Faits marquants de l'ann\u00e9e
Statut d'Entreprise \u00e0 mission
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 21 juin 2023 a vot\u00e9 l'adoption du
statut d'entreprise \u00e0 mission de LNA Sant\u00e9, avec la raison
d'\u00eatre suivante : \u00ab Au sein de notre entreprise familiale,
nous soignons les personnes fragilis\u00e9es, nous prenons soin
d'elles, de leurs proches aidants, des professionnels et de
notre environnement, en stimulant la coop\u00e9ration et
l'innovation au service des enjeux de sant\u00e9 des territoires. \u00bb
Ce nouveau statut s'inscrit dans la lign\u00e9e des engagements
sociaux, soci\u00e9taux et environnementaux du Groupe et vient
compl\u00e9ter le nouveau plan strat\u00e9gique Grandir Ensemble #3
Nouveau plan strat\u00e9gique
Le 5 juillet 2023, le Groupe a annonc\u00e9 le lancement de son
nouveau plan strat\u00e9gique Grandir Ensemble #3, \u00e0 horizon
2027. Ce nouveau cap strat\u00e9gique affirme des ambitions
fortes, articul\u00e9es autour de 6 axes strat\u00e9giques :
positionner la personne fragilis\u00e9e et ses proches aidants
comme des partenaires, au centre de notre organisation
devenir l'employeur de r\u00e9f\u00e9rence des professionnels de
am\u00e9liorer l'efficience et la capacit\u00e9 d'adaptation de nos
acc\u00e9l\u00e9rer notre dynamique d'exploration et d'innovation ;
r\u00e9ussir notre d\u00e9veloppement territorial en France et en
r\u00e9duire notre empreinte carbone.
\u00c9volution du parc de lits
Le Groupe a compl\u00e9t\u00e9 sur l'exercice 2023 le parc en
exploitation de 55 lits et places \u00e0 9 390 lits, suite au
rebasage capacitaire en HAD.
Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du Groupe
La Soci\u00e9t\u00e9 anonyme LNA Sant\u00e9 est une entreprise domicili\u00e9e
en France dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Vertou (44) au 7,
boulevard Auguste Priou et inscrite au RCS sous le
h\u00f4teli\u00e8res et m\u00e9dicales. Chaque \u00e9tablissement est soumis \u00e0
autorisation administrative.
Le Groupe pr\u00e9sente une activit\u00e9 principale de gestion et
d'exploitation d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 (soins m\u00e9dicaux et
de r\u00e9adaptation, cliniques psychiatriques, antennes
d'hospitalisation \u00e0 domicile, chirurgie et centres de sant\u00e9)
et de r\u00e9sidences m\u00e9dicalis\u00e9es pour personnes \u00e2g\u00e9es
valides, semi-d\u00e9pendantes ou d\u00e9pendantes. Au sein de ses
\u00e9tablissements, il offre des prestations de service
L'h\u00e9bergement \u00e9tant l'une des principales caract\u00e9ristiques
de ce type d'activit\u00e9, le Groupe poss\u00e8de une activit\u00e9
immobili\u00e8re au service de l'exploitation. Dans le cadre de sa
politique de d\u00e9veloppement, le Groupe est amen\u00e9
restructurer des b\u00e2timents existants pour les rendre
conformes aux diff\u00e9rentes normes exig\u00e9es et aux standards
internes du Groupe, \u00e0 cr\u00e9er des extensions ou de nouveaux
b\u00e2timents ex-nihilo. Le Groupe n'a cependant pas vocation \u00e0
garder son immobilier et le c\u00e8de \u00e0 des investisseurs. Il peut
donc \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de promotion
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'exercice
clos le 31 d\u00e9cembre 2023 comprennent le Groupe form\u00e9 par
la soci\u00e9t\u00e9 LNA Sant\u00e9 et ses filiales, d\u00e9nomm\u00e9 LNA Sant\u00e9, et
plus commun\u00e9ment le \u00ab Groupe \u00bb.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de
consolidation est d\u00e9crit au paragraphe 3.
En date du 26 mars 2024, le Conseil d'administration a
arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers de
l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
des actionnaires, devant se prononcer sur ces \u00e9tats
financiers, doit se r\u00e9unir le 19 juin 2024.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers selon les IFRS n\u00e9cessite
de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer
des estimations et de faire des hypoth\u00e8ses qui ont un
impact sur l'application des m\u00e9thodes comptables et sur les
montants des actifs et des passifs, des produits et des
charges. Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes
sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres
facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des
circonstances. Elles servent ainsi de base \u00e0 l'exercice du
jugement rendu n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9termination des valeurs
comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent \u00eatre
obtenues directement \u00e0 partir d'autres sources. Les valeurs
r\u00e9elles peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des valeurs estim\u00e9es.
Les risques li\u00e9s au changement climatique r\u00e9sultent \u00e0 la
fois d'expositions de plus en plus fr\u00e9quentes \u00e0 des
\u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames et
\u00e9nerg\u00e9tique vers un mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 faible intensit\u00e9.
Le Groupe estime que les cons\u00e9quences financi\u00e8res des
d\u00e9gradations directement li\u00e9es
climatiques extr\u00eames restent limit\u00e9es. Par ailleurs, le
Groupe a pris en compte les effets induits par sa politique
de d\u00e9veloppement durable dans les principales estimations
Les estimations et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes sont
r\u00e9examin\u00e9es de fa\u00e7on continue.
D\u00e9pr\u00e9ciation estim\u00e9e des goodwills
et actifs \u00e0 long terme
Le Groupe soumet les goodwills et les actifs \u00e0 long terme \u00e0
des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode
comptable expos\u00e9e au paragraphe 2.5.5. Les unit\u00e9s
g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie qui servent de base \u00e0 ces calculs
sont constitu\u00e9es des \u00e9tablissements qui sont pour la
plupart des soci\u00e9t\u00e9s juridiques ind\u00e9pendantes. Ces calculs
n\u00e9cessitent de recourir \u00e0 des estimations, notamment \u00e0
une mod\u00e9lisation des r\u00e9sultats futurs.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16, le Groupe \u00e9value les obligations
locatives li\u00e9es \u00e0 ses contrats de location en actualisant les
loyers futurs. Cette \u00e9valuation repose sur deux hypoth\u00e8ses
principales, \u00e0 savoir la dur\u00e9e probable du contrat et le taux
Pour chaque contrat, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 la dur\u00e9e probable
en prenant en compte la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat et
la probabilit\u00e9 d'exercer ou non des options de
renouvellement ou de r\u00e9siliation. Ces estimations prennent
en compte l'impact de la d\u00e9cision rendue par l'IFRS IC en
La m\u00e9thode de d\u00e9termination du taux d'actualisation est
d\u00e9crite au paragraphe 2.5.3.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs repr\u00e9sentent un
montant significatif des \u00e9tats financiers du Groupe. Ils
incluent notamment l'imposition latente sur les
autorisations d'exploiter et sur l'\u00e9valuation des
constructions. La recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose
sur la mod\u00e9lisation des r\u00e9sultats futurs. La m\u00e9thode de
comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e au
M\u00e9thode de l'avancement
La m\u00e9thode de l'avancement est retenue pour reconna\u00eetre
le chiffre d'affaires sur les op\u00e9rations de promotion sur des
r\u00e9habilitations d'immobiliers acquis par le Groupe ainsi que
pour les op\u00e9rations de vente en \u00e9tat futur d'ach\u00e8vement
(VEFA). Le degr\u00e9 d'avancement est \u00e9valu\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au
niveau de commercialisation et aux travaux ex\u00e9cut\u00e9s.
L'appr\u00e9ciation de la marge \u00e0 terminaison sur la base d'un
budget pr\u00e9visionnel de travaux r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour
(revue p\u00e9riodique interne des programmes) peut faire appel
en partie \u00e0 des estimations, en fonction de la sp\u00e9cificit\u00e9 du
chantier. Le d\u00e9tail de la m\u00e9thode de reconnaissance du
Provisions pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Comme indiqu\u00e9 au paragraphe 2.5.12, le Groupe comptabilise
une provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Cette
provision est calcul\u00e9e en fonction de calculs actuariels
reposant sur des hypoth\u00e8ses telles que le taux
d'actualisation, les futures augmentations de salaires, le
taux de rotation des salari\u00e9s et les tables de mortalit\u00e9. Ces
hypoth\u00e8ses sont mises \u00e0 jour annuellement. Le Groupe
estime que les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
S'agissant des autorisations d'exploiter, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es sur la base des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s et, par ailleurs, de
multiples portant sur des actifs comparables.
Les filiales acquises au cours de l'exercice sont individuellement non significatives. Pour cette raison, les bilans d'ouverture en IFRS
\u00e0 la date d'acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on agr\u00e9g\u00e9e. Les op\u00e9rations d'acquisition s'analysent de la mani\u00e8re suivante :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres mis en \u00e9quivalence
Cr\u00e9ances d'exploitation
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
TOTAL DES ACTIFS ACQUIS/C\u00c9D\u00c9S
Autres \u00e9l\u00e9ments non courants
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Actifs nets acquis/c\u00e9d\u00e9s
Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Actifs nets part du Groupe
Contrepartie transf\u00e9r\u00e9e
Le flux net de tr\u00e9sorerie sur les acquisitions et cessions de filiales, comprenant les prix pay\u00e9s et re\u00e7us, la tr\u00e9sorerie nette des
filiales acquises et c\u00e9d\u00e9es ainsi que les acquisitions de titres mis en \u00e9quivalence, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 183 milliers d'euros.
Les donn\u00e9es estim\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s acquises depuis le 1er janvier 2023 sont les suivantes :
Chiffre d'affaires y compris op\u00e9rations internes
Les contributions au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode des soci\u00e9t\u00e9s acquises, depuis leur date d'acquisition, sont non significatives.
Regroupements d'entreprises
La norme IFRS 3 d\u00e9finit le regroupement d'entreprises
comme une transaction ou autre \u00e9v\u00e8nement permettant
d'obtenir le contr\u00f4le d'une ou plusieurs entreprises. Une
entreprise \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un ensemble int\u00e9gr\u00e9
d'activit\u00e9s et d'actifs, susceptible d'\u00eatre exploit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9
dans le but de fournir des biens ou des services \u00e0 des
clients, de produire des revenus de placement (tels que des
dividendes ou des int\u00e9r\u00eats) ou de tirer d'autres produits
d'activit\u00e9s ordinaires. Ainsi, une entreprise se compose
d'intrants et de processus, appliqu\u00e9s \u00e0 ces intrants, qui ont
la capacit\u00e9 de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d'extrants.
Les diff\u00e9rences positives entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et
la quote-part dans la juste valeur des actifs, passifs et
passifs \u00e9ventuels acquis \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sont
inscrits \u00e0 l'actif en goodwills. Pour les regroupements
op\u00e9r\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er janvier 2010, le co\u00fbt
d'acquisition inclut les frais d'acquisition. En application
d'IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e et pour les regroupements r\u00e9alis\u00e9s depuis
le 1er janvier 2010, les frais d'acquisition tels que les
r\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires, les honoraires de conseil,
juridiques, comptables ainsi que les droits et taxes
aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Le Groupe
comptabilise ces frais sur la ligne \u00ab Autres charges
op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
\u00c0 compter de la date d'acquisition correspondant \u00e0 la date
effective de prise de contr\u00f4le, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3
r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe dispose d'un d\u00e9lai de douze mois pour
proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation des actifs remis et des passifs
encourus \u00e0 leur juste valeur.
sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive dans le d\u00e9lai
susmentionn\u00e9 de douze mois \u00e0 compter de la date
Si la comptabilisation initiale du goodwill ne peut \u00eatre
d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la date de prise de
contr\u00f4le, car soit les justes valeurs \u00e0 attribuer aux actifs,
passifs ou passifs \u00e9ventuels identifiables de l'entreprise
acquise, soit la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, ne peuvent \u00eatre
d\u00e9termin\u00e9s que provisoirement, le goodwill est
comptabilis\u00e9 en tenant compte de ces valeurs provisoires.
