NOTE 1Informations g\u00e9n\u00e9rales
Gaztransport\u00a0&\u00a0Technigaz\u00a0\u2013 GTT \u2013 est un Groupe dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re,\u00a0Gaztransport\u00a0&\u00a0Technigaz SA\u00a0est une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00a0de droit fran\u00e7ais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en\u00a0France,\u00a01, route de Versailles 78470\u00a0Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse.
Le Groupe est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, en particulier du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL). Il propose des services d\u2019ing\u00e9nierie, d\u2019assistance technique et de licences de brevets pour la construction de r\u00e9servoirs de GNL install\u00e9s principalement sur des m\u00e9thaniers. Le Groupe op\u00e8re pour l\u2019essentiel avec des chantiers de construction navale situ\u00e9s en Asie.
Le Groupe pr\u00e9sente depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2017\u00a0des comptes consolid\u00e9s. Ceux-ci int\u00e8grent les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux de ses 23\u00a0filiales\u00a0: CRYOVISION qui propose des services de maintenance pour les navires \u00e9quip\u00e9s de membranes GTT, GTT\u00a0Training en charge des activit\u00e9s de formation du Groupe, GTT\u00a0North America, GTT China et GTT South East Asia responsables des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement commercial sur leurs zones g\u00e9ographiques respectives et le groupe Ascenz comprenant 10\u00a0entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la conception de syst\u00e8mes de reporting op\u00e9rationnel et d\u2019optimisation de la performance des navires, Marorka entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le Smart Shipping, OSE Engineering sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019intelligence artificielle appliqu\u00e9e au transport, GTT Russia en charge d\u2019activit\u00e9s de services aux op\u00e9rations et Elogen comprenant deux\u00a0entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la conception et fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs, et enfin les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 partir de 2022 Tunable sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception et fabrication de capteurs de composition de gaz et Sarus sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie.
La p\u00e9riode pour laquelle les comptes sont pr\u00e9sent\u00e9s a commenc\u00e9 le 1er\u00a0janvier 2022 et s\u2019est termin\u00e9e le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
NOTE 2R\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables
2.1Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et ceci pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0milliers d\u2019euros, sauf indication contraire, les arrondis \u00e9tant faits au millier d\u2019euro sup\u00e9rieur.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IFRS\u00a03 | \n\n R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel | \n
| \n Amendements IAS\u00a016 | \n\n Immobilisations corporelles\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue | \n
| \n Amendements IAS\u00a037 | \n\n Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat | \n
| \n Am\u00e9lioration annuelle des IFRS | \n\n Cycle 2018-2020 | \n
Ces normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 sont sans effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 les normes, amendements et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0et applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023 :
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IAS 12 | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique | \n
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas les normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n IFRS\u00a017 | \n\n Contrat d\u2019assurance (incluant amendements) | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classification des passifs en courant et non courant | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: information\u00a0\u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. | \n
| \n Amendements IAS\u00a08 | \n\n M\u00e9thodes comptables, changement d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition\u00a0d\u2019estimations comptables. | \n
2.2Recours \u00e0 des jugements et\u00a0estimations
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0conduit la Direction \u00e0 effectuer des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019Annexe.
Les comptes et informations sujets \u00e0 des estimations significatives concernent notamment la valeur des goodwill, les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, les provisions pour risques, les engagements de retraite et les passifs sur contrat int\u00e9grant un calcul de taux de remise appliqu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires d\u2019une s\u00e9rie de navires command\u00e9e \u00e0 l\u2019origine.
La variation des passifs sur contrats int\u00e8gre des modalit\u00e9s d'estimation plus pr\u00e9cises des remises additionnelles appliqu\u00e9es \u00e0 une s\u00e9rie de navires en fonction des commandes d'options futures (augmentation du chiffre d'affaires de 11,1 millions d'euros sur l'exercice 2022)
2.3Faits caract\u00e9ristiques de la p\u00e9riode
\u00c9volution des activit\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022
Poursuite de la dynamique des commandes de\u00a0m\u00e9thaniers
Au cours de l\u2019exercice 2022, GTT a enregistr\u00e9 une ann\u00e9e record avec 162\u00a0commandes de m\u00e9thaniers. Leur livraison est pr\u00e9vue entre le troisi\u00e8me trimestre 2024 et le quatri\u00e8me trimestre 2028. \u00c0 noter, parmi ces commandes, celles de six m\u00e9thaniers de grande capacit\u00e9 (200\u00a0000\u00a0m3).
GTT a \u00e9galement re\u00e7u une commande pour une unit\u00e9 flottante de stockage et de regaz\u00e9ification, dont la livraison interviendra au deuxi\u00e8me trimestre 2026, ainsi que deux commandes d\u2019\u00e9thaniers de grande capacit\u00e9 pr\u00e9vus pour une livraison au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
GNL carburant\u00a0: bonne r\u00e9sistance de\u00a0l\u2019activit\u00e9\u00a0commerciale
GTT a re\u00e7u des commandes pour l\u2019\u00e9quipement de 42\u00a0navires propuls\u00e9s au GNL carburant au cours de l\u2019exercice 2022. Le prix \u00e9lev\u00e9 du GNL en Europe a ralenti la dynamique commerciale en fin d\u2019ann\u00e9e comme le confirme l\u2019absence de commande au quatri\u00e8me trimestre 2022. Toutefois, GTT est convaincu de la pertinence de ses solutions qui permettent notamment aux navires de respecter les nouvelles normes environnementales, et donc du potentiel de cette activit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme.
Nouveaux accords de licence avec des chantiers navals\u00a0chinois
En 2022, GTT a conclu deux nouveaux accords de licence et d\u2019assistance technique (TALA), avec les chantiers Yangzijiang Shipbuilding et China Merchants Heavy Industries pour la construction de syst\u00e8mes de confinement \u00e0 membranes GTT. Par ailleurs, le chantier Dalian Shipbuilding Industry a pass\u00e9 une commande en 2022 portant, ainsi, \u00e0 cinq le nombre de chantiers d\u00e9sormais actifs en Chine, contribuant \u00e0 l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 de construction de m\u00e9thaniers.
Digital\u00a0: nouveaux services et signature de contrats-cl\u00e9s
Au cours de l\u2019exercice 2022, GTT a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de nouvelles solutions digitales \u00e0 destination des armateurs, et sign\u00e9 des contrats-cl\u00e9s soulignant les besoins croissants des armateurs dans ce domaine.
\u00c0 noter, parmi les contrats sign\u00e9s par Marorka en 2022, l\u2019un avec un acteur majeur du transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9 pour \u00e9quiper plus de 30\u00a0navires, et l\u2019autre avec l\u2019armateur Antarctica21, le premier op\u00e9rateur mondial d\u2019exp\u00e9ditions a\u00e9riennes et maritimes en Antarctique, pour \u00e9quiper son navire d\u2019exp\u00e9dition moderne Magellan Explorer.
En d\u00e9cembre\u00a02022, Ascenz a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par un grand armateur europ\u00e9en de ferries pour \u00e9quiper deux navires avec sa solution de Smart Bunkering (avitaillement intelligent). Cette solution permet le suivi rigoureux du processus de soutage, afin d\u2019\u00e9viter toute erreur dans la quantit\u00e9 de carburant avitaill\u00e9e.
Enfin, le 16\u00a0janvier 2023, Ascenz a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par un important armateur mexicain pour \u00e9quiper un p\u00e9trolier avec son syst\u00e8me de surveillance \u00e9lectronique du carburant (Electronic Fuel Monitoring System ou EFMS).
Poursuite du d\u00e9veloppement d\u2019Elogen avec le\u00a0franchissement de nouvelles \u00e9tapes en 2022
En septembre\u00a02022, Elogen s\u2019est vu attribuer un montant maximal de 86\u00a0millions d\u2019euros de subventions par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour son projet de \u00ab\u00a0gigafactory\u00a0\u00bb et de renforcement de sa R&D dans le cadre du PIIEC21 Hydrog\u00e8ne. Pour m\u00e9moire, la \u00ab\u00a0gigafactory\u00a0\u00bb d\u2019Elogen, situ\u00e9e \u00e0 Vend\u00f4me (r\u00e9gion Centre-Val de Loire), dont le d\u00e9marrage de la production est pr\u00e9vu en 2025, sera dot\u00e9e d\u2019une capacit\u00e9 de production de plus de 1\u00a0GW.
Par ailleurs, les prises de commandes d\u2019Elogen sur l\u2019ann\u00e9e 2022 ont progress\u00e9 de pr\u00e8s de 150\u00a0% par rapport \u00e0 2021 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 15,4\u00a0millions d\u2019euros.
Rappelons que Elogen a conclu, au premier semestre 2022, plusieurs partenariats internationaux pour la fourniture et la commercialisation d\u2019\u00e9lectrolyseurs en vue de la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert\u00a0:
\u2022avec HiFraser Group en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande\u00a0;
\u2022avec Valmax Technology Corporation en Cor\u00e9e du Sud\u00a0;
\u2022avec Charbone Hydrog\u00e8ne en Am\u00e9rique du Nord.
Enfin, Elogen a sign\u00e9 trois contrats phare, respectivement, en juillet, en d\u00e9cembre\u00a02022 et en f\u00e9vrier 2023, avec\u00a0:
\u2022Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin, qui con\u00e7oit, produit et commercialise des syst\u00e8mes destin\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 hydrog\u00e8ne, pour la fourniture d\u2019un \u00e9lectrolyseur d\u2019une capacit\u00e9 initiale de 2,5 MW ;
\u2022Enertrag, le sp\u00e9cialiste europ\u00e9en des solutions d\u2019\u00e9nergies renouvelables, pour la conception et la fabrication d\u2019un \u00e9lectrolyseur de 10\u00a0MW\u00a0;
\u2022Crosswind, une joint-venture entre Shell et Eneco, dans le cadre d\u2019un projet \u00e9olien en mer pour la conception et la fabrication d\u2019un \u00e9lectrolyseur d\u2019une puissance de 2,5\u00a0MW.
Par ailleurs, Elogen poursuit ses travaux de R&D avec pour objectifs l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ses solutions.
Innovation\u00a0: d\u00e9veloppement de nouvelles technologies dans des domaines vari\u00e9s
En 2022, GTT a obtenu de nombreuses approbations de principe de la part des soci\u00e9t\u00e9s de classification dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s. Parmi les principales avanc\u00e9es technologiques, on notera\u00a0:
\u2022Lloyd\u2019s Register, pour le futur syst\u00e8me de confinement NEXT1\u00a0de GTT\u00a0;
\u2022Bureau Veritas, pour Shear-Water, un concept de soute sans eau de ballast destin\u00e9 aux navires de soutage et de ravitaillement en GNL\u00a0;
\u2022DNV, pour le syst\u00e8me de confinement permettant le transport de l\u2019hydrog\u00e8ne liquide, ainsi que sur le concept d\u2019un navire \u00ab\u00a0hydrog\u00e9nier\u00a0\u00bb. Ces deux approbations de principe s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019accord de coop\u00e9ration avec Shell annonc\u00e9 en f\u00e9vrier\u00a02022 et t\u00e9moignent de l\u2019avanc\u00e9e de ce projet\u00a0;
\u2022Bureau Veritas, pour un concept de grand p\u00e9trolier propuls\u00e9 au GNL et \u00ab\u00a0NH3\u00a0ready\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022Bureau Veritas et DNV, pour un concept innovant de m\u00e9thanier \u00e0 trois cuves.
En 2022, GTT s\u2019est class\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive au premier rang des ETI en nombre de brevets d\u00e9pos\u00e9s, dans le classement INPI. Ce classement confirme que l\u2019innovation s\u2019inscrit au c\u0153ur de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de GTT.
GTT Strategic Ventures
Le conseil d\u2019administration de GTT a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 des investissements minoritaires dans de jeunes pousses technologiques, dont les innovations ont le potentiel de contribuer \u00e0 la feuille de route strat\u00e9gique du Groupe. Baptis\u00e9e GTT Strategic Ventures, cette structure est dot\u00e9e d\u2019une enveloppe de 25\u00a0millions d\u2019euros, pour une p\u00e9riode de trois ans.
L\u2019investissement minoritaire de GTT dans Tunable, sp\u00e9cialiste norv\u00e9gien des capteurs multigaz\u00a0&\u00a0\u00e9missions, annonc\u00e9 en septembre\u00a02022, s\u2019inscrit dans cette d\u00e9marche. GTT a par ailleurs r\u00e9alis\u00e9, fin d\u00e9cembre\u00a02022, une prise de participation minoritaire dans Sarus, soci\u00e9t\u00e9 technologique fran\u00e7aise de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ayant con\u00e7u un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie.
2.4Monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros qui sont la monnaie fonctionnelle et de pr\u00e9sentation du Groupe. La quasi-totalit\u00e9 des\u00a0transactions est r\u00e9alis\u00e9e en euros.
2.5 Reconnaissance du revenu\u00a0\u2013 IFRS\u00a015
Les contrats conclus entre GTT et les chantiers navals permettent \u00e0 ces derniers, moyennant redevances, d\u2019utiliser la technologie du Groupe. GTT met \u00e9galement \u00e0 disposition des experts (ing\u00e9nieurs et techniciens) pour accompagner les chantiers de construction de navires, plateformes, barges (clients de GTT) dans la mise en \u0153uvre de la technologie.
Un contrat g\u00e9n\u00e9ral/TALA, Technical Assistance and License Agreement, d\u00e9finit les relations g\u00e9n\u00e9rales entre les parties. Il pr\u00e9voit notamment le mode de calcul de la redevance en fonction du nombre de navires construits par le chantier et les modalit\u00e9s de paiement des redevances.
Ensuite, pour chaque commande, un contrat particulier/MoU, Memorandum of Understanding, est sign\u00e9 qui d\u00e9finit les conditions d\u2019application sp\u00e9cifiques du contrat g\u00e9n\u00e9ral.
Dans le cadre d\u2019accords de licence pour la construction de r\u00e9servoirs avec les chantiers navals, GTT\u00a0:
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019\u00e9tudes pour la mise en \u0153uvre de ses brevets qui donnent lieu \u00e0 la remise au chantier naval d\u2019un dossier d\u2019\u00e9tudes (comportant notamment les plans et la nomenclature n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des r\u00e9servoirs mettant en \u0153uvre les brevets de GTT) au moment de la d\u00e9coupe des t\u00f4les (steel cutting)\u00a0;
\u2022accorde une licence non exclusive d\u2019utilisation des brevets mis en \u0153uvre avec le support de ses ing\u00e9nieurs et techniciens pour la construction des r\u00e9servoirs proprement dite (\u00e0 partir de la phase de d\u00e9coupe des t\u00f4les)\u00a0; et
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019assistance technique sous la forme de mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre de jours/homme d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens d\u00e9fini contractuellement de la phase de mise \u00e0 l\u2019eau (launching) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive de la commande \u00e9quip\u00e9e de r\u00e9servoirs conformes \u00e0 la technologie GTT command\u00e9e par l\u2019armateur donneur d\u2019ordre du chantier naval client.
L\u2019ensemble de ces prestations fait l\u2019objet d\u2019une facturation de recurring royalties dont le montant est proportionnel au\u00a0m2\u00a0de r\u00e9servoirs en construction pour les \u00e9tudes, l\u2019assistance technique et la licence. Cette facturation est \u00e9tablie et payable suivant un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel cal\u00e9 sur les principales \u00e9tapes de la construction du m\u00e9thanier\u00a0:
\u2022effective date of the contract/signature du contrat de construction\u00a0;
\u2022steel cutting/d\u00e9coupe des t\u00f4les\u00a0;
\u2022keel laying/pose de la quille\u00a0;
\u2022launching/mise \u00e0 l\u2019eau\u00a0;
\u2022delivery/livraison.
Dans le cas de la construction d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9servoirs identiques, le prix du recurring royalties est d\u00e9gressif en fonction du nombre de r\u00e9servoirs command\u00e9s. En outre, le chantier naval dispose d\u2019une option d\u2019achat pour les navires additionnels ajout\u00e9s \u00e0 la s\u00e9rie d\u2019origine, lorsque certains crit\u00e8res pr\u00e9vus contractuellement sont remplis, avec l\u2019application de ce bar\u00e8me d\u00e9gressif pendant trois\u00a0ans \u00e0 partir de la notification de la premi\u00e8re commande. Cette option est int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul du taux de remise moyen \u00e0 appliquer au montant de royalty de la s\u00e9rie en retenant une estimation bas\u00e9e sur sa probabilit\u00e9 d\u2019exercice. Cette estimation est calcul\u00e9e sur la base de la moyenne des remises appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes similaires lors des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
En application de la norme IFRS\u00a015, GTT r\u00e9alise une prestation globale unique correspondant au transfert de technologies sous licence \u00e0 un chantier naval dans le cadre de la construction des r\u00e9servoirs d\u2019un navire ou d\u2019une s\u00e9rie de navires\u00a0:
\u2022les royalties factur\u00e9es au titre d\u2019une s\u00e9rie de navires dans le cadre d\u2019une commande ferme pass\u00e9e par un chantier naval pour la construction de r\u00e9servoirs sont constat\u00e9es prorata temporis en produits des activit\u00e9s ordinaires sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire) sur la base d\u2019un prix moyen d\u00e9coulant de l\u2019application du bar\u00e8me d\u00e9gressif sur la s\u00e9rie, le montant des produits des activit\u00e9s ordinaires allou\u00e9 \u00e0 chaque navire de la s\u00e9rie \u00e9tant ainsi identique.
Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires au cours de la construction du navire se traduit par des passifs sur contrat et des actifs sur contrat. Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint). Les passifs sur contrats concernent les\u00a0prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance). Les actifs et passifs sur contrat ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame projet pour faire appara\u00eetre une position nette \u00e0 l\u2019actif (actifs nets sur contrat) ou au passif (passifs nets sur contrat)\u00a0:
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en travaux en cours. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire), le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire \u00e9tant identique\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT apr\u00e8s la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie (y compris les co\u00fbts d\u2019assistance technique li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens) sont constat\u00e9s en charge lorsqu\u2019ils sont encourus.
Enfin, au-del\u00e0 du volume d\u2019assistance technique contractuel, GTT peut proposer une assistance technique compl\u00e9mentaire, \u00e0 la demande, qui est constat\u00e9e en produits des activit\u00e9s ordinaires en fonction de l\u2019intervention effective des ing\u00e9nieurs et techniciens de GTT sur place.
2.6Autres produits
Les autres produits incluent notamment les montants correspondant au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique.
Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant certains crit\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche ne concernent que les d\u00e9penses de recherche.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
La charge d\u2019amortissement des immobilisations est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Amortissements\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.11Contrat de location
La norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb est obligatoirement applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Les principaux effets de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS\u00a016\u00a0par rapport aux principes ant\u00e9rieurement appliqu\u00e9s sous IAS\u00a017\u00a0(ancienne norme) portent sur la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur.
