| \n Vivendi, Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne depuis le 7\u00a0janvier 2020, est soumise \u00e0 l\u2019ensemble des textes sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui lui sont applicables en France, et en particulier, au R\u00e8glement\u00a0CE no\u00a02157/2001 du Conseil du 8\u00a0octobre 2001 relatif au statut de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0(SE) ainsi qu\u2019aux dispositions du Code de commerce. La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre 1987 pour une dur\u00e9e de 99\u00a0ann\u00e9es et prendra fin le\u00a017\u00a0d\u00e9cembre 2086, sauf cas de dissolution anticip\u00e9e ou de prorogation. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 42\u00a0avenue de Friedland 75008\u00a0Paris (France). Vivendi est cot\u00e9 sur le march\u00e9 Euronext Paris, compartiment A. Groupe industriel int\u00e9gr\u00e9 dans les contenus, les m\u00e9dias et la communication, Vivendi est pr\u00e9sent sur toute la cha\u00eene de valeur qui va de la\u00a0d\u00e9couverte des talents \u00e0 la cr\u00e9ation, l\u2019\u00e9dition et la distribution de contenus. Groupe Canal+ est le num\u00e9ro un de la t\u00e9l\u00e9vision payante en France, pr\u00e9sent \u00e9galement au Benelux, Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie. Sa filiale Studiocanal occupe la premi\u00e8re place du cin\u00e9ma europ\u00e9en en termes de production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV. Havas est l\u2019un des plus grands groupes de communication au monde qui couvre l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du secteur\u00a0: cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre. Prisma Media\u00a0est le num\u00e9ro un de la presse magazine, de la vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne. Gameloft est un leader dans la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9dition de jeux multiplateformes Console-PC-Mobile. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis), ainsi que le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production et des salles de spectacle \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre). Nouvelles Initiatives regroupe Dailymotion, l\u2019une des plus grandes plateformes d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o au monde et Group Vivendi Africa\u00a0(GVA), filiale d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Afrique. G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 est un nouveau segment op\u00e9rationnel regroupant CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des\u00a0projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis (deuxi\u00e8me\u00a0groupe d\u2019\u00e9dition fran\u00e7ais avec plus de 50\u00a0maisons d\u2019\u00e9dition prestigieuses et un large portefeuille d\u2019auteurs de renomm\u00e9e internationale), cette activit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e comme une activit\u00e9 en cours de\u00a0cession dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05. Pour une information d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration, se\u00a0reporter \u00e0 la note\u00a02.2. Pour m\u00e9moire, le 23\u00a0septembre 2021, date de mise en paiement de la distribution d\u2019UMG en nature \u00e0 ses actionnaires, Vivendi a c\u00e9d\u00e9 le contr\u00f4le d\u2019UMG et a d\u00e9consolid\u00e9 sa participation de 70\u00a0% dans UMG. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sentent la situation comptable de Vivendi et de ses filiales (le \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb), ainsi que les int\u00e9r\u00eats dans les\u00a0entreprises associ\u00e9es. Ils sont exprim\u00e9s en euros arrondis au million le plus proche. R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 6\u00a0mars 2023, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 6\u00a0mars 2023 et par le Conseil de surveillance du 8\u00a0mars 2023. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se tiendra le 24\u00a0avril 2023. | \n
NOTE 1.Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation
1.1.Conformit\u00e9 aux normes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice\u00a0clos le 31 d\u00e9cembre 2022 de\u00a0Vivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et conform\u00e9\u00adment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Les principales rubriques pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi sont le chiffre d\u2019affaires, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, le co\u00fbt du financement, l\u2019imp\u00f4t sur les\u00a0r\u00e9sultats, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et le r\u00e9sultat net. La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend un sous-total nomm\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les charges et les produits, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res, des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et de\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats.
Les charges et produits r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res sont compos\u00e9s du co\u00fbt du financement, des produits per\u00e7us des investissements finan\u00adciers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que d\u00e9finis au paragraphe\u00a01.2.3 et pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.
1.2.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la\u00a0tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les\u00a0int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9qui\u00advalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de\u00a0tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les\u00a0augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
1.2.3.Performance des secteurs op\u00e9rationnels et du groupe
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9rations de croissance externe. Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0(EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres).
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat net ajust\u00e9
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les performances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les\u00a0emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les\u00a0dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9qui\u00advalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essentiellement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la\u00a0variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE et le retourne\u00adment des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des\u00a0participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se\u00a0rapportant au principal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il\u00a0comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
1.2.4.Bilan
Les actifs et passifs dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure au cycle d\u2019exploitation, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 douze\u00a0mois, sont class\u00e9s en actifs ou passifs courants. Si leur \u00e9ch\u00e9ance exc\u00e8de cette dur\u00e9e, ils sont class\u00e9s en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les\u00a0comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02021 et 2020, afin de les aligner sur la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02022 et 2021.
1.3.Principes de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses\u00a0filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois\u00a0mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
1.3.1.Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des change\u00adments ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adlement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termi\u00adnation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8 et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 18)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 19)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et 20)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et 12)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9, 1.3.8, 14, 16 et 21)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser\u00adva\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utili\u00adsant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
1.3.2.Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-financi\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence signifi\u00adcative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En outre, la Direction a veill\u00e9 \u00e0 ce que les hypoth\u00e8ses soutenant les estimations des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs \u00e0 ces enjeux (e.g. hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition). Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen terme.
1.3.3.M\u00e9thodes de consolidation
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a026.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entre\u00adprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consen\u00adtement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de parte\u00adnariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.4.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la\u00a0rubrique \u00e9carts de conversion. Conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.5.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s et les garanties de prix sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9\u00addiaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statisti\u00adques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
1.3.6.Actifs
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la\u00a0diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entre\u00adprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acqui\u00adsition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa\u00a0juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des\u00a0recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consommation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en deuxi\u00e8me exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9\u00adralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obli\u00adgation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consistant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobili\u00adsations corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont compta\u00adbilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur.
Les contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, ainsi qu\u2019en contrepartie, d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
La d\u00e9termination du montant des dettes locatives au 1er\u00a0janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par\u00a0:
1) l\u2019analyse des contrats de location simple, dont les obligations contrac\u00adtuelles \u00e9taient jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9sent\u00e9es en engagements hors bilan (se reporter \u00e0 la note\u00a022 \u00ab\u00a0Obligations contractuelles et autres engagements\u00a0\u00bb de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 en page\u00a0302 du Document de r\u00e9f\u00e9rence\u00a02018)\u00a0;
2) l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e des contrats de location immobili\u00e8re en France est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans\u00a0;
3) l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal au 1er\u00a0janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur dur\u00e9e de location r\u00e9siduelle \u00e0 cette date, ainsi que de leur duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
Il convient de pr\u00e9ciser, s\u2019agissant des principaux impacts au 1er\u00a0janvier 2019, que\u00a0:
\u2022cette \u00e9valuation n\u2019inclut pas l\u2019incidence de la consolidation d\u2019Editis \u00e0 compter du 1er\u00a0f\u00e9vrier 2019\u00a0;
\u2022pour certains contrats, Vivendi a eu recours \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte en date de transition par la norme IFRS\u00a016 d\u2019utiliser des connaissances acquises a\u00a0posteriori\u00a0;
\u2022Vivendi a appliqu\u00e9 la mesure de simplification offerte par la norme IFRS\u00a016 d\u2019exclure les co\u00fbts directs initiaux de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
\u00c0 compter de cette date, l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location et l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la\u00a0date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du\u00a0droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des\u00a0avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement utilis\u00e9e est la dur\u00e9e de location.
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immo\u00adbili\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00ad\u00adsa\u00adtions en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifi\u00adcations d\u2019environ\u00adnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un\u00a0test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me\u00a0trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspon\u00addants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a011.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9\u00adciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019informations disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le\u00a0m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en\u00a0novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois\u00a0mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.Autres passifs
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contrac\u00ad\u00adtuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9cono\u00admiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9cia\u00adtions actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.4.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a026). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
1.5.Engagements contractuels et actifs
et passifs \u00e9ventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaus\u00adtivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
1.6.Nouvelles normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est l\u2019amendement de la norme IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cet amendement est en cours.
NOTE 2.\u00c9v\u00e9nements significatifs
2.1.Offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi d\u00e9tenait 45,13\u00a0% du capital et 22,3\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re\u00a0SA. Depuis le 1er\u00a0juillet 2021, Lagard\u00e8re est comptabilis\u00e9 par Vivendi selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (se reporter \u00e0 la note\u00a013).
Le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers un projet d\u2019offre publique d\u2019achat visant les actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA. \u00c0 cette date, Vivendi, qui d\u00e9tenait 63\u00a0693\u00a0239\u00a0actions Lagard\u00e8re repr\u00e9sentant autant de droits de vote, soit 45,13\u00a0% du capital et 37,10\u00a0% des droits de vote de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0(1), s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 irr\u00e9vocablement\u00a0:
\u2022\u00e0 titre principal, \u00e0 acqu\u00e9rir, au prix unitaire de 25,50\u00a0euros dividende attach\u00e9, la totalit\u00e9 des actions Lagard\u00e8re existantes qu\u2019elle ne d\u00e9tient pas, soit au total 77\u00a0440\u00a0047\u00a0actions repr\u00e9sentant 54,87\u00a0% du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les actions qui seraient susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises \u00e0 raison de l\u2019acquisition d\u00e9finitive et de la remise d\u2019actions gratuites, soit un maximum de 345\u00a0960\u00a0actions Lagard\u00e8re\u00a0;
\u2022\u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 offrir aux actionnaires de Lagard\u00e8re, sous r\u00e9serve de l\u2019application d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9duction, de recevoir pour chaque action Lagard\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e et conserv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date (incluse) de cl\u00f4ture de l\u2019offre publique, le cas \u00e9ch\u00e9ant de l\u2019offre rouverte, un droit (droit de cession) de la c\u00e9der \u00e0 Vivendi au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Ces droits sont cessibles mais non n\u00e9gociables. Les droits de cession non exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019exercice seront caducs. Chaque droit de cession ne donne droit \u00e0 c\u00e9der \u00e0 Vivendi qu\u2019une seule action Lagard\u00e8re et ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019une seule fois.
Le 14\u00a0avril 2022, l\u2019offre publique d\u2019achat\u00a0(OPA) amicale de Vivendi sur les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re a \u00e9t\u00e9 ouverte pour une p\u00e9riode initiale de 25\u00a0jours de Bourse, soit jusqu\u2019au 20\u00a0mai 2022. L\u2019OPA a \u00e9t\u00e9 ensuite rouverte du 27\u00a0mai au 9\u00a0juin 2022 selon des modalit\u00e9s identiques \u00e0 la\u00a0premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019offre. L\u2019OPA a permis \u00e0 Vivendi d\u2019acqu\u00e9rir 17\u00a0250\u00a0529\u00a0actions Lagard\u00e8re, pour un investissement en num\u00e9raire de 433\u00a0millions d\u2019euros, et d\u2019attribuer 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019OPA, Vivendi d\u00e9tenait 80\u00a0943\u00a0768\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant autant de droits de vote, soit 57,35\u00a0% du capital et 47,33\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques\u00a0(2) de Lagard\u00e8re.
(1)Sur la base d\u2019un capital compos\u00e9 de 141\u00a0133\u00a0286\u00a0actions repr\u00e9sentant 171\u00a0693\u00a0464\u00a0droits de vote.
(2)Sur la base du nombre de droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re au 31\u00a0mai 2022.
Depuis la cl\u00f4ture de l\u2019OPA, 436\u00a0712 droits de cession ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s, repr\u00e9sentant un d\u00e9caissement de 11\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569 droits de cession sont exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re. Sur la base de 141 133 286 actions composant le capital de Lagard\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 168 298 119 droits de votes th\u00e9oriques \u00e0 cette m\u00eame date, la participation de Vivendi repr\u00e9sente 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE)\u00a0139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448 actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17 687 241 actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 22,81\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en sur le contr\u00f4le des concentrations, Vivendi a notifi\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re le 24 octobre 2022 et remis ses engagements le 11 d\u00e9cembre 2022. La Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une enqu\u00eate approfondie le 30 novembre 2022 et devrait rendre sa d\u00e9cision d\u2019ici au mois de juin 2023. D\u2019ici l\u00e0, Vivendi poursuit des \u00e9changes constructifs avec la Commission europ\u00e9enne et des discussions avec les potentiels repreneurs d\u2019Editis dans l\u2019optique d\u2019un d\u00e9p\u00f4t d\u2019une proposition de rem\u00e8des aux alentours de la mi-mars 2023 (se reporter infra).
2.2.Projet de cession d\u2019Editis
Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi a annonc\u00e9 \u00e9tudier un projet de cession de sa filiale Editis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de\u00a0la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une cession plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la cession est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable. Compte tenu du degr\u00e9 d\u2019avancement du projet de cession d\u2019Editis dans le bilan consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Editis est class\u00e9e comme une \u00ab\u00a0activit\u00e9 en cours de cession\u00a0\u00bb. En outre, dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la contribution d\u2019Editis \u00e0 chaque ligne est regroup\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s en cours de cession\u00a0\u00bb. Il en est de m\u00eame dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Confor\u00adm\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, ces retraitements sont appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es afin de rendre l\u2019information homog\u00e8ne.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indicative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au\u00a0vu\u00a0des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la\u00a0valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de\u00a0l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.1.Activit\u00e9 en cours de cession
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s comme une activit\u00e9 en cours de cession. Les retraitements des donn\u00e9es telles que publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019annexe au rapport financier de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et dans la note\u00a029.
Compte de r\u00e9sultat
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 789 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(a) | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC)\u00a0(a) | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (RO) | \n\n 26 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n (300) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (298) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019EBITDA et le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont utilis\u00e9s par Editis afin de mesurer la performance de ses secteurs op\u00e9rationnels. L\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) avant dotations aux amortissements (y compris les dotations aux amortissements des contrats de location). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) int\u00e8gre le chiffre d\u2019affaires minor\u00e9 des achats consomm\u00e9s, des charges de personnel, des charges externes, des imp\u00f4ts et taxes, des provisions et amortissements d\u2019exploitation et des autres produits et charges d\u2019exploitation. | \n
Bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ACTIF | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 546 | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 47 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 73 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 47 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 81 | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 821 | \n
| \n Stocks | \n\n 67 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 246 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 33 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 348 | \n
| \n Total actifs des m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession | \n\n 1\u00a0169 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIF | \n\n \n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 11 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 long terme | \n\n 96 | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 123 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 16 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 411 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 court terme | \n\n 12 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 441 | \n
| \n Total passifs associ\u00e9s aux actifs des m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession | \n\n 564 | \n
Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Marge brute d\u2019autofinancement | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles avant imp\u00f4t | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts nets (pay\u00e9s)/encaiss\u00e9s | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (32) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s de financement | \n\n (17) | \n\n\n | \n
| \n Effet de change | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (48) | \n\n\n | \n
2.3.Cotation de FL Entertainment\u00a0N.V.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi d\u00e9tenait 32,9\u00a0% du capital et des droits de vote dans Banijay Group Holding, acteur mondial de la production de contenus audiovisuels contr\u00f4l\u00e9 par Financi\u00e8re Lov.
Au cours du premier semestre 2022, Financi\u00e8re Lov a d\u00e9cid\u00e9 de regrouper ses participations dans Banijay Group Holding et dans Betclic, soci\u00e9t\u00e9 de paris sportifs en ligne qu\u2019il contr\u00f4le, afin de former un nouvel ensemble d\u00e9nomm\u00e9 FL\u00a0Entertainment, en vue de son introduction en Bourse sur Euronext Amsterdam par voie de rapprochement avec le SPAC Pegasus Entrepreneurs.
Le 23\u00a0juin 2022, les actionnaires de Pegasus Entrepreneurs r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ont approuv\u00e9 ce rapprochement.
Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a apport\u00e9 sa participation dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment et a re\u00e7u en contrepartie 19,9\u00a0% du capital et 9,5\u00a0% des droits de vote dans FL\u00a0Entertainment. La participation de Vivendi dans FL\u00a0Entertainment est soumise \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 (\u00ab\u00a0lock-up\u00a0\u00bb) jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, l\u2019op\u00e9ration d\u2019apport est trait\u00e9e comme la cession de la participation dans Banijay Group Holding, qui g\u00e9n\u00e8re une plus-value de cession d\u2019un montant de 515\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c0 compter du 30\u00a0juin 2022, la participation de Vivendi dans FL\u00a0Entertainment est class\u00e9e comme un investissement financier dont les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09.
Le 1er\u00a0juillet 2022, FL\u00a0Entertainment\u00a0N.V. est entr\u00e9 en Bourse sur Euronext Amsterdam.
Le 5\u00a0juillet 2022, Financi\u00e8re Lov a rembours\u00e9 \u00e0 Vivendi en num\u00e9raire, \u00e0 leur valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats, pour un montant de 170\u00a0millions d\u2019euros, deux financements consentis par Vivendi lors de son entr\u00e9e au capital de Banijay Group Holding.
NOTE 3.Perspectives du groupe au\u00a0regard des\u00a0incertitudes li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0conjoncture
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la Covid-19, particuli\u00e8rement en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00ad\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
3.1.Impacts de la pand\u00e9mie Covid-19
Bien que les impacts de la pand\u00e9mie de Covid-19 aient \u00e9t\u00e9 plus sensibles pour certains pays ou m\u00e9tiers que pour d\u2019autres, Vivendi a su s\u2019adapter pour continuer de servir au mieux et divertir ses clients, tout en r\u00e9duisant ses co\u00fbts pour pr\u00e9server ses marges. Les activit\u00e9s ont montr\u00e9 une bonne r\u00e9sistance, en particulier celles de la t\u00e9l\u00e9vision payante, de m\u00eame que Havas et Editis. En revanche, comme anticip\u00e9, les effets de la crise sanitaire ont continu\u00e9 de peser sur certaines activit\u00e9s telles que Vivendi Village (en particulier les spectacles vivants) ainsi que l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de la participation dans Lagard\u00e8re, mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021. Le Groupe reste vigilant sur les cons\u00e9quences actuelles et potentielles de la crise sanitaire mais demeure confiant quant \u00e0 la\u00a0capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
3.2.Impacts de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie
L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier\u00a02022 a d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, et affecte l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Vivendi est principalement pr\u00e9sent en Ukraine au travers de Gameloft qui a tout mis en \u0153uvre pour soutenir ses \u00e9quipes sur place et limiter l\u2019impact des \u00e9v\u00e9nements sur les d\u00e9lais d\u2019int\u00e9gration de ses contenus. Le groupe compte \u00e9galement des activit\u00e9s de communication en Ukraine avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Havas et s\u2019est pleinement mobilis\u00e9 pour les aider autant que possible. Vivendi ne peut \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment toutes les cons\u00e9quences indirectes de la crise en Ukraine mais s\u2019adapte en permanence pour faire preuve de r\u00e9silience et assurer la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s.
3.3.Situation de liquidit\u00e9
Au cours de l\u2019exercice 2022, la situation de tr\u00e9sorerie de Vivendi a \u00e9volu\u00e9 de -1\u00a0208\u00a0millions d\u2019euros, passant d\u2019une position nette de tr\u00e9sorerie de 348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 un endettement financier net de -860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement du fait des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022, en particulier l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement importantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0\u00a0moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e des emprunts et autres passifs financiers, se reporter \u00e0 la note\u00a021.
3.4.Enjeux li\u00e9s au changement climatique
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 4.Information sectorielle
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs op\u00e9rationnels et leur alloue des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement en fonction de certains indicateurs de performance op\u00e9rationnelle (r\u00e9sultat sectoriel et flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) correspond au r\u00e9sultat sectoriel de chaque m\u00e9tier.
Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s correspondent strictement \u00e0 ceux figurant dans l\u2019information fournie au Directoire de Vivendi.
Les principales activit\u00e9s des m\u00e9tiers de Vivendi sont regroup\u00e9es au sein des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u2022Groupe Canal+\u00a0: \u00e9dition et distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites en France, au Benelux, en Pologne, Europe centrale, Afrique et en Asie, et production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV.
\u2022Havas\u00a0: groupe de communication couvrant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du\u00a0secteur\u00a0(cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre).
\u2022Prisma Media\u00a0: groupe leader en France de presse magazine, de la\u00a0vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne.
\u2022Gameloft\u00a0: conception et \u00e9dition des jeux vid\u00e9o t\u00e9l\u00e9chargeables sur toutes les plateformes Console-PC-Mobile, tablettes tactiles, boxes triple-play et t\u00e9l\u00e9visions connect\u00e9es.
\u2022Vivendi Village\u00a0: Vivendi Ticketing (billetterie) en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis \u00e0 travers See Tickets, et le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production, des salles de spectacle \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre).
\u2022Nouvelles Initiatives\u00a0: Dailymotion (plateforme d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o) et Group Vivendi Africa (d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet tr\u00e8s haut d\u00e9bit en Afrique).
\u2022G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0: un nouveau segment op\u00e9rationnel compre\u00adnant CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es) ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
\u2022Corporate\u00a0: services centraux.
Les op\u00e9rations commerciales intersegment sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties.
Par ailleurs, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en application de la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s aban\u00addonn\u00e9es, Editis n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019information sectorielle et est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession\u00a0:
\u2022le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s afin de rendre l\u2019information homog\u00e8ne\u00a0;
\u2022les actifs et passifs d\u2019Editis ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs et passifs non allou\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Se reporter aux notes\u00a02.2 et\u00a029 pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des retrai\u00adte\u00adments effectu\u00e9s sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9s.
4.1.Compte de r\u00e9sultat par m\u00e9tier
Comptes de r\u00e9sultat consolid\u00e9s
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0(a) | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0870 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 320 | \n\n 321 | \n\n 238 | \n\n 122 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (44) | \n\n 9\u00a0595 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et\u00a0hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n (5\u00a0056) | \n\n (2\u00a0322) | \n\n (276) | \n\n (292) | \n\n (232) | \n\n (161) | \n\n (12) | \n\n (110) | \n\n 44 | \n\n (8\u00a0417) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 810 | \n\n 439 | \n\n 44 | \n\n 27 | \n\n 6 | \n\n (39) | \n\n (9) | \n\n (114) | \n\n - | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (12) | \n\n (14) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (44) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs corporels et\u00a0incorporels | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations corporelles | \n\n (140) | \n\n (42) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (12) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (206) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (113) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (135) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (32) | \n\n (95) | \n\n (4) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (149) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 239 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124 | \n\n 124 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 98 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 515 | \n\n 286 | \n\n 31 | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (46) | \n\n (13) | \n\n (133) | \n\n 222 | \n\n 868 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (64) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n\n (97) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 761 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (393) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (952) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (548) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (99) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (647) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (945) | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0010) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part\u00a0du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (712) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (a)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es), ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et\u00a0de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Corporate. | \n
Exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0(a) | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0770 | \n\n 2\u00a0341 | \n\n 194 | \n\n 265 | \n\n 102 | \n\n 89 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (46) | \n\n 8\u00a0717 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (4\u00a0974) | \n\n (1\u00a0974) | \n\n (164) | \n\n (245) | \n\n (103) | \n\n (141) | \n\n (10) | \n\n (95) | \n\n 46 | \n\n (7\u00a0660) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 792 | \n\n 363 | \n\n 30 | \n\n 19 | \n\n (1) | \n\n (52) | \n\n (8) | \n\n (100) | \n\n - | \n\n 1\u00a0043 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (22) | \n\n (6) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (34) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs corporels | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations corporelles | \n\n (137) | \n\n (41) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (7) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (195) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (114) | \n\n (8) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (132) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (37) | \n\n (70) | \n\n (5) | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (129) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n\n - | \n\n - | \n\n 52 | \n\n 90 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 33 | \n\n 33 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19 | \n\n 19 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 480 | \n\n 239 | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n (30) | \n\n (12) | \n\n (110) | \n\n 52 | \n\n 639 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (44) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (54) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (28) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (229) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 356 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (824) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (362) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (207) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (569) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0444 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24\u00a0875 | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24\u00a0692 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part\u00a0du\u00a0groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (630) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0322 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0292 | \n
| \n Editis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 183 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (a)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es), ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Corporate. | \n
4.1.1.Chiffre d\u2019affaires
Par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Service d\u2019abonnements | \n\n 5\u00a0223 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 3\u00a0273 | \n\n\n | \n
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 667 | \n\n\n | \n
| \n Merchandising et autres | \n\n 476 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n\n | \n
Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n|||
| \n France | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 46\u00a0% | \n\n 4\u00a0118 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 945 | \n\n 10\u00a0% | \n\n 833 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 475 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 397 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8\u00a0717 | \n\n\n | \n
4.2.Bilan par secteur op\u00e9rationnel
Actifs et passifs sectoriels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels (a) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 11\u00a0107 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 6\u00a0143 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 356 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 555 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 311 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 971 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Corporate et autres | \n\n 8\u00a0324 | \n\n\n | \n
| \n Dont participations mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n participations cot\u00e9es | \n\n 1\u00a0278 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 27\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 27\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Passifs sectoriels (b) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 3\u00a0336 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 4\u00a0619 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 110 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 219 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 353 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 8\u00a0910 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 8\u00a0910 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les actifs sectoriels comprennent les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les participations mises en \u00e9quivalence, les actifs financiers, les stocks et les cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres. (b)Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants, les dettes locatives \u00e0 court et long terme et les dettes d\u2019exploitation et autres. | \n
En outre, des informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes suivantes\u00a0: note 10\u00a0\u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et note\u00a011\u00a0\u00ab\u00a0Actifs et obligations contractuelles de contenus\u00a0\u00bb.
Actifs sectoriels par zone g\u00e9ographique
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n France | \n\n 14\u00a0415 | \n\n 52\u00a0% | \n\n 15\u00a0352 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 10\u00a0399 | \n\n 37\u00a0% | \n\n 12\u00a0036 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 1\u00a0157 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 834 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 324 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 27\u00a0791 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 29\u00a0703 | \n\n\n | \n
Investissements et augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Investissements industriels, nets (capex, net)\u00a0(a) | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 273 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 377 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et\u00a0droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de\u00a0location | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 284 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 107 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 68 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 474 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux acquisitions et cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles. | \n
NOTE 5.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
5.1.Frais de personnel et effectif moyen
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0113 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 499 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (30) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0582 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 20 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 19 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 47 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0697 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n\n\n | \n
5.2.Informations compl\u00e9mentaires relatives aux\u00a0charges op\u00e9rationnelles
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 285\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 265\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 134\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 102\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
5.3.Imp\u00f4ts sur la production
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 120\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (contre 109\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
NOTE 6.Charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res
6.1.Co\u00fbt du financement
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 21 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et\u00a0des placements | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0UMG | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0Editis | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
6.2.Autres produits et charges financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n (a) 564 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 588 | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n (c) (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Moins-value ou d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019investissements financiers | \n\n (c) (29) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs\u00a0(b) | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et\u00a0lignes de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (113) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (1\u00a0540) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (952) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 la plus-value de cession (515 millions d\u2019euros) sur l\u2019apport de la participation de 32,86\u00a0% dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin\u00a02022 et\u00a0\u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 la juste valeur (49\u00a0millions d\u2019euros) de l\u2019obligation (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding et rembours\u00e9e le 5 juillet 2022 \u00e0 la valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3). (b)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence et, de ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, se reporter \u00e0 la note\u00a013. | \n
NOTE 7.Imp\u00f4t
7.1.R\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9
Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011 inclus, du r\u00e9gime dit du \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0209 quinquies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. \u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2012, Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du seul r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale.
\u2022Le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 95\u00a0% au moins, soit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement les entit\u00e9s de Groupe Canal+, de Havas, d\u2019Editis, de Prisma Media et de Gameloft en France, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s portant les projets de d\u00e9veloppement du groupe en France (Vivendi Village, Dailymotion,\u00a0etc.).
\u2022Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, le r\u00e9gime fiscal du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 accord\u00e9 sur agr\u00e9ment a permis \u00e0 Vivendi de consolider fisca\u00adlement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s du groupe contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 50\u00a0% au moins, situ\u00e9es tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet agr\u00e9ment lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans, soit du 1er\u00a0janvier 2004 au 31\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2008, puis a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le 19\u00a0mai 2008 pour une p\u00e9riode de trois ans, soit du 1er\u00a0janvier 2009 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011. Pour m\u00e9moire, le 6\u00a0juillet 2011, Vivendi avait sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Finances le renouvellement de son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans courant du 1er\u00a0janvier\u00a02012 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2014.
\u2022Les modifications de la l\u00e9gislation fiscale en France en 2011 ont mis fin au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour les entreprises cl\u00f4turant leur exercice \u00e0 compter du 6\u00a0septembre 2011 et ont plafonn\u00e9 l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s \u00e0 hauteur de 60\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Depuis 2012, l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s est plafonn\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 ont les incidences suivantes sur la valorisation des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Vivendi\u00a0:
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 produisait ses effets jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, a demand\u00e9 en 2012 par voie contentieuse le remboursement d\u2019une somme de 366\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2011. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 25\u00a0octobre 2017, reconnu le droit pour Vivendi de se pr\u00e9valoir d\u2019une esp\u00e9rance l\u00e9gitime l\u2019autorisant \u00e0 escompter l\u2019appli\u00adcation du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice consolid\u00e9, sur l\u2019ensemble de la\u00a0p\u00e9riode couverte par l\u2019agr\u00e9ment, y compris donc l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2011.
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger dont elle dispose en sortie de r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sont reportables \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019agr\u00e9ment, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de son exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2012. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, reconnu le droit pour Vivendi d\u2019utiliser les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie de r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9. Par ailleurs, fort de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans son contentieux portant sur l\u2019ann\u00e9e 2012, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2015. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 a conduit les autorit\u00e9s fiscales \u00e0 prononcer le remboursement de l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012 et \u00e0 d\u00e9grever d\u2019office l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2015.
\u2022Apr\u00e8s avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a reconnu \u00e0 Vivendi (i)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime de consolidation jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment dont elle \u00e9tait titulaire (d\u00e9cision du Conseil du 25\u00a0octobre 2017 no\u00a0403320 au titre de l\u2019exercice 2011) et (ii)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019imputation des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts \u00e9trangers en sortie de r\u00e9gime conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a0122\u00a0bis du CGI, soit sur cinq ann\u00e9es (d\u00e9cision du Conseil du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 no\u00a0426730 au titre de l\u2019exercice 2012), Vivendi a engag\u00e9 un contentieux portant sur l\u2019opposabilit\u00e9 de la r\u00e8gle de limitation du report \u00e0 cinq ans. L\u2019objet de ce contentieux est de r\u00e9tablir au profit de Vivendi le droit \u00e0 imputer les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t restant disponibles, en sortie du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9, soit 793\u00a0millions d\u2019euros. Vivendi a en outre sollicit\u00e9 des autorit\u00e9s fiscales, par voie de r\u00e9clamation contentieuse, le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 46\u00a0millions d\u2019euros. Le stock de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 747\u00a0millions d\u2019euros.
\u2022Dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le r\u00e9sultat fiscal des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE est d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re estimative et fait appara\u00eetre un d\u00e9ficit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 158\u00a0millions d\u2019euros. Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de consommation des d\u00e9ficits ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec une pr\u00e9cision suffisante compte tenu des al\u00e9as inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019exercice de toute activit\u00e9 \u00e9conomique, Vivendi\u00a0SE valorise ses d\u00e9ficits dans la limite d\u2019une ann\u00e9e de pr\u00e9vision de r\u00e9sultat, en se fondant sur le budget de l\u2019exercice suivant. Sur cette base, Vivendi serait en mesure de retirer du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (au taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s applicable en 2023, soit 25,83\u00a0%). Pour rappel, apr\u00e8s prise en compte des cons\u00e9quences des contr\u00f4les fiscaux en cours sur le montant des d\u00e9ficits admis par les autorit\u00e9s fiscales, Vivendi\u00a0SE reportait 201\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits au 1er\u00a0janvier 2021, imput\u00e9s en totalit\u00e9 pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019exercice 2021\u00a0; Vivendi\u00a0SE ne reportait donc plus de d\u00e9ficits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Vivendi\u00a0SE conteste toutefois le r\u00e9sultat de ces contr\u00f4les en cours et demande le r\u00e9tablissement de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros de d\u00e9ficits \u00e0 son profit (se reporter \u00e0 la note\u00a07.6).
7.2.Imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la cession d\u2019UMG
Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019UMG, Vivendi a c\u00e9d\u00e9 30\u00a0% du capital de sa filiale \u00e0 des partenaires minoritaires strat\u00e9giques\u00a0: (i)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s au consortium men\u00e9 par Tencent le 31\u00a0mars 2020\u00a0; (ii)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s au consortium men\u00e9 par Tencent le 29\u00a0janvier 2021\u00a0; et (iii)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Pershing Square Holdings et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (Pershing Square), en deux \u00e9tapes\u00a0: 7,1\u00a0% c\u00e9d\u00e9s le 10\u00a0ao\u00fbt 2021, puis 2,9\u00a0% c\u00e9d\u00e9s le 9\u00a0septembre 2021.
Sur l\u2019exercice 2020, Vivendi ayant un r\u00e9sultat fiscal d\u00e9ficitaire, la cession de 10\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent \u00e9tait sans incidence sur la charge d\u2019imp\u00f4t.
Sur l\u2019exercice 2021, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la cession de 10\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent et \u00e0 la cession de 10\u00a0% \u00e0 Pershing Square s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 168\u00a0millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, la cession de 20\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent, de m\u00eame que la cession de 10\u00a0% \u00e0 Pershing Square, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es comme des cessions d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dont la plus-value s\u2019impute sur les capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi. L\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent a donc \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en diminution des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi suivant le m\u00eame classement comptable que les plus-values, sous r\u00e9serve de la fraction de l\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la diff\u00e9rence entre les valeurs fiscales et comptables dans les comptes consolid\u00e9s, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat pour 8\u00a0millions d\u2019euros, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
En outre, le 21\u00a0septembre 2021, Vivendi a distribu\u00e9 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG \u00e0 ses actionnaires. La mise en paiement effective est intervenue le 23\u00a0septembre 2021 compte tenu du d\u00e9lai de r\u00e8glement-livraison. Sur le plan fiscal, cette distribution est trait\u00e9e comme une cession de titres. L\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la distribution de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 775\u00a0millions d\u2019euros, enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05.
Enfin, la diff\u00e9rence entre la valeur fiscale de la participation r\u00e9siduelle de 10,03\u00a0% dans le capital d\u2019UMG et sa valeur de mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s a conduit \u00e0 comptabiliser un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 119\u00a0millions d\u2019euros, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, par la contrepartie du \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
Sur l\u2019exercice 2021, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant total de 1\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros, essentiellement au titre des plus-values r\u00e9alis\u00e9es par Vivendi, dont 895\u00a0millions d\u2019euros enregistr\u00e9s dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb, 8\u00a0millions enregistr\u00e9s dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies\u00a0\u00bb et 160\u00a0millions d\u2019euros enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi.
7.3.Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et imp\u00f4t pay\u00e9 par zone g\u00e9ographique
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n (Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Courant | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (32) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (41) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n (161) | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France (a) | \n\n 31 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (99) | \n\n\n | \n
| \n (a)Inclus un produit de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2022, contre une charge de 94\u00a0millions d\u2019euros en 2021 correspondant \u00e0 la variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t li\u00e9e au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi en France. | \n
Pour rappel, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats au titre de l\u2019exercice 2021 repr\u00e9sentait une charge nette de 1\u00a0261\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG repr\u00e9sentait une charge nette de 1\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a07.2) et l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comptabilis\u00e9 au titre des activit\u00e9s poursuivies repr\u00e9sentait une charge nette de 206\u00a0millions d\u2019euros.
Imp\u00f4t pay\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n France (a) | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (48) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t (pay\u00e9)/encaiss\u00e9 | \n\n (175) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2021, comprend un paiement re\u00e7u de SFR pour un montant de 21\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au contr\u00f4le fiscal de SFR au titre des exercices 2011-2013. | \n
Pour rappel, l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021 repr\u00e9sentait un d\u00e9caissement net de 1\u00a0034\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG repr\u00e9sentait un d\u00e9caissement de 940\u00a0millions d\u2019euros en France et l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des activit\u00e9s poursuivies repr\u00e9sentait un\u00a0d\u00e9caissement 94\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a07.2).
7.4.Taux effectif d\u2019imposition
| \n (en millions d\u2019euros, hors pourcentage) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (647) | \n\n\n | \n
| \n Neutralisations | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 154 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant imp\u00f4t et quote-part dans le r\u00e9sultat net des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n (394) | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019imposition en vigueur en\u00a0France | \n\n 102 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9conciliation de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9rences de taux de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Effets des variations des taux d\u2019imposition | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Utilisation ou reconnaissance de pertes fiscales | \n\n 169 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations ou non reconnaissance de pertes fiscales | \n\n (84) | \n\n\n | \n
| \n Variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de\u00a0Vivendi\u00a0SE | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n Corrections de la charge d\u2019imp\u00f4t des exercices ant\u00e9rieurs | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Plus-value d\u2019apport Banijay Group Holding | \n\n 116 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Gameloft | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n (348) | \n\n\n | \n
| \n Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n (38) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (49) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (99) | \n\n\n | \n
| \n Taux effectif d\u2019imposition | \n\n -25,1\u00a0% | \n\n\n | \n
7.5.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (161) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (72) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Projet de cession d\u2019Editis | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend les produits/(charges) d\u2019imp\u00f4t d\u2019Editis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et d\u2019Universal Music Group jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2021\u00a0: en application de la norme IFRS\u00a05, ces montants sont reclass\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02021. | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n 240 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n 246 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 312 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 44 | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 107 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 839 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n (225) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n (223) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (97) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (545) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 294 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(c) | \n\n (138) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (325) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants report\u00e9s et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t de Vivendi\u00a0SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale (se reporter \u00e0\u00a0la note\u00a07.1), soit 41\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (c)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de\u00a0l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. | \n
7.6.Litiges fiscaux
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi\u00a0SE et ses filiales font l\u2019objet de contr\u00f4les conduits par les autorit\u00e9s fiscales des pays dans lesquels elles exercent ou ont exerc\u00e9 une activit\u00e9. Diff\u00e9rentes autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 des rectifications des r\u00e9sultats d\u00e9clar\u00e9s par Vivendi et ses filiales au titre des exercices 2019 et ant\u00e9rieurs, dans les limites des prescriptions acquises \u00e0 Vivendi et \u00e0 ses filiales. Dans les situations de litige, Vivendi a pour politique d\u2019acquitter les impositions qu\u2019il entend contester, et d\u2019en demander le remboursement par la mise en \u0153uvre de toute proc\u00e9dure contentieuse appropri\u00e9e. S\u2019agissant des contr\u00f4les en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, et lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019incidence qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une issue d\u00e9favorable, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal de l\u2019ensemble de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9\u00adquent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012, la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi\u00a0SE fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de rectification au titre de laquelle les autorit\u00e9s fiscales contestent le traitement comptable et fiscal des titres NBC\u00a0Universal re\u00e7us en paiement lors de la cession en 2004 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi Universal Entertainment et contestent la d\u00e9duction de la perte de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la cession de ces titres. La Commission nationale des imp\u00f4ts directs saisie de ce litige a rendu son avis le 9\u00a0d\u00e9cembre 2016 dans lequel elle se prononce pour l\u2019abandon des redressements propos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le d\u00e9saccord trouvant en outre son fondement dans une doctrine administrative, Vivendi en a demand\u00e9 l\u2019annulation au motif qu\u2019elle ajoutait \u00e0 la loi. Le 29\u00a0mai 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat a accueilli favora\u00adble\u00adment le recours de Vivendi pour exc\u00e8s de pouvoir. Par lettre du 1er\u00a0avril\u00a02019 et au terme de diff\u00e9rents recours, les autorit\u00e9s fiscales ont confirm\u00e9 le maintien du rappel. Le 18\u00a0juin 2019, Vivendi a en cons\u00e9quence engag\u00e9 une proc\u00e9dure contentieuse devant le service \u00e0 l\u2019origine de l\u2019imposition. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale, Vivendi a introduit le 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 une requ\u00eate devant le Tribunal adminis\u00adtratif de Montreuil. Par d\u00e9cision en date du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Vivendi. Le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate introductive d\u2019appel devant la Cour admi\u00adnistrative d\u2019appel de Paris. Une d\u00e9cision est attendue en 2023 au plus t\u00f4t.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2013 \u00e0 2017 au titre du r\u00e9sultat d\u2019ensemble du groupe, Vivendi\u00a0SE a re\u00e7u une proposition de rectification le 14\u00a0juin 2021. La proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal est toujours en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal du r\u00e9sultat propre de Vivendi au titre des exercices 2013 \u00e0 2016, les autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 le 4\u00a0juin 2020 un ensemble de rectifications pour un montant de 33\u00a0millions d\u2019euros (en\u00a0base) pour ces quatre exercices. Cette proposition conduira \u00e0 rectifier le montant des d\u00e9ficits reportables de Vivendi et ne se traduira par aucune charge d\u2019imp\u00f4t courant, car tout imp\u00f4t r\u00e9clam\u00e9 sera acquitt\u00e9 au moyen de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. Pour m\u00e9moire, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 permet \u00e0 Vivendi de demander le remboursement de tout paiement compl\u00e9mentaire d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 au titre de la p\u00e9riode 2012-2016 (se reporter \u00e0 la note\u00a07.1). Apr\u00e8s r\u00e9ponse de Vivendi le 21\u00a0juillet 2020, l\u2019administration a confirm\u00e9 sa position le 14\u00a0septembre 2020. Vivendi ne partage pas int\u00e9gralement les positions du service de contr\u00f4le mais n\u2019entend pas, compte tenu des enjeux, les contester.
S\u2019agissant du contentieux portant sur le droit \u00e0 reporter ses cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie du r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sans limitation dans le temps, le greffe du Tribunal administratif de Montreuil a inform\u00e9 Vivendi de la cl\u00f4ture de l\u2019instruction intervenue le 24\u00a0juin 2022. Une d\u00e9cision est donc attendue courant 2023.
S\u2019agissant du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale am\u00e9ricain, le contr\u00f4le des exercices 2011, 2012 et 2013 est d\u00e9sormais clos. Le 31\u00a0janvier 2018, Vivendi a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales am\u00e9ricaines de la mise en contr\u00f4le des exercices 2014, 2015 et 2016, contr\u00f4le qui se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
S\u2019agissant de Canal+, par proposition de rectifications en date des 4\u00a0juin et 7\u00a0juin 2021, les autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises ont contest\u00e9 le droit pour Canal+ de ventiler, par nature de service et par taux de TVA, le chiffre d\u2019affaires des offres composites comprenant des services relevant, s\u2019ils \u00e9taient commercialis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, de taux de TVA diff\u00e9rents. Les autorit\u00e9s fiscales n\u2019ont toutefois pas tenu compte des cas o\u00f9, par sa m\u00e9thode de ventilation, Canal+ a major\u00e9 sa TVA due au Tr\u00e9sor. De m\u00eame elles n\u2019ont pas tenu compte du caract\u00e8re d\u00e9ductible de l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de la TVA dont elles attendent le paiement pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019. Les autorit\u00e9s fiscales entendent de plus assortir ces rappels de p\u00e9nalit\u00e9s pour manquements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s quand bien m\u00eame Canal+ peut d\u00e9montrer que sa pratique est le r\u00e9sultat de prises de position formelles de l\u2019administration fiscale tant dans le cadre de r\u00e9ponses directes qui ont pu lui \u00eatre faites que dans le cadre de contr\u00f4les fiscaux ant\u00e9rieurs ou de contentieux engag\u00e9s ant\u00e9rieurement par les soci\u00e9t\u00e9s v\u00e9rifi\u00e9es. Par lettre en date du 3\u00a0ao\u00fbt 2021, Canal+ a formellement contest\u00e9 ces rappels. Par courriers en date des 29\u00a0mars et 20\u00a0avril 2022, les rappels notifi\u00e9s \u00e0 Canal+ ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. \u00c0 la suite d\u2019un recours hi\u00e9rarchique en date des 28 et 29\u00a0juin 2022, les rappels ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. Canal+ a donc sollicit\u00e9 l\u2019intervention de l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental afin de soumettre les diff\u00e9rends l\u2019opposant aux services v\u00e9rificateurs dans le cadre d\u2019un ultime recours. Par courrier en date de 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental a sollicit\u00e9 l\u2019intervention des services centraux de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques compte tenu des effets des rappels propos\u00e9s. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la liquidation de la TVA de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9\u00adquent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant enfin de Havas, Havas\u00a0SA a r\u00e9clam\u00e9 par voie contentieuse le remboursement du pr\u00e9compte mobilier acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 entre\u00a02000 et\u00a02002 sur la redistribution de dividendes en provenance de filiales europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s saisine du Tribunal administratif puis de la Cour d\u2019appel, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 le 28\u00a0juillet 2017 l\u2019admission du pourvoi en cassation exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Havas contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Versailles. Cette d\u00e9cision met fin irr\u00e9vocablement au conten\u00adtieux fiscal et prive Havas d\u2019obtenir le remboursement du pr\u00e9compte. Toutefois pour r\u00e9tablir Havas dans son droit \u00e0 indemnisation trois actions combin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre\u00a0: (i)\u00a0une plainte devant la Commission europ\u00e9enne, (ii)\u00a0une saisine de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme et (iii)\u00a0une action indemnitaire en engagement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Par d\u00e9cision en date du 19\u00a0mai 2022, la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme a finalement jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable. Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 29\u00a0mai 2018, Havas a demand\u00e9 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi du fait de la d\u00e9cision de non-admission de son pourvoi en cassation. Il s\u2019agit du seul contentieux de Havas concernant le pr\u00e9compte qui est donc aujourd\u2019hui toujours pendant. Le pr\u00e9judice dont elle demande r\u00e9paration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme de 59\u00a0millions d\u2019euros (montant du pr\u00e9\u00adcompte acquitt\u00e9 assorti des int\u00e9r\u00eats de retard qu\u2019elle aurait d\u00fb percevoir). La cl\u00f4ture de l\u2019instruction est intervenue le 2\u00a0d\u00e9cembre 2020. Toutefois, \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat Schneider Electric de la Cour de Justice de l\u2019Union euro\u00adp\u00e9enne le 12\u00a0mai 2022 et \u00e0 la demande de Havas, le Tribunal adminis\u00adtratif de Cergy-Pontoise a d\u00e9cid\u00e9 de rouvrir l\u2019instruction de ce dossier.
Lors de la cession en mai\u00a02015 \u00e0 Telef\u00f3nica Brasil de GVT, Vivendi a r\u00e9alis\u00e9 une plus-value qui a fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source au Br\u00e9sil. Le 2\u00a0mars 2020, l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne a remis en cause les modalit\u00e9s de calcul de cette plus-value et demande \u00e0 Vivendi le paiement d\u2019une somme de 1\u00a0milliard de BRL (soit environ 160\u00a0millions d\u2019euros) en droits, int\u00e9r\u00eats de retard et p\u00e9nalit\u00e9s. Ce rappel d\u2019imp\u00f4t ainsi que le refus de prendre en compte la r\u00e9duction de la plus-value r\u00e9sultant d\u2019ajuste\u00adments de prix ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s sans succ\u00e8s devant les instances administratives. Vivendi a saisi les tribunaux afin de faire valoir ses droits, et estime avoir de fortes chances de succ\u00e8s d\u2019obtenir gain de cause. En cons\u00e9quence, ce rappel ne fait pas l\u2019objet de provision dans les comptes\u00a0arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 8.R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n|||
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n (712) | \n\n (712) | \n\n (630) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n (298) | \n\n (298) | \n\n 25\u00a0322 | \n\n\n | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n na | \n\n na | \n\n 25\u00a0292 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n (298) | \n\n (298) | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n 24\u00a0692 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions (en millions) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0076,3 | \n\n\n | \n
| \n Effet dilutif potentiel li\u00e9 aux r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en actions | \n\n - | \n\n 2,5 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 ajust\u00e9 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0034,2 | \n\n 1\u00a0076,3 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe par action | \n\n (0,69) | \n\n (0,69) | \n\n (0,59) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe par action | \n\n (0,29) | \n\n (0,29) | \n\n 23,53 | \n\n\n | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n na | \n\n na | \n\n 23,50 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n (0,29) | \n\n (0,29) | \n\n 0,03 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe par action | \n\n (0,98) | \n\n (0,98) | \n\n 22,94 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Net du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres d\u2019autocontr\u00f4le (76,9\u00a0millions sur l\u2019exercice 2022, compar\u00e9 \u00e0 72,5\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2021). | \n
NOTE 9.Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
9.1.D\u00e9tail des variations des capitaux propres li\u00e9es aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n (373) | \n\n (586) | \n\n 79 | \n\n (771) | \n\n (195) | \n\n (1\u00a0846) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 56 | \n\n 33 | \n\n 1 | \n\n 342 | \n\n 36 | \n\n 468 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (6) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n 25 | \n\n 2 | \n\n (83) | \n\n (601) | \n\n (9) | \n\n (666) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (c) (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n (c) 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note 19. (b)Se reporter \u00e0 la note 21.7. (c)Au 31 d\u00e9cembre 2021, comprenait notamment les \u00e9carts de conversion en provenance de Telecom Italia pour -194\u00a0millions d\u2019euros. | \n
NOTE 10.\u00c9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 15\u00a0389 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (6\u00a0570) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 8\u00a0819 | \n\n\n | \n
10.1.Variation des \u00e9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0705 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 5\u00a0814 | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0116 | \n\n - | \n\n 100 | \n\n - | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0274 | \n
| \n Prisma Media | \n\n 224 | \n\n - | \n\n (54) | \n\n - | \n\n - | \n\n 170 | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 399 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 162 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 159 | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n (a) (302) | \n\n 10 | \n\n (546) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0447 | \n\n (305) | \n\n 170 | \n\n (546) | \n\n 53 | \n\n 8\u00a0819 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2020 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0663 | \n\n (1) | \n\n 46 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0008 | \n\n - | \n\n 37 | \n\n - | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n - | \n\n - | \n\n 224 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 600 | \n\n (b) (200) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 156 | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 4\u00a0915 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (c) (5\u00a0128) | \n\n (d) 212 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 14\u00a0183 | \n\n (203) | \n\n 311 | \n\n (5\u00a0128) | \n\n 284 | \n\n\n | \n
| \n (a)La Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, ce qui a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros (se reporter infra). (b)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 200\u00a0millions d\u2019euros. (c)Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 Universal Music Group en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. (d)Comprenait essentiellement les \u00e9carts de conversion du dollar (USD) contre l\u2019euro. | \n
10.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
En 2022, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, en s\u2019assu\u00adrant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait leur valeur nette comptable, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition. La descrip\u00adtion des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2022, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles, la Direction de Vivendi a conclu que hormis pour Editis, la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s.
D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indi\u00adcative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa\u00a0valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 compta\u00adbiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la\u00a0Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la\u00a0Covid-19, en particulier en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
10.2.1.Pr\u00e9sentation des UGT ou groupes d\u2019UGT
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n T\u00e9l\u00e9vision payante en France m\u00e9tropolitaine | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International\u00a0(a) | \n||
| \n Platforma Canal+ (Pologne) | \n||
| \n M7 (Europe Centrale et Benelux) | \n||
| \n T\u00e9l\u00e9vision gratuite en France | \n||
| \n Studiocanal | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas Creative | \n\n\n | \n
| \n Havas Health & You | \n||
| \n Havas Media | \n||
| \n Prisma Media | \n\n Prisma Media | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets France et Suisse | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets Royaume-Uni | \n||
| \n See Tickets \u00c9tats-Unis | \n||
| \n See Tickets B.V. | \n||
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n Dailymotion | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n\n | \n|
| \n (a)Correspond aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision payante en France ultramarine, Afrique et Asie. (b)Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements. | \n
10.2.2.Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9ter\u00admin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des\u00a0pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2023 et les\u00a0pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00ad\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3, d\u00e9penses d\u2019inves\u00adtis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glemen\u00adtaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable exc\u00e8de la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(c) | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n na | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n na | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 11,00\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 9,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n 9,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Editis | \n\n Editis | \n\n (d) | \n\n DCF & comparables | \n\n (d) | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n (d) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)Sur la base des multiples de valorisation observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisition r\u00e9centes, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Prisma Media n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date d\u2019acquisition (le 31\u00a0mai 2021) et la date de cl\u00f4ture. (d)Compte tenu du projet de cession d\u2019Editis, et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
10.2.3.Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d\u2019UGT dont la valeur d\u2019utilit\u00e9 est notamment d\u00e9termin\u00e9e
par la m\u00e9thode du DCF
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n Diminution des flux | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n +4,92 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -11,10 pts | \n\n -47\u00a0% | \n
| \n Havas | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n +12,94 pts | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n -61,98 pts | \n\n -65\u00a0% | \n
| \n Prisma Media | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n +11,51 pts | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n -7,84 pts | \n\n -7,59\u00a0% | \n
| \n Gameloft | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n +21,65 pts | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n -30,86 pts | \n\n -26,46\u00a0% | \n
| \n Editis\u00a0(a) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n\n | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n\n | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n +3,55 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -7,29 pts | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n +11,62 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -30,10\u00a0pts | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(b) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0(c) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n +1,47 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -2,65 pts | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Se reporter au renvoi d. du tableau supra. (b)Se reporter au renvoi c. du tableau supra. (c)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0\u00a0comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. | \n
NOTE 11.Actifs et obligations contractuelles de contenus
11.1.Actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 719 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 647 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ations \u00e9ditoriales | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus | \n\n 1\u00a0382 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des actifs de contenus courants | \n\n (973) | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 409 | \n\n\n | \n
Variation des actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0197 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus hors ceux li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (74) | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u00a0106 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (1\u00a0841) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 49 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (47) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0382 | \n\n\n | \n
11.2.Obligations contractuelles de contenus
Engagements donn\u00e9s enregistr\u00e9s au bilan\u00a0: passifs de contenus
Les passifs de contenus sont principalement enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0dettes d\u2019exploitation et autres\u00a0\u00bb ou en \u00ab\u00a0autres passifs non courants\u00a0\u00bb selon qu\u2019ils sont class\u00e9s parmi les passifs courants ou non courants.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 520 | \n\n 520 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 15 | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 718 | \n\n 717 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
Engagements donn\u00e9s/(re\u00e7us) non enregistr\u00e9s au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n 3\u00a0234 | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 1\u00a0859 | \n\n 108 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs\u00a0(b) | \n\n 3\u00a0912 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 2\u00a0594 | \n\n 254 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0332 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n (204) | \n\n (114) | \n\n (91) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n (224) | \n\n (144) | \n\n (80) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (428) | \n\n (258) | \n\n (171) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 6\u00a0723 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuelles (pour l\u2019essentiel sous la\u00a0forme de contrats d\u2019exclusivit\u00e9 avec les principaux studios am\u00e9ricains), aux pr\u00e9achats dans le cin\u00e9ma fran\u00e7ais, aux engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donn\u00e9s et re\u00e7us) et aux droits de diffusion des cha\u00eenes th\u00e9matiques sur les bouquets num\u00e9riques de Groupe Canal+. Ils sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale ou d\u00e8s le premier paiement significatif. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ces engagements font l\u2019objet de provisions pour un montant de 56\u00a0millions d\u2019euros (40\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Par ailleurs, ces montants ne comprennent pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de cha\u00eenes et de distribution non exclusive de cha\u00eene pour lesquels Groupe Canal+ n\u2019a pas accord\u00e9 ou obtenu de minimum garanti. Le montant variable de ces engagements, qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re fiable, n\u2019est pas enregistr\u00e9 au bilan et n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 parmi les engagements. Il est comptabilis\u00e9 en charges de la p\u00e9riode durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d\u2019une estimation du nombre futur d\u2019abonn\u00e9s chez Groupe Canal+, les engagements donn\u00e9s seraient major\u00e9s d\u2019un montant net de 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compar\u00e9 \u00e0 22\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces montants comprennent notamment l\u2019accord de distribution sign\u00e9 avec beIN Sports pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0juin 2020 au 31\u00a0mai 2025. En outre, le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a sign\u00e9 un nouvel accord cin\u00e9ma avec l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des organisations professionnelles du cin\u00e9ma (l\u2019ARP, le BLIC et le\u00a0BLOC) qui remplace le pr\u00e9c\u00e9dent accord conclu le 7\u00a0mai 2015 et modifi\u00e9 par avenants du 28\u00a0mai 2015, du 27\u00a0juillet 2017 et du 8\u00a0novembre 2018, prolongeant ainsi jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 le partenariat historique de plus de 30 ans entre Canal+ et le cin\u00e9ma fran\u00e7ais. Aux termes de cet accord, la cha\u00eene Canal+ est tenue d\u2019investir chaque ann\u00e9e un montant forfaitaire de 170\u00a0millions d\u2019euros dans le financement d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes. Ce nouvel accord contenait une clause r\u00e9solutoire, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initialement pr\u00e9vue le 30\u00a0juin 2022 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e successivement par plusieurs avenants jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont le dernier conclu le 21\u00a0novembre 2022 par l\u2019ensemble des signataires de l\u2019accord cin\u00e9ma de fin 2021, qui pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019une modification du d\u00e9cret 2021-1926 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2021 permettant que l\u2019engagement de d\u00e9penses de Canal+ soit r\u00e9alis\u00e9 sous forme de forfait l\u2019accord cin\u00e9ma serait nul et non avenu. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret no\u00a02022-1610 du 22\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour permettre aux services de cin\u00e9ma dont la contribution annuelle \u00e0 la production d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques est sup\u00e9rieure \u00e0 120\u00a0millions d\u2019euros de calculer leurs obligations selon une m\u00e9thode forfaitaire. En mati\u00e8re audiovisuelle, la cha\u00eene Canal+, en vertu du d\u00e9cret 2021-1926 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2021 et des accords avec les organisations de producteurs et d\u2019auteurs en France, doit consacrer chaque ann\u00e9e 4,2\u00a0% (compar\u00e9 \u00e0 3,6\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment) de ses ressources totales annuelles nettes \u00e0 des d\u00e9penses dans des \u0153uvres patrimoniales. Seuls les films pour lesquels un accord de principe a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux producteurs sont valoris\u00e9s dans les engagements hors bilan, l\u2019estimation totale et future des engagements au titre des accords avec les organisations professionnelles du cin\u00e9ma et les organisations de producteurs et d\u2019auteurs n\u2019\u00e9tant pas connue. (b)Comprend notamment les droits de diffusion de Groupe Canal+ pour les \u00e9v\u00e9nements sportifs suivants\u00a0: \u2013Comp\u00e9titions europ\u00e9ennes de football (UEFA)\u00a0: le 29\u00a0juin 2022, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 remporter, pour la premi\u00e8re fois, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des comp\u00e9titions\u00a0: UEFA Ligue des champions, UEFA Europa League et UEFA Europa Conference League, pour les saisons 2024-2025 \u00e0 2026-2027. Pour m\u00e9moire, Groupe Canal+ d\u00e9tient les droits de la Ligue des Champions en exclusivit\u00e9 pour les deux lots premium jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024, dont Groupe Canal+ a consenti des droits de codiffusion exclusive au Groupe Altice par le biais d\u2019un accord de sous licence, pour les m\u00eames saisons\u00a0; \u2013Premier League anglaise de football jusqu\u2019\u00e0 la saison 2024-2025, ainsi qu\u2019en R\u00e9publique tch\u00e8que et Slovaquie jusqu\u2019\u00e0 la saison 2024-2025\u00a0; \u2013Lot 3 du Championnat de France de football de Ligue\u00a01 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024 via l\u2019accord de sous licence sign\u00e9 avec beIN Sports le 12\u00a0f\u00e9vrier 2020\u00a0; \u2013Championnat de France de rugby (Top\u00a014) en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de la saison 2026-2027\u00a0; \u2013Formule\u00a01\u00a0: le 6\u00a0avril 2022, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 un nouvel accord pour la diffusion exclusive jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029\u00a0; \u2013MotoGP\u2122, en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029. Ces engagements sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de chaque saison ou d\u00e8s le premier paiement significatif. | \n
NOTE 12.Contrats de location
12.1.Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location s\u2019\u00e9tablit \u00e0 605\u00a0millions d\u2019euros (766\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeurs pour 635\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (583\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ces droits d\u2019utilisation concernent les contrats de locations immobili\u00e8res.
Variation des droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 766 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (159) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 92 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (81) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 605 | \n\n\n | \n
12.2.Maturit\u00e9 des dettes locatives
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n < 1 an | \n\n 117 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 460 | \n\n\n | \n
| \n > 5 ans | \n\n 162 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 739 | \n\n\n | \n
12.3.Charges sur obligations locatives
La charge sur obligation locative enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 170\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022, contre 146\u00a0millions d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice 2021.
NOTE 13.Participations mises en \u00e9quivalence
13.1.Principales participations mises en \u00e9quivalence
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es par Vivendi comme des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles sont\u00a0:
\u2022Universal Music Group (UMG)\u00a0: leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hilversum (Pays-Bas)\u00a0;
\u2022Lagard\u00e8re\u00a0: groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs,\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (France)\u00a0;
\u2022MultiChoice Group\u00a0: leader en Afrique subsaharienne de l\u2019\u00e9dition et la distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Randburg\u200e (Afrique du Sud).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 4\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(b) | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n 45,13\u00a0% | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 22,29\u00a0% | \n\n 1\u00a0965 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n (c) | \n\n na | \n\n 875 | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia (d) | \n\n na | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n na | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(e) | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 10,02\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 10,03\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions d\u2019UMG \u00e9tait de 22,51\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 23,30\u00a0euros par action. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 81,4\u00a0millions d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re compte tenu des 17,3\u00a0millions d\u2019actions acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur les actions du groupe Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des actions acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital ou dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 22,81\u00a0% des droits de vote. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de Lagard\u00e8re \u00e9tait de 20,04\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 24,15\u00a0euros par action. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Groupe Canal+ d\u00e9tient 128,9\u00a0millions d\u2019actions MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb), repr\u00e9sentant 29,13\u00a0% du capital. Le\u00a010\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir d\u00e9sormais 30,27 % du capital de MultiChoice Group. La r\u00e9glemen\u00adtation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). Groupe Canal+ est d\u00e9sormais le premier actionnaire de MultiChoice Group, qualifi\u00e9 d\u2019actionnaire significatif (\u00ab material shareholder\u00a0\u00bb) par MultiChoice Group, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence par Groupe Canal+ \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de MultiChoice Group \u00e9tait de 6,49\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 6,79\u00a0euros par action. (d)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence, consid\u00e9rant ne plus exercer une influence notable sur Telecom Italia eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9mission de ses deux repr\u00e9sentants (MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Franck Cadoret) du Conseil d\u2019administration de Telecom Italia. De ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le\u00a0r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le\u00a0solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une\u00a0charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. \u00c0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Vivendi dans Telecom Italia est class\u00e9e comme un investissement financier conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers. (e)Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin 2022 (se reporter \u00e0 la\u00a0note\u00a02.3). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 8\u00a0398 | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n \n | \n\n 1\u00a0362 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement en actifs financiers | \n\n 14 | \n\n (1\u00a0078) | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n \n | \n\n (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n (156) | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n 160 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n \n | \n\n (149) | \n\n\n | \n
| \n Cession des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n (40) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Comprend principalement la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Telecom Italia, ainsi que d\u2019Universal Music Group \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2021 et Lagard\u00e8re \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021. | \n
13.2.Donn\u00e9es relatives aux informations financi\u00e8res
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 30/06/2022 (b) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 30/09/2022 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 27 juillet 2022 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0277 | \n\n 5 503 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 4\u00a0799 | \n\n 3 478 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0206 | \n\n 1 030 | \n\n 404 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0824 | \n\n 3 791 | \n\n 806 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0046 | \n\n 4 160 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(d) | \n\n (2\u00a0283) | \n\n (1 713) | \n\n nd | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n Comptes semestriels | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023\u00a0(e) | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 6 929 | \n\n 1\u00a0683 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(d) | \n\n 2\u00a0028 | \n\n 438 | \n\n 458 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 782 | \n\n 161 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 782 | \n\n 126 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net | \n\n 97 | \n\n 98 | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (24) | \n\n 4 | \n\n 45 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (80) | \n\n (32) | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2022, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles repr\u00e9sente une perte de -393\u00a0millions d\u2019euros, contre une perte de -13\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021, soit une \u00e9volution d\u00e9favorable de -380\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant correspond \u00e0 la quote-part dans le r\u00e9sultat net en provenance de Telecom Italia calcul\u00e9e sur la base des informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Telecom Italia (correspondant au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et aux neuf premiers mois de l\u2019exercice en cours compte tenu du d\u00e9calage d\u2019un trimestre). Pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021, publi\u00e9 le 3\u00a0mars 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -8\u00a0674\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de\u00a0: (i)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition des activit\u00e9s domestiques (-4\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0; (ii)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-3\u00a0624\u00a0millions d\u2019euros). En excluant ces deux impacts, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre 2021 serait une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -930\u00a0millions d\u2019euros. En outre, pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022, publi\u00e9 le 10\u00a0novembre 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -2\u00a0728\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de la d\u00e9pr\u00e9ciation du solde des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la\u00a0r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-1\u00a0964\u00a0millions d\u2019euros). Compte tenu de\u00a0: (i) la mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1 347 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et la d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e par Vivendi sur ses titres Telecom Italia \u00e0 hauteur de -728\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ainsi que (ii) la non-prise en compte par Vivendi de sa quote-part (1\u00a0009\u00a0millions d\u2019euros) du produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales, comptabilis\u00e9 par Telecom Italia au quatri\u00e8me trimestre 2020, les quotes-parts de r\u00e9sultat de Telecom Italia comptabilis\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ne sont pas affect\u00e9es par les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es par Telecom Italia, respectivement au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021 et sur les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022. (c)Les proc\u00e9dures d\u2019audit sur les comptes consolid\u00e9s de Lagard\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification sera \u00e9mis \u00e0 l\u2019issue des v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques en cours de mise en \u0153uvre. (d)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group, MultiChoice Group et Telecom Italia, ainsi que le\u00a0Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. (e)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Universal Music Group sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certication \u00e9tant en cours. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0760 | \n\n 5\u00a0345 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0334 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0030 | \n\n 939 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0117 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 5\u00a0392 | \n\n 3\u00a0695 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(a) | \n\n (2\u00a0010) | \n\n (1\u00a0535) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 8\u00a0504 | \n\n 5\u00a0130 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 886 | \n\n (101) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 886 | \n\n (103) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et Telecom Italia, ainsi que le Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. | \n
NOTE 14.Actifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n\n - | \n\n 124 | \n\n 124 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 5 | \n\n 32 | \n\n 30 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n 292 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 59 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0048 | \n\n - | \n\n 2\u00a0048 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 231 | \n\n 14 | \n\n 217 | \n\n 258 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Comptes courant Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(a) | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n - | \n\n 700 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 646 | \n\n 2\u00a0315 | \n\n 2\u00a0863 | \n\n 1\u00a0136 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a016. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ces actifs financiers comprenaient la juste valeur de l\u2019obligation remboursable en actions ou en num\u00e9raire (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding, rembours\u00e9e en num\u00e9raire \u00e0 Vivendi le 5\u00a0juillet 2022 par Financi\u00e8re Lov, se reporter \u00e0 la note 2.3. | \n
14.1.Portefeuille de participations et actifs financiers cot\u00e9s
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,22 | \n\n 787 | \n\n (793) | \n\n (3\u00a0141) | \n\n +79/-79 | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 20,76\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 259 | \n\n (342) | \n\n (780) | \n\n +26/-26 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,36 | \n\n 101 | \n\n (150) | \n\n (418) | \n\n +10/-10 | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,56 | \n\n 158 | \n\n (192) | \n\n (362) | \n\n +16/-16 | \n
| \n FL Entertainment\u00a0NV | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,76\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 9,48 | \n\n 771 | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n +77/-77 | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 231 | \n\n (50) | \n\n (224) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n (1\u00a0228) | \n\n (4\u00a0188) | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 24,21\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 602 | \n\n 15 | \n\n (438) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,90 | \n\n 252 | \n\n (42) | \n\n (268) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 1,25 | \n\n 350 | \n\n 57 | \n\n (170) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(c) | \n\n 73\u00a0601 | \n\n 16,63\u00a0% | \n\n 5,94 | \n\n 6,76 | \n\n 498 | \n\n (41) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 280 | \n\n 9 | \n\n (174) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n (17) | \n\n (551) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Comprend notamment les participations dans PRISA (9,5\u00a0% du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 9,9\u00a0%\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et dans Telef\u00f3nica (environ 1\u00a0% du capital). (c)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, MultiChoice Group est comptabilis\u00e9 par Groupe Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (se reporter \u00e0 la note 13). | \n
14.2.Risque de valeur de march\u00e9 des participations
Dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement durable, Vivendi a constitu\u00e9 un portefeuille de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, des secteurs des t\u00e9l\u00e9communi\u00adcations et des m\u00e9dias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Vivendi est expos\u00e9 au risque de fluctuation de la valeur de ces participations\u00a0:\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus ou moins-values latentes aff\u00e9rentes repr\u00e9sentent une moins-value nette s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 4,3\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur du portefeuille de ces participations, valoris\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aurait une incidence cumul\u00e9e n\u00e9gative d\u2019environ 0,9\u00a0milliard d\u2019euros sur la situation financi\u00e8re de Vivendi.
NOTE 15.\u00c9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement
15.1.Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(b) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 256 | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (67) | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 240 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (11) | \n\n 76 | \n\n (247) | \n\n 42 | \n\n (13) | \n\n 4\u00a0886 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n (203) | \n\n 38 | \n\n (5) | \n\n (c) 3\u00a0606 | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (179) | \n\n (7) | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (185) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0295 | \n\n 30 | \n\n 76 | \n\n (314) | \n\n 47 | \n\n (8) | \n\n 5\u00a0126 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 89 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 70 | \n\n (52) | \n\n 7\u00a0148 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 47 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (13) | \n\n 37 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 7\u00a0410 | \n\n 91 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 71 | \n\n (65) | \n\n 7\u00a0185 | \n
| \n Variation nette du BFR | \n\n (2\u00a0115) | \n\n (61) | \n\n (14) | \n\n 98 | \n\n (24) | \n\n 57 | \n\n (2\u00a0059) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2020 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(b) | \n\n\n | \n
| \n Stocks | \n\n 366 | \n\n (49) | \n\n 11 | \n\n (89) | \n\n 12 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 5\u00a0482 | \n\n 447 | \n\n 110 | \n\n (1\u00a0080) | \n\n 98 | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0645 | \n\n 401 | \n\n 116 | \n\n (435) | \n\n 67 | \n\n (65) | \n\n\n | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (223) | \n\n 2 | \n\n (34) | \n\n 49 | \n\n (1) | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 398 | \n\n 121 | \n\n (1\u00a0169) | \n\n 110 | \n\n (13) | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 10\u00a0095 | \n\n 484 | \n\n 151 | \n\n (3\u00a0910) | \n\n 247 | \n\n 296 | \n\n\n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 916 | \n\n (11) | \n\n 1 | \n\n (708) | \n\n 13 | \n\n (164) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 11\u00a0011 | \n\n 473 | \n\n 152 | \n\n (4\u00a0618) | \n\n 260 | \n\n 132 | \n\n\n | \n
| \n Variation nette du BFR | \n\n (5\u00a0163) | \n\n (75) | \n\n (31) | \n\n 3\u00a0449 | \n\n (150) | \n\n (145) | \n\n\n | \n
| \n (a)Hors achats de contenus. (b)Comprend principalement les variations de BFR relatives aux achats de contenus, aux investissements industriels et autres. (c)Dont (i) 2\u00a0988\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 2\u00a0998\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; (ii)\u00a0417\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de moins de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 545\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; et (iii)\u00a0201\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de plus de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 186\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
15.2.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres
Risque de cr\u00e9dit
Vivendi estime qu\u2019il n\u2019y a pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances d\u2019exploitation pour les activit\u00e9s du groupe\u00a0: le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 de la client\u00e8le et des march\u00e9s, ainsi que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du groupe permettent de minimiser le risque de concentration du cr\u00e9dit aff\u00e9rent aux cr\u00e9ances clients.
Les filiales op\u00e9rationnelles de Vivendi ont mis en place des proc\u00e9dures et\u00a0des syst\u00e8mes de suivi de leurs cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s. En outre, Havas assure ses principaux risques clients dans le\u00a0monde aupr\u00e8s d\u2019un assureur-cr\u00e9dit de premier plan.
15.3.Dettes d\u2019exploitation et autres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 5\u00a0083 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0065 | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0148 | \n\n\n | \n
NOTE 16.Tr\u00e9sorerie disponible
La tr\u00e9sorerie disponible de Vivendi correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi qu\u2019aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en actifs financiers courants. Selon la d\u00e9finition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au regard des dispositions de la norme IAS\u00a07 ainsi que, concernant les OPCVM mon\u00e9taires, aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 75 | \n\n na | \n\n na | \n\n 124 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Comptes courants Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet | \n\n 500 | \n\n na | \n\n na | \n\n 700 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n 2 | \n\n 292 | \n\n 292 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 626 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0116 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 436 | \n\n na | \n\n na | \n\n 278 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants | \n\n 1\u00a0262 | \n\n na | \n\n na | \n\n 2\u00a0629 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n OPCVM mon\u00e9taires | \n\n 210 | \n\n na | \n\n na | \n\n 220 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 201 | \n\n 201 | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0328 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0444 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Sur l\u2019exercice\u00a02022, le taux moyen de r\u00e9mun\u00e9ration des placements de Vivendi s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un taux de placement positif de +0,43\u00a0% (contre un taux de placement n\u00e9gatif de -0,04\u00a0% en 2021).
16.1.Risque des placements et\u00a0risque\u00a0de\u00a0contrepartie
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0444\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021), dont 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 3\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque et de rendement (SRRI) d\u00e9finie par la\u00a0European Securities and Markets Authority (ESMA) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
16.2.Risque de liquidit\u00e9
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi estime que les\u00a0flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d\u2019emprunts obligataires), le paiement des imp\u00f4ts, la distribution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investissements, en particulier les engagements au titre des\u00a0droits de cession exer\u00e7ables jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 visant les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), au cours des 12\u00a0prochains mois.