Dans ce cas, des ajustements de ces valeurs provisoires
Dans le cadre de leur premi\u00e8re consolidation, la
d\u00e9termination de la valeur \u00e0 la date de la prise de contr\u00f4le
et la revue des composantes du prix des actifs acquis sont
assur\u00e9es au moyen de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d'\u00e9valuation.
L'analyse comparative des valeurs peut en d\u00e9finitive
conduire l'acqu\u00e9reur dans des cas bien d\u00e9limit\u00e9s
constater que l'op\u00e9ration d'acquisition a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans
des conditions avantageuses. Le badwill est alors
comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat au cours de la p\u00e9riode
d'acquisition en autres produits op\u00e9rationnels.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut
\u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 leur
juste valeur, soit sur la base de sa quote-part dans l'actif
net identifiable de l'entreprise acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste
valeur \u00e0 la date d'acquisition.
Les impacts de ces op\u00e9rations sur les comptes consolid\u00e9s
du Groupe sont d\u00e9taill\u00e9s en note 12.2.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs \u00bb,
les goodwills font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins
une fois par an, ou en cas d'apparition d'un indice de perte
Les modalit\u00e9s du test de d\u00e9pr\u00e9ciation sont d\u00e9crites au
\u00c9volution des principes comptables et
m\u00e9thodes d'\u00e9valuation au 1er janvier
Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour
l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s 2023 sont
identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s par le Groupe pour l'\u00e9laboration
des comptes consolid\u00e9s de l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre
\u00e0 l'exception des nouvelles normes applicables
Normes, interpr\u00e9tations et amendements aux normes d'application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Sont concern\u00e9s les textes suivants :
Normes ou Interpr\u00e9tations
Norme IFRS 17 \u00ab Contrats d'assurance \u00bb, incluant les modifications \u00e0 IFRS 17
Modifications d'IFRS 17 : \u00ab Premi\u00e8re application d'IFRS 17 et IFRS 9 \u2013
Information comparative \u00bb
Modifications d'IAS 8 : \u00ab D\u00e9finition des estimations comptables \u00bb
Modifications d'IAS 1 et de l'IFRS Practice Statement 2 : \u00ab Informations \u00e0 fournir
sur les m\u00e9thodes comptables \u00bb
Modifications d'IAS 12 : \u00ab Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus
d'une m\u00eame transaction \u00bb
Modifications d'IAS 12 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb
Ces amendements de normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les
comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023.
Immobilisations incorporelles
Variations des immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles concernent uniquement l'activit\u00e9 Exploitation.
Dotations Var. P\u00e9rim\u00e8tre Mouvements (1)
Autorisations d'exploiter
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Amort. concessions, brevets
Amort. autres immobilisations incorporelles
Perte de valeur des autorisations d'exploiter
(1) Les autres mouvements correspondent aux \u00e9carts de conversion pour 38 milliers d'euros.
La plupart des immobilisations incorporelles sont acquises
soit directement soit par voie de regroupement
d'entreprises. Le Groupe dispose d'immobilisations
incorporelles (logiciels) g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne pour une valeur
brute 1 378 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023, comme l'an
accord\u00e9es en principe pour une dur\u00e9e de 15 ans mais elles
se renouvellent par tacite reconduction, sauf en cas de
non-respect de la r\u00e9glementation. Leur dur\u00e9e de vie a donc
\u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9finie.
L'essentiel des immobilisations incorporelles acquises
correspond aux autorisations d'exploiter. Celles-ci sont
Il n'existe aucune immobilisation incorporelle dont la
propri\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 restriction.
13.2. Variations des autorisations d'exploiter
P\u00e9rim\u00e8tre Mouvements
M\u00e9dico-Social France
International M\u00e9tier
La variation des autorisations d'exploiter intervenue sur
2023 est cons\u00e9cutive aux regroupements d'entreprises
intervenus sur l'exercice et d\u00e9crits au paragraphe 3
\u00ab P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00bb des annexes, ainsi qu'\u00e0 la
r\u00e9vision de la juste valeur des actifs des acquisitions 2022
dans le d\u00e9lai d'affectation.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9crits dans
le paragraphe 2.5.5 \u00ab Perte de valeur des goodwills et
immobilisations incorporelles \u00bb.
Une variation de plus ou moins 0,50 % du taux de
croissance, du taux d'actualisation ou du taux
d'investissement en maintien de l'actif n'entra\u00eenerait pas la
constatation d'une perte de valeur compl\u00e9mentaire dans
chacun des secteurs op\u00e9rationnels.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles correspondent
logiciels en service et \u00e0 des autorisations d'exploiter.
Ces autorisations d'exploiter sont accord\u00e9es en principe
pour une dur\u00e9e de 15 ans mais elles se renouvellent par
tacite reconduction, sauf en cas de non-respect de la
r\u00e9glementation. Elles sont donc consid\u00e9r\u00e9es comme des
actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie.
Des contr\u00f4les et des \u00e9valuations internes, garants de
l'existence de bonnes pratiques professionnelles,
conditionnent positivement les modalit\u00e9s de renouvellement
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou
dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont
comptabilis\u00e9es respectivement au prix effectivement pay\u00e9
ou \u00e0 leur juste valeur.
\u00c0 ce titre, la juste valeur des autorisations d'exploitation est
d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte de la nature des activit\u00e9s
reprises (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un multiple de chiffre d'affaires selon
l'affectation aux secteurs op\u00e9rationnels : M\u00e9dico-Social
France, International M\u00e9tier et Sanitaire France) et de la
pertinence des estimations \u00e9tablies en fonction de la
ma\u00eetrise et de la maturit\u00e9 des projets d'exploitation
une valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par
l'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs qui seront
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'exploitation continue des actifs corporels et
incorporels pendant leur p\u00e9riode d'utilit\u00e9 et de leur valeur
terminale \u00e0 l'issue de cet horizon).
du co\u00fbt retenu selon l'approche d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment. Elles
sont soumises \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuellement et
\u00e0 chaque fois qu'un indice de perte de valeur appara\u00eet,
comme la diminution significative du taux d'occupation.
leur comptabilisation initiale, les
immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e
sont maintenues \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition selon le mod\u00e8le
Les autres immobilisations incorporelles,
logiciels, sont amorties d\u00e8s leur date de mise en service, en
mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e d'un an \u00e0 l'exception des
principales composantes applicatives de l'ERP qui sont
amorties lin\u00e9airement sur 5 ans.
LNA Sant\u00e9 comptabilise des frais de d\u00e9veloppement. Selon
d\u00e9veloppement sont obligatoirement immobilis\u00e9s comme
des actifs incorporels d\u00e8s que l'entreprise peut notamment
la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement de
l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
sa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser l'immobilisation incorporelle ;
son intention et sa capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de
mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme ;
qu'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs
attribuables aux d\u00e9penses de d\u00e9veloppement iront \u00e0
la disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et
autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et
utiliser l'immobilisation incorporelle ;
et que le co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les co\u00fbts de configuration et d'adaptation des logiciels
utilis\u00e9s en mode SaaS sont trait\u00e9s selon la d\u00e9cision de
l'IFRS IC de mars 2021, \u00e0 savoir :
en immobilisations incorporelles s'ils r\u00e9pondent aux
exigences de reconnaissance d'un actif incorporel selon
IAS 38 d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e ;
\u00e0 d\u00e9faut, en charges. Si les services de configuration et
d'adaptation sont consid\u00e9r\u00e9s comme distincts du service
d'acc\u00e8s au logiciel, les charges sont reconnues lors de la
r\u00e9alisation de ces services. Dans le cas o\u00f9 ils ne sont pas
distincts du service d'acc\u00e8s au logiciel, ces co\u00fbts sont
reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d'acc\u00e8s au
LNA Sant\u00e9 comptabilise des frais de d\u00e9veloppement. Selon
d\u00e9veloppement sont obligatoirement immobilis\u00e9s comme
des actifs incorporels d\u00e8s que l'entreprise peut notamment
la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement de
l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
sa capacit\u00e9 \u00e0 utiliser l'immobilisation incorporelle ;
son intention et sa capacit\u00e9 financi\u00e8re et technique de
mener le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme ;
qu'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs
attribuables aux d\u00e9penses de d\u00e9veloppement iront \u00e0
la disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et
autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et
utiliser l'immobilisation incorporelle ;
et que le co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les co\u00fbts de configuration et d'adaptation des logiciels
utilis\u00e9s en mode SaaS sont trait\u00e9s selon la d\u00e9cision de
l'IFRS IC de mars 2021, \u00e0 savoir :
en immobilisations incorporelles s'ils r\u00e9pondent aux
exigences de reconnaissance d'un actif incorporel selon
IAS 38 d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e ;
\u00e0 d\u00e9faut, en charges. Si les services de configuration et
d'adaptation sont consid\u00e9r\u00e9s comme distincts du service
d'acc\u00e8s au logiciel, les charges sont reconnues lors de la
r\u00e9alisation de ces services. Dans le cas o\u00f9 ils ne sont pas
distincts du service d'acc\u00e8s au logiciel, ces co\u00fbts sont
reconnus en r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d'acc\u00e8s au
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition.
Les amortissements sont calcul\u00e9s selon un mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d'utilisation suivantes :
Dur\u00e9es d'amortissement
Mat\u00e9riel de bureau et informatique
Mat\u00e9riel de transport
Mat\u00e9riel de communication et syst\u00e8me appel malades
Autres immobilisations corporelles
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d'utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant
qu'immobilisations corporelles distinctes.
Pour les constructions, le Groupe a retenu les composants suivants d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous :
Dur\u00e9es d'amortissement (1)
\u00c9quipement/Am\u00e9nagement/D\u00e9coration
(1) Tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'activit\u00e9.
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une
immobilisation corporelle le co\u00fbt de remplacement ou
d'am\u00e9lioration d'un composant de cette immobilisation
corporelle au moment o\u00f9 ce co\u00fbt est encouru s'il est
probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0
cet actif iront au Groupe et que son co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de
fa\u00e7on fiable. Tous les co\u00fbts d'entretien courant et de
maintenance sont comptabilis\u00e9s en charges au moment o\u00f9
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures encourues pour le remplacement
ou l'am\u00e9lioration d'un composant d'une immobilisation
corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles. En
cas de remplacement, l'ancien composant est comptabilis\u00e9
Le Groupe \u00e9value si un contrat est un contrat de location
selon IFRS 16 en appr\u00e9ciant, \u00e0 la date d'entr\u00e9e, si ce dernier
porte sur un actif sp\u00e9cifique, si le Groupe obtient la
quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation
de l'actif et a la capacit\u00e9 de contr\u00f4ler l'utilisation de cet
Les deux exemptions optionnelles propos\u00e9es par la norme
au titre des contrats d'une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale
\u00e0 douze mois et des biens de faible valeur unitaire \u00e0 neuf,
que le Groupe a d\u00e9fini comme \u00e9tant inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0
5 000 euros, sont appliqu\u00e9es.
Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat, le droit
d'usage et la dette de location sont \u00e9valu\u00e9s par
actualisation des loyers futurs, sur la dur\u00e9e du contrat de
location en prenant en compte les hypoth\u00e8ses de
renouvellement des baux ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e si ces
options sont raisonnablement certaines d'\u00eatre exerc\u00e9es. Les
baux activ\u00e9s selon la norme IFRS 16 concernent des
ensembles immobiliers accueillant l'activit\u00e9 d'exploitation,
leur dur\u00e9e contractuelle est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 9
Le taux d'actualisation utilis\u00e9 pour calculer la dette de loyer
est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque bien, en fonction du taux
marginal d'endettement \u00e0 la date de commencement du
contrat. Ce taux correspond au taux d'int\u00e9r\u00eat qu'obtiendrait
l'entit\u00e9 preneuse, au commencement du contrat de location,
pour financer l'acquisition du bien lou\u00e9. Ainsi, le Groupe
calcule une courbe de taux z\u00e9ro-coupon en fonction de son
profil de risque (taille, notation et volatilit\u00e9), qui permet
d'actualiser les flux combin\u00e9s futurs des portefeuilles de
loyers des entit\u00e9s consolid\u00e9es, quels que soient leurs
\u00e9ch\u00e9anciers. Sur cette base, un taux \u00e9quivalent constant
applicable \u00e0 la chronique de loyers \u00e0 actualiser est d\u00e9fini et
appliqu\u00e9 aux contrats. Les taux utilis\u00e9s sont donc
d\u00e9termin\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 refl\u00e9ter le taux qui serait obtenu pour
un emprunt avec un profil de paiement des flux similaire (i.e.
un taux refl\u00e9tant la duration du contrat).
Ult\u00e9rieurement, le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e
attendue de location. La dette est, quant \u00e0 elle, \u00e9valu\u00e9e au
co\u00fbt amorti ; c'est-\u00e0-dire augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s
M\u00e9dico-Social France
International M\u00e9tier
Les mouvements de l'exercice concernent les acquisitions
de la p\u00e9riode et des ajustements de prix, ainsi que des
ajustements de la juste valeur des actifs et passifs
ant\u00e9rieurement acquis dans le d\u00e9lai de douze mois suivant
la date de prise de contr\u00f4le.
La sortie de l'exercice correspond \u00e0 l'arr\u00eat d'activit\u00e9 d'un
\u00e9tablissement du secteur Sanitaire France, dont le goodwill
\u00e9tait int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022.
La comparaison entre la valeur d'utilit\u00e9 et la valeur nette au
bilan fait l'objet de tests de sensibilit\u00e9 en fonction des
principaux param\u00e8tres incluant :
le taux d'actualisation ;
le taux de croissance \u00e0 l'infini ;
le taux d'investissement en maintien de l'actif,
repr\u00e9sentatif du cycle de vie de l'UGT : un \u00e9tablissement en
restructuration n\u00e9cessite un fort taux d'investissement, \u00e0
l'inverse d'un \u00e9tablissement en r\u00e9gime de croisi\u00e8re.
d'une d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills au titre d'une perte de
Un sc\u00e9nario bas\u00e9 sur la baisse du taux d'actualisation utilis\u00e9
pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de 50 points de base, la
baisse du taux de croissance \u00e0 l'infini de 50 points de base
et la hausse du taux d'investissement en maintien de l'actif
de 50 points de base n'entra\u00eenerait pas la constatation
La d\u00e9pr\u00e9ciation de 1 265 milliers
correspond \u00e0 des pertes de valeur identifi\u00e9es sur le secteur
Perte de valeur des goodwills et
immobilisations incorporelles
Les valeurs comptables des actifs sont revues
p\u00e9riodiquement afin d'identifier d'\u00e9ventuelles pertes de
valeur. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s au moins
une fois par an pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e,
c'est-\u00e0-dire essentiellement pour les autorisations
d'exploiter et les goodwills.
Une UGT est un ensemble homog\u00e8ne d'actifs dont
l'utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de
mani\u00e8re ind\u00e9pendante des autres UGT. Au sein du Groupe,
les UGT sont d\u00e9termin\u00e9es au niveau de l'\u00e9tablissement ou
p\u00f4le m\u00e9dical, regroupant plusieurs \u00e9tablissements lorsque
leurs flux de tr\u00e9sorerie sont li\u00e9s.
La r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation est faite \u00e0 partir des
unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) pour les goodwills
affect\u00e9s directement aux UGT, les autorisations d'exploiter,
les immobilisations corporelles et les droits d'utilisation ; et
par groupe d'unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie d'un m\u00eame
secteur op\u00e9rationnel pour les goodwills affect\u00e9s aux
secteurs (Secteurs M\u00e9dico-Social France, International
M\u00e9tier et Sanitaire France).
En cas de constatation d'une perte de valeur, une
d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e pour ramener la valeur nette
comptable \u00e0 la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus
\u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente
et la valeur d'utilit\u00e9.
Les principales modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation des autorisations d'exploiter et des goodwills
pr\u00e9vus par la norme IAS 36 et r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9but 2024 sont
d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
La valeur des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est
d\u00e9termin\u00e9e par la valeur d'utilit\u00e9, qui repose sur
l'actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie au niveau de
chaque UGT. Il peut \u00eatre fait aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'approche du
multiple de chiffre d'affaires pour calculer la juste valeur
des actifs selon l'appartenance de l'UGT aux secteurs
op\u00e9rationnels : M\u00e9dico-Social France, International M\u00e9tier et
Groupe, en fonction des meilleures estimations du
management et en tenant compte des performances
La valeur d'utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de la
somme des flux futurs nets de tr\u00e9sorerie bas\u00e9s sur
l'indicateur EBITDA (1), actualis\u00e9, net d'imp\u00f4t, et d\u00e9termin\u00e9s \u00e0
partir du business plan \u00e9labor\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale du
L'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 un taux
correspondant au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital du Groupe,
repr\u00e9sentatif des caract\u00e9ristiques du secteur, des
conditions de financement du march\u00e9 et peut \u00eatre ajust\u00e9 du
risque propre \u00e0 l'actif \u00e9conomique test\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont \u00e9t\u00e9
effectu\u00e9s en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2024, sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices
de tr\u00e9sorerie ou groupes d'unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
incluant des goodwills, des immobilisations incorporelles et
corporelles et des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de
Les principales hypoth\u00e8ses de taux retenues et test\u00e9es
(analyse de sensibilit\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 les suivantes :
taux de croissance \u00e0 l'infini : 1,75 % sur tout le Groupe
(Ehpad, SMR, HAD, MRPA et cliniques psychiatriques) ;
taux d'actualisation : taux de base retenu de 7,5 % en 2023
(stable par rapport \u00e0 2022) tenant compte des param\u00e8tres
de march\u00e9 (prime de risque et co\u00fbt de l'argent sans
risque). La prise en compte du risque propre \u00e0 chaque actif
\u00e9conomique test\u00e9 donne un taux d'actualisation moyen sur
l'ensemble des UGT de 7,7 % en 2023 (contre 7,7 % en 2022) ;
taux d'investissement en maintien de l'actif : taux moyen
en 2023 de 1,7 % du chiffre d'affaires sur l'horizon explicite
de 8 ans (correspondant au plan d'affaires du Groupe) puis
2,2 % en flux normatif. En 2022, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient de
1,7 % du chiffre d'affaires sur l'horizon explicite puis de
Sur l'horizon explicite, les flux de tr\u00e9sorerie sortants
tiennent compte de l'inflation estim\u00e9e, notamment sur les
charges d'\u00e9nergie des \u00e9tablissements. Le business plan
prend ainsi en compte la hausse des charges d'\u00e9nergie sur
2024, qui atteindront un point haut pour redescendre
du fait des n\u00e9gociations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sur les
contrats d'\u00e9nergie du Groupe. \u00c0 partir de 2025 les charges
d'\u00e9nergie se stabilisent sur les ann\u00e9es restantes de
En mati\u00e8re de regroupement d'UGT, ces param\u00e8tres restent
identiques selon les secteurs op\u00e9rationnels auxquels ils se
L'\u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d'un groupe d'unit\u00e9s
g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est imput\u00e9e prioritairement sur le
goodwill concern\u00e9 (perte enregistr\u00e9e en autres charges
op\u00e9rationnelles) puis, en cas d'insuffisance, sur la valeur
des autorisations d'exploiter et ensuite sur les valeurs des
autres actifs composant l'UGT.
P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31 d\u00e9cembre 2023
Consolidation n\u00b0d'entreprise
I - Activit\u00e9 Exploitation :
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
16 rue de la Fonderie, 44200 NANTES
route de la Meignanne, 49240 AVRILL\u00c9
Avenue Michel d'Ornano, 14800 DEAUVILLE
10/14 rue du Moulin \u00e0 Tan,
R\u00c9SIDENCE LE POINT DU JOUR
8 rue de Champles, 1301 BIERGES
R\u00c9SIDENCE AIGUE MARINE
1159 chemin de Reganeu, 83150 BANDOL
R\u00c9SIDENCE VERTE PRAIRIE
200 rue de la Calendro, 13300
132 Rue Camille Desmoulins,
75 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ceuninck,
75 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ceuninck, 1020
78 avenue de Saint-S\u00e9bastien,
LE MAS DE LA C\u00d4TE BLEUE
Traverse de la Pointe Riche,
R\u00c9SIDENCE LES PL\u00c9IADES
192 rue Reine Jeanne, 83000 TOULON
12 Dr\u00e8ve d'Argenteuil, 1410 WATERLOO
12 Dr\u00e8ve d'Argenteuil, 1410 WATERLOO
100 rue Ernest Landrieau,
85100 LES SABLES D'OLONNE
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
IG 351 605 522 90 rue Fran\u00e7ois Mauriac, 13010 MARSEILLE
R\u00c9SIDENCE LES CAM\u00c9LIAS
R\u00c9SIDENCE LES NYMPH\u00c9AS
2 rue Louzillais, 35740 PAC\u00c9
R\u00c9SIDENCE LE MONTH\u00c9ARD
2 all\u00e9e Jean Lur\u00e7at, 72000 LE MANS
55 avenue du Haut Sanc\u00e9, 35000 RENNES
R\u00c9SIDENCE DES SOURCES
8 ter route de l'Horloge,
74500 \u00c9VIAN-LES-BAINS
R\u00c9SIDENCE LES TAMARIS
Avenue L\u00e9on Grosjean, 1140 EVERE
32 rue de Nice, 17220 SAINT-ROGATIEN
5 rue Eug\u00e8ne Bizeau,
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
15 rue de Kerdonnerch, 56550 BELZ
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
R\u00c9SIDENCE LES MIMOSAS
4 rue des Arts, 11100 NARBONNE
160 avenue de Rimiez, 06100 NICE
22 rue Pierre Mar\u00e9chal, 56000 VANNES
INSTITUT DE R\u00c9ADAPTATION DE
7 Place Simone VEIL, 78260 ACHERES
72 avenue du Bourgailh, 33600 PESSAC
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Consolidation n\u00b0d'entreprise
62 Cours Mar\u00e9chal Gallieni,
81 avenue Albert Raimond,
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
P\u00f4le M\u00c9DICAL D'ENNERY
Route de Livilliers, 95300 ENNERY
INSTITUT DE R\u00c9ADAPTATION DU
1 Rue de Kergonidec, 29800 LANDERNEAU
CENTRE DE R\u00c9ADAPTATION DE
1 Place Beaumanoir, 44100 NANTES
CENTRE DE R\u00c9ADAPTATION DU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
POLE DE SANT\u00c9 DE MEAUX
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
INSTITUT PR\u00c9VENTION SANT\u00c9
Boulevard Ren\u00e9 Leriche,
CLINIQUE DU CH\u00c2TEAU DE
79170 BRIEUIL SUR CHIZ\u00c9
1 Rue Jules Michelet, 50400 GRANVILLE
HOPITAL PRIVE DU PAYS D'AUGE
28 avenue Florian de Kergolay,
62 rue Candie, 61000 ALEN\u00c7ON
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
1 Impasse Maharajah, 97600 MAMOUDZOU
7 Rue Ren\u00e9 Arbeltier, 77120 COULOMMIERS
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
LNA Sant\u00e9 ORIGIN SP. Z O. O
Ul. Pulawska 2, 02-566 WARSAW,
8 rue de Champles, 1301 BIERGES
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
CLINIQUE D\u00c9VELOPPEMENT
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
2 cours du Rhin, 77700 SERRIS
81 avenue Albert Raimond,
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
II - Actvit\u00e9 Immobili\u00e8re
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00c9DICA FONCI\u00c8RE 83
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
FONCI\u00c8RE DES TILLEULS
8 rue de Champles, 1301 BIERGES
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Consolidation n\u00b0d'entreprise
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00c9DICA FONCI\u00c8RE GARCHES 92
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00c9DICA FONCI\u00c8RE LA CELLE 78
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00c9DICA FONCI\u00c8RE BRETEUIL
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00c9DICA FONCI\u00c8RE LMB 41
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
M\u00e9dica Fonci\u00e8re d'\u00c9pinay
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU
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LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
aux comptes sur les comptes
Exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
\u00c0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 LNA Sant\u00e9,
En ex\u00e9cution de la mission qui nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par votre
assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, nous avons effectu\u00e9 l'audit des
comptes consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 LNA Sant\u00e9 relatifs \u00e0
l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, tels qu'ils sont joints au
Nous certifions que les comptes consolid\u00e9s sont, au regard
du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu'adopt\u00e9 dans l'Union europ\u00e9enne,
r\u00e9guliers et sinc\u00e8res et donnent une image fid\u00e8le du
r\u00e9sultat des op\u00e9rations de l'exercice \u00e9coul\u00e9 ainsi que de la
situation financi\u00e8re et du patrimoine, \u00e0 la fin de l'exercice,
de l'ensemble constitu\u00e9 par les personnes et entit\u00e9s
comprises dans la consolidation.