En effet, la norme IFRS\u00a016\u00a0qui d\u00e9finit un contrat de location comme \u00e9tant un contrat qui conf\u00e8re au preneur le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 change profond\u00e9ment la comptabilisation de ces contrats dans les \u00e9tats financiers.
La comptabilisation de l\u2019ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s (voir note\u00a07) en contrepartie d\u2019un passif pour les obligations locatives associ\u00e9es.
Au compte de r\u00e9sultat, une dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation (voir note\u00a04.4) est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives.
Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie, les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats affectent les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
Enfin les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sont des locations simples. Les paiements effectu\u00e9s au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
2.12D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers
Lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur d\u2019actif, principalement des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement. Ces tests sont effectu\u00e9s au niveau des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles ces goodwill et actifs incorporels appartiennent. Une UGT est d\u00e9finie comme \u00e9tant le plus petit ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de fa\u00e7on ind\u00e9pendante des autres actifs ou ensemble d\u2019actifs du Groupe.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022changements importants intervenus dans l\u2019environnement \u00e9conomique, technologique, r\u00e9glementaire, politique ou du march\u00e9 dans lequel op\u00e8re l\u2019actif\u00a0;
\u2022obsolescence ou d\u00e9gradation mat\u00e9rielle non pr\u00e9vue dans le plan d\u2019amortissement\u00a0;
\u2022performance inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions.
Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La perte de valeur est appliqu\u00e9e en priorit\u00e9 aux goodwill, puis aux actifs non courants de l\u2019UGT (immobilisations corporelles et incorporelles) au prorata de leur valeur comptable.
La valeur comptable est la plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0:
\u2022de sa juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession, ce qui correspond \u00e0 sa valeur nette de r\u00e9alisation \u00e9valu\u00e9e sur la base des donn\u00e9es observables lorsqu\u2019il en existe (transactions r\u00e9centes, offres re\u00e7ues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursi\u00e8res d\u2019entreprises comparables) ou d\u2019analyses effectu\u00e9es par des experts internes ou externes au Groupe\u00a0; et
\u2022de sa valeur d\u2019utilit\u00e9, \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, augment\u00e9e de sa \u00ab\u00a0valeur terminale\u00a0\u00bb correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019infini des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e \u00ab\u00a0normative\u00a0\u00bb estim\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode couverte par les flux pr\u00e9visionnels\u00a0;
\u2022les goodwill constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Ascenz, Marorka, OSE et Elogen ont fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Une comparaison entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 ainsi d\u00e9termin\u00e9e et la valeur nette au bilan est effectu\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 en fonction des principaux param\u00e8tres incluant\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation,
\u2022taux de croissance \u00e0 l\u2019infini,
\u2022flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale,
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s\u00a0;
\u2022aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en\u00a02022.
Ces hypoth\u00e8ses sont fond\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels issus des plans pluriannuels 2023-2031\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par le management des UGT concern\u00e9es, actualis\u00e9s au cours du second semestre 2022 et en ligne avec le plan strat\u00e9gique Groupe. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0% pour un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9\u00a0% pour Ascenz, Marorka et Ose Engineering et 9,5\u00a0% pour Elogen pour refl\u00e9ter le profil de risque industriel et le business model sp\u00e9cifique de chaque entit\u00e9 test\u00e9e.
\u2022un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacune des UGT ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s.
2.13Actifs et passifs financiers\u00a0\u2013 IFRS\u00a09
La norme IFRS\u00a09\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb, d\u2019application obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02018, inclut les trois volets principaux suivants\u00a0:
\u2022classement et \u00e9valuation des actifs et passifs financiers\u00a0: la norme requiert que les actifs financiers soient class\u00e9s en fonction de leur nature, des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi pour leur gestion\u00a0;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers\u00a0: IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9termine les principes et la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour \u00e9valuer et comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers, les engagements de pr\u00eats et les garanties financi\u00e8res\u00a0;
\u2022comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: le nouveau texte vise un meilleur alignement entre comptabilit\u00e9 de couverture et gestion des risques en \u00e9tablissant une approche davantage fond\u00e9e sur les principes de gestion des risques.
L\u2019application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09\u00a0n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe ne poss\u00e9dant pas d\u2019instrument de couverture, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le dernier volet de la norme. Le deuxi\u00e8me volet, relatif aux d\u00e9pr\u00e9ciations, n\u2019a pas eu d\u2019impact non plus sur les comptes du Groupe.
Les \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs
Les dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res du compte de r\u00e9sultat.
2.14Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire). Le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire d\u2019une s\u00e9rie est identique.
2.15Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront \u00eatre recouvr\u00e9s, totalement ou partiellement. En particulier, pour l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances clients, les soldes dus \u00e0 la cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019un examen individuel et les provisions n\u00e9cessaires sont constat\u00e9es s\u2019il appara\u00eet un risque de non-recouvrement. Leur valeur comptable correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
\u00c0 partir de\u00a02021, le Groupe distingue d\u00e9sormais les cr\u00e9ances client entre clients et actifs sur contrats.
Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint).
2.16Passifs sur contrat
Les passifs sur contrats concernent les prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance).
2.17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0\u00bb inclut les liquidit\u00e9s ainsi que les placements mon\u00e9taires imm\u00e9diatement disponibles soumis \u00e0 un risque de changement de juste valeur n\u00e9gligeable utilis\u00e9s pour faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie.
Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeurs sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
2.18Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres.
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les estimations selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs des r\u00e9\u00e9valuations.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
2.21Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subvention d\u2019exploitation
Les subventions d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es en autres produits d\u2019exploitation au prorata des frais engag\u00e9s. De ce fait, des subventions \u00e0 recevoir peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les comptes lorsque le contrat d\u2019attribution est sign\u00e9 et que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mais que les subventions n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es.
En\u00a02022, le Groupe a enregistr\u00e9 586\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es aux activit\u00e9s concernant les \u00e9lectrolyseurs d\u2019hydrog\u00e8ne.
Subvention d\u2019investissement
Conform\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte par la norme IAS\u00a020\u00a0\u00ab Comptabilisation des subventions publiques et informations \u00e0 fournir sur l\u2019aide publique\u00a0\u00bb les subventions d\u2019investissement sont enregistr\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Lorsque la construction d\u2019un actif s\u2019\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, la part de la subvention non encore utilis\u00e9e est enregistr\u00e9e au passif, en Avances sur subvention.
En\u00a02022, le Groupe a re\u00e7u 17\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es \u00e0 la Gigafactory et les projets de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles d\u2019Elogen. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la part non allou\u00e9e aux d\u00e9penses immobilis\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
2.23Information sectorielle
Le Groupe op\u00e8re sur un seul secteur op\u00e9rationnel\u00a0: la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9.
Les actifs et passifs sont localis\u00e9s en France. Les redevances et les prestations rendues sont factur\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s majoritairement bas\u00e9es en Asie.
2.24Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les charges et produits de la p\u00e9riode qui ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, dans le r\u00e9sultat global.
2.25R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues, en prenant en compte le nombre maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre en circulation compte tenu de la probabilit\u00e9 de mise en \u0153uvre des instruments dilutifs \u00e9mis ou \u00e0 \u00e9mettre.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions correspond \u00e0 la moyenne des actions en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) \u00e0 chaque fin de mois.
2.26Actions gratuites
Les plans accord\u00e9s donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge relative \u00e0 l\u2019estimation de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans. La contrepartie de la charge est une augmentation des\u00a0r\u00e9serves.
Pour les plans d\u2019actions gratuites, la valorisation est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action au jour de l\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e ou non par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions. L\u2019avantage est r\u00e9parti sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (deux\u00a0\u00e0\u00a0quatre\u00a0ans).
NOTE 3Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
La liste des filiales incluses dans les comptes consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le sigle IG d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale et MEE d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par mise en \u00e9quivalence.
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n|||
| \n Cryovision | \n\n Services de maintenance | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Training | \n\n Services de formation | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT North America | \n\n Bureau commercial | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT SEA | \n\n Bureau commercial | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz | \n\n Holding | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions O&G | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Malaisie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Flowmet Pte Ltd | \n\n Distribution d\u2019\u00e9quipements | \n\n Singapour | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Shinsei Co, Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Japon | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Taiwan Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Korea Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Indonesia Pte Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Myanmar Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Birmanie | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz HK Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Hong Kong | \n\n 60,00 | \n\n 60,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Marorka | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Islande | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ose Engineering | \n\n Engineering | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Russia | \n\n Services aux op\u00e9rations | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT China | \n\n Bureau commercial | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Elogen France | \n\n Conception, fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Elogen GmbH | \n\n Bureau commercial | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Strategic Ventures | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Tunable | \n\n Conception et fabrication de capteurs de composition de gaz | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 9,51 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Sarus | \n\n Conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 8,79 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
GTT, par l\u2019interm\u00e9diaire de GTT Strategic Ventures cr\u00e9\u00e9e en 2022, a pris des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus en\u00a02022 pour un montant de 2,3\u00a0millions d\u2019euros.
Informations relatives au r\u00e9sultat
NOTE 4R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
4.1Autres produits d\u2019exploitation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Subventions | \n\n 586 | \n\n 628 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 373 | \n\n 489 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0117 | \n
4.2Charges de personnel
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et traitements\u00a0&\u00a0charges sociales | \n\n 56\u00a0516 | \n\n 56\u00a0653 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 2\u00a0117 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n 7\u00a0689 | \n\n 7\u00a0863 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n 67\u00a0623 | \n\n 66\u00a0633 | \n
4.3Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes | \n\n 8\u00a0020 | \n\n 11\u00a0103 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n 18\u00a0896 | \n\n 16\u00a0490 | \n
| \n Honoraires | \n\n 10\u00a0277 | \n\n 11\u00a0925 | \n
| \n Locations, entretiens et assurances | \n\n 5\u00a0996 | \n\n 6\u00a0915 | \n
| \n Transport, d\u00e9placements\u00a0&\u00a0r\u00e9ceptions | \n\n 10\u00a0101 | \n\n 6\u00a0882 | \n
| \n Autres | \n\n 7\u00a0232 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Charges externes | \n\n 60\u00a0521 | \n\n 59\u00a0675 | \n
4.4Amortissements et provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 6\u00a0196 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations IFRS\u00a016 | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Dotations (reprises) aux provisions | \n\n 7\u00a0266 | \n\n 4\u00a0620 | \n
| \n Dotations (reprises) d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et provisions | \n\n 16\u00a0140 | \n\n 12\u00a0177 | \n
La hausse des dotations pour amortissements sur immobilisations est li\u00e9e \u00e0 la mise en service des investissements immobiliers et d\u2019\u00e9quipements de GTT SA et d\u2019Elogen et des projets de d\u00e9veloppements de Marorka.
Les dotations aux provisions nettes de reprises repr\u00e9sentent 7\u00a0266\u00a0milliers d\u2019euros en 2022, et se composent principalement (i)\u00a0d\u2019une dotation pour cr\u00e9ances douteuses de 6\u00a0094\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, (ii)\u00a0d\u2019une dotation de 3\u00a0472\u00a0milliers d\u2019euros pour les projets en perte \u00e0 terminaison , (iii)\u00a0compens\u00e9e par une reprise de provision pour litiges salari\u00e9s de 2\u00a0685\u00a0milliers d\u2019euros.
Autres produits et charges d\u2019exploitation
4.5Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Autres produits (charges) op\u00e9rationnels | \n\n (30) | \n\n (1\u00a0215) | \n
| \n Autres produits et charges d\u2019exploitation | \n\n 5\u00a0370 | \n\n 3\u00a0861 | \n
Les autres charges d\u2019exploitation correspondent aux valeurs nettes comptables d\u2019immobilisations incorporelles ou corporelles sorties sur la p\u00e9riode.
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
Informations relatives au bilan
NOTE 6Immobilisations incorporelles
6.1Immobilisations incorporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Logiciels | \n\n Recherche et D\u00e9veloppement | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Autres | \n\n Net | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 700 | \n\n 108 | \n\n 4\u00a0891 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (249) | \n\n 84 | \n\n 5\u00a0509 | \n\n 111 | \n\n 5\u00a0455 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n 179 | \n\n - | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n 1 | \n\n 45 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 58 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 1\u00a0110 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 6\u00a0042 | \n\n 219 | \n\n 10\u00a0404 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (194) | \n\n (853) | \n\n 8\u00a0569 | \n\n 715 | \n\n 8\u00a0236 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (30) | \n\n (30) | \n
| \n Reclassements | \n\n 930 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (3\u00a0511) | \n\n - | \n\n (202) | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 65 | \n\n 84 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0846 | \n\n 4\u00a0558 | \n\n 11\u00a0121 | \n\n 968 | \n\n 18\u00a0493 | \n
La variation des immobilisations incorporelles entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 r\u00e9sulte principalement de la hausse de l\u2019activation des projets de recherche et d\u00e9veloppement ainsi que des d\u00e9veloppements de projets informatiques.
6.2Goodwill
Le poste est compos\u00e9 des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s Ascenz 4\u00a0291\u00a0milliers d\u2019euros, Marorka 2\u00a0797\u00a0milliers d\u2019euros, OSE 1\u00a0802\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros et Elogen 6\u00a0475\u00a0milliers d\u2019euros.
Chacune de ces entit\u00e9s dispose d\u2019un management propre et de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants de l\u2019activit\u00e9 de ventes de licences de GTT.
NOTE 7Immobilisations corporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Terrains\u00a0& | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations en cours * | \n\n Immobilisations en location financement (IFRS\u00a016) | \n\n Autres\u00a0** | \n\n Total | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2020 | \n\n 10\u00a0545 | \n\n 22\u00a0127 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 6\u00a0171 | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 78\u00a0933 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 1\u00a0429 | \n\n 5\u00a0498 | \n\n 706 | \n\n 1\u00a0776 | \n\n 9\u00a0409 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (1\u00a0239) | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (1\u00a0289) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 3\u00a0239 | \n\n (6\u00a0768) | \n\n - | \n\n 3\u00a0518 | \n\n (11) | \n
| \n Autres variations | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n (0) | \n\n 39 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2021 | \n\n 10\u00a0571 | \n\n 25\u00a0557 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 6\u00a0890 | \n\n 35\u00a0354 | \n\n 87\u00a0081 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 4\u00a0485 | \n\n 3\u00a0393 | \n\n 230 | \n\n 1\u00a0646 | \n\n 9\u00a0754 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 4\u00a0414 | \n\n (6\u00a0013) | \n\n 440 | \n\n 180 | \n\n (979) | \n
| \n Autres variations | \n\n 39 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 44 | \n\n 104 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2022 | \n\n 10\u00a0611 | \n\n 34\u00a0457 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 7\u00a0580 | \n\n 37\u00a0222 | \n\n 95\u00a0958 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2020 | \n\n (2\u00a0886) | \n\n (18\u00a0006) | \n\n - | \n\n (4\u00a0069) | \n\n (24\u00a0802) | \n\n (49\u00a0763) | \n
| \n Dotation | \n\n (406) | \n\n (1\u00a0744) | \n\n - | \n\n (1\u00a0362) | \n\n (2\u00a0991) | \n\n (6\u00a0503) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 44 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (390) | \n\n - | \n\n - | \n\n 401 | \n\n 11 | \n
| \n Autres variations | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (27) | \n\n (40) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2021 | \n\n (3\u00a0297) | \n\n (20\u00a0129) | \n\n - | \n\n (5\u00a0438) | \n\n (27\u00a0387) | \n\n (56\u00a0251) | \n
| \n Dotation | \n\n (409) | \n\n (2\u00a0453) | \n\n (1) | \n\n (883) | \n\n (2\u00a0828) | \n\n (6\u00a0575) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 595 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 979 | \n
| \n Autres variations | \n\n (7) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (41) | \n\n (62) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n (3\u00a0713) | \n\n (21\u00a0988) | \n\n - | \n\n (6\u00a0334) | \n\n (29\u00a0872) | \n\n (61\u00a0907) | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2020 | \n\n 7\u00a0660 | \n\n 4\u00a0121 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 2\u00a0102 | \n\n 5\u00a0309 | \n\n 29\u00a0170 | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2021 | \n\n 7\u00a0275 | \n\n 5\u00a0428 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 30\u00a0830 | \n
| \n Valeurs nettes 31/12/2022 | \n\n 6\u00a0898 | \n\n 12\u00a0469 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 7\u00a0350 | \n\n 34\u00a0051 | \n
| \n *Les immobilisations en cours int\u00e8grent les subventions d\u2019investissement qui viennent en diminution des actifs financ\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 20 pour un montant de 3 167 milliers d\u2019euros au 31.12.2022 **La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend les installations g\u00e9n\u00e9rales et agencements, le mobilier, mat\u00e9riel de bureau et informatique. | \n
En l\u2019absence d\u2019endettement externe li\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019immobilisations corporelles, aucune charge d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9e en application d\u2019IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb.
NOTE 8Actifs financiers
8.1Part non courante
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n Titres de participations mis en \u00e9quivalence | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation en r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 162 | \n\n - | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Augmentations | \n\n 106 | \n\n - | \n\n - | \n\n 106 | \n
| \n Diminutions | \n\n (86) | \n\n - | \n\n (54) | \n\n (140) | \n
| \n Autres variations | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 113 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 189 | \n\n - | \n\n 4\u00a0722 | \n\n 4\u00a0911 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (139) | \n\n - | \n\n (139) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n (32) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (18) | \n
| \n Autres variations | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (160) | \n\n (157) | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 160 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 4\u00a0576 | \n\n 6\u00a0935 | \n
Les titres de participations mises en \u00e9quivalence correspondent aux achats de titres des Soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus.
Les augmentations et diminutions des \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par P&L\u00a0\u00bb correspondent aux achats et ventes d\u2019OPCVM dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 (note\u00a011.4).
8.2Part courante
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n Total | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 43 | \n\n 43 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 41 | \n\n 41 | \n
| \n Augmentations | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 44 | \n\n 44 | \n
NOTE 9Besoin en fonds de roulement
9.1Cr\u00e9ances clients et autres actifs courants
| \n Valeur brute (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0662 | \n\n 9\u00a0678 | \n\n 3\u00a0984 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 105\u00a0879 | \n\n 44\u00a0347 | \n\n 61\u00a0531 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrat | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0960 | \n\n 12\u00a0271 | \n\n 689 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0652 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (107) | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0831 | \n\n 18\u00a0860 | \n\n 972 | \n
| \n Total | \n\n 159\u00a0789 | \n\n 101\u00a0940 | \n\n 57\u00a0849 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
| \n Valeur nette (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0603 | \n\n 9\u00a0602 | \n\n 4\u00a0001 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 97\u00a0519 | \n\n 41\u00a0708 | \n\n 55\u00a0811 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrats | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Total | \n\n 151\u00a0268 | \n\n 99\u00a0186 | \n\n 52\u00a0082 | \n
Les cr\u00e9ances clients augmentent de 56\u00a0millions d\u2019euros, cela s\u2019explique par la hausse des cr\u00e9ances non \u00e9chues de 28\u00a0millions d\u2019euros ainsi que des cr\u00e9ances \u00e9chues pour 27\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mises depuis moins de six mois, et majoritairement pay\u00e9es en janvier 2023.