En outre, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de partici\u00adpations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 9,0\u00a0milliards d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 6 mars 2023, date de la\u00a0r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 9 mil\u00adliards d\u2019euros.
NOTE 17.Capitaux propres
17.1.\u00c9volution du capital social de Vivendi\u00a0SE
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social (valeur nominale\u00a0: 5,5\u00a0euros par action) | \n\n 1\u00a0108\u00a0562 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 1\u00a0024\u00a0682 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0139\u00a0051 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0055\u00a0171 | \n\n\n | \n
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0097\u00a0millions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0108\u00a0562\u00a0milliers d\u2019actions. Par ailleurs, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, il reste 4\u00a0226\u00a0milliers d\u2019actions de performance en cours de validit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a020.1), soit une augmentation minimale potentielle du capital social de 23\u00a0millions d\u2019euros (soit 0,38\u00a0%).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 83\u00a0880\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,6\u00a0% du capital, dont 78\u00a0644\u00a0milliers d\u2019actions ados\u00ads\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4\u00a0996\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Au 6 mars 2023, date de la r\u00e9union du\u00a0Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2022, Vivendi d\u00e9tient 78\u00a0193\u00a0mil\u00adliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,1 % du capital, dont 72\u00a0957\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4 996 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
17.2.Rachat et annulation d\u2019actions
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 30\u00a0494\u00a0milliers de ses propres actions pour un montant global de 325\u00a0millions d\u2019euros hors frais et taxes pour un montant de 1\u00a0million d\u2019euros.
Les principales op\u00e9rations sur le capital social de Vivendi\u00a0SE sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Programme de rachat | \n||
| \n % du capital\u00a0(a) | \n\n en milliers d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Position au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3,83\u00a0% | \n\n 42\u00a0463 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 24\u00a0f\u00e9vrier et le 6\u00a0mai 2022 | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n (b) 6\u00a0924 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 9\u00a0mai et le 16 septembre 2022 | \n\n 2,13\u00a0% | \n\n (b) 23\u00a0570 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 14\u00a0novembre et le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rachats autoris\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0juin 2021 | \n\n 6,58\u00a0% | \n\n 72\u00a0957 | \n\n\n | \n
| \n (a)\u00c0 la date de mise en \u0153uvre du programme. (b)Actions rachet\u00e9es en vue de les annuler. | \n
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 les deux\u00a0r\u00e9solutions suivantes concernant les rachats d\u2019actions\u00a0:
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2022-2023), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises\u00a0;
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 une Offre Publique de Rachat d\u2019Actions (OPRA) \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 50\u00a0% du capital social (ou 40\u00a0%, en fonction des rachats effectu\u00e9s dans le cadre du programme 2022-2023, qui s\u2019imputent sur ce plafond de 50\u00a0%), et d\u2019annuler les actions acquises.
Le 16\u00a0janvier 2023, le Directoire de Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation de 5\u00a0687\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 0,51\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0avril 2022. Pour rappel, le 26\u00a0juillet 2021, le Directoire de Vivendi avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annu\u00adlation de 40\u00a0903\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 3,56\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 22\u00a0juin 2021.
Aux termes d\u2019une lettre re\u00e7ue le 4\u00a0avril 2022, le Groupe Bollor\u00e9 a indiqu\u00e9 \u00e0 Vivendi que si cette r\u00e9solution, ou la r\u00e9solution\u00a023, \u00e9galement relative \u00e0 l\u2019OPRA, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte annuelle du 22\u00a0juin 2021, \u00e9tait mise en \u0153uvre et qu\u2019il en r\u00e9sultait pour les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 actionnaires de Vivendi un franchissement passif en hausse du seuil de 30\u00a0% du capital ou des droits de vote de Vivendi, celles-ci n\u2019entendent pas demander \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0(AMF) le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019offre publique qu\u2019entra\u00ee\u00adnerait le franchissement de ce seuil.
Le Groupe Bollor\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 dans cette lettre qu\u2019un tel franchissement de seuil n\u2019aurait au demeurant rien d\u2019in\u00e9luctable d\u00e8s lors que les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 conservent la possibilit\u00e9, notamment pour \u00e9viter sa survenance, de vendre des actions Vivendi\u00a0; elles pourraient \u00e9galement participer \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9duction de capital en apportant leurs titres \u00e0 l\u2019offre de rachat qui serait mise en \u0153uvre par Vivendi. Leur d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est pas prise, elle le sera le moment venu.
17.3.Distribution d\u2019un dividende ordinaire en\u00a0num\u00e9raire aux actionnaires
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice\u00a02022 et de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 6\u00a0mars 2023, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,25\u00a0euro par action repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 256\u00a0millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 8\u00a0mars 2023 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023.
Le 28\u00a0avril 2022, au titre de l\u2019exercice\u00a02021, un dividende ordinaire de 0,25\u00a0euro par action a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 26\u00a0avril 2022), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 261\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 18.Provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Avantages au personnel\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n 344 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n Litiges | \n\n 25 | \n\n 433 | \n\n\n | \n
| \n Pertes sur contrats long terme | \n\n \u00a0 | \n\n 64 | \n\n\n | \n
| \n Passifs li\u00e9s \u00e0 des cessions\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Autres provisions\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n 112 | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n \u00a0 | \n\n 985 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des provisions courantes | \n\n \u00a0 | \n\n (343) | \n\n\n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \u00a0 | \n\n 642 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es ainsi que les provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies mais ne comprennent pas les\u00a0indemnit\u00e9s de d\u00e9part qui sont provisionn\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration. (b)Comprennent essentiellement les provisions pour restructuration de Groupe Canal+ (20\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 27\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et de Prisma Media (8\u00a0millions d\u2019euros, contre 17\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). (c)Certains engagements donn\u00e9s dans le cadre de cessions font l\u2019objet de provisions. Outre leur caract\u00e8re non significatif, le montant de ces provisions n\u2019est pas d\u00e9taill\u00e9 car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 Vivendi. (d)Comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0\u00a0Vivendi. | \n
Variation des provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0145 | \n\n\n | \n
| \n Dotations | \n\n 161 | \n\n\n | \n
| \n Utilisations | \n\n (119) | \n\n\n | \n
| \n Reprises | \n\n (112) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (78) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 985 | \n\n\n | \n
NOTE 19.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
19.1.Analyse de la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a019.2.2, infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 38 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 19.2.2 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
19.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
19.2.1.Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation
et analyse de sensibilit\u00e9
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.8 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mogra\u00adphi\u00adques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notam\u00adment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adlisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 10,9 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2022 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 33\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 36\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 3,47\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 34\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 18\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 5,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2022, jusqu\u2019\u00e0 4,5\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici 2030. En 2022, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,6\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,3\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
19.2.2.Analyse de la charge comptabilis\u00e9e et montant des prestations pay\u00e9es
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 23 | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0(a) | \n\n (8) | \n\n (25) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 16 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n 13 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n (a)En 2021, le co\u00fbt des services pass\u00e9s \u00e9tait un produit net d\u2019exploitation de 25\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait\u00a0: \u2013une charge d\u2019exploitation de 11\u00a0millions d\u2019euros, qui correspondait \u00e0 la prise en compte sur la p\u00e9riode d\u2019emploi restante des b\u00e9n\u00e9ficiaires du co\u00fbt r\u00e9siduel des r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, dont l\u2019acquisition des droits est d\u00e9sormais ferm\u00e9e en cons\u00e9quence de la loi PACTE\u00a0; \u2013un produit d\u2019exploitation de 35\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait notamment l\u2019incidence (19\u00a0millions d\u2019euros) des pertes de droits cons\u00e9cutive aux d\u00e9parts de b\u00e9n\u00e9ficiaires intervenus en 2021, notamment dans le cadre de la cession d\u2019UMG, et l\u2019incidence au titre des exercices\u00a02020 et 2021 (9\u00a0millions d\u2019euros) du plafonnement des droits cumul\u00e9s au titre des nouveaux r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, mis en place dans le cadre de la loi PACTE. | \n
En 2022, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 62\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites (31\u00a0millions d\u2019euros en 2021) et \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (9\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Dans ce montant, 44\u00a0millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (12\u00a0millions d\u2019euros en 2021), dont 31\u00a0millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE (5\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
19.2.3.Analyse des engagements nets au titre des retraites et des prestations compl\u00e9mentaires
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (6) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 17 | \n\n (131) | \n\n (148) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n (255) | \n\n - | \n\n 255 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 106 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n\n (44) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (27) | \n\n (27) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n (7) | \n\n (9) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 481 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 187 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (338) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 639 | \n\n (792) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 31 | \n\n -\u00a0 | \n\n (31) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (25) | \n\n -\u00a0 | \n\n 25 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n (7) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 16 | \n\n -\u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0- | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a)\u00a0(g) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n (21) | \n\n - | \n\n 21 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (15) | \n\n (15) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (40) | \n\n (40) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(h) | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0(i) | \n\n \u00a0 | \n\n (419) | \n\n (208) | \n\n 211 | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 8 | \n\n 25 | \n\n 17 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 708 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 241 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (470) | \n
| \n (a)En\u00a02022 et\u00a02021, comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019Editis. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. En\u00a02022, correspond principalement \u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el et le rendement attendu des actifs de couverture au Royaume-Uni (130\u00a0millions d\u2019euros). (c)Correspondent en 2022 \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res principalement au Royaume-Uni (+130\u00a0millions d\u2019euros), en Zone euro (+96\u00a0millions d\u2019euros) et aux \u00c9tats-Unis (+22\u00a0millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact du reclassement d\u2019Editis en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, en application de la norme IFRS\u00a05, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. (e)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, il s\u2019agit principalement des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (f)Dont provision courante de 71\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 83\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). (g)En 2021, comprenait la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019UMG jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation du\u00a023\u00a0septembre 2021. (h)Correspondait pour l\u2019essentiel \u00e0 l\u2019impact de l\u2019acquisition le 31\u00a0mai 2021 de Prisma Media. (i)Correspondait \u00e0 l\u2019impact de la d\u00e9consolidation d\u2019UMG en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en\u00a0nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite\u00a0(a) | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(b) | \n\n Total | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 85 | \n\n 97 | \n\n 71 | \n\n 81 | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 221 | \n\n 343 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 221 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 247 | \n\n 375 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 18 | \n\n 22 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 587 | \n\n 857 | \n\n 81 | \n\n 92 | \n\n 668 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 201 | \n\n 330 | \n\n - | \n\n - | \n\n 201 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 87 | \n\n 99 | \n\n - | \n\n - | \n\n 87 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 337 | \n\n 483 | \n\n - | \n\n - | \n\n 337 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (43) | \n\n (51) | \n\n (71) | \n\n (81) | \n\n (114) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n (160) | \n\n (276) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (162) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (16) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (9) | \n\n (24) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (250) | \n\n (374) | \n\n (81) | \n\n (92) | \n\n (331) | \n\n\n | \n
| \n (a)Aucun des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019exc\u00e8de individuellement 10\u00a0% de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces r\u00e9gimes. (b)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a019.2.1). | \n
19.2.4.Estimation des contributions et paiements futurs
Pour 2023, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 46\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 29\u00a0millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les\u00a0suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
| \n 2023 | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n 2024 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2025 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 222 | \n\n\n | \n
NOTE 20.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres
20.1.Plans attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE
20.1.1.Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices\u00a02021 et 2022 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Options de souscription d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Nombre d\u2019options en\u00a0cours | \n\n Prix d\u2019exercice | \n\n\n | \n|
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1\u00a0228) | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (30) | \n\n 17,2 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 52 | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (51) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Acquises/Exer\u00e7ables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2019, 2020 et 2021 pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 par le Conseil de surveillance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019. Le\u00a0Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02019 d\u2019actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. En outre, 57\u00a0562\u00a0droits en cours d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2022 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 en 2018, le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2018, 2019 et 2020. Il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que l\u2019ensemble des crit\u00e8res fix\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 largement atteint. Toutefois, l\u2019impact n\u00e9gatif de la situation en Italie sur la p\u00e9riode n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9 dans les r\u00e9sultats financiers, le\u00a0Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 de ne confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02018 d\u2019actions de performance qu\u2019\u00e0 hauteur de 75\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. Par cons\u00e9quent, 380\u00a0209\u00a0droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2018 avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, dont 43\u00a0750\u00a0droits annul\u00e9s concernant les membres du Directoire. En outre, 116\u00a0962\u00a0droits en cours d\u2019acquisition avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2021 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. (b)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,8\u00a0ann\u00e9e. | \n
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi\u00a0SE a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0900\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500 aux membres du Directoire. Au\u00a028\u00a0juillet 2022, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10,06\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,49\u00a0%. La juste valeur de l\u2019action de performance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,76\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 17\u00a0millions d\u2019euros. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019a pas attribu\u00e9 d\u2019actions de performance.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux\u00a0ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois\u00a0exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes (pond\u00e9ration de 70\u00a0%)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (40\u00a0%),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%), sur la base d\u2019indicateurs li\u00e9s au scope\u00a03, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la\u00a0trajectoire bas carbone examin\u00e9e par Science-Based Targets (partenariat d\u2019organisations visant \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 adopter une attitude socialement responsable, auquel adh\u00e8re Vivendi dans son ambition de devenir Net Z\u00e9ro en 2025)\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 30\u00a0%) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice Stoxx\u00ae Europe Media (20\u00a0%) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Les actions attribu\u00e9es sont de m\u00eame cat\u00e9gorie que les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi\u00a0SE et par cons\u00e9quent, au terme de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de trois\u00a0ans, les b\u00e9n\u00e9ficiaires auront droit aux dividendes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice des droits de vote attach\u00e9s \u00e0 ces actions (sauf pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires internationaux dont les actions sont inscrites en compte au terme de la p\u00e9riode de conservation de deux ans, soit cinq ans apr\u00e8s l\u2019attribution initiale). La charge comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur des instruments attribu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9\u00adficiaire, calcul\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des actions \u00e0 recevoir et la somme actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Sur l\u2019exercice\u00a02022, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9s \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros en 2021 (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.2.Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et plan \u00e0 effet de levier
Une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 26\u00a0juillet 2022 dans le cadre d\u2019un Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et d\u2019un plan \u00e0 effet de levier r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux du groupe. Les actions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 20\u00a0avril 2020 et du 15\u00a0avril 2019. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019avait pas mis en \u0153uvre d\u2019op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la\u00a0date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Les principales hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Date d\u2019octroi des droits | \n\n 20\u00a0juin | \n
| \n Donn\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cours de l\u2019action (en euros) | \n\n 10,47 | \n
| \n Taux de dividendes estim\u00e9 | \n\n 2,39\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 1,82\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019emprunt 5\u00a0ans in\u00a0fine | \n\n 3,66\u00a0% | \n
Pour le Plan d\u2019\u00e9pargne groupe (PEG), 1\u00a0371\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du Plan d\u2019\u00e9pargne groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
Pour le plan \u00e0 effet de levier, 6\u00a0208\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. Le plan \u00e0 effet de levier a permis aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de Vivendi\u00a0SE et de ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res d\u2019acqu\u00e9rir des actions Vivendi en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9cote et in\u00a0fine de la plus-value (d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au R\u00e8glement du plan) attach\u00e9e \u00e0 10\u00a0actions pour une action acquise. Un \u00e9tablissement financier mandat\u00e9 par Vivendi a assur\u00e9 la couverture de cette op\u00e9ration. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du plan \u00e0 effet de levier s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.3.Versements en num\u00e9raire et ajustement partiel dans le\u00a0cadre de la distribution de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG
20.1.3.1.Absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance en 2021
Pour rappel, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, le Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe de l\u2019attribution d\u2019un montant en num\u00e9\u00adraire aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution annuelle d\u2019actions de performance, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9alisation, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, du projet de distribution de 60\u00a0% d\u2019Universal Music Group\u00a0N.V.\u00a0(UMG) et de son projet de cotation sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 la Bourse d\u2019Amsterdam\u00a0;
\u2022dans ce cas, aucune attribution d\u2019actions de performance au titre de l\u2019exercice\u00a02021 en faveur des salari\u00e9s et dirigeants.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisation de ces conditions compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions UMG le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux, sous condition de pr\u00e9sence, un montant en num\u00e9\u00adraire de 34\u00a0millions d\u2019euros sur la base d\u2019un nombre de 1\u00a0620\u00a0809 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions de performance 2021 fix\u00e9 \u00e0 21\u00a0euros bruts par droit.
20.1.3.2.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 des droits \u00e0 actions de performance 2019 et 2020 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une\u00a0action UMG
Pour rappel, les droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2019 et en 2020 n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021, \u00e0 raison d\u2019une action UMG pour une action Vivendi\u00a0SE d\u00e9tenue (environ 600\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires). En effet, comme indiqu\u00e9 dans le rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur l\u2019acompte sur dividende exceptionnel en nature publi\u00e9 les 19\u00a0et 22\u00a0avril 2021, ceux-ci ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s sur du r\u00e9sultat distribuable, ils n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019ajustement des droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2019 et 2020, en application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0228-99\u00a0du Code de commerce.
Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe du versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pour chacun des 1\u00a0246\u00a0550\u00a0droits \u00e0 actions de performance d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe au titre de l\u2019attribution de 2019. Le montant correspondant, soit 9\u00a0millions d\u2019euros bruts, a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 en 2022. Au titre de l\u2019attribution de 2020, le\u00a0versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pourrait s\u2019appliquer aux 1\u00a0393\u00a0167\u00a0droits \u00e0 actions de performance qui seraient d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe, sous r\u00e9serve du niveau d\u2019atteinte des conditions de performance fix\u00e9es en 2020 et sous condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le montant correspondant, soit 10\u00a0millions d\u2019euros bruts, serait vers\u00e9 en 2023.
En application des dispositions du Code de commerce, le principe et le versement des montants attribu\u00e9s dans ce cadre au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire sont conditionn\u00e9s \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
20.1.3.3.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 de certains droits \u00e0 actions de\u00a0performance 2017 et 2018 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG
En outre, la Direction de certaines entit\u00e9s du groupe a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un montant en num\u00e9raire pour chacun des droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en\u00a02017 et\u00a02018 \u00e0 certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France, dont les droits sont acquis au terme d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans mais qui, notamment en raison des r\u00e9glementations fiscales locales, re\u00e7oivent les actions de performance au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, et n\u2019\u00e9taient donc pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG en 2021. Le montant correspondant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25,25\u00a0euros bruts par action de performance, correspondant au premier cours de cotation d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021. Il s\u2019applique \u00e0 118\u00a0075\u00a0droits \u00e0 actions de performance au titre de 2017 et \u00e0 202\u00a0653 droits \u00e0 actions de performance au titre de 2018, repr\u00e9sentant 3\u00a0millions d\u2019euros bruts et 5\u00a0millions d\u2019euros bruts respectivement, dont le versement est intervenu en 2021, 2022 et pr\u00e9vu en 2023 selon les cas.
20.2.Plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme Dailymotion
Certains dirigeants de Dailymotion, dont M.\u00a0Maxime Saada (membre du Directoire de Vivendi \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion), b\u00e9n\u00e9\u00adficient d\u2019un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme, portant sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019au\u00a030\u00a0juin 2026, index\u00e9 sur l\u2019accroissement de la valeur de Dailymotion par rapport \u00e0 son prix d\u2019acquisition au\u00a030\u00a0juin 2015, telle qu\u2019elle ressortirait lors de la cession d\u2019au moins 10\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ou sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du plan d\u2019int\u00e9res\u00adsement serait calcul\u00e9 sur la base d\u2019un pourcentage, selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de cette progression. En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune charge\u00a0n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de ce plan.
NOTE 21.Emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 21.2 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 600 | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 21.3 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 21.1 | \n\n (9) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (12) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 4 | \n\n 19 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 639 | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0351 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 235 | \n\n 196 | \n\n 39 | \n\n 175 | \n\n 144 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 60 | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 736 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 3\u00a0496 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 12 | \n\n 739 | \n\n 622 | \n\n 117 | \n\n 883 | \n\n 758 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0428 | \n\n 3\u00a0575 | \n\n 853 | \n\n 5\u00a0162 | \n\n 4\u00a0254 | \n\n\n | \n
21.1.Juste valeur de march\u00e9 des emprunts et autres passifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0108 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (12) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n na | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 4\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n 3 | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n 2-3 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 4\u00a0385 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
21.2.Emprunts obligataires
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,000\u00a0% | \n\n 0,17\u00a0% | \n\n Juin\u00a02022 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n 850 | \n\n\n | \n
| \n 600\u00a0millions d\u2019euros (novembre\u00a02016) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,18\u00a0% | \n\n Novembre\u00a02023 | \n\n 600 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n (a)Cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 le 13\u00a0juin 2022. | \n
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE sont des obligations \u00e9mises \u00e0 la cote de la Bourse d\u2019Euronext Paris.
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE contiennent des clauses habituelles de cas de d\u00e9faut, d\u2019engagement de ne pas constituer de s\u00fbret\u00e9s au titre d\u2019une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en mati\u00e8re de rang (clause de pari passu). Ils contiennent \u00e9galement une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le\u00a0(1) qui s\u2019appliquerait si, \u00e0 la suite d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, la note long terme de Vivendi\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e en dessous du niveau Baa3.
(1)Cette clause exclut le changement de contr\u00f4le au b\u00e9n\u00e9fice Bollor\u00e9.
21.3.Emprunts bancaires
Vivendi\u00a0SE
Vivendi\u00a0SE dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit\u00a0lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027.
L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers mais elles contiennent des clauses usuelles de cas de d\u00e9faut ainsi que des engagements qui imposent \u00e0 Vivendi certaines restric\u00adtions notamment en mati\u00e8re de constitution de s\u00fbret\u00e9s et d\u2019op\u00e9rations de\u00a0fusion.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 2,3\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,3 milliards d\u2019euros.
Havas SA
Havas SA dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510\u00a0millions d\u2019euros, dont 50\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02023, 250\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02025, 30\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02026 et 100\u00a0millions \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02027. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit Havas SA \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 351\u00a0millions d\u2019euros.
Groupe Vivendi
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 2,7 milliards d\u2019euros.
21.4.Maturit\u00e9 des emprunts
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 640 | \n\n 19\u00a0% | \n\n 746 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 860 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 608 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n 701 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 852 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n 501 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 501 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n 700 | \n\n 21\u00a0% | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre\u00a02023 pour 600\u00a0millions d\u2019euros. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, ils comprenaient notamment l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE rembours\u00e9 en juin\u00a02022 pour 700\u00a0millions d\u2019euros. | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0797\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) pour une valeur comptable de 3\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0279\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a024.1.
21.5.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0073\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0millions d\u2019euros (contre 35\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
21.6.Gestion du risque de change
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0375 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 4\u00a0074 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 352 | \n\n \u00a0 | \n\n 396 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 86 | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture\u00a0(a) | \n\n 438 | \n\n \u00a0 | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0813 | \n\n 112\u00a0% | \n\n 4\u00a0434 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (352) | \n\n -10\u00a0% | \n\n (396) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (58) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 70 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas qui g\u00e8re \u00e0 son niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographi\u00adques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couver\u00adture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0\u00a0moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9fa\u00advo\u00adrable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 aurait une incidence cumul\u00e9e sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis\u00a0en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n 11 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n 14 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (100) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 145 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 17 | \n\n 83 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 45 | \n\n 50 | \n\n (8) | \n\n 17 | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (161) | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 105 | \n\n 2 | \n\n 32 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 840 | \n\n 809 | \n\n (38) | \n\n 95 | \n\n (26) | \n\n 36 | \n\n 11 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 22 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 180 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (401) | \n\n (121) | \n\n (97) | \n\n (14) | \n\n (169) | \n\n 4 | \n\n 3 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0201 | \n\n 791 | \n\n 104 | \n\n 215 | \n\n 91 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 77 | \n\n (77) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 800 | \n\n 747 | \n\n (70) | \n\n 201 | \n\n (78) | \n\n 32 | \n\n 8 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n (3) | \n\n (126) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 76 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n (69) | \n\n 24 | \n\n (25) | \n\n (7) | \n\n (61) | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (217) | \n\n (93) | \n\n (82) | \n\n (11) | \n\n (31) | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 939 | \n\n 782 | \n\n - | \n\n 145 | \n\n 12 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 61 | \n\n (61) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 722 | \n\n 750 | \n\n (143) | \n\n 134 | \n\n (19) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (39) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 186 | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 147 | \n\n (27) | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n (a)Les instruments qualifi\u00e9s de couverture \u00e9conomique correspondent aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par la norme IFRS\u00a09. | \n
21.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 21.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 21.6 | \n\n 39 | \n\n 14 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n (58) | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 81 | \n\n 79 | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
21.8.Notation de la dette financi\u00e8re
La notation de Vivendi au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, est la suivante\u00a0:
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n\n | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Dette long terme senior non garantie (unsecured) | \n\n Baa2 | \n\n\n | \n
NOTE 22.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
22.1.Retraitements
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n \u00c9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s d\u2019exploitation sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4 | \n\n 597 | \n\n\n | \n
| \n Variation des provisions, nettes | \n\n \n | \n\n (63) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n (239) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Retraitements | \n\n \n | \n\n 298 | \n\n\n | \n
22.2.Activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie
En 2022, il n\u2019y a pas eu d\u2019activit\u00e9 significative d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie. En 2021, la distribution de 59,87\u00a0% d\u2019Universal Music Group n\u2019a pas eu d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie.
NOTE 23.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es de Vivendi sont les mandataires sociaux, \u00e0 savoir les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi, ainsi que les autres parties li\u00e9es, qui comprennent\u00a0:
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les op\u00e9rations entre ces soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s de Vivendi\u00a0;
\u2022les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable\u00a0et comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif\u00a0;
\u2022les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe\u00a0;
\u2022les parties li\u00e9es Bollor\u00e9, du fait de la consolidation par int\u00e9gration globale de Vivendi par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 26\u00a0avril 2017.
23.1.Mandataires sociaux
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est actuellement compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont un membre repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s et deux membres repr\u00e9sentants les salari\u00e9s. Il compte 7\u00a0femmes et 6\u00a0membres ind\u00e9pen\u00addants sur 11\u00a0membres, soit un taux de 55\u00a0% hors prise en compte des deux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Au cours des exercices 2022 et 2021, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 25\u00a0avril 2022 a\u00a0nomm\u00e9 Mme\u00a0Maud Fontenoy en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 les mandats de M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Mmes\u00a0Cathia Lawson-Hall, Mich\u00e8le Reiser et Katie Stanton en qualit\u00e9 de membres du Conseil de surveillance. \u00c0\u00a0cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 22\u00a0juin 2021 a\u00a0renouvel\u00e9 les mandats de Mme\u00a0V\u00e9ronique Driot-Argentin en qualit\u00e9 de\u00a0membre du Conseil de surveillance et de Mme\u00a0Sandrine Le Bihan en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les action\u00adnaires salari\u00e9s, en application de l\u2019alin\u00e9a\u00a02 de l\u2019article\u00a08-I.1. des statuts, pour une dur\u00e9e de quatre ans.
Au titre de l\u2019exercice 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est\u00a0\u00e9lev\u00e9e \u00e0 400\u00a0000\u00a0euros (contre 340\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021), \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un montant allou\u00e9 en application de l\u2019article L.\u00a0225-83\u00a0du Code de commerce (anciennement \u00ab\u00a0jetons de pr\u00e9sence\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur de 60\u00a0000\u00a0euros (montant inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019exercice\u00a02021).
En outre, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas, filiale de Vivendi, M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de\u00a03\u00a0188\u00a0197\u00a0euros bruts en 2022 (dont un versement de 500\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2022, un versement de 126\u00a0000\u00a0euros correspondant \u00e0 7\u00a0euros pour chacune des 18\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2022 au titre de l\u2019attribution du plan\u00a02019, et une part variable de 1\u00a0050\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0662\u00a0197\u00a0euros bruts en 2021 (dont un versement de 180\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2021 et une part variable de 420\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020). Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE au titre de l\u2019exercice 2021, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 315\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9 en 2022, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant brut de la r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant global de 1\u00a0275\u00a0000\u00a0euros (contre 1\u00a0238\u00a0571\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021).
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de 6\u00a0membres depuis le 24\u00a0juin 2022, compar\u00e9 \u00e0 7\u00a0membres jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi au prorata de la dur\u00e9e du mandat des membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4\u00a0millions d\u2019euros (contre 12,5\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0millions d\u2019euros (contre 7,1\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2021)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 5,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021 (contre 4,8\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020)\u00a0;
\u2022le versement en num\u00e9raire de 4,7\u00a0millions d\u2019euros en l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2021\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire (au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat) et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,6\u00a0million d\u2019euros en 2022 (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Membres en fonction jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022\u00a0
Le 23\u00a0juin 2022, le mandat de membre du Directoire de MM.\u00a0Gilles Alix, C\u00e9dric de Bailliencourt, Simon Gillham, Herv\u00e9 Philippe et St\u00e9phane Roussel est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Le mandat de MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cette m\u00eame date et a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section\u00a02.2. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregis\u00adtre\u00adment universel 2021, aucune action de performance n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2021 en faveur des salari\u00e9s, dirigeants et manda\u00adtaires sociaux du groupe Vivendi. En application de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2021 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 22\u00a0juin\u00a02021, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant d\u00e9termin\u00e9 dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe Vivendi, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation en 2021 du projet de cotation et de distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisa\u00adtion de ces conditions, compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant de 4\u00a0725\u00a0000\u00a0euros bruts, soit 21\u00a0euros bruts par droit th\u00e9orique \u00e0 action de performance 2021 (225\u00a0000 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions 2021).
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires a approuv\u00e9 le versement de ce montant au titre de l\u2019exercice 2021 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce.
Membres en fonction \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022
Le 19\u00a0mai 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 de renouveler ou de nommer les membres suivants en qualit\u00e9 de membres du Directoire pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, soit jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2026\u00a0:
\u2022M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fran\u00e7ois Laroze, Directeur financier de Vivendi\u00a0;
\u2022Mme\u00a0Claire L\u00e9ost, Pr\u00e9sidente de Prisma Media\u00a0;
\u2022Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral, Directrice de la strat\u00e9gie ressources humaines et culture d\u2019entreprise de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Maxime Saada, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion.
La r\u00e9mun\u00e9ration de M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire, demeure inchang\u00e9e. Concernant les membres du Directoire, un contrat de travail les lie au titre de leurs fonctions au sein du groupe. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune indemnit\u00e9 de d\u00e9part ne leur est reconnu au titre de leur mandat social.
\u00c0 compter du 24\u00a0juin 2022, la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 25\u00a0avril 2022 (16e\u00a0r\u00e9solution), s\u2019applique au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire. Cette politique pr\u00e9voit\u00a0(1), s\u2019agissant du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, que la politique en vigueur leur est imm\u00e9diatement applicable, et que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration de ces membres sont d\u00e9termin\u00e9s au regard de leur situation et de leur niveau de responsabilit\u00e9, dans le respect des principes et crit\u00e8res de d\u00e9termination et d\u2019attribution approuv\u00e9s pour l\u2019exercice. En outre, cette politique pr\u00e9voit qu\u2019en aucun cas, le montant de la part fixe moyenne de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, ne peut d\u00e9passer le montant de la part fixe moyenne pr\u00e9vue en mars\u00a02022, soit 1\u00a0008\u00a0571\u00a0euros.
Mmes\u00a0Claire L\u00e9ost et C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Fran\u00e7ois Laroze et Maxime Saada b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Ces indemnit\u00e9s sont plafonn\u00e9es \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe + bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2022, et qui\u00a0figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles\u00a0L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2021.
Le 8\u00a0mars 2023, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2022 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des\u00a0membres du Directoire au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat et du\u00a0responsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (7,2\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Le montant des engagements nets de retraite concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 12,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (56,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 concernant les sept membres du Directoire en fonction et le responsable de haut niveau). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D.\u00a022-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de perfor\u00admance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de perfor\u00admance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de perfor\u00admance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de\u00a0l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 840\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 25\u00a0avril 2022.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022 contient une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2023. De m\u00eame y figure le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Le Conseil de surveillance, r\u00e9uni \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans sa s\u00e9ance du 15\u00a0avril 2019, avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, de\u00a0nommer M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Censeur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, et de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire. En sa qualit\u00e9 de\u00a0Censeur, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration. Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Vincent\u00a0Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1\u00a0370\u00a0851,80\u00a0euros bruts en 2022 (dont une part variable de 600\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0220\u00a0851,86\u00a0euros bruts en 2021 (dont une part variable de 450\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de\u00a0l\u2019exercice 2020). En 2022, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019a\u00a0b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 420\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la\u00a0distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septem\u00adbre\u00a02021, dont le versement est intervenu en 2022.
(1)Se reporter au paragraphe\u00a02.1.2.1. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregistrement universel de Vivendi relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021.
23.2.Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet
Au regard de l\u2019analyse men\u00e9e, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 25\u00a0avril 2017, par le Groupe Bollor\u00e9 des autres faits et circonstances qui indiquent sa capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de Vivendi, le Groupe Bollor\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS\u00a010 \u00e9taient remplies. La participation dans Vivendi, pr\u00e9ala\u00adblement mise en \u00e9quivalence par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 7\u00a0octobre 2016, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 26\u00a0avril 2017.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tenait 326\u00a0572\u00a0434\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 340\u00a0164\u00a0809 droits de vote, soit 29,46\u00a0% du capital et 29,75\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Le 28\u00a0avril 2022, dans le cadre du versement par Vivendi\u00a0SE du dividende au titre de l\u2019exercice\u00a02021 \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u un\u00a0dividende de 82\u00a0millions d\u2019euros (contre un dividende au titre de l\u2019exercice\u00a02020 de 196\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9 en 2021). Pour m\u00e9moire, le\u00a023\u00a0septembre 2021, dans le cadre de la distribution par Vivendi\u00a0SE de\u00a059,87\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group\u00a0N.V. (UMG) \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u 326\u00a0506\u00a0933\u00a0actions d\u2019UMG (dont Compagnie de l\u2019Odet 5\u00a0995\u00a0559\u00a0actions et sa sous-filiale Compagnie de\u00a0Cornouaille 320\u00a0511\u00a0374\u00a0actions). En outre, pr\u00e9alablement \u00e0 cette distribution, Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille avaient acquis respectivement 2 et 98\u00a0actions d\u2019UMG aupr\u00e8s de Vivendi\u00a0SE (se reporter infra \u00e0 la note\u00a023.2.2).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 326\u00a0575\u00a0048\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 335\u00a0168\u00a0809 droits de vote, soit 29,43\u00a0% du capital et 29,42\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Compte tenu de l\u2019annulation de 5 687 132 actions par le Directoire de Vivendi SE en date du 16 janvier 2023 (se reporter \u00e0 la note 17.2), M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 29,61 % du capital et 29,57 % des droits de vote bruts de Vivendi SE.
23.2.1.Conventions de tr\u00e9sorerie entre Vivendi\u00a0SE, Bollor\u00e9\u00a0SE et\u00a0Compagnie de l\u2019Odet
Vivendi\u00a0SE a mis en place des conventions de gestion de tr\u00e9sorerie intragroupe, \u00e0 des conditions de march\u00e9, avec Bollor\u00e9\u00a0SE le 20\u00a0mars 2020 et Compagnie de l\u2019Odet le 26\u00a0octobre 2021, afin d\u2019optimiser leurs capa\u00adcit\u00e9s de placement et de financement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-7 du Code mon\u00e9taire et financier. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours de ces placements, remboursables \u00e0 premi\u00e8re demande de Vivendi\u00a0SE, s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 400\u00a0millions d\u2019euros avec Bollor\u00e9\u00a0SE (compar\u00e9 \u00e0 600\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et 100\u00a0millions d\u2019euros avec Compa\u00adgnie de l\u2019Odet (compar\u00e9 \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
23.2.2.Conventions r\u00e9glement\u00e9es entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie\u00a0de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille concernant Universal Music Group (UMG)
Dans le cadre de la distribution exceptionnelle en nature par Vivendi\u00a0SE \u00e0 ses actionnaires de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG et de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent, ainsi que Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille qui ont re\u00e7u ensemble 18\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG, se sont engag\u00e9s le 8\u00a0septembre 2021 \u00e0 utiliser leurs pouvoirs en tant qu\u2019actionnaires d\u2019UMG pour que cette derni\u00e8re d\u00e9clare et paie des dividendes en deux\u00a0versements semestriels pour un montant total au moins \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des r\u00e9sultats d\u2019UMG sur une base annuelle.
\u00c0 cet effet, \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent et\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille s\u2019engagent \u00e0 voter en faveur de toutes les r\u00e9solutions de distribution conformes \u00e0 cette politique de dividende et contre toute r\u00e9solution en d\u00e9viant, ainsi qu\u2019\u00e0 faire inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019UMG, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9solution ayant pour objet une distribution conforme \u00e0 cette politique de dividende. En outre, et pendant un d\u00e9lai de deux\u00a0ann\u00e9es expirant \u00e0 la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u2019UMG devant se tenir en 2024, les parties useront de leurs pouvoirs pour garantir au consortium men\u00e9 par Tencent deux\u00a0membres au Conseil d\u2019administration d\u2019UMG tant que ceux-ci d\u00e9tiennent ensemble au moins 10\u00a0% du capital d\u2019UMG, et un membre pour au moins 5\u00a0% du capital ensemble.
La dur\u00e9e de ce pacte est de 5\u00a0ans \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Amsterdam. Il est d\u00e9crit dans le prospectus relatif \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam\u00a0(1).
(1)Le prospectus est disponible sur les sites de Vivendi (www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/operations-financi\u00e8res/) et d\u2019UMG (https://investors.universalmusic.com).
Cet accord caract\u00e9rise, au sens du droit hollandais, une action de concert entre les parties signataires, qui d\u00e9tiennent ensemble une participation de l\u2019ordre de 48\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG \u00e0 l\u2019issue de la distribution exceptionnelle en nature. Afin que les parties ne soient pas expos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser une offre publique obligatoire, dont le seuil est fix\u00e9 en droit hollandais \u00e0 30\u00a0% des droits de vote, l\u2019action de concert a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l\u2019inclusion, notamment, d\u2019une d\u00e9claration de concert, d\u2019une clause de coop\u00e9ration des parties en vue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et de divers engagements des parties usuels en la mati\u00e8re qui n\u2019affectent cependant pas les transferts d\u2019actions que Vivendi\u00a0SE pourrait envisager post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam et pendant la dur\u00e9e du pacte. Cet accord permet ainsi aux parties de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une clause dite de \u00ab\u00a0grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb (grandfathering) les exemptant de d\u00e9poser une offre publique obligatoire portant sur 100\u00a0% du capital d\u2019UMG tant qu\u2019elles d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% des droits de vote d\u2019UMG \u2013\u00a0il est \u00e0 ce titre rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque action UMG est assorti un droit de vote.
Aussi, dans la perspective de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce pacte et afin que la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire d\u2019UMG co\u00efncide avec ses parties d\u00e8s avant l\u2019admission des actions UMG sur Euronext Amsterdam, soit avant l\u2019obtention du visa de l\u2019Autorit\u00e9 hollandaise des march\u00e9s financiers (Autoriteit Financi\u00eble Markten) le 14\u00a0septembre 2021, Vivendi\u00a0SE a c\u00e9d\u00e9, le 8\u00a0septembre 2021, 100\u00a0actions UMG sur les 1\u00a0813\u00a0241\u00a0160\u00a0actions composant le capital d\u2019UMG \u00e0 cette date, \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille proportionnellement \u00e0 la participation de chacune dans Vivendi\u00a0SE, soit respectivement 2 et 98\u00a0actions UMG.
Compagnie de l\u2019Odet d\u00e9tenant indirectement, par l\u2019interm\u00e9diaire de Compagnie de Cornouaille, plus de 10\u00a0% des droits de vote de Vivendi\u00a0SE, et quatre\u00a0des administrateurs de Compagnie de l\u2019Odet \u00e9tant membres du Conseil de surveillance (MM.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 et Cyrille Bollor\u00e9) ou du Directoire \u00e0 la date de conclusion de ces conventions (MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt)\u00a0(1) de Vivendi\u00a0SE, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans sa s\u00e9ance du 28\u00a0juillet 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de concert entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, ainsi que la signature de cette cession de 100\u00a0actions UMG de Vivendi\u00a0SE \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord de concert et cette cession r\u00e9pondent aux conditions d\u2019application pr\u00e9vues par le droit hollandais pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exemption \u00e0 l\u2019offre publique obligatoire vis-\u00e0-vis d\u2019UMG tant que les parties \u00e0 l\u2019accord de concert d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% de ses droits de vote.
Le prix de cet accord de concert est nul pour les parties. Le prix de cette cession de 100\u00a0actions UMG est de 18,20\u00a0euros par action, soit 1\u00a0820\u00a0euros. Ce prix correspond \u00e0 l\u2019\u00e9valuation r\u00e9sultant des travaux d\u2019expertise financi\u00e8re men\u00e9s par le cabinet PwC et confirm\u00e9s par le cabinet\u00a0EY, \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations d\u2019apport ayant abouti \u00e0 la r\u00e9union, le 26\u00a0f\u00e9vrier 2021, au sein d\u2019UMG de 100\u00a0% du capital de Universal Music Group\u00a0Inc. et de Universal International Music\u00a0B.V.
Les informations relatives \u00e0 ces accords ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, ces conventions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
(1)Le mandat de membre du Directoire de Vivendi SE de MM. Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 23 juin 2022.
23.3.Convention r\u00e9glement\u00e9e entre Vivendi\u00a0SE et\u00a0Lagard\u00e8re\u00a0SA
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi\u00a0SE d\u00e9tient 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter aux notes\u00a02.1 et 14).
La demande d\u2019autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0octobre 2022. L\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Arcom\u00a0(2) sur le changement d\u2019actionnariat indirect des filiales de Lagard\u00e8re \u00e9ditrices de services de radiodiffusion a \u00e9t\u00e9 par ailleurs sollicit\u00e9 par ces derni\u00e8res \u00e0 la suite du r\u00e9sultat de l\u2019offre publique d\u2019achat visant toutes les actions Lagard\u00e8re\u00a0SA que Vivendi\u00a0SE ne d\u00e9tient pas, dont le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Afin de pr\u00e9parer les notifications r\u00e9glementaires requises, Vivendi\u00a0SE et Lagard\u00e8re\u00a0SA sont convenues d\u2019\u00e9changer certaines informations, aux termes d\u2019un accord dit de clean team, de confidentialit\u00e9 et de coop\u00e9ration r\u00e9ciproque conclu le 20\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Un tiers ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par Lagard\u00e8re\u00a0SA et Vivendi\u00a0SE, aux co\u00fbts exclusifs de cette derni\u00e8re, pour assurer la mise en place et la gestion de la clean team de chaque partie qui peut recevoir les informations confidentielles de l\u2019autre partie strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration des notifications r\u00e9glementaires requises. Les \u00e9changes d\u2019informations sont assur\u00e9s par ce tiers ind\u00e9pendant sous le contr\u00f4le des conseils juridiques externes des parties.
M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine \u00e9tant Pr\u00e9sident du Directoire de Vivendi\u00a0SE et administrateur de Lagard\u00e8re\u00a0SA, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans ses s\u00e9ances du 15\u00a0septembre et du 18\u00a0novembre 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de clean team, de confidentialit\u00e9 et de coop\u00e9ration, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord permet aux parties de pr\u00e9parer les demandes d\u2019autorisation susvis\u00e9es, tout en limitant leurs \u00e9changes aux informations strictement n\u00e9cessaires, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et les garanties appropri\u00e9es.
Les informations relatives \u00e0 cet accord ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, cette convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
Le co\u00fbt total de cet accord s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 147\u00a0444\u00a0euros bruts en 2022 et sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE qui se tiendra en 2023.
(2)L\u2019Arcom, Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique, succ\u00e8de au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA) et \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022.
23.4.Autres op\u00e9rations avec les parties li\u00e9es
Les autres parties li\u00e9es de Vivendi sont\u00a0les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (soit essentiellement Universal Music Group, Telecom Italia jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, MultiChoice Group et Lagard\u00e8re\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a014) et les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux de Vivendi ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif. Elles comprennent notamment\u00a0le Groupe Bollor\u00e9 et ses filiales, contr\u00f4l\u00e9s directement ou indirectement par M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, responsable de haut niveau chez Vivendi, et sa famille. En outre, le Groupe Bollor\u00e9 consolidant Vivendi par int\u00e9gration globale depuis le 26\u00a0avril 2017, les parties li\u00e9es de Vivendi comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es Bollor\u00e9.
Par ailleurs, certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non signifi\u00adcatifs avec Interparfums (contr\u00f4l\u00e9 par M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi) et le Groupe Dassault (dont M.\u00a0Laurent Dassault est mandataire social et membre du Conseil de surveillance de Vivendi).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Dont pr\u00eats \u00e0 Lov Banijay\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Dont compte courant Bollor\u00e9\u00a0SE\u00a0(c) | \n\n 400 | \n\n\n | \n
| \n compte courant Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(c) | \n\n 100 | \n\n\n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles, nettes non enregistr\u00e9es au bilan | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Dont Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019exploitation | \n\n 63 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(b) | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(d) | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE)\u00a0(e) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (92) | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(d) | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE)\u00a0(e) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3). Le\u00a05\u00a0juillet 2022, Financi\u00e8re Lov a rembours\u00e9 \u00e0 Vivendi en num\u00e9raire, \u00e0 leur valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats, pour un montant de 170\u00a0millions d\u2019euros, deux\u00a0financements consentis par Vivendi lors de son entr\u00e9e au capital de Banijay Group Holding. (b)Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Telecom Italia au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022. De ce fait, Telecom Italia n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une partie li\u00e9e de Vivendi, se reporter \u00e0 la note\u00a013.1. Certaines filiales de Vivendi ont r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019exercice\u00a02022, \u00e0 des conditions de march\u00e9, des prestations op\u00e9rationnelles pour Telecom Italia et ses filiales (principalement des prestations dans le secteur de la communication)\u00a0: les produits d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,0\u00a0millions d\u2019euros pour Havas (8,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021) et 2,6\u00a0millions d\u2019euros pour Gameloft (3,0\u00a0millions d\u2019euros en 2021). (c)Vivendi\u00a0SE et Compagnie de l\u2019Odet d\u2019une part et Vivendi\u00a0SE et Bollor\u00e9\u00a0SE d\u2019autre part ont conclu un accord portant sur une convention de gestion de tr\u00e9sorerie intragroupe, le 26\u00a0octobre 2021 et le 20\u00a0mars 2020 respectivement, \u00e0 des conditions de march\u00e9 afin d\u2019optimiser les capacit\u00e9s d\u2019investissement et de financement au sein des deux\u00a0groupes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-7 du Code mon\u00e9taire et financier, se reporter \u00e0 la note\u00a024.2.1. (d)Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, MultiChoice Group est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et, par cons\u00e9quence, une nouvelle partie li\u00e9e de Vivendi. (e)Certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non significatifs avec Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE jusqu\u2019au\u00a025\u00a0avril 2022, date de fin de mandat de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s en tant que membre du Conseil de surveillance de Vivendi. | \n
Pour m\u00e9moire, le 2\u00a0juin 2017, Vivendi\u00a0SE a pris une participation de 5\u00a0% au sein du GIE Fleet Management Services, filiale Bollor\u00e9 dont l\u2019objet est notamment d\u2019assurer des op\u00e9rations de transport a\u00e9rien, pour un montant de 0,1\u00a0million d\u2019euros. Cette acquisition s\u2019accompagne du transfert corr\u00e9latif de la quote-part correspondante de cr\u00e9ances et de dettes r\u00e9ciproques li\u00e9es aux amortissements d\u00e9rogatoires pratiqu\u00e9s sur les actifs du GIE, soit un montant de\u00a03,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cr\u00e9ances (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et un montant de 3,1\u00a0millions d\u2019euros de dettes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 3,5\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). En outre, \u00e0 cette m\u00eame date, Havas a pris une participation de 2\u00a0% au sein du GIE. Les charges relatives \u00e0 l\u2019utilisation des services du GIE par le groupe Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (contre 3,7\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0novembre 2019, a formalis\u00e9 une proc\u00e9dure permettant d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les\u00a0conventions portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, en application de l\u2019article L.\u00a022-10-29 du Code de\u00a0commerce. Cette proc\u00e9dure et sa mise en \u0153uvre sont pr\u00e9sent\u00e9es au\u00a0paragraphe\u00a01.2.11.6. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
NOTE 24.Obligations contractuelles et autres engagements
Les obligations contractuelles et actifs et passifs \u00e9ventuels ayant un\u00a0caract\u00e8re significatif au niveau du groupe comprennent\u00a0:
\u2022des contrats conclus dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante des m\u00e9tiers tels que des engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de contenus (se reporter \u00e0\u00a0la note\u00a011.2), des obligations contractuelles et des engagements commer\u00adciaux enregistr\u00e9s au bilan, dont des op\u00e9rations de location et des engagements commerciaux non enregistr\u00e9s au bilan tels que des contrats de service \u00e0 long terme et des engagements d\u2019investis\u00adsements\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, contract\u00e9s dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019actifs tels que des engagements d\u2019achats et de cessions de titres, des passifs et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions de titres, des engagements li\u00e9s aux pactes d\u2019actionnaires et des s\u00fbret\u00e9s ou nantissements accord\u00e9s \u00e0 des tiers sur les actifs du groupe\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au financement du groupe\u00a0: lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es non tir\u00e9es ainsi que les op\u00e9rations de gestion des risques de taux, de change et de liquidit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3)\u00a0;
\u2022des passifs et actifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures pour litiges dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont d\u00e9fendeurs ou demandeurs (se reporter \u00e0 la note\u00a025).
24.1.Obligations contractuelles et engagements commerciaux
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n||||
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0797 | \n\n 760 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n 712 | \n\n\n | \n
| \n Dettes de locations | \n\n \u00a0 | \n\n 739 | \n\n 117 | \n\n 460 | \n\n 162 | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 718 | \n\n 717 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0254 | \n\n 1\u00a0594 | \n\n 2\u00a0786 | \n\n 874 | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 6\u00a0723 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n 633 | \n\n 144 | \n\n 358 | \n\n 131 | \n\n\n | \n
| \n Engagements nets non enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0357 | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 4\u00a0645 | \n\n 493 | \n\n\n | \n
| \n Total obligations contractuelles et engagements commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0610 | \n\n 3\u00a0812 | \n\n 7\u00a0431 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n\n | \n
Contrats commerciaux non enregistr\u00e9s au\u00a0bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n 446 | \n\n 65 | \n\n 260 | \n\n 121 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019investissements | \n\n 160 | \n\n 85 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 479 | \n\n 222 | \n\n 235 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0085 | \n\n 372 | \n\n 570 | \n\n 143 | \n\n\n | \n
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n (102) | \n\n (28) | \n\n (62) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n (350) | \n\n (200) | \n\n (150) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (452) | \n\n (228) | \n\n (212) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 633 | \n\n 144 | \n\n 358 | \n\n 131 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend des minimums garantis \u00e0 recevoir par le groupe dans le cadre d\u2019accords de distribution sign\u00e9s avec des tierces parties, notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et autres plateformes num\u00e9riques. | \n
En outre, Groupe Canal+ a sign\u00e9 des accords de distribution des cha\u00eenes Canal avec les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms Free, Orange et Bouygues Telecom. Les\u00a0montants variables de ces engagements bas\u00e9s sur le nombre d\u2019abonn\u00e9s, qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re fiable, ne sont pas enregistr\u00e9s au bilan et ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s parmi les engagements. Ils sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont constat\u00e9s.
24.2.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans\u00a0le\u00a0cadre de l\u2019activit\u00e9 courante
Le montant cumul\u00e9 des engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 28\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). Vivendi et Havas accordent en outre des garanties sous diff\u00e9rentes formes \u00e0 des \u00e9tablissements financiers ou \u00e0 des tierces parties pour le compte de leurs filiales dans le cadre de leur activit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Le montant cumul\u00e9 des engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
24.3.Engagements d\u2019achats et de cessions de\u00a0titres
Dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s et d\u2019actifs financiers, Vivendi a consenti ou re\u00e7u des engagements d\u2019achats et de cessions de titres. Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou re\u00e7u des options de vente et d\u2019achat portant sur des titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es.
Droits de cession Lagard\u00e8re
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569 droits de cession sont exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus, repr\u00e9\u00adsentant un engagement financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1). Les engagements financiers de Vivendi au titre de l\u2019exercice des droits de cession sont garantis par quatre\u00a0\u00e9tablissements financiers, en leurs qualit\u00e9s d\u2019\u00e9tablis\u00adsements pr\u00e9sentateurs garants de l\u2019OPA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0231-8 in\u00a0fine du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF.
Accords avec MediaForEurope
Pour m\u00e9moire, le 22\u00a0juillet 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope (ex Mediaset) ont annonc\u00e9 la finalisation de l\u2019accord global du 3\u00a0mai 2021 qu\u2019ils ont conclu pour mettre fin \u00e0 leurs litiges. Ils ont renonc\u00e9 mutuel\u00adle\u00adment \u00e0 toutes les poursuites et plaintes en cours. En particulier, Fininvest a acquis 5,0\u00a0% du capital de MediaForEurope d\u00e9tenu directe\u00adment par Vivendi, au prix de 2,70\u00a0euros par action (tenant compte du paiement du dividende le 21\u00a0juillet 2021). Vivendi reste actionnaire de MediaForEurope \u00e0 hauteur de sa part r\u00e9siduelle d\u2019environ 4\u00a0% et est libre de conserver ou de vendre cette participation \u00e0 tout moment et \u00e0 n\u2019importe quel prix.
Le 18\u00a0novembre 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope ont convenu d\u2019amender certaines dispositions des accords conclus les 3\u00a0mai et 22\u00a0juillet 2021 (approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0novembre 2021), en particulier l\u2019introduction d\u2019une structure du capital social \u00e0 deux\u00a0cat\u00e9gories d\u2019actions (actions ordinaires\u00a0A et actions ordinaires\u00a0B), sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9voyant la conversion de toutes les actions MediaForEurope existantes en actions ordinaires B et l\u2019attribution d\u2019une action ordinaire A pour chaque action ordinaire B (se reporter \u00e0 la note\u00a014.1).
En cons\u00e9quence, compte tenu de l\u2019engagement de Vivendi de vendre la totalit\u00e9 de sa participation dans MediaForEurope d\u00e9tenue actuellement par Simon Fiduciaria sur le march\u00e9 \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans, il a \u00e9t\u00e9 convenu le 18\u00a0novembre 2021 qu\u2019un cinqui\u00e8me\u00a0des actions ordinaires A et des actions ordinaires B seront c\u00e9d\u00e9es chaque ann\u00e9e (\u00e0 compter du 22\u00a0juillet 2021) au prix minimum de 1,375\u00a0euro la premi\u00e8re ann\u00e9e, 1,40\u00a0euro la deuxi\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, 1,45\u00a0euro la troisi\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, 1,5\u00a0euro la quatri\u00e8me\u00a0ann\u00e9e et 1,55\u00a0euro la cinqui\u00e8me\u00a0ann\u00e9e (\u00e0 moins que Vivendi n\u2019autorise la vente de ces titres \u00e0 un prix inf\u00e9rieur)\u00a0; en tout \u00e9tat de cause, Vivendi a le droit de vendre ses actions ordinaires A et/ou actions ordinaires B d\u00e9tenues par Simon Fiduciaria \u00e0 tout moment si leur prix atteint 1,60\u00a0euro. Ceci sans pr\u00e9judice du droit de Fininvest d\u2019acqu\u00e9rir tout titre non vendu \u00e0 chaque p\u00e9riode de 12\u00a0mois, au nouveau prix annuel fix\u00e9.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 vendue par Vivendi.
24.4.Passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s
ou\u00a0re\u00e7us dans le\u00a0cadre de\u00a0cessions ou\u00a0d\u2019acquisitions de\u00a0titres
| \n Renvois | \n\n Contexte | \n\n Caract\u00e9ristiques (nature et montant) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Passifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans Ubisoft (octobre\u00a02018) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques non plafonn\u00e9es. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de GVT (mai\u00a02015) | \n\n Garanties notamment limit\u00e9es \u00e0 des risques fiscaux sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s pour\u00a0un montant maximum de 180\u00a0millions de BRL. | \n\n\n | \n
| \n (a) | \n\n Cession d\u2019Activision Blizzard (octobre\u00a02013) | \n\n \u2013Garanties g\u00e9n\u00e9rales non plafonn\u00e9es\u00a0; \u2013Garantie fiscale plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars, sous certaines conditions. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans PTC (d\u00e9cembre\u00a02010) | \n\n Engagements souscrits pour clore le diff\u00e9rend relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des titres PTC\u00a0: \u2013Garanties donn\u00e9es \u00e0 Law Debenture Trust Company (LDTC), \u00e0 hauteur de 18,4\u00a0% des 125 premiers\u00a0millions d\u2019euros, 46\u00a0% des montants entre 125 et 288\u00a0millions d\u2019euros et\u00a050\u00a0% au-del\u00e0\u00a0; \u2013Garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur judiciaire de Poltel Investment (Elektrim). | \n\n\n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Rapprochement entre NBC et VUE (mai\u00a02004) et\u00a0amendements subs\u00e9quents de 2005 \u00e0 2010 | \n\n \u2013Manquement aux engagements fiscaux\u00a0; \u2013Engagement de couvrir les clauses dites de la nation la plus favoris\u00e9e. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres passifs \u00e9ventuels | \n\n Pas d\u2019impacts additionnels aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Actifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tiennent et g\u00e8rent les\u00a0droits, hors \u00e9dition, de l\u2019Ours Paddington (juin\u00a02016) | \n\n Garanties g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques (y compris aspects fiscaux et garanties li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition d\u2019EMI Recorded Music (septembre\u00a02012) | \n\n \u2013Engagements conserv\u00e9s par Citi relatifs aux r\u00e9gimes de retraites au Royaume-Uni\u00a0; \u2013Garanties de passif li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9clamations au titre des contr\u00f4les fiscaux et\u00a0des litiges, en particulier ceux li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraite au Royaume-Uni. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition de Kinowelt (avril\u00a02008) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques, \u00e9chues au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, au titre notamment de\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 des droits de films accord\u00e9es par les vendeurs. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres actifs \u00e9ventuels | \n\n Montant cumul\u00e9 de 79\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 83\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n\n\n | \n
| \n (a)Les d\u00e9veloppements suivants constituent des compl\u00e9ments d\u2019informations de certains engagements non enregistr\u00e9s au bilan list\u00e9s supra. Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88\u00a0% de sa participation dans Activision Blizzard, finalis\u00e9e le 11\u00a0octobre 2013 (la \u00ab\u00a0date de finalisation\u00a0\u00bb), Vivendi, ASAC\u00a0II\u00a0LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre d\u2019engagements r\u00e9ciproques d\u2019usage dans ce type d\u2019op\u00e9rations (representations, warranties and covenants). Les parties se sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019indemniser des cons\u00e9quences susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019un manquement \u00e0 leurs engagements respectifs. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Par ailleurs, Vivendi a accord\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard des garanties relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la soci\u00e9t\u00e9 Amber Holding Subsidiary Co. (\u00ab\u00a0Amber\u00a0\u00bb), filiale de Vivendi rachet\u00e9e par Activision Blizzard, sur les exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de finalisation. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Les attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) allou\u00e9s \u00e0 Amber et Activision Blizzard s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant estim\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 700\u00a0millions de dollars, soit une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t potentielle d\u2019environ 245\u00a0millions de dollars (sur une base d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35\u00a0%). Vivendi a octroy\u00e9 \u00e0\u00a0Activision Blizzard une garantie, sous certaines conditions, relative \u00e0 ces attributs fiscaux, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars et qui couvre les exercices clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2016 et ant\u00e9rieurs. Pour m\u00e9moire, lors de la cr\u00e9ation d\u2019Activision Blizzard en juillet\u00a02008, Activision et Vivendi ont conclu des contrats usuels dans ce type d\u2019op\u00e9ration, dont une\u00a0convention et une garantie d\u2019indemnisations fiscales. | \n
Un certain nombre de garanties accord\u00e9es dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions d\u2019actifs intervenues au cours des exercices ant\u00e9rieurs, sont prescrites. N\u00e9anmoins, les d\u00e9lais de prescription applicables \u00e0 certaines garanties de passifs notamment en mati\u00e8re sociale, environnementale et\u00a0fiscale ou de propri\u00e9t\u00e9 des titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des garanties donn\u00e9es notamment dans le cadre de l\u2019arr\u00eat de certaines activit\u00e9s ou de dissolu\u00adtions de soci\u00e9t\u00e9s, sont en cours. \u00c0 la connaissance de Vivendi, aucune demande d\u2019indemnisation significative aff\u00e9rente \u00e0 ces garanties n\u2019est intervenue \u00e0 ce jour.
En outre, Vivendi d\u00e9livre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e8glement de litiges et contentieux, des engagements indemnitaires \u00e0 des parties tierces, usuels dans ce type d\u2019op\u00e9rations.
24.4.1.Engagements li\u00e9s \u00e0 des compl\u00e9ments de prix dans le\u00a0cadre de cessions et d\u2019acquisitions de titres
Vivendi et ses filiales ont conclu des accords avec certains actionnaires minoritaires de soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9rant les droits de Paddington pr\u00e9voyant des\u00a0compl\u00e9ments de prix plafonn\u00e9s li\u00e9s au contrat sign\u00e9 en juin\u00a02016 pour l\u2019acquisition de 100\u00a0% des dites soci\u00e9t\u00e9s. Un compl\u00e9ment de prix ferme a\u00a0\u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en juin\u00a02022 et aucun compl\u00e9ment de prix compl\u00e9mentaire n\u2019est provisionn\u00e9.
24.5.Pactes d\u2019actionnaires
Vivendi a re\u00e7u, dans le cadre de pactes d\u2019actionnaires existants, certains droits (droits de pr\u00e9emption, droits de priorit\u00e9,\u00a0etc.) qui lui permettent de contr\u00f4ler la structure du capital des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es o\u00f9 sont pr\u00e9sents des actionnaires minoritaires. En contrepartie, Vivendi a accord\u00e9 des droits \u00e9quivalents \u00e0 ces derniers au cas o\u00f9 il serait amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der sa participation \u00e0 des parties tierces.
En outre, Vivendi ou ses filiales ont re\u00e7u ou donn\u00e9, en vertu d\u2019autres pactes d\u2019actionnaires ou des dispositions statutaires d\u2019autres entit\u00e9s consolid\u00e9es, mises en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es, certains droits (droits de pr\u00e9emption ou autres droits) leur permettant de prot\u00e9ger leurs droits d\u2019actionnaires.
Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-11 du Code de commerce, il est pr\u00e9cis\u00e9 que certains droits et obligations de Vivendi au titre des pactes d\u2019actionnaires existants peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou prendre fin en cas de changement de contr\u00f4le de Vivendi ou de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une offre publique sur Vivendi.
Ces pactes sont soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9.
24.6.S\u00fbret\u00e9s et nantissements
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021, aucun actif mat\u00e9riel au bilan de Vivendi ne fait l\u2019objet d\u2019un nantissement ou d\u2019une hypoth\u00e8que en faveur de tiers.
NOTE 25.Litiges
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 433\u00a0millions d\u2019euros, contre 449\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 6\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
LBBW et autres contre Vivendi
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la\u00a0pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a\u00a0en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le\u00a0calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les\u00a04\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
California State Teachers Retirement System
et autres contre Vivendi
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, 12\u00a0demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la\u00a0diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la\u00a0Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Telecom Italia
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables. En particulier, (i)\u00a0l\u2019article\u00a01, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ni communiqu\u00e9 au march\u00e9, au regard de la nature des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Telecom Italia et (ii)\u00a0l\u2019article\u00a02, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications ne s\u2019applique pas \u00e0 Vivendi dans la mesure o\u00f9 il traite de l\u2019acquisition de participations significatives par des entit\u00e9s n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le Tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le Tribunal administratif du Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, par d\u00e9cret en date du 16\u00a0octobre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Vivendi, Telecom Italia et ses filiales Telecom Italia Sparkle\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Sparkle\u00a0\u00bb) et Telsy Elettronica e Telecomu\u00adnicazioni\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Telsy\u00a0\u00bb) un certain nombre d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019organisation et de gouvernance. En particulier, Telecom Italia et ses filiales Sparkle et Telsy doivent disposer en leur sein d\u2019une division en charge de superviser toutes les activit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, jouissant d\u2019une pleine autonomie et dot\u00e9e de ressources humaines et financi\u00e8res visant \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance, et nommer dans leurs organes de Direction un membre de nationalit\u00e9 italienne agr\u00e9\u00e9 par le gouvernement et titulaire d\u2019une accr\u00e9ditation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement constitu\u00e9 un comit\u00e9 de surveillance sous l\u2019\u00e9gide du Conseil des ministres (Comitato di monitoraggio), destin\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler le respect de ces obligations. Le 13\u00a0f\u00e9vrier 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9si\u00addence du Conseil des ministres italiens. Ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 13\u00a0novembre 2019.
En outre, par d\u00e9cret en date du 2\u00a0novembre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en application les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Telecom Italia la mise en place de plans de d\u00e9veloppement, d\u2019investissement et de maintenance destin\u00e9s \u00e0 garantir le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux, la fourni\u00adture du service universel et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 moyen et long terme, sous le contr\u00f4le du Comitato di monitoraggio, auquel devront \u00eatre communiqu\u00e9s toute r\u00e9organisation des participations du groupe Telecom Italia, ainsi que tout projet de l\u2019op\u00e9rateur ayant un impact en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de disponibilit\u00e9 et de fonctionnement des r\u00e9seaux. Le 2\u00a0mars 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres italiens, qui a \u00e9t\u00e9 suspendu le 22\u00a0novembre 2019.
Enfin par d\u00e9cret du 8\u00a0mai 2018, le gouvernement italien a condamn\u00e9 Telecom Italia \u00e0 une sanction administrative d\u2019un montant de 74\u00a0millions d\u2019euros, pour manquement \u00e0 ses obligations d\u2019information (absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, voir ci-dessus). Le 5\u00a0juillet 2018, la Cour administrative r\u00e9gionale du Latium a suspendu l\u2019ex\u00e9cution de cette sanction administrative.
Parabole R\u00e9union
En juillet\u00a02007, Parabole R\u00e9union a introduit une proc\u00e9dure devant le Tribunal de grande instance de Paris cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la distri\u00adbution exclusive des cha\u00eenes TPS sur les territoires de La\u00a0R\u00e9union, de Mayotte, de Madagascar et de la R\u00e9publique de Maurice et \u00e0 la pr\u00e9tendue d\u00e9gradation des cha\u00eenes mises \u00e0 sa disposition. Par jugement en date du 18\u00a0septembre 2007, Groupe Canal+ s\u2019est vu interdire sous astreinte de permettre la diffusion par des tiers desdites cha\u00eenes (ou des cha\u00eenes de remplacement qui leur auraient \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9es) et enjoindre de remplacer la cha\u00eene TPS Foot en cas de disparition de celle-ci. Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de ce jugement. Le 19\u00a0juin 2008, la Cour d\u2019Appel de Paris a infirm\u00e9 partiellement le jugement et pr\u00e9cis\u00e9 que les cha\u00eenes de remplacement n\u2019avaient pas \u00e0 \u00eatre conc\u00e9d\u00e9es en exclusivit\u00e9 si ces cha\u00eenes avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de tiers pr\u00e9alablement \u00e0 la fusion avec TPS. Parabole R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes sur le contenu des cha\u00eenes en question. Le 10\u00a0novembre 2009, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par Parabole R\u00e9union.
Le 24\u00a0septembre 2012, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+, Canal+ France et Canal+ Distribution devant le Juge de l\u2019ex\u00e9cution du Tribunal de grande instance de Nanterre, en liquidation de l\u2019astreinte prononc\u00e9e par le Tribunal de grande instance de Paris et confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel. Le 6\u00a0novembre 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9tendu ses demandes aux cha\u00eenes TPS Star, Cinecinema Classic, Culte et Star. Le 9\u00a0avril 2013, le Juge de l\u2019ex\u00e9cution a d\u00e9clar\u00e9 Parabole R\u00e9union partiellement irrecevable et l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de ses autres demandes. Il a rappel\u00e9 que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait d\u00e9biteur d\u2019aucune obligation de contenu ou de maintien de programmation sur les cha\u00eenes mises \u00e0 disposition de Parabole R\u00e9union et a jug\u00e9, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la production de TPS Foot n\u2019avait pas cess\u00e9, qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de remplacer cette cha\u00eene. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 un premier appel de ce jugement, le 11\u00a0avril 2013. Le 22\u00a0mai 2014, la Cour d\u2019appel de Versailles a d\u00e9clar\u00e9 cet appel irrecevable pour d\u00e9faut de capacit\u00e9 du repr\u00e9sentant de Parabole R\u00e9union. Parabole R\u00e9union a form\u00e9 un pourvoi en cassation et a introduit un deuxi\u00e8me appel, en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2014, contre le jugement du 9\u00a0avril 2013. Le 9\u00a0avril 2015, la Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles du 22\u00a0mai 2014 d\u00e9clarant irrecevable l\u2019appel interjet\u00e9 le 11\u00a0avril 2013 par Parabole R\u00e9union. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris, qui, le 12\u00a0mai 2016, a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et a rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes de Parabole R\u00e9union. Par arr\u00eat du 28\u00a0septembre 2017, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Parabole R\u00e9union contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris.
Dans le m\u00eame temps, le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le Tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du Tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le Tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Para\u00adbole R\u00e9union. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Par ordonnance rendue le 25\u00a0octobre 2016, le Juge de la mise en \u00e9tat a estim\u00e9 que le jugement du 29\u00a0avril 2014, en condamnant Groupe Canal+ \u00e0 indemniser Parabole R\u00e9union, \u00e9tablissait le principe de la cr\u00e9ance de celui-ci, m\u00eame si l\u2019\u00e9valuation de son montant restait \u00e0 parfaire. Il a condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer, \u00e0 titre de provision, la somme de 4\u00a0millions d\u2019euros. Le 17\u00a0janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2018, Parabole R\u00e9union a soulev\u00e9 un nouvel incident devant le Conseiller de la mise en \u00e9tat, aux fins de voir pr\u00e9ciser la mission de l\u2019expert judiciaire qui a suspendu ses travaux. Par ordonnance sur incident rendue le 4\u00a0avril 2019 par le magistrat de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel, ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019expert formulera une hypoth\u00e8se d\u2019indemnisation au titre de la perte de valeur du fonds de commerce en prenant en compte le nombre de 40\u00a0000 abonn\u00e9s propos\u00e9 par Parabole R\u00e9union, l\u2019expert pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la perte de valeur du fonds de commerce r\u00e9sulte de la perte d\u2019abonn\u00e9s et/ou d\u2019abonn\u00e9s manqu\u00e9s \u00e0 hauteur de 40\u00a0000\u00a0abonn\u00e9s, imputable \u00e0\u00a0Groupe Canal+. Il a toutefois d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de sa demande visant \u00e0 inclure dans les travaux compl\u00e9mentaires de l\u2019expert l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle les 40\u00a0000 abonn\u00e9s susvis\u00e9s auraient d\u00e9gag\u00e9 une certaine marge d\u2019EBIT et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 supporter les d\u00e9pens de l\u2019incident. L\u2019expert judiciaire a repris ses travaux mi-avril 2019. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif.
Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate formelle en r\u00e9cusation \u00e0 l\u2019encontre du Conseiller de la mise en \u00e9tat ainsi que des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise. Le 18\u00a0mai 2021, le Conseiller de la mise en \u00e9tat a adress\u00e9 aux parties un courrier annon\u00e7ant que la demande de r\u00e9cusation formul\u00e9e par Parabole R\u00e9union \u00e0 son encontre \u00e9tait rejet\u00e9e.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le\u00a025\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire\u00a0devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions
Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2013, Groupe Canal+ a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0\u00a0l\u2019encontre des pratiques des groupes TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions sur le march\u00e9 des films EOF (expression originale fran\u00e7aise) de catalogue fran\u00e7ais. Il leur est reproch\u00e9 l\u2019insertion de droits de pr\u00e9emption dans les\u00a0contrats de coproduction, ayant un effet restrictif de concurrence. Le\u00a023\u00a0f\u00e9vrier 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification des griefs \u00e0 l\u2019encontre de France T\u00e9l\u00e9vision, TF1 et M6. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e devant l\u2019Autorit\u00e9 le 13\u00a0f\u00e9vrier 2019, laquelle a rendu une d\u00e9cision de non-lieu le 25\u00a0mai 2019. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision le 2\u00a0juillet 2019 et son recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 8\u00a0octobre 2020. Le\u00a029\u00a0octobre 2020, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation. Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+, mettant ainsi un terme \u00e0 ce dossier.
Touche Pas \u00e0 Mon Poste
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette s\u00e9quence o\u00f9 l\u2019on pouvait voir l\u2019animateur de l\u2019\u00e9mission, Cyril Hanouna et l\u2019une de ses chroniqueuses, Capucine Anav, se livrer \u00e0 un jeu pendant une s\u00e9quence \u00ab\u00a0off\u00a0\u00bb du plateau, portait atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. La sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0\u00a0Mon Poste et de ses rediffusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions pendant deux semaines.
Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP\u00a0! la Grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a\u00a0consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence, filmant en cam\u00e9ra cach\u00e9e Matthieu Delormeau, chroniqueur de cette \u00e9mission, portait atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9. Cette sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publi\u00adci\u00adtaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0 Mon Poste et de ses redif\u00adfusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions, pour une dur\u00e9e d\u2019une semaine.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la\u00a0Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cem\u00adbre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 13\u00a0novembre 2019, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros \u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018.