L'opinion formul\u00e9e ci-dessus est coh\u00e9rente avec le contenu
de notre rapport au comit\u00e9 d'audit.
R\u00e9f\u00e9rentiel d'audit
Nous avons effectu\u00e9 notre audit selon les normes d'exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
\u00e9l\u00e9ments que nous avons collect\u00e9s sont suffisants et
appropri\u00e9s pour fonder notre opinion.
Les responsabilit\u00e9s qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiqu\u00e9es dans la partie \u00ab Responsabilit\u00e9s des
commissaires aux comptes relatives \u00e0 l'audit des comptes
consolid\u00e9s \u00bb du pr\u00e9sent rapport.
Nous avons r\u00e9alis\u00e9 notre mission d'audit dans le respect
des r\u00e8gles d'ind\u00e9pendance pr\u00e9vues par le code de commerce
et par le code de d\u00e9ontologie de la profession de
commissaire aux comptes sur la p\u00e9riode du 1er janvier 2023 \u00e0
la date d'\u00e9mission de notre rapport, et notamment nous
n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5,
paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 537/2014.
Par ailleurs, les services autres que la certification des
comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice \u00e0
votre soci\u00e9t\u00e9 et aux entit\u00e9s qu'elle contr\u00f4le et qui ne sont
pas mentionn\u00e9s dans le rapport de gestion ou l'annexe des
comptes consolid\u00e9s sont les suivants :
KPMG r\u00e9alise la mission relative \u00e0 la d\u00e9claration consolid\u00e9e
du code de commerce en tant
qu'organisme tiers ind\u00e9pendant
Dans le cadre de la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance
extra-financi\u00e8re, KPMG r\u00e9alise une mission compl\u00e9mentaire
afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande sp\u00e9cifique d'un organisme
financier sur 3 crit\u00e8res identifi\u00e9s
KPMG r\u00e9alise une mission d'appui sur la consolidation et
l'actualisation des donn\u00e9es produites par LNA dans le
cadre de la taxonomie verte
IN EXTENSO AUDIT r\u00e9alise des attestations \u00e0 destination
des ARS (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9) dans le cadre d'octroi
Justification des appr\u00e9ciations \u2013
Points cl\u00e9s de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et
R.821-180 du code de commerce relatives \u00e0 la justification de
nos appr\u00e9ciations, nous portons \u00e0 votre connaissance les
points cl\u00e9s de l'audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
\u00e9t\u00e9 les plus importants pour l'audit des comptes consolid\u00e9s
de l'exercice, ainsi que les r\u00e9ponses que nous avons
apport\u00e9es face \u00e0 ces risques.
Les appr\u00e9ciations ainsi port\u00e9es s'inscrivent dans le contexte
de l'audit des comptes consolid\u00e9s pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprim\u00e9e ci-avant. Nous
n'exprimons pas d'opinion sur des \u00e9l\u00e9ments de ces comptes
consolid\u00e9s pris isol\u00e9ment.
Goodwill, Autorisations d'exploiter \u2013
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur nette des goodwill s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
d'euros et la valeur nette des autorisations
d'exploiter s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 418 millions d'euros pour un total
bilan de 1 507 millions d'euros.
Les goodwill correspondent, tels que d\u00e9taill\u00e9s en note 2.4.4
de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s aux \u00e9carts constat\u00e9s
entre le co\u00fbt d'acquisition des titres des soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es
dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et la part de votre
groupe dans la juste valeur, \u00e0 la date d'acquisition, des
actifs et des passifs relatifs \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s.
Les autorisations d'exploiter sont comptabilis\u00e9es, tel
qu'indiqu\u00e9 dans la note 2.5.1 de l'annexe, au prix pay\u00e9 ou,
en cas d'identification dans les douze mois \u00e0 compter de la
date d'acquisition d'un \u00e9cart de valeur, \u00e0 leur juste valeur.
Les goodwill et autorisations d'exploiter font l'objet d'un
test de d\u00e9pr\u00e9ciation, bas\u00e9 sur des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de
tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d'UGT d'un m\u00eame secteur
op\u00e9rationnel, selon les modalit\u00e9s et les hypoth\u00e8ses d\u00e9crites
en notes 2.5.5 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s.
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Ces tests conduisent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 comptabiliser une
d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur nette comptable pour la ramener \u00e0
la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la
juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur
Nous avons consid\u00e9r\u00e9 que l'\u00e9valuation des goodwill et des
autorisations d'exploiter est un point cl\u00e9 de notre audit :
Compte-tenu de leur importance dans les comptes
consolid\u00e9s de votre groupe,
et du fait que la d\u00e9termination de la valeur d'utilit\u00e9, prise
en compte dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, n\u00e9cessite le
\u00e0 des estimations et des hypoth\u00e8ses qui
requi\u00e8rent une part importante de jugement de la
direction, notamment en ce qui concerne les flux de
tr\u00e9sorerie futurs, les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre
d'affaires selon les activit\u00e9s et le taux d'actualisation eu
\u00e9gard \u00e0 la prime de risque march\u00e9.
Proc\u00e9dures d'audit mises en \u0153uvre face aux risques
Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re raisonnable de l'estimation des
valeurs retenues pour ces \u00e9l\u00e9ments incorporels, sur la base
des informations qui nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, nos
travaux ont consist\u00e9 principalement \u00e0 :
Prendre connaissance des m\u00e9thodes mises en place par le
groupe pour \u00e9laborer les flux futurs de tr\u00e9sorerie ;
Appr\u00e9cier la conformit\u00e9 de l'allocation des goodwill et des
autorisations d'exploiter aux diff\u00e9rentes UGT ou aux
groupes d'UGT avec les principes comptables applicables ;
Appr\u00e9cier, avec l'aide de nos experts en \u00e9valuation
financi\u00e8re, la coh\u00e9rence des diff\u00e9rents param\u00e8tres
constituant le taux d'actualisation retenu par le groupe ;
Appr\u00e9cier la qualit\u00e9 du processus d'\u00e9tablissement des flux
futurs de tr\u00e9sorerie par comparaison r\u00e9trospective entre
les pr\u00e9visions pass\u00e9es et les r\u00e9alisations et identification
des causes des \u00e9ventuels \u00e9carts
Appr\u00e9cier la coh\u00e9rence des flux futurs de tr\u00e9sorerie
retenus dans le cadre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la
cl\u00f4ture avec les derni\u00e8res estimations du groupe telles
qu'elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration
dans le cadre des processus budg\u00e9taires, les r\u00e9sultats
historiques du groupe ainsi que le contexte \u00e9conomique et
financier dans lequel s'inscrit le groupe ;
Contr\u00f4ler, par sondages, l'exactitude arithm\u00e9tique des
tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s par le groupe ;
Enfin, nous avons appr\u00e9ci\u00e9 si les informations donn\u00e9es dans
les notes 2.5.5, 12 et 13 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s
notamment en ce qui concernent les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et les
analyses de sensibilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re
V\u00e9rifications sp\u00e9cifiques
v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux et
r\u00e9glementaires des informations relatives au groupe,
donn\u00e9es dans le rapport de gestion du Conseil
d'administration arr\u00eat\u00e9 le 26 mars 2024.
Nous avons \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9, conform\u00e9ment aux normes
d'exercice professionnel applicables en France, aux
Nous n'avons pas d'observation \u00e0 formuler sur leur sinc\u00e9rit\u00e9
et leur concordance avec les comptes consolid\u00e9s.
Nous attestons que la d\u00e9claration consolid\u00e9e de
performance extra-financi\u00e8re pr\u00e9vue par l'article L.225-102-1
du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion
du, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de
de ce code, les informations contenues
dans cette d\u00e9claration n'ont pas fait l'objet de notre part de
v\u00e9rifications de sinc\u00e9rit\u00e9 ou de concordance avec les
comptes consolid\u00e9s doivent faire l'objet d'un rapport par un
organisme tiers ind\u00e9pendant.
Autres v\u00e9rifications ou informations
pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux et
Format de pr\u00e9sentation des comptes
consolid\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre inclus dans le
Nous avons \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolid\u00e9s
pr\u00e9sent\u00e9s selon le format d'information \u00e9lectronique unique
europ\u00e9en, \u00e0 la v\u00e9rification du respect de ce format d\u00e9fini par
le r\u00e8glement europ\u00e9en d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2019/815 du 17 d\u00e9cembre
2018 dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s destin\u00e9s
\u00e0 \u00eatre inclus dans le rapport financier annuel mentionn\u00e9 au I
de l'article L.451-1- 2 du code mon\u00e9taire et financier, \u00e9tablis
sous la responsabilit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral. S'agissant de
comptes consolid\u00e9s, nos diligences comprennent la
v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du balisage de ces comptes au
format d\u00e9fini par le r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la
pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses
aspects significatifs, le format d'information \u00e9lectronique
En raison des limites techniques inh\u00e9rentes au
macro-balisage des comptes consolid\u00e9s selon le format
d'information \u00e9lectronique unique europ\u00e9en, il est possible
que le contenu de certaines balises des notes annexes ne
soit pas restitu\u00e9 de mani\u00e8re identique aux comptes
consolid\u00e9s joints au pr\u00e9sent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de v\u00e9rifier que les
comptes consolid\u00e9s qui seront effectivement inclus par
votre soci\u00e9t\u00e9 dans le rapport financier annuel d\u00e9pos\u00e9
aupr\u00e8s de l'AMF correspondent \u00e0 ceux sur lesquels nous
avons r\u00e9alis\u00e9 nos travaux.
