Latecoere est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais, domicili\u00e9e au 135 rue de P\u00e9riole 31000 Toulouse \u2013 France, cot\u00e9e en Bourse sur Euronext Paris FR001400JY13 - LAT.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Latecoere pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2025, comprennent la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales (l\u2019ensemble \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme le Groupe) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration du 1er avril 2026. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Annuelle pr\u00e9vue le 4 juin 2026.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration du 1er avril 2026. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Annuelle pr\u00e9vue le 4 juin 2026.
| \n Note 1 | \n\n FAITS MARQUANTS | \n
|---|
1.1.CONTEXTE GEOPOLITIQUE et faits marquants ayant un IMPACT SUR LA SITUATION FINANCI\u00e8re du Groupe
L'ann\u00e9e 2025 s'est inscrite dans un contexte g\u00e9opolitique instable, marqu\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements majeurs, dont la guerre en Ukraine, les conflits dans diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques, et les incertitudes li\u00e9es aux tensions commerciales se traduisant par une forte volatilit\u00e9 des tarifs douaniers et des difficult\u00e9s d'approvisionnement. Cet\u00a0environnement repr\u00e9sente des risques pour notre cha\u00eene d'approvisionnement et nos strat\u00e9gies de tarification. L'activit\u00e9 du Groupe a n\u00e9anmoins poursuivi sa trajectoire de croissance robuste. L'activit\u00e9 s'est concentr\u00e9e sur l\u2019optimisation de la production op\u00e9rationnelle au service des clients malgr\u00e9 une Supply Chain fragile, avec de nombreux fournisseurs, en particulier dans le segment des a\u00e9rostructures, qui peinent \u00e0 monter en puissance. Les demandes des clients restent tr\u00e8s fortes, sur les diff\u00e9rentes activit\u00e9s du Groupe : ambitions commerciales fortes dans l'a\u00e9ronautique civile, \u00e9mulation concurrentielle forte dans le domaine spatial, r\u00e9armement europ\u00e9en et hausse des budgets de d\u00e9fense.
1.2.structuration financiere DU GROUPE
Poursuite du financement des\u00a0stocks
En 2025 se sont poursuivis des transferts de propri\u00e9t\u00e9 de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e par la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, soci\u00e9t\u00e9 de droit Belge, aupr\u00e8s de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 TAC c\u00e8de ses stocks. La soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, filiale de LATFI1, op\u00e8re dans les m\u00eames conditions que LATFI1 : les soci\u00e9t\u00e9s LATFI1 et LATFI2 sont propri\u00e9taires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie \u00e0 l'\u00e9mission d'obligations. Cette dette obligataire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 un total de 20 M\u20ac.
Les stocks concern\u00e9s sont la mati\u00e8re premi\u00e8re, les pi\u00e8ces \u00e9l\u00e9mentaires et composants et les encours de fabrication.
Ces op\u00e9rations \u00e9tant par nature des op\u00e9rations inter-compagnies, elles sont sans impact sur le r\u00e9sultat du Groupe.
Le Groupe applique IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. Ces normes d\u00e9finissent quatre cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers et deux cat\u00e9gories de passifs\u00a0financiers :
\u2022les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat : il s\u2019agit des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture ainsi que des placements de tr\u00e9sorerie d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente, \u00e9valu\u00e9s en juste valeur, avec une comptabilisation des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels\u00a0actifs) ;
\u2022les actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : aucun actif n\u2019entre, \u00e0 ce jour, dans cette famille ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances obtenus par l\u2019entreprise \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
\u2022les autres passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, suivant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces actifs et passifs financiers sont ventil\u00e9s au bilan en \u00e9l\u00e9ments courants et non courants suivant leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et les financements par mobilisation de cr\u00e9ance (ne respectant pas les crit\u00e8res de d\u00e9consolidation d\u2019actifs) qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe sont une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides, et facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces placements sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
2.24.Financements publics
Le Groupe, dans le cadre du d\u00e9veloppement de certains programmes, a obtenu des financements publics.
Ces financements de type \u00ab Avances Remboursables \u00bb sont contractuellement porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s sur la base d\u2019un taux de march\u00e9) vis-\u00e0-vis des organismes gestionnaires.
Par cons\u00e9quent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d\u2019application de la norme IAS 20 dans la mesure o\u00f9 le succ\u00e8s du programme est probable.
A l\u2019origine, elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. A chaque cl\u00f4ture, elles sont valoris\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements se font au fur et \u00e0 mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
| \n NOTE 8 | \n\n ACTIFS FINANCIERS | \n
|---|
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab\u00a0Prix de march\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3\u00a0\u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f446 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f446 | \n\n 6\u202f446 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 108\u202f990 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 108\u202f990 | \n\n 108\u202f990 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 56\u202f769 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 172\u202f206 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 187\u202f492 | \n\n 187\u202f492 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f408 | \n\n 6\u202f408 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 126\u202f998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 126\u202f998 | \n\n 126\u202f998 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 59\u202f791 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 59\u202f791 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 193\u202f197 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 193\u202f347 | \n\n 193\u202f347 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
La juste valeur des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres d\u00e9biteurs.
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients se d\u00e9compose comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Brut | \n\n Provision | \n
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 41\u202f676 | \n\n \n | \n\n 66\u202f854 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues < \u00e0 30 jours | \n\n 11\u202f720 | \n\n \n | \n\n 3\u202f748 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 30 et 60 jours | \n\n 3\u202f909 | \n\n \n | \n\n 2\u202f056 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 60 et 90 jours | \n\n 2\u202f442 | \n\n \n | \n\n 1\u202f805 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 90 et 180 jours | \n\n 943 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues > 6 mois | \n\n 7\u202f755 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -450 | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS | \n\n 68\u202f444 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 76\u202f115 | \n\n -450 | \n
| \n note 10 | \n\n instruments et d\u00e9rives | \n
|---|
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar (USD) \u00e0 ses clients, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques de change. Le Groupe a par cons\u00e9quent d\u00e9velopp\u00e9 une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, les entit\u00e9s du Groupe confront\u00e9es \u00e0 ce risque de change facturent environ 77 % de ses ventes en dollars et ach\u00e8tent environ 59 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD repr\u00e9sente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette r\u00e9siduelle au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes \u00e0 terme.
La variation de juste valeur des instruments financiers n'impacte pas le r\u00e9sultat financier en 2025.
A noter la variation de la CVA / DVA sur le r\u00e9sultat financier s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 -0.2 M\u20ac en 2025 et +0,2 M\u20ac en 2024.
10.1.Informations sur la valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s et sur les notionnels couverts
Le Groupe utilise principalement des contrats de change \u00e0 terme et des tunnels d\u2019options pour couvrir son risque de change.
| \n En milliers d'euros | \n\n Valeur au bilan | \n\n Notionnel* | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n \n | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n
| \n CVA/DVA sur instruments EUR/USD | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments non qualifi\u00e9s | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Options de change EUR/USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Contrats de change \u00e0 terme EUR/USD | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n Instruments qualifi\u00e9s | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n Instruments non qualifi\u00e9s de comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments qualifi\u00e9s de comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f476 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n \u2022dont instruments d\u00e9riv\u00e9s non courant | \n\n 3\u202f704 | \n\n 1\u202f446 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont instruments d\u00e9riv\u00e9s courant | \n\n 11\u202f582 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n\n | \n
10.2.Informations sur les impacts r\u00e9sultat et capitaux propres des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Impact des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'imp\u00f4ts) \u00e0 l'ouverture | \n\n -36\u202f212 | \n\n 1\u202f532 | \n
| \n Variation de juste valeur efficace | \n\n 49\u202f487 | \n\n -37\u202f743 | \n
| \n Reclassement en r\u00e9sultat net de l'exercice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les variations de l'exercice | \n\n -3\u202f575 | \n\n 0 | \n
| \n Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'imp\u00f4ts) \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9\u202f701 | \n\n -36\u202f212 | \n
Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s auxquels la comptabilit\u00e9 de couverture n\u2019est pas appliqu\u00e9e
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Juste valeur \u00e0 l'ouverture | \n\n 150 | \n\n -34 | \n
| \n Impact avant imp\u00f4ts sur r\u00e9sultat | \n\n -180 | \n\n 184 | \n
| \n Juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -30 | \n\n 150 | \n
| \n note 14 | \n\n passifs financiers | \n
|---|
14.1.D\u00e9tail des passifs financiers
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 85\u202f004 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 19\u202f951 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f056 | \n\n 35\u202f056 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 75\u202f093 | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 215\u202f158 | \n\n 215\u202f158 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f916 | \n\n 27\u202f916 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 | \n\n 99 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u202f329 | \n\n 165\u202f329 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 193\u202f344 | \n\n 194\u202f821 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 408\u202f503 | \n\n 409\u202f979 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 92\u202f395 | \n\n 92\u202f395 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 17\u202f500 | \n\n 17\u202f500 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 43\u202f890 | \n\n 43\u202f890 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 83\u202f064 | \n\n 83\u202f064 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 417 | \n\n 417 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237\u202f267 | \n\n 237\u202f267 | \n
| \n Avances remboursables (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f902 | \n\n 22\u202f902 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f488 | \n\n 6\u202f488 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 191\u202f303 | \n\n 191\u202f303 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 220\u202f693 | \n\n 256\u202f340 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 457\u202f960 | \n\n 493\u202f607 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
La juste valeur des dettes fournisseurs est consid\u00e9r\u00e9e correspondre \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9diteurs. Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Avances remboursables : les avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements sont li\u00e9s aux livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance. Les conditions de remboursement sont fix\u00e9es dans la convention sign\u00e9e avec l\u2019organisme pr\u00eateur.
Au 31/12/2025, la rubrique \"Avances remboursables\" inclut les int\u00e9r\u00eats courus pour 5,2 M\u20ac. Au 31/12/2024, ces derniers \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \"Autres passifs long terme\".
14.2.Emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variation sans impact de tr\u00e9sorerie | \n\n Reclassement | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 132\u202f126 | \n\n 2\u202f451 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 611 | \n\n - 3\u202f348 | \n\n 122\u202f261 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 71\u202f233 | \n\n 3\u202f403 | \n\n - | \n\n 260 | \n\n - 10\u202f289 | \n\n 64\u202f608 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 203\u202f359 | \n\n 5\u202f854 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 350 | \n\n - 13\u202f637 | \n\n 186\u202f869 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 21\u202f806 | \n\n - | \n\n - 5\u202f695 | \n\n - 2\u202f287 | \n\n 3\u202f925 | \n\n 17\u202f750 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 11\u202f831 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 11\u202f817 | \n\n - 567 | \n\n 9\u202f983 | \n\n 10\u202f484 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 271 | \n\n - | \n\n - | \n\n 54 | \n\n - 271 | \n\n 54 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 33\u202f908 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 17\u202f511 | \n\n - 2\u202f800 | \n\n 13\u202f637 | \n\n 28\u202f288 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 237\u202f267 | \n\n 6\u202f908 | \n\n - 25\u202f869 | \n\n - 3\u202f150 | \n\n - | \n\n 215\u202f157 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances du poste \"Emprunt divers\" ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9es et sont d\u00e9sormais \u00e9tal\u00e9es de 2026 \u00e0 2031. Elles font l'objet d'une classification en non courant dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le total pr\u00e9sent\u00e9 en augmentation d\u2019emprunt ci-dessus pour 6,9\u00a0M\u20ac diff\u00e8re du total de la ligne Emission d\u2019Emprunts du tableau de flux de tr\u00e9sorerie (d\u00e9taill\u00e9 en Note 3.5). En effet, les nouvelles dettes IFRS 16 (4.5 M\u20ac) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments non cash. Les diminutions d'emprunts autres que les dettes sur obligations locatives (11.8 M\u20ac) incluent principalement le remboursement du pr\u00eat PGE (7.2 M\u20ac) et les mouvements nets des augmentations (7M\u20ac) et diminutions (12M\u20ac) sur les pr\u00eats et facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelable chez Avcorp.
Le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 correspond au taux d\u2019emprunt aux conditions march\u00e9 auquel le Groupe serait expos\u00e9 pour se financer. Les termes et conditions des emprunts en cours sont les suivants :
| \n \n | \n\n Devise | \n\n Taux int\u00e9r\u00eat | \n\n Ann\u00e9e d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Valeur nominale d'origine | \n\n Valeur comptable | \n|||
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n 2027 | \n\n 92\u202f200 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n EURO | \n\n Taux variable | \n\n 2031 | \n\n 23\u202f500 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts bancaires Avcorp | \n\n CAD | \n\n Taux variable | \n\n 2026 \u00e0 2034 | \n\n 25\u202f000 | \n\n 16\u202f878 | \n
| \n Emprunt divers Autres | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n 2026 \u00e0 2031 | \n\n 27\u202f481 | \n\n 18\u202f178 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n N/A | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u202f236 | \n\n 215\u202f158 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des emprunts et dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|
| \n Moins d'1 an | \n\n 28\u202f289 | \n
| \n Emprunts PGE et RMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 14\u202f064 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 10\u202f485 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n \n | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 3\u202f686 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n De 1 an \u00e0 5 ans | \n\n 131\u202f518 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 2\u202f814 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 33\u202f651 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 10\u202f049 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Plus de 5 ans | \n\n 55\u202f351 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 0 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 30\u202f958 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 4\u202f443 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 215\u202f158 | \n
Le Groupe est principalement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie concernant les clients, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et les placements financiers temporaires.
Le risque de d\u00e9faillance de contreparties li\u00e9 aux clients est tr\u00e8s limit\u00e9 du fait de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des principaux clients (avionneurs de 1er rang) des branches A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de cr\u00e9dit significatif sur ces actifs \u00e9chus non provisionn\u00e9s.
Le Groupe met en place des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dans le but de r\u00e9duire son exposition aux risques de change et de taux. Ces op\u00e9rations sont contract\u00e9es de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de 1er rang.
La tr\u00e9sorerie est plac\u00e9e au travers d\u2019instruments mon\u00e9taires sans risque aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de 1er rang.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole sign\u00e9 avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin d'inclure de fa\u00e7on limitative les engagements financiers suivants pour la Soci\u00e9t\u00e9 :
Seuil de liquidit\u00e9 : Un niveau minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e de 20\u00a0M\u20ac, test\u00e9 sur une base trimestrielle \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calcul\u00e9 sur la base des douze derniers mois et test\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 sur la base des Comptes Consolid\u00e9s ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financi\u00e8re Nette Consolid\u00e9e / EBITDA Courant Consolid\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour chaque ratio le test sera r\u00e9alis\u00e9 sur une base semestrielle avec une premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025
| \n Date de test | \n\n Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) | \n\n Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) | \n
|---|---|---|
| \n 30 juin 2025 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2025 | \n\n 4 | \n\n 5 | \n
| \n 30 juin 2026 | \n\n 3.5 | \n\n 4.5 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 3 | \n\n 3.75 | \n
| \n 30 juin 2027 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
\u00a0Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, cas de d\u00e9faut ou cas de d\u00e9faut potentiel \u00e0 condition que notamment il ne constitue pas en m\u00eame temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Pr\u00eateurs, de reportings mensuels, d\u2019\u00e9laboration et de communication de plans d\u2019actions et / ou de rem\u00e9diation en fonds propres.
Le non-respect d\u2019un de ces trois points constituera un cas de d\u00e9faut et de remboursement anticip\u00e9. Par ailleurs, si la caducit\u00e9, la r\u00e9solution, la r\u00e9siliation, la fin ou l\u2019annulation du Protocole de conciliation \u00e9tait constat\u00e9e ou prononc\u00e9e, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (r\u00e9solution pour inex\u00e9cution) ou de l\u2019article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est \u00e0 noter (i) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation n'aura aucun effet r\u00e9troactif (ii) que toutes les sommes abandonn\u00e9es, per\u00e7ues ou capitalis\u00e9es ant\u00e9rieurement par l\u2019une quelconque des Parties en application du Protocole, \u00e0 quelque titre que ce soit, seront conserv\u00e9es et acquises, et (iii) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subs\u00e9quents conclus en ex\u00e9cution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs termes, ainsi que (b) les s\u00fbret\u00e9s, garanties et privil\u00e8ges, constitu\u00e9s ou accord\u00e9s en ex\u00e9cution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les r\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, lesquels resteront d\u00e9finitivement acquis.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les covenants sont respect\u00e9s par le Groupe.
Le Groupe g\u00e8re sa tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Les exc\u00e9dents ou les besoins de financement de ses filiales sont plac\u00e9s ou financ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 des conditions de march\u00e9.
Le service tr\u00e9sorerie du Groupe g\u00e8re le financement, courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d\u2019anticiper le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Le Groupe travaille \u00e0 la mise en place de nouvelles sources de financement.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d'acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Une revue sp\u00e9cifique et p\u00e9riodique du risque et de la situation de tr\u00e9sorerie est r\u00e9alis\u00e9e par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques.
Continuit\u00e9 d'exploitation :
Les informations concernant la continuit\u00e9 d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.4 - Continuit\u00e9\u00a0d'exploitation.
Risque de change dollar
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar \u00e0 ses clients fran\u00e7ais, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques de change. Le Groupe a par cons\u00e9quent d\u00e9velopp\u00e9 une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, le Groupe facture environ 77 % de ses ventes en dollars et ach\u00e8te environ 67 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD repr\u00e9sente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette r\u00e9siduelle au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes \u00e0 terme.
La politique de couverture du risque de change permet d\u2019en limiter l\u2019impact sur les comptes sociaux et consolid\u00e9s du groupe Latecoere. Il est \u00e0 noter que le tableau ci-apr\u00e8s correspond uniquement \u00e0 la situation constat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025 et ne refl\u00e8te pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des couvertures futures.
A)Exposition et sensibilit\u00e9 bilancielle au dollar
L\u2019exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 116\u202f508 | \n\n 99\u202f156 | \n\n 100\u202f143 | \n\n 96\u202f393 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n -91\u202f430 | \n\n -77\u202f813 | \n\n -109\u202f010 | \n\n -104\u202f928 | \n
| \n Autres (y compris affacturage) | \n\n -8\u202f371 | \n\n -7\u202f124 | \n\n -3\u202f050 | \n\n -2\u202f936 | \n
| \n Endettement net | \n\n 27\u202f095 | \n\n 23\u202f059 | \n\n 2\u202f914 | \n\n 2\u202f805 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
| \n Instruments de couverture portant sur les cr\u00e9ances au bilan | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture pour couvrir son exposition bilancielle.
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro sur la base de l\u2019exposition nette du Groupe au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Cette variation aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de 1 775 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 contre une baisse de 333 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
B)Sensibilit\u00e9 sur les flux transactionnels en dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les flux relatifs aux transactions r\u00e9alis\u00e9es en USD par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est l\u2019euro, net de l\u2019impact des couvertures de change EUR/USD de la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Hypoth\u00e8se de variation du cours euro/dollar US | \n\n -5% | \n\n +5% | \n\n -5% | \n\n +5% | \n
| \n Cours moyen de la p\u00e9riode | \n\n 1,12930 | \n\n 1,08205 | \n||
| \n Cours moyen apr\u00e8s sensibilit\u00e9 | \n\n 1,073 | \n\n 1,186 | \n\n 1,028 | \n\n 1,136 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n RESULTAT AVANT IMPOT | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
C)Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenu \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Une augmentation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse des capitaux propres de - 27\u00a0M\u20ac. Une baisse de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une hausse des capitaux propres de +27\u00a0M\u20ac.
Risque de change conversion
Le risque de change de conversion correspond au risque relatif \u00e0 la conversion en\u00a0euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont Latecoere Czech Republic (risque EUR/CZK), Latecoere Do Brazil (risque EUR/BRL), SEALATelec (risque EUR/TND), LATsima (risque EUR/MAD), les filiales mexicaines (risque EUR/MXN), l'Inde (risque EUR / INR) et le Canada (risque EUR /CAD).
Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur les principales filiales hors zone euro (R\u00e9publique Tch\u00e8que, Br\u00e9sil, Mexique, Tunisie, Maroc, Inde, Canada). Ainsi, une d\u00e9valuation de 5% des devises locales par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019impacterait les comptes du Groupe de -1.9\u00a0M\u20ac. Pour rappel, le montant de la r\u00e9serve de conversion dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -10.5\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre -12.3\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
23.4.Risque de taux
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 13\u202f967 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 117\u202f494 | \n\n 133\u202f495 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 19\u202f386 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Variable rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n POSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 193\u202f286 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture de taux.
Le test de sensibilit\u00e9 mis en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur une base nette de couverture de taux des emprunts \u00e0 taux variables au 31 d\u00e9cembre 2025. En prenant comme hypoth\u00e8se une hausse des taux court terme de 100 points de base, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe serait de -1.2\u00a0M\u20ac.
26.4.Entit\u00e9s non consolid\u00e9es
Lat\u00e9coere d\u00e9tient 2,09% de la soci\u00e9t\u00e9 Caeli Nova. Cette participation est comptabilis\u00e9e sur le poste \u00ab autres actifs financiers \u00bb du bilan pour 0.9\u00a0M\u20ac.
Latecoere d\u00e9tient 24,81 % du capital de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (CCA). Cette participation est comptabilis\u00e9e sur le poste \u00ab autres actifs financiers \u00bb du bilan pour 2,7\u00a0M\u20ac.
Elle permet au Groupe, aux c\u00f4t\u00e9s des autres actionnaires, Airbus, Dassault et Safran, de renforcer ses comp\u00e9tences dans le domaine des mat\u00e9riaux composites.
Le Groupe n\u2019exerce plus d\u2019influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Corse Composites A\u00e9ronautique depuis le 1er avril 2013 dans la mesure ou les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par IAS 28 sur la d\u00e9finition de l'influence notable ne sont pas remplis (faible volume de transactions non significatives, pas de participation aux processus d'\u00e9laboration des politiques, pas d'\u00e9change de personnel de direction ou d'information techniques essentielles, et repr\u00e9sentation au conseil d'administration sans pouvoir de d\u00e9cision). Par cons\u00e9quent, cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e et l\u2019actif financier a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en autres actifs financiers.
Les donn\u00e9es comptables 2025 ci-apr\u00e8s r\u00e9capitulent les principaux indicateurs financiers de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (donn\u00e9es \u00e0 100%) :
\u2022CA 2025 : 68.8\u00a0M\u20ac
\u2022R\u00e9sultat net 2025 : 0.7\u00a0M\u20ac
\u2022Capitaux propres 2025 : 10.77\u00a0M\u20ac
Le Groupe n\u2019a pas accord\u00e9 de soutien financier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE
Poursuite du financement des\u00a0stocks
En 2025 se sont poursuivis des transferts de propri\u00e9t\u00e9 de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e par la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, soci\u00e9t\u00e9 de droit Belge, aupr\u00e8s de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 TAC c\u00e8de ses stocks. La soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, filiale de LATFI1, op\u00e8re dans les m\u00eames conditions que LATFI1 : les soci\u00e9t\u00e9s LATFI1 et LATFI2 sont propri\u00e9taires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie \u00e0 l'\u00e9mission d'obligations. Cette dette obligataire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 un total de 20 M\u20ac.
Les stocks concern\u00e9s sont la mati\u00e8re premi\u00e8re, les pi\u00e8ces \u00e9l\u00e9mentaires et composants et les encours de fabrication.
Ces op\u00e9rations \u00e9tant par nature des op\u00e9rations inter-compagnies, elles sont sans impact sur le r\u00e9sultat du Groupe.
2.4.Filiales
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration\u00a0globale.
Le contr\u00f4le d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 existe lorsque le\u00a0Groupe :
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur les activit\u00e9s jug\u00e9es pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
La m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale consiste \u00e0 int\u00e9grer l\u2019ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et passifs ainsi que celle des r\u00e9sultats attribuables \u00e0 des participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en tant que participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le au niveau du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Toutes les transactions entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
| \n Note 3 | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n
|---|
Le Groupe exer\u00e7ant, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, celles-ci sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s significatives faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leurs comptes au 31 d\u00e9cembre.
| \n \n | \n\n Pays | \n\n % de droits de vote | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Latecoere | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n||
| \n Latecoere do Brasil | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Czech Republic s.r.o | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LETOV LV a.s. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Bulgaria | \n\n Bulgarie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n Belgique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi1 | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi2 | \n\n Belgique | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LFR4 | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Industries Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Composite Fabrication Inc. | \n\n Etats Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Us Holding Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n SEA LATelec | \n\n Tunisie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATsima | \n\n Maroc | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Interconnection Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems UK | \n\n Angleterre | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere India Private Limited | \n\n Inde | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Comteck Advanced Structures Ltd. | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems US | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
Les principales \u00e9volutions ayant affect\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2024 sont les suivantes : Sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de la soci\u00e9t\u00e9 Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES), suite \u00e0 cession de celle-ci en ao\u00fbt 2025 ;
Absorption des entit\u00e9s Shimtech de Mexico et Latecoere Bienes Raices par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere Mexico en cours d'ann\u00e9e 2025.
Poursuite du financement des\u00a0stocks
En 2025 se sont poursuivis des transferts de propri\u00e9t\u00e9 de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e par la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, soci\u00e9t\u00e9 de droit Belge, aupr\u00e8s de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 TAC c\u00e8de ses stocks. La soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, filiale de LATFI1, op\u00e8re dans les m\u00eames conditions que LATFI1 : les soci\u00e9t\u00e9s LATFI1 et LATFI2 sont propri\u00e9taires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie \u00e0 l'\u00e9mission d'obligations. Cette dette obligataire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 un total de 20 M\u20ac.
Les stocks concern\u00e9s sont la mati\u00e8re premi\u00e8re, les pi\u00e8ces \u00e9l\u00e9mentaires et composants et les encours de fabrication.
Ces op\u00e9rations \u00e9tant par nature des op\u00e9rations inter-compagnies, elles sont sans impact sur le r\u00e9sultat du Groupe.
2.4.Filiales
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration\u00a0globale.
Le contr\u00f4le d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 existe lorsque le\u00a0Groupe :
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur les activit\u00e9s jug\u00e9es pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
La m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale consiste \u00e0 int\u00e9grer l\u2019ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et passifs ainsi que celle des r\u00e9sultats attribuables \u00e0 des participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en tant que participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le au niveau du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Toutes les transactions entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
| \n Note 3 | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation | \n
|---|
Le Groupe exer\u00e7ant, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, celles-ci sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s significatives faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leurs comptes au 31 d\u00e9cembre.
| \n \n | \n\n Pays | \n\n % de droits de vote | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Latecoere | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n||
| \n Latecoere do Brasil | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Czech Republic s.r.o | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LETOV LV a.s. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Bulgaria | \n\n Bulgarie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n Belgique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi1 | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi2 | \n\n Belgique | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LFR4 | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Industries Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Composite Fabrication Inc. | \n\n Etats Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Us Holding Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n SEA LATelec | \n\n Tunisie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATsima | \n\n Maroc | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Interconnection Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems UK | \n\n Angleterre | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere India Private Limited | \n\n Inde | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Comteck Advanced Structures Ltd. | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems US | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
Poursuite du financement des\u00a0stocks
En 2025 se sont poursuivis des transferts de propri\u00e9t\u00e9 de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 cette ann\u00e9e par la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, soci\u00e9t\u00e9 de droit Belge, aupr\u00e8s de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 TAC c\u00e8de ses stocks. La soci\u00e9t\u00e9 LATFI2, filiale de LATFI1, op\u00e8re dans les m\u00eames conditions que LATFI1 : les soci\u00e9t\u00e9s LATFI1 et LATFI2 sont propri\u00e9taires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie \u00e0 l'\u00e9mission d'obligations. Cette dette obligataire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 un total de 20 M\u20ac.
Les stocks concern\u00e9s sont la mati\u00e8re premi\u00e8re, les pi\u00e8ces \u00e9l\u00e9mentaires et composants et les encours de fabrication.
Ces op\u00e9rations \u00e9tant par nature des op\u00e9rations inter-compagnies, elles sont sans impact sur le r\u00e9sultat du Groupe.
2.15.Stocks et en-cours de production
Nature et \u00e9valuation
Mati\u00e8res
La valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires. Les stocks de mati\u00e8res sont valoris\u00e9s selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Travaux en cours et produits semi-finis
La valeur brute des travaux en cours et des produits semi-finis est \u00e9valu\u00e9e suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt de revient complet. Les frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratif\u2026) sont exclus de cette valorisation.
Modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont comptabilis\u00e9es apr\u00e8s analyses par natures des besoins futurs issus des cadences et plans de productions moyens et long-termes communiqu\u00e9s par les\u00a0avionneurs.
Par ailleurs, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation peuvent \u00eatre \u00e9galement constitu\u00e9es en compl\u00e9ment lorsque la valeur de r\u00e9alisation nette des stocks concern\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2.
| \n NOTE 7 | \n\n STOCKS ET EN-COURS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Variation | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Net | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 165\u202f169 | \n\n -21\u202f791 | \n\n 143\u202f378 | \n\n 131\u202f706 | \n\n -20\u202f968 | \n\n 110\u202f737 | \n\n 33\u202f464 | \n\n -823 | \n\n 32\u202f641 | \n
| \n En-cours de production et produits finis | \n\n 107\u202f918 | \n\n -18\u202f483 | \n\n 89\u202f434 | \n\n 153\u202f008 | \n\n -17\u202f350 | \n\n 135\u202f658 | \n\n -45\u202f091 | \n\n -1\u202f133 | \n\n -46\u202f224 | \n
| \n Stocks industriels | \n\n 273\u202f087 | \n\n -40\u202f274 | \n\n 232\u202f813 | \n\n 284\u202f714 | \n\n -38\u202f318 | \n\n 246\u202f396 | \n\n -11\u202f627 | \n\n -1\u202f956 | \n\n -13\u202f583 | \n
1.3.continuite d'exploitatiON
La direction de Latecoere a \u00e9valu\u00e9 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 poursuivre son exploitation selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour une p\u00e9riode d\u2019au moins douze mois \u00e0 compter de la date de publication des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers. Cette \u00e9valuation prend en compte la situation financi\u00e8re actuelle, la performance op\u00e9rationnelle ainsi que les plans d\u2019actions mis en place par la direction afin de faire face aux risques identifi\u00e9s.
Le Groupe a enregistr\u00e9 des pertes r\u00e9currentes au cours de plusieurs exercices et pr\u00e9sente un besoin en fonds de roulement n\u00e9gatif, li\u00e9 \u00e0 l\u2019intensification de ses activit\u00e9s commerciales. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatifs par le pass\u00e9 et le Groupe a d\u00fb relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de la demande clients dans un contexte de perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux, la direction a mis en \u0153uvre, et continue de d\u00e9ployer, un ensemble de mesures comprenant notamment des initiatives de r\u00e9duction des co\u00fbts, la recherche de nouvelles sources de revenus, la mobilisation de financements ainsi que la ren\u00e9gociation des conditions contractuelles avec ses principaux fournisseurs et clients. En\u00a02025, le Groupe est revenu \u00e0 une meilleure rentabilit\u00e9 et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels positifs.
Les principaux facteurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de Latecoere S.A. sont les suivants :
\u2022Performance financi\u00e8re, incluant la performance financi\u00e8re actuelle, le budget 2026 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration en f\u00e9vrier 2026 et le plan \u00e0 moyen terme :
\u2014Les hypoth\u00e8ses de prix de vente reposent sur les contrats en vigueur et int\u00e8grent les effets attendus des ren\u00e9gociations tarifaires pour 2026 et 2027 ;
\u2014Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s relatives \u00e0 la mont\u00e9e en cadence des productions sont coh\u00e9rentes avec les carnets de commandes des avionneurs, le consensus de march\u00e9, et ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es avec les principaux clients pour lesquels le Groupe Latecoere est un fournisseur exclusif ou\u00a0critique ;
\u2014Le taux d\u2019EBITDA pr\u00e9vu pour 2026 et 2027 se situe dans la fourchette observ\u00e9e pour un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables du secteur a\u00e9ronautique.
\u2022Analyse des flux de tr\u00e9sorerie, incluant la position de tr\u00e9sorerie actuelle, les pr\u00e9visions \u00e0 court terme bas\u00e9es sur un cash-flow glissant sur 13 semaines et les pr\u00e9visions mensuelles jusqu\u2019\u00e0 fin 2027 ;
\u2022Performance op\u00e9rationnelle, incluant la capacit\u00e9 \u00e0 augmenter les cadences de production et l\u2019activit\u00e9 commerciale observ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 mars 2026 ;
\u2022\u00c9ch\u00e9ances de la dette et covenants, susceptibles de d\u00e9clencher des demandes de remboursement anticip\u00e9 par les pr\u00eateurs, incluant un covenant de tr\u00e9sorerie minimale de 20 millions d\u2019euros (test\u00e9 trimestriellement) et un covenant de levier de niveau 2 (d\u00e9fini comme un ratio EBITDA LTM / dette nette inf\u00e9rieur \u00e0 4,5x au 30 juin 2026, 3,75x au 31 d\u00e9cembre 2026 et 3,0x au 30 juin 2027) ;
\u2022Conditions de march\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9es par une dynamique sectorielle positive et une augmentation significative des volumes mis en service r\u00e9sultant des objectifs de mont\u00e9e en cadence des ventes des OEM et du secteur en 2026 et 2027.
Des risques op\u00e9rationnels significatifs subsistent, notamment l\u2019incertitude quant \u00e0 la vitesse de mont\u00e9e en cadence, les variations possibles dans les livraisons clients (arr\u00eats ou reprises), les perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement li\u00e9es aux retards fournisseurs ou \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 livrer les produits, ainsi que le risque de ne pas obtenir la r\u00e9percussion compl\u00e8te de l\u2019inflation dans le cadre des ren\u00e9gociations commerciales. En particulier, le Groupe anticipe le respect du covenant de levier de niveau 2 au 30 juin 2026 avec une marge limit\u00e9e, ce qui suppose la r\u00e9alisation effective de la mont\u00e9e en cadence cibl\u00e9e et la finalisation des n\u00e9gociations commerciales avec ses clients.
C\u2019est sur cette base, et tout en maintenant un pilotage \u00e9troit des actions visant \u00e0 renforcer la liquidit\u00e9 disponible du Groupe, que la direction a retenu l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Continuit\u00e9 d'exploitation :
Les informations concernant la continuit\u00e9 d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.4 - Continuit\u00e9\u00a0d'exploitation.
1.3.continuite d'exploitatiON
La direction de Latecoere a \u00e9valu\u00e9 la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 poursuivre son exploitation selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour une p\u00e9riode d\u2019au moins douze mois \u00e0 compter de la date de publication des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers. Cette \u00e9valuation prend en compte la situation financi\u00e8re actuelle, la performance op\u00e9rationnelle ainsi que les plans d\u2019actions mis en place par la direction afin de faire face aux risques identifi\u00e9s.
Le Groupe a enregistr\u00e9 des pertes r\u00e9currentes au cours de plusieurs exercices et pr\u00e9sente un besoin en fonds de roulement n\u00e9gatif, li\u00e9 \u00e0 l\u2019intensification de ses activit\u00e9s commerciales. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatifs par le pass\u00e9 et le Groupe a d\u00fb relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de la demande clients dans un contexte de perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.
Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux, la direction a mis en \u0153uvre, et continue de d\u00e9ployer, un ensemble de mesures comprenant notamment des initiatives de r\u00e9duction des co\u00fbts, la recherche de nouvelles sources de revenus, la mobilisation de financements ainsi que la ren\u00e9gociation des conditions contractuelles avec ses principaux fournisseurs et clients. En\u00a02025, le Groupe est revenu \u00e0 une meilleure rentabilit\u00e9 et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels positifs.
Les principaux facteurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de Latecoere S.A. sont les suivants :
\u2022Performance financi\u00e8re, incluant la performance financi\u00e8re actuelle, le budget 2026 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration en f\u00e9vrier 2026 et le plan \u00e0 moyen terme :
\u2014Les hypoth\u00e8ses de prix de vente reposent sur les contrats en vigueur et int\u00e8grent les effets attendus des ren\u00e9gociations tarifaires pour 2026 et 2027 ;
\u2014Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s relatives \u00e0 la mont\u00e9e en cadence des productions sont coh\u00e9rentes avec les carnets de commandes des avionneurs, le consensus de march\u00e9, et ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es avec les principaux clients pour lesquels le Groupe Latecoere est un fournisseur exclusif ou\u00a0critique ;
\u2014Le taux d\u2019EBITDA pr\u00e9vu pour 2026 et 2027 se situe dans la fourchette observ\u00e9e pour un panel de soci\u00e9t\u00e9s comparables du secteur a\u00e9ronautique.
\u2022Analyse des flux de tr\u00e9sorerie, incluant la position de tr\u00e9sorerie actuelle, les pr\u00e9visions \u00e0 court terme bas\u00e9es sur un cash-flow glissant sur 13 semaines et les pr\u00e9visions mensuelles jusqu\u2019\u00e0 fin 2027 ;
\u2022Performance op\u00e9rationnelle, incluant la capacit\u00e9 \u00e0 augmenter les cadences de production et l\u2019activit\u00e9 commerciale observ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 mars 2026 ;
\u2022\u00c9ch\u00e9ances de la dette et covenants, susceptibles de d\u00e9clencher des demandes de remboursement anticip\u00e9 par les pr\u00eateurs, incluant un covenant de tr\u00e9sorerie minimale de 20 millions d\u2019euros (test\u00e9 trimestriellement) et un covenant de levier de niveau 2 (d\u00e9fini comme un ratio EBITDA LTM / dette nette inf\u00e9rieur \u00e0 4,5x au 30 juin 2026, 3,75x au 31 d\u00e9cembre 2026 et 3,0x au 30 juin 2027) ;
\u2022Conditions de march\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9es par une dynamique sectorielle positive et une augmentation significative des volumes mis en service r\u00e9sultant des objectifs de mont\u00e9e en cadence des ventes des OEM et du secteur en 2026 et 2027.
Des risques op\u00e9rationnels significatifs subsistent, notamment l\u2019incertitude quant \u00e0 la vitesse de mont\u00e9e en cadence, les variations possibles dans les livraisons clients (arr\u00eats ou reprises), les perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement li\u00e9es aux retards fournisseurs ou \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 livrer les produits, ainsi que le risque de ne pas obtenir la r\u00e9percussion compl\u00e8te de l\u2019inflation dans le cadre des ren\u00e9gociations commerciales. En particulier, le Groupe anticipe le respect du covenant de levier de niveau 2 au 30 juin 2026 avec une marge limit\u00e9e, ce qui suppose la r\u00e9alisation effective de la mont\u00e9e en cadence cibl\u00e9e et la finalisation des n\u00e9gociations commerciales avec ses clients.
C\u2019est sur cette base, et tout en maintenant un pilotage \u00e9troit des actions visant \u00e0 renforcer la liquidit\u00e9 disponible du Groupe, que la direction a retenu l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation pour l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Continuit\u00e9 d'exploitation :
Les informations concernant la continuit\u00e9 d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.4 - Continuit\u00e9\u00a0d'exploitation.
| \n Note 2 | \n\n Principes comptables | \n
|---|
2.1.Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers5
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2025 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB et adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en k\u20ac, arrondis au millier d\u2019euros le plus proche.
Ils sont pr\u00e9par\u00e9s sur la base du co\u00fbt historique, \u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs et passifs suivants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur : instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, instruments financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, actifs et passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Les comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2025 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB et adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration.
Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
2.2.Application de normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables pour les \u00e9tats financiers
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02025 :
L'amendement IAS 21 \"Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\" relatif \u00e0 l\u2018absence de convertibilit\u00e9 d\u2018une monnaie \u00e9trang\u00e8re, n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS publi\u00e9s mais non encore applicables ou non appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le Groupe :
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des amendements \u00e0 IFRS 9 \"Instruments financiers\" et IFRS 7 \"Instruments financiers : informations \u00e0 fournir\" qui clarifie la classification de certains instruments financiers. Ces amendements seront d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2026. Le groupe est en cours d\u2018\u00e9valuation des impacts \u00e9ventuels sur la pr\u00e9sentation de ses comptes.
IFRS 18 \"Presentation and Disclosure in Financial Statements\" publi\u00e9e en avril 2024, introduit de nouvelles exigences relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation et aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers. Cette norme sera applicable aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02027 et remplacera la norme IAS 1 \"Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\".
