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   "value": "5.1IntroductionPatrimoine & Commerce, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France au 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris (75116), est une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e sur le march\u00e9 d\u2019Euronext Paris compartiment B, au capital de 152 767 600 euros, divis\u00e9e en 15 276 760 actions. La maison m\u00e8re, et t\u00eate de groupe de Patrimoine & Commerce, dont le nom est inchang\u00e9 depuis 2009 est la SCA Patrimoine & Commerce.La soci\u00e9t\u00e9 g\u00e8re des actifs immobiliers principalement commerciaux. Elle a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal de \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9e \u00bb (SIIC).Au cours de l\u2019exercice Patrimoine & Commerce a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une augmentation de son capital social suite \u00e0 l'adoption par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l'option pour le paiement du dividende en actions.Les comptes consolid\u00e9s annuels ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la G\u00e9rance en date du 14 f\u00e9vrier 2023, et pr\u00e9sent\u00e9s pour observations au Conseil de surveillance du 21 f\u00e9vrier 2023.Toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont consolid\u00e9es \u00e0 partir de comptes annuels \u00e9tablis au 31 d\u00e9cembre 2022.Lescomptesconsolid\u00e9ssontpr\u00e9sent\u00e9senmilliersd\u2019euros sauf indication contraire.5.3.2\u00c9v\u00e9nements significatifs au 31 d\u00e9cembre 20225.3.2.1Acquisitions et livraisonsAu cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Patrimoine & Commerce a acquis un ensemble immobilier \u00e0 Thonon-les-Bains (74), cinq ensembles d\u2019immeubles \u00e0 Villefranche-de-Rouergue (12), Gonesse (95), Tavers (45), Avranches (50) et Colomiers (31) et un ensemble immobilier \u00e0 Saint-Paul-les-Romans (26). Le montant global de ces investissements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 53,6 millions d'euros sur l'exercice 2022.5.3.2.2Cessions de plusieurs actifs non strat\u00e9giquesAu cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Patrimoine & Commerce a arbitr\u00e9 sept actifs \u00e0 des montants proches des valeurs d\u2019expertises. Il s\u2019agit de bureaux aux Abymes en Guadeloupe (971), d'un ensemble de deux immeubles \u00e0 Epagny (74), de deux cellules commerciales \u00e0 Vitrolles (13), de trois cellules commerciales \u00e0 Sarreguemines (57), d'un actif de bureaux et activit\u00e9s \u00e0 Parign\u00e9 (35), de deux cellules commerciales \u00e0 Bourgoin-Jallieu (38), et d'un ensemble de quatorze cellules commerciales \u00e0 Salon-de-Provence (13). Ces cessions repr\u00e9sentent un montant total de 42,5 millions d'euros.5.3.2.3Conflit Ukraine Russie et co\u00fbt de l'\u00e9nergie La guerre, d\u00e9clench\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022, opposant la Russie \u00e0 l'Ukraine a des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res importantes au niveau mondial.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 n'a pas d'activit\u00e9 ou de liens d'affaires ni avec la Russie ni avec l'Ukraine, et n'identifie pas \u00e0 date d'incidence significative de ce conflit sur son activit\u00e9, tout en restant vigilante sur l'\u00e9volution que celui-ci pourrait avoir.En 2022, les prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les march\u00e9s de gros ont significativement augment\u00e9. Cette hausse s\u2019explique par une r\u00e9duction de l\u2019offre provoqu\u00e9e par la conjonction de plusieurs facteurs : la maintenance de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires chez EDF, le conflit russo-ukrainien avec une r\u00e9duction des exportations de gaz russes ainsi que la s\u00e9cheresse actuelle qui entraine au niveau europ\u00e9en une r\u00e9duction d\u2019environ 20 % de la production hydro\u00e9lectrique. Pour faire face \u00e0 cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place des actions \u00e0 court terme destin\u00e9es \u00e0 limiter les co\u00fbts support\u00e9s par les entreprises, les collectivit\u00e9s et les particuliers.5.3.2.4Plafonnement de l'indexations de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les PMEDans le contexte actuel d\u2019inflation et de hausse de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), le Gouvernement a fait voter une loi visant \u00e0 limiter, pour les PME, la variation de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) \u00e0 3,5 % sur une p\u00e9riode d\u2019un an.Le plafonnement de la variation de l\u2019ILC concerne 4 indices : le 2\u00e8me trimestre 2022, le 3\u00e8me trimestre 2022, le 4\u00e8me trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, qui seront respectivement publi\u00e9s en septembre 2022, d\u00e9cembre 2022, mars 2023 et juin 2023.5.3.2.5Op\u00e9rations sur le capital de la Soci\u00e9t\u00e9a) Paiement du dividende en actionsL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 juin 2022 a d\u00e9cid\u00e9, dans sa 4e r\u00e9solution, d\u2019offrir \u00e0 chaque actionnaire la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le paiement du dividende, au titre de l\u2019exercice 2021, en actions nouvelles de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9mises \u00e0 une valeur de 16,78 euros chacune, correspondant \u00e0 la moyenne des premiers cours cot\u00e9s sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris aux vingt s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de la pr\u00e9sente Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle diminu\u00e9e du montant net du dividende, arrondi au centime d\u2019euro inf\u00e9rieur.Par d\u00e9cision du 21 juillet 2022, la G\u00e9rance a constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019option pour le paiement du dividende en num\u00e9raire ou en actions nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 2 599 991 coupons correspondant \u00e0 des demandes de souscription pour une quantit\u00e9 de 193 680 actions nouvelles et a, en cons\u00e9quence, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1 936 800 euros de valeur nominale, avec prime d\u2019\u00e9mission de 1 313 150 euros, soit une augmentation du capital social, prime d\u2019\u00e9mission incluse de 3 249 950,40 euros. Le montant du capital social a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 150 830 800 euros \u00e0 152 767 600 eurosb) Programme de rachat d'actions\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en janvier 2021La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 22 janvier 2021 et a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 par un avenant en date du 17 juin 2021.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2020, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 22 janvier 2021 et prolong\u00e9e le 17 juin 2021.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en d\u00e9cembre 2021La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2021 et a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 par un avenant en date du 26 juin 2022.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2020, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 15 d\u00e9cembre 2021 et prolong\u00e9e le 26 juin 2022.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en d\u00e9cembre 2022La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2022.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2021, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 9 d\u00e9cembre 2022.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.",
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  "fact_7872": {
   "value": "5.3Notes annexes \u00e0 l\u2019information financi\u00e8re consolid\u00e9e5.3.1Principales hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019\u00e9laboration de l\u2019information financi\u00e8re consolid\u00e9e5.3.1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptableLes comptes consolid\u00e9s annuels sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales \u00e9dict\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards) ainsi que les IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee), interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture.L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_en.5.3.1.2Normes comptablesLes principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comprend les normes IFRS 1 \u00e0 16 et les normes IAS 1 \u00e0 41, ainsi que leurs interpr\u00e9tations telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne.Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des normes et interpr\u00e9tations suivantes applicables au 1er janvier 2022 :Les amendements \u00e0 IAS16, IAS37 et IFRS3 ainsi que les am\u00e9liorations annuelles du cycle 2018-2020 sont sans incidence sur la p\u00e9riode.Les normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB ou l\u2019IFRIC mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022, n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une application anticip\u00e9e.5.3.2\u00c9v\u00e9nements significatifs au 31 d\u00e9cembre 20225.3.2.1Acquisitions et livraisonsAu cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Patrimoine & Commerce a acquis un ensemble immobilier \u00e0 Thonon-les-Bains (74), cinq ensembles d\u2019immeubles \u00e0 Villefranche-de-Rouergue (12), Gonesse (95), Tavers (45), Avranches (50) et Colomiers (31) et un ensemble immobilier \u00e0 Saint-Paul-les-Romans (26). Le montant global de ces investissements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 53,6 millions d'euros sur l'exercice 2022.5.3.2.2Cessions de plusieurs actifs non strat\u00e9giquesAu cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, Patrimoine & Commerce a arbitr\u00e9 sept actifs \u00e0 des montants proches des valeurs d\u2019expertises. Il s\u2019agit de bureaux aux Abymes en Guadeloupe (971), d'un ensemble de deux immeubles \u00e0 Epagny (74), de deux cellules commerciales \u00e0 Vitrolles (13), de trois cellules commerciales \u00e0 Sarreguemines (57), d'un actif de bureaux et activit\u00e9s \u00e0 Parign\u00e9 (35), de deux cellules commerciales \u00e0 Bourgoin-Jallieu (38), et d'un ensemble de quatorze cellules commerciales \u00e0 Salon-de-Provence (13). Ces cessions repr\u00e9sentent un montant total de 42,5 millions d'euros.5.3.2.3Conflit Ukraine Russie et co\u00fbt de l'\u00e9nergie La guerre, d\u00e9clench\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022, opposant la Russie \u00e0 l'Ukraine a des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res importantes au niveau mondial.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 n'a pas d'activit\u00e9 ou de liens d'affaires ni avec la Russie ni avec l'Ukraine, et n'identifie pas \u00e0 date d'incidence significative de ce conflit sur son activit\u00e9, tout en restant vigilante sur l'\u00e9volution que celui-ci pourrait avoir.En 2022, les prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les march\u00e9s de gros ont significativement augment\u00e9. Cette hausse s\u2019explique par une r\u00e9duction de l\u2019offre provoqu\u00e9e par la conjonction de plusieurs facteurs : la maintenance de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires chez EDF, le conflit russo-ukrainien avec une r\u00e9duction des exportations de gaz russes ainsi que la s\u00e9cheresse actuelle qui entraine au niveau europ\u00e9en une r\u00e9duction d\u2019environ 20 % de la production hydro\u00e9lectrique. Pour faire face \u00e0 cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place des actions \u00e0 court terme destin\u00e9es \u00e0 limiter les co\u00fbts support\u00e9s par les entreprises, les collectivit\u00e9s et les particuliers.5.3.2.4Plafonnement de l'indexations de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les PMEDans le contexte actuel d\u2019inflation et de hausse de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), le Gouvernement a fait voter une loi visant \u00e0 limiter, pour les PME, la variation de l\u2019Indice des Loyers Commerciaux (ILC) \u00e0 3,5 % sur une p\u00e9riode d\u2019un an.Le plafonnement de la variation de l\u2019ILC concerne 4 indices : le 2\u00e8me trimestre 2022, le 3\u00e8me trimestre 2022, le 4\u00e8me trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, qui seront respectivement publi\u00e9s en septembre 2022, d\u00e9cembre 2022, mars 2023 et juin 2023.5.3.2.5Op\u00e9rations sur le capital de la Soci\u00e9t\u00e9a) Paiement du dividende en actionsL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 16 juin 2022 a d\u00e9cid\u00e9, dans sa 4e r\u00e9solution, d\u2019offrir \u00e0 chaque actionnaire la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le paiement du dividende, au titre de l\u2019exercice 2021, en actions nouvelles de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9mises \u00e0 une valeur de 16,78 euros chacune, correspondant \u00e0 la moyenne des premiers cours cot\u00e9s sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris aux vingt s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de la pr\u00e9sente Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle diminu\u00e9e du montant net du dividende, arrondi au centime d\u2019euro inf\u00e9rieur.Par d\u00e9cision du 21 juillet 2022, la G\u00e9rance a constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019option pour le paiement du dividende en num\u00e9raire ou en actions nouvelles de la Soci\u00e9t\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 2 599 991 coupons correspondant \u00e0 des demandes de souscription pour une quantit\u00e9 de 193 680 actions nouvelles et a, en cons\u00e9quence, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1 936 800 euros de valeur nominale, avec prime d\u2019\u00e9mission de 1 313 150 euros, soit une augmentation du capital social, prime d\u2019\u00e9mission incluse de 3 249 950,40 euros. Le montant du capital social a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 150 830 800 euros \u00e0 152 767 600 eurosb) Programme de rachat d'actions\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en janvier 2021La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 22 janvier 2021 et a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 par un avenant en date du 17 juin 2021.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2020, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 22 janvier 2021 et prolong\u00e9e le 17 juin 2021.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en d\u00e9cembre 2021La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2021 et a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 par un avenant en date du 26 juin 2022.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2020, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 15 d\u00e9cembre 2021 et prolong\u00e9e le 26 juin 2022.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.\u2022 Lancement du programme de rachat d'actions en d\u00e9cembre 2022La Soci\u00e9t\u00e9 a confi\u00e9 \u00e0 Kepler Cheuvreux un mandat \u00e0 l\u2019effet de racheter un maximum de 60 000 actions, soit environ 0,4 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9. Ce mandat a d\u00e9but\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2022.Ce programme s\u2019inscrivait dans le cadre de la 17e r\u00e9solution approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 17 juin 2021, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la g\u00e9rance en date du 9 d\u00e9cembre 2022.Au titre de ce programme, les actions rachet\u00e9es ont vocation \u00e0 \u00eatre annul\u00e9es et le capital social sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence.5.3.3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli au 31 d\u00e9cembre 2022 correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de la consolidation du Groupe Patrimoine & Commerce au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'exclusion de la SARL Salon-de-Provence D\u00e9veloppement c\u00e9d\u00e9e le 17 novembre 2022, et des SCI Conforinvest Guadeloupe et Perpignan Invest tup\u00e9es sur l'exercice.Soci\u00e9t\u00e9sSirenM\u00e9thode de consolidation% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/22\u202f% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/21SCA PATRIMOINE & COMMERCE395 062 540 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re100,00 %100,00 %SCI ALEN\u00e7ON OUEST489 103 937 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COMBOIRE INVEST 2830 322 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ANNEMASSE INVEST830 344 867 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS ANTIBES INVEST513 228 239 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARCINVEST442 215 661 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARGENTAN INVEST830 108 072 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL AXIMUR434 833 190 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC BEYNOST D\u00c9VELOPPEMENT445 384 464 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BEYNOST INVEST511 076 507 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST822 655 858 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST 2837 634 567 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURGOIN INVEST789 027 257 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BUCHELAY INVEST821 318 714 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMBLINVEST434 517 249 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMP D\u2019OR INVEST821 485 588 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST532 409 018 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 2832 055 859 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 3839 834 041 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST534 821 095 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST 2383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAUNY INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHERBOURG INVEST452 819 014 Mise en \u00e9quivalence26,00 %26,00 %SCI CHERBOURG INVEST HOLDING524 848 793 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI CLERMINVEST438 757 940 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COGNAC INVEST808 233 209 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CONFORINVEST GUADELOUPE479 626 319 Non int\u00e9gr\u00e9e-100,00 %SCI CONFORINVEST MARTINIQUE482 668 290 Int\u00e9gration globale85,00 %85,00 %SCI COMBOIRE INVEST837 696 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 1434 616 058 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 2440 297 745 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC DAUPHINE425 116 316 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS DINVEST441 953 734 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI DOTH INVEST452 813 314 Int\u00e9gration globale90,00 %90,00 %SCI \u00c9CLATS INVEST 1841 461 726 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9CULLY INVEST814 089 959 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9PAGNY INVEST801 036 195 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI EULALIE INVEST518 004 957 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9TREMBI\u00c8RES INVEST847 915 394 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONCI\u00c8RE DE LORRAINE429 339 674 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONTAINE INVEST790 084 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FROUARD-ISLE INVEST442 889 408 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAILLINVEST419 974 613 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAUDENSINVEST532 085 552 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS GROUPE SEPRIC528 665 433 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI HAUTE \u00c9CLAIRE428 197 156 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 1452 989 676 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 3484 197 371 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LANNION INVEST 2838 529 261 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LAONINVEST 3383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LE VIGEN INVEST789 027 224 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEXY PARK INVEST821 356 151 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEMPDES INVEST814 089 892 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LIMOGES INVEST822 643 482 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC LIMOGES LE VIGEN431 775 725 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LOCHES INVEST814 748 109 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LP INVEST824 742 670 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALAISE INVEST829 834 860 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI MASH424 496 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL MOUGIN IMMOBILIER17 150 277 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL P&C D\u00c9VELOPPEMENT498 484 781 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL PATRIMOINE & COMMERCE 2501 464 770 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PARIGN\u00c9 INVEST487 759 524 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PAU INVEST443 741 533 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PERPIGNAN INVEST814 764 387 Non int\u00e9gr\u00e9e-100,00 %SCI PERRI\u00c9RES INVEST432 144 459 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PL\u00c9RIN INVEST822 646 477 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES444 597 462 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 2501 358 261 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 3818 713 224 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 4837 663 681 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PONTARLIER INVEST793 185 869 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PUYMARET INVEST 1525 137 535 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ROCHAMBLY INVEST438 142 382 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ROMMAX 38801 526 468Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI RSP INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT-L\u00d4 INVEST480 310 630 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT PARRES INVEST827 485 129 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALONINVEST531 769 149 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL SALON-DE-PROVENCE D\u00c9VELOPPEMENT814 068 201 Non int\u00e9gr\u00e9e-50,00 %SCI SARREGUINVEST752 519 355 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SEPRIC REALISATIONS418 246 310 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SHOPPING ETREMBIERES349 012 617 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SOISSONS INVEST845 176 247 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI STUDIO PROD433 698 313 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI THONON INVEST901 922 328Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI VAND\u0152UVRE INVEST752 631 069 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS VILLE-DU-BOIS INVEST538 372 145 Int\u00e9gration globale51,00 %51,00 %SCI VITROLLES INVEST437 734 858 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI WAVE INVEST832 026 934 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC WITTEN789 027 174 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI WITTEN 2832 038 772 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %5.4Principales m\u00e9thodes comptables du GroupeLes principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente sur toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.5.4.1M\u00e9thodes de consolidationLes normes sur la consolidation sont :\u2022IFRS 10 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s,\u2022IFRS 11 \u2013 Partenariats,\u2022IFRS 12 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans d\u2019autres entit\u00e9s,\u2022IAS 28 \u2013 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.LanormeIFRS10d\u00e9finit lecontr\u00f4leainsi :\u00ab uninvestisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci \u00bb. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ontune incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9.L\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le selon IFRS 1 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9velopper un cadre d\u2019analyse de la gouvernance des entit\u00e9s avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu\u2019il existe des situations de partenariat r\u00e9gies par un environnement contractuel large tels les statuts, les pactes d\u2019actionnaires, etc. Il est \u00e9galement tenu compte des faits et circonstances.5.4.1.1Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es exclusivementLes filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.5.4.1.2Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9esconjointementSuivantIFRS11, lessoci\u00e9t\u00e9ssont contr\u00f4l\u00e9esconjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise(joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directessur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.5.4.1.3Entit\u00e9s sous influence notableConform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.5.4.2Regroupement d\u2019entreprises et acquisition d\u2019actifs5.4.2.1Regroupement d\u2019entreprisesIFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprisesant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9rioded\u2019\u00e9valuation.Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.5.4.2.2Acquisition d\u2019actifsLorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.5.4.3Immeubles de placementUn immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuersonpatrimoine,lequel aappliqu\u00e9uned\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels en utilisant une approche combinant trois m\u00e9thodes :\u2022la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants\u2026). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux ;\u2022la m\u00e9thode des comparables qui consiste \u00e0 valoriser un actif sur la base de prix au m\u00b2 tels qu\u2019observables sur des transactions r\u00e9centes intervenues dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique et sur des actifs dem\u00eame nature ;\u2022la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisationfinancier.Dans le cadre de sa mission, l'expert a inclus la clause suivante : \u00ab En d\u00e9pit de la reprise \u00e9conomique suite \u00e0 la pand\u00e9mie, les pays Europ\u00e9ens connaissent actuellement une incertitude accrue en raison des impacts mondiaux majeurs d\u00e9coulant de la guerre en Ukraine et d\u2019une pression inflationniste forte, l'inflation ayant augment\u00e9 de mani\u00e8re significative par rapport \u00e0 son niveau historique. Par ailleurs, les employ\u00e9s de certains secteurs menacent de mener des actions de gr\u00e8ve en r\u00e9ponse \u00e0 la hausse du co\u00fbt de la vie. Nous constatons dans les pays Europ\u00e9ens une augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eat directeurs en r\u00e9ponse \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019inflation, ce qui entra\u00eene une hausse des co\u00fbts d'emprunt. Ces facteurs ont un impact sur la croissance et la confiance des consommateurs. Compte tenu de la possibilit\u00e9 que les conditions du march\u00e9 \u00e9voluent rapidement en r\u00e9ponse aux changements \u00e9conomiques et politiques en cours, nous soulignons l'importance de la date d'\u00e9valuation et le contexte de march\u00e9 dans lequel l'avis d'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00bbLa norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bbdonne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9ssurdesdonn\u00e9es nonobservables.L\u2019entit\u00e9\u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.L\u2019\u00e9valuation\u00e0lajustevaleur desimmeublesdeplacement impliquelerecours\u00e0diff\u00e9rentesm\u00e9thodesdevalorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ouobservables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.Une baisse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une hausse de la valeur des immeubles de placement de 29,2 millions d\u2019euros. Une hausse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une baisse de la valeur desimmeubles de placement de 27,2 millions d\u2019euros.Contrats de locationLes contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe enqualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.5.4.4Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement surleur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.Encasdepertedevaleur, uneprovisionpourd\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort\u00e0unevaleur inf\u00e9rieure\u00e0lavaleurnettecomptable.5.4.5Actifs financiersLe Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.5.4.5.1Actifs financiers \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultatCette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.5.4.5.2Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres cr\u00e9ances financi\u00e8resCes actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.5.4.5.3Contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompteSelon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9.5.4.6Stocks et encoursLes stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.5.4.7Clients, comptes rattach\u00e9sLes cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.5.4.8Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieLa rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.5.4.9Paiement en actionsLa juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.5.4.10Emprunts et autres passifs financiers5.4.10.1EmpruntsLes emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.5.4.10.2Instruments de couvertureLe Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.5.4.10.3Passif locatifLa norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).5.4.11Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s5.4.11.1R\u00e9gime fiscal de groupeL\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.5.4.11.2Imposition diff\u00e9r\u00e9eLes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.5.4.12RevenusLes revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.5.4.12.1Autres produits et charges op\u00e9rationnelsLes \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.5.4.13Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sConform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :\u2022de leur valeur nette comptable,\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.5.5Gestion des risques financiersPatrimoine & Commerce est attentif \u00e0 la gestion des risques financiers inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9 (risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9, risque de march\u00e9) et met en \u0153uvre en cons\u00e9quence une politique adapt\u00e9e afin de les limiter.L\u2019exposition du Groupe aux risques financiers est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.5.5.1Risque de cr\u00e9ditLe risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,5 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2022).Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.Risque de liquidit\u00e9Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 51,1 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 33,4 millions d\u2019euros de capital.5.5.3Risque de march\u00e9Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.5.5.3.1Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatPatrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2022En milliers d\u2019eurosTaux fixeTaux variableTotalEmprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI273 810150 519424 329La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 62,3 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 88,3 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 21 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.5.5.3.2Risque de changeLe Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.5.5.4Risques climatiquesDans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 des comptes 2022, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les risques climatiques \u00e0 court terme sur son activit\u00e9 \u00e9taient limit\u00e9s. Les \u00e9tats financiers 2022 ne comportent ainsi aucune estimation comptable sur les impacts potentiels de risques climatiques.5.6Segment op\u00e9rationnelLe Groupe \u00e9volue sur un seul secteur g\u00e9ographique et le reporting de gestion se fonde sur un suivi par immeuble sans distinction de leur nature.5.7Estimations et jugements comptables d\u00e9terminants5.7.1Estimations et hypoth\u00e8ses comptables d\u00e9terminantesL\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en conformit\u00e9 avec les IFRS, conduit \u00e0 faire des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan et sur les notes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s concernant les actifs et passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s.Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants.5.7.2\u00c9valuation des immeublesL\u2019ensemble du patrimoine du Groupe a fait l\u2019objet en date du 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019une expertise r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cushman & Wakefield.Dans le cadre de sa mission, l\u2019expert s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux r\u00e8gles pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re (AFREXIM) et par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).L\u2019expert utilise des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs. Les taux de capitalisation moyens sont les suivants :taux de capitalisation (sur valorisation hors droits)En milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21min.max.Commerces7,0 %7,2 %5,8 %13,9 %Bureaux et\u202factivit\u00e97,7 %7,8 %7,7 %7,7 %Total7,0 %7,2 %5,8 %13,9 %Note\u202f: Le taux de capitalisation est d\u00e9fini comme le rapport entre les loyers bruts annualis\u00e9s (ou de la valeur locative de march\u00e9 en cas de vacance) pour la totalit\u00e9 du portefeuille et la valorisation hors droits du portefeuille, hors actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.5.7.3Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s et des autres instruments financiersLa juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif (tels que les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e par des actuaires.La mesure des instruments d\u00e9riv\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de prix observables directement sur des march\u00e9s actifs et liquides (second niveau de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).5.8Notes sur le bilan, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie5.8.1Note 1 : Immeubles de placementEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/22770 987Acquisitions (1)61 661Cessions (2)(23 629)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3)(8 500)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)14 883Solde net au 31/12/22815 402(1) Dont 8,0 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation ainsi que les restructurations de Ville-du-Bois et La Martinique et 53,6 millions d'euros d'acquisitions (actifs de Saint-Paul, Wave et Thonon-les-Bains).(2) Immeubles de Parign\u00e9, Salon-de-Provence, Sarreguemines et Bourgoin.(3) Immeubles d'Ecully, Salon-de-Provence et Vandoeuvre.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/21780 791Acquisitions (1)16 499Cessions (2)(16 350)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3)(13 158)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (4)715Effet juste valeur (r\u00e9sultat)2 490Solde net au 31/12/21770 987(1) Dont 3,6 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation et 12,8 millions d'euros d'investissements sur de nouveaux d\u00e9veloppements, principalement dans les actifs de Wittenheim, Limoges, \u00c9chirolles Foir'Fouille et Annemasse.(2) Immeubles de Frouard, Conforinvest Guadeloupe, Creusinvest 2 et Perpignan Invest.(3) Immeubles de Vitrolinvest et \u00c9pagny.(4) Acquisition de la SCI Rommax 38.Lesimmeublesend\u00e9veloppement\u00e9valu\u00e9sauco\u00fbt repr\u00e9sentent 32,3 millionsd\u2019eurossurl\u2019exercice2022 (contre 37,5 millions d\u2019euros sur 2021).Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/2218 874Cessions (1)(18 874)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)8 500Solde net au 31/12/228 500(1) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.(2) Immeubles de Ecully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/216 641Cessions (1)(925)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)13 158Solde net au 31/12/2118 874(1) Immeubles de LP Invest et Gaudensinvest.(2) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.5.8.2Note 2 : \u00c9cartsd\u2019acquisition5.8.2.1\u00c9cart d\u2019acquisition des filiales de Patrimoine &CommerceL\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition historique de Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre :\u2022(i) d\u2019une part l\u2019actif net des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s apport\u00e9es \u00e0 Patrimoine & Commerce tel qu\u2019il ressort des trait\u00e9s d\u2019apport ;\u2022(ii) et d\u2019autre part les justes valeurs des actifs etpassifs identifi\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2009.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente donc principalement le diff\u00e9rentiel d\u2019imp\u00f4t entre le taux retenu pour le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soit 33,1/3 % et le taux d\u2019exit tax retenu pour la valorisation des apports.En date du 1er juillet 2011, Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e.5.8.2.2\u00c9cart d\u2019acquisition Groupe SEPRICFin 2012, le Groupe Fonci\u00e8re SEPRIC a acquis 100 % des titres de la SAS Groupe SEPRIC, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 constater un \u00e9cart d\u2019acquisition de 7,6 millions dont 4,7 millions ont \u00e9t\u00e9 reconnus en immeuble et en stock au 31 d\u00e9cembre 2013 (le solde ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9).En milliers d\u2019eurosVariationSolde au 01/01/22-D\u00e9pr\u00e9ciation-Solde net au 31/12/22-Au 31/12/22Brut9 284D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e(9 284)Valeur nette comptable au 31/12/22-En milliers d\u2019eurosVariationSolde au 01/01/21-D\u00e9pr\u00e9ciation-Solde net au 31/12/21-Au 31/12/21Brut9 284D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e(9 284)Valeur nette comptable au 31/12/21-5.8.3Note 3 : ImmobilisationscorporellesEn milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/221 074228-(540)(199)563Augmentations526694--599Reclassement(346)(1)-2241(122)R\u00e9\u00e9valuations(301)--102-(199)Amortissements---(106)(9)(115)Solde net au 31/12/229532964(320)(207)726En milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/211 06622611(433)(187)683Augmentations-2---2Reclassement--(11)-11-R\u00e9\u00e9valuations8----8Amortissements---(107)(23)(130)Solde net au 31/12/211 074228-(540)(199)5635.8.4Note 4 : Titres mis en \u00e9quivalenceEn application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb les participations des coentreprises de Patrimoine & Commerce.Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100 %) r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants figurant dans les \u00e9tats financiers de la coentreprise \u00e9tablis en application des normes IFRS, apr\u00e8s prise en compte des retraitements de mise \u00e0 la juste valeur et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe.En milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Actifs non courants52 77951 879Actifs courants8 5226 796Total actifs61 30158 675Capitaux propres(46 531)(46 274)Passifs non courants96 75595 728Passifs courants11 0779 221Total passifs61 30158 675Loyers nets2 5031 959Variation de juste valeur des immeubles de placement et des instruments financiers3161 950R\u00e9sultat net7522 640Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence4539045.8.5Note 5 : Actifs financiers non courantsEn milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esComptes courantsImputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalenceInstruments financiersTotal des actifs financiers non courantsSolde net au 01/01/2232713 681(12 986)881 110Augmentations81 774--1 782Diminutions(299)(31)-(88)(330)Reclassements(1 397)(1 397)Autres variations non cash-279(2 054)-(1 775)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)---3 5553 555Solde au 31/12/223615 703(15 040)2 1582 857En milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esComptes courantsImputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalenceInstruments financiersTotal des actifs financiers non courantsSolde net au 01/01/211 52815 388(11 780)885 224Augmentations299(1 672)--(1 373)Diminutions(1 500)(350)--(1 850)Autres variations non cash-315(1 206)-(891)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)-----Solde au 31/12/2132713 681(12 986)881 1105.8.6Note 6 : Actifs financiers courantsEn milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esInt\u00e9r\u00eats courus sur comptes courantsInstruments financiersTotal des actifs financiers courantsSolde net au 01/01/2231--31Variation cash(7)--(7)Variation des actions propres54--54Autres variations non cash-702898Solde au 31/12/22787028176En milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esInt\u00e9r\u00eats courus sur comptes courantsTotal des actifs financiers courantsSolde net au 01/01/21353469Variation cash---Variation des actions propres(4)-(4)Autres variations non cash-(34)(34)Solde au 31/12/2131-315.8.7Note 7 : Clients et comptes rattach\u00e9sEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Brut26 38427 799Provisions(3 995)(4 803)Total net22 38922 996Le montant des cr\u00e9ances dont le terme est \u00e9chu depuis plus de 12 mois est marginal. Le taux de d\u00e9faillance se situe autour de 0,9 %.5.8.8Note 8 : Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisationEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Avances et acomptes vers\u00e9s1 2941 393Personnel et comptes rattach\u00e9s336Cr\u00e9ances fiscales3 1784 693TVA sur immobilisations9521 585Fournisseurs d\u00e9biteurs217370Charges constat\u00e9es d\u2019avance677412Autres cr\u00e9ances1 401847Total valeur brute7 7529 306Provisions sur autres cr\u00e9ances--Total net des autres cr\u00e9ances7 7529 3065.8.9Note 9 : Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Disponibilit\u00e9s55 20850 763Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents (actifs)55 20850 763Concours bancaires courants(13)(41)Total (net actif/passif)55 19550 7225.8.10Note 10 : Capital et primes li\u00e9es au capitalEn milliers d\u2019eurosNombre d\u2019actions ordinairesValeur nominale de l\u2019action (\u20ac)Montant du capitalValeur de la prime d\u2019\u00e9missionTotalSolde au 31/12/2014 833 85310,00148 33853 496201 834Distribution de dividendes---(14 735)(14 735)Cr\u00e9ation de titres le 26/07/2021369 222-3 6922 7036 395R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 03/12/2021(119 995)-(1 200)(730)(1 930)Solde au 31/12/2115 083 08010,00150 83040 734191 564Distribution de dividendes---(6 328)(6 327)Cr\u00e9ation de titres le 21/07/2022193 680-1 9371 3133 250Solde au 31/12/2215 276 76010,00152 76735 719188 4875.8.11Note 11 : Emprunts et dettes financi\u00e8res5.8.11.1Emprunts et dettes financi\u00e8res non courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2215 000318 03834 6294784941 347369 986Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-48 722---48 722Diminutions----(494)-(494)Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations---526--526Juste valeur---(251)--(251)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-685----685Reclassement courant/non courant15 000(37 440)(6 386)(199)-(1 347)(30 372)Solde au 31/12/2230 000330 00528 243554--388 802(1) Correspond principalement aux financements sur Saint Paul, Wave, Thonon-les-Bains et Witten.En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations Instruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2130 000 299 85441 127570-2 473374 024Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-14 268 --494-14 762Diminutions------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-------Juste valeur---6-(1 094)(1 088)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-524----524Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 126)----(4 126)Reclassement courant/non courant(15 000)7 518( 6 498)(98)-(32)(14 110)Solde au 31/12/2115 000318 03834 6294784941 347369 986(1) Correspond principalement au refinancement de Witten, Comboire 2, Annemasse et Limoges.5.8.11.2Emprunts et dettes financi\u00e8res courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2215 32323 9596 49899414 2001050 130Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-----4 205-4 205Diminutions-(30 733)(6 498)(121)(29)--37 381Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289- 21-116-489Diminutions-(103)-----(103)Juste valeur---13--(10)3Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 322)-----(4 322)Reclassement courant/non courant(15 000)37 4406 38677--28 903Solde au 31/12/2238626 5306 38689128 521-41 924En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2112 75556 0146 1851032314 235-79 523Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations--------Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)(190)(279)-(44 350)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123- 18-244-385Diminutions(14)(93)-----(107)Juste valeur---3---3Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-11-----11Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(421)-----(421)Reclassement courant/non courant15 000(7 520)6 49898--1014 086Solde au 31/12/2115 32323 9596 49899414 2001050 1305.8.11.3Total emprunts et dettes financi\u00e8res (courants et non courants)En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2230 323341 99741 127577494414 2001 357420 116Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-48 722---4 205-52 927Diminutions(30 733)(6 498)(121)(494)(29)--(37 875)Juste valeur---------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289-547--116-1 015Diminutions(103)------(103)Juste valeur--(238)---(10)(248)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(3 637)------(3 637)Reclassement---(122)---(1 347)(1 469)Solde au 31/12/2230 386356 53534 629643-128 521-430 726En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2142 755355 86847 312673-2314 2352 473453 547Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-14 268--494---14 762Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)-(190)(279)-(43 350)Juste valeur---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123-18--244-385Diminutions(14)(93)------(107)Juste valeur---9---(1 094)(1 085)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-535------535Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 547)-----(23)(4 570)Reclassement-(2)-----1(1)Solde au 31/12/2130 323341 99741 127577494414 2001 357420 1165.8.11.4Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/224 149Augmentations-Diminutions(4 437)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)3 614Solde net au 31/12/223 326(1) Correspond au reclassement des emprunts sur \u00c9cully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest au 31/12/2022.