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
D\u00e9signation des commissaires aux comptes
Nous avons \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s commissaires aux comptes de la
soci\u00e9t\u00e9 LNA Sant\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 23 juin 2010
pour le cabinet IN EXTENSO AUDIT et du 21 juin 2023 pour le
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le cabinet IN EXTENSO AUDIT \u00e9tait dans
la 14\u00e8me ann\u00e9e de sa mission sans interruption et le cabinet
KPMG dans la 1\u00e8re ann\u00e9e, dont respectivement 14 et 1 ann\u00e9es
depuis que les titres de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 admis aux
n\u00e9gociations sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9.
Responsabilit\u00e9s de la direction et
des personnes constituant
le gouvernement d'entreprise relatives
aux comptes consolid\u00e9s
Il appartient \u00e0 la direction d'\u00e9tablir des comptes consolid\u00e9s
pr\u00e9sentant une image fid\u00e8le conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS tel qu'adopt\u00e9 dans l'Union europ\u00e9enne ainsi que de
mettre en place le contr\u00f4le interne qu'elle estime n\u00e9cessaire
\u00e0 l'\u00e9tablissement de comptes consolid\u00e9s ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou r\u00e9sultent d'erreurs.
Lors de l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, il incombe
\u00e0 la direction d'\u00e9valuer la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 poursuivre
son exploitation, de pr\u00e9senter dans ces comptes, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, les informations n\u00e9cessaires relatives
continuit\u00e9 d'exploitation et d'appliquer la convention
comptable de continuit\u00e9 d'exploitation, sauf s'il est pr\u00e9vu de
liquider la soci\u00e9t\u00e9 ou de cesser son activit\u00e9.
Il incombe au comit\u00e9 de suivre le processus d'\u00e9laboration de
l'information financi\u00e8re et de suivre l'efficacit\u00e9 des
syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et de gestion des risques,
ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant de l'audit interne, en ce qui
concerne les proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'\u00e9laboration et au
traitement de l'information comptable et financi\u00e8re.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil
Responsabilit\u00e9s des commissaires
aux comptes relatives \u00e0 l'audit
des comptes consolid\u00e9s
Objectif et d\u00e9marche d'audit
l'on peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce qu'elles puissent,
prises individuellement ou en cumul\u00e9, influencer les
d\u00e9cisions \u00e9conomiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Il nous appartient d'\u00e9tablir un rapport sur les comptes
consolid\u00e9s. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes consolid\u00e9s pris dans leur
ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.
L'assurance raisonnable correspond \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit r\u00e9alis\u00e9
conform\u00e9ment aux normes d'exercice professionnel permet
de syst\u00e9matiquement d\u00e9tecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou r\u00e9sulter
d'erreurs et sont consid\u00e9r\u00e9es comme significatives lorsque
Comme pr\u00e9cis\u00e9 par l'article L.821-55 du code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas
\u00e0 garantir la viabilit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de la gestion de votre
Dans le cadre d'un audit r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux normes
d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement
professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et \u00e9value les risques que les comptes
consolid\u00e9s comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou r\u00e9sultent d'erreurs,
d\u00e9finit et met en \u0153uvre des proc\u00e9dures d'audit face \u00e0 ces
risques, et recueille des \u00e9l\u00e9ments qu'il estime suffisants et
appropri\u00e9s pour fonder son opinion. Le risque de
non-d\u00e9tection d'une anomalie significative provenant d'une
fraude est plus \u00e9lev\u00e9 que celui d'une anomalie significative
r\u00e9sultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses d\u00e9clarations ou le contournement du contr\u00f4le
il prend connaissance du contr\u00f4le interne pertinent pour
l'audit afin de d\u00e9finir des proc\u00e9dures d'audit appropri\u00e9es
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacit\u00e9 du contr\u00f4le interne ;
il appr\u00e9cie le caract\u00e8re appropri\u00e9 de l'application par la
direction de la convention comptable de continuit\u00e9
d'exploitation et, selon les \u00e9l\u00e9ments collect\u00e9s, l'existence
ou non d'une incertitude significative li\u00e9e \u00e0 des
\u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 poursuivre son
exploitation. Cette appr\u00e9ciation s'appuie sur les \u00e9l\u00e9ments
collect\u00e9s jusqu'\u00e0 la date de son rapport, \u00e9tant toutefois
rappel\u00e9 que des circonstances ou \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs
pourraient mettre en cause la continuit\u00e9 d'exploitation. S'il
conclut \u00e0 l'existence d'une incertitude significative, il attire
l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolid\u00e9s au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
r\u00e9serve ou un refus de certifier ;
il appr\u00e9cie la pr\u00e9sentation d'ensemble des comptes
consolid\u00e9s et \u00e9value si les comptes consolid\u00e9s refl\u00e8tent
les op\u00e9rations et \u00e9v\u00e9nements sous-jacents de mani\u00e8re \u00e0
en donner une image fid\u00e8le ;
concernant l'information financi\u00e8re des personnes ou
entit\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, il
collecte des \u00e9l\u00e9ments qu'il estime suffisants et appropri\u00e9s
pour exprimer une opinion sur les comptes consolid\u00e9s. Il
est responsable de la direction, de la supervision et de la
r\u00e9alisation de l'audit des comptes consolid\u00e9s ainsi que de
l'opinion exprim\u00e9e sur ces comptes.
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Rapport au comit\u00e9 d'audit
Nous remettons au comit\u00e9 d'audit un rapport qui pr\u00e9sente
notamment l'\u00e9tendue des travaux d'audit et le programme
de travail mis en \u0153uvre, ainsi que les conclusions d\u00e9coulant
de nos travaux. Nous portons \u00e9galement \u00e0 sa connaissance,
le cas \u00e9ch\u00e9ant, les faiblesses significatives du contr\u00f4le
interne que nous avons identifi\u00e9es pour ce qui concerne les
proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'\u00e9laboration et au traitement de
l'information comptable et financi\u00e8re.
comptes consolid\u00e9s de l'exercice et qui constituent de ce
fait les points cl\u00e9s de l'audit, qu'il nous appartient de d\u00e9crire
dans le pr\u00e9sent rapport.
Parmi les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s dans le rapport au comit\u00e9
figurent les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir \u00e9t\u00e9 les plus importants pour l'audit des
Nous fournissons \u00e9galement au comit\u00e9 d'audit la d\u00e9claration
pr\u00e9vue par l'article 6 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 537-2014
confirmant notre ind\u00e9pendance, au sens des r\u00e8gles
applicables en France telles qu'elles sont fix\u00e9es notamment
par les articles L.821-27 \u00e0 L.821-34 du code de commerce et
dans le code de d\u00e9ontologie de la profession de commissaire
Les Commissaires aux Comptes
Fran\u00e7oise Grimaud Porcher
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comptable par r\u00e9sultat
Titres mis en \u00e9quivalence
Actifs financiers non courants
Actifs sur contrats et cr\u00e9ances clients
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dettes financi\u00e8res non courantes (1)
Dettes financi\u00e8res courantes (1)
Autres passifs financiers courants
(1) Les dettes financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de dettes \u00e0 taux variable. \u00c0 l'exception des instruments financiers, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, l'impact
de juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe n'est pas significatif.
Titres mis en \u00e9quivalence
Actifs financiers non courants
Actifs sur contrats et cr\u00e9ances clients
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dettes financi\u00e8res non courantes (1)
Dettes financi\u00e8res courantes (1)
Autres passifs financiers courants
(1) Les dettes financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de dettes \u00e0 taux variable. \u00c0 l'exception des instruments financiers, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, l'impact
de juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe n'est pas significatif.
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cr\u00e9ances clients, les cr\u00e9ances sociales, les cr\u00e9ances
fiscales exigibles, ainsi que les cr\u00e9ances diverses.
Les titres de participation non consolid\u00e9s et les autres titres
immobilis\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s sur option \u00e0 la juste valeur par
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable. \u00c0 la
cl\u00f4ture de l'exercice, la valeur nette comptable de ces actifs
financiers a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e repr\u00e9sentative de leur juste valeur et
aucun \u00e9cart n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements, ainsi que les pr\u00eats, sont
comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l'objet d'une
d\u00e9pr\u00e9ciation repr\u00e9sentative des pertes attendues.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur
juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture et les variations de juste valeur
sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Elles ne sont
donc soumises \u00e0 aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les justes valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la
32.5. Risques de solvabilit\u00e9 et rating
La cotation Banque de France de LNA Sant\u00e9 sur la base de
ses comptes consolid\u00e9s 2022 est
satisfaisante \u00bb) ; ce qui d\u00e9montre ainsi \u00ab une capacit\u00e9 tr\u00e8s
satisfaisante \u00e0 honorer ses engagements financiers sur un
horizon de trois ans \u00bb.
aux engagements hors bilan
Les garanties et obligations contractuelles se d\u00e9composent
\u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice 2023 en engagements donn\u00e9s sur
une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour 103,6 millions d'euros constitu\u00e9s
d'engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement pour
31,6 millions d'euros et aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour
72,0 millions d'euros. Les engagements re\u00e7us s'\u00e9l\u00e8vent au
principalement \u00e0 des lignes de cr\u00e9dit accord\u00e9es et non
utilis\u00e9es, dont notamment la part non utilis\u00e9e du cr\u00e9dit
syndiqu\u00e9 (105,5 millions d'euros).
Les garanties et obligations contractuelles sont d\u00e9taill\u00e9es
en note 30 Engagements hors bilan des \u00e9tats financiers
Au titre de ses emprunts (cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et Euro-PP
notamment), le Groupe doit respecter un certain nombre de
covenants qui sont d\u00e9taill\u00e9s en note 25.5. Au 31 d\u00e9cembre
2023, l'int\u00e9gralit\u00e9 des covenants financiers est respect\u00e9e.
Actifs sur contrats, clients et autres
Les cr\u00e9ances clients sont reconnues et comptabilis\u00e9es pour
le montant initial de la facturation, d\u00e9duction faite des
d\u00e9pr\u00e9ciations des montants non recouvrables. Elles sont
\u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 des pertes attendues sur
la dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 pr\u00e9vu
par IFRS 9. L'\u00e9valuation des pertes attendues sur les
cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 exploitation est r\u00e9alis\u00e9e sur une base
statistique car elles sont compos\u00e9es de cr\u00e9ances d'un
volume important mais individuellement non significatives
et pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et un niveau de risque
homog\u00e8ne. Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables sont constat\u00e9es en
pertes lorsqu'elles sont identifi\u00e9es comme telles.
Les cr\u00e9ances clients de l'activit\u00e9 immobili\u00e8re proviennent
notamment du fait que les ventes de lots sont
comptabilis\u00e9es \u00e0 la signature des actes alors que les
paiements sont \u00e9chelonn\u00e9s dans le temps au rythme des
appels de fonds r\u00e9alis\u00e9s aux diff\u00e9rents stades d'avancement
des chantiers lorsqu'il s'agit de VEFA \u2013 Ventes en l'\u00e9tat futur
d'ach\u00e8vement. Au 31 d\u00e9cembre 2023, les pertes attendues
sur les cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 immobili\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9es
comme non significatives car le cadre r\u00e9glementaire
s\u00e9curise le paiement de ces cr\u00e9ances.