Am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 des normes historiques : IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS10 et IAS 7 (publi\u00e9es par l\u2019IASB le 18 juillet 2024);
IFRS 19 - Informations \u00e0 fournir par les filiales sans obligation d\u2019information publique (publi\u00e9 par l\u2019IASB le 9 mai 2024 et amendements \u00e0 IFRS 19 publi\u00e9s par l\u2019IASB le 21 ao\u00fbt 2025 ;
Modifications d\u2019IAS 21\u2013Conversion dans une devise de pr\u00e9sentation hyperinflationniste (publi\u00e9 par l\u2019IASB le 13 novembre 2025).
2.2.Application de normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables pour les \u00e9tats financiers
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS appliqu\u00e9s de mani\u00e8re obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02025 :
L'amendement IAS 21 \"Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\" relatif \u00e0 l\u2018absence de convertibilit\u00e9 d\u2018une monnaie \u00e9trang\u00e8re, n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe.
Nouvelles normes, interpr\u00e9tations et amendements des normes IFRS publi\u00e9s mais non encore applicables ou non appliqu\u00e9s de mani\u00e8re anticip\u00e9e par le Groupe :
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des amendements \u00e0 IFRS 9 \"Instruments financiers\" et IFRS 7 \"Instruments financiers : informations \u00e0 fournir\" qui clarifie la classification de certains instruments financiers. Ces amendements seront d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2026. Le groupe est en cours d\u2018\u00e9valuation des impacts \u00e9ventuels sur la pr\u00e9sentation de ses comptes.
IFRS 18 \"Presentation and Disclosure in Financial Statements\" publi\u00e9e en avril 2024, introduit de nouvelles exigences relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation et aux informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers. Cette norme sera applicable aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02027 et remplacera la norme IAS 1 \"Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\".
Am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 des normes historiques : IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS10 et IAS 7 (publi\u00e9es par l\u2019IASB le 18 juillet 2024);
IFRS 19 - Informations \u00e0 fournir par les filiales sans obligation d\u2019information publique (publi\u00e9 par l\u2019IASB le 9 mai 2024 et amendements \u00e0 IFRS 19 publi\u00e9s par l\u2019IASB le 21 ao\u00fbt 2025 ;
Modifications d\u2019IAS 21\u2013Conversion dans une devise de pr\u00e9sentation hyperinflationniste (publi\u00e9 par l\u2019IASB le 13 novembre 2025).
2.3.Utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite de la part de la direction du Groupe de proc\u00e9der \u00e0 des estimations et de faire des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur l\u2019application des m\u00e9thodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Le Groupe formule des hypoth\u00e8ses et \u00e9tablit r\u00e9guli\u00e8rement sur ces bases des estimations relatives \u00e0 ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces\u00a0estimations sont fond\u00e9es sur son exp\u00e9rience pass\u00e9e et d\u2019autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au vu des circonstances. La direction du Groupe revoit r\u00e9guli\u00e8rement ces estimations et hypoth\u00e8ses en s\u2019appuyant sur l\u2019exp\u00e9rience et divers autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif.
L\u2019impact des changements d\u2019estimation comptable est comptabilis\u00e9 au cours de la p\u00e9riode du changement s\u2019il n\u2019affecte que cette p\u00e9riode ou au cours de la p\u00e9riode du changement et des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures si celles-ci sont \u00e9galement affect\u00e9es par le changement.
L\u2019utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'environnement actuel, notamment pour les estimations pr\u00e9sent\u00e9es ci\u2011apr\u00e8s :
\u2022l\u2019\u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition (note 5) ;
\u2022hypoth\u00e8ses de flux de tr\u00e9sorerie futurs et les taux d\u2019actualisation retenus pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles sur la base du plan d\u2019affaires 2026-2027 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration (note 6) ;
\u2022\u00e9valuation des d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks (notes 2.15 et 7) ;
\u2022valorisation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers et d\u00e9riv\u00e9s (note 10) ;
\u2022\u00e9valuation des provisions (note 12) ;
\u2022valorisation \u00e0 la juste valeur du passif financier li\u00e9 \u00e0 la clause de Retour \u00e0 Meilleure Fortune pr\u00e9vue dans le protocole de conciliation sign\u00e9 le 9 juin 2023 (note 1.2 et\u00a014)
\u2022\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (note 16.2).
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les estimations et hypoth\u00e8ses retenues dans les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments en possession du Groupe \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes notamment concernant les informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiqu\u00e9es par les diff\u00e9rents avionneurs et des informations provenant des perspectives du march\u00e9 a\u00e9ronautique et compte tenu des n\u00e9gociations commerciales en cours.
Risques induits par\u00a0les\u00a0changements\u00a0climatiques
Les jugements et estimations utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9laborer les \u00e9tats financiers prennent en compte l\u2019\u00e9valuation actuelle des risques induits par le changement climatique, qu\u2019ils soient physiques, r\u00e9glementaires, ou li\u00e9s aux attentes des clients.
A ce jour, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif en lien avec le climat dont les cons\u00e9quences financi\u00e8res seraient susceptibles d\u2019entra\u00eener un impact sur ses comptes.
Pour \u00e9valuer ces enjeux, Latecoere a men\u00e9 une analyse des risques et opportunit\u00e9s en 2023, en collaboration avec le cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 EKODEV. Ce travail exhaustif a impliqu\u00e9 un groupe de travail compos\u00e9 de divers responsables de l'entreprise, y compris des \u00e9quipes HSE, des managers industriels, des responsables des ventes et des programmes, ainsi que des responsables R&T et juridiques. Une premi\u00e8re analyse des risques et des opportunit\u00e9s face au changement climatique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec des consultants sp\u00e9cialis\u00e9s (ECODEV) et partag\u00e9e avec le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Ces risques int\u00e8grent des risques de transition (politique, juridique, technologique, transition du march\u00e9, r\u00e9putation li\u00e9e \u00e0 la transition) et des risques climatiques (extr\u00eames et chroniques).
Latecoere a \u00e9galement \u00e9valu\u00e9 l'exposition de ses actifs et activit\u00e9s commerciales aux al\u00e9as climatiques identifi\u00e9s, en utilisant les recommandations de reporting TCFD.
Consciente des enjeux environnementaux, Latecoere a formalis\u00e9 une politique de d\u00e9veloppement durable dans la continuit\u00e9 de la d\u00e9finition de sa raison d\u2019\u00eatre \"Servir le secteur a\u00e9rospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable\".
L'enjeu est de permettre \u00e0 Latecoere de pr\u00e9ciser la capacit\u00e9 d\u2019ajustement de sa strat\u00e9gie et son mod\u00e8le d'entreprise au changement climatique \u00e0 court, moyen et long terme. Des objectifs d\u2019\u00e9missions de CO2 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s pour le Groupe.
Le d\u00e9tail de ces points sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie 4.2.1. Changement climatique (E1) de ce document de r\u00e9f\u00e9rence.
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
2.4.Filiales
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration\u00a0globale.
Le contr\u00f4le d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 existe lorsque le\u00a0Groupe :
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur les activit\u00e9s jug\u00e9es pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
La m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale consiste \u00e0 int\u00e9grer l\u2019ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et passifs ainsi que celle des r\u00e9sultats attribuables \u00e0 des participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en tant que participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le au niveau du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Toutes les transactions entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
2.8.M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires figurant au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont revaloris\u00e9s au cours de change de cette date. Les diff\u00e9rences issues de cette revalorisation sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
2.9.\u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes de l\u2019actif et du passif des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la devise de fonctionnement est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres de chaque entit\u00e9 qui sont comptabilis\u00e9s au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, \u00e0 un cours qui s\u2019en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres consolid\u00e9s (\u00e9cart de conversion en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
Conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 21, les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 des financements permanents faisant partie de l\u2019investissement net dans une filiale consolid\u00e9e sont constat\u00e9es dans les capitaux propres (en r\u00e9serve de conversion). Lors de la cession ult\u00e9rieure de ces investissements, les r\u00e9sultats de change cumul\u00e9s constat\u00e9s dans les capitaux propres seront enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
2.11.Actifs incorporels immobilis\u00e9s
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
Autres actifs incorporels
Nature et \u00e9valuation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non mon\u00e9taires identifiables (r\u00e9sultant d\u2019un droit l\u00e9gal ou susceptibles d\u2019\u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s, lou\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, d\u00e9tenus en vue d\u2019une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessous :
\u2022probabilit\u00e9 d\u2019obtenir des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 cet actif ;
\u2022\u00e9valuation fiable du co\u00fbt de l\u2019actif.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur s\u00e9par\u00e9ment du goodwill.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
2.12.Actifs corporels
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt directement attribuable (incluant le prix d\u2019achat, les taxes pay\u00e9es et les frais directs d\u2019achat), diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures relatives \u00e0 des immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es comme des charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l\u2019actif. Elles sont en revanche ajout\u00e9es \u00e0 la valeur comptable de l\u2019immobilisation initiale quand les avantages \u00e9conomiques futurs sont sup\u00e9rieurs au niveau initial de performance et que leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt total d\u2019un actif est r\u00e9parti entre ses diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs (composants) si les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont diff\u00e9rentes. De ce fait chaque \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif est amorti sur une dur\u00e9e distincte. Le Groupe a d\u00e9fini des familles de biens pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9composition et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des composants ainsi d\u00e9termin\u00e9s.
Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n\u2019ont pas pour vocation \u00e0 \u00eatre revendus avant leur fin de vie \u00e9conomique, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux diff\u00e9rents actifs corporels immobilis\u00e9s.
Le mode d\u2019amortissement refl\u00e8te le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les subventions re\u00e7ues par le Groupe dans le cadre d\u2019aides au financement d\u2019actifs industriels immobilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019origine du bien.
L\u2019ensemble des amortissements associ\u00e9s aux actifs est repris ci-dessous.
| \n Famille | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Construction | \n\n 15 - 40 ans | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 -20 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 6 2/3 \u2013 20 ans | \n
| \n Outillages | \n\n 3 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel \u00e9lectronique | \n\n 5 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 2 \u2013 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 6 2/3 ans | \n
| \n Mobilier | \n\n 10 ans | \n
2.13.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) sont examin\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifi\u00e9 (baisse de valeur sur le march\u00e9 ou obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par exemple), un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9.
Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, et pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs concern\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qu\u2019un acteur du march\u00e9 bien inform\u00e9 serait pr\u00eat \u00e0 payer net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cession qui seraient support\u00e9s par le Groupe.
Pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 d\u2019un actif, le Groupe utilise :
\u2022lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs de march\u00e9 observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts ;
\u2022les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie (apr\u00e8s imp\u00f4t) bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses qui retiennent l\u2019actif dans son \u00e9tat actuel et repr\u00e9sentent la meilleure estimation des conditions \u00e9conomiques qui existeront pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif restant \u00e0 courir ;
\u2022le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8te les \u00e9valuations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Le taux d\u2019actualisation ne refl\u00e8te pas les risques dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 chaque fois que la valeur comptable d\u2019un actif est sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable doit \u00eatre estim\u00e9e pour chaque actif pris individuellement. Si cela n\u2019est pas possible, IAS 36 impose \u00e0 une entreprise de d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle l\u2019actif\u00a0appartient.
Les actifs sont donc \u00ab rattach\u00e9s \u00bb \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs).
Compte tenu du fait qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les actifs immobilis\u00e9s utilis\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 une branche mais sont utilisables par l\u2019ensemble du secteur (pas d\u2019ind\u00e9pendance des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie entre eux), les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie retenues sont :
\u2022les UGT de la branche A\u00e9rostructures :
\u2014Structures
\u2014AVCORP
\u2014TAC
\u2022L'UGT de la branche Syst\u00e8mes d'Interconnexion (IS) :
\u2014Syst\u00e8mes d'Interconnexion
\u2022L'UGT de la branche Latecoere Services (Services et Produits Sp\u00e9ciaux - SPS) :
\u2014Services et Produits Sp\u00e9ciaux
Afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution du Groupe, l\u2019UGT Latecoere Services (SPS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir des activit\u00e9s Services pr\u00e9c\u00e9demment incluses dans les UGT Structures Legacy et Syst\u00e8me d\u2019interconnexion. L\u2019UGT MADES n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9e du fait de la cession de la filiale.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est affect\u00e9e d\u2019abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout \u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l\u2019Unit\u00e9, au prorata des valeurs relatives de chaque actif composant l\u2019UGT sans pouvoir descendre en dessous de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de chaque actif individuel si celle-ci est d\u00e9terminable.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ne peut pas \u00eatre reprise.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour un autre actif est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d\u2019un actif, augment\u00e9e en raison de la reprise d\u2019une perte de valeur, ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations et de sensibilit\u00e9 du mod\u00e8le sont disponibles en note 6.2.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles n\u00e9cessitant au moins 12 mois de pr\u00e9paration avant leur mise en service sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la valeur brute de ces actifs dits \u00ab qualifi\u00e9s \u00bb. La valeur brute des stocks du Groupe r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif qualifi\u00e9 au sens de la norme IAS 23 \u00ab Co\u00fbts d\u2019emprunt \u00bb est \u00e9galement ajust\u00e9e.
Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 est financ\u00e9 par un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pris en compte dans sa valeur brute correspond aux int\u00e9r\u00eats effectivement comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode, net des produits per\u00e7us sur les fonds non encore utilis\u00e9s. Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt d\u2019emprunt capitalis\u00e9 correspond au taux d\u2019endettement g\u00e9n\u00e9ral moyen sur la p\u00e9riode.
2.15.Stocks et en-cours de production
Nature et \u00e9valuation
Mati\u00e8res
La valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires. Les stocks de mati\u00e8res sont valoris\u00e9s selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Travaux en cours et produits semi-finis
La valeur brute des travaux en cours et des produits semi-finis est \u00e9valu\u00e9e suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt de revient complet. Les frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratif\u2026) sont exclus de cette valorisation.
Modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont comptabilis\u00e9es apr\u00e8s analyses par natures des besoins futurs issus des cadences et plans de productions moyens et long-termes communiqu\u00e9s par les\u00a0avionneurs.
Par ailleurs, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation peuvent \u00eatre \u00e9galement constitu\u00e9es en compl\u00e9ment lorsque la valeur de r\u00e9alisation nette des stocks concern\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les crit\u00e8res suivants :
\u2022pour les contrats de fabrication de portes (type \"design & build\"), le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des \u00e9l\u00e9ments produits en s\u00e9rie, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (NRC \u00ab Non-recurring costs\u00bb), sont pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles car ils correspondent \u00e0 un actif identifiable dans la mesure o\u00f9 ils reposent sur un doit contractuel. Ces\u00a0co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode fond\u00e9e sur les jalons externes (nombre d\u2019avions livr\u00e9s). Les avances per\u00e7ues (ou pr\u00e9financement) au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9(e)s au bilan au poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb puis recycl\u00e9(e)s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des \u00e9l\u00e9ments produits.
\u2022pour les autres types de contrats (hors prestation), le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert du contr\u00f4le du bien, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date de livraison de celui-ci.
\u2022pour les contrats de prestations de services, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis. La m\u00e9thode de mesure de l\u2019avancement retenue par le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e9thode de l\u2019avancement des d\u00e9penses : le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date, rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de retard factur\u00e9es par des clients sont assimil\u00e9es \u00e0 des contreparties variables du prix et comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
2.17.Contrat de location (IFRS 16)
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 16.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont\u00a0comptabilis\u00e9s :
\u2022Une dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable),
\u2022Un droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
Ult\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location :
\u2022La dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine.
\u2022Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine qui d\u00e9pend de la nature du contrat et de sa zone g\u00e9ographique.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Ces contrats de location sont enregistr\u00e9s en \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab Droits d\u2019utilisation \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat corrig\u00e9e des intervalles vis\u00e9s par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et toute option de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Au compte de r\u00e9sultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle \u00e9voqu\u00e9e ci-avant, les contrats de location sont comptabilis\u00e9s pour partie en charges d\u2019amortissement dans la marge op\u00e9rationnelle et pour partie sous la forme de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le r\u00e9sultat financier.
L\u2019impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, le paiement des loyers est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie de financement \u00bb en \u00ab \u00c9missions (remboursements) d\u2019emprunts \u00bb pour le montant affect\u00e9 au remboursement des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb, et en \u00ab Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s \u00bb pour le montant affect\u00e9 au paiement des int\u00e9r\u00eats des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb.
En France, pour les baux commerciaux dits
\u00ab 3/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS 16 \u00e9tait de 9 ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab 3/6/9 \u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
Le Groupe applique IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. Ces normes d\u00e9finissent quatre cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers et deux cat\u00e9gories de passifs\u00a0financiers :
\u2022les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat : il s\u2019agit des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture ainsi que des placements de tr\u00e9sorerie d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente, \u00e9valu\u00e9s en juste valeur, avec une comptabilisation des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels\u00a0actifs) ;
\u2022les actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : aucun actif n\u2019entre, \u00e0 ce jour, dans cette famille ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances obtenus par l\u2019entreprise \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
\u2022les autres passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, suivant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces actifs et passifs financiers sont ventil\u00e9s au bilan en \u00e9l\u00e9ments courants et non courants suivant leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et les financements par mobilisation de cr\u00e9ance (ne respectant pas les crit\u00e8res de d\u00e9consolidation d\u2019actifs) qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe sont une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides, et facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces placements sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
2.19.Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 du montant des pertes de valeur. A\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture de chaque exercice, les risques de non-recouvrement sont analys\u00e9s au cas par cas et appr\u00e9hend\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients concern\u00e9es font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation le cas \u00e9ch\u00e9ant. La perte de valeur est enregistr\u00e9e au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
2.20.Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti.
2.21.Actions propres
En application d'IAS 32-33, les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions d\u2019auto-contr\u00f4le est imput\u00e9 directement en capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Le Groupe constitue une provision d\u00e8s lors que :
\u2022il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ;
\u2022le montant de cette obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la meilleure estimation li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019estimation des provisions est analys\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture et si n\u00e9cessaire, son montant est mis \u00e0 jour.
La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations pr\u00e9cises (d\u00e9lai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre significatif, les provisions sont actualis\u00e9es. Les provisions constat\u00e9es par le Groupe n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une actualisation.
2.23.Avantages au personnel
Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Apr\u00e8s analyse des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques aux pays dans lesquels le Groupe est pr\u00e9sent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations \u00e0 payer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Engagements de retraite
Les obligations du Groupe en mati\u00e8re de retraite consistent en des indemnit\u00e9s vers\u00e9es lors du d\u00e9part du salari\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS19, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements de retraite sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
La m\u00e9thode prend en compte, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, la probabilit\u00e9 de dur\u00e9e de service futur du salari\u00e9, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel. L\u2019obligation, calcul\u00e9e charges sociales comprises, est actualis\u00e9e et est comptabilis\u00e9e sur la base des ann\u00e9es de service des salari\u00e9s. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant de ces hypoth\u00e8ses sont reconnus en capitaux propres en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, au sein des capitaux propres sans reclassement ult\u00e9rieurs en r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC d'avril\u00a02021, la dette est \u00e9tal\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es correspondant \u00e0 la borne inf\u00e9rieure du palier de droits atteint par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ou \u00e0 partir de la date d\u2019embauche si la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 avant la retraite est inf\u00e9rieure.
M\u00e9dailles du travail
Le groupe Latecoere comptabilise une provision sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel (IAS 19).
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions : attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier. En\u00a0application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits.
La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la\u00a0juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments. Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
2.24.Financements publics
Le Groupe, dans le cadre du d\u00e9veloppement de certains programmes, a obtenu des financements publics.
Ces financements de type \u00ab Avances Remboursables \u00bb sont contractuellement porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s sur la base d\u2019un taux de march\u00e9) vis-\u00e0-vis des organismes gestionnaires.
Par cons\u00e9quent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d\u2019application de la norme IAS 20 dans la mesure o\u00f9 le succ\u00e8s du programme est probable.
A l\u2019origine, elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. A chaque cl\u00f4ture, elles sont valoris\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements se font au fur et \u00e0 mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
2.26.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits), qui, par nature, ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif en montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits et autres charges op\u00e9rationnels non courants.
Les autres produits op\u00e9rationnels non courants comprennent notamment les profits de cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les profits de cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions pass\u00e9es.
Les autres charges op\u00e9rationnelles non courantes comprennent notamment les pertes sur cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration ainsi que tout co\u00fbt relatif aux cessions pass\u00e9es, les co\u00fbts de restructuration, les co\u00fbts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d\u2019actifs, les co\u00fbts encourus
pour r\u00e9aliser des regroupements d\u2019entreprises, les\u00a0co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des litiges n\u2019entrant pas dans le cours normal des affaires et la charge), ainsi qu\u2019une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimil\u00e9s (incidences des modifications de plan, incidences des r\u00e9ductions et fermetures de plans). La note 19 d\u00e9taille les autres produits charges op\u00e9rationnels non courants de l\u2019exercice.
2.27.Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat, sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t estim\u00e9 d\u00fb au titre de la p\u00e9riode et de tout ajustement de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable. Il est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants (Initial Recognition Exemption) :
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition ;
\u2022diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans la mesure o\u00f9 elles ne se d\u00e9noueront pas dans un avenir pr\u00e9visible.
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les actifs ou passifs se d\u00e9nouent, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que si (i) il existe des diff\u00e9rences temporelles imposables, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, ayant une \u00e9ch\u00e9ance de renversement permettant de recouvrer l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et (ii) il est probable que l'entit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, pour r\u00e9sorber ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, pertes fiscales ou cr\u00e9dits d'imp\u00f4t avant leur renversement ou leur expiration. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
2.28.ACTIVIT\u00e9S ABANDONN\u00e9ES et actifs / groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9. En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e :
\u2022l\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s ;
\u2022l\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 ;
\u2022les actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation ;
\u2022les positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
| \n Note 4 | \n\n Segments op\u00e9rationnels | \n
|---|
Le groupe a officialis\u00e9 le premier juillet 2025 une transformation vers une organisation plus int\u00e9gr\u00e9e et centr\u00e9e sur le client.
Les principales raisons de cette nouvelle structure organisationnelle sont les suivantes :
\u2022De la fragmentation \u00e0 la synergie : passage d\u2019une structure ax\u00e9e sur les produits \u00e0 un mod\u00e8le matriciel int\u00e9gr\u00e9, combinant l'approche produits et l'approche g\u00e9ographique :
\u2014Am\u00e9riques : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014EMEA-Asie : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux). L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9gions se concentrent sur la production en s\u00e9rie des activit\u00e9s A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d'Interconnexion pour les OEMs selon l'implantation du client\u00a0: Am\u00e9riques (Boeing, Embraer, etc.) EMEA (Airbus, Dassault, etc.) SPS pr\u00e9sente une offre globale avec deux plateformes pour servir ses clients (OEMs, MROs, Airlines) : Burlington (clients am\u00e9ricains) et Toulouse (autres clients dans le monde). Ces organisations constituent d\u00e9sormais la colonne vert\u00e9brale du Groupe Latecoere.
\u2022Approche centr\u00e9e sur le client : les \u00e9quipes commerciales et op\u00e9rationnelles sont d\u00e9sormais plus proches des clients, plus r\u00e9actives, agiles et responsables.
\u2022Fonctions de support globales : elles op\u00e8rent d\u00e9sormais \u00e0 travers les divisions, garantissant coh\u00e9rence et performance sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s. L'objectif ultime est de fournir la qualit\u00e9 attendue, dans les d\u00e9lais et dans le respect du budget.
Les secteurs ou segments pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engag\u00e9es dans la fourniture de biens ou services li\u00e9s (secteurs d\u2019activit\u00e9) et qui sont expos\u00e9s \u00e0 des risques et \u00e0 une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rente de ceux des autres secteurs et sont suivis par le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel.
Les secteurs d\u2019activit\u00e9 d\u00e9finis par le Groupe sont :
\u2022A\u00e9rostructures : la division fournit aux avionneurs portes, fuselages, \u00e9l\u00e9ments de voilure et empennage, et bielles
\u2022Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion : les \u00e9quipes assurent la conception, la production sur mesure ou l'industrialisation de c\u00e2blages et meubles avioniques. Cette division propose \u00e9galement des bancs de tests pour l\u2019a\u00e9ronautique, la d\u00e9fense et le spatial, ainsi qu\u2019une large gamme de produits vid\u00e9o embarqu\u00e9s pour des applications ext\u00e9rieures et en cabine.
\u2022Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux) : la division r\u00e9alise des activit\u00e9s de r\u00e9paration et maintenance, de soutien op\u00e9rationnel et ing\u00e9nierie et de services aux clients.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur sont bas\u00e9es sur le reporting interne du Groupe r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale.
La reconstitution de 2024 selon la nouvelle segmentation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :
Absence de tra\u00e7abilit\u00e9 historique des segments intra-entit\u00e9s en 2024 : les dimensions/axes requis pour affecter de mani\u00e8re syst\u00e9matique les transactions aux nouveaux segments n\u2019\u00e9taient pas captur\u00e9s en 2024, puisque l\u2019affectation se faisait principalement par entit\u00e9.
N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une affectation transactionnelle : compte tenu du caract\u00e8re multi-segments des entit\u00e9s en 2025, un retraitement en 2024 exigerait d\u2019extraire les \u00e9critures/transactions de 2024 et de les classifier vers les segments 2025 au niveau d\u00e9taill\u00e9 (ventes, co\u00fbts directs / indirects, flux intercompanies, etc.).
Co\u00fbt et d\u00e9lais : la volum\u00e9trie (nombre de transactions et de lignes comptables) et les travaux associ\u00e9s (extractions, \u00e9laboration de r\u00e8gles, contr\u00f4les, documentation, revue) rendent le processus disproportionn\u00e9.
Risque de fiabilit\u00e9 : une affectation a posteriori via cl\u00e9s ou jugements ad hoc accro\u00eetrait le risque d\u2019erreur et r\u00e9duirait la fiabilit\u00e9 de l\u2019information comparative produite.
En cons\u00e9quence, les informations comparatives 2024 ne sont pas retrait\u00e9es selon la nouvelle segmentation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception IFRS\u00a08 lorsque l\u2019information n\u2019est pas disponible et que le co\u00fbt est excessif.
4.1.Mesure de la performance \u00e9conomique
4.1.1Indicateurs cl\u00e9s par secteur
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, est fond\u00e9e sur les indicateurs cl\u00e9s suivants.
\u2022Le Chiffre d\u2019affaires
\u2022L\u2019EBITDA courant qui correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et retrait\u00e9 des \u00e9ventuels impacts IFRS 2
\u2022Le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant qui exclut du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel les \u00e9l\u00e9ments (charges ou produits) non courants, qui par nature ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif.
\u2022Les Investissements Nets qui mesurent le volume des nouveaux investissements. Ils correspondent aux actifs nets des amortissements retrait\u00e9s des cessions de la p\u00e9riode.
2.4.Filiales
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration\u00a0globale.
Le contr\u00f4le d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 existe lorsque le\u00a0Groupe :
\u2022d\u00e9tient le pouvoir sur la soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur les activit\u00e9s jug\u00e9es pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
La m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale consiste \u00e0 int\u00e9grer l\u2019ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et passifs ainsi que celle des r\u00e9sultats attribuables \u00e0 des participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e en tant que participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le au niveau du bilan et du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les filiales sont int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
Toutes les transactions entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
2.5.Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le exclusif ou conjoint. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 %. La m\u00e9thode de consolidation retenue est la mise en \u00e9quivalence qui consiste \u00e0 comptabiliser au bilan un montant refl\u00e9tant la part du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e, major\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du goodwill g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019acquisition d\u2019origine.
2.6.Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre
La sortie d\u2019une entreprise du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est effective \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le ou d\u2019influence notable.
La cession des titres entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le exclusif sera constat\u00e9e en r\u00e9sultat et le r\u00e9sultat de cession sera calcul\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la participation \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration.
2.7.\u00c9limination des op\u00e9rations internes au Groupe
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre des filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9, ainsi que les cr\u00e9ances et dettes qui en r\u00e9sultent. Il en va de m\u00eame pour les r\u00e9sultats internes au Groupe (dividendes, r\u00e9sultats de cession) qui sont \u00e9limin\u00e9s du r\u00e9sultat consolid\u00e9.
2.8.M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires figurant au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont revaloris\u00e9s au cours de change de cette date. Les diff\u00e9rences issues de cette revalorisation sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
2.9.\u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes de l\u2019actif et du passif des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la devise de fonctionnement est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres de chaque entit\u00e9 qui sont comptabilis\u00e9s au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, \u00e0 un cours qui s\u2019en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres consolid\u00e9s (\u00e9cart de conversion en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
Conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 21, les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 des financements permanents faisant partie de l\u2019investissement net dans une filiale consolid\u00e9e sont constat\u00e9es dans les capitaux propres (en r\u00e9serve de conversion). Lors de la cession ult\u00e9rieure de ces investissements, les r\u00e9sultats de change cumul\u00e9s constat\u00e9s dans les capitaux propres seront enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
L\u2019exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 116\u202f508 | \n\n 99\u202f156 | \n\n 100\u202f143 | \n\n 96\u202f393 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n -91\u202f430 | \n\n -77\u202f813 | \n\n -109\u202f010 | \n\n -104\u202f928 | \n
| \n Autres (y compris affacturage) | \n\n -8\u202f371 | \n\n -7\u202f124 | \n\n -3\u202f050 | \n\n -2\u202f936 | \n
| \n Endettement net | \n\n 27\u202f095 | \n\n 23\u202f059 | \n\n 2\u202f914 | \n\n 2\u202f805 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
| \n Instruments de couverture portant sur les cr\u00e9ances au bilan | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture pour couvrir son exposition bilancielle.
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro sur la base de l\u2019exposition nette du Groupe au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Cette variation aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de 1 775 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 contre une baisse de 333 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
B)Sensibilit\u00e9 sur les flux transactionnels en dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les flux relatifs aux transactions r\u00e9alis\u00e9es en USD par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est l\u2019euro, net de l\u2019impact des couvertures de change EUR/USD de la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Hypoth\u00e8se de variation du cours euro/dollar US | \n\n -5% | \n\n +5% | \n\n -5% | \n\n +5% | \n
| \n Cours moyen de la p\u00e9riode | \n\n 1,12930 | \n\n 1,08205 | \n||
| \n Cours moyen apr\u00e8s sensibilit\u00e9 | \n\n 1,073 | \n\n 1,186 | \n\n 1,028 | \n\n 1,136 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n RESULTAT AVANT IMPOT | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
C)Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenu \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Une augmentation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse des capitaux propres de - 27\u00a0M\u20ac. Une baisse de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une hausse des capitaux propres de +27\u00a0M\u20ac.
Risque de change conversion
Le risque de change de conversion correspond au risque relatif \u00e0 la conversion en\u00a0euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont Latecoere Czech Republic (risque EUR/CZK), Latecoere Do Brazil (risque EUR/BRL), SEALATelec (risque EUR/TND), LATsima (risque EUR/MAD), les filiales mexicaines (risque EUR/MXN), l'Inde (risque EUR / INR) et le Canada (risque EUR /CAD).
Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur les principales filiales hors zone euro (R\u00e9publique Tch\u00e8que, Br\u00e9sil, Mexique, Tunisie, Maroc, Inde, Canada). Ainsi, une d\u00e9valuation de 5% des devises locales par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019impacterait les comptes du Groupe de -1.9\u00a0M\u20ac. Pour rappel, le montant de la r\u00e9serve de conversion dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -10.5\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre -12.3\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
2.8.M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires figurant au bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont revaloris\u00e9s au cours de change de cette date. Les diff\u00e9rences issues de cette revalorisation sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Lors de la sortie d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, les \u00e9carts de change cumul\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des \u00e9carts de change comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019une consolidation directe de la filiale \u00e9trang\u00e8re dans les comptes du Groupe.
2.9.\u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes de l\u2019actif et du passif des entit\u00e9s consolid\u00e9es dont la devise de fonctionnement est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres de chaque entit\u00e9 qui sont comptabilis\u00e9s au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, \u00e0 un cours qui s\u2019en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ces conversions sont comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres consolid\u00e9s (\u00e9cart de conversion en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global).
Conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 21, les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 des financements permanents faisant partie de l\u2019investissement net dans une filiale consolid\u00e9e sont constat\u00e9es dans les capitaux propres (en r\u00e9serve de conversion). Lors de la cession ult\u00e9rieure de ces investissements, les r\u00e9sultats de change cumul\u00e9s constat\u00e9s dans les capitaux propres seront enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
2.10.Regroupements d\u2019entreprises
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
| \n note 5 | \n\n \u00e9cart d'acquisition | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c.2024 | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Variations | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n UGT TAC | \n\n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n 2\u202f229 | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n
| \n UGT MADES | \n\n Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) | \n\n 1\u202f017 | \n\n 1\u202f017 | \n\n - 1\u202f017 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n UGT AVCORP | \n\n Avcorp Industries Inc. | \n\n 14\u202f725 | \n\n 22\u202f725 | \n\n - 3\u202f445 | \n\n 19\u202f280 | \n\n - 7\u202f281 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n *TOTAL | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
2.11.Actifs incorporels immobilis\u00e9s
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
Autres actifs incorporels
Nature et \u00e9valuation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non mon\u00e9taires identifiables (r\u00e9sultant d\u2019un droit l\u00e9gal ou susceptibles d\u2019\u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s, lou\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, d\u00e9tenus en vue d\u2019une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessous :
\u2022probabilit\u00e9 d\u2019obtenir des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 cet actif ;
\u2022\u00e9valuation fiable du co\u00fbt de l\u2019actif.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur s\u00e9par\u00e9ment du goodwill.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
2.11.Actifs incorporels immobilis\u00e9s
Goodwill (\u00e9cart d\u2019acquisition)
Le goodwill est trait\u00e9 en note 2.10
Autres actifs incorporels
Nature et \u00e9valuation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non mon\u00e9taires identifiables (r\u00e9sultant d\u2019un droit l\u00e9gal ou susceptibles d\u2019\u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s, lou\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, d\u00e9tenus en vue d\u2019une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessous :
\u2022probabilit\u00e9 d\u2019obtenir des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 cet actif ;
\u2022\u00e9valuation fiable du co\u00fbt de l\u2019actif.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur s\u00e9par\u00e9ment du goodwill.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
| \n note 5 | \n\n \u00e9cart d'acquisition | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c.2024 | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Variations | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n UGT TAC | \n\n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n 2\u202f229 | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n
| \n UGT MADES | \n\n Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) | \n\n 1\u202f017 | \n\n 1\u202f017 | \n\n - 1\u202f017 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n UGT AVCORP | \n\n Avcorp Industries Inc. | \n\n 14\u202f725 | \n\n 22\u202f725 | \n\n - 3\u202f445 | \n\n 19\u202f280 | \n\n - 7\u202f281 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n *TOTAL | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 206\u202f064 | \n\n 604 | \n\n - | \n\n 2\u202f888 | \n\n - | \n\n - | \n\n 209\u202f555 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f396 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - 10\u202f130 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 6\u202f386 | \n\n 61\u202f110 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 57\u202f110 | \n\n - 193 | \n\n 3\u202f341 | \n\n 95 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 60\u202f352 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f470 | \n\n - | \n\n - 3\u202f237 | \n\n 2\u202f923 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u202f157 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 358\u202f484 | \n\n - 9\u202f791 | \n\n 104 | \n\n 5\u202f906 | \n\n - 1 | \n\n - 7\u202f665 | \n\n 347\u202f037 | \n
| \n Terrains | \n\n 7\u202f581 | \n\n 44 | \n\n - 1\u202f920 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 307 | \n\n 5\u202f398 | \n
| \n Constructions | \n\n 93\u202f337 | \n\n - 451 | \n\n 2\u202f200 | \n\n 2\u202f037 | \n\n - 2\u202f369 | \n\n - 11\u202f820 | \n\n 82\u202f935 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 215\u202f112 | \n\n - 685 | \n\n 1\u202f353 | \n\n 2\u202f571 | \n\n - 4\u202f856 | \n\n - 15\u202f483 | \n\n 198\u202f012 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 30\u202f681 | \n\n - 382 | \n\n - 939 | \n\n 1\u202f088 | \n\n - 588 | \n\n - 1\u202f311 | \n\n 28\u202f549 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7\u202f099 | \n\n 114 | \n\n - 2\u202f332 | \n\n 5\u202f196 | \n\n - | \n\n - 96 | \n\n 9\u202f980 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f175 | \n\n 1 | \n\n - 59 | \n\n 8 | \n\n - 1\u202f117 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 96\u202f823 | \n\n - 933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n - 4\u202f512 | \n\n - | \n\n 97\u202f427 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 451\u202f807 | \n\n - 2\u202f293 | \n\n - 104 | \n\n 15\u202f357 | \n\n - 13\u202f441 | \n\n - 29\u202f017 | \n\n 422\u202f309 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 203\u202f032 | \n\n - 168 | \n\n - | \n\n 3\u202f200 | \n\n - | \n\n 206\u202f064 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 77\u202f626 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 54\u202f277 | \n\n - 148 | \n\n 3\u202f154 | \n\n 475 | \n\n - 648 | \n\n 57\u202f110 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14\u202f831 | \n\n - 50 | \n\n - 2\u202f954 | \n\n 1\u202f792 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 9\u202f470 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 357\u202f980 | \n\n - 366 | \n\n 200 | \n\n 5\u202f467 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 358\u202f484 | \n
| \n Terrains | \n\n 9\u202f640 | \n\n - 374 | \n\n 9 | \n\n 544 | \n\n - 2\u202f239 | \n\n 7\u202f581 | \n
| \n Constructions | \n\n 100\u202f916 | \n\n - 2\u202f075 | \n\n 291 | \n\n 508 | \n\n - 6\u202f301 | \n\n 93\u202f337 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 214\u202f603 | \n\n - 3\u202f600 | \n\n 1\u202f559 | \n\n 6\u202f693 | \n\n - 4\u202f142 | \n\n 215\u202f112 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 28\u202f954 | \n\n - 478 | \n\n 748 | \n\n 1\u202f499 | \n\n - 41 | \n\n 30\u202f681 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 6\u202f827 | \n\n - 523 | \n\n - 3\u202f239 | \n\n 4\u202f399 | \n\n - 364 | \n\n 7\u202f099 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f207 | \n\n - 2 | \n\n - 98 | \n\n 976 | \n\n - 908 | \n\n 1\u202f175 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 94\u202f867 | \n\n - 2\u202f007 | \n\n - 63 | \n\n 5\u202f651 | \n\n - 1\u202f625 | \n\n 96\u202f823 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 457\u202f012 | \n\n - 9\u202f059 | \n\n - 794 | \n\n 20\u202f269 | \n\n - 15\u202f621 | \n\n 451\u202f807 | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Valeur nette des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 37\u202f238 | \n\n 42\u202f808 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f396 | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 45\u202f535 | \n\n 64\u202f017 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Licences | \n\n 2\u202f518 | \n\n 3\u202f004 | \n
| \n Logiciels | \n\n 4\u202f541 | \n\n 4\u202f197 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 4\u202f111 | \n\n 4\u202f456 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 95\u202f339 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Terrains | \n\n 4\u202f023 | \n\n 6\u202f206 | \n
| \n Constructions | \n\n 10\u202f340 | \n\n 16\u202f441 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 28\u202f393 | \n\n 30\u202f773 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3\u202f078 | \n\n 4\u202f713 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 5\u202f632 | \n\n 2\u202f419 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n -91 | \n\n 299 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 89\u202f551 | \n\n 101\u202f679 | \n
Co\u00fbts de d\u00e9veloppements
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement correspondent en majeure partie aux co\u00fbts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (arr\u00eat d\u2019un programme, baisse significative des pr\u00e9visions de cadences de production par le donneur d\u2019ordre), une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque la marge brute \u00e0 venir du programme concern\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des co\u00fbts de d\u00e9veloppement.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement significatifs non rattach\u00e9s \u00e0 des contrats font l\u2019objet d\u2019une revue\u00a0annuelle des perspectives futures de rentabilit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indice de perte de valeur. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La majeure partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement concerne les programmes suivants : A400M (meuble \u00e9lectrique), F7X (harnais, tron\u00e7on de fuselage arri\u00e8re), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
D\u00e9tail des droits d\u2019utilisations des contrats par type d\u2019actif :
Valeur Brute
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 77\u202f253 | \n\n -879 | \n\n 1\u202f776 | \n\n 3\u202f077 | \n\n -1\u202f998 | \n\n 79\u202f228 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f584 | \n\n -1 | \n\n -33 | \n\n 51 | \n\n -108 | \n\n 1\u202f493 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 15\u202f437 | \n\n -52 | \n\n -151 | \n\n 76 | \n\n -1\u202f464 | \n\n 13\u202f846 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f549 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f253 | \n\n -943 | \n\n 2\u202f859 | \n
| \n TOTAL | \n\n 96\u202f823 | \n\n -933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n -4\u202f512 | \n\n 97\u202f427 | \n
Amortissement
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 52\u202f766 | \n\n -560 | \n\n -23 | \n\n 40 | \n\n -1\u202f870 | \n\n 50\u202f352 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 50 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n 366 | \n\n -108 | \n\n 276 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 2\u202f198 | \n\n -3 | \n\n 44 | \n\n 6\u202f526 | \n\n -996 | \n\n 7\u202f771 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 981 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 774 | \n\n -905 | \n\n 851 | \n
| \n TOTAL | \n\n 55\u202f996 | \n\n -562 | \n\n -12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n -3\u202f878 | \n\n 59\u202f250 | \n
Valeur nette
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 28\u202f876 | \n\n 24\u202f486 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f217 | \n\n 1\u202f534 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 6\u202f075 | \n\n 13\u202f238 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f009 | \n\n 1\u202f568 | \n
| \n TOTAL | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants d\u00e9tenus dans le pays du si\u00e8ge social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe d\u00e9tient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b))\u00a0se r\u00e9partit ainsi :
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|
| \n Pays | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n 43\u202f699 | \n\n 22\u202f879 | \n
| \n Belgique | \n\n 6\u202f040 | \n\n 10\u202f515 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n - | \n\n 2\u202f300 | \n
| \n Bulgarie | \n\n 44 | \n\n 8\u202f870 | \n
| \n Canada | \n\n 45\u202f555 | \n\n 12\u202f629 | \n
| \n Maroc | \n\n - 0 | \n\n 1\u202f413 | \n
| \n Mexique | \n\n - | \n\n 10\u202f980 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n - | \n\n 17\u202f312 | \n
| \n Tunisie | \n\n - | \n\n 1\u202f801 | \n
| \n Inde | \n\n 1 | \n\n 518 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 333 | \n
| \n Total | \n\n 95\u202f339 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Pays | \n\n \n | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 51\u202f065 | \n\n 23\u202f890 | \n
| \n Belgique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 6\u202f870 | \n\n 10\u202f547 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 2\u202f514 | \n
| \n Bulgarie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 24 | \n\n 9\u202f827 | \n
| \n Canada | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 56\u202f702 | \n\n 16\u202f261 | \n
| \n Maroc | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f631 | \n
| \n Mexique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 11\u202f176 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 16\u202f275 | \n
| \n Tunisie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f933 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 732 | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n 5\u202f286 | \n\n 6\u202f663 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 119\u202f949 | \n\n 101\u202f679 | \n
Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprise sont enregistr\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Pour chaque regroupement d\u2019entreprises, l\u2019acqu\u00e9reur doit sauf exception \u00e9valuer toute part d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 sa juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de l\u2019entit\u00e9 acquise \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Dans ce dernier cas, il n\u2019y a pas de comptabilisation d\u2019un goodwill au titre des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le (m\u00e9thode du goodwill partiel).
