Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2023 auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Ce document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers
ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une
note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document
d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement
(UE) 2017/1129.
Des exemplaires de ce document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais :
• Au siège social de la Société ;
• Sur le site internet de la Société www.SQLI.com ;
• Sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Le présent document d’enregistrement universel est établi conformément à l’Annexe 1 du règlement délégué
européen 2019/980.
En application de l’article 19 du règlement UE n°2017/1129 de la Commission Européenne, ce document
d’enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est
invité à se reporter :
• Les comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020, inclus respectivement en pages 147 à 186 et en pages 187 à 193 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro
D.21-0341. du 22 avril 2021 (lien : https://www.sqli.com/fr-fr/espace-investisseurs/documents-financiers)
• Les comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021, inclus respectivement en pages 157 à 189 et en pages 190 à 195 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro
D.22-0362. du 27 avril 2022 (lien : https://www.sqli.com/fr-fr/espace-investisseurs/documents-financiers)
Les parties non incorporées par référence des documents d’enregistrement universel susvisés soit ne sont
pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le document d’enregistrement universel
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
01SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI
ETDESESACTIVITÉS 05
1.1 Synopsis 06
1.2 Présentation du Groupe SQLI 08
1.3 Description des activités du Groupe 10
1.4 Analyse de l’exercice 2022 23
1.5 Facteurs de risques 31
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 41
2.1 Rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022 42
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE,
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 67
3.1 Présentation du Groupe et de son modèle
d’affaires 68
3.2 Présentation de la stratégie RSE du Groupe 68
3.3 Engagement auprès des Nations-Unies 74
3.4 Reconnaissances externes en matière de RSE 75
3.5 Enjeux sociaux 76
3.6 Enjeux éthiques et de gouvernance 82
3.7 Enjeux environnementaux 88
3.8 Table de concordance Principes du Pacte
Mondial/ODD 92
3.9 Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques
et de gouvernance et environnementaux 93
3.10 Indicateurs Taxonomie 104
3.11 Note méthodologique sur le reporting 110
3.12 Rapport de l’organisme tiers indépendant 114
INFORMATIONS FINANCIÈRES 119
4.1 Comptes annuels consolidés
au 31 décembre 2022 120
4.2 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 156
4.3 Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022 160
4.4 Résultats de la société au cours des 5 derniers
exercices 186
4.5 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 187
INFORMATIONS SURLECAPITAL
DELASOCIÉTÉ 193
5.1 Capital social 194
5.2 Principaux actionnaires 195
5.3 Conventions réglementées 199
5.4 Actes constitutifs et statuts 201
5.5 Autres informations concernant SQLI 202
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 203
6.1 Personnes responsables, informations
provenant de tiers, rapports d’experts
et approbation de l’autorité compétente 204
6.2 Contrôleurs légaux des comptes 205
6.3 Documents accessibles au public
et agenda financier 206
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE 207
7.1 Annexe 1 : Table de concordance
avec le document d’enregistrement universel 208
7.2 Annexe 2 : Table de concordance
avec le rapport financier annuel 211
7.3 Annexe 3 : Table de concordance
avec le rapport de gestion 212
SOMMAIRE GÉNÉRAL
MESSAGE DEPHILIPPE DONCHE GAY,
PRÉSIDENT - DIRECTEUR GÉNÉRAL 03
SQLI GROUP DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2023 auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation
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ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par
une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés
au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement
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INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
01SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
02 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Chers actionnaires, chers investisseurs,
L’année 2022 a été placée sous les signes d’une
forte reprise confirmée par nos résultats annuels.
Riche en événements, l’année écoulée est source
de nombreuses satisfactions.
Avec une croissance organique de 9,1 % et un
résultat opérationnel courant de 8,7 %, le groupe
aura atteint ses objectifs financiers pour la
deuxième année consécutive, et battu son record
de performance des dernières années.
Ces résultats ont été rendus possibles grâce à un
ambitieux programme de transformation :
Le programme de convergence de l’ensemble
de nos entités vers une marque unique, SQLI
Digital Expérience, a été mené à son terme
La gouvernance de la France a été renforcée
et son modèle opérationnel a évolué vers
une organisation nationale articulée autour
de trois lignes de services et d’une direction
commerciale unifiée.
Les investissements dans notre centre de
développement au Maroc se sont poursuivis,
avec notamment l’ouverture d’un nouveau site
à Casablanca pour soutenir l’industrialisation
des projets de nos clients et accélérer leur
transformation digitale.
Suite à l’OPA réalisée en février 2022 et au rachat
des blocs significatifs de Nobel et Otus Capital,
Dbay Advisors détient à ce jour plus de 82 % du
capital de SQLI et apporte son soutien au plan
stratégique et à l’équipe de management du
groupe. Le refinancement du groupe permet par
ailleurs de renouer avec de la croissance externe
pour accéder à de nouveaux marchés et renforcer
les compétences du groupe
La responsabilité sociale d’entreprise reste au cœur
des préoccupations de SQLI. Notre engagement
dans ce domaine nous permet de contribuer à
un monde numérique plus soutenable, et aussi
de construire une entreprise plus forte et plus
durable. SQLI multiplie les efforts pour créer un
environnement de travail dans lequel chacun de
nos collaborateurs pourra s’intégrer, s’épanouir et
développer ses compétences.
Enfin, après un retour à la normale sur le plan
sanitaire, la demande en services dans le domaine
de l’expérience digitale ne donne pas de signes
d’essoufflement. De nombreuses entreprises
du secteur B2B entament ou poursuivent leur
transformation digitale, tandis qu’en B2C, nos
grands clients font évoluer leurs dispositifs
existants vers des architectures plus flexibles.
Nous sommes optimistes sur la pérennité de cette
demande, et SQLI est idéalement positionné pour
répondre aux besoins de ses clients.
Philippe Donche-Gay
Président Directeur- Général
LA DEMANDE EN SERVICES DANS
LE DOMAINE DE L’EXPÉRIENCE
DIGITALE NE DONNE PAS DE SIGNES
D’ESSOUFFLEMENT.
«
«
MESSAGE
DEPHILIPPE DONCHE GAY,
PRÉSIDENT - DIRECTEUR GÉNÉRAL
03SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
04 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
1.1 SYNOPSIS 06
1.1.1 Indicateurs financiers clés 06
1.1.2 Indicateurs clés de l’activité 07
1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE SQLI 08
1.2.1 Histoire et évolution du Groupe 08
1.2.2 Organigramme 09
1.3 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
DUGROUPE 10
1.3.1 Activités : groupe européen de services
dédié au monde du digital 10
1.3.2 Offres 12
1.3.3 Organisation 14
1.3.4 Les forces vives du Groupe 16
1.3.5 Choix technologiques – les ingrédients
d’une recette réussie 16
1.3.6 Références clients – Démonstration
des capacités de SQLI 18
1.3.7 Innovation et marques 20
1.3.8 Principaux marchés et stratégies 21
1.4 ANALYSE DE L’EXERCICE 2022 23
1.4.1 Analyse du compte de résultat 23
1.4.2 Analyse du bilan, de la trésorerie
et des capitaux 26
1.4.3 Politique de distribution de dividendes 31
1.4.4 Informations sur les tendances 31
1.5 FACTEURS DE RISQUES 31
1.5.1 Risque lié au recrutement et à la
rétention du personnel (risque moyen) 33
1.5.2 Risque clients (risque moyen) 35
1.5.3 Risque lié à la concurrence et aux
évolutions technologiques (risque moyen) 35
1.5.4 Risque d’image et de réputation (risque
raisonnable) 35
1.5.5 Risque lié au développement
international (risque raisonnable) 36
1.5.6 Risque de liquidité (risque limité) 36
1.5.7 Risque lié à la responsabilité juridique
(risque limité) 37
1.5.8 Sécurité des opérations dont
cybersécurité et protection des données
(risque limité) 38
PRÉSENTATION
DUGROUPESQLI
ETDESESACTIVITÉS
05SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Synopsis
1.1 SYNOPSIS
1.1.1 Indicateurs financiers clés
CHIFFRE D’AFFAIRES (ENM€)
2020 2021 2022
213,7
225,4
245,9
EBITDA
(1)
(ENM€)
18,6
24,8
32,5
2020 2021 2022
(1) EBITDA ou Résultat opérationnel courant avant dotation aux amortissements et provisions.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (ENM€)
7,1
13,1
21,5
2020 2021 2022
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (ENM€)
0,2
5,3
7,7
2020 2021 2022
ENDETTEMENT FINANCIER NET (ENM€)
15,7
16,4
5,5
2020 2021 2022
CAPITAUX PROPRES (ENM€)
94,3
100,9
110,6
2020 2021 2022
06 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Synopsis
1.1.2 Indicateurs clés de l’activité
PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES À L’INTERNATIONAL
47 % 47 % 47 %
2020 2021 2022
TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL
25 %
24 %
22 %
2020 2021 2022
07SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Présentation du Groupe SQLI
1.2 PRÉSENTATION DU GROUPE SQLI
1.2.1 Histoire et évolution du Groupe
Dès sa création en 1990, SQLI se donne pour mission
d’aider les entreprises à tirer le meilleur parti des nouvelles
technologies pour leur performance globale. La Société
fonde ainsi son développement sur le décryptage de ces
technologies au service de nouveaux usages et leur mise
en œuvre auprès d’organisations de tous secteurs d’activité.
Fort de son pôle R&D, SQLI sait anticiper les évolutions
majeures de son secteur et opère en 1995 un virage vers
internet dont la Société devient un pure player. Convaincus
de la première heure que la technologie n’a de sens que par
les nouveaux usages qu’elle crée ou à laquelle elle répond,
ainsi que par l’expérience que l’utilisateur en retient, ses
fondateurs créent dès 1998 une agence web intégrée,
dont la renommée se construit notamment autour de la
connaissance utilisateur et l’ergonomie des interfaces.
SQLI poursuit alors sa croissance en déployant une
politique intensive de recrutement de profils experts aux
compétences complémentaires et en complétant son réseau
d’agences en régions. Afin d’accélérer son développement,
l’entreprise renforce son capital par une introduction en
bourse en 2000 et procède à plusieurs acquisitions et à la
création d’une filiale en Suisse.
En 2002, les fondateurs mettent en place une nouvelle
équipe de direction, qui mise sur l’industrialisation des projets
autour de la méthodologie CMMI. Pionnière en la matière,
SQLI est la 1
re
société de services numériques à obtenir la
certification CMMI en France, dans toutes ses agences. Elle
crée alors son premier centre offshore au Maroc en 2003.
Ce leader français de l’e-business poursuit sa croissance
avec l’acquisition de nombreuses sociétés entre 2005 et
2009, pour devenir un Groupe d’une dimension significative
présent en France, en Belgique, en Suisse et au Maroc.
Le lancement en 2009 d’un plan triennal stratégique – le plan
Boost – vise à optimiser le fonctionnement du Groupe et
renforcer sa proposition de valeur. L’entreprise se recentre
sur le Digital, s’organise en lignes de business transverses
et procède à la cession d’activités périphériques.
Afin d’insuffler une nouvelle dynamique de croissance, SQLI
met en place en 2013 une nouvelle direction qui lance le
plan stratégique Ambition 2016. Le Groupe s’organise alors
en deux grands pôles d’activités complémentaires – Digital
Technologies et Digital Commerce – ce dernier étant porté
par la marque WAX Interactive qui se structure autour de
l’acquisition des agences LSF Interactive et Naxeo. SQLI
lance en parallèle l’accélération de son internationalisation
avec en premier lieu l’acquisition d’InventCommerce,
spécialisée dans le domaine de l’e-Commerce, présente au
Royaume-Uni et en Afrique du Sud.
Dans le prolongement, la direction lance un nouveau plan –
MoveUp 2020 – qui engage SQLI sur de nouveaux objectifs.
Le Groupe affine alors son positionnement sur l’expérience
digitale et le commerce unifié et procède à de nouvelles
acquisitions ciblées en Europe : STAR REPUBLIC en Suède
et OSUDIO, principalement présente aux Pays-Bas et en
Allemagne.
En 2018, le Groupe ouvre une nouvelle agence à Barcelone,
qui atteint la même année un effectif de 50 experts du
digital. Cette nouvelle implantation ainsi que les dernières
acquisitions confèrent à SQLI une place de choix sur le
marché du commerce omnicanal en Europe.
En parallèle, son modèle local/nearshore reposant sur un
maillage international et régional d’une part et des centres
de services digitaux en France et au Maroc, permet au
Groupe de gagner de nouveaux clients grands comptes en
France et en Europe
Fin 2019, le fonds de Private Equity DBAY Advisors devient le
premier actionnaire du Groupe à environ 29 % du capital. Le
Groupe se dote ensuite, au cours de l’exercice 2020, d’une
nouvelle gouvernance, le Président du Conseil acceptant
également la Direction générale du Groupe.
Le Groupe poursuit sa politique d’acquisitions ciblées à
l’international pour renforcer sa présence au Royaume-
Uni et au Moyen Orient avec l’incorporation de REDBOX
DIGITAL. SQLI initie un plan formel d’intégration des
sociétés acquises. Dans un contexte de crise sanitaire
sans précédent, aux nombreux impacts sur la demande des
clients et l’organisation de l’entreprise, le plan d’actions, mis
en place par le Groupe, permet d’atteindre les objectifs de
l’année 2020 tout en simplifiant l’organisation du Groupe
autour d’une offre globale.
La marque SQLI Digital Experience devient, fin 2021, la
marque unique du Groupe et son déploiement s’achève en
janvier 2022. Le Groupe simplifie également son organisation
avec le triptyque SQLI International, SQLI France et « ONE
ISC/Maroc » pour accompagner son développement
d’activité et la progression de sa profitabilité.
08 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Présentation du Groupe SQLI
TABLE 1. UNE MARQUE UNIQUE
1.2.2 Organigramme
TABLE 2. ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE SQLI AU 31DÉCEMBRE 2022
ƍſĚÈƍĚɄ΄ǹʳʳ˧ʇԭŸɄɄԕǹ˗ȧɄԖ
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ƍſĚÈƍƧÈƍƍbƍ
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SQLI SA
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Casablanca (Maroc)
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ƀbWDłǑWÈÈƛĚĚƛW
ԕÈʳɄĥǹʇȧɄԖ
09SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Description des activités du Groupe
1.2.2.1 Détails concernant certaines
détentions
Les sociétés ABCIAL et ECOMMERCE4U ont fait l’objet
d’une dissolution suivie d’une transmission universelle de
leur patrimoine au profit de la SA SQLI en décembre 2020.
Au 31 décembre 2021, SQLI détient et a réglé 100 % des
titres des sociétés OSUDIO HOLDING BV, STAR REPUBLIC
et CODELUX. SQLI détient 100 % des intérêts pour l’activité
réalisée par SQLI au sein du GEIE ICE.
Dans un souci d’optimisation des ressources, au cours de
l’exercice 2021, le Groupe SQLI a :
réalisé la fermeture du centre de services de « Le Cap » en
Afrique du Sud avec la dissolution de SQLI PROPRIETARY
LTD ;
mis fin à ses opérations à Singapour en cédant les titres
de SQLI Singapour à son dirigeant en janvier 2021.
Au 31 décembre 2022, la seule option d’achat résiduelle
porte sur 13,33 % du capital de REDBOX Digital en UK et
sera exercée en 2023.
1.3 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DUGROUPE
1.3.1 Activités: groupe européen de services dédié au monde du digital
Le Groupe dispose de nombreux avantages concurrentiels,
parties intégrantes de son modèle économique qui lui
permettent d’être un acteur d’envergure sur ses marchés :
depuis plus de 25 ans, l’expérience Digitale est au cœur
des préoccupations de SQLI pour ses clients ;
une solide présence européenne – 13 pays d’Europe
couverts – et une capacité de déploiement mondiale grâce
à son développement offshore « ONE ISC » au Maroc
notamment ;
près de 2 100 collaborateurs dotés de compétences
complémentaires et multidisciplinaires en matière de
technologies, de conseil et de design d’expériences ;
une organisation Front Office Local + Back Office
Nearshore permettant d’associer excellence opérationnelle
(portée notamment par les centres de services digitaux)
et compétitivité pour des clients grands comptes/marques
internationales et entreprises renommées de taille
moyenne reposant sur :
un écosystème de partenaires fort avec les principaux
éditeurs technologiques du Digital, notamment SAP,
Adobe et Microsoft en particulier, ainsi que de nouveaux
entrants très dynamiques,
une méthodologie flexible, adaptée aux projets et aux
spécificités de chaque client reposant notamment sur
l’Agilité, le DevOps, etc. ;
des références clés sur le marché avec notamment
Airbus, Nespresso, Groupe Seb, Generali, Tarkett,
Carlsberg, Miele, L’Oréal, Cdiscount et TotalEnergies,
et une expérience importante avec plus de 500 projets
« expériences digitales » exécutés.
10 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Description des activités du Groupe
TABLE 3. LE MODÈLE D’AFFAIRES DE SQLI
Modèle
Ressources
Modèle Métiers
Valeurs crées
˧ʳɄǹʇɄ
prenantes
È˗ȳʇɄʳ
Agences locales "nouvelle
génération" / Proximité Clients
bΑɄʇɄ
Conseil digital
Data & Insight
Customer
bΑɄʇɄ˗ȧɄ
Design
ɄΑɄʇɄ˗ȧɄ
E-commerce
ŸʳǹɄɥ˧ːɄ
ȳՀɄΑɄʇɄ˗ȧɄ
Technologie et
ǹ˗ɥ˧ːǹʇ˧˗
ŸʳǹɄɥ˧ːɄ
E-commerce
ŸʳǹɄɥ˧ːɄ
marketing
ŸʳǹɄɥ˧ːɄ
PIM
ŸʳǹɄɥ˧ːɄ
CMS
Agences
locales
proches
des clients
3 centres de
Ʉ΄ʇȧɄ
d'excellence
Présence dans
13 pays en
Europe et au
ĥ˧ΖɄ˗ԫłʇɄ˗
Capacité de
déploiement
ʇ˗Ʉ˗ǹʇ˧˗ǹʳɄ
Fléxible et
adaptée aux
projets clients
Lean
ƍȧː
Agile
ƛʇȠɄ
Atelier de
conception
ŸǹɄ˗ǹʇɄ
technologiques
Front-End
Back-End
È˗Ʉ˗ǹʇ˧˗ǹʳ Méthodologie
Projets
Humain
2 100 collaborateurs
Intellectuel
L˧ːː˗ǹɈȳՀɄΑ˧ɄɄ
ɄʇȳՀʇ˗˧΄ǹʇ˧˗ԧ˧ːǹʇ˧˗
Financier
Ƨ˗ɄȧɄɥʇ˗ǹ˗ȧʇɇɄǹʇ˗Ʉ
Ƨ˗ɄȧǹǹȧʇɈȳՀǹȧȧɇǹ
marché
˧΄Ʉ˗ǹ˗ȧɄ
Ƨ˗ɄȧɄȳɄɪ˧΄Ʉ˗ǹ˗ȧɄ
adaptée aux ambitions
Collaborateurs
Satisfaction
des collaborateurs
Clients
Fidélité clients & satifaction
clients
Qualité des projets
Actionnaires
Création de valeur et
ȳɈ΄Ʉʳʳ˧ɄːɄ˗ʳ˧˗ɪɄːɄ
Financiers
Ʉʇ˧˗ȳɄʇɄԊbɴʇɄ
Préparation à la croissance
du Groupe
Social
Ethique
Démarche RSE
11SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Description des activités du Groupe
1.3.2 Offres
SQLI s’engage pour la réussite Digitale de ses clients.
« Nous sommes des concepteurs et des acteurs
techniques et créatifs, qui délivrons des expériences
engageantes qui favorisent la croissance des
entreprises dans le monde du Digital ».
Dans un monde hyperconnecté où les utilisateurs sont
très sollicités et ont une courte durée d’attention, SQLI
pense que l’engagement dépend de la capacité d’une
marque à créer une expérience digitale unifiée qui
suggère plus qu’elle n’impose, pour capter l’attention
des utilisateurs au bon moment, au bon endroit et pour
la convertir en désir et en confiance.
3 offres emblématiques
La vision de SQLI de la technologie est agnostique, pragmatique et centrée sur l’utilisateur.
Cela fait partie de l’ADN SQLI.
SQLI construit des environnements technologiques pour des plates-formes évolutives et
des solutions digitales personnalisées, tout en priorisant l’intérêt de ses clients, grâce à
l’expertise et à l’engagement de ses équipes passionnées du Digital.
Ses équipes adoptent des outils méthodologiques pour concevoir, architecturer et mettre
en œuvre la transformation Digitale.
Dans un environnement hautement compétitif, SQLI aide les marques à prendre une
longueur d’avance sur leurs enjeux de commerce connecté et à augmenter leurs revenus
en combinant le meilleur de la stratégie, du design et de la technologie.
SQLI conçoit des expériences holistiques axées sur l’émotion et la valeur apportées aux
utilisateurs à chaque étape de leurs parcours.
SQLI construit des architectures basées sur les principales plateformes E-Commerce,
suffisamment flexibles pour saisir les opportunités de demain.
SQLI connecte ou reconnecte les consommateurs ou usagers aux marques et à améliorer
l’expérience et l’efficacité des employés.
SQLI conçoit et construit des ensembles de solutions adaptées à l’écosystème, aux
exigences et aux objectifs de performance d’une entreprise, permettant à ses employés
de créer, de fournir et d’optimiser des expériences numériques personnalisées et riches
en contenu, à tout moment et en tout lieu pour les clients, les employés ou les partenaires.
12 SQLI GROUP
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3 expertises complémentaires
Les équipes de consultants expérimentés offrent une activité commerciale tangible avec
une approche entrepreneuriale.
SQLI aide les équipes de Management, les Business Units et les départements SI, à s’aligner
sur une vision innovante partagée des opportunités digitales de l’entreprise.
SQLI apporte une vision stratégique, claire et pragmatique qui se traduit en un plan d’action
opérationnel pragmatique.
Les expériences hautement personnalisées commencent par des données de qualité. Sur
tous les canaux et processus, les clients souhaitent travailler avec des données riches et
précises à 100 %.
SQLI aide les organisations à définir leur vision et leur stratégie en matière de données,
de la prise de décision à l’analyse prédictive, et SQLI met en place la plate-forme qui leur
permet de développer davantage leur activité.
SQLI permet aux organisations de concevoir les stratégies de marketing digital les plus
appropriées et en fait de véritables moteurs de croissance commerciale et de visibilité de
la marque.
Avec ses méthodologies de Design Thinking, SQLI identifie les besoins des utilisateurs et
conçoit l’expérience la plus satisfaisante et la plus adaptée à chaque étape du parcours
utilisateur pour la plate-forme d’expérience de ses clients.
SQLI génère de la notoriété, puis conquiert des utilisateurs en créant une expérience unique
qui se transforme en ventes et en fidélité.
13SQLI GROUP
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Description des activités du Groupe
1.3.3 Organisation
Le Groupe a simplifié son organisation en 2020 avec une
dimension géographique pour mieux servir ses clients avec
un DG en charge de SQLI International et un DG en charge
de SQLI France (communiqué du 24 février 2022) ainsi qu’un
dirigeant en charge de « ONE ISC » (Maroc).
Depuis début 2022, chaque organisation est dotée de tous
ses moyens de pilotage et d’animation (DAF, DRH, Directeur
des opérations) pour permettre au Directeur général de
zone de prendre les décisions pour atteindre ses objectifs
opérationnels et financiers.
Le Groupe a également renforcé son équipe Groupe fin
2022 pour avoir des moyens d’exécuter sa stratégie de
transformation (DRH Groupe), de leadership technologique
(CTO Groupe) et de leadership Marketing (CMO Groupe). Ces
nouveaux dirigeants viendront en appui sur les Directions
de Zones chaque fois que nécessaire et participeront
activement au plan stratégique du Groupe ainsi qu’à son
développement et en particulier l’activité M&A.
TABLE 4. ORGANISATION SQLI FRANCE ET INTERNATIONAL
GROUPE SQLI
PhilippeDONCHE-GAY – PRESIDENT & DG
OlivierSTEPHAN – DGA FINANCES
SQLI INTERNATIONAL SQLI FRANCE
ONE ISC
Renaud DETCHEVERRY Thierry MILEO
Eric CHANAL
Un réseau d’agences européennes
Le Groupe SQLI est l’une des rares agences internationales dédiée à l’expérience digitale et au Commerce Unifié à disposer
d’un réseau d’agences aussi étendu dans 13 pays lui permettant de couvrir efficacement l’Europe : France, Espagne, Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Danemark ; auxquels s’ajoutent le Maroc et les Émirats
Arabes Unis (Dubaï).
Ce réseau d’agences locales apporte conseil et approche commerciale de proximité aux clients et prospects.
14 SQLI GROUP
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Description des activités du Groupe
TABLE 5. PRÉSENCE GÉOGRAPHIQUE DE SQLI EN EUROPE
Le Groupe continuera l’extension progressive de son réseau
sur les marchés les plus dynamiques dans le cadre de son
développement qui doit permettre à SQLI de renforcer sa
position d’acteur de référence du Digital en Europe. La
croissance à l’international est un facteur clé de succès du
Groupe SQLI.
Centre de services digitaux – ONE ISC
Les centres de services digitaux sont au cœur du dispositif SQLI et supportent
toutes les offres de SQLI. Les projets communs avec les centres d’expertise au
Maroc se sont accélérés en 2021 et SQLI souhaite concentrer ses efforts de
développement sur les centres de services digitaux basés dans ce pays (3 sites :
Rabat, Oujda et Casablanca).
ONE ISC permet de répondre aux clients grands comptes nationaux/internationaux,
pour leurs projets de déploiement de plateformes à l’échelle mondiale.
Les principaux avantages compétitifs de ces centres de services digitaux sont :
la maîtrise du modèle reposant sur plus de 20 ans
d’expérience – 1
er
centre nearshore créé fin 2003 ;
un accompagnement 24/7 francophone et anglophone ;
> 500 certifications (Scrum, Agile, Java, ISTQB, ITIL et
Microsoft) pour près de 700 collaborateurs ;
une organisation adaptée aux projets multisites et aux
fluctuations du volume d’activité permettant des synergies
globales entre tous les sites (ONE ISC) ;
un Delivery piloté à base de d’indicateurs (KPI) et en
transparence avec les clients de SQLI Digital Experience.
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Description des activités du Groupe
1.3.4 Les forces vives du Groupe
L’objectif du Groupe SQLI est de devenir référent de son
secteur parmi les meilleures entreprises où travailler avec
un enrichissement de l’expérience Collaborateur.
La Directrice des ressources humaines du Groupe SQLI
accompagne le Groupe dans sa transformation et son
ambition de croissance, notamment à l’international où un
programme d’intégration des filiales européennes est en
cours.
L’effectif moyen s’élève à 2 080 collaborateurs en 2022
contre 2 059 en 2021 (soit + 1 %). Au cours de l’exercice,
SQLI a enregistré une faible érosion de ses effectifs ; le
taux de turnover, proche de 25 % en fin d’année, revenant
à un niveau normatif pour le secteur du numérique. En
parallèle, le Groupe reste sur un niveau de sous-traitance
assez bas, le recours à la sous-traitance se limitant à
des compétences rares et non disponibles en interne. La
formation des collaborateurs a auss i été encouragée ainsi
que les certifications partenaires.
Le Groupe a mis en place une série de mesures destinées
à fidéliser les salariés (augmentations, cooptation…) dans
un contexte de marché des compétences très tendu afin
de stabiliser son taux de rotation du personnel entre 20 %
et 25 %.
TABLE 6. VARIATION DE L’EFFECTIF DU GROUPE SQLI AU COURS DES 2 DERNIERS EXERCICES
2022 2021 Variation
Effectif moyen (hors stagiaires) 2 080 2 059 + 21
Effectif inscrit au 1
er
janvier (hors stagiaires) 2 047 2 101 - 54
Mouvements de périmètre - - -
Augmentation (diminution) + 131 - 54 + 185
Effectif inscrit au 31 décembre (hors stagiaires) 2 178 2 047 131
1.3.5 Choix technologiques – les ingrédients d’une recette réussie
Les partenariats développés par SQLI auprès des principaux
éditeurs répondent à sa volonté d’excellence technologique
et de satisfaction clients. Le Groupe bénéficie d’une
maîtrise reconnue des suites digitales de référence en
Europe notamment en matière de commerce omnicanal
et de solution de PIM (Product Information Management)
ainsi que des plateformes de marketing digital/plateformes
d’expérience.
TABLE 7. PRINCIPAUX PARTENAIRES
Les innovations technologiques sont réalisées par les éditeurs des plateformes et SQLI peut préconiser la plateforme la
plus adaptée à ses clients/prospects compte tenu de leurs besoins (BtoB, BtoC, secteurs, intégrations d’outils ERP, CRM,
etc., besoins de personnalisation, budget, etc.).
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Description des activités du Groupe
TABLE 8. CLASSEMENT DES PRINCIPAUX ÉDITEURS DE PLATEFORMES D'EXPERIENCE DIGITALE
SELON GARTNER (Septembre 2022)
Challengers Leaders
Niche Players LJʇʇ˧˗ǹʇɄ
Adobe
Acquia
Optimizely
Salesforce
Sitecore
Bloomreach
Liferay
Open Text
Oracle
HCL
Software
Magnolia
CoreMedia
Crownpeak
Progress
Kentico
ƍ˧ȧɄՓǹ˗ɄԕɪӪӨӪөԖ
Squiz
COMPLETENESS OF VISION
ABILITY TO EXECUTE
TABLE 9. CLASSEMENT DES PRINCIPAUX ÉDITEURS DE PLATEFORMES DE COMMERCE DIGITAL SELON
GARTNER (Septembre 2022)
Challengers Leaders
Niche Players LJʇʇ˧˗ǹʇɄ
Salesforce
Big Commerce
Sap
Commerce
Tools
Adobe
Shopify
ƍΖʫɄ
VTEX
Optimizely
HCL
Software
Oro
Kibo
Shopware
Infosys
Equinox
Unilog
Elastic
Path
ƍ˧ȧɄՓǹ˗ɄԕƍɄɄːȠɄӪӨӪӪԖ
Sana
Commerce
Squiz
COMPLETENESS OF VISION
ABILITY TO EXECUTE
Construits dans la durée, ces partenariats reposent sur une connaissance approfondie des solutions et de leur évolution
dans le temps.
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Description des activités du Groupe
1. 3.6 Références clients – Démonstration des capacités de SQLI
1.3.6.1 Quelques projets clients réalisés en 2022
Loxam renforce sa stratégie e-commerce grâce au cloud
Présente dans 30 pays, Loxam est l’entreprise numéro 1 de la location
d’équipements dans le domaine du BTP en Europe.
Objectifs
Le projet de migration cloud de Loxam s’inscrit dans une stratégie globale de
développement du digital. L’entreprise souhaite faire monter en puissance
son dispositif e-commerce et améliorer l’expérience client en s’appuyant sur
une plateforme stable, robuste et sécurisée. La migration cloud permet à
Loxam de moderniser son infrastructure et de se reposer sur un applicatif
performant.
Résultats
Loxam a choisi SQLI pour mener la migration vers SAP Commerce Cloud.
Le projet a été réalisé par SQLI France et SQLI Maroc en trois phases
(assessment, montée de version et migration). SQLI a géré l’ensemble de
la relation entre SAP et Loxam.
Loxam est désormais sur environnement cloud plus réactif, plus fiable et plus
performant. Ce passage au cloud lui permet de poursuivre la digitalisation
de ses parcours clients (améliorer l’accès au catalogue, la réservation et
le paiement en ligne ou encore l’affichage de la disponibilité des produits).
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Description des activités du Groupe
Legrand structure et optimise la gestion de ses sites
Leader des infrastructures électriques et numériques du bâtiment,
Legrand distribue plus de 300 000 références à travers 170 pays sous
plusieurs marques.
Objectifs
Afin de renforcer la notoriété de ses marques, de faciliter l’accès
à l’information produit et d’accélérer la génération de leads sur les
zones APAC, Europe, MEA et APAC, Legrand a souhaité mettre en
place une usine à sites.
Cette usine à site doit servir à améliorer les délais de lancement
de chaque nouveau site web, optimiser le temps nécessaire à la
création de contenus, présenter les produits et améliorer l’expérience
utilisateur.
Résultats
Legrand a choisi SQLI comme partenaire technique. SQLI a proposé
la solution Acquia Cloud Site Factory, un accompagnement sur la
stratégie de change management et un accompagnement global
UX / UI, SEO et Web Analytics pour chaque pays déployé. 23 sites
sont opérationnels.
Legrand souhaitait également faciliter la mise à jour régulière
des catalogues produits via une connexion au PIM (Product
Information Management) Legrand. SQLI a digitalisé le catalogue
de produits et services Legrand via la mise en place d’un
e-catalogue intégré à l’usine à sites et connecté au PIM Legrand.
Seasalt augmente ses ventes en ligne de 56 %
Créée il y a 40 ans, Seasalt est une marque de lifestyle originaire de
Cornouailles comptant 65 boutiques au Royaume-Uni et en Irlande.
Seasalt utilisait la plateforme Blu Commerce depuis de nombreuses
années, mais ses capacités n’étaient plus suffisantes.
Objectifs
Seasalt a choisi de la remplacer par une nouvelle solution capable
de suivre sa croissance, de soutenir ses activités d’entreprise et
d’accélérer ses initiatives d’expérience client et ses ventes.
La nouvelle plateforme devait inclure des capacités internationales,
plusieurs boutiques et des contenus localisés, tout en permettant
le déploiement d’une offre B2B. La société avait également besoin
de proposer plus d’options de personnalisation à ses clients (une
fonction d’achat immédiat avec paiement différé, un système
de recherche et de merchandising, ou encore la possibilité de
commander depuis l’étranger).
Résultats
La marque a fait appel à SQLI pour la refonte de ses opérations
e-commerce sur Adobe Commerce. Le projet a consisté à reproduire
l’interface front-end du site Web et à migrer l’entreprise sur Adobe
Commerce.
Seasalt a enregistré des taux de conversion record de 5,9 % et 6,1 %
pendant les fêtes de fin d’année, contre 5,3 % avant le déploiement
du nouveau build. Les conversions mobiles ont atteint 55 %.
De plus, Seasalt s’est affranchie de processus très manuels et sur-
mesure au profit d’une plateforme plus autonome, « plug-and-play »
et beaucoup plus évolutive, ce qui allège la charge quotidienne grâce
à l’enrichissement des produits, aux paramètres de promotion en
direct et aux nouveaux processus de lancement (chargement des
ressources et mise en ligne).
19SQLI GROUP
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Description des activités du Groupe
1.3.7 Innovation et marques
1.3.7.1 Activités de recherche
& développement
En 2022, le Groupe a poursuivi ses activités R&D, notamment
sur les thèmes suivants :
Secteur du Luxe
Afin de concevoir une réponse pérenne pour les systèmes
d’information aux besoins de réduction des temps d’ingestion
et de traitement de fichiers JSON/XML de plus en plus longs
et complexes, SQLI a lancé des travaux de R&D visant à
concevoir une solution intelligente et automatisée qui
respecte les contraintes des différents S.I. de nos clients et
plus globalement avec l’ensemble des types d’architectures
S.I. pour adresser les problématiques en question.
Les premiers enjeux sont de mener ce projet R&D dans un
cadre/écosystème conteneurisé JAVA, avec des ressources
mémoires limitées, dans lequel nous avons besoin d’aller
chercher des données métiers au sein d’une arborescence
profonde et dynamique dans des fichiers JSON et .XML
volumineux.
La réalisation de ces premiers travaux doit s’intégrer dans le
respect des principes d’une architecture hexagonale.
Secteur de la Santé
Afin d’apporter une solution digitale permettant aux États
et Administrations de santé de mieux faire face aux besoins
d’anticipation de risques pandémiques, SQLI s’est lancé
dans une recherche de création d’un outil de monitoring
Épidémiologique (type Dashboard) qui serait capable
d’exploiter des ensembles d’indicateurs, non obligatoirement
médicaux, dont l’interprétation pourrait alerter de manière
efficace sur l’éventuelle émergence d’un risque de pandémie.
Pour permettre aux utilisateurs cibles de cet outil
(Administrations de Santé, État) de consulter les informations
de potentiels risques de pandémie les plus pertinentes
possible, SQLI a développé une Intelligence Artificielle
propre à l’outil de monitoring qui lui permet de reconnaître
et traiter automatiquement des masses de ces indicateurs
non médicaux.
Ces travaux R&D se sont directement inscrits dans
la continuité des travaux initiés par Guillaume Rozier
avec Covid-Tracker, avec la particularité de fournir une
identification en amont de potentielles émergences de
risques de pandémies
Aéronautique
SQLI a développé une solution automatique pour le
classement d’objets ayant des caractéristiques de
description hétérogènes et une nature diverse.
L’utilité, dans un contexte d’exportation des BDU (biens à
double usage), est d’assister les entreprises pour classer
leurs biens selon les critères de classement associés aux
différentes normes en vigueur.
Un bien à double usage (BDU) est un objet matériel ou
immatériel qui peut être utilisé d’un point de vue civil, mais
qui est également susceptible d’avoir une utilisation militaire.
Cette dualité civil/militaire est à l’origine de la création de
plusieurs normes qui régulent l’exportation des BDU.
Compte tenu de la généricité de la solution de SQLI,
l’algorithme proposé pourra être utilisé dans d’autres
contextes pour classer d’autres types d’objets et répondre
à de nouveaux besoins (via une adaptation des règles et
des paramètres utilisés).
Pour illustrer et motiver son travail, notre équipe utilise un
cas extrait d’un projet dont l’objectif est de classer des objets
intangibles ayant des métadonnées descriptives diverses.
Infrastructure
Afin de résoudre la problématique d’augmentation des coûts
investissements temps et budgets associée aux déploiements
de plateformes CMS Drupal, SQLI a lancé des travaux de
recherche sur une amélioration de cette plateforme, apte à
résoudre certaines incertitudes liées à l’usage des fonctions
de construction de pages web directement dans le design
cible, dans un contexte multilingue asymétrique, avec des
composants (custom blocks) contenant des assets (images,
fichiers…). Ces fonctions initialisées dans le CMS Drupal
n’étant pas abouties, elles génèrent des surcoûts de projets
parfois conséquents.
L’objectif pour SQLI est de concevoir une évolution de
la plateforme Drupal qui permettra de créer de manière
nettement simplifiée les nouveaux sites internet des filiales
de ses clients qui en sont équipés, réduisant ainsi les
investissements en temps et en budget des projets.
Le Groupe a consacré en 2022, 3,5 % du chiffre d’affaires
au titre des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche.
Le montant du crédit d’impôt recherche SQLI pour l’exercice
2022 s’élève à 2,6 M€. Cet effort est continu et de l’ordre
de grandeur des années précédentes.
1.3.7.2 Marques
La marque SQLI Digital Experience est devenue, depuis
l’exercice 2021, la marque unique du Groupe et son
déploiement s’est terminé en janvier 2022.
Par ailleurs, le Groupe a également ouvert sa nouvelle
plateforme web unique pour l’ensemble du Groupe. Fruit
d’une collaboration internationale, ce site multi-pays,
multi-langue, est la vitrine de ses savoir-faire. Il incarne
sa nouvelle identité visuelle déployée l’été dernier et
transcende les frontières pour présenter une proposition
de valeur commune.
La société SQLI n’a aucune dépendance vis-à-vis de brevets
ou de licences qui seraient essentiels pour la réalisation
de son activité. La marque phare du Groupe SQLI (SQLI
Digital Experience) et les marques abandonnées au cours
de l’exercice 2021 (WAX Interactive et également OSUDIO,
STAR REPUBLIC et REDBOX) bénéficient d’une protection
en Europe.
L’ensemble des marques appartiennent au Groupe SQLI.
Aucun élément n’appartient en direct aux dirigeants de la
Société ou à leur famille. Les protections juridiques des
marques, noms de domaine et copyright réalisées l’ont été
au bénéfice de la société SQLI ou de ses filiales.
20 SQLI GROUP
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Description des activités du Groupe
SQLI et ses filiales bénéficient de la protection des droits
d’auteur prévue par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle sur l’ensemble de leurs solutions logicielles
et supports de formation. Les œuvres essentielles ont
fait l’objet de dépôt auprès d’huissiers ou de dépositaires
spécialisés.
1.3.8 Principaux marchés et stratégies
1.3.8.1 Principaux marchés
L’information sectorielle requise selon IFRS 8 est basée sur
le reporting interne utilisé par les principaux décideurs du
Groupe soit le Président-Directeur général de SQLI, ses
Directeurs fonctionnels et opérationnels.
Depuis 2021, le Groupe, véritablement européen, s’organise
autour de deux zones géographiques, la France et
l’International, qui pèsent chacune pratiquement pour la
moitié de l’activité.
Cette organi sation a été mise en place pour répondre à
la demande des clients de chaque pays qui utilisent les
prestations techniques et digitales du Groupe.
Les enjeux de la France sont tout d’abord de mieux
maîtriser ses coûts indirects pour arriver à la rentabilité
opérationnelle moyenne du secteur puis de compléter son
socle technique (data, cyber…) avant de le déployer à
l’international.
Le double enjeu de l’international est de combiner une
croissance des ventes et un taux de rentabilité à 2 chiffres
et de bien intégrer les sociétés acquises (sociétés
de taille moyenne pour SQLI) avant de compléter sa
couverture européenne (notamment l’Italie, l’Espagne et
un renforcement en Allemagne par exemple).
Compte tenu de cette organisation, les secteurs
opérationnels Digital & Technology (DT) et Commerce &
Experience (CX) analysés ainsi par le Groupe en 2019 ont
été remplacés par les zones géographiques « France »
et « International » qui correspondent à l’organisation
opérationnelle.
TABLE 10. CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PAR ACTIVITÉS
(en millions d’euros)
2022 2021
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant % ROC
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant % ROC
France 130,7 8,8 6,7 % 119,1 3,8 3,2 %
International 115,2 12,7 11,0 % 106,3 9,3 8,7 %
TOTAL 245,9 21,5 8,7 % 225,4 13,1 5,8 %
En 2022, SQLI a enregistré un chiffre d’affaires total de
245,9 M€, en hausse de 9,1 % par rapport à 2021. Le Groupe
n’a pas réalisé d’acquisition en 2022.
Dans ce contexte, le Groupe a réalisé une forte croissance
dans ses deux zones géographiques :
la France a réa lisé une croissance à deux chiffres (+ 10 %),
ce qui constitue la meilleure performance du Groupe
depuis de nombreuses années. La marge opérationnelle
courante, en France, s’est considérablement améliorée
depuis 2021 passant de 3,2 % à 6,7 % et se rapproche
des benchmarks du marché ;
la croissance s’est poursuivie tout au long de l’année pour
l’activité internationale (+ 9 %). La marge opérationnelle
courante (ROC/CA) à l’international retrouve en 2022
ses niveaux à 2 chiffres avec une progression dans
pratiquement tous les pays.
1.3.8.2 Perspectives, stratégie et vi sion
d’entreprise
Perspectives
SQLI, dans le cadre de so n développement, a indiqué
viser hors crise significative majeure :
une croissance organique moyenne annuelle à 2 chiffres
qui prend en compte une très forte demande clients
malgré une difficulté de recrutements ;
une rentabilité opérationnelle courante en progression
d’environ 1 point par an en misant notamment sur
un recours accru à « ONE ISC » pour augmenter la
compétitivité, la réduction de l’assistance technique au
profit des missions en mode projet, la poursuite de la
baisse des coûts fixes ainsi que la traduction dans les
prix de vente d’une partie de l’inflation salariale.
Ce plan vise les objectifs suivants par zone géographique :
en France, la priorité est mise sur la rentabilité pour revenir
dans la bonne moyenne du marché ;
à l’international, l’objectif est de poursuivre une croissance
dynamique avec une rentabilité à deux chiffres.
21SQLI GROUP
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Description des activités du Groupe
1.3.8.3 Position concurrentielle du Groupe
Groupe Publicis
WPP
IPG
Dentsu Aegis
Omnicom
Communication
Deloitte
EY
PWC
Accenture
Conseil
CapGemini
Cognizant
EPAM
Reply
ƍ˧ǹƍɄʇǹ
SQLI
Valtech
Wipro
Technologies
En tant que Digit al Experience Service Provider SQLI est en
concurrence avec trois grandes typologies d’acteurs soit :
les groupes ayant un historique fondé sur les Technologies ;
les cabinets de Conseil ;
les groupes ayant un historique fondé sur la Communication.
SQLI est aujourd’hui reconnu comme un Digital Experience
Service Provider par les analystes du marché. Les sociétés
de ce secteur sont des « partenaires qui aident les
entreprises à concevoir, construire et gérer l’expérience
client digitale dans le contexte de la transformation digitale
de leur entreprise ».
Elles doivent combiner une expertise marketing et une
expertise technologique.
Parmi ces groupes, SQLI a intégré le Top 20 des agences
dédiées à l’expérience digitale en Europe (Source : Forrester).
TABLE 11. AGENCES DE DIGITAL EXPÉRIENCE EN EUROPE
(1)
Groupes réalisant
plus de 400 M€ de revenus
dans le domaine de la
՜WʇɪʇǹʳbΑɄʇɄ˗ȧɄ՝ԕWǑԖ
Cap Gemini
Accenture
Deloitte
IBM
Groupe Publicis
WPP
Groupes réalisant entre 125 M€
et 400 M€ de revenus
ȳǹ˗ʳɄȳ˧ːǹʇ˗ɄȳɄʳǹ՜WǑ՝
Cognizant
EPAM
EY
HCL Technologies
IPG – Interpublic Group
Omnicom
PWC
Reply
ƍ˧ǹƍɄʇǹ
SQLI
ƛǹǹL˧˗ʳʇ˗ɪƍɄ΄ʇȧɄ
Valtech
Wipro
(1) Source : Forrester – T3 2018.
22 SQLI GROUP
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Analyse de l’exercice 2022
1.4 ANALYSE DE L’EXERCICE 2022
Les données énoncées ci-après s’entendent en données consolidées. Les règles et méthodes comptables nécessaires à
leur élaboration sont indiquées au paragraphe 4.1 « Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021 », section 2. « Règles
et méthodes comptables, annexes et notes explicatives ».
1.4.1 Analyse du compte de résultat
TABLE 12. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU GROUPE SQLI
Données (en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Chiffre d’affaires 245 876 225 381 20 495
Autres produits de l’activité 4 368 3 814 553
Achats consommés - 1 737 - 1 515 - 222
Charges de personnel - 130 527 - 127 099 - 3 428
Charges externes - 82 252 - 72 132 - 10 119
Impôts et taxes - 3 224 - 3 716 492
Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions - 10 990 - 11 652 662
Autres produits et charges d’exploitation - 28 17 - 45
Résultat opérationnel courant 21 485 13 098 8 387
Dépréciation des écarts d’acquisition
Autres produits et charges opérationnels non courants - 5 308 - 1 389 - 3 919
Résultat opérationnel 16 177 11 708 4 469
Produits (charges) de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 - 396 397
Coût de l’endettement financier brut - 4 003 - 1 873 - 2 130
Coût de l’endettement financier net - 4 001 - 2 269 - 1 733
Autres produits et charges financiers - 1 071 - 409 - 662
Résultat avant impôts 11 104 9 030 2 074
Charge d’impôt - 3 414 - 3 734 320
Résultat net (avant résultat des activités arrêtées
ou en cours de cession) 7 691 5 297 2 394
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net de l’ensemble consolidé 7 691 5 297 2 394
Part du Groupe 7 691 5 297 2 394
Participations ne donnant pas le contrôle
1.4.1.1 Analyse du chiffre d’affaires
En 2022, SQLI a enregistré un chiffre d’affaires de 246 M€, en
hausse de 9 % par rapport à 2021. SQLI évolue sur le marché
des plateformes digitales, toujours en forte croissance avec
des clients qui mettent la digitalisation de leurs process
au cœur de leurs priorités. La crise sanitaire a accentué
la demande de nombreux clients B2B, qui multiplient les
canaux d’accès à leurs clients ou consommateurs.
Cette performance est à périmètre constant car le Groupe
n’a pas réalisé d’acquisition en 2022.
Dans ce contexte, le Groupe a progressé dans ses 2 zones
géographiques :
la France a réalisé une croissance à deux chiffres (+ 10 %)
et constitue la meilleure performance du Groupe depuis
de nombreuses années. C’est une vraie accélération par
rapport à 2021 (+ 5 %) qui était l’année de reprise post-
crise sanitaire ;
l’activité internationale (+ 9 %) essentiellement européenne
connaît une croissance continue depuis plusieurs années
et même durant la crise du Covid. La marque SQLI Digital
Expérience est depuis début 2022 la marque unique du
Groupe. Elle a été déployée cette année dans les pays
où des acquisitions avaient été réalisées depuis 2017
(Allemagne, Pays-Bas, Suède, UK).
23SQLI GROUP
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Analyse de l’exercice 2022
L’activité annuelle a ainsi été réalisée à 53 % en France
et à 47 % à l’international. L’analyse détaillée par activité,
est disponible à la section 1.3.7 « Principaux marchés et
stratégie ».
De manière générale, SQLI a progressé de manière très
notable chez la plupart de ses clients significatifs quel que
soit le secteur d’activité, démontrant ainsi une confiance
renouvelée pour les accompagner. Cette tendance est
notable aussi bien en France qu’à l’international.
1.4.1.2 Analyse des résultats
Résultat opérationnel courant
Dans un contexte de hausse de chiffre d’affaires et de
maîtrise des charges (hors recrutement), le résultat
opérationnel courant a progressé de 64 % et s’élève à
21,5 M€ en 2022 contre 13,1 M€, un an auparavant.
Le résultat opérationnel courant représente 8,7 % du chiffre
d’affaires en 2022, à comparer à 5,8 % en 2021.
L’analyse détaillée par activité, est disponible à la section
1.3.8 « Principaux marchés et stratégie ».
L’EBITDA (hors IFRS 16) est en progression de 50 % pour
s’établir à 22,8 M€.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel 2022 s’établit, quant à lui, à 16,2 M€
en hausse de 38 % (11,7 M€ en 2021).
Le détail des charges non-courantes est donné ci-après
en section « Autres produits et charges opérationnels non
courants ».
Le résultat opérationnel représente 6,6 % du chiffre d’affaires
en 2022, à comparer à 5,2 % en 2021.
Résultat net
Après prise en compte du coût de l’endettement financier
(4,0 M€), des autres produits et charges financiers (1,0 M€)
et de la charge d’impôt (3,4 M€), le bénéfice net croît
nettement à 7,7 M€ contre 5,3 M€ en 2021.
Celui est impacté négativement d’environ 5,2 M€ par
les coûts liés à l’OPA, au plan d’actions gratuites et au
refinancement conclu en février.
1.4.1.3 Analyse des charges
opérationnelles
Au titre de l’exercice 2022, les charges opérationnelles
(1)
sont représentées à 57 % par les charges de personnel (59 %
en 2021) et à 36 % par les charges externes (33 % en 2021).
Charges de personnel
Le montant des charges de personnel s’élève à 130,5 M€
en 2022 contre 127,1 M€ au titre de l’exercice précédent
soit une hausse d’environ 3 %. Pour rappel, l’effectif salarié
moyen s’élève à 2 080 personnes contre 2059 un an plus
tôt soit une variation de + 1,0 %.
(1) Les charges opérationnelles sont constituées des « Achats consommés », des « Charges de personnel », des « Charges externes », des « Impôts et taxes »
et des « Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions ».
TABLE 13. ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Salaires et traitements 98 784 96 442 + 2 342
Charges sociales 31 743 30 657 + 1 086
Charges de personnel 130 527 127 099 + 3 428
Provision pour indemnité de départ à la retraite et autres avantages
au personnel - 236 - 90 - 146
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 130 291 127 009 + 3 282
Charges externes
Les charges externes sont en hausse de 14 % entre 2021 et 2022, passant de 72,2 M€ à 82,3 € notamment en raison de
la reprise de l’activité et d’un recours à la sous-traitance accru. Le recours à la sous-traitance se limite essentiellement à
des compétences rares et non disponibles en interne.
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Analyse de l’exercice 2022
TABLE 14. ÉVOLUTION DES CHARGES EXTERNES
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Sous-traitance générale 61 565 54 913 6 652
Locations et charges locatives 1 696 1 308 388
Entretiens et réparations 3 154 2 906 248
Primes d’assurance 667 701 - 34
Divers documentation 912 414 498
Honoraires et Personnel extérieur à l’entreprise 6 575 6 281 294
Publicité, relations publiques 1 443 1 378 65
Transport de biens 26 18 8
Déplacements, missions et réceptions 2 625 1 272 1 353
Frais postaux et télécommunications 1 220 1 245 - 25
Services bancaires 287 230 57
Autres services extérieurs 2 082 1 466 616
TOTAL CHARGES EXTERNES 82 252 72 132 10 120
Autres produits et charges opérationnels non courants
Les charges et produits non courants s’élèvent à - 5,3 M€ pour 2022 à comparer à - 1,4 M€ pour 2021 et se décomposent
comme suit :
TABLE 15. ÉVOLUTION DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
OPA - 1 874 - 1 874
Coûts de réorganisation - 1 971 - 1 029 - 942
Plan Actions Gratuites 2022 - 698 - 698
Regroupements d’entreprises - 47 186 - 233
Autres transactions relatives à des accords et/ou contentieux - 718 - 158 - 560
Effets des changements d’estimations - 388 388
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS - 5 308 - 1 389 - 3 919
Pour l’exercice 2022, les autres produits et charges non courants comprennent principalement les coûts de mise en place de
la nouvelle organisation opérationnelle en France et d’accompagnement de l’OPA (1,8 M€) et le plan d’actions gratuites 2022.
Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net s’élève à 4,0 M€ en 2022 contre 2,3 M€ au titre de 2021. L’augmentation est due au
renchérissement du financement (100 % in fine) et à des coûts non récurrents de remboursement des emprunts précédents.
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Analyse de l’exercice 2022
TABLE 16. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET CONSOLIDÉ DU GROUPE SQLI
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Revenus des prêts et créances 1 - 1
Produits nets sur cessions de VMP - - 396 396
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 - 396 397
Charges d’intérêts - 3 872 - 1 251 - 2 621
Charges d’intérêts sur obligations locatives - 592 - 614 22
Commissions de financement affacturage - 118 - 26 - 92
Instrument de couverture de taux des emprunts 579 18 561
Coût de l’endettement financier brut - 4 003 - 1 873 - 2 130
COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET - 4 002 - 2 269 - 1 733
1.4.2 Analyse du bilan, de la trésorerie etdescapitaux
1.4.2.1 Capitaux propres consolidés
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres se renforcent à 110,6 M€ contre 100,9 M€ au 31 décembre 2021.
