Patrimoine & Commerce, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France au 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris (75116), est une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Paris compartiment B, se r\u00e9f\u00e9rant au code Middlenext, au capital de 159 724 580 euros, divis\u00e9 en 15 972 458 actions. La maison m\u00e8re, et t\u00eate de groupe de Patrimoine & Commerce, dont le nom est inchang\u00e9 depuis 2009 est la SCA Patrimoine & Commerce.
La soci\u00e9t\u00e9 g\u00e8re des actifs immobiliers principalement commerciaux. Elle a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal de \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9e \u00bb (SIIC).
Au cours de l\u2019exercice, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9, le 13 juin 2024, d\u2019augmenter le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 8 695 650 euros, pour le porter de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros par l\u2019\u00e9mission de 869 565 actions nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 de 10 euros de valeur nominale chacune, r\u00e9serv\u00e9e au Cr\u00e9dit Agricole Centre France, via sa filiale SNC CACF Investissements Fonciers, pour un prix total de souscription de 19 999 995 euros.
Par d\u00e9cision en date du 1er ao\u00fbt 2024, la g\u00e9rance a constat\u00e9, conform\u00e9ment aux pouvoirs donn\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 juin 2024, la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de l\u2019augmentation de capital d\u2019un montant de 8 695 650 euros, portant le capital social de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros.
Au terme de cette op\u00e9ration, le capital de Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 159 724 580 euros, divis\u00e9 en 15 972 458 actions.
Les comptes consolid\u00e9s annuels ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la G\u00e9rance en date du 7 f\u00e9vrier 2025, et pr\u00e9sent\u00e9s pour observations au Conseil de surveillance du 18 f\u00e9vrier 2025.
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont consolid\u00e9es \u00e0 partir de comptes annuels \u00e9tablis au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019euros sauf indication contraire.
Les comptes consolid\u00e9s annuels sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales \u00e9dict\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards) ainsi que les IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee), interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_en.
Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comprend les normes IFRS 1 \u00e0 17 et les normes IAS 1 \u00e0 41, ainsi que leurs interpr\u00e9tations telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des normes et interpr\u00e9tations suivantes applicables au 1er janvier 2024 :
\u2022 Les amendements \u00e0 IAS1, IFRS16, IAS7 et IFRS7 sont sans incidence sur la p\u00e9riode.
Les normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB ou l\u2019IFRIC mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2024, n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une application anticip\u00e9e.
Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comprend les normes IFRS 1 \u00e0 17 et les normes IAS 1 \u00e0 41, ainsi que leurs interpr\u00e9tations telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des normes et interpr\u00e9tations suivantes applicables au 1er janvier 2024 :
\u2022 Les amendements \u00e0 IAS1, IFRS16, IAS7 et IFRS7 sont sans incidence sur la p\u00e9riode.
Les normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB ou l\u2019IFRIC mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2024, n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une application anticip\u00e9e.
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente sur toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les normes sur la consolidation sont :
\u2022IFRS 10 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s,
\u2022IFRS 11 \u2013 Partenariats,
\u2022IFRS 12 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans d\u2019autres entit\u00e9s,
\u2022IAS 28 \u2013 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
La norme IFRS 10 d\u00e9finit le contr\u00f4le ainsi : \u00ab un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci \u00bb. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9.
L\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le selon IFRS 1 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9velopper un cadre d\u2019analyse de la gouvernance des entit\u00e9s avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu\u2019il existe des situations de partenariat r\u00e9gies par un environnement contractuel large tels les statuts, les pactes d\u2019actionnaires, etc. Il est \u00e9galement tenu compte des faits et circonstances.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Suivant IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9es conjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.
Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.
L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Lorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.
Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.
La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuer son patrimoine, lequel a appliqu\u00e9 une d\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels. L'expert utilise la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants...). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux. \u00c0 titre de recoupement, l'expert utilise sur certains actifs la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation financier.
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
Les immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.
En cas de perte de valeur, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;
\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.
La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Les stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.
La rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.
Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.
Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
L\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.
L\u2019option de la Soci\u00e9t\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la partie de ses actifs immobiliers r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis par ce r\u00e9gime SIIC, notamment, quant \u00e0 l\u2019actionnariat et au respect de l\u2019obligation de redistribuer une part importante des profits (95 % des revenus locatifs nets, 70 % des plus-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d'immeubles et 100 % des dividendes re\u00e7us de filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC). Au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re, le r\u00e9sultat SIIC est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9partissant d'une part les revenus par secteur (revenus locatifs, dividendes, plus-values de cessions) et d'autre part les charges \u00ab mixtes \u00bb (non affectables directement \u00e0 un secteur) \u00e0 l'aide d'un ratio d'imputation, afin d'arriver \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice par secteur.
L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.
Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.
Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
Les revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.
Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.
Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.
Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.
Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :
\u2022de leur valeur nette comptable,
\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Commerce a poursuivi son d\u00e9veloppement avec l\u2019acquisition, le 12 d\u00e9cembre 2024, d\u2019un portefeuille de 13 actifs. Le portefeuille, repr\u00e9sentant une surface de 27 000 m2, est constitu\u00e9 de 25 cellules et affiche un taux d'occupation de 100 %.
La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement acquis, le 27 d\u00e9cembre 2024, un ensemble immobilier \u00e0 Saint-Egr\u00e8ve (38) pour une superficie totale d\u2019environ 6 100 m2, et a continu\u00e9 ses investissements sur la construction d\u2019un nouveau b\u00e2timent \u00e0 Wittenheim.
Le montant global de ces investissements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 46,8 millions d'euros sur l'exercice 2024.
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Commerce a c\u00e9d\u00e9 quatre actifs \u00e0 des montants proches des valeurs d\u2019expertises. Il s\u2019agit d'un actif \u00e0 Chambly (60), c\u00e9d\u00e9 le 25 juillet 2024, d'un actif \u00e0 Renaz\u00e9 (53), c\u00e9d\u00e9 le 22 octobre 2024, d'une cellule \u00e0 Saint-Gaudens (31) c\u00e9d\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2024 et d'un actif \u00e0 Gaillon (27) c\u00e9d\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2024. Ces cessions repr\u00e9sentent un montant total de 2,4 millions d'euros.
Dans le contexte actuel d\u2019inflation et de hausse de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), le Gouvernement a fait voter en ao\u00fbt 2022 une loi visant \u00e0 limiter, pour les PME, la variation de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) \u00e0 3,5 %. Cette loi a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019un an en juillet 2023. Ainsi, le plafonnement de la variation de l\u2019ILC concerne les indices allant du 2e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024.
a) Augmentation de capital par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription au profit de la SNC CACF Investissements Fonciers, filiale de la Caisse R\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole Centre France
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9, le 13 juin 2024, d\u2019augmenter le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 8 695 650 euros, pour le porter de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros par l\u2019\u00e9mission de 869 565 actions nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 de 10 euros de valeur nominale chacune.
Cette augmentation de capital a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e au profit de la SNC CACF Investissements Fonciers, laquelle avait seule droit \u00e0 souscrire aux dites 869 565 actions nouvelles.
Le prix de souscription des actions nouvelles a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 23 euros par action, prime d\u2019\u00e9mission comprise, soit une prime d\u2019\u00e9mission de 13 euros par action, repr\u00e9sentant un prix total de souscription de 19 999 995 euros.
Par d\u00e9cision en date du 1er ao\u00fbt 2024, la g\u00e9rance a constat\u00e9, conform\u00e9ment aux pouvoirs donn\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 juin 2024, la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de l\u2019augmentation de capital d\u2019un montant de 8 695 650 euros, portant le capital social de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros.
Le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc d\u00e9sormais \u00e0 159 724 580 euros, divis\u00e9 en 15 972 458 actions de 10 euros.
b) Rachat d\u2019actions sur le fondement de programme de rachat d\u2019actions
Il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Chevreux, le 10 novembre 2023, un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, repr\u00e9sentant \u00e0 date environ 0,40 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9, en vue de les annuler. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 13 novembre 2023 et a pris fin le 13 novembre 2024. Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 16e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 8 juin 2023, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cision de la g\u00e9rance en date du 9 novembre 2023.
Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.
c) Lancement d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions en vue de leur annulation et de la r\u00e9duction du capital social
Le 14 novembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Chevreux un nouveau mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,40 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 14 novembre 2024 et prendra fin le 14 novembre 2025.
Ce programme s\u2019inscrit dans le cadre de la 15e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 13 juin 2024, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cision de la g\u00e9rance en date du 13 novembre 2024.
Le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli au 31 d\u00e9cembre 2024 correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de la consolidation du Groupe Patrimoine & Commerce au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l'exclusion de la SCI VAND\u0152UVRE INVEST tup\u00e9e durant l'exercice, de trois soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es durant l'ann\u00e9e (SCI MASSIEUX INVEST, SCI SAINT EGREVE, SCI SAINT-GENIS-POUILLY INVEST) et de treize soci\u00e9t\u00e9s acquises (SCI BARENTIN INVEST, SCI BOURGES INVEST 2, SCI EYSINES INVEST, SCI GIEN INVEST, SCI LA PIOLINE INVEST, SCI LAONINVEST 2, SCI MONLUCON INVEST, SCI ORGEBRICE INVEST, SCI PACE INVEST, SCI PLAISIR INVEST, SCI REDON INVEST, SCI W2N, SCI SAINT BRICE INVEST).
Les taux de contr\u00f4le sont identiques aux taux d'inter\u00eat.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Siren | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n
|---|---|---|---|---|
| \n SCA PATRIMOINE & COMMERCE | \n\n 395 062 540 | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ALEN\u00e7ON OUEST | \n\n 489 103 937 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI COMBOIRE INVEST 2 | \n\n 830 322 848 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ANNEMASSE INVEST | \n\n 830 344 867 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS ANTIBES INVEST | \n\n 513 228 239 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ARCINVEST | \n\n 442 215 661 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ARGENTAN INVEST | \n\n 830 108 072 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAMPNIERS INVEST 2 | \n\n 832 055 859 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAMPNIERS INVEST 3 | \n\n 839 834 041 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST | \n\n 534 821 095 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST 2 | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAUNY INVEST | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHERBOURG INVEST | \n\n 452 819 014 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 26,00 % | \n\n 26,00 % | \n
| \n SCI CHERBOURG INVEST HOLDING | \n\n 524 848 793 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 50,00 % | \n\n 50,00 % | \n
| \n SCI CLERMINVEST | \n\n 438 757 940 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI COGNAC INVEST | \n\n 808 233 209 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CONFORINVEST MARTINIQUE | \n\n 482 668 290 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 85,00 % | \n\n 85,00 % | \n
| \n SCI COMBOIRE INVEST | \n\n 837 696 848 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CREUSINVEST 1 | \n\n 434 616 058 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CREUSINVEST 2 | \n\n 440 297 745 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC DAUPHINE | \n\n 425 116 316 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS DINVEST | \n\n 441 953 734 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI DOTH INVEST | \n\n 452 813 314 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 90,00 % | \n\n 90,00 % | \n
| \n SCI \u00c9CLATS INVEST 1 | \n\n 841 461 726 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI \u00c9CULLY INVEST | \n\n 814 089 959 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI EULALIE INVEST | \n\n 518 004 957 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI \u00c9TREMBI\u00c8RES INVEST | \n\n 847 915 394 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FONCI\u00c8RE DE LORRAINE | \n\n 429 339 674 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FONTAINE INVEST | \n\n 790 084 123 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FROUARD-ISLE INVEST | \n\n 442 889 408 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI GAILLINVEST | \n\n 419 974 613 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI GAUDENSINVEST | \n\n 532 085 552 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS GROUPE SEPRIC | \n\n 528 665 433 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI HAUTE \u00c9CLAIRE | \n\n 428 197 156 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ISTRES INVEST 1 | \n\n 452 989 676 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ISTRES INVEST 3 | \n\n 484 197 371 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LANNION INVEST 2 | \n\n 838 529 261 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LAONINVEST 3 | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LE VIGEN INVEST | \n\n 789 027 224 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LEXY PARK INVEST | \n\n 821 356 151 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LEMPDES INVEST | \n\n 814 089 892 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LIMOGES INVEST | \n\n 822 643 482 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC LIMOGES LE VIGEN | \n\n 431 775 725 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LOCHES INVEST | \n\n 814 748 109 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LP INVEST | \n\n 824 742 670 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SALAISE INVEST | \n\n 829 834 860 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI MASH | \n\n 424 496 123 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL MOUGIN IMMOBILIER | \n\n 17 150 277 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL P&C D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n 498 484 781 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL PATRIMOINE & COMMERCE 2 | \n\n 501 464 770 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PAU INVEST | \n\n 443 741 533 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PERRI\u00c9RES INVEST | \n\n 432 144 459 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PL\u00c9RIN INVEST | \n\n 822 646 477 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES | \n\n 444 597 462 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 2 | \n\n 501 358 261 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 3 | \n\n 818 713 224 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 4 | \n\n 837 663 681 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PONTARLIER INVEST | \n\n 793 185 869 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PUYMARET INVEST 1 | \n\n 525 137 535 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ROCHAMBLY INVEST | \n\n 438 142 382 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ROMMAX 38 | \n\n 801 526 468 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI RSP INVEST | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SAINT-L\u00d4 INVEST | \n\n 480 310 630 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SAINT PARRES INVEST | \n\n 827 485 129 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SALONINVEST | \n\n 531 769 149 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC SEPRIC REALISATIONS | \n\n 418 246 310 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SOISSONS INVEST | \n\n 845 176 247 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI STUDIO PROD | \n\n 433 698 313 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 50,00 % | \n\n 50,00 % | \n
| \n SCI THONON INVEST | \n\n 901 922 328 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI VAND\u0152UVRE INVEST | \n\n 752 631 069 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n - | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS VILLE-DU-BOIS INVEST | \n\n 538 372 145 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 51,00 % | \n\n 51,00 % | \n
| \n SCI VITROLLES INVEST | \n\n 437 734 858 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI WAVE INVEST | \n\n 832 026 934 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC WITTEN | \n\n 789 027 174 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI WITTEN 2 | \n\n 832 038 772 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI BARENTIN INVEST | \n\n 887 863 116 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI BOURGES INVEST 2 | \n\n 830 742 284 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI EYSINES INVEST | \n\n 491 036 943 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI GIEN INVEST | \n\n 821 256 237 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI LA PIOLINE INVEST | \n\n 514 685 833 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI LAONINVEST 2 | \n\n 501 408 025 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI MASSIEUX INVEST | \n\n 933 455 693 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI MONTLUCON INVEST | \n\n 882 373 624 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI ORGEBRICE INVEST | \n\n 887 860 302 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI PACE INVEST | \n\n 822 486 684 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI PLAISIR INVEST | \n\n 807 853 254 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI REDON INVEST | \n\n 829 073 451 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT BRICE INVEST | \n\n 889 919 031 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT-EGREVE INVEST | \n\n 930 564 182 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT-GENIS-POUILLY INVEST | \n\n 984 205 716 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI W2N | \n\n 490 824 976 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Suivant IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9es conjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.
Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb les participations des coentreprises de Patrimoine & Commerce.
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100 %) r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants figurant dans les \u00e9tats financiers de la coentreprise \u00e9tablis en application des normes IFRS, apr\u00e8s prise en compte des retraitements de mise \u00e0 la juste valeur et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Actifs non courants | \n\n 44 923 | \n\n 47 714 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3 551 | \n\n 4 352 | \n
| \n Total actifs | \n\n 48 474 | \n\n 52 066 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n (41 495) | \n\n (56 068) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 56 219 | \n\n 94 933 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 33 750 | \n\n 13 201 | \n
| \n Total passifs | \n\n 48 474 | \n\n 52 066 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 2 073 | \n\n 2 681 | \n
| \n Variation de juste valeur des immeubles de placement et des instruments financiers | \n\n (3 215) | \n\n (5 132) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 14 008 | \n\n (8 883) | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 8 437 | \n\n (3 087) | \n
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Commerce a poursuivi son d\u00e9veloppement avec l\u2019acquisition, le 12 d\u00e9cembre 2024, d\u2019un portefeuille de 13 actifs. Le portefeuille, repr\u00e9sentant une surface de 27 000 m2, est constitu\u00e9 de 25 cellules et affiche un taux d'occupation de 100 %.
La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement acquis, le 27 d\u00e9cembre 2024, un ensemble immobilier \u00e0 Saint-Egr\u00e8ve (38) pour une superficie totale d\u2019environ 6 100 m2, et a continu\u00e9 ses investissements sur la construction d\u2019un nouveau b\u00e2timent \u00e0 Wittenheim.
Le montant global de ces investissements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 46,8 millions d'euros sur l'exercice 2024.
Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024, Patrimoine & Commerce a c\u00e9d\u00e9 quatre actifs \u00e0 des montants proches des valeurs d\u2019expertises. Il s\u2019agit d'un actif \u00e0 Chambly (60), c\u00e9d\u00e9 le 25 juillet 2024, d'un actif \u00e0 Renaz\u00e9 (53), c\u00e9d\u00e9 le 22 octobre 2024, d'une cellule \u00e0 Saint-Gaudens (31) c\u00e9d\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2024 et d'un actif \u00e0 Gaillon (27) c\u00e9d\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2024. Ces cessions repr\u00e9sentent un montant total de 2,4 millions d'euros.
Dans le contexte actuel d\u2019inflation et de hausse de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), le Gouvernement a fait voter en ao\u00fbt 2022 une loi visant \u00e0 limiter, pour les PME, la variation de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) \u00e0 3,5 %. Cette loi a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019un an en juillet 2023. Ainsi, le plafonnement de la variation de l\u2019ILC concerne les indices allant du 2e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024.
a) Augmentation de capital par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription au profit de la SNC CACF Investissements Fonciers, filiale de la Caisse R\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole Centre France
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9, le 13 juin 2024, d\u2019augmenter le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un montant de 8 695 650 euros, pour le porter de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros par l\u2019\u00e9mission de 869 565 actions nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9 de 10 euros de valeur nominale chacune.
Cette augmentation de capital a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e au profit de la SNC CACF Investissements Fonciers, laquelle avait seule droit \u00e0 souscrire aux dites 869 565 actions nouvelles.
Le prix de souscription des actions nouvelles a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 23 euros par action, prime d\u2019\u00e9mission comprise, soit une prime d\u2019\u00e9mission de 13 euros par action, repr\u00e9sentant un prix total de souscription de 19 999 995 euros.
Par d\u00e9cision en date du 1er ao\u00fbt 2024, la g\u00e9rance a constat\u00e9, conform\u00e9ment aux pouvoirs donn\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 juin 2024, la r\u00e9alisation d\u00e9finitive de l\u2019augmentation de capital d\u2019un montant de 8 695 650 euros, portant le capital social de 151 028 930 euros \u00e0 159 724 580 euros.
Le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc d\u00e9sormais \u00e0 159 724 580 euros, divis\u00e9 en 15 972 458 actions de 10 euros.
b) Rachat d\u2019actions sur le fondement de programme de rachat d\u2019actions
Il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Chevreux, le 10 novembre 2023, un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, repr\u00e9sentant \u00e0 date environ 0,40 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9, en vue de les annuler. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 13 novembre 2023 et a pris fin le 13 novembre 2024. Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 16e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 8 juin 2023, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cision de la g\u00e9rance en date du 9 novembre 2023.
Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.
c) Lancement d\u2019un nouveau programme de rachat d\u2019actions en vue de leur annulation et de la r\u00e9duction du capital social
Le 14 novembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Chevreux un nouveau mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,40 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 14 novembre 2024 et prendra fin le 14 novembre 2025.
Ce programme s\u2019inscrit dans le cadre de la 15e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 13 juin 2024, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cision de la g\u00e9rance en date du 13 novembre 2024.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli au 31 d\u00e9cembre 2024 correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de la consolidation du Groupe Patrimoine & Commerce au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l'exclusion de la SCI VAND\u0152UVRE INVEST tup\u00e9e durant l'exercice, de trois soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es durant l'ann\u00e9e (SCI MASSIEUX INVEST, SCI SAINT EGREVE, SCI SAINT-GENIS-POUILLY INVEST) et de treize soci\u00e9t\u00e9s acquises (SCI BARENTIN INVEST, SCI BOURGES INVEST 2, SCI EYSINES INVEST, SCI GIEN INVEST, SCI LA PIOLINE INVEST, SCI LAONINVEST 2, SCI MONLUCON INVEST, SCI ORGEBRICE INVEST, SCI PACE INVEST, SCI PLAISIR INVEST, SCI REDON INVEST, SCI W2N, SCI SAINT BRICE INVEST).
Les taux de contr\u00f4le sont identiques aux taux d'inter\u00eat.
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Siren | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n
|---|---|---|---|---|
| \n SCA PATRIMOINE & COMMERCE | \n\n 395 062 540 | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ALEN\u00e7ON OUEST | \n\n 489 103 937 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI COMBOIRE INVEST 2 | \n\n 830 322 848 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ANNEMASSE INVEST | \n\n 830 344 867 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS ANTIBES INVEST | \n\n 513 228 239 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ARCINVEST | \n\n 442 215 661 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ARGENTAN INVEST | \n\n 830 108 072 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAMPNIERS INVEST 2 | \n\n 832 055 859 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAMPNIERS INVEST 3 | \n\n 839 834 041 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST | \n\n 534 821 095 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST 2 | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHAUNY INVEST | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CHERBOURG INVEST | \n\n 452 819 014 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 26,00 % | \n\n 26,00 % | \n
| \n SCI CHERBOURG INVEST HOLDING | \n\n 524 848 793 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 50,00 % | \n\n 50,00 % | \n
| \n SCI CLERMINVEST | \n\n 438 757 940 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI COGNAC INVEST | \n\n 808 233 209 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CONFORINVEST MARTINIQUE | \n\n 482 668 290 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 85,00 % | \n\n 85,00 % | \n
| \n SCI COMBOIRE INVEST | \n\n 837 696 848 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CREUSINVEST 1 | \n\n 434 616 058 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI CREUSINVEST 2 | \n\n 440 297 745 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC DAUPHINE | \n\n 425 116 316 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS DINVEST | \n\n 441 953 734 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI DOTH INVEST | \n\n 452 813 314 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 90,00 % | \n\n 90,00 % | \n
| \n SCI \u00c9CLATS INVEST 1 | \n\n 841 461 726 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI \u00c9CULLY INVEST | \n\n 814 089 959 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI EULALIE INVEST | \n\n 518 004 957 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI \u00c9TREMBI\u00c8RES INVEST | \n\n 847 915 394 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FONCI\u00c8RE DE LORRAINE | \n\n 429 339 674 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FONTAINE INVEST | \n\n 790 084 123 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI FROUARD-ISLE INVEST | \n\n 442 889 408 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI GAILLINVEST | \n\n 419 974 613 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI GAUDENSINVEST | \n\n 532 085 552 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS GROUPE SEPRIC | \n\n 528 665 433 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI HAUTE \u00c9CLAIRE | \n\n 428 197 156 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ISTRES INVEST 1 | \n\n 452 989 676 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ISTRES INVEST 3 | \n\n 484 197 371 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LANNION INVEST 2 | \n\n 838 529 261 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LAONINVEST 3 | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LE VIGEN INVEST | \n\n 789 027 224 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LEXY PARK INVEST | \n\n 821 356 151 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LEMPDES INVEST | \n\n 814 089 892 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LIMOGES INVEST | \n\n 822 643 482 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC LIMOGES LE VIGEN | \n\n 431 775 725 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LOCHES INVEST | \n\n 814 748 109 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI LP INVEST | \n\n 824 742 670 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SALAISE INVEST | \n\n 829 834 860 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI MASH | \n\n 424 496 123 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL MOUGIN IMMOBILIER | \n\n 17 150 277 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL P&C D\u00c9VELOPPEMENT | \n\n 498 484 781 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SARL PATRIMOINE & COMMERCE 2 | \n\n 501 464 770 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PAU INVEST | \n\n 443 741 533 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PERRI\u00c9RES INVEST | \n\n 432 144 459 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PL\u00c9RIN INVEST | \n\n 822 646 477 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES | \n\n 444 597 462 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 2 | \n\n 501 358 261 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 3 | \n\n 818 713 224 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI POITIERS INVEST COMMERCES 4 | \n\n 837 663 681 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PONTARLIER INVEST | \n\n 793 185 869 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI PUYMARET INVEST 1 | \n\n 525 137 535 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ROCHAMBLY INVEST | \n\n 438 142 382 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI ROMMAX 38 | \n\n 801 526 468 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI RSP INVEST | \n\n 383 602 778 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SAINT-L\u00d4 INVEST | \n\n 480 310 630 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SAINT PARRES INVEST | \n\n 827 485 129 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SALONINVEST | \n\n 531 769 149 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC SEPRIC REALISATIONS | \n\n 418 246 310 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI SOISSONS INVEST | \n\n 845 176 247 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI STUDIO PROD | \n\n 433 698 313 | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n\n 50,00 % | \n\n 50,00 % | \n
| \n SCI THONON INVEST | \n\n 901 922 328 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI VAND\u0152UVRE INVEST | \n\n 752 631 069 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n - | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS VILLE-DU-BOIS INVEST | \n\n 538 372 145 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 51,00 % | \n\n 51,00 % | \n
| \n SCI VITROLLES INVEST | \n\n 437 734 858 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI WAVE INVEST | \n\n 832 026 934 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SNC WITTEN | \n\n 789 027 174 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI WITTEN 2 | \n\n 832 038 772 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI BARENTIN INVEST | \n\n 887 863 116 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI BOURGES INVEST 2 | \n\n 830 742 284 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI EYSINES INVEST | \n\n 491 036 943 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI GIEN INVEST | \n\n 821 256 237 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI LA PIOLINE INVEST | \n\n 514 685 833 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI LAONINVEST 2 | \n\n 501 408 025 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI MASSIEUX INVEST | \n\n 933 455 693 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI MONTLUCON INVEST | \n\n 882 373 624 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI ORGEBRICE INVEST | \n\n 887 860 302 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI PACE INVEST | \n\n 822 486 684 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI PLAISIR INVEST | \n\n 807 853 254 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI REDON INVEST | \n\n 829 073 451 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT BRICE INVEST | \n\n 889 919 031 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT-EGREVE INVEST | \n\n 930 564 182 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI SAINT-GENIS-POUILLY INVEST | \n\n 984 205 716 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
| \n SCI W2N | \n\n 490 824 976 | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100,00 % | \n\n - | \n
Les normes sur la consolidation sont :
\u2022IFRS 10 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s,
\u2022IFRS 11 \u2013 Partenariats,
\u2022IFRS 12 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans d\u2019autres entit\u00e9s,
\u2022IAS 28 \u2013 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.