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Les probabilit\u00e9s d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'entreprise ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9es ainsi pour les \u00e9tablissements :
Les probabilit\u00e9s d'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'entreprise s'analysent ainsi pour le si\u00e8ge :
Les impacts sur le total bilan du Groupe d'une variation du taux d'actualisation ou du taux d'\u00e9volution des salaires de 1,00 % sont
pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :
Taux d'\u00e9volution des salaires
Montant des engagements r\u00e9\u00e9valu\u00e9s selon la sensibilit\u00e9
La loi n\u00b0 2023-270 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9
sociale pour 2023, incorporant la r\u00e9forme des retraites, a \u00e9t\u00e9
publi\u00e9e au Journal Officiel le 15 avril 2023. Cette r\u00e9forme
porte progressivement l'\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite en
France de 62 \u00e0 64 ans (\u00e2ge d'ouverture des droits). Il s'agit
d'un changement de r\u00e9gime d'un avantage post\u00e9rieur \u00e0
l'emploi au sens de la norme IAS 19. L'impact positif ou
n\u00e9gatif du changement de r\u00e9gime sur le montant de
l'engagement est un co\u00fbt des services pass\u00e9s devant \u00eatre
comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net (charges de personnel) \u00e0 la date
Cependant, pour l'\u00e9valuation de ses engagements au titre
des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, LNA Sant\u00e9 a
historiquement adopt\u00e9 une hypoth\u00e8se d'\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la
retraite de 65 ans. Selon l'analyse du Groupe, les
dispositions de la r\u00e9forme n'ont pas d'incidence sur les
hypoth\u00e8ses d'\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite des salari\u00e9s. Par
cons\u00e9quent, aucun impact de changement de r\u00e9gime n'a \u00e9t\u00e9
constat\u00e9 dans les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Les r\u00e9gimes de retraite en vigueur dans le Groupe
correspondent \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Il
n'existe pas de r\u00e9gime multi-employeurs.
Un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un r\u00e9gime au titre
duquel le Groupe verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9
LNA Sant\u00e9 n'a aucune obligation l\u00e9gale ou implicite de verser
de nouvelles cotisations si le fonds n'est pas en mesure de
verser \u00e0 tous les salari\u00e9s les prestations relatives dues au
titre des services rendus durant l'exercice en cours ou au
titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dents.
Indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Pour LNA Sant\u00e9, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi se
limitent aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite.
La Soci\u00e9t\u00e9 comptabilise des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face
aux obligations de paiement des indemnit\u00e9s lors du d\u00e9part \u00e0
la retraite des salari\u00e9s pr\u00e9vues par la convention collective
Les engagements en mati\u00e8re d'indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la
retraite sont calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19
r\u00e9vis\u00e9e, selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit
projet\u00e9es. Ce calcul tient compte des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues
dans la convention collective ou dans le droit du travail le
Emprunts et dettes financi\u00e8res
L'endettement du Groupe se compose de dettes bancaires et
de dettes d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9es, parmi lesquelles figurent les
un emprunt obligataire sous forme d'Euro-PP de 90 millions
d'euros dont 45 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 19 juillet 2028
et 45 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 19 juillet 2029, destin\u00e9 \u00e0
refinancer en compl\u00e9ment des emprunts bancaires \u00e0
moyen ou long terme des titres de soci\u00e9t\u00e9s d'exploitation
ou des autorisations d'exploiter. L'Euro-PP \u00e9tant \u00e0 taux
fixe, il n'est pas soumis aux al\u00e9as de fluctuation des taux
un programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU
CP, anciennement nomm\u00e9s billets de tr\u00e9sorerie) plafonn\u00e9
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023,
compl\u00e9ment du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et des cr\u00e9dits promotions
\u00e0 financer le portage et les travaux immobiliers avant
cession. La documentation financi\u00e8re du programme est
disponible sur le site de la Banque de France \u00e0 l'adresse
liste-des-emetteurs/dd8b9dec-b611-ea11-80f7-001dd8b71ea9 ;
un emprunt syndiqu\u00e9 bancaire de 265,0 millions d'euros \u00e0
\u00e9ch\u00e9ance juin 2028. Il s'agit d'une ligne de cr\u00e9dit revolving
non amortissable (RCF) destin\u00e9e au portage des op\u00e9rations
en phase de construction et de restructuration, \u00e0 savoir le
d'\u00e9tablissements en phase de restructuration, ainsi que le
portage d'immobiliers existants en attente de
adoss\u00e9e \u00e0 l'emprunt syndiqu\u00e9, une tranche Pr\u00eat \u00e0 Terme
(Term Loan) \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin 2027 de 61,5 millions d'euros,
utilis\u00e9e pour le portage immobilier des \u00e9tablissements
normands. \u00c0 taux variable, elle est totalement couverte \u00e0
hauteur de 61,5 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 ;
Groupe. Ils sont soit \u00e0 taux fixe, soit \u00e0 taux variable
des emprunts \u00e0 moyen ou long terme d'une dur\u00e9e de 5
\u00e0 15 ans pour financer les investissements de maintien du
des emprunts \u00e0 long terme d'une dur\u00e9e de 10 ans servant \u00e0
financer des titres de soci\u00e9t\u00e9s d'exploitation ou des
autorisations d'exploiter. Il s'agit dans la majorit\u00e9 des cas
d'op\u00e9rations de refinancement, les pr\u00eats amortissables
\u00e9tant mis en place d\u00e8s lors que les actifs d'exploitation
sont en \u00e9tat de g\u00e9n\u00e9rer les cashflows suffisants pour
rembourser les \u00e9ch\u00e9ances d'emprunts. Ces emprunts sont
\u00e0 99 % \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable couvert ;
un pr\u00e9financement des dotations soins en Ehpad,
correspondant \u00e0 6 mois de dotations, permettant au
Groupe d'optimiser son BFR en disposant d'une tr\u00e9sorerie
compl\u00e9mentaire. Ce pr\u00e9financement de 48,9 millions
\u00e0 taux variable, est
des financements de portage immobilier avant cession de
l'immobilier en l'\u00e9tat (dans le cas o\u00f9 le Groupe d\u00e9cide de
d\u00e9m\u00e9nager l'exploitation dans de nouveaux locaux) ou
lancement d'un programme de promotion immobili\u00e8re. Ces
financements sont \u00e0 88 % \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable
des cr\u00e9dits \u00e0 court terme de promotion immobili\u00e8re
servant \u00e0 financer les op\u00e9rations de construction et de
r\u00e9novation-extension pendant des p\u00e9riodes de 12 \u00e0 18 mois
avant livraison et cession de l'immobilier. Ces cr\u00e9dits ne
sont pas couverts, mais leurs frais financiers sont inclus
dans le prix de vente des ensembles immobiliers. Ces
cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur l'exercice
2023, en lien avec la livraison des projets immobiliers.
Les autres dettes financi\u00e8res sont quant
principalement compos\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments suivants :
les cautions vers\u00e9es par les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements
\u00e0 leur entr\u00e9e ;
les autres dettes financi\u00e8res diverses.
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25.1. Variation des dettes
L'ensemble des dettes courantes et non courantes s'analyse comme suit :
31/12/2022 \u00c9missions
Rembst p\u00e9rim\u00e8tre
valeur amorti (1) Mouvements (2) 31/12/2023
Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Total dettes d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9\u00e9s
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 RCF
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 Term-Loan
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablts de cr\u00e9dit
Pr\u00e9financement des dotations soins
Cr\u00e9dits portage immobilier
Cr\u00e9dits promotion immobili\u00e8re
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Autres dettes financi\u00e8res diverses
Concours bancaires courants
Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
(1) Les effets du co\u00fbt amorti sont pr\u00e9sent\u00e9s en Note 7 \u2013 Co\u00fbt de l'endettement financier net.
(2) Les autres mouvements correspondent aux variations nettes des dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme et \u00e0 des reclassements de compte \u00e0 compte.
La r\u00e9conciliation de la variation des dettes diverses avec la variation pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est la
Flux de financement sur dettes diverses
Augmentation des cautions r\u00e9sidents
Augmentation des dettes financi\u00e8res diverses
Encaissements sur comptes courants hors Groupe
Flux d'augmentation pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Remboursement des cautions r\u00e9sidents
Remboursement des dettes financi\u00e8res diverses
Apports en comptes courants hors Groupe
Flux de remboursement pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
25.2. Analyse des dettes courantes et non courantes
L'ensemble des dettes non courantes s'analyse comme suit :
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Autres dettes financi\u00e8res diverses
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
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En 2023, les cr\u00e9dits accord\u00e9s pour financer les besoins de portage de certains immeubles sur l'activit\u00e9 immobili\u00e8re ont \u00e9t\u00e9
r\u00e9affect\u00e9s en part non courante, \u00e9tant donn\u00e9 que les actifs adoss\u00e9s \u00e0 ces emprunts ne sont pas imm\u00e9diatement cessibles.
L'ensemble des dettes courantes s'analyse comme suit :
Emprunts aupr\u00e8s \u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Pr\u00e9financement des dotations soins
Autres dettes financi\u00e8res diverses
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Cr\u00e9dits promotion immobili\u00e8re
Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Concours bancaires courants
Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus
(1) La part courante de l'Euro PP correspond \u00e0 la part courante du co\u00fbt amorti.
(2) La part immobili\u00e8re des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit correspond aux cr\u00e9dits accord\u00e9s pour financer les besoins de portage de l'activit\u00e9
immobili\u00e8re. Ce financement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 en dettes non courantes en 2023.
25.3. \u00c9ch\u00e9ances des dettes
L'\u00e9ch\u00e9ancier des dettes courantes et non courantes s'analyse de la mani\u00e8re suivante :
De plus de 1 an \u00e0 5 ans
Sup\u00e9rieur \u00e0 5 ans
Le total des remboursements futurs non actualis\u00e9s des emprunts bancaires, de l'Euro PP et des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
s'analyse de la mani\u00e8re suivante (capital et int\u00e9r\u00eats) :
De plus de 1 an \u00e0 5 ans
Sup\u00e9rieur \u00e0 5 ans
MATURIT\u00c9 MOYENNE HORS PR\u00c9FINANCEMENT
DES DOTATIONS SOINS (EN ANN\u00c9ES)
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25.4. Structure financi\u00e8re
La structure de l'endettement li\u00e9 aux emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et aupr\u00e8s des investisseurs financiers sur le
march\u00e9 se pr\u00e9sente comme suit :
Capital restant d\u00fb (En milliers d'euros)
Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Pr\u00eats \u00e0 taux fixe
Pr\u00eats \u00e0 taux variable couvert
Pr\u00eats \u00e0 taux variable non couvert
Le taux moyen d'int\u00e9r\u00eats des dettes, y compris instruments
de couverture, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,98 % pour la p\u00e9riode close au
31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 comparer \u00e0 1,74 % en 2022.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'endettement du Groupe li\u00e9 aux
emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et aupr\u00e8s
des investisseurs financiers sur le march\u00e9 est couvert ou \u00e0
taux fixe \u00e0 hauteur de 275 millions d'euros.
La partie non couverte s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 139 millions d'euros, qu'il
faut comparer \u00e0 la tr\u00e9sorerie nette de 77 millions d'euros
dont dispose le Groupe. Le risque sur le montant non
couvert s'en trouve donc r\u00e9duit : l'impact d'une hausse de
taux d'int\u00e9r\u00eat se traduisant par une hausse de la charge
d'int\u00e9r\u00eat d'une part, et par une hausse des produits d'int\u00e9r\u00eat
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements de tr\u00e9sorerie, d'autre part.