TABLE 17. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions Capital Primes Réserves
Résultat
de
l’exercice
Écarts de
conversion
et actuariels
Part du
Groupe
Capitaux
propres
Intérêts
minoritaires Total
Situation au 31/12/2019 4 613 975 3 691 49 868 35 347 4 674 1 135 94 715 94 715
Affectation du résultat 4 674 - 4 674
Attribution de stock-options 226 226 226
Distribution de dividendes - 107 - 107 - 107
Autocontrôle - 169 - 169 - 169
Résultat global de la période 173 - 508 - 335 - 335
Situation au 31/12/2020 4 613 975 3 691 49 925 39 914 173 627 94 330 94 330
Affectation du résultat 173 - 173
Attribution de stock-options 166 166 166
Distribution de dividendes - 23 - 23 - 23
Autocontrôle 529 529 529
Résultat global de la période 5 297 622 5 919 5 919
Situation au 31/12/2021 4 613 975 3 691 50 620 40 064 5 297 1 249 100 921 100 921
Affectation du résultat 5 297 - 5 297
Attribution d’actions
gratuites/SO 981 981 981
Distribution de dividendes
Autocontrôle
Autres éléments du résultat
global 1 021 1 021 1 021
Résultat global de la période 7 691 7 691 7 691
SITUATION AU 31/12/2022 4 613 975 3 691 51 601 45 361 7 691 2 270 110 614 110 614
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Analyse de l’exercice 2022
1.4.2.2 Flux de trésorerie consolidés
À la clôture de l’exercice 2022, la trésorerie disponible du Groupe SQLI s’élève à 22,2 M€ contre 32,5 M€ à fin 2021 en
raison du refinancement sur les besoins plus limités.
TABLE 18. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS DU GROUPE SQLI
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Flux de trésorerie sur activités opérationnelles 28 285 15 935 12 350
Flux de trésorerie sur activités d’investissement - 3 577 - 5 771 2 194
Flux de trésorerie sur activités de financement - 34 937 - 16 882 - 18 055
Variation de trésorerie - 10 229 - 6 719 - 3 510
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier 32 469 38 785 - 6 316
Impact des différences de change - 21 401 - 422
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 22 219 32 469 - 10 249
La variation de BFR (même retraitée du factor) est inférieure à la croissance de l’activité et le désendettement du Groupe
SQLI est significatif.
TABLE 19. FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS CONSOLIDÉS
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Résultat net de l’ensemble consolidé 7 691 5 297 2 394
Dotations nettes aux amortissements et provisions 12 218 12 027 190
Variations de juste valeur des instruments financiers
(Plus) moins-values de cession 63 273 - 210
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie 924 527 397
Capacité d’autofinancement générée par l’activité
(après coût de l’endettement financier et impôt) 20 895 18 124 2 771
Charge d’Impôt (y compris impôts différés) 3 414 3 734 - 320
Coût de l’endettement financier 4 003 1 873 2 130
Capacité d’autofinancement générée par l’activité
(avant coût de l’endettement financier et impôt) 28 311 23 731 4 580
Variation des clients 1 536 - 7 123 8 659
Variation des fournisseurs 381 2 683 - 2 302
Variation des autres actifs et passifs courants 407 - 23 430
Impôt sur les sociétés (payé) remboursé - 2 350 - 3 332 982
FLUX DE TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 28 285 15 935 12 350
Les flux de trésorerie sur activités d’investissement sont en amélioration de 2,2 M€. La variation de périmètre concerne
essentiellement l’exercice des options d’achat pour REDBOX UK. Le dernier exercice aura lieu en 2023.
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Analyse de l’exercice 2022
TABLE 20. FLUX DE TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT CONSOLIDÉS
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Acquisitions d’immobilisations Corp. et Incorp. - 3 644 - 2 456 - 1 188
Acquisition d’immobilisations Financières - 358 - 358
Cessions d’immobilisations 582 58 524
Variation de périmètre
(1)
- 713 - 3 373 2 660
Subventions d’investissement Reçues 557 557
FLUX DE TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT - 3 577 - 5 771 2 194
(1) Dont exercice des call REDBOX UK (713 k€).
Les flux de trésorerie sur activités de financement consolidés sont négatifs en raison du fort niveau de remboursement de
la dette (près de 21 M€ nets).
TABLE 21. FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT CONSOLIDÉS
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Augmentations de capital
Dividendes versés aux minoritaires
Acquisition (cession) de titres d’autocontrôle 131 - 131
Émissions d’emprunts 26 327 48 26 279
Remboursements d’emprunts - 48 672 - 6 007 - 42 665
Remboursement des dettes locatives - 9 056 - 8 914 - 142
Intérêts payés sur obligations locatives - 592 - 614 22
Intérêts payés - 2 944 - 1 526 - 1 418
Souscription d’autres dettes financières
Remboursement d’autres dettes financières
FLUX DE TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - 34 937 - 16 882 - 18 055
1.4.2.3 Principaux investissements en cours et méthode de financement/sources
de financement attendues
Le Groupe SQLI ne s’est engagé à réaliser ou poursuivre
aucun investissement important au cours de l’exercice 2022
et des exercices ultérieurs hormis les engagements décrits
au 5.1.4 « Capital faisant l’objet d’une option ou d’un accord
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous
option ».
Pour réaliser ses investissements courants, le Groupe SQLI
utilisera une partie de sa trésorerie brute disponible qui
s’élève à 22,2 M€ au 31 décembre 2022.
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1.4.2.4 Besoins de financement et structure de financement
Structure de l’endettement financier brut
L’endettement financier brut totalise, au 31 décembre 2022, 27,7 M€ compte tenu principalement du remboursement des
emprunts (syndiqué et BPI) et du PGE en 2022.
TABLE 22. ENDETTEMENT FINANCIER BRUT DE SQLI AU COURS DES 2DERNIERS EXERCICES
(en milliers d’euros) 2022 2021 Variation
Emprunts auprès des établissements de crédit 39 137 - 39 137
Emprunts obligataires 26 327 26 327
Dépôts de garantie reçus 48 - 48
Passifs non courants 26 327 39 185 - 12 858
Emprunts auprès des établissements de crédit 8 974 - 8 974
Dépôts de garantie reçus 48 48
Concours bancaires courants 510 82 428
Intérêts courus non échus 426 544 - 118
Valorisation des instruments de couverture de taux 403 178 225
Passifs courants 1 387 9 778 - 8 391
TOTAL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 27 714 48 963 - 21 249
L’endettement financier brut est fin 2022 essentiellement constitué de la ligne Unitranche auprès de Tikehau. L’analyse
de la dette financière brute par échéance est présentée à la note 14 des annexes aux comptes consolidés présentées en
E) IV) des comptes consolidés (section 4.1 « Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022 » du présent Document
d’enregistrement universel).
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Analyse de l’exercice 2022
TABLE 23. EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Banque
Montant
nominal
(en k€)
Mise à
dispos.
Durée
Années
Taux de la
période Remboursement
Période
de
différé
Position
au
31/12/2021
(en k€)
(-)
Remboursement
/+ Souscription
en 2022 (en k€)
Position au
31/12/2022
(en k€)
BPI France 2 500 11/2014 7 Taux fixe
= 2,84 %
20 versements
trimestriels
24
mois
250 - 250
BPI France 2 500 11/2014 10 Taux fixe
= 4,43 %
28 versements
trimestriels
36
mois
1 250 - 1 250
BPI France 5 000 03/2017 7 Taux fixe
= 1,57 %
20 versements
trimestriels
24
mois
2 750 - 2 750
BPI France 2 000 03/2017 7 Taux fixe
= 1,79 %
1 100 - 1 100
Pool
bancaire
(1)
33 000
03/2017 7 EUR 12M
+ 3,15 %
In fine 03/2024
Non
7 864 - 7 864
05/2017 6 EUR 3M
+ 2 %
Annuel de
1,1 M€ jusqu’en
2022 et 1,8 M€
en 03/2023
2 681 - 2 681
09/2017 6 EUR 3M
+ 2 %
Annuel de
2,7 M€ jusqu’en
2022 et 4,5 M€
en 03/2023
6 894 - 6 894
PGE 25 000 05/2020 1 0,66 %
(2)
Note 25 322 - 25 322
Tikehau
Bonds B
28 000 02/2022 7 EUR 3M
+ 6 %
In fine 7 ans + 26 327 26 327
TOTAL 48 111 - 21 784 26 327
(1) Pool bancaire composé des banques Palatine, BNP Paribas, BNP Paribas European SME Debt Fund, Société Générale et Caisse d’Épargne et de
Prévoyance Bretagne Pays de Loire.
(2) Taux moyen au sein du pool bancaire.
1.4.2.5 Endettement financier net
Au 31 décembre 2022, SQLI affiche ainsi un endettement financier net de 5,5 M€ à comparer à 16,5 M€ au 31 décembre
2021 ; avec recours au financement de 6,5 M€ par le factor, pour des capitaux propres de 110,6 M€. Le ratio d’endettement
financier net sur fonds propres est très bas à 5 % contre 16 % au 31 décembre 2021.
TABLE 24. ENDETTEMENT FINANCIER NET DE SQLI AU COURS DES 2DERNIERS EXERCICES
(en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation
Total de l’endettement financier brut 27 714 48 963 - 21 249
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 22 218 - 32 469 10 251
TOTAL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 5 496 16 494 - 10 998
1.4.2.6 Refinancement du Groupe SQLI intervenu au cours du T1 2022
À la suite du succès de l’OPA de DBAY Advisors, SQLI a
restructuré son endettement en février 2022. Les dettes
(crédit syndiqué, PGE et lignes BPI) d’un montant global de
49 M€ ont été remboursées et deux nouveaux financements
ont été mis en place auprès de TIKEHAU :
un financement Unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la
flexibilité (tiré) ;
une ligne de Capex disponible de 20 M€ pour financer
des acquisitions (non tirée).
Le Groupe a également négocié une ligne de financement
RCF de 10 M€ avec BPI et deux de ses banques historiques
(Caisse d’Épargne BPL et Banque Palatine) non tirée.
30 SQLI GROUP
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Facteurs de risques
1.4.2.7 Restriction éventuelle à l’utilisation de capitaux
Le financement de 28 M€ comporte plusieurs cas d’exigibilité anticipée parmi lesquels le non-respect du ratio financier SLR
Dettes Financières Nettes/EBITDA consolidé, apprécié en juin et décembre chaque année :
06/12/2022
06/12/2023
06/2024
12/2024
06/12/2025 06/12/2026
06/12/2027
06/12/2028
SLR 7,25x 6,25x 5,25x 4,25x 3,75x
Ce ratio est respecté au 31 décembre 2022.
SQLI a par ailleurs résilié sa couverture de taux portant sur
le contrat de crédits de 33 M€ remboursés en février 2022
et a souscrit un contrat de garantie de taux sur une durée
de 30 mois en juillet 2022 pour se protéger des fluctuations
des taux variables sur son financement de 28 M€.
1.4.3 Politique de distribution de dividendes
Nous vous rappelons que SQLI a distribué des dividendes :
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à hauteur
de 0 € ;
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à hauteur
de 0 € ;
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à hauteur
de 0 € ;
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à hauteur
de 0 € ;
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à hauteur
de 0 € ;
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à hauteur
de 3 417 734,40 €.
1.4.4 Informations sur les tendances
Informations sur les tendances
Le marché des plateformes numériques et d’expérience
s’est accéléré depuis la crise sanitaire car les entreprises
ont désormais mis cet investissement ou la modernisation
de celui-ci au premier rang de leurs priorités.
Le Groupe s’organise pour gérer cette croissance dans un
contexte de guerre des talents en particulier des ingénieurs
de développement et de chef de projets informatiques.
Cette action se passe évidemment en Europe où le Groupe
est présent au travers d’implantations locales mais aussi au
Maroc où il dispose d’un centre d’Innovation et des Services
reconnu.
Pour plus de détails concernant les perspectives, il convient
de se reporter au paragraphe 1.3.8.2 « Perspectives,
stratégie et vision d’entreprise ».
1.5 FACTEURS DE RISQUES
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient
avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa
situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à
réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres
risques significatifs que ceux exposés ci-après.
En particulier, la Société n’identifie pas, à la date
d’enregistrement du présent document DEU, de facteur
de risque significatif lié à une politique gouvernementale,
économique, budgétaire ou monétaire pouvant influer
sensiblement de manière directe ou indirecte, les opérations
de la Société.
La Société ne peut exclure, toutefois, que d’autres risques
puissent se matérialiser à l’avenir et avoir un effet défavorable
significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière,
ses résultats ou son développement.
La Société ne présente ici que les risques spécifiques à
la Société et les plus importants. Pour chacun des risques
exposés ci-dessous, la Société a revu le risque brut, tel qu’il
existe dans le cadre de l’activité de la Société ; et pris en
compte les mesures mises en œuvre par la Société aux fins
de gestion dudit risque. L’application de ces mesures au
risque brut permet à la Société d’analyser un risque net. La
Société a évalué le degré de criticité du risque net, lequel
repose sur l’analyse conjointe de deux critères :
l’ampleur de leur impact négatif ;
leur probabilité d’occurrence.
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Facteurs de risques
L’utilisation de cette méthode conduit à hiérarchiser les risques de la façon suivante ; selon 4 catégories : « limité »,
« raisonnable », « moyen » et « important » :
TABLE 25. HIÉRARCHISATION DES RISQUES
Échelle d’impact
Majeur Risque raisonnable Risque moyen Risque important
Significatif Risque raisonnable Risque moyen Risque moyen
Important Risque Limité Risque raisonnable Risque raisonnable
Peu probable Possible Probable
Échelle d’occurrence
Les 8 risques identifiés, spécifiques, significatifs et propres à l’émetteur, sont cartographiés ci-après selon 4 catégories définies
ci-avant. Les facteurs de risque les plus importants sont mentionnés en premier dans chaque catégorie, conformément à
l’article 16 du règlement prospectus.
TABLE 26. CARTOGRAPHIE DES RISQUES SPÉCIFIQUES SQLI
Échelle d’impact
Majeur
Significatif
1.5.4. Risque d’image
et de réputation
1.5.5. Risque lié au
développement
international
1.5.2. Risque clients
1.5.3. Risque lié à la
concurrence et aux
évolutions
technologiques
1.5.1. Risque lié au
recrutement et à la
rétention du personnel
Important
1.5.6. Risque
de liquidité
1.5.7. Risque lié à la
responsabilité juridique
1.5.8. Risque lié à la
sécurité des opérations
et la protection des
données
Peu probable
Possible Probable
Échelle d’occurrence
Par ailleurs, Les risques en matière de responsabilité
sociale et environnementale sont présentés au chapitre 3.
« Informations en matière sociale, environnementale et
sociétale ».
Enjeux sociaux : se reporter au paragraphe 3.5 « Enjeux
sociaux » ;
Attractivité, rétention des talents, bien-être et
engagement,
Développement et transformation des compétences,
Diversité et égalité des chances.
Enjeux éthiques et de gouvernance : se reporter au
paragraphe 3.5 « Enjeux éthiques et de gouvernance »;
Éthique et conformité,
Satisfaction clients,
Sécurité des opérations dont cybersécurité et
protection des données.
Enjeux environnementaux : se reporter au paragraphe 3.7
« Enjeux environnementaux » ;
Impact environnemental.
32 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
1.5.1 Risque lié au recrutement et à la rétention du personnel
(risquemoyen)
Description de l’enjeu
L’environnement du Digital (conseil, marketing et technologie)
est extrêmement tendu en matière de ressources humaines,
les métiers de ce secteur à forte valeur ajoutée et en forte
croissance étant très consommateurs de main-d’œuvre
qualifiée et experte.
La capacité du Groupe SQLI à croître au cours des prochaines
années et à répondre positivement aux demandes de ses
clients dépend également de son aptitude à attirer, recruter,
motiver et conserver les personnes compétentes et expertes
dans son domaine.
Le Groupe SQLI est ainsi exposé à la raréfaction de la
ressource humaine disponible et au recrutement de ses
meilleurs potentiels par ses concurrents ou ses propres
clients.
Dans ces conditions, le risque de faire face à des difficultés
en matière de recrutement et de fidélisation peut exister.
Des difficultés de recrutement et une augmentation du
turnover pourraient dès lors ne pas permettre de servir la
stratégie du Groupe afin d’accompagner la croissance du
Groupe.
Afin de pallier ce risque de départs et notamment de
collaborateurs clés, en ce compris en cas de croissance
externe, le Groupe SQLI pourrait être contraint à
consentir des augmentations salariales non répercutées
immédiatement dans sa tarification de sorte que l’activité du
Groupe pourrait s’en trouver dégradée, comme ses résultats
futurs.
Le bien-être, la sécurité et la protection de la santé des
collaborateurs sont des enjeux d’autant majeurs pour le
Groupe.
Dès lors, afin de parer à l’ensemble de ces risques, le Groupe
SQLI devra être en mesure de relever les défis suivants :
attirer les meilleurs professionnels du Digital et retenir
les talents ;
offrir un environnement favorisant la qualité de vie au
travail, protégeant la santé et assurant la sécurité des
collaborateurs ;
motiver l’ensemble des collaborateurs à participer aux
projets du Groupe.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Dans le cadre des politiques et actions menés en
matière d’attractivité, rétention des talents, bien-être et
engagements, le Groupe SQLI contribue aux ODD suivants : 3
(Bonne santé et bien-être) et 8 (Travail décent et croissance
économique).
Politique de recrutement Groupe et intégration
des sociétés acquises
Le Groupe SQLI met en œuvre une politique basée sur
un plan de recrutement consolidé et une politique de
recrutement sélective, basée sur des tests techniques et
de langue et des entretiens RH focalisés sur le savoir être
des candidats. Dans le cadre de l’intégration des nouveaux
embauchés, le Groupe SQLI organise régulièrement des
séminaires d’intégration mêlant informations et présentation
du Groupe, informations locales, rencontre des managers
et actions de cohésion. Ces séminaires sont réalisés soit
en présentiel soit en distanciel. Le Groupe SQLI nomme
également un parrain chargé de faciliter l’intégration du
nouvel embauché au quotidien. Concernant l’intégration de
collaborateurs issus d’acquisitions, le Groupe SQLI réalise
des due diligences opérationnelles lui permettant de
comprendre les challenges de l’intégration et prépare un plan
d’intégration pour chacune des sociétés cibles. Eu égard à
l’intensification de son expansion à l’international, le Groupe
SQLI a créé, début 2022, une Direction des ressources
humaines SQLI International afin de faciliter l’intégration
des sociétés acquises et harmoniser les pratiques Groupe.
Campagne de cooptation
En vue d’attirer de nouveaux talents, le Groupe SQLI a mis
en place un système de cooptation en France, Belgique,
Suisse, Espagne et au Maroc. Ainsi, pour toute cooptation
réalisée par un collaborateur SQLI, ce dernier reçoit une
prime d’un montant prédéfini. Cette pratique permet, outre
d’attirer de nouveaux talents, de fidéliser les collaborateurs
déjà embauchés. Le Groupe SQLI organise également des
challenges de cooptation, de manière régulière et sur certains
profils, récompensant ainsi les plus forts contributeurs à la
cooptation. En 2022, 12 % des recrutements du Groupe ont
ainsi été réalisés via ce système de cooptation.
Renforcement du télétravail
Suite à la crise sanitaire, le Groupe SQLI a étendu en 2021 le
recours au télétravail de ses collaborateurs. Antérieurement
à cette crise sanitaire, l’entité SQLI (France) avait déjà
implémenté ce mode de fonctionnement via le dispositif
Flex@Sqli.
Team leader RH
Afin d’être davantage à l’écoute des collaborateurs et
répondre au mieux à leurs attentes, le Groupe SQLI favorise
la relation de proximité. SQLI a ainsi créé en 2020, au
sein de nos sociétés situées en France, Suisse, Belgique,
Espagne, Royaume-Uni et Maroc, le rôle de Team Leader
RH, chargé de s’assurer du développement de la carrière
des huit collaborateurs en moyenne qu’il suit mais également
des conditions de mission et de son intégration au sein du
Groupe. Le Team Leader RH est également une véritable
courroie de transmission entre la stratégie du Groupe
et le quotidien de nos collaborateurs. Le Groupe SQLI a
également créé un parcours de formation labellisant, en
e-learning, sur les pratiques managériales et le rôle du Team
Leader RH, auquel chaque TLRH a accès.
Déploiement du cycle RH
Le cycle RH est un cycle d’accompagnement de carrière
transparent et équitable basé sur la performance, le
33SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
potentiel et la rémunération. Il est composé de trois temps
forts : la People Review, la Salary Review et le bilan annuel
de performance. Chaque année, les collaborateurs réalisent
avec leur manager ou Team Leader RH un bilan annuel de
performance (BAP). Ce bilan annuel de performance est
une pratique clé du management des ressources humaines
du Groupe SQLI. Il permet de faire le point sur le travail
accompli, fixer de nouveaux objectifs, mieux connaître les
attentes et difficultés rencontrées par les salariés. 94 % des
collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont réalisé en 2022
un BAP, soit à un niveau proche de l’année précédente. Par
ailleurs, en 2021, le dispositif du cycle RH a été aménagé en
vue d’y intégrer, en 2022, SQLI UK LTD (ex REDBOX), STAR
REPUBLIC et OSUDIO.
Prévention des risques psychosociaux
Les actions d’amélioration des conditions de travail, la mise
en place du télétravail ainsi que le suivi de proximité réalisé
par les Team Leaders RH contribuent à la prévention des
risques psychosociaux et à l’amélioration du bien-être au
travail. La société SQLI (France) procède à un suivi régulier
des risques psychosociaux via la mise en œuvre de diverses
mesures (ex : les collaborateurs choisissent au sein de leur
compte rendu mensuel d’activité un « smiley » représentant
leur état d’esprit du mois). Ils disposent également de la
faculté, dans la zone commentaire de leur compte rendu,
d’aborder les thèmes de leur choix. Le Groupe SQLI a
également créé une liste de formations sur la plateforme
« One Genius » à destination des managers afin de les
sensibiliser, notamment, au management à distance et à
l’identification des risques psychosociaux.
En outre, l’UES SQLI est dotée d’une Commission de santé,
sécurité et conditions de travail (CSSCT), laquelle a pour
mission de contribuer à la protection de la santé physique et
mentale et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration
des conditions de travail et de veiller à l’observation des
prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces
matières.
Formation à la santé et la sécurité au travail
En 2022, 10 collaborateurs ont réalisé en France une
formation liée à la santé/sécurité au travail/Serre file – Guide
file (formation permettant aux collaborateurs de connaître
les techniques et consignes d’évacuation incendie). Cette
formation avait pour objectif de renforcer les connaissances
des collaborateurs et leur enseigner les bonnes pratiques
à mettre en œuvre en matière de santé et sécurité au
travail. Un module « Flex@SQLI » a également été créé
via la plateforme « One Genius » afin de conseiller les
collaborateurs en matière de santé et sécurité dans le cadre
du télétravail (bien aménager son poste de travail, rester en
bonne santé physique et mentale en télétravail…).
Code de conduite
Chaque salarié a droit au respect de ses droits fondamentaux,
notamment relatifs à la dignité de la personne humaine
et à la protection contre toute forme de violence, de
harcèlement ou de discrimination. Le Groupe s’engage à
ce que l’environnement professionnel soit exempt de tout
harcèlement, et notamment de toute intimidation, de toute
avance sexuelle, de menace et de tout acte de violence. Ces
principes sont expressément rappelés au sein du Code de
conduite SQLI entré en vigueur début 2021, communiqué
à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et visé dans
chaque règlement intérieur des entités du Groupe.
Indicateurs clés
En 2022, 772 recrutements ont été réalisés au sein du
Groupe SQLI, soit une augmentation de 38 % par rapport
à l’année précédente. Ces recrutements concernaient
232 femmes et 540 hommes, dont 91 % en CDI.
À l’instar de l’année précédente, 10 % des collaborateurs
recrutés par l’entité SQLI (France) ont été engagés,
en 2022, via le système de cooptation mis en place.
Ce pourcentage s’élève à 12 % pour l’ensemble des
recrutements au sein du Groupe SQLI.
En 2022, 94 % des collaborateurs de l’entité SQLI (France)
ont réalisé un BAP et 93 % s’agissant de l’ensemble des
collaborateurs du Groupe SQLI.
Le turnover volontaire de l’entité SQLI (France) s’établit, en
2022, à 25 % contre 22,1 % pour le Groupe SQLI.
Le taux d’absentéisme de l’entité SQLI (France) s’élève,
en 2022 à 4,4 %.
Les taux de gravité et de fréquence des accidents de
travail s’élèvent respectivement, au sein de l’entité SQLI
(France), à 0,09 et 1,39 en 2022.
En France, 79 % des collaborateurs bénéficient d’un
dispositif de télétravail. En moyenne, en 2022, au sein du
Groupe, 87 % des collaborateurs recourent au télétravail,
soit une augmentation de 10 points par rapport à l’année
2021.
Ambitions 2023
Poursuite du développement de la marque employeur
SQLI (interne et externe).
Croissance et recrutement dans la nouvelle agence de
Casablanca ouverte en octobre 2022.
Recherche d’un nouvel outil de recrutement Groupe.
Renforcement de la campagne de cooptation.
Augmentation de la valeur faciale du Ticket-Restaurant
(de 8,50 € à 9,20 €) en France.
Augmentation de la dotation du CSE sur les œuvres
sociales de 50 000 € en France.
Déploiement du nouvel outil de paie et de gestion du
personnel, avec interface collaborateur plus interactive,
en France.
Refonte du cycle RH Groupe.
Projet de mise en place d’un SIRH Groupe.
34 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
1.5.2 Risque clients (risque moyen)
Tout en développant son activité, le Groupe veille à maintenir
une grande diversification de sa clientèle et des secteurs
d’activité auxquels elle s’adresse, de façon à contenir le
risque de concentration sur un nombre restreint de clients.
En 2022, le poids des principaux clients du Groupe SQLI
était le suivant :
le premier client du Groupe a représenté 8,9 % du chiffre
d’affaires consolidé ;
les 5 premiers clients du Groupe ont représenté 28,4 %
du chiffre d’affaires consolidé ;
les 10 premiers clients du Groupe ont représenté 37,5 %
du chiffre d’affaires consolidé.
Le Groupe utilise les services d’une société d’affacturage qui
fournit une assurance-crédit et une analyse de la solvabilité
des clients, un service de première relance et un suivi des
contentieux pour l’essentiel de l’activité commerciale du
Groupe en France. Par ailleurs, le fait que le Groupe travaille
essentiellement pour des grands comptes limite les risques
d’insolv abilité.
Enfin, les procédures de crédit management et de
recouvrement mises en place permettent de maîtriser
le risque client (vérification préalable de la solvabilité du
prospect, suivi des encours, suivi des délais de règlement
client, relance client et procédures contentieuses).
Les éléments relatifs à la satisfaction clients du « Risque
Clients » sont traités à la section 3.2.3.1 « Satisfaction
clients » du présent Document d’enregistrement universel.
La perte d’un client majeur du Groupe SQLI ; ou son
insatisfaction, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses
résultats ou son développement.
1.5.3 Risque lié à la concurrence et aux évolutions technologiques
(risquemoyen)
Le positionnement concurrentiel du Groupe est précisé à
la section 1.3.8.3 « Position concurrentielle du Groupe » du
présent Document d’enregistrement universel.
Le Groupe bénéficie dorénavant d’une position d’acteur
d’envergure en Europe. Néanmoins, elle doit faire face à
des concurrents (Capgemini, Accenture, Sopra, IBM, Groupe
Publicis, WPP pour les 6 plus gros) qui bénéficient d’une
capacité d’investissement importante. Par ailleurs, la Société
devra veiller à homogénéiser son offre par pays, afin de
créer un modèle d’agence internationale tout en intensifiant
le recours aux centres de services digitaux et en augmentant
sa proposition de valeur sur les principaux marchés de ses
concurrents qui pourraient ralentir SQLI dans sa volonté
de croissance. L’expansion européenne devrait permettre
également de renforcer la capacité du Groupe à servir
de grandes marques internationales mais SQLI pourrait
être freiné dans son expansion par des acteurs locaux ou
globaux. Le Groupe SQLI veillera également à renforcer ses
relations avec les éditeurs de plateformes leaders du marché
mais le Groupe pourrait être restreint dans ces capacités
compte tenu de concurrents bénéficiant de moyens plus
importants ou d’autres éditeurs, que ceux sélectionnés par
SQLI, pourraient voir leur offre devenir leader du marché.
Compte tenu de l’intensification de la concurrence, de
l’aspect commodité de certaines offres « Technologies
de l’information », SQLI entend renforcer ses positions
concurrentielles notamment par l’industrialisation de son
approche métier en particulier au travers de l’approche
Agile et son positionnement en tant que spécialiste sur
des offres à valeur ajoutée telles que le Cloud, la Data, les
plateformes d’expérience, le Smart Build, etc. L’ambition
est de développer des services centrés sur l’utilisateur, en
combinant le meilleur des technologies et des méthodologies
du digital. L’objectif du Groupe SQLI reste l’optimisation
du taux d’emploi de cette activité afin d’augmenter sa
profitabilité. Le Groupe doit également veiller aux évolutions
technologiques afin de toujours pouvoir proposer à ses
clients la meilleure technologie disponible sur le marché mais
également la meilleure méthodologie, toujours au regard de
ce que peuvent offrir les concurrents.
Le Groupe ne peut garantir l’identification et l’intégration
rapide de toute évolution technologique. Cependant, il a
toujours été précurseur dans l’adoption et l’intégration des
nouvelles technologies. Le Groupe a consacré en 2022,
3,5 % du chiffre d’affaires au titre des dépenses éligibles
au Crédit Impôt Recherche. Le montant du crédit d’impôt
recherche SQLI pour l’exercice 2022 s’élève à 2,6 M€.
Pour information, le risque lié au « développement et
transformation des compétences » des équipes du Groupe
SQLI, est présenté à la section 3.2.2.2 « Développement et
transformation des compétences » du présent Document
d’enregistrement universel.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-
avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats
ou son développement.
1.5.4 Risque d’image et de réputation (risque raisonnable)
Au cours de son histoire, SQLI a pu établir son positionnement
au travers d’une image de qualité et de sérieux auprès de
ses clients lui permettant de travailler avec des références
prestigieuses parmi lesquelles 3 des 5 plus grands groupes
mondiaux de Luxe ainsi qu’Airbus, Arcelor, Carlsberg, Miele,
Nespresso, RTE, etc.
Ces clients bénéficient d’une exposition très importante
tant en termes d’image sur leurs marchés respectifs et
sont considérés comme des références pour les marchés
de SQLI. En conséquence, de nombreux évènements comme
des problèmes d’exécution de projets (ou de stabilité des
plateformes – notamment e-commerce – mises en place par
SQLI) pouvant entraîner des pertes importantes de chiffre
d’affaires, des failles de sécurité des systèmes d’information
35SQLI GROUP
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PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
des clients (pouvant entraîner des pertes de données
confidentielles ou non) peuvent entraîner des importants
dommages à l’image et la réputation de SQLI.
Les risques liés à l’éthique et à la gouvernance qui peuvent
également avoir des impacts sur l’image et la réputation de
SQLI sont décrits à la section 3.2.4 « Risques éthiques et
de gouvernance » du présent Document d’enregistrement
universel.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-
avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats
ou son développement.
1.5.5 Risque lié au développement international (risque raisonnable)
Le développement international du Groupe est prévu selon
plusieurs modes : en croissance organique et en croissance
externe.
En croissance organique, le Groupe souhaite (i) l’ouverture
de nouvelles agences en Europe ou à l’international et
(ii) la croissance des agences actuelles du Groupe SQLI.
Ces deux modes de croissance organique présentent des
risques (notamment managériaux, commerciaux et projets,
culturels).
SQLI souhaite jouer un rôle fédérateur dans le mouvement
de concentration des agences digitales en Europe et
poursuivra l’étude d’opportunités de croissance externe afin
de concrétiser son ambition de devenir un acteur européen
d’envergure.
Cette politique de croissance externe poursuivie par le
Groupe peut comporter des risques liés à l’intégration des
sociétés et la mise en place des synergies envisagées, à
la solidité financière de la société acquise, au départ des
personnes compétentes, et à la perte des clients.
Le Groupe SQLI a mis en place un Comité des acquisitions
dont la mission consiste à examiner les projets d’acquisitions
et leurs modalités, avant validation par le Conseil
d’administration. Ce comité a été fusionné avec le Comité
stratégique pour devenir le Comité stratégie et acquisitions
(« CSA »). Le Président du Conseil est également membre
de ce comité.
Une organisation internationale unifiée est en place
depuis le quatrième trimestre 2020 pour accélérer les
synergies avec les dernières sociétés acquises soit STAR
REPUBLIC, OSUDIO et REDBOX dans le cadre d’un plan
formel d’intégration. La marque SQLI Digital Experience
est devenue, fin 2021, la marque unique du Groupe et son
déploiement s’est terminé en janvier 2022.
Le Groupe procède à des due diligences notamment
comptables, sociales (y compris gouvernance et éthique),
juridiques, légales (y compris conformité), fiscales,
financières et opérationnelles en s’appuyant sur des conseils
experts extérieurs pour analyser les potentielles expositions
aux risques de la société cible.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-
avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats
ou son développement.
1.5.6 Risque de liquidité (risque limité)
La capacité de croissance du Groupe repose sur sa capacité
à financer celle-ci à travers notamment sa croissance
organique (financement du besoin en fonds de roulement
surtout) ou sa croissance externe (comme précédemment
avec les opérations OSUDIO et STAR REPUBLIC en 2017 ou
REDBOX en 2020).
La structure de l’endettement financier brut de SQLI est
présenté e à la table 22. « Endettement financier brut de
SQLI au cours des 2 derniers exercices ».
L’endettement financier brut est de 27,7 M€ et de 5,5 M€
nets. L’analyse de la dette financière brute par échéance est
présentée à la note 14 des annexes aux comptes consolidés
présentées en E) IV) des comptes consolidés (section 4.1
« Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022 » du
présent Document d’enregistrement universel). Le détail des
emprunts auprès des établissements de crédit est présenté
à la table 23. « Emprunts auprès des établissements de
crédit ».
TABLE 27. ENDETTEMENT FINANCIER NET DE SQLI AU COURS DES 2DERNIERS EXERCICES
(en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021 Variation
Total de l’endettement financier brut 27 714 48 963 - 21 249
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 22 218 - 32 469 10 251
TOTAL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 5 496 16 494 - 10 998
36 SQLI GROUP
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PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
TABLE 28. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION
(HORSVARIATIONDEPÉRIMÈTRE)
(en milliers d’euros) 31/12/2022 31/12/2021
Variation des clients 1 536 - 7 123
Variation des fournisseurs 381 2 683
Variation des autres actifs et passifs courants 407 - 23
Impôt sur les sociétés (payé) remboursé - 2 350 - 3 332
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - 27 - 7 795
Au 31 décembre 2022, le Groupe SQLI dispose également
d’une capacité d’affacturage non tirée d’environ 13,5 M€.
Certains facteurs pourraient accroître la difficulté de la
Société à obtenir un financement ce qui pourrait obérer sa
croissance : fluctuations des taux d’intérêt ou de change ;
dégradation des conditions économiques et/ou fermeture
des marchés bancaires ou de capitaux ; détérioration de
la situation financière ou du résultat d’exploitation de la
Société.
À la suite du succès de l’OPA en février 2022, SQLI a en effet
restructuré son endettement. Les dettes (crédit syndiqué,
PGE et lignes BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été
remboursées et deux nouveaux financements ont été mis
en place auprès de TIKEHAU : un financement Unitranche
de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité et une ligne de
Capex de 20 M€ pour financer des acquisitions. Le Groupe
a également négocié une ligne de financement RCF de
10 M€ avec BPI et deux de ses banques historiques (Caisse
d’Épargne BPL et Banque Palatine).
Par ailleurs, le respect des covenants bancaires tels
qu’exposé au 1.4.2.7. « Restriction éventuelle à l’utilisation
de capitaux » pourraient empêcher SQLI de réaliser
certaines opérations d’investissement obérant sa capacité
de croissance par exemple externe.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-
avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats
ou son développement.
1.5.7 Risque lié à la responsabilité juridique (risque limité)
En cas de mauvais fonctionnement des produits et/ou
services développés par SQLI pour l’un de ses clients, ce
dernier pourrait engager la responsabilité du Groupe et
consécutivement, un litige client pourrait survenir.
Le Groupe dispose d’une couverture de ses risques
professionnels satisfaisante et n’est actuellement impliqué
dans aucun litige lié à son activité non couvert par ses
contrats d’assurance. Les risques relatifs aux pertes à
terminaison ou aux pénalités de retard non couverts par
l’assurance responsabilité civile font l’objet de provisions
pour risques et charges dans les comptes de la Société.
Dans le cadre de sa politique de gestion et de financement
des risques, le Groupe a mis en place un programme
d’assurances auprès de compagnies d’assurance de premier
plan afin de couvrir les principaux risques qui pourraient
l’affecter, cette politique se déclinant au niveau national mais
aussi à l’international.
En matière d’assurance, il faut distinguer les assurances de
dommages et les assurances de responsabilité.
Les principales polices d’assurances du Groupe SQLI
concernent la responsabilité civile professionnelle et
d’exploitation, la couverture de l’ensemble du parc
d’automobiles et de l’ensemble des locaux occupés en
France comme à l’international ainsi qu’une couverture
cyber.
Police Responsabilité Civile Professionnelle
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de
ses filiales une police d’assurance responsabilité civile
professionnelle et d’exploitation Groupe qui a pour objet de
garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile que SQLI peut encourir en raison des dommages
causés aux tiers du fait de ses activités professionnelles.
Police responsabilité des Dirigeants
Le Groupe SQLI a souscrit une police d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, valable pour les dirigeants
de droit et de fait de SQLI et de l’ensemble des filiales françaises et étrangères du Groupe.
Police Dommages
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses
filiales françaises une assurance visant à garantir :
les locaux dont le Groupe est locataire ;
les biens mobiliers : mobilier, ensemble du parc
informatique lui appartenant ou confié au Groupe SQLI,
matériel fixe et matériel portable.
Au titre de cette police tout dommage ainsi que certaines
de ses conséquences pécuniaires, impactant l’un des
biens susvisés sont donc couverts (notamment les frais de
reconstitution de données informatiques).
37SQLI GROUP
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Facteurs de risques
Police flotte automobile et automission
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de
ses filiales françaises une garantie couvrant l’ensemble
de son parc de location de véhicules longue durée ainsi
qu’une garantie couvrant les risques inhérents aux véhicules
personnels des collaborateurs lorsqu’ils sont utilisés dans le
cadre des activités professionnelles.
Police Cyber
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de
ses filiales une police d’assurance couvrant les risques
de cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes
réclamations suite à une atteinte informatique ou une
atteinte à la confidentialité des données personnelles.
Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre
afin de limiter tout effet négatif, la non-conformité aux
réglementations en vigueur ou erreur d’interprétation
pourrait exposer le Groupe à un risque de performance, un
risque financier et/ou de réputation.
1.5.8 Sécurité des opérations dont cybersécurité et protection
desdonnées (risque limité)
Description de l’enjeu
Une cyberattaque sur les systèmes du Groupe, une
faille de sécurité dans les systèmes du Groupe et/ou
dans les systèmes de nos clients peuvent entraîner des
pertes d’informations, et selon les sujets traités, la perte
d’informations confidentielles notamment dans des activités
sensibles, activités de paiement et/ou activités de paie. De
telles situations peuvent engendrer un risque de dommages
et intérêts et/ou de sanctions. Compte tenu de l’activité du
Groupe, une défaillance majeure en matière de sécurité peut
entraîner potentiellement un risque d’image pour le Groupe
et une remise en cause de la confiance par nos clients.
Compte tenu de ses activités, le Groupe est soumis aux
différentes réglementations internationales et nationales
relatives à la protection des données personnelles. Dans
le cas d’une divulgation volontaire ou involontaire de tout
ou partie des données personnelles appartenant à un
client ou à un tiers, la responsabilité du Groupe pourrait
être engagée. Même si les moyens nécessaires sont mis en
œuvre afin de limiter tout effet négatif, la non-conformité
aux réglementations en vigueur ou erreur d’interprétation
pourrait exposer le Groupe à un risque de performance, un
risque financier et/ou de réputation.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Les différentes politiques et actions menées en matière de
sécurité des opérations couvrent les ODD suivants : 16 (Paix,
justice et institutions efficaces) et 4 (Éducation de qualité).
Direction de la sécurité des systèmes
d’information SQLI GROUP (DSSI)
Les sujets liés à la sécurité et à la protection des données
clients sont des sujets majeurs pour le Groupe SQLI. Afin
d’éviter toute faille de sécurité, ou en cas d’incidents, de
mettre immédiatement en place les actions nécessaires,
le Groupe SQLI dispose d’une DSSI. La DSSI a un rôle
d’accompagnement à la sécurité du Groupe et des projets
(en ce compris dans le cadre de la mise en place des mesures
de sécurité en lien avec la réglementation sur les données
personnelles), de sensibilisation, de conseil, de surveillance
quant à la mise en œuvre des standards et plans d’actions en
la matière et de gestion des incidents de sécurité.
Dans le cadre de ses différentes missions, la DSSI met
notamment en œuvre les actions suivantes : contrôle
des accès internet de l’entreprise, contrôle des accès
WIFI, sauvegarde et restauration des données, mise en
place d’outils sécurisés afin de faire face aux attaques
informatiques (messageries sécurisées, impressions
sécurisées, sonde de prévention d’intrusion, implémentation
d’un scanneur de vulnérabilité (en France, Suisse,
déploiement en cours au Maroc…)), traitement des
incidents de sécurité, sensibilisation des collaborateurs à la
sécurité informatique, maintien à jour du parc informatique,
déploiement d’un IDS/IPS (système de détection d’intrusion
et de prévention d’intrusion) sur le système d’information
SQLI (France), mise en place d’un gestionnaire de mots de
passe sécurisé sur certains projets sensibles, audits clients
cybersécurité, pilotage et réalisation d’audits internes de
sécurité/conformité. En 2021 et 2022, des audits sécurité
et conformité ainsi que des analyses de risques ont été
menés par la DSSI au sein des agences suivantes : l’ISC
Maroc (Rabat) et l’établissement de Pessac et les plans de
remédiation associés ont été mis en œuvre (ISO 27001/2/5).
Correspondants sécurité
Un correspondant sécurité est désormais présent au sein
de certaines agences françaises du Groupe (Nantes,
Bordeaux, Levallois-Perret, Toulouse ainsi qu’au Maroc).
Le correspondant sécurité constitue un référent local en
matière de sécurité. Ses fonctions consistent notamment
à répondre aux incidents de sécurité, sensibiliser les
nouveaux collaborateurs à la sécurité informatique lors
de leur séminaire d’intégration. Le correspondant sécurité
participe également aux réponses aux appels d’offres des
clients sur la partie sécurité en lien avec les équipes métiers.
Comité de sécurité des systèmes d’information (CSSI)
Le Groupe SQLI a mis en place depuis 2021 un Comité CSSI
(Comité de sécurité des systèmes d’information). Ce comité
permet la coordination et la coopération de la sécurité des
systèmes d’information du Groupe. Ses objectifs principaux
sont de communiquer et de s’assurer de l’application de
la PGSSI (Politique générale de sécurité des systèmes
d’information), participer à l’élaboration des directives
et des règles de sécurité, prendre en considération des
évènements et des exceptions à la SSI, échanger sur les
sujets impactant la sécurité de l’information, suivre et vérifier
la prise en charge de la sécurité intégrée dans les projets,
suivre le plan d’action du SMSI (système de management
38 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
de la sécurité de l’information), présenter les indicateurs
sécurité, les incidents sécurité et les retours d’expérience
associés. Le Comité CSSI est composé du DSSI, du CSI
Groupe, d’un représentant de l’IT local et du Directeur
technique local. Ce comité se réunit mensuellement.
Certification ISO 27001
Dans le cadre de la stratégie de développement
du Groupe, la Direction générale, la DSI et la
Direction cybersécurité ont entrepris une
démarche de certification ISO 27001 depuis
janvier 2021. Les établissements SQLI Pessac et Levallois-
Perret sont ainsi les premiers établissements du Groupe à
être certifiés ISO 27001 pour l’année 2021-2022. Cette
certification, émise par AFNOR Certification, vient
reconnaître officiellement l’engagement et les actions mises
en place par SQLI (France) en matière de Cybersécurité sur
ses activités de production et de support (périmètre
Levallois-Perret et Bordeaux).
En obtenant la certification ISO 27001, SQLI (France) est
désormais officiellement identifiée comme partenaire
de confiance en matière de gestion des données clients.
Gage maximal de garantie, la certification atteste de la
confidentialité et de la traçabilité des éléments confiées,
ainsi que de la mise en œuvre de moyens nécessaires afin
de les protéger d’éventuelles cyberattaques.
Conformément à la démarche d’homologation ISO 27001,
SQLI (France) déploie actuellement un nouveau standard
de sécurisation des postes. Les objectifs de ce nouveau
standard sont de répondre aux exigences des clients en
matière de protection des données, protéger le patrimoine
informationnel en réduisant la surface d’attaque et pérenniser
le parc informatique en homogénéisant la configuration de
l’ensemble des postes de travail. Dans le cadre de ce nouveau
pack de sécurité, les mesures suivantes sont en cours
d’implémentation : suppression des droits administrateurs
pour les profils non indispensables, VPN sécurisé, verrouillage
de la session après 5 minutes d’inactivité, chiffrement des
postes de travail, mot de passe BIOS... Ce nouveau standard
a été déployé progressivement tout au long de l’année 2022.
Politiques sécurité
Dans le cadre de la certification ISO 27001, deux nouvelles
politiques sécurité ont été implémentées en 2021 au sein
du Groupe SQLI :
une politique de conformité réglementaire : cette
politique vise à décrire le processus de gestion de la
conformité réglementaire du Groupe en matière de
données personnelles, politique contractuelle, sécurité
de l’information et propriété intellectuelle ;
une politique générale de sécurité des systèmes
d’information (PGSSI) : cette politique constitue le cadre
de référence et de cohérence en matière de sécurité des
systèmes d’information du Groupe SQLI.
La DSSI a par ailleurs rappelé aux collaborateurs, en 2021 et
en 2022, l’ensemble des politiques et process de sécurité
en vigueur au sein du Groupe en vue de leur respect et
bonne application.
Sensibilisation aux enjeux de cybersécurité
Dans le cadre de ses actions en matière de sensibilisation,
la DSSI a mis en place dès 2019 une plateforme de
sensibilisation « E-learning » ayant pour objectif de rappeler
aux collaborateurs les bonnes pratiques en matière de
sécurité informatique. Ainsi, chaque mois, les collaborateurs
sont invités par courriel à réaliser en ligne un parcours de
sensibilisation sur les thèmes suivants : le phishing, les
SPAM, les ransomwares, les mots de passe, la protection
de l’information, la sécurité physique… L’outil mis en place
s’est enrichi en 2020 d’une nouvelle fonctionnalité puisqu’il
intègre désormais un reporting automatisé auprès des
managers, permettant un suivi de la participation et une
relance des collaborateurs par leur manager en l’absence
de suivi du module d’e-learning.
Plan assurance sécurité
Les fournisseurs et sous-traitants critiques pour SQLI
(France) (c’est-à-dire ayant un impact sur le système
d’information SQLI) doivent se conformer aux exigences du
plan assurance sécurité (PAS) SQLI. Chaque PAS complété
et communiqué par le fournisseur/sous-traitant critique
fait ainsi l’objet, préalablement à toute collaboration, d’une
validation auprès de la DSSI de SQLI sur la base du PAS
SQLI. Si le fournisseur/sous-traitant n’offre pas de garantie
suffisante en termes de sécurité, il ne pourra pas être
référencé auprès du Groupe SQLI.
Charte d’utilisation des moyens informatiques
Afin d’assurer la sécurité de son système d’information,
SQLI (France) a implémenté en 2018, au sein de ses
agences françaises, une Charte d’utilisation des moyens
informatiques régissant strictement l’utilisation des
ressources informatiques et moyens de communication mis
à disposition notamment des salariés, mandataires sociaux
et prestataires. Les templates de contrats de sous-traitance
SQLI (France) intègrent désormais une clause imposant le
respect par les sous-traitants de la Charte d’utilisation des
moyens informatiques, étant précisé que toute violation de
la charte autorise SQLI à procéder à la résiliation immédiate
de la relation contractuelle. Cette charte a également été
déployée en Suisse et en Espagne.
Réfèrent RGPD
SQLI a procédé, en 2020, à l’embauche d’une juriste en
charge spécifiquement des problématiques et enjeux liés
au RGPD et rattaché à la Direction juridique du Groupe. Dans
le cadre de ses fonctions, ce référent analyse et négocie les
conditions RGPD des clients du Groupe, anime les Comités
RGPD du Groupe, élabore la documentation liée au RGPD,
forme les opérationnels et accompagne les différentes
entités du Groupe dans le déploiement du RGPD.
Politiques RGPD
La politique RGPD du Groupe SQLI a été mise à jour par
le Référent RGPD et le Directeur de la DSSI (en français
et en anglais). Cette politique à destination des clients du
Groupe rappelle le cadre juridique en place au sein de SQLI
dans le cadre du RGPD ainsi que les mesures sécuritaires
et opérationnelles implémentées en cas de traitement de
données personnelles. Une politique interne en matière de
RGPD a également été rédigée par le Référent RGPD afin
de rappeler aux opérationnels le processus contractuel
applicable en cas de traitement de données personnelles. Ces
politiques ont été présentées par le Référent RGPD lors du
Comité RGPD de janvier 2021 et sont disponibles sur l’intranet
de la Direction juridique du Groupe (Legal SharePoint).
Comité RGPD
Le Groupe SQLI a institué, courant 2018, un Comité RGPD
visant à vérifier le respect, par les différentes agences du
Groupe (France et étranger), tant dans leurs relations avec
leurs salariés que dans leurs relations avec leurs clients et
39SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSENTATION DUGROUPESQLI ETDESESACTIVITÉS
Facteurs de risques
fournisseurs, de la réglementation européenne applicable
en matière de données personnelles ainsi que de partager
les bonnes pratiques en la matière. Le comité, composé des
services support et de l’ensemble des Delivery Manager du
Groupe, se réunit tous les 2 mois. Le comité est animé par
le Référent RGPD du Groupe depuis 2020. Les podcasts
de ces réunions sont mis à la disposition de l’ensemble des
collaborateurs via le Legal SharePoint.
Formations RGPD
En 2021, le Référent RGPD a réalisé diverses formations
(en français et en anglais) à destination des collaborateurs
du Groupe afin de leur rappeler la réglementation et les
obligations applicables en matière de RGPD (« Q&A –
Protection des données personnelles » ; « GDPR & Brexit » ;
« Q&A – Accès aux données personnelles au Maroc » ;
« Remplir le registre de traitement »). Ces formations sont
accessibles à tous les collaborateurs via le Legal SharePoint.
De nouvelles formations sur la thématique des données
personnelles ont également été dispensées par le Référent
RGPD en 2022.
Audits RGPD
Des audits sont régulièrement réalisés auprès des
différentes entités françaises et étrangères du Groupe afin
de s’assurer de la bonne application de la réglementation
RGPD et personnaliser le support nécessaire à mettre en
place en matière RGPD auprès de ces entités.
Conditions RGPD SQLI applicables dans les
relations avec les clients et les fournisseurs
SQLI a défini des conditions RGPD tant dans le cadre
des relations avec ses clients que des relations avec ses
fournisseurs. En cas de traitement de données personnelles,
SQLI impose systématiquement à ses sous-traitants et
fournisseurs, ses conditions RGPD afin de s’assurer du
parfait respect par ces derniers de la réglementation
applicable en matière de données personnelles. Dans le
cadre des relations avec ses clients, le Référent RGPD du
Groupe valide l’ensemble des conditions RGPD applicables
à la relation contractuelle, et ce faisant s’assure, si le client
souhaite imposer ses propres conditions RGPD, que les
clauses des conditions RGPD SQLI y soient également
intégrées.
Déploiement de nouveaux documents RGPD
Depuis 2021, de nouveaux templates de documents RGPD
sont déployés (en français et en anglais) par le Référent
RGPD auprès des collaborateurs (ex : attestation de
destruction des données personnelles, attestation de non-
communication de données personnelles, refonte du registre
de traitement). L’ensemble de ces documents sont mis à la
disposition des collaborateurs via le Legal SharePoint.
Adhésion à l’Agora AFCDP
En 2021, SQLI (France) a adhéré à l’Agora AFCDP (Association
française des correspondants à la protection des données
à caractère personnel). Cette association regroupe toutes
les personnes intéressées par la protection des données
à caractère personnel. L’AFCDP a notamment pour objet
de promouvoir et développer une réflexion quant au statut
des DPO, favoriser la concertation avec les entreprises et
les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions
posées par le statut ou les missions du DPO, assurer une
veille sur les enjeux relatifs aux statuts et missions des
DPO… L’AFCDP propose à ses membres des conférences,
séminaires, publications, la rédaction et la diffusion de
documents types, analyses, notes, l’organisation de comités
de réflexion, groupe de travail.
Assurance cybersécurité
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de
ses filiales une police d’assurance couvrant les risques
de cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes
réclamations suite à une atteinte informatique ou une
atteinte à la confidentialité des données personnelles.
Dans le cadre de cette police d’assurance, une équipe est
mise à disposition du Groupe SQLI 24 h/24 7 j/7 en cas de
survenance d’incidents liés à la cybersécurité.
Indicateur
Le Groupe SQLI ne dénombre aucune réclamation pour atteinte à la vie privée et perte de données clients ayant entraîné
des poursuites judiciaires (table 75).
Ambitions 2023
Pour 2023, le Groupe SQLI ambitionne de mettre en œuvre
les actions suivantes :
mettre à jour la politique générale de la sécurité du
système ;
élargir le déploiement du pack sécurisation des postes
(chiffrement des postes, revue de la matrice des droits
d’accès sur le SI, mise à jour du durcissement des postes,
etc.) à l’international ;
mettre en place un plan de continuité d’activité sur le
périmètre SMSI ;
déployer la Charte d’utilisation des moyens informatiques
au sein de SQLI Maroc et à l’international ;
réaliser des tests d’intrusion sur le système d’information
du Groupe, le système d’information de l’établissement
SQLI Pessac et du site physique de Pessac ;
mettre en place un process de gestion de projet du SI
internal security by design ;
poursuivre l’audit des fournisseurs et sous-traitant
sensibles ;
obtenir la certification 27001 s’agissant de SQLI MAROC
à horizon 2024 ;
transférer les serveurs de SQLI MAROC auprès du data
center de SQLI au sein de ses locaux de Levallois-Perret ;
mettre en place de nouvelles formations RGPD et déployer
de nouveaux documents et politiques RGPD (politique de
gouvernance, procédure de gestion des violations de
données, méthodologie de réponse au droit d’accès) ;
poursuivre le support auprès des différentes agences du
Groupe en matière de RGPD ;
mettre en place des BCR (Binding Corporate Rules) à
horizon 2-3 ans.
40 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2.1 RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUR LEGOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE – EXERCICE 2022 42
2.1.1 Organes d’administration et de direction 42
2.1.2 Rémunérations et avantages
de toute nature et vote Say on pay 53
2.1.3 Autres informations requises au titre du
rapport sur le gouvernement d’entreprise 63
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
41SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
2.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR
LEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXERCICE 2022
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise
vous est présenté séparément du rapport de gestion, en
application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code
de commerce, tel que modifié par l’ordonnance n° 2017-1162
du 12 juillet 2017.