Le goodwill d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 date de prise de contr\u00f4le correspond donc sur ces bases \u00e0 la diff\u00e9rence entre :
\u2022Le prix d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition, augment\u00e9 du montant des int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise ;
\u2022Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 3 \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises en int\u00e9grant les \u00e9ventuels \u00ab\u00a0ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00bb.
Ces derniers sont notamment li\u00e9s \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires que l\u2019acqu\u00e9reur a obtenues apr\u00e8s la date d\u2019acquisition \u00e0 propos de faits et circonstances qui existaient \u00e0 cette\u00a0date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition calcul\u00e9e comme \u00e9tant la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s et des dettes contract\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9tenteurs ant\u00e9rieurs de l\u2019entreprise acquise et des parts de capitaux propres \u00e9mises par l\u2019acqu\u00e9reur. Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition sont pris en compte de fa\u00e7on syst\u00e9matique dans cette \u00e9valuation initiale de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario probabilis\u00e9.
Les \u00e9ventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e que l\u2019acqu\u00e9reur comptabiliserait apr\u00e8s la date d\u2019acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, tels que la r\u00e9alisation d\u2019un objectif de r\u00e9sultat diff\u00e9rent des anticipations initiales, sont principalement comptabilis\u00e9es comme suit :
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e en instrument de capitaux propres, ne doit pas \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres lorsqu\u2019il intervient ;
\u2022La variation de juste valeur correspondant \u00e0 la part de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, qui est class\u00e9e comme un actif ou un passif r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a09, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat (notamment l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation), ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, selon le cas.
\u00c0 compter de la date d\u2019acquisition, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou aux groupes d\u2019UGT d\u00e9finis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d\u2019UGT, auxquels l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est allou\u00e9, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation (Note 2.13) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle, ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale en charges sur les p\u00e9riodes au cours desquelles les co\u00fbts sont engag\u00e9s et les services re\u00e7us. Dans le cas d\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres ou de transactions li\u00e9es aux dettes financi\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une filiale, les co\u00fbts annexes sont affect\u00e9s respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IAS 32.
Autres actifs incorporels
Nature et \u00e9valuation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non mon\u00e9taires identifiables (r\u00e9sultant d\u2019un droit l\u00e9gal ou susceptibles d\u2019\u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s, lou\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, d\u00e9tenus en vue d\u2019une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessous :
\u2022probabilit\u00e9 d\u2019obtenir des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 cet actif ;
\u2022\u00e9valuation fiable du co\u00fbt de l\u2019actif.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur s\u00e9par\u00e9ment du goodwill.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 206\u202f064 | \n\n 604 | \n\n - | \n\n 2\u202f888 | \n\n - | \n\n - | \n\n 209\u202f555 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f396 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - 10\u202f130 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 6\u202f386 | \n\n 61\u202f110 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 57\u202f110 | \n\n - 193 | \n\n 3\u202f341 | \n\n 95 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 60\u202f352 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f470 | \n\n - | \n\n - 3\u202f237 | \n\n 2\u202f923 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u202f157 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 358\u202f484 | \n\n - 9\u202f791 | \n\n 104 | \n\n 5\u202f906 | \n\n - 1 | \n\n - 7\u202f665 | \n\n 347\u202f037 | \n
| \n Terrains | \n\n 7\u202f581 | \n\n 44 | \n\n - 1\u202f920 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 307 | \n\n 5\u202f398 | \n
| \n Constructions | \n\n 93\u202f337 | \n\n - 451 | \n\n 2\u202f200 | \n\n 2\u202f037 | \n\n - 2\u202f369 | \n\n - 11\u202f820 | \n\n 82\u202f935 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 215\u202f112 | \n\n - 685 | \n\n 1\u202f353 | \n\n 2\u202f571 | \n\n - 4\u202f856 | \n\n - 15\u202f483 | \n\n 198\u202f012 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 30\u202f681 | \n\n - 382 | \n\n - 939 | \n\n 1\u202f088 | \n\n - 588 | \n\n - 1\u202f311 | \n\n 28\u202f549 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7\u202f099 | \n\n 114 | \n\n - 2\u202f332 | \n\n 5\u202f196 | \n\n - | \n\n - 96 | \n\n 9\u202f980 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f175 | \n\n 1 | \n\n - 59 | \n\n 8 | \n\n - 1\u202f117 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 96\u202f823 | \n\n - 933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n - 4\u202f512 | \n\n - | \n\n 97\u202f427 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 451\u202f807 | \n\n - 2\u202f293 | \n\n - 104 | \n\n 15\u202f357 | \n\n - 13\u202f441 | \n\n - 29\u202f017 | \n\n 422\u202f309 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 203\u202f032 | \n\n - 168 | \n\n - | \n\n 3\u202f200 | \n\n - | \n\n 206\u202f064 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 77\u202f626 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 54\u202f277 | \n\n - 148 | \n\n 3\u202f154 | \n\n 475 | \n\n - 648 | \n\n 57\u202f110 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14\u202f831 | \n\n - 50 | \n\n - 2\u202f954 | \n\n 1\u202f792 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 9\u202f470 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 357\u202f980 | \n\n - 366 | \n\n 200 | \n\n 5\u202f467 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 358\u202f484 | \n
| \n Terrains | \n\n 9\u202f640 | \n\n - 374 | \n\n 9 | \n\n 544 | \n\n - 2\u202f239 | \n\n 7\u202f581 | \n
| \n Constructions | \n\n 100\u202f916 | \n\n - 2\u202f075 | \n\n 291 | \n\n 508 | \n\n - 6\u202f301 | \n\n 93\u202f337 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 214\u202f603 | \n\n - 3\u202f600 | \n\n 1\u202f559 | \n\n 6\u202f693 | \n\n - 4\u202f142 | \n\n 215\u202f112 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 28\u202f954 | \n\n - 478 | \n\n 748 | \n\n 1\u202f499 | \n\n - 41 | \n\n 30\u202f681 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 6\u202f827 | \n\n - 523 | \n\n - 3\u202f239 | \n\n 4\u202f399 | \n\n - 364 | \n\n 7\u202f099 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f207 | \n\n - 2 | \n\n - 98 | \n\n 976 | \n\n - 908 | \n\n 1\u202f175 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 94\u202f867 | \n\n - 2\u202f007 | \n\n - 63 | \n\n 5\u202f651 | \n\n - 1\u202f625 | \n\n 96\u202f823 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 457\u202f012 | \n\n - 9\u202f059 | \n\n - 794 | \n\n 20\u202f269 | \n\n - 15\u202f621 | \n\n 451\u202f807 | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Valeur nette des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 37\u202f238 | \n\n 42\u202f808 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f396 | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 45\u202f535 | \n\n 64\u202f017 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Licences | \n\n 2\u202f518 | \n\n 3\u202f004 | \n
| \n Logiciels | \n\n 4\u202f541 | \n\n 4\u202f197 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 4\u202f111 | \n\n 4\u202f456 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 95\u202f339 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Terrains | \n\n 4\u202f023 | \n\n 6\u202f206 | \n
| \n Constructions | \n\n 10\u202f340 | \n\n 16\u202f441 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 28\u202f393 | \n\n 30\u202f773 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3\u202f078 | \n\n 4\u202f713 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 5\u202f632 | \n\n 2\u202f419 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n -91 | \n\n 299 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 89\u202f551 | \n\n 101\u202f679 | \n
Co\u00fbts de d\u00e9veloppements
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement correspondent en majeure partie aux co\u00fbts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (arr\u00eat d\u2019un programme, baisse significative des pr\u00e9visions de cadences de production par le donneur d\u2019ordre), une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque la marge brute \u00e0 venir du programme concern\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des co\u00fbts de d\u00e9veloppement.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement significatifs non rattach\u00e9s \u00e0 des contrats font l\u2019objet d\u2019une revue\u00a0annuelle des perspectives futures de rentabilit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indice de perte de valeur. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La majeure partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement concerne les programmes suivants : A400M (meuble \u00e9lectrique), F7X (harnais, tron\u00e7on de fuselage arri\u00e8re), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
D\u00e9tail des droits d\u2019utilisations des contrats par type d\u2019actif :
Valeur Brute
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 77\u202f253 | \n\n -879 | \n\n 1\u202f776 | \n\n 3\u202f077 | \n\n -1\u202f998 | \n\n 79\u202f228 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f584 | \n\n -1 | \n\n -33 | \n\n 51 | \n\n -108 | \n\n 1\u202f493 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 15\u202f437 | \n\n -52 | \n\n -151 | \n\n 76 | \n\n -1\u202f464 | \n\n 13\u202f846 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f549 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f253 | \n\n -943 | \n\n 2\u202f859 | \n
| \n TOTAL | \n\n 96\u202f823 | \n\n -933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n -4\u202f512 | \n\n 97\u202f427 | \n
Amortissement
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 52\u202f766 | \n\n -560 | \n\n -23 | \n\n 40 | \n\n -1\u202f870 | \n\n 50\u202f352 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 50 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n 366 | \n\n -108 | \n\n 276 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 2\u202f198 | \n\n -3 | \n\n 44 | \n\n 6\u202f526 | \n\n -996 | \n\n 7\u202f771 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 981 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 774 | \n\n -905 | \n\n 851 | \n
| \n TOTAL | \n\n 55\u202f996 | \n\n -562 | \n\n -12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n -3\u202f878 | \n\n 59\u202f250 | \n
Valeur nette
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 28\u202f876 | \n\n 24\u202f486 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f217 | \n\n 1\u202f534 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 6\u202f075 | \n\n 13\u202f238 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f009 | \n\n 1\u202f568 | \n
| \n TOTAL | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants d\u00e9tenus dans le pays du si\u00e8ge social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe d\u00e9tient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b))\u00a0se r\u00e9partit ainsi :
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|
| \n Pays | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n 43\u202f699 | \n\n 22\u202f879 | \n
| \n Belgique | \n\n 6\u202f040 | \n\n 10\u202f515 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n - | \n\n 2\u202f300 | \n
| \n Bulgarie | \n\n 44 | \n\n 8\u202f870 | \n
| \n Canada | \n\n 45\u202f555 | \n\n 12\u202f629 | \n
| \n Maroc | \n\n - 0 | \n\n 1\u202f413 | \n
| \n Mexique | \n\n - | \n\n 10\u202f980 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n - | \n\n 17\u202f312 | \n
| \n Tunisie | \n\n - | \n\n 1\u202f801 | \n
| \n Inde | \n\n 1 | \n\n 518 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 333 | \n
| \n Total | \n\n 95\u202f339 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Pays | \n\n \n | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 51\u202f065 | \n\n 23\u202f890 | \n
| \n Belgique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 6\u202f870 | \n\n 10\u202f547 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 2\u202f514 | \n
| \n Bulgarie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 24 | \n\n 9\u202f827 | \n
| \n Canada | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 56\u202f702 | \n\n 16\u202f261 | \n
| \n Maroc | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f631 | \n
| \n Mexique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 11\u202f176 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 16\u202f275 | \n
| \n Tunisie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f933 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 732 | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n 5\u202f286 | \n\n 6\u202f663 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 119\u202f949 | \n\n 101\u202f679 | \n
Autres actifs incorporels
Nature et \u00e9valuation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non mon\u00e9taires identifiables (r\u00e9sultant d\u2019un droit l\u00e9gal ou susceptibles d\u2019\u00eatre vendus, transf\u00e9r\u00e9s, lou\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s de mani\u00e8re isol\u00e9e ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, d\u00e9tenus en vue d\u2019une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-dessous :
\u2022probabilit\u00e9 d\u2019obtenir des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 cet actif ;
\u2022\u00e9valuation fiable du co\u00fbt de l\u2019actif.
Immobilisations acquises lors de\u00a0regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur s\u00e9par\u00e9ment du goodwill.
Immobilisations acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement sont activ\u00e9s en IFRS si tous les crit\u00e8res suivants sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s :
\u2022la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
\u2022l\u2019intention d\u2019achever l\u2019immobilisation incorporelle et de l\u2019utiliser ou de la vendre ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle va g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques probables futurs ;
\u2022la disponibilit\u00e9 des ressources techniques, financi\u00e8res et autres pour achever le d\u00e9veloppement et utiliser ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle ;
\u2022la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les d\u00e9penses de fa\u00e7on\u00a0fiable.
A ce jour, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement support\u00e9es par le Groupe sont essentiellement engag\u00e9es dans le cadre de contrats de partenariat de type \u00ab Design & Build \u00bb.
| \n NOTE 6 | \n\n IMMOBILISATIONS | \n
|---|
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 206\u202f064 | \n\n 604 | \n\n - | \n\n 2\u202f888 | \n\n - | \n\n - | \n\n 209\u202f555 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f396 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - 10\u202f130 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 6\u202f386 | \n\n 61\u202f110 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 57\u202f110 | \n\n - 193 | \n\n 3\u202f341 | \n\n 95 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 60\u202f352 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f470 | \n\n - | \n\n - 3\u202f237 | \n\n 2\u202f923 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u202f157 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 358\u202f484 | \n\n - 9\u202f791 | \n\n 104 | \n\n 5\u202f906 | \n\n - 1 | \n\n - 7\u202f665 | \n\n 347\u202f037 | \n
| \n Terrains | \n\n 7\u202f581 | \n\n 44 | \n\n - 1\u202f920 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 307 | \n\n 5\u202f398 | \n
| \n Constructions | \n\n 93\u202f337 | \n\n - 451 | \n\n 2\u202f200 | \n\n 2\u202f037 | \n\n - 2\u202f369 | \n\n - 11\u202f820 | \n\n 82\u202f935 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 215\u202f112 | \n\n - 685 | \n\n 1\u202f353 | \n\n 2\u202f571 | \n\n - 4\u202f856 | \n\n - 15\u202f483 | \n\n 198\u202f012 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 30\u202f681 | \n\n - 382 | \n\n - 939 | \n\n 1\u202f088 | \n\n - 588 | \n\n - 1\u202f311 | \n\n 28\u202f549 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7\u202f099 | \n\n 114 | \n\n - 2\u202f332 | \n\n 5\u202f196 | \n\n - | \n\n - 96 | \n\n 9\u202f980 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f175 | \n\n 1 | \n\n - 59 | \n\n 8 | \n\n - 1\u202f117 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 96\u202f823 | \n\n - 933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n - 4\u202f512 | \n\n - | \n\n 97\u202f427 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 451\u202f807 | \n\n - 2\u202f293 | \n\n - 104 | \n\n 15\u202f357 | \n\n - 13\u202f441 | \n\n - 29\u202f017 | \n\n 422\u202f309 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 203\u202f032 | \n\n - 168 | \n\n - | \n\n 3\u202f200 | \n\n - | \n\n 206\u202f064 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 77\u202f626 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 54\u202f277 | \n\n - 148 | \n\n 3\u202f154 | \n\n 475 | \n\n - 648 | \n\n 57\u202f110 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14\u202f831 | \n\n - 50 | \n\n - 2\u202f954 | \n\n 1\u202f792 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 9\u202f470 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 357\u202f980 | \n\n - 366 | \n\n 200 | \n\n 5\u202f467 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 358\u202f484 | \n
| \n Terrains | \n\n 9\u202f640 | \n\n - 374 | \n\n 9 | \n\n 544 | \n\n - 2\u202f239 | \n\n 7\u202f581 | \n
| \n Constructions | \n\n 100\u202f916 | \n\n - 2\u202f075 | \n\n 291 | \n\n 508 | \n\n - 6\u202f301 | \n\n 93\u202f337 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 214\u202f603 | \n\n - 3\u202f600 | \n\n 1\u202f559 | \n\n 6\u202f693 | \n\n - 4\u202f142 | \n\n 215\u202f112 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 28\u202f954 | \n\n - 478 | \n\n 748 | \n\n 1\u202f499 | \n\n - 41 | \n\n 30\u202f681 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 6\u202f827 | \n\n - 523 | \n\n - 3\u202f239 | \n\n 4\u202f399 | \n\n - 364 | \n\n 7\u202f099 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f207 | \n\n - 2 | \n\n - 98 | \n\n 976 | \n\n - 908 | \n\n 1\u202f175 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 94\u202f867 | \n\n - 2\u202f007 | \n\n - 63 | \n\n 5\u202f651 | \n\n - 1\u202f625 | \n\n 96\u202f823 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 457\u202f012 | \n\n - 9\u202f059 | \n\n - 794 | \n\n 20\u202f269 | \n\n - 15\u202f621 | \n\n 451\u202f807 | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Valeur nette des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 37\u202f238 | \n\n 42\u202f808 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f396 | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 45\u202f535 | \n\n 64\u202f017 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Licences | \n\n 2\u202f518 | \n\n 3\u202f004 | \n
| \n Logiciels | \n\n 4\u202f541 | \n\n 4\u202f197 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 4\u202f111 | \n\n 4\u202f456 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 95\u202f339 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Terrains | \n\n 4\u202f023 | \n\n 6\u202f206 | \n
| \n Constructions | \n\n 10\u202f340 | \n\n 16\u202f441 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 28\u202f393 | \n\n 30\u202f773 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3\u202f078 | \n\n 4\u202f713 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 5\u202f632 | \n\n 2\u202f419 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n -91 | \n\n 299 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 89\u202f551 | \n\n 101\u202f679 | \n
Co\u00fbts de d\u00e9veloppements
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement correspondent en majeure partie aux co\u00fbts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (arr\u00eat d\u2019un programme, baisse significative des pr\u00e9visions de cadences de production par le donneur d\u2019ordre), une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque la marge brute \u00e0 venir du programme concern\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des co\u00fbts de d\u00e9veloppement.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement significatifs non rattach\u00e9s \u00e0 des contrats font l\u2019objet d\u2019une revue\u00a0annuelle des perspectives futures de rentabilit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indice de perte de valeur. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La majeure partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement concerne les programmes suivants : A400M (meuble \u00e9lectrique), F7X (harnais, tron\u00e7on de fuselage arri\u00e8re), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
Modalit\u00e9s d'amortissement et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme de consommation par l\u2019entreprise des avantages \u00e9conomiques de l\u2019immobilisation.
Les actifs incorporels d\u00e9tenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
\u2022les marques qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
\u2022les licences, carnets de commande et relations client\u00e8les qui sont amorties lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e estim\u00e9e des avantages \u00e9conomiques qu\u2019elles procurent ;
\u2022des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, amortis sur la base des unit\u00e9s produites ;
\u2022des logiciels et autres licences (dur\u00e9e d\u2019amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. A l\u2019exception des marques, le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb
Le mode d\u2019amortissement refl\u00e8te le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les subventions re\u00e7ues par le Groupe dans le cadre d\u2019aides au financement d\u2019actifs industriels immobilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019origine du bien.
L\u2019ensemble des amortissements associ\u00e9s aux actifs est repris ci-dessous.
| \n Famille | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Construction | \n\n 15 - 40 ans | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 -20 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 6 2/3 \u2013 20 ans | \n
| \n Outillages | \n\n 3 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel \u00e9lectronique | \n\n 5 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 2 \u2013 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 6 2/3 ans | \n
| \n Mobilier | \n\n 10 ans | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Amortissement
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 52\u202f766 | \n\n -560 | \n\n -23 | \n\n 40 | \n\n -1\u202f870 | \n\n 50\u202f352 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 50 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n 366 | \n\n -108 | \n\n 276 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 2\u202f198 | \n\n -3 | \n\n 44 | \n\n 6\u202f526 | \n\n -996 | \n\n 7\u202f771 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 981 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 774 | \n\n -905 | \n\n 851 | \n
| \n TOTAL | \n\n 55\u202f996 | \n\n -562 | \n\n -12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n -3\u202f878 | \n\n 59\u202f250 | \n
2.12.Actifs corporels
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt directement attribuable (incluant le prix d\u2019achat, les taxes pay\u00e9es et les frais directs d\u2019achat), diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures relatives \u00e0 des immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es comme des charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l\u2019actif. Elles sont en revanche ajout\u00e9es \u00e0 la valeur comptable de l\u2019immobilisation initiale quand les avantages \u00e9conomiques futurs sont sup\u00e9rieurs au niveau initial de performance et que leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt total d\u2019un actif est r\u00e9parti entre ses diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs (composants) si les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont diff\u00e9rentes. De ce fait chaque \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif est amorti sur une dur\u00e9e distincte. Le Groupe a d\u00e9fini des familles de biens pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9composition et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des composants ainsi d\u00e9termin\u00e9s.
Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n\u2019ont pas pour vocation \u00e0 \u00eatre revendus avant leur fin de vie \u00e9conomique, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux diff\u00e9rents actifs corporels immobilis\u00e9s.
Le mode d\u2019amortissement refl\u00e8te le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les subventions re\u00e7ues par le Groupe dans le cadre d\u2019aides au financement d\u2019actifs industriels immobilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019origine du bien.
L\u2019ensemble des amortissements associ\u00e9s aux actifs est repris ci-dessous.
| \n Famille | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Construction | \n\n 15 - 40 ans | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 -20 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 6 2/3 \u2013 20 ans | \n
| \n Outillages | \n\n 3 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel \u00e9lectronique | \n\n 5 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 2 \u2013 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 6 2/3 ans | \n
| \n Mobilier | \n\n 10 ans | \n
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 206\u202f064 | \n\n 604 | \n\n - | \n\n 2\u202f888 | \n\n - | \n\n - | \n\n 209\u202f555 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f396 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - 10\u202f130 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 6\u202f386 | \n\n 61\u202f110 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 57\u202f110 | \n\n - 193 | \n\n 3\u202f341 | \n\n 95 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 60\u202f352 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f470 | \n\n - | \n\n - 3\u202f237 | \n\n 2\u202f923 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u202f157 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 358\u202f484 | \n\n - 9\u202f791 | \n\n 104 | \n\n 5\u202f906 | \n\n - 1 | \n\n - 7\u202f665 | \n\n 347\u202f037 | \n
| \n Terrains | \n\n 7\u202f581 | \n\n 44 | \n\n - 1\u202f920 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 307 | \n\n 5\u202f398 | \n
| \n Constructions | \n\n 93\u202f337 | \n\n - 451 | \n\n 2\u202f200 | \n\n 2\u202f037 | \n\n - 2\u202f369 | \n\n - 11\u202f820 | \n\n 82\u202f935 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 215\u202f112 | \n\n - 685 | \n\n 1\u202f353 | \n\n 2\u202f571 | \n\n - 4\u202f856 | \n\n - 15\u202f483 | \n\n 198\u202f012 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 30\u202f681 | \n\n - 382 | \n\n - 939 | \n\n 1\u202f088 | \n\n - 588 | \n\n - 1\u202f311 | \n\n 28\u202f549 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7\u202f099 | \n\n 114 | \n\n - 2\u202f332 | \n\n 5\u202f196 | \n\n - | \n\n - 96 | \n\n 9\u202f980 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f175 | \n\n 1 | \n\n - 59 | \n\n 8 | \n\n - 1\u202f117 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 96\u202f823 | \n\n - 933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n - 4\u202f512 | \n\n - | \n\n 97\u202f427 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 451\u202f807 | \n\n - 2\u202f293 | \n\n - 104 | \n\n 15\u202f357 | \n\n - 13\u202f441 | \n\n - 29\u202f017 | \n\n 422\u202f309 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 203\u202f032 | \n\n - 168 | \n\n - | \n\n 3\u202f200 | \n\n - | \n\n 206\u202f064 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 77\u202f626 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 54\u202f277 | \n\n - 148 | \n\n 3\u202f154 | \n\n 475 | \n\n - 648 | \n\n 57\u202f110 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14\u202f831 | \n\n - 50 | \n\n - 2\u202f954 | \n\n 1\u202f792 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 9\u202f470 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 357\u202f980 | \n\n - 366 | \n\n 200 | \n\n 5\u202f467 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 358\u202f484 | \n
| \n Terrains | \n\n 9\u202f640 | \n\n - 374 | \n\n 9 | \n\n 544 | \n\n - 2\u202f239 | \n\n 7\u202f581 | \n
| \n Constructions | \n\n 100\u202f916 | \n\n - 2\u202f075 | \n\n 291 | \n\n 508 | \n\n - 6\u202f301 | \n\n 93\u202f337 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 214\u202f603 | \n\n - 3\u202f600 | \n\n 1\u202f559 | \n\n 6\u202f693 | \n\n - 4\u202f142 | \n\n 215\u202f112 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 28\u202f954 | \n\n - 478 | \n\n 748 | \n\n 1\u202f499 | \n\n - 41 | \n\n 30\u202f681 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 6\u202f827 | \n\n - 523 | \n\n - 3\u202f239 | \n\n 4\u202f399 | \n\n - 364 | \n\n 7\u202f099 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f207 | \n\n - 2 | \n\n - 98 | \n\n 976 | \n\n - 908 | \n\n 1\u202f175 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 94\u202f867 | \n\n - 2\u202f007 | \n\n - 63 | \n\n 5\u202f651 | \n\n - 1\u202f625 | \n\n 96\u202f823 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 457\u202f012 | \n\n - 9\u202f059 | \n\n - 794 | \n\n 20\u202f269 | \n\n - 15\u202f621 | \n\n 451\u202f807 | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Valeur nette des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 37\u202f238 | \n\n 42\u202f808 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f396 | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 45\u202f535 | \n\n 64\u202f017 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Licences | \n\n 2\u202f518 | \n\n 3\u202f004 | \n
| \n Logiciels | \n\n 4\u202f541 | \n\n 4\u202f197 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 4\u202f111 | \n\n 4\u202f456 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 95\u202f339 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Terrains | \n\n 4\u202f023 | \n\n 6\u202f206 | \n
| \n Constructions | \n\n 10\u202f340 | \n\n 16\u202f441 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 28\u202f393 | \n\n 30\u202f773 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3\u202f078 | \n\n 4\u202f713 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 5\u202f632 | \n\n 2\u202f419 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n -91 | \n\n 299 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 89\u202f551 | \n\n 101\u202f679 | \n
Co\u00fbts de d\u00e9veloppements
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement correspondent en majeure partie aux co\u00fbts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (arr\u00eat d\u2019un programme, baisse significative des pr\u00e9visions de cadences de production par le donneur d\u2019ordre), une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque la marge brute \u00e0 venir du programme concern\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des co\u00fbts de d\u00e9veloppement.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement significatifs non rattach\u00e9s \u00e0 des contrats font l\u2019objet d\u2019une revue\u00a0annuelle des perspectives futures de rentabilit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indice de perte de valeur. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La majeure partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement concerne les programmes suivants : A400M (meuble \u00e9lectrique), F7X (harnais, tron\u00e7on de fuselage arri\u00e8re), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
D\u00e9tail des droits d\u2019utilisations des contrats par type d\u2019actif :
Valeur Brute
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 77\u202f253 | \n\n -879 | \n\n 1\u202f776 | \n\n 3\u202f077 | \n\n -1\u202f998 | \n\n 79\u202f228 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f584 | \n\n -1 | \n\n -33 | \n\n 51 | \n\n -108 | \n\n 1\u202f493 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 15\u202f437 | \n\n -52 | \n\n -151 | \n\n 76 | \n\n -1\u202f464 | \n\n 13\u202f846 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f549 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f253 | \n\n -943 | \n\n 2\u202f859 | \n
| \n TOTAL | \n\n 96\u202f823 | \n\n -933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n -4\u202f512 | \n\n 97\u202f427 | \n
Amortissement
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 52\u202f766 | \n\n -560 | \n\n -23 | \n\n 40 | \n\n -1\u202f870 | \n\n 50\u202f352 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 50 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n 366 | \n\n -108 | \n\n 276 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 2\u202f198 | \n\n -3 | \n\n 44 | \n\n 6\u202f526 | \n\n -996 | \n\n 7\u202f771 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 981 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 774 | \n\n -905 | \n\n 851 | \n
| \n TOTAL | \n\n 55\u202f996 | \n\n -562 | \n\n -12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n -3\u202f878 | \n\n 59\u202f250 | \n
Valeur nette
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 28\u202f876 | \n\n 24\u202f486 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f217 | \n\n 1\u202f534 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 6\u202f075 | \n\n 13\u202f238 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f009 | \n\n 1\u202f568 | \n
| \n TOTAL | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants d\u00e9tenus dans le pays du si\u00e8ge social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe d\u00e9tient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b))\u00a0se r\u00e9partit ainsi :
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|
| \n Pays | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n 43\u202f699 | \n\n 22\u202f879 | \n
| \n Belgique | \n\n 6\u202f040 | \n\n 10\u202f515 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n - | \n\n 2\u202f300 | \n
| \n Bulgarie | \n\n 44 | \n\n 8\u202f870 | \n
| \n Canada | \n\n 45\u202f555 | \n\n 12\u202f629 | \n
| \n Maroc | \n\n - 0 | \n\n 1\u202f413 | \n
| \n Mexique | \n\n - | \n\n 10\u202f980 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n - | \n\n 17\u202f312 | \n
| \n Tunisie | \n\n - | \n\n 1\u202f801 | \n
| \n Inde | \n\n 1 | \n\n 518 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 333 | \n
| \n Total | \n\n 95\u202f339 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Pays | \n\n \n | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 51\u202f065 | \n\n 23\u202f890 | \n
| \n Belgique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 6\u202f870 | \n\n 10\u202f547 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 2\u202f514 | \n
| \n Bulgarie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 24 | \n\n 9\u202f827 | \n
| \n Canada | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 56\u202f702 | \n\n 16\u202f261 | \n
| \n Maroc | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f631 | \n
| \n Mexique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 11\u202f176 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 16\u202f275 | \n
| \n Tunisie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f933 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 732 | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n 5\u202f286 | \n\n 6\u202f663 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 119\u202f949 | \n\n 101\u202f679 | \n
2.12.Actifs corporels
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt directement attribuable (incluant le prix d\u2019achat, les taxes pay\u00e9es et les frais directs d\u2019achat), diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures relatives \u00e0 des immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es comme des charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l\u2019actif. Elles sont en revanche ajout\u00e9es \u00e0 la valeur comptable de l\u2019immobilisation initiale quand les avantages \u00e9conomiques futurs sont sup\u00e9rieurs au niveau initial de performance et que leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le co\u00fbt total d\u2019un actif est r\u00e9parti entre ses diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments constitutifs (composants) si les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont diff\u00e9rentes. De ce fait chaque \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif est amorti sur une dur\u00e9e distincte. Le Groupe a d\u00e9fini des familles de biens pouvant faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9composition et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des composants ainsi d\u00e9termin\u00e9s.
Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n\u2019ont pas pour vocation \u00e0 \u00eatre revendus avant leur fin de vie \u00e9conomique, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux diff\u00e9rents actifs corporels immobilis\u00e9s.
Le mode d\u2019amortissement refl\u00e8te le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les subventions re\u00e7ues par le Groupe dans le cadre d\u2019aides au financement d\u2019actifs industriels immobilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019origine du bien.
L\u2019ensemble des amortissements associ\u00e9s aux actifs est repris ci-dessous.
| \n Famille | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Construction | \n\n 15 - 40 ans | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 -20 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 6 2/3 \u2013 20 ans | \n
| \n Outillages | \n\n 3 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel \u00e9lectronique | \n\n 5 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 2 \u2013 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 6 2/3 ans | \n
| \n Mobilier | \n\n 10 ans | \n
Le mode d\u2019amortissement refl\u00e8te le rythme de consommation des avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif.
S\u2019il existe un indice de perte de valeur, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 comme d\u00e9crit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, sur la ligne \u00ab produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les subventions re\u00e7ues par le Groupe dans le cadre d\u2019aides au financement d\u2019actifs industriels immobilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019origine du bien.
L\u2019ensemble des amortissements associ\u00e9s aux actifs est repris ci-dessous.
| \n Famille | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n
|---|---|
| \n Construction | \n\n 15 - 40 ans | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 -20 ans | \n
| \n Installations techniques | \n\n 6 2/3 \u2013 20 ans | \n
| \n Outillages | \n\n 3 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel \u00e9lectronique | \n\n 5 ans | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 2 \u2013 10 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 6 2/3 ans | \n
| \n Mobilier | \n\n 10 ans | \n
2.13.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) sont examin\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifi\u00e9 (baisse de valeur sur le march\u00e9 ou obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par exemple), un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9.
Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, et pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs concern\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qu\u2019un acteur du march\u00e9 bien inform\u00e9 serait pr\u00eat \u00e0 payer net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cession qui seraient support\u00e9s par le Groupe.
Pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 d\u2019un actif, le Groupe utilise :
\u2022lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs de march\u00e9 observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts ;
\u2022les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie (apr\u00e8s imp\u00f4t) bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses qui retiennent l\u2019actif dans son \u00e9tat actuel et repr\u00e9sentent la meilleure estimation des conditions \u00e9conomiques qui existeront pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif restant \u00e0 courir ;
\u2022le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8te les \u00e9valuations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Le taux d\u2019actualisation ne refl\u00e8te pas les risques dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 chaque fois que la valeur comptable d\u2019un actif est sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable doit \u00eatre estim\u00e9e pour chaque actif pris individuellement. Si cela n\u2019est pas possible, IAS 36 impose \u00e0 une entreprise de d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle l\u2019actif\u00a0appartient.
Les actifs sont donc \u00ab rattach\u00e9s \u00bb \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs).
Compte tenu du fait qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les actifs immobilis\u00e9s utilis\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 une branche mais sont utilisables par l\u2019ensemble du secteur (pas d\u2019ind\u00e9pendance des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie entre eux), les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie retenues sont :
\u2022les UGT de la branche A\u00e9rostructures :
\u2014Structures
\u2014AVCORP
\u2014TAC
\u2022L'UGT de la branche Syst\u00e8mes d'Interconnexion (IS) :
\u2014Syst\u00e8mes d'Interconnexion
\u2022L'UGT de la branche Latecoere Services (Services et Produits Sp\u00e9ciaux - SPS) :
\u2014Services et Produits Sp\u00e9ciaux
Afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution du Groupe, l\u2019UGT Latecoere Services (SPS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir des activit\u00e9s Services pr\u00e9c\u00e9demment incluses dans les UGT Structures Legacy et Syst\u00e8me d\u2019interconnexion. L\u2019UGT MADES n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9e du fait de la cession de la filiale.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est affect\u00e9e d\u2019abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout \u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l\u2019Unit\u00e9, au prorata des valeurs relatives de chaque actif composant l\u2019UGT sans pouvoir descendre en dessous de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de chaque actif individuel si celle-ci est d\u00e9terminable.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ne peut pas \u00eatre reprise.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour un autre actif est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d\u2019un actif, augment\u00e9e en raison de la reprise d\u2019une perte de valeur, ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations et de sensibilit\u00e9 du mod\u00e8le sont disponibles en note 6.2.
\u00e9cart d'acquisition
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c.2024 | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Variations | \n\n Valeur brute 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n UGT TAC | \n\n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n 2\u202f229 | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n\n \n | \n\n 2\u202f229 | \n
| \n UGT MADES | \n\n Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) | \n\n 1\u202f017 | \n\n 1\u202f017 | \n\n - 1\u202f017 | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n UGT AVCORP | \n\n Avcorp Industries Inc. | \n\n 14\u202f725 | \n\n 22\u202f725 | \n\n - 3\u202f445 | \n\n 19\u202f280 | \n\n - 7\u202f281 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n *TOTAL | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
2.13.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) sont examin\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifi\u00e9 (baisse de valeur sur le march\u00e9 ou obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par exemple), un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9.
Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, et pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs concern\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qu\u2019un acteur du march\u00e9 bien inform\u00e9 serait pr\u00eat \u00e0 payer net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cession qui seraient support\u00e9s par le Groupe.
Pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 d\u2019un actif, le Groupe utilise :
\u2022lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs de march\u00e9 observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts ;
\u2022les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie (apr\u00e8s imp\u00f4t) bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses qui retiennent l\u2019actif dans son \u00e9tat actuel et repr\u00e9sentent la meilleure estimation des conditions \u00e9conomiques qui existeront pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif restant \u00e0 courir ;
\u2022le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8te les \u00e9valuations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Le taux d\u2019actualisation ne refl\u00e8te pas les risques dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 chaque fois que la valeur comptable d\u2019un actif est sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable doit \u00eatre estim\u00e9e pour chaque actif pris individuellement. Si cela n\u2019est pas possible, IAS 36 impose \u00e0 une entreprise de d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle l\u2019actif\u00a0appartient.
Les actifs sont donc \u00ab rattach\u00e9s \u00bb \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs).
Compte tenu du fait qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les actifs immobilis\u00e9s utilis\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 une branche mais sont utilisables par l\u2019ensemble du secteur (pas d\u2019ind\u00e9pendance des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie entre eux), les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie retenues sont :
\u2022les UGT de la branche A\u00e9rostructures :
\u2014Structures
\u2014AVCORP
\u2014TAC
\u2022L'UGT de la branche Syst\u00e8mes d'Interconnexion (IS) :
\u2014Syst\u00e8mes d'Interconnexion
\u2022L'UGT de la branche Latecoere Services (Services et Produits Sp\u00e9ciaux - SPS) :
\u2014Services et Produits Sp\u00e9ciaux
Afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution du Groupe, l\u2019UGT Latecoere Services (SPS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir des activit\u00e9s Services pr\u00e9c\u00e9demment incluses dans les UGT Structures Legacy et Syst\u00e8me d\u2019interconnexion. L\u2019UGT MADES n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9e du fait de la cession de la filiale.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est affect\u00e9e d\u2019abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout \u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l\u2019Unit\u00e9, au prorata des valeurs relatives de chaque actif composant l\u2019UGT sans pouvoir descendre en dessous de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de chaque actif individuel si celle-ci est d\u00e9terminable.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ne peut pas \u00eatre reprise.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour un autre actif est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d\u2019un actif, augment\u00e9e en raison de la reprise d\u2019une perte de valeur, ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations et de sensibilit\u00e9 du mod\u00e8le sont disponibles en note 6.2.