Par ailleurs, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours indemnitaire devant le CSA, dont le\u00a0rejet implicite a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 devant le Conseil d\u2019\u00c9tat le 25\u00a0janvier 2018. C8 s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de ce recours indemnitaire le 7\u00a0septembre 2018. Concer\u00adnant ce m\u00eame dossier, Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e \u00e0 la suite des d\u00e9clarations de novembre\u00a02018 d\u2019un responsable de l\u2019association Le\u00a0Refuge expliquant qu\u2019aucun appel de d\u00e9tresse d\u2019une victime pr\u00e9sum\u00e9e du canular n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019asso\u00adciation, et ce contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations initiales. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le\u00a0cadre du lancement d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8, laquelle a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser prochainement un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire, d\u00e9cision que la cha\u00eene entend \u00e9galement contester dans un recours qui sera form\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films Les\u00a0Segpa et T\u00e9nor lors des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Groupe Canal+ contre Mediapro
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le\u00a0Tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et pratiques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au Tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, demandant au Tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitutive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives.
Actions de Groupe Canal+ \u00e0 l\u2019encontre de la Ligue
de Football Professionnel
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de championnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de Football Professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0 l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconventionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la\u00a0LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal l\u2019Equipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot 3 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le\u00a028\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsidiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le juge de la mise en \u00e9tat le 9\u00a0janvier 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 3\u00a0avril 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discri\u00adminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du Lot 3 (cf.\u00a0ci-avant).
BeIN Sports contre Groupe Canal+
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01, 2, 4, 5 et 7 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot 3, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot 3 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot 3, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judicaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifestement illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le Tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte de 1\u00a0million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confir\u00admant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le Tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Eurosport contre Groupe Canal+
Le 13\u00a0janvier 2021, Eurosport a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant de ne pas avoir pay\u00e9 certaines redevances, en cons\u00e9quence de la non-diffusion en 2020 de certains \u00e9v\u00e8nements et comp\u00e9titions sportifs sur les cha\u00eenes Eurosport. Il demande (i)\u00a0le paiement des redevances non vers\u00e9es pour la p\u00e9riode allant de mi-mars 2020 \u00e0 mi-mai 2020 et (ii)\u00a0le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour actes de concurrence d\u00e9loyale. En janvier\u00a02022, une transaction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties mettant un terme \u00e0 ce litige.
Proc\u00e9dures devant le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision.
Maitena Biraben contre Canal+
Le 29\u00a0juillet 2016, Ma\u00eftena Biraben a contest\u00e9 son licenciement par Canal+ pour faute grave devant le Conseil de prud\u2019hommes. Le 27\u00a0septembre 2018, le Conseil de prud\u2019hommes a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, consid\u00e9rant que le licenciement de Mme\u00a0Biraben \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Il a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SECP au paiement de 38\u00a0456\u00a0euros de rappel de salaire et cong\u00e9s pay\u00e9s, 148\u00a0000\u00a0euros d\u2019indem\u00adnit\u00e9s conventionnelles de licenciement, 510\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et 2\u00a0550\u00a0000\u00a0euros d\u2019indemnit\u00e9s de rupture, soit un montant total de 3\u00a0246\u00a0456\u00a0euros. SECP a fait appel de ce jugement. Le 23\u00a0juin 2021, la Cour d\u2019appel de Versailles a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance. Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation.
Thierry Ardisson, Ardis, T\u00e9l\u00e9 Paris contre C8 et SECP
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le Tribunal de commerce de\u00a0Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions \u00ab\u00a0Les Terriens du samedi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les Terriens du dimanche\u00a0\u00bb, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pen\u00addance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in\u00a0solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme de 1\u00a0million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre Technicolor
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le\u00a0carac\u00adt\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engagements contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9co\u00addeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le remboursement des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incom\u00adp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le Tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Affaires de la \u00ab\u00a0mise en clair\u00a0\u00bb
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Produc\u00adtion et GIE TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires.
Dans ces deux affaires, les parties avaient entam\u00e9, sur proposition du juge de la mise en \u00e9tat, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 aban\u00addonn\u00e9e en avril\u00a02022. Les audiences de plaidoiries ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en septembre\u00a02023.
Dossier des \u00ab\u00a0obligations de production audiovisuelle\u00a0\u00bb
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement ARCOM) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales ind\u00e9\u00ad\u00adpen\u00addantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Enqu\u00eate des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines sur les\u00a0pratiques commerciales dans le secteur de la publicit\u00e9
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines parait \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause.
Proc\u00e9dure concernant les prestations fournies
par Havas Paris \u00e0 Business France
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favo\u00adritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Glass Egg Digital Media Limited contre Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi
La soci\u00e9t\u00e9 Glass Egg Digital Media Limited, soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le\u00a0design en 3D de mod\u00e8les de voitures \u00e0 int\u00e9grer dans les jeux vid\u00e9o, a, le 23\u00a0ao\u00fbt 2017, assign\u00e9 Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi devant le Tribunal du District Nord de Californie, division de San\u00a0Francisco. Elle r\u00e9clamait le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour violation de ses droits d\u2019auteurs, concurrence d\u00e9loyale et appropriation illicite de secrets commerciaux.
Par ordonnance du 12\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Tribunal a, prononc\u00e9 son incom\u00adp\u00e9\u00adtence vis \u00e0 vis de Gameloft Iberica et de Vivendi. La recevabilit\u00e9 de l\u2019assi\u00adgnation contre Gameloft\u00a0SE restait contest\u00e9e, le Tribunal ayant ordonn\u00e9 une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb limit\u00e9e, afin de d\u00e9terminer sa comp\u00e9tence.
Le 12\u00a0mai 2022, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties, mettant ainsi fin au litige.
Delta TV contre Dailymotion
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59\u00a0vid\u00e9os dont Delta TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9\u00adcharg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
VSD et Georges Ghosn contre Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr Communication et Bertelsmann
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le Tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes susceptibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Class action See Tickets
Vivendi Ticketing U.S. LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See\u00a0Tickets U.S., ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assis\u00adtance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00e9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie. Il est all\u00e9gu\u00e9 que See Tickets n\u2019a pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un projet d\u2019accord transactionnel qui est en cours d\u2019homologation par la Cour.
Activit\u00e9 en cours de cession : Editis
Commission de la concurrence suisse contre Interforum Suisse
Le 13\u00a0mars 2008, le Secr\u00e9tariat de la Commission de la Concurrence (COMCO) a ouvert une enqu\u00eate en Suisse \u00e0 l\u2019encontre de diffuseurs de livres, dont Interforum Suisse, relative au march\u00e9 du livre en fran\u00e7ais, \u00e0 la suite d\u2019une plainte de libraires locaux.
Le 27\u00a0mai 2013, la COMCO a condamn\u00e9 Interforum Suisse au paiement d\u2019une amende de 3\u00a0792\u00a0720 CHF, consid\u00e9rant qu\u2019Interforum Suisse avait\u00a0particip\u00e9 \u00e0 des accords illicites de cloisonnement du march\u00e9. Le\u00a012\u00a0juillet 2013, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) afin de contester cette d\u00e9cision.
Le 30\u00a0octobre 2019, ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Le 13\u00a0janvier 2020, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et a demand\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision du TAF, ce qu\u2019elle a obtenu le 31\u00a0janvier 2020.
Par arr\u00eat du 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, signifi\u00e9 aux parties le 25\u00a0janvier 2023, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le recours d\u2019Interforum Suisse confirmant l\u2019amende prononc\u00e9e par la COMCO et mettant un terme au dossier.
Hachette Livre et Biblio Participations contre Editis,
BSA et consorts Beccaria
Le 13\u00a0mai 2020, Editis Holding a acquis une participation minoritaire dans le groupe Margot, compos\u00e9 des maisons d\u2019\u00e9ditions L\u2019Iconoclaste et Les\u00a0Ar\u00e8nes et de leur filiale de diffusion Rue Jacob Diffusion. Pr\u00e9ala\u00adblement \u00e0 cette prise de participation, le groupe avait fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9\u00adrations de r\u00e9organisation conduisant \u00e0 simplifier son organigramme avec notamment la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding. Depuis 2014, la diffusion et\u00a0la distribution du groupe Margot \u00e9taient assur\u00e9es par Hachette, et des\u00a0droits de pr\u00e9emption portant sur certaines cessions de contr\u00f4le des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du groupe Margot lui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. \u00c0 la suite de\u00a0la\u00a0prise de participation par Editis, le groupe Margot a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de\u00a0diffusion et de distribution le liant \u00e0 Hachette afin de confier la\u00a0distribution \u00e0 Interforum \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2021. En septem\u00adbre\u00a02020, Hachette a assign\u00e9 solidairement les c\u00e9dants et Editis devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, r\u00e9clamant (i)\u00a0l\u2019annulation des op\u00e9ra\u00adtions de r\u00e9organisation ayant concouru \u00e0 la prise de participation d\u2019Editis dans groupe Margot, et (ii)\u00a0le paiement de 4,4\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9paration de la d\u00e9nonciation irr\u00e9guli\u00e8re du contrat de diffusion et de distribution et de l\u2019atteinte \u00e0 son pr\u00e9judice d\u2019image caus\u00e9 par la fa\u00e7on dont le groupe a communiqu\u00e9 sur cette r\u00e9siliation. Le 11\u00a0octobre 2022, Hachette s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de son action, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
EPAC contre Interforum et Editis
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenu une audience sur la\u00a0\u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la\u00a0juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue.
French Pulp contre Interforum
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 French Pulp a assign\u00e9 Interforum devant le Tribunal de commerce de Paris. Elle demande la nullit\u00e9 du protocole de\u00a0rupture transactionnel du contrat de diffusion-distribution conclu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s le 31\u00a0janvier 2020, invoquant un d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre les concessions des parties et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Subsidiairement, elle r\u00e9clame la r\u00e9solution du protocole pour inex\u00e9cution par Interforum de ses obligations.
NOTE 26.Liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, environ 860\u00a0entit\u00e9s \u00e9taient consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence (contre environ 820\u00a0au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Groupe Canal+ SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9dition de Canal Plus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Th\u00e9matiques SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n C8 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n M7 | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Polska SA | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n VSTV\u00a0(a) | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n Afrique du Sud | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Havas SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Health, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Group USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Worldwide New York Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n BETC | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Creative Lynx Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Paris | \n\n France | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n 99\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gate One Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n IG | \n\n 60\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Edge, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Cerise Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Pitcheo SARL | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n EPM 2000 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Upload Production SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n U.K. Ticketing Ltd (See Tickets UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Ticketing U.S. LLC (See Tickets US) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets A.G. | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Olympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Olympia Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Festival Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Paddington and Company Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dailymotion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Content | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(c) | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0(d) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n CanalOlympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group, N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(e) | \n\n France | \n\n ME | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia | \n\n Italie | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Boulogne Studios | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Editis Holding SA\u00a0(f) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale, ME\u00a0: mise en \u00e9quivalence. na\u00a0: non applicable. (a)VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est d\u00e9tenue respectivement \u00e0 49\u00a0% et 51\u00a0% par Groupe Canal+ et VTV (t\u00e9l\u00e9vision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette soci\u00e9t\u00e9 parce que Groupe Canal+ en d\u00e9tient le contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale octroy\u00e9e par l\u2019actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette soci\u00e9t\u00e9. (b)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 29,13\u00a0% du capital de MultiChoice Group Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb). La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). (c)Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a apport\u00e9 sa participation dans Banijay Group Holding \u00e0 FL Entertainment et a re\u00e7u en contrepartie 19,9\u00a0% du capital et 9,5\u00a0% des droits de vote dans FL Entertainment. (d)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village. (e)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques, se reporter \u00e0 la note\u00a02.1. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448 actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241 actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0\u00a022,81\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. (f)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s comme une\u00a0activit\u00e9 en cours de cession, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. | \n
NOTE 27.Honoraires des Commissaires aux comptes
Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi\u00a0SE et membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02021 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Ernst &\u00a0Young et Autres | \n\n \n | \n\n\n | \n||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Total | \n||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 18\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 7,0 | \n\n 7,2 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n 2,2 | \n\n 1,8 | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 9,2 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 7,7 | \n\n 7,9 | \n\n 95\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n\n 2,9 | \n\n 2,5 | \n\n 63\u00a0% | \n\n 66\u00a0% | \n\n 10,6 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 0,9 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,4 | \n\n 1,0 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 11\u00a0% | \n\n 1,5 | \n\n 0,2 | \n\n 33 % | \n\n 5\u00a0% | \n\n 1,9 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,4 | \n\n 1,4 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1,6 | \n\n 1,1 | \n\n 35\u00a0% | \n\n 29\u00a0% | \n\n 2,0 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 8,1 | \n\n 9,3 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4,6 | \n\n 3,8 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 12,7 | \n\n\n | \n
| \n (a)Ces prestations couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapports sur op\u00e9rations en capital, lettres de confort, validation de la D\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re) ainsi que les services fournis \u00e0 la demande de Vivendi et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, attestations diverses). | \n
NOTE 28.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Les principaux \u00e9v\u00e9nements intervenus entre la date de cl\u00f4ture au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 6\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, sont les suivants\u00a0:
\u2022le 9\u00a0janvier 2023, Groupe Canal+ et Orange ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un protocole d\u2019accord en vue de l\u2019acquisition par Groupe Canal+ de la totalit\u00e9 des titres qu\u2019Orange d\u00e9tient dans le bouquet de cha\u00eenes payantes OCS et dans Orange Studio, la filiale de coproduction de films et s\u00e9ries.
\u2022le 10 f\u00e9vrier 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 30,27\u00a0% du capital de MultiChoice Group (se reporter \u00e0 la note 13). Ce dernier est le leader de la\u00a0t\u00e9l\u00e9\u00advision payante en Afrique anglophone et lusophone pr\u00e9sent dans plus de 50 pays.
NOTE 29.Retraitement de l\u2019information comparative
| \n NOTES PR\u00c9LIMINAIRES Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et en application de la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi comme une activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, Vivendi a reclass\u00e9 Editis comme une activit\u00e9 en cours de cession dans le compte de r\u00e9sultat et dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie. Sa contribution \u00e0 chaque ligne du bilan consolid\u00e9 de Vivendi au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 est regroup\u00e9e sur les lignes \u00ab\u00a0Actifs des\u00a0m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Passifs associ\u00e9s aux actifs des m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession\u00a0\u00bb. Le retraitement des donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l\u2019exercice\u00a02021 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous. | \n
Retraitement du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n \n | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Publi\u00e9\u00a0(A) | \n\n Reclassement IFRS\u00a05 d\u2019Editis\u00a0(B) | \n\n Retrait\u00e9 (A +\u00a0B) | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0572 | \n\n -855 | \n\n 8\u00a0717 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n (5\u00a0360) | \n\n +494 | \n\n (4\u00a0866) | \n
| \n Charges administratives et commerciales | \n\n (3\u00a0619) | \n\n +297 | \n\n (3\u00a0322) | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (49) | \n\n +15 | \n\n (34) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (230) | \n\n +1 | \n\n (229) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 90 | \n\n - | \n\n 90 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n 404 | \n\n -48 | \n\n 356 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n (13) | \n\n - | \n\n (13) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n (34) | \n\n +3 | \n\n (31) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n 150 | \n\n - | \n\n 150 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 34 | \n\n - | \n\n 34 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (861) | \n\n +3 | \n\n (858) | \n
| \n \u00a0 | \n\n (711) | \n\n +6 | \n\n (705) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n (320) | \n\n -42 | \n\n (362) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (218) | \n\n +12 | \n\n (206) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (538) | \n\n -30 | \n\n (568) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n 25\u00a0413 | \n\n +30 | \n\n 25\u00a0443 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 24\u00a0875 | \n\n - | \n\n 24\u00a0875 | \n
| \n Dont | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 24\u00a0692 | \n\n - | \n\n 24\u00a0692 | \n
| \n dont r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n (600) | \n\n -30 | \n\n (630) | \n
| \n r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n 25\u00a0292 | \n\n +30 | \n\n 25\u00a0322 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 183 | \n\n - | \n\n 183 | \n
| \n dont r\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 62 | \n\n - | \n\n 62 | \n
| \n r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n 121 | \n\n - | \n\n 121 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe par action | \n\n (0,56) | \n\n -0,03 | \n\n (0,59) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe dilu\u00e9 par action | \n\n (0,56) | \n\n -0,03 | \n\n (0,59) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe par action | \n\n 23,50 | \n\n +0,03 | \n\n 23,53 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe dilu\u00e9 par action | \n\n 23,43 | \n\n +0,03 | \n\n 23,46 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe par action | \n\n 22,94 | \n\n - | \n\n 22,94 | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe dilu\u00e9 par action | \n\n 22,87 | \n\n - | \n\n 22,87 | \n
| \n Donn\u00e9es en millions d\u2019euros, sauf donn\u00e9es par action, en euros. | \n
Retraitement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Publi\u00e9\u00a0(A) | \n\n Reclassement IFRS\u00a05 d\u2019Editis\u00a0(B) | \n\n Retrait\u00e9 (A +\u00a0B) | \n|
| \n Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 404 | \n\n -48 | \n\n 356 | \n
| \n Retraitements | \n\n 640 | \n\n -73 | \n\n 567 | \n
| \n Investissements de contenus, nets | \n\n 22 | \n\n +46 | \n\n 68 | \n
| \n Marge brute d\u2019autofinancement | \n\n 1\u00a0066 | \n\n -75 | \n\n 991 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel | \n\n 75 | \n\n -5 | \n\n 70 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles avant imp\u00f4t | \n\n 1\u00a0141 | \n\n -80 | \n\n 1\u00a0061 | \n
| \n Imp\u00f4ts nets (pay\u00e9s)/encaiss\u00e9s | \n\n (107) | \n\n +13 | \n\n (94) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles poursuivies | \n\n 1\u00a0034 | \n\n -67 | \n\n 967 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n 603 | \n\n +67 | \n\n 670 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1\u00a0637 | \n\n - | \n\n 1\u00a0637 | \n
| \n Activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n (460) | \n\n +22 | \n\n (438) | \n
| \n Acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, nettes de la tr\u00e9sorerie acquise | \n\n (254) | \n\n +1 | \n\n (253) | \n
| \n Acquisitions de titres mis en \u00e9quivalence | \n\n (612) | \n\n +2 | \n\n (610) | \n
| \n Augmentation des actifs financiers | \n\n (1\u00a0258) | \n\n +1 | \n\n (1\u00a0257) | \n
| \n Investissements | \n\n (2\u00a0584) | \n\n +26 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Diminution des actifs financiers | \n\n 76 | \n\n - | \n\n 76 | \n
| \n D\u00e9sinvestissements | \n\n 80 | \n\n - | \n\n 80 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 74 | \n\n - | \n\n 74 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us de participations non consolid\u00e9es | \n\n 144 | \n\n - | \n\n 144 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie d\u2019investissement li\u00e9s aux activit\u00e9s poursuivies | \n\n (2\u00a0286) | \n\n +26 | \n\n (2\u00a0260) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie d\u2019investissement li\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (1\u00a0466) | \n\n -26 | \n\n (1\u00a0492) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (3\u00a0752) | \n\n - | \n\n (3\u00a0752) | \n
| \n Activit\u00e9s de financement | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Augmentations de capital li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres de Vivendi\u00a0SE | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n
| \n Cessions/(acquisitions) de titres d\u2019autocontr\u00f4le de Vivendi\u00a0SE | \n\n (693) | \n\n - | \n\n (693) | \n
| \n Distributions aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE | \n\n (653) | \n\n - | \n\n (653) | \n
| \n Autres op\u00e9rations avec les actionnaires | \n\n 5\u00a0943 | \n\n - | \n\n 5\u00a0943 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s par les filiales \u00e0 leurs actionnaires minoritaires | \n\n (40) | \n\n - | \n\n (40) | \n
| \n Op\u00e9rations avec les actionnaires | \n\n 4\u00a0575 | \n\n - | \n\n 4\u00a0575 | \n
| \n Mise en place d\u2019emprunts et augmentation des autres passifs financiers \u00e0 long terme | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n
| \n Remboursement d\u2019emprunts et diminution des autres passifs financiers \u00e0 long terme | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Remboursement d\u2019emprunts \u00e0 court terme | \n\n (1\u00a0375) | \n\n - | \n\n (1\u00a0375) | \n
| \n Autres variations des emprunts et autres passifs financiers \u00e0 court terme | \n\n 93 | \n\n - | \n\n 93 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s | \n\n (34) | \n\n +3 | \n\n (31) | \n
| \n Autres flux li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res | \n\n (28) | \n\n -1 | \n\n (29) | \n
| \n Op\u00e9rations sur les emprunts et autres passifs financiers | \n\n (1\u00a0342) | \n\n +2 | \n\n (1\u00a0340) | \n
| \n Remboursement des dettes locatives et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats associ\u00e9es | \n\n (155) | \n\n +5 | \n\n (150) | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie de financement li\u00e9s aux activit\u00e9s poursuivies | \n\n 3\u00a0078 | \n\n +7 | \n\n 3\u00a0085 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie de financement li\u00e9s aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n 1\u00a0356 | \n\n -7 | \n\n 1\u00a0349 | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement | \n\n 4\u00a0434 | \n\n - | \n\n 4\u00a0434 | \n
| \n Effet de change des activit\u00e9s poursuivies | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 14 | \n
| \n Effet de change des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n 19 | \n\n - | \n\n 19 | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0352 | \n\n - | \n\n 2\u00a0352 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ouverture | \n\n 976 | \n\n - | \n\n 976 | \n
| \n Cl\u00f4ture | \n\n 3\u00a0328 | \n\n - | \n\n 3\u00a0328 | \n
NOTE 2.\u00c9v\u00e9nements significatifs
2.1.Offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re
Pour rappel, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi d\u00e9tenait 45,13\u00a0% du capital et 22,3\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re\u00a0SA. Depuis le 1er\u00a0juillet 2021, Lagard\u00e8re est comptabilis\u00e9 par Vivendi selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (se reporter \u00e0 la note\u00a013).
Le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers un projet d\u2019offre publique d\u2019achat visant les actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA. \u00c0 cette date, Vivendi, qui d\u00e9tenait 63\u00a0693\u00a0239\u00a0actions Lagard\u00e8re repr\u00e9sentant autant de droits de vote, soit 45,13\u00a0% du capital et 37,10\u00a0% des droits de vote de cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0(1), s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 irr\u00e9vocablement\u00a0:
\u2022\u00e0 titre principal, \u00e0 acqu\u00e9rir, au prix unitaire de 25,50\u00a0euros dividende attach\u00e9, la totalit\u00e9 des actions Lagard\u00e8re existantes qu\u2019elle ne d\u00e9tient pas, soit au total 77\u00a0440\u00a0047\u00a0actions repr\u00e9sentant 54,87\u00a0% du capital de cette soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les actions qui seraient susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises \u00e0 raison de l\u2019acquisition d\u00e9finitive et de la remise d\u2019actions gratuites, soit un maximum de 345\u00a0960\u00a0actions Lagard\u00e8re\u00a0;
\u2022\u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 offrir aux actionnaires de Lagard\u00e8re, sous r\u00e9serve de l\u2019application d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9duction, de recevoir pour chaque action Lagard\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e et conserv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date (incluse) de cl\u00f4ture de l\u2019offre publique, le cas \u00e9ch\u00e9ant de l\u2019offre rouverte, un droit (droit de cession) de la c\u00e9der \u00e0 Vivendi au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus. Ces droits sont cessibles mais non n\u00e9gociables. Les droits de cession non exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019exercice seront caducs. Chaque droit de cession ne donne droit \u00e0 c\u00e9der \u00e0 Vivendi qu\u2019une seule action Lagard\u00e8re et ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019une seule fois.
Le 14\u00a0avril 2022, l\u2019offre publique d\u2019achat\u00a0(OPA) amicale de Vivendi sur les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re a \u00e9t\u00e9 ouverte pour une p\u00e9riode initiale de 25\u00a0jours de Bourse, soit jusqu\u2019au 20\u00a0mai 2022. L\u2019OPA a \u00e9t\u00e9 ensuite rouverte du 27\u00a0mai au 9\u00a0juin 2022 selon des modalit\u00e9s identiques \u00e0 la\u00a0premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019offre. L\u2019OPA a permis \u00e0 Vivendi d\u2019acqu\u00e9rir 17\u00a0250\u00a0529\u00a0actions Lagard\u00e8re, pour un investissement en num\u00e9raire de 433\u00a0millions d\u2019euros, et d\u2019attribuer 31\u00a0139\u00a0281\u00a0droits de cession. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019OPA, Vivendi d\u00e9tenait 80\u00a0943\u00a0768\u00a0actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant autant de droits de vote, soit 57,35\u00a0% du capital et 47,33\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques\u00a0(2) de Lagard\u00e8re.
(1)Sur la base d\u2019un capital compos\u00e9 de 141\u00a0133\u00a0286\u00a0actions repr\u00e9sentant 171\u00a0693\u00a0464\u00a0droits de vote.
(2)Sur la base du nombre de droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re au 31\u00a0mai 2022.
Depuis la cl\u00f4ture de l\u2019OPA, 436\u00a0712 droits de cession ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s, repr\u00e9sentant un d\u00e9caissement de 11\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569 droits de cession sont exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au 15\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus, repr\u00e9sentant un engage\u00adment financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 81\u00a0380\u00a0480\u00a0actions Lagard\u00e8re. Sur la base de 141 133 286 actions composant le capital de Lagard\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 168 298 119 droits de votes th\u00e9oriques \u00e0 cette m\u00eame date, la participation de Vivendi repr\u00e9sente 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement\u00a0(CE)\u00a0139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448 actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17 687 241 actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 22,81\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en sur le contr\u00f4le des concentrations, Vivendi a notifi\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne son projet de rapprochement avec le groupe Lagard\u00e8re le 24 octobre 2022 et remis ses engagements le 11 d\u00e9cembre 2022. La Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 ouvrir une enqu\u00eate approfondie le 30 novembre 2022 et devrait rendre sa d\u00e9cision d\u2019ici au mois de juin 2023. D\u2019ici l\u00e0, Vivendi poursuit des \u00e9changes constructifs avec la Commission europ\u00e9enne et des discussions avec les potentiels repreneurs d\u2019Editis dans l\u2019optique d\u2019un d\u00e9p\u00f4t d\u2019une proposition de rem\u00e8des aux alentours de la mi-mars 2023 (se reporter infra).
2.2.Projet de cession d\u2019Editis
Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi a annonc\u00e9 \u00e9tudier un projet de cession de sa filiale Editis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de\u00a0la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, une activit\u00e9 doit \u00eatre class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une cession plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue et si la cession est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable. Compte tenu du degr\u00e9 d\u2019avancement du projet de cession d\u2019Editis dans le bilan consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Editis est class\u00e9e comme une \u00ab\u00a0activit\u00e9 en cours de cession\u00a0\u00bb. En outre, dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la contribution d\u2019Editis \u00e0 chaque ligne est regroup\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s en cours de cession\u00a0\u00bb. Il en est de m\u00eame dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9. Confor\u00adm\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, ces retraitements sont appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es afin de rendre l\u2019information homog\u00e8ne.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indicative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au\u00a0vu\u00a0des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la\u00a0valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de\u00a0l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
2.2.1.Activit\u00e9 en cours de cession
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s comme une activit\u00e9 en cours de cession. Les retraitements des donn\u00e9es telles que publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019annexe au rapport financier de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et dans la note\u00a029.
Compte de r\u00e9sultat
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 789 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA\u00a0(a) | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC)\u00a0(a) | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (RO) | \n\n 26 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n (300) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n (298) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019EBITDA et le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont utilis\u00e9s par Editis afin de mesurer la performance de ses secteurs op\u00e9rationnels. L\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) avant dotations aux amortissements (y compris les dotations aux amortissements des contrats de location). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (ROC) int\u00e8gre le chiffre d\u2019affaires minor\u00e9 des achats consomm\u00e9s, des charges de personnel, des charges externes, des imp\u00f4ts et taxes, des provisions et amortissements d\u2019exploitation et des autres produits et charges d\u2019exploitation. | \n
Bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n ACTIF | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 546 | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 47 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 73 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 47 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 81 | \n
| \n Autres | \n\n 27 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 821 | \n
| \n Stocks | \n\n 67 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 246 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 33 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 348 | \n
| \n Total actifs des m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession | \n\n 1\u00a0169 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIF | \n\n \n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 11 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 long terme | \n\n 96 | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 123 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 16 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 411 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 court terme | \n\n 12 | \n
| \n Autres | \n\n 2 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 441 | \n
| \n Total passifs associ\u00e9s aux actifs des m\u00e9tiers c\u00e9d\u00e9s ou en cours de cession | \n\n 564 | \n
Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Marge brute d\u2019autofinancement | \n\n 37 | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9rationnel | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles avant imp\u00f4t | \n\n 17 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts nets (pay\u00e9s)/encaiss\u00e9s | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement | \n\n (32) | \n\n\n | \n
| \n Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s de financement | \n\n (17) | \n\n\n | \n
| \n Effet de change | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Variation de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (48) | \n\n\n | \n
2.3.Cotation de FL Entertainment\u00a0N.V.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi d\u00e9tenait 32,9\u00a0% du capital et des droits de vote dans Banijay Group Holding, acteur mondial de la production de contenus audiovisuels contr\u00f4l\u00e9 par Financi\u00e8re Lov.
Au cours du premier semestre 2022, Financi\u00e8re Lov a d\u00e9cid\u00e9 de regrouper ses participations dans Banijay Group Holding et dans Betclic, soci\u00e9t\u00e9 de paris sportifs en ligne qu\u2019il contr\u00f4le, afin de former un nouvel ensemble d\u00e9nomm\u00e9 FL\u00a0Entertainment, en vue de son introduction en Bourse sur Euronext Amsterdam par voie de rapprochement avec le SPAC Pegasus Entrepreneurs.
Le 23\u00a0juin 2022, les actionnaires de Pegasus Entrepreneurs r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ont approuv\u00e9 ce rapprochement.
Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a apport\u00e9 sa participation dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment et a re\u00e7u en contrepartie 19,9\u00a0% du capital et 9,5\u00a0% des droits de vote dans FL\u00a0Entertainment. La participation de Vivendi dans FL\u00a0Entertainment est soumise \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 (\u00ab\u00a0lock-up\u00a0\u00bb) jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, l\u2019op\u00e9ration d\u2019apport est trait\u00e9e comme la cession de la participation dans Banijay Group Holding, qui g\u00e9n\u00e8re une plus-value de cession d\u2019un montant de 515\u00a0millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
\u00c0 compter du 30\u00a0juin 2022, la participation de Vivendi dans FL\u00a0Entertainment est class\u00e9e comme un investissement financier dont les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres, parmi les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09.
Le 1er\u00a0juillet 2022, FL\u00a0Entertainment\u00a0N.V. est entr\u00e9 en Bourse sur Euronext Amsterdam.
Le 5\u00a0juillet 2022, Financi\u00e8re Lov a rembours\u00e9 \u00e0 Vivendi en num\u00e9raire, \u00e0 leur valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats, pour un montant de 170\u00a0millions d\u2019euros, deux financements consentis par Vivendi lors de son entr\u00e9e au capital de Banijay Group Holding.
Groupe industriel int\u00e9gr\u00e9 dans les contenus, les m\u00e9dias et la communication, Vivendi est pr\u00e9sent sur toute la cha\u00eene de valeur qui va de la\u00a0d\u00e9couverte des talents \u00e0 la cr\u00e9ation, l\u2019\u00e9dition et la distribution de contenus. Groupe Canal+ est le num\u00e9ro un de la t\u00e9l\u00e9vision payante en France, pr\u00e9sent \u00e9galement au Benelux, Pologne, Europe Centrale, Afrique et en Asie. Sa filiale Studiocanal occupe la premi\u00e8re place du cin\u00e9ma europ\u00e9en en termes de production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV. Havas est l\u2019un des plus grands groupes de communication au monde qui couvre l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du secteur\u00a0: cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre. Prisma Media\u00a0est le num\u00e9ro un de la presse magazine, de la vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne. Gameloft est un leader dans la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9dition de jeux multiplateformes Console-PC-Mobile. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis), ainsi que le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production et des salles de spectacle \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre). Nouvelles Initiatives regroupe Dailymotion, l\u2019une des plus grandes plateformes d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o au monde et Group Vivendi Africa\u00a0(GVA), filiale d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit en Afrique. G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9 est un nouveau segment op\u00e9rationnel regroupant CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des\u00a0projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
R\u00e9uni au si\u00e8ge social le 6\u00a0mars 2023, le Directoire a arr\u00eat\u00e9 le rapport financier et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s audit\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ils ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le Comit\u00e9 d\u2019audit du 6\u00a0mars 2023 et par le Conseil de surveillance du 8\u00a0mars 2023.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 seront soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires de Vivendi lors de leur Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui se tiendra le 24\u00a0avril 2023.
NOTE 1.Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation
1.1.Conformit\u00e9 aux normes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice\u00a0clos le 31 d\u00e9cembre 2022 de\u00a0Vivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et conform\u00e9\u00adment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Les principales rubriques pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Vivendi sont le chiffre d\u2019affaires, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, le co\u00fbt du financement, l\u2019imp\u00f4t sur les\u00a0r\u00e9sultats, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et le r\u00e9sultat net. La pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 comprend un sous-total nomm\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les charges et les produits, \u00e0 l\u2019exception de ceux r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res, des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession et de\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats.
Les charges et produits r\u00e9sultant des activit\u00e9s financi\u00e8res sont compos\u00e9s du co\u00fbt du financement, des produits per\u00e7us des investissements finan\u00adciers, ainsi que des autres charges et produits financiers, tels que d\u00e9finis au paragraphe\u00a01.2.3 et pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.
1.2.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la\u00a0tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les\u00a0int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9qui\u00advalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de\u00a0tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les\u00a0augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
1.2.3.Performance des secteurs op\u00e9rationnels et du groupe
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9rations de croissance externe. Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0(EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres).
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat net ajust\u00e9
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les performances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les\u00a0emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les\u00a0dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9qui\u00advalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essentiellement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la\u00a0variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE et le retourne\u00adment des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des\u00a0participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se\u00a0rapportant au principal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il\u00a0comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
1.2.4.Bilan
Les actifs et passifs dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure au cycle d\u2019exploitation, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 douze\u00a0mois, sont class\u00e9s en actifs ou passifs courants. Si leur \u00e9ch\u00e9ance exc\u00e8de cette dur\u00e9e, ils sont class\u00e9s en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les\u00a0comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02021 et 2020, afin de les aligner sur la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s des exercices\u00a02022 et 2021.
1.3.Principes de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses\u00a0filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois\u00a0mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
1.3.1.Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des change\u00adments ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adlement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termi\u00adnation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8 et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 18)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 19)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et 20)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et 12)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9, 1.3.8, 14, 16 et 21)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser\u00adva\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utili\u00adsant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
1.3.2.Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-financi\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence signifi\u00adcative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En outre, la Direction a veill\u00e9 \u00e0 ce que les hypoth\u00e8ses soutenant les estimations des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs \u00e0 ces enjeux (e.g. hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition). Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen terme.
1.3.3.M\u00e9thodes de consolidation
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a026.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entre\u00adprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consen\u00adtement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de parte\u00adnariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.4.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la\u00a0rubrique \u00e9carts de conversion. Conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.5.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s et les garanties de prix sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9\u00addiaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statisti\u00adques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
1.3.6.Actifs
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la\u00a0diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entre\u00adprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acqui\u00adsition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa\u00a0juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des\u00a0recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consommation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en deuxi\u00e8me exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9\u00adralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obli\u00adgation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consistant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobili\u00adsations corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont compta\u00adbilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur.
Les contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, ainsi qu\u2019en contrepartie, d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
La d\u00e9termination du montant des dettes locatives au 1er\u00a0janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par\u00a0:
1) l\u2019analyse des contrats de location simple, dont les obligations contrac\u00adtuelles \u00e9taient jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9sent\u00e9es en engagements hors bilan (se reporter \u00e0 la note\u00a022 \u00ab\u00a0Obligations contractuelles et autres engagements\u00a0\u00bb de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 en page\u00a0302 du Document de r\u00e9f\u00e9rence\u00a02018)\u00a0;
2) l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e des contrats de location immobili\u00e8re en France est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans\u00a0;
3) l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal au 1er\u00a0janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur dur\u00e9e de location r\u00e9siduelle \u00e0 cette date, ainsi que de leur duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
Il convient de pr\u00e9ciser, s\u2019agissant des principaux impacts au 1er\u00a0janvier 2019, que\u00a0:
\u2022cette \u00e9valuation n\u2019inclut pas l\u2019incidence de la consolidation d\u2019Editis \u00e0 compter du 1er\u00a0f\u00e9vrier 2019\u00a0;
\u2022pour certains contrats, Vivendi a eu recours \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte en date de transition par la norme IFRS\u00a016 d\u2019utiliser des connaissances acquises a\u00a0posteriori\u00a0;
\u2022Vivendi a appliqu\u00e9 la mesure de simplification offerte par la norme IFRS\u00a016 d\u2019exclure les co\u00fbts directs initiaux de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
\u00c0 compter de cette date, l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location et l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la\u00a0date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du\u00a0droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des\u00a0avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement utilis\u00e9e est la dur\u00e9e de location.
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immo\u00adbili\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00ad\u00adsa\u00adtions en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifi\u00adcations d\u2019environ\u00adnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un\u00a0test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me\u00a0trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspon\u00addants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a011.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9\u00adciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019informations disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le\u00a0m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en\u00a0novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois\u00a0mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.Autres passifs
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contrac\u00ad\u00adtuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9cono\u00admiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9cia\u00adtions actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.4.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a026). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
1.5.Engagements contractuels et actifs
et passifs \u00e9ventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaus\u00adtivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
1.6.Nouvelles normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est l\u2019amendement de la norme IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cet amendement est en cours.
1.1.Conformit\u00e9 aux normes comptables
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice\u00a0clos le 31 d\u00e9cembre 2022 de\u00a0Vivendi\u00a0SE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et conform\u00e9\u00adment aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et obligatoires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
1.6.Nouvelles normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est l\u2019amendement de la norme IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cet amendement est en cours.
Les amendements de normes IFRS publi\u00e9s par l\u2019IASB et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC publi\u00e9es par l\u2019IASB applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Vivendi.
1.6.Nouvelles normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019approbation des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles Vivendi n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e, la principale norme susceptible de concerner Vivendi est l\u2019amendement de la norme IAS\u00a012 \u2013\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction.
Le processus de d\u00e9termination par Vivendi des impacts potentiels de l\u2019application de cet amendement est en cours.
1.2.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la\u00a0tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les\u00a0int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9qui\u00advalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de\u00a0tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les\u00a0augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
1.2.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sans incidence sur la\u00a0tr\u00e9sorerie et de la variation nette du besoin en fonds de roulement op\u00e9ra\u00adtionnel. Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles excluent les incidences sur la tr\u00e9sorerie des charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res et la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement int\u00e8grent la variation nette du besoin en fonds de roulement li\u00e9 aux immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux produits per\u00e7us des investissements financiers (en particulier les dividendes re\u00e7us de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence). Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019obtention ou de la perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale.
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement int\u00e8grent les\u00a0int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s au titre des emprunts et de la tr\u00e9sorerie et \u00e9qui\u00advalents de tr\u00e9sorerie, les tirages sur les d\u00e9couverts bancaires, l\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie des autres \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s financi\u00e8res tels que les primes pay\u00e9es dans le cadre de remboursement anticip\u00e9 d\u2019emprunts et de d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que les sorties de\u00a0tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de\u00a0tr\u00e9sorerie provenant de variations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le (cette notion englobant les\u00a0augmentations de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats).
NOTE 15.\u00c9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement
15.1.Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR)
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(b) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 256 | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (67) | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n 240 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 5\u00a0039 | \n\n (11) | \n\n 76 | \n\n (247) | \n\n 42 | \n\n (13) | \n\n 4\u00a0886 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 2 | \n\n 45 | \n\n (203) | \n\n 38 | \n\n (5) | \n\n (c) 3\u00a0606 | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (179) | \n\n (7) | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (185) | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0295 | \n\n 30 | \n\n 76 | \n\n (314) | \n\n 47 | \n\n (8) | \n\n 5\u00a0126 | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0363 | \n\n 89 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 70 | \n\n (52) | \n\n 7\u00a0148 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 47 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (13) | \n\n 37 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 7\u00a0410 | \n\n 91 | \n\n 90 | \n\n (412) | \n\n 71 | \n\n (65) | \n\n 7\u00a0185 | \n
| \n Variation nette du BFR | \n\n (2\u00a0115) | \n\n (61) | \n\n (14) | \n\n 98 | \n\n (24) | \n\n 57 | \n\n (2\u00a0059) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2020 | \n\n Variation du BFR op\u00e9rationnel\u00a0(a) | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es | \n\n Variation | \n\n Autres\u00a0(b) | \n\n\n | \n
| \n Stocks | \n\n 366 | \n\n (49) | \n\n 11 | \n\n (89) | \n\n 12 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 5\u00a0482 | \n\n 447 | \n\n 110 | \n\n (1\u00a0080) | \n\n 98 | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Dont cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0645 | \n\n 401 | \n\n 116 | \n\n (435) | \n\n 67 | \n\n (65) | \n\n\n | \n
| \n d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients | \n\n (223) | \n\n 2 | \n\n (34) | \n\n 49 | \n\n (1) | \n\n 28 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments d\u2019actif | \n\n 5\u00a0848 | \n\n 398 | \n\n 121 | \n\n (1\u00a0169) | \n\n 110 | \n\n (13) | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 10\u00a0095 | \n\n 484 | \n\n 151 | \n\n (3\u00a0910) | \n\n 247 | \n\n 296 | \n\n\n | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 916 | \n\n (11) | \n\n 1 | \n\n (708) | \n\n 13 | \n\n (164) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments de passif | \n\n 11\u00a0011 | \n\n 473 | \n\n 152 | \n\n (4\u00a0618) | \n\n 260 | \n\n 132 | \n\n\n | \n
| \n Variation nette du BFR | \n\n (5\u00a0163) | \n\n (75) | \n\n (31) | \n\n 3\u00a0449 | \n\n (150) | \n\n (145) | \n\n\n | \n
| \n (a)Hors achats de contenus. (b)Comprend principalement les variations de BFR relatives aux achats de contenus, aux investissements industriels et autres. (c)Dont (i) 2\u00a0988\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances non \u00e9chues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 2\u00a0998\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; (ii)\u00a0417\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de moins de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 545\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0; et (iii)\u00a0201\u00a0millions d\u2019euros de cr\u00e9ances clients \u00e9chues de plus de six mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 186\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n
15.2.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres
Risque de cr\u00e9dit
Vivendi estime qu\u2019il n\u2019y a pas de risque significatif de recouvrement des cr\u00e9ances d\u2019exploitation pour les activit\u00e9s du groupe\u00a0: le nombre \u00e9lev\u00e9 de clients individuels, la diversit\u00e9 de la client\u00e8le et des march\u00e9s, ainsi que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des activit\u00e9s du groupe permettent de minimiser le risque de concentration du cr\u00e9dit aff\u00e9rent aux cr\u00e9ances clients.
Les filiales op\u00e9rationnelles de Vivendi ont mis en place des proc\u00e9dures et\u00a0des syst\u00e8mes de suivi de leurs cr\u00e9ances clients et de relance des impay\u00e9s. En outre, Havas assure ses principaux risques clients dans le\u00a0monde aupr\u00e8s d\u2019un assureur-cr\u00e9dit de premier plan.
15.3.Dettes d\u2019exploitation et autres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 5\u00a0083 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0065 | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 7\u00a0148 | \n\n\n | \n
NOTE 22.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
22.1.Retraitements
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n \u00c9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s d\u2019exploitation sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 4 | \n\n 597 | \n\n\n | \n
| \n Variation des provisions, nettes | \n\n \n | \n\n (63) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel sans incidence sur la tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n (239) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Retraitements | \n\n \n | \n\n 298 | \n\n\n | \n
22.2.Activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie
En 2022, il n\u2019y a pas eu d\u2019activit\u00e9 significative d\u2019investissement et de financement sans incidence sur la tr\u00e9sorerie. En 2021, la distribution de 59,87\u00a0% d\u2019Universal Music Group n\u2019a pas eu d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie.
1.2.3.Performance des secteurs op\u00e9rationnels et du groupe
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9rations de croissance externe. Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0(EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres).
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat net ajust\u00e9
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les performances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les\u00a0emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les\u00a0dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9qui\u00advalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essentiellement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la\u00a0variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE et le retourne\u00adment des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des\u00a0participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se\u00a0rapportant au principal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il\u00a0comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
NOTE 4.Information sectorielle
La Direction \u00e9value la performance de ces secteurs op\u00e9rationnels et leur alloue des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement en fonction de certains indicateurs de performance op\u00e9rationnelle (r\u00e9sultat sectoriel et flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels). Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA) correspond au r\u00e9sultat sectoriel de chaque m\u00e9tier.
Les secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s correspondent strictement \u00e0 ceux figurant dans l\u2019information fournie au Directoire de Vivendi.
Les principales activit\u00e9s des m\u00e9tiers de Vivendi sont regroup\u00e9es au sein des secteurs op\u00e9rationnels suivants\u00a0:
\u2022Groupe Canal+\u00a0: \u00e9dition et distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites en France, au Benelux, en Pologne, Europe centrale, Afrique et en Asie, et production, vente et distribution de films et de s\u00e9ries\u00a0TV.
\u2022Havas\u00a0: groupe de communication couvrant l\u2019ensemble des m\u00e9tiers du\u00a0secteur\u00a0(cr\u00e9ativit\u00e9, expertise m\u00e9dia et sant\u00e9/bien-\u00eatre).
\u2022Prisma Media\u00a0: groupe leader en France de presse magazine, de la\u00a0vid\u00e9o en ligne et de l\u2019audience digitale quotidienne.
\u2022Gameloft\u00a0: conception et \u00e9dition des jeux vid\u00e9o t\u00e9l\u00e9chargeables sur toutes les plateformes Console-PC-Mobile, tablettes tactiles, boxes triple-play et t\u00e9l\u00e9visions connect\u00e9es.
\u2022Vivendi Village\u00a0: Vivendi Ticketing (billetterie) en Europe, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis \u00e0 travers See Tickets, et le live \u00e0 travers Olympia Production, Festival Production, des salles de spectacle \u00e0 Paris (l\u2019Olympia et le Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019\u0152uvre).
\u2022Nouvelles Initiatives\u00a0: Dailymotion (plateforme d\u2019agr\u00e9gation et de diffusion de contenus vid\u00e9o) et Group Vivendi Africa (d\u00e9veloppement de l\u2019acc\u00e8s Internet tr\u00e8s haut d\u00e9bit en Afrique).
\u2022G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0: un nouveau segment op\u00e9rationnel compre\u00adnant CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es de 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es) ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi.
\u2022Corporate\u00a0: services centraux.
Les op\u00e9rations commerciales intersegment sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties.
Par ailleurs, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, en application de la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s aban\u00addonn\u00e9es, Editis n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019information sectorielle et est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession\u00a0:
\u2022le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s afin de rendre l\u2019information homog\u00e8ne\u00a0;
\u2022les actifs et passifs d\u2019Editis ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en actifs et passifs non allou\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Se reporter aux notes\u00a02.2 et\u00a029 pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des retrai\u00adte\u00adments effectu\u00e9s sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9s.
4.1.Compte de r\u00e9sultat par m\u00e9tier
Comptes de r\u00e9sultat consolid\u00e9s
Exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0(a) | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0870 | \n\n 2\u00a0765 | \n\n 320 | \n\n 321 | \n\n 238 | \n\n 122 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (44) | \n\n 9\u00a0595 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et\u00a0hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n (5\u00a0056) | \n\n (2\u00a0322) | \n\n (276) | \n\n (292) | \n\n (232) | \n\n (161) | \n\n (12) | \n\n (110) | \n\n 44 | \n\n (8\u00a0417) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 810 | \n\n 439 | \n\n 44 | \n\n 27 | \n\n 6 | \n\n (39) | \n\n (9) | \n\n (114) | \n\n - | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (12) | \n\n (14) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n\n \n | \n\n (44) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs corporels et\u00a0incorporels | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations corporelles | \n\n (140) | \n\n (42) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (12) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (206) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (113) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (5) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (135) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (32) | \n\n (95) | \n\n (4) | \n\n (6) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (149) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n 222 | \n\n 239 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 124 | \n\n 124 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 98 | \n\n 98 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 515 | \n\n 286 | \n\n 31 | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (46) | \n\n (13) | \n\n (133) | \n\n 222 | \n\n 868 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (64) | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (27) | \n\n (97) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (2) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (10) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 761 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (393) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 50 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (952) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (548) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (99) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (647) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (945) | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0010) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part\u00a0du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (712) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (298) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (a)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es), ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et\u00a0de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Corporate. | \n
Exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Groupe Canal+ | \n\n Havas | \n\n Prisma Media | \n\n Gameloft | \n\n Vivendi Village | \n\n Nouvelles Initiatives | \n\n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et solidarit\u00e9\u00a0(a) | \n\n Corporate | \n\n \u00c9liminations et autres | \n\n Total Vivendi | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 5\u00a0770 | \n\n 2\u00a0341 | \n\n 194 | \n\n 265 | \n\n 102 | \n\n 89 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (46) | \n\n 8\u00a0717 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation hors amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations et hors charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n (4\u00a0974) | \n\n (1\u00a0974) | \n\n (164) | \n\n (245) | \n\n (103) | \n\n (141) | \n\n (10) | \n\n (95) | \n\n 46 | \n\n (7\u00a0660) | \n
| \n Charges relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es | \n\n (4) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n\n - | \n\n (14) | \n
| \n EBITDA\u00a0(*) | \n\n 792 | \n\n 363 | \n\n 30 | \n\n 19 | \n\n (1) | \n\n (52) | \n\n (8) | \n\n (100) | \n\n - | \n\n 1\u00a0043 | \n
| \n Charges de restructuration | \n\n (22) | \n\n (6) | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (34) | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d\u2019actifs corporels | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations corporelles | \n\n (137) | \n\n (41) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n (2) | \n\n (7) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n - | \n\n (195) | \n
| \n Amortissements d\u2019immobilisations incorporelles hors ceux li\u00e9s | \n\n (114) | \n\n (8) | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (4) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (132) | \n
| \n Amortissements des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n (37) | \n\n (70) | \n\n (5) | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n (129) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 36 | \n\n - | \n\n - | \n\n 52 | \n\n 90 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 33 | \n\n 33 | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19 | \n\n 19 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0(*) | \n\n 480 | \n\n 239 | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n (30) | \n\n (12) | \n\n (110) | \n\n 52 | \n\n 639 | \n
| \n Amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (44) | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n (54) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels li\u00e9s | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n (200) | \n\n (28) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (229) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (EBIT) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 356 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (13) | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (31) | \n
| \n Produits per\u00e7us des investissements financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n
| \n Autres charges et produits financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (824) | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (362) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (207) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (569) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0444 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24\u00a0875 | \n
| \n Dont | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24\u00a0692 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part\u00a0du\u00a0groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (630) | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0322 | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25\u00a0292 | \n
| \n Editis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 183 | \n
| \n (*) Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable. (a)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Vivendi Village (les donn\u00e9es 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es), ainsi que Vivendi Create Joy, le programme de solidarit\u00e9 qui soutient des projets d\u2019initiation et de formation professionnelle aux m\u00e9tiers du groupe Vivendi, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9 dans le segment Corporate. | \n
4.1.1.Chiffre d\u2019affaires
Par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Service d\u2019abonnements | \n\n 5\u00a0223 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 3\u00a0273 | \n\n\n | \n
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 667 | \n\n\n | \n
| \n Merchandising et autres | \n\n 476 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n\n | \n
Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n|||
| \n France | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 46\u00a0% | \n\n 4\u00a0118 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 945 | \n\n 10\u00a0% | \n\n 833 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 475 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 397 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8\u00a0717 | \n\n\n | \n
4.2.Bilan par secteur op\u00e9rationnel
Actifs et passifs sectoriels
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels (a) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 11\u00a0107 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 6\u00a0143 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 356 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 555 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 311 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 971 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Corporate et autres | \n\n 8\u00a0324 | \n\n\n | \n
| \n Dont participations mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n participations cot\u00e9es | \n\n 1\u00a0278 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 27\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 27\u00a0791 | \n\n\n | \n
| \n Passifs sectoriels (b) | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 3\u00a0336 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 4\u00a0619 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 110 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 219 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 353 | \n\n\n | \n
| \n Total Vivendi | \n\n 8\u00a0910 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 8\u00a0910 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les actifs sectoriels comprennent les \u00e9carts d\u2019acquisition, les actifs de contenus, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les participations mises en \u00e9quivalence, les actifs financiers, les stocks et les cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres. (b)Les passifs sectoriels comprennent les provisions, les autres passifs non courants, les dettes locatives \u00e0 court et long terme et les dettes d\u2019exploitation et autres. | \n
En outre, des informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les notes suivantes\u00a0: note 10\u00a0\u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb et note\u00a011\u00a0\u00ab\u00a0Actifs et obligations contractuelles de contenus\u00a0\u00bb.
Actifs sectoriels par zone g\u00e9ographique
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n France | \n\n 14\u00a0415 | \n\n 52\u00a0% | \n\n 15\u00a0352 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 10\u00a0399 | \n\n 37\u00a0% | \n\n 12\u00a0036 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 1\u00a0157 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 834 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 379 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 324 | \n\n\n | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n 27\u00a0791 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 29\u00a0703 | \n\n\n | \n
Investissements et augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Investissements industriels, nets (capex, net)\u00a0(a) | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 273 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 36 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 377 | \n\n\n | \n
| \n Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles et\u00a0droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de\u00a0location | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n 284 | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 107 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 68 | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 474 | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux acquisitions et cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles. | \n
1.2.3.Performance des secteurs op\u00e9rationnels et du groupe
Vivendi consid\u00e8re que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), le r\u00e9sultat net ajust\u00e9\u00a0(ANI) et les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels\u00a0(CFFO), mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, sont des indicateurs pertinents des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), mesure \u00e0 carac\u00adt\u00e8re non strictement comptable, comme une mesure de la performance des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019information sectorielle. Il permet de comparer la performance des secteurs op\u00e9rationnels, que leur activit\u00e9 r\u00e9sulte de la croissance interne du secteur op\u00e9rationnel ou d\u2019op\u00e9rations de croissance externe. Pour calculer le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel ajust\u00e9\u00a0(EBITA), l\u2019incidence comptable des \u00e9l\u00e9ments suivants est \u00e9limin\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0(EBIT)\u00a0:
\u2022l\u2019amortissement des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0;
\u2022les autres produits et charges li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires (sauf lorsque ces derni\u00e8res sont directement comptabilis\u00e9es en capitaux propres).
Lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9ration\u00adnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat net ajust\u00e9
Vivendi consid\u00e8re le r\u00e9sultat net ajust\u00e9, mesure \u00e0 caract\u00e8re non stricte\u00adment comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9ra\u00adtion\u00adnelles et financi\u00e8res du groupe. La Direction de Vivendi utilise le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 pour g\u00e9rer le groupe car il illustre mieux les performances des activit\u00e9s et permet d\u2019exclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments non op\u00e9rationnels et non r\u00e9currents. Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9\u00a0(**)\u00a0;
\u2022la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles\u00a0(*)\u00a0;
\u2022le co\u00fbt du financement\u00a0(*), correspondant aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les\u00a0emprunts nettes des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2022les produits per\u00e7us des investissements financiers\u00a0(*), comprenant les\u00a0dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des participations non consolid\u00e9es\u00a0;
\u2022ainsi que les imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.
Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 n\u2019int\u00e8gre pas les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les amortissements des actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(**), ainsi que les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels li\u00e9s aux regroupements d\u2019entre\u00adprises et aux autres catalogues de droits acquis par nos m\u00e9tiers de production de contenus\u00a0(*)\u00a0(**)\u00a0;
\u2022les autres charges et produits financiers\u00a0(*), correspondant aux plus ou moins-values de cession ainsi que les r\u00e9\u00e9valuations ou les d\u00e9pr\u00e9cia\u00adtions des titres mis en \u00e9qui\u00advalence, des participations non consolid\u00e9es et des autres investissements financiers, aux pertes et profits compta\u00adbilis\u00e9s dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises ainsi qu\u2019aux pertes et profits li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur d\u2019actifs financiers et \u00e0 l\u2019extinction ou \u00e0 la variation de valeur de passifs financiers, qui int\u00e8grent essentiellement les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s, les primes li\u00e9es au remboursement par anticipation d\u2019emprunts, au d\u00e9nouement anticip\u00e9 d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s, les frais d\u2019\u00e9mission ou d\u2019annulation des lignes de cr\u00e9dit, les r\u00e9sultats de change (autres que relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, class\u00e9s dans le r\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel), ainsi que l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des actifs et des passifs (dont les dettes locatives) et la composante financi\u00e8re du co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel (effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels et rendement attendu des actifs de couverture)\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession\u00a0(*)\u00a0;
\u2022l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et les int\u00e9r\u00eats minoritaires relatifs \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t non r\u00e9currents, en particulier, la\u00a0variation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE et le retourne\u00adment des passifs d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents \u00e0 des risques \u00e9teints sur la p\u00e9riode.
(*)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
(**)\u00c9l\u00e9ment tel que pr\u00e9sent\u00e9 par secteur op\u00e9rationnel dans l\u2019information sectorielle.
Flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO)
Vivendi consid\u00e8re les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO), mesure \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, comme un indicateur pertinent des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res du groupe. Le CFFO comprend les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles avant imp\u00f4ts, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et des\u00a0participations non consolid\u00e9es, ainsi que les sorties de tr\u00e9sorerie se\u00a0rapportant au principal des dettes locatives et \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9es aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Il\u00a0comprend aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent aux sorties nettes de tr\u00e9sorerie li\u00e9e aux acquisitions et cessions d\u2019immo\u00adbilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus dans les flux nets de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement.
Les flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
1.3.Principes de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et la convention du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs conform\u00e9ment aux principes pr\u00e9conis\u00e9s par les normes IFRS, notamment la norme IFRS\u00a013 \u2013\u00a0\u00c9valuation de la juste valeur pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et les informations \u00e0 fournir. Les cat\u00e9gories concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les comptes de Vivendi et de ses\u00a0filiales apr\u00e8s \u00e9limination des rubriques et transactions intragroupe. Vivendi cl\u00f4ture ses comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre. Les filiales qui ne cl\u00f4turent pas au 31\u00a0d\u00e9cembre \u00e9tablissent des \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires \u00e0 cette date si leur date de cl\u00f4ture est ant\u00e9rieure de plus de trois\u00a0mois.
Les filiales acquises sont consolid\u00e9es dans les \u00e9tats financiers du groupe \u00e0 compter de la date de leur prise de contr\u00f4le.
1.3.1.Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des change\u00adments ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adlement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termi\u00adnation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8 et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 18)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 19)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et 20)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et 12)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9, 1.3.8, 14, 16 et 21)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser\u00adva\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utili\u00adsant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
1.3.2.Prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers suppose la prise en compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique, en particulier dans le contexte de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le chapitre\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Performance extra-financi\u00e8re\u00a0\u00bb du Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi d\u00e9crits dans ce chapitre n\u2019ont pas d\u2019incidence signifi\u00adcative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
En outre, la Direction a veill\u00e9 \u00e0 ce que les hypoth\u00e8ses soutenant les estimations des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s int\u00e8grent les effets futurs jug\u00e9s les plus probables relatifs \u00e0 ces enjeux (e.g. hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition). Vivendi consid\u00e8re que les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par le groupe n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur ses activit\u00e9s \u00e0 moyen terme.
1.3.3.M\u00e9thodes de consolidation
La liste des principales filiales, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la note\u00a026.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entre\u00adprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consen\u00adtement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de parte\u00adnariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.4.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la\u00a0rubrique \u00e9carts de conversion. Conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.5.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s et les garanties de prix sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9\u00addiaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statisti\u00adques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
1.3.6.Actifs
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la\u00a0diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entre\u00adprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acqui\u00adsition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa\u00a0juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des\u00a0recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consommation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en deuxi\u00e8me exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9\u00adralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obli\u00adgation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consistant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobili\u00adsations corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont compta\u00adbilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur.
Les contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, ainsi qu\u2019en contrepartie, d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
La d\u00e9termination du montant des dettes locatives au 1er\u00a0janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par\u00a0:
1) l\u2019analyse des contrats de location simple, dont les obligations contrac\u00adtuelles \u00e9taient jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9sent\u00e9es en engagements hors bilan (se reporter \u00e0 la note\u00a022 \u00ab\u00a0Obligations contractuelles et autres engagements\u00a0\u00bb de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 en page\u00a0302 du Document de r\u00e9f\u00e9rence\u00a02018)\u00a0;
2) l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e des contrats de location immobili\u00e8re en France est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans\u00a0;
3) l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal au 1er\u00a0janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur dur\u00e9e de location r\u00e9siduelle \u00e0 cette date, ainsi que de leur duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
Il convient de pr\u00e9ciser, s\u2019agissant des principaux impacts au 1er\u00a0janvier 2019, que\u00a0:
\u2022cette \u00e9valuation n\u2019inclut pas l\u2019incidence de la consolidation d\u2019Editis \u00e0 compter du 1er\u00a0f\u00e9vrier 2019\u00a0;
\u2022pour certains contrats, Vivendi a eu recours \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte en date de transition par la norme IFRS\u00a016 d\u2019utiliser des connaissances acquises a\u00a0posteriori\u00a0;
\u2022Vivendi a appliqu\u00e9 la mesure de simplification offerte par la norme IFRS\u00a016 d\u2019exclure les co\u00fbts directs initiaux de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
\u00c0 compter de cette date, l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location et l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la\u00a0date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du\u00a0droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des\u00a0avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement utilis\u00e9e est la dur\u00e9e de location.
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immo\u00adbili\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00ad\u00adsa\u00adtions en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifi\u00adcations d\u2019environ\u00adnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un\u00a0test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me\u00a0trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspon\u00addants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a011.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9\u00adciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019informations disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le\u00a0m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en\u00a0novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois\u00a0mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.9.Autres passifs
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contrac\u00ad\u00adtuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9cono\u00admiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9cia\u00adtions actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.3.1.Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS requiert que le groupe proc\u00e8de \u00e0 certaines estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses, qu\u2019il juge raisonnables et r\u00e9alistes. M\u00eame si ces estimations et hypoth\u00e8ses sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par la Direction de Vivendi, en particulier sur la base des r\u00e9alisations pass\u00e9es et des antici\u00adpations, certains faits et circonstances peuvent conduire \u00e0 des change\u00adments ou des variations de ces estimations et hypoth\u00e8ses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du groupe.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es concernent l\u2019\u00e9valuation des postes suivants\u00a0:
\u2022chiffre d\u2019affaires\u00a0: estimation des provisions sur les retours\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition et autres immobilisations incorporelles\u00a0: m\u00e9thodes de valorisation retenues dans le cadre de l\u2019identification des actifs incor\u00adporels lors des regroupements d\u2019entreprises (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.2)\u00a0;
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition, immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et immobilisations en cours\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuel\u00adlement, dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, relatives \u00e0 la d\u00e9termi\u00adnation des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), des flux de tr\u00e9sorerie futurs et des taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.6.8 et 10)\u00a0;
\u2022provisions\u00a0: estimation du risque, effectu\u00e9e au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 18)\u00a0;
\u2022avantages au personnel\u00a0: hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future, et notamment le taux d\u2019actualisation (se reporter aux notes\u00a01.3.9 et 19)\u00a0;
\u2022r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres\u00a0: hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement, telles que la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e, la\u00a0volatilit\u00e9 et le taux de dividendes estim\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.11 et 20)\u00a0;
\u2022dettes locatives et actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location (se reporter aux notes\u00a01.3.6.7 et 12)\u00a0:
\u2013appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer,
\u2013estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur en tenant compte de la dur\u00e9e de location, ainsi que de la duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location\u00a0;
\u2022imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: estimations pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs mises \u00e0 jour annuellement telles que les taux d\u2019imp\u00f4t attendus et les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe (se reporter aux notes\u00a01.3.10 et\u00a07)\u00a0;
\u2022certains instruments financiers\u00a0: m\u00e9thode de valorisation \u00e0 la juste valeur d\u00e9finie selon les trois\u00a0niveaux de classification suivants (se reporter aux notes\u00a01.3.6.9, 1.3.8, 14, 16 et 21)\u00a0:
\u2013niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
\u2013niveau\u00a02\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 obser\u00adva\u00adbles autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01,
\u2013niveau\u00a03\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des techniques d\u2019\u00e9valuation utili\u00adsant des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
La juste valeur des cr\u00e9ances d\u2019exploitation, de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9soreries et des dettes d\u2019exploitation est quasiment \u00e9gale \u00e0 leur valeur comptable compte tenu de la courte \u00e9ch\u00e9ance de ces instruments.
10.2.2.Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9ter\u00admin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des\u00a0pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2023 et les\u00a0pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00ad\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3, d\u00e9penses d\u2019inves\u00adtis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glemen\u00adtaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable exc\u00e8de la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(c) | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n na | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n na | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 11,00\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 9,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n 9,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Editis | \n\n Editis | \n\n (d) | \n\n DCF & comparables | \n\n (d) | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n (d) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)Sur la base des multiples de valorisation observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisition r\u00e9centes, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Prisma Media n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date d\u2019acquisition (le 31\u00a0mai 2021) et la date de cl\u00f4ture. (d)Compte tenu du projet de cession d\u2019Editis, et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
19.2.1.Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation
et analyse de sensibilit\u00e9
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.8 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mogra\u00adphi\u00adques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notam\u00adment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adlisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 10,9 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2022 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 33\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 36\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 3,47\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 34\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 18\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 5,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2022, jusqu\u2019\u00e0 4,5\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici 2030. En 2022, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,6\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,3\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entre\u00adprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consen\u00adtement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de parte\u00adnariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
NOTE 13.Participations mises en \u00e9quivalence
13.1.Principales participations mises en \u00e9quivalence
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es par Vivendi comme des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles sont\u00a0:
\u2022Universal Music Group (UMG)\u00a0: leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hilversum (Pays-Bas)\u00a0;
\u2022Lagard\u00e8re\u00a0: groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs,\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (France)\u00a0;
\u2022MultiChoice Group\u00a0: leader en Afrique subsaharienne de l\u2019\u00e9dition et la distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Randburg\u200e (Afrique du Sud).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 4\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(b) | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n 45,13\u00a0% | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 22,29\u00a0% | \n\n 1\u00a0965 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n (c) | \n\n na | \n\n 875 | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia (d) | \n\n na | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n na | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(e) | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 10,02\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 10,03\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions d\u2019UMG \u00e9tait de 22,51\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 23,30\u00a0euros par action. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 81,4\u00a0millions d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re compte tenu des 17,3\u00a0millions d\u2019actions acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur les actions du groupe Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des actions acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital ou dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 22,81\u00a0% des droits de vote. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de Lagard\u00e8re \u00e9tait de 20,04\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 24,15\u00a0euros par action. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Groupe Canal+ d\u00e9tient 128,9\u00a0millions d\u2019actions MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb), repr\u00e9sentant 29,13\u00a0% du capital. Le\u00a010\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir d\u00e9sormais 30,27 % du capital de MultiChoice Group. La r\u00e9glemen\u00adtation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). Groupe Canal+ est d\u00e9sormais le premier actionnaire de MultiChoice Group, qualifi\u00e9 d\u2019actionnaire significatif (\u00ab material shareholder\u00a0\u00bb) par MultiChoice Group, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence par Groupe Canal+ \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de MultiChoice Group \u00e9tait de 6,49\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 6,79\u00a0euros par action. (d)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence, consid\u00e9rant ne plus exercer une influence notable sur Telecom Italia eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9mission de ses deux repr\u00e9sentants (MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Franck Cadoret) du Conseil d\u2019administration de Telecom Italia. De ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le\u00a0r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le\u00a0solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une\u00a0charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. \u00c0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Vivendi dans Telecom Italia est class\u00e9e comme un investissement financier conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers. (e)Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin 2022 (se reporter \u00e0 la\u00a0note\u00a02.3). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 8\u00a0398 | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n \n | \n\n 1\u00a0362 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement en actifs financiers | \n\n 14 | \n\n (1\u00a0078) | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n \n | \n\n (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n (156) | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n 160 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n \n | \n\n (149) | \n\n\n | \n
| \n Cession des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n (40) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Comprend principalement la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Telecom Italia, ainsi que d\u2019Universal Music Group \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2021 et Lagard\u00e8re \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021. | \n
13.2.Donn\u00e9es relatives aux informations financi\u00e8res
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 30/06/2022 (b) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 30/09/2022 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 27 juillet 2022 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0277 | \n\n 5 503 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 4\u00a0799 | \n\n 3 478 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0206 | \n\n 1 030 | \n\n 404 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0824 | \n\n 3 791 | \n\n 806 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0046 | \n\n 4 160 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(d) | \n\n (2\u00a0283) | \n\n (1 713) | \n\n nd | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n Comptes semestriels | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023\u00a0(e) | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 6 929 | \n\n 1\u00a0683 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(d) | \n\n 2\u00a0028 | \n\n 438 | \n\n 458 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 782 | \n\n 161 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 782 | \n\n 126 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net | \n\n 97 | \n\n 98 | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (24) | \n\n 4 | \n\n 45 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (80) | \n\n (32) | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2022, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles repr\u00e9sente une perte de -393\u00a0millions d\u2019euros, contre une perte de -13\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021, soit une \u00e9volution d\u00e9favorable de -380\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant correspond \u00e0 la quote-part dans le r\u00e9sultat net en provenance de Telecom Italia calcul\u00e9e sur la base des informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Telecom Italia (correspondant au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et aux neuf premiers mois de l\u2019exercice en cours compte tenu du d\u00e9calage d\u2019un trimestre). Pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021, publi\u00e9 le 3\u00a0mars 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -8\u00a0674\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de\u00a0: (i)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition des activit\u00e9s domestiques (-4\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0; (ii)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-3\u00a0624\u00a0millions d\u2019euros). En excluant ces deux impacts, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre 2021 serait une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -930\u00a0millions d\u2019euros. En outre, pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022, publi\u00e9 le 10\u00a0novembre 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -2\u00a0728\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de la d\u00e9pr\u00e9ciation du solde des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la\u00a0r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-1\u00a0964\u00a0millions d\u2019euros). Compte tenu de\u00a0: (i) la mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1 347 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et la d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e par Vivendi sur ses titres Telecom Italia \u00e0 hauteur de -728\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ainsi que (ii) la non-prise en compte par Vivendi de sa quote-part (1\u00a0009\u00a0millions d\u2019euros) du produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales, comptabilis\u00e9 par Telecom Italia au quatri\u00e8me trimestre 2020, les quotes-parts de r\u00e9sultat de Telecom Italia comptabilis\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ne sont pas affect\u00e9es par les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es par Telecom Italia, respectivement au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021 et sur les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022. (c)Les proc\u00e9dures d\u2019audit sur les comptes consolid\u00e9s de Lagard\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification sera \u00e9mis \u00e0 l\u2019issue des v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques en cours de mise en \u0153uvre. (d)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group, MultiChoice Group et Telecom Italia, ainsi que le\u00a0Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. (e)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Universal Music Group sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certication \u00e9tant en cours. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0760 | \n\n 5\u00a0345 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0334 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0030 | \n\n 939 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0117 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 5\u00a0392 | \n\n 3\u00a0695 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(a) | \n\n (2\u00a0010) | \n\n (1\u00a0535) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 8\u00a0504 | \n\n 5\u00a0130 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 886 | \n\n (101) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 886 | \n\n (103) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et Telecom Italia, ainsi que le Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. | \n
NOTE 26.Liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, environ 860\u00a0entit\u00e9s \u00e9taient consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence (contre environ 820\u00a0au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Groupe Canal+ SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9dition de Canal Plus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Th\u00e9matiques SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n C8 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n M7 | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Polska SA | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n VSTV\u00a0(a) | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n Afrique du Sud | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Havas SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Health, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Group USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Worldwide New York Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n BETC | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Creative Lynx Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Paris | \n\n France | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n 99\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gate One Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n IG | \n\n 60\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Edge, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Cerise Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Pitcheo SARL | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n EPM 2000 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Upload Production SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n U.K. Ticketing Ltd (See Tickets UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Ticketing U.S. LLC (See Tickets US) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets A.G. | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Olympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Olympia Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Festival Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Paddington and Company Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dailymotion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Content | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(c) | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0(d) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n CanalOlympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group, N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(e) | \n\n France | \n\n ME | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia | \n\n Italie | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Boulogne Studios | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Editis Holding SA\u00a0(f) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale, ME\u00a0: mise en \u00e9quivalence. na\u00a0: non applicable. (a)VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est d\u00e9tenue respectivement \u00e0 49\u00a0% et 51\u00a0% par Groupe Canal+ et VTV (t\u00e9l\u00e9vision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette soci\u00e9t\u00e9 parce que Groupe Canal+ en d\u00e9tient le contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale octroy\u00e9e par l\u2019actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette soci\u00e9t\u00e9. (b)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 29,13\u00a0% du capital de MultiChoice Group Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb). La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). (c)Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a apport\u00e9 sa participation dans Banijay Group Holding \u00e0 FL Entertainment et a re\u00e7u en contrepartie 19,9\u00a0% du capital et 9,5\u00a0% des droits de vote dans FL Entertainment. (d)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village. (e)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques, se reporter \u00e0 la note\u00a02.1. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448 actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241 actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0\u00a022,81\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. (f)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s comme une\u00a0activit\u00e9 en cours de cession, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. | \n
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Int\u00e9gration globale
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Vivendi exerce le contr\u00f4le, c\u2019est-\u00e0-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9ra\u00adtionnelles afin d\u2019obtenir des avantages de leurs activit\u00e9s, sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Le contr\u00f4le d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s est fond\u00e9 sur les trois\u00a0crit\u00e8res suivants \u00e0 remplir simultan\u00e9ment afin de conclure \u00e0 l\u2019exercice du contr\u00f4le par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0:
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale lorsqu\u2019elle a des droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut \u00eatre issu de droits de vote existants et/ou potentiels et/ou d\u2019accords contractuels. Les droits de vote doivent \u00eatre substantiels, i.e., leur exercice doit pouvoir \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 tout moment, sans limitation et plus particuli\u00e8rement lors des prises de d\u00e9cision portant sur les activit\u00e9s significatives. L\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9tention du pouvoir d\u00e9pend de la nature des activit\u00e9s pertinentes de la filiale, du processus de d\u00e9cision en son sein et de la r\u00e9partition des droits des autres actionnaires de la filiale\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est expos\u00e9e ou a droit \u00e0 des rendements variables en\u00a0raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la perfor\u00admance de celle-ci. La notion de rendement est d\u00e9finie largement, et inclut les dividendes et autres formes d\u2019avantages \u00e9conomiques distribu\u00e9s, la valorisation de l\u2019investissement, les \u00e9conomies de co\u00fbts, les synergies,\u00a0etc.\u00a0;
\u2022la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir afin d\u2019influer sur les\u00a0rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas \u00e0 cette influence ne pourrait pas \u00eatre qualifi\u00e9 de contr\u00f4le.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019un groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme ceux d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique unique ayant deux\u00a0cat\u00e9gories de propri\u00e9taires\u00a0: les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u2019une part (actionnaires de Vivendi\u00a0SE), et les d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u2019autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contr\u00f4le est d\u00e9finie comme la part d\u2019int\u00e9r\u00eat dans une filiale qui n\u2019est pas attribuable directement ou indirectement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, les diminutions de parts d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re dans une filiale qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une perte de\u00a0contr\u00f4le affectent uniquement les capitaux propres car le contr\u00f4le ne\u00a0change pas au sein de l\u2019entit\u00e9 \u00e9conomique. En outre, \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, dans le cas d\u2019une acquisition d\u2019une participation compl\u00e9\u00admentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de\u00a0Vivendi\u00a0SE. \u00c0 l\u2019inverse, Vivendi comptabilise les plus ou moins-values r\u00e9sultant de prises de contr\u00f4le par \u00e9tapes ou de pertes de contr\u00f4le en\u00a0r\u00e9sultat.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Comptabilisation des partenariats
La norme IFRS\u00a011 \u2013\u00a0Partenariats a pour objectif d\u2019\u00e9tablir les principes d\u2019information financi\u00e8re pour les entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent des int\u00e9r\u00eats dans des entreprises contr\u00f4l\u00e9es conjointement (ou partenariats).