La valeur comptable des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Non \u00e9chues | \n\n 61\u00a0592 | \n\n 33\u00a0366 | \n\n 28\u00a0226 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois au plus | \n\n 22\u00a0536 | \n\n 3\u00a0286 | \n\n 19\u00a0250 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois mais moins de 6\u00a0mois | \n\n 9\u00a0885 | \n\n 3\u00a0366 | \n\n 6\u00a0519 | \n
| \n \u00c9chues depuis 6\u00a0mois mais moins d\u20191\u00a0an | \n\n 3\u00a0069 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n \u00c9chues depuis 1\u00a0an | \n\n 438 | \n\n 165 | \n\n 273 | \n
| \n Total \u00e9chues | \n\n 35\u00a0927 | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 27\u00a0584 | \n
9.2Fournisseurs et autres passifs courants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 23\u00a0765 | \n\n 21\u00a0554 | \n
| \n Avances sur subventions | \n\n 13\u00a0833 | \n\n - | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 1\u00a0855 | \n\n 1\u00a0702 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 28\u00a0498 | \n\n 29\u00a0769 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 473 | \n\n 291 | \n
| \n Passifs sur contrat | \n\n 123\u00a0973 | \n\n 82\u00a0243 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 154\u00a0799 | \n\n 114\u00a0004 | \n
| \n Total | \n\n 192\u00a0397 | \n\n 135\u00a0558 | \n
En 2022, la part de la subvention d\u2019investissement PIIEC per\u00e7ue par Elogen s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette subvention a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre du financement de la Gigafactory et des projets de Recherche et D\u00e9veloppement d\u2019Elogen et est comptabilis\u00e9e en avances sur subventions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le solde des avances sur subventions relatif \u00e0 la subvention d\u2019investissement PIIEC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
Pour rappel les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 des actifs non courants sont constat\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019acquisition des immobilisations correspondantes.
9.3Autres actifs et passifs op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | \n\n (1\u00a0855) | \n\n (1\u00a0702) | \n\n (153) | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n (28\u00a0498) | \n\n (29\u00a0769) | \n\n 1\u00a0271 | \n
| \n Autres dettes | \n\n (473) | \n\n (291) | \n\n (182) | \n
| \n Passifs sur Contrat | \n\n (123\u00a0973) | \n\n (82\u00a0243) | \n\n (41\u00a0730) | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n (154\u00a0799) | \n\n (114\u00a0004) | \n\n (40\u00a0795) | \n
| \n Total | \n\n (135\u00a0071) | \n\n (95\u00a0184) | \n\n (39\u00a0887) | \n
Les autres cr\u00e9ances correspondent principalement \u00e0 l\u2019amende provisionn\u00e9e vers\u00e9e \u00e0 la KFTC.
La hausse des passifs sur contrat correspond au nombre de navires qui n\u2019ont pas atteint la phase de steel cutting alors que 10\u00a0% du contrat ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s.
NOTE 10 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 110\u00a0903 | \n\n 15\u00a0482 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 101\u00a0900 | \n\n 188\u00a0322 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019actif du bilan | \n\n 212\u00a0803 | \n\n 203\u00a0804 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires et \u00e9quivalents | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 212\u00a0803 | \n\n 203\u00a0804 | \n
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont principalement compos\u00e9es de comptes \u00e0 terme et bons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociable, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (niveau\u00a02), et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
NOTE 11Capitaux propres
11.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital est compos\u00e9 de 37\u00a0078\u00a0357\u00a0actions d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,01\u00a0euro.
11.2Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 31\u00a0mai 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende ordinaire de 3,1\u00a0euros par action au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 payable en num\u00e9raire. Un acompte sur dividendes ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 5\u00a0novembre 2021 pour 49\u00a0796\u00a0061\u00a0euros, le solde du paiement a \u00e9t\u00e9 fait le 8\u00a0juin 2022 pour un montant total de 64\u00a0553\u00a0512\u00a0euros.
Le Conseil d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes de 1,55\u00a0euro pour les actions en circulation. L\u2019acompte sur dividende a \u00e9t\u00e9 mis au paiement le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour un montant de 57\u00a0231\u00a0118\u00a0euros.
Les dividendes vers\u00e9s en\u00a02022 correspondent donc \u00e0 la somme des montants d\u00e9crits ci-dessus (solde vers\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021 et acompte au titre de l\u2019exercice 2022), soit 121\u00a0784\u00a0630\u00a0euros.
11.3Paiements fond\u00e9s sur les actions
Attribution d\u2019actions gratuites (AGA)
| \n Date d\u2019attribution\u00a0(1) | \n\n Plan n\u00b0 | \n\n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e minimale de conservation | \n\n Actions attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019origine | \n\n Cours de l\u2019action \u00e0\u00a0la\u00a0date d\u2019attribution | \n\n Juste valeur de l\u2019action en\u00a0comptabilit\u00e9 IFRS | \n\n Actions caduques | \n\n Actions attribu\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019issue de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n Actions existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n 29\u00a0novembre 2019 | \n\n AGA n\u00b0\u00a010 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 53\u00a0621 | \n\n 80\u00a0\u20ac | \n\n 66\u00a0\u20ac | \n\n 15\u00a0090 | \n\n 38\u00a0531 | \n\n - | \n
| \n 2\u00a0juin 2020 | \n\n AGA n\u00b0\u00a011 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 52\u00a0000 | \n\n 74\u00a0\u20ac | \n\n 56\u00a0\u20ac | \n\n 8\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 43\u00a0800 | \n
| \n 27\u00a0mai 2021 | \n\n AGA n\u00b0\u00a012 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 62\u00a0446 | \n\n 69\u00a0\u20ac | \n\n 47\u00a0\u20ac | \n\n 400 | \n\n \n | \n\n 62\u00a0046 | \n
| \n 10\u00a0juin 2022 | \n\n AGA n\u00b0\u00a013 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 41\u00a0000 | \n\n 120\u00a0\u20ac | \n\n 101\u00a0\u20ac | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0000 | \n
| \n (1)La date d\u2019attribution correspond \u00e0 la date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019attribution de ces plans. | \n
Pour ces plans, le Conseil d\u2019administration a \u00e9tabli les conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a011\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9\u00a0;
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a012\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9\u00a0;
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a013\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0LNG comme carburant\u00a0\u00bb,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0Smart Shipping\u00a0\u00bb,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0Elogen\u00a0\u00bb,
\u2013l\u2019am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques des solutions GTT vendues sur les m\u00e9thaniers,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9.
Calcul de la charge de l\u2019exercice
En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Pour les plans d\u2019actions gratuites \u00e0 destination de tous les salari\u00e9s, la valeur unitaire est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution et tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019effectif b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Pour les autres plans d\u2019actions gratuites, la valeur unitaire est\u00a0bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions.
La charge est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant ces valeurs unitaires par l\u2019estimation du nombre d\u2019actions gratuites qui seront attribu\u00e9es. Elle est r\u00e9partie sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits courant \u00e0 partir de la date du Conseil ayant d\u00e9cid\u00e9 de chaque plan selon la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance, hors march\u00e9.
Pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, une charge de 3\u00a0418\u00a0milliers d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, une charge avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 2\u00a0117\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
11.4Actions autod\u00e9tenues
Le Groupe a souscrit un nouveau contrat de liquidit\u00e9 le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018\u00a0avec effet au 2\u00a0janvier 2019.
Selon la norme IAS\u00a032, le rachat d\u2019actions propres vient en d\u00e9duction des capitaux propres. Les actions propres d\u00e9tenues par l\u2019entit\u00e9 ne rentrent pas dans le calcul du r\u00e9sultat par action.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 0\u00a0action au titre du contrat de liquidit\u00e9 et 152\u00a0105\u00a0actions au titre des plans d\u2019AGA, soit au total 152\u00a0105\u00a0actions autod\u00e9tenues repr\u00e9sentant un montant global de 10\u00a0819\u00a0milliers d\u2019euros.
NOTE 12R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net (en euros) | \n\n 128\u00a0291\u00a0099 | \n\n 134\u00a0101\u00a0267 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation (hors actions auto-d\u00e9tenues) | \n\n 36\u00a0890\u00a0466 | \n\n 36\u00a0927\u00a0632 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a010 | \n\n - | \n\n 42\u00a0221 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a011 | \n\n 43\u00a0800 | \n\n 44\u00a0200 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a012 | \n\n 62\u00a0046 | \n\n 62\u00a0346 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a013 | \n\n 41\u00a0000 | \n\n - | \n
| \n Nombre d\u2019actions sur une base dilu\u00e9e | \n\n 37\u00a0037\u00a0312 | \n\n 37\u00a0076\u00a0399 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action (en euros) | \n\n 3,48 | \n\n 3,63 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | \n\n 3,46 | \n\n 3,62 | \n
Le r\u00e9sultat net par action au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base d\u2019un capital social compos\u00e9 de 36\u00a0890\u00a0466\u00a0actions correspondant au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) au cours de la p\u00e9riode.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe a attribu\u00e9 41\u00a0000\u00a0actions gratuites. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nombre total d\u2019actions gratuites restant \u00e0 attribuer s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 147\u00a0146, ces actions gratuites ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
NOTE 13Information sur la juste valeur des\u00a0instruments financiers
L\u2019information sur la juste valeur des instruments financiers ne concerne que la tr\u00e9sorerie et les placements de tr\u00e9sorerie qui sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur (niveau\u00a02).
NOTE 14Gestion des risques financiers
14.1Risque de cr\u00e9dit
Les clients directs du groupe GTT sont essentiellement des chantiers navals. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0chantiers navals de construction sont licenci\u00e9s essentiellement situ\u00e9s en Chine, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud et \u00e0 Singapour. Parmi ces 30\u00a0chantiers, 11\u00a0chantiers sont des clients actifs qui ont, soit en construction soit dans leur carnet de commandes, des navires dont la commande a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 GTT.
Du fait du nombre r\u00e9duit de clients, pour la majorit\u00e9 des clients historiques avec lesquels le Groupe a nou\u00e9 de v\u00e9ritables liens de partenariat, et qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019incidents de paiement depuis 10\u00a0ans, le Groupe \u00e9value son risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re non statistique. Le Groupe pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement significatives de la part de ses clients.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement du chantier, le TALA (contrat de licence) peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, ce qui emp\u00eacherait d\u00e9finitivement le chantier de commercialiser les technologies du Groupe \u00e0 ses clients.
En cas d\u2019annulation de commande, les sommes correspondant aux prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sont dues et \u00e0 payer par le client. De ce point de vue, le fait de facturer selon cinq\u00a0jalons permet de r\u00e9partir le risque. La facturation \u00e9tant align\u00e9e sur les jalons de construction du navire, tout d\u00e9calage dans la construction entra\u00eene automatiquement un d\u00e9calage de facturation.
14.2Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019endettement et estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La tr\u00e9sorerie est essentiellement constitu\u00e9e de comptes \u00e0 termes plac\u00e9s entre un\u00a0et\u00a060\u00a0mois et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon des conditions variables (dont pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 un capital garanti \u00e0 100\u00a0%).
14.3Risque de change
Les achats et ventes sont r\u00e9alis\u00e9s en quasi-totalit\u00e9 en euros, qui est aussi la monnaie de tenue des comptes du Groupe. La plupart des contrats sont \u00e9galement libell\u00e9s en euros.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de change significatif.
14.4Risque de liquidit\u00e9
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, la situation de tr\u00e9sorerie du Groupe lui permet de faire face \u00e0 ses engagements. Le Groupe estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9.
NOTE 15Provisions pour avantages aux salari\u00e9s
15.1Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u202fprestations d\u00e9finies
Les provisions pour engagements de retraite sont les suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements | \n\n (2\u00a0887) | \n\n (4\u00a0290) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions et (charges constat\u00e9es d\u2019avance) | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 2\u00a0796 | \n
La variation de la valeur des engagements et de la juste valeur des actifs relatifs aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (2\u00a0796) | \n\n (3\u00a0060) | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 658 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Rendement attendu | \n\n 13 | \n\n 12 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0495 | \n
15.2Co\u00fbt de la p\u00e9riode
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n (464) | \n\n (393) | \n
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0* | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 2,30\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n *Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par les entreprises de notation AA++, de m\u00eame maturit\u00e9 que les engagements. | \n
15.3Suivi des gains et pertes actuariels
Les \u00e9carts actuariels sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb depuis l\u2019exercice 2013. Le cumul de ceux-ci est le suivant\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | \n\n (379) | \n\n (1\u00a0061) | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n 1\u00a0880 | \n\n 670 | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les actifs | \n\n (13) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s a la cl\u00f4ture de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
L\u2019analyse des \u00e9carts actuariels est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
| \n \u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience | \n\n (18) | \n\n (18) | \n
| \n \u00c9carts dus au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n 1\u00a0496 | \n\n (397) | \n
15.4Analyse des actifs d\u00e9di\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actifs de couverture sont plac\u00e9s sur le fonds euros du Groupe r\u00e9gi par le Code des assurances QUATREM appartenant au groupe Malakoff M\u00e9d\u00e9ric. La r\u00e9partition du fonds est la suivante\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories d\u2019actifs\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actions | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 71,7\u00a0% | \n\n 71,7\u00a0% | \n
| \n Mon\u00e9taires | \n\n 4,4\u00a0% | \n\n 4,4\u00a0% | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 9,9\u00a0% | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
15.5Sensibilit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation sur la dette actuarielle et sur la charge\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un demi-point de pourcentage | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (203) | \n\n (343) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un demi-point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 24 | \n\n 34 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 225 | \n\n 383 | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (46) | \n\n (63) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (392) | \n\n (659) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 49 | \n\n 68 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 467 | \n\n 800 | \n
15.6Autres informations
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Contribution attendue sur l\u2019ann\u00e9e n+1\u00a0sur les actifs de couverture | \n\n 42 | \n\n 13 | \n
NOTE 16Autres provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Provision pour litiges | \n\n Provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n Dont part courante | \n\n Dont part non\u00a0courante | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 19\u00a0337 | \n\n 16\u00a0277 | \n\n 3\u00a0060 | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 15\u00a0167 | \n
| \n Dotations | \n\n 6\u00a0534 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n
| \n Reprises | \n\n (2\u00a0974) | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 22\u00a0267 | \n\n 19\u00a0471 | \n\n 2\u00a0796 | \n\n 7\u00a0364 | \n\n 14\u00a0903 | \n
| \n Dotations | \n\n 4\u00a0876 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n
| \n Reprises | \n\n (3\u00a0654) | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 21\u00a0650 | \n\n 20\u00a0258 | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 8\u00a0151 | \n\n 13\u00a0499 | \n
Les litiges principaux sont d\u00e9crits dans la note\u00a022\u00a0de l\u2019Annexe aux comptes.
Les provisions dont part non courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont principalement constitu\u00e9es\u00a0:
\u2022d\u2019une provision de 9,5\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019amende administrative dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate de la KFTC (Korea Fair Trade Commission)\u00a0;
\u2022d\u2019une provision correspondant \u00e0 un risque sur un projet de construction pour des pertes \u00e0 terminaison pour 2,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; et
\u2022d\u2019une provision des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite pour 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Les provisions dont part courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont constitu\u00e9es majoritairement d\u2019une provision de 7,3\u00a0millions de pertes \u00e0 terminaison pour la conception et fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs.
NOTE 17Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
17.1Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (26\u00a0201) | \n\n (31\u00a0046) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0764 | \n\n 348 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t exigible sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur | \n\n 10 | \n\n 2 | \n
| \n Dotations nettes prov pour litiges sur imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (24\u00a0428) | \n\n (30\u00a0696) | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | \n\n (19\u00a0028) | \n\n (25\u00a0620) | \n
La diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t exigible entre\u00a02021 et\u00a02022 (26\u00a0201\u00a0milliers d\u2019euros contre 31\u00a0046\u00a0milliers d\u2019euros) est essentiellement due \u00e0 la diminution du r\u00e9sultat imposable du Groupe en\u00a02022.
Le montant d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9 en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode est principalement constitu\u00e9 de l\u2019activation des imp\u00f4ts sur les d\u00e9ficits des filiales de GTT qui seront consomm\u00e9s entre\u00a02023 et\u00a02027\u00a0et de l\u2019impact des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux dotations aux provisions non d\u00e9ductibles fiscalement.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au titre de l\u2019exercice de 17\u00a0524\u00a0milliers d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 la somme de la charge totale d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus (24\u00a0428\u00a0milliers d\u2019euros), des imp\u00f4ts directement reconnus dans les capitaux propres (190\u00a0milliers d\u2019euros) et de la variation des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s au bilan.
17.2Droits et taxes
Selon l\u2019application de la norme IFRIC\u00a021, la taxe fonci\u00e8re et la contribution sociale de solidarit\u00e9 sont prises en compte en totalit\u00e9 au 1er\u00a0janvier de leur ann\u00e9e de versement.
17.3Charge d\u2019imp\u00f4t courant et diff\u00e9r\u00e9
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible est \u00e9gale aux montants d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dus aux administrations fiscales au titre de l\u2019exercice, en fonction des r\u00e8gles et des taux d\u2019imposition en vigueur dans les diff\u00e9rents pays.
Les taux d\u2019imp\u00f4t applicables sont\u00a0:
\u2022redevances de licence au taux r\u00e9duit de 10\u00a0%\u00a0;
\u2022autres op\u00e9rations au taux de droit commun de 25\u00a0%.
En fin de p\u00e9riode, l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9ficit fiscal au taux de 25\u00a0% est imput\u00e9 sur le r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire imposable \u00e0 10\u00a0% net des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9es sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud.
La dette d\u2019imp\u00f4t exigible est obtenue en r\u00e9duisant la charge d\u2019imp\u00f4t exigible du montant des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9e sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud, conform\u00e9ment aux conventions conclues entre la France et ces derniers. Les d\u00e9ficits reportables du groupe fiscal ayant pour t\u00eate GTT SA de l\u2019activit\u00e9 n\u2019entrant pas dans le r\u00e9gime fiscal des brevets, tax\u00e9s au taux de 25\u00a0%, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 259\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces d\u00e9ficits ne sont pas reconnus au bilan compte tenu de l\u2019absence de perspectives d\u2019utilisation sur un horizon raisonnable.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s identifi\u00e9s au bilan et au compte de r\u00e9sultat de GTT\u00a0SA sont calcul\u00e9s au taux r\u00e9duit de 10\u00a0% qui correspond au taux d\u2019imposition de l\u2019activit\u00e9 principale de GTT.
17.4CVAE
La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles sur la ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts et taxes\u00a0\u00bb.
