Vivendi, Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne depuis le 7\u00a0janvier 2020, est soumise \u00e0 l\u2019ensemble des textes sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui lui sont applicables en France, et en particulier, au R\u00e8glement CE no\u00a02157/2001 du Conseil du 8\u00a0octobre 2001 relatif au statut de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0(SE) ainsi qu\u2019aux dispositions du Code de commerce. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre 1987 pour une dur\u00e9e de 99\u00a0ann\u00e9es et prendra fin le 17\u00a0d\u00e9cembre 2086, sauf cas de dissolution anticip\u00e9e ou de prorogation. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 42,\u00a0avenue de Friedland, 75008\u00a0Paris (France). Vivendi est cot\u00e9 sur le march\u00e9 Euronext Paris.
Vivendi est un acteur majeur des industries des contenus et du divertissement. Vivendi poursuit ses activit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de transformation de Gameloft, \u00e9diteur majeur de jeux vid\u00e9o, qu\u2019il d\u00e9tient \u00e0 100\u00a0%. De renomm\u00e9e mondiale et pr\u00e9sent dans 13\u00a0pays, Gameloft a r\u00e9ussi sa transformation strat\u00e9gique, passant \u00e0 une activit\u00e9 multisupport, incluant d\u00e9sormais les PC, consoles et plateformes num\u00e9riques. Il tire parti des tendances du secteur en mati\u00e8re de streaming, de cloud gaming et de services de jeux par abonnement.
Le portefeuille d\u2019actifs de Vivendi comprend \u00e9galement des participations minoritaires dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, comme\u00a0:
\u2022Universal Music Group, le leader mondial de la musique\u00a0;
\u2022Banijay Group, un leader dans la production de contenus et une soci\u00e9t\u00e9 de paris sportifs en ligne\u00a0;
\u2022MediaForEurope, un leader europ\u00e9en de la t\u00e9l\u00e9vision, de la production audiovisuelle et de l\u2019Internet\u00a0;
\u2022Telecom Italia, la premi\u00e8re entreprise italienne de t\u00e9l\u00e9communications, pr\u00e9sente \u00e9galement au Br\u00e9sil\u00a0;
\u2022Telef\u00f3nica, le leader des t\u00e9l\u00e9communications sur les march\u00e9s hispanophones et lusophones\u00a0;
\u2022Lagard\u00e8re\u00a0: groupe d\u2019\u00e9dition, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs\u00a0;
\u2022Prisa, un leader des m\u00e9dias et de l\u2019\u00e9ducation dans le monde hispanique.
Vivendi d\u00e9tient aussi la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de billetterie See Tickets\u00a0SAS, dont la vente est explor\u00e9e.
Compte tenu de la scission du groupe Vivendi, les activit\u00e9s de Canal+, Havas et Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re\u00a0SA et Prisma Media\u00a0SAS) sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a05. Pour une information d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, se reporter \u00e0 la note\u00a02.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent la situation comptable de Vivendi, ainsi que les int\u00e9r\u00eats dans les entreprises associ\u00e9es. Ils sont exprim\u00e9s en euros arrondis au million le plus proche.
R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 3\u00a0mars 2025, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 3\u00a0mars 2025 et par le Conseil de surveillance du 6\u00a0mars 2025.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra le 28\u00a0avril 2025.
R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 3\u00a0mars 2025, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 3\u00a0mars 2025 et par le Conseil de surveillance du 6\u00a0mars 2025.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui se tiendra le 28\u00a0avril 2025.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 de Vivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et conform\u00e9ment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS\u00a0IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
La directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais, est d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024. Vivendi applique l\u2019exception offerte par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, concernant la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, relatif \u00e0 l\u2019absence de comptabilisation d\u2019actifs et de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles Pilier\u00a02. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019incidence de l\u2019application de la r\u00e9forme fiscale internationale indique qu\u2019aucun impact significatif n\u2019est attendu.
Les principales rubriques pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi sont le chiffre d\u2019affaires, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, le co\u00fbt du financement, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et le r\u00e9sultat net. La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend un sous-total nomm\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les charges et les produits, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res, des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats.
Les charges et produits r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res sont compos\u00e9s du co\u00fbt du financement, des produits per\u00e7us des investissements financiers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des\u00a0activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
Les actifs et passifs dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure au cycle d\u2019exploitation, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 douze mois, sont class\u00e9s en actifs ou passifs courants. Si leur \u00e9ch\u00e9ance exc\u00e8de cette dur\u00e9e, ils sont class\u00e9s en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02023 et 2022, afin de les aligner sur la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02024 et 2023.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incorporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et\u00a010)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9.1 et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9.2 et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.6 et 14)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8, 1.3.8, 14, 16 et 23)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre 2 \u00ab\u00a0Rapport de durabilit\u00e9 - \u00c9thique des affaires et conformit\u00e9\u00a0\u00bb du document d\u2019enregistrement universel\u00a02024.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s du groupe a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9 \u00e0 la suite de la scission de Vivendi intervenue le 13 d\u00e9cembre 2024. Gameloft est d\u00e9sormais la principale activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du groupe, ainsi que les activit\u00e9s du si\u00e8ge de Vivendi. Compte tenu de la nature des activit\u00e9s du groupe, les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence particuli\u00e8re sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024.
De m\u00eame, au 31 d\u00e9cembre 2024, la Direction de Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que\u00a0les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence particuli\u00e8re sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen-terme.
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a028.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e.\u00a0leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00e9carts de conversion.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les\u00a0transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un\u00a0tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distributeur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e9nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o, sous forme de\u00a0vid\u00e9os et\u00a0banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.2.Autres
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et prestataires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i.la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
ii.le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.7, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9veloppement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des\u00a0logiciels\u00a0SAAS (Software As A\u00a0Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de prestation de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
1.3.6.5.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.6.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de\u00a0la\u00a0dette de\u00a0location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat, pr\u00e9sent\u00e9 dans la ligne \u00ab\u00a0gains et pertes sur contrat de location\u00a0\u00bb. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat et\u00a0dans l\u2019\u00e9tat des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.7.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.8.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.9.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.10.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019actionnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contractuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engagements contractuels.
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC \u00e9mises par l\u2019IASB/l\u2019IFRS\u00a0IC \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est la norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, et qui reste \u00e0 adopter dans l\u2019UE. Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cette norme sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat, et le contenu des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est en cours.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 \u2013\u00a0Distributions d'actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires, l'engagement de payer une distribution aux actionnaires est comptabilis\u00e9 d\u00e8s que cette distribution a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est plus soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019entit\u00e9. En outre, l\u2019engagement de payer une distribution aux actionnaires sous la forme d\u2019une distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur des actifs \u00e0 distribuer. Enfin, \u00e0 la date de r\u00e8glement, l\u2019entit\u00e9 doit examiner et ajuster la valeur comptable de la distribution et comptabiliser en capitaux propres tout changement de la valeur comptable de la distribution. Lorsque l\u2019entit\u00e9 proc\u00e8de effectivement \u00e0 la distribution aux actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des actifs distribu\u00e9s et la valeur comptable de la distribution est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la distribution aux actionnaires si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais de la distribution aux actionnaires plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la distribution aux actionnaires est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable.
Dans les comptes consolid\u00e9s de Vivendi de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle en nature de Havas ont les cons\u00e9quences d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
\u2022le 9 d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission par les actionnaires, les conditions d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 et la norme IFRS 5 sont r\u00e9unies ;
\u2022le 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission, Vivendi a perdu le contr\u00f4le de Canal+, Louis Hachette Group (Lagard\u00e8re et Prisma Media) et Havas.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s :
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 le passif de distribution, correspondant aux justes valeurs de Canal+, Louis Hachette Group et Havas connues \u00e0 cette date, imput\u00e9 sur les capitaux propres (part du groupe) :
\u2013les justes valeurs de Canal+ (6\u00a0852\u00a0millions d\u2019euros) et de Louis Hachette Group (2 158 millions d\u2019euros) correspondent aux valeurs r\u00e9elles des actifs apport\u00e9s par Vivendi \u00e0 ces deux entit\u00e9s, telles qu\u2019inscrites dans les trait\u00e9s de scission partielle ;
\u2013la juste valeur de Havas (3 444 millions d\u2019euros) correspond \u00e0 la valeur d\u2019apport par Vivendi \u00e0 Havas NV des titres Havas SA qu\u2019elle d\u00e9tenait.
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a reclass\u00e9 les actifs et les passifs aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue d\u2019une distribution aux actionnaires ; de m\u00eame, dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, Vivendi a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de m\u00eame.
Le 13 d\u00e9cembre 2024, date d'effet de la scission, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a ajust\u00e9 la valeur comptable du passif de distribution afin de refl\u00e9ter les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas au 13 d\u00e9cembre 2024, date de r\u00e8glement. En pratique, les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de 6 432 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 19), comptabilis\u00e9 en d\u00e9duction des capitaux propres (part du groupe), s\u2019\u00e9tablissant comme suit :
\u2013Canal+ : 3 457 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Canal+ attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Canal+ le 16 d\u00e9cembre 2024 (3,485\u00a0\u20ac par action) ;
\u2013Louis Hachette Group : 1 190 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Louis Hachette Group attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991\u00a0811\u00a0494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Louis Hachette Group le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,20 \u20ac par action) ;
\u2013Havas : 1 785 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Havas distribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Havas le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,80 \u20ac par action) ;
\u2022Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 100 % de Canal+, Louis Hachette Group et Havas\u00a0;
\u2022\u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re (d\u00e9sormais consolid\u00e9e dans Louis Hachette Group) :
\u2013Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, qui sont d\u00e9sormais trait\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s financiers, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (se reporter \u00e0 la note 3) ;
\u2013Vivendi a comptabilis\u00e9 comme un actif financier non-courant le pr\u00eat consenti \u00e0 Lagard\u00e8re, ant\u00e9rieurement \u00e9limin\u00e9 car intragroupe du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale ;
\u2022dans le compte de r\u00e9sultat, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Vivendi a comptabilis\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb :
\u2013les moins-values de d\u00e9consolidation de Canal+ (-4 689 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (-1 098 millions d\u2019euros) et de Havas (-88 millions d\u2019euros), calcul\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des entit\u00e9s d\u00e9consolid\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024, et leur valeur comptable au 13 d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de -5\u00a0875\u00a0millions d'euros ;
\u2013les r\u00e9sultats nets (avant minoritaires) jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 de Canal+ (-55 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (+78 millions d\u2019euros) et de Havas (+184 millions d\u2019euros) pour un montant total de +207 millions d'euros ;
\u2013les co\u00fbts engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre du projet de scission
(-80\u00a0millions d\u2019euros), principalement compos\u00e9es des honoraires des banques-conseils et des avocats, ainsi que des charges de personnel directement imputables au projet de scission de Vivendi.
Notes pr\u00e9liminaires
En application de la norme\u00a0IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, Canal+, Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a05, Vivendi a reclass\u00e9 Canal+, Louis Hachette Group (comprenant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas comme des activit\u00e9s en c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Le retraitement des donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 de Vivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et conform\u00e9ment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS\u00a0IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
La directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais, est d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2024. Vivendi applique l\u2019exception offerte par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, concernant la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, relatif \u00e0 l\u2019absence de comptabilisation d\u2019actifs et de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles Pilier\u00a02. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019incidence de l\u2019application de la r\u00e9forme fiscale internationale indique qu\u2019aucun impact significatif n\u2019est attendu.
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des\u00a0activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des\u00a0activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(d) | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 1\u00a0028 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0057) | \n\n 16 | \n\n 13 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 6\u00a0204 | \n\n (9) | \n\n 55 | \n\n (7\u00a0485) | \n\n 49 | \n\n 1\u00a0279 | \n\n 93 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 4\u00a0786 | \n\n (29) | \n\n 46 | \n\n (5\u00a0430) | \n\n 39 | \n\n 657 | \n\n (e)\u00a069 | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (306) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n 282 | \n\n - | \n\n 21 | \n\n (7) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 7\u00a0232 | \n\n (9) | \n\n 54 | \n\n (8\u00a0542) | \n\n 65 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 93 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 9\u00a0624 | \n\n 18 | \n\n 77 | \n\n (10\u00a0676) | \n\n 95 | \n\n 1\u00a0091 | \n\n 229 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 84 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (55) | \n\n 1 | \n\n (31) | \n\n - | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 9\u00a0708 | \n\n 18 | \n\n 78 | \n\n (10\u00a0731) | \n\n 96 | \n\n 1\u00a0060 | \n\n 229 | \n
| \n BFR net | \n\n (2\u00a0476) | \n\n (27) | \n\n (23) | \n\n 2\u00a0189 | \n\n (31) | \n\n 232 | \n\n (136) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(d) | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Stocks | \n\n 240 | \n\n (45) | \n\n 871 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 4\u00a0886 | \n\n (126) | \n\n 1\u00a0668 | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (92) | \n\n\n | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0606 | \n\n (79) | \n\n 1\u00a0318 | \n\n (38) | \n\n (30) | \n\n 9 | \n\n\n | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (185) | \n\n (20) | \n\n (106) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0126 | \n\n (171) | \n\n 2\u00a0539 | \n\n (97) | \n\n (38) | \n\n (127) | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0148 | \n\n (59) | \n\n 2\u00a0859 | \n\n (192) | \n\n (54) | \n\n (78) | \n\n\n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 37 | \n\n 9 | \n\n 60 | \n\n - | \n\n - | \n\n (22) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 7 185 | \n\n (50) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (192) | \n\n (54) | \n\n (100) | \n\n\n | \n
| \n BFR net | \n\n (2 059) | \n\n (121) | \n\n (380) | \n\n 95 | \n\n 16 | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n (a)Hors achats de contenus. (b)En 2023, correspondait essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. (c)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). (d)Comprend principalement les variations de BFR relatives aux achats de contenus, aux investissements industriels et autres. (e)Dont (i)\u00a054\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (3\u00a0923\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0;\u00a0(ii)\u00a06\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de moins de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (641\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0; et (iii)\u00a09\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de plus de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (222\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). | \n
Risque de cr\u00e9dit
Vivendi estime qu\u2019il n\u2019y a pas de risque significatif affectant le recouvrement des cr\u00e9ances d\u2019exploitation pour les activit\u00e9s du groupe\u00a0: le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 de la client\u00e8le et des march\u00e9s, ainsi que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du groupe permettent de minimiser le risque de concentration du cr\u00e9dit aff\u00e9rent aux cr\u00e9ances clients.
Les filiales op\u00e9rationnelles de Vivendi ont mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de leurs cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 92 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 137 | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 229 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n \u00c9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s d\u2019exploitation sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4 | \n\n 192 | \n\n\n | \n
| \n Variation des provisions, nettes | \n\n \u00a0 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n \u00a0 | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Retraitements | \n\n \u00a0 | \n\n 135 | \n\n\n | \n
En 2024, la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group ainsi que la distribution de Havas n\u2019ont pas eu d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2). En 2023, il n\u2019y a pas eu d\u2019activit\u00e9 significative d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incorporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et\u00a010)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9.1 et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9.2 et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.6 et 14)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8, 1.3.8, 14, 16 et 23)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre 2 \u00ab\u00a0Rapport de durabilit\u00e9 - \u00c9thique des affaires et conformit\u00e9\u00a0\u00bb du document d\u2019enregistrement universel\u00a02024.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s du groupe a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9 \u00e0 la suite de la scission de Vivendi intervenue le 13 d\u00e9cembre 2024. Gameloft est d\u00e9sormais la principale activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du groupe, ainsi que les activit\u00e9s du si\u00e8ge de Vivendi. Compte tenu de la nature des activit\u00e9s du groupe, les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence particuli\u00e8re sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024.
De m\u00eame, au 31 d\u00e9cembre 2024, la Direction de Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que\u00a0les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence particuli\u00e8re sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen-terme.
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a028.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e.\u00a0leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00e9carts de conversion.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les\u00a0transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un\u00a0tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distributeur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e9nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o, sous forme de\u00a0vid\u00e9os et\u00a0banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.2.Autres
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et prestataires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i.la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
ii.le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.7, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9veloppement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des\u00a0logiciels\u00a0SAAS (Software As A\u00a0Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de prestation de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
1.3.6.5.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.6.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de\u00a0la\u00a0dette de\u00a0location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat, pr\u00e9sent\u00e9 dans la ligne \u00ab\u00a0gains et pertes sur contrat de location\u00a0\u00bb. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat et\u00a0dans l\u2019\u00e9tat des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.7.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.8.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.9.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.10.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incorporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et\u00a010)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9.1 et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9.2 et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.6 et 14)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8, 1.3.8, 14, 16 et 23)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget\u00a02025 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a04.1, d\u00e9penses d\u2019investissements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales.
La valeur recouvrable retenue pour Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Secteur op\u00e9rationnel | \n\n UGT test\u00e9 | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,59\u00a0% | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n DCF\u00a0: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0Discounted Cash Flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme\u00a0IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 9,4 | \n\n 12,0 | \n\n 7,0 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2024 par une diminution des engagements de prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 6,8\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 7,3\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,49\u00a0% | \n\n 4,51\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Actions | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 23\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 15\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 29\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 7,2\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2024, jusqu\u2019\u00e0 4,3\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2036. En 2024, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,9\u00a0million d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,7\u00a0million d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e.\u00a0leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 \u2013\u00a0Distributions d'actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires, l'engagement de payer une distribution aux actionnaires est comptabilis\u00e9 d\u00e8s que cette distribution a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est plus soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019entit\u00e9. En outre, l\u2019engagement de payer une distribution aux actionnaires sous la forme d\u2019une distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur des actifs \u00e0 distribuer. Enfin, \u00e0 la date de r\u00e8glement, l\u2019entit\u00e9 doit examiner et ajuster la valeur comptable de la distribution et comptabiliser en capitaux propres tout changement de la valeur comptable de la distribution. Lorsque l\u2019entit\u00e9 proc\u00e8de effectivement \u00e0 la distribution aux actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des actifs distribu\u00e9s et la valeur comptable de la distribution est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la distribution aux actionnaires si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais de la distribution aux actionnaires plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la distribution aux actionnaires est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable.
Dans les comptes consolid\u00e9s de Vivendi de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle en nature de Havas ont les cons\u00e9quences d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
\u2022le 9 d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission par les actionnaires, les conditions d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 et la norme IFRS 5 sont r\u00e9unies ;
\u2022le 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission, Vivendi a perdu le contr\u00f4le de Canal+, Louis Hachette Group (Lagard\u00e8re et Prisma Media) et Havas.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s :
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 le passif de distribution, correspondant aux justes valeurs de Canal+, Louis Hachette Group et Havas connues \u00e0 cette date, imput\u00e9 sur les capitaux propres (part du groupe) :
\u2013les justes valeurs de Canal+ (6\u00a0852\u00a0millions d\u2019euros) et de Louis Hachette Group (2 158 millions d\u2019euros) correspondent aux valeurs r\u00e9elles des actifs apport\u00e9s par Vivendi \u00e0 ces deux entit\u00e9s, telles qu\u2019inscrites dans les trait\u00e9s de scission partielle ;
\u2013la juste valeur de Havas (3 444 millions d\u2019euros) correspond \u00e0 la valeur d\u2019apport par Vivendi \u00e0 Havas NV des titres Havas SA qu\u2019elle d\u00e9tenait.
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a reclass\u00e9 les actifs et les passifs aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue d\u2019une distribution aux actionnaires ; de m\u00eame, dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, Vivendi a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de m\u00eame.
Le 13 d\u00e9cembre 2024, date d'effet de la scission, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a ajust\u00e9 la valeur comptable du passif de distribution afin de refl\u00e9ter les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas au 13 d\u00e9cembre 2024, date de r\u00e8glement. En pratique, les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de 6 432 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 19), comptabilis\u00e9 en d\u00e9duction des capitaux propres (part du groupe), s\u2019\u00e9tablissant comme suit :
\u2013Canal+ : 3 457 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Canal+ attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Canal+ le 16 d\u00e9cembre 2024 (3,485\u00a0\u20ac par action) ;
\u2013Louis Hachette Group : 1 190 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Louis Hachette Group attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991\u00a0811\u00a0494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Louis Hachette Group le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,20 \u20ac par action) ;
\u2013Havas : 1 785 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Havas distribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Havas le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,80 \u20ac par action) ;
\u2022Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 100 % de Canal+, Louis Hachette Group et Havas\u00a0;
\u2022\u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re (d\u00e9sormais consolid\u00e9e dans Louis Hachette Group) :
\u2013Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, qui sont d\u00e9sormais trait\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s financiers, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (se reporter \u00e0 la note 3) ;
\u2013Vivendi a comptabilis\u00e9 comme un actif financier non-courant le pr\u00eat consenti \u00e0 Lagard\u00e8re, ant\u00e9rieurement \u00e9limin\u00e9 car intragroupe du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale ;
\u2022dans le compte de r\u00e9sultat, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Vivendi a comptabilis\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb :
\u2013les moins-values de d\u00e9consolidation de Canal+ (-4 689 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (-1 098 millions d\u2019euros) et de Havas (-88 millions d\u2019euros), calcul\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des entit\u00e9s d\u00e9consolid\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024, et leur valeur comptable au 13 d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de -5\u00a0875\u00a0millions d'euros ;
\u2013les r\u00e9sultats nets (avant minoritaires) jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 de Canal+ (-55 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (+78 millions d\u2019euros) et de Havas (+184 millions d\u2019euros) pour un montant total de +207 millions d'euros ;
\u2013les co\u00fbts engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre du projet de scission
(-80\u00a0millions d\u2019euros), principalement compos\u00e9es des honoraires des banques-conseils et des avocats, ainsi que des charges de personnel directement imputables au projet de scission de Vivendi.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e.\u00a0leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 et du 30 janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Canal+, de Havas, de Louis Hachette Group, soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e regroupant la participation majoritaire de Vivendi dans Lagard\u00e8re et la participation de 100 % dans Prisma Media, ainsi que de Vivendi.
Le 15 octobre 2024, le Conseil de surveillance de Vivendi a pris connaissance des avis rendus par les instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es par le projet de scission du Groupe annonc\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023. Le Conseil de surveillance et le Directoire se sont entendus pour convoquer une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 9\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le 28 octobre 2024, Vivendi et Canal+ ont conclu un trait\u00e9 de scission partielle\u00a0; Vivendi et Louis Hachette Group ont conclu un trait\u00e9 de scission partielle. \u00c0 cette m\u00eame date, Vivendi a apport\u00e9 la totalit\u00e9 des actions qu'elle d\u00e9tenait dans Havas SA \u00e0 Havas NV, en \u00e9change de l'\u00e9mission par Havas NV d'actions ordinaires nouvelles au profit de Vivendi.
Le 29 octobre 2024, le Conseil de surveillance de Vivendi a arr\u00eat\u00e9 les r\u00e9solutions \u00e0 soumettre aux actionnaires lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 9 d\u00e9cembre 2024.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, les actionnaires de Vivendi r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte ont approuv\u00e9 \u00e0 plus de 97,5 % des voix le projet de s\u00e9paration de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas.
Le 12 d\u00e9cembre 2024, la mise \u00e0 disposition des fonds (2 000 millions d\u2019euros) au titre des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9, conclus avec cinq \u00e9tablissements financiers le 27 septembre 2024, a permis \u00e0 Vivendi de proc\u00e9der le 13 d\u00e9cembre 2024 au remboursement de sa dette obligataire, rendu obligatoire suivant l\u2019approbation de la scission (se reporter \u00e0 la note 23.2).
Le 13 d\u00e9cembre 2024, la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas NV \u00e9taient effectives.
\u2022Les scissions partielles de Canal+ et de Louis Hachette Group ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre au moyen d'un apport partiel d'actifs soumis au r\u00e9gime des scissions, par lequel Vivendi a apport\u00e9 100 % du capital de Groupe Canal+ \u00e0 Canal+ et a apport\u00e9 66,53 % du capital de Lagard\u00e8re et 100 % du capital de Prisma Media \u00e0 Louis Hachette Group. Les actions de Canal+ et Louis Hachette Group \u00e9mises en contrepartie de ces apports ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es directement aux actionnaires de Vivendi.
\u2022Apr\u00e8s l'approbation de la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte de Vivendi, la distribution de Havas a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre sous forme d\u2019une distribution exceptionnelle en nature par Vivendi de l'ensemble des actions ordinaires qu'elle d\u00e9tenait dans Havas NV aux actionnaires de Vivendi.
\u2022Chaque actionnaire de Vivendi s\u2019est vu attribuer une action Canal+, une action Louis Hachette Group, ainsi qu\u2019une action Havas NV pour chaque action Vivendi qu'il d\u00e9tenait.
Le 16 d\u00e9cembre 2024, les titres de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s en Bourse, respectivement sur le London Stock Exchange, sur Euronext Growth Paris et sur Euronext Amsterdam.
\u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Vivendi reste un acteur de premier plan des industries de contenus et de divertissement, cot\u00e9 sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext Paris. Vivendi poursuit ses activit\u00e9s de d\u00e9veloppement et de transformation de Gameloft tout en menant une gestion active et pragmatique d\u2019un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es, au premier rang desquelles Universal Music Group, tout en ayant les moyens et l\u2019ambition d\u2019initier de nouveaux investissements dans des activit\u00e9s connexes.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 \u2013\u00a0Distributions d'actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires, l'engagement de payer une distribution aux actionnaires est comptabilis\u00e9 d\u00e8s que cette distribution a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est plus soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019entit\u00e9. En outre, l\u2019engagement de payer une distribution aux actionnaires sous la forme d\u2019une distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur des actifs \u00e0 distribuer. Enfin, \u00e0 la date de r\u00e8glement, l\u2019entit\u00e9 doit examiner et ajuster la valeur comptable de la distribution et comptabiliser en capitaux propres tout changement de la valeur comptable de la distribution. Lorsque l\u2019entit\u00e9 proc\u00e8de effectivement \u00e0 la distribution aux actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des actifs distribu\u00e9s et la valeur comptable de la distribution est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la distribution aux actionnaires si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais de la distribution aux actionnaires plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la distribution aux actionnaires est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable.
Dans les comptes consolid\u00e9s de Vivendi de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle en nature de Havas ont les cons\u00e9quences d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
\u2022le 9 d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission par les actionnaires, les conditions d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 et la norme IFRS 5 sont r\u00e9unies ;
\u2022le 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission, Vivendi a perdu le contr\u00f4le de Canal+, Louis Hachette Group (Lagard\u00e8re et Prisma Media) et Havas.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s :
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 le passif de distribution, correspondant aux justes valeurs de Canal+, Louis Hachette Group et Havas connues \u00e0 cette date, imput\u00e9 sur les capitaux propres (part du groupe) :
\u2013les justes valeurs de Canal+ (6\u00a0852\u00a0millions d\u2019euros) et de Louis Hachette Group (2 158 millions d\u2019euros) correspondent aux valeurs r\u00e9elles des actifs apport\u00e9s par Vivendi \u00e0 ces deux entit\u00e9s, telles qu\u2019inscrites dans les trait\u00e9s de scission partielle ;
\u2013la juste valeur de Havas (3 444 millions d\u2019euros) correspond \u00e0 la valeur d\u2019apport par Vivendi \u00e0 Havas NV des titres Havas SA qu\u2019elle d\u00e9tenait.
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a reclass\u00e9 les actifs et les passifs aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue d\u2019une distribution aux actionnaires ; de m\u00eame, dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, Vivendi a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de m\u00eame.
Le 13 d\u00e9cembre 2024, date d'effet de la scission, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a ajust\u00e9 la valeur comptable du passif de distribution afin de refl\u00e9ter les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas au 13 d\u00e9cembre 2024, date de r\u00e8glement. En pratique, les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de 6 432 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 19), comptabilis\u00e9 en d\u00e9duction des capitaux propres (part du groupe), s\u2019\u00e9tablissant comme suit :
\u2013Canal+ : 3 457 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Canal+ attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Canal+ le 16 d\u00e9cembre 2024 (3,485\u00a0\u20ac par action) ;
\u2013Louis Hachette Group : 1 190 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Louis Hachette Group attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991\u00a0811\u00a0494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Louis Hachette Group le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,20 \u20ac par action) ;
\u2013Havas : 1 785 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Havas distribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Havas le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,80 \u20ac par action) ;
\u2022Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 100 % de Canal+, Louis Hachette Group et Havas\u00a0;
\u2022\u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re (d\u00e9sormais consolid\u00e9e dans Louis Hachette Group) :
\u2013Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, qui sont d\u00e9sormais trait\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s financiers, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (se reporter \u00e0 la note 3) ;
\u2013Vivendi a comptabilis\u00e9 comme un actif financier non-courant le pr\u00eat consenti \u00e0 Lagard\u00e8re, ant\u00e9rieurement \u00e9limin\u00e9 car intragroupe du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale ;
\u2022dans le compte de r\u00e9sultat, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Vivendi a comptabilis\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb :
\u2013les moins-values de d\u00e9consolidation de Canal+ (-4 689 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (-1 098 millions d\u2019euros) et de Havas (-88 millions d\u2019euros), calcul\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des entit\u00e9s d\u00e9consolid\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024, et leur valeur comptable au 13 d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de -5\u00a0875\u00a0millions d'euros ;
\u2013les r\u00e9sultats nets (avant minoritaires) jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 de Canal+ (-55 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (+78 millions d\u2019euros) et de Havas (+184 millions d\u2019euros) pour un montant total de +207 millions d'euros ;
\u2013les co\u00fbts engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre du projet de scission
(-80\u00a0millions d\u2019euros), principalement compos\u00e9es des honoraires des banques-conseils et des avocats, ainsi que des charges de personnel directement imputables au projet de scission de Vivendi.
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la scission, Vivendi a conclu certains accords avec Canal+, Louis Hachette Group et Havas, notamment\u00a0:
\u2022des accords de services transitoires (tels que les services financiers, comptables, juridiques, fiscaux, d'assurance, de ressources humaines, informatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance et autres services support), pour une dur\u00e9e de 12 mois (renouvelable une fois), au b\u00e9n\u00e9fice de Canal+, Louis Hachette Group et Havas ;
\u2022des contre-garanties de paiement des sommes dues \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter du 13 d\u00e9cembre 2024, en lieu et place de Vivendi, dans le cadre de garanties et/ou cautions accord\u00e9es pr\u00e9alablement par Vivendi au nom de Canal+ et Prisma Media, concernant principalement diverses garanties relatives aux droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e8nements sportifs fournis \u00e0 l'UEFA, \u00e0 la Premier League, \u00e0 la Ligue Nationale de Rugby et autres garanties fournies \u00e0 un op\u00e9rateur de satellite ; un certain nombre d'engagements de loyers immobiliers ; des garanties au profit de certaines autorit\u00e9s fiscales concernant Canal+, ainsi que certaines garanties pour couvrir les engagements de Prisma Media vis-\u00e0-vis de tiers.
L\u2019ensemble de ces accords sont consid\u00e9r\u00e9s comme des op\u00e9rations avec des parties li\u00e9es (se reporter \u00e0 la note 25 \u00ab Parties li\u00e9es \u00bb).