Dans un partenariat, les parties sont li\u00e9es par un accord contractuel leur conf\u00e9rant le contr\u00f4le conjoint de l\u2019entreprise. L\u2019entit\u00e9 qui est partie \u00e0 un partenariat doit donc d\u00e9terminer si l\u2019accord contractuel conf\u00e8re \u00e0 toutes les parties, ou \u00e0 un groupe d\u2019entre elles, le contr\u00f4le collectif de l\u2019entre\u00adprise. L\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le conjoint est ensuite d\u00e9termin\u00e9e dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consen\u00adtement unanime des parties qui contr\u00f4lent collectivement l\u2019entreprise.
Les partenariats sont class\u00e9s en deux\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022les entreprises communes (ou activit\u00e9s conjointes)\u00a0: il s\u2019agit de parte\u00adnariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs li\u00e9s, relatifs \u00e0 celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coparticipants\u00a0\u00bb. Le coparticipant comptabilise 100\u00a0% des actifs/passifs, charges/produits de l\u2019entreprise commune d\u00e9tenus en propre, ainsi que la quote-part des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9tenus conjointement\u00a0;
\u2022les coentreprises\u00a0: il s\u2019agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Ces parties sont appel\u00e9es \u00ab\u00a0coentrepreneurs\u00a0\u00bb. Chaque coentrepreneur comptabilise son droit dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises (cf.\u00a0infra).
Mise en \u00e9quivalence
Vivendi comptabilise selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dans lesquelles il d\u00e9tient une influence notable, ainsi que les coentreprises.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e exister lorsque Vivendi d\u00e9tient, directe\u00adment ou indirectement, 20\u00a0% ou davantage de droits de vote d\u2019une entit\u00e9, sauf \u00e0 d\u00e9montrer clairement que ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une influence notable peut \u00eatre mise en \u00e9vidence par des crit\u00e8res tels qu\u2019une repr\u00e9sentation au Conseil d\u2019administration ou \u00e0 l\u2019organe de direction de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, une participation au processus d\u2019\u00e9laboration des politi\u00adques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles, l\u2019existence d\u2019op\u00e9rations significatives avec l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue, l\u2019\u00e9change de personnels dirigeants ou la fourniture d\u2019informations techniques essentielles.
1.3.4.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la\u00a0rubrique \u00e9carts de conversion. Conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
21.6.Gestion du risque de change
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0375 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 4\u00a0074 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 352 | \n\n \u00a0 | \n\n 396 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 86 | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture\u00a0(a) | \n\n 438 | \n\n \u00a0 | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0813 | \n\n 112\u00a0% | \n\n 4\u00a0434 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (352) | \n\n -10\u00a0% | \n\n (396) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (58) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 70 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas qui g\u00e8re \u00e0 son niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographi\u00adques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couver\u00adture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0\u00a0moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9fa\u00advo\u00adrable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 aurait une incidence cumul\u00e9e sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis\u00a0en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n 11 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n 14 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (100) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 145 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 17 | \n\n 83 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 45 | \n\n 50 | \n\n (8) | \n\n 17 | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (161) | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 105 | \n\n 2 | \n\n 32 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 840 | \n\n 809 | \n\n (38) | \n\n 95 | \n\n (26) | \n\n 36 | \n\n 11 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 22 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 180 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (401) | \n\n (121) | \n\n (97) | \n\n (14) | \n\n (169) | \n\n 4 | \n\n 3 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0201 | \n\n 791 | \n\n 104 | \n\n 215 | \n\n 91 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 77 | \n\n (77) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 800 | \n\n 747 | \n\n (70) | \n\n 201 | \n\n (78) | \n\n 32 | \n\n 8 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n (3) | \n\n (126) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 76 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n (69) | \n\n 24 | \n\n (25) | \n\n (7) | \n\n (61) | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (217) | \n\n (93) | \n\n (82) | \n\n (11) | \n\n (31) | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 939 | \n\n 782 | \n\n - | \n\n 145 | \n\n 12 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 61 | \n\n (61) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 722 | \n\n 750 | \n\n (143) | \n\n 134 | \n\n (19) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (39) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 186 | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 147 | \n\n (27) | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n (a)Les instruments qualifi\u00e9s de couverture \u00e9conomique correspondent aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par la norme IFRS\u00a09. | \n
1.3.4.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s en millions d\u2019euros, l\u2019euro \u00e9tant la devise fonctionnelle de Vivendi\u00a0SE et la devise de pr\u00e9sentation du groupe.
Op\u00e9rations en devises
Les op\u00e9rations en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont initialement enregistr\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 au taux de change en vigueur \u00e0 la date d\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonction\u00adnelle des entit\u00e9s aux taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Tous les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts sur les emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res qui constituent une couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ceux-ci sont directement imput\u00e9s sur les autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net.
\u00c9tats financiers libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode pour le bilan et au taux de change moyen mensuel pour le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, en l\u2019absence de fluctuation importante du cours de change. Les diff\u00e9rences de conversion qui en d\u00e9coulent sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres \u00e0 la\u00a0rubrique \u00e9carts de conversion. Conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de transf\u00e9rer en r\u00e9serves consolid\u00e9es les \u00e9carts de conversion au 1er\u00a0janvier 2004, relatifs \u00e0 la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise \u00e9trang\u00e8re comme monnaie de fonctionnement. En cons\u00e9quence, ceux-ci ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la cession ult\u00e9rieure des filiales, coentreprises ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro.
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.5.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s et les garanties de prix sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9\u00addiaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statisti\u00adques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
4.1.1.Chiffre d\u2019affaires
Par nature
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Service d\u2019abonnements | \n\n 5\u00a0223 | \n\n\n | \n
| \n Publicit\u00e9 | \n\n 3\u00a0273 | \n\n\n | \n
| \n Licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | \n\n 667 | \n\n\n | \n
| \n Merchandising et autres | \n\n 476 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9liminations des op\u00e9rations intersegment | \n\n (44) | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n\n | \n
Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n|||
| \n France | \n\n 4\u00a0413 | \n\n 46\u00a0% | \n\n 4\u00a0118 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 2\u00a0352 | \n\n 24\u00a0% | \n\n 2\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n Am\u00e9riques | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n 945 | \n\n 10\u00a0% | \n\n 833 | \n\n\n | \n
| \n Asie/Oc\u00e9anie | \n\n 475 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 397 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0595 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8\u00a0717 | \n\n\n | \n
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019obli\u00adga\u00adtion de prestation promise au contrat est remplie et \u00e0 hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu\u2019il ne donnera pas lieu \u00e0 un ajustement significatif \u00e0 la baisse de ces produits. Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 net des remises accord\u00e9es.
Le principal sujet d\u2019attention pour Vivendi concerne la comptabilisation des ventes de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Ces licences transf\u00e8rent au client, soit un droit d\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle qu\u2019elle existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e (licence statique), soit un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellec\u00adtuelle telle qu\u2019elle existe tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence (licence dynamique).
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque l\u2019obligation de prestation promise au contrat est satisfaite (licence statique) ou \u00e0 mesure qu\u2019elle est satisfaite (licence dynamique), c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le vendeur a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages li\u00e9s au droit d\u2019utilisation/d\u2019acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que le client a pris le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de/l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la licence. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires des licences statiques est reconnu au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e et lorsque le client peut utiliser et retirer les avantages de la licence. Le chiffre d\u2019affaires des licences dyna\u00admiques est reconnu progressivement, tout au long de la p\u00e9riode couverte par la licence \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode au cours de laquelle le client pourra utiliser la licence et en retirer les avantages.
Analyse de la relation Agent/Principal dans les transactions de\u00a0ventes dans lesquelles un tiers intervient
Si la promesse de l\u2019entit\u00e9 est par nature une obligation de prestation de fournir elle-m\u00eame les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle agit pour son propre compte et est \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente\u00a0: elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant brut de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis et en co\u00fbts des ventes la commission revers\u00e9e au tiers. Si l\u2019entit\u00e9 prend les dispositions voulues pour que le tiers se charge de fournir les biens ou les services sp\u00e9cifi\u00e9s, alors elle comptabilise en chiffre d\u2019affaires le montant net de contrepartie auquel elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des biens ou services fournis.
1.3.5.1.Groupe Canal+
Abonnement \u00e0 des offres de t\u00e9l\u00e9visions payantes hertziennes, par satellite ou par ADSL
Abonnement aux programmes
Chaque contrat d\u2019abonnement \u00e0 un service de t\u00e9l\u00e9vision payante est consid\u00e9r\u00e9 comme une s\u00e9rie de services distincts, qui sont sensiblement les m\u00eames et ayant le m\u00eame mod\u00e8le de transfert du service au client. La fourniture des d\u00e9codeurs, les cartes num\u00e9riques et les frais d\u2019acc\u00e8s ne constituent pas des services ou des biens distincts et sont regroup\u00e9s avec le service d\u2019abonnement comme une seule obligation de prestation remplie progressivement, le client recevant et consommant simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Groupe Canal+ \u00e0 chaque instant du service de t\u00e9l\u00e9vision payante. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final pour les contrats en autodistribution, Groupe Canal+ \u00e9tant responsable de l\u2019activation de l\u2019abonnement du client final et de la fixation du prix de vente.
Ainsi, le chiffre d\u2019affaires, net des gratuit\u00e9s accord\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode au cours de laquelle le service est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019activation de l\u2019abonnement et au fur et \u00e0 mesure que le service est fourni.
Services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande, permettant au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un\u00a0cata\u00adlogue de programmes en streaming en illimit\u00e9 et le service de t\u00e9l\u00e9\u00advision \u00e0 la demande, donnant acc\u00e8s \u00e0 des programmes \u00e0 l\u2019acte en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement, sont des services distincts du service d\u2019abonnement. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, le distributeur tiers \u00e9tant respon\u00adsable de l\u2019ex\u00e9cution des services tant concernant la prestation technique que la relation commerciale.
Le service de vid\u00e9o \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie progressivement, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 tout au long de la p\u00e9riode pendant laquelle celui-ci est fourni au client. Le service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 la demande constitue une obligation de prestation remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, et le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le contenu est disponible pour diffusion.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
Il s\u2019agit des ventes d\u2019espaces publicitaires t\u00e9l\u00e9visuels (sous forme de\u00a0spots classiques, de partenariats d\u2019\u00e9missions ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements) ou sur le site Internet (vid\u00e9os, banni\u00e8res).
T\u00e9l\u00e9vision payante et gratuite
Pour les spots, l\u2019obligation de prestation distincte est l\u2019atteinte d\u2019une pression publicitaire qui est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de messages publicitaires concourant \u00e0 l\u2019objectif d\u2019atteinte d\u2019une cible, remplie progressivement. Ainsi, le produit provenant de ces ventes, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la campagne publicitaire, g\u00e9n\u00e9ralement au fur et \u00e0 mesure de la diffusion des spots publicitaires en tenant compte des \u00e9ventuels gracieux octroy\u00e9s.
Site Internet
Chaque type d\u2019impression publicitaire (affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire) correspond \u00e0 une obligation de prestation distincte, car l\u2019annonceur peut tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le site Internet, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, soit lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sur le site.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels
Ventes physiques de films (DVD et Blu-ray)
Ces licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des films de Groupe Canal+ tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le\u00a0support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de films, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9, soit lors de la vente au distributeur, au point d\u2019exp\u00e9dition pour les produits vendus franco \u00e0 bord (free on board, FOB), ou au point de livraison pour les produits vendus franco \u00e0 destination, soit lors de la\u00a0vente au client final pour les ventes en consignation.
Ventes de droits d\u2019exploitation d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques
Ces ventes constituent des licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Groupe Canal+ octroie \u00e0 des diffuseurs ou \u00e0 des distributeurs et qui leur conf\u00e8rent certains droits sur ses \u0153uvres cin\u00e9matographiques. Ces licences sont des licences statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation des films tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e. Dans sa relation avec le distributeur tiers et le client final, Groupe Canal+ n\u2019est pas \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, le distributeur \u00e9tant responsable de la livraison de l\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique et de la fixation du prix vis-\u00e0-vis du client final.
Le chiffre d\u2019affaires au titre de la cession de ces droits est comptabilis\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client pourra l\u2019utiliser et en retirer les avantages. Ainsi, lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est un prix fixe, le produit des ventes de droits d\u2019exploitation est comptabilis\u00e9 au plus tard de la livraison du mat\u00e9riel ou de l\u2019ouverture de la fen\u00eatre d\u2019exploitation pr\u00e9vue contractuellement ou l\u00e9galement (cf.\u00a0chronologie des m\u00e9dias en France). Lorsque la contrepartie pay\u00e9e par le client est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se produisent.
1.3.5.2.Havas
Le chiffre d\u2019affaires de Havas est essentiellement constitu\u00e9 de commis\u00adsions et honoraires per\u00e7us en r\u00e9mun\u00e9ration de ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022creative, conseils et services rendus dans les domaines de la commu\u00adnication et de la strat\u00e9gie m\u00e9dia\u00a0;
\u2022m\u00e9dia, planification et achats d\u2019espaces publicitaires.
Pour chaque transaction de vente, Havas d\u00e9termine s\u2019il op\u00e8re en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, ou non, selon le niveau de responsabilit\u00e9 lui incom\u00adbant dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de prestation, le contr\u00f4le du stock d\u2019inven\u00adtaire et la fixation du prix. Ainsi, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 sous d\u00e9duction des co\u00fbts de production encourus lorsque Havas n\u2019agit pas en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb.
Lorsque Havas agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb, certains co\u00fbts refactu\u00adrables aux clients, qui \u00e9taient imput\u00e9s en moins du chiffre d\u2019affaires selon la\u00a0norme IAS\u00a018 applicable jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017, sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires et en co\u00fbts des ventes en application de la norme IFRS\u00a015. Ces co\u00fbts refacturables n\u2019\u00e9tant pas inclus dans la\u00a0mesure de la performance op\u00e9rationnelle, Havas a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en avant un nouvel indicateur, le \u00ab\u00a0revenu net\u00a0\u00bb, qui correspond au chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s d\u00e9duction de ces co\u00fbts refacturables aux clients.
Les commissions sont comptabilis\u00e9es \u00e0 un moment pr\u00e9cis, soit \u00e0 la date de r\u00e9alisation des services, ou \u00e0 la date de diffusion ou de publication dans les m\u00e9dias.
Les honoraires sont comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les honoraires ponctuels, ou au projet, sont enregistr\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis lorsque la prestation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, si ces honoraires incluent un aspect qualitatif dont le r\u00e9sultat est jug\u00e9 par le client au terme du projet\u00a0;
\u2022les honoraires fixes sont le plus souvent enregistr\u00e9s progressivement sur une base lin\u00e9aire refl\u00e9tant la dur\u00e9e pr\u00e9vue de r\u00e9alisation de la presta\u00adtion, et les honoraires calcul\u00e9s au temps pass\u00e9 sont reconnus en fonction des travaux effectu\u00e9s.
Par ailleurs, certains accords contractuels pr\u00e9voient une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire fond\u00e9e sur la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis, tant quali\u00adtatifs que quantitatifs. Havas reconna\u00eet cette r\u00e9mun\u00e9ration addition\u00adnelle d\u00e8s lors que Havas consid\u00e8re hautement probable que les objectifs fix\u00e9s sont atteints, conform\u00e9ment aux accords contractuels.
1.3.5.3.Prisma Media
Diffusion de Presse \u2013 Magazine
Le produit des ventes li\u00e9 \u00e0 la diffusion de presse et de magazine sur des supports physiques et/ou digitaux, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) est comptabilis\u00e9 \u00e0 la date de parution du num\u00e9ro, commun\u00e9ment \u00e0 la date de livraison, ces deux\u00a0dates \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement concomitantes.
Ventes d\u2019espaces publicitaires
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un num\u00e9ro ou sur un support digital constitue une impression publicitaire correspondant \u00e0 une obliga\u00adtion de prestation distincte, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis, lors de la diffusion de la publicit\u00e9.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impressions publici\u00adtaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Prisma Media agit habituellement en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final notamment lorsque Prisma Media a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution et fixe les prix.
Les ventes d\u2019espaces publicitaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es via des op\u00e9ra\u00adtions d\u2019\u00e9changes non mon\u00e9taires et sont comptabilis\u00e9es au bilan pour leur juste valeur et sont contrepass\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de prestation est satisfaite.
1.3.5.4.Gameloft
Ventes num\u00e9riques de jeux vid\u00e9o
L\u2019exp\u00e9rience de jeu vendue par Gameloft est constitu\u00e9e de la fourniture d\u2019une licence d\u2019utilisation d\u2019un jeu vid\u00e9o, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compl\u00e9\u00adments permettant au joueur de progresser dans le jeu vid\u00e9o (\u00e9l\u00e9ments virtuels, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, et fonctionnalit\u00e9 multijoueurs).
La fourniture du jeu vid\u00e9o au client final par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un distri\u00adbu\u00adteur tiers, plateforme num\u00e9rique, op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com ou fabricant d\u2019appareils mobile, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments virtuels acquis dans le jeu vid\u00e9o, les \u00e9v\u00e8nements ponctuels et la fonctionnalit\u00e9 multi-joueurs, constituent une seule obligation de prestation sous la forme d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que Gameloft octroie \u00e0 des distributeurs tiers.
Ces licences sont statiques car elles transf\u00e8rent un droit d\u2019utilisation du\u00a0jeu vid\u00e9o tel qu\u2019il existe au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, Gameloft n\u2019ayant aucune obligation de faire \u00e9voluer le jeu vid\u00e9o. Dans sa\u00a0relation avec les distributeurs tiers et le client final, Gameloft agit en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis du client final, lorsque Gameloft est responsable de la fourniture de la licence du jeu vid\u00e9o et fixe le prix de vente au client final.
La contrepartie pay\u00e9e par les distributeurs tiers est variable sous la forme d\u2019une redevance en fonction des ventes au client final. Le chiffre d\u2019affaires est ainsi comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que les ventes sous-jacentes se\u00a0produisent.
Ventes d\u2019espaces publicitaires sur jeux vid\u00e9o,
sous forme de vid\u00e9os et banni\u00e8res
L\u2019affichage d\u2019un \u00e9l\u00e9ment publicitaire dans un jeu vid\u00e9o constitue une impres\u00ad\u00adsion publicitaire correspondant \u00e0 une obligation de prestation distincte, l\u2019annonceur pouvant tirer parti de chaque type d\u2019impression isol\u00e9ment, remplie \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Ainsi, le produit provenant de la vente d\u2019espaces publicitaires sur le jeu vid\u00e9o, net des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 lorsque les impres\u00adsions publicitaires sont r\u00e9alis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es. Lorsque la vente est r\u00e9alis\u00e9e via un tiers (agence m\u00e9dia ou plateforme d\u2019ench\u00e8res), Gameloft est g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb dans la transaction de vente avec l\u2019annonceur lorsque, notamment, Gameloft est responsable de la fourniture des impressions publicitaires sur le plan technique, ainsi que de la fixation du prix.
1.3.5.5.Autres
Les provisions sur les retours estim\u00e9s et les garanties de prix sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des ventes de produits faites par l\u2019interm\u00e9\u00addiaire de distributeurs. Leur estimation est calcul\u00e9e \u00e0 partir des statisti\u00adques sur les ventes pass\u00e9es et tient compte du contexte \u00e9conomique et des pr\u00e9visions de ventes des produits aux clients finaux.
Les charges administratives et commerciales incluent notamment les salaires et avantages au personnel, les honoraires des conseils et presta\u00adtaires, le co\u00fbt des assurances, les frais de d\u00e9placement et de r\u00e9ception, le co\u00fbt des services administratifs, les dotations et reprises de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et divers autres co\u00fbts op\u00e9rationnels.
Les frais de publicit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Les frais de r\u00e9f\u00e9rencement et de publicit\u00e9 en coop\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires. Toutefois, la publicit\u00e9 en coop\u00e9ration est assimil\u00e9e \u00e0 des frais de publicit\u00e9 et comptabilis\u00e9e en charge lorsque le b\u00e9n\u00e9fice attendu est individualis\u00e9 et estimable.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.1.Capitalisation d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Vivendi capitalise les int\u00e9r\u00eats financiers encourus pendant la p\u00e9riode de construction et d\u2019acquisition des actifs incorporels et corporels, ces int\u00e9r\u00eats \u00e9tant incorpor\u00e9s dans le co\u00fbt des actifs \u00e9ligibles.
1.3.6.2.\u00c9carts d\u2019acquisition et regroupements d\u2019entreprises
\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2009, les regroupements d\u2019entreprises sont compta\u00adbilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Selon cette m\u00e9thode, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entit\u00e9 sur laquelle le groupe acquiert un contr\u00f4le exclusif\u00a0:
\u2022les actifs identifiables acquis et les passifs assum\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2022les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s soit \u00e0 leur juste valeur, soit \u00e0 leur quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
\u00c0 la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la\u00a0diff\u00e9rence entre\u00a0:
i)la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, augment\u00e9e du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans l\u2019entreprise acquise et, dans un regrou\u00adpe\u00adment d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entre\u00adprise acquise, et
ii)le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identi\u00adfiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des int\u00e9r\u00eats minoritaires a pour effet d\u2019augmenter l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 hauteur de la part attribuable \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats minoritaires, r\u00e9sultant ainsi en la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acqui\u00adsition dit \u00ab\u00a0complet\u00a0\u00bb. Le prix d\u2019acquisition et son affectation doivent \u00eatre finalis\u00e9s dans un d\u00e9lai de douze\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Si l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est n\u00e9gatif, il est constat\u00e9 en profit directement au compte de r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son montant d\u2019origine, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant du cumul des pertes de valeur enregistr\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.6.8, infra).
En outre, les principes suivants s\u2019appliquent aux regroupements d\u2019entreprises\u00a0:
\u2022\u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, dans la mesure du possible, \u00e0 chacune des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022tout ajustement \u00e9ventuel du prix d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa\u00a0juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition, et tout ajustement ult\u00e9rieur, survenant au-del\u00e0 du d\u00e9lai d\u2019affectation du prix d\u2019acquisition, est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode\u00a0;
\u2022en cas d\u2019acquisition d\u2019une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, Vivendi comptabilise la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acqui\u00adsition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis.
1.3.6.3.Actifs de contenus
Groupe Canal+
Droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels
et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs
Lors de la signature des contrats d\u2019acquisition de droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, les droits acquis sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements contractuels. Ils sont ensuite inscrits au bilan, class\u00e9s parmi les actifs de contenus, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022les droits de diffusion des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, lorsque le programme est dispo\u00adnible pour sa diffusion initiale et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022les droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de la saison sportive concern\u00e9e ou d\u00e8s le premier paiement significatif et sont comptabilis\u00e9s en charges sur leur p\u00e9riode de diffusion\u00a0;
\u2022la consommation des droits de diffusion de films, de programmes t\u00e9l\u00e9visuels et d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs est incluse dans le co\u00fbt des ventes.
Films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis
en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers
Les films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis avant leur premi\u00e8re exploitation, en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers, sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus, \u00e0 leur co\u00fbt de revient (principalement co\u00fbts directs de production et frais g\u00e9n\u00e9raux) ou \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels est amorti et les autres co\u00fbts aff\u00e9rents sont constat\u00e9s en charges selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es (i.e., \u00e0 hauteur du ratio recettes brutes per\u00e7ues au cours de la p\u00e9riode sur les recettes brutes totales estim\u00e9es, toutes sources confondues, pour chaque production). Vivendi consid\u00e8re que l\u2019amortissement selon la m\u00e9thode des\u00a0recettes estim\u00e9es refl\u00e8te le rythme selon lequel l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9voit de consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, et qu\u2019il existe une forte corr\u00e9lation entre les produits et la consommation des avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux immobilisations incorporelles.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur estim\u00e9es sont provisionn\u00e9es pour leur montant int\u00e9gral dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode, sur une base indivi\u00adduelle par produit, au moment de l\u2019estimation de ces pertes.
Catalogues de droits cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuels
Les catalogues sont constitu\u00e9s de films acquis en deuxi\u00e8me exploitation ou de transferts de films et programmes t\u00e9l\u00e9visuels produits ou acquis en vue d\u2019\u00eatre vendus \u00e0 des tiers apr\u00e8s leur premier cycle d\u2019exploitation (i.e., une fois intervenue leur premi\u00e8re diffusion sur une cha\u00eene hertzienne gratuite). Ils sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de transfert, et amortis respectivement par groupe de films ou individuellement selon la m\u00e9thode des recettes estim\u00e9es.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9\u00adralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obli\u00adgation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
1.3.6.4.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les co\u00fbts de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont encourus. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9es lorsque, notam\u00adment, la faisabilit\u00e9 du projet et sa rentabilit\u00e9 peuvent \u00eatre raisonnable\u00adment consid\u00e9r\u00e9es comme assur\u00e9es.
Co\u00fbt des logiciels \u00e0 usage interne
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour d\u00e9velopper des logiciels \u00e0 usage interne, y compris les frais de d\u00e9veloppement de sites Internet, sont capitalis\u00e9s durant la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application. Les co\u00fbts de la phase de d\u00e9veloppement de l\u2019application comprennent g\u00e9n\u00e9\u00adralement la configuration du logiciel, le codage, l\u2019installation et la phase de test. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s. Ces co\u00fbts capitalis\u00e9s sont amortis sur 5 \u00e0 10\u00a0ans. Les co\u00fbts se rapportant \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance et \u00e0 des mises \u00e0 jour et am\u00e9liorations mineures sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus.
Co\u00fbt de d\u00e9veloppement des jeux
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont capitalis\u00e9s lorsque, notamment, la faisabilit\u00e9 technique et l\u2019intention du management d\u2019achever le d\u00e9ve\u00adlop\u00adpement du jeu et de le commercialiser ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables. L\u2019incertitude existant jusqu\u2019au lancement du jeu ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de remplir les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des jeux sont ainsi g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges lors de leur engagement.
Co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS (Software as a Service)
Les co\u00fbts de personnalisation et configuration des logiciels SAAS sont capitalis\u00e9s lorsqu\u2019une nouvelle ligne de code est r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019ils remplis\u00adsent les crit\u00e8res d\u2019activation requis par la norme IAS\u00a038.
\u00c0 d\u00e9faut, ils sont comptabilis\u00e9s en charges, lorsque l\u2019obligation de presta\u00adtion de l\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas distincte de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel ou lorsque celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e par un int\u00e9grateur tiers, au moment o\u00f9 l\u2019obli\u00adgation de prestation est r\u00e9alis\u00e9e ou \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat si les services sont non distincts de la prestation d\u2019acc\u00e8s au logiciel.
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 102\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
NOTE 10.\u00c9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 15\u00a0389 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (6\u00a0570) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 8\u00a0819 | \n\n\n | \n
10.1.Variation des \u00e9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0705 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 5\u00a0814 | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0116 | \n\n - | \n\n 100 | \n\n - | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0274 | \n
| \n Prisma Media | \n\n 224 | \n\n - | \n\n (54) | \n\n - | \n\n - | \n\n 170 | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 399 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 162 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 159 | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n (a) (302) | \n\n 10 | \n\n (546) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0447 | \n\n (305) | \n\n 170 | \n\n (546) | \n\n 53 | \n\n 8\u00a0819 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2020 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0663 | \n\n (1) | \n\n 46 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0008 | \n\n - | \n\n 37 | \n\n - | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n - | \n\n - | \n\n 224 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 600 | \n\n (b) (200) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 156 | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 4\u00a0915 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (c) (5\u00a0128) | \n\n (d) 212 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 14\u00a0183 | \n\n (203) | \n\n 311 | \n\n (5\u00a0128) | \n\n 284 | \n\n\n | \n
| \n (a)La Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, ce qui a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros (se reporter infra). (b)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 200\u00a0millions d\u2019euros. (c)Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 Universal Music Group en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. (d)Comprenait essentiellement les \u00e9carts de conversion du dollar (USD) contre l\u2019euro. | \n
10.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
En 2022, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, en s\u2019assu\u00adrant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait leur valeur nette comptable, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition. La descrip\u00adtion des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2022, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles, la Direction de Vivendi a conclu que hormis pour Editis, la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s.
D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indi\u00adcative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa\u00a0valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 compta\u00adbiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la\u00a0Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la\u00a0Covid-19, en particulier en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
10.2.1.Pr\u00e9sentation des UGT ou groupes d\u2019UGT
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n T\u00e9l\u00e9vision payante en France m\u00e9tropolitaine | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International\u00a0(a) | \n||
| \n Platforma Canal+ (Pologne) | \n||
| \n M7 (Europe Centrale et Benelux) | \n||
| \n T\u00e9l\u00e9vision gratuite en France | \n||
| \n Studiocanal | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas Creative | \n\n\n | \n
| \n Havas Health & You | \n||
| \n Havas Media | \n||
| \n Prisma Media | \n\n Prisma Media | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets France et Suisse | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets Royaume-Uni | \n||
| \n See Tickets \u00c9tats-Unis | \n||
| \n See Tickets B.V. | \n||
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n Dailymotion | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n\n | \n|
| \n (a)Correspond aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision payante en France ultramarine, Afrique et Asie. (b)Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements. | \n
10.2.2.Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9ter\u00admin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des\u00a0pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2023 et les\u00a0pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00ad\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3, d\u00e9penses d\u2019inves\u00adtis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glemen\u00adtaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable exc\u00e8de la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(c) | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n na | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n na | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 11,00\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 9,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n 9,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Editis | \n\n Editis | \n\n (d) | \n\n DCF & comparables | \n\n (d) | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n (d) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)Sur la base des multiples de valorisation observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisition r\u00e9centes, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Prisma Media n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date d\u2019acquisition (le 31\u00a0mai 2021) et la date de cl\u00f4ture. (d)Compte tenu du projet de cession d\u2019Editis, et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
10.2.3.Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d\u2019UGT dont la valeur d\u2019utilit\u00e9 est notamment d\u00e9termin\u00e9e
par la m\u00e9thode du DCF
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n Diminution des flux | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n +4,92 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -11,10 pts | \n\n -47\u00a0% | \n
| \n Havas | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n +12,94 pts | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n -61,98 pts | \n\n -65\u00a0% | \n
| \n Prisma Media | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n +11,51 pts | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n -7,84 pts | \n\n -7,59\u00a0% | \n
| \n Gameloft | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n +21,65 pts | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n -30,86 pts | \n\n -26,46\u00a0% | \n
| \n Editis\u00a0(a) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n\n | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n\n | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n +3,55 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -7,29 pts | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n +11,62 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -30,10\u00a0pts | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(b) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0(c) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n +1,47 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -2,65 pts | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Se reporter au renvoi d. du tableau supra. (b)Se reporter au renvoi c. du tableau supra. (c)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0\u00a0comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. | \n
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.5.Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabi\u00adlis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt historique est appliqu\u00e9 aux immobilisations incorpo\u00adrelles. Les actifs \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie ne sont pas amortis mais soumis chaque ann\u00e9e \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un amortissement est constat\u00e9 pour les actifs dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques et bases de clients. A contrario, les catalogues, marques, bases de clients et parts de march\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne ne sont pas reconnus en tant qu\u2019immobilisations incorporelles.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consistant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobili\u00adsations corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
1.3.6.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le co\u00fbt historique inclut le co\u00fbt d\u2019acquisition ou le co\u00fbt de production, les co\u00fbts directement attribuables pour disposer de l\u2019immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d\u2019exploitation, et l\u2019estimation des co\u00fbts relatifs au d\u00e9mant\u00e8lement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019immobilisation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site sur lequel elle est install\u00e9e, \u00e0 raison de l\u2019obligation encourue.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Vivendi a choisi de ne pas utiliser l\u2019option offerte par la norme IFRS\u00a01 consistant \u00e0 choisir d\u2019\u00e9valuer au 1er\u00a0janvier 2004 certaines immobili\u00adsations corporelles \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composantes signifi\u00adcatives ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, elles sont comptabilis\u00e9es et amorties de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif. Les dur\u00e9es d\u2019utilisation des principales composantes sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture et sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 5 \u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 3 \u00e0 8\u00a0ans\u00a0;
\u2022d\u00e9codeurs\u00a0: 5 \u00e0 7\u00a0ans\u00a0; et\u00a0;
\u2022autres immobilisations corporelles\u00a0: 2 \u00e0 10\u00a0ans.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le mod\u00e8le du co\u00fbt est appliqu\u00e9 aux immobilisations corporelles.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont compta\u00adbilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur.
Les contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, ainsi qu\u2019en contrepartie, d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
La d\u00e9termination du montant des dettes locatives au 1er\u00a0janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par\u00a0:
1) l\u2019analyse des contrats de location simple, dont les obligations contrac\u00adtuelles \u00e9taient jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9sent\u00e9es en engagements hors bilan (se reporter \u00e0 la note\u00a022 \u00ab\u00a0Obligations contractuelles et autres engagements\u00a0\u00bb de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 en page\u00a0302 du Document de r\u00e9f\u00e9rence\u00a02018)\u00a0;
2) l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e des contrats de location immobili\u00e8re en France est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans\u00a0;
3) l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal au 1er\u00a0janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur dur\u00e9e de location r\u00e9siduelle \u00e0 cette date, ainsi que de leur duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
Il convient de pr\u00e9ciser, s\u2019agissant des principaux impacts au 1er\u00a0janvier 2019, que\u00a0:
\u2022cette \u00e9valuation n\u2019inclut pas l\u2019incidence de la consolidation d\u2019Editis \u00e0 compter du 1er\u00a0f\u00e9vrier 2019\u00a0;
\u2022pour certains contrats, Vivendi a eu recours \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte en date de transition par la norme IFRS\u00a016 d\u2019utiliser des connaissances acquises a\u00a0posteriori\u00a0;
\u2022Vivendi a appliqu\u00e9 la mesure de simplification offerte par la norme IFRS\u00a016 d\u2019exclure les co\u00fbts directs initiaux de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
\u00c0 compter de cette date, l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location et l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la\u00a0date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du\u00a0droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des\u00a0avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement utilis\u00e9e est la dur\u00e9e de location.
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
NOTE 12.Contrats de location
12.1.Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location s\u2019\u00e9tablit \u00e0 605\u00a0millions d\u2019euros (766\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeurs pour 635\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (583\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Ces droits d\u2019utilisation concernent les contrats de locations immobili\u00e8res.
Variation des droits d\u2019utilisation
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 766 | \n\n\n | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n (159) | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n 92 | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (81) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 605 | \n\n\n | \n
12.2.Maturit\u00e9 des dettes locatives
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n < 1 an | \n\n 117 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 460 | \n\n\n | \n
| \n > 5 ans | \n\n 162 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 739 | \n\n\n | \n
12.3.Charges sur obligations locatives
La charge sur obligation locative enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 170\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022, contre 146\u00a0millions d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice 2021.
1.3.6.7.Contrats de location
Vivendi a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS\u00a016 avec effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2019, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives dans les \u00e9tats financiers.
Les achats et ventes de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits d\u2019utilisation de licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant exclus du champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a016, et les contrats commerciaux de fourniture de capacit\u00e9s satellitaires de Groupe Canal+ \u00e9tant en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des contrats de prestations de services dont les redevances contractuelles sont compta\u00adbilis\u00e9es en charges op\u00e9rationnelles de p\u00e9riode, les principaux contrats de location pour Vivendi concernent des contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur.
Les contrats de locations immobili\u00e8res pour lesquels Vivendi est preneur sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location et aboutissent \u00e0 l\u2019enregistrement au bilan d\u2019un montant de dettes locatives correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, ainsi qu\u2019en contrepartie, d\u2019actifs au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location.
La d\u00e9termination du montant des dettes locatives au 1er\u00a0janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par\u00a0:
1) l\u2019analyse des contrats de location simple, dont les obligations contrac\u00adtuelles \u00e9taient jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 pr\u00e9sent\u00e9es en engagements hors bilan (se reporter \u00e0 la note\u00a022 \u00ab\u00a0Obligations contractuelles et autres engagements\u00a0\u00bb de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018 en page\u00a0302 du Document de r\u00e9f\u00e9rence\u00a02018)\u00a0;
2) l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non r\u00e9siliable, en tenant compte de toute option de renouvellement que Vivendi a la certitude raisonnable d\u2019exercer et de toute option de r\u00e9siliation que Vivendi a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Vivendi a d\u00e9termin\u00e9 que la dur\u00e9e des contrats de location immobili\u00e8re en France est g\u00e9n\u00e9ralement de neuf\u00a0ans\u00a0;
3) l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal au 1er\u00a0janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur dur\u00e9e de location r\u00e9siduelle \u00e0 cette date, ainsi que de leur duration, afin de refl\u00e9ter le profil des paiements des contrats de location.
Il convient de pr\u00e9ciser, s\u2019agissant des principaux impacts au 1er\u00a0janvier 2019, que\u00a0:
\u2022cette \u00e9valuation n\u2019inclut pas l\u2019incidence de la consolidation d\u2019Editis \u00e0 compter du 1er\u00a0f\u00e9vrier 2019\u00a0;
\u2022pour certains contrats, Vivendi a eu recours \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte en date de transition par la norme IFRS\u00a016 d\u2019utiliser des connaissances acquises a\u00a0posteriori\u00a0;
\u2022Vivendi a appliqu\u00e9 la mesure de simplification offerte par la norme IFRS\u00a016 d\u2019exclure les co\u00fbts directs initiaux de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
\u00c0 compter de cette date, l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e de location et l\u2019estimation du taux d\u2019emprunt marginal du preneur sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la\u00a0date de prise d\u2019effet de chaque contrat de location.
Post\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale, le montant de la dette est\u00a0:
\u2022augment\u00e9 par l\u2019effet de d\u00e9sactualisation (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obliga\u00adtions locatives)\u00a0;
\u2022diminu\u00e9 par les paiements de loyers effectu\u00e9s\u00a0;
\u2022r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en cas de modification du contrat de location.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt \u00e0 la date de prise d\u2019effet du contrat. Le co\u00fbt de l\u2019actif au titre du\u00a0droit d\u2019utilisation comprend\u00a0:
\u2022le montant de la dette locative associ\u00e9e\u00a0;
\u2022les co\u00fbts directs initiaux (frais marginaux d\u2019obtention du contrat de location)\u00a0;
\u2022les paiements effectu\u00e9s avant le d\u00e9but du contrat d\u00e9duction faite des\u00a0avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat (comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon la norme IAS\u00a037)\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement utilis\u00e9e est la dur\u00e9e de location.
La dette locative est une dette op\u00e9rationnelle courante ou non courante exclue du calcul de l\u2019endettement financier net de Vivendi. Les dotations aux amortissements de l\u2019actif au titre des droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location sont incluses dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA). L\u2019effet de d\u00e9sactualisation de la dette locative (charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives) est inclus dans les autres charges financi\u00e8res, et donc exclu du r\u00e9sultat net ajust\u00e9 du groupe. Les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de la dette locative, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives, pr\u00e9sent\u00e9es en flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, impactent les flux nets de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels (CFFO).
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immo\u00adbili\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00ad\u00adsa\u00adtions en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifi\u00adcations d\u2019environ\u00adnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un\u00a0test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me\u00a0trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspon\u00addants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a011.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9\u00adciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019informations disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le\u00a0m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
1.3.6.8.Perte de valeur des actifs
Vivendi r\u00e9examine la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, des autres immo\u00adbili\u00adsations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobili\u00ad\u00adsa\u00adtions en cours chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements ou modifi\u00adcations d\u2019environ\u00adnement de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur de ces actifs. En outre, conform\u00e9ment aux normes comptables appliqu\u00e9es, les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les immobilisations incorporelles en cours sont soumis \u00e0 un\u00a0test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, mis en \u0153uvre au quatri\u00e8me\u00a0trimestre de chaque exercice. Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur recouvrable des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de groupes d\u2019UGT, \u00e0 la valeur nette comptable des actifs correspon\u00addants y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. L\u2019activit\u00e9 de Vivendi s\u2019articule autour de diff\u00e9rents m\u00e9tiers des m\u00e9dias et des contenus. Chaque m\u00e9tier fabrique des produits ou des services diff\u00e9rents, qui sont distribu\u00e9s par des canaux distincts. Les UGT sont d\u00e9finies de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau de chacun de ces m\u00e9tiers, qui correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels du groupe. Les UGT et les groupes d\u2019UGT de Vivendi sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a011.
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e comme la plus \u00e9lev\u00e9e entre la\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession), telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s pour chaque actif pris individuellement, \u00e0 moins que l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour le groupe d\u2019actifs. En particulier, Vivendi met en \u0153uvre le test de d\u00e9pr\u00e9\u00adciation des \u00e9carts d\u2019acquisition au niveau des UGT ou de groupes d\u2019UGT, en fonction du niveau auquel la Direction de Vivendi mesure le retour sur investissement des activit\u00e9s.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque actif ou groupe d\u2019actifs est d\u00e9termin\u00e9e, sauf exception, par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0discounted cash flows\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb, en utilisant des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels.
Les taux d\u2019actualisation retenus sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux sources externes d\u2019informations disponibles, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des benchmarks provenant d\u2019\u00e9tablissements financiers, et refl\u00e8tent les appr\u00e9ciations actuelles par Vivendi de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque actif ou groupe d\u2019actifs.
Les taux de croissance utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9valuation des UGT sont ceux retenus dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT et, pour les p\u00e9riodes subs\u00e9quentes, conformes aux taux estim\u00e9s par le\u00a0m\u00e9tier par extrapolation \u00e0 partir des taux retenus pour le budget, sans exc\u00e9der le taux de croissance moyen \u00e0 long terme pour les march\u00e9s dans lesquels le groupe op\u00e8re.
La juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l\u2019actif ou d\u2019un groupe d\u2019actifs lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires ou comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9s, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour la diff\u00e9rence\u00a0; dans le cas d\u2019un groupe d\u2019actifs, elle est imput\u00e9e en priorit\u00e9 en r\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et incorporelles (hors \u00e9carts d\u2019acquisition) peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieu\u00adrement, si la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement enregistr\u00e9e d\u00e9duite des amortissements qui auraient \u00e9t\u00e9 sinon comptabilis\u00e9s. En revanche, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
10.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
En 2022, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, en s\u2019assu\u00adrant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait leur valeur nette comptable, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition. La descrip\u00adtion des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2022, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles, la Direction de Vivendi a conclu que hormis pour Editis, la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s.
D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indi\u00adcative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa\u00a0valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 compta\u00adbiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la\u00a0Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la\u00a0Covid-19, en particulier en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
3.3.Situation de liquidit\u00e9
Au cours de l\u2019exercice 2022, la situation de tr\u00e9sorerie de Vivendi a \u00e9volu\u00e9 de -1\u00a0208\u00a0millions d\u2019euros, passant d\u2019une position nette de tr\u00e9sorerie de 348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 un endettement financier net de -860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement du fait des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022, en particulier l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement importantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0\u00a0moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e des emprunts et autres passifs financiers, se reporter \u00e0 la note\u00a021.
NOTE 14.Actifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n\n - | \n\n 124 | \n\n 124 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 5 | \n\n 32 | \n\n 30 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n 292 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 59 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0048 | \n\n - | \n\n 2\u00a0048 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 231 | \n\n 14 | \n\n 217 | \n\n 258 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Comptes courant Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(a) | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n - | \n\n 700 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 646 | \n\n 2\u00a0315 | \n\n 2\u00a0863 | \n\n 1\u00a0136 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a016. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ces actifs financiers comprenaient la juste valeur de l\u2019obligation remboursable en actions ou en num\u00e9raire (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding, rembours\u00e9e en num\u00e9raire \u00e0 Vivendi le 5\u00a0juillet 2022 par Financi\u00e8re Lov, se reporter \u00e0 la note 2.3. | \n
14.1.Portefeuille de participations et actifs financiers cot\u00e9s
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,22 | \n\n 787 | \n\n (793) | \n\n (3\u00a0141) | \n\n +79/-79 | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 20,76\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 259 | \n\n (342) | \n\n (780) | \n\n +26/-26 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,36 | \n\n 101 | \n\n (150) | \n\n (418) | \n\n +10/-10 | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,56 | \n\n 158 | \n\n (192) | \n\n (362) | \n\n +16/-16 | \n
| \n FL Entertainment\u00a0NV | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,76\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 9,48 | \n\n 771 | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n +77/-77 | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 231 | \n\n (50) | \n\n (224) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n (1\u00a0228) | \n\n (4\u00a0188) | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 24,21\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 602 | \n\n 15 | \n\n (438) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,90 | \n\n 252 | \n\n (42) | \n\n (268) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 1,25 | \n\n 350 | \n\n 57 | \n\n (170) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(c) | \n\n 73\u00a0601 | \n\n 16,63\u00a0% | \n\n 5,94 | \n\n 6,76 | \n\n 498 | \n\n (41) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 280 | \n\n 9 | \n\n (174) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n (17) | \n\n (551) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Comprend notamment les participations dans PRISA (9,5\u00a0% du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 9,9\u00a0%\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et dans Telef\u00f3nica (environ 1\u00a0% du capital). (c)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, MultiChoice Group est comptabilis\u00e9 par Groupe Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (se reporter \u00e0 la note 13). | \n
14.2.Risque de valeur de march\u00e9 des participations
Dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement durable, Vivendi a constitu\u00e9 un portefeuille de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, des secteurs des t\u00e9l\u00e9communi\u00adcations et des m\u00e9dias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Vivendi est expos\u00e9 au risque de fluctuation de la valeur de ces participations\u00a0:\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus ou moins-values latentes aff\u00e9rentes repr\u00e9sentent une moins-value nette s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 4,3\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur du portefeuille de ces participations, valoris\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aurait une incidence cumul\u00e9e n\u00e9gative d\u2019environ 0,9\u00a0milliard d\u2019euros sur la situation financi\u00e8re de Vivendi.
16.1.Risque des placements et\u00a0risque\u00a0de\u00a0contrepartie
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0444\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021), dont 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 3\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque et de rendement (SRRI) d\u00e9finie par la\u00a0European Securities and Markets Authority (ESMA) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
16.2.Risque de liquidit\u00e9
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi estime que les\u00a0flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d\u2019emprunts obligataires), le paiement des imp\u00f4ts, la distribution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investissements, en particulier les engagements au titre des\u00a0droits de cession exer\u00e7ables jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 visant les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), au cours des 12\u00a0prochains mois.
En outre, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de partici\u00adpations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 9,0\u00a0milliards d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 6 mars 2023, date de la\u00a0r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 9 mil\u00adliards d\u2019euros.
NOTE 21.Emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 21.2 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 600 | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 21.3 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 21.1 | \n\n (9) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (12) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 4 | \n\n 19 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 639 | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0351 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 235 | \n\n 196 | \n\n 39 | \n\n 175 | \n\n 144 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 60 | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 736 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 3\u00a0496 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 12 | \n\n 739 | \n\n 622 | \n\n 117 | \n\n 883 | \n\n 758 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0428 | \n\n 3\u00a0575 | \n\n 853 | \n\n 5\u00a0162 | \n\n 4\u00a0254 | \n\n\n | \n
21.1.Juste valeur de march\u00e9 des emprunts et autres passifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0108 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (12) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n na | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 4\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n 3 | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n 2-3 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 4\u00a0385 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
21.2.Emprunts obligataires
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,000\u00a0% | \n\n 0,17\u00a0% | \n\n Juin\u00a02022 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n 850 | \n\n\n | \n
| \n 600\u00a0millions d\u2019euros (novembre\u00a02016) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,18\u00a0% | \n\n Novembre\u00a02023 | \n\n 600 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n (a)Cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 le 13\u00a0juin 2022. | \n
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE sont des obligations \u00e9mises \u00e0 la cote de la Bourse d\u2019Euronext Paris.
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE contiennent des clauses habituelles de cas de d\u00e9faut, d\u2019engagement de ne pas constituer de s\u00fbret\u00e9s au titre d\u2019une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en mati\u00e8re de rang (clause de pari passu). Ils contiennent \u00e9galement une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le\u00a0(1) qui s\u2019appliquerait si, \u00e0 la suite d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, la note long terme de Vivendi\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e en dessous du niveau Baa3.
(1)Cette clause exclut le changement de contr\u00f4le au b\u00e9n\u00e9fice Bollor\u00e9.
21.3.Emprunts bancaires
Vivendi\u00a0SE
Vivendi\u00a0SE dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit\u00a0lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027.
L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers mais elles contiennent des clauses usuelles de cas de d\u00e9faut ainsi que des engagements qui imposent \u00e0 Vivendi certaines restric\u00adtions notamment en mati\u00e8re de constitution de s\u00fbret\u00e9s et d\u2019op\u00e9rations de\u00a0fusion.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 2,3\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,3 milliards d\u2019euros.
Havas SA
Havas SA dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510\u00a0millions d\u2019euros, dont 50\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02023, 250\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02025, 30\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02026 et 100\u00a0millions \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02027. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit Havas SA \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 351\u00a0millions d\u2019euros.
Groupe Vivendi
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 2,7 milliards d\u2019euros.
21.4.Maturit\u00e9 des emprunts
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 640 | \n\n 19\u00a0% | \n\n 746 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 860 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 608 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n 701 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 852 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n 501 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 501 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n 700 | \n\n 21\u00a0% | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre\u00a02023 pour 600\u00a0millions d\u2019euros. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, ils comprenaient notamment l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE rembours\u00e9 en juin\u00a02022 pour 700\u00a0millions d\u2019euros. | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0797\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) pour une valeur comptable de 3\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0279\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a024.1.
21.5.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0073\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0millions d\u2019euros (contre 35\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
21.6.Gestion du risque de change
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0375 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 4\u00a0074 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 352 | \n\n \u00a0 | \n\n 396 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 86 | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture\u00a0(a) | \n\n 438 | \n\n \u00a0 | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0813 | \n\n 112\u00a0% | \n\n 4\u00a0434 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (352) | \n\n -10\u00a0% | \n\n (396) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (58) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 70 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas qui g\u00e8re \u00e0 son niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographi\u00adques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couver\u00adture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0\u00a0moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9fa\u00advo\u00adrable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 aurait une incidence cumul\u00e9e sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis\u00a0en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n 11 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n 14 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (100) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 145 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 17 | \n\n 83 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 45 | \n\n 50 | \n\n (8) | \n\n 17 | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (161) | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 105 | \n\n 2 | \n\n 32 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 840 | \n\n 809 | \n\n (38) | \n\n 95 | \n\n (26) | \n\n 36 | \n\n 11 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 22 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 180 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (401) | \n\n (121) | \n\n (97) | \n\n (14) | \n\n (169) | \n\n 4 | \n\n 3 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0201 | \n\n 791 | \n\n 104 | \n\n 215 | \n\n 91 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 77 | \n\n (77) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 800 | \n\n 747 | \n\n (70) | \n\n 201 | \n\n (78) | \n\n 32 | \n\n 8 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n (3) | \n\n (126) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 76 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n (69) | \n\n 24 | \n\n (25) | \n\n (7) | \n\n (61) | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (217) | \n\n (93) | \n\n (82) | \n\n (11) | \n\n (31) | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 939 | \n\n 782 | \n\n - | \n\n 145 | \n\n 12 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 61 | \n\n (61) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 722 | \n\n 750 | \n\n (143) | \n\n 134 | \n\n (19) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (39) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 186 | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 147 | \n\n (27) | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n (a)Les instruments qualifi\u00e9s de couverture \u00e9conomique correspondent aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par la norme IFRS\u00a09. | \n
21.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 21.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 21.6 | \n\n 39 | \n\n 14 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n (58) | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 81 | \n\n 79 | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
21.8.Notation de la dette financi\u00e8re
La notation de Vivendi au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, est la suivante\u00a0:
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n\n | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Dette long terme senior non garantie (unsecured) | \n\n Baa2 | \n\n\n | \n
1.3.6.9.Actifs financiers
Les actifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix pay\u00e9, soit le co\u00fbt d\u2019acquisition (y inclus les frais d\u2019acquisition li\u00e9s, lorsque applicable). Par la suite, les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ou au co\u00fbt amorti selon la cat\u00e9gorie d\u2019actif financier \u00e0 laquelle ils appartiennent.
\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2018, les actifs financiers sont class\u00e9s dans les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net\u00a0\u00bb.
Ce classement d\u00e9pend du mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs financiers par l\u2019entit\u00e9 et des conditions contractuelles permettant de d\u00e9terminer si les flux de tr\u00e9sorerie sont seulement le paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats\u00a0(SPPI). Les actifs financiers comprenant un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont SPPI.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti comprennent les instruments de dette dont l\u2019intention de gestion du groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, une perte de valeur correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie attendus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine) est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. Elle est r\u00e9versible si la valeur recouvrable est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer favorablement dans le futur.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.8) et d\u2019autres actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. L\u2019essentiel de ces actifs financiers sont n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s finan\u00adciers organis\u00e9s, leur juste valeur \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n\u2019y a pas de prix de march\u00e9 publi\u00e9 sur un march\u00e9 actif, la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une estimation. Le groupe \u00e9value en dernier ressort les actifs financiers au co\u00fbt historique d\u00e9duction faite de toute perte de valeur \u00e9ventuelle, lorsque aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut \u00eatre faite par une technique d\u2019\u00e9valuation et en l\u2019absence de march\u00e9 actif.
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global comprennent\u00a0:
\u2022les participations non consolid\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 des fins de transaction et pour lesquels Vivendi a fait le choix irr\u00e9vocable de les classer en juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global. Les gains et pertes latents sur les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments non recycla\u00adbles du r\u00e9sultat global sont enregistr\u00e9s en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 en r\u00e9serves de consolidation et n\u2019est pas reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Les dividendes et les int\u00e9r\u00eats re\u00e7us des partici\u00adpations non consolid\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal et le paiement des int\u00e9r\u00eats sur le montant nominal restant d\u00fb et, dont l\u2019intention de gestion du groupe est la collecte des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits compta\u00adbilis\u00e9s directement en capitaux propres jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019actif financier soit vendu, encaiss\u00e9 ou sorti du bilan d\u2019une autre mani\u00e8re ou lorsqu\u2019il existe des indications objectives que l\u2019actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, date \u00e0 laquelle le gain ou la perte cumul\u00e9, enregistr\u00e9 jusqu\u2019alors en autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, est transf\u00e9r\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
21.1.Juste valeur de march\u00e9 des emprunts et autres passifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0108 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (12) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n na | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 4\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n 3 | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n 2-3 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 4\u00a0385 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
Les autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net comprennent principalement des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction que Vivendi a l\u2019intention de revendre dans un terme proche (valeur mobili\u00e8re de placement notamment) et d\u2019autres actifs financiers ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition des autres cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilis\u00e9s en autres charges et produits financiers.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
21.5.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0073\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0millions d\u2019euros (contre 35\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Vivendi \u00e9value sur une base prospective les pertes de cr\u00e9dit attendues associ\u00e9es \u00e0 ses actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global. Pour \u00e9valuer la dotation aux provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur ses actifs financiers \u00e0 l\u2019origine, Vivendi prend en compte la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit de l\u2019actif au cours de chaque exercice.
Pour \u00e9valuer s\u2019il y a eu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit, Vivendi compare le risque de d\u00e9faut sur l\u2019actif \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec le risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de la comptabilisation initiale en s\u2019appuyant sur des \u00e9v\u00e9nements et des informations prospectives raisonnables, ainsi cotations de cr\u00e9dit si disponibles, changements d\u00e9favorables importants, r\u00e9els ou pr\u00e9vus, dans la conjoncture \u00e9conomique, financi\u00e8re ou commer\u00adciale qui devraient entra\u00eener une modification importante de la capacit\u00e9 de l\u2019emprunteur de s\u2019acquitter de ses obligations.
La notion de d\u00e9faut et la politique de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 100\u00a0% sont d\u00e9finies de fa\u00e7on sp\u00e9cifique au sein de chaque entit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.10.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt comprend les co\u00fbts d\u2019achat, les co\u00fbts de production et les autres co\u00fbts d\u2019approvisionnement et de conditionnement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.11.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur\u00a0; celle-ci correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la valeur nominale. Les taux de pertes attendues sur les cr\u00e9ances clients sont calcul\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9ration\u00adnelles concern\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques lesquelles incorporent \u00e9galement des informations prospectives. En outre, les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des clients r\u00e9sili\u00e9s, en contentieux ou en proc\u00e9dure collective sont le plus souvent d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100\u00a0%.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en\u00a0novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois\u00a0mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
NOTE 16.Tr\u00e9sorerie disponible
La tr\u00e9sorerie disponible de Vivendi correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie et aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ainsi qu\u2019aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en actifs financiers courants. Selon la d\u00e9finition de Vivendi, les actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie correspondent aux placements ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au regard des dispositions de la norme IAS\u00a07 ainsi que, concernant les OPCVM mon\u00e9taires, aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en novembre\u00a02018.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n\n | \n|
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 75 | \n\n na | \n\n na | \n\n 124 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Comptes courants Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet | \n\n 500 | \n\n na | \n\n na | \n\n 700 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n 2 | \n\n 292 | \n\n 292 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie | \n\n 626 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0116 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 436 | \n\n na | \n\n na | \n\n 278 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et comptes courants | \n\n 1\u00a0262 | \n\n na | \n\n na | \n\n 2\u00a0629 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n OPCVM mon\u00e9taires | \n\n 210 | \n\n na | \n\n na | \n\n 220 | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n 201 | \n\n 201 | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0328 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie disponible | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0444 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
Sur l\u2019exercice\u00a02022, le taux moyen de r\u00e9mun\u00e9ration des placements de Vivendi s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un taux de placement positif de +0,43\u00a0% (contre un taux de placement n\u00e9gatif de -0,04\u00a0% en 2021).
16.1.Risque des placements et\u00a0risque\u00a0de\u00a0contrepartie
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0444\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021), dont 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 3\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque et de rendement (SRRI) d\u00e9finie par la\u00a0European Securities and Markets Authority (ESMA) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
16.2.Risque de liquidit\u00e9
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi estime que les\u00a0flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d\u2019emprunts obligataires), le paiement des imp\u00f4ts, la distribution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investissements, en particulier les engagements au titre des\u00a0droits de cession exer\u00e7ables jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 visant les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), au cours des 12\u00a0prochains mois.
En outre, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de partici\u00adpations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 9,0\u00a0milliards d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 6 mars 2023, date de la\u00a0r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 9 mil\u00adliards d\u2019euros.
1.3.6.12.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, d\u00e9finie conform\u00e9\u00adment aux dispositions de la norme IAS\u00a07, comprend d\u2019une part les soldes de banques et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue qu\u2019ils fassent ou non l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui correspond \u00e0 la tr\u00e9sorerie, et d\u2019autre part les OPCVM mon\u00e9taires satisfaisant aux attendus de la d\u00e9cision exprim\u00e9e par l\u2019ANC et l\u2019AMF en\u00a0novembre\u00a02018 et les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois\u00a0mois qui correspondent aux \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les placements dans des actions, les placements dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l\u2019origine est sup\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois sans possibilit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e ainsi que les comptes bancaires faisant l\u2019objet de restrictions (comptes bloqu\u00e9s) autres que celles li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9glementations propres \u00e0 certains pays ou secteurs d\u2019activit\u00e9 (contr\u00f4le des changes,\u00a0etc.) ne sont pas class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, mais parmi les actifs financiers.
En outre, les performances historiques des placements sont v\u00e9rifi\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin que leur classement comptable en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soit confirm\u00e9.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
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Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
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Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.7.Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou\u00a0en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont reclass\u00e9s en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et en passifs associ\u00e9s aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sans possibilit\u00e9 de compensation. Les actifs ainsi reclass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et leur valeur nette comptable, soit leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession quand elle repr\u00e9sente une activit\u00e9 distincte et significative pour le groupe, et que les crit\u00e8res de classification comme actif d\u00e9tenu en vue de la vente ont \u00e9t\u00e9 satisfaits ou lorsque Vivendi a c\u00e9d\u00e9 l\u2019activit\u00e9. Les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une seule ligne du compte de r\u00e9sultat des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es comprenant le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession. De m\u00eame, les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0Editis, activit\u00e9 en cours de cession en 2022
Chiffre d\u2019affaires et charges associ\u00e9es
Ventes physiques de livres
Les licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a01.3.6.3 sont des licences statiques transf\u00e9rant au client un droit d\u2019utilisation des livres vendus par Editis tels qu\u2019ils existent au moment pr\u00e9cis o\u00f9 la licence est octroy\u00e9e, i.e., sur le support physique vendu.
Le produit des ventes physiques de livres, d\u00e9duction faite d\u2019une provision sur retour (se reporter \u00e0 la note\u00a01.3.5.5) et des remises le cas \u00e9ch\u00e9ant, est comptabilis\u00e9 au point d\u2019exp\u00e9dition des ouvrages.
Actifs de contenus
Cr\u00e9ation \u00e9ditoriale
Les co\u00fbts de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale regroupent l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage (pr\u00e9presse, lecture, correction, traduction forfaitaire, droit photo, illustration, recherche iconographique, maquette, mise en page). La phase \u00e9ditoriale couvre la p\u00e9riode de conception, de cr\u00e9ation et de mise au point d\u2019une maquette d\u00e9finitive.
Les d\u00e9penses de cr\u00e9ation \u00e9ditoriale sont comptabilis\u00e9es en tant qu\u2019immobi\u00adlisation si et seulement si\u00a0:
\u2022les co\u00fbts peuvent \u00eatre mesur\u00e9s de fa\u00e7on fiable et se rapportent \u00e0 des projets nettement individualis\u00e9s\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique et commer\u00adciale du projet\u00a0;
\u2022la maison d\u2019\u00e9dition peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomi\u00adques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilit\u00e9 de ressources suffisantes pour achever le d\u00e9veloppement et la commercia\u00adlisation de l\u2019ouvrage.
Les d\u00e9penses correspondant aux budgets d\u2019\u00e9tudes et aux \u00e9tudes de march\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des charges lorsqu\u2019elles sont encourues. Pour l\u2019ensemble des projets, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019activation ainsi qu\u2019une nomenclature des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, ces derni\u00e8res \u00e9tant imput\u00e9es par projet.
Droits d\u2019auteur
Les avances vers\u00e9es aux auteurs (\u00e0-valoir, avances garanties, minimums garantis) sont comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles.
1.3.8.Passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers \u00e0 long et court termes sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d\u2019autres emprunts divers (y compris les billets de tr\u00e9sorerie et les dettes au titre des op\u00e9rations de location financement) et les int\u00e9r\u00eats courus aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022des obligations encourues au titre des engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires\u00a0;
\u2022des d\u00e9couverts bancaires\u00a0;
\u2022de la valeur des autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s si elle est n\u00e9gative\u00a0; les d\u00e9riv\u00e9s dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
NOTE 21.Emprunts et autres passifs financiers et gestion des risques financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Total | \n\n Long terme | \n\n\n | \n||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 21.2 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 600 | \n\n 4\u00a0050 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 21.3 | \n\n 18 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n 23 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 5 | \n\n 4 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 payer | \n\n \u00a0 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n 12 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n 21.1 | \n\n (9) | \n\n (9) | \n\n - | \n\n (12) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n 4 | \n\n 19 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 2\u00a0755 | \n\n 639 | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0351 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n \u00a0 | \n\n 235 | \n\n 196 | \n\n 39 | \n\n 175 | \n\n 144 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 60 | \n\n 2 | \n\n 58 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 2\u00a0953 | \n\n 736 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 3\u00a0496 | \n\n\n | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 12 | \n\n 739 | \n\n 622 | \n\n 117 | \n\n 883 | \n\n 758 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0428 | \n\n 3\u00a0575 | \n\n 853 | \n\n 5\u00a0162 | \n\n 4\u00a0254 | \n\n\n | \n
21.1.Juste valeur de march\u00e9 des emprunts et autres passifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau\u00a0(a) | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0108 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Effet cumul\u00e9 du co\u00fbt amorti | \n\n (9) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (12) | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 3\u00a0394 | \n\n 3\u00a0158 | \n\n na | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 4\u00a0202 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 235 | \n\n 235 | \n\n 3 | \n\n 175 | \n\n 175 | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 60 | \n\n 60 | \n\n 2-3 | \n\n 8 | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n 3\u00a0689 | \n\n 3\u00a0453 | \n\n \u00a0 | \n\n 4\u00a0279 | \n\n 4\u00a0385 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Les trois\u00a0niveaux de classification de la juste valeur des passifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. | \n
21.2.Emprunts obligataires
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0(%) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n nominal | \n\n effectif | \n||||
| \n Emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,000\u00a0% | \n\n 0,17\u00a0% | \n\n Juin\u00a02022 | \n\n (a) - | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 0,625\u00a0% | \n\n 0,67\u00a0% | \n\n Juin\u00a02025 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 700\u00a0millions d\u2019euros (juin\u00a02019) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,27\u00a0% | \n\n D\u00e9cembre\u00a02028 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n 850\u00a0millions d\u2019euros (septembre\u00a02017) | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 0,99\u00a0% | \n\n Septembre\u00a02024 | \n\n 850 | \n\n\n | \n
| \n 600\u00a0millions d\u2019euros (novembre\u00a02016) | \n\n 1,125\u00a0% | \n\n 1,18\u00a0% | \n\n Novembre\u00a02023 | \n\n 600 | \n\n\n | \n
| \n 500\u00a0millions d\u2019euros (mai\u00a02016) | \n\n 1,875\u00a0% | \n\n 1,93\u00a0% | \n\n Mai\u00a02026 | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts obligataires | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0350 | \n\n\n | \n
| \n (a)Cet emprunt obligataire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 le 13\u00a0juin 2022. | \n
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE sont des obligations \u00e9mises \u00e0 la cote de la Bourse d\u2019Euronext Paris.
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Vivendi\u00a0SE contiennent des clauses habituelles de cas de d\u00e9faut, d\u2019engagement de ne pas constituer de s\u00fbret\u00e9s au titre d\u2019une quelconque dette obligataire (negative pledge) et en mati\u00e8re de rang (clause de pari passu). Ils contiennent \u00e9galement une clause de remboursement anticip\u00e9 en cas de changement de contr\u00f4le\u00a0(1) qui s\u2019appliquerait si, \u00e0 la suite d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, la note long terme de Vivendi\u00a0SE \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e en dessous du niveau Baa3.
(1)Cette clause exclut le changement de contr\u00f4le au b\u00e9n\u00e9fice Bollor\u00e9.
21.3.Emprunts bancaires
Vivendi\u00a0SE
Vivendi\u00a0SE dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026, ainsi que huit\u00a0lignes de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales pour un montant global de 800\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027.
L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers mais elles contiennent des clauses usuelles de cas de d\u00e9faut ainsi que des engagements qui imposent \u00e0 Vivendi certaines restric\u00adtions notamment en mati\u00e8re de constitution de s\u00fbret\u00e9s et d\u2019op\u00e9rations de\u00a0fusion.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 2,3\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble des lignes de cr\u00e9dit de Vivendi\u00a0SE \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,3 milliards d\u2019euros.
Havas SA
Havas SA dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier rang pour un montant total de 510\u00a0millions d\u2019euros, dont 50\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02023, 250\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02025, 30\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02026 et 100\u00a0millions \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance\u00a02027. L\u2019ensemble de ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019est pas soumis au respect de ratios financiers.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit Havas SA \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 351\u00a0millions d\u2019euros.
Groupe Vivendi
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme \u00e9mis et adoss\u00e9s aux lignes de cr\u00e9dit pour un montant de 159\u00a0millions d\u2019euros, les lignes de cr\u00e9dit du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 2,7 milliards d\u2019euros.
21.4.Maturit\u00e9 des emprunts
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Maturit\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n <\u00a01\u00a0an\u00a0(a) | \n\n 640 | \n\n 19\u00a0% | \n\n 746 | \n\n\n | \n
| \n Entre 1 et 2\u00a0ans | \n\n 860 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 608 | \n\n\n | \n
| \n Entre 2 et 3\u00a0ans | \n\n 701 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 852 | \n\n\n | \n
| \n Entre 3 et 4\u00a0ans | \n\n 501 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 701 | \n\n\n | \n
| \n Entre 4 et 5\u00a0ans | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 501 | \n\n\n | \n
| \n >\u00a05\u00a0ans | \n\n 700 | \n\n 21\u00a0% | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance novembre\u00a02023 pour 600\u00a0millions d\u2019euros. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, ils comprenaient notamment l\u2019emprunt obligataire de Vivendi\u00a0SE rembours\u00e9 en juin\u00a02022 pour 700\u00a0millions d\u2019euros. | \n
La dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, les flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s relatifs aux emprunts et autres passifs financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0797\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) pour une valeur comptable de 3\u00a0689\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0279\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements futurs minimums du groupe de la note\u00a024.1.
21.5.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
La gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Vivendi vise \u00e0 r\u00e9duire son exposition nette \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour ce faire, Vivendi utilise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contrats de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces instruments permettent ainsi de g\u00e9rer et r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux emprunts.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0371\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0073\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et la valeur de remboursement des emprunts \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32\u00a0millions d\u2019euros (contre 35\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, Vivendi n\u2019a souscrit \u00e0 aucun contrat de swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
21.6.Gestion du risque de change
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0375 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 4\u00a0074 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 352 | \n\n \u00a0 | \n\n 396 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 86 | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture\u00a0(a) | \n\n 438 | \n\n \u00a0 | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0813 | \n\n 112\u00a0% | \n\n 4\u00a0434 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (352) | \n\n -10\u00a0% | \n\n (396) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (58) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 70 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas qui g\u00e8re \u00e0 son niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographi\u00adques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couver\u00adture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0\u00a0moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9fa\u00advo\u00adrable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 aurait une incidence cumul\u00e9e sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis\u00a0en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n 11 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n 14 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (100) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 145 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 17 | \n\n 83 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 45 | \n\n 50 | \n\n (8) | \n\n 17 | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (161) | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 105 | \n\n 2 | \n\n 32 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 840 | \n\n 809 | \n\n (38) | \n\n 95 | \n\n (26) | \n\n 36 | \n\n 11 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 22 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 180 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (401) | \n\n (121) | \n\n (97) | \n\n (14) | \n\n (169) | \n\n 4 | \n\n 3 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0201 | \n\n 791 | \n\n 104 | \n\n 215 | \n\n 91 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 77 | \n\n (77) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 800 | \n\n 747 | \n\n (70) | \n\n 201 | \n\n (78) | \n\n 32 | \n\n 8 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n (3) | \n\n (126) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 76 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n (69) | \n\n 24 | \n\n (25) | \n\n (7) | \n\n (61) | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (217) | \n\n (93) | \n\n (82) | \n\n (11) | \n\n (31) | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 939 | \n\n 782 | \n\n - | \n\n 145 | \n\n 12 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 61 | \n\n (61) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 722 | \n\n 750 | \n\n (143) | \n\n 134 | \n\n (19) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (39) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 186 | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 147 | \n\n (27) | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n (a)Les instruments qualifi\u00e9s de couverture \u00e9conomique correspondent aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par la norme IFRS\u00a09. | \n
21.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 21.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 21.6 | \n\n 39 | \n\n 14 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n (58) | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 81 | \n\n 79 | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
21.8.Notation de la dette financi\u00e8re
La notation de Vivendi au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, est la suivante\u00a0:
| \n Agence de notation | \n\n Type de dette | \n\n Notation | \n\n\n | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n Dette long terme senior non garantie (unsecured) | \n\n Baa2 | \n\n\n | \n
1.3.8.1.Emprunts
Tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des frais directement attribuables \u00e0 ces emprunts, puis au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d\u2019actualiser la s\u00e9rie de flux de tr\u00e9sorerie attendus sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt. En outre, si l\u2019emprunt comprend un instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation \u00e9changeable) ou s\u2019il comprend une composante de capitaux propres (dans le cas, par exemple, d\u2019une obligation convertible), alors le co\u00fbt amorti est calcul\u00e9 sur la seule composante dette, donc une fois que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ou la composante de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s. En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus (par exemple, remboursement anticip\u00e9 non pr\u00e9vu initialement), alors le co\u00fbt amorti est ajust\u00e9 par contrepartie du r\u00e9sultat pour refl\u00e9ter la valeur des nouveaux flux de tr\u00e9sorerie attendus, actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.5.Engagements contractuels et actifs
et passifs \u00e9ventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaus\u00adtivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
NOTE 24.Obligations contractuelles et autres engagements
Les obligations contractuelles et actifs et passifs \u00e9ventuels ayant un\u00a0caract\u00e8re significatif au niveau du groupe comprennent\u00a0:
\u2022des contrats conclus dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante des m\u00e9tiers tels que des engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de contenus (se reporter \u00e0\u00a0la note\u00a011.2), des obligations contractuelles et des engagements commer\u00adciaux enregistr\u00e9s au bilan, dont des op\u00e9rations de location et des engagements commerciaux non enregistr\u00e9s au bilan tels que des contrats de service \u00e0 long terme et des engagements d\u2019investis\u00adsements\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du groupe, contract\u00e9s dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019actifs tels que des engagements d\u2019achats et de cessions de titres, des passifs et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions de titres, des engagements li\u00e9s aux pactes d\u2019actionnaires et des s\u00fbret\u00e9s ou nantissements accord\u00e9s \u00e0 des tiers sur les actifs du groupe\u00a0;
\u2022des engagements li\u00e9s au financement du groupe\u00a0: lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es non tir\u00e9es ainsi que les op\u00e9rations de gestion des risques de taux, de change et de liquidit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3)\u00a0;
\u2022des passifs et actifs \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures pour litiges dans lesquelles Vivendi ou ses filiales sont d\u00e9fendeurs ou demandeurs (se reporter \u00e0 la note\u00a025).