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/21532Augmentations-Diminutions(953)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)4 570Solde net au 31/12/214 149(1) Correspond au reclassement de l'emprunt sur \u00c9pagny au 31/12/2021.5.8.11.5Instruments financiersType de contratDate de souscriptionDate d\u2019effetDate d\u2019\u00e9ch\u00e9anceMontant total couvert au 31/12/22Montant CRD couvertCRDau 31/12/22CRDau 31/12/21Taux de r\u00e9f\u00e9renceCAP 28/04/1609/05/1608/05/235 2505 2505 373 12 428 E3M CAP 01/09/2201/09/2228/06/2431 42231 42231 4220 E3M SWAP 26/07/1630/09/1631/03/263 8503 8504 1174 977 E3M SWAP31/01/1431/12/1329/03/2910 48710 48713 31514 372 E3M SWAP01/10/1301/10/1329/09/23SWAP10/10/1415/10/1430/09/2482100- E3M SWAP03/09/1415/09/1416/09/249869861 1561 455 E3M SWAP03/03/1505/05/1505/05/273 4233 4193 4193 930 E3M SWAP29/04/1526/05/1626/05/251 121001 317 E1M SWAP27/03/1910/02/2010/05/341 4121 4121 4181 536 E3M SWAP05/09/1409/09/1401/07/243 4233 4233 9784 724 E3M SWAP30/07/1401/08/1401/07/246846847581 048 E3M SWAP30/07/1401/08/1415/07/2486100- E3M SWAP05/09/1409/09/1415/07/2486700- E3M SWAP10/10/1415/10/1430/09/241 3301 3301 4371 639 E3M SWAP29/04/1520/06/1618/06/22000- E3M SWAP29/04/1505/05/1605/05/2200751894 E3M SWAP29/04/1507/07/1607/07/2200340561 E3M Total65 93662 26367 48548 880Le Groupe Patrimoine & Commerce a contract\u00e9 des instruments financiers (SWAP ou autres), dont les principales caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au plan comptable comme des instruments de couverture.La variation de juste valeur enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en 2022 est un produit de 3,6 millions d\u2019euros (contre un produit de 1,1 million d\u2019euros en 2021).5.8.11.6Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des actifs et passifs financiersLe tableau suivant indique la valeur au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par IFRS 13 d\u00e9taill\u00e9e en notes 4.3 et 7.3.Au 31/12/22Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 699--2 158-2 857Total actifs financiers non courants699--2 158-2 857Actifs financiers6 148--28-176Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 389----22 389Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 7 752----7 752Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 55 208----55 208Total actifs financiers courants85 497--28-85 525Total actif86 1962 18688 382Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-388 802--388 802D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 650- -7 650Total passifs non courants-396 452--396 452Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-41 924--41 924Dettes fournisseurs16 -8 899- -8 899Autres dettes17 -16 906- -16 906Total passifs courants-67 729--67 729Total passif-464 181--464 181Au 31/12/21Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 1 022--88-1 110Total actifs financiers non courants1 022--88-1 110Actifs financiers6 31----31Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 996----22 996Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 9 306----9 306Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 50 763----50 763Total actifs financiers courants83 096----83 096Total actif84 118--88-84 206Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-368 639-1 347 -369 986D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 454---7 454Total passifs non courants-376 093-1 347-377 440Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-50 120-10 -50 130Dettes fournisseurs16 -7 213-- -7 213Autres dettes17 -14 857---14 857Total passifs courants-72 190-10-72 200Total passif-448 283-1 357-449 6405.8.11.7\u00c9ch\u00e9ances des emprunts obligataires, bancaires et des passifs locatifsEn milliers d\u2019euros31/12/22Entre 0 et 1 an 33 391Entre 1 et 5 ans 237 570\u00c0 plus de 5 ans151 232Total422 193dont31/12/2333 39131/12/2462 96431/12/2569 58331/12/2677 72731/12/2727 296Apr\u00e8s le 31/12/27151 232Total422 193En milliers d\u2019euros31/12/21Entre 0 et 1 an45 879Entre 1 et 5 ans 219 978\u00c0 plus de 5 ans148 167Total414 024dont31/12/2245 87931/12/2344 87331/12/2461 52231/12/2552 73231/12/2660 851Apr\u00e8s le 31/12/26148 167Total414 0245.8.11.8Endettement netEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Emprunts obligataires30 00030 000Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit355 160340 808Passifs locatifs li\u00e9s aux cr\u00e9dits-bails nets d\u2019avance preneur34 62941 127Passifs locatifs643577Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts1 7611 513Instruments de couverture-1 357D\u00e9couverts bancaires1241Comptes courants passifs financiers8 5214 200Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s3 3264 149Total des dettes financi\u00e8res434 052423 772Tr\u00e9sorerie active55 20850 763Instruments financiers actifs2 15888Comptes courants actifs financiers15 77313 681Total de l\u2019endettement net360 913359 240D\u00e9p\u00f4ts de garantie-(299)Total de l\u2019endettement net retrait\u00e9360 913358 9415.8.12Note 12 : D\u00e9p\u00f4ts de garantieEn milliers d\u2019eurosTotalSituation au 01/01/227 454Augmentations1 056Diminutions(860)Solde au 31/12/227 650En milliers d\u2019eurosTotalSituation au 01/01/217 050Augmentations774Diminutions(370)Solde au 31/12/217 4545.8.13Note 13 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sEn milliers d\u2019euros01/01/22R\u00e9sultatAutres31/12/22D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s11977-196Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail----\u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock)(56)--(56)Autres retraitements26-8Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s6583-148Dont :Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs----Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs6583-148En milliers d\u2019euros01/01/21R\u00e9sultatAutres31/12/21D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s119--119Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail----\u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock)(135)79-(56)Autres retraitements2--2Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s(14)79-65Dont :Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs(14)79(65)-Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs-65655.8.14Note 14 : Autres passifs long termeEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Provisions pour retraites6052Provisions litige clients600-Autres provisions (1)1 7593 716Total2 4193 768(1) cf. Note 5.5.8.15Note 15 : Dettes fiscales et socialesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Dettes sociales433713Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices638643Exit Tax (part < 1 an)-60Autres dettes fiscales 5 6078 419Total6 6789 8355.8.16Note 16 : Dettes fournisseursEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Dettes fournisseurs2 849894Dettes fournisseurs, factures non parvenues2 6382 558Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations3 4123 761Total8 8997 2135.8.17Note 17 : Autres dettesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Clients cr\u00e9diteurs 1 5891 022Autres dettes d\u2019exploitation 180227Autres dettes hors exploitation30277Produits constat\u00e9s d\u2019avance (1)15 10713 331Total16 90614 857(1) Principalement quittancement du 1er trimestre 2023.5.8.18Note 18 : Revenus locatifsLes revenus locatifs comprennent les loyers et les droits d\u2019entr\u00e9e, nets des franchises accord\u00e9es, lin\u00e9aris\u00e9es lorsque significatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail. Ils se d\u00e9composent comme suit :En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Loyers bruts (1)47 34543 728Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres43211Total47 38843 939(1) Y compris les garanties locatives significatives.5.8.19Note 19 : Loyers netsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Chiffre d'affaires57 64853 920Loyers bruts47 34543 728Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres43211Revenus locatifs47 38843 939Charges locatives(2 629)(2 425)Assurances(497)(477)Entretien(1 772)(1 852)Honoraires de gestion locative(2 648)(2 483)Imp\u00f4ts et taxes(5 377)(5 169)Charges sur immeubles(12 923)(12 406)Refacturations de charges locatives5 4555 548Refacturations de taxes4 8054 433Autres produits et charges sur immeubles(550)(706)Loyers nets44 17540 8085.8.20Note 20 : Autres charges sur immeublesEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables(1 307)(535)Dotations provisions clients(1 033)(1 198)Reprises provisions clients1 8411 009Produits et charges de gestion courante(51)18Total(550)(706)5.8.21Note 21 : Charges externesEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Honoraires comptables(560)(521)Honoraires juridiques(279)(304)Honoraires divers(2 998)(2 581)Services bancaires (125)(108)R\u00e9mun\u00e9ration de la G\u00e9rance(300)(240)Autres charges(534)(512)Imp\u00f4ts et taxes(29)(25)Total(4 825)(4 291)5.8.22Note 22 : Charges de personnelEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21R\u00e9mun\u00e9ration du personnel(524)(654)Charges de S\u00e9curit\u00e9 sociale(169)(173)Autres charges de personnel(91)(61)Total(784)(888)L\u2019effectif du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 est de sept salari\u00e9s, dont six au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Groupe SEPRIC et un au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Patrimoine & Commerce.5.8.23Note 23 : Autres produits et charges d\u2019exploitationCe poste comprend notamment des honoraires d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et les jetons de pr\u00e9sence pour un produit de 0,05 million d\u2019euros.5.8.24Note 24 : Autres produits et charges op\u00e9rationnelsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21R\u00e9sultat sur cession des participations(1)-R\u00e9sultat sur cession d\u2019immobilisations (75)82Autres produits et charges op\u00e9rationnels(638)(219)Total(714)(137)5.8.25Note 25 : Solde net des ajustements de valeur des immeubles de placementEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Immeubles de placement14 8832 490Total14 8832 4905.8.26Note 26 : Co\u00fbt de l\u2019endettement financier netEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Total des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents350362\u2022 Int\u00e9r\u00eats sur op\u00e9rations de financement(9 827)(9 815)\u2022 Int\u00e9r\u00eats en comptes courants(19)44\u2022 Agios(9)(2)Total des co\u00fbts de l\u2019endettement financier brut(9 855)(9 773)Total endettement financier net(9 505)(9 411)Int\u00e9r\u00eats courus238107Total int\u00e9r\u00eats financiers nets vers\u00e9s(9 267)(9 304)5.8.27Note 27 : Autres produits et charges financiersEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s3 5641 095Autres produits financiers10443Autres charges financi\u00e8res(830)(4)Total2 8381 1345.8.28Note 28 : Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultatsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Imp\u00f4ts exigibles (courants)(179)123CVAE(244)(198)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s8379Total(340)45.8.29Note 29 : R\u00e9sultat par action5.8.29.1R\u00e9sultat de baseLe r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e947 80631 517Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 15 057 57314 804 270R\u00e9sultat de base par action (\u20ac par action) (1)3,172,13(1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu des op\u00e9rations sur le capital intervenues le 21 juillet 2022 (cf. Note 10).5.8.29.2R\u00e9sultat dilu\u00e9Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en augmentant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation du nombre d\u2019actions qui r\u00e9sulterait des actions gratuites ayant un effet potentiellement dilutif.En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e947 80631 517Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 15 057 57314 804 270R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (\u20ac par action) (1)3,172,13(1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu des op\u00e9rations sur le capital intervenues le 21 juillet 2022 (cf. Note 10).Le nombre d\u2019actions au 31 d\u00e9cembre 2022 pouvant donner acc\u00e8s au capital est le suivant :En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Actions15 276 76015 083 080Actions propres(132 519)(76 399)Total15 144 24115 006 6815.8.30Note 30 : Engagements hors bilan5.8.30.1Garanties Donn\u00e9esDans le cadre des financements contract\u00e9s sous la forme d\u2019emprunts bancaires, certaines soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ont consenti les garanties suivantes :5.8.30.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denierEn milliers d\u2019eurosHypoth\u00e8quesPPD (1)TotalCRD (2) au 31/12/22CRD (2) au 31/12/21Cr\u00e9ancierPrincipalAccessoiresSous-totalPrincipalAccessoiresSous-totalCIC21 10021 10021 10015 04516 243Caisse d\u2019\u00c9pargne36 65423236 8865 0814345 51542 40127 35731 113SMC5 4209246 3446 344 1 8862 269BPI31 23157231 80429 93129 93161 73546 66638 182Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL103 442103 44256 64856 648160 090127 506107 936Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale24 00024 00024 00019 15421 169Banque Populaire10 8481 07011 9185 3255 32517 24310 61311 617Banque cantonale de Gen\u00e8ve3 3003 3005 7005 7009 0008 0473 564BNP Paribas12 06712 0674 8004 80016 86713 69718 146Locindus2 2002202 4203 6093613 9706 3902 8283 307Helaba Landesbank26 9191 95228 87122 5002 25024 75053 62131 42232 012La Banque Postale8 0008 0008 0005 1895 580Total264 0824 970269 052154 6943 045157 739426 791309 411291 139(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).5.8.30.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titresEn milliers d\u2019eurosNb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/22Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/21Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers39250 22439246 033Nantissement sur CBI533 043538 504Nantissement sur emprunts1257 9391268 933\u2022Par ailleurs, quatre emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 111,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, font l\u2019objet de covenants :\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 31,4 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2022 de 19,2 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 11,0 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. 5.8.30.2Droit de pr\u00e9f\u00e9rence et options d\u2019achat accord\u00e9es aux locatairesLa soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 deux de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour la location du local voisin dans le cas o\u00f9 celui-ci venait \u00e0 se lib\u00e9rer.La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce droit de pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas applicable en cas de vente de l\u2019immeuble entier appartenant au bailleur.La soci\u00e9t\u00e9 Doth Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition de l\u2019immeuble qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Ce locataire b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une option d\u2019achat de l\u2019immeuble \u00e0 partir de 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cette option d'achat a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par le locataire et l'actif a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9.La soci\u00e9t\u00e9 Istres Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.La soci\u00e9t\u00e9 Chamblinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9cully Invest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.5.8.30.3Garanties re\u00e7ues5.8.30.3.a cautions locatives du GroupeEn milliers d\u2019eurosNb de baux concern\u00e9sLoyers 2022 annualis\u00e9sNb de baux concern\u00e9sLoyers 2021 annualis\u00e9sCautions locatives16122 77914220 208Dans le cadre de la garantie des baux sign\u00e9s sur des actifs d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, certains contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une caution bancaire en lieu et place de d\u00e9p\u00f4ts de garantie. 161 baux sont concern\u00e9s par ces cautions bancaires, ces baux repr\u00e9sentent des loyers annualis\u00e9s 22,8 millions d\u2019euros.5.8.30.3.b autres garanties b\u00e9n\u00e9ficiant aux soci\u00e9t\u00e9s du GroupeEn milliers d\u2019eurosNb de contrats concern\u00e9sCRD au 31/12/22Nb de contrats concern\u00e9sCRD au 31/12/21Cautionnement/garantie sur CBI14 11725 396Cautionnement/garantie sur emprunt- - --Total14 11725 396Au 31 d\u00e9cembre 2022, un contrat de cr\u00e9dit-bail fait l\u2019objet d\u2019un cautionnement et ou d\u2019une garantie ext\u00e9rieure, pour un montant restant \u00e0 devoir de 4,1 millions d\u2019euros.5.8.30.4Contrat de liquidit\u00e9Au titre de l\u2019exercice 2022, 2 417 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (27 385 entr\u00e9es versus 29 802 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 767 actions au 31 d\u00e9cembre 2022.5.8.30.5Loyers minimums garantisLe montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :En milliers d\u2019euros31/12/2022\u00c0 moins d'un an45 815Entre un et cinq ans66 759Plus de cinq ans4 322Total116 8965.8.31Note 31 : Transaction avec des parties li\u00e9esMonsieur \u00c9ric Duval est :\u2022G\u00e9rant de Patrimoine & Commerce,\u2022G\u00e9rant de Duval Investissements et Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations 3 (principal actionnaire de Patrimoine & Commerce);\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Associ\u00e9 et Pr\u00e9sident de Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant Duval Particpations 3),\u2022et le dirigeant d\u2019une grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s filiales de Patrimoine & Commerce.Par ailleurs, Monsieur \u00c9ric Duval est le dirigeant du Groupe Financi\u00e8re Duval (GFD) et de sa filiale Duval D\u00e9veloppement, promoteur des op\u00e9rations de Champniers Tranche 2.Les principales transactions avec des parties li\u00e9es, repr\u00e9sentant un montant annuel de 5,5 millions d\u2019euros sur un total de charges locatives et de structure de 18,5 millions d\u2019euros, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :5.8.31.1Conventions de r\u00e9mun\u00e9ration de cautionParign\u00e9 Invest et Poitiers Invest Commerce 2 b\u00e9n\u00e9ficient de cautionnements qui font l\u2019objet d\u2019une convention de r\u00e9mun\u00e9ration avec Groupe Duval, pour un total de 0,01 million d\u2019euros en 2022.5.8.31.2Services rendus par Groupe DuvalAu cours de l\u2019exercice 2022, Groupe Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :\u2022Assistance comptable, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,48 million d\u2019euros (contre 0,45 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance consolidation, pour une charge annuelle de 0,08 million d\u2019euros (contre 0,08 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance juridique, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros (contre 0,18 million d\u2019euros en 2021).\u2022Gestion locative (property management), pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019actifs immobiliers, pour une charge correspondant \u00e0 un pourcentage des loyers. Le montant correspondant dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,63 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice (contre 2,48 millions d\u2019euros en 2021). Tout ou partie de ces charges est refactur\u00e9 aux locataires selon les stipulations de chaque bail.\u2022Prestations techniques en mati\u00e8re d\u2019asset management et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s (aux termes de conventions d\u2019assistance technique conclues avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 100 % par Patrimoine & Commerce). La r\u00e9mun\u00e9ration correspondante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4 % HT du montant du revenu locatif HT soit 2,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (contre 1,82 million d\u2019euros en 2021). \u2022Assistance juridique immobili\u00e8re, pour une charge annuelle forfaitaire de 0,08 million d\u2019euros dans les comptes consolid\u00e9s (contre 0,07 million d\u2019euros en 2021).5.8.31.3R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9ranceConform\u00e9ment aux dispositions statutaires de Patrimoine & Commerce, la G\u00e9rance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,30 million d\u2019euros au titre de sa r\u00e9mun\u00e9ration fixe en 2022 (contre 0,24 million d\u2019euros en 2021) et \u00e0 hauteur de 0,66 million d\u2019euros \u00e0 titre variable.5.8.31.4Sous-location des locaux de Groupe DuvalLa soci\u00e9t\u00e9 Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par \u00c9ric Duval) et la Soci\u00e9t\u00e9 ont conclu une convention de sous-location portant sur des locaux sis 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris en date du 3 janvier 2022. Cette convention pr\u00e9voie un loyer trimestriel de 12 500 euros HT.5.8.31.5Avance en compte courant d'associ\u00e9L'OPCI Pr\u00e9dica Commerce, actionnaire de Patrimoine & Commerce et de la SAS Ville du Bois Invest, a r\u00e9alis\u00e9 des avances en compte courant d'associ\u00e9 \u00e0 la SAS Ville du Bois Invest pour un montant de 4,2 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.5.8.32Note 32 : \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4tureN/A.5.8.33Note 33 : Honoraires des Commissaires aux comptesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Grant ThorntonA4 PartnersGrant ThorntonA4 PartnersCAC, certification et examen des comptes\u2022 Patrimoine & Commerce9592 %10495 %9493 %10795 %\u2022 Filiales consolid\u00e9es88 %55 %77 %55 %Services autres que la certification des comptes\u2022 Patrimoine & Commerce- 0 %- 0 %- 0 %- 0 %\u2022 Filiales consolid\u00e9es- 0 %- 0 %- 0 %- 0 %Total103100 %109100 %101100 %112100 %",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7873": {
   "value": "5.3.1.1R\u00e9f\u00e9rentiel comptableLes comptes consolid\u00e9s annuels sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales \u00e9dict\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards) ainsi que les IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee), interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 la date de cl\u00f4ture.L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est disponible sur le site Internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https://ec.europa.eu/commission/index_en.",
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    "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
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   }
  },
  "fact_7875": {
   "value": "5.3.1.2Normes comptablesLes principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comprend les normes IFRS 1 \u00e0 16 et les normes IAS 1 \u00e0 41, ainsi que leurs interpr\u00e9tations telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne.Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des normes et interpr\u00e9tations suivantes applicables au 1er janvier 2022 :Les amendements \u00e0 IAS16, IAS37 et IFRS3 ainsi que les am\u00e9liorations annuelles du cycle 2018-2020 sont sans incidence sur la p\u00e9riode.Les normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB ou l\u2019IFRIC mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022, n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une application anticip\u00e9e.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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  "fact_7874": {