17.5 reconciliation de la charge d\u2019impot
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 128\u00a0291 | \n\n 134\u00a0101 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4t | \n\n 152\u00a0719 | \n\n 164\u00a0797 | \n
| \n Taux de droit commun (r\u00e9gime des brevets) | \n\n 10,00\u00a0% | \n\n 10,00\u00a0% | \n
| \n Charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t | \n\n 15\u00a0272 | \n\n 16\u00a0480 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable dans les juridictions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res | \n\n (1\u00a0580) | \n\n (1\u00a0679) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes sociaux | \n\n 577 | \n\n 61 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes consolid\u00e9s | \n\n (451) | \n\n - | \n
| \n Non-fiscalisation des impairments sur goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit ou non tax\u00e9 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n \u00c9conomie/compl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 6\u00a0520 | \n
| \n Avoirs fisc, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, autres r\u00e9ductions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts forfait, autres compl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t | \n\n 660 | \n\n 773 | \n
| \n \u00c9conomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale | \n\n (196) | \n\n (25) | \n
| \n Effet des changements de taux d\u2019imp\u00f4t (yc corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cr\u00eatement des IDA | \n\n 5\u00a0963 | \n\n 8\u00a0923 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur (hors corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reprise ou utilisation d\u2019\u00e9cr\u00eatement des IDA | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche \u2013 CICE | \n\n (518) | \n\n (481) | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9.
17.6Origine des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 5\u00a0377 | \n\n 3\u00a0799 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sur provisions pour risques non d\u00e9ductibles (hors IAS\u00a019) | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Sur engagements de retraites | \n\n 139 | \n\n 280 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2\u00a0509 | \n\n 3\u00a0451 | \n
| \n Sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 2\u00a0729 | \n\n 56 | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 52 | \n\n 106 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n 17 | \n\n 70 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Les autres diff\u00e9rences temporelles correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des provisions non d\u00e9ductibles (provision pour risques, participation des salari\u00e9s).
NOTE 18Information sectorielle
Le Groupe ne compte qu\u2019un seul segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Segments op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
18.1Informations relatives aux produits et services
Les activit\u00e9s du Groupe sont \u00e9troitement li\u00e9es, et rel\u00e8vent de services \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9. Il n\u2019y a pas, \u00e0 ce jour, de \u00ab\u00a0Principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, \u00e0 qui serait destin\u00e9 un reporting sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant plusieurs types de produits et services.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 307\u00a0294 | \n\n 314\u00a0735 | \n
| \n Dont navires en construction | \n\n 279\u00a0526 | \n\n 292\u00a0407 | \n
| \n M\u00e9thaniers/\u00e9thaniers | \n\n 242\u00a0294 | \n\n 254\u00a0920 | \n
| \n FSU | \n\n 16\u00a0195 | \n\n 13\u00a0307 | \n
| \n FSRU | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0698 | \n
| \n FLNG | \n\n 1\u00a0218 | \n\n 2\u00a0944 | \n
| \n R\u00e9servoirs terrestres | \n\n 6\u00a0189 | \n\n 2\u00a0475 | \n
| \n GBS | \n\n 6\u00a0825 | \n\n 3\u00a0273 | \n
| \n Navires propuls\u00e9s au GNL | \n\n 6\u00a0805 | \n\n 6\u00a0790 | \n
| \n Hydrogen | \n\n 4\u00a0653 | \n\n 4\u00a0959 | \n
| \n Dont services | \n\n 23\u00a0116 | \n\n 17\u00a0369 | \n
| \n Navires en op\u00e9ration | \n\n 14\u00a0684 | \n\n 11\u00a0409 | \n
| \n Homologation | \n\n 2\u00a0170 | \n\n 3\u00a0061 | \n
| \n \u00c9tudes | \n\n 5\u00a0547 | \n\n 2\u00a0224 | \n
| \n Formation | \n\n 589 | \n\n 675 | \n
| \n Autres | \n\n 127 | \n\n 0 | \n
18.2Informations relatives aux zones g\u00e9ographiques
Les clients sont, pour la quasi-totalit\u00e9, situ\u00e9s en Asie. Le chiffre d\u2019affaires total se r\u00e9partit g\u00e9ographiquement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 72\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n
| \n Russie | \n\n 7\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
Les actifs et passifs sont pratiquement exclusivement localis\u00e9s en France.
18.3Informations relatives aux principaux clients
La concentration dans le secteur de la construction navale r\u00e9duit le nombre de clients.
En\u00a02022, un client contribue \u00e0 22\u00a0% des ventes du Groupe, et cinq clients \u00e0 81\u00a0%.
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Un client | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n
| \n Les quatre clients suivants | \n\n 59\u00a0% | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 81\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n
18.4Informations relatives au carnet de commandes
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspond \u00e0 un chiffre d\u2019affaires de 1\u00a0594\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2023-2028\u00a022, r\u00e9parti en fonction des calendriers de construction des navires de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 335\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023, 504\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02024, 475\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02025, 280\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 partir de 2026.
NOTE 19Transactions avec des parties li\u00e9es
19.1Op\u00e9rations avec les actionnaires
Les comptes de GTT sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s \u00e9tablis par ENGIE.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s actionnaires sont les suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 16 | \n\n 10 | \n
| \n Clients | \n\n - | \n\n - | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes sous-trait\u00e9es (charges) | \n\n 93 | \n\n 118 | \n
| \n Fourniture de gaz et \u00e9lectricit\u00e9 (charges) | \n\n - | \n\n 73 | \n
19.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et primes | \n\n 852 | \n\n 767 | \n
| \n Charges relatives aux paiements en actions (IFRS\u00a02) | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0687 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 139 | \n\n 102 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 2\u00a0556 | \n
La r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond aux r\u00e9mun\u00e9rations de Monsieur\u00a0Philippe Berterotti\u00e8re, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration au titre des jetons de pr\u00e9sence comptabilis\u00e9s en\u00a02022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600\u00a0milliers d\u2019euros.
NOTE 20Tableau des effectifs Groupe
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Effectif moyen groupe GTT | \n\n 549 | \n\n 553 | \n
L\u2019effectif moyen, d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article\u00a0D. 123-200\u00a0du Code de commerce, correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des effectifs \u00e0 la fin de chaque trimestre de l\u2019ann\u00e9e civile (ou de l\u2019exercice comptable lorsque celui-ci ne co\u00efncide pas avec l\u2019ann\u00e9e civile)\u00a0\u2013 ces effectifs \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par un contrat de travail.
L\u2019effectif moyen du groupe GTT \u00e9volue de 553\u00a0personnes en\u00a02021 \u00e0\u00a0549\u00a0en\u00a02022.
NOTE 21Tableau des honoraires des\u00a0Commissaires\u00a0aux\u00a0comptes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n EY | \n\n Cailliau Dedouit | \n\n Autres Commissaires aux\u00a0comptes | \n|||||||||
| \n Montant HT | \n\n % | \n\n Montant HT | \n\n % | \n\n Montant HT | \n\n % | \n|||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 125 | \n\n 117 | \n\n 55 % | \n\n 66\u00a0% | \n\n 115 | \n\n 115 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 97\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 86 | \n\n 58 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 49 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n Services autres que la Certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 57 | \n\n 48 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 225 | \n\n 178 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 135 | \n\n 118 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 95 | \n\n 96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \n | \n\n \n | \n||||||||||
| \n Juridiques, fiscal, social | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n
| \n Sous-total | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 225 | \n\n 178 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 135 | \n\n 118 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 95 | \n\n 96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
NOTE 22Litiges et concurrence
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s, dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Le montant des provisions pour litiges au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0258\u00a0milliers d\u2019euros, contre 19\u00a0471\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les principaux litiges et arbitrages pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Korea Fair Trade Commission
En novembre\u00a02020, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence cor\u00e9enne (Korea Fair Trade Commission ou \u00ab\u00a0KFTC\u00a0\u00bb) a conclu que certaines des pratiques commerciales de GTT enfreignent les r\u00e8gles de la concurrence cor\u00e9enne depuis 2016, ordonnant des mesures correctives qui consistent \u00e0 permettre aux chantiers navals cor\u00e9ens qui en feraient la demande, d\u2019effectuer tout ou partie des services d\u2019assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie. Cette d\u00e9cision est assortie d\u2019une amende administrative d\u2019environ 9,5\u00a0millions d\u2019euros.
GTT conteste les fondements de cette d\u00e9cision et a fait appel aupr\u00e8s la Haute Cour de S\u00e9oul (High Court) le 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, avec demande d\u2019effet suspensif.
Le 6\u00a0janvier 2021, la Haute Cour de S\u00e9oul a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les effets de la d\u00e9cision de la KFTC. Cette d\u00e9cision favorable \u00e0 GTT a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en mai\u00a02021 par la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e (Supreme Court), \u00e0 la suite de l\u2019appel interjet\u00e9 par la KFTC.
Par une d\u00e9cision en date du 1er d\u00e9cembre 2022, la Haute Cour de S\u00e9oul a partiellement fait droit \u00e0 l\u2019appel de GTT contre l\u2019ordonnance rectificative (corrective order) de la Korea Fair Trade Commission en annulant l\u2019amende administrative de 9,5 millions d\u2019euros pay\u00e9e par GTT d\u00e9but 2021. Dans la m\u00eame d\u00e9cision, la Haute Cour de S\u00e9oul a confirm\u00e9 l\u2019obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals cor\u00e9ens le demandent.
GTT a fait appel le 22 d\u00e9cembre 2022 de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul, rendue le 1er d\u00e9cembre 2022. Cet appel formul\u00e9 devant la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e \u00e9tait assorti d\u2019une demande d\u2019effet suspensif. Il concerne l\u2019obligation pour GTT de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals en font la demande.
Le 17 janvier 2023, la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul.
NOTE 23engagements hors bilan
Engagements relatifs aux\u00a0lignes\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit
Au cours de l\u2019exercice 2016, le Groupe a contract\u00e9 avec trois\u00a0\u00e9tablissements bancaires des contrats de lignes de cr\u00e9dit pour un montant total de 50\u00a0millions d\u2019euros.
\u2022Le 30\u00a0juin 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque BNP\u00a0Paribas pour la somme de 25\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 6\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Cr\u00e9dit du Nord pour la somme de 15\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de sept\u00a0ann\u00e9es, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 12\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale pour la somme de 10\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
NOTE 24Engagements relatifs \u00e0 la subvention PIIEC d\u2019Elogen
Le Groupe a accord\u00e9 une garantie bancaire \u00e0 BpiFrance (en lien avec la subvention PIIEC) de 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette garantie a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 15\u00a0novembre 2022 et expire le 1er\u00a0janvier 2027.
NOTE 25\u00c9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Russie
Comme annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse du 2\u00a0janvier 2023, le Groupe a retir\u00e9 de son carnet de commandes les 15\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace et les trois GBS\u00a0correspondant aux projets en cours en Russie, pour un montant total de\u00a081\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, dont 35\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice\u00a02023. \u00c0 la date du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel, le Groupe reste cependant engag\u00e9 dans la finalisation de certaines interventions en Russie pour le compte de clients russes, directs ou indirects. GTT compte deux\u00a0collaborateurs d\u00e9tach\u00e9s en Russie.
Pour chacun des projets encore en cours en Russie, le Groupe a pris, et continuera de prendre, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer strictement aux sanctions internationales en vigueur tout en prot\u00e9geant la mise en \u0153uvre de ses technologies.
Depuis le 8\u00a0janvier 2023, le contrat avec Zvezda relatif aux 15\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace est suspendu et les interventions de GTT se limitent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la technologie durant la finalisation de la construction des cuves de GNL des deux m\u00e9thaniers les plus avanc\u00e9s.
S\u2019agissant des projets de GBS, et \u00e0 la suite de la r\u00e9siliation du contrat liant GTT \u00e0 SAREN BV, le Groupe poursuit ses discussions avec l\u2019ensemble des parties prenantes en vue de finaliser ses interventions, dans le strict respect des sanctions, pour assurer la meilleure protection de sa technologie et s\u00e9curiser les syst\u00e8mes.
D\u2019autres commandes en cours dans des chantiers navals asiatiques, portant sur six\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace et deux\u00a0FSU, sont destin\u00e9es sp\u00e9cifiquement aux projets arctiques russes. \u00c0\u00a0date, ces projets se poursuivent\u00a0; le premier FSU a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, ces commandes repr\u00e9sentaient pour GTT un chiffre d\u2019affaires total s\u2019\u00e9levant \u00e0 24\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 reconna\u00eetre d\u2019ici 2024, dont 20\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023.
Enfin, huit m\u00e9thaniers conventionnels command\u00e9s par des armateurs internationaux, en construction dans des chantiers navals asiatiques, sont destin\u00e9s aux projets arctiques russes, mais peuvent op\u00e9rer dans tous types de conditions et ne sont pas impact\u00e9s.
NOTE 1Informations g\u00e9n\u00e9rales
Gaztransport\u00a0&\u00a0Technigaz\u00a0\u2013 GTT \u2013 est un Groupe dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re,\u00a0Gaztransport\u00a0&\u00a0Technigaz SA\u00a0est une\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00a0de droit fran\u00e7ais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en\u00a0France,\u00a01, route de Versailles 78470\u00a0Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse.
Le Groupe est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, en particulier du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL). Il propose des services d\u2019ing\u00e9nierie, d\u2019assistance technique et de licences de brevets pour la construction de r\u00e9servoirs de GNL install\u00e9s principalement sur des m\u00e9thaniers. Le Groupe op\u00e8re pour l\u2019essentiel avec des chantiers de construction navale situ\u00e9s en Asie.
Le Groupe pr\u00e9sente depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2017\u00a0des comptes consolid\u00e9s. Ceux-ci int\u00e8grent les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que ceux de ses 23\u00a0filiales\u00a0: CRYOVISION qui propose des services de maintenance pour les navires \u00e9quip\u00e9s de membranes GTT, GTT\u00a0Training en charge des activit\u00e9s de formation du Groupe, GTT\u00a0North America, GTT China et GTT South East Asia responsables des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement commercial sur leurs zones g\u00e9ographiques respectives et le groupe Ascenz comprenant 10\u00a0entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la conception de syst\u00e8mes de reporting op\u00e9rationnel et d\u2019optimisation de la performance des navires, Marorka entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le Smart Shipping, OSE Engineering sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019intelligence artificielle appliqu\u00e9e au transport, GTT Russia en charge d\u2019activit\u00e9s de services aux op\u00e9rations et Elogen comprenant deux\u00a0entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la conception et fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs, et enfin les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00e0 partir de 2022 Tunable sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception et fabrication de capteurs de composition de gaz et Sarus sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie.
La p\u00e9riode pour laquelle les comptes sont pr\u00e9sent\u00e9s a commenc\u00e9 le 1er\u00a0janvier 2022 et s\u2019est termin\u00e9e le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0milliers d\u2019euros, sauf indication contraire, les arrondis \u00e9tant faits au millier d\u2019euro sup\u00e9rieur.
2.3Faits caract\u00e9ristiques de la p\u00e9riode
\u00c9volution des activit\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2022
Poursuite de la dynamique des commandes de\u00a0m\u00e9thaniers
Au cours de l\u2019exercice 2022, GTT a enregistr\u00e9 une ann\u00e9e record avec 162\u00a0commandes de m\u00e9thaniers. Leur livraison est pr\u00e9vue entre le troisi\u00e8me trimestre 2024 et le quatri\u00e8me trimestre 2028. \u00c0 noter, parmi ces commandes, celles de six m\u00e9thaniers de grande capacit\u00e9 (200\u00a0000\u00a0m3).
GTT a \u00e9galement re\u00e7u une commande pour une unit\u00e9 flottante de stockage et de regaz\u00e9ification, dont la livraison interviendra au deuxi\u00e8me trimestre 2026, ainsi que deux commandes d\u2019\u00e9thaniers de grande capacit\u00e9 pr\u00e9vus pour une livraison au cours du quatri\u00e8me trimestre 2025.
GNL carburant\u00a0: bonne r\u00e9sistance de\u00a0l\u2019activit\u00e9\u00a0commerciale
GTT a re\u00e7u des commandes pour l\u2019\u00e9quipement de 42\u00a0navires propuls\u00e9s au GNL carburant au cours de l\u2019exercice 2022. Le prix \u00e9lev\u00e9 du GNL en Europe a ralenti la dynamique commerciale en fin d\u2019ann\u00e9e comme le confirme l\u2019absence de commande au quatri\u00e8me trimestre 2022. Toutefois, GTT est convaincu de la pertinence de ses solutions qui permettent notamment aux navires de respecter les nouvelles normes environnementales, et donc du potentiel de cette activit\u00e9 \u00e0 moyen et long terme.
Nouveaux accords de licence avec des chantiers navals\u00a0chinois
En 2022, GTT a conclu deux nouveaux accords de licence et d\u2019assistance technique (TALA), avec les chantiers Yangzijiang Shipbuilding et China Merchants Heavy Industries pour la construction de syst\u00e8mes de confinement \u00e0 membranes GTT. Par ailleurs, le chantier Dalian Shipbuilding Industry a pass\u00e9 une commande en 2022 portant, ainsi, \u00e0 cinq le nombre de chantiers d\u00e9sormais actifs en Chine, contribuant \u00e0 l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 de construction de m\u00e9thaniers.
Digital\u00a0: nouveaux services et signature de contrats-cl\u00e9s
Au cours de l\u2019exercice 2022, GTT a poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de nouvelles solutions digitales \u00e0 destination des armateurs, et sign\u00e9 des contrats-cl\u00e9s soulignant les besoins croissants des armateurs dans ce domaine.
\u00c0 noter, parmi les contrats sign\u00e9s par Marorka en 2022, l\u2019un avec un acteur majeur du transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9 pour \u00e9quiper plus de 30\u00a0navires, et l\u2019autre avec l\u2019armateur Antarctica21, le premier op\u00e9rateur mondial d\u2019exp\u00e9ditions a\u00e9riennes et maritimes en Antarctique, pour \u00e9quiper son navire d\u2019exp\u00e9dition moderne Magellan Explorer.
En d\u00e9cembre\u00a02022, Ascenz a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par un grand armateur europ\u00e9en de ferries pour \u00e9quiper deux navires avec sa solution de Smart Bunkering (avitaillement intelligent). Cette solution permet le suivi rigoureux du processus de soutage, afin d\u2019\u00e9viter toute erreur dans la quantit\u00e9 de carburant avitaill\u00e9e.
Enfin, le 16\u00a0janvier 2023, Ascenz a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par un important armateur mexicain pour \u00e9quiper un p\u00e9trolier avec son syst\u00e8me de surveillance \u00e9lectronique du carburant (Electronic Fuel Monitoring System ou EFMS).
Poursuite du d\u00e9veloppement d\u2019Elogen avec le\u00a0franchissement de nouvelles \u00e9tapes en 2022
En septembre\u00a02022, Elogen s\u2019est vu attribuer un montant maximal de 86\u00a0millions d\u2019euros de subventions par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour son projet de \u00ab\u00a0gigafactory\u00a0\u00bb et de renforcement de sa R&D dans le cadre du PIIEC21 Hydrog\u00e8ne. Pour m\u00e9moire, la \u00ab\u00a0gigafactory\u00a0\u00bb d\u2019Elogen, situ\u00e9e \u00e0 Vend\u00f4me (r\u00e9gion Centre-Val de Loire), dont le d\u00e9marrage de la production est pr\u00e9vu en 2025, sera dot\u00e9e d\u2019une capacit\u00e9 de production de plus de 1\u00a0GW.