Pour rappel, Vivendi a consolid\u00e9 Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a d\u00e9consolid\u00e9 Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 du fait de la scission de Vivendi (se reporter \u00e0 la note\u00a02). Pour une description de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, se reporter \u00e0 la note\u00a010.1.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064 actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. En outre, \u00e0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier. Pour rappel, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de leur p\u00e9riode d\u2019exercice jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions restent inchang\u00e9s, en particulier leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Sur l\u2019exercice 2024, Vivendi a acquis 16\u00a0218\u00a0817 actions Lagard\u00e8re pour un investissement de 389\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019exercice de 15\u00a0229\u00a0243\u00a0droits de cession repr\u00e9sente un d\u00e9caissement de 367\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022entre le 1er\u00a0janvier et le 30\u00a0septembre 2024, Vivendi a acquis 9\u00a0535\u00a0942\u00a0actions Lagard\u00e8re, dont 8\u00a0573\u00a0240\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 962\u00a0702 aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires, portant sa participation au 30\u00a0septembre 2024 \u00e0 93\u00a0935\u00a0006\u00a0actions, repr\u00e9sentant 66,53\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, qui ont ensuite fait l\u2019objet d\u2019un apport partiel d\u2019actifs soumis au r\u00e9gime des scissions lors de la scission partielle de Louis Hachette Group le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022entre le 1er\u00a0octobre et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a acquis 6\u00a0682\u00a0875\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, dont 6\u00a0656\u00a0003\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 26\u00a0872\u00a0aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, cette participation dans le capital de Lagard\u00e8re est class\u00e9e comme un actif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers\u00a0;
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 12\u00a0454\u00a0742 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 8,8\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 300\u00a0millions d\u2019euros. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu \u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros.
Le 2\u00a0avril 2024, Vivendi a sign\u00e9 une promesse d\u2019achat re\u00e7ue de CTS\u00a0Eventim, acteur international de premier plan dans la billetterie et le spectacle vivant, concernant la vente de ses activit\u00e9s de festivals et de billetterie \u00e0 l\u2019international.
Le 6\u00a0juin 2024, suite \u00e0 la consultation des instances repr\u00e9sentatives du personnel, Vivendi et CTS\u00a0Eventim ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession des activit\u00e9s de festivals et de billetterie \u00e0 l\u2019international de Vivendi pour une valeur d\u2019entreprise totale d\u2019environ 300\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de billetterie See Tickets\u00a0SAS est \u00e0 l\u2019\u00e9tude.
Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des investisseurs institutionnels, mettant ainsi fin au litige relatif \u00e0 la communication financi\u00e8re du d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000. La prise en compte des cons\u00e9quences financi\u00e8res de cet accord s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0
-96\u00a0millions d\u2019euros (pour une description d\u00e9taill\u00e9e du litige, se reporter \u00e0 la note\u00a027).
Le 14\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest\u00a0(IMI), filiale du groupe CMI, fond\u00e9 par Daniel Kretinsky. Cette finalisation fait suite aux d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne d\u2019accorder, d\u2019une part, \u00e0 IMI son autorisation de concentration pour le rachat d\u2019Editis et d\u2019autre part, d\u2019agr\u00e9er cette soci\u00e9t\u00e9 comme acheteur appropri\u00e9 d\u2019Editis.
Le montant total des sommes per\u00e7ues par Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 654\u00a0millions d\u2019euros, incluant le remboursement \u00e0 Vivendi de la dette d\u2019Editis \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.
Pour m\u00e9moire, le 16\u00a0juin 2023, Vivendi avait annonc\u00e9 avoir conclu le contrat de cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis avec le groupe IMI \u00e0 la suite \u00e0 l\u2019avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel des soci\u00e9t\u00e9s Vivendi et Editis. Le 21\u00a0juin 2023, la Commission europ\u00e9enne avait approuv\u00e9 la d\u00e9signation du mandataire et son contrat de mission. \u00c0 cette date, Vivendi avait donc transf\u00e9r\u00e9 au mandataire le pouvoir de diriger les politiques op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res d\u2019Editis, notamment en se retirant de la gestion directe d\u2019Editis et en donnant pouvoir au mandataire d\u2019exercer ses droits de vote sur 100\u00a0% du capital d\u2019Editis. \u00c0 compter de cette date, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a010, Vivendi a cess\u00e9 de consolider Editis.
Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice 2023, la moins-value de cession d\u2019Editis s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 -50\u00a0millions d\u2019euros et les co\u00fbts engendr\u00e9s par la cession se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 -24\u00a0millions d\u2019euros. Le r\u00e9sultat net (avant int\u00e9r\u00eats minoritaires) d\u2019Editis jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation le 21\u00a0juin 2023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 +18\u00a0millions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la principale soci\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par Vivendi comme une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelle est Universal Music Group (UMG), leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hilversum (Pays-Bas).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(b) | \n\n na | \n\n 33,76\u00a0% | \n\n na | \n\n (b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Viu (b) | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 9,94\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 9,98\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la valorisation au cours de Bourse des actions UMG \u00e9tait de 4\u00a0494\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0692\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (b)\u00c0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, date de la scission partielle de Canal+, Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 MultiChoice Group\u00a0Ltd et Viu comptabilis\u00e9s par Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit \u00ab\u00a0de scale back\u00a0\u00bb). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement de la juste valeur de Lagard\u00e8re | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 526 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode (b) | \n\n (17) | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 133 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n (112) | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (d)\u00a0(1\u00a0653) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Pour rappel, Lagard\u00e8re \u00e9tait comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (b)Comprend notamment la quote-part dans le r\u00e9sultat net d\u2019Universal Music Group, et des soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9s par Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu'au 13 d\u00e9cembre 2024 (notamment MutiChoice Group et Viu : voir supra). Sur l\u2019exercice\u00a02023, il comprenait en outre la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Lagard\u00e8re jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (c)Comprenait -106\u00a0millions d\u2019euros de dividendes per\u00e7us de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (d)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s tels que publi\u00e9s par Universal Music Group (UMG) sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n|
|---|---|---|
| \n Bilan | \n\n 30/06/2024\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 24/07/2024 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 10\u00a0954 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 4\u00a0211 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 15\u00a0165 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 3\u00a0471 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0494 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 7\u00a0200 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 15\u00a0165 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(b) | \n\n (2\u00a0612) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 06/03/2025\u00a0(c) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11\u00a0834 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(b) | \n\n 2\u00a0332 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 2\u00a0086 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net (d) | \n\n 95 | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 127 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (93) | \n\n\n | \n
| \n (a)Afin de mettre en \u00e9quivalence Universal Music Group (UMG), Vivendi s\u2019appuie sur les informations financi\u00e8res qu\u2019UMG a publi\u00e9es. Universal Music Group a publi\u00e9 son compte de r\u00e9sultat le 6 mars 2025, mais n\u2019a pas publi\u00e9 son bilan. Dans l\u2019attente de la publication de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s complets, Vivendi pr\u00e9sente le bilan d\u2019Universal Music Group arr\u00eat\u00e9 au 30 juin 2024, dernier bilan publi\u00e9. (b)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (c)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par UMG sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification \u00e9tant en cours. (d)Comprend l\u2019amortissement des actifs li\u00e9s \u00e0 l'allocation du prix d'acquisition, ainsi que l\u2019\u00e9limination des pertes ou profits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des investissements dans Spotify et Tencent Music Entertainment, class\u00e9s parmi les \u00ab autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. | \n
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Boulogne Studios EURL | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Expansion scientifique fran\u00e7aise | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Compagnie Hoche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Compagnie du D\u00f4me | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n SOREVIV | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Holding I\u00a0LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Deutschland GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Canada Inc. (en liquidation) | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Centenary Holdings Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment Sp.\u00a0z.o.o (a) | \n\n Pologne | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Exchangeco\u00a0Inc. (en liquidation) | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group NV | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music BV | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia SpA | \n\n Italie | \n\n NC | \n\n (b) 23,75\u00a0% | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n NC | \n\n (b) 23,75\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope NV | \n\n Pays-Bas | \n\n NC | \n\n 22,95\u00a0% | \n\n 19,78\u00a0% | \n\n NC | \n\n 22,95\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group NV | \n\n Pays-Bas | \n\n NC | \n\n 10,07\u00a0% | \n\n 19,21\u00a0% | \n\n NC | \n\n 10,07\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica SA | \n\n Espagne | \n\n NC | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n NC | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re SA | \n\n France | \n\n NC | \n\n 3,21\u00a0% | \n\n 4,73\u00a0% | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisa SA | \n\n Espagne | \n\n NC | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n NC | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable IG : int\u00e9gration globale, ME : mise en \u00e9quivalence, NC : non consolid\u00e9es. (a)La liquidation de Poltel Investment Sp. z.o.o. a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le tribunal de Varsovie en date du 4\u00a0novembre 2024. (b)Sur la base du nombre total d\u2019actions ordinaires avec droits de vote. | \n
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e.\u00a0leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 \u2013\u00a0Distributions d'actifs non mon\u00e9taires aux propri\u00e9taires, l'engagement de payer une distribution aux actionnaires est comptabilis\u00e9 d\u00e8s que cette distribution a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est plus soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019entit\u00e9. En outre, l\u2019engagement de payer une distribution aux actionnaires sous la forme d\u2019une distribution d\u2019actifs non mon\u00e9taires doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur des actifs \u00e0 distribuer. Enfin, \u00e0 la date de r\u00e8glement, l\u2019entit\u00e9 doit examiner et ajuster la valeur comptable de la distribution et comptabiliser en capitaux propres tout changement de la valeur comptable de la distribution. Lorsque l\u2019entit\u00e9 proc\u00e8de effectivement \u00e0 la distribution aux actionnaires, l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable des actifs distribu\u00e9s et la valeur comptable de la distribution est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la distribution aux actionnaires si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais de la distribution aux actionnaires plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la distribution aux actionnaires est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable.
Dans les comptes consolid\u00e9s de Vivendi de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle en nature de Havas ont les cons\u00e9quences d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
\u2022le 9 d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission par les actionnaires, les conditions d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17 et la norme IFRS 5 sont r\u00e9unies ;
\u2022le 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission, Vivendi a perdu le contr\u00f4le de Canal+, Louis Hachette Group (Lagard\u00e8re et Prisma Media) et Havas.
Le 9 d\u00e9cembre 2024, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s :
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 le passif de distribution, correspondant aux justes valeurs de Canal+, Louis Hachette Group et Havas connues \u00e0 cette date, imput\u00e9 sur les capitaux propres (part du groupe) :
\u2013les justes valeurs de Canal+ (6\u00a0852\u00a0millions d\u2019euros) et de Louis Hachette Group (2 158 millions d\u2019euros) correspondent aux valeurs r\u00e9elles des actifs apport\u00e9s par Vivendi \u00e0 ces deux entit\u00e9s, telles qu\u2019inscrites dans les trait\u00e9s de scission partielle ;
\u2013la juste valeur de Havas (3 444 millions d\u2019euros) correspond \u00e0 la valeur d\u2019apport par Vivendi \u00e0 Havas NV des titres Havas SA qu\u2019elle d\u00e9tenait.
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a reclass\u00e9 les actifs et les passifs aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s d\u00e9tenues en vue d\u2019une distribution aux actionnaires ; de m\u00eame, dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, Vivendi a reclass\u00e9 les produits et les charges aff\u00e9rents \u00e0 Canal+, Louis Hachette Group et Havas comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de m\u00eame.
Le 13 d\u00e9cembre 2024, date d'effet de la scission, Vivendi a comptabilis\u00e9 les op\u00e9rations suivantes dans le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s\u00a0:
\u2022conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 17, dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a ajust\u00e9 la valeur comptable du passif de distribution afin de refl\u00e9ter les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas au 13 d\u00e9cembre 2024, date de r\u00e8glement. En pratique, les justes valeurs de Canal+, de Louis Hachette Group et de Havas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de 6 432 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 19), comptabilis\u00e9 en d\u00e9duction des capitaux propres (part du groupe), s\u2019\u00e9tablissant comme suit :
\u2013Canal+ : 3 457 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Canal+ attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Canal+ le 16 d\u00e9cembre 2024 (3,485\u00a0\u20ac par action) ;
\u2013Louis Hachette Group : 1 190 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Louis Hachette Group attribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991\u00a0811\u00a0494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Louis Hachette Group le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,20 \u20ac par action) ;
\u2013Havas : 1 785 millions d\u2019euros, soit le nombre d\u2019actions Havas distribu\u00e9es aux actionnaires de Vivendi (991 811 494 actions) multipli\u00e9 par le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Havas le 16 d\u00e9cembre 2024 (1,80 \u20ac par action) ;
\u2022Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 100 % de Canal+, Louis Hachette Group et Havas\u00a0;
\u2022\u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re (d\u00e9sormais consolid\u00e9e dans Louis Hachette Group) :
\u2013Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, qui sont d\u00e9sormais trait\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s financiers, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (se reporter \u00e0 la note 3) ;
\u2013Vivendi a comptabilis\u00e9 comme un actif financier non-courant le pr\u00eat consenti \u00e0 Lagard\u00e8re, ant\u00e9rieurement \u00e9limin\u00e9 car intragroupe du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale ;
\u2022dans le compte de r\u00e9sultat, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, Vivendi a comptabilis\u00e9 en \u00ab R\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb :
\u2013les moins-values de d\u00e9consolidation de Canal+ (-4 689 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (-1 098 millions d\u2019euros) et de Havas (-88 millions d\u2019euros), calcul\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des entit\u00e9s d\u00e9consolid\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024, et leur valeur comptable au 13 d\u00e9cembre 2024, pour un montant total de -5\u00a0875\u00a0millions d'euros ;
\u2013les r\u00e9sultats nets (avant minoritaires) jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 de Canal+ (-55 millions d\u2019euros), de Louis Hachette Group (+78 millions d\u2019euros) et de Havas (+184 millions d\u2019euros) pour un montant total de +207 millions d'euros ;
\u2013les co\u00fbts engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre du projet de scission
(-80\u00a0millions d\u2019euros), principalement compos\u00e9es des honoraires des banques-conseils et des avocats, ainsi que des charges de personnel directement imputables au projet de scission de Vivendi.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directement ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00e9carts de conversion.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00e9carts de conversion.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0883 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - % | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - % | \n\n 83 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 120 | \n\n \u00a0 | \n\n 698 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 45 | \n\n \u00a0 | \n\n (262) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 165 | \n\n \u00a0 | \n\n 436 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0818 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 5\u00a0319 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (120) | \n\n -4\u00a0% | \n\n (643) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 345 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus et de certains investissements industriels r\u00e9alis\u00e9s dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 176 | \n\n 118 | \n\n 11 | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 164 | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n\n | \n
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les\u00a0transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un\u00a0tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distributeur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e9nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o, sous forme de\u00a0vid\u00e9os et\u00a0banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.2.Autres
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et prestataires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les\u00a0transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un\u00a0tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distributeur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e9nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o, sous forme de\u00a0vid\u00e9os et\u00a0banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les\u00a0transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un\u00a0tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9ments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distributeur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e9nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o, sous forme de\u00a0vid\u00e9os et\u00a0banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.2.Autres
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et prestataires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Chiffre d'affaires par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 260 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 297 | \n\n\n | \n
Chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n|||
| \n Am\u00e9riques | \n\n 145 | \n\n 49 % | \n\n 152 | \n\n\n | \n
| \n France | \n\n 26 | \n\n 9 % | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 72 | \n\n 24 % | \n\n 73 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 46 | \n\n 15 % | \n\n 53 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 8 | \n\n 3 % | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 297 | \n\n 100 % | \n\n 312 | \n\n\n | \n
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i.la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; et
ii.le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.7, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9veloppement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des\u00a0logiciels\u00a0SAAS (Software As A\u00a0Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de prestation de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.3.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9veloppement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des\u00a0logiciels\u00a0SAAS (Software As A\u00a0Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de prestation de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 27\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 113\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
Pour rappel, Vivendi a consolid\u00e9 Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a d\u00e9consolid\u00e9 Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 du fait de la scission de Vivendi (se reporter \u00e0 la note\u00a02). Pour une description de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, se reporter \u00e0 la note\u00a010.1.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064 actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. En outre, \u00e0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier. Pour rappel, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de leur p\u00e9riode d\u2019exercice jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions restent inchang\u00e9s, en particulier leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Sur l\u2019exercice 2024, Vivendi a acquis 16\u00a0218\u00a0817 actions Lagard\u00e8re pour un investissement de 389\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019exercice de 15\u00a0229\u00a0243\u00a0droits de cession repr\u00e9sente un d\u00e9caissement de 367\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022entre le 1er\u00a0janvier et le 30\u00a0septembre 2024, Vivendi a acquis 9\u00a0535\u00a0942\u00a0actions Lagard\u00e8re, dont 8\u00a0573\u00a0240\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 962\u00a0702 aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires, portant sa participation au 30\u00a0septembre 2024 \u00e0 93\u00a0935\u00a0006\u00a0actions, repr\u00e9sentant 66,53\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, qui ont ensuite fait l\u2019objet d\u2019un apport partiel d\u2019actifs soumis au r\u00e9gime des scissions lors de la scission partielle de Louis Hachette Group le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022entre le 1er\u00a0octobre et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a acquis 6\u00a0682\u00a0875\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, dont 6\u00a0656\u00a0003\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 26\u00a0872\u00a0aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, cette participation dans le capital de Lagard\u00e8re est class\u00e9e comme un actif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers\u00a0;
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 12\u00a0454\u00a0742 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 8,8\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 300\u00a0millions d\u2019euros. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu \u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 604 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (340) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 264 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours\u00a0(a) | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Canal+ | \n\n 5\u00a0824 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 2\u00a0401 | \n\n - | \n\n (b)\u00a0(1\u00a0330) | \n\n (1\u00a0071) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0429 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (2\u00a0534) | \n\n 75 | \n\n - | \n
| \n Prisma Media | \n\n 177 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (174) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n (c) (140) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0249 | \n\n (140) | \n\n (1\u00a0303) | \n\n (9\u00a0624) | \n\n 82 | \n\n 264 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours\u00a0(a) | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Canal+ | \n\n 5\u00a0814 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n (b)\u00a02\u00a0401 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0274 | \n\n - | \n\n 181 | \n\n - | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 170 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n (d)\u00a0(22) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (e)\u00a0(147) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0819 | \n\n (1) | \n\n 2\u00a0615 | \n\n (169) | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re et Prisma Media), ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). (b)Correspond \u00e0 l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition d\u00e9finitif constat\u00e9 du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire s'\u00e9levait \u00e0 2\u00a0401\u00a0millions d'euros. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e de l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition, se reporter infra. (c)La Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31 d\u00e9cembre 2024, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 140 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 10.2). (d)Le 21 novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au Groupe Figaro. Au 31 d\u00e9cembre 2023, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 sur Prisma Media a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 Gala dans le cadre de sa cession, \u00e9valu\u00e9e en fonction des valeurs relatives de Gala et de Prisma Media conserv\u00e9e. (e)\u00c0 compter du 31 d\u00e9cembre 2023, en vue de la cession des activit\u00e9s de festivals et de billetterie (Vivendi Village), Vivendi a appliqu\u00e9 la norme IFRS 5. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la cession de See Tickets SAS en France est \u00e0 l'\u00e9tude. | \n
Lagard\u00e8re
Les actifs et passifs identifiables de Lagard\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019affectation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re aux actifs acquis et passifs repris est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Actif net avant travaux d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n Affectation du prix d\u2019acquisition | \n\n\n | \n||
| \n Actifs de contenus | \n\n 11 | \n\n 423 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 | \n\n 999 | \n\n 1\u00a0677 | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 13 | \n\n 720 | \n\n 269 | \n\n\n | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 14 | \n\n 2\u00a0415 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement | \n\n \u00a0 | \n\n (372) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n 355 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14 | \n\n (2\u00a0435) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n 20 | \n\n (316) | \n\n (78) | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0562) | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n\n \u00a0 | \n\n (76) | \n\n (711) | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 128 | \n\n (897) | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs/(passifs) nets | \n\n \u00a0 | \n\n 352 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs et des passifs attribuables | \n\n \u00a0 | \n\n (369) | \n\n 1\u00a0330 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0032) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0401) | \n\n 1\u00a0330 | \n\n\n | \n
| \n\n | \n
En 2024, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Gameloft. La valeur recouvrable de Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en interne au moyen des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation, en particulier la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur l\u2019approche DCF (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs). La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.7. Les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie et les param\u00e8tres financiers utilis\u00e9s sont les plus r\u00e9cents valid\u00e9s par la Direction du groupe. Sur ces bases, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 140\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de son principal m\u00e9tier.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget\u00a02025 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a04.1, d\u00e9penses d\u2019investissements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales.
La valeur recouvrable retenue pour Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Secteur op\u00e9rationnel | \n\n UGT test\u00e9 | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,59\u00a0% | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n DCF\u00a0: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0Discounted Cash Flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession (a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Logiciels | \n\n 53 | \n\n (52) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n (4) | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 58 | \n\n (56) | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 700 | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 960 | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 816 | \n\n (440) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0105 | \n\n (1\u00a0354) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondait \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (302) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 155 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 1\u00a0696 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (3\u00a0388) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 65 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Installations techniques | \n\n 45 | \n\n (41) | \n\n 4 | \n
| \n Constructions | \n\n 22 | \n\n (11) | \n\n 11 | \n
| \n Terrains | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 70 | \n\n (68) | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 161 | \n\n (120) | \n\n 41 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (357) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 432 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (34) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 258 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (1\u00a0926) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
1.3.6.4.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession (a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Logiciels | \n\n 53 | \n\n (52) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n (4) | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 58 | \n\n (56) | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 700 | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 960 | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 816 | \n\n (440) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0105 | \n\n (1\u00a0354) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondait \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (302) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 155 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 1\u00a0696 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (3\u00a0388) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 65 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
1.3.6.5.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.5.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Installations techniques | \n\n 45 | \n\n (41) | \n\n 4 | \n
| \n Constructions | \n\n 22 | \n\n (11) | \n\n 11 | \n
| \n Terrains | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 70 | \n\n (68) | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 161 | \n\n (120) | \n\n 41 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (357) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 432 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (34) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 258 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (1\u00a0926) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes significatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022Constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022Installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans, et\u00a0;
\u2022Mobiliers\u00a0: 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.6.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de\u00a0la\u00a0dette de\u00a0location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat, pr\u00e9sent\u00e9 dans la ligne \u00ab\u00a0gains et pertes sur contrat de location\u00a0\u00bb. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat et\u00a0dans l\u2019\u00e9tat des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.6.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de\u00a0la\u00a0dette de\u00a0location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat, pr\u00e9sent\u00e9 dans la ligne \u00ab\u00a0gains et pertes sur contrat de location\u00a0\u00bb. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat et\u00a0dans l\u2019\u00e9tat des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Droits d\u2019utilisation, bruts | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Droits d\u2019utilisation, nets | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 109 | \n\n (74) | \n\n 35 | \n
| \n Total | \n\n 109 | \n\n (74) | \n\n 35 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Droits d\u2019utilisation, bruts | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n 2\u00a0035 | \n\n (34) | \n\n\n | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 1\u00a0642 | \n\n (725) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0677 | \n\n (759) | \n\n\n | \n
Variation des droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 2\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (627) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 351 | \n\n\n | \n
| \n Modification de contrats | \n\n (a)\u00a0360 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (c)\u00a0(2\u00a0991) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 des modifications de contrats chez Lagard\u00e8re. (b)Correspondait essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (c)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Dettes de location | \n\n Dettes de location courantes | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 29 | \n\n 12 | \n\n 41 | \n
| \n Total | \n\n 29 | \n\n 12 | \n\n 41 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Dettes de location | \n\n Dettes de location courantes | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 354 | \n\n\n | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 839 | \n\n 216 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0498 | \n\n 570 | \n\n\n | \n
Variation des dettes locatives
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0068 | \n\n\n | \n
| \n Paiement des loyers | \n\n (710) | \n\n\n | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 117 | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 353 | \n\n\n | \n
| \n Modification de contrats | \n\n (a) 360 | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (c)\u00a0(3\u00a0170) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 21 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 des modifications de contrats chez Lagard\u00e8re. (b)Correspondait essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (c)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Maturit\u00e9 des dettes locatives
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dettes locatives s\u2019\u00e9levaient \u00e0 41\u00a0millions d\u2019euros (dont 28\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre un et cinq ans). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes locatives s\u2019\u00e9levaient \u00e0 3\u00a0068\u00a0millions d\u2019euros (dont 1\u00a0715\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre un et cinq ans).
La charge sur obligation locative enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 16\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice\u00a02024, contre 15\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice\u00a02023.
1.3.6.7.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.7.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.7.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
En 2024, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Gameloft. La valeur recouvrable de Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en interne au moyen des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation, en particulier la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur l\u2019approche DCF (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs). La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.7. Les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie et les param\u00e8tres financiers utilis\u00e9s sont les plus r\u00e9cents valid\u00e9s par la Direction du groupe. Sur ces bases, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 140\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de son principal m\u00e9tier.
1.3.6.8.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.8.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Notes pr\u00e9liminaires
En application de la norme\u00a0IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, Canal+, Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a05, Vivendi a reclass\u00e9 Canal+, Louis Hachette Group (comprenant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas comme des activit\u00e9s en c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie.
Le retraitement des donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous.
1.3.6.8.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 25 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0394 | \n\n - | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 44 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 611 | \n\n 68 | \n\n 543 | \n\n 451 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Compte-courant d'actionnaire\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 3\u00a0022 | \n\n 70 | \n\n 2\u00a0952 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible (se reporter aux notes 18 et 25.2.1). | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,25 | \n\n 898 | \n\n (173) | \n\n (3\u00a0031) | \n\n +90/-90 | \n
| \n Banijay Group | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21 % | \n\n 10,00 | \n\n 8,50 | \n\n 691 | \n\n 4 | \n\n (122) | \n\n +69/-69 | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,78 % | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 397 | \n\n 81 | \n\n (642) | \n\n +40/-40 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,95 | \n\n 166 | \n\n 33 | \n\n (354) | \n\n +17/-17 | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 4,12 | \n\n 231 | \n\n 48 | \n\n (288) | \n\n +23/-23 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,94 | \n\n 232 | \n\n 24 | \n\n (135) | \n\n +23/-23 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 6\u00a0683 | \n\n \u00a04,73\u00a0% | \n\n 20,72 | \n\n 20,30 | \n\n 136 | \n\n (3) | \n\n (3) | \n\n +14/-14 | \n
| \n Prisa | \n\n 128\u00a0913 | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n 0,69 | \n\n 0,30 | \n\n 39 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n +4/-4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0394 | \n\n (66) | \n\n (3\u00a0983) | \n\n \u00a0 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,29 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 283 | \n\n (2\u00a0858) | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21 % | \n\n 10,00 | \n\n 8,45 | \n\n 687 | \n\n (83) | \n\n (126) | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,79 % | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 316 | \n\n 57 | \n\n (723) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,36 | \n\n 132 | \n\n 31 | \n\n (387) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 3,27 | \n\n 184 | \n\n 26 | \n\n (336) | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,53 | \n\n 208 | \n\n 9 | \n\n (159) | \n\n\n | \n
| \n Prisa | \n\n 118\u00a0913 | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n 0,71 | \n\n 0,29 | \n\n 35 | \n\n (3) | \n\n (50) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n (38) | \n\n (38) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 225 | \n\n (3\u00a0954) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Le 23\u00a0octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivants\u00a0: (i)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire. (c)Comprenait essentiellement la participation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 12\u00a0% de Groupe Canal+ dans Viaplay. | \n
Les participations cot\u00e9es de Vivendi repr\u00e9sentent 88\u00a0% de sa valeur d\u2019actifs brute au 31 d\u00e9cembre 2024, dont 57,7\u00a0% correspondant \u00e0 la participation d\u00e9tenue par Vivendi dans UMG. Ces participations exposent Vivendi \u00e0 des risques qui pourraient \u00e9ventuellement conduire \u00e0 la perte de tout ou partie de leur valeur.
En effet, la valeur de ces participations est directement soumise aux fluctuations du cours de Bourse des actions cot\u00e9es sur les march\u00e9s financiers. Les risques de volatilit\u00e9 affectant les march\u00e9s financiers peuvent aussi \u00eatre exacerb\u00e9s par la d\u00e9gradation de la conjoncture \u00e9conomique, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, continentale ou mondiale ou de l\u2019environnement g\u00e9opolitique global.
L\u2019\u00e9volution n\u00e9gative des cours de Bourse des soci\u00e9t\u00e9s du portefeuille de Vivendi aurait un impact n\u00e9gatif sur la valeur d\u2019actifs brute et l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi et rendre plus difficile sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une plus-value en cas de cession de titres. Par exemple, une baisse significative du cours de Bourse d'UMG, quelle qu'en soit la raison, aurait un impact n\u00e9gatif significatif sur l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi, compte tenu du poids de cette participation dans son portefeuille. Un krach boursier pourrait aussi affecter l\u2019ensemble des participations cot\u00e9es d\u00e9tenues par Vivendi ou seulement une partie importante d\u2019entre elles, ce qui affecterait Vivendi de plusieurs mani\u00e8res :
\u2022en r\u00e9duisant la valeur de ses participations, ce qui se traduirait par une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi. Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur de toutes ces actions aurait ainsi un impact n\u00e9gatif cumul\u00e9 d'environ 700\u00a0millions d'euros sur la valeur d\u2019actifs brute de Vivendi\u00a0;
\u2022en entra\u00eenant des appels de marge dans le cadre des financements structur\u00e9s actuellement en place (se reporter \u00e0 la note 23.2)\u00a0;
\u2022en d\u00e9gradant la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 se financer sur le march\u00e9 et, indirectement, \u00e0 financer des distributions de dividende par des cessions d\u2019actifs.
La volatilit\u00e9 affectant le cours de Bourse des soci\u00e9t\u00e9s du portefeuille cr\u00e9e aussi un risque par rapport \u00e0 leur valeur sous-jacente au bilan de Vivendi. Le cours de l'action Vivendi pourrait par ailleurs ne pas refl\u00e9ter pleinement la somme des valeurs de march\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de son portefeuille.
Enfin, Vivendi est expos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres risques inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9 d\u2019investissement, comme une mauvaise \u00e9valuation des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 une participation ou son secteur industriel ou g\u00e9ographique, la vente ou l\u2019acquisition de participations \u00e0 des conditions moins favorables que pr\u00e9vues, ou encore la survenance de litiges relatif \u00e0 un investissement en cours ou une participation. Chacun de ces risques pourrait r\u00e9duire la valeur de la participation concern\u00e9e et avoir un impact n\u00e9gatif sur les activit\u00e9s, les perspectives et les r\u00e9sultats du groupe.
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glementations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 74\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), dont 71\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
\u00c0 la suite de la scission intervenue le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), l\u2019endettement financier net de Vivendi s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
\u2022le montant nominal des emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0650\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, comprenant les accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 pour 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros et les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) pour 450\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a023 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024), ainsi qu\u2019une avance en compte-courant d\u2019actionnaire pour 200\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a025.2.1)\u00a0;
\u2022la tr\u00e9sorerie disponible s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cette m\u00eame date, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire constitu\u00e9 \u00e0 hauteur de 35\u00a0millions d\u2019euros en garantie des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
L\u2019endettement financier net de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 2\u00a0573\u00a0millions d\u2019euros.
En outre, le montant nominal du pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, contre 270\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a025 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). En tenant compte de ce pr\u00eat, l\u2019endettement financier net ajust\u00e9 de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0072\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats courus).
Par ailleurs, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de 6\u00a0887\u00a0millions d\u2019euros (avant imp\u00f4ts) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris\u00a0: 9,94\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group pour 4\u00a0494\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 17,04\u00a0% du capital de Telecom Italia pour 898\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,21\u00a0% du capital de Banijay Group pour 691\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,78\u00a0% du capital de MediaForEurope pour 397\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 1,04\u00a0% du capital de Telef\u00f3nica pour 232\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re pour 136\u00a0millions d\u2019euros. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e, se reporter aux notes 15.1 et 16.1.
Pour rappel, tout ou partie des participations dans Universal Music Group, Telecom Italia, MediaForEurope et Telef\u00f3nica sont nanties en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs dans le cadre des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9, selon un ratio de pr\u00eat-valeur (Loan-to-value ratio) de 55\u00a0%, soit une contre-valeur de 3\u00a0636\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 23.2).