Il rend notamment compte des différents aspects de
gouvernance mis en place par SQLI, des informations
concernant les mandats et fonctions exercés par les
mandataires sociaux de SQLI dans toute autre société,
des aspects relatifs à la rémunération de ces mandataires
sociaux, en ce compris, notamment, la présentation du
projet des résolutions à l’Assemblée générale relatives à
cette rémunération (vote say on pay ex ante et ex post des
rémunérations, en application de la loi Sapin II), ainsi que des
informations concernant les éléments susceptibles d’avoir
une incidence en cas d’offre publique.
Nous vous rappelons que la Société se réfère au Code
de gouvernement d’entreprise Middlenext (modifié en
septembre 2021), qui peut être consulté sur le site de la
Société et sur le site de Middlenext. Le présent rapport
précise, conformément à l’article L. 22-10-10 4° du Code
de commerce et en fonction des différents thèmes abordés,
les dispositions du Code Middlenext qui ont été écartées par
SQLI et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.
2.1.1 Organes d’administration et de direction
2.1.1.1 Modalités d’exercice
de la Direction générale
M. Philippe Donche-Gay exerce les fonctions de Président
du Conseil d’administration depuis le 27 juin 2019, date
de sa nomination par le Conseil d’administration (en
remplacement de M. Hervé de Beublain, démissionnaire,
mais administrateur de la Société jusqu’au 10 février 2022).
Son mandat arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée
générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 (durée de son mandat
d’administrateur).
Suite à la révocation par le Conseil d’administration
de SQLI, lors de sa séance du 22 septembre 2020, de
M. Didier Fauque de son mandat de Directeur général
(étant précisé que M. Didier Fauque a démissionné de
son mandat d’administrateur lors de cette même séance),
le Conseil d’administration au cours de la même séance a
décidé de nommer M. Philippe Donche-Gay en qualité de
Directeur général, les fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général ne sont, en
conséquence, plus dissociées.
M. Philippe Donche-Gay assume ainsi les fonctions de
Président et Directeur général de la Société depuis le
22 septembre 2020.
Compte tenu des évolutions récentes au sein de la Société et
de son actionnariat et des enjeux stratégiques et financiers
auxquels le Groupe doit faire face, le Conseil d’administration
du 19 avril 2022 a confirmé M. Philippe Donche-Gay dans
ses fonctions de Président et Directeur général de la
Société. Cette décision a également pour objectif de faciliter
la mise en œuvre du plan Force One 2022 et de permettre
un dialogue plus fluide avec DBAY Advisors, actionnaire
majoritaire de la Société.
Le Directeur général n’est pas assisté de Directeurs
généraux délégués.
42 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
2.1.1.2 Composition du Conseil d’administration
Le tableau ci-après présente la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 9 mars 2023. Il reflète la
nouvelle organisation de la gouvernance mise en place à l’issue de l’offre publique d’achat sur les actions SQLI réalisée avec
succès par DBAY Advisors par le biais de la société par actions simplifiée Synsion BidCo (telle que décrite au chapitre 5 du
présent Document d’enregistrement universel 2022, paragraphe 5.2 « Principaux actionnaires »).
Nom, prénom,
titre/fonction des
administrateurs Indépendant
(1)
Début du mandat Echéance du mandat
Comité d’Audit
et des Risques
Comité des
Nominations et
Rémunérations
(2)
Comité
Stratégie
et Acquisitions
Expérience
et expertise
apportées
Philippe
Donche-Gay
Président
du Conseil
d’administration
et Directeur
général
Non, en raison
de son mandat
de Directeu r
général de
SQLI
Nommé
administrateur le
27/06/2019
Nommé Président
du Conseil le
27/06/2019.
Nommé Président
et Directeur général
le 22/09/2020
Au titre de son
mandat de
Président du
Conseil : Assembl ée
statuant sur les
comptes de
l’exercice clos le
31/12/2024
Au titre de son
mandat de
Directeur général
(pour une durée
permettant à la
Société de recruter
un nouveau
Directeur général)
Membre Compétences
particulières
en matière
financière et
comptable
DBAY Advisors
Représenté par
Iltay Sensagir
Non, en raison
de sa qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé
administrateur le
30/01/2020 (par
cooptation)
Ratification de la
cooptation par
l’Assemblée
générale du
25/06/2020
Mandat renouvelé
par l’Assemblée
générale du
25/06/2020
Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2025
Membre Membre Compétences
particulières
en matière
financière et
comptable
Surible Topco
Représenté par
Diederik Vos
Non, en raison
de sa qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé
administrateur le
30/01/2020 (par
cooptation)
Ratification de la
cooptation par
l’Assemblée
générale du
25/06/2020
Mandat renouvelé
par l’Assemblée
générale du
25/06/2020
Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2025
Président Compétences
particulières
en matière
financière et
comptable
Ariel
Steinmann
Indépendant 27/06/2019 Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2024
Membre Compétences
particulières
en matière de
Marketing,
Communication
& Digital
Brand & Retail
Représenté par
Nathalie Mesny
Indépendant 27/06/2019 Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2024
Président Compétences
particulières
en matière de
E-commerce
Synsion Bidco
SAS
Représenté par
Bev White
Non, en raison
de sa qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé
administrateur le
28/02/2022 (par
cooptation)
(3)
Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2025
Compétences
particulières
en matière de
Ressources
Humaines
43SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Nom, prénom,
titre/fonction des
administrateurs Indépendant
(1)
Début du mandat Echéance du mandat
Comité d’Audit
et des Risques
Comité des
Nominations et
Rémunérations
(2)
Comité
Stratégie
et Acquisitions
Expérience
et expertise
apportées
Synsion Midco
SAS
Représenté par
Alexis Nasard
Non, en raison
de sa qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé
administrateur le
28/02/2022 (par
cooptation)
(4)
Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2022
(5)
Président Compétences
particulières
en matière de
direction de
groupes
internationaux
dans le
secteur des
biens de
consommation,
de mode et de
la distribution,
et du conseil.
SWJH Conseil
Représenté par
Sven
Hagemann
Non, en raison
de sa
prestation de
service pour
l’actionnaire de
référence
Nommé
administrateur le
23/06/2022
(6)
Assemblée statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31/12/2027
Compétences
particulières
en matière
financière
(1) La qualification d’administrateur indépendant a été examinée par le Conseil d’administration en date du 9 mars 2023 et répond aux critères de la recommandation
n° 3 du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext.
(2) Le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 février 2022 a élargi les pouvoirs du Comité des nominations et des rémunérations, en lui attribuant des
attributions en matière de responsabilité sociale et environnementale (« RSE »), conformément à la recommandation n° 7 du Code de gouvernement d’entreprise
Middlenext.
(3) L’Assemblée générale du 23 juin 2022 a ratifié la cooptation de Synsion Bidco SAS représentée par Mme. Bev White.
(4) L’Assemblée générale du 23 juin 2022 a ratifié la cooptation de Synsion Midco SAS représentée par M. Alexis Nasard.
(5) Le renouvellement du mandat d’administrateur de Synsion Midco SAS représentée par M. Alexis Nasard sera proposé à l’Assemblée générale du 28 juin 2023.
(6) L’Assemblée générale du 23 juin 2022 a nommé SWJH Conseil représentée par M. Sven Hagemann, en qualité d’administrateur.
Il est précisé que M. Jérôme Abergel a remis sa démission
de son mandat d’administrateur, représentant les salariés, en
date du 25 novembre 2022. Le Comité social et économique
de l’UES SQLI et le Conseil d’administration en ont pris acte,
respectivement, lors de leur séance du 15 décembre 2022
et du 7 décembre 2022.
La Société ne comptant, au 9 mars 2023, que 917 salariés
sur le territoire français, il a été décidé de ne pas
pourvoir à ce jour au remplacement de l’administrateur
représentant les salariés démissionnaire, les élections
du Comité social et économique de l’UES SQLI devant se
tenir en novembre 2023, la question de la nomination d’un
nouvel administrateur représentant les salariés sera alors
réexaminée dans ce cadre.
Nom, prénom, titre/
fonction des
administrateurs Indépendant
(1)
Début du mandat Fin du mandat
Jérôme Abergel Non, en raison
de sa qualité de
salarié de SQLI
Mandat renouvelé par le Comité social et
économique de l’UES SQLI : 17/06/2021
Prise d’acte par le Conseil d’administration du
23/07/2021
Démission le 25/11/2022
Prise d’acte par le CSE de
l’UES SQLI le 15/12/2022 et
par le Conseil lors de sa
séance du 7 décembre 2022
(1) La qualification d’administrateur indépendant a été examinée par le Conseil d’administration en date du 9 mars 2023 et répond aux critères de la recommandation
n° 3 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Il est précisé que les statuts de SQLI fixent à 6 ans la durée
du mandat des administrateurs.
Par ailleurs, en application de l’article 14 des statuts modifiés
sur ce point lors de l’Assemblée générale du 22 juin 2022,
le Conseil d’administration du 8 juillet 2022 a désigné
M. Vincent Leprevots en qualité de censeur pour une durée
de trois ans. Il est rappelé, en tant que de besoin, qu’en
sa qualité de censeur M. Vincent Leprevots assiste aux
réunions du Conseil d’administration sans voix délibérative.
44 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Biographie et fonctions principales exercées par les administrateurs
Philippe Donche-Gay, Président
Biographie
Diplômé de l’École polytechnique et de l’Université de Stanford en Californie, Philippe Donche-Gay
commence sa carrière en 1982 chez IBM.
En 1994, il rejoint la direction de Capgemini et participe à la construction de Capgemini Telecom & Media,
dont il devient Directeur général en 2001. En 2004, il est nommé Directeur général de Capgemini France
puis, en 2007, de Capgemini pour l’Europe de l’Ouest.
En 2008, il prend la Direction des opérations de Bureau Veritas. Nommé Président de la Division Marine &
Offshore en 2013, il devient, en 2017, Directeur général adjoint du groupe, fonction qu’il occupait jusqu’au
début 2019.
En juin 2019, il devient Président du Conseil d’administration du Groupe SQLI, puis Président et Directeur
général le 22 septembre 2020.
Synsion Bidco SAS représenté par Bev White, administratrice
Biographie
De formation scientifique et titulaire d’un MBA en Stratégie, Marketing, Finance et Management, Bev White
a débuté sa carrière professionnelle en 1987 à la Direction informatique de Schlumberger.
En 1994, elle rejoint NTL, câblo-opérateur où elle sera Directrice des systèmes d’information pendant 8 ans.
Elle fait ensuite ses premiers pas dans le monde des Ressources Humaines en devenant Directrice
générale de Penna Careers Services, groupe spécialisé dans la gestion des RH, la marque Employeur et
le recrutement.
Elle devient administratrice en 2012.
Cofondatrice et Présidente du Conseil de Career Star Group, réseau international de spécialistes en gestion
de carrière, elle préside son Conseil d’administration pendant 4 ans.
Directrice générale de Intoo UK et Ireland et de Gi Group UK en 2017, elle prend ensuite la Direction générale
de Harvey Nash Group en 2020.
Brand & Retail représentée par Nathalie Mesny, administratrice
Biographie
Diplômée de l’ESSEC et titulaire d’un Master à l’INSEAD, Nathalie Mesny a débuté sa carrière chez Unilever
avant d’entrer, en 1998, chez Carrefour France, au poste de Directrice générale alimentaire puis, en 2005,
en qualité de Directrice marketing, communication et marque.
En 2011, Nathalie prend la Direction générale d’Oxybul Eveil et Jeux, racheté par le groupe IdKids puis en
2015 les commandes de l’e-commerce non alimentaire de Carrefour pour diriger les sites Rueducommerce.
fr, et topachat.fr ; de 2019 à 2022, elle dirige les activités e-commerce du groupe Monoprix (le site
alimentaire et celui de la mode & maison de Monoprix, ainsi que Sarenza.com.
Nathalie Mesny est également membre du Conseil de surveillance et du comité stratégique de la société
Damartex (depuis mai 2017) et Présidente bénévole de l’association de patients atteints d’insuffisance
rénale renaloo.com depuis 2015.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Synsion Midco SAS représenté par Alexis Nasard, administrateur
Biographie
Titulaire d’un MBA (UC Berkeley) et d’un MS en Ingénierie, Alexis Nasard dispose de 30 ans d’expérience
au sein de grands groupes internationaux dans les domaines des biens de consommation, de la mode et
de la distribution, et du conseil.
Après avoir passé 17 ans chez Procter & Gamble, il rejoint Heineken en 2010 pour devenir Président Europe
Occidentale et Directeur marketing monde.
De 2016 à 2021, il devient Président-Directeur général du groupe Bata.
En parallèle de ses différentes missions, il siège au Conseil d’administration de l’agence BBH pendant 5 ans
et devient membre du Comité consultatif de Salvatore Ferragamo, et membre du groupe des industries
de consommation au World Economic Forum. Il est également membre en résidence à l’IMD (Lausanne).
Après la responsabilité de Président-Directeur général de Kantar, il rejoint le cabinet de conseil McKinsey
en 2022 en qualité de Senior Business Advisor.
Depuis 2022, Alexis est Président du groupe Swarovski.
Ariel Steinmann, administratrice
Biographie
Diplômée de l’ISC Paris, Ariel Steinmann entame sa vie professionnelle dans des agences de conseil et
communication en France et aux États-Unis. Elle a depuis développé une forte expérience du Marketing,
Communication & Digital en menant dans ce domaine des projets d’envergure auprès de grands groupes
comme Bouygues Telecom et ING Direct France.
Ariel Steinmann est aujourd’hui Directrice marketing communication et digital pour les activités Retail de
BNP Paribas, groupe qu’elle a rejoint en 2011.
Depuis 2013, elle a la responsabilité du marketing et de la communication digitale pour la banque de détail
en France pour les deux marques BNP Paribas et Hello bank!
Elle est en charge de la gestion des sites et applications Retail pour les deux marques ainsi que la
communication digitale acquisition et clients.
Surible Topco représenté par Diederik Vos, administrateur
Biographie
Diederik Vos a été, de 2012 à 2018, Directeur général de SQS, un acteur de référence dans les services de
tests de logiciels et d’assurance qualité. Auparavant, il avait assumé des responsabilités de Directeur chez
AT&T, Lucent Technologies, AVAYA et International Network Services. Administrateur de diverses sociétés,
Diederik Vos a développé une expérience approfondie du secteur des services dans le domaine digital.
DBAY Advisors représenté par Iltay Sensagir, administrateur
Biographie
Iltay Sensagir, est membre de l’équipe d’investissement de DBAY Advisors. Diplômé de l’EBS Business
School (Oestrich-Winkel, Allemagne), Iltay Sensagir a démarré sa carrière professionnelle chez Goldman
Sachs à la Division Investment Banking, à Londres. Il était précédemment chez Kartesia Advisor, une société
d’investissement présente sur plusieurs marchés en Europe.
SWJH Conseil représenté par Sven Hagemann, administrateur
Biographie
Après ses études à l’ESCP Europe (Berlin-Oxford-Berlin) et à l’Université Ludwig-Maximilian de Munich,
Sven Hagemann débute sa carrière au sein de la division Investment Banking d’UBS à Londres. Il a ensuite
travaillé pour Houlihan Lokey, Bank of America et Contrarian Capital. Actuellement, Sven Hagemann travaille
comme consultant dans le domaine financier.
46 SQLI GROUP
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
2.1.1.3 Politique de diversité appliquée
aux membres du Conseil
d’administration
SQLI tient compte du principe de représentation équilibrée
des hommes et des femmes au sein de son Conseil. SQLI
respecte notamment les dispositions de l’article L. 225-18-
1 du Code de commerce qui prévoit que dans un Conseil
composé au plus de 8 membres, l’écart entre le nombre
des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur
à deux
(1)
. Ce principe de représentation équilibrée entre
hommes et femmes a d’ailleurs été une nouvelle fois
respecté dans la cadre des cooptations faites par le Conseil
lors de sa séance du 18 février 2022 et la ratification de
ces cooptations par l’Assemblée générale du 23 juin 2022.
La Société, au niveau de sa Direction générale, n’a pas, à
proprement parlé, de politique de mixité, elle est toutefois
attentive à la mixité en termes de promotion et de politique
salariale. La Société compte, au sein de son équipe
dirigeante, 25 % de femmes. Par ailleurs, son index d’égalité
professionnelle est en constante progression depuis 2019
et s’élève en 2023 à 94/100, se décomposant de la façon
suivante :
écart de rémunérations : 39/40 ;
écart de taux d’augmentations individuelles : 20/20 ;
écart de taux de promotions : 15/15 ;
salariés ayant bénéficié d’une augmentation suite à leur
retour de congé maternité : 15/15 ;
nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations :
5/10.
2.1.1.4 Formation des administrateurs
Conformément à la recommandation 5 du Code Middlenext,
lors de la nomination d’un nouvel administrateur, diverses
sessions sont proposées avec les principaux cadres
dirigeants du Groupe sur l’activité, l’organisation et la
gouvernance de celui-ci. Les nouveaux administrateurs
ont reçu la documentation de la Société en matière
de gouvernance (notamment les statuts, le règlement
intérieur du Conseil (qu’ils ont d’ailleurs signé) et le Code
de conduite SQLI) ainsi qu’une formation spécifique portant
sur la gouvernance d’entreprise. Ils ont été sensibilisés
aux obligations issues de la réglementation boursière qui
s’appliquent aux administrateurs des sociétés cotées.
Conformément à la recommandation 1 du Code Middlenext,
il est rappelé aux administrateurs les périodes de non-
intervention sur les titres de la Société (obligations de
déclarations des opérations sur titres et fenêtres négatives)
En outre, des formations externes spécifiques sont prévues
ponctuellement pour les administrateurs.
2.1.1.5 Conditions de préparation
et d’organisation des travaux
du Conseil d’administration
1. Missions du Conseil d’administration
Conformément à la loi, le Conseil d’administration détermine
les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise
en œuvre. À ce titre, à toute époque de l’année, il opère les
vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, et peut se
faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires
à l’accomplissement de sa mission.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la
loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
En exerçant ses prérogatives légales, le Conseil
d’administration remplit les principales missions suivantes :
il définit et approuve la stratégie de l’entreprise, le budget
annuel, arrête les comptes annuels et semestriels, désigne
les dirigeants mandataires sociaux chargés de gérer
l’entreprise dans le cadre de cette stratégie, fixe leur
rémunération et choisit le mode d’organisation (dissociation
des fonctions de Président et de Directeur général ou unicité
de ces fonctions), contrôle la gestion et veille à la qualité de
l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés, à
travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes.
Il prépare les Assemblées Générales Annuelles et arrête les
termes de la documentation y afférente.
2. Missions du Président du Conseil
d’administration
En exerçant ses prérogatives légales, le Président du Conseil
d’administration :
organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend
compte à l’Assemblée générale ;
veille au bon fonctionnement des organes de la Société
et s’assure notamment que les administrateurs sont en
mesure de remplir leur mission ;
rend compte dans son rapport de la composition, des
conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le Président du Conseil coordonne le travail des différents
comités issus du Conseil d’administration.
Assurant la relation de la Société avec ses actionnaires, il
apporte également sa contribution à la représentation du
Groupe auprès des autorités institutionnelles, grands clients
ou partenaires.
(1) Il est précisé que l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce dispose, en son 2
e
alinéa, que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en
compte pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce qui fixe les règles de mixité applicables au Conseil d’administration
des sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
47SQLI GROUP
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
3. Limitations de pouvoirs du Directeur général
(et des Directeurs généraux délégués lorsqu’il
en existe)
Le règlement intérieur, non modifié sur ce point, précise
que les décisions et actes suivants doivent être soumis au
Conseil d’administration pour autorisation préalable :
les engagements financiers de l’année :
l’approbation du budget annuel,
tout investissement non compris dans le budget annuel
(qui comprend un volet « investissements ») et excédant
un montant global de 500 000 € ;
les engagements financiers à long terme :
la conclusion de tout emprunt ou toute émission
d’obligations qui ne serait pas incluse dans le budget
annuel et la conclusion de tout engagement hors-bilan
dont le montant excéderait 1 000 000 € (y compris les
garanties de passif),
l’octroi de toute sûreté affectant les actifs de la Société
et/ou de ses filiales en dehors de son activité normale
au-delà de l’enveloppe annuelle,
toute opération d’augmentation ou de réduction de
capital, toute émission de valeurs mobilières de quelque
catégorie que ce soit, toute opération de fusion, apport
partiel d’actifs ou de scission concernant une société
du Groupe,
la mise en œuvre ou la modification de tout plan de
participation, d’intéressement, de stock-options,
d’attribution d’actions gratuites ou de BSAAR détenus
en portage,
toute décision qui serait relative au changement de
lieu de cotation des titres de la Société, incluant le
changement de place de cotation ou le retrait de la cote,
toute modification de référentiels comptables ;
les évolutions significatives du Groupe :
toute réorganisation majeure du Groupe,
toute évolution du périmètre juridique : opération de
croissance externe, création de filiale, accord de joint-
venture,
tout accord ou acte de disposition ou de cession, à titre
gratuit ou onéreux, d’actifs essentiels de la Société et/
ou de ses filiales,
toute décision qui entraînerait la modification des
statuts de la Société incluant sans limitation aucune le
changement de forme sociale, de mode de gouvernance,
d’objet social et/ou d’activité,
toute décision impactant la marque SQLI par extension
ou restriction de son usage ;
les points suivants feront l’objet d’une information régulière
au Conseil :
la situation de la trésorerie,
toute modification du Comité exécutif (rapportant au
Directeur général) et de la relation contractuelle de la
Société avec chacun de ses membres.
4. Préparation et organisation des travaux
du Conseil d’administration
Règlement intérieur du Conseil d’administration
Le règlement intérieur du Conseil d’administration est
disponible dans sa version à jour au siège social et sur le
site de la Société : http ://www.sqli.com.
Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié par
le Conseil d’administration à tout moment compte tenu de
l’évolution des lois et règlements et de son propre mode de
fonctionnement.
Le Conseil d’administration a, d’ailleurs, adopté, le 8 juillet
2022, un nouveau règlement intérieur afin de :
(i) tenir compte du nouveau Code Middlenext de
septembre 2021 et des nouvelles attributions du Comité
des nominations et rémunérations en matière de RSE
(cf. paragraphe sur le Comité des nominations et des
rémunérations) ;
(ii) y insérer la possibilité d’inviter des personnes externes
aux réunions du Conseil d’administration ;
(iii) préciser les droits et obligations des censeurs (suite à
l’approbation par l’Assemblée générale du 23 juin 2022
de la modification de l’article 14 des statuts).
Le règlement intérieur a notamment pour objet de :
préciser la composition, l’organisation, le rôle et les
pouvoirs du Conseil d’administration vis-à-vis de
l’Assemblée générale en complétant certaines dispositions
légales et statutaires existantes ;
optimiser l’efficacité des réunions, des débats et servir
de référence pour l’évaluation périodique que le Conseil
d’administration fait de son fonctionnement ;
rappeler les devoirs des administrateurs, notamment de
loyauté, de non-révélation et de détention d’informations
privilégiées ;
et de manière plus générale, inscrire la conduite de
la direction de la Société dans le cadre des règles
garantissant le respect des principes fondamentaux du
gouvernement d’entreprise.
Dans cette perspective, le règlement intérieur prévoit que
le Président du Conseil ou le Directeur général est tenu de
communiquer à chaque administrateur tous les documents
et informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit
également que sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent
à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de
visioconférence et de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective.
Toutefois, la participation au Conseil d’administration par
voie de visioconférence ou de télécommunication n’est pas
possible pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et
L. 233-16 du Code de commerce, soit pour l’établissement
des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi que
pour l’établissement des comptes consolidés et du rapport
de gestion du Groupe.
48 SQLI GROUP
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Travaux du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration sont informés,
préalablement à la réunion de ce dernier, des éléments
indispensables à l’examen des points sur lesquels est appelé
à débattre le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration s’est réuni 7 fois en 2022 et ses
décisions ou délibérations ont fait l’objet de procès-verbaux.
Le taux de participation de ses membres a été de 100 %.
Le Président du Conseil d’administration a présidé 100 %
des réunions. Chacune des réunions a été précédée des
communications et informations prévues par le règlement
intérieur.
Lors de ces réunions, le Conseil a notamment débattu des
points suivants :
stratégie de développement du Groupe ;
budget ;
arrêté des comptes semestriels et annuels ;
gestion financière ;
augmentation de capital réservée aux salariés ;
points de gouvernance,
rémunération des dirigeants, préparation de l’Assemblée
annuelle ;
nouvelle répartition de l’actionnariat de la Société suite à
la finalisation de l’OPA ; et
adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil.
Il est par ailleurs rappelé que, conformément à la
recommandation n° 2 du Code Middlenext, le Conseil
d’administration réuni le 9 mars 2023 a procédé à l’examen
annuel des conflits d’intérêts pouvant exister en son sein :
il a constaté qu’aucun conflit d’intérêts n’a été identifié par
les administrateurs.
Toutes situations où de tels conflits d’intérêts potentiels
sont susceptibles de se produire sont toujours traitées
avec l’attention nécessaire, les administrateurs concernés
ne prenant pas dans ce cas part aux débats ou aux décisions
y relatifs.
Le Conseil d’administration a, par ailleurs, procédé, lors de
sa séance du 7 décembre 2022, à son évaluation annuelle,
en application du Code de gouvernement d’entreprise
Middlenext, suite à la remise, au cours du 2
e
trimestre 2022,
à chacun de ses membres d’un questionnaire portant sur le
rôle et la performance du Conseil et de ses comités, leur
composition et fonctionnement, l’organisation et la tenue de
leurs réunions ainsi que l’information des administrateurs.
Les conclusions de cette évaluation ont été présentées par
Ariel Steinmann, administratrice indépendante, et débattues
au sein du Conseil d’administration tenu le 7 décembre 2022.
Comités
Le règlement intérieur adopté par le Conseil du 8 juillet 2022,
complète les règles légales, réglementaires et statutaires
afin de préciser aussi les modalités de fonctionnement
des comités du Conseil. Plus particulièrement, le nouveau
règlement intérieur précise notamment les nouvelles
attributions du Comité des nominations et rémunérations
en matière de RSE (cf. paragraphe sur le Comité des
nominations, rémunérations et RSE). Les comités ont un rôle
strictement consultatif. Ils agissent sous la responsabilité
exclusive et collective des membres du Conseil
d’administration. Ils rendent compte de leurs missions au
Conseil d’administration, lequel apprécie souverainement
les suites qu’il entend donner aux avis présentés.
La composition des comités a été modifiée par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 18 février 2022 afin
de refléter la composition du capital de la Société à l’issue
de l’offre publique d’achat sur les actions SQLI réalisée
avec succès par DBAY Advisors ainsi que la nouvelle
organisation de la gouvernance mise en place à la suite de
cette opération.
Comité d’audit et des risques (CAR)
Le Conseil d’administration a mis en place, depuis le
1
er
septembre 2009, un Comité d’audit et des risques.
Conformément à l’article L. 823-19 II du Code de commerce,
le comité est notamment chargé des missions suivantes :
il suit le processus d’élaboration de l’information financière
et, le cas échéant, formule des recommandations pour en
garantir l’intégrité ;
il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son
indépendance ;
il émet une recommandation sur les Commissaires aux
comptes proposés à la désignation par l’Assemblée
générale. Cette recommandation adressée au Conseil
d’administration est élaborée conformément aux
dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 ;
il émet également une recommandation à cet organe
lorsque le renouvellement du mandat du ou des
commissaires est envisagé dans les conditions définies
à l’article L. 823-3-1 du Code de commerce ;
il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes
de leur mission, il tient compte des constatations et
conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes
consécutives aux contrôles réalisés en application des
articles L. 821-9 et suivants du Code de commerce ;
il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes
des conditions d’indépendance définies à la section 2 du
chapitre II du titre II du Livre VIII du Code de commerce ;
le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à
l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement
(UE) n° 537/2014 et s’assure du respect des conditions
mentionnées à l’article 6 du même règlement ;
il approuve la fourniture des services mentionnés à
l’article L. 822-11-2 du Code de commerce ;
il rend compte régulièrement au Conseil d’administration
de l’exercice de ses missions. Il rend également compte
des résultats de la mission de certification des comptes,
de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité
de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans
ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté
rencontrée.
49SQLI GROUP
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Depuis le 18 février 2022 et au 9 mars 2023, la composition du CNR est la suivante :
Président Surible Topco représenté par Diederik Vos
Administrateur Ariel Steinmann
En 2022, le CNR s’est réuni trois fois et le taux de participation de ses membres a été de 100 %.
Depuis le 18 février 2022 et au 9 mars 2023, la composition du CAR est la suivante :
Président Brand & Retail représenté par Nathalie Mesny
Administrateur DBAY Advisors représenté par Iltay Sensagir
Au cours de l’année 2022, le Comité d’audit et des risques s’est réuni deux fois et le taux de participation de ses membres
a été de 100 %.
Comité des nominations, rémunérations et RSE
(CNR)
Le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 février
2022 a élargi les pouvoirs du Comité des nominations et des
rémunérations, en lui confiant des attributions en matière
de RSE et ce, conformément à la recommandation n° 7 du
Code de gouvernement d’entreprise Middlenext.
Les nouvelles missions du CNR sont précisées dans le
règlement intérieur dans sa version adoptée le 8 juillet 2022.
Ce comité :
donne son avis sur les projets de nomination par le
Conseil du Président et, sur proposition du Président, de
la Direction générale ;
examine et donne un avis sur les propositions de
nomination et la révocation des principaux dirigeants du
Groupe (N-1 du Directeur général) ;
formule des propositions sur la sélection des membres
du Conseil et des membres des comités compte tenu de
l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil au
regard de la composition et de l’évolution de l’actionnariat
de la Société, de la répartition des hommes et des femmes
au sein du Conseil ;
examine l’indépendance des membres du Conseil et
des candidats à un poste de membre du Conseil ou d’un
comité ;
établit un plan de succession des dirigeants mandataires
sociaux pour être en situation de proposer au Conseil des
solutions de succession en cas de vacance imprévisible.
Le CNR est informé de la politique élaborée par la Direction
générale en matière de gestion des cadres dirigeants du
Groupe.
Dans le cadre de son volet RSE, le CNR :
examine et donne un avis sur la stratégie du Groupe en
matière de RSE et la mise en œuvre des projets liés à
cette stratégie ;
formule des propositions en matière de RSE, au regard
des enjeux propres à l’activité et aux objectifs du Groupe,
notamment en matière de bien-être au travail, de diversité
et d’environnement et revoit les engagements pris par le
Groupe en la matière ;
examine la déclaration annuelle de performance extra-
financière.
50 SQLI GROUP
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Comité stratégique et acquisitions (CSA)
Le CSA a pour mission d’étudier la ou les stratégie(s) de
la Société que la Direction générale souhaite mettre en
œuvre, notamment dans le domaine des investissements
et de la revue des activités actuelles du Groupe, et d’évaluer
l’avancement des développements décidés.
En matière de stratégie, le comité a pour mission d’émettre
des recommandations au Conseil et d’assurer le suivi de
l’exécution après décision du Conseil sur :
le plan stratégique de la Société et du Groupe ;
les projets stratégiques de partenariat, d’acquisition et
de cession d’actifs ;
les projets d’évolution de la répartition du capital de la
Société entre les actionnaires ;
tout projet en matière de développement et
d’implémentation de la stratégie du Groupe.
Depuis le 18 février 2022 et au 9 mars 2023, la composition du CSA est la suivante :
Président Synsion Midco représenté par Alexis Nasard
Administrateurs DBAY Advisors représenté par Iltay Sensagir
Philippe Donche-Gay
En 2022, le Comité stratégique s’est réuni trois fois et le taux de participation de ses membres a été de 100 %.
Depuis 2020, le Comité stratégique organise chaque année une conférence stratégique, regroupant tous les administrateurs
pour une journée entière.
2.1.1.6 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires
sociaux au 9 mars 2023
Nous vous communiquons, dans le tableau ci-après, la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute
société par chacun des mandataires sociaux de SQLI, au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 9 mars 2023 :
TABLE 1. ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ (AUTRES QUE M.PHILIPPE DONCHE-GAY VISÉ CI-APRÈS)
Nom des mandataires sociaux Mandats ou fonctions
Société dans laquelle
le mandat ou la
fonction est exercé Lieu du siège social de la Société
Membres du Conseil d’administration au 9mars 2023
DBAY Advisors
Représentant Iltay Sensagir
(administrateur depuis
le 30 janvier 2020)
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Surible Topco
Représentant Diederik Vos
(administrateur depuis
le 30 janvier 2020)
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Administrateur Harvey Nash Group 3 Noble Street
London
EC2V 7EE (Royaume-Uni)
Synsion Bidco SAS
représenté par Bev White
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Synsion Midco SAS
représenté par Alexis Nasard
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
SWJH Conseil
représenté
par Sven Hagemann
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Ariel Steinmann
(administrateur depuis
le 27 juin 2019)
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Brand & Retail
Représenté
par Nathalie Mesny
(administrateur
depuis le 27 juin 2019)
Administrateur SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Administrateur Damartex 160 boulevard de Fourmies,
59100 Roubaix
51SQLI GROUP
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TABLE 2. PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL AU 9MARS 2023
Nom des mandataires sociaux Mandats ou fonctions
Société dans laquelle
le mandat ou la
fonction est exercé Lieu du siège social de la société
Président et Directeur général au 9mars 2023
Philippe Donche-Gay Président et Directeur général SQLI (SA) 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Directeur général SYNSION BIDCO SAS 95 rue la Boétie
75008 Paris
Président EXPLEO (SAS) 3 avenue des Prés
78180 Montigny le Bretonneux
Représentant permanent
de SQLI (Président)
INVENT COMMERCE
(SAS)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Co-gérant GEIE ICE Parc de Lisieux – Bâtiment B
6, impasse de Lisieux
31300 Toulouse
Administrateur et
administrateur délégué
SQLI Luxembourg (SA) Route d’Arlon 204
L 8010 Strassen Luxembourg
Administrateur et
administrateur délégué
SQLI SA 204, route d’Arlon
L-8010 Strassen Luxembourg
PDG SQLI MAROC SA
(société de droit
marocain)
Mahaj Ryad Center,
Bâtiments 1 et 2, 3
e
, 4
e
et 5
e
étages,
Hay Riad, Rabat
Maroc
Administrateur délégué SQLI BELGIUM
(société de droit belge
ex Eozen Belgium)
Lambroekstraat 5C
B-1831 Diegem, Belgique
Président SQLI SUISSE (société
de droit suisse)
3 avenue William Fraisse
CH-1006 Lausanne – Suisse
Représentant de SQLI SA
(Administrateur)
SQLI SPAIN Carrer de la Constitució, 3, 2º 3ª –
08960 Sant Just Desvern -
Espagne
Gérant WAX INTERACTIVE
(société de droit
belge)
B-9830, Saint-Martens-Lateme
Kortrijksesteenweg
90 (Belgique)
Administrateur SQLI Ltd 118 Commercial Street, London E1
6NF – Royaume-Uni
Administrateur SQLI UK Ltd
(ex REDBOX Digital
Ltd)
118 Commercial Street, London E1
6NF – Royaume-Uni
Administrateur REDBOX Digital ME
FZ-LLC
No. 118, Floor Number 1, Building
Name Loft No. 02, Dubai Design
District, Dubai, (Émirats Arabes Unis)
Administrateur REDBOX Group SA
Property Ltd
Afrique du Sud
Administrateur SQLI Nordics
(ex-STAR REPUBLIC)
Ekelundsgatan 9 Göteborg
Suède
Administrateur OSUDIO BELGIUM NV Wetenschapspark 24
3590 Diepenbeek (Belgique)
Administrateur SQLI Danmark Aps Adelgade 15
13040 Copenhage
(Danemark)
Administrateur SQLI Deutschland
GmbH
Phoenixseestrasse 20, 44263
Dortmund, (Allemagne)
Administrateur SQLI Services BV Luchthavenweg 18D, 5657 EB
Eindhoven (Pays-Bas)
Administrateur OSUDIO HOLDING BV De Ruijterkade 6H – 1013A
AMSTERDAM, Pays-Bas
52 SQLI GROUP
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
2.1.2 Rémunérations et avantages detoutenature et vote Say on pay
2.1.2.1 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants
mandataires sociaux de SQLI (article L. 22-10-8 du Code de commerce)
Principes et critères généraux de détermination
de la politique de rémunération des dirigeants
La politique de rémunération générale applicable à chaque
dirigeant mandataire social de SQLI est arrêtée par le
Conseil d’administration, sur recommandation du Comité
des nominations et rémunérations, en principe lors de la
nomination ou du renouvellement de chaque dirigeant
mandataire social.
Elle est revue et débattue chaque année par le Conseil,
après avis du Comité des nominations et rémunérations.
La détermination de cette rémunération, et notamment, la
fixation du montant annuel de la partie variable attribuée le
cas échéant au mandataire social, est décidée en fonction
du travail effectué, des résultats obtenus, de l’expérience
dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe et de la
responsabilité assumée avec pour objectif de retenir et
motiver les dirigeants de l’entreprise.
Pour déterminer la politique de rémunération, le Conseil
d’administration prend également en compte les principes
d’exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité,
mesure et transparence recommandés par le Code de
gouvernement d’entreprise Middlenext.
En conséquence, le Conseil d’administration veille à ce que :
les rémunérations des mandataires dirigeants soient
déterminées de manière exhaustive, afin que l’ensemble
des éléments (partie fixe, partie variable, stock-options,
actions gratuites, jetons de présence, avantages
particuliers…) soit retenu dans l’appréciation globale de
la rémunération ;
les éléments de la rémunération soient motivés et
correspondent à l’intérêt général de la Société ;
la rémunération soit appréciée, dans la mesure du
possible, dans le contexte d’un métier et du marché de
référence et proportionnée à la situation de la Société,
tout en prêtant attention à son effet inflationniste ;
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit
déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants
et des salariés de l’entreprise ;
les règles soient simples et transparentes ; les critères
de performance utilisés pour établir la partie variable de
la rémunération doivent être en lien avec la performance
de l’entreprise, correspondre à ses objectifs, être
exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes.
Ils doivent être détaillés sans toutefois remettre en cause
la confidentialité qui peut être justifiée pour certains
éléments. La détermination de la rémunération et des
attributions d’options ou d’actions gratuites doit réaliser
un juste équilibre et tenir compte à la fois de l’intérêt
général de l’entreprise, des pratiques du marché et des
performances des dirigeants ;
l’information annuelle des actionnaires sur l’intégralité des
rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants
soit effectuée conformément à la réglementation
applicable.
Mise en œuvre de ces principes et critères
généraux pour l’exercice 2023
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
le présent paragraphe décrit la mise en œuvre des principes
et critères visés ci-dessus, s’agissant de la détermination
de la politique de rémunération totale et des avantages de
toute nature, attribuables au Président et Directeur général
de SQLI, en raison de son mandat, au titre de l’exercice 2023.
Il est rappelé que la Société ne compte plus de Directeurs
généraux délégués depuis le début de l’exercice 2020.
Conformément à l’article du Code susvisé, ces principes et
critères sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
de SQLI du 28 juin 2023, par un vote dit ex ante.
Dans l’hypothèse où ces principes et critères seraient
effectivement approuvés par l’Assemblée générale de SQLI
du 28 juin 2023, lors du vote ex ante, les montants résultant
de leur mise en œuvre seront, en application des articles
L. 22-10-34 et L. 22-10-9 du Code de commerce, soumis
à l’approbation des actionnaires en 2024 lors d’un vote dit
ex post.
Il est précisé que le versement des éléments de rémunération
variables et/ou exceptionnels des mandataires sociaux en
raison de leur mandat exercé au titre de l’exercice 2023
est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale
de 2024 des éléments de rémunération du mandataire
concerné au titre dudit exercice (vote ex post).
1.
Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et
les avantages, de toute nature, attribuables au
Président et Directeur général à raison de l’exécution
de son mandat au titre de l’exercice 2023
La politique de rémunération du Président et Directeur
général a été réexaminée et débattue par le Conseil
d’administration, lors de sa réunion du 9 mars 2023, après
avis du Comité des nominations et rémunérations.
Ce Conseil a ainsi décidé de poursuivre la politique de
détermination et d’attribution de la rémunération qui était
applicable au Président et Directeur général a confirmé sa
structure de rémunération et, conformément aux principes
rappelés ci-dessus, les critères de détermination, répartition
et attribution des éléments fixes, variables de cette
rémunération au titre de 2023, tels qu’exposés ci-après.
Il est précisé qu’en cas de cessation anticipée du mandat
du Directeur général, les éléments de rémunération seront
appréciés prorata temporis, jusqu’à la date de fin dudit
mandat.
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Rémunération annuelle fixe
La rémunération annuelle fixe du Président et Directeur
général est déterminée en prenant en compte le niveau et la
difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction,
l’ancienneté dans le Groupe et les pratiques relevées dans
les groupes ou dans les entreprises de taille comparable.
Elle peut être réexaminée, en tenant compte des évènements
affectant l’entreprise et des autres composantes de la
rémunération ; cet examen peut induire une réévaluation
de cette partie fixe.
Lors de sa réunion du 8 juillet 2022, et à la suite de la
nomination de M. Philippe Donche-Gay en qualité de
Directeur général de la société Synsion Bidco SAS, le Conseil
d’administration a modifié les termes de son mandat social
et a décidé que sa rémunération en qualité de Président
et Directeur général pour la fin de l’exercice 2022 serait
calculée sur la base d’une rémunération annuelle de
305 000 € bruts, répartie entre sa rémunération versée au
titre de ses fonctions de Directeur général à hauteur de
185 000 € bruts et celle, inchangée, versée au titre de ses
fonctions de Président du Conseil d’administration à hauteur
de 120 000 € bruts.
Rémunération annuelle variable
La rémunération variable annuelle récompense la
performance du Directeur général au titre de l’année écoulée
et vise à établir un lien entre les intérêts de ce dirigeant
et la stratégie opérationnelle de la Société sur la période
considérée.
Cette rémunération variable est fonction de critères précis
d’évaluation de la performance déterminés en première
partie d’année par le Conseil d’administration, sur avis du
Comité des nominations et rémunérations.
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle
du Directeur général s’élève, au titre de 2023, à 350 000 €
bruts, ce qui correspond à l’atteinte de 100 % des objectifs
fixés sur les différents critères de nature quantitative
exclusivement arrêtés par le Conseil d’administration. Ces
critères se répartissent comme suit :
pour 60 % : réalisation du budget 2023 (Chiffre d’Affaires
et Résultat Courant) ;
pour 40 % : objectifs qualitatifs spécifiques dont RSE.
La pondération de chacune des composantes des critères
susvisés et les objectifs à atteindre sont fixés en première
partie d’année et communiqués au Président et Directeur
général.
Rémunération à long terme (attribution gratuite
d’actions, options d’achat/de souscription d’actions,
instruments financiers…)
La rémunération annuelle du Président et Directeur général
peut être complétée par des éléments différés aux enjeux
de plus long terme : l’attribution gratuite d’actions et/ou
d’options d’achat/de souscription d’actions ou instruments
financiers dont l’acquisition définitive ou la possibilité
d’exercice sont soumises à la réunion de conditions et
critères qui sont déterminés en ligne avec la stratégie du
Groupe.
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale
des actionnaires des autorisations à donner au Conseil
d’administration pour émettre et attribuer de tels instruments,
les conditions et critères d’attribution et d’exercice de ces
instruments sont déterminés par le Conseil d’administration,
après avis du Comité des nominations et rémunérations.
Avantages en nature
Les avantages en nature attribués au Président et Directeur
général comprennent l’usage d’une voiture de fonction, ainsi
que la prise en charge des frais afférents aux assurances
obligatoires et facultatives, aux dépenses de carburant, de
réparation et d’entretien et de parking de ce véhicule, pour
leur partie relative à l’utilisation personnelle de ce véhicule
par le Président et Directeur général.
Indemnités de départ
Eu égard à l’importante contribution de M. Philippe Donche-
Gay ces dernières années dans un contexte difficile, le
Conseil d’administration du 19 avril 2022 a approuvé la
mise en place d’un dispositif d’indemnisation en cas de
cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social,
qu’il a complété lors de sa séance du 8 juillet 2022 et qui
lui donne droit à une indemnité correspondant au montant
de la rémunération annu elle totale brute définie comme
la somme de (i) 120 % de la rémunération fixe, en base
annuelle, perçue par le Président et Directeur général à la
date de cessation des fonctions et (ii) la moyenne de sa
rémunération variable annuelle perçue au titre des trois
derniers exercices sociaux complets durant lesquels il aura
occupé les fonctions de Président et Directeur général (ce
qui exclut toute rémunération exceptionnelle et/ou de long
terme).
Le versement de cette indemnité serait dû en cas (i) de
révocation de ses fonctions de Président et Directeur
général sauf si celle-ci est justifiée en raison d’une faute
grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions
de Président et Directeur général, (ii) en cas de non-
renouvellement de ses fonctions à l’échéance sauf si elle est
à l’initiative du Président et Directeur général. Par exception,
cette indemnité ne serait pas due lorsque la cessation des
fonctions de Président et Directeur général interviendrait
dans le contexte d’un changement de statuts et/ou de
fonctions au sein de la Société ou du Groupe dont le principe
et les modalités seraient acceptés préalablement et par écrit
par le Président et Directeur général.
Autres éléments de rémunération
Le Conseil d’administration prend en compte, dans
l’appréciation globale et la détermination de la rémunération
du dirigeant, les autres éléments de la rémunération soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale dans le cadre de la
procédure des conventions et engagements réglementés.
Pour mémoire, M. Philippe Donche-Gay ne perçoit pas
d’autres éléments de rémunération.
Lors de sa séance du 8 mars 2022, le Conseil d’administration
a confirmé, dans la continuité de ce qu’il avait décidé au titre
de l’exercice précédent, que le Président et Directeur général
ne percevrait pas la rémunération visée à l’article L. 225-
45 du Code de commerce (anciennement désignée par
l’expression « jetons de présence »).
Hypothèse d’une nomination d’un nouveau Président et
Directeur général
De façon générale, et à l’exception de l’indemnité de départ,
les composantes de rémunération ainsi que sa structure
décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront
également, le cas échéant avec les adaptations nécessaires,
à tout nouveau Président et Directeur général qui serait
nommé durant la période d’application de cette politique,
prenant en compte son périmètre de responsabilité et
son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera
également aux autres avantages qui pourraient être offerts.
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Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de
déterminer la rémunération du mandataire social
correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec
celle du Président et Directeur général actuel et les pratiques
des sociétés comparables.
Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité du Groupe SQLI,
ce nouveau Président et Directeur général pourrait bénéficier
d’une indemnité de prise de fonction afin notamment de
compenser, le cas échéant, la rémunération à laquelle il
renoncerait en quittant son précédent employeur, dans la
limite d’un plafond de 3 mois de rémunération.
2.1.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
TABLE 3. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET DES OPTIONS ET ACTIONS
ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
M. Philippe Donche-Gay 2022
Rémunérations versées durant l’exercice 638 789
Valorisation des options attribuées durant l’exercice NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice NA
TOTAL 638 789
Tableaux récapitulatifs des rémunérations dues/versées à chaque dirigeant mandataire social par la Société et les
sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par la Société.
TABLE 4. ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS À M.PHILIPPE DONCHE-GAY
AUTITRE DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT DU CONSEIL ET AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS
LE31DÉCEMBRE 2022 SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28JUIN 2023
M. Philippe Donche-Gay
Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022
Exercice 2022
Montants dus
(1)
Montants versés
(1)
Rémunération fixe
(2)
120 000 120 000
Rémunération variable annuelle NA NA
Rémunération exceptionnelle NA NA
Jetons de présence/rémunération (art L. 225-45 Code de commerce) NA NA
Avantages en nature NA NA
TOTAL 120 000 120 000
(1) Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
(2) Base brute avant impôts.
Aussi, en conséquence du point 1 qui précède, nous soumettons à votre vote ex ante, le projet de résolution suivante.
Projet de résolution soumise au vote ex ante, s’agissant du Président et Directeur général
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la
rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables au Président et Directeur général
L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise prévu par le dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat pour l’exercice 2023, au Président et Directeur général,
tels que présentés en section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote Say on Pay » de ce rapport.
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Descriptif de l’application de la politique de rémunération de M. Philippe Donche-Gay pour l’exercice de
son mandat de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, telle qu’approuvée par
l’Assemblée générale du 23 juin 2022
Nous vous rappelons que la politique de rémunération de
M. Philippe Donche-Gay pour son mandat de Président du
Conseil d’administration a été réexaminée et débattue par le
Conseil d’administration, lors de sa séance du 19 avril 2022,
après avis du Comité des nominations et rémunérations ; elle
a ensuite été approuvée par l’Assemblée générale du 23 juin
2022, au titre de la 8
e
résolution.
Il résulte de l’application de cette politique, que les
éléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe
Donche-Gay pour son mandat de Président du Conseil
d’administration de SQLI, exercé au titre de l’exercice 2022,
sont les suivants :
Rémunération fixe annuelle
La rémunération annuelle fixe 2022 de M. Philippe Donche-
Gay a été déterminée en prenant en compte le niveau et la
difficulté des responsabilités confiées, les pratiques relevées
dans les groupes ou les entreprises de taille comparable et
les pratiques de marché, elle est identique à celle fixée pour
l’exercice 2021.
Cette rémunération annuelle fixe s’élève à 120 000 € bruts
annuels.
Rémunération variable annuelle
Lors de ses séances du 19 avril et 8 juillet 2022, le Conseil
a confirmé ne pas attribuer de rémunération variable
à M. Philippe Donche-Gay en sa qualité de Président du
Conseil d’administration.
Rémunération visée à l’article L. 225-45 du Code de
commerce (anciennement désignée sous l’expression
« jetons de présence »)
Il est précisé que le Président du Conseil ne bénéficie
d’aucun avantage au titre de son mandat et ne perçoit
pas la rémunération visée à l’article L. 225-45 du Code
de commerce (anciennement désignée sous l’expression
« jetons de présence ») allouée aux membres du Conseil
d’administration.
Projet de résolution concernant le principe du Say on pay – Vote ex post (article L. 22-10-34 II du Code de commerce) :
En conséquence de ce qui précède et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, compte tenu de
l’adoption par l’Assemblée générale du 23 juin 2022 de la 8
e
résolution relative à la politique de rémunération de M. Philippe
Donche-Gay au titre de l’exercice 2022, il sera demandé aux actionnaires, réunis lors de la prochaine Assemblée générale
annuelle, d’approuver, par un vote dit ex post, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration
au titre de l’exercice 2022, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Projet de texte de la résolution : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration
au titre de l’exercice 2022.
L’Assemblée générale, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant en la forme ordinaire,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé en raison de son mandat à M. Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration pour l’exercice
2021, tels que présentés en section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote Say on Pay » de ce rapport.
Éléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur général, au
titre de l’exercice 2022 et qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale du 28 juin 2023.
Informations relatives aux principes et critères généraux mis en œuvre pour déterminer les éléments de
rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur général
au titre de l’exercice 2022
La politique de rémunération du Directeur général (cumulant
les fonctions de Président et Directeur général) a été
réexaminée et débattue par le Conseil d’administration, lors
de sa réunion du 19 avril 2022, après avis du Comité des
nominations et rémunérations ; elle a ensuite été approuvée
par l’Assemblée générale du 23 juin 2022, au titre de la
8
e
résolution. Le Conseil d’administration, lors de sa séance
du 8 juillet 2022, a toutefois décidé d’arrêter et d’approuver
de nouvelles modalités de rémunération de M. Philippe
Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur général.
Il résulte de l’application de cette politique, que les éléments
de rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-
Gay pour son mandat de Directeur général de SQLI, en plus
de ses fonctions de Président du Conseil, exercé au titre de
l’exercice 2022, sont les suivants :
Rémunération annuelle fixe
Suite au réexamen de la structure de la rémunération du
Directeur général par le Conseil d’administration du 19 avril
2022, la rémunération fixe de ce dernier est
pour la période du 1
er
janvier 2022 au 10 juillet 2022
calculée sur la base d’une rémunération annuelle brute
de 250 000 € bruts ;
pour la période du 11 juillet 2022 au 31 décembre 2022,
calculée sur la base d’une rémunération annuelle brute de
185 000 € (suite à la désignation de M. Philippe Donche-
Gay en qualité de Directeur général de la société Synsion
Bidco, société mère de la Société).
La rémunération fixe de M. Philippe Donche-Gay s’est élevée
à 218 789 € bruts.
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Rémunération annuelle variable
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle
du Directeur général s’élevait, pour l’exercice 2022, à
3 500 000 € bruts, ce qui correspond à l’atteinte de 100 %
des objectifs fixés sur les différents critères arrêtés par le
Conseil d’administration après recommandation du Comité
des nominations et rémunérations, sur la base de critères
quantitatifs et qualitatifs (étant précisé que le détail précis
et la pondération de ces critères sont communiqués au
Directeur général mais ne sont pas rendus publics pour des
raisons de confidentialité).
Ces critères se répartissaient comme suit :
pour 60 % : réalisation du budget 2022 (Chiffre d’Affaires
et Résultat Courant) ;
pour 40 % : réalisation d’objectifs qualitatifs spécifiques.
En application de ces principes, M. Philippe Donche-Gay a perçu les sommes suivantes :
Exercice 2022
Montants dus
(1)
Montants versés
(2)
Rémunération fixe
(2)
218 789 218 789
(3)
Rémunération variable annuelle 391 004 300 000
Rémunération exceptionnelle NA NA
Jetons de présence/rémunération (art L. 225-45 Code de commerce) NA NA
Avantages en nature 1 786 1 786
TOTAL 611 578 520 575
(1) Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
(2) Base brute avant impôts.
(3) Ce montant correspond à la rémunération annuelle fixe de M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur général au titre de l’exercice 2022,
prenant compte de la signature de l’avenant à son contrat de mandat en date du 11 juillet 2022, soit la somme de 218 789 €.
Comme indiqué ci-dessus, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 9 mars 2023, sur recommandation
du Comité des nominations et rémunérations, de fixer, au regard des critères susvisés, à 391 004 €, le quantum de la
rémunération variable de M. Philippe Donche-Gay au titre de l’exercice 2022, compte tenu de l’atteinte d’objectifs à 112 %.
Projet de résolution concernant le principe du Say on pay – Vote ex post
(article L. 22-10-34 II du Code de commerce)
En conséquence de ce qui précède et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il sera demandé aux
actionnaires, réunis lors de la prochaine Assemblée générale annuelle, d’approuver, par un vote dit ex post, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay, en
raison de son mandat de Directeur général au titre de l’exercice 2022, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Projet de texte de la résolution : approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Philippe Donche-Gay, au titre de son mandat Directeur général
L’Assemblée générale, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant en la forme ordinaire,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice écoulé, en raison de son mandat, à M. Philippe Donche-Gay, Directeur général, tels que présentés en
section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote Say on Pay » de ce rapport.
