Vivendi, Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne depuis le 7\u00a0janvier 2020, est soumise \u00e0 l\u2019ensemble des textes sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui lui sont applicables en France, et en particulier, au R\u00e8glement\u00a0CE no\u00a02157/2001 du Conseil du 8\u00a0octobre 2001 relatif au statut de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0(SE) ainsi qu\u2019aux dispositions du Code de commerce. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre 1987 pour une dur\u00e9e de 99\u00a0ann\u00e9es et prendra fin le\u00a017\u00a0d\u00e9cembre 2086, sauf cas de dissolution anticip\u00e9e ou de prorogation. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 42,\u00a0avenue de Friedland, 75008\u00a0Paris (France). Vivendi est cot\u00e9 sur le march\u00e9 Euronext Paris, compartiment\u00a0A.
Groupe industriel int\u00e9gr\u00e9 dans les contenus, les m\u00e9dias et la communication, Vivendi est pr\u00e9sent sur toute la cha\u00eene de valeur qui va de la\u00a0d\u00e9couverte des talents \u00e0 la cr\u00e9ation, l\u2019\u00e9dition et la distribution de contenus. Groupe Canal+ est le num\u00e9ro un de la t\u00e9l\u00e9vision payante en France, pr\u00e9sent \u00e9galement au Benelux, Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie. Sa filiale Studiocanal occupe la premi\u00e8re place du cin\u00e9ma europ\u00e9en en termes de production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV. Lagard\u00e8re est un groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs. Havas est l\u2019un des plus grands groupes de communication au monde qui couvre l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du secteur\u00a0: cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre. Prisma Media\u00a0est le num\u00e9ro un de la presse magazine, de la vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne. Gameloft est un leader dans la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9dition de jeux multiplateforme Console-PC-Mobile. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis), ainsi que le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production et des salles de spectacles \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre). Nouvelles Initiatives regroupe Dailymotion, l\u2019une des plus grandes plateformes d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o au monde et Group Vivendi Africa (GVA), filiale d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Afrique. G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 est un segment op\u00e9rationnel regroupant CanalOlympia ainsi que la Fondation Vivendi int\u00e9grant le programme de solidarit\u00e9 Vivendi Create Joy, qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
\u00c0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale. Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31 d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition.
Le 21\u00a0juin 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 Editis. Pour une information d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, se reporter \u00e0 la\u00a0note\u00a02.3. Pour rappel, \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, et en application de la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et\u00a0activit\u00e9s abandonn\u00e9es, Editis \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi comme une activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent la situation comptable de Vivendi et de ses filiales (le \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb), ainsi que les int\u00e9r\u00eats dans les entre\u00adprises associ\u00e9es. Ils sont exprim\u00e9s en euros arrondis au million le plus proche.
R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 4\u00a0mars 2024, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 4\u00a0mars 2024 et par le Conseil de surveillance du 7\u00a0mars 2024.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se tiendra le 29\u00a0avril 2024.
Groupe industriel int\u00e9gr\u00e9 dans les contenus, les m\u00e9dias et la communication, Vivendi est pr\u00e9sent sur toute la cha\u00eene de valeur qui va de la\u00a0d\u00e9couverte des talents \u00e0 la cr\u00e9ation, l\u2019\u00e9dition et la distribution de contenus. Groupe Canal+ est le num\u00e9ro un de la t\u00e9l\u00e9vision payante en France, pr\u00e9sent \u00e9galement au Benelux, Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie. Sa filiale Studiocanal occupe la premi\u00e8re place du cin\u00e9ma europ\u00e9en en termes de production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV. Lagard\u00e8re est un groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs. Havas est l\u2019un des plus grands groupes de communication au monde qui couvre l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du secteur\u00a0: cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre. Prisma Media\u00a0est le num\u00e9ro un de la presse magazine, de la vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne. Gameloft est un leader dans la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9dition de jeux multiplateforme Console-PC-Mobile. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis), ainsi que le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production et des salles de spectacles \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre). Nouvelles Initiatives regroupe Dailymotion, l\u2019une des plus grandes plateformes d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o au monde et Group Vivendi Africa (GVA), filiale d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Afrique. G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 est un segment op\u00e9rationnel regroupant CanalOlympia ainsi que la Fondation Vivendi int\u00e9grant le programme de solidarit\u00e9 Vivendi Create Joy, qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
\u00c0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale. Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31 d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition.
R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 4\u00a0mars 2024, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 4\u00a0mars 2024 et par le Conseil de surveillance du 7\u00a0mars 2024.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se tiendra le 29\u00a0avril 2024.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 deVivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (Interna\u00adtional Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union euro\u00adp\u00e9enne\u00a0(UE), et conform\u00e9ment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS\u00a0IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Vivendi applique l\u2019exception offerte par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012, concer\u00adnant la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, relatif \u00e0 l\u2019absence de compta\u00ad\u00adbi\u00adlisation d\u2019actifs et de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le\u00a0r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles Pilier\u00a02.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019incidence de l\u2019application de la\u00a0r\u00e9forme fiscale internationale indique qu\u2019aucun impact significatif n\u2019est attendu.
Les principales rubriques pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi sont le chiffre d\u2019affaires, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, le co\u00fbt du financement, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et le\u00a0r\u00e9sultat net. La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend un sous-total nomm\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb qui correspond \u00e0 la diff\u00e9\u00adrence entre les charges et les produits, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res, des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats.
Les charges et produits r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res sont compos\u00e9s du co\u00fbt du financement, des produits per\u00e7us des investissements finan\u00adciers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que d\u00e9finis au paragraphe\u00a01.2.3 et pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9so\u00adrerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8\u00adgrent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobi\u00adlisa\u00adtions corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux pro\u00adduits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les divi\u00addendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9gale\u00adment les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9so\u00adrerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie prove\u00adnant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9\u00adrations de croissance externe. Dans l\u2019activit\u00e9 du Travel Retail, les rede\u00advances pay\u00e9es aux conc\u00e9dants sont soit variables, soit fixes, soit variables avec minimum garanti. L\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 ces contrats cr\u00e9e une distorsion dans la lecture de la performance de la branche en ne s\u2019appli\u00adquant qu\u2019\u00e0 la part fixe du loyer, d\u00e9connectant les \u00e9tats financiers du suivi op\u00e9rationnel. Afin de conserver un indicateur pertinent qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9cono\u00admie de ces contrats, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de neutraliser l\u2019effet d\u2019IFRS\u00a016 sur\u00a0l\u2019EBITA pour les contrats de concession uniquement.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), l\u2019incidence compta\u00adble des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres) ;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux contrats de concessions (IFRS\u00a016)\u00a0: exclusion des gains et pertes sur contrats de location et des amortissements des droits d\u2019utilisation, ajout de la diminution des dettes de location, ajout des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives, ajout de la variation du besoin en fonds de roulement des dettes locatives.
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es (Resop)
Le groupe Lagard\u00e8re, que Vivendi consolide par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement compta\u00adble, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9\u00adgr\u00e9es (R\u00e9sop), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0:
\u2022les charges de restructuration\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022les gains et pertes de cession d\u2019immobilisations corporelles ou incor\u00adpo\u00adrelles\u00a0;
\u2022les pertes de valeurs d\u2019immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation non acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entre\u00adprises\u00a0;
\u2022les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022des gains et pertes sur contrats de location (hors concession).
R\u00e9sultat net ajust\u00e9 (ANI)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ration\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les perfor\u00admances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022l\u2019impact IFRS\u00a016 des contrats de concession\u00a0;
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9quivalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essen\u00adtiel\u00adlement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activi\u00adt\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9\u00adments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE, et le retournement des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au princi\u00adpal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbi\u00adlisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
Les actifs et passifs dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure au cycle d\u2019exploitation, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 douze\u00a0mois, sont class\u00e9s en actifs ou passifs courants. Si leur \u00e9ch\u00e9ance exc\u00e8de cette dur\u00e9e, ils sont class\u00e9s en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s des exercices 2022 et 2021, afin de les aligner sur la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s des exercices 2023 et 2022.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certai\u00adnes cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces esti\u00adma\u00adtions et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpa\u00adtions, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valua\u00adtion des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9\u00adfinie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adle\u00adment, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9ter\u00admination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8. et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11. et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7. et\u00a014)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonna\u00adble d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les\u00a0r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10. et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9., 1.3.8., 14, 16 et\u00a023)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observa\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01\u00a0;
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information qui est pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-financi\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence significa\u00adtive sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
En outre, la Direction a veill\u00e9 \u00e0 ce que les hypoth\u00e8ses soutenant les estima\u00adtions des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs \u00e0 ces enjeux (e.g. hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition). Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen terme.
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a028.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valo\u00adrisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partena\u00adriats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentre\u00adprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du\u00a0groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adgation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajuste\u00adment significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes,
par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9\u00adment les avan\u00adtages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distri\u00adbuteur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le\u00a0contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le\u00a0site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pres\u00adsion publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de mes\u00adsages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publi\u00adcitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en\u00a0tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8\u00adrent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0Chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Lagard\u00e8re
Lagard\u00e8re Publishing
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement aux produits des ventes et\u00a0de diffusion d\u2019ouvrages. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises, des commissions vers\u00e9es aux e-diffuseurs et des droits de retours. Lorsqu\u2019une entit\u00e9 op\u00e8re uniquement en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est constitu\u00e9 de la marge nette.
Lorsqu\u2019un droit de retour est octroy\u00e9 aux clients au titre des ouvrages invendus, le montant estim\u00e9 des retours est comptabilis\u00e9 en dettes de remboursement au sein des dettes d\u2019exploitation pour la part relative \u00e0 la diminution du chiffre d\u2019affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des cr\u00e9ances d\u2019exploitation respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilis\u00e9e en diminution du chiffre d\u2019affaires, est \u00e9valu\u00e9e en fonction des ventes factur\u00e9es au cours de l\u2019exercice et des donn\u00e9es historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ajust\u00e9 des fluctuations des ventes et de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Lagard\u00e8re Travel Retail compren\u00adnent essentiellement les ventes au d\u00e9tail en zone de transport et conces\u00adsion sur les segments Travel Essentials, Duty Free &\u00a0Fashion et Foodservice, ainsi que les activit\u00e9s de ventes au d\u00e9tail dans les points de vente de proximit\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu lors de la r\u00e9alisation de la vente au d\u00e9tail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es, distribution de presse,\u00a0etc.), l\u2019entit\u00e9 agit comme un agent et comptabilise la commission nette per\u00e7ue en chiffre d\u2019affaires.
Autres activit\u00e9s\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires des autres activit\u00e9s de Lagard\u00e8re est principalement constitu\u00e9 des ventes d\u2019espaces publicitaires, de diffusion de Presse Maga\u00adzine, de revenus de licences et de services num\u00e9riques, de revenus li\u00e9s \u00e0 la production de spectacles vivants et \u00e0 l\u2019exploitation de salles de spectacles ainsi que d\u2019un site d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sportives. Dans l\u2019en\u00adsemble de ces activit\u00e9s, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au num\u00e9ro, aux abonnements et prestations num\u00e9riques, \u00e0 la billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les spectacles produits et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des salles de spectacles. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 la diffusion des publicit\u00e9s, \u00e0 la parution des num\u00e9ros et \u00e0 la repr\u00e9sentation du spectacle. Les revenus de licences de l\u2019activit\u00e9 Presse sont comptabilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des ventes par le licenci\u00e9 pendant la p\u00e9riode couverte par le contrat. Pour une partie de l\u2019activit\u00e9, la branche op\u00e8re en tant qu\u2019agent, par exemple sur les activit\u00e9s de R\u00e9gie Publicitaire et de billetterie de salles de spectacles, le chiffre d\u2019affaires est alors constitu\u00e9 des seules commissions per\u00e7ues.
1.3.5.3.Havas
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Havas sont essentiellement constitu\u00e9s de commissions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communi\u00adcation et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022M\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incombant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refacturables aux clients, sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la mesure de la perfor\u00admance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du\u00a0projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.4.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.5.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e8nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueur).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueur, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.6.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duc\u00adtion des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statistiques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
Les actifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque l\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9e lors des cl\u00f4tures engendre un d\u00e9calage entre les prestations rendues et le droit \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du client.
Les passifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque des paie\u00adments ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us de la part des clients mais dont les prestations n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendues en totalit\u00e9.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corpo\u00adrels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb), soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb). Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8., infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entre\u00adprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont compta\u00adbilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des\u00a0films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes esti\u00adm\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confon\u00addues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consom\u00admation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en 2e\u00a0exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
Lagard\u00e8re
Avances auteurs
Les avances vers\u00e9es aux auteurs correspondent aux avances et minimums
garantis pay\u00e9s aux auteurs.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019appli\u00adcation. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9rale\u00adment la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liora\u00adtions donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lance\u00ad\u00adment du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activa\u00adtion requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consis\u00adtant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobilisa\u00adtions corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de presta\u00adtions de services dont les redevances contractuelles sont comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de concession en zones de transport et h\u00f4pitaux chez Lagard\u00e8re et des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
De plus, le groupe est amen\u00e9 \u00e0 sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, et agit en tant que bailleur.
Lorsque les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages du contrat de location principal, ils sont comptabilis\u00e9s en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d\u2019utilisation du contrat principal est d\u00e9comptabilis\u00e9 et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est reconnue.
Tous les autres contrats de sous-location sont class\u00e9s en contrats de sous-location simple. Les produits de sous-location associ\u00e9s sont compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s directement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
Sp\u00e9cificit\u00e9s des contrats de concessions
de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de Lagard\u00e8re
Dans le cadre de son exploitation courante, Lagard\u00e8re Travel Retail conclut des contrats avec des conc\u00e9dants (a\u00e9roports, gares, h\u00f4pitaux,\u00a0etc.). Ils permettent au concessionnaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un flux de passagers et au chiffre d\u2019affaires qui en r\u00e9sulte, en contrepartie du paiement de redevances au titre de la mise \u00e0 disposition des surfaces commerciales et du droit d\u2019exploiter. Ces redevances peuvent \u00eatre soit fixes, soit variables, soit variables avec un minimum garanti. Elles peuvent \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9es avec le conc\u00e9dant en cas de modifications des conditions \u00e9conomiques du contrat ou d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires.
Les formules de calcul des redevances variables sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par cat\u00e9gorie de produits, et/ou sur l\u2019\u00e9volution du flux de passagers, et/ou encore sur l\u2019\u00e9volution d\u2019indices externes vari\u00e9s, dont l\u2019inflation.
Le minimum garanti peut quant \u00e0 lui \u00eatre fix\u00e9 dans le contrat, et/ou calcul\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un pourcentage minimum des redevances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pouvant inclure un montant plancher. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme fixe en substance, car m\u00eame si sa forme comporte une variabilit\u00e9, il est in\u00e9vitable.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de la dette de location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enre\u00adgistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes et les minima garantis des contrats de concession du Travel Retail en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9ne\u00adment significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
Dans le cas des contrats de concession, la dur\u00e9e est fix\u00e9e par le conc\u00e9dant. Les clauses d\u2019extensions de dur\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la main du preneur. De m\u00eame, la plupart des renouvellements sont r\u00e9alis\u00e9s par appel d\u2019offres.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. En pratique, compte tenu de l\u2019organisation du financement du groupe, port\u00e9 ou garanti quasi exclusivement par Vivendi\u00a0SE, les taux d\u2019emprunt marginaux sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise du contrat \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat
et dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) \u00e0 l\u2019exception des contrats de concession du Travel Retail dont l\u2019effet IFRS\u00a016 est neutralis\u00e9 dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) et le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobi\u00adli\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00adsations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acqui\u00adsition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs finan\u00adciers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9ter\u00adminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorpo\u00adrent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mu\u00adn\u00e9\u00adration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis,\u00a0activit\u00e9 en cours de cession jusqu\u2019au 21 juin 2023
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3. sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9ces\u00adsaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel Corporate.
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements finan\u00adciers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9\u00adtents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00ad\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les enga\u00adgements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurances aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obliga\u00adtions conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
Les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats finan\u00adciers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 deVivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (Interna\u00adtional Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union euro\u00adp\u00e9enne\u00a0(UE), et conform\u00e9ment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS\u00a0IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Vivendi applique l\u2019exception offerte par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012, concer\u00adnant la r\u00e9forme fiscale internationale Pilier\u00a02, relatif \u00e0 l\u2019absence de compta\u00ad\u00adbi\u00adlisation d\u2019actifs et de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le\u00a0r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles Pilier\u00a02.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019incidence de l\u2019application de la\u00a0r\u00e9forme fiscale internationale indique qu\u2019aucun impact significatif n\u2019est attendu.
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9so\u00adrerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8\u00adgrent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobi\u00adlisa\u00adtions corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux pro\u00adduits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les divi\u00addendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9gale\u00adment les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9so\u00adrerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie prove\u00adnant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises (b) | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(c) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Stocks | \n\n 240 | \n\n (45) | \n\n 871 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (35) | \n\n 1\u00a0028 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 4\u00a0886 | \n\n (126) | \n\n 1\u00a0668 | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (92) | \n\n 6\u00a0204 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0606 | \n\n (79) | \n\n 1\u00a0318 | \n\n (38) | \n\n (30) | \n\n 9 | \n\n (d) 4\u00a0786 | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (185) | \n\n (20) | \n\n (106) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n 5 | \n\n (306) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0126 | \n\n (171) | \n\n 2\u00a0539 | \n\n (97) | \n\n (38) | \n\n (127) | \n\n 7\u00a0232 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0148 | \n\n (59) | \n\n 2\u00a0859 | \n\n (192) | \n\n (54) | \n\n (78) | \n\n 9\u00a0624 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 37 | \n\n 9 | \n\n 60 | \n\n - | \n\n - | \n\n (22) | \n\n 84 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 7 185 | \n\n (50) | \n\n 2\u00a0919 | \n\n (192) | \n\n (54) | \n\n (100) | \n\n 9\u00a0708 | \n
| \n BFR net | \n\n (2 059) | \n\n (121) | \n\n (380) | \n\n 95 | \n\n 16 | \n\n (27) | \n\n (2\u00a0476) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(c) | \n\n\n | \n
| \n Stocks | \n\n 256 | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (67) | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (11) | \n\n 76 | \n\n (247) | \n\n 42 | \n\n (13) | \n\n\n | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n (203) | \n\n 38 | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (179) | \n\n (7) | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0295 | \n\n 30 | \n\n 76 | \n\n (314) | \n\n 47 | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 89 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 70 | \n\n (52) | \n\n\n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 47 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (13) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 7\u00a0410 | \n\n 91 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 71 | \n\n (65) | \n\n\n | \n
| \n BFR net | \n\n (2\u00a0115) | \n\n (61) | \n\n (14) | \n\n 98 | \n\n (24) | \n\n 57 | \n\n\n | \n
| \n (a)Hors achats de contenus. (b)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. (c)Comprend principalement les variations de BFR relatives aux achats de contenus, aux investissements industriels et autres. (d)Dont (i)\u00a03\u00a0923\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 2\u00a0988\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; (ii)\u00a0641\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de moins de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 417\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0; et (iii)\u00a0222\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de plus de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 201\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Risque de cr\u00e9dit
Vivendi estime qu\u2019il n\u2019y a pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances d\u2019exploitation pour les activit\u00e9s du groupe\u00a0: le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 de la client\u00e8le et des march\u00e9s, ainsi que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du groupe permettent de minimiser le risque de concentration du cr\u00e9dit aff\u00e9rent aux cr\u00e9ances clients.
Les filiales op\u00e9rationnelles de Vivendi ont mis en place des proc\u00e9dures et des syst\u00e8mes de suivi de leurs cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s. En outre, Havas assure ses principaux risques clients dans le monde aupr\u00e8s d\u2019un assureur-cr\u00e9dit de premier plan.
Affacturage et cessions de cr\u00e9ances commerciales chez Lagard\u00e8re
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et d\u00e9consolid\u00e9es au titre des contrats d\u2019affacturage et d\u2019escompte chez Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 262\u00a0millions d\u2019euros.
Les sommes qui doivent \u00eatre revers\u00e9es aux banques au titre des cr\u00e9ances encaiss\u00e9es dans le cadre de la gestion de leur recouvrement, ainsi que la part du risque conserv\u00e9 dans les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es repr\u00e9sentent une dette financi\u00e8re de 42\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Lagard\u00e8re conserve \u00e9galement une exposition dans les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de garantie et le fonds de r\u00e9serve constitu\u00e9s par la banque \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 6\u00a0328 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0296 | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n (a) 9\u00a0624 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent notamment Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n \u00c9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s d\u2019exploitation sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4 | \n\n 639 | \n\n\n | \n
| \n Variation des provisions, nettes | \n\n \n | \n\n (90) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n (218) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Retraitements | \n\n \n | \n\n 340 | \n\n\n | \n
En\u00a02023 et\u00a02022, il n\u2019y a pas eu d\u2019activit\u00e9 significative d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie.
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la tr\u00e9so\u00adrerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8\u00adgrent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobi\u00adlisa\u00adtions corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux pro\u00adduits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les divi\u00addendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9gale\u00adment les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de tr\u00e9so\u00adrerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie prove\u00adnant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9\u00adrations de croissance externe. Dans l\u2019activit\u00e9 du Travel Retail, les rede\u00advances pay\u00e9es aux conc\u00e9dants sont soit variables, soit fixes, soit variables avec minimum garanti. L\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 ces contrats cr\u00e9e une distorsion dans la lecture de la performance de la branche en ne s\u2019appli\u00adquant qu\u2019\u00e0 la part fixe du loyer, d\u00e9connectant les \u00e9tats financiers du suivi op\u00e9rationnel. Afin de conserver un indicateur pertinent qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9cono\u00admie de ces contrats, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de neutraliser l\u2019effet d\u2019IFRS\u00a016 sur\u00a0l\u2019EBITA pour les contrats de concession uniquement.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), l\u2019incidence compta\u00adble des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres) ;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux contrats de concessions (IFRS\u00a016)\u00a0: exclusion des gains et pertes sur contrats de location et des amortissements des droits d\u2019utilisation, ajout de la diminution des dettes de location, ajout des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives, ajout de la variation du besoin en fonds de roulement des dettes locatives.
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es (Resop)
Le groupe Lagard\u00e8re, que Vivendi consolide par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement compta\u00adble, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9\u00adgr\u00e9es (R\u00e9sop), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0:
\u2022les charges de restructuration\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022les gains et pertes de cession d\u2019immobilisations corporelles ou incor\u00adpo\u00adrelles\u00a0;
\u2022les pertes de valeurs d\u2019immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation non acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entre\u00adprises\u00a0;
\u2022les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022des gains et pertes sur contrats de location (hors concession).
R\u00e9sultat net ajust\u00e9 (ANI)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ration\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les perfor\u00admances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022l\u2019impact IFRS\u00a016 des contrats de concession\u00a0;
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9quivalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essen\u00adtiel\u00adlement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activi\u00adt\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9\u00adments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE, et le retournement des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au princi\u00adpal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbi\u00adlisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9\u00adrations de croissance externe. Dans l\u2019activit\u00e9 du Travel Retail, les rede\u00advances pay\u00e9es aux conc\u00e9dants sont soit variables, soit fixes, soit variables avec minimum garanti. L\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 ces contrats cr\u00e9e une distorsion dans la lecture de la performance de la branche en ne s\u2019appli\u00adquant qu\u2019\u00e0 la part fixe du loyer, d\u00e9connectant les \u00e9tats financiers du suivi op\u00e9rationnel. Afin de conserver un indicateur pertinent qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9cono\u00admie de ces contrats, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de neutraliser l\u2019effet d\u2019IFRS\u00a016 sur\u00a0l\u2019EBITA pour les contrats de concession uniquement.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA), l\u2019incidence compta\u00adble des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres) ;
\u2022les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux contrats de concessions (IFRS\u00a016)\u00a0: exclusion des gains et pertes sur contrats de location et des amortissements des droits d\u2019utilisation, ajout de la diminution des dettes de location, ajout des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives, ajout de la variation du besoin en fonds de roulement des dettes locatives.
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es (Resop)
Le groupe Lagard\u00e8re, que Vivendi consolide par int\u00e9gration globale depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0(R\u00e9sop), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement compta\u00adble, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle.
Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9\u00adgr\u00e9es (R\u00e9sop), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0:
\u2022les charges de restructuration\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022les gains et pertes de cession d\u2019immobilisations corporelles ou incor\u00adpo\u00adrelles\u00a0;
\u2022les pertes de valeurs d\u2019immobilisations corporelles, incorporelles et droits d\u2019utilisation non acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entre\u00adprises\u00a0;
\u2022les dividendes re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022des gains et pertes sur contrats de location (hors concession).
R\u00e9sultat net ajust\u00e9 (ANI)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ration\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les perfor\u00admances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022l\u2019impact IFRS\u00a016 des contrats de concession\u00a0;
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9quivalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essen\u00adtiel\u00adlement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activi\u00adt\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9\u00adments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE, et le retournement des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au princi\u00adpal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbi\u00adlisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs op\u00e9rationnels et leur alloue des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement en fonction de certains indicateurs de performance op\u00e9rationnelle (r\u00e9sultat sectoriel et flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) correspond au r\u00e9sultat sectoriel de chaque m\u00e9tier.
Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s correspondent strictement \u00e0 ceux figurant dans l\u2019information fournie au Directoire de Vivendi.
Les principales activit\u00e9s des m\u00e9tiers de Vivendi sont regroup\u00e9es au sein des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u2022Groupe Canal+\u00a0: \u00e9dition et distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites en France, au Benelux, en Pologne, Europe centrale, Afrique et en Asie, et production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries TV.
\u2022Lagard\u00e8re\u00a0: groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs.
\u2022Havas\u00a0: groupe de communication couvrant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du secteur (cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre).
\u2022Prisma Media\u00a0: groupe leader en France de presse magazine, de la vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne.
\u2022Gameloft\u00a0: conception et \u00e9dition des jeux vid\u00e9o t\u00e9l\u00e9chargeables sur toutes les plateformes console-PC-mobile, tablettes tactiles, boxes triple-play et t\u00e9l\u00e9visions connect\u00e9es.
\u2022Vivendi Village\u00a0: Vivendi Ticketing (billetterie) en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis \u00e0 travers See\u00a0Tickets, et le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production, des salles de spectacles \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre).
\u2022Nouvelles Initiatives\u00a0: essentiellement Dailymotion (plateforme d\u2019agr\u00e9\u00adgation et de diffusion de contenus vid\u00e9o) et Group Vivendi Africa (d\u00e9ve\u00adloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet tr\u00e8s haut d\u00e9bit en Afrique).
\u2022G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0: CanalOlympia et la Fondation Vivendi int\u00e9grant le programme de solidarit\u00e9 Vivendi Create Joy qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
\u2022Corporate\u00a0: services centraux.
Les op\u00e9rations commerciales intersegment sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0
des tierces parties.
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 6\u00a0058 | \n\n 670 | \n\n 2\u00a0872 | \n\n 309 | \n\n 311 | \n\n 180 | \n\n 152 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (45) | \n\n 10\u00a0510 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et\u00a0hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es | \n\n (5\u00a0213) | \n\n (622) | \n\n (2\u00a0407) | \n\n (270) | \n\n (285) | \n\n (153) | \n\n (174) | \n\n (12) | \n\n (114) | \n\n 45 | \n\n (9\u00a0205) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (11) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 843 | \n\n 47 | \n\n 462 | \n\n 38 | \n\n 25 | \n\n 27 | \n\n (22) | \n\n (9) | \n\n (117) | \n\n - | \n\n 1\u00a0294 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (33) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (50) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (6) | \n
| \n Amortissements | \n\n (141) | \n\n (14) | \n\n (49) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (16) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (230) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (131) | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (2) | \n\n (6) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (152) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (39) | \n\n (7) | \n\n (65) | \n\n (6) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (7) | \n\n - | \n\n (136) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 219 | \n\n 218 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 94 | \n\n 94 | \n
| \n Lagard\u00e8re (jusqu\u2019au 30 novembre 2023) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 125 | \n\n 125 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 525 | \n\n 20 | \n\n 310 | \n\n 28 | \n\n 5 | \n\n 13 | \n\n (43) | \n\n (13) | \n\n (130) | \n\n 219 | \n\n 934 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (44) | \n\n (10) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n\n (85) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (2) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 847 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (103) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 81 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (158) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 680 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (190) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 490 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (32) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 458 | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 405 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 437 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (32) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 53 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. | \n
Exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0870 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 320 | \n\n 321 | \n\n 238 | \n\n 122 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (44) | \n\n 9\u00a0595 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (5\u00a0056) | \n\n (2\u00a0322) | \n\n (276) | \n\n (292) | \n\n (232) | \n\n (161) | \n\n (12) | \n\n (110) | \n\n 44 | \n\n (8\u00a0417) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 810 | \n\n 439 | \n\n 44 | \n\n 27 | \n\n 6 | \n\n (39) | \n\n (9) | \n\n (114) | \n\n - | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (12) | \n\n (14) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs corporels | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations corporelles | \n\n (140) | \n\n (42) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (12) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (206) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (113) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (135) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (32) | \n\n (95) | \n\n (4) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (149) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 239 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 124 | \n\n 124 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 98 | \n\n 98 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 515 | \n\n 286 | \n\n 31 | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (46) | \n\n (13) | \n\n (133) | \n\n 222 | \n\n 868 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (64) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n\n (97) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 761 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (393) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14)\u00a0 | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (952) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (548) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (99) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (647) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (945) | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0010)\u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part\u00a0du\u00a0groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (712) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. | \n
Par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Service d\u2019abonnements | \n\n 5\u00a0336 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 3\u00a0370 | \n\n\n | \n
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 945 | \n\n\n | \n
| \n Commerce en zone de transport | \n\n 434 | \n\n\n | \n
| \n Merchandising et autres | \n\n 470 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n (45) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0510 | \n\n\n | \n
| \n\n | \n
Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|||
| \n France | \n\n 4\u00a0642 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 4\u00a0413 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 2\u00a0657 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 2\u00a0352 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0678 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 1\u00a0410 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 990 | \n\n 10\u00a0% | \n\n 945 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 543 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 475 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0510 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 9\u00a0595 | \n\n\n | \n
Actifs et passifs sectoriels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels (a) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 11\u00a0372 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 9\u00a0552 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 6\u00a0275 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 544 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 918 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Corporate et autres | \n\n 6\u00a0068 | \n\n\n | \n
| \n Dont participations mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 4\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n participations cot\u00e9es | \n\n 1\u00a0635 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 35\u00a0142 | \n\n\n | \n
| \n Billetterie et festivals (b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 35\u00a0142 | \n\n\n | \n
| \n Passifs sectoriels (c) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 3\u00a0149 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 5\u00a0517 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 4\u00a0567 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 97 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 100 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 307 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 13\u00a0940 | \n\n\n | \n
| \n Billetterie et festivals (b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 13\u00a0940 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les actifs sectoriels comprennent les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les participations mises en \u00e9quivalence, les actifs financiers, les stocks et les cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres. (b)\u00c0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et en application de la norme IFRS\u00a05, les activit\u00e9s de billetterie et festivals au sein de Vivendi Village sont comptabilis\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au bilan consolid\u00e9. (c)Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants, les dettes locatives \u00e0 court et long terme et les dettes d\u2019exploitation et autres. | \n
En outre, des informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes suivantes\u00a0: note\u00a010, \u00c9carts d\u2019acquisition, et note\u00a011, Actifs et obligations contractuelles de contenus.
Actifs sectoriels par zone g\u00e9ographique
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n France | \n\n 15\u00a0762 | \n\n 45\u00a0% | \n\n 14\u00a0415 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 13\u00a0627 | \n\n 39\u00a0% | \n\n 10\u00a0399 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 3\u00a0288 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 1\u00a0274 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 4\u00a0% | \n\n 1\u00a0324 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 379 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 35\u00a0142 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 27\u00a0791 | \n\n\n | \n
Investissements et augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Investissements industriels, nets (capex, net)\u00a0(a) | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 234 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re (b) | \n\n 44 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 387 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et\u00a0droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de\u00a0location | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 235 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re (b) | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 74 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 444 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux acquisitions et cessions d\u2019immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles. (b)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certai\u00adnes cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces esti\u00adma\u00adtions et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpa\u00adtions, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valua\u00adtion des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9\u00adfinie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adle\u00adment, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9ter\u00admination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8. et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11. et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7. et\u00a014)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonna\u00adble d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les\u00a0r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10. et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9., 1.3.8., 14, 16 et\u00a023)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observa\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01\u00a0;
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information qui est pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-financi\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence significa\u00adtive sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
En outre, la Direction a veill\u00e9 \u00e0 ce que les hypoth\u00e8ses soutenant les estima\u00adtions des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs \u00e0 ces enjeux (e.g. hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition). Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen terme.
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a028.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valo\u00adrisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partena\u00adriats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentre\u00adprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du\u00a0groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adgation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajuste\u00adment significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes,
par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9\u00adment les avan\u00adtages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distri\u00adbuteur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le\u00a0contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le\u00a0site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pres\u00adsion publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de mes\u00adsages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publi\u00adcitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en\u00a0tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8\u00adrent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0Chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Lagard\u00e8re
Lagard\u00e8re Publishing
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement aux produits des ventes et\u00a0de diffusion d\u2019ouvrages. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises, des commissions vers\u00e9es aux e-diffuseurs et des droits de retours. Lorsqu\u2019une entit\u00e9 op\u00e8re uniquement en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est constitu\u00e9 de la marge nette.
Lorsqu\u2019un droit de retour est octroy\u00e9 aux clients au titre des ouvrages invendus, le montant estim\u00e9 des retours est comptabilis\u00e9 en dettes de remboursement au sein des dettes d\u2019exploitation pour la part relative \u00e0 la diminution du chiffre d\u2019affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des cr\u00e9ances d\u2019exploitation respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilis\u00e9e en diminution du chiffre d\u2019affaires, est \u00e9valu\u00e9e en fonction des ventes factur\u00e9es au cours de l\u2019exercice et des donn\u00e9es historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ajust\u00e9 des fluctuations des ventes et de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Lagard\u00e8re Travel Retail compren\u00adnent essentiellement les ventes au d\u00e9tail en zone de transport et conces\u00adsion sur les segments Travel Essentials, Duty Free &\u00a0Fashion et Foodservice, ainsi que les activit\u00e9s de ventes au d\u00e9tail dans les points de vente de proximit\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu lors de la r\u00e9alisation de la vente au d\u00e9tail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es, distribution de presse,\u00a0etc.), l\u2019entit\u00e9 agit comme un agent et comptabilise la commission nette per\u00e7ue en chiffre d\u2019affaires.
Autres activit\u00e9s\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires des autres activit\u00e9s de Lagard\u00e8re est principalement constitu\u00e9 des ventes d\u2019espaces publicitaires, de diffusion de Presse Maga\u00adzine, de revenus de licences et de services num\u00e9riques, de revenus li\u00e9s \u00e0 la production de spectacles vivants et \u00e0 l\u2019exploitation de salles de spectacles ainsi que d\u2019un site d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sportives. Dans l\u2019en\u00adsemble de ces activit\u00e9s, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au num\u00e9ro, aux abonnements et prestations num\u00e9riques, \u00e0 la billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les spectacles produits et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des salles de spectacles. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 la diffusion des publicit\u00e9s, \u00e0 la parution des num\u00e9ros et \u00e0 la repr\u00e9sentation du spectacle. Les revenus de licences de l\u2019activit\u00e9 Presse sont comptabilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des ventes par le licenci\u00e9 pendant la p\u00e9riode couverte par le contrat. Pour une partie de l\u2019activit\u00e9, la branche op\u00e8re en tant qu\u2019agent, par exemple sur les activit\u00e9s de R\u00e9gie Publicitaire et de billetterie de salles de spectacles, le chiffre d\u2019affaires est alors constitu\u00e9 des seules commissions per\u00e7ues.
1.3.5.3.Havas
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Havas sont essentiellement constitu\u00e9s de commissions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communi\u00adcation et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022M\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incombant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refacturables aux clients, sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la mesure de la perfor\u00admance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du\u00a0projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.4.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.5.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e8nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueur).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueur, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.6.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duc\u00adtion des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statistiques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
Les actifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque l\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9e lors des cl\u00f4tures engendre un d\u00e9calage entre les prestations rendues et le droit \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du client.
Les passifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque des paie\u00adments ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us de la part des clients mais dont les prestations n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendues en totalit\u00e9.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corpo\u00adrels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb), soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb). Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8., infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entre\u00adprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont compta\u00adbilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des\u00a0films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes esti\u00adm\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confon\u00addues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consom\u00admation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en 2e\u00a0exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
Lagard\u00e8re
Avances auteurs
Les avances vers\u00e9es aux auteurs correspondent aux avances et minimums
garantis pay\u00e9s aux auteurs.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019appli\u00adcation. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9rale\u00adment la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liora\u00adtions donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lance\u00ad\u00adment du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activa\u00adtion requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consis\u00adtant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobilisa\u00adtions corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de presta\u00adtions de services dont les redevances contractuelles sont comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de concession en zones de transport et h\u00f4pitaux chez Lagard\u00e8re et des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
De plus, le groupe est amen\u00e9 \u00e0 sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, et agit en tant que bailleur.
Lorsque les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages du contrat de location principal, ils sont comptabilis\u00e9s en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d\u2019utilisation du contrat principal est d\u00e9comptabilis\u00e9 et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est reconnue.
Tous les autres contrats de sous-location sont class\u00e9s en contrats de sous-location simple. Les produits de sous-location associ\u00e9s sont compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s directement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
Sp\u00e9cificit\u00e9s des contrats de concessions
de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de Lagard\u00e8re
Dans le cadre de son exploitation courante, Lagard\u00e8re Travel Retail conclut des contrats avec des conc\u00e9dants (a\u00e9roports, gares, h\u00f4pitaux,\u00a0etc.). Ils permettent au concessionnaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un flux de passagers et au chiffre d\u2019affaires qui en r\u00e9sulte, en contrepartie du paiement de redevances au titre de la mise \u00e0 disposition des surfaces commerciales et du droit d\u2019exploiter. Ces redevances peuvent \u00eatre soit fixes, soit variables, soit variables avec un minimum garanti. Elles peuvent \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9es avec le conc\u00e9dant en cas de modifications des conditions \u00e9conomiques du contrat ou d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires.
Les formules de calcul des redevances variables sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par cat\u00e9gorie de produits, et/ou sur l\u2019\u00e9volution du flux de passagers, et/ou encore sur l\u2019\u00e9volution d\u2019indices externes vari\u00e9s, dont l\u2019inflation.
Le minimum garanti peut quant \u00e0 lui \u00eatre fix\u00e9 dans le contrat, et/ou calcul\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un pourcentage minimum des redevances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pouvant inclure un montant plancher. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme fixe en substance, car m\u00eame si sa forme comporte une variabilit\u00e9, il est in\u00e9vitable.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de la dette de location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enre\u00adgistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes et les minima garantis des contrats de concession du Travel Retail en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9ne\u00adment significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
Dans le cas des contrats de concession, la dur\u00e9e est fix\u00e9e par le conc\u00e9dant. Les clauses d\u2019extensions de dur\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la main du preneur. De m\u00eame, la plupart des renouvellements sont r\u00e9alis\u00e9s par appel d\u2019offres.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. En pratique, compte tenu de l\u2019organisation du financement du groupe, port\u00e9 ou garanti quasi exclusivement par Vivendi\u00a0SE, les taux d\u2019emprunt marginaux sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise du contrat \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat
et dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) \u00e0 l\u2019exception des contrats de concession du Travel Retail dont l\u2019effet IFRS\u00a016 est neutralis\u00e9 dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) et le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobi\u00adli\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00adsations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acqui\u00adsition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs finan\u00adciers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9ter\u00adminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorpo\u00adrent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mu\u00adn\u00e9\u00adration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis,\u00a0activit\u00e9 en cours de cession jusqu\u2019au 21 juin 2023
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3. sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9ces\u00adsaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces esti\u00adma\u00adtions et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpa\u00adtions, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des changements ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valua\u00adtion des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2.)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9\u00adfinie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adle\u00adment, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9ter\u00admination des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8. et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 20)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9. et 21)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11. et\u00a022)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7. et\u00a014)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonna\u00adble d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer\u00a0;
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les\u00a0r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10. et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9., 1.3.8., 14, 16 et\u00a023)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observa\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01\u00a0;
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utilisant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2024 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3., d\u00e9penses d\u2019investis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,45\u00a0% | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,75\u00a0% | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0 | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 9,93\u00a0% | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Spectacles vivants en France | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacles en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,69\u00a0% | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n DCF: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \"Discounted Cash Flows\" ou \"DCF\". na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)La valeur recouvrable de Groupe Canal+ hors Studiocanal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au moyen des multiples de valorisation, observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations de fusion/acquisition r\u00e9centes d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9s similaires, en utilisant des param\u00e8tres financiers coh\u00e9rents avec ceux des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, qui s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: un multiple d\u2019EBITDA pour la t\u00e9l\u00e9vision payante et un multiple de chiffre d\u2019affaires pour la t\u00e9l\u00e9vision gratuite. Sur la base de ces multiples de valorisation, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable. (c)Compte tenu du projet de cession en cours des UGT Billetterie et spectacles vivants en France et au Royaume-Uni, ces UGT sont consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, leur valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de la valeur comptable et de la\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de leur prix de cession estim\u00e9 au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi \u00e0 ce jour. | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 presta\u00adtions d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes compta\u00adbles pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9. et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adli\u00adsation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 12,0 | \n\n 10,9 | \n\n 7,1 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2023 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 48\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 51\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,46\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n \u00a03,24% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 4,55% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 5\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 41\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 20\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 11\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 2\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 6,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2023, jusqu\u2019\u00e0 4,6\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2032. En 2023, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,2\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9vo\u00adlution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,0\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valo\u00adrisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valo\u00adrisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valo\u00adrisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partena\u00adriats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentre\u00adprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 et du 30\u00a0janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possi\u00adbilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Groupe Canal+, de Havas, de la participation majoritaire de Vivendi dans le groupe Lagard\u00e8re et de sa participation de 100\u00a0% dans Prisma Media qui seraient regroup\u00e9es au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e, ainsi que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui d\u00e9tendraient des partici\u00adpations financi\u00e8res cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans les secteurs de la culture, des m\u00e9dias et du divertissement.