2.13.D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) sont examin\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifi\u00e9 (baisse de valeur sur le march\u00e9 ou obsolescence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par exemple), un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9.
Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9finie, et pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation est effectu\u00e9 au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 comparer la valeur comptable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs concern\u00e9 \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d\u2019un actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et sa valeur d'utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qu\u2019un acteur du march\u00e9 bien inform\u00e9 serait pr\u00eat \u00e0 payer net des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cession qui seraient support\u00e9s par le Groupe.
Pour d\u00e9terminer la valeur d'utilit\u00e9 d\u2019un actif, le Groupe utilise :
\u2022lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs de march\u00e9 observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts ;
\u2022les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie (apr\u00e8s imp\u00f4t) bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses qui retiennent l\u2019actif dans son \u00e9tat actuel et repr\u00e9sentent la meilleure estimation des conditions \u00e9conomiques qui existeront pendant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif restant \u00e0 courir ;
\u2022le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t qui refl\u00e8te les \u00e9valuations actuelles du march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019actif. Le taux d\u2019actualisation ne refl\u00e8te pas les risques dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e \u00e0 chaque fois que la valeur comptable d\u2019un actif est sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable doit \u00eatre estim\u00e9e pour chaque actif pris individuellement. Si cela n\u2019est pas possible, IAS 36 impose \u00e0 une entreprise de d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle l\u2019actif\u00a0appartient.
Les actifs sont donc \u00ab rattach\u00e9s \u00bb \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs).
Compte tenu du fait qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe, les actifs immobilis\u00e9s utilis\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 une branche mais sont utilisables par l\u2019ensemble du secteur (pas d\u2019ind\u00e9pendance des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie entre eux), les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie retenues sont :
\u2022les UGT de la branche A\u00e9rostructures :
\u2014Structures
\u2014AVCORP
\u2014TAC
\u2022L'UGT de la branche Syst\u00e8mes d'Interconnexion (IS) :
\u2014Syst\u00e8mes d'Interconnexion
\u2022L'UGT de la branche Latecoere Services (Services et Produits Sp\u00e9ciaux - SPS) :
\u2014Services et Produits Sp\u00e9ciaux
Afin de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution du Groupe, l\u2019UGT Latecoere Services (SPS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir des activit\u00e9s Services pr\u00e9c\u00e9demment incluses dans les UGT Structures Legacy et Syst\u00e8me d\u2019interconnexion. L\u2019UGT MADES n\u2019est plus pr\u00e9sent\u00e9e du fait de la cession de la filiale.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est affect\u00e9e d\u2019abord \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable de tout \u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 cette Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, puis \u00e0 la r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l\u2019Unit\u00e9, au prorata des valeurs relatives de chaque actif composant l\u2019UGT sans pouvoir descendre en dessous de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie de chaque actif individuel si celle-ci est d\u00e9terminable.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ne peut pas \u00eatre reprise.
Une perte de valeur comptabilis\u00e9e pour un autre actif est reprise s\u2019il y a eu un changement dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d\u2019un actif, augment\u00e9e en raison de la reprise d\u2019une perte de valeur, ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations et de sensibilit\u00e9 du mod\u00e8le sont disponibles en note 6.2.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles n\u00e9cessitant au moins 12 mois de pr\u00e9paration avant leur mise en service sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la valeur brute de ces actifs dits \u00ab qualifi\u00e9s \u00bb. La valeur brute des stocks du Groupe r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif qualifi\u00e9 au sens de la norme IAS 23 \u00ab Co\u00fbts d\u2019emprunt \u00bb est \u00e9galement ajust\u00e9e.
Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 est financ\u00e9 par un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pris en compte dans sa valeur brute correspond aux int\u00e9r\u00eats effectivement comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode, net des produits per\u00e7us sur les fonds non encore utilis\u00e9s. Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt d\u2019emprunt capitalis\u00e9 correspond au taux d\u2019endettement g\u00e9n\u00e9ral moyen sur la p\u00e9riode.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles n\u00e9cessitant au moins 12 mois de pr\u00e9paration avant leur mise en service sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la valeur brute de ces actifs dits \u00ab qualifi\u00e9s \u00bb. La valeur brute des stocks du Groupe r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif qualifi\u00e9 au sens de la norme IAS 23 \u00ab Co\u00fbts d\u2019emprunt \u00bb est \u00e9galement ajust\u00e9e.
Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 est financ\u00e9 par un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pris en compte dans sa valeur brute correspond aux int\u00e9r\u00eats effectivement comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode, net des produits per\u00e7us sur les fonds non encore utilis\u00e9s. Lorsqu\u2019un actif qualifi\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un emprunt sp\u00e9cifique, le co\u00fbt d\u2019emprunt capitalis\u00e9 correspond au taux d\u2019endettement g\u00e9n\u00e9ral moyen sur la p\u00e9riode.
2.15.Stocks et en-cours de production
Nature et \u00e9valuation
Mati\u00e8res
La valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires. Les stocks de mati\u00e8res sont valoris\u00e9s selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Travaux en cours et produits semi-finis
La valeur brute des travaux en cours et des produits semi-finis est \u00e9valu\u00e9e suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt de revient complet. Les frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratif\u2026) sont exclus de cette valorisation.
Modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont comptabilis\u00e9es apr\u00e8s analyses par natures des besoins futurs issus des cadences et plans de productions moyens et long-termes communiqu\u00e9s par les\u00a0avionneurs.
Par ailleurs, des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation peuvent \u00eatre \u00e9galement constitu\u00e9es en compl\u00e9ment lorsque la valeur de r\u00e9alisation nette des stocks concern\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable conform\u00e9ment \u00e0 IAS 2.
2.16.Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les crit\u00e8res suivants :
\u2022pour les contrats de fabrication de portes (type \"design & build\"), le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des \u00e9l\u00e9ments produits en s\u00e9rie, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (NRC \u00ab Non-recurring costs\u00bb), sont pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles car ils correspondent \u00e0 un actif identifiable dans la mesure o\u00f9 ils reposent sur un doit contractuel. Ces\u00a0co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode fond\u00e9e sur les jalons externes (nombre d\u2019avions livr\u00e9s). Les avances per\u00e7ues (ou pr\u00e9financement) au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9(e)s au bilan au poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb puis recycl\u00e9(e)s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des \u00e9l\u00e9ments produits.
\u2022pour les autres types de contrats (hors prestation), le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert du contr\u00f4le du bien, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date de livraison de celui-ci.
\u2022pour les contrats de prestations de services, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis. La m\u00e9thode de mesure de l\u2019avancement retenue par le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e9thode de l\u2019avancement des d\u00e9penses : le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date, rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de retard factur\u00e9es par des clients sont assimil\u00e9es \u00e0 des contreparties variables du prix et comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
| \n note 17 | \n\n PASSIFS SUR CONTRATS | \n
|---|
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement pr\u00e9financ\u00e9s recycl\u00e9s du poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb en chiffre d\u2019affaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 6.6\u00a0M\u20ac au titre de l\u2019exercice 2025 et \u00e0 7.2\u00a0M\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024. Les passifs sur contrats comprennent les revenus diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux co\u00fbts de d\u00e9veloppement, les produits constat\u00e9s d'avance relatifs au repricing et les passifs li\u00e9s aux r\u00e9clamations clients portant sur les d\u00e9lais de livraison.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Reclassement | \n\n Nouveaux passifs sur contrats | \n\n Variation du chiffre d'affaires sur la p\u00e9riode | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Passifs sur contrats | \n\n 27\u202f100 | \n\n 6\u202f014 | \n\n 12\u202f617 | \n\n -5\u202f985 | \n\n 39\u202f746 | \n
| \n note 18 | \n\n chiffre d'affaires | \n
|---|
PAR DOMAINE
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Activit\u00e9 civile | \n\n 707\u202f975 | \n\n 93,6% | \n\n 624\u202f195 | \n\n 88,4% | \n
| \n Activit\u00e9 militaire | \n\n 48\u202f739 | \n\n 6,4% | \n\n 81\u202f630 | \n\n 11,6% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n France | \n\n 332\u202f263 | \n\n 43,9% | \n\n 269\u202f732 | \n\n 38,2% | \n
| \n Export | \n\n 424\u202f451 | \n\n 56,1% | \n\n 436\u202f094 | \n\n 61,8% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE (EXPORTATIONS DIRECTES)
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Europe | \n\n 429\u202f896 | \n\n 56,8% | \n\n 424\u202f910 | \n\n 60,2% | \n
| \n Am\u00e9rique | \n\n 313\u202f374 | \n\n 41,4% | \n\n 267\u202f501 | \n\n 37,9% | \n
| \n Asie | \n\n 8\u202f286 | \n\n 1,1% | \n\n 8\u202f492 | \n\n 1,2% | \n
| \n Autres | \n\n 5\u202f159 | \n\n 0,7% | \n\n 4\u202f921 | \n\n 0,7% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR CLIENTS
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Airbus | \n\n 333\u202f041 | \n\n 44,0% | \n\n 315\u202f186 | \n\n 44,7% | \n
| \n Boeing | \n\n 139\u202f593 | \n\n 18,4% | \n\n 98\u202f644 | \n\n 14,0% | \n
| \n Embraer | \n\n 85\u202f954 | \n\n 11,4% | \n\n 72\u202f155 | \n\n 10,2% | \n
| \n Dassault | \n\n 45\u202f523 | \n\n 6,0% | \n\n 56\u202f663 | \n\n 8,0% | \n
| \n Bombardier | \n\n 5\u202f977 | \n\n 0,8% | \n\n 9\u202f735 | \n\n 1,4% | \n
| \n Autres | \n\n 146\u202f625 | \n\n 19,4% | \n\n 153\u202f442 | \n\n 21,7% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
2.16.Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les crit\u00e8res suivants :
\u2022pour les contrats de fabrication de portes (type \"design & build\"), le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des \u00e9l\u00e9ments produits en s\u00e9rie, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (NRC \u00ab Non-recurring costs\u00bb), sont pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles car ils correspondent \u00e0 un actif identifiable dans la mesure o\u00f9 ils reposent sur un doit contractuel. Ces\u00a0co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode fond\u00e9e sur les jalons externes (nombre d\u2019avions livr\u00e9s). Les avances per\u00e7ues (ou pr\u00e9financement) au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9(e)s au bilan au poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb puis recycl\u00e9(e)s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des \u00e9l\u00e9ments produits.
\u2022pour les autres types de contrats (hors prestation), le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert du contr\u00f4le du bien, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date de livraison de celui-ci.
\u2022pour les contrats de prestations de services, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis. La m\u00e9thode de mesure de l\u2019avancement retenue par le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e9thode de l\u2019avancement des d\u00e9penses : le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date, rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de retard factur\u00e9es par des clients sont assimil\u00e9es \u00e0 des contreparties variables du prix et comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
| \n note 17 | \n\n PASSIFS SUR CONTRATS | \n
|---|
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement pr\u00e9financ\u00e9s recycl\u00e9s du poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb en chiffre d\u2019affaires s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 6.6\u00a0M\u20ac au titre de l\u2019exercice 2025 et \u00e0 7.2\u00a0M\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024. Les passifs sur contrats comprennent les revenus diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux co\u00fbts de d\u00e9veloppement, les produits constat\u00e9s d'avance relatifs au repricing et les passifs li\u00e9s aux r\u00e9clamations clients portant sur les d\u00e9lais de livraison.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Reclassement | \n\n Nouveaux passifs sur contrats | \n\n Variation du chiffre d'affaires sur la p\u00e9riode | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Passifs sur contrats | \n\n 27\u202f100 | \n\n 6\u202f014 | \n\n 12\u202f617 | \n\n -5\u202f985 | \n\n 39\u202f746 | \n
| \n note 18 | \n\n chiffre d'affaires | \n
|---|
PAR DOMAINE
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Activit\u00e9 civile | \n\n 707\u202f975 | \n\n 93,6% | \n\n 624\u202f195 | \n\n 88,4% | \n
| \n Activit\u00e9 militaire | \n\n 48\u202f739 | \n\n 6,4% | \n\n 81\u202f630 | \n\n 11,6% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n France | \n\n 332\u202f263 | \n\n 43,9% | \n\n 269\u202f732 | \n\n 38,2% | \n
| \n Export | \n\n 424\u202f451 | \n\n 56,1% | \n\n 436\u202f094 | \n\n 61,8% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE (EXPORTATIONS DIRECTES)
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Europe | \n\n 429\u202f896 | \n\n 56,8% | \n\n 424\u202f910 | \n\n 60,2% | \n
| \n Am\u00e9rique | \n\n 313\u202f374 | \n\n 41,4% | \n\n 267\u202f501 | \n\n 37,9% | \n
| \n Asie | \n\n 8\u202f286 | \n\n 1,1% | \n\n 8\u202f492 | \n\n 1,2% | \n
| \n Autres | \n\n 5\u202f159 | \n\n 0,7% | \n\n 4\u202f921 | \n\n 0,7% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
PAR CLIENTS
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n Airbus | \n\n 333\u202f041 | \n\n 44,0% | \n\n 315\u202f186 | \n\n 44,7% | \n
| \n Boeing | \n\n 139\u202f593 | \n\n 18,4% | \n\n 98\u202f644 | \n\n 14,0% | \n
| \n Embraer | \n\n 85\u202f954 | \n\n 11,4% | \n\n 72\u202f155 | \n\n 10,2% | \n
| \n Dassault | \n\n 45\u202f523 | \n\n 6,0% | \n\n 56\u202f663 | \n\n 8,0% | \n
| \n Bombardier | \n\n 5\u202f977 | \n\n 0,8% | \n\n 9\u202f735 | \n\n 1,4% | \n
| \n Autres | \n\n 146\u202f625 | \n\n 19,4% | \n\n 153\u202f442 | \n\n 21,7% | \n
| \n TOTAL | \n\n 756\u202f714 | \n\n 100,0% | \n\n 705\u202f825 | \n\n 100,0% | \n
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les crit\u00e8res suivants :
\u2022pour les contrats de fabrication de portes (type \"design & build\"), le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires des \u00e9l\u00e9ments produits en s\u00e9rie, est comptabilis\u00e9 \u00e0 la livraison. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (NRC \u00ab Non-recurring costs\u00bb), sont pr\u00e9sent\u00e9s en immobilisations incorporelles car ils correspondent \u00e0 un actif identifiable dans la mesure o\u00f9 ils reposent sur un doit contractuel. Ces\u00a0co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode fond\u00e9e sur les jalons externes (nombre d\u2019avions livr\u00e9s). Les avances per\u00e7ues (ou pr\u00e9financement) au titre des co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9(e)s au bilan au poste \u00ab Passifs sur contrats \u00bb puis recycl\u00e9(e)s en chiffre d\u2019affaires lors de la livraison des \u00e9l\u00e9ments produits.
\u2022pour les autres types de contrats (hors prestation), le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert du contr\u00f4le du bien, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date de livraison de celui-ci.
\u2022pour les contrats de prestations de services, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement des co\u00fbts lorsque le transfert du contr\u00f4le est en continu ou \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la prestation lorsque le transfert de contr\u00f4le est \u00e0 un moment pr\u00e9cis. La m\u00e9thode de mesure de l\u2019avancement retenue par le Groupe est g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00e9thode de l\u2019avancement des d\u00e9penses : le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date, rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
\u2022les p\u00e9nalit\u00e9s de retard factur\u00e9es par des clients sont assimil\u00e9es \u00e0 des contreparties variables du prix et comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
2.17.Contrat de location (IFRS 16)
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 16.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont\u00a0comptabilis\u00e9s :
\u2022Une dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable),
\u2022Un droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
Ult\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location :
\u2022La dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine.
\u2022Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine qui d\u00e9pend de la nature du contrat et de sa zone g\u00e9ographique.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Ces contrats de location sont enregistr\u00e9s en \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab Droits d\u2019utilisation \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat corrig\u00e9e des intervalles vis\u00e9s par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et toute option de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Au compte de r\u00e9sultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle \u00e9voqu\u00e9e ci-avant, les contrats de location sont comptabilis\u00e9s pour partie en charges d\u2019amortissement dans la marge op\u00e9rationnelle et pour partie sous la forme de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le r\u00e9sultat financier.
L\u2019impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, le paiement des loyers est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie de financement \u00bb en \u00ab \u00c9missions (remboursements) d\u2019emprunts \u00bb pour le montant affect\u00e9 au remboursement des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb, et en \u00ab Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s \u00bb pour le montant affect\u00e9 au paiement des int\u00e9r\u00eats des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb.
En France, pour les baux commerciaux dits
\u00ab 3/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS 16 \u00e9tait de 9 ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab 3/6/9 \u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
| \n NOTE 6 | \n\n IMMOBILISATIONS | \n
|---|
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 206\u202f064 | \n\n 604 | \n\n - | \n\n 2\u202f888 | \n\n - | \n\n - | \n\n 209\u202f555 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - 71 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f396 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - 10\u202f130 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 6\u202f386 | \n\n 61\u202f110 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 57\u202f110 | \n\n - 193 | \n\n 3\u202f341 | \n\n 95 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 60\u202f352 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f470 | \n\n - | \n\n - 3\u202f237 | \n\n 2\u202f923 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u202f157 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 358\u202f484 | \n\n - 9\u202f791 | \n\n 104 | \n\n 5\u202f906 | \n\n - 1 | \n\n - 7\u202f665 | \n\n 347\u202f037 | \n
| \n Terrains | \n\n 7\u202f581 | \n\n 44 | \n\n - 1\u202f920 | \n\n - | \n\n - | \n\n - 307 | \n\n 5\u202f398 | \n
| \n Constructions | \n\n 93\u202f337 | \n\n - 451 | \n\n 2\u202f200 | \n\n 2\u202f037 | \n\n - 2\u202f369 | \n\n - 11\u202f820 | \n\n 82\u202f935 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 215\u202f112 | \n\n - 685 | \n\n 1\u202f353 | \n\n 2\u202f571 | \n\n - 4\u202f856 | \n\n - 15\u202f483 | \n\n 198\u202f012 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 30\u202f681 | \n\n - 382 | \n\n - 939 | \n\n 1\u202f088 | \n\n - 588 | \n\n - 1\u202f311 | \n\n 28\u202f549 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 7\u202f099 | \n\n 114 | \n\n - 2\u202f332 | \n\n 5\u202f196 | \n\n - | \n\n - 96 | \n\n 9\u202f980 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f175 | \n\n 1 | \n\n - 59 | \n\n 8 | \n\n - 1\u202f117 | \n\n - | \n\n 8 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 96\u202f823 | \n\n - 933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n - 4\u202f512 | \n\n - | \n\n 97\u202f427 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 451\u202f807 | \n\n - 2\u202f293 | \n\n - 104 | \n\n 15\u202f357 | \n\n - 13\u202f441 | \n\n - 29\u202f017 | \n\n 422\u202f309 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 203\u202f032 | \n\n - 168 | \n\n - | \n\n 3\u202f200 | \n\n - | \n\n 206\u202f064 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f467 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 77\u202f626 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 77\u202f626 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 4\u202f807 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u202f807 | \n
| \n Logiciels | \n\n 54\u202f277 | \n\n - 148 | \n\n 3\u202f154 | \n\n 475 | \n\n - 648 | \n\n 57\u202f110 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14\u202f831 | \n\n - 50 | \n\n - 2\u202f954 | \n\n 1\u202f792 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 9\u202f470 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 357\u202f980 | \n\n - 366 | \n\n 200 | \n\n 5\u202f467 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 358\u202f484 | \n
| \n Terrains | \n\n 9\u202f640 | \n\n - 374 | \n\n 9 | \n\n 544 | \n\n - 2\u202f239 | \n\n 7\u202f581 | \n
| \n Constructions | \n\n 100\u202f916 | \n\n - 2\u202f075 | \n\n 291 | \n\n 508 | \n\n - 6\u202f301 | \n\n 93\u202f337 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 214\u202f603 | \n\n - 3\u202f600 | \n\n 1\u202f559 | \n\n 6\u202f693 | \n\n - 4\u202f142 | \n\n 215\u202f112 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 28\u202f954 | \n\n - 478 | \n\n 748 | \n\n 1\u202f499 | \n\n - 41 | \n\n 30\u202f681 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 6\u202f827 | \n\n - 523 | \n\n - 3\u202f239 | \n\n 4\u202f399 | \n\n - 364 | \n\n 7\u202f099 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f207 | \n\n - 2 | \n\n - 98 | \n\n 976 | \n\n - 908 | \n\n 1\u202f175 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 94\u202f867 | \n\n - 2\u202f007 | \n\n - 63 | \n\n 5\u202f651 | \n\n - 1\u202f625 | \n\n 96\u202f823 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 457\u202f012 | \n\n - 9\u202f059 | \n\n - 794 | \n\n 20\u202f269 | \n\n - 15\u202f621 | \n\n 451\u202f807 | \n
Amortissements des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 163\u202f257 | \n\n - 26 | \n\n - | \n\n 9\u202f087 | \n\n - | \n\n - | \n\n 172\u202f318 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 13\u202f609 | \n\n - 2\u202f414 | \n\n - | \n\n 5\u202f728 | \n\n - | \n\n - 1\u202f348 | \n\n 15\u202f575 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f940 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - 1\u202f279 | \n\n 660 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f803 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u202f288 | \n
| \n Logiciels | \n\n 52\u202f913 | \n\n - 167 | \n\n - | \n\n 3\u202f067 | \n\n - 1 | \n\n - | \n\n 55\u202f811 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f015 | \n\n 31 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u202f045 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 238\u202f535 | \n\n - 2\u202f577 | \n\n - | \n\n 18\u202f368 | \n\n - 1 | \n\n - 2\u202f627 | \n\n 251\u202f698 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 76\u202f896 | \n\n - 56 | \n\n 9 | \n\n 3\u202f343 | \n\n - 388 | \n\n - 7\u202f209 | \n\n 72\u202f595 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 184\u202f339 | \n\n - 559 | \n\n - 94 | \n\n 4\u202f425 | \n\n - 4\u202f281 | \n\n - 14\u202f212 | \n\n 169\u202f619 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f968 | \n\n - 228 | \n\n 96 | \n\n 1\u202f505 | \n\n - 469 | \n\n - 1\u202f402 | \n\n 25\u202f470 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f679 | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 4\u202f349 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 876 | \n\n \n | \n\n 331 | \n\n - 1\u202f107 | \n\n - | \n\n - | \n\n 99 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 55\u202f996 | \n\n - 562 | \n\n - 12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n - 3\u202f878 | \n\n - | \n\n 59\u202f250 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 350\u202f129 | \n\n - 1\u202f404 | \n\n - 0 | \n\n 15\u202f872 | \n\n - 9\u202f016 | \n\n - 22\u202f823 | \n\n 332\u202f757 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2023 | \n\n Incidence change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 156\u202f368 | \n\n - 3 | \n\n - 2\u202f257 | \n\n 9\u202f149 | \n\n - | \n\n 163\u202f257 | \n
| \n Marques | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Relations clients | \n\n 7\u202f672 | \n\n - 114 | \n\n - | \n\n 6\u202f052 | \n\n - | \n\n 13\u202f609 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 1\u202f635 | \n\n - | \n\n - | \n\n 305 | \n\n - | \n\n 1\u202f940 | \n
| \n Licences | \n\n 1\u202f317 | \n\n - | \n\n - | \n\n 486 | \n\n - | \n\n 1\u202f803 | \n
| \n Logiciels | \n\n 49\u202f412 | \n\n - 141 | \n\n 2\u202f257 | \n\n 2\u202f032 | \n\n - 648 | \n\n 52\u202f913 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 9\u202f155 | \n\n - 88 | \n\n - | \n\n 97 | \n\n - 4\u202f149 | \n\n 5\u202f015 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 225\u202f557 | \n\n - 346 | \n\n - | \n\n 18\u202f121 | \n\n - 4\u202f797 | \n\n 238\u202f535 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 1\u202f375 | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f375 | \n
| \n Constructions | \n\n 74\u202f345 | \n\n - 862 | \n\n 17 | \n\n 5\u202f556 | \n\n - 2\u202f160 | \n\n 76\u202f896 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 182\u202f968 | \n\n - 2\u202f998 | \n\n 27 | \n\n 7\u202f061 | \n\n - 2\u202f719 | \n\n 184\u202f339 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 25\u202f558 | \n\n - 410 | \n\n 444 | \n\n 410 | \n\n - 35 | \n\n 25\u202f968 | \n
| \n Immobilisations corp. en cours | \n\n 4\u202f683 | \n\n - 4 | \n\n - 1\u202f073 | \n\n 1\u202f073 | \n\n \n | \n\n 4\u202f679 | \n
| \n Avances et acomptes s/immo. corp. | \n\n 1\u202f207 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - 331 | \n\n 876 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 53\u202f455 | \n\n - 977 | \n\n - 1 | \n\n 4\u202f809 | \n\n - 1\u202f292 | \n\n 55\u202f995 | \n
| \n AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 343\u202f591 | \n\n - 5\u202f251 | \n\n - 586 | \n\n 18\u202f910 | \n\n - 6\u202f535 | \n\n 350\u202f129 | \n
Valeur nette des immobilisations
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | \n\n 37\u202f238 | \n\n 42\u202f808 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u202f396 | \n\n 1\u202f467 | \n
| \n Relations clients | \n\n 45\u202f535 | \n\n 64\u202f017 | \n
| \n Carnet de commandes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Licences | \n\n 2\u202f518 | \n\n 3\u202f004 | \n
| \n Logiciels | \n\n 4\u202f541 | \n\n 4\u202f197 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 4\u202f111 | \n\n 4\u202f456 | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 95\u202f339 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Terrains | \n\n 4\u202f023 | \n\n 6\u202f206 | \n
| \n Constructions | \n\n 10\u202f340 | \n\n 16\u202f441 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 28\u202f393 | \n\n 30\u202f773 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3\u202f078 | \n\n 4\u202f713 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 5\u202f632 | \n\n 2\u202f419 | \n
| \n Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | \n\n -91 | \n\n 299 | \n
| \n Droit d'utilisation des contrats | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 89\u202f551 | \n\n 101\u202f679 | \n
Co\u00fbts de d\u00e9veloppements
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement correspondent en majeure partie aux co\u00fbts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 (arr\u00eat d\u2019un programme, baisse significative des pr\u00e9visions de cadences de production par le donneur d\u2019ordre), une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e et une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e lorsque la marge brute \u00e0 venir du programme concern\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable des co\u00fbts de d\u00e9veloppement.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement significatifs non rattach\u00e9s \u00e0 des contrats font l\u2019objet d\u2019une revue\u00a0annuelle des perspectives futures de rentabilit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indice de perte de valeur. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
La majeure partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement concerne les programmes suivants : A400M (meuble \u00e9lectrique), F7X (harnais, tron\u00e7on de fuselage arri\u00e8re), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
D\u00e9tail des droits d\u2019utilisations des contrats par type d\u2019actif :
Valeur Brute
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 77\u202f253 | \n\n -879 | \n\n 1\u202f776 | \n\n 3\u202f077 | \n\n -1\u202f998 | \n\n 79\u202f228 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f584 | \n\n -1 | \n\n -33 | \n\n 51 | \n\n -108 | \n\n 1\u202f493 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 15\u202f437 | \n\n -52 | \n\n -151 | \n\n 76 | \n\n -1\u202f464 | \n\n 13\u202f846 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f549 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f253 | \n\n -943 | \n\n 2\u202f859 | \n
| \n TOTAL | \n\n 96\u202f823 | \n\n -933 | \n\n 1\u202f592 | \n\n 4\u202f457 | \n\n -4\u202f512 | \n\n 97\u202f427 | \n
Amortissement
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Incidence des var. de change | \n\n Reclassement | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Constructions | \n\n 52\u202f766 | \n\n -560 | \n\n -23 | \n\n 40 | \n\n -1\u202f870 | \n\n 50\u202f352 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 50 | \n\n 1 | \n\n -33 | \n\n 366 | \n\n -108 | \n\n 276 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 2\u202f198 | \n\n -3 | \n\n 44 | \n\n 6\u202f526 | \n\n -996 | \n\n 7\u202f771 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 981 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 774 | \n\n -905 | \n\n 851 | \n
| \n TOTAL | \n\n 55\u202f996 | \n\n -562 | \n\n -12 | \n\n 7\u202f706 | \n\n -3\u202f878 | \n\n 59\u202f250 | \n
Valeur nette
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Terrains & Constructions | \n\n 28\u202f876 | \n\n 24\u202f486 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 1\u202f217 | \n\n 1\u202f534 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riels & outillage | \n\n 6\u202f075 | \n\n 13\u202f238 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u202f009 | \n\n 1\u202f568 | \n
| \n TOTAL | \n\n 38\u202f177 | \n\n 40\u202f827 | \n
6.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les suivantes :
Branche A\u00e9rostructures, dissoci\u00e9e en diff\u00e9rentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activit\u00e9s SPS qui \u00e9taient historiquement log\u00e9es dans cette UGT n\u2019a pas d\u2019impact. En effet, la m\u00e9thodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur march\u00e9.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Syst\u00e8mes d'Interconnexions :
UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion (qui sera notamment retrait\u00e9e pour isoler l'activit\u00e9 SPS en qualit\u00e9 d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur l'UGT TAC dans le cadre d\u2019IAS 36.
Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de cette UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0\u00a02% (identique en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).\u00a0
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es par la Direction sur la base des derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels\u00a0disponibles.
Les valeurs d'utilit\u00e9 de l'UGT TAC est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Analyse de sensibilit\u00e9 UGT TAC : Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 12.3 | \n\n 10.7 | \n\n 9.4 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 13.2 | \n\n 11.4 | \n\n 9.9 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 14.2 | \n\n 12.3 | \n\n 10.6 | \n
UGT AVCORP
Le test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT se pr\u00e9sentent comme suit :
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont \u00e9tablis \u00e0 partir de pr\u00e9visionnels d'exploitation \u00e0 cinq ans de l\u2019UGT test\u00e9e ;
\u2022Les pr\u00e9visions d\u2019exploitation utilis\u00e9es tiennent compte des donn\u00e9es \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, de taux d\u2019inflation sp\u00e9cifiques par zones g\u00e9ographiques, d\u2019un cours du dollar US en fonction des informations de march\u00e9 disponibles et d\u2019hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques \u00e0 moyen et\u00a0long terme ;
\u2022La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est \u00e9gale \u00e0 la somme de ces flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s \u00e0 laquelle s\u2019ajoute une valeur terminale calcul\u00e9e par application d\u2019un taux de croissance attendu des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 un flux normatif repr\u00e9sentatif de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 long terme ;
\u2022Le taux de croissance retenu pour la d\u00e9termination de la valeur terminale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.0 % (contre 2.1% en\u00a02024) ;
\u2022Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence retenu est de 9.04% appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts (contre 9.89% en\u00a02024).
Les pr\u00e9visions et hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 revues et ajust\u00e9es avec les derniers \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9visionnels disponibles par la\u00a0Direction.
La valeur d'utilit\u00e9 de l'UGT AVCORP est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette des actifs test\u00e9s. Aucun\u00a0compl\u00e9ment de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/-\u00a00,5\u00a0% et une variation du taux de croissance \u00e0 long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilis\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus, soit de mani\u00e8re combin\u00e9e soit individuellement n'aboutissent pas \u00e0 des valeurs d'utilit\u00e9 inf\u00e9rieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilit\u00e9 m\u00e8nent aux r\u00e9sultats suivants (le montant affich\u00e9 correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la valeur des actifs test\u00e9s) :
| \n Taux de croissance en\u00a0M\u20ac | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n||
|---|---|---|---|
| \n 8.54% | \n\n 9.04% | \n\n 9.54% | \n|
| \n 1.5 % | \n\n 29.6 | \n\n 22.7 | \n\n 16.7 | \n
| \n 2.0 % | \n\n 35.1 | \n\n 27.4 | \n\n 20.7 | \n
| \n 2.5 % | \n\n 41.6 | \n\n 32.8 | \n\n 25.2 | \n
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT Syst\u00e8mes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les actifs des UGT\u00a0Structures.
Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilis\u00e9es seraient susceptibles de ne plus exister ou d\u2019avoir diminu\u00e9.
Par cons\u00e9quent, aucun test de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de march\u00e9 par types d'actifs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es, pour la cl\u00f4ture des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023, sur la base de donn\u00e9es observables, soutenues le cas \u00e9ch\u00e9ant par des rapports de valorisation d'experts. Ces\u00a0valeurs restent d'actualit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le total de la d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77.9\u00a0M\u20ac :
\u202219,2\u00a0M\u20ac pour les installations techniques, le mat\u00e9riel et l'outillage ;
\u202219\u00a0M\u20ac pour les b\u00e2timents ;
\u202216\u00a0M\u20ac pour le droit d'utilisation des actifs ;
\u20226,5\u00a0M\u20ac pour les logiciels ;
\u20226,2\u00a0M\u20ac pour les \u00e9carts d'acquisition ;
\u20224.9 M\u20ac pour les autres immobilisations corporelles ;
\u20224,3\u00a0M\u20ac sur les immobilisations en cours ;
\u20221.8\u00a0M\u20ac pour les autres immobilisations incorporelles.
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants d\u00e9tenus dans le pays du si\u00e8ge social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe d\u00e9tient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b))\u00a0se r\u00e9partit ainsi :
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|
| \n Pays | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n 43\u202f699 | \n\n 22\u202f879 | \n
| \n Belgique | \n\n 6\u202f040 | \n\n 10\u202f515 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n - | \n\n 2\u202f300 | \n
| \n Bulgarie | \n\n 44 | \n\n 8\u202f870 | \n
| \n Canada | \n\n 45\u202f555 | \n\n 12\u202f629 | \n
| \n Maroc | \n\n - 0 | \n\n 1\u202f413 | \n
| \n Mexique | \n\n - | \n\n 10\u202f980 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n - | \n\n 17\u202f312 | \n
| \n Tunisie | \n\n - | \n\n 1\u202f801 | \n
| \n Inde | \n\n 1 | \n\n 518 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 333 | \n
| \n Total | \n\n 95\u202f339 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Pays | \n\n \n | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 51\u202f065 | \n\n 23\u202f890 | \n
| \n Belgique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 6\u202f870 | \n\n 10\u202f547 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 2\u202f514 | \n
| \n Bulgarie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 24 | \n\n 9\u202f827 | \n
| \n Canada | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 56\u202f702 | \n\n 16\u202f261 | \n
| \n Maroc | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f631 | \n
| \n Mexique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 11\u202f176 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 16\u202f275 | \n
| \n Tunisie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f933 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 732 | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n 5\u202f286 | \n\n 6\u202f663 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 119\u202f949 | \n\n 101\u202f679 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variation sans impact de tr\u00e9sorerie | \n\n Reclassement | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 132\u202f126 | \n\n 2\u202f451 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 611 | \n\n - 3\u202f348 | \n\n 122\u202f261 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 71\u202f233 | \n\n 3\u202f403 | \n\n - | \n\n 260 | \n\n - 10\u202f289 | \n\n 64\u202f608 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 203\u202f359 | \n\n 5\u202f854 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 350 | \n\n - 13\u202f637 | \n\n 186\u202f869 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 21\u202f806 | \n\n - | \n\n - 5\u202f695 | \n\n - 2\u202f287 | \n\n 3\u202f925 | \n\n 17\u202f750 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 11\u202f831 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 11\u202f817 | \n\n - 567 | \n\n 9\u202f983 | \n\n 10\u202f484 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 271 | \n\n - | \n\n - | \n\n 54 | \n\n - 271 | \n\n 54 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 33\u202f908 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 17\u202f511 | \n\n - 2\u202f800 | \n\n 13\u202f637 | \n\n 28\u202f288 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 237\u202f267 | \n\n 6\u202f908 | \n\n - 25\u202f869 | \n\n - 3\u202f150 | \n\n - | \n\n 215\u202f157 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances du poste \"Emprunt divers\" ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9es et sont d\u00e9sormais \u00e9tal\u00e9es de 2026 \u00e0 2031. Elles font l'objet d'une classification en non courant dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le total pr\u00e9sent\u00e9 en augmentation d\u2019emprunt ci-dessus pour 6,9\u00a0M\u20ac diff\u00e8re du total de la ligne Emission d\u2019Emprunts du tableau de flux de tr\u00e9sorerie (d\u00e9taill\u00e9 en Note 3.5). En effet, les nouvelles dettes IFRS 16 (4.5 M\u20ac) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments non cash. Les diminutions d'emprunts autres que les dettes sur obligations locatives (11.8 M\u20ac) incluent principalement le remboursement du pr\u00eat PGE (7.2 M\u20ac) et les mouvements nets des augmentations (7M\u20ac) et diminutions (12M\u20ac) sur les pr\u00eats et facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelable chez Avcorp.
Le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 correspond au taux d\u2019emprunt aux conditions march\u00e9 auquel le Groupe serait expos\u00e9 pour se financer. Les termes et conditions des emprunts en cours sont les suivants :
| \n \n | \n\n Devise | \n\n Taux int\u00e9r\u00eat | \n\n Ann\u00e9e d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Valeur nominale d'origine | \n\n Valeur comptable | \n|||
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n 2027 | \n\n 92\u202f200 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n EURO | \n\n Taux variable | \n\n 2031 | \n\n 23\u202f500 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts bancaires Avcorp | \n\n CAD | \n\n Taux variable | \n\n 2026 \u00e0 2034 | \n\n 25\u202f000 | \n\n 16\u202f878 | \n
| \n Emprunt divers Autres | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n 2026 \u00e0 2031 | \n\n 27\u202f481 | \n\n 18\u202f178 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n N/A | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u202f236 | \n\n 215\u202f158 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des emprunts et dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|
| \n Moins d'1 an | \n\n 28\u202f289 | \n
| \n Emprunts PGE et RMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 14\u202f064 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 10\u202f485 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n \n | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 3\u202f686 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n De 1 an \u00e0 5 ans | \n\n 131\u202f518 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 2\u202f814 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 33\u202f651 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 10\u202f049 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Plus de 5 ans | \n\n 55\u202f351 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 0 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 30\u202f958 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 4\u202f443 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 215\u202f158 | \n
2.17.Contrat de location (IFRS 16)
Tout contrat de location immobili\u00e8re ainsi que les principaux contrats de location de flottes d\u2019actifs (v\u00e9hicules, mat\u00e9riels de manutention\u2026) sont comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IFRS 16.
Au d\u00e9marrage du contrat de location, sont\u00a0comptabilis\u00e9s :
\u2022Une dette de location \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de location \u00e0 r\u00e9aliser sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat de location (loyers fixes + loyers variables index\u00e9s sur un indice ou un taux + paiements au titre d\u2019une garantie de valeur r\u00e9siduelle + prix d\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou de renouvellement si l\u2019exercice est raisonnablement certain + p\u00e9nalit\u00e9 de sortie anticip\u00e9e sauf si celle-ci est improbable),
\u2022Un droit d\u2019utilisation \u00e9gal \u00e0 la dette de location \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent \u00e9ventuellement le montant des paiements r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9marrage du contrat, le montant des co\u00fbts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les co\u00fbts de remise en \u00e9tat ou de d\u00e9mant\u00e8lement.
La dur\u00e9e du contrat de location est d\u00e9termin\u00e9e en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre l\u00e9gislatif applicable.
Ult\u00e9rieurement \u00e0 la comptabilisation initiale du contrat de location :
\u2022La dette de location est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif qui est \u00e9gal au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 \u00e0 l\u2019origine.
\u2022Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location ou sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif sous-jacent si l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d\u2019utilisation peut \u00eatre constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En cas de variation des paiements \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9coulant de la variation d\u2019un indice ou d\u2019un taux, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant le taux d\u2019actualisation d\u2019origine qui d\u00e9pend de la nature du contrat et de sa zone g\u00e9ographique.
En cas d\u2019allongement de la dur\u00e9e de location suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalcul\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la date d\u2019exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du m\u00eame montant du droit d\u2019utilisation.