   "value": "5.3.1.2Normes comptablesLes principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comprend les normes IFRS 1 \u00e0 16 et les normes IAS 1 \u00e0 41, ainsi que leurs interpr\u00e9tations telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne.Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des normes et interpr\u00e9tations suivantes applicables au 1er janvier 2022 :Les amendements \u00e0 IAS16, IAS37 et IFRS3 ainsi que les am\u00e9liorations annuelles du cycle 2018-2020 sont sans incidence sur la p\u00e9riode.Les normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB ou l\u2019IFRIC mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2022, n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une application anticip\u00e9e.5.4Principales m\u00e9thodes comptables du GroupeLes principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente sur toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.5.4.1M\u00e9thodes de consolidationLes normes sur la consolidation sont :\u2022IFRS 10 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s,\u2022IFRS 11 \u2013 Partenariats,\u2022IFRS 12 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans d\u2019autres entit\u00e9s,\u2022IAS 28 \u2013 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.LanormeIFRS10d\u00e9finit lecontr\u00f4leainsi :\u00ab uninvestisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci \u00bb. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ontune incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9.L\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le selon IFRS 1 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9velopper un cadre d\u2019analyse de la gouvernance des entit\u00e9s avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu\u2019il existe des situations de partenariat r\u00e9gies par un environnement contractuel large tels les statuts, les pactes d\u2019actionnaires, etc. Il est \u00e9galement tenu compte des faits et circonstances.5.4.1.1Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es exclusivementLes filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.5.4.1.2Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9esconjointementSuivantIFRS11, lessoci\u00e9t\u00e9ssont contr\u00f4l\u00e9esconjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise(joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directessur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.5.4.1.3Entit\u00e9s sous influence notableConform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.5.4.2Regroupement d\u2019entreprises et acquisition d\u2019actifs5.4.2.1Regroupement d\u2019entreprisesIFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprisesant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9rioded\u2019\u00e9valuation.Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.5.4.2.2Acquisition d\u2019actifsLorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.5.4.3Immeubles de placementUn immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuersonpatrimoine,lequel aappliqu\u00e9uned\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels en utilisant une approche combinant trois m\u00e9thodes :\u2022la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants\u2026). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux ;\u2022la m\u00e9thode des comparables qui consiste \u00e0 valoriser un actif sur la base de prix au m\u00b2 tels qu\u2019observables sur des transactions r\u00e9centes intervenues dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique et sur des actifs dem\u00eame nature ;\u2022la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisationfinancier.Dans le cadre de sa mission, l'expert a inclus la clause suivante : \u00ab En d\u00e9pit de la reprise \u00e9conomique suite \u00e0 la pand\u00e9mie, les pays Europ\u00e9ens connaissent actuellement une incertitude accrue en raison des impacts mondiaux majeurs d\u00e9coulant de la guerre en Ukraine et d\u2019une pression inflationniste forte, l'inflation ayant augment\u00e9 de mani\u00e8re significative par rapport \u00e0 son niveau historique. Par ailleurs, les employ\u00e9s de certains secteurs menacent de mener des actions de gr\u00e8ve en r\u00e9ponse \u00e0 la hausse du co\u00fbt de la vie. Nous constatons dans les pays Europ\u00e9ens une augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eat directeurs en r\u00e9ponse \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019inflation, ce qui entra\u00eene une hausse des co\u00fbts d'emprunt. Ces facteurs ont un impact sur la croissance et la confiance des consommateurs. Compte tenu de la possibilit\u00e9 que les conditions du march\u00e9 \u00e9voluent rapidement en r\u00e9ponse aux changements \u00e9conomiques et politiques en cours, nous soulignons l'importance de la date d'\u00e9valuation et le contexte de march\u00e9 dans lequel l'avis d'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00bbLa norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bbdonne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9ssurdesdonn\u00e9es nonobservables.L\u2019entit\u00e9\u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.L\u2019\u00e9valuation\u00e0lajustevaleur desimmeublesdeplacement impliquelerecours\u00e0diff\u00e9rentesm\u00e9thodesdevalorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ouobservables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.Une baisse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une hausse de la valeur des immeubles de placement de 29,2 millions d\u2019euros. Une hausse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une baisse de la valeur desimmeubles de placement de 27,2 millions d\u2019euros.Contrats de locationLes contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe enqualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.5.4.4Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement surleur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.Encasdepertedevaleur, uneprovisionpourd\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort\u00e0unevaleur inf\u00e9rieure\u00e0lavaleurnettecomptable.5.4.5Actifs financiersLe Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.5.4.5.1Actifs financiers \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultatCette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.5.4.5.2Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres cr\u00e9ances financi\u00e8resCes actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.5.4.5.3Contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompteSelon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9.5.4.6Stocks et encoursLes stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.5.4.7Clients, comptes rattach\u00e9sLes cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.5.4.8Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieLa rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.5.4.9Paiement en actionsLa juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.5.4.10Emprunts et autres passifs financiers5.4.10.1EmpruntsLes emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.5.4.10.2Instruments de couvertureLe Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.5.4.10.3Passif locatifLa norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).5.4.11Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s5.4.11.1R\u00e9gime fiscal de groupeL\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.5.4.11.2Imposition diff\u00e9r\u00e9eLes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.5.4.12RevenusLes revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.5.4.12.1Autres produits et charges op\u00e9rationnelsLes \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.5.4.13Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sConform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :\u2022de leur valeur nette comptable,\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7877": {
   "value": "5.3.3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli au 31 d\u00e9cembre 2022 correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de la consolidation du Groupe Patrimoine & Commerce au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'exclusion de la SARL Salon-de-Provence D\u00e9veloppement c\u00e9d\u00e9e le 17 novembre 2022, et des SCI Conforinvest Guadeloupe et Perpignan Invest tup\u00e9es sur l'exercice.Soci\u00e9t\u00e9sSirenM\u00e9thode de consolidation% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/22\u202f% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/21SCA PATRIMOINE & COMMERCE395 062 540 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re100,00 %100,00 %SCI ALEN\u00e7ON OUEST489 103 937 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COMBOIRE INVEST 2830 322 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ANNEMASSE INVEST830 344 867 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS ANTIBES INVEST513 228 239 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARCINVEST442 215 661 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARGENTAN INVEST830 108 072 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL AXIMUR434 833 190 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC BEYNOST D\u00c9VELOPPEMENT445 384 464 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BEYNOST INVEST511 076 507 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST822 655 858 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST 2837 634 567 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURGOIN INVEST789 027 257 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BUCHELAY INVEST821 318 714 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMBLINVEST434 517 249 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMP D\u2019OR INVEST821 485 588 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST532 409 018 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 2832 055 859 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 3839 834 041 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST534 821 095 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST 2383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAUNY INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHERBOURG INVEST452 819 014 Mise en \u00e9quivalence26,00 %26,00 %SCI CHERBOURG INVEST HOLDING524 848 793 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI CLERMINVEST438 757 940 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COGNAC INVEST808 233 209 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CONFORINVEST GUADELOUPE479 626 319 Non int\u00e9gr\u00e9e-100,00 %SCI CONFORINVEST MARTINIQUE482 668 290 Int\u00e9gration globale85,00 %85,00 %SCI COMBOIRE INVEST837 696 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 1434 616 058 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 2440 297 745 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC DAUPHINE425 116 316 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS DINVEST441 953 734 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI DOTH INVEST452 813 314 Int\u00e9gration globale90,00 %90,00 %SCI \u00c9CLATS INVEST 1841 461 726 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9CULLY INVEST814 089 959 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9PAGNY INVEST801 036 195 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI EULALIE INVEST518 004 957 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9TREMBI\u00c8RES INVEST847 915 394 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONCI\u00c8RE DE LORRAINE429 339 674 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONTAINE INVEST790 084 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FROUARD-ISLE INVEST442 889 408 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAILLINVEST419 974 613 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAUDENSINVEST532 085 552 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS GROUPE SEPRIC528 665 433 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI HAUTE \u00c9CLAIRE428 197 156 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 1452 989 676 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 3484 197 371 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LANNION INVEST 2838 529 261 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LAONINVEST 3383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LE VIGEN INVEST789 027 224 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEXY PARK INVEST821 356 151 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEMPDES INVEST814 089 892 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LIMOGES INVEST822 643 482 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC LIMOGES LE VIGEN431 775 725 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LOCHES INVEST814 748 109 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LP INVEST824 742 670 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALAISE INVEST829 834 860 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI MASH424 496 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL MOUGIN IMMOBILIER17 150 277 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL P&C D\u00c9VELOPPEMENT498 484 781 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL PATRIMOINE & COMMERCE 2501 464 770 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PARIGN\u00c9 INVEST487 759 524 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PAU INVEST443 741 533 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PERPIGNAN INVEST814 764 387 Non int\u00e9gr\u00e9e-100,00 %SCI PERRI\u00c9RES INVEST432 144 459 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PL\u00c9RIN INVEST822 646 477 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES444 597 462 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 2501 358 261 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 3818 713 224 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI POITIERS INVEST COMMERCES 4837 663 681 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PONTARLIER INVEST793 185 869 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI PUYMARET INVEST 1525 137 535 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ROCHAMBLY INVEST438 142 382 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ROMMAX 38801 526 468Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI RSP INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT-L\u00d4 INVEST480 310 630 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT PARRES INVEST827 485 129 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALONINVEST531 769 149 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL SALON-DE-PROVENCE D\u00c9VELOPPEMENT814 068 201 Non int\u00e9gr\u00e9e-50,00 %SCI SARREGUINVEST752 519 355 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SEPRIC REALISATIONS418 246 310 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SHOPPING ETREMBIERES349 012 617 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SOISSONS INVEST845 176 247 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI STUDIO PROD433 698 313 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI THONON INVEST901 922 328Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI VAND\u0152UVRE INVEST752 631 069 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS VILLE-DU-BOIS INVEST538 372 145 Int\u00e9gration globale51,00 %51,00 %SCI VITROLLES INVEST437 734 858 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI WAVE INVEST832 026 934 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC WITTEN789 027 174 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI WITTEN 2832 038 772 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7876": {
   "value": "5.3.3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidationLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli au 31 d\u00e9cembre 2022 correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de la consolidation du Groupe Patrimoine & Commerce au 31 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'exclusion de la SARL Salon-de-Provence D\u00e9veloppement c\u00e9d\u00e9e le 17 novembre 2022, et des SCI Conforinvest Guadeloupe et Perpignan Invest tup\u00e9es sur l'exercice.Soci\u00e9t\u00e9sSirenM\u00e9thode de consolidation% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/22\u202f% d\u2019int\u00e9r\u00eat31/12/21SCA PATRIMOINE & COMMERCE395 062 540 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re100,00 %100,00 %SCI ALEN\u00e7ON OUEST489 103 937 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COMBOIRE INVEST 2830 322 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ANNEMASSE INVEST830 344 867 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS ANTIBES INVEST513 228 239 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARCINVEST442 215 661 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ARGENTAN INVEST830 108 072 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL AXIMUR434 833 190 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC BEYNOST D\u00c9VELOPPEMENT445 384 464 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BEYNOST INVEST511 076 507 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST822 655 858 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURG-EN-BRESSE INVEST 2837 634 567 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BOURGOIN INVEST789 027 257 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI BUCHELAY INVEST821 318 714 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMBLINVEST434 517 249 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMP D\u2019OR INVEST821 485 588 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST532 409 018 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 2832 055 859 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAMPNIERS INVEST 3839 834 041 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST534 821 095 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CH\u00c2TEAU-THIERRY INVEST 2383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHAUNY INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CHERBOURG INVEST452 819 014 Mise en \u00e9quivalence26,00 %26,00 %SCI CHERBOURG INVEST HOLDING524 848 793 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI CLERMINVEST438 757 940 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI COGNAC INVEST808 233 209 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CONFORINVEST GUADELOUPE479 626 319 Non int\u00e9gr\u00e9e-100,00 %SCI CONFORINVEST MARTINIQUE482 668 290 Int\u00e9gration globale85,00 %85,00 %SCI COMBOIRE INVEST837 696 848 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 1434 616 058 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI CREUSINVEST 2440 297 745 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC DAUPHINE425 116 316 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS DINVEST441 953 734 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI DOTH INVEST452 813 314 Int\u00e9gration globale90,00 %90,00 %SCI \u00c9CLATS INVEST 1841 461 726 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9CULLY INVEST814 089 959 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9PAGNY INVEST801 036 195 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI EULALIE INVEST518 004 957 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI \u00c9TREMBI\u00c8RES INVEST847 915 394 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONCI\u00c8RE DE LORRAINE429 339 674 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FONTAINE INVEST790 084 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI FROUARD-ISLE INVEST442 889 408 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAILLINVEST419 974 613 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI GAUDENSINVEST532 085 552 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS GROUPE SEPRIC528 665 433 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI HAUTE \u00c9CLAIRE428 197 156 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 1452 989 676 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI ISTRES INVEST 3484 197 371 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LANNION INVEST 2838 529 261 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LAONINVEST 3383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LE VIGEN INVEST789 027 224 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEXY PARK INVEST821 356 151 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LEMPDES INVEST814 089 892 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LIMOGES INVEST822 643 482 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC LIMOGES LE VIGEN431 775 725 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LOCHES INVEST814 748 109 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI LP INVEST824 742 670 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALAISE INVEST829 834 860 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI MASH424 496 123 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL MOUGIN IMMOBILIER17 150 277 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL P&C D\u00c9VELOPPEMENT498 484 781 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL PATRIMOINE & COMMERCE 2501 464 770 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%100,00 %SCI RSP INVEST383 602 778 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT-L\u00d4 INVEST480 310 630 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SAINT PARRES INVEST827 485 129 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SALONINVEST531 769 149 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SARL SALON-DE-PROVENCE D\u00c9VELOPPEMENT814 068 201 Non int\u00e9gr\u00e9e-50,00 %SCI SARREGUINVEST752 519 355 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SEPRIC REALISATIONS418 246 310 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SNC SHOPPING ETREMBIERES349 012 617 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI SOISSONS INVEST845 176 247 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI STUDIO PROD433 698 313 Mise en \u00e9quivalence50,00 %50,00 %SCI THONON INVEST901 922 328Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SCI VAND\u0152UVRE INVEST752 631 069 Int\u00e9gration globale100,00 %100,00 %SAS VILLE-DU-BOIS INVEST538 372 145 Int\u00e9gration globale51,00 %51,00 %SCI VITROLLES INVEST437 734 858 Int\u00e9gration 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   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCompositionOfGroupExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
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   }
  },
  "fact_7878": {
   "value": "5.4.1M\u00e9thodes de consolidationLes normes sur la consolidation sont :\u2022IFRS 10 \u2013 \u00c9tats financiers consolid\u00e9s,\u2022IFRS 11 \u2013 Partenariats,\u2022IFRS 12 \u2013 Informations \u00e0 fournir sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans d\u2019autres entit\u00e9s,\u2022IAS 28 \u2013 Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises.LanormeIFRS10d\u00e9finit lecontr\u00f4leainsi :\u00ab uninvestisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a le droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci \u00bb. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes, \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ontune incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9.L\u2019appr\u00e9ciation du contr\u00f4le selon IFRS 1 a conduit le Groupe \u00e0 d\u00e9velopper un cadre d\u2019analyse de la gouvernance des entit\u00e9s avec qui le Groupe est en lien, en particulier lorsqu\u2019il existe des situations de partenariat r\u00e9gies par un environnement contractuel large tels les statuts, les pactes d\u2019actionnaires, etc. Il est \u00e9galement tenu compte des faits et circonstances.5.4.1.1Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es exclusivementLes filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.5.4.1.2Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9esconjointementSuivantIFRS11, lessoci\u00e9t\u00e9ssont contr\u00f4l\u00e9esconjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise(joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directessur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.5.4.1.3Entit\u00e9s sous influence notableConform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7879": {
   "value": "5.4.1.1Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es exclusivementLes filiales contr\u00f4l\u00e9es exclusivement sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont \u00e9limin\u00e9s.Toute modification de la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale qui n\u2019entra\u00eene pas une perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9e comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s. Tout gain ou perte r\u00e9sultant de la perte de contr\u00f4le est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Toute participation conserv\u00e9e dans l\u2019ancienne filiale est comptabilis\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11 ou IAS 28 ou IAS 39.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7880": {
   "value": "5.4.1.2Entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9esconjointementSuivantIFRS11, lessoci\u00e9t\u00e9ssont contr\u00f4l\u00e9esconjointement lorsque les d\u00e9cisions importantes au titre des activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des associ\u00e9s ou partenaires.Le contr\u00f4le conjoint peut \u00eatre exerc\u00e9 au travers d\u2019une activit\u00e9 conjointe (commune) ou en co-entreprise(joint-venture). Suivant IFRS 11, l\u2019activit\u00e9 conjointe se distingue de la joint-venture par l\u2019existence ou non d\u2019un droit direct d\u00e9tenu sur certains actifs ou des obligations directessur certains passifs de l\u2019entit\u00e9 quand la joint-venture conf\u00e8re un droit sur l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une co-entreprise, le Groupe enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise commune. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une joint-venture, la participation du Groupe dans l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 est enregistr\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence d\u00e9crite dans la norme IAS 28.Les investissements dans les activit\u00e9s communes ou les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7881": {
   "value": "5.4.1.3Entit\u00e9s sous influence notableConform\u00e9ment \u00e0 IAS 28, la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises associ\u00e9es dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable sans en avoir le contr\u00f4le, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 %. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de d\u00e9tention d\u00e9tenu, fait l\u2019objet d\u2019une analyse tenant compte des faits et circonstances pour d\u00e9terminer si le Groupe exerce une influence notable.Selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, la participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus, s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab Quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb.Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.Les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 12.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7882": {