Pour rappel, plusieurs \u00e9tapes importantes devront \u00eatre franchies si le Conseil de surveillance autorise le Directoire \u00e0 poursuivre le projet. Parmi celles-ci figureraient entre autres la consultation des instances repr\u00e9\u00adsen\u00adtatives du personnel des entit\u00e9s concern\u00e9es, avant laquelle aucune d\u00e9cision de principe ne pourrait \u00eatre prise, l\u2019obtention des autorisations r\u00e9gle\u00admentaires n\u00e9cessaires, les approbations requises de la part des cr\u00e9anciers du groupe et le consentement des actionnaires de Vivendi qui intervien\u00addrait \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Comme indiqu\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, le d\u00e9lai de r\u00e9alisation d\u2019une telle op\u00e9ration serait de douze \u00e0 dix-huit mois.
Dans ce contexte, Vivendi pourrait devoir proc\u00e9der au r\u00e9am\u00e9nagement de sa dette et de nouveaux financements pourraient devoir \u00eatre mis en place. La disponibilit\u00e9 de financements suffisants est une des conditions au projet de scission dont la faisabilit\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u00e9tude.
Investissement de Vivendi dans Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tenait 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des\u00a0droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re \u00e0 cette date. Toutefois, conform\u00e9\u00adment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi ne pouvait pas exer\u00adcer les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019auto\u00adrisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par la Commission europ\u00e9enne.
En outre, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Le 9\u00a0juin 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir obtenu de la Commission euro\u00adp\u00e9enne l\u2019autorisation relative \u00e0 son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re, subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des deux engagements propos\u00e9s par Vivendi, \u00e0 savoir la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis et la cession du magazine Gala. Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re \u00e0 la suite de la finalisation de la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest, intervenue le 14\u00a0novembre, et celle du magazine Gala au groupe Figaro, intervenue le 21\u00a0novembre 2023.
Au 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0326\u00a0511\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, pour un d\u00e9caissement total de 1\u00a0723\u00a0millions d\u2019euros, correspondant aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:
\u2022les achats d\u2019actions Lagard\u00e8re sur le march\u00e9 pour 597\u00a0millions d\u2019euros, dont 595\u00a0millions d\u2019euros en 2020\u00a0;
\u2022l\u2019achat d\u2019un bloc d\u2019actions Lagard\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital au second semestre 2021 pour 611\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019offre publique d\u2019achat au deuxi\u00e8me trimestre 2022 pour 433\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019exercice de 3\u00a0382\u00a0743\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9\u00adsen\u00ad\u00ad\u00adtant un d\u00e9caissement de 82\u00a0millions d\u2019euros, dont 71\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, au 30\u00a0novembre 2023, 27\u00a0756\u00a0538\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 669\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,67\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re. Par ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de la p\u00e9riode d\u2019exercice des droits de cession jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions des droits de cession restent inchang\u00e9s, notamment leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu de l\u2019exercice de droits de cession depuis le 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes. \u00c0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier.
Consolidation de Lagard\u00e8re par Vivendi
\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gra\u00adtion globale. Dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire (2\u00a0401\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 hauteur de sa quote-part dans l\u2019actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9\u00adment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, et a imput\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession sur les capitaux propres part de groupe (669\u00a0millions d\u2019euros).
Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9finitif pourrait diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative du montant pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n
| \n Investissement en num\u00e9raire au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Impact de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021 au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Valeur nette comptable des titres mise en \u00e9quivalence au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation IFRS\u00a03 lors de l\u2019int\u00e9gration globale au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Situation nette part du groupe Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Retraitements de premi\u00e8re consolidation | \n\n\n | \n
| \n Actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition partiel (59,75\u00a0%) provisoire au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi a retenu le prix d\u2019exercice des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re comme cours de r\u00e9f\u00e9rence pour la valorisation du prix d\u2019acquisition de 59,75\u00a0% de Lagard\u00e8re, soit 24,10\u00a0euros par action. | \n
Information pro\u00a0forma relative au rapprochement avec Lagard\u00e8re
Une information financi\u00e8re pro forma non audit\u00e9e relative au rappro\u00adche\u00adment avec Lagard\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section IV du chapitre 5 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Si Lagard\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires pro forma de Vivendi pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 17 921 millions d\u2019euros et le r\u00e9sultat net part du groupe pro forma se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 446 millions d\u2019euros.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi pour l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, la contribution de Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablit comme suit :
\u2022Au titre de la comptabilisation par mise en \u00e9quivalence du 1er\u00a0janvier au 30 novembre 2023, une quote-part de r\u00e9sultat de 125 millions d\u2019euros ;
\u2022Au titre de la consolidation par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, un chiffre d\u2019affaires de 670 millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net part du groupe de -18 millions d\u2019euros.
Le 14\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de cession d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest (IMI), filiale du groupe CMI, fond\u00e9 par Daniel Kretinsky. Cette finalisation fait suite aux d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne d\u2019accorder, d\u2019une part, \u00e0 IMI son autorisation de concentration pour le rachat d\u2019Editis et d\u2019autre part, d\u2019agr\u00e9er cette soci\u00e9t\u00e9 comme acheteur appropri\u00e9 d\u2019Editis.
Le montant total des sommes per\u00e7ues par Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 654\u00a0millions d\u2019euros, incluant le remboursement \u00e0 Vivendi de la dette d\u2019Editis \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.
Pour m\u00e9moire, le 16\u00a0juin 2023, Vivendi avait annonc\u00e9 avoir conclu le contrat de cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis avec le groupe IMI \u00e0 la suite \u00e0 l\u2019avis des instances repr\u00e9sentatives du personnel des soci\u00e9t\u00e9s Vivendi et Editis. Le 21\u00a0juin 2023, la Commission europ\u00e9enne avait approuv\u00e9 la d\u00e9signation du mandataire et son contrat de mission. \u00c0 cette date, Vivendi avait donc transf\u00e9r\u00e9 au mandataire le pouvoir de diriger les politiques op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res d\u2019Editis, notamment en se retirant de la gestion directe d\u2019Editis et en donnant pouvoir au mandataire d\u2019exercer ses droits de vote sur 100\u00a0% du capital d\u2019Editis. \u00c0 compter de cette date, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, Vivendi a cess\u00e9 de consolider Editis.
Jusqu\u2019au 21\u00a0juin 2023, la contribution d\u2019Editis \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05. Sur l\u2019exercice 2023, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession est une perte de -32\u00a0millions d\u2019euros, qui comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: la contribution d\u2019Editis au r\u00e9sultat net (avant int\u00e9r\u00eats minoritaires) jusqu\u2019au 21\u00a0juin 2023 (-14\u00a0millions d\u2019euros, contre 2\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022)\u00a0; l\u2019arr\u00eat des amortissements de l\u2019actif immobilis\u00e9 d\u2019Editis (+32\u00a0millions d\u2019euros), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0; le r\u00e9sultat de d\u00e9consolidation d\u2019Editis (-50\u00a0millions d\u2019euros), refl\u00e9tant les termes de la promesse d\u2019achat conclue avec International Media Invest a.s. (IMI) le 23\u00a0avril 2023.
Pour m\u00e9moire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi avait examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur compta\u00adble et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indicative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel, au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Le 4\u00a0juillet 2023, Vivendi a annonc\u00e9 que Prisma Media est entr\u00e9 en n\u00e9gocia\u00adtions exclusives avec le groupe Figaro pour la cession du magazine Gala. Ce projet de cession a fait l\u2019objet des proc\u00e9dures d\u2019information-consultation des instances repr\u00e9sentatives du personnel concern\u00e9es.
Le 14\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir obtenu de la Commission europ\u00e9enne l\u2019agr\u00e9ment du groupe Figaro en qualit\u00e9 d\u2019acheteur appropri\u00e9 du magazine Gala.
Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au groupe Figaro.
Pour rappel, le 21\u00a0juin 2023, la Commission europ\u00e9enne avait approuv\u00e9 la d\u00e9signation du mandataire concernant le processus de cession de Gala. Consid\u00e9r\u00e9e comme une cession d\u2019actif, cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 comptabi\u00adlis\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9alisation effective le 21\u00a0novembre 2023.
Le 21\u00a0juin 2023, Groupe Canal+ et PCCW Limited ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un partenariat strat\u00e9gique afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de Viu, plateforme de streaming leader en Asie.
\u00c0 l\u2019issue de la transaction, Groupe Canal+ devient un actionnaire minori\u00adtaire important dans Viu gr\u00e2ce \u00e0 un investissement \u00e9chelonn\u00e9 de 300\u00a0millions de dollars, dont un premier versement de 200\u00a0millions de dollars (186\u00a0millions d\u2019euros) qui a permis \u00e0 Groupe Canal+ de prendre une participation de 27,32\u00a0% dans Viu. Groupe Canal+ exerce une influence notable dans Viu, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 21\u00a0juin 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Groupe Canal+ d\u00e9tenait 27,32\u00a0% du capital de Viu.
Le 26 f\u00e9vrier 2024, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 30\u00a0% du capital de\u00a0Viu. Groupe Canal+ dispose d\u2019une option d\u2019achat pour lui permettre de\u00a0porter sa participation dans Viu \u00e0 51\u00a0%.
\u2022Le 20 juillet 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 avoir pris une participation de 12 % dans le Groupe Viaplay, leader de la t\u00e9l\u00e9vision payante dans les pays nordiques. Groupe Canal+ a annonc\u00e9 fin 2023 sa volont\u00e9 de participer \u00e0 la recapitalisation de Viaplay. Ce plan s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une restructuration approuv\u00e9e le 10 janvier 2024 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Le 9 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 l\u2019issue de cette recapita\u00adli\u00adsa\u00adtion, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 porter sa participation de 12\u00a0% \u00e0 29,33\u00a0% dans le Groupe Viaplay et confirme sa position de premier actionnaire.
\u2022Le 17\u00a0ao\u00fbt 2023, Groupe Canal+ a finalis\u00e9 l\u2019acquisition des 30\u00a0% restants du capital de SPI International, permettant \u00e0 Groupe Canal+ de d\u00e9tenir d\u00e9sormais la totalit\u00e9 du capital.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principales soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es par Vivendi comme des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont\u00a0:
\u2022Universal Music Group (UMG)\u00a0: leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0\u00a0Hilversum (Pays-Bas)\u00a0;
\u2022MultiChoice Group\u00a0: leader en Afrique subsaharienne de l\u2019\u00e9dition et la distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Randburg (Afrique du Sud).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 4\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(b) | \n\n na | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n na | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 33,76\u00a0% | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n (c) | \n\n (c) | \n\n 899 | \n\n\n | \n
| \n Viu (d) | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 171 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 9,98\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 10,02\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (b)\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale. Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 cette date, Lagard\u00e8re \u00e9tait comptabilis\u00e9 par Vivendi comme une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelle (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Groupe Canal+ d\u00e9tient 149,4\u00a0millions d\u2019actions MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb), repr\u00e9sentant 33,76\u00a0% du capital. La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). Pour rappel, Groupe Canal+ est le premier actionnaire de MultiChoice Group, qualifi\u00e9 d\u2019actionnaire significatif (\u00ab\u00a0material shareholder\u00a0\u00bb) par MultiChoice Group, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence par Groupe Canal+ depuis le 1er janvier 2022. (d)Le 21\u00a0juin 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 l\u2019investissement de 200\u00a0millions de dollars (186\u00a0millions d\u2019euros) dans Viu, plateforme de streaming leader en Asie (se\u00a0reporter \u00e0 la note\u00a02.5.). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement de la juste valeur de Lagard\u00e8re | \n\n 2.2 | \n\n (2\u00a0032) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n \n | \n\n 534 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement en actifs financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode\u00a0(b) | \n\n \n | \n\n 115 | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n \n | \n\n (201) | \n\n\n | \n
| \n Cession des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Pour m\u00e9moire, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser comme une participation mise en \u00e9quivalence Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et Banijay Group Holding au 30\u00a0juin 2022. Ces reclassements ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s par MultiChoice Group, comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022. (b)Sur l\u2019exercice 2023, comprend principalement la quote-part dans le r\u00e9sultat net d\u2019Universal Music Group et de MultiChoice Group ainsi que la quote-part dans le\u00a0r\u00e9sultat net de Lagard\u00e8re jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. Sur l\u2019exercice 2022, il comprenait \u00e9galement la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Telecom Italia. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group et MultiChoice Group sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 30/06/2023 (a) | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 26 juillet 2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0590 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0861 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 12\u00a0451 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0559 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 3\u00a0676 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0216 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 12\u00a0451 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(c) | \n\n (2\u00a0300) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 28\u00a0f\u00e9vrier 2024 \u00a0(d) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(c) | \n\n 1\u00a0808 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 1\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 1\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net (e) | \n\n (f) 67 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 68 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (93) | \n\n\n | \n
| \n nd : non d\u00e9fini. (a)Afin de mettre en \u00e9quivalence Universal Music Group, Vivendi s\u2019appuie sur les informations financi\u00e8res qu\u2019UMG a publi\u00e9es. Au 4\u00a0mars 2024, \u00e0 la date du Directoire de Vivendi arr\u00eatant les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2023, Universal Music Group a publi\u00e9 son compte de r\u00e9sultat le 28\u00a0f\u00e9vrier 2024, mais n\u2019a pas publi\u00e9 son bilan. Dans l\u2019attente de la publication de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s complets, Vivendi pr\u00e9sente le bilan d\u2019Universal Music Group arr\u00eat\u00e9 au 30\u00a0juin 2023, dernier bilan publi\u00e9. (b)Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de MultiChoice Group, Vivendi, \u00e0 travers sa filiale Groupe Canal+, comptabilise sa quote-part dans le r\u00e9sultat net de MultiChoice Group avec un semestre de d\u00e9calage. (c)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et MultiChoice Group, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. (d)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Universal Music Group sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification \u00e9tant en cours. (e)Comprend l\u2019amortissement des actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. (f)Comprend l\u2019\u00e9limination des pertes ou profits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des investissements dans Spotify et Tencent Music Entertainment, class\u00e9s parmi les \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re et MultiChoice Group sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0035 | \n\n 5\u00a0503 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0604 | \n\n 3\u00a0481 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 11\u00a0639 | \n\n 8\u00a0984 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 1\u00a0030 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 2\u00a0767 | \n\n 3\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0520 | \n\n 4\u00a0163 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 11\u00a0639 | \n\n 8\u00a0984 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette (b)\u00a0 | \n\n (1\u00a0810) | \n\n (1\u00a0713) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 6\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(b) | \n\n 2\u00a0028 | \n\n 438 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 782 | \n\n 161 | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 782 | \n\n 126 | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n nc : non communiqu\u00e9 (a)Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de MultiChoice Group, Vivendi, \u00e0 travers sa filiale Groupe Canal+, comptabilise sa\u00a0quote-part dans le r\u00e9sultat net de MultiChoice Group avec un semestre de d\u00e9calage. (b)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et MultiChoice Group, ainsi que le Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. | \n
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 1 350\u00a0entit\u00e9s \u00e9taient consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence (contre environ 870\u00a0au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Groupe Canal+ SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9dition de Canal Plus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Th\u00e9matiques SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n C8 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n M7/Canal+ Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Polska SA | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n VSTV\u00a0(a) | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n Afrique du Sud | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n 33,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n\n | \n
| \n Viu | \n\n Hong Kong | \n\n ME | \n\n 27,3\u00a0% | \n\n 27,3\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0SA\u00a0(c) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Media\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Hachette Livre\u00a0SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Active\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Live Entertainment\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Paris Racing Ressources\u00a0SASU | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re North America Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Health, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Group USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Worldwide New York Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n BETC | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Creative Lynx Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Paris | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gate One Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Germany\u00a0GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Cerise Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n EPM 2000 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Upload Production SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MilK | \n\n France | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n C\u00f4t\u00e9 Maison | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n C\u00f4t\u00e9 R\u00e9gie | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Digital Prisma Player | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Gameloft SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Olympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dailymotion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n CanalOlympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group, N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Boulogne Studios | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment (en cours de liquidation) | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Editis Holding SA\u00a0(d) | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n UK Ticketing\u00a0Ltd (See Tickets UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Ticketing US, LLC (See Tickets\u00a0US) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets A.G. | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Olympia Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Festival Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale, ME\u00a0: mise en \u00e9quivalence. na\u00a0: non applicable. (a)VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est d\u00e9tenue respectivement \u00e0 49\u00a0% et\u00a051\u00a0% par Groupe Canal+ et VTV (t\u00e9l\u00e9vision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette soci\u00e9t\u00e9 parce que Groupe Canal+ en d\u00e9tient le contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale octroy\u00e9e par l\u2019actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette soci\u00e9t\u00e9. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 33,76\u00a0% du capital de MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb). La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). (c)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (d)\u00c0 compter du 21\u00a0juin 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, Vivendi a cess\u00e9 de consolider Editis (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3.). | \n
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entreprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de partena\u00adriats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentre\u00adprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du\u00a0groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du\u00a0groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 4\u00a0883 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 3\u00a0375 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0% | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 83 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 698 | \n\n \n | \n\n 890 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n (262) | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 436 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 5\u00a0319 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 4\u00a0472 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (643) | \n\n -13\u00a0% | \n\n (890) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 345 | \n\n 7\u00a0% | \n\n (179) | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas et Lagard\u00e8re qui g\u00e8rent \u00e0 leur niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9\u00adtaires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acqui\u00adsition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgra\u00adphiques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de\u00a0couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couver\u00adtures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0\u00a0recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels.
Ventilation par devise
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n 14 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n 18 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n 33 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Ventilation par cat\u00e9gorie comptable
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n\n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 545 | \n\n 25 | \n\n 20 | \n\n 840 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Couverture \u00e9conomique | \n\n 95 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 180 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 44 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 45 | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (236) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adgation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajuste\u00adment significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes,
par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9\u00adment les avan\u00adtages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distri\u00adbuteur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le\u00a0contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le\u00a0site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pres\u00adsion publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de mes\u00adsages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publi\u00adcitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en\u00a0tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8\u00adrent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0Chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Lagard\u00e8re
Lagard\u00e8re Publishing
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement aux produits des ventes et\u00a0de diffusion d\u2019ouvrages. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises, des commissions vers\u00e9es aux e-diffuseurs et des droits de retours. Lorsqu\u2019une entit\u00e9 op\u00e8re uniquement en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est constitu\u00e9 de la marge nette.
Lorsqu\u2019un droit de retour est octroy\u00e9 aux clients au titre des ouvrages invendus, le montant estim\u00e9 des retours est comptabilis\u00e9 en dettes de remboursement au sein des dettes d\u2019exploitation pour la part relative \u00e0 la diminution du chiffre d\u2019affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des cr\u00e9ances d\u2019exploitation respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilis\u00e9e en diminution du chiffre d\u2019affaires, est \u00e9valu\u00e9e en fonction des ventes factur\u00e9es au cours de l\u2019exercice et des donn\u00e9es historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ajust\u00e9 des fluctuations des ventes et de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Lagard\u00e8re Travel Retail compren\u00adnent essentiellement les ventes au d\u00e9tail en zone de transport et conces\u00adsion sur les segments Travel Essentials, Duty Free &\u00a0Fashion et Foodservice, ainsi que les activit\u00e9s de ventes au d\u00e9tail dans les points de vente de proximit\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu lors de la r\u00e9alisation de la vente au d\u00e9tail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es, distribution de presse,\u00a0etc.), l\u2019entit\u00e9 agit comme un agent et comptabilise la commission nette per\u00e7ue en chiffre d\u2019affaires.
Autres activit\u00e9s\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires des autres activit\u00e9s de Lagard\u00e8re est principalement constitu\u00e9 des ventes d\u2019espaces publicitaires, de diffusion de Presse Maga\u00adzine, de revenus de licences et de services num\u00e9riques, de revenus li\u00e9s \u00e0 la production de spectacles vivants et \u00e0 l\u2019exploitation de salles de spectacles ainsi que d\u2019un site d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sportives. Dans l\u2019en\u00adsemble de ces activit\u00e9s, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au num\u00e9ro, aux abonnements et prestations num\u00e9riques, \u00e0 la billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les spectacles produits et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des salles de spectacles. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 la diffusion des publicit\u00e9s, \u00e0 la parution des num\u00e9ros et \u00e0 la repr\u00e9sentation du spectacle. Les revenus de licences de l\u2019activit\u00e9 Presse sont comptabilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des ventes par le licenci\u00e9 pendant la p\u00e9riode couverte par le contrat. Pour une partie de l\u2019activit\u00e9, la branche op\u00e8re en tant qu\u2019agent, par exemple sur les activit\u00e9s de R\u00e9gie Publicitaire et de billetterie de salles de spectacles, le chiffre d\u2019affaires est alors constitu\u00e9 des seules commissions per\u00e7ues.
1.3.5.3.Havas
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Havas sont essentiellement constitu\u00e9s de commissions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communi\u00adcation et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022M\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incombant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refacturables aux clients, sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la mesure de la perfor\u00admance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du\u00a0projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.4.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.5.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e8nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueur).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueur, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.6.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duc\u00adtion des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statistiques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
Les actifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque l\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9e lors des cl\u00f4tures engendre un d\u00e9calage entre les prestations rendues et le droit \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du client.
Les passifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque des paie\u00adments ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us de la part des clients mais dont les prestations n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendues en totalit\u00e9.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adgation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajuste\u00adment significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes,
par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9\u00adment les avan\u00adtages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distri\u00adbuteur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le\u00a0contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le\u00a0site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pres\u00adsion publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de mes\u00adsages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publi\u00adcitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en\u00a0tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8\u00adrent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0Chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Lagard\u00e8re
Lagard\u00e8re Publishing
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement aux produits des ventes et\u00a0de diffusion d\u2019ouvrages. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises, des commissions vers\u00e9es aux e-diffuseurs et des droits de retours. Lorsqu\u2019une entit\u00e9 op\u00e8re uniquement en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est constitu\u00e9 de la marge nette.
Lorsqu\u2019un droit de retour est octroy\u00e9 aux clients au titre des ouvrages invendus, le montant estim\u00e9 des retours est comptabilis\u00e9 en dettes de remboursement au sein des dettes d\u2019exploitation pour la part relative \u00e0 la diminution du chiffre d\u2019affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des cr\u00e9ances d\u2019exploitation respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilis\u00e9e en diminution du chiffre d\u2019affaires, est \u00e9valu\u00e9e en fonction des ventes factur\u00e9es au cours de l\u2019exercice et des donn\u00e9es historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ajust\u00e9 des fluctuations des ventes et de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Lagard\u00e8re Travel Retail compren\u00adnent essentiellement les ventes au d\u00e9tail en zone de transport et conces\u00adsion sur les segments Travel Essentials, Duty Free &\u00a0Fashion et Foodservice, ainsi que les activit\u00e9s de ventes au d\u00e9tail dans les points de vente de proximit\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu lors de la r\u00e9alisation de la vente au d\u00e9tail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es, distribution de presse,\u00a0etc.), l\u2019entit\u00e9 agit comme un agent et comptabilise la commission nette per\u00e7ue en chiffre d\u2019affaires.
Autres activit\u00e9s\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires des autres activit\u00e9s de Lagard\u00e8re est principalement constitu\u00e9 des ventes d\u2019espaces publicitaires, de diffusion de Presse Maga\u00adzine, de revenus de licences et de services num\u00e9riques, de revenus li\u00e9s \u00e0 la production de spectacles vivants et \u00e0 l\u2019exploitation de salles de spectacles ainsi que d\u2019un site d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sportives. Dans l\u2019en\u00adsemble de ces activit\u00e9s, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au num\u00e9ro, aux abonnements et prestations num\u00e9riques, \u00e0 la billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les spectacles produits et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des salles de spectacles. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 la diffusion des publicit\u00e9s, \u00e0 la parution des num\u00e9ros et \u00e0 la repr\u00e9sentation du spectacle. Les revenus de licences de l\u2019activit\u00e9 Presse sont comptabilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des ventes par le licenci\u00e9 pendant la p\u00e9riode couverte par le contrat. Pour une partie de l\u2019activit\u00e9, la branche op\u00e8re en tant qu\u2019agent, par exemple sur les activit\u00e9s de R\u00e9gie Publicitaire et de billetterie de salles de spectacles, le chiffre d\u2019affaires est alors constitu\u00e9 des seules commissions per\u00e7ues.
1.3.5.3.Havas
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Havas sont essentiellement constitu\u00e9s de commissions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communi\u00adcation et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022M\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incombant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refacturables aux clients, sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la mesure de la perfor\u00admance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du\u00a0projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.4.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.5.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e8nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueur).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueur, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adgation de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajuste\u00adment significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dynamiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers.
Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, elle agit en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et elle comptabilise alors en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes,
par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9\u00adment les avan\u00adtages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distri\u00adbuteur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le\u00a0contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le\u00a0site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pres\u00adsion publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de mes\u00adsages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publi\u00adcitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en\u00a0tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8\u00adrent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0Chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Lagard\u00e8re
Lagard\u00e8re Publishing
Le chiffre d\u2019affaires correspond principalement aux produits des ventes et\u00a0de diffusion d\u2019ouvrages. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises, des commissions vers\u00e9es aux e-diffuseurs et des droits de retours. Lorsqu\u2019une entit\u00e9 op\u00e8re uniquement en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est constitu\u00e9 de la marge nette.
Lorsqu\u2019un droit de retour est octroy\u00e9 aux clients au titre des ouvrages invendus, le montant estim\u00e9 des retours est comptabilis\u00e9 en dettes de remboursement au sein des dettes d\u2019exploitation pour la part relative \u00e0 la diminution du chiffre d\u2019affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des cr\u00e9ances d\u2019exploitation respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilis\u00e9e en diminution du chiffre d\u2019affaires, est \u00e9valu\u00e9e en fonction des ventes factur\u00e9es au cours de l\u2019exercice et des donn\u00e9es historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ajust\u00e9 des fluctuations des ventes et de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Lagard\u00e8re Travel Retail compren\u00adnent essentiellement les ventes au d\u00e9tail en zone de transport et conces\u00adsion sur les segments Travel Essentials, Duty Free &\u00a0Fashion et Foodservice, ainsi que les activit\u00e9s de ventes au d\u00e9tail dans les points de vente de proximit\u00e9. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu lors de la r\u00e9alisation de la vente au d\u00e9tail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es, distribution de presse,\u00a0etc.), l\u2019entit\u00e9 agit comme un agent et comptabilise la commission nette per\u00e7ue en chiffre d\u2019affaires.
Autres activit\u00e9s\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires des autres activit\u00e9s de Lagard\u00e8re est principalement constitu\u00e9 des ventes d\u2019espaces publicitaires, de diffusion de Presse Maga\u00adzine, de revenus de licences et de services num\u00e9riques, de revenus li\u00e9s \u00e0 la production de spectacles vivants et \u00e0 l\u2019exploitation de salles de spectacles ainsi que d\u2019un site d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sportives. Dans l\u2019en\u00adsemble de ces activit\u00e9s, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au num\u00e9ro, aux abonnements et prestations num\u00e9riques, \u00e0 la billetterie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les spectacles produits et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des salles de spectacles. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 la diffusion des publicit\u00e9s, \u00e0 la parution des num\u00e9ros et \u00e0 la repr\u00e9sentation du spectacle. Les revenus de licences de l\u2019activit\u00e9 Presse sont comptabilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des ventes par le licenci\u00e9 pendant la p\u00e9riode couverte par le contrat. Pour une partie de l\u2019activit\u00e9, la branche op\u00e8re en tant qu\u2019agent, par exemple sur les activit\u00e9s de R\u00e9gie Publicitaire et de billetterie de salles de spectacles, le chiffre d\u2019affaires est alors constitu\u00e9 des seules commissions per\u00e7ues.
1.3.5.3.Havas
Les produits des activit\u00e9s ordinaires de Havas sont essentiellement constitu\u00e9s de commissions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022Creative, conseils et services rendus dans les domaines de la communi\u00adcation et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022M\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incombant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refacturables aux clients, sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la mesure de la perfor\u00admance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du\u00a0projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la prestation, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration additionnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.4.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.5.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e8nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueur).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms ou fabricant d\u2019appareils mobiles, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multijoueur, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.6.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duc\u00adtion des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9diaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statistiques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
Les actifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque l\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9e lors des cl\u00f4tures engendre un d\u00e9calage entre les prestations rendues et le droit \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie de la part du client.
Les passifs sur contrat sont comptabilis\u00e9s au bilan lorsque des paie\u00adments ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us de la part des clients mais dont les prestations n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendues en totalit\u00e9.
Par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Service d\u2019abonnements | \n\n 5\u00a0336 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 3\u00a0370 | \n\n\n | \n
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 945 | \n\n\n | \n
| \n Commerce en zone de transport | \n\n 434 | \n\n\n | \n
| \n Merchandising et autres | \n\n 470 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n (45) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0510 | \n\n\n | \n
| \n\n | \n
Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|||
| \n France | \n\n 4\u00a0642 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 4\u00a0413 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 2\u00a0657 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 2\u00a0352 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0678 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 1\u00a0410 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 990 | \n\n 10\u00a0% | \n\n 945 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 543 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 475 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0510 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 9\u00a0595 | \n\n\n | \n
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corpo\u00adrels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corpo\u00adrels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb), soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise (m\u00e9thode dite de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00ab\u00a0partiel\u00a0\u00bb). Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8., infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entre\u00adprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
Lors de la cession d\u2019une filiale, le montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du r\u00e9sultat de cession.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux entreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont compta\u00adbilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des\u00a0films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes esti\u00adm\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confon\u00addues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consom\u00admation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en 2e\u00a0exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
Lagard\u00e8re
Avances auteurs
Les avances vers\u00e9es aux auteurs correspondent aux avances et minimums
garantis pay\u00e9s aux auteurs.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019appli\u00adcation. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9rale\u00adment la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liora\u00adtions donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lance\u00ad\u00adment du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activa\u00adtion requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019appli\u00adcation. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9rale\u00adment la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liora\u00adtions donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lance\u00ad\u00adment du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activa\u00adtion requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels\u00a0SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obligation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 295\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 285\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 119\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 127\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022).
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
Investissement de Vivendi dans Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tenait 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des\u00a0droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re \u00e0 cette date. Toutefois, conform\u00e9\u00adment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi ne pouvait pas exer\u00adcer les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019auto\u00adrisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par la Commission europ\u00e9enne.
En outre, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Le 9\u00a0juin 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir obtenu de la Commission euro\u00adp\u00e9enne l\u2019autorisation relative \u00e0 son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re, subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des deux engagements propos\u00e9s par Vivendi, \u00e0 savoir la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis et la cession du magazine Gala. Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re \u00e0 la suite de la finalisation de la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest, intervenue le 14\u00a0novembre, et celle du magazine Gala au groupe Figaro, intervenue le 21\u00a0novembre 2023.
Au 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0326\u00a0511\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, pour un d\u00e9caissement total de 1\u00a0723\u00a0millions d\u2019euros, correspondant aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:
\u2022les achats d\u2019actions Lagard\u00e8re sur le march\u00e9 pour 597\u00a0millions d\u2019euros, dont 595\u00a0millions d\u2019euros en 2020\u00a0;
\u2022l\u2019achat d\u2019un bloc d\u2019actions Lagard\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital au second semestre 2021 pour 611\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019offre publique d\u2019achat au deuxi\u00e8me trimestre 2022 pour 433\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019exercice de 3\u00a0382\u00a0743\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9\u00adsen\u00ad\u00ad\u00adtant un d\u00e9caissement de 82\u00a0millions d\u2019euros, dont 71\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, au 30\u00a0novembre 2023, 27\u00a0756\u00a0538\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 669\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,67\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re. Par ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de la p\u00e9riode d\u2019exercice des droits de cession jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions des droits de cession restent inchang\u00e9s, notamment leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu de l\u2019exercice de droits de cession depuis le 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes. \u00c0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier.
Consolidation de Lagard\u00e8re par Vivendi
\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gra\u00adtion globale. Dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire (2\u00a0401\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 hauteur de sa quote-part dans l\u2019actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9\u00adment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, et a imput\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession sur les capitaux propres part de groupe (669\u00a0millions d\u2019euros).
Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9finitif pourrait diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative du montant pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n
| \n Investissement en num\u00e9raire au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Impact de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021 au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Valeur nette comptable des titres mise en \u00e9quivalence au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation IFRS\u00a03 lors de l\u2019int\u00e9gration globale au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Situation nette part du groupe Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Retraitements de premi\u00e8re consolidation | \n\n\n | \n
| \n Actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition partiel (59,75\u00a0%) provisoire au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi a retenu le prix d\u2019exercice des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re comme cours de r\u00e9f\u00e9rence pour la valorisation du prix d\u2019acquisition de 59,75\u00a0% de Lagard\u00e8re, soit 24,10\u00a0euros par action. | \n
Information pro\u00a0forma relative au rapprochement avec Lagard\u00e8re
Une information financi\u00e8re pro forma non audit\u00e9e relative au rappro\u00adche\u00adment avec Lagard\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section IV du chapitre 5 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Si Lagard\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires pro forma de Vivendi pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 17 921 millions d\u2019euros et le r\u00e9sultat net part du groupe pro forma se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 446 millions d\u2019euros.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi pour l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, la contribution de Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablit comme suit :
\u2022Au titre de la comptabilisation par mise en \u00e9quivalence du 1er\u00a0janvier au 30 novembre 2023, une quote-part de r\u00e9sultat de 125 millions d\u2019euros ;
\u2022Au titre de la consolidation par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, un chiffre d\u2019affaires de 670 millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net part du groupe de -18 millions d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 17\u00a0754 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (6\u00a0505) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 11\u00a0249 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0814 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0824 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n (a) 2\u00a0401 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0401 | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0274 | \n\n - | \n\n 181 | \n\n - | \n\n (26) | \n\n 2\u00a0429 | \n
| \n Prisma Media | \n\n 170 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n (b) (22) | \n\n - | \n\n 177 | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 399 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (c) (147) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 6 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 819 | \n\n (1) | \n\n 2\u00a0615 | \n\n (169) | \n\n (15) | \n\n 11\u00a0249 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0705 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0116 | \n\n - | \n\n 100 | \n\n - | \n\n 58 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 224 | \n\n - | \n\n (54) | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 162 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n (d) (302) | \n\n 10 | \n\n (546) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0447 | \n\n (305) | \n\n 170 | \n\n (546) | \n\n 53 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend essentiellement l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 du fait de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re le 21\u00a0novembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (b)Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au groupe Figaro. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 sur\u00a0Prisma M\u00e9dia a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 Gala dans le cadre de sa cession, \u00e9valu\u00e9e en fonction des valeurs relatives de Gala et de Prisma M\u00e9dia conserv\u00e9e. (c)Compte tenu du projet de cession des activit\u00e9s Billetterie et festivals, celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (d)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, ce qui avait conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 et du 30\u00a0janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Groupe Canal+, de Havas et de la participation majoritaire de Vivendi dans le groupe Lagard\u00e8re et celle de 100\u00a0% dans Prisma Media qui seraient regroup\u00e9es au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e, ainsi que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui d\u00e9tiendrait des participations financi\u00e8res cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans les secteurs de la culture, des m\u00e9dias et du divertissement (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1.).
Dans ce contexte, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.2.1. ci-apr\u00e8s, en s\u2019assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition.
La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux de la note\u00a010.2.2. ci-apr\u00e8s.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2023, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, sur la base des valeurs recouvrables d\u00e9termin\u00e9es pour chaque UGT ou groupes d\u2019UGT dans le cadre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Groupe Canal+ de 10\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Havas de 30\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9cent de l\u2019acquisition de Prisma Media, la\u00a0valeur recouvrable de Prisma Media est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022compte tenu de la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Gameloft au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la valeur recouvrable de Gameloft est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022enfin, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Lagard\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date de prise de contr\u00f4le (21\u00a0novembre 2023\u00a0; se reporter \u00e0 la note 2.2.) et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019impor\u00ad\u00adtantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9ter\u00admination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix\u00a0ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de\u00a0l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-finan\u00adci\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel et \u00e0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les\u00a0enga\u00adge\u00adments pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Direction de Vivendi s\u2019est assur\u00e9e que les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le\u00a0cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition int\u00e8grent les\u00a0effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs aux enjeux li\u00e9s au chan\u00adge\u00adment clima\u00adtique. \u00c0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9\u00adquences du\u00a0changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen\u00a0terme.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n T\u00e9l\u00e9vision payante en France m\u00e9tropolitaine | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International\u00a0(a) | \n||
| \n Platforma Canal+ (Pologne) | \n||
| \n M7 (Europe Centrale et Benelux) | \n||
| \n T\u00e9l\u00e9vision gratuite en France | \n||
| \n Studiocanal (b) | \n\n\n | \n|
| \n Lagard\u00e8re\u00a0 | \n\n (c) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n Havas Creative | \n\n\n | \n
| \n Havas Health & You | \n||
| \n Havas Media | \n||
| \n Prisma Media | \n\n Prisma Media | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village\u00a0 | \n\n Salles de spectacles en France | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n Dailymotion | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n\n | \n|
| \n (a)Correspond aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision payante en France ultramarine, Afrique et Asie. (b)\u00c0 compter de 2023, la licence Paddington est exploit\u00e9e par Studiocanal. (c)Aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Lagard\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date de prise de contr\u00f4le et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (d)Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements. | \n
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2024 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3., d\u00e9penses d\u2019investis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,45\u00a0% | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,75\u00a0% | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0 | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 9,93\u00a0% | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Spectacles vivants en France | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacles en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,69\u00a0% | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n DCF: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \"Discounted Cash Flows\" ou \"DCF\". na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)La valeur recouvrable de Groupe Canal+ hors Studiocanal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au moyen des multiples de valorisation, observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations de fusion/acquisition r\u00e9centes d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9s similaires, en utilisant des param\u00e8tres financiers coh\u00e9rents avec ceux des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, qui s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: un multiple d\u2019EBITDA pour la t\u00e9l\u00e9vision payante et un multiple de chiffre d\u2019affaires pour la t\u00e9l\u00e9vision gratuite. Sur la base de ces multiples de valorisation, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable. (c)Compte tenu du projet de cession en cours des UGT Billetterie et spectacles vivants en France et au Royaume-Uni, ces UGT sont consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, leur valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de la valeur comptable et de la\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de leur prix de cession estim\u00e9 au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi \u00e0 ce jour. | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n\n | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n\n | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n +4,92 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -11,10 pts | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n +12,94 pts | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n -61,98 pts | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0 | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n +11,51 pts | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n -7,84 pts | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0 | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n +21,65 pts | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n -30,86 pts | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0445 | \n\n (750) | \n\n 695 | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 1\u00a0001 | \n\n (504) | \n\n 497 | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n 183 | \n
| \n Autres | \n\n 818 | \n\n (442) | \n\n 376 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0893 | \n\n (2\u00a0142) | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Clients et Marques | \n\n 831 | \n\n (470) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 409 | \n\n (274) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 643 | \n\n (348) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0883 | \n\n (1\u00a0092) | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale depuis le 1er d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du\u00a0prix d\u2019acquisition (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 791 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 996 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note 2.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n 286 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n 477 | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n 525 | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n 115 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n 155 | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n 126 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n 1\u00a0684 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0117 | \n\n (808) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 887 | \n\n (629) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 451 | \n\n (192) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 64 | \n\n \u2013 | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 51 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 231 | \n\n (197) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0801 | \n\n (1\u00a0826) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 975 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (229) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 233 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 721 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorporelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, bases de clients les contrats de concessions de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprise. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
Les contrats de concession de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail, acquis au travers de regroupements d\u2019entreprise, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir des projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis et de son renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de tenir compte de la capacit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e0 renouveler ces contrats avec les conc\u00e9dants. La valeur correspondant aux projections de flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat acquis est amortie sur la dur\u00e9e restante du contrat. Celle repr\u00e9sentant les avantages \u00e9conomiques futurs issus du renouvel\u00adlement est amortie sur la dur\u00e9e du contrat renouvel\u00e9 \u00e0 compter de la date de renouvellement effectif. S\u2019il appara\u00eet probable que le contrat ne sera pas renouvel\u00e9, la valorisation du renouvellement est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. La dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement de ces contrats est de quinze\u00a0ans, dans une fourchette comprise entre six et trente ans.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0445 | \n\n (750) | \n\n 695 | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 1\u00a0001 | \n\n (504) | \n\n 497 | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n 183 | \n
| \n Autres | \n\n 818 | \n\n (442) | \n\n 376 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0893 | \n\n (2\u00a0142) | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Clients et Marques | \n\n 831 | \n\n (470) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 409 | \n\n (274) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 643 | \n\n (348) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0883 | \n\n (1\u00a0092) | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale depuis le 1er d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du\u00a0prix d\u2019acquisition (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 791 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 996 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note 2.2.). | \n
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consis\u00adtant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobilisa\u00adtions corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consis\u00adtant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobilisa\u00adtions corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n 286 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n 477 | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n 525 | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n 115 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n 155 | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n 126 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n 1\u00a0684 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0117 | \n\n (808) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 887 | \n\n (629) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 451 | \n\n (192) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 64 | \n\n \u2013 | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 51 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 231 | \n\n (197) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0801 | \n\n (1\u00a0826) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 975 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (229) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 233 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 721 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 50\u00a0ans\u00a0;
\u2022mat\u00e9riel et outillages industriels\u00a0: 3 \u00e0 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de presta\u00adtions de services dont les redevances contractuelles sont comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de concession en zones de transport et h\u00f4pitaux chez Lagard\u00e8re et des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
De plus, le groupe est amen\u00e9 \u00e0 sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, et agit en tant que bailleur.