Ces contrats de location sont enregistr\u00e9s en \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab Droits d\u2019utilisation \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat corrig\u00e9e des intervalles vis\u00e9s par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et toute option de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Au compte de r\u00e9sultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle \u00e9voqu\u00e9e ci-avant, les contrats de location sont comptabilis\u00e9s pour partie en charges d\u2019amortissement dans la marge op\u00e9rationnelle et pour partie sous la forme de charges d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le r\u00e9sultat financier.
L\u2019impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, le paiement des loyers est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00ab Flux de tr\u00e9sorerie de financement \u00bb en \u00ab \u00c9missions (remboursements) d\u2019emprunts \u00bb pour le montant affect\u00e9 au remboursement des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb, et en \u00ab Int\u00e9r\u00eats financiers vers\u00e9s \u00bb pour le montant affect\u00e9 au paiement des int\u00e9r\u00eats des \u00ab Dettes sur loyers futurs \u00bb.
En France, pour les baux commerciaux dits
\u00ab 3/6/9\u00a0\u00bb, la dur\u00e9e initialement retenue lors de la mise en place d\u2019IFRS 16 \u00e9tait de 9 ans. L\u2019IFRIC a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 que la dur\u00e9e devant \u00eatre retenue pour l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs de location devait refl\u00e9ter la dur\u00e9e pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L\u2019analyse des baux commerciaux dits \u00ab 3/6/9 \u00bb est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Groupe et les dur\u00e9es de ces contrats sont r\u00e9ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte dur\u00e9e ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charge sur la dur\u00e9e du contrat de location.
2.18.Actifs et passifs financiers
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Le Groupe applique IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. Ces normes d\u00e9finissent quatre cat\u00e9gories d\u2019actifs financiers et deux cat\u00e9gories de passifs\u00a0financiers :
\u2022les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat : il s\u2019agit des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u2019entrant pas dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture ainsi que des placements de tr\u00e9sorerie d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente, \u00e9valu\u00e9s en juste valeur, avec une comptabilisation des variations de juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels\u00a0actifs) ;
\u2022les actifs financiers d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : aucun actif n\u2019entre, \u00e0 ce jour, dans cette famille ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances obtenus par l\u2019entreprise \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ;
\u2022les autres passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, suivant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces actifs et passifs financiers sont ventil\u00e9s au bilan en \u00e9l\u00e9ments courants et non courants suivant leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et les financements par mobilisation de cr\u00e9ance (ne respectant pas les crit\u00e8res de d\u00e9consolidation d\u2019actifs) qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe sont une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides, et facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces placements sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
2.24.Financements publics
Le Groupe, dans le cadre du d\u00e9veloppement de certains programmes, a obtenu des financements publics.
Ces financements de type \u00ab Avances Remboursables \u00bb sont contractuellement porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s sur la base d\u2019un taux de march\u00e9) vis-\u00e0-vis des organismes gestionnaires.
Par cons\u00e9quent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d\u2019application de la norme IAS 20 dans la mesure o\u00f9 le succ\u00e8s du programme est probable.
A l\u2019origine, elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. A chaque cl\u00f4ture, elles sont valoris\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements se font au fur et \u00e0 mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s tels que des contrats de couverture sur des devises \u00e9trang\u00e8res afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par le Groupe sont des ventes et achats \u00e0 terme de devises et des combinaisons d\u2019instruments optionnels. La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante. Elle tient compte de la valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture (mark to market). Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction.
Le Groupe r\u00e9alise une part importante de son chiffre d\u2019affaires en dollar USD. Compte tenu de l\u2019importance de ces flux, une strat\u00e9gie de couverture des flux futurs dans cette devise a \u00e9t\u00e9 mise en place en application des principes suivants :
\u2022couverture d\u2019une partie des encaissements futurs estim\u00e9s avec certains clients ;
\u2022prise en compte d\u2019une probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ces flux futurs ; ceci permet d\u2019appr\u00e9cier les besoins de couverture relatifs \u00e0 chaque sous-jacent pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la comptabilit\u00e9 de couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui font l\u2019objet d\u2019une comptabilit\u00e9 de couverture ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une documentation conforme \u00e0 IFRS 9. En fonction de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 deux formes de comptabilisation :
\u2022les couvertures de juste valeur qui couvrent l\u2019exposition \u00e0 la variation de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 au bilan du fait de l\u2019\u00e9volution des taux ou du change ;
\u2022les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie qui couvrent l\u2019exposition aux variations de flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs qui remplissent les conditions d\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture sont trait\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe de la fa\u00e7on\u00a0suivante :
\u2022la part efficace du produit ou de la perte sur l\u2019instrument de couverture est directement comptabilis\u00e9e au niveau des capitaux propres (net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifi\u00e9e) sont reconnues imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat financier ;
\u2022les profits ou les pertes comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres sont rapport\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, comme par exemple lorsque le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu se r\u00e9alise.
A chaque cl\u00f4ture, chaque instrument de couverture existant fait l\u2019objet d\u2019une actualisation de sa juste valeur et d\u2019une mise \u00e0 jour du test d\u2019efficacit\u00e9 propre \u00e0 chaque couverture. Si une couverture \u00e0 l\u2019issue du test s\u2019av\u00e8re inefficace, la comptabilit\u00e9 de couverture cesse d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e. Certains instruments financiers ne sont pas trait\u00e9s comme des instruments de couverture car ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualification fix\u00e9s par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0financier.
| \n note 10 | \n\n instruments et d\u00e9rives | \n
|---|
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar (USD) \u00e0 ses clients, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques de change. Le Groupe a par cons\u00e9quent d\u00e9velopp\u00e9 une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, les entit\u00e9s du Groupe confront\u00e9es \u00e0 ce risque de change facturent environ 77 % de ses ventes en dollars et ach\u00e8tent environ 59 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD repr\u00e9sente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette r\u00e9siduelle au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes \u00e0 terme.
La variation de juste valeur des instruments financiers n'impacte pas le r\u00e9sultat financier en 2025.
A noter la variation de la CVA / DVA sur le r\u00e9sultat financier s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 -0.2 M\u20ac en 2025 et +0,2 M\u20ac en 2024.
10.1.Informations sur la valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s et sur les notionnels couverts
Le Groupe utilise principalement des contrats de change \u00e0 terme et des tunnels d\u2019options pour couvrir son risque de change.
| \n En milliers d'euros | \n\n Valeur au bilan | \n\n Notionnel* | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Actif | \n\n Passif | \n\n \n | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n
| \n CVA/DVA sur instruments EUR/USD | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments non qualifi\u00e9s | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022Options de change EUR/USD | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022Contrats de change \u00e0 terme EUR/USD | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n Instruments qualifi\u00e9s | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n Instruments non qualifi\u00e9s de comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n - | \n\n 30 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments qualifi\u00e9s de comptabilit\u00e9 de couverture | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f446 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES | \n\n 15\u202f286 | \n\n 1\u202f476 | \n\n 558\u202f031 | \n\n 321\u202f532 | \n\n 236\u202f500 | \n\n - | \n
| \n \u2022dont instruments d\u00e9riv\u00e9s non courant | \n\n 3\u202f704 | \n\n 1\u202f446 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n dont instruments d\u00e9riv\u00e9s courant | \n\n 11\u202f582 | \n\n 30 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n\n | \n
10.2.Informations sur les impacts r\u00e9sultat et capitaux propres des instruments d\u00e9riv\u00e9s
Impact des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie futurs
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'imp\u00f4ts) \u00e0 l'ouverture | \n\n -36\u202f212 | \n\n 1\u202f532 | \n
| \n Variation de juste valeur efficace | \n\n 49\u202f487 | \n\n -37\u202f743 | \n
| \n Reclassement en r\u00e9sultat net de l'exercice | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les variations de l'exercice | \n\n -3\u202f575 | \n\n 0 | \n
| \n Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'imp\u00f4ts) \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9\u202f701 | \n\n -36\u202f212 | \n
Impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s auxquels la comptabilit\u00e9 de couverture n\u2019est pas appliqu\u00e9e
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Juste valeur \u00e0 l'ouverture | \n\n 150 | \n\n -34 | \n
| \n Impact avant imp\u00f4ts sur r\u00e9sultat | \n\n -180 | \n\n 184 | \n
| \n Juste valeur \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -30 | \n\n 150 | \n
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et les financements par mobilisation de cr\u00e9ance (ne respectant pas les crit\u00e8res de d\u00e9consolidation d\u2019actifs) qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe sont une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides, et facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces placements sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les fonds de caisse et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les d\u00e9couverts bancaires remboursables \u00e0 vue et les financements par mobilisation de cr\u00e9ance (ne respectant pas les crit\u00e8res de d\u00e9consolidation d\u2019actifs) qui font partie int\u00e9grante de la gestion de tr\u00e9sorerie du Groupe sont une composante de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les besoins du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides, et facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces placements sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
14.1.D\u00e9tail des passifs financiers
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 85\u202f004 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 19\u202f951 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f056 | \n\n 35\u202f056 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 75\u202f093 | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 215\u202f158 | \n\n 215\u202f158 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f916 | \n\n 27\u202f916 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 | \n\n 99 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u202f329 | \n\n 165\u202f329 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 193\u202f344 | \n\n 194\u202f821 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 408\u202f503 | \n\n 409\u202f979 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 92\u202f395 | \n\n 92\u202f395 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 17\u202f500 | \n\n 17\u202f500 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 43\u202f890 | \n\n 43\u202f890 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 83\u202f064 | \n\n 83\u202f064 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 417 | \n\n 417 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237\u202f267 | \n\n 237\u202f267 | \n
| \n Avances remboursables (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f902 | \n\n 22\u202f902 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f488 | \n\n 6\u202f488 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 191\u202f303 | \n\n 191\u202f303 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 220\u202f693 | \n\n 256\u202f340 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 457\u202f960 | \n\n 493\u202f607 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
La juste valeur des dettes fournisseurs est consid\u00e9r\u00e9e correspondre \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9diteurs. Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Avances remboursables : les avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements sont li\u00e9s aux livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance. Les conditions de remboursement sont fix\u00e9es dans la convention sign\u00e9e avec l\u2019organisme pr\u00eateur.
Au 31/12/2025, la rubrique \"Avances remboursables\" inclut les int\u00e9r\u00eats courus pour 5,2 M\u20ac. Au 31/12/2024, ces derniers \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \"Autres passifs long terme\".
14.2.Emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Variation sans impact de tr\u00e9sorerie | \n\n Reclassement | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 132\u202f126 | \n\n 2\u202f451 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 611 | \n\n - 3\u202f348 | \n\n 122\u202f261 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 71\u202f233 | \n\n 3\u202f403 | \n\n - | \n\n 260 | \n\n - 10\u202f289 | \n\n 64\u202f608 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 203\u202f359 | \n\n 5\u202f854 | \n\n - 8\u202f357 | \n\n - 350 | \n\n - 13\u202f637 | \n\n 186\u202f869 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 21\u202f806 | \n\n - | \n\n - 5\u202f695 | \n\n - 2\u202f287 | \n\n 3\u202f925 | \n\n 17\u202f750 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 11\u202f831 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 11\u202f817 | \n\n - 567 | \n\n 9\u202f983 | \n\n 10\u202f484 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et facilit\u00e9s bancaires \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | \n\n 271 | \n\n - | \n\n - | \n\n 54 | \n\n - 271 | \n\n 54 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 33\u202f908 | \n\n 1\u202f054 | \n\n - 17\u202f511 | \n\n - 2\u202f800 | \n\n 13\u202f637 | \n\n 28\u202f288 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 237\u202f267 | \n\n 6\u202f908 | \n\n - 25\u202f869 | \n\n - 3\u202f150 | \n\n - | \n\n 215\u202f157 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances du poste \"Emprunt divers\" ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9es et sont d\u00e9sormais \u00e9tal\u00e9es de 2026 \u00e0 2031. Elles font l'objet d'une classification en non courant dans les comptes au 31 d\u00e9cembre 2025.
Le total pr\u00e9sent\u00e9 en augmentation d\u2019emprunt ci-dessus pour 6,9\u00a0M\u20ac diff\u00e8re du total de la ligne Emission d\u2019Emprunts du tableau de flux de tr\u00e9sorerie (d\u00e9taill\u00e9 en Note 3.5). En effet, les nouvelles dettes IFRS 16 (4.5 M\u20ac) sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments non cash. Les diminutions d'emprunts autres que les dettes sur obligations locatives (11.8 M\u20ac) incluent principalement le remboursement du pr\u00eat PGE (7.2 M\u20ac) et les mouvements nets des augmentations (7M\u20ac) et diminutions (12M\u20ac) sur les pr\u00eats et facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelable chez Avcorp.
Le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 correspond au taux d\u2019emprunt aux conditions march\u00e9 auquel le Groupe serait expos\u00e9 pour se financer. Les termes et conditions des emprunts en cours sont les suivants :
| \n \n | \n\n Devise | \n\n Taux int\u00e9r\u00eat | \n\n Ann\u00e9e d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n Valeur nominale d'origine | \n\n Valeur comptable | \n|||
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n 2027 | \n\n 92\u202f200 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n EURO | \n\n Taux variable | \n\n 2031 | \n\n 23\u202f500 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts bancaires Avcorp | \n\n CAD | \n\n Taux variable | \n\n 2026 \u00e0 2034 | \n\n 25\u202f000 | \n\n 16\u202f878 | \n
| \n Emprunt divers Autres | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n 2026 \u00e0 2031 | \n\n 27\u202f481 | \n\n 18\u202f178 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n Multi-devises | \n\n Taux fixe | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n EURO | \n\n Taux Fixes / Taux variables | \n\n N/A | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u202f236 | \n\n 215\u202f158 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des emprunts et dettes financi\u00e8res se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|
| \n Moins d'1 an | \n\n 28\u202f289 | \n
| \n Emprunts PGE et RMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 14\u202f064 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 10\u202f485 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n \n | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 3\u202f686 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n De 1 an \u00e0 5 ans | \n\n 131\u202f518 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 2\u202f814 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 33\u202f651 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 10\u202f049 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Plus de 5 ans | \n\n 55\u202f351 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 0 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 30\u202f958 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 4\u202f443 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 215\u202f158 | \n
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
2.24.Financements publics
Le Groupe, dans le cadre du d\u00e9veloppement de certains programmes, a obtenu des financements publics.
Ces financements de type \u00ab Avances Remboursables \u00bb sont contractuellement porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats (calcul\u00e9s sur la base d\u2019un taux de march\u00e9) vis-\u00e0-vis des organismes gestionnaires.
Par cons\u00e9quent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d\u2019application de la norme IAS 20 dans la mesure o\u00f9 le succ\u00e8s du programme est probable.
A l\u2019origine, elles sont \u00e9valu\u00e9es pour la contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. A chaque cl\u00f4ture, elles sont valoris\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0effectif.
Ces avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements se font au fur et \u00e0 mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance.
Pour certains contrats, apr\u00e8s remboursement int\u00e9gral de l\u2019avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d\u2019affaires du programme, celle-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une charge d\u2019exploitation.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur laquelle sont imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif. A la cl\u00f4ture, les emprunts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, bas\u00e9 sur la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Lors d\u2019une ren\u00e9gociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu \u00e0 d\u00e9comptabilisation sont maintenus au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif d\u2019origine et l\u2019impact li\u00e9 \u00e0 la ren\u00e9gociation (gain ou charge) est constat\u00e9 imm\u00e9diatement en compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cas inverse, il y a d\u00e9comptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e en \u00e9change. Si une nouvelle dette est mise en place, cette derni\u00e8re est comptabilis\u00e9e aux conditions de march\u00e9. Les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l'op\u00e9ration sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat de l'exercice concern\u00e9, sauf, dans de tr\u00e8s rares situations, les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l'\u00e9mission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
| \n NOTE 8 | \n\n ACTIFS FINANCIERS | \n
|---|
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab\u00a0Prix de march\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3\u00a0\u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f446 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f446 | \n\n 6\u202f446 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 108\u202f990 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 108\u202f990 | \n\n 108\u202f990 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 56\u202f769 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 172\u202f206 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 187\u202f492 | \n\n 187\u202f492 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f408 | \n\n 6\u202f408 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 126\u202f998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 126\u202f998 | \n\n 126\u202f998 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 59\u202f791 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 59\u202f791 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 193\u202f197 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 193\u202f347 | \n\n 193\u202f347 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
La juste valeur des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres d\u00e9biteurs.
| \n note 14 | \n\n passifs financiers | \n
|---|
14.1.D\u00e9tail des passifs financiers
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 85\u202f004 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 19\u202f951 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f056 | \n\n 35\u202f056 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 75\u202f093 | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 215\u202f158 | \n\n 215\u202f158 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f916 | \n\n 27\u202f916 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 | \n\n 99 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u202f329 | \n\n 165\u202f329 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 193\u202f344 | \n\n 194\u202f821 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 408\u202f503 | \n\n 409\u202f979 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 92\u202f395 | \n\n 92\u202f395 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 17\u202f500 | \n\n 17\u202f500 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 43\u202f890 | \n\n 43\u202f890 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 83\u202f064 | \n\n 83\u202f064 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 417 | \n\n 417 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237\u202f267 | \n\n 237\u202f267 | \n
| \n Avances remboursables (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f902 | \n\n 22\u202f902 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f488 | \n\n 6\u202f488 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 191\u202f303 | \n\n 191\u202f303 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 220\u202f693 | \n\n 256\u202f340 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 457\u202f960 | \n\n 493\u202f607 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
La juste valeur des dettes fournisseurs est consid\u00e9r\u00e9e correspondre \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9diteurs. Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Avances remboursables : les avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements sont li\u00e9s aux livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance. Les conditions de remboursement sont fix\u00e9es dans la convention sign\u00e9e avec l\u2019organisme pr\u00eateur.
Au 31/12/2025, la rubrique \"Avances remboursables\" inclut les int\u00e9r\u00eats courus pour 5,2 M\u20ac. Au 31/12/2024, ces derniers \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \"Autres passifs long terme\".
D\u00e9termination de la valeur de march\u00e9
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat et les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9, \u00e0 la date de premi\u00e8re comptabilisation, comme en date d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e :
\u2022soit \u00e0 partir de prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif ;
\u2022soit \u00e0 partir d\u2019une technique de valorisation faisant appel \u00e0 :
\u2014des m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques fond\u00e9es sur des th\u00e9ories financi\u00e8res reconnues
\u2014des param\u00e8tres dont la valeur est d\u00e9termin\u00e9e, pour certains, \u00e0 partir des prix d\u2019instruments trait\u00e9s sur des march\u00e9s actifs et pour d\u2019autres, \u00e0 partir d\u2019estimations statistiques ou d\u2019autres m\u00e9thodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est op\u00e9r\u00e9e selon que le march\u00e9 sur lequel est trait\u00e9 l\u2019instrument est actif ou non.
Pour un instrument donn\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme actif et donc liquide, un march\u00e9 sur lequel des transactions sont r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9es ou sur lequel des transactions sont effectu\u00e9es sur des instruments tr\u00e8s similaires \u00e0 l\u2019instrument faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7 :
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab Prix de march\u00e9 \u00bb : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3 \u00ab Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables \u00bb : instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des param\u00e8tres inobservables ; un param\u00e8tre inobservable \u00e9tant d\u00e9fini comme un param\u00e8tre dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ou de corr\u00e9lations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s, sur le m\u00eame instrument \u00e0 la date de valorisation, ni sur les donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la m\u00eame date.
Dans le cas de march\u00e9 inactif, par exemple exprim\u00e9 par une rar\u00e9faction des contreparties, le Groupe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des mod\u00e8les math\u00e9matiques \u00e9valuant les risques sur la base des hypoth\u00e8ses que prendraient normalement les participants au march\u00e9, selon un horizon correspondant \u00e0 la duration des instruments concern\u00e9s, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
| \n NOTE 8 | \n\n ACTIFS FINANCIERS | \n
|---|
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers selon les cons\u00e9quences qu\u2019ont leurs caract\u00e9ristiques sur leur mode de valorisation et s\u2019appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demand\u00e9es par la norme IFRS 7\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 1 \u00ab\u00a0Prix de march\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 2 \u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres observables\u00a0\u00bb\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 l\u2019utilisation de techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres observables ;
\u2022cat\u00e9gorie de niveau 3\u00a0\u00ab\u00a0Mod\u00e8le avec param\u00e8tres non observables\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f446 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f446 | \n\n 6\u202f446 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 108\u202f990 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 108\u202f990 | \n\n 108\u202f990 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 56\u202f769 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 172\u202f206 | \n\n 0 | \n\n 15\u202f286 | \n\n 187\u202f492 | \n\n 187\u202f492 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n\n \n | \n\n 15\u202f286 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 6\u202f408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f408 | \n\n 6\u202f408 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 126\u202f998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 126\u202f998 | \n\n 126\u202f998 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l'actif | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 59\u202f791 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 59\u202f791 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 193\u202f197 | \n\n 150 | \n\n 0 | \n\n 193\u202f347 | \n\n 193\u202f347 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n \n | \n\n 150 | \n
La juste valeur des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres d\u00e9biteurs.
| \n note 14 | \n\n passifs financiers | \n
|---|
14.1.D\u00e9tail des passifs financiers
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 85\u202f004 | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 19\u202f951 | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f056 | \n\n 35\u202f056 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 75\u202f093 | \n\n 75\u202f093 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 54 | \n\n 54 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 215\u202f158 | \n\n 215\u202f158 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f916 | \n\n 27\u202f916 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 | \n\n 99 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u202f329 | \n\n 165\u202f329 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 193\u202f344 | \n\n 194\u202f821 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n 408\u202f503 | \n\n 409\u202f979 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n\n \n | \n\n 1\u202f477 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n D\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couvertures | \n\n Autres passifs financiers | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Emprunt PGE et RMF | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 92\u202f395 | \n\n 92\u202f395 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 17\u202f500 | \n\n 17\u202f500 | \n
| \n Emprunts Divers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 43\u202f890 | \n\n 43\u202f890 | \n
| \n Dettes sur obligations locatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 83\u202f064 | \n\n 83\u202f064 | \n
| \n Facilit\u00e9s bancaires et autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 417 | \n\n 417 | \n
| \n Sous Total Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 237\u202f267 | \n\n 237\u202f267 | \n
| \n Avances remboursables (*) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f902 | \n\n 22\u202f902 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f488 | \n\n 6\u202f488 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 191\u202f303 | \n\n 191\u202f303 | \n
| \n Sous total autres passifs financiers | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 220\u202f693 | \n\n 256\u202f340 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n 457\u202f960 | \n\n 493\u202f607 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Juste valeur | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
| \n TOTAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n\n \n | \n\n 35\u202f647 | \n
La juste valeur des dettes fournisseurs est consid\u00e9r\u00e9e correspondre \u00e0 leur valeur au bilan, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances tr\u00e8s courtes de paiement. Il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9diteurs. Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Avances remboursables : les avances sont remboursables en cas de succ\u00e8s du programme, et les remboursements sont li\u00e9s aux livraisons de chaque produit ayant fait l\u2019objet d\u2019une avance. Les conditions de remboursement sont fix\u00e9es dans la convention sign\u00e9e avec l\u2019organisme pr\u00eateur.
Au 31/12/2025, la rubrique \"Avances remboursables\" inclut les int\u00e9r\u00eats courus pour 5,2 M\u20ac. Au 31/12/2024, ces derniers \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \"Autres passifs long terme\".
2.19.Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 du montant des pertes de valeur. A\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture de chaque exercice, les risques de non-recouvrement sont analys\u00e9s au cas par cas et appr\u00e9hend\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients concern\u00e9es font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation le cas \u00e9ch\u00e9ant. La perte de valeur est enregistr\u00e9e au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
| \n NOTE 9 | \n\n CLIENTS ET AUTRES D\u00e9BITEURS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes | \n\n 2\u202f749 | \n\n 8\u202f145 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 68\u202f444 | \n\n 76\u202f115 | \n
| \n Facture \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 18\u202f898 | \n\n 16\u202f672 | \n
| \n D\u00e9p. clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n - 4\u202f781 | \n\n - 450 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 15\u202f238 | \n\n 15\u202f754 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 8\u202f442 | \n\n 10\u202f762 | \n
| \n TOTAL CLIENTS ET AUTRES D\u00c9BITEURS | \n\n 108\u202f990 | \n\n 126\u202f998 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 3\u202f071 | \n\n 2\u202f280 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 718 | \n\n 8\u202f778 | \n
| \n TOTAL DES AUTRES ACTIFS COURANTS | \n\n 3\u202f789 | \n\n 11\u202f058 | \n
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients se d\u00e9compose comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Brut | \n\n Provision | \n
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 41\u202f676 | \n\n \n | \n\n 66\u202f854 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues < \u00e0 30 jours | \n\n 11\u202f720 | \n\n \n | \n\n 3\u202f748 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 30 et 60 jours | \n\n 3\u202f909 | \n\n \n | \n\n 2\u202f056 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 60 et 90 jours | \n\n 2\u202f442 | \n\n \n | \n\n 1\u202f805 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 90 et 180 jours | \n\n 943 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues > 6 mois | \n\n 7\u202f755 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -450 | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS | \n\n 68\u202f444 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 76\u202f115 | \n\n -450 | \n
2.19.Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 du montant des pertes de valeur. A\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture de chaque exercice, les risques de non-recouvrement sont analys\u00e9s au cas par cas et appr\u00e9hend\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients concern\u00e9es font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation le cas \u00e9ch\u00e9ant. La perte de valeur est enregistr\u00e9e au compte de\u00a0r\u00e9sultat.
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des op\u00e9rations de mobilisation de cr\u00e9ances. Les actifs financiers correspondant sont d\u00e9consolid\u00e9s en tout ou partie si les contrats de mobilisation de cr\u00e9ance respectent les conditions suivantes :
\u2022transfert du droit contractuel \u00e0 percevoir la\u00a0tr\u00e9sorerie ;
\u2022cession \u00e0 un partenaire financier des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cette cr\u00e9ance ;
\u2022le partenaire financier supporte enti\u00e8rement le risque de non-r\u00e8glement de cette cr\u00e9ance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l\u2019ensemble des risques techniques et industriels ;
\u2022le recouvrement de la cr\u00e9ance est \u00e0 la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d\u2019effectuer pour son compte cette d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des cr\u00e9anciers.
Les contrats d\u2019affacturage ne respectant pas ces crit\u00e8res ne donnent pas lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances. En revanche les contrats d\u2019affacturage invers\u00e9 (reverse factoring) propos\u00e9s par certains clients du Groupe donnent lieu \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, aucune cession de cr\u00e9ance avec recours n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
2.20.Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti.
| \n note 15 | \n\n FOURNISSEURS ET AUTRES CR\u00c9DITEURS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 102\u202f120 | \n\n 94\u202f964 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 45\u202f224 | \n\n 52\u202f868 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 4\u202f612 | \n\n 4\u202f492 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 10\u202f930 | \n\n 19\u202f368 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 2\u202f443 | \n\n 8\u202f481 | \n
| \n TOTAL DETTES ET AUTRES CR\u00c9DITEURS | \n\n 165\u202f329 | \n\n 180\u202f173 | \n
2.20.Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Les dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au co\u00fbt amorti.
2.21.Actions propres
En application d'IAS 32-33, les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions d\u2019auto-contr\u00f4le est imput\u00e9 directement en capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
| \n En quantit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n % du Capital | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Titres LATECOERE | \n\n 618\u202f194 | \n\n 18\u202f310\u202f905 | \n\n 17\u202f799\u202f440 | \n\n 1\u202f129\u202f659 | \n\n 0,01% | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n Cours Moyen Acquisitions | \n
| \n Titres LATECOERE | \n\n 5\u202f483 | \n\n 186\u202f838 | \n\n 183\u202f068 | \n\n 9\u202f253 | \n\n 0,01 | \n
Les op\u00e9rations sur actions propres sont effectu\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Gilbert Dupont. (cf d\u00e9tail sur le contrat de liquidit\u00e9 dans la partie 6 du pr\u00e9sent Document d'Enregistrement Universel). En application d\u2019IAS 32 \u2013 33, les actions propres auto-d\u00e9tenues sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres.
2.21.Actions propres
En application d'IAS 32-33, les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Le produit de la cession \u00e9ventuelle des actions d\u2019auto-contr\u00f4le est imput\u00e9 directement en capitaux propres, de sorte que les \u00e9ventuelles plus ou moins-values de cession n\u2019affectent pas le r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
2.22.Provisions
Le Groupe constitue une provision d\u00e8s lors que :
\u2022il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ;
\u2022le montant de cette obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la meilleure estimation li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019estimation des provisions est analys\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture et si n\u00e9cessaire, son montant est mis \u00e0 jour.
La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations pr\u00e9cises (d\u00e9lai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre significatif, les provisions sont actualis\u00e9es. Les provisions constat\u00e9es par le Groupe n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une actualisation.
| \n NOTE 12 | \n\n PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Incidence des var. de change | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions non courantes | \n\n 26\u202f169 | \n\n 10\u202f245 | \n\n -1\u202f231 | \n\n -15\u202f055 | \n\n \n | \n\n -395 | \n\n -479 | \n\n 19\u202f253 | \n
| \n Provisions pour restructurations (non courantes) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL provisions non courantes | \n\n 26\u202f169 | \n\n 10\u202f245 | \n\n -1\u202f231 | \n\n -15\u202f055 | \n\n 0 | \n\n -395 | \n\n -479 | \n\n 19\u202f253 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 8\u202f413 | \n\n 2\u202f382 | \n\n -449 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -153 | \n\n 10\u202f194 | \n
| \n Provisions pour restructurations (courantes) | \n\n 662 | \n\n \n | \n\n -208 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 454 | \n
| \n TOTAL provisions courantes | \n\n 9\u202f075 | \n\n 2\u202f382 | \n\n -657 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -153 | \n\n 10\u202f648 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS | \n\n 35\u202f244 | \n\n 12\u202f627 | \n\n -1\u202f888 | \n\n -15\u202f055 | \n\n 0 | \n\n -395 | \n\n -632 | \n\n 29\u202f900 | \n
L'appr\u00e9ciation courant / non courant r\u00e9sulte de la nature de ces provisions, ainsi que l'exp\u00e9rience du Groupe en mati\u00e8re de dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler ces affaires. Les provisions pour risques et charges sont de fait majoritairement pr\u00e9sent\u00e9es en non-courant, car leur d\u00e9nouement exc\u00e8de le plus souvent 12 mois, notamment dans le cas des r\u00e9clamations clients. Des dotations pour un montant de 12,6\u00a0millions\u00a0d'euros, comprennent principalement des provisions au titre de litiges sur contrats commerciaux, s'\u00e9levant \u00e0 11\u00a0millions\u00a0d'euros (p\u00e9nalit\u00e9s de retard et r\u00e9clamations de clients). Les reprises \u00e0 hauteur de 16,9\u00a0millions\u00a0d'euros concernent l'utilisation de la provision sur des contrats commerciaux pour 1,7 million\u00a0d'euros, ainsi que la reprise des provisions non utilis\u00e9es, correspondant principalement \u00e0 des risques li\u00e9s \u00e0 des contrats commerciaux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints ou r\u00e9solus au cours de l'ann\u00e9e.
Le solde au 31 d\u00e9cembre 2025 est principalement compos\u00e9 de 17.4\u00a0millions\u00a0d'euros de provisions pour litiges de contrats commerciaux. Le r\u00e9siduel de solde se rapporte \u00e0 la d\u00e9contamination du site de P\u00e9riole, des provisions pour PSE/GEPP et autres risques RH.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements de retraite | \n\n 10\u202f053 | \n\n 9\u202f702 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 2\u202f500 | \n\n 2\u202f677 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u202f553 | \n\n 12\u202f379 | \n
13.1.Engagements de retraite
Les engagements de retraite comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 concernent les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re), tunisiennes (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re), et bulgares (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et maladies). Ils ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entit\u00e9s fran\u00e7aises sont significatifs et les hypoth\u00e8ses de calcul retenues pour ces entit\u00e9s sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation de 3.61% (contre 3.38% en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation diff\u00e9rent pour chaque maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme et aux pratiques de march\u00e9. Pour cette \u00e9valuation, le groupe a retenu la courbe \u00ab AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
\u2022utilisation de la table de mortalit\u00e9 INSEE 2022-2024 diff\u00e9renci\u00e9e par sexe ;
\u2022la rotation du personnel constat\u00e9e par tranche d\u2019\u00e2ge et par soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite :
\u2022le mode de d\u00e9part des salari\u00e9s retenu est le d\u00e9part volontaire. Les salari\u00e9s sont suppos\u00e9s liquider leur retraite \u00e0 taux plein \u00e0 un \u00e2ge en accord avec la nouvelle r\u00e9glementation sur les retraites et la r\u00e9forme d\u2019avril 2023. En particulier l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite passe progressivement de 62 \u00e0 64 ans et l\u2019augmentation de la dur\u00e9e d\u2019assurance issue de la r\u00e9forme Touraine pour un d\u00e9part sans d\u00e9cote acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
\u2022afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part, une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e2ge de d\u00e9but de carri\u00e8re au plus tard \u00e0 23 ans pour les cadres et 20 ans pour les non-cadres est formul\u00e9e.
\u2022progression des salaires de 2% pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s, soit au niveau de l\u2019inflation anticip\u00e9e de long terme.
Les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables des capitaux propres et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 \u00ab Avantages au personnel \u00bb. L\u2019engagement est constat\u00e9 au bilan en passif non courant, pour le montant de l\u2019engagement total. Les indemnit\u00e9s li\u00e9es aux salari\u00e9s qui devraient partir en 2026 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0321 K\u20ac pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises.
Une hausse de 0,23 point du taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une diminution de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite de -213 K\u20ac pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements \u00e0 l'ouverture | \n\n 9\u202f702 | \n\n 9\u202f809 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 390 | \n\n 381 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 316 | \n\n 299 | \n
| \n Indemnit\u00e9s vers\u00e9es | \n\n 15 | \n\n -257 | \n
| \n Ecarts actuariels (OCI) | \n\n - 370 | \n\n -530 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 10\u202f053 | \n\n 9\u202f702 | \n
| \n Charges de la p\u00e9riode : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 390 | \n\n 381 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 316 | \n\n 299 | \n
| \n TOTAL | \n\n 706 | \n\n 680 | \n
13.2.m\u00e9dailles du travail
Les engagements m\u00e9dailles du travail comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 concernent les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, mexicaines et tch\u00e8ques. Ils ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entit\u00e9s fran\u00e7aises sont significatifs et les hypoth\u00e8ses de calcul retenues sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation de 3.61 % (contre 3.38 % en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation diff\u00e9rent pour chaque maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme et aux pratiques de march\u00e9. Pour cette \u00e9valuation, le groupe a retenu la courbe \u00ab AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
\u2022utilisation de la table de mortalit\u00e9 IINSEE 2022-2024 diff\u00e9renci\u00e9e par sexe ;
\u2022la rotation du personnel constat\u00e9e par tranche d\u2019\u00e2ge et par soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022progression des salaires de 2 % pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s, soit au niveau de l\u2019inflation anticip\u00e9e de long-terme ;
Les indemnit\u00e9s li\u00e9es aux salari\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9daille du travail en 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0164 K\u20ac sur les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Une hausse de 0,23 point du taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une diminution de la provision pour m\u00e9dailles du travail de -14\u00a0K\u20ac sur les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements \u00e0 l'ouverture | \n\n 2\u202f677 | \n\n 2\u202f620 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 84 | \n\n 15 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 56 | \n\n 51 | \n
| \n Indemnit\u00e9s vers\u00e9es | \n\n -296 | \n\n -98 | \n
| \n Ecarts actuariels | \n\n -21 | \n\n 89 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 2\u202f500 | \n\n 2\u202f677 | \n
| \n Charges de la p\u00e9riode : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 84 | \n\n 15 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 56 | \n\n 51 | \n
| \n TOTAL | \n\n 140 | \n\n 66 | \n
La norme IFRIC 23 oblige les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prendre en compte la probabilit\u00e9 de position fiscale d\u00e9favorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs \u00e9ventuels au sens de la norme IAS 37. Il est \u00e0 noter que les deux litiges historiques concernant l'entit\u00e9 Marocaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints en 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorit\u00e9s Marocaines. Les discussions portaient sur des probl\u00e9matiques de d\u00e9clarations historiquement effectu\u00e9es par notre filiale.
2.22.Provisions
Le Groupe constitue une provision d\u00e8s lors que :
\u2022il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ;
\u2022le montant de cette obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la meilleure estimation li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019estimation des provisions est analys\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture et si n\u00e9cessaire, son montant est mis \u00e0 jour.
La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations pr\u00e9cises (d\u00e9lai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre significatif, les provisions sont actualis\u00e9es. Les provisions constat\u00e9es par le Groupe n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une actualisation.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Incidence des var. de change | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions non courantes | \n\n 26\u202f169 | \n\n 10\u202f245 | \n\n -1\u202f231 | \n\n -15\u202f055 | \n\n \n | \n\n -395 | \n\n -479 | \n\n 19\u202f253 | \n
| \n Provisions pour restructurations (non courantes) | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL provisions non courantes | \n\n 26\u202f169 | \n\n 10\u202f245 | \n\n -1\u202f231 | \n\n -15\u202f055 | \n\n 0 | \n\n -395 | \n\n -479 | \n\n 19\u202f253 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 8\u202f413 | \n\n 2\u202f382 | \n\n -449 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -153 | \n\n 10\u202f194 | \n
| \n Provisions pour restructurations (courantes) | \n\n 662 | \n\n \n | \n\n -208 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 454 | \n
| \n TOTAL provisions courantes | \n\n 9\u202f075 | \n\n 2\u202f382 | \n\n -657 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -153 | \n\n 10\u202f648 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS | \n\n 35\u202f244 | \n\n 12\u202f627 | \n\n -1\u202f888 | \n\n -15\u202f055 | \n\n 0 | \n\n -395 | \n\n -632 | \n\n 29\u202f900 | \n
L'appr\u00e9ciation courant / non courant r\u00e9sulte de la nature de ces provisions, ainsi que l'exp\u00e9rience du Groupe en mati\u00e8re de dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler ces affaires. Les provisions pour risques et charges sont de fait majoritairement pr\u00e9sent\u00e9es en non-courant, car leur d\u00e9nouement exc\u00e8de le plus souvent 12 mois, notamment dans le cas des r\u00e9clamations clients. Des dotations pour un montant de 12,6\u00a0millions\u00a0d'euros, comprennent principalement des provisions au titre de litiges sur contrats commerciaux, s'\u00e9levant \u00e0 11\u00a0millions\u00a0d'euros (p\u00e9nalit\u00e9s de retard et r\u00e9clamations de clients). Les reprises \u00e0 hauteur de 16,9\u00a0millions\u00a0d'euros concernent l'utilisation de la provision sur des contrats commerciaux pour 1,7 million\u00a0d'euros, ainsi que la reprise des provisions non utilis\u00e9es, correspondant principalement \u00e0 des risques li\u00e9s \u00e0 des contrats commerciaux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints ou r\u00e9solus au cours de l'ann\u00e9e.
Le solde au 31 d\u00e9cembre 2025 est principalement compos\u00e9 de 17.4\u00a0millions\u00a0d'euros de provisions pour litiges de contrats commerciaux. Le r\u00e9siduel de solde se rapporte \u00e0 la d\u00e9contamination du site de P\u00e9riole, des provisions pour PSE/GEPP et autres risques RH.
La norme IFRIC 23 oblige les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prendre en compte la probabilit\u00e9 de position fiscale d\u00e9favorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs \u00e9ventuels au sens de la norme IAS 37. Il est \u00e0 noter que les deux litiges historiques concernant l'entit\u00e9 Marocaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints en 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorit\u00e9s Marocaines. Les discussions portaient sur des probl\u00e9matiques de d\u00e9clarations historiquement effectu\u00e9es par notre filiale.
Le Groupe constitue une provision d\u00e8s lors que :
\u2022il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation ;
\u2022le montant de cette obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la meilleure estimation li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019estimation des provisions est analys\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture et si n\u00e9cessaire, son montant est mis \u00e0 jour.
La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations pr\u00e9cises (d\u00e9lai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent peut \u00eatre significatif, les provisions sont actualis\u00e9es. Les provisions constat\u00e9es par le Groupe n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une actualisation.