24.1.Obligations contractuelles et engagements commerciaux
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n||||
| \n Emprunts et autres passifs financiers | \n\n \u00a0 | \n\n 3\u00a0797 | \n\n 760 | \n\n 2\u00a0325 | \n\n 712 | \n\n\n | \n
| \n Dettes de locations | \n\n \u00a0 | \n\n 739 | \n\n 117 | \n\n 460 | \n\n 162 | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 718 | \n\n 717 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 5\u00a0254 | \n\n 1\u00a0594 | \n\n 2\u00a0786 | \n\n 874 | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles de contenus | \n\n 11.2 | \n\n 6\u00a0723 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n Contrats commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n 633 | \n\n 144 | \n\n 358 | \n\n 131 | \n\n\n | \n
| \n Engagements nets non enregistr\u00e9s au bilan consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n 7\u00a0357 | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 4\u00a0645 | \n\n 493 | \n\n\n | \n
| \n Total obligations contractuelles et engagements commerciaux | \n\n \u00a0 | \n\n 12\u00a0610 | \n\n 3\u00a0812 | \n\n 7\u00a0431 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n\n | \n
Contrats commerciaux non enregistr\u00e9s au\u00a0bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au\u00a031/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n 446 | \n\n 65 | \n\n 260 | \n\n 121 | \n\n\n | \n
| \n Engagements d\u2019investissements | \n\n 160 | \n\n 85 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 479 | \n\n 222 | \n\n 235 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0085 | \n\n 372 | \n\n 570 | \n\n 143 | \n\n\n | \n
| \n Capacit\u00e9s satellitaires | \n\n (102) | \n\n (28) | \n\n (62) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(a) | \n\n (350) | \n\n (200) | \n\n (150) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (452) | \n\n (228) | \n\n (212) | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 633 | \n\n 144 | \n\n 358 | \n\n 131 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend des minimums garantis \u00e0 recevoir par le groupe dans le cadre d\u2019accords de distribution sign\u00e9s avec des tierces parties, notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et autres plateformes num\u00e9riques. | \n
En outre, Groupe Canal+ a sign\u00e9 des accords de distribution des cha\u00eenes Canal avec les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms Free, Orange et Bouygues Telecom. Les\u00a0montants variables de ces engagements bas\u00e9s sur le nombre d\u2019abonn\u00e9s, qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re fiable, ne sont pas enregistr\u00e9s au bilan et ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s parmi les engagements. Ils sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode durant laquelle ils sont constat\u00e9s.
24.2.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans\u00a0le\u00a0cadre de l\u2019activit\u00e9 courante
Le montant cumul\u00e9 des engagements donn\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 28\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). Vivendi et Havas accordent en outre des garanties sous diff\u00e9rentes formes \u00e0 des \u00e9tablissements financiers ou \u00e0 des tierces parties pour le compte de leurs filiales dans le cadre de leur activit\u00e9 op\u00e9rationnelle.
Le montant cumul\u00e9 des engagements re\u00e7us s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
24.3.Engagements d\u2019achats et de cessions de\u00a0titres
Dans le cadre de la cession ou l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s et d\u2019actifs financiers, Vivendi a consenti ou re\u00e7u des engagements d\u2019achats et de cessions de titres. Vivendi et ses filiales ont, en outre, consenti ou re\u00e7u des options de vente et d\u2019achat portant sur des titres de soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es.
Droits de cession Lagard\u00e8re
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0702\u00a0569 droits de cession sont exer\u00e7ables au prix unitaire de 24,10\u00a0euros jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 inclus, repr\u00e9\u00adsentant un engagement financier hors bilan de 740\u00a0millions d\u2019euros et portant sur 21,75\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1). Les engagements financiers de Vivendi au titre de l\u2019exercice des droits de cession sont garantis par quatre\u00a0\u00e9tablissements financiers, en leurs qualit\u00e9s d\u2019\u00e9tablis\u00adsements pr\u00e9sentateurs garants de l\u2019OPA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0231-8 in\u00a0fine du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMF.
Accords avec MediaForEurope
Pour m\u00e9moire, le 22\u00a0juillet 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope (ex Mediaset) ont annonc\u00e9 la finalisation de l\u2019accord global du 3\u00a0mai 2021 qu\u2019ils ont conclu pour mettre fin \u00e0 leurs litiges. Ils ont renonc\u00e9 mutuel\u00adle\u00adment \u00e0 toutes les poursuites et plaintes en cours. En particulier, Fininvest a acquis 5,0\u00a0% du capital de MediaForEurope d\u00e9tenu directe\u00adment par Vivendi, au prix de 2,70\u00a0euros par action (tenant compte du paiement du dividende le 21\u00a0juillet 2021). Vivendi reste actionnaire de MediaForEurope \u00e0 hauteur de sa part r\u00e9siduelle d\u2019environ 4\u00a0% et est libre de conserver ou de vendre cette participation \u00e0 tout moment et \u00e0 n\u2019importe quel prix.
Le 18\u00a0novembre 2021, Vivendi, Fininvest et MediaForEurope ont convenu d\u2019amender certaines dispositions des accords conclus les 3\u00a0mai et 22\u00a0juillet 2021 (approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0novembre 2021), en particulier l\u2019introduction d\u2019une structure du capital social \u00e0 deux\u00a0cat\u00e9gories d\u2019actions (actions ordinaires\u00a0A et actions ordinaires\u00a0B), sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9voyant la conversion de toutes les actions MediaForEurope existantes en actions ordinaires B et l\u2019attribution d\u2019une action ordinaire A pour chaque action ordinaire B (se reporter \u00e0 la note\u00a014.1).
En cons\u00e9quence, compte tenu de l\u2019engagement de Vivendi de vendre la totalit\u00e9 de sa participation dans MediaForEurope d\u00e9tenue actuellement par Simon Fiduciaria sur le march\u00e9 \u00e0 un horizon de cinq\u00a0ans, il a \u00e9t\u00e9 convenu le 18\u00a0novembre 2021 qu\u2019un cinqui\u00e8me\u00a0des actions ordinaires A et des actions ordinaires B seront c\u00e9d\u00e9es chaque ann\u00e9e (\u00e0 compter du 22\u00a0juillet 2021) au prix minimum de 1,375\u00a0euro la premi\u00e8re ann\u00e9e, 1,40\u00a0euro la deuxi\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, 1,45\u00a0euro la troisi\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, 1,5\u00a0euro la quatri\u00e8me\u00a0ann\u00e9e et 1,55\u00a0euro la cinqui\u00e8me\u00a0ann\u00e9e (\u00e0 moins que Vivendi n\u2019autorise la vente de ces titres \u00e0 un prix inf\u00e9rieur)\u00a0; en tout \u00e9tat de cause, Vivendi a le droit de vendre ses actions ordinaires A et/ou actions ordinaires B d\u00e9tenues par Simon Fiduciaria \u00e0 tout moment si leur prix atteint 1,60\u00a0euro. Ceci sans pr\u00e9judice du droit de Fininvest d\u2019acqu\u00e9rir tout titre non vendu \u00e0 chaque p\u00e9riode de 12\u00a0mois, au nouveau prix annuel fix\u00e9.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 vendue par Vivendi.
24.4.Passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels cons\u00e9cutifs aux engagements donn\u00e9s
ou\u00a0re\u00e7us dans le\u00a0cadre de\u00a0cessions ou\u00a0d\u2019acquisitions de\u00a0titres
| \n Renvois | \n\n Contexte | \n\n Caract\u00e9ristiques (nature et montant) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Passifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans Ubisoft (octobre\u00a02018) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques non plafonn\u00e9es. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de GVT (mai\u00a02015) | \n\n Garanties notamment limit\u00e9es \u00e0 des risques fiscaux sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s pour\u00a0un montant maximum de 180\u00a0millions de BRL. | \n\n\n | \n
| \n (a) | \n\n Cession d\u2019Activision Blizzard (octobre\u00a02013) | \n\n \u2013Garanties g\u00e9n\u00e9rales non plafonn\u00e9es\u00a0; \u2013Garantie fiscale plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars, sous certaines conditions. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Cession de la participation dans PTC (d\u00e9cembre\u00a02010) | \n\n Engagements souscrits pour clore le diff\u00e9rend relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des titres PTC\u00a0: \u2013Garanties donn\u00e9es \u00e0 Law Debenture Trust Company (LDTC), \u00e0 hauteur de 18,4\u00a0% des 125 premiers\u00a0millions d\u2019euros, 46\u00a0% des montants entre 125 et 288\u00a0millions d\u2019euros et\u00a050\u00a0% au-del\u00e0\u00a0; \u2013Garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur judiciaire de Poltel Investment (Elektrim). | \n\n\n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Rapprochement entre NBC et VUE (mai\u00a02004) et\u00a0amendements subs\u00e9quents de 2005 \u00e0 2010 | \n\n \u2013Manquement aux engagements fiscaux\u00a0; \u2013Engagement de couvrir les clauses dites de la nation la plus favoris\u00e9e. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres passifs \u00e9ventuels | \n\n Pas d\u2019impacts additionnels aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Actifs \u00e9ventuels | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition des soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tiennent et g\u00e8rent les\u00a0droits, hors \u00e9dition, de l\u2019Ours Paddington (juin\u00a02016) | \n\n Garanties g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques (y compris aspects fiscaux et garanties li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition d\u2019EMI Recorded Music (septembre\u00a02012) | \n\n \u2013Engagements conserv\u00e9s par Citi relatifs aux r\u00e9gimes de retraites au Royaume-Uni\u00a0; \u2013Garanties de passif li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9clamations au titre des contr\u00f4les fiscaux et\u00a0des litiges, en particulier ceux li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraite au Royaume-Uni. | \n\n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Acquisition de Kinowelt (avril\u00a02008) | \n\n Garanties sp\u00e9cifiques, \u00e9chues au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, au titre notamment de\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 des droits de films accord\u00e9es par les vendeurs. | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Autres actifs \u00e9ventuels | \n\n Montant cumul\u00e9 de 79\u00a0millions d\u2019euros (compar\u00e9 \u00e0 83\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). | \n\n\n | \n
| \n (a)Les d\u00e9veloppements suivants constituent des compl\u00e9ments d\u2019informations de certains engagements non enregistr\u00e9s au bilan list\u00e9s supra. Dans le cadre de la cession par Vivendi de 88\u00a0% de sa participation dans Activision Blizzard, finalis\u00e9e le 11\u00a0octobre 2013 (la \u00ab\u00a0date de finalisation\u00a0\u00bb), Vivendi, ASAC\u00a0II\u00a0LP et Activision Blizzard ont pris un certain nombre d\u2019engagements r\u00e9ciproques d\u2019usage dans ce type d\u2019op\u00e9rations (representations, warranties and covenants). Les parties se sont engag\u00e9es \u00e0 s\u2019indemniser des cons\u00e9quences susceptibles de r\u00e9sulter d\u2019un manquement \u00e0 leurs engagements respectifs. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Par ailleurs, Vivendi a accord\u00e9 \u00e0 Activision Blizzard des garanties relatives aux dettes fiscales ou tout autre passif de la soci\u00e9t\u00e9 Amber Holding Subsidiary Co. (\u00ab\u00a0Amber\u00a0\u00bb), filiale de Vivendi rachet\u00e9e par Activision Blizzard, sur les exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de finalisation. Ces garanties sont illimit\u00e9es dans le temps et non plafonn\u00e9es. Les attributs fiscaux (principalement des pertes reportables) allou\u00e9s \u00e0 Amber et Activision Blizzard s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant estim\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 700\u00a0millions de dollars, soit une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t potentielle d\u2019environ 245\u00a0millions de dollars (sur une base d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35\u00a0%). Vivendi a octroy\u00e9 \u00e0\u00a0Activision Blizzard une garantie, sous certaines conditions, relative \u00e0 ces attributs fiscaux, plafonn\u00e9e \u00e0 200\u00a0millions de dollars et qui couvre les exercices clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2016 et ant\u00e9rieurs. Pour m\u00e9moire, lors de la cr\u00e9ation d\u2019Activision Blizzard en juillet\u00a02008, Activision et Vivendi ont conclu des contrats usuels dans ce type d\u2019op\u00e9ration, dont une\u00a0convention et une garantie d\u2019indemnisations fiscales. | \n
Un certain nombre de garanties accord\u00e9es dans le cadre de cessions ou d\u2019acquisitions d\u2019actifs intervenues au cours des exercices ant\u00e9rieurs, sont prescrites. N\u00e9anmoins, les d\u00e9lais de prescription applicables \u00e0 certaines garanties de passifs notamment en mati\u00e8re sociale, environnementale et\u00a0fiscale ou de propri\u00e9t\u00e9 des titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des garanties donn\u00e9es notamment dans le cadre de l\u2019arr\u00eat de certaines activit\u00e9s ou de dissolu\u00adtions de soci\u00e9t\u00e9s, sont en cours. \u00c0 la connaissance de Vivendi, aucune demande d\u2019indemnisation significative aff\u00e9rente \u00e0 ces garanties n\u2019est intervenue \u00e0 ce jour.
En outre, Vivendi d\u00e9livre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e8glement de litiges et contentieux, des engagements indemnitaires \u00e0 des parties tierces, usuels dans ce type d\u2019op\u00e9rations.
24.4.1.Engagements li\u00e9s \u00e0 des compl\u00e9ments de prix dans le\u00a0cadre de cessions et d\u2019acquisitions de titres
Vivendi et ses filiales ont conclu des accords avec certains actionnaires minoritaires de soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9rant les droits de Paddington pr\u00e9voyant des\u00a0compl\u00e9ments de prix plafonn\u00e9s li\u00e9s au contrat sign\u00e9 en juin\u00a02016 pour l\u2019acquisition de 100\u00a0% des dites soci\u00e9t\u00e9s. Un compl\u00e9ment de prix ferme a\u00a0\u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en juin\u00a02022 et aucun compl\u00e9ment de prix compl\u00e9mentaire n\u2019est provisionn\u00e9.
24.5.Pactes d\u2019actionnaires
Vivendi a re\u00e7u, dans le cadre de pactes d\u2019actionnaires existants, certains droits (droits de pr\u00e9emption, droits de priorit\u00e9,\u00a0etc.) qui lui permettent de contr\u00f4ler la structure du capital des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es o\u00f9 sont pr\u00e9sents des actionnaires minoritaires. En contrepartie, Vivendi a accord\u00e9 des droits \u00e9quivalents \u00e0 ces derniers au cas o\u00f9 il serait amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der sa participation \u00e0 des parties tierces.
En outre, Vivendi ou ses filiales ont re\u00e7u ou donn\u00e9, en vertu d\u2019autres pactes d\u2019actionnaires ou des dispositions statutaires d\u2019autres entit\u00e9s consolid\u00e9es, mises en \u00e9quivalence ou non consolid\u00e9es, certains droits (droits de pr\u00e9emption ou autres droits) leur permettant de prot\u00e9ger leurs droits d\u2019actionnaires.
Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-11 du Code de commerce, il est pr\u00e9cis\u00e9 que certains droits et obligations de Vivendi au titre des pactes d\u2019actionnaires existants peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou prendre fin en cas de changement de contr\u00f4le de Vivendi ou de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une offre publique sur Vivendi.
Ces pactes sont soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9.
24.6.S\u00fbret\u00e9s et nantissements
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021, aucun actif mat\u00e9riel au bilan de Vivendi ne fait l\u2019objet d\u2019un nantissement ou d\u2019une hypoth\u00e8que en faveur de tiers.
NOTE 25.Litiges
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 433\u00a0millions d\u2019euros, contre 449\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 6\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
LBBW et autres contre Vivendi
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la\u00a0pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a\u00a0en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le\u00a0calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les\u00a04\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
California State Teachers Retirement System
et autres contre Vivendi
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, 12\u00a0demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la\u00a0diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la\u00a0Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Telecom Italia
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables. En particulier, (i)\u00a0l\u2019article\u00a01, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ni communiqu\u00e9 au march\u00e9, au regard de la nature des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Telecom Italia et (ii)\u00a0l\u2019article\u00a02, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications ne s\u2019applique pas \u00e0 Vivendi dans la mesure o\u00f9 il traite de l\u2019acquisition de participations significatives par des entit\u00e9s n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le Tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le Tribunal administratif du Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, par d\u00e9cret en date du 16\u00a0octobre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Vivendi, Telecom Italia et ses filiales Telecom Italia Sparkle\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Sparkle\u00a0\u00bb) et Telsy Elettronica e Telecomu\u00adnicazioni\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Telsy\u00a0\u00bb) un certain nombre d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019organisation et de gouvernance. En particulier, Telecom Italia et ses filiales Sparkle et Telsy doivent disposer en leur sein d\u2019une division en charge de superviser toutes les activit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, jouissant d\u2019une pleine autonomie et dot\u00e9e de ressources humaines et financi\u00e8res visant \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance, et nommer dans leurs organes de Direction un membre de nationalit\u00e9 italienne agr\u00e9\u00e9 par le gouvernement et titulaire d\u2019une accr\u00e9ditation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement constitu\u00e9 un comit\u00e9 de surveillance sous l\u2019\u00e9gide du Conseil des ministres (Comitato di monitoraggio), destin\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler le respect de ces obligations. Le 13\u00a0f\u00e9vrier 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9si\u00addence du Conseil des ministres italiens. Ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 13\u00a0novembre 2019.
En outre, par d\u00e9cret en date du 2\u00a0novembre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en application les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Telecom Italia la mise en place de plans de d\u00e9veloppement, d\u2019investissement et de maintenance destin\u00e9s \u00e0 garantir le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux, la fourni\u00adture du service universel et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 moyen et long terme, sous le contr\u00f4le du Comitato di monitoraggio, auquel devront \u00eatre communiqu\u00e9s toute r\u00e9organisation des participations du groupe Telecom Italia, ainsi que tout projet de l\u2019op\u00e9rateur ayant un impact en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de disponibilit\u00e9 et de fonctionnement des r\u00e9seaux. Le 2\u00a0mars 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres italiens, qui a \u00e9t\u00e9 suspendu le 22\u00a0novembre 2019.
Enfin par d\u00e9cret du 8\u00a0mai 2018, le gouvernement italien a condamn\u00e9 Telecom Italia \u00e0 une sanction administrative d\u2019un montant de 74\u00a0millions d\u2019euros, pour manquement \u00e0 ses obligations d\u2019information (absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, voir ci-dessus). Le 5\u00a0juillet 2018, la Cour administrative r\u00e9gionale du Latium a suspendu l\u2019ex\u00e9cution de cette sanction administrative.
Parabole R\u00e9union
En juillet\u00a02007, Parabole R\u00e9union a introduit une proc\u00e9dure devant le Tribunal de grande instance de Paris cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la distri\u00adbution exclusive des cha\u00eenes TPS sur les territoires de La\u00a0R\u00e9union, de Mayotte, de Madagascar et de la R\u00e9publique de Maurice et \u00e0 la pr\u00e9tendue d\u00e9gradation des cha\u00eenes mises \u00e0 sa disposition. Par jugement en date du 18\u00a0septembre 2007, Groupe Canal+ s\u2019est vu interdire sous astreinte de permettre la diffusion par des tiers desdites cha\u00eenes (ou des cha\u00eenes de remplacement qui leur auraient \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9es) et enjoindre de remplacer la cha\u00eene TPS Foot en cas de disparition de celle-ci. Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de ce jugement. Le 19\u00a0juin 2008, la Cour d\u2019Appel de Paris a infirm\u00e9 partiellement le jugement et pr\u00e9cis\u00e9 que les cha\u00eenes de remplacement n\u2019avaient pas \u00e0 \u00eatre conc\u00e9d\u00e9es en exclusivit\u00e9 si ces cha\u00eenes avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de tiers pr\u00e9alablement \u00e0 la fusion avec TPS. Parabole R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes sur le contenu des cha\u00eenes en question. Le 10\u00a0novembre 2009, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par Parabole R\u00e9union.
Le 24\u00a0septembre 2012, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+, Canal+ France et Canal+ Distribution devant le Juge de l\u2019ex\u00e9cution du Tribunal de grande instance de Nanterre, en liquidation de l\u2019astreinte prononc\u00e9e par le Tribunal de grande instance de Paris et confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel. Le 6\u00a0novembre 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9tendu ses demandes aux cha\u00eenes TPS Star, Cinecinema Classic, Culte et Star. Le 9\u00a0avril 2013, le Juge de l\u2019ex\u00e9cution a d\u00e9clar\u00e9 Parabole R\u00e9union partiellement irrecevable et l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de ses autres demandes. Il a rappel\u00e9 que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait d\u00e9biteur d\u2019aucune obligation de contenu ou de maintien de programmation sur les cha\u00eenes mises \u00e0 disposition de Parabole R\u00e9union et a jug\u00e9, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la production de TPS Foot n\u2019avait pas cess\u00e9, qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de remplacer cette cha\u00eene. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 un premier appel de ce jugement, le 11\u00a0avril 2013. Le 22\u00a0mai 2014, la Cour d\u2019appel de Versailles a d\u00e9clar\u00e9 cet appel irrecevable pour d\u00e9faut de capacit\u00e9 du repr\u00e9sentant de Parabole R\u00e9union. Parabole R\u00e9union a form\u00e9 un pourvoi en cassation et a introduit un deuxi\u00e8me appel, en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2014, contre le jugement du 9\u00a0avril 2013. Le 9\u00a0avril 2015, la Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles du 22\u00a0mai 2014 d\u00e9clarant irrecevable l\u2019appel interjet\u00e9 le 11\u00a0avril 2013 par Parabole R\u00e9union. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris, qui, le 12\u00a0mai 2016, a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et a rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes de Parabole R\u00e9union. Par arr\u00eat du 28\u00a0septembre 2017, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Parabole R\u00e9union contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris.
Dans le m\u00eame temps, le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le Tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du Tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le Tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Para\u00adbole R\u00e9union. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Par ordonnance rendue le 25\u00a0octobre 2016, le Juge de la mise en \u00e9tat a estim\u00e9 que le jugement du 29\u00a0avril 2014, en condamnant Groupe Canal+ \u00e0 indemniser Parabole R\u00e9union, \u00e9tablissait le principe de la cr\u00e9ance de celui-ci, m\u00eame si l\u2019\u00e9valuation de son montant restait \u00e0 parfaire. Il a condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer, \u00e0 titre de provision, la somme de 4\u00a0millions d\u2019euros. Le 17\u00a0janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2018, Parabole R\u00e9union a soulev\u00e9 un nouvel incident devant le Conseiller de la mise en \u00e9tat, aux fins de voir pr\u00e9ciser la mission de l\u2019expert judiciaire qui a suspendu ses travaux. Par ordonnance sur incident rendue le 4\u00a0avril 2019 par le magistrat de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel, ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019expert formulera une hypoth\u00e8se d\u2019indemnisation au titre de la perte de valeur du fonds de commerce en prenant en compte le nombre de 40\u00a0000 abonn\u00e9s propos\u00e9 par Parabole R\u00e9union, l\u2019expert pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la perte de valeur du fonds de commerce r\u00e9sulte de la perte d\u2019abonn\u00e9s et/ou d\u2019abonn\u00e9s manqu\u00e9s \u00e0 hauteur de 40\u00a0000\u00a0abonn\u00e9s, imputable \u00e0\u00a0Groupe Canal+. Il a toutefois d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de sa demande visant \u00e0 inclure dans les travaux compl\u00e9mentaires de l\u2019expert l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle les 40\u00a0000 abonn\u00e9s susvis\u00e9s auraient d\u00e9gag\u00e9 une certaine marge d\u2019EBIT et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 supporter les d\u00e9pens de l\u2019incident. L\u2019expert judiciaire a repris ses travaux mi-avril 2019. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif.
Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate formelle en r\u00e9cusation \u00e0 l\u2019encontre du Conseiller de la mise en \u00e9tat ainsi que des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise. Le 18\u00a0mai 2021, le Conseiller de la mise en \u00e9tat a adress\u00e9 aux parties un courrier annon\u00e7ant que la demande de r\u00e9cusation formul\u00e9e par Parabole R\u00e9union \u00e0 son encontre \u00e9tait rejet\u00e9e.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le\u00a025\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire\u00a0devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions
Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2013, Groupe Canal+ a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0\u00a0l\u2019encontre des pratiques des groupes TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions sur le march\u00e9 des films EOF (expression originale fran\u00e7aise) de catalogue fran\u00e7ais. Il leur est reproch\u00e9 l\u2019insertion de droits de pr\u00e9emption dans les\u00a0contrats de coproduction, ayant un effet restrictif de concurrence. Le\u00a023\u00a0f\u00e9vrier 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification des griefs \u00e0 l\u2019encontre de France T\u00e9l\u00e9vision, TF1 et M6. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e devant l\u2019Autorit\u00e9 le 13\u00a0f\u00e9vrier 2019, laquelle a rendu une d\u00e9cision de non-lieu le 25\u00a0mai 2019. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision le 2\u00a0juillet 2019 et son recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 8\u00a0octobre 2020. Le\u00a029\u00a0octobre 2020, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation. Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+, mettant ainsi un terme \u00e0 ce dossier.
Touche Pas \u00e0 Mon Poste
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette s\u00e9quence o\u00f9 l\u2019on pouvait voir l\u2019animateur de l\u2019\u00e9mission, Cyril Hanouna et l\u2019une de ses chroniqueuses, Capucine Anav, se livrer \u00e0 un jeu pendant une s\u00e9quence \u00ab\u00a0off\u00a0\u00bb du plateau, portait atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. La sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0\u00a0Mon Poste et de ses rediffusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions pendant deux semaines.
Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP\u00a0! la Grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a\u00a0consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence, filmant en cam\u00e9ra cach\u00e9e Matthieu Delormeau, chroniqueur de cette \u00e9mission, portait atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9. Cette sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publi\u00adci\u00adtaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0 Mon Poste et de ses redif\u00adfusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions, pour une dur\u00e9e d\u2019une semaine.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la\u00a0Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cem\u00adbre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 13\u00a0novembre 2019, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros \u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018.
Par ailleurs, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours indemnitaire devant le CSA, dont le\u00a0rejet implicite a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 devant le Conseil d\u2019\u00c9tat le 25\u00a0janvier 2018. C8 s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de ce recours indemnitaire le 7\u00a0septembre 2018. Concer\u00adnant ce m\u00eame dossier, Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e \u00e0 la suite des d\u00e9clarations de novembre\u00a02018 d\u2019un responsable de l\u2019association Le\u00a0Refuge expliquant qu\u2019aucun appel de d\u00e9tresse d\u2019une victime pr\u00e9sum\u00e9e du canular n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019asso\u00adciation, et ce contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations initiales. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le\u00a0cadre du lancement d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8, laquelle a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser prochainement un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire, d\u00e9cision que la cha\u00eene entend \u00e9galement contester dans un recours qui sera form\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films Les\u00a0Segpa et T\u00e9nor lors des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Groupe Canal+ contre Mediapro
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le\u00a0Tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et pratiques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au Tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, demandant au Tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitutive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives.
Actions de Groupe Canal+ \u00e0 l\u2019encontre de la Ligue
de Football Professionnel
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de championnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de Football Professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0 l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconventionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la\u00a0LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal l\u2019Equipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot 3 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le\u00a028\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsidiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le juge de la mise en \u00e9tat le 9\u00a0janvier 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 3\u00a0avril 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discri\u00adminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du Lot 3 (cf.\u00a0ci-avant).
BeIN Sports contre Groupe Canal+
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01, 2, 4, 5 et 7 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot 3, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot 3 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot 3, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judicaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifestement illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le Tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte de 1\u00a0million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confir\u00admant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le Tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Eurosport contre Groupe Canal+
Le 13\u00a0janvier 2021, Eurosport a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant de ne pas avoir pay\u00e9 certaines redevances, en cons\u00e9quence de la non-diffusion en 2020 de certains \u00e9v\u00e8nements et comp\u00e9titions sportifs sur les cha\u00eenes Eurosport. Il demande (i)\u00a0le paiement des redevances non vers\u00e9es pour la p\u00e9riode allant de mi-mars 2020 \u00e0 mi-mai 2020 et (ii)\u00a0le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour actes de concurrence d\u00e9loyale. En janvier\u00a02022, une transaction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties mettant un terme \u00e0 ce litige.
Proc\u00e9dures devant le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision.
Maitena Biraben contre Canal+
Le 29\u00a0juillet 2016, Ma\u00eftena Biraben a contest\u00e9 son licenciement par Canal+ pour faute grave devant le Conseil de prud\u2019hommes. Le 27\u00a0septembre 2018, le Conseil de prud\u2019hommes a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, consid\u00e9rant que le licenciement de Mme\u00a0Biraben \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Il a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SECP au paiement de 38\u00a0456\u00a0euros de rappel de salaire et cong\u00e9s pay\u00e9s, 148\u00a0000\u00a0euros d\u2019indem\u00adnit\u00e9s conventionnelles de licenciement, 510\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et 2\u00a0550\u00a0000\u00a0euros d\u2019indemnit\u00e9s de rupture, soit un montant total de 3\u00a0246\u00a0456\u00a0euros. SECP a fait appel de ce jugement. Le 23\u00a0juin 2021, la Cour d\u2019appel de Versailles a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance. Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation.
Thierry Ardisson, Ardis, T\u00e9l\u00e9 Paris contre C8 et SECP
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le Tribunal de commerce de\u00a0Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions \u00ab\u00a0Les Terriens du samedi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les Terriens du dimanche\u00a0\u00bb, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pen\u00addance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in\u00a0solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme de 1\u00a0million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre Technicolor
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le\u00a0carac\u00adt\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engagements contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9co\u00addeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le remboursement des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incom\u00adp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le Tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Affaires de la \u00ab\u00a0mise en clair\u00a0\u00bb
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Produc\u00adtion et GIE TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires.
Dans ces deux affaires, les parties avaient entam\u00e9, sur proposition du juge de la mise en \u00e9tat, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 aban\u00addonn\u00e9e en avril\u00a02022. Les audiences de plaidoiries ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en septembre\u00a02023.
Dossier des \u00ab\u00a0obligations de production audiovisuelle\u00a0\u00bb
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement ARCOM) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales ind\u00e9\u00ad\u00adpen\u00addantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Enqu\u00eate des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines sur les\u00a0pratiques commerciales dans le secteur de la publicit\u00e9
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines parait \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause.
Proc\u00e9dure concernant les prestations fournies
par Havas Paris \u00e0 Business France
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favo\u00adritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Glass Egg Digital Media Limited contre Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi
La soci\u00e9t\u00e9 Glass Egg Digital Media Limited, soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le\u00a0design en 3D de mod\u00e8les de voitures \u00e0 int\u00e9grer dans les jeux vid\u00e9o, a, le 23\u00a0ao\u00fbt 2017, assign\u00e9 Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi devant le Tribunal du District Nord de Californie, division de San\u00a0Francisco. Elle r\u00e9clamait le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour violation de ses droits d\u2019auteurs, concurrence d\u00e9loyale et appropriation illicite de secrets commerciaux.
Par ordonnance du 12\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Tribunal a, prononc\u00e9 son incom\u00adp\u00e9\u00adtence vis \u00e0 vis de Gameloft Iberica et de Vivendi. La recevabilit\u00e9 de l\u2019assi\u00adgnation contre Gameloft\u00a0SE restait contest\u00e9e, le Tribunal ayant ordonn\u00e9 une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb limit\u00e9e, afin de d\u00e9terminer sa comp\u00e9tence.
Le 12\u00a0mai 2022, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties, mettant ainsi fin au litige.
Delta TV contre Dailymotion
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59\u00a0vid\u00e9os dont Delta TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9\u00adcharg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
VSD et Georges Ghosn contre Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr Communication et Bertelsmann
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le Tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes susceptibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Class action See Tickets
Vivendi Ticketing U.S. LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See\u00a0Tickets U.S., ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assis\u00adtance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00e9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie. Il est all\u00e9gu\u00e9 que See Tickets n\u2019a pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un projet d\u2019accord transactionnel qui est en cours d\u2019homologation par la Cour.
Activit\u00e9 en cours de cession : Editis
Commission de la concurrence suisse contre Interforum Suisse
Le 13\u00a0mars 2008, le Secr\u00e9tariat de la Commission de la Concurrence (COMCO) a ouvert une enqu\u00eate en Suisse \u00e0 l\u2019encontre de diffuseurs de livres, dont Interforum Suisse, relative au march\u00e9 du livre en fran\u00e7ais, \u00e0 la suite d\u2019une plainte de libraires locaux.
Le 27\u00a0mai 2013, la COMCO a condamn\u00e9 Interforum Suisse au paiement d\u2019une amende de 3\u00a0792\u00a0720 CHF, consid\u00e9rant qu\u2019Interforum Suisse avait\u00a0particip\u00e9 \u00e0 des accords illicites de cloisonnement du march\u00e9. Le\u00a012\u00a0juillet 2013, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) afin de contester cette d\u00e9cision.
Le 30\u00a0octobre 2019, ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Le 13\u00a0janvier 2020, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et a demand\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision du TAF, ce qu\u2019elle a obtenu le 31\u00a0janvier 2020.
Par arr\u00eat du 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, signifi\u00e9 aux parties le 25\u00a0janvier 2023, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le recours d\u2019Interforum Suisse confirmant l\u2019amende prononc\u00e9e par la COMCO et mettant un terme au dossier.
Hachette Livre et Biblio Participations contre Editis,
BSA et consorts Beccaria
Le 13\u00a0mai 2020, Editis Holding a acquis une participation minoritaire dans le groupe Margot, compos\u00e9 des maisons d\u2019\u00e9ditions L\u2019Iconoclaste et Les\u00a0Ar\u00e8nes et de leur filiale de diffusion Rue Jacob Diffusion. Pr\u00e9ala\u00adblement \u00e0 cette prise de participation, le groupe avait fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9\u00adrations de r\u00e9organisation conduisant \u00e0 simplifier son organigramme avec notamment la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding. Depuis 2014, la diffusion et\u00a0la distribution du groupe Margot \u00e9taient assur\u00e9es par Hachette, et des\u00a0droits de pr\u00e9emption portant sur certaines cessions de contr\u00f4le des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du groupe Margot lui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. \u00c0 la suite de\u00a0la\u00a0prise de participation par Editis, le groupe Margot a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de\u00a0diffusion et de distribution le liant \u00e0 Hachette afin de confier la\u00a0distribution \u00e0 Interforum \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2021. En septem\u00adbre\u00a02020, Hachette a assign\u00e9 solidairement les c\u00e9dants et Editis devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, r\u00e9clamant (i)\u00a0l\u2019annulation des op\u00e9ra\u00adtions de r\u00e9organisation ayant concouru \u00e0 la prise de participation d\u2019Editis dans groupe Margot, et (ii)\u00a0le paiement de 4,4\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9paration de la d\u00e9nonciation irr\u00e9guli\u00e8re du contrat de diffusion et de distribution et de l\u2019atteinte \u00e0 son pr\u00e9judice d\u2019image caus\u00e9 par la fa\u00e7on dont le groupe a communiqu\u00e9 sur cette r\u00e9siliation. Le 11\u00a0octobre 2022, Hachette s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de son action, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
EPAC contre Interforum et Editis
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenu une audience sur la\u00a0\u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la\u00a0juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue.
French Pulp contre Interforum
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 French Pulp a assign\u00e9 Interforum devant le Tribunal de commerce de Paris. Elle demande la nullit\u00e9 du protocole de\u00a0rupture transactionnel du contrat de diffusion-distribution conclu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s le 31\u00a0janvier 2020, invoquant un d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre les concessions des parties et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Subsidiairement, elle r\u00e9clame la r\u00e9solution du protocole pour inex\u00e9cution par Interforum de ses obligations.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.2.Engagements d\u2019achat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires
Vivendi a consenti \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale des engagements d\u2019achat de leurs participations. Ces engagements d\u2019achat peuvent \u00eatre optionnels (e.g. option de vente) ou fermes (engagement ferme d\u2019achat \u00e0 une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance).
Le traitement comptable retenu pour les engagements d\u2019achat conclus apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2009 est le suivant\u00a0:
\u2022lors de la comptabilisation initiale, l\u2019engagement d\u2019achat est compta\u00adbilis\u00e9 en passifs financiers pour la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option de vente ou de l\u2019engagement ferme d\u2019achat, par contrepartie principalement de la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires et, pour le solde, en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022la variation ult\u00e9rieure de la valeur de l\u2019engagement est comptabilis\u00e9e en passifs financiers par ajustement du montant des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi\u00a0SE\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019engagement, si l\u2019achat n\u2019est pas effectu\u00e9, les \u00e9critures ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9es sont contre-pass\u00e9es\u00a0; si l\u2019achat est effectu\u00e9, le montant constat\u00e9 en passifs financiers est contre-pass\u00e9 par contrepartie du d\u00e9caissement li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
1.3.8.3.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Vivendi utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change. Il s\u2019agit d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier rang. Ils comprennent des contrats de swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de devises, ainsi que des contrats de change \u00e0 terme. Tous ces instruments sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture. Vivendi documente, au d\u00e9but de chaque op\u00e9ration de couverture, la relation \u00e9conomique entre les instruments de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, notamment la compensation des variations des flux de tr\u00e9sorerie des \u00e9l\u00e9ments couverts par les variations des flux de tr\u00e9sorerie des instruments de couverture. L\u2019objectif et la strat\u00e9gie de gestion des risques pour entreprendre diverses op\u00e9rations de couverture au d\u00e9but de chaque relation de couverture sont \u00e9galement document\u00e9s.
Les d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date \u00e0 laquelle un contrat d\u00e9riv\u00e9 est conclu et sont ensuite r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque exercice. La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures de la juste valeur d\u00e9pend de la d\u00e9signation du d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et du type de relation de couverture d\u00e9sign\u00e9. Lorsque ces contrats sont qualifi\u00e9s de couverture au plan comptable, les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s sur ces contrats sont constat\u00e9s dans le r\u00e9sultat de fa\u00e7on sym\u00e9trique \u00e0 l\u2019enregistrement des produits et des charges de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Lorsque des contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir des transactions futures, Vivendi ne qualifie d\u2019instruments de couverture que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9e \u00e0 la variation du taux de change comptant. Les variations de valeur des contrats \u00e0 terme li\u00e9es aux points \u00e0 terme sont exclues de la relation de couverture et sont comptabilis\u00e9es en contrepartie du r\u00e9sultat financier.
Couverture de juste valeur
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un risque de variation de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan, ou d\u2019un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifi\u00e9 de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie du r\u00e9sultat et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sym\u00e9triquement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour la portion couverte, sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat, ou, dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 couvre un flux de tr\u00e9sorerie, il est qualifi\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Dans ce cas, au plan comptable, l\u2019instrument est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par contrepartie des autres charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres pour la part efficace et par contrepartie du r\u00e9sultat pour la part inefficace\u00a0; lors de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, les montants accumul\u00e9s en capitaux propres sont reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0; dans le cadre d\u2019une transaction pr\u00e9vue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclass\u00e9s dans le co\u00fbt initial de l\u2019actif ou du passif.
Couverture d\u2019investissement net
Lorsque l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 constitue une couverture de l\u2019investissement net dans une entreprise \u00e9trang\u00e8re, il est comptabilis\u00e9 de fa\u00e7on similaire \u00e0 une couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat sans r\u00e9\u00e9valuation du sous-jacent.
En outre, les produits et les charges relatifs aux instruments de change utilis\u00e9s pour couvrir les expositions budg\u00e9taires hautement probables et les engagements fermes, contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de droits sur des contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9mato\u00adgraphiques,\u00a0etc.), sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Dans tous les autres cas, les variations de la juste valeur des instruments sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
21.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Valeur au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Actif | \n\n Passif | \n\n Actif | \n\n\n | \n||
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 21.5 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gestion du risque de change | \n\n 21.6 | \n\n 39 | \n\n 14 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 46 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n 39 | \n\n 60 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des instruments d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n \u00a0 | \n\n (7) | \n\n (58) | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non courants | \n\n \u00a0 | \n\n 32 | \n\n 2 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
Gains et pertes latents directement enregistr\u00e9s en capitaux propres
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Couverture d\u2019un investissement net | \n\n \n | \n|
| \n Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Gestion du risque de change | \n\n Total | \n||
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 81 | \n\n 79 | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n - | \n\n (83) | \n\n (83) | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Recyclage dans le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (3) | \n
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contrac\u00ad\u00adtuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9cono\u00admiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9cia\u00adtions actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
NOTE 18.Provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Avantages au personnel\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n 344 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n Litiges | \n\n 25 | \n\n 433 | \n\n\n | \n
| \n Pertes sur contrats long terme | \n\n \u00a0 | \n\n 64 | \n\n\n | \n
| \n Passifs li\u00e9s \u00e0 des cessions\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Autres provisions\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n 112 | \n\n\n | \n
| \n Provisions | \n\n \u00a0 | \n\n 985 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des provisions courantes | \n\n \u00a0 | \n\n (343) | \n\n\n | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n \u00a0 | \n\n 642 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es ainsi que les provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies mais ne comprennent pas les\u00a0indemnit\u00e9s de d\u00e9part qui sont provisionn\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration. (b)Comprennent essentiellement les provisions pour restructuration de Groupe Canal+ (20\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 27\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et de Prisma Media (8\u00a0millions d\u2019euros, contre 17\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). (c)Certains engagements donn\u00e9s dans le cadre de cessions font l\u2019objet de provisions. Outre leur caract\u00e8re non significatif, le montant de ces provisions n\u2019est pas d\u00e9taill\u00e9 car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 Vivendi. (d)Comprennent notamment des provisions pour litiges dont le montant et la nature ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s car leur divulgation pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0\u00a0Vivendi. | \n
Variation des provisions
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0145 | \n\n\n | \n
| \n Dotations | \n\n 161 | \n\n\n | \n
| \n Utilisations | \n\n (119) | \n\n\n | \n
| \n Reprises | \n\n (112) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (78) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 985 | \n\n\n | \n
NOTE 19.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
19.1.Analyse de la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a019.2.2, infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 38 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 19.2.2 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
19.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
19.2.1.Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation
et analyse de sensibilit\u00e9
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.8 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mogra\u00adphi\u00adques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notam\u00adment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adlisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 10,9 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2022 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 33\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 36\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 3,47\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 34\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 18\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 5,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2022, jusqu\u2019\u00e0 4,5\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici 2030. En 2022, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,6\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,3\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
19.2.2.Analyse de la charge comptabilis\u00e9e et montant des prestations pay\u00e9es
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 23 | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0(a) | \n\n (8) | \n\n (25) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 16 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n 13 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n (a)En 2021, le co\u00fbt des services pass\u00e9s \u00e9tait un produit net d\u2019exploitation de 25\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait\u00a0: \u2013une charge d\u2019exploitation de 11\u00a0millions d\u2019euros, qui correspondait \u00e0 la prise en compte sur la p\u00e9riode d\u2019emploi restante des b\u00e9n\u00e9ficiaires du co\u00fbt r\u00e9siduel des r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, dont l\u2019acquisition des droits est d\u00e9sormais ferm\u00e9e en cons\u00e9quence de la loi PACTE\u00a0; \u2013un produit d\u2019exploitation de 35\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait notamment l\u2019incidence (19\u00a0millions d\u2019euros) des pertes de droits cons\u00e9cutive aux d\u00e9parts de b\u00e9n\u00e9ficiaires intervenus en 2021, notamment dans le cadre de la cession d\u2019UMG, et l\u2019incidence au titre des exercices\u00a02020 et 2021 (9\u00a0millions d\u2019euros) du plafonnement des droits cumul\u00e9s au titre des nouveaux r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, mis en place dans le cadre de la loi PACTE. | \n
En 2022, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 62\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites (31\u00a0millions d\u2019euros en 2021) et \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (9\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Dans ce montant, 44\u00a0millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (12\u00a0millions d\u2019euros en 2021), dont 31\u00a0millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE (5\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
19.2.3.Analyse des engagements nets au titre des retraites et des prestations compl\u00e9mentaires
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (6) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 17 | \n\n (131) | \n\n (148) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n (255) | \n\n - | \n\n 255 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 106 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n\n (44) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (27) | \n\n (27) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n (7) | \n\n (9) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 481 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 187 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (338) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 639 | \n\n (792) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 31 | \n\n -\u00a0 | \n\n (31) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (25) | \n\n -\u00a0 | \n\n 25 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n (7) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 16 | \n\n -\u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0- | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a)\u00a0(g) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n (21) | \n\n - | \n\n 21 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (15) | \n\n (15) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (40) | \n\n (40) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(h) | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0(i) | \n\n \u00a0 | \n\n (419) | \n\n (208) | \n\n 211 | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 8 | \n\n 25 | \n\n 17 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 708 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 241 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (470) | \n
| \n (a)En\u00a02022 et\u00a02021, comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019Editis. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. En\u00a02022, correspond principalement \u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el et le rendement attendu des actifs de couverture au Royaume-Uni (130\u00a0millions d\u2019euros). (c)Correspondent en 2022 \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res principalement au Royaume-Uni (+130\u00a0millions d\u2019euros), en Zone euro (+96\u00a0millions d\u2019euros) et aux \u00c9tats-Unis (+22\u00a0millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact du reclassement d\u2019Editis en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, en application de la norme IFRS\u00a05, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. (e)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, il s\u2019agit principalement des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (f)Dont provision courante de 71\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 83\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). (g)En 2021, comprenait la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019UMG jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation du\u00a023\u00a0septembre 2021. (h)Correspondait pour l\u2019essentiel \u00e0 l\u2019impact de l\u2019acquisition le 31\u00a0mai 2021 de Prisma Media. (i)Correspondait \u00e0 l\u2019impact de la d\u00e9consolidation d\u2019UMG en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en\u00a0nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite\u00a0(a) | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(b) | \n\n Total | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 85 | \n\n 97 | \n\n 71 | \n\n 81 | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 221 | \n\n 343 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 221 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 247 | \n\n 375 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 18 | \n\n 22 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 587 | \n\n 857 | \n\n 81 | \n\n 92 | \n\n 668 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 201 | \n\n 330 | \n\n - | \n\n - | \n\n 201 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 87 | \n\n 99 | \n\n - | \n\n - | \n\n 87 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 337 | \n\n 483 | \n\n - | \n\n - | \n\n 337 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (43) | \n\n (51) | \n\n (71) | \n\n (81) | \n\n (114) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n (160) | \n\n (276) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (162) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (16) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (9) | \n\n (24) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (250) | \n\n (374) | \n\n (81) | \n\n (92) | \n\n (331) | \n\n\n | \n
| \n (a)Aucun des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019exc\u00e8de individuellement 10\u00a0% de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces r\u00e9gimes. (b)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a019.2.1). | \n
19.2.4.Estimation des contributions et paiements futurs
Pour 2023, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 46\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 29\u00a0millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les\u00a0suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
| \n 2023 | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n 2024 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2025 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 222 | \n\n\n | \n
1.3.9.1.Provisions
Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque \u00e0 la fin de la p\u00e9riode concer\u00adn\u00e9e, Vivendi a une obligation juridique (l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, contrac\u00ad\u00adtuelle), ou implicite, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9cono\u00admiques soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te les appr\u00e9cia\u00adtions actuelles par le march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent. Si aucune estimation fiable du montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e et une information est donn\u00e9e dans les notes des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.3.9.2.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Conform\u00e9ment aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le groupe op\u00e8re, Vivendi participe \u00e0, ou maintient, des plans d\u2019avantages au personnel qui assurent aux salari\u00e9s, aux anciens salari\u00e9s, aux retrait\u00e9s et aux ayants droit remplissant les conditions requises, le versement de retraites, une assistance m\u00e9dicale post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite, une assurance-vie et des prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi, dont des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. La quasi-totalit\u00e9 des employ\u00e9s du groupe b\u00e9n\u00e9ficient de prestations de retraite au travers de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, qui sont int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9gimes locaux de S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 des r\u00e9gimes multi-employeurs, ou de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont g\u00e9r\u00e9s le plus souvent via des r\u00e9gimes de couverture du groupe. La politique de financement des r\u00e9gimes mis en \u0153uvre par le groupe est conforme aux obligations et r\u00e9glementations publiques applicables.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies et multi-employeurs sont port\u00e9es en charges dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies peuvent \u00eatre financ\u00e9s par des place\u00adments dans diff\u00e9rents instruments, tels que des contrats d\u2019assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ou des instruments de dette du groupe Vivendi.
Les engagements et charges de retraite sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette m\u00e9thode repose sur des hypo\u00adth\u00e8ses mises \u00e0 jour annuellement telles que la probabilit\u00e9 du maintien du personnel dans le groupe jusqu\u2019au d\u00e9part en retraite, l\u2019\u00e9volution pr\u00e9visible de la r\u00e9mun\u00e9ration future et un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 pour chacun des pays dans lesquels Vivendi a mis en place un r\u00e9gime de retraite. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a020. Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois compo\u00adsantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en charges administratives et commerciales. Il comprend le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode, le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu, et les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en autres charges et produits financiers, est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engage\u00adments, net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience, ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux \u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
Si les actifs de couverture exc\u00e8dent les engagements comptabilis\u00e9s, un actif financier est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans la limite de la valeur actualis\u00e9e des rembour\u00adsements futurs et des diminutions de cotisations futures attendus.
Certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions qui sont d\u00e9termin\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 un calcul actuariel comparable \u00e0 celui effectu\u00e9 pour les provisions pour retraites.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a choisi de constater au 1er\u00a0janvier 2004 les \u00e9carts actuariels non encore compta\u00adbilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres consolid\u00e9s.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
5.1.Frais de personnel et effectif moyen
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0113 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 499 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (30) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0582 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 20 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 19 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 47 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0697 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n\n\n | \n
NOTE 19.R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
19.1.Analyse de la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel hors composante financi\u00e8re. Le co\u00fbt total des r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel \u00e0 prestations d\u00e9finies est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a019.2.2, infra.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies | \n\n \u00a0 | \n\n 38 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n\n 19.2.2 | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
19.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
19.2.1.Hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation
et analyse de sensibilit\u00e9
Taux d\u2019actualisation, taux de rendement attendu
des placements et taux d\u2019augmentation des salaires
Les hypoth\u00e8ses prises en compte pour l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux principes comptables pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a01.3.8 et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses d\u00e9mogra\u00adphi\u00adques (taux d\u2019augmentation des salaires notamment) sont sp\u00e9cifiques \u00e0\u00a0chaque soci\u00e9t\u00e9. Les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (taux d\u2019actualisation notam\u00adment) sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires et autres conseils ind\u00e9pendants, et revues par la Direction financi\u00e8re de Vivendi. Le taux d\u2019actualisation est ainsi d\u00e9termin\u00e9 pour chaque pays, par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie de notation financi\u00e8re AA et de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e des r\u00e9gimes \u00e9valu\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement fond\u00e9 sur des indices repr\u00e9sentatifs. Les taux retenus sont ainsi utilis\u00e9s, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, pour d\u00e9terminer la meilleure estimation par la Direction financi\u00e8re de Vivendi de l\u2019\u00e9volution attendue des paiements futurs \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du versement des prestations.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a019, le rendement attendu des placements de l\u2019exercice est \u00e9valu\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actua\u00adlisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
En moyenne pond\u00e9r\u00e9e
| \n \n | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Duration des engagements (en ann\u00e9es) | \n\n 10,9 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Une hausse de 50\u00a0points du taux d\u2019actualisation (respectivement une baisse de 50\u00a0points) se serait traduite en 2022 par une diminution des engagements de\u00a0prestations de retraite et prestations compl\u00e9mentaires de 33\u00a0millions d\u2019euros (respectivement augmenter ces engagements de 36\u00a0millions d\u2019euros). | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations de retraite
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Royaume-Uni | \n\n France | \n\n Canada | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,75\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n 3,70\u00a0% | \n\n 3,47\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
Hypoth\u00e8ses par pays utilis\u00e9es pour la comptabilisation des prestations compl\u00e9mentaires
| \n \n | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Canada | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 5,00\u00a0% | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 4,50\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
R\u00e9partition des actifs de couverture
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actions | \n\n 9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Obligations | \n\n 34\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Fonds diversifi\u00e9s | \n\n 18\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Contrats d\u2019assurance | \n\n 14\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 16\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Immobilier | \n\n 3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et autres | \n\n 6\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
Les actifs de couverture sont pour l\u2019essentiel des actifs financiers n\u00e9goci\u00e9s activement sur les march\u00e9s financiers organis\u00e9s.
Ces actifs ne comprennent aucun immeuble occup\u00e9 ou actif utilis\u00e9 par le groupe et aucune action ou instrument de dette du groupe Vivendi.
\u00c9volution des co\u00fbts des plans de prestations compl\u00e9mentaires
Aux fins d\u2019\u00e9valuation des engagements au titre des plans de prestations compl\u00e9mentaires, Vivendi a pris pour hypoth\u00e8se un recul graduel de la croissance annuelle par t\u00eate du co\u00fbt des prestations de pr\u00e9voyance/sant\u00e9 couvertes de 5,8\u00a0% pour les cat\u00e9gories avant et apr\u00e8s 65\u00a0ans en 2022, jusqu\u2019\u00e0 4,5\u00a0% pour ces cat\u00e9gories d\u2019ici 2030. En 2022, une progression d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait augmenter les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,6\u00a0millions d\u2019euros et progresser la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros. \u00c0 l\u2019inverse, un recul d\u2019un point de pourcentage du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts aurait fait baisser les engagements des plans de prestations compl\u00e9mentaires de 2,3\u00a0millions d\u2019euros et diminuer la charge avant imp\u00f4ts de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
19.2.2.Analyse de la charge comptabilis\u00e9e et montant des prestations pay\u00e9es
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires | \n\n Total | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 23 | \n\n 27 | \n\n - | \n\n - | \n\n 23 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s\u00a0(a) | \n\n (8) | \n\n (25) | \n\n - | \n\n - | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n 16 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n 13 | \n\n 11 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n (9) | \n\n (6) | \n\n - | \n\n - | \n\n (9) | \n\n\n | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n 4 | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n (a)En 2021, le co\u00fbt des services pass\u00e9s \u00e9tait un produit net d\u2019exploitation de 25\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait\u00a0: \u2013une charge d\u2019exploitation de 11\u00a0millions d\u2019euros, qui correspondait \u00e0 la prise en compte sur la p\u00e9riode d\u2019emploi restante des b\u00e9n\u00e9ficiaires du co\u00fbt r\u00e9siduel des r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, dont l\u2019acquisition des droits est d\u00e9sormais ferm\u00e9e en cons\u00e9quence de la loi PACTE\u00a0; \u2013un produit d\u2019exploitation de 35\u00a0millions d\u2019euros, qui comprenait notamment l\u2019incidence (19\u00a0millions d\u2019euros) des pertes de droits cons\u00e9cutive aux d\u00e9parts de b\u00e9n\u00e9ficiaires intervenus en 2021, notamment dans le cadre de la cession d\u2019UMG, et l\u2019incidence au titre des exercices\u00a02020 et 2021 (9\u00a0millions d\u2019euros) du plafonnement des droits cumul\u00e9s au titre des nouveaux r\u00e9gimes de retraite additif et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE, mis en place dans le cadre de la loi PACTE. | \n
En 2022, le montant des prestations pay\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 62\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites (31\u00a0millions d\u2019euros en 2021) et \u00e0 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires (9\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Dans ce montant, 44\u00a0millions d\u2019euros sont pay\u00e9s par les fonds de couverture (12\u00a0millions d\u2019euros en 2021), dont 31\u00a0millions d\u2019euros au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs et diff\u00e9rentiel \u00e0 prestations d\u00e9finies de Vivendi\u00a0SE (5\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
19.2.3.Analyse des engagements nets au titre des retraites et des prestations compl\u00e9mentaires
Variation de la valeur des engagements, de la juste valeur des actifs de\u00a0couverture et\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture financi\u00e8re
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2022 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (17) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 9 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (6) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n 17 | \n\n (131) | \n\n (148) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res\u00a0(c) | \n\n \u00a0 | \n\n (255) | \n\n - | \n\n 255 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 106 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 48 | \n\n 48 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (44) | \n\n (44) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (27) | \n\n (27) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u00a0 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n (7) | \n\n (9) | \n
| \n Reclassements en activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es\u00a0(d) | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 668 | \n\n 337 | \n\n (331) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 481 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 187 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 7 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (338) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies | \n||
| \n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur des engagements | \n\n Juste valeur | \n\n (Provisions)/actifs nets comptabilis\u00e9s au bilan | \n||
| \n (A) | \n\n (B) | \n\n (B)-(A) | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 639 | \n\n (792) | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n \u00a0 | \n\n 31 | \n\n -\u00a0 | \n\n (31) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n (25) | \n\n -\u00a0 | \n\n 25 | \n
| \n (Gains)/pertes sur liquidation | \n\n \u00a0 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Incidence sur les charges administratives et commerciales | \n\n \u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n -\u00a0 | \n\n (7) | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels | \n\n \u00a0 | \n\n 16 | \n\n -\u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0- | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Incidence sur les autres charges et produits financiers | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (9) | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (a)\u00a0(g) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (16) | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n (21) | \n\n - | \n\n 21 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n \u00a0 | \n\n (20) | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n Pertes/(gains) actuariels li\u00e9s aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n \u00a0 | \n\n (13) | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Ajustement li\u00e9 au plafonnement de l\u2019actif | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes et gains actuariels comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n Cotisations salariales | \n\n \u00a0 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n - | \n
| \n Cotisations patronales | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par le fonds | \n\n \u00a0 | \n\n (15) | \n\n (15) | \n\n - | \n
| \n Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \u00a0 | \n\n (40) | \n\n (40) | \n\n - | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises\u00a0(h) | \n\n \u00a0 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0(i) | \n\n \u00a0 | \n\n (419) | \n\n (208) | \n\n 211 | \n
| \n Transferts | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n \u00a0 | \n\n 8 | \n\n 25 | \n\n 17 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \u00a0 | \n\n 949 | \n\n 483 | \n\n (466) | \n
| \n Dont engagements couverts totalement ou partiellement | \n\n \u00a0 | \n\n 708 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n engagements non couverts\u00a0(e) | \n\n \u00a0 | \n\n 241 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Dont actifs relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 4 | \n
| \n provisions au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel\u00a0(f) | \n\n 18 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (470) | \n
| \n (a)En\u00a02022 et\u00a02021, comprend la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019Editis. (b)Correspondent \u00e0 l\u2019incidence sur les engagements de l\u2019\u00e9cart entre les hypoth\u00e8ses actuarielles \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et les r\u00e9alisations effectives sur l\u2019exercice, ainsi qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement attendu des actifs de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente et le rendement r\u00e9alis\u00e9 des actifs de couverture sur l\u2019exercice. En\u00a02022, correspond principalement \u00e0 la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el et le rendement attendu des actifs de couverture au Royaume-Uni (130\u00a0millions d\u2019euros). (c)Correspondent en 2022 \u00e0 la variation \u00e0 la hausse des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res principalement au Royaume-Uni (+130\u00a0millions d\u2019euros), en Zone euro (+96\u00a0millions d\u2019euros) et aux \u00c9tats-Unis (+22\u00a0millions d\u2019euros). (d)Correspond \u00e0 l\u2019impact du reclassement d\u2019Editis en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, en application de la norme IFRS\u00a05, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. (e)Certains plans, en accord avec la l\u00e9gislation locale ou la pratique locale, ne sont pas couverts par des actifs de couverture. Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, il s\u2019agit principalement des plans de retraite suppl\u00e9mentaires et des plans de prestations compl\u00e9mentaires aux \u00c9tats-Unis. (f)Dont provision courante de 71\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 83\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). (g)En 2021, comprenait la charge relative aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u2019UMG jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9consolidation du\u00a023\u00a0septembre 2021. (h)Correspondait pour l\u2019essentiel \u00e0 l\u2019impact de l\u2019acquisition le 31\u00a0mai 2021 de Prisma Media. (i)Correspondait \u00e0 l\u2019impact de la d\u00e9consolidation d\u2019UMG en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en\u00a0nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. | \n
Valeur des engagements et juste valeur des actifs de couverture des plans d\u00e9taill\u00e9s par pays
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite\u00a0(a) | \n\n Prestations compl\u00e9mentaires\u00a0(b) | \n\n Total | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre | \n||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Valeur des engagements | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 85 | \n\n 97 | \n\n 71 | \n\n 81 | \n\n 156 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 221 | \n\n 343 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 221 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 247 | \n\n 375 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n 16 | \n\n 20 | \n\n 8 | \n\n 9 | \n\n 24 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 18 | \n\n 22 | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n 18 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 587 | \n\n 857 | \n\n 81 | \n\n 92 | \n\n 668 | \n\n\n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n 42 | \n\n 46 | \n\n - | \n\n - | \n\n 42 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n 201 | \n\n 330 | \n\n - | \n\n - | \n\n 201 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n 87 | \n\n 99 | \n\n - | \n\n - | \n\n 87 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n 337 | \n\n 483 | \n\n - | \n\n - | \n\n 337 | \n\n\n | \n
| \n Provision nette | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux \u00c9tats-Unis | \n\n (43) | \n\n (51) | \n\n (71) | \n\n (81) | \n\n (114) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Royaume-Uni | \n\n (20) | \n\n (13) | \n\n - | \n\n - | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies en France | \n\n (160) | \n\n (276) | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n (162) | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies au Canada | \n\n (16) | \n\n (20) | \n\n (8) | \n\n (9) | \n\n (24) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (11) | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n \u00a0 | \n\n (250) | \n\n (374) | \n\n (81) | \n\n (92) | \n\n (331) | \n\n\n | \n
| \n (a)Aucun des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019exc\u00e8de individuellement 10\u00a0% de la valeur totale des engagements et de la provision nette de ces r\u00e9gimes. (b)Concernent essentiellement le plan de couverture m\u00e9dicale (hospitalisation, interventions chirurgicales, visites chez le m\u00e9decin, prescriptions de m\u00e9dicaments) post\u00e9rieure au d\u00e9part en retraite et d\u2019assurance-vie mis en place pour certains salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En application de la r\u00e9glementation en vigueur s\u2019agissant de la politique de financement de ce type de r\u00e9gime, ce plan est non financ\u00e9. Les principaux risques associ\u00e9s pour le groupe concernent l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019actualisation, ainsi que l\u2019augmentation des co\u00fbts des prestations (se reporter \u00e0 l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 d\u00e9crite en note\u00a019.2.1). | \n
19.2.4.Estimation des contributions et paiements futurs
Pour 2023, les contributions aux fonds de couverture et les paiements aux ayants droit par Vivendi sont estim\u00e9s \u00e0 46\u00a0millions d\u2019euros au titre des retraites, dont 29\u00a0millions d\u2019euros aux fonds de couverture, et 8\u00a0millions d\u2019euros au titre des prestations compl\u00e9mentaires.
Les estimations des prestations \u00e0 payer aux participants par les fonds de retraite ou par Vivendi (en valeur nominale sur les dix prochaines ann\u00e9es) sont les\u00a0suivantes\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Prestations de retraite | \n\n\n | \n
| \n 2023 | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n 2024 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2025 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2026 | \n\n 32 | \n\n\n | \n
| \n 2027 | \n\n 29 | \n\n\n | \n
| \n 2028-2032 | \n\n 222 | \n\n\n | \n
NOTE 20.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres
20.1.Plans attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE
20.1.1.Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices\u00a02021 et 2022 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Options de souscription d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Nombre d\u2019options en\u00a0cours | \n\n Prix d\u2019exercice | \n\n\n | \n|
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1\u00a0228) | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (30) | \n\n 17,2 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 52 | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (51) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Acquises/Exer\u00e7ables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2019, 2020 et 2021 pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 par le Conseil de surveillance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019. Le\u00a0Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02019 d\u2019actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. En outre, 57\u00a0562\u00a0droits en cours d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2022 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 en 2018, le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2018, 2019 et 2020. Il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que l\u2019ensemble des crit\u00e8res fix\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 largement atteint. Toutefois, l\u2019impact n\u00e9gatif de la situation en Italie sur la p\u00e9riode n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9 dans les r\u00e9sultats financiers, le\u00a0Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 de ne confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02018 d\u2019actions de performance qu\u2019\u00e0 hauteur de 75\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. Par cons\u00e9quent, 380\u00a0209\u00a0droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2018 avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, dont 43\u00a0750\u00a0droits annul\u00e9s concernant les membres du Directoire. En outre, 116\u00a0962\u00a0droits en cours d\u2019acquisition avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2021 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. (b)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,8\u00a0ann\u00e9e. | \n
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi\u00a0SE a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0900\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500 aux membres du Directoire. Au\u00a028\u00a0juillet 2022, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10,06\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,49\u00a0%. La juste valeur de l\u2019action de performance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,76\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 17\u00a0millions d\u2019euros. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019a pas attribu\u00e9 d\u2019actions de performance.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux\u00a0ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois\u00a0exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes (pond\u00e9ration de 70\u00a0%)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (40\u00a0%),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%), sur la base d\u2019indicateurs li\u00e9s au scope\u00a03, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la\u00a0trajectoire bas carbone examin\u00e9e par Science-Based Targets (partenariat d\u2019organisations visant \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 adopter une attitude socialement responsable, auquel adh\u00e8re Vivendi dans son ambition de devenir Net Z\u00e9ro en 2025)\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 30\u00a0%) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice Stoxx\u00ae Europe Media (20\u00a0%) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Les actions attribu\u00e9es sont de m\u00eame cat\u00e9gorie que les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi\u00a0SE et par cons\u00e9quent, au terme de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de trois\u00a0ans, les b\u00e9n\u00e9ficiaires auront droit aux dividendes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice des droits de vote attach\u00e9s \u00e0 ces actions (sauf pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires internationaux dont les actions sont inscrites en compte au terme de la p\u00e9riode de conservation de deux ans, soit cinq ans apr\u00e8s l\u2019attribution initiale). La charge comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur des instruments attribu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9\u00adficiaire, calcul\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des actions \u00e0 recevoir et la somme actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Sur l\u2019exercice\u00a02022, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9s \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros en 2021 (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.2.Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et plan \u00e0 effet de levier
Une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 26\u00a0juillet 2022 dans le cadre d\u2019un Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et d\u2019un plan \u00e0 effet de levier r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux du groupe. Les actions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 20\u00a0avril 2020 et du 15\u00a0avril 2019. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019avait pas mis en \u0153uvre d\u2019op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la\u00a0date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Les principales hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Date d\u2019octroi des droits | \n\n 20\u00a0juin | \n
| \n Donn\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cours de l\u2019action (en euros) | \n\n 10,47 | \n
| \n Taux de dividendes estim\u00e9 | \n\n 2,39\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 1,82\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019emprunt 5\u00a0ans in\u00a0fine | \n\n 3,66\u00a0% | \n
Pour le Plan d\u2019\u00e9pargne groupe (PEG), 1\u00a0371\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du Plan d\u2019\u00e9pargne groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
Pour le plan \u00e0 effet de levier, 6\u00a0208\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. Le plan \u00e0 effet de levier a permis aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de Vivendi\u00a0SE et de ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res d\u2019acqu\u00e9rir des actions Vivendi en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9cote et in\u00a0fine de la plus-value (d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au R\u00e8glement du plan) attach\u00e9e \u00e0 10\u00a0actions pour une action acquise. Un \u00e9tablissement financier mandat\u00e9 par Vivendi a assur\u00e9 la couverture de cette op\u00e9ration. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du plan \u00e0 effet de levier s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.3.Versements en num\u00e9raire et ajustement partiel dans le\u00a0cadre de la distribution de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG
20.1.3.1.Absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance en 2021
Pour rappel, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, le Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe de l\u2019attribution d\u2019un montant en num\u00e9\u00adraire aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution annuelle d\u2019actions de performance, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9alisation, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, du projet de distribution de 60\u00a0% d\u2019Universal Music Group\u00a0N.V.\u00a0(UMG) et de son projet de cotation sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 la Bourse d\u2019Amsterdam\u00a0;
\u2022dans ce cas, aucune attribution d\u2019actions de performance au titre de l\u2019exercice\u00a02021 en faveur des salari\u00e9s et dirigeants.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisation de ces conditions compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions UMG le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux, sous condition de pr\u00e9sence, un montant en num\u00e9\u00adraire de 34\u00a0millions d\u2019euros sur la base d\u2019un nombre de 1\u00a0620\u00a0809 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions de performance 2021 fix\u00e9 \u00e0 21\u00a0euros bruts par droit.
20.1.3.2.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 des droits \u00e0 actions de performance 2019 et 2020 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une\u00a0action UMG
Pour rappel, les droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2019 et en 2020 n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021, \u00e0 raison d\u2019une action UMG pour une action Vivendi\u00a0SE d\u00e9tenue (environ 600\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires). En effet, comme indiqu\u00e9 dans le rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur l\u2019acompte sur dividende exceptionnel en nature publi\u00e9 les 19\u00a0et 22\u00a0avril 2021, ceux-ci ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s sur du r\u00e9sultat distribuable, ils n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019ajustement des droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2019 et 2020, en application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0228-99\u00a0du Code de commerce.
Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe du versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pour chacun des 1\u00a0246\u00a0550\u00a0droits \u00e0 actions de performance d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe au titre de l\u2019attribution de 2019. Le montant correspondant, soit 9\u00a0millions d\u2019euros bruts, a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 en 2022. Au titre de l\u2019attribution de 2020, le\u00a0versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pourrait s\u2019appliquer aux 1\u00a0393\u00a0167\u00a0droits \u00e0 actions de performance qui seraient d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe, sous r\u00e9serve du niveau d\u2019atteinte des conditions de performance fix\u00e9es en 2020 et sous condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le montant correspondant, soit 10\u00a0millions d\u2019euros bruts, serait vers\u00e9 en 2023.
En application des dispositions du Code de commerce, le principe et le versement des montants attribu\u00e9s dans ce cadre au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire sont conditionn\u00e9s \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
20.1.3.3.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 de certains droits \u00e0 actions de\u00a0performance 2017 et 2018 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG
En outre, la Direction de certaines entit\u00e9s du groupe a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un montant en num\u00e9raire pour chacun des droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en\u00a02017 et\u00a02018 \u00e0 certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France, dont les droits sont acquis au terme d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans mais qui, notamment en raison des r\u00e9glementations fiscales locales, re\u00e7oivent les actions de performance au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, et n\u2019\u00e9taient donc pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG en 2021. Le montant correspondant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25,25\u00a0euros bruts par action de performance, correspondant au premier cours de cotation d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021. Il s\u2019applique \u00e0 118\u00a0075\u00a0droits \u00e0 actions de performance au titre de 2017 et \u00e0 202\u00a0653 droits \u00e0 actions de performance au titre de 2018, repr\u00e9sentant 3\u00a0millions d\u2019euros bruts et 5\u00a0millions d\u2019euros bruts respectivement, dont le versement est intervenu en 2021, 2022 et pr\u00e9vu en 2023 selon les cas.
20.2.Plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme Dailymotion
Certains dirigeants de Dailymotion, dont M.\u00a0Maxime Saada (membre du Directoire de Vivendi \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion), b\u00e9n\u00e9\u00adficient d\u2019un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme, portant sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019au\u00a030\u00a0juin 2026, index\u00e9 sur l\u2019accroissement de la valeur de Dailymotion par rapport \u00e0 son prix d\u2019acquisition au\u00a030\u00a0juin 2015, telle qu\u2019elle ressortirait lors de la cession d\u2019au moins 10\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ou sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du plan d\u2019int\u00e9res\u00adsement serait calcul\u00e9 sur la base d\u2019un pourcentage, selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de cette progression. En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune charge\u00a0n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de ce plan.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
NOTE 7.Imp\u00f4t
7.1.R\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9
Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011 inclus, du r\u00e9gime dit du \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0209 quinquies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. \u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2012, Vivendi\u00a0SE b\u00e9n\u00e9ficie du seul r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale.
\u2022Le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 Vivendi de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 95\u00a0% au moins, soit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement les entit\u00e9s de Groupe Canal+, de Havas, d\u2019Editis, de Prisma Media et de Gameloft en France, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s portant les projets de d\u00e9veloppement du groupe en France (Vivendi Village, Dailymotion,\u00a0etc.).
\u2022Jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, le r\u00e9gime fiscal du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 accord\u00e9 sur agr\u00e9ment a permis \u00e0 Vivendi de consolider fisca\u00adlement ses pertes et profits avec les pertes et profits des soci\u00e9t\u00e9s du groupe contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 50\u00a0% au moins, situ\u00e9es tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet agr\u00e9ment lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans, soit du 1er\u00a0janvier 2004 au 31\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2008, puis a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 le 19\u00a0mai 2008 pour une p\u00e9riode de trois ans, soit du 1er\u00a0janvier 2009 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011. Pour m\u00e9moire, le 6\u00a0juillet 2011, Vivendi avait sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Finances le renouvellement de son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans courant du 1er\u00a0janvier\u00a02012 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2014.