   "value": "5.4.2Regroupement d\u2019entreprises et acquisition d\u2019actifs5.4.2.1Regroupement d\u2019entreprisesIFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie les modalit\u00e9s d\u2019application de la m\u00e9thode de l\u2019acquisition depuis le 1er janvier 2010.Selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, l\u2019acqu\u00e9reur doit, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comptabiliser \u00e0 leur juste valeur \u00e0 cette date, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge.L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs \u00e9ventuels identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition constitue l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. \u00c0 cette date, cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif de l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilit\u00e9 d\u2019opter soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition partiel (se limitant \u00e0 la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un \u00e9cart d\u2019acquisition complet. Dans le cas d\u2019une option pour la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition complet, les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et le Groupe comptabilise un \u00e9cart d\u2019acquisition sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs identifiables. Les regroupements d\u2019entreprisesant\u00e9rieurs au 1er janvier 2010 avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition partiel, seule m\u00e9thode applicable.L\u2019acqu\u00e9reur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 12 mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re d\u00e9finitive la juste valeur des actifs et passifs \u00e9ventuels acquis.Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance.IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e modifie le traitement des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs puisqu\u2019elle impose de reconna\u00eetre en produit les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 la date d\u2019acquisition ou durant la p\u00e9rioded\u2019\u00e9valuation.Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.5.4.2.2Acquisition d\u2019actifsLorsque le Groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans activit\u00e9 \u00e9conomique au sens d\u2019IFRS 3, ces acquisitions ne rel\u00e8vent pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme et sont enregistr\u00e9es comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe \u00e0 la date d\u2019acquisition.Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 12 \u00a715 (b) pour les entit\u00e9s acquises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est constat\u00e9 lors de l\u2019acquisition d\u2019actifs et passifs.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7883": {
   "value": "5.4.3Immeubles de placementUn immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou b\u00e2timent \u2013 ou partie d\u2019un b\u00e2timent \u2013 ou les deux) d\u00e9tenu par le propri\u00e9taire (ou par le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.En application de la m\u00e9thode propos\u00e9e par l\u2019IAS 40, le Groupe a opt\u00e9 pour la m\u00e9thode de la juste valeur en tant que m\u00e9thode permanente et valorise les immeubles de placement \u00e0 leur juste valeur. Ces derniers ne sont pas amortis.Les immeubles en cours de d\u00e9veloppement et de construction qui remplissent les crit\u00e8res d\u2019avancement technique et de commercialisation d\u00e9finis par le Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.Le r\u00e9sultat de cession d\u2019un immeuble de placement est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur connue.La valeur de march\u00e9 retenue pour l\u2019ensemble des immeubles de placement du Groupe est la valeur hors droit d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant.Le Groupe a confi\u00e9 \u00e0 Cushman & Wakefield le soin d\u2019\u00e9valuersonpatrimoine,lequel aappliqu\u00e9uned\u00e9marche conforme \u00e0 ses r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels en utilisant une approche combinant trois m\u00e9thodes :\u2022la m\u00e9thode de capitalisation des revenus nets qui consiste \u00e0 capitaliser les loyers nets des immeubles en utilisant les \u00e9tats locatifs fournis par le Groupe et en prenant en compte les charges non r\u00e9cup\u00e9rables (frais de gestion, charges forfaitaires ou plafonn\u00e9es, frais de G\u00e9rance, d\u00e9penses de travaux courants\u2026). Ces revenus locatifs prennent en compte un taux de vacance, ainsi que des diminutions ou augmentations de loyers qui devraient \u00eatre appliqu\u00e9es lors des renouvellements en fonction des valeurs locatives de march\u00e9 et des probabilit\u00e9s de renouvellement des baux ;\u2022la m\u00e9thode des comparables qui consiste \u00e0 valoriser un actif sur la base de prix au m\u00b2 tels qu\u2019observables sur des transactions r\u00e9centes intervenues dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique et sur des actifs dem\u00eame nature ;\u2022la m\u00e9thode de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 actualiser les flux futurs attendus sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisationfinancier.Dans le cadre de sa mission, l'expert a inclus la clause suivante : \u00ab En d\u00e9pit de la reprise \u00e9conomique suite \u00e0 la pand\u00e9mie, les pays Europ\u00e9ens connaissent actuellement une incertitude accrue en raison des impacts mondiaux majeurs d\u00e9coulant de la guerre en Ukraine et d\u2019une pression inflationniste forte, l'inflation ayant augment\u00e9 de mani\u00e8re significative par rapport \u00e0 son niveau historique. Par ailleurs, les employ\u00e9s de certains secteurs menacent de mener des actions de gr\u00e8ve en r\u00e9ponse \u00e0 la hausse du co\u00fbt de la vie. Nous constatons dans les pays Europ\u00e9ens une augmentation des taux d'int\u00e9r\u00eat directeurs en r\u00e9ponse \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019inflation, ce qui entra\u00eene une hausse des co\u00fbts d'emprunt. Ces facteurs ont un impact sur la croissance et la confiance des consommateurs. Compte tenu de la possibilit\u00e9 que les conditions du march\u00e9 \u00e9voluent rapidement en r\u00e9ponse aux changements \u00e9conomiques et politiques en cours, nous soulignons l'importance de la date d'\u00e9valuation et le contexte de march\u00e9 dans lequel l'avis d'\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00bbLa norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bbdonne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9ssurdesdonn\u00e9es nonobservables.L\u2019entit\u00e9\u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.L\u2019\u00e9valuation\u00e0lajustevaleur desimmeublesdeplacement impliquelerecours\u00e0diff\u00e9rentesm\u00e9thodesdevalorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ouobservables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.Une baisse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une hausse de la valeur des immeubles de placement de 29,2 millions d\u2019euros. Une hausse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une baisse de la valeur desimmeubles de placement de 27,2 millions d\u2019euros.Contrats de locationLes contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe enqualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7884": {
   "value": "La norme IFRS 13 \u2013 \u00ab \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur \u00bbdonne une d\u00e9finition unique de la juste valeur et pr\u00e9sente les r\u00e8gles applicables \u00e0 sa d\u00e9termination.L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur d\u2019un actif non financier tient compte de la capacit\u00e9 d\u2019un intervenant de march\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques en faisant une utilisation optimale de l\u2019actif ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui en ferait une utilisation optimale. L\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement telle que d\u00e9crite ci-dessus tient compte de cette d\u00e9finition de la juste valeur.Selon la norme IFRS 13 les param\u00e8tres retenus dans l\u2019estimation sont classifi\u00e9s selon une hi\u00e9rarchie \u00e0 trois niveaux :\u2022Niveau 1 : il s\u2019agit de prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.\u2022Niveau 2 : il s\u2019agit de donn\u00e9es, autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.\u2022Niveau 3 : ce niveau concerne les param\u00e8tres qui sont fond\u00e9ssurdesdonn\u00e9es nonobservables.L\u2019entit\u00e9\u00e9tablit ces param\u00e8tres \u00e0 partir des meilleures informations qui lui sont disponibles (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses propres donn\u00e9es) en prenant en compte toutes les informations \u00e0 sa disposition concernant les hypoth\u00e8ses retenues par les acteurs du march\u00e9.Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.L\u2019\u00e9valuation\u00e0lajustevaleur desimmeublesdeplacement impliquelerecours\u00e0diff\u00e9rentesm\u00e9thodesdevalorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ouobservables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe est r\u00e9put\u00e9 relever, dans son ensemble, du niveau 3 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS 13, malgr\u00e9 la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau 2.Une baisse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une hausse de la valeur des immeubles de placement de 29,2 millions d\u2019euros. Une hausse de 25 bp du taux de capitalisation entra\u00eenerait une baisse de la valeur desimmeubles de placement de 27,2 millions d\u2019euros.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7885": {
   "value": "Contrats de locationLes contrats de location font l\u2019objet d\u2019une analyse au regard de la norme IFRS 16. Cette norme met fin \u00e0 la distinction existante entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle a pour effet, pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de contrat de location simple,de comptabiliser au bilan des preneurs un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location. Le Groupe a choisi l\u2019application r\u00e9trospective de la norme mais a opt\u00e9 pour les simplifications pr\u00e9vues par la norme concernant les actifs de faible valeur et de courte dur\u00e9e.Les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financi\u00e8re.Les contrats de locations sign\u00e9s par le Groupe enqualit\u00e9 de bailleur sont des contrats de location simple. Dans ces contrats, les produits des loyers sont enregistr\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire.5.4.10.3Passif locatifLa norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7886": {
   "value": "5.4.4Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles correspondent principalement \u00e0 du mat\u00e9riel de bureau et de l\u2019informatique. Ceux-ci sont amortis lin\u00e9airement surleur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou d\u2019apport (prix d\u2019achat et frais accessoires, hors frais d\u2019acquisition des immobilisations) et comptabilis\u00e9es par composants.Encasdepertedevaleur, uneprovisionpourd\u00e9pr\u00e9ciation est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9e si la valeur v\u00e9nale de l\u2019actif ressort\u00e0unevaleur inf\u00e9rieure\u00e0lavaleurnettecomptable.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7887": {
   "value": "5.4.5Actifs financiersLe Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes :\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat ;\u2022pr\u00eats et cr\u00e9ances ;\u2022contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompte.La classification d\u00e9pend des raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019acquisition des actifs financiers. La direction d\u00e9termine la classification de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsid\u00e8re, dans les conditions prescrites par la norme IFRS 9, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture annuelle ou interm\u00e9diaire.5.4.5.1Actifs financiers \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultatCette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.5.4.5.2Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres cr\u00e9ances financi\u00e8resCes actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.5.4.5.3Contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompteSelon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7888": {
   "value": "5.4.5.1Actifs financiers \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultatCette cat\u00e9gorie comporte les actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 leur juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la direction (actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat), conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9. Les actifs rattach\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie sont class\u00e9s dans les actifs courants d\u00e8s lors qu\u2019ils sont d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou que leur r\u00e9alisation est anticip\u00e9e dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture. Ils sont ult\u00e9rieurement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Pour le Groupe, cela concerne la valorisation des instruments de couverture de la dette financi\u00e8re.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7889": {
   "value": "5.4.5.2Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et autres cr\u00e9ances financi\u00e8resCes actifs sont des actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 paiements d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture. Ces derniers sont class\u00e9s dans les actifs non courants et comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7890": {
   "value": "5.4.5.3Contrats de concession faisant l\u2019objet de convention d\u2019escompteSelon l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC12, les contrats de concession sont comptabilis\u00e9s en actifs financiers op\u00e9rationnels. Une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, Antibes Invest, a c\u00e9d\u00e9 les cr\u00e9ances futures garanties par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui finance la partie publique du Palais des Congr\u00e8s via une convention de cession-escompte. Les clauses contractuelles de cette derni\u00e8re lui permettent d\u2019atteindre les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier pr\u00e9cis\u00e9s par IFRS 9.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForServiceConcessionArrangementsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7891": {
   "value": "5.4.6Stocks et encoursLes stocks et encours correspondent \u00e0 des terrains, des droits immobiliers sur des terrains et des honoraires. Ces stocks concernent des programmes en cours de construction, des programmes amorc\u00e9s, des terrains conserv\u00e9s en vue de leur vente ult\u00e9rieure en l\u2019\u00e9tat ou apr\u00e8s am\u00e9nagement. Ces stocks sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt global d\u2019acquisition.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7892": {
   "value": "5.4.7Clients, comptes rattach\u00e9sLes cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et, lors de chaque cl\u00f4ture, \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients est constitu\u00e9e lorsqu\u2019il existe un indicateur objectif de difficult\u00e9 du Groupe \u00e0 recouvrer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus dans les conditions initialement pr\u00e9vues lors de la transaction.Le montant de la provision est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en autres charges sur immeubles.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7893": {
   "value": "5.4.8Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieLa rubrique \u00ab tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements \u00e0 court terme tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les \u00ab emprunts et dettes financi\u00e8res \u00bb.Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont class\u00e9es en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de liquidit\u00e9s et d\u2019absence de volatilit\u00e9.Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7894": {
   "value": "5.4.9Paiement en actionsLa juste valeur des services rendus en \u00e9change de ces instruments est comptabilis\u00e9e en charges de personnel sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits en contrepartie des r\u00e9serves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.Aucune charge n\u2019est in fine comptabilis\u00e9e lorsque l\u2019octroi des instruments est soumis \u00e0 une condition autre qu\u2019une condition de march\u00e9 qui ne sera pas remplie.Au 31 d\u00e9cembre 2022, il n\u2019existe aucun plan d\u2019octroi d\u2019actions aux salari\u00e9s en cours.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7895": {
   "value": "5.4.10Emprunts et autres passifs financiers5.4.10.1EmpruntsLes emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.5.4.10.2Instruments de couvertureLe Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.5.4.10.3Passif locatifLa norme IFRS 16 impose pour tous les contrats de location r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab contrat de location \u00bb, donc y compris les contrats de location autre que location-financement, de comptabiliser au bilan des locataires un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en actif non courant (cf. 5.4.3 contrats de location) en contrepartie d\u2019un passif de location (en dette financi\u00e8re). Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement sont impact\u00e9s par les remboursements des obligations locatives (nominal et int\u00e9r\u00eat).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7896": {
   "value": "5.4.10.1EmpruntsLes emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transaction encourus, puis \u00e0 leur co\u00fbt amorti.Les contrats de cr\u00e9dit-bail immobilier sont retrait\u00e9s comme des contrats d\u2019emprunts et pr\u00e9sent\u00e9s nets des avances preneur vers\u00e9es.Les emprunts sont class\u00e9s en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de reporter le r\u00e8glement de la dette au minimum 12 mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ces emprunts sont class\u00e9s en passifs non courants.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7897": {
   "value": "5.4.10.2Instruments de couvertureLe Groupe Patrimoine & Commerce utilise des instruments financiers afin de se couvrir du risque d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur son endettement (il s\u2019agit essentiellement de swaps et de tunnel dont l\u2019utilisation garantit soit un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe, soit un taux plafond) et n\u2019a pas opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 de couverture au sens IFRS.Les instruments financiers sont normalement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode sur l\u2019autre sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7898": {
   "value": "5.4.11Imp\u00f4ts courants et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s5.4.11.1R\u00e9gime fiscal de groupeL\u2019option pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC) par le Groupe Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 faite pour un certain nombre d\u2019entit\u00e9s en date du 1er juillet 2011.L\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC, donne lieu au versement d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 19 % assis sur la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale des actifs immobiliers au jour de l\u2019option pour le r\u00e9gime SIIC et leur valeur fiscale.Cet imp\u00f4t, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Exit Tax \u00bb est payable en quatre versements d\u2019\u00e9gal montant le 15 d\u00e9cembre ou le 15 mai de chaque ann\u00e9e.Cette dette a \u00e9t\u00e9 inscrite dans les dettes d\u2019imp\u00f4t courant pour la partie payable \u00e0 moins d\u2019un an et dans les dettes d\u2019imp\u00f4t non courant pour celle payable \u00e0 plus d\u2019un an.5.4.11.2Imposition diff\u00e9r\u00e9eLes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7899": {
   "value": "5.4.11.2Imposition diff\u00e9r\u00e9eLes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour les activit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des taux d\u2019imp\u00f4t (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu\u2019ils s\u2019appliqueront lorsque l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui permettra d\u2019imputer les diff\u00e9rences temporelles, est probable.Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles li\u00e9es \u00e0 des participations dans des filiales et des entreprises associ\u00e9es, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporelles est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que ce reversement n\u2019interviendra pas dans un avenir proche.Dans les comptes consolid\u00e9s statutaires, les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s lorsqu\u2019il existe un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts exigibles et que les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent la m\u00eame entit\u00e9 fiscale.Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le statut de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissements Immobiliers Cot\u00e9e (SIIC). Ce r\u00e9gime permet principalement une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices provenant de l\u2019activit\u00e9 de location des immeubles.En cons\u00e9quence de ce choix, aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est d\u00fb au titre de l\u2019activit\u00e9 de location d\u2019immeubles, directement ou indirectement \u00e0 travers les produits re\u00e7us des filiales. De m\u00eame, les plus-values de cession des immeubles ou des titres de filiales soumises au m\u00eame r\u00e9gime sont exon\u00e9r\u00e9es. Le Groupe reste redevable d\u2019un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9ration n\u2019entrant pas dans le champ du r\u00e9gime des SIIC.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7900": {
   "value": "5.4.12RevenusLes revenus locatifs comprennent les loyers factur\u00e9s par le Groupe Patrimoine & Commerce auxquels s'ajoutent les garanties locatives n\u00e9goci\u00e9es avec les tiers (promoteur ou vendeur), l'\u00e9talement des droits d'entr\u00e9e et l\u2019\u00e9talement des franchises de loyer sur la dur\u00e9e ferme des baux.Les loyers nets correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et les charges directement affectables aux sites, non refactur\u00e9es aux locataires, augment\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des indemnit\u00e9s per\u00e7ues.Le chiffre d'affaires correspond aux revenus locatifs et aux refacturations.Les baux actuellement sign\u00e9s par le Groupe sont des contrats dans lesquels le Groupe conserve la majorit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens donn\u00e9s en location. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9talement sur la dur\u00e9e ferme du bail des cons\u00e9quences financi\u00e8res de toutes les clauses pr\u00e9vues au contrat de bail. Il en va ainsi des franchises, des paliers et des droits d\u2019entr\u00e9e.Les taxes et charges refactur\u00e9es aux preneurs sont exclues des revenus locatifs et pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat \u00ab charges locatives refactur\u00e9es \u00bb.Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue.Les revenus se rapportant \u00e0 des loyers variables ne sont pas repr\u00e9sentatifs des revenus du Groupe.5.4.12.1Autres produits et charges op\u00e9rationnelsLes \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7901": {
   "value": "5.4.12.1Autres produits et charges op\u00e9rationnelsLes \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, non li\u00e9s directement \u00e0 l\u2019exploitation courante et significatifs, sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.5.8.23Note 23 : Autres produits et charges d\u2019exploitationCe poste comprend notamment des honoraires d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et les jetons de pr\u00e9sence pour un produit de 0,05 million d\u2019euros.5.8.24Note 24 : Autres produits et charges op\u00e9rationnelsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21R\u00e9sultat sur cession des participations(1)-R\u00e9sultat sur cession d\u2019immobilisations (75)82Autres produits et charges op\u00e9rationnels(638)(219)Total(714)(137)",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7902": {