L'endettement financier net du Groupe s'analyse ainsi :
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Comptes courants internes
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Engagements sur contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier
Endettement net selon covenants
Au titre de ses emprunts, le Groupe doit respecter un certain nombre d'obligations. En cas de non-respect, les banques pourraient
obliger le Groupe \u00e0 rembourser totalement, partiellement ou ren\u00e9gocier les conditions de financement. Les principaux covenants du
Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture se d\u00e9crivent ainsi :
Endettement net d'Exploitation / EBITDA d'Exploitation avant IFRS 16 (1)
Endettement net d'Exploitation / Fonds propres et quasi-fonds propres d'Exploitation (2)
Endettement net immobilier
EBITDA Immobilier avant IFRS 16
(1) Sur la base d'un EBITDA d'Exploitation avant IFRS 16 pro forma pour la contribution en ann\u00e9e pleine des acquisitions \u00e0 l'EBITDA d'Exploitation avant IFRS 16.
(2) Les fonds propres et quasi-fonds propres d'Exploitation sont constitu\u00e9s des capitaux propres d'Exploitation, hors impacts IFRS 16, et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs
d'Exploitation, hors impacts IFRS 16.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les covenants sont respect\u00e9s.
Reconnaissance des produits
Activit\u00e9 Exploitation
Le chiffre d'affaires comprend principalement les
prestations de services relatives \u00e0 l'h\u00e9bergement, \u00e0 la
d\u00e9pendance et aux activit\u00e9s de soins, qui sont
comptabilis\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leur r\u00e9alisation. Le
montant des s\u00e9jours en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice et
non encore factur\u00e9s est valoris\u00e9 au prix de la prestation.
Activit\u00e9 Immobili\u00e8re
Dans le cadre du d\u00e9veloppement de son activit\u00e9, LNA Sant\u00e9
est amen\u00e9 \u00e0 effectuer des op\u00e9rations immobili\u00e8res de
r\u00e9novation, d'agrandissement et de construction. Ces
op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers des soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res
LNA Sant\u00e9 r\u00e9alise plusieurs types d'op\u00e9rations immobili\u00e8res,
trait\u00e9es diff\u00e9remment sur le plan comptable :
1 \u2013 Cas des op\u00e9rations de promotion sur des
cr\u00e9ations ou des extensions avec un promoteur
Le Groupe engage, \u00e0 travers une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, des co\u00fbts
d'\u00e9tudes et de faisabilit\u00e9, qui sont refactur\u00e9s ensuite \u00e0 un
promoteur externe au Groupe, avec un produit r\u00e9alis\u00e9 sur le
contrat c\u00e9d\u00e9. Le contr\u00f4le de ces services est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce
promoteur au moment de la signature du contrat. Le produit
sur l'op\u00e9ration est enregistr\u00e9 \u00e0 la signature du contrat.
2 \u2013 Cas des op\u00e9rations de promotion sur des
cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es en interne
Le Groupe, \u00e0 travers une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, joue un r\u00f4le de
promoteur et conclut notamment des contrats de vente en
\u00e9tat futur d'ach\u00e8vement (VEFA) avec les investisseurs.
Ces contrats pr\u00e9voient un transfert progressif du contr\u00f4le
de l'immeuble au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Il en
ressort que le chiffre d'affaires li\u00e9 \u00e0 ces op\u00e9rations est
reconnu en fonction de l'avancement du chantier sur la base
des co\u00fbts engag\u00e9s, y compris notamment le terrain.
3 \u2013 Cas des op\u00e9rations de promotion sur des
r\u00e9habilitations d'immobiliers acquis par le Groupe
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0
un an, l'ensemble immobilier acquis. Le prix de vente inclut
des travaux de r\u00e9habilitation de l'existant. Dans ce cas, pour
les projets en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, le produit est
l'avancement de l'op\u00e9ration. Le degr\u00e9
d'avancement est \u00e9valu\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au niveau de
commercialisation et aux travaux ex\u00e9cut\u00e9s.
Attribution gratuite d'actions soumises \u00e0 des
conditions de performance
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, la juste valeur des actions
attribu\u00e9es gratuitement est d\u00e9termin\u00e9e selon des m\u00e9thodes
adapt\u00e9es \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques. La juste valeur \u00e0 la date
d'attribution des options de souscription d'actions est
comptabilis\u00e9e en charges sur la ligne \u00ab Charges de
sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits en
contrepartie d'une augmentation des r\u00e9serves consolid\u00e9es.
Pour les attributions gratuites d'actions soumises \u00e0 des
conditions de performance, la p\u00e9riode d'acquisition des
droits correspond au d\u00e9lai le plus probable de r\u00e9alisation
des conditions de performance.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le Groupe \u00e9value la probabilit\u00e9 de perte
des droits aux actions attribu\u00e9es gratuitement avant la fin
de la p\u00e9riode d'acquisition. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'impact de la
r\u00e9vision de ces estimations est constat\u00e9 en r\u00e9sultat avec en
contrepartie une variation des r\u00e9serves consolid\u00e9es. Les
conditions de performance ne sont pas r\u00e9vis\u00e9es s'il s'agit de
conditions de march\u00e9 (celles-ci \u00e9tant prises en compte en
date d'attribution dans le cadre de l'\u00e9valuation \u00e0 la juste
valeur des instruments de capitaux propres qui seront
D\u00e9termination du r\u00e9sultat
Le compte de r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 par nature de charges.
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est obtenu par diff\u00e9rence des
charges et des produits avant imp\u00f4ts autres que :
les \u00e9l\u00e9ments de nature financi\u00e8re ;
les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es ;
les r\u00e9sultats des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es ou en cours de cession.
La participation des salari\u00e9s est int\u00e9gr\u00e9e dans les charges
Les charges externes concernent principalement les
charges d'honoraires, d'entretien et de sous-traitance.
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant est obtenu \u00e0 partir du
r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, corrig\u00e9 des autres produits et charges
et provisions pour risques et charges qui pr\u00e9sentent un
caract\u00e8re inhabituel et significatif, \u00e0 savoir :
les r\u00e9sultats des \u00e9valuations des goodwills et actifs
incorporels avec les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es
dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ;
charges de restructuration ;
plus et moins-values de cessions ;
charges et produits r\u00e9sultant de litiges significatifs ;
d'entreprises, dont frais d'acquisition.
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
r\u00e9sultat global ; auquel cas il est comptabilis\u00e9 en capitaux
propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
L'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (charge ou produit) comprend la
charge ou le produit d'imp\u00f4t exigible et la charge ou le
produit d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L'imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat
sauf s'il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres ou en autres \u00e9l\u00e9ments du
L'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du report
variable sur la base du taux vot\u00e9 ou quasi vot\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture
des comptes par la juridiction comp\u00e9tente pour toutes les
diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs
et passifs et leurs bases fiscales.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que si
leur r\u00e9cup\u00e9ration est jug\u00e9e probable. S'il s'av\u00e9rait que les
b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs devenaient insuffisants pour
conserver ces d\u00e9ficits, le Groupe limiterait l'activation de
ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s potentiels attach\u00e9s aux d\u00e9ficits
reportables existant \u00e0 la date d'acquisition, dont l'utilisation
est jug\u00e9e probable, sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise de
L'imp\u00f4t exigible est constitu\u00e9 :
du montant estim\u00e9 de l'imp\u00f4t d\u00fb au titre du b\u00e9n\u00e9fice
imposable d'une p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 en utilisant les taux
d'imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture ;
et de tout ajustement du montant de l'imp\u00f4t exigible au
titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
La soci\u00e9t\u00e9 LNA Sant\u00e9 a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d'int\u00e9gration
fiscale vis \u00e0 vis de certaines de ses filiales. Chacune de ces
soci\u00e9t\u00e9s calcule l'imp\u00f4t dont elle est redevable et reverse ce
montant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Concernant la Contribution \u00c9conomique Territoriale (CET), le
Groupe comptabilise la cotisation fonci\u00e8re des entreprises
(CFE) en charges op\u00e9rationnelles et la Cotisation sur la
Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) en imp\u00f4t sur le
r\u00e9sultat, sur la ligne \u00ab Charges d'imp\u00f4t \u00bb du compte de
Secteurs op\u00e9rationnels
EBITDA retrait\u00e9 IFRS 16
Actifs \u00e9conomiques employ\u00e9s (2)
EBITDA retrait\u00e9 IFRS 16
Actifs \u00e9conomiques employ\u00e9s (2)
(1) EBITDA : R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant autres produits et charges op\u00e9rationnels, dotations aux amortissements et provisions, apr\u00e8s dotations et reprises sur
d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks immobilier.
(2) Les actifs \u00e9conomiques employ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s hors impacts de la norme IFRS 16.
Le passage du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 l'EBITDA et de l'EBITDA \u00e0 l'EBITDA retrait\u00e9 IFRS 16 est le suivant :
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances
Provision engagements de retraite
Autres produits et charges d'exploitation
Subventions d'exploitation
Autres produits et charges d'exploitation \u00e0 caract\u00e8re
D\u00e9pr\u00e9ciations de stocks immobiliers
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Impact de l'\u00e9limination des loyers IFRS 16
EBITDA RETRAIT\u00c9 IFRS 16
LNA SANT\u00c9 \u2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Produits sur cessions d'actifs
Autres produits op\u00e9rationnels
Valeur comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s
Autres charges op\u00e9rationnelles
le poste \u00ab Autres produits \u00bb est constitu\u00e9 des
diminutions d'obligations locatives et des droits d'utilisation
li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9siliations de baux pour 1 509 milliers d'euros
d'une indemnit\u00e9 d'assurance attach\u00e9e
l'exercice 2020 pour 1 200 milliers d'euros, ainsi que d'un
produit sur des charges \u00e0 payer li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9parts de site
pour 232 milliers d'euros.
le poste \u00ab Autres charges \u00bb comprend
essentiellement les frais li\u00e9s aux regroupements
d'entreprises pour un montant de (185) milliers d'euros
(cf. Note 12), une indemnit\u00e9 vers\u00e9e dans le cadre d'un litige
avec un partenaire d'exploitation pour 2 665 milliers d'euros,
ainsi que des co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9parts de sites pour
635 milliers d'euros, couverts par les reprises de provisions
le poste \u00ab Dotations aux provisions \u00bb comprend
essentiellement des risques li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9parts de sites pour
1 293 milliers d'euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations de goodwills sur le
secteur Sanitaire France pour 1 265 milliers
comprend \u00e9galement un litige sur l'activit\u00e9 Immobilier pour
principalement constitu\u00e9 de l'extinction de risques li\u00e9s aux
\u00e9tait principalement constitu\u00e9 de l'extinction de risques li\u00e9s
d\u00e9parts de sites pour 129 milliers d'euros et de la reprise de
d\u00e9pr\u00e9ciation des droits d'utilisation pour 156 milliers
d'euros, ainsi que de la r\u00e9vision d'un risque sur un litige
Immobilier pour 600 milliers d'euros.
le poste \u00ab Produits sur cessions d'actifs \u00bb
comportait principalement la cession d'un terrain.
le poste \u00ab Autres produits \u00bb \u00e9tait constitu\u00e9 de
badwills pour un montant de 8 588 milliers d'euros ainsi
que des diminutions d'obligations locatives suite \u00e0 des
r\u00e9siliations de bail pour 940 milliers d'euros.
le poste \u00ab Autres charges \u00bb comprenait
essentiellement les frais li\u00e9s aux regroupements
d'entreprises pour un montant de 405 milliers d'euros
la moins-value de cession d'une filiale du
secteur Sanitaire France pour 777 milliers d'euros ainsi que
des co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9parts de sites pour 2 751 milliers
d'euros, couverts par les reprises de provisions
En 2022, le poste \u00ab Dotations aux provisions \u00bb comprenait
essentiellement des risques li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9parts de sites pour
829 milliers d'euros, des d\u00e9pr\u00e9ciations de goodwills sur les
secteurs Sanitaire France et International M\u00e9tier pour
respectivement 1 750 et 664 milliers d'euros, d'autorisations
d'exploiter pour 1 800 milliers
International M\u00e9tier, et d'immobilisations corporelles pour
4 500 milliers d'euros. Il comprenait \u00e9galement un litige sur
l'activit\u00e9 Immobilier pour 1 025 milliers d'euros.
