Note 7.1.3.Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Kaufman & Broad S.A. r\u00e9unie le 5 mai 2022 a propos\u00e9 aux actionnaires le paiement en num\u00e9raire du dividende au titre de l\u2019exercice clos le 30\u00a0novembre\u00a02021.
Le dividende global en num\u00e9raire vers\u00e9 aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 40,5 M\u20ac.
6.1.5.Notes annexes aux \u00e9tats financiers
Note 1.Principes comptables
Les comptes consolid\u00e9s au 30 novembre 2022 pr\u00e9sentent les op\u00e9rations de Kaufman & Broad SA et de ses filiales (ci-apr\u00e8s \u201cle groupe Kaufman & Broad\u201d ou \u201cle groupe\u201d), soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais cot\u00e9e \u00e0 Euronext Paris, compartiment B dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Courbevoie (17, Quai du Pr\u00e9sident Paul Doumer CS 9001 - 92672 Courbevoie Cedex France).
Depuis plus de 50 ans, le groupe Kaufman & Broad con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des Maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l\u2019un des premiers d\u00e9veloppeurs-constructeurs fran\u00e7ais par la combinaison de sa taille et de la puissance de sa\u00a0marque.
Les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 24 f\u00e9vrier 2023.
Note 1.1.Base de pr\u00e9paration
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Kaufman & Broad a \u00e9tabli ses comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendues obligatoires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des nouvelles normes et interpr\u00e9tations d\u00e9crites ci-dessous.
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des comptes au 30 novembre de la quasi-totalit\u00e9 des entreprises comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la soci\u00e9t\u00e9. Quelques entreprises associ\u00e9es ont une date de cl\u00f4ture diff\u00e9rente et sont comptabilis\u00e9es sur la base d\u2019une situation interm\u00e9diaire au 30 novembre, repr\u00e9sentative de 12 mois d\u2019activit\u00e9, leur contribution \u00e9tant non significative.
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s et des annexes aux comptes est l\u2019euro.
Note 1.1.1.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9
Normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2021
L\u2019amendement IBOR phase 1 \u00e9tait appliqu\u00e9 au 30 novembre 2020 mais sans impact sur les comptes dans la mesure o\u00f9 le groupe ne documente pas de couverture comptable de ses emprunts.
Aucune nouvelle norme et interpr\u00e9tation dont l'application est obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er d\u00e9cembre 2021 n'a d'incidence significative sur les comptes du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad.
Normes et interpr\u00e9tations entrant en vigueur apr\u00e8s la date d\u2019ouverture de l\u2019exercice
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l\u2019IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts post\u00e9rieurement au 1er d\u00e9cembre 2021.
| \n Normes/ Interpr\u00e9tation | \n\n Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) | \n
| \n Amendements IAS 16 : Immobilisation corporelles - Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n IFRS 9 : Instruments financiers Frais et co\u00fbts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la d\u00e9comptabilisation | \n\n \n | \n
| \n Exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 Contrats de location : incitations \u00e0 la location | \n\n \n | \n
| \n IAS 41 : Fiscalit\u00e9 dans les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associ\u00e9e ou coentreprise | \n\n Supendu | \n
| \n IFRS 17 : Contrats d'assurances | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n 1\u00e8re application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements IAS 1 : Classements des passifs en tant que passifs courants ou non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n Amendements IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat\u00a0: Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Note 1.1.2.Utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses
Pour \u00e9tablir les comptes du groupe, la direction de Kaufman & Broad proc\u00e8de \u00e0 des estimations et fait des hypoth\u00e8ses pour des \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9valu\u00e9s.
Ces estimations et ces hypoth\u00e8ses sont \u00e9tablies \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, de l\u2019anticipation de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s dans lesquels op\u00e8re le groupe, ou d\u2019autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au regard des circonstances. Ces appr\u00e9ciations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs comptables d\u2019actifs et de passifs.
Les principaux domaines sur lesquels portent ces hypoth\u00e8ses et estimations concernent :
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers utilis\u00e9es pour la comptabilisation de ces op\u00e9rations \u00e0 l\u2019avancement (notes 3.2 \"Chiffre d'affaires et marge brute\" et 3.5 \"Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances\") ;
\u2022les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des tests de valeur sur les goodwill et les autres actifs incorporels (notes 5.1\u00a0\"Goodwill\" et 5.2 \"Autres immobilisations incorporelles\")
\u2022l'\u00e9valuation des immeubles de placement (note 5.4 \"Immeubles de placement\")
\u2022l'\u00e9valuation des stocks (note 3.4 \"Stocks\")
Les hypoth\u00e8ses de prix de vente et de rythme d\u2019\u00e9coulement \u00e0 la base des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers et la r\u00e9alisation des budgets pr\u00e9visionnels \u00e0 moyen terme utilis\u00e9s pourraient \u00eatre impact\u00e9s par le contexte \u00e9conomique et les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, notamment les mesures gouvernementales d\u2019incitations fiscales.
Impacts de la Covid-19 et du conflit Russo-Ukrainien
\u00e0 l\u2019issue d\u2019une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent ayant impact\u00e9 le secteur de l\u2019immobilier et en particulier celui de la promotion immobili\u00e8re, le conflit opposant la Russie \u00e0 l\u2019Ukraine est venu renforcer les incertitudes d\u00e9j\u00e0 existantes lors de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La p\u00e9nurie de certains mat\u00e9riaux entrainant la hausse des co\u00fbts de construction a conduit le groupe \u00e0 reporter certaines op\u00e9rations dont les conditions d\u2019achat ne permettaient pas de supporter les co\u00fbts directs (foncier et construction). Cette strat\u00e9gie a permis au groupe de maintenir sur l\u2019ensemble du semestre, une performance \u00e9conomique solide tout en veillant \u00e0 la protection de ses employ\u00e9s, de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, et a mis en \u0153uvre toutes les mesures \u00e0 sa port\u00e9e pour ajuster ses co\u00fbts et limiter l\u2019impact de cette crise sur ses r\u00e9sultats annuels. Dans ce contexte, les effets de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le groupe comme r\u00e9els indices de pertes de valeur par rapport \u00e0 la situation qui pr\u00e9valait en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat annonc\u00e9es au march\u00e9.
Contexte inflatonniste
Le contexte actuel d\u2019inflation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019affaiblissement de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des entreprises incite le groupe \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant :
\u2022dans le choix de ses entreprises notamment en termes de co\u00fbts mais \u00e9galement en termes de disponibilit\u00e9 et de solidit\u00e9 financi\u00e8re
\u2022dans l\u2019examen d\u2019\u00e9ventuelles clauses d\u2019indexation de prix demand\u00e9es par les entreprises
\u2022dans le suivi de la s\u00e9curisation des budgets travaux des op\u00e9rations au travers du d\u00e9roulement des appels d\u2019offres et de la signature des march\u00e9s
Les process et contr\u00f4les aff\u00e9rents sont particuli\u00e8rement suivis.
Note 2.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Note 2.1.Principes comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
| \n Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux, int\u00e9gr\u00e9s selon les m\u00e9thodes de consolidation et comptabilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la m\u00e8re (filiales), des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement (coentreprises) ainsi que des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financi\u00e8re (entreprises associ\u00e9es). Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle norme IFRS 10, les filiales sont toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Le contr\u00f4le, quel que soit le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une entit\u00e9, est la r\u00e9sultante des trois composantes suivantes : la d\u00e9tention du pouvoir de diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res), l\u2019exposition ou le droit aux rendements variables associ\u00e9s \u00e0 la participation, et la capacit\u00e9 d\u2019exercer ce pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur ces rendements. Seuls les droits substantiels, tels que conf\u00e9r\u00e9s par les pactes d\u2019actionnaires, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s cl\u00e9s doivent \u00eatre prises et qui ne sont pas purement protecteurs, sont pris en compte pour la d\u00e9termination du\u00a0pouvoir. | \n
Note 2.1.1.Filiales consolid\u00e9es
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
Note 2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Durant l'exercice, 30 soci\u00e9t\u00e9s sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre et 31 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 dissoutes et sorties du p\u00e9rim\u00e8tre.
Note 3.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles
Note 3.1.Information sectorielle
| \n Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne \u00e0 destination du Comit\u00e9 de Direction du groupe, pour \u00e9valuer les performances. Le Comit\u00e9 de Direction repr\u00e9sente le principal d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS 8. | \n
Note 3.1.1.R\u00e9sultat par secteurs op\u00e9rationnels
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 392\u00a0914 | \n\n 386\u00a0186 | \n\n 388\u00a0462 | \n\n 129\u00a0799 | \n
| \n Marge brute | \n\n 77\u00a0009 | \n\n 65\u00a0835 | \n\n 63\u00a0768 | \n\n 17\u00a0083 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -8\u00a0608 | \n\n -6\u00a0933 | \n\n -7\u00a0274 | \n\n -349 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -10 729 | \n\n -10 552 | \n\n -10 159 | \n\n -2 293 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -9\u00a0733 | \n\n -4\u00a0449 | \n\n -5\u00a0906 | \n\n -753 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -5\u00a0876 | \n\n -8\u00a0545 | \n\n -9\u00a0651 | \n\n 5\u00a0450 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -7\u00a0951 | \n\n -7\u00a0523 | \n\n -7\u00a0797 | \n\n -1\u00a0656 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 34\u00a0113 | \n\n 27\u00a0832 | \n\n 22\u00a0980 | \n\n 17\u00a0482 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 34\u00a0113 | \n\n 27\u00a0832 | \n\n 22\u00a0980 | \n\n 17\u00a0482 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -4\u00a0550 | \n\n -6\u00a0033 | \n\n -6\u00a0861 | \n\n 29 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 657 | \n\n 622 | \n\n 644 | \n\n 137 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 30\u00a0220 | \n\n 22\u00a0420 | \n\n 16\u00a0763 | \n\n 17\u00a0648 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n -5\u00a0310 | \n\n -3\u00a0831 | \n\n -1\u00a0836 | \n\n -4\u00a0362 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 1\u00a0270 | \n\n -90 | \n\n -81 | \n\n 681 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 26\u00a0180 | \n\n 18\u00a0499 | \n\n 14\u00a0845 | \n\n 13\u00a0966 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 18\u00a0210 | \n\n 14\u00a0180 | \n\n 9\u00a0176 | \n\n 12\u00a0285 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 7\u00a0970 | \n\n 4\u00a0319 | \n\n 5\u00a0670 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n Autres Activit\u00e9s * | \n\n R\u00e9sidences g\u00e9r\u00e9es ** | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0775 | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0314\u00a0878 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0837 | \n\n 2\u00a0642 | \n\n 0 | \n\n 228\u00a0173 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -374 | \n\n -56 | \n\n -3\u00a0297 | \n\n -26\u00a0892 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -2\u00a0113 | \n\n -3\u00a0687 | \n\n -21\u00a0380 | \n\n -60\u00a0912 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -761 | \n\n 0 | \n\n -1\u00a0573 | \n\n -23\u00a0175 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -1\u00a0456 | \n\n -26 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n -18\u00a0983 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -201 | \n\n 0 | \n\n 25\u00a0128 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n -3\u00a0068 | \n\n -1\u00a0127 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0212 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n -3\u00a0068 | \n\n -1\u00a0127 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0212 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -569 | \n\n 2\u00a0076 | \n\n -17\u00a0502 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n -2\u00a0076 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n -4\u00a0645 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n 0 | \n\n 80\u00a0710 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 580 | \n\n 0 | \n\n -13\u00a0483 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 576 | \n\n -332 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0023 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n -2\u00a0792 | \n\n -1\u00a0447 | \n\n 0 | \n\n 69\u00a0251 | \n
| \n Part du groupe | \n\n -3\u00a0303 | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 0 | \n\n 49\u00a0008 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 511 | \n\n 93 | \n\n 0 | \n\n 20\u00a0243 | \n
| \n\n\n | \n
Les quotes-parts de refacturation des frais si\u00e8ge (y compris le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net) sont r\u00e9allou\u00e9es en fonction de la part relative de chaque secteur dans le total du groupe. Cette part \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019activit\u00e9 (mesur\u00e9 en Logements \u00c9quivalent Unit\u00e9 livr\u00e9s \u2013 LEU) ainsi que des effectifs pr\u00e9vus au budget pour l\u2019exercice concern\u00e9.
Par ailleurs, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un imp\u00f4t th\u00e9orique pour chacun des secteurs selon leur r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t. Les impacts li\u00e9s aux diff\u00e9rences permanentes prises en compte dans le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats sont r\u00e9allou\u00e9s selon la cl\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus.
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 431\u00a0050 | \n\n 362\u00a0797 | \n\n 335\u00a0496 | \n\n 142\u00a0533 | \n
| \n Marge brute | \n\n 81\u00a0711 | \n\n 63\u00a0623 | \n\n 55\u00a0326 | \n\n 20\u00a0664 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -5\u00a0352 | \n\n -4\u00a0287 | \n\n -5\u00a0498 | \n\n -173 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -10\u00a0865 | \n\n -9\u00a0949 | \n\n -9\u00a0443 | \n\n 2\u00a0228 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -8\u00a0678 | \n\n -4\u00a0552 | \n\n -4\u00a0961 | \n\n -661 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -5\u00a0514 | \n\n -6\u00a0849 | \n\n -6\u00a0838 | \n\n -8\u00a0532 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -10\u00a0569 | \n\n -9\u00a0098 | \n\n -8\u00a0917 | \n\n -2\u00a0479 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 40\u00a0734 | \n\n 8\u00a0804 | \n\n 16\u00a0588 | \n\n 22\u00a0643 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 40\u00a0734 | \n\n 28\u00a0888 | \n\n 19\u00a0670 | \n\n 11\u00a0047 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -859 | \n\n -4\u00a0284 | \n\n -5\u00a0757 | \n\n 171 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n -14 | \n\n -12 | \n\n -12 | \n\n -3 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 39\u00a0861 | \n\n 24\u00a0592 | \n\n 13\u00a0901 | \n\n 11\u00a0215 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n -9\u00a0666 | \n\n -6\u00a0342 | \n\n -3\u00a0595 | \n\n -2\u00a0949 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 1\u00a0420 | \n\n -114 | \n\n 78 | \n\n -374 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 31\u00a0615 | \n\n 18\u00a0136 | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 7\u00a0892 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 21\u00a0057 | \n\n 12\u00a0746 | \n\n 5\u00a0954 | \n\n 6\u00a0172 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 10\u00a0558 | \n\n 5\u00a0391 | \n\n 4\u00a0431 | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021
| \n\n Autres Activit\u00e9s * | \n\n R\u00e9sidences g\u00e9r\u00e9es ** | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0925 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0281\u00a0800 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 222\u00a0622 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -252 | \n\n 0 | \n\n -5\u00a0093 | \n\n -20\u00a0656 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -1\u00a0921 | \n\n -2 | \n\n -25\u00a0663 | \n\n -55\u00a0615 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -358 | \n\n 0 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -20\u00a0261 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -481 | \n\n 0 | \n\n 508 | \n\n -27\u00a0705 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -235 | \n\n 0 | \n\n 31\u00a0298 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0388 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n -1\u00a0950 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0386 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -1\u00a0399 | \n\n 3 | \n\n -42 | \n\n -12\u00a0166 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n -0 | \n\n 0 | \n\n 42 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n -3\u00a0349 | \n\n 0 | \n\n -0 | \n\n 86\u00a0220 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 795 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n -21\u00a0747 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 884 | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0862 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n -1\u00a0670 | \n\n -24 | \n\n -0 | \n\n 66\u00a0334 | \n
| \n Part du groupe | \n\n -2\u00a0040 | \n\n -24 | \n\n 0 | \n\n 43\u00a0865 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 370 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u00a0469 | \n
| \n\n\n | \n
Besoin en Fonds de Roulement par secteurs op\u00e9rationnels
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Stocks | \n\n 177\u00a0728 | \n\n 122\u00a0182 | \n\n 108\u00a0804 | \n\n 32\u00a0430 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 164\u00a0799 | \n\n 156\u00a0952 | \n\n 127\u00a0398 | \n\n 58\u00a0771 | \n
| \n Autres | \n\n -293\u00a0972 | \n\n -230\u00a0764 | \n\n -216\u00a0211 | \n\n -87\u00a0089 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 48\u00a0555 | \n\n 48\u00a0370 | \n\n 19\u00a0991 | \n\n 4\u00a0112 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022 | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n R\u00e9sidences G\u00e9r\u00e9es | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Stocks | \n\n 4\u00a0171 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0820 | \n\n 447\u00a0134 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 2\u00a0883 | \n\n 184 | \n\n 549 | \n\n 511\u00a0535 | \n
| \n Autres | \n\n -3\u00a0187 | \n\n -2\u00a0070 | \n\n 64\u00a0632 | \n\n -768\u00a0660 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 3\u00a0867 | \n\n -1\u00a0886 | \n\n 67\u00a0000 | \n\n 190\u00a0009 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb est essentiellement compos\u00e9 des dettes fournisseurs \u00e0 hauteur de 842,1\u00a0millions d'euros, des dettes sociales et fiscales pour 62,5\u00a0millions d'euros, des cr\u00e9ances diverses pour 164,8 \u00a0millions d'euros et des autres dettes de 28,9\u00a0millions d'euros.
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021 | \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Stocks | \n\n 118\u00a0227 | \n\n 156\u00a0695 | \n\n 128\u00a0795 | \n\n 13\u00a0919 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 144\u00a0922 | \n\n 147\u00a0506 | \n\n 90\u00a0561 | \n\n 69\u00a0415 | \n
| \n Autres | \n\n -254\u00a0176 | \n\n -218\u00a0747 | \n\n -187\u00a0535 | \n\n -107\u00a0811 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 85\u00a0454 | \n\n 31\u00a0821 | \n\n -24\u00a0477 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021 | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n R\u00e9sidences G\u00e9r\u00e9es | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Stocks | \n\n 3\u00a0348 | \n\n 0 | \n\n 892 | \n\n 421\u00a0876 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 0 | \n\n 933 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres | \n\n -2\u00a0949 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 4\u00a0496 | \n\n -764\u00a0758 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 3\u00a0610 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 6\u00a0321 | \n\n 113\u00a0666 | \n
Note 3.2.Chiffre d\u2019affaires et marge brute
| \n Le groupe commercialise toutes ses op\u00e9rations de promotion sous le r\u00e9gime de la Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). \u00c0 travers le contrat VEFA, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 aux promoteurs immobiliers la possibilit\u00e9 d\u2019appeler les fonds des clients en fonction de l\u2019avancement des programmes selon un \u00e9ch\u00e9ancier encadr\u00e9 par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financi\u00e8re d\u2019Ach\u00e8vement (GFA). Les paiements cumul\u00e9s des clients ne peuvent exc\u00e9der 35% du prix \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des fondations, 70% \u00e0 la mise hors d\u2019eau et 95% \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble. Ce contrat rend l\u2019acqu\u00e9reur propri\u00e9taire du sol et de l\u2019\u00e9difice au fur et \u00e0 mesure de sa construction. La reconnaissance du chiffre d\u2019affaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires\u00a0tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement technique dont le point de d\u00e9part est l\u2019acquisition du terrain, et \u00e0 l\u2019avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. | \n
L\u2019application de la norme IFRS 15 entra\u00eene l'application du principe du d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement pour les activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es sous forme de Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). En effet, dans le cadre d\u2019un contrat de VEFA le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation. Sur une op\u00e9ration de promotion, compte tenu des modalit\u00e9s de stockage des encours de production, le d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires se r\u00e9alise sur l\u2019avancement de la totalit\u00e9 des co\u00fbts stockables.
| \n Le chiffre d\u2019affaires et la marge sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux sur la base des pr\u00e9visions effectu\u00e9es par programme et selon la r\u00e8gle suivante\u00a0: le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour un programme donn\u00e9 est \u00e9gal au produit du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 des lots desquels l\u2019acte de vente notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et du rapport entre le montant des d\u00e9penses de terrain et taxes aff\u00e9rentes ainsi que les d\u00e9penses de construction engag\u00e9es par le groupe sur ledit programme et le budget total des d\u00e9penses stockables dudit programme. Les pr\u00e9visions utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9examin\u00e9es trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les \u00e9volutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les co\u00fbts. | \n
Ci-dessous la r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires et de la marge brute par produits\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n|
| \n Logements collectifs | \n\n 1\u00a0076\u00a0336 | \n\n 185\u00a0829 | \n\n 1\u00a0054\u00a0662 | \n\n 178\u00a0626 | \n
| \n Maisons individuelles | \n\n 76\u00a0178 | \n\n 14\u00a0109 | \n\n 54\u00a0426 | \n\n 12\u00a0053 | \n
| \n Total Logements | \n\n 1\u00a0152\u00a0514 | \n\n 199\u00a0939 | \n\n 1\u00a0109\u00a0088 | \n\n 190\u00a0679 | \n
| \n Tertiaire | \n\n 150\u00a0172 | \n\n 24\u00a0250 | \n\n 165\u00a0527 | \n\n 29\u00a0308 | \n
| \n Gestion de r\u00e9sidences | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 2\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 7\u00a0185 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Total chiffre d\u2019affaires et marge brute | \n\n 1\u00a0314\u00a0878 | \n\n 228\u00a0173 | \n\n 1\u00a0281\u00a0800 | \n\n 222\u00a0623 | \n
Note 3.3.Charges op\u00e9rationnelles
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Salaires et charges sociales | \n\n Frais de Publicit\u00e9 | \n\n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n Total | \n\n Salaires et charges sociales | \n\n Frais de Publicit\u00e9 | \n\n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n Total | \n|
| \n Charges commerciales | \n\n 10\u00a0711 | \n\n 12\u00a0701 | \n\n 3\u00a0480 | \n\n 26\u00a0892 | \n\n 7\u00a0912 | \n\n 9\u00a0220 | \n\n 3\u00a0523 | \n\n 20\u00a0655 | \n
| \n Charges administratives | \n\n 26 697 | \n\n 12 | \n\n 34 201 | \n\n 60 911 | \n\n 27 710 | \n\n \n | \n\n 27 905 | \n\n 55 615 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n 20\u00a0116 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 23\u00a0175 | \n\n 18\u00a0124 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0137 | \n\n 20\u00a0261 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n 18\u00a0275 | \n\n 2 | \n\n 705 | \n\n 18\u00a0983 | \n\n 16\u00a0735 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0970 | \n\n 27\u00a0705 | \n
| \n Total des charges op\u00e9rationnelles | \n\n 75\u00a0800 | \n\n 12\u00a0716 | \n\n 41\u00a0445 | \n\n 129\u00a0961 | \n\n 70\u00a0481 | \n\n 9\u00a0220 | \n\n 44\u00a0535 | \n\n 124\u00a0236 | \n
Charges commerciales
Les charges commerciales s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 26,9 millions d\u2019euros au 30\u00a0novembre 2022 contre 20,7 millions d\u2019euros en 2021. Cette hausse de 30 % provient d'une hausse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb \u00e0 hauteur de 2,8 millions d'euros et d'une hausse des \u00ab\u00a0charges de publicit\u00e9 \u00bb \u00e0 hauteur de 3,5 millions d'euros.
Charges administratives
Les charges administratives s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,9 millions d\u2019euros au 30\u00a0novembre 2022 contre 55,6 millions d\u2019euros en 2021, soit une augmentation de 9,5 % imputable \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb pour 1 million d\u2019euros, une baisse des \u00ab\u00a0loyers et charges locatives\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0Entretien, \u00e9lectricit\u00e9 et t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb pour 1,2 million d\u2019euros, \u00e0 la hausse du poste \u00ab honoraires\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse des autres postes pour 1,5 million d'euros et \u00e0 l' augmentation du poste \u00ab\u00a0charges calcul\u00e9es\u00a0\u00bb pour 9 millions d'euros.
Charges techniques et service apr\u00e8s-vente
Les charges techniques et service apr\u00e8s-vente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022 contre 20,3 millions d\u2019euros en 2021, la hausse provenant essentiellement du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb pour 2,0 millions d\u2019euros et du poste \u00ab honoraires\u00a0\u00bb pour 0,5 million d'euros.
Charges d\u00e9veloppement et programmes
Les charges d\u00e9veloppement et programmes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,0 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022 contre 27,7 millions d\u2019euros en 2021 int\u00e9grant une hausse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb \u00e0 hauteur de 1,5 millions d\u2019euros, une hausse de la charge d'abandon de projet pour 0,9 million d'euros et une baisse des dotations nettes de provisions sur d\u00e9pr\u00e9ciation de stocks nouveaux projets apparaissant dans le poste \u00ab\u00a0charges calcul\u00e9es\u00a0\u00bb pour 7,3 millions d\u2019euros et une baisse des autres charges calcul\u00e9es (hors d\u00e9pr\u00e9ciation stock nouveaux projets) pour 4,1 millions d\u2019euros.
Note 3.4.Stocks
| \n Les \u00ab\u00a0nouveaux projets\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 des programmes non encore d\u00e9velopp\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient et comprennent les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019acquisition des terrains, les honoraires de conception, les frais de d\u00e9veloppement fonciers et tous les autres frais engag\u00e9s au titre des projets. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable, la fraction de ces d\u00e9penses engag\u00e9e sur des projets pour lesquels les promesses d\u2019achat de terrains ne sont pas sign\u00e9es et pour lesquelles il existe un manque de visibilit\u00e9 sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9veloppement dans un avenir proche, est comptabilis\u00e9e en charges. Les stocks de programmes en cours de d\u00e9veloppement sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient. Ce dernier comprend le prix d\u2019acquisition des terrains, les frais annexes, les taxes, le co\u00fbt des VRD (Voirie R\u00e9seaux Divers), le co\u00fbt de construction et d\u2019am\u00e9nagement de zones mod\u00e8les, les frais fonciers ainsi que les honoraires et commissions inh\u00e9rents aux mandats d\u00e9livr\u00e9s par Kaufman & Broad en vue de vendre les programmes immobiliers. | \n
| \n La norme IAS 2 pr\u00e9voit l\u2019incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure o\u00f9 ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es de fa\u00e7on coh\u00e9rente et permanente \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux d\u00e9partements fonciers, techniques et administration g\u00e9n\u00e9rale qui sont essentiellement compos\u00e9s de frais de d\u00e9veloppement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion apr\u00e8s-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engag\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 la signature de la promesse d\u2019achat du terrain, peuvent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks. Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les pertes pr\u00e9visibles, lesquelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une analyse des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles de chaque projet. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Nouveaux projets | \n\n 111\u00a0953 | \n\n -18\u00a0954 | \n\n 93\u00a0000 | \n\n 99\u00a0989 | \n\n -26\u00a0258 | \n\n 73\u00a0731 | \n
| \n Programmes en cours | \n\n 357\u00a0016 | \n\n -2\u00a0881 | \n\n 354\u00a0134 | \n\n 350\u00a0319 | \n\n -2\u00a0175 | \n\n 348\u00a0145 | \n
| \n Total stocks | \n\n 468\u00a0969 | \n\n -21\u00a0835 | \n\n 447\u00a0134 | \n\n 450\u00a0308 | \n\n -28\u00a0432 | \n\n 421\u00a0876 | \n
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Nouveaux projets | \n\n 26\u00a0264 | \n\n 17\u00a0723 | \n\n -25\u00a0033 | \n\n 18\u00a0954 | \n
| \n Programmes en cours | \n\n 2\u00a0175 | \n\n 706 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0881 | \n
| \n Total stocks | \n\n 28\u00a0439 | \n\n 18\u00a0429 | \n\n -25\u00a0033 | \n\n 21\u00a0835 | \n
Les stocks nets de d\u00e9penses de nouveaux projets sont en augmentation de 19,3 millions d\u2019euros.
La provision sur les d\u00e9penses de nouveaux projets correspond \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des d\u00e9penses de projets n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision formelle d\u2019abandon mais dont le d\u00e9veloppement est incertain. Les reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9es correspondent \u00e0 hauteur de 20,5 millions d\u2019euros \u00e0 des reprises non utilis\u00e9es sur des d\u00e9penses dont le d\u00e9veloppement jug\u00e9 incertain a pu \u00eatre lanc\u00e9, le solde correspondant \u00e0 des d\u00e9penses engag\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en charges sur des projets abandonn\u00e9s.
Les stocks bruts de programmes en cours ont augment\u00e9 de 1,9% sur l\u2019ann\u00e9e.
Les provisions sur les programmes en cours correspondent aux provisions sur des terrains acquis non d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e0 des soldes de provisions pour perte \u00e0 terminaison sur des programmes en cours de d\u00e9veloppement.
Note 3.5.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2022 | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2021 | \n|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 511\u00a0930 | \n\n -395 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 457\u00a0183 | \n\n -635 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n \u00c9tat - TVA | \n\n 159\u00a0919 | \n\n \n | \n\n 159\u00a0919 | \n\n 148\u00a0685 | \n\n -171 | \n\n 148\u00a0514 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 1\u00a0973 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 5\u00a0294 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0294 | \n
| \n Comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 12\u00a0842 | \n\n \n | \n\n 12\u00a0842 | \n\n 11\u00a0669 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0669 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances notaires | \n\n 2\u00a0802 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0802 | \n\n 3\u00a0047 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0047 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0530 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 10\u00a0185 | \n\n 21\u00a0694 | \n\n -2\u00a0599 | \n\n 19\u00a0095 | \n
| \n Total Autres cr\u00e9ances | \n\n 191\u00a0067 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 190\u00a0388 | \n\n -2\u00a0770 | \n\n 187\u00a0618 | \n
| \n \u00c9tat - Imp\u00f4t courant | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n 254 | \n
| \n Paiements d\u2019avance | \n\n 972 | \n\n \n | \n\n 972 | \n\n 588 | \n\n \n | \n\n 588 | \n
| \n Total Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | \n\n 708\u00a0831 | \n\n -3\u00a0741 | \n\n 705\u00a0091 | \n\n 648\u00a0413 | \n\n -3\u00a0405 | \n\n 645\u00a0008 | \n
L\u2019ensemble des \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 635 | \n\n 0 | \n\n -57 | \n\n -183 | \n\n 395 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et TVA | \n\n 2770 | \n\n 1300 | \n\n -725 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0405 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n -782 | \n\n -183 | \n\n 3\u00a0741 | \n
Au cours de l\u2019exercice, il n\u2019y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les cr\u00e9ances clients et les autres\u00a0cr\u00e9ances.
Note 3.5.1.Cr\u00e9ances clients
La diff\u00e9rence entre les cr\u00e9ances clients nettes de 511,5 millions d\u2019euros et l\u2019encours des appels de fonds de 84,4 millions d\u2019euros (apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation), soit 427,1 millions d\u2019euros, correspond au d\u00e9calage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d\u2019affaires reconnu au titre de l\u2019avancement des programmes. Les cr\u00e9ances correspondant \u00e0 ce d\u00e9calage sont enregistr\u00e9es hors taxes.
Le notaire r\u00e9dacteur de l\u2019acte \u00e9tant, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tenu de s\u2019assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assur\u00e9, les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont peu fr\u00e9quentes.
Les cr\u00e9ances au-del\u00e0 de 90 jours comprennent essentiellement des retards de r\u00e8glement sur des appels de fonds de lots non encore livr\u00e9s aux acqu\u00e9reurs. Les cr\u00e9ances sur lesquelles le groupe consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de non recouvrabilit\u00e9 sont provisionn\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,4 million d\u2019euros.
Les conditions habituelles de r\u00e8glement des appels de fonds sont \u00e0 r\u00e9ception de ceux-ci.
Au 30 novembre 2022, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des appels de fonds est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n en valeur | \n\n en % | \n\n en valeur | \n\n en % | \n|
| \n \u2022Non exigible | \n\n 6,4 | \n\n 7,5% | \n\n 4,8 | \n\n 6,3% | \n
| \n \u2022Moins de 30 jours | \n\n 63,5 | \n\n 75,2% | \n\n 59,5 | \n\n 78,0% | \n
| \n \u2022de 30 \u00e0 60 jours | \n\n 11,5 | \n\n 13,6% | \n\n 6,1 | \n\n 8,0% | \n
| \n \u2022de 60 \u00e0 90 jours | \n\n 1,3 | \n\n 1,6% | \n\n 2,2 | \n\n 2,8% | \n
| \n \u2022Au-del\u00e0 de 90 jours | \n\n 1,8 | \n\n 2,1% | \n\n 3,7 | \n\n 4,8% | \n
| \n Total des appels de fonds | \n\n 84,4 | \n\n \n | \n\n 76,3 | \n\n \n | \n
Note 3.5.2.\u00c9tat \u2013 TVA
Le poste \u201cTVA\u201d int\u00e8gre au 30 novembre 2022 la TVA d\u00e9ductible sur les factures fournisseurs enregistr\u00e9es \u00e0 hauteur de 39,5 millions (45,7 millions d\u2019euros en 2021), la TVA constat\u00e9e sur les factures non parvenues li\u00e9es \u00e0 la constatation des co\u00fbts \u00e0 l\u2019avancement des programmes \u00e0 hauteur de 92,3 millions d\u2019euros (82,8 millions d\u2019euros en 2021) et les cr\u00e9dits de TVA \u00e0 hauteur de 28,2 millions d\u2019euros (20,1 millions d\u2019euros en 2021).
Note 3.5.3.Comptes-courants d\u2019associ\u00e9s
Ce poste refl\u00e8te la quote-part de perte affect\u00e9e aux associ\u00e9s minoritaires et non r\u00e9gl\u00e9e au 30 novembre 2022 sur les op\u00e9rations consolid\u00e9es en Int\u00e9gration Globale. Une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,2 millions d\u2019euros destin\u00e9e \u00e0 couvrir les compte-courants d\u2019associ\u00e9s d\u00e9biteurs pr\u00e9sentant un risque d'irr\u00e9couvrabilit\u00e9 (voir note 8.1 \"Provisions\").
Note 3.5.4.Autres
Le poste \u201cAutres\u201d int\u00e8gre notamment deux cr\u00e9ances de pr\u00eat vis \u00e0 vis d\u2019associ\u00e9s dont l'une \u00e0 hauteur de 1,2 million d\u2019euros provisionn\u00e9e en totalit\u00e9 compte tenu du litige opposant le groupe \u00e0 cet associ\u00e9, le versement au titre du redressement Urssaf pour 0,5 million d\u2019euros (voir note 8.1 \"Provisions\"), les sommes vers\u00e9es au titre du litige sur l\u2019op\u00e9ration Roissy Park (note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\") pour 0,6 million d\u2019euros, les primes d\u2019assurances vers\u00e9es en 2022 \u00e0 refacturer aux programmes pour 1,1 million et une cr\u00e9ance vis-\u00e0-vis de ETPE PROMOTION \u00e0 hauteur de 1,2 millions d'euros remboursable par pr\u00e9l\u00e8vement sur les honoraires \u00e0 facturer par l'associ\u00e9 ou au plus tard au 31/12/2023.
Note 3.6.D\u00e9tail de la variation du Besoin en Fonds de Roulement
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Variation de BFR du TFT | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations du BFR | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 421\u00a0875 | \n\n 25\u00a0037 | \n\n \n | \n\n 222 | \n\n 447\u00a0134 | \n
| \n Clients | \n\n 456\u00a0547 | \n\n 54\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n 511\u00a0534 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n -800\u00a0550 | \n\n -37\u00a0210 | \n\n -1\u00a0046 | \n\n -3\u00a0257 | \n\n -842\u00a0063 | \n
| \n Autres actifs et passifs d\u2019exploitation | \n\n 53\u00a0275 | \n\n 15\u00a0584 | \n\n 333 | \n\n -142 | \n\n 69\u00a0050 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement d\u2019exploitation (TFT) | \n\n 131\u00a0148 | \n\n 58\u00a0383 | \n\n -698 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 185\u00a0655 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n -17\u00a0483 | \n\n 21\u00a0837 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 113\u00a0665 | \n\n 80\u00a0219 | \n\n -698 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 190\u00a0009 | \n
La variation du Besoin en Fonds de Roulement d\u2019exploitation (hors imp\u00f4ts courants) sur l\u2019exercice 2022 est de +\u00a054,5 millions d\u2019euros par rapport au 30 novembre 2021.
Note 3.7.Gestion du risque de contrepartie
Les risques de contrepartie pour le groupe portent potentiellement sur les fournisseurs/sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.
Compte tenu de la pluralit\u00e9 des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilit\u00e9 ne pourrait avoir de cons\u00e9quences significatives sur l\u2019activit\u00e9. Kaufman & Broad consid\u00e8re que le risque de contrepartie li\u00e9 aux comptes clients est tr\u00e8s limit\u00e9 par le tr\u00e8s grand nombre de clients et par le fait que les ventes sont sign\u00e9es exclusivement devant notaire, le financement de l\u2019acquisition du bien immobilier ayant \u00e9t\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9alablement\u00a0obtenu.
Le risque cr\u00e9dit attach\u00e9 au client est g\u00e9r\u00e9 au niveau de chaque agence et supervis\u00e9 par le si\u00e8ge. Du fait de son activit\u00e9, le groupe est faiblement expos\u00e9 au risque de d\u00e9faillance de clients. L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients est revue mensuellement.
Le groupe place ses disponibilit\u00e9s, quasi-disponibilit\u00e9s et ses titres de placement aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier rang.
Le groupe Kaufman & Broad conclut des contrats de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avec des institutions financi\u00e8res de premier rang.
Certains programmes sont d\u00e9velopp\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une participation en capital et en compte-courant d\u2019associ\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 Kaufman & Broad. En raison notamment de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re, certains partenaires du groupe associ\u00e9s dans les op\u00e9rations en co-promotion peuvent \u00eatre d\u00e9faillants dans la r\u00e9alisation du programme immobilier et peuvent ne pas pouvoir honorer leurs engagements, entra\u00eenant pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019obligation de faire face aux besoins de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les programmes immobiliers concern\u00e9s.
Note 4.R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au\u00a0personnel
Note 4.1.Frais de personnel
Les frais de personnel inscrits \u00e0 l\u2019effectif des soci\u00e9t\u00e9s du groupe se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Salaires (hors IDR et abondement) | \n\n -50\u00a0177 | \n\n -46\u00a0407 | \n
| \n Indemnit\u00e9s D\u00e9part en Retraites : prestations servies | \n\n -42 | \n\n -37 | \n
| \n Abondement | \n\n -1\u00a0065 | \n\n -963 | \n
| \n Salaires | \n\n -51\u00a0284 | \n\n -47\u00a0407 | \n
| \n Charges relatives aux actions gratuites | \n\n -2\u00a0566 | \n\n -1\u00a0771 | \n
| \n Traitement et salaires | \n\n -53\u00a0850 | \n\n -49\u00a0178 | \n
| \n Charges sociales | \n\n -24\u00a0516 | \n\n -23\u00a0075 | \n
| \n Taxes sur salaires | \n\n -1\u00a0265 | \n\n -1\u00a0034 | \n
| \n Charges sociales Indemnit\u00e9s D\u00e9part en Retraites | \n\n -111 | \n\n -87 | \n
| \n Charges sociales et taxes | \n\n -25\u00a0892 | \n\n -24\u00a0196 | \n
| \n Total des frais de personnel | \n\n -79\u00a0742 | \n\n -73\u00a0374 | \n
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 817 | \n\n 818 | \n
Note 4.2.Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de\u00a0carri\u00e8re
| \n Le groupe n\u2019a pas d\u2019autre engagement que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re qui font l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes consolid\u00e9s du groupe. L\u2019\u00e9valuation de cette provision est faite par un expert ind\u00e9pendant. La m\u00e9thode actuarielle utilis\u00e9e correspond \u00e0 la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 correspondant au salaire projet\u00e9 en fin de carri\u00e8re, et aux droits appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9, ainsi \u00e9valu\u00e9e, est actualis\u00e9 et probabilis\u00e9 avec la table de mortalit\u00e9 et la table de rotation du personnel. Les \u00e9carts actuariels sont int\u00e9gralement et directement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au cours de la p\u00e9riode dans laquelle ils surviennent. | \n
Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation : taux des obligations \u201cCorporate\u201d de cat\u00e9gorie \u201cAA\u201d (valeur d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019indice IBOXX) de\u00a03,5%\u00a0;
\u2022taux moyen de progression des salaires : 3,80% pour les salari\u00e9s de moins de 40 ans et 2,20 % pour les salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 40 ans et plus ;
\u2022taux d\u2019inflation : 2,00% ;
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part en retraite de 64 ans pour toutes les cat\u00e9gories de personnel ;
\u2022taux de turnover annuel moyen de : 9,8% pour les cadres et 7,1% pour les non cadres sachant qu\u2019un taux diff\u00e9renci\u00e9 calcul\u00e9 sur la moyenne des trois derniers exercices a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par tranche d\u2019\u00e2ge.