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Vivendi estime que les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, principalement les dividendes re\u00e7us de ses participations cot\u00e9es ou le recours \u00e0 l\u2019avance en compte courant d\u2019actionnaire, ainsi que, s\u2019il en \u00e9tait besoin, la r\u00e9alisation partielle de son portefeuille de participations cot\u00e9es, seront suffisants pour faire face au cours des douze prochains mois \u00e0 ses engagements financiers connus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris le paiement d\u2019un dividende \u00e0 ses actionnaires, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que l\u2019exercice \u00e9ventuel des droits de cession sur actions Lagard\u00e8re, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 15\u00a0juin 2025 (se reporter \u00e0 la note\u00a03.1).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9\u00a0(a) | \n\n 23.2 | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 2\u00a0000 | \n\n - | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires\u00a0(b) | \n\n 23.3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (a) 4\u00a0050 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 450 | \n\n - | \n\n 450 | \n\n 561 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Avance en compte-courant d'actionnaire | \n\n 25.2.1 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Emprunts Schuldschein | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (b)\u00a0226 | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 63 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 23.1 | \n\n (7) | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 19 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 654 | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 1\u00a0948 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 271 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 24 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0661 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 668 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 2\u00a0233 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14.2 | \n\n 41 | \n\n 29 | \n\n 12 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 2\u00a0498 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 680 | \n\n 9\u00a0131 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 27\u00a0septembre 2024, Vivendi a conclu des accords de financement lui permettant de couvrir les besoins de remboursement de sa dette obligataire, auquel Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission du Groupe par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires le 9\u00a0d\u00e9cembre 2024. (b)Pour rappel, le 21\u00a0novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA par Vivendi\u00a0SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires et des emprunts Schuldschein de Lagard\u00e8re\u00a0SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; se reporter \u00e0 la note\u00a023.3), des emprunts Schuldschein (montant nominal de 253\u00a0millions d\u2019euros). Le 27\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts Schuldschein a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 27\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le solde des emprunts Schuldschein s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 226\u00a0millions d\u2019euros. (c)Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2024, la mise \u00e0 disposition des fonds au titre des accords bilat\u00e9raux de financements structur\u00e9s a engendr\u00e9 l\u2019annulation des engagements disponibles dans le cadre du contrat de cr\u00e9dit renouvelable syndiqu\u00e9 de Vivendi\u00a0SE et de ses huit contrats de cr\u00e9dit renouvelable bilat\u00e9raux. Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi\u00a0SE disposait d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02027. (d)Comprenait les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re. Pour rappel, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025, au prix unitaire de 24,10\u00a0euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un passif financier de 667\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat (se reporter \u00e0 la note\u00a023.7). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 2\u00a0654 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0021 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 2\u00a0647 | \n\n na | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n\n na | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 2\u00a0661 | \n\n 2\u00a0661 | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Le 27\u00a0septembre 2024, Vivendi a conclu des accords de financement lui permettant de couvrir les besoins de remboursement de sa dette obligataire, auquel Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission du groupe par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires le 9\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Vivendi a conclu ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 avec cinq \u00e9tablissements financiers pour une valeur nominale de 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros. Ils incluent la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9nou\u00e9s en num\u00e9raire, \u00e0 savoir, des contrats de vente \u00e0 terme pr\u00e9pay\u00e9s combin\u00e9s \u00e0 des equity swaps, r\u00e9gis par les articles\u00a0L.\u00a0211-36 et suivants du Code mon\u00e9taire et financier, portant sur une partie de la participation de Vivendi dans le capital d\u2019Universal Music Group. Ces accords incluent en outre le nantissement de tout ou partie des participations d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MediaForEurope, et/ou le d\u00e9p\u00f4t de liquidit\u00e9s en garantie, selon un ratio de pr\u00eat-valeur (Loan-to-value ratio) de 55\u00a0%, soit une contre-valeur de 3\u00a0636\u00a0millions d\u2019euros (se reporter au tableau infra).
Ces accords peuvent faire l\u2019objet d\u2019appels de marge sous forme de nantissement d\u2019actions suppl\u00e9mentaires d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group et/ou de d\u00e9p\u00f4t de liquidit\u00e9 \u00e0 titre de garantie si le ratio de pr\u00eat-valeur est sup\u00e9rieur \u00e0 65\u00a0% sur un jour de Bourse donn\u00e9. Ainsi, si la valeur des participations nanties diminue en de\u00e7\u00e0 de ce ratio de tol\u00e9rance, des actions suppl\u00e9mentaires d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group devraient \u00eatre nanties et/ou des liquidit\u00e9s suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en garantie afin d\u2019\u00e9viter le d\u00e9nouement anticip\u00e9 de ces accords, conduisant au remboursement de toute somme due au titre de ces accords. Dans le cas o\u00f9 Vivendi ne respecterait pas les appels de marge, les \u00e9tablissements financiers auraient le droit de saisir les actions nanties susmentionn\u00e9es (se reporter au tableau infra).
Ces accords contiennent des clauses usuelles de d\u00e9nouement anticip\u00e9, notamment si Bollor\u00e9\u00a0SE cessait de d\u00e9tenir, directement ou indirectement, au moins 25\u00a0% du capital ou des droits de vote de Vivendi\u00a0; des clauses relatives aux \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, en particulier si la convention de tr\u00e9sorerie avec Bollor\u00e9\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9nonc\u00e9e\u00a0; et des clauses de d\u00e9faut crois\u00e9. En outre, ces accords contiennent des clauses de d\u00e9nouement anticip\u00e9 en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut crois\u00e9 (i)\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard de Bollor\u00e9\u00a0SE, ainsi que (ii)\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard de Canal+\u00a0SA, tant que Vivendi se portera garant de Canal+ au titre de certains contrats de cr\u00e9dit et autres arrangements contractuels relatifs aux droits audiovisuels sportifs (se reporter \u00e0 la note\u00a025.4).
Ces accords contiennent en outre des clauses pr\u00e9voyant l\u2019affectation de tout ou partie du produit net de cession des participations d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MediaForEurope, qu\u2019elles soient nanties ou non, ainsi que dans Banijay Group, soit (i)\u00a0au d\u00e9nouement de ces accords\u00a0; ou (ii)\u00a0en d\u00e9p\u00f4ts de garantie en num\u00e9raire.
Ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en septembre\u00a02026 et sont prorogeables d\u2019un an.
La mise \u00e0 disposition des fonds au titre de ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 le 12\u00a0d\u00e9cembre 2024 a emport\u00e9 annulation des engagements disponibles dans le cadre du contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de Vivendi et de ses huit contrats de cr\u00e9dit bilat\u00e9raux.
Valeur du nantissement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n \u00a0 | \n\n Note | \n\n Nombre de titres nantis | \n\n Valeur du nantissement au 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Universal Music Group | \n\n 15.1 | \n\n 102\u00a0996 | \n\n 2\u00a0546 | \n
| \n Telecom Italia | \n\n 16.1 | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 898 | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 16.1 | \n\n (a) 21\u00a0789 | \n\n 77 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 16.1 | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 232 | \n
| \n Titres nantis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0753 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire | \n\n 18.2 | \n\n \n | \n\n 35 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0788 | \n
| \n (a)Vivendi d\u00e9tient 20\u00a0% du capital de MediaForEurope, dont 4\u00a0% sont d\u00e9tenus directement par Vivendi et 16\u00a0% sont d\u00e9tenus par Simon Fiduciara conform\u00e9ment aux accords conclus avec Fininvest le 22 juillet 2021 (se reporter \u00e0 la note 26.3). Seuls les 4\u00a0% d\u00e9tenus directement par Vivendi dans MediaForEurope ont \u00e9t\u00e9 nantis lors de la mise en place des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n (b) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Lagard\u00e8re SA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a01,750% | \n\n 1,96\u00a0% | \n\n Octobre 2027 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a02,125% | \n\n 2,26\u00a0% | \n\n Octobre 2026 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n 300\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02017) | \n\n \u00a01,625% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n Juin 2024 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n (a)Ces emprunts obligataires \u00e9taient r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Les d\u00e9tenteurs de chacune de ces tranches \u00e9taient group\u00e9s pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats communs en une masse, conform\u00e9ment aux dispositions des articles\u00a0L.\u00a0228-46 ss. du Code de commerce et des conditions qui r\u00e9gissent chacune de ces tranches. Conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, le projet de scission de Vivendi a n\u00e9cessit\u00e9 la consultation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9tenteurs de chaque tranche d\u2019emprunt obligataire, \u00e0 moins que Vivendi ne leur propose le remboursement de ces derni\u00e8res. En outre, le fait que l\u2019\u00e9metteur cesse, ou risque de cesser, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s constitue un cas de d\u00e9faut en vertu des conditions qui r\u00e9gissent ces emprunts obligataires. (b)Le 18\u00a0septembre 2024, cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. (c)Pour rappel, le 21 novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re SA par Vivendi SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires de Lagard\u00e8re SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300 millions d\u2019euros). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 654 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 3\u00a0070 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 75\u00a0% | \n\n 709 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 537 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ils comprenaient principalement les emprunts obligataires de Vivendi\u00a0SE et de Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3). | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 1,4\u00a0ann\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 2,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Pour rappel, les accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 pour une valeur nominale de 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2026 et sont prorogeables d\u2019un an.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 832\u00a0millions d\u2019euros (contre 6\u00a0151\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) pour une valeur comptable de 2 661\u00a0millions d\u2019euros (contre 6\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a026.1.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur de remboursement des emprunts sont en totalit\u00e9 \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable pour 2\u00a0654 millions d\u2019euros (contre 810\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023), compte tenu de la mise en place des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 \u00e0 taux variable et du remboursement le 13 d\u00e9cembre 2024 de la totalit\u00e9 de la dette obligataire \u00e0 taux fixe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e9tait de 4\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0883 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - % | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - % | \n\n 83 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 120 | \n\n \u00a0 | \n\n 698 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 45 | \n\n \u00a0 | \n\n (262) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 165 | \n\n \u00a0 | \n\n 436 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0818 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 5\u00a0319 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (120) | \n\n -4\u00a0% | \n\n (643) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 345 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus et de certains investissements industriels r\u00e9alis\u00e9s dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 176 | \n\n 118 | \n\n 11 | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 164 | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n\n | \n
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (a) 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond aux 12,4\u00a0millions droits de cessions d'actions Lagard\u00e8re exer\u00e7ables jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces droits sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu\u00a0\u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros. | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
|---|---|---|---|---|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n (16) | \n\n - | \n\n (16) | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group et Havas | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
Le 14\u00a0novembre 2024, Vivendi a demand\u00e9 le retrait de sa notation Moody\u2019s. Le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce retrait a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 ex\u00e9cution apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette obligataire de Vivendi le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n Notes pr\u00e9liminaires En application de la norme\u00a0IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, Canal+, Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi comme des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a05, Vivendi a reclass\u00e9 Canal+, Louis Hachette Group (comprenant Lagard\u00e8re et Prisma Media), et Havas comme des activit\u00e9s en c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie. Le retraitement des donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous. | \n
|---|
Retraitement du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Vivendi | \n\n Reclassement de Canal+, | \n\n Vivendi retrait\u00e9 | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0510 | \n\n -10\u00a0198 | \n\n 312 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n (5\u00a0693) | \n\n +5\u00a0472 | \n\n (221) | \n
| \n Charges administratives et commerciales | \n\n (4\u00a0136) | \n\n +3\u00a0899 | \n\n (237) | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (50) | \n\n +41 | \n\n (9) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (2) | \n\n +2 | \n\n - | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 218 | \n\n -124 | \n\n 94 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n 847 | \n\n -908 | \n\n (61) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n (103) | \n\n +103 | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n 13 | \n\n +174 | \n\n 187 | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n 81 | \n\n -2 | \n\n 79 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 63 | \n\n -6 | \n\n 57 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (221) | \n\n +174 | \n\n (47) | \n
| \n \n | \n\n (64) | \n\n +340 | \n\n 276 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 680 | \n\n -465 | \n\n 215 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (190) | \n\n +240 | \n\n 50 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 490 | \n\n -225 | \n\n 265 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (32) | \n\n +225 | \n\n 193 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 458 | \n\n - | \n\n 458 | \n
| \n Dont | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 405 | \n\n - | \n\n 405 | \n
| \n dont r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n 437 | \n\n -172 | \n\n 265 | \n
| \n r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n (32) | \n\n +172 | \n\n 140 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 53 | \n\n - | \n\n 53 | \n
| \n dont r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 53 | \n\n -53 | \n\n - | \n
| \n r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n +53 | \n\n 53 | \n
Retraitement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Vivendi | \n\n Reclassement de Canal+, Louis Hachette Group, Havas et les activit\u00e9s | \n\n Vivendi retrait\u00e9 | \n|
| \n Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 847 | \n\n -908 | \n\n (61) | \n
| \n Retraitements | \n\n 340 | \n\n -406 | \n\n (66) | \n
| \n Investissements de contenus, nets | \n\n (120) | \n\n +118 | \n\n (2) | \n
| \n Marge brute d\u2019autofinancement | \n\n 1\u00a0067 | \n\n -1\u00a0196 | \n\n (129) | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel | \n\n 121 | \n\n -127 | \n\n (6) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles avant imp\u00f4t | \n\n 1\u00a0188 | \n\n -1\u00a0323 | \n\n (135) | \n
| \n Imp\u00f4ts nets (pay\u00e9s)/encaiss\u00e9s | \n\n (174) | \n\n +258 | \n\n 84 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles poursuivies | \n\n 1\u00a0014 | \n\n -1\u00a0065 | \n\n (51) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (63) | \n\n +1065 | \n\n 1\u00a0002 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 951 | \n\n - | \n\n 951 | \n
| \n Activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n (405) | \n\n +400 | \n\n (5) | \n
| \n Acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, nettes de la tr\u00e9sorerie acquise | \n\n 212 | \n\n -216 | \n\n (4) | \n
| \n Acquisitions de titres mis en \u00e9quivalence | \n\n (395) | \n\n +324 | \n\n (71) | \n
| \n Augmentation des actifs financiers | \n\n (204) | \n\n +166 | \n\n (38) | \n
| \n Investissements | \n\n (792) | \n\n +674 | \n\n (118) | \n
| \n Cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 18 | \n\n -18 | \n\n - | \n
| \n Cessions de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, nettes de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e | \n\n 633 | \n\n +1 | \n\n 634 | \n
| \n Diminution des actifs financiers | \n\n 695 | \n\n -54 | \n\n 641 | \n
| \n D\u00e9sinvestissements | \n\n 1\u00a0346 | \n\n -71 | \n\n 1\u00a0275 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 201 | \n\n -2 | \n\n 199 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us de participations non consolid\u00e9es | \n\n 76 | \n\n -1 | \n\n 75 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie d\u2019investissement li\u00e9s aux activit\u00e9s poursuivies | \n\n 831 | \n\n +600 | \n\n 1\u00a0431 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie d\u2019investissement li\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (23) | \n\n -600 | \n\n (623) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n 808 | \n\n - | \n\n 808 | \n
| \n Activit\u00e9s de financement | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Augmentations de capital li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres de Vivendi\u00a0SE | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions/(acquisitions) de titres d\u2019autocontr\u00f4le de Vivendi\u00a0SE | \n\n (15) | \n\n -1 | \n\n (16) | \n
| \n Distributions aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE | \n\n (256) | \n\n - | \n\n (256) | \n
| \n Autres op\u00e9rations avec les actionnaires | \n\n (48) | \n\n +46 | \n\n (2) | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s par les filiales \u00e0 leurs actionnaires minoritaires | \n\n (54) | \n\n +54 | \n\n - | \n
| \n Op\u00e9rations avec les actionnaires | \n\n (373) | \n\n +99 | \n\n (274) | \n
| \n Mise en place d\u2019emprunts et augmentation des autres passifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 2 | \n\n -2 | \n\n - | \n
| \n Remboursement d\u2019emprunts et diminution des autres passifs financiers \u00e0 long terme | \n\n (2) | \n\n +2 | \n\n - | \n
| \n Remboursement d\u2019emprunts \u00e0 court terme | \n\n (878) | \n\n +278 | \n\n (600) | \n
| \n Autres variations des emprunts et autres passifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 3 | \n\n -15 | \n\n (12) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets (pay\u00e9s)/re\u00e7us | \n\n 13 | \n\n +174 | \n\n 187 | \n
| \n Autres flux li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res | \n\n (27) | \n\n +28 | \n\n 1 | \n
| \n Op\u00e9rations sur les emprunts et autres passifs financiers | \n\n (889) | \n\n +465 | \n\n (424) | \n
| \n Remboursement des dettes locatives et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats associ\u00e9es | \n\n (197) | \n\n +182 | \n\n (15) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie de financement li\u00e9s aux activit\u00e9s poursuivies | \n\n (1\u00a0459) | \n\n +746 | \n\n (713) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie de financement li\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (11) | \n\n -746 | \n\n (757) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement | \n\n (1\u00a0470) | \n\n - | \n\n (1\u00a0470) | \n
| \n Effet de change des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (25) | \n\n +29 | \n\n 4 | \n
| \n Effet de change des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n -29 | \n\n (29) | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 264 | \n\n - | \n\n 264 | \n
| \n Reclassement de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n (14) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ouverture | \n\n 1\u00a0908 | \n\n - | \n\n 1\u00a0908 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n 2\u00a0158 | \n\n - | \n\n 2\u00a0158 | \n
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsqu\u2019aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 2\u00a0654 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0021 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 2\u00a0647 | \n\n na | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n\n na | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 2\u00a0661 | \n\n 2\u00a0661 | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur de remboursement des emprunts sont en totalit\u00e9 \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable pour 2\u00a0654 millions d\u2019euros (contre 810\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023), compte tenu de la mise en place des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 \u00e0 taux variable et du remboursement le 13 d\u00e9cembre 2024 de la totalit\u00e9 de la dette obligataire \u00e0 taux fixe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e9tait de 4\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi\u00a0cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commerciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.9.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.9.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.10.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.6.10.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
La tr\u00e9sorerie disponible de Vivendi correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi qu\u2019aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en actifs financiers courants. Selon la d\u00e9finition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au regard des dispositions de la norme\u00a0IAS\u00a07 ainsi que, concernant les OPCVM mon\u00e9taires, aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Valeur comptable | \n|
|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Compte-courant d'actionnaire | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n (b) 35 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n OPCVM mon\u00e9taires | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 74 | \n\n\n | \n
| \n (a)Pour une information d\u00e9taill\u00e9e, se reporter \u00e0 la note 25.2.1. (b)Correspond au d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire constitu\u00e9 en garantie des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9, se reporter \u00e0 la note\u00a023.2. | \n
Sur l\u2019exercice 2024, le taux moyen de r\u00e9mun\u00e9ration des placements de Vivendi s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un taux de placement de +2,20\u00a0% (contre un taux de placement de +3,06\u00a0% en 2023).
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glementations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 74\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), dont 71\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
\u00c0 la suite de la scission intervenue le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), l\u2019endettement financier net de Vivendi s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
\u2022le montant nominal des emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0650\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, comprenant les accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 pour 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros et les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) pour 450\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a023 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024), ainsi qu\u2019une avance en compte-courant d\u2019actionnaire pour 200\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a025.2.1)\u00a0;
\u2022la tr\u00e9sorerie disponible s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cette m\u00eame date, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire constitu\u00e9 \u00e0 hauteur de 35\u00a0millions d\u2019euros en garantie des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
L\u2019endettement financier net de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 2\u00a0573\u00a0millions d\u2019euros.
En outre, le montant nominal du pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, contre 270\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a025 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). En tenant compte de ce pr\u00eat, l\u2019endettement financier net ajust\u00e9 de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0072\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats courus).
Par ailleurs, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de 6\u00a0887\u00a0millions d\u2019euros (avant imp\u00f4ts) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris\u00a0: 9,94\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group pour 4\u00a0494\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 17,04\u00a0% du capital de Telecom Italia pour 898\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,21\u00a0% du capital de Banijay Group pour 691\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,78\u00a0% du capital de MediaForEurope pour 397\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 1,04\u00a0% du capital de Telef\u00f3nica pour 232\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re pour 136\u00a0millions d\u2019euros. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e, se reporter aux notes 15.1 et 16.1.
Pour rappel, tout ou partie des participations dans Universal Music Group, Telecom Italia, MediaForEurope et Telef\u00f3nica sont nanties en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs dans le cadre des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9, selon un ratio de pr\u00eat-valeur (Loan-to-value ratio) de 55\u00a0%, soit une contre-valeur de 3\u00a0636\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 23.2).
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Vivendi estime que les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, principalement les dividendes re\u00e7us de ses participations cot\u00e9es ou le recours \u00e0 l\u2019avance en compte courant d\u2019actionnaire, ainsi que, s\u2019il en \u00e9tait besoin, la r\u00e9alisation partielle de son portefeuille de participations cot\u00e9es, seront suffisants pour faire face au cours des douze prochains mois \u00e0 ses engagements financiers connus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris le paiement d\u2019un dividende \u00e0 ses actionnaires, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que l\u2019exercice \u00e9ventuel des droits de cession sur actions Lagard\u00e8re, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 15\u00a0juin 2025 (se reporter \u00e0 la note\u00a03.1).
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9\u00a0(a) | \n\n 23.2 | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 2\u00a0000 | \n\n - | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires\u00a0(b) | \n\n 23.3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (a) 4\u00a0050 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 14 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 450 | \n\n - | \n\n 450 | \n\n 561 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Avance en compte-courant d'actionnaire | \n\n 25.2.1 | \n\n 200 | \n\n - | \n\n 200 | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Emprunts Schuldschein | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (b)\u00a0226 | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 63 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 23.1 | \n\n (7) | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 19 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 654 | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 1\u00a0948 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 271 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 24 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0661 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 668 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 2\u00a0233 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14.2 | \n\n 41 | \n\n 29 | \n\n 12 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 2\u00a0498 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0702 | \n\n 2\u00a0022 | \n\n 680 | \n\n 9\u00a0131 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 27\u00a0septembre 2024, Vivendi a conclu des accords de financement lui permettant de couvrir les besoins de remboursement de sa dette obligataire, auquel Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission du Groupe par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires le 9\u00a0d\u00e9cembre 2024. (b)Pour rappel, le 21\u00a0novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA par Vivendi\u00a0SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires et des emprunts Schuldschein de Lagard\u00e8re\u00a0SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; se reporter \u00e0 la note\u00a023.3), des emprunts Schuldschein (montant nominal de 253\u00a0millions d\u2019euros). Le 27\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts Schuldschein a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 27\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le solde des emprunts Schuldschein s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 226\u00a0millions d\u2019euros. (c)Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2024, la mise \u00e0 disposition des fonds au titre des accords bilat\u00e9raux de financements structur\u00e9s a engendr\u00e9 l\u2019annulation des engagements disponibles dans le cadre du contrat de cr\u00e9dit renouvelable syndiqu\u00e9 de Vivendi\u00a0SE et de ses huit contrats de cr\u00e9dit renouvelable bilat\u00e9raux. Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi\u00a0SE disposait d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02027. (d)Comprenait les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re. Pour rappel, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025, au prix unitaire de 24,10\u00a0euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un passif financier de 667\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat (se reporter \u00e0 la note\u00a023.7). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 2\u00a0654 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0021 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 2\u00a0647 | \n\n na | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n - | \n\n - | \n\n na | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 14 | \n\n 3 | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 2\u00a0661 | \n\n 2\u00a0661 | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Le 27\u00a0septembre 2024, Vivendi a conclu des accords de financement lui permettant de couvrir les besoins de remboursement de sa dette obligataire, auquel Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, suivant l\u2019approbation de la scission du groupe par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des actionnaires le 9\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Vivendi a conclu ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 avec cinq \u00e9tablissements financiers pour une valeur nominale de 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros. Ils incluent la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9nou\u00e9s en num\u00e9raire, \u00e0 savoir, des contrats de vente \u00e0 terme pr\u00e9pay\u00e9s combin\u00e9s \u00e0 des equity swaps, r\u00e9gis par les articles\u00a0L.\u00a0211-36 et suivants du Code mon\u00e9taire et financier, portant sur une partie de la participation de Vivendi dans le capital d\u2019Universal Music Group. Ces accords incluent en outre le nantissement de tout ou partie des participations d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MediaForEurope, et/ou le d\u00e9p\u00f4t de liquidit\u00e9s en garantie, selon un ratio de pr\u00eat-valeur (Loan-to-value ratio) de 55\u00a0%, soit une contre-valeur de 3\u00a0636\u00a0millions d\u2019euros (se reporter au tableau infra).
Ces accords peuvent faire l\u2019objet d\u2019appels de marge sous forme de nantissement d\u2019actions suppl\u00e9mentaires d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group et/ou de d\u00e9p\u00f4t de liquidit\u00e9 \u00e0 titre de garantie si le ratio de pr\u00eat-valeur est sup\u00e9rieur \u00e0 65\u00a0% sur un jour de Bourse donn\u00e9. Ainsi, si la valeur des participations nanties diminue en de\u00e7\u00e0 de ce ratio de tol\u00e9rance, des actions suppl\u00e9mentaires d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group devraient \u00eatre nanties et/ou des liquidit\u00e9s suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en garantie afin d\u2019\u00e9viter le d\u00e9nouement anticip\u00e9 de ces accords, conduisant au remboursement de toute somme due au titre de ces accords. Dans le cas o\u00f9 Vivendi ne respecterait pas les appels de marge, les \u00e9tablissements financiers auraient le droit de saisir les actions nanties susmentionn\u00e9es (se reporter au tableau infra).
Ces accords contiennent des clauses usuelles de d\u00e9nouement anticip\u00e9, notamment si Bollor\u00e9\u00a0SE cessait de d\u00e9tenir, directement ou indirectement, au moins 25\u00a0% du capital ou des droits de vote de Vivendi\u00a0; des clauses relatives aux \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, en particulier si la convention de tr\u00e9sorerie avec Bollor\u00e9\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9nonc\u00e9e\u00a0; et des clauses de d\u00e9faut crois\u00e9. En outre, ces accords contiennent des clauses de d\u00e9nouement anticip\u00e9 en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements de cr\u00e9dit et de d\u00e9faut crois\u00e9 (i)\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard de Bollor\u00e9\u00a0SE, ainsi que (ii)\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9gard de Canal+\u00a0SA, tant que Vivendi se portera garant de Canal+ au titre de certains contrats de cr\u00e9dit et autres arrangements contractuels relatifs aux droits audiovisuels sportifs (se reporter \u00e0 la note\u00a025.4).
Ces accords contiennent en outre des clauses pr\u00e9voyant l\u2019affectation de tout ou partie du produit net de cession des participations d\u00e9tenues par Vivendi dans Universal Music Group, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MediaForEurope, qu\u2019elles soient nanties ou non, ainsi que dans Banijay Group, soit (i)\u00a0au d\u00e9nouement de ces accords\u00a0; ou (ii)\u00a0en d\u00e9p\u00f4ts de garantie en num\u00e9raire.
Ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en septembre\u00a02026 et sont prorogeables d\u2019un an.
La mise \u00e0 disposition des fonds au titre de ces accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 le 12\u00a0d\u00e9cembre 2024 a emport\u00e9 annulation des engagements disponibles dans le cadre du contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de Vivendi et de ses huit contrats de cr\u00e9dit bilat\u00e9raux.
Valeur du nantissement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n \u00a0 | \n\n Note | \n\n Nombre de titres nantis | \n\n Valeur du nantissement au 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|
| \n Universal Music Group | \n\n 15.1 | \n\n 102\u00a0996 | \n\n 2\u00a0546 | \n
| \n Telecom Italia | \n\n 16.1 | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 898 | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 16.1 | \n\n (a) 21\u00a0789 | \n\n 77 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 16.1 | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 232 | \n
| \n Titres nantis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0753 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire | \n\n 18.2 | \n\n \n | \n\n 35 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0788 | \n
| \n (a)Vivendi d\u00e9tient 20\u00a0% du capital de MediaForEurope, dont 4\u00a0% sont d\u00e9tenus directement par Vivendi et 16\u00a0% sont d\u00e9tenus par Simon Fiduciara conform\u00e9ment aux accords conclus avec Fininvest le 22 juillet 2021 (se reporter \u00e0 la note 26.3). Seuls les 4\u00a0% d\u00e9tenus directement par Vivendi dans MediaForEurope ont \u00e9t\u00e9 nantis lors de la mise en place des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n (b) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Lagard\u00e8re SA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a01,750% | \n\n 1,96\u00a0% | \n\n Octobre 2027 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a02,125% | \n\n 2,26\u00a0% | \n\n Octobre 2026 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n 300\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02017) | \n\n \u00a01,625% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n Juin 2024 | \n\n (c) - | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n (a)Ces emprunts obligataires \u00e9taient r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Les d\u00e9tenteurs de chacune de ces tranches \u00e9taient group\u00e9s pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats communs en une masse, conform\u00e9ment aux dispositions des articles\u00a0L.\u00a0228-46 ss. du Code de commerce et des conditions qui r\u00e9gissent chacune de ces tranches. Conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, le projet de scission de Vivendi a n\u00e9cessit\u00e9 la consultation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9tenteurs de chaque tranche d\u2019emprunt obligataire, \u00e0 moins que Vivendi ne leur propose le remboursement de ces derni\u00e8res. En outre, le fait que l\u2019\u00e9metteur cesse, ou risque de cesser, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s constitue un cas de d\u00e9faut en vertu des conditions qui r\u00e9gissent ces emprunts obligataires. (b)Le 18\u00a0septembre 2024, cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. (c)Pour rappel, le 21 novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re SA par Vivendi SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires de Lagard\u00e8re SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300 millions d\u2019euros). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 654 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 3\u00a0070 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 75\u00a0% | \n\n 709 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 537 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n - | \n\n - % | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ils comprenaient principalement les emprunts obligataires de Vivendi\u00a0SE et de Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3). | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 1,4\u00a0ann\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 2,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Pour rappel, les accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 pour une valeur nominale de 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en septembre 2026 et sont prorogeables d\u2019un an.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 832\u00a0millions d\u2019euros (contre 6\u00a0151\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) pour une valeur comptable de 2 661\u00a0millions d\u2019euros (contre 6\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a026.1.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur de remboursement des emprunts sont en totalit\u00e9 \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable pour 2\u00a0654 millions d\u2019euros (contre 810\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023), compte tenu de la mise en place des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 \u00e0 taux variable et du remboursement le 13 d\u00e9cembre 2024 de la totalit\u00e9 de la dette obligataire \u00e0 taux fixe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux fixe \u00e9tait de 4\u00a0211\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31 d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0883 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - % | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - % | \n\n 83 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 120 | \n\n \u00a0 | \n\n 698 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 45 | \n\n \u00a0 | \n\n (262) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 165 | \n\n \u00a0 | \n\n 436 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0818 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 5\u00a0319 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (120) | \n\n -4\u00a0% | \n\n (643) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 345 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus et de certains investissements industriels r\u00e9alis\u00e9s dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 176 | \n\n 118 | \n\n 11 | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 164 | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n\n | \n
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (a) 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond aux 12,4\u00a0millions droits de cessions d'actions Lagard\u00e8re exer\u00e7ables jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces droits sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu\u00a0\u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros. | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
|---|---|---|---|---|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n (16) | \n\n - | \n\n (16) | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group et Havas | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
Le 14\u00a0novembre 2024, Vivendi a demand\u00e9 le retrait de sa notation Moody\u2019s. Le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce retrait a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 ex\u00e9cution apr\u00e8s le remboursement int\u00e9gral de la dette obligataire de Vivendi le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Les obligations contractuelles et actifs et passifs \u00e9ventuels ayant un caract\u00e8re significatif au niveau du groupe comprennent\u00a0:
\u2022des contrats conclus dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante des m\u00e9tiers tels que des engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de contenus, des obligations contractuelles et des engagements commerciaux enregistr\u00e9s au bilan, dont des op\u00e9rations de location et des engagements commerciaux non enregistr\u00e9s au bilan tels que des contrats de service \u00e0 long terme et des engagements d\u2019investissements\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, contract\u00e9s dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019actifs tels que des engagements d\u2019achats et de cessions de titres, des passifs et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions de titres, des engagements li\u00e9s aux pactes d\u2019actionnaires et des s\u00fbret\u00e9s ou nantissements accord\u00e9s \u00e0 des tiers sur les actifs du groupe\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au financement du groupe\u00a0: op\u00e9rations de gestion des risques de taux, de change et de liquidit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a023)\u00a0;
\u2022des passifs et actifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures pour litiges dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont d\u00e9fendeurs ou demandeurs (se reporter \u00e0 la note\u00a027).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n|||||
| \n 2025 | \n\n 2026-2029 | \n\n Apr\u00e8s 2029 | \n||||
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0832 | \n\n 767 | \n\n 2\u00a0065 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Dettes de locations | \n\n 14.2 | \n\n 41 | \n\n 12 | \n\n 28 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 20 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0893 | \n\n 797 | \n\n 2\u00a0095 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles de contenus | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements nets non enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0893 | \n\n 797 | \n\n 2\u00a0095 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comprenait les droits de diffusion de films et programmes ainsi que les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs de Canal+. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comprenait principalement des contrats commerciaux de Canal+. | \n
Le montant cumul\u00e9 des engagements donn\u00e9s est nul au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (compar\u00e9 \u00e0 753\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Vivendi accorde en outre des garanties sous diff\u00e9rentes formes \u00e0 des \u00e9tablissements financiers ou \u00e0 des tierces parties pour le compte de leurs filiales dans le cadre de leur activit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Le montant cumul\u00e9 des engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (compar\u00e9 \u00e0 66\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s et d\u2019actifs financiers, Vivendi a consenti ou re\u00e7u des engagements d\u2019achats et de cessions de titres. Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou re\u00e7u des options de vente et d\u2019achat portant sur des titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es.