La norme IFRS 10 d\u00e9finit le contr\u00f4le ainsi : \u00ab un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci \u00bb. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9.
L\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le selon IFRS 1 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9velopper un cadre d\u2019analyse de la gouvernance des entit\u00e9s avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu\u2019il existe des situations de partenariat r\u00e9gies par un environnement contractuel large tels les statuts, les pactes d\u2019actionnaires, etc. Il est \u00e9galement tenu compte des faits et circonstances.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Suivant IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9es conjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.
Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Suivant IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9es conjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.
Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.
L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Lorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.
Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.
La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuer son patrimoine, lequel a appliqu\u00e9 une d\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels. L'expert utilise la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants...). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux. \u00c0 titre de recoupement, l'expert utilise sur certains actifs la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation financier.
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
Les immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.
En cas de perte de valeur, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;
\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.
La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Les stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.
La rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.
Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.
Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
L\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.
L\u2019option de la Soci\u00e9t\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la partie de ses actifs immobiliers r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis par ce r\u00e9gime SIIC, notamment, quant \u00e0 l\u2019actionnariat et au respect de l\u2019obligation de redistribuer une part importante des profits (95 % des revenus locatifs nets, 70 % des plus-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d'immeubles et 100 % des dividendes re\u00e7us de filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC). Au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re, le r\u00e9sultat SIIC est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9partissant d'une part les revenus par secteur (revenus locatifs, dividendes, plus-values de cessions) et d'autre part les charges \u00ab mixtes \u00bb (non affectables directement \u00e0 un secteur) \u00e0 l'aide d'un ratio d'imputation, afin d'arriver \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice par secteur.
L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.
Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.
Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
Les revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.
Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.
Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.
Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.
Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Le Groupe \u00e9volue sur un seul secteur g\u00e9ographique et le reporting de gestion se fonde sur un suivi par immeuble sans distinction de leur nature.
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.
Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.
Suivant IFRS 11, les soci\u00e9t\u00e9s sont contr\u00f4l\u00e9es conjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.
Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.
Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb les participations des coentreprises de Patrimoine & Commerce.
Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100 %) r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants figurant dans les \u00e9tats financiers de la coentreprise \u00e9tablis en application des normes IFRS, apr\u00e8s prise en compte des retraitements de mise \u00e0 la juste valeur et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Actifs non courants | \n\n 44 923 | \n\n 47 714 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 3 551 | \n\n 4 352 | \n
| \n Total actifs | \n\n 48 474 | \n\n 52 066 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n (41 495) | \n\n (56 068) | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 56 219 | \n\n 94 933 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 33 750 | \n\n 13 201 | \n
| \n Total passifs | \n\n 48 474 | \n\n 52 066 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 2 073 | \n\n 2 681 | \n
| \n Variation de juste valeur des immeubles de placement et des instruments financiers | \n\n (3 215) | \n\n (5 132) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 14 008 | \n\n (8 883) | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 8 437 | \n\n (3 087) | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.
Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.
L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Lorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.
L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Lorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.
Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.
L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.
IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Lorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.
Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.
La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuer son patrimoine, lequel a appliqu\u00e9 une d\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels. L'expert utilise la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants...). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux. \u00c0 titre de recoupement, l'expert utilise sur certains actifs la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation financier.
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 840 621 | \n
| \n Acquisitions (1) | \n\n 11 858 | \n
| \n Cessions (2) | \n\n (2 377) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) | \n\n (4 050) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (4) | \n\n 34 944 | \n
| \n Effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n 2 080 | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 883 076 | \n
| \n (1) Dont 8,6 millions d'euros pour l'acquisition d'un actif \u00e0 Saint Egr\u00e8ve et 3,2 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation. (2) Cessions d'actifs \u00e0 Gaillon, Saint-Gaudens, Chambly et Renaz\u00e9. (3) Immeuble \u00e0 Limoges Le Vigen. L'immeuble de Chauny a \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 en immeuble de placement. (4) Acquisition le 12 d\u00e9cembre 2024 d'un portefeuille de 13 actifs repr\u00e9sentant 27 000 m2. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 815 402 | \n
| \n Acquisitions (1) | \n\n 19 377 | \n
| \n Cessions (2) | \n\n (477) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3) | \n\n 4 070 | \n
| \n Effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n 2 249 | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 840 621 | \n
| \n 1) Dont 7,1 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation ainsi que la restructuration de Ville-du-Bois et 12,2 millions d'euros d'acquisitions (actifs de Saint-Parres-aux-Tertres et Wittenheim). (2) Terrain \u00e0 Lempdes. (3) Immeubles \u00e0 Saint Gaudens, Chauny et Gaillon. | \n
Les immeubles en d\u00e9veloppement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt repr\u00e9sentent 16,1 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 (contre 15,2 millions d\u2019euros sur 2023).
La variation de la juste valeur des immeubles de placement, en r\u00e9sultat, est marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9volution positive des indices impactant tr\u00e8s favorablement les valeurs locatives, absorb\u00e9e en tr\u00e8s large partie par la hausse des taux de capitalisation (+ 0,3 point).
Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 2 200 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (500) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n 5 200 | \n
| \n Reclassement en immeubles de placement(3) | \n\n (650) | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 6 250 | \n
| \n (1) Immeuble \u00e0 Gaillon. (2) Immeuble \u00e0 Limoges Le Vigen. (3) Immeuble \u00e0 Chauny. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 8 500 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (2 230) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n (4 070) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 2 200 | \n
| \n (1) Immeubles de Salon Invest et Vandoeuvre Invest. (2) Immeubles Ecully, Saint Gaudens, Chauny et Gaillon. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Immeubles de placement | \n\n 2 080 | \n\n 2 249 | \n
| \n Total | \n\n 2 080 | \n\n 2 249 | \n
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.
Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.
La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuer son patrimoine, lequel a appliqu\u00e9 une d\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels. L'expert utilise la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants...). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux. \u00c0 titre de recoupement, l'expert utilise sur certains actifs la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation financier.
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Le tableau suivant indique la valeur au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par IFRS 13 d\u00e9taill\u00e9e en notes 4.3 et 7.3.
| \n Au 31/12/24 | \n\n \n | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Note | \n\n Pr\u00eats cr\u00e9ances | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau 1 : cours cot\u00e9s | \n\n Niveau 2 : param\u00e8tres observables | \n\n Niveau 3 : param\u00e8tres non observables | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n 5 | \n\n 10 329 | \n\n - | \n\n - | \n\n 198 | \n\n - | \n\n 10 527 | \n
| \n Total actifs financiers non courants | \n\n
| \n\n 10 329 | \n\n - | \n\n - | \n\n 198 | \n\n - | \n\n 10 527 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 6 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 65 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 7 | \n\n 24 539 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 539 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 8 | \n\n 5 237 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 237 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 18 878 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 878 | \n
| \n Total actifs financiers courants | \n\n
| \n\n 48 711 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 48 719 | \n
| \n Total actif | \n\n
| \n\n 59 040 | \n\n - | \n\n - | \n\n 206 | \n\n - | \n\n 59 246 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.1 | \n\n - | \n\n 341 972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 341 972 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 8 845 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 845 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 350 817 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 350 817 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.2 | \n\n - | \n\n 84 285 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 84 285 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 6 620 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 620 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 19 172 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 172 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 110 077 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 110 077 | \n
| \n Total passif | \n\n
| \n\n - | \n\n 460 894 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 460 894 | \n
| \n Au 31/12/23 | \n\n \n | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Note | \n\n Pr\u00eats cr\u00e9ances | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau 1 : cours cot\u00e9s | \n\n Niveau 2 : param\u00e8tres observables | \n\n Niveau 3 : param\u00e8tres non observables | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n 5 | \n\n 1 024 | \n\n - | \n\n - | \n\n 445 | \n\n - | \n\n 1 469 | \n
| \n Total actifs financiers non courants | \n\n
| \n\n 1 024 | \n\n - | \n\n - | \n\n 445 | \n\n - | \n\n 1 469 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 6 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n - | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 602 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 7 | \n\n 22 288 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 288 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 8 | \n\n 4 742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 742 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 27 937 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 937 | \n
| \n Total actifs financiers courants | \n\n
| \n\n 55 009 | \n\n - | \n\n - | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 55 569 | \n
| \n Total actif | \n\n
| \n\n 56 033 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 005 | \n\n - | \n\n 57 038 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.1 | \n\n - | \n\n 342 248 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 342 248 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 8 055 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 055 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 350 303 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 350 303 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.2 | \n\n - | \n\n 73 388 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 73 388 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 7 311 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 311 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 16 469 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 469 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 97 168 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 97 168 | \n
| \n Total passif | \n\n
| \n\n - | \n\n 447 471 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 447 471 | \n
La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bb donne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.
Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :
\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.
\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables. L\u2019entit\u00e9 \u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Droit d\u2019utilisation | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Amortissement/droit d\u2019utilisation | \n\n Amortissement/autres immobilisations | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 01/01/24 | \n\n 962 | \n\n 300 | \n\n 4 | \n\n (416) | \n\n (214) | \n\n 636 | \n
| \n Augmentations | \n\n 4 149 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 149 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (99) | \n\n (7) | \n\n (106) | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 5 118 | \n\n 304 | \n\n 0 | \n\n (515) | \n\n (221) | \n\n 4 686 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Droit d\u2019utilisation | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Amortissement/ | \n\n Amortissement/ | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 01/01/23 | \n\n 953 | \n\n 296 | \n\n 4 | \n\n (320) | \n\n (207) | \n\n 726 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (96) | \n\n (7) | \n\n (103) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 962 | \n\n 300 | \n\n 4 | \n\n (416) | \n\n (214) | \n\n 636 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26 889 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (2) | \n\n - | \n\n 8 910 | \n\n 6 942 | \n\n 4 062 | \n\n 19 914 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n (15 000) | \n\n (26 874) | \n\n (5 105) | \n\n (103) | \n\n (47 082) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 000 | \n\n 300 848 | \n\n 21 696 | \n\n 4 428 | \n\n 341 972 | \n
| \n\n\n | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 000 | \n\n 330 005 | \n\n 28 243 | \n\n 554 | \n\n 388 802 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 6 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 3 007 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 007 | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n (57 147) | \n\n (8 384) | \n\n (94) | \n\n (65 625) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n\n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 640 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 1 075 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 33 | \n\n - \n | \n\n 1 195 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n 15 000 | \n\n 26 874 | \n\n 5 105 | \n\n 103 | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 082 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 386 | \n\n 54 335 | \n\n 4 958 | \n\n 190 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 84 285 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 386 | \n\n 26 530 | \n\n 6 386 | \n\n 89 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 41 924 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n (438) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (438) | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n 57 147 | \n\n 8 384 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65 625 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 27 529 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 9 985 | \n\n 6 942 | \n\n 4 149 | \n\n 33 | \n\n - | \n\n 21 109 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 30 386 | \n\n 355 183 | \n\n 26 654 | \n\n 4 618 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 426 257 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 386 | \n\n 356 535 | \n\n 34 629 | \n\n 643 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 430 726 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 2 569 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 569 | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
Le montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 56 476 | \n
| \n Entre un et cinq ans | \n\n 68 127 | \n
| \n Plus de cinq ans | \n\n 2 023 | \n
| \n Total | \n\n 126 626 | \n
Contrats de location
Les contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.
Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.
Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe en qualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
Les immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.
En cas de perte de valeur, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Droit d\u2019utilisation | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Amortissement/droit d\u2019utilisation | \n\n Amortissement/autres immobilisations | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 01/01/24 | \n\n 962 | \n\n 300 | \n\n 4 | \n\n (416) | \n\n (214) | \n\n 636 | \n
| \n Augmentations | \n\n 4 149 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 149 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (99) | \n\n (7) | \n\n (106) | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 5 118 | \n\n 304 | \n\n 0 | \n\n (515) | \n\n (221) | \n\n 4 686 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Droit d\u2019utilisation | \n\n Autres immobilisations corporelles | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Amortissement/ | \n\n Amortissement/ | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 01/01/23 | \n\n 953 | \n\n 296 | \n\n 4 | \n\n (320) | \n\n (207) | \n\n 726 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n 4 | \n\n (4) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9 | \n
| \n Amortissements | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (96) | \n\n (7) | \n\n (103) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 962 | \n\n 300 | \n\n 4 | \n\n (416) | \n\n (214) | \n\n 636 | \n
Les immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.
En cas de perte de valeur, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;
\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.
La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;
\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.
La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,7 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2024).
Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. La poursuite de l'arbitrage d'actifs non strat\u00e9giques ou le refinancement d'un ou plusieurs actifs permettront de faire face aux \u00e9ch\u00e9ances de financement. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 50,3 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 74,9 millions d\u2019euros de capital.
Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.
Patrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2024
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI | \n\n 283 989 | \n\n 132 516 | \n\n 416 505 | \n
La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 38,9 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 93,6 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 22,5 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.