   "value": "5.4.13Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sConform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs non courants sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente lorsqu\u2019ils sont disponibles pour une cession et que leur vente est hautement probable dans un d\u00e9lai de douze mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.Les actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et les actifs des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession sont comptabilis\u00e9s au plus faible :\u2022de leur valeur nette comptable,\u2022ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui correspondent \u00e0 des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique du bilan.Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/2218 874Cessions (1)(18 874)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)8 500Solde net au 31/12/228 500(1) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.(2) Immeubles de Ecully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/216 641Cessions (1)(925)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)13 158Solde net au 31/12/2118 874(1) Immeubles de LP Invest et Gaudensinvest.(2) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.5.8.11.4Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/224 149Augmentations-Diminutions(4 437)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)3 614Solde net au 31/12/223 326(1) Correspond au reclassement des emprunts sur \u00c9cully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest au 31/12/2022.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/21532Augmentations-Diminutions(953)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)4 570Solde net au 31/12/214 149(1) Correspond au reclassement de l'emprunt sur \u00c9pagny au 31/12/2021.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7903": {
   "value": "5.5Gestion des risques financiersPatrimoine & Commerce est attentif \u00e0 la gestion des risques financiers inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9 (risque de cr\u00e9dit, risque de liquidit\u00e9, risque de march\u00e9) et met en \u0153uvre en cons\u00e9quence une politique adapt\u00e9e afin de les limiter.L\u2019exposition du Groupe aux risques financiers est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.5.5.1Risque de cr\u00e9ditLe risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,5 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2022).Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.Risque de liquidit\u00e9Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 51,1 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 33,4 millions d\u2019euros de capital.5.5.3Risque de march\u00e9Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.5.5.3.1Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatPatrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2022En milliers d\u2019eurosTaux fixeTaux variableTotalEmprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI273 810150 519424 329La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 62,3 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 88,3 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 21 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.5.5.3.2Risque de changeLe Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.5.5.4Risques climatiquesDans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 des comptes 2022, le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les risques climatiques \u00e0 court terme sur son activit\u00e9 \u00e9taient limit\u00e9s. Les \u00e9tats financiers 2022 ne comportent ainsi aucune estimation comptable sur les impacts potentiels de risques climatiques.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7904": {
   "value": "5.5.1Risque de cr\u00e9ditLe risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier venait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles.Le Groupe module son niveau de risque de cr\u00e9dit envers les locataires en limitant son exposition \u00e0 chaque partie contractante individuelle, ou \u00e0 des groupes de parties contractantes, ainsi qu\u2019aux secteurs g\u00e9ographiques et aux secteurs d\u2019activit\u00e9. Le client principal du Groupe repr\u00e9sente environ 3,5 % des loyers totaux (sur la base des loyers bruts annuels 2022).Le nombre important de locataires permet une forte dispersion du risque d\u2019insolvabilit\u00e9. Les locataires remettent en outre \u00e0 la signature des contrats de bail des garanties financi\u00e8res sous forme du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie (en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant 3 mois de loyer) ou de la remise d\u2019une caution bancaire. Les retards de r\u00e8glement donnent syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 des relances et sont assortis de p\u00e9nalit\u00e9s.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
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   }
  },
  "fact_7905": {
   "value": "Risque de liquidit\u00e9Le risque de liquidit\u00e9 s\u2019analyse comme la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 pour le Groupe \u00e0 honorer ses dettes avec la tr\u00e9sorerie disponible lorsque celles-ci arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.La dette du Groupe est presque exclusivement compos\u00e9e de financements attach\u00e9s \u00e0 des actifs immobiliers pr\u00e9cis. Elle est de dur\u00e9e longue et fait l\u2019objet d\u2019amortissements r\u00e9guliers (sans valeur r\u00e9siduelle significative). Ainsi, le Groupe Patrimoine & Commerce ne pr\u00e9sente pas de risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme. Au titre de l\u2019exercice, les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 51,1 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les remboursements en capital des emprunts \u00e0 moins d\u2019un an s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 33,4 millions d\u2019euros de capital.5.8.11.7\u00c9ch\u00e9ances des emprunts obligataires, bancaires et des passifs locatifsEn milliers d\u2019euros31/12/22Entre 0 et 1 an 33 391Entre 1 et 5 ans 237 570\u00c0 plus de 5 ans151 232Total422 193dont31/12/2333 39131/12/2462 96431/12/2569 58331/12/2677 72731/12/2727 296Apr\u00e8s le 31/12/27151 232Total422 193En milliers d\u2019euros31/12/21Entre 0 et 1 an45 879Entre 1 et 5 ans 219 978\u00c0 plus de 5 ans148 167Total414 024dont31/12/2245 87931/12/2344 87331/12/2461 52231/12/2552 73231/12/2660 851Apr\u00e8s le 31/12/26148 167Total414 024",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7906": {
   "value": "5.5.3Risque de march\u00e9Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours de change, affectent le r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus.5.5.3.1Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eatPatrimoine & Commerce est expos\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts \u00e0 taux variable.La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe a pour but de limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat et les flux de tr\u00e9sorerie ainsi que de maintenir au plus bas le co\u00fbt global de la dette. Pour atteindre ces objectifs, certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ont emprunt\u00e9 \u00e0 taux variable et utilisent des instruments financiers pour couvrir le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe ne r\u00e9alise pas d\u2019op\u00e9rations de march\u00e9 dans un but autre que celui de couvrir son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette couverture \u00e9tant faite emprunt par emprunt.Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2022En milliers d\u2019eurosTaux fixeTaux variableTotalEmprunts obligataires, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et encours de CBI273 810150 519424 329La dette \u00e0 taux variable est couverte, \u00e0 hauteur de 62,3 millions d\u2019euros, par les instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note 12.5.Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des emprunts et des dettes de cr\u00e9dit-bail en taux variable non couvert est de 88,3 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant 21 % du total. Pour cette dette non couverte et sur la base du capital restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022, une augmentation ou une diminution du taux de l\u2019Euribor 3 mois ou Eonia d\u2019un pourcent augmenterait ou diminuerait la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,9 million d\u2019euros sur un an.5.5.3.2Risque de changeLe Groupe est implant\u00e9 uniquement en France (m\u00e9tropole et DOM) et n\u2019est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un quelconque risque de change.",
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    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
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   }
  },
  "fact_7907": {
   "value": "5.6Segment op\u00e9rationnelLe Groupe \u00e9volue sur un seul secteur g\u00e9ographique et le reporting de gestion se fonde sur un suivi par immeuble sans distinction de leur nature.",
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    "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
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   }
  },
  "fact_7908": {
   "value": "5.7Estimations et jugements comptables d\u00e9terminants5.7.1Estimations et hypoth\u00e8ses comptables d\u00e9terminantesL\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en conformit\u00e9 avec les IFRS, conduit \u00e0 faire des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan et sur les notes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s concernant les actifs et passifs \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s.Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent notamment sur les \u00e9l\u00e9ments suivants.5.7.2\u00c9valuation des immeublesL\u2019ensemble du patrimoine du Groupe a fait l\u2019objet en date du 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019une expertise r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cushman & Wakefield.Dans le cadre de sa mission, l\u2019expert s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux r\u00e8gles pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Association Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Expertise Immobili\u00e8re (AFREXIM) et par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).L\u2019expert utilise des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs. Les taux de capitalisation moyens sont les suivants :taux de capitalisation (sur valorisation hors droits)En milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21min.max.Commerces7,0 %7,2 %5,8 %13,9 %Bureaux et\u202factivit\u00e97,7 %7,8 %7,7 %7,7 %Total7,0 %7,2 %5,8 %13,9 %Note\u202f: Le taux de capitalisation est d\u00e9fini comme le rapport entre les loyers bruts annualis\u00e9s (ou de la valeur locative de march\u00e9 en cas de vacance) pour la totalit\u00e9 du portefeuille et la valorisation hors droits du portefeuille, hors actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.5.7.3Juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s et des autres instruments financiersLa juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif (tels que les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e par des actuaires.La mesure des instruments d\u00e9riv\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de prix observables directement sur des march\u00e9s actifs et liquides (second niveau de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7909": {
   "value": "5.8.1Note 1 : Immeubles de placementEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/22770 987Acquisitions (1)61 661Cessions (2)(23 629)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3)(8 500)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)14 883Solde net au 31/12/22815 402(1) Dont 8,0 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation ainsi que les restructurations de Ville-du-Bois et La Martinique et 53,6 millions d'euros d'acquisitions (actifs de Saint-Paul, Wave et Thonon-les-Bains).(2) Immeubles de Parign\u00e9, Salon-de-Provence, Sarreguemines et Bourgoin.(3) Immeubles d'Ecully, Salon-de-Provence et Vandoeuvre.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/21780 791Acquisitions (1)16 499Cessions (2)(16 350)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (3)(13 158)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre (4)715Effet juste valeur (r\u00e9sultat)2 490Solde net au 31/12/21770 987(1) Dont 3,6 millions d'euros d'investissements sur des actifs en exploitation et 12,8 millions d'euros d'investissements sur de nouveaux d\u00e9veloppements, principalement dans les actifs de Wittenheim, Limoges, \u00c9chirolles Foir'Fouille et Annemasse.(2) Immeubles de Frouard, Conforinvest Guadeloupe, Creusinvest 2 et Perpignan Invest.(3) Immeubles de Vitrolinvest et \u00c9pagny.(4) Acquisition de la SCI Rommax 38.Lesimmeublesend\u00e9veloppement\u00e9valu\u00e9sauco\u00fbt repr\u00e9sentent 32,3 millionsd\u2019eurossurl\u2019exercice2022 (contre 37,5 millions d\u2019euros sur 2021).Immeubles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/2218 874Cessions (1)(18 874)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)8 500Solde net au 31/12/228 500(1) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.(2) Immeubles de Ecully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/216 641Cessions (1)(925)Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (2)13 158Solde net au 31/12/2118 874(1) Immeubles de LP Invest et Gaudensinvest.(2) Immeubles de Doth Invest, Vitrolinvest et \u00c9pagny Invest.5.8.25Note 25 : Solde net des ajustements de valeur des immeubles de placementEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Immeubles de placement14 8832 490Total14 8832 490",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7910": {
   "value": "5.8.2Note 2 : \u00c9cartsd\u2019acquisition5.8.2.1\u00c9cart d\u2019acquisition des filiales de Patrimoine &CommerceL\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition historique de Patrimoine & Commerce a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par diff\u00e9rence entre :\u2022(i) d\u2019une part l\u2019actif net des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s apport\u00e9es \u00e0 Patrimoine & Commerce tel qu\u2019il ressort des trait\u00e9s d\u2019apport ;\u2022(ii) et d\u2019autre part les justes valeurs des actifs etpassifs identifi\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2009.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente donc principalement le diff\u00e9rentiel d\u2019imp\u00f4t entre le taux retenu pour le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soit 33,1/3 % et le taux d\u2019exit tax retenu pour la valorisation des apports.En date du 1er juillet 2011, Patrimoine & Commerce a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SIIC.Au 31 d\u00e9cembre 2022, la totalit\u00e9 des \u00e9carts d\u2019acquisition est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e.5.8.2.2\u00c9cart d\u2019acquisition Groupe SEPRICFin 2012, le Groupe Fonci\u00e8re SEPRIC a acquis 100 % des titres de la SAS Groupe SEPRIC, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 constater un \u00e9cart d\u2019acquisition de 7,6 millions dont 4,7 millions ont \u00e9t\u00e9 reconnus en immeuble et en stock au 31 d\u00e9cembre 2013 (le solde ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9).En milliers d\u2019eurosVariationSolde au 01/01/22-D\u00e9pr\u00e9ciation-Solde net au 31/12/22-Au 31/12/22Brut9 284D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e(9 284)Valeur nette comptable au 31/12/22-En milliers d\u2019eurosVariationSolde au 01/01/21-D\u00e9pr\u00e9ciation-Solde net au 31/12/21-Au 31/12/21Brut9 284D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e(9 284)Valeur nette comptable au 31/12/21-",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7912": {
   "value": "5.8.3Note 3 : ImmobilisationscorporellesEn milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/221 074228-(540)(199)563Augmentations526694--599Reclassement(346)(1)-2241(122)R\u00e9\u00e9valuations(301)--102-(199)Amortissements---(106)(9)(115)Solde net au 31/12/229532964(320)(207)726En milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/211 06622611(433)(187)683Augmentations-2---2Reclassement--(11)-11-R\u00e9\u00e9valuations8----8Amortissements---(107)(23)(130)Solde net au 31/12/211 074228-(540)(199)5635.8.11.1Emprunts et dettes financi\u00e8res non courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2215 000318 03834 6294784941 347369 986Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-48 722---48 722Diminutions----(494)-(494)Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations---526--526Juste valeur---(251)--(251)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-685----685Reclassement courant/non courant15 000(37 440)(6 386)(199)-(1 347)(30 372)Solde au 31/12/2230 000330 00528 243554--388 802(1) Correspond principalement aux financements sur Saint Paul, Wave, Thonon-les-Bains et Witten.En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations Instruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2130 000 299 85441 127570-2 473374 024Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-14 268 --494-14 762Diminutions------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-------Juste valeur---6-(1 094)(1 088)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-524----524Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 126)----(4 126)Reclassement courant/non courant(15 000)7 518( 6 498)(98)-(32)(14 110)Solde au 31/12/2115 000318 03834 6294784941 347369 986(1) Correspond principalement au refinancement de Witten, Comboire 2, Annemasse et Limoges.5.8.11.2Emprunts et dettes financi\u00e8res courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2215 32323 9596 49899414 2001050 130Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-----4 205-4 205Diminutions-(30 733)(6 498)(121)(29)--37 381Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289- 21-116-489Diminutions-(103)-----(103)Juste valeur---13--(10)3Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 322)-----(4 322)Reclassement courant/non courant(15 000)37 4406 38677--28 903Solde au 31/12/2238626 5306 38689128 521-41 924En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2112 75556 0146 1851032314 235-79 523Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations--------Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)(190)(279)-(44 350)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123- 18-244-385Diminutions(14)(93)-----(107)Juste valeur---3---3Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-11-----11Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(421)-----(421)Reclassement courant/non courant15 000(7 520)6 49898--1014 086Solde au 31/12/2115 32323 9596 49899414 2001050 1305.8.11.3Total emprunts et dettes financi\u00e8res (courants et non courants)En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2230 323341 99741 127577494414 2001 357420 116Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-48 722---4 205-52 927Diminutions(30 733)(6 498)(121)(494)(29)--(37 875)Juste valeur---------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289-547--116-1 015Diminutions(103)------(103)Juste valeur--(238)---(10)(248)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(3 637)------(3 637)Reclassement---(122)---(1 347)(1 469)Solde au 31/12/2230 386356 53534 629643-128 521-430 726En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2142 755355 86847 312673-2314 2352 473453 547Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-14 268--494---14 762Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)-(190)(279)-(43 350)Juste valeur---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123-18--244-385Diminutions(14)(93)------(107)Juste valeur---9---(1 094)(1 085)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-535------535Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 547)-----(23)(4 570)Reclassement-(2)-----1(1)Solde au 31/12/2130 323341 99741 127577494414 2001 357420 1165.8.30.5Loyers minimums garantisLe montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :En milliers d\u2019euros31/12/2022\u00c0 moins d'un an45 815Entre un et cinq ans66 759Plus de cinq ans4 322Total116 896",
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  "fact_7911": {
   "value": "5.8.3Note 3 : ImmobilisationscorporellesEn milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/221 074228-(540)(199)563Augmentations526694--599Reclassement(346)(1)-2241(122)R\u00e9\u00e9valuations(301)--102-(199)Amortissements---(106)(9)(115)Solde net au 31/12/229532964(320)(207)726En milliers d\u2019eurosDroit d\u2019utilisationAutres immobilisations corporellesImmobilisationsen coursAmortissement/droit d\u2019utilisationAmortissement/autres immobilisationsTotalSolde au 01/01/211 06622611(433)(187)683Augmentations-2---2Reclassement--(11)-11-R\u00e9\u00e9valuations8----8Amortissements---(107)(23)(130)Solde net au 31/12/211 074228-(540)(199)563",
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  },
  "fact_7913": {
   "value": "5.8.4Note 4 : Titres mis en \u00e9quivalenceEn application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Titres mis en \u00e9quivalence \u00bb les participations des coentreprises de Patrimoine & Commerce.Les informations financi\u00e8res (\u00e0 100 %) r\u00e9sum\u00e9es des coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Les montants pr\u00e9sent\u00e9s sont les montants figurant dans les \u00e9tats financiers de la coentreprise \u00e9tablis en application des normes IFRS, apr\u00e8s prise en compte des retraitements de mise \u00e0 la juste valeur et des retraitements d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation avec les principes comptables du Groupe.En milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Actifs non courants52 77951 879Actifs courants8 5226 796Total actifs61 30158 675Capitaux propres(46 531)(46 274)Passifs non courants96 75595 728Passifs courants11 0779 221Total passifs61 30158 675Loyers nets2 5031 959Variation de juste valeur des immeubles de placement et des instruments financiers3161 950R\u00e9sultat net7522 640Quote-part du r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence453904",
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  "fact_7914": {