Par ailleurs, les prises de commandes d\u2019Elogen sur l\u2019ann\u00e9e 2022 ont progress\u00e9 de pr\u00e8s de 150\u00a0% par rapport \u00e0 2021 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 15,4\u00a0millions d\u2019euros.
Rappelons que Elogen a conclu, au premier semestre 2022, plusieurs partenariats internationaux pour la fourniture et la commercialisation d\u2019\u00e9lectrolyseurs en vue de la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert\u00a0:
\u2022avec HiFraser Group en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande\u00a0;
\u2022avec Valmax Technology Corporation en Cor\u00e9e du Sud\u00a0;
\u2022avec Charbone Hydrog\u00e8ne en Am\u00e9rique du Nord.
Enfin, Elogen a sign\u00e9 trois contrats phare, respectivement, en juillet, en d\u00e9cembre\u00a02022 et en f\u00e9vrier 2023, avec\u00a0:
\u2022Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin, qui con\u00e7oit, produit et commercialise des syst\u00e8mes destin\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 hydrog\u00e8ne, pour la fourniture d\u2019un \u00e9lectrolyseur d\u2019une capacit\u00e9 initiale de 2,5 MW ;
\u2022Enertrag, le sp\u00e9cialiste europ\u00e9en des solutions d\u2019\u00e9nergies renouvelables, pour la conception et la fabrication d\u2019un \u00e9lectrolyseur de 10\u00a0MW\u00a0;
\u2022Crosswind, une joint-venture entre Shell et Eneco, dans le cadre d\u2019un projet \u00e9olien en mer pour la conception et la fabrication d\u2019un \u00e9lectrolyseur d\u2019une puissance de 2,5\u00a0MW.
Par ailleurs, Elogen poursuit ses travaux de R&D avec pour objectifs l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ses solutions.
Innovation\u00a0: d\u00e9veloppement de nouvelles technologies dans des domaines vari\u00e9s
En 2022, GTT a obtenu de nombreuses approbations de principe de la part des soci\u00e9t\u00e9s de classification dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s. Parmi les principales avanc\u00e9es technologiques, on notera\u00a0:
\u2022Lloyd\u2019s Register, pour le futur syst\u00e8me de confinement NEXT1\u00a0de GTT\u00a0;
\u2022Bureau Veritas, pour Shear-Water, un concept de soute sans eau de ballast destin\u00e9 aux navires de soutage et de ravitaillement en GNL\u00a0;
\u2022DNV, pour le syst\u00e8me de confinement permettant le transport de l\u2019hydrog\u00e8ne liquide, ainsi que sur le concept d\u2019un navire \u00ab\u00a0hydrog\u00e9nier\u00a0\u00bb. Ces deux approbations de principe s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019accord de coop\u00e9ration avec Shell annonc\u00e9 en f\u00e9vrier\u00a02022 et t\u00e9moignent de l\u2019avanc\u00e9e de ce projet\u00a0;
\u2022Bureau Veritas, pour un concept de grand p\u00e9trolier propuls\u00e9 au GNL et \u00ab\u00a0NH3\u00a0ready\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022Bureau Veritas et DNV, pour un concept innovant de m\u00e9thanier \u00e0 trois cuves.
En 2022, GTT s\u2019est class\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive au premier rang des ETI en nombre de brevets d\u00e9pos\u00e9s, dans le classement INPI. Ce classement confirme que l\u2019innovation s\u2019inscrit au c\u0153ur de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de GTT.
GTT Strategic Ventures
Le conseil d\u2019administration de GTT a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 des investissements minoritaires dans de jeunes pousses technologiques, dont les innovations ont le potentiel de contribuer \u00e0 la feuille de route strat\u00e9gique du Groupe. Baptis\u00e9e GTT Strategic Ventures, cette structure est dot\u00e9e d\u2019une enveloppe de 25\u00a0millions d\u2019euros, pour une p\u00e9riode de trois ans.
L\u2019investissement minoritaire de GTT dans Tunable, sp\u00e9cialiste norv\u00e9gien des capteurs multigaz\u00a0&\u00a0\u00e9missions, annonc\u00e9 en septembre\u00a02022, s\u2019inscrit dans cette d\u00e9marche. GTT a par ailleurs r\u00e9alis\u00e9, fin d\u00e9cembre\u00a02022, une prise de participation minoritaire dans Sarus, soci\u00e9t\u00e9 technologique fran\u00e7aise de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ayant con\u00e7u un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d'\u00e9nergie.
2.1Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et ceci pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0milliers d\u2019euros, sauf indication contraire, les arrondis \u00e9tant faits au millier d\u2019euro sup\u00e9rieur.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IFRS\u00a03 | \n\n R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel | \n
| \n Amendements IAS\u00a016 | \n\n Immobilisations corporelles\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue | \n
| \n Amendements IAS\u00a037 | \n\n Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat | \n
| \n Am\u00e9lioration annuelle des IFRS | \n\n Cycle 2018-2020 | \n
Ces normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 sont sans effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 les normes, amendements et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0et applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023 :
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IAS 12 | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique | \n
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas les normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n IFRS\u00a017 | \n\n Contrat d\u2019assurance (incluant amendements) | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classification des passifs en courant et non courant | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: information\u00a0\u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. | \n
| \n Amendements IAS\u00a08 | \n\n M\u00e9thodes comptables, changement d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition\u00a0d\u2019estimations comptables. | \n
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et ceci pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IFRS\u00a03 | \n\n R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel | \n
| \n Amendements IAS\u00a016 | \n\n Immobilisations corporelles\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue | \n
| \n Amendements IAS\u00a037 | \n\n Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat | \n
| \n Am\u00e9lioration annuelle des IFRS | \n\n Cycle 2018-2020 | \n
Ces normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 sont sans effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 les normes, amendements et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0et applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023 :
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IAS 12 | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique | \n
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas les normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n IFRS\u00a017 | \n\n Contrat d\u2019assurance (incluant amendements) | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classification des passifs en courant et non courant | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: information\u00a0\u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. | \n
| \n Amendements IAS\u00a08 | \n\n M\u00e9thodes comptables, changement d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition\u00a0d\u2019estimations comptables. | \n
Le Groupe a appliqu\u00e9 les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IFRS\u00a03 | \n\n R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel | \n
| \n Amendements IAS\u00a016 | \n\n Immobilisations corporelles\u00a0: produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue | \n
| \n Amendements IAS\u00a037 | \n\n Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat | \n
| \n Am\u00e9lioration annuelle des IFRS | \n\n Cycle 2018-2020 | \n
Ces normes, interpr\u00e9tations et amendements d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 sont sans effet significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
Le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 les normes, amendements et interpr\u00e9tations suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0et applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023 :
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n Amendements IAS 12 | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique | \n
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas les normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0:
| \n N\u00b0\u00a0de norme | \n\n Libell\u00e9 | \n
| \n IFRS\u00a017 | \n\n Contrat d\u2019assurance (incluant amendements) | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classification des passifs en courant et non courant | \n
| \n Amendements IAS\u00a01 | \n\n Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 et guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9\u00a0: information\u00a0\u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables. | \n
| \n Amendements IAS\u00a08 | \n\n M\u00e9thodes comptables, changement d\u2019estimations comptables et erreurs\u00a0: d\u00e9finition\u00a0d\u2019estimations comptables. | \n
2.2Recours \u00e0 des jugements et\u00a0estimations
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0conduit la Direction \u00e0 effectuer des estimations et \u00e0 formuler des hypoth\u00e8ses qui affectent la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donn\u00e9es dans certaines notes de l\u2019Annexe.
Les comptes et informations sujets \u00e0 des estimations significatives concernent notamment la valeur des goodwill, les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, les provisions pour risques, les engagements de retraite et les passifs sur contrat int\u00e9grant un calcul de taux de remise appliqu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires d\u2019une s\u00e9rie de navires command\u00e9e \u00e0 l\u2019origine.
La variation des passifs sur contrats int\u00e8gre des modalit\u00e9s d'estimation plus pr\u00e9cises des remises additionnelles appliqu\u00e9es \u00e0 une s\u00e9rie de navires en fonction des commandes d'options futures (augmentation du chiffre d'affaires de 11,1 millions d'euros sur l'exercice 2022)
Ces hypoth\u00e8ses sont fond\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels issus des plans pluriannuels 2023-2031\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par le management des UGT concern\u00e9es, actualis\u00e9s au cours du second semestre 2022 et en ligne avec le plan strat\u00e9gique Groupe. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0% pour un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9\u00a0% pour Ascenz, Marorka et Ose Engineering et 9,5\u00a0% pour Elogen pour refl\u00e9ter le profil de risque industriel et le business model sp\u00e9cifique de chaque entit\u00e9 test\u00e9e.
\u2022un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacune des UGT ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0* | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 2,30\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n *Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par les entreprises de notation AA++, de m\u00eame maturit\u00e9 que les engagements. | \n
15.5Sensibilit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation sur la dette actuarielle et sur la charge\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un demi-point de pourcentage | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (203) | \n\n (343) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un demi-point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 24 | \n\n 34 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 225 | \n\n 383 | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (46) | \n\n (63) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (392) | \n\n (659) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 49 | \n\n 68 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 467 | \n\n 800 | \n
2.4Monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros qui sont la monnaie fonctionnelle et de pr\u00e9sentation du Groupe. La quasi-totalit\u00e9 des\u00a0transactions est r\u00e9alis\u00e9e en euros.
Les contrats conclus entre GTT et les chantiers navals permettent \u00e0 ces derniers, moyennant redevances, d\u2019utiliser la technologie du Groupe. GTT met \u00e9galement \u00e0 disposition des experts (ing\u00e9nieurs et techniciens) pour accompagner les chantiers de construction de navires, plateformes, barges (clients de GTT) dans la mise en \u0153uvre de la technologie.
Un contrat g\u00e9n\u00e9ral/TALA, Technical Assistance and License Agreement, d\u00e9finit les relations g\u00e9n\u00e9rales entre les parties. Il pr\u00e9voit notamment le mode de calcul de la redevance en fonction du nombre de navires construits par le chantier et les modalit\u00e9s de paiement des redevances.
Ensuite, pour chaque commande, un contrat particulier/MoU, Memorandum of Understanding, est sign\u00e9 qui d\u00e9finit les conditions d\u2019application sp\u00e9cifiques du contrat g\u00e9n\u00e9ral.
Dans le cadre d\u2019accords de licence pour la construction de r\u00e9servoirs avec les chantiers navals, GTT\u00a0:
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019\u00e9tudes pour la mise en \u0153uvre de ses brevets qui donnent lieu \u00e0 la remise au chantier naval d\u2019un dossier d\u2019\u00e9tudes (comportant notamment les plans et la nomenclature n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des r\u00e9servoirs mettant en \u0153uvre les brevets de GTT) au moment de la d\u00e9coupe des t\u00f4les (steel cutting)\u00a0;
\u2022accorde une licence non exclusive d\u2019utilisation des brevets mis en \u0153uvre avec le support de ses ing\u00e9nieurs et techniciens pour la construction des r\u00e9servoirs proprement dite (\u00e0 partir de la phase de d\u00e9coupe des t\u00f4les)\u00a0; et
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019assistance technique sous la forme de mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre de jours/homme d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens d\u00e9fini contractuellement de la phase de mise \u00e0 l\u2019eau (launching) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive de la commande \u00e9quip\u00e9e de r\u00e9servoirs conformes \u00e0 la technologie GTT command\u00e9e par l\u2019armateur donneur d\u2019ordre du chantier naval client.
L\u2019ensemble de ces prestations fait l\u2019objet d\u2019une facturation de recurring royalties dont le montant est proportionnel au\u00a0m2\u00a0de r\u00e9servoirs en construction pour les \u00e9tudes, l\u2019assistance technique et la licence. Cette facturation est \u00e9tablie et payable suivant un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel cal\u00e9 sur les principales \u00e9tapes de la construction du m\u00e9thanier\u00a0:
\u2022effective date of the contract/signature du contrat de construction\u00a0;
\u2022steel cutting/d\u00e9coupe des t\u00f4les\u00a0;
\u2022keel laying/pose de la quille\u00a0;
\u2022launching/mise \u00e0 l\u2019eau\u00a0;
\u2022delivery/livraison.
Dans le cas de la construction d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9servoirs identiques, le prix du recurring royalties est d\u00e9gressif en fonction du nombre de r\u00e9servoirs command\u00e9s. En outre, le chantier naval dispose d\u2019une option d\u2019achat pour les navires additionnels ajout\u00e9s \u00e0 la s\u00e9rie d\u2019origine, lorsque certains crit\u00e8res pr\u00e9vus contractuellement sont remplis, avec l\u2019application de ce bar\u00e8me d\u00e9gressif pendant trois\u00a0ans \u00e0 partir de la notification de la premi\u00e8re commande. Cette option est int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul du taux de remise moyen \u00e0 appliquer au montant de royalty de la s\u00e9rie en retenant une estimation bas\u00e9e sur sa probabilit\u00e9 d\u2019exercice. Cette estimation est calcul\u00e9e sur la base de la moyenne des remises appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes similaires lors des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
En application de la norme IFRS\u00a015, GTT r\u00e9alise une prestation globale unique correspondant au transfert de technologies sous licence \u00e0 un chantier naval dans le cadre de la construction des r\u00e9servoirs d\u2019un navire ou d\u2019une s\u00e9rie de navires\u00a0:
\u2022les royalties factur\u00e9es au titre d\u2019une s\u00e9rie de navires dans le cadre d\u2019une commande ferme pass\u00e9e par un chantier naval pour la construction de r\u00e9servoirs sont constat\u00e9es prorata temporis en produits des activit\u00e9s ordinaires sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire) sur la base d\u2019un prix moyen d\u00e9coulant de l\u2019application du bar\u00e8me d\u00e9gressif sur la s\u00e9rie, le montant des produits des activit\u00e9s ordinaires allou\u00e9 \u00e0 chaque navire de la s\u00e9rie \u00e9tant ainsi identique.
Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires au cours de la construction du navire se traduit par des passifs sur contrat et des actifs sur contrat. Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint). Les passifs sur contrats concernent les\u00a0prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance). Les actifs et passifs sur contrat ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame projet pour faire appara\u00eetre une position nette \u00e0 l\u2019actif (actifs nets sur contrat) ou au passif (passifs nets sur contrat)\u00a0:
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en travaux en cours. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire), le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire \u00e9tant identique\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT apr\u00e8s la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie (y compris les co\u00fbts d\u2019assistance technique li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens) sont constat\u00e9s en charge lorsqu\u2019ils sont encourus.
Enfin, au-del\u00e0 du volume d\u2019assistance technique contractuel, GTT peut proposer une assistance technique compl\u00e9mentaire, \u00e0 la demande, qui est constat\u00e9e en produits des activit\u00e9s ordinaires en fonction de l\u2019intervention effective des ing\u00e9nieurs et techniciens de GTT sur place.
2.6Autres produits
Les autres produits incluent notamment les montants correspondant au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
La charge d\u2019amortissement des immobilisations est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Amortissements\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.11Contrat de location
La norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb est obligatoirement applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Les principaux effets de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS\u00a016\u00a0par rapport aux principes ant\u00e9rieurement appliqu\u00e9s sous IAS\u00a017\u00a0(ancienne norme) portent sur la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur.
En effet, la norme IFRS\u00a016\u00a0qui d\u00e9finit un contrat de location comme \u00e9tant un contrat qui conf\u00e8re au preneur le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 change profond\u00e9ment la comptabilisation de ces contrats dans les \u00e9tats financiers.
La comptabilisation de l\u2019ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s (voir note\u00a07) en contrepartie d\u2019un passif pour les obligations locatives associ\u00e9es.
Au compte de r\u00e9sultat, une dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation (voir note\u00a04.4) est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives.
Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie, les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats affectent les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
Enfin les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sont des locations simples. Les paiements effectu\u00e9s au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
2.12D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers
Lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur d\u2019actif, principalement des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement. Ces tests sont effectu\u00e9s au niveau des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles ces goodwill et actifs incorporels appartiennent. Une UGT est d\u00e9finie comme \u00e9tant le plus petit ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de fa\u00e7on ind\u00e9pendante des autres actifs ou ensemble d\u2019actifs du Groupe.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022changements importants intervenus dans l\u2019environnement \u00e9conomique, technologique, r\u00e9glementaire, politique ou du march\u00e9 dans lequel op\u00e8re l\u2019actif\u00a0;
\u2022obsolescence ou d\u00e9gradation mat\u00e9rielle non pr\u00e9vue dans le plan d\u2019amortissement\u00a0;
\u2022performance inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions.
Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La perte de valeur est appliqu\u00e9e en priorit\u00e9 aux goodwill, puis aux actifs non courants de l\u2019UGT (immobilisations corporelles et incorporelles) au prorata de leur valeur comptable.
La valeur comptable est la plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0:
\u2022de sa juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession, ce qui correspond \u00e0 sa valeur nette de r\u00e9alisation \u00e9valu\u00e9e sur la base des donn\u00e9es observables lorsqu\u2019il en existe (transactions r\u00e9centes, offres re\u00e7ues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursi\u00e8res d\u2019entreprises comparables) ou d\u2019analyses effectu\u00e9es par des experts internes ou externes au Groupe\u00a0; et
\u2022de sa valeur d\u2019utilit\u00e9, \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, augment\u00e9e de sa \u00ab\u00a0valeur terminale\u00a0\u00bb correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019infini des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e \u00ab\u00a0normative\u00a0\u00bb estim\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode couverte par les flux pr\u00e9visionnels\u00a0;
\u2022les goodwill constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Ascenz, Marorka, OSE et Elogen ont fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Une comparaison entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 ainsi d\u00e9termin\u00e9e et la valeur nette au bilan est effectu\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 en fonction des principaux param\u00e8tres incluant\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation,
\u2022taux de croissance \u00e0 l\u2019infini,
\u2022flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale,
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s\u00a0;
\u2022aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en\u00a02022.
Ces hypoth\u00e8ses sont fond\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels issus des plans pluriannuels 2023-2031\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par le management des UGT concern\u00e9es, actualis\u00e9s au cours du second semestre 2022 et en ligne avec le plan strat\u00e9gique Groupe. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0% pour un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9\u00a0% pour Ascenz, Marorka et Ose Engineering et 9,5\u00a0% pour Elogen pour refl\u00e9ter le profil de risque industriel et le business model sp\u00e9cifique de chaque entit\u00e9 test\u00e9e.
\u2022un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacune des UGT ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s.