2.23.Avantages au personnel
Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Apr\u00e8s analyse des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques aux pays dans lesquels le Groupe est pr\u00e9sent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations \u00e0 payer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Engagements de retraite
Les obligations du Groupe en mati\u00e8re de retraite consistent en des indemnit\u00e9s vers\u00e9es lors du d\u00e9part du salari\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS19, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements de retraite sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
La m\u00e9thode prend en compte, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, la probabilit\u00e9 de dur\u00e9e de service futur du salari\u00e9, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel. L\u2019obligation, calcul\u00e9e charges sociales comprises, est actualis\u00e9e et est comptabilis\u00e9e sur la base des ann\u00e9es de service des salari\u00e9s. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant de ces hypoth\u00e8ses sont reconnus en capitaux propres en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, au sein des capitaux propres sans reclassement ult\u00e9rieurs en r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC d'avril\u00a02021, la dette est \u00e9tal\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es correspondant \u00e0 la borne inf\u00e9rieure du palier de droits atteint par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ou \u00e0 partir de la date d\u2019embauche si la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 avant la retraite est inf\u00e9rieure.
M\u00e9dailles du travail
Le groupe Latecoere comptabilise une provision sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel (IAS 19).
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions : attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier. En\u00a0application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits.
La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la\u00a0juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments. Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
| \n NOTE 13 | \n\n AVANTAGES AU PERSONNEL | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements de retraite | \n\n 10\u202f053 | \n\n 9\u202f702 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 2\u202f500 | \n\n 2\u202f677 | \n
| \n TOTAL | \n\n 12\u202f553 | \n\n 12\u202f379 | \n
13.1.Engagements de retraite
Les engagements de retraite comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 concernent les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re), tunisiennes (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re), et bulgares (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et maladies). Ils ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entit\u00e9s fran\u00e7aises sont significatifs et les hypoth\u00e8ses de calcul retenues pour ces entit\u00e9s sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation de 3.61% (contre 3.38% en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation diff\u00e9rent pour chaque maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme et aux pratiques de march\u00e9. Pour cette \u00e9valuation, le groupe a retenu la courbe \u00ab AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
\u2022utilisation de la table de mortalit\u00e9 INSEE 2022-2024 diff\u00e9renci\u00e9e par sexe ;
\u2022la rotation du personnel constat\u00e9e par tranche d\u2019\u00e2ge et par soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite :
\u2022le mode de d\u00e9part des salari\u00e9s retenu est le d\u00e9part volontaire. Les salari\u00e9s sont suppos\u00e9s liquider leur retraite \u00e0 taux plein \u00e0 un \u00e2ge en accord avec la nouvelle r\u00e9glementation sur les retraites et la r\u00e9forme d\u2019avril 2023. En particulier l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite passe progressivement de 62 \u00e0 64 ans et l\u2019augmentation de la dur\u00e9e d\u2019assurance issue de la r\u00e9forme Touraine pour un d\u00e9part sans d\u00e9cote acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
\u2022afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part, une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e2ge de d\u00e9but de carri\u00e8re au plus tard \u00e0 23 ans pour les cadres et 20 ans pour les non-cadres est formul\u00e9e.
\u2022progression des salaires de 2% pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s, soit au niveau de l\u2019inflation anticip\u00e9e de long terme.
Les \u00e9carts actuariels sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables des capitaux propres et conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 \u00ab Avantages au personnel \u00bb. L\u2019engagement est constat\u00e9 au bilan en passif non courant, pour le montant de l\u2019engagement total. Les indemnit\u00e9s li\u00e9es aux salari\u00e9s qui devraient partir en 2026 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0321 K\u20ac pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises.
Une hausse de 0,23 point du taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une diminution de la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite de -213 K\u20ac pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements \u00e0 l'ouverture | \n\n 9\u202f702 | \n\n 9\u202f809 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 390 | \n\n 381 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 316 | \n\n 299 | \n
| \n Indemnit\u00e9s vers\u00e9es | \n\n 15 | \n\n -257 | \n
| \n Ecarts actuariels (OCI) | \n\n - 370 | \n\n -530 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 10\u202f053 | \n\n 9\u202f702 | \n
| \n Charges de la p\u00e9riode : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 390 | \n\n 381 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 316 | \n\n 299 | \n
| \n TOTAL | \n\n 706 | \n\n 680 | \n
13.2.m\u00e9dailles du travail
Les engagements m\u00e9dailles du travail comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025 concernent les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, mexicaines et tch\u00e8ques. Ils ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entit\u00e9s fran\u00e7aises sont significatifs et les hypoth\u00e8ses de calcul retenues sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation de 3.61 % (contre 3.38 % en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation diff\u00e9rent pour chaque maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme et aux pratiques de march\u00e9. Pour cette \u00e9valuation, le groupe a retenu la courbe \u00ab AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
\u2022utilisation de la table de mortalit\u00e9 IINSEE 2022-2024 diff\u00e9renci\u00e9e par sexe ;
\u2022la rotation du personnel constat\u00e9e par tranche d\u2019\u00e2ge et par soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022progression des salaires de 2 % pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s, soit au niveau de l\u2019inflation anticip\u00e9e de long-terme ;
Les indemnit\u00e9s li\u00e9es aux salari\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9daille du travail en 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0164 K\u20ac sur les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Une hausse de 0,23 point du taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une diminution de la provision pour m\u00e9dailles du travail de -14\u00a0K\u20ac sur les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Engagements \u00e0 l'ouverture | \n\n 2\u202f677 | \n\n 2\u202f620 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 84 | \n\n 15 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 56 | \n\n 51 | \n
| \n Indemnit\u00e9s vers\u00e9es | \n\n -296 | \n\n -98 | \n
| \n Ecarts actuariels | \n\n -21 | \n\n 89 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 2\u202f500 | \n\n 2\u202f677 | \n
| \n Charges de la p\u00e9riode : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 84 | \n\n 15 | \n
| \n Charges nettes d'int\u00e9r\u00eat | \n\n 56 | \n\n 51 | \n
| \n TOTAL | \n\n 140 | \n\n 66 | \n
Charges de personnel
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et traitements | \n\n -177\u202f754 | \n\n -178\u202f416 | \n
| \n Charges sociales | \n\n -46\u202f602 | \n\n -44\u202f902 | \n
| \n Personnel externe | \n\n -21\u202f589 | \n\n -30\u202f064 | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation | \n\n -1\u202f615 | \n\n -2\u202f280 | \n
| \n Avantages aux personnels | \n\n 14 | \n\n 51 | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n -11\u202f088 | \n\n -13\u202f175 | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n -258\u202f634 | \n\n -268\u202f785 | \n
2.23.Avantages au personnel
Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Apr\u00e8s analyse des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques aux pays dans lesquels le Groupe est pr\u00e9sent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations \u00e0 payer \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Engagements de retraite
Les obligations du Groupe en mati\u00e8re de retraite consistent en des indemnit\u00e9s vers\u00e9es lors du d\u00e9part du salari\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS19, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements de retraite sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
La m\u00e9thode prend en compte, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, la probabilit\u00e9 de dur\u00e9e de service futur du salari\u00e9, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel. L\u2019obligation, calcul\u00e9e charges sociales comprises, est actualis\u00e9e et est comptabilis\u00e9e sur la base des ann\u00e9es de service des salari\u00e9s. Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultant de ces hypoth\u00e8ses sont reconnus en capitaux propres en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, au sein des capitaux propres sans reclassement ult\u00e9rieurs en r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision IFRS IC d'avril\u00a02021, la dette est \u00e9tal\u00e9e de fa\u00e7on lin\u00e9aire uniquement sur les derni\u00e8res ann\u00e9es correspondant \u00e0 la borne inf\u00e9rieure du palier de droits atteint par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite ou \u00e0 partir de la date d\u2019embauche si la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 avant la retraite est inf\u00e9rieure.
M\u00e9dailles du travail
Le groupe Latecoere comptabilise une provision sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration futur, l\u2019esp\u00e9rance de vie et la rotation du personnel (IAS 19).
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions : attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier. En\u00a0application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits.
La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la\u00a0juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments. Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions : attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier. En\u00a0application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits.
La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la\u00a0juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments. Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 ses salari\u00e9s diff\u00e9rents types de paiements fond\u00e9s sur des actions : attribution d\u2019actions gratuites, r\u00e9mun\u00e9ration variable long terme sous la forme d\u2019actions de performance et plans d\u2019\u00e9pargne Groupe avec ou sans effet de levier. En\u00a0application de la norme IFRS 2 \u00ab Paiements fond\u00e9s sur des actions \u00bb, ces dispositifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur apr\u00e8s d\u00e9duction de la valeur actualis\u00e9e des dividendes non per\u00e7us par les salari\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits.
La juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en actions est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, la\u00a0juste valeur des instruments d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision jusqu\u2019au r\u00e8glement. Pour les plans soumis \u00e0 des conditions de performance, les conditions externes sont int\u00e9gr\u00e9es dans la juste valeur unitaire \u00e0 la date d\u2019octroi et les conditions internes sont refl\u00e9t\u00e9es dans le nombre d\u2019instruments. Ces avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s constituent des charges de personnel, reconnues de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions, et en contrepartie d\u2019un passif pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie.
13.3.Plan d'attribution d'actions gratuites
ATTRIBUTION du 1er juillet 2022
Le Conseil d\u2019Administration du 1er juillet 2022 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions au profit des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif exer\u00e7ant des fonctions de dirigeants ou salari\u00e9s et certains salari\u00e9s exer\u00e7ant des fonctions manag\u00e9riales au sein du Groupe Lateco\u00e8re. Les principales caract\u00e9ristiques du plan sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 22/03/2022 | \n
|---|---|
| \n Date du Conseil d'Administration\u00a0 | \n\n 01/07/2022 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif exer\u00e7ant des fonctions de dirigeants ou salari\u00e9s et certains salari\u00e9s exer\u00e7ant des fonctions manag\u00e9riales au sein du Groupe Latecoere | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 69 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2022 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 4 606 897 actions | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 3 836 420 actions | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 01/07/2022 | \n
| \n Date d'acquisition | \n\n 31/12/2026 (sous condition de pr\u00e9sence et de performance cumulatives) | \n
| \n Conditions de performances | \n\n A la date d'acquisition : Conditions de performance d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous | \n
Les conditions de performance sont ainsi constitu\u00e9es\u00a0:
Le nombre d\u2019Actions qui sera livr\u00e9 sera calcul\u00e9 au titre du crit\u00e8re de performance EBITDA. (EBITDA @hedged Rate - with M&A). A l\u2019issue de la P\u00e9riode d\u2019Acquisition, le Conseil appr\u00e9ciera la performance du crit\u00e8re sur la base du bar\u00e8me suivant :
\u2022Performance : si l\u2019Ebitda r\u00e9alis\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 113\u00a0M\u20ac alors la totalit\u00e9 de l\u2019enveloppe d\u2019Actions attribu\u00e9es sera livr\u00e9e.
\u2022Sous-performance : si l\u2019Ebitda r\u00e9alis\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 83\u00a0M\u20ac alors aucune action attribu\u00e9e ne sera livr\u00e9e.
\u2022Entre ces 2 seuils, la progression s\u2019effectuera par paliers.
Information sur la juste valeur du plan
Compte tenu du caract\u00e8re non significatif de la valorisation \u00e0 la cl\u00f4ture, aucune valorisation n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les comptes au 31/12/2025.
ATTRIBUTION du 19 decembre 2023
Le Conseil d\u2019Administration du 19 d\u00e9cembre 2023 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et d'actions ordinaires avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, au profit des membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux, de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou des Soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es.
Ce plan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9 fin d\u00e9cembre 2024 par une augmentation de capital, s'\u00e9levant \u00e0 1 230 275.61 \u20ac
Les principales caract\u00e9ristiques du plan sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE | \n|
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 26/07/2023 | \n
| \n Date de d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral (sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil) | \n\n 22/12/2023 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 13 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 100 000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 45 000 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 22/12/2023 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sous condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0\u00a0compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n A la date de conversion : cf ci-dessous | \n|
| \n Les conditions de performance sont ainsi constitu\u00e9es\u00a0: La parit\u00e9 de conversion est fond\u00e9e sur le TRI r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019investisseur financier \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant \u00e0 la date d\u2019effet d\u2019une des op\u00e9rations d\u00e9crites dans les Termes et Conditions du r\u00e8glement du plan des Actions de Pr\u00e9f\u00e9rence inclus dans les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9, ou l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la ou des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es. Information sur la juste valeur du plan : La juste valeur du plan calcul\u00e9e par un actuaire externe, est d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019attribution, L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur le mod\u00e8le binomial de Cox, Ross et Rubinstein dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une option europ\u00e9enne. Un mod\u00e8le sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour tenir compte du payoff des ADP, assimilables sur le plan \u00e9conomique et financier \u00e0 des options, dont la valeur d\u00e9pend d\u2019un crit\u00e8re de performance (TRI r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019investisseur financier, la soci\u00e9t\u00e9 SCP). | \n
| \n ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES | \n|
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 26/07/2023 | \n
| \n Date de d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral (sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil) | \n\n 22/12/2023 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 8 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 133 999 797 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 22/12/2023 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sous condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0 compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n Aucune condition de performance n'est constitu\u00e9e. | \n
ATTRIBUTION DU 30 DECEMBRE 2024
Le Conseil d\u2019Administration du 30 d\u00e9cembre 2024 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et d'actions ordinaires avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, au profit des membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux, de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou des Soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es.
Ce plan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9 fin d\u00e9cembre 2025 par une augmentation de capital, s'\u00e9levant \u00e0 300 050 \u20ac.
Les principales caract\u00e9ristiques du plan sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE | \n|
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 26/07/2023 | \n
| \n Date de d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral (sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil) | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 1 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 100 000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 5 000 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sous condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0 compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n A la date de conversion : cf ci-dessous | \n
Les conditions de performance sont ainsi constitu\u00e9es\u00a0:
La parit\u00e9 de conversion est fond\u00e9e sur le TRI r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019investisseur financier \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant \u00e0 la date d\u2019effet d\u2019une des op\u00e9rations d\u00e9crites dans les Termes et Conditions du r\u00e8glement du plan des Actions de Pr\u00e9f\u00e9rence inclus dans les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9, ou l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la ou des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es.
| \n ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES | \n|
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 26/07/2023 | \n
| \n Date de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 1 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 30 000 000 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sans condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0 compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n A la date de conversion : N/A | \n
La juste valeur des actions gratuites (actions ordinaires et actions de pr\u00e9f\u00e9rence) attribu\u00e9es en d\u00e9cembre 2024, calcul\u00e9e sur la base du rapport d\u2019un actuaire externe, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 651 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025, comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
ATTRIBUTION DU 13 MAI 2025
Le Conseil d\u2019Administration, dans ses d\u00e9cisions adopt\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations en date du 19 mars 2025 et du 18 avril 2025, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et d'actions ordinaires avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, au profit des membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux, de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou des Soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du plan sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n Date de d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral (sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil) | \n\n 13/05/2025 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 12 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 100 000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 60 000 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 13/05/2025 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sous condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0 compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n A la date de conversion : cf ci-dessous | \n
Les conditions de performance sont ainsi constitu\u00e9es\u00a0:
La parit\u00e9 de conversion est fond\u00e9e sur le TRI r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019investisseur financier \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant \u00e0 la date d\u2019effet d\u2019une des op\u00e9rations d\u00e9crites dans les Termes et Conditions du r\u00e8glement du plan des Actions de Pr\u00e9f\u00e9rence inclus dans les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9, ou l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation de la ou des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es.
| \n ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES | \n\n \n | \n
|---|---|
| \n Autorisation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 30/12/2024 | \n
| \n Date de d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral (sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil) | \n\n 13/05/2025 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n Membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux\u00a0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de l'attribution initiale | \n\n 5 | \n
| \n Nombre total d'actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n Le R\u00e8glement du Plan 2023 porte sur l\u2019attribution gratuite d\u2019un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires | \n
| \n Nombre d'actions attribu\u00e9es | \n\n 8 666 664 | \n
| \n Date d'attribution\u00a0 | \n\n 13/05/2025 | \n
| \n P\u00e9riode d'acquisition | \n\n 1 an \u00e0 compter de la date d'attribution par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil (sans condition de pr\u00e9sence) | \n
| \n Dur\u00e9e de la p\u00e9riode de conservation obligatoire des actions \u00e0 compter de l'attribution | \n\n 2 ans | \n
| \n Conditions de performance | \n\n A la date d'acquisition : N/A | \n
| \n A la date de conversion : N/A | \n
La juste valeur des actions gratuites (actions ordinaires et actions de pr\u00e9f\u00e9rence) attribu\u00e9es en d\u00e9cembre 2025, calcul\u00e9e sur la base du rapport d\u2019un actuaire externe, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 267 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025, comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
2.25.Autres produits
2.26.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits), qui, par nature, ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif en montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits et autres charges op\u00e9rationnels non courants.
Les autres produits op\u00e9rationnels non courants comprennent notamment les profits de cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les profits de cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions pass\u00e9es.
Les autres charges op\u00e9rationnelles non courantes comprennent notamment les pertes sur cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration ainsi que tout co\u00fbt relatif aux cessions pass\u00e9es, les co\u00fbts de restructuration, les co\u00fbts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d\u2019actifs, les co\u00fbts encourus
pour r\u00e9aliser des regroupements d\u2019entreprises, les\u00a0co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des litiges n\u2019entrant pas dans le cours normal des affaires et la charge), ainsi qu\u2019une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimil\u00e9s (incidences des modifications de plan, incidences des r\u00e9ductions et fermetures de plans). La note 19 d\u00e9taille les autres produits charges op\u00e9rationnels non courants de l\u2019exercice.
Autres produits ET AUTRES CHARGES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les autres produits d'un montant de 7.6\u00a0M\u20ac comprennent notamment des subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts pour un montant de 3.4\u00a0M\u20ac et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s pour un montant de 3.8\u00a0M\u20ac. Les autres charges d'un montant de -7.4 M\u20ac comprennent outre la valeur nette comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s de -1.2 M\u20ac, d'autres charges de gestion courante d'un montant de -2.9 M\u20ac, telles que des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, et des redevances de brevet et diverses charges \u00e0 caract\u00e8re non courant pour -3.3 M\u20ac.
| \n NOTE 20 | \n\n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00e9RATIONNELS NON COURANTS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Perte de valeur sur actifs | \n\n 1\u202f107 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n -11\u202f400 | \n\n -13\u202f921 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n 12\u202f091 | \n\n -10\u202f906 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n 1\u202f798 | \n\n -24\u202f827 | \n
| \n \u2022dont charges | \n\n -21\u202f124 | \n\n -30\u202f809 | \n
| \n \u2022dont produits | \n\n 22\u202f920 | \n\n 5\u202f982 | \n
| \n \u2022dont reprises | \n\n 464 | \n\n 354 | \n
| \n \u2022dont dotations | \n\n -9\u202f419 | \n\n -2\u202f602 | \n
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s aux co\u00fbts de transformation et d'adaptation pour rationaliser l'empreinte industrielle du Groupe (-11.4 M\u20ac) avec :
\u2022le projet Focus, int\u00e9grant des co\u00fbts d'industrialisation, de transferts et d'achats de machines, et de restructuration, pour un total de -5 M\u20ac ;
\u2022diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 affiner la strat\u00e9gie du Groupe.
Par ailleurs, les produits d'assurance relatifs \u00e0 l'incendie sur le site d'Hermosillo se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 +7 M\u20ac en 2025 ; Les charges non courantes comprennent notamment des co\u00fbts de r\u00e9usinage s'\u00e9levant \u00e0 -3.7 M\u20ac li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de qualit\u00e9 fournisseurs. Une reprise de charges d'OCP non utilis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e pour +3.8 M\u20ac ; Enfin, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 MADES a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de cession s'\u00e9levant \u00e0 +12 M\u20ac.
Au 31 D\u00e9cembre 2024, les co\u00fbts de restructuration portaient principalement sur les co\u00fbts de rationalisation de l'empreinte industrielle du Groupe (-13.9 M\u20ac), int\u00e9grant le projet Focus pour un total de -4.1 M\u20ac, la fermeture de l'usine de Gardena chez Avcorp, la r\u00e9organisation du site de Montredon, et diff\u00e9rents projets tels le \"derisking\" de la supply chain. Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels \u00e9taient compos\u00e9s de conseils li\u00e9s au contexte sp\u00e9cifique de la restructuration pour -5.8 M\u20ac. Le\u00a0co\u00fbt de l'incendie de l'atelier de traitement de surface du site d'Hermosillo au Mexique repr\u00e9sentait une contribution de -2.7 M\u20ac, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 d'assurance de 5 M\u20ac.
2.25.Autres produits
2.26.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits), qui, par nature, ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif en montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits et autres charges op\u00e9rationnels non courants.
Les autres produits op\u00e9rationnels non courants comprennent notamment les profits de cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les profits de cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions pass\u00e9es.
Les autres charges op\u00e9rationnelles non courantes comprennent notamment les pertes sur cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration ainsi que tout co\u00fbt relatif aux cessions pass\u00e9es, les co\u00fbts de restructuration, les co\u00fbts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d\u2019actifs, les co\u00fbts encourus
pour r\u00e9aliser des regroupements d\u2019entreprises, les\u00a0co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des litiges n\u2019entrant pas dans le cours normal des affaires et la charge), ainsi qu\u2019une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimil\u00e9s (incidences des modifications de plan, incidences des r\u00e9ductions et fermetures de plans). La note 19 d\u00e9taille les autres produits charges op\u00e9rationnels non courants de l\u2019exercice.
Autres produits ET AUTRES CHARGES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les autres produits d'un montant de 7.6\u00a0M\u20ac comprennent notamment des subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts pour un montant de 3.4\u00a0M\u20ac et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s pour un montant de 3.8\u00a0M\u20ac. Les autres charges d'un montant de -7.4 M\u20ac comprennent outre la valeur nette comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s de -1.2 M\u20ac, d'autres charges de gestion courante d'un montant de -2.9 M\u20ac, telles que des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, et des redevances de brevet et diverses charges \u00e0 caract\u00e8re non courant pour -3.3 M\u20ac.
| \n NOTE 20 | \n\n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00e9RATIONNELS NON COURANTS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Perte de valeur sur actifs | \n\n 1\u202f107 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n -11\u202f400 | \n\n -13\u202f921 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n 12\u202f091 | \n\n -10\u202f906 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n 1\u202f798 | \n\n -24\u202f827 | \n
| \n \u2022dont charges | \n\n -21\u202f124 | \n\n -30\u202f809 | \n
| \n \u2022dont produits | \n\n 22\u202f920 | \n\n 5\u202f982 | \n
| \n \u2022dont reprises | \n\n 464 | \n\n 354 | \n
| \n \u2022dont dotations | \n\n -9\u202f419 | \n\n -2\u202f602 | \n
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s aux co\u00fbts de transformation et d'adaptation pour rationaliser l'empreinte industrielle du Groupe (-11.4 M\u20ac) avec :
\u2022le projet Focus, int\u00e9grant des co\u00fbts d'industrialisation, de transferts et d'achats de machines, et de restructuration, pour un total de -5 M\u20ac ;
\u2022diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 affiner la strat\u00e9gie du Groupe.
Par ailleurs, les produits d'assurance relatifs \u00e0 l'incendie sur le site d'Hermosillo se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 +7 M\u20ac en 2025 ; Les charges non courantes comprennent notamment des co\u00fbts de r\u00e9usinage s'\u00e9levant \u00e0 -3.7 M\u20ac li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de qualit\u00e9 fournisseurs. Une reprise de charges d'OCP non utilis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e pour +3.8 M\u20ac ; Enfin, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 MADES a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de cession s'\u00e9levant \u00e0 +12 M\u20ac.
Au 31 D\u00e9cembre 2024, les co\u00fbts de restructuration portaient principalement sur les co\u00fbts de rationalisation de l'empreinte industrielle du Groupe (-13.9 M\u20ac), int\u00e9grant le projet Focus pour un total de -4.1 M\u20ac, la fermeture de l'usine de Gardena chez Avcorp, la r\u00e9organisation du site de Montredon, et diff\u00e9rents projets tels le \"derisking\" de la supply chain. Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels \u00e9taient compos\u00e9s de conseils li\u00e9s au contexte sp\u00e9cifique de la restructuration pour -5.8 M\u20ac. Le\u00a0co\u00fbt de l'incendie de l'atelier de traitement de surface du site d'Hermosillo au Mexique repr\u00e9sentait une contribution de -2.7 M\u20ac, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 d'assurance de 5 M\u20ac.
Le Groupe comptabilise notamment dans les autres produits les subventions d\u2019exploitation et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche et m\u00e9c\u00e9nat.
Achats consomm\u00e9s et charges externes
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -212\u202f874 | \n\n -193\u202f153 | \n
| \n Marchandises consomm\u00e9es | \n\n -11 | \n\n -288 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n -149\u202f688 | \n\n -125\u202f333 | \n
| \n Charges externes | \n\n -107\u202f666 | \n\n -103\u202f809 | \n
| \n ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES | \n\n -470\u202f239 | \n\n -422\u202f583 | \n
Charges de personnel
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Salaires et traitements | \n\n -177\u202f754 | \n\n -178\u202f416 | \n
| \n Charges sociales | \n\n -46\u202f602 | \n\n -44\u202f902 | \n
| \n Personnel externe | \n\n -21\u202f589 | \n\n -30\u202f064 | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation | \n\n -1\u202f615 | \n\n -2\u202f280 | \n
| \n Avantages aux personnels | \n\n 14 | \n\n 51 | \n
| \n Autres co\u00fbts sociaux | \n\n -11\u202f088 | \n\n -13\u202f175 | \n
| \n CHARGES DE PERSONNEL | \n\n -258\u202f634 | \n\n -268\u202f785 | \n
Dotations nettes aux provisions d\u2019exploitation et d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs circulants
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Dotation | \n\n Reprise | \n\n Net | \n\n Dotation | \n\n Reprise | \n\n Net | \n|
| \n Dotations nettes aux provisions d'exploitation | \n\n -7\u202f990 | \n\n 16\u202f806 | \n\n 8\u202f816 | \n\n -16\u202f308 | \n\n 16\u202f141 | \n\n -167 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Dotation | \n\n Reprise | \n\n Net | \n\n Dotation | \n\n Reprise | \n\n Net | \n|
| \n Cr\u00e9ances | \n\n -432 | \n\n 116 | \n\n -317 | \n\n -119 | \n\n 942 | \n\n 823 | \n
| \n Stocks | \n\n -5\u202f445 | \n\n 2\u202f158 | \n\n -3\u202f286 | \n\n -17\u202f262 | \n\n 2\u202f289 | \n\n -14\u202f973 | \n
| \n Dotations nettes / d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs circulants | \n\n -5\u202f877 | \n\n 2\u202f274 | \n\n -3\u202f603 | \n\n -17\u202f382 | \n\n 3\u202f231 | \n\n -14\u202f150 | \n
Autres produits ET AUTRES CHARGES
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les autres produits d'un montant de 7.6\u00a0M\u20ac comprennent notamment des subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts pour un montant de 3.4\u00a0M\u20ac et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s pour un montant de 3.8\u00a0M\u20ac. Les autres charges d'un montant de -7.4 M\u20ac comprennent outre la valeur nette comptable des actifs c\u00e9d\u00e9s de -1.2 M\u20ac, d'autres charges de gestion courante d'un montant de -2.9 M\u20ac, telles que des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, et des redevances de brevet et diverses charges \u00e0 caract\u00e8re non courant pour -3.3 M\u20ac.
2.26.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les \u00e9l\u00e9ments (charges et produits), qui, par nature, ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif en montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en autres produits et autres charges op\u00e9rationnels non courants.
Les autres produits op\u00e9rationnels non courants comprennent notamment les profits de cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les profits de cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions pass\u00e9es.
Les autres charges op\u00e9rationnelles non courantes comprennent notamment les pertes sur cession de participations ou d\u2019activit\u00e9s et les pertes sur cession d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou d\u2019activit\u00e9s faisant l\u2019objet de plans de restructuration ainsi que tout co\u00fbt relatif aux cessions pass\u00e9es, les co\u00fbts de restructuration, les co\u00fbts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d\u2019actifs, les co\u00fbts encourus
pour r\u00e9aliser des regroupements d\u2019entreprises, les\u00a0co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des litiges n\u2019entrant pas dans le cours normal des affaires et la charge), ainsi qu\u2019une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimil\u00e9s (incidences des modifications de plan, incidences des r\u00e9ductions et fermetures de plans). La note 19 d\u00e9taille les autres produits charges op\u00e9rationnels non courants de l\u2019exercice.
| \n NOTE 20 | \n\n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00e9RATIONNELS NON COURANTS | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Perte de valeur sur actifs | \n\n 1\u202f107 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n -11\u202f400 | \n\n -13\u202f921 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels | \n\n 12\u202f091 | \n\n -10\u202f906 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n 1\u202f798 | \n\n -24\u202f827 | \n
| \n \u2022dont charges | \n\n -21\u202f124 | \n\n -30\u202f809 | \n
| \n \u2022dont produits | \n\n 22\u202f920 | \n\n 5\u202f982 | \n
| \n \u2022dont reprises | \n\n 464 | \n\n 354 | \n
| \n \u2022dont dotations | \n\n -9\u202f419 | \n\n -2\u202f602 | \n
Les co\u00fbts de restructuration sont principalement li\u00e9s aux co\u00fbts de transformation et d'adaptation pour rationaliser l'empreinte industrielle du Groupe (-11.4 M\u20ac) avec :
\u2022le projet Focus, int\u00e9grant des co\u00fbts d'industrialisation, de transferts et d'achats de machines, et de restructuration, pour un total de -5 M\u20ac ;
\u2022diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 affiner la strat\u00e9gie du Groupe.
Par ailleurs, les produits d'assurance relatifs \u00e0 l'incendie sur le site d'Hermosillo se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 +7 M\u20ac en 2025 ; Les charges non courantes comprennent notamment des co\u00fbts de r\u00e9usinage s'\u00e9levant \u00e0 -3.7 M\u20ac li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de qualit\u00e9 fournisseurs. Une reprise de charges d'OCP non utilis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e pour +3.8 M\u20ac ; Enfin, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 MADES a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de cession s'\u00e9levant \u00e0 +12 M\u20ac.
Au 31 D\u00e9cembre 2024, les co\u00fbts de restructuration portaient principalement sur les co\u00fbts de rationalisation de l'empreinte industrielle du Groupe (-13.9 M\u20ac), int\u00e9grant le projet Focus pour un total de -4.1 M\u20ac, la fermeture de l'usine de Gardena chez Avcorp, la r\u00e9organisation du site de Montredon, et diff\u00e9rents projets tels le \"derisking\" de la supply chain. Les autres \u00e9l\u00e9ments inhabituels \u00e9taient compos\u00e9s de conseils li\u00e9s au contexte sp\u00e9cifique de la restructuration pour -5.8 M\u20ac. Le\u00a0co\u00fbt de l'incendie de l'atelier de traitement de surface du site d'Hermosillo au Mexique repr\u00e9sentait une contribution de -2.7 M\u20ac, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 d'assurance de 5 M\u20ac.
2.27.Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat, sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t estim\u00e9 d\u00fb au titre de la p\u00e9riode et de tout ajustement de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable. Il est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants (Initial Recognition Exemption) :
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition ;
\u2022diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans la mesure o\u00f9 elles ne se d\u00e9noueront pas dans un avenir pr\u00e9visible.
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les actifs ou passifs se d\u00e9nouent, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que si (i) il existe des diff\u00e9rences temporelles imposables, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, ayant une \u00e9ch\u00e9ance de renversement permettant de recouvrer l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et (ii) il est probable que l'entit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, pour r\u00e9sorber ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, pertes fiscales ou cr\u00e9dits d'imp\u00f4t avant leur renversement ou leur expiration. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
| \n Note 16 | \n\n imp\u00f4ts | \n
|---|
16.1.Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t
Le montant constat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 en cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts pour 8.1\u00a0M\u20ac correspond \u00e0 hauteur de 2.6 M\u20ac \u00e0 des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et 5.5 M\u20ac d'acomptes d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
16.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 1\u202f755 | \n\n 3\u202f078 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n -6\u202f798 | \n\n -7\u202f826 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES A L'OUVERTURE | \n\n -5\u202f044 | \n\n -4\u202f748 | \n
| \n Produit (charges) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de la p\u00e9riode | \n\n -2\u202f510 | \n\n -193 | \n
| \n Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passant en capitaux propres | \n\n -1\u202f972 | \n\n -102 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES A LA CLOTURE | \n\n -9\u202f525 | \n\n -5\u202f044 | \n
| \n Dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 0 | \n\n 1\u202f755 | \n
| \n Dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n -9\u202f525 | \n\n -6\u202f798 | \n
L'analyse des actifs nets d\u2018imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se pr\u00e9sente comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n -3\u202f012 | \n\n -5\u202f249 | \n
| \n Lease | \n\n 194 | \n\n 423 | \n
| \n S&LB | \n\n 1\u202f506 | \n\n 1\u202f504 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n -3\u202f909 | \n\n -0 | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 2\u202f352 | \n\n 2\u202f451 | \n
| \n Autres provisions (provisions r\u00e9glement\u00e9es) | \n\n -2\u202f846 | \n\n -3\u202f221 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables (*) | \n\n 12\u202f820 | \n\n 13\u202f146 | \n
| \n Impact PPA Avcorp (hors d\u00e9ficits activ\u00e9s) | \n\n -12\u202f614 | \n\n -14\u202f656 | \n
| \n Autres (dont IFRS 15) | \n\n -4\u202f017 | \n\n 559 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES NETS | \n\n -9\u202f525 | \n\n -5\u202f043 | \n
| \n *(*) Les d\u00e9ficits reportables activ\u00e9s sont relatifs \u00e0 hauteur de 12,8 M\u20ac au p\u00e9rim\u00e8tre Canadien d'Avcorp. | \n
| \n NOTE 22 | \n\n CHARGE D\u2019IMP\u00d4TS | \n
|---|
22.1.Convention d\u2019int\u00e9gration fiscale
En France, la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere s\u2019est constitu\u00e9e depuis l\u2019exercice fiscal 2009 seule redevable de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des contributions additionnelles assises sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et de l\u2019imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les soci\u00e9t\u00e9s Latecoere, Latelec, LATFI1 et Latecoere D\u00e9veloppement.
En application de la convention d\u2019int\u00e9gration fiscale, les filiales int\u00e9gr\u00e9es fiscalement supportent leur propre charge d\u2019imp\u00f4t, comme elles le feraient en l\u2019absence d\u2019int\u00e9gration fiscale et versent les sommes correspondantes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere, \u00e0 titre de contribution au paiement des imp\u00f4ts du Groupe fiscal.
Le Groupe souligne qu'il n'entre pas dans le champ d'application de la norme Pillier 2 au 31 d\u00e9cembre 2025, car il n'a pas atteint le seuil fix\u00e9 pour l'application des r\u00e8gles GloBE (Global Anti-Base Erosion) deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives.
22.2.Charge d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibiles | \n\n -5\u202f558 | \n\n -4\u202f516 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -2\u202f510 | \n\n -193 | \n
| \n TOTAL | \n\n -8\u202f069 | \n\n -4\u202f709 | \n
22.3.Rapprochement entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c.2025 | \n
|---|---|
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des entreprises int\u00e9gr\u00e9es | \n\n -32141 | \n
| \n \u2022Charge d'imp\u00f4t consolid\u00e9e (exigible et diff\u00e9r\u00e9) | \n\n 8069 | \n
| \n R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t (avant partage groupe/minoritaires) | \n\n -24073 | \n
| \n \u2022R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t (A) | \n\n -24073 | \n
| \n Taux th\u00e9orique (taux courant applicable soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) (B) | \n\n 25,83% | \n
| \n Charge fiscale th\u00e9orique (A*B) | \n\n -6218 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -266 | \n
| \n Impact li\u00e9 au taux | \n\n -365 | \n
| \n Impact r\u00e9duction d'imp\u00f4t / cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts* | \n\n -383 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux n\u00e9s sur la p\u00e9riode non activ\u00e9s** | \n\n 13067 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 2395 | \n
| \n Autres | \n\n -162 | \n
| \n Sous-total | \n\n 14287 | \n
| \n CHARGE FISCALE REELLE | \n\n 8069 | \n
| \n TAUX EFFECTIF D'IMPOT | \n\n N/A | \n
La norme IFRIC 23 oblige les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prendre en compte la probabilit\u00e9 de position fiscale d\u00e9favorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs \u00e9ventuels au sens de la norme IAS 37. Il est \u00e0 noter que les deux litiges historiques concernant l'entit\u00e9 Marocaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints en 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorit\u00e9s Marocaines. Les discussions portaient sur des probl\u00e9matiques de d\u00e9clarations historiquement effectu\u00e9es par notre filiale.
2.27.Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat, sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t estim\u00e9 d\u00fb au titre de la p\u00e9riode et de tout ajustement de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable. Il est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants (Initial Recognition Exemption) :
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition ;
\u2022diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans la mesure o\u00f9 elles ne se d\u00e9noueront pas dans un avenir pr\u00e9visible.
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les actifs ou passifs se d\u00e9nouent, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que si (i) il existe des diff\u00e9rences temporelles imposables, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, ayant une \u00e9ch\u00e9ance de renversement permettant de recouvrer l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et (ii) il est probable que l'entit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, pour r\u00e9sorber ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, pertes fiscales ou cr\u00e9dits d'imp\u00f4t avant leur renversement ou leur expiration. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat, sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t estim\u00e9 d\u00fb au titre de la p\u00e9riode et de tout ajustement de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable. Il est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants (Initial Recognition Exemption) :
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition ;
\u2022diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans la mesure o\u00f9 elles ne se d\u00e9noueront pas dans un avenir pr\u00e9visible.
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les actifs ou passifs se d\u00e9nouent, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que si (i) il existe des diff\u00e9rences temporelles imposables, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, ayant une \u00e9ch\u00e9ance de renversement permettant de recouvrer l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et (ii) il est probable que l'entit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, pour r\u00e9sorber ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, pertes fiscales ou cr\u00e9dits d'imp\u00f4t avant leur renversement ou leur expiration. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t exigible et la charge ou le produit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat, sauf s\u2019il se rattache \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments qui sont comptabilis\u00e9s directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. L\u2019imp\u00f4t exigible est le montant de l\u2019imp\u00f4t estim\u00e9 d\u00fb au titre de la p\u00e9riode et de tout ajustement de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable. Il est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments suivants (Initial Recognition Exemption) :
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition ;
\u2022diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans la mesure o\u00f9 elles ne se d\u00e9noueront pas dans un avenir pr\u00e9visible.
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s est effectu\u00e9e en fonction de la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que les actifs ou passifs se d\u00e9nouent, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que si (i) il existe des diff\u00e9rences temporelles imposables, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, ayant une \u00e9ch\u00e9ance de renversement permettant de recouvrer l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif et (ii) il est probable que l'entit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants, pour la m\u00eame juridiction fiscale et la m\u00eame entit\u00e9 fiscale, pour r\u00e9sorber ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, pertes fiscales ou cr\u00e9dits d'imp\u00f4t avant leur renversement ou leur expiration. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 1\u202f755 | \n\n 3\u202f078 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n -6\u202f798 | \n\n -7\u202f826 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES A L'OUVERTURE | \n\n -5\u202f044 | \n\n -4\u202f748 | \n
| \n Produit (charges) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de la p\u00e9riode | \n\n -2\u202f510 | \n\n -193 | \n
| \n Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passant en capitaux propres | \n\n -1\u202f972 | \n\n -102 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES A LA CLOTURE | \n\n -9\u202f525 | \n\n -5\u202f044 | \n
| \n Dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 0 | \n\n 1\u202f755 | \n
| \n Dont imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n -9\u202f525 | \n\n -6\u202f798 | \n
L'analyse des actifs nets d\u2018imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se pr\u00e9sente comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n -3\u202f012 | \n\n -5\u202f249 | \n
| \n Lease | \n\n 194 | \n\n 423 | \n
| \n S&LB | \n\n 1\u202f506 | \n\n 1\u202f504 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n -3\u202f909 | \n\n -0 | \n
| \n Engagements envers le personnel | \n\n 2\u202f352 | \n\n 2\u202f451 | \n
| \n Autres provisions (provisions r\u00e9glement\u00e9es) | \n\n -2\u202f846 | \n\n -3\u202f221 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables (*) | \n\n 12\u202f820 | \n\n 13\u202f146 | \n
| \n Impact PPA Avcorp (hors d\u00e9ficits activ\u00e9s) | \n\n -12\u202f614 | \n\n -14\u202f656 | \n
| \n Autres (dont IFRS 15) | \n\n -4\u202f017 | \n\n 559 | \n
| \n IMPOTS DIFFERES NETS | \n\n -9\u202f525 | \n\n -5\u202f043 | \n
| \n *(*) Les d\u00e9ficits reportables activ\u00e9s sont relatifs \u00e0 hauteur de 12,8 M\u20ac au p\u00e9rim\u00e8tre Canadien d'Avcorp. | \n
| \n NOTE 22 | \n\n CHARGE D\u2019IMP\u00d4TS | \n
|---|
22.1.Convention d\u2019int\u00e9gration fiscale
En France, la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere s\u2019est constitu\u00e9e depuis l\u2019exercice fiscal 2009 seule redevable de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des contributions additionnelles assises sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et de l\u2019imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les soci\u00e9t\u00e9s Latecoere, Latelec, LATFI1 et Latecoere D\u00e9veloppement.