Le taux d\u2019actualisation retenu par la soci\u00e9t\u00e9 en fonction des conditions de march\u00e9 s\u2019appuie sur des obligations de dur\u00e9e semblable \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des obligations au titre des avantages au personnel.
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs de couverture sur les plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Cette provision int\u00e8gre les charges sociales que la soci\u00e9t\u00e9 devrait r\u00e9gler si elle impose la mise \u00e0 la retraite des salari\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sociale en vigueur.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des composantes de la charge de l\u2019exercice au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l\u2019exercice (a) | \n\n 153 | \n\n 125 | \n
| \n Co\u00fbt financier (b) | \n\n 46 | \n\n 31 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n 199 | \n\n 156 | \n
L\u2019\u00e9volution de la provision est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Passif net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019exercice | \n\n 395 | \n\n 304 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -196 | \n\n -147 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 14 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels (comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n
| \n Passif net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n
(a)Le montant total des \u00e9carts actuariels au 30 novembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,4 million d\u2019euros contre un produit de 0,6 million d\u2019euros au 30 novembre 2021. Cette variation provient essentiellement de l'actualisation du taux de turnover et de la mise \u00e0 jour du taux d'actualisation.
(b)Le passif net \u00e9voluerait au 30 novembre 2022 \u00e0 5 613 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,25 % et \u00e0 5 374 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,75 %.
L\u2019historique de l\u2019engagement des pertes et gains actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s se d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n 30 novembre 2020 | \n\n 30 novembre 2019 | \n\n 30 novembre 2018 | \n
| \n Engagement | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n\n -555 | \n\n 804 | \n\n 345 | \n
Note 4.3.Paiements en actions
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u201cPaiement fond\u00e9 sur des actions\u201d, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019action, les offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et les attributions d\u2019actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accord\u00e9es aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Le groupe valorise l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution des droits. La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e dans les charges administratives lin\u00e9airement entre la date d\u2019attribution et la date d'acquisition des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres. | \n
Note 4.3.1.Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
Sur l\u2019exercice, le Conseil d\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 la mise en \u0153uvre de 2 nouveaux plans d\u2019actions gratuites le 25\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022 dans le cadre de l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 2\u00a0mai\u00a02020.
| \n Plan d\u2019actions gratuites | \n\n F\u00e9vrier 2020 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a02 | \n
| \n Date d\u2019autorisation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire | \n\n 02-mai-19 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 06-mai-21 | \n\n 06-mai-21 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n 156 783 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 146 351 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 118 447 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration attribuant des actions | \n\n 27-f\u00e9vr-20 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n\n 779 | \n\n 1 | \n\n 814 | \n\n 1 | \n
| \n Types d\u2019actions | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 103 649 | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 131 553 | \n\n 10 000 | \n
| \n Actions devenues caduques | \n\n 4 250 | \n\n 19 665 | \n\n 0 | \n\n 22 696 | \n\n 0 | \n
| \n Actions en cours au 30 novembre 2022 | \n\n 5 750 | \n\n 83 984 | \n\n 10 000 | \n\n 108 857 | \n\n 10 000 | \n
| \n Cours le jour de l\u2019attribution | \n\n 37,38 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n 27-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-25 | \n
| \n Date de disponibilit\u00e9 | \n\n 27-f\u00e9vr-24 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n
| \n Juste valeur initiale du plan | \n\n 196 976 | \n\n 2 121 053 | \n\n 189 985 | \n\n 2 516 007 | \n\n 186 241 | \n
| \n Donn\u00e9es entr\u00e9es dans le mod\u00e8le\u00a0: | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n
| \n \u2022prix d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019illiquidit\u00e9 des titres (% du prix \u00e0 terme) | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n
| \n \u2022dividendes attendus (en % de la capitalisation) | \n\n 2,50\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (taux de march\u00e9) | \n\n -0,48% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10 | \n
| \n \u2022taux de pr\u00eat/emprunt des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019actualisation du prix \u00e0 terme | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n
| \n \u2022taux de turnover | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 13,60\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 22,15\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 14,63\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 18,47\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n
Compte tenu des crit\u00e8res de performance \u00e9valu\u00e9s lors du comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration du 16 janvier 2023, le nombre d\u2019actions attribu\u00e9 au titre du plan2 du 27 f\u00e9vrier 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 750.
Les plans d\u2019attributions d\u2019actions gratuites ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge sur l\u2019ann\u00e9e 2022 de 1,9 million d\u2019euros, d\u00e9taill\u00e9e comme suit, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat avec une contrepartie en capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Plan 21/02/19 n\u00b02 | \n\n Plan 27/02/20 n\u00b01 | \n\n Plan 27/02/19 no\u00a02 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a01 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a02 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b01 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b02 | \n\n Total | \n
| \n Valorisation initiale | \n\n 164 | \n\n 2 075 | \n\n 197 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 7\u00a0058 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n -79 | \n\n 126 | \n\n 66 | \n\n 804 | \n\n 63 | \n\n 848 | \n\n 47 | \n\n 1\u00a0875 | \n
Note 4.4.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants (parties li\u00e9es)
Termes et conditions des transactions avec les parties li\u00e9es
En dehors des transactions avec la soci\u00e9t\u00e9 Artimus Participations, les relations avec les parties li\u00e9es, y compris les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants, sont rest\u00e9es comparables \u00e0 celles de l\u2019exercice 2021 et aucune autre transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n\u2019est intervenue au cours de la p\u00e9riode.
Dirigeants du groupe
Le groupe n\u2019a consenti aucun pr\u00eat aux membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe au cours des exercices 2021 et 2022.
R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes d\u2019administration et de direction
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice clos, membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Avantages court terme hors charges patronales\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0614 | \n
| \n Avantages court terme\u00a0: charges patronales | \n\n 1 869 | \n\n 1 941 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 impact bilan\u00a0(b) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(c) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence\u00a0(d) | \n\n 365 | \n\n 297 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019options d\u2019actions (quantit\u00e9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019actions gratuites (quantit\u00e9) | \n\n 26\u00a0500 | \n\n 28\u00a0800 | \n
| \n (a)Inclut les salaires bruts, r\u00e9mun\u00e9rations, primes, int\u00e9ressement, participation et avantages en nature vers\u00e9s au titre de l\u2019exercice. Les r\u00e9mun\u00e9rations portent sur les membres du Comit\u00e9 de Direction. (b)Prestations servies au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite. (c)Autres r\u00e9mun\u00e9rations acquises mais dues \u00e0 long terme. (d)Il s\u2019agit des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es uniquement aux mandataires sociaux non dirigeants. | \n
Retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les membres du Comit\u00e9 de Direction dont le mandataire social, Nordine Hachemi, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat de retraite compl\u00e9mentaire, \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant comptabilis\u00e9 en charges par notre soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 61,5 milliers d\u2019euros (177\u00a0milliers d\u2019euros au 30 novembre 2021).
Note 5.Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 5.1.Goodwill
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Les principaux goodwill des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (valeur nette en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00cele-de-France | \n\n 8\u00a0346 | \n\n 8\u00a0346 | \n
| \n Kaufman & Broad Sud-Ouest | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 47\u00a0287 | \n
| \n Serge Mas Promotion | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n R\u00e9sidences Bernard Teillaud | \n\n 12\u00a0878 | \n\n 12\u00a0878 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n Augmentation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Perte de valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
Les goodwill ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits \u00e0 la note 5.4\u00a0\u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils ont permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 novembre 2022. La valeur recouvrable retenue a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
Les autres immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Marque Kaufman & Broad | \n\n 80\u00a0422 | \n\n \n | \n\n 80\u00a0422 | \n\n 80\u00a0422 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 46\u00a0420 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 11\u00a0477 | \n\n 10\u00a0735 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles | \n\n 126\u00a0842 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
La marque fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur global avec les goodwill (voir note\u00a05.4. \u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb).
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0157 | \n\n 91\u00a0060 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 569 | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 3\u00a0482 | \n\n 3\u00a0890 | \n
| \n Cession, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n -3\u00a0752 | \n\n -3\u00a0791 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 444 | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et la dotation aux amortissements ne portent que sur les logiciels informatiques.
Note 5.3.Droits d'utilisations (IFRS 16)
| \n Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16 Depuis le 1er novembre 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location, \u00e0 l\u2019exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l\u2019origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs. | \n
Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d\u2019une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilisation raisonnablement certaine.
L\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte la rubrique Droits d\u2019Utilisation pour un montant brut de 40,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019estimation comptable sont :
\u2022Dur\u00e9e des baux : \u00e9ch\u00e9ance contractuelle finale du bail, soit pour les baux 3/6/9 la dur\u00e9e retenue est de 9 ans
\u2022Taux d\u2019actualisation retenu compte-tenu de financement centralis\u00e9 du groupe : utilisation d\u2019un taux d\u2019endettement proche du taux net publi\u00e9
Contrats ant\u00e9rieurs \u00e0 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 3 %
\u00a0
Nouveaux contrat 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022 Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 6 %
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Amortissements | \n\n Autres mouvements | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Batiments | \n\n 25\u00a0260 | \n\n 34\u00a0189 | \n\n \n | \n\n -11\u00a0341 | \n\n 48\u00a0108 | \n
| \n Boutiques | \n\n 1\u00a0483 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0466 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 1\u00a0414 | \n\n 560 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0953 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n\n 33 | \n
| \n Total droits d'utilisation brut | \n\n 28\u00a0249 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n 0 | \n\n -11\u00a0443 | \n\n 51\u00a0561 | \n
| \n Batiments | \n\n -11\u00a0774 | \n\n \n | \n\n -9\u00a0123 | \n\n 11\u00a0156 | \n\n -9\u00a0741 | \n
| \n Boutiques | \n\n -380 | \n\n \n | \n\n -230 | \n\n 22 | \n\n -589 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n -507 | \n\n \n | \n\n -518 | \n\n 20 | \n\n -1\u00a0004 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 61 | \n\n -31 | \n
| \n Total droits d'utilisation Amort. | \n\n -12\u00a0735 | \n\n 0 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n 11\u00a0260 | \n\n -11\u00a0365 | \n
| \n Total droits d'utilisation valeur nette | \n\n 15\u00a0514 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n -183 | \n\n 40\u00a0196 | \n
Note 5.4.Immeubles de Placements (IAS40 et IFRS13)
| \n La norme IAS40 laisse le choix de la m\u00e9thode comptable des actifs class\u00e9s en immeuble de placement entre le mod\u00e8le de la juste valeur et le mod\u00e8le du co\u00fbt. Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS 13. | \n
Chaque actif class\u00e9 en immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants.
Au 30\u00a0novembre 2022 aucun impact n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les\u00a0comptes.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Evaluation juste valeur | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n|
| \n Immeuble de placement mis en service | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n
| \n Immeuble de placement en immobilisation en cours | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 0 | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immeuble de placement ouverture | \n\n 11\u00a0818 | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 7\u00a0924 | \n\n 12\u00a0445 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 134 | \n\n -627 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Solde Ajustement juste valeur ouverture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ajustement juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Soldes ajust\u00e9 desImmeubles de placement | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Terrains | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Agencements Installations | \n\n 16\u00a0166 | \n\n -8\u00a0335 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0831 | \n\n 2\u00a0834 | \n
| \n Autre immobilisations corporelles | \n\n 13\u00a0013 | \n\n -9\u00a0804 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0209 | \n\n 2\u00a0689 | \n
| \n En cours | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 24 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 29\u00a0209 | \n\n -18\u00a0139 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Les autres immobilisations corporelles int\u00e8grent les agencements et mobilier de bureau du si\u00e8ge social et des diff\u00e9rentes agences du\u00a0groupe.
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes ouverture | \n\n 26\u00a0222 | \n\n 27\u00a0076 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 8\u00a0119 | \n\n 1\u00a0321 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -5\u00a0132 | \n\n -2\u00a0175 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 29\u00a0209 | \n\n 26\u00a0222 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur ouverture | \n\n -20\u00a0676 | \n\n -21\u00a0098 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4\u00a0813 | \n\n 2\u00a0161 | \n
| \n Dotations aux amortissements (nettes de reprises) | \n\n -2\u00a0776 | \n\n -2\u00a0427 | \n
| \n Dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation (nettes de reprises) | \n\n 500 | \n\n 687 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n -18\u00a0139 | \n\n -20\u00a0676 | \n
| \n Solde Net des Immobilisations corporelles | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Note 5.6.Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
| \n Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) constituent des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste compl\u00e8te) : \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Paris\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad \u00cele-de-France\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Sud-Ouest\u00a0; \u2013R\u00e9sidences Bernard Teillaud\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Ouest\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Flandres\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Immobilier d\u2019entreprise et Logistique\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Est. | \n
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n S\u2019agissant des goodwill et immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au minimum une fois par an afin de s\u2019assurer que la valeur nette comptable des goodwill et des immobilisations incorporelles non amortissables, affect\u00e9s \u00e0 chacune des UGT ou \u00e0 chacun des groupes d\u2019UGT, est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur recouvrable. Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par groupe d\u2019actifs (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. La n\u00e9cessit\u00e9 de constater une perte de valeur est appr\u00e9ci\u00e9e par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res. La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Kaufman & Broad correspond au cumul des cash-flows libres actualis\u00e9s sur une dur\u00e9e de 5 ans avec une valeur terminale. | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 au 30\u00a0novembre\u00a02022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% (inchang\u00e9 par rapport au 30\u00a0novembre\u00a02021). Le groupe ne retient qu\u2019un seul taux d\u2019actualisation car les secteurs g\u00e9ographiques et les secteurs d\u2019activit\u00e9 n\u2019ont pas de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques qui pourraient influer sur le taux d\u2019actualisation. Ce taux est calcul\u00e9 sur la base du co\u00fbt moyen des capitaux employ\u00e9s et int\u00e8gre une prime de risque.
Le groupe a utilis\u00e9 les pr\u00e9visions \u00e9tablies en fin d\u2019exercice sur la p\u00e9riode 2023-2027 ; ces pr\u00e9visions int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es de croissance en fonction des secteurs g\u00e9ographiques, qui prennent en compte les conditions de march\u00e9 actuelles, leurs \u00e9volutions pr\u00e9visibles compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des incertitudes sur les perspectives futures. Les impacts financiers des enjeux climatiques sont appr\u00e9hend\u00e9s par le groupe dans le cadre des budgets travaux des op\u00e9rations qui doivent se conformer aux nouvelles normes de constructions (RT2020). Les niveaux de marge attendus sont coh\u00e9rents avec les objectifs de marge fix\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019Engagement et les niveaux de marge constat\u00e9s les ann\u00e9es pass\u00e9es. Au-del\u00e0 de l\u2019horizon des pr\u00e9visions \u00e0 5 ans, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 pour calculer la valeur du flux terminal est \u00e9gal \u00e0 0,5% (inchang\u00e9 par rapport 30 novembre 2021). Ce taux est inf\u00e9rieur au taux de croissance moyen de l\u2019activit\u00e9 sur la p\u00e9riode des pr\u00e9visions \u00e0 5\u00a0ans.
Les tests de r\u00e9couvrabilit\u00e9 des actifs sont effectu\u00e9s pour chaque UGT et prennent en compte les goodwill qui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s lors des diff\u00e9rentes acquisitions et les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e (actifs corporels et Besoin en Fonds de Roulement net). La marque Kaufman & Broad dont la valeur nette au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80,4 millions d\u2019euros (voir note 5.2 \u00ab Autres immobilisations incorporelles \u00bb) n\u2019est pas affect\u00e9e aux UGT du groupe et son test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 au niveau du groupe selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres de calcul, sur la base de variations jug\u00e9es raisonnablement possible par la direction g\u00e9n\u00e9rale : hausse du taux d\u2019actualisation (50 points de base), la baisse du taux de croissance \u00e0 long terme (50 points de base) et l\u2019augmentation du taux de Besoin en Fonds de Roulement (5 points de base). Aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet avec ces hypoth\u00e8ses d\u00e9grad\u00e9es.
Note 6.Financements et instruments financiers
Note 6.1.Actifs et passifs financiers
| \n Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Il s'agit principalement des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s. Les passifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories et comprennent : \u2013les emprunts au co\u00fbt amorti ; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Total Actifs | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 3 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 3 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n 153\u00a0604 | \n\n 153\u00a0604 | \n\n \n | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 3 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n \n | \n\n 168\u00a0593 | \n\n 168\u00a0593 | \n\n \n | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le groupe consid\u00e8re que la valeur au bilan de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus repr\u00e9sentative de leur valeur de march\u00e9 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes.
Dettes au co\u00fbt amorti
A l'exception de l'emprunt obligataire, les dettes financi\u00e8res sont \u00e0 taux variable, le groupe consid\u00e8re que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.
Note 6.1.2.Endettement financier brut
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
L\u2019endettement financier brut par nature
Au 30\u00a0novembre 2022, l\u2019endettement financier brut se compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n||
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire (b) | \n\n \n | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n -384 | \n\n -197 | \n\n -581 | \n\n -965 | \n
| \n Facilit\u00e9es de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 13\u00a0203 | \n\n 15\u00a0525 | \n\n 2\u00a0396 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Endettement financier brut (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 5\u00a0827 | \n\n 163\u00a0006 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 5\u00a0647 | \n\n 36\u00a0254 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dettes financi\u00e8re sur Put minoritaires | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 202\u00a0819 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 168\u00a0593 | \n
| \n (a)La ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et rembours\u00e9e partiellement sur l\u2019exercice 2022. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette ligne a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025. | \n||||
| \n (b)Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes : la tranche de 50 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2025. | \n||||
| \n (c)Le groupe a contract\u00e9 un nouvel emprunt pour un montant de 12,3 millions d'euros affect\u00e9 \u00e0 la nouvelle activit\u00e9 d\u2019exploitation de r\u00e9sidences. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe utilise 150 millions d\u2019emprunt obligataire.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 non utilis\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Ligne RCF non utilis\u00e9e\u00a0 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 250 000 | \n
Variation de l\u2019endettement financier brut
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2021 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n 384 | \n
| \n Remboursement dette Senior | \n\n \n | \n
| \n Variation des autres emprunts (a) | \n\n 13\u00a0129 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Variation des facilit\u00e9s de cr\u00e9dits | \n\n 1\u00a0716 | \n
| \n Variation dettes fi. sur put minoritaire long terme | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 172\u00a0393 | \n
| \n Dette de loyer ifrs16 au 30 novembre 2021 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Variation de la dette de loyers ifrs16 | \n\n 26\u00a0911 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 214\u00a0293 | \n
| \n (a)Ce montant int\u00e8gre le paiement des int\u00e9r\u00eats courus. | \n\n\n | \n
Note 6.1.3.Endettement financier net
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n 99\u00a0412 | \n\n 188\u00a0102 | \n
| \n Placements court terme et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires (b) | \n\n 1\u00a0586 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n||
| \n (b)Les soldes r\u00e9servataires repr\u00e9sentent les 5% de d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s par les clients \u00e0 la signature de leur r\u00e9servation sur un compte bancaire s\u00e9questr\u00e9. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s et donc disponibles lors de la signature de l\u2019acte de vente notari\u00e9. | \n
Endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut, tel que d\u00e9fini ci-dessus, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9l\u00e9ments bilanciels contributifs \u00e0 l\u2019endettement financier net sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Endettement financier brut (hors dette de loyers IFRS16) | \n\n 172\u00a0393 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n Endettement financier net (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 71\u00a0395 | \n\n -35\u00a0856 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 113\u00a0296 | \n\n -20\u00a0867 | \n
Note 6.2.Expositions aux risques de march\u00e9 et instruments financiers
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Note 6.2.2.Gestion du risque sur actions
L\u2019exposition de la soci\u00e9t\u00e9 aux risques sur actions est mesur\u00e9e car :
\u2022les actions propres sont d\u00e9tenues soit pour couvrir les objectifs d\u00e9crits dans le descriptif du programme de rachat d\u2019actions dont les plans de stock-options et d\u2019actions gratuites, soit dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est d\u00e9crit dans la note 7.1.4\u00a0\u00ab\u00a0Actions propres\u00a0\u00bb.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
Note 6.3. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,5 milions d\u2019euros au 30 novembre 2022, soit une augmentation de 5,3 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021.
Les charges financi\u00e8res se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et de l\u2019emprunt obligataire sont dues \u00e0 l\u2019utilisation de ces m\u00eames lignes de cr\u00e9dit. Pour l'exercice 2022, l\u2019emprunt obligataire est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 150,0 millions d\u2019euros et les lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 37,7 millions en moyenne contre 150,0 millions d\u2019euros d\u2019utilisation sur l'exercice 2021 pour l'emprunt obligataire.
Le taux effectif global de la dette prenant en compte l\u2019amortissement global des frais d\u2019\u00e9mission encourus et les couvertures est de 4,10% contre 4,19% en 2021.
Les produits de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
Note 7.Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
Note 7.1.Capitaux propres
Note 7.1.1.\u00c9volution du capital
Reduction de capital
Dans le cadre de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 5 mai 2020, le Conseil d\u2019Administration du 26 janvier 2022 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de son capital par l\u2019annulation de 400 000 titres auto-d\u00e9tenus, pour une valeur de 14,2 millions d\u2019euros portant ainsi le nombre de titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 de 21 713 023 \u00e0 21 313 023 actions
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe : offre KB actions 2022
Kaufman & Broad SA avait annonc\u00e9 le 15 juin 2022, le lancement de son offre d\u2019actionnariat \u00ab KB Actions 2022 \u00bb avec effet de levier et garantie de l\u2019investissement r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe adh\u00e9rents au plan d\u2019\u00e9pargne.
Kaufman & Broad SA a constat\u00e9 le 12 octobre 2022 l\u2019augmentation de son capital r\u00e9sultant des souscriptions \u00e0 l\u2019offre \u00ab\u00a0KB\u00a0Actions\u00a02022\u00a0\u00bb.
L\u2019offre a connu, comme en 2017 et 2019, un large succ\u00e8s. Le taux d\u2019adh\u00e9sion des collaborateurs \u00e9ligibles a atteint 53 % ; un nombre total de 299 999 actions ayant \u00e9t\u00e9 souscrites au travers du compartiment \u00ab KB Actions 2022 \u00bb du FCPE KB ACTIONS pour un montant total de 5 774 981 euros.
Les 299 999 actions nouvelles \u00e9mises dans le cadre de l\u2019offre sont des actions ordinaires, enti\u00e8rement assimilables aux actions existantes et portant jouissance courante.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 nov. 2021 | \n\n Augmentation | \n\n R\u00e9duction | \n\n 30 nov. 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 21\u00a0713\u00a0023 | \n\n 299\u00a0999 | \n\n -400\u00a0000 | \n\n 21\u00a0613\u00a0022 | \n
| \n valeur nominale (en \u20ac) | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n
| \n Total (en K\u20ac) | \n\n 5\u00a0645 | \n\n 78 | \n\n -104 | \n\n 5\u00a0619 | \n
Note 7.1.2.R\u00e9serves consolid\u00e9es
Au 30\u00a0novembre 2022, les r\u00e9serves consolid\u00e9es incluent le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice (part du groupe) pour 49,0\u00a0millions d\u2019euros.
Note 7.1.3.Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de Kaufman & Broad S.A. r\u00e9unie le 5 mai 2022 a propos\u00e9 aux actionnaires le paiement en num\u00e9raire du dividende au titre de l\u2019exercice clos le 30\u00a0novembre\u00a02021.
Le dividende global en num\u00e9raire vers\u00e9 aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve
\u00e0 40,5 M\u20ac.
Note 7.1.4.Actions propres
| \n Les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe d\u00e9tient 1 053 314 actions, dont 6\u00a0000 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9. Au 30 novembre 2021, le groupe d\u00e9tenait 673\u00a0755 actions propres dont 4\u00a0000 dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9.
Note 7.1.5.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 30 novembre 2022, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 14,7 millions d\u2019euros concernent 188 soci\u00e9t\u00e9s dont un montant d\u00e9biteur de 4,6 millions d\u2019euros.
Au 30 novembre 2021, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 12,6 millions d\u2019euros concernaient 182 soci\u00e9t\u00e9s. Le montant total des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9bitrices s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,0 millions d\u2019euros.
Afin de prendre en compte le risque associ\u00e9 au recouvrement des participations d\u00e9bitrices ne donnant pas le contr\u00f4le et des comptes courants d\u00e9biteurs aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires dans des op\u00e9rations de co-promotion, le groupe a constitu\u00e9 en 2009 une provision de 7,5 millions d\u2019euros dont 1,1 million d\u2019euros en provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de cr\u00e9ances (note 3.5.4 \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) et 6,5\u00a0millions d\u2019euros en provisions pour risques afin de couvrir les comptes courants d\u00e9biteurs li\u00e9s \u00e0 ce partenaire. Cette provision n'a pas \u00e9volu\u00e9 au cours de l'exercice 2022.
Sur l\u2019exercice 2022, des rachats de parts de d\u00e9tenteurs de titres ne donnant pas le contr\u00f4le pour 2,5 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s contre 2,0 millions d\u2019euros en 2021. La diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la r\u00e9duction correspondante des participations ne donnant pas le contr\u00f4le a pour contrepartie les capitaux propres part du\u00a0groupe.
Note 7.1.6.Acquisition nouvelles entit\u00e9s
Au 30 novembre 2022, l'achat de parts de nouvelles entit\u00e9s pour un montant de 1,0 million d'euros a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un \u00e9cart d'acquisition affect\u00e9 en stock pour 0,7 million.
Sur l'exercice 2022 une dette sur put minoritaires d'un montant de 3,6 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Note 7.2.R\u00e9sultat par action
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires du groupe par le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019action. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe, corrig\u00e9 du co\u00fbt financier des instruments dilutifs, nets de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la p\u00e9riode. Afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats par action pr\u00e9sent\u00e9s, les nombres moyens pond\u00e9r\u00e9s d\u2019actions en circulation de l\u2019exercice et \u00e9galement des exercices ant\u00e9rieurs sont ajust\u00e9s en cas d\u2019augmentation de capital effectu\u00e9e \u00e0 un cours inf\u00e9rieur au cours de march\u00e9. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net - part du groupe | \n\n 49\u00a0008 | \n\n 43\u00a0865 | \n
| \n Moyenne du nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 20\u00a0990\u00a0005 | \n\n 21\u00a0245\u00a0459 | \n
| \n Ajustement pour effet dilutif des attributions d\u2019actions | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n 2,33 \u20ac | \n\n 2,06 \u20ac | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 2,33 \u20ac | \n\n 2,06 \u20ac | \n
Note 7.3.Gestion du risque de capital
Les objectifs du groupe en termes de gestion du capital consistent \u00e0 maintenir la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de son exploitation afin de fournir une rentabilit\u00e9 aux actionnaires, et \u00e9galement \u00e0 maintenir une structure capitalistique optimale dans le but de limiter le co\u00fbt du\u00a0capital.
Le groupe calcule son \u00ab\u00a0Ratio d\u2019Endettement\u00a0\u00bb comme \u00e9tant la dette financi\u00e8re nette rapport\u00e9e aux capitaux propres totaux.
Au 30\u00a0novembre\u00a02022, l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 113,3 millions d\u2019euros (incluant une dette IFRS16 de 41,9 millions d'euros et une dette sur put minoritaires de 3,6 millions d'euros) contre -20,9 millions d\u2019euros au 30 novembre 2021. L\u2019endettement financier net 2022 rapport\u00e9 aux capitaux propres totaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 46,9%, l'endettement financier net (hors dette IFRS16 et hors dette put minoritaires) rapport\u00e9 aux capitaux propres totaux s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28,1% contre -14% au 30 novembre 2021.
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.1.Provisions
Les provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Provisions pour risques associ\u00e9s | \n\n Provisions pour risque fiscal | \n\n Provisions pour risques sociaux | \n\n Provisions pour autres risques | \n\n Valeur des titres mis en \u00e9quivalence cr\u00e9ditrice | \n\n Total | \n
| \n 30 novembre 2021 | \n\n 8\u00a0698 | \n\n 2\u00a0452 | \n\n 3\u00a0434 | \n\n 15\u00a0427 | \n\n \n | \n\n 30\u00a0011 | \n
| \n Dotations | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n 773 | \n\n 3\u00a0044 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0919 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n -545 | \n\n -165 | \n\n -791 | \n\n -1\u00a0426 | \n\n \n | \n\n -2\u00a0927 | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n \n | \n\n -2\u00a0166 | \n\n -97 | \n\n -3\u00a0629 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0892 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -57 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 2\u00a0252 | \n
| \n 30 novembre 2022 | \n\n 8\u00a0198 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0319 | \n\n 13\u00a0473 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 27\u00a0363 | \n
| \n Dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0477 | \n
Provisions pour risques associ\u00e9s
Cette provision de 8,2 millions d\u2019euros couvre le risque li\u00e9 aux associ\u00e9s d\u00e9faillants, int\u00e9grant \u00e0 hauteur de 6,5 millions d\u2019euros le risque concernant un partenaire suite \u00e0 un contentieux (voir note 7.1.5 \"Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\").
Provisions pour risque fiscal
\u00c0 l\u2019issue de v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 en 2015, une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 une filiale du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad par l\u2019administration fiscale.
Kaufman & Broad a provisionn\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du redressement pour un montant de 2,2 millions d\u2019euros et enregistr\u00e9 au 30 novembre 2020 ce montant dans les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate de groupe de l'int\u00e9gration fiscale. Celui-ci fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse.
Aucun AMR n\u2019est parvenu avant le 31/05/2022. Toutefois, le d\u00e9lai COVID pourrait laisser penser que cette \u00e9ch\u00e9ance pourrait \u00eatre report\u00e9e au 16/06/2022. Nos conseils ont confirm\u00e9 que le risque fiscal est d\u00e9sormais prescrit,
En cons\u00e9quence, la provision d\u2019un montant de 2,2 millions d\u2019euros (y compris les p\u00e9nalit\u00e9s de retard) dot\u00e9e \u00e0 fin 2020 a \u00e9t\u00e9 reprise dans les comptes de Kaufman & Broad.SA au 31/08/2022\u00a0
Provisions pour risques sociaux
La provision pour risques sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,5 million d\u2019euros et couvre les litiges avec les anciens salari\u00e9s du groupe.
Une provision \u00e0 hauteur de 1,8 million d\u2019euros couvre les redressements URSSAF notifi\u00e9s au GIE Kaufman & Broad. Ce redressement portant essentiellement sur les cotisations non vers\u00e9es sur des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9 \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 une partie de la documentation \u00e0 fournir doit permettre de r\u00e9duire le montant du redressement. .
Provisions pour autres risques
La provision pour risques commerciaux et juridiques couvre essentiellement les litiges en cours concernant des clients ou des fournisseurs sur des projets livr\u00e9s pour 13,4 millions d\u2019euros. Une provision pour frais de remise en \u00e9tat du si\u00e8ge social, avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en mai 2019 pour 2,0 millions d\u2019euros et port\u00e9e \u00e0 2,4\u00a0millions au 30 novembre 2021. Cette provision a \u00e9t\u00e9 reprise au 30\u00a0novembre 2022 et utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,8 million d\u2019euros.
Note 8.2.Passifs \u00e9ventuels
Le litige n\u00e9 en 1996 sur l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re Roissy Park dans lequel une filiale de Kaufman & Broad SA est mise en cause pour malfa\u00e7ons et d\u00e9sordres divers a fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris en date du 17 avril 2019 qui infirme le jugement du 31 janvier 2013 ayant condamn\u00e9 ladite filiale \u00e0 verser une somme de 6,6 millions d\u2019euros major\u00e9e de diverses actualisation ou int\u00e9r\u00eats avec la\u00a0garantie des constructeurs et assureurs pour la plus grande part, et d\u00e9clare prescrites toute demandes \u00e0 son encontre, la mettant ainsi hors de cause. En ex\u00e9cution de cet arr\u00eat, les sommes pay\u00e9es et re\u00e7ues au titre de l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement du 31 janvier 2013 ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es. Aux termes du jugement du 31 janvier 2013, cette filiale \u00e9tait tenue financi\u00e8rement \u00e0 hauteur de 0,9 million d\u2019euros, provisionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros, et avait en outre pr\u00e9financ\u00e9 une somme de 2,0 millions dont elle a obtenu sur le 1er semestre 2014 le recouvrement quasi-int\u00e9gral aupr\u00e8s des appel\u00e9s en garantie, le solde non rembours\u00e9 \u00e9tant provisionn\u00e9 pour 0,9 million d\u2019euros. Dans l\u2019attente de l\u2019issue du pourvoi en cassation, les provisions sont inchang\u00e9es au 30\u00a0novembre 2022. La soci\u00e9t\u00e9 juge comme faible le risque de condamnation d\u00e9finitive.
Le trait\u00e9 de concession consenti \u00e0 une filiale de Kaufman & Broad SA sur une op\u00e9ration immobili\u00e8re lanc\u00e9e par le groupe en 2012 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat par d\u00e9cision en date du 15 mars 2019, sans remettre en cause les actes pass\u00e9s pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration achev\u00e9e et livr\u00e9e depuis fin 2017 qui sont aujourd'hui d\u00e9finitifs. Des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration restent en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes au 30\u00a0novembre\u00a02022.
Note 8.3.Garanties et cautions donn\u00e9es
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous concerne le cadre normal de notre activit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement des travaux (a) | \n\n 203\u00a0675 | \n\n 272\u00a0232 | \n
| \n Garanties Loi Hoguet (b) | \n\n 440 | \n\n 440 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation (c) | \n\n 26\u00a0594 | \n\n 23\u00a0646 | \n
| \n Autres garanties donn\u00e9es (d) | \n\n 109\u00a0605 | \n\n 49\u00a0282 | \n
| \n Garanties et cautions donn\u00e9es - Etablissements bancaires | \n\n 340\u00a0314 | \n\n 345\u00a0600 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019Immobilisation de Terrains et garanties travaux | \n\n 31\u00a0315 | \n\n 27\u00a0768 | \n
| \n Cautions et garanties diverses accord\u00e9es (e) | \n\n 43\u00a0601 | \n\n 35\u00a0683 | \n
| \n Garantie de restitution du prix VEFA | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es - Kaufman & Broad SA | \n\n 74\u00a0916 | \n\n 63\u00a0451 | \n
| \n Total Garanties et cautions donn\u00e9es | \n\n 415\u00a0230 | \n\n 409\u00a0051 | \n
| \n (a)Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA. Kaufman & Broad demande \u00e0 un \u00e9tablissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d\u2019assurance d\u2019\u00e9mettre une garantie d\u2019ach\u00e8vement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont \u00e9tablies op\u00e9ration par op\u00e9ration et ont une dur\u00e9e comparable \u00e0 la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ces \u00e9tablissements financiers ou compagnies d\u2019assurance une promesse hypoth\u00e9caire, un engagement de non-cession de parts si le programme est port\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique et un nantissement des cr\u00e9ances \u00e0 na\u00eetre sur les prix de vente.Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont pr\u00e9sent\u00e9es en hors bilan pour le montant du risque encouru par l\u2019\u00e9tablissement financier qui \u00e9met ces garanties. Ce risque est \u00e9valu\u00e9, op\u00e9ration par op\u00e9ration, de la fa\u00e7on suivante : prix de revient pr\u00e9visionnel du programme diminu\u00e9 de la part financ\u00e9e par le groupe et du montant des ventes sign\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette valorisation ne tient donc compte ni des r\u00e9servations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ni de l\u2019avancement de la construction sur les lots non vendus. Une valorisation mensuelle des Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement de travaux est effectu\u00e9e en interne puis la coh\u00e9rence des donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e semestriellement avec les chiffres communiqu\u00e9s par \u00e9tablissement financier en fonction de leurs propres d\u00e9clarations \u00e0 la Banque de France ou \u00e0 la Commission de Contr\u00f4le des Assurances. (b)Les garanties Loi Hoguet sont des cautions requises pour exercer la profession d\u2019agent immobilier. Cette activit\u00e9 purement occasionnelle ne fait pas partie de la strat\u00e9gie du groupe. (c)Les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation sont des cautions bancaires ou financi\u00e8res donn\u00e9es en lieu et place des d\u00e9p\u00f4ts de garanties sur les promesses d\u2019achat de terrains. (d)Ces autres garanties recouvrent principalement les achats de terrains, les aspects VRD (voirie, r\u00e9seau, distribution), (e)Il s\u2019agit de cautions et garanties diverses accord\u00e9es par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du si\u00e8ge social | \n
Note 8.4.Cautions de travaux et autres garanties re\u00e7ues
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Cautions de march\u00e9s de travaux | \n\n 133\u00a0658 | \n\n 139\u00a0856 | \n
| \n Garanties acqu\u00e9reurs re\u00e7ues | \n\n 434\u00a0826 | \n\n 448\u00a0275 | \n
| \n Total | \n\n 568\u00a0484 | \n\n 588\u00a0131 | \n
Dans le cadre des prises de participations, Kaufman & Broad a obtenu des garanties de passif usuelles pour couvrir les risques ant\u00e9rieurs \u00e0 ces acquisitions.
Note 8.5.Nantissements et s\u00fbret\u00e9s
Dans le cadre d\u2019un protocole, Kaufman & Broad SA s\u2019est port\u00e9e caution au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un de ses partenaires, dans la limite d\u2019un montant de 4 millions d\u2019euros hors taxes et jusqu\u2019\u00e0 fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. R\u00e9ciproquement, l\u2019actionnaire principal de ce partenaire s\u2019est port\u00e9 caution solidaire des engagements de sa filiale vis- \u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s communes, \u00e0 hauteur du m\u00eame montant et jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme de sa part.
Note 9.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Note 9.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n La charge d\u2019imp\u00f4t est compos\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t exigible, des variations de provisions pour risques fiscaux et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du groupe. | \n
Note 9.1.1.D\u00e9composition de la charge d\u2019imp\u00f4t
Au 30\u00a0novembre 2022, le groupe d\u00e9gage une charge d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants charge/(produit) | \n\n 13\u00a0189 | \n\n 26\u00a0640 | \n
| \n Charge CVAE | \n\n 1\u00a0685 | \n\n 1\u00a0285 | \n
| \n Provision et charge pour risque fiscal (a) | \n\n -2\u00a0150 | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 758 | \n\n -6\u00a0178 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats charges/(produits) | \n\n 13\u00a0483 | \n\n 21\u00a0747 | \n
| \n (a)Voir note 8.1 \u00ab Provisions \u00bb | \n
L\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur la part groupe du r\u00e9sultat, les structures portant les programmes \u00e9tant des soci\u00e9t\u00e9s fiscalement transparentes.
Le r\u00e9sultat de l\u2019int\u00e9gration fiscale du groupe sur l\u2019ann\u00e9e 2022 fait apparaitre un b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un montant de 25,9 millions d\u2019euros.
La charge d\u2019imp\u00f4t courant au 30 novembre 2022 int\u00e8gre un produit d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale 2022 de 10,4 millions d\u2019euros (avant imputation des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts).