Accords avec MediaForEurope
Pour m\u00e9moire, le 22 juillet 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope ont annonc\u00e9 la finalisation de l'accord global du 3 mai 2021 qu'ils ont conclu pour mettre fin \u00e0 leurs litiges. Ils ont renonc\u00e9 mutuellement \u00e0 toutes les poursuites et plaintes en cours. En particulier, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 c\u00e9der progressivement sur le march\u00e9 la totalit\u00e9 de la participation de 16\u00a0% du capital de MediaForEurope d\u00e9tenue par Simon Fiduciaria SpA sur une p\u00e9riode de cinq ans. Fininvest aura le droit d'acheter les actions non vendues par Vivendi \u00e0 chaque p\u00e9riode de 12\u00a0mois, au prix annuel \u00e9tabli. En outre, Fininvest a acquis 5,0\u00a0% du capital de MediaForEurope d\u00e9tenu directement par Vivendi, au prix de 2,70 euros par action (tenant compte du paiement du dividende le 21 juillet 2021). Vivendi reste actionnaire de MediaForEurope \u00e0 hauteur de sa part r\u00e9siduelle d\u2019environ 4\u00a0% et est libre de conserver ou de vendre cette participation \u00e0 tout moment et \u00e0 n\u2019importe quel prix.
Le 18\u00a0novembre 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope ont convenu d\u2019amender certaines dispositions des accords conclus les 3\u00a0mai et 22\u00a0juillet 2021 (approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0novembre 2021), en particulier l\u2019introduction d\u2019une structure du capital social \u00e0 deux cat\u00e9gories d\u2019actions (actions ordinaires\u00a0A et actions ordinaires\u00a0B), sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9voyant la conversion de toutes les actions MediaForEurope existantes en actions ordinaires\u00a0B et l\u2019attribution d\u2019une action ordinaire\u00a0A pour chaque action ordinaire\u00a0B (se reporter \u00e0 la note\u00a016.1).
En cons\u00e9quence, compte tenu de l\u2019engagement de Vivendi de vendre la totalit\u00e9 de sa participation dans MediaForEurope d\u00e9tenue actuellement par Simon Fiduciaria sur le march\u00e9 \u00e0 un horizon de cinq ans, il a \u00e9t\u00e9 convenu le 18\u00a0novembre 2021 qu\u2019un cinqui\u00e8me des actions ordinaires A et des actions ordinaires\u00a0B seront c\u00e9d\u00e9es chaque ann\u00e9e (\u00e0 compter du 22\u00a0juillet 2021) au prix minimum de 1,375\u00a0euro la premi\u00e8re ann\u00e9e, 1,40\u00a0euro la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 1,45\u00a0euro la troisi\u00e8me ann\u00e9e, 1,5\u00a0euro la quatri\u00e8me ann\u00e9e et 1,55\u00a0euro la cinqui\u00e8me ann\u00e9e (\u00e0 moins que Vivendi n\u2019autorise la vente de ces titres \u00e0 un prix inf\u00e9rieur)\u00a0; en tout \u00e9tat de cause, Vivendi a le droit de vendre ses actions ordinaires\u00a0A et/ou actions ordinaires\u00a0B d\u00e9tenues par Simon Fiduciaria \u00e0 tout moment si leur prix atteint 1,60\u00a0euro. Ceci sans pr\u00e9judice du droit de Fininvest d\u2019acqu\u00e9rir tout titre non vendu \u00e0 chaque p\u00e9riode de douze mois, au nouveau prix annuel fix\u00e9.
Le 23\u00a0octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivant\u00a0: (i)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire.
En cons\u00e9quence, un second amendement aux accords des 3\u00a0mai et 22\u00a0juillet 2021 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7\u00a0novembre 2023 pour traduire les effets de ce regroupement d\u2019actions sur les prix de cession mentionn\u00e9s ci-dessus.
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 2023, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 vendue par Vivendi.
Accords de financement structur\u00e9s
Se reporter \u00e0 la note\u00a023.2.
Se reporter \u00e0 la note\u00a025.2.
| \n Renvois | \n\n Contexte | \n\n Caract\u00e9ristiques (nature et montant) | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|
| \n \u00a0 | \n\n Passifs \u00e9ventuels | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Cession de la participation dans Ubisoft (octobre\u00a02018) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques non plafonn\u00e9es. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Cession de GVT (mai\u00a02015) | \n\n Garanties notamment limit\u00e9es \u00e0 des risques fiscaux sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s pour un montant maximum de 180\u00a0millions de BRL. | \n\n\n | \n
| \n (a) | \n\n Cession d\u2019Activision Blizzard (octobre\u00a02013) | \n\n \u2013Garanties g\u00e9n\u00e9rales non plafonn\u00e9es. \u2013Garantie fiscale plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars, sous certaines conditions. | \n\n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Cession d\u2019Editis \u00e0 IMI | \n\n \u2013Garanties usuelles plafonn\u00e9es selon un pourcentage du prix d\u2019achat. \u2013Garantie sur le litige Epac non plafonn\u00e9e. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Cession des activit\u00e9s de festivals et de billetterie | \n\n Garanties g\u00e9n\u00e9rales usuelles plafonn\u00e9es au prix de cession et garanties sp\u00e9cifiques. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Financement de l\u2019OPA MultiChoice | \n\n Caution solidaire au profit de banques mis \u00e0 disposition de Canal+ pour l\u2019acquisition de MultiChoice Group. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Financement Groupe Canal+ | \n\n Garantie des financements autonomes de Groupe Canal+ mis en place avant | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Cession de la participation dans PTC (d\u00e9cembre\u00a02010) | \n\n Engagements souscrits pour clore le diff\u00e9rend relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des titres PTC (\u00e9chus en 2023)\u00a0: \u2013garanties donn\u00e9es \u00e0 Law Debenture Trust Company (LDTC), \u00e0 hauteur \u2013garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur judiciaire de Poltel Investment (Elektrim). | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Autres passifs \u00e9ventuels | \n\n Pas d\u2019impacts additionnels aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 2023. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Actifs \u00e9ventuels | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Contre garanties Groupe Canal+ et Prisma Media | \n\n Se reporter \u00e0 la note\u00a025.4. | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n Autres actifs \u00e9ventuels | \n\n Aucun actif \u00e9ventuel suppl\u00e9mentaire (compar\u00e9 \u00e0 81\u00a0millions d\u2019euros | \n\n\n\n | \n
| \n Les d\u00e9veloppements suivants constituent des compl\u00e9ments d\u2019informations de certains engagements non enregistr\u00e9s au bilan list\u00e9s supra. (a)Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88\u00a0% de sa participation dans Activision Blizzard, finalis\u00e9e le 11\u00a0octobre 2013 (la \u00ab\u00a0date de finalisation\u00a0\u00bb), Vivendi, ASAC\u00a0II\u00a0LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre d\u2019engagements r\u00e9ciproques d\u2019usage dans ce type d\u2019op\u00e9rations (representations, warranties and covenants). Les parties se sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019indemniser des cons\u00e9quences susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019un manquement \u00e0 leurs engagements respectifs. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Par ailleurs, Vivendi a accord\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard des garanties relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la soci\u00e9t\u00e9 Amber Holding Subsidiary\u00a0Co. (\u00ab\u00a0Amber\u00a0\u00bb), filiale de Vivendi rachet\u00e9e par Activision Blizzard, sur les exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de finalisation. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Les attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) allou\u00e9s \u00e0 Amber et Activision Blizzard s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant estim\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 700\u00a0millions de dollars, soit une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t potentielle d\u2019environ 245\u00a0millions de dollars (sur une base d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35\u00a0%). Vivendi a octroy\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard une garantie, sous certaines conditions, relative \u00e0 ces attributs fiscaux, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars et qui couvre les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016 et ant\u00e9rieurs. Pour m\u00e9moire, lors de la cr\u00e9ation d\u2019Activision Blizzard en juillet\u00a02008, Activision et Vivendi ont conclu des contrats usuels dans ce type d\u2019op\u00e9ration, dont une convention et une garantie d\u2019indemnisations fiscales. | \n
Un certain nombre de garanties accord\u00e9es dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions d\u2019actifs intervenues au cours des exercices ant\u00e9rieurs, sont prescrites. N\u00e9anmoins, les d\u00e9lais de prescription applicables \u00e0 certaines garanties de passifs notamment en mati\u00e8re sociale, environnementale et fiscale ou de propri\u00e9t\u00e9 des titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des garanties donn\u00e9es notamment dans le cadre de l\u2019arr\u00eat de certaines activit\u00e9s ou de dissolutions de soci\u00e9t\u00e9s, sont en cours. \u00c0 la connaissance de Vivendi, aucune demande d\u2019indemnisation significative aff\u00e9rente \u00e0 ces garanties n\u2019est intervenue \u00e0 ce jour.
En outre, Vivendi d\u00e9livre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e8glement de litiges et contentieux, des engagements indemnitaires \u00e0 des parties tierces, usuels dans ce type d\u2019op\u00e9rations.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros, contre 327\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 3\u00a0mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3\u00a0et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ces litiges, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 31\u00a0894\u00a0300\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu les d\u00e9cisions constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties, dans toutes les proc\u00e9dures.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ce litige, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 66\u00a0605\u00a0700\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu la d\u00e9cision constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties dans la proc\u00e9dure.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore avec la Commission, sans pr\u00e9judice des recours qu\u2019elle exerce lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9servation de ses droits.
Par une d\u00e9claration de recours en annulation en date du 22\u00a0novembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e par un expos\u00e9 des moyens du 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois CIAM\u00a0Fund a sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Paris l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019AMF\u00a0no\u00a0224C2288 publi\u00e9e le 13\u00a0novembre 2024 ayant constat\u00e9 que la scission de Vivendi\u00a0SE n\u2019entrait pas dans les pr\u00e9visions de l\u2019article\u00a0236-6 RG/AMF relatif \u00e0 l\u2019offre publique de retrait, d\u00e8s lors que Bollor\u00e9\u00a0SE ne satisfaisait pas vis-\u00e0-vis de Vivendi\u00a0SE les crit\u00e8res du contr\u00f4le d\u00e9fini par l\u2019article\u00a0L.\u00a0233-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, le 27\u00a0novembre 2024, CIAM a fait signifier une assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Paris lui demandant d\u2019ajourner l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024. Le 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce a rejet\u00e9 cette demande et a condamn\u00e9 CIAM au paiement de 100\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile. CIAM a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Enfin, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2024, CIAM a assign\u00e9 Vivendi au fond \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris. CIAM demande notamment au tribunal de juger que le projet de scission serait illicite car constitutif d\u2019une fraude \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re et aux droits des actionnaires minoritaires et d\u2019annuler les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi approuvant le projet de scission et convoquant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 l\u2019approuver.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inopposabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. Le 14\u00a0janvier 2025, le tribunal de Milan a rejet\u00e9 la demande de Vivendi, la consid\u00e9rant irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir. Vivendi a fait appel de cette d\u00e9cision.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant\u00a02020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery (recherche de preuves) a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022 s\u2019est tenue une audience sur la motion to dismiss d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019Appelate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel. Cette demande a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 29\u00a0avril 2024. Vivendi a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. La proc\u00e9dure de discovery a repris son cours.
Le 28\u00a0juin 2024, Mme\u00a0L\u00e9a Buet a assign\u00e9 Vivendi, ainsi que Bowency (anciennement Vivendi Sports), Ares Fighting Championship et son pr\u00e9sident M.\u00a0Fernand Lopez, pour rupture abusive de pourparlers et concurrence d\u00e9loyale, leur reprochant de l\u2019avoir, en 2019, \u00e9vinc\u00e9e de l\u2019organisation de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle ligue sportive de \u00ab\u00a0Mixed Martial Arts\u00a0\u00bb (MMA) au S\u00e9n\u00e9gal et r\u00e9clamant leur condamnation solidaire \u00e0 lui payer des dommages et int\u00e9r\u00eats li\u00e9s notamment \u00e0 sa pr\u00e9tendue \u00e9viction, \u00e0 la perte des investissements r\u00e9alis\u00e9s et \u00e0 la perte de chance de gains futurs.
En novembre\u00a02022, Devon Energy a assign\u00e9 Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TPOC\u00a0\u00bb) devant le tribunal du Middle District de Louisiane, \u00e0 la suite d\u2019une transaction conclue entre Devon Energy et la soci\u00e9t\u00e9 Wichita Partnership (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Wichita\u00a0\u00bb). Cette transaction mettait fin \u00e0 une proc\u00e9dure opposant Wichita \u00e0 plusieurs d\u00e9fendeurs dont Devon Energy devant le tribunal de Cameron Parish en Louisiane. Wichita r\u00e9clamait des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la suite de l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re op\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9gion. TPOC n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sign\u00e9 comme d\u00e9fendeur dans cette proc\u00e9dure et n\u2019avait aucune connaissance de ce dossier.
Devon Energy justifie sa demande par le fait que le pr\u00e9d\u00e9cesseur de TPOC, Frankfort Oil, \u00e9tait copropri\u00e9taire d\u2019un bail minier datant de 1951, impliquant cinq puits identifi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par Wichita.
Devon Energy a d\u00e9pos\u00e9 une motion pr\u00e9liminaire avant dire droit (motions for summary judgement) aux termes de laquelle Devon Energy demande la condamnation de TPOC \u00e0 lui payer 50\u00a0% du montant transactionnel qu\u2019il a pay\u00e9 \u00e0 Wichita ainsi que le paiement de 100\u00a0% des co\u00fbts de nettoyage des terrains concern\u00e9s.
Vinton Harbor Terminal District, entit\u00e9 gouvernementale propri\u00e9taire d\u2019un terminal de fret du port de Vinton en Louisiane, a assign\u00e9 13\u00a0compagnies p\u00e9troli\u00e8res dont TPOC, leur reprochant d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, sur les terres proches du port provoquant des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2017, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par Golden Ranch Farms qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, un seul avait appartenu \u00e0 TPOC. Golden Ranch Farms r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2019, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par The Lacassane Company qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, trois avaient appartenu \u00e0 TPOC. The Lacassane Company r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
Le 7\u00a0mars 2018, Vivendi a re\u00e7u la signification d\u2019une assignation d\u00e9pos\u00e9e par Dycasa \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de ses filiales argentines Compa\u00f1ia de Aguas del Aconquija (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CAA\u00a0\u00bb) et Compa\u00f1ia General de Aguas (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGA\u00a0\u00bb), devant le tribunal de commerce de Buenos Aires en Argentine. Aux termes de cette assignation, Dycasa, qui avait c\u00e9d\u00e9 en 2007 \u00e0 CGA les parts qu\u2019il d\u00e9tenait dans CAA, r\u00e9clame le paiement d\u2019un compl\u00e9ment du prix de cession, dont le calcul d\u00e9pendait de l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure arbitrale opposant Vivendi et CAA \u00e0 la R\u00e9publique argentine devant le Centre International pour le R\u00e8glement des Diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) et dont la sentence a \u00e9t\u00e9 rendue en 2007. Le jugement de premi\u00e8re instance pourrait \u00eatre rendu au cours du premier semestre 2025.
See Tickets USA\u00a0LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See\u00a0Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See\u00a0Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See\u00a0Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See\u00a0Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge en charge du dossier, fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
See\u00a0Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See\u00a0Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See\u00a0Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 11\u00a0mars 2024 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel, approuv\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive par la Cour, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, mettant un terme d\u00e9finitif au litige.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est comptabilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (a) 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 14 | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond aux 12,4\u00a0millions droits de cessions d'actions Lagard\u00e8re exer\u00e7ables jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, ces droits sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu\u00a0\u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros. | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
|---|---|---|---|---|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n (16) | \n\n - | \n\n (16) | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group et Havas | \n\n - | \n\n 10 | \n\n 2 | \n\n 12 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|
| \n Avantages au personnel\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n 166 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n \u00a0 | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Litiges | \n\n 27 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Pertes sur contrats long terme | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres provisions\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n \u00a0 | \n\n 208 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des provisions courantes | \n\n \u00a0 | \n\n (46) | \n\n\n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \u00a0 | \n\n 162 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es ainsi que les provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies mais ne comprennent pas les indemnit\u00e9s de d\u00e9part qui sont provisionn\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comprenaient essentiellement les provisions pour restructuration de Lagard\u00e8re (32\u00a0millions d\u2019euros), Canal+ (17\u00a0millions d\u2019euros) et de Prisma Media (4\u00a0millions d\u2019euros). (c)Comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 Vivendi. | \n
Variation des provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0164 | \n\n\n | \n
| \n Dotations | \n\n 321 | \n\n\n | \n
| \n Utilisations | \n\n (253) | \n\n\n | \n
| \n Reprises | \n\n (83) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(a) | \n\n 208 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (1\u00a0122) | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 208 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprenait essentiellement Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a021.2.2, infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 21.2.2 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme\u00a0IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 9,4 | \n\n 12,0 | \n\n 7,0 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2024 par une diminution des engagements de prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 6,8\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 7,3\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,49\u00a0% | \n\n 4,51\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Actions | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 23\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 15\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 29\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 7,2\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2024, jusqu\u2019\u00e0 4,3\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2036. En 2024, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,9\u00a0million d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,7\u00a0million d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 8 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0 | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 11 | \n\n 15 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
En 2024, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 34 millions d\u2019euros au titre des retraites (42 millions d\u2019euros en 2023) et \u00e0 8 millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (8 millions d\u2019euros en 2023). Dans ce montant, 22 millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (30 millions d\u2019euros en 2023), dont 17 millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi SE (25 millions d\u2019euros en 2023).
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Exercice clos le 31/12/2024 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 27 | \n\n - | \n\n (27) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (19) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 34 | \n\n - | \n\n (34) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (33) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n (15) | \n\n (18) | \n\n (3) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n (41) | \n\n - | \n\n 41 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 45 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 66 | \n\n 66 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (39) | \n\n (39) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (34) | \n\n (34) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n (489) | \n\n (319) | \n\n 170 | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n (2) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 350 | \n\n 187 | \n\n (163) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 214 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (163) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (30) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) | \n\n \u00a0 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n (35) | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (28) | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n (36) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (24) | \n\n (24) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(g) | \n\n \u00a0 | \n\n 243 | \n\n 167 | \n\n (76) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n (4) | \n\n 5 | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n 1 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 674 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 237 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 20 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (413) | \n
| \n (a)En 2024, comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe Canal+, de Louis Hachette Group et du groupe Havas jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation en date du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. Ces montants ne sont pas retrait\u00e9s des impacts de l\u2019application de la norme IFRS5 sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. En 2023, comprenait la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de Lagard\u00e8re entre la date de prise de contr\u00f4le par Vivendi et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. (c)En 2024, correspond principalement \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni (35 millions d\u2019euros). En 2023, correspondait \u00e0 la variation \u00e0 la baisse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni (-25 millions d\u2019euros) et en zone euro (-7 millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact de la d\u00e9consolidation du Groupe Canal+, de Louis Hachette Group et du groupe Havas en date du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. (e)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il s\u2019agit principalement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (f)Dont provision courante de 43 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 69\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (g)En 2023, correspondait \u00e0 l\u2019impact de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re sur la valeur des engagements, la valeur des actifs de couverture et de la provision nette. | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(a) | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 62 | \n\n 66 | \n\n 130 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni\u00a0(b) | \n\n 109 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n\n 109 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 91 | \n\n 296 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 91 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 14 | \n\n 30 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 283 | \n\n 836 | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 351 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 29 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni\u00a0(b) | \n\n 90 | \n\n 347 | \n\n - | \n\n - | \n\n 90 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 69 | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 69 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n - | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 188 | \n\n 502 | \n\n - | \n\n - | \n\n 188 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (39) | \n\n (40) | \n\n (62) | \n\n (66) | \n\n (100) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (19) | \n\n (50) | \n\n - | \n\n - | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France\u00a0(c) | \n\n (22) | \n\n (204) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n (22) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (14) | \n\n (19) | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (1) | \n\n (21) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (95) | \n\n (334) | \n\n (68) | \n\n (75) | \n\n (163) | \n\n\n | \n
| \n (a)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a021.2.1). (b)Concernent essentiellement le r\u00e9gime de retraite mis en place pour d\u2019anciens salari\u00e9s et retrait\u00e9s au Royaume-Uni, issu de la fusion avec Seagram. Ce r\u00e9gime est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est financ\u00e9 par des actifs de couverture. Un organe de gouvernance (Board of Trustees), constitu\u00e9 prioritairement de repr\u00e9sentant de l\u2019employeur et des salari\u00e9s/retrait\u00e9s, s\u2019assure de la bonne gestion administrative et financi\u00e8re de ce r\u00e9gime. La revue des Deeds & Rules du plan r\u00e9alis\u00e9e dans le contexte de la d\u00e9cision de la Haute Cour dans l'affaire Virgin Media Ltd contre NTL Pension Trustees II Ltd & Ors a confirm\u00e9 que Vivendi n\u2019\u00e9tait pas impact\u00e9 par cette d\u00e9cision. (c)Concerne essentiellement les r\u00e9gimes d'indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8res en France pr\u00e9vus par les conventions collectives applicables. Ces plans sont non financ\u00e9s. | \n
Pour 2025, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 11 millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 4 millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 6\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n 2028 | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n 2029 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n 2030-2034 | \n\n 116 | \n\n\n | \n
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des placements dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 168 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 182 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 2,7 | \n\n\n | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a021.2.2, infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 21.2.2 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme\u00a0IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 9,4 | \n\n 12,0 | \n\n 7,0 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2024 par une diminution des engagements de prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 6,8\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 7,3\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,49\u00a0% | \n\n 4,51\u00a0% | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 3,25\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n 3,99\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,50\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Actions | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 23\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 15\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 1\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 29\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 7,2\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2024, jusqu\u2019\u00e0 4,3\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2036. En 2024, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,9\u00a0million d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 1,7\u00a0million d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 8 | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0 | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 9 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 11 | \n\n 15 | \n\n 3 | \n\n 4 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
En 2024, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 34 millions d\u2019euros au titre des retraites (42 millions d\u2019euros en 2023) et \u00e0 8 millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (8 millions d\u2019euros en 2023). Dans ce montant, 22 millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (30 millions d\u2019euros en 2023), dont 17 millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi SE (25 millions d\u2019euros en 2023).
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Exercice clos le 31/12/2024 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 27 | \n\n - | \n\n (27) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (19) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 34 | \n\n - | \n\n (34) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (33) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n (15) | \n\n (18) | \n\n (3) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n (41) | \n\n - | \n\n 41 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 45 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 66 | \n\n 66 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (39) | \n\n (39) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (34) | \n\n (34) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n (489) | \n\n (319) | \n\n 170 | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n\n 7 | \n\n (2) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 350 | \n\n 187 | \n\n (163) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 214 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (163) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (30) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) | \n\n \u00a0 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n (35) | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (28) | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n (36) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (24) | \n\n (24) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(g) | \n\n \u00a0 | \n\n 243 | \n\n 167 | \n\n (76) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n (4) | \n\n 5 | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n 1 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 674 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 237 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 20 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (413) | \n
| \n (a)En 2024, comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies du Groupe Canal+, de Louis Hachette Group et du groupe Havas jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation en date du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. Ces montants ne sont pas retrait\u00e9s des impacts de l\u2019application de la norme IFRS5 sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. En 2023, comprenait la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de Lagard\u00e8re entre la date de prise de contr\u00f4le par Vivendi et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. (c)En 2024, correspond principalement \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni (35 millions d\u2019euros). En 2023, correspondait \u00e0 la variation \u00e0 la baisse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni (-25 millions d\u2019euros) et en zone euro (-7 millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact de la d\u00e9consolidation du Groupe Canal+, de Louis Hachette Group et du groupe Havas en date du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. (e)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il s\u2019agit principalement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (f)Dont provision courante de 43 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 69\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (g)En 2023, correspondait \u00e0 l\u2019impact de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re sur la valeur des engagements, la valeur des actifs de couverture et de la provision nette. | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(a) | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 62 | \n\n 66 | \n\n 130 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni\u00a0(b) | \n\n 109 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n\n 109 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 91 | \n\n 296 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n 91 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 14 | \n\n 30 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 38 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 283 | \n\n 836 | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 351 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 29 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n - | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni\u00a0(b) | \n\n 90 | \n\n 347 | \n\n - | \n\n - | \n\n 90 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 69 | \n\n 92 | \n\n - | \n\n - | \n\n 69 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n - | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 17 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 188 | \n\n 502 | \n\n - | \n\n - | \n\n 188 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (39) | \n\n (40) | \n\n (62) | \n\n (66) | \n\n (100) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (19) | \n\n (50) | \n\n - | \n\n - | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France\u00a0(c) | \n\n (22) | \n\n (204) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n (22) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (14) | \n\n (19) | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (1) | \n\n (21) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (95) | \n\n (334) | \n\n (68) | \n\n (75) | \n\n (163) | \n\n\n | \n
| \n (a)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a021.2.1). (b)Concernent essentiellement le r\u00e9gime de retraite mis en place pour d\u2019anciens salari\u00e9s et retrait\u00e9s au Royaume-Uni, issu de la fusion avec Seagram. Ce r\u00e9gime est ferm\u00e9 aux nouveaux entrants. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est financ\u00e9 par des actifs de couverture. Un organe de gouvernance (Board of Trustees), constitu\u00e9 prioritairement de repr\u00e9sentant de l\u2019employeur et des salari\u00e9s/retrait\u00e9s, s\u2019assure de la bonne gestion administrative et financi\u00e8re de ce r\u00e9gime. La revue des Deeds & Rules du plan r\u00e9alis\u00e9e dans le contexte de la d\u00e9cision de la Haute Cour dans l'affaire Virgin Media Ltd contre NTL Pension Trustees II Ltd & Ors a confirm\u00e9 que Vivendi n\u2019\u00e9tait pas impact\u00e9 par cette d\u00e9cision. (c)Concerne essentiellement les r\u00e9gimes d'indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8res en France pr\u00e9vus par les conventions collectives applicables. Ces plans sont non financ\u00e9s. | \n
Pour 2025, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 11 millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 4 millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 6\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n 2028 | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n 2029 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n 2030-2034 | \n\n 116 | \n\n\n | \n
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices 2023 et\u00a02024 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n\n | \n
|---|---|
| \n\n | \n|
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondent aux annulations de droits en cours d\u2019acquisition \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. (b)Le 13\u00a0novembre 2023, le Directoire avait d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, en application des dispositions des articles\u00a0L.\u00a0228-99 et R.\u00a0228-91 du Code de commerce, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (c)Le 24\u00a0juillet 2024, le Directoire a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements des plans, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2023 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale ainsi que sur le poste \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (d)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,2\u00a0ann\u00e9e. | \n
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Pour rappel, le 8\u00a0mars 2023, Vivendi\u00a0SE avait attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0915\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500\u00a0aux membres du Directoire. Au 8\u00a0mars 2023, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 9,75\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,56\u00a0%. La juste valeur de l\u2019action de performance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,60\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 16\u00a0millions d\u2019euros.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Par ailleurs, certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France ne re\u00e7oivent les actions de performance qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans selon les r\u00e9glementations fiscales locales. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes (pond\u00e9ration de 80\u00a0%)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (50\u00a0%),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 20\u00a0%) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice STOXX\u00ae Europe Media (10\u00a0%) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Sur l\u2019exercice 2024, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9s \u00e0 4\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (hors activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en application de la norme\u00a0IFRS\u00a05, se reporter \u00e0 la note\u00a02).
Le 22\u00a0juillet 2024 et le 20\u00a0juillet 2023, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions auto-d\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises adh\u00e9rents au plan d\u2019\u00e9pargne groupe ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions ont toutes \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a019).
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Le 22\u00a0juillet 2024, 1\u00a0799\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 8,51\u00a0euros et sur la base d\u2019un avantage consenti de 1,26\u00a0euro au 19\u00a0juin 2024, date d\u2019octroi des droits. Pour rappel, le 20\u00a0juillet 2023, 1\u00a0597\u00a0milliers d\u2019actions avaient \u00e9t\u00e9 acquises en 2023 au prix unitaire de 8,171\u00a0euros et sans avantage consenti au 15\u00a0juin 2023, date d\u2019octroi.
En 2024, la charge comptabilis\u00e9e au titre de ce plan d\u2019\u00e9pargne groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 une charge nulle en 2023) hors activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en application de la norme\u00a0IFRS\u00a05 (se reporter \u00e0 la note\u00a02).
Au 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission de Vivendi, certains b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019auront pas re\u00e7u les actions Vivendi auxquelles ils peuvent pr\u00e9tendre au titre des droits accord\u00e9s par les plans d\u2019actions de performance en 2020, 2022 et 2023. Il est pr\u00e9vu en effet que les actions au titre de ces droits soient livr\u00e9es et inscrites sur des comptes ouverts au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires entre 2025 et 2028 (1).
En cons\u00e9quence, ces droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition des 600 salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux concern\u00e9s au sein du groupe Vivendi :
\u2022n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles aux actions Canal+, Louis Hachette Group et Havas NV : aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ce titre\u00a0;
\u2022n\u2019ont pas pu \u00eatre ajust\u00e9s \u00e0 la hausse \u00ab de telle sorte que la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soit pas significativement alt\u00e9r\u00e9e \u00bb, en application des r\u00e8glements des plans et du m\u00e9canisme d\u2019ajustement l\u00e9gal vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 228-99 du Code de commerce\u00a0(2), malgr\u00e9 l\u2019incidence de l\u2019op\u00e9ration sur les capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 (3)\u00a0;
\u2022ne tiennent pas compte, pour les actions de performance d\u00e9finitivement acquises ou inscrites en compte en 2025 et en 2026, des performances r\u00e9alis\u00e9es pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition par l\u2019ensemble des entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Vivendi \u00e0 la date de l\u2019attribution initiale des droits.