2.13Actifs et passifs financiers\u00a0\u2013 IFRS\u00a09
La norme IFRS\u00a09\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb, d\u2019application obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02018, inclut les trois volets principaux suivants\u00a0:
\u2022classement et \u00e9valuation des actifs et passifs financiers\u00a0: la norme requiert que les actifs financiers soient class\u00e9s en fonction de leur nature, des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi pour leur gestion\u00a0;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers\u00a0: IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9termine les principes et la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour \u00e9valuer et comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers, les engagements de pr\u00eats et les garanties financi\u00e8res\u00a0;
\u2022comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: le nouveau texte vise un meilleur alignement entre comptabilit\u00e9 de couverture et gestion des risques en \u00e9tablissant une approche davantage fond\u00e9e sur les principes de gestion des risques.
L\u2019application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09\u00a0n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe ne poss\u00e9dant pas d\u2019instrument de couverture, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le dernier volet de la norme. Le deuxi\u00e8me volet, relatif aux d\u00e9pr\u00e9ciations, n\u2019a pas eu d\u2019impact non plus sur les comptes du Groupe.
Les \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs
Les dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res du compte de r\u00e9sultat.
2.14Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire). Le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire d\u2019une s\u00e9rie est identique.
2.15Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront \u00eatre recouvr\u00e9s, totalement ou partiellement. En particulier, pour l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances clients, les soldes dus \u00e0 la cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019un examen individuel et les provisions n\u00e9cessaires sont constat\u00e9es s\u2019il appara\u00eet un risque de non-recouvrement. Leur valeur comptable correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
\u00c0 partir de\u00a02021, le Groupe distingue d\u00e9sormais les cr\u00e9ances client entre clients et actifs sur contrats.
Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint).
2.16Passifs sur contrat
Les passifs sur contrats concernent les prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance).
2.17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0\u00bb inclut les liquidit\u00e9s ainsi que les placements mon\u00e9taires imm\u00e9diatement disponibles soumis \u00e0 un risque de changement de juste valeur n\u00e9gligeable utilis\u00e9s pour faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie.
Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeurs sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
2.18Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres.
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les estimations selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs des r\u00e9\u00e9valuations.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
2.21Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subvention d\u2019exploitation
Les subventions d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es en autres produits d\u2019exploitation au prorata des frais engag\u00e9s. De ce fait, des subventions \u00e0 recevoir peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les comptes lorsque le contrat d\u2019attribution est sign\u00e9 et que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mais que les subventions n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es.
En\u00a02022, le Groupe a enregistr\u00e9 586\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es aux activit\u00e9s concernant les \u00e9lectrolyseurs d\u2019hydrog\u00e8ne.
Subvention d\u2019investissement
Conform\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte par la norme IAS\u00a020\u00a0\u00ab Comptabilisation des subventions publiques et informations \u00e0 fournir sur l\u2019aide publique\u00a0\u00bb les subventions d\u2019investissement sont enregistr\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Lorsque la construction d\u2019un actif s\u2019\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, la part de la subvention non encore utilis\u00e9e est enregistr\u00e9e au passif, en Avances sur subvention.
En\u00a02022, le Groupe a re\u00e7u 17\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es \u00e0 la Gigafactory et les projets de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles d\u2019Elogen. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la part non allou\u00e9e aux d\u00e9penses immobilis\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
2.23Information sectorielle
Le Groupe op\u00e8re sur un seul secteur op\u00e9rationnel\u00a0: la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9.
Les actifs et passifs sont localis\u00e9s en France. Les redevances et les prestations rendues sont factur\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s majoritairement bas\u00e9es en Asie.
2.24Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les charges et produits de la p\u00e9riode qui ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, dans le r\u00e9sultat global.
2.25R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues, en prenant en compte le nombre maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre en circulation compte tenu de la probabilit\u00e9 de mise en \u0153uvre des instruments dilutifs \u00e9mis ou \u00e0 \u00e9mettre.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions correspond \u00e0 la moyenne des actions en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) \u00e0 chaque fin de mois.
2.26Actions gratuites
Les plans accord\u00e9s donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge relative \u00e0 l\u2019estimation de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans. La contrepartie de la charge est une augmentation des\u00a0r\u00e9serves.
Pour les plans d\u2019actions gratuites, la valorisation est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action au jour de l\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e ou non par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions. L\u2019avantage est r\u00e9parti sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (deux\u00a0\u00e0\u00a0quatre\u00a0ans).
NOTE 17Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
17.1Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (26\u00a0201) | \n\n (31\u00a0046) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0764 | \n\n 348 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t exigible sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur | \n\n 10 | \n\n 2 | \n
| \n Dotations nettes prov pour litiges sur imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (24\u00a0428) | \n\n (30\u00a0696) | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | \n\n (19\u00a0028) | \n\n (25\u00a0620) | \n
La diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t exigible entre\u00a02021 et\u00a02022 (26\u00a0201\u00a0milliers d\u2019euros contre 31\u00a0046\u00a0milliers d\u2019euros) est essentiellement due \u00e0 la diminution du r\u00e9sultat imposable du Groupe en\u00a02022.
Le montant d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9 en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode est principalement constitu\u00e9 de l\u2019activation des imp\u00f4ts sur les d\u00e9ficits des filiales de GTT qui seront consomm\u00e9s entre\u00a02023 et\u00a02027\u00a0et de l\u2019impact des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux dotations aux provisions non d\u00e9ductibles fiscalement.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au titre de l\u2019exercice de 17\u00a0524\u00a0milliers d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 la somme de la charge totale d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus (24\u00a0428\u00a0milliers d\u2019euros), des imp\u00f4ts directement reconnus dans les capitaux propres (190\u00a0milliers d\u2019euros) et de la variation des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s au bilan.
17.2Droits et taxes
Selon l\u2019application de la norme IFRIC\u00a021, la taxe fonci\u00e8re et la contribution sociale de solidarit\u00e9 sont prises en compte en totalit\u00e9 au 1er\u00a0janvier de leur ann\u00e9e de versement.
17.3Charge d\u2019imp\u00f4t courant et diff\u00e9r\u00e9
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible est \u00e9gale aux montants d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dus aux administrations fiscales au titre de l\u2019exercice, en fonction des r\u00e8gles et des taux d\u2019imposition en vigueur dans les diff\u00e9rents pays.
Les taux d\u2019imp\u00f4t applicables sont\u00a0:
\u2022redevances de licence au taux r\u00e9duit de 10\u00a0%\u00a0;
\u2022autres op\u00e9rations au taux de droit commun de 25\u00a0%.
En fin de p\u00e9riode, l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9ficit fiscal au taux de 25\u00a0% est imput\u00e9 sur le r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire imposable \u00e0 10\u00a0% net des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9es sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud.
La dette d\u2019imp\u00f4t exigible est obtenue en r\u00e9duisant la charge d\u2019imp\u00f4t exigible du montant des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9e sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud, conform\u00e9ment aux conventions conclues entre la France et ces derniers. Les d\u00e9ficits reportables du groupe fiscal ayant pour t\u00eate GTT SA de l\u2019activit\u00e9 n\u2019entrant pas dans le r\u00e9gime fiscal des brevets, tax\u00e9s au taux de 25\u00a0%, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 259\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces d\u00e9ficits ne sont pas reconnus au bilan compte tenu de l\u2019absence de perspectives d\u2019utilisation sur un horizon raisonnable.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s identifi\u00e9s au bilan et au compte de r\u00e9sultat de GTT\u00a0SA sont calcul\u00e9s au taux r\u00e9duit de 10\u00a0% qui correspond au taux d\u2019imposition de l\u2019activit\u00e9 principale de GTT.
17.4CVAE
La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles sur la ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts et taxes\u00a0\u00bb.
17.5 reconciliation de la charge d\u2019impot
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 128\u00a0291 | \n\n 134\u00a0101 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4t | \n\n 152\u00a0719 | \n\n 164\u00a0797 | \n
| \n Taux de droit commun (r\u00e9gime des brevets) | \n\n 10,00\u00a0% | \n\n 10,00\u00a0% | \n
| \n Charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t | \n\n 15\u00a0272 | \n\n 16\u00a0480 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable dans les juridictions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res | \n\n (1\u00a0580) | \n\n (1\u00a0679) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes sociaux | \n\n 577 | \n\n 61 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes consolid\u00e9s | \n\n (451) | \n\n - | \n
| \n Non-fiscalisation des impairments sur goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit ou non tax\u00e9 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n \u00c9conomie/compl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 6\u00a0520 | \n
| \n Avoirs fisc, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, autres r\u00e9ductions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts forfait, autres compl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t | \n\n 660 | \n\n 773 | \n
| \n \u00c9conomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale | \n\n (196) | \n\n (25) | \n
| \n Effet des changements de taux d\u2019imp\u00f4t (yc corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cr\u00eatement des IDA | \n\n 5\u00a0963 | \n\n 8\u00a0923 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur (hors corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reprise ou utilisation d\u2019\u00e9cr\u00eatement des IDA | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche \u2013 CICE | \n\n (518) | \n\n (481) | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9.
17.6Origine des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 5\u00a0377 | \n\n 3\u00a0799 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sur provisions pour risques non d\u00e9ductibles (hors IAS\u00a019) | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Sur engagements de retraites | \n\n 139 | \n\n 280 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2\u00a0509 | \n\n 3\u00a0451 | \n
| \n Sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 2\u00a0729 | \n\n 56 | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 52 | \n\n 106 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n 17 | \n\n 70 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Les autres diff\u00e9rences temporelles correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des provisions non d\u00e9ductibles (provision pour risques, participation des salari\u00e9s).
2.4Monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros qui sont la monnaie fonctionnelle et de pr\u00e9sentation du Groupe. La quasi-totalit\u00e9 des\u00a0transactions est r\u00e9alis\u00e9e en euros.
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
14.3Risque de change
Les achats et ventes sont r\u00e9alis\u00e9s en quasi-totalit\u00e9 en euros, qui est aussi la monnaie de tenue des comptes du Groupe. La plupart des contrats sont \u00e9galement libell\u00e9s en euros.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de change significatif.
2.4Monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros qui sont la monnaie fonctionnelle et de pr\u00e9sentation du Groupe. La quasi-totalit\u00e9 des\u00a0transactions est r\u00e9alis\u00e9e en euros.
2.4Monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros qui sont la monnaie fonctionnelle et de pr\u00e9sentation du Groupe. La quasi-totalit\u00e9 des\u00a0transactions est r\u00e9alis\u00e9e en euros.
Les contrats conclus entre GTT et les chantiers navals permettent \u00e0 ces derniers, moyennant redevances, d\u2019utiliser la technologie du Groupe. GTT met \u00e9galement \u00e0 disposition des experts (ing\u00e9nieurs et techniciens) pour accompagner les chantiers de construction de navires, plateformes, barges (clients de GTT) dans la mise en \u0153uvre de la technologie.
Un contrat g\u00e9n\u00e9ral/TALA, Technical Assistance and License Agreement, d\u00e9finit les relations g\u00e9n\u00e9rales entre les parties. Il pr\u00e9voit notamment le mode de calcul de la redevance en fonction du nombre de navires construits par le chantier et les modalit\u00e9s de paiement des redevances.
Ensuite, pour chaque commande, un contrat particulier/MoU, Memorandum of Understanding, est sign\u00e9 qui d\u00e9finit les conditions d\u2019application sp\u00e9cifiques du contrat g\u00e9n\u00e9ral.
Dans le cadre d\u2019accords de licence pour la construction de r\u00e9servoirs avec les chantiers navals, GTT\u00a0:
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019\u00e9tudes pour la mise en \u0153uvre de ses brevets qui donnent lieu \u00e0 la remise au chantier naval d\u2019un dossier d\u2019\u00e9tudes (comportant notamment les plans et la nomenclature n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des r\u00e9servoirs mettant en \u0153uvre les brevets de GTT) au moment de la d\u00e9coupe des t\u00f4les (steel cutting)\u00a0;
\u2022accorde une licence non exclusive d\u2019utilisation des brevets mis en \u0153uvre avec le support de ses ing\u00e9nieurs et techniciens pour la construction des r\u00e9servoirs proprement dite (\u00e0 partir de la phase de d\u00e9coupe des t\u00f4les)\u00a0; et
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019assistance technique sous la forme de mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre de jours/homme d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens d\u00e9fini contractuellement de la phase de mise \u00e0 l\u2019eau (launching) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive de la commande \u00e9quip\u00e9e de r\u00e9servoirs conformes \u00e0 la technologie GTT command\u00e9e par l\u2019armateur donneur d\u2019ordre du chantier naval client.
L\u2019ensemble de ces prestations fait l\u2019objet d\u2019une facturation de recurring royalties dont le montant est proportionnel au\u00a0m2\u00a0de r\u00e9servoirs en construction pour les \u00e9tudes, l\u2019assistance technique et la licence. Cette facturation est \u00e9tablie et payable suivant un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel cal\u00e9 sur les principales \u00e9tapes de la construction du m\u00e9thanier\u00a0:
\u2022effective date of the contract/signature du contrat de construction\u00a0;
\u2022steel cutting/d\u00e9coupe des t\u00f4les\u00a0;
\u2022keel laying/pose de la quille\u00a0;
\u2022launching/mise \u00e0 l\u2019eau\u00a0;
\u2022delivery/livraison.
Dans le cas de la construction d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9servoirs identiques, le prix du recurring royalties est d\u00e9gressif en fonction du nombre de r\u00e9servoirs command\u00e9s. En outre, le chantier naval dispose d\u2019une option d\u2019achat pour les navires additionnels ajout\u00e9s \u00e0 la s\u00e9rie d\u2019origine, lorsque certains crit\u00e8res pr\u00e9vus contractuellement sont remplis, avec l\u2019application de ce bar\u00e8me d\u00e9gressif pendant trois\u00a0ans \u00e0 partir de la notification de la premi\u00e8re commande. Cette option est int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul du taux de remise moyen \u00e0 appliquer au montant de royalty de la s\u00e9rie en retenant une estimation bas\u00e9e sur sa probabilit\u00e9 d\u2019exercice. Cette estimation est calcul\u00e9e sur la base de la moyenne des remises appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes similaires lors des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
En application de la norme IFRS\u00a015, GTT r\u00e9alise une prestation globale unique correspondant au transfert de technologies sous licence \u00e0 un chantier naval dans le cadre de la construction des r\u00e9servoirs d\u2019un navire ou d\u2019une s\u00e9rie de navires\u00a0:
\u2022les royalties factur\u00e9es au titre d\u2019une s\u00e9rie de navires dans le cadre d\u2019une commande ferme pass\u00e9e par un chantier naval pour la construction de r\u00e9servoirs sont constat\u00e9es prorata temporis en produits des activit\u00e9s ordinaires sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire) sur la base d\u2019un prix moyen d\u00e9coulant de l\u2019application du bar\u00e8me d\u00e9gressif sur la s\u00e9rie, le montant des produits des activit\u00e9s ordinaires allou\u00e9 \u00e0 chaque navire de la s\u00e9rie \u00e9tant ainsi identique.
Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires au cours de la construction du navire se traduit par des passifs sur contrat et des actifs sur contrat. Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint). Les passifs sur contrats concernent les\u00a0prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance). Les actifs et passifs sur contrat ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame projet pour faire appara\u00eetre une position nette \u00e0 l\u2019actif (actifs nets sur contrat) ou au passif (passifs nets sur contrat)\u00a0:
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en travaux en cours. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire), le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire \u00e9tant identique\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT apr\u00e8s la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie (y compris les co\u00fbts d\u2019assistance technique li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens) sont constat\u00e9s en charge lorsqu\u2019ils sont encourus.
Enfin, au-del\u00e0 du volume d\u2019assistance technique contractuel, GTT peut proposer une assistance technique compl\u00e9mentaire, \u00e0 la demande, qui est constat\u00e9e en produits des activit\u00e9s ordinaires en fonction de l\u2019intervention effective des ing\u00e9nieurs et techniciens de GTT sur place.
NOTE 18Information sectorielle
Le Groupe ne compte qu\u2019un seul segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Segments op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
18.1Informations relatives aux produits et services
Les activit\u00e9s du Groupe sont \u00e9troitement li\u00e9es, et rel\u00e8vent de services \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9. Il n\u2019y a pas, \u00e0 ce jour, de \u00ab\u00a0Principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, \u00e0 qui serait destin\u00e9 un reporting sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant plusieurs types de produits et services.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 307\u00a0294 | \n\n 314\u00a0735 | \n
| \n Dont navires en construction | \n\n 279\u00a0526 | \n\n 292\u00a0407 | \n
| \n M\u00e9thaniers/\u00e9thaniers | \n\n 242\u00a0294 | \n\n 254\u00a0920 | \n
| \n FSU | \n\n 16\u00a0195 | \n\n 13\u00a0307 | \n
| \n FSRU | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0698 | \n
| \n FLNG | \n\n 1\u00a0218 | \n\n 2\u00a0944 | \n
| \n R\u00e9servoirs terrestres | \n\n 6\u00a0189 | \n\n 2\u00a0475 | \n
| \n GBS | \n\n 6\u00a0825 | \n\n 3\u00a0273 | \n
| \n Navires propuls\u00e9s au GNL | \n\n 6\u00a0805 | \n\n 6\u00a0790 | \n
| \n Hydrogen | \n\n 4\u00a0653 | \n\n 4\u00a0959 | \n
| \n Dont services | \n\n 23\u00a0116 | \n\n 17\u00a0369 | \n
| \n Navires en op\u00e9ration | \n\n 14\u00a0684 | \n\n 11\u00a0409 | \n
| \n Homologation | \n\n 2\u00a0170 | \n\n 3\u00a0061 | \n
| \n \u00c9tudes | \n\n 5\u00a0547 | \n\n 2\u00a0224 | \n
| \n Formation | \n\n 589 | \n\n 675 | \n
| \n Autres | \n\n 127 | \n\n 0 | \n
18.2Informations relatives aux zones g\u00e9ographiques
Les clients sont, pour la quasi-totalit\u00e9, situ\u00e9s en Asie. Le chiffre d\u2019affaires total se r\u00e9partit g\u00e9ographiquement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 72\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n
| \n Russie | \n\n 7\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
Les actifs et passifs sont pratiquement exclusivement localis\u00e9s en France.
18.3Informations relatives aux principaux clients
La concentration dans le secteur de la construction navale r\u00e9duit le nombre de clients.
En\u00a02022, un client contribue \u00e0 22\u00a0% des ventes du Groupe, et cinq clients \u00e0 81\u00a0%.
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Un client | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n
| \n Les quatre clients suivants | \n\n 59\u00a0% | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 81\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n
18.4Informations relatives au carnet de commandes
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspond \u00e0 un chiffre d\u2019affaires de 1\u00a0594\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2023-2028\u00a022, r\u00e9parti en fonction des calendriers de construction des navires de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 335\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023, 504\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02024, 475\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02025, 280\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 partir de 2026.