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TABLE 5. TABLEAU SUR LA RÉMUNÉRATION VISÉE À L’ARTICLEL.225-45 DU CODE DE COMMERCE
(ANCIENNEMENT DÉSIGNÉE SOUS L’EXPRESSION «JETONS DE PRÉSENCE») ET LES AUTRES
RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS OU
ADMINISTRATEUR SALARIÉ, AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31DÉCEMBRE 2022
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés
au cours de
l’exercice 2021
Montants versés
au cours de
l’exercice 2022
Mme Reille Soult de Dalmatie
Démission de son mandat d’administratrice le 08/02/2022
Jetons de présence 20 000 5 000
Autres rémunérations NA NA
M. de Beublain
Démission de son mandat d’administrateur le 10/02/2022 et de son mandat de Président le 27/06/2019
Jetons de présence 20 000 5 000
Autres rémunérations NA NA
Dbay Advisor
Nomination par cooptation CA du 30/01/2020 ratification par AG 25/06/2020
Jetons de présence 20 000 20 000
Autres rémunérations NA NA
Surible Topco
Nomination par cooptation CA du 30/01/20 ratification par AG 25/06/2020
Jetons de présence 20 000 30 000
(1)
Autres rémunérations NA NA
Synsion Bidco SAS
Nomination par cooptation CA du 28/02/2022 ratification par AG 23/06/2022
Jetons de présence NA 20 000
Autres rémunérations NA NA
Synsion Midco SAS
Nomination par cooptation CA du 28/02/2022 ratification par AG 23/06/2022
Jetons de présence NA 30 000
(1)
Autres rémunérations NA NA
SWJH Conseils
Nomination AG 23/06/2022
Jetons de présence NA 20 000
Autres rémunérations NA NA
M Steinmann
Nomination AG 27/06/2019
Jetons de présence 20 000 20 000
Autres rémunérations NA NA
Brand & Retail
Nomination AG 27/06/2019
Jetons de présence 20 000 30 000
(1)
Autres rémunérations NA NA
(1) La qualité de Président de comité donne lieu à une rémunération additionnelle de 10 000 €.
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Le montant de la rémunération visée à l’article L. 225-
45 du Code de commerce (anciennement désignée sous
l’expression « jetons de présence ») étant apprécié en
prenant en considération l’assiduité des administrateurs
aux séances du Conseil.
1. Actions gratuites
L’Assemblée générale du 15 juin 2016 a autorisé le Conseil
d’administration à procéder à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes de la Société, dans la limite de
30 000 actions, au profit des salariés et/ou des mandataires
sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des
entités qui lui sont liées directement ou indirectement au
sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration, faisant usage de cette
autorisation, a procédé, les 22 février 2017, 18 octobre 2017
et le 27 mars 2018 à de telles attributions.
De la même façon, l’Assemblée générale mixte du 25 juin
2020 a autorisé le Conseil d’administration à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au bénéfice
des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou
indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce et dans la limite de 5 % du capital
social au jour de la décision d’attribution.
Le Conseil d’administration, faisant usage de cette
autorisation, a, le 29 janvier 2021, délégué le pouvoir au
Président et Directeur général de déterminer, sous le
contrôle du Comité des nominations et rémunérations (le
« CNR »), dans les limites et conditions fixées par ladite
Assemblée générale mixte du 25 juin 2020, les critères et
conditions d’attribution des actions gratuites et d’établir le
ou les règlements du ou des plans d’actions gratuites. Le
Président et Directeur général, usant de cette délégation,
a, aux termes des décisions du 4 mars 2021, déterminé les
critères et conditions d’attribution des actions gratuites et,
a arrêté trois règlements de plans d’attributions gratuites
d’actions, qui ont été approuvés et ratifiés par le Conseil
d’administration aux termes des décisions du 5 mars 2021.
Enfin, l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2022 a autorisé
le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs
fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société, au bénéfice des mandataires sociaux
et des salariés de la Société et des sociétés ou groupements
qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les
conditions de l’article de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce et dans la limite de 10 % du capital social au jour
de la décision d’attribution.
Le Conseil d’administration, faisant usage de cette
autorisation, a, le 8 juillet 2022, approuvé la mise en
place d’un plan d’AGA 2022, arrêté le plan d’AGA 2022 et
délégué le pouvoir au Président et Directeur général de
déterminer, sous le contrôle du Comité des nominations et
rémunérations (le « CNR »), dans les limites et conditions
fixées par l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2022 et
dans le cadre du plan d’AGA 2022 arrêté par le Conseil
d’administration, l’identité des bénéficiaires et le nombre
d’AGA 2022 à attribuer à chacun des bénéficiaires. Le
Président et Directeur général, usant de cette délégation,
a, ainsi et aux termes des décisions respectivement des
12 ao ût 2022, 27 septembre 2022 et 10 octobre 2022,
déterminé lesdits bénéficiaires et le nombre d’AGA 2022 à
attribuer à chacun d’eux, dans les conditions mentionnées ci-
dessus. L’acquisition définitive de ces AGA 2022 est soumise
à des conditions de performance relatives à la croissance du
chiffre d’affaires et de la rentabilité opérationnelle.
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TABLE 6. SYNTHÈSE DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EN COURS EN 2022
2017 2018 2021 2022
Total
1
re
attribution
2
e
attribution
1
re
attribution
2
e
attribution
3
e
attribution
4
e
attribution
1
re
attribution
2
e
attribution
3
e
attribution
Date d’autorisation
par l’AG
15/06/
2016
15/06/
2016
15/06/
2016
25/06/
2020
25/06/
2020
25/06/
2020
25/06/
2020
23/06/
2022
23/06/
2022
23/06/
2022 NA
Date d’attribution 22/02/
2017
18/10/
2017
27/03/
2018
08/03/
2021
26/05/
2021
23/08/
2021
12/01/
2022
12/08/
2022
27/09/
2022
10/10/
2022 NA
Nombre total initial
d’actions attribuées
gratuitement 22 437 2 300 565 15 000 7 000 3 000 13 500 80 000 25 000 73 500 242 302
Nombre total ajusté
d’actions attribuées
gratuitement
(1)
23 010 2 358 579 15 000 7 000 3 000 13 500 80 000 25 000 73 500 242 947
Annulation d’actions
gratuites suite au départ
de bénéficiaires à l’issue
de l’exercice 2021 - 5 334--- 2 000----- 7 334
Nombre total ajusté
d’actions gratuites
définitivement attribué
au 31/12/2022 - 17 676 - 2 358 - 579 - 5 001 - 2 334 - 1 000----- 28 948
Annulation d’actions
gratuites suite au départ
de bénéficiaires
de l’exercice 2022 ------- -
NOMBRE TOTAL
AJUSTÉ D’ACTIONS
GRATUITES
NON ENCORE
DÉFINITIVEMENT
ATTRIBUÉES
AU 31/12/2022 ---9 999 4 666 - 13 500 80 000 25 000 73 500 206 665
(1) Ajustement du nombre d’actions gratuites attribuées, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste
« prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018
(l’« Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : Nombre ajusté d’actions gratuites attribuées = nombre d’actions gratuites initialement
attribuées x (nombre d’actions SQLI post-Augmentation de Capital / Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital, avec arrondi à l’unité supérieure).
Les informations requises sur ces attributions gratuites
d’actions en application de l’article L. 225-197-4 du Code
de commerce figurent dans les rapports spéciaux du Conseil
d’administration à l’Assemblée générale annuelle au titre des
années mentionnées ci-dessus, y compris dans le rapport
du Conseil d’administration à l’Assemblée générale à venir
du 28 juin 2023 sur les attributions gratuites d’actions au
cours de l’exercice 2022.
Actions attribuées gratuitement aux mandataires
sociaux dans le cadre des plans précités
En février 2017, le Conseil d’administration a, en application
de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du
15 juin 2016, décidé d’attribuer gratuitement, (i) 1 437 actions
à M. Didier Fauque, alors Directeur général (ii) ainsi qu’un
nombre global de 21 000 actions à certains des membres
du personnel salarié.
En mars 2018, le Conseil d’administration a, en application
de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du
15 juin 2016, décidé d’attribuer gratuitement 565 actions à
M. Didier Fauque, alors Directeur général.
Les actions attribuées gratuitement à M. Didier Fauque,
précisées ci-dessus, lui ont été définitivement attribuées
au 1
er
janvier 2021.
Aucune action gratuite attribuée par le Conseil
d’administration dans le cadre des plans mis en place
ultérieurement ne l’a été à un mandataire social de la Société
et ont été attribuées uniquement à certains des membres
du personnel salarié.
2. Options d’achat d’actions
Les Assemblées Générales du 15 juin 2016 et du 28 juin
2017 ont autorisé le Conseil d’administration à consentir aux
salariés et/ou aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre
eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options
donnant droit à acquérir des actions à un prix déterminé.
Le Conseil d’administration, faisant usage de ces diverses
autorisations, a procédé, les 22 février 2017 et 18 octobre
2017 et le 27 mars 2018 à l’octroi d’options d’achat d’actions.
Les informations requises sur ces options d’achat d’actions
en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce
figurent dans le rapport spécial du Conseil d’administration
à l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 sur les options
d’achat d’actions.
60 SQLI GROUP
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TABLEAU – SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS EN COURS EN 2022:
2017
1
re
attribution 2
e
attribution
Date d’autorisation par l’AG 15/06/2016 28/06/2017
Date du Conseil d’administration 22/02/2017 18/10/2017
Nombre total d’options d’achat attribuées 28 000 2 000
Date d’expiration 22/02/2024 18/10/2024
Prix d’achat initial
(en euros) 32,84 € 33,01 €
Prix d’achat ajusté
(1)
(en euros) 32,04 € 32,20 €
Nombre total ajusté d’actions auxquelles les options d’achat donnent droit
(2)
22 042
Nombre total d’options d’ores et déjà exercé au 31/12/2022
(1) Ajustement du prix d’achat, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée
par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 (l’« Augmentation de Capital »). Cet
ajustement résulte du calcul suivant : prix d’achat ajusté = prix d’achat initial x (Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital / nombre d’actions SQLI
post-Augmentation de Capital).
(2) Ajustement du nombre d’actions auquel donnent droit les options pour que le total des prix d’achat reste constant, afin de tenir compte de l’augmentation de
capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur
autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 (l’« Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : nombre ajusté total
d’actions auquel donnent droit les options = nombre ajusté total d’actions auquel donnent droit les options x (prix d’achat initial / prix d’achat ajusté, arrondi
à l’unité supérieure).
Il est à noter que les options d’achats ont été définitivement attribuées le 1
er
janvier 2021, mais n’ont à ce jour pas encore
été exercées.
Options d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux dans le cadre des plans précités
Le 22 février 2017, le Conseil d’administration a, en application de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte
du 15 juin 2016, décidé d’attribuer (i) 10 000 options d’achat d’actions à M. Didier Fauque et (ii) un nombre global de
18 000 options d’achat d’actions à certains des membres du personnel salarié.
Le tableau ci-dessous décrit les options d’achat d’actions ainsi attribuées à M. Fauque :
Options d’achat d’action attribuées durant l’exercice 2017 au mandataire social par l’émetteur
Nom
N° et Date
du plan Nature
Valorisation
des options
selon la
méthode
retenue
(1)
Nombre
d’options
attribuées
durant
l’exercice
2014 Prix d’exercice
Nombre
ajusté
d’actions
(2)
auquel
donnent
droit les
options
attribuées
Conditions
de
performance
Période
d’exercice
Didier
Fauque
Plan 2017
22/02/2017
Options
d’achat
91 600 € 10 000 Initial :
32,84 €
Après
ajustement
(3)
:
32,04 €
10 250 Sans 23/02/2019
22/02/2024
(1) L’Annexe 2 de la Position-Recommandation AMF n° 2014-14 susvisée précise que cette case doit être complétée par la « valeur des actions lors de leur
attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, notamment après prise en compte d’une éventuelle décote liée à des critères de performance
et à la probabilité de présence dans la Société à l’issue de la période d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période
d’acquisition ».
(2) Ajustement du nombre d’actions auquel donnent droit les options pour que le total des prix d’achat reste constant, afin de tenir compte de l’augmentation de
capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur
autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 (l’« Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : nombre ajusté total
d’actions auquel donnent droit les options = nombre ajusté total d’actions auquel donnent droit les options x (prix d’achat initial / prix d’achat ajusté, arrondi
à l’unité supérieure).
(3) Ajustement du prix d’achat, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée
par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 (l’« Augmentation de Capital »). Cet
ajustement résulte du calcul suivant : prix d’achat ajusté = prix d’achat initial x (Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital / nombre d’actions SQLI
post-Augmentation de Capital).
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
Le Conseil d’administration du 22 février 2017 n’a pas conditionné l’exercice, par M. Didier Fauque, de tout ou partie des
options d’achat d’actions à une condition de performance, nonobstant les dispositions de la recommandation du Code
Middlenext pour les raisons suivantes :
Le Conseil d’administration du 22 septembre 2020, qui a prononcé la révocation du mandat de Directeur général de M. Didier
Fauque, a pris la décision de lever la condition de présence pour l’exercice des plans d’options d’achat et d’actions gratuites
en vigueur dont M. Didier Fauque était à date le bénéficiaire. Aucune Option n’a été exercée à ce jour.
2.1.2.3 Ratios d’équité et évolution comparée des rémunérations
Conformément à l’article L. 22-10-9 I 6°, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération du Directeur
général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de SQLI SA (périmètre France) ainsi que leur évolution
annuelle :
TABLE 7. RATIOS D’ÉQUITÉ
Directeur général (Philippe Donche-Gay – début mandat 22/09/2020) 2020 2021
(1)
2022
(1)
Ratio rémunération comparé à la moyenne des salariés de la Société 15,5 15,0 14,4
Évolution N/N-1
(en %) NA - 3,2 % - 4,1 %
Ratio rémunération comparé à la médiane des salariés de la Société 19,6 16,6 16,8
Évolution N/N-1
(en %) NA - 15,4 % 1,4 %
Ratio rémunération comparé au SMIC 38,98 37,75 36,22
Évolution N/N-1
(en %) NA - 3,1 % - 4,0 %
(1) Ratios calculés en proforma d’année pleine.
TABLE 8. ÉVOLUTION COMPARÉE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à l’article L. 22-10-9 I 7°, sont communiqués ci-après les pourcentages d’évolution annuelle des performances
de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et de la rémunération des dirigeants.
2020/2019 2021/2020
(1)
2022/2021
(1)
Directeur général (Philippe Donche-Gay – début mandat 22/09/2020) NA 0 % 1,4 %
Moyenne des salariés de la Société - 4,9 % 3,3 % 5,7 %
Chiffre d’affaires - 10,5 % 5,4 % 9,1 %
Marge Courante - 45 % + 83 % + 64 %
(1) Ratios calculés en proforma d’année pleine.
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
2.1.3 Autres informations requises au titre du rapport
surlegouvernement d’entreprise
2.1.3.1 Informations concernant le capital social
1. Structure du capital
Nous vous rappelons que l’article 26 des statuts de SQLI attribue un droit de vote double :
« à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles
il sera justifié d’une inscription nominative depuis trois
(3) ans au moins, au nom du même actionnaire ;
aux actions nominatives attribuées à un actionnaire,
en cas d’augmentation du capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou prime d’émission, à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »
2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2022 dans le domaine
des augmentations de capital (article L. 225-37-4, 3° du Code de commerce)
TABLE 9. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ AU 31/12/2022
Date AG
N° de
résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration pour…
Durée de
validité
Montant nominal
maximum
Utilisée
2022
23 juin 2022 16 Réduire le capital social par annulation d’actions 18 mois 10 % du capital de la
Société par période
de 24 mois
Non
17 Décider l’émission, d’actions ordinaires et
des valeurs mobilières, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
26 mois 2 000 000 € Non
18 Décider l’émission des actions ordinaires et
des valeurs mobilières donnant accès au capital,
en cas de demandes excédentaires
26 mois 2 000 000 € Non
19 Décider de consentir des options
de souscription d’actions
38 mois 10 % du capital social Non
20 Décider de consentir des options d’achat
d’actions
38 mois 10 % du capital social Non
21 Décider de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre, avec
dans ce dernier cas, suppression du droit
préférentiel de souscription
38 mois 10 % du capital social Oui
22 Réaliser une augmentation de capital dans
les conditions prévues aux articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail (PEE)
26 mois 3 % du capital social Non
2.1.3.2 Éléments susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique
d’acquisition (OPA)
Il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des
droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses
des conventions visées à l’article L. 233-11 du Code de
commerce et qui auraient été portées à la connaissance
de la Société.
Les participations directes ou indirectes au capital de
SQLI dont cette dernière a connaissance figurent au
paragraphe c/ du titre III du rapport de gestion.
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle
spéciaux.
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle dans le système
d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne
sont pas exercés par ce dernier.
Il n’existe pas d’accord entre actionnaires dont SQLI aurait
connaissance et qui pourrait entraîner des restrictions au
transfert d’actions ou à l’exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement
des membres du Conseil d’administration sont celles
prévues par la loi.
En matière de modification statutaire, l’article 28 des statuts
de SQLI prévoit que « L’Assemblée générale extraordinaire
peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions
et décider notamment la transformation de la Société en
société d’une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne
peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires,
sous réserve des opérations résultant d’un regroupement
d’actions régulièrement effectué.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer
valablement que si les actionnaires présents ou représentés,
ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur
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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2022
première convocation, le quart et, sur deuxième convocation,
le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de
ce dernier quorum, la deuxième Assemblée générale peut
être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus
à celle à laquelle elle avait été convoquée.
L’Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité
des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés, ou votant par correspondance,
sauf dérogation légale. »
Le Conseil d’administration a reçu délégation de l’Assemblée
générale pour procéder à certaines émissions ou rachat
d’actions.
Le présent rapport comporte un tableau récapitulatif des
délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée
générale au Conseil d’administration dans le domaine des
augmentations de capital, faisant apparaître l’utilisation
faite de ces délégations au cours de l’exercice clos au
31 décembre 2022.
L’Assemblée générale n’a pas restreint le Conseil dans sa
capacité de mise en œuvre de la délégation en période
d’offre publique d’achat.
Il n’existe pas d’accord conclu par SQLI qui serait modifié
ou qui prendrait fin en cas de changement de contrôle,
étant précisé toutefois que dans le cas où toute personne
tierce au Groupe (autres que les actionnaires managers),
agissant seul ou de concert, viendrait à détenir plus de
30 % du capital ou plus de 30 % des droits de vote de SQLI,
SQLI serait dans l’obligation de rembourser l’encours des
emprunts consentis au titre du contrat de prêts en date du
16 mars 2017 visé dans le rapport de gestion.
Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les
membres du Conseil d’administration, s’ils démissionnaient
en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
2.1.3.3 Participation des actionnaires
à l’Assemblée générale
Les statuts de SQLI
(1)
ne prévoient pas de modalités
particulières de participation aux Assemblées Générales.
Les Assemblées sont réunies dans les conditions prévues
par la loi et les règlements, au siège social de la Société ou
à tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou
par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux
Assemblées.
Ainsi, un actionnaire peut se faire représenter par son
conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité, un autre actionnaire, et toute personne
physique ou morale de son choix justifiant d’un mandat dans
les conditions prévues par la loi et les règlements.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen
d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions
indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée générale.
Afin de faciliter la participation des actionnaires aux
Assemblées, et conformément aux recommandations de
l’Autorité des marchés financiers, à la loi et aux règlements,
la Société publie sur un site internet dédié l’ensemble de la
documentation d’Assemblée au moins 21 jours avant celle-ci.
Une Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire,
est généralement réunie au mois de juin de chaque année.
La participation à ces Assemblées pour les trois dernières
années a été la suivante :
1. Assemblée générale mixte du 25 juin 2020 : les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance représentaient 59,793 % des actions
ayant le droit de vote et 56,887 % du nombre total de
voix ;
2. Assemblée générale mixte du 24 juin 2021 : les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance
représentaient 68,126 % des actions ayant le droit de vote
et 64,640 % du nombre total de voix ;
3. Assemblée générale mixte du 23 juin 2022 : les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance représentaient 88,632 % des actions
ayant le droit de vote et 85,739 % du nombre total de voix
2.1.3.4 Convention(s) conclue(s)
par un dirigeant ou un actionnaire
significatif de la société mère
avec une filiale
Conformément à l’article L. 225-37-4, alinéa 2 du Code
de commerce, nous vous informons que le Conseil
d’administration de la Société a autorisé, lors de sa séance
du 19 avril 2022 et en application des articles L. 225-38 et
suivants du Code de co mmerce, la signature d’un accord
dénommé Master Service Agreement entre la Société et
Synsion Bidco SAS (l’« Accord »), permettant à la Société de
bénéficier des services et de l’expertise de Synsion Bidco
SAS dans certains domaines spécifiques.
L’Accord a été conclu le 19 avril 2022 et approuvé par
l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2022.
Les personnes directement ou indirectement intéressées à
la conclusion de l’Accord sont Synsion Bidco SAS, actionnaire
détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société, partie
à l’Accord.
Les principaux termes et conditions de l’Accord sont les
suivants :
l’Accord détaille les différentes prestations rendues par
Synsion Bidco SAS à la Société, à savoir :
assistance dans le cadre de la réalisation de projets de
croissance externe et en particulier :
identification de cibles potentielles et mise en relation,
gestion du projet,
structuration et négociation des transactions,
analyse et assistance en vue de l’amélioration de :
systèmes et procédures de reporting interne,
procédures et techniques de vente et stratégie
commerciale,
structuration des équipes et organisation,
structuration fiscale interne ;
(1) Disponibles au siège social, au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et sur le site de la Société : www.sqli.comv
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l’Accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2022 et est
renouvelable tacitement par période d’une année civile ;
l’accord peut être résilié :
à tout moment et sans motif particulier sous réserve du
respect d’un préavis de 3 mois,
en cas de manquement par une partie à ses obligations
contractuelles auquel il ne serait pas remédié dans un
délai de 30 jours,
en cas de changement de contrôle de l’une des parties.
Les motifs justifiant de l’intérêt de cet Accord sont les
suivants :
l’Accord permet de bénéficier de l’expertise de DBAY
Advisors dans des domaines importants qui peuvent
générer de la croissance et/ou des gains de productivité
pour la Société ;
la conclusion de l’Accord est à cet égard conforme à
la stratégie du Groupe ainsi qu’aux intentions de DBAY
Advisors telles que décrites dans la note d’information
relative à son offre publique ;
le prix proposé correspond aux prix du marché pour ce
type de prestations de conseils ;
le montant maximum de prestations est raisonnable au
regard des capacités financières du Groupe ;
l’Accord est d’une durée limitée et préserve le droit des
parties de la résilier à tout moment sans pénalités. Dans
ce contexte, le Conseil d’administration a approuvé la
signature de l’Accord.
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66 SQLI GROUP
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3.1 PRÉSENTATION DU GROUPE
ETDESON MODÈLE D’AFFAIRES 68
3.2 PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE
RSE DU GROUPE 68
3.2.1 Identification de l’univers des enjeux RSE 68
3.2.2 Cotation des enjeux prioritaires
en matière de RSE 69
3.2.3 Plans d’actions et indicateurs associés
aux enjeux RSE 71
3.3 ENGAGEMENT AUPRÈS
DESNATIONS-UNIES 74
3.3.1 Soutien au Pacte Mondial des Nations Unies 74
3.3.2 Contribution aux Objectifs
de Développements Durables (ODD)
des Nations-Unies 74
3.4 RECONNAISSANCES EXTERNES
ENMATIÈRE DE RSE 75
3.5 ENJEUX SOCIAUX 76
3.5.1 Attractivité, rétention des talents,
bien-être et engagements 76
3.5.2 Développement et transformation
des compétences 78
3.5.3 Diversité et égalité des chances 79
3.6 ENJEUX ÉTHIQUES
ETDEGOUVERNANCE 82
3.6.1 Éthique et conformité 82
3.6.2 Sécurité dont cybersécurité et
protection des données 84
3.6.3 Satisfaction des clients 87
3.7 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 88
3.7.1 Impact environnemental 88
3.8 TABLE DE CONCORDANCE
PRINCIPES DU PACTE MONDIAL/
ODD 92
3.9 ANNEXE: INDICATEURS
SOCIAUX, ÉTHIQUES
ETDEGOUVERNANCE
ETENVIRONNEMENTAUX 93
3.9.1 Synthèse des indicateurs sociaux 93
3.9.2 Synthèse des indicateurs éthiques
et de gouvernance 100
3.9.3 Synthèse des indicateurs
environnementaux 101
3.10 INDICATEURS TAXONOMIE 104
3.10.1. Part de chiffre d’affaires éligible et
alignée à la taxonomie 104
3.10.2. Part de CAPEX éligible et alignée
à la taxonomie 106
3.10.3. Part de l’OPEX éligible et alignée
à la taxonomie 108
3.11 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
SURLE
REPORTING
110
3.11.1 Périmètre de Reporting 110
3.11.2 Méthodologie de Reporting social 110
3.11.3 Méthodologie de Reporting éthique
et de gouvernance 112
3.11.4 Méthodologie de Reporting
environnemental 112
3.12 RAPPORT DE L’ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT 114
ANNEXE 1: INFORMATIONS
CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS
IMPORTANTES 117
INFORMATIONS EN MATIÈRE
SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIÉTALE
67SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation du Groupe et de son modèle d’affaires
3.1 PRÉSENTATION DU GROUPE ETDESON MODÈLE
D’AFFAIRES
Il convient de se reporter au chapitre 1 « Présentation du
Groupe SQLI et de ses activités » du présent Document
d’enregistrement universel 2022 et plus particulièrement :
les principales ressources : se reporter au
paragraphe 1.3.4 « Les forces vives du Groupe » ;
les principales activités : se reporter au paragraphe 1.3.1
« Activités : groupe européen de services dédiés au
monde du Digital » ;
les principales réalisations : se reporter au
paragraphe 1.3.6 « Références clients – Démonstration
des capacités de SQLI » ;
les éléments de stratégie et les perspectives : se
reporter au paragraphe 1.3.8 « Principaux marchés et
stratégies » et au paragraphe 1.4.4 « Informations sur les
tendances » ;
la formalisation graphique du modèle d’affaires assortie
de commentaires : se reporter au paragraphe « Activités :
groupe européen de services dédiés au monde du Digital »
et notamment la Table 3. « Le modèle d’affaires de SQLI ».
3.2 PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE RSE DU GROUPE
3.2.1 Identification de l’univers des enjeux RSE
SQLI a procédé à une analyse de matérialité afin d’identifier les principaux enjeux de responsabilité sociale d’entreprise
applicables au Groupe et à ses activités.
Les résultats de cette analyse ont conduit à répertorier les enjeux RSE suivants :
Enjeux sociaux Enjeux éthiques et de gouvernance Enjeux environnementaux
● Attractivité, rétention des talents,
bien-être et engagement
● Développement et transformation
des compétences
● Diversité et égalité des chances
▲ Éthique et conformité
▲ Sécurité des opérations dont
cybersécurité et protection des
données
▲ Satisfaction des clients
◆Impact environnemental
La lutte contre l’évasion fiscale a fait l’objet d’une évaluation
interne et n’a pas été considérée comme un thème matériel.
Il ne justifie donc pas un développement dans le présent
rapport en tant que risque RSE principal. Par ailleurs, en
2022, le Groupe a fait appel à un cabinet externe afin
d’auditer à nouveau sa politique en matière de refacturation
des prestations intragroupe.
68 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation de la stratégie RSE du Groupe
3.2.2 Cotation des enjeux prioritaires enmatière deRSE
SQLI a ensuite hiérarchisé chacun des enjeux en fonction de son importance pour le Groupe (abscisse) et ses parties
prenantes (ordonnée). Les parties prenantes du Groupe SQLI englobent :
Les clients
Les collaborateurs
ĚɄɥ˧˗ʇɄՏ
ǹɄ˗ǹʇɄɄ
sous-traitants
Les actionnaires
La matrice de matérialité présentée ci-après met en évidence les actions sur lesquelles le Groupe SQLI doit se concentrer
en priorité.
MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX RSE
Dans le cadre de cette analyse de matérialité, SQLI a ainsi priorisé les 7 enjeux RSE présentés synthétiquement ci-après :
Sécurité des opérations
Satisfaction des clients
Éthique et conformité
Attractivité, rétention
des talents, bien-être
et engagement
Développement
et transformation
des compétences
Diversité et égalité
des chances
Impact environnemental
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES
IMPORTANCE POUR L’ACTIVITÉ DU GROUPE SQLI
MODÉRÉ
MODÉRÉ
IMPORTANT
IMPORTANT
CAPITAL
CAPITAL
69SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation de la stratégie RSE du Groupe
Catégorie de l’enjeu Domaine d’activité Description de l’enjeu Pilotage de l’enjeu
Social ● Attractivité, rétention
des talents, bien-être
et engagements
Conservation des savoir-faire et des
compétences clés ;
Attractivité et recrutement de nouveaux talents.
Direction des
ressources humaines/
Direction juridique
(Code de conduite)
Social
● Développement et
transformation des
compétences
Capacité du Groupe à former ses collaborateurs
aux besoins des clients et des nouveaux
métiers liés à l’évolution des technologies et
des usages.
Direction des
ressources humaines
Social
● Diversité et égalité
des chances
Prévention de toute forme de discrimination. Direction des
ressources humaines/
Direction juridique
(Code de conduite)
Éthique et
gouvernance
▲ Éthique et conformité
Respect des lois et réglementations applicables
aux activités du Groupe dans les pays dans
lesquelles il exerce ses activités.
Direction juridique
Éthique et
gouvernance
▲ Sécurité des
opérations
Respect des règles de protection des données
personnelles.
Direction juridique/DSSI
Éthique et
gouvernance
▲ Satisfaction des clients
Adéquation entre l’offre de services proposée
et les exigences des clients ;
Respect des obligations contractuelles.
Direction Delivery
Excellence
Environnement
◆ Impact
environnemental
Limitation des émissions de CO
2
dans le cadre
des déplacements professionnels des
collaborateurs du Groupe ;
Réduction de la consommation d’énergie au
sein du Groupe.
Services généraux
70 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation de la stratégie RSE du Groupe
3.2.3 Plans d’actions et indicateurs associés aux enjeux RSE
● ENJEUX SOCIAUX
Enjeux Politiques/plans d’actions Indicateurs clés Périmètre Page
Attractivité,
rétention
des talents,
bien-être et
engagements
Politique de recrutement Groupe et
intégration des sociétés acquises
Campagne de cooptation
Télétravail
Team Leader RH
Déploiement du cycle RH
Nouveau logiciel de paie
Règlement des salaires
Prévention des risques psychosociaux
Formation à la santé et la sécurité
au travail
Code de conduite
Nombre de recrutements
Nombre de recrutements par genre
Nombre de recrutements par type
de contrats
% de recrutements issus du système
de cooptation
% de collaborateurs ayant fait l’objet
d’un BAP
Turnover volontaire
Taux d’absentéisme
Taux de gravité des accidents de travail
Taux de fréquence des accidents
de travail
% de collaborateurs bénéficiant
d’un dispositif de télétravail
Groupe p. 93
à 95
Développement
et
transformation
des
compétences
Plan de formation
Formations en lien avec les
orientations du Groupe
Partenariats avec des professionnels
de la formation
E-learning pour une formation
sur mesure et sur demande
Formation des managers de proximité
Formations internes
Formation à la cybersécurité
Nombre d’heures de formation
Nombre d’heures de formation
en e-learning
Nombre moyen d’heures de formation
par collaborateur
% de collaborateurs formés en e-learning
Nombre de certifications obtenues
Répartition des formations par domaine
Groupe p. 95
et 96
Diversité
et égalité
des chances
Soutien au Pacte Mondial des Nations
Unies
Formation des jeunes aux métiers de
l’entreprise
Communication et sensibilisation sur la
thématique du handicap
Egalité professionnelle Hommes
Femmes
Code de conduite
Actions solidaires
Mécénat de compétence
Nombre de collaborateurs selon le sexe
Nombre de collaborateurs selon l’âge
Taux d’emploi des seniors
Nombre de collaborateurs selon
l’ancienneté
Nombre de collaborateurs selon la
catégorie professionnelle
% de femmes à des postes de direction
% de femmes au sein des instances
dirigeantes
Nombre de collaborateurs à temps partiel
Nombre de collaborateurs selon le type
de contrats
Nombre de collaborateurs en situation
de handicap
Taux d’emploi des salariés en situation
de handicap
Nombre de stagiaires
Nombre d’alternants
Comparaison entre le salaire moyen H/F
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
France
France
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
p. 97
à 99
71SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation de la stratégie RSE du Groupe
▲ ENJEUX ÉTHIQUES ET DE GOUVERNANCE
Enjeux Politiques/plans d’actions Indicateurs clés Périmètre Page
Éthique et
conformité
Soutien au Pacte mondial des Nations
Unies
Cartographie des risques
Direction juridique Groupe acteur de la
compliance Groupe
Code de conduite SQLI
Comité d’éthique
Politique cadeaux et invitations
Modèles de contrats SQLI
Évolution de la politique achat
Formation à la compliance
Prévention des délits d’initiés
Règlement intérieur du Conseil
d’administration
Délégation de pouvoirs et de
responsabilités
Gouvernance d’entreprise
Comité des nominations,
rémunérations et RSE (CNR)
Nombre d’incidents confirmés ou d’actions
en justice signalés en matière de
corruption
Nombre d’incidents signalés via la
procédure d’alerte mise en place
% de participation aux réunions du Conseil
d’administration
Groupe
France
Groupe
France
p. 100
Sécurité des
opérations
DSSI
Comité de sécurité COSEC
Certification ISO 27001
Politiques Sécurité
Sensibilisation aux enjeux de
cybersécurité
Plan assurance sécurité
Charte d’utilisation des moyens
informatiques
Référent RGPD
Politiques RGPD
Comité RGPD
Formations RGPD
Audits RGPD
Conditions RGPD SQLI
Déploiement d’un nouvel outil RGPD
Adhésion à l’Agora AFCDP
Assurance Cybersécurité
Nombre total de réclamations pour
atteinte à la vie privée et perte de
données du client ayant donné lieu à une
action judiciaire
Groupe p. 100
Satisfaction
des clients
Approche end to end
Enquêtes satisfaction
Formation des commerciaux aux offres
SQLI
Taux net de recommandation France
Suisse
Belgique
Allemagne
Pays-Bas
Royaume-
Uni
Suède
p. 100
72 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Présentation de la stratégie RSE du Groupe
◆ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Enjeux Politiques/plans d’actions Indicateurs clés Périmètre Page
Impact
environne-
mental
Soutien au Pacte Mondial des Nations
Unies
Adhésion à la Charte du numérique
responsable
Qualité du Web
Instauration de bonnes pratiques
Gestion des déchets
Achats responsables
Évaluation RSE des fournisseurs
Virtualisation des serveurs, recyclage
du matériel informatique et des
cartouches d’impression
Politique de nouveaux locaux
Politique Parc automobile
Sensibilisation des parties prenantes
Actions menées en faveur de la
biodiversité
Offre Sobriété numérique
Bilan carbone
Consommation d’électricité
Consommation moyenne annuelle
d’électricité par collaborateur
Consommation de papier en kg
% de papier labellisé éco-responsable
acheté en kg
Quantité de papier achetée par
collaborateur
Bilan carbone scopes 1, 2 et 3
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
p. 101
à 103
73SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Engagement auprès des Nations-Unies
3.3 ENGAGEMENT AUPRÈS DESNATIONS-UNIES
3.3.1 Soutien au Pacte Mondial des Nations Unies
NOUS SOUTENONS
LE PACTE MONDIAL
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et soutient les dix principes du
Pacte Mondial concernant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, la protection
de l’environnement et la lutte contre la corruption. Dans le cadre de son soutien au Pacte Mondial,
le Groupe SQLI s’engage également à promouvoir ces principes auprès de ses parties prenantes.
3.3.2 Contribution aux Objectifs deDéveloppements Durables (ODD)
desNations-Unies
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) correspondent aux dix-sept objectifs
mondiaux adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies que les États s’engagent
à atteindre à horizon 2030. Les ODD définissent les priorités et aspirations mondiales
en matière de développement durable en vue d’éradiquer la pauvreté, protéger la
planète et garantir la prospérité pour tous.
Le Groupe SQLI contribue aux ODD des Nations Unies via les politiques et plans
d’actions qu’il met en place en matière de développement durable et de responsabilité
d’entreprise.
SQLI soutient les ODD
Au regard des activités du Groupe, les ODD suivants ont été retenus :
Enjeux Contribution aux ODD
● Enjeux sociaux
▲ Enjeux éthiques et de gouvernance
◆ Enjeux environnementaux
74 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Reconnaissances externes en matière de RSE
3.4 RECONNAISSANCES EXTERNES ENMATIÈRE DE RSE
Les engagements et actions mises en place par le Groupe SQLI en matière de développement durable et de responsabilité
d’entreprise sont reconnus via différentes validations externes.
ECOVADIS
La stratégie RSE du Groupe SQLI est évaluée chaque année par ECOVADIS, agence indépendante
de notation extra-financière. ECOVADIS est spécialisée dans l’évaluation de la performance RSE sur
4 thématiques (social, environnement, éthique des affaires, achats responsables).
En 2022, le Groupe SQLI a obtenu un score de 62/100 (contre 58/100 en 2021), se positionnant
ainsi au niveau des 9 % des sociétés les mieux notées par ECOVADIS dans le secteur d’activité
« Programmation informatique, conseils et activités connexes ».
GAÏA Rating
Le GAÏA Index a pour objectif de mesurer l’engagement des sociétés en termes de gouvernance,
de risques environnementaux et sociétaux.
Dans le cadre du Gaïa rating 2022, le Groupe SQLI a obtenu le score de 69/100 (nouvelle grille de
scoring), soit une progression de 11 points par rapport à l’évaluation de l’année précédente.
PROVIGIS
En 2022, SQLI (France) a obtenu deux certifications PROVIGIS (spécialiste de la
conformité fournisseurs) : une certification « Fournisseur Responsable Silver » et une
certification « Acheteur Responsable Bronze » attestant de l’engagement de SQLI
(France) en matière d’achat responsable.
Entreprise socialement responsable – Le Point et Statista
Le Point a publié en partenariat avec l’Institut Statista son classement des 250 sociétés françaises les plus vertueuses en
matière de RSE. SQLI se positionne ainsi à la 17
e
place du classement dans le secteur de l’IT, en obtenant un score de 63,6 %.
75SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
3.5 ENJEUX SOCIAUX
3.5.1 Attractivité, rétention des talents, bien-être et engagements
Description de l’enjeu
L’environnement du Digital (conseil, marketing et technologie)
est extrêmement tendu en matière de ressources humaines,
les métiers de ce secteur à forte valeur ajoutée et en forte
croissance étant très consommateurs de main-d’œuvre
qualifiée et experte.
Le Groupe SQLI est ainsi exposé à la raréfaction de la
ressource humaine disponible et au risque de recrutement
de ses meilleurs potentiels par ses concurrents ou ses
propres clients.
Dans ces conditions, le risque de faire face à des difficultés
en matière de recrutement et de fidélisation peut exister.
Afin de pallier ce risque de départs et notamment ceux de
collaborateurs clés, y compris en cas de croissance externe,
le Groupe SQLI pourrait être contraint à consentir des
augmentations salariales non répercutées immédiatement
dans sa tarification de sorte que la performance financière
du Groupe pourrait s’en trouver dégradée.
La capacité du Groupe SQLI à croître au cours des prochaines
années et à répondre positivement aux demandes de ses
clients dépend également de son aptitude à attirer, recruter,
motiver et conserver les personnes compétentes et expertes
dans son domaine.
Par ailleurs, le manque d’investissement dans la qualité de vie
au travail et dans la transmission des valeurs de l’entreprise
peut être à l’origine d’un désengagement, d’une absence
de motivation voire d’un nombre de départs significatifs de
collaborateurs à destination de concurrents.
Au regard du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de
Covid-19, le bien-être, la sécurité et la protection de la santé
des collaborateurs sont des enjeux d’autant majeurs pour
le Groupe.
Dès lors, afin de parer à l’ensemble de ces risques, le Groupe
SQLI devra être en mesure de relever les défis suivants :
attirer les meilleurs professionnels du Digital et retenir
les talents ;
offrir un environnement favorisant la qualité de vie au
travail, protégeant la santé et assurant la sécurité des
collaborateurs ;
motiver l’ensemble des collaborateurs à participer aux
projets du Groupe.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Dans le cadre des politiques et actions menés en
matière d’attractivité, rétention des talents, bien-être
et engagements, le Groupe SQLI contribue aux ODD
suivants : 3 (Bonne santé et bien-être) et 8 (Travail
décent et croissance économique).
Politique de recrutement groupe et intégration
des sociétés acquises
Le Groupe SQLI met en œuvre une politique de recrutement
basée sur un plan de recrutement consolidé et une politique
de recrutement sélective, basée sur des tests techniques et
de langue et des entretiens RH focalisés sur le savoir être
des candidats.
Dans le cadre de l’intégration des nouveaux embauchés,
le Groupe SQLI organise régulièrement des séminaires
d’intégration mêlant informations et présentation du
Groupe, informations locales, rencontre des managers
et actions de cohésion. Ces séminaires sont réalisés soit
en présentiel, soit en distanciel. Le Groupe SQLI nomme
également un parrain chargé de faciliter l’intégration du
nouvel embauché au quotidien. Concernant l’intégration
de collaborateurs issus d’acquisitions, le Groupe SQLI
réalise des due diligences opérationnelles lui permettant
de comprendre les challenges de l’intégration et prépare
un plan d’intégration pour chacune des sociétés cibles. Eu
égard à l’intensification de son expansion à l’international
et à la nouvelle organisation du Groupe, le Groupe SQLI a
créé, début 2022, une Direction des ressources humaines
SQLI International afin de faciliter l’intégration des sociétés
acquises et d’harmoniser les pratiques Groupe. La Direction
des ressources humaines Maroc a également été renforcée
en 2022.
Campagne de cooptation
En vue d’attirer de nouveaux talents, le Groupe SQLI a mis
en place un système de cooptation au sein des trois zones
du Groupe (France, International et Maroc). Ainsi, pour toute
cooptation réalisée par un collaborateur SQLI, ce dernier
reçoit une prime d’un montant prédéfini. Cette pratique
permet, outre d’attirer de nouveaux talents, de fidéliser les
collaborateurs déjà embauchés. Le Groupe SQLI organise
également des challenges de cooptation, de manière
saisonnière et sur certains profils, récompensant ainsi les
plus forts contributeurs à la cooptation. En 2022, 12 % des
recrutements du Groupe ont ainsi été réalisés via le système
de cooptation.
Télétravail
SQLI (France) a mis en place courant 2022 une nouvelle
Charte télétravail, autorisant le télétravail à tous (y compris
aux alternants) dès leur 1
er
jour d’embauche et ce, dans la
limite de 3 jours par semaine s’agissant des équipes de
projets et 2 jours par semaine s’agissant des fonctions
support et des équipes commerciales. Au Maroc, une
Charte télétravail a également été mise en place au profit
des collaborateurs en tenant compte des spécificités de
fonctionnement du centre de services de SQLI Maroc.
76 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
Team Leader RH
Afin d’être davantage à l’écoute des collaborateurs et
répondre au mieux à leurs attentes, le Groupe SQLI
favorise la relation de proximité. Nous avons ainsi créé en
2020, au sein de nos sociétés situées en France, Suisse,
Belgique, Espagne, Royaume-Uni et Maroc, le rôle de Team
Leader RH, chargé de s’assurer du développement de la
carrière des huit collaborateurs en moyenne qu’il suit mais
également des conditions de mission et de son intégration
au sein du Groupe. Le Team Leader RH est également une
véritable courroie de transmission entre le management et
les collaborateurs. Le Groupe SQLI a également créé un
parcours de formation labellisant, en e-learning, sur les
pratiques managériales et le rôle du Team Leader RH, auquel
chaque TLRH a accès.
Déploiement du cycle RH
Le cycle RH est un cycle d’accompagnement de carrière
transparent et équitable basé sur la performance, le potentiel
et la rémunération. Il est composé de trois temps forts : le
bilan annuel de performance, la People Review et la Salary
Review. Chaque année, les collaborateurs réalisent avec leur
manager ou Team Leader RH un bilan annuel de performance
(BAP). Ce bilan annuel de performance est une pratique clé
du management des ressources humaines du Groupe SQLI.
Il permet de faire le point sur le travail accompli, fixer de
nouveaux objectifs, mieux connaître les attentes et difficultés
rencontrées par les salariés. 94 % des collaborateurs de
l’entité SQLI (France) ont réalisé un BAP en 2022.
Nouveau logiciel de paie
Dans le cadre de sa transformation digitale interne, SQLI
(France) a déployé en 2022 un nouveau logiciel de paie
et de gestion du personnel en vue d’améliorer le quotidien
de ses collaborateurs (logiciel plus ergonomique et process
simplifiés, notamment concernant la prise de congés).
Règlement des salaires
Jusqu’à décembre 2022, les salaires des collaborateurs
étaient versés le premier jour ouvré du mois suivant. Pour
améliorer la motivation et satisfaction, SQLI France a fait
évoluer cette condition depuis fin 2022. Ainsi, à compter
du mois de décembre 2022, les salaires des collaborateurs
sont désormais versés en fin de mois.
Prévention des risques psychosociaux
Les actions d’amélioration des conditions de travail, la mise
en place du télétravail ainsi que le suivi de proximité réalisé
par les Team Leaders RH contribuent à la prévention des
risques psychosociaux et à l’amélioration du bien-être au
travail. La société SQLI France procède à un suivi régulier
des risques psychosociaux via la mise en œuvre de diverses
mesures (ex : les collaborateurs choisissent au sein de leur
compte rendu mensuel d’activité un smiley représentant
leur état d’esprit du mois. Ils disposent également de la
faculté, dans la zone commentaire de leur compte rendu,
d’aborder les thèmes de leur choix). Le Groupe SQLI a
également créé une liste de formations sur la plateforme
« One Genius » à destination des managers afin de les
sensibiliser, notamment, au management à distance et à
l’identification des risques psychosociaux.
En outre, l’UES SQLI est dotée d’une Commission de
santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), laquelle
a pour mission de contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ainsi
qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à
l’observation des prescriptions législatives et réglementaires
fixées en ces matières.
Formation à la santé et la sécurité au travail
En 2022, 10 collaborateurs ont réalisé en France une
formation liée à la santé/sécurité au travail/Serre file – Guide
file (formation permettant aux collaborateurs de connaître
les techniques et consignes d’évacuation incendie). Cette
formation avait pour objectif de renforcer les connaissances
des collaborateurs et leur enseigner les bonnes pratiques
à mettre en œuvre en matière de santé et sécurité au
travail. Un module « Flex@SQLI » a également été créé
via la plateforme « One Genius » afin de conseiller les
collaborateurs en matière de santé et sécurité dans le cadre
du télétravail (bien aménager son poste de travail, rester en
bonne santé physique et mentale en télétravail…).
Code de conduite
Chaque salarié a droit au respect de ses droits fondamentaux,
notamment relatifs à la dignité de la personne humaine
et à la protection contre toute forme de violence, de
harcèlement ou de discrimination. Le Groupe s’engage à
ce que l’environnement professionnel soit exempt de tout
harcèlement, et notamment de toute intimidation, de toute
avance sexuelle, de menace et de tout acte de violence. Ces
principes sont expressément rappelés au sein du Code de
conduite SQLI entré en vigueur début 2021, communiqué
à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et visé dans
chaque règlement intérieur des entités du Groupe.
Indicateurs clés
En 2022, 772 recrutements ont été réalisés au sein du
Groupe SQLI, soit une augmentation de 38 % par rapport
à l’année précédente. Ces recrutements concernaient 232
femmes et 540 hommes, dont 91 % en CDI (Tableau 1,
Tableau 2 et Tableau 3).
À l’instar de l’année précédente, 10 % des collaborateurs
recrutés par l’entité SQLI (France) ont été engagés,
en 2022, via le système de cooptation mis en place.
Ce pourcentage s’élève à 12 % pour l’ensemble des
recrutements au sein du Groupe SQLI (Tableau 4).
En 2022, 94 % des collaborateurs de l’entité SQLI (France)
ont réalisé un BAP et 93 % s’agissant de l’ensemble des
collaborateurs du Groupe SQLI (Tableau 5).
Le turnover volontaire de l’entité SQLI (France) s’établit,
en 2022, à 25 % contre 22,1 % pour le Groupe SQLI
(Tableau 6).
Le taux d’absentéisme de l’entité SQLI (France) s’élève, en
2022 à 4,4 % (Tableau 7).
Les taux de gravité et de fréquence des accidents de
travail s’élèvent respectivement, au sein de l’entité SQLI
(France), à 0,09 et 1,39 en 2022 (Tableau 8 et Tableau 9).
En France, 79 % des collaborateurs bénéficient d’un
dispositif de télétravail. En moyenne, en 2022, au sein du
Groupe, 87 % des collaborateurs recourent au télétravail,
soit une augmentation de 10 points par rapport à l’année
2021 (Tableau 10).
77SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
Ambitions 2023
Poursuite du développement de notre marque employeur
(interne et externe) au sein du Groupe.
Croissance et recrutement dans la nouvelle agence
ouverte en octobre 2022 à Casablanca.
Recherche d’un nouvel outil de recrutement Groupe.
Renforcement de la campagne de cooptation.
Augmentation de la valeur faciale du Ticket-Restaurant
(de 8,50 € à 9,20 €) en France.
Augmentation de la dotation du CSE sur les œuvres
sociales de 50 000 € en France.
Déploiement du nouvel outil de paie et de gestion du
personnel, avec interface collaborateur plus interactive,
en France.
Refonte du cycle RH Groupe.
Projet de mise en place d’un SIRH Groupe.
3.5.2 Développement et transformation descompétences
Description de l’enjeu
Le Groupe SQLI a la responsabilité et la volonté de soutenir
en permanence ses collaborateurs et leur fournir les
compétences indispensables à la transformation digitale,
leur permettant de rester précurseurs dans l’adoption et
l’intégration de nouvelles technologies.
Ainsi, compte tenu de la transformation des métiers
des clients du Groupe, de l’évolution en matière de
digitalisation, la formation et l’adaptation des compétences
des collaborateurs aux nouveaux métiers nécessitent une
attention majeure.
Une incapacité à former les collaborateurs du Groupe
aux besoins des clients et des nouveaux métiers liés à la
révolution digitale pourrait ne pas permettre de déployer la
stratégie du Groupe.
Le Groupe SQLI devra donc être en mesure de développer
et aligner les compétences de ses collaborateurs afin de
répondre aux enjeux de ses clients.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Dans le cadre des politiques et actions menés en
matière de développement et transformation des
compétences, le Groupe SQLI contribue à l’ODD
suivante : 4 (Éducation de qualité).
Plan de formation
Le Groupe SQLI met à disposition des salariés le temps et les
moyens nécessaires afin de consolider leurs connaissances
théoriques, à travers des plans de formation adaptés, cursus
cours ou véritables certifications techniques. Le plan de
formation défini chaque année par l’ensemble des entités
opérationnelles et la Direction des ressources humaines
et présenté au Comité social et économique permet aux
managers et relais RH de planifier et suivre les actions de
formation validées avec les salariés lors des entretiens
annuels ou semestriels.
Formations en lien avec les orientations
du Groupe
Les investissements du Groupe SQLI en formation sont
prioritairement en lien avec les orientations stratégiques
du Groupe, permettant aux collaborateurs de s’adapter à la
transformation des métiers clients et à l’évolution digitale. Le
Groupe SQLI accorde une importance toute particulière à la
certification de ses collaborateurs, gage de reconnaissance
d’une expertise tant en interne qu’auprès des clients et de
ses partenaires éditeurs. Ainsi, en 2022, 264 certifications
ont été obtenues par les collaborateurs du Groupe SQLI.
Partenariats avec des professionnels
de la formation
Le Groupe SQLI a mis en place des partenariats avec des
organismes de formation externes afin de proposer à ses
collaborateurs une offre large et diversifiée correspondant
aux attentes et aux métiers du Groupe. Plus particulièrement,
en France, SQLI (France) collabore avec la société ASTON
INSTITUT, organisme de formation du Groupe SQLI
disposant d’un catalogue de plus de 400 formations. Ces
formations, potentiellement certifiantes, peuvent être des
formations métier, des formations techniques, des formations
comportementales ou des formations de langues étrangères.
E-learning pour une formation sur mesure
et sur demande
Le Groupe SQLI, en collaboration avec Coorpacademy,
a créé sa plateforme d’e-learning One Genius. Cette
plateforme d’e-learning englobe des parcours de formations
créés par Coorpacademy tout comme des modules de
formations dédiés à SQLI, sur des thématiques spécifiques
(RH, management de projet…). One Genius est un format
souple, court et ludique que les collaborateurs peuvent
suivre partout et à n’importe quel moment. Il s’agit d’une
nouvelle façon d’aborder la formation, en complément des
formations plus traditionnelles.
Formation des managers de proximité
Le Groupe SQLI a lancé un programme de formation dédié
aux managers de proximité (Team Leaders RH et managers)
afin de renforcer leurs compétences managériales en
matière de gestion de projets et d’encadrement des
collaborateurs. Cette formation est disponible en e-learning
via la plateforme « One Genius ». Pendant les périodes de
confinement consécutives à la crise sanitaire, les managers
78 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
de proximité ont particulièrement été formés au management
à distance. En 2021, le Groupe SQLI a spécifiquement créé,
sur la plateforme « One Genius », une liste de formations
dédiées au management à distance et à l’identification des
risques psychosociaux.
Formations internes
Des formations internes sont également régulièrement
réalisées auprès des managers, opérationnels et
commerciaux. Ainsi, en 2022, la Direction juridique du Groupe
a notamment dispensé des formations à destination des
collaborateurs du Groupe sur les thématiques suivantes : le
RGPD (cf. § Formations RGPD), les informations essentielles
du Groupe à maîtriser pour répondre à un appel d’offres, les
points bloquants des contrats, le bilan carbone.
Par ailleurs, un catalogue de formations internes a été
mis en place par le Groupe SQLI. Ce catalogue permet
d’accéder à de nombreuses formations en accord avec les
méthodes de travail SQLI et ses métiers tout en valorisant
les compétences des collaborateurs. Ces formations sont
facilement dispensables en distanciel, permettant ainsi à
des collaborateurs d’agences différentes de se rencontrer,
d’échanger et de partager autour de thématiques métiers
communes.
Formation à la cybersécurité
Les collaborateurs sont régulièrement formés aux enjeux de
cybersécurité. Ainsi, chaque mois, ces derniers sont invités
par courriel à réaliser en ligne un parcours de sensibilisation
sur une thématique de sécurité de l’information : le phishing,
les SPAM, les ransomwares, les mots de passe, la protection
de l’information, la sécurité physique…
Indicateurs clés
En 2022, les collaborateurs du Groupe SQLI ont réalisé un
total de 67 050 heures de formation, dont 11 303,5 heures
de formation en e-learning (Tableau 11 et Tableau 12).
Le nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
s’élève, en 2022, à 32,7 pour le Groupe SQLI (Tableau 13).
23 % des collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont été
formés en e-learning (Tableau 14).
En 2022, 264 certifications ont été obtenues par les
collaborateurs du Groupe SQLI (Tableau 15).