Note 9.1.2.Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019imposition, soit \u00e0 27,50% pour 2022, et tiennent compte des dispositions vot\u00e9es dans la loi de finances concernant la baisse progressive du taux normal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Le rapprochement entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t effective est le suivant\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t | \n\n 80\u00a0710 | \n\n 86\u00a0219 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur | \n\n 27,37% | \n\n 28,92% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique charge/(produit) | \n\n 22\u00a0069 | \n\n 24\u00a0913 | \n
| \n Imp\u00f4t quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | \n\n 554 | \n\n 538 | \n
| \n Incidence des quote-parts des participations ne donnant pas le contr\u00f4le fiscalement transparentes | \n\n -5\u00a0541 | \n\n -6\u00a0499 | \n
| \n Incidence des taux d'imp\u00f4t | \n\n -2\u00a0964 | \n\n -1\u00a0476 | \n
| \n Provision cont\u00f4le fiscal (a) | \n\n -2\u00a0150 | \n\n \n | \n
| \n Charge de CVAE (nette de l'effet d'imp\u00f4t) | \n\n 1\u00a0224 | \n\n 913 | \n
| \n Effet des autres diff\u00e9rences permanentes | \n\n 291 | \n\n 3\u00a0358 | \n
| \n Charge/(produit) d\u2019imp\u00f4t groupe | \n\n 13\u00a0483 | \n\n 21\u00a0747 | \n
| \n (a)Voir note 8.1 \u00ab Provisions \u00bb | \n
Les diff\u00e9rences permanentes int\u00e8grent au 30 novembre 2022 divers retraitements fiscaux diffus.
La quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e avant imp\u00f4t au compte de r\u00e9sultat compte tenu de leur caract\u00e8re fiscalement transparent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est incluse dans la charge d\u2019imp\u00f4t du groupe. Par ailleurs, la charge d\u2019imp\u00f4t du groupe ne comprend pas l\u2019imp\u00f4t sur la quote-part des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, les filiales concern\u00e9es \u00e9tant \u00e9galement transparentes fiscalement.
L\u2019incidence des dispositions vot\u00e9es dans la loi de finances en 2018 concernant la baisse progressive du taux normal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 31% \u00e0 28% pour l\u2019exercice 2021, 26,5% pour l\u2019exercice 2022 et 25% \u00e0 compter de l\u2019exercice 2023 entra\u00eene la constatation d\u2019une r\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4t de 2,7 millions d\u2019euros sur l'exercice 2022 au titre de l'exercice 2022.
Une provision pour risque fiscal devenue sans objet a \u00e9t\u00e9 reprise sur l'exercice 2022 pour un montant de 2,1 millions d'euros.
La taxe de CVAE est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d'imp\u00f4t pour un montant de 1,7 millions d'euros.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces dispositions fiscales viendraient \u00e0 \u00e9voluer \u00e0 l'avenir, la soci\u00e9t\u00e9 serait amen\u00e9e \u00e0 ajuster sa charge d'imp\u00f4t afin d'en tenir compte.
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 9.2.1.D\u00e9composition des imp\u00f4ts
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (actif) | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (passif) | \n\n -509 | \n\n -17\u00a0737 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n -45\u00a0364 | \n\n -41\u00a0362 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 4\u00a0281 | \n\n 791 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n -36\u00a0729 | \n\n -58\u00a0054 | \n
La cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t courant au 30 novembre 2022 d\u2019un montant de 4,9 millions d\u2019euros correspond principalement \u00e0 la cr\u00e9ance sur le Tr\u00e9sor Public des entit\u00e9s de l'int\u00e9gration fiscale pour 4,6 millions d'euros, les acomptes vers\u00e9s au titre de l'exercice 2022 \u00e9tant sup\u00e9rieurs \u00e0 l'imp\u00f4t d\u00fb. La dette d'imp\u00f4t correspond \u00e0 la CVAE.
Note 9.2.2.Source d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Base d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n
| \n Diff\u00e9rences de comptabilisation des programmes immobiliers | \n\n 171\u00a0096 | \n\n -44\u00a0185 | \n
| \n Provisions et charges \u00e0 d\u00e9ductibilit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e | \n\n -15\u00a0702 | \n\n 4\u00a0055 | \n
| \n Usufruit d\u00e9ductible fiscalement | \n\n 24\u00a0301 | \n\n -6\u00a0276 | \n
| \n Swaps de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (hors int\u00e9gration fiscale) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n -1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0041 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - passif | \n\n 178\u00a0451 | \n\n -45\u00a0365 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (avant entr\u00e9e dans l' int\u00e9gration fiscale) | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - actif | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont, pour leur majeure partie, relatifs aux diff\u00e9rences de traitement comptable et fiscal des programmes immobiliers (reconnaissance de la marge \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les comptes fiscaux et nature des co\u00fbts incorpor\u00e9s dans les stocks).
Note 10.Honoraires des Commissaires aux comptes
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition des honoraires d\u2019ERNST & YOUNG Audit, KPMG et DELOITTE et associ\u00e9s par types de prestations. Le contenu de la ligne \u00ab\u00a0Services autres que la certification des comptes\u00a0\u00bb correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis par des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires fran\u00e7ais, l\u2019\u00e9mission de diverses attestations et des prestations de v\u00e9rification d\u2019informations sociales, environnementales et soci\u00e9tales consolid\u00e9es :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Ernst & Young Audit | \n\n KPMG | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n\n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n\n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n|||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur : Kaufman & Broad SA | \n\n 127,5 | \n\n 123,2 | \n\n 29% | \n\n 28% | \n\n 127,0 | \n\n 121,0 | \n\n 40% | \n\n 62% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 283,8 | \n\n 301,8 | \n\n 65% | \n\n 68% | \n\n 68,8 | \n\n 38,7 | \n\n 21% | \n\n 20% | \n\n 34,6 | \n\n 59,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur : Kaufman & Broad SA | \n\n 25,5 | \n\n 15,0 | \n\n 6% | \n\n 4% | \n\n 125,6 | \n\n 34,6 | \n\n 39% | \n\n 18% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 4,5 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Total | \n\n 436,9 | \n\n 444,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 321,4 | \n\n 194,3 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 34,6 | \n\n 59,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n
Note 11.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Kaufman & Broad a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2022 d\u2019une part avoir conclu l\u2019acquisition de la totalit\u00e9 des volumes \u00e0 b\u00e2tir de l\u2019op\u00e9ration A7/A8 - R\u00e9novation de la Gare d\u2019Austerlitz et d\u2019autre part avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature des contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du\u00a0projet.
Ce projet pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel de l\u2019ordre d\u20191\u00a0milliard d\u2019euros qui sera reconnu sur une p\u00e9riode de 5 ans, dont plus de 300 millions d'euros au titre de l\u2019exercice 2023.
Note 12.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les comptes consolid\u00e9s du groupe Kaufman & Broad au 30 novembre 2022 regroupent les comptes de 345 soci\u00e9t\u00e9s, dont 294 soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, et 51 soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la Mise en \u00c9quivalence.
Au 30 novembre 2022, il n\u2019y a pas de soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe
Les principales soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont les suivantes :
| \n Raison sociale | \n\n Structure Juridique | \n\n Capital | \n\n % contr\u00f4le groupe | \n\n Mode de consolidation (a) | \n
| \n Kaufman & Broad Financement | \n\n SNC | \n\n 3\u00a0040\u00a0500 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Europe | \n\n SAS | \n\n 221\u00a0440\u00a0548 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Homes | \n\n SAS | \n\n 2\u00a0247\u00a0403 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad D\u00e9veloppement | \n\n SAS | \n\n 152\u00a0449 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Neoresid | \n\n SAS | \n\n 504\u00a0148 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements S\u00e9niors | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements Etudiants | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Champagne | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Nantes | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SMCI D\u00e9veloppement | \n\n SAS | \n\n 762\u00a0245 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad R\u00e9novation | \n\n SAS | \n\n 160\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Gie Kaufman & Broad | \n\n GIE | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Savoies | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Rh\u00f4ne-Alpes | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0300\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Safaur | \n\n SAS | \n\n 200\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Serge Mas Promotion | \n\n SAS | \n\n 282\u00a0289 | \n\n 95,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Innovation et Technologies | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Am\u00e9nagement et Territoires | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Marketing & Ventes | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Show Room | \n\n SNC | \n\n 457\u00a0347 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n KetB Partenaires | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Citec Ingenierie | \n\n SARL | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kapital Partners Promotion | \n\n SAS | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad C\u00f4te d'Azur | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Provence | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Real Estate | \n\n SAS | \n\n 205\u00a0280 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 1 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 2 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 3 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 4 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 5 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 6 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 7 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 8 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 9 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Immo | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Concerto Developpement | \n\n SAS | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 100.00% | \n\n IG | \n
| \n Roissy H\u00f4tel Amenagement | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n Paris 14\u00e8me Rue Losserand | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es | \n\n SARL | \n\n 2\u00a0858\u00a0910 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Cosy Diem | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 50,00% | \n\n MEE | \n
| \n Kaufman & Broad Gironde | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Languedoc Roussillon | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bretagne | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Bernard Teillaud | \n\n SARL | \n\n 840\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Ouest | \n\n SAS | \n\n 561\u00a0400 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Pierre et Rance | \n\n SARL | \n\n 8\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bordeaux Rive Gauche | \n\n SARL | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Poitou Charentes | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Flandres | \n\n SARL | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Est | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bourgogne Franche Comt\u00e9 | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Avenue de Fronton | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n (a)IG = Int\u00e9gration Globale, ME = Mise en \u00c9quivalence. | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les principales Soci\u00e9t\u00e9s Civiles Immobili\u00e8res (SCI), Soci\u00e9t\u00e9s Civiles de Construction-Vente (SCCV), ou Soci\u00e9t\u00e9s en Nom Collectif (SNC), structures ad hoc portant chacune un programme immobilier dont le chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement a exc\u00e9d\u00e9 1 million d\u2019euros en 2022 sont list\u00e9es ci-dessous.
| \n Raison sociale | \n\n Structure juridique | \n\n Capital | \n\n % contr\u00f4le groupe | \n\n Mode de consolidation (a) | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCCV IMMO SERGE MAS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC COURBEVOIE - 17 QUAI PAUL DOUMER | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV - VILLEPREUX - RUE DE LA P\u00c9PINI\u00c8RE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 66,70% | \n\n IG | \n
| \n SCI NANTERRE LE CROISSANT - LOT A | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 62,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV GAGNY - PARMENTIER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI NEUILLY SUR MARNE MAISON BLANCHE KBO | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCI ROSNY SOUS BOIS - COTEAUX BEAUCLAIR | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI MONTROUGE - 134 AVENUE ARISTIDE BRIAND | \n\n SCI | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SAINT MAUR DES FOSSES BELLECHASSE | \n\n SAIN | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI NEUILLY PLAISANCE MARECHAL FOCH | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAVIGNY - 8/10 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BORDEAUX - AMEDEE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV VILLEJUIF 56 STALINGRAD | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 86,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BOBIGNY - 198 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV NEUILLY PLAISANCE 13 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LE GALION | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV FONTAINEBLEAU 177 RUE GRANDE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SANNOIS RUE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV LES CLAYES SOUS BOIS 22 RUE HENRI PROU | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CONCERTO BEAUCAIRE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 97,50% | \n\n IG | \n
| \n SAS PARIS 335 RUE DES PYRENEES | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV GAGNY RAFFIN ET JOANNES | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 52,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION | \n\n SCCV | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CONCERTO PETIT COURONNE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 97,50% | \n\n IG | \n
| \n SCCV OZOIR LA FERRIERE 2 RUE HENRI FRANCOIS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 55,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV DOMONT 101 AVENUE ARISTIDE BRIAND | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 85,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC TOULOUSE 44 AVE DE MURET | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 65,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MONTPELLIER ZAC PORT MARIANNE REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV PAU 199 AVENUE DU DOYEN ROBERT POPLAWSKI | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SMOI | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LA ROCHELLE - 29 AVENUE CHAMP DE MARS | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 88,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BORDEAUX 20-26 RUE DU COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV POMPIGNAC LE CARRE DE LINA | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI ROUBAIX RUE DE L'ALMA | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SCHILLIK | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAINT SEBASTIEN / LOIRE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAINT MARTIN DE CRAU L'OUSTAOU | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV LES TERRASSES DE REIMS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV VILLEURBANNE 25-29 RUE FREDERIC FAYS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 90,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV NANTES RUE DE RIEUX WILTON | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV COGOLIN RUE DU 19 MARS 1962 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 80,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI STRASBOURG STARLETTE QUAI VAUBAN | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 99,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC COURBEVOIE \u2013 12 RUE DE L\u2019INDUSTRIE | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LES JARDINS D'IRIS | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV 208 AVENUE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI Carpentras Balzac | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV BRUNOY BOSSERONS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)IG = Int\u00e9gration Globale, ME = Mise en \u00c9quivalence | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 4.4.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants (parties li\u00e9es)
Termes et conditions des transactions avec les parties li\u00e9es
En dehors des transactions avec la soci\u00e9t\u00e9 Artimus Participations, les relations avec les parties li\u00e9es, y compris les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants, sont rest\u00e9es comparables \u00e0 celles de l\u2019exercice 2021 et aucune autre transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n\u2019est intervenue au cours de la p\u00e9riode.
Dirigeants du groupe
Le groupe n\u2019a consenti aucun pr\u00eat aux membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe au cours des exercices 2021 et 2022.
R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes d\u2019administration et de direction
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice clos, membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Avantages court terme hors charges patronales\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0614 | \n
| \n Avantages court terme\u00a0: charges patronales | \n\n 1 869 | \n\n 1 941 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 impact bilan\u00a0(b) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(c) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence\u00a0(d) | \n\n 365 | \n\n 297 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019options d\u2019actions (quantit\u00e9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019actions gratuites (quantit\u00e9) | \n\n 26\u00a0500 | \n\n 28\u00a0800 | \n
| \n (a)Inclut les salaires bruts, r\u00e9mun\u00e9rations, primes, int\u00e9ressement, participation et avantages en nature vers\u00e9s au titre de l\u2019exercice. Les r\u00e9mun\u00e9rations portent sur les membres du Comit\u00e9 de Direction. (b)Prestations servies au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite. (c)Autres r\u00e9mun\u00e9rations acquises mais dues \u00e0 long terme. (d)Il s\u2019agit des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es uniquement aux mandataires sociaux non dirigeants. | \n
Retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les membres du Comit\u00e9 de Direction dont le mandataire social, Nordine Hachemi, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat de retraite compl\u00e9mentaire, \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant comptabilis\u00e9 en charges par notre soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 61,5 milliers d\u2019euros (177\u00a0milliers d\u2019euros au 30 novembre 2021).
Note 1.Principes comptables
Les comptes consolid\u00e9s au 30 novembre 2022 pr\u00e9sentent les op\u00e9rations de Kaufman & Broad SA et de ses filiales (ci-apr\u00e8s \u201cle groupe Kaufman & Broad\u201d ou \u201cle groupe\u201d), soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais cot\u00e9e \u00e0 Euronext Paris, compartiment B dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Courbevoie (17, Quai du Pr\u00e9sident Paul Doumer CS 9001 - 92672 Courbevoie Cedex France).
Depuis plus de 50 ans, le groupe Kaufman & Broad con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et commercialise des Maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l\u2019un des premiers d\u00e9veloppeurs-constructeurs fran\u00e7ais par la combinaison de sa taille et de la puissance de sa\u00a0marque.
Les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 24 f\u00e9vrier 2023.
Les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 24 f\u00e9vrier 2023.
Note 1.1.Base de pr\u00e9paration
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Kaufman & Broad a \u00e9tabli ses comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendues obligatoires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des nouvelles normes et interpr\u00e9tations d\u00e9crites ci-dessous.
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des comptes au 30 novembre de la quasi-totalit\u00e9 des entreprises comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de la soci\u00e9t\u00e9. Quelques entreprises associ\u00e9es ont une date de cl\u00f4ture diff\u00e9rente et sont comptabilis\u00e9es sur la base d\u2019une situation interm\u00e9diaire au 30 novembre, repr\u00e9sentative de 12 mois d\u2019activit\u00e9, leur contribution \u00e9tant non significative.
La devise de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s et des annexes aux comptes est l\u2019euro.
Note 1.1.1.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9
Normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2021
L\u2019amendement IBOR phase 1 \u00e9tait appliqu\u00e9 au 30 novembre 2020 mais sans impact sur les comptes dans la mesure o\u00f9 le groupe ne documente pas de couverture comptable de ses emprunts.
Aucune nouvelle norme et interpr\u00e9tation dont l'application est obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er d\u00e9cembre 2021 n'a d'incidence significative sur les comptes du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad.
Normes et interpr\u00e9tations entrant en vigueur apr\u00e8s la date d\u2019ouverture de l\u2019exercice
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l\u2019IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts post\u00e9rieurement au 1er d\u00e9cembre 2021.
| \n Normes/ Interpr\u00e9tation | \n\n Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) | \n
| \n Amendements IAS 16 : Immobilisation corporelles - Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n IFRS 9 : Instruments financiers Frais et co\u00fbts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la d\u00e9comptabilisation | \n\n \n | \n
| \n Exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 Contrats de location : incitations \u00e0 la location | \n\n \n | \n
| \n IAS 41 : Fiscalit\u00e9 dans les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associ\u00e9e ou coentreprise | \n\n Supendu | \n
| \n IFRS 17 : Contrats d'assurances | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n 1\u00e8re application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements IAS 1 : Classements des passifs en tant que passifs courants ou non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n Amendements IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat\u00a0: Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Note 1.1.2.Utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses
Pour \u00e9tablir les comptes du groupe, la direction de Kaufman & Broad proc\u00e8de \u00e0 des estimations et fait des hypoth\u00e8ses pour des \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9valu\u00e9s.
Ces estimations et ces hypoth\u00e8ses sont \u00e9tablies \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, de l\u2019anticipation de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s dans lesquels op\u00e8re le groupe, ou d\u2019autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au regard des circonstances. Ces appr\u00e9ciations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs comptables d\u2019actifs et de passifs.
Les principaux domaines sur lesquels portent ces hypoth\u00e8ses et estimations concernent :
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers utilis\u00e9es pour la comptabilisation de ces op\u00e9rations \u00e0 l\u2019avancement (notes 3.2 \"Chiffre d'affaires et marge brute\" et 3.5 \"Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances\") ;
\u2022les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des tests de valeur sur les goodwill et les autres actifs incorporels (notes 5.1\u00a0\"Goodwill\" et 5.2 \"Autres immobilisations incorporelles\")
\u2022l'\u00e9valuation des immeubles de placement (note 5.4 \"Immeubles de placement\")
\u2022l'\u00e9valuation des stocks (note 3.4 \"Stocks\")
Les hypoth\u00e8ses de prix de vente et de rythme d\u2019\u00e9coulement \u00e0 la base des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers et la r\u00e9alisation des budgets pr\u00e9visionnels \u00e0 moyen terme utilis\u00e9s pourraient \u00eatre impact\u00e9s par le contexte \u00e9conomique et les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, notamment les mesures gouvernementales d\u2019incitations fiscales.
Impacts de la Covid-19 et du conflit Russo-Ukrainien
\u00e0 l\u2019issue d\u2019une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent ayant impact\u00e9 le secteur de l\u2019immobilier et en particulier celui de la promotion immobili\u00e8re, le conflit opposant la Russie \u00e0 l\u2019Ukraine est venu renforcer les incertitudes d\u00e9j\u00e0 existantes lors de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La p\u00e9nurie de certains mat\u00e9riaux entrainant la hausse des co\u00fbts de construction a conduit le groupe \u00e0 reporter certaines op\u00e9rations dont les conditions d\u2019achat ne permettaient pas de supporter les co\u00fbts directs (foncier et construction). Cette strat\u00e9gie a permis au groupe de maintenir sur l\u2019ensemble du semestre, une performance \u00e9conomique solide tout en veillant \u00e0 la protection de ses employ\u00e9s, de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, et a mis en \u0153uvre toutes les mesures \u00e0 sa port\u00e9e pour ajuster ses co\u00fbts et limiter l\u2019impact de cette crise sur ses r\u00e9sultats annuels. Dans ce contexte, les effets de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le groupe comme r\u00e9els indices de pertes de valeur par rapport \u00e0 la situation qui pr\u00e9valait en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat annonc\u00e9es au march\u00e9.
Contexte inflatonniste
Le contexte actuel d\u2019inflation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019affaiblissement de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des entreprises incite le groupe \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant :
\u2022dans le choix de ses entreprises notamment en termes de co\u00fbts mais \u00e9galement en termes de disponibilit\u00e9 et de solidit\u00e9 financi\u00e8re
\u2022dans l\u2019examen d\u2019\u00e9ventuelles clauses d\u2019indexation de prix demand\u00e9es par les entreprises
\u2022dans le suivi de la s\u00e9curisation des budgets travaux des op\u00e9rations au travers du d\u00e9roulement des appels d\u2019offres et de la signature des march\u00e9s
Les process et contr\u00f4les aff\u00e9rents sont particuli\u00e8rement suivis.
Note 2.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Note 2.1.Principes comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
| \n Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux, int\u00e9gr\u00e9s selon les m\u00e9thodes de consolidation et comptabilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la m\u00e8re (filiales), des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement (coentreprises) ainsi que des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financi\u00e8re (entreprises associ\u00e9es). Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle norme IFRS 10, les filiales sont toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Le contr\u00f4le, quel que soit le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une entit\u00e9, est la r\u00e9sultante des trois composantes suivantes : la d\u00e9tention du pouvoir de diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res), l\u2019exposition ou le droit aux rendements variables associ\u00e9s \u00e0 la participation, et la capacit\u00e9 d\u2019exercer ce pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur ces rendements. Seuls les droits substantiels, tels que conf\u00e9r\u00e9s par les pactes d\u2019actionnaires, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s cl\u00e9s doivent \u00eatre prises et qui ne sont pas purement protecteurs, sont pris en compte pour la d\u00e9termination du\u00a0pouvoir. | \n
Note 2.1.1.Filiales consolid\u00e9es
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
Note 2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Durant l'exercice, 30 soci\u00e9t\u00e9s sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre et 31 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 dissoutes et sorties du p\u00e9rim\u00e8tre.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Kaufman & Broad a \u00e9tabli ses comptes consolid\u00e9s annuels au 30 novembre 2022 conform\u00e9ment aux normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendues obligatoires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne, int\u00e8gre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Note 1.1.1.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9
Normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2021
L\u2019amendement IBOR phase 1 \u00e9tait appliqu\u00e9 au 30 novembre 2020 mais sans impact sur les comptes dans la mesure o\u00f9 le groupe ne documente pas de couverture comptable de ses emprunts.
Aucune nouvelle norme et interpr\u00e9tation dont l'application est obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er d\u00e9cembre 2021 n'a d'incidence significative sur les comptes du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad.
Normes et interpr\u00e9tations entrant en vigueur apr\u00e8s la date d\u2019ouverture de l\u2019exercice
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l\u2019IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts post\u00e9rieurement au 1er d\u00e9cembre 2021.
| \n Normes/ Interpr\u00e9tation | \n\n Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) | \n
| \n Amendements IAS 16 : Immobilisation corporelles - Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n IFRS 9 : Instruments financiers Frais et co\u00fbts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la d\u00e9comptabilisation | \n\n \n | \n
| \n Exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 Contrats de location : incitations \u00e0 la location | \n\n \n | \n
| \n IAS 41 : Fiscalit\u00e9 dans les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associ\u00e9e ou coentreprise | \n\n Supendu | \n
| \n IFRS 17 : Contrats d'assurances | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n 1\u00e8re application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements IAS 1 : Classements des passifs en tant que passifs courants ou non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n Amendements IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat\u00a0: Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Note 1.1.1.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9
Normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0d\u00e9cembre 2021
L\u2019amendement IBOR phase 1 \u00e9tait appliqu\u00e9 au 30 novembre 2020 mais sans impact sur les comptes dans la mesure o\u00f9 le groupe ne documente pas de couverture comptable de ses emprunts.
Aucune nouvelle norme et interpr\u00e9tation dont l'application est obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er d\u00e9cembre 2021 n'a d'incidence significative sur les comptes du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad.
Normes et interpr\u00e9tations entrant en vigueur apr\u00e8s la date d\u2019ouverture de l\u2019exercice
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l\u2019IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts post\u00e9rieurement au 1er d\u00e9cembre 2021.
| \n Normes/ Interpr\u00e9tation | \n\n Date d\u2019application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts \u00e0 compter du) | \n
| \n Amendements IAS 16 : Immobilisation corporelles - Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements IAS 37 : Contrats d\u00e9ficitaires | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel | \n\n 1er\u00a0janvier 2022 | \n
| \n IFRS 9 : Instruments financiers Frais et co\u00fbts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la d\u00e9comptabilisation | \n\n \n | \n
| \n Exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 Contrats de location : incitations \u00e0 la location | \n\n \n | \n
| \n IAS 41 : Fiscalit\u00e9 dans les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n
| \n Amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associ\u00e9e ou coentreprise | \n\n Supendu | \n
| \n IFRS 17 : Contrats d'assurances | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n 1\u00e8re application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements IAS 1 : Classements des passifs en tant que passifs courants ou non courants | \n\n 1er\u00a0janvier 2024 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n Amendements IAS 1 : Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n
| \n Amendements \u00e0 IAS 12 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat\u00a0: Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 (reste \u00e0 confirmer) | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
Note 1.1.2.Utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses
Pour \u00e9tablir les comptes du groupe, la direction de Kaufman & Broad proc\u00e8de \u00e0 des estimations et fait des hypoth\u00e8ses pour des \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9valu\u00e9s.
Ces estimations et ces hypoth\u00e8ses sont \u00e9tablies \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e, de l\u2019anticipation de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s dans lesquels op\u00e8re le groupe, ou d\u2019autres facteurs consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables au regard des circonstances. Ces appr\u00e9ciations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs comptables d\u2019actifs et de passifs.
Les principaux domaines sur lesquels portent ces hypoth\u00e8ses et estimations concernent :
\u2022les pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers utilis\u00e9es pour la comptabilisation de ces op\u00e9rations \u00e0 l\u2019avancement (notes 3.2 \"Chiffre d'affaires et marge brute\" et 3.5 \"Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances\") ;
\u2022les plans d\u2019affaires utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des tests de valeur sur les goodwill et les autres actifs incorporels (notes 5.1\u00a0\"Goodwill\" et 5.2 \"Autres immobilisations incorporelles\")
\u2022l'\u00e9valuation des immeubles de placement (note 5.4 \"Immeubles de placement\")
\u2022l'\u00e9valuation des stocks (note 3.4 \"Stocks\")
Les hypoth\u00e8ses de prix de vente et de rythme d\u2019\u00e9coulement \u00e0 la base des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des programmes immobiliers et la r\u00e9alisation des budgets pr\u00e9visionnels \u00e0 moyen terme utilis\u00e9s pourraient \u00eatre impact\u00e9s par le contexte \u00e9conomique et les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, notamment les mesures gouvernementales d\u2019incitations fiscales.
Impacts de la Covid-19 et du conflit Russo-Ukrainien
\u00e0 l\u2019issue d\u2019une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent ayant impact\u00e9 le secteur de l\u2019immobilier et en particulier celui de la promotion immobili\u00e8re, le conflit opposant la Russie \u00e0 l\u2019Ukraine est venu renforcer les incertitudes d\u00e9j\u00e0 existantes lors de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. La p\u00e9nurie de certains mat\u00e9riaux entrainant la hausse des co\u00fbts de construction a conduit le groupe \u00e0 reporter certaines op\u00e9rations dont les conditions d\u2019achat ne permettaient pas de supporter les co\u00fbts directs (foncier et construction). Cette strat\u00e9gie a permis au groupe de maintenir sur l\u2019ensemble du semestre, une performance \u00e9conomique solide tout en veillant \u00e0 la protection de ses employ\u00e9s, de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, et a mis en \u0153uvre toutes les mesures \u00e0 sa port\u00e9e pour ajuster ses co\u00fbts et limiter l\u2019impact de cette crise sur ses r\u00e9sultats annuels. Dans ce contexte, les effets de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le groupe comme r\u00e9els indices de pertes de valeur par rapport \u00e0 la situation qui pr\u00e9valait en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat annonc\u00e9es au march\u00e9.
Contexte inflatonniste
Le contexte actuel d\u2019inflation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et d\u2019affaiblissement de la solidit\u00e9 financi\u00e8re des entreprises incite le groupe \u00e0 \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant :
\u2022dans le choix de ses entreprises notamment en termes de co\u00fbts mais \u00e9galement en termes de disponibilit\u00e9 et de solidit\u00e9 financi\u00e8re
\u2022dans l\u2019examen d\u2019\u00e9ventuelles clauses d\u2019indexation de prix demand\u00e9es par les entreprises
\u2022dans le suivi de la s\u00e9curisation des budgets travaux des op\u00e9rations au travers du d\u00e9roulement des appels d\u2019offres et de la signature des march\u00e9s
Les process et contr\u00f4les aff\u00e9rents sont particuli\u00e8rement suivis.
| \n Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16 Depuis le 1er novembre 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location, \u00e0 l\u2019exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l\u2019origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs. | \n
Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d\u2019une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilisation raisonnablement certaine.
L\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte la rubrique Droits d\u2019Utilisation pour un montant brut de 40,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019estimation comptable sont :
\u2022Dur\u00e9e des baux : \u00e9ch\u00e9ance contractuelle finale du bail, soit pour les baux 3/6/9 la dur\u00e9e retenue est de 9 ans
\u2022Taux d\u2019actualisation retenu compte-tenu de financement centralis\u00e9 du groupe : utilisation d\u2019un taux d\u2019endettement proche du taux net publi\u00e9
Contrats ant\u00e9rieurs \u00e0 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 3 %
\u00a0
Nouveaux contrat 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022 Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 6 %
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Amortissements | \n\n Autres mouvements | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Batiments | \n\n 25\u00a0260 | \n\n 34\u00a0189 | \n\n \n | \n\n -11\u00a0341 | \n\n 48\u00a0108 | \n
| \n Boutiques | \n\n 1\u00a0483 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0466 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 1\u00a0414 | \n\n 560 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0953 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n\n 33 | \n
| \n Total droits d'utilisation brut | \n\n 28\u00a0249 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n 0 | \n\n -11\u00a0443 | \n\n 51\u00a0561 | \n
| \n Batiments | \n\n -11\u00a0774 | \n\n \n | \n\n -9\u00a0123 | \n\n 11\u00a0156 | \n\n -9\u00a0741 | \n
| \n Boutiques | \n\n -380 | \n\n \n | \n\n -230 | \n\n 22 | \n\n -589 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n -507 | \n\n \n | \n\n -518 | \n\n 20 | \n\n -1\u00a0004 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 61 | \n\n -31 | \n
| \n Total droits d'utilisation Amort. | \n\n -12\u00a0735 | \n\n 0 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n 11\u00a0260 | \n\n -11\u00a0365 | \n
| \n Total droits d'utilisation valeur nette | \n\n 15\u00a0514 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n -183 | \n\n 40\u00a0196 | \n
Note 2.1.Principes comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
| \n Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux, int\u00e9gr\u00e9s selon les m\u00e9thodes de consolidation et comptabilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la m\u00e8re (filiales), des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement (coentreprises) ainsi que des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financi\u00e8re (entreprises associ\u00e9es). Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle norme IFRS 10, les filiales sont toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Le contr\u00f4le, quel que soit le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une entit\u00e9, est la r\u00e9sultante des trois composantes suivantes : la d\u00e9tention du pouvoir de diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res), l\u2019exposition ou le droit aux rendements variables associ\u00e9s \u00e0 la participation, et la capacit\u00e9 d\u2019exercer ce pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur ces rendements. Seuls les droits substantiels, tels que conf\u00e9r\u00e9s par les pactes d\u2019actionnaires, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s cl\u00e9s doivent \u00eatre prises et qui ne sont pas purement protecteurs, sont pris en compte pour la d\u00e9termination du\u00a0pouvoir. | \n
Note 2.1.1.Filiales consolid\u00e9es
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 7.1.5.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 30 novembre 2022, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 14,7 millions d\u2019euros concernent 188 soci\u00e9t\u00e9s dont un montant d\u00e9biteur de 4,6 millions d\u2019euros.
Au 30 novembre 2021, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 12,6 millions d\u2019euros concernaient 182 soci\u00e9t\u00e9s. Le montant total des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9bitrices s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,0 millions d\u2019euros.
Afin de prendre en compte le risque associ\u00e9 au recouvrement des participations d\u00e9bitrices ne donnant pas le contr\u00f4le et des comptes courants d\u00e9biteurs aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires dans des op\u00e9rations de co-promotion, le groupe a constitu\u00e9 en 2009 une provision de 7,5 millions d\u2019euros dont 1,1 million d\u2019euros en provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de cr\u00e9ances (note 3.5.4 \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) et 6,5\u00a0millions d\u2019euros en provisions pour risques afin de couvrir les comptes courants d\u00e9biteurs li\u00e9s \u00e0 ce partenaire. Cette provision n'a pas \u00e9volu\u00e9 au cours de l'exercice 2022.
Sur l\u2019exercice 2022, des rachats de parts de d\u00e9tenteurs de titres ne donnant pas le contr\u00f4le pour 2,5 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s contre 2,0 millions d\u2019euros en 2021. La diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la r\u00e9duction correspondante des participations ne donnant pas le contr\u00f4le a pour contrepartie les capitaux propres part du\u00a0groupe.
Note 7.1.6.Acquisition nouvelles entit\u00e9s
Au 30 novembre 2022, l'achat de parts de nouvelles entit\u00e9s pour un montant de 1,0 million d'euros a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un \u00e9cart d'acquisition affect\u00e9 en stock pour 0,7 million.
Sur l'exercice 2022 une dette sur put minoritaires d'un montant de 3,6 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Note 12.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les comptes consolid\u00e9s du groupe Kaufman & Broad au 30 novembre 2022 regroupent les comptes de 345 soci\u00e9t\u00e9s, dont 294 soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, et 51 soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la Mise en \u00c9quivalence.