Les contrats conclus entre GTT et les chantiers navals permettent \u00e0 ces derniers, moyennant redevances, d\u2019utiliser la technologie du Groupe. GTT met \u00e9galement \u00e0 disposition des experts (ing\u00e9nieurs et techniciens) pour accompagner les chantiers de construction de navires, plateformes, barges (clients de GTT) dans la mise en \u0153uvre de la technologie.
Un contrat g\u00e9n\u00e9ral/TALA, Technical Assistance and License Agreement, d\u00e9finit les relations g\u00e9n\u00e9rales entre les parties. Il pr\u00e9voit notamment le mode de calcul de la redevance en fonction du nombre de navires construits par le chantier et les modalit\u00e9s de paiement des redevances.
Ensuite, pour chaque commande, un contrat particulier/MoU, Memorandum of Understanding, est sign\u00e9 qui d\u00e9finit les conditions d\u2019application sp\u00e9cifiques du contrat g\u00e9n\u00e9ral.
Dans le cadre d\u2019accords de licence pour la construction de r\u00e9servoirs avec les chantiers navals, GTT\u00a0:
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019\u00e9tudes pour la mise en \u0153uvre de ses brevets qui donnent lieu \u00e0 la remise au chantier naval d\u2019un dossier d\u2019\u00e9tudes (comportant notamment les plans et la nomenclature n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des r\u00e9servoirs mettant en \u0153uvre les brevets de GTT) au moment de la d\u00e9coupe des t\u00f4les (steel cutting)\u00a0;
\u2022accorde une licence non exclusive d\u2019utilisation des brevets mis en \u0153uvre avec le support de ses ing\u00e9nieurs et techniciens pour la construction des r\u00e9servoirs proprement dite (\u00e0 partir de la phase de d\u00e9coupe des t\u00f4les)\u00a0; et
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019assistance technique sous la forme de mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre de jours/homme d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens d\u00e9fini contractuellement de la phase de mise \u00e0 l\u2019eau (launching) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive de la commande \u00e9quip\u00e9e de r\u00e9servoirs conformes \u00e0 la technologie GTT command\u00e9e par l\u2019armateur donneur d\u2019ordre du chantier naval client.
L\u2019ensemble de ces prestations fait l\u2019objet d\u2019une facturation de recurring royalties dont le montant est proportionnel au\u00a0m2\u00a0de r\u00e9servoirs en construction pour les \u00e9tudes, l\u2019assistance technique et la licence. Cette facturation est \u00e9tablie et payable suivant un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel cal\u00e9 sur les principales \u00e9tapes de la construction du m\u00e9thanier\u00a0:
\u2022effective date of the contract/signature du contrat de construction\u00a0;
\u2022steel cutting/d\u00e9coupe des t\u00f4les\u00a0;
\u2022keel laying/pose de la quille\u00a0;
\u2022launching/mise \u00e0 l\u2019eau\u00a0;
\u2022delivery/livraison.
Dans le cas de la construction d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9servoirs identiques, le prix du recurring royalties est d\u00e9gressif en fonction du nombre de r\u00e9servoirs command\u00e9s. En outre, le chantier naval dispose d\u2019une option d\u2019achat pour les navires additionnels ajout\u00e9s \u00e0 la s\u00e9rie d\u2019origine, lorsque certains crit\u00e8res pr\u00e9vus contractuellement sont remplis, avec l\u2019application de ce bar\u00e8me d\u00e9gressif pendant trois\u00a0ans \u00e0 partir de la notification de la premi\u00e8re commande. Cette option est int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul du taux de remise moyen \u00e0 appliquer au montant de royalty de la s\u00e9rie en retenant une estimation bas\u00e9e sur sa probabilit\u00e9 d\u2019exercice. Cette estimation est calcul\u00e9e sur la base de la moyenne des remises appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes similaires lors des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
En application de la norme IFRS\u00a015, GTT r\u00e9alise une prestation globale unique correspondant au transfert de technologies sous licence \u00e0 un chantier naval dans le cadre de la construction des r\u00e9servoirs d\u2019un navire ou d\u2019une s\u00e9rie de navires\u00a0:
\u2022les royalties factur\u00e9es au titre d\u2019une s\u00e9rie de navires dans le cadre d\u2019une commande ferme pass\u00e9e par un chantier naval pour la construction de r\u00e9servoirs sont constat\u00e9es prorata temporis en produits des activit\u00e9s ordinaires sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire) sur la base d\u2019un prix moyen d\u00e9coulant de l\u2019application du bar\u00e8me d\u00e9gressif sur la s\u00e9rie, le montant des produits des activit\u00e9s ordinaires allou\u00e9 \u00e0 chaque navire de la s\u00e9rie \u00e9tant ainsi identique.
Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires au cours de la construction du navire se traduit par des passifs sur contrat et des actifs sur contrat. Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint). Les passifs sur contrats concernent les\u00a0prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance). Les actifs et passifs sur contrat ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame projet pour faire appara\u00eetre une position nette \u00e0 l\u2019actif (actifs nets sur contrat) ou au passif (passifs nets sur contrat)\u00a0:
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en travaux en cours. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire), le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire \u00e9tant identique\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT apr\u00e8s la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie (y compris les co\u00fbts d\u2019assistance technique li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens) sont constat\u00e9s en charge lorsqu\u2019ils sont encourus.
Enfin, au-del\u00e0 du volume d\u2019assistance technique contractuel, GTT peut proposer une assistance technique compl\u00e9mentaire, \u00e0 la demande, qui est constat\u00e9e en produits des activit\u00e9s ordinaires en fonction de l\u2019intervention effective des ing\u00e9nieurs et techniciens de GTT sur place.
NOTE 18Information sectorielle
Le Groupe ne compte qu\u2019un seul segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Segments op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
18.1Informations relatives aux produits et services
Les activit\u00e9s du Groupe sont \u00e9troitement li\u00e9es, et rel\u00e8vent de services \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9. Il n\u2019y a pas, \u00e0 ce jour, de \u00ab\u00a0Principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, \u00e0 qui serait destin\u00e9 un reporting sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant plusieurs types de produits et services.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 307\u00a0294 | \n\n 314\u00a0735 | \n
| \n Dont navires en construction | \n\n 279\u00a0526 | \n\n 292\u00a0407 | \n
| \n M\u00e9thaniers/\u00e9thaniers | \n\n 242\u00a0294 | \n\n 254\u00a0920 | \n
| \n FSU | \n\n 16\u00a0195 | \n\n 13\u00a0307 | \n
| \n FSRU | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0698 | \n
| \n FLNG | \n\n 1\u00a0218 | \n\n 2\u00a0944 | \n
| \n R\u00e9servoirs terrestres | \n\n 6\u00a0189 | \n\n 2\u00a0475 | \n
| \n GBS | \n\n 6\u00a0825 | \n\n 3\u00a0273 | \n
| \n Navires propuls\u00e9s au GNL | \n\n 6\u00a0805 | \n\n 6\u00a0790 | \n
| \n Hydrogen | \n\n 4\u00a0653 | \n\n 4\u00a0959 | \n
| \n Dont services | \n\n 23\u00a0116 | \n\n 17\u00a0369 | \n
| \n Navires en op\u00e9ration | \n\n 14\u00a0684 | \n\n 11\u00a0409 | \n
| \n Homologation | \n\n 2\u00a0170 | \n\n 3\u00a0061 | \n
| \n \u00c9tudes | \n\n 5\u00a0547 | \n\n 2\u00a0224 | \n
| \n Formation | \n\n 589 | \n\n 675 | \n
| \n Autres | \n\n 127 | \n\n 0 | \n
18.2Informations relatives aux zones g\u00e9ographiques
Les clients sont, pour la quasi-totalit\u00e9, situ\u00e9s en Asie. Le chiffre d\u2019affaires total se r\u00e9partit g\u00e9ographiquement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 72\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n
| \n Russie | \n\n 7\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
Les actifs et passifs sont pratiquement exclusivement localis\u00e9s en France.
18.3Informations relatives aux principaux clients
La concentration dans le secteur de la construction navale r\u00e9duit le nombre de clients.
En\u00a02022, un client contribue \u00e0 22\u00a0% des ventes du Groupe, et cinq clients \u00e0 81\u00a0%.
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Un client | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n
| \n Les quatre clients suivants | \n\n 59\u00a0% | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 81\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n
18.4Informations relatives au carnet de commandes
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspond \u00e0 un chiffre d\u2019affaires de 1\u00a0594\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2023-2028\u00a022, r\u00e9parti en fonction des calendriers de construction des navires de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 335\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023, 504\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02024, 475\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02025, 280\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 partir de 2026.
Les contrats conclus entre GTT et les chantiers navals permettent \u00e0 ces derniers, moyennant redevances, d\u2019utiliser la technologie du Groupe. GTT met \u00e9galement \u00e0 disposition des experts (ing\u00e9nieurs et techniciens) pour accompagner les chantiers de construction de navires, plateformes, barges (clients de GTT) dans la mise en \u0153uvre de la technologie.
Un contrat g\u00e9n\u00e9ral/TALA, Technical Assistance and License Agreement, d\u00e9finit les relations g\u00e9n\u00e9rales entre les parties. Il pr\u00e9voit notamment le mode de calcul de la redevance en fonction du nombre de navires construits par le chantier et les modalit\u00e9s de paiement des redevances.
Ensuite, pour chaque commande, un contrat particulier/MoU, Memorandum of Understanding, est sign\u00e9 qui d\u00e9finit les conditions d\u2019application sp\u00e9cifiques du contrat g\u00e9n\u00e9ral.
Dans le cadre d\u2019accords de licence pour la construction de r\u00e9servoirs avec les chantiers navals, GTT\u00a0:
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019\u00e9tudes pour la mise en \u0153uvre de ses brevets qui donnent lieu \u00e0 la remise au chantier naval d\u2019un dossier d\u2019\u00e9tudes (comportant notamment les plans et la nomenclature n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des r\u00e9servoirs mettant en \u0153uvre les brevets de GTT) au moment de la d\u00e9coupe des t\u00f4les (steel cutting)\u00a0;
\u2022accorde une licence non exclusive d\u2019utilisation des brevets mis en \u0153uvre avec le support de ses ing\u00e9nieurs et techniciens pour la construction des r\u00e9servoirs proprement dite (\u00e0 partir de la phase de d\u00e9coupe des t\u00f4les)\u00a0; et
\u2022r\u00e9alise des prestations d\u2019assistance technique sous la forme de mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre de jours/homme d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens d\u00e9fini contractuellement de la phase de mise \u00e0 l\u2019eau (launching) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive de la commande \u00e9quip\u00e9e de r\u00e9servoirs conformes \u00e0 la technologie GTT command\u00e9e par l\u2019armateur donneur d\u2019ordre du chantier naval client.
L\u2019ensemble de ces prestations fait l\u2019objet d\u2019une facturation de recurring royalties dont le montant est proportionnel au\u00a0m2\u00a0de r\u00e9servoirs en construction pour les \u00e9tudes, l\u2019assistance technique et la licence. Cette facturation est \u00e9tablie et payable suivant un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel cal\u00e9 sur les principales \u00e9tapes de la construction du m\u00e9thanier\u00a0:
\u2022effective date of the contract/signature du contrat de construction\u00a0;
\u2022steel cutting/d\u00e9coupe des t\u00f4les\u00a0;
\u2022keel laying/pose de la quille\u00a0;
\u2022launching/mise \u00e0 l\u2019eau\u00a0;
\u2022delivery/livraison.
Dans le cas de la construction d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9servoirs identiques, le prix du recurring royalties est d\u00e9gressif en fonction du nombre de r\u00e9servoirs command\u00e9s. En outre, le chantier naval dispose d\u2019une option d\u2019achat pour les navires additionnels ajout\u00e9s \u00e0 la s\u00e9rie d\u2019origine, lorsque certains crit\u00e8res pr\u00e9vus contractuellement sont remplis, avec l\u2019application de ce bar\u00e8me d\u00e9gressif pendant trois\u00a0ans \u00e0 partir de la notification de la premi\u00e8re commande. Cette option est int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul du taux de remise moyen \u00e0 appliquer au montant de royalty de la s\u00e9rie en retenant une estimation bas\u00e9e sur sa probabilit\u00e9 d\u2019exercice. Cette estimation est calcul\u00e9e sur la base de la moyenne des remises appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes similaires lors des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
En application de la norme IFRS\u00a015, GTT r\u00e9alise une prestation globale unique correspondant au transfert de technologies sous licence \u00e0 un chantier naval dans le cadre de la construction des r\u00e9servoirs d\u2019un navire ou d\u2019une s\u00e9rie de navires\u00a0:
\u2022les royalties factur\u00e9es au titre d\u2019une s\u00e9rie de navires dans le cadre d\u2019une commande ferme pass\u00e9e par un chantier naval pour la construction de r\u00e9servoirs sont constat\u00e9es prorata temporis en produits des activit\u00e9s ordinaires sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire) sur la base d\u2019un prix moyen d\u00e9coulant de l\u2019application du bar\u00e8me d\u00e9gressif sur la s\u00e9rie, le montant des produits des activit\u00e9s ordinaires allou\u00e9 \u00e0 chaque navire de la s\u00e9rie \u00e9tant ainsi identique.
Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires au cours de la construction du navire se traduit par des passifs sur contrat et des actifs sur contrat. Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint). Les passifs sur contrats concernent les\u00a0prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance). Les actifs et passifs sur contrat ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame projet pour faire appara\u00eetre une position nette \u00e0 l\u2019actif (actifs nets sur contrat) ou au passif (passifs nets sur contrat)\u00a0:
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019actif en travaux en cours. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire), le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire \u00e9tant identique\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus par GTT apr\u00e8s la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie (y compris les co\u00fbts d\u2019assistance technique li\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019ing\u00e9nieurs et de techniciens) sont constat\u00e9s en charge lorsqu\u2019ils sont encourus.
Enfin, au-del\u00e0 du volume d\u2019assistance technique contractuel, GTT peut proposer une assistance technique compl\u00e9mentaire, \u00e0 la demande, qui est constat\u00e9e en produits des activit\u00e9s ordinaires en fonction de l\u2019intervention effective des ing\u00e9nieurs et techniciens de GTT sur place.
2.6Autres produits
Les autres produits incluent notamment les montants correspondant au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique.
Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant certains crit\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche ne concernent que les d\u00e9penses de recherche.
4.1Autres produits d\u2019exploitation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Subventions | \n\n 586 | \n\n 628 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 373 | \n\n 489 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0117 | \n
4.3Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes | \n\n 8\u00a0020 | \n\n 11\u00a0103 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n 18\u00a0896 | \n\n 16\u00a0490 | \n
| \n Honoraires | \n\n 10\u00a0277 | \n\n 11\u00a0925 | \n
| \n Locations, entretiens et assurances | \n\n 5\u00a0996 | \n\n 6\u00a0915 | \n
| \n Transport, d\u00e9placements\u00a0&\u00a0r\u00e9ceptions | \n\n 10\u00a0101 | \n\n 6\u00a0882 | \n
| \n Autres | \n\n 7\u00a0232 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Charges externes | \n\n 60\u00a0521 | \n\n 59\u00a0675 | \n
4.5Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Autres produits (charges) op\u00e9rationnels | \n\n (30) | \n\n (1\u00a0215) | \n
| \n Autres produits et charges d\u2019exploitation | \n\n 5\u00a0370 | \n\n 3\u00a0861 | \n
Les autres charges d\u2019exploitation correspondent aux valeurs nettes comptables d\u2019immobilisations incorporelles ou corporelles sorties sur la p\u00e9riode.
2.6Autres produits
Les autres produits incluent notamment les montants correspondant au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) octroy\u00e9 aux entreprises par l\u2019administration fiscale afin de les inciter \u00e0 r\u00e9aliser des recherches d\u2019ordre technique et scientifique.
Les entreprises qui justifient des d\u00e9penses remplissant certains crit\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des d\u00e9penses et des trois exercices suivants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre rembours\u00e9 pour sa part exc\u00e9dentaire. Les d\u00e9penses prises en compte pour le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche ne concernent que les d\u00e9penses de recherche.
4.1Autres produits d\u2019exploitation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Subventions | \n\n 586 | \n\n 628 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 373 | \n\n 489 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0117 | \n
4.5Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Autres produits (charges) op\u00e9rationnels | \n\n (30) | \n\n (1\u00a0215) | \n
| \n Autres produits et charges d\u2019exploitation | \n\n 5\u00a0370 | \n\n 3\u00a0861 | \n
Les autres charges d\u2019exploitation correspondent aux valeurs nettes comptables d\u2019immobilisations incorporelles ou corporelles sorties sur la p\u00e9riode.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
NOTE 6Immobilisations incorporelles
6.1Immobilisations incorporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Logiciels | \n\n Recherche et D\u00e9veloppement | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Autres | \n\n Net | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 700 | \n\n 108 | \n\n 4\u00a0891 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (249) | \n\n 84 | \n\n 5\u00a0509 | \n\n 111 | \n\n 5\u00a0455 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n 179 | \n\n - | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n 1 | \n\n 45 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 58 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 1\u00a0110 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 6\u00a0042 | \n\n 219 | \n\n 10\u00a0404 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (194) | \n\n (853) | \n\n 8\u00a0569 | \n\n 715 | \n\n 8\u00a0236 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (30) | \n\n (30) | \n
| \n Reclassements | \n\n 930 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (3\u00a0511) | \n\n - | \n\n (202) | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 65 | \n\n 84 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0846 | \n\n 4\u00a0558 | \n\n 11\u00a0121 | \n\n 968 | \n\n 18\u00a0493 | \n
La variation des immobilisations incorporelles entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 r\u00e9sulte principalement de la hausse de l\u2019activation des projets de recherche et d\u00e9veloppement ainsi que des d\u00e9veloppements de projets informatiques.
6.2Goodwill
Le poste est compos\u00e9 des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s Ascenz 4\u00a0291\u00a0milliers d\u2019euros, Marorka 2\u00a0797\u00a0milliers d\u2019euros, OSE 1\u00a0802\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros et Elogen 6\u00a0475\u00a0milliers d\u2019euros.
Chacune de ces entit\u00e9s dispose d\u2019un management propre et de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants de l\u2019activit\u00e9 de ventes de licences de GTT.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
6.2Goodwill
Le poste est compos\u00e9 des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s Ascenz 4\u00a0291\u00a0milliers d\u2019euros, Marorka 2\u00a0797\u00a0milliers d\u2019euros, OSE 1\u00a0802\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros et Elogen 6\u00a0475\u00a0milliers d\u2019euros.
Chacune de ces entit\u00e9s dispose d\u2019un management propre et de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants de l\u2019activit\u00e9 de ventes de licences de GTT.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.7Regroupement d\u2019entreprises
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de l\u2019acquisition. Les frais directement attribuables \u00e0 la prise de contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
\u2022soit \u00e0 sa juste valeur\u00a0: dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (goodwill complet)\u00a0;
\u2022soit \u00e0 sa quote-part d\u2019actif net identifiable de l\u2019identit\u00e9 acquise\u00a0: dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9 (m\u00e9thode du goodwill partiel).