Lorsque les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages du contrat de location principal, ils sont comptabilis\u00e9s en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d\u2019utilisation du contrat principal est d\u00e9comptabilis\u00e9 et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est reconnue.
Tous les autres contrats de sous-location sont class\u00e9s en contrats de sous-location simple. Les produits de sous-location associ\u00e9s sont compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s directement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
Sp\u00e9cificit\u00e9s des contrats de concessions
de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de Lagard\u00e8re
Dans le cadre de son exploitation courante, Lagard\u00e8re Travel Retail conclut des contrats avec des conc\u00e9dants (a\u00e9roports, gares, h\u00f4pitaux,\u00a0etc.). Ils permettent au concessionnaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un flux de passagers et au chiffre d\u2019affaires qui en r\u00e9sulte, en contrepartie du paiement de redevances au titre de la mise \u00e0 disposition des surfaces commerciales et du droit d\u2019exploiter. Ces redevances peuvent \u00eatre soit fixes, soit variables, soit variables avec un minimum garanti. Elles peuvent \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9es avec le conc\u00e9dant en cas de modifications des conditions \u00e9conomiques du contrat ou d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires.
Les formules de calcul des redevances variables sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par cat\u00e9gorie de produits, et/ou sur l\u2019\u00e9volution du flux de passagers, et/ou encore sur l\u2019\u00e9volution d\u2019indices externes vari\u00e9s, dont l\u2019inflation.
Le minimum garanti peut quant \u00e0 lui \u00eatre fix\u00e9 dans le contrat, et/ou calcul\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un pourcentage minimum des redevances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pouvant inclure un montant plancher. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme fixe en substance, car m\u00eame si sa forme comporte une variabilit\u00e9, il est in\u00e9vitable.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de la dette de location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enre\u00adgistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes et les minima garantis des contrats de concession du Travel Retail en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9ne\u00adment significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
Dans le cas des contrats de concession, la dur\u00e9e est fix\u00e9e par le conc\u00e9dant. Les clauses d\u2019extensions de dur\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la main du preneur. De m\u00eame, la plupart des renouvellements sont r\u00e9alis\u00e9s par appel d\u2019offres.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. En pratique, compte tenu de l\u2019organisation du financement du groupe, port\u00e9 ou garanti quasi exclusivement par Vivendi\u00a0SE, les taux d\u2019emprunt marginaux sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise du contrat \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat
et dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) \u00e0 l\u2019exception des contrats de concession du Travel Retail dont l\u2019effet IFRS\u00a016 est neutralis\u00e9 dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) et le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO).
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Le montant des dettes locatives relatives aux contrats de location issus de regroupements d\u2019entreprises post\u00e9rieures au 1er\u00a0janvier 2019 est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers fixes et minima garantis restants, selon les dispositions de la norme IFRS\u00a016, comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. Le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de presta\u00adtions de services dont les redevances contractuelles sont comptabilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de concession en zones de transport et h\u00f4pitaux chez Lagard\u00e8re et des contrats de location immobili\u00e8re pour lesquels Vivendi est preneur.
De plus, le groupe est amen\u00e9 \u00e0 sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, et agit en tant que bailleur.
Lorsque les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages du contrat de location principal, ils sont comptabilis\u00e9s en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d\u2019utilisation du contrat principal est d\u00e9comptabilis\u00e9 et une cr\u00e9ance financi\u00e8re est reconnue.
Tous les autres contrats de sous-location sont class\u00e9s en contrats de sous-location simple. Les produits de sous-location associ\u00e9s sont compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s directement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
Sp\u00e9cificit\u00e9s des contrats de concessions
de l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de Lagard\u00e8re
Dans le cadre de son exploitation courante, Lagard\u00e8re Travel Retail conclut des contrats avec des conc\u00e9dants (a\u00e9roports, gares, h\u00f4pitaux,\u00a0etc.). Ils permettent au concessionnaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un flux de passagers et au chiffre d\u2019affaires qui en r\u00e9sulte, en contrepartie du paiement de redevances au titre de la mise \u00e0 disposition des surfaces commerciales et du droit d\u2019exploiter. Ces redevances peuvent \u00eatre soit fixes, soit variables, soit variables avec un minimum garanti. Elles peuvent \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9es avec le conc\u00e9dant en cas de modifications des conditions \u00e9conomiques du contrat ou d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires.
Les formules de calcul des redevances variables sont g\u00e9n\u00e9ralement assises sur un pourcentage du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par cat\u00e9gorie de produits, et/ou sur l\u2019\u00e9volution du flux de passagers, et/ou encore sur l\u2019\u00e9volution d\u2019indices externes vari\u00e9s, dont l\u2019inflation.
Le minimum garanti peut quant \u00e0 lui \u00eatre fix\u00e9 dans le contrat, et/ou calcul\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un pourcentage minimum des redevances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pouvant inclure un montant plancher. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme fixe en substance, car m\u00eame si sa forme comporte une variabilit\u00e9, il est in\u00e9vitable.
\u00c9valuation du droit d\u2019utilisation et de la dette de location
Les contrats de locations pour lesquels Vivendi est preneur sont compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat et aboutissent \u00e0 l\u2019enre\u00adgistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux engagements de loyers actualis\u00e9s incluant les loyers fixes et les minima garantis des contrats de concession du Travel Retail en contrepartie d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
Le droit d\u2019utilisation est ensuite amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e de location d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
La dur\u00e9e du contrat de location retenue correspond au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Cette dur\u00e9e est appr\u00e9ci\u00e9e par les entit\u00e9s preneuses, contrat par contrat, et fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9ne\u00adment significatif ou d\u2019un changement de circonstance sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9.
Dans le cas des contrats de concession, la dur\u00e9e est fix\u00e9e par le conc\u00e9dant. Les clauses d\u2019extensions de dur\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la main du preneur. De m\u00eame, la plupart des renouvellements sont r\u00e9alis\u00e9s par appel d\u2019offres.
La norme IFRS\u00a016 pr\u00e9voit que le taux d\u2019actualisation de chaque contrat soit d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019emprunt marginal de l\u2019entit\u00e9 preneuse. En pratique, compte tenu de l\u2019organisation du financement du groupe, port\u00e9 ou garanti quasi exclusivement par Vivendi\u00a0SE, les taux d\u2019emprunt marginaux sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise du contrat \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour chaque contrat, le taux appliqu\u00e9 tient compte du profil de paiement des loyers.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d\u2019un contrat ou de la surface lou\u00e9e, le droit d\u2019utilisation d\u2019actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d\u2019un gain ou d\u2019une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d\u2019utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux du jour de la modification.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d\u2019actualisation du jour de la modification, en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de dur\u00e9e, entra\u00eeneront une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d\u2019actualisation en contrepartie d\u2019un ajustement du droit d\u2019utilisation.
Pr\u00e9sentation au bilan, au compte de r\u00e9sultat
et dans l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) \u00e0 l\u2019exception des contrats de concession du Travel Retail dont l\u2019effet IFRS\u00a016 est neutralis\u00e9 dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA) et le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO).
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 est preneuse, les engagements de loyers fixes ou fixes en substance actualis\u00e9s des contrats de concessions en zones de transport et h\u00f4pitaux et des contrats de location immobili\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en dette de location en contrepartie d\u2019un droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s.
La part variable des loyers des contrats de concessions, bas\u00e9e sur les flux de passagers ou le chiffre d\u2019affaires des points de vente, est maintenue en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
\u00c0 la suite de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par Vivendi en date du 21\u00a0novembre 2023, Lagard\u00e8re est consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les impacts des contrats de location ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s comme si les contrats de location acquis \u00e9taient des nouveaux contrats de location \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0:
\u2022le montant des dettes locatives est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur actualis\u00e9e, au taux d\u2019actualisation en vigueur \u00e0 cette date, des paiements de loyers fixes et minima garantis restants\u00a0;
\u2022le montant des droits d\u2019utilisation est \u00e9valu\u00e9 au montant des dettes locatives, ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le caract\u00e8re favorable ou d\u00e9favorable des conditions des contrats de location par rapport \u00e0 celles du march\u00e9.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Droits d\u2019utilisation, bruts | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Droits d\u2019utilisation, nets | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n 2\u00a0035 | \n\n (34) | \n\n 2\u00a0001 | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 1\u00a0642 | \n\n (725) | \n\n 917 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0677 | \n\n (759) | \n\n 2\u00a0918 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Droits d\u2019utilisation, bruts | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 1\u00a0240 | \n\n (635) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0240 | \n\n (635) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Variation des droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 605 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (170) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 58 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 2\u00a0417 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 2\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend essentiellement Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Dettes de location | \n\n Dettes de location courantes | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 354 | \n\n 2\u00a0013 | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 839 | \n\n 216 | \n\n 1\u00a0055 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0498 | \n\n 570 | \n\n 3\u00a0068 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Dettes de location | \n\n Dettes de location courantes | \n\n\n | \n|
| \n Contrats de concession | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Immobilier et autres | \n\n 622 | \n\n 117 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 622 | \n\n 117 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Variation des dettes locatives
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 739 | \n\n\n | \n
| \n Paiement des loyers | \n\n (197) | \n\n\n | \n
| \n Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 57 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 2\u00a0437 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0068 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend essentiellement Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Maturit\u00e9 des dettes locatives
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n < 1 an | \n\n 570 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 1\u00a0715 | \n\n\n | \n
| \n > 5 ans | \n\n 783 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 3\u00a0068 | \n\n\n | \n
\u00c9ch\u00e9ancier des loyers non actualis\u00e9s
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n < 1\u00a0an | \n\n 671 | \n\n 140 | \n
| \n Entre\u00a01 et\u00a05\u00a0ans | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 569 | \n
| \n > 5\u00a0ans | \n\n 902 | \n\n 180 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 3\u00a0546 | \n\n 889 | \n
La charge sur obligation locative enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 199\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023, contre 170\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022.
Les contrats dont le loyer est variable ne font pas l\u2019objet de la reconnaissance d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette de location. Les charges de loyers correspondantes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 57\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et sont maintenues en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobi\u00adli\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00adsations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acqui\u00adsition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobi\u00adli\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00adsations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acqui\u00adsition sont irr\u00e9versibles.
Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 et du 30\u00a0janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Groupe Canal+, de Havas et de la participation majoritaire de Vivendi dans le groupe Lagard\u00e8re et celle de 100\u00a0% dans Prisma Media qui seraient regroup\u00e9es au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e, ainsi que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui d\u00e9tiendrait des participations financi\u00e8res cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans les secteurs de la culture, des m\u00e9dias et du divertissement (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1.).
Dans ce contexte, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.2.1. ci-apr\u00e8s, en s\u2019assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition.
La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux de la note\u00a010.2.2. ci-apr\u00e8s.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2023, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, sur la base des valeurs recouvrables d\u00e9termin\u00e9es pour chaque UGT ou groupes d\u2019UGT dans le cadre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Groupe Canal+ de 10\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Havas de 30\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9cent de l\u2019acquisition de Prisma Media, la\u00a0valeur recouvrable de Prisma Media est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022compte tenu de la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Gameloft au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la valeur recouvrable de Gameloft est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022enfin, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Lagard\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date de prise de contr\u00f4le (21\u00a0novembre 2023\u00a0; se reporter \u00e0 la note 2.2.) et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019impor\u00ad\u00adtantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9ter\u00admination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix\u00a0ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de\u00a0l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-finan\u00adci\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel et \u00e0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les\u00a0enga\u00adge\u00adments pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Direction de Vivendi s\u2019est assur\u00e9e que les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le\u00a0cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition int\u00e8grent les\u00a0effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs aux enjeux li\u00e9s au chan\u00adge\u00adment clima\u00adtique. \u00c0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9\u00adquences du\u00a0changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen\u00a0terme.
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immobi\u00adli\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00adsations en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie\u00a0(UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspondants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019information disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acqui\u00adsition sont irr\u00e9versibles.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs finan\u00adciers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9ter\u00adminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs finan\u00adciers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9ter\u00adminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs finan\u00adciers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9ter\u00adminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats (SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Au cours de l\u2019exercice 2023, l\u2019endettement financier net de Vivendi a augment\u00e9 de 1\u00a0979\u00a0millions d\u2019euros, passant de 860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2\u00a0839\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment du fait de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019endettement financier net de Lagard\u00e8re net de la tr\u00e9sorerie acquise et des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement impor\u00adtantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 2,8\u00a0ann\u00e9es (contre 4,1\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 26 | \n\n 25 | \n\n 1 | \n\n 37 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0322 | \n\n - | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n 39 | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 44 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 451 | \n\n 16 | \n\n 435 | \n\n 231 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Comptes courant Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(a) | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 2\u00a0903 | \n\n 62 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 646 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a018. | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,29 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 283 | \n\n (2\u00a0858) | \n\n +107/-107 | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,79\u00a0% | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 316 | \n\n 57 | \n\n (723) | \n\n +32/-32 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,36 | \n\n 132 | \n\n 31 | \n\n (387) | \n\n +13/-13 | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 3,27 | \n\n 184 | \n\n 26 | \n\n (336) | \n\n +18/-18 | \n
| \n FL Entertainment\u00a0 | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 8,45 | \n\n 687 | \n\n (83) | \n\n (126) | \n\n +69/-69 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,53 | \n\n 208 | \n\n 9 | \n\n (159) | \n\n +21/-21 | \n
| \n Prisa | \n\n 118\u00a0913 | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n 0,71 | \n\n 0,29 | \n\n 35 | \n\n (3) | \n\n (50) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n (38) | \n\n (38) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 225 | \n\n (3\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,22 | \n\n 787 | \n\n (793) | \n\n (3\u00a0141) | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 20,76\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 259 | \n\n (342) | \n\n (780) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 1,85 | \n\n 0,36 | \n\n 101 | \n\n (150) | \n\n (418) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \n | \n\n 1,85 | \n\n 0,56 | \n\n 158 | \n\n (192) | \n\n (362) | \n\n\n | \n
| \n FL Entertainment\u00a0 | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,76\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 9,48 | \n\n 771 | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,02\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,39 | \n\n 200 | \n\n (28) | \n\n (168) | \n\n\n | \n
| \n Prisa | \n\n 70\u00a0410 | \n\n 9,51\u00a0% | \n\n 0,95 | \n\n 0,28 | \n\n 20 | \n\n (20) | \n\n (47) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 11 | \n\n (2) | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n (1\u00a0228) | \n\n (4\u00a0188) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Le 23 octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivants : (i) 5 actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii) 5 actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire. (c)Comprend essentiellement la participation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 12\u00a0% de Groupe Canal+ dans Viaplay (se reporter \u00e0 la note\u00a02.6.). | \n
Dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement durable, Vivendi a consti\u00adtu\u00e9 un portefeuille de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, des secteurs des t\u00e9l\u00e9communications et des m\u00e9dias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 7,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Vivendi est expos\u00e9 au risque de fluctuation de la valeur de ces participations\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les plus ou moins-values latentes aff\u00e9rentes repr\u00e9\u00adsentent une moins-value nette s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 3,8\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur du portefeuille de ces participations, valoris\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aurait une incidence cumul\u00e9e n\u00e9gative d\u2019environ 0,8\u00a0milliard d\u2019euros sur la situation financi\u00e8re de Vivendi.
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le\u00a0montant du placement par support.
En dehors du projet de scission dont la faisabilit\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u00e9tude (se reporter \u00e0 la note 2.1.), Vivendi estime que les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3.) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9ces\u00adsaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette, le paiement des imp\u00f4ts, la distri\u00adbution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investis\u00adsements au cours des douze prochains mois.
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 7,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 8,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui comprenait Lagard\u00e8re. Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 8\u00a0milliards d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 23.2 | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n (a)\u00a02\u00a0150 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 23.3 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n 561 | \n\n - | \n\n 561 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts Schuldschein | \n\n \n | \n\n (a)\u00a0226 | \n\n 35 | \n\n 191 | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 63 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 23.1 | \n\n (7) | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (9) | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 98 | \n\n 19 | \n\n 79 | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 1\u00a0948 | \n\n 3\u00a0076 | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 2\u00a0755 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 271 | \n\n (b)\u00a0744 | \n\n 235 | \n\n 196 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 24 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 60 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 2\u00a0233 | \n\n 3\u00a0830 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14.2 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 2\u00a0498 | \n\n 570 | \n\n 739 | \n\n 622 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 9\u00a0131 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n 4\u00a0428 | \n\n 3\u00a0575 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 21\u00a0novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA par Vivendi\u00a0SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires et des emprunts Schuldschein de Lagard\u00e8re\u00a0SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; se reporter \u00e0 la note\u00a023.2.), et des emprunts Schuldschein (montant nominal de 253\u00a0millions d\u2019euros). Le 27\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts Schuldschein a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 27\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le solde des emprunts Schuldschein s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 226\u00a0millions d\u2019euros, dont 191\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02024 et 35\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02026. Le 12\u00a0janvier 2024, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts obligataires a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 1\u00a0203\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 cette date, le solde des emprunts obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 97\u00a0millions d\u2019euros, dont 40\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02024, 49\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02026 et 8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, afin de permettre \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA d\u2019honorer les remboursements engendr\u00e9s par l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le, Vivendi\u00a0SE a accord\u00e9 \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA un\u00a0pr\u00eat, pour un montant maximal de 1\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 31\u00a0mars 2025. Au\u00a031 d\u00e9cembre 2023, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 270 millions d\u2019euros. Au 4\u00a0mars 2024, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0520\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 cette date, le solde non tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 380\u00a0millions d\u2019euros. (b)Comprend les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re. Pour rappel, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025, au prix unitaire de 24,10\u00a0euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un passif financier de 667\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 5\u00a0021 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n na | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 3 | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n 2 | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n 850 | \n\n\n | \n
| \n 600\u00a0millions d\u2019euros (novembre\u00a02016) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,18\u00a0% | \n\n Novembre\u00a02023 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Lagard\u00e8re SA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a01,750% | \n\n 1,96\u00a0% | \n\n Octobre 2027 | \n\n (b)\u00a0500 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02019) | \n\n \u00a02,125% | \n\n 2,26\u00a0% | \n\n Octobre 2026 | \n\n (b)\u00a0500 | \n\n\n | \n
| \n 300\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02017) | \n\n \u00a01,625% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n Juin 2024 | \n\n (b)\u00a0300 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 050\u00a0 | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable. (a)Cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 par Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0novembre 2023. (b)Le 12\u00a0janvier 2024, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts obligataires a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 1\u00a0203\u00a0millions d\u2019euros (se reporter supra). | \n
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE contiennent des clauses habituelles de cas de d\u00e9faut, d\u2019engagement de ne pas constituer de s\u00fbret\u00e9s au titre d\u2019une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en mati\u00e8re de rang (clause de pari passu). Ils contiennent \u00e9galement une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le\u00a0(1) qui s\u2019appliquerait si, \u00e0 la suite d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, la note long terme de Vivendi\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e en dessous du niveau Baa3.
(1)Cette clause exclut le changement de contr\u00f4le au b\u00e9n\u00e9fice du Groupe Bollor\u00e9.
Vivendi\u00a0SE dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02027.
L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers et elles contiennent les clauses usuelles pr\u00e9sentes dans les financements non s\u00e9curis\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 2,3\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes conso\u00adlid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et compte tenu de l\u2019encours des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis \u00e0 cette date \u00e0 hauteur de 585 millions d\u2019euros,\u00a0l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 1,7 milliards d\u2019euros.
Lagard\u00e8re\u00a0SA dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 982\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril\u00a02025. Compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 561\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros, cette ligne \u00e9tait disponible \u00e0 hauteur de 421\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes conso\u00adlid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et compte tenu de l\u2019encours des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis \u00e0 cette date \u00e0 hauteur de 510 millions d\u2019euros,\u00a0 cette ligne de cr\u00e9dit \u00e9tait disponible \u00e0 hauteur de 472\u00a0millions d\u2019euros.
Havas\u00a0SA dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510\u00a0millions d\u2019euros, dont 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025, 30\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026, 100\u00a0millions \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers et elles contiennent les clauses usuelles pr\u00e9sentes dans les financements non s\u00e9curis\u00e9s.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 85\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit Havas\u00a0SA \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 425\u00a0mill\u00adions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 1,2 milliard d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 2,6\u00a0milliards d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 3\u00a0070 | \n\n 61\u00a0% | \n\n 640 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 709 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 860 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n 537 | \n\n 11\u00a0% | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 501 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n 701 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement les emprunts obligataires de Lagard\u00e8re\u00a0SA pour 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros dont 1 203 millions d\u2019euros rembours\u00e9s le 12 janvier 2024 (se reporter supra), ainsi que l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance septembre\u00a02024 pour 850\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ils comprenaient principalement l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE rembours\u00e9 le 24\u00a0novembre 2023 pour 600\u00a0millions d\u2019euros. | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 2,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 4,1\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6\u00a0151\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0797\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) pour une valeur comptable de 6\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a026.1.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0772\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 249\u00a0millions d\u2019euros (contre 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 4\u00a0883 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 3\u00a0375 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0% | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 83 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 698 | \n\n \n | \n\n 890 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n (262) | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 436 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 5\u00a0319 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 4\u00a0472 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (643) | \n\n -13\u00a0% | \n\n (890) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 345 | \n\n 7\u00a0% | \n\n (179) | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas et Lagard\u00e8re qui g\u00e8rent \u00e0 leur niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9\u00adtaires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acqui\u00adsition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgra\u00adphiques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de\u00a0couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couver\u00adtures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0\u00a0recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels.
Ventilation par devise
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n 14 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n 18 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n 33 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Ventilation par cat\u00e9gorie comptable
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n\n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 545 | \n\n 25 | \n\n 20 | \n\n 840 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Couverture \u00e9conomique | \n\n 95 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 180 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 44 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 45 | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (236) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (26) | \n\n (17) | \n\n (7) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 16 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
La notation de Vivendi\u00a0SE au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, est la\u00a0suivante\u00a0:
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n\n | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Dette long terme senior non garantie (unsecured) | \n\n Baa2 | \n\n\n | \n
| \n (1)Objectif de maintenir un ratio d\u2019endettement financier net ajust\u00e9 sur EBITDA inf\u00e9rieur \u00e0 2,5. \u00ab\u00a0L\u2019endettement financier net ajust\u00e9\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019endettement financier net retrait\u00e9 pour tenir compte des passifs financiers aff\u00e9rents aux contrats de location conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. | \n
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8.) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participa\u00adtions non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 5\u00a0021 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n na | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 3 | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n 2 | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobi\u00adli\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0772\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 249\u00a0millions d\u2019euros (contre 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorpo\u00adrent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorpo\u00adrent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mu\u00adn\u00e9\u00adration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mu\u00adn\u00e9\u00adration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
La tr\u00e9sorerie disponible de Vivendi correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi qu\u2019aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en actifs financiers courants. Selon la d\u00e9finition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au regard des dispositions de la norme IAS\u00a07 ainsi que, concernant les OPCVM mon\u00e9taires, aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n - | \n\n na | \n\n na | \n\n 75 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Comptes courants Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet | \n\n 20 | \n\n na | \n\n na | \n\n 500 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 20 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 626 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 675 | \n\n na | \n\n na | \n\n 436 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants | \n\n 1\u00a0483 | \n\n na | \n\n na | \n\n 1\u00a0262 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n OPCVM mon\u00e9taires | \n\n - | \n\n na | \n\n na | \n\n 210 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0158 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0908 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 2\u00a0178 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. Sur l\u2019exercice 2023, le taux moyen de r\u00e9mun\u00e9ration des placements de Vivendi s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un taux de placement de +2,69\u00a0% (contre un taux de placement de +0,43\u00a0% en 2022). | \n
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le\u00a0montant du placement par support.
En dehors du projet de scission dont la faisabilit\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u00e9tude (se reporter \u00e0 la note 2.1.), Vivendi estime que les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3.) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9ces\u00adsaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette, le paiement des imp\u00f4ts, la distri\u00adbution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investis\u00adsements au cours des douze prochains mois.
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 7,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 8,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui comprenait Lagard\u00e8re. Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 8\u00a0milliards d\u2019euros.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis,\u00a0activit\u00e9 en cours de cession jusqu\u2019au 21 juin 2023
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3. sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis,\u00a0activit\u00e9 en cours de cession jusqu\u2019au 21 juin 2023
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3. sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
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Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis,\u00a0activit\u00e9 en cours de cession jusqu\u2019au 21 juin 2023
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3. sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5.) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
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Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie conso\u00adlid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
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Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses enga\u00ad\u00adg\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recher\u00adche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
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\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressour\u00adces suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
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Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur dimi\u00adnu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux corres\u00adpond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation conver\u00adtible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 23.2 | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 1\u00a0900 | \n\n (a)\u00a02\u00a0150 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 23.3 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n 561 | \n\n - | \n\n 561 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Emprunts Schuldschein | \n\n \n | \n\n (a)\u00a0226 | \n\n 35 | \n\n 191 | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n 63 | \n\n - | \n\n 63 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 23.1 | \n\n (7) | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (9) | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 98 | \n\n 19 | \n\n 79 | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 1\u00a0948 | \n\n 3\u00a0076 | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 2\u00a0755 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 271 | \n\n (b)\u00a0744 | \n\n 235 | \n\n 196 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 24 | \n\n 14 | \n\n 10 | \n\n 60 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 2\u00a0233 | \n\n 3\u00a0830 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 14.2 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 2\u00a0498 | \n\n 570 | \n\n 739 | \n\n 622 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 9\u00a0131 | \n\n 4\u00a0731 | \n\n 4\u00a0400 | \n\n 4\u00a0428 | \n\n 3\u00a0575 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 21\u00a0novembre 2023, la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA par Vivendi\u00a0SE a entra\u00een\u00e9 l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le des emprunts obligataires et des emprunts Schuldschein de Lagard\u00e8re\u00a0SA, permettant aux pr\u00eateurs de demander le remboursement des emprunts obligataires (montant nominal de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; se reporter \u00e0 la note\u00a023.2.), et des emprunts Schuldschein (montant nominal de 253\u00a0millions d\u2019euros). Le 27\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts Schuldschein a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 27\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le solde des emprunts Schuldschein s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 226\u00a0millions d\u2019euros, dont 191\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02024 et 35\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02026. Le 12\u00a0janvier 2024, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts obligataires a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 1\u00a0203\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 cette date, le solde des emprunts obligataires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 97\u00a0millions d\u2019euros, dont 40\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance juin\u00a02024, 49\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02026 et 8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, afin de permettre \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA d\u2019honorer les remboursements engendr\u00e9s par l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le, Vivendi\u00a0SE a accord\u00e9 \u00e0 Lagard\u00e8re\u00a0SA un\u00a0pr\u00eat, pour un montant maximal de 1\u00a0900\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 31\u00a0mars 2025. Au\u00a031 d\u00e9cembre 2023, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 270 millions d\u2019euros. Au 4\u00a0mars 2024, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0520\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 cette date, le solde non tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 380\u00a0millions d\u2019euros. (b)Comprend les droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re. Pour rappel, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025, au prix unitaire de 24,10\u00a0euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re sont exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un passif financier de 667\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 5\u00a0021 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s au passif | \n\n 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 5\u00a0024 | \n\n 4\u00a0933 | \n\n na | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 1\u00a0015 | \n\n 3 | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 24 | \n\n 24 | \n\n 2 | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 6\u00a0063 | \n\n 5\u00a0972 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n 850 | \n\n\n | \n
| \n 600\u00a0millions d\u2019euros (novembre\u00a02016) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,18\u00a0% | \n\n Novembre\u00a02023 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Lagard\u00e8re SA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02021) | \n\n \u00a01,750% | \n\n 1,96\u00a0% | \n\n Octobre 2027 | \n\n (b)\u00a0500 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (octobre\u00a02019) | \n\n \u00a02,125% | \n\n 2,26\u00a0% | \n\n Octobre 2026 | \n\n (b)\u00a0500 | \n\n\n | \n
| \n 300\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02017) | \n\n \u00a01,625% | \n\n 1,81\u00a0% | \n\n Juin 2024 | \n\n (b)\u00a0300 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 050\u00a0 | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable. (a)Cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 par Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0novembre 2023. (b)Le 12\u00a0janvier 2024, l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le sur les emprunts obligataires a engendr\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de 1\u00a0203\u00a0millions d\u2019euros (se reporter supra). | \n
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE contiennent des clauses habituelles de cas de d\u00e9faut, d\u2019engagement de ne pas constituer de s\u00fbret\u00e9s au titre d\u2019une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en mati\u00e8re de rang (clause de pari passu). Ils contiennent \u00e9galement une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le\u00a0(1) qui s\u2019appliquerait si, \u00e0 la suite d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, la note long terme de Vivendi\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e en dessous du niveau Baa3.
(1)Cette clause exclut le changement de contr\u00f4le au b\u00e9n\u00e9fice du Groupe Bollor\u00e9.
Vivendi\u00a0SE dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02027.
L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers et elles contiennent les clauses usuelles pr\u00e9sentes dans les financements non s\u00e9curis\u00e9s.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 2,3\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes conso\u00adlid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et compte tenu de l\u2019encours des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis \u00e0 cette date \u00e0 hauteur de 585 millions d\u2019euros,\u00a0l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 1,7 milliards d\u2019euros.
Lagard\u00e8re\u00a0SA dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 982\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avril\u00a02025. Compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 561\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros, cette ligne \u00e9tait disponible \u00e0 hauteur de 421\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes conso\u00adlid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et compte tenu de l\u2019encours des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis \u00e0 cette date \u00e0 hauteur de 510 millions d\u2019euros,\u00a0 cette ligne de cr\u00e9dit \u00e9tait disponible \u00e0 hauteur de 472\u00a0millions d\u2019euros.
Havas\u00a0SA dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510\u00a0millions d\u2019euros, dont 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025, 30\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026, 100\u00a0millions \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027 et 300\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2028. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers et elles contiennent les clauses usuelles pr\u00e9sentes dans les financements non s\u00e9curis\u00e9s.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 85\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit Havas\u00a0SA \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 425\u00a0mill\u00adions d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis pour un montant de 1,2 milliard d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 2,6\u00a0milliards d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 3\u00a0070 | \n\n 61\u00a0% | \n\n 640 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 709 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 860 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n 537 | \n\n 11\u00a0% | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 501 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n 701 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement les emprunts obligataires de Lagard\u00e8re\u00a0SA pour 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros dont 1 203 millions d\u2019euros rembours\u00e9s le 12 janvier 2024 (se reporter supra), ainsi que l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance septembre\u00a02024 pour 850\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ils comprenaient principalement l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE rembours\u00e9 le 24\u00a0novembre 2023 pour 600\u00a0millions d\u2019euros. | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 2,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 4,1\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6\u00a0151\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0797\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) pour une valeur comptable de 6\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a026.1.
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0772\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 249\u00a0millions d\u2019euros (contre 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 4\u00a0883 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 3\u00a0375 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0% | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 83 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 698 | \n\n \n | \n\n 890 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n (262) | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 436 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 5\u00a0319 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 4\u00a0472 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (643) | \n\n -13\u00a0% | \n\n (890) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 345 | \n\n 7\u00a0% | \n\n (179) | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas et Lagard\u00e8re qui g\u00e8rent \u00e0 leur niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9\u00adtaires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acqui\u00adsition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgra\u00adphiques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de\u00a0couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couver\u00adtures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0\u00a0recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels.
Ventilation par devise
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n 14 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n 18 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n 33 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Ventilation par cat\u00e9gorie comptable
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n\n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 545 | \n\n 25 | \n\n 20 | \n\n 840 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Couverture \u00e9conomique | \n\n 95 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 180 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 44 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 45 | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (236) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (26) | \n\n (17) | \n\n (7) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 16 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
La notation de Vivendi\u00a0SE au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, est la\u00a0suivante\u00a0:
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n\n | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Dette long terme senior non garantie (unsecured) | \n\n Baa2 | \n\n\n | \n
| \n (1)Objectif de maintenir un ratio d\u2019endettement financier net ajust\u00e9 sur EBITDA inf\u00e9rieur \u00e0 2,5. \u00ab\u00a0L\u2019endettement financier net ajust\u00e9\u00a0\u00bb correspond \u00e0 l\u2019endettement financier net retrait\u00e9 pour tenir compte des passifs financiers aff\u00e9rents aux contrats de location conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. | \n
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbi\u00adlis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par
contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements finan\u00adciers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9\u00adtents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00ad\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les enga\u00adgements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurances aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obliga\u00adtions conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
Les obligations contractuelles et actifs et passifs \u00e9ventuels ayant un caract\u00e8re significatif au niveau du groupe comprennent\u00a0:
\u2022des contrats conclus dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante des m\u00e9tiers tels que des engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de contenus (se reporter \u00e0 la note\u00a011.2.), des obligations contractuelles et des engagements commer\u00adciaux enregistr\u00e9s au bilan, dont des op\u00e9rations de location et des engagements commerciaux non enregistr\u00e9s au bilan tels que des contrats de service \u00e0 long terme et des engagements d\u2019investis\u00adsements\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, contract\u00e9s dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019actifs tels que des engagements d\u2019achats et de cessions de titres, des passifs et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions de titres, des engagements li\u00e9s aux pactes d\u2019actionnaires et des s\u00fbret\u00e9s ou nantissements accord\u00e9s \u00e0 des tiers sur les actifs du groupe\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au financement du groupe\u00a0: lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es non tir\u00e9es ainsi que les op\u00e9rations de gestion des risques de taux, de change et de liquidit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3.)\u00a0;
\u2022des passifs et actifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures pour litiges dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont d\u00e9fendeurs ou demandeurs (se reporter \u00e0 la note\u00a027).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Apr\u00e8s 2028 | \n||||
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0151 | \n\n 3\u00a0857 | \n\n 2\u00a0191 | \n\n 103 | \n\n\n | \n
| \n Dettes de locations | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 570 | \n\n 1\u00a0715 | \n\n 783 | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 1\u00a0008 | \n\n 1\u00a0008 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 10\u00a0227 | \n\n 5\u00a0435 | \n\n 3\u00a0906 | \n\n 886 | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 1\u00a0848 | \n\n 3\u00a0658 | \n\n 143 | \n\n\n | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n 761 | \n\n 204 | \n\n 459 | \n\n 98 | \n\n\n | \n
| \n Engagements nets non enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 6\u00a0410 | \n\n 2\u00a0052 | \n\n 4\u00a0117 | \n\n 241 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 16\u00a0637 | \n\n 7\u00a0487 | \n\n 8\u00a0023 | \n\n 1\u00a0127 | \n\n\n | \n
Contrats commerciaux non enregistr\u00e9s au\u00a0bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031/12/2023 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Apr\u00e8s 2028 | \n|||
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n 450 | \n\n 95 | \n\n 275 | \n\n 80 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019investissements | \n\n 122 | \n\n 62 | \n\n 60 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 445 | \n\n 221 | \n\n 202 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0017 | \n\n 378 | \n\n 537 | \n\n 102 | \n\n\n | \n
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (61) | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n (159) | \n\n (142) | \n\n (17) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (256) | \n\n (174) | \n\n (78) | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 761 | \n\n 204 | \n\n 459 | \n\n 98 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend des minimums garantis \u00e0 recevoir par le groupe dans le cadre d\u2019accords de distribution sign\u00e9s avec des tierces parties, notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et autres plateformes num\u00e9riques. | \n
En outre, Groupe Canal+ a sign\u00e9 des accords de distribution des cha\u00eenes Canal avec les principaux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms en France. Les montants variables de ces engagements bas\u00e9s sur le nombre d\u2019abonn\u00e9s, qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re fiable, ne sont pas enregistr\u00e9s au bilan et ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s parmi les engagements. Ils sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont constat\u00e9s.
Le montant cumul\u00e9 des engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 753\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) en augmentation de 741\u00a0millions d\u2019euros, principalement Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par Vivendi depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. Vivendi et Havas accordent en outre des garanties sous diff\u00e9rentes formes \u00e0 des \u00e9tablissements financiers ou \u00e0 des tierces parties pour le compte de leurs filiales dans le cadre de leur activit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Le montant cumul\u00e9 des engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 66\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (compar\u00e9 \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) en augmentation de 60\u00a0millions d\u2019euros, principalement Lagard\u00e8re, conso\u00adlid\u00e9 par Vivendi depuis le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s et d\u2019actifs finan\u00adciers, Vivendi a consenti ou re\u00e7u des engagements d\u2019achats et de cessions de titres. Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou re\u00e7u des options de vente et d\u2019achat portant sur des titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es.
Droits de cession Lagard\u00e8re
Se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.
Engagement d\u2019achat dans Viu
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Groupe Canal+ dispose d\u2019une option d\u2019achat pour lui permettre de porter sa participation dans Viu \u00e0 51\u00a0% (se reporter \u00e0 la note\u00a02.5.).
Accords avec MediaForEurope
Pour m\u00e9moire, le 22\u00a0juillet 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope (ex-Mediaset) ont annonc\u00e9 la finalisation de l\u2019accord global du 3\u00a0mai 2021 qu\u2019ils ont conclu pour mettre fin \u00e0 leurs litiges. Ils ont renonc\u00e9 mutuel\u00adle\u00adment \u00e0 toutes les poursuites et plaintes en cours. En particulier, Fininvest a acquis 5,0\u00a0% du capital de MediaForEurope d\u00e9tenu directement par Vivendi, au prix de 2,70\u00a0euros par action (tenant compte du paiement du dividende le 21\u00a0juillet 2021). Vivendi reste actionnaire de MediaForEurope \u00e0 hauteur de sa part r\u00e9siduelle d\u2019environ 4\u00a0% et est libre de conserver ou de vendre cette participation \u00e0 tout moment et \u00e0 n\u2019importe quel prix.
Le 18\u00a0novembre 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope ont convenu d\u2019amender certaines dispositions des accords conclus les 3\u00a0mai et 22\u00a0juillet 2021 (approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0novembre 2021), en particulier l\u2019introduction d\u2019une structure du capital social \u00e0 deux cat\u00e9gories d\u2019actions (actions ordinaires A et actions ordinaires B), sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9voyant la conver\u00adsion de toutes les actions MediaForEurope existantes en actions ordinaires\u00a0B et l\u2019attribution d\u2019une action ordinaire\u00a0A pour chaque action ordinaire B (se reporter \u00e0 la note\u00a016.1.).
En cons\u00e9quence, compte tenu de l\u2019engagement de Vivendi de vendre la totalit\u00e9 de sa participation dans MediaForEurope d\u00e9tenue actuellement par Simon Fiduciaria sur le march\u00e9 \u00e0 un horizon de cinq ans, il a \u00e9t\u00e9 convenu le 18\u00a0novembre 2021 qu\u2019un cinqui\u00e8me des actions ordinaires A et des actions ordinaires B seront c\u00e9d\u00e9es chaque ann\u00e9e (\u00e0 compter du 22\u00a0juillet 2021) au prix minimum de 1,375\u00a0euro la premi\u00e8re ann\u00e9e, 1,40\u00a0euro la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 1,45\u00a0euro la troisi\u00e8me ann\u00e9e, 1,50\u00a0euro la quatri\u00e8me ann\u00e9e et 1,55\u00a0euro la cinqui\u00e8me ann\u00e9e (\u00e0 moins que Vivendi n\u2019autorise la vente de ces titres \u00e0 un prix inf\u00e9rieur)\u00a0; en tout \u00e9tat de cause, Vivendi a le droit de vendre ses actions ordinaires A et/ou actions ordinaires B d\u00e9tenues par Simon Fiduciaria \u00e0 tout moment si leur prix atteint 1,60\u00a0euro. Ceci sans pr\u00e9judice du droit de Fininvest d\u2019acqu\u00e9rir tout titre non vendu \u00e0 chaque p\u00e9riode de douze\u00a0mois, au nouveau prix annuel fix\u00e9.