Au 30 novembre 2022, il n\u2019y a pas de soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe
Les principales soci\u00e9t\u00e9s du groupe sont les suivantes :
| \n Raison sociale | \n\n Structure Juridique | \n\n Capital | \n\n % contr\u00f4le groupe | \n\n Mode de consolidation (a) | \n
| \n Kaufman & Broad Financement | \n\n SNC | \n\n 3\u00a0040\u00a0500 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Europe | \n\n SAS | \n\n 221\u00a0440\u00a0548 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Homes | \n\n SAS | \n\n 2\u00a0247\u00a0403 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad D\u00e9veloppement | \n\n SAS | \n\n 152\u00a0449 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Neoresid | \n\n SAS | \n\n 504\u00a0148 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements S\u00e9niors | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements Etudiants | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Champagne | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Nantes | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SMCI D\u00e9veloppement | \n\n SAS | \n\n 762\u00a0245 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad R\u00e9novation | \n\n SAS | \n\n 160\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Gie Kaufman & Broad | \n\n GIE | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad M\u00e9diterran\u00e9e | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Savoies | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Rh\u00f4ne-Alpes | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0300\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Safaur | \n\n SAS | \n\n 200\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Serge Mas Promotion | \n\n SAS | \n\n 282\u00a0289 | \n\n 95,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Innovation et Technologies | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Am\u00e9nagement et Territoires | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Marketing & Ventes | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Show Room | \n\n SNC | \n\n 457\u00a0347 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Investissements | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n KetB Partenaires | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Citec Ingenierie | \n\n SARL | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kapital Partners Promotion | \n\n SAS | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad C\u00f4te d'Azur | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Provence | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Real Estate | \n\n SAS | \n\n 205\u00a0280 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 1 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 2 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 3 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 4 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 5 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 6 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 7 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 8 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Promotion 9 | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Immo | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Concerto Developpement | \n\n SAS | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 100.00% | \n\n IG | \n
| \n Roissy H\u00f4tel Amenagement | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n Paris 14\u00e8me Rue Losserand | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es | \n\n SARL | \n\n 2\u00a0858\u00a0910 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Cosy Diem | \n\n SAS | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 50,00% | \n\n MEE | \n
| \n Kaufman & Broad Gironde | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Languedoc Roussillon | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bretagne | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n R\u00e9sidences Bernard Teillaud | \n\n SARL | \n\n 840\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Ouest | \n\n SAS | \n\n 561\u00a0400 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Pierre et Rance | \n\n SARL | \n\n 8\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bordeaux Rive Gauche | \n\n SARL | \n\n 37\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Poitou Charentes | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Flandres | \n\n SARL | \n\n 7\u00a0700 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Est | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Kaufman & Broad Bourgogne Franche Comt\u00e9 | \n\n SARL | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n Avenue de Fronton | \n\n SARL | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n (a)IG = Int\u00e9gration Globale, ME = Mise en \u00c9quivalence. | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les principales Soci\u00e9t\u00e9s Civiles Immobili\u00e8res (SCI), Soci\u00e9t\u00e9s Civiles de Construction-Vente (SCCV), ou Soci\u00e9t\u00e9s en Nom Collectif (SNC), structures ad hoc portant chacune un programme immobilier dont le chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement a exc\u00e9d\u00e9 1 million d\u2019euros en 2022 sont list\u00e9es ci-dessous.
| \n Raison sociale | \n\n Structure juridique | \n\n Capital | \n\n % contr\u00f4le groupe | \n\n Mode de consolidation (a) | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCCV IMMO SERGE MAS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC COURBEVOIE - 17 QUAI PAUL DOUMER | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV - VILLEPREUX - RUE DE LA P\u00c9PINI\u00c8RE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 66,70% | \n\n IG | \n
| \n SCI NANTERRE LE CROISSANT - LOT A | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 62,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV GAGNY - PARMENTIER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI NEUILLY SUR MARNE MAISON BLANCHE KBO | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCI ROSNY SOUS BOIS - COTEAUX BEAUCLAIR | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI MONTROUGE - 134 AVENUE ARISTIDE BRIAND | \n\n SCI | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SAINT MAUR DES FOSSES BELLECHASSE | \n\n SAIN | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI NEUILLY PLAISANCE MARECHAL FOCH | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAVIGNY - 8/10 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BORDEAUX - AMEDEE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV VILLEJUIF 56 STALINGRAD | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 86,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BOBIGNY - 198 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV NEUILLY PLAISANCE 13 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LE GALION | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV FONTAINEBLEAU 177 RUE GRANDE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SANNOIS RUE HOCHE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV LES CLAYES SOUS BOIS 22 RUE HENRI PROU | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CONCERTO BEAUCAIRE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 97,50% | \n\n IG | \n
| \n SAS PARIS 335 RUE DES PYRENEES | \n\n SAS | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV GAGNY RAFFIN ET JOANNES | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 52,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION | \n\n SCCV | \n\n 2\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MONTESSON 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 50,10% | \n\n IG | \n
| \n SCCV CONCERTO PETIT COURONNE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 97,50% | \n\n IG | \n
| \n SCCV OZOIR LA FERRIERE 2 RUE HENRI FRANCOIS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 55,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV DOMONT 101 AVENUE ARISTIDE BRIAND | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 85,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC TOULOUSE 44 AVE DE MURET | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 65,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV MONTPELLIER ZAC PORT MARIANNE REPUBLIQUE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 70,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV PAU 199 AVENUE DU DOYEN ROBERT POPLAWSKI | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SMOI | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LA ROCHELLE - 29 AVENUE CHAMP DE MARS | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 88,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI BORDEAUX 20-26 RUE DU COMMERCE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV POMPIGNAC LE CARRE DE LINA | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI ROUBAIX RUE DE L'ALMA | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SCHILLIK | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAINT SEBASTIEN / LOIRE | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI SAINT MARTIN DE CRAU L'OUSTAOU | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV LES TERRASSES DE REIMS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV VILLEURBANNE 25-29 RUE FREDERIC FAYS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 90,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV NANTES RUE DE RIEUX WILTON | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV COGOLIN RUE DU 19 MARS 1962 | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 80,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI STRASBOURG STARLETTE QUAI VAUBAN | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 99,00% | \n\n IG | \n
| \n SNC COURBEVOIE \u2013 12 RUE DE L\u2019INDUSTRIE | \n\n SNC | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI LES JARDINS D'IRIS | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV 208 AVENUE | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 51,00% | \n\n IG | \n
| \n SCI Carpentras Balzac | \n\n SCI | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 100,00% | \n\n IG | \n
| \n SCCV BRUNOY BOSSERONS | \n\n SCCV | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 60,00% | \n\n IG | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)IG = Int\u00e9gration Globale, ME = Mise en \u00c9quivalence | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Note 2.1.Principes comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
| \n Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux, int\u00e9gr\u00e9s selon les m\u00e9thodes de consolidation et comptabilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par la m\u00e8re (filiales), des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es conjointement (coentreprises) ainsi que des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financi\u00e8re (entreprises associ\u00e9es). Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle norme IFRS 10, les filiales sont toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es. Le contr\u00f4le, quel que soit le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu dans une entit\u00e9, est la r\u00e9sultante des trois composantes suivantes : la d\u00e9tention du pouvoir de diriger les activit\u00e9s cl\u00e9s (activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res), l\u2019exposition ou le droit aux rendements variables associ\u00e9s \u00e0 la participation, et la capacit\u00e9 d\u2019exercer ce pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur ces rendements. Seuls les droits substantiels, tels que conf\u00e9r\u00e9s par les pactes d\u2019actionnaires, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s cl\u00e9s doivent \u00eatre prises et qui ne sont pas purement protecteurs, sont pris en compte pour la d\u00e9termination du\u00a0pouvoir. | \n
Note 2.1.1.Filiales consolid\u00e9es
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
| \n Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne \u00e0 destination du Comit\u00e9 de Direction du groupe, pour \u00e9valuer les performances. Le Comit\u00e9 de Direction repr\u00e9sente le principal d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS 8. | \n
Note 3.2.Chiffre d\u2019affaires et marge brute
| \n Le groupe commercialise toutes ses op\u00e9rations de promotion sous le r\u00e9gime de la Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). \u00c0 travers le contrat VEFA, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 aux promoteurs immobiliers la possibilit\u00e9 d\u2019appeler les fonds des clients en fonction de l\u2019avancement des programmes selon un \u00e9ch\u00e9ancier encadr\u00e9 par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financi\u00e8re d\u2019Ach\u00e8vement (GFA). Les paiements cumul\u00e9s des clients ne peuvent exc\u00e9der 35% du prix \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des fondations, 70% \u00e0 la mise hors d\u2019eau et 95% \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble. Ce contrat rend l\u2019acqu\u00e9reur propri\u00e9taire du sol et de l\u2019\u00e9difice au fur et \u00e0 mesure de sa construction. La reconnaissance du chiffre d\u2019affaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires\u00a0tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement technique dont le point de d\u00e9part est l\u2019acquisition du terrain, et \u00e0 l\u2019avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. | \n
L\u2019application de la norme IFRS 15 entra\u00eene l'application du principe du d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement pour les activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es sous forme de Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). En effet, dans le cadre d\u2019un contrat de VEFA le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation. Sur une op\u00e9ration de promotion, compte tenu des modalit\u00e9s de stockage des encours de production, le d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires se r\u00e9alise sur l\u2019avancement de la totalit\u00e9 des co\u00fbts stockables.
| \n Le chiffre d\u2019affaires et la marge sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux sur la base des pr\u00e9visions effectu\u00e9es par programme et selon la r\u00e8gle suivante\u00a0: le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour un programme donn\u00e9 est \u00e9gal au produit du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 des lots desquels l\u2019acte de vente notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et du rapport entre le montant des d\u00e9penses de terrain et taxes aff\u00e9rentes ainsi que les d\u00e9penses de construction engag\u00e9es par le groupe sur ledit programme et le budget total des d\u00e9penses stockables dudit programme. Les pr\u00e9visions utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9examin\u00e9es trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les \u00e9volutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les co\u00fbts. | \n
Note 3.4.Stocks
| \n Les \u00ab\u00a0nouveaux projets\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 des programmes non encore d\u00e9velopp\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient et comprennent les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019acquisition des terrains, les honoraires de conception, les frais de d\u00e9veloppement fonciers et tous les autres frais engag\u00e9s au titre des projets. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable, la fraction de ces d\u00e9penses engag\u00e9e sur des projets pour lesquels les promesses d\u2019achat de terrains ne sont pas sign\u00e9es et pour lesquelles il existe un manque de visibilit\u00e9 sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9veloppement dans un avenir proche, est comptabilis\u00e9e en charges. Les stocks de programmes en cours de d\u00e9veloppement sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient. Ce dernier comprend le prix d\u2019acquisition des terrains, les frais annexes, les taxes, le co\u00fbt des VRD (Voirie R\u00e9seaux Divers), le co\u00fbt de construction et d\u2019am\u00e9nagement de zones mod\u00e8les, les frais fonciers ainsi que les honoraires et commissions inh\u00e9rents aux mandats d\u00e9livr\u00e9s par Kaufman & Broad en vue de vendre les programmes immobiliers. | \n
| \n La norme IAS 2 pr\u00e9voit l\u2019incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure o\u00f9 ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es de fa\u00e7on coh\u00e9rente et permanente \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux d\u00e9partements fonciers, techniques et administration g\u00e9n\u00e9rale qui sont essentiellement compos\u00e9s de frais de d\u00e9veloppement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion apr\u00e8s-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engag\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 la signature de la promesse d\u2019achat du terrain, peuvent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks. Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les pertes pr\u00e9visibles, lesquelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une analyse des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles de chaque projet. | \n
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n Le groupe n\u2019a pas d\u2019autre engagement que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re qui font l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes consolid\u00e9s du groupe. L\u2019\u00e9valuation de cette provision est faite par un expert ind\u00e9pendant. La m\u00e9thode actuarielle utilis\u00e9e correspond \u00e0 la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 correspondant au salaire projet\u00e9 en fin de carri\u00e8re, et aux droits appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9, ainsi \u00e9valu\u00e9e, est actualis\u00e9 et probabilis\u00e9 avec la table de mortalit\u00e9 et la table de rotation du personnel. Les \u00e9carts actuariels sont int\u00e9gralement et directement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au cours de la p\u00e9riode dans laquelle ils surviennent. | \n
Note 4.3.Paiements en actions
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u201cPaiement fond\u00e9 sur des actions\u201d, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019action, les offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et les attributions d\u2019actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accord\u00e9es aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Le groupe valorise l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution des droits. La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e dans les charges administratives lin\u00e9airement entre la date d\u2019attribution et la date d'acquisition des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres. | \n
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
Note 5.3.Droits d'utilisations (IFRS 16)
| \n Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16 Depuis le 1er novembre 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location, \u00e0 l\u2019exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l\u2019origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs. | \n
Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d\u2019une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilisation raisonnablement certaine.
L\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte la rubrique Droits d\u2019Utilisation pour un montant brut de 40,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019estimation comptable sont :
\u2022Dur\u00e9e des baux : \u00e9ch\u00e9ance contractuelle finale du bail, soit pour les baux 3/6/9 la dur\u00e9e retenue est de 9 ans
\u2022Taux d\u2019actualisation retenu compte-tenu de financement centralis\u00e9 du groupe : utilisation d\u2019un taux d\u2019endettement proche du taux net publi\u00e9
Contrats ant\u00e9rieurs \u00e0 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 3 %
\u00a0
Nouveaux contrat 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022 Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 6 %
| \n La norme IAS40 laisse le choix de la m\u00e9thode comptable des actifs class\u00e9s en immeuble de placement entre le mod\u00e8le de la juste valeur et le mod\u00e8le du co\u00fbt. Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS 13. | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
| \n Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) constituent des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste compl\u00e8te) : \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Paris\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad \u00cele-de-France\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Sud-Ouest\u00a0; \u2013R\u00e9sidences Bernard Teillaud\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Ouest\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Flandres\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Immobilier d\u2019entreprise et Logistique\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Est. | \n
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n S\u2019agissant des goodwill et immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au minimum une fois par an afin de s\u2019assurer que la valeur nette comptable des goodwill et des immobilisations incorporelles non amortissables, affect\u00e9s \u00e0 chacune des UGT ou \u00e0 chacun des groupes d\u2019UGT, est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur recouvrable. Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par groupe d\u2019actifs (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. La n\u00e9cessit\u00e9 de constater une perte de valeur est appr\u00e9ci\u00e9e par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res. La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Kaufman & Broad correspond au cumul des cash-flows libres actualis\u00e9s sur une dur\u00e9e de 5 ans avec une valeur terminale. | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 au 30\u00a0novembre\u00a02022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% (inchang\u00e9 par rapport au 30\u00a0novembre\u00a02021). Le groupe ne retient qu\u2019un seul taux d\u2019actualisation car les secteurs g\u00e9ographiques et les secteurs d\u2019activit\u00e9 n\u2019ont pas de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques qui pourraient influer sur le taux d\u2019actualisation. Ce taux est calcul\u00e9 sur la base du co\u00fbt moyen des capitaux employ\u00e9s et int\u00e8gre une prime de risque.
Le groupe a utilis\u00e9 les pr\u00e9visions \u00e9tablies en fin d\u2019exercice sur la p\u00e9riode 2023-2027 ; ces pr\u00e9visions int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es de croissance en fonction des secteurs g\u00e9ographiques, qui prennent en compte les conditions de march\u00e9 actuelles, leurs \u00e9volutions pr\u00e9visibles compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des incertitudes sur les perspectives futures. Les impacts financiers des enjeux climatiques sont appr\u00e9hend\u00e9s par le groupe dans le cadre des budgets travaux des op\u00e9rations qui doivent se conformer aux nouvelles normes de constructions (RT2020). Les niveaux de marge attendus sont coh\u00e9rents avec les objectifs de marge fix\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019Engagement et les niveaux de marge constat\u00e9s les ann\u00e9es pass\u00e9es. Au-del\u00e0 de l\u2019horizon des pr\u00e9visions \u00e0 5 ans, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 pour calculer la valeur du flux terminal est \u00e9gal \u00e0 0,5% (inchang\u00e9 par rapport 30 novembre 2021). Ce taux est inf\u00e9rieur au taux de croissance moyen de l\u2019activit\u00e9 sur la p\u00e9riode des pr\u00e9visions \u00e0 5\u00a0ans.
Les tests de r\u00e9couvrabilit\u00e9 des actifs sont effectu\u00e9s pour chaque UGT et prennent en compte les goodwill qui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s lors des diff\u00e9rentes acquisitions et les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e (actifs corporels et Besoin en Fonds de Roulement net). La marque Kaufman & Broad dont la valeur nette au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80,4 millions d\u2019euros (voir note 5.2 \u00ab Autres immobilisations incorporelles \u00bb) n\u2019est pas affect\u00e9e aux UGT du groupe et son test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 au niveau du groupe selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres de calcul, sur la base de variations jug\u00e9es raisonnablement possible par la direction g\u00e9n\u00e9rale : hausse du taux d\u2019actualisation (50 points de base), la baisse du taux de croissance \u00e0 long terme (50 points de base) et l\u2019augmentation du taux de Besoin en Fonds de Roulement (5 points de base). Aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet avec ces hypoth\u00e8ses d\u00e9grad\u00e9es.
Note 6.Financements et instruments financiers
Note 6.1.Actifs et passifs financiers
| \n Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Il s'agit principalement des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s. Les passifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories et comprennent : \u2013les emprunts au co\u00fbt amorti ; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Total Actifs | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 3 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 3 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n 153\u00a0604 | \n\n 153\u00a0604 | \n\n \n | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 3 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n \n | \n\n 168\u00a0593 | \n\n 168\u00a0593 | \n\n \n | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le groupe consid\u00e8re que la valeur au bilan de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus repr\u00e9sentative de leur valeur de march\u00e9 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes.
Dettes au co\u00fbt amorti
A l'exception de l'emprunt obligataire, les dettes financi\u00e8res sont \u00e0 taux variable, le groupe consid\u00e8re que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.
Note 6.1.2.Endettement financier brut
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
L\u2019endettement financier brut par nature
Au 30\u00a0novembre 2022, l\u2019endettement financier brut se compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n||
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire (b) | \n\n \n | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n -384 | \n\n -197 | \n\n -581 | \n\n -965 | \n
| \n Facilit\u00e9es de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 13\u00a0203 | \n\n 15\u00a0525 | \n\n 2\u00a0396 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Endettement financier brut (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 5\u00a0827 | \n\n 163\u00a0006 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 5\u00a0647 | \n\n 36\u00a0254 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dettes financi\u00e8re sur Put minoritaires | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 202\u00a0819 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 168\u00a0593 | \n
| \n (a)La ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et rembours\u00e9e partiellement sur l\u2019exercice 2022. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette ligne a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025. | \n||||
| \n (b)Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes : la tranche de 50 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2025. | \n||||
| \n (c)Le groupe a contract\u00e9 un nouvel emprunt pour un montant de 12,3 millions d'euros affect\u00e9 \u00e0 la nouvelle activit\u00e9 d\u2019exploitation de r\u00e9sidences. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe utilise 150 millions d\u2019emprunt obligataire.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 non utilis\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Ligne RCF non utilis\u00e9e\u00a0 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 250 000 | \n
Variation de l\u2019endettement financier brut
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2021 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n 384 | \n
| \n Remboursement dette Senior | \n\n \n | \n
| \n Variation des autres emprunts (a) | \n\n 13\u00a0129 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Variation des facilit\u00e9s de cr\u00e9dits | \n\n 1\u00a0716 | \n
| \n Variation dettes fi. sur put minoritaire long terme | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 172\u00a0393 | \n
| \n Dette de loyer ifrs16 au 30 novembre 2021 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Variation de la dette de loyers ifrs16 | \n\n 26\u00a0911 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 214\u00a0293 | \n
| \n (a)Ce montant int\u00e8gre le paiement des int\u00e9r\u00eats courus. | \n\n\n | \n
Note 6.1.3.Endettement financier net
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n 99\u00a0412 | \n\n 188\u00a0102 | \n
| \n Placements court terme et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires (b) | \n\n 1\u00a0586 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n||
| \n (b)Les soldes r\u00e9servataires repr\u00e9sentent les 5% de d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s par les clients \u00e0 la signature de leur r\u00e9servation sur un compte bancaire s\u00e9questr\u00e9. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s et donc disponibles lors de la signature de l\u2019acte de vente notari\u00e9. | \n
Endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut, tel que d\u00e9fini ci-dessus, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9l\u00e9ments bilanciels contributifs \u00e0 l\u2019endettement financier net sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Endettement financier brut (hors dette de loyers IFRS16) | \n\n 172\u00a0393 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n Endettement financier net (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 71\u00a0395 | \n\n -35\u00a0856 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 113\u00a0296 | \n\n -20\u00a0867 | \n
Note 6.2.Expositions aux risques de march\u00e9 et instruments financiers
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Note 6.2.2.Gestion du risque sur actions
L\u2019exposition de la soci\u00e9t\u00e9 aux risques sur actions est mesur\u00e9e car :
\u2022les actions propres sont d\u00e9tenues soit pour couvrir les objectifs d\u00e9crits dans le descriptif du programme de rachat d\u2019actions dont les plans de stock-options et d\u2019actions gratuites, soit dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est d\u00e9crit dans la note 7.1.4\u00a0\u00ab\u00a0Actions propres\u00a0\u00bb.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
Note 6.3. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,5 milions d\u2019euros au 30 novembre 2022, soit une augmentation de 5,3 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021.
Les charges financi\u00e8res se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et de l\u2019emprunt obligataire sont dues \u00e0 l\u2019utilisation de ces m\u00eames lignes de cr\u00e9dit. Pour l'exercice 2022, l\u2019emprunt obligataire est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 150,0 millions d\u2019euros et les lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 37,7 millions en moyenne contre 150,0 millions d\u2019euros d\u2019utilisation sur l'exercice 2021 pour l'emprunt obligataire.
Le taux effectif global de la dette prenant en compte l\u2019amortissement global des frais d\u2019\u00e9mission encourus et les couvertures est de 4,10% contre 4,19% en 2021.
Les produits de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t. | \n
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires du groupe par le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019action. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe, corrig\u00e9 du co\u00fbt financier des instruments dilutifs, nets de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la p\u00e9riode. Afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats par action pr\u00e9sent\u00e9s, les nombres moyens pond\u00e9r\u00e9s d\u2019actions en circulation de l\u2019exercice et \u00e9galement des exercices ant\u00e9rieurs sont ajust\u00e9s en cas d\u2019augmentation de capital effectu\u00e9e \u00e0 un cours inf\u00e9rieur au cours de march\u00e9. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action. | \n
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 9.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n La charge d\u2019imp\u00f4t est compos\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t exigible, des variations de provisions pour risques fiscaux et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du groupe. | \n
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 2.1.1.Filiales consolid\u00e9es
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 7.1.5.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 30 novembre 2022, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 14,7 millions d\u2019euros concernent 188 soci\u00e9t\u00e9s dont un montant d\u00e9biteur de 4,6 millions d\u2019euros.
Au 30 novembre 2021, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 12,6 millions d\u2019euros concernaient 182 soci\u00e9t\u00e9s. Le montant total des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9bitrices s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,0 millions d\u2019euros.
Afin de prendre en compte le risque associ\u00e9 au recouvrement des participations d\u00e9bitrices ne donnant pas le contr\u00f4le et des comptes courants d\u00e9biteurs aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires dans des op\u00e9rations de co-promotion, le groupe a constitu\u00e9 en 2009 une provision de 7,5 millions d\u2019euros dont 1,1 million d\u2019euros en provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de cr\u00e9ances (note 3.5.4 \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) et 6,5\u00a0millions d\u2019euros en provisions pour risques afin de couvrir les comptes courants d\u00e9biteurs li\u00e9s \u00e0 ce partenaire. Cette provision n'a pas \u00e9volu\u00e9 au cours de l'exercice 2022.
Sur l\u2019exercice 2022, des rachats de parts de d\u00e9tenteurs de titres ne donnant pas le contr\u00f4le pour 2,5 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s contre 2,0 millions d\u2019euros en 2021. La diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la r\u00e9duction correspondante des participations ne donnant pas le contr\u00f4le a pour contrepartie les capitaux propres part du\u00a0groupe.
Note 7.1.6.Acquisition nouvelles entit\u00e9s
Au 30 novembre 2022, l'achat de parts de nouvelles entit\u00e9s pour un montant de 1,0 million d'euros a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un \u00e9cart d'acquisition affect\u00e9 en stock pour 0,7 million.
Sur l'exercice 2022 une dette sur put minoritaires d'un montant de 3,6 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
| \n Les soci\u00e9t\u00e9s filiales contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Kaufman & Broad sont consolid\u00e9es. Les comptes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 100% poste \u00e0 poste. Au sein des capitaux propres consolid\u00e9s, la quote-part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e sous une ligne sp\u00e9cifique, tout comme au compte de r\u00e9sultat et dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Toute modification de la participation de Kaufman and Broad dans une filiale qui n\u2019aboutit pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e directement dans les capitaux propres. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Note 2.1.2.Mise en \u00e9quivalence des co-entreprises et\u00a0des\u00a0entreprises associ\u00e9es
| \n Les coentreprises sont des partenariats dans lesquels le Groupe et les autres parties engag\u00e9es exercent un contr\u00f4le conjoint, contractuellement convenu, sur l\u2019entit\u00e9 et ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s cl\u00e9s sont soumises \u00e0 un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs. Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle sans toutefois exercer un contr\u00f4le conjoint ou un contr\u00f4le. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, une participation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0%. Les coentreprises et les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 ne retenir dans les comptes consolid\u00e9s que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage d\u00e9tenu par le Groupe. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du Groupe est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro. Les pertes suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une provision si le Groupe a une obligation l\u00e9gale ou implicite \u00e0 ce titre. La valeur comptable des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises correspond \u00e0 la quote-part de situation nette d\u00e9tenue. Ce poste comprend, au regard de l\u2019activit\u00e9 de promotion, l\u2019investissement en capital et assimil\u00e9 \u00e0 savoir les avances financi\u00e8res en compte courant r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour financer les programmes. | \n
Valeur des titres des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Distribution | \n\n Quote-part de r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n Effet variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0056 | \n\n -675 | \n\n 703 | \n\n -138 | \n\n 2\u00a0946 | \n
| \n Titres en \u00e9quivalence des co-entreprises | \n\n 7\u00a0074 | \n\n -78 | \n\n -438 | \n\n 2\u00a0152 | \n\n 8\u00a0710 | \n
| \n Total des titres en \u00e9quivalence | \n\n 10\u00a0129 | \n\n -753 | \n\n 265 | \n\n 2\u00a0014 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0015 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 3\u00a0475 | \n
| \n Cr\u00e9ances avec les co-entreprises | \n\n -4\u00a0607 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0786 | \n\n -821 | \n
| \n Total des cr\u00e9ances avec les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 408 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0246 | \n\n 2\u00a0654 | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 10\u00a0537 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0310 | \n
Les valeurs des titres des entreprise associ\u00e9es et co-entreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif dans le poste des provisions pour une valeur de - 2,5 M\u20ac.
Principaux \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 6\u00a0015 | \n\n 20\u00a0784 | \n\n 6\u00a0014 | \n\n 8\u00a0304 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 135\u00a0715 | \n\n 16\u00a0641 | \n\n 106\u00a0231 | \n\n 20\u00a0205 | \n
| \n Total Actif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 7\u00a0615 | \n\n 18\u00a0793 | \n\n 8\u00a0472 | \n\n 18\u00a0021 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 12\u00a0277 | \n\n 14\u00a0344 | \n\n 11\u00a0491 | \n\n 5\u00a0605 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 121\u00a0838 | \n\n 4\u00a0288 | \n\n 92\u00a0282 | \n\n 4\u00a0883 | \n
| \n Total Capitaux Propres et Passif | \n\n 141\u00a0730 | \n\n 37\u00a0425 | \n\n 112\u00a0245 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises* | \n\n Entreprises associ\u00e9es | \n\n Co-entreprises | \n|
| \n Chiffres d\u2019affaires | \n\n 38\u00a0825 | \n\n 286 | \n\n 40\u00a0256 | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -33\u00a0221 | \n\n -563 | \n\n -31\u00a0814 | \n\n -92 | \n
| \n Marge brute | \n\n 5\u00a0604 | \n\n -277 | \n\n 8\u00a0442 | \n\n -92 | \n
| \n Autres charges et produits | \n\n -5\u00a0338 | \n\n -360 | \n\n -5\u00a0537 | \n\n -653 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 266 | \n\n -637 | \n\n 2\u00a0905 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 306 | \n\n -837 | \n\n 2\u00a0999 | \n\n -970 | \n
Les co-entreprises sont des entit\u00e9s juridiques soit en phase de d\u00e9marrage, soit en fin de vie (objet social \u00e9puis\u00e9).
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
Note 2.1.3.Regroupements d\u2019entreprises
| \n Lors d\u2019une prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation en IFRS, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. En cas d\u2019acquisition partielle, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent soit \u00eatre comptabilis\u00e9es pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Cette option s\u2019applique transaction par transaction. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les co\u00fbts li\u00e9s au regroupement sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus. | \n
Note 2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Durant l'exercice, 30 soci\u00e9t\u00e9s sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre et 31 soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 dissoutes et sorties du p\u00e9rim\u00e8tre.
Note 3.1.Information sectorielle
| \n Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne \u00e0 destination du Comit\u00e9 de Direction du groupe, pour \u00e9valuer les performances. Le Comit\u00e9 de Direction repr\u00e9sente le principal d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS 8. | \n
Note 3.1.1.R\u00e9sultat par secteurs op\u00e9rationnels
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 392\u00a0914 | \n\n 386\u00a0186 | \n\n 388\u00a0462 | \n\n 129\u00a0799 | \n
| \n Marge brute | \n\n 77\u00a0009 | \n\n 65\u00a0835 | \n\n 63\u00a0768 | \n\n 17\u00a0083 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -8\u00a0608 | \n\n -6\u00a0933 | \n\n -7\u00a0274 | \n\n -349 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -10 729 | \n\n -10 552 | \n\n -10 159 | \n\n -2 293 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -9\u00a0733 | \n\n -4\u00a0449 | \n\n -5\u00a0906 | \n\n -753 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -5\u00a0876 | \n\n -8\u00a0545 | \n\n -9\u00a0651 | \n\n 5\u00a0450 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -7\u00a0951 | \n\n -7\u00a0523 | \n\n -7\u00a0797 | \n\n -1\u00a0656 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 34\u00a0113 | \n\n 27\u00a0832 | \n\n 22\u00a0980 | \n\n 17\u00a0482 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 34\u00a0113 | \n\n 27\u00a0832 | \n\n 22\u00a0980 | \n\n 17\u00a0482 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -4\u00a0550 | \n\n -6\u00a0033 | \n\n -6\u00a0861 | \n\n 29 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 657 | \n\n 622 | \n\n 644 | \n\n 137 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 30\u00a0220 | \n\n 22\u00a0420 | \n\n 16\u00a0763 | \n\n 17\u00a0648 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n -5\u00a0310 | \n\n -3\u00a0831 | \n\n -1\u00a0836 | \n\n -4\u00a0362 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 1\u00a0270 | \n\n -90 | \n\n -81 | \n\n 681 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 26\u00a0180 | \n\n 18\u00a0499 | \n\n 14\u00a0845 | \n\n 13\u00a0966 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 18\u00a0210 | \n\n 14\u00a0180 | \n\n 9\u00a0176 | \n\n 12\u00a0285 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 7\u00a0970 | \n\n 4\u00a0319 | \n\n 5\u00a0670 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n Autres Activit\u00e9s * | \n\n R\u00e9sidences g\u00e9r\u00e9es ** | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 10\u00a0775 | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0314\u00a0878 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0837 | \n\n 2\u00a0642 | \n\n 0 | \n\n 228\u00a0173 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -374 | \n\n -56 | \n\n -3\u00a0297 | \n\n -26\u00a0892 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -2\u00a0113 | \n\n -3\u00a0687 | \n\n -21\u00a0380 | \n\n -60\u00a0912 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -761 | \n\n 0 | \n\n -1\u00a0573 | \n\n -23\u00a0175 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -1\u00a0456 | \n\n -26 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n -18\u00a0983 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -201 | \n\n 0 | \n\n 25\u00a0128 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n -3\u00a0068 | \n\n -1\u00a0127 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0212 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n -3\u00a0068 | \n\n -1\u00a0127 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0212 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -569 | \n\n 2\u00a0076 | \n\n -17\u00a0502 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n -2\u00a0076 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n -4\u00a0645 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n 0 | \n\n 80\u00a0710 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 1\u00a0277 | \n\n 580 | \n\n 0 | \n\n -13\u00a0483 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 576 | \n\n -332 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0023 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n -2\u00a0792 | \n\n -1\u00a0447 | \n\n 0 | \n\n 69\u00a0251 | \n
| \n Part du groupe | \n\n -3\u00a0303 | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 0 | \n\n 49\u00a0008 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 511 | \n\n 93 | \n\n 0 | \n\n 20\u00a0243 | \n
| \n\n\n | \n
Les quotes-parts de refacturation des frais si\u00e8ge (y compris le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net) sont r\u00e9allou\u00e9es en fonction de la part relative de chaque secteur dans le total du groupe. Cette part \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de l\u2019activit\u00e9 (mesur\u00e9 en Logements \u00c9quivalent Unit\u00e9 livr\u00e9s \u2013 LEU) ainsi que des effectifs pr\u00e9vus au budget pour l\u2019exercice concern\u00e9.
Par ailleurs, l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un imp\u00f4t th\u00e9orique pour chacun des secteurs selon leur r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t. Les impacts li\u00e9s aux diff\u00e9rences permanentes prises en compte dans le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats sont r\u00e9allou\u00e9s selon la cl\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus.
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 431\u00a0050 | \n\n 362\u00a0797 | \n\n 335\u00a0496 | \n\n 142\u00a0533 | \n
| \n Marge brute | \n\n 81\u00a0711 | \n\n 63\u00a0623 | \n\n 55\u00a0326 | \n\n 20\u00a0664 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -5\u00a0352 | \n\n -4\u00a0287 | \n\n -5\u00a0498 | \n\n -173 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -10\u00a0865 | \n\n -9\u00a0949 | \n\n -9\u00a0443 | \n\n 2\u00a0228 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -8\u00a0678 | \n\n -4\u00a0552 | \n\n -4\u00a0961 | \n\n -661 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -5\u00a0514 | \n\n -6\u00a0849 | \n\n -6\u00a0838 | \n\n -8\u00a0532 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -10\u00a0569 | \n\n -9\u00a0098 | \n\n -8\u00a0917 | \n\n -2\u00a0479 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 40\u00a0734 | \n\n 8\u00a0804 | \n\n 16\u00a0588 | \n\n 22\u00a0643 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 40\u00a0734 | \n\n 28\u00a0888 | \n\n 19\u00a0670 | \n\n 11\u00a0047 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -859 | \n\n -4\u00a0284 | \n\n -5\u00a0757 | \n\n 171 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n -14 | \n\n -12 | \n\n -12 | \n\n -3 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n 39\u00a0861 | \n\n 24\u00a0592 | \n\n 13\u00a0901 | \n\n 11\u00a0215 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n -9\u00a0666 | \n\n -6\u00a0342 | \n\n -3\u00a0595 | \n\n -2\u00a0949 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 1\u00a0420 | \n\n -114 | \n\n 78 | \n\n -374 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n 31\u00a0615 | \n\n 18\u00a0136 | \n\n 10\u00a0384 | \n\n 7\u00a0892 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 21\u00a0057 | \n\n 12\u00a0746 | \n\n 5\u00a0954 | \n\n 6\u00a0172 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 10\u00a0558 | \n\n 5\u00a0391 | \n\n 4\u00a0431 | \n\n 1\u00a0720 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021
| \n\n Autres Activit\u00e9s * | \n\n R\u00e9sidences g\u00e9r\u00e9es ** | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u00a0925 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0281\u00a0800 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 222\u00a0622 | \n
| \n Charges commerciales | \n\n -252 | \n\n 0 | \n\n -5\u00a0093 | \n\n -20\u00a0656 | \n
| \n Charges administratives | \n\n -1\u00a0921 | \n\n -2 | \n\n -25\u00a0663 | \n\n -55\u00a0615 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n -358 | \n\n 0 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -20\u00a0261 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n -481 | \n\n 0 | \n\n 508 | \n\n -27\u00a0705 | \n
| \n R\u00e9allocation quote-part de refacturation si\u00e8ge | \n\n -235 | \n\n 0 | \n\n 31\u00a0298 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 11\u00a0047 | \n\n 17 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0388 | \n
| \n Autres charges et produits non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n -1\u00a0950 | \n\n -2 | \n\n 0 | \n\n 98\u00a0386 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et autres charges/produits financiers | \n\n -1\u00a0399 | \n\n 3 | \n\n -42 | \n\n -12\u00a0166 | \n
| \n R\u00e9allocation co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n -0 | \n\n 0 | \n\n 42 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4ts | \n\n -3\u00a0349 | \n\n 0 | \n\n -0 | \n\n 86\u00a0220 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 795 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n -21\u00a0747 | \n
| \n Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et co-entreprises | \n\n 884 | \n\n -33 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0862 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n -1\u00a0670 | \n\n -24 | \n\n -0 | \n\n 66\u00a0334 | \n
| \n Part du groupe | \n\n -2\u00a0040 | \n\n -24 | \n\n 0 | \n\n 43\u00a0865 | \n
| \n Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n 370 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 22\u00a0469 | \n
| \n\n\n | \n
Besoin en Fonds de Roulement par secteurs op\u00e9rationnels
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022
| \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Stocks | \n\n 177\u00a0728 | \n\n 122\u00a0182 | \n\n 108\u00a0804 | \n\n 32\u00a0430 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 164\u00a0799 | \n\n 156\u00a0952 | \n\n 127\u00a0398 | \n\n 58\u00a0771 | \n
| \n Autres | \n\n -293\u00a0972 | \n\n -230\u00a0764 | \n\n -216\u00a0211 | \n\n -87\u00a0089 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 48\u00a0555 | \n\n 48\u00a0370 | \n\n 19\u00a0991 | \n\n 4\u00a0112 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2022 | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n R\u00e9sidences G\u00e9r\u00e9es | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Stocks | \n\n 4\u00a0171 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0820 | \n\n 447\u00a0134 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 2\u00a0883 | \n\n 184 | \n\n 549 | \n\n 511\u00a0535 | \n
| \n Autres | \n\n -3\u00a0187 | \n\n -2\u00a0070 | \n\n 64\u00a0632 | \n\n -768\u00a0660 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 3\u00a0867 | \n\n -1\u00a0886 | \n\n 67\u00a0000 | \n\n 190\u00a0009 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb est essentiellement compos\u00e9 des dettes fournisseurs \u00e0 hauteur de 842,1\u00a0millions d'euros, des dettes sociales et fiscales pour 62,5\u00a0millions d'euros, des cr\u00e9ances diverses pour 164,8 \u00a0millions d'euros et des autres dettes de 28,9\u00a0millions d'euros.
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021 | \n\n \u00cele-de-France | \n\n Ouest | \n\n Est | \n\n Immobilier d'Entreprise et Logistique | \n
| \n Stocks | \n\n 118\u00a0227 | \n\n 156\u00a0695 | \n\n 128\u00a0795 | \n\n 13\u00a0919 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 144\u00a0922 | \n\n 147\u00a0506 | \n\n 90\u00a0561 | \n\n 69\u00a0415 | \n
| \n Autres | \n\n -254\u00a0176 | \n\n -218\u00a0747 | \n\n -187\u00a0535 | \n\n -107\u00a0811 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 85\u00a0454 | \n\n 31\u00a0821 | \n\n -24\u00a0477 | \n
| \n Exercice clos le 30 novembre 2021 | \n\n Autres Activit\u00e9s | \n\n R\u00e9sidences G\u00e9r\u00e9es | \n\n Si\u00e8ge | \n\n Total g\u00e9n\u00e9ral | \n
| \n Stocks | \n\n 3\u00a0348 | \n\n 0 | \n\n 892 | \n\n 421\u00a0876 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 3\u00a0210 | \n\n 0 | \n\n 933 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres | \n\n -2\u00a0949 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 4\u00a0496 | \n\n -764\u00a0758 | \n
| \n Besoin en Fond de Roulement | \n\n 3\u00a0610 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 6\u00a0321 | \n\n 113\u00a0666 | \n
| \n Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 8 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne \u00e0 destination du Comit\u00e9 de Direction du groupe, pour \u00e9valuer les performances. Le Comit\u00e9 de Direction repr\u00e9sente le principal d\u00e9cisionnaire op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS 8. | \n
Note 3.2.Chiffre d\u2019affaires et marge brute
| \n Le groupe commercialise toutes ses op\u00e9rations de promotion sous le r\u00e9gime de la Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). \u00c0 travers le contrat VEFA, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 aux promoteurs immobiliers la possibilit\u00e9 d\u2019appeler les fonds des clients en fonction de l\u2019avancement des programmes selon un \u00e9ch\u00e9ancier encadr\u00e9 par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financi\u00e8re d\u2019Ach\u00e8vement (GFA). Les paiements cumul\u00e9s des clients ne peuvent exc\u00e9der 35% du prix \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des fondations, 70% \u00e0 la mise hors d\u2019eau et 95% \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble. Ce contrat rend l\u2019acqu\u00e9reur propri\u00e9taire du sol et de l\u2019\u00e9difice au fur et \u00e0 mesure de sa construction. La reconnaissance du chiffre d\u2019affaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires\u00a0tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement technique dont le point de d\u00e9part est l\u2019acquisition du terrain, et \u00e0 l\u2019avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. | \n
L\u2019application de la norme IFRS 15 entra\u00eene l'application du principe du d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement pour les activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es sous forme de Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). En effet, dans le cadre d\u2019un contrat de VEFA le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation. Sur une op\u00e9ration de promotion, compte tenu des modalit\u00e9s de stockage des encours de production, le d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires se r\u00e9alise sur l\u2019avancement de la totalit\u00e9 des co\u00fbts stockables.
| \n Le chiffre d\u2019affaires et la marge sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux sur la base des pr\u00e9visions effectu\u00e9es par programme et selon la r\u00e8gle suivante\u00a0: le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour un programme donn\u00e9 est \u00e9gal au produit du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 des lots desquels l\u2019acte de vente notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et du rapport entre le montant des d\u00e9penses de terrain et taxes aff\u00e9rentes ainsi que les d\u00e9penses de construction engag\u00e9es par le groupe sur ledit programme et le budget total des d\u00e9penses stockables dudit programme. Les pr\u00e9visions utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9examin\u00e9es trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les \u00e9volutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les co\u00fbts. | \n
Ci-dessous la r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires et de la marge brute par produits\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n|
| \n Logements collectifs | \n\n 1\u00a0076\u00a0336 | \n\n 185\u00a0829 | \n\n 1\u00a0054\u00a0662 | \n\n 178\u00a0626 | \n
| \n Maisons individuelles | \n\n 76\u00a0178 | \n\n 14\u00a0109 | \n\n 54\u00a0426 | \n\n 12\u00a0053 | \n
| \n Total Logements | \n\n 1\u00a0152\u00a0514 | \n\n 199\u00a0939 | \n\n 1\u00a0109\u00a0088 | \n\n 190\u00a0679 | \n
| \n Tertiaire | \n\n 150\u00a0172 | \n\n 24\u00a0250 | \n\n 165\u00a0527 | \n\n 29\u00a0308 | \n
| \n Gestion de r\u00e9sidences | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 2\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 7\u00a0185 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Total chiffre d\u2019affaires et marge brute | \n\n 1\u00a0314\u00a0878 | \n\n 228\u00a0173 | \n\n 1\u00a0281\u00a0800 | \n\n 222\u00a0623 | \n
Note 3.2.Chiffre d\u2019affaires et marge brute
| \n Le groupe commercialise toutes ses op\u00e9rations de promotion sous le r\u00e9gime de la Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). \u00c0 travers le contrat VEFA, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 aux promoteurs immobiliers la possibilit\u00e9 d\u2019appeler les fonds des clients en fonction de l\u2019avancement des programmes selon un \u00e9ch\u00e9ancier encadr\u00e9 par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financi\u00e8re d\u2019Ach\u00e8vement (GFA). Les paiements cumul\u00e9s des clients ne peuvent exc\u00e9der 35% du prix \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des fondations, 70% \u00e0 la mise hors d\u2019eau et 95% \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble. Ce contrat rend l\u2019acqu\u00e9reur propri\u00e9taire du sol et de l\u2019\u00e9difice au fur et \u00e0 mesure de sa construction. La reconnaissance du chiffre d\u2019affaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires\u00a0tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement technique dont le point de d\u00e9part est l\u2019acquisition du terrain, et \u00e0 l\u2019avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. | \n
L\u2019application de la norme IFRS 15 entra\u00eene l'application du principe du d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement pour les activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es sous forme de Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). En effet, dans le cadre d\u2019un contrat de VEFA le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation. Sur une op\u00e9ration de promotion, compte tenu des modalit\u00e9s de stockage des encours de production, le d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires se r\u00e9alise sur l\u2019avancement de la totalit\u00e9 des co\u00fbts stockables.
| \n Le chiffre d\u2019affaires et la marge sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux sur la base des pr\u00e9visions effectu\u00e9es par programme et selon la r\u00e8gle suivante\u00a0: le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour un programme donn\u00e9 est \u00e9gal au produit du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 des lots desquels l\u2019acte de vente notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et du rapport entre le montant des d\u00e9penses de terrain et taxes aff\u00e9rentes ainsi que les d\u00e9penses de construction engag\u00e9es par le groupe sur ledit programme et le budget total des d\u00e9penses stockables dudit programme. Les pr\u00e9visions utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9examin\u00e9es trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les \u00e9volutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les co\u00fbts. | \n
Ci-dessous la r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires et de la marge brute par produits\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Marge brute | \n|
| \n Logements collectifs | \n\n 1\u00a0076\u00a0336 | \n\n 185\u00a0829 | \n\n 1\u00a0054\u00a0662 | \n\n 178\u00a0626 | \n
| \n Maisons individuelles | \n\n 76\u00a0178 | \n\n 14\u00a0109 | \n\n 54\u00a0426 | \n\n 12\u00a0053 | \n
| \n Total Logements | \n\n 1\u00a0152\u00a0514 | \n\n 199\u00a0939 | \n\n 1\u00a0109\u00a0088 | \n\n 190\u00a0679 | \n
| \n Tertiaire | \n\n 150\u00a0172 | \n\n 24\u00a0250 | \n\n 165\u00a0527 | \n\n 29\u00a0308 | \n
| \n Gestion de r\u00e9sidences | \n\n 6\u00a0743 | \n\n 2\u00a0642 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 5\u00a0449 | \n\n 1\u00a0342 | \n\n 7\u00a0185 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Total chiffre d\u2019affaires et marge brute | \n\n 1\u00a0314\u00a0878 | \n\n 228\u00a0173 | \n\n 1\u00a0281\u00a0800 | \n\n 222\u00a0623 | \n
| \n Le groupe commercialise toutes ses op\u00e9rations de promotion sous le r\u00e9gime de la Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). \u00c0 travers le contrat VEFA, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 aux promoteurs immobiliers la possibilit\u00e9 d\u2019appeler les fonds des clients en fonction de l\u2019avancement des programmes selon un \u00e9ch\u00e9ancier encadr\u00e9 par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financi\u00e8re d\u2019Ach\u00e8vement (GFA). Les paiements cumul\u00e9s des clients ne peuvent exc\u00e9der 35% du prix \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des fondations, 70% \u00e0 la mise hors d\u2019eau et 95% \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immeuble. Ce contrat rend l\u2019acqu\u00e9reur propri\u00e9taire du sol et de l\u2019\u00e9difice au fur et \u00e0 mesure de sa construction. La reconnaissance du chiffre d\u2019affaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires\u00a0tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire proportionnellement \u00e0 l\u2019avancement technique dont le point de d\u00e9part est l\u2019acquisition du terrain, et \u00e0 l\u2019avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme. | \n
L\u2019application de la norme IFRS 15 entra\u00eene l'application du principe du d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement pour les activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es sous forme de Vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). En effet, dans le cadre d\u2019un contrat de VEFA le client obtient le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation. Sur une op\u00e9ration de promotion, compte tenu des modalit\u00e9s de stockage des encours de production, le d\u00e9gagement du chiffre d\u2019affaires se r\u00e9alise sur l\u2019avancement de la totalit\u00e9 des co\u00fbts stockables.
| \n Le chiffre d\u2019affaires et la marge sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux sur la base des pr\u00e9visions effectu\u00e9es par programme et selon la r\u00e8gle suivante\u00a0: le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 pour un programme donn\u00e9 est \u00e9gal au produit du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 des lots desquels l\u2019acte de vente notari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et du rapport entre le montant des d\u00e9penses de terrain et taxes aff\u00e9rentes ainsi que les d\u00e9penses de construction engag\u00e9es par le groupe sur ledit programme et le budget total des d\u00e9penses stockables dudit programme. Les pr\u00e9visions utilis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9examin\u00e9es trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les \u00e9volutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les co\u00fbts. | \n
Note 3.3.Charges op\u00e9rationnelles
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Salaires et charges sociales | \n\n Frais de Publicit\u00e9 | \n\n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n Total | \n\n Salaires et charges sociales | \n\n Frais de Publicit\u00e9 | \n\n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n Total | \n|
| \n Charges commerciales | \n\n 10\u00a0711 | \n\n 12\u00a0701 | \n\n 3\u00a0480 | \n\n 26\u00a0892 | \n\n 7\u00a0912 | \n\n 9\u00a0220 | \n\n 3\u00a0523 | \n\n 20\u00a0655 | \n
| \n Charges administratives | \n\n 26 697 | \n\n 12 | \n\n 34 201 | \n\n 60 911 | \n\n 27 710 | \n\n \n | \n\n 27 905 | \n\n 55 615 | \n
| \n Charges techniques et service apr\u00e8s-vente | \n\n 20\u00a0116 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0058 | \n\n 23\u00a0175 | \n\n 18\u00a0124 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0137 | \n\n 20\u00a0261 | \n
| \n Charges d\u00e9veloppement et programmes | \n\n 18\u00a0275 | \n\n 2 | \n\n 705 | \n\n 18\u00a0983 | \n\n 16\u00a0735 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0970 | \n\n 27\u00a0705 | \n
| \n Total des charges op\u00e9rationnelles | \n\n 75\u00a0800 | \n\n 12\u00a0716 | \n\n 41\u00a0445 | \n\n 129\u00a0961 | \n\n 70\u00a0481 | \n\n 9\u00a0220 | \n\n 44\u00a0535 | \n\n 124\u00a0236 | \n
Charges commerciales
Les charges commerciales s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 26,9 millions d\u2019euros au 30\u00a0novembre 2022 contre 20,7 millions d\u2019euros en 2021. Cette hausse de 30 % provient d'une hausse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb \u00e0 hauteur de 2,8 millions d'euros et d'une hausse des \u00ab\u00a0charges de publicit\u00e9 \u00bb \u00e0 hauteur de 3,5 millions d'euros.