En 2023, le poste \u00ab Reprises sur provisions \u00bb quant \u00e0 lui est
En 2022, le poste \u00ab Reprises sur provisions \u00bb quant \u00e0 lui
aux d\u00e9parts de sites pour 2 957 milliers
reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation sur le terrain c\u00e9d\u00e9 pour 233 milliers
d'euros, de l'extinction d'un litige pour 626 milliers d'euros
et de la reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation des droits d'utilisation pour
30.1. Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
Cautions donn\u00e9es sur les emprunts
Nantissement de fonds sur les emprunts
Nantissement de titres des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sur les emprunts
Engagements hors bilan li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement
Garanties donn\u00e9es sur les pr\u00eats promoteurs
Hypoth\u00e8ques et Privil\u00e8ges de pr\u00eateur de deniers
Garanties donn\u00e9es sur les loyers
Cautions bancaires aux propri\u00e9taires immobiliers
Cautions LNA Sant\u00e9 aux propri\u00e9taires immobiliers
Autres garanties donn\u00e9es
Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations incorporelles
Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations corporelles et stocks
Engagements contractuels d'acquisition de titres mis en \u00e9quivalence
Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Engagements donn\u00e9s (non actualis\u00e9s)
Engagements contractuels re\u00e7us pour vente d'immobilisations
Part non utilis\u00e9e des cr\u00e9dits corporate et cr\u00e9dit syndiqu\u00e9
Part non utilis\u00e9e des cr\u00e9dits promotion
Engagements re\u00e7us (non actualis\u00e9s)
La variation des engagements hors bilan donn\u00e9s est essentiellement due aux garanties donn\u00e9es sur les pr\u00eats promoteurs ainsi
qu'aux cautions donn\u00e9es suite \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de plusieurs pr\u00eats li\u00e9s \u00e0 des acquisitions pass\u00e9es.
La variation des engagements hors bilan re\u00e7us est quant \u00e0 elle principalement li\u00e9e \u00e0 la part non utilis\u00e9e du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9.
La liste des filiales du Groupe figure en Note 35 des pr\u00e9sents \u00c9tats Financiers.
Les transactions entre la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales ainsi que celles entre les filiales, \u00e0 l'exception des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence, sont \u00e9limin\u00e9es lors du processus de consolidation.
Les transactions et les soldes entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es d'une part, et les principaux dirigeants, les soci\u00e9t\u00e9s mises
en \u00e9quivalence et les autres parties li\u00e9es d'autre part, sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :
Assistance technique et mandat de vente
Mandat d'assistance gestion
31.3. R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux et Administrateurs sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la synth\u00e8se suivante :
R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es
Paiement en actions conditionn\u00e9
Aucun avantage sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, indemnit\u00e9s de d\u00e9part et engagements de retraite
compl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux.
Dans le cadre de l'autorisation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 22 juin 2016, le Conseil d'administration a d\u00e9cid\u00e9 lors de la r\u00e9union
du 13 d\u00e9cembre 2017 de proc\u00e9der \u00e0 l'attribution gratuite d'actions au profit des trois dirigeants mandataires sociaux. La juste valeur
initiale unitaire s'\u00e9tablit \u00e0 55,45 euros par action.
Conform\u00e9ment aux dispositions du Plan d'attribution gratuite d'actions 2017-2020, le Conseil d'administration a constat\u00e9 dans sa
s\u00e9ance du 18 janvier 2023 la satisfaction de deux crit\u00e8res de performance sur les trois et de la condition de pr\u00e9sence, permettant
l'acquisition d\u00e9finitive au 1er janvier 2023 de 1 750 actions de la Tranche B attribu\u00e9es \u00e0 chacun des trois dirigeants mandataires
sociaux, lesquelles avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es au 1er janvier 2020. Ainsi, 5 250 actions ont \u00e9t\u00e9 acquises et vers\u00e9es au total en 2023.
Gestion des risques financiers
LNA Sant\u00e9 est peu expos\u00e9 au risque de change dans la
mesure o\u00f9 seule une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, repr\u00e9sentant 0,7 %
de l'activit\u00e9 Exploitation, se situe hors zone euro, en
Pologne. Ainsi, le Groupe consid\u00e8re que son exposition au
risque de change est limit\u00e9e.
LNA Sant\u00e9 met en \u0153uvre une politique de diversification de
ses sources de financement en combinant des
d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9s sur des maturit\u00e9s courtes, moyennes et
longues allant de 1 mois \u00e0 15 ans.
La structure des financements se r\u00e9partit comme suit :
Au-del\u00e0 Total encours
Pr\u00eats \u00e0 taux fixe
Pr\u00eats \u00e0 taux variable couvert
Pr\u00eats \u00e0 taux variable non couvert
(*) NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) : d\u00e9nomination commerciale des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme
Pour couvrir le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 la structure de
sa dette financi\u00e8re, le Groupe utilise des produits d\u00e9riv\u00e9s
d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat (swaps et caps). Ces produits
d\u00e9riv\u00e9s sont qualifi\u00e9s comptablement au sens des normes
IFRS en instruments de couverture.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux
variable de la dette en taux fixe et d'encadrer le risque de
taux en fonction des anticipations de leur \u00e9volution.
Cette politique peut donner lieu en cours d'exercice, et en
fonction de l'\u00e9volution des taux de march\u00e9s,
ajustements dans les positions de couverture.
Le montant des contrats de couverture repr\u00e9sente au
2023 un risque couvert de 152 390 milliers
d'euros. Ces couvertures portent sur des taux de 0,00 % \u00e0
5,93 % dont les \u00e9ch\u00e9ances sont comprises entre le 31 mars
\u00e0 moins d'un an n'est couverte que
partiellement. Il s'agit principalement des financements de
l'activit\u00e9 immobili\u00e8re (le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9, les titres
n\u00e9gociables \u00e0 court terme, les cr\u00e9dits promotion et les
portages immobiliers) et du pr\u00e9financement des dotations
En retenant une hausse de 1 % des taux d'int\u00e9r\u00eat applicable
\u00e0 l'encours \u00e0 taux variable et r\u00e9glement\u00e9, les charges
financi\u00e8res compl\u00e9mentaires seraient de 1 386 milliers
produits d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements de tr\u00e9sorerie,
Par ailleurs, le Groupe dispose au 31 d\u00e9cembre 2023 d'une
tr\u00e9sorerie nette de 77 100 milliers d'euros, \u00e0 comparer \u00e0 sa
dette non couverte de 138 567 milliers d'euros. Le risque sur
le montant non couvert s'en trouve donc r\u00e9duit : l'impact
d'une hausse de taux d'int\u00e9r\u00eat se traduisant par une hausse
de la charge d'int\u00e9r\u00eat, d'une part, et par une hausse des
La dette r\u00e9siduelle non couverte apr\u00e8s imputation de la
tr\u00e9sorerie s'\u00e9tablit \u00e0 61 467 milliers d'euros, soit 14 % de la
dette brute, et concerne principalement la dette immobili\u00e8re
\u00e0 court terme, \u00e0 savoir les encours de travaux avant
32.3. Risques sur actions
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la SA LNA Sant\u00e9 d\u00e9tient
486 357 actions propres, valoris\u00e9es \u00e0 14 600 milliers d'euros
la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente. Une
valorisation au cours au plus bas de l'ann\u00e9e 2023 (16,92 \u20ac) et
au plus haut de l'ann\u00e9e 2022 (34,00 \u20ac) s'\u00e9chelonnerait de
8 229 milliers d'euros \u00e0 16 536 milliers d'euros, le prix de
revient moyen des titres auto-d\u00e9tenus \u00e0 la date de cl\u00f4ture
s'\u00e9tablissant \u00e0 30,02 euros par titre.
32.4. Risques de liquidit\u00e9
Le Groupe dispose au 31 d\u00e9cembre 2023 de 77 170 milliers
d'euros de disponibilit\u00e9s et d'\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (soit
d'euros de tr\u00e9sorerie nette des concours
bancaires) ; ce qui repr\u00e9sente 11 % de son chiffre d'affaires
La p\u00e9rennit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique et la confiance des
partenaires financiers facilitent l'acc\u00e8s au cr\u00e9dit et limitent
le risque de liquidit\u00e9.
Le programme d'\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court
terme est couvert par la tr\u00e9sorerie disponible et par la part
non tir\u00e9e du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9.
Actifs et passifs financiers
La juste valeur d'un actif ou d'un passif est le prix qui serait
convenu entre des parties libres de contracter et op\u00e9rant
aux conditions du march\u00e9. \u00c0 la date de la transaction, elle
correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix de transaction. La
d\u00e9termination de la juste valeur doit ensuite \u00eatre fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es de march\u00e9 observables qui fournissent
l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument
La juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des
flux contractuels actualis\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de
march\u00e9 observables \u00e0 la cl\u00f4ture.
La juste valeur des dettes fournisseurs, des cr\u00e9ances
clients correspond \u00e0 la valeur comptable indiqu\u00e9e au bilan,
l'effet de l'actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie n'\u00e9tant
Titres mis en \u00e9quivalence
Actifs financiers non courants
Actifs sur contrats et cr\u00e9ances clients
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dettes financi\u00e8res non courantes (1)
Dettes financi\u00e8res courantes (1)
Autres passifs financiers courants
(1) Les dettes financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de dettes \u00e0 taux variable. \u00c0 l'exception des instruments financiers, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, l'impact
de juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe n'est pas significatif.
Analyse du tableau des flux de tr\u00e9sorerie
34.1. Amortissements et provisions
La ligne Amortissements et provisions pr\u00e9sent\u00e9e au sein du tableau des flux de tr\u00e9sorerie s'analyse de la mani\u00e8re suivante :
D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills
Dotations aux amortissements et provisions incorporels
Dotations aux amortissements et provisions corporels
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers non courants
Dotations aux amortissements et provisions droits d'utilisation
Dotations et provisions sur engagements de retraite
Provisions pour risques et charges
Amortissements et provisions
34.2. Variation du besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement s'analyse de la mani\u00e8re suivante :
Variation Mouvements (*) Var. P\u00e9rim\u00e8tre
Retraitement hors effets BFR
Fournisseurs d'immobilisations et autres (2)
(*) Les autres mouvements comprennent des subventions d'investissement accord\u00e9es non re\u00e7ues, des reclassements de poste \u00e0 poste, ainsi que des
r\u00e9affectations d'actifs corporels pour - 2 983 milliers d'euros et des changements d'affectation d'actifs entre les activit\u00e9s Exploitation et Immobilier pour
+ 1 340 milliers d'euros.
(1) pr\u00e9sent\u00e9 en flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
(2) pr\u00e9sent\u00e9 en flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d'investissement.