Le Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Cautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es | \n\n Comptes courants | \n\n Imputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalence | \n\n Instruments financiers | \n\n Total des actifs financiers non courants | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 34 | \n\n 17 578 | \n\n (16 588) | \n\n 445 | \n\n 1 469 | \n
| \n Augmentations | \n\n 1 | \n\n 2 756 | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 757 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (354) | \n\n - | \n\n - | \n\n (354) | \n
| \n Autres variations non cash | \n\n - | \n\n (81) | \n\n 6 967 | \n\n - | \n\n 6 886 | \n
| \n Effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (247) | \n\n (247) | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 51 | \n\n 19 899 | \n\n (9 621) | \n\n 198 | \n\n 10 527 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Cautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es | \n\n Comptes courants | \n\n Imputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalence | \n\n Instruments financiers | \n\n Total des actifs financiers non courants | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 36 | \n\n 15 703 | \n\n (15 040) | \n\n 2 158 | \n\n 2 857 | \n
| \n Augmentations | \n\n 1 | \n\n 1 805 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 806 | \n
| \n Diminutions | \n\n (3) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (3) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 70 | \n\n - | \n\n (536) | \n\n (466) | \n
| \n Autres variations non cash | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 548) | \n\n - | \n\n (1 548) | \n
| \n Effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1 177) | \n\n (1 177) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 34 | \n\n 17 578 | \n\n (16 588) | \n\n 445 | \n\n 1 469 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Cautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es | \n\n Int\u00e9r\u00eats courus sur comptes courants | \n\n Instruments financiers | \n\n Total des actifs financiers courants | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n 560 | \n\n 602 | \n
| \n Variation cash | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation des actions propres | \n\n 15 | \n\n - | \n\n - | \n\n 15 | \n
| \n Autres variations non cash | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n - | \n\n - | \n\n (552) | \n\n (552) | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n 8 | \n\n 65 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Cautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es | \n\n Int\u00e9r\u00eats courus sur comptes courants | \n\n Instruments financiers | \n\n Total des actifs financiers courants | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 78 | \n\n 70 | \n\n 28 | \n\n 176 | \n
| \n Variation cash | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation des actions propres | \n\n (36) | \n\n - | \n\n - | \n\n (36) | \n
| \n Reclassement | \n\n \n | \n\n (70) | \n\n 536 | \n\n 466 | \n
| \n Autres variations non cash | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet juste valeur (r\u00e9sultat) | \n\n - | \n\n - | \n\n (4) | \n\n (4) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n 560 | \n\n 602 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26 889 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (2) | \n\n - | \n\n 8 910 | \n\n 6 942 | \n\n 4 062 | \n\n 19 914 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n (15 000) | \n\n (26 874) | \n\n (5 105) | \n\n (103) | \n\n (47 082) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 000 | \n\n 300 848 | \n\n 21 696 | \n\n 4 428 | \n\n 341 972 | \n
| \n\n\n | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 000 | \n\n 330 005 | \n\n 28 243 | \n\n 554 | \n\n 388 802 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 6 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 3 007 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 007 | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n (57 147) | \n\n (8 384) | \n\n (94) | \n\n (65 625) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n\n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 640 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 1 075 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 33 | \n\n - \n | \n\n 1 195 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n 15 000 | \n\n 26 874 | \n\n 5 105 | \n\n 103 | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 082 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 386 | \n\n 54 335 | \n\n 4 958 | \n\n 190 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 84 285 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 386 | \n\n 26 530 | \n\n 6 386 | \n\n 89 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 41 924 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n (438) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (438) | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n 57 147 | \n\n 8 384 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65 625 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 27 529 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 9 985 | \n\n 6 942 | \n\n 4 149 | \n\n 33 | \n\n - | \n\n 21 109 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 30 386 | \n\n 355 183 | \n\n 26 654 | \n\n 4 618 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 426 257 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 386 | \n\n 356 535 | \n\n 34 629 | \n\n 643 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 430 726 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 2 569 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 569 | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n - | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 3 326 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n (757) | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1) | \n\n (2 569) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
| \n Type de contrat | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019effet | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Montant total couvert au 31/12/24 | \n\n Montant CRD couvert | \n\n CRD | \n\n CRD | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n CAP | \n\n 01/09/22 | \n\n 01/09/22 | \n\n 28/06/24 | \n\n 29 822 | \n\n 29 822 | \n\n 29 822 | \n\n 30 622 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 26/07/16 | \n\n 30/09/16 | \n\n 31/03/26 | \n\n 2 241 | \n\n 2 241 | \n\n 2 344 | \n\n 3 240 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 03/03/15 | \n\n 05/05/15 | \n\n 05/05/27 | \n\n 2 329 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 899 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 31/01/14 | \n\n 31/12/13 | \n\n 29/03/29 | \n\n 2 521 | \n\n 2 521 | \n\n 11 147 | \n\n 12 240 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 01/10/13 | \n\n 01/10/13 | \n\n 29/09/23 | \n|||||
| \n SWAP | \n\n 27/03/19 | \n\n 10/02/20 | \n\n 10/05/34 | \n\n 1 167 | \n\n 1 167 | \n\n 1 180 | \n\n 1 299 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 29/04/15 | \n\n 26/05/16 | \n\n 26/05/25 | \n\n 832 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n E1M | \n
| \n Total | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 38 912 | \n\n 35 751 | \n\n 44 493 | \n\n 50 300 | \n\n \n | \n
Le Groupe Patrimoine & Commerce a contract\u00e9 des instruments financiers (SWAP ou autres), dont les principales caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au plan comptable comme des instruments de couverture.
La variation de juste valeur enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en 2024 est une charge de 0,8 million d\u2019euros (contre une charge de 1,2 millions d\u2019euros en 2023).
Le tableau suivant indique la valeur au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par IFRS 13 d\u00e9taill\u00e9e en notes 4.3 et 7.3.
| \n Au 31/12/24 | \n\n \n | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Note | \n\n Pr\u00eats cr\u00e9ances | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau 1 : cours cot\u00e9s | \n\n Niveau 2 : param\u00e8tres observables | \n\n Niveau 3 : param\u00e8tres non observables | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n 5 | \n\n 10 329 | \n\n - | \n\n - | \n\n 198 | \n\n - | \n\n 10 527 | \n
| \n Total actifs financiers non courants | \n\n
| \n\n 10 329 | \n\n - | \n\n - | \n\n 198 | \n\n - | \n\n 10 527 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 6 | \n\n 57 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 65 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 7 | \n\n 24 539 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 24 539 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 8 | \n\n 5 237 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 5 237 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 18 878 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18 878 | \n
| \n Total actifs financiers courants | \n\n
| \n\n 48 711 | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 | \n\n - | \n\n 48 719 | \n
| \n Total actif | \n\n
| \n\n 59 040 | \n\n - | \n\n - | \n\n 206 | \n\n - | \n\n 59 246 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.1 | \n\n - | \n\n 341 972 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 341 972 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 8 845 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 845 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 350 817 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 350 817 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.2 | \n\n - | \n\n 84 285 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 84 285 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 6 620 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 620 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 19 172 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 19 172 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 110 077 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 110 077 | \n
| \n Total passif | \n\n
| \n\n - | \n\n 460 894 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 460 894 | \n
| \n Au 31/12/23 | \n\n \n | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s | \n\n Total | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Note | \n\n Pr\u00eats cr\u00e9ances | \n\n Dettes au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau 1 : cours cot\u00e9s | \n\n Niveau 2 : param\u00e8tres observables | \n\n Niveau 3 : param\u00e8tres non observables | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n 5 | \n\n 1 024 | \n\n - | \n\n - | \n\n 445 | \n\n - | \n\n 1 469 | \n
| \n Total actifs financiers non courants | \n\n
| \n\n 1 024 | \n\n - | \n\n - | \n\n 445 | \n\n - | \n\n 1 469 | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 6 | \n\n 42 | \n\n - | \n\n - | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 602 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 7 | \n\n 22 288 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 22 288 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 8 | \n\n 4 742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 742 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 9 | \n\n 27 937 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 27 937 | \n
| \n Total actifs financiers courants | \n\n
| \n\n 55 009 | \n\n - | \n\n - | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 55 569 | \n
| \n Total actif | \n\n
| \n\n 56 033 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 005 | \n\n - | \n\n 57 038 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.1 | \n\n - | \n\n 342 248 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 342 248 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 8 055 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8 055 | \n
| \n Total passifs non courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 350 303 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 350 303 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 11.2 | \n\n - | \n\n 73 388 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 73 388 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 7 311 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7 311 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17 | \n\n - | \n\n 16 469 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 469 | \n
| \n Total passifs courants | \n\n
| \n\n - | \n\n 97 168 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 97 168 | \n
| \n Total passif | \n\n
| \n\n - | \n\n 447 471 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 447 471 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 74 871 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 206 477 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 74 871 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 81 891 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 59 336 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 34 370 | \n
| \n 31/12/29 | \n\n 30 880 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/29 | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 65 047 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 209 238 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/24 | \n\n 65 047 | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 70 074 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 78 665 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 28 414 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 32 085 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/28 | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 30 000 | \n\n 30 000 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 353 677 | \n\n 347 726 | \n
| \n Passifs locatifs li\u00e9s aux cr\u00e9dits-bails nets d\u2019avance preneur | \n\n 26 654 | \n\n 27 236 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 4 618 | \n\n 560 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 1 892 | \n\n 1 773 | \n
| \n Instruments de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 71 | \n\n - | \n
| \n Comptes courants passifs financiers | \n\n 9 345 | \n\n 8 341 | \n
| \n Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 426 257 | \n\n 415 636 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie active | \n\n 18 878 | \n\n 27 937 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n 206 | \n\n 1 005 | \n
| \n Comptes courants actifs financiers | \n\n 19 899 | \n\n 17 578 | \n
| \n Total de l\u2019endettement net | \n\n 387 274 | \n\n 369 116 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de l\u2019endettement net retrait\u00e9 | \n\n 387 274 | \n\n 369 116 | \n
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;
\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;
\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.
La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Cette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.
Ces actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Selon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9, la Ville d'Antibes contr\u00f4lant le prix, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et la nature des services fournis par Antibes Invest.
Le montant total des cr\u00e9ances escompt\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,4 millions d'euros, tandis que le loyer d\u00e9comptabilis\u00e9 est de 1,3 million d'euros par an. L'impact sur le compte de r\u00e9sultat est nul, car les cr\u00e9ances sont \u00e9gales aux dettes financi\u00e8res.
Les stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.
Les stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Brut | \n\n 29 072 | \n\n 26 895 | \n
| \n dont non \u00e9chu | \n\n 20 835 | \n\n 19 419 | \n
| \n dont - 3 mois | \n\n 1 435 | \n\n 1 205 | \n
| \n dont 3 \u00e0 6 mois | \n\n 412 | \n\n 455 | \n
| \n dont 6 \u00e0 9 mois | \n\n 120 | \n\n 324 | \n
| \n dont + de 9 mois | \n\n 6 270 | \n\n 5 492 | \n
| \n Provisions | \n\n (4 533) | \n\n (4 607) | \n
| \n dont - 3 mois | \n\n (57) | \n\n (93) | \n
| \n dont 3 \u00e0 6 mois | \n\n (139) | \n\n (124) | \n
| \n dont 6 \u00e0 9 mois | \n\n (64) | \n\n (159) | \n
| \n dont + de 9 mois | \n\n (4 273) | \n\n (4 231) | \n
| \n Total net | \n\n 24 539 | \n\n 22 288 | \n
Le montant des cr\u00e9ances dont le terme est \u00e9chu depuis plus de 12 mois est marginal. Le taux de d\u00e9faillance se situe autour de 0,6 %.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n 542 | \n\n 1 254 | \n
| \n Personnel et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 55 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 1 738 | \n\n 1 257 | \n
| \n TVA sur immobilisations | \n\n 1 136 | \n\n 1 201 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 414 | \n\n 366 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 818 | \n\n 569 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 577 | \n\n 40 | \n
| \n Total valeur brute | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
| \n Provisions sur autres cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total net des autres cr\u00e9ances | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.
Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.
La rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.
Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 18 878 | \n\n 27 937 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents (actifs) | \n\n 18 878 | \n\n 27 937 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n (71) | \n\n - | \n
| \n Total (net actif/passif) | \n\n 18 807 | \n\n 27 937 | \n
La rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.
Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.
Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.
La juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.
Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
La norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n 26 889 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (2) | \n\n - | \n\n 8 910 | \n\n 6 942 | \n\n 4 062 | \n\n 19 914 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n (15 000) | \n\n (26 874) | \n\n (5 105) | \n\n (103) | \n\n (47 082) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 000 | \n\n 300 848 | \n\n 21 696 | \n\n 4 428 | \n\n 341 972 | \n
| \n\n\n | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Total dettes financi\u00e8res non courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 000 | \n\n 330 005 | \n\n 28 243 | \n\n 554 | \n\n 388 802 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations (1) | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n 6 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 3 007 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 007 | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n (57 147) | \n\n (8 384) | \n\n (94) | \n\n (65 625) | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 000 | \n\n 291 923 | \n\n 19 859 | \n\n 466 | \n\n 342 248 | \n
| \n\n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 640 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n\n - | \n\n - | \n\n 3 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 1 075 | \n\n - | \n\n 87 | \n\n 33 | \n\n - \n | \n\n 1 195 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n 15 000 | \n\n 26 874 | \n\n 5 105 | \n\n 103 | \n\n - | \n\n - | \n\n 47 082 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 386 | \n\n 54 335 | \n\n 4 958 | \n\n 190 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 84 285 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 386 | \n\n 26 530 | \n\n 6 386 | \n\n 89 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 41 924 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n (438) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (438) | \n|
| \n Reclassement courant/non courant | \n\n - | \n\n 57 147 | \n\n 8 384 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n - | \n\n 65 625 | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 385 | \n\n 57 191 | \n\n 7 377 | \n\n 94 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 73 388 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/24 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n 1 | \n\n 26 889 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 639 | \n\n 27 529 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (30 902) | \n\n (7 378) | \n\n (97) | \n\n - | \n\n - | \n\n (38 377) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 263 | \n\n - | \n\n - | \n\n 38 | \n\n 365 | \n\n 666 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (166) | \n\n (146) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (312) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n 9 985 | \n\n 6 942 | \n\n 4 149 | \n\n 33 | \n\n - | \n\n 21 109 | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/24 | \n\n 30 386 | \n\n 355 183 | \n\n 26 654 | \n\n 4 618 | \n\n 71 | \n\n 9 345 | \n\n 426 257 | \n
| \n \n \n En milliers d\u2019euros | \n\n Emprunts obligataires | \n\n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n Passif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bail | \n\n Passif locatif | \n\n Concours bancaires courants | \n\n Comptes courants | \n\n Total dettes financi\u00e8res | \n|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \n | \n\n Solde au 01/01/23 | \n\n 30 386 | \n\n 356 535 | \n\n 34 629 | \n\n 643 | \n\n 12 | \n\n 8 521 | \n\n 430 726 | \n
| \n Variations \u00ab cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 16 058 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16 058 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (26 059) | \n\n (7 393) | \n\n (105) | \n\n (12) | \n\n (942) | \n\n (34 511) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Variations \u00ab non cash \u00bb | \n\n Augmentations | \n\n - | \n\n 119 | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 893 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (108) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (109) | \n|
| \n Juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n\n - | \n\n - | \n\n 10 | \n|
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n 2 569 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2 569 | \n|
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n|
| \n \n | \n\n Solde au 31/12/23 | \n\n 30 385 | \n\n 349 114 | \n\n 27 236 | \n\n 560 | \n\n - | \n\n 8 341 | \n\n 415 636 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 74 871 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 206 477 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 74 871 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 81 891 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 59 336 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 34 370 | \n
| \n 31/12/29 | \n\n 30 880 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/29 | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 65 047 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 209 238 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/24 | \n\n 65 047 | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 70 074 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 78 665 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 28 414 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 32 085 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/28 | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 30 000 | \n\n 30 000 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 353 677 | \n\n 347 726 | \n
| \n Passifs locatifs li\u00e9s aux cr\u00e9dits-bails nets d\u2019avance preneur | \n\n 26 654 | \n\n 27 236 | \n
| \n Passifs locatifs | \n\n 4 618 | \n\n 560 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n 1 892 | \n\n 1 773 | \n
| \n Instruments de couverture | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 71 | \n\n - | \n
| \n Comptes courants passifs financiers | \n\n 9 345 | \n\n 8 341 | \n
| \n Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res | \n\n 426 257 | \n\n 415 636 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie active | \n\n 18 878 | \n\n 27 937 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n 206 | \n\n 1 005 | \n
| \n Comptes courants actifs financiers | \n\n 19 899 | \n\n 17 578 | \n
| \n Total de l\u2019endettement net | \n\n 387 274 | \n\n 369 116 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total de l\u2019endettement net retrait\u00e9 | \n\n 387 274 | \n\n 369 116 | \n
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.
Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
| \n Type de contrat | \n\n Date de souscription | \n\n Date d\u2019effet | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Montant total couvert au 31/12/24 | \n\n Montant CRD couvert | \n\n CRD | \n\n CRD | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n CAP | \n\n 01/09/22 | \n\n 01/09/22 | \n\n 28/06/24 | \n\n 29 822 | \n\n 29 822 | \n\n 29 822 | \n\n 30 622 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 26/07/16 | \n\n 30/09/16 | \n\n 31/03/26 | \n\n 2 241 | \n\n 2 241 | \n\n 2 344 | \n\n 3 240 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 03/03/15 | \n\n 05/05/15 | \n\n 05/05/27 | \n\n 2 329 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 899 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 31/01/14 | \n\n 31/12/13 | \n\n 29/03/29 | \n\n 2 521 | \n\n 2 521 | \n\n 11 147 | \n\n 12 240 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 01/10/13 | \n\n 01/10/13 | \n\n 29/09/23 | \n|||||
| \n SWAP | \n\n 27/03/19 | \n\n 10/02/20 | \n\n 10/05/34 | \n\n 1 167 | \n\n 1 167 | \n\n 1 180 | \n\n 1 299 | \n\n E3M | \n
| \n SWAP | \n\n 29/04/15 | \n\n 26/05/16 | \n\n 26/05/25 | \n\n 832 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n E1M | \n
| \n Total | \n\n
| \n\n
| \n\n
| \n\n 38 912 | \n\n 35 751 | \n\n 44 493 | \n\n 50 300 | \n\n \n | \n
Le Groupe Patrimoine & Commerce a contract\u00e9 des instruments financiers (SWAP ou autres), dont les principales caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au plan comptable comme des instruments de couverture.
La variation de juste valeur enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en 2024 est une charge de 0,8 million d\u2019euros (contre une charge de 1,2 millions d\u2019euros en 2023).
Le Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.
Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.
L\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.
L\u2019option de la Soci\u00e9t\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la partie de ses actifs immobiliers r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis par ce r\u00e9gime SIIC, notamment, quant \u00e0 l\u2019actionnariat et au respect de l\u2019obligation de redistribuer une part importante des profits (95 % des revenus locatifs nets, 70 % des plus-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d'immeubles et 100 % des dividendes re\u00e7us de filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC). Au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re, le r\u00e9sultat SIIC est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9partissant d'une part les revenus par secteur (revenus locatifs, dividendes, plus-values de cessions) et d'autre part les charges \u00ab mixtes \u00bb (non affectables directement \u00e0 un secteur) \u00e0 l'aide d'un ratio d'imputation, afin d'arriver \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice par secteur.
L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.
Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.
Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 01/01/24 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/24 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s | \n\n 421 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 436 | \n
| \n Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock) | \n\n (15) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n Autres retraitements | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 406 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 427 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 406 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 427 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 01/01/23 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s | \n\n 196 | \n\n 225 | \n\n - | \n\n 421 | \n
| \n Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock) | \n\n (56) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Autres retraitements | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 148 | \n\n 258 | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 148 | \n\n 258 | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Imp\u00f4ts exigibles (courants) | \n\n (93) | \n\n 5 | \n
| \n CVAE | \n\n (91) | \n\n (118) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 21 | \n\n 258 | \n
| \n Total | \n\n (163) | \n\n 145 | \n
L\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.
L\u2019option de la Soci\u00e9t\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la partie de ses actifs immobiliers r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis par ce r\u00e9gime SIIC, notamment, quant \u00e0 l\u2019actionnariat et au respect de l\u2019obligation de redistribuer une part importante des profits (95 % des revenus locatifs nets, 70 % des plus-values nettes r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d'immeubles et 100 % des dividendes re\u00e7us de filiales ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC). Au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re, le r\u00e9sultat SIIC est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9partissant d'une part les revenus par secteur (revenus locatifs, dividendes, plus-values de cessions) et d'autre part les charges \u00ab mixtes \u00bb (non affectables directement \u00e0 un secteur) \u00e0 l'aide d'un ratio d'imputation, afin d'arriver \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice par secteur.
L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.
Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.
Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 01/01/24 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/24 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s | \n\n 421 | \n\n 15 | \n\n - | \n\n 436 | \n
| \n Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock) | \n\n (15) | \n\n 7 | \n\n - | \n\n (8) | \n
| \n Autres retraitements | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 406 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 427 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 406 | \n\n 21 | \n\n - | \n\n 427 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 01/01/23 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s | \n\n 196 | \n\n 225 | \n\n - | \n\n 421 | \n
| \n Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock) | \n\n (56) | \n\n 41 | \n\n - | \n\n (15) | \n
| \n Autres retraitements | \n\n 8 | \n\n (8) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 148 | \n\n 258 | \n\n - | \n\n 406 | \n
| \n Dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 148 | \n\n 258 | \n\n - | \n\n 406 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.
Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.
Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.
En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.
Les revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.
Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.
Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.
Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.
Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Les revenus locatifs comprennent les loyers et les droits d\u2019entr\u00e9e, nets des franchises accord\u00e9es, lin\u00e9aris\u00e9es lorsque significatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail. Ils se d\u00e9composent comme suit :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Loyers bruts (1) | \n\n 52 610 | \n\n 50 524 | \n
| \n Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres | \n\n 81 | \n\n (2) | \n
| \n Total | \n\n 52 691 | \n\n 50 522 | \n
| \n (1) Y compris les garanties locatives significatives. | \n
Les revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.
Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.
Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.
Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.
Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.
Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Ce poste comprend notamment des honoraires d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et les jetons de pr\u00e9sence pour un produit de 1,3 million d\u2019euros.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat sur cession des participations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession d\u2019immobilisations | \n\n (59) | \n\n 167 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (1 484) | \n\n (103) | \n
| \n Total | \n\n (1 543) | \n\n 64 | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :
\u2022de leur valeur nette comptable,
\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.
Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 2 200 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (500) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n 5 200 | \n
| \n Reclassement en immeubles de placement(3) | \n\n (650) | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 6 250 | \n
| \n (1) Immeuble \u00e0 Gaillon. (2) Immeuble \u00e0 Limoges Le Vigen. (3) Immeuble \u00e0 Chauny. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 8 500 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (2 230) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n (4 070) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 2 200 | \n
| \n (1) Immeubles de Salon Invest et Vandoeuvre Invest. (2) Immeubles Ecully, Saint Gaudens, Chauny et Gaillon. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n - | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 3 326 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n (757) | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1) | \n\n (2 569) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :
\u2022de leur valeur nette comptable,
\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.
Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n 2 200 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (500) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n 5 200 | \n
| \n Reclassement en immeubles de placement(3) | \n\n (650) | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n 6 250 | \n
| \n (1) Immeuble \u00e0 Gaillon. (2) Immeuble \u00e0 Limoges Le Vigen. (3) Immeuble \u00e0 Chauny. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 8 500 | \n
| \n Cessions (1) | \n\n (2 230) | \n
| \n Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2) | \n\n (4 070) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n 2 200 | \n
| \n (1) Immeubles de Salon Invest et Vandoeuvre Invest. (2) Immeubles Ecully, Saint Gaudens, Chauny et Gaillon. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/24 | \n\n - | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n - | \n
| \n Solde net au 31/12/24 | \n\n - | \n
| \n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Variation | \n
|---|---|
| \n Solde net au 01/01/23 | \n\n 3 326 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n (757) | \n
| \n Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1) | \n\n (2 569) | \n
| \n Solde net au 31/12/23 | \n\n - | \n
| \n\n | \n
Patrimoine & Commerce est attentif \u00e0 la gestion des risques financiers inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9 (risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9, risque de march\u00e9) et met en \u0153uvre en cons\u00e9quence une politique adapt\u00e9e afin de les limiter.
L\u2019exposition du Groupe aux risques financiers est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,7 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2024).
Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. La poursuite de l'arbitrage d'actifs non strat\u00e9giques ou le refinancement d'un ou plusieurs actifs permettront de faire face aux \u00e9ch\u00e9ances de financement. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 50,3 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 74,9 millions d\u2019euros de capital.
Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.
Patrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2024
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI | \n\n 283 989 | \n\n 132 516 | \n\n 416 505 | \n
La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 38,9 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 93,6 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 22,5 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.
Le Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.
Dans le cadre de sa politique li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable, le groupe s\u2019est assur\u00e9 de la concordance entre celle-ci et la principale estimation de cl\u00f4ture : la valorisation des immeubles de placement (IAS 40).
Il en ressort \u00e0 ce jour que le groupe est confront\u00e9 \u00e0 des risques physiques. Il s\u2019agit notamment de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames telles que les inondations, les canicules, les incendies ou les s\u00e9cheresses. Une revue exhaustive de la situation de nos actifs au regard des risques physiques est en cours. \u00c0 ce stade, aucun actif particulier ne n\u00e9cessite un traitement sp\u00e9cifique.
Par ailleurs, au regard des obligations ESG en vigueur (transition vers une \u00e9conomie durable et bas carbone) et des enjeux climatiques, les experts externes ont pu s\u2019assurer de la pertinence des valorisations retenues par le groupe, en s\u2019appuyant sur les informations actuelles du march\u00e9 et les transactions r\u00e9centes portant sur des biens ayant des caract\u00e9ristiques ESG consid\u00e9r\u00e9es comme proches ou similaires \u00e0 celles des actifs d\u00e9tenus par le groupe.
Ainsi, l\u2019impact du changement climatique n\u2019a pas eu d\u2019effet notable sur les jugements et la principale estimation comptable utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.
Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,7 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2024).
Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.
Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. La poursuite de l'arbitrage d'actifs non strat\u00e9giques ou le refinancement d'un ou plusieurs actifs permettront de faire face aux \u00e9ch\u00e9ances de financement. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 50,3 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 74,9 millions d\u2019euros de capital.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 74 871 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 206 477 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 74 871 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 81 891 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 59 336 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 34 370 | \n
| \n 31/12/29 | \n\n 30 880 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/29 | \n\n 135 497 | \n
| \n Total | \n\n 416 845 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|
| \n Entre 0 et 1 an | \n\n 65 047 | \n
| \n Entre 1 et 5 ans | \n\n 209 238 | \n
| \n \u00c0 plus de 5 ans | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
| \n dont | \n\n \n | \n
| \n 31/12/24 | \n\n 65 047 | \n
| \n 31/12/25 | \n\n 70 074 | \n
| \n 31/12/26 | \n\n 78 665 | \n
| \n 31/12/27 | \n\n 28 414 | \n
| \n 31/12/28 | \n\n 32 085 | \n
| \n Apr\u00e8s le 31/12/28 | \n\n 133 010 | \n
| \n Total | \n\n 407 295 | \n
Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.
Patrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2024
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n Emprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI | \n\n 283 989 | \n\n 132 516 | \n\n 416 505 | \n
La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 38,9 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 93,6 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 22,5 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.
Le Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.
Le Groupe \u00e9volue sur un seul secteur g\u00e9ographique et le reporting de gestion se fonde sur un suivi par immeuble sans distinction de leur nature.
Le Groupe \u00e9volue sur un seul secteur g\u00e9ographique et le reporting de gestion se fonde sur un suivi par immeuble sans distinction de leur nature.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en conformit\u00e9 avec les IFRS, conduit \u00e0 faire des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan et sur les notes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s concernant les actifs et passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants.
L\u2019ensemble du patrimoine du Groupe a fait l\u2019objet en date du 31 d\u00e9cembre 2024 d\u2019une expertise r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cushman & Wakefield.
Dans le cadre de sa mission, l\u2019expert s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux r\u00e8gles pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re (AFREXIM) et par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).
L\u2019expert utilise des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs. Les taux de capitalisation moyens sont les suivants :
taux de capitalisation (sur valorisation hors droits)
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n min. | \n\n 6,4 % | \n\n 6,1 % | \n
| \n max. | \n\n 12,3 % | \n\n 12,3 % | \n
| \n Total | \n\n 7,6 % | \n\n 7,3 % | \n
| \n Note : Le taux de capitalisation est d\u00e9fini comme le rapport entre les loyers bruts annualis\u00e9s (ou de la valeur locative de march\u00e9 en cas de vacance) pour la totalit\u00e9 du portefeuille et la valorisation hors droits du portefeuille, hors actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. | \n
L'\u00e9valuation des immeubles de placement reporse principalement sur deux hypoth\u00e8ses cl\u00e9s : le taux de capitalisation et les loyers bruts annualis\u00e9s. La sensibilit\u00e9 \u00e0 ces deux hypoth\u00e8ses est pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
\u2022Une baisse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une hausse de la valeur des immeubles de placement de 29,7 millions d\u2019euros. Une hausse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une baisse de la valeur des immeubles de placement de 27,8 millions d\u2019euros.
\u2022Une baisse de 1 % des loyers entra\u00eenerait une baisse de la valeur des immeubles de placement de 8,7 millions d'euros.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif (tels que les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e par des actuaires.
La mesure des instruments d\u00e9riv\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de prix observables directement sur des march\u00e9s actifs et liquides (second niveau de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n 542 | \n\n 1 254 | \n
| \n Personnel et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 55 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 1 738 | \n\n 1 257 | \n
| \n TVA sur immobilisations | \n\n 1 136 | \n\n 1 201 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 414 | \n\n 366 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 818 | \n\n 569 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 577 | \n\n 40 | \n
| \n Total valeur brute | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
| \n Provisions sur autres cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total net des autres cr\u00e9ances | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s | \n\n 542 | \n\n 1 254 | \n
| \n Personnel et comptes rattach\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 55 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 1 738 | \n\n 1 257 | \n
| \n TVA sur immobilisations | \n\n 1 136 | \n\n 1 201 | \n
| \n Fournisseurs d\u00e9biteurs | \n\n 414 | \n\n 366 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 818 | \n\n 569 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 577 | \n\n 40 | \n
| \n Total valeur brute | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
| \n Provisions sur autres cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total net des autres cr\u00e9ances | \n\n 5 237 | \n\n 4 742 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nombre d\u2019actions ordinaires | \n\n Valeur nominale de l\u2019action (\u20ac) | \n\n Montant du capital | \n\n Valeur de la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 31/12/22 | \n\n 15 276 760 | \n\n 10,00 | \n\n 152 767 | \n\n 35 719 | \n\n 188 487 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 06/12/2023 | \n\n (173 867) | \n\n - | \n\n (1 739) | \n\n (1 178) | \n\n (2 917) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 15 102 893 | \n\n 10,00 | \n\n 151 028 | \n\n 34 541 | \n\n 185 570 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (8 349) | \n\n (8 349) | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 869 565 | \n\n \n | \n\n 8 696 | \n\n 11 304 | \n\n 20 000 | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 972 458 | \n\n 10,00 | \n\n 159 724 | \n\n 37 496 | \n\n 197 220 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nombre d\u2019actions ordinaires | \n\n Valeur nominale de l\u2019action (\u20ac) | \n\n Montant du capital | \n\n Valeur de la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 31/12/22 | \n\n 15 276 760 | \n\n 10,00 | \n\n 152 767 | \n\n 35 719 | \n\n 188 487 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 06/12/2023 | \n\n (173 867) | \n\n - | \n\n (1 739) | \n\n (1 178) | \n\n (2 917) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 15 102 893 | \n\n 10,00 | \n\n 151 028 | \n\n 34 541 | \n\n 185 570 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (8 349) | \n\n (8 349) | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 869 565 | \n\n \n | \n\n 8 696 | \n\n 11 304 | \n\n 20 000 | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 972 458 | \n\n 10,00 | \n\n 159 724 | \n\n 37 496 | \n\n 197 220 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nombre d\u2019actions ordinaires | \n\n Valeur nominale de l\u2019action (\u20ac) | \n\n Montant du capital | \n\n Valeur de la prime d\u2019\u00e9mission | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|
| \n Solde au 31/12/22 | \n\n 15 276 760 | \n\n 10,00 | \n\n 152 767 | \n\n 35 719 | \n\n 188 487 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 06/12/2023 | \n\n (173 867) | \n\n - | \n\n (1 739) | \n\n (1 178) | \n\n (2 917) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 15 102 893 | \n\n 10,00 | \n\n 151 028 | \n\n 34 541 | \n\n 185 570 | \n
| \n Distribution de dividendes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (8 349) | \n\n (8 349) | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 869 565 | \n\n \n | \n\n 8 696 | \n\n 11 304 | \n\n 20 000 | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 15 972 458 | \n\n 10,00 | \n\n 159 724 | \n\n 37 496 | \n\n 197 220 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n Situation au 01/01/24 | \n\n 8 055 | \n
| \n Augmentations | \n\n 564 | \n
| \n Diminutions | \n\n (204) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 430 | \n
| \n Solde au 31/12/24 | \n\n 8 845 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total | \n
|---|---|
| \n Situation au 01/01/23 | \n\n 7 650 | \n
| \n Augmentations | \n\n 624 | \n
| \n Diminutions | \n\n (219) | \n
| \n Solde au 31/12/23 | \n\n 8 055 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Provisions pour retraites | \n\n 65 | \n\n 56 | \n
| \n Provisions litige clients | \n\n 600 | \n\n 600 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 83 | \n\n 1 791 | \n
| \n Total | \n\n 748 | \n\n 2 447 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1 786 | \n\n 1 278 | \n
| \n Autres dettes d\u2019exploitation | \n\n 236 | \n\n 255 | \n
| \n Autres dettes hors exploitation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance (1) | \n\n 17 150 | \n\n 14 936 | \n
| \n Total | \n\n 19 172 | \n\n 16 469 | \n
| \n (1) Principalement quittancement du 1er trimestre 2025. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Provisions pour retraites | \n\n 65 | \n\n 56 | \n
| \n Provisions litige clients | \n\n 600 | \n\n 600 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 83 | \n\n 1 791 | \n
| \n Total | \n\n 748 | \n\n 2 447 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Provisions pour retraites | \n\n 65 | \n\n 56 | \n
| \n Provisions litige clients | \n\n 600 | \n\n 600 | \n
| \n Autres provisions | \n\n 83 | \n\n 1 791 | \n
| \n Total | \n\n 748 | \n\n 2 447 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes sociales | \n\n 124 | \n\n 328 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n 111 | \n\n 37 | \n
| \n Exit Tax (part < 1 an) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes fiscales | \n\n 7 701 | \n\n 5 552 | \n
| \n Total | \n\n 7 936 | \n\n 5 917 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 1 960 | \n\n 1 309 | \n
| \n Dettes fournisseurs, factures non parvenues | \n\n 2 944 | \n\n 2 168 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | \n\n 1 716 | \n\n 3 834 | \n
| \n Total | \n\n 6 620 | \n\n 7 311 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Dettes sociales | \n\n 124 | \n\n 328 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n 111 | \n\n 37 | \n
| \n Exit Tax (part < 1 an) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes fiscales | \n\n 7 701 | \n\n 5 552 | \n
| \n Total | \n\n 7 936 | \n\n 5 917 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1 786 | \n\n 1 278 | \n
| \n Autres dettes d\u2019exploitation | \n\n 236 | \n\n 255 | \n
| \n Autres dettes hors exploitation | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance (1) | \n\n 17 150 | \n\n 14 936 | \n
| \n Total | \n\n 19 172 | \n\n 16 469 | \n
| \n (1) Principalement quittancement du 1er trimestre 2025. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 65 219 | \n\n 61 572 | \n
| \n Loyers bruts | \n\n 52 610 | \n\n 50 524 | \n
| \n Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres | \n\n 81 | \n\n (2) | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 52 691 | \n\n 50 522 | \n
| \n Charges locatives | \n\n (3 683) | \n\n (3 426) | \n
| \n Assurances | \n\n (471) | \n\n (576) | \n
| \n Entretien | \n\n (2 972) | \n\n (2 144) | \n
| \n Honoraires de gestion locative | \n\n (2 855) | \n\n (2 727) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (6 070) | \n\n (5 703) | \n
| \n Charges sur immeubles | \n\n (16 051) | \n\n (14 576) | \n
| \n Refacturations de charges locatives | \n\n 7 296 | \n\n 6 230 | \n
| \n Refacturations de taxes | \n\n 5 232 | \n\n 4 820 | \n
| \n Autres produits et charges sur immeubles | \n\n (95) | \n\n (333) | \n
| \n Loyers nets | \n\n 49 073 | \n\n 46 663 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | \n\n (581) | \n\n (9) | \n
| \n Dotations provisions clients | \n\n (624) | \n\n (824) | \n
| \n Reprises provisions clients | \n\n 730 | \n\n 211 | \n
| \n Produits et charges de gestion courante | \n\n 380 | \n\n 289 | \n
| \n Total | \n\n (95) | \n\n (333) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Honoraires comptables | \n\n (641) | \n\n (585) | \n
| \n Honoraires juridiques | \n\n (404) | \n\n (338) | \n
| \n Honoraires divers | \n\n (3 269) | \n\n (2 979) | \n
| \n Services bancaires | \n\n (165) | \n\n (115) | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration de la G\u00e9rance | \n\n (704) | \n\n (355) | \n
| \n Autres charges | \n\n (800) | \n\n (515) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (48) | \n\n (46) | \n
| \n Total | \n\n (6 031) | \n\n (4 933) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9mun\u00e9ration du personnel | \n\n (562) | \n\n (546) | \n
| \n Charges de S\u00e9curit\u00e9 sociale | \n\n (145) | \n\n (152) | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (86) | \n\n (97) | \n
| \n Total | \n\n (793) | \n\n (795) | \n
L\u2019effectif du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2024 est de sept salari\u00e9s, dont six au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Groupe SEPRIC et un au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Patrimoine & Commerce.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Total des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n 1 427 | \n\n 819 | \n
| \n \u2022 Int\u00e9r\u00eats sur op\u00e9rations de financement | \n\n (13 323) | \n\n (12 134) | \n
| \n \u2022 Int\u00e9r\u00eats en comptes courants | \n\n (84) | \n\n 566 | \n
| \n \u2022 Agios | \n\n (212) | \n\n (10) | \n
| \n Total des co\u00fbts de l\u2019endettement financier brut | \n\n (13 619) | \n\n (11 578) | \n
| \n Total endettement financier net | \n\n (12 192) | \n\n (10 759) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 236 | \n\n 296 | \n
| \n Total int\u00e9r\u00eats financiers nets vers\u00e9s | \n\n (11 956) | \n\n (10 463) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (800) | \n\n (1 182) | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 26 | \n\n 22 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n (154) | \n\n (28) | \n
| \n Total | \n\n (928) | \n\n (1 188) | \n
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n 40 965 | \n\n 29 029 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation | \n\n 15 412 792 | \n\n 15 170 184 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (\u20ac par action) (1) | \n\n 2,66 | \n\n 1,91 | \n
| \n (1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu de l'augmenatation de capital intervenue le 1er ao\u00fbt 2024 (cf. Note 10). | \n
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en augmentant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation du nombre d\u2019actions qui r\u00e9sulterait des actions gratuites ayant un effet potentiellement dilutif.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n 40 965 | \n\n 29 029 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation | \n\n 15 412 792 | \n\n 15 170 184 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (\u20ac par action) (1) | \n\n 2,66 | \n\n 1,91 | \n
| \n (1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu de l'augmentation de capital intervenues le 1er ao\u00fbt2024 (cf. Note 10). | \n
Le nombre d\u2019actions au 31 d\u00e9cembre 2024 pouvant donner acc\u00e8s au capital est le suivant :
| \n \n | \n\n 12 mois 31/12/24 | \n\n 12 mois 31/12/23 | \n
|---|---|---|
| \n Actions | \n\n 15 972 458 | \n\n 15 102 893 | \n
| \n Actions propres | \n\n (67 146) | \n\n (17 246) | \n
| \n Total | \n\n 15 905 312 | \n\n 15 085 647 | \n
Dans le cadre des financements contract\u00e9s sous la forme d\u2019emprunts bancaires, certaines soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ont consenti les garanties suivantes :
5.8.29.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n PPD (1) | \n\n Total | \n\n CRD (2) au 31/12/24 | \n\n CRD (2) au 31/12/23 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ancier | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n|||
| \n CIC | \n\n 5 300 | \n\n \n | \n\n 5 300 | \n\n 20 960 | \n\n \n | \n\n 20 960 | \n\n 26 260 | \n\n 17 951 | \n\n 13 730 | \n
| \n Caisse d\u2019\u00c9pargne | \n\n 37 483 | \n\n 156 | \n\n 37 639 | \n\n 5 842 | \n\n 244 | \n\n 6 086 | \n\n 43 725 | \n\n 28 892 | \n\n 34 006 | \n
| \n SMC | \n\n 5 420 | \n\n 924 | \n\n 6 344 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6 344 | \n\n 1 087 | \n\n 1 490 | \n
| \n BPI | \n\n 36 681 | \n\n 445 | \n\n 37 126 | \n\n 35 381 | \n\n \n | \n\n 35 381 | \n\n 72 507 | \n\n 51 378 | \n\n 45 800 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL | \n\n 113 948 | \n\n 113 | \n\n 114 061 | \n\n 77 108 | \n\n 677 | \n\n 77 785 | \n\n 191 846 | \n\n 132 625 | \n\n 122 768 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n 15 124 | \n\n 17 139 | \n
| \n Banque Populaire | \n\n 8 368 | \n\n 698 | \n\n 9 066 | \n\n 5 325 | \n\n \n | \n\n 5 325 | \n\n 14 391 | \n\n 8 595 | \n\n 9 535 | \n
| \n Banque cantonale de Gen\u00e8ve | \n\n 3 300 | \n\n \n | \n\n 3 300 | \n\n 5 700 | \n\n \n | \n\n 5 700 | \n\n 9 000 | \n\n 6 922 | \n\n 7 491 | \n
| \n BNP Paribas | \n\n 12 067 | \n\n \n | \n\n 12 067 | \n\n 4 800 | \n\n \n | \n\n 4 800 | \n\n 16 687 | \n\n 10 906 | \n\n 12 311 | \n
| \n Locindus | \n\n 2 200 | \n\n 220 | \n\n 2 420 | \n\n 3 609 | \n\n 361 | \n\n 3 970 | \n\n 6 390 | \n\n 1 779 | \n\n 2 310 | \n
| \n Helaba Landesbank | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n 29 822 | \n\n 30 622 | \n
| \n La Banque Postale | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n 3 897 | \n\n 4696 | \n
| \n Total | \n\n 286 991 | \n\n 2 556 | \n\n 289 546 | \n\n 158 724 | \n\n 1 282 | \n\n 160 006 | \n\n 449 553 | \n\n 308 977 | \n\n 301 898 | \n
(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)
(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).