Le 23 octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivants : (i)\u00a05\u00a0actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii) 5 actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire. En cons\u00e9quence, un second amendement aux accords des 3 mai et 22 juillet 2021 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7\u00a0novembre 2023 pour traduire les effets de ce regroupement d\u2019actions sur les prix de cession mentionn\u00e9s ci-dessus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 vendue par Vivendi.
| \n Renvois | \n\n Contexte | \n\n Caract\u00e9ristiques (nature et montant) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Passifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans Ubisoft (octobre\u00a02018) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques non plafonn\u00e9es. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de GVT (mai\u00a02015) | \n\n Garanties notamment limit\u00e9es \u00e0 des risques fiscaux sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s pour\u00a0un montant maximum de 180\u00a0millions de BRL. | \n\n\n | \n
| \n (a) | \n\n Cession d\u2019Activision Blizzard (octobre\u00a02013) | \n\n \u2013Garanties g\u00e9n\u00e9rales non plafonn\u00e9es\u00a0; \u2013Garantie fiscale plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars, sous certaines conditions. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans PTC (d\u00e9cembre\u00a02010) | \n\n Engagements souscrits pour clore le diff\u00e9rend relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des titres PTC\u00a0: \u2013Garanties donn\u00e9es \u00e0 Law Debenture Trust Company (LDTC), \u00e0 hauteur \u2013Garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur judiciaire de Poltel Investment (Elektrim). | \n\n\n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession d\u2019Editis \u00e0 IMI | \n\n \u2013Garanties usuelles plafonn\u00e9es selon un pourcentage du prix d\u2019achat \u2013Garantie sur le litige EPAC non plafonn\u00e9e | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres passifs \u00e9ventuels | \n\n Pas d\u2019impacts additionnels aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Actifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tiennent et g\u00e8rent les\u00a0droits, hors \u00e9dition, de l\u2019Ours Paddington (juin\u00a02016) | \n\n Garanties g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques (y compris aspects fiscaux et garanties li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition d\u2019une participation dans Viu | \n\n Garanties plafonn\u00e9es au montant de l\u2019investissement initial. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres actifs \u00e9ventuels | \n\n Montant cumul\u00e9 de 81\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 79\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n\n\n | \n
| \n Les d\u00e9veloppements suivants constituent des compl\u00e9ments d\u2019informations de certains engagements non enregistr\u00e9s au bilan list\u00e9s supra. (a)Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88\u00a0% de sa participation dans Activision Blizzard, finalis\u00e9e le 11\u00a0octobre 2013 (la \u00ab\u00a0date de finalisation\u00a0\u00bb), Vivendi, ASAC\u00a0II\u00a0LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre d\u2019engagements r\u00e9ciproques d\u2019usage dans ce type d\u2019op\u00e9rations (representations, warranties and covenants). Les parties se\u00a0sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019indemniser des cons\u00e9quences susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019un manquement \u00e0 leurs engagements respectifs. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le\u00a0temps et non plafonn\u00e9es. Par ailleurs, Vivendi a accord\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard des garanties relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la soci\u00e9t\u00e9 Amber Holding Subsidiary Co. (\u00ab\u00a0Amber\u00a0\u00bb), filiale de Vivendi rachet\u00e9e par Activision Blizzard, sur les exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de finalisation. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Les attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) allou\u00e9s \u00e0 Amber et Activision Blizzard s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant estim\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 700\u00a0millions de dollars, soit une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t potentielle d\u2019environ 245\u00a0millions de dollars (sur une base d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35\u00a0%). Vivendi a octroy\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard une garantie, sous certaines conditions, relative \u00e0 ces attributs fiscaux, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars et qui couvre les exercices clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2016 et ant\u00e9rieurs. Pour m\u00e9moire, lors de la cr\u00e9ation d\u2019Activision Blizzard en juillet\u00a02008, Activision et Vivendi ont conclu des contrats usuels dans ce type d\u2019op\u00e9ra\u00adtion, dont une convention et une garantie d\u2019indemnisations fiscales. | \n
Un certain nombre de garanties accord\u00e9es dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions d\u2019actifs intervenues au cours des exercices ant\u00e9rieurs, sont prescrites. N\u00e9anmoins, les d\u00e9lais de prescription applicables \u00e0 certaines garanties de passifs notamment en mati\u00e8re sociale, environnementale et fiscale ou de propri\u00e9t\u00e9 des titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des garanties donn\u00e9es notam\u00adment dans le cadre de l\u2019arr\u00eat de certaines activit\u00e9s ou de dissolutions de\u00a0soci\u00e9t\u00e9s, sont en cours. \u00c0 la connaissance de Vivendi, aucune demande d\u2019indemnisation significative aff\u00e9rente \u00e0 ces garanties n\u2019est intervenue \u00e0 ce jour.
En outre, Vivendi d\u00e9livre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e8glement de litiges et contentieux, des engagements indemnitaires \u00e0 des parties tierces, usuels dans ce type d\u2019op\u00e9rations.
Vivendi a re\u00e7u, dans le cadre de pactes d\u2019actionnaires existants, certains droits (droits de pr\u00e9emption, droits de priorit\u00e9,\u00a0etc.) qui lui permettent de\u00a0contr\u00f4ler la structure du capital des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es o\u00f9 sont pr\u00e9sents des actionnaires minoritaires. En contrepartie, Vivendi a accord\u00e9 des droits \u00e9quivalents \u00e0 ces derniers au cas o\u00f9 il serait amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der sa participation \u00e0 des parties tierces.
En outre, Vivendi ou ses filiales ont re\u00e7u ou donn\u00e9, en vertu d\u2019autres pactes d\u2019actionnaires ou des dispositions statutaires d\u2019autres entit\u00e9s consolid\u00e9es, mises en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es, certains droits (droits de pr\u00e9emption ou autres droits) leur permettant de prot\u00e9ger leurs droits d\u2019actionnaires.
Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-11 du Code de commerce, il est pr\u00e9cis\u00e9 que certains droits et obligations de Vivendi au titre des pactes d\u2019actionnaires existants peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou prendre fin en cas de changement de contr\u00f4le de Vivendi ou de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une offre publique sur Vivendi.
Ces pactes sont soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9.
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022, aucun actif mat\u00e9riel au bilan de Vivendi ne fait l\u2019objet d\u2019un nantissement ou d\u2019une hypoth\u00e8que en faveur de tiers.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 327\u00a0millions d\u2019euros, contre 433\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de natio\u00adna\u00adlit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des deman\u00addeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9\u00addure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9\u00adrale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9\u00adgralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore pleinement \u00e0 cette enqu\u00eate.
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que\u00a0pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le tribunal administratif du\u00a0Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 5\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le recours de Vivendi.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inoppo\u00adsabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. La premi\u00e8re audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 21\u00a0mai 2024.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9sac\u00adcord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assi\u00adgna\u00adtion \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridic\u00adtions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenue une audience sur la \u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019\u00ab\u00a0Appelate Division\u00a0\u00bb de la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division of the Supreme Court of the State of New York \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel.
En 2016, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res dont Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram, aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi), ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par la commune de Cameron Parish et l\u2019\u00c9tat de Louisiane. Il leur est reproch\u00e9 d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, op\u00e9rations qui auraient pr\u00e9tendument endommag\u00e9 et pollu\u00e9 le littoral. Parmi les 1\u00a0000\u00a0puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, sept avaient appartenu \u00e0 Texas Pacific Oil Company. \u00c0 la suite d\u2019une m\u00e9diation, une transaction mettant fin au litige a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, entre les parties.
Le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Parabole R\u00e9union. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Le 17\u00a0janvier 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de\u00a0l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif. Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le 25\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassa\u00adtion contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Le 28\u00a0mars 2023, Parabole R\u00e9union a saisi la Cour d\u2019appel de Paris. Parabole R\u00e9union a produit des conclusions le 27\u00a0juin 2023 dans lesquelles elle sollicite \u00e0 titre principal le paiement \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats compensatoires, (i)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 11\u00a0% entre\u00a02008 et\u00a02012, (ii)\u00a0de 190\u00a0millions d\u2019euros au titre des ann\u00e9es\u00a02013 et\u00a02014 et (iii)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s aux taux r\u00e9glementaires de l\u2019Arcep depuis 2013 (soit entre\u00a04,8\u00a0% et 10\u00a0%). Elle sollicite encore la publication de la d\u00e9cision et 12,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du code de proc\u00e9dure civile. L\u2019audience devant la Cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 24\u00a0juin 2024.
Le 4\u00a0juillet 2023, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en rectification mat\u00e9rielle du dispositif de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, relative au montant du pr\u00e9judice d\u2019exploitation au principal sur la p\u00e9riode de juin\u00a02008 \u00e0 2012 auquel Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, visant \u00e0 le faire passer de 48,55\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 49\u00a0302\u00a0878\u00a0euros.
Le 8 janvier 2024, l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consom\u00admateurs en Pologne (UOKIK) a rendu une d\u00e9cision contre Canal+ Polska consid\u00e9rant que certaines pratiques de vente des prestataires externes de Canal+ Polska, visant \u00e0 conclure des contrats lors d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, portaient atteinte aux int\u00e9r\u00eats collectifs des consommateurs.\u00a0
Le montant total de l\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 46\u00a0557\u00a0853 millions de zlotys (10,6\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros). En outre, l\u2019UOKIK a impos\u00e9 \u00e0 Canal+ Polska l\u2019obli\u00adga\u00adtion de d\u00e9dommager les clients impact\u00e9s par ces pratiques. Canal+ Polska a annonc\u00e9 faire appel de cette d\u00e9cision. \u00a0
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence avec la chroniqueuse Capucine Anav, diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2016, qu\u2019il a estim\u00e9 porter atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mis\u00adsion TPMP\u00a0! La grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence portait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019un chroniqueur de l\u2019\u00e9mission. Dans ces deux dossiers, la sanction a port\u00e9 sur\u00a0la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission et de ses rediffusions.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours en annulation de C8 concernant la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 13\u00a0novembre 2019, le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros
\u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne. La d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours indemnitaire de C8 sur la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de\u00a0la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018. Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le cadre de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire. Le 7\u00a0avril 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat un recours contre la sanction p\u00e9cuniaire et un recours sommaire contre la mise en demeure.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 21\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux. Le 31\u00a0mai 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene la condamnant \u00e0 payer une amende de 300\u00a0000\u00a0euros. Le 27\u00a0juillet 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films \u00ab\u00a0Les\u00a0SEGPA\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0T\u00e9nor\u00a0\u00bb lors des \u00e9missions Le\u00a06\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant constituer de\u00a0la\u00a0publicit\u00e9 clandestine. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception du rapport du\u00a0rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat concluant en faveur de la cha\u00eene, l\u2019Arcom a d\u00e9cid\u00e9, le 21 juin 2023, de ne pas prononcer de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quen\u00adces des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine. Le 15\u00a0mars 2023 le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de janvier\u00a02023 au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es plusieurs marques ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de la publicit\u00e9 clandestine. Le 21\u00a0juin 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene pour un montant global de 200\u00a0000\u00a0euros sur ces deux proc\u00e9dures. Le 18\u00a0ao\u00fbt 2023, un recours commun aux deux proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 14\u00a0avril 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 la suite de propos tenus par G\u00e9rard Faur\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 9\u00a0mars 2023 pouvant pr\u00e9senter des manquements relatifs \u00e0 l\u2019obligation du respect des droits de la personne, \u00e0 l\u2019exigence de mesure dans le traitement des proc\u00e9dures judiciaires en cours et \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019antenne. Le 26\u00a0juillet 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 500\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8. Le\u00a025\u00a0septembre 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 12\u00a0juin 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de la diffusion d\u2019images et vid\u00e9os de Joy Smet (dite Hallyday) et aux commentaires de Cyril Hanouna et de ses chroniqueurs lors d\u2019une s\u00e9quence de TPMP du 30\u00a0janvier 2023 qui pourrait pr\u00e9senter des manquements au droit \u00e0 l\u2019image, au respect, \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019obli\u00adgation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne. La cha\u00eene a transmis ses observa\u00adtions au rapporteur ind\u00e9pendant le 13\u00a0juillet 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de cette s\u00e9quence. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le\u00a09\u00a0f\u00e9vrier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 propos d\u2019une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans TPMP sur C8 consacr\u00e9e \u00e0 la xylazine surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0drogue du zombie\u00a0\u00bb, dont il \u00e9tait indiqu\u00e9 qu\u2019elle se r\u00e9pandrait dans les rues de la\u00a0ville de Rouen. Cette s\u00e9quence avait fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019obser\u00advations pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur, \u00e0 laquelle la cha\u00eene avait r\u00e9pondu le 22\u00a0septembre 2023, et pourrait constituer des manquements de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019obligation de respect des droits de la personne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information.
Le 3\u00a0d\u00e9cembre 2019, le CSA (nouvellement Arcom) a mis en demeure la\u00a0cha\u00eene CNews de se conformer \u00e0 ses obligations relatives au respect de la dignit\u00e9 de la personne et \u00e0 la promotion des valeurs d\u2019int\u00e9gration et de solidarit\u00e9, \u00e0 la suite de propos tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 23\u00a0octobre 2019 qui tendraient \u00e0 encourager des comportements discri\u00adminatoires en raison de la religion. CNews a form\u00e9 un recours devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat afin de faire annuler la d\u00e9cision du CSA qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en juin\u00a02021. En d\u00e9cembre\u00a02021, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0novembre 2023.
En octobre\u00a02020, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene CNews, \u00e0 la suite de propos sur les mineurs migrants isol\u00e9s tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 29\u00a0septembre 2020. Le 17\u00a0mars 2021, le CSA a prononc\u00e9 une amende de 200\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews. La cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 12\u00a0juillet 2022. Le 12\u00a0novembre 2022, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant la CEDH.
Le 15\u00a0mai 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de CNews visant deux s\u00e9quences dans La matinale week-end et Midi news week-end du 24\u00a0septembre 2022 et une s\u00e9quence dans Face \u00e0 l\u2019info du 26\u00a0septembre 2022 relatives \u00e0 un \u00ab\u00a0classement international des villes les plus s\u00fbres\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 par le site Numbeo et qui pourraient pr\u00e9senter des manquements \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et la rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information et \u00e0 l\u2019absence d\u2019expression de diff\u00e9rents points de vue. La cha\u00eene a transmis ses observations au rapporteur ind\u00e9pendant le 19\u00a0juin 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de ces s\u00e9quences. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews.
Le 5\u00a0janvier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction visant trois s\u00e9quences diffu\u00ads\u00e9es sur CNews entre septembre et octobre 2023 au cours desquelles des propos tenus en lien avec le conflit au Proche-Orient pourraient constituer des manque\u00adments de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019inciter \u00e0 la haine et d\u2019encourager des comportements discriminatoires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne.
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et prati\u00adques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0tribunal de commerce de Paris, demandant au tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitu\u00adtive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives. Le 30\u00a0mars 2023, Mediapro a fait appel du jugement de premi\u00e8re instance.
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de champion\u00adnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de football professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0\u00a0l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0millions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconven\u00adtionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du\u00a0d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal L\u2019\u00c9quipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 7\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 29\u00a0mars 2024.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot\u00a03 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance. Le 10\u00a0mars 2023, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le 28\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsi\u00addiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le\u00a0juge de la mise en \u00e9tat le 3\u00a0avril 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 24\u00a0avril 2023. L\u2019audience de plaidoirie s\u2019est tenue le 20\u00a0juin 2023. Le\u00a019\u00a0septembre 2023, le Tribunal judiciaire a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports et Groupe Canal+ de l\u2019ensemble de leurs demandes. Groupe Canal+ et beIN ont fait appel respectivement les 19\u00a0octobre et 6\u00a0novembre 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discriminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du lot\u00a03 (cf.\u00a0ci-avant).
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01,\u00a02,\u00a04,\u00a05 et\u00a07 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot\u00a03, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot\u00a03 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot\u00a03, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obliga\u00adtions au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judiciaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifeste\u00adment illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte d\u2019un million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix\u00a0jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confirmant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot no\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021. Le 10\u00a0mai 2023, la Conseill\u00e8re de la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu ses rapports sur les deux pourvois. Le 25\u00a0octobre 2023, la Cour de cassation a rejet\u00e9, sans motivation, le pourvoi form\u00e9 par beIN contre l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0mars 2022 par la Cour d\u2019appel de Versailles. Le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour de cassation a \u00e9galement rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+ contre l\u2019arr\u00eat du 31\u00a0mars 2022.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel de Paris a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 4\u00a0avril 2024.
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision. La proc\u00e9dure d\u2019appel est en cours.
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le tribunal de commerce de Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions Les\u00a0Terriens du samedi et Les\u00a0Terriens du dimanche, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme d\u2019un million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, C8 et SECP ont conclu un accord transactionnel avec la soci\u00e9t\u00e9 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris mettant fin \u00e0 une partie du litige. Le litige se poursuit devant la Cour d\u2019appel de renvoi s\u2019agissant des demandes form\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Ardis.
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le caract\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engage\u00adments contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9codeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le rembourse\u00adment des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Production et GIE\u00a0TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et\u00a0SECP devant le tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 26\u00a0septem\u00adbre 2023. Le 25\u00a0janvier 2024, le tribunal judiciaire a rendu sa d\u00e9cision aux termes de laquelle il a condamn\u00e9\u00a0SECP et Groupe Canal+ \u00e0 r\u00e9gler au GIE TF1 la somme de 681\u00a0000\u00a0euros et aux soci\u00e9t\u00e9s TF1, TMC, TFX, et TF1 Films Productions, la somme de 739\u00a0062,50\u00a0euros. SECP et Groupe Canal+ ont en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer la somme de 100\u00a0000\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice moral subi par les demanderesses\u00a0et \u00e0 20\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires. Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2023, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties mettant un terme au dossier.
Le 20\u00a0avril 2018, la Direction d\u00e9partementale de la protection des popula\u00adtions des Hauts-de-Seine (DDPP92) a fait injonction \u00e0 Groupe Canal+ de cesser de positionner ses abonn\u00e9s en cours de contrat sur des offres enrichies, pratique qu\u2019elle a qualifi\u00e9e de vente sans commande pr\u00e9alable. En parall\u00e8le, la DDPP92 a inform\u00e9 Groupe Canal+ qu\u2019elle avait transmis le dossier au parquet de Nanterre et lui a adress\u00e9 dans ce cadre une note indiquant qu\u2019elle consid\u00e9rait que Groupe Canal+ avait commis le d\u00e9lit de vente forc\u00e9e de services, r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions du Code de la consommation. Le 8\u00a0juillet 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a homologu\u00e9 un accord de reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 entre Groupe Canal+ et le vice-procureur du parquet de Nanterre.
Le 27\u00a0avril 2021, l\u2019UFC Que Choisir a assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le cadre d\u2019une action de groupe pour remboursement du trop-per\u00e7u aux abonn\u00e9s.
Par une ordon\u00adnance du 25 novembre 2022, confirm\u00e9e par un arr\u00eat de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris du 14 novembre 2023, le juge de la mise en \u00e9tat a\u00a0rejet\u00e9 les demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9 de Groupe Canal+.\u00a0
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement Arcom) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimo\u00adniales ind\u00e9pendantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Le 9\u00a0juin 2023, la Sacem a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contrefa\u00e7on des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es relevant de son r\u00e9pertoire, du fait de la distribution de l\u2019offre TNT\u00a0SAT sans autori\u00adsation pr\u00e9alable depuis 2007.
Il est demand\u00e9 \u00e0 Groupe Canal+ de communiquer \u00e0 la Sacem, sous astreinte, le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les ventes des \u00e9quipements de r\u00e9ception de l\u2019offre TNT\u00a0SAT r\u00e9alis\u00e9 par Groupe Canal+, les recettes \u00e9ventuellement per\u00e7ues par Groupe Canal+ des \u00e9diteurs de services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires en contrepartie de leur diffusion dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT, la liste des services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires inclus dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT depuis l\u2019origine, tous ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant r\u00e9clam\u00e9s pour les exercices 2007 \u00e0 2022.
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines para\u00eet \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause. Aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n\u2019est survenu depuis lors.
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favoritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Le\u00a0Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris a \u00e9t\u00e9 mis en examen le 21 d\u00e9cembre 2023 pour recel de favoritisme. Celui-ci conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 des recours \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9cision. Ces mises en examen n\u2019emportent aucune cons\u00e9quence p\u00e9cuniaire ou financi\u00e8re significative pour Havas Paris.
En suite du rejet par r\u00e9f\u00e9rendum du 11\u00a0mars 2012\u00a0de l\u2019instauration d\u2019un prix unique du livre en Suisse, la Commission de la concurrence suisse (Comco) a rouvert une enqu\u00eate sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019importation des livres r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais men\u00e9e par des diffuseurs.
\u00c0 l\u2019issue de cette proc\u00e9dure, la Comco a adopt\u00e9 une d\u00e9cision le 27\u00a0mai 2013\u00a0condamnant Diffulivre (filiale de Hachette Livre) pour une pratique d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale ayant eu pour objet ou pour effet de cloisonner le march\u00e9 suisse du livre francophone. Aux termes de la d\u00e9cision, la pratique infractionnelle aurait concern\u00e9 les prestations r\u00e9alis\u00e9es pour les \u00e9diteurs du groupe Hachette, ceux distribu\u00e9s par Hachette, et les \u00e9diteurs tiers suisses.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral le 30\u00a0octobre 2019.
Le 13\u00a0janvier 2020, Diffulivre a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, qui a suspendu les effets de la d\u00e9cision du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.
Par un arr\u00eat rendu le 3\u00a0ao\u00fbt 2022, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a admis partiel\u00adle\u00adment le recours de Diffulivre, consid\u00e9rant que seuls les accords entre Diffulivre et les \u00e9diteurs suisses, ainsi qu\u2019un accord entre Diffulivre et l\u2019\u00e9diteur Harlequin, ont contrevenu au droit de la\u00a0concurrence suisse. Il renvoie l\u2019affaire devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral afin que ce dernier r\u00e9duise en cons\u00e9quence le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e par la Comco en 2013.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
\u00c0 la suite de la plainte d\u2019un \u00e9diteur, l\u2019autorit\u00e9 de concurrence espagnole (CNMC) a r\u00e9alis\u00e9 des perquisitions dans les locaux de l\u2019Anele (Associa\u00adtion professionnelle des \u00e9diteurs de manuels scolaires) et de trois \u00e9diteurs (dont Anaya, filiale de Hachette Livre), puis a ouvert en octobre\u00a02017\u00a0une proc\u00e9dure de sanction.
Le 30\u00a0mai 2019, la formation de jugement de la CNMC a suivi la recom\u00admandation de ses services d\u2019instruction et condamn\u00e9 Anaya et certaines de ses filiales \u00e0 une amende totale d\u2019environ 8\u00a0millions d\u2019euros pour\u00a0:
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs au sujet d\u2019un Code de conduite de l\u2019Anele, notamment une disposition visant \u2013\u00a0dans un souci d\u2019\u00e9thique et de pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance des acheteurs\u00a0\u2013 \u00e0 limiter les primes et cadeaux offerts par les \u00e9diteurs aux \u00e9tablissements en marge de leurs commandes de manuels scolaires\u00a0; et
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs sur les conditions de commercialisation de manuels num\u00e9riques \u00e0 l\u2019occasion de n\u00e9gociations avec certaines r\u00e9gions.
Anaya a form\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision devant l\u2019Audience nationale (\u00ab\u00a0Audiencia nacional\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 assorti d\u2019une suspension du paiement de l\u2019amende.
Des recours collectifs ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s aux \u00c9tats-Unis contre Amazon et certains \u00e9diteurs de livres imprim\u00e9s et de livres num\u00e9riques, dont Hachette Book Group (\u00ab\u00a0HBG\u00a0\u00bb), dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2021. Les plaignants all\u00e8guent que certains accords conclus par les \u00e9diteurs avec Amazon s\u2019apparentent \u00e0 des accords de fixation des prix enfreignant le droit de la concurrence am\u00e9ricain. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont contest\u00e9 ces all\u00e9gations et la recevabilit\u00e9 de ces recours. Ces demandes d\u2019irrece\u00advabilit\u00e9 des recours (\u00ab\u00a0motions to dismiss\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 accueillies par une d\u00e9cision en date du 29\u00a0septembre 2022. La juge a consid\u00e9r\u00e9 que les recours n\u2019\u00e9taient pas assortis de preuves suffisantes pour prosp\u00e9rer. Toutefois, en les rejetant \u00ab\u00a0without prejudice\u00a0\u00bb, elle a donn\u00e9 aux plaignants la possibi\u00adlit\u00e9 de modifier et red\u00e9poser leurs recours collectifs.
Des recours modifi\u00e9s ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s le 21\u00a0novembre 2022, r\u00e9it\u00e9rant les arguments d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9s et tentant de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes identifi\u00e9s dans la d\u00e9cision du 29\u00a0septembre 2022. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont de nouveau d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9.
Lagard\u00e8re Travel Retail (\u00ab\u00a0LTR\u00a0\u00bb), Monla Group\u00a0SAL Holding (\u00ab\u00a0Monla\u00a0\u00bb) et Chalhoub Group Limited (\u00ab\u00a0Chalhoub\u00a0\u00bb) ont engag\u00e9, entre fin 2016\u00a0et d\u00e9but 2017, des discussions en vue de pr\u00e9senter une possible r\u00e9ponse commune \u00e0 un appel d\u2019offres relatif \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une concession duty free \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Beyrouth.
Monla, qui reprochait \u00e0 Chalhoub et LTR une attitude fautive dans la conduite puis l\u2019interruption de leurs discussions tripartites, avait d\u00e9pos\u00e9 le 10\u00a0mai 2017\u00a0une demande d\u2019arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de commerce internationale contre LTR et Chalhoub. Monla r\u00e9clamait aux d\u00e9fenderesses la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 (comprenant notamment de pr\u00e9tendus pr\u00e9judices d\u2019image et de perte de chance), ainsi que le remboursement de divers frais. La sentence rendue par le Tribunal arbitral fin d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0d\u00e9boute Monla de l\u2019ensemble de ses demandes et la condamne au remboursement des frais expos\u00e9s par LTR et Chalhoub dans le cadre de l\u2019arbitrage. LTR a initi\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la sentence \u00e0 laquelle Monla tente de r\u00e9sister. Un recours en annulation contre cette sentence peut \u00eatre form\u00e9 dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.
The Paradies Shops a \u00e9t\u00e9 victime en octobre\u00a02020\u00a0d\u2019une cyberattaque ayant vis\u00e9 les serveurs informatiques de l\u2019entreprise, qui a entra\u00een\u00e9 une violation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de plusieurs dizaines de milliers de salari\u00e9s et de clients. Ces personnes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es et il leur a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 des services de \u00ab\u00a0credit monitoring\u00a0\u00bb. Une des personnes concern\u00e9es est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019introduction d\u2019un recours collectif aux \u00c9tats-Unis en juillet\u00a02021. The Paradies Shops a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019irrecevabilit\u00e9 du recours collectif, accord\u00e9e par le juge en ao\u00fbt\u00a02022. Le plaignant a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Des litiges sont en cours avec des photographes pigistes ou salari\u00e9s ayant collabor\u00e9 aux magazines \u00e9dit\u00e9s par le groupe Lagard\u00e8re. Ces litiges portent essentiellement sur des questions de restitution mat\u00e9rielle de fonds photographiques argentiques et de conservation de photos, ainsi que de pertes d\u2019exploitation y aff\u00e9rentes. Les proc\u00e9dures se poursuivent, dans un sens g\u00e9n\u00e9ralement favorable au groupe.
En 2022, une d\u00e9cision d\u2019appel favorable au groupe Lagard\u00e8re et devenue d\u00e9finitive est venue marquer l\u2019\u00e9pilogue de l\u2019une de ces proc\u00e9dures, dans le cadre de laquelle \u00e9taient formul\u00e9es contre le groupe Lagard\u00e8re des demandes indemnitaires tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.
Le Board of Control for Cricket in India (\u00ab\u00a0BCCI\u00a0\u00bb) a lanc\u00e9 en 2007\u00a0un appel d\u2019offres pour assurer la commercialisation des droits jusqu\u2019en 2017\u00a0de sa nouvelle comp\u00e9tition de cricket, l\u2019Indian Premier League (\u00ab\u00a0IPL\u00a0\u00bb). WSG India, devenue filiale de Lagard\u00e8re Sports and Entertainment en mai\u00a02008, a \u00e9t\u00e9 attributaire d\u00e9but 2008\u00a0de la plus grande part de ces droits, la part restante revenant \u00e0 un op\u00e9rateur tiers (MSM).
Un r\u00e9am\u00e9nagement global de la r\u00e9partition de ces droits est intervenu en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 l\u2019initiative du BCCI. Dans le cadre des n\u00e9gociations, WSG India s\u2019est notamment vue confier par le BCCI la commercialisation des droits de l\u2019IPL pour le monde entier hors sous-continent indien pour la p\u00e9riode 2009-2017.
En juin\u00a02010, le BCCI a d\u00e9nonc\u00e9 le contrat de commercialisation des droits de l\u2019IPL pour la p\u00e9riode 2009-2017 pour le monde entier hors sous-continent indien. WSG India a aussit\u00f4t engag\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de la pr\u00e9servation de ses droits.
Au printemps 2011, la Cour supr\u00eame indienne a pris un ensemble de mesures conservatoires qui, sans remettre en cause la commercialisation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par WSG India et sans pr\u00e9juger du fond de l\u2019affaire, ont pour effet de confier provisoirement au BCCI l\u2019attribution des droits m\u00e9dias de l\u2019IPL hors sous-continent indien non encore commercialis\u00e9s par WSG India ainsi que le recouvrement des sommes dues par les diffuseurs et maintenues sous s\u00e9questre, sous le contr\u00f4le de la Cour jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive soit rendue. La proc\u00e9dure au fond a fait l\u2019objet d\u2019une sentence arbitrale le 13\u00a0juillet 2020\u00a0par laquelle WSG India a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de sa demande d\u2019indemnisation. Sur la base de cette sentence, le BCCI a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les sommes s\u00e9questr\u00e9es. WSG India a form\u00e9 un appel en annulation de la sentence pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale et d\u00e9pos\u00e9 une demande de remise sous s\u00e9questre des sommes concern\u00e9es aupr\u00e8s des juridictions indiennes comp\u00e9tentes. La Bombay High\u00a0Court a rendu le 16\u00a0mars 2022\u00a0un jugement accueillant la demande de WSG India d\u2019annuler la sentence arbitrale rendue le 13\u00a0juillet 2020. Le BCCI a interjet\u00e9 appel de ce jugement.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
Par ailleurs, le 13\u00a0octobre 2010, le BCCI a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale devant les autorit\u00e9s de police de Chennai en Inde \u00e0 l\u2019encontre de sept personnes physiques dont l\u2019ancien Pr\u00e9sident de l\u2019IPL ainsi que quatre dirigeants de WSG India. La plainte all\u00e8gue de pr\u00e9tendues infractions qui rel\u00e8veraient du Code p\u00e9nal indien en relation avec l\u2019attribution pr\u00e9cit\u00e9e en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 WSG India de certains droits m\u00e9dia de l\u2019IPL pour les saisons 2009-2017. Une enqu\u00eate est en cours depuis 2010.
Suite \u00e0 la v\u00e9rification des op\u00e9rations de WSG India par l\u2019administration fiscale indienne, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est vue remettre des projets de redres\u00adsement. Le risque s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 13,1\u00a0millions d\u2019euros au cours du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Un appel est en cours et une consignation partielle a \u00e9t\u00e9 faite par WSG India.
Enfin, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate conduite par les autorit\u00e9s indiennes sur des all\u00e9gations de blanchiment d\u2019argent qui concernerait les anciens dirigeants de BCCI et les tiers ayant eu des relations commerciales avec le BCCI dans l\u2019IPL, WSG Mauritius a, \u00e0 ce titre, re\u00e7u le 24\u00a0mai 2016\u00a0du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de Maurice une notification lui demandant de fournir certains documents. Une audience a eu lieu devant le Procureur g\u00e9n\u00e9ral en juillet\u00a02016. Depuis cette audience, des dirigeants de WSG India ont re\u00e7u des demandes d\u2019informations et de documents auxquelles WSG India a r\u00e9pondu.
Les soci\u00e9t\u00e9s WSG India et WSG Mauritius sont des filiales de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re Participation. Ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont pas fait partie du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 HIG Capital.
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta\u00a0TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59 vid\u00e9os dont Delta\u00a0TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes suscep\u00adtibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Vivendi Ticketing US\u00a0LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See Tickets\u00a0US, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveil\u00adlant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
\u2022Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
\u2022See Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. En parall\u00e8le une m\u00e9diation en vue de la conclusion d\u2019un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 11\u00a0mars 2024.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instru\u00adment est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 23.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 23.6 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (26) | \n\n (17) | \n\n (7) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 16 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9ces\u00adsaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contractuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques soit n\u00e9ces\u00adsaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Avantages au personnel\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n 420 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n Litiges | \n\n 27 | \n\n 327 | \n\n\n | \n
| \n Pertes sur contrats long terme | \n\n \u00a0 | \n\n 64 | \n\n\n | \n
| \n Autres provisions\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 298 | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des provisions courantes | \n\n \u00a0 | \n\n (381) | \n\n\n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \u00a0 | \n\n 783 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es ainsi que les provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies mais ne comprennent pas les\u00a0indemnit\u00e9s de d\u00e9part qui sont provisionn\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration. (b)Comprennent essentiellement les provisions pour restructuration de Lagard\u00e8re pour 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, de Groupe Canal+ (17\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 20\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et de Prisma Media (4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 8\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022). (c)Comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0\u00a0Vivendi. | \n
Variation des provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 985 | \n\n\n | \n
| \n Dotations | \n\n 119 | \n\n\n | \n
| \n Utilisations | \n\n (89) | \n\n\n | \n
| \n Reprises | \n\n (194) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 317 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n 26 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0164 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend essentiellement Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a020.2.2., infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 21.2.2 | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 59 | \n\n\n | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 presta\u00adtions d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes compta\u00adbles pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9. et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adli\u00adsation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 12,0 | \n\n 10,9 | \n\n 7,1 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2023 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 48\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 51\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,46\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n \u00a03,24% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 4,55% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 5\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 41\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 20\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 11\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 2\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 6,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2023, jusqu\u2019\u00e0 4,6\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2032. En 2023, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,2\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9vo\u00adlution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,0\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 21 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0 | \n\n (5) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 17 | \n\n 16 | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels (a) | \n\n 21 | \n\n 13 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 25 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (12) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n (a)Cons\u00e9quence de la hausse des taux d\u2019actualisation constat\u00e9e en 2022. | \n
La r\u00e9forme des retraites ayant \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en avril\u00a02023 (loi no\u00a02023-270 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de 2023), Vivendi a \u00e9valu\u00e9 l\u2019incidence du recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 64\u00a0ans minimum qui s\u2019est traduite par une diminution non significative de ses engagements de retraite en France \u00e0 cette date comptabilis\u00e9e en co\u00fbt des services pass\u00e9s.
En 2023, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 52\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites (62\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (8\u00a0millions d\u2019euros en 2022). Dans ce montant, 36\u00a0millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (44\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022), dont 28\u00a0millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE (31\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (30) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n (35) | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (28) | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n (36) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (24) | \n\n (24) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (d) | \n\n \u00a0 | \n\n 243 | \n\n 167 | \n\n (76) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n (4) | \n\n 5 | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n 1 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 674 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(f) | \n\n \u00a0 | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(g) | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (413) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (6) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 17 | \n\n (131) | \n\n (148) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) | \n\n \u00a0 | \n\n (255) | \n\n - | \n\n 255 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 106 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n\n (44) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (27) | \n\n (27) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n (7) | \n\n (9) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (e) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 481 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(f) | \n\n \u00a0 | \n\n 187 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(g) | \n\n 20 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (338) | \n
| \n (a)Comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de Lagard\u00e8re entre la date de prise de contr\u00f4le par Vivendi et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. Correspond principalement en 2022 (130\u00a0millions d\u2019euros), \u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el et le rendement attendu des actifs de couverture au Royaume-Uni. (c)Correspond en 2023 \u00e0 la variation \u00e0 la baisse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni principalement (-25\u00a0millions d\u2019euros) et en Zone euro (-7\u00a0millions d\u2019euros). Correspondaient en 2022 \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res principalement au Royaume-Uni (+130\u00a0millions d\u2019euros), en Zone euro (+96\u00a0millions d\u2019euros) et aux \u00c9tats-Unis (+22\u00a0millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re sur la valeur des engagements, la valeur des actifs de couverture et de la provision nette. (e)En 2022, correspondait \u00e0 l\u2019impact du reclassement d\u2019Editis en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, en application de la norme IFRS\u00a05. (f)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il s\u2019agit principalement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (g)Dont provision courante de 69\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite\u00a0(a) | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(b) | \n\n Total | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 75 | \n\n 85 | \n\n 66 | \n\n 71 | \n\n 141 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 397 | \n\n 221 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n 397 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 296 | \n\n 247 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 298 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 30 | \n\n 16 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 38 | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n 38 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 836 | \n\n 587 | \n\n 75 | \n\n 81 | \n\n 911 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 35 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 347 | \n\n 201 | \n\n - | \n\n - | \n\n 347 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 92 | \n\n 87 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 17 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 502 | \n\n 337 | \n\n - | \n\n - | \n\n 502 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (40) | \n\n (43) | \n\n (66) | \n\n (71) | \n\n (106) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (50) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n (204) | \n\n (160) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (206) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (19) | \n\n (16) | \n\n (7) | \n\n (8) | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (21) | \n\n (11) | \n\n - | \n\n - | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (334) | \n\n (250) | \n\n (75) | \n\n (81) | \n\n (409) | \n\n\n | \n
| \n (a)Aucun des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019exc\u00e8de individuellement 10\u00a0% de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces r\u00e9gimes. (b)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a020.2.1.). | \n
Pour 2024, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 33\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 15\u00a0millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 7\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
| \n 2024 | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n 2025 | \n\n 49 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n 2028 | \n\n 46 | \n\n\n | \n
| \n 2029-2033 | \n\n 285 | \n\n\n | \n
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le\u00a0groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indem\u00adnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politi\u00adque de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a021. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore comptabi\u00adlis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0320 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 558 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0847 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0971 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 39,2 | \n\n\n | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a020.2.2., infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 21.2.2 | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 59 | \n\n\n | \n
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 presta\u00adtions d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes compta\u00adbles pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.9. et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notamment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re\u00a0AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adli\u00adsation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 12,0 | \n\n 10,9 | \n\n 7,1 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2023 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 48\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 51\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,46\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n \u00a03,24% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 4,55% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 5\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 41\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 20\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 11\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 2\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 6,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2023, jusqu\u2019\u00e0 4,6\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici \u00e0 2032. En 2023, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,2\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9vo\u00adlution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,0\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 21 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n - | \n\n 21 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0 | \n\n (5) | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 17 | \n\n 16 | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels (a) | \n\n 21 | \n\n 13 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 25 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (12) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 9 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n (a)Cons\u00e9quence de la hausse des taux d\u2019actualisation constat\u00e9e en 2022. | \n
La r\u00e9forme des retraites ayant \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en avril\u00a02023 (loi no\u00a02023-270 de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de 2023), Vivendi a \u00e9valu\u00e9 l\u2019incidence du recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 64\u00a0ans minimum qui s\u2019est traduite par une diminution non significative de ses engagements de retraite en France \u00e0 cette date comptabilis\u00e9e en co\u00fbt des services pass\u00e9s.
En 2023, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 52\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites (62\u00a0millions d\u2019euros en 2022) et \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (8\u00a0millions d\u2019euros en 2022). Dans ce montant, 36\u00a0millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (44\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022), dont 28\u00a0millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE (31\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n (21) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (5) | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (30) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 35 | \n\n - | \n\n (35) | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (28) | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n (36) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (24) | \n\n (24) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises (d) | \n\n \u00a0 | \n\n 243 | \n\n 167 | \n\n (76) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n\n (4) | \n\n 5 | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n 1 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 911 | \n\n 502 | \n\n (409) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 674 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(f) | \n\n \u00a0 | \n\n 237 | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(g) | \n\n 20 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (413) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (6) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 17 | \n\n (131) | \n\n (148) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (c) | \n\n \u00a0 | \n\n (255) | \n\n - | \n\n 255 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 106 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n\n (44) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (27) | \n\n (27) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n (7) | \n\n (9) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es (e) | \n\n \n | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 481 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(f) | \n\n \u00a0 | \n\n 187 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(g) | \n\n 20 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (338) | \n
| \n (a)Comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies de Lagard\u00e8re entre la date de prise de contr\u00f4le par Vivendi et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. Correspond principalement en 2022 (130\u00a0millions d\u2019euros), \u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el et le rendement attendu des actifs de couverture au Royaume-Uni. (c)Correspond en 2023 \u00e0 la variation \u00e0 la baisse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res au Royaume-Uni principalement (-25\u00a0millions d\u2019euros) et en Zone euro (-7\u00a0millions d\u2019euros). Correspondaient en 2022 \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res principalement au Royaume-Uni (+130\u00a0millions d\u2019euros), en Zone euro (+96\u00a0millions d\u2019euros) et aux \u00c9tats-Unis (+22\u00a0millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re sur la valeur des engagements, la valeur des actifs de couverture et de la provision nette. (e)En 2022, correspondait \u00e0 l\u2019impact du reclassement d\u2019Editis en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, en application de la norme IFRS\u00a05. (f)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, il s\u2019agit principalement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (g)Dont provision courante de 69\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite\u00a0(a) | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(b) | \n\n Total | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 75 | \n\n 85 | \n\n 66 | \n\n 71 | \n\n 141 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 397 | \n\n 221 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n 397 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 296 | \n\n 247 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 298 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 30 | \n\n 16 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 38 | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n 38 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 836 | \n\n 587 | \n\n 75 | \n\n 81 | \n\n 911 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 35 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 347 | \n\n 201 | \n\n - | \n\n - | \n\n 347 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 92 | \n\n 87 | \n\n - | \n\n - | \n\n 92 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 11 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 17 | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 502 | \n\n 337 | \n\n - | \n\n - | \n\n 502 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (40) | \n\n (43) | \n\n (66) | \n\n (71) | \n\n (106) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (50) | \n\n (20) | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n (204) | \n\n (160) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (206) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (19) | \n\n (16) | \n\n (7) | \n\n (8) | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (21) | \n\n (11) | \n\n - | \n\n - | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (334) | \n\n (250) | \n\n (75) | \n\n (81) | \n\n (409) | \n\n\n | \n
| \n (a)Aucun des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019exc\u00e8de individuellement 10\u00a0% de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces r\u00e9gimes. (b)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a020.2.1.). | \n
Pour 2024, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 33\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 15\u00a0millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 7\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
| \n 2024 | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n 2025 | \n\n 49 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n 2028 | \n\n 46 | \n\n\n | \n
| \n 2029-2033 | \n\n 285 | \n\n\n | \n
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices 2022 et\u00a02023 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n|
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 8\u00a0mars 2023, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2020, 2021 et 2022 pour les plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s en 2020. Le Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution initiale. Pour rappel, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2019, 2020 et 2021 pour les plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s en 2019. Le Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution initiale. En outre, 96\u00a0523\u00a0droits en cours d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2023 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, compar\u00e9 \u00e0 57\u00a0562\u00a0droits annul\u00e9s en 2022. (b)Le Directoire a d\u00e9cid\u00e9 le 13\u00a0novembre 2023 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, en application des dispositions des articles L.\u00a0228-99 et R.\u00a0228-91 du Code de commerce, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (c)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 2,0\u00a0ann\u00e9es. | \n
Pour rappel, sur l\u2019exercice 2022, l\u2019ensemble des 52\u00a0milliers d\u2019options de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 soit exerc\u00e9es ou \u00e9chues.