\u2022Les modifications de la l\u00e9gislation fiscale en France en 2011 ont mis fin au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 pour les entreprises cl\u00f4turant leur exercice \u00e0 compter du 6\u00a0septembre 2011 et ont plafonn\u00e9 l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s \u00e0 hauteur de 60\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Depuis 2012, l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux report\u00e9s est plafonn\u00e9e \u00e0 50\u00a0% du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Les r\u00e9gimes de l\u2019int\u00e9gration fiscale et du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 ont les incidences suivantes sur la valorisation des d\u00e9ficits, des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Vivendi\u00a0:
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que son agr\u00e9ment au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 produisait ses effets jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2011, a demand\u00e9 en 2012 par voie contentieuse le remboursement d\u2019une somme de 366\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2011. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 25\u00a0octobre 2017, reconnu le droit pour Vivendi de se pr\u00e9valoir d\u2019une esp\u00e9rance l\u00e9gitime l\u2019autorisant \u00e0 escompter l\u2019appli\u00adcation du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice consolid\u00e9, sur l\u2019ensemble de la\u00a0p\u00e9riode couverte par l\u2019agr\u00e9ment, y compris donc l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2011.
\u2022Vivendi consid\u00e9rant que les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger dont elle dispose en sortie de r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sont reportables \u00e0 l\u2019expiration de l\u2019agr\u00e9ment, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de son exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2012. Au terme de la proc\u00e9dure men\u00e9e devant les juridictions administratives, le Conseil d\u2019\u00c9tat a, par sa d\u00e9cision du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019, reconnu le droit pour Vivendi d\u2019utiliser les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie de r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9. Par ailleurs, fort de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans son contentieux portant sur l\u2019ann\u00e9e 2012, Vivendi a demand\u00e9 le remboursement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2015. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 a conduit les autorit\u00e9s fiscales \u00e0 prononcer le remboursement de l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012 et \u00e0 d\u00e9grever d\u2019office l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 par Vivendi au titre de l\u2019ann\u00e9e 2015.
\u2022Apr\u00e8s avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui a reconnu \u00e0 Vivendi (i)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime de consolidation jusqu\u2019au terme de l\u2019agr\u00e9ment dont elle \u00e9tait titulaire (d\u00e9cision du Conseil du 25\u00a0octobre 2017 no\u00a0403320 au titre de l\u2019exercice 2011) et (ii)\u00a0le droit \u00e0 l\u2019imputation des cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts \u00e9trangers en sortie de r\u00e9gime conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a0122\u00a0bis du CGI, soit sur cinq ann\u00e9es (d\u00e9cision du Conseil du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 no\u00a0426730 au titre de l\u2019exercice 2012), Vivendi a engag\u00e9 un contentieux portant sur l\u2019opposabilit\u00e9 de la r\u00e8gle de limitation du report \u00e0 cinq ans. L\u2019objet de ce contentieux est de r\u00e9tablir au profit de Vivendi le droit \u00e0 imputer les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t restant disponibles, en sortie du r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9, soit 793\u00a0millions d\u2019euros. Vivendi a en outre sollicit\u00e9 des autorit\u00e9s fiscales, par voie de r\u00e9clamation contentieuse, le remboursement de l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 46\u00a0millions d\u2019euros. Le stock de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 747\u00a0millions d\u2019euros.
\u2022Dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le r\u00e9sultat fiscal des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE est d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re estimative et fait appara\u00eetre un d\u00e9ficit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 158\u00a0millions d\u2019euros. Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de consommation des d\u00e9ficits ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec une pr\u00e9cision suffisante compte tenu des al\u00e9as inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019exercice de toute activit\u00e9 \u00e9conomique, Vivendi\u00a0SE valorise ses d\u00e9ficits dans la limite d\u2019une ann\u00e9e de pr\u00e9vision de r\u00e9sultat, en se fondant sur le budget de l\u2019exercice suivant. Sur cette base, Vivendi serait en mesure de retirer du r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (au taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s applicable en 2023, soit 25,83\u00a0%). Pour rappel, apr\u00e8s prise en compte des cons\u00e9quences des contr\u00f4les fiscaux en cours sur le montant des d\u00e9ficits admis par les autorit\u00e9s fiscales, Vivendi\u00a0SE reportait 201\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficits au 1er\u00a0janvier 2021, imput\u00e9s en totalit\u00e9 pour le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019exercice 2021\u00a0; Vivendi\u00a0SE ne reportait donc plus de d\u00e9ficits au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Vivendi\u00a0SE conteste toutefois le r\u00e9sultat de ces contr\u00f4les en cours et demande le r\u00e9tablissement de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros de d\u00e9ficits \u00e0 son profit (se reporter \u00e0 la note\u00a07.6).
7.2.Imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la cession d\u2019UMG
Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction en Bourse d\u2019UMG, Vivendi a c\u00e9d\u00e9 30\u00a0% du capital de sa filiale \u00e0 des partenaires minoritaires strat\u00e9giques\u00a0: (i)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s au consortium men\u00e9 par Tencent le 31\u00a0mars 2020\u00a0; (ii)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s au consortium men\u00e9 par Tencent le 29\u00a0janvier 2021\u00a0; et (iii)\u00a010\u00a0% c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Pershing Square Holdings et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (Pershing Square), en deux \u00e9tapes\u00a0: 7,1\u00a0% c\u00e9d\u00e9s le 10\u00a0ao\u00fbt 2021, puis 2,9\u00a0% c\u00e9d\u00e9s le 9\u00a0septembre 2021.
Sur l\u2019exercice 2020, Vivendi ayant un r\u00e9sultat fiscal d\u00e9ficitaire, la cession de 10\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent \u00e9tait sans incidence sur la charge d\u2019imp\u00f4t.
Sur l\u2019exercice 2021, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la cession de 10\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent et \u00e0 la cession de 10\u00a0% \u00e0 Pershing Square s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 168\u00a0millions d\u2019euros. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, la cession de 20\u00a0% du capital d\u2019UMG au consortium men\u00e9 par Tencent, de m\u00eame que la cession de 10\u00a0% \u00e0 Pershing Square, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es comme des cessions d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires dont la plus-value s\u2019impute sur les capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi. L\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent a donc \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en diminution des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi suivant le m\u00eame classement comptable que les plus-values, sous r\u00e9serve de la fraction de l\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la diff\u00e9rence entre les valeurs fiscales et comptables dans les comptes consolid\u00e9s, enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat pour 8\u00a0millions d\u2019euros, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.
En outre, le 21\u00a0septembre 2021, Vivendi a distribu\u00e9 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG \u00e0 ses actionnaires. La mise en paiement effective est intervenue le 23\u00a0septembre 2021 compte tenu du d\u00e9lai de r\u00e8glement-livraison. Sur le plan fiscal, cette distribution est trait\u00e9e comme une cession de titres. L\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 la distribution de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 775\u00a0millions d\u2019euros, enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05.
Enfin, la diff\u00e9rence entre la valeur fiscale de la participation r\u00e9siduelle de 10,03\u00a0% dans le capital d\u2019UMG et sa valeur de mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s a conduit \u00e0 comptabiliser un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 119\u00a0millions d\u2019euros, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, par la contrepartie du \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
Sur l\u2019exercice 2021, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant total de 1\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros, essentiellement au titre des plus-values r\u00e9alis\u00e9es par Vivendi, dont 895\u00a0millions d\u2019euros enregistr\u00e9s dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb, 8\u00a0millions enregistr\u00e9s dans le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies\u00a0\u00bb et 160\u00a0millions d\u2019euros enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi.
7.3.Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats et imp\u00f4t pay\u00e9 par zone g\u00e9ographique
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n (Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Courant | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (32) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (41) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n (161) | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n France (a) | \n\n 31 | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n 7 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n 62 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (99) | \n\n\n | \n
| \n (a)Inclus un produit de 41\u00a0millions d\u2019euros en 2022, contre une charge de 94\u00a0millions d\u2019euros en 2021 correspondant \u00e0 la variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t li\u00e9e au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi en France. | \n
Pour rappel, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats au titre de l\u2019exercice 2021 repr\u00e9sentait une charge nette de 1\u00a0261\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG repr\u00e9sentait une charge nette de 1\u00a0063\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a07.2) et l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comptabilis\u00e9 au titre des activit\u00e9s poursuivies repr\u00e9sentait une charge nette de 206\u00a0millions d\u2019euros.
Imp\u00f4t pay\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n France (a) | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Reste de l\u2019Europe | \n\n (33) | \n\n\n | \n
| \n Afrique | \n\n (48) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Reste du monde | \n\n (27) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t (pay\u00e9)/encaiss\u00e9 | \n\n (175) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2021, comprend un paiement re\u00e7u de SFR pour un montant de 21\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 au contr\u00f4le fiscal de SFR au titre des exercices 2011-2013. | \n
Pour rappel, l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021 repr\u00e9sentait un d\u00e9caissement net de 1\u00a0034\u00a0millions d\u2019euros. Dans ce montant, l\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent aux op\u00e9rations relatives \u00e0 UMG repr\u00e9sentait un d\u00e9caissement de 940\u00a0millions d\u2019euros en France et l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 au titre des activit\u00e9s poursuivies repr\u00e9sentait un\u00a0d\u00e9caissement 94\u00a0millions d\u2019euros (se reporter \u00e0 la note\u00a07.2).
7.4.Taux effectif d\u2019imposition
| \n (en millions d\u2019euros, hors pourcentage) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | \n\n (647) | \n\n\n | \n
| \n Neutralisations | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 154 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 99 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant imp\u00f4t et quote-part dans le r\u00e9sultat net des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n (394) | \n\n\n | \n
| \n Taux d\u2019imposition l\u00e9gal en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019imposition en vigueur en\u00a0France | \n\n 102 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9conciliation de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Diff\u00e9rences de taux de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Effets des variations des taux d\u2019imposition | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Utilisation ou reconnaissance de pertes fiscales | \n\n 169 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations ou non reconnaissance de pertes fiscales | \n\n (84) | \n\n\n | \n
| \n Variation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 aff\u00e9rent au r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale de\u00a0Vivendi\u00a0SE | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n Corrections de la charge d\u2019imp\u00f4t des exercices ant\u00e9rieurs | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Plus-value d\u2019apport Banijay Group Holding | \n\n 116 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Gameloft | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n (348) | \n\n\n | \n
| \n Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n (38) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (49) | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n (99) | \n\n\n | \n
| \n Taux effectif d\u2019imposition | \n\n -25,1\u00a0% | \n\n\n | \n
7.5.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (161) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (72) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Projet de cession d\u2019Editis | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend les produits/(charges) d\u2019imp\u00f4t d\u2019Editis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et d\u2019Universal Music Group jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2021\u00a0: en application de la norme IFRS\u00a05, ces montants sont reclass\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02021. | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n 240 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n 246 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 312 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 44 | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 107 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 839 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n (225) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n (223) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (97) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (545) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 294 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(c) | \n\n (138) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (325) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants report\u00e9s et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t de Vivendi\u00a0SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale (se reporter \u00e0\u00a0la note\u00a07.1), soit 41\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (c)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de\u00a0l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. | \n
7.6.Litiges fiscaux
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi\u00a0SE et ses filiales font l\u2019objet de contr\u00f4les conduits par les autorit\u00e9s fiscales des pays dans lesquels elles exercent ou ont exerc\u00e9 une activit\u00e9. Diff\u00e9rentes autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 des rectifications des r\u00e9sultats d\u00e9clar\u00e9s par Vivendi et ses filiales au titre des exercices 2019 et ant\u00e9rieurs, dans les limites des prescriptions acquises \u00e0 Vivendi et \u00e0 ses filiales. Dans les situations de litige, Vivendi a pour politique d\u2019acquitter les impositions qu\u2019il entend contester, et d\u2019en demander le remboursement par la mise en \u0153uvre de toute proc\u00e9dure contentieuse appropri\u00e9e. S\u2019agissant des contr\u00f4les en cours \u00e0 la cl\u00f4ture, et lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019incidence qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une issue d\u00e9favorable, aucune provision n\u2019est constitu\u00e9e. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal de l\u2019ensemble de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9\u00adquent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012, la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi\u00a0SE fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de rectification au titre de laquelle les autorit\u00e9s fiscales contestent le traitement comptable et fiscal des titres NBC\u00a0Universal re\u00e7us en paiement lors de la cession en 2004 des titres de la soci\u00e9t\u00e9 Vivendi Universal Entertainment et contestent la d\u00e9duction de la perte de 2,4\u00a0milliards d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la cession de ces titres. La Commission nationale des imp\u00f4ts directs saisie de ce litige a rendu son avis le 9\u00a0d\u00e9cembre 2016 dans lequel elle se prononce pour l\u2019abandon des redressements propos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Le d\u00e9saccord trouvant en outre son fondement dans une doctrine administrative, Vivendi en a demand\u00e9 l\u2019annulation au motif qu\u2019elle ajoutait \u00e0 la loi. Le 29\u00a0mai 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat a accueilli favora\u00adble\u00adment le recours de Vivendi pour exc\u00e8s de pouvoir. Par lettre du 1er\u00a0avril\u00a02019 et au terme de diff\u00e9rents recours, les autorit\u00e9s fiscales ont confirm\u00e9 le maintien du rappel. Le 18\u00a0juin 2019, Vivendi a en cons\u00e9quence engag\u00e9 une proc\u00e9dure contentieuse devant le service \u00e0 l\u2019origine de l\u2019imposition. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale, Vivendi a introduit le 30\u00a0d\u00e9cembre 2019 une requ\u00eate devant le Tribunal adminis\u00adtratif de Montreuil. Par d\u00e9cision en date du 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet\u00e9 la requ\u00eate de Vivendi. Le 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022, Vivendi a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate introductive d\u2019appel devant la Cour admi\u00adnistrative d\u2019appel de Paris. Une d\u00e9cision est attendue en 2023 au plus t\u00f4t.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal des ann\u00e9es 2013 \u00e0 2017 au titre du r\u00e9sultat d\u2019ensemble du groupe, Vivendi\u00a0SE a re\u00e7u une proposition de rectification le 14\u00a0juin 2021. La proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal est toujours en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
S\u2019agissant du contr\u00f4le fiscal du r\u00e9sultat propre de Vivendi au titre des exercices 2013 \u00e0 2016, les autorit\u00e9s fiscales ont propos\u00e9 le 4\u00a0juin 2020 un ensemble de rectifications pour un montant de 33\u00a0millions d\u2019euros (en\u00a0base) pour ces quatre exercices. Cette proposition conduira \u00e0 rectifier le montant des d\u00e9ficits reportables de Vivendi et ne se traduira par aucune charge d\u2019imp\u00f4t courant, car tout imp\u00f4t r\u00e9clam\u00e9 sera acquitt\u00e9 au moyen de cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger. Pour m\u00e9moire, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat du 19\u00a0d\u00e9cembre 2019 permet \u00e0 Vivendi de demander le remboursement de tout paiement compl\u00e9mentaire d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 au titre de la p\u00e9riode 2012-2016 (se reporter \u00e0 la note\u00a07.1). Apr\u00e8s r\u00e9ponse de Vivendi le 21\u00a0juillet 2020, l\u2019administration a confirm\u00e9 sa position le 14\u00a0septembre 2020. Vivendi ne partage pas int\u00e9gralement les positions du service de contr\u00f4le mais n\u2019entend pas, compte tenu des enjeux, les contester.
S\u2019agissant du contentieux portant sur le droit \u00e0 reporter ses cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t \u00e9tranger en sortie du r\u00e9gime de b\u00e9n\u00e9fice mondial consolid\u00e9 sans limitation dans le temps, le greffe du Tribunal administratif de Montreuil a inform\u00e9 Vivendi de la cl\u00f4ture de l\u2019instruction intervenue le 24\u00a0juin 2022. Une d\u00e9cision est donc attendue courant 2023.
S\u2019agissant du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale am\u00e9ricain, le contr\u00f4le des exercices 2011, 2012 et 2013 est d\u00e9sormais clos. Le 31\u00a0janvier 2018, Vivendi a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales am\u00e9ricaines de la mise en contr\u00f4le des exercices 2014, 2015 et 2016, contr\u00f4le qui se poursuit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
S\u2019agissant de Canal+, par proposition de rectifications en date des 4\u00a0juin et 7\u00a0juin 2021, les autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises ont contest\u00e9 le droit pour Canal+ de ventiler, par nature de service et par taux de TVA, le chiffre d\u2019affaires des offres composites comprenant des services relevant, s\u2019ils \u00e9taient commercialis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, de taux de TVA diff\u00e9rents. Les autorit\u00e9s fiscales n\u2019ont toutefois pas tenu compte des cas o\u00f9, par sa m\u00e9thode de ventilation, Canal+ a major\u00e9 sa TVA due au Tr\u00e9sor. De m\u00eame elles n\u2019ont pas tenu compte du caract\u00e8re d\u00e9ductible de l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de la TVA dont elles attendent le paiement pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019. Les autorit\u00e9s fiscales entendent de plus assortir ces rappels de p\u00e9nalit\u00e9s pour manquements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s quand bien m\u00eame Canal+ peut d\u00e9montrer que sa pratique est le r\u00e9sultat de prises de position formelles de l\u2019administration fiscale tant dans le cadre de r\u00e9ponses directes qui ont pu lui \u00eatre faites que dans le cadre de contr\u00f4les fiscaux ant\u00e9rieurs ou de contentieux engag\u00e9s ant\u00e9rieurement par les soci\u00e9t\u00e9s v\u00e9rifi\u00e9es. Par lettre en date du 3\u00a0ao\u00fbt 2021, Canal+ a formellement contest\u00e9 ces rappels. Par courriers en date des 29\u00a0mars et 20\u00a0avril 2022, les rappels notifi\u00e9s \u00e0 Canal+ ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. \u00c0 la suite d\u2019un recours hi\u00e9rarchique en date des 28 et 29\u00a0juin 2022, les rappels ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s. Canal+ a donc sollicit\u00e9 l\u2019intervention de l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental afin de soumettre les diff\u00e9rends l\u2019opposant aux services v\u00e9rificateurs dans le cadre d\u2019un ultime recours. Par courrier en date de 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019interlocuteur d\u00e9partemental a sollicit\u00e9 l\u2019intervention des services centraux de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques compte tenu des effets des rappels propos\u00e9s. La Direction de Vivendi estime disposer de s\u00e9rieux moyens en droit lui permettant de d\u00e9fendre les positions qu\u2019elle a retenues pour les besoins de la liquidation de la TVA de ses filiales. La Direction de Vivendi consid\u00e8re par cons\u00e9\u00adquent que l\u2019issue des contr\u00f4les fiscaux en cours ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur la situation financi\u00e8re ou la liquidit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
S\u2019agissant enfin de Havas, Havas\u00a0SA a r\u00e9clam\u00e9 par voie contentieuse le remboursement du pr\u00e9compte mobilier acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 entre\u00a02000 et\u00a02002 sur la redistribution de dividendes en provenance de filiales europ\u00e9ennes. Apr\u00e8s saisine du Tribunal administratif puis de la Cour d\u2019appel, le Conseil d\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 le 28\u00a0juillet 2017 l\u2019admission du pourvoi en cassation exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Havas contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Versailles. Cette d\u00e9cision met fin irr\u00e9vocablement au conten\u00adtieux fiscal et prive Havas d\u2019obtenir le remboursement du pr\u00e9compte. Toutefois pour r\u00e9tablir Havas dans son droit \u00e0 indemnisation trois actions combin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre\u00a0: (i)\u00a0une plainte devant la Commission europ\u00e9enne, (ii)\u00a0une saisine de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme et (iii)\u00a0une action indemnitaire en engagement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Par d\u00e9cision en date du 19\u00a0mai 2022, la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme a finalement jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable. Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 29\u00a0mai 2018, Havas a demand\u00e9 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qu\u2019elle a subi du fait de la d\u00e9cision de non-admission de son pourvoi en cassation. Il s\u2019agit du seul contentieux de Havas concernant le pr\u00e9compte qui est donc aujourd\u2019hui toujours pendant. Le pr\u00e9judice dont elle demande r\u00e9paration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme de 59\u00a0millions d\u2019euros (montant du pr\u00e9\u00adcompte acquitt\u00e9 assorti des int\u00e9r\u00eats de retard qu\u2019elle aurait d\u00fb percevoir). La cl\u00f4ture de l\u2019instruction est intervenue le 2\u00a0d\u00e9cembre 2020. Toutefois, \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat Schneider Electric de la Cour de Justice de l\u2019Union euro\u00adp\u00e9enne le 12\u00a0mai 2022 et \u00e0 la demande de Havas, le Tribunal adminis\u00adtratif de Cergy-Pontoise a d\u00e9cid\u00e9 de rouvrir l\u2019instruction de ce dossier.
Lors de la cession en mai\u00a02015 \u00e0 Telef\u00f3nica Brasil de GVT, Vivendi a r\u00e9alis\u00e9 une plus-value qui a fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source au Br\u00e9sil. Le 2\u00a0mars 2020, l\u2019administration fiscale br\u00e9silienne a remis en cause les modalit\u00e9s de calcul de cette plus-value et demande \u00e0 Vivendi le paiement d\u2019une somme de 1\u00a0milliard de BRL (soit environ 160\u00a0millions d\u2019euros) en droits, int\u00e9r\u00eats de retard et p\u00e9nalit\u00e9s. Ce rappel d\u2019imp\u00f4t ainsi que le refus de prendre en compte la r\u00e9duction de la plus-value r\u00e9sultant d\u2019ajuste\u00adments de prix ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s sans succ\u00e8s devant les instances administratives. Vivendi a saisi les tribunaux afin de faire valoir ses droits, et estime avoir de fortes chances de succ\u00e8s d\u2019obtenir gain de cause. En cons\u00e9quence, ce rappel ne fait pas l\u2019objet de provision dans les comptes\u00a0arr\u00eat\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
1.3.10.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan constituent des diff\u00e9rences temporelles. En application de la m\u00e9thode bilantielle du report variable, ces diff\u00e9rences temporelles donnent lieu \u00e0 la comptabilisation\u00a0:
\u2022d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une \u00e9conomie future d\u2019imp\u00f4t attendue)\u00a0;
\u2022ou de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, lorsque la valeur fiscale est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable (situation correspondant \u00e0 une taxation future attendue).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, et sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces estimations sont revues \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, en fonction de l\u2019\u00e9volution \u00e9ventuelle des taux d\u2019imp\u00f4t applicables.
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible ou lorsqu\u2019il existe un passif d\u2019imp\u00f4t exigible sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, reports en avant de pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, sauf quand l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable ou la perte fiscale.
Pour les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que la diff\u00e9rence temporelle s\u2019inversera dans un avenir pr\u00e9visible et qu\u2019il existera un b\u00e9n\u00e9fice imposable sur lequel pourra s\u2019imputer la diff\u00e9rence temporelle.
La valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est revue \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e ou r\u00e9duite, pour tenir compte de perspectives plus ou moins favorables de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible permettant l\u2019utilisation de ces actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Pour appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l\u2019historique des r\u00e9sultats des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats futurs, des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler \u00e0 l\u2019avenir et de la strat\u00e9gie fiscale. De ce fait, l\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 utiliser ses d\u00e9ficits reportables repose sur une part de jugement importante. Si les r\u00e9sultats fiscaux futurs du groupe s\u2019av\u00e9raient sensible\u00adment diff\u00e9rents de ceux anticip\u00e9s, le groupe serait alors dans l\u2019obligation de revoir \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse la valeur comptable des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le r\u00e9sultat du groupe.
Des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprises et qui, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration, n\u2019affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Pour les diff\u00e9rences temporelles taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es, des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s sauf si la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence tempo\u00adrelle s\u2019inversera peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et qu\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Les imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres et non dans le compte de r\u00e9sultat.
7.5.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\u00c9volution des actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n (161) | \n\n\n | \n
| \n Produits/(charges) du compte de r\u00e9sultat\u00a0(a) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (72) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Projet de cession d\u2019Editis | \n\n 10 | \n\n\n | \n
| \n Variation des \u00e9carts de conversion et autres | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets en fin de p\u00e9riode | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprend les produits/(charges) d\u2019imp\u00f4t d\u2019Editis jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et d\u2019Universal Music Group jusqu\u2019au 22\u00a0septembre 2021\u00a0: en application de la norme IFRS\u00a05, ces montants sont reclass\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02021. | \n
Composantes des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 41 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n 240 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n 246 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 312 | \n\n\n | \n
| \n Dont provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 44 | \n\n\n | \n
| \n avantages au personnel | \n\n 107 | \n\n\n | \n
| \n besoins en fonds de roulement | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s bruts | \n\n 839 | \n\n\n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale de Vivendi\u00a0SE\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables de Havas\u00a0(a) | \n\n (225) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9ficits et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t reportables des autres entit\u00e9s du groupe\u00a0(a) | \n\n (223) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (97) | \n\n\n | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus | \n\n (545) | \n\n\n | \n
| \n Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n 294 | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations d\u2019actifs\u00a0(c) | \n\n (138) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (325) | \n\n\n | \n
| \n Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s | \n\n (463) | \n\n\n | \n
| \n Actifs/(passifs) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, nets | \n\n (169) | \n\n\n | \n
| \n (a)Les montants des d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t report\u00e9s dans ce tableau sont ceux estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices consid\u00e9r\u00e9s. Les montants report\u00e9s et ceux effectivement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9carts entre les montants report\u00e9s et les montants d\u00e9clar\u00e9s sont ajust\u00e9s dans le tableau \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice suivant. (b)Correspond aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activables li\u00e9s aux d\u00e9ficits et cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t de Vivendi\u00a0SE en tant que soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale (se reporter \u00e0\u00a0la note\u00a07.1), soit 41\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. (c)Ces passifs d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs dans le cadre de l\u2019affectation du prix d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s acquises par le groupe s\u2019annulent lors de\u00a0l\u2019amortissement ou de la vente des actifs aff\u00e9rents et ne g\u00e9n\u00e8rent jamais de charge d\u2019imp\u00f4t courant. | \n
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
1.3.11.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments
de capitaux propres
Avec pour objectif d\u2019aligner l\u2019int\u00e9r\u00eat des dirigeants et des salari\u00e9s sur celui des actionnaires en leur donnant une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise et \u00e0 accro\u00eetre le cours de l\u2019action sur le long terme, Vivendi a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur l\u2019action Vivendi (plans d\u2019achat d\u2019actions, plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance, plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions) ou d\u2019autres instru\u00adments de capitaux propres d\u00e9riv\u00e9s de la valeur de l\u2019action Vivendi (options de souscription d\u2019actions), d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions ou par remise de\u00a0num\u00e9raire. Le Directoire et le Conseil de surveillance approuvent l\u2019attribution de ces plans. Par ailleurs, pour les\u00a0actions de performance, ils fixent les crit\u00e8res de perfor\u00admance qui d\u00e9terminent leur attribution d\u00e9finitive. En outre, tous les plans attribu\u00e9s sont soumis \u00e0 condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date d\u2019acquisition des droits.
Par ailleurs, Dailymotion a mis en place en faveur de certains dirigeants un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme d\u00e9nou\u00e9 par remise de num\u00e9raire, dont la valeur est d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019accroissement de la valeur d\u2019entreprise de Dailymotion.
Les caract\u00e9ristiques de l\u2019ensemble de ces plans concern\u00e9s sont d\u00e9crites dans la note\u00a020.
Les r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9es comme des charges de personnel \u00e0 hauteur de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s. Cette charge est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acqui\u00adsition des droits, soit trois\u00a0ans pour les plans d\u2019attribution d\u2019actions
de performance.
Vivendi utilise un mod\u00e8le binomial pour estimer la juste valeur des instru\u00adments attribu\u00e9s. Cette m\u00e9thode repose sur des hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation telles que la volatilit\u00e9 estim\u00e9e du titre concern\u00e9, un taux d\u2019actualisation correspondant au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque, le taux de dividendes estim\u00e9 et la probabilit\u00e9 du maintien des dirigeants et salari\u00e9s concern\u00e9s dans le groupe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de leurs droits.
Toutefois, selon que les instruments sont d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions ou\u00a0par remise de num\u00e9raire, les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de comptabi\u00adlisation de la charge sont diff\u00e9rentes\u00a0:
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e des instruments est calcul\u00e9e comme la moyenne entre la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres.
Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise de num\u00e9raire
\u2022la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019instrument est calcul\u00e9e comme la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle contractuelle de l\u2019instrument pour les droits exer\u00e7ables et comme la moyenne entre la dur\u00e9e r\u00e9siduelle d\u2019acquisition des droits \u00e0 la date de r\u00e9\u00e9valuation et la dur\u00e9e de vie contractuelle de l\u2019instrument pour les droits non encore exer\u00e7ables\u00a0;
\u2022la valeur des instruments attribu\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 la date de l\u2019attribution dans un premier temps, puis r\u00e9-estim\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement, et la charge ajust\u00e9e en cons\u00e9quence au prorata des droits acquis \u00e0 la cl\u00f4ture consid\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\u2022la charge est comptabilis\u00e9e par contrepartie des provisions.
Le co\u00fbt des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres est allou\u00e9 \u00e0 chacun des secteurs op\u00e9rationnels, au prorata du nombre d\u2019instruments de capitaux propres ou \u00e9quivalents d\u00e9tenus par leurs dirigeants et salari\u00e9s.
L\u2019effet de dilution des plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et d\u2019actions de performance d\u00e9nou\u00e9s par livraison d\u2019actions Vivendi et en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a01, Vivendi a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective de la norme IFRS\u00a02 au 1er\u00a0janvier 2004. Ainsi, tous les plans pour lesquels des droits restaient \u00e0 acqu\u00e9rir au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon la norme IFRS\u00a02.
NOTE 20.R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres
20.1.Plans attribu\u00e9s par Vivendi\u00a0SE
20.1.1.Instruments d\u00e9nou\u00e9s par remise d\u2019actions
Les op\u00e9rations sur les instruments en cours intervenues au cours des exercices\u00a02021 et 2022 sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Options de souscription d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Nombre d\u2019options en\u00a0cours | \n\n Prix d\u2019exercice | \n\n\n | \n|
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 1\u00a0310 | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1\u00a0228) | \n\n 14,4 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (30) | \n\n 17,2 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 52 | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Attribu\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Exerc\u00e9es/Inscrites en compte | \n\n (1) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9chues | \n\n (51) | \n\n 11,8 | \n\n\n | \n
| \n Annul\u00e9es | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Solde au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Acquises/Exer\u00e7ables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Droits acquis au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2019, 2020 et 2021 pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 par le Conseil de surveillance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019. Le\u00a0Conseil de surveillance a d\u00e9cid\u00e9 de confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02019 d\u2019actions de performance \u00e0 hauteur de 100\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. En outre, 57\u00a0562\u00a0droits en cours d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2022 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pour le plan d\u2019actions de performance attribu\u00e9 en 2018, le Conseil de surveillance a arr\u00eat\u00e9, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, apr\u00e8s examen par le Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau d\u2019atteinte des objectifs sur les exercices cumul\u00e9s 2018, 2019 et 2020. Il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que l\u2019ensemble des crit\u00e8res fix\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 largement atteint. Toutefois, l\u2019impact n\u00e9gatif de la situation en Italie sur la p\u00e9riode n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9 dans les r\u00e9sultats financiers, le\u00a0Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 de ne confirmer l\u2019attribution d\u00e9finitive du plan\u00a02018 d\u2019actions de performance qu\u2019\u00e0 hauteur de 75\u00a0% de l\u2019attribution d\u2019origine. Par cons\u00e9quent, 380\u00a0209\u00a0droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2018 avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, dont 43\u00a0750\u00a0droits annul\u00e9s concernant les membres du Directoire. En outre, 116\u00a0962\u00a0droits en cours d\u2019acquisition avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s en 2021 \u00e0 la suite du d\u00e9part de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. (b)La dur\u00e9e r\u00e9siduelle moyenne avant livraison des actions de performance est de 1,8\u00a0ann\u00e9e. | \n
Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance
Le 28\u00a0juillet 2022, Vivendi\u00a0SE a attribu\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s et dirigeants 1\u00a0900\u00a0milliers d\u2019actions de performance, dont 247\u00a0500 aux membres du Directoire. Au\u00a028\u00a0juillet 2022, le cours de l\u2019action s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10,06\u00a0euros et le taux de dividendes \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 2,49\u00a0%. La juste valeur de l\u2019action de performance attribu\u00e9e \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 8,76\u00a0euros, soit une juste valeur globale du plan de 17\u00a0millions d\u2019euros. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019a pas attribu\u00e9 d\u2019actions de performance.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, les droits sont acquis d\u00e9finitivement par l\u2019inscription en compte \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans sous condition de pr\u00e9sence (p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits), et les actions doivent \u00eatre conserv\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires pendant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de deux\u00a0ans (p\u00e9riode de conservation des actions). La comptabilisation de la charge est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Les principes retenus pour l\u2019estimation et la comptabilisation de la valeur des instruments attribu\u00e9s sont d\u00e9crits dans la note\u00a01.3.11.
La r\u00e9alisation des objectifs qui conditionnent l\u2019attribution d\u00e9finitive est appr\u00e9ci\u00e9e sur les trois\u00a0exercices cons\u00e9cutifs en fonction des crit\u00e8res de performance suivants\u00a0:
\u2022indicateurs internes (pond\u00e9ration de 70\u00a0%)\u00a0:
\u2013r\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (40\u00a0%),
\u2013flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle apr\u00e8s int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts \u2013\u00a0CFAIT (20\u00a0%) appr\u00e9ci\u00e9 au niveau du groupe,
\u2013r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone de Vivendi (10\u00a0%), sur la base d\u2019indicateurs li\u00e9s au scope\u00a03, tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la\u00a0trajectoire bas carbone examin\u00e9e par Science-Based Targets (partenariat d\u2019organisations visant \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 adopter une attitude socialement responsable, auquel adh\u00e8re Vivendi dans son ambition de devenir Net Z\u00e9ro en 2025)\u00a0;
\u2022indicateurs externes (pond\u00e9ration de 30\u00a0%) li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019action Vivendi au regard de l\u2019indice Stoxx\u00ae Europe Media (20\u00a0%) et du CAC\u00a040 (10\u00a0%).
Les actions attribu\u00e9es sont de m\u00eame cat\u00e9gorie que les actions ordinaires composant le capital social de Vivendi\u00a0SE et par cons\u00e9quent, au terme de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de trois\u00a0ans, les b\u00e9n\u00e9ficiaires auront droit aux dividendes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice des droits de vote attach\u00e9s \u00e0 ces actions (sauf pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires internationaux dont les actions sont inscrites en compte au terme de la p\u00e9riode de conservation de deux ans, soit cinq ans apr\u00e8s l\u2019attribution initiale). La charge comptabilis\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019estimation de la valeur des instruments attribu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9\u00adficiaire, calcul\u00e9e comme la diff\u00e9rence entre la juste valeur des actions \u00e0 recevoir et la somme actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Sur l\u2019exercice\u00a02022, la charge aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019action de performance s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros, compar\u00e9s \u00e0 14\u00a0millions d\u2019euros en 2021 (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.2.Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et plan \u00e0 effet de levier
Une op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9 par voie de cession d\u2019actions autod\u00e9tenues a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 26\u00a0juillet 2022 dans le cadre d\u2019un Plan d\u2019\u00e9pargne groupe et d\u2019un plan \u00e0 effet de levier r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux du groupe. Les actions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rachet\u00e9es par Vivendi\u00a0SE dans le cadre des autorisations donn\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 20\u00a0avril 2020 et du 15\u00a0avril 2019. Pour m\u00e9moire, sur l\u2019exercice\u00a02021, Vivendi\u00a0SE n\u2019avait pas mis en \u0153uvre d\u2019op\u00e9ration d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Ces actions, soumises \u00e0 certaines restrictions concernant leur cession ou leur transfert durant une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, sont acquises par les b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s avec une d\u00e9cote d\u2019un montant maximal de 15\u00a0% par rapport \u00e0 la moyenne des cours d\u2019ouverture de l\u2019action lors des 20\u00a0jours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de fixation par le Directoire du prix d\u2019acquisition des actions. La diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition des actions et le cours de l\u2019action \u00e0 cette date constitue l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. La valeur des actions acquises est estim\u00e9e et fig\u00e9e \u00e0 la\u00a0date de fixation du prix d\u2019acquisition des actions.
Les principales hypoth\u00e8ses de valorisation retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 2022 | \n
| \n Date d\u2019octroi des droits | \n\n 20\u00a0juin | \n
| \n Donn\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi\u00a0: | \n\n \u00a0 | \n
| \n Cours de l\u2019action (en euros) | \n\n 10,47 | \n
| \n Taux de dividendes estim\u00e9 | \n\n 2,39\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 1,82\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019emprunt 5\u00a0ans in\u00a0fine | \n\n 3,66\u00a0% | \n
Pour le Plan d\u2019\u00e9pargne groupe (PEG), 1\u00a0371\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du Plan d\u2019\u00e9pargne groupe s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 0,3\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
Pour le plan \u00e0 effet de levier, 6\u00a0208\u00a0milliers d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 acquises en 2022 \u00e0 travers un fonds commun de placement d\u2019entreprise au prix unitaire de 9,298\u00a0euros. Le plan \u00e0 effet de levier a permis aux salari\u00e9s, retrait\u00e9s et mandataires sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de Vivendi\u00a0SE et de ses filiales fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res d\u2019acqu\u00e9rir des actions Vivendi en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9cote et in\u00a0fine de la plus-value (d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au R\u00e8glement du plan) attach\u00e9e \u00e0 10\u00a0actions pour une action acquise. Un \u00e9tablissement financier mandat\u00e9 par Vivendi a assur\u00e9 la couverture de cette op\u00e9ration. En 2022, la charge comptabilis\u00e9e au titre du plan \u00e0 effet de levier s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,2\u00a0million d\u2019euros (hors Editis class\u00e9e en activit\u00e9 en cours de cession en application de la norme IFRS\u00a05).
20.1.3.Versements en num\u00e9raire et ajustement partiel dans le\u00a0cadre de la distribution de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG
20.1.3.1.Absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance en 2021
Pour rappel, dans sa s\u00e9ance du 3\u00a0mars 2021, le Conseil de surveillance avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe de l\u2019attribution d\u2019un montant en num\u00e9\u00adraire aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019attribution annuelle d\u2019actions de performance, dans les conditions suivantes\u00a0:
\u2022r\u00e9alisation, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, du projet de distribution de 60\u00a0% d\u2019Universal Music Group\u00a0N.V.\u00a0(UMG) et de son projet de cotation sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 la Bourse d\u2019Amsterdam\u00a0;
\u2022dans ce cas, aucune attribution d\u2019actions de performance au titre de l\u2019exercice\u00a02021 en faveur des salari\u00e9s et dirigeants.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisation de ces conditions compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions UMG le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux, sous condition de pr\u00e9sence, un montant en num\u00e9\u00adraire de 34\u00a0millions d\u2019euros sur la base d\u2019un nombre de 1\u00a0620\u00a0809 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions de performance 2021 fix\u00e9 \u00e0 21\u00a0euros bruts par droit.
20.1.3.2.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 des droits \u00e0 actions de performance 2019 et 2020 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une\u00a0action UMG
Pour rappel, les droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en 2019 et en 2020 n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021, \u00e0 raison d\u2019une action UMG pour une action Vivendi\u00a0SE d\u00e9tenue (environ 600\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires). En effet, comme indiqu\u00e9 dans le rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur l\u2019acompte sur dividende exceptionnel en nature publi\u00e9 les 19\u00a0et 22\u00a0avril 2021, ceux-ci ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s sur du r\u00e9sultat distribuable, ils n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019ajustement des droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2019 et 2020, en application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0228-99\u00a0du Code de commerce.
Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 9\u00a0mars 2022, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, le principe du versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pour chacun des 1\u00a0246\u00a0550\u00a0droits \u00e0 actions de performance d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe au titre de l\u2019attribution de 2019. Le montant correspondant, soit 9\u00a0millions d\u2019euros bruts, a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 en 2022. Au titre de l\u2019attribution de 2020, le\u00a0versement d\u2019un montant de 7\u00a0euros bruts pourrait s\u2019appliquer aux 1\u00a0393\u00a0167\u00a0droits \u00e0 actions de performance qui seraient d\u00e9finitivement attribu\u00e9s aux salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe, sous r\u00e9serve du niveau d\u2019atteinte des conditions de performance fix\u00e9es en 2020 et sous condition de pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le montant correspondant, soit 10\u00a0millions d\u2019euros bruts, serait vers\u00e9 en 2023.
En application des dispositions du Code de commerce, le principe et le versement des montants attribu\u00e9s dans ce cadre au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire sont conditionn\u00e9s \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
20.1.3.3.Non-\u00e9ligibilit\u00e9 de certains droits \u00e0 actions de\u00a0performance 2017 et 2018 \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG
En outre, la Direction de certaines entit\u00e9s du groupe a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un montant en num\u00e9raire pour chacun des droits \u00e0 actions de performance attribu\u00e9s en\u00a02017 et\u00a02018 \u00e0 certains salari\u00e9s non-r\u00e9sidents en France, dont les droits sont acquis au terme d\u2019une p\u00e9riode de trois\u00a0ans mais qui, notamment en raison des r\u00e9glementations fiscales locales, re\u00e7oivent les actions de performance au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans, et n\u2019\u00e9taient donc pas \u00e9ligibles \u00e0 la distribution exceptionnelle d\u2019une action UMG en 2021. Le montant correspondant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25,25\u00a0euros bruts par action de performance, correspondant au premier cours de cotation d\u2019UMG le 21\u00a0septembre 2021. Il s\u2019applique \u00e0 118\u00a0075\u00a0droits \u00e0 actions de performance au titre de 2017 et \u00e0 202\u00a0653 droits \u00e0 actions de performance au titre de 2018, repr\u00e9sentant 3\u00a0millions d\u2019euros bruts et 5\u00a0millions d\u2019euros bruts respectivement, dont le versement est intervenu en 2021, 2022 et pr\u00e9vu en 2023 selon les cas.
20.2.Plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme Dailymotion
Certains dirigeants de Dailymotion, dont M.\u00a0Maxime Saada (membre du Directoire de Vivendi \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion), b\u00e9n\u00e9\u00adficient d\u2019un plan d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme, portant sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019au\u00a030\u00a0juin 2026, index\u00e9 sur l\u2019accroissement de la valeur de Dailymotion par rapport \u00e0 son prix d\u2019acquisition au\u00a030\u00a0juin 2015, telle qu\u2019elle ressortirait lors de la cession d\u2019au moins 10\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 ou sur la base d\u2019une expertise ind\u00e9pendante r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du plan. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une progression de la valeur de Dailymotion, le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du plan d\u2019int\u00e9res\u00adsement serait calcul\u00e9 sur la base d\u2019un pourcentage, selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de cette progression. En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune charge\u00a0n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de ce plan.
1.4.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a026). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
1.4.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le exclusif, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur les coentre\u00adprises du groupe, les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs du groupe, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ceux-ci exercent le contr\u00f4le, un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les filiales sur lesquelles le groupe exerce le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es au sein des op\u00e9rations intersegment (une liste des principales filiales consolid\u00e9es du groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a026). En outre, les op\u00e9rations commerciales entre les filiales du groupe, regroup\u00e9es au sein de secteurs op\u00e9rationnels, sont r\u00e9alis\u00e9es sur une base de march\u00e9, \u00e0 des termes et conditions similaires \u00e0 ceux qui seraient propos\u00e9s \u00e0 des tierces parties. Les co\u00fbts de fonctionnement du si\u00e8ge de Vivendi\u00a0SE nets des frais r\u00e9allou\u00e9s aux m\u00e9tiers, sont regroup\u00e9s au sein du secteur op\u00e9rationnel \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb.
NOTE 23.Parties li\u00e9es
Les parties li\u00e9es de Vivendi sont les mandataires sociaux, \u00e0 savoir les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi, ainsi que les autres parties li\u00e9es, qui comprennent\u00a0:
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les op\u00e9rations entre ces soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s de Vivendi\u00a0;
\u2022les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable\u00a0et comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence\u00a0;
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif\u00a0;
\u2022les actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe\u00a0;
\u2022les parties li\u00e9es Bollor\u00e9, du fait de la consolidation par int\u00e9gration globale de Vivendi par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 26\u00a0avril 2017.
23.1.Mandataires sociaux
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est actuellement compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont un membre repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s et deux membres repr\u00e9sentants les salari\u00e9s. Il compte 7\u00a0femmes et 6\u00a0membres ind\u00e9pen\u00addants sur 11\u00a0membres, soit un taux de 55\u00a0% hors prise en compte des deux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Au cours des exercices 2022 et 2021, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 25\u00a0avril 2022 a\u00a0nomm\u00e9 Mme\u00a0Maud Fontenoy en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 les mandats de M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Mmes\u00a0Cathia Lawson-Hall, Mich\u00e8le Reiser et Katie Stanton en qualit\u00e9 de membres du Conseil de surveillance. \u00c0\u00a0cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 22\u00a0juin 2021 a\u00a0renouvel\u00e9 les mandats de Mme\u00a0V\u00e9ronique Driot-Argentin en qualit\u00e9 de\u00a0membre du Conseil de surveillance et de Mme\u00a0Sandrine Le Bihan en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les action\u00adnaires salari\u00e9s, en application de l\u2019alin\u00e9a\u00a02 de l\u2019article\u00a08-I.1. des statuts, pour une dur\u00e9e de quatre ans.
Au titre de l\u2019exercice 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est\u00a0\u00e9lev\u00e9e \u00e0 400\u00a0000\u00a0euros (contre 340\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021), \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un montant allou\u00e9 en application de l\u2019article L.\u00a0225-83\u00a0du Code de commerce (anciennement \u00ab\u00a0jetons de pr\u00e9sence\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur de 60\u00a0000\u00a0euros (montant inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019exercice\u00a02021).
En outre, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas, filiale de Vivendi, M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de\u00a03\u00a0188\u00a0197\u00a0euros bruts en 2022 (dont un versement de 500\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2022, un versement de 126\u00a0000\u00a0euros correspondant \u00e0 7\u00a0euros pour chacune des 18\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2022 au titre de l\u2019attribution du plan\u00a02019, et une part variable de 1\u00a0050\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0662\u00a0197\u00a0euros bruts en 2021 (dont un versement de 180\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2021 et une part variable de 420\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020). Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE au titre de l\u2019exercice 2021, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 315\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9 en 2022, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant brut de la r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant global de 1\u00a0275\u00a0000\u00a0euros (contre 1\u00a0238\u00a0571\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021).
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de 6\u00a0membres depuis le 24\u00a0juin 2022, compar\u00e9 \u00e0 7\u00a0membres jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi au prorata de la dur\u00e9e du mandat des membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4\u00a0millions d\u2019euros (contre 12,5\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0millions d\u2019euros (contre 7,1\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2021)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 5,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021 (contre 4,8\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020)\u00a0;
\u2022le versement en num\u00e9raire de 4,7\u00a0millions d\u2019euros en l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2021\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire (au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat) et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,6\u00a0million d\u2019euros en 2022 (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Membres en fonction jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022\u00a0
Le 23\u00a0juin 2022, le mandat de membre du Directoire de MM.\u00a0Gilles Alix, C\u00e9dric de Bailliencourt, Simon Gillham, Herv\u00e9 Philippe et St\u00e9phane Roussel est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Le mandat de MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cette m\u00eame date et a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section\u00a02.2. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregis\u00adtre\u00adment universel 2021, aucune action de performance n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2021 en faveur des salari\u00e9s, dirigeants et manda\u00adtaires sociaux du groupe Vivendi. En application de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2021 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 22\u00a0juin\u00a02021, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant d\u00e9termin\u00e9 dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe Vivendi, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation en 2021 du projet de cotation et de distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisa\u00adtion de ces conditions, compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant de 4\u00a0725\u00a0000\u00a0euros bruts, soit 21\u00a0euros bruts par droit th\u00e9orique \u00e0 action de performance 2021 (225\u00a0000 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions 2021).
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires a approuv\u00e9 le versement de ce montant au titre de l\u2019exercice 2021 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce.
Membres en fonction \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022
Le 19\u00a0mai 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 de renouveler ou de nommer les membres suivants en qualit\u00e9 de membres du Directoire pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, soit jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2026\u00a0:
\u2022M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fran\u00e7ois Laroze, Directeur financier de Vivendi\u00a0;
\u2022Mme\u00a0Claire L\u00e9ost, Pr\u00e9sidente de Prisma Media\u00a0;
\u2022Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral, Directrice de la strat\u00e9gie ressources humaines et culture d\u2019entreprise de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Maxime Saada, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion.
La r\u00e9mun\u00e9ration de M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire, demeure inchang\u00e9e. Concernant les membres du Directoire, un contrat de travail les lie au titre de leurs fonctions au sein du groupe. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune indemnit\u00e9 de d\u00e9part ne leur est reconnu au titre de leur mandat social.
\u00c0 compter du 24\u00a0juin 2022, la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 25\u00a0avril 2022 (16e\u00a0r\u00e9solution), s\u2019applique au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire. Cette politique pr\u00e9voit\u00a0(1), s\u2019agissant du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, que la politique en vigueur leur est imm\u00e9diatement applicable, et que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration de ces membres sont d\u00e9termin\u00e9s au regard de leur situation et de leur niveau de responsabilit\u00e9, dans le respect des principes et crit\u00e8res de d\u00e9termination et d\u2019attribution approuv\u00e9s pour l\u2019exercice. En outre, cette politique pr\u00e9voit qu\u2019en aucun cas, le montant de la part fixe moyenne de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, ne peut d\u00e9passer le montant de la part fixe moyenne pr\u00e9vue en mars\u00a02022, soit 1\u00a0008\u00a0571\u00a0euros.
Mmes\u00a0Claire L\u00e9ost et C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Fran\u00e7ois Laroze et Maxime Saada b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Ces indemnit\u00e9s sont plafonn\u00e9es \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe + bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2022, et qui\u00a0figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles\u00a0L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2021.
Le 8\u00a0mars 2023, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2022 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des\u00a0membres du Directoire au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat et du\u00a0responsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (7,2\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Le montant des engagements nets de retraite concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 12,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (56,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 concernant les sept membres du Directoire en fonction et le responsable de haut niveau). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D.\u00a022-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de perfor\u00admance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de perfor\u00admance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de perfor\u00admance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de\u00a0l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 840\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 25\u00a0avril 2022.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022 contient une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2023. De m\u00eame y figure le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Le Conseil de surveillance, r\u00e9uni \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans sa s\u00e9ance du 15\u00a0avril 2019, avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, de\u00a0nommer M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Censeur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, et de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire. En sa qualit\u00e9 de\u00a0Censeur, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration. Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Vincent\u00a0Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1\u00a0370\u00a0851,80\u00a0euros bruts en 2022 (dont une part variable de 600\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0220\u00a0851,86\u00a0euros bruts en 2021 (dont une part variable de 450\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de\u00a0l\u2019exercice 2020). En 2022, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019a\u00a0b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 420\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la\u00a0distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septem\u00adbre\u00a02021, dont le versement est intervenu en 2022.
(1)Se reporter au paragraphe\u00a02.1.2.1. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregistrement universel de Vivendi relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021.
23.2.Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet
Au regard de l\u2019analyse men\u00e9e, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi du 25\u00a0avril 2017, par le Groupe Bollor\u00e9 des autres faits et circonstances qui indiquent sa capacit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de Vivendi, le Groupe Bollor\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions du contr\u00f4le au sens d\u2019IFRS\u00a010 \u00e9taient remplies. La participation dans Vivendi, pr\u00e9ala\u00adblement mise en \u00e9quivalence par le Groupe Bollor\u00e9 depuis le 7\u00a0octobre 2016, a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 26\u00a0avril 2017.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tenait 326\u00a0572\u00a0434\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 340\u00a0164\u00a0809 droits de vote, soit 29,46\u00a0% du capital et 29,75\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Le 28\u00a0avril 2022, dans le cadre du versement par Vivendi\u00a0SE du dividende au titre de l\u2019exercice\u00a02021 \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u un\u00a0dividende de 82\u00a0millions d\u2019euros (contre un dividende au titre de l\u2019exercice\u00a02020 de 196\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9 en 2021). Pour m\u00e9moire, le\u00a023\u00a0septembre 2021, dans le cadre de la distribution par Vivendi\u00a0SE de\u00a059,87\u00a0% du capital d\u2019Universal Music Group\u00a0N.V. (UMG) \u00e0 ses actionnaires, le Groupe Bollor\u00e9 a re\u00e7u 326\u00a0506\u00a0933\u00a0actions d\u2019UMG (dont Compagnie de l\u2019Odet 5\u00a0995\u00a0559\u00a0actions et sa sous-filiale Compagnie de\u00a0Cornouaille 320\u00a0511\u00a0374\u00a0actions). En outre, pr\u00e9alablement \u00e0 cette distribution, Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille avaient acquis respectivement 2 et 98\u00a0actions d\u2019UMG aupr\u00e8s de Vivendi\u00a0SE (se reporter infra \u00e0 la note\u00a023.2.2).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 326\u00a0575\u00a0048\u00a0actions Vivendi\u00a0SE, auxquelles sont attach\u00e9s 335\u00a0168\u00a0809 droits de vote, soit 29,43\u00a0% du capital et 29,42\u00a0% des droits de vote bruts de Vivendi\u00a0SE.
Compte tenu de l\u2019annulation de 5 687 132 actions par le Directoire de Vivendi SE en date du 16 janvier 2023 (se reporter \u00e0 la note 17.2), M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, directement et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille qu\u2019il contr\u00f4le, d\u00e9tient 29,61 % du capital et 29,57 % des droits de vote bruts de Vivendi SE.
23.2.1.Conventions de tr\u00e9sorerie entre Vivendi\u00a0SE, Bollor\u00e9\u00a0SE et\u00a0Compagnie de l\u2019Odet
Vivendi\u00a0SE a mis en place des conventions de gestion de tr\u00e9sorerie intragroupe, \u00e0 des conditions de march\u00e9, avec Bollor\u00e9\u00a0SE le 20\u00a0mars 2020 et Compagnie de l\u2019Odet le 26\u00a0octobre 2021, afin d\u2019optimiser leurs capa\u00adcit\u00e9s de placement et de financement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-7 du Code mon\u00e9taire et financier. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours de ces placements, remboursables \u00e0 premi\u00e8re demande de Vivendi\u00a0SE, s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 400\u00a0millions d\u2019euros avec Bollor\u00e9\u00a0SE (compar\u00e9 \u00e0 600\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et 100\u00a0millions d\u2019euros avec Compa\u00adgnie de l\u2019Odet (compar\u00e9 \u00e0 100\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
23.2.2.Conventions r\u00e9glement\u00e9es entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie\u00a0de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille concernant Universal Music Group (UMG)
Dans le cadre de la distribution exceptionnelle en nature par Vivendi\u00a0SE \u00e0 ses actionnaires de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG et de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent, ainsi que Compagnie de l\u2019Odet et sa sous-filiale Compagnie de Cornouaille qui ont re\u00e7u ensemble 18\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG, se sont engag\u00e9s le 8\u00a0septembre 2021 \u00e0 utiliser leurs pouvoirs en tant qu\u2019actionnaires d\u2019UMG pour que cette derni\u00e8re d\u00e9clare et paie des dividendes en deux\u00a0versements semestriels pour un montant total au moins \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des r\u00e9sultats d\u2019UMG sur une base annuelle.
\u00c0 cet effet, \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur Euronext Amsterdam, Vivendi\u00a0SE, le consortium men\u00e9 par Tencent et\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille s\u2019engagent \u00e0 voter en faveur de toutes les r\u00e9solutions de distribution conformes \u00e0 cette politique de dividende et contre toute r\u00e9solution en d\u00e9viant, ainsi qu\u2019\u00e0 faire inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019UMG, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9solution ayant pour objet une distribution conforme \u00e0 cette politique de dividende. En outre, et pendant un d\u00e9lai de deux\u00a0ann\u00e9es expirant \u00e0 la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle d\u2019UMG devant se tenir en 2024, les parties useront de leurs pouvoirs pour garantir au consortium men\u00e9 par Tencent deux\u00a0membres au Conseil d\u2019administration d\u2019UMG tant que ceux-ci d\u00e9tiennent ensemble au moins 10\u00a0% du capital d\u2019UMG, et un membre pour au moins 5\u00a0% du capital ensemble.
La dur\u00e9e de ce pacte est de 5\u00a0ans \u00e0 compter de l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Amsterdam. Il est d\u00e9crit dans le prospectus relatif \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam\u00a0(1).
(1)Le prospectus est disponible sur les sites de Vivendi (www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/operations-financi\u00e8res/) et d\u2019UMG (https://investors.universalmusic.com).
Cet accord caract\u00e9rise, au sens du droit hollandais, une action de concert entre les parties signataires, qui d\u00e9tiennent ensemble une participation de l\u2019ordre de 48\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG \u00e0 l\u2019issue de la distribution exceptionnelle en nature. Afin que les parties ne soient pas expos\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser une offre publique obligatoire, dont le seuil est fix\u00e9 en droit hollandais \u00e0 30\u00a0% des droits de vote, l\u2019action de concert a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par l\u2019inclusion, notamment, d\u2019une d\u00e9claration de concert, d\u2019une clause de coop\u00e9ration des parties en vue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et de divers engagements des parties usuels en la mati\u00e8re qui n\u2019affectent cependant pas les transferts d\u2019actions que Vivendi\u00a0SE pourrait envisager post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019admission des actions UMG aux n\u00e9gocia\u00adtions sur Euronext Amsterdam et pendant la dur\u00e9e du pacte. Cet accord permet ainsi aux parties de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une clause dite de \u00ab\u00a0grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb (grandfathering) les exemptant de d\u00e9poser une offre publique obligatoire portant sur 100\u00a0% du capital d\u2019UMG tant qu\u2019elles d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% des droits de vote d\u2019UMG \u2013\u00a0il est \u00e0 ce titre rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque action UMG est assorti un droit de vote.
Aussi, dans la perspective de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce pacte et afin que la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire d\u2019UMG co\u00efncide avec ses parties d\u00e8s avant l\u2019admission des actions UMG sur Euronext Amsterdam, soit avant l\u2019obtention du visa de l\u2019Autorit\u00e9 hollandaise des march\u00e9s financiers (Autoriteit Financi\u00eble Markten) le 14\u00a0septembre 2021, Vivendi\u00a0SE a c\u00e9d\u00e9, le 8\u00a0septembre 2021, 100\u00a0actions UMG sur les 1\u00a0813\u00a0241\u00a0160\u00a0actions composant le capital d\u2019UMG \u00e0 cette date, \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille proportionnellement \u00e0 la participation de chacune dans Vivendi\u00a0SE, soit respectivement 2 et 98\u00a0actions UMG.
Compagnie de l\u2019Odet d\u00e9tenant indirectement, par l\u2019interm\u00e9diaire de Compagnie de Cornouaille, plus de 10\u00a0% des droits de vote de Vivendi\u00a0SE, et quatre\u00a0des administrateurs de Compagnie de l\u2019Odet \u00e9tant membres du Conseil de surveillance (MM.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 et Cyrille Bollor\u00e9) ou du Directoire \u00e0 la date de conclusion de ces conventions (MM.\u00a0Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt)\u00a0(1) de Vivendi\u00a0SE, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans sa s\u00e9ance du 28\u00a0juillet 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de concert entre Vivendi\u00a0SE, Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, ainsi que la signature de cette cession de 100\u00a0actions UMG de Vivendi\u00a0SE \u00e0 Compagnie de l\u2019Odet et Compagnie de Cornouaille, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord de concert et cette cession r\u00e9pondent aux conditions d\u2019application pr\u00e9vues par le droit hollandais pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exemption \u00e0 l\u2019offre publique obligatoire vis-\u00e0-vis d\u2019UMG tant que les parties \u00e0 l\u2019accord de concert d\u00e9tiendront, ensemble, au moins 30\u00a0% de ses droits de vote.
Le prix de cet accord de concert est nul pour les parties. Le prix de cette cession de 100\u00a0actions UMG est de 18,20\u00a0euros par action, soit 1\u00a0820\u00a0euros. Ce prix correspond \u00e0 l\u2019\u00e9valuation r\u00e9sultant des travaux d\u2019expertise financi\u00e8re men\u00e9s par le cabinet PwC et confirm\u00e9s par le cabinet\u00a0EY, \u00e0 l\u2019occasion des op\u00e9rations d\u2019apport ayant abouti \u00e0 la r\u00e9union, le 26\u00a0f\u00e9vrier 2021, au sein d\u2019UMG de 100\u00a0% du capital de Universal Music Group\u00a0Inc. et de Universal International Music\u00a0B.V.
Les informations relatives \u00e0 ces accords ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, ces conventions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
(1)Le mandat de membre du Directoire de Vivendi SE de MM. Gilles Alix et C\u00e9dric de Bailliencourt est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 23 juin 2022.
23.3.Convention r\u00e9glement\u00e9e entre Vivendi\u00a0SE et\u00a0Lagard\u00e8re\u00a0SA
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi\u00a0SE d\u00e9tient 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter aux notes\u00a02.1 et 14).
La demande d\u2019autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re\u00a0SA aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi\u00a0SE le 24\u00a0octobre 2022. L\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Arcom\u00a0(2) sur le changement d\u2019actionnariat indirect des filiales de Lagard\u00e8re \u00e9ditrices de services de radiodiffusion a \u00e9t\u00e9 par ailleurs sollicit\u00e9 par ces derni\u00e8res \u00e0 la suite du r\u00e9sultat de l\u2019offre publique d\u2019achat visant toutes les actions Lagard\u00e8re\u00a0SA que Vivendi\u00a0SE ne d\u00e9tient pas, dont le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022.
Afin de pr\u00e9parer les notifications r\u00e9glementaires requises, Vivendi\u00a0SE et Lagard\u00e8re\u00a0SA sont convenues d\u2019\u00e9changer certaines informations, aux termes d\u2019un accord dit de clean team, de confidentialit\u00e9 et de coop\u00e9ration r\u00e9ciproque conclu le 20\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Un tiers ind\u00e9pendant a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par Lagard\u00e8re\u00a0SA et Vivendi\u00a0SE, aux co\u00fbts exclusifs de cette derni\u00e8re, pour assurer la mise en place et la gestion de la clean team de chaque partie qui peut recevoir les informations confidentielles de l\u2019autre partie strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration des notifications r\u00e9glementaires requises. Les \u00e9changes d\u2019informations sont assur\u00e9s par ce tiers ind\u00e9pendant sous le contr\u00f4le des conseils juridiques externes des parties.
M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine \u00e9tant Pr\u00e9sident du Directoire de Vivendi\u00a0SE et administrateur de Lagard\u00e8re\u00a0SA, le Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE, dans ses s\u00e9ances du 15\u00a0septembre et du 18\u00a0novembre 2021, a autoris\u00e9, apr\u00e8s examen, la signature de cet accord de clean team, de confidentialit\u00e9 et de coop\u00e9ration, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-86 du Code de commerce.
Cet accord permet aux parties de pr\u00e9parer les demandes d\u2019autorisation susvis\u00e9es, tout en limitant leurs \u00e9changes aux informations strictement n\u00e9cessaires, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et les garanties appropri\u00e9es.
Les informations relatives \u00e0 cet accord ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-30 du Code de commerce.
En application des dispositions de l\u2019article L.\u00a0225-88 du Code de commerce, cette convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE le 25\u00a0avril 2022.
Le co\u00fbt total de cet accord s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 147\u00a0444\u00a0euros bruts en 2022 et sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE qui se tiendra en 2023.
(2)L\u2019Arcom, Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique, succ\u00e8de au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA) et \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022.
23.4.Autres op\u00e9rations avec les parties li\u00e9es
Les autres parties li\u00e9es de Vivendi sont\u00a0les entreprises sur lesquelles Vivendi exerce une influence notable (soit essentiellement Universal Music Group, Telecom Italia jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, MultiChoice Group et Lagard\u00e8re\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a014) et les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les mandataires sociaux de Vivendi ou leur famille proche d\u00e9tiennent un droit de vote significatif. Elles comprennent notamment\u00a0le Groupe Bollor\u00e9 et ses filiales, contr\u00f4l\u00e9s directement ou indirectement par M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9, responsable de haut niveau chez Vivendi, et sa famille. En outre, le Groupe Bollor\u00e9 consolidant Vivendi par int\u00e9gration globale depuis le 26\u00a0avril 2017, les parties li\u00e9es de Vivendi comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es Bollor\u00e9.
Par ailleurs, certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non signifi\u00adcatifs avec Interparfums (contr\u00f4l\u00e9 par M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi) et le Groupe Dassault (dont M.\u00a0Laurent Dassault est mandataire social et membre du Conseil de surveillance de Vivendi).
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Dont pr\u00eats \u00e0 Lov Banijay\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019exploitation et autres | \n\n 15 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(b) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 500 | \n\n\n | \n
| \n Dont compte courant Bollor\u00e9\u00a0SE\u00a0(c) | \n\n 400 | \n\n\n | \n
| \n compte courant Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(c) | \n\n 100 | \n\n\n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dettes d\u2019exploitation et autres | \n\n 22 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Obligations contractuelles, nettes non enregistr\u00e9es au bilan | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Dont Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019exploitation | \n\n 63 | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia\u00a0(b) | \n\n 12 | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(d) | \n\n 3 | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE)\u00a0(e) | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n (92) | \n\n\n | \n
| \n Dont Groupe Bollor\u00e9 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n (5) | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re | \n\n (1) | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(a) | \n\n (26) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(d) | \n\n (6) | \n\n\n | \n
| \n Autres (Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE)\u00a0(e) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3). Le\u00a05\u00a0juillet 2022, Financi\u00e8re Lov a rembours\u00e9 \u00e0 Vivendi en num\u00e9raire, \u00e0 leur valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats, pour un montant de 170\u00a0millions d\u2019euros, deux\u00a0financements consentis par Vivendi lors de son entr\u00e9e au capital de Banijay Group Holding. (b)Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Telecom Italia au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022. De ce fait, Telecom Italia n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une partie li\u00e9e de Vivendi, se reporter \u00e0 la note\u00a013.1. Certaines filiales de Vivendi ont r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019exercice\u00a02022, \u00e0 des conditions de march\u00e9, des prestations op\u00e9rationnelles pour Telecom Italia et ses filiales (principalement des prestations dans le secteur de la communication)\u00a0: les produits d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,0\u00a0millions d\u2019euros pour Havas (8,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021) et 2,6\u00a0millions d\u2019euros pour Gameloft (3,0\u00a0millions d\u2019euros en 2021). (c)Vivendi\u00a0SE et Compagnie de l\u2019Odet d\u2019une part et Vivendi\u00a0SE et Bollor\u00e9\u00a0SE d\u2019autre part ont conclu un accord portant sur une convention de gestion de tr\u00e9sorerie intragroupe, le 26\u00a0octobre 2021 et le 20\u00a0mars 2020 respectivement, \u00e0 des conditions de march\u00e9 afin d\u2019optimiser les capacit\u00e9s d\u2019investissement et de financement au sein des deux\u00a0groupes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0511-7 du Code mon\u00e9taire et financier, se reporter \u00e0 la note\u00a024.2.1. (d)Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, MultiChoice Group est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et, par cons\u00e9quence, une nouvelle partie li\u00e9e de Vivendi. (e)Certaines filiales de Vivendi entretiennent des relations d\u2019affaires, \u00e0 des conditions de march\u00e9, pour des montants non significatifs avec Interparfums, Groupe Dassault et Groupe NUXE jusqu\u2019au\u00a025\u00a0avril 2022, date de fin de mandat de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s en tant que membre du Conseil de surveillance de Vivendi. | \n
Pour m\u00e9moire, le 2\u00a0juin 2017, Vivendi\u00a0SE a pris une participation de 5\u00a0% au sein du GIE Fleet Management Services, filiale Bollor\u00e9 dont l\u2019objet est notamment d\u2019assurer des op\u00e9rations de transport a\u00e9rien, pour un montant de 0,1\u00a0million d\u2019euros. Cette acquisition s\u2019accompagne du transfert corr\u00e9latif de la quote-part correspondante de cr\u00e9ances et de dettes r\u00e9ciproques li\u00e9es aux amortissements d\u00e9rogatoires pratiqu\u00e9s sur les actifs du GIE, soit un montant de\u00a03,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cr\u00e9ances (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021) et un montant de 3,1\u00a0millions d\u2019euros de dettes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 (contre 3,5\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021). En outre, \u00e0 cette m\u00eame date, Havas a pris une participation de 2\u00a0% au sein du GIE. Les charges relatives \u00e0 l\u2019utilisation des services du GIE par le groupe Vivendi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (contre 3,7\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0novembre 2019, a formalis\u00e9 une proc\u00e9dure permettant d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les\u00a0conventions portant sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales, en application de l\u2019article L.\u00a022-10-29 du Code de\u00a0commerce. Cette proc\u00e9dure et sa mise en \u0153uvre sont pr\u00e9sent\u00e9es au\u00a0paragraphe\u00a01.2.11.6. du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
1.5.Engagements contractuels et actifs
et passifs \u00e9ventuels
Sur une base annuelle, Vivendi et ses filiales \u00e9tablissent un recensement d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou expos\u00e9s et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re significatif pour le groupe. De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, ce recensement est actualis\u00e9 par les services comp\u00e9tents et revu par la Direction du groupe. Afin de s\u2019assurer de l\u2019exhaus\u00adtivit\u00e9, l\u2019exactitude et la coh\u00e9rence des informations issues de ce recensement, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le sont mises en \u0153uvre, incluant notamment\u00a0:
\u2022l\u2019examen r\u00e9gulier des proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u2019action\u00adnaires, r\u00e9unions du Directoire et du Conseil de surveillance, des Comit\u00e9s du Conseil de surveillance pour ce qui concerne les engagements contrac\u00adtuels, les litiges et les autorisations d\u2019acquisition ou de cession d\u2019actifs\u00a0;
\u2022la revue avec les banques et \u00e9tablissements financiers des s\u00fbret\u00e9s et garanties\u00a0;
\u2022la revue avec les conseils juridiques internes et externes des litiges et proc\u00e9dures devant les tribunaux en cours, des questions d\u2019environ\u00adnement, ainsi que de l\u2019\u00e9valuation des passifs \u00e9ventuels y aff\u00e9rents\u00a0;
\u2022l\u2019examen des rapports des contr\u00f4leurs fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des avis de redressement au titre des exercices ant\u00e9rieurs\u00a0;
\u2022l\u2019examen avec les responsables de la gestion des risques, les agents et courtiers des compagnies d\u2019assurance aupr\u00e8s desquelles le groupe a contract\u00e9 des assurances pour couvrir les risques relatifs aux obligations conditionnelles\u00a0;
\u2022l\u2019examen des transactions avec les parties li\u00e9es pour ce qui concerne les garanties et autres engagements donn\u00e9s ou re\u00e7us\u00a0;
\u2022d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la revue des principaux contrats ou engage\u00adments contractuels.
NOTE 3.Perspectives du groupe au\u00a0regard des\u00a0incertitudes li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0conjoncture
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la Covid-19, particuli\u00e8rement en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00ad\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
3.1.Impacts de la pand\u00e9mie Covid-19
Bien que les impacts de la pand\u00e9mie de Covid-19 aient \u00e9t\u00e9 plus sensibles pour certains pays ou m\u00e9tiers que pour d\u2019autres, Vivendi a su s\u2019adapter pour continuer de servir au mieux et divertir ses clients, tout en r\u00e9duisant ses co\u00fbts pour pr\u00e9server ses marges. Les activit\u00e9s ont montr\u00e9 une bonne r\u00e9sistance, en particulier celles de la t\u00e9l\u00e9vision payante, de m\u00eame que Havas et Editis. En revanche, comme anticip\u00e9, les effets de la crise sanitaire ont continu\u00e9 de peser sur certaines activit\u00e9s telles que Vivendi Village (en particulier les spectacles vivants) ainsi que l\u2019activit\u00e9 Travel Retail de la participation dans Lagard\u00e8re, mise en \u00e9quivalence \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021. Le Groupe reste vigilant sur les cons\u00e9quences actuelles et potentielles de la crise sanitaire mais demeure confiant quant \u00e0 la\u00a0capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
3.2.Impacts de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie
L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier\u00a02022 a d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, et affecte l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Vivendi est principalement pr\u00e9sent en Ukraine au travers de Gameloft qui a tout mis en \u0153uvre pour soutenir ses \u00e9quipes sur place et limiter l\u2019impact des \u00e9v\u00e9nements sur les d\u00e9lais d\u2019int\u00e9gration de ses contenus. Le groupe compte \u00e9galement des activit\u00e9s de communication en Ukraine avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Havas et s\u2019est pleinement mobilis\u00e9 pour les aider autant que possible. Vivendi ne peut \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment toutes les cons\u00e9quences indirectes de la crise en Ukraine mais s\u2019adapte en permanence pour faire preuve de r\u00e9silience et assurer la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s.
3.3.Situation de liquidit\u00e9
Au cours de l\u2019exercice 2022, la situation de tr\u00e9sorerie de Vivendi a \u00e9volu\u00e9 de -1\u00a0208\u00a0millions d\u2019euros, passant d\u2019une position nette de tr\u00e9sorerie de 348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 un endettement financier net de -860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement du fait des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022, en particulier l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement importantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0\u00a0moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e des emprunts et autres passifs financiers, se reporter \u00e0 la note\u00a021.
3.4.Enjeux li\u00e9s au changement climatique
Les cons\u00e9quences du changement climatique ainsi que les engagements pris par Vivendi n\u2019ont pas d\u2019incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022.