   "value": "5.8.5Note 5 : Actifs financiers non courantsEn milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esComptes courantsImputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalenceInstruments financiersTotal des actifs financiers non courantsSolde net au 01/01/2232713 681(12 986)881 110Augmentations81 774--1 782Diminutions(299)(31)-(88)(330)Reclassements(1 397)(1 397)Autres variations non cash-279(2 054)-(1 775)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)---3 5553 555Solde au 31/12/223615 703(15 040)2 1582 857En milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esComptes courantsImputation de la quote-part n\u00e9gative des mises en \u00e9quivalenceInstruments financiersTotal des actifs financiers non courantsSolde net au 01/01/211 52815 388(11 780)885 224Augmentations299(1 672)--(1 373)Diminutions(1 500)(350)--(1 850)Autres variations non cash-315(1 206)-(891)Effet juste valeur (r\u00e9sultat)-----Solde au 31/12/2132713 681(12 986)881 1105.8.6Note 6 : Actifs financiers courantsEn milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esInt\u00e9r\u00eats courus sur comptes courantsInstruments financiersTotal des actifs financiers courantsSolde net au 01/01/2231--31Variation cash(7)--(7)Variation des actions propres54--54Autres variations non cash-702898Solde au 31/12/22787028176En milliers d\u2019eurosCautionnements, pr\u00eats et autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9esInt\u00e9r\u00eats courus sur comptes courantsTotal des actifs financiers courantsSolde net au 01/01/21353469Variation cash---Variation des actions propres(4)-(4)Autres variations non cash-(34)(34)Solde au 31/12/2131-315.8.11Note 11 : Emprunts et dettes financi\u00e8res5.8.11.1Emprunts et dettes financi\u00e8res non courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2215 000318 03834 6294784941 347369 986Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-48 722---48 722Diminutions----(494)-(494)Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations---526--526Juste valeur---(251)--(251)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-685----685Reclassement courant/non courant15 000(37 440)(6 386)(199)-(1 347)(30 372)Solde au 31/12/2230 000330 00528 243554--388 802(1) Correspond principalement aux financements sur Saint Paul, Wave, Thonon-les-Bains et Witten.En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations Instruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2130 000 299 85441 127570-2 473374 024Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-14 268 --494-14 762Diminutions------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-------Juste valeur---6-(1 094)(1 088)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-524----524Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 126)----(4 126)Reclassement courant/non courant(15 000)7 518( 6 498)(98)-(32)(14 110)Solde au 31/12/2115 000318 03834 6294784941 347369 986(1) Correspond principalement au refinancement de Witten, Comboire 2, Annemasse et Limoges.5.8.11.2Emprunts et dettes financi\u00e8res courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2215 32323 9596 49899414 2001050 130Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-----4 205-4 205Diminutions-(30 733)(6 498)(121)(29)--37 381Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289- 21-116-489Diminutions-(103)-----(103)Juste valeur---13--(10)3Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 322)-----(4 322)Reclassement courant/non courant(15 000)37 4406 38677--28 903Solde au 31/12/2238626 5306 38689128 521-41 924En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2112 75556 0146 1851032314 235-79 523Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations--------Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)(190)(279)-(44 350)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123- 18-244-385Diminutions(14)(93)-----(107)Juste valeur---3---3Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-11-----11Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(421)-----(421)Reclassement courant/non courant15 000(7 520)6 49898--1014 086Solde au 31/12/2115 32323 9596 49899414 2001050 1305.8.11.3Total emprunts et dettes financi\u00e8res (courants et non courants)En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2230 323341 99741 127577494414 2001 357420 116Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-48 722---4 205-52 927Diminutions(30 733)(6 498)(121)(494)(29)--(37 875)Juste valeur---------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289-547--116-1 015Diminutions(103)------(103)Juste valeur--(238)---(10)(248)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(3 637)------(3 637)Reclassement---(122)---(1 347)(1 469)Solde au 31/12/2230 386356 53534 629643-128 521-430 726En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2142 755355 86847 312673-2314 2352 473453 547Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-14 268--494---14 762Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)-(190)(279)-(43 350)Juste valeur---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123-18--244-385Diminutions(14)(93)------(107)Juste valeur---9---(1 094)(1 085)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-535------535Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 547)-----(23)(4 570)Reclassement-(2)-----1(1)Solde au 31/12/2130 323341 99741 127577494414 2001 357420 1165.8.11.4Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9sEn milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/224 149Augmentations-Diminutions(4 437)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)3 614Solde net au 31/12/223 326(1) Correspond au reclassement des emprunts sur \u00c9cully Invest, Salon Invest et Vandoeuvre Invest au 31/12/2022.En milliers d\u2019eurosVariationSolde net au 01/01/21532Augmentations-Diminutions(953)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (1)4 570Solde net au 31/12/214 149(1) Correspond au reclassement de l'emprunt sur \u00c9pagny au 31/12/2021.5.8.11.5Instruments financiersType de contratDate de souscriptionDate d\u2019effetDate d\u2019\u00e9ch\u00e9anceMontant total couvert au 31/12/22Montant CRD couvertCRDau 31/12/22CRDau 31/12/21Taux de r\u00e9f\u00e9renceCAP 28/04/1609/05/1608/05/235 2505 2505 373 12 428 E3M CAP 01/09/2201/09/2228/06/2431 42231 42231 4220 E3M SWAP 26/07/1630/09/1631/03/263 8503 8504 1174 977 E3M SWAP31/01/1431/12/1329/03/2910 48710 48713 31514 372 E3M SWAP01/10/1301/10/1329/09/23SWAP10/10/1415/10/1430/09/2482100- E3M SWAP03/09/1415/09/1416/09/249869861 1561 455 E3M SWAP03/03/1505/05/1505/05/273 4233 4193 4193 930 E3M SWAP29/04/1526/05/1626/05/251 121001 317 E1M SWAP27/03/1910/02/2010/05/341 4121 4121 4181 536 E3M SWAP05/09/1409/09/1401/07/243 4233 4233 9784 724 E3M SWAP30/07/1401/08/1401/07/246846847581 048 E3M SWAP30/07/1401/08/1415/07/2486100- E3M SWAP05/09/1409/09/1415/07/2486700- E3M SWAP10/10/1415/10/1430/09/241 3301 3301 4371 639 E3M SWAP29/04/1520/06/1618/06/22000- E3M SWAP29/04/1505/05/1605/05/2200751894 E3M SWAP29/04/1507/07/1607/07/2200340561 E3M Total65 93662 26367 48548 880Le Groupe Patrimoine & Commerce a contract\u00e9 des instruments financiers (SWAP ou autres), dont les principales caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au plan comptable comme des instruments de couverture.La variation de juste valeur enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en 2022 est un produit de 3,6 millions d\u2019euros (contre un produit de 1,1 million d\u2019euros en 2021).5.8.11.6Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des actifs et passifs financiersLe tableau suivant indique la valeur au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par IFRS 13 d\u00e9taill\u00e9e en notes 4.3 et 7.3.Au 31/12/22Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 699--2 158-2 857Total actifs financiers non courants699--2 158-2 857Actifs financiers6 148--28-176Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 389----22 389Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 7 752----7 752Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 55 208----55 208Total actifs financiers courants85 497--28-85 525Total actif86 1962 18688 382Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-388 802--388 802D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 650- -7 650Total passifs non courants-396 452--396 452Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-41 924--41 924Dettes fournisseurs16 -8 899- -8 899Autres dettes17 -16 906- -16 906Total passifs courants-67 729--67 729Total passif-464 181--464 181Au 31/12/21Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 1 022--88-1 110Total actifs financiers non courants1 022--88-1 110Actifs financiers6 31----31Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 996----22 996Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 9 306----9 306Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 50 763----50 763Total actifs financiers courants83 096----83 096Total actif84 118--88-84 206Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-368 639-1 347 -369 986D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 454---7 454Total passifs non courants-376 093-1 347-377 440Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-50 120-10 -50 130Dettes fournisseurs16 -7 213-- -7 213Autres dettes17 -14 857---14 857Total passifs courants-72 190-10-72 200Total passif-448 283-1 357-449 6405.8.11.7\u00c9ch\u00e9ances des emprunts obligataires, bancaires et des passifs locatifsEn milliers d\u2019euros31/12/22Entre 0 et 1 an 33 391Entre 1 et 5 ans 237 570\u00c0 plus de 5 ans151 232Total422 193dont31/12/2333 39131/12/2462 96431/12/2569 58331/12/2677 72731/12/2727 296Apr\u00e8s le 31/12/27151 232Total422 193En milliers d\u2019euros31/12/21Entre 0 et 1 an45 879Entre 1 et 5 ans 219 978\u00c0 plus de 5 ans148 167Total414 024dont31/12/2245 87931/12/2344 87331/12/2461 52231/12/2552 73231/12/2660 851Apr\u00e8s le 31/12/26148 167Total414 0245.8.11.8Endettement netEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Emprunts obligataires30 00030 000Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit355 160340 808Passifs locatifs li\u00e9s aux cr\u00e9dits-bails nets d\u2019avance preneur34 62941 127Passifs locatifs643577Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts1 7611 513Instruments de couverture-1 357D\u00e9couverts bancaires1241Comptes courants passifs financiers8 5214 200Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s3 3264 149Total des dettes financi\u00e8res434 052423 772Tr\u00e9sorerie active55 20850 763Instruments financiers actifs2 15888Comptes courants actifs financiers15 77313 681Total de l\u2019endettement net360 913359 240D\u00e9p\u00f4ts de garantie-(299)Total de l\u2019endettement net retrait\u00e9360 913358 941",
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   }
  },
  "fact_7915": {
   "value": "5.8.7Note 7 : Clients et comptes rattach\u00e9sEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Brut26 38427 799Provisions(3 995)(4 803)Total net22 38922 996Le montant des cr\u00e9ances dont le terme est \u00e9chu depuis plus de 12 mois est marginal. Le taux de d\u00e9faillance se situe autour de 0,9 %.5.8.8Note 8 : Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisationEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Avances et acomptes vers\u00e9s1 2941 393Personnel et comptes rattach\u00e9s336Cr\u00e9ances fiscales3 1784 693TVA sur immobilisations9521 585Fournisseurs d\u00e9biteurs217370Charges constat\u00e9es d\u2019avance677412Autres cr\u00e9ances1 401847Total valeur brute7 7529 306Provisions sur autres cr\u00e9ances--Total net des autres cr\u00e9ances7 7529 306",
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  },
  "fact_7916": {
   "value": "5.8.8Note 8 : Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisationEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Avances et acomptes vers\u00e9s1 2941 393Personnel et comptes rattach\u00e9s336Cr\u00e9ances fiscales3 1784 693TVA sur immobilisations9521 585Fournisseurs d\u00e9biteurs217370Charges constat\u00e9es d\u2019avance677412Autres cr\u00e9ances1 401847Total valeur brute7 7529 306Provisions sur autres cr\u00e9ances--Total net des autres cr\u00e9ances7 7529 306",
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  },
  "fact_7917": {
   "value": "5.8.9Note 9 : Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerieEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Disponibilit\u00e9s55 20850 763Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents (actifs)55 20850 763Concours bancaires courants(13)(41)Total (net actif/passif)55 19550 722",
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  "fact_7919": {
   "value": "5.8.10Note 10 : Capital et primes li\u00e9es au capitalEn milliers d\u2019eurosNombre d\u2019actions ordinairesValeur nominale de l\u2019action (\u20ac)Montant du capitalValeur de la prime d\u2019\u00e9missionTotalSolde au 31/12/2014 833 85310,00148 33853 496201 834Distribution de dividendes---(14 735)(14 735)Cr\u00e9ation de titres le 26/07/2021369 222-3 6922 7036 395R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 03/12/2021(119 995)-(1 200)(730)(1 930)Solde au 31/12/2115 083 08010,00150 83040 734191 564Distribution de dividendes---(6 328)(6 327)Cr\u00e9ation de titres le 21/07/2022193 680-1 9371 3133 250Solde au 31/12/2215 276 76010,00152 76735 719188 487",
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  },
  "fact_7918": {
   "value": "5.8.10Note 10 : Capital et primes li\u00e9es au capitalEn milliers d\u2019eurosNombre d\u2019actions ordinairesValeur nominale de l\u2019action (\u20ac)Montant du capitalValeur de la prime d\u2019\u00e9missionTotalSolde au 31/12/2014 833 85310,00148 33853 496201 834Distribution de dividendes---(14 735)(14 735)Cr\u00e9ation de titres le 26/07/2021369 222-3 6922 7036 395R\u00e9duction de capital par rachat d'actions propres le 03/12/2021(119 995)-(1 200)(730)(1 930)Solde au 31/12/2115 083 08010,00150 83040 734191 564Distribution de dividendes---(6 328)(6 327)Cr\u00e9ation de titres le 21/07/2022193 680-1 9371 3133 250Solde au 31/12/2215 276 76010,00152 76735 719188 487",
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    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
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  },
  "fact_7920": {
   "value": "5.8.11.1Emprunts et dettes financi\u00e8res non courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2215 000318 03834 6294784941 347369 986Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-48 722---48 722Diminutions----(494)-(494)Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations---526--526Juste valeur---(251)--(251)Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-685----685Reclassement courant/non courant15 000(37 440)(6 386)(199)-(1 347)(30 372)Solde au 31/12/2230 000330 00528 243554--388 802(1) Correspond principalement aux financements sur Saint Paul, Wave, Thonon-les-Bains et Witten.En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participations Instruments financiersTotal dettes financi\u00e8res non courantesSolde au 01/01/2130 000 299 85441 127570-2 473374 024Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations (1)-14 268 --494-14 762Diminutions------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-------Juste valeur---6-(1 094)(1 088)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-524----524Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 126)----(4 126)Reclassement courant/non courant(15 000)7 518( 6 498)(98)-(32)(14 110)Solde au 31/12/2115 000318 03834 6294784941 347369 986(1) Correspond principalement au refinancement de Witten, Comboire 2, Annemasse et Limoges.5.8.11.2Emprunts et dettes financi\u00e8res courants \u2013 Variation par natureEn milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2215 32323 9596 49899414 2001050 130Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-----4 205-4 205Diminutions-(30 733)(6 498)(121)(29)--37 381Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289- 21-116-489Diminutions-(103)-----(103)Juste valeur---13--(10)3Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 322)-----(4 322)Reclassement courant/non courant(15 000)37 4406 38677--28 903Solde au 31/12/2238626 5306 38689128 521-41 924En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8res courantesSolde au 01/01/2112 75556 0146 1851032314 235-79 523Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations--------Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)(190)(279)-(44 350)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123- 18-244-385Diminutions(14)(93)-----(107)Juste valeur---3---3Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-11-----11Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(421)-----(421)Reclassement courant/non courant15 000(7 520)6 49898--1014 086Solde au 31/12/2115 32323 9596 49899414 2001050 1305.8.11.3Total emprunts et dettes financi\u00e8res (courants et non courants)En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2230 323341 99741 127577494414 2001 357420 116Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-48 722---4 205-52 927Diminutions(30 733)(6 498)(121)(494)(29)--(37 875)Juste valeur---------Variation de p\u00e9rim\u00e8tre---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations63289-547--116-1 015Diminutions(103)------(103)Juste valeur--(238)---(10)(248)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre--------Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(3 637)------(3 637)Reclassement---(122)---(1 347)(1 469)Solde au 31/12/2230 386356 53534 629643-128 521-430 726En milliers d\u2019eurosEmprunts obligatairesEmprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditPassif locatif li\u00e9 au cr\u00e9dit-bailPassif locatifDettes rattach\u00e9es \u00e0 des participationsConcours bancaires courantsComptes courantsInstruments financiersTotal dettes financi\u00e8resSolde au 01/01/2142 755355 86847 312673-2314 2352 473453 547Variations \u00ab cash \u00bbAugmentations-14 268--494---14 762Diminutions(12 418)(24 155)(6 185)(123)-(190)(279)-(43 350)Juste valeur---------Variations \u00ab non cash \u00bbAugmentations-123-18--244-385Diminutions(14)(93)------(107)Juste valeur---9---(1 094)(1 085)Variation de p\u00e9rim\u00e8tre-535------535Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s-(4 547)-----(23)(4 570)Reclassement-(2)-----1(1)Solde au 31/12/2130 323341 99741 127577494414 2001 357420 1165.8.11.7\u00c9ch\u00e9ances des emprunts obligataires, bancaires et des passifs locatifsEn milliers d\u2019euros31/12/22Entre 0 et 1 an 33 391Entre 1 et 5 ans 237 570\u00c0 plus de 5 ans151 232Total422 193dont31/12/2333 39131/12/2462 96431/12/2569 58331/12/2677 72731/12/2727 296Apr\u00e8s le 31/12/27151 232Total422 193En milliers d\u2019euros31/12/21Entre 0 et 1 an45 879Entre 1 et 5 ans 219 978\u00c0 plus de 5 ans148 167Total414 024dont31/12/2245 87931/12/2344 87331/12/2461 52231/12/2552 73231/12/2660 851Apr\u00e8s le 31/12/26148 167Total414 0245.8.11.8Endettement netEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Emprunts obligataires30 00030 000Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit355 160340 808Passifs locatifs li\u00e9s aux cr\u00e9dits-bails nets d\u2019avance preneur34 62941 127Passifs locatifs643577Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts1 7611 513Instruments de couverture-1 357D\u00e9couverts bancaires1241Comptes courants passifs financiers8 5214 200Passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s3 3264 149Total des dettes financi\u00e8res434 052423 772Tr\u00e9sorerie active55 20850 763Instruments financiers actifs2 15888Comptes courants actifs financiers15 77313 681Total de l\u2019endettement net360 913359 240D\u00e9p\u00f4ts de garantie-(299)Total de l\u2019endettement net retrait\u00e9360 913358 941",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7921": {
   "value": "5.8.11.5Instruments financiersType de contratDate de souscriptionDate d\u2019effetDate d\u2019\u00e9ch\u00e9anceMontant total couvert au 31/12/22Montant CRD couvertCRDau 31/12/22CRDau 31/12/21Taux de r\u00e9f\u00e9renceCAP 28/04/1609/05/1608/05/235 2505 2505 373 12 428 E3M CAP 01/09/2201/09/2228/06/2431 42231 42231 4220 E3M SWAP 26/07/1630/09/1631/03/263 8503 8504 1174 977 E3M SWAP31/01/1431/12/1329/03/2910 48710 48713 31514 372 E3M SWAP01/10/1301/10/1329/09/23SWAP10/10/1415/10/1430/09/2482100- E3M SWAP03/09/1415/09/1416/09/249869861 1561 455 E3M SWAP03/03/1505/05/1505/05/273 4233 4193 4193 930 E3M SWAP29/04/1526/05/1626/05/251 121001 317 E1M SWAP27/03/1910/02/2010/05/341 4121 4121 4181 536 E3M SWAP05/09/1409/09/1401/07/243 4233 4233 9784 724 E3M SWAP30/07/1401/08/1401/07/246846847581 048 E3M SWAP30/07/1401/08/1415/07/2486100- E3M SWAP05/09/1409/09/1415/07/2486700- E3M SWAP10/10/1415/10/1430/09/241 3301 3301 4371 639 E3M SWAP29/04/1520/06/1618/06/22000- E3M SWAP29/04/1505/05/1605/05/2200751894 E3M SWAP29/04/1507/07/1607/07/2200340561 E3M Total65 93662 26367 48548 880Le Groupe Patrimoine & Commerce a contract\u00e9 des instruments financiers (SWAP ou autres), dont les principales caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessus, et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au plan comptable comme des instruments de couverture.La variation de juste valeur enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en 2022 est un produit de 3,6 millions d\u2019euros (contre un produit de 1,1 million d\u2019euros en 2021).",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7922": {
   "value": "5.8.11.6Hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des actifs et passifs financiersLe tableau suivant indique la valeur au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon les cat\u00e9gories d\u00e9finies par IFRS 13 d\u00e9taill\u00e9e en notes 4.3 et 7.3.Au 31/12/22Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 699--2 158-2 857Total actifs financiers non courants699--2 158-2 857Actifs financiers6 148--28-176Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 389----22 389Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 7 752----7 752Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 55 208----55 208Total actifs financiers courants85 497--28-85 525Total actif86 1962 18688 382Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-388 802--388 802D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 650- -7 650Total passifs non courants-396 452--396 452Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-41 924--41 924Dettes fournisseurs16 -8 899- -8 899Autres dettes17 -16 906- -16 906Total passifs courants-67 729--67 729Total passif-464 181--464 181Au 31/12/21Actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amortiActifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s\u00e0 la juste valeurTotalEn milliers d\u2019eurosNotePr\u00eats cr\u00e9ancesDettes au co\u00fbt amortiNiveau 1 : cours cot\u00e9sNiveau 2 : param\u00e8tres observablesNiveau 3 : param\u00e8tres non observablesActifs financiers5 1 022--88-1 110Total actifs financiers non courants1 022--88-1 110Actifs financiers6 31----31Clients et comptes rattach\u00e9s7 22 996----22 996Autres cr\u00e9ances et comptes de r\u00e9gularisation8 9 306----9 306Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie9 50 763----50 763Total actifs financiers courants83 096----83 096Total actif84 118--88-84 206Emprunts et dettes financi\u00e8res11.1-368 639-1 347 -369 986D\u00e9p\u00f4ts de garantie12 -7 454---7 454Total passifs non courants-376 093-1 347-377 440Emprunts et dettes financi\u00e8res11.2-50 120-10 -50 130Dettes fournisseurs16 -7 213-- -7 213Autres dettes17 -14 857---14 857Total passifs courants-72 190-10-72 200Total passif-448 283-1 357-449 640",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7923": {
   "value": "5.8.12Note 12 : D\u00e9p\u00f4ts de garantieEn milliers d\u2019eurosTotalSituation au 01/01/227 454Augmentations1 056Diminutions(860)Solde au 31/12/227 650En milliers d\u2019eurosTotalSituation au 01/01/217 050Augmentations774Diminutions(370)Solde au 31/12/217 454",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7924": {
   "value": "5.8.13Note 13 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sEn milliers d\u2019euros01/01/22R\u00e9sultatAutres31/12/22D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s11977-196Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail----\u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock)(56)--(56)Autres retraitements26-8Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s6583-148Dont :Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs----Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs6583-148En milliers d\u2019euros01/01/21R\u00e9sultatAutres31/12/21D\u00e9ficits reportables activ\u00e9s119--119Immeubles de placement et cr\u00e9dit-bail----\u00c9carts d\u2019\u00e9valuation (marges en stock)(135)79-(56)Autres retraitements2--2Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s(14)79-65Dont :Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs(14)79(65)-Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs-6565",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7926": {
   "value": "5.8.14Note 14 : Autres passifs long termeEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Provisions pour retraites6052Provisions litige clients600-Autres provisions (1)1 7593 716Total2 4193 768(1) cf. Note 5.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentLiabilitiesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7925": {
   "value": "5.8.14Note 14 : Autres passifs long termeEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Provisions pour retraites6052Provisions litige clients600-Autres provisions (1)1 7593 716Total2 4193 768(1) cf. Note 5.",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7928": {
   "value": "5.8.15Note 15 : Dettes fiscales et socialesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Dettes sociales433713Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices638643Exit Tax (part < 1 an)-60Autres dettes fiscales 5 6078 419Total6 6789 8355.8.16Note 16 : Dettes fournisseursEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Dettes fournisseurs2 849894Dettes fournisseurs, factures non parvenues2 6382 558Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations3 4123 761Total8 8997 213",
   "dimensions": {
    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory",
    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7927": {
   "value": "5.8.15Note 15 : Dettes fiscales et socialesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Dettes sociales433713Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices638643Exit Tax (part < 1 an)-60Autres dettes fiscales 5 6078 419Total6 6789 835",
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   }
  },
  "fact_7929": {
   "value": "5.8.17Note 17 : Autres dettesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Clients cr\u00e9diteurs 1 5891 022Autres dettes d\u2019exploitation 180227Autres dettes hors exploitation30277Produits constat\u00e9s d\u2019avance (1)15 10713 331Total16 90614 857(1) Principalement quittancement du 1er trimestre 2023.",
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  },
  "fact_7930": {
   "value": "5.8.18Note 18 : Revenus locatifsLes revenus locatifs comprennent les loyers et les droits d\u2019entr\u00e9e, nets des franchises accord\u00e9es, lin\u00e9aris\u00e9es lorsque significatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail. Ils se d\u00e9composent comme suit :En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Loyers bruts (1)47 34543 728Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres43211Total47 38843 939(1) Y compris les garanties locatives significatives.",