En application de la convention d\u2019int\u00e9gration fiscale, les filiales int\u00e9gr\u00e9es fiscalement supportent leur propre charge d\u2019imp\u00f4t, comme elles le feraient en l\u2019absence d\u2019int\u00e9gration fiscale et versent les sommes correspondantes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere, \u00e0 titre de contribution au paiement des imp\u00f4ts du Groupe fiscal.
Le Groupe souligne qu'il n'entre pas dans le champ d'application de la norme Pillier 2 au 31 d\u00e9cembre 2025, car il n'a pas atteint le seuil fix\u00e9 pour l'application des r\u00e8gles GloBE (Global Anti-Base Erosion) deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives.
22.2.Charge d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibiles | \n\n -5\u202f558 | \n\n -4\u202f516 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -2\u202f510 | \n\n -193 | \n
| \n TOTAL | \n\n -8\u202f069 | \n\n -4\u202f709 | \n
22.3.Rapprochement entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c.2025 | \n
|---|---|
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des entreprises int\u00e9gr\u00e9es | \n\n -32141 | \n
| \n \u2022Charge d'imp\u00f4t consolid\u00e9e (exigible et diff\u00e9r\u00e9) | \n\n 8069 | \n
| \n R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t (avant partage groupe/minoritaires) | \n\n -24073 | \n
| \n \u2022R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t (A) | \n\n -24073 | \n
| \n Taux th\u00e9orique (taux courant applicable soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) (B) | \n\n 25,83% | \n
| \n Charge fiscale th\u00e9orique (A*B) | \n\n -6218 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -266 | \n
| \n Impact li\u00e9 au taux | \n\n -365 | \n
| \n Impact r\u00e9duction d'imp\u00f4t / cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts* | \n\n -383 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux n\u00e9s sur la p\u00e9riode non activ\u00e9s** | \n\n 13067 | \n
| \n Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus | \n\n 2395 | \n
| \n Autres | \n\n -162 | \n
| \n Sous-total | \n\n 14287 | \n
| \n CHARGE FISCALE REELLE | \n\n 8069 | \n
| \n TAUX EFFECTIF D'IMPOT | \n\n N/A | \n
2.28.ACTIVIT\u00e9S ABANDONN\u00e9ES et actifs / groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9. En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e :
\u2022l\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s ;
\u2022l\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 ;
\u2022les actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation ;
\u2022les positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
2.28.ACTIVIT\u00e9S ABANDONN\u00e9ES et actifs / groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9. En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e :
\u2022l\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s ;
\u2022l\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 ;
\u2022les actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation ;
\u2022les positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
| \n NOTE 24 | \n\n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00catre c\u00e9d\u00e9s | \n
|---|
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
2.28.ACTIVIT\u00e9S ABANDONN\u00e9ES et actifs / groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9. En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e :
\u2022l\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s ;
\u2022l\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 ;
\u2022les actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation ;
\u2022les positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
| \n NOTE 24 | \n\n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00catre c\u00e9d\u00e9s | \n
|---|
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
2.28.ACTIVIT\u00e9S ABANDONN\u00e9ES et actifs / groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
Un actif immobilis\u00e9 ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 quand sa valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente et non d\u2019une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estim\u00e9, nets des co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession et sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 5, une activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique principale et distincte est qualifi\u00e9e d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle fait soit l\u2019objet d\u2019une cession, soit d\u2019un classement en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les actifs et les passifs composant l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques du bilan consolid\u00e9 uniquement pour le dernier exercice pr\u00e9sent\u00e9. En application des dispositions de la norme IFRS 5, \u00e0 compter du classement d\u2019une activit\u00e9 en activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e :
\u2022l\u2019activit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente estim\u00e9s ;
\u2022l\u2019amortissement des actifs non courants compris dans l\u2019activit\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 ;
\u2022les actifs non courants compris dans cette activit\u00e9 ne font plus l\u2019objet de test de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation ;
\u2022les positions r\u00e9ciproques au bilan entre les activit\u00e9s poursuivies et l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre \u00e9limin\u00e9es.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Pour les activit\u00e9s abandonn\u00e9es, les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes sp\u00e9cifiques des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
| \n NOTE 24 | \n\n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00catre c\u00e9d\u00e9s | \n
|---|
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe exer\u00e7ant, directement ou indirectement, un contr\u00f4le exclusif dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, celles-ci sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s significatives faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leurs comptes au 31 d\u00e9cembre.
| \n \n | \n\n Pays | \n\n % de droits de vote | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Latecoere | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n||
| \n Latecoere do Brasil | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Czech Republic s.r.o | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LETOV LV a.s. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere D\u00e9veloppement | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Bulgaria | \n\n Bulgarie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n Belgique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi1 | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latfi2 | \n\n Belgique | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LFR4 | \n\n France | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Industries Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Composite Fabrication Inc. | \n\n Etats Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Avcorp Us Holding Inc. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec | \n\n France | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n SEA LATelec | \n\n Tunisie | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Mexico Services | \n\n Mexique | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATsima | \n\n Maroc | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n LATelec Interconnection Inc. | \n\n Canada | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems UK | \n\n Angleterre | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere India Private Limited | \n\n Inde | \n\n 100\u202f% | \n\n 100\u202f% | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Comteck Advanced Structures Ltd. | \n\n Canada | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
| \n Latecoere Interconnection Systems US | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n Int\u00e9gration globale | \n
Les principales \u00e9volutions ayant affect\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe depuis le 31 d\u00e9cembre 2024 sont les suivantes : Sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de la soci\u00e9t\u00e9 Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES), suite \u00e0 cession de celle-ci en ao\u00fbt 2025 ;
Absorption des entit\u00e9s Shimtech de Mexico et Latecoere Bienes Raices par la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere Mexico en cours d'ann\u00e9e 2025.
| \n Note 4 | \n\n Segments op\u00e9rationnels | \n
|---|
Le groupe a officialis\u00e9 le premier juillet 2025 une transformation vers une organisation plus int\u00e9gr\u00e9e et centr\u00e9e sur le client.
Les principales raisons de cette nouvelle structure organisationnelle sont les suivantes :
\u2022De la fragmentation \u00e0 la synergie : passage d\u2019une structure ax\u00e9e sur les produits \u00e0 un mod\u00e8le matriciel int\u00e9gr\u00e9, combinant l'approche produits et l'approche g\u00e9ographique :
\u2014Am\u00e9riques : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014EMEA-Asie : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux). L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9gions se concentrent sur la production en s\u00e9rie des activit\u00e9s A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d'Interconnexion pour les OEMs selon l'implantation du client\u00a0: Am\u00e9riques (Boeing, Embraer, etc.) EMEA (Airbus, Dassault, etc.) SPS pr\u00e9sente une offre globale avec deux plateformes pour servir ses clients (OEMs, MROs, Airlines) : Burlington (clients am\u00e9ricains) et Toulouse (autres clients dans le monde). Ces organisations constituent d\u00e9sormais la colonne vert\u00e9brale du Groupe Latecoere.
\u2022Approche centr\u00e9e sur le client : les \u00e9quipes commerciales et op\u00e9rationnelles sont d\u00e9sormais plus proches des clients, plus r\u00e9actives, agiles et responsables.
\u2022Fonctions de support globales : elles op\u00e8rent d\u00e9sormais \u00e0 travers les divisions, garantissant coh\u00e9rence et performance sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s. L'objectif ultime est de fournir la qualit\u00e9 attendue, dans les d\u00e9lais et dans le respect du budget.
Les secteurs ou segments pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engag\u00e9es dans la fourniture de biens ou services li\u00e9s (secteurs d\u2019activit\u00e9) et qui sont expos\u00e9s \u00e0 des risques et \u00e0 une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rente de ceux des autres secteurs et sont suivis par le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel.
Les secteurs d\u2019activit\u00e9 d\u00e9finis par le Groupe sont :
\u2022A\u00e9rostructures : la division fournit aux avionneurs portes, fuselages, \u00e9l\u00e9ments de voilure et empennage, et bielles
\u2022Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion : les \u00e9quipes assurent la conception, la production sur mesure ou l'industrialisation de c\u00e2blages et meubles avioniques. Cette division propose \u00e9galement des bancs de tests pour l\u2019a\u00e9ronautique, la d\u00e9fense et le spatial, ainsi qu\u2019une large gamme de produits vid\u00e9o embarqu\u00e9s pour des applications ext\u00e9rieures et en cabine.
\u2022Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux) : la division r\u00e9alise des activit\u00e9s de r\u00e9paration et maintenance, de soutien op\u00e9rationnel et ing\u00e9nierie et de services aux clients.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur sont bas\u00e9es sur le reporting interne du Groupe r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale.
La reconstitution de 2024 selon la nouvelle segmentation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :
Absence de tra\u00e7abilit\u00e9 historique des segments intra-entit\u00e9s en 2024 : les dimensions/axes requis pour affecter de mani\u00e8re syst\u00e9matique les transactions aux nouveaux segments n\u2019\u00e9taient pas captur\u00e9s en 2024, puisque l\u2019affectation se faisait principalement par entit\u00e9.
N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une affectation transactionnelle : compte tenu du caract\u00e8re multi-segments des entit\u00e9s en 2025, un retraitement en 2024 exigerait d\u2019extraire les \u00e9critures/transactions de 2024 et de les classifier vers les segments 2025 au niveau d\u00e9taill\u00e9 (ventes, co\u00fbts directs / indirects, flux intercompanies, etc.).
Co\u00fbt et d\u00e9lais : la volum\u00e9trie (nombre de transactions et de lignes comptables) et les travaux associ\u00e9s (extractions, \u00e9laboration de r\u00e8gles, contr\u00f4les, documentation, revue) rendent le processus disproportionn\u00e9.
Risque de fiabilit\u00e9 : une affectation a posteriori via cl\u00e9s ou jugements ad hoc accro\u00eetrait le risque d\u2019erreur et r\u00e9duirait la fiabilit\u00e9 de l\u2019information comparative produite.
En cons\u00e9quence, les informations comparatives 2024 ne sont pas retrait\u00e9es selon la nouvelle segmentation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception IFRS\u00a08 lorsque l\u2019information n\u2019est pas disponible et que le co\u00fbt est excessif.
4.1.Mesure de la performance \u00e9conomique
4.1.1Indicateurs cl\u00e9s par secteur
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, est fond\u00e9e sur les indicateurs cl\u00e9s suivants.
\u2022Le Chiffre d\u2019affaires
\u2022L\u2019EBITDA courant qui correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et retrait\u00e9 des \u00e9ventuels impacts IFRS 2
\u2022Le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant qui exclut du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel les \u00e9l\u00e9ments (charges ou produits) non courants, qui par nature ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif.
\u2022Les Investissements Nets qui mesurent le volume des nouveaux investissements. Ils correspondent aux actifs nets des amortissements retrait\u00e9s des cessions de la p\u00e9riode.
| \n NOUVELLE DEFINITION | \n\n A\u00e9rostructures | \n\n Syst\u00e8mes d\u2019Interconnexion | \n\n Services & Produits Sp\u00e9ciaux | \n\n Total Groupe | \n
|---|---|---|---|---|
| \n (en\u00a0M\u20ac) | \n\n D\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9c. 2025 | \n\n D\u00e9c. 2025 | \n
| \n Chiffre d'affaires consolid\u00e9 | \n\n 411.8 | \n\n 234.3 | \n\n 110.6 | \n\n 756,7 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n 2.8 | \n\n 22.5 | \n\n 13.9 | \n\n 39,4 | \n
| \n Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires | \n\n 0.7 % | \n\n 9.6 % | \n\n 12.6 % | \n\n 5,20 % | \n
| \n Cash-flow libre op\u00e9rationnel | \n\n - 4.0 | \n\n 17.0 | \n\n 4.0 | \n\n 17,0 | \n
| \n Cash-flow libre op\u00e9rationnel des activit\u00e9s poursuivies (1) | \n\n - 4.0 | \n\n 10.5 | \n\n 4.0 | \n\n 10,5 | \n
| \n (1)hors cession de Mades | \n
Exercice 2025 (D\u00e9finition historique)
| \n 31 d\u00e9c. 2025 \u2013 En milliers d\u2019euros | \n\n A\u00e9rostructures | \n\n Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion | \n\n \u00c9limination intersecteur | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 | \n\n 491\u202f249 | \n\n 292\u202f152 | \n\n -26\u202f687 | \n\n 756\u202f714 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires intersecteur | \n\n -24\u202f400 | \n\n -2\u202f287 | \n\n 26\u202f687 | \n\n 0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 activit\u00e9s poursuivies | \n\n 466\u202f849 | \n\n 289\u202f865 | \n\n 0 | \n\n 756\u202f714 | \n
| \n EBITDA courant activit\u00e9s poursuivies | \n\n 12\u202f920 | \n\n 26\u202f456 | \n\n -0 | \n\n 39\u202f376 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant activit\u00e9s poursuivies | \n\n -14\u202f939 | \n\n 14\u202f941 | \n\n -0 | \n\n 2 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant/chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 | \n\n -3% | \n\n 5% | \n\n \n | \n\n 2% | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants activit\u00e9 poursuivie | \n\n -6\u202f827 | \n\n 8\u202f625 | \n\n \n | \n\n 1\u202f798 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel - activit\u00e9s poursuivies | \n\n -21\u202f766 | \n\n 23\u202f566 | \n\n -0 | \n\n 1\u202f800 | \n
| \n Investissements nets (hors r\u00e9sultat de cession) | \n\n -15\u202f408 | \n\n -5\u202f854 | \n\n 0 | \n\n -21\u202f263 | \n
exercice 2024
| \n 31 d\u00e9c. 2024 \u2013 En milliers d\u2019euros | \n\n A\u00e9rostructures | \n\n Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion | \n\n \u00c9limination intersecteur | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 | \n\n 441\u202f143 | \n\n 288\u202f941 | \n\n -24\u202f259 | \n\n 705\u202f825 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires intersecteur | \n\n -21\u202f782 | \n\n -2\u202f477 | \n\n 24\u202f259 | \n\n 0 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 activit\u00e9s poursuivies | \n\n 419\u202f361 | \n\n 286\u202f465 | \n\n 0 | \n\n 705\u202f825 | \n
| \n EBITDA courant activit\u00e9s poursuivies | \n\n -1\u202f807 | \n\n 27\u202f456 | \n\n -0 | \n\n 25\u202f649 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant activit\u00e9s poursuivies | \n\n -26\u202f241 | \n\n 10\u202f036 | \n\n -0 | \n\n -16\u202f205 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant/chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 | \n\n -6% | \n\n 4% | \n\n \n | \n\n -3% | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants activit\u00e9 poursuivie | \n\n -24\u202f031 | \n\n -796 | \n\n \n | \n\n -24\u202f827 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel - activit\u00e9s poursuivies | \n\n -50\u202f272 | \n\n 9\u202f240 | \n\n -0 | \n\n -41\u202f032 | \n
| \n Investissements nets (hors r\u00e9sultat de cession) | \n\n -20\u202f730 | \n\n -5\u202f006 | \n\n 0 | \n\n -25\u202f736 | \n
A noter que le chiffre d'affaires de la division A\u00e9rostructures comprend les refacturations des frais de support aux filiales du groupe.
\u00e9l\u00e9ments du bilan au 31 d\u00e9cembre 2025 (D\u00e9finition historique)
| \n 31 d\u00e9c. 2025 - En milliers d\u2019euros | \n\n A\u00e9rostructures | \n\n Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion | \n\n \u00c9limination intersecteur | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Ecart d'acquisition | \n\n 14\u202f227 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 14\u202f227 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 80\u202f041 | \n\n 15\u202f297 | \n\n 0 | \n\n 95\u202f339 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 76\u202f043 | \n\n 13\u202f508 | \n\n 0 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 5\u202f704 | \n\n 742 | \n\n \n | \n\n 6\u202f446 | \n
| \n Immobilisations | \n\n 176\u202f017 | \n\n 29\u202f547 | \n\n 0 | \n\n 205\u202f564 | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 168\u202f283 | \n\n 64\u202f546 | \n\n -16 | \n\n 232\u202f813 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 92\u202f417 | \n\n 29\u202f664 | \n\n -13\u202f091 | \n\n 108\u202f991 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 57\u202f553 | \n\n 27\u202f862 | \n\n -1\u202f481 | \n\n 83\u202f933 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 494\u202f270 | \n\n 151\u202f619 | \n\n -14\u202f588 | \n\n 631\u202f300 | \n
| \n Provisions | \n\n 26\u202f902 | \n\n 2\u202f999 | \n\n 0 | \n\n 29\u202f900 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 15\u202f698 | \n\n 12\u202f219 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f916 | \n
| \n Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 180\u202f150 | \n\n 47\u202f974 | \n\n -62\u202f795 | \n\n 165\u202f329 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 28\u202f093 | \n\n 11\u202f653 | \n\n \n | \n\n 39\u202f746 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 52\u202f255 | \n\n 13\u202f778 | \n\n -1\u202f481 | \n\n 64\u202f551 | \n
| \n Total des passifs sectoriels hors dettes financi\u00e8res | \n\n 303\u202f096 | \n\n 88\u202f623 | \n\n -64\u202f276 | \n\n 327\u202f443 | \n
Les autres actifs de 91.5 M\u20ac comprennent notamment la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour un montant de 56.8\u00a0M\u20ac
\u00e9l\u00e9ments du bilan au 31 d\u00e9cembre 2024
| \n 31 d\u00e9c. 2024\u2013 En milliers d\u2019euros | \n\n A\u00e9rostructures | \n\n Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion | \n\n \u00c9limination intersecteur | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Ecart d'acquisition | \n\n 16\u202f953 | \n\n 1\u202f017 | \n\n 0 | \n\n 17\u202f970 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 91\u202f941 | \n\n 28\u202f007 | \n\n 0 | \n\n 119\u202f949 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 78\u202f102 | \n\n 23\u202f577 | \n\n 0 | \n\n 101\u202f679 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 5\u202f672 | \n\n 736 | \n\n \n | \n\n 6\u202f408 | \n
| \n Immobilisations | \n\n 192\u202f668 | \n\n 53\u202f337 | \n\n 0 | \n\n 246\u202f006 | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 172\u202f255 | \n\n 74\u202f157 | \n\n -16 | \n\n 246\u202f396 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 103\u202f893 | \n\n 62\u202f776 | \n\n -39\u202f671 | \n\n 126\u202f998 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 49\u202f868 | \n\n 27\u202f280 | \n\n -14 | \n\n 77\u202f133 | \n
| \n Total des actifs sectoriels | \n\n 518\u202f684 | \n\n 217\u202f550 | \n\n -39\u202f701 | \n\n 696\u202f533 | \n
| \n Provisions | \n\n 31\u202f458 | \n\n 3\u202f786 | \n\n 0 | \n\n 35\u202f243 | \n
| \n Avances remboursables | \n\n 13\u202f269 | \n\n 9\u202f633 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f902 | \n
| \n Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 114\u202f439 | \n\n 72\u202f466 | \n\n -6\u202f732 | \n\n 180\u202f173 | \n
| \n Passifs sur contrats | \n\n 16\u202f372 | \n\n 10\u202f728 | \n\n 0 | \n\n 27\u202f100 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 84\u202f470 | \n\n 34\u202f959 | \n\n -745 | \n\n 118\u202f684 | \n
| \n Total des passifs sectoriels hors dettes financi\u00e8res | \n\n 260\u202f008 | \n\n 131\u202f572 | \n\n -7\u202f477 | \n\n 384\u202f102 | \n
Les autres actifs de 77.1\u00a0M\u20ac comprennent notamment la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour un montant de 59.8\u00a0M\u20ac
4.1.2R\u00e9conciliation avec les donn\u00e9es du Groupe
L'EBITDA courant se r\u00e9concilie avec le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe de la mani\u00e8re suivante :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n (+) R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 2 | \n\n -16\u202f205 | \n
| \n (-) Dotations aux amortissements et pertes de valeur | \n\n 36\u202f455 | \n\n 37\u202f031 | \n
| \n (+/-) Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | \n\n 2\u202f919 | \n\n 4\u202f823 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n 39\u202f376 | \n\n 25\u202f649 | \n
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants d\u00e9tenus dans le pays du si\u00e8ge social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe d\u00e9tient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b))\u00a0se r\u00e9partit ainsi :
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2025 | \n|
|---|---|---|
| \n Pays | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n 43\u202f699 | \n\n 22\u202f879 | \n
| \n Belgique | \n\n 6\u202f040 | \n\n 10\u202f515 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n - | \n\n 2\u202f300 | \n
| \n Bulgarie | \n\n 44 | \n\n 8\u202f870 | \n
| \n Canada | \n\n 45\u202f555 | \n\n 12\u202f629 | \n
| \n Maroc | \n\n - 0 | \n\n 1\u202f413 | \n
| \n Mexique | \n\n - | \n\n 10\u202f980 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n - | \n\n 17\u202f312 | \n
| \n Tunisie | \n\n - | \n\n 1\u202f801 | \n
| \n Inde | \n\n 1 | \n\n 518 | \n
| \n Espagne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n 333 | \n
| \n Total | \n\n 95\u202f339 | \n\n 89\u202f552 | \n
| \n \n | \n\n Valeur nette 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|
| \n Pays | \n\n \n | \n\n Immobilisations incorporelles (hors GW) | \n\n Immobilisations corporelles | \n
| \n France | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 51\u202f065 | \n\n 23\u202f890 | \n
| \n Belgique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 6\u202f870 | \n\n 10\u202f547 | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 2\u202f514 | \n
| \n Bulgarie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 24 | \n\n 9\u202f827 | \n
| \n Canada | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 56\u202f702 | \n\n 16\u202f261 | \n
| \n Maroc | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f631 | \n
| \n Mexique | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 11\u202f176 | \n
| \n Rep. Tcheque | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n - | \n\n 16\u202f275 | \n
| \n Tunisie | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 1 | \n\n 1\u202f933 | \n
| \n Inde | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 732 | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n 5\u202f286 | \n\n 6\u202f663 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n - | \n\n 230 | \n
| \n Total | \n\n \u00a0\u00a0 | \n\n 119\u202f949 | \n\n 101\u202f679 | \n
| \n Note 4 | \n\n Segments op\u00e9rationnels | \n
|---|
Le groupe a officialis\u00e9 le premier juillet 2025 une transformation vers une organisation plus int\u00e9gr\u00e9e et centr\u00e9e sur le client.
Les principales raisons de cette nouvelle structure organisationnelle sont les suivantes :
\u2022De la fragmentation \u00e0 la synergie : passage d\u2019une structure ax\u00e9e sur les produits \u00e0 un mod\u00e8le matriciel int\u00e9gr\u00e9, combinant l'approche produits et l'approche g\u00e9ographique :
\u2014Am\u00e9riques : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014EMEA-Asie : activit\u00e9s Structures et Syst\u00e8mes d'interconnexions ;
\u2014Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux). L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9gions se concentrent sur la production en s\u00e9rie des activit\u00e9s A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d'Interconnexion pour les OEMs selon l'implantation du client\u00a0: Am\u00e9riques (Boeing, Embraer, etc.) EMEA (Airbus, Dassault, etc.) SPS pr\u00e9sente une offre globale avec deux plateformes pour servir ses clients (OEMs, MROs, Airlines) : Burlington (clients am\u00e9ricains) et Toulouse (autres clients dans le monde). Ces organisations constituent d\u00e9sormais la colonne vert\u00e9brale du Groupe Latecoere.
\u2022Approche centr\u00e9e sur le client : les \u00e9quipes commerciales et op\u00e9rationnelles sont d\u00e9sormais plus proches des clients, plus r\u00e9actives, agiles et responsables.
\u2022Fonctions de support globales : elles op\u00e8rent d\u00e9sormais \u00e0 travers les divisions, garantissant coh\u00e9rence et performance sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s. L'objectif ultime est de fournir la qualit\u00e9 attendue, dans les d\u00e9lais et dans le respect du budget.
Les secteurs ou segments pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engag\u00e9es dans la fourniture de biens ou services li\u00e9s (secteurs d\u2019activit\u00e9) et qui sont expos\u00e9s \u00e0 des risques et \u00e0 une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rente de ceux des autres secteurs et sont suivis par le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel.
Les secteurs d\u2019activit\u00e9 d\u00e9finis par le Groupe sont :
\u2022A\u00e9rostructures : la division fournit aux avionneurs portes, fuselages, \u00e9l\u00e9ments de voilure et empennage, et bielles
\u2022Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion : les \u00e9quipes assurent la conception, la production sur mesure ou l'industrialisation de c\u00e2blages et meubles avioniques. Cette division propose \u00e9galement des bancs de tests pour l\u2019a\u00e9ronautique, la d\u00e9fense et le spatial, ainsi qu\u2019une large gamme de produits vid\u00e9o embarqu\u00e9s pour des applications ext\u00e9rieures et en cabine.
\u2022Latecoere Services (SPS - Services et Produits Sp\u00e9ciaux) : la division r\u00e9alise des activit\u00e9s de r\u00e9paration et maintenance, de soutien op\u00e9rationnel et ing\u00e9nierie et de services aux clients.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, les informations pr\u00e9sent\u00e9es par secteur sont bas\u00e9es sur le reporting interne du Groupe r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale.
La reconstitution de 2024 selon la nouvelle segmentation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :
Absence de tra\u00e7abilit\u00e9 historique des segments intra-entit\u00e9s en 2024 : les dimensions/axes requis pour affecter de mani\u00e8re syst\u00e9matique les transactions aux nouveaux segments n\u2019\u00e9taient pas captur\u00e9s en 2024, puisque l\u2019affectation se faisait principalement par entit\u00e9.
N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une affectation transactionnelle : compte tenu du caract\u00e8re multi-segments des entit\u00e9s en 2025, un retraitement en 2024 exigerait d\u2019extraire les \u00e9critures/transactions de 2024 et de les classifier vers les segments 2025 au niveau d\u00e9taill\u00e9 (ventes, co\u00fbts directs / indirects, flux intercompanies, etc.).
Co\u00fbt et d\u00e9lais : la volum\u00e9trie (nombre de transactions et de lignes comptables) et les travaux associ\u00e9s (extractions, \u00e9laboration de r\u00e8gles, contr\u00f4les, documentation, revue) rendent le processus disproportionn\u00e9.
Risque de fiabilit\u00e9 : une affectation a posteriori via cl\u00e9s ou jugements ad hoc accro\u00eetrait le risque d\u2019erreur et r\u00e9duirait la fiabilit\u00e9 de l\u2019information comparative produite.
En cons\u00e9quence, les informations comparatives 2024 ne sont pas retrait\u00e9es selon la nouvelle segmentation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception IFRS\u00a08 lorsque l\u2019information n\u2019est pas disponible et que le co\u00fbt est excessif.
4.1.Mesure de la performance \u00e9conomique
4.1.1Indicateurs cl\u00e9s par secteur
La mesure de performance de chaque secteur d\u2019activit\u00e9, telle que revue par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, est fond\u00e9e sur les indicateurs cl\u00e9s suivants.
\u2022Le Chiffre d\u2019affaires
\u2022L\u2019EBITDA courant qui correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles et retrait\u00e9 des \u00e9ventuels impacts IFRS 2
\u2022Le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant qui exclut du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel les \u00e9l\u00e9ments (charges ou produits) non courants, qui par nature ont un degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 insuffisant, compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal ou peu fr\u00e9quent et significatif.
\u2022Les Investissements Nets qui mesurent le volume des nouveaux investissements. Ils correspondent aux actifs nets des amortissements retrait\u00e9s des cessions de la p\u00e9riode.
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients se d\u00e9compose comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Brut | \n\n Provision | \n
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 41\u202f676 | \n\n \n | \n\n 66\u202f854 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues < \u00e0 30 jours | \n\n 11\u202f720 | \n\n \n | \n\n 3\u202f748 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 30 et 60 jours | \n\n 3\u202f909 | \n\n \n | \n\n 2\u202f056 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 60 et 90 jours | \n\n 2\u202f442 | \n\n \n | \n\n 1\u202f805 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 90 et 180 jours | \n\n 943 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues > 6 mois | \n\n 7\u202f755 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -450 | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS | \n\n 68\u202f444 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 76\u202f115 | \n\n -450 | \n
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des cr\u00e9ances clients se d\u00e9compose comme suit :
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Brut | \n\n Provision | \n\n Brut | \n\n Provision | \n
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 41\u202f676 | \n\n \n | \n\n 66\u202f854 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues < \u00e0 30 jours | \n\n 11\u202f720 | \n\n \n | \n\n 3\u202f748 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 30 et 60 jours | \n\n 3\u202f909 | \n\n \n | \n\n 2\u202f056 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 60 et 90 jours | \n\n 2\u202f442 | \n\n \n | \n\n 1\u202f805 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues entre 90 et 180 jours | \n\n 943 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances \u00e9chues > 6 mois | \n\n 7\u202f755 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -450 | \n
| \n CR\u00c9ANCES CLIENTS | \n\n 68\u202f444 | \n\n - 4\u202f781 | \n\n 76\u202f115 | \n\n -450 | \n
Le Groupe est principalement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie concernant les clients, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et les placements financiers temporaires.
Le risque de d\u00e9faillance de contreparties li\u00e9 aux clients est tr\u00e8s limit\u00e9 du fait de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des principaux clients (avionneurs de 1er rang) des branches A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de cr\u00e9dit significatif sur ces actifs \u00e9chus non provisionn\u00e9s.
Le Groupe met en place des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dans le but de r\u00e9duire son exposition aux risques de change et de taux. Ces op\u00e9rations sont contract\u00e9es de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de 1er rang.
La tr\u00e9sorerie est plac\u00e9e au travers d\u2019instruments mon\u00e9taires sans risque aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de 1er rang.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole sign\u00e9 avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin d'inclure de fa\u00e7on limitative les engagements financiers suivants pour la Soci\u00e9t\u00e9 :
Seuil de liquidit\u00e9 : Un niveau minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e de 20\u00a0M\u20ac, test\u00e9 sur une base trimestrielle \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calcul\u00e9 sur la base des douze derniers mois et test\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 sur la base des Comptes Consolid\u00e9s ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financi\u00e8re Nette Consolid\u00e9e / EBITDA Courant Consolid\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour chaque ratio le test sera r\u00e9alis\u00e9 sur une base semestrielle avec une premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025
| \n Date de test | \n\n Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) | \n\n Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) | \n
|---|---|---|
| \n 30 juin 2025 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2025 | \n\n 4 | \n\n 5 | \n
| \n 30 juin 2026 | \n\n 3.5 | \n\n 4.5 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 3 | \n\n 3.75 | \n
| \n 30 juin 2027 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
\u00a0Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, cas de d\u00e9faut ou cas de d\u00e9faut potentiel \u00e0 condition que notamment il ne constitue pas en m\u00eame temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Pr\u00eateurs, de reportings mensuels, d\u2019\u00e9laboration et de communication de plans d\u2019actions et / ou de rem\u00e9diation en fonds propres.
Le non-respect d\u2019un de ces trois points constituera un cas de d\u00e9faut et de remboursement anticip\u00e9. Par ailleurs, si la caducit\u00e9, la r\u00e9solution, la r\u00e9siliation, la fin ou l\u2019annulation du Protocole de conciliation \u00e9tait constat\u00e9e ou prononc\u00e9e, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (r\u00e9solution pour inex\u00e9cution) ou de l\u2019article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est \u00e0 noter (i) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation n'aura aucun effet r\u00e9troactif (ii) que toutes les sommes abandonn\u00e9es, per\u00e7ues ou capitalis\u00e9es ant\u00e9rieurement par l\u2019une quelconque des Parties en application du Protocole, \u00e0 quelque titre que ce soit, seront conserv\u00e9es et acquises, et (iii) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subs\u00e9quents conclus en ex\u00e9cution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs termes, ainsi que (b) les s\u00fbret\u00e9s, garanties et privil\u00e8ges, constitu\u00e9s ou accord\u00e9s en ex\u00e9cution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les r\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, lesquels resteront d\u00e9finitivement acquis.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les covenants sont respect\u00e9s par le Groupe.
| \n NOTE 11 | \n\n CAPITAUX PROPRES | \n
|---|
11.1.Composition du capital et r\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre d'actions | \n\n 12\u202f723\u202f143\u202f054 | \n\n 12\u202f619\u202f804\u202f726 | \n
| \n Valeur nominale d'une action | \n\n 0,01 | \n\n 0,01 | \n
| \n Capital social en euros | \n\n 127\u202f231\u202f431 | \n\n 126\u202f198\u202f048 | \n
Les principaux mouvements de titres sur l'exercice sont les suivants :
Une augmentation de capital a eu lieu en date du 5 mai 2025 par \u00e9mission de 73 333 328 actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 0,01 Euros, une seconde augmentation de capital a eu lieu le 30 d\u00e9cembre 2025 par \u00e9mission de 5000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de 30 000 000 actions ordinaires \u00e0 0,01 euros portant le nouveau capital social \u00e0 127 231 430,54 euros constitu\u00e9 de 12 723 143 054 actions \u00e0 0,01 euros.
Par ailleurs, le Conseil d\u2019Administration par d\u00e9lib\u00e9rations en dates du 19 mars 2025 et du 18\u00a0avril\u00a02025, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et d'actions ordinaires avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, au profit des membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux, de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou des Soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es.
L'attribution, par d\u00e9cision du 13 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement du Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ordinaires 2023 de :
\u201460 000 nouvelles actions de pr\u00e9f\u00e9rence ;
\u20148 666 664 actions ordinaires.
(cf d\u00e9tail de l'attribution du 13/05/2025 dans les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement du Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ordinaires 2023, en note 13.3)
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Moyenne des titres \u00e9mis | \n\n 12\u202f668\u202f154\u202f826 | \n\n 12\u202f506\u202f655\u202f698 | \n
| \n Moyenne des titres auto d\u00e9tenus | \n\n 647\u202f836 | \n\n 541\u202f078 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des titres (a) | \n\n 12\u202f667\u202f506\u202f990 | \n\n 12\u202f497\u202f449\u202f447 | \n
| \n Effet dilutif du plan d'actions de performance (b) | \n\n 40\u202f305\u202f110 | \n\n 128\u202f203\u202f278 | \n
| \n Total des titres dilu\u00e9s (a+b) | \n\n 12\u202f707\u202f812\u202f100 | \n\n 12\u202f625\u202f652\u202f725 | \n
| \n R\u00e9sultat (part du Groupe) en euros | \n\n -32\u202f141\u202f403 | \n\n -60\u202f549\u202f635 | \n
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
11.2.ACTIONS PROPRES
| \n En quantit\u00e9 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n % du Capital | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Titres LATECOERE | \n\n 618\u202f194 | \n\n 18\u202f310\u202f905 | \n\n 17\u202f799\u202f440 | \n\n 1\u202f129\u202f659 | \n\n 0,01% | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n Cours Moyen Acquisitions | \n
| \n Titres LATECOERE | \n\n 5\u202f483 | \n\n 186\u202f838 | \n\n 183\u202f068 | \n\n 9\u202f253 | \n\n 0,01 | \n
Les op\u00e9rations sur actions propres sont effectu\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par Gilbert Dupont. (cf d\u00e9tail sur le contrat de liquidit\u00e9 dans la partie 6 du pr\u00e9sent Document d'Enregistrement Universel). En application d\u2019IAS 32 \u2013 33, les actions propres auto-d\u00e9tenues sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre d'actions | \n\n 12\u202f723\u202f143\u202f054 | \n\n 12\u202f619\u202f804\u202f726 | \n
| \n Valeur nominale d'une action | \n\n 0,01 | \n\n 0,01 | \n
| \n Capital social en euros | \n\n 127\u202f231\u202f431 | \n\n 126\u202f198\u202f048 | \n
Les principaux mouvements de titres sur l'exercice sont les suivants :
Une augmentation de capital a eu lieu en date du 5 mai 2025 par \u00e9mission de 73 333 328 actions de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 0,01 Euros, une seconde augmentation de capital a eu lieu le 30 d\u00e9cembre 2025 par \u00e9mission de 5000 actions de pr\u00e9f\u00e9rence et de 30 000 000 actions ordinaires \u00e0 0,01 euros portant le nouveau capital social \u00e0 127 231 430,54 euros constitu\u00e9 de 12 723 143 054 actions \u00e0 0,01 euros.
Par ailleurs, le Conseil d\u2019Administration par d\u00e9lib\u00e9rations en dates du 19 mars 2025 et du 18\u00a0avril\u00a02025, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence et d'actions ordinaires avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, au profit des membres du personnel salari\u00e9, ou de certaines cat\u00e9gories d\u2019entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d\u2019entre eux, de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou des Soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es.
L'attribution, par d\u00e9cision du 13 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement du Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ordinaires 2023 de :
\u201460 000 nouvelles actions de pr\u00e9f\u00e9rence ;
\u20148 666 664 actions ordinaires.
(cf d\u00e9tail de l'attribution du 13/05/2025 dans les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement du Plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ordinaires 2023, en note 13.3)
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Moyenne des titres \u00e9mis | \n\n 12\u202f668\u202f154\u202f826 | \n\n 12\u202f506\u202f655\u202f698 | \n
| \n Moyenne des titres auto d\u00e9tenus | \n\n 647\u202f836 | \n\n 541\u202f078 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des titres (a) | \n\n 12\u202f667\u202f506\u202f990 | \n\n 12\u202f497\u202f449\u202f447 | \n
| \n Effet dilutif du plan d'actions de performance (b) | \n\n 40\u202f305\u202f110 | \n\n 128\u202f203\u202f278 | \n
| \n Total des titres dilu\u00e9s (a+b) | \n\n 12\u202f707\u202f812\u202f100 | \n\n 12\u202f625\u202f652\u202f725 | \n
| \n R\u00e9sultat (part du Groupe) en euros | \n\n -32\u202f141\u202f403 | \n\n -60\u202f549\u202f635 | \n
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Moyenne des titres \u00e9mis | \n\n 12\u202f668\u202f154\u202f826 | \n\n 12\u202f506\u202f655\u202f698 | \n
| \n Moyenne des titres auto d\u00e9tenus | \n\n 647\u202f836 | \n\n 541\u202f078 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des titres (a) | \n\n 12\u202f667\u202f506\u202f990 | \n\n 12\u202f497\u202f449\u202f447 | \n
| \n Effet dilutif du plan d'actions de performance (b) | \n\n 40\u202f305\u202f110 | \n\n 128\u202f203\u202f278 | \n
| \n Total des titres dilu\u00e9s (a+b) | \n\n 12\u202f707\u202f812\u202f100 | \n\n 12\u202f625\u202f652\u202f725 | \n
| \n R\u00e9sultat (part du Groupe) en euros | \n\n -32\u202f141\u202f403 | \n\n -60\u202f549\u202f635 | \n
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n -0,0025 | \n\n -0,0048 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 | \n\n \n | \n\n -0,0048 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n
|---|---|
| \n Moins d'1 an | \n\n 28\u202f289 | \n
| \n Emprunts PGE et RMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 14\u202f064 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 10\u202f485 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n \n | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 3\u202f686 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n 54 | \n
| \n De 1 an \u00e0 5 ans | \n\n 131\u202f518 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 85\u202f004 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 2\u202f814 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 33\u202f651 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 0 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 10\u202f049 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n Plus de 5 ans | \n\n 55\u202f351 | \n
| \n Emprunts PGE et RMMF (Pr\u00eat Garanti par l'Etat et Retour \u00e0 Meilleure Fortune) | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt bancaire Avcorp | \n\n 0 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 30\u202f958 | \n
| \n Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) | \n\n 19\u202f951 | \n
| \n \u00a0Emprunt divers Autres | \n\n 4\u202f443 | \n
| \n \u00a0Facilit\u00e9s bancaires et autres\u00a0 | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 215\u202f158 | \n
Le Groupe g\u00e8re sa tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Les exc\u00e9dents ou les besoins de financement de ses filiales sont plac\u00e9s ou financ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 des conditions de march\u00e9.