3.3.Situation de liquidit\u00e9
Au cours de l\u2019exercice 2022, la situation de tr\u00e9sorerie de Vivendi a \u00e9volu\u00e9 de -1\u00a0208\u00a0millions d\u2019euros, passant d\u2019une position nette de tr\u00e9sorerie de 348\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 un endettement financier net de -860\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, principalement du fait des investissements r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022, en particulier l\u2019offre publique d\u2019achat sur Lagard\u00e8re. Vivendi dispose par ailleurs de capacit\u00e9s de financement importantes. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es du groupe Vivendi \u00e9taient disponibles \u00e0 hauteur de 2,8\u00a0milliards d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la dur\u00e9e moyenne \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb de la dette brute financi\u00e8re du groupe, calcul\u00e9e en consid\u00e9rant que les lignes de cr\u00e9dit \u00e0\u00a0moyen terme disponibles dans le groupe peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour rembourser les emprunts les plus courts existant dans le groupe, est de 4,1\u00a0ann\u00e9es (contre 4,2\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Pour une information d\u00e9taill\u00e9e des emprunts et autres passifs financiers, se reporter \u00e0 la note\u00a021.
16.2.Risque de liquidit\u00e9
Au\u00a06\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi estime que les\u00a0flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, nets des sommes utilis\u00e9es pour r\u00e9duire sa dette, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de cr\u00e9dit bancaire non utilis\u00e9es (se reporter \u00e0 la note\u00a021.3) seront suffisants pour couvrir les d\u00e9penses et investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation, le service de sa dette (y compris les remboursements d\u2019emprunts obligataires), le paiement des imp\u00f4ts, la distribution de dividendes, les rachats \u00e9ventuels d\u2019actions dans le cadre des autorisations ordinaires existantes, ainsi que ses projets d\u2019investissements, en particulier les engagements au titre des\u00a0droits de cession exer\u00e7ables jusqu\u2019au\u00a015\u00a0d\u00e9cembre 2023 visant les\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Lagard\u00e8re\u00a0SA (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1), au cours des 12\u00a0prochains mois.
En outre, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de partici\u00adpations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts), contre 9,0\u00a0milliards d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021. Au 6 mars 2023, date de la\u00a0r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es pour une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e d\u2019environ 9 mil\u00adliards d\u2019euros.
NOTE 5.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
5.1.Frais de personnel et effectif moyen
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0113 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 499 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (30) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0582 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 20 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 19 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 47 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0697 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n\n\n | \n
5.2.Informations compl\u00e9mentaires relatives aux\u00a0charges op\u00e9rationnelles
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 285\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 265\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 134\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 102\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
5.3.Imp\u00f4ts sur la production
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 120\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (contre 109\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
5.1.Frais de personnel et effectif moyen
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Traitement et salaires | \n\n \n | \n\n 2\u00a0113 | \n\n\n | \n
| \n Charges sociales | \n\n \n | \n\n 499 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n (30) | \n\n\n | \n
| \n Salaires et charges | \n\n \n | \n\n 2\u00a0582 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur des instruments de capitaux propres | \n\n 20 | \n\n 14 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 19 | \n\n 54 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n 47 | \n\n\n | \n
| \n Frais de personnel | \n\n \n | \n\n 2\u00a0697 | \n\n\n | \n
| \n Effectif moyen annuel en milliers d\u2019\u00e9quivalents temps plein | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n\n\n | \n
5.2.Informations compl\u00e9mentaires relatives aux\u00a0charges op\u00e9rationnelles
Les frais de publicit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 285\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 265\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
La charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des contrats de services de capacit\u00e9s satellitaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 134\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s repr\u00e9sentent une charge nette de 125\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 (contre 102\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
5.3.Imp\u00f4ts sur la production
Les imp\u00f4ts sur la production se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 120\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (contre 109\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
NOTE 6.Charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res
6.1.Co\u00fbt du financement
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 21 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et\u00a0des placements | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0UMG | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0Editis | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
6.2.Autres produits et charges financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n (a) 564 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 588 | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n (c) (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Moins-value ou d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019investissements financiers | \n\n (c) (29) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs\u00a0(b) | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et\u00a0lignes de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (113) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (1\u00a0540) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (952) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 la plus-value de cession (515 millions d\u2019euros) sur l\u2019apport de la participation de 32,86\u00a0% dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin\u00a02022 et\u00a0\u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 la juste valeur (49\u00a0millions d\u2019euros) de l\u2019obligation (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding et rembours\u00e9e le 5 juillet 2022 \u00e0 la valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3). (b)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence et, de ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, se reporter \u00e0 la note\u00a013. | \n
NOTE 6.Charges et produits des activit\u00e9s financi\u00e8res
6.1.Co\u00fbt du financement
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n (Charge)/produit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les emprunts | \n\n 21 | \n\n (31) | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la tr\u00e9sorerie, des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et\u00a0des placements | \n\n \n | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0UMG | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les financements intragroupe accord\u00e9s \u00e0\u00a0Editis | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt du financement | \n\n \n | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et lignes de cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n (16) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. | \n
6.2.Autres produits et charges financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Plus-value et r\u00e9\u00e9valuation li\u00e9es aux investissements financiers | \n\n (a) 564 | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des actifs\u00a0(b) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rendement attendu des actifs de couverture relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au personnel | \n\n 8 | \n\n\n | \n
| \n Gains de change | \n\n 5 | \n\n\n | \n
| \n Variation de valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 11 | \n\n\n | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 588 | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n (c) (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Moins-value ou d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019investissements financiers | \n\n (c) (29) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs\u00a0(b) | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Effet de d\u00e9sactualisation des passifs actuariels relatifs aux r\u00e9gimes d\u2019avantages au\u00a0personnel | \n\n (14) | \n\n\n | \n
| \n Frais et primes sur \u00e9missions d\u2019emprunts et\u00a0lignes de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n (2) | \n\n\n | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (20) | \n\n\n | \n
| \n Pertes de change | \n\n (12) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (113) | \n\n\n | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (1\u00a0540) | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n (952) | \n\n\n | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 la plus-value de cession (515 millions d\u2019euros) sur l\u2019apport de la participation de 32,86\u00a0% dans Banijay Group Holding \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin\u00a02022 et\u00a0\u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 la juste valeur (49\u00a0millions d\u2019euros) de l\u2019obligation (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding et rembours\u00e9e le 5 juillet 2022 \u00e0 la valeur nominale plus int\u00e9r\u00eats (se reporter \u00e0 la note\u00a02.3). (b)Conform\u00e9ment aux normes comptables, lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les actifs et les passifs sont initialement comptabilis\u00e9s au bilan pour la valeur actualis\u00e9e des recettes et des d\u00e9penses attendues. \u00c0 chaque cl\u00f4ture ult\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019actif et du passif est ajust\u00e9e afin de tenir compte du passage du temps. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence et, de ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, se reporter \u00e0 la note\u00a013. | \n
NOTE 8.R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n|||
| \n De base | \n\n Dilu\u00e9 | \n\n De base | \n\n\n | \n|
| \n R\u00e9sultat (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe | \n\n (712) | \n\n (712) | \n\n (630) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe | \n\n (298) | \n\n (298) | \n\n 25\u00a0322 | \n\n\n | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n na | \n\n na | \n\n 25\u00a0292 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n (298) | \n\n (298) | \n\n 30 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (1\u00a0010) | \n\n 24\u00a0692 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions (en millions) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 en circulation\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0076,3 | \n\n\n | \n
| \n Effet dilutif potentiel li\u00e9 aux r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en actions | \n\n - | \n\n 2,5 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions moyen pond\u00e9r\u00e9 ajust\u00e9 | \n\n 1\u00a0031,7 | \n\n 1\u00a0034,2 | \n\n 1\u00a0076,3 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies, part du groupe par action | \n\n (0,69) | \n\n (0,69) | \n\n (0,59) | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession, part du groupe par action | \n\n (0,29) | \n\n (0,29) | \n\n 23,53 | \n\n\n | \n
| \n dont Universal Music Group | \n\n na | \n\n na | \n\n 23,50 | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n (0,29) | \n\n (0,29) | \n\n 0,03 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe par action | \n\n (0,98) | \n\n (0,98) | \n\n 22,94 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Net du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 de titres d\u2019autocontr\u00f4le (76,9\u00a0millions sur l\u2019exercice 2022, compar\u00e9 \u00e0 72,5\u00a0millions de titres sur l\u2019exercice 2021). | \n
NOTE 9.Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
9.1.D\u00e9tail des variations des capitaux propres li\u00e9es aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n (373) | \n\n (586) | \n\n 79 | \n\n (771) | \n\n (195) | \n\n (1\u00a0846) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 56 | \n\n 33 | \n\n 1 | \n\n 342 | \n\n 36 | \n\n 468 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (6) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n 25 | \n\n 2 | \n\n (83) | \n\n (601) | \n\n (9) | \n\n (666) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (c) (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n (c) 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note 19. (b)Se reporter \u00e0 la note 21.7. (c)Au 31 d\u00e9cembre 2021, comprenait notamment les \u00e9carts de conversion en provenance de Telecom Italia pour -194\u00a0millions d\u2019euros. | \n
NOTE 9.Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
9.1.D\u00e9tail des variations des capitaux propres li\u00e9es aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n (373) | \n\n (586) | \n\n 79 | \n\n (771) | \n\n (195) | \n\n (1\u00a0846) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 56 | \n\n 33 | \n\n 1 | \n\n 342 | \n\n 36 | \n\n 468 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (6) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n 25 | \n\n 2 | \n\n (83) | \n\n (601) | \n\n (9) | \n\n (666) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (c) (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n (c) 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note 19. (b)Se reporter \u00e0 la note 21.7. (c)Au 31 d\u00e9cembre 2021, comprenait notamment les \u00e9carts de conversion en provenance de Telecom Italia pour -194\u00a0millions d\u2019euros. | \n
NOTE 17.Capitaux propres
17.1.\u00c9volution du capital social de Vivendi\u00a0SE
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social (valeur nominale\u00a0: 5,5\u00a0euros par action) | \n\n 1\u00a0108\u00a0562 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 1\u00a0024\u00a0682 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0139\u00a0051 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0055\u00a0171 | \n\n\n | \n
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0097\u00a0millions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0108\u00a0562\u00a0milliers d\u2019actions. Par ailleurs, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, il reste 4\u00a0226\u00a0milliers d\u2019actions de performance en cours de validit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a020.1), soit une augmentation minimale potentielle du capital social de 23\u00a0millions d\u2019euros (soit 0,38\u00a0%).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 83\u00a0880\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,6\u00a0% du capital, dont 78\u00a0644\u00a0milliers d\u2019actions ados\u00ads\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4\u00a0996\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Au 6 mars 2023, date de la r\u00e9union du\u00a0Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2022, Vivendi d\u00e9tient 78\u00a0193\u00a0mil\u00adliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,1 % du capital, dont 72\u00a0957\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4 996 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
17.2.Rachat et annulation d\u2019actions
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 30\u00a0494\u00a0milliers de ses propres actions pour un montant global de 325\u00a0millions d\u2019euros hors frais et taxes pour un montant de 1\u00a0million d\u2019euros.
Les principales op\u00e9rations sur le capital social de Vivendi\u00a0SE sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Programme de rachat | \n||
| \n % du capital\u00a0(a) | \n\n en milliers d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Position au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3,83\u00a0% | \n\n 42\u00a0463 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 24\u00a0f\u00e9vrier et le 6\u00a0mai 2022 | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n (b) 6\u00a0924 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 9\u00a0mai et le 16 septembre 2022 | \n\n 2,13\u00a0% | \n\n (b) 23\u00a0570 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 14\u00a0novembre et le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rachats autoris\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0juin 2021 | \n\n 6,58\u00a0% | \n\n 72\u00a0957 | \n\n\n | \n
| \n (a)\u00c0 la date de mise en \u0153uvre du programme. (b)Actions rachet\u00e9es en vue de les annuler. | \n
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 les deux\u00a0r\u00e9solutions suivantes concernant les rachats d\u2019actions\u00a0:
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2022-2023), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises\u00a0;
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 une Offre Publique de Rachat d\u2019Actions (OPRA) \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 50\u00a0% du capital social (ou 40\u00a0%, en fonction des rachats effectu\u00e9s dans le cadre du programme 2022-2023, qui s\u2019imputent sur ce plafond de 50\u00a0%), et d\u2019annuler les actions acquises.
Le 16\u00a0janvier 2023, le Directoire de Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation de 5\u00a0687\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 0,51\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0avril 2022. Pour rappel, le 26\u00a0juillet 2021, le Directoire de Vivendi avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annu\u00adlation de 40\u00a0903\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 3,56\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 22\u00a0juin 2021.
Aux termes d\u2019une lettre re\u00e7ue le 4\u00a0avril 2022, le Groupe Bollor\u00e9 a indiqu\u00e9 \u00e0 Vivendi que si cette r\u00e9solution, ou la r\u00e9solution\u00a023, \u00e9galement relative \u00e0 l\u2019OPRA, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte annuelle du 22\u00a0juin 2021, \u00e9tait mise en \u0153uvre et qu\u2019il en r\u00e9sultait pour les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 actionnaires de Vivendi un franchissement passif en hausse du seuil de 30\u00a0% du capital ou des droits de vote de Vivendi, celles-ci n\u2019entendent pas demander \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0(AMF) le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019offre publique qu\u2019entra\u00ee\u00adnerait le franchissement de ce seuil.
Le Groupe Bollor\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 dans cette lettre qu\u2019un tel franchissement de seuil n\u2019aurait au demeurant rien d\u2019in\u00e9luctable d\u00e8s lors que les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 conservent la possibilit\u00e9, notamment pour \u00e9viter sa survenance, de vendre des actions Vivendi\u00a0; elles pourraient \u00e9galement participer \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9duction de capital en apportant leurs titres \u00e0 l\u2019offre de rachat qui serait mise en \u0153uvre par Vivendi. Leur d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est pas prise, elle le sera le moment venu.
17.3.Distribution d\u2019un dividende ordinaire en\u00a0num\u00e9raire aux actionnaires
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice\u00a02022 et de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 6\u00a0mars 2023, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,25\u00a0euro par action repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 256\u00a0millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 8\u00a0mars 2023 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023.
Le 28\u00a0avril 2022, au titre de l\u2019exercice\u00a02021, un dividende ordinaire de 0,25\u00a0euro par action a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 26\u00a0avril 2022), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 261\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 9.Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
9.1.D\u00e9tail des variations des capitaux propres li\u00e9es aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n \u00c9l\u00e9ments non reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement | \n\n \u00c9l\u00e9ments reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement en compte de r\u00e9sultat | \n\n Quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n||
| \n Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | \n\n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Gains/(pertes) latents | \n\n \u00c9carts de conversion | \n|||
| \n Instruments de couverture\u00a0(b) | \n||||||
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n (373) | \n\n (586) | \n\n 79 | \n\n (771) | \n\n (195) | \n\n (1\u00a0846) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 56 | \n\n 33 | \n\n 1 | \n\n 342 | \n\n 36 | \n\n 468 | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (6) | \n\n 26 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n 25 | \n\n 2 | \n\n (83) | \n\n (601) | \n\n (9) | \n\n (666) | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 | \n\n (2) | \n\n - | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n (298) | \n\n (525) | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0028) | \n\n (c) (170) | \n\n (2\u00a0024) | \n
| \n Charges et produits comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres | \n\n 105 | \n\n (431) | \n\n - | \n\n 30 | \n\n 198 | \n\n (98) | \n
| \n Effet d\u2019imp\u00f4ts | \n\n (8) | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (5) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n (201) | \n\n (953) | \n\n (3) | \n\n (998) | \n\n (c) 28 | \n\n (2\u00a0127) | \n
| \n (a)Se reporter \u00e0 la note 19. (b)Se reporter \u00e0 la note 21.7. (c)Au 31 d\u00e9cembre 2021, comprenait notamment les \u00e9carts de conversion en provenance de Telecom Italia pour -194\u00a0millions d\u2019euros. | \n
NOTE 10.\u00c9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition, bruts | \n\n 15\u00a0389 | \n\n\n | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (6\u00a0570) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts d\u2019acquisition | \n\n 8\u00a0819 | \n\n\n | \n
10.1.Variation des \u00e9carts d\u2019acquisition
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0705 | \n\n - | \n\n 112 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n 5\u00a0814 | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0116 | \n\n - | \n\n 100 | \n\n - | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0274 | \n
| \n Prisma Media | \n\n 224 | \n\n - | \n\n (54) | \n\n - | \n\n - | \n\n 170 | \n
| \n Gameloft | \n\n 399 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 399 | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 162 | \n\n (3) | \n\n 2 | \n\n - | \n\n (2) | \n\n 159 | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n (a) (302) | \n\n 10 | \n\n (546) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0447 | \n\n (305) | \n\n 170 | \n\n (546) | \n\n 53 | \n\n 8\u00a0819 | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2020 | \n\n Pertes de valeur | \n\n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n Cessions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours | \n\n Variation des \u00e9carts de conversion | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n 5\u00a0663 | \n\n (1) | \n\n 46 | \n\n - | \n\n (3) | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 2\u00a0008 | \n\n - | \n\n 37 | \n\n - | \n\n 71 | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media | \n\n - | \n\n - | \n\n 224 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n 600 | \n\n (b) (200) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n 156 | \n\n (2) | \n\n 4 | \n\n - | \n\n 4 | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 838 | \n\n - | \n\n \u00a0 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group | \n\n 4\u00a0915 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n (c) (5\u00a0128) | \n\n (d) 212 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 14\u00a0183 | \n\n (203) | \n\n 311 | \n\n (5\u00a0128) | \n\n 284 | \n\n\n | \n
| \n (a)La Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, ce qui a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros (se reporter infra). (b)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0 comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 200\u00a0millions d\u2019euros. (c)Vivendi a d\u00e9consolid\u00e9 Universal Music Group en date du 23\u00a0septembre 2021, \u00e0 la suite de la mise en paiement effective de la distribution exceptionnelle en nature de 59,87\u00a0% du capital d\u2019UMG aux actionnaires de Vivendi. (d)Comprenait essentiellement les \u00e9carts de conversion du dollar (USD) contre l\u2019euro. | \n
10.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition
En 2022, sans modification des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es chaque ann\u00e9e, Vivendi a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition associ\u00e9s \u00e0 ses unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou groupes d\u2019UGT, en s\u2019assu\u00adrant que la valeur recouvrable des UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait leur valeur nette comptable, y inclus les \u00e9carts d\u2019acquisition. La descrip\u00adtion des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition figure dans la note\u00a01.3.6.8.
Au cours du quatri\u00e8me trimestre 2022, le test a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par Vivendi sur chaque UGT ou groupe d\u2019UGT sur la base de valeurs recou\u00advrables d\u00e9termin\u00e9es en interne ou avec l\u2019aide d\u2019\u00e9valuateurs ind\u00e9pen\u00addants. \u00c0 l\u2019issue de cet examen et nonobstant les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles, la Direction de Vivendi a conclu que hormis pour Editis, la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT test\u00e9s exc\u00e9dait sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les UGT ou groupes d\u2019UGT de Vivendi ainsi que les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s.
D\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a examin\u00e9 la valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition sur Editis. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, la valeur recouvrable d\u2019Editis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, en pratique, sur la base de la valeur indi\u00adcative de cession d\u2019Editis \u00e0 un repreneur potentiel au vu des offres re\u00e7ues par Vivendi. Sur cette base, la Direction de Vivendi a conclu que la valeur recouvrable d\u2019Editis \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa\u00a0valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce qui a conduit \u00e0 compta\u00adbiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition y aff\u00e9rent \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions d\u2019euros.
Prise en compte des incertitudes macro\u00e9conomiques
Vivendi observe que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la\u00a0Russie en f\u00e9vrier\u00a02022, ainsi que la poursuite de la pand\u00e9mie de la\u00a0Covid-19, en particulier en Asie, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les incertitudes macro\u00e9conomiques actuelles ont d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les march\u00e9s financiers et les prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, qui affectent les perspectives de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Au mieux des analyses actuelles, Vivendi a pris en compte les cons\u00e9quences indirectes de ces facteurs dans la d\u00e9termination de la valeur de ses activit\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et reste confiant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9silience de ses principaux m\u00e9tiers.
Concernant en particulier l\u2019hypoth\u00e8se de taux d\u2019actualisation, la reprise \u00e9conomique au sortir de la crise sanitaire ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie ont provoqu\u00e9 le retour d\u2019une inflation sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e, moins transitoire que pr\u00e9vu, engendrant une hausse de la composante de taux d\u2019inflation. Dans un contexte de volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et constatant que, malgr\u00e9 la hausse observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les taux r\u00e9els servis par les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 dix ans de la zone euro demeurent proches de z\u00e9ro, la Direction de Vivendi consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 ce jour la composante de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el n\u2019est pas remise en cause.
10.2.1.Pr\u00e9sentation des UGT ou groupes d\u2019UGT
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) | \n\n\n | \n
| \n Groupe Canal+ | \n\n T\u00e9l\u00e9vision payante en France m\u00e9tropolitaine | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International\u00a0(a) | \n||
| \n Platforma Canal+ (Pologne) | \n||
| \n M7 (Europe Centrale et Benelux) | \n||
| \n T\u00e9l\u00e9vision gratuite en France | \n||
| \n Studiocanal | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas Creative | \n\n\n | \n
| \n Havas Health & You | \n||
| \n Havas Media | \n||
| \n Prisma Media | \n\n Prisma Media | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets France et Suisse | \n\n\n | \n|
| \n See Tickets Royaume-Uni | \n||
| \n See Tickets \u00c9tats-Unis | \n||
| \n See Tickets B.V. | \n||
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n Dailymotion | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n\n | \n|
| \n (a)Correspond aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision payante en France ultramarine, Afrique et Asie. (b)Correspond au niveau de suivi du retour sur ces investissements. | \n
10.2.2.Pr\u00e9sentation des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables
La valeur d\u2019utilit\u00e9 de chaque UGT ou groupe d\u2019UGT est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9ter\u00admin\u00e9e par actualisation de ses flux de tr\u00e9sorerie futurs, en utilisant des\u00a0pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie coh\u00e9rents avec le budget 2023 et les\u00a0pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes pr\u00e9par\u00e9es par les secteurs op\u00e9rationnels. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies en s\u2019appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes\u00a0: taux d\u2019actualisation, taux de crois\u00ad\u00adsance \u00e0 l\u2019infini, EBITA tel que d\u00e9fini dans la note\u00a01.2.3, d\u00e9penses d\u2019inves\u00adtis\u00adsements, environnement concurrentiel, environnement r\u00e9glemen\u00adtaire, \u00e9volution des technologies et niveaux des d\u00e9penses commerciales. Lorsque le plan d\u2019affaires d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT n\u2019est pas disponible au moment du r\u00e9examen de la valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition, Vivendi s\u2019assure que la valeur recouvrable exc\u00e8de la valeur comptable \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9. La valeur recouvrable retenue pour les UGT ou groupes d\u2019UGT concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9, selon les principales hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
| \n Secteurs op\u00e9rationnels | \n\n UGT ou groupes d\u2019UGT test\u00e9s | \n\n M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation | \n\n Taux d\u2019actualisation\u00a0(a) | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Groupe Canal+ | \n\n Groupe Canal+ hors Studiocanal\u00a0(b) | \n\n Comparables | \n\n Comparables | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Havas | \n\n Havas | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(c) | \n\n Prisma Media | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n na | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n na | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft | \n\n Gameloft | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n DCF &\u00a0comparables | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n 11,00\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village | \n\n Paddington | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 8,50\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Spectacles vivants en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 10,09\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Spectacles vivants au Royaume-Uni | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 9,40\u00a0% | \n\n 10,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Salles de spectacle en France | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,20\u00a0% | \n\n 9,00\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Billetterie (Vivendi Ticketing) | \n\n DCF | \n\n DCF | \n\n 8,70\u00a0% | \n\n 9,10\u00a0% | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n\n | \n|
| \n Editis | \n\n Editis | \n\n (d) | \n\n DCF & comparables | \n\n (d) | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n (d) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)L\u2019utilisation de taux apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie fiscalis\u00e9s aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables coh\u00e9rentes avec celles qui auraient \u00e9t\u00e9 obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4t avec des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. (b)Sur la base des multiples de valorisation observ\u00e9s sur les march\u00e9s boursiers ou lors d\u2019op\u00e9rations d\u2019acquisition r\u00e9centes, Vivendi consid\u00e8re que la valeur recouvrable de Groupe Canal+ est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 Prisma Media n\u2019avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre compte tenu de la proximit\u00e9 entre la date d\u2019acquisition (le 31\u00a0mai 2021) et la date de cl\u00f4ture. (d)Compte tenu du projet de cession d\u2019Editis, et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 en cours de cession au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
10.2.3.Sensibilit\u00e9 des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d\u2019UGT dont la valeur d\u2019utilit\u00e9 est notamment d\u00e9termin\u00e9e
par la m\u00e9thode du DCF
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n Diminution des flux | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,60\u00a0% | \n\n +4,92 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -11,10 pts | \n\n -47\u00a0% | \n
| \n Havas | \n\n 8,60\u00a0% | \n\n +12,94 pts | \n\n 2,25\u00a0% | \n\n -61,98 pts | \n\n -65\u00a0% | \n
| \n Prisma Media | \n\n 19,00\u00a0% | \n\n +11,51 pts | \n\n 0,90\u00a0% | \n\n -7,84 pts | \n\n -7,59\u00a0% | \n
| \n Gameloft | \n\n 10,50\u00a0% | \n\n +21,65 pts | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n -30,86 pts | \n\n -26,46\u00a0% | \n
| \n Editis\u00a0(a) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n\n | \n|||
| \n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Augmentation du taux d\u2019actualisation | \n\n Taux retenu (en\u00a0%) | \n\n Diminution du taux | \n\n\n | \n|
| \n Groupe Canal+ | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal | \n\n 7,80\u00a0% | \n\n +3,55 pts | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n -7,29 pts | \n\n\n | \n
| \n Havas | \n\n 8,10\u00a0% | \n\n +11,62 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -30,10\u00a0pts | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media\u00a0(b) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Gameloft\u00a0(c) | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Editis | \n\n 6,90\u00a0% | \n\n +1,47 pts | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n -2,65 pts | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Se reporter au renvoi d. du tableau supra. (b)Se reporter au renvoi c. du tableau supra. (c)La Direction de Vivendi avait conclu que la valeur recouvrable de Gameloft \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce qui avait conduit \u00e0\u00a0comptabiliser une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. | \n
NOTE 11.Actifs et obligations contractuelles de contenus
11.1.Actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Co\u00fbt des films et des programmes t\u00e9l\u00e9visuels | \n\n 719 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 647 | \n\n\n | \n
| \n Cr\u00e9ations \u00e9ditoriales | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 16 | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus | \n\n 1\u00a0382 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9duction des actifs de contenus courants | \n\n (973) | \n\n\n | \n
| \n Actifs de contenus non courants | \n\n 409 | \n\n\n | \n
Variation des actifs de contenus
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0197 | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus hors ceux li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (74) | \n\n\n | \n
| \n Amortissements des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n (8) | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs de contenus li\u00e9s aux regroupements d\u2019entreprises | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u00a0106 | \n\n\n | \n
| \n Diminutions | \n\n (1\u00a0841) | \n\n\n | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 49 | \n\n\n | \n
| \n Cessions en cours ou r\u00e9alis\u00e9es | \n\n (47) | \n\n\n | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0382 | \n\n\n | \n
11.2.Obligations contractuelles de contenus
Engagements donn\u00e9s enregistr\u00e9s au bilan\u00a0: passifs de contenus
Les passifs de contenus sont principalement enregistr\u00e9s en \u00ab\u00a0dettes d\u2019exploitation et autres\u00a0\u00bb ou en \u00ab\u00a0autres passifs non courants\u00a0\u00bb selon qu\u2019ils sont class\u00e9s parmi les passifs courants ou non courants.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ance | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n 520 | \n\n 520 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 15 | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Passifs de contenus | \n\n 718 | \n\n 717 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n\n | \n
Engagements donn\u00e9s/(re\u00e7us) non enregistr\u00e9s au bilan
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Paiements futurs minimums au 31/12/2022 | \n\n\n | \n|||
| \n Total | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n||||
| \n 2023 | \n\n 2024-2027 | \n\n Apr\u00e8s 2027 | \n|||
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n 3\u00a0234 | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 1\u00a0859 | \n\n 108 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs\u00a0(b) | \n\n 3\u00a0912 | \n\n 1\u00a0064 | \n\n 2\u00a0594 | \n\n 254 | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 5 | \n\n 2 | \n\n 3 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 7\u00a0151 | \n\n 2\u00a0332 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion de films et programmes\u00a0(a) | \n\n (204) | \n\n (114) | \n\n (91) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Droits de diffusion d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs | \n\n (224) | \n\n (144) | \n\n (80) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n (428) | \n\n (258) | \n\n (171) | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Total net | \n\n 6\u00a0723 | \n\n 2\u00a0074 | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 362 | \n\n\n | \n
| \n (a)Comprennent principalement des contrats pluriannuels relatifs aux droits de diffusion de productions cin\u00e9matographiques et t\u00e9l\u00e9visuelles (pour l\u2019essentiel sous la\u00a0forme de contrats d\u2019exclusivit\u00e9 avec les principaux studios am\u00e9ricains), aux pr\u00e9achats dans le cin\u00e9ma fran\u00e7ais, aux engagements de productions et coproductions de films de Studiocanal (donn\u00e9s et re\u00e7us) et aux droits de diffusion des cha\u00eenes th\u00e9matiques sur les bouquets num\u00e9riques de Groupe Canal+. Ils sont comptabilis\u00e9s en actifs de contenus lorsque le programme est disponible pour sa diffusion initiale ou d\u00e8s le premier paiement significatif. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ces engagements font l\u2019objet de provisions pour un montant de 56\u00a0millions d\u2019euros (40\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Par ailleurs, ces montants ne comprennent pas les engagements au titre des contrats de droits de diffusion de cha\u00eenes et de distribution non exclusive de cha\u00eene pour lesquels Groupe Canal+ n\u2019a pas accord\u00e9 ou obtenu de minimum garanti. Le montant variable de ces engagements, qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re fiable, n\u2019est pas enregistr\u00e9 au bilan et n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 parmi les engagements. Il est comptabilis\u00e9 en charges de la p\u00e9riode durant laquelle la charge est encourue. Sur la base d\u2019une estimation du nombre futur d\u2019abonn\u00e9s chez Groupe Canal+, les engagements donn\u00e9s seraient major\u00e9s d\u2019un montant net de 32\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, compar\u00e9 \u00e0 22\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces montants comprennent notamment l\u2019accord de distribution sign\u00e9 avec beIN Sports pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0juin 2020 au 31\u00a0mai 2025. En outre, le 2\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a sign\u00e9 un nouvel accord cin\u00e9ma avec l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des organisations professionnelles du cin\u00e9ma (l\u2019ARP, le BLIC et le\u00a0BLOC) qui remplace le pr\u00e9c\u00e9dent accord conclu le 7\u00a0mai 2015 et modifi\u00e9 par avenants du 28\u00a0mai 2015, du 27\u00a0juillet 2017 et du 8\u00a0novembre 2018, prolongeant ainsi jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 le partenariat historique de plus de 30 ans entre Canal+ et le cin\u00e9ma fran\u00e7ais. Aux termes de cet accord, la cha\u00eene Canal+ est tenue d\u2019investir chaque ann\u00e9e un montant forfaitaire de 170\u00a0millions d\u2019euros dans le financement d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes. Ce nouvel accord contenait une clause r\u00e9solutoire, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance initialement pr\u00e9vue le 30\u00a0juin 2022 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e successivement par plusieurs avenants jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, dont le dernier conclu le 21\u00a0novembre 2022 par l\u2019ensemble des signataires de l\u2019accord cin\u00e9ma de fin 2021, qui pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019une modification du d\u00e9cret 2021-1926 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2021 permettant que l\u2019engagement de d\u00e9penses de Canal+ soit r\u00e9alis\u00e9 sous forme de forfait l\u2019accord cin\u00e9ma serait nul et non avenu. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret no\u00a02022-1610 du 22\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour permettre aux services de cin\u00e9ma dont la contribution annuelle \u00e0 la production d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques est sup\u00e9rieure \u00e0 120\u00a0millions d\u2019euros de calculer leurs obligations selon une m\u00e9thode forfaitaire. En mati\u00e8re audiovisuelle, la cha\u00eene Canal+, en vertu du d\u00e9cret 2021-1926 du 30\u00a0d\u00e9cembre 2021 et des accords avec les organisations de producteurs et d\u2019auteurs en France, doit consacrer chaque ann\u00e9e 4,2\u00a0% (compar\u00e9 \u00e0 3,6\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment) de ses ressources totales annuelles nettes \u00e0 des d\u00e9penses dans des \u0153uvres patrimoniales. Seuls les films pour lesquels un accord de principe a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux producteurs sont valoris\u00e9s dans les engagements hors bilan, l\u2019estimation totale et future des engagements au titre des accords avec les organisations professionnelles du cin\u00e9ma et les organisations de producteurs et d\u2019auteurs n\u2019\u00e9tant pas connue. (b)Comprend notamment les droits de diffusion de Groupe Canal+ pour les \u00e9v\u00e9nements sportifs suivants\u00a0: \u2013Comp\u00e9titions europ\u00e9ennes de football (UEFA)\u00a0: le 29\u00a0juin 2022, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 remporter, pour la premi\u00e8re fois, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des comp\u00e9titions\u00a0: UEFA Ligue des champions, UEFA Europa League et UEFA Europa Conference League, pour les saisons 2024-2025 \u00e0 2026-2027. Pour m\u00e9moire, Groupe Canal+ d\u00e9tient les droits de la Ligue des Champions en exclusivit\u00e9 pour les deux lots premium jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024, dont Groupe Canal+ a consenti des droits de codiffusion exclusive au Groupe Altice par le biais d\u2019un accord de sous licence, pour les m\u00eames saisons\u00a0; \u2013Premier League anglaise de football jusqu\u2019\u00e0 la saison 2024-2025, ainsi qu\u2019en R\u00e9publique tch\u00e8que et Slovaquie jusqu\u2019\u00e0 la saison 2024-2025\u00a0; \u2013Lot 3 du Championnat de France de football de Ligue\u00a01 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2023-2024 via l\u2019accord de sous licence sign\u00e9 avec beIN Sports le 12\u00a0f\u00e9vrier 2020\u00a0; \u2013Championnat de France de rugby (Top\u00a014) en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de la saison 2026-2027\u00a0; \u2013Formule\u00a01\u00a0: le 6\u00a0avril 2022, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 un nouvel accord pour la diffusion exclusive jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029\u00a0; \u2013MotoGP\u2122, en exclusivit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la saison 2029. Ces engagements sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 l\u2019ouverture de la fen\u00eatre de diffusion de chaque saison ou d\u00e8s le premier paiement significatif. | \n
NOTE 13.Participations mises en \u00e9quivalence
13.1.Principales participations mises en \u00e9quivalence
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principales soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es par Vivendi comme des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence op\u00e9rationnelles sont\u00a0:
\u2022Universal Music Group (UMG)\u00a0: leader mondial de la musique enregistr\u00e9e, l\u2019\u00e9dition musicale et le merchandising, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hilversum (Pays-Bas)\u00a0;
\u2022Lagard\u00e8re\u00a0: groupe d\u2019\u00e9ditions, de m\u00e9dias et commerces de d\u00e9tail en zones de transport de voyageurs,\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (France)\u00a0;
\u2022MultiChoice Group\u00a0: leader en Afrique subsaharienne de l\u2019\u00e9dition et la distribution de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes, premium et th\u00e9matiques, ainsi que gratuites, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Randburg\u200e (Afrique du Sud).
Pour m\u00e9moire, lorsque les entreprises sous influence notable ont une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement des activit\u00e9s du groupe, la quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est class\u00e9e au sein du \u00ab\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 (EBITA)\u00a0\u00bb.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Pourcentage de contr\u00f4le au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n Valeur nette comptable des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n|||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n|
| \n Universal Music Group\u00a0(a) | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n 4\u00a0237 | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(b) | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n 45,13\u00a0% | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 22,29\u00a0% | \n\n 1\u00a0965 | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n (c) | \n\n na | \n\n 875 | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia (d) | \n\n na | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n na | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(e) | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 181,8\u00a0millions d\u2019actions Universal Music Group (UMG), repr\u00e9sentant 10,02\u00a0% du capital et des droits de vote d\u2019UMG (contre 10,03\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions d\u2019UMG \u00e9tait de 22,51\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 23,30\u00a0euros par action. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 81,4\u00a0millions d\u2019actions Lagard\u00e8re, repr\u00e9sentant 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re compte tenu des 17,3\u00a0millions d\u2019actions acquises dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat sur les actions du groupe Lagard\u00e8re (se reporter \u00e0 la note\u00a02.1). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des actions acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital ou dans le cadre de l\u2019offre publique d\u2019achat jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 22,81\u00a0% des droits de vote. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de Lagard\u00e8re \u00e9tait de 20,04\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 24,15\u00a0euros par action. (c)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Groupe Canal+ d\u00e9tient 128,9\u00a0millions d\u2019actions MultiChoice Group\u00a0Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb), repr\u00e9sentant 29,13\u00a0% du capital. Le\u00a010\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir d\u00e9sormais 30,27 % du capital de MultiChoice Group. La r\u00e9glemen\u00adtation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). Groupe Canal+ est d\u00e9sormais le premier actionnaire de MultiChoice Group, qualifi\u00e9 d\u2019actionnaire significatif (\u00ab material shareholder\u00a0\u00bb) par MultiChoice Group, qui est comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence par Groupe Canal+ \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le cours de Bourse des actions de MultiChoice Group \u00e9tait de 6,49\u00a0euros par action et la valeur des titres mis en \u00e9quivalence au bilan consolid\u00e9 est de 6,79\u00a0euros par action. (d)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi a cess\u00e9 de comptabiliser Telecom Italia comme une participation mise en \u00e9quivalence, consid\u00e9rant ne plus exercer une influence notable sur Telecom Italia eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9mission de ses deux repr\u00e9sentants (MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Franck Cadoret) du Conseil d\u2019administration de Telecom Italia. De ce fait, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028 \u2013\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le\u00a0r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de sa participation dans Telecom Italia au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (0,5864\u00a0euro par action) et la juste valeur calcul\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 cette date (0,2163\u00a0euro par action), soit une mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1\u00a0347\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Vivendi a comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 le\u00a0solde des montants pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments recyclables du r\u00e9sultat global au titre de la participation dans Telecom Italia, soit une\u00a0charge nette de -22\u00a0millions d\u2019euros, class\u00e9e parmi les \u00ab\u00a0autres charges et produits financiers\u00a0\u00bb. \u00c0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la participation de Vivendi dans Telecom Italia est class\u00e9e comme un investissement financier conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers. (e)Vivendi a cess\u00e9 de mettre en \u00e9quivalence Banijay Group Holding \u00e0 la suite de l\u2019apport de sa participation \u00e0 FL\u00a0Entertainment le 30\u00a0juin 2022 (se reporter \u00e0 la\u00a0note\u00a02.3). | \n
Variation de la valeur des participations mises en \u00e9quivalence
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Note | \n\n Exercices clos le 31\u00a0d\u00e9cembre | \n|
| \n 2022 | \n\n\n | \n||
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 8\u00a0398 | \n\n\n | \n
| \n Acquisitions/augmentations | \n\n \n | \n\n 1\u00a0362 | \n\n\n | \n
| \n Reclassement en actifs financiers | \n\n 14 | \n\n (1\u00a0078) | \n\n\n | \n
| \n Cessions/diminutions | \n\n \n | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Mise \u00e0 la juste valeur des titres Telecom Italia | \n\n \n | \n\n (1\u00a0347) | \n\n\n | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n (156) | \n\n\n | \n
| \n Variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n 160 | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9consolidation d\u2019Universal Music Group | \n\n \n | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n \n | \n\n (149) | \n\n\n | \n
| \n Cession des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n (18) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n (40) | \n\n\n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n 7\u00a0132 | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Comprend principalement la quote-part dans le r\u00e9sultat net de Telecom Italia, ainsi que d\u2019Universal Music Group \u00e0 compter du 23\u00a0septembre 2021 et Lagard\u00e8re \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2021. | \n
13.2.Donn\u00e9es relatives aux informations financi\u00e8res
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 30/06/2022 (b) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 30/09/2022 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 27 juillet 2022 | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0277 | \n\n 5 503 | \n\n 1\u00a0515 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 4\u00a0799 | \n\n 3 478 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0206 | \n\n 1 030 | \n\n 404 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0824 | \n\n 3 791 | \n\n 806 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 6\u00a0046 | \n\n 4 160 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 13\u00a0076 | \n\n 8 981 | \n\n 2\u00a0929 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(d) | \n\n (2\u00a0283) | \n\n (1 713) | \n\n nd | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n MultiChoice Group | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n Comptes semestriels | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 2\u00a0mars 2023\u00a0(e) | \n\n 15\u00a0f\u00e9vrier 2023\u00a0(c) | \n\n 10\u00a0novembre 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0340 | \n\n 6 929 | \n\n 1\u00a0683 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(d) | \n\n 2\u00a0028 | \n\n 438 | \n\n 458 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 782 | \n\n 161 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 782 | \n\n 126 | \n\n (15) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 35 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Quote-part Vivendi dans le r\u00e9sultat net | \n\n 97 | \n\n 98 | \n\n (11) | \n\n\n | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n (24) | \n\n 4 | \n\n 45 | \n\n\n | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s \u00e0 Vivendi\u00a0SE | \n\n (80) | \n\n (32) | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n (a)Sur l\u2019exercice 2022, la quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence non op\u00e9rationnelles repr\u00e9sente une perte de -393\u00a0millions d\u2019euros, contre une perte de -13\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021, soit une \u00e9volution d\u00e9favorable de -380\u00a0millions d\u2019euros. Ce montant correspond \u00e0 la quote-part dans le r\u00e9sultat net en provenance de Telecom Italia calcul\u00e9e sur la base des informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Telecom Italia (correspondant au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et aux neuf premiers mois de l\u2019exercice en cours compte tenu du d\u00e9calage d\u2019un trimestre). Pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021, publi\u00e9 le 3\u00a0mars 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -8\u00a0674\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de\u00a0: (i)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition des activit\u00e9s domestiques (-4\u00a0120\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0; (ii)\u00a0la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-3\u00a0624\u00a0millions d\u2019euros). En excluant ces deux impacts, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour le quatri\u00e8me trimestre 2021 serait une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -930\u00a0millions d\u2019euros. En outre, pour information, le r\u00e9sultat net part du groupe de Telecom Italia pour les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022, publi\u00e9 le 10\u00a0novembre 2022, est une perte s\u2019\u00e9levant \u00e0 -2\u00a0728\u00a0millions d\u2019euros, en raison notamment de la d\u00e9pr\u00e9ciation du solde des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs \u00e0 la\u00a0r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales (-1\u00a0964\u00a0millions d\u2019euros). Compte tenu de\u00a0: (i) la mise \u00e0 la juste valeur entrainant une charge de -1 347 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et la d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e par Vivendi sur ses titres Telecom Italia \u00e0 hauteur de -728\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ainsi que (ii) la non-prise en compte par Vivendi de sa quote-part (1\u00a0009\u00a0millions d\u2019euros) du produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des valeurs fiscales, comptabilis\u00e9 par Telecom Italia au quatri\u00e8me trimestre 2020, les quotes-parts de r\u00e9sultat de Telecom Italia comptabilis\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ne sont pas affect\u00e9es par les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es par Telecom Italia, respectivement au quatri\u00e8me trimestre de l\u2019exercice 2021 et sur les neuf premiers mois de l\u2019exercice 2022. (c)Les proc\u00e9dures d\u2019audit sur les comptes consolid\u00e9s de Lagard\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certification sera \u00e9mis \u00e0 l\u2019issue des v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques en cours de mise en \u0153uvre. (d)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group, MultiChoice Group et Telecom Italia, ainsi que le\u00a0Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. (e)Les informations financi\u00e8res publi\u00e9es par Universal Music Group sont non audit\u00e9es, le rapport d\u2019audit relatif \u00e0 la certication \u00e9tant en cours. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les principaux agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, tels que publi\u00e9s par Universal Music Group, Lagard\u00e8re et Telecom Italia sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Bilan | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n\n\n | \n
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 8\u00a0760 | \n\n 5\u00a0345 | \n\n\n | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3\u00a0334 | \n\n 3\u00a0406 | \n\n\n | \n
| \n Total actif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 2\u00a0030 | \n\n 939 | \n\n\n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 4\u00a0672 | \n\n 4\u00a0117 | \n\n\n | \n
| \n Passifs courants | \n\n 5\u00a0392 | \n\n 3\u00a0695 | \n\n\n | \n
| \n Total passif | \n\n 12\u00a0094 | \n\n 8\u00a0751 | \n\n\n | \n
| \n Dont position/(dette) financi\u00e8re nette\u00a0(a) | \n\n (2\u00a0010) | \n\n (1\u00a0535) | \n\n\n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Universal Music Group | \n\n Lagard\u00e8re | \n\n\n | \n
| \n Compte de r\u00e9sultat | \n\n Comptes de l\u2019exercice clos | \n\n\n | \n|
| \n Date de publication\u00a0: | \n\n 31\u00a0mars 2022 | \n\n 18\u00a0mars 2022 | \n\n\n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 8\u00a0504 | \n\n 5\u00a0130 | \n\n\n | \n
| \n EBITDA/Resop\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0686 | \n\n 249 | \n\n\n | \n
| \n R\u00e9sultat net, part du groupe | \n\n 886 | \n\n (101) | \n\n\n | \n
| \n dont activit\u00e9s poursuivies | \n\n 886 | \n\n (103) | \n\n\n | \n
| \n activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n - | \n\n 2 | \n\n\n | \n
| \n (a)Mesures \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, y compris l\u2019EBITDA tel que publi\u00e9es par Universal Music Group et Telecom Italia, ainsi que le Resop (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es) tel que publi\u00e9 par Lagard\u00e8re, utilis\u00e9es comme indicateurs de performance. | \n
NOTE 14.Actifs financiers
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Total | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n\n Courant | \n\n\n | \n|
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\u00a0(a) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n\n - | \n\n 124 | \n\n 124 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Participations non cot\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 37 | \n\n 5 | \n\n 32 | \n\n 30 | \n\n 6 | \n\n\n | \n
| \n Autres actifs financiers\u00a0(a) | \n\n 51 | \n\n 51 | \n\n - | \n\n 292 | \n\n 292 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Autres actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 59 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a01 \u2013 Participations cot\u00e9es | \n\n 2\u00a0048 | \n\n - | \n\n 2\u00a0048 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a02 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n 1 | \n\n\n | \n
| \n Niveau\u00a03 \u2013 Participations non cot\u00e9es | \n\n 9 | \n\n - | \n\n 9 | \n\n 10 | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 231 | \n\n 14 | \n\n 217 | \n\n 258 | \n\n 13 | \n\n\n | \n
| \n Comptes courant Groupe Bollor\u00e9 \u2013 Compagnie de l\u2019Odet\u00a0(a) | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n - | \n\n 700 | \n\n 700 | \n\n\n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 2\u00a0961 | \n\n 646 | \n\n 2\u00a0315 | \n\n 2\u00a0863 | \n\n 1\u00a0136 | \n\n\n | \n
| \n Les trois niveaux de classification de la juste valeur des actifs financiers sont d\u00e9finis dans la note\u00a01.3.1. (a)Correspondent aux actifs financiers de gestion de tr\u00e9sorerie, inclus dans la tr\u00e9sorerie disponible\u00a0: se reporter \u00e0 la note\u00a016. (b)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ces actifs financiers comprenaient la juste valeur de l\u2019obligation remboursable en actions ou en num\u00e9raire (ORAN\u00a02) souscrite par Vivendi en 2016 dans le cadre de son investissement dans Banijay Group Holding, rembours\u00e9e en num\u00e9raire \u00e0 Vivendi le 5\u00a0juillet 2022 par Financi\u00e8re Lov, se reporter \u00e0 la note 2.3. | \n
14.1.Portefeuille de participations et actifs financiers cot\u00e9s
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n Sensibilit\u00e9 | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n \n | \n||||
| \n Telecom Italia | \n\n 3\u00a0640\u00a0110 | \n\n 17,04\u00a0% | \n\n 1,08 | \n\n 0,22 | \n\n 787 | \n\n (793) | \n\n (3\u00a0141) | \n\n +79/-79 | \n
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 20,76\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 259 | \n\n (342) | \n\n (780) | \n\n +26/-26 | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,36 | \n\n 101 | \n\n (150) | \n\n (418) | \n\n +10/-10 | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,56 | \n\n 158 | \n\n (192) | \n\n (362) | \n\n +16/-16 | \n
| \n FL Entertainment\u00a0NV | \n\n 81\u00a0330 | \n\n 19,76\u00a0% | \n\n 10,00 | \n\n 9,48 | \n\n 771 | \n\n (43) | \n\n (43) | \n\n +77/-77 | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 231 | \n\n (50) | \n\n (224) | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 2\u00a0048 | \n\n (1\u00a0228) | \n\n (4\u00a0188) | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||
| \n Nombre d\u2019actions d\u00e9tenues | \n\n Pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n Co\u00fbt moyen d\u2019achat\u00a0(a) | \n\n Cours de Bourse | \n\n Valeur comptable | \n\n Variation de valeur sur l\u2019exercice | \n\n Plus/(moins) value latente cumul\u00e9e | \n\n\n | \n|
| \n (en milliers) | \n\n \n | \n\n (en euros/action) | \n\n (en millions d\u2019euros) | \n\n\n | \n||||
| \n MediaForEurope | \n\n 562\u00a0096 | \n\n 24,21\u00a0% | \n\n 1,85 | \n\n na | \n\n 602 | \n\n 15 | \n\n (438) | \n\n\n | \n
| \n dont Actions A | \n\n 281\u00a0052 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 0,90 | \n\n 252 | \n\n (42) | \n\n (268) | \n\n\n | \n
| \n Actions B | \n\n 281\u00a0044 | \n\n \u00a0 | \n\n 1,85 | \n\n 1,25 | \n\n 350 | \n\n 57 | \n\n (170) | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group\u00a0(c) | \n\n 73\u00a0601 | \n\n 16,63\u00a0% | \n\n 5,94 | \n\n 6,76 | \n\n 498 | \n\n (41) | \n\n 61 | \n\n\n | \n
| \n Autres\u00a0(b) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 280 | \n\n 9 | \n\n (174) | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 1\u00a0380 | \n\n (17) | \n\n (551) | \n\n\n | \n
| \n na\u00a0: non applicable. (a)Ces montants incluent les frais et taxes d\u2019acquisition. (b)Comprend notamment les participations dans PRISA (9,5\u00a0% du capital au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 9,9\u00a0%\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et dans Telef\u00f3nica (environ 1\u00a0% du capital). (c)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, MultiChoice Group est comptabilis\u00e9 par Groupe Canal+ selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence (se reporter \u00e0 la note 13). | \n
14.2.Risque de valeur de march\u00e9 des participations
Dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investissement durable, Vivendi a constitu\u00e9 un portefeuille de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou europ\u00e9ennes, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, des secteurs des t\u00e9l\u00e9communi\u00adcations et des m\u00e9dias qui sont des leaders de la production et de la distribution de contenus.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient un portefeuille de participations minoritaires cot\u00e9es (y compris Universal Music Group, Lagard\u00e8re, MultiChoice Group, Telecom Italia et FL\u00a0Entertainment) qui repr\u00e9sente une valeur de march\u00e9 cumul\u00e9e de l\u2019ordre de 8,6\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Vivendi est expos\u00e9 au risque de fluctuation de la valeur de ces participations\u00a0:\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les plus ou moins-values latentes aff\u00e9rentes repr\u00e9sentent une moins-value nette s\u2019\u00e9levant \u00e0 environ 4,3\u00a0milliards d\u2019euros (avant imp\u00f4ts). Une baisse uniforme de 10\u00a0% de la valeur du portefeuille de ces participations, valoris\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aurait une incidence cumul\u00e9e n\u00e9gative d\u2019environ 0,9\u00a0milliard d\u2019euros sur la situation financi\u00e8re de Vivendi.
16.1.Risque des placements et\u00a0risque\u00a0de\u00a0contrepartie
Vivendi\u00a0SE centralise les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0cash pooling\u00a0\u00bb) de toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es qui (i)\u00a0ne sont pas soumises aux r\u00e9glemen\u00adtations locales qui restreignent le transfert des actifs financiers ou (ii)\u00a0ne sont pas soumises \u00e0 d\u2019autres engagements contractuels.
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, la tr\u00e9sorerie disponible du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0534\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0444\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021), dont 1\u00a0863\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par Vivendi\u00a0SE (contre 3\u00a0438\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
La politique de gestion des placements de Vivendi a pour objectif principal de minimiser son exposition au risque de contrepartie. Pour ce faire, Vivendi place une partie des fonds disponibles aupr\u00e8s de fonds communs de placement qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une note \u00e9lev\u00e9e (1 ou\u00a02) dans l\u2019\u00e9chelle de\u00a0l\u2019indicateur synth\u00e9tique de risque et de rendement (SRRI) d\u00e9finie par la\u00a0European Securities and Markets Authority (ESMA) qui comprend sept\u00a0niveaux, et aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires disposant d\u2019une bonne/excellente qualit\u00e9 de cr\u00e9dit. Par ailleurs, Vivendi r\u00e9partit les placements dans un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s et limite le montant du placement par support.
21.6.Gestion du risque de change
Emprunts par devises
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0375 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 4\u00a0074 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n 28 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 34 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts avant couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n Swaps de change USD | \n\n 352 | \n\n \u00a0 | \n\n 396 | \n\n\n | \n
| \n Autres swaps de change | \n\n 86 | \n\n \u00a0 | \n\n (36) | \n\n\n | \n
| \n Total net des instruments de couverture\u00a0(a) | \n\n 438 | \n\n \u00a0 | \n\n 360 | \n\n\n | \n
| \n Euros \u2013 EUR | \n\n 3\u00a0813 | \n\n 112\u00a0% | \n\n 4\u00a0434 | \n\n\n | \n
| \n Dollars US \u2013 USD | \n\n (352) | \n\n -10\u00a0% | \n\n (396) | \n\n\n | \n
| \n Autres | \n\n (58) | \n\n -2\u00a0% | \n\n 70 | \n\n\n | \n
| \n Valeur de remboursement des emprunts apr\u00e8s couverture | \n\n 3\u00a0403 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4\u00a0108 | \n\n\n | \n
| \n (a)Montants notionnels des instruments de couverture convertis en euros aux taux de cl\u00f4ture. | \n
Risque de change
La gestion du risque de change du groupe est centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction des financements et de la tr\u00e9sorerie de Vivendi\u00a0SE pour l\u2019ensemble des filiales contr\u00f4l\u00e9es, hormis Havas qui g\u00e8re \u00e0 son niveau ce risque. Cette politique vise essentiellement \u00e0 couvrir les expositions budg\u00e9taires de l\u2019ann\u00e9e suivante li\u00e9es aux flux mon\u00e9taires r\u00e9sultant de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des devises autres que l\u2019euro, ainsi que les engagements fermes externes contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de contenus \u00e9ditoriaux (droits sportifs, audiovisuels, cin\u00e9matographi\u00adques,\u00a0etc.) et de certains investissements industriels (d\u00e9codeurs, par exemple) r\u00e9alis\u00e9es dans des devises autres que l\u2019euro. Les instruments de couver\u00adture sont des contrats de swaps de change, d\u2019achat ou de vente \u00e0 terme dont les \u00e9ch\u00e9ances sont majoritairement \u00e0\u00a0moins d\u2019un an. Compte tenu des couvertures de change mises en place, une \u00e9volution d\u00e9fa\u00advo\u00adrable et uniforme de 1\u00a0% de l\u2019euro contre chacune des devises en position \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 aurait une incidence cumul\u00e9e sur le r\u00e9sultat net non significative. En outre, le groupe peut \u00eatre conduit \u00e0 couvrir le risque de change d\u2019actifs et de passifs financiers \u00e9mis\u00a0en devises.
Les tableaux infra pr\u00e9sentent les instruments de gestion du risque de change utilis\u00e9s par le groupe\u00a0; les montants positifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 recevoir, les montants n\u00e9gatifs repr\u00e9sentent les devises \u00e0 livrer aux taux de change contractuels\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2022 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (275) | \n\n (97) | \n\n (35) | \n\n (9) | \n\n (134) | \n\n 5 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0340 | \n\n 932 | \n\n 114 | \n\n 188 | \n\n 106 | \n\n 33 | \n\n 11 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 24 | \n\n (18) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 1\u00a0065 | \n\n 859 | \n\n 61 | \n\n 178 | \n\n (33) | \n\n 39 | \n\n 14 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (100) | \n\n - | \n\n (3) | \n\n - | \n\n (97) | \n\n 2 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 145 | \n\n 38 | \n\n 7 | \n\n 17 | \n\n 83 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n \u00a0 | \n\n 45 | \n\n 50 | \n\n (8) | \n\n 17 | \n\n (14) | \n\n 2 | \n\n 3 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (161) | \n\n (97) | \n\n (32) | \n\n (9) | \n\n (23) | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 894 | \n\n - | \n\n 105 | \n\n 2 | \n\n 32 | \n\n 10 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 12 | \n\n (6) | \n\n (1) | \n\n (5) | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 840 | \n\n 809 | \n\n (38) | \n\n 95 | \n\n (26) | \n\n 36 | \n\n 11 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (14) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 194 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 22 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00a0 | \n\n 180 | \n\n - | \n\n 107 | \n\n 65 | \n\n 8 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 31/12/2021 | \n||||||
| \n Montants notionnels | \n\n Juste valeur | \n||||||
| \n Total | \n\n USD | \n\n PLN | \n\n GBP | \n\n Autres | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Ventes contre euro | \n\n (401) | \n\n (121) | \n\n (97) | \n\n (14) | \n\n (169) | \n\n 4 | \n\n 3 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 1\u00a0201 | \n\n 791 | \n\n 104 | \n\n 215 | \n\n 91 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 77 | \n\n (77) | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 800 | \n\n 747 | \n\n (70) | \n\n 201 | \n\n (78) | \n\n 32 | \n\n 8 | \n
| \n Ventilation par cat\u00e9gorie comptable des instruments de\u00a0couverture de\u00a0change | \n|||||||
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (145) | \n\n (1) | \n\n (15) | \n\n (3) | \n\n (126) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 76 | \n\n 9 | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 16 | \n\n (16) | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n (69) | \n\n 24 | \n\n (25) | \n\n (7) | \n\n (61) | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (217) | \n\n (93) | \n\n (82) | \n\n (11) | \n\n (31) | \n\n 3 | \n\n 2 | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 939 | \n\n 782 | \n\n - | \n\n 145 | \n\n 12 | \n\n 23 | \n\n 3 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 61 | \n\n (61) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 722 | \n\n 750 | \n\n (143) | \n\n 134 | \n\n (19) | \n\n 30 | \n\n 5 | \n
| \n Couverture \u00e9conomique\u00a0(a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Ventes contre euro | \n\n (39) | \n\n (27) | \n\n - | \n\n - | \n\n (12) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Achats contre euro | \n\n 186 | \n\n - | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n 147 | \n\n (27) | \n\n 98 | \n\n 74 | \n\n 2 | \n\n - | \n\n 1 | \n
| \n (a)Les instruments qualifi\u00e9s de couverture \u00e9conomique correspondent aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon les crit\u00e8res \u00e9tablis par la norme IFRS\u00a09. | \n
17.1.\u00c9volution du capital social de Vivendi\u00a0SE
| \n (en milliers) | \n\n 31/12/2022 | \n\n\n | \n
| \n Nombre d\u2019actions composant le capital social (valeur nominale\u00a0: 5,5\u00a0euros par action) | \n\n 1\u00a0108\u00a0562 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net d\u2019actions | \n\n 1\u00a0024\u00a0682 | \n\n\n | \n
| \n Nombre brut de droits de vote | \n\n 1\u00a0139\u00a0051 | \n\n\n | \n
| \n Titres d\u2019autocontr\u00f4le | \n\n (83\u00a0880) | \n\n\n | \n
| \n Nombre net de droits de vote | \n\n 1\u00a0055\u00a0171 | \n\n\n | \n
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social de Vivendi\u00a0SE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0097\u00a0millions d\u2019euros, divis\u00e9 en 1\u00a0108\u00a0562\u00a0milliers d\u2019actions. Par ailleurs, au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, il reste 4\u00a0226\u00a0milliers d\u2019actions de performance en cours de validit\u00e9 (se reporter \u00e0 la note\u00a020.1), soit une augmentation minimale potentielle du capital social de 23\u00a0millions d\u2019euros (soit 0,38\u00a0%).
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 83\u00a0880\u00a0milliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,6\u00a0% du capital, dont 78\u00a0644\u00a0milliers d\u2019actions ados\u00ads\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4\u00a0996\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
Au 6 mars 2023, date de la r\u00e9union du\u00a0Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le\u00a031\u00a0d\u00e9cem\u00adbre 2022, Vivendi d\u00e9tient 78\u00a0193\u00a0mil\u00adliers d\u2019actions d\u2019auto\u00adcontr\u00f4le, repr\u00e9sentant 7,1 % du capital, dont 72\u00a0957\u00a0milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, 240 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es aux op\u00e9rations d\u2019actionnariat salari\u00e9 et 4 996 milliers d\u2019actions adoss\u00e9es \u00e0 la couverture de plans d\u2019actions de performance.
17.2.Rachat et annulation d\u2019actions
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi\u00a0SE a rachet\u00e9 30\u00a0494\u00a0milliers de ses propres actions pour un montant global de 325\u00a0millions d\u2019euros hors frais et taxes pour un montant de 1\u00a0million d\u2019euros.
Les principales op\u00e9rations sur le capital social de Vivendi\u00a0SE sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Programme de rachat | \n||
| \n % du capital\u00a0(a) | \n\n en milliers d\u2019actions | \n\n\n | \n|
| \n Position au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3,83\u00a0% | \n\n 42\u00a0463 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 24\u00a0f\u00e9vrier et le 6\u00a0mai 2022 | \n\n 0,62\u00a0% | \n\n (b) 6\u00a0924 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 9\u00a0mai et le 16 septembre 2022 | \n\n 2,13\u00a0% | \n\n (b) 23\u00a0570 | \n\n\n | \n
| \n Rachats effectu\u00e9s entre le 14\u00a0novembre et le 21\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Rachats autoris\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 22\u00a0juin 2021 | \n\n 6,58\u00a0% | \n\n 72\u00a0957 | \n\n\n | \n
| \n (a)\u00c0 la date de mise en \u0153uvre du programme. (b)Actions rachet\u00e9es en vue de les annuler. | \n
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a adopt\u00e9 les deux\u00a0r\u00e9solutions suivantes concernant les rachats d\u2019actions\u00a0:
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 10\u00a0% du capital social (programme 2022-2023), et d\u2019annuler dans la limite maximum de 10\u00a0% du capital les actions acquises\u00a0;
\u2022le renouvellement de l\u2019autorisation donn\u00e9e au Directoire de proc\u00e9der \u00e0 une Offre Publique de Rachat d\u2019Actions (OPRA) \u00e0 un prix maximum de 16\u00a0euros par action, dans la limite de 50\u00a0% du capital social (ou 40\u00a0%, en fonction des rachats effectu\u00e9s dans le cadre du programme 2022-2023, qui s\u2019imputent sur ce plafond de 50\u00a0%), et d\u2019annuler les actions acquises.
Le 16\u00a0janvier 2023, le Directoire de Vivendi a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation de 5\u00a0687\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 0,51\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0avril 2022. Pour rappel, le 26\u00a0juillet 2021, le Directoire de Vivendi avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019annu\u00adlation de 40\u00a0903\u00a0milliers d\u2019actions autod\u00e9tenues, repr\u00e9sentant 3,56\u00a0% du capital social (\u00e0 la date de mise en \u0153uvre du programme), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 22\u00a0juin 2021.
Aux termes d\u2019une lettre re\u00e7ue le 4\u00a0avril 2022, le Groupe Bollor\u00e9 a indiqu\u00e9 \u00e0 Vivendi que si cette r\u00e9solution, ou la r\u00e9solution\u00a023, \u00e9galement relative \u00e0 l\u2019OPRA, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte annuelle du 22\u00a0juin 2021, \u00e9tait mise en \u0153uvre et qu\u2019il en r\u00e9sultait pour les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 actionnaires de Vivendi un franchissement passif en hausse du seuil de 30\u00a0% du capital ou des droits de vote de Vivendi, celles-ci n\u2019entendent pas demander \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers\u00a0(AMF) le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019offre publique qu\u2019entra\u00ee\u00adnerait le franchissement de ce seuil.
Le Groupe Bollor\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 dans cette lettre qu\u2019un tel franchissement de seuil n\u2019aurait au demeurant rien d\u2019in\u00e9luctable d\u00e8s lors que les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 conservent la possibilit\u00e9, notamment pour \u00e9viter sa survenance, de vendre des actions Vivendi\u00a0; elles pourraient \u00e9galement participer \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9duction de capital en apportant leurs titres \u00e0 l\u2019offre de rachat qui serait mise en \u0153uvre par Vivendi. Leur d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est pas prise, elle le sera le moment venu.
17.3.Distribution d\u2019un dividende ordinaire en\u00a0num\u00e9raire aux actionnaires
Dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019exercice\u00a02022 et de l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, le Directoire de Vivendi, dans sa r\u00e9union du 6\u00a0mars 2023, a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende ordinaire en num\u00e9raire de 0,25\u00a0euro par action repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 256\u00a0millions d\u2019euros. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du 8\u00a0mars 2023 qui l\u2019a approuv\u00e9e, et sera soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 24\u00a0avril 2023.
Le 28\u00a0avril 2022, au titre de l\u2019exercice\u00a02021, un dividende ordinaire de 0,25\u00a0euro par action a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9tachement du coupon le 26\u00a0avril 2022), repr\u00e9sentant un montant total distribu\u00e9 de 261\u00a0millions d\u2019euros.
23.1.Mandataires sociaux
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est actuellement compos\u00e9 de 13\u00a0membres, dont un membre repr\u00e9sentant les actionnaires salari\u00e9s et deux membres repr\u00e9sentants les salari\u00e9s. Il compte 7\u00a0femmes et 6\u00a0membres ind\u00e9pen\u00addants sur 11\u00a0membres, soit un taux de 55\u00a0% hors prise en compte des deux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Au cours des exercices 2022 et 2021, la composition du Conseil de surveillance a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 25\u00a0avril 2022 a\u00a0nomm\u00e9 Mme\u00a0Maud Fontenoy en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance pour une dur\u00e9e de quatre ans, et a renouvel\u00e9 les mandats de M.\u00a0Philippe B\u00e9nacin, Mmes\u00a0Cathia Lawson-Hall, Mich\u00e8le Reiser et Katie Stanton en qualit\u00e9 de membres du Conseil de surveillance. \u00c0\u00a0cette m\u00eame date, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme\u00a0Aliza Jab\u00e8s est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
\u2022l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Vivendi\u00a0SE du 22\u00a0juin 2021 a\u00a0renouvel\u00e9 les mandats de Mme\u00a0V\u00e9ronique Driot-Argentin en qualit\u00e9 de\u00a0membre du Conseil de surveillance et de Mme\u00a0Sandrine Le Bihan en qualit\u00e9 de membre du Conseil de surveillance repr\u00e9sentant les action\u00adnaires salari\u00e9s, en application de l\u2019alin\u00e9a\u00a02 de l\u2019article\u00a08-I.1. des statuts, pour une dur\u00e9e de quatre ans.
Au titre de l\u2019exercice 2022, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est\u00a0\u00e9lev\u00e9e \u00e0 400\u00a0000\u00a0euros (contre 340\u00a0000\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021), \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un montant allou\u00e9 en application de l\u2019article L.\u00a0225-83\u00a0du Code de commerce (anciennement \u00ab\u00a0jetons de pr\u00e9sence\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur de 60\u00a0000\u00a0euros (montant inchang\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019exercice\u00a02021).
En outre, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas, filiale de Vivendi, M.\u00a0Yannick Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de\u00a03\u00a0188\u00a0197\u00a0euros bruts en 2022 (dont un versement de 500\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2022, un versement de 126\u00a0000\u00a0euros correspondant \u00e0 7\u00a0euros pour chacune des 18\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE acquises en 2022 au titre de l\u2019attribution du plan\u00a02019, et une part variable de 1\u00a0050\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0662\u00a0197\u00a0euros bruts en 2021 (dont un versement de 180\u00a0000\u00a0euros bruts au titre de l\u2019exercice 2021 et une part variable de 420\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020). Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de performance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE au titre de l\u2019exercice 2021, le Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Havas avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 315\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9 en 2022, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant brut de la r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aux membres du Conseil de surveillance de Vivendi\u00a0SE s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 un montant global de 1\u00a0275\u00a0000\u00a0euros (contre 1\u00a0238\u00a0571\u00a0euros au titre de l\u2019exercice 2021).
Directoire
Le Directoire est compos\u00e9 de 6\u00a0membres depuis le 24\u00a0juin 2022, compar\u00e9 \u00e0 7\u00a0membres jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022.
Au cours de l\u2019exercice 2022, le montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es par le groupe Vivendi au prorata de la dur\u00e9e du mandat des membres du Directoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,4\u00a0millions d\u2019euros (contre 12,5\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021). Ce montant comprend\u00a0:
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration fixe \u00e0 hauteur de 5,5\u00a0millions d\u2019euros (contre 7,1\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros en 2021)\u00a0;
\u2022la r\u00e9mun\u00e9ration variable \u00e0 hauteur de 5,6\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021 (contre 4,8\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s en 2021 au titre de l\u2019exercice 2020)\u00a0;
\u2022le versement en num\u00e9raire de 4,7\u00a0millions d\u2019euros en l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance 2021\u00a0;
\u2022les autres r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es ou allou\u00e9es par les filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;
\u2022et les avantages en nature.
La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des r\u00e9mun\u00e9rations fond\u00e9es sur les instruments de capitaux propres attribu\u00e9es aux membres du Directoire (au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat) et au responsable de haut niveau s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1,6\u00a0million d\u2019euros en 2022 (contre 2,1\u00a0millions d\u2019euros en 2021).
Membres en fonction jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2022\u00a0
Le 23\u00a0juin 2022, le mandat de membre du Directoire de MM.\u00a0Gilles Alix, C\u00e9dric de Bailliencourt, Simon Gillham, Herv\u00e9 Philippe et St\u00e9phane Roussel est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Le mandat de MM.\u00a0Arnaud de Puyfontaine et Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 cette m\u00eame date et a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section\u00a02.2. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregis\u00adtre\u00adment universel 2021, aucune action de performance n\u2019avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2021 en faveur des salari\u00e9s, dirigeants et manda\u00adtaires sociaux du groupe Vivendi. En application de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2021 approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 22\u00a0juin\u00a02021, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant d\u00e9termin\u00e9 dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s, dirigeants et mandataires sociaux du groupe Vivendi, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation en 2021 du projet de cotation et de distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V.
Le 9\u00a0mars 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a constat\u00e9 la r\u00e9alisa\u00adtion de ces conditions, compte tenu du succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire un montant de 4\u00a0725\u00a0000\u00a0euros bruts, soit 21\u00a0euros bruts par droit th\u00e9orique \u00e0 action de performance 2021 (225\u00a0000 droits th\u00e9oriques \u00e0 actions 2021).
Le 25\u00a0avril 2022, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires a approuv\u00e9 le versement de ce montant au titre de l\u2019exercice 2021 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce.
Membres en fonction \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022
Le 19\u00a0mai 2022, le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 de renouveler ou de nommer les membres suivants en qualit\u00e9 de membres du Directoire pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es \u00e0 compter du 24\u00a0juin 2022, soit jusqu\u2019au 23\u00a0juin 2026\u00a0:
\u2022M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Fran\u00e7ois Laroze, Directeur financier de Vivendi\u00a0;
\u2022Mme\u00a0Claire L\u00e9ost, Pr\u00e9sidente de Prisma Media\u00a0;
\u2022Mme\u00a0C\u00e9line Merle-B\u00e9ral, Directrice de la strat\u00e9gie ressources humaines et culture d\u2019entreprise de Vivendi\u00a0;
\u2022M.\u00a0Maxime Saada, Pr\u00e9sident du Directoire de Groupe Canal+ et Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dailymotion.
La r\u00e9mun\u00e9ration de M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, Pr\u00e9sident du Directoire, demeure inchang\u00e9e. Concernant les membres du Directoire, un contrat de travail les lie au titre de leurs fonctions au sein du groupe. Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune indemnit\u00e9 de d\u00e9part ne leur est reconnu au titre de leur mandat social.
\u00c0 compter du 24\u00a0juin 2022, la politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 25\u00a0avril 2022 (16e\u00a0r\u00e9solution), s\u2019applique au Pr\u00e9sident et aux membres du Directoire. Cette politique pr\u00e9voit\u00a0(1), s\u2019agissant du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, que la politique en vigueur leur est imm\u00e9diatement applicable, et que les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration de ces membres sont d\u00e9termin\u00e9s au regard de leur situation et de leur niveau de responsabilit\u00e9, dans le respect des principes et crit\u00e8res de d\u00e9termination et d\u2019attribution approuv\u00e9s pour l\u2019exercice. En outre, cette politique pr\u00e9voit qu\u2019en aucun cas, le montant de la part fixe moyenne de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire dont le mandat est renouvel\u00e9 ou nouvellement nomm\u00e9s, ne peut d\u00e9passer le montant de la part fixe moyenne pr\u00e9vue en mars\u00a02022, soit 1\u00a0008\u00a0571\u00a0euros.
Mmes\u00a0Claire L\u00e9ost et C\u00e9line Merle-B\u00e9ral ainsi que MM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Cr\u00e9pin, Fran\u00e7ois Laroze et Maxime Saada b\u00e9n\u00e9ficient contractuellement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en cas de rupture de leur contrat de travail \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9. Ces indemnit\u00e9s sont plafonn\u00e9es \u00e0 dix-huit mois de r\u00e9mun\u00e9ration (fixe + bonus cible).