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   }
  },
  "fact_7931": {
   "value": "5.8.19Note 19 : Loyers netsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Chiffre d'affaires57 64853 920Loyers bruts47 34543 728Droits d\u2019entr\u00e9e, honoraires de syndic et autres43211Revenus locatifs47 38843 939Charges locatives(2 629)(2 425)Assurances(497)(477)Entretien(1 772)(1 852)Honoraires de gestion locative(2 648)(2 483)Imp\u00f4ts et taxes(5 377)(5 169)Charges sur immeubles(12 923)(12 406)Refacturations de charges locatives5 4555 548Refacturations de taxes4 8054 433Autres produits et charges sur immeubles(550)(706)Loyers nets44 17540 808",
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   }
  },
  "fact_7932": {
   "value": "5.8.20Note 20 : Autres charges sur immeublesEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables(1 307)(535)Dotations provisions clients(1 033)(1 198)Reprises provisions clients1 8411 009Produits et charges de gestion courante(51)18Total(550)(706)5.8.21Note 21 : Charges externesEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Honoraires comptables(560)(521)Honoraires juridiques(279)(304)Honoraires divers(2 998)(2 581)Services bancaires (125)(108)R\u00e9mun\u00e9ration de la G\u00e9rance(300)(240)Autres charges(534)(512)Imp\u00f4ts et taxes(29)(25)Total(4 825)(4 291)",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory",
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   }
  },
  "fact_7933": {
   "value": "5.8.22Note 22 : Charges de personnelEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21R\u00e9mun\u00e9ration du personnel(524)(654)Charges de S\u00e9curit\u00e9 sociale(169)(173)Autres charges de personnel(91)(61)Total(784)(888)L\u2019effectif du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022 est de sept salari\u00e9s, dont six au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Groupe SEPRIC et un au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Patrimoine & Commerce",
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   }
  },
  "fact_7934": {
   "value": "5.8.26Note 26 : Co\u00fbt de l\u2019endettement financier netEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Total des produits de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents350362\u2022 Int\u00e9r\u00eats sur op\u00e9rations de financement(9 827)(9 815)\u2022 Int\u00e9r\u00eats en comptes courants(19)44\u2022 Agios(9)(2)Total des co\u00fbts de l\u2019endettement financier brut(9 855)(9 773)Total endettement financier net(9 505)(9 411)Int\u00e9r\u00eats courus238107Total int\u00e9r\u00eats financiers nets vers\u00e9s(9 267)(9 304)5.8.27Note 27 : Autres produits et charges financiersEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Variation de la valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s3 5641 095Autres produits financiers10443Autres charges financi\u00e8res(830)(4)Total2 8381 134",
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   }
  },
  "fact_7935": {
   "value": "5.8.28Note 28 : Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultatsEn milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Imp\u00f4ts exigibles (courants)(179)123CVAE(244)(198)Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s8379Total(340)4",
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   }
  },
  "fact_7936": {
   "value": "5.8.29Note 29 : R\u00e9sultat par action5.8.29.1R\u00e9sultat de baseLe r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le b\u00e9n\u00e9fice net revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice.En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e947 80631 517Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 15 057 57314 804 270R\u00e9sultat de base par action (\u20ac par action) (1)3,172,13(1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu des op\u00e9rations sur le capital intervenues le 21 juillet 2022 (cf. Note 10).5.8.29.2R\u00e9sultat dilu\u00e9Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en augmentant le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation du nombre d\u2019actions qui r\u00e9sulterait des actions gratuites ayant un effet potentiellement dilutif.En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21B\u00e9n\u00e9fice revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e947 80631 517Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation 15 057 57314 804 270R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (\u20ac par action) (1)3,172,13(1) Sur la base du nombre d\u2019actions moyen sur la p\u00e9riode compte tenu des op\u00e9rations sur le capital intervenues le 21 juillet 2022 (cf. Note 10).Le nombre d\u2019actions au 31 d\u00e9cembre 2022 pouvant donner acc\u00e8s au capital est le suivant :En milliers d\u2019euros12 mois 31/12/2212 mois 31/12/21Actions15 276 76015 083 080Actions propres(132 519)(76 399)Total15 144 24115 006 681",
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    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7937": {
   "value": "5.8.30Note 30 : Engagements hors bilan5.8.30.1Garanties Donn\u00e9esDans le cadre des financements contract\u00e9s sous la forme d\u2019emprunts bancaires, certaines soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ont consenti les garanties suivantes :5.8.30.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denierEn milliers d\u2019eurosHypoth\u00e8quesPPD (1)TotalCRD (2) au 31/12/22CRD (2) au 31/12/21Cr\u00e9ancierPrincipalAccessoiresSous-totalPrincipalAccessoiresSous-totalCIC21 10021 10021 10015 04516 243Caisse d\u2019\u00c9pargne36 65423236 8865 0814345 51542 40127 35731 113SMC5 4209246 3446 344 1 8862 269BPI31 23157231 80429 93129 93161 73546 66638 182Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL103 442103 44256 64856 648160 090127 506107 936Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale24 00024 00024 00019 15421 169Banque Populaire10 8481 07011 9185 3255 32517 24310 61311 617Banque cantonale de Gen\u00e8ve3 3003 3005 7005 7009 0008 0473 564BNP Paribas12 06712 0674 8004 80016 86713 69718 146Locindus2 2002202 4203 6093613 9706 3902 8283 307Helaba Landesbank26 9191 95228 87122 5002 25024 75053 62131 42232 012La Banque Postale8 0008 0008 0005 1895 580Total264 0824 970269 052154 6943 045157 739426 791309 411291 139(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).5.8.30.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titresEn milliers d\u2019eurosNb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/22Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/21Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers39250 22439246 033Nantissement sur CBI533 043538 504Nantissement sur emprunts1257 9391268 933\u2022Par ailleurs, quatre emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 111,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, font l\u2019objet de covenants :\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 31,4 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2022 de 19,2 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 11,0 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022. 5.8.30.2Droit de pr\u00e9f\u00e9rence et options d\u2019achat accord\u00e9es aux locatairesLa soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 deux de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour la location du local voisin dans le cas o\u00f9 celui-ci venait \u00e0 se lib\u00e9rer.La soci\u00e9t\u00e9 Arcinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce droit de pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas applicable en cas de vente de l\u2019immeuble entier appartenant au bailleur.La soci\u00e9t\u00e9 Doth Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition de l\u2019immeuble qu\u2019il occupe en cas de mise en vente. Ce locataire b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une option d\u2019achat de l\u2019immeuble \u00e0 partir de 2021. Au 31 d\u00e9cembre 2022, cette option d'achat a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par le locataire et l'actif a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9.La soci\u00e9t\u00e9 Istres Invest a consenti \u00e0 son locataire un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.La soci\u00e9t\u00e9 Chamblinvest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9cully Invest a consenti \u00e0 un de ses locataires un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019acquisition du local qu\u2019il occupe en cas de mise en vente.5.8.30.3Garanties re\u00e7ues5.8.30.3.a cautions locatives du GroupeEn milliers d\u2019eurosNb de baux concern\u00e9sLoyers 2022 annualis\u00e9sNb de baux concern\u00e9sLoyers 2021 annualis\u00e9sCautions locatives16122 77914220 208Dans le cadre de la garantie des baux sign\u00e9s sur des actifs d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, certains contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une caution bancaire en lieu et place de d\u00e9p\u00f4ts de garantie. 161 baux sont concern\u00e9s par ces cautions bancaires, ces baux repr\u00e9sentent des loyers annualis\u00e9s 22,8 millions d\u2019euros.5.8.30.3.b autres garanties b\u00e9n\u00e9ficiant aux soci\u00e9t\u00e9s du GroupeEn milliers d\u2019eurosNb de contrats concern\u00e9sCRD au 31/12/22Nb de contrats concern\u00e9sCRD au 31/12/21Cautionnement/garantie sur CBI14 11725 396Cautionnement/garantie sur emprunt- - --Total14 11725 396Au 31 d\u00e9cembre 2022, un contrat de cr\u00e9dit-bail fait l\u2019objet d\u2019un cautionnement et ou d\u2019une garantie ext\u00e9rieure, pour un montant restant \u00e0 devoir de 4,1 millions d\u2019euros.5.8.30.4Contrat de liquidit\u00e9Au titre de l\u2019exercice 2022, 2 417 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (27 385 entr\u00e9es versus 29 802 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 767 actions au 31 d\u00e9cembre 2022.5.8.30.5Loyers minimums garantisLe montant total des loyers minimums futurs \u00e0 percevoir au titre des contrats de location simple sur les p\u00e9riodes non r\u00e9siliables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :En milliers d\u2019euros31/12/2022\u00c0 moins d'un an45 815Entre un et cinq ans66 759Plus de cinq ans4 322Total116 896",
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  },
  "fact_7938": {
   "value": "5.8.30.1.a hypoth\u00e8ques et HYPOTHEQUE LEGALE SPECIALE DE Pr\u00eateur de denierEn milliers d\u2019eurosHypoth\u00e8quesPPD (1)TotalCRD (2) au 31/12/22CRD (2) au 31/12/21Cr\u00e9ancierPrincipalAccessoiresSous-totalPrincipalAccessoiresSous-totalCIC21 10021 10021 10015 04516 243Caisse d\u2019\u00c9pargne36 65423236 8865 0814345 51542 40127 35731 113SMC5 4209246 3446 344 1 8862 269BPI31 23157231 80429 93129 93161 73546 66638 182Cr\u00e9dit Agricole \u2013 LCL103 442103 44256 64856 648160 090127 506107 936Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale24 00024 00024 00019 15421 169Banque Populaire10 8481 07011 9185 3255 32517 24310 61311 617Banque cantonale de Gen\u00e8ve3 3003 3005 7005 7009 0008 0473 564BNP Paribas12 06712 0674 8004 80016 86713 69718 146Locindus2 2002202 4203 6093613 9706 3902 8283 307Helaba Landesbank26 9191 95228 87122 5002 25024 75053 62131 42232 012La Banque Postale8 0008 0008 0005 1895 580Total264 0824 970269 052154 6943 045157 739426 791309 411291 139(1) PPD : Hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale de pr\u00eateur de deniers (anciennement Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers)(2) CRD : Capital restant d\u00fb (hors \u00e9talement des frais de mise en place des emprunts).5.8.30.1.b cessions et d\u00e9l\u00e9gations de loyers ; nantissement des contrats de cr\u00e9dit-bail du Groupe et/ou nantissement de titresEn milliers d\u2019eurosNb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/22Nb de soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9esCRD au 31/12/21Cession/d\u00e9l\u00e9gation de loyers39250 22439246 033Nantissement sur CBI533 043538 504Nantissement sur emprunts1257 9391268 933\u2022Par ailleurs, quatre emprunts, repr\u00e9sentant un capital restant d\u00fb de 111,6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, font l\u2019objet de covenants :\u2022l\u2019emprunt contract\u00e9 par la SAS Ville-du-Bois Invest, d\u2019un montant r\u00e9siduel de 31,4 millions d\u2019euros doit respecter un DSCR sup\u00e9rieur \u00e0 110 %, condition remplie au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 par Patrimoine & Commerce aupr\u00e8s du LCL en f\u00e9vrier 2019, dans le cadre d\u2019un refinancement global de sa dette. Ce financement d\u2019un montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 de 50 millions d\u2019euros, doit respecter quatre ratios : le ratio DSCR Consolid\u00e9 > 1,20 \u2013 le ratio du Patrimoine Lib\u00e9r\u00e9 > 2 \u2013 le ratio ICR Consolid\u00e9 > 2 \u2013 le ratio LTV Consolid\u00e9 < 60 %. Ces quatre ratios sont respect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022un emprunt contract\u00e9 aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, par Patrimoine & Commerce, pour le refinancement des actifs situ\u00e9s \u00e0 Valence, d\u2019un montant r\u00e9siduel au 31 d\u00e9cembre 2022 de 19,2 millions d\u2019euros, doit maintenir le ratio du LTV inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 65 %. Ce ratio est respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\u2022enfin, un emprunt contract\u00e9 en juillet 2019 par la SCI Poitiers Invest Commerces dans le cadre de la lev\u00e9e d'option du cr\u00e9dit-bail Immobilier et d'un refinancement global de l'actif. Cet emprunt, d'un montant restant d\u00fb de 11,0 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022, doit respecter un DSCR > 110 %, ratio respect\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory",
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   }
  },
  "fact_7939": {
   "value": "5.8.30.4Contrat de liquidit\u00e9Au titre de l\u2019exercice 2022, 2 417 actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es (27 385 entr\u00e9es versus 29 802 sorties). Le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par Patrimoine & Commerce s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 767 actions au 31 d\u00e9cembre 2022.",
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    "language": "fr",
    "entity": "scheme:969500C2C11L0PTGRH11",
    "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
   }
  },
  "fact_7941": {
   "value": "5.8.31Note 31 : Transaction avec des parties li\u00e9esMonsieur \u00c9ric Duval est :\u2022G\u00e9rant de Patrimoine & Commerce,\u2022G\u00e9rant de Duval Investissements et Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations 3 (principal actionnaire de Patrimoine & Commerce);\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Associ\u00e9 et Pr\u00e9sident de Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant Duval Particpations 3),\u2022et le dirigeant d\u2019une grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s filiales de Patrimoine & Commerce.Par ailleurs, Monsieur \u00c9ric Duval est le dirigeant du Groupe Financi\u00e8re Duval (GFD) et de sa filiale Duval D\u00e9veloppement, promoteur des op\u00e9rations de Champniers Tranche 2.Les principales transactions avec des parties li\u00e9es, repr\u00e9sentant un montant annuel de 5,5 millions d\u2019euros sur un total de charges locatives et de structure de 18,5 millions d\u2019euros, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :5.8.31.1Conventions de r\u00e9mun\u00e9ration de cautionParign\u00e9 Invest et Poitiers Invest Commerce 2 b\u00e9n\u00e9ficient de cautionnements qui font l\u2019objet d\u2019une convention de r\u00e9mun\u00e9ration avec Groupe Duval, pour un total de 0,01 million d\u2019euros en 2022.5.8.31.2Services rendus par Groupe DuvalAu cours de l\u2019exercice 2022, Groupe Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :\u2022Assistance comptable, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,48 million d\u2019euros (contre 0,45 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance consolidation, pour une charge annuelle de 0,08 million d\u2019euros (contre 0,08 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance juridique, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros (contre 0,18 million d\u2019euros en 2021).\u2022Gestion locative (property management), pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019actifs immobiliers, pour une charge correspondant \u00e0 un pourcentage des loyers. Le montant correspondant dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,63 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice (contre 2,48 millions d\u2019euros en 2021). Tout ou partie de ces charges est refactur\u00e9 aux locataires selon les stipulations de chaque bail.\u2022Prestations techniques en mati\u00e8re d\u2019asset management et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s (aux termes de conventions d\u2019assistance technique conclues avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 100 % par Patrimoine & Commerce). La r\u00e9mun\u00e9ration correspondante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4 % HT du montant du revenu locatif HT soit 2,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (contre 1,82 million d\u2019euros en 2021). \u2022Assistance juridique immobili\u00e8re, pour une charge annuelle forfaitaire de 0,08 million d\u2019euros dans les comptes consolid\u00e9s (contre 0,07 million d\u2019euros en 2021).5.8.31.3R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9ranceConform\u00e9ment aux dispositions statutaires de Patrimoine & Commerce, la G\u00e9rance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,30 million d\u2019euros au titre de sa r\u00e9mun\u00e9ration fixe en 2022 (contre 0,24 million d\u2019euros en 2021) et \u00e0 hauteur de 0,66 million d\u2019euros \u00e0 titre variable.5.8.31.4Sous-location des locaux de Groupe DuvalLa soci\u00e9t\u00e9 Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par \u00c9ric Duval) et la Soci\u00e9t\u00e9 ont conclu une convention de sous-location portant sur des locaux sis 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris en date du 3 janvier 2022. Cette convention pr\u00e9voie un loyer trimestriel de 12 500 euros HT.5.8.31.5Avance en compte courant d'associ\u00e9L'OPCI Pr\u00e9dica Commerce, actionnaire de Patrimoine & Commerce et de la SAS Ville du Bois Invest, a r\u00e9alis\u00e9 des avances en compte courant d'associ\u00e9 \u00e0 la SAS Ville du Bois Invest pour un montant de 4,2 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.",
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    "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
    "language": "fr",
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  "fact_7940": {
   "value": "5.8.31Note 31 : Transaction avec des parties li\u00e9esMonsieur \u00c9ric Duval est :\u2022G\u00e9rant de Patrimoine & Commerce,\u2022G\u00e9rant de Duval Investissements et Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations 3 (principal actionnaire de Patrimoine & Commerce);\u2022Co-G\u00e9rant de Duval Participations (actionnaire de Patrimoine & Commerce),\u2022Associ\u00e9 et Pr\u00e9sident de Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant Duval Particpations 3),\u2022et le dirigeant d\u2019une grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s filiales de Patrimoine & Commerce.Par ailleurs, Monsieur \u00c9ric Duval est le dirigeant du Groupe Financi\u00e8re Duval (GFD) et de sa filiale Duval D\u00e9veloppement, promoteur des op\u00e9rations de Champniers Tranche 2.Les principales transactions avec des parties li\u00e9es, repr\u00e9sentant un montant annuel de 5,5 millions d\u2019euros sur un total de charges locatives et de structure de 18,5 millions d\u2019euros, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :5.8.31.1Conventions de r\u00e9mun\u00e9ration de cautionParign\u00e9 Invest et Poitiers Invest Commerce 2 b\u00e9n\u00e9ficient de cautionnements qui font l\u2019objet d\u2019une convention de r\u00e9mun\u00e9ration avec Groupe Duval, pour un total de 0,01 million d\u2019euros en 2022.5.8.31.2Services rendus par Groupe DuvalAu cours de l\u2019exercice 2022, Groupe Duval a assur\u00e9 les services suivants pour le compte de Patrimoine & Commerce et de ses filiales :\u2022Assistance comptable, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,48 million d\u2019euros (contre 0,45 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance consolidation, pour une charge annuelle de 0,08 million d\u2019euros (contre 0,08 million d\u2019euros en 2021).\u2022Assistance juridique, pour une charge par soci\u00e9t\u00e9 variable selon la complexit\u00e9 de la mission. La charge correspondante dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15 million d\u2019euros (contre 0,18 million d\u2019euros en 2021).\u2022Gestion locative (property management), pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019actifs immobiliers, pour une charge correspondant \u00e0 un pourcentage des loyers. Le montant correspondant dans les comptes consolid\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,63 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice (contre 2,48 millions d\u2019euros en 2021). Tout ou partie de ces charges est refactur\u00e9 aux locataires selon les stipulations de chaque bail.\u2022Prestations techniques en mati\u00e8re d\u2019asset management et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par les soci\u00e9t\u00e9s (aux termes de conventions d\u2019assistance technique conclues avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 100 % par Patrimoine & Commerce). La r\u00e9mun\u00e9ration correspondante a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4 % HT du montant du revenu locatif HT soit 2,03 million d\u2019euros sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (contre 1,82 million d\u2019euros en 2021). \u2022Assistance juridique immobili\u00e8re, pour une charge annuelle forfaitaire de 0,08 million d\u2019euros dans les comptes consolid\u00e9s (contre 0,07 million d\u2019euros en 2021).5.8.31.3R\u00e9mun\u00e9ration statutaire de la G\u00e9ranceConform\u00e9ment aux dispositions statutaires de Patrimoine & Commerce, la G\u00e9rance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,30 million d\u2019euros au titre de sa r\u00e9mun\u00e9ration fixe en 2022 (contre 0,24 million d\u2019euros en 2021) et \u00e0 hauteur de 0,66 million d\u2019euros \u00e0 titre variable.5.8.31.4Sous-location des locaux de Groupe DuvalLa soci\u00e9t\u00e9 Groupe Duval (soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par \u00c9ric Duval) et la Soci\u00e9t\u00e9 ont conclu une convention de sous-location portant sur des locaux sis 45 avenue Georges Mandel \u00e0 Paris en date du 3 janvier 2022. Cette convention pr\u00e9voie un loyer trimestriel de 12 500 euros HT.5.8.31.5Avance en compte courant d'associ\u00e9L'OPCI Pr\u00e9dica Commerce, actionnaire de Patrimoine & Commerce et de la SAS Ville du Bois Invest, a r\u00e9alis\u00e9 des avances en compte courant d'associ\u00e9 \u00e0 la SAS Ville du Bois Invest pour un montant de 4,2 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.",
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  "fact_7942": {
   "value": "5.8.32Note 32 : \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4tureN/A.",
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  "fact_7943": {
   "value": "5.8.33Note 33 : Honoraires des Commissaires aux comptesEn milliers d\u2019euros31/12/2231/12/21Grant ThorntonA4 PartnersGrant ThorntonA4 PartnersCAC, certification et examen des comptes\u2022 Patrimoine & Commerce9592 %10495 %9493 %10795 %\u2022 Filiales consolid\u00e9es88 %55 %77 %55 %Services autres que la certification des comptes\u2022 Patrimoine & Commerce- 0 %- 0 %- 0 %- 0 %\u2022 Filiales consolid\u00e9es- 0 %- 0 %- 0 %- 0 %Total103100 %109100 %101100 %112100 %",
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  "fact_7951": {
   "value": "La prise de participation dans toutes soci\u00e9t\u00e9s, personnes morales et entit\u00e9s dont l\u2019objet principal ou l\u2019activit\u00e9 principale est l\u2019acquisition, l\u2019exploitation et la mise en valeur par voie de location de biens et droits immobiliers, la construction en vue de la location, ainsi que la gestion de ce portefeuille de participations, l\u2019animation, le conseil, la gestion et l\u2019assistance de telles personnes morales, soci\u00e9t\u00e9s et entit\u00e9s",
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