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Le 8\u00a0mars 2023, Vivendi\u00a0SE a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0915\u00a0mil\u00adliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500 aux membres du Directoire. Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi\u00a0SE avait attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0900\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500\u00a0aux membres du Directoire.
Au 8\u00a0mars 2023, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 9,75\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,56\u00a0% (contre 10,06\u00a0euros et\u00a02,49\u00a0% respecti\u00advement au 28\u00a0juillet 2022). La juste valeur de l\u2019action de perfor\u00admance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,60\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 16\u00a0millions d\u2019euros (contre 8,76\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 17\u00a0millions d\u2019euros au 28\u00a0juillet 2022).
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Par ailleurs, certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France ne re\u00e7oivent les actions de performance qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans selon les r\u00e9glementations fiscales locales. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes\u00a0(pond\u00e9ration de 80\u00a0%, contre 70\u00a0% pour le plan attri\u00adbu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (50\u00a0%, contre 40\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 20\u00a0%, contre 30\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice Stoxx\u00ae Europe Media (10\u00a0%, contre 20\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Sur l\u2019exercice 2023, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9 \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
Le 20\u00a0juillet 2023, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises adh\u00e9rents au Plan d\u2019\u00e9pargne groupe ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a015.2.).
Pour m\u00e9moire, le 26\u00a0juillet 2022, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne groupe et d\u2019un plan \u00e0 effet de levier r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du\u00a020\u00a0avril 2020 et du 15\u00a0avril 2019.
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Les principales hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Date d\u2019octroi des droits | \n\n 15\u00a0juin | \n\n 20\u00a0juin | \n
| \n Donn\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cours de l\u2019action (en euros) | \n\n 8,26 | \n\n 10,47 | \n
| \n Taux de dividendes estim\u00e9 | \n\n 3,03\u00a0% | \n\n 2,39\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 2,92\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019emprunt 5\u00a0ans in\u00a0fine | \n\n 5,64\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n
Pour le Plan d\u2019\u00e9pargne groupe (PEG), 1\u00a0597\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acqui\u00adses en 2023 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 8,171\u00a0euros, contre 1\u00a0394\u00a0milliers d\u2019actions acquises en 2022 \u00e0 9,298\u00a0euros. En 2023, aucune charge n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre du Plan d\u2019\u00e9pargne groupe, compar\u00e9 \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros en 2022 (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS5).
Pour le plan \u00e0 effet de levier, 7\u00a0000\u00a0milliers d\u2019actions avaient \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. Le plan \u00e0 effet de levier avait permis aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de Vivendi\u00a0SE et de ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res d\u2019acqu\u00e9rir des actions Vivendi en b\u00e9n\u00e9\u00adfi\u00adciant d\u2019une d\u00e9cote et in\u00a0fine de la plus-value (d\u00e9termin\u00e9e selon les moda\u00adlit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan) attach\u00e9e \u00e0 10\u00a0actions pour une action acquise. Un \u00e9tablissement financier mandat\u00e9 par Vivendi avait assur\u00e9 la couverture de cette op\u00e9ration. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du plan \u00e0 effet de levier s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS5).
Certains dirigeants de Dailymotion, dont M.\u00a0Maxime Saada (membre du Directoire de Vivendi \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion), b\u00e9n\u00e9\u00adficient d\u2019un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme, portant sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2026, index\u00e9 sur l\u2019accroissement de la valeur de Dailymotion par rapport \u00e0 son prix d\u2019acquisition au 30\u00a0juin 2015, telle qu\u2019elle ressortirait lors de la cession d\u2019au moins 10\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ou sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du plan d\u2019int\u00e9ressement serait calcul\u00e9 sur la base d\u2019un pourcentage, selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de cette progression. En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011 inclus, du r\u00e9gime dit du \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0209\u00a0quinquies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. \u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2012, Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du seul r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale.
\u2022Le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 Vivendi de consolider fisca\u00adle\u00adment les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises contr\u00f4l\u00e9es directe\u00adment ou indirectement \u00e0 95\u00a0% au moins, soit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, principalement les entit\u00e9s de Groupe Canal+, de Havas, de Prisma Media et de Gameloft en France, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s portant les projets de d\u00e9veloppement du groupe en France (Vivendi Village, Dailymotion,\u00a0etc.).
\u2022Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, le r\u00e9gime fiscal du b\u00e9n\u00e9fice mondial conso\u00ad\u00adlid\u00e9 accord\u00e9 sur agr\u00e9ment a permis \u00e0 Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s du groupe contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 50\u00a0% au moins, situ\u00e9es tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet agr\u00e9ment lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans, soit du 1er\u00a0janvier 2004 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2008, puis a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le 19\u00a0mai 2008 pour une p\u00e9riode de trois ans, soit du 1er\u00a0janvier 2009 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011. Pour m\u00e9moire, le 6\u00a0juillet 2011, Vivendi avait sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances le renouvellement de son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans courant du 1er\u00a0janvier 2012 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2014.
\u2022Les modifications de la l\u00e9gislation fiscale en France en 2011 ont mis fin au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour les entreprises cl\u00f4turant leur exercice \u00e0 compter du 6\u00a0septembre 2011 et ont plafonn\u00e9 l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s \u00e0 hauteur de 60\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Depuis 2012, l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s est plafonn\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 ont les incidences suivantes sur la valorisation des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Vivendi\u00a0:
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 produisait ses effets jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, a demand\u00e9 en 2012 par voie contentieuse le remboursement d\u2019une somme de 366\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2011. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 25\u00a0octobre 2017, reconnu le droit pour Vivendi de se pr\u00e9valoir d\u2019une esp\u00e9rance l\u00e9gitime l\u2019autorisant \u00e0 escompter l\u2019application du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice consolid\u00e9, sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode couverte par l\u2019agr\u00e9ment, y compris donc l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2011.
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger dont elle dispose en sortie de r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sont reportables \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019agr\u00e9ment, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de son exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2012. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, reconnu le droit pour Vivendi d\u2019utiliser les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie de r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9. Par ailleurs, fort de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans son contentieux portant sur l\u2019ann\u00e9e 2012, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 a conduit les autorit\u00e9s fiscales \u00e0 prononcer le remboursement de l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012 et \u00e0 d\u00e9grever d\u2019office l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2015.
\u2022Apr\u00e8s avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a reconnu \u00e0 Vivendi (i)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime de consolidation jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment dont elle \u00e9tait titulaire (d\u00e9cision du Conseil du 25\u00a0octobre 2017 no\u00a0403320 au titre de l\u2019exercice 2011) et (ii)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019imputation des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts \u00e9trangers en sortie de r\u00e9gime conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a0122\u00a0bis du CGI, soit sur cinq\u00a0ann\u00e9es (d\u00e9cision du Conseil du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 no\u00a0426730 au titre de l\u2019exercice 2012), Vivendi a engag\u00e9 un contentieux portant sur l\u2019opposabilit\u00e9 de la r\u00e8gle de limitation du report \u00e0 cinq\u00a0ans. L\u2019objet de ce contentieux est de r\u00e9tablir au profit de Vivendi le droit \u00e0 imputer les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t restant disponibles, en sortie du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9, soit 793\u00a0millions d\u2019euros. Vivendi a en outre sollicit\u00e9 des autorit\u00e9s fiscales, par voie de r\u00e9clamation contentieuse, le rembour\u00ad\u00ad\u00adsement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, 2018, 2019 et\u00a02020 pour un montant de 46\u00a0millions d\u2019euros. Le stock de\u00a0cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0\u00a0747\u00a0millions d\u2019euros. Les proc\u00e9dures se poursuivent devant les juridictions administratives et Vivendi d\u00e9posera au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 une r\u00e9clamation visant \u00e0 demander l\u2019imputation compl\u00e9mentaire de ses cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger encore disponibles sur l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 en 2021.
\u2022Pour rappel, apr\u00e8s prise en compte des cons\u00e9quences des contr\u00f4les fiscaux en cours sur le montant des d\u00e9ficits admis par les autorit\u00e9s fiscales, Vivendi\u00a0SE reportait 201\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits au 1er\u00a0janvier 2021, imput\u00e9s en totalit\u00e9 pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019exercice 2021\u00a0; Vivendi\u00a0SE ne reportait donc plus de d\u00e9ficits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Compte tenu du r\u00e9sultat fiscal d\u00e9clar\u00e9 au titre des exercices 2022 et 2023, Vivendi reporte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 un d\u00e9ficit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 119\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant de d\u00e9ficit ne prend pas en compte le montant de d\u00e9ficit qui pourrait \u00eatre r\u00e9tabli au b\u00e9n\u00e9fice de Vivendi\u00a0SE dans le cadre du contentieux NBC Universal en cours, au titre duquel Vivendi\u00a0SE demande le r\u00e9tablissement de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros de d\u00e9ficits \u00e0 son profit (se reporter \u00e0 la note\u00a07.5.).
\u2022Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13 d\u00e9cembre 2023 et du 30 janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Groupe Canal+, de Havas, de la participation majoritaire de Vivendi dans le groupe Lagard\u00e8re et de sa participation de 100\u00a0% dans Prisma Media qui seraient regroup\u00e9es au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvel\u00adlement cr\u00e9\u00e9e, ainsi que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui d\u00e9tiendrait des participations financi\u00e8res cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans les secteurs de la culture, des m\u00e9dias et du divertissement. Dans ce contexte, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019incertitude pesant sur le groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi SE, aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre du montant de d\u00e9ficits report\u00e9s par Vivendi SE.
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n (Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Courant | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France | \n\n (46) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (43) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (23) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n (172) | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France (a) | \n\n (39) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (190) | \n\n\n | \n
| \n (a)Inclus une charge de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2023, contre un produit de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2022 correspondant \u00e0 la variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t li\u00e9e au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi en France. | \n
Imp\u00f4t pay\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n France | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (40) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (50) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (39) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (29) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t (pay\u00e9)/encaiss\u00e9 | \n\n (174) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros, hors pourcentage) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 490 | \n\n\n | \n
| \n Neutralisations | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n (115) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 190 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant imp\u00f4t et quote-part dans le r\u00e9sultat net des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 565 | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019imposition en vigueur en\u00a0France | \n\n (146) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9conciliation de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9rences de taux de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effets des variations des taux d\u2019imposition | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Utilisation ou reconnaissance de pertes fiscales | \n\n 147 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations ou non reconnaissance de pertes fiscales | \n\n (123) | \n\n\n | \n
| \n Variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de\u00a0Vivendi\u00a0SE | \n\n (41) | \n\n\n | \n
| \n Corrections de la charge d\u2019imp\u00f4t des exercices ant\u00e9rieurs | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Plus-value d\u2019apport Banijay Group Holding | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n (45) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (190) | \n\n\n | \n
| \n Taux effectif d\u2019imposition | \n\n 33,6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0 | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) (76) | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 31 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ddu groupe Havas\u00a0(a) | \n\n 228 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Lagard\u00e8re\u00a0(a) | \n\n 324 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n 250 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 470 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 112 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 86 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 1\u00a0303 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Havas\u00a0(a) | \n\n (223) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Lagard\u00e8re\u00a0(a) | \n\n (243) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n (204) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (139) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (840) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 463 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(c) | \n\n (365) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (347) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (712) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspondait aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t de Vivendi\u00a0SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale pour 41\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (se reporter \u00e0 la note\u00a07.1.). (c)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. En 2023, la variation correspond principalement \u00e0 l\u2019incidence de la consolidation de Lagard\u00e8re. | \n
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi\u00a0SE et ses filiales font l\u2019objet de contr\u00f4les conduits par les autorit\u00e9s fiscales des pays dans lesquels elles exercent ou ont exerc\u00e9 une activit\u00e9. Diff\u00e9rentes autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 des rectifications des r\u00e9sultats d\u00e9clar\u00e9s par Vivendi et ses filiales au titre des exercices 2021 et ant\u00e9rieurs, dans les limites des prescriptions acquises \u00e0 Vivendi et \u00e0 ses filiales. Dans les situations de litige, Vivendi a pour politique d\u2019acquitter les impositions qu\u2019il entend contester, et d\u2019en demander le remboursement par la mise en \u0153uvre de toute proc\u00e9dure contentieuse appropri\u00e9e. S\u2019agissant des contr\u00f4les en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, et lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019incidence qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une issue d\u00e9favorable, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal de l\u2019ensemble de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9quent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es\u00a02008 \u00e0 2012, la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi\u00a0SE fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de rectification au titre de laquelle les autorit\u00e9s fiscales contestent le traitement comptable et fiscal des titres NBC\u00a0Universal re\u00e7us en paiement lors de la cession en 2004 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi Universal Entertainment et contestent la d\u00e9duction de la perte de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la cession de ces titres. La Commission nationale des imp\u00f4ts directs saisie de ce litige a rendu son avis le 9\u00a0d\u00e9cembre 2016 dans lequel elle se prononce pour l\u2019abandon des redressements propos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le d\u00e9saccord trouvant en outre son fondement dans une doctrine administrative, Vivendi en a demand\u00e9 l\u2019annulation au motif qu\u2019elle ajoutait \u00e0 la loi. Le 29\u00a0mai 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat a accueilli favorablement le recours de Vivendi pour exc\u00e8s de pouvoir. Par lettre du 1er\u00a0avril 2019 et au terme de diff\u00e9rents recours, les autorit\u00e9s fiscales ont confirm\u00e9 le maintien du rappel. Le 18\u00a0juin 2019, Vivendi a en cons\u00e9quence engag\u00e9 une proc\u00e9\u00addure contentieuse devant le service \u00e0 l\u2019origine de l\u2019imposition. \u00c0\u00a0d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale, Vivendi a introduit le 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 une requ\u00eate devant le Tribunal administratif de Montreuil. Par d\u00e9cision en date du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Vivendi. Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate introductive d\u2019appel devant la Cour administrative d\u2019appel de Paris. Cette Cour a rendu son arr\u00eat, d\u00e9favorable pour Vivendi, le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023. Vivendi a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en f\u00e9vrier\u00a02024 cet arr\u00eat devant le Conseil d\u2019\u00c9tat pour censure et cassation.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2013 \u00e0 2017 au titre du r\u00e9sultat d\u2019ensemble du groupe, Vivendi\u00a0SE a re\u00e7u une proposition de rectification le 14\u00a0juin 2021. Cette proc\u00e9dure est toujours en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, en attente d\u2019une r\u00e9ponse apr\u00e8s saisine du Service de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et du Contr\u00f4le fiscal de la DGFiP en date du 15 mars 2022.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal du r\u00e9sultat propre de Vivendi au titre des exercices 2013 \u00e0 2016, les autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 le 4\u00a0juin 2020 un ensemble de rectifications pour un montant de 33\u00a0millions d\u2019euros (en base) pour ces quatre exercices. Cette proposition conduira \u00e0 rectifier le montant des d\u00e9ficits reportables de Vivendi et ne se traduira par aucune charge d\u2019imp\u00f4t courant, car tout imp\u00f4t r\u00e9clam\u00e9 sera acquitt\u00e9 au moyen de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. Pour m\u00e9moire, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 permet \u00e0 Vivendi de demander le remboursement de tout paiement compl\u00e9mentaire d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 au titre de la p\u00e9riode 2012-2016. Apr\u00e8s r\u00e9ponse de Vivendi le 21\u00a0juillet 2020, l\u2019administration a confirm\u00e9 sa position le 14\u00a0septembre 2020. Vivendi ne partage pas int\u00e9gralement les positions du service de contr\u00f4le mais n\u2019entend pas, compte tenu des enjeux, les contester.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal de la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi\u00a0SE au titre des exercices clos de 2018 \u00e0 2021, une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 qui n\u2019engendre pas de cons\u00e9quences financi\u00e8res significatives. Vivendi a adress\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 cette proposition en date du 13 f\u00e9vrier 2024 et la proc\u00e9dure suit son cours.\u00a0
S\u2019agissant du contentieux portant sur le droit \u00e0 reporter ses cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie du r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sans limitation dans le temps, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un premier jugement d\u00e9favorable \u00e0 Vivendi le 21\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre de l\u2019exercice 2017 et un second jugement d\u00e9favorable \u00e0\u00a0Vivendi le 15 f\u00e9vrier 2024, au titre de l\u2019exercice 2018. Vivendi a fait appel conjoint de ces deux jugements, rendus dans les m\u00eames termes,\u00a0devant la Cour administrative d\u2019appel de Paris par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 21 f\u00e9vrier\u00a02024. Pour les exercices 2018 et 2019, les proc\u00e9dures sont toujours \u00e0 l\u2019instruc\u00adtion devant le tribunal administratif de Montreuil.
S\u2019agissant de Canal+, par proposition de rectifications en date des 4\u00a0juin et 7\u00a0juin 2021, les autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises ont contest\u00e9 le droit pour Canal+ de ventiler, par nature de service et par taux de TVA, le chiffre d\u2019affaires des offres composites comprenant des services relevant, s\u2019ils \u00e9taient commercialis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, de taux de TVA diff\u00e9rents. Les autorit\u00e9s fiscales n\u2019ont toutefois pas tenu compte des cas o\u00f9, par sa m\u00e9thode de ventilation, Canal+ a major\u00e9 sa TVA due au Tr\u00e9sor. De m\u00eame elles n\u2019ont pas tenu compte du caract\u00e8re d\u00e9ductible de l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de la TVA dont elles attendraient le paiement pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019. Les autorit\u00e9s fiscales entendent de plus assortir ces rappels de p\u00e9nalit\u00e9s pour manquements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s quand bien m\u00eame Canal+ peut d\u00e9montrer que sa pratique est le r\u00e9sultat de prises de position formelles de l\u2019administration fiscale tant dans le cadre de r\u00e9ponses directes qui ont pu lui \u00eatre faites que dans le cadre de contr\u00f4les fiscaux ant\u00e9rieurs ou de contentieux engag\u00e9s ant\u00e9rieurement par les soci\u00e9t\u00e9s v\u00e9rifi\u00e9es. Par lettre en date du 3\u00a0ao\u00fbt 2021, Canal+ a formellement contest\u00e9 ces rappels. Par courriers en date des 29\u00a0mars et 20\u00a0avril 2022, les rappels notifi\u00e9s \u00e0 Canal+ ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. \u00c0 la suite d\u2019un recours hi\u00e9rarchique en date des 28 et 29\u00a0juin 2022, les rappels ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. Canal+ a donc sollicit\u00e9 l\u2019intervention de l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental afin de soumettre les diff\u00e9rends l\u2019opposant aux services v\u00e9rificateurs dans le cadre d\u2019un ultime recours. Par courrier en date de 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental a sollicit\u00e9 l\u2019intervention des services centraux de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques compte tenu des effets des rappels propos\u00e9s. La proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal au titre des ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019 se poursuit. Aucune mise en recouvrement n\u2019est intervenue \u00e0 ce jour. S\u2019agissant des ann\u00e9es\u00a02020 et\u00a02021, une proc\u00e9dure de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en 2023. Dans le cadre de ces contr\u00f4les, les autorit\u00e9s fiscales consid\u00e8rent que Canal+ ne commercialise pas de services de t\u00e9l\u00e9vision et refusent en cons\u00e9quence l\u2019application du taux de TVA de 10\u00a0% propre auxdits services et proposent d\u2019appliquer le taux normal de 20\u00a0% \u00e0 la totalit\u00e9 du chiffre d\u2019affaires de Canal+. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la liquidation de la TVA de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9quent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant de Havas, Havas\u00a0SA a r\u00e9clam\u00e9 par voie contentieuse le rembour\u00adsement du pr\u00e9compte mobilier acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 entre\u00a02000 et\u00a02002 sur la redistribution de dividendes en provenance de filiales europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s saisine du tribunal administratif puis de la Cour d\u2019appel, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 le 28\u00a0juillet 2017 l\u2019admission du pourvoi en cassation exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Havas contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Versailles. Cette d\u00e9cision met fin irr\u00e9vocablement au conten\u00adtieux fiscal et prive Havas d\u2019obtenir le remboursement du pr\u00e9compte.
Toutefois pour r\u00e9tablir Havas dans son droit \u00e0 indemnisation trois actions combin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre\u00a0: (i)\u00a0une plainte devant la Commission europ\u00e9enne, (ii)\u00a0une saisine de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme et (iii)\u00a0une action indemnitaire en engagement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Par d\u00e9cision en date du 19\u00a0mai 2022, la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme a finalement jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable. Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 29\u00a0mai 2018 au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Havas a demand\u00e9 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi du fait de la d\u00e9cision de non-admission de son pourvoi en cassation. Il s\u2019agit du seul contentieux de Havas concernant le pr\u00e9compte qui est donc aujourd\u2019hui toujours pendant. Le pr\u00e9judice dont elle demande r\u00e9paration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme de 59\u00a0millions d\u2019euros (montant du pr\u00e9compte acquitt\u00e9 assorti des int\u00e9r\u00eats de retard qu\u2019elle aurait d\u00fb percevoir). Le 28\u00a0mars 2023, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 Havas de ses demandes. Le 26\u00a0mai 2023, Havas a introduit une requ\u00eate introductive d\u2019instance devant la cour administrative d\u2019appel de Versailles afin d\u2019annuler le jugement du tribunal administratif et de condamner l\u2019\u00c9tat \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi.
Enfin, lors de la cession en mai\u00a02015 \u00e0 Telef\u00f3nica Brasil de GVT, Vivendi a r\u00e9alis\u00e9 une plus-value qui a fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source au Br\u00e9sil. Le 2\u00a0mars 2020, l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne a remis en cause les modalit\u00e9s de calcul de cette plus-value et demande \u00e0 Vivendi le paiement d\u2019une somme de 1,2\u00a0milliard de BRL (soit environ 226\u00a0millions d\u2019euros) en droits, int\u00e9r\u00eats de retard et p\u00e9nalit\u00e9s. Ce rappel d\u2019imp\u00f4t ainsi que le refus de prendre en compte la r\u00e9duction de la plus-value r\u00e9sultant d\u2019ajustements de prix ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s sans succ\u00e8s devant les instances administratives. Vivendi a saisi les tribunaux afin de faire valoir ses droits, et estime avoir de fortes chances de succ\u00e8s. En cons\u00e9quence, ce rappel ne fait pas l\u2019objet de provision dans les comptes arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9\u00adrences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensiblement diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut-\u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directe\u00adment en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0 | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) (76) | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 31 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables ddu groupe Havas\u00a0(a) | \n\n 228 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Lagard\u00e8re\u00a0(a) | \n\n 324 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n 250 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 470 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 112 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 86 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 1\u00a0303 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Havas\u00a0(a) | \n\n (223) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables du groupe Lagard\u00e8re\u00a0(a) | \n\n (243) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n (204) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (139) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (840) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 463 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(c) | \n\n (365) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (347) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (712) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (249) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspondait aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t de Vivendi\u00a0SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale pour 41\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (se reporter \u00e0 la note\u00a07.1.). (c)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. En 2023, la variation correspond principalement \u00e0 l\u2019incidence de la consolidation de Lagard\u00e8re. | \n
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9lio\u00adrer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9\u00adration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attri\u00adbution de ces plans. Par ailleurs, pour les actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de performance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a022.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, soit trois ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabili\u00adsation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions\u00a0;
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices 2022 et\u00a02023 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n\n | \n
| \n\n | \n|
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Inscrites en compte | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Ajust\u00e9es | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 8\u00a0mars 2023, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2020, 2021 et 2022 pour les plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s en 2020. Le Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution initiale. Pour rappel, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2019, 2020 et 2021 pour les plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s en 2019. Le Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive de ces actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution initiale. En outre, 96\u00a0523\u00a0droits en cours d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2023 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, compar\u00e9 \u00e0 57\u00a0562\u00a0droits annul\u00e9s en 2022. (b)Le Directoire a d\u00e9cid\u00e9 le 13\u00a0novembre 2023 de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement du nombre de droits \u00e0 actions de performance en cours d\u2019acquisition, en application des dispositions des articles L.\u00a0228-99 et R.\u00a0228-91 du Code de commerce, pour tenir compte de l\u2019incidence de la distribution du dividende ordinaire en num\u00e9raire au titre de l\u2019exercice 2022 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la part disponible de la r\u00e9serve l\u00e9gale. Cet ajustement n\u2019a pas d\u2019incidence sur le calcul de la charge comptable relative aux actions de performance concern\u00e9es. (c)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 2,0\u00a0ann\u00e9es. | \n
Pour rappel, sur l\u2019exercice 2022, l\u2019ensemble des 52\u00a0milliers d\u2019options de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 soit exerc\u00e9es ou \u00e9chues.
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Le 8\u00a0mars 2023, Vivendi\u00a0SE a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0915\u00a0mil\u00adliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500 aux membres du Directoire. Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi\u00a0SE avait attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0900\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500\u00a0aux membres du Directoire.
Au 8\u00a0mars 2023, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 9,75\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,56\u00a0% (contre 10,06\u00a0euros et\u00a02,49\u00a0% respecti\u00advement au 28\u00a0juillet 2022). La juste valeur de l\u2019action de perfor\u00admance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,60\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 16\u00a0millions d\u2019euros (contre 8,76\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 17\u00a0millions d\u2019euros au 28\u00a0juillet 2022).
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Par ailleurs, certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France ne re\u00e7oivent les actions de performance qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans selon les r\u00e9glementations fiscales locales. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes\u00a0(pond\u00e9ration de 80\u00a0%, contre 70\u00a0% pour le plan attri\u00adbu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (50\u00a0%, contre 40\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 20\u00a0%, contre 30\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice Stoxx\u00ae Europe Media (10\u00a0%, contre 20\u00a0% pour le plan attribu\u00e9 le 28\u00a0juillet 2022) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Sur l\u2019exercice 2023, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9 \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
Le 20\u00a0juillet 2023, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales fran\u00e7aises adh\u00e9rents au Plan d\u2019\u00e9pargne groupe ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a015.2.).
Pour m\u00e9moire, le 26\u00a0juillet 2022, une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne groupe et d\u2019un plan \u00e0 effet de levier r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s ainsi que les mandataires sociaux du groupe. Les actions avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du\u00a020\u00a0avril 2020 et du 15\u00a0avril 2019.
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Les principales hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Date d\u2019octroi des droits | \n\n 15\u00a0juin | \n\n 20\u00a0juin | \n
| \n Donn\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cours de l\u2019action (en euros) | \n\n 8,26 | \n\n 10,47 | \n
| \n Taux de dividendes estim\u00e9 | \n\n 3,03\u00a0% | \n\n 2,39\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 2,92\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019emprunt 5\u00a0ans in\u00a0fine | \n\n 5,64\u00a0% | \n\n 3,66\u00a0% | \n
Pour le Plan d\u2019\u00e9pargne groupe (PEG), 1\u00a0597\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acqui\u00adses en 2023 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 8,171\u00a0euros, contre 1\u00a0394\u00a0milliers d\u2019actions acquises en 2022 \u00e0 9,298\u00a0euros. En 2023, aucune charge n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre du Plan d\u2019\u00e9pargne groupe, compar\u00e9 \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros en 2022 (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS5).
Pour le plan \u00e0 effet de levier, 7\u00a0000\u00a0milliers d\u2019actions avaient \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. Le plan \u00e0 effet de levier avait permis aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de Vivendi\u00a0SE et de ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res d\u2019acqu\u00e9rir des actions Vivendi en b\u00e9n\u00e9\u00adfi\u00adciant d\u2019une d\u00e9cote et in\u00a0fine de la plus-value (d\u00e9termin\u00e9e selon les moda\u00adlit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan) attach\u00e9e \u00e0 10\u00a0actions pour une action acquise. Un \u00e9tablissement financier mandat\u00e9 par Vivendi avait assur\u00e9 la couverture de cette op\u00e9ration. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du plan \u00e0 effet de levier s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS5).
Certains dirigeants de Dailymotion, dont M.\u00a0Maxime Saada (membre du Directoire de Vivendi \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion), b\u00e9n\u00e9\u00adficient d\u2019un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme, portant sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2026, index\u00e9 sur l\u2019accroissement de la valeur de Dailymotion par rapport \u00e0 son prix d\u2019acquisition au 30\u00a0juin 2015, telle qu\u2019elle ressortirait lors de la cession d\u2019au moins 10\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ou sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du plan d\u2019int\u00e9ressement serait calcul\u00e9 sur la base d\u2019un pourcentage, selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de cette progression. En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel Corporate.
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a028). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel Corporate.
Les parties li\u00e9es de Vivendi sont les mandataires sociaux, \u00e0 savoir les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi, ainsi que les autres parties li\u00e9es, qui comprennent\u00a0:
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les op\u00e9rations entre ces soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s de Vivendi\u00a0;
\u2022les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable\u00a0et comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif\u00a0;
\u2022les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe\u00a0;
\u2022les parties li\u00e9es du Groupe Bollor\u00e9, du fait de la consolidation par int\u00e9\u00adgration globale de Vivendi par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 26\u00a0avril 2017.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est actuellement compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont un membre repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s et 2\u00a0membres repr\u00e9\u00adsentants les salari\u00e9s. Il compte 7\u00a0femmes et 6\u00a0membres ind\u00e9pen\u00addants, soit un taux de 55\u00a0% sur 11\u00a0membres, hors prise en compte des 2\u00a0membres repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Au cours des exercices 2023 et 2022, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022dans sa s\u00e9ance du 21\u00a0septembre 2023, le Conseil de surveillance a pris acte de la nomination par le Comit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, de Mme\u00a0Lucie Strnadova en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2023, soit jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2026\u00a0;
Le Conseil de surveillance a pris par ailleurs acte du renouvellement par le Comit\u00e9 social et \u00e9conomique, \u00e0 compter du 19\u00a0octobre 2023, de M.\u00a0Paulo Cardoso, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18\u00a0octobre 2023, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 18\u00a0octobre 2026\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 24\u00a0avril 2023 a nomm\u00e9 M.\u00a0S\u00e9bastien Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Cyrille Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour la m\u00eame dur\u00e9e. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de M.\u00a0Dominique Delport est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 25\u00a0avril 2022 a nomm\u00e9 Mme\u00a0Maud Fontenoy en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveil\u00adlance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 les mandats de M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Mmes\u00a0Cathia Lawson-Hall, Mich\u00e8le Reiser et Katie Stanton en qualit\u00e9 de membres du Conseil de surveillance. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s\u00a0est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de six membres.
Pour m\u00e9moire, le 19\u00a0mai 2022, le Conseil de surveillance, sur recomman\u00addation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration avait d\u00e9cid\u00e9 de renouveler ou de nommer les membres suivants en qualit\u00e9 de membres du Directoire pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, soit jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2026\u00a0:
\u2022M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fran\u00e7ois Laroze, Directeur financier de Vivendi\u00a0;
\u2022Mme\u00a0Claire L\u00e9ost, Pr\u00e9sidente de Prisma Media\u00a0;
\u2022Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral, Directrice de la strat\u00e9gie ressources humaines et culture d\u2019entreprise de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Maxime Saada, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion.
La r\u00e9mun\u00e9ration de M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire, demeure inchang\u00e9e. Concernant les membres du Directoire, un contrat de travail les lie au titre de leurs fonctions au sein du groupe. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune indemnit\u00e9 de d\u00e9part ne leur est reconnu au titre de leur mandat social.
Au cours de l\u2019exercice 2023, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi aux membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,1\u00a0millions d\u2019euros (contre 17,4\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022, au prorata de la dur\u00e9e du mandat des membres du Directoire). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 4,0\u00a0millions d\u2019euros (contre 5,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 2,9\u00a0millions d\u2019euros, vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022 (contre 5,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021)\u00a0;
\u2022le versement en num\u00e9raire au titre de la non-\u00e9ligibilit\u00e9 des droits \u00e0 actions de performance 2019 et 2020 \u00e0 la distribution exceptionnelle de 59,87\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group \u00e0 hauteur de 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2023 (4,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022 compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2021)\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,4\u00a0million d\u2019euros en 2023 (contre 1,6\u00a0million d\u2019euros en 2022, au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat).
Mmes\u00a0Claire L\u00e9ost et C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Fran\u00e7ois Laroze et Maxime Saada b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2023, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 24\u00a0avril 2023, et qui figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le 7\u00a0mars 2024 et le 8\u00a0mars 2023, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2023 et 2022 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des membres du Directoire et du respon\u00adsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,6\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (4,9\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022 au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat). Le montant des engagements nets de retraite concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 11,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (12,5\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D. 22-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02 du Chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance et plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible). Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de perfor\u00admance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de performance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Le 8\u00a0mars 2023, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de\u00a065\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,60\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de perfor\u00admance, telles que d\u00e9crites dans la note 22.1.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 24\u00a0avril 2023. Pour rappel, le 28\u00a0juillet 2022, 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 25\u00a0avril 2022.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du Chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2023 contiendra une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2023. De m\u00eame y figurera le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Le 14\u00a0avril 2023, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 n\u2019a pas sollicit\u00e9 le renouvellement de son mandat de Censeur, qui est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cette date. Pour rappel, le Conseil de surveillance, r\u00e9uni \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans sa s\u00e9ance du 15\u00a0avril 2019, avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur propo\u00adsition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9\u00adration, de nommer M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Censeur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, et de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire. En sa qualit\u00e9 de Censeur, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 ne percevait aucune r\u00e9mun\u00e9ration.
Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Vincent\u00a0Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1\u00a0548\u00a0372\u00a0euros bruts en 2023 (dont un versement de 140\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0\u00a07\u00a0euros pour chacune des 20\u00a0000 actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2023 au titre du plan 2020 et une part variable de 637\u00a0500\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022), contre 1\u00a0370\u00a0851,80\u00a0euros bruts en 2022 (dont une part variable de 600\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021). En\u00a02023 et\u00a02022, le\u00a0Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE.
Au regard de l\u2019analyse men\u00e9e, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 25\u00a0avril 2017, par le Groupe Bollor\u00e9 des autres faits et circonstances qui indiquent sa capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de Vivendi, le Groupe Bollor\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS\u00a010 \u00e9taient remplies. La participation dans Vivendi, pr\u00e9ala\u00adblement mise en \u00e9quivalence par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 7\u00a0octobre 2016, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 26\u00a0avril 2017.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 326\u00a0575\u00a0048\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 335\u00a0168\u00a0809\u00a0droits de vote, soit 29,46\u00a0% du capital et 29,43\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Le 27\u00a0avril 2023, dans le cadre du versement par Vivendi\u00a0SE du dividende au titre de l\u2019exercice 2022 \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u un dividende de 82\u00a0millions d\u2019euros (contre un dividende inchang\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021, vers\u00e9 en 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 307\u00a0960\u00a0865\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 316\u00a0551\u00a0626\u00a0droits de vote, soit 29,90\u00a0% du capital et 29,86\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Vivendi\u00a0SE a mis en place des conventions de gestion de tr\u00e9sorerie intragroupe, \u00e0 des conditions de march\u00e9, avec Bollor\u00e9\u00a0SE le 20\u00a0mars 2020 et Compagnie de l\u2019Odet le 26\u00a0octobre 2021, afin d\u2019optimiser leurs capa\u00adcit\u00e9s de placement et de financement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-7 du Code mon\u00e9taire et financier. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de ces placements, remboursables \u00e0 premi\u00e8re demande de Vivendi\u00a0SE, s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 10\u00a0millions d\u2019euros avec Bollor\u00e9\u00a0SE (compar\u00e9 \u00e0 400\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 10\u00a0millions d\u2019euros avec Compa\u00adgnie de l\u2019Odet (compar\u00e9 \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le 4 mai 2021, Vivendi SE et Compagnie de l\u2019Odet ont sign\u00e9 un accord dans le cadre des n\u00e9gociations transactionnelles entre Vivendi SE et les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest. Les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest ont en effet souhait\u00e9 que Compagnie de l\u2019Odet, agissant tant pour elle-m\u00eame que pour ses filiales, souscrive pour une dur\u00e9e de cinq ans, aux c\u00f4t\u00e9s de Vivendi SE, un engagement de \u00ab\u00a0standstill\u00a0\u00bb concernant le capital des soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Mediaset Espa\u00f1a ainsi que celui de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant une participation sup\u00e9rieure \u00e0 3 % dans le capital de l\u2019une ou de\u00a0l\u2019autre. Cet engagement est assorti, entre autres, d\u2019obligations de d\u00e9sinves\u00adtis\u00adsement et de p\u00e9nalit\u00e9s, et de l\u2019interdiction d\u2019exercer les droits attach\u00e9s aux actions concern\u00e9es.
Compagnie de l\u2019Odet a accept\u00e9 de souscrire, pour une dur\u00e9e de cinq ans, aux c\u00f4t\u00e9s de Vivendi SE, l\u2019engage\u00adment de \u00ab standstill \u00bb susvis\u00e9. En contre\u00adpartie, Vivendi SE, s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prendre en charge, sans limitation de montant ni de dur\u00e9e, la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences, pr\u00e9judices, frais et co\u00fbts que pourrait emporter pour Compagnie de l\u2019Odet ou ses filiales la\u00a0violation av\u00e9r\u00e9e ou all\u00e9gu\u00e9e, des obligations souscrites par Vivendi SE aux termes de cet engagement de \u00ab\u00a0standstill\u00a0\u00bb, et ceci sans que Compa\u00adgnie de l\u2019Odet perde pour autant la\u00a0ma\u00eetrise des contentieux dont elle ferait le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019objet.
La\u00a0signature de cet accord entre Vivendi SE et Compagnie de l\u2019Odet, le\u00a04\u00a0mai 2021, permet \u00e0 cette derni\u00e8re de prendre l\u2019engagement demand\u00e9 et satisfait ainsi une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion de la transac\u00adtion envisag\u00e9e avec les soci\u00e9t\u00e9s Mediaset et Fininvest, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de contentieux.
Le prix de cet accord pour Vivendi SE ne peut toutefois \u00eatre quantifi\u00e9 puisqu\u2019il d\u00e9pend d\u2019hypoth\u00e8ses ni connues ni pr\u00e9visibles.
Les informations relatives \u00e0 cet accord ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les condi\u00adtions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 22-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L. 225-88 du Code de commerce, cette convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi SE le 22 juin 2021.
Dans le cadre de la distribution exceptionnelle en nature par Vivendi\u00a0SE \u00e0 ses actionnaires de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG et de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent, ainsi que Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille qui ont re\u00e7u ensemble 18\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG, se sont engag\u00e9s le 8\u00a0septembre 2021 \u00e0 utiliser leurs pouvoirs en tant qu\u2019actionnaires d\u2019UMG pour que cette derni\u00e8re d\u00e9clare et paie des dividendes en deux versements semestriels pour un montant total au moins \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des r\u00e9sultats d\u2019UMG sur une base annuelle.
\u00c0 cet effet, \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent et les soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille s\u2019enga\u00adgent \u00e0 voter en faveur de toutes les r\u00e9solutions de distribution conformes \u00e0 cette politique de dividende et contre toute r\u00e9solution en d\u00e9viant, ainsi qu\u2019\u00e0 faire inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019UMG, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9solution ayant pour objet une distribution conforme \u00e0 cette politique de dividende. En outre, et pendant un d\u00e9lai de deux ann\u00e9es expirant \u00e0 la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u2019UMG devant se tenir en 2024, les parties useront de leurs pouvoirs pour garantir au consortium men\u00e9 par Tencent deux membres au Conseil d\u2019administration d\u2019UMG tant que ceux-ci d\u00e9tiennent ensemble au moins 10\u00a0% du capital d\u2019UMG, et un membre pour au moins 5\u00a0% du capital ensemble.
La dur\u00e9e de ce pacte est de cinq\u00a0ans \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Amsterdam. Il est d\u00e9crit dans le prospectus relatif \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam\u00a0(1).
Cet accord caract\u00e9rise, au sens du droit hollandais, une action de concert entre les parties signataires, qui d\u00e9tiennent ensemble une participation de l\u2019ordre de 48\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG \u00e0 l\u2019issue de la distribution exceptionnelle en nature. Afin que les parties ne soient pas expos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser une offre publique obligatoire, dont le seuil est fix\u00e9 en droit hollandais \u00e0 30\u00a0% des droits de vote, l\u2019action de concert a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l\u2019inclusion, notamment, d\u2019une d\u00e9claration de concert, d\u2019une clause de coop\u00e9ration des parties en vue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et de divers engagements des parties usuels en la mati\u00e8re qui n\u2019affectent cependant pas les transferts d\u2019actions que Vivendi\u00a0SE pourrait envisager post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam et pendant la dur\u00e9e du pacte. Cet accord permet ainsi aux parties de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une clause dite de \u00ab\u00a0grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb (grandfathering) les exemptant de d\u00e9poser une offre publique obligatoire portant sur 100\u00a0% du capital d\u2019UMG tant qu\u2019elles d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% des droits de vote d\u2019UMG \u2013\u00a0il est \u00e0 ce titre rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque action UMG est assorti un droit de vote.