À l’instar de 2021, les formations réalisées en 2022 par
les collaborateurs sont principalement des formations
techniques ou certifiantes (Tableau 16).
Ambitions 2023
Pour 2023, le Groupe SQLI souhaite mettre en œuvre les
actions suivantes :
ouvrir la plateforme Juno Journey à l’ensemble des
collaborateurs du Groupe, y redéployer One Genius et
l’alimenter avec d’autres programmes ;
déployer la plateforme d’autoformation Pluralsight au sein
de SQLI (France) pour l’ensemble des Services Lines. Cette
plateforme permet aux collaborateurs de s’autoformer
sur différents sujets (Développements back, front, cloud,
Data…) ;
enrichir le catalogue de formations internes ;
mettre en place un programme spécifique au
développement du leadership, dédié aux managers et du
management de proximité (sur 2 ans) ;
intensifier l’obtention des certifications ;
mettre en place des formations à destination des
formateurs internes ;
poursuivre les formations autour de la cybersécurité
(parcours en e-learning sur une thématique de
sécurité informatique à réaliser chaque mois par les
collaborateurs) ;
former les nouveaux chargés de recrutement aux
argumentaires commerciaux et projets/offres du Groupe
et à la recherche plus ciblée de profils de candidats ;
mettre en place des parcours de formation pour les
salariés juniors et les stagiaires (Méthodologie gestion
de projet et formation langage).
3.5.3 Diversité et égalité des chances
Description de l’enjeu
Convaincu que la diversité dans l’entreprise est source de
développement des performances, le Groupe SQLI a toujours
porté une grande attention à exercer sa mission dans le
respect des principes de non-discrimination notamment
en matière d’embauche, d’avancement et de formation
professionnelle.
Le Groupe SQLI est particulièrement vigilant afin de prévenir
toute forme de discrimination en favorisant l’insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et
l’insertion professionnelle des jeunes.
79SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Dans le cadre des politiques et actions menés en
matière de diversité et égalité des chances, le Groupe
SQLI contribue aux ODD suivants : 5 (Égalités entre les
sexes) et 10 (Inégalités réduites).
Soutien au Pacte mondial des Nations Unies :
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte mondial des Nations
Unies. Dans le cadre de son adhésion, le Groupe SQLI
soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment
les principes relatifs aux droits de l’Homme et aux normes
internationales du travail (respect de la liberté d’association
et du droit à la négociation collective, élimination de toute
forme de travail forcé, abolition effective du travail des
enfants, élimination de toute discrimination en matière
d’emploi).
Formation des jeunes aux métiers de l’entreprise
Le Groupe SQLI participe à la formation de jeunes
étudiants aux différents métiers de l’entreprise. Le Groupe
SQLI a ainsi accueilli en 2022, au sein de ses agences
françaises, 78 stagiaires, 82 apprentis et contrats de
professionnalisation et a intégré au Maroc 293 stagiaires.
SQLI France s’investit également dans la formation des
jeunes via le développement de partenariats auprès des
écoles et la participation à des salons et forums écoles (ex :
Mines Saint-Étienne, ENSEEIHT Toulouse, Sup Info, Lyon2,
INSA Rennes). En récompense de son implication auprès
des stagiaires, SQLI a été récompensée, pour la 5
e
année
consécutive, par le label « Happy Trainees » avec un score
de 4,13/5. Ce label indépendant récompense l’excellence des
pratiques d’accueil, d’accompagnement et de management
des stagiaires.
Communication et sensibilisation sur la
themathique du handicap
Dans le cadre de son partenariat avec TALENTEO (Monster),
l’entité SQLI France rédige et partage sur le site TALENTEO
des interviews de ses collaborateurs en situation de
handicap. En outre, les offres d’emploi publiées par l’entité
SQLI (France) sur Monster sont systématiquement redirigées
sur le site TALENTEO, spécialisé dans le recrutement de
salariés en situation de handicap.
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions en faveur de
l’insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap, l’entité SQLI (France) n’hésite pas à recourir à
des ESAT et EA (établissements et services d’aide par le
travail et entreprises adaptées employant des personnes
handicapées) en vue de leur confier la réalisation de
prestations tels que des achats de fournitures de bureau,
des prestations plateaux-repas, des buffets pour meetings
ou évènements, des commandes de masque norme AFNOR…
En outre, depuis 2019, le Groupe SQLI s’engage pendant
la Semaine européenne pour l’emploi des personnes
handicapées. Chaque année, un plan de communication et
de sensibilisation dédié est déployé à l’échelle du Groupe.
C’est également une semaine où le Groupe SQLI rappelle
sa politique de non-discrimination à l’embauche ainsi que
l’ensemble des offres d’emploi à pourvoir. L’objectif du Groupe
SQLI est de permettre aux collaborateurs de mieux connaître
les différents handicaps ainsi que les adaptations possibles
des postes de travail en vue de favoriser l’intégration des
personnes en situation de handicap.
En 2022, l’entité SQLI (France) compte 23 collaborateurs en
situation de handicap.
Égalité professionnelle femmes-hommes
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, le Groupe
SQLI s’efforce activement à féminiser ses effectifs et
s’engage notamment à :
garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalant entre
hommes et femmes, fondé uniquement sur le niveau de
formation, d’expérience et de compétence requis pour le
poste ;
assurer, lors des révisions périodiques de salaire, l’égalité
de rémunération entre hommes et femmes pour un même
travail ou pour un travail de valeur égale.
Les HRBP (Human Ressources Business Partner) sont
chargés de suivre les directives définies dans ce cadre
par le Groupe. La Direction RH contrôle le respect de ces
guidelines chaque année au moment de la Salary Review.
Depuis 2019, l’indice d’égalité professionnelle de l’entité SQLI
(France) est en constante amélioration. D’une note globale
de 81/100 en 2019, il s’est élevé à 87/100 en 2020 pour
atteindre en 2021 et 2022 le score de 94/100.
Code de conduite
Le Groupe SQLI favorise la diversité et s’engage à ne pratiquer
aucune discrimination et à respecter toutes les dispositions
législatives qui luttent contre la discrimination. Il cherche à
offrir l’égalité des chances et un traitement équitable, quelles
que soient les origines sociales, culturelles, ethniques ou
nationales, les convictions religieuses ou autres, la caste,
le statut marital, l’éventuel état de grossesse, l’orientation
sexuelle, le handicap, l’âge et l’appartenance syndicale des
personnes. Ces principes sont rappelés expressément au
sein du Code de conduite SQLI entré en vigueur début
2021 et communiqué à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe et visé dans chaque règlement intérieur des entités
du Groupe.
Actions solidaires
OCTOBRE ROSE : à l’instar de l’année précédente,
SQLI (France) a souhaité mettre en place en 2022 une
nouvelle action de mécénat en impliquant la solidarité de
ses collaborateurs. Ainsi, à l’occasion de la 29
e
édition
d’Octobre rose, SQLI (France) s’est mobilisée et a proposé
à ses collaborateurs un challenge caritatif. L’opération
consistait pour chaque collaborateur à prendre un selfie
muni d’un accessoire rose et de le publier sur le Yammer
Octobre Rose. Pour chaque selfie publié, 10 € ont été
versés par SQLI (France) à l’Institut Curie. La participation
des collaborateurs et de SQLI (France) a ainsi permis de
récolter des fonds au profit de l’Institut Curie.
SOLIDARITÉ UKRAINE : SQLI a lancé auprès de ses
collaborateurs une campagne de dons au profit du
Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Pour
chaque don versé par les collaborateurs à la Croix-Rouge
française, SQLI s’est engagé à doubler les dons, dans la
limite d’un abondement cumulé total de 10 000 €.
CAMPAGNE DE SOLIDARITÉ DURANT LA COUPE DU
MONDE : SQLI Deutschland a reversé 100 % des revenus
générés sur les prestations d’UX pendant toute la période
de la Coupe du Monde à Amnesty International.
80 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux sociaux
JOIN FOR JOY : SQLI Netherlands s’est engagée dans
un mécénat de compétence autour d’un design sprint de
3 jours auprès de l’association Join for Joy. L’association
néerlandaise opère au sein d’écoles dans des villages
d’Afrique de l’Est. Son objectif est de faciliter l’accès
au sport : l’activité sportive étant un moyen privilégié
d’accompagner le développement personnel des enfants
et d’aborder des thématiques sociétales tout en pratiquant
une activité physique.
Mécénat de compétence
SHARE AI : pour la troisième année, SQLI s’engage
auprès de Microsoft dans son programme de mécénat à
destination des entrepreneurs sociaux. Ce programme a
pour vocation de contribuer au développement des projets
porteurs d’associations, start-up à impact ou d’entreprises
de l’économie sociale et solidaire qui œuvrent pour un
monde durable et inclusif. Ainsi, dans le cadre de ce
programme, SQLI a offert en 2022 ses compétences à :
Café Joyeux, Stop Exclusion Énergétique, Social Builder,
L’Autre Cercle, Time for the Planet…
SHARE IT : ce programme solidaire de l’ONG Ashoka
accompagne les entrepreneurs sociaux dans leurs
projets digitaux. En 2022, SQLI est intervenue auprès de
Banlieues School (lutte contre les inégalités scolaires) et
la CAMI Sport & Cancer (programme de thérapie sportive
pour les patients atteints de cancer).
PROJETS : au-delà de ces programmes de mécénat, SQLI
compte des associations parmi ses clients et leur offre des
jours d’intervention ou des prestations : la SPA (protection
des animaux), la CIMADE (aide aux réfugiés), fondation Le
Refuge (protection des jeunes LGBT+).
Indicateurs clés
En 2022, 683 femmes et 1 474 hommes composent le
Groupe SQLI (Tableau 17).
60 % des collaborateurs du Groupe sont âgés, en 2022,
entre 25 et 40 ans et 51 % possèdent une ancienneté
de 2 à 20 ans (Tableau 18, Tableau 20, Tableau 30 et
Tableau 31).
En 2022, le taux d’emploi des seniors (45 ans et plus)
au sein du Groupe s’élève à 16 % de l’effectif total
(Tableau 19).
Le Groupe SQLI compte, en 2022, 79 % de salariés cadres
(Tableau 21).
En 2022, 42 % de femmes occupent un poste de direction
(hors Conseil d’administration) au sein de l’entité SQLI
(France) et 37,5 % de femmes composent le Conseil
d’administration de l’entité SQLI (France) (Tableau 22 et
Tableau 23).
96 % des collaborateurs du Groupe SQLI bénéficient d’un
contrat de travail à durée indéterminée et 3,4 % sont à
temps partiel (Tableau 24 et Tableau 25).
En 2022, l’entité SQLI (France) compte 23 collaborateurs
en situation de handicap, ce qui représente un taux
d’emploi de 2,1 % (Tableau 26 et Tableau 27).
En 2022, 394 stagiaires et 86 alternants (apprentis/
contrats de professionnalisation) sont présents au sein
du Groupe SQLI (Tableau 28 et Tableau 29).
Ambitions 2023
Pour 2023, le Groupe SQLI a pour ambition de mettre en
œuvre les actions suivantes :
poursuivre ses actions en faveur de l’égalité des chances ;
renouveler la participation à la semaine européenne du
handicap (SEEPH) ;
développer les achats auprès des secteurs protégés et
adaptés ;
mettre en place des partenariats avec des associations
afin de favoriser l’emploi direct des personnes en situation
de handicap ;
mettre en place des actions spécifiques autour de la
Journée des Droits des Femmes ;
conserver un taux de féminisation du Conseil
d’administration SQLI (France) conforme aux dispositions
légales.
81SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
3.6 ENJEUX ÉTHIQUES ETDEGOUVERNANCE
3.6.1 Éthique et conformité
Description de l’enjeu
La transparence et l’éthique sont des valeurs clés du Groupe
SQLI. En cas de manquement de l’un de ses collaborateurs,
mandataires sociaux ou fournisseurs, le Groupe pourrait
être exposé à des risques juridiques (sanctions pénales
ou administratives, mise en cause de sa responsabilité).
La réputation du Groupe ou son image pourrait être
également, à l’occasion d’un tel incident, mise à mal. Il est
donc fondamental pour le Groupe SQLI de s’assurer que
l’ensemble de ses pratiques respectent les grands principes
éthiques, particulièrement s’agissant de la lutte contre la
corruption, les droits de l’Homme ainsi que la protection de
l’environnement. SQLI, étant un groupe international, doit
se doter d’une forte gouvernance et de solides principes
éthiques.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Dans le cadre des politiques et actions menés en
matière d’éthique et de gouvernance, le Groupe SQLI
contribue aux ODD suivants : 4 (Éducation de qualité),
8 (Travail décent et croissance économique) et 16
(Paix, justice et institutions efficaces).
Soutien au Pacte mondial des Nations Unies
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte mondial des Nations
Unies. Dans le cadre de son adhésion, le Groupe SQLI
soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment le
principe relatif à la lutte contre la corruption.
Cartographie des risques
Au cours de l’année 2020, le Groupe SQLI a réalisé une
cartographie des risques liés à la corruption. La cartographie
a été présentée et validée par le Comité d’audit et des
risques et le Conseil d’administration en septembre 2020.
LA Direction juridique groupe acteur de la
compliance du Groupe
La Direction juridique du Groupe est chargée de déployer
et s’assurer du respect des grands principes éthiques du
Groupe, rappelés notamment dans le Code de conduite
entré en vigueur en 2021.
Code de conduite SQLI
Le Groupe SQLI invite chacun de ses collaborateurs, ses
mandataires sociaux et l’ensemble de ses partenaires
commerciaux à agir contre la corruption sous toutes ses
formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Afin de se prémunir contre tout risque de corruption, le
Groupe SQLI s’est doté d’un Code de conduite. Ce Code
contient un ensemble de mesures portant notamment sur la
prévention de la corruption, des délits d’initié et des conflits
d’intérêts. Le Code de conduite SQLI validé par le Conseil
d’administration et le Comité d’audit du Groupe, après
consultation et avis favorable des instances représentatives
du personnel, est entré en vigueur en France début 2021.
Ce Code est annexé au règlement intérieur de l’ensemble
des entités du Groupe et publié sur son site institutionnel
(www.sqli.com). Une communication a été adressée aux
collaborateurs afin de les informer de l’entrée en vigueur
du Code de conduite.
Comité d’éthique
Le Groupe SQLI a mis en place, début 2021, un Comité
d’éthique, chargé de s’assurer du bon respect des
prescriptions du Code de conduite SQLI et du suivi de
l’exemplarité des salariés. Le Comité d’éthique est également
l’interlocuteur des salariés pour toute question relative à
l’interprétation des stipulations du Code de conduite ou
liées à son application mais aussi pour tout signalement de
comportement qui serait contraire aux règles édictées par le
Code. Les collaborateurs peuvent ainsi adresser au Comité
d’éthique leurs questions, demandes ou signalements
à l’adresse de messagerie ethics@sqli.com. Le Comité
d’éthique se compose de trois membres permanents :
le Directeur général (qui pourra se faire suppléer par
le Directeur général adjoint en charge des finances), le
Directeur des ressources humaines et le Directeur juridique
Groupe. En cas de conflit d’intérêts avec l’un de ces
membres, un suppléant pourra être désigné à la majorité par
les trois membres permanents du comité. Le fonctionnement
du comité est régi par un règlement intérieur publié sur le
site institutionnel du Groupe.
Politique cadeaux et invitations
SQLI (France) a rédigé et mis en place fin 2020 un guide
pratique en matière de cadeaux et invitations à destination
de ses collaborateurs. Ce guide a pour objet de sensibiliser
les collaborateurs aux risques de corruption et trafic
d’influence liés aux cadeaux et invitations et de les conseiller
sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de leurs
relations professionnelles. Cette politique a fait l’objet
d’une actualisation courant 2022 afin de préciser les seuils
maximaux autorisés en matière de cadeaux et invitations.
La politique est mise à disposition des collaborateurs sur le
Legal SharePoint.
SQLI (France) a également mis en place une procédure
« Note de frais », intégrant une partie relative aux règles à
respecter en matière de cadeaux.
Modèles de contrats SQLI
Les modèles de contrats du Groupe SQLI intègrent une
clause relative à l’éthique, au développement durable, à
la lutte contre la corruption et font référence au Code de
conduite SQLI.
Dans le cadre de ses modèles de contrats clients, SQLI et
son client certifient ainsi ne pas avoir commis d’acte de
corruption et s’engagent à mettre en œuvre les moyens
82 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
requis pour prévenir tout acte ou comportement de cette
nature.
Dans le cadre des contrats de sous-traitance, le Groupe
SQLI impose à ses sous-traitants de respecter les lois et
réglementations applicables en matière de lutte contre la
fraude et la corruption ainsi que le Code de conduite SQLI
et prendre toutes les mesures raisonnables afin de prévenir
tout acte de cette nature. Le Groupe SQLI se réserve le droit
de réaliser des audits auprès de ses sous-traitants, étant
précisé que tout manquement du sous-traitant autorise
SQLI à procéder à la résiliation immédiate de la relation
contractuelle.
Évolution de la politique achat
SQLI (France) a déployé, décembre 2021, une nouvelle
politique Achat en France. Dans le cadre de cette politique,
SQLI (France) impose désormais systématiquement à ses
nouveaux fournisseurs, préalablement à toute collaboration,
le respect et la signature de son Code de conduite, de ses
conditions RGPD, d’un accord de confidentialité ainsi que
la complétude d’un questionnaire RSE (incluant des volets
en matière sociale, environnementale, éthique et affaire)
via sa plateforme achat. Ce processus a également été
mis en place auprès des fournisseurs ayant contractualisé
avec l’entité SQLI (France) avant décembre 2021, c’est-à-
dire avant la mise en œuvre du processus. Les fournisseurs
concernés ont ainsi reçu courant 2022 une demande de
régularisation, via la plateforme achat, aux fins de signature
de l’ensemble des documents susvisés.
Par ailleurs, dans le cadre de son obligation de vigilance,
SQLI (France) vérifie que chaque fournisseur lui
communique, préalablement à toute relation commerciale
puis aux échéances requises, l’ensemble des documents
légaux obligatoires (extrait k-bis, attestation URSSAF, liste
des salariés étrangers) via sa plateforme « Provigis ». Le
fournisseur obtient ainsi le label de « Fournisseur Certifié ».
Formation à la compliance
Deux formations ont été réalisées par la Direction juridique
Groupe en 2021 sur le thème de la compliance : « Tous les
acteurs de la lutte anticorruption » et « Le Code de conduite :
la responsabilité de chacun, l’engagement de tous ». La
1
re
formation (« Tous les acteurs de la lutte anticorruption »)
était destinée aux personnes les plus exposées aux
risques de corruptions (Directeurs d’agence, Directeurs
commerciaux, commerciaux, Directrice des ressources
humaines, responsables des ressources humaines, Directeur
des achats et responsable des services généraux) afin
de les sensibiliser aux enjeux de la compliance et leur
permettre de mieux appréhender les risques spécifiques
liés à la corruption. La 2
nde
formation avait pour vocation de
présenter aux collaborateurs le Code de conduite, le Comité
d’éthique ainsi que la procédure d’alerte mise en place. Ces
formations ont été dispensées dans un premier temps en
France puis déployées au sein des entités du Groupe. Ces
formations sont également mises à disposition de l’ensemble
des collaborateurs sur l’intranet de la Direction juridique
Groupe (podcast). Un onglet Compliance a, par ailleurs, été
créé au sein du site intranet de la Direction juridique Groupe
afin d’accompagner au mieux et au quotidien l’ensemble
des collaborateurs du Groupe sur ses questions. Enfin, une
série de vidéos ludiques sur le thème de la compliance
(« Corruption un jour, Anticorruption toujours ») a été
diffusée en France, courant 2021, aux collaborateurs afin
de les sensibiliser aux risques de corruption (cadeaux et
invitations, Code de conduite, évaluation des tiers, lanceurs
d’alerte, cartographie des risques, conflits d’intérêts). Ces
vidéos sont également disponibles en replay sur le Legal
SharePoint.
Prevention des délits d’initiés
Début 2020, le Groupe SQLI a mis en œuvre une politique de
prévention des délits d’initiés. Dans ce cadre, le Groupe SQLI
a informé chaque destinataire d’informations privilégiées
de son inscription sur les listes des initiés (permanents et
occasionnels), tenue à la disposition de l’AMF. Le calendrier
des fenêtres négatives joint en annexe de ladite lettre a
été communiqué à l’ensemble des initiés et publié sur le
site institutionnel du Groupe dans la rubrique investisseurs
(www.sqli.com).
Revue du règlement intérieur du Conseil
d’administration
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de SQLI
(France) a été revu et adopté par le Conseil d’administration
au cours du mois de mai 2020. Les modifications apportées
au règlement intérieur ont pour objectif de se conformer
aux recommandations du Code Middlenext et de rappeler
aux administrateurs leurs obligations notamment en
matière de loyauté, non-concurrence, révélation, détention
d’informations privilégiées, diligence. Le règlement intérieur
du Conseil d’administration a été publié sur le site corporate
du Groupe dans la rubrique Investisseurs (www.sqli.com) et
mis à jour en juillet 2022 pour le Censeur.
Délégations de pouvoirs et de responsabilités
Toutes les délégations de pouvoirs et de responsabilités
contiennent désormais une clause spécifique sur la
prévention de la corruption et du blanchiment. Aux termes
de cette clause, chaque délégataire s’engage à assurer
le respect du droit applicable et des bonnes pratiques en
matière de lutte contre la corruption et de blanchiment, et ce
faisant respecter et assurer le respect du Code de conduite
SQLI.
Gouvernance d’entreprise
En 2022, le Conseil d’administration de SQLI (France)
est composé de sept membres, dont trois femmes,
d’un administrateur représentant les salariés (jusqu’au
25 novembre 2022) et d’un censeur nommé par le Conseil
d’administration du 8 juillet 2022 et respecte ce faisant
les dispositions législatives et réglementaires en matière
de parité Hommes-Femmes. S’agissant de l’administrateur
représentant les salariés, SQLI (France) ne comptant, au
9 mars 2023, que 917 salariés sur le territoire français, il a
été décidé de ne pas pourvoir à ce jour au remplacement
de l’administrateur représentant les salariés démissionnaire,
les élections du Comité social et économique de l’UES
SQLI devant se tenir en novembre 2023, la question de
la nomination d’un nouvel administrateur représentant les
salariés sera alors réexaminée dans ce cadre.
Le Conseil d’administration s’est réuni 7 fois en 2022.
83SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
Comité des nominations, rémunérations et RSE
(CNR)
Le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 février
2022 a élargi les pouvoirs du Comité des nominations et des
rémunérations, en lui attribuant des attributions en matière
de responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») et
ce, conformément à la recommandation n° 7 du Code de
gouvernement d’entreprise Middlenext. Dans le cadre de
son volet RSE, ce comité :
examine et donne un avis sur la stratégie du Groupe en
matière de responsabilité sociale et environnementale et
la mise en œuvre des projets liés à cette stratégie ;
formule des propositions en matière de RSE, au regard
des enjeux propres à l’activité et aux objectifs du Groupe,
notamment en matière de bien-être au travail, de diversité
et d’environnement et revoit les engagements pris par le
Groupe en la matière ;
examine la déclaration annuelle de performance extra-
financière.
Indicateurs clés
Aucun acte de corruption n’a été relevé ni porté à
la connaissance du Groupe depuis sa constitution
(Tableau 32).
À ce jour, aucun incident n’a été signalé via la procédure
d’alerte mise en place (Tableau 33).
SQLI (France) enregistre, en 2022, un taux de participation
de 100 % aux réunions du Conseil d’administration
(Tableau 34).
Ambitions 2023
Dans le cadre de sa lutte contre la corruption, le Groupe
SQLI entend :
implémenter des audits en matière de compliance auprès
des filiales du Groupe ;
poursuivre le process de signature systématique du
Code de conduite SQLI auprès des fournisseurs de
SQLI (France) et implémenter ce processus auprès des
fournisseurs de SQLI Maroc ;
former les collaborateurs à la politique cadeaux et
invitations (périmètre France) ;
quant à la gouvernance d’entreprise, SQLI (France)
s’engage à maintenir l’assiduité de ses membres aux
réunions de Conseil.
3.6.2 Sécurité dont cybersécurité et protection des données
Description de l’enjeu
Une cyberattaque sur les systèmes du Groupe, une
faille de sécurité dans les systèmes du Groupe et/ou
dans les systèmes de nos clients peuvent entraîner des
pertes d’informations, et selon les sujets traités, la perte
d’informations confidentielles notamment dans des activités
sensibles, activités de paiement et/ou activités de paie. De
telles situations peuvent engendrer un risque de dommages
et intérêts et/ou de sanctions. Compte tenu de l’activité du
Groupe, une défaillance majeure en matière de sécurité peut
entraîner potentiellement un risque d’image pour le Groupe
et une remise en cause de la confiance par nos clients.
Compte tenu de ses activités, le Groupe est soumis aux
différentes réglementations internationales et nationales
relatives à la protection des données personnelles. Dans
le cas d’une divulgation volontaire ou involontaire de tout
ou partie des données personnelles appartenant à un
client ou à un tiers, la responsabilité du Groupe pourrait
être engagée. Même si les moyens nécessaires sont mis en
œuvre afin de limiter tout effet négatif, la non-conformité
aux réglementations en vigueur ou erreur d’interprétation
pourrait exposer le Groupe à un risque de performance, un
risque financier et/ou de réputation.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Les différentes politiques et actions menées en
matière de sécurité des opérations couvrent les ODD
suivants : 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et 4
(Éducation de qualité).
Direction de la sécurité des systèmes
d’information SQLI Group (DSSI)
Les sujets liés à la sécurité et à la protection des données
clients sont des sujets majeurs pour le Groupe SQLI. Afin
d’éviter toute faille de sécurité, ou en cas d’incidents, de
mettre immédiatement en place les actions nécessaires,
le Groupe SQLI dispose d’une DSSI. La DSSI a un rôle
d’accompagnement à la sécurité du Groupe et des projets
( en ce compris dans le cadre de la mise en place des
mesures de sécurité en lien avec la réglementation sur
les données personnelles), de sensibilisation, de conseil,
de surveillance quant à la mise en œuvre des standards et
plans d’actions en la matière et de gestion des incidents
de sécurité.
Dans le cadre de ses différentes missions, la DSSI met
notamment en œuvre les actions suivantes : contrôle
des accès internet de l’entreprise, contrôle des accès
WIFI, sauvegarde et restauration des données, mise en
place d’outils sécurisés afin de faire face aux attaques
84 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
informatiques (messageries sécurisées, impressions
sécurisées, sonde de prévention d’intrusion, implémentation
d’un scanneur de vulnérabilité (en France, Suisse,
déploiement en cours au Maroc)…), traitement des incidents
de sécurité, sensibilisation des collaborateurs à la sécurité
de l’information, maintien à jour du parc informatique,
déploiement d’un IDS/IPS (système de détection d’intrusion
et de prévention d’intrusion) sur le système d’information
SQLI (France), mise en place d’un gestionnaire de mots de
passe sécurisé sur certains projets sensibles, audits clients
cybersécurité, pilotage et réalisation d’audits internes
de sécurité/conformité. En 2022, des audits sécurité et
conformité ainsi que des analyses de risques ont été menés
par la DSSI au sein des agences suivantes : l’ISC Maroc
(Rabat), l’établissement de Pessac et le siège de SQLI
(Levallois-Perret) et les plans de remédiation associés ont
été mis en œuvre (ISO 27001/2/5).
Comité de sécurité (COSEC)
Le Groupe SQLI a mis en place en 2022 un Comité COSEC.
Ce comité permet la coordination et la coopération de
la sécurité des systèmes d’information du Groupe. Ses
objectifs principaux sont de communiquer et de s’assurer
de l’application de la PGSSI (Politique générale de sécurité
des systèmes d’information), participer à l’élaboration des
directives et des règles de sécurité, prendre en considération
des évènements et des exceptions à la SSI, échanger sur les
sujets impactant la sécurité de l’information, suivre et vérifier
la prise en charge de la sécurité intégrée dans les projets,
suivre le plan d’action du SMSI (système de management
de la sécurité de l’information), présenter les indicateurs
sécurité, les incidents sécurité et les retours d’expérience
associés. Le Comité COSEC est composé de la DSSI, de l’IT
Groupe, du Responsable SI et de l’IT Maroc. Ce comité se
réunit mensuellement.
Certification ISO 27001
Dans le cadre de la stratégie de développement
du Groupe, la Direction générale, la DSI et la
Direction cybersécurité ont entrepris une démarche
de certification ISO 27001 depuis janvier 2021. Les
établissements SQLI Pessac (Bordeaux) et Levallois-Perret
ont ainsi été les premiers établissements du Groupe à être
certifiés ISO 27001 pour l’année 2021-2022, cette
certification a par ailleurs été renouvelée pour l’année 2022-
2023. La certification ISO 27001, émise par AFNOR
Certification, vient reconnaître officiellement l’engagement
et les actions mises en place par SQLI (France) en matière
de Cybersécurité sur ses activités de production et de
support (périmètre Levallois-Perret et Bordeaux). En
obtenant la certification ISO 27001, SQLI (France) est
désormais officiellement identifiée comme partenaire de
confiance en matière de gestion des données clients. Gage
maximal de garantie, la certification atteste de la
confidentialité et de la traçabilité des éléments confiées,
ainsi que de la mise en œuvre de moyens nécessaires afin
de les protéger d’éventuelles cyberattaques.
Conformément à la démarche d’homologation ISO 27001,
SQLI (France) a déployé un nouveau standard de
sécurisation des postes. Les objectifs de ce nouveau
standard sont de répondre aux exigences des clients en
matière de protection des données, protéger le patrimoine
informationnel en réduisant la surface d’attaque et
pérenniser le parc informatique en homogénéisant la
configuration de l’ensemble des postes de travail. Dans
le cadre de ce nouveau pack de sécurité, les mesures
suivantes sont en cours d’implémentation : suppression
des droits administrateurs pour les profils non techniques,
VPN sécurisé, verrouillage de la session après 5 minutes
d’inactivité, chiffrement des postes de travail, mot de passe
BIOS…
Politiques sécurité
Dans le cadre de la certification ISO 27001, deux nouvelles
politiques sécurité ont été déployées au sein du Groupe
SQLI :
une politique de conformité réglementaire : cette
politique vise à décrire le processus de gestion de la
conformité réglementaire du Groupe en matière de
données personnelles, politique contractuelle, sécurité
de l’information et propriété intellectuelle ;
une politique générale de sécurité des systèmes
d’information (PGSSI) : cette politique constitue le cadre
de référence et de cohérence en matière de sécurité des
systèmes d’information du Groupe SQLI.
Il a par ailleurs été rappelé aux collaborateurs l’ensemble
des politiques et process de sécurité en vigueur au sein du
Groupe en vue de leur respect et bonne application.
Sensibilisation aux enjeux de cybersécurité
Dans le cadre de ses actions en matière de sensibilisation,
la DSSI a mis en place courant 2019 une plateforme de
sensibilisation « E-learning » ayant pour objectif de rappeler
aux collaborateurs les bonnes pratiques en matière de
sécurité informatique. Ainsi, chaque mois, les collaborateurs
sont invités par courriel à réaliser en ligne un parcours de
sensibilisation sur les thèmes suivants : le phishing, les
SPAM, les ransomwares, les mots de passe, la protection
de l’information, la sécurité physique… L’outil mis en place
s’est enrichi en 2020 d’une nouvelle fonctionnalité puisqu’il
intègre désormais un reporting automatisé auprès des
managers, permettant un suivi de la participation et une
relance des collaborateurs par leur manager en l’absence
de suivi du module d’e-learning.
Plan assurance sécurité
Les fournisseurs et sous-traitants critiques pour SQLI
(France) (c’est-à-dire ayant un impact sur le système
d’information SQLI) doivent se conformer aux exigences du
plan assurance sécurité (PAS) SQLI. Chaque PAS complété
et communiqué par le fournisseur/sous-traitant critique
fait ainsi l’objet, préalablement à toute collaboration, d’une
validation auprès de la DSSI de SQLI sur la base du PAS
SQLI. Si le fournisseur/sous-traitant n’offre pas de garantie
suffisante en termes de sécurité, il ne pourra pas être
référencé auprès du Groupe SQLI.
Des PAS sont également mis en place avec les clients de
SQLI. Le PAS décrit l’ensemble des dispositions spécifiques
que SQLI s’engage à mettre en œuvre afin de garantir le
respect des exigences de sécurité du client, dans le cadre
de l’exécution du contrat. Il définit en particulier l’organisation
mise en place, la méthodologie suivie afin de gérer la
sécurité de la prestation telle que défini au sein du contrat
ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises
en œuvre.
Charte d’utilisation des moyens informatiques
Afin d’assurer la sécurité de son système d’information,
SQLI (France) a implémenté en 2018, au sein de ses
agences françaises, une Charte d’utilisation des moyens
informatiques régissant strictement l’utilisation des
85SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
ressources informatiques et moyens de communication
mis à disposition notamment des salariés, mandataires
sociaux et prestataires. Les formats standards de contrats
de sous-traitance SQLI (France) intègrent désormais une
clause imposant le respect par les sous-traitants de la
Charte d’utilisation des moyens informatiques, étant précisé
que toute violation de la charte autorise SQLI à procéder
à la résiliation immédiate de la relation contractuelle. Cette
charte a également été déployée en Suisse et en Espagne.
Référent RGPD
SQLI a procédé, en 2020, à l’embauche d’une juriste en
charge spécifiquement des problématiques et enjeux liés
au RGPD et rattaché à la Direction juridique du Groupe. Dans
le cadre de ses fonctions, ce référent analyse et négocie les
conditions RGPD des clients du Groupe, anime les Comités
RGPD du Groupe, élabore la documentation liée au RGPD,
forme les opérationnels et accompagne les différentes
entités du Groupe dans le déploiement du RGPD.
Politiques RGPD
La politique RGPD du Groupe SQLI à destination des clients
du Groupe rappelle le cadre juridique en place au sein de SQLI
dans le cadre du RGPD ainsi que les mesures sécuritaires
et opérationnelles implémentées en cas de traitement de
données personnelles. Une politique interne en matière de
RGPD a également été rédigée par le Référent RGPD afin
de rappeler aux opérationnels le processus contractuel
applicable en cas de traitement de données personnelles.
Ces politiques sont disponibles sur l’intranet de la Direction
juridique du Groupe (Legal SharePoint). Une politique de
protection des données des salariés a été élaborée par
le Référent RGPD et validée par le CSE de l’UES SQLI en
décembre 2022.
Comité RGPD
Le Groupe SQLI a institué, courant 2018, un Comité RGPD
visant à vérifier le respect, par les différentes agences du
Groupe (France et étranger), tant dans leurs relations avec
leurs salariés que dans leurs relations avec leurs clients et
fournisseurs, de la réglementation européenne applicable
en matière de données personnelles ainsi que de partager
les bonnes pratiques en la matière. Le comité, composé des
services support et de l’ensemble des Delivery manager du
Groupe, se réunit à échéances régulières, à savoir une fois
tous les 2 mois. Le comité est animé par le Référent RGPD
du Groupe depuis 2020. Les podcasts de ces réunions sont
mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs via le
Legal SharePoint.
Formations RGPD
En 2022, le Référent RGPD a réalisé diverses formations
(en français et en anglais) à destination des collaborateurs
du Groupe afin de leur rappeler la réglementation et les
obligations applicables en matière de RGPD (Contrôle
sur site des autorités compétentes ; Grands principes du
RGPD, Transferts hors UE & les CCT ; Droits d’accès). Ces
formations sont accessibles à tous les collaborateurs via le
Legal SharePoint. De nouvelles formations sur la thématique
des données personnelles seront dispensées par le Référent
RGPD courant 2023 (ex : violation de données personnelles).
Audits RGPD
Des audits sont régulièrement réalisés auprès des
différentes entités françaises et étrangères du Groupe afin
de s’assurer de la bonne application de la réglementation
RGPD et personnaliser le support nécessaire à mettre en
place en matière RGPD auprès de ces entités.
Conditions RGPD SQLI applicables dans les
relations avec les clients et les fournisseurs
En 2022, les conditions RGPD applicables tant dans le cadre
des relations avec ses clients que des relations avec ses
fournisseurs ont été mises à jour. En cas de traitement de
données personnelles, SQLI impose systématiquement à
ses sous-traitants et fournisseurs, ses conditions RGPD
afin de s’assurer du parfait respect par ces derniers de
la réglementation applicable en matière de données
personnelles. Dans le cadre des relations avec ses clients, le
Référent RGPD du Groupe valide l’ensemble des conditions
RGPD applicables à la relation contractuelle, et ce faisant
s’assure, si le client souhaite imposer ses propres conditions
RGPD, que les clauses des conditions RGPD SQLI y soient
intégrées.
Déploiement d’un nouvel outil RGPD : ADEQUACY
En 2022, SQLI a mis en place la solution ADEQUACY
permettant la tenue des registres de traitement de
l’ensemble des filiales du Groupe.
Adhésion à l’Agora AFCDP
Depuis 2021, SQLI (France) est adhérente à l’Agora AFCDP
(Association française des correspondants à la protection
des données à caractère personnel). Cette association
regroupe toutes les personnes intéressées par la protection
des données à caractère personnel. L’AFCDP a notamment
pour objet de promouvoir et développer une réflexion
quant au statut des DPO, favoriser la concertation avec
les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensemble
des questions posées par le statut ou les missions du
DPO, assurer une veille sur les enjeux relatifs aux statuts
et missions des DPO… L’AFCDP propose à ses membres
des conférences, séminaires, publications, la rédaction et la
diffusion de documents types, analyses, notes, l’organisation
de comités de réflexion, groupe de travail.
Assurance cybersécurité
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de
ses filiales une police d’assurance couvrant les risques
de cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes
réclamations suite à une atteinte informatique ou une
atteinte à la confidentialité des données personnelles.
Dans le cadre de cette police d’assurance, une équipe est
mise à disposition du Groupe SQLI 24 h/24 7 j/7 en cas de
survenance d’incidents liés à la cybersécurité. Cette police
d’assurance Cybersécurité a été renouvelée pour l’exercice
2023.
86 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux éthiques et de gouvernance
Indicateur
Le Groupe SQLI ne dénombre aucune réclamation pour atteinte à la vie privée et perte de données clients ayant entraîné
des poursuites judiciaires (Tableau 35).
Ambitions 2023
Pour 2023, le Groupe SQLI ambitionne de mettre en œuvre
les actions suivantes :
mettre à jour la politique générale de la sécurité du
système ;
élargir le déploiement du pack sécurisation des postes
(chiffrement des postes, revue de la matrice des droits
d’accès sur le SI, mise à jour du durcissement des postes,
etc.) à l’international ;
mettre en place un plan de continuité d’activité sur le
périmètre SMSI ;
déployer la Charte d’utilisation des moyens informatiques
au sein de SQLI Maroc et à l’international ;
réaliser des tests d’intrusion sur le système d’information
du Groupe, le système d’information de l’établissement
SQLI Pessac et du site physique de Pessac ;
mettre en place un process de gestion de projet du SI
internal security by design ;
poursuivre l’audit des fournisseurs et sous-traitant
sensibles ;
obtenir la certification 27001 s’agissant de SQLI Maroc à
horizon 2024 ;
transférer les serveurs de SQLI Maroc auprès du data
center de SQLI au sein de ses locaux de Levallois-Perret ;
mettre en place de nouvelles formations RGPD et déployer
de nouveaux documents et politiques RGPD (politique de
gouvernance, procédure de gestion des violations de
données, méthodologie de réponse au droit d’accès) ;
poursuivre le support auprès des différentes agences du
Groupe en matière de RGPD ;
mettre en place des BCR (Binding Corporate Rules) à
horizon 2-3 ans.
3.6.3 Satisfaction des clients
Description de l’enjeu
La satisfaction des clients est une préoccupation essentielle
pour le Groupe SQLI.
L’absence d’adéquation entre l’offre de services du Groupe
et les exigences de ses clients, ou nouveaux clients en cas
de croissance externe, constituerait un risque de perte
d’une partie de sa clientèle engendrant une perte de chiffre
d’affaires.
Une partie de l’activité du Groupe étant réalisée en mode
forfait, ce type d’engagement comporte également une part
de risque (obligation de résultat vis-à-vis du client).
L’insatisfaction d’un client en cas de défaillance du Groupe,
ou d’une société acquise dans le cadre d’un programme de
croissance externe, à ses obligations contractuelles, peut
engendrer une éventuelle action judiciaire en réparation du
préjudice subi.
Une insatisfaction de clients peut également entraîner un
risque d’image pour le Groupe et une remise en cause de la
confiance de ses clients.
Il est donc primordial pour le Groupe SQLI de s’assurer que
son offre de services répond aux attentes de ses clients et
contribue à créer de la valeur.
En cas de situation de crise sanitaire telle que la pandémie
de Covid-19, il est essentiel pour le Groupe de faire preuve
d’adaptabilité et d’efficacité afin d’assurer la continuité des
services et le respect des engagements contractuels vis-à-
vis des clients, tout en préservant la protection et la sécurité
des collaborateurs.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Approche end-to-end
Dédié à l’expérience digitale et au commerce omnicanal, le
Groupe SQLI est le partenaire régulier de grandes marques
européennes. Afin de servir au mieux les besoins de ses
clients et les accompagner le plus efficacement dans la
conception et la mise en œuvre de projets digitaux visant à
développer leurs ventes et leur notoriété, de même que leur
efficacité interne, le Groupe SQLI adopte une approche end-
to-end qui consiste à définir, designer, construire, maintenir
et promouvoir les projets des clients. SQLI a intégré le top 15
des agences dédiées à l’expérience digitale en Europe.
Enquêtes satisfaction
Afin de mesurer la satisfaction de ses clients et ainsi
s’inscrire dans une démarche d’amélioration permanente,
le Groupe SQLI a instauré, à compter de 2018, la réalisation
d’enquêtes annuelles de satisfaction, permettant la définition
et la mise en œuvre d’actions ciblées. Dans le cadre de son
enquête de satisfaction 2022, le Groupe SQLI a sollicité 235
de ses clients en France, Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-
Bas, Royaume-Uni et Suède. 25 % d’entre eux ont répondu
à l’enquête.
87SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux environnementaux
Formation des commerciaux aux offres SQLI
En vue de parfaire la présentation des offres auprès des
clients et prospects, SQLI (France) réalise régulièrement des
webinars auprès de ses commerciaux. Ainsi, en 2022, les
commerciaux ont pu assister à 4 webinars portant sur les
offres et savoir-faire SQLI.
Indicateur
En 2022, SQLI a obtenu un NPS de 45. Ce score dépasse le
NPS moyen dans le secteur « IT services » qui se situe à 33
(Source : CustomerGauge’s 2018 NPS
®
& CX Benchmarks
Report). 92 % des clients ayant répondu à l’enquête de
satisfaction attribuent aux entités SQLI (France, Suisse,
Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède)
une note comprise entre 7 et 10/10 contre 89 % en 2021,
soit une progression de 3 points (Tableau 36).
Ambitions 2023
Le Groupe SQLI envisage de poursuivre les actions
entreprises afin d’assurer un niveau de satisfaction de ses
clients le plus élevé possible et répondre parfaitement à
leurs enjeux business/métiers.
En 2023, SQLI (France) souhaite également poursuivre
la formation de ses forces commerciales aux offres et à
la communication auprès des clients en organisant des
webinars.
3.7 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
3.7.1 Impact environnemental
Description de l’enjeu
Les risques d’atteinte à l’environnement provoqués par les
activités du Groupe restent limités dans le cadre de l’activité
d’une entreprise du secteur du numérique (ESN), soit dans
le cadre d’activités dématérialisées. Néanmoins, le Groupe
SQLI recense les risques suivants : les émissions de gaz à
effet de serre liées aux déplacements des collaborateurs
dans le cadre de leurs missions, la consommation d’électricité
au sein du Groupe.
En outre, la majorité des entités du Groupe étant située
en Europe, les directives européennes en matière
environnementale s’appliquent, et notamment concernant la
réduction des émissions, la gestion des déchets, l’efficacité
énergétique des bâtiments. Le respect des différentes
réglementations est donc un point important, une non-
conformité pouvant impacter l’image du Groupe SQLI.
Politiques existantes et actions menées sur l’année
Par le biais de ses politiques et actions menées
en matière environnementale, le Groupe SQLI
couvre les ODD suivants : 9 (Industrie, innovation
et infrastructure), 12 (Consommation et production
responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre
le changement climatique) et 17 (Partenariats pour la
réalisation des objectifs).
Soutien au Pacte mondial des Nations Unies
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte mondial des Nations
Unies. Dans le cadre de son adhésion, Le Groupe SQLI
soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment les
principes relatifs à la protection de l’environnement.
Adhésion à la Charte du numérique responsable
En novembre 2022, SQLI a adhéré à la Charte du numérique
responsable. Cette charte résume les engagements
que prennent ses signataires en matière de numérique
responsable. En adhérant à la charte, SQLI affirme ainsi
agir pour :
limiter l’impact des outils numériques sur l’environnement,
la société et l’économie ;
rendre accessibles à toutes et tous les services
numériques ;
encourager des pratiques numériques éthiques et
responsables ;
favoriser l’émergence de nouveaux comportements et
valeurs ;
rendre le numérique mesurable et raisonnable.
Qualité du web
Premier groupe de services digitaux à opérer un partenariat
avec Opquast, SQLI compte plus de 100 collaborateurs
certifiés en qualité du web. En 2023, SQLI envisage de
doubler le nombre de certifiés au premier semestre et
d’étendre le programme à ses centres de services marocains.
Assurer la qualité du web consiste à :
améliorer la sécurité des services numériques ;
appliquer les règles d’accessibilité pour des services
inclusifs ;
mettre en œuvre les principes d’éco-conception ;
respecter la vie privée des utilisateurs en accord avec
le RGPD.
88 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux environnementaux
Instauration de bonnes pratiques
En 2022, le Groupe SQLI a réalisé un bilan carbone pour 2021
et 2022 permettant la hiérarchisation de ses différentes
sources d’émission de gaz à effet de serre. De plus, le
Groupe SQLI met en œuvre toutes les mesures ponctuelles
qu’il juge nécessaires afin de limiter sa consommation
d’énergie et de matières premières. Il s’agit notamment des
mesures visant à limiter l’impression des documents, réduire
la consommation d’énergie et des déchets (ex : extinction
automatique des lumières en soirée, installation de lumières
avec détecteur de mouvement dans certains locaux du
Groupe, installation de lumières minuterie dans certains
locaux du Groupe, mise en place d’un système de signature
électronique des contrats afin de limiter la consommation de
papier, distribution de mugs à l’attention des collaborateurs
en remplacement des gobelets) ou encore les déplacements
professionnels (recours en priorité à des procédés tels que
visioconférences). En outre, lors de réaménagement de
locaux, le Groupe SQLI n’hésite pas à distribuer son ancien
mobilier dont elle n’a plus l’utilité à ses autres agences. Enfin,
le Groupe SQLI privilégie des bâtiments situés en cœur de
ville afin d’inciter ses collaborateurs à utiliser les transports
en commun lors de leurs déplacements et trajets.
Gestion des déchets
Le Groupe incite également les collaborateurs à trier leurs
déchets. Ainsi, en 2019, SQLI (France) a conclu un partenariat
auprès de la société GreenOffice, spécialisée dans la gestion
des déchets, afin de mettre en place un système de tri
sélectif au sein des locaux de Levallois-Perret. Ce dispositif
de gestion des déchets est effectif depuis décembre 2019.
À compter de cette date, les corbeilles individuelles des
collaborateurs ont été remplacées à chaque étage par
des bacs de tri collectifs. Dans le cadre de sa démarche
environnementale, SQLI (France) a fait don, en janvier 2020,
au Collège Louis Blériot de Levallois-Perret des 90 corbeilles
individuelles dont elle n’avait plus l’utilité. Un système de tri
sélectif a également été mis en place au sein de l’agence
de Bordeaux.
Achats responsables
Dans le cadre de sa démarche RSE, le Groupe SQLI privilégie
les achats responsables :
55 % des quantités achetées de papier par les sociétés du
Groupe sont, en 2022, du papier éco-responsable (papier
produit selon des méthodes et des critères de durabilité
et de respect de l’environnement) ;
SQLI (France) recourt au fournisseur « Juste à Temps »
s’agissant des corbeilles de fruits qu’elle met à disposition
de ses collaborateurs. Les fruits proposés sont bio et
de saison afin de respecter la santé des collaborateurs
comme l’environnement, mais également issus de circuits
courts afin de soutenir les producteurs locaux et leur offrir
une juste rémunération ;
SQLI (France) met également à disposition de ses
collaborateurs une machine à café au sein des locaux
de Levallois-Perret dont les grains de café sont issus de
la filière bio et le marc de café est ensuite récupéré et
valorisé afin de servir de compost et enrichir les sols des
champs, parcs et jardins ;
SQLI (France) a procédé en 2022 au remplacement de
ses fontaines à eau par des fontaines moins énergivores ;
SQLI (France) a remplacé, courant 2022, ses anciens
photocopieurs par des photocopieurs plus respectueux
de l’environnement.
Évaluation RSE des fournisseurs
Depuis décembre 2021, les fournisseurs de l’entité SQLI
(France) font l’objet, préalablement à toute collaboration,
d’une évaluation RSE via un questionnaire à compléter sur
la plateforme achat de SQLI (France). Les fournisseurs sont
évalués sur différents volets (social, environnement, éthique
et affaire) et obtiennent une note à l’issue du questionnaire
permettant à SQLI (France) d’évaluer leur performance RSE.
Si le fournisseur ne valide pas le questionnaire en intégralité,
le processus achat ne pourra pas être poursuivi.
Virtualisation des serveurs, recyclage du matériel
informatique et des cartouches d’impression
En vue de limiter son impact environnemental, SQLI (France)
procède à la virtualisation de ses serveurs et recourt
ponctuellement à des brokers dans le cadre du recyclage de
son matériel informatique. SQLI (France) procède également
au recyclage de ses cartouches d’impression via la société
CONIBI, spécialisée dans la collecte et le recyclage des
cartouches d’impression.
Politique de nouveaux locaux
La politique du Groupe SQLI en matière de nouveaux locaux
consiste à privilégier la location de bâtiments certifiés
HQE (certification Haute Qualité Environnementale) ou
similaires afin de réduire ses consommations, son impact
environnemental et améliorer la santé et le confort de
ses collaborateurs. Ainsi, conformément à sa politique en
matière de nouveaux locaux, le siège de SQLI (France)
sis à Levallois-Perret est certifié HQE et ses agences de
Bordeaux et Nantes ont emménagé respectivement en 2018
et 2019 au sein de locaux certifiés BREEAM. De même, en
2021, les collaborateurs ASTON INSTITUT ont emménagé au
sein de nouveaux locaux certifiés « BREEAM – Very Good ».
Ces nouveaux locaux, situés à Lille, possèdent également
les labels suivants : « Biodiversity », « Énergie Bas Carbone »
et « NF Habitat ».
Politique en matière de parc automobile
SQLI (France) a mis en place, depuis 2021, une nouvelle
politique s’agissant de son parc automobile. Cette politique
consiste à privilégier les véhicules hybrides ou électriques
lors du renouvellement du parc automobile, afin de réduire
l’émission de CO
2
.
Sensibilisation des parties prenantes
Le Groupe SQLI sensibilise ses collaborateurs aux enjeux
environnementaux, et notamment aux impacts de la pollution
numérique. Ainsi, depuis 2020, le Groupe SQLI participe au
Cyber World CleanUp Day. Chaque année, pendant une
semaine, les collaborateurs sont challengés afin de mettre
en place les bonnes pratiques et supprimer leurs données
superflues. En outre, lors du Cyber World Clean Up Day, le
Groupe SQLI organise des sessions de sensibilisation via
Teams à l’ensemble des collaborateurs du Groupe afin de
leur transmettre les clés nécessaires en vue de nettoyer
efficacement leurs données et adopter les bons réflexes.
Le Groupe SQLI publie également des articles dans la presse
ou organise des ateliers en ligne afin de sensibiliser les
parties prenantes aux enjeux écologiques dans le domaine
du numérique.
89SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Enjeux environnementaux
Actions menées en faveur de la biodiversité
Conscient de l’importance de la biodiversité, le Groupe SQLI
a mené en 2022 plusieurs actions en faveur du maintien de
la biodiversité :
SQLI France a poursuivi en 2022 sa collaboration
avec « Un toit pour les Abeilles » en parrainant deux
ruches en France : l’une en région parisienne proche
de son siège social et l’autre en région toulousaine,
proche d’une des agences du Groupe. En parrainant
80 000 abeilles, SQLI France participe à la sauvegarde
des abeilles.
Le Groupe SQLI, qui compte plusieurs agences au
Maroc, a choisi de soutenir « Reforest’Action » en
participant à la reforestation d’une forêt au Maroc. Plus
que d’agir sur le stockage de CO
2
, l’action soutenue
par le Groupe SQLI s’inscrit dans un contexte plus
large et social d’agroforesterie. Les 300 arbres
plantés par le Groupe SQLI font partie d’un projet
d’agroforesterie plus vaste (qui compte aujourd’hui plus
de 30 000 arbres) au sein de multiples villages ruraux
au Maroc et apportent aux communautés locales une
aide en matière d’autosuffisance, de développement
économique mais aussi de sécurité alimentaire.
À l’instar de 2021, SQLI (France) a réalisé en 2022 une
nouvelle donation au profit de « The Seacleaners »,
association d’intérêt général pour la préservation des
océans. Créée en 2016, « The Seacleaners » mène
différentes actions afin de réduire la pollution plastique
marine (sensibilisation, prévention, diffusion de la
connaissance scientifique, transition vers l’économie
circulaire, nettoyage des déchets à terre comme
en mer). SQLI (France) a ainsi souhaité soutenir
financièrement l’association dans la réalisation de ses
différentes missions.
Offre sobriété numérique
SQLI (France) a développé une nouvelle offre « Sobriété
numérique » afin d’aider les entreprises à comprendre
l’impact de la technologie numérique sur l’environnement
et encourager les discussions sur les solutions clés visant
à atteindre des pratiques plus durables dans le domaine
du digital. Cette offre « Sobriété numérique » englobe les
différents volets suivants :
sensibilisation : ateliers collaboratifs, conférences ;
audit numérique de la sobriété : évaluation de l’impact
environnemental d’une entreprise sur ses activités
numériques et détermination des actions visant à réduire
son empreinte ;
stratégie numérique durable : accompagnement des
entreprises dans leur stratégie de RSE et établissement
d’une feuille de route numérique en vue d’atteindre les
objectifs durables fixés ;
Design Thinking circulaire : accompagnement des
entreprises dans la conception de nouveaux produits,
services et modèles en tenant compte des principes de
l’économie circulaire ;
conception numérique durable et gestion du cycle de vie :
assistance des entreprises afin de les aider à intégrer des
pratiques durables et responsables dans leurs activités
numériques.
Bilan carbone
Le Groupe SQLI a réalisé un bilan carbone de ses activités s’agissant des scopes 1, 2 et 3 sur les années 2021 et 2022.