D\u00e8s l\u2019annonce de la finalisation de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du projet de scission en octobre 2024, de nombreux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux des groupes Vivendi, Canal+, Louis Hachette Group et Havas, tous b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans, ont alors saisi les \u00e9quipes de direction pour leur demander de mettre en place un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 neutraliser cette perte de valeur de leurs droits, non li\u00e9e \u00e0 une baisse de performance. En cons\u00e9quence, et comme annonc\u00e9 dans la documentation relative au projet de scission\u00a0(4), le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 6 mars 2025, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration et afin de maintenir un alignement entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, a d\u00e9cid\u00e9 le principe du versement, sous condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires et sous r\u00e9serve du niveau d\u2019atteinte des conditions de performance fix\u00e9es en 2022 et en 2023, d\u2019un montant de 7 euros bruts pour chacun des droits \u00e0 actions de performance d\u00e9finitivement attribu\u00e9s\u00a0(5).
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre 4 du Rapport annuel - Document d\u2019enregistrement universel 2024 contient une description de ce m\u00e9canisme dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration.
(1)Les actions seront inscrites sur un compte au terme d\u2019une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution, \u00e0 savoir en 2025 (pour les actions attribu\u00e9es en 2022) et en 2026 (pour les actions attribu\u00e9es en 2023). Pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers, les actions ne seront inscrites sur un compte qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans, en l\u2019occurrence en 2025 (pour les actions attribu\u00e9es en 2020), en 2027 (pour les actions attribu\u00e9es en 2022) et en 2028 (pour les actions attribu\u00e9es en 2023).
(2)Le montant par action de l\u2019op\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieur au cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019actions Vivendi SE pendant les 20 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 16 d\u00e9cembre 2024, date de d\u00e9tachement de l\u2019op\u00e9ration, le coefficient d\u2019ajustement est n\u00e9gatif et ne permet pas de pr\u00e9server la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
(3)Se reporter au rapport du Directoire sur les scissions partielles Canal+ et Louis Hachette Group, ainsi que sur la distribution exceptionnelle Havas, disponible sur le site Internet de Vivendi dans la rubrique\u00a0: https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ag-precedentes/.
(4)Se reporter notamment \u00e0 la section 7.2. \u00ab Performance share plan \u00bb du document d\u2019information Vivendi, disponible sur le site Internet de Vivendi dans la rubrique : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ag-precedentes/.
(5)Ce montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019action Vivendi SE pendant les 20 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 16 d\u00e9cembre 2024, date d\u00e9tachement de l\u2019op\u00e9ration, soit 8,61 euros, et le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Vivendi SE le 16 d\u00e9cembre 2024, soit 2,40 euros.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Vivendi SE b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2011 inclus, du r\u00e9gime dit du \u00ab b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 \u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 209 quinquies du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. \u00c0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2012, Vivendi SE b\u00e9n\u00e9ficie du seul r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale.
\u2022Le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 Vivendi de consolider fiscalement les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 95 % au moins, soit au 31 d\u00e9cembre 2024, principalement les entit\u00e9s de Vivendi SE et de Gameloft en France.
\u2022Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2011, le r\u00e9gime fiscal du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 accord\u00e9 sur agr\u00e9ment a permis \u00e0 Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s du groupe contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 50 % au moins, situ\u00e9es tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet agr\u00e9ment lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans, soit du 1er janvier 2004 au 31 d\u00e9cembre 2008, puis a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le 19 mai 2008 pour une p\u00e9riode de trois ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 d\u00e9cembre 2011. Pour m\u00e9moire, le 6 juillet 2011, Vivendi avait sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances le renouvellement de son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans courant du 1er janvier 2012 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2014.
\u2022Les modifications de la l\u00e9gislation fiscale en France en 2011 ont mis fin au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour les entreprises cl\u00f4turant leur exercice \u00e0 compter du 6 septembre 2011 et ont plafonn\u00e9 l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s \u00e0 hauteur de 60 % du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Depuis 2012, l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s est plafonn\u00e9e \u00e0 50 % du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 ont les incidences suivantes sur la valorisation des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Vivendi :
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 produisait ses effets jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2011, a demand\u00e9 en 2012 par voie contentieuse le remboursement d\u2019une somme de 366 millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2011. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 25 octobre 2017, reconnu le droit pour Vivendi de se pr\u00e9valoir d'une esp\u00e9rance l\u00e9gitime l\u2019autorisant \u00e0 escompter l\u2019application du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice consolid\u00e9, sur l'ensemble de la p\u00e9riode couverte par l'agr\u00e9ment, y compris donc l'exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2011.
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger dont elle dispose en sortie de r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sont reportables \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019agr\u00e9ment, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de son exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2012. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, reconnu le droit pour Vivendi d\u2019utiliser les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie de r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9. Par ailleurs, fort de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans son contentieux portant sur l\u2019ann\u00e9e 2012, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19 d\u00e9cembre 2019 a conduit les autorit\u00e9s fiscales \u00e0 prononcer le remboursement de l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012 et \u00e0 d\u00e9grever d\u2019office l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2015.
\u2022Apr\u00e8s avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a reconnu \u00e0 Vivendi (i) le droit \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime de consolidation jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment dont elle \u00e9tait titulaire (d\u00e9cision du Conseil du 25\u00a0octobre 2017 n\u00b0\u00a0403320 au titre de l\u2019exercice 2011) et (ii) le droit \u00e0 l\u2019imputation des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts \u00e9trangers en sortie de r\u00e9gime conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 122 bis du CGI, soit sur 5\u00a0ann\u00e9es (d\u00e9cision du Conseil du 19 d\u00e9cembre 2019 n\u00b0\u00a0426730 au titre de l\u2019exercice 2012), Vivendi a engag\u00e9 un contentieux portant sur l\u2019opposabilit\u00e9 de la r\u00e8gle de limitation du report \u00e0 5 ans. L\u2019objet de ce contentieux est de r\u00e9tablir au profit de Vivendi le droit \u00e0 imputer les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t restant disponibles, en sortie du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9, soit 793 millions d\u2019euros.
\u2022Vivendi a d\u00e9j\u00e0 sollicit\u00e9 des autorit\u00e9s fiscales, par voie de r\u00e9clamation contentieuse, le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des exercices clos le 31 d\u00e9cembre 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 46\u00a0millions d\u2019euros et pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2021 par demandes principale et subsidiaire pour un montant, soit de 494\u00a0millions d\u2019euros, soit de 747 millions d\u2019euros, sachant que la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re ou seconde hypoth\u00e8se en mati\u00e8re de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger sera tranch\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat attendue dans l\u2019affaire NBC Universal (se reporter \u00e0 la note\u00a07.5). Le stock de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger restant reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8verait donc, selon l\u2019hypoth\u00e8se alternative ci-dessus, soit \u00e0 253\u00a0millions d\u2019euros (si le d\u00e9ficit NBC Universal est reconnu), soit \u00e0 z\u00e9ro (si le d\u00e9ficit NBC Universal n\u2019est pas reconnu). Les proc\u00e9dures se poursuivent devant les juridictions administratives.
\u2022Pour rappel, apr\u00e8s prise en compte des cons\u00e9quences des contr\u00f4les fiscaux en cours sur le montant des d\u00e9ficits admis par les autorit\u00e9s fiscales, Vivendi SE reportait 201 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits au 1er\u00a0janvier 2021, imput\u00e9s en totalit\u00e9 pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019exercice 2021\u00a0; Vivendi SE ne reportait donc plus de d\u00e9ficits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Compte tenu du r\u00e9sultat fiscal d\u00e9clar\u00e9 au titre des exercices 2022 et 2023, Vivendi reporte au 31 d\u00e9cembre 2023 un d\u00e9ficit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 119 millions d\u2019euros. Vivendi anticipe un r\u00e9sultat fiscal d\u00e9ficitaire au titre de son exercice 2024 pour un montant de l\u2019ordre de 302 millions d'euros et reportera donc au 31 d\u00e9cembre 2024 un d\u00e9ficit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 421\u00a0millions d'euros. Ce montant de d\u00e9ficit ne prend pas en compte le montant de d\u00e9ficit qui pourrait \u00eatre r\u00e9tabli au b\u00e9n\u00e9fice de Vivendi SE dans le cadre du contentieux NBC Universal en cours \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, au titre duquel Vivendi SE demande le r\u00e9tablissement de 2,4 milliards d\u2019euros de d\u00e9ficits \u00e0 son profit (se reporter \u00e0 la note\u00a07.5).
\u2022Comme au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 au titre du montant de d\u00e9ficits report\u00e9s ou revendiqu\u00e9s par Vivendi SE.
Cons\u00e9quences de la scission sur le groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de\u00a0Vivendi SE
En droit fiscal fran\u00e7ais, les entreprises fran\u00e7aises et leurs filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues \u00e0 au moins 95 % peuvent opter pour une d\u00e9claration fiscale unique, ce qui leur permet de contrebalancer les pertes et les profits des soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 un m\u00eame groupe dit d\u2019int\u00e9gration fiscale. Vivendi a opt\u00e9 pour ce r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale et a ainsi consolid\u00e9 fiscalement jusqu\u2019en 2023 les pertes et profits de Groupe Canal+, de Havas, de Prisma Group, de Group Vivendi Africa, de Dailymotion et de CanalOlympia, ainsi que de leurs filiales fran\u00e7aises respectives d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 95\u00a0% au moins.
Toute filiale faisant partie d\u2019un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale dont le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat direct ou indirect, chez la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9grante passe en dessous de 95 %, quelle qu\u2019en soit la cause, est r\u00e9put\u00e9e sortir de l\u2019int\u00e9gration fiscale avec effet r\u00e9troactif au premier jour de l\u2019exercice au cours duquel la cause est survenue. Il s\u2019ensuit que la scission du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 a eu pour effet de faire sortir de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi toutes les soci\u00e9t\u00e9s des groupes Canal+, Havas, Prisma Media avec leurs filiales fran\u00e7aises respectives d\u00e9tenues \u00e0 95 % au moins.
Les cons\u00e9quences de la sortie des soci\u00e9t\u00e9s des groupes Canal+, Havas, Prisma Media et leurs filiales fran\u00e7aises respectives d\u00e9tenues \u00e0 95 % au moins du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi, sont les suivantes :
\u2022Le produit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 au titre de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 millions d\u2019euros (contre 83 millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
\u2022En d\u00e9cembre 2024, Vivendi SE a revers\u00e9 au Tr\u00e9sor Public l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des acomptes d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s que Canal+, Havas, Prisma Media et leurs filiales fran\u00e7aises respectives, lui avaient vers\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e, soit 77 millions d\u2019euros.
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n (Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Courant | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n France (a) | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Reaste de l\u2019Europe | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n France (b) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n (a)Inclus un produit li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie d'imp\u00f4t li\u00e9e au r\u00e9gime de l'int\u00e9gration fiscale de Vivendi en France sur l'exercice 2024 pour 3\u00a0millions d'euros et 83 millions d'euros sur l'exercice 2023. (b)Incluait une charge de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2023 correspondant \u00e0 la variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t li\u00e9e au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi en France. | \n
Imp\u00f4t pay\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n France (a) | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t (pay\u00e9)/encaiss\u00e9 | \n\n (13) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2023, incluait 80 millions d'euros de versements nets par Canal+, Havas, Prisma Media et leurs filiales respectives \u00e0 Vivendi SE dans le cadre du r\u00e9gime d'int\u00e9gration fiscale. | \n
| \n (en millions d\u2019euros, hors pourcentage) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (183) | \n\n\n | \n
| \n Neutralisations | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n (122) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant imp\u00f4t et quote-part dans le r\u00e9sultat net des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n (302) | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83 % | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019imposition en vigueur en\u00a0France | \n\n 78 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9conciliation de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Utilisation ou reconnaissance de pertes fiscales | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations ou non reconnaissance de pertes fiscales | \n\n (72) | \n\n\n | \n
| \n Variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de\u00a0Vivendi\u00a0SE | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Corrections de la charge d\u2019imp\u00f4t des exercices ant\u00e9rieurs | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation de l'\u00e9cart d'acquisition de Gameloft | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Taux effectif d\u2019imposition | \n\n -1,09 % | \n\n\n | \n
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n (39) | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, Havas et Louis Hachette Group | \n\n 180 | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (132) | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend les produits/(charges) d\u2019imp\u00f4t de Canal+, Havas et Louis Hachette Group jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 : en application de la norme IFRS 5, ces montants sont reclass\u00e9s dans la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en 2024 et 2023. (b)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023. | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d'imp\u00f4t du groupe d'int\u00e9gration fiscale de Vivendi SE (a) (b) | \n\n 109 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables aux \u00c9tats-Unis (a) (c) | \n\n 45 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Canal+ (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Havas (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Louis Hachette Group (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe (a) | \n\n 21 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 229 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d'imp\u00f4t du groupe d'int\u00e9gration fiscale de Vivendi SE (a) (b) | \n\n (109) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables aux \u00c9tats-Unis (a) | \n\n (45) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Canal+ (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Havas (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Louis Hachette Group (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe (a) | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (219) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(d) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres (e) | \n\n (142) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (142) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (132) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s par Vivendi SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale en France (se\u00a0reporter \u00e0 la note 7.1). (c)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux d\u00e9ficits report\u00e9s par Vivendi Holding I\u00a0LLC en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale aux \u00c9tats-Unis. (d)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. (e)Comprend les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en raison de la diff\u00e9rence entre la valeur fiscale et la valeur dans les comptes consolid\u00e9s des participations dans Universal Music Group (124 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, contre 119 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et Banijay Group (13 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 2023). | \n
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi\u00a0SE et ses filiales font l\u2019objet de contr\u00f4les conduits par les autorit\u00e9s fiscales des pays dans lesquels elles exercent ou ont exerc\u00e9 une activit\u00e9. Diff\u00e9rentes autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 des rectifications des r\u00e9sultats d\u00e9clar\u00e9s par Vivendi et ses filiales au titre des exercices 2021 et ant\u00e9rieurs, dans les limites des prescriptions acquises \u00e0 Vivendi et \u00e0 ses filiales. Dans les situations de litige, Vivendi a pour politique d\u2019acquitter les impositions qu\u2019il entend contester, et d\u2019en demander le remboursement par la mise en \u0153uvre de toute proc\u00e9dure contentieuse appropri\u00e9e. S\u2019agissant des contr\u00f4les en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, et lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019incidence qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une issue d\u00e9favorable, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal de l\u2019ensemble de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9quent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012, la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi\u00a0SE fait l'objet d'une proc\u00e9dure de rectification au titre de laquelle les autorit\u00e9s fiscales contestent le traitement comptable et fiscal des titres NBC Universal re\u00e7us en paiement lors de la cession en 2004 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi Universal Entertainment et contestent la d\u00e9duction de la perte de 2,4 milliards d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la cession de ces titres. La Commission Nationale des Imp\u00f4ts Directs saisie de ce litige a rendu son avis le 9 d\u00e9cembre 2016 dans lequel elle se prononce pour l\u2019abandon des redressements propos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le d\u00e9saccord trouvant en outre son fondement dans une doctrine administrative, Vivendi en a demand\u00e9 l'annulation au motif qu'elle ajoutait \u00e0 la loi. Le 29 mai 2017, le Conseil d'\u00c9tat a accueilli favorablement le recours de Vivendi pour exc\u00e8s de pouvoir. Par lettre du 1er\u00a0avril 2019 et au terme de diff\u00e9rents recours, les autorit\u00e9s fiscales ont confirm\u00e9 le maintien du rappel. Le 18 juin 2019, Vivendi a en cons\u00e9quence engag\u00e9 une proc\u00e9dure contentieuse devant le service \u00e0 l\u2019origine de l\u2019imposition. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale, Vivendi a introduit le 30 d\u00e9cembre 2019 une requ\u00eate devant le tribunal administratif de Montreuil. Par d\u00e9cision en date du 2 d\u00e9cembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Vivendi. Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate introductive d\u2019appel devant la Cour administrative d\u2019appel de Paris. Cette cour a rendu son arr\u00eat, d\u00e9favorable pour Vivendi, le 13 d\u00e9cembre 2023. Vivendi a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en f\u00e9vrier 2024 cet arr\u00eat devant le Conseil d\u2019\u00c9tat pour censure et cassation, qui a formellement prononc\u00e9 l\u2019admission de ce pourvoi par d\u00e9cision du 14\u00a0mai 2024. L\u2019audience de cassation s\u2019est tenue au Conseil d\u2019\u00c9tat le 19\u00a0f\u00e9vrier 2025, et l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat est attendu \u00e0 date.
S\u2019agissant du contr\u00f4le des exercices 2013 \u00e0 2017 au titre du r\u00e9sultat fiscal d\u2019ensemble du groupe dont Vivendi SE est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Vivendi a re\u00e7u une proposition de rectification le 14 juin 2021. Vivendi et le Service v\u00e9rificateur restent apr\u00e8s exercice des diff\u00e9rents recours offerts par la proc\u00e9dure contradictoire (Sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et Interlocuteur d\u00e9partemental) en d\u00e9saccord sur l\u2019imputation de certains montants de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. Vivendi et le Service v\u00e9rificateur ont donc conjointement d\u00e9cid\u00e9 la saisine du Service de la S\u00e9curit\u00e9 Juridique et du Contr\u00f4le fiscal de la DGFiP, officiellement saisi par Vivendi en date du 15\u00a0mars 2022. Dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9ponse de ce Service depuis lors, la proc\u00e9dure n\u2019est toujours pas close au 31 d\u00e9cembre 2024.
S\u2019agissant du contr\u00f4le des exercices 2013 \u00e0 2016 au titre du r\u00e9sultat fiscal propre de Vivendi SE, les autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 le 4 juin 2020 un ensemble de rectifications \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour un montant global de 33 millions d\u2019euros (en base) pour les quatre exercices v\u00e9rifi\u00e9s. Cette proposition conduira \u00e0 rectifier le montant des d\u00e9ficits reportables de Vivendi et ne se traduira pas par une charge d\u2019imp\u00f4t courant, sachant que tout imp\u00f4t r\u00e9clam\u00e9 sur cette p\u00e9riode serait acquitt\u00e9 au moyen de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. Pour m\u00e9moire, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19 d\u00e9cembre 2019 accordant le report des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger permet \u00e0 Vivendi de demander le remboursement de tout paiement compl\u00e9mentaire d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au titre de la p\u00e9riode 2012-2016. Apr\u00e8s r\u00e9ponse de Vivendi le 21 juillet 2020, le Service v\u00e9rificateur a confirm\u00e9 sa position le 14 septembre 2020. Vivendi ne partage pas int\u00e9gralement les positions du Service mais n\u2019entend pas, compte tenu des enjeux, poursuivre ses contestations par la voie contentieuse.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal au titre des exercices clos de 2018 \u00e0 2021 au titre du r\u00e9sultat propre de Vivendi SE, une proposition de rectification d\u00e9finitive a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le 15 d\u00e9cembre 2023, qui n\u2019engendre pas de cons\u00e9quences financi\u00e8res significatives en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t. Vivendi a formul\u00e9 ses observations en date du 13 f\u00e9vrier 2024. Le Service v\u00e9rificateur a r\u00e9pondu le 5 avril 2024, \u00c0 l\u2019issue des \u00e9changes, le d\u00e9saccord porte sur une taxe sur les salaires r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 Vivendi. Vivendi a sollicit\u00e9 un Recours hi\u00e9rarchique puis un recours d\u2019Interlocution d\u00e9partementale, \u00e0 l\u2019issue desquels le Service a maintenu int\u00e9gralement sa position par lettre du 12 juillet 2024. Vivendi SE, qui a acquitt\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des rappels de taxe sur les salaires apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un avis de mise en recouvrement le 24 septembre 2024 pour 2,8 millions d\u2019euros, poursuivra sa contestation de principe sur cette taxe, \u00e0 hauteur de 0,8\u00a0million d\u2019euros, par la voie contentieuse.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal de la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e Gameloft, les autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2023 des rectifications visant le traitement des co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux, qu\u2019elles souhaiteraient voir immobilis\u00e9s. Pour Gameloft ces rectifications conduiraient \u00e0 une r\u00e9duction de ses d\u00e9ficits reportables de la p\u00e9riode v\u00e9rifi\u00e9e (exercices 2018-2021) pour 14,4 millions d\u2019euros. Pour le groupe fiscal Vivendi, b\u00e9n\u00e9ficiaire en 2021, ces rectifications se traduiraient par un compl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t de 4,1 millions d\u2019euros au titre de cet exercice. Apr\u00e8s la contestation formul\u00e9e par Gameloft par lettre du 16 f\u00e9vrier 2024, le Service a maintenu sa position par r\u00e9ponse du 18 avril 2024. Apr\u00e8s recours hi\u00e9rarchique du 13 juin 2024, le Service maintient sa position par lettre du 26 juillet 2024. La soci\u00e9t\u00e9 toujours en d\u00e9saccord de principe avec le Service sur le point rectifi\u00e9 poursuit l\u2019exploration des voies de recours, par la saisine de l\u2019Interlocuteur d\u00e9partemental en janvier 2025, par la saisine de la Commission Nationale des Imp\u00f4ts courant 2025, et n\u2019exclut pas le cas \u00e9ch\u00e9ant la poursuite du litige au contentieux.
S\u2019agissant du contentieux portant sur le droit \u00e0 reporter les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie du r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sans limitation dans le temps, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un premier jugement d\u00e9favorable \u00e0 Vivendi le 21 d\u00e9cembre 2023 au titre de l\u2019exercice 2017 et un second jugement d\u00e9favorable \u00e0 Vivendi le 15 f\u00e9vrier 2024, au titre de l\u2019exercice 2018. Vivendi a fait appel conjoint de ces deux jugements, rendus dans les m\u00eames termes, devant la Cour administrative d\u2019appel de Paris par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2024. Pour les exercices 2019 et 2020, les proc\u00e9dures sont toujours \u00e0 l\u2019instruction devant le tribunal administratif de Montreuil. Enfin au titre de l\u2019exercice 2021, Vivendi a introduit le 26 juin 2024 une r\u00e9clamation afin de faire valoir tous effets \u00e9ventuellement favorables des deux principaux contentieux en cours devant le juge de l\u2019imp\u00f4t, \u00e0 savoir les affaires NBC Universal et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. L\u2019administration disposait d\u2019un d\u00e9lai de six\u00a0mois expirant le 27 d\u00e9cembre 2024 pour r\u00e9pondre \u00e0 cette r\u00e9clamation. Vivendi poursuivra d\u00e9but 2025 la proc\u00e9dure contentieuse par introduction d\u2019une requ\u00eate devant le tribunal administratif de Montreuil.
Enfin, s\u2019agissant du contentieux br\u00e9silien, Vivendi a r\u00e9alis\u00e9 lors de la cession de GVT en mai 2015 \u00e0 Telef\u00f3nica Brasil une plus-value qui a fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source au Br\u00e9sil. Le 2 mars 2020, l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne a remis en cause les modalit\u00e9s de calcul de cette plus-value et demand\u00e9 \u00e0 Vivendi le paiement d\u2019une somme de 1,3 milliard de BRL (soit environ 200 millions d\u2019euros) en droits, int\u00e9r\u00eats de retard et p\u00e9nalit\u00e9s. Ce rappel d\u2019imp\u00f4t ainsi que le refus de prendre en compte la r\u00e9duction de la plus-value r\u00e9sultant d\u2019ajustements de prix ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s sans succ\u00e8s devant les instances administratives en premi\u00e8re instance. En seconde instance, la commission administrative a rendu une d\u00e9cision enti\u00e8rement favorable \u00e0 Vivendi le 13 mai 2024. Vivendi par ses conseils br\u00e9siliens estime avoir de fortes chances de succ\u00e8s. En cons\u00e9quence, ce rappel ne fait pas l\u2019objet de provision dans les comptes arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n (39) | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, Havas et Louis Hachette Group | \n\n 180 | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (132) | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend les produits/(charges) d\u2019imp\u00f4t de Canal+, Havas et Louis Hachette Group jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2024 : en application de la norme IFRS 5, ces montants sont reclass\u00e9s dans la ligne \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en 2024 et 2023. (b)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023. | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d'imp\u00f4t du groupe d'int\u00e9gration fiscale de Vivendi SE (a) (b) | \n\n 109 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables aux \u00c9tats-Unis (a) (c) | \n\n 45 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Canal+ (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Havas (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Louis Hachette Group (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe (a) | \n\n 21 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 229 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d'imp\u00f4t du groupe d'int\u00e9gration fiscale de Vivendi SE (a) (b) | \n\n (109) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables aux \u00c9tats-Unis (a) | \n\n (45) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Canal+ (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Havas (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables de Louis Hachette Group (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe (a) | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (219) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(d) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres (e) | \n\n (142) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (142) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (132) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s par Vivendi SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale en France (se\u00a0reporter \u00e0 la note 7.1). (c)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux d\u00e9ficits report\u00e9s par Vivendi Holding I\u00a0LLC en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale aux \u00c9tats-Unis. (d)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. (e)Comprend les passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s en raison de la diff\u00e9rence entre la valeur fiscale et la valeur dans les comptes consolid\u00e9s des participations dans Universal Music Group (124 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, contre 119 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023) et Banijay Group (13 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et 2023). | \n
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instruments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabilisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices 2023 et\u00a02024 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n\n | \n
|---|---|
| \n\n | \n|
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondent aux annulations de droits en cours d\u2019acquisition \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. (b)Le 13\u00a0novembre 2023, le Directoire avait d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, en application des dispositions des articles\u00a0L.\u00a0228-99 et R.\u00a0228-91 du Code de commerce, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (c)Le 24\u00a0juillet 2024, le Directoire a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements des plans, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2023 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale ainsi que sur le poste \u00ab\u00a0Autres r\u00e9serves\u00a0\u00bb. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (d)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,2\u00a0ann\u00e9e. | \n
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Pour rappel, le 8\u00a0mars 2023, Vivendi\u00a0SE avait attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0915\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500\u00a0aux membres du Directoire. Au 8\u00a0mars 2023, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 9,75\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,56\u00a0%. La juste valeur de l\u2019action de performance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,60\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 16\u00a0millions d\u2019euros.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Par ailleurs, certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France ne re\u00e7oivent les actions de performance qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans selon les r\u00e9glementations fiscales locales. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes (pond\u00e9ration de 80\u00a0%)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (50\u00a0%),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 20\u00a0%) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice STOXX\u00ae Europe Media (10\u00a0%) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Sur l\u2019exercice 2024, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9s \u00e0 4\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (hors activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en application de la norme\u00a0IFRS\u00a05, se reporter \u00e0 la note\u00a02).
Le 22\u00a0juillet 2024 et le 20\u00a0juillet 2023, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions auto-d\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises adh\u00e9rents au plan d\u2019\u00e9pargne groupe ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions ont toutes \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a019).
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Le 22\u00a0juillet 2024, 1\u00a0799\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 8,51\u00a0euros et sur la base d\u2019un avantage consenti de 1,26\u00a0euro au 19\u00a0juin 2024, date d\u2019octroi des droits. Pour rappel, le 20\u00a0juillet 2023, 1\u00a0597\u00a0milliers d\u2019actions avaient \u00e9t\u00e9 acquises en 2023 au prix unitaire de 8,171\u00a0euros et sans avantage consenti au 15\u00a0juin 2023, date d\u2019octroi.
En 2024, la charge comptabilis\u00e9e au titre de ce plan d\u2019\u00e9pargne groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 une charge nulle en 2023) hors activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en application de la norme\u00a0IFRS\u00a05 (se reporter \u00e0 la note\u00a02).
Au 13 d\u00e9cembre 2024, date d\u2019effet de la scission de Vivendi, certains b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019auront pas re\u00e7u les actions Vivendi auxquelles ils peuvent pr\u00e9tendre au titre des droits accord\u00e9s par les plans d\u2019actions de performance en 2020, 2022 et 2023. Il est pr\u00e9vu en effet que les actions au titre de ces droits soient livr\u00e9es et inscrites sur des comptes ouverts au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires entre 2025 et 2028 (1).
En cons\u00e9quence, ces droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition des 600 salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux concern\u00e9s au sein du groupe Vivendi :
\u2022n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles aux actions Canal+, Louis Hachette Group et Havas NV : aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 ce titre\u00a0;
\u2022n\u2019ont pas pu \u00eatre ajust\u00e9s \u00e0 la hausse \u00ab de telle sorte que la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires ne soit pas significativement alt\u00e9r\u00e9e \u00bb, en application des r\u00e8glements des plans et du m\u00e9canisme d\u2019ajustement l\u00e9gal vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 228-99 du Code de commerce\u00a0(2), malgr\u00e9 l\u2019incidence de l\u2019op\u00e9ration sur les capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 (3)\u00a0;
\u2022ne tiennent pas compte, pour les actions de performance d\u00e9finitivement acquises ou inscrites en compte en 2025 et en 2026, des performances r\u00e9alis\u00e9es pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition par l\u2019ensemble des entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Vivendi \u00e0 la date de l\u2019attribution initiale des droits.
D\u00e8s l\u2019annonce de la finalisation de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du projet de scission en octobre 2024, de nombreux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux des groupes Vivendi, Canal+, Louis Hachette Group et Havas, tous b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans, ont alors saisi les \u00e9quipes de direction pour leur demander de mettre en place un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 neutraliser cette perte de valeur de leurs droits, non li\u00e9e \u00e0 une baisse de performance. En cons\u00e9quence, et comme annonc\u00e9 dans la documentation relative au projet de scission\u00a0(4), le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 6 mars 2025, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration et afin de maintenir un alignement entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, a d\u00e9cid\u00e9 le principe du versement, sous condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires et sous r\u00e9serve du niveau d\u2019atteinte des conditions de performance fix\u00e9es en 2022 et en 2023, d\u2019un montant de 7 euros bruts pour chacun des droits \u00e0 actions de performance d\u00e9finitivement attribu\u00e9s\u00a0(5).
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre 4 du Rapport annuel - Document d\u2019enregistrement universel 2024 contient une description de ce m\u00e9canisme dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration.
(1)Les actions seront inscrites sur un compte au terme d\u2019une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution, \u00e0 savoir en 2025 (pour les actions attribu\u00e9es en 2022) et en 2026 (pour les actions attribu\u00e9es en 2023). Pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers, les actions ne seront inscrites sur un compte qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans, en l\u2019occurrence en 2025 (pour les actions attribu\u00e9es en 2020), en 2027 (pour les actions attribu\u00e9es en 2022) et en 2028 (pour les actions attribu\u00e9es en 2023).
(2)Le montant par action de l\u2019op\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieur au cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019actions Vivendi SE pendant les 20 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 16 d\u00e9cembre 2024, date de d\u00e9tachement de l\u2019op\u00e9ration, le coefficient d\u2019ajustement est n\u00e9gatif et ne permet pas de pr\u00e9server la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
(3)Se reporter au rapport du Directoire sur les scissions partielles Canal+ et Louis Hachette Group, ainsi que sur la distribution exceptionnelle Havas, disponible sur le site Internet de Vivendi dans la rubrique\u00a0: https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ag-precedentes/.
(4)Se reporter notamment \u00e0 la section 7.2. \u00ab Performance share plan \u00bb du document d\u2019information Vivendi, disponible sur le site Internet de Vivendi dans la rubrique : https://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ag-precedentes/.