Aussi, dans la perspective de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce pacte et afin que la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire d\u2019UMG co\u00efncide avec ses parties d\u00e8s avant l\u2019admis\u00adsion des actions UMG sur Euronext Amsterdam, soit avant l\u2019obten\u00adtion du visa de l\u2019Autorit\u00e9 hollandaise des march\u00e9s financiers (Autoriteit Financi\u00eble Markten) le 14\u00a0septembre 2021, Vivendi\u00a0SE a c\u00e9d\u00e9, le 8\u00a0septem\u00adbre 2021, 100\u00a0actions UMG sur les 1\u00a0813\u00a0241\u00a0160\u00a0actions composant le capital d\u2019UMG \u00e0 cette date, \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille proportionnellement \u00e0 la participation de chacune dans Vivendi\u00a0SE, soit respectivement 2 et 98\u00a0actions UMG.
Compagnie de l\u2019Odet d\u00e9tenant indirectement, par l\u2019interm\u00e9diaire de Compagnie de Cornouaille, plus de 10\u00a0% des droits de vote de Vivendi\u00a0SE, et quatre des administrateurs de Compagnie de l\u2019Odet \u00e9tant membres du Conseil de surveillance (MM.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 et Cyrille Bollor\u00e9) ou du Directoire \u00e0 la date de conclusion de ces conventions (MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt)\u00a0(2) de Vivendi\u00a0SE, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans sa s\u00e9ance du 28\u00a0juillet 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de concert entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, ainsi que la signature de cette cession de 100\u00a0actions UMG de Vivendi\u00a0SE \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord de concert et cette cession r\u00e9pondent aux conditions d\u2019appli\u00adcation pr\u00e9vues par le droit hollandais pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exemption \u00e0 l\u2019offre publique obligatoire vis-\u00e0-vis d\u2019UMG tant que les parties \u00e0 l\u2019accord de concert d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% de ses droits de vote.
Le prix de cet accord de concert est nul pour les parties. Le prix de cette cession de 100\u00a0actions UMG est de 18,20\u00a0euros par action, soit 1\u00a0820\u00a0euros. Ce prix correspond \u00e0 l\u2019\u00e9valuation r\u00e9sultant des travaux d\u2019expertise financi\u00e8re men\u00e9s par le cabinet PwC et confirm\u00e9s par le cabinet EY, \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations d\u2019apport ayant abouti \u00e0 la r\u00e9union, le 26\u00a0f\u00e9vrier 2021, au sein d\u2019UMG de 100\u00a0% du capital de Universal Music Group\u00a0Inc. et d\u2019Universal International Music\u00a0B.V.
Les informations relatives \u00e0 ces accords ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, ces conventions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
(1)Le prospectus est disponible sur les sites de Vivendi (www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/operations-financi\u00e8res/) et d\u2019UMG (https://investors.universalmusic.com).
(2)Le mandat de membre du Directoire de Vivendi\u00a0SE de MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 23\u00a0juin 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi\u00a0SE d\u00e9tient 59,80\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re\u00a0SA (contre 57,66\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.
La demande d\u2019autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0octobre 2022. L\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Arcom sur le changement d\u2019actionnariat indirect des filiales de Lagard\u00e8re \u00e9ditrices de services de radiodiffusion avait \u00e9t\u00e9 par ailleurs sollicit\u00e9 par ces derni\u00e8res \u00e0 la suite du r\u00e9sultat de l\u2019offre publique d\u2019achat visant toutes les actions Lagard\u00e8re\u00a0SA que Vivendi\u00a0SE ne d\u00e9tenait pas, dont le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Afin de pr\u00e9parer les notifications r\u00e9glementaires requises, Vivendi\u00a0SE et Lagard\u00e8re\u00a0SA avaient convenu d\u2019\u00e9changer certaines informations, aux termes d\u2019un accord dit de clean team, de confidentialit\u00e9 et de coop\u00e9ration r\u00e9ciproque conclu le 20\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Un tiers ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par Lagard\u00e8re\u00a0SA et Vivendi\u00a0SE, aux co\u00fbts exclusifs de cette derni\u00e8re, pour assurer la mise en place et la gestion de la clean team de chaque partie qui peut recevoir les infor\u00admations confidentielles de l\u2019autre partie strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration des notifications r\u00e9glementaires requises. Les \u00e9changes d\u2019informations sont assur\u00e9s par ce tiers ind\u00e9pendant sous le contr\u00f4le des conseils juridiques externes des parties.
M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine \u00e9tant Pr\u00e9sident du Directoire de Vivendi\u00a0SE et administrateur de Lagard\u00e8re\u00a0SA, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans ses s\u00e9ances du 15\u00a0septembre et du 18\u00a0novembre 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de clean team, de confiden\u00adtialit\u00e9 et de coop\u00e9ration, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord a permis aux parties de pr\u00e9parer les demandes d\u2019autorisation susvis\u00e9es, tout en limitant leurs \u00e9changes aux informations strictement n\u00e9cessaires, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et les garanties appropri\u00e9es.
Les informations relatives \u00e0 cet accord ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les condi\u00adtions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, cette convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des action\u00adnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
Compte tenu de la finalisation du rapprochement entre Vivendi et Lagard\u00e8re annonc\u00e9 le 21\u00a0novembre 2023, cet accord a d\u00e9sormais pris fin. Le co\u00fbt total de cet accord s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 22\u00a0608\u00a0euros bruts en 2023 et sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE qui se tiendra le 29\u00a0avril 2024. Pour rappel, le co\u00fbt total de cet accord s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 147\u00a0444\u00a0euros bruts en 2022, approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0avril 2023.
Le 12 d\u00e9cembre 2023, afin de permettre \u00e0 Lagard\u00e8re SA d\u2019honorer les remboursements engendr\u00e9s par l\u2019activation des clauses de changement de contr\u00f4le, Vivendi SE a accord\u00e9 \u00e0 Lagard\u00e8re SA un pr\u00eat, pour un montant maximal de 1\u00a0900 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 31 mars 2025. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 270 millions d\u2019euros.
Au 4\u00a0mars 2024, le montant tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0520\u00a0millions d\u2019euros. \u00c0 cette date, le solde non tir\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 380\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres parties li\u00e9es de Vivendi sont\u00a0les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (soit essentiellement Universal Music Group et MultiChoice Group\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a015) et les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux de Vivendi ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif. Elles comprennent notamment\u00a0le Groupe Bollor\u00e9 et ses filiales, contr\u00f4l\u00e9s directement ou indirectement par M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, responsable de haut niveau chez Vivendi, et sa famille. En outre, le Groupe Bollor\u00e9 consolidant Vivendi par int\u00e9gration globale depuis le 26\u00a0avril 2017, les parties li\u00e9es de Vivendi comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es du Groupe Bollor\u00e9.
Par ailleurs, certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non signifi\u00adcatifs avec Interparfums (contr\u00f4l\u00e9 par M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi) et le groupe Dassault (dont M.\u00a0Laurent Dassault est mandataire social et membre du Conseil de surveillance de Vivendi).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 20 | \n\n\n | \n
| \n Dont compte courant Bollor\u00e9\u00a0SE\u00a0 | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n compte courant Compagnie de l\u2019Odet\u00a0 | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Passifs | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 21\u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles, nettes non enregistr\u00e9es au bilan | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019exploitation | \n\n 46 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(c) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault)\u00a0(d) | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (93) | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n (24) | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(c) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault)\u00a0(d) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les donn\u00e9es de 2022 concernant MultiChoice Group ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es afin de se conformer aux modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation adopt\u00e9es en 2023. (b)Pour rappel, le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment. FL\u00a0Entertainment n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une partie li\u00e9e de Vivendi. (c)Pour rappel, Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. De ce fait, Telecom Italia n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une partie li\u00e9e de Vivendi. Certaines filiales de Vivendi ont r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019exercice 2022, \u00e0 des conditions de march\u00e9, des prestations op\u00e9rationnelles pour Telecom Italia et ses filiales. (d)Certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non significatifs avec Interparfums et Groupe Dassault. Pour rappel, apr\u00e8s avoir obtenu de la Commission europ\u00e9enne l\u2019agr\u00e9ment du groupe Figaro en qualit\u00e9 d\u2019acheteur appropri\u00e9 du magazine Gala (d\u00e9tenu par\u00a0Prisma Media) le 14\u00a0novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au groupe Figaro le 21\u00a0novembre 2023. Pendant une p\u00e9riode maximum de dix-huit\u00a0mois \u00e0 compter de cette date, Prisma Media fournira certains services transitoires afin de permettre au groupe Figaro de devenir progressi\u00advement autonome dans l\u2019exploitation du magazine Gala. | \n
Pour m\u00e9moire, le 2\u00a0juin 2017, Vivendi\u00a0SE a pris une participation de 5\u00a0% au sein du GIE Fleet Management Services, filiale du Groupe Bollor\u00e9 dont l\u2019objet est notamment d\u2019assurer des op\u00e9rations de transport a\u00e9rien, pour un montant de 0,1\u00a0million d\u2019euros. Cette acquisition s\u2019accompagne du transfert corr\u00e9latif de la quote-part correspondante de cr\u00e9ances et de dettes r\u00e9ciproques li\u00e9es aux amortissements d\u00e9rogatoires pratiqu\u00e9s sur les actifs du GIE, soit un montant de\u00a02,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cr\u00e9ances (contre 3,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et un montant de 2,1\u00a0millions d\u2019euros de dettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (contre 3,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). En outre, \u00e0 cette m\u00eame date, Havas a pris une participation de 2\u00a0% au sein du GIE. Les charges relatives \u00e0 l\u2019utili\u00adsation des services du GIE par le groupe Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 2,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0novembre 2019, a formalis\u00e9 une proc\u00e9dure permettant d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les conventions portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, en application de l\u2019article L.\u00a022-10-29 du Code de commerce. Cette proc\u00e9dure et sa mise en \u0153uvre sont pr\u00e9sent\u00e9es au para\u00adgraphe\u00a01.2.11.6. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enre\u00adgis\u00adtre\u00adment universel 2023.
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements finan\u00adciers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9\u00adtents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00ad\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les enga\u00adgements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurances aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obliga\u00adtions conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
Les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats finan\u00adciers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats finan\u00adciers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Investissement de Vivendi dans Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tenait 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des\u00a0droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re \u00e0 cette date. Toutefois, conform\u00e9\u00adment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi ne pouvait pas exer\u00adcer les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019auto\u00adrisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par la Commission europ\u00e9enne.
En outre, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Le 9\u00a0juin 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir obtenu de la Commission euro\u00adp\u00e9enne l\u2019autorisation relative \u00e0 son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re, subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des deux engagements propos\u00e9s par Vivendi, \u00e0 savoir la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis et la cession du magazine Gala. Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re \u00e0 la suite de la finalisation de la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest, intervenue le 14\u00a0novembre, et celle du magazine Gala au groupe Figaro, intervenue le 21\u00a0novembre 2023.
Au 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0326\u00a0511\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, pour un d\u00e9caissement total de 1\u00a0723\u00a0millions d\u2019euros, correspondant aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:
\u2022les achats d\u2019actions Lagard\u00e8re sur le march\u00e9 pour 597\u00a0millions d\u2019euros, dont 595\u00a0millions d\u2019euros en 2020\u00a0;
\u2022l\u2019achat d\u2019un bloc d\u2019actions Lagard\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital au second semestre 2021 pour 611\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019offre publique d\u2019achat au deuxi\u00e8me trimestre 2022 pour 433\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019exercice de 3\u00a0382\u00a0743\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9\u00adsen\u00ad\u00ad\u00adtant un d\u00e9caissement de 82\u00a0millions d\u2019euros, dont 71\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, au 30\u00a0novembre 2023, 27\u00a0756\u00a0538\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 669\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,67\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re. Par ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de la p\u00e9riode d\u2019exercice des droits de cession jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions des droits de cession restent inchang\u00e9s, notamment leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu de l\u2019exercice de droits de cession depuis le 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes. \u00c0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier.
Consolidation de Lagard\u00e8re par Vivendi
\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gra\u00adtion globale. Dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire (2\u00a0401\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 hauteur de sa quote-part dans l\u2019actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9\u00adment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, et a imput\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession sur les capitaux propres part de groupe (669\u00a0millions d\u2019euros).
Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9finitif pourrait diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative du montant pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n
| \n Investissement en num\u00e9raire au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Impact de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021 au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Valeur nette comptable des titres mise en \u00e9quivalence au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation IFRS\u00a03 lors de l\u2019int\u00e9gration globale au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Situation nette part du groupe Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Retraitements de premi\u00e8re consolidation | \n\n\n | \n
| \n Actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition partiel (59,75\u00a0%) provisoire au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi a retenu le prix d\u2019exercice des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re comme cours de r\u00e9f\u00e9rence pour la valorisation du prix d\u2019acquisition de 59,75\u00a0% de Lagard\u00e8re, soit 24,10\u00a0euros par action. | \n
Information pro\u00a0forma relative au rapprochement avec Lagard\u00e8re
Une information financi\u00e8re pro forma non audit\u00e9e relative au rappro\u00adche\u00adment avec Lagard\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section IV du chapitre 5 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Si Lagard\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires pro forma de Vivendi pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 17 921 millions d\u2019euros et le r\u00e9sultat net part du groupe pro forma se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 446 millions d\u2019euros.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi pour l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, la contribution de Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablit comme suit :
\u2022Au titre de la comptabilisation par mise en \u00e9quivalence du 1er\u00a0janvier au 30 novembre 2023, une quote-part de r\u00e9sultat de 125 millions d\u2019euros ;
\u2022Au titre de la consolidation par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, un chiffre d\u2019affaires de 670 millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net part du groupe de -18 millions d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 17\u00a0754 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (6\u00a0505) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 11\u00a0249 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0814 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 5\u00a0824 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n - | \n\n (a) 2\u00a0401 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0401 | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0274 | \n\n - | \n\n 181 | \n\n - | \n\n (26) | \n\n 2\u00a0429 | \n
| \n Prisma Media | \n\n 170 | \n\n - | \n\n 29 | \n\n (b) (22) | \n\n - | \n\n 177 | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 399 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 159 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (c) (147) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 6 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 8 819 | \n\n (1) | \n\n 2\u00a0615 | \n\n (169) | \n\n (15) | \n\n 11\u00a0249 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0705 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0116 | \n\n - | \n\n 100 | \n\n - | \n\n 58 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 224 | \n\n - | \n\n (54) | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 162 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n (d) (302) | \n\n 10 | \n\n (546) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0447 | \n\n (305) | \n\n 170 | \n\n (546) | \n\n 53 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend essentiellement l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition provisoire constat\u00e9 du fait de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re le 21\u00a0novembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (b)Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a finalis\u00e9 la cession du magazine Gala au groupe Figaro. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, une fraction de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comptabilis\u00e9 sur\u00a0Prisma M\u00e9dia a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 Gala dans le cadre de sa cession, \u00e9valu\u00e9e en fonction des valeurs relatives de Gala et de Prisma M\u00e9dia conserv\u00e9e. (c)Compte tenu du projet de cession des activit\u00e9s Billetterie et festivals, celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. (d)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, ce qui avait conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros. | \n
Le Conseil de surveillance de Vivendi a autoris\u00e9, dans ses s\u00e9ances du 13\u00a0d\u00e9cembre 2023 et du 30\u00a0janvier 2024, sur proposition du Directoire, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d\u2019un projet de scission de Vivendi en plusieurs entit\u00e9s, qui seraient chacune cot\u00e9es en Bourse, structur\u00e9e autour de Groupe Canal+, de Havas et de la participation majoritaire de Vivendi dans le groupe Lagard\u00e8re et celle de 100\u00a0% dans Prisma Media qui seraient regroup\u00e9es au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e, ainsi que d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui d\u00e9tiendrait des participations financi\u00e8res cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans les secteurs de la culture, des m\u00e9dias et du divertissement (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1.).
Dans ce contexte, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a010.2.1. ci-apr\u00e8s, en s\u2019assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 leur valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition.
La description des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux de la note\u00a010.2.2. ci-apr\u00e8s.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2023, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s \u00e9tait au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, sur la base des valeurs recouvrables d\u00e9termin\u00e9es pour chaque UGT ou groupes d\u2019UGT dans le cadre du test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Groupe Canal+ de 10\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022une variation de la valeur recouvrable de Havas de 30\u00a0% n\u2019entra\u00eenerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9cent de l\u2019acquisition de Prisma Media, la\u00a0valeur recouvrable de Prisma Media est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022compte tenu de la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Gameloft au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, la valeur recouvrable de Gameloft est consid\u00e9r\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable\u00a0;
\u2022enfin, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Lagard\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date de prise de contr\u00f4le (21\u00a0novembre 2023\u00a0; se reporter \u00e0 la note 2.2.) et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019impor\u00ad\u00adtantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9ter\u00admination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix\u00a0ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de\u00a0l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-finan\u00adci\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel et \u00e0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les\u00a0enga\u00adge\u00adments pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Direction de Vivendi s\u2019est assur\u00e9e que les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le\u00a0cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition int\u00e8grent les\u00a0effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs aux enjeux li\u00e9s au chan\u00adge\u00adment clima\u00adtique. \u00c0 ce jour, Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9\u00adquences du\u00a0changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe ne devraient pas avoir d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen\u00a0terme.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n T\u00e9l\u00e9vision payante en France m\u00e9tropolitaine | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International\u00a0(a) | \n||
| \n Platforma Canal+ (Pologne) | \n||
| \n M7 (Europe Centrale et Benelux) | \n||
| \n T\u00e9l\u00e9vision gratuite en France | \n||
| \n Studiocanal (b) | \n\n\n | \n|
| \n Lagard\u00e8re\u00a0 | \n\n (c) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n Havas Creative | \n\n\n | \n
| \n Havas Health & You | \n||
| \n Havas Media | \n||
| \n Prisma Media | \n\n Prisma Media | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village\u00a0 | \n\n Salles de spectacles en France | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n Dailymotion | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n\n | \n|
| \n (a)Correspond aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision payante en France ultramarine, Afrique et Asie. (b)\u00c0 compter de 2023, la licence Paddington est exploit\u00e9e par Studiocanal. (c)Aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Lagard\u00e8re n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date de prise de contr\u00f4le et la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (d)Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements. | \n
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2024 et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3., d\u00e9penses d\u2019investis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glementaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,45\u00a0% | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,75\u00a0% | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0 | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 9,93\u00a0% | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,48\u00a0% | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Spectacles vivants en France | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacles en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,69\u00a0% | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n (c) | \n\n DCF | \n\n (c) | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n (c) | \n\n\n | \n|
| \n DCF: actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \"Discounted Cash Flows\" ou \"DCF\". na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)La valeur recouvrable de Groupe Canal+ hors Studiocanal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au moyen des multiples de valorisation, observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations de fusion/acquisition r\u00e9centes d\u2019une vingtaine de soci\u00e9t\u00e9s similaires, en utilisant des param\u00e8tres financiers coh\u00e9rents avec ceux des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, qui s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0: un multiple d\u2019EBITDA pour la t\u00e9l\u00e9vision payante et un multiple de chiffre d\u2019affaires pour la t\u00e9l\u00e9vision gratuite. Sur la base de ces multiples de valorisation, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est au moins \u00e9gale \u00e0 sa valeur nette comptable. (c)Compte tenu du projet de cession en cours des UGT Billetterie et spectacles vivants en France et au Royaume-Uni, ces UGT sont consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, leur valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de la valeur comptable et de la\u00a0juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de leur prix de cession estim\u00e9 au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi \u00e0 ce jour. | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n\n | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n\n | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n +4,92 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -11,10 pts | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n +12,94 pts | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n -61,98 pts | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0 | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n +11,51 pts | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n -7,84 pts | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0 | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n +21,65 pts | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n -30,86 pts | \n\n\n | \n
Investissement de Vivendi dans Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tenait 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des\u00a0droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re \u00e0 cette date. Toutefois, conform\u00e9\u00adment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi ne pouvait pas exer\u00adcer les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241\u00a0actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019auto\u00adrisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par la Commission europ\u00e9enne.
En outre, dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat, Vivendi a attribu\u00e9 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Le 9\u00a0juin 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir obtenu de la Commission euro\u00adp\u00e9enne l\u2019autorisation relative \u00e0 son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re, subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des deux engagements propos\u00e9s par Vivendi, \u00e0 savoir la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis et la cession du magazine Gala. Le 21\u00a0novembre 2023, Vivendi a annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re \u00e0 la suite de la finalisation de la cession de 100\u00a0% du capital d\u2019Editis \u00e0 International Media Invest, intervenue le 14\u00a0novembre, et celle du magazine Gala au groupe Figaro, intervenue le 21\u00a0novembre 2023.
Au 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0326\u00a0511\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, pour un d\u00e9caissement total de 1\u00a0723\u00a0millions d\u2019euros, correspondant aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:
\u2022les achats d\u2019actions Lagard\u00e8re sur le march\u00e9 pour 597\u00a0millions d\u2019euros, dont 595\u00a0millions d\u2019euros en 2020\u00a0;
\u2022l\u2019achat d\u2019un bloc d\u2019actions Lagard\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital au second semestre 2021 pour 611\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019offre publique d\u2019achat au deuxi\u00e8me trimestre 2022 pour 433\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2022l\u2019exercice de 3\u00a0382\u00a0743\u00a0droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9\u00adsen\u00ad\u00ad\u00adtant un d\u00e9caissement de 82\u00a0millions d\u2019euros, dont 71\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
\u00c0 cet \u00e9gard, au 30\u00a0novembre 2023, 27\u00a0756\u00a0538\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 669\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,67\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re. Par ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re, r\u00e9unie le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, a approuv\u00e9 l\u2019extension de la p\u00e9riode d\u2019exercice des droits de cession jusqu\u2019au 15\u00a0juin 2025. Les autres termes et conditions des droits de cession restent inchang\u00e9s, notamment leur prix d\u2019exercice de 24,10\u00a0euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compte tenu de l\u2019exercice de droits de cession depuis le 30\u00a0novembre 2023, Vivendi d\u00e9tenait 84\u00a0399\u00a0064\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 59,80\u00a0% du capital et 50,62\u00a0% des droits de votes. \u00c0 cette date, 27\u00a0683\u00a0985\u00a0droits de cession \u00e9taient exer\u00e7ables, repr\u00e9sentant un engagement financier de 667\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 19,62\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re, comptabilis\u00e9 au bilan comme un passif financier.
Consolidation de Lagard\u00e8re par Vivendi
\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gra\u00adtion globale. Dans le bilan consolid\u00e9, Vivendi a comptabilis\u00e9 un \u00e9cart d\u2019acquisition provisoire (2\u00a0401\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 hauteur de sa quote-part dans l\u2019actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9\u00adment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, et a imput\u00e9 le passif financier correspondant aux droits de cession sur les capitaux propres part de groupe (669\u00a0millions d\u2019euros).
Le prix d\u2019acquisition et son affectation seront finalis\u00e9s dans le d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition prescrit par les normes comptables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du prix d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u00e9finitif pourrait diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative du montant pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n
| \n Investissement en num\u00e9raire au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Impact de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021 au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Valeur nette comptable des titres mise en \u00e9quivalence au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation IFRS\u00a03 lors de l\u2019int\u00e9gration globale au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(a) | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur de la participation (59,75\u00a0%) au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n Situation nette part du groupe Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Retraitements de premi\u00e8re consolidation | \n\n\n | \n
| \n Actif net consolid\u00e9 de Lagard\u00e8re \u00e0 100\u00a0% au 30\u00a0novembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9cart d\u2019acquisition partiel (59,75\u00a0%) provisoire au 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi a retenu le prix d\u2019exercice des droits de cession d\u2019actions Lagard\u00e8re comme cours de r\u00e9f\u00e9rence pour la valorisation du prix d\u2019acquisition de 59,75\u00a0% de Lagard\u00e8re, soit 24,10\u00a0euros par action. | \n
Information pro\u00a0forma relative au rapprochement avec Lagard\u00e8re
Une information financi\u00e8re pro forma non audit\u00e9e relative au rappro\u00adche\u00adment avec Lagard\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section IV du chapitre 5 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Si Lagard\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires pro forma de Vivendi pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 17 921 millions d\u2019euros et le r\u00e9sultat net part du groupe pro forma se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 446 millions d\u2019euros.
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi pour l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, la contribution de Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablit comme suit :
\u2022Au titre de la comptabilisation par mise en \u00e9quivalence du 1er\u00a0janvier au 30 novembre 2023, une quote-part de r\u00e9sultat de 125 millions d\u2019euros ;
\u2022Au titre de la consolidation par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, un chiffre d\u2019affaires de 670 millions d\u2019euros et un r\u00e9sultat net part du groupe de -18 millions d\u2019euros.
Le 21\u00a0juin 2023, Groupe Canal+ et PCCW Limited ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un partenariat strat\u00e9gique afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de Viu, plateforme de streaming leader en Asie.
\u00c0 l\u2019issue de la transaction, Groupe Canal+ devient un actionnaire minori\u00adtaire important dans Viu gr\u00e2ce \u00e0 un investissement \u00e9chelonn\u00e9 de 300\u00a0millions de dollars, dont un premier versement de 200\u00a0millions de dollars (186\u00a0millions d\u2019euros) qui a permis \u00e0 Groupe Canal+ de prendre une participation de 27,32\u00a0% dans Viu. Groupe Canal+ exerce une influence notable dans Viu, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 21\u00a0juin 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Groupe Canal+ d\u00e9tenait 27,32\u00a0% du capital de Viu.
Le 26 f\u00e9vrier 2024, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 30\u00a0% du capital de\u00a0Viu. Groupe Canal+ dispose d\u2019une option d\u2019achat pour lui permettre de\u00a0porter sa participation dans Viu \u00e0 51\u00a0%.
Vivendi observe que les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019en\u00adsemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termi\u00adnation de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Au cours de l\u2019exercice 2023, l\u2019endettement financier net de Vivendi a augment\u00e9 de 1\u00a0979\u00a0millions d\u2019euros, passant de 860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2\u00a0839\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment du fait de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019endettement financier net de Lagard\u00e8re net de la tr\u00e9sorerie acquise et des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement impor\u00adtantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 2,8\u00a0ann\u00e9es (contre 4,1\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Pour une information d\u00e9taill\u00e9e des emprunts et autres passifs financiers, se reporter \u00e0 la note\u00a023.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.2.).
Au cours de l\u2019exercice 2023, l\u2019endettement financier net de Vivendi a augment\u00e9 de 1\u00a0979\u00a0millions d\u2019euros, passant de 860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2\u00a0839\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment du fait de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019endettement financier net de Lagard\u00e8re net de la tr\u00e9sorerie acquise et des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement impor\u00adtantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 3,2\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 2,8\u00a0ann\u00e9es (contre 4,1\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
En dehors du projet de scission dont la faisabilit\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u00e9tude (se reporter \u00e0 la note 2.1.), Vivendi estime que les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a023.3.) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9ces\u00adsaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette, le paiement des imp\u00f4ts, la distri\u00adbution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investis\u00adsements au cours des douze prochains mois.
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 7,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 8,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, qui comprenait Lagard\u00e8re. Au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 8\u00a0milliards d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0320 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 558 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0847 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0971 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 39,2 | \n\n\n | \n
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 295\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 285\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 119\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 127\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022).
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 145\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 120\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0320 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 558 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0847 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 22 | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 21 | \n\n 59 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0971 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 39,2 | \n\n\n | \n
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 295\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 285\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 119\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 127\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 125\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022).
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 145\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 120\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 23 | \n\n (52) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et\u00a0des placements | \n\n \n | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0Editis | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 48 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 63 | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Moins-value ou d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019investissements financiers (c) | \n\n (43) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs\u00a0(b) | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel | \n\n (25) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et\u00a0lignes de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (28) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (d) (101) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (221) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (158) | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable (a)Sur l\u2019exercice 2022, correspondait \u00e0 la plus-value de cession (515\u00a0millions d\u2019euros) sur l\u2019apport de la participation de 32,86\u00a0% dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin 2022 et \u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 la juste valeur (49\u00a0millions d\u2019euros) de l\u2019obligation (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding et rembours\u00e9e le 5\u00a0juillet 2022 \u00e0 la valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats. (b)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0\u00a0chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (c)Sur l\u2019exercice 2023, ce montant comprend notamment la perte de dilution encourue sur une participation mise en \u00e9quivalence (-19 millions d\u2019euros). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence et, de ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entra\u00eenant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros. (d)Comprend notamment la perte li\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 la juste valeur d\u2019un engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (-12 millions d\u2019euros), les charges encourues par Vivendi dans le cadre de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re (-34 millions d\u2019euros). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 23 | \n\n (52) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et\u00a0des placements | \n\n \n | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0Editis | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 48 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 63 | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Moins-value ou d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019investissements financiers (c) | \n\n (43) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs\u00a0(b) | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel | \n\n (25) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et\u00a0lignes de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (28) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n (19) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (d) (101) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (221) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (158) | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable (a)Sur l\u2019exercice 2022, correspondait \u00e0 la plus-value de cession (515\u00a0millions d\u2019euros) sur l\u2019apport de la participation de 32,86\u00a0% dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin 2022 et \u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 la juste valeur (49\u00a0millions d\u2019euros) de l\u2019obligation (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding et rembours\u00e9e le 5\u00a0juillet 2022 \u00e0 la valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats. (b)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0\u00a0chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (c)Sur l\u2019exercice 2023, ce montant comprend notamment la perte de dilution encourue sur une participation mise en \u00e9quivalence (-19 millions d\u2019euros). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence et, de ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entra\u00eenant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros. (d)Comprend notamment la perte li\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 la juste valeur d\u2019un engagement de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (-12 millions d\u2019euros), les charges encourues par Vivendi dans le cadre de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re (-34 millions d\u2019euros). | \n
| \n \n | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n|||
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n 437 | \n\n 437 | \n\n (712) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n (32) | \n\n (32) | \n\n (298) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 405 | \n\n 405 | \n\n (1\u00a0010) | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions (en millions) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0024,6 | \n\n 1\u00a0024,6 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n\n | \n
| \n Effet dilutif potentiel li\u00e9 aux r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en actions | \n\n - | \n\n 2,4 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 ajust\u00e9 | \n\n 1\u00a0024,6 | \n\n 1\u00a0027,0 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe par action | \n\n 0,43 | \n\n 0,42 | \n\n (0,69) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe par action | \n\n (0,03) | \n\n (0,03) | \n\n (0,29) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe par action | \n\n 0,40 | \n\n 0,39 | \n\n (0,98) | \n\n\n | \n
| \n (a)Net du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres d\u2019autocontr\u00f4le (39,9\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2023, compar\u00e9 \u00e0 76,9\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2022). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social (valeur nominale\u00a0: 5,5\u00a0euros par action) | \n\n 1\u00a0029\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (5\u00a0205) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 1\u00a0024\u00a0713 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0060\u00a0088 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (5\u00a0205) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0054\u00a0883 | \n\n\n | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0665\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0029\u00a0918\u00a0milliers d\u2019actions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 5\u00a0205\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 0,51\u00a0% du capital, dont 1\u00a0643\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 3\u00a0562\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Le 24 avril 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 les deux r\u00e9solutions suivantes concernant les rachats d\u2019actions\u00a0:
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2023-2024), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises\u00a0;
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 une offre publique de rachat d\u2019actions (OPRA) \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 50\u00a0% du capital social (ou\u00a040\u00a0%, en fonction des rachats effectu\u00e9s dans le cadre du programme 2023-2024, qui s\u2019imputent sur ce plafond de 50\u00a0%), et d\u2019annuler les actions acquises.
Dans le cadre de ces r\u00e9solutions, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 3\u00a0millions de ses propres actions pour un montant de 29\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023, adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a022.1.2.).
Pour rappel, sur l\u2019exercice 2022, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 30\u00a0494\u00a0milliers de ses propres actions pour un montant global de 325\u00a0millions d\u2019euros hors frais et taxes pour un montant de 1\u00a0million d\u2019euros.
Le 16\u00a0janvier 2023, le Directoire de Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation de 5\u00a0687\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant \u00e0 cette date 0,51\u00a0% du capital social, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0avril 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des action\u00adnaires du 24\u00a0avril 2023, le Directoire de Vivendi a annul\u00e9 72\u00a0957\u00a0milliers d\u2019actions sur l\u2019exercice 2023 en d\u00e9cidant les annulations d\u2019actions autod\u00e9tenues suivantes\u00a0:
\u202225\u00a0938\u00a0milliers annul\u00e9es le 7\u00a0juin 2023, soit 2,35\u00a0% du capital social\u00a0;
\u202235\u00a0165\u00a0milliers annul\u00e9es le 19\u00a0juin 2023, soit 3,27\u00a0% du capital social\u00a0;
\u202211\u00a0854\u00a0milliers annul\u00e9es le 27\u00a0juillet 2023, soit 1,14\u00a0% du capital social.
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice 2023 et de l\u2019affec\u00adtation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 4\u00a0mars 2024, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,25\u00a0euro par action repr\u00e9s\u00adentant un montant total distribu\u00e9 de 256 millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 7\u00a0mars 2024 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 29\u00a0avril 2024.