Charges administratives
Les charges administratives s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,9 millions d\u2019euros au 30\u00a0novembre 2022 contre 55,6 millions d\u2019euros en 2021, soit une augmentation de 9,5 % imputable \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb pour 1 million d\u2019euros, une baisse des \u00ab\u00a0loyers et charges locatives\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0Entretien, \u00e9lectricit\u00e9 et t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb pour 1,2 million d\u2019euros, \u00e0 la hausse du poste \u00ab honoraires\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse des autres postes pour 1,5 million d'euros et \u00e0 l' augmentation du poste \u00ab\u00a0charges calcul\u00e9es\u00a0\u00bb pour 9 millions d'euros.
Charges techniques et service apr\u00e8s-vente
Les charges techniques et service apr\u00e8s-vente s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022 contre 20,3 millions d\u2019euros en 2021, la hausse provenant essentiellement du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb pour 2,0 millions d\u2019euros et du poste \u00ab honoraires\u00a0\u00bb pour 0,5 million d'euros.
Charges d\u00e9veloppement et programmes
Les charges d\u00e9veloppement et programmes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19,0 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022 contre 27,7 millions d\u2019euros en 2021 int\u00e9grant une hausse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb \u00e0 hauteur de 1,5 millions d\u2019euros, une hausse de la charge d'abandon de projet pour 0,9 million d'euros et une baisse des dotations nettes de provisions sur d\u00e9pr\u00e9ciation de stocks nouveaux projets apparaissant dans le poste \u00ab\u00a0charges calcul\u00e9es\u00a0\u00bb pour 7,3 millions d\u2019euros et une baisse des autres charges calcul\u00e9es (hors d\u00e9pr\u00e9ciation stock nouveaux projets) pour 4,1 millions d\u2019euros.
Charges administratives
Les charges administratives s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,9 millions d\u2019euros au 30\u00a0novembre 2022 contre 55,6 millions d\u2019euros en 2021, soit une augmentation de 9,5 % imputable \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0salaires et charges sociales\u00a0\u00bb pour 1 million d\u2019euros, une baisse des \u00ab\u00a0loyers et charges locatives\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse du poste \u00ab\u00a0Entretien, \u00e9lectricit\u00e9 et t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb pour 1,2 million d\u2019euros, \u00e0 la hausse du poste \u00ab honoraires\u00a0\u00bb pour 1,2 million d'euros, \u00e0 la baisse des autres postes pour 1,5 million d'euros et \u00e0 l' augmentation du poste \u00ab\u00a0charges calcul\u00e9es\u00a0\u00bb pour 9 millions d'euros.
Note 3.4.Stocks
| \n Les \u00ab\u00a0nouveaux projets\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 des programmes non encore d\u00e9velopp\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient et comprennent les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019acquisition des terrains, les honoraires de conception, les frais de d\u00e9veloppement fonciers et tous les autres frais engag\u00e9s au titre des projets. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable, la fraction de ces d\u00e9penses engag\u00e9e sur des projets pour lesquels les promesses d\u2019achat de terrains ne sont pas sign\u00e9es et pour lesquelles il existe un manque de visibilit\u00e9 sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9veloppement dans un avenir proche, est comptabilis\u00e9e en charges. Les stocks de programmes en cours de d\u00e9veloppement sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient. Ce dernier comprend le prix d\u2019acquisition des terrains, les frais annexes, les taxes, le co\u00fbt des VRD (Voirie R\u00e9seaux Divers), le co\u00fbt de construction et d\u2019am\u00e9nagement de zones mod\u00e8les, les frais fonciers ainsi que les honoraires et commissions inh\u00e9rents aux mandats d\u00e9livr\u00e9s par Kaufman & Broad en vue de vendre les programmes immobiliers. | \n
| \n La norme IAS 2 pr\u00e9voit l\u2019incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure o\u00f9 ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es de fa\u00e7on coh\u00e9rente et permanente \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux d\u00e9partements fonciers, techniques et administration g\u00e9n\u00e9rale qui sont essentiellement compos\u00e9s de frais de d\u00e9veloppement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion apr\u00e8s-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engag\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 la signature de la promesse d\u2019achat du terrain, peuvent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks. Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les pertes pr\u00e9visibles, lesquelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une analyse des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles de chaque projet. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net | \n|
| \n Nouveaux projets | \n\n 111\u00a0953 | \n\n -18\u00a0954 | \n\n 93\u00a0000 | \n\n 99\u00a0989 | \n\n -26\u00a0258 | \n\n 73\u00a0731 | \n
| \n Programmes en cours | \n\n 357\u00a0016 | \n\n -2\u00a0881 | \n\n 354\u00a0134 | \n\n 350\u00a0319 | \n\n -2\u00a0175 | \n\n 348\u00a0145 | \n
| \n Total stocks | \n\n 468\u00a0969 | \n\n -21\u00a0835 | \n\n 447\u00a0134 | \n\n 450\u00a0308 | \n\n -28\u00a0432 | \n\n 421\u00a0876 | \n
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Nouveaux projets | \n\n 26\u00a0264 | \n\n 17\u00a0723 | \n\n -25\u00a0033 | \n\n 18\u00a0954 | \n
| \n Programmes en cours | \n\n 2\u00a0175 | \n\n 706 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0881 | \n
| \n Total stocks | \n\n 28\u00a0439 | \n\n 18\u00a0429 | \n\n -25\u00a0033 | \n\n 21\u00a0835 | \n
Les stocks nets de d\u00e9penses de nouveaux projets sont en augmentation de 19,3 millions d\u2019euros.
La provision sur les d\u00e9penses de nouveaux projets correspond \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des d\u00e9penses de projets n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision formelle d\u2019abandon mais dont le d\u00e9veloppement est incertain. Les reprises de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9es correspondent \u00e0 hauteur de 20,5 millions d\u2019euros \u00e0 des reprises non utilis\u00e9es sur des d\u00e9penses dont le d\u00e9veloppement jug\u00e9 incertain a pu \u00eatre lanc\u00e9, le solde correspondant \u00e0 des d\u00e9penses engag\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en charges sur des projets abandonn\u00e9s.
Les stocks bruts de programmes en cours ont augment\u00e9 de 1,9% sur l\u2019ann\u00e9e.
Les provisions sur les programmes en cours correspondent aux provisions sur des terrains acquis non d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e0 des soldes de provisions pour perte \u00e0 terminaison sur des programmes en cours de d\u00e9veloppement.
Note 3.4.Stocks
| \n Les \u00ab\u00a0nouveaux projets\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 des programmes non encore d\u00e9velopp\u00e9s. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient et comprennent les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019acquisition des terrains, les honoraires de conception, les frais de d\u00e9veloppement fonciers et tous les autres frais engag\u00e9s au titre des projets. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable, la fraction de ces d\u00e9penses engag\u00e9e sur des projets pour lesquels les promesses d\u2019achat de terrains ne sont pas sign\u00e9es et pour lesquelles il existe un manque de visibilit\u00e9 sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9veloppement dans un avenir proche, est comptabilis\u00e9e en charges. Les stocks de programmes en cours de d\u00e9veloppement sont \u00e9valu\u00e9s au prix de revient. Ce dernier comprend le prix d\u2019acquisition des terrains, les frais annexes, les taxes, le co\u00fbt des VRD (Voirie R\u00e9seaux Divers), le co\u00fbt de construction et d\u2019am\u00e9nagement de zones mod\u00e8les, les frais fonciers ainsi que les honoraires et commissions inh\u00e9rents aux mandats d\u00e9livr\u00e9s par Kaufman & Broad en vue de vendre les programmes immobiliers. | \n
| \n La norme IAS 2 pr\u00e9voit l\u2019incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure o\u00f9 ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles appliqu\u00e9es de fa\u00e7on coh\u00e9rente et permanente \u00e0 tous les co\u00fbts ayant des caract\u00e9ristiques similaires. Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux d\u00e9partements fonciers, techniques et administration g\u00e9n\u00e9rale qui sont essentiellement compos\u00e9s de frais de d\u00e9veloppement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion apr\u00e8s-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engag\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 la signature de la promesse d\u2019achat du terrain, peuvent \u00eatre incorpor\u00e9s aux stocks. Des provisions sont constitu\u00e9es pour couvrir les pertes pr\u00e9visibles, lesquelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une analyse des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles de chaque projet. | \n
Note 3.5.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2022 | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2021 | \n|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 511\u00a0930 | \n\n -395 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 457\u00a0183 | \n\n -635 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n \u00c9tat - TVA | \n\n 159\u00a0919 | \n\n \n | \n\n 159\u00a0919 | \n\n 148\u00a0685 | \n\n -171 | \n\n 148\u00a0514 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 1\u00a0973 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 5\u00a0294 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0294 | \n
| \n Comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 12\u00a0842 | \n\n \n | \n\n 12\u00a0842 | \n\n 11\u00a0669 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0669 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances notaires | \n\n 2\u00a0802 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0802 | \n\n 3\u00a0047 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0047 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0530 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 10\u00a0185 | \n\n 21\u00a0694 | \n\n -2\u00a0599 | \n\n 19\u00a0095 | \n
| \n Total Autres cr\u00e9ances | \n\n 191\u00a0067 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 190\u00a0388 | \n\n -2\u00a0770 | \n\n 187\u00a0618 | \n
| \n \u00c9tat - Imp\u00f4t courant | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n 254 | \n
| \n Paiements d\u2019avance | \n\n 972 | \n\n \n | \n\n 972 | \n\n 588 | \n\n \n | \n\n 588 | \n
| \n Total Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | \n\n 708\u00a0831 | \n\n -3\u00a0741 | \n\n 705\u00a0091 | \n\n 648\u00a0413 | \n\n -3\u00a0405 | \n\n 645\u00a0008 | \n
L\u2019ensemble des \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 635 | \n\n 0 | \n\n -57 | \n\n -183 | \n\n 395 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et TVA | \n\n 2770 | \n\n 1300 | \n\n -725 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0405 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n -782 | \n\n -183 | \n\n 3\u00a0741 | \n
Au cours de l\u2019exercice, il n\u2019y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les cr\u00e9ances clients et les autres\u00a0cr\u00e9ances.
Note 3.5.1.Cr\u00e9ances clients
La diff\u00e9rence entre les cr\u00e9ances clients nettes de 511,5 millions d\u2019euros et l\u2019encours des appels de fonds de 84,4 millions d\u2019euros (apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation), soit 427,1 millions d\u2019euros, correspond au d\u00e9calage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d\u2019affaires reconnu au titre de l\u2019avancement des programmes. Les cr\u00e9ances correspondant \u00e0 ce d\u00e9calage sont enregistr\u00e9es hors taxes.
Le notaire r\u00e9dacteur de l\u2019acte \u00e9tant, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tenu de s\u2019assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assur\u00e9, les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont peu fr\u00e9quentes.
Les cr\u00e9ances au-del\u00e0 de 90 jours comprennent essentiellement des retards de r\u00e8glement sur des appels de fonds de lots non encore livr\u00e9s aux acqu\u00e9reurs. Les cr\u00e9ances sur lesquelles le groupe consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de non recouvrabilit\u00e9 sont provisionn\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,4 million d\u2019euros.
Les conditions habituelles de r\u00e8glement des appels de fonds sont \u00e0 r\u00e9ception de ceux-ci.
Au 30 novembre 2022, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des appels de fonds est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n en valeur | \n\n en % | \n\n en valeur | \n\n en % | \n|
| \n \u2022Non exigible | \n\n 6,4 | \n\n 7,5% | \n\n 4,8 | \n\n 6,3% | \n
| \n \u2022Moins de 30 jours | \n\n 63,5 | \n\n 75,2% | \n\n 59,5 | \n\n 78,0% | \n
| \n \u2022de 30 \u00e0 60 jours | \n\n 11,5 | \n\n 13,6% | \n\n 6,1 | \n\n 8,0% | \n
| \n \u2022de 60 \u00e0 90 jours | \n\n 1,3 | \n\n 1,6% | \n\n 2,2 | \n\n 2,8% | \n
| \n \u2022Au-del\u00e0 de 90 jours | \n\n 1,8 | \n\n 2,1% | \n\n 3,7 | \n\n 4,8% | \n
| \n Total des appels de fonds | \n\n 84,4 | \n\n \n | \n\n 76,3 | \n\n \n | \n
Note 3.7.Gestion du risque de contrepartie
Les risques de contrepartie pour le groupe portent potentiellement sur les fournisseurs/sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.
Compte tenu de la pluralit\u00e9 des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilit\u00e9 ne pourrait avoir de cons\u00e9quences significatives sur l\u2019activit\u00e9. Kaufman & Broad consid\u00e8re que le risque de contrepartie li\u00e9 aux comptes clients est tr\u00e8s limit\u00e9 par le tr\u00e8s grand nombre de clients et par le fait que les ventes sont sign\u00e9es exclusivement devant notaire, le financement de l\u2019acquisition du bien immobilier ayant \u00e9t\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9alablement\u00a0obtenu.
Le risque cr\u00e9dit attach\u00e9 au client est g\u00e9r\u00e9 au niveau de chaque agence et supervis\u00e9 par le si\u00e8ge. Du fait de son activit\u00e9, le groupe est faiblement expos\u00e9 au risque de d\u00e9faillance de clients. L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients est revue mensuellement.
Le groupe place ses disponibilit\u00e9s, quasi-disponibilit\u00e9s et ses titres de placement aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier rang.
Le groupe Kaufman & Broad conclut des contrats de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avec des institutions financi\u00e8res de premier rang.
Certains programmes sont d\u00e9velopp\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une participation en capital et en compte-courant d\u2019associ\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 Kaufman & Broad. En raison notamment de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re, certains partenaires du groupe associ\u00e9s dans les op\u00e9rations en co-promotion peuvent \u00eatre d\u00e9faillants dans la r\u00e9alisation du programme immobilier et peuvent ne pas pouvoir honorer leurs engagements, entra\u00eenant pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019obligation de faire face aux besoins de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les programmes immobiliers concern\u00e9s.
Note 3.5.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2022 | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2021 | \n|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 511\u00a0930 | \n\n -395 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 457\u00a0183 | \n\n -635 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n \u00c9tat - TVA | \n\n 159\u00a0919 | \n\n \n | \n\n 159\u00a0919 | \n\n 148\u00a0685 | \n\n -171 | \n\n 148\u00a0514 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 1\u00a0973 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 5\u00a0294 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0294 | \n
| \n Comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 12\u00a0842 | \n\n \n | \n\n 12\u00a0842 | \n\n 11\u00a0669 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0669 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances notaires | \n\n 2\u00a0802 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0802 | \n\n 3\u00a0047 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0047 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0530 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 10\u00a0185 | \n\n 21\u00a0694 | \n\n -2\u00a0599 | \n\n 19\u00a0095 | \n
| \n Total Autres cr\u00e9ances | \n\n 191\u00a0067 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 190\u00a0388 | \n\n -2\u00a0770 | \n\n 187\u00a0618 | \n
| \n \u00c9tat - Imp\u00f4t courant | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n 254 | \n
| \n Paiements d\u2019avance | \n\n 972 | \n\n \n | \n\n 972 | \n\n 588 | \n\n \n | \n\n 588 | \n
| \n Total Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | \n\n 708\u00a0831 | \n\n -3\u00a0741 | \n\n 705\u00a0091 | \n\n 648\u00a0413 | \n\n -3\u00a0405 | \n\n 645\u00a0008 | \n
L\u2019ensemble des \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 635 | \n\n 0 | \n\n -57 | \n\n -183 | \n\n 395 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et TVA | \n\n 2770 | \n\n 1300 | \n\n -725 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0405 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n -782 | \n\n -183 | \n\n 3\u00a0741 | \n
Au cours de l\u2019exercice, il n\u2019y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les cr\u00e9ances clients et les autres\u00a0cr\u00e9ances.
Note 3.5.1.Cr\u00e9ances clients
La diff\u00e9rence entre les cr\u00e9ances clients nettes de 511,5 millions d\u2019euros et l\u2019encours des appels de fonds de 84,4 millions d\u2019euros (apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation), soit 427,1 millions d\u2019euros, correspond au d\u00e9calage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d\u2019affaires reconnu au titre de l\u2019avancement des programmes. Les cr\u00e9ances correspondant \u00e0 ce d\u00e9calage sont enregistr\u00e9es hors taxes.
Le notaire r\u00e9dacteur de l\u2019acte \u00e9tant, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tenu de s\u2019assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assur\u00e9, les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont peu fr\u00e9quentes.
Les cr\u00e9ances au-del\u00e0 de 90 jours comprennent essentiellement des retards de r\u00e8glement sur des appels de fonds de lots non encore livr\u00e9s aux acqu\u00e9reurs. Les cr\u00e9ances sur lesquelles le groupe consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de non recouvrabilit\u00e9 sont provisionn\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,4 million d\u2019euros.
Les conditions habituelles de r\u00e8glement des appels de fonds sont \u00e0 r\u00e9ception de ceux-ci.
Au 30 novembre 2022, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des appels de fonds est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n en valeur | \n\n en % | \n\n en valeur | \n\n en % | \n|
| \n \u2022Non exigible | \n\n 6,4 | \n\n 7,5% | \n\n 4,8 | \n\n 6,3% | \n
| \n \u2022Moins de 30 jours | \n\n 63,5 | \n\n 75,2% | \n\n 59,5 | \n\n 78,0% | \n
| \n \u2022de 30 \u00e0 60 jours | \n\n 11,5 | \n\n 13,6% | \n\n 6,1 | \n\n 8,0% | \n
| \n \u2022de 60 \u00e0 90 jours | \n\n 1,3 | \n\n 1,6% | \n\n 2,2 | \n\n 2,8% | \n
| \n \u2022Au-del\u00e0 de 90 jours | \n\n 1,8 | \n\n 2,1% | \n\n 3,7 | \n\n 4,8% | \n
| \n Total des appels de fonds | \n\n 84,4 | \n\n \n | \n\n 76,3 | \n\n \n | \n
Note 3.7.Gestion du risque de contrepartie
Les risques de contrepartie pour le groupe portent potentiellement sur les fournisseurs/sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.
Compte tenu de la pluralit\u00e9 des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilit\u00e9 ne pourrait avoir de cons\u00e9quences significatives sur l\u2019activit\u00e9. Kaufman & Broad consid\u00e8re que le risque de contrepartie li\u00e9 aux comptes clients est tr\u00e8s limit\u00e9 par le tr\u00e8s grand nombre de clients et par le fait que les ventes sont sign\u00e9es exclusivement devant notaire, le financement de l\u2019acquisition du bien immobilier ayant \u00e9t\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9alablement\u00a0obtenu.
Le risque cr\u00e9dit attach\u00e9 au client est g\u00e9r\u00e9 au niveau de chaque agence et supervis\u00e9 par le si\u00e8ge. Du fait de son activit\u00e9, le groupe est faiblement expos\u00e9 au risque de d\u00e9faillance de clients. L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients est revue mensuellement.
Le groupe place ses disponibilit\u00e9s, quasi-disponibilit\u00e9s et ses titres de placement aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier rang.
Le groupe Kaufman & Broad conclut des contrats de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avec des institutions financi\u00e8res de premier rang.
Certains programmes sont d\u00e9velopp\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une participation en capital et en compte-courant d\u2019associ\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 Kaufman & Broad. En raison notamment de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re, certains partenaires du groupe associ\u00e9s dans les op\u00e9rations en co-promotion peuvent \u00eatre d\u00e9faillants dans la r\u00e9alisation du programme immobilier et peuvent ne pas pouvoir honorer leurs engagements, entra\u00eenant pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019obligation de faire face aux besoins de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les programmes immobiliers concern\u00e9s.
Note 6.Financements et instruments financiers
Note 6.1.Actifs et passifs financiers
| \n Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Il s'agit principalement des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s. Les passifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories et comprennent : \u2013les emprunts au co\u00fbt amorti ; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Total Actifs | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 3 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 3 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n 153\u00a0604 | \n\n 153\u00a0604 | \n\n \n | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 3 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n \n | \n\n 168\u00a0593 | \n\n 168\u00a0593 | \n\n \n | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le groupe consid\u00e8re que la valeur au bilan de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus repr\u00e9sentative de leur valeur de march\u00e9 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes.
Dettes au co\u00fbt amorti
A l'exception de l'emprunt obligataire, les dettes financi\u00e8res sont \u00e0 taux variable, le groupe consid\u00e8re que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.
Note 6.1.2.Endettement financier brut
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
L\u2019endettement financier brut par nature
Au 30\u00a0novembre 2022, l\u2019endettement financier brut se compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n||
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire (b) | \n\n \n | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n -384 | \n\n -197 | \n\n -581 | \n\n -965 | \n
| \n Facilit\u00e9es de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 13\u00a0203 | \n\n 15\u00a0525 | \n\n 2\u00a0396 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Endettement financier brut (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 5\u00a0827 | \n\n 163\u00a0006 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 5\u00a0647 | \n\n 36\u00a0254 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dettes financi\u00e8re sur Put minoritaires | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 202\u00a0819 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 168\u00a0593 | \n
| \n (a)La ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et rembours\u00e9e partiellement sur l\u2019exercice 2022. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette ligne a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025. | \n||||
| \n (b)Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes : la tranche de 50 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2025. | \n||||
| \n (c)Le groupe a contract\u00e9 un nouvel emprunt pour un montant de 12,3 millions d'euros affect\u00e9 \u00e0 la nouvelle activit\u00e9 d\u2019exploitation de r\u00e9sidences. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe utilise 150 millions d\u2019emprunt obligataire.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 non utilis\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Ligne RCF non utilis\u00e9e\u00a0 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 250 000 | \n
Variation de l\u2019endettement financier brut
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2021 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n 384 | \n
| \n Remboursement dette Senior | \n\n \n | \n
| \n Variation des autres emprunts (a) | \n\n 13\u00a0129 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Variation des facilit\u00e9s de cr\u00e9dits | \n\n 1\u00a0716 | \n
| \n Variation dettes fi. sur put minoritaire long terme | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 172\u00a0393 | \n
| \n Dette de loyer ifrs16 au 30 novembre 2021 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Variation de la dette de loyers ifrs16 | \n\n 26\u00a0911 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 214\u00a0293 | \n
| \n (a)Ce montant int\u00e8gre le paiement des int\u00e9r\u00eats courus. | \n\n\n | \n
Note 6.1.3.Endettement financier net
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n 99\u00a0412 | \n\n 188\u00a0102 | \n
| \n Placements court terme et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires (b) | \n\n 1\u00a0586 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n||
| \n (b)Les soldes r\u00e9servataires repr\u00e9sentent les 5% de d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s par les clients \u00e0 la signature de leur r\u00e9servation sur un compte bancaire s\u00e9questr\u00e9. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s et donc disponibles lors de la signature de l\u2019acte de vente notari\u00e9. | \n
Endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut, tel que d\u00e9fini ci-dessus, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9l\u00e9ments bilanciels contributifs \u00e0 l\u2019endettement financier net sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Endettement financier brut (hors dette de loyers IFRS16) | \n\n 172\u00a0393 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n Endettement financier net (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 71\u00a0395 | \n\n -35\u00a0856 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 113\u00a0296 | \n\n -20\u00a0867 | \n
Note 6.2.Expositions aux risques de march\u00e9 et instruments financiers
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Note 6.2.2.Gestion du risque sur actions
L\u2019exposition de la soci\u00e9t\u00e9 aux risques sur actions est mesur\u00e9e car :
\u2022les actions propres sont d\u00e9tenues soit pour couvrir les objectifs d\u00e9crits dans le descriptif du programme de rachat d\u2019actions dont les plans de stock-options et d\u2019actions gratuites, soit dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est d\u00e9crit dans la note 7.1.4\u00a0\u00ab\u00a0Actions propres\u00a0\u00bb.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
Note 6.3. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,5 milions d\u2019euros au 30 novembre 2022, soit une augmentation de 5,3 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021.
Les charges financi\u00e8res se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et de l\u2019emprunt obligataire sont dues \u00e0 l\u2019utilisation de ces m\u00eames lignes de cr\u00e9dit. Pour l'exercice 2022, l\u2019emprunt obligataire est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 150,0 millions d\u2019euros et les lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 37,7 millions en moyenne contre 150,0 millions d\u2019euros d\u2019utilisation sur l'exercice 2021 pour l'emprunt obligataire.
Le taux effectif global de la dette prenant en compte l\u2019amortissement global des frais d\u2019\u00e9mission encourus et les couvertures est de 4,10% contre 4,19% en 2021.
Les produits de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
Note 3.5.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2022 | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2021 | \n|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 511\u00a0930 | \n\n -395 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 457\u00a0183 | \n\n -635 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n \u00c9tat - TVA | \n\n 159\u00a0919 | \n\n \n | \n\n 159\u00a0919 | \n\n 148\u00a0685 | \n\n -171 | \n\n 148\u00a0514 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 1\u00a0973 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 5\u00a0294 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0294 | \n
| \n Comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 12\u00a0842 | \n\n \n | \n\n 12\u00a0842 | \n\n 11\u00a0669 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0669 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances notaires | \n\n 2\u00a0802 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0802 | \n\n 3\u00a0047 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0047 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0530 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 10\u00a0185 | \n\n 21\u00a0694 | \n\n -2\u00a0599 | \n\n 19\u00a0095 | \n
| \n Total Autres cr\u00e9ances | \n\n 191\u00a0067 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 190\u00a0388 | \n\n -2\u00a0770 | \n\n 187\u00a0618 | \n
| \n \u00c9tat - Imp\u00f4t courant | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n 254 | \n
| \n Paiements d\u2019avance | \n\n 972 | \n\n \n | \n\n 972 | \n\n 588 | \n\n \n | \n\n 588 | \n
| \n Total Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | \n\n 708\u00a0831 | \n\n -3\u00a0741 | \n\n 705\u00a0091 | \n\n 648\u00a0413 | \n\n -3\u00a0405 | \n\n 645\u00a0008 | \n
L\u2019ensemble des \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 635 | \n\n 0 | \n\n -57 | \n\n -183 | \n\n 395 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et TVA | \n\n 2770 | \n\n 1300 | \n\n -725 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0405 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n -782 | \n\n -183 | \n\n 3\u00a0741 | \n
Au cours de l\u2019exercice, il n\u2019y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les cr\u00e9ances clients et les autres\u00a0cr\u00e9ances.
Note 3.5.1.Cr\u00e9ances clients
La diff\u00e9rence entre les cr\u00e9ances clients nettes de 511,5 millions d\u2019euros et l\u2019encours des appels de fonds de 84,4 millions d\u2019euros (apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation), soit 427,1 millions d\u2019euros, correspond au d\u00e9calage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d\u2019affaires reconnu au titre de l\u2019avancement des programmes. Les cr\u00e9ances correspondant \u00e0 ce d\u00e9calage sont enregistr\u00e9es hors taxes.
Le notaire r\u00e9dacteur de l\u2019acte \u00e9tant, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tenu de s\u2019assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assur\u00e9, les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont peu fr\u00e9quentes.
Les cr\u00e9ances au-del\u00e0 de 90 jours comprennent essentiellement des retards de r\u00e8glement sur des appels de fonds de lots non encore livr\u00e9s aux acqu\u00e9reurs. Les cr\u00e9ances sur lesquelles le groupe consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de non recouvrabilit\u00e9 sont provisionn\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,4 million d\u2019euros.
Les conditions habituelles de r\u00e8glement des appels de fonds sont \u00e0 r\u00e9ception de ceux-ci.
Au 30 novembre 2022, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des appels de fonds est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n en valeur | \n\n en % | \n\n en valeur | \n\n en % | \n|
| \n \u2022Non exigible | \n\n 6,4 | \n\n 7,5% | \n\n 4,8 | \n\n 6,3% | \n
| \n \u2022Moins de 30 jours | \n\n 63,5 | \n\n 75,2% | \n\n 59,5 | \n\n 78,0% | \n
| \n \u2022de 30 \u00e0 60 jours | \n\n 11,5 | \n\n 13,6% | \n\n 6,1 | \n\n 8,0% | \n
| \n \u2022de 60 \u00e0 90 jours | \n\n 1,3 | \n\n 1,6% | \n\n 2,2 | \n\n 2,8% | \n
| \n \u2022Au-del\u00e0 de 90 jours | \n\n 1,8 | \n\n 2,1% | \n\n 3,7 | \n\n 4,8% | \n
| \n Total des appels de fonds | \n\n 84,4 | \n\n \n | \n\n 76,3 | \n\n \n | \n
Note 3.5.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2022 | \n\n Brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Net 2021 | \n|
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 511\u00a0930 | \n\n -395 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 457\u00a0183 | \n\n -635 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n \u00c9tat - TVA | \n\n 159\u00a0919 | \n\n \n | \n\n 159\u00a0919 | \n\n 148\u00a0685 | \n\n -171 | \n\n 148\u00a0514 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 1\u00a0973 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0973 | \n\n 5\u00a0294 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0294 | \n
| \n Comptes courants d\u2019associ\u00e9s | \n\n 12\u00a0842 | \n\n \n | \n\n 12\u00a0842 | \n\n 11\u00a0669 | \n\n \n | \n\n 11\u00a0669 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances notaires | \n\n 2\u00a0802 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0802 | \n\n 3\u00a0047 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0047 | \n
| \n Autres | \n\n 13\u00a0530 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 10\u00a0185 | \n\n 21\u00a0694 | \n\n -2\u00a0599 | \n\n 19\u00a0095 | \n
| \n Total Autres cr\u00e9ances | \n\n 191\u00a0067 | \n\n -3\u00a0345 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 190\u00a0388 | \n\n -2\u00a0770 | \n\n 187\u00a0618 | \n
| \n \u00c9tat - Imp\u00f4t courant | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n 254 | \n
| \n Paiements d\u2019avance | \n\n 972 | \n\n \n | \n\n 972 | \n\n 588 | \n\n \n | \n\n 588 | \n
| \n Total Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | \n\n 708\u00a0831 | \n\n -3\u00a0741 | \n\n 705\u00a0091 | \n\n 648\u00a0413 | \n\n -3\u00a0405 | \n\n 645\u00a0008 | \n
L\u2019ensemble des \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la d\u00e9pr\u00e9ciation se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Dotations | \n\n Reprises utilis\u00e9es | \n\n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 635 | \n\n 0 | \n\n -57 | \n\n -183 | \n\n 395 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et TVA | \n\n 2770 | \n\n 1300 | \n\n -725 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0405 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n -782 | \n\n -183 | \n\n 3\u00a0741 | \n
Au cours de l\u2019exercice, il n\u2019y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les cr\u00e9ances clients et les autres\u00a0cr\u00e9ances.
Note 3.5.1.Cr\u00e9ances clients
La diff\u00e9rence entre les cr\u00e9ances clients nettes de 511,5 millions d\u2019euros et l\u2019encours des appels de fonds de 84,4 millions d\u2019euros (apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation), soit 427,1 millions d\u2019euros, correspond au d\u00e9calage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d\u2019affaires reconnu au titre de l\u2019avancement des programmes. Les cr\u00e9ances correspondant \u00e0 ce d\u00e9calage sont enregistr\u00e9es hors taxes.
Le notaire r\u00e9dacteur de l\u2019acte \u00e9tant, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tenu de s\u2019assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assur\u00e9, les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont peu fr\u00e9quentes.
Les cr\u00e9ances au-del\u00e0 de 90 jours comprennent essentiellement des retards de r\u00e8glement sur des appels de fonds de lots non encore livr\u00e9s aux acqu\u00e9reurs. Les cr\u00e9ances sur lesquelles le groupe consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de non recouvrabilit\u00e9 sont provisionn\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,4 million d\u2019euros.
Les conditions habituelles de r\u00e8glement des appels de fonds sont \u00e0 r\u00e9ception de ceux-ci.
Au 30 novembre 2022, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des appels de fonds est la suivante :
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n en valeur | \n\n en % | \n\n en valeur | \n\n en % | \n|
| \n \u2022Non exigible | \n\n 6,4 | \n\n 7,5% | \n\n 4,8 | \n\n 6,3% | \n
| \n \u2022Moins de 30 jours | \n\n 63,5 | \n\n 75,2% | \n\n 59,5 | \n\n 78,0% | \n
| \n \u2022de 30 \u00e0 60 jours | \n\n 11,5 | \n\n 13,6% | \n\n 6,1 | \n\n 8,0% | \n
| \n \u2022de 60 \u00e0 90 jours | \n\n 1,3 | \n\n 1,6% | \n\n 2,2 | \n\n 2,8% | \n
| \n \u2022Au-del\u00e0 de 90 jours | \n\n 1,8 | \n\n 2,1% | \n\n 3,7 | \n\n 4,8% | \n
| \n Total des appels de fonds | \n\n 84,4 | \n\n \n | \n\n 76,3 | \n\n \n | \n
Note 3.5.2.\u00c9tat \u2013 TVA
Le poste \u201cTVA\u201d int\u00e8gre au 30 novembre 2022 la TVA d\u00e9ductible sur les factures fournisseurs enregistr\u00e9es \u00e0 hauteur de 39,5 millions (45,7 millions d\u2019euros en 2021), la TVA constat\u00e9e sur les factures non parvenues li\u00e9es \u00e0 la constatation des co\u00fbts \u00e0 l\u2019avancement des programmes \u00e0 hauteur de 92,3 millions d\u2019euros (82,8 millions d\u2019euros en 2021) et les cr\u00e9dits de TVA \u00e0 hauteur de 28,2 millions d\u2019euros (20,1 millions d\u2019euros en 2021).
Note 3.5.3.Comptes-courants d\u2019associ\u00e9s
Ce poste refl\u00e8te la quote-part de perte affect\u00e9e aux associ\u00e9s minoritaires et non r\u00e9gl\u00e9e au 30 novembre 2022 sur les op\u00e9rations consolid\u00e9es en Int\u00e9gration Globale. Une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 hauteur de 8,2 millions d\u2019euros destin\u00e9e \u00e0 couvrir les compte-courants d\u2019associ\u00e9s d\u00e9biteurs pr\u00e9sentant un risque d'irr\u00e9couvrabilit\u00e9 (voir note 8.1 \"Provisions\").