PRÉSENTATION DU BILAN CARBONE 2022 DU GROUPE SQLI
SCOPE 1 - Emissions liées à l'usage
ȳɄ΄ɈɴʇȧʳɄȳɄɄ΄ʇȧɄɄȳɄɥ˧˗ȧʇ˧˗
SCOPE 1ԫbːʇʇ˧˗ʳʇɈɄǹΑɥʇɄȳɄ
ɥʳʇȳɄɥʇɪ˧ʇɪɇ˗Ʉ
SCOPE 1 - Emissions liées à la
ȧ˧˗˧ːːǹʇ˧˗ȳɄɪǹΩԕȧɴǹɥɥǹɪɄԖ
SCOPE 2 - Emission liées à la
ȧ˧˗˧ːːǹʇ˧˗ȳՀɈʳɄȧʇȧʇɈ
SCOPE 3 - Emissions liées aux
ȳɈʳǹȧɄːɄ˗˧ɥɄʇ˧˗˗Ʉʳ
SCOPE 3ԫbːʇʇ˧˗ʳʇɈɄǹΑǹȧɴǹ
ȳɄȠʇɄ˗ȳɄɄ΄ʇȧɄ
134 tCO
2
e
12 tCO
2
e
265 tCO
2
e
1 743 tCO
2
e
131 tCO
2
e
590 tCO
2
e
610 tCO
2
e
90 SQLI GROUP
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Enjeux environnementaux
Les émissions du Groupe SQLI liées au scope 1 représentent,
en 2022, 737 tCO
2
e (42 %) contre 610 tCO
2
e s’agissant du
scope 2 (35 %) et 396 tCO
2
e (23 %) s’agissant du scope 3,
soit un total de 1 743 tCO
2
e. En 2021, le montant total
des émissions du Groupe SQLI est légèrement inférieur :
1 397 tCO
2
e décomposé comme suit : scope 1 : 677 tCO
2
e
(48 %), scope 2 tCO
2
e : 532 (38 %) et scope 3 : tCO
2
e 188
(14 %).
France
Maroc
Belgique
Pays-bas
Royaume-Uni
Espagne
Allemagne
Suisse
Suède
Luxembourg
35 %
34 %
16 %
4 %
4 %
2 %
2 %
2 %
1 %
1 %
À l’instar de l’année 2021, les émissions de CO
2
e du Groupe SQLI sont principalement liées, en 2022, aux activités réalisées
en France (35 %), au Maroc (34 %) et en Belgique (16 %) (Tableau 42 et Tableau 43).
Indicateurs
La consommation d’électricité du Groupe s’élève, en 2022,
à 1 950,54 MWh, ce qui représente une consommation
moyenne par collaborateur de 897 kWh/an (Tableau 37
et Tableau 38).
La consommation de papier du Groupe s’élève, en 2022,
à 406,5 kg, ce qui représente une diminution de 33 % par
rapport à l’année précédente (Tableau 39).
Une grande majorité des sociétés du Groupe SQLI ont
acheté du papier labélisé éco-responsable, 55 % de
l’ensemble des quantités achetées (Tableau 40).
En 2022, la consommation moyenne de papier par
collaborateur s’élève à 0,19 kg/an au sein du Groupe
(Tableau 41).
Ambitions 2023
Poursuite des bonnes pratiques environnementales
instaurées au sein du Groupe afin de limiter la
consommation d’énergie et de papier.
Mise en place du tri sélectif au sein de l’ensemble des
agences françaises de SQLI.
Mise en œuvre d’une politique Achat responsable Groupe.
Poursuite du process d’évaluation systématique des
nouveaux fournisseurs de SQLI (France) et implémentation
de ce process au sein de la société SQLI Maroc, incluant
notamment un questionnaire en matière de RSE.
Renforcement, à horizon 2023-2024, des véhicules
hybrides ou électriques au sein du parc automobile de
SQLI (France).
91SQLI GROUP
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Table de concordance Principes du Pacte Mondial/ODD
3.8 TABLE DE CONCORDANCE PRINCIPES DU PACTE
MONDIAL/ODD
N° Section Titre Section N° Page Principes du Pacte Mondial ODD
3.5 Enjeux sociaux
3.5.1 Attractivité,
rétention des
talents,
bien-être et
engagement
p. 76 Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit de négociation collective
Principe 4 : Les entreprises sont invitées à contribuer
à l’élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire
ODD 3 : Bonne
santé et bien-être
ODD 8 : Travail
décent et
croissance
économique
3.5.2 Développement
et
transformation
des
compétences
p. 78 Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit de négociation collective
Principe 4 : Les entreprises sont invitées à contribuer
à l’élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire
ODD 4 : Éducation
de qualité
3.5.3 Diversité et
égalité des
chances
p. 79 Principe 6 : Les entreprises sont invitées à contribuer
à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de
profession
ODD 5 : Égalités
entre les sexes
ODD 10 :
Inégalités réduites
3.6 Enjeux éthique et de gouvernance
3.6.1 Éthique et
conformité
p. 80 Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et
respecter la protection du droit international relatif aux Droits
de l’Homme
Principe 2 : Les entreprises sont invitées à ne pas se rendre
complices de violation des droits de l’Homme
Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit de négociation collective
Principe 5 : Les entreprises sont invitées à contribuer à
l’abolition effective du travail des enfants
Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de
fonds et les pots-de-vin
ODD 4 : Éducation
de qualité
ODD 8 : Travail
décent et
croissance
économique
ODD 16 : Paix,
justice et
institutions
efficaces
3.6.2 Sécurité dont
cybersécurité et
protection des
données
p. 84 ODD 4 : Éducation
de qualité
ODD 16 : Paix,
justice et
institutions
efficaces
3.6.3 Satisfaction des
clients
p. 87
92 SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
N° Section Titre Section N° Page Principes du Pacte Mondial ODD
3.7 Enjeux environnementaux
3.7.1 Impact
environnemental
p. 88 Principe 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer
l’approche de précaution aux problèmes touchant à
l’environnement
Principe 8 : Les entreprises sont invitées à prendre des
initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité
en matière d’environnement
Principe 9 : Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au
point et la diffusion de technologies respectueuses de
l’environnement
ODD 9 : Industrie,
innovation et
infrastructure
ODD 12 :
Consommation et
production
responsables
ODD 13 : Mesures
relatives à la lutte
contre le
changement
climatique
ODD 17 :
Partenariats pour
la réalisation des
objectifs
3.9 ANNEXE: INDICATEURS SOCIAUX, ÉTHIQUES
ETDEGOUVERNANCE ETENVIRONNEMENTAUX
3.9.1 Synthèse des indicateurs sociaux
Attractivité, rétention des talents, bien-être et engagements
TABLEAU1. NOMBRE DE RECRUTEMENTS
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Total
2021 180 20 224 36 17 1 17 23 9 32 559
2022 282 23 295 45 2 20 15 7 19 2 18 44 772
TABLEAU2. NOMBRE DE RECRUTEMENTS
PARGENRE
Groupe SQLI
2021
Femmes 183
Hommes 376
2022
Femmes 232
Hommes 540
TABLEAU3. NOMBRE DE RECRUTEMENTS
PARTYPE DE CONTRATS
Groupe SQLI
2021
CDD 43
CDI 516
2022
CDD 70
CDI 702
93SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU4. % DE RECRUTEMENTS ISSUS DU SYSTÈME DE COOPTATION
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Groupe
2021 15 16 22 22 16 14
2022 10 13 13 22 5 20 16 12
TABLEAU5. % DE COLLABORATEURS AYANT FAIT L’OBJET D’UN BILAN ANNUEL DE PERFORMANCE
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Groupe
2021 98 93 99 94 100 100 100 100 91,5 53 98 /
2022 94 56 98 94 100 100 100 100 85 87 71 62 91 93
TABLEAU6. TURNOVER VOLONTAIRE (EN %)
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Groupe
2021 17,7 13,3 21 20 23 27 64 21 3 67 23,4
2022 25 15 29 23 19 27 35 16 21 26 47,5 22,1
TABLEAU7. TAUX D’ABSENTÉISME
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
NETHELANDS
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
2021 3,5 3,1 1,15 NC 2,6 5 0,8 19 5,7 5 2,1
2022 4,4 7,2 1,45 NC 0,85 3,9 0,1 19 7,7 0,66 1,6 5,2
TABLEAU8. TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT DE TRAVAIL
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
2021 0,67 NC
2022 0,09 NC
94 SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU9. TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT DE TRAVAIL
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
2021 20,2
2022 1,39 NC
TABLEAU10. % DE COLLABORATEURS DISPOSANT D’UN DISPOSITIF DE TÉLÉTRAVAIL
Groupe SQLI
2021 77 %
2022 87 %
Développement et transformation des compétences
TABLEAU11. NOMBRE D’HEURES DE FORMATION
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Total
2021 12 917 NA 36 922 1 708 2 572 5 101 710 1 893 5 764 40 1 030 68 657
2022 6 132 NA 43 025
3 958 1 710 3 755 78 1 900
5 097 310 1 085 67 050
Cet indicateur inclut les heures de formations en e-learning.
TABLEAU12. NOMBRE D’HEURES DE FORMATIONS EN E-LEARNING
SQLI
(FRANCE)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Total
2021 1 665 NA 16 361 1 708 2 491 5 101 694 1 893 NC NC NC 1 030 30 943
2022 1 558 NA 3 458 1 481 1 368 375,5 78 1 900 NC NC NC 1 085 11 303,5
TABLEAU13. NOMBRE MOYEN D’HEURES DE FORMATION PAR COLLABORATEUR
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Groupe
2021 13,9 NA 55,2 12 128,6 116 142 40 41,2 2 14,7 33,6
2022 7 NA 65,6 28 108 86 18 42 80 2,3 14,1 32,7
95SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU14. % DE COLLABORATEURS FORMÉS EN E-LEARNING
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
SQLI
Deutschland
OSUDIO
Belgium
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Groupe
2021 37 NA 61 100 55 100 40 100 NC NC NC 70 /
2022 23 NA 10 57 63 100 23 100 NC NC NC 53 25
TABLEAU15. NOMBRE DE CERTIFICATIONS OBTENUES
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
SQLI
Deutschland
OSUDIO
Belgium
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Total
2021 12 NA 146 65 6 8 2 10 NC NC NC 14 263
2022 54 NA 168 34 5 NC NC NC 3 264
TABLEAU16. RÉPARTITION DES FORMATIONS PAR DOMAINE
En 2022 (en %)
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
SQLI
Deutschland
OSUDIO
Belgium
SQLI UK LTD
SQLI Spain
RÉGLEMENTAIRE 13 / /
TECHNIQUE 38 / 40 30 10 20 100 / 7,5 22
CERTIFICATIONS 20 / 30 70 70 / 6,5 100
DÉVELOPPEMENT
PERSONNEL 7 / 5 5 / 86
LANGUES 6 / 2 5 10 / 78
MANAGEMENT 9 / 7 17 10 /
MÉTIER 7 / 46 13 10 /
TOTAL 100 / 100 100 100 100 100 100 100 100 100
96 SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
Diversité et égalité des chances
TABLEAU17. NOMBRE DE COLLABORATEURS SELON LE GENRE
2021 2022
Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
SQLI (France) 272 31 612 69 236 27 643 73
ASTON INSTITUT 20 59 14 41 30 61 19 39
SQLI Maroc 245 40 364 60 274 39 426 61
SQLI Suisse 31 22 111 78 36 24 112 76
SQLI Belgium 2 10 18 90 2 12 14 88
SQLI DIGITAL Belgium 32 68 15 32 30 59 21 41
SQLI SA (Luxembourg) 120 480 125 375
SQLI Nordics 8 17 38 83 15 37 26 63
SQLI Netherlands
27 19 113 81
6 9 58 91
OSUDIO Belgium
SQLI Deutschland 17 26 48 74
SQLI UK LTD 5 24 16 76 15 25 44 75
SQLI Spain 13 21 48 79 21 26 60 74
TOTAL 656 33 1 353 67 683 32 1 474 68
TABLEAU18. NOMBRE DE COLLABORATEURS SELON L’ÂGE
-25 ans
25-
30 ans
30-
35 ans
35-
40 ans
40-
45 ans
45-
50 ans
50-
55 ans
55-
60 ans
60-
65 ans
+ 65
ans
Groupe SQLI 2021 177 485 441 333 248 173 86 48 18
2022 272 501 479 316 243 167 104 57 16 2
TABLEAU19. TAUX D’EMPLOI DES SENIORS
Nombre de seniors
(45 ans et plus)
% d’emploi des seniors
(45 ans et plus)
Nombre de seniors
(55 ans et plus)
% d’emploi des seniors
(55 ans et plus)
Groupe SQLI 2021 324 16 % 66 3 %
2022 352 16 % 78 4 %
TABLEAU20. NOMBRE DE COLLABORATEURS SELON L’ANCIENNETÉ
- 2 ans 2-5 ans 5-10 ans 10-15 ans 15-20 ans 20-25 ans + 25 ans
Groupe SQLI 2021 704 684 292 198 76 46 9
2022 994 500 356 165 87 41 14
TABLEAU21. NOMBRE DE COLLABORATEURS SELON LA CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
Cadres Non-cadres
FH FH
Groupe SQLI 2021 506 1001 153 349
2022 525 1173 158 301
97SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU22. % DE FEMMES À DES POSTES DE DIRECTION (HORS CONSEIL D’ADMINISTRATION)
SQLI (France) ASTON INSTITUT
2021 42 % 50 %
2022 43 % 50 %
TABLEAU23. % DE FEMMES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SQLI (FRANCE)
% de femmes au sein du Conseil
d’administration de l’entité SQLI (France)
2021 37,5 %
2022 37,5 %
TABLEAU24. NOMBRE DE COLLABORATEURS À TEMPS PARTIEL
Collaborateurs à temps plein Collaborateurs à temps partiel
FH FH
Groupe SQLI 2021 600 1 332 53 24
2022 638 1 445 51 23
TABLEAU25. NOMBRE DE COLLABORATEURS SELON LE TYPE DE CONTRATS
CDI CDD
FH FH
Groupe SQLI 2021 631 1 325 25 28
2022 672 1 406 31 48
TABLEAU26. NOMBRE DE COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
Total
2021 22 2 1 1 1 27
2022 23 3 1 1 1 1 30
TABLEAU27. TAUX D’EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP:
SQLI (France)
ASTON
INSTITUT
SQLI Maroc
SQLI Suisse
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL
Belgium
SQLI SA
(Luxembourg)
SQLI Nordics
SQLI
Netherlands
OSUDIO
Belgium
SQLI
Deutschland
SQLI UK LTD
SQLI Spain
2021 2,1 5,9 0,7 1
2022 2,1 7,8 1,9 1,6 1 1,2
TABLEAU28. NOMBRE DE STAGIAIRES
Groupe SQLI
2021 146
2022 394
98 SQLI GROUP
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Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU29. NOMBRE D’ALTERNANTS (APPRENTIS/CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION)
Groupe SQLI
2021 64
2022 86
TABLEAU30. COMPARAISON ENTRE LE SALAIRE MOYEN DES FEMMES ET DES HOMMES EN 2021
Salaire mensuel moyen brut Femmes Salaire mensuel moyen brut Hommes
Cadres Employés Apprentis Cadres Employés Apprentis
SQLI (France) 4 031 € 2 453 € 1 611 € 4 195 € 2 394 € 1 508 €
ASTON INSTITUT 3 472 € 2 553 € 1 066 € 3 811 € / 1 443 €
SQLI Maroc 1 479 € / / 1 740 € / /
SQLI Suisse 9 989 € 6 684 € / 1 2 167 € 8 190 € /
SQLI Belgium 8 036 € / / 7 400 € 4 412 € /
SQLI DIGITAL Belgium 5 331 € 2 581 € / 4 223 € 2 453 € /
SQLI SA (Luxembourg) 2 317 € / / 13 643 € 6 185 € /
SQLI Nordics / 4 524 € / 4 139 € 4 507 € /
OSUDIO 5 150 € 3 703 € 692,50 € 8 498 € 4 834 € 692,50 €
SQLI UK LTD / 4 721 € / 8 700 € 6 232 € /
SQLI Spain / 3 537 € / 8 400 € 3 356 € /
TABLEAU31. COMPARAISON ENTRE LE SALAIRE MOYEN DES FEMMES ET DES HOMMES EN 2022
Salaire mensuel moyen brut Femmes Salaire mensuel moyen brut Hommes
Cadres Employés Apprentis Cadres Employés Apprentis
SQLI (France) 4 048 € 2 398 € 1 410 € 4 473 € 2 378 € 1 147 €
ASTON INSTITUT 4 029 € 2 409 € 1 521 € 4 703 € 1 963 € 1 383 €
SQLI MAROC 1 490 € / 257 € 1 722 € / 257 €
SQLI SUISSE 11 037 € 6 856 € / 12 029 € 9 050 € /
SQLI Belgium 10 280 € 7 630 € / 10 016 € 5 141 € /
SQLI DIGITAL Belgium 7 154 € 3 098 € / 5 241 € 3 061 € /
SQLI SA (Luxembourg) / 2 376 € / 17 143 € 6 196 € /
SQLI Nordics 9 000 € 4 730 € / 7 100 € 4 730 € /
SQLI Netherlands
10 183 € 4 158 € / 8 236 € 4 855 € /
OSUDIO Belgium
SQLI Deutschland 4 590 € 4 273 € 900 € 11 250 € 6 497 € 900 €
SQLI UK LTD / 2 963 € / 8 700 € 3 690 € /
SQLI Spain / 3 094 € / 7 750 € 3 410 € /
99SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
3.9.2 Synthèse des indicateurs éthiques etdegouvernance
Éthique et conformité
TABLEAU32. NOMBRE D’INCIDENTS CONFIRMÉS OU D’ACTIONS EN JUSTICE SIGNALÉS EN MATIÈRE
DECORRUPTION
Groupe SQLI
2021
2022
TABLEAU33. NOMBRE D’INCIDENTS SIGNALÉS
VIA
LA PROCÉDURE D’ALERTE MISE EN PLACE
Groupe SQLI
2021
2022
TABLEAU34. % DE PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SQLI (France)
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration
2021 100 %
2022 100 %
Sécurité dont cybersécurité et protection des données
TABLEAU35. NOMBRE TOTAL DE RÉCLAMATION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET PERTE DE DONNÉES
DU CLIENT AYANT DONNÉ LIEU À UNE ACTION JUDICIAIRE
Groupe SQLI
2021
2022
Satisfaction des clients
TABLEAU36. TAUX NET DE RECOMMANDATION
2021
Peu probable Très probableNeutre
2022
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %
0
0,9
0,4
0,4
0,4
0
2,1
0,4
0,4
1,3
2,1
1,7
5,1
3,4
14,5
13,7
26,8
24,8
39,1
38
8,9
15,4
100 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
3.9.3 Synthèse des indicateurs environnementaux
Impact environnemental :
TABLEAU37. CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
Consommation d’électricité au sein du Groupe
2021
2022
En MWh
Taux de
restitution des
établissements*
Taux de
restitution
collaborateurs
en %* En MWh
Taux de
restitution des
établissements *
Taux de
restitution
collaborateurs
en % *
SQLI (France) 612,058 7/7 100 % 570,000 7/7 100 %
ASTON INSTITUT 211,357 3/3 100 % 270,000 3/3 100 %
SQLI Maroc 602,099 3/3 100 % 708,99 3/3 100 %
SQLI Suisse 102,800 2/2 100 % 125,636 2/2 100 %
SQLI Belgium 20,341 1/1 100 % 17,000 1/1 100 %
SQLI DIGITAL Belgium 8,869 1/1 100 % 14,137 1/1 100 %
SQLI SA (Luxembourg) 1,377 1/1 100 % 1,160 1/1 100 %
SQLI Nordics 39,000 ½ 91 % 26,000 1/2 92 %
SQLI Netherlands
155,000 7/8 100 %
48,000 2/2 100 %
SQLI Deutschland 50,000 2/2 100 %
OSUDIO Belgium 57,000 1/1 100 %
SQLI UK LTD 14,984 1/1 100 % 13,914 1/3 40 %
SQLI Spain 36,000 1/1 100 % 49,000 2/2 100 %
TOTAL 1 803,885 93 % 99,7 % 1 950,54 90 % 95 %
* Les taux de restitution ont été calculés de la façon suivante pour chacune des filiales :
–
taux de restitution des établissements: nombre d’établissements (agences, centres de service) de l’entité ayant reporté leur consommation d’électricité
ou pour lesquels une estimation de consommation a été calculée / nombre total d’établissements de l’entité ;
–
taux de restitution collaborateursen % Nombre de collaborateurs des établissements ayant reporté une donnée au sein de l’entité ou pour lesquels une
estimation de consommation a été calculée / nombre total de collaborateurs au sein de l’entité.
Le taux de restitution global des établissements des entités incluses dans le périmètre de reporting est de 90 % sur l’année 2022.
TABLEAU38. CONSOMMATION MOYENNE ANNUELLE D’ÉLECTRICITÉ PAR COLLABORATEUR
(KWH/COLLABORATEUR)
Groupe SQLI
2021 900
2022 897
TABLEAU39. CONSOMMATION DE PAPIER EN KG
Groupe SQLI
2021 543,5
2022 406,5
TABLEAU40. % DE PAPIER LABELLISÉ ÉCO-RESPONSABLE ACHETÉ
Groupe SQLI
2021 75 %
2022 55 %
101SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU41. QUANTITÉ DE PAPIER ACHETÉE PAR COLLABORATEUR (KG/COLLABORATEUR)
Groupe SQLI
2021 0,27
2022 0,19
TABLEAU42. BILAN CARBONE 2021(EN KG CO
2
E)
(en kg CO
2
e)
Scope 1 Scope 2 Scope 3
Total
Usage des
véhicules
de service
et de
fonction
Fuites de
fluides
frigori-
gènes
Consom-
mation
de gaz
Consom-
mation
d’électri-
cité
Déplace-
ments
profes-
sionnels
Avion
Déplace-
ments
profes-
sionnels
Train
Achats
de biens
et
services
France :
SQLI (France)
ASTON INSTITUT 238 378 149 424 41 828 29 710 59 280 518 620
Maroc :
SQLI MAROC 10 368 431 634 5 077 35 360 482 439
Suisse :
SQLI SUISSE 14 256 3 008 1 320 106 8 216 26 905
Belgique :
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL Belgium
OSUDIO Belgium 210 129 3 840 21 272 14 363 2 660 69 5 876 256 208
Luxembourg :
SQLI SA (Luxembourg) 5 022 214 4 785 925 58 4 472 15 476
Suède :
SQLI Nordics 15 682 2 159 8 320 26 161
Pays-Bas :
SQLI Netherlands 11 973 2 628 6 714 2 392 23 707
Espagne :
SQLI Spain OSUDIO
Spain 5 022 214 6 656 925 75 4 472 17 364
Allemagne :
SQLI Deutschland 348 642 12 760 733 406 2 964 17 853
Royaume-Uni :
SQLI UK LTD 2 451 2 877 3 788 445 1 092 10 653
Groupe 499 205 153 264 24 793 532 043 47 766 7 873 132 444 1 397 388
102 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux
TABLEAU43. BILAN CARBONE 2022(EN KG CO
2
E)
(en kg CO
2
e)
Scope 1 Scope 2 Scope 3
Total
Usage des
véhicules
de service
et de
fonction
Fuites de
fluides
frigori-
gènes
Consom-
mation
de gaz
Consom-
mation
d’électri-
cité
Déplace-
ments
profes-
sionnels
Avion
Déplace-
ments
profes-
sionnels
Train
Achats
de biens
et
services
France :
SQLI (France)
ASTON INSTITUT 235 205 134 400 42 840 130 945 1 299 59 072 603 761
Maroc :
SQLI Maroc 10 800 508 346 21 894 43 160 584 200
Suisse :
SQLI Suisse 15 682 3 141 7 477 171 8 320 34 791
Belgique :
SQLI Belgium
SQLI DIGITAL Belgium
OSUDIO Belgium 252 562 11 128 14 168 2 899 393 5 928 287 078
Luxembourg :
SQLI SA (Luxembourg) 11 605 110 208 11 923
Suède :
SQLI Nordics 546 8 120 922 2 340 11 927
Pays Bas :
SQLI Netherlands 58 596 642 14 736 214 66 156 74 410
Espagne :
SQLI Spain 4 123 7 497 17 539 1 373 4 524 35 057
Allemagne :
SQLI Deutschland 1 653 642 15 950 3 919 1 502 4 368 28 034
Royaume UNI :
SQLI UK LTD 2 671 64 612 1 331 3 016 71 630
Groupe 590 226 134 400 12 412 610 005 257 619 7 057 131 092 1 742 811
103SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
3.10 INDICATEURS TAXONOMIE
Il est précisé qu’au regard du code NACE des sociétés du
Groupe et des descriptions des activités de la Taxonomie,
la Société considère qu’aucune de ses activités n’est, à la
date du présent rapport financier annuel, éligible au titre
des deux premiers objectifs environnementaux visés à
l’article 9 du Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020
(le « Règlement Taxonomie »), à savoir l’atténuation du
changement climatique et l’adaptation au changement
climatique. En effet, l’activité de SQLI répond à la définition
de l’activité 8.2 « Programmation, conseil et autres activités
informatiques » (annexe Adaptation). Celle-ci n’est pas
considérée comme éligible : elle ne peut être considérée
qu’au titre d’une contribution substantielle à l’adaptation
au changement climatique mais n’est pas identifiée dans
l’annexe comme pouvant être habilitante.
Pour les quatre autres objectifs, les textes n’étant pas publiés
l’exercice d’éligibilité et d’alignement n’a pas été réalisé pour
ces 4 objectifs.
Ainsi que cela est décrit dans les tableaux figurant ci-après,
établis conformément à l’annexe II du Règlement délégué
(UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, à la date de la présente
déclaration de performance extra-financière, l’intégralité du
chiffre d’affaires est liée à des activités non-éligibles au titre
des deux objectifs climat.
S‘agissant des investissements (CAPEX), n’ayant pas
d’activité éligible, seuls les investissements individuellement
durables et/ou associés à un plan visant à étendre ou
rendre une activité durable ont été pris en compte. Il s’agit
principalement des droits d’usage liés à l’immobilier et aux
véhicules (IFRS16). L’analyse de l’alignement pour les CAPEX
éligibles a été initiée en 2022.
S’agissant des dépenses d’exploitation, la part entrant
dans le champ d’application du Règlement Taxonomie est
considérée comme non significative (inférieure à 10 % du
total des Opex du Groupe qui représentent 228,7 M€),
permettant de les exclure de l’analyse, en application des
dispositions du Règlement Délégué (UE) 2021/2178 du
6 juillet 2021.
Le chiffre d’affaires et les CAPEX sont issus de nos systèmes
financiers, et sont en lien avec l’état financier du présent
rapport.
Les tableaux suivants présentent les éléments attendus.
3.10.1. Part de chiffre d’affaires éligible et alignée à la taxonomie
Activités économiques
Code(s)
CA absolu
(k€)
Part du CA
(%)
Critères de contribution substantielle
Atténuation du changement
climatique
(%)
Adaptation au changement
climatique
(%)
Ressources aquatiques
et marines
(%)
Économie circulaire (%)
Pollution
(%)
Biodiversité et écosystèmes
(%)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la Taxonomie)
CA des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1) 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie)
CA des activités éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 0 %
Total (A.1+A.2) 0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
(%)
CA des activités non éligibles à la Taxonomie (B) 245 876 100 %
TOTAL (A+B) 245 876 100 %
104 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Does Not Significantly Harm)
Garanties Minimales
(Oui/Non)
Part du CA alignée sur la
Taxonomie (année N) (%)
Part du CA alignée sur la
Taxonomie (année N-1) (%)
Catégorie
Atténuation du changement
climatique
(Oui/Non)
Adaptation au changement
climatique
(Oui/Non)
Ressources aquatiques et
marines
(Oui/Non)
Économie circulaire
(Oui/Non)
Pollution
(Oui/Non)
Biodiversité et écosystèmes
(Oui/Non)
Activité habilitante (H)
Activité transitoire (T)
Non Non Non Non Non Non Non 0 %
105SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
3.10.2. Part de CAPEX éligible et alignée à la taxonomie
Activités économiques
Code(s)
CapEx absolues
(k€)
Part des CapEx
(%)
Critères de contribution substantielle
Atténuation du changement
climatique
(%)
Adaptation au changement
climatique
(%)
Ressources aquatiques et
marines
(%)
Économie circulaire
(%)
Pollution
(%)
Biodiversité et écosystèmes
(%)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la Taxonomie)
CapEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1) 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie)
Immobilier
7.7 3 788 37 %
Véhicules
6.5 1 023 10 %
CapEx des activités éligibles à la Taxonomie
mais non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 4 811 46 %
Total (A.1+A.2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
(%)
Capex des activités non éligibles à la Taxonomie (B) 5 560 54 %
TOTAL (A+B) 10 371 100 %
106 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Does Not Significantly Harm)
Garanties Minimales
(Oui/Non)
Part des CapEx alignée sur la
Taxonomie (année N)
(%)
Part des CapEx alignée sur la
Taxonomie (année N-1)
(%)
Catégorie
Atténuation du changement
climatique
(Oui/Non)
Adaptation au changement
climatique
(Oui/Non)
Ressources aquatiques et
marines
(Oui/Non)
Économie circulaire
(Oui/Non)
Pollution
(Oui/Non)
Biodiversité et écosystèmes
(Oui/Non)
Activité habilitante (T)
Activité transitoire (T)
Non Non Non Non Non Non Non 0 %
107SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
3.10.3. Part de l’OPEX éligible et alignée à la taxonomie
Activités économiques
Code(s)
OpEx absolues
(k€)
Part des OpEx
(%)
Critères de contribution substantielle
Atténuation du changement
climatique
(%)
Adaptation au changement
climatique
(%)
Ressources aquatiques et
marines
(%)
Économie circulaire
(%)
Pollution
(%)
Biodiversité et écosystèmes
(%)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la Taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1)
NA 0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 %
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie)
OpEx des activités éligibles à la Taxonomie
mais non durables sur le plan environnemental
(non alignées sur la Taxonomie) (A.2)
NA 0 %
Total (A.1+A.2) 0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
(%)
Opex des activités non éligibles à la Taxonomie (B) 13 488 100 %
TOTAL (A+B) 13 488 100 %
108 SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Indicateurs Taxonomie
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Does Not Significantly Harm)
Garanties Minimales
(Oui/Non)
Part des OpEx alignée sur la
Taxonomie (année N)
(%)
Part des OpEx alignée sur la
Taxonomie (année N-1)
(%)
Catégorie
Atténuation du changement
climatique
(Oui/Non)
Adaptation au changement
climatique
(Oui/Non)
Ressources aquatiques et
marines
(Oui/Non)
Économie circulaire
(Oui/Non)
Pollution
(Oui/Non)
Biodiversité et écosystèmes
(Oui/Non)
Activité habilitante (H)
Activité transitoire (T)
Non Non Non Non Non Non Non 0 %
109SQLI GROUP
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Note méthodologique sur le reporting
3.11 NOTE MÉTHODOLOGIQUE SURLE
REPORTING
La Déclaration de performance extra-financière a pour
objectif de témoigner de manière transparente de la
performance globale du Groupe SQLI en la matière.
Il est réalisé par la Direction juridique du Groupe SQLI, laquelle
centralise l’ensemble des informations communiquées
par les services internes – notamment les RH pour les
informations sociales, mais également par des prestataires
externes disposant de système de mesure.
En effet, cette déclaration s’appuie sur un recueil et un
suivi de données. À ce titre, le Groupe SQLI s’est doté
d’un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer sa
performance sociale, environnementale et sociétale.
3.11.1 Périmètre de Reporting
Les informations présentées dans la partie « Risques
sociaux » concernent :
la société SQLI (France) ;
la société ASTON INSTITUT, filiale française du Groupe
SQLI ;
les filiales étrangères du Groupe SQLI, à savoir : SQLI
Maroc, SQLI Suisse, SQLI Belgium, SQLI DIGITAL Belgium,
SQLI SA (Luxembourg), SQLI UK LTD (ex-REDBOX
DIGITAL LTD), OSUDIO Belgium, SQLI Deutschland, SQLI
Netherlands, SQLI Nordics (ex-STAR REPUBLIC), SQLI
Spain ;
en 2021, OSUDIO regroupait OSUDIO Belgium, SQLI
Deutschland, SQLI Netherlands ;
SQLI UK n’inclut pas ses filiales à Dubaï et l’île Maurice.
Les informations présentées dans la partie « Risques
environnementaux » couvrent :
pour le bilan carbone : l’ensemble des sociétés du Groupe
SQLI ;
pour la consommation d'énergie au sein du Groupe :
SQLI pour les sites suivants : Levallois-Perret, Le Grand
Quevilly, Toulouse, Pessac et Nantes, ASTON INSTITUT
pour les sites suivants : Levallois-Perret, Arcueil et Lille,
SQLI Maroc, SQLI Suisse, SQLI Belgium, SQLI DIGITAL
Belgium, SQLI SA (Luxembourg), SQLI Nordics (ex-STAR
REPUBLIC), SQLI UK LTD (ex-REDBOX DIGITAL LTD),
OSUDIO Belgium, SQLI Deutschland, SQLI Netherlands,
SQLI Nordics (ex-STAR REPUBLIC), SQLI Spain ;
pour la consommation de papier : l’ensemble des
sociétés du Groupe SQLI ;
les acronymes « NC » et « NA » mentionnés dans la
présente déclaration signifient respectivement « Non
Communiqué » et « Non Applicable ».
3.11.2 Méthodologie de Reporting social
Il convient de noter que dans le cadre de la présente
déclaration, les termes suivants doivent s’entendre comme
suit :
Effectifs : désignent le nombre total de collaborateurs
liés par un contrat de travail (CDI, CDD dont contrats
d’apprentissage et contrats de professionnalisation, hors
stagiaires et sous-traitants) au 31 décembre 2022 ;
Nombre de recrutements : correspond aux recrutements
de collaborateurs en CDI et CDD (dont contrats
d’apprentissage et contrats de professionnalisation), hors
stagiaires et sous-traitants, réalisés au cours de l’année
2022 ;
% de recrutements issus du système de cooptation : ce
ratio se calcule comme suit : (nombre de collaborateurs
engagés via le système de cooptation en 2022 / nombre
total de recrutements en 2022) x 100 ;
% de salariés ayant réalisé leur BAP : ce ratio se calcule
comme suit : nombre de collaborateurs ayant réalisé un
BAP en 2022 / nombre de collaborateurs éligibles au BAP
au début de la campagne de BAP 2022 x 100 ;
Turnover volontaire : le turnover volontaire se calcule
comme suit : ((nombre de départs subis cumulés / nombre
de mois) / effectif moyen depuis le début de la période)
x 12. Les départs subis correspondent aux départs
volontaires des salariés (rupture de période d’essai à
l’initiative du collaborateur, fin de CDD et démissions) ;
Absentéisme : désigne le nombre de jours d’absence
pour maladie, accident de travail ou de trajet, maternité,
absences injustifiées ou paternité. % d’absentéisme
= (Nombre d’heures d’absence du 01/01/2022 au
31/12/2022 / Nombre d’heures travaillées en théorie sur
la période
(1)
) x 100.
Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt de
travail : désigne le nombre de jours calendaires perdus à
la suite d’un accident du travail en 2022 x 1 000 / Heures
de travail théorique en 2022 ;
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
de travail : désigne le nombre d’accidents de travail avec
arrêt en 2022 x 1 000 000 / Heures de travail théorique
en 2022 ;
Nombre de stagiaires : désigne le nombre total de
stagiaires ayant débuté ou réalisé un stage au sein de la
Société au cours de l’année 2022 ;
Nombre d’alternants (apprentis/contrats de
professionnalisation) : désigne le nombre total de
collaborateurs sous contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation avec la Société au cours de l’année
2022 ;
(1) Nombre d’heures travaillées en théorie = temps de travail légal x nombre moyen de collaborateurs sur l’année.
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Note méthodologique sur le reporting
% de collaborateurs bénéficiant d'un dispositif de
télétravail : ce ratio se calcule comme suit : nombre de
collaborateurs présents au 31/12/2022 et bénéficiant d’un
dispositif de télétravail / nombre total de collaborateurs
présents au 31/12/2022 x 100 ;
Nombre d’heures de formation : désigne le nombre
d’heures de formation réalisées en 2022 par les
collaborateurs présents en 2022 (présent ou non au
31/12/2022). Cet indicateur inclut les heures de formations
en e-learning ;
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur :
le nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
se calcule comme suit : nombre d’heures de formation
réalisées en 2022 (formations générales et formations
numériques (e-learning)) / effectif moyen 2022 ;
% de collaborateurs formés en e-learning : ce ratio se
calcule comme suit : nombre de collaborateurs ayant suivi
une formation en e-learning en 2022 / effectif moyen
2022 ;
Nombre de collaborateurs certifiés : les certifications
correspondent à une formation menant à un examen final
(lequel peut prendre la forme d’un questionnaire simplifié
ou d’un examen oral face à un jury assermenté selon le
type de certification et sa renommée). Les certifications
consistent à valider un niveau de connaissance dans
un domaine précis (il s’agit dans la plupart des cas
d’une validation des acquis de connaissance dans un
domaine spécifique). Ces certifications peuvent avoir une
reconnaissance locale (marché français ou au sein d’une
communauté de spécialistes) ou une portée internationale.
Le nombre de certifications obtenues correspond donc au
nombre d’examens finaux validés par les collaborateurs.
L’indicateur concerne les certifications obtenues au cours
de l’année 2022 ;
Taux d’emploi des seniors : ce ratio se calcule comme
suit :
nombre de seniors (45 ans et plus) : désigne le nombre
total de collaborateurs âgés de 45 ans et plus au
31/12/2022,
% emploi seniors (45 ans et plus) : désigne le nombre
total de collaborateurs âgés de 45 ans et plus au
31/12/2022 / le nombre total de collaborateurs au
31/12/2022,
nombre de seniors (55 ans et plus) : désigne le nombre
total de collaborateurs âgés de 55 ans et plus au
31/12/2022,
% emploi seniors (55 ans et plus) : désigne le nombre
total de collaborateurs âgés de 55 ans et plus au
31/12/2021 / le nombre total de collaborateurs au
31/12/2021 ;
% de femmes à des postes de direction (hors Conseil
d'administration) : ce ratio se calcule comme suit :
(Nombre total de femmes occupant des postes de
direction (poste de « Responsable » ou « Directeur », hors
opérationnels) / nombre total de collaborateurs occupant
des postes de direction (poste de « Responsable » ou
« Directeur », hors opérationnels)) x 100 ;
% de femmes présentes au Conseil d'administration
de la société SQLI : afin de déterminer le % de femmes
présentes au sein du Conseil d’administration de la société
SQLI, nous avons procédé au calcul suivant : nombre de
femmes au Conseil d’administration / nombre total de
membres du Conseil d’administration (à l’exception de
l’administrateur représentant les salariés) x 100 ;
Nombre de collaborateurs en situation de handicap :
désigne le nombre total de collaborateurs disposant d’une
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au
31/12/2022 ;
Taux d’emploi des salariés en situation de handicap :
désigne le nombre total de collaborateurs disposant d’une
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
au 31/12/2022 / le nombre total de collaborateurs au
31/12/2022 x 100.
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Note méthodologique sur le reporting
3.11.3 Méthodologie de Reporting éthique etdegouvernance
Nombre d’incidents de corruption confirmés ou
d’actions en justice signalés : un incident de corruption
confirmé est un incident qui est reconnu comme une
violation caractérisée du Code de conduite, des politiques
de l’entreprise ou de la législation relatifs à la corruption.
Les incidents pour lesquels une enquête est encore
en cours durant la période de reporting ne sont pas
considérés comme confirmés.
Sécurité des opérations : nous avons sollicité l’ensemble
de nos filiales (en France et à l’étranger) afin de recenser
au sein de chacune des sociétés du Groupe le nombre
d’actions judiciaires introduites par nos clients pour
atteinte à la vie privée et perte de données consécutives
à une faute du Groupe SQLI.
Indicateurs satisfaction client : nous avons basé notre
enquête de satisfaction sur la méthode NPS (Net Promoter
Score) afin de déterminer le taux de recommandation de
nos clients. La méthodologie NPS repose sur la question
de fond suivante : « Quelle est la probabilité que vous
recommandiez SQLI à un ami ou collègue ? ». Les clients
sont alors invités à noter leur réponse sur une échelle
de 0 à 10, cette échelle étant divisée en 3 catégories :
« Peu probable » de 0 à 6, « Neutre » de 7 à 8 et « Très
probable » de 9 à 10. Conformément à la méthode NPS,
nous avons adressé la question suivante : « Sur une échelle
de 0 à 10, recommanderiez-vous SQLI à un collègue ou un
proche » à 235 de nos clients situés en France, Suisse,
Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède
pour lesquels ont été contractualisées des prestations
au forfait ou des prestations en régie au cours de l’année
2022. Une seconde question qualitative a été adressée
pour les éléments justificatifs de la note. À noter que la
Belgique, la France et la Suisse ont focalisé l’enquête sur
les clients les plus représentatifs.
3.11.4 Méthodologie de Reporting environnemental
Consommation d'électricité : les factures d’électricité
fournies par EDF permettent le calcul de la consommation
d’électricité des établissements SQLI de Levallois-Perret,
Toulouse, Bordeaux, Grand-Quevilly, Nantes et pour
ASTON INSTITUT de Levallois-Perret, Arcueil et Lille. Pour
les établissements n’ayant pu fournir une consommation
d’électricité, nous avons procédé à une estimation sur la
base de la consommation moyenne par collaborateur des
établissements ayant reporté une donnée. Nous avons
ensuite multiplié cette consommation moyenne par le
nombre de collaborateurs présents au 31/12 au sein de
l’établissement pour lequel nous procédons à l’estimation
de consommation. S’agissant des filiales étrangères, les
factures d’électricité des fournisseurs sont également
utilisées pour le calcul de la consommation d’électricité.
Les taux de restitution ont été calculés de la façon
suivante pour chacune des filiales :
taux de restitution des établissements : nombre
d’établissements (agences, centres de service) de
l’entité ayant reporté leur consommation d’électricité
ou pour lesquels une estimation de consommation a
été calculée / nombre total d’établissements de l’entité ;
taux de restitution collaborateurs en % : Nombre de
collaborateurs des établissements ayant reporté
une donnée au sein de l’entité ou pour lesquels une
estimation de consommation a été calculée / nombre
total de collaborateurs au sein de l’entité.
Consommation d'électricité par collaborateur : nous
avons calculé ce ratio comme suit : consommation
d’électricité en kWh au sein des établissements de l’entité
/ nombre de collaborateurs au 31/12/2022 au sein des
établissements de l’entité ayant reporté une donnée ou
pour lesquels une estimation de consommation a été
calculée. Cet indicateur n’a pas été calculé pour ASTON
INSTITUT dans la mesure où, outre ces collaborateurs,
cette entité reçoit de nombreux étudiants/personnes en
formation dans le cadre de son activité.
Consommation de papier : les extraits des comptes
du Groupe SQLI fournis par les différents fournisseurs
du Groupe permettent de calculer la consommation de
papier des entités du Groupe sur la base des factures
des fournisseurs.
% de papier éco-responsable acheté (en kg) : désigne
la quantité de papier labellisé éco-responsable acheté en
2022 (en kg) / quantité totale de papier acheté en 2022
(en kg) x 100.
Quantité achetée par collaborateur : désigne la quantité
totale de papier acheté en 2022 (en kg) / le nombre total
de collaborateurs présents au 31/12/2022.
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Note méthodologique sur le reporting
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Texte de loi Liste des items obligatoires Traitement de l’item
Loi sur l’alimentation
durable du
30 octobre 2018
Lutte contre la précarité alimentaire,
le respect du bien-être animal,
l’alimentation responsable,
équitable et durable
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
Décret d’application
de la transposition
de la directive
européenne
(n° 2017-1265)
Conséquences sur le changement
climatique de l’activité de la Société
et de l’usage des biens et services
qu’elle produit (contribution et
adaptation)
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
Economie circulaire Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
Lutte contre le gaspillage
alimentaire
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
Accords collectifs conclus dans
l’entreprise et à leurs impacts sur la
performance économique de
l’entreprise
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
Actions visant à lutter contre les
discriminations et promouvoir les
diversités et aux mesures prises en
faveur des personnes handicapées
Se reporter au point 3.5.3 « Diversité et égalité des chances ».
Engagements sociétaux en faveur
du développement durable
Se reporter au point 3.7 « Enjeux environnementaux ».
Actions visant à promouvoir la
pratique d’activités physiques et
sportives
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités, nous
considérons que ce thème ne constitue pas un risque RSE
principal et ne justifie pas un développement dans le présent
rapport de gestion.
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Rapport de l’organisme tiers indépendant
3.12 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
À l’Assemblée générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce
partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC
Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr)
et membre du réseau de l’un des Commissaires aux comptes
de votre Société (ci-après « Entité »), nous avons mené
des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une
conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la
déclaration consolidée de performance extra-financière,
pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après la
« Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-
105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations
historiques (constatées ou extrapolées) fournies en
application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du
Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées
selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »),
présentées dans le rapport de gestion en application des
dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-
105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre,
telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous
n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à
remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de
performance extra-financière est conforme aux dispositions
réglementaires applicables et que les Informations, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais
acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et
comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations
peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des
connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité
des données externes utilisées. Certaines informations sont
sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou
estimations retenues pour leur établissement et présentées
dans la Déclaration.
Responsabilité de l’Entité
Il appartient au Conseil d’administration :
de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour
la préparation des Informations ;
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales
et réglementaires, incluant une présentation du modèle
d’affaires, une description des principaux risques extra-
financiers, une présentation des politiques appliquées
au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance
et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du
règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il
estime nécessaire à l’établissement des Informations ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de
l’Entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un
avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues
à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou
extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II
de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir
les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés
de performance, et les actions, relatifs aux principaux
risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion
indépendante sur les Informations telles que préparées par
la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués
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Rapport de l’organisme tiers indépendant
dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait
compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
le respect par l’Entité des autres dispositions légales
et réglementaires applicables (notamment en matière
d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE)
2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de
lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l’article 8 du
règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations
applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément
aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code
de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette
intervention tenant lieu de programme de vérification et à
la norme internationale ISAE 3000 (révisée)
(1)
.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues
à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de
déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à assurer
le respect des textes légaux et réglementaires applicables,
des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois
personnes et se sont déroulés entre janvier et mars 2023
pour une durée totale d’intervention de six semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de
nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement
durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené
sept entretiens avec les personnes responsables de la
préparation de la Déclaration, représentant notamment les
Directions des services généraux, des ressources humaines,
administratives et financières, juridique et marketing.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant
en compte le risque d’anomalies significatives sur les
Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées
en exerçant notre jugement professionnel nous permettent
de formuler une conclusion d’assurance modérée :
nous avons pris connaissance de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé
des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel
au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité,
sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant
en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques
du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque
catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-
102-1 du Code de commerce en matière sociale et
environnementale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les
informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code
de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard
des principaux risques et comprend, le cas échéant, une
explication des raisons justifiant l’absence des informations
requises par le 2
e
alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du
même Code ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle
d’affaires et une description des principaux risques
liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans
le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela
s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par
ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi
que les politiques, les actions et les résultats, incluant des
indicateurs clés de performance afférents aux principaux
risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené
des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des
principaux risques ainsi que la cohérence des résultats,
incluant les indicateurs clés de performance retenus, au
regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions
et résultats) que nous avons considérées les plus
importantes présentées en Annexe 1. Pour un des
risques (satisfaction client), nos travaux ont été réalisés
au niveau de l’entité consolidante, pour les autres
risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité
consolidante et au niveau de l’entité SQLI Maroc ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre
consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation conformément à
l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites
précisées dans la Déclaration ;
(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Rapport de l’organisme tiers indépendant
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place par
l’Entité et avons apprécié le processus de collecte visant
à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres
résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus
importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en
œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la
correcte consolidation des données collectées ainsi
que la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres
moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte
application des définitions et procédures et à rapprocher
les données des pièces justificatives. Ces travaux ont
été menés auprès d’une entité contributrice citée ci-
dessus couvrant 34 % des effectifs consolidés et 36 %
des consommations d’électricité consolidées ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de
la Déclaration par rapport à notre connaissance de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
d’assurance modérée sont moins étendues que celles
requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée
selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau
supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus
étendus.
Paris-La Défense, le 17 mars 2023
L’Organisme tiers indépendant
EY & Associés
Éric Mugnier
Associé, Développement Durable
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes
ANNEXE 1: INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS
IMPORTANTES
Informations sociales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Effectif total et répartition par genre.
Taux de turnover volontaire.
Pourcentage de collaborateurs ayant fait l’objet d’un examen
régulier de leur performance et de leur développement
professionnel au cours de l’année.
Pourcentage de recrutements issus du système
de cooptation.
Nombre de certifications numériques et générales obtenues.
Nombre d’heures de formation par collaborateur.
Résultats de la politique de recrutement.
Résultats du système de cooptation.
Résultats du programme de prévention des risques
psychosociaux.
Résultats de la politique de développement des
collaborateurs.
Informations environnementales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Consommations d’électricité (MWh).
Émissions de gaz à effet de serre du Groupe
(Scope 1, Scope 2, Scope 3).
Résultats de la politique en matière environnementale
et énergétique.
Informations sociétales
Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)
Informations qualitatives
(actions ou résultats)
Taux net de recommandation. Résultats du programme de protection des données.
Résultats du programme de compliance et d’éthique.
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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
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4.1 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
AU31DÉCEMBRE2022 120
4.1.1 État de la situation financière consolidée 120
4.1.2 Compte de résultat consolidé 122
4.1.3 Variation des capitaux propres consolidés 123
4.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 124
4.1.5 Annexe aux comptes consolidés 125
4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES SURLESCOMPTES
CONSOLIDÉS 156
4.3 COMPTES SOCIAUX ANNUELS
AU31DÉCEMBRE2022 160
4.3.1 Bilan 160
4.3.2 Compte de résultat 161
4.3.3 Annexe 162
4.4 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DES 5 DERNIERS
EXERCICES 186
4.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES SURLESCOMPTES
ANNUELS 187
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
4 .1 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
AU31DÉCEMBRE2022
4.1.1 État de la situation financière consolidée
ACTIF
(en milliers d’euros) Notes 31/ 12/2022 31/12/20 21
Écarts d’acquisition 1) 89 199 89 199
Imm obilisations incorporelles 2) 3 342 4 190
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location 3) 16 141 18 659
Immobilisations corporelles 4) 9 152 8 613
A ctifs financiers 5) 5 498 6 246
A ctif d’impôt non courant 8) 2 591 2 583
Impôts différés actif 19) 58 798
Actifs non courants 125 980 130 286
Créances clients et comptes rattachés 6) 70 540 71 606
Autres créances et comptes de régularisation 7) 19 618 16 833
Actif d’impôt exigible 8) 757 1 328
Trésorerie et équivalents trésorerie 9) 22 750 32 551
Actifs courants 113 665 122 319
TOTAL DE L’ACTIF 239 646 252 605
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
PASSIF
(en milliers d’euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021
Capital 10) 3 691 3 691
Primes 51 600 50 620
Réserves consolidées 47 632 41 313
Résultat consolidé 7 691 5 297
Capitaux propres part du Groupe 110 614 100 921
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Capitaux propres consolidés 110 614 100 921
Dettes financières à long terme 13) 26 327 39 185
Obligations locatives à plus d’un an 15) 10 305 13 525
Provisions à long terme 17) 2 317 4 054
Impôts différés passif 19) 811 651
Autres passifs non courants 20) 704 803
Passifs non courants 40 464 58 219
Dettes financières à court terme 13) 1 387 9 778
Obligations locatives à moins d’un an 15) 8 077 8 180
Provisions à court terme 17) 823 1 299
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 619 18 874
Autres dettes 21) 57 358 53 933
Passif d’impôt exigible 22) 1 304 1 401
Passifs courants 88 567 93 465
TOTAL DU PASSIF 239 646 252 605
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
4.1.2 Compte de résultat consolidé
(en milliers d’euros) Notes 2022 2021
Chiffre d’affaires VI. 245 876 225 381
Autres produits de l’activité 24) 4 368 3 814
Achats consommés -1 737 -1 515
Charges de personnel 25) - 130 527 -127 099
Charges externes 28) - 82 252 -72 132
Impôts et taxes -3 224 -3 716
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions -10 990 -11 652
Autres produits et charges d’exploitation -28 17
Résultat opérationnel courant VI. 21 485 13 098
Dépréciation des écarts d’acquisition
Autres produits et charges opérationnels non courants 29) - 5 308 -1 389
Résultat opérationnel 16 177 11 708
Produits (charges) de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 - 396
Coût de l’endettement financier brut -4 003 -1 873
Coût de l’endettement financier net 30)- 4 002 - 2 269
Autres produits et charges financiers 30) - 1 071 - 409
Résultat avant impôt 11 104 9 030
Charge d’impôt 31) - 3 414 -3 734
Résultat net (avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 7 691 5 297
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession - -
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE 7 691 5 297
Dont Part du Groupe 7 691
Dont Participations ne donnant pas le contrôle - -
Résultat net, part du Groupe par action (en euros) 1,68 1,16
Nombre moyen d’actions en circulation 32) 4 572 338 4 562 534
Résultat net dilué, part du Groupe par action (en euros) 1,65 1,16
Nombre moyen d’actions et stock-options en circulation 32) 4 659 497 4 580 106
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
(en milliers d’euros) 2022 2021
Résultat net 7 691 5 297
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies nets d’impôts 1 195 - 367
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 1 195 - 367
Écarts de conversion -174 989
Éléments qui seront reclassés en résultat - 174 989
Total des éléments comptabilisés en capitaux propres 1 021 622
RÉSULTAT GLOBAL 8 712
Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle - -
A
ttribuable au Groupe 8 712 5 919
122 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
4.1.3 Variation des capitaux propres consolidés
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions Capital Primes Réserves
Résultat
de
l’exercice
Écarts de
conversion
et écarts
actuariels
Capitaux propres
Part du
Groupe
Particip. ne
donnant
pas le
contrôle Total
SITUATION AU 31/12/2020 4 613 975 3 691 49 925 39 914 173 627 94 330 - 94 330
Affectation du résultat
- 173 - -
Attribut. d’actions gratuites 39 39 39
Auto contrôle 528 528 528
Résultat du 1
er
semestre 2 778
Autres élts du résultat global 443
Résultat global du 1
er
semestre 2 778 443 3 221 3 221
Situation au 30/06/2021 4 613 975 3 691 50 492 40 087 2 778 1 070 98 118 - 98 118
Distribution de dividendes - 23 - 23 - 23
Attribut. d’actions gratuites 127 127 127
Auto contrôle 1 1 1
Résultat du 2
nd
semestre 2 519
Autres élts du résultat global 179
Résultat global du 2
nd
semestre 2 519 179 2 698 2 698
Situation au 31/12/2021 4 613 975 3 691 50 620 40 064 5 297 1 249 100 921 - 100 921
Affectation du résultat 5 297 - 5 297 - -
Attribut. d’actions gratuites 183 183 183
Résultat du 1
er
semestre 2 618
Autres élts du résultat global 1 489
Résultat global du 1
er
semestre 2 618 1 489 4 107 4 107
Situation au 30/06/2022 4 613 975 3 691 50 803 45 361 2 618 2 738 105 212 - 105 212
Attribut. d’actions gratuites 798 798 798
Résultat du 2
nd
semestre 5 072
Autres élts du résultat global - 467
Résultat global du 2
nd
semestre 5 072 - 467 4 605 4 605
SITUATION AU 31/12/2022 4 613 975 3 691 51 600 45 361 7 691 2 271 110 614 - 110 614
123SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
4.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en milliers d’euros) 2022 2021
Résultat net de l’ensemble consolide 7 691 5 297
Élimination des amortissements et provisions
(1)
Élimination des résultats de cession 63 273
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 980 166
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie - 56 361
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier et impôt 20 895 18 124
Charge d’impôt (y compris impôts différés) 3 414 3 734
Coût de l’endettement financier 4 003 1 873
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 28 312 23 731
Variation des clients 1 536 -7 123
Variation des fournisseurs 381 2 683
Variation des autres actifs et passifs courants 407 - 23
Impôt sur les sociétés payé (remboursé)
(2)
-2 350 -3 332
Flux de trésorerie sur activités opérationnelles 28 285 15 936
Acquisitions d’immobilisations -4 002 -2 456
Cessions d’immobilisations 582 58
Variations de périmètre
(3)
- 713 -3 373
Subventions d’investissement reçues 557 -
Flux de trésorerie sur activités d’investissement - 3 577 - 5 771
Acquisition (cession) de titres d’autocontrôle - 131
Émissions d’emprunts 26 327 48
Remboursements d’emprunts -48 672 -6 007
Remboursement des dettes locatives -9 056 -8 914
Intérêts payés sur obligations locatives - 592 - 614
Intérêts payés -2 945 -1 526
Flux de trésorerie sur activités de financement - 34 937 - 16 882
Variation de trésorerie - 10 229 - 6 717
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier 32 469 38 785
Impact des différences de change - 21 401
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE
(4)
(1) À l’exclusion des provisions liées à l’actif circulant.