Le 27\u00a0avril 2023, au titre de l\u2019exercice 2022, un dividende ordinaire de 0,25\u00a0euro par action a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 25\u00a0avril 2023), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 256\u00a0millions d\u2019euros.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (30) | \n\n 231 | \n\n 3 | \n\n 17 | \n\n (4) | \n\n 217 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n (224) | \n\n (721) | \n\n (1) | \n\n (981) | \n\n 24 | \n\n (1\u00a0903) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note\u00a021. (b)Se reporter \u00e0 la note\u00a023.7. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 825 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 621 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ations \u00e9ditoriales | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (a) 418 | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus | \n\n 1\u00a0869 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des actifs de contenus courants | \n\n (1\u00a0276) | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 593 | \n\n\n | \n
| \n na : non applicable (a)Comprend notamment les avances aux auteurs de Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Variation des actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0382 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus hors ceux li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (29) | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (7) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u00a0046 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (1\u00a0905) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 426 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0869 | \n\n\n | \n
Engagements donn\u00e9s enregistr\u00e9s au bilan\u00a0: passifs de contenus
Les passifs de contenus sont principalement enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0dettes d\u2019exploitation et autres\u00a0\u00bb ou en \u00ab\u00a0autres passifs non courants\u00a0\u00bb selon qu\u2019ils sont class\u00e9s parmi les passifs courants ou non courants.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2023 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Apr\u00e8s 2028 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes | \n\n 213 | \n\n 213 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 476 | \n\n 476 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (a) 319 | \n\n 319 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 1\u00a0008 | \n\n 1\u00a0008 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend notamment Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par Vivendi par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023.\u00a0 | \n
Engagements donn\u00e9s/(re\u00e7us) non enregistr\u00e9s au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2023 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n||||
| \n 2024 | \n\n 2025-2028 | \n\n Apr\u00e8s 2028 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0761 | \n\n 1\u00a0241 | \n\n 1\u00a0505 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs\u00a0(b) | \n\n 3\u00a0217 | \n\n 841 | \n\n 2\u00a0248 | \n\n 128 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 5\u00a0978 | \n\n 2\u00a0082 | \n\n 3\u00a0753 | \n\n 143 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n (248) | \n\n (159) | \n\n (89) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n (81) | \n\n (75) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (329) | \n\n (234) | \n\n (95) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 5\u00a0649 | \n\n 1\u00a0848 | \n\n 3\u00a0658 | \n\n 143 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuelles (pour l\u2019essentiel sous la\u00a0forme de contrats d\u2019exclusivit\u00e9 avec les principaux studios am\u00e9ricains), aux pr\u00e9achats dans le cin\u00e9ma fran\u00e7ais, aux engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donn\u00e9s et re\u00e7us) et aux droits de diffusion des cha\u00eenes th\u00e9matiques sur les bouquets num\u00e9riques de Groupe Canal+. Ils sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale ou d\u00e8s le premier paiement significatif. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ces engagements font l\u2019objet de provisions pour un montant de 56\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Par ailleurs, ces montants ne comprennent pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de cha\u00eenes et de distribution non exclusive de cha\u00eene pour lesquels Groupe Canal+ n\u2019a pas accord\u00e9 ou obtenu de minimum garanti. Le montant variable de ces engagements, qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re fiable, n\u2019est pas enregistr\u00e9 au bilan et n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 parmi les engagements. Il est comptabilis\u00e9 en charges et produits de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont encourus. Sur la base d\u2019une estimation du nombre futur d\u2019abonn\u00e9s chez Groupe Canal+, les engagements nets \u00e0 recevoir repr\u00e9sentent un montant de 75\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compar\u00e9 \u00e0 32\u00a0millions d\u2019euros d\u2019engagements nets donn\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces montants comprennent notamment l\u2019accord de\u00a0distribution sign\u00e9 avec beIN Sports pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0juin 2020 au 31\u00a0mai 2025. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ et les organisations du cin\u00e9ma, repr\u00e9sent\u00e9es par le BLIC, le BLOC et l\u2019ARP, ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un nouvel accord qui s\u2019est substitu\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de 2018, prolongeant jusqu\u2019\u00e0 la fin 2024 au moins le partenariat entre Canal+ et le cin\u00e9ma fran\u00e7ais. Cet accord, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle chronologie des m\u00e9dias propos\u00e9s par les organisations du cin\u00e9ma et \u00e0 un am\u00e9\u00adna\u00adgement de la r\u00e9glementation par les pouvoirs publics, dont les nouveaux d\u00e9crets TNT et CABSAT, pr\u00e9voit notamment\u00a0: \u2013un investissement garanti de plus de 600\u00a0millions d\u2019euros pour les trois prochaines ann\u00e9es dans le cin\u00e9ma fran\u00e7ais et europ\u00e9en pour Canal+ et Cin\u00e9+\u00a0; \u2013un avancement de la fen\u00eatre de Canal+ dans la chronologie des m\u00e9dias six mois apr\u00e8s la sortie en salles, conforme \u00e0 son statut renouvel\u00e9 de premier contributeur du cin\u00e9ma fran\u00e7ais et europ\u00e9en\u00a0; \u2013une fen\u00eatre de droits exclusifs pour Canal+ de neuf mois au minimum, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 seize mois avec la deuxi\u00e8me fen\u00eatre\u00a0; \u2013une meilleure capacit\u00e9 d\u2019exposition et de circulation des \u0153uvres sur les antennes cin\u00e9ma de Groupe Canal+ comme sur myCanal. S\u2019agissant des obligations d\u2019investissement dans la production audiovisuelle, la cha\u00eene Canal+ doit, au titre du d\u00e9cret no\u00a02021-1926 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2021, consacrer chaque ann\u00e9e au moins 4,2\u00a0% de ses ressources totales nettes de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 des d\u00e9penses dans des \u0153uvres patrimoniales (des \u0153uvres de fiction, d\u2019animation, de documentaires de cr\u00e9ation, de vid\u00e9o de musique et de captation ou de recr\u00e9ation de spectacles vivants). Une part de ces d\u00e9penses (au moins 2,8\u00a0% des ressources) est consacr\u00e9e au d\u00e9veloppement de la production ind\u00e9pendante. Seuls les films pour lesquels un accord de principe a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux producteurs sont valoris\u00e9s dans les engagements hors bilan, l\u2019estimation totale et future des engagements au titre des accords avec les organisations professionnelles du cin\u00e9ma et les organisations de producteurs et d\u2019auteurs n\u2019\u00e9tant pas connue. (b)Comprend principalement les droits de diffusion de Groupe Canal+ pour les \u00e9v\u00e9nements sportifs suivants\u00a0: \u2013comp\u00e9titions europ\u00e9ennes de football (UEFA)\u00a0: Ligue des champions, Europa League et Europa Conference League, pour les saisons 2024-2025 \u00e0 2026-2027. Pour m\u00e9moire, Groupe Canal+ d\u00e9tenait les droits de la Ligue des champions en exclusivit\u00e9 pour les deux lots premium jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024, dont Groupe Canal+ avait consenti des droits de codiffusion exclusive au groupe Altice par le biais d\u2019un accord de sous licence\u00a0; \u2013le 21\u00a0septembre 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 le renouvellement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Premier League anglaise de football jusqu\u2019\u00e0 la saison 2027-2028 en\u00a0France ainsi qu\u2019en R\u00e9publique tch\u00e8que et Slovaquie, et au Vietnam\u00a0; \u2013lot\u00a03 du Championnat de France de football de Ligue\u00a01\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024 via l\u2019accord de sous licence sign\u00e9 avec beIN Sports le 12\u00a0f\u00e9vrier 2020\u00a0; \u2013Championnat de France de rugby (Top 14)\u00a0: en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2026-2027\u00a0; \u2013Formule 1\u00a0: en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029\u00a0; \u2013MotoGP\u2122\u00a0: en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029. Ces engagements sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de chaque saison ou d\u00e8s le premier paiement significatif. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Autres immobilisations incorporelles, nettes | \n|
| \n Contrats de concession\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0445 | \n\n (750) | \n\n 695 | \n
| \n Clients et Marques | \n\n 1\u00a0001 | \n\n (504) | \n\n 497 | \n
| \n Logiciels | \n\n 629 | \n\n (446) | \n\n 183 | \n
| \n Autres | \n\n 818 | \n\n (442) | \n\n 376 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0893 | \n\n (2\u00a0142) | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Autres immobilisations incorporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n Clients et Marques | \n\n 831 | \n\n (470) | \n\n\n | \n
| \n Logiciels | \n\n 409 | \n\n (274) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 643 | \n\n (348) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0883 | \n\n (1\u00a0092) | \n\n\n | \n
| \n (a)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale depuis le 1er d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune affectation pr\u00e9liminaire du\u00a0prix d\u2019acquisition (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 791 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 135 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation li\u00e9e aux d\u00e9veloppements internes | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (21) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 996 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note 2.2.). | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Immobilisations corporelles, nettes | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0139 | \n\n (853) | \n\n 286 | \n
| \n Installations techniques | \n\n 1\u00a0756 | \n\n (1\u00a0279) | \n\n 477 | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0309 | \n\n (784) | \n\n 525 | \n
| \n Terrains | \n\n 115 | \n\n - | \n\n 115 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 158 | \n\n (3) | \n\n 155 | \n
| \n Autres | \n\n 562 | \n\n (436) | \n\n 126 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (3\u00a0355) | \n\n 1\u00a0684 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Immobilisations corporelles, brutes | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9codeurs | \n\n 1\u00a0117 | \n\n (808) | \n\n\n | \n
| \n Installations techniques | \n\n 887 | \n\n (629) | \n\n\n | \n
| \n Constructions | \n\n 451 | \n\n (192) | \n\n\n | \n
| \n Terrains | \n\n 64 | \n\n \u2013 | \n\n\n | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 51 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 231 | \n\n (197) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0801 | \n\n (1\u00a0826) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 975 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (229) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions | \n\n 233 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (a) 721 | \n\n\n | \n
| \n Cession d\u2019Editis | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (4) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0684 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond essentiellement \u00e0 Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principales soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es par Vivendi comme des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont\u00a0:
\u2022Universal Music Group (UMG)\u00a0: leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0\u00a0Hilversum (Pays-Bas)\u00a0;
\u2022MultiChoice Group\u00a0: leader en Afrique subsaharienne de l\u2019\u00e9dition et la distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Randburg (Afrique du Sud).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 4\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(b) | \n\n na | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n na | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 33,76\u00a0% | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n (c) | \n\n (c) | \n\n 899 | \n\n\n | \n
| \n Viu (d) | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 27,32\u00a0% | \n\n na | \n\n 171 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 9,98\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 10,02\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). (b)\u00c0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale. Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 cette date, Lagard\u00e8re \u00e9tait comptabilis\u00e9 par Vivendi comme une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelle (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Groupe Canal+ d\u00e9tient 149,4\u00a0millions d\u2019actions MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb), repr\u00e9sentant 33,76\u00a0% du capital. La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). Pour rappel, Groupe Canal+ est le premier actionnaire de MultiChoice Group, qualifi\u00e9 d\u2019actionnaire significatif (\u00ab\u00a0material shareholder\u00a0\u00bb) par MultiChoice Group, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence par Groupe Canal+ depuis le 1er janvier 2022. (d)Le 21\u00a0juin 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 l\u2019investissement de 200\u00a0millions de dollars (186\u00a0millions d\u2019euros) dans Viu, plateforme de streaming leader en Asie (se\u00a0reporter \u00e0 la note\u00a02.5.). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2023 | \n\n\n | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement de la juste valeur de Lagard\u00e8re | \n\n 2.2 | \n\n (2\u00a0032) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n \n | \n\n 534 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement en actifs financiers | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode\u00a0(b) | \n\n \n | \n\n 115 | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n \n | \n\n (201) | \n\n\n | \n
| \n Cession des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 5\u00a0536 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Pour m\u00e9moire, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser comme une participation mise en \u00e9quivalence Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et Banijay Group Holding au 30\u00a0juin 2022. Ces reclassements ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s par MultiChoice Group, comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022. (b)Sur l\u2019exercice 2023, comprend principalement la quote-part dans le r\u00e9sultat net d\u2019Universal Music Group et de MultiChoice Group ainsi que la quote-part dans le\u00a0r\u00e9sultat net de Lagard\u00e8re jusqu\u2019au 30\u00a0novembre 2023. Sur l\u2019exercice 2022, il comprenait \u00e9galement la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Telecom Italia. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group et MultiChoice Group sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 30/06/2023 (a) | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 26 juillet 2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0590 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0861 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 12\u00a0451 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0559 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 3\u00a0676 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0216 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 12\u00a0451 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(c) | \n\n (2\u00a0300) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 28\u00a0f\u00e9vrier 2024 \u00a0(d) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 11\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(c) | \n\n 1\u00a0808 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 1\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 1\u00a0259 | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net (e) | \n\n (f) 67 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat global | \n\n 68 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (93) | \n\n\n | \n
| \n nd : non d\u00e9fini. (a)Afin de mettre en \u00e9quivalence Universal Music Group, Vivendi s\u2019appuie sur les informations financi\u00e8res qu\u2019UMG a publi\u00e9es. Au 4\u00a0mars 2024, \u00e0 la date du Directoire de Vivendi arr\u00eatant les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2023, Universal Music Group a publi\u00e9 son compte de r\u00e9sultat le 28\u00a0f\u00e9vrier 2024, mais n\u2019a pas publi\u00e9 son bilan. Dans l\u2019attente de la publication de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s complets, Vivendi pr\u00e9sente le bilan d\u2019Universal Music Group arr\u00eat\u00e9 au 30\u00a0juin 2023, dernier bilan publi\u00e9. (b)Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de MultiChoice Group, Vivendi, \u00e0 travers sa filiale Groupe Canal+, comptabilise sa quote-part dans le r\u00e9sultat net de MultiChoice Group avec un semestre de d\u00e9calage. (c)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et MultiChoice Group, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. (d)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Universal Music Group sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification \u00e9tant en cours. (e)Comprend l\u2019amortissement des actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition. (f)Comprend l\u2019\u00e9limination des pertes ou profits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des investissements dans Spotify et Tencent Music Entertainment, class\u00e9s parmi les \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re et MultiChoice Group sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0035 | \n\n 5\u00a0503 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0604 | \n\n 3\u00a0481 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 11\u00a0639 | \n\n 8\u00a0984 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 1\u00a0030 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 2\u00a0767 | \n\n 3\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0520 | \n\n 4\u00a0163 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 11\u00a0639 | \n\n 8\u00a0984 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette (b)\u00a0 | \n\n (1\u00a0810) | \n\n (1\u00a0713) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 6\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(b) | \n\n 2\u00a0028 | \n\n 438 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 782 | \n\n 161 | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 782 | \n\n 126 | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 35 | \n\n\n | \n
| \n nc : non communiqu\u00e9 (a)Compte tenu des dates respectives de publication des comptes de Vivendi et de MultiChoice Group, Vivendi, \u00e0 travers sa filiale Groupe Canal+, comptabilise sa\u00a0quote-part dans le r\u00e9sultat net de MultiChoice Group avec un semestre de d\u00e9calage. (b)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et MultiChoice Group, ainsi que le Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 26 | \n\n 25 | \n\n 1 | \n\n 37 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0322 | \n\n - | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n 39 | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 44 | \n\n - | \n\n 44 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 451 | \n\n 16 | \n\n 435 | \n\n 231 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Comptes courant Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(a) | \n\n 20 | \n\n 20 | \n\n - | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 2\u00a0903 | \n\n 62 | \n\n 2\u00a0841 | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 646 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a018. | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,29 | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 283 | \n\n (2\u00a0858) | \n\n +107/-107 | \n
| \n MediaForEurope (b) | \n\n 112\u00a0419 | \n\n 19,79\u00a0% | \n\n 9,25 | \n\n na | \n\n 316 | \n\n 57 | \n\n (723) | \n\n +32/-32 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 56\u00a0210 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 2,36 | \n\n 132 | \n\n 31 | \n\n (387) | \n\n +13/-13 | \n
| \n Actions B | \n\n 56\u00a0209 | \n\n \u00a0 | \n\n 9,25 | \n\n 3,27 | \n\n 184 | \n\n 26 | \n\n (336) | \n\n +18/-18 | \n
| \n FL Entertainment\u00a0 | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,21\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 8,45 | \n\n 687 | \n\n (83) | \n\n (126) | \n\n +69/-69 | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,03\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,53 | \n\n 208 | \n\n 9 | \n\n (159) | \n\n +21/-21 | \n
| \n Prisa | \n\n 118\u00a0913 | \n\n 11,79\u00a0% | \n\n 0,71 | \n\n 0,29 | \n\n 35 | \n\n (3) | \n\n (50) | \n\n \n | \n
| \n Autres\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n (38) | \n\n (38) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 225 | \n\n (3\u00a0954) | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,22 | \n\n 787 | \n\n (793) | \n\n (3\u00a0141) | \n\n\n | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 20,76\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 259 | \n\n (342) | \n\n (780) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \n | \n\n 1,85 | \n\n 0,36 | \n\n 101 | \n\n (150) | \n\n (418) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \n | \n\n 1,85 | \n\n 0,56 | \n\n 158 | \n\n (192) | \n\n (362) | \n\n\n | \n
| \n FL Entertainment\u00a0 | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,76\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 9,48 | \n\n 771 | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n\n | \n
| \n Telef\u00f3nica | \n\n 59\u00a0003 | \n\n 1,02\u00a0% | \n\n 6,23 | \n\n 3,39 | \n\n 200 | \n\n (28) | \n\n (168) | \n\n\n | \n
| \n Prisa | \n\n 70\u00a0410 | \n\n 9,51\u00a0% | \n\n 0,95 | \n\n 0,28 | \n\n 20 | \n\n (20) | \n\n (47) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 11 | \n\n (2) | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n (1\u00a0228) | \n\n (4\u00a0188) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Le 23 octobre 2023, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de regroupement d\u2019actions, MediaForEurope a proc\u00e9d\u00e9 aux regroupements suivants : (i) 5 actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb et (ii) 5 actions ordinaires de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 1 action ordinaire de cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb, tout en r\u00e9duisant simultan\u00e9ment son capital social afin de maintenir la valeur nominale de chaque action ordinaire. (c)Comprend essentiellement la participation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 12\u00a0% de Groupe Canal+ dans Viaplay (se reporter \u00e0 la note\u00a02.6.). | \n
Dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement durable, Vivendi a consti\u00adtu\u00e9 un portefeuille de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, des secteurs des t\u00e9l\u00e9communications et des m\u00e9dias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 7,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Vivendi est expos\u00e9 au risque de fluctuation de la valeur de ces participations\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les plus ou moins-values latentes aff\u00e9rentes repr\u00e9\u00adsentent une moins-value nette s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 3,8\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur du portefeuille de ces participations, valoris\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aurait une incidence cumul\u00e9e n\u00e9gative d\u2019environ 0,8\u00a0milliard d\u2019euros sur la situation financi\u00e8re de Vivendi.
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0178\u00a0millions d\u2019euros (contre 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), dont 1\u00a0046\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque (SRI) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le\u00a0montant du placement par support.
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 4\u00a0883 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 3\u00a0375 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n 55 | \n\n 1\u00a0% | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 83 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 698 | \n\n \n | \n\n 890 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n (262) | \n\n \n | \n\n 207 | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture (a) | \n\n 436 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0097 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 5\u00a0319 | \n\n 106\u00a0% | \n\n 4\u00a0472 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (643) | \n\n -13\u00a0% | \n\n (890) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 345 | \n\n 7\u00a0% | \n\n (179) | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 5\u00a0021 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0403 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas et Lagard\u00e8re qui g\u00e8rent \u00e0 leur niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9\u00adtaires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acqui\u00adsition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgra\u00adphiques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de\u00a0couverture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0 moins d\u2019un an. Compte tenu des couver\u00adtures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 aurait une incidence sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0\u00a0recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels.
Ventilation par devise
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (1\u00a0324) | \n\n (749) | \n\n (151) | \n\n (82) | \n\n (342) | \n\n 13 | \n\n 14 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0772 | \n\n 1\u00a0419 | \n\n 133 | \n\n 98 | \n\n 122 | \n\n 13 | \n\n 18 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (7) | \n\n 8 | \n\n 12 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 448 | \n\n 657 | \n\n (25) | \n\n 24 | \n\n (208) | \n\n 27 | \n\n 33 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n\n | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n\n | \n
Ventilation par cat\u00e9gorie comptable
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n\n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n|||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n 545 | \n\n 25 | \n\n 20 | \n\n 840 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Couverture \u00e9conomique | \n\n 95 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 180 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 44 | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 45 | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Couverture d\u2019investissement net | \n\n (236) | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 448 | \n\n 27 | \n\n 33 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 39 | \n\n\n | \n
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2023 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social (valeur nominale\u00a0: 5,5\u00a0euros par action) | \n\n 1\u00a0029\u00a0918 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (5\u00a0205) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 1\u00a0024\u00a0713 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0060\u00a0088 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (5\u00a0205) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0054\u00a0883 | \n\n\n | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0665\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0029\u00a0918\u00a0milliers d\u2019actions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 5\u00a0205\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 0,51\u00a0% du capital, dont 1\u00a0643\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 3\u00a0562\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Le 24 avril 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 les deux r\u00e9solutions suivantes concernant les rachats d\u2019actions\u00a0:
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2023-2024), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises\u00a0;
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 une offre publique de rachat d\u2019actions (OPRA) \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 50\u00a0% du capital social (ou\u00a040\u00a0%, en fonction des rachats effectu\u00e9s dans le cadre du programme 2023-2024, qui s\u2019imputent sur ce plafond de 50\u00a0%), et d\u2019annuler les actions acquises.
Dans le cadre de ces r\u00e9solutions, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 3\u00a0millions de ses propres actions pour un montant de 29\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023, adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a022.1.2.).
Pour rappel, sur l\u2019exercice 2022, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 30\u00a0494\u00a0milliers de ses propres actions pour un montant global de 325\u00a0millions d\u2019euros hors frais et taxes pour un montant de 1\u00a0million d\u2019euros.
Le 16\u00a0janvier 2023, le Directoire de Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation de 5\u00a0687\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant \u00e0 cette date 0,51\u00a0% du capital social, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0avril 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des action\u00adnaires du 24\u00a0avril 2023, le Directoire de Vivendi a annul\u00e9 72\u00a0957\u00a0milliers d\u2019actions sur l\u2019exercice 2023 en d\u00e9cidant les annulations d\u2019actions autod\u00e9tenues suivantes\u00a0:
\u202225\u00a0938\u00a0milliers annul\u00e9es le 7\u00a0juin 2023, soit 2,35\u00a0% du capital social\u00a0;
\u202235\u00a0165\u00a0milliers annul\u00e9es le 19\u00a0juin 2023, soit 3,27\u00a0% du capital social\u00a0;
\u202211\u00a0854\u00a0milliers annul\u00e9es le 27\u00a0juillet 2023, soit 1,14\u00a0% du capital social.
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice 2023 et de l\u2019affec\u00adtation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 4\u00a0mars 2024, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,25\u00a0euro par action repr\u00e9s\u00adentant un montant total distribu\u00e9 de 256 millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 7\u00a0mars 2024 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 29\u00a0avril 2024.
Le 27\u00a0avril 2023, au titre de l\u2019exercice 2022, un dividende ordinaire de 0,25\u00a0euro par action a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 25\u00a0avril 2023), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 256\u00a0millions d\u2019euros.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est actuellement compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont un membre repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s et 2\u00a0membres repr\u00e9\u00adsentants les salari\u00e9s. Il compte 7\u00a0femmes et 6\u00a0membres ind\u00e9pen\u00addants, soit un taux de 55\u00a0% sur 11\u00a0membres, hors prise en compte des 2\u00a0membres repr\u00e9sentant les salari\u00e9s. Au cours des exercices 2023 et 2022, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022dans sa s\u00e9ance du 21\u00a0septembre 2023, le Conseil de surveillance a pris acte de la nomination par le Comit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne, de Mme\u00a0Lucie Strnadova en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2023, soit jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2026\u00a0;
Le Conseil de surveillance a pris par ailleurs acte du renouvellement par le Comit\u00e9 social et \u00e9conomique, \u00e0 compter du 19\u00a0octobre 2023, de M.\u00a0Paulo Cardoso, dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 18\u00a0octobre 2023, en tant que membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les salari\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans, soit jusqu\u2019au 18\u00a0octobre 2026\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 24\u00a0avril 2023 a nomm\u00e9 M.\u00a0S\u00e9bastien Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 le mandat de M.\u00a0Cyrille Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour la m\u00eame dur\u00e9e. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de M.\u00a0Dominique Delport est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0;
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 25\u00a0avril 2022 a nomm\u00e9 Mme\u00a0Maud Fontenoy en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveil\u00adlance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 les mandats de M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Mmes\u00a0Cathia Lawson-Hall, Mich\u00e8le Reiser et Katie Stanton en qualit\u00e9 de membres du Conseil de surveillance. \u00c0 cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s\u00a0est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de six membres.
Pour m\u00e9moire, le 19\u00a0mai 2022, le Conseil de surveillance, sur recomman\u00addation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration avait d\u00e9cid\u00e9 de renouveler ou de nommer les membres suivants en qualit\u00e9 de membres du Directoire pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, soit jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2026\u00a0:
\u2022M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fran\u00e7ois Laroze, Directeur financier de Vivendi\u00a0;
\u2022Mme\u00a0Claire L\u00e9ost, Pr\u00e9sidente de Prisma Media\u00a0;
\u2022Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral, Directrice de la strat\u00e9gie ressources humaines et culture d\u2019entreprise de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Maxime Saada, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion.
La r\u00e9mun\u00e9ration de M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire, demeure inchang\u00e9e. Concernant les membres du Directoire, un contrat de travail les lie au titre de leurs fonctions au sein du groupe. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune indemnit\u00e9 de d\u00e9part ne leur est reconnu au titre de leur mandat social.
Au cours de l\u2019exercice 2023, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi aux membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,1\u00a0millions d\u2019euros (contre 17,4\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022, au prorata de la dur\u00e9e du mandat des membres du Directoire). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 4,0\u00a0millions d\u2019euros (contre 5,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 2,9\u00a0millions d\u2019euros, vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022 (contre 5,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021)\u00a0;
\u2022le versement en num\u00e9raire au titre de la non-\u00e9ligibilit\u00e9 des droits \u00e0 actions de performance 2019 et 2020 \u00e0 la distribution exceptionnelle de 59,87\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group \u00e0 hauteur de 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2023 (4,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022 compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2021)\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,4\u00a0million d\u2019euros en 2023 (contre 1,6\u00a0million d\u2019euros en 2022, au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat).
Mmes\u00a0Claire L\u00e9ost et C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Fran\u00e7ois Laroze et Maxime Saada b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Cette indemnit\u00e9 est plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2023, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 24\u00a0avril 2023, et qui figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le 7\u00a0mars 2024 et le 8\u00a0mars 2023, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2023 et 2022 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des membres du Directoire et du respon\u00adsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,6\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (4,9\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2022 au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat). Le montant des engagements nets de retraite concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 11,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (12,5\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D. 22-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02 du Chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013 Document d\u2019enregistrement universel 2023.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance et plafonn\u00e9e \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe +\u00a0bonus cible). Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de perfor\u00admance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de performance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Le 8\u00a0mars 2023, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de\u00a065\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,60\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de perfor\u00admance, telles que d\u00e9crites dans la note 22.1.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 24\u00a0avril 2023. Pour rappel, le 28\u00a0juillet 2022, 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 25\u00a0avril 2022.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du Chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2023 contiendra une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2023. De m\u00eame y figurera le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mu\u00adn\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2023 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Le 14\u00a0avril 2023, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 n\u2019a pas sollicit\u00e9 le renouvellement de son mandat de Censeur, qui est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cette date. Pour rappel, le Conseil de surveillance, r\u00e9uni \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans sa s\u00e9ance du 15\u00a0avril 2019, avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur propo\u00adsition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9\u00adration, de nommer M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Censeur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, et de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire. En sa qualit\u00e9 de Censeur, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 ne percevait aucune r\u00e9mun\u00e9ration.
Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Vincent\u00a0Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1\u00a0548\u00a0372\u00a0euros bruts en 2023 (dont un versement de 140\u00a0000\u00a0euros bruts correspondant \u00e0\u00a07\u00a0euros pour chacune des 20\u00a0000 actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2023 au titre du plan 2020 et une part variable de 637\u00a0500\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2023 au titre de l\u2019exercice 2022), contre 1\u00a0370\u00a0851,80\u00a0euros bruts en 2022 (dont une part variable de 600\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021). En\u00a02023 et\u00a02022, le\u00a0Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE.
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022, aucun actif mat\u00e9riel au bilan de Vivendi ne fait l\u2019objet d\u2019un nantissement ou d\u2019une hypoth\u00e8que en faveur de tiers.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 327\u00a0millions d\u2019euros, contre 433\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de natio\u00adna\u00adlit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des deman\u00addeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9\u00addure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9\u00adrale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9\u00adgralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore pleinement \u00e0 cette enqu\u00eate.
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que\u00a0pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le tribunal administratif du\u00a0Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 5\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le recours de Vivendi.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inoppo\u00adsabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. La premi\u00e8re audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 21\u00a0mai 2024.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9sac\u00adcord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assi\u00adgna\u00adtion \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridic\u00adtions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenue une audience sur la \u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019\u00ab\u00a0Appelate Division\u00a0\u00bb de la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division of the Supreme Court of the State of New York \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel.
En 2016, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res dont Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram, aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi), ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par la commune de Cameron Parish et l\u2019\u00c9tat de Louisiane. Il leur est reproch\u00e9 d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, op\u00e9rations qui auraient pr\u00e9tendument endommag\u00e9 et pollu\u00e9 le littoral. Parmi les 1\u00a0000\u00a0puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, sept avaient appartenu \u00e0 Texas Pacific Oil Company. \u00c0 la suite d\u2019une m\u00e9diation, une transaction mettant fin au litige a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, entre les parties.
Le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Parabole R\u00e9union. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Le 17\u00a0janvier 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de\u00a0l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif. Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le 25\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassa\u00adtion contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Le 28\u00a0mars 2023, Parabole R\u00e9union a saisi la Cour d\u2019appel de Paris. Parabole R\u00e9union a produit des conclusions le 27\u00a0juin 2023 dans lesquelles elle sollicite \u00e0 titre principal le paiement \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats compensatoires, (i)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 11\u00a0% entre\u00a02008 et\u00a02012, (ii)\u00a0de 190\u00a0millions d\u2019euros au titre des ann\u00e9es\u00a02013 et\u00a02014 et (iii)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s aux taux r\u00e9glementaires de l\u2019Arcep depuis 2013 (soit entre\u00a04,8\u00a0% et 10\u00a0%). Elle sollicite encore la publication de la d\u00e9cision et 12,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du code de proc\u00e9dure civile. L\u2019audience devant la Cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 24\u00a0juin 2024.
Le 4\u00a0juillet 2023, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en rectification mat\u00e9rielle du dispositif de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, relative au montant du pr\u00e9judice d\u2019exploitation au principal sur la p\u00e9riode de juin\u00a02008 \u00e0 2012 auquel Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, visant \u00e0 le faire passer de 48,55\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 49\u00a0302\u00a0878\u00a0euros.
Le 8 janvier 2024, l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consom\u00admateurs en Pologne (UOKIK) a rendu une d\u00e9cision contre Canal+ Polska consid\u00e9rant que certaines pratiques de vente des prestataires externes de Canal+ Polska, visant \u00e0 conclure des contrats lors d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, portaient atteinte aux int\u00e9r\u00eats collectifs des consommateurs.\u00a0
Le montant total de l\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 46\u00a0557\u00a0853 millions de zlotys (10,6\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros). En outre, l\u2019UOKIK a impos\u00e9 \u00e0 Canal+ Polska l\u2019obli\u00adga\u00adtion de d\u00e9dommager les clients impact\u00e9s par ces pratiques. Canal+ Polska a annonc\u00e9 faire appel de cette d\u00e9cision. \u00a0
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence avec la chroniqueuse Capucine Anav, diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2016, qu\u2019il a estim\u00e9 porter atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mis\u00adsion TPMP\u00a0! La grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence portait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019un chroniqueur de l\u2019\u00e9mission. Dans ces deux dossiers, la sanction a port\u00e9 sur\u00a0la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission et de ses rediffusions.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours en annulation de C8 concernant la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 13\u00a0novembre 2019, le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros
\u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne. La d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours indemnitaire de C8 sur la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de\u00a0la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018. Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le cadre de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire. Le 7\u00a0avril 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat un recours contre la sanction p\u00e9cuniaire et un recours sommaire contre la mise en demeure.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 21\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux. Le 31\u00a0mai 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene la condamnant \u00e0 payer une amende de 300\u00a0000\u00a0euros. Le 27\u00a0juillet 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films \u00ab\u00a0Les\u00a0SEGPA\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0T\u00e9nor\u00a0\u00bb lors des \u00e9missions Le\u00a06\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant constituer de\u00a0la\u00a0publicit\u00e9 clandestine. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception du rapport du\u00a0rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat concluant en faveur de la cha\u00eene, l\u2019Arcom a d\u00e9cid\u00e9, le 21 juin 2023, de ne pas prononcer de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quen\u00adces des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine. Le 15\u00a0mars 2023 le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de janvier\u00a02023 au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es plusieurs marques ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de la publicit\u00e9 clandestine. Le 21\u00a0juin 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene pour un montant global de 200\u00a0000\u00a0euros sur ces deux proc\u00e9dures. Le 18\u00a0ao\u00fbt 2023, un recours commun aux deux proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 14\u00a0avril 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 la suite de propos tenus par G\u00e9rard Faur\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 9\u00a0mars 2023 pouvant pr\u00e9senter des manquements relatifs \u00e0 l\u2019obligation du respect des droits de la personne, \u00e0 l\u2019exigence de mesure dans le traitement des proc\u00e9dures judiciaires en cours et \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019antenne. Le 26\u00a0juillet 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 500\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8. Le\u00a025\u00a0septembre 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 12\u00a0juin 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de la diffusion d\u2019images et vid\u00e9os de Joy Smet (dite Hallyday) et aux commentaires de Cyril Hanouna et de ses chroniqueurs lors d\u2019une s\u00e9quence de TPMP du 30\u00a0janvier 2023 qui pourrait pr\u00e9senter des manquements au droit \u00e0 l\u2019image, au respect, \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019obli\u00adgation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne. La cha\u00eene a transmis ses observa\u00adtions au rapporteur ind\u00e9pendant le 13\u00a0juillet 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de cette s\u00e9quence. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le\u00a09\u00a0f\u00e9vrier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 propos d\u2019une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans TPMP sur C8 consacr\u00e9e \u00e0 la xylazine surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0drogue du zombie\u00a0\u00bb, dont il \u00e9tait indiqu\u00e9 qu\u2019elle se r\u00e9pandrait dans les rues de la\u00a0ville de Rouen. Cette s\u00e9quence avait fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019obser\u00advations pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur, \u00e0 laquelle la cha\u00eene avait r\u00e9pondu le 22\u00a0septembre 2023, et pourrait constituer des manquements de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019obligation de respect des droits de la personne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information.
Le 3\u00a0d\u00e9cembre 2019, le CSA (nouvellement Arcom) a mis en demeure la\u00a0cha\u00eene CNews de se conformer \u00e0 ses obligations relatives au respect de la dignit\u00e9 de la personne et \u00e0 la promotion des valeurs d\u2019int\u00e9gration et de solidarit\u00e9, \u00e0 la suite de propos tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 23\u00a0octobre 2019 qui tendraient \u00e0 encourager des comportements discri\u00adminatoires en raison de la religion. CNews a form\u00e9 un recours devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat afin de faire annuler la d\u00e9cision du CSA qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en juin\u00a02021. En d\u00e9cembre\u00a02021, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0novembre 2023.
En octobre\u00a02020, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene CNews, \u00e0 la suite de propos sur les mineurs migrants isol\u00e9s tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 29\u00a0septembre 2020. Le 17\u00a0mars 2021, le CSA a prononc\u00e9 une amende de 200\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews. La cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 12\u00a0juillet 2022. Le 12\u00a0novembre 2022, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant la CEDH.
Le 15\u00a0mai 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de CNews visant deux s\u00e9quences dans La matinale week-end et Midi news week-end du 24\u00a0septembre 2022 et une s\u00e9quence dans Face \u00e0 l\u2019info du 26\u00a0septembre 2022 relatives \u00e0 un \u00ab\u00a0classement international des villes les plus s\u00fbres\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 par le site Numbeo et qui pourraient pr\u00e9senter des manquements \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et la rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information et \u00e0 l\u2019absence d\u2019expression de diff\u00e9rents points de vue. La cha\u00eene a transmis ses observations au rapporteur ind\u00e9pendant le 19\u00a0juin 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de ces s\u00e9quences. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews.
Le 5\u00a0janvier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction visant trois s\u00e9quences diffu\u00ads\u00e9es sur CNews entre septembre et octobre 2023 au cours desquelles des propos tenus en lien avec le conflit au Proche-Orient pourraient constituer des manque\u00adments de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019inciter \u00e0 la haine et d\u2019encourager des comportements discriminatoires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne.
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et prati\u00adques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0tribunal de commerce de Paris, demandant au tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitu\u00adtive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives. Le 30\u00a0mars 2023, Mediapro a fait appel du jugement de premi\u00e8re instance.
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de champion\u00adnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de football professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0\u00a0l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0millions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconven\u00adtionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du\u00a0d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal L\u2019\u00c9quipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 7\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 29\u00a0mars 2024.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot\u00a03 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance. Le 10\u00a0mars 2023, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le 28\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsi\u00addiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le\u00a0juge de la mise en \u00e9tat le 3\u00a0avril 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 24\u00a0avril 2023. L\u2019audience de plaidoirie s\u2019est tenue le 20\u00a0juin 2023. Le\u00a019\u00a0septembre 2023, le Tribunal judiciaire a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports et Groupe Canal+ de l\u2019ensemble de leurs demandes. Groupe Canal+ et beIN ont fait appel respectivement les 19\u00a0octobre et 6\u00a0novembre 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discriminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du lot\u00a03 (cf.\u00a0ci-avant).
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01,\u00a02,\u00a04,\u00a05 et\u00a07 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot\u00a03, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot\u00a03 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot\u00a03, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obliga\u00adtions au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judiciaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifeste\u00adment illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte d\u2019un million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix\u00a0jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confirmant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot no\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021. Le 10\u00a0mai 2023, la Conseill\u00e8re de la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu ses rapports sur les deux pourvois. Le 25\u00a0octobre 2023, la Cour de cassation a rejet\u00e9, sans motivation, le pourvoi form\u00e9 par beIN contre l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0mars 2022 par la Cour d\u2019appel de Versailles. Le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour de cassation a \u00e9galement rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+ contre l\u2019arr\u00eat du 31\u00a0mars 2022.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel de Paris a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 4\u00a0avril 2024.
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision. La proc\u00e9dure d\u2019appel est en cours.
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le tribunal de commerce de Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions Les\u00a0Terriens du samedi et Les\u00a0Terriens du dimanche, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme d\u2019un million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, C8 et SECP ont conclu un accord transactionnel avec la soci\u00e9t\u00e9 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris mettant fin \u00e0 une partie du litige. Le litige se poursuit devant la Cour d\u2019appel de renvoi s\u2019agissant des demandes form\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Ardis.
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le caract\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engage\u00adments contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9codeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le rembourse\u00adment des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Production et GIE\u00a0TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et\u00a0SECP devant le tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 26\u00a0septem\u00adbre 2023. Le 25\u00a0janvier 2024, le tribunal judiciaire a rendu sa d\u00e9cision aux termes de laquelle il a condamn\u00e9\u00a0SECP et Groupe Canal+ \u00e0 r\u00e9gler au GIE TF1 la somme de 681\u00a0000\u00a0euros et aux soci\u00e9t\u00e9s TF1, TMC, TFX, et TF1 Films Productions, la somme de 739\u00a0062,50\u00a0euros. SECP et Groupe Canal+ ont en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer la somme de 100\u00a0000\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice moral subi par les demanderesses\u00a0et \u00e0 20\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires. Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2023, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties mettant un terme au dossier.
Le 20\u00a0avril 2018, la Direction d\u00e9partementale de la protection des popula\u00adtions des Hauts-de-Seine (DDPP92) a fait injonction \u00e0 Groupe Canal+ de cesser de positionner ses abonn\u00e9s en cours de contrat sur des offres enrichies, pratique qu\u2019elle a qualifi\u00e9e de vente sans commande pr\u00e9alable. En parall\u00e8le, la DDPP92 a inform\u00e9 Groupe Canal+ qu\u2019elle avait transmis le dossier au parquet de Nanterre et lui a adress\u00e9 dans ce cadre une note indiquant qu\u2019elle consid\u00e9rait que Groupe Canal+ avait commis le d\u00e9lit de vente forc\u00e9e de services, r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions du Code de la consommation. Le 8\u00a0juillet 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a homologu\u00e9 un accord de reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 entre Groupe Canal+ et le vice-procureur du parquet de Nanterre.
Le 27\u00a0avril 2021, l\u2019UFC Que Choisir a assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le cadre d\u2019une action de groupe pour remboursement du trop-per\u00e7u aux abonn\u00e9s.
Par une ordon\u00adnance du 25 novembre 2022, confirm\u00e9e par un arr\u00eat de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris du 14 novembre 2023, le juge de la mise en \u00e9tat a\u00a0rejet\u00e9 les demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9 de Groupe Canal+.\u00a0
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement Arcom) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimo\u00adniales ind\u00e9pendantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Le 9\u00a0juin 2023, la Sacem a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contrefa\u00e7on des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es relevant de son r\u00e9pertoire, du fait de la distribution de l\u2019offre TNT\u00a0SAT sans autori\u00adsation pr\u00e9alable depuis 2007.
Il est demand\u00e9 \u00e0 Groupe Canal+ de communiquer \u00e0 la Sacem, sous astreinte, le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les ventes des \u00e9quipements de r\u00e9ception de l\u2019offre TNT\u00a0SAT r\u00e9alis\u00e9 par Groupe Canal+, les recettes \u00e9ventuellement per\u00e7ues par Groupe Canal+ des \u00e9diteurs de services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires en contrepartie de leur diffusion dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT, la liste des services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires inclus dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT depuis l\u2019origine, tous ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant r\u00e9clam\u00e9s pour les exercices 2007 \u00e0 2022.
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines para\u00eet \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause. Aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n\u2019est survenu depuis lors.
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favoritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Le\u00a0Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris a \u00e9t\u00e9 mis en examen le 21 d\u00e9cembre 2023 pour recel de favoritisme. Celui-ci conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 des recours \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9cision. Ces mises en examen n\u2019emportent aucune cons\u00e9quence p\u00e9cuniaire ou financi\u00e8re significative pour Havas Paris.
En suite du rejet par r\u00e9f\u00e9rendum du 11\u00a0mars 2012\u00a0de l\u2019instauration d\u2019un prix unique du livre en Suisse, la Commission de la concurrence suisse (Comco) a rouvert une enqu\u00eate sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019importation des livres r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais men\u00e9e par des diffuseurs.
\u00c0 l\u2019issue de cette proc\u00e9dure, la Comco a adopt\u00e9 une d\u00e9cision le 27\u00a0mai 2013\u00a0condamnant Diffulivre (filiale de Hachette Livre) pour une pratique d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale ayant eu pour objet ou pour effet de cloisonner le march\u00e9 suisse du livre francophone. Aux termes de la d\u00e9cision, la pratique infractionnelle aurait concern\u00e9 les prestations r\u00e9alis\u00e9es pour les \u00e9diteurs du groupe Hachette, ceux distribu\u00e9s par Hachette, et les \u00e9diteurs tiers suisses.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral le 30\u00a0octobre 2019.
Le 13\u00a0janvier 2020, Diffulivre a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, qui a suspendu les effets de la d\u00e9cision du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.
Par un arr\u00eat rendu le 3\u00a0ao\u00fbt 2022, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a admis partiel\u00adle\u00adment le recours de Diffulivre, consid\u00e9rant que seuls les accords entre Diffulivre et les \u00e9diteurs suisses, ainsi qu\u2019un accord entre Diffulivre et l\u2019\u00e9diteur Harlequin, ont contrevenu au droit de la\u00a0concurrence suisse. Il renvoie l\u2019affaire devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral afin que ce dernier r\u00e9duise en cons\u00e9quence le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e par la Comco en 2013.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
\u00c0 la suite de la plainte d\u2019un \u00e9diteur, l\u2019autorit\u00e9 de concurrence espagnole (CNMC) a r\u00e9alis\u00e9 des perquisitions dans les locaux de l\u2019Anele (Associa\u00adtion professionnelle des \u00e9diteurs de manuels scolaires) et de trois \u00e9diteurs (dont Anaya, filiale de Hachette Livre), puis a ouvert en octobre\u00a02017\u00a0une proc\u00e9dure de sanction.
Le 30\u00a0mai 2019, la formation de jugement de la CNMC a suivi la recom\u00admandation de ses services d\u2019instruction et condamn\u00e9 Anaya et certaines de ses filiales \u00e0 une amende totale d\u2019environ 8\u00a0millions d\u2019euros pour\u00a0:
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs au sujet d\u2019un Code de conduite de l\u2019Anele, notamment une disposition visant \u2013\u00a0dans un souci d\u2019\u00e9thique et de pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance des acheteurs\u00a0\u2013 \u00e0 limiter les primes et cadeaux offerts par les \u00e9diteurs aux \u00e9tablissements en marge de leurs commandes de manuels scolaires\u00a0; et
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs sur les conditions de commercialisation de manuels num\u00e9riques \u00e0 l\u2019occasion de n\u00e9gociations avec certaines r\u00e9gions.
Anaya a form\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision devant l\u2019Audience nationale (\u00ab\u00a0Audiencia nacional\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 assorti d\u2019une suspension du paiement de l\u2019amende.
Des recours collectifs ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s aux \u00c9tats-Unis contre Amazon et certains \u00e9diteurs de livres imprim\u00e9s et de livres num\u00e9riques, dont Hachette Book Group (\u00ab\u00a0HBG\u00a0\u00bb), dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2021. Les plaignants all\u00e8guent que certains accords conclus par les \u00e9diteurs avec Amazon s\u2019apparentent \u00e0 des accords de fixation des prix enfreignant le droit de la concurrence am\u00e9ricain. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont contest\u00e9 ces all\u00e9gations et la recevabilit\u00e9 de ces recours. Ces demandes d\u2019irrece\u00advabilit\u00e9 des recours (\u00ab\u00a0motions to dismiss\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 accueillies par une d\u00e9cision en date du 29\u00a0septembre 2022. La juge a consid\u00e9r\u00e9 que les recours n\u2019\u00e9taient pas assortis de preuves suffisantes pour prosp\u00e9rer. Toutefois, en les rejetant \u00ab\u00a0without prejudice\u00a0\u00bb, elle a donn\u00e9 aux plaignants la possibi\u00adlit\u00e9 de modifier et red\u00e9poser leurs recours collectifs.
Des recours modifi\u00e9s ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s le 21\u00a0novembre 2022, r\u00e9it\u00e9rant les arguments d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9s et tentant de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes identifi\u00e9s dans la d\u00e9cision du 29\u00a0septembre 2022. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont de nouveau d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9.
Lagard\u00e8re Travel Retail (\u00ab\u00a0LTR\u00a0\u00bb), Monla Group\u00a0SAL Holding (\u00ab\u00a0Monla\u00a0\u00bb) et Chalhoub Group Limited (\u00ab\u00a0Chalhoub\u00a0\u00bb) ont engag\u00e9, entre fin 2016\u00a0et d\u00e9but 2017, des discussions en vue de pr\u00e9senter une possible r\u00e9ponse commune \u00e0 un appel d\u2019offres relatif \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une concession duty free \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Beyrouth.
Monla, qui reprochait \u00e0 Chalhoub et LTR une attitude fautive dans la conduite puis l\u2019interruption de leurs discussions tripartites, avait d\u00e9pos\u00e9 le 10\u00a0mai 2017\u00a0une demande d\u2019arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de commerce internationale contre LTR et Chalhoub. Monla r\u00e9clamait aux d\u00e9fenderesses la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 (comprenant notamment de pr\u00e9tendus pr\u00e9judices d\u2019image et de perte de chance), ainsi que le remboursement de divers frais. La sentence rendue par le Tribunal arbitral fin d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0d\u00e9boute Monla de l\u2019ensemble de ses demandes et la condamne au remboursement des frais expos\u00e9s par LTR et Chalhoub dans le cadre de l\u2019arbitrage. LTR a initi\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la sentence \u00e0 laquelle Monla tente de r\u00e9sister. Un recours en annulation contre cette sentence peut \u00eatre form\u00e9 dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.
The Paradies Shops a \u00e9t\u00e9 victime en octobre\u00a02020\u00a0d\u2019une cyberattaque ayant vis\u00e9 les serveurs informatiques de l\u2019entreprise, qui a entra\u00een\u00e9 une violation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de plusieurs dizaines de milliers de salari\u00e9s et de clients. Ces personnes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es et il leur a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 des services de \u00ab\u00a0credit monitoring\u00a0\u00bb. Une des personnes concern\u00e9es est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019introduction d\u2019un recours collectif aux \u00c9tats-Unis en juillet\u00a02021. The Paradies Shops a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019irrecevabilit\u00e9 du recours collectif, accord\u00e9e par le juge en ao\u00fbt\u00a02022. Le plaignant a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Des litiges sont en cours avec des photographes pigistes ou salari\u00e9s ayant collabor\u00e9 aux magazines \u00e9dit\u00e9s par le groupe Lagard\u00e8re. Ces litiges portent essentiellement sur des questions de restitution mat\u00e9rielle de fonds photographiques argentiques et de conservation de photos, ainsi que de pertes d\u2019exploitation y aff\u00e9rentes. Les proc\u00e9dures se poursuivent, dans un sens g\u00e9n\u00e9ralement favorable au groupe.
En 2022, une d\u00e9cision d\u2019appel favorable au groupe Lagard\u00e8re et devenue d\u00e9finitive est venue marquer l\u2019\u00e9pilogue de l\u2019une de ces proc\u00e9dures, dans le cadre de laquelle \u00e9taient formul\u00e9es contre le groupe Lagard\u00e8re des demandes indemnitaires tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.