Note 3.5.4.Autres
Le poste \u201cAutres\u201d int\u00e8gre notamment deux cr\u00e9ances de pr\u00eat vis \u00e0 vis d\u2019associ\u00e9s dont l'une \u00e0 hauteur de 1,2 million d\u2019euros provisionn\u00e9e en totalit\u00e9 compte tenu du litige opposant le groupe \u00e0 cet associ\u00e9, le versement au titre du redressement Urssaf pour 0,5 million d\u2019euros (voir note 8.1 \"Provisions\"), les sommes vers\u00e9es au titre du litige sur l\u2019op\u00e9ration Roissy Park (note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\") pour 0,6 million d\u2019euros, les primes d\u2019assurances vers\u00e9es en 2022 \u00e0 refacturer aux programmes pour 1,1 million et une cr\u00e9ance vis-\u00e0-vis de ETPE PROMOTION \u00e0 hauteur de 1,2 millions d'euros remboursable par pr\u00e9l\u00e8vement sur les honoraires \u00e0 facturer par l'associ\u00e9 ou au plus tard au 31/12/2023.
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
Note 6.Financements et instruments financiers
Note 6.1.Actifs et passifs financiers
| \n Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Il s'agit principalement des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s. Les passifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories et comprennent : \u2013les emprunts au co\u00fbt amorti ; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0; \u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Total Actifs | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 3 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 3 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n 153\u00a0604 | \n\n 153\u00a0604 | \n\n \n | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 3 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n \n | \n\n 168\u00a0593 | \n\n 168\u00a0593 | \n\n \n | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le groupe consid\u00e8re que la valeur au bilan de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus repr\u00e9sentative de leur valeur de march\u00e9 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes.
Dettes au co\u00fbt amorti
A l'exception de l'emprunt obligataire, les dettes financi\u00e8res sont \u00e0 taux variable, le groupe consid\u00e8re que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.
Note 6.1.2.Endettement financier brut
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
L\u2019endettement financier brut par nature
Au 30\u00a0novembre 2022, l\u2019endettement financier brut se compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n||
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire (b) | \n\n \n | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n -384 | \n\n -197 | \n\n -581 | \n\n -965 | \n
| \n Facilit\u00e9es de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 13\u00a0203 | \n\n 15\u00a0525 | \n\n 2\u00a0396 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Endettement financier brut (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 5\u00a0827 | \n\n 163\u00a0006 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 5\u00a0647 | \n\n 36\u00a0254 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dettes financi\u00e8re sur Put minoritaires | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 202\u00a0819 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 168\u00a0593 | \n
| \n (a)La ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et rembours\u00e9e partiellement sur l\u2019exercice 2022. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette ligne a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025. | \n||||
| \n (b)Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes : la tranche de 50 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2025. | \n||||
| \n (c)Le groupe a contract\u00e9 un nouvel emprunt pour un montant de 12,3 millions d'euros affect\u00e9 \u00e0 la nouvelle activit\u00e9 d\u2019exploitation de r\u00e9sidences. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe utilise 150 millions d\u2019emprunt obligataire.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 non utilis\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Ligne RCF non utilis\u00e9e\u00a0 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 250 000 | \n
Variation de l\u2019endettement financier brut
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2021 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n 384 | \n
| \n Remboursement dette Senior | \n\n \n | \n
| \n Variation des autres emprunts (a) | \n\n 13\u00a0129 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Variation des facilit\u00e9s de cr\u00e9dits | \n\n 1\u00a0716 | \n
| \n Variation dettes fi. sur put minoritaire long terme | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 172\u00a0393 | \n
| \n Dette de loyer ifrs16 au 30 novembre 2021 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Variation de la dette de loyers ifrs16 | \n\n 26\u00a0911 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 214\u00a0293 | \n
| \n (a)Ce montant int\u00e8gre le paiement des int\u00e9r\u00eats courus. | \n\n\n | \n
Note 6.1.3.Endettement financier net
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n 99\u00a0412 | \n\n 188\u00a0102 | \n
| \n Placements court terme et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires (b) | \n\n 1\u00a0586 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n||
| \n (b)Les soldes r\u00e9servataires repr\u00e9sentent les 5% de d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s par les clients \u00e0 la signature de leur r\u00e9servation sur un compte bancaire s\u00e9questr\u00e9. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s et donc disponibles lors de la signature de l\u2019acte de vente notari\u00e9. | \n
Endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut, tel que d\u00e9fini ci-dessus, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9l\u00e9ments bilanciels contributifs \u00e0 l\u2019endettement financier net sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Endettement financier brut (hors dette de loyers IFRS16) | \n\n 172\u00a0393 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n Endettement financier net (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 71\u00a0395 | \n\n -35\u00a0856 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 113\u00a0296 | \n\n -20\u00a0867 | \n
Note 6.2.Expositions aux risques de march\u00e9 et instruments financiers
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Note 6.2.2.Gestion du risque sur actions
L\u2019exposition de la soci\u00e9t\u00e9 aux risques sur actions est mesur\u00e9e car :
\u2022les actions propres sont d\u00e9tenues soit pour couvrir les objectifs d\u00e9crits dans le descriptif du programme de rachat d\u2019actions dont les plans de stock-options et d\u2019actions gratuites, soit dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est d\u00e9crit dans la note 7.1.4\u00a0\u00ab\u00a0Actions propres\u00a0\u00bb.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
Note 6.3. Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,5 milions d\u2019euros au 30 novembre 2022, soit une augmentation de 5,3 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021.
Les charges financi\u00e8res se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et de l\u2019emprunt obligataire sont dues \u00e0 l\u2019utilisation de ces m\u00eames lignes de cr\u00e9dit. Pour l'exercice 2022, l\u2019emprunt obligataire est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 150,0 millions d\u2019euros et les lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 37,7 millions en moyenne contre 150,0 millions d\u2019euros d\u2019utilisation sur l'exercice 2021 pour l'emprunt obligataire.
Le taux effectif global de la dette prenant en compte l\u2019amortissement global des frais d\u2019\u00e9mission encourus et les couvertures est de 4,10% contre 4,19% en 2021.
Les produits de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Il s'agit principalement des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, des pr\u00eats, des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s.
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
| \n Les cr\u00e9ances clients repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances n\u00e9es de l\u2019enregistrement du chiffre d\u2019affaires en fonction de l\u2019avancement des programmes. Elles se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants : \u2013les appels de fonds, r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des clients \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, non encore r\u00e9gl\u00e9s ; \u2013le d\u00e9calage qui peut exister entre les appels de fonds et l\u2019avancement r\u00e9el constat\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce d\u00e9calage g\u00e9n\u00e8re la majeure partie de ces cr\u00e9ances ; ces cr\u00e9ances sont non exigibles. Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur contractuelle. Les cr\u00e9ances font l\u2019objet d\u2019un examen des risques de recouvrement auxquels elles sont expos\u00e9es ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, une provision pour pertes attendues est constitu\u00e9e. Le Groupe consid\u00e8re que le risque de cr\u00e9dit (perte \u00e0 maturit\u00e9) est non significatif, dans la mesure o\u00f9 l'essentiel de son activit\u00e9 s'exerce dans un cadre r\u00e9glementaire qui s\u00e9curise le paiement des cr\u00e9ances clients. | \n
Note 3.5.2.\u00c9tat \u2013 TVA
Le poste \u201cTVA\u201d int\u00e8gre au 30 novembre 2022 la TVA d\u00e9ductible sur les factures fournisseurs enregistr\u00e9es \u00e0 hauteur de 39,5 millions (45,7 millions d\u2019euros en 2021), la TVA constat\u00e9e sur les factures non parvenues li\u00e9es \u00e0 la constatation des co\u00fbts \u00e0 l\u2019avancement des programmes \u00e0 hauteur de 92,3 millions d\u2019euros (82,8 millions d\u2019euros en 2021) et les cr\u00e9dits de TVA \u00e0 hauteur de 28,2 millions d\u2019euros (20,1 millions d\u2019euros en 2021).
Note 3.6.D\u00e9tail de la variation du Besoin en Fonds de Roulement
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Variation de BFR du TFT | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations du BFR | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 421\u00a0875 | \n\n 25\u00a0037 | \n\n \n | \n\n 222 | \n\n 447\u00a0134 | \n
| \n Clients | \n\n 456\u00a0547 | \n\n 54\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n \n | \n\n 511\u00a0534 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n -800\u00a0550 | \n\n -37\u00a0210 | \n\n -1\u00a0046 | \n\n -3\u00a0257 | \n\n -842\u00a0063 | \n
| \n Autres actifs et passifs d\u2019exploitation | \n\n 53\u00a0275 | \n\n 15\u00a0584 | \n\n 333 | \n\n -142 | \n\n 69\u00a0050 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement d\u2019exploitation (TFT) | \n\n 131\u00a0148 | \n\n 58\u00a0383 | \n\n -698 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 185\u00a0655 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n -17\u00a0483 | \n\n 21\u00a0837 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0354 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 113\u00a0665 | \n\n 80\u00a0219 | \n\n -698 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 190\u00a0009 | \n
La variation du Besoin en Fonds de Roulement d\u2019exploitation (hors imp\u00f4ts courants) sur l\u2019exercice 2022 est de +\u00a054,5 millions d\u2019euros par rapport au 30 novembre 2021.
Note 3.7.Gestion du risque de contrepartie
Les risques de contrepartie pour le groupe portent potentiellement sur les fournisseurs/sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.
Compte tenu de la pluralit\u00e9 des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilit\u00e9 ne pourrait avoir de cons\u00e9quences significatives sur l\u2019activit\u00e9. Kaufman & Broad consid\u00e8re que le risque de contrepartie li\u00e9 aux comptes clients est tr\u00e8s limit\u00e9 par le tr\u00e8s grand nombre de clients et par le fait que les ventes sont sign\u00e9es exclusivement devant notaire, le financement de l\u2019acquisition du bien immobilier ayant \u00e9t\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9alablement\u00a0obtenu.
Le risque cr\u00e9dit attach\u00e9 au client est g\u00e9r\u00e9 au niveau de chaque agence et supervis\u00e9 par le si\u00e8ge. Du fait de son activit\u00e9, le groupe est faiblement expos\u00e9 au risque de d\u00e9faillance de clients. L\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances clients est revue mensuellement.
Le groupe place ses disponibilit\u00e9s, quasi-disponibilit\u00e9s et ses titres de placement aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier rang.
Le groupe Kaufman & Broad conclut des contrats de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avec des institutions financi\u00e8res de premier rang.
Certains programmes sont d\u00e9velopp\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une participation en capital et en compte-courant d\u2019associ\u00e9s ext\u00e9rieurs \u00e0 Kaufman & Broad. En raison notamment de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re, certains partenaires du groupe associ\u00e9s dans les op\u00e9rations en co-promotion peuvent \u00eatre d\u00e9faillants dans la r\u00e9alisation du programme immobilier et peuvent ne pas pouvoir honorer leurs engagements, entra\u00eenant pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019obligation de faire face aux besoins de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les programmes immobiliers concern\u00e9s.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
Note 4.R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au\u00a0personnel
Note 4.1.Frais de personnel
Les frais de personnel inscrits \u00e0 l\u2019effectif des soci\u00e9t\u00e9s du groupe se ventilent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Salaires (hors IDR et abondement) | \n\n -50\u00a0177 | \n\n -46\u00a0407 | \n
| \n Indemnit\u00e9s D\u00e9part en Retraites : prestations servies | \n\n -42 | \n\n -37 | \n
| \n Abondement | \n\n -1\u00a0065 | \n\n -963 | \n
| \n Salaires | \n\n -51\u00a0284 | \n\n -47\u00a0407 | \n
| \n Charges relatives aux actions gratuites | \n\n -2\u00a0566 | \n\n -1\u00a0771 | \n
| \n Traitement et salaires | \n\n -53\u00a0850 | \n\n -49\u00a0178 | \n
| \n Charges sociales | \n\n -24\u00a0516 | \n\n -23\u00a0075 | \n
| \n Taxes sur salaires | \n\n -1\u00a0265 | \n\n -1\u00a0034 | \n
| \n Charges sociales Indemnit\u00e9s D\u00e9part en Retraites | \n\n -111 | \n\n -87 | \n
| \n Charges sociales et taxes | \n\n -25\u00a0892 | \n\n -24\u00a0196 | \n
| \n Total des frais de personnel | \n\n -79\u00a0742 | \n\n -73\u00a0374 | \n
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 817 | \n\n 818 | \n
Note 4.2.Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de\u00a0carri\u00e8re
| \n Le groupe n\u2019a pas d\u2019autre engagement que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re qui font l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes consolid\u00e9s du groupe. L\u2019\u00e9valuation de cette provision est faite par un expert ind\u00e9pendant. La m\u00e9thode actuarielle utilis\u00e9e correspond \u00e0 la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 correspondant au salaire projet\u00e9 en fin de carri\u00e8re, et aux droits appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9, ainsi \u00e9valu\u00e9e, est actualis\u00e9 et probabilis\u00e9 avec la table de mortalit\u00e9 et la table de rotation du personnel. Les \u00e9carts actuariels sont int\u00e9gralement et directement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au cours de la p\u00e9riode dans laquelle ils surviennent. | \n
Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont les suivantes :
\u2022taux d\u2019actualisation : taux des obligations \u201cCorporate\u201d de cat\u00e9gorie \u201cAA\u201d (valeur d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019indice IBOXX) de\u00a03,5%\u00a0;
\u2022taux moyen de progression des salaires : 3,80% pour les salari\u00e9s de moins de 40 ans et 2,20 % pour les salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 40 ans et plus ;
\u2022taux d\u2019inflation : 2,00% ;
\u2022\u00e2ge de d\u00e9part en retraite de 64 ans pour toutes les cat\u00e9gories de personnel ;
\u2022taux de turnover annuel moyen de : 9,8% pour les cadres et 7,1% pour les non cadres sachant qu\u2019un taux diff\u00e9renci\u00e9 calcul\u00e9 sur la moyenne des trois derniers exercices a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par tranche d\u2019\u00e2ge.
Le taux d\u2019actualisation retenu par la soci\u00e9t\u00e9 en fonction des conditions de march\u00e9 s\u2019appuie sur des obligations de dur\u00e9e semblable \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des obligations au titre des avantages au personnel.
Il n\u2019y a pas d\u2019actifs de couverture sur les plans d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.
Cette provision int\u00e8gre les charges sociales que la soci\u00e9t\u00e9 devrait r\u00e9gler si elle impose la mise \u00e0 la retraite des salari\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sociale en vigueur.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des composantes de la charge de l\u2019exercice au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l\u2019exercice (a) | \n\n 153 | \n\n 125 | \n
| \n Co\u00fbt financier (b) | \n\n 46 | \n\n 31 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n 199 | \n\n 156 | \n
L\u2019\u00e9volution de la provision est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Passif net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019exercice | \n\n 395 | \n\n 304 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -196 | \n\n -147 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 14 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels (comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n
| \n Passif net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n
(a)Le montant total des \u00e9carts actuariels au 30 novembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,4 million d\u2019euros contre un produit de 0,6 million d\u2019euros au 30 novembre 2021. Cette variation provient essentiellement de l'actualisation du taux de turnover et de la mise \u00e0 jour du taux d'actualisation.
(b)Le passif net \u00e9voluerait au 30 novembre 2022 \u00e0 5 613 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,25 % et \u00e0 5 374 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,75 %.
L\u2019historique de l\u2019engagement des pertes et gains actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s se d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n 30 novembre 2020 | \n\n 30 novembre 2019 | \n\n 30 novembre 2018 | \n
| \n Engagement | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n\n -555 | \n\n 804 | \n\n 345 | \n
Note 4.3.Paiements en actions
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u201cPaiement fond\u00e9 sur des actions\u201d, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019action, les offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et les attributions d\u2019actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accord\u00e9es aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Le groupe valorise l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution des droits. La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e dans les charges administratives lin\u00e9airement entre la date d\u2019attribution et la date d'acquisition des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres. | \n
Note 4.3.1.Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
Sur l\u2019exercice, le Conseil d\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 la mise en \u0153uvre de 2 nouveaux plans d\u2019actions gratuites le 25\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022 dans le cadre de l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 2\u00a0mai\u00a02020.
| \n Plan d\u2019actions gratuites | \n\n F\u00e9vrier 2020 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a02 | \n
| \n Date d\u2019autorisation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire | \n\n 02-mai-19 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 06-mai-21 | \n\n 06-mai-21 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n 156 783 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 146 351 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 118 447 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration attribuant des actions | \n\n 27-f\u00e9vr-20 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n\n 779 | \n\n 1 | \n\n 814 | \n\n 1 | \n
| \n Types d\u2019actions | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 103 649 | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 131 553 | \n\n 10 000 | \n
| \n Actions devenues caduques | \n\n 4 250 | \n\n 19 665 | \n\n 0 | \n\n 22 696 | \n\n 0 | \n
| \n Actions en cours au 30 novembre 2022 | \n\n 5 750 | \n\n 83 984 | \n\n 10 000 | \n\n 108 857 | \n\n 10 000 | \n
| \n Cours le jour de l\u2019attribution | \n\n 37,38 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n 27-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-25 | \n
| \n Date de disponibilit\u00e9 | \n\n 27-f\u00e9vr-24 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n
| \n Juste valeur initiale du plan | \n\n 196 976 | \n\n 2 121 053 | \n\n 189 985 | \n\n 2 516 007 | \n\n 186 241 | \n
| \n Donn\u00e9es entr\u00e9es dans le mod\u00e8le\u00a0: | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n
| \n \u2022prix d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019illiquidit\u00e9 des titres (% du prix \u00e0 terme) | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n
| \n \u2022dividendes attendus (en % de la capitalisation) | \n\n 2,50\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (taux de march\u00e9) | \n\n -0,48% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10 | \n
| \n \u2022taux de pr\u00eat/emprunt des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019actualisation du prix \u00e0 terme | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n
| \n \u2022taux de turnover | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 13,60\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 22,15\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 14,63\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 18,47\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n
Compte tenu des crit\u00e8res de performance \u00e9valu\u00e9s lors du comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration du 16 janvier 2023, le nombre d\u2019actions attribu\u00e9 au titre du plan2 du 27 f\u00e9vrier 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 750.
Les plans d\u2019attributions d\u2019actions gratuites ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge sur l\u2019ann\u00e9e 2022 de 1,9 million d\u2019euros, d\u00e9taill\u00e9e comme suit, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat avec une contrepartie en capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Plan 21/02/19 n\u00b02 | \n\n Plan 27/02/20 n\u00b01 | \n\n Plan 27/02/19 no\u00a02 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a01 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a02 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b01 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b02 | \n\n Total | \n
| \n Valorisation initiale | \n\n 164 | \n\n 2 075 | \n\n 197 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 7\u00a0058 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n -79 | \n\n 126 | \n\n 66 | \n\n 804 | \n\n 63 | \n\n 848 | \n\n 47 | \n\n 1\u00a0875 | \n
Retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les membres du Comit\u00e9 de Direction dont le mandataire social, Nordine Hachemi, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat de retraite compl\u00e9mentaire, \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant comptabilis\u00e9 en charges par notre soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 61,5 milliers d\u2019euros (177\u00a0milliers d\u2019euros au 30 novembre 2021).
| \n Le groupe n\u2019a pas d\u2019autre engagement que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re qui font l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes consolid\u00e9s du groupe. L\u2019\u00e9valuation de cette provision est faite par un expert ind\u00e9pendant. La m\u00e9thode actuarielle utilis\u00e9e correspond \u00e0 la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 \u00e9valuer, pour chaque salari\u00e9, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 correspondant au salaire projet\u00e9 en fin de carri\u00e8re, et aux droits appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9, ainsi \u00e9valu\u00e9e, est actualis\u00e9 et probabilis\u00e9 avec la table de mortalit\u00e9 et la table de rotation du personnel. Les \u00e9carts actuariels sont int\u00e9gralement et directement comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au cours de la p\u00e9riode dans laquelle ils surviennent. | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le d\u00e9tail des composantes de la charge de l\u2019exercice au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l\u2019exercice (a) | \n\n 153 | \n\n 125 | \n
| \n Co\u00fbt financier (b) | \n\n 46 | \n\n 31 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | \n\n 199 | \n\n 156 | \n
L\u2019\u00e9volution de la provision est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Passif net \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019exercice | \n\n 395 | \n\n 304 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -196 | \n\n -147 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 14 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels (comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n
| \n Passif net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n
(a)Le montant total des \u00e9carts actuariels au 30 novembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,4 million d\u2019euros contre un produit de 0,6 million d\u2019euros au 30 novembre 2021. Cette variation provient essentiellement de l'actualisation du taux de turnover et de la mise \u00e0 jour du taux d'actualisation.
(b)Le passif net \u00e9voluerait au 30 novembre 2022 \u00e0 5 613 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,25 % et \u00e0 5 374 milliers d\u2019euros avec un taux d\u2019actualisation de 3,75 %.
L\u2019historique de l\u2019engagement des pertes et gains actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s se d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n 30 novembre 2020 | \n\n 30 novembre 2019 | \n\n 30 novembre 2018 | \n
| \n Engagement | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n 5\u00a0491 | \n\n 6\u00a0648 | \n\n 7\u00a0119 | \n\n 7\u00a0907 | \n\n 7\u00a0072 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n -1\u00a0370 | \n\n -628 | \n\n -555 | \n\n 804 | \n\n 345 | \n
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.1.Provisions
Les provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Provisions pour risques associ\u00e9s | \n\n Provisions pour risque fiscal | \n\n Provisions pour risques sociaux | \n\n Provisions pour autres risques | \n\n Valeur des titres mis en \u00e9quivalence cr\u00e9ditrice | \n\n Total | \n
| \n 30 novembre 2021 | \n\n 8\u00a0698 | \n\n 2\u00a0452 | \n\n 3\u00a0434 | \n\n 15\u00a0427 | \n\n \n | \n\n 30\u00a0011 | \n
| \n Dotations | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n 773 | \n\n 3\u00a0044 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0919 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n -545 | \n\n -165 | \n\n -791 | \n\n -1\u00a0426 | \n\n \n | \n\n -2\u00a0927 | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n \n | \n\n -2\u00a0166 | \n\n -97 | \n\n -3\u00a0629 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0892 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -57 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 2\u00a0252 | \n
| \n 30 novembre 2022 | \n\n 8\u00a0198 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0319 | \n\n 13\u00a0473 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 27\u00a0363 | \n
| \n Dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0477 | \n
Provisions pour risques associ\u00e9s
Cette provision de 8,2 millions d\u2019euros couvre le risque li\u00e9 aux associ\u00e9s d\u00e9faillants, int\u00e9grant \u00e0 hauteur de 6,5 millions d\u2019euros le risque concernant un partenaire suite \u00e0 un contentieux (voir note 7.1.5 \"Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\").
Provisions pour risque fiscal
\u00c0 l\u2019issue de v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 en 2015, une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 une filiale du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad par l\u2019administration fiscale.
Kaufman & Broad a provisionn\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du redressement pour un montant de 2,2 millions d\u2019euros et enregistr\u00e9 au 30 novembre 2020 ce montant dans les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate de groupe de l'int\u00e9gration fiscale. Celui-ci fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse.
Aucun AMR n\u2019est parvenu avant le 31/05/2022. Toutefois, le d\u00e9lai COVID pourrait laisser penser que cette \u00e9ch\u00e9ance pourrait \u00eatre report\u00e9e au 16/06/2022. Nos conseils ont confirm\u00e9 que le risque fiscal est d\u00e9sormais prescrit,
En cons\u00e9quence, la provision d\u2019un montant de 2,2 millions d\u2019euros (y compris les p\u00e9nalit\u00e9s de retard) dot\u00e9e \u00e0 fin 2020 a \u00e9t\u00e9 reprise dans les comptes de Kaufman & Broad.SA au 31/08/2022\u00a0
Provisions pour risques sociaux
La provision pour risques sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,5 million d\u2019euros et couvre les litiges avec les anciens salari\u00e9s du groupe.
Une provision \u00e0 hauteur de 1,8 million d\u2019euros couvre les redressements URSSAF notifi\u00e9s au GIE Kaufman & Broad. Ce redressement portant essentiellement sur les cotisations non vers\u00e9es sur des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9 \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 une partie de la documentation \u00e0 fournir doit permettre de r\u00e9duire le montant du redressement. .
Provisions pour autres risques
La provision pour risques commerciaux et juridiques couvre essentiellement les litiges en cours concernant des clients ou des fournisseurs sur des projets livr\u00e9s pour 13,4 millions d\u2019euros. Une provision pour frais de remise en \u00e9tat du si\u00e8ge social, avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en mai 2019 pour 2,0 millions d\u2019euros et port\u00e9e \u00e0 2,4\u00a0millions au 30 novembre 2021. Cette provision a \u00e9t\u00e9 reprise au 30\u00a0novembre 2022 et utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,8 million d\u2019euros.
Note 4.3.Paiements en actions
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u201cPaiement fond\u00e9 sur des actions\u201d, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019action, les offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et les attributions d\u2019actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accord\u00e9es aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Le groupe valorise l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution des droits. La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e dans les charges administratives lin\u00e9airement entre la date d\u2019attribution et la date d'acquisition des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres. | \n
Note 4.3.1.Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
Sur l\u2019exercice, le Conseil d\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 la mise en \u0153uvre de 2 nouveaux plans d\u2019actions gratuites le 25\u00a0f\u00e9vrier\u00a02022 dans le cadre de l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 2\u00a0mai\u00a02020.
| \n Plan d\u2019actions gratuites | \n\n F\u00e9vrier 2020 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02021 Plan\u00a02 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a01 | \n\n F\u00e9vrier\u00a02022 Plan\u00a02 | \n
| \n Date d\u2019autorisation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire | \n\n 02-mai-19 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 05-mai-20 | \n\n 06-mai-21 | \n\n 06-mai-21 | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n 156 783 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 146 351 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 118 447 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration attribuant des actions | \n\n 27-f\u00e9vr-20 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 26-f\u00e9vr-21 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n\n 25-f\u00e9vr-22 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 | \n\n 779 | \n\n 1 | \n\n 814 | \n\n 1 | \n
| \n Types d\u2019actions | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n\n Existantes | \n
| \n Nombre d\u2019actions gratuites attribu\u00e9es | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 103 649 | \n\n 10\u00a0000 | \n\n 131 553 | \n\n 10 000 | \n
| \n Actions devenues caduques | \n\n 4 250 | \n\n 19 665 | \n\n 0 | \n\n 22 696 | \n\n 0 | \n
| \n Actions en cours au 30 novembre 2022 | \n\n 5 750 | \n\n 83 984 | \n\n 10 000 | \n\n 108 857 | \n\n 10 000 | \n
| \n Cours le jour de l\u2019attribution | \n\n 37,38 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 36,55 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n\n 33,00 \u20ac | \n
| \n Date d\u2019acquisition | \n\n 27-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-23 | \n\n 26-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-24 | \n\n 25-f\u00e9vr-25 | \n
| \n Date de disponibilit\u00e9 | \n\n 27-f\u00e9vr-24 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 26-f\u00e9vr-25 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n\n 25-f\u00e9vr-26 | \n
| \n Juste valeur initiale du plan | \n\n 196 976 | \n\n 2 121 053 | \n\n 189 985 | \n\n 2 516 007 | \n\n 186 241 | \n
| \n Donn\u00e9es entr\u00e9es dans le mod\u00e8le\u00a0: | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n\n Mod\u00e8le Binomial | \n
| \n \u2022prix d\u2019exercice | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u2022d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019illiquidit\u00e9 des titres (% du prix \u00e0 terme) | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n\n 1% | \n
| \n \u2022dividendes attendus (en % de la capitalisation) | \n\n 2,50\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,85 \u20ac \u00e0 2,50 \u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n\n 1,95\u00a0\u20ac par action | \n
| \n \u2022taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (taux de march\u00e9) | \n\n -0,48% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,46% \u00e0 -0,52% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10% | \n\n -0,33% \u00e0 0,10 | \n
| \n \u2022taux de pr\u00eat/emprunt des titres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022taux d\u2019actualisation du prix \u00e0 terme | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n\n Euribor +\u00a0300\u00a0bps | \n
| \n \u2022taux de turnover | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 13,60\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 22,15\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident, 14,63\u00a0% pour les dirigeants cl\u00e9s 18,47\u00a0%/an pour les autres | \n\n 0\u00a0% pour le Pr\u00e9sident | \n
Compte tenu des crit\u00e8res de performance \u00e9valu\u00e9s lors du comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration du 16 janvier 2023, le nombre d\u2019actions attribu\u00e9 au titre du plan2 du 27 f\u00e9vrier 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 750.
Les plans d\u2019attributions d\u2019actions gratuites ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge sur l\u2019ann\u00e9e 2022 de 1,9 million d\u2019euros, d\u00e9taill\u00e9e comme suit, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat avec une contrepartie en capitaux propres
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Plan 21/02/19 n\u00b02 | \n\n Plan 27/02/20 n\u00b01 | \n\n Plan 27/02/19 no\u00a02 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a01 | \n\n Plan 26/2/21 no\u00a02 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b01 | \n\n Plan 25/2/22 n\u00b02 | \n\n Total | \n
| \n Valorisation initiale | \n\n 164 | \n\n 2 075 | \n\n 197 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 2 121 | \n\n 190 | \n\n 7\u00a0058 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n -79 | \n\n 126 | \n\n 66 | \n\n 804 | \n\n 63 | \n\n 848 | \n\n 47 | \n\n 1\u00a0875 | \n
Note 4.3.Paiements en actions
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u201cPaiement fond\u00e9 sur des actions\u201d, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019action, les offres r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s et les attributions d\u2019actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accord\u00e9es aux salari\u00e9s et aux mandataires sociaux du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Le groupe valorise l\u2019avantage accord\u00e9 aux salari\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution des droits. La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice de l\u2019option et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e dans les charges administratives lin\u00e9airement entre la date d\u2019attribution et la date d'acquisition des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres. | \n
Dirigeants du groupe
Le groupe n\u2019a consenti aucun pr\u00eat aux membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe au cours des exercices 2021 et 2022.
R\u00e9mun\u00e9ration des membres des organes d\u2019administration et de direction
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours de l\u2019exercice clos, membres des organes d\u2019administration et de direction du groupe.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Avantages court terme hors charges patronales\u00a0(a) | \n\n 4\u00a0096 | \n\n 3\u00a0614 | \n
| \n Avantages court terme\u00a0: charges patronales | \n\n 1 869 | \n\n 1 941 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u2013 impact bilan\u00a0(b) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(c) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence\u00a0(d) | \n\n 365 | \n\n 297 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019options d\u2019actions (quantit\u00e9) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Attribution d\u2019actions gratuites (quantit\u00e9) | \n\n 26\u00a0500 | \n\n 28\u00a0800 | \n
| \n (a)Inclut les salaires bruts, r\u00e9mun\u00e9rations, primes, int\u00e9ressement, participation et avantages en nature vers\u00e9s au titre de l\u2019exercice. Les r\u00e9mun\u00e9rations portent sur les membres du Comit\u00e9 de Direction. (b)Prestations servies au titre d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite. (c)Autres r\u00e9mun\u00e9rations acquises mais dues \u00e0 long terme. (d)Il s\u2019agit des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es uniquement aux mandataires sociaux non dirigeants. | \n
Retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les membres du Comit\u00e9 de Direction dont le mandataire social, Nordine Hachemi, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat de retraite compl\u00e9mentaire, \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant comptabilis\u00e9 en charges par notre soci\u00e9t\u00e9 au titre de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 61,5 milliers d\u2019euros (177\u00a0milliers d\u2019euros au 30 novembre 2021).
Note 5.1.Goodwill
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Les principaux goodwill des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (valeur nette en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00cele-de-France | \n\n 8\u00a0346 | \n\n 8\u00a0346 | \n
| \n Kaufman & Broad Sud-Ouest | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 47\u00a0287 | \n
| \n Serge Mas Promotion | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n R\u00e9sidences Bernard Teillaud | \n\n 12\u00a0878 | \n\n 12\u00a0878 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n Augmentation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Perte de valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
Les goodwill ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits \u00e0 la note 5.4\u00a0\u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils ont permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 novembre 2022. La valeur recouvrable retenue a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
Les autres immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Marque Kaufman & Broad | \n\n 80\u00a0422 | \n\n \n | \n\n 80\u00a0422 | \n\n 80\u00a0422 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 46\u00a0420 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 11\u00a0477 | \n\n 10\u00a0735 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles | \n\n 126\u00a0842 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
La marque fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur global avec les goodwill (voir note\u00a05.4. \u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb).
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0157 | \n\n 91\u00a0060 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 569 | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 3\u00a0482 | \n\n 3\u00a0890 | \n
| \n Cession, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n -3\u00a0752 | \n\n -3\u00a0791 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 444 | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et la dotation aux amortissements ne portent que sur les logiciels informatiques.
Note 5.1.Goodwill
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Les principaux goodwill des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (valeur nette en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00cele-de-France | \n\n 8\u00a0346 | \n\n 8\u00a0346 | \n
| \n Kaufman & Broad Sud-Ouest | \n\n 47\u00a0287 | \n\n 47\u00a0287 | \n
| \n Serge Mas Promotion | \n\n 150 | \n\n 150 | \n
| \n R\u00e9sidences Bernard Teillaud | \n\n 12\u00a0878 | \n\n 12\u00a0878 | \n
| \n Total goodwill | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
| \n Augmentation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Perte de valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 68\u00a0661 | \n\n 68\u00a0661 | \n
Les goodwill ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits \u00e0 la note 5.4\u00a0\u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils ont permis de conclure \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9pr\u00e9ciation au 30 novembre 2022. La valeur recouvrable retenue a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur la valeur d\u2019utilit\u00e9.
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
| \n Les goodwill sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. La comptabilisation du regroupement d'entreprises est finalis\u00e9e durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, soit 12 mois \u00e0 compter de la date de la prise de contr\u00f4le. L\u2019impact des variations de pourcentage ult\u00e9rieur sans effet sur le contr\u00f4le est constat\u00e9 en capitaux propres. La dette li\u00e9e \u00e0 une clause d\u2019ajustement de prix est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est en g\u00e9n\u00e9ral enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
Les autres immobilisations incorporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Marque Kaufman & Broad | \n\n 80\u00a0422 | \n\n \n | \n\n 80\u00a0422 | \n\n 80\u00a0422 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 46\u00a0420 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 11\u00a0477 | \n\n 10\u00a0735 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles | \n\n 126\u00a0842 | \n\n -34\u00a0942 | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
La marque fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur global avec les goodwill (voir note\u00a05.4. \u00ab\u00a0Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb).
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0157 | \n\n 91\u00a0060 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 569 | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n 3\u00a0482 | \n\n 3\u00a0890 | \n
| \n Cession, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n -2 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n -3\u00a0752 | \n\n -3\u00a0791 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 444 | \n\n \n | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n 91\u00a0899 | \n\n 91\u00a0157 | \n
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et la dotation aux amortissements ne portent que sur les logiciels informatiques.
Note 5.2.Autres immobilisations incorporelles
| \n Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La dur\u00e9e de vie de cet actif est ind\u00e9termin\u00e9e et ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019amortissement mais l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur annuellement ou d\u00e8s identification d\u2019indicateur de perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es des frais d\u00e9veloppement de logiciels et des logiciels qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production et sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement pas 5 ans. | \n
Note 5.3.Droits d'utilisations (IFRS 16)
| \n Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16 Depuis le 1er novembre 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location, \u00e0 l\u2019exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l\u2019origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs. | \n
Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d\u2019une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilisation raisonnablement certaine.
L\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte la rubrique Droits d\u2019Utilisation pour un montant brut de 40,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019estimation comptable sont :
\u2022Dur\u00e9e des baux : \u00e9ch\u00e9ance contractuelle finale du bail, soit pour les baux 3/6/9 la dur\u00e9e retenue est de 9 ans
\u2022Taux d\u2019actualisation retenu compte-tenu de financement centralis\u00e9 du groupe : utilisation d\u2019un taux d\u2019endettement proche du taux net publi\u00e9
Contrats ant\u00e9rieurs \u00e0 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 3 %
\u00a0
Nouveaux contrat 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022 Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 6 %
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2021 | \n\n Acquisitions | \n\n Amortissements | \n\n Autres mouvements | \n\n 30 novembre 2022 | \n
| \n Batiments | \n\n 25\u00a0260 | \n\n 34\u00a0189 | \n\n \n | \n\n -11\u00a0341 | \n\n 48\u00a0108 | \n
| \n Boutiques | \n\n 1\u00a0483 | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0466 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n 1\u00a0414 | \n\n 560 | \n\n \n | \n\n -22 | \n\n 1\u00a0953 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n 92 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n\n 33 | \n
| \n Total droits d'utilisation brut | \n\n 28\u00a0249 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n 0 | \n\n -11\u00a0443 | \n\n 51\u00a0561 | \n
| \n Batiments | \n\n -11\u00a0774 | \n\n \n | \n\n -9\u00a0123 | \n\n 11\u00a0156 | \n\n -9\u00a0741 | \n
| \n Boutiques | \n\n -380 | \n\n \n | \n\n -230 | \n\n 22 | \n\n -589 | \n
| \n V\u00e9hicules | \n\n -507 | \n\n \n | \n\n -518 | \n\n 20 | \n\n -1\u00a0004 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n -74 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 61 | \n\n -31 | \n
| \n Total droits d'utilisation Amort. | \n\n -12\u00a0735 | \n\n 0 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n 11\u00a0260 | \n\n -11\u00a0365 | \n
| \n Total droits d'utilisation valeur nette | \n\n 15\u00a0514 | \n\n 34\u00a0755 | \n\n -9\u00a0889 | \n\n -183 | \n\n 40\u00a0196 | \n
Note 5.3.Droits d'utilisations (IFRS 16)
| \n Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16 Depuis le 1er novembre 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location, \u00e0 l\u2019exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l\u2019origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements futurs. | \n
Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en \u00ab droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d\u2019une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d\u2019utilisation raisonnablement certaine.
L\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location impacte la rubrique Droits d\u2019Utilisation pour un montant brut de 40,2 millions d\u2019euros au 30 novembre 2022.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019estimation comptable sont :
\u2022Dur\u00e9e des baux : \u00e9ch\u00e9ance contractuelle finale du bail, soit pour les baux 3/6/9 la dur\u00e9e retenue est de 9 ans
\u2022Taux d\u2019actualisation retenu compte-tenu de financement centralis\u00e9 du groupe : utilisation d\u2019un taux d\u2019endettement proche du taux net publi\u00e9
Contrats ant\u00e9rieurs \u00e0 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 3 %
\u00a0
Nouveaux contrat 2022\u00a0:
\u2022Contrats avec dur\u00e9e de location \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 mois : 1,5\u00a0%
\u2022 Contrats avec dur\u00e9e de location sup\u00e9rieure \u00e0 48 mois : 6 %
Note 5.4.Immeubles de Placements (IAS40 et IFRS13)
| \n La norme IAS40 laisse le choix de la m\u00e9thode comptable des actifs class\u00e9s en immeuble de placement entre le mod\u00e8le de la juste valeur et le mod\u00e8le du co\u00fbt. Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS 13. | \n
Chaque actif class\u00e9 en immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants.
Au 30\u00a0novembre 2022 aucun impact n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les\u00a0comptes.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Evaluation juste valeur | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n|
| \n Immeuble de placement mis en service | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n
| \n Immeuble de placement en immobilisation en cours | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 0 | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immeuble de placement ouverture | \n\n 11\u00a0818 | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 7\u00a0924 | \n\n 12\u00a0445 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 134 | \n\n -627 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Solde Ajustement juste valeur ouverture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ajustement juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Soldes ajust\u00e9 desImmeubles de placement | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
Note 5.4.Immeubles de Placements (IAS40 et IFRS13)
| \n La norme IAS40 laisse le choix de la m\u00e9thode comptable des actifs class\u00e9s en immeuble de placement entre le mod\u00e8le de la juste valeur et le mod\u00e8le du co\u00fbt. Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS 13. | \n
Chaque actif class\u00e9 en immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants.