(2) Dont charge de CVAE de 316 K€ en 2022 (564 K€ en 2021).
(3) Exercice des call REDBOX en 2022 pour 713 K€ ; en 2021 : exercice des call OSUDIO (2 327 K€), REDBOX (626 K€) et STAR REPUBLIC (413 K€).
(4) Trésorerie à l’actif du bilan de 22 750 K€ (32 551 K€ au 31/12/2021) nette des concours bancaires courants de 531 K€ (82 K€ en 2021).
124 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES
I. ACTIVITÉ 127
Note 1 Performance commerciale 127
Note 2 OPA et refinancement 127
Note 3 Performance financière 127
Note 4 Gouvernance 128
II. ÉVÈNEMENTS INTERVENUS
POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE 128
III. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 128
Note 1 Cadre général 128
Note 2 Évolution du référentiel comptable
en 2022 128
Note 2.1 Nouvelles normes et interprétations
d’application obligatoire au 1
er
janvier 2022 128
Note 2.2 Normes, amendements de normes et
interprétations non encore adoptés par le
Groupe 128
Note 3 Estimations et jugements 129
Note 4 Principe de consolidation 129
Note 5 Consolidation des filiales 129
Note 5.1 Actifs et passifs identifiables 129
Note 5.2 Écarts d’acquisition 129
Note 6 Méthodes de conversion des
éléments en devises 130
Note 6.1 Transactions en devises étrangères 130
Note 6.2 États financiers des entités étrangères 130
Note 7 Secteurs opérationnels 130
Note 8 Immobilisations incorporelles 130
Note 9 Immobilisations corporelles 130
Note 10 Contrats de location 131
Note 11 Dépréciation des immobilisations 131
Note 12 Actifs financiers 131
Note 13 Évaluation des créances et des dettes 131
Note 14 Principe de reconnaissance du
chiffre d’affaires 132
Note 15 Instruments financiers 132
Note 16 Instruments dérivés 132
Note 16.1 Exposition au risque de change 132
Note 16.2 Exposition au risque de taux 132
Note 16.3 Principes communs relatifs aux instruments
financiers de couverture 132
Note 16.4 Méthodes de comptabilisation 133
Note 17 Provisions 133
Note 18 Facteurs de risque 133
Note 19 Plans d’épargne entreprise 134
Note 20 Autres produits et charges non
courants 134
Note 21 Impôts sur les bénéfices 134
Note 22 Actions auto détenues 134
Note 23 Résultats par action 134
IV. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 135
VI AUTRES ÉLÉMENTS D’INFORMATION
SURLEBILAN OULECOMPTE DERÉSULTAT 136
Note 1 Écarts d’acquisition 136
Note 2 Immobilisations incorporelles 137
Note 3 Droits d’utilisation relatifs aux
contrats de location 137
Note 4 Immobilisations corporelles 138
Note 5 Actifs financiers 138
Note 6 Créances clients et comptes
rattachés 139
Note 7 Autres créances 140
Note 8 Actifs d’impôts 140
Note 9 Trésorerie et équivalents trésorerie 141
Note 10 Capital 141
Note 11 Instruments dilutifs 142
Note 12 Actions SQLI autodétenues 143
Note 13 Endettement financier 143
Note 14 Analyse de la dette financière brute
par échéance 144
…
4.1.5 Annexe aux comptes consolidés
125SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
Note 15 Contrats de location 145
Note 16 Instruments dérivés liés à la gestion
du risque de taux d’intérêt 145
Note 16.1 Règles de couvertures en matière de risque de
taux 145
Note 16.2 Instruments dérivés de couverture 145
Note 17 Provisions 146
Note 18 Avantages postérieurs à l’emploi 146
Note 19 Impôts différés 147
Note 20 Autres passifs non courants 148
Note 21 Autres dettes 148
Note 22 Actif, Passif d’impôt exigible 148
Note 23 Taux des devises et exposition au
risque de change 149
Note 24 Autres produits 150
Note 25 Charges de personnel et effectif 150
Note 26 Rémunérations allouées
aux membres des organes
d’administration et de direction 150
Note 27 Autres transactions avec les parties
liées 151
Note 28 Charges externes 151
Note 29 Autres produits et charges
opérationnels non courants 151
Note 30 Coût de l’endettement financier net 152
Note 31 Charge d’impôt 152
Note 31.2 Intégration fiscale 152
Note 31.2 Preuve d’impôt 152
Note 32 Résultat par action 153
VI. INFORMATION SECTORIELLE 153
Note 1 Information par secteur opérationnel 153
Note 2 Répartition des actifs par zone
géographique 154
VII. ENGAGEMENTS HORS-BILAN 154
Note 1 Carnet de commandes 154
Note 2 Engagements reçus 154
Note 3 Dettes garanties par des sûretés
réelles 155
Note 4 Lignes de crédit confirmées
et non utilisées 155
Note 5 Litiges en cours 155
VIII. HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES 155
…
126 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
127SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
128 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
129SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
130 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
131SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
132 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
133SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
134 SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
135SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
136 SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
137SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
138 SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
139SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
140 SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
141SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
142 SQLI GROUP
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Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022
143SQLI GROUP
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144 SQLI GROUP
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145SQLI GROUP
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146 SQLI GROUP
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147SQLI GROUP
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148 SQLI GROUP
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149SQLI GROUP
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152 SQLI GROUP
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153SQLI GROUP
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154 SQLI GROUP
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155SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
4.2 R A PPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES
SURLESCOMPTES CONSOLIDÉS
À l’Assemblée générale de la société SQLI,
Opinion
En exéc ution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société SQLI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes c onsolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
L’opinion formulée ci-de ssus est cohérente avec le co ntenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons ef fectué notre audit selo n les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce
et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2022 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
156 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Reconnaissance du chiffre d’affaires des prestations au forfait
Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires de votre Groupe
s’élève 246 M€.
La note III.14 de l’annexe aux comptes consolidés détaille le
principe de reconnaissance du chiffre d’affaires. En particulier,
le chiffre d’affaires des prestations au forfait est reconnu au fur
et à mesure de l’avancement des travaux sur la base des coûts
engagés et des coûts restant à venir.
Une provision pour perte à terminaison est constatée dès lors
que la marge prévisionnelle attendue sur un projet au forfait est
négative.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires
sur les prestations au forfait comme un point clé de l’audit dans
la mesure où l’appréciation des coûts se fonde sur des
hypothèses opérationnelles et des estimations ayant une
incidence directe sur le chiffre d’affaires et le résultat
opérationnel figurant dans les comptes consolidés.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
interne relatives au processus avant-vente, à la facturation et
la comptabilisation du chiffre d’affaires des prestations au
forfait.
Nous avons testé les contrôles clés mis en place, notamment
ceux relatifs aux coûts imputés et ceux restant à courir par
projet.
Pour une sélection de contrats fondée sur des critères
quantitatifs (encours de production significatifs) et qualitatifs
(contrats présentant des difficultés techniques dans leur
réalisation ou présentant une rentabilité inhabituelle), nous
avons :
analysé les clauses contractuelles et rapproché les données
de gestion avec les données comptables ;
apprécié les coûts restant à venir et recalculé le degré
d’avancement des contrats sélectionnés ;
comparé la marge à date et la marge à terminaison et les
avons confrontées aux informations fournies par le contrôle
de gestion ;
comparé les marges réalisées en 2022 avec celles qui étaient
prévues l’an dernier ;
le cas échéant, apprécié les hypothèses retenues par la
Direction pour déterminer les pertes à terminaison identifiées
sur les contrats déficitaires.
Évaluation des écarts d’acquisition
Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition sont inscrits au
bilan pour une valeur nette comptable de 89 M€, soit 37 % du
total de l’actif. Ces actifs font l’objet d’un test de dépréciation
au minimum une fois par an au 31 décembre de chaque année
et dès qu’il existe un indice de perte de valeur.
Ce test de dépréciation se fonde sur la valeur d’utilité de chaque
unité génératrice de trésorerie (UGT), déterminée sur la base
des flux de trésorerie futurs actualisés, nécessitant l’utilisation
d’hypothèses et d’estimations.
Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée si la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur au bilan. Comme précisé
dans la note V.1 de l’annexe aux comptes consolidés, cette
valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la juste
valeur nette des frais de cession et la valeur d’utilité.
Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition
comme un point clé de l’audit compte tenu (i) du poids de ces
actifs dans le bilan consolidé et (ii) de l’importance des
jugements de la Direction dans la détermination des hypothèses
de flux de trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance
à l’infini.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités
de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par votre
Société. Sur les tests de dépréciation de chacune des UGT,
nous avons :
rapproché les prévisions de l’année 2023 avec le budget
arrêté par le Conseil d’administration ;
comparé les réalisations de l’année avec les budgets établis
l’année précédente ;
examiné les hypothèses clés retenues pour la détermination
des flux de trésorerie actualisés ;
apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes en évaluation,
les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini
retenus par rapport à des références de marché ;
étudié les analyses de sensibilité effectuées par la Direction.
157SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport
de gestion du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attes tons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion,
étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce
Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de
vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un
organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux
etréglementaires
Format de présentation des comptes cons olidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général. S’agissant
de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format
défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés desti nés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information
électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué
de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société SQLI par votre Assem blée générale du 26 juin 2013 pour
le cabi net EXCO PARIS ACE et du 20 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2022, le cabinet EXCO PARIS ACE était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet
ERNST & YOUN G et Autres dans la onzième anné e.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant
legouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société
ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi q ue le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
158 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit
descomptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appa rtient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’o btenir l’assurance raisonnable que
les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion,
la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations
et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable
de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée
sur ces comptes.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identi fiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10
à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
EXCO PARIS ACE ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier Frédéric Martineau
159SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
4.3 COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU31DÉCEMBRE2022
4.3.1 Bilan
(en euros) Notes
Net au
31/12/2022
Net au
31/12/2021
Actif
Immobilisations incorporelles 1 24 056 914 24 154 522
Immobilisations corporelles 2 2 520 670 3 071 930
Immobilisations financières 3 82 645 864 83 894 643
Actif immobilisé 109 223 448 111 121 095
Clients et comptes rattachés 4 37 907 970 27 184 857
Autres créances 5 23 143 460 31 791 999
Disponibilités 7 1 219 213 12 673 139
Charges constatées d’avance 8 2 296 032 2 471 394
Actif circulant 64 566 675 74 121 389
Écarts de conversion actif 27 860 2 856
TOTAL DE L’ACTIF 173 817 983 185 245 340
Passif
Capital 3 691 180 3 691 180
Primes d’émission, de fusion, d’apport 46 959 181 46 959 181
Réserve légale 369 118 354 128
Réserve réglementée 272 850 272 850
Report à nouveau 7 006 143 7 713 673
Bénéfice (perte) de l’exercice 8 857 272 - 692 540
Provisions réglementées 10 2 486 562 2 198 250
Capitaux propres 9 69 642 306 60 496 722
Provisions pour risques 558 719 582 585
Provisions pour charges 291 567 291 415
Provisions pour risques et charges 11 850 286 874 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 28 798 353 48 776 956
Emprunts et dettes financières divers 13 17 905 147 18 048 040
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 907 020 21 426 194
Dettes fiscales et sociales 14 18 853 902 20 461 322
Dettes sur immobilisations 15 180 800 35 248
Autres dettes 16 2 828 452 3 557 600
Produits constatés d’avance 18 11 844 900 11 559 341
Dettes 103 318 574 123 864 701
Écarts de conversion passif 6 817 9 917
TOTAL DU PASSIF 173 817 983 185 245 340
L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers
160 SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
4.3.2 Compte de résultat
(en euros) Notes
Net au
31/12/2022
Net au
31/12/2021
Chiffre d’affaires 19 124 052 088 112 230 939
Production immobilisée 20 26 632 190 845
Subventions d’exploitation 3 611 24 397
Reprises sur amortissements et provisions 28 702 520 1 154 328
Transferts de charges 31 609 693 702 942
Autres produits 21 11 920 269 6 954 750
Produits d’exploitation 137 314 813 121 258 201
Autres achats et charges externes 22 66 532 838 54 521 536
Impôts et taxes 23 2 080 608 2 888 283
Salaires et traitements 46 432 256 46 636 662
Charges sociales 20 588 990 20 103 391
Dotations aux amortissements et provisions :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 et 2 1 073 364 1 207 493
Sur actif circulant : dotations aux provisions 28 155 867
Pour risques & charges : dotations aux provisions 28 582 977 858 519
Autres charges 250 601 189 978
Charges d’exploitation 137 541 634 126 561 729
Bénéfice (perte) d’exploitation - 226 821 - 5 303 528
Produits financiers 13 376 975 4 339 180
Charges financières 5 213 340 2 363 392
Bénéfice (perte) financier 24 8 163 635 1 975 788
Bénéfice (perte) courant avant impôt 7 936 814 - 3 327 740
Produits exceptionnels 8 342 67 828
Charges exceptionnelles 2 120 711 544 713
Bénéfice (perte) exceptionnel 27 - 2 112 369 - 476 885
Impôt sur les sociétés 29 - 3 032 827 - 3 112 085
BÉNÉFICE (PERTE) NET 8 857 272 - 692 540
L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES
ACTIVITÉ 163
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE 163
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
DEL’EXERCICE 163
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 163
1. Immobilisations incorporelles 164
2. Immobilisations corporelles 164
3. Titres de participation 164
4. Autres immobilisations financières 164
5. Créances 164
6. Valeurs mobilières de placement 165
7. Trésorerie 165
8. Principe de reconnaissance du chiffre
d’affaires 165
9. Provisions réglementées 165
10. Provisions pour risques et charges 165
11. Opérations en devises 165
12. Situation fiscale de la Société au regard
de l’impôt sur les sociétés 166
13. Avantages postérieurs à l’emploi 166
COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS 166
1. Immobilisations incorporelles 166
2. Immobilisations corporelles 167
3. Immobilisations financieres 167
4. Clients et comptes rattachés 169
5. Autres créances 169
6. Variations des provisions pour
dépréciations 170
7. Trésorerie et équivalents de trésorerie 170
8. Charges constatées d’avance 170
9. Capitaux propres 170
10. Provisions réglementées 172
11. Provisions pour risques et charges 172
12. Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit 173
13. Emprunts et dettes financières divers 174
14. Dettes fiscales et sociales 174
15. Dettes sur immobilisations 174
16. Autres dettes 174
17. Charges à payer incluses dans les dettes 175
18. Produits constatés d’avance 175
19. Chiffre d’affaires 175
20. Production immobilisée 175
21. Autres produits 175
22. Autres achats et charges externes 176
23. Impôts et taxes 176
24. Résultat financier 177
25. Exposition au risque de change 178
26. Exposition au risque de taux 180
27. Résultat exceptionnel 181
28. Ventilation des dotations et reprises
sur provisions 181
29. Impôt sur les sociétés 182
30. Variation de la situation fiscale latente 183
31. Transferts de charges 183
32. Éléments concernant les entreprises liées
et les participations 185
33. Rémunération des dirigeants et parties
liées 185
34. Engagements hors bilan 185
34.1 Engagements reçus 186
34.2 Dettes garanties par des sûretés réelles 186
34.3 Lignes de crédit confirmées et non utilisées 186
35. Effectif moyen 187
36. Avantages postérieurs a l’emploi 187
37. Tableau des filiales et participations 187
4.3.3 Annexe
162 SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
ACTIVITÉ
Créé en 1990, SQLI est le partenaire de référence des
entreprises dans la transformation digitale de leur parcours
client et de tous les services internes impactés par cette
évolution. Son positionnement unique au confluent du
marketing et de la technologie lui permet de répondre de
façon globale aux enjeux de développement des ventes et
de notoriété (marketing digital & social, expérience client,
commerce connecté, data intelligence…) ainsi qu’aux
enjeux de productivité et d’efficacité interne (digitalisation
des opérations, entreprise collaborative, mobilité et objets
connectés, CRM…).
SQLI est cotée sur NYSE Euronext Paris compartiment C
(ISIN FR0011289040).
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, SQLI
enregistre un chiffre d’affaires en croissance de 11 % à
124,1 M€. La Société profite véritablement de l’accélération
des investissements en plateformes numériques et en
particulier en e-commerce des grandes entreprises et ETI
significatives, son cœur de cible.
Cette croissance a été relativement régulière au cours de
l’année avec une accélération au 4
e
trimestre en particulier
sur les activités Aéronautique et Luxe.
En 2022, le Direction France a préparé sa transition vers
une organisation nationale par offres et compétences
pour encore mieux servir ses clients. Celle-ci a été lancée
officiellement au 1
er
janvier 2023. La Direction commerciale
est également globale avec des interlocuteurs spécialisés
sur des clients nommés ou sur des tailles de clients.
Dans un contexte de forte tension sur les ressources
informatiques, SQLI a lancé des initiatives variées en
matière de recrutement (appel à des cabinets spécialisés,
cooptation…) dans toutes ses agences et a accentué sa
politique de détection des stagiaires et apprentis. Le
turnover revient progressivement sur des niveaux d’avant
crise sanitaire autour de 25 % et se situe dans la moyenne
du secteur.
L’activité France de SQLI a bénéficié du dynamisme de ses
clients, d’un très bon taux d’emploi de ses collaborateurs
et d’un pilotage de ses frais pour amener sa profitabilité
opérationnelle à un niveau record autour de 6 %.
Le résultat d’exploitation reste cependant déficitaire en
France avec une perte de 0,2 M€ contre une perte de
5,3 M€ pour l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2022, SQLI SA dispose de capitaux propres
de 69,6 M€ et d’un endettement financier net de 27,6 M€.
Le Groupe SQLI a restructuré son financement début
février 2022. Les dettes (crédit syndiqué, PGE et lignes
BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été remboursées,
grâce à une trésorerie d’un niveau élevé et la mise en place
d’un financement Unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de
la flexibilité, auquel s’ajoute une ligne de Capex de 20 M€
auprès de TIKEHAU pour financer des acquisitions. Le
Groupe a également négocié une ligne RCF de 10 M€ avec
BPI et deux de ses banques historiques (Caisse d’Épargne
BPL et Banque Palatine).
Gouvernance
Depuis septembre 2020, le Conseil d’administration a décidé
de confier à Philippe Donche-Gay, Président du Groupe, la
responsabilité de PDG pour améliorer les performances de
l’entreprise.
Suite à l’OPA réussie de DBAY Advisors sur SQLI et au
rachat en 2022 des parts des 2 actionnaires Otus Capital
et Nobel, celui dispose aujourd’hui d’environ 82 % du Capital.
L’évolution du Conseil d’administration lui a également
permis d’avoir une majorité de représentants dans celui-ci
(5 membres sur 9 au total). La confiance a été renouvelée
au PDG pour diriger SQLI.
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DEL’EXERCICE
SQLI France a signé un bail en février 2023 pour le
déménagement fin 2023 de son siège de Levallois afin
de disposer d’un lieu de travail plus adapté aux nouvelles
manières de travailler et plus proches des services. Le
déménagement et les nouveaux aménagements auront un
impact sur 2023 avant d’améliorer la profitabilité en année
pleine sur 2024.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les
principes comptables en vigueur en France et applicables
au 9 mars 2023, date d’arrêté de ces comptes par le Conseil
d’administration.
Les conventions comptables sont appliquées dans le respect
du principe de prudence, conformément aux hypothèses
de base :
continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables ;
indépendance des exercices ;
et aux règles générales d’établissement et de présentation
des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Changement de méthode comptable
Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable sur
l’exercice.
163SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
Les principales méthodes utilisées pour l’arrêté des comptes sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur
coût d’acquisition.
Les fonds commerciaux sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition hors frais accessoires, ces frais constituants
des charges de l’exercice.
Le mali technique dégagé à l’occasion de la transmission
universelle du patrimoine (TUP) d’une filiale est inscrit
dans les immobilisations incorporelles. Il est affecté
comptablement aux actifs sous-jacents sur lesquels ont
porté les plus-values latentes constatées lors des opérations
de TUP ayant généré le mali technique. Le cas échéant, le
mali résiduel représentatif de pertes ou « vrai » mali est
comptabilisé en charges financières.
Le mali technique est amorti selon les mêmes règles et dans
les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels
il est affecté.
Les fonds commerciaux et mali techniques font l’objet d’un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus
fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et
les frais de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils
respectent les critères d’activation prévus par les textes. Ils
sont constitués des dépenses de personnel relatives aux
chercheurs et aux dépenses de fonctionnement.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à
leur coût d’acquisition. En application du règlement CRC
n° 2004-06, les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés
dans la valeur des immobilisations.
En application des règles définies par le règlement CRC
n° 2002-10, les actifs corporels immobilisés sont dissociés
en leurs composants ayant des durées d’utilisation
différentes. Des biens susceptibles de faire l’objet de cet
éclatement n’ont pas été identifiés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire
(L) sur une base égale à leur coût d’acquisition et sur la
durée de vie usuelle des immobilisations :
installations générales : linéaire sur 8 ans ;
matériel informatique : linéaire sur 2 ans ;
matériel de bureau : linéaire sur 5 ans ;
matériel de transport : linéaire sur 4 ans.
3. Titres de participation
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition. Les compléments de prix d’acquisition sont
évalués et constituent un élément de ce coût d’acquisition.
Les frais d’acquisition des titres de participation sont étalés
sur 5 ans par le biais de la constatation d’un amortissement
dérogatoire, dont le point de départ est la date d’acquisition
des titres.
Enfin, à la clôture de l’exercice, les valeurs des titres sont
comparées aux valeurs d’utilité. La valeur d’utilité d’un titre
est fonction de l’actif net corrigé des plus-values et moins-
values latentes, de l’évolution attendue des résultats et de
l’intérêt économique de la participation pour le Groupe.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition,
une provision est constituée, égale à la différence entre la
valeur d’utilité et le coût d’acquisition.
4. Autres immobilisations financières
Les prêts à 20 ans accordés par la Société au titre de son
obligation à l’effort de construction sont actualisés en
fonction du taux à 10 ans des OAT.
La Société a souscrit un contrat de liquidité conforme à la
Charte AFEI afin de favoriser la liquidité des transactions
et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations
effectuées pour son compte par la société de bourse
signataire du contrat sont comptabilisées en immobilisations
financières. Du fait de leur indisponibilité, les espèces
conservées par l’intermédiaire financier constituent des
créances immobilisées.
Les actions propres sont évaluées sur la base du dernier
cours de bourse connu à la date de clôture de l’exercice.
5. Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée s’il existe un risque de non-
recouvrement.
Le Groupe externalise la gestion de ses créances clients,
couvrant tant les domaines de l’assurance-crédit, que la gestion
des relances et le financement par mobilisation de celles-ci.
Elles sont cédées dans le cadre d’une convention d’affacturage.
À l’exception des créances sur les clients étrangers ou
164 SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
implantés dans les DOM TOM, 100 % des créances clients
sont cédées au factor et figurent sous la rubrique « Autres
créances ». Ce poste est intégralement mobilisable.
Les dépenses engagées par SQLI dans le cadre de
programmes de recherche et développement répondant aux
critères d’éligibilité du crédit d’impôt recherche génèrent une
créance d’impôt, qui est constatée à l’actif du bilan, quand
elle ne trouve pas à s’imputer en tout ou partie sur l’impôt
dû au titre de l’exercice.
Enfin, une convention de comptes courants intragroupe
conclue entre SQLI, société mère, et les sociétés avec
lesquelles elle a directement ou indirectement des liens en
capital lui conférant un pouvoir de contrôle, règle les flux de
trésorerie qui résultent des liens économiques et financiers
récurrents existant entre elles.
Dans ce cadre, SQLI établit un état des comptes courants et
calcule les intérêts échus sur la base du solde moyen atteint
au cours de chaque semestre civil. Les échelles d’intérêts
ainsi calculées sont capitalisées au dernier jour du semestre
considéré.
Le taux de rémunération des comptes courants est égal à
la moyenne des taux EURIBOR 12 mois.
6. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
au prix d’achat ou au prix de marché du dernier mois, si
ce dernier est inférieur. Pour les titres non cotés, si la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur probable de
négociation, une dépréciation est constatée. La Société
procède à la cession et à l’acquisition en fin d’exercice
des valeurs mobilières de placement qu’elle détient en
portefeuille.
7. Trésorerie
Une convention de centralisation domestique de trésorerie
de Groupe a été conclue avec la Société Générale le 23 mai
2006. Ce service assure une centralisation sur SQLI,
société pivot, de la trésorerie des sociétés participant à la
convention.
À ce titre, les positions nettes journalières des comptes des
sociétés participantes, débitrices et créditrices (agrégats
nets), sont nivelées par le compte de la société pivot de
trésorerie et les intérêts débiteurs et créditeurs calculés au
jour le jour à partir de la position centralisée de la trésorerie
du Groupe.
8. Principe de reconnaissance du chiffre d’affaires
Prestations en régie – Le chiffre d’affaires des prestations
en régie est reconnu au fur et à mesure de l’exécution de la
prestation. Les prestations réalisées non encore facturées
sont enregistrées en factures à établir.
Prestations au forfait – Le chiffre d’affaires des projets au
forfait est comptabilisé selon la méthode de l’avancement.
Les prestations en cours sont valorisées au prix de vente.
Si le montant des prestations réalisées est supérieur au
montant des prestations facturées, la différence figure
en factures à établir ; dans le cas contraire, elle est
comptabilisée en produits constatés d’avance.
Une provision pour pertes à terminaison est constatée dès
lors que la marge prévisionnelle attendue du projet au forfait
est négative.
9. Provisions réglementées
Ces provisions ne correspondent pas à l’objet normal
d’une provision mais sont comptabilisées en application de
dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme
analogue à celui des provisions proprement dites, l’octroi
d’un régime fiscal qui leur est propre étant subordonné à
une telle comptabilisation.
La Société amortit sur 5 ans les frais d’acquisition des titres
de participation à compter de la date d’acquisition des titres.
10. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque les risques et charges sont nettement précisés quant à leur
objet mais dont la réalisation est incertaine et que des évènements survenus ou en cours rendent probables.
11. Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour
leur contre-valeur en euros au cours du mois de l’opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au
bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture.
Les différences résultant de la conversion à ce dernier cours
sont portées au bilan sur les lignes « Écarts de conversion ».
Les écarts, qui résultent de la conversion des disponibilités
en devises, sont portés au compte de résultat en gains et
pertes de change.
165SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
12. Situation fiscale de la Société au regard del’impôt surlessociétés
SQLI est la société tête d’un groupe fiscal intégré comprenant
en 2022 les sociétés CLEAR VALUE SAS, EOZEN France,
WAX INTERACTIVE Lille, WAX INTERACTIVE et ASTON
INSTITUT.
Aux termes des conventions conclues entre les filiales
intégrées et la société mère, les charges d’impôt sont
supportées par chacune des sociétés comme si elles étaient
imposées séparément et les économies d’impôt réalisées par
le Groupe sont conservées par la société mère.
La Société constate la charge d’impôt exigible. Ses crédits
d’impôt recherche, famille et apprentissage sont portés en
diminution de la charge d’impôt.
13. Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les
engagements en matière d’indemnités de fin de carrière (IFC)
du personnel employé qui sont des indemnités forfaitaires
calculées en fonction du nombre d’années de service du
salarié et de son salaire annuel au moment de son départ
à la retraite. Ils ne donnent pas lieu à la constitution d’une
provision dans les comptes.
COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS
Les informations sont données, sauf indication contraire, en euros.
1. Immobilisations incorporelles
31/12/2021
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises 31/12/2022
Logiciels 3 533 835 185 311 3 719 146
Fonds commerciaux 23 471 498 23 471 498
Valeur brute 27 005 333 185 311 27 190 644
À déduire : amortissements 2 850 811 282 919 3 133 730
VALEUR NETTE 24 154 522 - 97 608 24 056 914
Les fonds commerciaux ont été comptabilisés suite
aux diverses opérations d’absorption par transmission
universelle de patrimoine des sociétés acquises de 2005
à 2009 en France par SQLI dans le cadre de sa stratégie de
croissance externe. Ils concernent en particulier les sociétés
ASTON (9,0 M€) et SYSDEO (5,2 M€).
Les activités provenant de ces sociétés sont dorénavant
fusionnées avec celles de SQLI : il est donc extrêmement
difficile d’identifier le chiffre d’affaires ou la marge provenant
de chacune de ces activités. Dès lors, la justification de la
valeur des fonds commerciaux provenant de ces sociétés
est testée par la méthode des Discounted Cash Flow
appliquée à la société SQLI.
Pour la mise en œuvre de cette méthode, les valeurs
recouvrables sont déterminées à partir des projections des
flux de trésorerie nets actualisés, avec prise en compte
d’une valeur terminale, basée sur un taux de croissance
à l’infini des produits générés par les actifs valorisés. Le
taux retenu pour l’actualisation des flux futurs est le coût
moyen pondéré du capital avant impôt. Les hypothèses
retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs
terminales sont raisonnables et conformes aux données de
marché disponibles. Les principaux paramètres retenus pour
l’établissement de ces flux prévisionnels sont les suivants :
durée des projections : 4 ans (identique au 31 décembre
2021) ;
taux d’actualisation après impôt : 11,5 % (10,5 % au
31 décembre 2021) ;
taux de croissance à l’infini : 1,5 % (identique au
31 décembre 2021).
Au regard de ces tests, aucune dépréciation n’a été
constatée au 31 décembre 2022.
166 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
2. Immobilisations corporelles
31/12/2021
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises 31/12/2022
Installations générales & agencements 5 593 243 33 534 92 847 5 533 930
Matériel de bureau & informatique 3 239 440 152 041 1 565 3 389 916
Mobilier 1 559 785 110 989 39 458 1 631 316
Œuvres d’Art 10 790 10 790
Total valeur brute 10 403 258 296 564 133 870 10 565 952
À déduire : amortissements 7 331 328 790 446 76 492 8 045 282
VALEUR NETTE 3 071 930 (493 882) 57 378 2 520 670
3. Immobilisations financieres
31/12/2021
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises 31/12/2022
1 an
au plus
À plus
d’un an
Titres de participations 72 231 889 712 886 72 944 775 72 944 775
Créances rattachées
à des participations
(1)
5 836 633 129 136 5 965 769 5 965 769
Total valeur brute 78 068 522 842 022 78 910 544 78 910 544
À déduire : provisions 342 967 342 967 342 967
VALEUR NETTE 77 725 555 842 022 78 567 575 78 567 575
Prêts
(2)
4 409 617 204 824 222 289 4 392 152 4 392 152
Dépôts et cautionnements 1 028 135 10 258 475 673 562 720 562 720
Actions auto détenues 1 322 382 230 172 1 092 210 1 092 210
Créances immobilisées 182 921 148 667 34 254 34 254
Autres titres immobilisés 16 16 16
Total valeur brute 6 943 071 215 082 1 076 801 6 081 352 1 126 464 4 954 888
À déduire : provisions 773 982 1 229 081 2 003 063 2 003 063
VALEUR NETTE 6 169 088 - 1 013 998 1 076 801 4 078 289 1 126 464 2 951 825
Total valeur brute 85 011 593 1 057 104 1 076 801 84 991 896 1 126 464 83 865 432
À déduire provisions 1 116 950 1 229 081 2 246 031 1 116 950
VALEUR NETTE 83 894 643 - 171 977 1 076 801 82 645 865 1 126 464 81 519 401
(1) Avance consentie à WAX INTERACTIVE portant intérêts au taux annuel visé à l’article 39-1-3° du CGI soit 129 136€ en 2022 (67 356 € en 2021).
(2) Prêts consentis au titre de l’effort construction.
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
Titres de participations
Le deuxième tiers des options d’achat portant sur les titres SQLI UK (anciennement REDBOX) a été exercé au prix de 625 K£
(713 K€). Ce prix a été réglé en 12/2022 en contrepartie de la remise à SQLI de 1 570 titres.
Au 31 décembre 2022, SQLI détient 86,7 % des titres de la société SQLI UK.
Les dépréciations suivantes sont constatées sur les immobilisations financières :
31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022
Titres de participations
ICONEWEB Maroc 17 968 17 968
EOZEN SA (Luxembourg) 325 000 325 000
Total 342 968 342 968
Prêts
(1)
473 620 999 741 1 473 361
Actions auto détenues 300 362 229 340 529 702
TOTAL 1 116 950 1 229 081 2 346 031
(1) Taux utilisé pour la dépréciation des prêts : taux iBOXX Euro Corporate AA 10+ (3,77 % au 31/12/2022 contre 1 % au 31/12/2021).
SQLI procède chaque année à l’évaluation de ses filiales par la méthode des Discounted Cash Flow (DCF). Elle a retenu
en 2022 un taux de croissance à l’infini de 1,5 % et un coût moyen pondéré du capital avant impôt de 11,5 %.
Au regard de ces tests, aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2022.
Actions auto détenues
Aux termes de la résolution prise par l’Assemblée générale
mixte du 23 juin 2022, SQLI a reconduit le programme de
rachat de ses propres actions dont les objectifs, par ordre
bde priorité décroissant, sont : i) l’animation du marché ou
de la liquidité de l’action, ii) l’achat pour la conservation
et la remise ultérieure en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
iii) l’attribution d’actions aux salariés et iv) l’annulation
éventuelle de celles-ci.
Ce programme expire lors de l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022. Il stipule un prix d’achat unitaire maximum de 50 €.
31/12/2022 31/12/2021
Nombre
d’actions
Prix
unitaire
Valeur
(en €)
Nombre
d’actions
Prix
unitaire
Valeur
(en €)
Actions nouvelles auto détenues au 1
er
janvier 47 454 27,86 € 1 322 382 73 555 25,17 € 1 851 735
Acquisitions de la période - - - 18 602 25,29 € 470 488
Attribution d’actions gratuites - 8 335 - - - 20 613 - -
Cessions à la valeur de vente - - - - 24 090 25,06 € - 603 592
Plus ou (moins)-value de cession - 230 172 - 396 249
ACTIONS NOUVELLES AUTO DÉTENUES
AU 31 DÉCEMBRE 39 119 27,93 € 1 092 210 47 454 27,86 € 1 322 382
La remise de 8 335 actions autodétenues dans le cadre des plans d’actions gratuites a généré une perte financière de 230 K€.
Une provision de 229 K€ a été constatée au 31 décembre 2022 sur le portefeuille d’actions autodétenues, dans le cadre
des plans d’attributions gratuites d’actions décidés en 2021 et 2022.
168 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
4. Clients et comptes rattachés
Les créances clients s’élèvent au 31 décembre 2022 à 31 162 906 € et les factures à établir 6 352 311 €. Des dépréciations
sont constatées sur les créances clients douteuses (2 572 773 €) à hauteur de 2 180 020 €. L’échéance des créances
clients est à moins d’un an.
La ventilation par échéance de l’encours clients (hors créances douteuses) s’analyse de la façon suivante :
(en milliers d’euros) 31/12/2022
Non
échu Échu
1 à
30 jours
31 à
60 jours
61 à
90 jours
91 jours
et plus
Créances clients hors Groupe hors créances
douteuses 10 885 10 416 469 - 40 56 45 408
Créances clients Groupe 20 278 10 793 9 485 2 134 1 481 5 870
TOTAL DES CRÉANCES HORS CRÉANCES
DOUTEUSES 31 163 21 209 9 954 2 094 1 537 45 6 278
SQLI a recours aux services d’une société d’affacturage. Les coûts de la gestion externalisée des créances clients et de
leur mobilisation s’apprécient ainsi :
2022 2021
Assurance-crédit et gestion « Clients » 208 677 185 850
Coût financier de mobilisation des créances 116 003 25 006
TOTAL 324 680 210 856
5. Autres créances
Montant brut Dépréciation Montant net 1 an au plus À plus d’un an
Personnel et comptes rattachés 17 482 17 482 17 482
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux 229 523 229 523 229 523
État, autres collectivités
Crédit d’impôt recherche 2 591 480 2 591 480 2 591 480
TVA récupérable 2 628 350 2 628 350 2 628 350
IS 3 000 3 000 3 000
Groupe et associés 5 886 533 - 145 541 5 740 992 5 740 992
Débiteurs divers
Créances clients mobilisées 11 495 207 11 495 207 11 495 207
Divers 437 426 437 426 437 426
TOTAL 23 289 001 - 145 541 23 143 460 20 548 980 2 594 480
Le crédit d’impôt recherche (CIR) de SQLI constaté au titre
de 2022 s’élève à 2 591 480 €.
En 2022, la créance de CIR 2021 a été cédée à la Banque
Postale (2 580 K€) en contrepartie d’un préfinancement de
à hauteur de 2 296 K€.
Au 31 décembre 2022, le montant des créances de
CIR cédées à La Banque Postale s’élève à 7 404 K€, en
contrepartie d’un financement global de 6 802 K€.
Le compte courant de la société ICONEWEB Maroc est
déprécié à hauteur de sa situation nette négative au
31 décembre 2022 (145 K€), la société n’ayant plus d’activité.
169SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
6. Variations des provisions pour dépréciations
31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022
Titres de participation 342 968 342 968
Prêts effort à la construction 473 620 999 741 1 473 361
Actions auto détenues 300 362 229 340 529 702
Clients 2 267 258 87 238 2 180 020
Autres créances 143 244 2 297 145 541
TOTAL 3 527 453 1 231 378 87 238 4 671 592
7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
31/12/2022 31/12/2021
Disponibilités 1 171 721 12 625 647
Parts de SICAV et de FCP monétaires et garantis 47 492 47 492
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS AU BILAN 1 219 213 12 673 139
La valeur de marché des parts de SICAV et FCP monétaires est de 62 204 € au 31 décembre 2022.
8. Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance relatives aux affaires sous-traitées s’élèvent à 186 183 € ; celles relatives aux locations
et autres charges externes abonnées à 2 109 848 €.
9. Capitaux propres
Au 31 décembre 2022, le capital social est composé de 4 613 975 actions (31 décembre 2021 : idem) d’une valeur nominale
de 0,80 €, d’une seule catégorie, chacune entièrement libérée.
Aucune action nouvelle n’a été créée au cours de l’exercice.
La situation nette de la Société avant affectation du résultat de l’exercice a varié comme suit sur la période :
31/12/2021 Augmentations
Affectation
du résultat
Résultat
de la période 31/12/2022
Capital 3 691 180 3 691 180
Prime d’émission 46 959 181 46 959 181
Réserve légale 354 128 14 990 369 118
Réserve indisponible 272 850 272 850
Report à nouveau 7 713 674 - 707 530 7 006 144
Bénéfice (perte)- 692 540 692 540 8 857 272 8 857 272
Provisions réglementées 2 198 250 288 312 2 486 562
TOTAL 60 496 722 288 312 8 857 272 69 642 306
Les statuts de la Société prévoient un droit de vote double
pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription au nominatif depuis trois ans au
moins ou pour celles attribuées aux actionnaires en cas
d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
de bénéfices ou de primes d’émission, à raison d’actions
anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.
170 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
Le capital au 31 décembre 2022 est ainsi réparti :
DBAY Advisors
Fonds small caps
ȧʇ˧˗˗ǹʇǹǹʳǹʇɈ
Autocontrôle
Flottant
82,10 %
8,50 %
2 %
0,80 %
6,60 %
DBAY Advisors est une société de gestion internationale basée à l’Île de Man et à Londres qui détient des participations
dans des sociétés européennes de croissance.
Instruments dilutifs
Date
d’émission
31/12/2022 31/12/2021
Nombre de
bons/options
restant à exercer
Nombre
d’actions
potentielles
Nombre de
bons/options
restant à exercer
Nombre
d’actions
potentielles
Stock-options 22/02/2017 22 042 22 042 23 067 23 067
Stock-options 18/10/2017 - - 2 050 2 050
Actions gratuites 08/03/2021 9 999 9 999 15 000 15 000
Actions gratuites 26/05/2021 4 666 4 666 7 000 7 000
Actions gratuites 23/08/2021 - - 3 000 3 000
Actions gratuites 12/01/2022 13 500 13 500 - -
Actions gratuites 12/08/2022 80 000 80 000 - -
Actions gratuites 27/09/2022 25 000 25 000 - -
Actions gratuites 10/10/2022 73 500 73 500 - -
TOTAL 228 707 228 707 50 117 50 117
171SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
Les modalités d’attribution et d’exercice des plans sont décrites ci-après :
Stock-options (02/2017 et 10/2017)
Les Conseils d’Administration du 22 février et 18 octobre
2017 ont consenti 30 757 stock-options au bénéfice de
membres du personnel salarié et des dirigeants de la
Société. 8 715 options ont été annulées suite au départ des
bénéficiaires.
Les stock-options restantes devront être levées au plus tard
en 2024 et sont exerçables au prix de 32,04 €.
Actions gratuites (03, 05, 08/2021
et 01/2022)
Suite aux décisions du Conseil d’administration du 5 mars
2021, 25 000 actions gratuites ont été attribuées le 8 mars,
le 26 mai et le 23 août 2021 et 13 500 actions gratuites ont
été attribuées le 12 janvier 2022, au bénéfice de membres
du personnel salarié et des dirigeants de la Société.
Ces actions seront définitivement attribuées sous condition
de présence des bénéficiaires aux échéances suivantes :
un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue
d’une période d’acquisition d’un an puis sera soumis à une
période de conservation d’une nouvelle durée d’un an ;
un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue
d’une période d’acquisition de deux ans sans période de
conservation ;
un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue
d’une période d’acquisition de trois ans sans période de
conservation.
8 335 actions ont été remises en 2022, 2 000 ont été
annulées.
Actions gratuites (08, 09, 10/2022)
Suite aux décisions du Conseil d’administration du 8 juillet
2022, 178 500 actions gratuites ont été attribuées le
12 août, le 27 septembre et le 10 octobre 2022, au bénéfice
de membres du personnel salarié et des dirigeants de la
Société.
Ces actions seront définitivement attribuées sous conditions
de présence et de performance des bénéficiaires aux
échéances suivantes :
28 % des actions seront définitivement attribuées à l’issue
d’une période d’acquisition d’un an puis seront soumises
à une période de conservation d’une durée de trois ans ;
33 % des actions seront définitivement attribuées à
l’issue d’une période d’acquisition de 21 mois puis seront
soumises à une période de conservation d’une durée de
trois ans ;
39 % des actions seront définitivement attribuées à
l’issue d’une période d’acquisition de 33 mois puis seront
soumises à une période de conservation d’une durée de
trois ans.
10. Provisions réglementées
31/12/2021
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises 31/12/2022
Frais d’acquisition des titres immobilisés 2 823 539 2 823 539
Amortissements dérogatoires - 2 198 250 - 288 312 - 2 486 562
FRAIS RESTANT À AMORTIR 625 289 - 288 312 - 336 977
11. Provisions pour risques et charges
31/12/2021 Dotations
Reprises prov.
utilisées
Reprises prov.
non utilisées 31/12/2022
Litiges prud’homaux et autres 582 585 300 000 177 260 146 606 558 718
Provisions pour risques 582 585 300 000 177 260 146 606 558 718
Pertes à terminaison 288 559 86 494 288 559 - 86 494
Pertes de change 2 856 27 860 2 856 - 27 860
Autres provisions pour charges - 177 212 - 177 212
Provisions pour charges 291 415 291 566 291 415 291 567
TOTAL 874 000 591 566 468 675 146 606 850 286
L’intégralité des litiges prud’homaux concerne la société SQLI en litige avec 4 salariés au 31 décembre 2022. Le risque
encouru a été provisionné selon les estimations de ses avocats.
172 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
12. Emprunts et dettes auprès desétablissements de crédit
31/12/2022 31/12/2021
Emprunts Bpifrance Financement 5 350 000
Emprunt BNP financement croissance externe 18 000 000
PGE 25 321 747
Emprunt Tikehau 28 000 000
Concours bancaires courants 459 576 9 661
Intérêts courus à payer 338 777 95 548
TOTAL DES EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 28 798 353 48 776 956
La Direction du Groupe estime que le risque de liquidité
est limité.
Les emprunts et dettes financières auprès des
établissements de crédit ont été exclusivement souscrits
en euros.
Suite au succès de l’OPA, SQLI a restructuré son endettement
en février 2022. Les dettes (crédit syndiqué, PGE et lignes
BPI) d’un montant global de 48 M€ (après étalement des
frais) ont été remboursées et deux nouveaux financements
ont été mis en place auprès de TIKEHAU : un financement
unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité et une
ligne de Capex de 20 M€ pour financer des acquisitions. Le
Groupe a également négocié une ligne RCF de 10 M€ avec
BPI et deux de ses banques historiques (Caisse d’Épargne
BPL et Banque Palatine).
Seul le financement de 28 M€ est utilisé au 31 décembre
2022.
Banque Nominal
Mise à
disposition Durée Taux de la période 31/12/2021
Souscription
Remboursement 31/12/2022
BPIFrance 2,5 M€ 11/2014 7 ans 2,84 % 250 - 250
BPIFrance 2,5 M€ 11/2014 10 ans 4,43 % 1 250 - 1 250
BPIFrance 5 M€ 03/2017 7 ans 1,57 % 2 750 - 2 750
BPIFrance 2 M€ 03/2017 7 ans 1,79 % 1 100 - 1 100
BNP 03/2017 7 ans EUR 12 + 3,15 % 8 000 - 8 000
(1)
BNP 33 M€ 05/2017 6 ans EUR 3 + 2 % 2 800 - 2 800
BNP 09/2017 6 ans EUR 3 + 2 % 7 200 - 7 200
PGE 25 M€ 05/2020 6 ans 0,66 % 25 322 - 25 322
TIKEHAU 28 M€ 02/2022 7 ans
EUR 3 + 6 %
28 000
(1)
28 000
48 672 - 20 672 28 000
(1) Remboursement in fine en février 2029. Frais d’emprunt de 1 673 K€.
Le financement de 28 M€ comporte plusieurs cas d’exigibilité anticipée parmi lesquels le non-respect du ratio financier SLR
Dettes Financières Nettes/EBITDA consolidé, apprécié en juin et décembre chaque année :
06/12/2022
06/12/2023
06/2024
12/2024
06/12/2025 06/12/2026
06/12/2027
06/12/2028
SLR 7,25x 6,25x 5,25x 4,25x 3,75x
Ce ratio est respecté au 31 décembre 2022.
SQLI a par ailleurs résilié sa couverture de taux portant sur le contrat de crédits de 33 M€ et a souscrit un contrat de garantie
de taux sur une durée de 30 mois pour se protéger des fluctuations des taux variables sur son financement de 28 M€. Les
modalités de cette couverture sont présentées en note 16.
173SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
13. Emprunts et dettes financières divers
Il s’agit principalement des comptes courants vis-à-vis de sociétés du Groupe.
14. Dettes fiscales et sociales
Montant brut 1 an au plus
Plus d’un an
moins de 5 ans Plus de 5 ans
Personnel et comptes rattachés 5 741 952 5 741 952
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 328 880 5 328 880
État : IS et TVA 7 343 134 7 343 134
État : autres impôts, taxes et assimilés 439 936 439 936
TOTAL 18 853 902 18 853 902 --
15. Dettes sur immobilisations
31/12/2022 31/12/2021
Fournisseurs d’immobilisations 180 800 35 248
SOIT AU TOTAL 180 800 35 248
16. Autres dettes
31/12/2022 31/12/2021
Complément de prix REDBOX 176 813
Remises clients et avoirs à établir 2 427 953 3 039 876
Complément salaires, soldes de tout compte et autres soldes personnel 163 801 479 738
Cotisation ADESATT 11 601 11 202
Autres indemnités 26 784 26 784
Jetons de présence 21 500
SOIT AU TOTAL 2 828 452 3 557 600
Les remises et avoirs à établir concernent essentiellement des avoirs à établir au GEIE ICE dont SQLI est membre (1 777 357 €).
174 SQLI GROUP
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17. Charges à payer incluses dans les dettes
31/12/2021 Variations 31/12/2022
Intérêts courus non échus - 18 278 18 278
Fournisseurs et comptes rattachés 3 492 134 1 850 261 5 342 395
Dettes sociales :
Provision pour droits à congés payés
(1)
4 533 818 - 430 967 4 102 851
RTT et primes de vacances
(1)
234 432 - 5 773 228 659
Primes et commissions variables
(1)
2 884 185 408 933 3 293 118
Autres charges de personnel - 90 316 90 316
Taxe sur les handicapés 196 131 - 20 131 176 000
Dettes fiscales :
TVTS 61 342 - 15 923 45 419
Contribution de solidarité 154 376 21 996 176 372
CET - 8 702 - 246 746 - 238 044
Jetons de présence - 21 500 21 500
TOTAL 11 547 716 1 709 148 13 256 864
(1) Charges sociales incluses.
18. Produits constatés d’avance
Il s’agit des prestations facturées d’avance dont 8 008 002 € au titre des projets au forfait.
19. Chiffre d’affaires
France
Union
européenne
Hors Union
européenne 31/12/2022 31/12/2021
Ingénierie 101 685 958 347 369 2 163 510 104 196 837 89 928 786
Formation 3 988 491 3 988 491 6 094 176
Conseil 15 864 963 1 797 15 866 760 16 207 977
TOTAL 121 539 412 349 166 2 163 510 124 052 088 112 230 939
20. Production immobilisée
Il s’agit des coûts des personnels affectés aux projets de développement pour la modernisation du système d’information
du Groupe.
21. Autres produits
Ils correspondent principalement aux refacturations à destination des filiales en application des conventions de
Groupe concernant notamment la facturation des services centraux et des redevances des licences de technologie et de
marque conclus avec SQLI Suisse et SQLI Maroc.
175SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
22. Autres achats et charges externes
31/12/2022 31/12/2021
Matières non stockées 318 135 328 550
Sous-traitance 45 169 602 37 280 395
Crédit-bail 66 228 231 334
Locations et charges locatives 6 351 202 6 300 022
Locations gérance 783 152 757 217
Entretiens et réparations 2 604 101 2 410 250
Primes d’assurances 486 818 478 238
Personnel extérieur à l’entreprise 159 502 167 702
Honoraires 5 617 995 4 260 178
Publicité, relations extérieures 637 247 669 656
Déplacements, missions et réceptions 1 122 774 626 419
Frais postaux et de télécommunications 326 688 366 740
Services bancaires 1 974 491 140 033
Séminaires et évènements société 525 053 91 647
Autres 389 850 413 154
TOTAL 66 532 838 54 521 536
23. Impôts et taxes
31/12/2022 31/12/2021
Taxe d’apprentissage 105 650 329 391
Formation professionnelle continue 437 185 829 680
CET 534 475 778 396
Taxes foncières 342 689 325 613
Taxes sur les véhicules de tourisme 45 419 61 342
Contribution sociale de solidarité 297 759 154 376
Contributions handicapés 176 000 191 735
Autres (dont retenues à la source non imputable sur l’IS) 121 387 217 750
TOTAL 2 080 608 2 888 283
176 SQLI GROUP
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Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
24. Résultat financier
31/12/2022 31/12/2021
Produits financiers
Intérêts sur comptes courants 183 873 67 357
Gains de change 281 37 310
Reprises de provisions 457 156
Revenus des titres 13 190 076 3 726 034
Autres produits 2 745 51 323
Total 13 376 975 4 339 180
Charges financières
Intérêts d’emprunts 2 935 769 916 200
Couverture de taux 188 076 96 373
Commission Cession créances CIR 284 216 70 361
Intérêts sur financement factor 116 003 25 006
Pertes sur cessions de VMP 230 172 447 880
Divers 42 365 20 127
Intérêts sur compte courant 176 771 5 018
Dotations aux provisions
(1)
1 239 967 782 427
Total 5 213 340 2 363 392
RÉSULTAT FINANCIER 8 163 635 1 975 788
(1) Dont 229 340 € de provision pour dépréciation des titres autodétenus.
Dont 999 741 € de provision pour dépréciation liée à l’actualisation des prêts relatifs à l’effort à la construction.
25. Exposition au risque de change
SQLI est peu exposée au risque de change car la Société réalise l’essentiel de son activité en France et facture ses prestations
en euros. Ses positions en devises aux cours de clôture sont les suivantes :
CHF
Actifs -
Passifs - 1 296 310
Positions nettes avant gestion - 1 296 310
Positions hors bilan -
POSITIONS NETTES APRÈS GESTION - 1 296 310
177SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
26. Exposition au risque de taux
Instruments dérivés de couverture
SQLI a contracté une garantie de taux (CAP) sur une durée de 30 mois pour se protéger des fluctuations du taux variable
de l’emprunt Tikehau. La Société a opté pour un taux fixe de 1,75 % comme décrit ci-dessous.
Les conditions des instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2022, sont les suivantes :
Emprunt obligataire 28 M€
Date de commencement 04/08/2022
Date d’échéance 04/02/2025
Payeur des taux variables PALATINE
Taux variable EURIBOR 3 mois
Taux fixe/variable pour SQLI 1,75 %
Prime payée 358 K€
Nominal couvert au 31 décembre :
2022 28 000
2023 28 000
2024 28 000
2025 -
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS AU 31/12/2022 887 K€
27. Résultat exceptionnel
31/12/2022 31/12/2021
Reprises de provision pour dépréciation 67 826
Produits de Cessions d’Éléments d’Actifs 8 342 2
Reprise amortissements dérogatoires
Total Produits exceptionnels 8 342 67 828
VNC des immobilisations cédées
(2 )
57 379 118 091
Dotations aux amortissements dérogatoires
(1)
288 312 407 103
Dotations aux provisions pour risques
Coûts liés à l’OPA 1 759 129
Coûts fermeture SQLI Singapore 4 114
Divers 15 891 15 405
Total Charges exceptionnelles 2 120 711 544 713
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 2 112 369 - 476 885
(1) Amortissement des frais d’acquisition immobilisés des titres de participation.