Le Board of Control for Cricket in India (\u00ab\u00a0BCCI\u00a0\u00bb) a lanc\u00e9 en 2007\u00a0un appel d\u2019offres pour assurer la commercialisation des droits jusqu\u2019en 2017\u00a0de sa nouvelle comp\u00e9tition de cricket, l\u2019Indian Premier League (\u00ab\u00a0IPL\u00a0\u00bb). WSG India, devenue filiale de Lagard\u00e8re Sports and Entertainment en mai\u00a02008, a \u00e9t\u00e9 attributaire d\u00e9but 2008\u00a0de la plus grande part de ces droits, la part restante revenant \u00e0 un op\u00e9rateur tiers (MSM).
Un r\u00e9am\u00e9nagement global de la r\u00e9partition de ces droits est intervenu en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 l\u2019initiative du BCCI. Dans le cadre des n\u00e9gociations, WSG India s\u2019est notamment vue confier par le BCCI la commercialisation des droits de l\u2019IPL pour le monde entier hors sous-continent indien pour la p\u00e9riode 2009-2017.
En juin\u00a02010, le BCCI a d\u00e9nonc\u00e9 le contrat de commercialisation des droits de l\u2019IPL pour la p\u00e9riode 2009-2017 pour le monde entier hors sous-continent indien. WSG India a aussit\u00f4t engag\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de la pr\u00e9servation de ses droits.
Au printemps 2011, la Cour supr\u00eame indienne a pris un ensemble de mesures conservatoires qui, sans remettre en cause la commercialisation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par WSG India et sans pr\u00e9juger du fond de l\u2019affaire, ont pour effet de confier provisoirement au BCCI l\u2019attribution des droits m\u00e9dias de l\u2019IPL hors sous-continent indien non encore commercialis\u00e9s par WSG India ainsi que le recouvrement des sommes dues par les diffuseurs et maintenues sous s\u00e9questre, sous le contr\u00f4le de la Cour jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive soit rendue. La proc\u00e9dure au fond a fait l\u2019objet d\u2019une sentence arbitrale le 13\u00a0juillet 2020\u00a0par laquelle WSG India a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de sa demande d\u2019indemnisation. Sur la base de cette sentence, le BCCI a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les sommes s\u00e9questr\u00e9es. WSG India a form\u00e9 un appel en annulation de la sentence pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale et d\u00e9pos\u00e9 une demande de remise sous s\u00e9questre des sommes concern\u00e9es aupr\u00e8s des juridictions indiennes comp\u00e9tentes. La Bombay High\u00a0Court a rendu le 16\u00a0mars 2022\u00a0un jugement accueillant la demande de WSG India d\u2019annuler la sentence arbitrale rendue le 13\u00a0juillet 2020. Le BCCI a interjet\u00e9 appel de ce jugement.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
Par ailleurs, le 13\u00a0octobre 2010, le BCCI a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale devant les autorit\u00e9s de police de Chennai en Inde \u00e0 l\u2019encontre de sept personnes physiques dont l\u2019ancien Pr\u00e9sident de l\u2019IPL ainsi que quatre dirigeants de WSG India. La plainte all\u00e8gue de pr\u00e9tendues infractions qui rel\u00e8veraient du Code p\u00e9nal indien en relation avec l\u2019attribution pr\u00e9cit\u00e9e en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 WSG India de certains droits m\u00e9dia de l\u2019IPL pour les saisons 2009-2017. Une enqu\u00eate est en cours depuis 2010.
Suite \u00e0 la v\u00e9rification des op\u00e9rations de WSG India par l\u2019administration fiscale indienne, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est vue remettre des projets de redres\u00adsement. Le risque s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 13,1\u00a0millions d\u2019euros au cours du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Un appel est en cours et une consignation partielle a \u00e9t\u00e9 faite par WSG India.
Enfin, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate conduite par les autorit\u00e9s indiennes sur des all\u00e9gations de blanchiment d\u2019argent qui concernerait les anciens dirigeants de BCCI et les tiers ayant eu des relations commerciales avec le BCCI dans l\u2019IPL, WSG Mauritius a, \u00e0 ce titre, re\u00e7u le 24\u00a0mai 2016\u00a0du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de Maurice une notification lui demandant de fournir certains documents. Une audience a eu lieu devant le Procureur g\u00e9n\u00e9ral en juillet\u00a02016. Depuis cette audience, des dirigeants de WSG India ont re\u00e7u des demandes d\u2019informations et de documents auxquelles WSG India a r\u00e9pondu.
Les soci\u00e9t\u00e9s WSG India et WSG Mauritius sont des filiales de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re Participation. Ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont pas fait partie du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 HIG Capital.
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta\u00a0TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59 vid\u00e9os dont Delta\u00a0TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes suscep\u00adtibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Vivendi Ticketing US\u00a0LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See Tickets\u00a0US, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveil\u00adlant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
\u2022Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
\u2022See Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. En parall\u00e8le une m\u00e9diation en vue de la conclusion d\u2019un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 11\u00a0mars 2024.
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 327\u00a0millions d\u2019euros, contre 433\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (se reporter \u00e0 la note\u00a020).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de natio\u00adna\u00adlit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des deman\u00addeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9\u00addure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9\u00adrale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, douze demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9\u00adgralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 report\u00e9es aux 3 et 4\u00a0juin 2024.
Le 25\u00a0juillet 2023, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une proc\u00e9dure formelle d\u2019enqu\u00eate afin de d\u00e9terminer si, lors de l\u2019acquisition de Lagard\u00e8re, Vivendi a enfreint l\u2019obligation de notification et l\u2019obligation de suspension \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration Vivendi/Lagard\u00e8re. Vivendi collabore pleinement \u00e0 cette enqu\u00eate.
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que\u00a0pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le tribunal administratif du\u00a0Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 5\u00a0juillet 2023, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le recours de Vivendi.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une assignation devant le tribunal de Milan \u00e0 l\u2019encontre de TIM\u00a0SpA, demandant au tribunal d\u2019annuler la r\u00e9solution du Conseil d\u2019administration de TIM, adopt\u00e9e le 5\u00a0novembre 2023, approuvant la cession de son r\u00e9seau fixe et de d\u00e9clarer l\u2019inoppo\u00adsabilit\u00e9 de l\u2019accord de cession du 6\u00a0novembre 2023. La premi\u00e8re audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 21\u00a0mai 2024.
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9sac\u00adcord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assi\u00adgna\u00adtion \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridic\u00adtions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de discovery a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de discovery \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenue une audience sur la \u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute discovery durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Le 29\u00a0juin 2023, l\u2019\u00ab\u00a0Appelate Division\u00a0\u00bb de la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York a accueilli l\u2019appel d\u2019EPAC r\u00e9introduisant Vivendi dans la cause. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019appel de cette d\u00e9cision devant l\u2019Appellate Division of the Supreme Court of the State of New York \u00e0 laquelle EPAC s\u2019est oppos\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 9\u00a0novembre 2023. Le 12\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle motion devant la Cour d\u2019appel de New\u00a0York, demandant \u00e0 pouvoir interjeter appel.
En 2016, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res dont Texas Pacific Oil Company (ancienne filiale de Seagram, aujourd\u2019hui d\u00e9tenue par Vivendi), ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es par la commune de Cameron Parish et l\u2019\u00c9tat de Louisiane. Il leur est reproch\u00e9 d\u2019avoir men\u00e9 diverses activit\u00e9s d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole et de gaz, op\u00e9rations qui auraient pr\u00e9tendument endommag\u00e9 et pollu\u00e9 le littoral. Parmi les 1\u00a0000\u00a0puits de p\u00e9trole litigieux identifi\u00e9s, sept avaient appartenu \u00e0 Texas Pacific Oil Company. \u00c0 la suite d\u2019une m\u00e9diation, une transaction mettant fin au litige a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, entre les parties.
Le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Parabole R\u00e9union. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Le 17\u00a0janvier 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de\u00a0l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif. Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le 25\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassa\u00adtion contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Le 28\u00a0mars 2023, Parabole R\u00e9union a saisi la Cour d\u2019appel de Paris. Parabole R\u00e9union a produit des conclusions le 27\u00a0juin 2023 dans lesquelles elle sollicite \u00e0 titre principal le paiement \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats compensatoires, (i)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s de 11\u00a0% entre\u00a02008 et\u00a02012, (ii)\u00a0de 190\u00a0millions d\u2019euros au titre des ann\u00e9es\u00a02013 et\u00a02014 et (iii)\u00a0des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s aux taux r\u00e9glementaires de l\u2019Arcep depuis 2013 (soit entre\u00a04,8\u00a0% et 10\u00a0%). Elle sollicite encore la publication de la d\u00e9cision et 12,5\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du code de proc\u00e9dure civile. L\u2019audience devant la Cour d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 24\u00a0juin 2024.
Le 4\u00a0juillet 2023, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en rectification mat\u00e9rielle du dispositif de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, relative au montant du pr\u00e9judice d\u2019exploitation au principal sur la p\u00e9riode de juin\u00a02008 \u00e0 2012 auquel Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, visant \u00e0 le faire passer de 48,55\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 49\u00a0302\u00a0878\u00a0euros.
Le 8 janvier 2024, l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consom\u00admateurs en Pologne (UOKIK) a rendu une d\u00e9cision contre Canal+ Polska consid\u00e9rant que certaines pratiques de vente des prestataires externes de Canal+ Polska, visant \u00e0 conclure des contrats lors d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, portaient atteinte aux int\u00e9r\u00eats collectifs des consommateurs.\u00a0
Le montant total de l\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 46\u00a0557\u00a0853 millions de zlotys (10,6\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros). En outre, l\u2019UOKIK a impos\u00e9 \u00e0 Canal+ Polska l\u2019obli\u00adga\u00adtion de d\u00e9dommager les clients impact\u00e9s par ces pratiques. Canal+ Polska a annonc\u00e9 faire appel de cette d\u00e9cision. \u00a0
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence avec la chroniqueuse Capucine Anav, diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2016, qu\u2019il a estim\u00e9 porter atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mis\u00adsion TPMP\u00a0! La grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence portait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019un chroniqueur de l\u2019\u00e9mission. Dans ces deux dossiers, la sanction a port\u00e9 sur\u00a0la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission et de ses rediffusions.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours en annulation de C8 concernant la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 13\u00a0novembre 2019, le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros
\u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne. La d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat du recours indemnitaire de C8 sur la s\u00e9quence avec Capucine Anav a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de\u00a0la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018. Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. Le 4\u00a0mai 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH, rejet\u00e9 le 26\u00a0juin 2023 et rendant d\u00e9finitive la d\u00e9cision de rejet de la CEDH du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le cadre de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire. Le 7\u00a0avril 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat un recours contre la sanction p\u00e9cuniaire et un recours sommaire contre la mise en demeure.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 21\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux. Le 31\u00a0mai 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene la condamnant \u00e0 payer une amende de 300\u00a0000\u00a0euros. Le 27\u00a0juillet 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films \u00ab\u00a0Les\u00a0SEGPA\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0T\u00e9nor\u00a0\u00bb lors des \u00e9missions Le\u00a06\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant constituer de\u00a0la\u00a0publicit\u00e9 clandestine. \u00c0 la suite de la r\u00e9ception du rapport du\u00a0rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat concluant en faveur de la cha\u00eene, l\u2019Arcom a d\u00e9cid\u00e9, le 21 juin 2023, de ne pas prononcer de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, sur saisine de l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quen\u00adces des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine. Le 15\u00a0mars 2023 le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le 6\u00a0\u00e0\u00a07 et TPMP de janvier\u00a02023 au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es plusieurs marques ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de la publicit\u00e9 clandestine. Le 21\u00a0juin 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une sanction \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene pour un montant global de 200\u00a0000\u00a0euros sur ces deux proc\u00e9dures. Le 18\u00a0ao\u00fbt 2023, un recours commun aux deux proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 14\u00a0avril 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 la suite de propos tenus par G\u00e9rard Faur\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 9\u00a0mars 2023 pouvant pr\u00e9senter des manquements relatifs \u00e0 l\u2019obligation du respect des droits de la personne, \u00e0 l\u2019exigence de mesure dans le traitement des proc\u00e9dures judiciaires en cours et \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019antenne. Le 26\u00a0juillet 2023, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 500\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8. Le\u00a025\u00a0septembre 2023, la cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision.
Le 12\u00a0juin 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de la diffusion d\u2019images et vid\u00e9os de Joy Smet (dite Hallyday) et aux commentaires de Cyril Hanouna et de ses chroniqueurs lors d\u2019une s\u00e9quence de TPMP du 30\u00a0janvier 2023 qui pourrait pr\u00e9senter des manquements au droit \u00e0 l\u2019image, au respect, \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019obli\u00adgation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne. La cha\u00eene a transmis ses observa\u00adtions au rapporteur ind\u00e9pendant le 13\u00a0juillet 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de cette s\u00e9quence. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de C8.
Le\u00a09\u00a0f\u00e9vrier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 propos d\u2019une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans TPMP sur C8 consacr\u00e9e \u00e0 la xylazine surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0drogue du zombie\u00a0\u00bb, dont il \u00e9tait indiqu\u00e9 qu\u2019elle se r\u00e9pandrait dans les rues de la\u00a0ville de Rouen. Cette s\u00e9quence avait fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019obser\u00advations pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur, \u00e0 laquelle la cha\u00eene avait r\u00e9pondu le 22\u00a0septembre 2023, et pourrait constituer des manquements de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019obligation de respect des droits de la personne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information.
Le 3\u00a0d\u00e9cembre 2019, le CSA (nouvellement Arcom) a mis en demeure la\u00a0cha\u00eene CNews de se conformer \u00e0 ses obligations relatives au respect de la dignit\u00e9 de la personne et \u00e0 la promotion des valeurs d\u2019int\u00e9gration et de solidarit\u00e9, \u00e0 la suite de propos tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 23\u00a0octobre 2019 qui tendraient \u00e0 encourager des comportements discri\u00adminatoires en raison de la religion. CNews a form\u00e9 un recours devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat afin de faire annuler la d\u00e9cision du CSA qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en juin\u00a02021. En d\u00e9cembre\u00a02021, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CEDH\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0novembre 2023.
En octobre\u00a02020, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene CNews, \u00e0 la suite de propos sur les mineurs migrants isol\u00e9s tenus dans l\u2019\u00e9mission Face \u00e0 l\u2019info du 29\u00a0septembre 2020. Le 17\u00a0mars 2021, le CSA a prononc\u00e9 une amende de 200\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews. La cha\u00eene a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 12\u00a0juillet 2022. Le 12\u00a0novembre 2022, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant la CEDH.
Le 15\u00a0mai 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de CNews visant deux s\u00e9quences dans La matinale week-end et Midi news week-end du 24\u00a0septembre 2022 et une s\u00e9quence dans Face \u00e0 l\u2019info du 26\u00a0septembre 2022 relatives \u00e0 un \u00ab\u00a0classement international des villes les plus s\u00fbres\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 par le site Numbeo et qui pourraient pr\u00e9senter des manquements \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et la rigueur dans la pr\u00e9sentation et le traitement de l\u2019information et \u00e0 l\u2019absence d\u2019expression de diff\u00e9rents points de vue. La cha\u00eene a transmis ses observations au rapporteur ind\u00e9pendant le 19\u00a0juin 2023 et consid\u00e8re qu\u2019elle n\u2019a commis aucun manquement dans le cadre de ces s\u00e9quences. Le 17\u00a0janvier 2024, l\u2019Arcom a prononc\u00e9 une amende de 50\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019encontre de CNews.
Le 5\u00a0janvier 2024, le rapporteur ind\u00e9pendant du Conseil d\u2019\u00c9tat, saisi par l\u2019Arcom, a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction visant trois s\u00e9quences diffu\u00ads\u00e9es sur CNews entre septembre et octobre 2023 au cours desquelles des propos tenus en lien avec le conflit au Proche-Orient pourraient constituer des manque\u00adments de la cha\u00eene \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019inciter \u00e0 la haine et d\u2019encourager des comportements discriminatoires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation de ma\u00eetrise de l\u2019antenne.
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et prati\u00adques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0tribunal de commerce de Paris, demandant au tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitu\u00adtive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives. Le 30\u00a0mars 2023, Mediapro a fait appel du jugement de premi\u00e8re instance.
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de champion\u00adnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de football professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0\u00a0l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0millions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconven\u00adtionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du\u00a0d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal L\u2019\u00c9quipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 7\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 29\u00a0mars 2024.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot\u00a03 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance. Le 10\u00a0mars 2023, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le 28\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsi\u00addiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le\u00a0juge de la mise en \u00e9tat le 3\u00a0avril 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 24\u00a0avril 2023. L\u2019audience de plaidoirie s\u2019est tenue le 20\u00a0juin 2023. Le\u00a019\u00a0septembre 2023, le Tribunal judiciaire a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports et Groupe Canal+ de l\u2019ensemble de leurs demandes. Groupe Canal+ et beIN ont fait appel respectivement les 19\u00a0octobre et 6\u00a0novembre 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discriminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du lot\u00a03 (cf.\u00a0ci-avant).
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01,\u00a02,\u00a04,\u00a05 et\u00a07 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot\u00a03, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot\u00a03 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot\u00a03, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obliga\u00adtions au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judiciaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifeste\u00adment illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte d\u2019un million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix\u00a0jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confirmant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot no\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021. Le 10\u00a0mai 2023, la Conseill\u00e8re de la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu ses rapports sur les deux pourvois. Le 25\u00a0octobre 2023, la Cour de cassation a rejet\u00e9, sans motivation, le pourvoi form\u00e9 par beIN contre l\u2019arr\u00eat rendu le 31\u00a0mars 2022 par la Cour d\u2019appel de Versailles. Le 13\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Cour de cassation a \u00e9galement rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+ contre l\u2019arr\u00eat du 31\u00a0mars 2022.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel de Paris a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 4\u00a0avril 2024.
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision. La proc\u00e9dure d\u2019appel est en cours.
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le tribunal de commerce de Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions Les\u00a0Terriens du samedi et Les\u00a0Terriens du dimanche, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme d\u2019un million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Le 3\u00a0ao\u00fbt 2023, C8 et SECP ont conclu un accord transactionnel avec la soci\u00e9t\u00e9 T\u00e9l\u00e9\u00a0Paris mettant fin \u00e0 une partie du litige. Le litige se poursuit devant la Cour d\u2019appel de renvoi s\u2019agissant des demandes form\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Ardis.
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le caract\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engage\u00adments contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9codeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le rembourse\u00adment des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Production et GIE\u00a0TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et\u00a0SECP devant le tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard. L\u2019audience de plaidoiries s\u2019est tenue le 26\u00a0septem\u00adbre 2023. Le 25\u00a0janvier 2024, le tribunal judiciaire a rendu sa d\u00e9cision aux termes de laquelle il a condamn\u00e9\u00a0SECP et Groupe Canal+ \u00e0 r\u00e9gler au GIE TF1 la somme de 681\u00a0000\u00a0euros et aux soci\u00e9t\u00e9s TF1, TMC, TFX, et TF1 Films Productions, la somme de 739\u00a0062,50\u00a0euros. SECP et Groupe Canal+ ont en outre \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer la somme de 100\u00a0000\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice moral subi par les demanderesses\u00a0et \u00e0 20\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019article\u00a0700 du Code de proc\u00e9dure civile.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires. Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2023, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties mettant un terme au dossier.
Le 20\u00a0avril 2018, la Direction d\u00e9partementale de la protection des popula\u00adtions des Hauts-de-Seine (DDPP92) a fait injonction \u00e0 Groupe Canal+ de cesser de positionner ses abonn\u00e9s en cours de contrat sur des offres enrichies, pratique qu\u2019elle a qualifi\u00e9e de vente sans commande pr\u00e9alable. En parall\u00e8le, la DDPP92 a inform\u00e9 Groupe Canal+ qu\u2019elle avait transmis le dossier au parquet de Nanterre et lui a adress\u00e9 dans ce cadre une note indiquant qu\u2019elle consid\u00e9rait que Groupe Canal+ avait commis le d\u00e9lit de vente forc\u00e9e de services, r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions du Code de la consommation. Le 8\u00a0juillet 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a homologu\u00e9 un accord de reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 entre Groupe Canal+ et le vice-procureur du parquet de Nanterre.
Le 27\u00a0avril 2021, l\u2019UFC Que Choisir a assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le cadre d\u2019une action de groupe pour remboursement du trop-per\u00e7u aux abonn\u00e9s.
Par une ordon\u00adnance du 25 novembre 2022, confirm\u00e9e par un arr\u00eat de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris du 14 novembre 2023, le juge de la mise en \u00e9tat a\u00a0rejet\u00e9 les demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9 de Groupe Canal+.\u00a0
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement Arcom) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimo\u00adniales ind\u00e9pendantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Le 9\u00a0juin 2023, la Sacem a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contrefa\u00e7on des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es relevant de son r\u00e9pertoire, du fait de la distribution de l\u2019offre TNT\u00a0SAT sans autori\u00adsation pr\u00e9alable depuis 2007.
Il est demand\u00e9 \u00e0 Groupe Canal+ de communiquer \u00e0 la Sacem, sous astreinte, le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les ventes des \u00e9quipements de r\u00e9ception de l\u2019offre TNT\u00a0SAT r\u00e9alis\u00e9 par Groupe Canal+, les recettes \u00e9ventuellement per\u00e7ues par Groupe Canal+ des \u00e9diteurs de services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires en contrepartie de leur diffusion dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT, la liste des services de t\u00e9l\u00e9vision et de radio lin\u00e9aires inclus dans l\u2019offre TNT\u00a0SAT depuis l\u2019origine, tous ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant r\u00e9clam\u00e9s pour les exercices 2007 \u00e0 2022.
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines para\u00eet \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause. Aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n\u2019est survenu depuis lors.
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favoritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision. Le\u00a0Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris a \u00e9t\u00e9 mis en examen le 21 d\u00e9cembre 2023 pour recel de favoritisme. Celui-ci conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 des recours \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9cision. Ces mises en examen n\u2019emportent aucune cons\u00e9quence p\u00e9cuniaire ou financi\u00e8re significative pour Havas Paris.
En suite du rejet par r\u00e9f\u00e9rendum du 11\u00a0mars 2012\u00a0de l\u2019instauration d\u2019un prix unique du livre en Suisse, la Commission de la concurrence suisse (Comco) a rouvert une enqu\u00eate sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019importation des livres r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais men\u00e9e par des diffuseurs.
\u00c0 l\u2019issue de cette proc\u00e9dure, la Comco a adopt\u00e9 une d\u00e9cision le 27\u00a0mai 2013\u00a0condamnant Diffulivre (filiale de Hachette Livre) pour une pratique d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale ayant eu pour objet ou pour effet de cloisonner le march\u00e9 suisse du livre francophone. Aux termes de la d\u00e9cision, la pratique infractionnelle aurait concern\u00e9 les prestations r\u00e9alis\u00e9es pour les \u00e9diteurs du groupe Hachette, ceux distribu\u00e9s par Hachette, et les \u00e9diteurs tiers suisses.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral le 30\u00a0octobre 2019.
Le 13\u00a0janvier 2020, Diffulivre a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, qui a suspendu les effets de la d\u00e9cision du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.
Par un arr\u00eat rendu le 3\u00a0ao\u00fbt 2022, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a admis partiel\u00adle\u00adment le recours de Diffulivre, consid\u00e9rant que seuls les accords entre Diffulivre et les \u00e9diteurs suisses, ainsi qu\u2019un accord entre Diffulivre et l\u2019\u00e9diteur Harlequin, ont contrevenu au droit de la\u00a0concurrence suisse. Il renvoie l\u2019affaire devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral afin que ce dernier r\u00e9duise en cons\u00e9quence le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e par la Comco en 2013.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
\u00c0 la suite de la plainte d\u2019un \u00e9diteur, l\u2019autorit\u00e9 de concurrence espagnole (CNMC) a r\u00e9alis\u00e9 des perquisitions dans les locaux de l\u2019Anele (Associa\u00adtion professionnelle des \u00e9diteurs de manuels scolaires) et de trois \u00e9diteurs (dont Anaya, filiale de Hachette Livre), puis a ouvert en octobre\u00a02017\u00a0une proc\u00e9dure de sanction.
Le 30\u00a0mai 2019, la formation de jugement de la CNMC a suivi la recom\u00admandation de ses services d\u2019instruction et condamn\u00e9 Anaya et certaines de ses filiales \u00e0 une amende totale d\u2019environ 8\u00a0millions d\u2019euros pour\u00a0:
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs au sujet d\u2019un Code de conduite de l\u2019Anele, notamment une disposition visant \u2013\u00a0dans un souci d\u2019\u00e9thique et de pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance des acheteurs\u00a0\u2013 \u00e0 limiter les primes et cadeaux offerts par les \u00e9diteurs aux \u00e9tablissements en marge de leurs commandes de manuels scolaires\u00a0; et
\u2022des \u00e9changes entre \u00e9diteurs sur les conditions de commercialisation de manuels num\u00e9riques \u00e0 l\u2019occasion de n\u00e9gociations avec certaines r\u00e9gions.
Anaya a form\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision devant l\u2019Audience nationale (\u00ab\u00a0Audiencia nacional\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 assorti d\u2019une suspension du paiement de l\u2019amende.
Des recours collectifs ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s aux \u00c9tats-Unis contre Amazon et certains \u00e9diteurs de livres imprim\u00e9s et de livres num\u00e9riques, dont Hachette Book Group (\u00ab\u00a0HBG\u00a0\u00bb), dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2021. Les plaignants all\u00e8guent que certains accords conclus par les \u00e9diteurs avec Amazon s\u2019apparentent \u00e0 des accords de fixation des prix enfreignant le droit de la concurrence am\u00e9ricain. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont contest\u00e9 ces all\u00e9gations et la recevabilit\u00e9 de ces recours. Ces demandes d\u2019irrece\u00advabilit\u00e9 des recours (\u00ab\u00a0motions to dismiss\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 accueillies par une d\u00e9cision en date du 29\u00a0septembre 2022. La juge a consid\u00e9r\u00e9 que les recours n\u2019\u00e9taient pas assortis de preuves suffisantes pour prosp\u00e9rer. Toutefois, en les rejetant \u00ab\u00a0without prejudice\u00a0\u00bb, elle a donn\u00e9 aux plaignants la possibi\u00adlit\u00e9 de modifier et red\u00e9poser leurs recours collectifs.
Des recours modifi\u00e9s ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s le 21\u00a0novembre 2022, r\u00e9it\u00e9rant les arguments d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9s et tentant de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes identifi\u00e9s dans la d\u00e9cision du 29\u00a0septembre 2022. Les d\u00e9fendeurs, dont HBG, ont de nouveau d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019irrecevabilit\u00e9.
Lagard\u00e8re Travel Retail (\u00ab\u00a0LTR\u00a0\u00bb), Monla Group\u00a0SAL Holding (\u00ab\u00a0Monla\u00a0\u00bb) et Chalhoub Group Limited (\u00ab\u00a0Chalhoub\u00a0\u00bb) ont engag\u00e9, entre fin 2016\u00a0et d\u00e9but 2017, des discussions en vue de pr\u00e9senter une possible r\u00e9ponse commune \u00e0 un appel d\u2019offres relatif \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une concession duty free \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Beyrouth.
Monla, qui reprochait \u00e0 Chalhoub et LTR une attitude fautive dans la conduite puis l\u2019interruption de leurs discussions tripartites, avait d\u00e9pos\u00e9 le 10\u00a0mai 2017\u00a0une demande d\u2019arbitrage aupr\u00e8s de la Chambre de commerce internationale contre LTR et Chalhoub. Monla r\u00e9clamait aux d\u00e9fenderesses la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 (comprenant notamment de pr\u00e9tendus pr\u00e9judices d\u2019image et de perte de chance), ainsi que le remboursement de divers frais. La sentence rendue par le Tribunal arbitral fin d\u00e9cembre\u00a02019\u00a0d\u00e9boute Monla de l\u2019ensemble de ses demandes et la condamne au remboursement des frais expos\u00e9s par LTR et Chalhoub dans le cadre de l\u2019arbitrage. LTR a initi\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de l\u2019ex\u00e9cution de la sentence \u00e0 laquelle Monla tente de r\u00e9sister. Un recours en annulation contre cette sentence peut \u00eatre form\u00e9 dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.
The Paradies Shops a \u00e9t\u00e9 victime en octobre\u00a02020\u00a0d\u2019une cyberattaque ayant vis\u00e9 les serveurs informatiques de l\u2019entreprise, qui a entra\u00een\u00e9 une violation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de plusieurs dizaines de milliers de salari\u00e9s et de clients. Ces personnes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es et il leur a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 des services de \u00ab\u00a0credit monitoring\u00a0\u00bb. Une des personnes concern\u00e9es est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019introduction d\u2019un recours collectif aux \u00c9tats-Unis en juillet\u00a02021. The Paradies Shops a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019irrecevabilit\u00e9 du recours collectif, accord\u00e9e par le juge en ao\u00fbt\u00a02022. Le plaignant a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Des litiges sont en cours avec des photographes pigistes ou salari\u00e9s ayant collabor\u00e9 aux magazines \u00e9dit\u00e9s par le groupe Lagard\u00e8re. Ces litiges portent essentiellement sur des questions de restitution mat\u00e9rielle de fonds photographiques argentiques et de conservation de photos, ainsi que de pertes d\u2019exploitation y aff\u00e9rentes. Les proc\u00e9dures se poursuivent, dans un sens g\u00e9n\u00e9ralement favorable au groupe.
En 2022, une d\u00e9cision d\u2019appel favorable au groupe Lagard\u00e8re et devenue d\u00e9finitive est venue marquer l\u2019\u00e9pilogue de l\u2019une de ces proc\u00e9dures, dans le cadre de laquelle \u00e9taient formul\u00e9es contre le groupe Lagard\u00e8re des demandes indemnitaires tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.
Le Board of Control for Cricket in India (\u00ab\u00a0BCCI\u00a0\u00bb) a lanc\u00e9 en 2007\u00a0un appel d\u2019offres pour assurer la commercialisation des droits jusqu\u2019en 2017\u00a0de sa nouvelle comp\u00e9tition de cricket, l\u2019Indian Premier League (\u00ab\u00a0IPL\u00a0\u00bb). WSG India, devenue filiale de Lagard\u00e8re Sports and Entertainment en mai\u00a02008, a \u00e9t\u00e9 attributaire d\u00e9but 2008\u00a0de la plus grande part de ces droits, la part restante revenant \u00e0 un op\u00e9rateur tiers (MSM).
Un r\u00e9am\u00e9nagement global de la r\u00e9partition de ces droits est intervenu en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 l\u2019initiative du BCCI. Dans le cadre des n\u00e9gociations, WSG India s\u2019est notamment vue confier par le BCCI la commercialisation des droits de l\u2019IPL pour le monde entier hors sous-continent indien pour la p\u00e9riode 2009-2017.
En juin\u00a02010, le BCCI a d\u00e9nonc\u00e9 le contrat de commercialisation des droits de l\u2019IPL pour la p\u00e9riode 2009-2017 pour le monde entier hors sous-continent indien. WSG India a aussit\u00f4t engag\u00e9 des proc\u00e9dures en vue de la pr\u00e9servation de ses droits.
Au printemps 2011, la Cour supr\u00eame indienne a pris un ensemble de mesures conservatoires qui, sans remettre en cause la commercialisation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par WSG India et sans pr\u00e9juger du fond de l\u2019affaire, ont pour effet de confier provisoirement au BCCI l\u2019attribution des droits m\u00e9dias de l\u2019IPL hors sous-continent indien non encore commercialis\u00e9s par WSG India ainsi que le recouvrement des sommes dues par les diffuseurs et maintenues sous s\u00e9questre, sous le contr\u00f4le de la Cour jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive soit rendue. La proc\u00e9dure au fond a fait l\u2019objet d\u2019une sentence arbitrale le 13\u00a0juillet 2020\u00a0par laquelle WSG India a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de sa demande d\u2019indemnisation. Sur la base de cette sentence, le BCCI a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les sommes s\u00e9questr\u00e9es. WSG India a form\u00e9 un appel en annulation de la sentence pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale et d\u00e9pos\u00e9 une demande de remise sous s\u00e9questre des sommes concern\u00e9es aupr\u00e8s des juridictions indiennes comp\u00e9tentes. La Bombay High\u00a0Court a rendu le 16\u00a0mars 2022\u00a0un jugement accueillant la demande de WSG India d\u2019annuler la sentence arbitrale rendue le 13\u00a0juillet 2020. Le BCCI a interjet\u00e9 appel de ce jugement.
(1)Tel que publi\u00e9 dans le Document d\u2019enregistrement universel 2022 de Lagard\u00e8re.
Par ailleurs, le 13\u00a0octobre 2010, le BCCI a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale devant les autorit\u00e9s de police de Chennai en Inde \u00e0 l\u2019encontre de sept personnes physiques dont l\u2019ancien Pr\u00e9sident de l\u2019IPL ainsi que quatre dirigeants de WSG India. La plainte all\u00e8gue de pr\u00e9tendues infractions qui rel\u00e8veraient du Code p\u00e9nal indien en relation avec l\u2019attribution pr\u00e9cit\u00e9e en mars\u00a02009\u00a0\u00e0 WSG India de certains droits m\u00e9dia de l\u2019IPL pour les saisons 2009-2017. Une enqu\u00eate est en cours depuis 2010.
Suite \u00e0 la v\u00e9rification des op\u00e9rations de WSG India par l\u2019administration fiscale indienne, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est vue remettre des projets de redres\u00adsement. Le risque s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 13,1\u00a0millions d\u2019euros au cours du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Un appel est en cours et une consignation partielle a \u00e9t\u00e9 faite par WSG India.
Enfin, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate conduite par les autorit\u00e9s indiennes sur des all\u00e9gations de blanchiment d\u2019argent qui concernerait les anciens dirigeants de BCCI et les tiers ayant eu des relations commerciales avec le BCCI dans l\u2019IPL, WSG Mauritius a, \u00e0 ce titre, re\u00e7u le 24\u00a0mai 2016\u00a0du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de Maurice une notification lui demandant de fournir certains documents. Une audience a eu lieu devant le Procureur g\u00e9n\u00e9ral en juillet\u00a02016. Depuis cette audience, des dirigeants de WSG India ont re\u00e7u des demandes d\u2019informations et de documents auxquelles WSG India a r\u00e9pondu.
Les soci\u00e9t\u00e9s WSG India et WSG Mauritius sont des filiales de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re Participation. Ces soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont pas fait partie du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 HIG Capital.
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta\u00a0TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59 vid\u00e9os dont Delta\u00a0TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes suscep\u00adtibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Vivendi Ticketing US\u00a0LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See Tickets\u00a0US, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assistance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveil\u00adlant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
\u2022Le 28\u00a0octobre 2022, une class action a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie, dans le cadre de laquelle les demandeurs all\u00e9guaient que See Tickets n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un accord transactionnel valid\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9liminaire par le juge fin mai\u00a02023. Le 31\u00a0octobre 2023, le juge a donn\u00e9 son approbation finale \u00e0 l\u2019accord transactionnel, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
\u2022See Tickets a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un nouvel incident de s\u00e9curit\u00e9 impactant la s\u00e9curit\u00e9 des informations des personnes ayant effectu\u00e9 des achats sur le site www.seetickets.com entre le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023 et le 2\u00a0juillet 2023. See Tickets a notifi\u00e9 les clients potentiellement concern\u00e9s par cet incident le 5\u00a0septembre 2023, ainsi que les r\u00e9gulateurs des \u00c9tats concern\u00e9s. Parall\u00e8lement, See Tickets a mis en place des mesures ad\u00e9quates aux fins de prot\u00e9ger davantage la s\u00e9curit\u00e9 des informations relatives aux cartes de paiement communiqu\u00e9es sur son site Web. Depuis le 11\u00a0septembre 2023, cinq class actions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de Californie et jointes par le juge le 3\u00a0octobre 2023. Le 11\u00a0d\u00e9cembre 2023, See Tickets a re\u00e7u une assignation conjointe, regroupant les demandes de ces cinq class actions. En parall\u00e8le une m\u00e9diation en vue de la conclusion d\u2019un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e le 11\u00a0mars 2024.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 1 350\u00a0entit\u00e9s \u00e9taient consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence (contre environ 870\u00a0au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Groupe Canal+ SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9dition de Canal Plus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Th\u00e9matiques SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n C8 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n M7/Canal+ Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Polska SA | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n VSTV\u00a0(a) | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n Afrique du Sud | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n 33,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n\n | \n
| \n Viu | \n\n Hong Kong | \n\n ME | \n\n 27,3\u00a0% | \n\n 27,3\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0SA\u00a0(c) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Media\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Hachette Livre\u00a0SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Travel Retail\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Active\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Live Entertainment\u00a0Sasu | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re Paris Racing Ressources\u00a0SASU | \n\n France | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re North America Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 50,6\u00a0% | \n\n 59,8\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Health, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Group USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Worldwide New York Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n BETC | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Creative Lynx Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Paris | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gate One Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Germany\u00a0GmbH | \n\n Allemagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Cerise Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n EPM 2000 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Upload Production SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MilK | \n\n France | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n C\u00f4t\u00e9 Maison | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n C\u00f4t\u00e9 R\u00e9gie | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Digital Prisma Player | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Gameloft SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Olympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dailymotion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n CanalOlympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group, N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n 9,98\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Boulogne Studios | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment (en cours de liquidation) | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Editis Holding SA\u00a0(d) | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n UK Ticketing\u00a0Ltd (See Tickets UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Ticketing US, LLC (See Tickets\u00a0US) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets A.G. | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Olympia Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Festival Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale, ME\u00a0: mise en \u00e9quivalence. na\u00a0: non applicable. (a)VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est d\u00e9tenue respectivement \u00e0 49\u00a0% et\u00a051\u00a0% par Groupe Canal+ et VTV (t\u00e9l\u00e9vision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette soci\u00e9t\u00e9 parce que Groupe Canal+ en d\u00e9tient le contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale octroy\u00e9e par l\u2019actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette soci\u00e9t\u00e9. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Vivendi d\u00e9tient 33,76\u00a0% du capital de MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb). La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). (c)Vivendi consolide Lagard\u00e8re par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023 (se reporter \u00e0 la note\u00a02.2.). (d)\u00c0 compter du 21\u00a0juin 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, Vivendi a cess\u00e9 de consolider Editis (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3.). | \n
Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi\u00a0SE et membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02023 et\u00a02022 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Ernst &\u00a0Young et Autres | \n\n \n | \n\n\n | \n||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Total | \n||||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n\n | \n|
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n\n 0,8 | \n\n 0,7 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1,5 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 7,3 | \n\n 7,0 | \n\n 84\u00a0% | \n\n 86\u00a0% | \n\n 2,2 | \n\n 2,2 | \n\n 63\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 9,5 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 8,0 | \n\n 7,7 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 95\u00a0% | \n\n 3,0 | \n\n 2,9 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n\n 11,0 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 0,4 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 1,5 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 33 % | \n\n 0,9 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,7 | \n\n 0,4 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,3 | \n\n 1,6 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n 1,0 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 8,7 | \n\n 8,1 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3,5 | \n\n 4,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 12,2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Ces prestations couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapports sur op\u00e9rations en capital, lettres de confort, validation de la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re) ainsi que les services fournis \u00e0 la demande de Vivendi et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, attestations diverses). | \n
Par ailleurs, ces montants n\u2019int\u00e8grent pas les honoraires au titre de Lagard\u00e8re, consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale par Vivendi \u00e0 compter du 1er\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les principaux \u00e9v\u00e9nements intervenus entre la date de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et le 4\u00a0mars 2024, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sont les suivants\u00a0:
\u2022le 31\u00a0janvier 2024, Groupe Canal+ a finalis\u00e9 l\u2019acquisition aupr\u00e8s de son partenaire historique Orange du bouquet de cha\u00eenes payantes OCS et de la filiale de coproduction de films et s\u00e9ries Orange Studio, suite \u00e0 l\u2019accord donn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Cette derni\u00e8re a autoris\u00e9 l\u2019op\u00e9ration \u00e0 l\u2019issue d\u2019une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ses effets sur le march\u00e9 et l\u2019a subordonn\u00e9e au respect de plusieurs engagements par Groupe Canal+.
\u2022le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2024, Groupe Canal+, premier actionnaire de MultiChoice Group ayant franchi le seuil des 35\u00a0% du capital de cette derni\u00e8re, a annonc\u00e9 avoir soumis au Conseil d\u2019administration de MultiChoice Group une offre indicative non contraignante en vue d\u2019acqu\u00e9rir la totalit\u00e9 des\u00a0actions ordinaires \u00e9mises de MultiChoice Group qu\u2019il ne d\u00e9tient pas encore. Cette offre a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de MultiChoice Group le 5\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Le 28\u00a0f\u00e9vrier 2024, le TRP (Takeover Regulation Panel), comit\u00e9 de r\u00e9gle\u00admen\u00adtation des offres publiques d\u2019achat en Afrique du Sud, a consid\u00e9r\u00e9 que Groupe Canal+ a l\u2019obligation de lancer une offre publique d\u2019achat sur la totalit\u00e9 des actions de MultiChoice Group qu\u2019il ne d\u00e9tient pas encore.
\u2022le 9\u00a0f\u00e9vrier 2024, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 29,33\u00a0% du capital de Groupe Viaplay (se reporter \u00e0 la note 2.6.).
\u2022le 26 f\u00e9vrier 2024, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 30\u00a0% du capital de\u00a0Viu (se reporter \u00e0 la note 2.5.).
\u2022Lagard\u00e8re SA a re\u00e7u une offre d\u2019achat concernant le titre Paris Match \u00e9manant du groupe LVMH. Dans sa s\u00e9ance du 27 f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entamer des discussions exclusives avec ce dernier. Les instances repr\u00e9sentatives du personnel seraient consult\u00e9es sur ce projet de cession en temps opportun.