Au 30\u00a0novembre 2022 aucun impact n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les\u00a0comptes.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Valeur brute | \n\n Evaluation juste valeur | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n\n Valeur Ajust\u00e9e | \n|
| \n Immeuble de placement mis en service | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n\n 19\u00a0876 | \n\n \n | \n
| \n Immeuble de placement en immobilisation en cours | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 0 | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immeuble de placement ouverture | \n\n 11\u00a0818 | \n\n 0 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 7\u00a0924 | \n\n 12\u00a0445 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 134 | \n\n -627 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
| \n Solde Ajustement juste valeur ouverture | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Ajustement juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Soldes ajust\u00e9 desImmeubles de placement | \n\n 19\u00a0876 | \n\n 11\u00a0818 | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||
| \n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur de march\u00e9 | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Total Actifs | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n
| \n Passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 3 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 2\u00a0173 | \n\n 3 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 14\u00a0943 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 1\u00a0431 | \n\n 3 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n 153\u00a0604 | \n\n 153\u00a0604 | \n\n \n | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 3 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total Passifs | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n \n | \n\n 168\u00a0593 | \n\n 168\u00a0593 | \n\n \n | \n
Pr\u00eats et cr\u00e9ances
Le groupe consid\u00e8re que la valeur au bilan de la tr\u00e9sorerie, des cr\u00e9ances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus repr\u00e9sentative de leur valeur de march\u00e9 en raison du fort degr\u00e9 de liquidit\u00e9 de ces postes.
Dettes au co\u00fbt amorti
A l'exception de l'emprunt obligataire, les dettes financi\u00e8res sont \u00e0 taux variable, le groupe consid\u00e8re que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
| \n La norme IAS40 laisse le choix de la m\u00e9thode comptable des actifs class\u00e9s en immeuble de placement entre le mod\u00e8le de la juste valeur et le mod\u00e8le du co\u00fbt. Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS 13. | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Terrains | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Agencements Installations | \n\n 16\u00a0166 | \n\n -8\u00a0335 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0831 | \n\n 2\u00a0834 | \n
| \n Autre immobilisations corporelles | \n\n 13\u00a0013 | \n\n -9\u00a0804 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0209 | \n\n 2\u00a0689 | \n
| \n En cours | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 24 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 29\u00a0209 | \n\n -18\u00a0139 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Les autres immobilisations corporelles int\u00e8grent les agencements et mobilier de bureau du si\u00e8ge social et des diff\u00e9rentes agences du\u00a0groupe.
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes ouverture | \n\n 26\u00a0222 | \n\n 27\u00a0076 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 8\u00a0119 | \n\n 1\u00a0321 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -5\u00a0132 | \n\n -2\u00a0175 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 29\u00a0209 | \n\n 26\u00a0222 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur ouverture | \n\n -20\u00a0676 | \n\n -21\u00a0098 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4\u00a0813 | \n\n 2\u00a0161 | \n
| \n Dotations aux amortissements (nettes de reprises) | \n\n -2\u00a0776 | \n\n -2\u00a0427 | \n
| \n Dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation (nettes de reprises) | \n\n 500 | \n\n 687 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n -18\u00a0139 | \n\n -20\u00a0676 | \n
| \n Solde Net des Immobilisations corporelles | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Les immobilisations corporelles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n|||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s | \n\n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Terrains | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Agencements Installations | \n\n 16\u00a0166 | \n\n -8\u00a0335 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0831 | \n\n 2\u00a0834 | \n
| \n Autre immobilisations corporelles | \n\n 13\u00a0013 | \n\n -9\u00a0804 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0209 | \n\n 2\u00a0689 | \n
| \n En cours | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 | \n\n 24 | \n
| \n Total immobilisations corporelles | \n\n 29\u00a0209 | \n\n -18\u00a0139 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Les autres immobilisations corporelles int\u00e8grent les agencements et mobilier de bureau du si\u00e8ge social et des diff\u00e9rentes agences du\u00a0groupe.
L\u2019\u00e9volution de la valeur des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes ouverture | \n\n 26\u00a0222 | \n\n 27\u00a0076 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles | \n\n 8\u00a0119 | \n\n 1\u00a0321 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -5\u00a0132 | \n\n -2\u00a0175 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles brutes fin de p\u00e9riode | \n\n 29\u00a0209 | \n\n 26\u00a0222 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur ouverture | \n\n -20\u00a0676 | \n\n -21\u00a0098 | \n
| \n Cessions, mises au rebut et variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 4\u00a0813 | \n\n 2\u00a0161 | \n
| \n Dotations aux amortissements (nettes de reprises) | \n\n -2\u00a0776 | \n\n -2\u00a0427 | \n
| \n Dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation (nettes de reprises) | \n\n 500 | \n\n 687 | \n
| \n Solde Immobilisations corporelles amortissements perte de valeur Fin de p\u00e9riode | \n\n -18\u00a0139 | \n\n -20\u00a0676 | \n
| \n Solde Net des Immobilisations corporelles | \n\n 11\u00a0070 | \n\n 5\u00a0546 | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Note 5.5.Autres immobilisations corporelles
| \n Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. | \n
| \n \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes : \u2013agencements, am\u00e9nagements, installations\u00a0: 9\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de chantier\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de transport\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel de bureau\u00a0: 5\u00a0ans\u00a0; \u2013mobilier de bureau\u00a0: 10\u00a0ans\u00a0; \u2013mat\u00e9riel informatique\u00a0: 3\u00a0ans. | \n
Note 5.6.Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
| \n Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) constituent des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste compl\u00e8te) : \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Paris\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad \u00cele-de-France\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Sud-Ouest\u00a0; \u2013R\u00e9sidences Bernard Teillaud\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Ouest\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Flandres\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Immobilier d\u2019entreprise et Logistique\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Est. | \n
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n S\u2019agissant des goodwill et immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au minimum une fois par an afin de s\u2019assurer que la valeur nette comptable des goodwill et des immobilisations incorporelles non amortissables, affect\u00e9s \u00e0 chacune des UGT ou \u00e0 chacun des groupes d\u2019UGT, est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur recouvrable. Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par groupe d\u2019actifs (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. La n\u00e9cessit\u00e9 de constater une perte de valeur est appr\u00e9ci\u00e9e par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res. La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Kaufman & Broad correspond au cumul des cash-flows libres actualis\u00e9s sur une dur\u00e9e de 5 ans avec une valeur terminale. | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 au 30\u00a0novembre\u00a02022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% (inchang\u00e9 par rapport au 30\u00a0novembre\u00a02021). Le groupe ne retient qu\u2019un seul taux d\u2019actualisation car les secteurs g\u00e9ographiques et les secteurs d\u2019activit\u00e9 n\u2019ont pas de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques qui pourraient influer sur le taux d\u2019actualisation. Ce taux est calcul\u00e9 sur la base du co\u00fbt moyen des capitaux employ\u00e9s et int\u00e8gre une prime de risque.
Le groupe a utilis\u00e9 les pr\u00e9visions \u00e9tablies en fin d\u2019exercice sur la p\u00e9riode 2023-2027 ; ces pr\u00e9visions int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es de croissance en fonction des secteurs g\u00e9ographiques, qui prennent en compte les conditions de march\u00e9 actuelles, leurs \u00e9volutions pr\u00e9visibles compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des incertitudes sur les perspectives futures. Les impacts financiers des enjeux climatiques sont appr\u00e9hend\u00e9s par le groupe dans le cadre des budgets travaux des op\u00e9rations qui doivent se conformer aux nouvelles normes de constructions (RT2020). Les niveaux de marge attendus sont coh\u00e9rents avec les objectifs de marge fix\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019Engagement et les niveaux de marge constat\u00e9s les ann\u00e9es pass\u00e9es. Au-del\u00e0 de l\u2019horizon des pr\u00e9visions \u00e0 5 ans, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 pour calculer la valeur du flux terminal est \u00e9gal \u00e0 0,5% (inchang\u00e9 par rapport 30 novembre 2021). Ce taux est inf\u00e9rieur au taux de croissance moyen de l\u2019activit\u00e9 sur la p\u00e9riode des pr\u00e9visions \u00e0 5\u00a0ans.
Les tests de r\u00e9couvrabilit\u00e9 des actifs sont effectu\u00e9s pour chaque UGT et prennent en compte les goodwill qui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s lors des diff\u00e9rentes acquisitions et les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e (actifs corporels et Besoin en Fonds de Roulement net). La marque Kaufman & Broad dont la valeur nette au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80,4 millions d\u2019euros (voir note 5.2 \u00ab Autres immobilisations incorporelles \u00bb) n\u2019est pas affect\u00e9e aux UGT du groupe et son test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 au niveau du groupe selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres de calcul, sur la base de variations jug\u00e9es raisonnablement possible par la direction g\u00e9n\u00e9rale : hausse du taux d\u2019actualisation (50 points de base), la baisse du taux de croissance \u00e0 long terme (50 points de base) et l\u2019augmentation du taux de Besoin en Fonds de Roulement (5 points de base). Aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet avec ces hypoth\u00e8ses d\u00e9grad\u00e9es.
Note 5.6.Pertes de valeurs sur actifs immobilis\u00e9s
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
| \n Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) constituent des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste compl\u00e8te) : \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Paris\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad \u00cele-de-France\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Sud-Ouest\u00a0; \u2013R\u00e9sidences Bernard Teillaud\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Ouest\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Flandres\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Immobilier d\u2019entreprise et Logistique\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Est. | \n
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation
| \n S\u2019agissant des goodwill et immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au minimum une fois par an afin de s\u2019assurer que la valeur nette comptable des goodwill et des immobilisations incorporelles non amortissables, affect\u00e9s \u00e0 chacune des UGT ou \u00e0 chacun des groupes d\u2019UGT, est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur recouvrable. Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par groupe d\u2019actifs (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. La n\u00e9cessit\u00e9 de constater une perte de valeur est appr\u00e9ci\u00e9e par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res. La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Kaufman & Broad correspond au cumul des cash-flows libres actualis\u00e9s sur une dur\u00e9e de 5 ans avec une valeur terminale. | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 au 30\u00a0novembre\u00a02022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7% (inchang\u00e9 par rapport au 30\u00a0novembre\u00a02021). Le groupe ne retient qu\u2019un seul taux d\u2019actualisation car les secteurs g\u00e9ographiques et les secteurs d\u2019activit\u00e9 n\u2019ont pas de caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques qui pourraient influer sur le taux d\u2019actualisation. Ce taux est calcul\u00e9 sur la base du co\u00fbt moyen des capitaux employ\u00e9s et int\u00e8gre une prime de risque.
Le groupe a utilis\u00e9 les pr\u00e9visions \u00e9tablies en fin d\u2019exercice sur la p\u00e9riode 2023-2027 ; ces pr\u00e9visions int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses diff\u00e9renci\u00e9es de croissance en fonction des secteurs g\u00e9ographiques, qui prennent en compte les conditions de march\u00e9 actuelles, leurs \u00e9volutions pr\u00e9visibles compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des incertitudes sur les perspectives futures. Les impacts financiers des enjeux climatiques sont appr\u00e9hend\u00e9s par le groupe dans le cadre des budgets travaux des op\u00e9rations qui doivent se conformer aux nouvelles normes de constructions (RT2020). Les niveaux de marge attendus sont coh\u00e9rents avec les objectifs de marge fix\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019Engagement et les niveaux de marge constat\u00e9s les ann\u00e9es pass\u00e9es. Au-del\u00e0 de l\u2019horizon des pr\u00e9visions \u00e0 5 ans, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini utilis\u00e9 pour calculer la valeur du flux terminal est \u00e9gal \u00e0 0,5% (inchang\u00e9 par rapport 30 novembre 2021). Ce taux est inf\u00e9rieur au taux de croissance moyen de l\u2019activit\u00e9 sur la p\u00e9riode des pr\u00e9visions \u00e0 5\u00a0ans.
Les tests de r\u00e9couvrabilit\u00e9 des actifs sont effectu\u00e9s pour chaque UGT et prennent en compte les goodwill qui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s lors des diff\u00e9rentes acquisitions et les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9termin\u00e9e (actifs corporels et Besoin en Fonds de Roulement net). La marque Kaufman & Broad dont la valeur nette au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80,4 millions d\u2019euros (voir note 5.2 \u00ab Autres immobilisations incorporelles \u00bb) n\u2019est pas affect\u00e9e aux UGT du groupe et son test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 au niveau du groupe selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s afin de mesurer l\u2019impact de l\u2019\u00e9volution des param\u00e8tres de calcul, sur la base de variations jug\u00e9es raisonnablement possible par la direction g\u00e9n\u00e9rale : hausse du taux d\u2019actualisation (50 points de base), la baisse du taux de croissance \u00e0 long terme (50 points de base) et l\u2019augmentation du taux de Besoin en Fonds de Roulement (5 points de base). Aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet avec ces hypoth\u00e8ses d\u00e9grad\u00e9es.
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
| \n Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) constituent des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste compl\u00e8te) : \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Paris\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad \u00cele-de-France\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Sud-Ouest\u00a0; \u2013R\u00e9sidences Bernard Teillaud\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Ouest\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Flandres\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Immobilier d\u2019entreprise et Logistique\u00a0; \u2013Kaufman\u00a0&\u00a0Broad Est. | \n
| \n S\u2019agissant des goodwill et immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au minimum une fois par an afin de s\u2019assurer que la valeur nette comptable des goodwill et des immobilisations incorporelles non amortissables, affect\u00e9s \u00e0 chacune des UGT ou \u00e0 chacun des groupes d\u2019UGT, est au moins \u00e9gale \u00e0 la valeur recouvrable. Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par groupe d\u2019actifs (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. La n\u00e9cessit\u00e9 de constater une perte de valeur est appr\u00e9ci\u00e9e par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res. La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Kaufman & Broad correspond au cumul des cash-flows libres actualis\u00e9s sur une dur\u00e9e de 5 ans avec une valeur terminale. | \n
Les passifs financiers sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories et comprennent :
\u2013les emprunts au co\u00fbt amorti ;
\u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2013les passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
Emprunts et passifs financiers courants et non courants
| \n Disclosure Of Financial Instruments Explanatory Les frais de transaction, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif selon la m\u00e9thode du TIE. La fraction \u00e0 moins d\u2019un an des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9e en passifs courants. | \n
Note 6.1.2.Endettement financier brut
| \n L\u2019endettement financier brut est constitu\u00e9 des passifs financiers \u00e0 long terme et \u00e0 court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l\u2019endettement financier brut, et des int\u00e9r\u00eats courus sur les postes du bilan constitutifs de l\u2019endettement financier brut. | \n
L\u2019endettement financier brut par nature
Au 30\u00a0novembre 2022, l\u2019endettement financier brut se compose comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||
| \n Courant | \n\n Non courant | \n\n Total | \n||
| \n Ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire (b) | \n\n \n | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n -384 | \n\n -197 | \n\n -581 | \n\n -965 | \n
| \n Facilit\u00e9es de cr\u00e9dit utilis\u00e9es | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0889 | \n\n 2\u00a0173 | \n
| \n Autres emprunts et cr\u00e9dit-bail | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 13\u00a0203 | \n\n 15\u00a0525 | \n\n 2\u00a0396 | \n
| \n Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Endettement financier brut (hors impact dette de loyers ifrs16) | \n\n 5\u00a0827 | \n\n 163\u00a0006 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Dette de loyers ifrs16 | \n\n 5\u00a0647 | \n\n 36\u00a0254 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dettes financi\u00e8re sur Put minoritaires | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 202\u00a0819 | \n\n 214\u00a0293 | \n\n 168\u00a0593 | \n
| \n (a)La ligne de cr\u00e9dit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et rembours\u00e9e partiellement sur l\u2019exercice 2022. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette ligne a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025. | \n||||
| \n (b)Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes : la tranche de 50 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d\u2019euros est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine 2025. | \n||||
| \n (c)Le groupe a contract\u00e9 un nouvel emprunt pour un montant de 12,3 millions d'euros affect\u00e9 \u00e0 la nouvelle activit\u00e9 d\u2019exploitation de r\u00e9sidences. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe utilise 150 millions d\u2019emprunt obligataire.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 non utilis\u00e9es
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30\u00a0novembre 2022 | \n\n 30\u00a0novembre 2021 | \n
| \n Ligne RCF non utilis\u00e9e\u00a0 | \n\n 250\u00a0000 | \n\n 250 000 | \n
Variation de l\u2019endettement financier brut
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2021 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission | \n\n 384 | \n
| \n Remboursement dette Senior | \n\n \n | \n
| \n Variation des autres emprunts (a) | \n\n 13\u00a0129 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n \n | \n
| \n Variation des facilit\u00e9s de cr\u00e9dits | \n\n 1\u00a0716 | \n
| \n Variation dettes fi. sur put minoritaire long terme | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 172\u00a0393 | \n
| \n Dette de loyer ifrs16 au 30 novembre 2021 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Variation de la dette de loyers ifrs16 | \n\n 26\u00a0911 | \n
| \n Endettement financier brut au 30 novembre 2022 (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 214\u00a0293 | \n
| \n (a)Ce montant int\u00e8gre le paiement des int\u00e9r\u00eats courus. | \n\n\n | \n
Note 6.1.3.Endettement financier net
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du groupe se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n 99\u00a0412 | \n\n 188\u00a0102 | \n
| \n Placements court terme et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires (b) | \n\n 1\u00a0586 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n||
| \n (b)Les soldes r\u00e9servataires repr\u00e9sentent les 5% de d\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s par les clients \u00e0 la signature de leur r\u00e9servation sur un compte bancaire s\u00e9questr\u00e9. Ils seront lib\u00e9r\u00e9s et donc disponibles lors de la signature de l\u2019acte de vente notari\u00e9. | \n
Endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut, tel que d\u00e9fini ci-dessus, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9l\u00e9ments bilanciels contributifs \u00e0 l\u2019endettement financier net sont les suivants\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Endettement financier brut (hors dette de loyers IFRS16) | \n\n 172\u00a0393 | \n\n 153\u00a0604 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n Endettement financier net (hors dette de loyers ifrs16) | \n\n 71\u00a0395 | \n\n -35\u00a0856 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 113\u00a0296 | \n\n -20\u00a0867 | \n
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
| \n Kaufman & Broad est expos\u00e9 au risque de march\u00e9, notamment en ce qui concerne le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour y faire face, le groupe a recours \u00e0 un certain nombre d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s. | \n
| \n Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat, sauf dans les cas de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Il n'existe pas d'instrument d\u00e9riv\u00e9s dans les comptes au 30 novembre 2021 | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie
| \n Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de tr\u00e9sorerie : \u2013la couverture de flux de tr\u00e9sorerie consiste en une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui sont attribuables \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou passif comptabilis\u00e9 ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue (par exemple les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette \u00e0 taux variable) et qui affecterait le r\u00e9sultat net pr\u00e9sent\u00e9 ; \u2013la partie efficace de la variation de juste valeur de l\u2019instrument de couverture est enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de valeur de la part inefficace de l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e quant \u00e0 elle en r\u00e9sultat en charges financi\u00e8res. Les montants enregistr\u00e9s en capitaux propres sont repris au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts. Il n'existe pas d'instrument de couverture au 30\u00a0novembre\u00a02022. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Fournisseurs et autres dettes
| \n En raison de leur caract\u00e8re \u00e0 court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolid\u00e9s sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9. | \n
Note 6.1.1.Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par cat\u00e9gories
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n||||||
| \n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Valeur au bilan | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0549 | \n\n 7\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0170 | \n\n 7\u00a0170 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 511\u00a0535 | \n\n 511\u00a0535 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456\u00a0548 | \n\n 456\u00a0548 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0722 | \n\n 187\u00a0722 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187\u00a0619 | \n\n 187\u00a0619 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 4\u00a0863 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 254 | \n\n 254 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 100\u00a0998 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n
| \n TOTAL ACTIFS FINANCIERS | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 711\u00a0669 | \n\n 812\u00a0667 | \n\n 189\u00a0460 | \n\n 0 | \n\n 651\u00a0591 | \n\n 841\u00a0051 | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 168\u00a0832 | \n\n 168\u00a0832 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 153\u00a0603 | \n\n 153\u00a0603 | \n
| \n Dette de loyers Ifrs16 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0901 | \n\n 41\u00a0901 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14\u00a0989 | \n\n 14\u00a0989 | \n
| \n Dette Put minoritaires | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 842\u00a0063 | \n\n 842\u00a0063 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 800\u00a0550 | \n\n 800\u00a0550 | \n
| \n Etat imp\u00f4t courant | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 509 | \n\n 509 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0737 | \n\n 17\u00a0737 | \n
| \n Autres dettes courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118\u00a0463 | \n\n 118\u00a0463 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133\u00a0800 | \n\n 133\u00a0800 | \n
| \n TOTAL PASSIFS FINANCIERS | \n\n 3\u00a0560 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0171\u00a0768 | \n\n 1\u00a0175\u00a0328 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n\n 1\u00a0120\u00a0679 | \n
| \n La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour d\u00e9terminer la juste valeur. Les cat\u00e9gories sont les suivantes\u00a0: \u2013Niveau 1\u00a0: r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d'\u00e9valuation. \u2013Niveau 2\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans les donn\u00e9es d'entr\u00e9e de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement. \u2013Niveau 3\u00a0: Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e concernant l'actif ou le passif qui sont fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables. | \n
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
Note 8.3.Garanties et cautions donn\u00e9es
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous concerne le cadre normal de notre activit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement des travaux (a) | \n\n 203\u00a0675 | \n\n 272\u00a0232 | \n
| \n Garanties Loi Hoguet (b) | \n\n 440 | \n\n 440 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation (c) | \n\n 26\u00a0594 | \n\n 23\u00a0646 | \n
| \n Autres garanties donn\u00e9es (d) | \n\n 109\u00a0605 | \n\n 49\u00a0282 | \n
| \n Garanties et cautions donn\u00e9es - Etablissements bancaires | \n\n 340\u00a0314 | \n\n 345\u00a0600 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019Immobilisation de Terrains et garanties travaux | \n\n 31\u00a0315 | \n\n 27\u00a0768 | \n
| \n Cautions et garanties diverses accord\u00e9es (e) | \n\n 43\u00a0601 | \n\n 35\u00a0683 | \n
| \n Garantie de restitution du prix VEFA | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es - Kaufman & Broad SA | \n\n 74\u00a0916 | \n\n 63\u00a0451 | \n
| \n Total Garanties et cautions donn\u00e9es | \n\n 415\u00a0230 | \n\n 409\u00a0051 | \n
| \n (a)Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA. Kaufman & Broad demande \u00e0 un \u00e9tablissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d\u2019assurance d\u2019\u00e9mettre une garantie d\u2019ach\u00e8vement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont \u00e9tablies op\u00e9ration par op\u00e9ration et ont une dur\u00e9e comparable \u00e0 la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ces \u00e9tablissements financiers ou compagnies d\u2019assurance une promesse hypoth\u00e9caire, un engagement de non-cession de parts si le programme est port\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique et un nantissement des cr\u00e9ances \u00e0 na\u00eetre sur les prix de vente.Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont pr\u00e9sent\u00e9es en hors bilan pour le montant du risque encouru par l\u2019\u00e9tablissement financier qui \u00e9met ces garanties. Ce risque est \u00e9valu\u00e9, op\u00e9ration par op\u00e9ration, de la fa\u00e7on suivante : prix de revient pr\u00e9visionnel du programme diminu\u00e9 de la part financ\u00e9e par le groupe et du montant des ventes sign\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette valorisation ne tient donc compte ni des r\u00e9servations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ni de l\u2019avancement de la construction sur les lots non vendus. Une valorisation mensuelle des Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement de travaux est effectu\u00e9e en interne puis la coh\u00e9rence des donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e semestriellement avec les chiffres communiqu\u00e9s par \u00e9tablissement financier en fonction de leurs propres d\u00e9clarations \u00e0 la Banque de France ou \u00e0 la Commission de Contr\u00f4le des Assurances. (b)Les garanties Loi Hoguet sont des cautions requises pour exercer la profession d\u2019agent immobilier. Cette activit\u00e9 purement occasionnelle ne fait pas partie de la strat\u00e9gie du groupe. (c)Les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation sont des cautions bancaires ou financi\u00e8res donn\u00e9es en lieu et place des d\u00e9p\u00f4ts de garanties sur les promesses d\u2019achat de terrains. (d)Ces autres garanties recouvrent principalement les achats de terrains, les aspects VRD (voirie, r\u00e9seau, distribution), (e)Il s\u2019agit de cautions et garanties diverses accord\u00e9es par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du si\u00e8ge social | \n
Note 8.4.Cautions de travaux et autres garanties re\u00e7ues
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Cautions de march\u00e9s de travaux | \n\n 133\u00a0658 | \n\n 139\u00a0856 | \n
| \n Garanties acqu\u00e9reurs re\u00e7ues | \n\n 434\u00a0826 | \n\n 448\u00a0275 | \n
| \n Total | \n\n 568\u00a0484 | \n\n 588\u00a0131 | \n
Dans le cadre des prises de participations, Kaufman & Broad a obtenu des garanties de passif usuelles pour couvrir les risques ant\u00e9rieurs \u00e0 ces acquisitions.
Note 8.5.Nantissements et s\u00fbret\u00e9s
Dans le cadre d\u2019un protocole, Kaufman & Broad SA s\u2019est port\u00e9e caution au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un de ses partenaires, dans la limite d\u2019un montant de 4 millions d\u2019euros hors taxes et jusqu\u2019\u00e0 fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. R\u00e9ciproquement, l\u2019actionnaire principal de ce partenaire s\u2019est port\u00e9 caution solidaire des engagements de sa filiale vis- \u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s communes, \u00e0 hauteur du m\u00eame montant et jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme de sa part.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Kaufman & Broad SA a sign\u00e9 un contrat de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 d\u2019un montant de 250 millions d\u2019euros d\u2019une maturit\u00e9 initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce cr\u00e9dit se substitue aux cr\u00e9dits senior et RCF existants repr\u00e9sentant respectivement des montants de 50 millions d\u2019euros et 100 millions d\u2019euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019allonger la maturit\u00e9 de ses ressources et d\u2019en am\u00e9liorer le co\u00fbt, tout en donnant une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019utilisation selon les besoins et opportunit\u00e9s, en compl\u00e9ment de sa tr\u00e9sorerie disponible. L\u2019option de prorogation du contrat d\u2019une ann\u00e9e tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu dans le contrat sign\u00e9 en janvier 2019 portant la maturit\u00e9 au 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les pr\u00eateurs en mai 2020.
En cons\u00e9quence, le groupe dispose au 30 novembre 2022 de cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s compos\u00e9s d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (le \u201cCr\u00e9dit Renouvelable\u201d) d\u2019un montant en principal de 250 millions d\u2019euros. Au 30 novembre 2022, cette ligne n\u2019est pas tir\u00e9e.
Par ailleurs, le Contrat de Cr\u00e9dit Senior 2019 pr\u00e9voit que la Marge applicable \u00e0 chaque Avance consid\u00e9r\u00e9e sera d\u00e9termin\u00e9e (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable \u00e0 chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Crit\u00e8res RSE Annuels, un m\u00e9canisme incitatif positif comme n\u00e9gatif sera appliqu\u00e9 sur la marge applicable en cours.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre\u00a02018, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit\u00a0:
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022 | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n -0,83 | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,0 | \n\n -0,21 | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan.. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2017+ r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairment cumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2017 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n
Le Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019 pr\u00e9voit enfin qu\u2019en cas de changement de contr\u00f4le de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annul\u00e9 et toutes les avances en cours ainsi que tous int\u00e9r\u00eats courus, tous co\u00fbts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, \u00e0 la date dudit changement de Contr\u00f4le. Aux termes du Contrat de Cr\u00e9dit Syndiqu\u00e9 2019, un changement de contr\u00f4le d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent \u00e0 d\u00e9tenir le contr\u00f4le de l\u2019Emprunteur au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce sans que cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019Emprunteur\u00a0; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0agissant de concert\u00a0\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e par l\u2019article L.233-10 du Code de commerce.
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.2.Passifs \u00e9ventuels
Le litige n\u00e9 en 1996 sur l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re Roissy Park dans lequel une filiale de Kaufman & Broad SA est mise en cause pour malfa\u00e7ons et d\u00e9sordres divers a fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris en date du 17 avril 2019 qui infirme le jugement du 31 janvier 2013 ayant condamn\u00e9 ladite filiale \u00e0 verser une somme de 6,6 millions d\u2019euros major\u00e9e de diverses actualisation ou int\u00e9r\u00eats avec la\u00a0garantie des constructeurs et assureurs pour la plus grande part, et d\u00e9clare prescrites toute demandes \u00e0 son encontre, la mettant ainsi hors de cause. En ex\u00e9cution de cet arr\u00eat, les sommes pay\u00e9es et re\u00e7ues au titre de l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement du 31 janvier 2013 ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es. Aux termes du jugement du 31 janvier 2013, cette filiale \u00e9tait tenue financi\u00e8rement \u00e0 hauteur de 0,9 million d\u2019euros, provisionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros, et avait en outre pr\u00e9financ\u00e9 une somme de 2,0 millions dont elle a obtenu sur le 1er semestre 2014 le recouvrement quasi-int\u00e9gral aupr\u00e8s des appel\u00e9s en garantie, le solde non rembours\u00e9 \u00e9tant provisionn\u00e9 pour 0,9 million d\u2019euros. Dans l\u2019attente de l\u2019issue du pourvoi en cassation, les provisions sont inchang\u00e9es au 30\u00a0novembre 2022. La soci\u00e9t\u00e9 juge comme faible le risque de condamnation d\u00e9finitive.
Le trait\u00e9 de concession consenti \u00e0 une filiale de Kaufman & Broad SA sur une op\u00e9ration immobili\u00e8re lanc\u00e9e par le groupe en 2012 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat par d\u00e9cision en date du 15 mars 2019, sans remettre en cause les actes pass\u00e9s pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration achev\u00e9e et livr\u00e9e depuis fin 2017 qui sont aujourd'hui d\u00e9finitifs. Des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration restent en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes au 30\u00a0novembre\u00a02022.
Note 8.3.Garanties et cautions donn\u00e9es
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous concerne le cadre normal de notre activit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement des travaux (a) | \n\n 203\u00a0675 | \n\n 272\u00a0232 | \n
| \n Garanties Loi Hoguet (b) | \n\n 440 | \n\n 440 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation (c) | \n\n 26\u00a0594 | \n\n 23\u00a0646 | \n
| \n Autres garanties donn\u00e9es (d) | \n\n 109\u00a0605 | \n\n 49\u00a0282 | \n
| \n Garanties et cautions donn\u00e9es - Etablissements bancaires | \n\n 340\u00a0314 | \n\n 345\u00a0600 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019Immobilisation de Terrains et garanties travaux | \n\n 31\u00a0315 | \n\n 27\u00a0768 | \n
| \n Cautions et garanties diverses accord\u00e9es (e) | \n\n 43\u00a0601 | \n\n 35\u00a0683 | \n
| \n Garantie de restitution du prix VEFA | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es - Kaufman & Broad SA | \n\n 74\u00a0916 | \n\n 63\u00a0451 | \n
| \n Total Garanties et cautions donn\u00e9es | \n\n 415\u00a0230 | \n\n 409\u00a0051 | \n
| \n (a)Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA. Kaufman & Broad demande \u00e0 un \u00e9tablissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d\u2019assurance d\u2019\u00e9mettre une garantie d\u2019ach\u00e8vement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont \u00e9tablies op\u00e9ration par op\u00e9ration et ont une dur\u00e9e comparable \u00e0 la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ces \u00e9tablissements financiers ou compagnies d\u2019assurance une promesse hypoth\u00e9caire, un engagement de non-cession de parts si le programme est port\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique et un nantissement des cr\u00e9ances \u00e0 na\u00eetre sur les prix de vente.Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont pr\u00e9sent\u00e9es en hors bilan pour le montant du risque encouru par l\u2019\u00e9tablissement financier qui \u00e9met ces garanties. Ce risque est \u00e9valu\u00e9, op\u00e9ration par op\u00e9ration, de la fa\u00e7on suivante : prix de revient pr\u00e9visionnel du programme diminu\u00e9 de la part financ\u00e9e par le groupe et du montant des ventes sign\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette valorisation ne tient donc compte ni des r\u00e9servations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ni de l\u2019avancement de la construction sur les lots non vendus. Une valorisation mensuelle des Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement de travaux est effectu\u00e9e en interne puis la coh\u00e9rence des donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e semestriellement avec les chiffres communiqu\u00e9s par \u00e9tablissement financier en fonction de leurs propres d\u00e9clarations \u00e0 la Banque de France ou \u00e0 la Commission de Contr\u00f4le des Assurances. (b)Les garanties Loi Hoguet sont des cautions requises pour exercer la profession d\u2019agent immobilier. Cette activit\u00e9 purement occasionnelle ne fait pas partie de la strat\u00e9gie du groupe. (c)Les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation sont des cautions bancaires ou financi\u00e8res donn\u00e9es en lieu et place des d\u00e9p\u00f4ts de garanties sur les promesses d\u2019achat de terrains. (d)Ces autres garanties recouvrent principalement les achats de terrains, les aspects VRD (voirie, r\u00e9seau, distribution), (e)Il s\u2019agit de cautions et garanties diverses accord\u00e9es par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du si\u00e8ge social | \n
Note 8.4.Cautions de travaux et autres garanties re\u00e7ues
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Cautions de march\u00e9s de travaux | \n\n 133\u00a0658 | \n\n 139\u00a0856 | \n
| \n Garanties acqu\u00e9reurs re\u00e7ues | \n\n 434\u00a0826 | \n\n 448\u00a0275 | \n
| \n Total | \n\n 568\u00a0484 | \n\n 588\u00a0131 | \n
Dans le cadre des prises de participations, Kaufman & Broad a obtenu des garanties de passif usuelles pour couvrir les risques ant\u00e9rieurs \u00e0 ces acquisitions.
Note 8.5.Nantissements et s\u00fbret\u00e9s
Dans le cadre d\u2019un protocole, Kaufman & Broad SA s\u2019est port\u00e9e caution au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un de ses partenaires, dans la limite d\u2019un montant de 4 millions d\u2019euros hors taxes et jusqu\u2019\u00e0 fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. R\u00e9ciproquement, l\u2019actionnaire principal de ce partenaire s\u2019est port\u00e9 caution solidaire des engagements de sa filiale vis- \u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s communes, \u00e0 hauteur du m\u00eame montant et jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme de sa part.
Emprunt obligataire
Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a proc\u00e9d\u00e9 dans le cadre d\u2019un placement priv\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels en Europe, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de son premier emprunt obligataire de type \u00ab Euro PP \u00bb d\u2019un montant de 150 millions d\u2019euros. Ce placement priv\u00e9 se d\u00e9compose en une tranche de 50 millions d\u2019euros \u00e0 7 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2024) \u00e0 taux fixe annuel de 2,879% payable au 31 mai de chaque ann\u00e9e, et une tranche de 100 millions d\u2019euros \u00e0 8 ans (\u00e9ch\u00e9ance mai 2025) \u00e0 taux fixe annuel de 3,204% payable au 31 mai de chaque\u00a0ann\u00e9e.
Cette transaction a permis en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de march\u00e9s favorables, et d\u2019allonger substantiellement la maturit\u00e9 moyenne de sa dette.
L\u2019am\u00e9nagement des ratios financiers
Pour les semestres comptables \u00e0 compter de novembre 2017, jusqu\u2019au remboursement de l\u2019emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de deux ratios, calcul\u00e9s sur une base consolid\u00e9e, dont les niveaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit :
| \n Ratios \u00e0 chaque fin de semestre | \n\n Seuil au 30\u00a0novembre 2022 | \n\n Ratio au 30\u00a0novembre 2022* | \n
| \n Ratio de levier financier\u00a0(1) | \n\n < ou = 3,0 | \n\n n/a | \n
| \n Ratio d\u2019Endettement\u00a0(2) | \n\n < ou = 2,5 | \n\n n/a | \n
| \n (1)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par l\u2019EBITDA (b) o\u00f9 : (a) La dette financi\u00e8re s\u2019entend de l\u2019endettement financier brut diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, et hors certaines dettes subordonn\u00e9es et certains engagements hors bilan ;. (b) L\u2019EBITDA s\u2019entend du r\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant notamment imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats, r\u00e9sultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et/ou non r\u00e9current, hors charges calcul\u00e9es (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements \u00e0 la juste valeur, les charges ou produits li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration non p\u00e9cuniaire des employ\u00e9s) et plus ou moins-values sur cessions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs, et diminu\u00e9 du r\u00e9sultat des int\u00e9r\u00eats minoritaires. (2)Soit la Dette Financi\u00e8re Nette (a) divis\u00e9e par les capitaux propres ajust\u00e9s (c) ; (c) Capitaux propres ajust\u00e9s = capitaux propres consolid\u00e9s au 30 novembre 2016 + r\u00e9sultat consolid\u00e9 cumul\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9 - dividendes vers\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e + charge d\u2019impairmentcumul\u00e9e de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 2016 \u00e0 la fin du trimestre consid\u00e9r\u00e9. | \n||
| \n\n | \n
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
| \n La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens de la norme IAS 7 : il s\u2019agit des placements \u00e0 court terme, g\u00e9n\u00e9ralement moins de trois mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de liquidit\u00e9s, non soumis \u00e0 des risques significatifs de variation de valeur et libell\u00e9s en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement mon\u00e9taires et certificats de d\u00e9p\u00f4t). \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, les placements \u00e0 court terme sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle est port\u00e9e en r\u00e9sultat. | \n
Note 6.2.Expositions aux risques de march\u00e9 et instruments financiers
Note 6.2.1.Gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
| \n Les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9es par niveau selon la hi\u00e9rarchie de juste valeur suivante :l\u2019instrument est cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif (niveau 1) ;l\u2019\u00e9valuation fait appel \u00e0 des techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables, directement (prix) ou indirectement (d\u00e9riv\u00e9s du prix) (niveau 2) ;au moins une composante significative de la juste valeur s\u2019appuie sur des donn\u00e9es non observables (niveau 3).La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs est bas\u00e9e sur les cotations au jour de cl\u00f4ture du bilan. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si les cotations sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles d\u2019une Bourse, de n\u00e9gociants, de courtiers, d\u2019un \u00e9valuateur ou d\u2019une agence de r\u00e9glementation et que ces cotations sont bas\u00e9es sur des transactions r\u00e9guli\u00e8res. Ces instruments sont class\u00e9s en niveau\u00a01.La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif (par exemple, les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation. Ces diff\u00e9rentes m\u00e9thodes maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es de march\u00e9 observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les \u00e9l\u00e9ments requis au calcul de la juste valeur de l\u2019instrument sont observables, cet instrument est class\u00e9 en niveau 2.Si un ou plusieurs des principaux \u00e9l\u00e9ments de calcul ne sont pas bas\u00e9s sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, l\u2019instrument est class\u00e9 en niveau 3. | \n
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a pour objectif de limiter et de ma\u00eetriser les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et leurs r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat et le flux de tr\u00e9sorerie, afin que le co\u00fbt global de la dette reste acceptable. Pour r\u00e9aliser cet objectif, le groupe couvre les flux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses emprunts \u00e0 taux variable par des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers constituent des d\u00e9riv\u00e9s couvrant des flux de tr\u00e9sorerie. Ils sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie.
Les couvertures de risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019instruments cot\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, avec des contreparties de premier rang.
Le groupe ne dispose plus d\u2019instruments de couverture depuis le 1er\u00a0semestre 2019.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2022 est de :
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 3\u00a0889 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 6\u00a0211 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 99\u00a0412 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 100\u00a0998 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -94\u00a0787 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n 12\u00a0490 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Sensibilit\u00e9 des actifs et passifs financiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux
Hypoth\u00e8ses : Euribor 1 mois \u00e0 - 0,101%
Une variation \u00e0 la hausse de 50 points de base des taux ou \u00e0 la baisse de 10 points de base sur les passifs ci-dessus aurait une incidence sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de :
\u2022\u00e0 la hausse : \u00a0- 82 milliers d\u2019euros ;
\u2022\u00e0 la baisse : + 16 milliers d\u2019euros.
