Regroupements d'entreprises
Lors d'un regroupement d'entreprises, toute diff\u00e9rence entre son co\u00fbt et les int\u00e9r\u00eats de HighCo dans la
juste valeur des actifs acquis, des passifs et des passifs identifiables assum\u00e9s est comptabilis\u00e9e \u00e0 la date
- \u00e0 l'actif, en \u00e9cart d'acquisition (goodwill), si le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur de la quote-part des
actifs et des passifs acquis ;
- en r\u00e9sultat, en autres produits op\u00e9rationnels, si le co\u00fbt est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur de la quote-part des
actifs acquis, des passifs et des passifs identifiables assum\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9examen de leur juste valeur.
Le Groupe a la possibilit\u00e9 d'opter, transaction par transaction, \u00e0 la date d'acquisition, pour une \u00e9valuation
des participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (goodwill complet), soit \u00e0 la quote-part
dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.
Les frais connexes \u00e0 une op\u00e9ration d'acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat des p\u00e9riodes au cours
desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us.
D\u00e8s la date d'acquisition, l'\u00e9cart d'acquisition positif est affect\u00e9 \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de
tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d'entreprises.
Si l'\u00e9cart d'acquisition a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 une UGT (ou \u00e0 un groupe d'UGT) et si une activit\u00e9 au sein de cette
unit\u00e9 est c\u00e9d\u00e9e, l'\u00e9cart d'acquisition li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activit\u00e9 lors
de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de cession. L'\u00e9cart d'acquisition ainsi c\u00e9d\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur la base des
valeurs relatives de l'activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l'UGT conserv\u00e9e.
Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs \u00e0 des acquisitions comptabilis\u00e9es sur une base
provisoire sont comptabilis\u00e9s comme un ajustement r\u00e9trospectif de l'\u00e9cart d'acquisition s'ils interviennent
dans la p\u00e9riode de douze mois \u00e0 compter de la date d'acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont
constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf s'ils correspondent \u00e0 des corrections d'erreurs. Dans ces cas pr\u00e9cis,
l'\u00e9cart d'acquisition est ajust\u00e9.
Lors de l'acquisition de soci\u00e9t\u00e9s, des contrats pr\u00e9voyant des compl\u00e9ments de prix peuvent \u00eatre mis en
place (earn out). Ces earn out sont comptabilis\u00e9s en compl\u00e9ment du co\u00fbt d'acquisition des titres avec pour
contrepartie une dette d\u00e8s lors que les versements sont probables et que les montants peuvent \u00eatre
mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
L'estimation de ces engagements est revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture sur la base de la formule pr\u00e9vue au contrat,
formule qui est appliqu\u00e9e aux derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles.
En ce qui concerne les engagements de rachat d'int\u00e9r\u00eat ne donnant pas le contr\u00f4le, contract\u00e9s
concomitamment \u00e0 des regroupements d'entreprises, dans l'attente d'une interpr\u00e9tation de l'IFRIC ou d'une
norme IFRS sp\u00e9cifique, le traitement comptable suivant a \u00e9t\u00e9 retenu en conformit\u00e9 avec la recommandation
- lors de la comptabilisation initiale, ces engagements sont comptabilis\u00e9s en dettes financi\u00e8res avec pour
contrepartie l'\u00e9cart d'acquisition ;
- la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l'engagement est comptabilis\u00e9e par ajustement des capitaux
propres, consid\u00e9rant qu'il s'agit d'une transaction entre actionnaires.