(5)Ce montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019action Vivendi SE pendant les 20 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 16 d\u00e9cembre 2024, date d\u00e9tachement de l\u2019op\u00e9ration, soit 8,61 euros, et le cours d\u2019ouverture de l\u2019action Vivendi SE le 16 d\u00e9cembre 2024, soit 2,40 euros.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentreprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la scission, Vivendi a conclu certains accords avec Canal+, Louis Hachette Group et Havas, notamment\u00a0:
\u2022des accords de services transitoires (tels que les services financiers, comptables, juridiques, fiscaux, d'assurance, de ressources humaines, informatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance et autres services support), pour une dur\u00e9e de 12 mois (renouvelable une fois), au b\u00e9n\u00e9fice de Canal+, Louis Hachette Group et Havas ;
\u2022des contre-garanties de paiement des sommes dues \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter du 13 d\u00e9cembre 2024, en lieu et place de Vivendi, dans le cadre de garanties et/ou cautions accord\u00e9es pr\u00e9alablement par Vivendi au nom de Canal+ et Prisma Media, concernant principalement diverses garanties relatives aux droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e8nements sportifs fournis \u00e0 l'UEFA, \u00e0 la Premier League, \u00e0 la Ligue Nationale de Rugby et autres garanties fournies \u00e0 un op\u00e9rateur de satellite ; un certain nombre d'engagements de loyers immobiliers ; des garanties au profit de certaines autorit\u00e9s fiscales concernant Canal+, ainsi que certaines garanties pour couvrir les engagements de Prisma Media vis-\u00e0-vis de tiers.
L\u2019ensemble de ces accords sont consid\u00e9r\u00e9s comme des op\u00e9rations avec des parties li\u00e9es (se reporter \u00e0 la note 25 \u00ab Parties li\u00e9es \u00bb).
Les parties li\u00e9es de Vivendi sont les mandataires sociaux, \u00e0 savoir les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi, ainsi que les autres parties li\u00e9es, qui comprennent\u00a0:
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les op\u00e9rations entre ces soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s de Vivendi\u00a0;
\u2022les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable\u00a0et comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif\u00a0;
\u2022les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe.
Conseil de surveillance
Le 3 mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, le Conseil de surveillance \u00e9tait compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont six femmes. Par ailleurs, il comprenait six membres ind\u00e9pendants sur onze, soit un taux de 55\u00a0% hors prise en compte des deux membres repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Au cours des exercices 2024 et 2023, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Vivendi\u00a0SE du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024 ayant approuv\u00e9 les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle Havas NV, Mme\u00a0Lucie Strnadova, salari\u00e9e de Havas Worldwide Prague, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 son mandat de membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Le 10\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Comit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne a d\u00e9sign\u00e9 M.\u00a0Nicusor Cojocaru, salari\u00e9 de Gameloft Roumanie, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 9\u00a0d\u00e9cembre 2027\u00a0;
\u2022le 29\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M.\u00a0Laurent Dassault a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour la m\u00eame dur\u00e9e\u00a0;
\u2022le 21\u00a0septembre 2023, le Comit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne avait d\u00e9sign\u00e9 Mme\u00a0Lucie Strnadova en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2023, pour une dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de trois ans, soit jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2026. Le 21\u00a0septembre 2023, le Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique a par ailleurs renouvel\u00e9, \u00e0 compter du 19\u00a0octobre 2023, M.\u00a0Paulo Cardoso, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18\u00a0octobre 2023, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 18\u00a0octobre 2026\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 24\u00a0avril 2023 a nomm\u00e9 M.\u00a0S\u00e9bastien Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Cyrille Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour la m\u00eame dur\u00e9e. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M.\u00a0Dominique Delport est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
L'information sur l'\u00e9volution de la composition du Conseil de surveillance figure en section\u00a01. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel - Document d'enregistrement universel 2024.
Au titre de l\u2019exercice 2024, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 600\u00a0000\u00a0euros (contre 400 000 euros au titre de l\u2019exercice 2023), \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un montant allou\u00e9 en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0225-83 du Code de commerce (anciennement \u00ab\u00a0jetons de pr\u00e9sence\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur de 60\u00a0000\u00a0euros (montant inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2023).
En outre, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas, filiale de Vivendi jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 5\u00a0767\u00a0108\u00a0euros bruts en 2024, (dont une part variable de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023, un montant de 1 500 000 euros bruts vers\u00e9 et attribu\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2024 en lien avec la cotation des actions Havas NV, et un montant de 1\u00a0320\u00a0000 euros bruts au titre de l\u2019article 82 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) contre 3\u00a0125\u00a0128\u00a0euros bruts en 2023 (dont un versement de 105\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0 7\u00a0euros pour chacune des 15\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2023 au titre du plan 2020 et une part variable de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022).
Au titre de l\u2019exercice 2024, le montant brut de la r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant global de 1\u00a0241\u00a0500\u00a0euros (contre 1\u00a0270\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2023).
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de quatre membres depuis le 10\u00a0d\u00e9cembre 2024, compar\u00e9 \u00e0 six membres jusqu\u2019au 9\u00a0d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Vivendi\u00a0SE du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024 ayant approuv\u00e9 les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle Havas NV, Mme\u00a0Claire L\u00e9ost et M.\u00a0Maxime Saada ont mis fin \u00e0 leur mandat de membre du Directoire.
Au cours de l\u2019exercice 2024, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi aux membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,4\u00a0millions d\u2019euros au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat (contre 12,1\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 4,0 millions d\u2019euros (contre 4,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 3,7\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023 (contre 2,9\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022)\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,5\u00a0million d\u2019euros en 2024 (contre 1,4\u00a0million d\u2019euros en 2023).
Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin et Fran\u00e7ois Laroze b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2024, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29\u00a0avril 2024, et qui figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles\u00a0L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Le 6\u00a0mars 2025 et le 7\u00a0mars 2024, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2024 et 2023 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des membres du Directoire et du responsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7\u00a0millions d\u2019euros en 2024 au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat (5,6\u00a0millions d\u2019euros en 2023). Le montant des engagements nets de retraite concernant les quatre membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 7,1 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (11,1\u00a0millions d\u2019euros concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le responsable de haut niveau). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0D.\u00a022-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2024.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance et plafonn\u00e9e \u00e0 vingt-quatre mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible). Le Conseil de surveillance, dans ses s\u00e9ances du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019 et du 6 mars 2025, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de performance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Pour rappel, le 8\u00a0mars 2023, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,60\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a022.1.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 24\u00a0avril 2023.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2024 contient une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2024. De m\u00eame y figure le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2024 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M. Vincent Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1 462 316 euros bruts en 2024 (dont une part variable de 690\u00a0000 euros bruts vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023), contre 1 548 372 euros bruts en 2023 (dont un versement de 140\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0 7 euros pour chacune des 20 000 actions de performance Vivendi SE acquises en 2023 au titre du plan 2020, et une part variable de 637 500 euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022). En 2024 et 2023, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi SE.
Au regard de l\u2019analyse men\u00e9e, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 25\u00a0avril 2017, par le Groupe Bollor\u00e9 des autres faits et circonstances qui indiquent sa capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de Vivendi, le Groupe Bollor\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS\u00a010 \u00e9taient remplies. La participation dans Vivendi, pr\u00e9alablement mise en \u00e9quivalence par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 7\u00a0octobre 2016, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 26\u00a0avril 2017.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 307\u00a0960 865\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 316\u00a0551\u00a0626\u00a0droits de vote, soit 29,90\u00a0% du capital et 29,86\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Le 3\u00a0mai 2024, dans le cadre du versement par Vivendi\u00a0SE du dividende au titre de l\u2019exercice 2023 \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u un dividende de 77\u00a0millions d\u2019euros (contre un dividende de 82\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022, vers\u00e9 en 2023).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Bollor\u00e9\u00a0SE (\u00e0 la suite de la fusion-absorption de Compagnie de Cornouaille par Bollor\u00e9\u00a0SE r\u00e9alis\u00e9e le 17\u00a0juillet 2024) qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 307\u00a0964\u00a0178\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 316\u00a0551\u00a0626\u00a0droits de vote, soit 29,90\u00a0% du capital et 29,86\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Vivendi\u00a0SE a mis en place des conventions de gestion de tr\u00e9sorerie, \u00e0 des conditions de march\u00e9, avec Bollor\u00e9\u00a0SE le 20\u00a0mars 2020 et Compagnie de l\u2019Odet SE le 26\u00a0octobre 2021, afin d\u2019optimiser leurs capacit\u00e9s de placement et de financement.
Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2024, dans le cadre de cette convention modifi\u00e9e par avenant \u00e0 cette m\u00eame date, Bollor\u00e9\u00a0SE a mis \u00e0 la disposition de Vivendi\u00a0SE une avance en compte-courant d\u2019actionnaire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a0312-2 du Code mon\u00e9taire et financier, pour un montant cumul\u00e9 maximum de 250\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019encours sur cette avance en compte-courant d\u2019actionnaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros.
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours des placements remboursables \u00e0 premi\u00e8re demande de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9levait respectivement \u00e0 10\u00a0millions d\u2019euros avec Bollor\u00e9\u00a0SE et 10\u00a0millions d\u2019euros avec Compagnie de l\u2019Odet SE. Ces encours ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s par Bollor\u00e9 SE et Compagnie de l'Odet SE le 6\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le 4\u00a0mai 2021, Vivendi\u00a0SE et Compagnie de l\u2019Odet ont sign\u00e9 un accord dans le cadre des n\u00e9gociations transactionnelles entre Vivendi\u00a0SE et les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest.
Les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest ont en effet souhait\u00e9 que Compagnie de l\u2019Odet, agissant tant pour elle-m\u00eame que pour ses filiales, souscrive pour une dur\u00e9e de cinq ans, aux c\u00f4t\u00e9s de Vivendi\u00a0SE, un engagement de \u00ab\u00a0standstill\u00a0\u00bb concernant le capital des soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Mediaset Espa\u00f1a ainsi que celui de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant une participation sup\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0% dans le capital de l\u2019une ou de l\u2019autre. Cet engagement est assorti, entre autres, d\u2019obligations de d\u00e9sinvestissement et de p\u00e9nalit\u00e9s, et de l\u2019interdiction d\u2019exercer les droits attach\u00e9s aux actions concern\u00e9es.
Compagnie de l\u2019Odet a accept\u00e9 de souscrire, pour une dur\u00e9e de cinq ans, aux c\u00f4t\u00e9s de Vivendi SE, l\u2019engagement de \u00ab\u00a0standstill\u00a0\u00bb susvis\u00e9. En contrepartie, Vivendi SE, s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prendre en charge, sans limitation de montant ni de dur\u00e9e, la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences, pr\u00e9judices, frais et co\u00fbts que pourrait emporter pour Compagnie de l\u2019Odet ou ses filiales la violation av\u00e9r\u00e9e ou all\u00e9gu\u00e9e, des obligations souscrites par Vivendi SE aux termes de cet engagement de \u00ab standstill \u00bb, et ceci sans que Compagnie de l\u2019Odet perde pour autant la ma\u00eetrise des contentieux dont elle ferait le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019objet.
La signature de cet accord entre Vivendi\u00a0SE et Compagnie de l\u2019Odet, le 4\u00a0mai 2021, permet \u00e0 cette derni\u00e8re de prendre l\u2019engagement demand\u00e9 et satisfait ainsi une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion de la transaction envisag\u00e9e avec les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de contentieux.
Le prix de cet accord pour Vivendi\u00a0SE ne peut toutefois \u00eatre quantifi\u00e9 puisqu\u2019il d\u00e9pend d\u2019hypoth\u00e8ses ni connues ni pr\u00e9visibles.
Les informations relatives \u00e0 cet accord ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article\u00a0L.\u00a0225-88 du Code de commerce, cette convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 22\u00a0juin 2021.
Dans le cadre de la distribution exceptionnelle en nature par Vivendi\u00a0SE \u00e0 ses actionnaires de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG et de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent, ainsi que Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille qui ont re\u00e7u ensemble 18\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG, se sont engag\u00e9s le 8\u00a0septembre 2021 \u00e0 utiliser leurs pouvoirs en tant qu\u2019actionnaires d\u2019UMG pour que cette derni\u00e8re d\u00e9clare et paie des dividendes en deux versements semestriels pour un montant total au moins \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des r\u00e9sultats d\u2019UMG sur une base annuelle.
\u00c0 cet effet, \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent et les soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille s\u2019engagent \u00e0 voter en faveur de toutes les r\u00e9solutions de distribution conformes \u00e0 cette politique de dividende et contre toute r\u00e9solution en d\u00e9viant, ainsi qu\u2019\u00e0 faire inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019UMG, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9solution ayant pour objet une distribution conforme \u00e0 cette politique de dividende. En outre, et pendant un d\u00e9lai de deux ann\u00e9es expirant \u00e0 la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u2019UMG tenue en 2024, les parties ont us\u00e9 de leurs pouvoirs pour garantir au consortium men\u00e9 par Tencent deux membres au conseil d\u2019administration d\u2019UMG tant que ceux-ci d\u00e9tiennent ensemble au moins 10\u00a0% du capital d\u2019UMG, et un membre pour au moins 5\u00a0% du capital ensemble.
La dur\u00e9e de ce pacte est de 5\u00a0ans \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Amsterdam. Il est d\u00e9crit dans le prospectus relatif \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam\u00a0(1).
Cet accord caract\u00e9rise, au sens du droit hollandais, une action de concert entre les parties signataires, qui d\u00e9tiennent ensemble une participation de l\u2019ordre de 48\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG \u00e0 l\u2019issue de la distribution exceptionnelle en nature. Afin que les parties ne soient pas expos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser une offre publique obligatoire, dont le seuil est fix\u00e9 en droit hollandais \u00e0 30\u00a0% des droits de vote, l\u2019action de concert a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l\u2019inclusion, notamment, d\u2019une d\u00e9claration de concert, d\u2019une clause de coop\u00e9ration des parties en vue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et de divers engagements des parties usuels en la mati\u00e8re qui n\u2019affectent cependant pas les transferts d\u2019actions que Vivendi\u00a0SE pourrait envisager post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam et pendant la dur\u00e9e du pacte. Cet accord permet ainsi aux parties de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une clause dite de \u00ab\u00a0grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb (grandfathering) les exemptant de d\u00e9poser une offre publique obligatoire portant sur 100\u00a0% du capital d\u2019UMG tant qu\u2019elles d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% des droits de vote d\u2019UMG \u2013\u00a0il est \u00e0 ce titre rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque action UMG est assorti un droit de vote.
Aussi, dans la perspective de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce pacte et afin que la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire d\u2019UMG co\u00efncide avec ses parties d\u00e8s avant l\u2019admission des actions UMG sur Euronext Amsterdam, soit avant l\u2019obtention du visa de l\u2019Autorit\u00e9 hollandaise des march\u00e9s financiers (Autoriteit Financi\u00eble Markten) le 14\u00a0septembre 2021, Vivendi\u00a0SE a c\u00e9d\u00e9, le 8\u00a0septembre 2021, 100\u00a0actions UMG sur les 1\u00a0813\u00a0241\u00a0160\u00a0actions composant le capital d\u2019UMG \u00e0 cette date, \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille proportionnellement \u00e0 la participation de chacune dans Vivendi\u00a0SE, soit respectivement 2 et 98\u00a0actions UMG.
Compagnie de l\u2019Odet d\u00e9tenant indirectement, par l\u2019interm\u00e9diaire de Compagnie de Cornouaille, plus de 10\u00a0% des droits de vote de Vivendi\u00a0SE, et quatre des administrateurs de Compagnie de l\u2019Odet \u00e9tant membres du Conseil de surveillance (MM.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 et Cyrille Bollor\u00e9) ou du Directoire \u00e0 la date de conclusion de ces conventions (MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt)\u00a0(2) de Vivendi\u00a0SE, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans sa s\u00e9ance du 28\u00a0juillet 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de concert entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, ainsi que la signature de cette cession de 100\u00a0actions UMG de Vivendi\u00a0SE \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a0L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord de concert et cette cession r\u00e9pondent aux conditions d\u2019application pr\u00e9vues par le droit hollandais pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exemption \u00e0 l\u2019offre publique obligatoire vis-\u00e0-vis d\u2019UMG tant que les parties \u00e0 l\u2019accord de concert d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% de ses droits de vote.
Le prix de cet accord de concert est nul pour les parties. Le prix de cette cession de 100\u00a0actions UMG est de 18,20\u00a0euros par action, soit 1\u00a0820\u00a0euros. Ce prix correspond \u00e0 l\u2019\u00e9valuation r\u00e9sultant des travaux d\u2019expertise financi\u00e8re men\u00e9s par le cabinet PwC et confirm\u00e9s par le cabinet EY, \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations d\u2019apport ayant abouti \u00e0 la r\u00e9union, le 26\u00a0f\u00e9vrier 2021, au sein d\u2019UMG de 100\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group Inc. et d\u2019Universal International Music\u00a0B.V.
Les informations relatives \u00e0 ces accords ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article\u00a0L.\u00a0225-88 du Code de commerce, ces conventions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
(1)Le prospectus est disponible sur les sites de Vivendi (www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/operations-financi\u00e8res/) et d\u2019UMG (https://investors.universalmusic.com).
(2)Le mandat de membre du Directoire de Vivendi\u00a0SE de MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 23\u00a0juin 2022.
Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, afin de permettre \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA d\u2019honorer les remboursements engendr\u00e9s par l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le, Vivendi\u00a0SE a accord\u00e9 \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA un pr\u00eat, pour un montant maximal de 1\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 31\u00a0mars 2025.
Le 7\u00a0juin 2024, cette convention de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e et r\u00e9it\u00e9r\u00e9e en d\u00e9finissant des termes et conditions au b\u00e9n\u00e9fice de Lagard\u00e8re\u00a0SA afin d\u2019optimiser le compromis entre la taille des financements bancaires et des conditions financi\u00e8res. Cette convention de pr\u00eat comprend d\u00e9sormais un montant maximum disponible de 500\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 7\u00a0d\u00e9cembre 2029, ainsi qu\u2019une ligne de pr\u00eat suppl\u00e9mentaire disponible de 150\u00a0millions d\u2019euros, partiellement rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 110\u00a0millions d\u2019euros le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la suite de la cession de Paris Match. Le solde de 40\u00a0millions d\u2019euros non tir\u00e9 \u00e0 cette date est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les autres parties li\u00e9es de Vivendi sont les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (soit essentiellement Universal Music Group\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a015) et les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux de Vivendi ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif. Elles comprennent notamment le Groupe Bollor\u00e9 et ses filiales, contr\u00f4l\u00e9s directement ou indirectement par M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, responsable de haut niveau chez Vivendi, et sa famille, ainsi que Canal+, Louis Hachette Group et Havas. En outre, le Groupe Bollor\u00e9 consolidant Vivendi par int\u00e9gration globale depuis le 26\u00a0avril 2017 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, les parties li\u00e9es de Vivendi comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es du Groupe Bollor\u00e9.
Pour m\u00e9moire, le 2\u00a0juin 2017, Vivendi\u00a0SE a pris une participation de 5\u00a0% au sein du GIE Fleet Management Services, filiale du Groupe Bollor\u00e9 dont l\u2019objet est notamment d\u2019assurer des op\u00e9rations de transport a\u00e9rien, pour un montant de 0,1\u00a0million d\u2019euros. Cette acquisition s\u2019accompagne du transfert corr\u00e9latif de la quote-part correspondante de cr\u00e9ances et de dettes r\u00e9ciproques li\u00e9s aux amortissements d\u00e9rogatoires pratiqu\u00e9s sur les actifs du GIE, soit un montant de 2,0\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 2,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) et un montant de 5,0\u00a0millions d\u2019euros de dettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). En outre, \u00e0 cette m\u00eame date, Havas a pris une participation de 2\u00a0% au sein du GIE. Les charges relatives \u00e0 l\u2019utilisation des services du GIE par le groupe Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7\u00a0millions d\u2019euros en 2024 (contre 5\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Sur les exercices 2024 et 2023, certaines filiales de Vivendi entretenaient des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non significatifs avec Interparfums et Groupe Dassault.
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0novembre 2019, a formalis\u00e9 une proc\u00e9dure permettant d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les conventions portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a022-10-29 du Code de commerce. Cette proc\u00e9dure et sa mise en \u0153uvre sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2024.
Canal+
Concernant les emprunts de Canal+ aupr\u00e8s de Vivendi\u00a0:
\u2022le 16\u00a0avril 2024, le pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 \u00e0 hauteur de 3\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022le 23\u00a0juillet 2024, le pr\u00eat de Vivendi Village (filiale \u00e0 100\u00a0% de Vivendi) \u00e0 CanalOlympia a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 \u00e0 hauteur de 112\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022le 25\u00a0juillet 2024, le pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Dailymotion a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 \u00e0 hauteur de 350\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022le 19\u00a0septembre 2024, le pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Group Vivendi Africa a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 en num\u00e9raire \u00e0 hauteur de 334\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022le 30\u00a0septembre 2024, le pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 \u00e0 hauteur de 795\u00a0millions d\u2019euros.
Louis Hachette Group
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019endettement financier net de Louis Hachette Group s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0191\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019endettement financier net de Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0027\u00a0millions d\u2019euros, en ce compris les emprunts aupr\u00e8s de Vivendi pour 271\u00a0millions d\u2019euros.
En outre, au 30\u00a0septembre 2024, Prisma Group empruntait 212\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s de Vivendi. Le 18\u00a0octobre 2024, le pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Prisma Group a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 \u00e0 hauteur de 212\u00a0millions d\u2019euros
Vivendi et Canal+ ont conclu des accords de cession d\u2019actions organisant le transfert d\u2019actifs, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
\u2022le 18\u00a0septembre 2024, Groupe Canal+ a acquis 100\u00a0% des actions de Dailymotion\u00a0SA pour 272 millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022le 19 septembre 2024, Groupe Canal+ s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir 100 % du capital de GVA SAS pour un montant de 286 millions d'euros sous certaines conditions. Un acompte de 220 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 dans le cadre de cette transaction. En cas de non-r\u00e9alisation de la cession au plus tard le 30 juin 2025, l\u2019acompte ne sera pas restitu\u00e9 et restera d\u00e9finitivement acquis \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation.
\u2022en juillet\u00a02024 et septembre\u00a02024, Studiocanal a sign\u00e9 des accords engageants pour la cession de la totalit\u00e9 de la participation d\u00e9tenue par Vivendi dans diverses entit\u00e9s de production en France, en Pologne et en Allemagne ainsi que dans Studiocanal Kids & Family Limited (anciennement Copyrights Group), une agence mondiale de gestion de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9veloppant, entre autres, la marque \u00ab\u00a0Paddington\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022le 26\u00a0juillet 2024, Canal+ France a acquis la totalit\u00e9 des actions d\u00e9tenues par Vivendi dans l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de L\u2019\u0152uvre.
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la scission, Vivendi a conclu certains accords avec Canal+, Louis Hachette Group et Havas, notamment\u00a0:
\u2022des accords de services transitoires (tels que les services financiers, comptables, juridiques, fiscaux, d\u2019assurance, de ressources humaines, informatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance et autres services support), pour une dur\u00e9e de 12\u00a0mois (renouvelable une fois), au b\u00e9n\u00e9fice de Canal+, Louis Hachette Group et Havas\u00a0;
\u2022des contre-garanties de paiement des sommes dues \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, en lieu et place de Vivendi, dans le cadre de garanties et/ou cautions accord\u00e9es pr\u00e9alablement par Vivendi au nom de Canal+ et Prisma\u00a0Media, concernant principalement diverses garanties relatives aux droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs fournis \u00e0 l\u2019UEFA, \u00e0 la Premier League, \u00e0 la Ligue Nationale de Rugby et autres garanties fournies \u00e0 un op\u00e9rateur de satellite\u00a0; un certain nombre d\u2019engagements de loyers immobiliers\u00a0; des garanties au profit de certaines autorit\u00e9s fiscales concernant Canal+, ainsi que certaines garanties pour couvrir les engagements de Prisma Media vis-\u00e0-vis de tiers.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 1\u00a0000 | \n\n\n | \n
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n 174 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie sur les baux et autres | \n\n 203 | \n\n\n | \n
| \n Gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Garantie sur le financement de l\u2019acquisition de MultiChoice Group | \n\n (a) 1\u00a0900 | \n\n\n | \n
| \n Garantie financement autonome | \n\n (a) 1\u00a0150 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 66 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0493 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Vivendi s\u2019est port\u00e9 caution solidaire (i) \u00e0 concurrence d\u2019un montant global du principal de 1\u00a0900\u00a0millions d'euros dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de MultiChoice Group Limited par Canal+, d\u00e9cid\u00e9e en avril 2024, et (ii) \u00e0 concurrence d\u2019un montant global du principal de 1\u00a0150\u00a0millions d'euros dans le cadre du pr\u00eat \u00e0 terme et des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables de premier rang de Canal+ conclus en juillet 2024. | \n
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019actionnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contractuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engagements contractuels.
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC \u00e9mises par l\u2019IASB/l\u2019IFRS\u00a0IC \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est la norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, et qui reste \u00e0 adopter dans l\u2019UE. Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cette norme sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat, et le contenu des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est en cours.
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC \u00e9mises par l\u2019IASB/l\u2019IFRS\u00a0IC \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est la norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2027, et qui reste \u00e0 adopter dans l\u2019UE. Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cette norme sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat, et le contenu des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s est en cours.
Pour rappel, Vivendi a consolid\u00e9 Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a d\u00e9consolid\u00e9 Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 du fait de la scission de Vivendi (se reporter \u00e0 la note\u00a02). Pour une description de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, se reporter \u00e0 la note\u00a010.1.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064 actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. En outre, \u00e0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier. Pour rappel, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de leur p\u00e9riode d\u2019exercice jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions restent inchang\u00e9s, en particulier leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Sur l\u2019exercice 2024, Vivendi a acquis 16\u00a0218\u00a0817 actions Lagard\u00e8re pour un investissement de 389\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019exercice de 15\u00a0229\u00a0243\u00a0droits de cession repr\u00e9sente un d\u00e9caissement de 367\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022entre le 1er\u00a0janvier et le 30\u00a0septembre 2024, Vivendi a acquis 9\u00a0535\u00a0942\u00a0actions Lagard\u00e8re, dont 8\u00a0573\u00a0240\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 962\u00a0702 aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires, portant sa participation au 30\u00a0septembre 2024 \u00e0 93\u00a0935\u00a0006\u00a0actions, repr\u00e9sentant 66,53\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, qui ont ensuite fait l\u2019objet d\u2019un apport partiel d\u2019actifs soumis au r\u00e9gime des scissions lors de la scission partielle de Louis Hachette Group le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022entre le 1er\u00a0octobre et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a acquis 6\u00a0682\u00a0875\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, dont 6\u00a0656\u00a0003\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 26\u00a0872\u00a0aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, cette participation dans le capital de Lagard\u00e8re est class\u00e9e comme un actif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers\u00a0;
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 12\u00a0454\u00a0742 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 8,8\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 300\u00a0millions d\u2019euros. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu \u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 604 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (340) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 264 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours\u00a0(a) | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Canal+ | \n\n 5\u00a0824 | \n\n - | \n\n - | \n\n (5\u00a0828) | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 2\u00a0401 | \n\n - | \n\n (b)\u00a0(1\u00a0330) | \n\n (1\u00a0071) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0429 | \n\n - | \n\n 30 | \n\n (2\u00a0534) | \n\n 75 | \n\n - | \n
| \n Prisma Media | \n\n 177 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (174) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n (c) (140) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 259 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n (16) | \n\n 3 | \n\n - | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0249 | \n\n (140) | \n\n (1\u00a0303) | \n\n (9\u00a0624) | \n\n 82 | \n\n 264 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours\u00a0(a) | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Canal+ | \n\n 5\u00a0814 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n (b)\u00a02\u00a0401 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0274 | \n\n - | \n\n 181 | \n\n - | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 170 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n (d)\u00a0(22) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (e)\u00a0(147) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0819 | \n\n (1) | \n\n 2\u00a0615 | \n\n (169) | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group (regroupant Lagard\u00e8re et Prisma Media), ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). (b)Correspond \u00e0 l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition d\u00e9finitif constat\u00e9 du fait de la consolidation de Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023. Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire s'\u00e9levait \u00e0 2\u00a0401\u00a0millions d'euros. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e de l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition, se reporter infra. (c)La Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31 d\u00e9cembre 2024, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 140 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 10.2). (d)Le 21 novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au Groupe Figaro. Au 31 d\u00e9cembre 2023, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 sur Prisma Media a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 Gala dans le cadre de sa cession, \u00e9valu\u00e9e en fonction des valeurs relatives de Gala et de Prisma Media conserv\u00e9e. (e)\u00c0 compter du 31 d\u00e9cembre 2023, en vue de la cession des activit\u00e9s de festivals et de billetterie (Vivendi Village), Vivendi a appliqu\u00e9 la norme IFRS 5. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la cession de See Tickets SAS en France est \u00e0 l'\u00e9tude. | \n
Lagard\u00e8re
Les actifs et passifs identifiables de Lagard\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019affectation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re aux actifs acquis et passifs repris est la suivante\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Actif net avant travaux d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition\u00a0(a) | \n\n Affectation du prix d\u2019acquisition | \n\n\n | \n||
| \n Actifs de contenus | \n\n 11 | \n\n 423 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 | \n\n 999 | \n\n 1\u00a0677 | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 13 | \n\n 720 | \n\n 269 | \n\n\n | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 14 | \n\n 2\u00a0415 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement | \n\n \u00a0 | \n\n (372) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n 355 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14 | \n\n (2\u00a0435) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n 20 | \n\n (316) | \n\n (78) | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0562) | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n\n \u00a0 | \n\n (76) | \n\n (711) | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 128 | \n\n (897) | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs/(passifs) nets | \n\n \u00a0 | \n\n 352 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs et des passifs attribuables | \n\n \u00a0 | \n\n (369) | \n\n 1\u00a0330 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0032) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u00a0401) | \n\n 1\u00a0330 | \n\n\n | \n
| \n\n | \n
En 2024, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Gameloft. La valeur recouvrable de Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en interne au moyen des m\u00e9thodes usuelles d\u2019\u00e9valuation, en particulier la valeur d\u2019utilit\u00e9, fond\u00e9e sur l\u2019approche DCF (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs). La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.7. Les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie et les param\u00e8tres financiers utilis\u00e9s sont les plus r\u00e9cents valid\u00e9s par la Direction du groupe. Sur ces bases, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 140\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de son principal m\u00e9tier.
Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget\u00a02025 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a04.1, d\u00e9penses d\u2019investissements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales.
La valeur recouvrable retenue pour Gameloft a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Secteur op\u00e9rationnel | \n\n UGT test\u00e9 | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,59\u00a0% | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n DCF\u00a0: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0Discounted Cash Flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. | \n
Pour rappel, Vivendi a consolid\u00e9 Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 et a d\u00e9consolid\u00e9 Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 du fait de la scission de Vivendi (se reporter \u00e0 la note\u00a02). Pour une description de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, se reporter \u00e0 la note\u00a010.1.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064 actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. En outre, \u00e0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier. Pour rappel, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de leur p\u00e9riode d\u2019exercice jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions restent inchang\u00e9s, en particulier leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Sur l\u2019exercice 2024, Vivendi a acquis 16\u00a0218\u00a0817 actions Lagard\u00e8re pour un investissement de 389\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019exercice de 15\u00a0229\u00a0243\u00a0droits de cession repr\u00e9sente un d\u00e9caissement de 367\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
\u2022entre le 1er\u00a0janvier et le 30\u00a0septembre 2024, Vivendi a acquis 9\u00a0535\u00a0942\u00a0actions Lagard\u00e8re, dont 8\u00a0573\u00a0240\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 962\u00a0702 aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires, portant sa participation au 30\u00a0septembre 2024 \u00e0 93\u00a0935\u00a0006\u00a0actions, repr\u00e9sentant 66,53\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, qui ont ensuite fait l\u2019objet d\u2019un apport partiel d\u2019actifs soumis au r\u00e9gime des scissions lors de la scission partielle de Louis Hachette Group le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u2022entre le 1er\u00a0octobre et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a acquis 6\u00a0682\u00a0875\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, dont 6\u00a0656\u00a0003\u00a0via l\u2019exercice de droits de cession et 26\u00a0872\u00a0aupr\u00e8s d\u2019autres actionnaires. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, cette participation dans le capital de Lagard\u00e8re est class\u00e9e comme un actif financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers\u00a0;
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 12\u00a0454\u00a0742 droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re \u00e9taient exer\u00e7ables, portant sur 8,8\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et repr\u00e9sentant un engagement financier de 300\u00a0millions d\u2019euros. Pour rappel, \u00e0 la suite de la d\u00e9consolidation de Lagard\u00e8re le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi a d\u00e9comptabilis\u00e9 ce passif financier par la contrepartie des capitaux propres (part du groupe). Les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par la contrepartie du r\u00e9sultat. Eu \u00e9gard \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques, leur juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en mettant en \u0153uvre un mod\u00e8le de valorisation couramment utilis\u00e9 pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et en prenant pour hypoth\u00e8se que le cours de r\u00e9f\u00e9rence est identique au prix d\u2019exercice, soit 24,10\u00a0euros.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs op\u00e9rationnels et leur alloue des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement en fonction de certains indicateurs de performance op\u00e9rationnelle (r\u00e9sultat sectoriel et flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) correspond au r\u00e9sultat sectoriel de chaque m\u00e9tier.
Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s correspondent strictement \u00e0 ceux figurant dans l\u2019information fournie au Directoire de Vivendi.
Les op\u00e9rations commerciales intersegment sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties.
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Gameloft | \n\n Corporate | \n\n Quote-part d\u2019UMG | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations | \n\n Total Vivendi | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 293 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 297 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 8 | \n\n (126) | \n\n 122 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | \n\n (140) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (140) | \n
| \n Accord transactionnel avec l'ensemble des investisseurs institutionnels | \n\n - | \n\n (96) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (96) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n (132) | \n\n (222) | \n\n 95 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (264) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41 | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 76 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (33) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (180) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (183) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0709) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0892) | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u00a0004) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (183) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0821) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 112 | \n
Exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Gameloft | \n\n Corporate | \n\n Quote-part d\u2019UMG | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n Total Vivendi | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 311 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 312 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 5 | \n\n (130) | \n\n 94 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (33) | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (28) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n 4 | \n\n (130) | \n\n 67 | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (61) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187 | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 79 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 215 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 265 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 193 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 458 | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 405 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 265 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 140 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 53 | \n
| \n (*)La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) dans un but informatif, de gestion et de planification car il permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents de la mesure de la performance des m\u00e9tiers. Selon la d\u00e9finition de Vivendi, la diff\u00e9rence entre le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) est constitu\u00e9e par l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises, les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises, les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres). | \n
Chiffre d'affaires par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 260 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 297 | \n\n\n | \n
Chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n|||
| \n Am\u00e9riques | \n\n 145 | \n\n 49 % | \n\n 152 | \n\n\n | \n
| \n France | \n\n 26 | \n\n 9 % | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 72 | \n\n 24 % | \n\n 73 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 46 | \n\n 15 % | \n\n 53 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 8 | \n\n 3 % | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 297 | \n\n 100 % | \n\n 312 | \n\n\n | \n
Compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
L\u2019exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la scission de Vivendi le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a02), qui a r\u00e9sult\u00e9 en la d\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group (regroupant 66,53\u00a0% de Lagard\u00e8re et 100\u00a0% de Prisma Media) et Havas\u00a0NV \u00e0 cette date, ainsi que la cession des activit\u00e9s de billetterie et festivals le 6\u00a0juin 2024.
Dans le compte de r\u00e9sultat, Vivendi a comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IFRS\u00a05, les plus ou moins-values de d\u00e9consolidation, ainsi que leur contribution respective au r\u00e9sultat du groupe jusqu\u2019\u00e0 leur date de d\u00e9consolidation.
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Canal+\u00a0(a) | \n\n Louis Hachette Group | \n\n Havas | \n\n Activit\u00e9s | \n\n Eliminations des op\u00e9rations intersegment et autres | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 6\u00a0112 | \n\n 8\u00a0791 | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 49 | \n\n (57) | \n\n 17\u00a0629 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 401 | \n\n 521 | \n\n 314 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1\u00a0235 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n 362 | \n\n 376 | \n\n 314 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1\u00a0051 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n (145) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (145) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n (38) | \n\n (127) | \n\n 2 | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (166) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n (81) | \n\n (72) | \n\n (34) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (189) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 99 | \n\n 177 | \n\n 284 | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (554) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (154) | \n\n (99) | \n\n (100) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (355) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (55) | \n\n 78 | \n\n 184 | \n\n (8) | \n\n (b) (5\u00a0908) | \n\n (5\u00a0709) | \n
| \n Dont part du groupe | \n\n (105) | \n\n 28 | \n\n 172 | \n\n (8) | \n\n (5\u00a0908) | \n\n (5\u00a0821) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 50 | \n\n 50 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 112 | \n
| \n (*)Mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable (pour la d\u00e9finition, se reporter en note 4.1.1). (a)Comme annonc\u00e9 le 20 septembre 2024, Canal+ regroupe les activit\u00e9s de Dailymotion et de GVA (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9s dans le segment Nouvelles Initiatives de Vivendi), l\u2019Olympia et le th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9s dans le segment Vivendi Village) ainsi que CanalOlympia, (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 de Vivendi). (b)Comprend principalement : \u2022les moins-values de d\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group et Havas, pour un montant total de -5\u00a0875\u00a0millions d'euros, dont Canal+ (-4\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros), Louis Hachette Group (-1\u00a0098\u00a0millions d\u2019euros) et Havas (-88 millions d\u2019euros), calcul\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des entit\u00e9s d\u00e9consolid\u00e9es au 13 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du premier cours de Bourse cot\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024, et leur valeur comptable au 13 d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note 2.2)\u00a0; \u2022les co\u00fbts engendr\u00e9s par la mise en \u0153uvre de la scission de Vivendi (-80 millions d\u2019euros), principalement compos\u00e9s des honoraires des banques-conseils et des avocats, ainsi que des charges de personnel directement imputables \u00e0 la scission de Vivendi ; \u2022la plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur la cession des activit\u00e9s de festivals et de billetterie \u00e0 l\u2019international (+84 millions d\u2019euros). | \n
Les retraitements des donn\u00e9es telles que publi\u00e9es sur l'exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 31.
Tableau des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
L\u2019exercice 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la scission de Vivendi le 13 d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note 2), qui a r\u00e9sult\u00e9 en la d\u00e9consolidation de Canal+, Louis Hachette Group (regroupant 66,53 % de Lagard\u00e8re et 100 % de Prisma Media) et Havas NV \u00e0 cette date, ainsi que la cession des activit\u00e9s de billetterie et festivals le 6 juin 2024.
En application de la norme IFRS 5, les lignes \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es \u00bb du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 de Vivendi int\u00e8grent les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice 2024 :
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Canal+ (a) | \n\n Louis Hachette Group | \n\n Havas | \n\n Activit\u00e9s de festivals et billetterie | \n\n Corporate | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 362 | \n\n 376 | \n\n 314 | \n\n (1) | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0051 | \n
| \n Retraitements | \n\n 371 | \n\n 936 | \n\n 74 | \n\n 4 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0385 | \n
| \n Investissements de contenus, nets | \n\n 224 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n 227 | \n
| \n Marge brute d\u2019autofinancement | \n\n 957 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 388 | \n\n 3 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0663 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel | \n\n (149) | \n\n - | \n\n (255) | \n\n (20) | \n\n \u00a0 | \n\n (424) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles avant imp\u00f4t | \n\n 808 | \n\n 1\u00a0315 | \n\n 133 | \n\n (17) | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0239 | \n
| \n Imp\u00f4ts nets (pay\u00e9s)/encaiss\u00e9s | \n\n (127) | \n\n (86) | \n\n (65) | \n\n (3) | \n\n \u00a0 | \n\n (281) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 682 | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 68 | \n\n (20) | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0959 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (1\u00a0467) | \n\n (197) | \n\n (69) | \n\n 266 | \n\n (41) | \n\n (1\u00a0508) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement | \n\n 968 | \n\n (1\u00a0062) | \n\n (60) | \n\n (247) | \n\n \u00a0 | \n\n (401) | \n
| \n Effet de change | \n\n (2) | \n\n (11) | \n\n 23 | \n\n (1) | \n\n \u00a0 | \n\n 9 | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 181 | \n\n (41) | \n\n (38) | \n\n (2) | \n\n (41) | \n\n 59 | \n
| \n (a)Comme annonc\u00e9 le 20 septembre 2024, Canal+ regroupe les activit\u00e9s de Dailymotion et de GVA (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9s dans le segment Nouvelles Initiatives de Vivendi), l\u2019Olympia et le th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9s dans le segment Vivendi Village) ainsi que CanalOlympia, (pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 de Vivendi). | \n
Les retraitements des donn\u00e9es telles que publi\u00e9es sur l'exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 31.
Actifs sectoriels
Les actifs sectoriels comprennent les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les participations mises en \u00e9quivalence, les actifs financiers, les stocks et les cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les actifs sectoriels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7\u00a0844\u00a0millions d\u2019euros (35\u00a0142\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
Les actifs sectoriels par zone g\u00e9ographique se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n France | \n\n 1\u00a0140 | \n\n 14 % | \n\n 15\u00a0762 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 6\u00a0643 | \n\n 85 % | \n\n 13\u00a0627 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 50 | \n\n 1 % | \n\n 3\u00a0288 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 2 | \n\n - % | \n\n 1\u00a0419 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 9 | \n\n - % | \n\n 1\u00a0046 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 7\u00a0844 | \n\n 100 % | \n\n 35\u00a0142 | \n\n\n | \n
Passifs sectoriels
Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants, les dettes locatives \u00e0 court et long terme et les dettes d\u2019exploitation et autres.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les passifs sectoriels repr\u00e9sentent 478\u00a0millions d\u2019euros (13\u00a0940\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 168 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 182 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 2,7 | \n\n\n | \n
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 27\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 113\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 18\u00a0millions d\u2019euros en 2024 (contre 16\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 168 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 182 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 2,7 | \n\n\n | \n
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 27\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 113\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 18\u00a0millions d\u2019euros en 2024 (contre 16\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 21 | \n\n (73) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des placements | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0: | \n\n \n | \n\n 90 | \n\n\n | \n
| \n Canal+ | \n\n \n | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Louis Hachette Group | \n\n \n | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Sur l'exercice 2023, ce montant correspondait principalement \u00e0 Canal+ pour 159 millions d'euros, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'emprunt aupr\u00e8s de Vivendi SE qui s'\u00e9tablissait \u00e0 4\u00a0049\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Cet emprunt a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 le 16 avril 2024 \u00e0 hauteur de 3\u00a0400 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 25.4). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Moins-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers (b) | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n (c)\u00a0(12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (55) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (b)Correspond \u00e0 la perte aff\u00e9rente \u00e0 la dilution de Vivendi dans le capital d\u2019Universal Music Group. (c)Correspond \u00e0 la juste valeur des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-12\u00a0millions d\u2019euros). Sur l\u2019exercice 2023, ce montant correspondait \u00e0 la variation de la juste valeur de ces droits exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (+46\u00a0millions d\u2019euros). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e, se reporter \u00e0 la note\u00a03.1. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 21 | \n\n (73) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des placements | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0: | \n\n \n | \n\n 90 | \n\n\n | \n
| \n Canal+ | \n\n \n | \n\n 27 | \n\n\n | \n
| \n Louis Hachette Group | \n\n \n | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Sur l'exercice 2023, ce montant correspondait principalement \u00e0 Canal+ pour 159 millions d'euros, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'emprunt aupr\u00e8s de Vivendi SE qui s'\u00e9tablissait \u00e0 4\u00a0049\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Cet emprunt a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 le 16 avril 2024 \u00e0 hauteur de 3\u00a0400 millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 25.4). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Moins-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers (b) | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs (a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de cession d'actions Lagard\u00e8re | \n\n (c)\u00a0(12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (55) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (b)Correspond \u00e0 la perte aff\u00e9rente \u00e0 la dilution de Vivendi dans le capital d\u2019Universal Music Group. (c)Correspond \u00e0 la juste valeur des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (-12\u00a0millions d\u2019euros). Sur l\u2019exercice 2023, ce montant correspondait \u00e0 la variation de la juste valeur de ces droits exer\u00e7ables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (+46\u00a0millions d\u2019euros). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e, se reporter \u00e0 la note\u00a03.1. | \n
| \n \n | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n|||
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n (183) | \n\n (183) | \n\n 265 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n (5\u00a0821) | \n\n (5\u00a0821) | \n\n 140 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n (6\u00a0004) | \n\n (6\u00a0004) | \n\n 405 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions (en millions) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0007,3 | \n\n 1\u00a0007,3 | \n\n 1\u00a0024,6 | \n\n\n | \n
| \n Effet dilutif potentiel li\u00e9 aux r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en actions | \n\n - | \n\n 3,9 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 ajust\u00e9 | \n\n 1\u00a0007,3 | \n\n 1\u00a0011,2 | \n\n 1\u00a0024,6 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe par action | \n\n (0,18) | \n\n (0,18) | \n\n 0,26 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe par action | \n\n (5,78) | \n\n (5,78) | \n\n 0,14 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe par action | \n\n (5,96) | \n\n (5,96) | \n\n 0,40 | \n\n\n | \n
| \n (a)Net du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres d\u2019autocontr\u00f4le (22,6\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2024, compar\u00e9 \u00e0 39,9\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2023). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 46 | \n\n (71) | \n\n (16) | \n\n 109 | \n\n 132 | \n\n 200 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (33) | \n\n (67) | \n\n (86) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n (183) | \n\n (792) | \n\n (1) | \n\n (905) | \n\n 89 | \n\n (1\u00a0792) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 46 | \n\n (71) | \n\n (16) | \n\n 109 | \n\n 132 | \n\n 200 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (33) | \n\n (67) | \n\n (86) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n (183) | \n\n (792) | \n\n (1) | \n\n (905) | \n\n 89 | \n\n (1\u00a0792) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 46 | \n\n (71) | \n\n (16) | \n\n 109 | \n\n 132 | \n\n 200 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n D\u00e9consolidation de Canal+, | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (33) | \n\n (67) | \n\n (86) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n (183) | \n\n (792) | \n\n (1) | \n\n (905) | \n\n 89 | \n\n (1\u00a0792) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social | \n\n 1\u00a0029\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (38\u00a0107) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 991\u00a0811 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0060\u00a0155 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (38\u00a0107) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0022\u00a0048 | \n\n\n | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 566\u00a0millions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0029\u00a0918\u00a0milliers d\u2019actions.
Le tableau ci-dessous repr\u00e9sente l\u2019incidence des scissions partielles de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que de la distribution de Havas, sur les capitaux propres, part du groupe\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Vivendi | \n\n Imputation Canal+ | \n\n Imputation Louis Hachette Group | \n\n Imputation Havas | \n\n Imputations 2024 | \n\n R\u00e9sultat 2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Capital | \n\n 5\u00a0664 | \n\n (3\u00a0900) | \n\n (1\u00a0198) | \n\n - | \n\n (5\u00a0098) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Primes d\u2019\u00e9mission | \n\n 865 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actions d\u2019auto contr\u00f4le | \n\n (100) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9serves et autres | \n\n 10\u00a0679 | \n\n (2\u00a0952) | \n\n (960) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (5\u00a0697) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n dont imputation sur primes d\u2019\u00e9mission | \n\n - | \n\n (624) | \n\n (227) | \n\n (615) | \n\n (1\u00a0466) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n sur r\u00e9serves et autres | \n\n 10\u00a0679 | \n\n (2\u00a0328) | \n\n (733) | \n\n (1\u00a0170) | \n\n (4\u00a0231) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Incidence de la scission conform\u00e9ment | \n\n 17\u00a0108 | \n\n (6\u00a0852) | \n\n (2\u00a0158) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (10\u00a0795) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Ajustement de la juste valeur conform\u00e9ment | \n\n - | \n\n 3\u00a0395 | \n\n 968 | \n\n - | \n\n 4\u00a0363 | \n\n (4\u00a0363) | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres attribuables | \n\n 17\u00a0108 | \n\n (3\u00a0457) | \n\n (1\u00a0190) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (6\u00a0432) | \n\n (4\u00a0363) | \n\n\n | \n
Pour une information d\u00e9taill\u00e9e de l'op\u00e9ration de scission de Vivendi, se reporter \u00e0 la note 2.
Dans le cadre de la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group ainsi que de la distribution de Havas, les actions d\u2019autocontr\u00f4le de Vivendi n\u2019ont pas eu droit \u00e0 d\u2019attribution d\u2019actions Canal+, Louis Hachette Group et Havas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0236-3\u00a0II.\u00a02\u00b0 du Code de commerce.
Le 29\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 une r\u00e9solution concernant le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2024-2025), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises. La dur\u00e9e du programme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 dix-huit mois \u00e0 compter de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29\u00a0avril 2024, soit jusqu\u2019au 28\u00a0octobre 2025.
Dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du 29\u00a0avril 2024, le nombre total d\u2019actions rachet\u00e9es s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 25\u00a0millions pour un montant d\u00e9caiss\u00e9 de 244\u00a0millions d\u2019euros.
Pour rappel, dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du 24\u00a0avril 2023, Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 13\u00a0millions d\u2019actions pour un montant total de 128\u00a0millions d\u2019euros, dont 99\u00a0millions d\u2019euros pour 10\u00a0millions d\u2019actions rachet\u00e9es sur l\u2019exercice 2024.
Sur l\u2019exercice 2024, les rachats d\u2019actions ont totalis\u00e9 343\u00a0millions d\u2019euros, soit 35\u00a0millions d\u2019actions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi d\u00e9tient 38\u00a0107\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 3,70\u00a0% du capital, dont 32\u00a0147\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux annulations d\u2019actions, 2\u00a0843\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 3\u00a0117\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice 2024 et de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 3 mars 2025, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,04 euro par action repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 40\u00a0millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 6\u00a0mars 2025 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 avril 2025.
Pour rappel, le 3 mai 2024, au titre de l\u2019exercice 2023, un dividende ordinaire de 0,25 euro par action avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 30\u00a0avril 2024), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 254\u00a0millions d\u2019euros.
Risques li\u00e9s aux dividendes
Si Vivendi a annonc\u00e9 le 18 novembre 2024 que le Directoire soumettrait au Conseil de surveillance la proposition de soumettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de 2025 le versement aux actionnaires d\u2019un dividende au titre de l\u2019exercice 2024 assurant un rendement se situant autour de 1,5\u00a0%, cet \u00e9ventuel versement reste sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 avril 2025.
Par ailleurs, aucune garantie ne saurait \u00eatre donn\u00e9e sur le fait que Vivendi versera des dividendes \u00e0 l'avenir, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de dividende. La d\u00e9cision du Directoire de verser ou non un dividende (qu\u2019il soit ordinaire ou prenne la forme d\u2019une distribution exceptionnelle) d\u00e9pendra de nombreux facteurs, notamment des r\u00e9sultats, du chiffre d'affaires, de l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et des conditions financi\u00e8res futurs, des capacit\u00e9s de distribution, sources de financement du groupe (y compris via d\u2019\u00e9ventuelles cessions de titres sur les march\u00e9s) et des restrictions contractuelles applicables y compris celles r\u00e9sultant de l'affectation obligatoire de tout ou partie du produit net de cession des actions d\u00e9tenues par Vivendi dans UMG, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MFE (qu'elles soient ou non nanties) ou dans le groupe Banijay au d\u00e9nouement ou au nantissement en num\u00e9raire des op\u00e9rations de financement structur\u00e9 vis\u00e9es \u00e0 la note 23.2, des conditions \u00e9conomiques et commerciales g\u00e9n\u00e9rales, de la strat\u00e9gie d'entreprise, des capitaux n\u00e9cessaires \u00e0 Vivendi et aux soci\u00e9t\u00e9s de son portefeuille pour mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s, de leurs propres revenus et dividendes futurs, mais aussi des obligations l\u00e9gales auxquelles Vivendi est soumis, et de tout autre facteur jug\u00e9 pertinent par le Directoire.
En outre, une r\u00e9duction des dividendes provenant des participations d\u00e9tenues par Vivendi, en raison de mauvaises performances op\u00e9rationnelles ou d'une d\u00e9cision strat\u00e9gique, par exemple, pourrait r\u00e9duire la capacit\u00e9 de Vivendi \u00e0 distribuer un dividende.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ations \u00e9ditoriales | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des actifs de contenus courants | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, comprend les jeux vid\u00e9o chez Gameloft. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comprenait en outre les avances aux auteurs de Lagard\u00e8re Publishing, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. | \n
Variation des actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0869 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus hors ceux li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (67) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u00a0307 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (1\u00a0959) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 1\u00a0143 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (2\u00a0932) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (324) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019affectation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Les passifs de contenus sont principalement enregistr\u00e9s en \u00ab dettes d\u2019exploitation et autres \u00bb ou en \u00ab autres passifs non courants \u00bb selon qu\u2019ils sont class\u00e9s parmi les passifs courants ou non courants.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Droits de diffusion de films et programmes | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres (a) | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n (a)Au 31 d\u00e9cembre 2024, correspond aux jeux vid\u00e9o chez Gameloft. Au 31 d\u00e9cembre 2023, comprenait en outre les avances aux auteurs de Lagard\u00e8re Publishing, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023 jusqu'au 13 d\u00e9cembre 2024. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession (a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Clients et Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Logiciels | \n\n 53 | \n\n (52) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n (4) | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 58 | \n\n (56) | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 700 | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 960 | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 816 | \n\n (440) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0105 | \n\n (1\u00a0354) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondait \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (302) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 155 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 1\u00a0696 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (3\u00a0388) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 65 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Installations techniques | \n\n 45 | \n\n (41) | \n\n 4 | \n
| \n Constructions | \n\n 22 | \n\n (11) | \n\n 11 | \n
| \n Terrains | \n\n 24 | \n\n - | \n\n 24 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 70 | \n\n (68) | \n\n 2 | \n
| \n Total | \n\n 161 | \n\n (120) | \n\n 41 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (357) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 432 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (34) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (a) | \n\n 258 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (b) (1\u00a0926) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. En 2024, ce montant correspond notamment \u00e0 l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a010.1). (b)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle r\u00e9alis\u00e9e de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la principale soci\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par Vivendi comme une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelle est Universal Music Group (UMG), leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hilversum (Pays-Bas).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(b) | \n\n na | \n\n 33,76\u00a0% | \n\n na | \n\n (b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Viu (b) | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 9,94\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 9,98\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la valorisation au cours de Bourse des actions UMG \u00e9tait de 4\u00a0494\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0692\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). (b)\u00c0 compter du 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, date de la scission partielle de Canal+, Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 MultiChoice Group\u00a0Ltd et Viu comptabilis\u00e9s par Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit \u00ab\u00a0de scale back\u00a0\u00bb). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement de la juste valeur de Lagard\u00e8re | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 526 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode (b) | \n\n (17) | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 133 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n (112) | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (d)\u00a0(1\u00a0653) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 4\u00a0371 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Pour rappel, Lagard\u00e8re \u00e9tait comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (b)Comprend notamment la quote-part dans le r\u00e9sultat net d\u2019Universal Music Group, et des soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9s par Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu'au 13 d\u00e9cembre 2024 (notamment MutiChoice Group et Viu : voir supra). Sur l\u2019exercice\u00a02023, il comprenait en outre la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Lagard\u00e8re jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (c)Comprenait -106\u00a0millions d\u2019euros de dividendes per\u00e7us de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. (d)Correspond essentiellement \u00e0 la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que la distribution de Havas (se reporter \u00e0 la note\u00a02). | \n
Aux 31 d\u00e9cembre 2024 et 2023, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s tels que publi\u00e9s par Universal Music Group (UMG) sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n|
|---|---|---|
| \n Bilan | \n\n 30/06/2024\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 24/07/2024 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 10\u00a0954 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 4\u00a0211 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 15\u00a0165 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 3\u00a0471 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0494 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 7\u00a0200 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 15\u00a0165 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(b) | \n\n (2\u00a0612) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
|---|---|---|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n 2024 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 06/03/2025\u00a0(c) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11\u00a0834 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(b) | \n\n 2\u00a0332 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 2\u00a0086 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net (d) | \n\n 95 | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 127 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (93) | \n\n\n | \n
| \n (a)Afin de mettre en \u00e9quivalence Universal Music Group (UMG), Vivendi s\u2019appuie sur les informations financi\u00e8res qu\u2019UMG a publi\u00e9es. Universal Music Group a publi\u00e9 son compte de r\u00e9sultat le 6 mars 2025, mais n\u2019a pas publi\u00e9 son bilan. Dans l\u2019attente de la publication de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s complets, Vivendi pr\u00e9sente le bilan d\u2019Universal Music Group arr\u00eat\u00e9 au 30 juin 2024, dernier bilan publi\u00e9. (b)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (c)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par UMG sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification \u00e9tant en cours. (d)Comprend l\u2019amortissement des actifs li\u00e9s \u00e0 l'allocation du prix d'acquisition, ainsi que l\u2019\u00e9limination des pertes ou profits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des investissements dans Spotify et Tencent Music Entertainment, class\u00e9s parmi les \u00ab autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 26 | \n\n 25 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0394 | \n\n - | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 15 | \n\n 44 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 611 | \n\n 68 | \n\n 543 | \n\n 451 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Compte-courant d'actionnaire\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 3\u00a0022 | \n\n 70 | \n\n 2\u00a0952 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible (se reporter aux notes 18 et 25.2.1). | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2024 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,25 | \n\n 898 | \n\n (173) | \n\n (3\u00a0031) | \n\n +90/-90 | \n
| \n Banijay Group | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21 % | \n\n 10,00 | \n\n 8,50 | \n\n 691 | \n\n 4 | \n\n (122) | \n\n +69/-69 | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,78 % | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 397 | \n\n 81 | \n\n (642) | \n\n +40/-40 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,95 | \n\n 166 | \n\n 33 | \n\n (354) | \n\n +17/-17 | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 4,12 | \n\n 231 | \n\n 48 | \n\n (288) | \n\n +23/-23 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,94 | \n\n 232 | \n\n 24 | \n\n (135) | \n\n +23/-23 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 6\u00a0683 | \n\n \u00a04,73\u00a0% | \n\n 20,72 | \n\n 20,30 | \n\n 136 | \n\n (3) | \n\n (3) | \n\n +14/-14 | \n
| \n Prisa | \n\n 128\u00a0913 | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n 0,69 | \n\n 0,30 | \n\n 39 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n +4/-4 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0394 | \n\n (66) | \n\n (3\u00a0983) | \n\n \u00a0 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,29 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 283 | \n\n (2\u00a0858) | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21 % | \n\n 10,00 | \n\n 8,45 | \n\n 687 | \n\n (83) | \n\n (126) | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,79 % | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 316 | \n\n 57 | \n\n (723) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,36 | \n\n 132 | \n\n 31 | \n\n (387) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 3,27 | \n\n 184 | \n\n 26 | \n\n (336) | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,53 | \n\n 208 | \n\n 9 | \n\n (159) | \n\n\n | \n
| \n Prisa | \n\n 118\u00a0913 | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n 0,71 | \n\n 0,29 | \n\n 35 | \n\n (3) | \n\n (50) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n (38) | \n\n (38) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 225 | \n\n (3\u00a0954) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Le 23\u00a0octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivants\u00a0: (i)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1\u00a0action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire. (c)Comprenait essentiellement la participation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 12\u00a0% de Groupe Canal+ dans Viaplay. | \n
Les participations cot\u00e9es de Vivendi repr\u00e9sentent 88\u00a0% de sa valeur d\u2019actifs brute au 31 d\u00e9cembre 2024, dont 57,7\u00a0% correspondant \u00e0 la participation d\u00e9tenue par Vivendi dans UMG. Ces participations exposent Vivendi \u00e0 des risques qui pourraient \u00e9ventuellement conduire \u00e0 la perte de tout ou partie de leur valeur.
En effet, la valeur de ces participations est directement soumise aux fluctuations du cours de Bourse des actions cot\u00e9es sur les march\u00e9s financiers. Les risques de volatilit\u00e9 affectant les march\u00e9s financiers peuvent aussi \u00eatre exacerb\u00e9s par la d\u00e9gradation de la conjoncture \u00e9conomique, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, continentale ou mondiale ou de l\u2019environnement g\u00e9opolitique global.
L\u2019\u00e9volution n\u00e9gative des cours de Bourse des soci\u00e9t\u00e9s du portefeuille de Vivendi aurait un impact n\u00e9gatif sur la valeur d\u2019actifs brute et l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi et rendre plus difficile sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une plus-value en cas de cession de titres. Par exemple, une baisse significative du cours de Bourse d'UMG, quelle qu'en soit la raison, aurait un impact n\u00e9gatif significatif sur l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi, compte tenu du poids de cette participation dans son portefeuille. Un krach boursier pourrait aussi affecter l\u2019ensemble des participations cot\u00e9es d\u00e9tenues par Vivendi ou seulement une partie importante d\u2019entre elles, ce qui affecterait Vivendi de plusieurs mani\u00e8res :
\u2022en r\u00e9duisant la valeur de ses participations, ce qui se traduirait par une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de Vivendi. Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur de toutes ces actions aurait ainsi un impact n\u00e9gatif cumul\u00e9 d'environ 700\u00a0millions d'euros sur la valeur d\u2019actifs brute de Vivendi\u00a0;
\u2022en entra\u00eenant des appels de marge dans le cadre des financements structur\u00e9s actuellement en place (se reporter \u00e0 la note 23.2)\u00a0;
\u2022en d\u00e9gradant la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 se financer sur le march\u00e9 et, indirectement, \u00e0 financer des distributions de dividende par des cessions d\u2019actifs.
La volatilit\u00e9 affectant le cours de Bourse des soci\u00e9t\u00e9s du portefeuille cr\u00e9e aussi un risque par rapport \u00e0 leur valeur sous-jacente au bilan de Vivendi. Le cours de l'action Vivendi pourrait par ailleurs ne pas refl\u00e9ter pleinement la somme des valeurs de march\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de son portefeuille.
Enfin, Vivendi est expos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres risques inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9 d\u2019investissement, comme une mauvaise \u00e9valuation des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 une participation ou son secteur industriel ou g\u00e9ographique, la vente ou l\u2019acquisition de participations \u00e0 des conditions moins favorables que pr\u00e9vues, ou encore la survenance de litiges relatif \u00e0 un investissement en cours ou une participation. Chacun de ces risques pourrait r\u00e9duire la valeur de la participation concern\u00e9e et avoir un impact n\u00e9gatif sur les activit\u00e9s, les perspectives et les r\u00e9sultats du groupe.
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glementations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 74\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), dont 71\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0883 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - % | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - % | \n\n 83 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 120 | \n\n \u00a0 | \n\n 698 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 45 | \n\n \u00a0 | \n\n (262) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 165 | \n\n \u00a0 | \n\n 436 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 2\u00a0818 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 5\u00a0319 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (120) | \n\n -4\u00a0% | \n\n (643) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (44) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 345 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 2\u00a0654 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5\u00a0021 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus et de certains investissements industriels r\u00e9alis\u00e9s dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2024 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (12) | \n\n - | \n\n (11) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 176 | \n\n 118 | \n\n 11 | \n\n 8 | \n\n 39 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 164 | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n (en millions d'euros) | \n\n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n\n | \n
\u00c0 la suite de la scission intervenue le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), l\u2019endettement financier net de Vivendi s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
\u2022le montant nominal des emprunts s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0650\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, comprenant les accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 pour 2\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros et les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (NEU CP) pour 450\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a023 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024), ainsi qu\u2019une avance en compte-courant d\u2019actionnaire pour 200\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a025.2.1)\u00a0;
\u2022la tr\u00e9sorerie disponible s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cette m\u00eame date, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire constitu\u00e9 \u00e0 hauteur de 35\u00a0millions d\u2019euros en garantie des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
L\u2019endettement financier net de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 2\u00a0573\u00a0millions d\u2019euros.