(2 ) Dont moins-value de cession liée à la résiliation du bail de Bordeaux.
178 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
28. Ventilation des dotations et reprises surprovisions
Dotations Reprises
Litiges prud’homaux, URSSAF et autres salariés 477 212 323 866
Dépréciation des créances clients 87 238
Pertes de change à caractère exploitation 19 270 2 856
Pertes à terminaison 86 495 288 560
Exploitation 582 977 702 520
Dépréciation des comptes courants 2 297
Prêts effort à la construction 999 741
Actions autodétenues 229 340
Pertes de change à caractère financier 8 590
Financier 1 239 968
Amortissements dérogatoires 288 312
Exceptionnel 288 312
TOTAL 2 111 257 702 520
29. Impôt sur les sociétés
La situation fiscale pour l’exercice 2022 des sociétés membres du groupe fiscal intégré est la suivante :
Résultat fiscal
Crédit d’impôt
recherche
Autres crédits
d’impôts
SQLI (tête de groupe)- 5 203 224 2 591 480
CLEAR VALUE SAS - 8 348
WAX INTERACTIVE 336 431
EOZEN France 267 156
WAX INTERACTIVE Lille 53 085
ASTON INSTITUT 1 765 389
TOTAL GROUPE FISCAL - 2 789 511 2 591 480 -
La ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel est la suivante :
Résultat avant
impôt Impôt dû
Résultat net
après impôt
Résultat courant 7 936 814 869 530 8 806 344
Résultat exceptionnel - 2 112 369 587 373 - 1 524 997
Effet des reports de déficits - 1 456 903 - 1 456 903
Effet de l’intégration fiscale 441 347 441 347
Crédits d’impôt de l’exercice 2 591 480 2 591 480
RÉSULTAT COMPTABLE 5 824 445 3 032 827 8 857 272
179SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
30. Variation de la situation fiscale latente
31/12/2021 Variations 31/12/2022
Actif Passif Actif Passif Actif Passif
I. Décalages certains ou éventuels
Amortissements dérogatoires 625 289 288 312 336 977
II. Charges non déductibles
temporairement
À déduire l’année suivante :
Charges à payer N 154 376 21 996 176 372
Honoraires 124 810 13 534 138 344
Écart conversion actif 2 856 25 004 27 860
TOTAL 282 042 625 289 348 846 342 576 336 977
III. Éléments à imputer
Déficits reportables fiscalement
(1)
28 380 805 2 832 545 31 213 350
TOTAL 28 380 805 2 832 545 31 213 350
(1) Déficits reportables du groupe fiscal intégré.
31. Transferts de charges
Nature des transferts 31/12/2022 31/12/2021
Avantages en nature 283 050 318 127
Indemnités d’assurance 260 331
Indemnités Prévoyance 52 846 258 904
Subvention Fongecif/Agefiph 13 466 26 792
Chômage partiel 99 119
TOTAL 609 693 702 942
180 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
32. Éléments concernant les entreprises liées et les participations
Postes
Montant concernant les entreprises
Liées
Avec lesquelles
la Société a un lien
de participation
Participations 72 944 775
Clients 20 278 271
Avoirs à établir 1 777 357
Avances en comptes courants 5 886 533
Prêt à long terme 5 965 768
Fournisseurs 12 191 322
Dettes de comptes courants 17 857 147
Charges financières de participation 176 771
Produits financiers de participation 13 373 949
33. Rémunération des dirigeants et parties liées
Rémunérations
brutes
Charges
sociales 2022
Rémunérations
brutes
Charges
sociales 2021
Avantages à court terme
(1)
765 576 279 876 1 045 452 1 016 100 395 568 1 411 668
Jetons de présence 180 000 36 000 216 000 120 000 24 000 144 000
TOTAL 945 576 315 876 1 261 452 1 136 100 419 568 1 555 668
(1) Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l’intéressement et les avantages en nature.
181SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
34. Engagements hors bilan
SQLI, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Certains engagements font
l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges…).
Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.
ENGAGEMENTS RESTANTS DUS AU TITRE D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
À moins
d’un an
De un
à cinq ans
À plus de
cinq ans 31/12/2022
Locaux 3 932 747 1 458 735 5 391 482
Matériels informatiques 249 479 122 920 372 399
Véhicules 390 846 220 677 611 523
LOYERS DES CONTRATS DE LOCATIONS SIMPLES 4 573 072 1 802 332 6 375 404
34.1 Engagements reçus
En avril 2016, les cédants de SQLI LTD ont accordé à SQLI
une garantie d’actif et de passif limitée à 450 K£ pour une
durée de 7 ans en matière fiscale soit jusqu’en 2023. En
garantie de la garantie, 50 K£ ont été versés sur un compte
séquestre.
En mai 2017, les cédants de la société SQLI NORDICS ont
accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour
tous les dommages excédants individuellement 90 KSEK
et cumulativement 700 KSEK. Cette garantie est limitée à
15 000 KSEK.
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des
délais de prescription légaux.
En septembre 2017, les cédants de la société OSUDIO
HOLDING BV ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de
passif, pour tous les dommages excédant individuellement
20 K€ et cumulativement 140 K€. Cette garantie est limitée
à 3 800 K€.
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des
délais de prescription légaux.
En mars 2020, les cédants de la société SQLI UK LTD ont
accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour
tous les dommages excédants individuellement 10 K£ et
cumulativement 50 K£. Cette garantie est limitée au montant
du prix de cession payé.
Elle est accordée jusqu’en 2023 et pour une durée de 7 ans
en matière fiscale soit jusqu’en mars 2027.
34.2 Dettes garanties par des sûretés
réelles
Suite au remboursement du contrat de crédits senior de
33 M€, SQLI a reçu de la BNP la mainlevée du nantissement
de la totalité des actions des sociétés SQLI NORDICS et
OSUDIO HOLDING BV.
34.3 Lignes de crédit confirmées
et non utilisées
Le Groupe dispose d’une ligne de crédit de 4 M€ auprès de
la Société Générale ainsi que d’une ligne d’affacturage non
utilisée au 31 décembre 2022 de 14,6 M€.
182 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
35. Effectif moyen
Catégories 31/12/2022 31/12/2021
Cadres 817 855
Agents de maîtrise, techniciens 34 49
Apprentis 26 22
TOTAL 877 926
36. Avantages postérieurs a l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les
engagements en matière d’indemnités de fin de carrière (IFC)
du personnel employé en France qui sont des indemnités
forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de
service du salarié et de son salaire annuel au moment de
son départ à la retraite.
L’engagement est calculé sur la base des hypothèses
suivantes :
l’estimation est effectuée sur la base d’un départ à la
retraite à l’initiative du salarié ;
l’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans ;
la table de mortalité est celle de 2017-2019 ;
le taux annuel de revalorisation des salaires est calculé par
tranche d’âge. Pour chaque tranche d’âge, le taux retenu
est la moyenne des taux constatés dans le Groupe sur
les trois dernières années : de 4,1 % (de 20 à 30 ans), à
3,7 % (de 31 à 40 ans), 2,6 % (de 41 à 50 ans), 1,4 % (de
51 à 60 ans) puis constant ;
le taux d’actualisation retenu est le taux IboxxCorpAA10+
soit 3,77 % (0,98 % en 2021) ;
le taux de turnover utilisé ne tient compte que des
départs à l’initiative de l’employé, les départs à l’initiative
de l’employeur sont exclus. Le turnover est calculé par
tranche d’âge et pour chaque tranche d’âge, le taux retenu
est la moyenne des taux constatés dans le Groupe sur les
trois dernières années : 8,4 % (20-24 ans), 28,3 % (25-
29 ans), 32,0 % (30-34 ans), 25,9 % (35-39 ans), 20,5 %
(40-44 ans) ; 14,0 % (45-49 ans) ; 13,4 % (50-54 ans) ;
puis 3 % (55 ans), 2 % (56-58 ans), 1 % (59-60 ans), 0 %
(61 ans et plus) ;
l’engagement du Groupe vis-à-vis de ses salariés est
majoré de 42 % de charges sociales.
L’engagement est évalué à la clôture à 1 574 K€, charges
sociales incluses.
183SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
37. Tableau des filiales et participations
Sociétés % Capital
Capitaux propres
autres que
le capital social
Valeur comptable des titres détenus
Brute Nette
ASTON INSTITUT 100 30 000 4 826 290 30 000 30 000
EOZEN FRANCE SAS 100 38 120 3 061 601
CLEAR VALUE SAS 100 85 928 3 634 365 7 405 608 7 405 608
WAX INTERACTIVE 100 50 000 -1 470 677 50 000 50 000
WAX INTERACTIVE LILLE 100 30 000 -33 895 2 388 287 2 388 287
INVENT Commerce 51 100 000 -5 137 51 000 51 000
TOTAL FRANCE 334 048 12 751 338 9 924 894 9 924 894
SQLI SUISSE (CHF) 100 101 554 10 233 874 62 871 62 871
SQLI MAROC (DH) 99,92 44 656 6 635 739 70 576 70 576
SQLI LUXEMBOURG € 100 93 000 287 774
ICONEWEB MAROC (DH) 100 17 862 -152 869 17 968
SQLI BELGIUM € 100 62 500 3 328 966 8 464 226 8 464 226
SQLI SA (LUX) € 100 124 000 1 644 890 9 169 578 8 844 578
SQLI DIGITAL BELGIUM 100 20 000 1 096 679 771 062 771 062
SQLI LTD 100 5 - 433 284 1 642 176 1 642 176
SQLI NORDICS AB 100 8 991 1 003 372 7 731 377 7 731 377
OSUDIO HOLDING 100 30 661 2 686 524 27 508 501 27 508 501
SQLI SERVICES BV 100 18 000 1 010 999
SQLI DANMARK APS 100 6 653 561 345
OSUDIO BELGIUM 100 107 000 - 82 705
SQLI NEDERLAND BV 100 22 885 2 345 732
SQLI DEUTSCHLAND GmbH 100 27 000 3 458 786
OSUDIO SWITZERLAND 100 20 311 182 425
CODELUX 100 25 200 - 21 225
SQLI SPAIN 100 6 000 2 314 016
SQLI UK 86,7 133 2 458 277 7 581 546 7 581 546
REDBOX DUBAI 100 12 692 1 219 506
REDBOX MAURITIUS 100 530 274 265
TOTAL É TRANGER 749 732 40 052 985 63 019 880 62 676 912
TOTAL FRANCE ET ÉTRANGER 1 083 780 52 804 323 72 944 775 72 601 806
(1) Avance provisionnée à 100 %.
(2) Les comptes libellés en devises ont été convertis au taux de change fin de mois arrêtés au 31/12/2022.
184 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022
Prêts et avances
accordés
Cautions et
avals donnés
Dividendes
encaissés
Résultat du
dernier exercice Notes
3 000 000 1 318 486
246 645 Détenue par SQLI SA (LUX)
290 948 - 8 511
1 038 385 329 284
41 467 50 652
6 126 - 1 588
1 376 925 3 000 000 2 376 320
5 015 976 3 841 258
3 415 300 2 903 820
- 6 282 Détenue par CLEAR VALUE SAS
368 018 - 10 535
2 000 000 68 234
1 000 000 99 628
700 000 - 147 666
284 942 48 757
474 100 - 727 838
1 000 000 223 658
53 162 Détenue par OSUDIO HOLDING
48 115 Détenue par OSUDIO HOLDING
35 633 Détenue par OSUDIO HOLDING
166 511 Détenue par OSUDIO HOLDING
364 440 Détenue par OSUDIO HOLDING
- 17 066 Détenue par OSUDIO HOLDING
- 1 516 Détenue par OSUDIO DEUTSCHLAND
809 252 Détenue par OSUDIO HOLDING
298 954
267 485 Détenue par SQLI UK
142 957 Détenue par SQLI UK
4 068 260 10 190 076 8 460 961
5 445 186 13 190 076 10 837 281
185SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
4.4 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS
EXERCICES
Date d’arrêté 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Durée de l’exercice (en mois) 12 12 12 12 12
Capital en fin d’exercice
Capital social 3 691 180 3 691 180 3 691 180 3 691 180 3 541 278
Nombre d’actions
ordinaires 4 613 975 4 613 975 4 613 975 4 613 975 4 426 597
à dividende prioritaire
Nombre maximum d’actions à créer
par conversion d’obligations
par droit de souscription 250 394 250 394 250 394 250 394 250 394
Opérations et résultats
Chiffre d’affaires hors taxes 124 052 088 112 230 939 111 964 401 148 114 187 148 373 980
Résultat avant impôt, participation, dot.
Amortissements et provisions 8 306 546 - 2 072 524 - 11 650 368 - 2 700 740 - 878 883
Impôts sur les bénéfices - 3 032 827 - 3 112 085 - 2 126 605 - 3 185 275 - 2 888 309
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions 2 482 101 1 732 101 - 1 128 883 2 882 839 1 625 111
Résultat net 8 857 272 - 692 540 - 8 394 880 - 2 398 304 384 315
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôt, participation, avant
dot. amortissements, provisions 2,46 0,23 - 2,06 0,11 0,45
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions 1,92 - 0,15 - 1,82 - 0,52 0,09
Dividende attribué -----
Personnel
Effectif moyen des salariés 877 926 1 059 1 122 1 284
Masse salariale 46 432 256 46 636 661 51 823 755 60 332 548 60 726 284
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales…) 20 588 990 20 103 391 21 591 652 26 408 063 26 965 179
186 SQLI GROUP
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
4.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES
SURLES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée générale de la société SQLI,
Opinion
En exécu tion de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes
annuels de la société SQLI relatifs à l’exercic e clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les c omptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la Société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérent e avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
N ous avons effectué notr e audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce
et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2022 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi
que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
187SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Reconnaissance du chiffre d’affaires des prestations au forfait
Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires s’élève à 124 M€.
La note D.h. de l’annexe aux comptes annuels détaille le principe
de reconnaissance du chiffre d’affaires. En particulier, le chiffre
d’affaires des prestations au forfait est reconnu au fur et à
mesure de l’avancement des travaux sur la base des coûts
engagés et des coûts restant à venir.
Une provision pour perte à terminaison est constatée dès lors
que la marge prévisionnelle attendue sur un projet au forfait est
négative.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires
sur les prestations au forfait comme un point clé de l’audit dans
la mesure où l’appréciation des coûts se fonde sur des
hypothèses opérationnelles et des estimations ayant une
incidence directe sur le chiffre d’affaires et le résultat
opérationnel figurant dans les comptes annuels.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
interne relatives au processus avant-vente, à la facturation et
à la comptabilisation du chiffre d’affaires des prestations au
forfait.
Nous avons testé les contrôles clés mis en place, notamment
ceux relatifs aux coûts imputés et ceux restant à courir par
projet.
Pour une sélection de contrats fondée sur des critères
quantitatifs (encours de production significatifs) et qualitatifs
(contrats présentant des difficultés techniques dans leur
réalisation ou présentant une rentabilité inhabituelle), nous
avons :
analysé les clauses contractuelles et rapproché les données
de gestion avec les données comptables ;
apprécié les coûts restants à venir et recalculé le degré
d’avancement des contrats sélectionnés ;
comparé la marge à date et la marge à terminaison et les
avons confrontées aux informations fournies par le contrôle
de gestion ;
comparé les marges réalisées en 2022 avec celles qui étaient
prévues l’an dernier ;
le cas échéant, apprécié les hypothèses retenues par la
Direction pour déterminer les pertes à terminaison identifiées
sur les contrats déficitaires.
Évaluation des titres de participation et des fonds commerciaux
Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2022, les fonds commerciaux et les titres de
participation sont inscrits au bilan, respectivement, pour une
valeur nette comptable de 23 M€ et de 79 M€. Ces actifs sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’un test
de dépréciation à la clôture de l’exercice.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité
est inférieure à la valeur nette comptable. Comme précisé dans
les notes suivantes de l’annexe aux comptes annuels :
D.a. « Immobilisations incorporelles », les fonds commerciaux
font l’objet d’un test de perte de valeur au moins une fois par
an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de
valeur ;
D.c. « Titres de participation », la valeur d’utilité dépend de
l’actif net corrigé des plus-values et des moins-values
latentes, de l’évolution attendue des résultats sur la base de
l’estimation des flux de trésorerie futurs actualisés et de
l’intérêt économique de la participation.
Nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme un point
clé de l’audit compte tenu de l’importance des jugements de la
Direction dans la détermination des hypothèses de flux de
trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance à l’infini.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités
de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par votre
société. Nous avons réalisé les procédures suivantes :
analysé la cohérence des hypothèses clés issues des tests
de dépréciation des écarts d’acquisition avec celles retenues
dans le cadre de l’évaluation des titres de participation et des
fonds commerciaux ;
examiné les hypothèses clés retenues pour la détermination
des flux de trésorerie actualisés ;
apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes en évaluation,
les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini
retenus.
188 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Information s données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons p as d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la s incérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d ’entreprise
Nous attestons de l’existence , dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations f ournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui
sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité
de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base
de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informa tions relatives aux prises de participation et de
contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux
etréglementaires
F ormat de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financie r
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’ exercice professionnel sur les diligenc es du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-
1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société SQLI par votre Assemblée générale du 26 juin 2013 pour
le cabinet EXCO PARIS ACE et du 20 ju in 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet
EXCO PARIS ACE était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans
la onzième a nnée.
189SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant
legouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d’établir des compte s annuels présen tant une image f idèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société
ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’ audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit
descomptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport s ur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnab le que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en
se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements
ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative,
il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
190 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié es pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10
à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
EXCO PARIS ACE ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier Frédéric Martineau
191SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS FINANCIÈRES
192 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.1 CAPITAL SOCIAL 194
5.1.1 Montant du capital 194
5.1.2 Actions non représentatives du capital 194
5.1.3 Capital faisant l’objet d’une option
ou d’un accord conditionnel
ou inconditionnel prévoyant de le placer
sous option 194
5.1.4 Conditions régissant tout droit
d’acquisition ou toute obligation attachée
au capital autorisée (mais non émis) ou
sur toute entreprise, visant à augmenter
le capital 194
5.1.5 Instruments dilutifs 194
5.2 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 195
5.2.1 Répartition du capital et des droits de vote 196
5.2.2 Accord pouvant entraîner un
changement de contrôle 196
5.2.3 Auto-détention et programme de rachat
d’actions 197
5.3 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 199
5.3.1 Rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées 199
5.4 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 201
5.4.1 Objet social de SQLI – (article 3 des
statuts) 201
5.4.2 Catégorie d’actions 201
5.4.3 Conditions pouvant différer, retarder ou
empêcher un changement de contrôle 201
5.5 AUTRES INFORMATIONS
CONCERNANT SQLI 202
5.5.1 Raison sociale et nom commercial –
article 2 des statuts 202
5.5.2 Lieu et numéro d’enregistrement et
identifiant d’entité juridique 202
5.5.3 Date de constitution (article 1 des
statuts) et durée de vie (article 5 des
statuts) 202
5.5.4 Autres informations concernant SQLI 202
INFORMATIONS
SURLECAPITAL
DELASOCIÉTÉ
193SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS SURLECAPITAL DELASOCIÉTÉ
Capital social
5.1 CAPITAL SOCIAL
5.1.1 Montant du capital
5.1.1.1 Montant du capital souscrit
À la date du dépôt du Document d’enregistrement universel,
le capital social s’élève à 3 691 180 €, divisé en 4 613 975
actions de 0,80 € de nominal ; d’une seule catégorie,
chacune intégralement libérée.
5.1.1.2 Historique du capital social
Le capital social de SQLI n’a été modifié ni au cours de
l’exercice 2021 ni au cours de l’exercice 2022.
Les opérations intervenues au cours de l’exercice 2019 et
ayant modifié le montant du capital social de SQLI sont les
suivantes :
émission de 182 808 actions de 0,80 € de nominal, dans
le cadre d’une augmentation de capital en nominal de
146 246,40 € résultant de l’exercice de BSA, constatée
par le Directeur général dans ses décisions en date du
17 septembre 2019 ;
émission de 4 570 actions de 0,80 € de nominal, dans
le cadre d’une augmentation de capital en nominal de
3 656,00 € au titre de l’attribution gratuite d’actions
nouvelles, à raison de 1 action nouvelle à raison de 40
actions existantes, constatée par le Directeur général
dans ses décisions en date du 17 septembre 2019.
5.1.2 Actions non représentatives du capital
Il n’existe pas d’actions non représentatives du capital.
5.1.3 Capital faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel
ouinconditionnel prévoyant de le placer sous option
Le capital de SQLI ne fait pas l’objet d’option ou d’accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option.
5.1.4 Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation
attachée au capital autorisée (mais non émis) ou sur
touteentreprise, visant à augmenter le capital
Il convient de se reporter à la Table 37. section 2.1.3.1 « informations concernant le capital social ».
5.1.5 Instruments dilutifs
Au 31 décembre 2022, la dilution potentielle totale est liée
à l’émission potentielle de 228 707 actions nouvelles soit
5 % du capital post-émission. Un actionnaire qui détient
1,00 % du capital de SQLI détiendrait 0,95 % du capital après
l’émission des actions provenant des instruments dilutifs,
dans l’hypothèse où celui-ci n’en détiendrait aucun.
Il convient de se reporter à la section 2.1.2 « Rémunérations
et avantages de toute nature et vote Say on Pay » pour la
description des plans.
194 SQLI GROUP
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Principaux actionnaires
TABLE 84. RÉCAPITULATIF DES INSTRUMENTS DILUTIFS
Date
d’émission
31/12/2022 31/12/2021
Nombre de
bons/options
restants à
exercer
Nombre
d’actions
potentielles
Nombre de
bons/options
restants à
exercer
Nombre de
bons/options
restants à
exercer
Options d’achat 22/02/2017 22 042 22 042 23 067 23 067
Actions gratuites 22/02/2017
Options d’achat 18/10/2017 2 050 2 050
Actions gratuites 18/10/2017
Actions gratuites 27/03/2018
Actions gratuites 08/03/2021 9 999 9 999 15 000 15 000
Actions gratuites 26/05/2021 4 666 4 666 7 000 7 000
Actions gratuites 23/08/2021
Actions gratuites 12/01/2022 13 500 13 500
Actions gratuites 12/08/2022 80 000 80 000 3 000 3 000
Actions gratuites 27/09/2022 25 000 25 000
Actions gratuites 10/10/2022 73 500 73 500
TOTAL 228 707 228 707 50 117 50 117
5.2 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
DBAY Advisors, actionnaire de référence de SQLI depuis
décembre 2019 à hauteur de 29 % du capital, a décidé, le
23 septembre 2021, de lancer une OPA en cash sur la totalité
des actions de la Société.
Cette OPA s’est clôturée, comme l’a constaté l’AMF le
1
er
février 2022, avec 65,3 % des actions détenues et 62,5 %
des droits de vote. À la suite de la réouverture de l’offre,
DBAY Advisors a acquis 66,75 % du capital et 63,87 % des
droits de vote de SQLI.
Puis, l’achat complémentaire au fonds Nobel, en juin 2022,
a permis de monter cette participation à 72,43 % du capital
et 69,45 % des droits de vote.
Le 5 décembre 2022, DBAY Advisors a encore renforcé sa
participation dans SQLI par l’acquisition d’un bloc détenu par
des fonds gérés par la société Otus Capital Management
Limited, représentant près de 9 % du capital de SQLI.
DBAY Advisors détient désormais 82,08 % du capital de la
Société (via sa filiale Synsion Bidco SAS).
195SQLI GROUP
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Principaux actionnaires
5.2.1 Répartition du capital et des droits de vote
TABLE 85. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Au 31 décembre 2022 Date dépôt DEU 2022 (avril 2022)
Actions
% du
capital
Droits de
vote
% des
droits
de vote Actions
% du
capital
Droits de
vote
% des
droits
de vote
DBAY Advisors Limited 3 786 929 82,1 % 3 786 929 79,2 % 3 079 875 66,8 % 3 079 875 63,2 %
Otus Capital
(1)
0 % 0 % 416 485 9,0 % 416 485 8,5 %
Weinberg Capital
(2)
0 % 0 % 232 665 5,0 % 232 665 4,8 %
Dirigeants et membres du CA
au cours de l’exercice 2022 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0 %
Actionnariat salarié 90 403 2,0 % 128 277 2,7 % 109 438 2,4 % 109 438 2,2 %
Autocontrôle 39 119 0,8 % 39 119 0,8 % 47 454 1,0 % 47 454 1,0 %
Flottant 697 524 15,1 % 824 688 17,2 % 728 058 15,8 % 986 720 20,3 %
TOTAL 4 613 975 100,0 % 4 779 013 100,0 % 4 613 975 100,0 % 4 872 637 100,0 %
(1) Par courrier reçu le 2 décembre 2022, la société Otus Capital Management Limited (29 Queen Anne’s Gate, Londres, SW1H 9BU, Royaume-Uni), agissant
pour le compte de fonds, a déclaré avoir franchi en baisse, le 1
er
décembre 2022, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société SQLI et ne
plus détenir, pour le compte desdits fonds aucune action de cette société.
(2) Par courrier reçu le 15 juin 2022, complété notamment par un courrier reçu le 17 juin, la société Weinberg Capital Partners (1 rue Euler, 75008 Paris), agissant
pour le compte du fonds Nobel, a déclaré avoir franchi :
–
à titre de régularisation, en hausse, le 15 novembre 2021, par suite d’une acquisition d’actions SQLI sur le marché, le seuil de 5 % des droits de vote de la
société SQLI et détenir, à cette date, 247 429 actions SQLI représentant autant de droits de vote, soit 5,36 % du capital et 5,03 % des droits de vote de
cette société ; et
–
en baisse, le 14 juin 2022, par suite d’une cession d’actions SQLI hors marché, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société SQLI et ne
plus détenir aucune action de cette société.
5.2.1.1 Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l’état de la
participation des salariés au capital de la SQLI au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2022 : 90 403 actions soit
2 % du capital.
5.2.2 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle
Il n’existe aucun pacte d’actionnaires ou autres accords
spécifiques relatifs au capital social de SQLI ou susceptibles
d’entraîner un changement de contrôle de SQLI.
De plus, la Société précise dans le cadre de l’article L. 225-
100-3 du Code de commerce que :
il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des
droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses des
conventions portées à la connaissance de la Société en
application de l’article L. 233-11 du Code de commerce ;
il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle
spéciaux ;
il n’existe pas de mécanismes de contrôle dans le système
d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle
ne sont pas exercés par ce dernier ;
il n’existe pas d’accord entre actionnaires dont la Société
a connaissance et qui pourrait entraîner des restrictions
au transfert d’actions ou à l’exercice des droits de vote ;
les règles applicables à la nomination et au remplacement
des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la
modification des statuts de la Société sont celles prévues
par les statuts et par la loi ;
le Conseil d’administration a reçu délégation de l’Assemblée
pour procéder à certaines émissions ou rachat d’actions.
Le présent rapport comporte un tableau récapitulatif
des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée générale au Conseil d’administration dans
le domaine des augmentations de capital. Il convient de
se reporter à la Table 37. section 2.1.3.1 « Informations
concernant le capital social » ;
il n’existe pas d’accord conclu par SQLI qui serait modifié
ou qui prendrait fin en cas de changement de contrôle,
étant précisé toutefois que dans le cas où toute personne
tierce au Groupe (autres que les actionnaires managers),
agissant seul ou de concert, viendrait à détenir plus de
30 % du capital ou plus de 30 % des droits de vote de
SQLI, SQLI serait dans l’obligation de rembourser l’encours
des emprunts consentis au titre du contrat de prêts en
date du 16 mars 2017 visé dans le rapport de gestion.
196 SQLI GROUP
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Principaux actionnaires
5.2.3 Auto-détention et programme de rachat d’actions
Aux termes de la résolution n° 15 prise par l’Asse mblée
générale mixte du 23 juin 2022, SQLI a reconduit le
programme de rachat de ses propres actions au cours de
l’exercice 2022, dont les objectifs sont décrits ci-après.
Ce programme expire lors de l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023 (et au plus tard après 18 mois). Il stipule un prix d’achat
unitaire maximum de 50 € (toutefois, il est précisé qu’en cas
d’opération sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-
dessus sera ajusté en conséquence). Il est organisé dans le
cadre d’un contrat conclu avec la société CACEIS.
Objectifs du programme de rachat d’actions
L’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans
le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de
services d’investissement ;
Leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société
et des sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
Leur attribution lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes
autres manières à des actions existantes de la Société ;
Leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée
générale de la résolution relative à l’autorisation de
réduction de capital ;
Leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
La poursuite et réalisation de toute autre finalité autorisée
ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue
ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de
marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué ;
La mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait
à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout
autre objectif qui serait conforme à la réglementation en
vigueur ;
L’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans
le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de
services d’investissement ;
Leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société
et des sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
Leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée
générale de la résolution relative à l’autorisation de
réduction de capital.
TABLE 86. VARIATION DES ACTIONS AUTODÉTENUES
Actions
31/12/2022 31/12/2021
Nombre
d’actions
Prix unitaire
(en €)
Valeur
(en k€)
Nombre
d’actions
Prix unitaire
(en €)
Valeur
(en k€)
Actions autodétenues au 1
er
janvier 47454 27,867 1 322 73 555 25,175 1 852
Acquisitions de la période 18 602 25,292 470
Cessions à la valeur de vente - 24 090 25,056 - 604
Attribution d’actions aux salariés - 8 335 27,615 - 230 - 20 613 19,319
Plus ou (moins)-value de cession - 396
ACTIONS AUTO DÉTENUES
AU 31 DÉCEMBRE 39 119 27,928 1 092 47 454 27,867 1 322
197SQLI GROUP
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Principaux actionnaires
5.2.3.1 Répartition et utilisation faite des actions autodétenues dans le cadre
des différents objectifs fixés par l’Assemblée générale
La répartition et l’utilisation faites des actions autodétenues au cours de l’exercice 2022 dans le cadre des différents objectifs
fixés par l’Assemblée générale des actionnaires sont les suivantes :
TABLE 87. ANIMATION DU MARCHÉ OU LIQUIDITÉ DE L’ACTION SQLI PAR UN PRESTATAIRE DESERVICES
D’INVESTISSEMENT
Détenues au
1
er
janvier
2022
Achetées du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Vendues du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Réallouées à
d’autres objectifs
du 1
er
janvier au
31 décembre
2022
Détenues au
31 décembre
2022
En nombre d’actions 2 632 2 632
Prix de revient globaux
(en €) 69 889 69 889
Prix moyens pondérés
(en €/action) 26,55 26,55
TABLE 88. CONSERVATION ET REMISE ULTÉRIEURE À L’ÉCHANGE OU EN PAIEMENT DANS LE CADRE
D’OPÉRATIONS ÉVENTUELLES DE CROISSANCE EXTERNE
À nouveau au
1
er
janvier
2022
Nombre
d’actions
rachetées du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre
d’actions
vendues du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre d’actions
réallouées à
d’autres objectifs
du 1
er
janvier au
31 décembre
2022
Solde ou
Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2022
En nombre d’actions
NéantPrix de revient globaux
(en €)
Prix moyens pondérés par action (en €)
TABLE 89. ATTRIBUTION AUX SALARIÉS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS LIÉES
À nouveau au
1
er
janvier
2022
Nombre
d’actions
rachetées du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre
d’actions
vendues du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre d’actions
réallouées à
d’autres objectifs
du 1
er
janvier au
31 décembre
2022
Solde ou
Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2022
En nombre d’actions 47 454 - 8 335 39 119
Prix de revient globaux
(en k€) 1 322 - 230 1 092
Prix moyens pondérés par action
(en €) 27,87 27,62 27,93
TABLE 90. ANNULATION D’ACTIONS
À nouveau au
1
er
janvier
2022
Nombre
d’actions
rachetées du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre
d’actions
vendues du
1
er
janvier au
31 décembre
2022
Nombre d’actions
réallouées à
d’autres objectifs
du 1
er
janvier au
31 décembre
2022
Solde ou
Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2022
En nombre d’actions
NéantPrix de revient globaux
(en €)
Prix moyens pondérés par action (en €)
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Conventions réglementées
5.3 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-37-4,
alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons
que le Conseil d’administration de la Société a autorisé
en application des articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce, la signature d’un accord dénommé Master
Service Agreement entre la Société et Synsion Bidco SAS
(l’« Accord »), permettant à la Société de bénéficier des
services et de l’expertise de Synsion Bidco SAS dans
certains domaines spécifiques.
Cet Accord est détaillé ci-après.
5.3.1 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées
Ass e mblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée générale de la société SQLI,
En notre quali té de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessai res au regard de la doctrine professionnelle de
la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale
Nous vous informons qu ’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conc lue au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de
commerce.
Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont
l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions approuvées au cours de l’exercice écoulé
Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée
par l’Assemblée générale du 8 juin, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 avril 2022.
Avec la société Synsion BidCo, détenue à environ 82 % par la société DBAY Advisors Limited,
actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre Société
Nature et objet
Le Conseil d’administration de votre Société a autorisé en date du 19 avril 2022 la signature d’un accord dénommé « Master
Service Agreement » entre votre Société et la société Synsion BidCo (l’« Accord »), détaillant les engagements respectifs de
votre Société et de la société Synsion BidCo dans le cadre de la mise en œuvre d’une prestation de service d’assistance.
L’Accord a été conclu le 19 avril 2022.
199SQLI GROUP
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Conventions réglementées
Modalités
L’Accord détaille les différentes étapes de l’offre ainsi que les obligations et engagements respectifs des parties. Il prévoit
notamment :
le périmètre d’assistance : projets de fusions-acquisitions (merger and acquisition) (M&A) notamment :
l’identification des cibles et introduction auprès des vendeurs,
la gestion de projet M&A,
la négociation et structuration financière des opérations ;
la revue et l’assistance dans l’amélioration :
des outils et des processus de reporting interne (mensuel, trimestriel et annuel),
des outils et des processus commerciaux ainsi que de la stratégie commerciale,
des structures et des processus d’animation interne,
de la structuration de la fiscalité Groupe ;
la durée :
l’Accord entre en vigueur à sa date de signature pour une durée initiale allant jusqu’à la fin de l’année 2022,
il pourra être reconduit tacitement par année civile.
Conditions financières
Les prestations seront facturées 400 €/heure hors taxes dans une enveloppe annuelle maximale de 150 000 € (si la prestation
est sous-traitée, un markup de 3 % sera appliqué).
En application de la loi, nous vous signalons que le Conseil d’administration n’a pas procédé à l’examen annuel des conventions
conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu
par l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.
Paris et Paris-La Défense, le 24 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
EXCO PARIS ACE ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier Frédéric Martineau
200 SQLI GROUP
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Actes constitutifs et statuts
5.4 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS
5.4.1 Objet social de SQLI – (article3des statuts)
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en
France et dans tous pays :
le conseil en communication et marketing Web ;
la conception et l’ergonomie de sites Web ;
le conseil pour le choix d’architecture de systèmes
informatiques et de systèmes d’informations ;
la conception et le développement de logiciels
informatiques ;
l’intégration et la mise en place de systèmes informatiques ;
la distribution de logiciels informatiques ;
la formation en informatique ; et
toutes les opérations industrielles et commerciales se
rapportant à :
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-
gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds
de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou
l’autre de ces activités,
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités,
la participation directe ou indirecte de la Société
dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe,
toutes opérations quelconques contribuant à la
réalisation de cet objet. »
5.4.2 Catégorie d’actions
Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions pour le capital
social de SQLI. Chaque action donne droit, dans les
bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu’elle représente et donne droit de vote
et à la représentation dans les Assemblées générales, dans
les conditions légales fixées par la loi et les statuts.
Les statuts de la Société, prévoient un droit de vote double
pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription au nominatif depuis trois ans au
moins ou pour celles attribuées aux actionnaires en cas
d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
de bénéfices ou de primes d’émission, à raison d’actions
anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.
5.4.3 Conditions pouvant différer, retarder ou empêcher un changement
de contrôle
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement
de contrôle.
201SQLI GROUP
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Autres informations concernant SQLI
5.5 AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT SQLI
5.5.1 Raison sociale et nom commercial – article2 des statuts
La dénomination sociale de la Société est : SQLI.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers ; la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société Anonyme »
que de l’énonciation des numéros SIREN et RCS.
5.5.2 Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 353 861 909. Son numéro
LEI (identifiant d’entité juridique) est le suivant : 969500G42GDB5YEC2Q03.
5.5.3 Date de constitution (article1 des statuts) et durée de vie
(article5des statuts)
La Société a été constituée sous la forme d’une société à
responsabilité limitée aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 12 mars 1990, enregistrée initialement à Paris.
La Société existe entre les propriétaires d’actions ci-après
créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement. Elle
est régie par les lois et règlements en vigueur, notamment
par le Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du
22 mars 1990, date de son immatriculation au Registre du
commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou
dissolution.
5.5.4 Autres informations concernant SQLI
5.5.4.1 Siège social (article 4 des statuts), forme juridique (article 1), pays d’origine,
adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire et site internet
Le siège social est fixé au 166, rue Jules Guesde – 92300
Le site internet de la Société est : www.SQLI.fr
Le numéro de téléphone de son siège statutaire est le 01
85 64 20 20.
La Société a été transformée en Société Anonyme suivant
décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 11 septembre 1995.
L’Assemblée générale mixte du 26 juin 2002 a adopté
la forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance.
L’Assemblée générale mixte du 30 juin 2008 a adopté la
forme de Société Anonyme à Conseil d’administration.
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie
du présent Document d’enregistrement universel, sauf si ces
informations sont incorporées par référence dans le présent
Document d’enregistrement universel.
5.5.4.2 Législation régissant les activités de la Société
SQLI est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur en France notamment par les dispositions du
Code de commerce applicable aux sociétés commerciales, ainsi que par les statuts de la Société.
5.5.4.3 Exercice social – article 31 des statuts
« L’exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. »
202 SQLI GROUP
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6.1 PERSONNES RESPONSABLES,
INFORMATIONS PROVENANT
DETIERS, RAPPORTS D’EXPERTS
ETAPPROBATION DE L’AUTORITÉ
COMPÉTENTE 204
6.1.1 Dénomination de la personne responsable 204
6.1.2 Attestation de la personne responsable
du Document d’enregistrement universel 204
6.1.3 Rapports d’experts 204
6.1.4 Informations provenant de tiers 204
6.1.5 Approbation par l’AMF 204
6.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX
DESCOMPTES 205
6.2.1 Dénomination des contrôleurs légaux
des comptes 205
6.2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné,
ayant été écartés ou n’ayant pas été
redésignés 205
6.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU
PUBLIC ETAGENDAFINANCIER 206
6.3.1 Documents disponibles 206
6.3.2 Agenda financier 206
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
203SQLI GROUP
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
6.1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS
PROVENANT DETIERS, RAPPORTS D’EXPERTS
ETAPPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
6.1.1 Dénomination de la personne responsable
M. Philippe Donche-Gay, Président et Directeur général, est la personne responsable du présent Document d’enregistrement
universel.
M. Philippe Donche-Gay – Président et Directeur général de SQLI
SQLI – 166, rue Jules Guesde – 92300 Levallois-Perret.
6.1.2 Attestation de la personne responsable du Document
d’enregistrement universel
J’atteste, que les informations contenues dans le
présent Document d’enregistrement universel sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport
de gestion (dont une table de concordance est présentée
en Annexe 3 du présent Document d’enregistrement
universel) présente un tableau fidèle de l’évolution des
affaires, des résultats et de la situation financière de la
Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Levallois-Perret, le 24 avril 2023 .
M. Philippe Donche-Gay – Président
et Directeur général de SQLI
6.1.3 Rapports d’experts
Aucun rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert n’est inclus dans le présent document.
6.1.4 Informations provenant de tiers
Aucune déclaration ou information provenant de tiers n’est incluse dans le présent document.
6.1.5 Approbation par l’AMF
Le présent Document d’enregistrement universel a été
déposé le 26 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés
financiers, en tant qu’autorité compétente au titre du
règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé
aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou
de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur
un marché réglementé s’il est approuvé par l’Autorité des
marchés financiers, ainsi que ses éventuels amendements,
et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé
approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.
204 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrôleurs légaux des comptes
6.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DESCOMPTES
6.2.1 Dénomination des contrôleurs légaux des comptes
6.2.1.1 Commissaires aux comptes titulaires
Ernst & Young et autres
1-2, place des Saisons
Paris, La Défense 1 – 92400 Courbevoie
Représenté par M. Frédéric Martineau
Date de premier mandat : 20 juin 2012
Échéance du mandat : Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023
Cabinet membre de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Exco Paris Ace
5, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
Représenté par M. Emmanuel Charrier
Date de premier mandat : 26 juin 2013
Échéance du mandat : Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024
Cabinet membre de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris
6.2.1.2 Commissaires aux comptes
suppléants
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code
de commerce, la Société n’est plus tenue de désigner de
Commissaires aux comptes suppléants, dans la mesure
où les Commissaires aux comptes titulaires ne sont ni une
personne physique ni une société unipersonnelle.
L’Assemblée générale du 27 juin 2019 a constaté que
les Commissaires aux comptes titulaires de la Société
remplissent ces conditions et a décidé de ne pas renouveler
et de ne pas procéder au remplacement du mandat de
M. François Shoukry, Commissaire aux comptes suppléant,
qui arrivait à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du
27 juin 2019.
6.2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés
oun’ayant pas été redésignés
La Société précise qu’aucun contrôleur légal n’a démissionné
ou n’a été écarté au cours des trois derniers exercices.
L’Assemblée générale du 27 juin 2019, statuant en la
forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, après avoir constaté que le mandat de
M. François Shoukry, Commissaire aux comptes suppléant,
arrivait à échéance à l’issue de l’Assemblée générale, a
décidé de ne pas le renouveler et de ne pas procéder à son
remplacement.
205SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents accessibles au public et agenda financier
6.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
ETAGENDAFINANCIER
6.3.1 Documents disponibles
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement
universel sont disponibles sans frais :
au siège social de la société SQLI : Groupe SQLI – 166, rue
Jules Guesde – 92300 Levallois-Perret ;
sur le site internet de la Société (www.SQLI.com) ;
ainsi que sur le site internet de l’Autorité des marchés
financiers (www.amf-france.org).
Pendant la durée de validité du présent Document
d’enregistrement universel, les documents listés ci-après
peuvent être consultés sur support physique au siège social
de SQLI :
la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts
de SQLI ;
tous rapports, courriers et autres documents, évaluations
et déclarations établis par un expert à la demande de SQLI
dont une partie est incluse ou visée dans le Document
d’enregistrement universel.
La Société a mis en place une rubrique « investisseurs » sur son
site internet : www.SQLI.com, où peut être également consultée
l’information réglementée. Espace investisseurs | SQLI
Parallèlement à ces moyens d’information réguliers, la
Société ne manquerait pas de renforcer sa politique de
communication à l’occasion de toute opération significative,
ou de toute évolution de son environnement ou de sa
politique.
Responsable de l’information financière
Olivier Stéphan
Directeur général adjoint finances
Groupe SQLI – 166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
Tél : 01 85 64 20 20
actionnaires@SQLI.com
6.3.2 Agenda financier
Date Information
9 mars 2023 Résultats annuels 2022
28 juin 2023 Assemblée générale 2023
21 septembre 2023 Résultats du 1
er
semestre 2023
Toutes les publications auront lieu après la fermeture des marchés d’Euronext à Paris.
206 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7.1 ANNEXE 1: TABLE DE CONCORDANCE AVECLEDOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 208
7.2 ANNEXE 2: TABLE DE CONCORDANCE AVECLERAPPORT FINANCIER ANNUEL 211
7.3 ANNEXE 3: TABLE DE CONCORDANCE AVECLERAPPORT DE GESTION 212
ANNEXES –
TABLESDECONCORDANCE
207SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE
Annexe 1 : Table de concordance avec le document d’enregistrement universel
7.1 ANNEXE 1: TABLE DE CONCORDANCE
AVECLEDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Chapitre 1. Personnes responsables, informations
provenant de tiers, rapports d’experts et approbation
de l’autorité compétente
Section 6.1. Personnes responsables, informations
provenant de tiers, rapports d’experts et approbation
de l’autorité compétente
1.1. Dénomination de la personne responsable 6.1.1. Dénomination de la personne responsable
1.2. Attestation de la personne responsable 6.1.2. Attestation de la personne responsable
1.3. Rapports d’experts 6.1.3. Rapports d’experts
1.4. Informations provenant de tiers 6.1.4. Informations provenant de tiers
1.5. Approbation par l’AMF 6.1.5. Approbation par l’AMF
Chapitre 2. Contrôleurs légaux des comptes Section 6.2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Dénomination des contrôleurs légaux des comptes 6.2.1. Dénomination des contrôleurs légaux des comptes
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis
de leurs fonctions ou n’ayant pas été reconduits
6.2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été
écartés ou n’ayant pas été reconduits
Chapitre 3. Facteurs de risque Section 1.5. Facteurs de risque
Chapitre 4. Informations concernant l’émetteur Section 5.5. Autres informations concernant SQLI
4.1. Raison sociale et nom commercial 5.5.1. Raison sociale et nom commercial
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité
juridique
5.5.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité
juridique
4.3. Date de constitution et durée de vie 5.5.3. Date de constitution et durée de vie
4.4. Autres informations concernant SQLI 5.5.4. Autres informations concernant SQLI
Chapitre 5. Aperçu des activités Chapitre 1. Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
5.1. Principales activités 1.3. Description des activités du Groupe
5.2. Principaux marchés 1.3.8. Principaux marchés
5.3. Événements importants dans le développement des
activités
1.4.4. Informations sur les tendances
5.4. Stratégie et objectifs 1.3.8.2. Perspectives, stratégie et vision d’entreprise
5.5. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets
ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou
financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
Néant.
5.6. Position concurrentielle de la société 1.3.8.3. Position concurrentielle du Groupe
5.7. Investissements Section 1.4.2.3. Principaux investissements en cours et
méthode de financement / sources de financement attendues
Chapitre 6. Structure organisationnelle Section 1.2.2. Organigramme
6.1. Appartenance à un groupe Section 1.2.2. Organigramme
6.2. Principales filiales Section 1.2.2. Organigramme
Chapitre 7. Examen de la situation financière et du résultat Section 1.4.1. Analyse du compte de résultat
7.1. Situation financière Section 1.4.1 Analyse du compte de résultat
7.1.1. Résultat des activités et évolution Section 1.4.1 Analyse du compte de résultat
7.1.2. Evolution future probable et activités en matière
de recherche et développement
Section 1.3.8.1 Principaux marchés et stratégie
Section 1.3.7. Innovation et marques
7.2. Résultat d’exploitation consolidé Section 1.4.1.2. Analyse des résultats
7.2.1. Revenu d’exploitation Section 1.4.1.2. Analyse des résultats
7.2.2. Modification du chiffre d’affaires Section 1.4.1.1. Analyse du chiffre d’affaires
208 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE
Annexe 1 : Table de concordance avec le document d’enregistrement universel
Chapitre 8. Trésorerie et capitaux Section 1.4.2. Analyse du bilan, de la trésorerie et des
capitaux
8.1. Capitaux propres consolidés Section 1.4.2.1. Capitaux propres consolidé
8.2. Flux de trésorerie consolidés Section 1.4.2.2. Flux de trésorerie consolidés
8.3. Besoins de financement et structure de financement Section 1.4.2.4. Besoins de financement et structure
de financement
8.4. Restriction éventuelle à l’utilisation de capitaux Section 1.4.2.7. Restriction éventuelle à l’utilisation de capitaux
8.5. Sources de financement attendues Section 1.4.2.3. Principaux investissements en cours et
méthode de financement / sources de financement attendues
Chapitre 9. Environnement règlementaire 1.5.3. Risques liés à la réglementation
9.1. Réglementations applicables aux activités de SQLI 1.5.4.3 Risques liés à la réglementation
Chapitre 10. Information sur les tendances Section 1.4.4.
10.1. Principales tendances Section 1.4.4.
10.2. Eléments susceptibles d’influer sur les perspectives
de SQLI
Section 1.3.8
Chapitre 11. Prévisions ou estimations du bénéfice SQLI n’a jamais publié de prévisions ou d’estimations
du bénéfice.
11.1. Publications anciennes de prévisions ou d’estimations SQLI n’a jamais publié de prévisions ou d’estimations
du bénéfice.
11.2. Nouvelle prévision ou estimation SQLI ne souhaite pas publier de prévisions ou d’estimations
du bénéfice.
11.3. Déclaration relative à la prévision ou à l’estimation Non applicable
Chapitre 12. Organes d’administration, de direction,
de surveillance et de direction générale
Chapitre 2.
12.1. Informations générales Chapitre 2.
12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes
d’administration, de Direction et de Surveillance
et de la Direction Générale
Chapitre 2.
Chapitre 13. Rémunération et avantages Chapitre 2.
13.1. Rémunération versée et avantages en nature octroyés Chapitre 2.
13.2. Sommes provisionnées ou constatées par SQLI ou ses
filiales aux fins de versement de pensions, de retraite
ou d’autres avantages
Chapitre 2.
Chapitre 14. Fonctionnement des organes d’administration
et de direction
Chapitre 2.
14.1. Mandats (date d’expiration et durée de la fonction) Chapitre 2.
14.2. Informations sur les contrats de services Chapitre 2.
14.3. Informations sur les comités Chapitre 2.
14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement
d’entreprise en vigueur en France
Chapitre 2.
14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance
d’entreprise
Chapitre 2.
Chapitre 15. Salariés Section 1.3.4
15.1. Évolution des effectifs Section 1.3.4
15.2. Participations et stock-options Section 5.2. et Section 5.1.5
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés
au capital Section 5.2.1
209SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE
Annexe 1 : Table de concordance avec le document d’enregistrement universel
Chapitre 16. Principaux actionnaires Paragraphe 5.2.
16.1. Évolution de l’actionnariat du Groupe SQLI Paragraphe 5.2.1.
16.2. Droits de vote différents Paragraphe 5.2.1.
16.3. Détention ou contrôle de SQLI Paragraphe 5.2.2.1.
16.4. Accord pouvant entrainer un changement de contrôle Paragraphe 5.2.2.
Chapitre 17. Transactions avec les parties liées Paragraphe 5.3.
Chapitre 18. Informations financières concernant l’actif
et le passif, la situation financière et les résultats
de l’émetteur
Chapitre 4
18.1. Informations financières historiques 4.1.
18.2. Informations financières intermédiaires et autres Néant
18.3. Audit des informations financières historiques annuelles 4.2.
18.4. Informations financières proforma Néant
18.5. Politique en matière de dividendes 1.4.3. Politique de distribution de dividendes
18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage Note 17 des notes et annexes aux comptes consolidés
présentés au 4.1.
18.7. Changements significatifs de la situation financière
ou commerciale
Néant.
Chapitre 19. Informations supplémentaires
19.1. Capital social Section 5.1.
19.2. Actes constitutifs et statuts Section 5.4.
Chapitre 20. contrats importants Au cours de l’exercice 2019, le Groupe SQLI n’a conclu
aucun contrat important, autre que les contrats conclus
dans le cadre normal des affaires.
Chapitre 21. Documents disponibles Section 6.3.
21.1. Agenda financier Section 6.3.2.
210 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE
Annexe 2 : Table de concordance avec le rapport financier annuel
7.2 ANNEXE 2: TABLE DE CONCORDANCE
AVECLERAPPORT FINANCIER ANNUEL
Attestation de la personne responsable Paragraphe 6.1.2.
Rapport de gestion
Analyse des résultats, de la situation financière et des risques de la société mère
et de l’ensemble consolidé (art. L 225-100 et L 225-100-2 du Code de Commerce)
Chapitre 1.
Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d’avoir
une incidence en cas d’offre publique (article L 225-100-3 du code de commerce)
Paragraphe 5.1 et 5.2
Informations relatives aux rachats d’actions (art. L 225-211, al 2, du Code de Commerce) Paragraphe 5.2.3.
Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration
et sur les procédures de contrôle interne (article L 225-37 du Code de Commerce)
Chapitre 2.
Comptes annuels Paragraphe 4.3.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Paragraphe 4.5.
Comptes consolidés Paragraphe 4.1.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Paragraphe 4.2.
Honoraires des contrôleurs légaux Paragraphe 4.1. VIII (page 155)
211SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANNEXES – TABLESDECONCORDANCE
Annexe 3 : Table de concordance avec le rapport de gestion
7.3 ANNEXE 3: TABLE DE CONCORDANCE
AVECLERAPPORT DE GESTION
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé et, le cas échéant, de ses filiales
et des sociétés qu’elle contrôle
Chapitre 1
Modifications apportées au mode de présentation des comptes ou aux méthodes d’évaluation
suivis les années précédentes
Chapitre 4
Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elles contrôlent Chapitre 1 & Chapitre 4
Indicateurs clés de performance de nature financière Paragraphe 1.1.
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière Paragraphe 1.4.
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées Chapitre 1
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
(y inclus l’exposition de la Société aux risques financiers)
Paragraphe 1.5.
Indications sur l’utilisation des instruments financiers et objectifs et politique de la Société
en matière de gestion des risques financiers
Paragraphe 1.5.6.
Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice Néant
Evolution prévisibles de la Société et perspectives d’avenir Paragraphe 1.4.4. et 1.3.8.2.
Activités en matière de recherche et développement Paragraphe 1.3.7.1
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant
l’exercice écoulé
Chapitre 2.
Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant
l’exercice écoulé
Paragraphe 2.1.2.
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions
ou postérieurement à celles-ci
Chapitre 2.
Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société Néant
Indicateurs clés en matière environnementale et sociale Chapitre 3
Informations sociales : Chapitre 3
État de la participation des salariés au capital social Paragraphe 5.2.1.
Informations environnementales : Chapitre 3
Information sur la politique de prévention du risque d’accident technologique, la capacité
de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait
d’installations classées, et moyens prévus pour assurer la gestion de l’indemnisation de victimes
en cas d’accident technologique engageant la responsabilité de la Société
Chapitre 3
Prises de participation dans des sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du
1/20, du 1/10, du 1/5, du 1/3, de la ½ ou des 2/3 du capital ou des droits de vote de ces sociétés
Paragraphe 1.2.2.
Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées Néant
Personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième,
du dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux-tiers
ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société aux assemblées
générales
Paragraphe 5.2.1.
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles Néant
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique : Paragraphe 5.2.2
Mode de direction générale de la Société (uniquement en cas de modification) Pas de modification
Eléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion ou d’exercice des
valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions
Néant
Informations sur les programmes de rachat d’actions Paragraphe 5.2.3.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital Paragraphe 2.1.2.5.
Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices Paragraphe 4.4.
Montant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices Paragraphe 1.4.3.
212 SQLI GROUP
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
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