L\u2019exposition de la dette nette du groupe au 30\u00a0novembre 2022 \u00e9tait de\u00a0:
| \n Types d\u2019instruments | \n\n Variable/fixe | \n\n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n fixe | \n\n 2\u00a0322 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Facilit\u00e9s de cr\u00e9dit | \n\n variable | \n\n 2\u00a0173 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n 4\u00a0495 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Banques et caisses disponibles (a) | \n\n variable | \n\n 188\u00a0102 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Placements \u00e0 court terme | \n\n variable | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes r\u00e9servataires | \n\n variable | \n\n 1\u00a0358 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n 189\u00a0460 | \n\n - 0 | \n\n - 0 | \n
| \n Position nette avant gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n Swap | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n \n | \n\n -184\u00a0965 | \n\n 150\u00a0000 | \n\n - 0 | \n
| \n (a)Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, le paiement de toute somme due par les soci\u00e9t\u00e9s de programmes \u00e0 leurs associ\u00e9s ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les soci\u00e9t\u00e9s de programmes auront la libre disposition au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ach\u00e8vement des op\u00e9rations de construction. | \n
Note 6.2.2.Gestion du risque sur actions
L\u2019exposition de la soci\u00e9t\u00e9 aux risques sur actions est mesur\u00e9e car :
\u2022les actions propres sont d\u00e9tenues soit pour couvrir les objectifs d\u00e9crits dans le descriptif du programme de rachat d\u2019actions dont les plans de stock-options et d\u2019actions gratuites, soit dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. L\u2019impact de l\u2019ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est d\u00e9crit dans la note 7.1.4\u00a0\u00ab\u00a0Actions propres\u00a0\u00bb.
Note 6.2.3.Gestion du risque de liquidit\u00e9
Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des int\u00e9r\u00eats, le remboursement des dettes financi\u00e8res hors instruments d\u00e9riv\u00e9s et les instruments d\u00e9riv\u00e9s avec justes valeurs positives et n\u00e9gatives. Les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux variable ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d\u2019int\u00e9r\u00eat connus le 30 novembre 2022.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur calcul\u00e9e au 30 nov. 2022 | \n\n Valeur comptable au 30 nov. 2022 | \n||||||||||
| \n Moins d\u2019un an | \n\n De 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n\n Total | \n|||||||
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Rembour- sements | \n|||
| \n Emprunts et passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunt obligataire | \n\n 4\u00a0330 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0501 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0294 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159\u00a0125 | \n\n 150\u00a0000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 505 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 274 | \n\n \n | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 21\u00a0728 | \n\n 19\u00a0413 | \n
| \n Total (hors dette de loyers IFRS 16 et dette sur put minoritaire) | \n\n 4\u00a0835 | \n\n 6\u00a0347 | \n\n 3\u00a0775 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 1\u00a0568 | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 548 | \n\n 712 | \n\n 578 | \n\n 12\u00a0490 | \n\n 180\u00a0853 | \n\n 169\u00a0413 | \n
| \n Dette sur Put minoritaire | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 146 | \n\n \n | \n\n 292 | \n\n 3\u00a0560 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0290 | \n\n 3\u00a0560 | \n
| \n Dette de loyer IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0511 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0458 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0475 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0088 | \n\n \n | \n\n 14\u00a0233 | \n\n 41\u00a0765 | \n\n 41\u00a0901 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0981 | \n\n 11\u00a0858 | \n\n 3\u00a0921 | \n\n 57\u00a0458 | \n\n 1\u00a0714 | \n\n 105\u00a0475 | \n\n 840 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 578 | \n\n 26\u00a0723 | \n\n 226\u00a0908 | \n\n 214\u00a0874 | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9gl\u00e9s mensuellement.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2\u00a0094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n 17\u00a0502 | \n\n 12\u00a0166 | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,5 milions d\u2019euros au 30 novembre 2022, soit une augmentation de 5,3 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2021.
Les charges financi\u00e8res se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et de l\u2019emprunt obligataire sont dues \u00e0 l\u2019utilisation de ces m\u00eames lignes de cr\u00e9dit. Pour l'exercice 2022, l\u2019emprunt obligataire est utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 150,0 millions d\u2019euros et les lignes de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 37,7 millions en moyenne contre 150,0 millions d\u2019euros d\u2019utilisation sur l'exercice 2021 pour l'emprunt obligataire.
Le taux effectif global de la dette prenant en compte l\u2019amortissement global des frais d\u2019\u00e9mission encourus et les couvertures est de 4,10% contre 4,19% en 2021.
Les produits de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Plus-value de cession Contrat liquidit\u00e9 | \n\n -127 | \n\n -50 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats financiers sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n -277 | \n\n -503 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n -69 | \n\n -198 | \n
| \n Reprise provision sur avances fonds | \n\n -1\u00a0621 | \n\n -779 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats moratoires | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits financiers | \n\n -2 094 | \n\n -1\u00a0531 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et emprunt obligataire | \n\n 5\u00a0691 | \n\n 4\u00a0644 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Charges d\u2019\u00e9talement des frais de mise en place des lignes de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | \n\n 384 | \n\n 384 | \n
| \n Charges financi\u00e8res sur dettes de loyers Ifrs16 | \n\n 744 | \n\n 455 | \n
| \n Charges sur op\u00e9rations d\u00e9di\u00e9es | \n\n 7\u00a0086 | \n\n 3\u00a0965 | \n
| \n Juste valeur sur les swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotation provision sur avances de fonds | \n\n 2\u00a0840 | \n\n 1\u00a0823 | \n
| \n Autres | \n\n 2\u00a0851 | \n\n 2\u00a0427 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 19\u00a0596 | \n\n 13\u00a0697 | \n
Note 7.1.1.\u00c9volution du capital
Reduction de capital
Dans le cadre de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 5 mai 2020, le Conseil d\u2019Administration du 26 janvier 2022 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de son capital par l\u2019annulation de 400 000 titres auto-d\u00e9tenus, pour une valeur de 14,2 millions d\u2019euros portant ainsi le nombre de titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 de 21 713 023 \u00e0 21 313 023 actions
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe : offre KB actions 2022
Kaufman & Broad SA avait annonc\u00e9 le 15 juin 2022, le lancement de son offre d\u2019actionnariat \u00ab KB Actions 2022 \u00bb avec effet de levier et garantie de l\u2019investissement r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe adh\u00e9rents au plan d\u2019\u00e9pargne.
Kaufman & Broad SA a constat\u00e9 le 12 octobre 2022 l\u2019augmentation de son capital r\u00e9sultant des souscriptions \u00e0 l\u2019offre \u00ab\u00a0KB\u00a0Actions\u00a02022\u00a0\u00bb.
L\u2019offre a connu, comme en 2017 et 2019, un large succ\u00e8s. Le taux d\u2019adh\u00e9sion des collaborateurs \u00e9ligibles a atteint 53 % ; un nombre total de 299 999 actions ayant \u00e9t\u00e9 souscrites au travers du compartiment \u00ab KB Actions 2022 \u00bb du FCPE KB ACTIONS pour un montant total de 5 774 981 euros.
Les 299 999 actions nouvelles \u00e9mises dans le cadre de l\u2019offre sont des actions ordinaires, enti\u00e8rement assimilables aux actions existantes et portant jouissance courante.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 nov. 2021 | \n\n Augmentation | \n\n R\u00e9duction | \n\n 30 nov. 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 21\u00a0713\u00a0023 | \n\n 299\u00a0999 | \n\n -400\u00a0000 | \n\n 21\u00a0613\u00a0022 | \n
| \n valeur nominale (en \u20ac) | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n
| \n Total (en K\u20ac) | \n\n 5\u00a0645 | \n\n 78 | \n\n -104 | \n\n 5\u00a0619 | \n
Note 7.1.2.R\u00e9serves consolid\u00e9es
Au 30\u00a0novembre 2022, les r\u00e9serves consolid\u00e9es incluent le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice (part du groupe) pour 49,0\u00a0millions d\u2019euros.
Note 7.1.4.Actions propres
| \n Les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t. | \n
Note 7.1.1.\u00c9volution du capital
Reduction de capital
Dans le cadre de l\u2019autorisation conf\u00e9r\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 5 mai 2020, le Conseil d\u2019Administration du 26 janvier 2022 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de son capital par l\u2019annulation de 400 000 titres auto-d\u00e9tenus, pour une valeur de 14,2 millions d\u2019euros portant ainsi le nombre de titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 de 21 713 023 \u00e0 21 313 023 actions
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe : offre KB actions 2022
Kaufman & Broad SA avait annonc\u00e9 le 15 juin 2022, le lancement de son offre d\u2019actionnariat \u00ab KB Actions 2022 \u00bb avec effet de levier et garantie de l\u2019investissement r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du groupe adh\u00e9rents au plan d\u2019\u00e9pargne.
Kaufman & Broad SA a constat\u00e9 le 12 octobre 2022 l\u2019augmentation de son capital r\u00e9sultant des souscriptions \u00e0 l\u2019offre \u00ab\u00a0KB\u00a0Actions\u00a02022\u00a0\u00bb.
L\u2019offre a connu, comme en 2017 et 2019, un large succ\u00e8s. Le taux d\u2019adh\u00e9sion des collaborateurs \u00e9ligibles a atteint 53 % ; un nombre total de 299 999 actions ayant \u00e9t\u00e9 souscrites au travers du compartiment \u00ab KB Actions 2022 \u00bb du FCPE KB ACTIONS pour un montant total de 5 774 981 euros.
Les 299 999 actions nouvelles \u00e9mises dans le cadre de l\u2019offre sont des actions ordinaires, enti\u00e8rement assimilables aux actions existantes et portant jouissance courante.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 nov. 2021 | \n\n Augmentation | \n\n R\u00e9duction | \n\n 30 nov. 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 21\u00a0713\u00a0023 | \n\n 299\u00a0999 | \n\n -400\u00a0000 | \n\n 21\u00a0613\u00a0022 | \n
| \n valeur nominale (en \u20ac) | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n\n 0,26 | \n
| \n Total (en K\u20ac) | \n\n 5\u00a0645 | \n\n 78 | \n\n -104 | \n\n 5\u00a0619 | \n
Note 7.1.2.R\u00e9serves consolid\u00e9es
Au 30\u00a0novembre 2022, les r\u00e9serves consolid\u00e9es incluent le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice (part du groupe) pour 49,0\u00a0millions d\u2019euros.
Note 7.1.4.Actions propres
| \n Les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t. | \n
Au 30 novembre 2022, le groupe d\u00e9tient 1 053 314 actions, dont 6\u00a0000 dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9. Au 30 novembre 2021, le groupe d\u00e9tenait 673\u00a0755 actions propres dont 4\u00a0000 dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9.
| \n Les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t. | \n
Note 7.1.5.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 30 novembre 2022, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 14,7 millions d\u2019euros concernent 188 soci\u00e9t\u00e9s dont un montant d\u00e9biteur de 4,6 millions d\u2019euros.
Au 30 novembre 2021, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le au bilan pour 12,6 millions d\u2019euros concernaient 182 soci\u00e9t\u00e9s. Le montant total des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9bitrices s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,0 millions d\u2019euros.
Afin de prendre en compte le risque associ\u00e9 au recouvrement des participations d\u00e9bitrices ne donnant pas le contr\u00f4le et des comptes courants d\u00e9biteurs aupr\u00e8s d\u2019un de ses partenaires dans des op\u00e9rations de co-promotion, le groupe a constitu\u00e9 en 2009 une provision de 7,5 millions d\u2019euros dont 1,1 million d\u2019euros en provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de cr\u00e9ances (note 3.5.4 \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb) et 6,5\u00a0millions d\u2019euros en provisions pour risques afin de couvrir les comptes courants d\u00e9biteurs li\u00e9s \u00e0 ce partenaire. Cette provision n'a pas \u00e9volu\u00e9 au cours de l'exercice 2022.
Sur l\u2019exercice 2022, des rachats de parts de d\u00e9tenteurs de titres ne donnant pas le contr\u00f4le pour 2,5 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s contre 2,0 millions d\u2019euros en 2021. La diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la r\u00e9duction correspondante des participations ne donnant pas le contr\u00f4le a pour contrepartie les capitaux propres part du\u00a0groupe.
Note 7.1.6.Acquisition nouvelles entit\u00e9s
Au 30 novembre 2022, l'achat de parts de nouvelles entit\u00e9s pour un montant de 1,0 million d'euros a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un \u00e9cart d'acquisition affect\u00e9 en stock pour 0,7 million.
Sur l'exercice 2022 une dette sur put minoritaires d'un montant de 3,6 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Note 7.2.R\u00e9sultat par action
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires du groupe par le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019action. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe, corrig\u00e9 du co\u00fbt financier des instruments dilutifs, nets de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la p\u00e9riode. Afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats par action pr\u00e9sent\u00e9s, les nombres moyens pond\u00e9r\u00e9s d\u2019actions en circulation de l\u2019exercice et \u00e9galement des exercices ant\u00e9rieurs sont ajust\u00e9s en cas d\u2019augmentation de capital effectu\u00e9e \u00e0 un cours inf\u00e9rieur au cours de march\u00e9. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net - part du groupe | \n\n 49\u00a0008 | \n\n 43\u00a0865 | \n
| \n Moyenne du nombre d\u2019actions en circulation | \n\n 20\u00a0990\u00a0005 | \n\n 21\u00a0245\u00a0459 | \n
| \n Ajustement pour effet dilutif des attributions d\u2019actions | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n 2,33 \u20ac | \n\n 2,06 \u20ac | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 2,33 \u20ac | \n\n 2,06 \u20ac | \n
| \n Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires du groupe par le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019action. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires du groupe, corrig\u00e9 du co\u00fbt financier des instruments dilutifs, nets de l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t correspondant. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la p\u00e9riode. Afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats par action pr\u00e9sent\u00e9s, les nombres moyens pond\u00e9r\u00e9s d\u2019actions en circulation de l\u2019exercice et \u00e9galement des exercices ant\u00e9rieurs sont ajust\u00e9s en cas d\u2019augmentation de capital effectu\u00e9e \u00e0 un cours inf\u00e9rieur au cours de march\u00e9. Les actions d\u2019autocontr\u00f4le port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action. | \n
Note 7.3.Gestion du risque de capital
Les objectifs du groupe en termes de gestion du capital consistent \u00e0 maintenir la capacit\u00e9 du groupe \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de son exploitation afin de fournir une rentabilit\u00e9 aux actionnaires, et \u00e9galement \u00e0 maintenir une structure capitalistique optimale dans le but de limiter le co\u00fbt du\u00a0capital.
Le groupe calcule son \u00ab\u00a0Ratio d\u2019Endettement\u00a0\u00bb comme \u00e9tant la dette financi\u00e8re nette rapport\u00e9e aux capitaux propres totaux.
Au 30\u00a0novembre\u00a02022, l\u2019endettement financier net s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 113,3 millions d\u2019euros (incluant une dette IFRS16 de 41,9 millions d'euros et une dette sur put minoritaires de 3,6 millions d'euros) contre -20,9 millions d\u2019euros au 30 novembre 2021. L\u2019endettement financier net 2022 rapport\u00e9 aux capitaux propres totaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 46,9%, l'endettement financier net (hors dette IFRS16 et hors dette put minoritaires) rapport\u00e9 aux capitaux propres totaux s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28,1% contre -14% au 30 novembre 2021.
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.1.Provisions
Les provisions s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Provisions pour risques associ\u00e9s | \n\n Provisions pour risque fiscal | \n\n Provisions pour risques sociaux | \n\n Provisions pour autres risques | \n\n Valeur des titres mis en \u00e9quivalence cr\u00e9ditrice | \n\n Total | \n
| \n 30 novembre 2021 | \n\n 8\u00a0698 | \n\n 2\u00a0452 | \n\n 3\u00a0434 | \n\n 15\u00a0427 | \n\n \n | \n\n 30\u00a0011 | \n
| \n Dotations | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n 773 | \n\n 3\u00a0044 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0919 | \n
| \n Reprises utilis\u00e9es | \n\n -545 | \n\n -165 | \n\n -791 | \n\n -1\u00a0426 | \n\n \n | \n\n -2\u00a0927 | \n
| \n Reprises non utilis\u00e9es | \n\n \n | \n\n -2\u00a0166 | \n\n -97 | \n\n -3\u00a0629 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0892 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -57 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 2\u00a0252 | \n
| \n 30 novembre 2022 | \n\n 8\u00a0198 | \n\n 121 | \n\n 3\u00a0319 | \n\n 13\u00a0473 | \n\n 2\u00a0252 | \n\n 27\u00a0363 | \n
| \n Dont part \u00e0 moins d'un an | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0403 | \n\n 75 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0477 | \n
Provisions pour risques associ\u00e9s
Cette provision de 8,2 millions d\u2019euros couvre le risque li\u00e9 aux associ\u00e9s d\u00e9faillants, int\u00e9grant \u00e0 hauteur de 6,5 millions d\u2019euros le risque concernant un partenaire suite \u00e0 un contentieux (voir note 7.1.5 \"Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\").
Provisions pour risque fiscal
\u00c0 l\u2019issue de v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 en 2015, une proposition de rectification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 une filiale du groupe Kaufman\u00a0&\u00a0Broad par l\u2019administration fiscale.
Kaufman & Broad a provisionn\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du redressement pour un montant de 2,2 millions d\u2019euros et enregistr\u00e9 au 30 novembre 2020 ce montant dans les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate de groupe de l'int\u00e9gration fiscale. Celui-ci fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse.
Aucun AMR n\u2019est parvenu avant le 31/05/2022. Toutefois, le d\u00e9lai COVID pourrait laisser penser que cette \u00e9ch\u00e9ance pourrait \u00eatre report\u00e9e au 16/06/2022. Nos conseils ont confirm\u00e9 que le risque fiscal est d\u00e9sormais prescrit,
En cons\u00e9quence, la provision d\u2019un montant de 2,2 millions d\u2019euros (y compris les p\u00e9nalit\u00e9s de retard) dot\u00e9e \u00e0 fin 2020 a \u00e9t\u00e9 reprise dans les comptes de Kaufman & Broad.SA au 31/08/2022\u00a0
Provisions pour risques sociaux
La provision pour risques sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,5 million d\u2019euros et couvre les litiges avec les anciens salari\u00e9s du groupe.
Une provision \u00e0 hauteur de 1,8 million d\u2019euros couvre les redressements URSSAF notifi\u00e9s au GIE Kaufman & Broad. Ce redressement portant essentiellement sur les cotisations non vers\u00e9es sur des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9 \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 une partie de la documentation \u00e0 fournir doit permettre de r\u00e9duire le montant du redressement. .
Provisions pour autres risques
La provision pour risques commerciaux et juridiques couvre essentiellement les litiges en cours concernant des clients ou des fournisseurs sur des projets livr\u00e9s pour 13,4 millions d\u2019euros. Une provision pour frais de remise en \u00e9tat du si\u00e8ge social, avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en mai 2019 pour 2,0 millions d\u2019euros et port\u00e9e \u00e0 2,4\u00a0millions au 30 novembre 2021. Cette provision a \u00e9t\u00e9 reprise au 30\u00a0novembre 2022 et utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,8 million d\u2019euros.
Note 8.2.Passifs \u00e9ventuels
Le litige n\u00e9 en 1996 sur l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re Roissy Park dans lequel une filiale de Kaufman & Broad SA est mise en cause pour malfa\u00e7ons et d\u00e9sordres divers a fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris en date du 17 avril 2019 qui infirme le jugement du 31 janvier 2013 ayant condamn\u00e9 ladite filiale \u00e0 verser une somme de 6,6 millions d\u2019euros major\u00e9e de diverses actualisation ou int\u00e9r\u00eats avec la\u00a0garantie des constructeurs et assureurs pour la plus grande part, et d\u00e9clare prescrites toute demandes \u00e0 son encontre, la mettant ainsi hors de cause. En ex\u00e9cution de cet arr\u00eat, les sommes pay\u00e9es et re\u00e7ues au titre de l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement du 31 janvier 2013 ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es. Aux termes du jugement du 31 janvier 2013, cette filiale \u00e9tait tenue financi\u00e8rement \u00e0 hauteur de 0,9 million d\u2019euros, provisionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros, et avait en outre pr\u00e9financ\u00e9 une somme de 2,0 millions dont elle a obtenu sur le 1er semestre 2014 le recouvrement quasi-int\u00e9gral aupr\u00e8s des appel\u00e9s en garantie, le solde non rembours\u00e9 \u00e9tant provisionn\u00e9 pour 0,9 million d\u2019euros. Dans l\u2019attente de l\u2019issue du pourvoi en cassation, les provisions sont inchang\u00e9es au 30\u00a0novembre 2022. La soci\u00e9t\u00e9 juge comme faible le risque de condamnation d\u00e9finitive.
Le trait\u00e9 de concession consenti \u00e0 une filiale de Kaufman & Broad SA sur une op\u00e9ration immobili\u00e8re lanc\u00e9e par le groupe en 2012 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat par d\u00e9cision en date du 15 mars 2019, sans remettre en cause les actes pass\u00e9s pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration achev\u00e9e et livr\u00e9e depuis fin 2017 qui sont aujourd'hui d\u00e9finitifs. Des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration restent en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes au 30\u00a0novembre\u00a02022.
Note 8.3.Garanties et cautions donn\u00e9es
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous concerne le cadre normal de notre activit\u00e9.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement des travaux (a) | \n\n 203\u00a0675 | \n\n 272\u00a0232 | \n
| \n Garanties Loi Hoguet (b) | \n\n 440 | \n\n 440 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation (c) | \n\n 26\u00a0594 | \n\n 23\u00a0646 | \n
| \n Autres garanties donn\u00e9es (d) | \n\n 109\u00a0605 | \n\n 49\u00a0282 | \n
| \n Garanties et cautions donn\u00e9es - Etablissements bancaires | \n\n 340\u00a0314 | \n\n 345\u00a0600 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019Immobilisation de Terrains et garanties travaux | \n\n 31\u00a0315 | \n\n 27\u00a0768 | \n
| \n Cautions et garanties diverses accord\u00e9es (e) | \n\n 43\u00a0601 | \n\n 35\u00a0683 | \n
| \n Garantie de restitution du prix VEFA | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es - Kaufman & Broad SA | \n\n 74\u00a0916 | \n\n 63\u00a0451 | \n
| \n Total Garanties et cautions donn\u00e9es | \n\n 415\u00a0230 | \n\n 409\u00a0051 | \n
| \n (a)Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA. Kaufman & Broad demande \u00e0 un \u00e9tablissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d\u2019assurance d\u2019\u00e9mettre une garantie d\u2019ach\u00e8vement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont \u00e9tablies op\u00e9ration par op\u00e9ration et ont une dur\u00e9e comparable \u00e0 la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ces \u00e9tablissements financiers ou compagnies d\u2019assurance une promesse hypoth\u00e9caire, un engagement de non-cession de parts si le programme est port\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique et un nantissement des cr\u00e9ances \u00e0 na\u00eetre sur les prix de vente.Les Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement sont pr\u00e9sent\u00e9es en hors bilan pour le montant du risque encouru par l\u2019\u00e9tablissement financier qui \u00e9met ces garanties. Ce risque est \u00e9valu\u00e9, op\u00e9ration par op\u00e9ration, de la fa\u00e7on suivante : prix de revient pr\u00e9visionnel du programme diminu\u00e9 de la part financ\u00e9e par le groupe et du montant des ventes sign\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette valorisation ne tient donc compte ni des r\u00e9servations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ni de l\u2019avancement de la construction sur les lots non vendus. Une valorisation mensuelle des Garanties Financi\u00e8res d\u2019Ach\u00e8vement de travaux est effectu\u00e9e en interne puis la coh\u00e9rence des donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e semestriellement avec les chiffres communiqu\u00e9s par \u00e9tablissement financier en fonction de leurs propres d\u00e9clarations \u00e0 la Banque de France ou \u00e0 la Commission de Contr\u00f4le des Assurances. (b)Les garanties Loi Hoguet sont des cautions requises pour exercer la profession d\u2019agent immobilier. Cette activit\u00e9 purement occasionnelle ne fait pas partie de la strat\u00e9gie du groupe. (c)Les indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation sont des cautions bancaires ou financi\u00e8res donn\u00e9es en lieu et place des d\u00e9p\u00f4ts de garanties sur les promesses d\u2019achat de terrains. (d)Ces autres garanties recouvrent principalement les achats de terrains, les aspects VRD (voirie, r\u00e9seau, distribution), (e)Il s\u2019agit de cautions et garanties diverses accord\u00e9es par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du si\u00e8ge social | \n
Note 8.4.Cautions de travaux et autres garanties re\u00e7ues
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Cautions de march\u00e9s de travaux | \n\n 133\u00a0658 | \n\n 139\u00a0856 | \n
| \n Garanties acqu\u00e9reurs re\u00e7ues | \n\n 434\u00a0826 | \n\n 448\u00a0275 | \n
| \n Total | \n\n 568\u00a0484 | \n\n 588\u00a0131 | \n
Dans le cadre des prises de participations, Kaufman & Broad a obtenu des garanties de passif usuelles pour couvrir les risques ant\u00e9rieurs \u00e0 ces acquisitions.
Note 8.5.Nantissements et s\u00fbret\u00e9s
Dans le cadre d\u2019un protocole, Kaufman & Broad SA s\u2019est port\u00e9e caution au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un de ses partenaires, dans la limite d\u2019un montant de 4 millions d\u2019euros hors taxes et jusqu\u2019\u00e0 fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. R\u00e9ciproquement, l\u2019actionnaire principal de ce partenaire s\u2019est port\u00e9 caution solidaire des engagements de sa filiale vis- \u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s communes, \u00e0 hauteur du m\u00eame montant et jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande conforme de sa part.
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.Provisions\u2013 Passifs \u00e9ventuels \u2013 Garanties
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
| \n Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques. Cette sortie de ressources peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre actualis\u00e9e. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e ; il s\u2019agit d\u2019un passif \u00e9ventuel. Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations actuelles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9es car soit il n\u2019est pas probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, soit le montant de l\u2019obligation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en note 8.2 \"Passifs \u00e9ventuels\". Les provisions non courantes incluent pour l\u2019essentiel : \u2013une provision pour risques vis \u00e0 vis de certains associ\u00e9s ; \u2013les provisions pour risques commerciaux et juridiques ; \u2013des provisions pour risques fiscaux ; \u2013et les avantages au personnel. | \n
Note 8.2.Passifs \u00e9ventuels
Le litige n\u00e9 en 1996 sur l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re Roissy Park dans lequel une filiale de Kaufman & Broad SA est mise en cause pour malfa\u00e7ons et d\u00e9sordres divers a fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris en date du 17 avril 2019 qui infirme le jugement du 31 janvier 2013 ayant condamn\u00e9 ladite filiale \u00e0 verser une somme de 6,6 millions d\u2019euros major\u00e9e de diverses actualisation ou int\u00e9r\u00eats avec la\u00a0garantie des constructeurs et assureurs pour la plus grande part, et d\u00e9clare prescrites toute demandes \u00e0 son encontre, la mettant ainsi hors de cause. En ex\u00e9cution de cet arr\u00eat, les sommes pay\u00e9es et re\u00e7ues au titre de l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement du 31 janvier 2013 ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es. Aux termes du jugement du 31 janvier 2013, cette filiale \u00e9tait tenue financi\u00e8rement \u00e0 hauteur de 0,9 million d\u2019euros, provisionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,3 million d\u2019euros, et avait en outre pr\u00e9financ\u00e9 une somme de 2,0 millions dont elle a obtenu sur le 1er semestre 2014 le recouvrement quasi-int\u00e9gral aupr\u00e8s des appel\u00e9s en garantie, le solde non rembours\u00e9 \u00e9tant provisionn\u00e9 pour 0,9 million d\u2019euros. Dans l\u2019attente de l\u2019issue du pourvoi en cassation, les provisions sont inchang\u00e9es au 30\u00a0novembre 2022. La soci\u00e9t\u00e9 juge comme faible le risque de condamnation d\u00e9finitive.
Le trait\u00e9 de concession consenti \u00e0 une filiale de Kaufman & Broad SA sur une op\u00e9ration immobili\u00e8re lanc\u00e9e par le groupe en 2012 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat par d\u00e9cision en date du 15 mars 2019, sans remettre en cause les actes pass\u00e9s pour la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration achev\u00e9e et livr\u00e9e depuis fin 2017 qui sont aujourd'hui d\u00e9finitifs. Des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration restent en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes au 30\u00a0novembre\u00a02022.
Note 9.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Note 9.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n La charge d\u2019imp\u00f4t est compos\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t exigible, des variations de provisions pour risques fiscaux et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du groupe. | \n
Note 9.1.1.D\u00e9composition de la charge d\u2019imp\u00f4t
Au 30\u00a0novembre 2022, le groupe d\u00e9gage une charge d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants charge/(produit) | \n\n 13\u00a0189 | \n\n 26\u00a0640 | \n
| \n Charge CVAE | \n\n 1\u00a0685 | \n\n 1\u00a0285 | \n
| \n Provision et charge pour risque fiscal (a) | \n\n -2\u00a0150 | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 758 | \n\n -6\u00a0178 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats charges/(produits) | \n\n 13\u00a0483 | \n\n 21\u00a0747 | \n
| \n (a)Voir note 8.1 \u00ab Provisions \u00bb | \n
L\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur la part groupe du r\u00e9sultat, les structures portant les programmes \u00e9tant des soci\u00e9t\u00e9s fiscalement transparentes.
Le r\u00e9sultat de l\u2019int\u00e9gration fiscale du groupe sur l\u2019ann\u00e9e 2022 fait apparaitre un b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un montant de 25,9 millions d\u2019euros.
La charge d\u2019imp\u00f4t courant au 30 novembre 2022 int\u00e8gre un produit d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale 2022 de 10,4 millions d\u2019euros (avant imputation des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts).
Note 9.1.2.Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des taux d\u2019imposition, soit \u00e0 27,50% pour 2022, et tiennent compte des dispositions vot\u00e9es dans la loi de finances concernant la baisse progressive du taux normal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Le rapprochement entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t effective est le suivant\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises int\u00e9gr\u00e9es avant imp\u00f4t | \n\n 80\u00a0710 | \n\n 86\u00a0219 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur | \n\n 27,37% | \n\n 28,92% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique charge/(produit) | \n\n 22\u00a0069 | \n\n 24\u00a0913 | \n
| \n Imp\u00f4t quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | \n\n 554 | \n\n 538 | \n
| \n Incidence des quote-parts des participations ne donnant pas le contr\u00f4le fiscalement transparentes | \n\n -5\u00a0541 | \n\n -6\u00a0499 | \n
| \n Incidence des taux d'imp\u00f4t | \n\n -2\u00a0964 | \n\n -1\u00a0476 | \n
| \n Provision cont\u00f4le fiscal (a) | \n\n -2\u00a0150 | \n\n \n | \n
| \n Charge de CVAE (nette de l'effet d'imp\u00f4t) | \n\n 1\u00a0224 | \n\n 913 | \n
| \n Effet des autres diff\u00e9rences permanentes | \n\n 291 | \n\n 3\u00a0358 | \n
| \n Charge/(produit) d\u2019imp\u00f4t groupe | \n\n 13\u00a0483 | \n\n 21\u00a0747 | \n
| \n (a)Voir note 8.1 \u00ab Provisions \u00bb | \n
Les diff\u00e9rences permanentes int\u00e8grent au 30 novembre 2022 divers retraitements fiscaux diffus.
La quote-part dans le r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e avant imp\u00f4t au compte de r\u00e9sultat compte tenu de leur caract\u00e8re fiscalement transparent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est incluse dans la charge d\u2019imp\u00f4t du groupe. Par ailleurs, la charge d\u2019imp\u00f4t du groupe ne comprend pas l\u2019imp\u00f4t sur la quote-part des d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, les filiales concern\u00e9es \u00e9tant \u00e9galement transparentes fiscalement.
L\u2019incidence des dispositions vot\u00e9es dans la loi de finances en 2018 concernant la baisse progressive du taux normal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 31% \u00e0 28% pour l\u2019exercice 2021, 26,5% pour l\u2019exercice 2022 et 25% \u00e0 compter de l\u2019exercice 2023 entra\u00eene la constatation d\u2019une r\u00e9duction de la charge d\u2019imp\u00f4t de 2,7 millions d\u2019euros sur l'exercice 2022 au titre de l'exercice 2022.
Une provision pour risque fiscal devenue sans objet a \u00e9t\u00e9 reprise sur l'exercice 2022 pour un montant de 2,1 millions d'euros.
La taxe de CVAE est pr\u00e9sent\u00e9e dans la charge d'imp\u00f4t pour un montant de 1,7 millions d'euros.
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces dispositions fiscales viendraient \u00e0 \u00e9voluer \u00e0 l'avenir, la soci\u00e9t\u00e9 serait amen\u00e9e \u00e0 ajuster sa charge d'imp\u00f4t afin d'en tenir compte.
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 9.2.1.D\u00e9composition des imp\u00f4ts
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (actif) | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (passif) | \n\n -509 | \n\n -17\u00a0737 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n -45\u00a0364 | \n\n -41\u00a0362 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 4\u00a0281 | \n\n 791 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n -36\u00a0729 | \n\n -58\u00a0054 | \n
La cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t courant au 30 novembre 2022 d\u2019un montant de 4,9 millions d\u2019euros correspond principalement \u00e0 la cr\u00e9ance sur le Tr\u00e9sor Public des entit\u00e9s de l'int\u00e9gration fiscale pour 4,6 millions d'euros, les acomptes vers\u00e9s au titre de l'exercice 2022 \u00e9tant sup\u00e9rieurs \u00e0 l'imp\u00f4t d\u00fb. La dette d'imp\u00f4t correspond \u00e0 la CVAE.
Note 9.2.2.Source d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Base d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n
| \n Diff\u00e9rences de comptabilisation des programmes immobiliers | \n\n 171\u00a0096 | \n\n -44\u00a0185 | \n
| \n Provisions et charges \u00e0 d\u00e9ductibilit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e | \n\n -15\u00a0702 | \n\n 4\u00a0055 | \n
| \n Usufruit d\u00e9ductible fiscalement | \n\n 24\u00a0301 | \n\n -6\u00a0276 | \n
| \n Swaps de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (hors int\u00e9gration fiscale) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n -1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0041 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - passif | \n\n 178\u00a0451 | \n\n -45\u00a0365 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (avant entr\u00e9e dans l' int\u00e9gration fiscale) | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - actif | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont, pour leur majeure partie, relatifs aux diff\u00e9rences de traitement comptable et fiscal des programmes immobiliers (reconnaissance de la marge \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les comptes fiscaux et nature des co\u00fbts incorpor\u00e9s dans les stocks).
Note 9.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n La charge d\u2019imp\u00f4t est compos\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t exigible, des variations de provisions pour risques fiscaux et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du groupe. | \n
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 9.2.1.D\u00e9composition des imp\u00f4ts
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n 30 novembre 2022 | \n\n 30 novembre 2021 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (actif) | \n\n 4\u00a0863 | \n\n 254 | \n
| \n \u00c9tat imp\u00f4t courant (passif) | \n\n -509 | \n\n -17\u00a0737 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n -45\u00a0364 | \n\n -41\u00a0362 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 4\u00a0281 | \n\n 791 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode | \n\n -36\u00a0729 | \n\n -58\u00a0054 | \n
La cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t courant au 30 novembre 2022 d\u2019un montant de 4,9 millions d\u2019euros correspond principalement \u00e0 la cr\u00e9ance sur le Tr\u00e9sor Public des entit\u00e9s de l'int\u00e9gration fiscale pour 4,6 millions d'euros, les acomptes vers\u00e9s au titre de l'exercice 2022 \u00e9tant sup\u00e9rieurs \u00e0 l'imp\u00f4t d\u00fb. La dette d'imp\u00f4t correspond \u00e0 la CVAE.
Note 9.2.2.Source d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Base d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au 30 novembre 2022 | \n
| \n Diff\u00e9rences de comptabilisation des programmes immobiliers | \n\n 171\u00a0096 | \n\n -44\u00a0185 | \n
| \n Provisions et charges \u00e0 d\u00e9ductibilit\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e | \n\n -15\u00a0702 | \n\n 4\u00a0055 | \n
| \n Usufruit d\u00e9ductible fiscalement | \n\n 24\u00a0301 | \n\n -6\u00a0276 | \n
| \n Swaps de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (hors int\u00e9gration fiscale) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n -1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0041 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - passif | \n\n 178\u00a0451 | \n\n -45\u00a0365 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux reportables (avant entr\u00e9e dans l' int\u00e9gration fiscale) | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
| \n Solde en fin de p\u00e9riode - actif | \n\n -16\u00a0576 | \n\n 4\u00a0281 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont, pour leur majeure partie, relatifs aux diff\u00e9rences de traitement comptable et fiscal des programmes immobiliers (reconnaissance de la marge \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement dans les comptes fiscaux et nature des co\u00fbts incorpor\u00e9s dans les stocks).
Note 9.2.Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que lorsque leur recouvrement est probable. La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d\u2019entreprises (marques,\u2026). Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Le groupe ne constate pas de charge d\u2019imp\u00f4t relative \u00e0 la part du r\u00e9sultat attribu\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s transparentes compte tenu de leur statut fiscal. Les principales sources sur l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont : \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019avancement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, dans les comptes sociaux\u00a0; \u2013l\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019ach\u00e8vement dans la d\u00e9termination de la marge sur op\u00e9rations, en fiscalit\u00e9\u00a0; \u2013l\u2019\u00e9limination des prestations internes ; \u2013la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains goodwill ; \u2013les diff\u00e9rences temporelles sur provisions pour risques et charges ; La soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet ses actifs d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de r\u00e9sultat. | \n
Note 10.Honoraires des Commissaires aux comptes
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition des honoraires d\u2019ERNST & YOUNG Audit, KPMG et DELOITTE et associ\u00e9s par types de prestations. Le contenu de la ligne \u00ab\u00a0Services autres que la certification des comptes\u00a0\u00bb correspond \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis par des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires fran\u00e7ais, l\u2019\u00e9mission de diverses attestations et des prestations de v\u00e9rification d\u2019informations sociales, environnementales et soci\u00e9tales consolid\u00e9es :
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Ernst & Young Audit | \n\n KPMG | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n|||||||||
| \n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n\n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n\n Montant (HT) | \n\n Pourcentage | \n|||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur : Kaufman & Broad SA | \n\n 127,5 | \n\n 123,2 | \n\n 29% | \n\n 28% | \n\n 127,0 | \n\n 121,0 | \n\n 40% | \n\n 62% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 283,8 | \n\n 301,8 | \n\n 65% | \n\n 68% | \n\n 68,8 | \n\n 38,7 | \n\n 21% | \n\n 20% | \n\n 34,6 | \n\n 59,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur : Kaufman & Broad SA | \n\n 25,5 | \n\n 15,0 | \n\n 6% | \n\n 4% | \n\n 125,6 | \n\n 34,6 | \n\n 39% | \n\n 18% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 4,5 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0% | \n\n 0% | \n
| \n Total | \n\n 436,9 | \n\n 444,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 321,4 | \n\n 194,3 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n\n 34,6 | \n\n 59,5 | \n\n 100% | \n\n 100% | \n
Note 11.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Kaufman & Broad a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2022 d\u2019une part avoir conclu l\u2019acquisition de la totalit\u00e9 des volumes \u00e0 b\u00e2tir de l\u2019op\u00e9ration A7/A8 - R\u00e9novation de la Gare d\u2019Austerlitz et d\u2019autre part avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la signature des contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du\u00a0projet.
Ce projet pr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel de l\u2019ordre d\u20191\u00a0milliard d\u2019euros qui sera reconnu sur une p\u00e9riode de 5 ans, dont plus de 300 millions d'euros au titre de l\u2019exercice 2023.