5.8.29.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titres
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/24 | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers | \n\n 45 | \n\n 241 986 | \n\n 42 | \n\n 243 925 | \n
| \n Nantissement sur CBI | \n\n 4 | \n\n 26 055 | \n\n 4 | \n\n 26 318 | \n
| \n Nantissement sur emprunts | \n\n 14 | \n\n 75 224 | \n\n 14 | \n\n 76 202 | \n
Par ailleurs, cinq emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 117,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, font l\u2019objet de covenants :
\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, en juin 2024, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 29,8 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2024, et un ratio LTV < 65 %, condition \u00e9galement remplie au 31/12/2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2024 de 15,1 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 8,8 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 par la SCI Wave Invest dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille d'actifs. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 13,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un ratio LTV < 82 % en 2024. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 deux de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour la location du local voisin dans le cas o\u00f9 celui-ci venait \u00e0 se lib\u00e9rer.
La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce droit de pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas applicable en cas de vente de l\u2019immeuble entier appartenant au bailleur.
La soci\u00e9t\u00e9 Istres Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
La soci\u00e9t\u00e9 Chamblinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9cully Invest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
5.8.29.3.a cautions locatives du Groupe
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de baux concern\u00e9s | \n\n Loyers 2024 annualis\u00e9s | \n\n Nb de baux concern\u00e9s | \n\n Loyers 2023 annualis\u00e9s | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cautions locatives | \n\n 178 | \n\n 27 231 | \n\n 166 | \n\n 24 477 | \n
Dans le cadre de la garantie des baux sign\u00e9s sur des actifs d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, certains contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une caution bancaire en lieu et place de d\u00e9p\u00f4ts de garantie. 178 baux sont concern\u00e9s par ces cautions bancaires, ces baux repr\u00e9sentent des loyers annualis\u00e9s 27,2 millions d\u2019euros.
5.8.29.3.b autres garanties b\u00e9n\u00e9ficiant aux soci\u00e9t\u00e9s du Groupe
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de contrats concern\u00e9s | \n\n CRD au 31/12/24 | \n\n Nb de contrats concern\u00e9s | \n\n CRD au 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cautionnement/garantie sur CBI | \n\n 1 | \n\n 2 344 | \n\n 1 | \n\n 3 240 | \n
| \n Cautionnement/garantie sur emprunt | \n\n 2 | \n\n 2 672 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 3 | \n\n 5 016 | \n\n 1 | \n\n 3 240 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, un contrat de cr\u00e9dit-bail fait l\u2019objet d\u2019un cautionnement et ou d\u2019une garantie ext\u00e9rieure, pour un montant restant \u00e0 devoir de 2,3 millions d\u2019euros et deux contrats d'emprunt font l'objet d'un cautionnement ext\u00e9rieur pour un montant de 2,7 millions d'euros.
Au titre de l\u2019exercice 2024, 1 640 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (43 115 entr\u00e9es versus 41 475 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 417 actions au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 56 476 | \n
| \n Entre un et cinq ans | \n\n 68 127 | \n
| \n Plus de cinq ans | \n\n 2 023 | \n
| \n Total | \n\n 126 626 | \n
Dans le cadre des financements contract\u00e9s sous la forme d\u2019emprunts bancaires, certaines soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ont consenti les garanties suivantes :
5.8.29.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n PPD (1) | \n\n Total | \n\n CRD (2) au 31/12/24 | \n\n CRD (2) au 31/12/23 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ancier | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n|||
| \n CIC | \n\n 5 300 | \n\n \n | \n\n 5 300 | \n\n 20 960 | \n\n \n | \n\n 20 960 | \n\n 26 260 | \n\n 17 951 | \n\n 13 730 | \n
| \n Caisse d\u2019\u00c9pargne | \n\n 37 483 | \n\n 156 | \n\n 37 639 | \n\n 5 842 | \n\n 244 | \n\n 6 086 | \n\n 43 725 | \n\n 28 892 | \n\n 34 006 | \n
| \n SMC | \n\n 5 420 | \n\n 924 | \n\n 6 344 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6 344 | \n\n 1 087 | \n\n 1 490 | \n
| \n BPI | \n\n 36 681 | \n\n 445 | \n\n 37 126 | \n\n 35 381 | \n\n \n | \n\n 35 381 | \n\n 72 507 | \n\n 51 378 | \n\n 45 800 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL | \n\n 113 948 | \n\n 113 | \n\n 114 061 | \n\n 77 108 | \n\n 677 | \n\n 77 785 | \n\n 191 846 | \n\n 132 625 | \n\n 122 768 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n 15 124 | \n\n 17 139 | \n
| \n Banque Populaire | \n\n 8 368 | \n\n 698 | \n\n 9 066 | \n\n 5 325 | \n\n \n | \n\n 5 325 | \n\n 14 391 | \n\n 8 595 | \n\n 9 535 | \n
| \n Banque cantonale de Gen\u00e8ve | \n\n 3 300 | \n\n \n | \n\n 3 300 | \n\n 5 700 | \n\n \n | \n\n 5 700 | \n\n 9 000 | \n\n 6 922 | \n\n 7 491 | \n
| \n BNP Paribas | \n\n 12 067 | \n\n \n | \n\n 12 067 | \n\n 4 800 | \n\n \n | \n\n 4 800 | \n\n 16 687 | \n\n 10 906 | \n\n 12 311 | \n
| \n Locindus | \n\n 2 200 | \n\n 220 | \n\n 2 420 | \n\n 3 609 | \n\n 361 | \n\n 3 970 | \n\n 6 390 | \n\n 1 779 | \n\n 2 310 | \n
| \n Helaba Landesbank | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n 29 822 | \n\n 30 622 | \n
| \n La Banque Postale | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n 3 897 | \n\n 4696 | \n
| \n Total | \n\n 286 991 | \n\n 2 556 | \n\n 289 546 | \n\n 158 724 | \n\n 1 282 | \n\n 160 006 | \n\n 449 553 | \n\n 308 977 | \n\n 301 898 | \n
(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)
(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).
5.8.29.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titres
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/24 | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers | \n\n 45 | \n\n 241 986 | \n\n 42 | \n\n 243 925 | \n
| \n Nantissement sur CBI | \n\n 4 | \n\n 26 055 | \n\n 4 | \n\n 26 318 | \n
| \n Nantissement sur emprunts | \n\n 14 | \n\n 75 224 | \n\n 14 | \n\n 76 202 | \n
Par ailleurs, cinq emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 117,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, font l\u2019objet de covenants :
\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, en juin 2024, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 29,8 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2024, et un ratio LTV < 65 %, condition \u00e9galement remplie au 31/12/2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2024 de 15,1 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 8,8 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 par la SCI Wave Invest dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille d'actifs. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 13,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un ratio LTV < 82 % en 2024. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 deux de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour la location du local voisin dans le cas o\u00f9 celui-ci venait \u00e0 se lib\u00e9rer.
La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce droit de pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas applicable en cas de vente de l\u2019immeuble entier appartenant au bailleur.
La soci\u00e9t\u00e9 Istres Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
La soci\u00e9t\u00e9 Chamblinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9cully Invest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.
5.8.29.3.a cautions locatives du Groupe
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de baux concern\u00e9s | \n\n Loyers 2024 annualis\u00e9s | \n\n Nb de baux concern\u00e9s | \n\n Loyers 2023 annualis\u00e9s | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cautions locatives | \n\n 178 | \n\n 27 231 | \n\n 166 | \n\n 24 477 | \n
Dans le cadre de la garantie des baux sign\u00e9s sur des actifs d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, certains contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une caution bancaire en lieu et place de d\u00e9p\u00f4ts de garantie. 178 baux sont concern\u00e9s par ces cautions bancaires, ces baux repr\u00e9sentent des loyers annualis\u00e9s 27,2 millions d\u2019euros.
5.8.29.3.b autres garanties b\u00e9n\u00e9ficiant aux soci\u00e9t\u00e9s du Groupe
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de contrats concern\u00e9s | \n\n CRD au 31/12/24 | \n\n Nb de contrats concern\u00e9s | \n\n CRD au 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cautionnement/garantie sur CBI | \n\n 1 | \n\n 2 344 | \n\n 1 | \n\n 3 240 | \n
| \n Cautionnement/garantie sur emprunt | \n\n 2 | \n\n 2 672 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 3 | \n\n 5 016 | \n\n 1 | \n\n 3 240 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, un contrat de cr\u00e9dit-bail fait l\u2019objet d\u2019un cautionnement et ou d\u2019une garantie ext\u00e9rieure, pour un montant restant \u00e0 devoir de 2,3 millions d\u2019euros et deux contrats d'emprunt font l'objet d'un cautionnement ext\u00e9rieur pour un montant de 2,7 millions d'euros.