En outre, le montant nominal du pr\u00eat de Vivendi \u00e0 Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, contre 270\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a025 de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024). En tenant compte de ce pr\u00eat, l\u2019endettement financier net ajust\u00e9 de Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0072\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats courus).
Par ailleurs, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de 6\u00a0887\u00a0millions d\u2019euros (avant imp\u00f4ts) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris\u00a0: 9,94\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group pour 4\u00a0494\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 17,04\u00a0% du capital de Telecom Italia pour 898\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,21\u00a0% du capital de Banijay Group pour 691\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 19,78\u00a0% du capital de MediaForEurope pour 397\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 1,04\u00a0% du capital de Telef\u00f3nica pour 232\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; 4,73\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re pour 136\u00a0millions d\u2019euros. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e, se reporter aux notes 15.1 et 16.1.
Pour rappel, tout ou partie des participations dans Universal Music Group, Telecom Italia, MediaForEurope et Telef\u00f3nica sont nanties en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs dans le cadre des accords bilat\u00e9raux de financement structur\u00e9, selon un ratio de pr\u00eat-valeur (Loan-to-value ratio) de 55\u00a0%, soit une contre-valeur de 3\u00a0636\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note 23.2).
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Vivendi estime que les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, principalement les dividendes re\u00e7us de ses participations cot\u00e9es ou le recours \u00e0 l\u2019avance en compte courant d\u2019actionnaire, ainsi que, s\u2019il en \u00e9tait besoin, la r\u00e9alisation partielle de son portefeuille de participations cot\u00e9es, seront suffisants pour faire face au cours des douze prochains mois \u00e0 ses engagements financiers connus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en ce compris le paiement d\u2019un dividende \u00e0 ses actionnaires, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que l\u2019exercice \u00e9ventuel des droits de cession sur actions Lagard\u00e8re, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 15\u00a0juin 2025 (se reporter \u00e0 la note\u00a03.1).
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social | \n\n 1\u00a0029\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (38\u00a0107) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 991\u00a0811 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0060\u00a0155 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (38\u00a0107) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0022\u00a0048 | \n\n\n | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 566\u00a0millions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0029\u00a0918\u00a0milliers d\u2019actions.
Le tableau ci-dessous repr\u00e9sente l\u2019incidence des scissions partielles de Canal+ et de Louis Hachette Group, ainsi que de la distribution de Havas, sur les capitaux propres, part du groupe\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Vivendi | \n\n Imputation Canal+ | \n\n Imputation Louis Hachette Group | \n\n Imputation Havas | \n\n Imputations 2024 | \n\n R\u00e9sultat 2024 | \n\n\n | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Capital | \n\n 5\u00a0664 | \n\n (3\u00a0900) | \n\n (1\u00a0198) | \n\n - | \n\n (5\u00a0098) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Primes d\u2019\u00e9mission | \n\n 865 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actions d\u2019auto contr\u00f4le | \n\n (100) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9serves et autres | \n\n 10\u00a0679 | \n\n (2\u00a0952) | \n\n (960) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (5\u00a0697) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n dont imputation sur primes d\u2019\u00e9mission | \n\n - | \n\n (624) | \n\n (227) | \n\n (615) | \n\n (1\u00a0466) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n sur r\u00e9serves et autres | \n\n 10\u00a0679 | \n\n (2\u00a0328) | \n\n (733) | \n\n (1\u00a0170) | \n\n (4\u00a0231) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Incidence de la scission conform\u00e9ment | \n\n 17\u00a0108 | \n\n (6\u00a0852) | \n\n (2\u00a0158) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (10\u00a0795) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Ajustement de la juste valeur conform\u00e9ment | \n\n - | \n\n 3\u00a0395 | \n\n 968 | \n\n - | \n\n 4\u00a0363 | \n\n (4\u00a0363) | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres attribuables | \n\n 17\u00a0108 | \n\n (3\u00a0457) | \n\n (1\u00a0190) | \n\n (1\u00a0785) | \n\n (6\u00a0432) | \n\n (4\u00a0363) | \n\n\n | \n
Pour une information d\u00e9taill\u00e9e de l'op\u00e9ration de scission de Vivendi, se reporter \u00e0 la note 2.
Dans le cadre de la scission partielle de Canal+ et de Louis Hachette Group ainsi que de la distribution de Havas, les actions d\u2019autocontr\u00f4le de Vivendi n\u2019ont pas eu droit \u00e0 d\u2019attribution d\u2019actions Canal+, Louis Hachette Group et Havas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0236-3\u00a0II.\u00a02\u00b0 du Code de commerce.
Le 29\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 une r\u00e9solution concernant le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2024-2025), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises. La dur\u00e9e du programme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 dix-huit mois \u00e0 compter de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29\u00a0avril 2024, soit jusqu\u2019au 28\u00a0octobre 2025.
Dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du 29\u00a0avril 2024, le nombre total d\u2019actions rachet\u00e9es s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 25\u00a0millions pour un montant d\u00e9caiss\u00e9 de 244\u00a0millions d\u2019euros.
Pour rappel, dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires du 24\u00a0avril 2023, Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 13\u00a0millions d\u2019actions pour un montant total de 128\u00a0millions d\u2019euros, dont 99\u00a0millions d\u2019euros pour 10\u00a0millions d\u2019actions rachet\u00e9es sur l\u2019exercice 2024.
Sur l\u2019exercice 2024, les rachats d\u2019actions ont totalis\u00e9 343\u00a0millions d\u2019euros, soit 35\u00a0millions d\u2019actions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, Vivendi d\u00e9tient 38\u00a0107\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 3,70\u00a0% du capital, dont 32\u00a0147\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux annulations d\u2019actions, 2\u00a0843\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 3\u00a0117\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice 2024 et de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 3 mars 2025, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,04 euro par action repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 40\u00a0millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 6\u00a0mars 2025 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 avril 2025.
Pour rappel, le 3 mai 2024, au titre de l\u2019exercice 2023, un dividende ordinaire de 0,25 euro par action avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 30\u00a0avril 2024), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 254\u00a0millions d\u2019euros.
Risques li\u00e9s aux dividendes
Si Vivendi a annonc\u00e9 le 18 novembre 2024 que le Directoire soumettrait au Conseil de surveillance la proposition de soumettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de 2025 le versement aux actionnaires d\u2019un dividende au titre de l\u2019exercice 2024 assurant un rendement se situant autour de 1,5\u00a0%, cet \u00e9ventuel versement reste sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 28 avril 2025.
Par ailleurs, aucune garantie ne saurait \u00eatre donn\u00e9e sur le fait que Vivendi versera des dividendes \u00e0 l'avenir, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de dividende. La d\u00e9cision du Directoire de verser ou non un dividende (qu\u2019il soit ordinaire ou prenne la forme d\u2019une distribution exceptionnelle) d\u00e9pendra de nombreux facteurs, notamment des r\u00e9sultats, du chiffre d'affaires, de l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et des conditions financi\u00e8res futurs, des capacit\u00e9s de distribution, sources de financement du groupe (y compris via d\u2019\u00e9ventuelles cessions de titres sur les march\u00e9s) et des restrictions contractuelles applicables y compris celles r\u00e9sultant de l'affectation obligatoire de tout ou partie du produit net de cession des actions d\u00e9tenues par Vivendi dans UMG, Telef\u00f3nica, Telecom Italia et MFE (qu'elles soient ou non nanties) ou dans le groupe Banijay au d\u00e9nouement ou au nantissement en num\u00e9raire des op\u00e9rations de financement structur\u00e9 vis\u00e9es \u00e0 la note 23.2, des conditions \u00e9conomiques et commerciales g\u00e9n\u00e9rales, de la strat\u00e9gie d'entreprise, des capitaux n\u00e9cessaires \u00e0 Vivendi et aux soci\u00e9t\u00e9s de son portefeuille pour mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s, de leurs propres revenus et dividendes futurs, mais aussi des obligations l\u00e9gales auxquelles Vivendi est soumis, et de tout autre facteur jug\u00e9 pertinent par le Directoire.
En outre, une r\u00e9duction des dividendes provenant des participations d\u00e9tenues par Vivendi, en raison de mauvaises performances op\u00e9rationnelles ou d'une d\u00e9cision strat\u00e9gique, par exemple, pourrait r\u00e9duire la capacit\u00e9 de Vivendi \u00e0 distribuer un dividende.
Conseil de surveillance
Le 3 mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, le Conseil de surveillance \u00e9tait compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont six femmes. Par ailleurs, il comprenait six membres ind\u00e9pendants sur onze, soit un taux de 55\u00a0% hors prise en compte des deux membres repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Au cours des exercices 2024 et 2023, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022\u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Vivendi\u00a0SE du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024 ayant approuv\u00e9 les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle Havas NV, Mme\u00a0Lucie Strnadova, salari\u00e9e de Havas Worldwide Prague, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 son mandat de membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Le 10\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Comit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne a d\u00e9sign\u00e9 M.\u00a0Nicusor Cojocaru, salari\u00e9 de Gameloft Roumanie, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 9\u00a0d\u00e9cembre 2027\u00a0;
\u2022le 29\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M.\u00a0Laurent Dassault a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour la m\u00eame dur\u00e9e\u00a0;
\u2022le 21\u00a0septembre 2023, le Comit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne avait d\u00e9sign\u00e9 Mme\u00a0Lucie Strnadova en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2023, pour une dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de trois ans, soit jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2026. Le 21\u00a0septembre 2023, le Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique a par ailleurs renouvel\u00e9, \u00e0 compter du 19\u00a0octobre 2023, M.\u00a0Paulo Cardoso, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18\u00a0octobre 2023, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 18\u00a0octobre 2026\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 24\u00a0avril 2023 a nomm\u00e9 M.\u00a0S\u00e9bastien Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Cyrille Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour la m\u00eame dur\u00e9e. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M.\u00a0Dominique Delport est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
L'information sur l'\u00e9volution de la composition du Conseil de surveillance figure en section\u00a01. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel - Document d'enregistrement universel 2024.
Au titre de l\u2019exercice 2024, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 600\u00a0000\u00a0euros (contre 400 000 euros au titre de l\u2019exercice 2023), \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un montant allou\u00e9 en application de l\u2019article\u00a0L.\u00a0225-83 du Code de commerce (anciennement \u00ab\u00a0jetons de pr\u00e9sence\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur de 60\u00a0000\u00a0euros (montant inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2023).
En outre, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas, filiale de Vivendi jusqu\u2019au 13\u00a0d\u00e9cembre 2024, M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 5\u00a0767\u00a0108\u00a0euros bruts en 2024, (dont une part variable de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023, un montant de 1 500 000 euros bruts vers\u00e9 et attribu\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2024 en lien avec la cotation des actions Havas NV, et un montant de 1\u00a0320\u00a0000 euros bruts au titre de l\u2019article 82 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) contre 3\u00a0125\u00a0128\u00a0euros bruts en 2023 (dont un versement de 105\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0 7\u00a0euros pour chacune des 15\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2023 au titre du plan 2020 et une part variable de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022).
Au titre de l\u2019exercice 2024, le montant brut de la r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant global de 1\u00a0241\u00a0500\u00a0euros (contre 1\u00a0270\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2023).
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de quatre membres depuis le 10\u00a0d\u00e9cembre 2024, compar\u00e9 \u00e0 six membres jusqu\u2019au 9\u00a0d\u00e9cembre 2024.
\u00c0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de Vivendi\u00a0SE du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024 ayant approuv\u00e9 les scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group ainsi que la distribution exceptionnelle Havas NV, Mme\u00a0Claire L\u00e9ost et M.\u00a0Maxime Saada ont mis fin \u00e0 leur mandat de membre du Directoire.
Au cours de l\u2019exercice 2024, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi aux membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,4\u00a0millions d\u2019euros au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat (contre 12,1\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 4,0 millions d\u2019euros (contre 4,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 3,7\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023 (contre 2,9\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022)\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,5\u00a0million d\u2019euros en 2024 (contre 1,4\u00a0million d\u2019euros en 2023).
Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin et Fran\u00e7ois Laroze b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2024, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29\u00a0avril 2024, et qui figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles\u00a0L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Le 6\u00a0mars 2025 et le 7\u00a0mars 2024, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2024 et 2023 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des membres du Directoire et du responsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7\u00a0millions d\u2019euros en 2024 au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat (5,6\u00a0millions d\u2019euros en 2023). Le montant des engagements nets de retraite concernant les quatre membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 7,1 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (11,1\u00a0millions d\u2019euros concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le responsable de haut niveau). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0D.\u00a022-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2024.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance et plafonn\u00e9e \u00e0 vingt-quatre mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible). Le Conseil de surveillance, dans ses s\u00e9ances du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019 et du 6 mars 2025, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de performance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Pour rappel, le 8\u00a0mars 2023, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,60\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a022.1.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 24\u00a0avril 2023.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2024 contient une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2024. De m\u00eame y figure le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2024 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M. Vincent Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1 462 316 euros bruts en 2024 (dont une part variable de 690\u00a0000 euros bruts vers\u00e9e en 2024 au titre de l\u2019exercice 2023), contre 1 548 372 euros bruts en 2023 (dont un versement de 140\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0 7 euros pour chacune des 20 000 actions de performance Vivendi SE acquises en 2023 au titre du plan 2020, et une part variable de 637 500 euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022). En 2024 et 2023, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi SE.
Accords de financement structur\u00e9s
Se reporter \u00e0 la note\u00a023.2.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros, contre 327\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 3\u00a0mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3\u00a0et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ces litiges, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 31\u00a0894\u00a0300\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu les d\u00e9cisions constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties, dans toutes les proc\u00e9dures.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ce litige, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 66\u00a0605\u00a0700\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu la d\u00e9cision constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties dans la proc\u00e9dure.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore avec la Commission, sans pr\u00e9judice des recours qu\u2019elle exerce lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9servation de ses droits.
Par une d\u00e9claration de recours en annulation en date du 22\u00a0novembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e par un expos\u00e9 des moyens du 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois CIAM\u00a0Fund a sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Paris l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019AMF\u00a0no\u00a0224C2288 publi\u00e9e le 13\u00a0novembre 2024 ayant constat\u00e9 que la scission de Vivendi\u00a0SE n\u2019entrait pas dans les pr\u00e9visions de l\u2019article\u00a0236-6 RG/AMF relatif \u00e0 l\u2019offre publique de retrait, d\u00e8s lors que Bollor\u00e9\u00a0SE ne satisfaisait pas vis-\u00e0-vis de Vivendi\u00a0SE les crit\u00e8res du contr\u00f4le d\u00e9fini par l\u2019article\u00a0L.\u00a0233-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, le 27\u00a0novembre 2024, CIAM a fait signifier une assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Paris lui demandant d\u2019ajourner l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024. Le 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce a rejet\u00e9 cette demande et a condamn\u00e9 CIAM au paiement de 100\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile. CIAM a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Enfin, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2024, CIAM a assign\u00e9 Vivendi au fond \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris. CIAM demande notamment au tribunal de juger que le projet de scission serait illicite car constitutif d\u2019une fraude \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re et aux droits des actionnaires minoritaires et d\u2019annuler les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi approuvant le projet de scission et convoquant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 l\u2019approuver.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inopposabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. Le 14\u00a0janvier 2025, le tribunal de Milan a rejet\u00e9 la demande de Vivendi, la consid\u00e9rant irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir. Vivendi a fait appel de cette d\u00e9cision.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant\u00a02020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery (recherche de preuves) a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022 s\u2019est tenue une audience sur la motion to dismiss d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019Appelate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel. Cette demande a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 29\u00a0avril 2024. Vivendi a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. La proc\u00e9dure de discovery a repris son cours.
Le 28\u00a0juin 2024, Mme\u00a0L\u00e9a Buet a assign\u00e9 Vivendi, ainsi que Bowency (anciennement Vivendi Sports), Ares Fighting Championship et son pr\u00e9sident M.\u00a0Fernand Lopez, pour rupture abusive de pourparlers et concurrence d\u00e9loyale, leur reprochant de l\u2019avoir, en 2019, \u00e9vinc\u00e9e de l\u2019organisation de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle ligue sportive de \u00ab\u00a0Mixed Martial Arts\u00a0\u00bb (MMA) au S\u00e9n\u00e9gal et r\u00e9clamant leur condamnation solidaire \u00e0 lui payer des dommages et int\u00e9r\u00eats li\u00e9s notamment \u00e0 sa pr\u00e9tendue \u00e9viction, \u00e0 la perte des investissements r\u00e9alis\u00e9s et \u00e0 la perte de chance de gains futurs.
En novembre\u00a02022, Devon Energy a assign\u00e9 Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TPOC\u00a0\u00bb) devant le tribunal du Middle District de Louisiane, \u00e0 la suite d\u2019une transaction conclue entre Devon Energy et la soci\u00e9t\u00e9 Wichita Partnership (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Wichita\u00a0\u00bb). Cette transaction mettait fin \u00e0 une proc\u00e9dure opposant Wichita \u00e0 plusieurs d\u00e9fendeurs dont Devon Energy devant le tribunal de Cameron Parish en Louisiane. Wichita r\u00e9clamait des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la suite de l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re op\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9gion. TPOC n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sign\u00e9 comme d\u00e9fendeur dans cette proc\u00e9dure et n\u2019avait aucune connaissance de ce dossier.
Devon Energy justifie sa demande par le fait que le pr\u00e9d\u00e9cesseur de TPOC, Frankfort Oil, \u00e9tait copropri\u00e9taire d\u2019un bail minier datant de 1951, impliquant cinq puits identifi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par Wichita.
Devon Energy a d\u00e9pos\u00e9 une motion pr\u00e9liminaire avant dire droit (motions for summary judgement) aux termes de laquelle Devon Energy demande la condamnation de TPOC \u00e0 lui payer 50\u00a0% du montant transactionnel qu\u2019il a pay\u00e9 \u00e0 Wichita ainsi que le paiement de 100\u00a0% des co\u00fbts de nettoyage des terrains concern\u00e9s.
Vinton Harbor Terminal District, entit\u00e9 gouvernementale propri\u00e9taire d\u2019un terminal de fret du port de Vinton en Louisiane, a assign\u00e9 13\u00a0compagnies p\u00e9troli\u00e8res dont TPOC, leur reprochant d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, sur les terres proches du port provoquant des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2017, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par Golden Ranch Farms qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, un seul avait appartenu \u00e0 TPOC. Golden Ranch Farms r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2019, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par The Lacassane Company qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, trois avaient appartenu \u00e0 TPOC. The Lacassane Company r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
Le 7\u00a0mars 2018, Vivendi a re\u00e7u la signification d\u2019une assignation d\u00e9pos\u00e9e par Dycasa \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de ses filiales argentines Compa\u00f1ia de Aguas del Aconquija (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CAA\u00a0\u00bb) et Compa\u00f1ia General de Aguas (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGA\u00a0\u00bb), devant le tribunal de commerce de Buenos Aires en Argentine. Aux termes de cette assignation, Dycasa, qui avait c\u00e9d\u00e9 en 2007 \u00e0 CGA les parts qu\u2019il d\u00e9tenait dans CAA, r\u00e9clame le paiement d\u2019un compl\u00e9ment du prix de cession, dont le calcul d\u00e9pendait de l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure arbitrale opposant Vivendi et CAA \u00e0 la R\u00e9publique argentine devant le Centre International pour le R\u00e8glement des Diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) et dont la sentence a \u00e9t\u00e9 rendue en 2007. Le jugement de premi\u00e8re instance pourrait \u00eatre rendu au cours du premier semestre 2025.
See Tickets USA\u00a0LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See\u00a0Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See\u00a0Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See\u00a0Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See\u00a0Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge en charge du dossier, fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
See\u00a0Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See\u00a0Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See\u00a0Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 11\u00a0mars 2024 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel, approuv\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive par la Cour, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, mettant un terme d\u00e9finitif au litige.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros, contre 327\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 3\u00a0mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3\u00a0et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ces litiges, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 31\u00a0894\u00a0300\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu les d\u00e9cisions constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties, dans toutes les proc\u00e9dures.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024. Le 28\u00a0juin 2024, Vivendi a conclu un accord transactionnel avec l\u2019ensemble des demandeurs, mettant fin \u00e0 ce litige, sans reconna\u00eetre de faute ou une quelconque responsabilit\u00e9. Aux termes de cet accord, Vivendi s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer un montant total de 66\u00a0605\u00a0700\u00a0euros, en contrepartie du d\u00e9sistement des demandeurs de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019appel pendantes devant la Cour d\u2019appel. Le 3\u00a0septembre 2024, la Cour d\u2019appel a rendu la d\u00e9cision constatant son dessaisissement et l\u2019extinction de l\u2019instance, \u00e0 la suite des d\u00e9sistements des parties dans la proc\u00e9dure.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore avec la Commission, sans pr\u00e9judice des recours qu\u2019elle exerce lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9servation de ses droits.
Par une d\u00e9claration de recours en annulation en date du 22\u00a0novembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e par un expos\u00e9 des moyens du 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois CIAM\u00a0Fund a sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Paris l\u2019annulation de la d\u00e9cision de l\u2019AMF\u00a0no\u00a0224C2288 publi\u00e9e le 13\u00a0novembre 2024 ayant constat\u00e9 que la scission de Vivendi\u00a0SE n\u2019entrait pas dans les pr\u00e9visions de l\u2019article\u00a0236-6 RG/AMF relatif \u00e0 l\u2019offre publique de retrait, d\u00e8s lors que Bollor\u00e9\u00a0SE ne satisfaisait pas vis-\u00e0-vis de Vivendi\u00a0SE les crit\u00e8res du contr\u00f4le d\u00e9fini par l\u2019article\u00a0L.\u00a0233-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, le 27\u00a0novembre 2024, CIAM a fait signifier une assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Paris lui demandant d\u2019ajourner l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 9\u00a0d\u00e9cembre 2024. Le 5\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce a rejet\u00e9 cette demande et a condamn\u00e9 CIAM au paiement de 100\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile. CIAM a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Enfin, le 3\u00a0d\u00e9cembre 2024, CIAM a assign\u00e9 Vivendi au fond \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris. CIAM demande notamment au tribunal de juger que le projet de scission serait illicite car constitutif d\u2019une fraude \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re et aux droits des actionnaires minoritaires et d\u2019annuler les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi approuvant le projet de scission et convoquant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 l\u2019approuver.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inopposabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. Le 14\u00a0janvier 2025, le tribunal de Milan a rejet\u00e9 la demande de Vivendi, la consid\u00e9rant irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir. Vivendi a fait appel de cette d\u00e9cision.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant\u00a02020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery (recherche de preuves) a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022 s\u2019est tenue une audience sur la motion to dismiss d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019Appelate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel. Cette demande a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 29\u00a0avril 2024. Vivendi a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 13\u00a0d\u00e9cembre 2024. La proc\u00e9dure de discovery a repris son cours.
Le 28\u00a0juin 2024, Mme\u00a0L\u00e9a Buet a assign\u00e9 Vivendi, ainsi que Bowency (anciennement Vivendi Sports), Ares Fighting Championship et son pr\u00e9sident M.\u00a0Fernand Lopez, pour rupture abusive de pourparlers et concurrence d\u00e9loyale, leur reprochant de l\u2019avoir, en 2019, \u00e9vinc\u00e9e de l\u2019organisation de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle ligue sportive de \u00ab\u00a0Mixed Martial Arts\u00a0\u00bb (MMA) au S\u00e9n\u00e9gal et r\u00e9clamant leur condamnation solidaire \u00e0 lui payer des dommages et int\u00e9r\u00eats li\u00e9s notamment \u00e0 sa pr\u00e9tendue \u00e9viction, \u00e0 la perte des investissements r\u00e9alis\u00e9s et \u00e0 la perte de chance de gains futurs.
En novembre\u00a02022, Devon Energy a assign\u00e9 Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TPOC\u00a0\u00bb) devant le tribunal du Middle District de Louisiane, \u00e0 la suite d\u2019une transaction conclue entre Devon Energy et la soci\u00e9t\u00e9 Wichita Partnership (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Wichita\u00a0\u00bb). Cette transaction mettait fin \u00e0 une proc\u00e9dure opposant Wichita \u00e0 plusieurs d\u00e9fendeurs dont Devon Energy devant le tribunal de Cameron Parish en Louisiane. Wichita r\u00e9clamait des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la suite de l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re op\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9gion. TPOC n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9sign\u00e9 comme d\u00e9fendeur dans cette proc\u00e9dure et n\u2019avait aucune connaissance de ce dossier.
Devon Energy justifie sa demande par le fait que le pr\u00e9d\u00e9cesseur de TPOC, Frankfort Oil, \u00e9tait copropri\u00e9taire d\u2019un bail minier datant de 1951, impliquant cinq puits identifi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par Wichita.
Devon Energy a d\u00e9pos\u00e9 une motion pr\u00e9liminaire avant dire droit (motions for summary judgement) aux termes de laquelle Devon Energy demande la condamnation de TPOC \u00e0 lui payer 50\u00a0% du montant transactionnel qu\u2019il a pay\u00e9 \u00e0 Wichita ainsi que le paiement de 100\u00a0% des co\u00fbts de nettoyage des terrains concern\u00e9s.
Vinton Harbor Terminal District, entit\u00e9 gouvernementale propri\u00e9taire d\u2019un terminal de fret du port de Vinton en Louisiane, a assign\u00e9 13\u00a0compagnies p\u00e9troli\u00e8res dont TPOC, leur reprochant d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, sur les terres proches du port provoquant des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux et r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2017, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par Golden Ranch Farms qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, un seul avait appartenu \u00e0 TPOC. Golden Ranch Farms r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
En 2019, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, dont TPOC, ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par The Lacassane Company qui leur reproche d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz ayant endommag\u00e9 des terrains lui appartenant. Parmi les puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, trois avaient appartenu \u00e0 TPOC. The Lacassane Company r\u00e9clame des dommages, dont il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade de d\u00e9terminer le montant.
Le 7\u00a0mars 2018, Vivendi a re\u00e7u la signification d\u2019une assignation d\u00e9pos\u00e9e par Dycasa \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de ses filiales argentines Compa\u00f1ia de Aguas del Aconquija (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CAA\u00a0\u00bb) et Compa\u00f1ia General de Aguas (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGA\u00a0\u00bb), devant le tribunal de commerce de Buenos Aires en Argentine. Aux termes de cette assignation, Dycasa, qui avait c\u00e9d\u00e9 en 2007 \u00e0 CGA les parts qu\u2019il d\u00e9tenait dans CAA, r\u00e9clame le paiement d\u2019un compl\u00e9ment du prix de cession, dont le calcul d\u00e9pendait de l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure arbitrale opposant Vivendi et CAA \u00e0 la R\u00e9publique argentine devant le Centre International pour le R\u00e8glement des Diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) et dont la sentence a \u00e9t\u00e9 rendue en 2007. Le jugement de premi\u00e8re instance pourrait \u00eatre rendu au cours du premier semestre 2025.
See Tickets USA\u00a0LLC (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See\u00a0Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See\u00a0Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See\u00a0Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See\u00a0Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge en charge du dossier, fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
See\u00a0Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See\u00a0Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See\u00a0Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See\u00a0Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 11\u00a0mars 2024 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel, approuv\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive par la Cour, le 16\u00a0d\u00e9cembre 2024, mettant un terme d\u00e9finitif au litige.
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Boulogne Studios EURL | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village\u00a0SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Expansion scientifique fran\u00e7aise | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Compagnie Hoche | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Compagnie du D\u00f4me | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n SOREVIV | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Holding I\u00a0LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Deutschland GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Canada Inc. (en liquidation) | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Centenary Holdings Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment Sp.\u00a0z.o.o (a) | \n\n Pologne | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Exchangeco\u00a0Inc. (en liquidation) | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group NV | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music BV | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n 9,94\u00a0% | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia SpA | \n\n Italie | \n\n NC | \n\n (b) 23,75\u00a0% | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n NC | \n\n (b) 23,75\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope NV | \n\n Pays-Bas | \n\n NC | \n\n 22,95\u00a0% | \n\n 19,78\u00a0% | \n\n NC | \n\n 22,95\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group NV | \n\n Pays-Bas | \n\n NC | \n\n 10,07\u00a0% | \n\n 19,21\u00a0% | \n\n NC | \n\n 10,07\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica SA | \n\n Espagne | \n\n NC | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n 1,04\u00a0% | \n\n NC | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re SA | \n\n France | \n\n NC | \n\n 3,21\u00a0% | \n\n 4,73\u00a0% | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisa SA | \n\n Espagne | \n\n NC | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n 11,87\u00a0% | \n\n NC | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable IG : int\u00e9gration globale, ME : mise en \u00e9quivalence, NC : non consolid\u00e9es. (a)La liquidation de Poltel Investment Sp. z.o.o. a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le tribunal de Varsovie en date du 4\u00a0novembre 2024. (b)Sur la base du nombre total d\u2019actions ordinaires avec droits de vote. | \n
Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi\u00a0SE et membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales en\u00a02024 et\u00a02023 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Grant Thornton (a) | \n\n Ernst & Young | \n\n \n | \n\n\n | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Total | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n\n | \n|
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 4 % | \n\n 8\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 19 % | \n\n 0,8 | \n\n 23 % | \n\n 1,4 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (b) | \n\n 12,0 | \n\n 7,3 | \n\n 69 % | \n\n 84\u00a0% | \n\n 2,2 | \n\n 61 % | \n\n 2,2 | \n\n 63 % | \n\n 14,2 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 12,7 | \n\n 8,0 | \n\n 73 % | \n\n 92\u00a0% | \n\n 2,9 | \n\n 80 % | \n\n 3,0 | \n\n 86 % | \n\n 15,6 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires\u00a0(c) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n - | \n\n - % | \n\n - % | \n\n 0,1 | \n\n 3 % | \n\n 0,2 | \n\n 6 % | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (b) | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 2 % | \n\n - % | \n\n - | \n\n - % | \n\n - | \n\n - % | \n\n 0,3 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,3 | \n\n - | \n\n 2 % | \n\n - % | \n\n 0,1 | \n\n 3 % | \n\n 0,2 | \n\n 6 % | \n\n 0,4 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 1,8 | \n\n - | \n\n 10 % | \n\n - % | \n\n 0,4 | \n\n 11 % | \n\n 0,1 | \n\n 3 % | \n\n 2,2 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement (b) | \n\n 2,5 | \n\n 0,7 | \n\n 14 % | \n\n 8\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 6 % | \n\n 0,2 | \n\n 6 % | \n\n 2,7 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 4,3 | \n\n 0,7 | \n\n 25 % | \n\n 8\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 17 % | \n\n 0,3 | \n\n 9 % | \n\n 4,9 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 17,3 | \n\n 8,7 | \n\n 100 % | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3,6 | \n\n 100 % | \n\n 3,5 | \n\n 100 % | \n\n 20,9 | \n\n\n | \n
| \n (a)Le 29 avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi a approuv\u00e9 la nomination de Grant Thornton, en qualit\u00e9 de Commissaire aux comptes de Vivendi\u00a0SE pour une dur\u00e9e de six exercices, en remplacement de Ernst & Young et Autres dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. (b)Correspond essentiellement aux entit\u00e9s scind\u00e9es le 13 d\u00e9cembre 2024 (se reporter \u00e0 la note 2). (c)Ces prestations couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapports sur op\u00e9rations en capital, lettres de confort, validation de la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re et honoraires de certification des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 en 2024) ainsi que les services fournis \u00e0 la demande de Vivendi et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, attestations diverses). | \n
Sur l'exercice 2023, ces montants n\u2019int\u00e8graient pas les honoraires au titre de Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale par Vivendi \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n'est intervenu entre la date de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et le 3\u00a0mars 2025, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.