Le r\u00e9gime collectif de retraite additif est d\u00e9crit dans la politique de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire pour l\u2019exercice 2022, telle qu\u2019approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2022, et qui\u00a0figure dans le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, vis\u00e9 aux articles\u00a0L.\u00a022-10-20 et L.\u00a0225-68 du Code de commerce, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2021.
Le 8\u00a0mars 2023, le Conseil de surveillance a constat\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un des crit\u00e8res de performance qui s\u2019appliquent au taux d\u2019accroissement au titre de l\u2019exercice 2022 des droits au titre du r\u00e9gime collectif de retraite additif. La charge constat\u00e9e par Vivendi au titre des engagements de retraite des\u00a0membres du Directoire au prorata de la dur\u00e9e de leur mandat et du\u00a0responsable de haut niveau s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022 (7,2\u00a0millions d\u2019euros en 2021). Le montant des engagements nets de retraite concernant les six membres du Directoire en fonction au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le responsable de haut niveau au titre des r\u00e9gimes collectifs de retraite additifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant global de 12,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (56,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 concernant les sept membres du Directoire en fonction et le responsable de haut niveau). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D.\u00a022-10-16 du Code de commerce, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur les engagements au titre des r\u00e9gimes de retraite additifs figurent dans les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident et des membres du Directoire, \u00e0 la section\u00a02 du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022.
Le Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Arnaud de Puyfontaine, a renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de son contrat de travail. Conform\u00e9ment aux dispositions approuv\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 du 17\u00a0avril 2015, il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 en cas de d\u00e9part contraint, soumise \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de performance. Le Conseil de surveillance, dans sa s\u00e9ance du 14\u00a0f\u00e9vrier 2019, sur proposition du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, avait d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0:
\u2022renforcer de 80\u00a0% \u00e0 90\u00a0% le niveau d\u2019atteinte des crit\u00e8res de perfor\u00admance conditionnant le versement de l\u2019indemnit\u00e9\u00a0;
\u2022supprimer la facult\u00e9 de maintenir l\u2019ensemble des droits \u00e0 actions de perfor\u00admance. Ces droits pourront \u00eatre maintenus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prorata de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des conditions de performance les concernant.
Le 28\u00a0juillet 2022, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attribution de 65\u00a0000\u00a0actions de performance Vivendi\u00a0SE (valorisation comptable\u00a0: 8,76\u00a0euros par action), sous r\u00e9serve du respect des conditions de perfor\u00admance, telles que d\u00e9crites dans la note\u00a020.1.1. En 2021, compte tenu de\u00a0l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Pr\u00e9sident du Directoire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 840\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septembre 2021. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a022-10-34\u00a0II. du Code de commerce, le versement de ce montant a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires du 25\u00a0avril 2022.
Le rapport sur le gouvernement d\u2019entreprise, qui figure au sein du chapitre\u00a04 du Rapport annuel \u2013\u00a0Document d\u2019enregistrement universel 2022 contient une description d\u00e9taill\u00e9e de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration des mandataires sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019exercice 2023. De m\u00eame y figure le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments fixes et variables composant leur r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame exercice.
Autre responsable de haut niveau
Le Conseil de surveillance, r\u00e9uni \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans sa s\u00e9ance du 15\u00a0avril 2019, avait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gouvernance, nomination et r\u00e9mun\u00e9ration, de\u00a0nommer M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 en qualit\u00e9 de Censeur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, et de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire. En sa qualit\u00e9 de\u00a0Censeur, M.\u00a0Vincent Bollor\u00e9 ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration. Au titre de son contrat de travail en sa qualit\u00e9 de Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire, M.\u00a0Vincent\u00a0Bollor\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que des avantages en nature, s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant global de 1\u00a0370\u00a0851,80\u00a0euros bruts en 2022 (dont une part variable de 600\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2022 au titre de l\u2019exercice 2021), contre 1\u00a0220\u00a0851,86\u00a0euros bruts en 2021 (dont une part variable de 450\u00a0000\u00a0euros bruts vers\u00e9e en 2021 au titre de\u00a0l\u2019exercice 2020). En 2022, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire n\u2019a\u00a0b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune attribution d\u2019actions de performance Vivendi\u00a0SE. En 2021, compte tenu de l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019actions de performance Vivendi, le Conseiller du Pr\u00e9sident du Directoire avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019attribution d\u2019un montant de 420\u00a0000\u00a0euros bruts, confirm\u00e9e par le succ\u00e8s de la\u00a0distribution des actions Universal Music Group\u00a0N.V. le 21\u00a0septem\u00adbre\u00a02021, dont le versement est intervenu en 2022.
(1)Se reporter au paragraphe\u00a02.1.2.1. du chapitre\u00a04 du Document d\u2019enregistrement universel de Vivendi relatif \u00e0 l\u2019exercice 2021.
24.6.S\u00fbret\u00e9s et nantissements
Aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021, aucun actif mat\u00e9riel au bilan de Vivendi ne fait l\u2019objet d\u2019un nantissement ou d\u2019une hypoth\u00e8que en faveur de tiers.
NOTE 25.Litiges
Dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Vivendi est mis en cause dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre, soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Dans ce dernier cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 notre meilleure estimation du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque. Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Vivendi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 433\u00a0millions d\u2019euros, contre 449\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (se reporter \u00e0 la note\u00a018).
\u00c0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage, proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel (y compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, le r\u00e9sultat, l\u2019activit\u00e9 et le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 et du groupe, autres que ceux d\u00e9crits ci-dessous.
Les proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s constituent un \u00e9tat des lieux au 6\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
LBBW et autres contre Vivendi
Le 4\u00a0mars 2011, 26\u00a0investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande, canadienne, luxembourgeoise, irlandaise, italienne, su\u00e9doise, belge et autrichienne ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 qui r\u00e9sulterait de quatre communications financi\u00e8res diffus\u00e9es en octobre et d\u00e9cembre\u00a02000, septembre\u00a02001 et avril\u00a02002. Le 5\u00a0avril et le 23\u00a0avril 2012, Vivendi a re\u00e7u deux assignations similaires\u00a0: l\u2019une d\u00e9livr\u00e9e par un fonds de pension am\u00e9ricain, le Public Employee Retirement System of Idaho, et l\u2019autre d\u00e9livr\u00e9e par six investisseurs institutionnels de nationalit\u00e9s allemande et britannique. Le 8\u00a0ao\u00fbt 2012, le British Columbia Investment Management Corporation a \u00e9galement assign\u00e9 Vivendi sur les m\u00eames fondements. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu ses d\u00e9cisions dans ces diff\u00e9rents dossiers, aux termes desquelles il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la\u00a0pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a\u00a0en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 1\u00a0085\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. L\u2019ensemble des dossiers a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la Chambre internationale de la\u00a0Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le\u00a0calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les\u00a04\u00a0et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
California State Teachers Retirement System
et autres contre Vivendi
Le 27\u00a0avril 2012, 67\u00a0investisseurs institutionnels \u00e9trangers ont assign\u00e9 Vivendi devant le Tribunal de commerce de Paris en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9tendu pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la communication financi\u00e8re de Vivendi entre\u00a02000 et\u00a02002. Le 7\u00a0juin et les 5 et 6\u00a0septembre 2012, 26\u00a0nouvelles parties sont intervenues \u00e0 la proc\u00e9dure. En novembre\u00a02012 et mars\u00a02014, 12\u00a0demandeurs se sont d\u00e9sist\u00e9s. Le 7\u00a0janvier 2015, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0constatant\u00a0\u00bb, charg\u00e9 de v\u00e9rifier la\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 agir des demandeurs et d\u2019examiner les \u00e9l\u00e9ments probatoires fournis par ces derniers quant aux d\u00e9tentions de titres all\u00e9gu\u00e9es, avant que ne d\u00e9bute la proc\u00e9dure au fond\u00a0; ce dernier a achev\u00e9 sa mission au\u00a0cours du premier semestre 2018. Le 7\u00a0juillet 2021, le Tribunal a rendu sa d\u00e9cision, aux termes de laquelle il a exclu la responsabilit\u00e9 de Vivendi en l\u2019absence de faute portant sur la pr\u00e9sentation de comptes inexacts, la\u00a0diffusion de fausses informations et la communication g\u00e9n\u00e9rale de Vivendi d\u2019octobre\u00a02000 \u00e0 ao\u00fbt\u00a02002. Il a en cons\u00e9quence rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes et condamn\u00e9 les demandeurs \u00e0 payer un montant total de 2\u00a0450\u00a0000\u00a0euros au titre des frais expos\u00e9s par Vivendi. Il a en outre prononc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement. La quasi-totalit\u00e9 des demandeurs a fait appel du jugement. Le dossier a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la\u00a0Chambre internationale de la Cour d\u2019appel de Paris. Au cours d\u2019une audience le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022, le calendrier de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec des plaidoiries pr\u00e9vues les 4 et 5\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Telecom Italia
Le 5\u00a0ao\u00fbt 2017, le gouvernement italien a inform\u00e9 Vivendi de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 v\u00e9rifier si certaines dispositions du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, portant \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans les domaines de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb (article\u00a01), ainsi que pour les \u00ab\u00a0activit\u00e9s d\u2019importance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications\u00a0\u00bb (article\u00a02), avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par Telecom Italia et Vivendi. Vivendi a consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions de ce texte lui \u00e9taient inapplicables. En particulier, (i)\u00a0l\u2019article\u00a01, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ni communiqu\u00e9 au march\u00e9, au regard de la nature des activit\u00e9s exerc\u00e9es par Telecom Italia et (ii)\u00a0l\u2019article\u00a02, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications ne s\u2019applique pas \u00e0 Vivendi dans la mesure o\u00f9 il traite de l\u2019acquisition de participations significatives par des entit\u00e9s n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.
En outre et dans ce m\u00eame contexte, la Consob a, le 13\u00a0septembre 2017, d\u00e9clar\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le de fait de Vivendi sur Telecom Italia. Vivendi et Telecom Italia, contestant formellement cette position, en ont fait appel devant le Tribunal administratif r\u00e9gional du Latium. Le 17\u00a0avril 2019, ce dernier a rejet\u00e9 l\u2019appel form\u00e9 par Telecom Italia et Vivendi, qui ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat italien, respectivement le 16 et le 17\u00a0juillet 2019. Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat italien a donn\u00e9 raison \u00e0 Vivendi et Telecom Italia. Le 11\u00a0juin 2021, la Consob a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour de cassation italienne. Le 24\u00a0janvier 2023, la Cour de cassation italienne a rejet\u00e9 le recours de la Consob, mettant un terme d\u00e9finitif \u00e0 cette proc\u00e9dure.
Le 28\u00a0septembre 2017, la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a d\u00e9clar\u00e9 que la notification qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 titre conservatoire par Vivendi au titre de l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi susvis\u00e9, l\u2019avait \u00e9t\u00e9 avec retard, et que Telecom Italia n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret, \u00e0 la suite du changement de contr\u00f4le sur ses actifs d\u2019impor\u00adtance strat\u00e9gique dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et des communications. La Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres a ainsi ouvert une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019encontre de Telecom Italia pour absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du m\u00eame d\u00e9cret-loi. Vivendi et Telecom Italia ont fait appel de cette d\u00e9cision. Le 6\u00a0septembre 2022, le Tribunal administratif du Latium a rejet\u00e9 l\u2019appel de Vivendi qui a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, par d\u00e9cret en date du 16\u00a0octobre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exercer les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a01 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Vivendi, Telecom Italia et ses filiales Telecom Italia Sparkle\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Sparkle\u00a0\u00bb) et Telsy Elettronica e Telecomu\u00adnicazioni\u00a0SpA (\u00ab\u00a0Telsy\u00a0\u00bb) un certain nombre d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019organisation et de gouvernance. En particulier, Telecom Italia et ses filiales Sparkle et Telsy doivent disposer en leur sein d\u2019une division en charge de superviser toutes les activit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, jouissant d\u2019une pleine autonomie et dot\u00e9e de ressources humaines et financi\u00e8res visant \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance, et nommer dans leurs organes de Direction un membre de nationalit\u00e9 italienne agr\u00e9\u00e9 par le gouvernement et titulaire d\u2019une accr\u00e9ditation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement constitu\u00e9 un comit\u00e9 de surveillance sous l\u2019\u00e9gide du Conseil des ministres (Comitato di monitoraggio), destin\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler le respect de ces obligations. Le 13\u00a0f\u00e9vrier 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9si\u00addence du Conseil des ministres italiens. Ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 13\u00a0novembre 2019.
En outre, par d\u00e9cret en date du 2\u00a0novembre 2017, le gouvernement italien a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en application les pouvoirs sp\u00e9ciaux conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi de 2012, relatif aux domaines de l\u2019\u00e9nergie, des transports et communications. Ce d\u00e9cret impose \u00e0 Telecom Italia la mise en place de plans de d\u00e9veloppement, d\u2019investissement et de maintenance destin\u00e9s \u00e0 garantir le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux, la fourni\u00adture du service universel et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 moyen et long terme, sous le contr\u00f4le du Comitato di monitoraggio, auquel devront \u00eatre communiqu\u00e9s toute r\u00e9organisation des participations du groupe Telecom Italia, ainsi que tout projet de l\u2019op\u00e9rateur ayant un impact en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de disponibilit\u00e9 et de fonctionnement des r\u00e9seaux. Le 2\u00a0mars 2018, Vivendi et Telecom Italia ont d\u00e9pos\u00e9 un recours contre ce d\u00e9cret devant la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres italiens, qui a \u00e9t\u00e9 suspendu le 22\u00a0novembre 2019.
Enfin par d\u00e9cret du 8\u00a0mai 2018, le gouvernement italien a condamn\u00e9 Telecom Italia \u00e0 une sanction administrative d\u2019un montant de 74\u00a0millions d\u2019euros, pour manquement \u00e0 ses obligations d\u2019information (absence de notification au titre de l\u2019article\u00a02 du d\u00e9cret-loi no\u00a021 du 15\u00a0mars 2012, voir ci-dessus). Le 5\u00a0juillet 2018, la Cour administrative r\u00e9gionale du Latium a suspendu l\u2019ex\u00e9cution de cette sanction administrative.
Parabole R\u00e9union
En juillet\u00a02007, Parabole R\u00e9union a introduit une proc\u00e9dure devant le Tribunal de grande instance de Paris cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la distri\u00adbution exclusive des cha\u00eenes TPS sur les territoires de La\u00a0R\u00e9union, de Mayotte, de Madagascar et de la R\u00e9publique de Maurice et \u00e0 la pr\u00e9tendue d\u00e9gradation des cha\u00eenes mises \u00e0 sa disposition. Par jugement en date du 18\u00a0septembre 2007, Groupe Canal+ s\u2019est vu interdire sous astreinte de permettre la diffusion par des tiers desdites cha\u00eenes (ou des cha\u00eenes de remplacement qui leur auraient \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9es) et enjoindre de remplacer la cha\u00eene TPS Foot en cas de disparition de celle-ci. Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de ce jugement. Le 19\u00a0juin 2008, la Cour d\u2019Appel de Paris a infirm\u00e9 partiellement le jugement et pr\u00e9cis\u00e9 que les cha\u00eenes de remplacement n\u2019avaient pas \u00e0 \u00eatre conc\u00e9d\u00e9es en exclusivit\u00e9 si ces cha\u00eenes avaient \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de tiers pr\u00e9alablement \u00e0 la fusion avec TPS. Parabole R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes sur le contenu des cha\u00eenes en question. Le 10\u00a0novembre 2009, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par Parabole R\u00e9union.
Le 24\u00a0septembre 2012, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+, Canal+ France et Canal+ Distribution devant le Juge de l\u2019ex\u00e9cution du Tribunal de grande instance de Nanterre, en liquidation de l\u2019astreinte prononc\u00e9e par le Tribunal de grande instance de Paris et confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel. Le 6\u00a0novembre 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9tendu ses demandes aux cha\u00eenes TPS Star, Cinecinema Classic, Culte et Star. Le 9\u00a0avril 2013, le Juge de l\u2019ex\u00e9cution a d\u00e9clar\u00e9 Parabole R\u00e9union partiellement irrecevable et l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de ses autres demandes. Il a rappel\u00e9 que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait d\u00e9biteur d\u2019aucune obligation de contenu ou de maintien de programmation sur les cha\u00eenes mises \u00e0 disposition de Parabole R\u00e9union et a jug\u00e9, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la production de TPS Foot n\u2019avait pas cess\u00e9, qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de remplacer cette cha\u00eene. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 un premier appel de ce jugement, le 11\u00a0avril 2013. Le 22\u00a0mai 2014, la Cour d\u2019appel de Versailles a d\u00e9clar\u00e9 cet appel irrecevable pour d\u00e9faut de capacit\u00e9 du repr\u00e9sentant de Parabole R\u00e9union. Parabole R\u00e9union a form\u00e9 un pourvoi en cassation et a introduit un deuxi\u00e8me appel, en date du 14\u00a0f\u00e9vrier 2014, contre le jugement du 9\u00a0avril 2013. Le 9\u00a0avril 2015, la Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles du 22\u00a0mai 2014 d\u00e9clarant irrecevable l\u2019appel interjet\u00e9 le 11\u00a0avril 2013 par Parabole R\u00e9union. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris, qui, le 12\u00a0mai 2016, a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et a rejet\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes de Parabole R\u00e9union. Par arr\u00eat du 28\u00a0septembre 2017, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Parabole R\u00e9union contre l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris.
Dans le m\u00eame temps, le 11\u00a0ao\u00fbt 2009, Parabole R\u00e9union a assign\u00e9 \u00e0 jour fixe Groupe Canal+ devant le Tribunal de grande instance de Paris, sollicitant du Tribunal qu\u2019il enjoigne \u00e0 Groupe Canal+ de mettre \u00e0 disposition une cha\u00eene d\u2019une attractivit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle de TPS Foot en 2006 et qu\u2019il le condamne au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 26\u00a0avril 2012, Parabole R\u00e9union a \u00e9galement assign\u00e9 Canal+ France, Groupe Canal+ et Canal+ Distribution devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de constater le manquement par les soci\u00e9t\u00e9s de Groupe Canal+ \u00e0 leurs obligations contractuelles envers la soci\u00e9t\u00e9 Parabole R\u00e9union et \u00e0 leurs engagements aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie. Ces deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints dans une m\u00eame proc\u00e9dure. Le 29\u00a0avril 2014, le Tribunal de grande instance a partiellement reconnu la recevabilit\u00e9 de la demande de Parabole R\u00e9union pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 19\u00a0juin 2008 et a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 contractuelle de Groupe Canal+ du fait de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des cha\u00eenes mises \u00e0 la disposition de Para\u00adbole R\u00e9union. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise du pr\u00e9judice subi par Parabole R\u00e9union, rejetant les expertises produites par ce dernier. Le 3\u00a0juin 2016, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal de grande instance du 29\u00a0avril 2014. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31\u00a0janvier 2018.
Par ordonnance rendue le 25\u00a0octobre 2016, le Juge de la mise en \u00e9tat a estim\u00e9 que le jugement du 29\u00a0avril 2014, en condamnant Groupe Canal+ \u00e0 indemniser Parabole R\u00e9union, \u00e9tablissait le principe de la cr\u00e9ance de celui-ci, m\u00eame si l\u2019\u00e9valuation de son montant restait \u00e0 parfaire. Il a condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer, \u00e0 titre de provision, la somme de 4\u00a0millions d\u2019euros. Le 17\u00a0janvier 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamn\u00e9 Groupe Canal+ au paiement de la somme de 37\u00a0720\u00a0000\u00a0euros, assorti de l\u2019ex\u00e9cution provisoire. Parabole R\u00e9union a interjet\u00e9 appel de ladite d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris le 23\u00a0f\u00e9vrier 2017.
Le 29\u00a0mai 2017, Parabole R\u00e9union a, en outre, soulev\u00e9 un incident aux fins de voir ordonner une expertise compl\u00e9mentaire pour \u00e9valuer la perte de valeur de son fonds de commerce. Le 12\u00a0octobre 2017, le Conseiller de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel a fait droit \u00e0 cette demande et un expert judiciaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9. Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2018, Parabole R\u00e9union a soulev\u00e9 un nouvel incident devant le Conseiller de la mise en \u00e9tat, aux fins de voir pr\u00e9ciser la mission de l\u2019expert judiciaire qui a suspendu ses travaux. Par ordonnance sur incident rendue le 4\u00a0avril 2019 par le magistrat de la mise en \u00e9tat de la Cour d\u2019appel, ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019expert formulera une hypoth\u00e8se d\u2019indemnisation au titre de la perte de valeur du fonds de commerce en prenant en compte le nombre de 40\u00a0000 abonn\u00e9s propos\u00e9 par Parabole R\u00e9union, l\u2019expert pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la perte de valeur du fonds de commerce r\u00e9sulte de la perte d\u2019abonn\u00e9s et/ou d\u2019abonn\u00e9s manqu\u00e9s \u00e0 hauteur de 40\u00a0000\u00a0abonn\u00e9s, imputable \u00e0\u00a0Groupe Canal+. Il a toutefois d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de sa demande visant \u00e0 inclure dans les travaux compl\u00e9mentaires de l\u2019expert l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle les 40\u00a0000 abonn\u00e9s susvis\u00e9s auraient d\u00e9gag\u00e9 une certaine marge d\u2019EBIT et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 supporter les d\u00e9pens de l\u2019incident. L\u2019expert judiciaire a repris ses travaux mi-avril 2019. Le 15\u00a0janvier 2021, l\u2019expert judiciaire a d\u00e9pos\u00e9 son rapport d\u00e9finitif.
Le 30\u00a0mars 2021, Parabole R\u00e9union a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate formelle en r\u00e9cusation \u00e0 l\u2019encontre du Conseiller de la mise en \u00e9tat ainsi que des conclusions soulevant la nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise. Le 18\u00a0mai 2021, le Conseiller de la mise en \u00e9tat a adress\u00e9 aux parties un courrier annon\u00e7ant que la demande de r\u00e9cusation formul\u00e9e par Parabole R\u00e9union \u00e0 son encontre \u00e9tait rejet\u00e9e.
Le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a rendu sa d\u00e9cision. Elle a rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 du rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 le juge\u00adment du 17\u00a0janvier 2017 en toutes ses dispositions sauf sur le montant de l\u2019indemnisation des pertes d\u2019exploitation de Parabole R\u00e9union. En cons\u00e9\u00adquence, elle a condamn\u00e9 Groupe Canal+, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploi\u00adtation sur la p\u00e9riode 2008-2012, \u00e0 payer la somme de 48,55\u00a0millions d\u2019euros et, au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode 2013-2016, \u00e0 payer la somme de 29,5\u00a0millions d\u2019euros, le tout avec capitalisation au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 11\u00a0% du 1er\u00a0janvier 2013 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2016. Elle a en outre condamn\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 payer la somme de 1\u00a0million d\u2019euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice de r\u00e9putation et la somme de 500\u00a0000\u00a0euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral.
Le 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 deux requ\u00eates \u00e0 la Cour d\u2019appel\u00a0: l\u2019une en rectification d\u2019erreurs mat\u00e9rielles portant notamment sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice d\u2019exploitation arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0; l\u2019autre en omission de statuer sur les int\u00e9r\u00eats et le taux de capitalisation applicables entre le 1er\u00a0janvier 2017 et le 11\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022. Par arr\u00eat du 15\u00a0avril 2022, la Cour d\u2019appel a d\u00e9bout\u00e9 Parabole R\u00e9union de ses demandes au titre de sa requ\u00eate en omission, consid\u00e9rant qu\u2019elle avait bien rejet\u00e9 la demande au titre de la capitalisation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Elle a toutefois fait droit \u00e0 sa demande de rectification de l\u2019erreur mat\u00e9rielle, consid\u00e9rant que l\u2019indem\u00adnisation de la perte d\u2019exploitation subie entre\u00a02008 et\u00a02012 devait \u00eatre capitalis\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
Le 19\u00a0avril 2022, Parabole R\u00e9union a adress\u00e9 une nouvelle requ\u00eate en rectification d\u2019erreur mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 15\u00a0avril 2022, consid\u00e9rant que, s\u2019agissant de l\u2019indemnisation de la perte d\u2019exploitation subie jusqu\u2019en 2012, la capitalisation devait s\u2019appliquer de 2008 \u00e0 2016 et non de 2008 \u00e0 2012. Le 13\u00a0mai 2022, la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande.
Le 16\u00a0mai 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 deux pourvois en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel de Paris des 11\u00a0f\u00e9vrier et 15\u00a0avril 2022. Le\u00a025\u00a0mai 2022, Parabole R\u00e9union a, \u00e9galement, form\u00e9 un pourvoi en cassation contre les arr\u00eats de la Cour d\u2019appel. Groupe Canal+ s\u2019est toutefois d\u00e9sist\u00e9 de son second pourvoi, le 15\u00a0septembre 2022. L\u2019audience devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation s\u2019est tenue le 10\u00a0janvier 2023. Le 1er\u00a0mars 2023, elle a rendu un arr\u00eat de cassation partielle, aux termes duquel elle a confirm\u00e9 le montant de la condamnation principale prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel le 11\u00a0f\u00e9vrier 2022, mais a cass\u00e9 et annul\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant Groupe Canal+ \u00e0 payer \u00e0 Parabole R\u00e9union des int\u00e9r\u00eats au taux de capitalisation de 11\u00a0% et renvoy\u00e9 l\u2019affaire\u00a0devant la Cour d\u2019appel de Paris, autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions
Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2013, Groupe Canal+ a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0\u00a0l\u2019encontre des pratiques des groupes TF1, M6 et France T\u00e9l\u00e9visions sur le march\u00e9 des films EOF (expression originale fran\u00e7aise) de catalogue fran\u00e7ais. Il leur est reproch\u00e9 l\u2019insertion de droits de pr\u00e9emption dans les\u00a0contrats de coproduction, ayant un effet restrictif de concurrence. Le\u00a023\u00a0f\u00e9vrier 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification des griefs \u00e0 l\u2019encontre de France T\u00e9l\u00e9vision, TF1 et M6. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e devant l\u2019Autorit\u00e9 le 13\u00a0f\u00e9vrier 2019, laquelle a rendu une d\u00e9cision de non-lieu le 25\u00a0mai 2019. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision le 2\u00a0juillet 2019 et son recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 8\u00a0octobre 2020. Le\u00a029\u00a0octobre 2020, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation. Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi de Groupe Canal+, mettant ainsi un terme \u00e0 ce dossier.
Touche Pas \u00e0 Mon Poste
Le 7\u00a0juin 2017, le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel (CSA \u2013\u00a0nouvellement Arcom) a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner la soci\u00e9t\u00e9 C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP du 7\u00a0d\u00e9cembre 2016. Le CSA a consid\u00e9r\u00e9 que cette s\u00e9quence o\u00f9 l\u2019on pouvait voir l\u2019animateur de l\u2019\u00e9mission, Cyril Hanouna et l\u2019une de ses chroniqueuses, Capucine Anav, se livrer \u00e0 un jeu pendant une s\u00e9quence \u00ab\u00a0off\u00a0\u00bb du plateau, portait atteinte \u00e0 l\u2019image des femmes. La sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publicitaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0\u00a0Mon Poste et de ses rediffusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions pendant deux semaines.
Le m\u00eame jour, le CSA a sanctionn\u00e9 C8 pour une autre s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP\u00a0! la Grande Rassrah du 3\u00a0novembre 2016. Le CSA a\u00a0consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle s\u00e9quence, filmant en cam\u00e9ra cach\u00e9e Matthieu Delormeau, chroniqueur de cette \u00e9mission, portait atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9. Cette sanction a port\u00e9 sur la suspension des s\u00e9quences publi\u00adci\u00adtaires au sein de l\u2019\u00e9mission Touche Pas \u00e0 Mon Poste et de ses redif\u00adfusions, ainsi que de celles diffus\u00e9es pendant les quinze minutes qui pr\u00e9c\u00e8dent et les quinze minutes qui suivent l\u2019ensemble de ces diffusions, pour une dur\u00e9e d\u2019une semaine.
Le 3\u00a0juillet 2017, \u00e0 la suite de ces deux d\u00e9cisions du CSA, C8 a d\u00e9pos\u00e9 deux recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Le 4\u00a0juillet 2017, C8 a par ailleurs d\u00e9pos\u00e9 devant le CSA deux recours indemnitaires qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par d\u00e9cision implicite. Ces d\u00e9cisions ont chacune fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par C8 le 2\u00a0novembre 2017. Le 18\u00a0juin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 la premi\u00e8re requ\u00eate en annulation de C8, mais a accueilli sa deuxi\u00e8me requ\u00eate, en annulant la d\u00e9cision du CSA. La\u00a0d\u00e9cision de rejet du Conseil d\u2019\u00c9tat a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la\u00a0Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cem\u00adbre\u00a02018 et rejet\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 13\u00a0novembre 2019, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 le premier recours indemnitaire mais accueilli le second, condamnant le CSA \u00e0 verser 1,1\u00a0million d\u2019euros \u00e0 C8, au titre de la semaine de privation de publicit\u00e9 sur son antenne.
Le 26\u00a0juillet 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner C8 pour une s\u00e9quence diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission TPMP Baba hot line diffus\u00e9e le 18\u00a0mai 2017, consid\u00e9rant que la cha\u00eene m\u00e9connaissait le principe de respect de la vie priv\u00e9e et son obligation de lutter contre les discriminations et a prononc\u00e9 une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3\u00a0millions d\u2019euros. Le 22\u00a0septembre 2017, \u00e0 la suite de cette d\u00e9cision, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours en annulation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 18\u00a0juin 2018. Cette d\u00e9cision a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CEDH, d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02018.
Par ailleurs, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours indemnitaire devant le CSA, dont le\u00a0rejet implicite a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 devant le Conseil d\u2019\u00c9tat le 25\u00a0janvier 2018. C8 s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de ce recours indemnitaire le 7\u00a0septembre 2018. Concer\u00adnant ce m\u00eame dossier, Groupe Canal+ a adress\u00e9 le 18\u00a0f\u00e9vrier 2019 un courrier au CSA pour demander l\u2019annulation de la sanction p\u00e9cuniaire de 3\u00a0millions d\u2019euros susvis\u00e9e \u00e0 la suite des d\u00e9clarations de novembre\u00a02018 d\u2019un responsable de l\u2019association Le\u00a0Refuge expliquant qu\u2019aucun appel de d\u00e9tresse d\u2019une victime pr\u00e9sum\u00e9e du canular n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 \u00e0 l\u2019asso\u00adciation, et ce contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations initiales. Cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 5\u00a0avril 2019. Un recours contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat le 5\u00a0juin 2019, qui l\u2019a rejet\u00e9 le 28\u00a0septembre 2020. En mars\u00a02021, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la CEDH. Par d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, la CEDH a rejet\u00e9 le recours. La cha\u00eene pr\u00e9pare un recours aupr\u00e8s de la Grande Chambre de la CEDH.
Le 17\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a saisi le rapporteur ind\u00e9pendant dans le\u00a0cadre du lancement d\u2019une proc\u00e9dure de sanction contre la cha\u00eene C8 \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de l\u2019\u00e9mission TPMP du 10\u00a0novembre 2022 au cours de laquelle l\u2019animateur Cyril Hanouna a tenu des propos pouvant \u00eatre jug\u00e9s comme injurieux \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9put\u00e9 Louis Boyard. Le 29\u00a0novembre 2022, le rapporteur ind\u00e9pendant a transmis sa notification de griefs \u00e0 la cha\u00eene. Une audience s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Arcom le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023 et l\u2019Autorit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de 3,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la cha\u00eene C8, laquelle a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser prochainement un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette d\u00e9cision. Par une d\u00e9cision compl\u00e9mentaire en date du 9\u00a0f\u00e9vrier 2023, l\u2019Arcom a \u00e9galement adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 la cha\u00eene sur cette m\u00eame affaire, d\u00e9cision que la cha\u00eene entend \u00e9galement contester dans un recours qui sera form\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 18\u00a0novembre 2022, l\u2019Arcom a mis en demeure la cha\u00eene C8 pour des propos tenus au cours de plusieurs \u00e9missions TPMP d\u2019octobre\u00a02022 relatifs au meurtre d\u2019une adolescente. Le 17\u00a0janvier 2023, C8 a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat.
Le 11\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9quence de TPMP diffus\u00e9e le 5\u00a0octobre 2022, dans laquelle Cyril Hanouna a tenu des propos contre certains maires dont la maire de Paris, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019injurieux.
Le 13\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8 avec notification de ses griefs transmise \u00e0 la cha\u00eene, \u00e0 la suite de s\u00e9quences de promotion des films Les\u00a0Segpa et T\u00e9nor lors des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP des 19\u00a0avril 2022 et 4\u00a0mai 2022, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Le 16\u00a0janvier 2023, le rapporteur ind\u00e9pendant de l\u2019Arcom a engag\u00e9 une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de C8, \u00e0 la suite de plusieurs s\u00e9quences des \u00e9missions Le\u00a06 \u00e0\u00a07 et TPMP de novembre\u00a02022, au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 visualis\u00e9es certaines marques, pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant de la publicit\u00e9 clandestine.
Groupe Canal+ contre Mediapro
Le 18\u00a0septembre 2020, Groupe Canal+ a assign\u00e9 Mediapro devant le\u00a0Tribunal de commerce de Nanterre pour in\u00e9galit\u00e9 de traitement et pratiques discriminatoires dans le cadre des discussions qui avaient eu lieu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s relatives \u00e0 la distribution de la cha\u00eene Telefoot, qui d\u00e9sormais n\u2019existe plus. Le 2\u00a0octobre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a renvoy\u00e9 le dossier au Tribunal de commerce de Paris.
Le 20\u00a0novembre 2020, Mediapro a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, demandant au Tribunal de juger que Groupe Canal+ avait (i)\u00a0abus\u00e9 de sa position dominante sur le march\u00e9 de la distribution de cha\u00eenes en mettant en \u0153uvre une discrimination abusive de Mediapro et (ii)\u00a0mis en \u0153uvre une communication d\u00e9nigrante constitutive d\u2019une concurrence d\u00e9loyale. Les deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 joints lors d\u2019une audience le 8\u00a0f\u00e9vrier 2021.
Le 16\u00a0juin 2022, Mediapro Internacional a assign\u00e9 \u00e0 son tour Groupe Canal+ sur des fondements similaires. Par jugement du 18\u00a0octobre 2022, le Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre la question de la recevabilit\u00e9 de l\u2019action de Mediapro International et de sa jonction avec l\u2019affaire avec les d\u00e9bats au fond.
Le 31\u00a0janvier 2023, le Tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les parties de l\u2019ensemble de leurs demandes respectives.
Actions de Groupe Canal+ \u00e0 l\u2019encontre de la Ligue
de Football Professionnel
\u2022\u00c0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un certain nombre de matches de championnat de Ligue\u00a01 entre d\u00e9cembre\u00a02018 et avril\u00a02019 en raison de l\u2019action des \u00ab\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb et de leur report d\u00e9cid\u00e9 par la Ligue de Football Professionnel (LFP) de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 4\u00a0juillet 2019 la LFP aux fins de voir r\u00e9parer le pr\u00e9judice financier subi du fait de ces reports. En effet, Groupe Canal+ consid\u00e8re qu\u2019ayant acquis lors de l\u2019appel \u00e0 candidature pour les p\u00e9riodes de 2016-2017 \u00e0 2019-2020 les droits de diffusion de matches et magazines pour des cases horaires identifi\u00e9es, la LFP a port\u00e9 atteinte aux droits consentis \u00e0 l\u2019issue de cet appel \u00e0 candidature et lui demande 46\u00a0mil\u00adlions d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au cours d\u2019une audience le 25\u00a0novembre 2019, la LFP a demand\u00e9 le rejet des demandes de Groupe Canal+ et reconventionnellement la condamnation de Canal+ \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qui lui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par la publicit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Le 1er\u00a0juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a rejet\u00e9 les demandes de Groupe Canal+ et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 la LFP pour acte fautif de d\u00e9nigrement, ainsi que 50\u00a0000\u00a0euros de frais de justice. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. De son c\u00f4t\u00e9, la\u00a0LFP a form\u00e9 un appel incident pour que la condamnation de Groupe Canal+ au titre du d\u00e9nigrement (li\u00e9e \u00e0 la publication de l\u2019assignation dans le journal l\u2019Equipe) soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 10\u00a0000\u00a0euros \u00e0 500\u00a0000\u00a0euros.
\u2022Le 22\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris la LFP, \u00e0 la suite de l\u2019appel \u00e0 candidature lanc\u00e9 par cette derni\u00e8re le 19\u00a0janvier 2021 pour la commercialisation des droits du championnat de Ligue\u00a01 restitu\u00e9s par Mediapro, demandant notamment l\u2019annulation de l\u2019appel \u00e0 candidature et la condamnation de la LFP \u00e0 verser \u00e0 Groupe Canal+ la diff\u00e9rence entre le prix du lot 3 acquis par lui dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 et non inclus dans l\u2019appel \u00e0 candidature litigieux et sa valeur \u00e9conomique r\u00e9elle. Le 11\u00a0mars 2021, le Tribunal de commerce a rendu son jugement, d\u00e9boutant Groupe Canal+ de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses demandes et le condamnant \u00e0 payer 50\u00a0000\u00a0euros de frais de proc\u00e9dure. Le 6\u00a0avril 2021, Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris. Le 23\u00a0juin 2022, le conseiller de la mise en \u00e9tat a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 statuer dans l\u2019attente de l\u2019appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 11\u00a0juin 2021, appel rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022 (voir ci-dessous). L\u2019audience de plaidoiries devant la Cour d\u2019appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 8\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance.
\u2022Le 29\u00a0janvier 2021, Groupe Canal+ a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP, demandant notamment \u00e0 la LFP d\u2019organiser une nouvelle proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidature portant sur l\u2019ensemble des droits de diffusion de la Ligue\u00a01. Le 11\u00a0juin 2021, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 la saisine au fond de Groupe Canal+ pour d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisamment probants et, par voie de cons\u00e9quence, sa demande de mesures conservatoires. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision, appel qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 30\u00a0juin 2022. Le\u00a028\u00a0juillet 2022, Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation.
\u2022Le 26\u00a0juillet 2021, beIN Sports a assign\u00e9 la LFP, en pr\u00e9sence de Groupe Canal+, devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de demander au Tribunal de constater la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 et, subsidiairement, d\u2019y mettre fin sur le fondement de l\u2019article\u00a01195 du Code civil. Le 29\u00a0mars 2022, le juge de la mise en \u00e9tat a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour d\u2019appel de Paris, saisie de l\u2019appel contre la d\u00e9cision du Tribunal de commerce du 11\u00a0mars 2021 susvis\u00e9e, rende son arr\u00eat, arr\u00eat qui est intervenu le 3\u00a0f\u00e9vrier 2023 et qui a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal de commerce. BeIN Sports a fait appel de la d\u00e9cision de sursis \u00e0 statuer. Le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le sursis et l\u2019a prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des voies de recours de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 (voir ci-dessous). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence du 30\u00a0novembre 2022 pour mettre fin au sursis. De ce fait, une audience est intervenue devant le juge de la mise en \u00e9tat le 9\u00a0janvier 2023 et a fix\u00e9 la cl\u00f4ture des d\u00e9bats le 3\u00a0avril 2023.
\u2022Le 24\u00a0d\u00e9cembre 2021, Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 une seconde plainte, ainsi qu\u2019une demande de mesures conservatoires aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence \u00e0 l\u2019encontre de la LFP. Groupe Canal+ demande \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de constater que la LFP a us\u00e9 de pratiques discriminatoires en attribuant l\u2019essentiel des droits de diffusion des matchs de la Ligue\u00a01 \u00e0 Amazon pour un prix de 250\u00a0millions d\u2019euros par saison alors que Canal+ se trouve contraint d\u2019exploiter un lot de Ligue\u00a01 attribu\u00e9 en 2018 pour 332\u00a0millions d\u2019euros par saison et que ces pratiques constituent un abus de position dominante. Il lui demande \u00e9galement de constater la nullit\u00e9 des contrats conclus par la LFP avec beIN Sports en mai\u00a02018 et par la LFP avec Amazon en juin\u00a02021 et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre des entreprises mises en cause toutes sanctions p\u00e9cuniaires qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es. Elle demande enfin le prononc\u00e9 de mesures conservatoires consistant en la suspension de l\u2019accord conclu avec Amazon le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 l\u2019issue de la diffusion de la saison 2021-2022 de Ligue\u00a01 et en une nouvelle attribution du lot\u00a03 et des lots exploit\u00e9s par Amazon pour les saisons 2022-2023 \u00e0 2023-2024 dans des conditions non discri\u00adminatoires. Le 30\u00a0novembre 2022, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence a rejet\u00e9 toutes les demandes de Groupe Canal+ (plainte au fond et demande de mesures conservatoires). Groupe Canal+ et beIN Sports ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de cette d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence afin de mettre fin au sursis dans le cadre de la proc\u00e9dure devant le Tribunal judiciaire intent\u00e9e par beIN Sports contre la LFP relative \u00e0 la caducit\u00e9 du contrat du Lot 3 (cf.\u00a0ci-avant).
BeIN Sports contre Groupe Canal+
Dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 candidature de 2018 relatif aux droits d\u2019exploi\u00adtation du championnat de football de Ligue\u00a01 pour les saisons 2020-2021 \u00e0 2023-2024, beIN Sports s\u2019est trouv\u00e9 attributaire du lot\u00a03 et a ensuite sous-licenci\u00e9 ces droits \u00e0 Groupe Canal+. \u00c0 la suite de la restitution par Mediapro en janvier\u00a02021 des droits du championnat de Ligue\u00a01 pour les lots\u00a01, 2, 4, 5 et 7 et de leur attribution le 11\u00a0juin 2021 \u00e0 Amazon par la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour un montant de 250\u00a0millions d\u2019euros (contre 780\u00a0millions pour ces m\u00eames lots lors de l\u2019attribution \u00e0 Mediapro), Groupe Canal+, s\u2019estimant victime de graves in\u00e9galit\u00e9s de traitement et de pratiques discriminatoires au vu de la valorisation des lots attribu\u00e9s \u00e0 Amazon par rapport au prix pay\u00e9 par lui pour la diffusion des matchs du lot 3, a indiqu\u00e9 \u00e0 la LFP qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 exploiter ce lot 3 \u00e0 compter de la reprise du championnat au mois d\u2019ao\u00fbt.
Parall\u00e8lement, Groupe Canal+ a enjoint \u00e0 beIN Sports, en sa qualit\u00e9 de licenci\u00e9 des droits du lot 3, de mener toutes actions judiciaires destin\u00e9es \u00e0 faire constater en justice notamment la caducit\u00e9 du contrat relatif au lot\u00a03 pass\u00e9 entre beIN Sports et la LFP et de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concur\u00adrence sur le fondement de pratiques discriminatoires et de distorsion de concurrence. Devant l\u2019inaction de beIN Sports, Groupe Canal+ a notifi\u00e9 \u00e0 ce dernier, le 12\u00a0juillet 2021, qu\u2019il suspendait l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du contrat de sous-licence, estimant que beIN Sports avait lui-m\u00eame failli \u00e0 son obligation essentielle de mener les actions judicaires susvis\u00e9es. Le 16\u00a0juillet 2021, beIN Sports, estimant que la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de sous-licence constituait un trouble manifestement illicite et qu\u2019elle l\u2019exposait \u00e0 des dommages imminents vis-\u00e0-vis de la LFP, a assign\u00e9 Groupe Canal+ en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019heure \u00e0 heure devant le Tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant que soit fait injonction sous astreinte \u00e0 Groupe Canal+ de produire, diffuser et payer les matchs du lot\u00a03 du championnat de Ligue\u00a01.
Le 23\u00a0juillet 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a d\u00e9bout\u00e9 beIN Sports de ses demandes.
Le 29\u00a0juillet 2021, beIN Sports a de nouveau assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal de commerce de Nanterre afin qu\u2019il ex\u00e9cute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2021, le Tribunal de commerce a rendu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 demandant \u00e0 Groupe Canal+ d\u2019honorer l\u2019ensemble desdites obligations dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision au fond statuant sur la r\u00e9siliation ou la caducit\u00e9 du contrat. Une astreinte de 1\u00a0million d\u2019euros par jour a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, dans une limite de quatre-vingt-dix jours. Groupe Canal+ a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 31\u00a0mars 2022, la Cour d\u2019appel de Versailles a rendu deux arr\u00eats confir\u00admant les ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal de commerce de Nanterre du 23\u00a0juillet 2021 et du 5\u00a0ao\u00fbt 2021, faisant ainsi injonction \u00e0 Groupe Canal+ de poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat relatif au lot\u00a03. Groupe Canal+ a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 5\u00a0ao\u00fbt 2021. BeIN a form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Versailles statuant sur l\u2019ordonnance du 23\u00a0juillet 2021.
En outre, le 2\u00a0f\u00e9vrier 2022, beIN Sports a assign\u00e9 Groupe Canal+ \u00e0 bref d\u00e9lai devant le Tribunal de commerce de Paris lui demandant de juger que la clause r\u00e9solutoire pr\u00e9vue au contrat de sous-licence n\u2019\u00e9tait pas conforme aux exigences imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par l\u2019article\u00a01225 du Code civil et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e8s lors priv\u00e9e d\u2019effet, et en cons\u00e9quence de condamner Groupe Canal+ \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations \u00e0 sa charge aux termes du contrat de sous-licence. Le 5\u00a0juillet 2022, le Tribunal de commerce a jug\u00e9 que la clause r\u00e9solutoire \u00e9tait valable mais que Groupe Canal+ n\u2019\u00e9tait pas en droit de r\u00e9silier son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Le 2\u00a0ao\u00fbt 2022, Groupe Canal+ a interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision devant la Cour d\u2019appel de Paris.
Eurosport contre Groupe Canal+
Le 13\u00a0janvier 2021, Eurosport a assign\u00e9 Groupe Canal+ devant le Tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant de ne pas avoir pay\u00e9 certaines redevances, en cons\u00e9quence de la non-diffusion en 2020 de certains \u00e9v\u00e8nements et comp\u00e9titions sportifs sur les cha\u00eenes Eurosport. Il demande (i)\u00a0le paiement des redevances non vers\u00e9es pour la p\u00e9riode allant de mi-mars 2020 \u00e0 mi-mai 2020 et (ii)\u00a0le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour actes de concurrence d\u00e9loyale. En janvier\u00a02022, une transaction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties mettant un terme \u00e0 ce litige.
Proc\u00e9dures devant le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny
Plusieurs salari\u00e9s du centre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques de Canal+ situ\u00e9 \u00e0 Saint-Denis ont saisi le Conseil de prud\u2019hommes de Bobigny \u00e0 l\u2019encontre de Groupe Canal+ sollicitant la nullit\u00e9 de leur licenciement au motif que le plan de sauvegarde de l\u2019emploi mis en \u0153uvre dans le centre d\u2019appels aurait \u00e9t\u00e9 discriminatoire. Aux termes de deux jugements rendus en mai et en octobre\u00a02021, les demandeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s et ont fait appel de cette d\u00e9cision.
Maitena Biraben contre Canal+
Le 29\u00a0juillet 2016, Ma\u00eftena Biraben a contest\u00e9 son licenciement par Canal+ pour faute grave devant le Conseil de prud\u2019hommes. Le 27\u00a0septembre 2018, le Conseil de prud\u2019hommes a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, consid\u00e9rant que le licenciement de Mme\u00a0Biraben \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Il a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SECP au paiement de 38\u00a0456\u00a0euros de rappel de salaire et cong\u00e9s pay\u00e9s, 148\u00a0000\u00a0euros d\u2019indem\u00adnit\u00e9s conventionnelles de licenciement, 510\u00a0000\u00a0euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et 2\u00a0550\u00a0000\u00a0euros d\u2019indemnit\u00e9s de rupture, soit un montant total de 3\u00a0246\u00a0456\u00a0euros. SECP a fait appel de ce jugement. Le 23\u00a0juin 2021, la Cour d\u2019appel de Versailles a confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance. Groupe Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation.
Thierry Ardisson, Ardis, T\u00e9l\u00e9 Paris contre C8 et SECP
Le 24\u00a0septembre 2019, Thierry Ardisson et les soci\u00e9t\u00e9s Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai C8 et SECP devant le Tribunal de commerce de\u00a0Paris pour rupture de relations commerciales avec absence de pr\u00e9avis, \u00e0 la suite du non-renouvellement des \u00e9missions \u00ab\u00a0Les Terriens du samedi\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les Terriens du dimanche\u00a0\u00bb, se pr\u00e9valant d\u2019une situation de d\u00e9pen\u00addance \u00e9conomique. Les demandeurs sollicitaient la condamnation in\u00a0solidum de C8 et SECP \u00e0 payer \u00e0 Ardis, la somme de 5\u00a0821\u00a0680\u00a0euros, \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, la somme de 3\u00a0611\u00a0429\u00a0euros et \u00e0 Thierry Ardisson, la somme de 1\u00a0million d\u2019euros au titre de son pr\u00e9tendu pr\u00e9judice moral. Le 21\u00a0janvier 2020, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu aux termes duquel C8 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 811\u00a0500\u00a0euros \u00e0 Ardis et 269\u00a0333\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris. Thierry Ardisson a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande et SECP a \u00e9t\u00e9 mise hors de cause. Le 16\u00a0mars 2020, Thierry Ardisson, Ardis et T\u00e9l\u00e9 Paris ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Le 10\u00a0septembre 2021, la Cour d\u2019appel de Paris a condamn\u00e9 C8 \u00e0 verser un montant de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros \u00e0 Ardis et un montant de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris, ainsi qu\u2019une somme de 417\u00a0587\u00a0euros au titre du pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re li\u00e9 aux licenciements \u00e9conomiques, soit un montant global de 6,5\u00a0millions d\u2019euros. Le 20\u00a0septembre 2021, un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par C8.
Le 19\u00a0octobre 2022, la Cour de cassation a rendu son arr\u00eat aux termes duquel elle a prononc\u00e9 une cassation partielle de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel sur la question de la d\u00e9termination du pr\u00e9judice d\u00e9coulant de la rupture brutale et a ainsi cass\u00e9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat condamnant C8 \u00e0 verser \u00e0 Ardis la somme de 3\u00a0800\u00a0476\u00a0euros et \u00e0 T\u00e9l\u00e9 Paris la somme de 2\u00a0293\u00a0657\u00a0euros \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Groupe Canal+ contre Technicolor
En d\u00e9cembre\u00a02016, Groupe Canal+ et la soci\u00e9t\u00e9 Technicolor ont conclu un accord de fabrication et de livraison de d\u00e9codeurs G9 (pour la France m\u00e9tropolitaine) et G9 Light (pour la Pologne). En 2017, Technicolor a remis en cause les tarifs convenus avec Groupe Canal+ pour finalement d\u00e9cider de r\u00e9silier cet accord fin 2017. Dans ce contexte, Groupe Canal+ a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Nanterre pour rupture contractuelle abusive. Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2017, Groupe Canal+ a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande, mais le 6\u00a0d\u00e9cembre 2018, la Cour d\u2019appel de Versailles lui a donn\u00e9 raison, reconnaissant le\u00a0carac\u00adt\u00e8re illicite de la r\u00e9siliation impos\u00e9e par Technicolor. Ce dernier a form\u00e9 un pourvoi en cassation qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 24\u00a0juin 2020.
En parall\u00e8le, Groupe Canal+ a assign\u00e9 le 2\u00a0septembre 2019 Technicolor devant le Tribunal de commerce de Paris pour inex\u00e9cution de ses engagements contractuels, lui reprochant de ne pas avoir livr\u00e9 les d\u00e9co\u00addeurs G9 et G9 light conform\u00e9ment aux accords de fabrication et de livraison conclus entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. Groupe Canal+ demande le remboursement des surco\u00fbts pay\u00e9s et des co\u00fbts de transport alternatifs, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 9\u00a0octobre 2019, Technicolor a, \u00e0 son tour, assign\u00e9 \u00e0 bref d\u00e9lai pour impay\u00e9s, devant le Tribunal de commerce de Nanterre, Groupe Canal+, ainsi que Canal+ R\u00e9union, Canal+ Antilles et Canal+ Cal\u00e9donie. Le 2\u00a0septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incom\u00adp\u00e9tent et a renvoy\u00e9 le litige devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Le 22\u00a0octobre 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu une d\u00e9cision aux termes de laquelle il a reconnu que la r\u00e9siliation du contrat par Technicolor \u00e9tait abusive, ainsi que ses demandes d\u2019augmentation de tarifs. Le Tribunal a par ailleurs ordonn\u00e9 une expertise pour la d\u00e9termination des sommes demand\u00e9es par Groupe Canal+ dans le cadre de ce contentieux. Technicolor a fait appel de cette d\u00e9cision. Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2022, une audience s\u2019est tenue sur l\u2019appel de Technicolor qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par arr\u00eat du 3\u00a0mars 2022. La proc\u00e9dure devant le Tribunal de commerce de Nanterre se poursuit quant \u00e0 l\u2019expertise ordonn\u00e9e.
Affaires de la \u00ab\u00a0mise en clair\u00a0\u00bb
Le 22\u00a0avril 2021, TF1, TMC, TFX, TF1 S\u00e9ries Films, LCI, TF1 Films Produc\u00adtion et GIE TF1 acquisition de droits ont assign\u00e9 Groupe Canal+ et SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris, leur reprochant la mise en clair nationale de Canal+ en mars\u00a02020 lors du premier confinement, action pr\u00e9tendument constitutive de contrefa\u00e7on et de concurrence d\u00e9loyale et parasitaire \u00e0 leur \u00e9gard.
Le 23\u00a0avril 2021, France T\u00e9l\u00e9vision, France\u00a02 Cin\u00e9ma et France\u00a03 Cin\u00e9ma ont assign\u00e9 SECP devant le Tribunal judiciaire de Paris pour des motifs similaires.
Dans ces deux affaires, les parties avaient entam\u00e9, sur proposition du juge de la mise en \u00e9tat, une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 aban\u00addonn\u00e9e en avril\u00a02022. Les audiences de plaidoiries ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en septembre\u00a02023.
Dossier des \u00ab\u00a0obligations de production audiovisuelle\u00a0\u00bb
Le 24\u00a0mars 2021, le CSA (nouvellement ARCOM) a prononc\u00e9 une mise en demeure \u00e0 l\u2019encontre de la cha\u00eene Canal+ de \u00ab\u00a0se conformer, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 ses obligations de contribution au d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales, d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales ind\u00e9\u00ad\u00adpen\u00addantes et d\u2019\u0153uvres audiovisuelles patrimoniales d\u2019expression originale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Les manquements consid\u00e9r\u00e9s par le CSA sont relatifs aux exercices 2018 et 2019. Le 19\u00a0mai 2021, Canal+ a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette mise en demeure, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27\u00a0janvier 2023.
Enqu\u00eate des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines sur les\u00a0pratiques commerciales dans le secteur de la publicit\u00e9
Le 11\u00a0juin 2018, Havas a re\u00e7u une injonction de communiquer des pi\u00e8ces relatives \u00e0 l\u2019une de ses filiales espagnoles, la soci\u00e9t\u00e9 Havas Media Alliance WWSL. Ces pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines comp\u00e9tentes. Cette demande des autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines parait \u00eatre relative aux pratiques commerciales suivies en mati\u00e8re de rabais et ristournes. \u00c0 ce stade, Havas n\u2019est partie \u00e0 aucune proc\u00e9dure et n\u2019est pas mis en cause.
Proc\u00e9dure concernant les prestations fournies
par Havas Paris \u00e0 Business France
La soci\u00e9t\u00e9 Havas Paris, filiale de Havas\u00a0SA, a \u00e9t\u00e9 mise en examen le 7\u00a0f\u00e9vrier 2019 pour recel de favoritisme portant sur un montant de 379\u00a0319\u00a0euros. Cette mise en examen est intervenue dans le cadre d\u2019une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour d\u00e9lit de favo\u00adritisme qui serait reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Business France \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une prestation de communication confi\u00e9e par Business France \u00e0 Havas Paris. Havas Paris conteste les faits qui lui sont reproch\u00e9s et a form\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.
Glass Egg Digital Media Limited contre Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi
La soci\u00e9t\u00e9 Glass Egg Digital Media Limited, soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le\u00a0design en 3D de mod\u00e8les de voitures \u00e0 int\u00e9grer dans les jeux vid\u00e9o, a, le 23\u00a0ao\u00fbt 2017, assign\u00e9 Gameloft\u00a0Inc., Gameloft\u00a0SE, Gameloft Iberica et Vivendi devant le Tribunal du District Nord de Californie, division de San\u00a0Francisco. Elle r\u00e9clamait le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour violation de ses droits d\u2019auteurs, concurrence d\u00e9loyale et appropriation illicite de secrets commerciaux.
Par ordonnance du 12\u00a0f\u00e9vrier 2018, le Tribunal a, prononc\u00e9 son incom\u00adp\u00e9\u00adtence vis \u00e0 vis de Gameloft Iberica et de Vivendi. La recevabilit\u00e9 de l\u2019assi\u00adgnation contre Gameloft\u00a0SE restait contest\u00e9e, le Tribunal ayant ordonn\u00e9 une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb limit\u00e9e, afin de d\u00e9terminer sa comp\u00e9tence.
Le 12\u00a0mai 2022, un accord transactionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les parties, mettant ainsi fin au litige.
Delta TV contre Dailymotion
Le 1er\u00a0mars 2022, Dailymotion a re\u00e7u un commandement de payer de Delta TV r\u00e9clamant la somme de 2\u00a0065\u00a0000\u00a0euros de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019astreinte, mettant en cause 59\u00a0vid\u00e9os dont Delta TV pr\u00e9tend qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent contentieux et \u00e0 nouveau t\u00e9l\u00e9\u00adcharg\u00e9es sur la plateforme de Dailymotion, en violation d\u2019une ordonnance du 3\u00a0juin 2015 ayant mis en place l\u2019astreinte. Dailymotion a contest\u00e9 ce commandement de payer par une assignation en date du 21\u00a0mars 2022.
VSD et Georges Ghosn contre Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr Communication et Bertelsmann
Le 12\u00a0septembre 2022, VSD, ainsi que Georges Ghosn qui avait rachet\u00e9 VSD \u00e0 Prisma Media en 2018, ont assign\u00e9 Prisma Media, Rolf Heinz, Gruner+Jahr et Bertelsmann devant le Tribunal de commerce de Paris. Il leur est notamment reproch\u00e9 des manquements \u00e0 leur obligation pr\u00e9con\u00adtractuelle de bonne foi et d\u2019information, lors des n\u00e9gociations et du rachat de VSD et plus particuli\u00e8rement d\u2019avoir fourni des estimations compta\u00adbles erron\u00e9es, d\u2019avoir dissimul\u00e9 l\u2019ampleur des pertes au jour de la cession et d\u2019avoir sciemment dissimul\u00e9 le nombre de journalistes susceptibles de mettre en \u0153uvre leur clause de cession.
Class action See Tickets
Vivendi Ticketing U.S. LLC (exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom de See\u00a0Tickets U.S., ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0See Tickets\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 montrant, en avril\u00a02021, qu\u2019un tiers \u00e9tait susceptible d\u2019utiliser un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 certaines pages de son site Web d\u00e9di\u00e9es au paiement des places de spectacle.
See Tickets a imm\u00e9diatement engag\u00e9 des investigations, avec l\u2019assis\u00adtance d\u2019un expert, et a pris des mesures pour mettre un terme \u00e0 cette activit\u00e9 non autoris\u00e9e. See Tickets a d\u00e9finitivement \u00e9radiqu\u00e9 le logiciel malveillant de sa plateforme en janvier\u00a02022 et a mis en place une s\u00e9rie de mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa s\u00e9curit\u00e9.
\u00c0 compter du 21\u00a0octobre 2022, See Tickets a notifi\u00e9 par voie d\u2019e-mail l\u2019ensemble des personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es. Le m\u00eame jour, elle a \u00e9galement notifi\u00e9 les r\u00e9gulateurs des \u00e9tats am\u00e9ricains concern\u00e9s.
Le 28\u00a0octobre 2022, une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de See Tickets devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour le District central de Californie. Il est all\u00e9gu\u00e9 que See Tickets n\u2019a pas adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger les informations des utilisateurs de sa plateforme de billetterie, notamment leurs donn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit, occasionnant ainsi un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 See Tickets d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 notifier le probl\u00e8me aux personnes dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs. Une proc\u00e9dure de m\u00e9diation a d\u00e9marr\u00e9 le 12\u00a0janvier 2023 et a abouti \u00e0 un projet d\u2019accord transactionnel qui est en cours d\u2019homologation par la Cour.
Activit\u00e9 en cours de cession : Editis
Commission de la concurrence suisse contre Interforum Suisse
Le 13\u00a0mars 2008, le Secr\u00e9tariat de la Commission de la Concurrence (COMCO) a ouvert une enqu\u00eate en Suisse \u00e0 l\u2019encontre de diffuseurs de livres, dont Interforum Suisse, relative au march\u00e9 du livre en fran\u00e7ais, \u00e0 la suite d\u2019une plainte de libraires locaux.
Le 27\u00a0mai 2013, la COMCO a condamn\u00e9 Interforum Suisse au paiement d\u2019une amende de 3\u00a0792\u00a0720 CHF, consid\u00e9rant qu\u2019Interforum Suisse avait\u00a0particip\u00e9 \u00e0 des accords illicites de cloisonnement du march\u00e9. Le\u00a012\u00a0juillet 2013, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) afin de contester cette d\u00e9cision.
Le 30\u00a0octobre 2019, ce recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Le 13\u00a0janvier 2020, Interforum Suisse a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et a demand\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision du TAF, ce qu\u2019elle a obtenu le 31\u00a0janvier 2020.
Par arr\u00eat du 8\u00a0d\u00e9cembre 2022, signifi\u00e9 aux parties le 25\u00a0janvier 2023, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le recours d\u2019Interforum Suisse confirmant l\u2019amende prononc\u00e9e par la COMCO et mettant un terme au dossier.
Hachette Livre et Biblio Participations contre Editis,
BSA et consorts Beccaria
Le 13\u00a0mai 2020, Editis Holding a acquis une participation minoritaire dans le groupe Margot, compos\u00e9 des maisons d\u2019\u00e9ditions L\u2019Iconoclaste et Les\u00a0Ar\u00e8nes et de leur filiale de diffusion Rue Jacob Diffusion. Pr\u00e9ala\u00adblement \u00e0 cette prise de participation, le groupe avait fait l\u2019objet d\u2019op\u00e9\u00adrations de r\u00e9organisation conduisant \u00e0 simplifier son organigramme avec notamment la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding. Depuis 2014, la diffusion et\u00a0la distribution du groupe Margot \u00e9taient assur\u00e9es par Hachette, et des\u00a0droits de pr\u00e9emption portant sur certaines cessions de contr\u00f4le des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du groupe Margot lui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. \u00c0 la suite de\u00a0la\u00a0prise de participation par Editis, le groupe Margot a r\u00e9sili\u00e9 le contrat de\u00a0diffusion et de distribution le liant \u00e0 Hachette afin de confier la\u00a0distribution \u00e0 Interforum \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2021. En septem\u00adbre\u00a02020, Hachette a assign\u00e9 solidairement les c\u00e9dants et Editis devant le\u00a0Tribunal de commerce de Paris, r\u00e9clamant (i)\u00a0l\u2019annulation des op\u00e9ra\u00adtions de r\u00e9organisation ayant concouru \u00e0 la prise de participation d\u2019Editis dans groupe Margot, et (ii)\u00a0le paiement de 4,4\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9paration de la d\u00e9nonciation irr\u00e9guli\u00e8re du contrat de diffusion et de distribution et de l\u2019atteinte \u00e0 son pr\u00e9judice d\u2019image caus\u00e9 par la fa\u00e7on dont le groupe a communiqu\u00e9 sur cette r\u00e9siliation. Le 11\u00a0octobre 2022, Hachette s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 de son action, mettant un terme \u00e0 ce dossier.
EPAC contre Interforum et Editis
En 2015, Interforum a conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 EPAC Technologies\u00a0Ltd un contrat d\u2019impression d\u2019ouvrages \u00e0 la demande. Courant 2020, un d\u00e9saccord est apparu s\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le 29\u00a0mars 2021, EPAC a inform\u00e9 Interforum et Editis qu\u2019il mettait fin \u00e0 l\u2019accord conclu en 2015 \u00e0 compter du 31\u00a0mars 2021 et assign\u00e9 ces derniers devant la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat de New\u00a0York, leur reprochant un pr\u00e9tendu non-paiement de factures, ainsi que le pr\u00e9tendu non-respect de plusieurs obligations contractuelles et r\u00e9clamant la condamnation des d\u00e9fendeurs au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le 20\u00a0juillet 2021, EPAC a \u00e9tendu son assignation \u00e0 Vivendi qui, le 30\u00a0septembre 2021, a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate (motion to dismiss), visant \u00e0 obtenir le rejet de cette assignation devant les juridictions new-yorkaises. En septembre\u00a02021, une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Editis. Le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021, EPAC a \u00e9galement sollicit\u00e9 la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de Vivendi. Le 16\u00a0juin 2022, s\u2019est tenu une audience sur la\u00a0\u00ab\u00a0motion to dismiss\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Vivendi, aux termes de laquelle la\u00a0juge a accept\u00e9 la mise hors de cause de Vivendi. Le 5\u00a0ao\u00fbt 2022, EPAC a fait appel de cette d\u00e9cision. Les parties ont convenu de suspendre toute \u00ab\u00a0discovery\u00a0\u00bb durant la proc\u00e9dure d\u2019appel et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue.
French Pulp contre Interforum
Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 French Pulp a assign\u00e9 Interforum devant le Tribunal de commerce de Paris. Elle demande la nullit\u00e9 du protocole de\u00a0rupture transactionnel du contrat de diffusion-distribution conclu entre les deux soci\u00e9t\u00e9s le 31\u00a0janvier 2020, invoquant un d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre les concessions des parties et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Subsidiairement, elle r\u00e9clame la r\u00e9solution du protocole pour inex\u00e9cution par Interforum de ses obligations.
NOTE 26.Liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence
Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, environ 860\u00a0entit\u00e9s \u00e9taient consolid\u00e9es ou mises en \u00e9quivalence (contre environ 820\u00a0au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021).
| \n \n | \n\n Pays | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n\n | \n||
| \n Vivendi\u00a0SE | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n||||
| \n Groupe Canal+ SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9dition de Canal Plus | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Th\u00e9matiques SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ International SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n C8 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Studiocanal SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n M7 | \n\n Luxembourg | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Canal+ Polska SA | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n\n IG | \n\n 51\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n VSTV\u00a0(a) | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n\n IG | \n\n 49\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n MultiChoice Group | \n\n Afrique du Sud | \n\n ME | \n\n (b) | \n\n 29,13\u00a0% | \n\n na | \n\n na | \n\n\n | \n
| \n Havas SA | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Health, Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Group USA LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Worldwide New York Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n BETC | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Creative Lynx Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Paris | \n\n France | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n 99\u00a0% | \n\n IG | \n\n 99\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gate One Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 77\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n IG | \n\n 60\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Edge, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Havas Media France | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Prisma Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Cerise Media SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Pitcheo SARL | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n EPM 2000 | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Upload Production SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft SE | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Inc. Divertissement | \n\n Canada | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Iberica SA | \n\n Espagne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft Company Limited | \n\n Vietnam | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Gameloft S. de R.L. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Village SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets SAS | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n U.K. Ticketing Ltd (See Tickets UK) | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Ticketing U.S. LLC (See Tickets US) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n See Tickets A.G. | \n\n Suisse | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n L\u2019Olympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Olympia Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Festival Production | \n\n France | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n\n IG | \n\n 70\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Paddington and Company Ltd. | \n\n Royaume-Uni | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Nouvelles Initiatives | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Dailymotion | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Group Vivendi Africa | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Vivendi Content | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Banijay Group Holding\u00a0(c) | \n\n France | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 32,9\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9\u00a0(d) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n CanalOlympia | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Corporate | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group, N.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal Music Group Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Universal International Music B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n ME | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n 10,02\u00a0% | \n\n ME | \n\n 10,03\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Lagard\u00e8re\u00a0(e) | \n\n France | \n\n ME | \n\n 22,81\u00a0% | \n\n 57,66\u00a0% | \n\n ME | \n\n 22,3\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Telecom Italia | \n\n Italie | \n\n na | \n\n na | \n\n na | \n\n ME | \n\n 23,75\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Boulogne Studios | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Poltel Investment | \n\n Pologne | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n Activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n\n | \n
| \n Editis Holding SA\u00a0(f) | \n\n France | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n IG | \n\n 100\u00a0% | \n\n\n | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale, ME\u00a0: mise en \u00e9quivalence. na\u00a0: non applicable. (a)VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est d\u00e9tenue respectivement \u00e0 49\u00a0% et 51\u00a0% par Groupe Canal+ et VTV (t\u00e9l\u00e9vision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette soci\u00e9t\u00e9 parce que Groupe Canal+ en d\u00e9tient le contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale octroy\u00e9e par l\u2019actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette soci\u00e9t\u00e9. (b)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 29,13\u00a0% du capital de MultiChoice Group Ltd (\u00ab\u00a0MultiChoice Group\u00a0\u00bb). La r\u00e9glementation sud-africaine interdit \u00e0 tout investisseur \u00e9tranger (hors pays de l\u2019Union Africaine ayant conclu des accords bilat\u00e9raux) de d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat financier direct ou indirect de plus de 20\u00a0% des droits de vote ou de contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9diffusion commerciale. Les statuts de MultiChoice Group limitent donc \u00e0 20\u00a0% les droits de votes de l\u2019ensemble des actionnaires \u00e9trangers avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une r\u00e9duction de leurs droits de vote \u00e0 due proportion (m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0scale back\u00a0\u00bb). (c)Le 30\u00a0juin 2022, Vivendi a apport\u00e9 sa participation dans Banijay Group Holding \u00e0 FL Entertainment et a re\u00e7u en contrepartie 19,9\u00a0% du capital et 9,5\u00a0% des droits de vote dans FL Entertainment. (d)\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, ce nouveau segment op\u00e9rationnel regroupe les activit\u00e9s de G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et Solidarit\u00e9 du groupe. Il comprend CanalOlympia, pr\u00e9c\u00e9demment int\u00e9gr\u00e9e dans le segment Vivendi Village. (e)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, Vivendi d\u00e9tient 57,66\u00a0% du capital de Lagard\u00e8re et 48,35\u00a0% des droits de votes th\u00e9oriques, se reporter \u00e0 la note\u00a02.1. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07(2) du R\u00e8glement (CE) 139/2004 relatif au contr\u00f4le des concentrations entre entreprises, Vivendi n\u2019exercera pas les droits de vote attach\u00e9s aux 25\u00a0305\u00a0448 actions Lagard\u00e8re acquises aupr\u00e8s d\u2019Amber Capital en 2021 et aux 17\u00a0687\u00a0241 actions Lagard\u00e8re acquises dans le cadre de l\u2019offre publique jusqu\u2019\u00e0 autorisation de la prise de contr\u00f4le de Lagard\u00e8re par les autorit\u00e9s de concurrence. La participation de Vivendi dans Lagard\u00e8re s\u2019\u00e9tablira ainsi, durant cette p\u00e9riode, \u00e0\u00a022,81\u00a0% des droits de vote th\u00e9oriques de Lagard\u00e8re. (f)Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022, compte tenu du projet de cession d\u2019Editis et en application de la norme IFRS\u00a05, Editis est pr\u00e9sent\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s comme une\u00a0activit\u00e9 en cours de cession, se reporter \u00e0 la note\u00a02.2. | \n
NOTE 27.Honoraires des Commissaires aux comptes
Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi\u00a0SE et membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02022 et\u00a02021 sont les suivants\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Ernst &\u00a0Young et Autres | \n\n \n | \n\n\n | \n||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Total | \n||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n\n | \n|
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,7 | \n\n 15\u00a0% | \n\n 18\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 7,0 | \n\n 7,2 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 77\u00a0% | \n\n 2,2 | \n\n 1,8 | \n\n 48\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n 9,2 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 7,7 | \n\n 7,9 | \n\n 95\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n\n 2,9 | \n\n 2,5 | \n\n 63\u00a0% | \n\n 66\u00a0% | \n\n 10,6 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0,1 | \n\n 0,2 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Services autres que la certification des comptes fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9\u00a0(a) | \n||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n - | \n\n 0,4 | \n\n - | \n\n 4\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 0,9 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n\n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,4 | \n\n 1,0 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 11\u00a0% | \n\n 1,5 | \n\n 0,2 | \n\n 33 % | \n\n 5\u00a0% | \n\n 1,9 | \n\n\n | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,4 | \n\n 1,4 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 15\u00a0% | \n\n 1,6 | \n\n 1,1 | \n\n 35\u00a0% | \n\n 29\u00a0% | \n\n 2,0 | \n\n\n | \n
| \n Total | \n\n 8,1 | \n\n 9,3 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 4,6 | \n\n 3,8 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 12,7 | \n\n\n | \n
| \n (a)Ces prestations couvrent les services requis par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires (rapports sur op\u00e9rations en capital, lettres de confort, validation de la D\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re) ainsi que les services fournis \u00e0 la demande de Vivendi et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, attestations diverses). | \n
NOTE 28.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Les principaux \u00e9v\u00e9nements intervenus entre la date de cl\u00f4ture au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 et le 6\u00a0mars 2023, date de la r\u00e9union du Directoire arr\u00eatant les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, sont les suivants\u00a0:
\u2022le 9\u00a0janvier 2023, Groupe Canal+ et Orange ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un protocole d\u2019accord en vue de l\u2019acquisition par Groupe Canal+ de la totalit\u00e9 des titres qu\u2019Orange d\u00e9tient dans le bouquet de cha\u00eenes payantes OCS et dans Orange Studio, la filiale de coproduction de films et s\u00e9ries.
\u2022le 10 f\u00e9vrier 2023, Groupe Canal+ a annonc\u00e9 d\u00e9tenir 30,27\u00a0% du capital de MultiChoice Group (se reporter \u00e0 la note 13). Ce dernier est le leader de la\u00a0t\u00e9l\u00e9\u00advision payante en Afrique anglophone et lusophone pr\u00e9sent dans plus de 50 pays.