Au titre de l\u2019exercice 2024, 1 640 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (43 115 entr\u00e9es versus 41 475 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 417 actions au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2024 | \n
|---|---|
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 56 476 | \n
| \n Entre un et cinq ans | \n\n 68 127 | \n
| \n Plus de cinq ans | \n\n 2 023 | \n
| \n Total | \n\n 126 626 | \n
5.8.29.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Hypoth\u00e8ques | \n\n PPD (1) | \n\n Total | \n\n CRD (2) au 31/12/24 | \n\n CRD (2) au 31/12/23 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ancier | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n\n Principal | \n\n Accessoires | \n\n Sous-total | \n|||
| \n CIC | \n\n 5 300 | \n\n \n | \n\n 5 300 | \n\n 20 960 | \n\n \n | \n\n 20 960 | \n\n 26 260 | \n\n 17 951 | \n\n 13 730 | \n
| \n Caisse d\u2019\u00c9pargne | \n\n 37 483 | \n\n 156 | \n\n 37 639 | \n\n 5 842 | \n\n 244 | \n\n 6 086 | \n\n 43 725 | \n\n 28 892 | \n\n 34 006 | \n
| \n SMC | \n\n 5 420 | \n\n 924 | \n\n 6 344 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6 344 | \n\n 1 087 | \n\n 1 490 | \n
| \n BPI | \n\n 36 681 | \n\n 445 | \n\n 37 126 | \n\n 35 381 | \n\n \n | \n\n 35 381 | \n\n 72 507 | \n\n 51 378 | \n\n 45 800 | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL | \n\n 113 948 | \n\n 113 | \n\n 114 061 | \n\n 77 108 | \n\n 677 | \n\n 77 785 | \n\n 191 846 | \n\n 132 625 | \n\n 122 768 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24 000 | \n\n 15 124 | \n\n 17 139 | \n
| \n Banque Populaire | \n\n 8 368 | \n\n 698 | \n\n 9 066 | \n\n 5 325 | \n\n \n | \n\n 5 325 | \n\n 14 391 | \n\n 8 595 | \n\n 9 535 | \n
| \n Banque cantonale de Gen\u00e8ve | \n\n 3 300 | \n\n \n | \n\n 3 300 | \n\n 5 700 | \n\n \n | \n\n 5 700 | \n\n 9 000 | \n\n 6 922 | \n\n 7 491 | \n
| \n BNP Paribas | \n\n 12 067 | \n\n \n | \n\n 12 067 | \n\n 4 800 | \n\n \n | \n\n 4 800 | \n\n 16 687 | \n\n 10 906 | \n\n 12 311 | \n
| \n Locindus | \n\n 2 200 | \n\n 220 | \n\n 2 420 | \n\n 3 609 | \n\n 361 | \n\n 3 970 | \n\n 6 390 | \n\n 1 779 | \n\n 2 310 | \n
| \n Helaba Landesbank | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30 222 | \n\n 29 822 | \n\n 30 622 | \n
| \n La Banque Postale | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8 000 | \n\n 3 897 | \n\n 4696 | \n
| \n Total | \n\n 286 991 | \n\n 2 556 | \n\n 289 546 | \n\n 158 724 | \n\n 1 282 | \n\n 160 006 | \n\n 449 553 | \n\n 308 977 | \n\n 301 898 | \n
(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)
(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).
5.8.29.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titres
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/24 | \n\n Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es | \n\n CRD au 31/12/23 | \n
|---|---|---|---|---|
| \n Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers | \n\n 45 | \n\n 241 986 | \n\n 42 | \n\n 243 925 | \n
| \n Nantissement sur CBI | \n\n 4 | \n\n 26 055 | \n\n 4 | \n\n 26 318 | \n
| \n Nantissement sur emprunts | \n\n 14 | \n\n 75 224 | \n\n 14 | \n\n 76 202 | \n
Par ailleurs, cinq emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 117,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, font l\u2019objet de covenants :
\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, en juin 2024, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 29,8 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2024, et un ratio LTV < 65 %, condition \u00e9galement remplie au 31/12/2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2024 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2024 de 15,1 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;
\u2022un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 8,8 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 par la SCI Wave Invest dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille d'actifs. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 13,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, doit respecter un ratio LTV < 82 % en 2024. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au titre de l\u2019exercice 2024, 1 640 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (43 115 entr\u00e9es versus 41 475 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13 417 actions au 31 d\u00e9cembre 2024.
Monsieur \u00c9ric Duval est :
\u2022G\u00e9rant de Patrimoine & Commerce,
\u2022G\u00e9rant de Duval Investissements et Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Co-g\u00e9rant de Duval Participations 3 (principal actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Co-g\u00e9rant de Duval Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Associ\u00e9 et Pr\u00e9sident de Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant Duval Particpations 3),
\u2022et le dirigeant d\u2019une grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s filiales de Patrimoine & Commerce.
Par ailleurs, Monsieur \u00c9ric Duval est le dirigeant du Groupe Financi\u00e8re Duval (GFD) et de sa filiale Duval D\u00e9veloppement, promoteur des op\u00e9rations de Champniers Tranche 2.
Les principales transactions avec des parties li\u00e9es, repr\u00e9sentant un montant annuel de 6,6 millions d\u2019euros sur un total de charges locatives et de structure de 22,9 millions d\u2019euros, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Conventions de r\u00e9mun\u00e9ration de caution | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n Services rendus par Groupe Duval | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Assistance comptable | \n\n 553 | \n\n 508 | \n
| \n Assistance consolidation | \n\n 88 | \n\n 78 | \n
| \n Assistance juridque | \n\n 166 | \n\n 173 | \n
| \n Gestion locative | \n\n 2 820 | \n\n 2 750 | \n
| \n Asset management | \n\n 2 118 | \n\n 2 038 | \n
| \n Assistance juridique immobili\u00e8re | \n\n 81 | \n\n 104 | \n
| \n Total Services rendus par Groupe Duval | \n\n 5 826 | \n\n 5 650 | \n
| \n Services rendus par Financi\u00e8re Duval | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Convention de conseil et assistance communication | \n\n 25 | \n\n 10 | \n
| \n Total Services rendus par Financi\u00e8re Duval | \n\n 25 | \n\n 10 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9rance | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fixe | \n\n 326 | \n\n 308 | \n
| \n Variable | \n\n 378 | \n\n 47 | \n
| \n Total R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9rance | \n\n 704 | \n\n 355 | \n
| \n Sous-location des locaux de Groupe Duval | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Total | \n\n 6 587 | \n\n 6 061 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avance en compte courant d\u2019associ\u00e9 | \n\n 9 168 | \n\n 8 178 | \n
Poitiers Invest Commerce 2 b\u00e9n\u00e9ficie de cautionnements qui font l\u2019objet d\u2019une convention de r\u00e9mun\u00e9ration avec Groupe Duval.
Au cours de l\u2019exercice 2024, Groupe Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :
\u2022Assistance comptable, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission.
\u2022Assistance consolidation
\u2022Assistance juridique, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission.
\u2022Gestion locative (property management), pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019actifs immobiliers, pour une charge correspondant \u00e0 un pourcentage des loyers. Tout ou partie de ces charges est refactur\u00e9 aux locataires selon les stipulations de chaque bail.
\u2022Prestations techniques en mati\u00e8re d\u2019asset management et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s (aux termes de conventions d\u2019assistance technique conclues avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 100 % par Patrimoine & Commerce). La r\u00e9mun\u00e9ration correspondante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4 % HT du montant du revenu locatif HT. Sur le montant total report\u00e9 dans le tableau ci-dessus, 309K\u20ac sont li\u00e9s \u00e0 la SCA Patrimoine & Commerce.
\u2022Assistance juridique immobili\u00e8re. Sur le montant total report\u00e9 dans le tableau ci-dessus, 69K\u20ac sont li\u00e9s \u00e0 la SCA Patrimoine & Commerce.
Au cours de l\u2019exercice 2024, Financi\u00e8re Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :
\u2022Conseil et assistance en mati\u00e8re de communication
Conform\u00e9ment aux dispositions statutaires de Patrimoine & Commerce, la G\u00e9rance a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration compos\u00e9e d'une part fixe et d'une part variable.
La soci\u00e9t\u00e9 Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par \u00c9ric Duval) et la Soci\u00e9t\u00e9 ont conclu une convention de sous-location portant sur des locaux sis 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris en date du 3 janvier 2022.
L'OPCI Predica Commerces, actionnaire de Patrimoine & Commerce et de la SAS Ville du Bois Invest, a r\u00e9alis\u00e9 des avances en compte courant d'associ\u00e9 \u00e0 la SAS Ville du Bois Invest pour un montant de 8,7 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le conseil de surveillance de Patrimoine & Commerce a autoris\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019acquisition par Patrimoine & Commerce d\u2019un portefeuille d\u2019actifs compos\u00e9 de 13 soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res d\u00e9tenant chacune un actif commercial de type retail park d\u2019une surface totale de 27 126 m2 situ\u00e9s en France aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par Groupe Duval ou des membres de la famille Duval.
Monsieur \u00c9ric Duval est :
\u2022G\u00e9rant de Patrimoine & Commerce,
\u2022G\u00e9rant de Duval Investissements et Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Co-g\u00e9rant de Duval Participations 3 (principal actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Co-g\u00e9rant de Duval Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),
\u2022Associ\u00e9 et Pr\u00e9sident de Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant Duval Particpations 3),
\u2022et le dirigeant d\u2019une grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s filiales de Patrimoine & Commerce.
Par ailleurs, Monsieur \u00c9ric Duval est le dirigeant du Groupe Financi\u00e8re Duval (GFD) et de sa filiale Duval D\u00e9veloppement, promoteur des op\u00e9rations de Champniers Tranche 2.
Les principales transactions avec des parties li\u00e9es, repr\u00e9sentant un montant annuel de 6,6 millions d\u2019euros sur un total de charges locatives et de structure de 22,9 millions d\u2019euros, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2024 | \n\n 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Conventions de r\u00e9mun\u00e9ration de caution | \n\n 6 | \n\n 6 | \n
| \n Services rendus par Groupe Duval | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Assistance comptable | \n\n 553 | \n\n 508 | \n
| \n Assistance consolidation | \n\n 88 | \n\n 78 | \n
| \n Assistance juridque | \n\n 166 | \n\n 173 | \n
| \n Gestion locative | \n\n 2 820 | \n\n 2 750 | \n
| \n Asset management | \n\n 2 118 | \n\n 2 038 | \n
| \n Assistance juridique immobili\u00e8re | \n\n 81 | \n\n 104 | \n
| \n Total Services rendus par Groupe Duval | \n\n 5 826 | \n\n 5 650 | \n
| \n Services rendus par Financi\u00e8re Duval | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Convention de conseil et assistance communication | \n\n 25 | \n\n 10 | \n
| \n Total Services rendus par Financi\u00e8re Duval | \n\n 25 | \n\n 10 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9rance | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fixe | \n\n 326 | \n\n 308 | \n
| \n Variable | \n\n 378 | \n\n 47 | \n
| \n Total R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9rance | \n\n 704 | \n\n 355 | \n
| \n Sous-location des locaux de Groupe Duval | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Total | \n\n 6 587 | \n\n 6 061 | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Avance en compte courant d\u2019associ\u00e9 | \n\n 9 168 | \n\n 8 178 | \n
Poitiers Invest Commerce 2 b\u00e9n\u00e9ficie de cautionnements qui font l\u2019objet d\u2019une convention de r\u00e9mun\u00e9ration avec Groupe Duval.
Au cours de l\u2019exercice 2024, Groupe Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :
\u2022Assistance comptable, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission.
\u2022Assistance consolidation
\u2022Assistance juridique, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission.
\u2022Gestion locative (property management), pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019actifs immobiliers, pour une charge correspondant \u00e0 un pourcentage des loyers. Tout ou partie de ces charges est refactur\u00e9 aux locataires selon les stipulations de chaque bail.
\u2022Prestations techniques en mati\u00e8re d\u2019asset management et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s (aux termes de conventions d\u2019assistance technique conclues avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 100 % par Patrimoine & Commerce). La r\u00e9mun\u00e9ration correspondante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4 % HT du montant du revenu locatif HT. Sur le montant total report\u00e9 dans le tableau ci-dessus, 309K\u20ac sont li\u00e9s \u00e0 la SCA Patrimoine & Commerce.
\u2022Assistance juridique immobili\u00e8re. Sur le montant total report\u00e9 dans le tableau ci-dessus, 69K\u20ac sont li\u00e9s \u00e0 la SCA Patrimoine & Commerce.
Au cours de l\u2019exercice 2024, Financi\u00e8re Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :
\u2022Conseil et assistance en mati\u00e8re de communication
Conform\u00e9ment aux dispositions statutaires de Patrimoine & Commerce, la G\u00e9rance a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration compos\u00e9e d'une part fixe et d'une part variable.
La soci\u00e9t\u00e9 Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par \u00c9ric Duval) et la Soci\u00e9t\u00e9 ont conclu une convention de sous-location portant sur des locaux sis 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris en date du 3 janvier 2022.
L'OPCI Predica Commerces, actionnaire de Patrimoine & Commerce et de la SAS Ville du Bois Invest, a r\u00e9alis\u00e9 des avances en compte courant d'associ\u00e9 \u00e0 la SAS Ville du Bois Invest pour un montant de 8,7 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le conseil de surveillance de Patrimoine & Commerce a autoris\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019acquisition par Patrimoine & Commerce d\u2019un portefeuille d\u2019actifs compos\u00e9 de 13 soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res d\u00e9tenant chacune un actif commercial de type retail park d\u2019une surface totale de 27 126 m2 situ\u00e9s en France aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par Groupe Duval ou des membres de la famille Duval.
N/A.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/24 | \n\n 31/12/23 | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Grant Thornton | \n\n A4 Partners | \n\n Grant Thornton | \n\n A4 Partners | \n|||||
| \n CAC, certification et examen des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022 Patrimoine & Commerce | \n\n 100 | \n\n 88 % | \n\n 102 | \n\n 94 % | \n\n 95 | \n\n 90 % | \n\n 105 | \n\n 100 % | \n
| \n \u2022 Filiales consolid\u00e9es | \n\n 14 | \n\n 12 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n 11 | \n\n 10 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2022 Patrimoine & Commerce | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n 6 | \n\n 6 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n
| \n \u2022 Filiales consolid\u00e9es | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n\n - | \n\n 0 % | \n
| \n Total | \n\n 114 | \n\n 100 % | \n\n 108 | \n\n 100 % | \n\n 106 | \n\n 100 % | \n\n 105 | \n\n 100 % | \n