Le service tr\u00e9sorerie du Groupe g\u00e8re le financement, courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d\u2019anticiper le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Le Groupe travaille \u00e0 la mise en place de nouvelles sources de financement.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d'acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Une revue sp\u00e9cifique et p\u00e9riodique du risque et de la situation de tr\u00e9sorerie est r\u00e9alis\u00e9e par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques.
Continuit\u00e9 d'exploitation :
Les informations concernant la continuit\u00e9 d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.4 - Continuit\u00e9\u00a0d'exploitation.
| \n NOTE 19 | \n\n D\u00e9TAIL DES AUTRES COMPOSANTS DU R\u00e9SULTAT OP\u00e9RATIONNEL COURANT | \n
|---|
Achats consomm\u00e9s et charges externes
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -212\u202f874 | \n\n -193\u202f153 | \n
| \n Marchandises consomm\u00e9es | \n\n -11 | \n\n -288 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n -149\u202f688 | \n\n -125\u202f333 | \n
| \n Charges externes | \n\n -107\u202f666 | \n\n -103\u202f809 | \n
| \n ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES | \n\n -470\u202f239 | \n\n -422\u202f583 | \n
| \n NOTE 21 | \n\n D\u00c9TAIL DU R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -10\u202f433 | \n\n -12\u202f611 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n -11\u202f338 | \n\n -14\u202f037 | \n
| \n dont produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 904 | \n\n 1\u202f426 | \n
| \n Gains et pertes de change (*) | \n\n -11\u202f270 | \n\n -1\u202f719 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments financiers | \n\n -180 | \n\n 215 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -4\u202f684 | \n\n -16\u202f983 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 695 | \n\n 16\u202f290 | \n
| \n RESULTAT FINANCIER | \n\n -25\u202f873 | \n\n -14\u202f808 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res | \n\n -59\u202f934 | \n\n -49\u202f730 | \n
| \n dont produits financiers | \n\n 34\u202f059 | \n\n 34\u202f922 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur de -10.4 M\u20ac l\u2019exercice 2025 comprend notamment :
\u2022-6.9 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts
\u2022-2.2 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur les dettes des contrats de location
\u2022-2.3 M\u20ac de commissions et honoraires en lien avec le financement du Groupe, assimilable \u00e0 des co\u00fbts de transactions.
(*) Le r\u00e9sultat de change de -11.3 M\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 et latent, comprend des gains pour 32.5 M\u20ac et des pertes pour -43.7 M\u20ac. Les escomptes accord\u00e9s composent l'essentiel des autres charges financi\u00e8res. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024, les autres charges et produits financiers comprennent respectivement les pertes et les gains de changes non r\u00e9alis\u00e9s.
| \n NOTE 21 | \n\n D\u00c9TAIL DU R\u00c9SULTAT FINANCIER | \n
|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -10\u202f433 | \n\n -12\u202f611 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n -11\u202f338 | \n\n -14\u202f037 | \n
| \n dont produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 904 | \n\n 1\u202f426 | \n
| \n Gains et pertes de change (*) | \n\n -11\u202f270 | \n\n -1\u202f719 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments financiers | \n\n -180 | \n\n 215 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -4\u202f684 | \n\n -16\u202f983 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 695 | \n\n 16\u202f290 | \n
| \n RESULTAT FINANCIER | \n\n -25\u202f873 | \n\n -14\u202f808 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res | \n\n -59\u202f934 | \n\n -49\u202f730 | \n
| \n dont produits financiers | \n\n 34\u202f059 | \n\n 34\u202f922 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur de -10.4 M\u20ac l\u2019exercice 2025 comprend notamment :
\u2022-6.9 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts
\u2022-2.2 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur les dettes des contrats de location
\u2022-2.3 M\u20ac de commissions et honoraires en lien avec le financement du Groupe, assimilable \u00e0 des co\u00fbts de transactions.
(*) Le r\u00e9sultat de change de -11.3 M\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 et latent, comprend des gains pour 32.5 M\u20ac et des pertes pour -43.7 M\u20ac. Les escomptes accord\u00e9s composent l'essentiel des autres charges financi\u00e8res. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024, les autres charges et produits financiers comprennent respectivement les pertes et les gains de changes non r\u00e9alis\u00e9s.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -10\u202f433 | \n\n -12\u202f611 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n -11\u202f338 | \n\n -14\u202f037 | \n
| \n dont produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 904 | \n\n 1\u202f426 | \n
| \n Gains et pertes de change (*) | \n\n -11\u202f270 | \n\n -1\u202f719 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments financiers | \n\n -180 | \n\n 215 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -4\u202f684 | \n\n -16\u202f983 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 695 | \n\n 16\u202f290 | \n
| \n RESULTAT FINANCIER | \n\n -25\u202f873 | \n\n -14\u202f808 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res | \n\n -59\u202f934 | \n\n -49\u202f730 | \n
| \n dont produits financiers | \n\n 34\u202f059 | \n\n 34\u202f922 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur de -10.4 M\u20ac l\u2019exercice 2025 comprend notamment :
\u2022-6.9 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts
\u2022-2.2 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur les dettes des contrats de location
\u2022-2.3 M\u20ac de commissions et honoraires en lien avec le financement du Groupe, assimilable \u00e0 des co\u00fbts de transactions.
(*) Le r\u00e9sultat de change de -11.3 M\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 et latent, comprend des gains pour 32.5 M\u20ac et des pertes pour -43.7 M\u20ac. Les escomptes accord\u00e9s composent l'essentiel des autres charges financi\u00e8res. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024, les autres charges et produits financiers comprennent respectivement les pertes et les gains de changes non r\u00e9alis\u00e9s.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -10\u202f433 | \n\n -12\u202f611 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res li\u00e9es aux passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n -11\u202f338 | \n\n -14\u202f037 | \n
| \n dont produits financiers li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 904 | \n\n 1\u202f426 | \n
| \n Gains et pertes de change (*) | \n\n -11\u202f270 | \n\n -1\u202f719 | \n
| \n Variation de juste valeur des instruments financiers | \n\n -180 | \n\n 215 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -4\u202f684 | \n\n -16\u202f983 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 695 | \n\n 16\u202f290 | \n
| \n RESULTAT FINANCIER | \n\n -25\u202f873 | \n\n -14\u202f808 | \n
| \n dont charges financi\u00e8res | \n\n -59\u202f934 | \n\n -49\u202f730 | \n
| \n dont produits financiers | \n\n 34\u202f059 | \n\n 34\u202f922 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement net sur de -10.4 M\u20ac l\u2019exercice 2025 comprend notamment :
\u2022-6.9 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts
\u2022-2.2 M\u20ac de charges d'int\u00e9r\u00eats sur les dettes des contrats de location
\u2022-2.3 M\u20ac de commissions et honoraires en lien avec le financement du Groupe, assimilable \u00e0 des co\u00fbts de transactions.
(*) Le r\u00e9sultat de change de -11.3 M\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 et latent, comprend des gains pour 32.5 M\u20ac et des pertes pour -43.7 M\u20ac. Les escomptes accord\u00e9s composent l'essentiel des autres charges financi\u00e8res. Au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2024, les autres charges et produits financiers comprennent respectivement les pertes et les gains de changes non r\u00e9alis\u00e9s.
| \n NOTE 23 | \n\n GESTION DES RISQUES | \n
|---|
23.1.Risque de contrepartie
Le Groupe est principalement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit et de contrepartie concernant les clients, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et les placements financiers temporaires.
Le risque de d\u00e9faillance de contreparties li\u00e9 aux clients est tr\u00e8s limit\u00e9 du fait de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des principaux clients (avionneurs de 1er rang) des branches A\u00e9rostructures et Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion.
A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque de cr\u00e9dit significatif sur ces actifs \u00e9chus non provisionn\u00e9s.
Le Groupe met en place des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dans le but de r\u00e9duire son exposition aux risques de change et de taux. Ces op\u00e9rations sont contract\u00e9es de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des banques de 1er rang.
La tr\u00e9sorerie est plac\u00e9e au travers d\u2019instruments mon\u00e9taires sans risque aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de 1er rang.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole sign\u00e9 avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin d'inclure de fa\u00e7on limitative les engagements financiers suivants pour la Soci\u00e9t\u00e9 :
Seuil de liquidit\u00e9 : Un niveau minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e de 20\u00a0M\u20ac, test\u00e9 sur une base trimestrielle \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calcul\u00e9 sur la base des douze derniers mois et test\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 sur la base des Comptes Consolid\u00e9s ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financi\u00e8re Nette Consolid\u00e9e / EBITDA Courant Consolid\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour chaque ratio le test sera r\u00e9alis\u00e9 sur une base semestrielle avec une premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025
| \n Date de test | \n\n Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) | \n\n Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) | \n
|---|---|---|
| \n 30 juin 2025 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2025 | \n\n 4 | \n\n 5 | \n
| \n 30 juin 2026 | \n\n 3.5 | \n\n 4.5 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 3 | \n\n 3.75 | \n
| \n 30 juin 2027 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
\u00a0Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, cas de d\u00e9faut ou cas de d\u00e9faut potentiel \u00e0 condition que notamment il ne constitue pas en m\u00eame temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Pr\u00eateurs, de reportings mensuels, d\u2019\u00e9laboration et de communication de plans d\u2019actions et / ou de rem\u00e9diation en fonds propres.
Le non-respect d\u2019un de ces trois points constituera un cas de d\u00e9faut et de remboursement anticip\u00e9. Par ailleurs, si la caducit\u00e9, la r\u00e9solution, la r\u00e9siliation, la fin ou l\u2019annulation du Protocole de conciliation \u00e9tait constat\u00e9e ou prononc\u00e9e, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (r\u00e9solution pour inex\u00e9cution) ou de l\u2019article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est \u00e0 noter (i) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation n'aura aucun effet r\u00e9troactif (ii) que toutes les sommes abandonn\u00e9es, per\u00e7ues ou capitalis\u00e9es ant\u00e9rieurement par l\u2019une quelconque des Parties en application du Protocole, \u00e0 quelque titre que ce soit, seront conserv\u00e9es et acquises, et (iii) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subs\u00e9quents conclus en ex\u00e9cution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs termes, ainsi que (b) les s\u00fbret\u00e9s, garanties et privil\u00e8ges, constitu\u00e9s ou accord\u00e9s en ex\u00e9cution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les r\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, lesquels resteront d\u00e9finitivement acquis.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les covenants sont respect\u00e9s par le Groupe.
23.2.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe g\u00e8re sa tr\u00e9sorerie de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Les exc\u00e9dents ou les besoins de financement de ses filiales sont plac\u00e9s ou financ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 des conditions de march\u00e9.
Le service tr\u00e9sorerie du Groupe g\u00e8re le financement, courant et pr\u00e9visionnel du Groupe et assure la capacit\u00e9 de celui-ci \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements financiers.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d\u2019anticiper le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Le Groupe travaille \u00e0 la mise en place de nouvelles sources de financement.
En outre, le Groupe adh\u00e8re aux programmes de financement par affacturage invers\u00e9 de ses principaux clients permettant d'acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des cr\u00e9ances clients.
Une revue sp\u00e9cifique et p\u00e9riodique du risque et de la situation de tr\u00e9sorerie est r\u00e9alis\u00e9e par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques.
Continuit\u00e9 d'exploitation :
Les informations concernant la continuit\u00e9 d'exploitation sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans la note 1.4 - Continuit\u00e9\u00a0d'exploitation.
23.3.Risque de change
Risque de change dollar
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar \u00e0 ses clients fran\u00e7ais, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques de change. Le Groupe a par cons\u00e9quent d\u00e9velopp\u00e9 une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, le Groupe facture environ 77 % de ses ventes en dollars et ach\u00e8te environ 67 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD repr\u00e9sente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette r\u00e9siduelle au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes \u00e0 terme.
La politique de couverture du risque de change permet d\u2019en limiter l\u2019impact sur les comptes sociaux et consolid\u00e9s du groupe Latecoere. Il est \u00e0 noter que le tableau ci-apr\u00e8s correspond uniquement \u00e0 la situation constat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025 et ne refl\u00e8te pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des couvertures futures.
A)Exposition et sensibilit\u00e9 bilancielle au dollar
L\u2019exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 116\u202f508 | \n\n 99\u202f156 | \n\n 100\u202f143 | \n\n 96\u202f393 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n -91\u202f430 | \n\n -77\u202f813 | \n\n -109\u202f010 | \n\n -104\u202f928 | \n
| \n Autres (y compris affacturage) | \n\n -8\u202f371 | \n\n -7\u202f124 | \n\n -3\u202f050 | \n\n -2\u202f936 | \n
| \n Endettement net | \n\n 27\u202f095 | \n\n 23\u202f059 | \n\n 2\u202f914 | \n\n 2\u202f805 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
| \n Instruments de couverture portant sur les cr\u00e9ances au bilan | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture pour couvrir son exposition bilancielle.
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro sur la base de l\u2019exposition nette du Groupe au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Cette variation aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de 1 775 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 contre une baisse de 333 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
B)Sensibilit\u00e9 sur les flux transactionnels en dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les flux relatifs aux transactions r\u00e9alis\u00e9es en USD par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est l\u2019euro, net de l\u2019impact des couvertures de change EUR/USD de la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Hypoth\u00e8se de variation du cours euro/dollar US | \n\n -5% | \n\n +5% | \n\n -5% | \n\n +5% | \n
| \n Cours moyen de la p\u00e9riode | \n\n 1,12930 | \n\n 1,08205 | \n||
| \n Cours moyen apr\u00e8s sensibilit\u00e9 | \n\n 1,073 | \n\n 1,186 | \n\n 1,028 | \n\n 1,136 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n RESULTAT AVANT IMPOT | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
C)Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenu \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Une augmentation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse des capitaux propres de - 27\u00a0M\u20ac. Une baisse de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une hausse des capitaux propres de +27\u00a0M\u20ac.
Risque de change conversion
Le risque de change de conversion correspond au risque relatif \u00e0 la conversion en\u00a0euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont Latecoere Czech Republic (risque EUR/CZK), Latecoere Do Brazil (risque EUR/BRL), SEALATelec (risque EUR/TND), LATsima (risque EUR/MAD), les filiales mexicaines (risque EUR/MXN), l'Inde (risque EUR / INR) et le Canada (risque EUR /CAD).
Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur les principales filiales hors zone euro (R\u00e9publique Tch\u00e8que, Br\u00e9sil, Mexique, Tunisie, Maroc, Inde, Canada). Ainsi, une d\u00e9valuation de 5% des devises locales par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019impacterait les comptes du Groupe de -1.9\u00a0M\u20ac. Pour rappel, le montant de la r\u00e9serve de conversion dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -10.5\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre -12.3\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
23.4.Risque de taux
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 13\u202f967 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 117\u202f494 | \n\n 133\u202f495 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 19\u202f386 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Variable rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n POSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 193\u202f286 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture de taux.
Le test de sensibilit\u00e9 mis en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur une base nette de couverture de taux des emprunts \u00e0 taux variables au 31 d\u00e9cembre 2025. En prenant comme hypoth\u00e8se une hausse des taux court terme de 100 points de base, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe serait de -1.2\u00a0M\u20ac.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole sign\u00e9 avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin d'inclure de fa\u00e7on limitative les engagements financiers suivants pour la Soci\u00e9t\u00e9 :
Seuil de liquidit\u00e9 : Un niveau minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e de 20\u00a0M\u20ac, test\u00e9 sur une base trimestrielle \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calcul\u00e9 sur la base des douze derniers mois et test\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 sur la base des Comptes Consolid\u00e9s ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financi\u00e8re Nette Consolid\u00e9e / EBITDA Courant Consolid\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour chaque ratio le test sera r\u00e9alis\u00e9 sur une base semestrielle avec une premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025
| \n Date de test | \n\n Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) | \n\n Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) | \n
|---|---|---|
| \n 30 juin 2025 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2025 | \n\n 4 | \n\n 5 | \n
| \n 30 juin 2026 | \n\n 3.5 | \n\n 4.5 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 3 | \n\n 3.75 | \n
| \n 30 juin 2027 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
\u00a0Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, cas de d\u00e9faut ou cas de d\u00e9faut potentiel \u00e0 condition que notamment il ne constitue pas en m\u00eame temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Pr\u00eateurs, de reportings mensuels, d\u2019\u00e9laboration et de communication de plans d\u2019actions et / ou de rem\u00e9diation en fonds propres.
Le non-respect d\u2019un de ces trois points constituera un cas de d\u00e9faut et de remboursement anticip\u00e9. Par ailleurs, si la caducit\u00e9, la r\u00e9solution, la r\u00e9siliation, la fin ou l\u2019annulation du Protocole de conciliation \u00e9tait constat\u00e9e ou prononc\u00e9e, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (r\u00e9solution pour inex\u00e9cution) ou de l\u2019article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est \u00e0 noter (i) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation n'aura aucun effet r\u00e9troactif (ii) que toutes les sommes abandonn\u00e9es, per\u00e7ues ou capitalis\u00e9es ant\u00e9rieurement par l\u2019une quelconque des Parties en application du Protocole, \u00e0 quelque titre que ce soit, seront conserv\u00e9es et acquises, et (iii) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subs\u00e9quents conclus en ex\u00e9cution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs termes, ainsi que (b) les s\u00fbret\u00e9s, garanties et privil\u00e8ges, constitu\u00e9s ou accord\u00e9s en ex\u00e9cution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les r\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, lesquels resteront d\u00e9finitivement acquis.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les covenants sont respect\u00e9s par le Groupe.
Les engagements donn\u00e9s par le Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n\n Total | \n\n Total | \n
| \n Cr\u00e9ances clients donn\u00e9es en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et suret\u00e9s r\u00e9elles (*) | \n\n \n | \n\n 22\u202f748 | \n\n \n | \n\n 22\u202f748 | \n\n 21\u202f177 | \n
| \n TOTAL | \n\n - | \n\n 22\u202f748 | \n\n - | \n\n 22\u202f748 | \n\n 21\u202f177 | \n
| \n\n | \n
26.2.Autres engagements
Dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes, le Groupe a des engagements d\u2019achats li\u00e9s \u00e0 la production. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions de cadence des donneurs d\u2019ordre et sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole sign\u00e9 avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es afin d'inclure de fa\u00e7on limitative les engagements financiers suivants pour la Soci\u00e9t\u00e9 :
Seuil de liquidit\u00e9 : Un niveau minimum de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e de 20\u00a0M\u20ac, test\u00e9 sur une base trimestrielle \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calcul\u00e9 sur la base des douze derniers mois et test\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025 sur la base des Comptes Consolid\u00e9s ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financi\u00e8re Nette Consolid\u00e9e / EBITDA Courant Consolid\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que, pour chaque ratio le test sera r\u00e9alis\u00e9 sur une base semestrielle avec une premi\u00e8re date de test au 30 juin 2025
| \n Date de test | \n\n Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) | \n\n Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) | \n
|---|---|---|
| \n 30 juin 2025 | \n\n 6 | \n\n 7 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2025 | \n\n 4 | \n\n 5 | \n
| \n 30 juin 2026 | \n\n 3.5 | \n\n 4.5 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2026 | \n\n 3 | \n\n 3.75 | \n
| \n 30 juin 2027 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n
\u00a0Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, cas de d\u00e9faut ou cas de d\u00e9faut potentiel \u00e0 condition que notamment il ne constitue pas en m\u00eame temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Pr\u00eateurs, de reportings mensuels, d\u2019\u00e9laboration et de communication de plans d\u2019actions et / ou de rem\u00e9diation en fonds propres.
Le non-respect d\u2019un de ces trois points constituera un cas de d\u00e9faut et de remboursement anticip\u00e9. Par ailleurs, si la caducit\u00e9, la r\u00e9solution, la r\u00e9siliation, la fin ou l\u2019annulation du Protocole de conciliation \u00e9tait constat\u00e9e ou prononc\u00e9e, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (r\u00e9solution pour inex\u00e9cution) ou de l\u2019article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est \u00e0 noter (i) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation n'aura aucun effet r\u00e9troactif (ii) que toutes les sommes abandonn\u00e9es, per\u00e7ues ou capitalis\u00e9es ant\u00e9rieurement par l\u2019une quelconque des Parties en application du Protocole, \u00e0 quelque titre que ce soit, seront conserv\u00e9es et acquises, et (iii) que cette caducit\u00e9, r\u00e9solution, r\u00e9siliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subs\u00e9quents conclus en ex\u00e9cution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs termes, ainsi que (b) les s\u00fbret\u00e9s, garanties et privil\u00e8ges, constitu\u00e9s ou accord\u00e9s en ex\u00e9cution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les r\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, lesquels resteront d\u00e9finitivement acquis.
Au 31 d\u00e9cembre 2025, les covenants sont respect\u00e9s par le Groupe.
| \n NOTE 26 | \n\n ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PASSIFS \u00c9VENTUELS | \n
|---|
26.1.Engagements financiers
Les engagements donn\u00e9s par le Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice se pr\u00e9sentent comme suit :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n\n Total | \n\n Total | \n
| \n Cr\u00e9ances clients donn\u00e9es en garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Nantissements, hypoth\u00e8ques et suret\u00e9s r\u00e9elles (*) | \n\n \n | \n\n 22\u202f748 | \n\n \n | \n\n 22\u202f748 | \n\n 21\u202f177 | \n
| \n TOTAL | \n\n - | \n\n 22\u202f748 | \n\n - | \n\n 22\u202f748 | \n\n 21\u202f177 | \n
| \n\n | \n
26.2.Autres engagements
Dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes, le Groupe a des engagements d\u2019achats li\u00e9s \u00e0 la production. Ces engagements reposent principalement sur les pr\u00e9visions de cadence des donneurs d\u2019ordre et sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
26.3.Autres passifs \u00e9ventuels
La norme IFRIC 23 oblige les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prendre en compte la probabilit\u00e9 de position fiscale d\u00e9favorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs \u00e9ventuels au sens de la norme IAS 37. Il est \u00e0 noter que les deux litiges historiques concernant l'entit\u00e9 Marocaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints en 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorit\u00e9s Marocaines. Les discussions portaient sur des probl\u00e9matiques de d\u00e9clarations historiquement effectu\u00e9es par notre filiale.
Risque de change dollar
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar \u00e0 ses clients fran\u00e7ais, le Groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques de change. Le Groupe a par cons\u00e9quent d\u00e9velopp\u00e9 une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, le Groupe facture environ 77 % de ses ventes en dollars et ach\u00e8te environ 67 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD repr\u00e9sente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette r\u00e9siduelle au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes \u00e0 terme.
La politique de couverture du risque de change permet d\u2019en limiter l\u2019impact sur les comptes sociaux et consolid\u00e9s du groupe Latecoere. Il est \u00e0 noter que le tableau ci-apr\u00e8s correspond uniquement \u00e0 la situation constat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025 et ne refl\u00e8te pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des couvertures futures.
A)Exposition et sensibilit\u00e9 bilancielle au dollar
L\u2019exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n\n K$ | \n\n K\u20ac | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 116\u202f508 | \n\n 99\u202f156 | \n\n 100\u202f143 | \n\n 96\u202f393 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n -91\u202f430 | \n\n -77\u202f813 | \n\n -109\u202f010 | \n\n -104\u202f928 | \n
| \n Autres (y compris affacturage) | \n\n -8\u202f371 | \n\n -7\u202f124 | \n\n -3\u202f050 | \n\n -2\u202f936 | \n
| \n Endettement net | \n\n 27\u202f095 | \n\n 23\u202f059 | \n\n 2\u202f914 | \n\n 2\u202f805 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
| \n Instruments de couverture portant sur les cr\u00e9ances au bilan | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n 43\u202f802 | \n\n 37\u202f278 | \n\n -9\u202f004 | \n\n -8\u202f666 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture pour couvrir son exposition bilancielle.
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en prenant comme hypoth\u00e8se une variation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro sur la base de l\u2019exposition nette du Groupe au bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025. Cette variation aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de 1 775 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024 contre une baisse de 333 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023.
B)Sensibilit\u00e9 sur les flux transactionnels en dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les flux relatifs aux transactions r\u00e9alis\u00e9es en USD par des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est l\u2019euro, net de l\u2019impact des couvertures de change EUR/USD de la p\u00e9riode.
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Hypoth\u00e8se de variation du cours euro/dollar US | \n\n -5% | \n\n +5% | \n\n -5% | \n\n +5% | \n
| \n Cours moyen de la p\u00e9riode | \n\n 1,12930 | \n\n 1,08205 | \n||
| \n Cours moyen apr\u00e8s sensibilit\u00e9 | \n\n 1,073 | \n\n 1,186 | \n\n 1,028 | \n\n 1,136 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n RESULTAT AVANT IMPOT | \n\n 4\u202f830 | \n\n -4\u202f370 | \n\n 3\u202f169 | \n\n -2\u202f867 | \n
C)Sensibilit\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s dollar
Une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenu \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Une augmentation de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une baisse des capitaux propres de - 27\u00a0M\u20ac. Une baisse de 5% de la devise USD par rapport \u00e0 l\u2019euro aurait eu pour cons\u00e9quence une hausse des capitaux propres de +27\u00a0M\u20ac.
Risque de change conversion
Le risque de change de conversion correspond au risque relatif \u00e0 la conversion en\u00a0euros des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro. Les principales soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont Latecoere Czech Republic (risque EUR/CZK), Latecoere Do Brazil (risque EUR/BRL), SEALATelec (risque EUR/TND), LATsima (risque EUR/MAD), les filiales mexicaines (risque EUR/MXN), l'Inde (risque EUR / INR) et le Canada (risque EUR /CAD).
Un test de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur les principales filiales hors zone euro (R\u00e9publique Tch\u00e8que, Br\u00e9sil, Mexique, Tunisie, Maroc, Inde, Canada). Ainsi, une d\u00e9valuation de 5% des devises locales par rapport \u00e0 l\u2019euro n\u2019impacterait les comptes du Groupe de -1.9\u00a0M\u20ac. Pour rappel, le montant de la r\u00e9serve de conversion dans les capitaux propres s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -10.5\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2025 contre -12.3\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
23.4.Risque de taux
| \n En milliers d'euros | \n\n \n | \n\n < \u00e0 1 an | \n\n de 1 \u00e0 5 ans | \n\n > \u00e0 5 ans | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 56\u202f769 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 56\u202f769 | \n\n 59\u202f791 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n Variable rate | \n\n 13\u202f967 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 117\u202f494 | \n\n 133\u202f495 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 19\u202f386 | \n
| \n \n | \n\n Fix rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Variable rate | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n fix rate | \n\n 14\u202f322 | \n\n 27\u202f991 | \n\n 55\u202f352 | \n\n 97\u202f665 | \n\n 97\u202f357 | \n
| \n POSITION NETTE APRES COUVERTURE | \n\n Variable rate | \n\n 70\u202f736 | \n\n 103\u202f528 | \n\n 0 | \n\n 174\u202f264 | \n\n 193\u202f286 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2025, le Groupe n\u2019a pas mis en place d\u2019instruments de couverture de taux.
Le test de sensibilit\u00e9 mis en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur une base nette de couverture de taux des emprunts \u00e0 taux variables au 31 d\u00e9cembre 2025. En prenant comme hypoth\u00e8se une hausse des taux court terme de 100 points de base, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t du Groupe serait de -1.2\u00a0M\u20ac.
| \n NOTE 25 | \n\n EFFECTIFS MOYENS | \n
|---|
| \n \n | \n\n 31 d\u00e9c. 2025 | \n\n 31 d\u00e9c. 2024 | \n
|---|---|---|
| \n LATECOERE | \n\n 713 | \n\n 694 | \n
| \n LATECOERE do BRASIL | \n\n 288 | \n\n 243 | \n
| \n LATECOERE Czech Republic s.r.o. | \n\n 458 | \n\n 439 | \n
| \n LATECOERE Mexico (*) | \n\n 383 | \n\n 427 | \n
| \n LATECOERE Inc. | \n\n 19 | \n\n 12 | \n
| \n LATECOERE Bulgarie | \n\n 443 | \n\n 439 | \n
| \n Technical Airborne Components (TAC) | \n\n 202 | \n\n 163 | \n
| \n Avcorp ASI | \n\n 345 | \n\n 389 | \n
| \n Avcorp AEC | \n\n 92 | \n\n 92 | \n
| \n A\u00e9rostructures | \n\n 2\u202f943 | \n\n 2\u202f897 | \n
| \n LATelec | \n\n 519 | \n\n 522 | \n
| \n SEA LATelec | \n\n 590 | \n\n 569 | \n
| \n LATelec GmbH | \n\n 41 | \n\n 41 | \n
| \n LATelec Mexico | \n\n 753 | \n\n 585 | \n
| \n LATsima | \n\n 536 | \n\n 574 | \n
| \n LATelec Interconnection Inc. (Canada) | \n\n - | \n\n 15 | \n
| \n Lat\u00e9co\u00e8re Interconnection Systems US | \n\n 54 | \n\n 39 | \n
| \n Lat\u00e9co\u00e8re Interconnection Systems UK | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Lat\u00e9co\u00e8re India Private Limited | \n\n 166 | \n\n 222 | \n
| \n Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) | \n\n - | \n\n 97 | \n
| \n Syst\u00e8mes d'interconnexion | \n\n 2\u202f663 | \n\n 2\u202f667 | \n
| \n GROUPE | \n\n 5\u202f606 | \n\n 5\u202f564 | \n
| \n (*) Inclut les effectifs de Bienes Raices Mexico et de Shimtech de Mexico, entit\u00e9s fusionn\u00e9es avec Latecoere Mexico | \n\n\n | \n\n\n | \n
La norme IFRIC 23 oblige les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 prendre en compte la probabilit\u00e9 de position fiscale d\u00e9favorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs \u00e9ventuels au sens de la norme IAS 37. Il est \u00e0 noter que les deux litiges historiques concernant l'entit\u00e9 Marocaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9teints en 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorit\u00e9s Marocaines. Les discussions portaient sur des probl\u00e9matiques de d\u00e9clarations historiquement effectu\u00e9es par notre filiale.
26.4.Entit\u00e9s non consolid\u00e9es
Lat\u00e9coere d\u00e9tient 2,09% de la soci\u00e9t\u00e9 Caeli Nova. Cette participation est comptabilis\u00e9e sur le poste \u00ab autres actifs financiers \u00bb du bilan pour 0.9\u00a0M\u20ac.
Latecoere d\u00e9tient 24,81 % du capital de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (CCA). Cette participation est comptabilis\u00e9e sur le poste \u00ab autres actifs financiers \u00bb du bilan pour 2,7\u00a0M\u20ac.
Elle permet au Groupe, aux c\u00f4t\u00e9s des autres actionnaires, Airbus, Dassault et Safran, de renforcer ses comp\u00e9tences dans le domaine des mat\u00e9riaux composites.
Le Groupe n\u2019exerce plus d\u2019influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9 Corse Composites A\u00e9ronautique depuis le 1er avril 2013 dans la mesure ou les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par IAS 28 sur la d\u00e9finition de l'influence notable ne sont pas remplis (faible volume de transactions non significatives, pas de participation aux processus d'\u00e9laboration des politiques, pas d'\u00e9change de personnel de direction ou d'information techniques essentielles, et repr\u00e9sentation au conseil d'administration sans pouvoir de d\u00e9cision). Par cons\u00e9quent, cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9e et l\u2019actif financier a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en autres actifs financiers.
Les donn\u00e9es comptables 2025 ci-apr\u00e8s r\u00e9capitulent les principaux indicateurs financiers de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (donn\u00e9es \u00e0 100%) :
\u2022CA 2025 : 68.8\u00a0M\u20ac
\u2022R\u00e9sultat net 2025 : 0.7\u00a0M\u20ac
\u2022Capitaux propres 2025 : 10.77\u00a0M\u20ac
Le Groupe n\u2019a pas accord\u00e9 de soutien financier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE
| \n NOTE 27 | \n\n PARTIES LI\u00e9ES | \n
|---|
27.1.Principaux flux avec les parties li\u00e9es
Relation de l\u2019exercice 2025 avec des entit\u00e9s non consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2025 :
| \n En milliers\u00a0d'euros | \n\n Total | \n\n SCP SKN Holding 1 S.AS. et SCP L.P. \n | \n\n Corse Composites A\u00e9ronautique | \n
|---|---|---|---|
| \n Produits op\u00e9rationnels | \n\n 40 | \n\n 40 | \n\n 0 | \n
| \n Achats | \n\n 914 | \n\n 249 | \n\n 665 | \n
| \n Clients | \n\n 48 | \n\n 48 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes | \n\n 415 | \n\n 262 | \n\n 153 | \n
Les transactions avec les parties li\u00e9es se font sur la base de prix de march\u00e9.
27.2.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le Groupe a d\u00e9fini comme \u00ab Key managers \u00bb les personnes ayant les fonctions suivantes :
\u2022membres du Conseil d\u2019Administration de la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere ;
\u2022membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Latecoere ;
\u2022directeurs ou g\u00e9rants de filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Pour l\u2019ensemble des personnes entrant dans la d\u00e9finition ci-dessus, le total des r\u00e9mun\u00e9rations, avantages acquis ou \u00e0 acqu\u00e9rir repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2025 la somme de 7 267 K\u20ac contre 6 391 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le montant relatif aux engagements de retraites et m\u00e9dailles du travail s\u2019\u00e9l\u00e8ve 151 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2025 contre 306 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024.
La r\u00e9mun\u00e9ration au titre du mandat social, de l\u2019ensemble des membres du conseil d\u2019administration, en ce compris le Pr\u00e9sident du conseil, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 439 K\u20ac au titre de l'exercice 2025 contre 526 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024.
Il n\u2019existe pas de retraite chapeau au niveau du\u00a0Groupe.
27.3.Principales relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere et ses filiales
Les principaux flux intra-groupe concernent des flux \u00e9conomiques relatifs \u00e0 la production de sous-ensembles. Groupe est organis\u00e9 autour de quatre activit\u00e9s : les \u00ab A\u00e9rostructures\u00a0\u00bb, les \u00ab Syst\u00e8mes d\u2019interconnexion \u00bb, les \"Services et Produits Sp\u00e9ciaux\" et le \"Spatial\". En\u00a0compl\u00e9ment, une distinction g\u00e9ographique est op\u00e9r\u00e9e entre les zones EMEA et Americas. Chaque soci\u00e9t\u00e9 leader d\u2019une division ou activit\u00e9 poss\u00e8de des filiales (en France ou \u00e0 l\u2019Etranger) lui permettant de r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins industriels. Compte tenu de l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale du Groupe, les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation peuvent avoir des relations industrielles et commerciales entre elles afin de r\u00e9pondre aux besoins de production de chaque entit\u00e9.
Les transactions intra-groupe \u00e9tant variables, il n\u2019est pas possible d\u2019en d\u00e9finir \u00e0 priori les montants annuels. Les conditions de r\u00e8glements applicables entre les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont en ad\u00e9quation avec celles applicables aux autres fournisseurs et prennent en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les besoins ponctuels li\u00e9s \u00e0 la gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 Latecoere, maison m\u00e8re du Groupe, centralise certains actes de la gestion globale des filiales (management g\u00e9n\u00e9ral, gestion des assurances et des risques, gestion financi\u00e8re\u2026). De ce fait, elle facture \u00e0 ses filiales des \u00ab frais de si\u00e8ge \u00bb int\u00e9grant les co\u00fbts relatifs de ces postes.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 octroyer \u00e0 ses filiales (d\u00e9tenues directement) des avances en compte courant (tr\u00e9sorerie court terme) ou des pr\u00eats (moyen ou long terme) en vue de permettre le financement des investissements immobiliers et industriels.
Les financements court terme font l\u2019objet de conventions r\u00e9glement\u00e9es et sont porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les pr\u00eats font l\u2019objet de contrats sp\u00e9cifiques reprenant l\u2019objet du financement, la dur\u00e9e ainsi que le taux\u00a0appliqu\u00e9. Dans certains cas, cette m\u00e9thode de financement interne au Groupe peut \u00eatre mise en place entre une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere et sa / ses sous-filiale(s), les proc\u00e9dures et conditions restant identiques \u00e0 celles d\u00e9crites ci-dessus.
A l\u2019exception des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et des relations avec les \u00ab Key Managers \u00bb mentionn\u00e9es ci-dessus, il n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration significative avec des parties li\u00e9es hors-groupe. En France, la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere s\u2019est constitu\u00e9e depuis l\u2019exercice fiscal 2009 seule redevable de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des contributions additionnelles assises sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et de l\u2019imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les soci\u00e9t\u00e9s Latecoere, LATelec, LFR4 et Latecoere\u00a0D\u00e9veloppement.
En application de la convention d\u2019int\u00e9gration fiscale, les filiales int\u00e9gr\u00e9es fiscalement supportent leur propre charge d\u2019imp\u00f4t, comme elles le feraient en l\u2019absence d\u2019int\u00e9gration fiscale et versent les sommes correspondantes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere, \u00e0 titre de contribution au paiement des imp\u00f4ts du Groupe fiscal.
Le Groupe a d\u00e9fini comme \u00ab Key managers \u00bb les personnes ayant les fonctions suivantes :
\u2022membres du Conseil d\u2019Administration de la soci\u00e9t\u00e9 Latecoere ;
\u2022membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Latecoere ;
\u2022directeurs ou g\u00e9rants de filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Pour l\u2019ensemble des personnes entrant dans la d\u00e9finition ci-dessus, le total des r\u00e9mun\u00e9rations, avantages acquis ou \u00e0 acqu\u00e9rir repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2025 la somme de 7 267 K\u20ac contre 6 391 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le montant relatif aux engagements de retraites et m\u00e9dailles du travail s\u2019\u00e9l\u00e8ve 151 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2025 contre 306 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024.
La r\u00e9mun\u00e9ration au titre du mandat social, de l\u2019ensemble des membres du conseil d\u2019administration, en ce compris le Pr\u00e9sident du conseil, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 439 K\u20ac au titre de l'exercice 2025 contre 526 K\u20ac au titre de l\u2019exercice 2024.
Il n\u2019existe pas de retraite chapeau au niveau du\u00a0Groupe.
| \n NOTE 28 | \n\n HONORAIRES VERS\u00c9S AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES | \n
|---|
En application du r\u00e8glement n\u00b02016-09 de l\u2019ANC du 2 d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de l\u2019exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autres services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d'euros | \n\n KPMG | \n\n PWC | \n\n Other | \n\n KPMG | \n\n PWC | \n\n Other | \n||||||
| \n \n | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n
| \n A) Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.1) Lat\u00e9co\u00e8re (\u00e9metteur) | \n\n 459 | \n\n 46% | \n\n 438 | \n\n 56% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 437 | \n\n 38% | \n\n 357 | \n\n 100% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.2) Filiales | \n\n 382 | \n\n 38% | \n\n 342 | \n\n 43% | \n\n 60 | \n\n 100% | \n\n 600 | \n\n 52% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 40 | \n\n 100% | \n
| \n Sous-total | \n\n 841 | \n\n 84% | \n\n 780 | \n\n 99% | \n\n 60 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f037 | \n\n 91% | \n\n 357 | \n\n 100% | \n\n 40 | \n\n 100% | \n
| \n B) Honoraires aff\u00e9rents aux autres services | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n B.1) Lat\u00e9co\u00e8re (\u00e9metteur) | \n\n 112 | \n\n 11% | \n\n 7 | \n\n 1% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 104 | \n\n 9% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n B.2) Filiales | \n\n 43 | \n\n 4% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 155 | \n\n 16% | \n\n 7 | \n\n 1% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 107 | \n\n 9% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0 | \n\n 0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 995 | \n\n 100% | \n\n 787 | \n\n 100% | \n\n 60 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f144 | \n\n 100% | \n\n 357 | \n\n 100% | \n\n 40 | \n\n 100% | \n
| \n NOTE 29 | \n\n \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE | \n
|---|
Aucun \u00e9l\u00e9ment significatif \u00e0 signaler, bien que le Groupe continue de suivre attentivement la situation en Iran afin d\u2019\u00e9valuer les risques et opportunit\u00e9s potentiels d\u00e9coulant de l\u2019impact \u00e9conomique de cette crise.