L\u2019option choisie pour une transaction ne pr\u00e9juge pas du choix susceptible d\u2019\u00eatre fait pour les transactions ult\u00e9rieures.
En cas d\u2019acquisition par \u00e9tapes, la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le. L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistr\u00e9 directement en r\u00e9sultat.
Les montants comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition peuvent donner lieu \u00e0 un ajustement, \u00e0 condition que celui-ci trouve son origine dans des faits et circonstances ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition et nouvellement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acqu\u00e9reur. Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation (d\u2019une dur\u00e9e maximum de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de prise de contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise), l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun ajustement\u00a0; l\u2019acquisition ult\u00e9rieure d\u2019int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le ne donne pas lieu \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition compl\u00e9mentaire.
Par ailleurs, les compl\u00e9ments de prix sont inclus dans la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur juste valeur d\u00e8s la date d\u2019acquisition et quelle que soit leur probabilit\u00e9 de survenance. Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les ajustements ult\u00e9rieurs trouvent leur contrepartie en \u00e9cart d\u2019acquisition lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 des faits et circonstances existants lors de l\u2019acquisition\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, et au-del\u00e0, les ajustements de compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat, sauf si les compl\u00e9ments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le compl\u00e9ment de prix n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement.
2.9Goodwill
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019exc\u00e9dent du total de\u00a0:
i.la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0; et
ii.le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise acquise\u00a0; par rapport au solde net des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris identifiables.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contr\u00f4le ne peut \u00eatre ajust\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation.
Les goodwill relatifs aux participations des entreprises associ\u00e9es sont compris dans la valeur des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur une fois par an ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ces tests de perte de valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe\u00a02.12\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers.
Les pertes de valeur relatives \u00e0 des goodwill ne sont pas r\u00e9versibles et sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Perte de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
NOTE 6Immobilisations incorporelles
6.1Immobilisations incorporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Logiciels | \n\n Recherche et D\u00e9veloppement | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Autres | \n\n Net | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 700 | \n\n 108 | \n\n 4\u00a0891 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (249) | \n\n 84 | \n\n 5\u00a0509 | \n\n 111 | \n\n 5\u00a0455 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n 179 | \n\n - | \n\n (179) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n 1 | \n\n 45 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n 58 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 1\u00a0110 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 6\u00a0042 | \n\n 219 | \n\n 10\u00a0404 | \n
| \n Acquisitions/dotations | \n\n (194) | \n\n (853) | \n\n 8\u00a0569 | \n\n 715 | \n\n 8\u00a0236 | \n
| \n Diminutions/reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (30) | \n\n (30) | \n
| \n Reclassements | \n\n 930 | \n\n 2\u00a0378 | \n\n (3\u00a0511) | \n\n - | \n\n (202) | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 65 | \n\n 84 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 1\u00a0846 | \n\n 4\u00a0558 | \n\n 11\u00a0121 | \n\n 968 | \n\n 18\u00a0493 | \n
La variation des immobilisations incorporelles entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 r\u00e9sulte principalement de la hausse de l\u2019activation des projets de recherche et d\u00e9veloppement ainsi que des d\u00e9veloppements de projets informatiques.
2.8Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Logiciels
Les logiciels acquis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont immobilis\u00e9s et amortis sur une dur\u00e9e de 3\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans.
Les logiciels repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Frais de recherche et de d\u00e9veloppement
Des co\u00fbts de recherche et de d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s par le Groupe. Les frais de recherche sont pour partie comptabilis\u00e9s en charges. Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement\u00a0;
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet et de le mettre en service\u00a0;
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif\u00a0;
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet\u00a0; et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
\u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, le Groupe a capitalis\u00e9 les frais de d\u00e9veloppement pour 8,8\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres frais de d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 encourus.
Le Groupe a d\u00e9pens\u00e9 29\u00a0millions d\u2019euros en recherche et d\u00e9veloppement au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 31\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
La charge d\u2019amortissement des immobilisations est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Amortissements\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
NOTE 7Immobilisations corporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Terrains\u00a0& | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations en cours * | \n\n Immobilisations en location financement (IFRS\u00a016) | \n\n Autres\u00a0** | \n\n Total | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2020 | \n\n 10\u00a0545 | \n\n 22\u00a0127 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 6\u00a0171 | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 78\u00a0933 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 1\u00a0429 | \n\n 5\u00a0498 | \n\n 706 | \n\n 1\u00a0776 | \n\n 9\u00a0409 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (1\u00a0239) | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (1\u00a0289) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 3\u00a0239 | \n\n (6\u00a0768) | \n\n - | \n\n 3\u00a0518 | \n\n (11) | \n
| \n Autres variations | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n (0) | \n\n 39 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2021 | \n\n 10\u00a0571 | \n\n 25\u00a0557 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 6\u00a0890 | \n\n 35\u00a0354 | \n\n 87\u00a0081 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 4\u00a0485 | \n\n 3\u00a0393 | \n\n 230 | \n\n 1\u00a0646 | \n\n 9\u00a0754 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 4\u00a0414 | \n\n (6\u00a0013) | \n\n 440 | \n\n 180 | \n\n (979) | \n
| \n Autres variations | \n\n 39 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 44 | \n\n 104 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2022 | \n\n 10\u00a0611 | \n\n 34\u00a0457 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 7\u00a0580 | \n\n 37\u00a0222 | \n\n 95\u00a0958 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2020 | \n\n (2\u00a0886) | \n\n (18\u00a0006) | \n\n - | \n\n (4\u00a0069) | \n\n (24\u00a0802) | \n\n (49\u00a0763) | \n
| \n Dotation | \n\n (406) | \n\n (1\u00a0744) | \n\n - | \n\n (1\u00a0362) | \n\n (2\u00a0991) | \n\n (6\u00a0503) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 44 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (390) | \n\n - | \n\n - | \n\n 401 | \n\n 11 | \n
| \n Autres variations | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (27) | \n\n (40) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2021 | \n\n (3\u00a0297) | \n\n (20\u00a0129) | \n\n - | \n\n (5\u00a0438) | \n\n (27\u00a0387) | \n\n (56\u00a0251) | \n
| \n Dotation | \n\n (409) | \n\n (2\u00a0453) | \n\n (1) | \n\n (883) | \n\n (2\u00a0828) | \n\n (6\u00a0575) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 595 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 979 | \n
| \n Autres variations | \n\n (7) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (41) | \n\n (62) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n (3\u00a0713) | \n\n (21\u00a0988) | \n\n - | \n\n (6\u00a0334) | \n\n (29\u00a0872) | \n\n (61\u00a0907) | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2020 | \n\n 7\u00a0660 | \n\n 4\u00a0121 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 2\u00a0102 | \n\n 5\u00a0309 | \n\n 29\u00a0170 | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2021 | \n\n 7\u00a0275 | \n\n 5\u00a0428 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 30\u00a0830 | \n
| \n Valeurs nettes 31/12/2022 | \n\n 6\u00a0898 | \n\n 12\u00a0469 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 7\u00a0350 | \n\n 34\u00a0051 | \n
| \n *Les immobilisations en cours int\u00e8grent les subventions d\u2019investissement qui viennent en diminution des actifs financ\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 20 pour un montant de 3 167 milliers d\u2019euros au 31.12.2022 **La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend les installations g\u00e9n\u00e9rales et agencements, le mobilier, mat\u00e9riel de bureau et informatique. | \n
En l\u2019absence d\u2019endettement externe li\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019immobilisations corporelles, aucune charge d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9e en application d\u2019IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
La charge d\u2019amortissement des immobilisations est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Amortissements\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
2.10Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
S\u2019agissant de l\u2019ensemble immobilier utilis\u00e9 depuis 2003\u00a0comme si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel du Groupe, son co\u00fbt d\u2019acquisition historique dans le cadre de la premi\u00e8re application des IFRS\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en utilisant le prix de cession pay\u00e9 par GTT en\u00a0janvier\u00a02003\u00a0pour reprendre au pr\u00e9c\u00e9dent preneur les droits et obligations de ce dernier dans le contrat de cr\u00e9dit-bail relatif \u00e0 cet ensemble immobilier, augment\u00e9 du capital financier qui restait \u00e0 amortir \u00e0 la charge de GTT sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de ce contrat de cr\u00e9dit-bail restant \u00e0 courir au jour de cette cession. GTT est devenu propri\u00e9taire de cet ensemble immobilier au terme du contrat de cr\u00e9dit-bail en d\u00e9cembre\u00a02005.
L\u2019amortissement, calcul\u00e9 d\u00e8s la date de mise en service de l\u2019immobilisation, est comptabilis\u00e9 en charges de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la valeur comptable des actifs sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e, selon le mode lin\u00e9aire et sur les bases suivantes\u00a0:
\u2022constructions\u00a0: 20\u00a0ans\u00a0;
\u2022actifs acquis en cr\u00e9dit-bail\u00a0: 15\u00a0ans\u00a0;
\u2022installations techniques\u00a0: 6\u00a0ans/10\u00a0ans\u00a0;
\u2022autres immobilisations\u00a0:
\u2022mat\u00e9riel de transport\u00a0: 3\u00a0ans,
\u2022mat\u00e9riel informatique et de bureau\u00a0: 3\u00a0ans/5\u00a0ans,
\u2022mobilier de bureau\u00a0: 6\u00a0ans.
La charge d\u2019amortissement des immobilisations est comptabilis\u00e9e sous la rubrique \u00ab\u00a0Amortissements\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
4.4Amortissements et provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 6\u00a0196 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations IFRS\u00a016 | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Dotations (reprises) aux provisions | \n\n 7\u00a0266 | \n\n 4\u00a0620 | \n
| \n Dotations (reprises) d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et provisions | \n\n 16\u00a0140 | \n\n 12\u00a0177 | \n
La hausse des dotations pour amortissements sur immobilisations est li\u00e9e \u00e0 la mise en service des investissements immobiliers et d\u2019\u00e9quipements de GTT SA et d\u2019Elogen et des projets de d\u00e9veloppements de Marorka.
Les dotations aux provisions nettes de reprises repr\u00e9sentent 7\u00a0266\u00a0milliers d\u2019euros en 2022, et se composent principalement (i)\u00a0d\u2019une dotation pour cr\u00e9ances douteuses de 6\u00a0094\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, (ii)\u00a0d\u2019une dotation de 3\u00a0472\u00a0milliers d\u2019euros pour les projets en perte \u00e0 terminaison , (iii)\u00a0compens\u00e9e par une reprise de provision pour litiges salari\u00e9s de 2\u00a0685\u00a0milliers d\u2019euros.
2.11Contrat de location
La norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb est obligatoirement applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Les principaux effets de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS\u00a016\u00a0par rapport aux principes ant\u00e9rieurement appliqu\u00e9s sous IAS\u00a017\u00a0(ancienne norme) portent sur la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur.
En effet, la norme IFRS\u00a016\u00a0qui d\u00e9finit un contrat de location comme \u00e9tant un contrat qui conf\u00e8re au preneur le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 change profond\u00e9ment la comptabilisation de ces contrats dans les \u00e9tats financiers.
La comptabilisation de l\u2019ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s (voir note\u00a07) en contrepartie d\u2019un passif pour les obligations locatives associ\u00e9es.
Au compte de r\u00e9sultat, une dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation (voir note\u00a04.4) est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives.
Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie, les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats affectent les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
Enfin les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sont des locations simples. Les paiements effectu\u00e9s au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
NOTE 7Immobilisations corporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Terrains\u00a0& | \n\n Installations techniques | \n\n Immobilisations en cours * | \n\n Immobilisations en location financement (IFRS\u00a016) | \n\n Autres\u00a0** | \n\n Total | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2020 | \n\n 10\u00a0545 | \n\n 22\u00a0127 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 6\u00a0171 | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 78\u00a0933 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 1\u00a0429 | \n\n 5\u00a0498 | \n\n 706 | \n\n 1\u00a0776 | \n\n 9\u00a0409 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (1\u00a0239) | \n\n - | \n\n - | \n\n (50) | \n\n (1\u00a0289) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 3\u00a0239 | \n\n (6\u00a0768) | \n\n - | \n\n 3\u00a0518 | \n\n (11) | \n
| \n Autres variations | \n\n 26 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 13 | \n\n (0) | \n\n 39 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2021 | \n\n 10\u00a0571 | \n\n 25\u00a0557 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 6\u00a0890 | \n\n 35\u00a0354 | \n\n 87\u00a0081 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n 4\u00a0485 | \n\n 3\u00a0393 | \n\n 230 | \n\n 1\u00a0646 | \n\n 9\u00a0754 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 4\u00a0414 | \n\n (6\u00a0013) | \n\n 440 | \n\n 180 | \n\n (979) | \n
| \n Autres variations | \n\n 39 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 44 | \n\n 104 | \n
| \n Valeurs brutes au 31/12/2022 | \n\n 10\u00a0611 | \n\n 34\u00a0457 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 7\u00a0580 | \n\n 37\u00a0222 | \n\n 95\u00a0958 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2020 | \n\n (2\u00a0886) | \n\n (18\u00a0006) | \n\n - | \n\n (4\u00a0069) | \n\n (24\u00a0802) | \n\n (49\u00a0763) | \n
| \n Dotation | \n\n (406) | \n\n (1\u00a0744) | \n\n - | \n\n (1\u00a0362) | \n\n (2\u00a0991) | \n\n (6\u00a0503) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n 12 | \n\n - | \n\n - | \n\n 32 | \n\n 44 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (390) | \n\n - | \n\n - | \n\n 401 | \n\n 11 | \n
| \n Autres variations | \n\n (4) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (7) | \n\n (27) | \n\n (40) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2021 | \n\n (3\u00a0297) | \n\n (20\u00a0129) | \n\n - | \n\n (5\u00a0438) | \n\n (27\u00a0387) | \n\n (56\u00a0251) | \n
| \n Dotation | \n\n (409) | \n\n (2\u00a0453) | \n\n (1) | \n\n (883) | \n\n (2\u00a0828) | \n\n (6\u00a0575) | \n
| \n Reprises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n 595 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n 383 | \n\n 979 | \n
| \n Autres variations | \n\n (7) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (13) | \n\n (41) | \n\n (62) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es au 31/12/2022 | \n\n (3\u00a0713) | \n\n (21\u00a0988) | \n\n - | \n\n (6\u00a0334) | \n\n (29\u00a0872) | \n\n (61\u00a0907) | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2020 | \n\n 7\u00a0660 | \n\n 4\u00a0121 | \n\n 9\u00a0978 | \n\n 2\u00a0102 | \n\n 5\u00a0309 | \n\n 29\u00a0170 | \n
| \n Valeurs nettes au 31/12/2021 | \n\n 7\u00a0275 | \n\n 5\u00a0428 | \n\n 8\u00a0708 | \n\n 1\u00a0452 | \n\n 7\u00a0967 | \n\n 30\u00a0830 | \n
| \n Valeurs nettes 31/12/2022 | \n\n 6\u00a0898 | \n\n 12\u00a0469 | \n\n 6\u00a0088 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 7\u00a0350 | \n\n 34\u00a0051 | \n
| \n *Les immobilisations en cours int\u00e8grent les subventions d\u2019investissement qui viennent en diminution des actifs financ\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 20 pour un montant de 3 167 milliers d\u2019euros au 31.12.2022 **La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comprend les installations g\u00e9n\u00e9rales et agencements, le mobilier, mat\u00e9riel de bureau et informatique. | \n
En l\u2019absence d\u2019endettement externe li\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019immobilisations corporelles, aucune charge d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9e en application d\u2019IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb.
2.11Contrat de location
La norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb est obligatoirement applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Les principaux effets de la mise en \u0153uvre d\u2019IFRS\u00a016\u00a0par rapport aux principes ant\u00e9rieurement appliqu\u00e9s sous IAS\u00a017\u00a0(ancienne norme) portent sur la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur.
En effet, la norme IFRS\u00a016\u00a0qui d\u00e9finit un contrat de location comme \u00e9tant un contrat qui conf\u00e8re au preneur le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 change profond\u00e9ment la comptabilisation de ces contrats dans les \u00e9tats financiers.
La comptabilisation de l\u2019ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d\u2019un actif au titre du droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s (voir note\u00a07) en contrepartie d\u2019un passif pour les obligations locatives associ\u00e9es.
Au compte de r\u00e9sultat, une dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation (voir note\u00a04.4) est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives.
Dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie, les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats affectent les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
Enfin les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif sont des locations simples. Les paiements effectu\u00e9s au titre de ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif.
2.12D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers
Lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur d\u2019actif, principalement des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement. Ces tests sont effectu\u00e9s au niveau des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles ces goodwill et actifs incorporels appartiennent. Une UGT est d\u00e9finie comme \u00e9tant le plus petit ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de fa\u00e7on ind\u00e9pendante des autres actifs ou ensemble d\u2019actifs du Groupe.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022changements importants intervenus dans l\u2019environnement \u00e9conomique, technologique, r\u00e9glementaire, politique ou du march\u00e9 dans lequel op\u00e8re l\u2019actif\u00a0;
\u2022obsolescence ou d\u00e9gradation mat\u00e9rielle non pr\u00e9vue dans le plan d\u2019amortissement\u00a0;
\u2022performance inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions.
Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La perte de valeur est appliqu\u00e9e en priorit\u00e9 aux goodwill, puis aux actifs non courants de l\u2019UGT (immobilisations corporelles et incorporelles) au prorata de leur valeur comptable.
La valeur comptable est la plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0:
\u2022de sa juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession, ce qui correspond \u00e0 sa valeur nette de r\u00e9alisation \u00e9valu\u00e9e sur la base des donn\u00e9es observables lorsqu\u2019il en existe (transactions r\u00e9centes, offres re\u00e7ues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursi\u00e8res d\u2019entreprises comparables) ou d\u2019analyses effectu\u00e9es par des experts internes ou externes au Groupe\u00a0; et
\u2022de sa valeur d\u2019utilit\u00e9, \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, augment\u00e9e de sa \u00ab\u00a0valeur terminale\u00a0\u00bb correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019infini des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e \u00ab\u00a0normative\u00a0\u00bb estim\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode couverte par les flux pr\u00e9visionnels\u00a0;
\u2022les goodwill constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Ascenz, Marorka, OSE et Elogen ont fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Une comparaison entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 ainsi d\u00e9termin\u00e9e et la valeur nette au bilan est effectu\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 en fonction des principaux param\u00e8tres incluant\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation,
\u2022taux de croissance \u00e0 l\u2019infini,
\u2022flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale,
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s\u00a0;
\u2022aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en\u00a02022.
Ces hypoth\u00e8ses sont fond\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels issus des plans pluriannuels 2023-2031\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par le management des UGT concern\u00e9es, actualis\u00e9s au cours du second semestre 2022 et en ligne avec le plan strat\u00e9gique Groupe. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0% pour un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9\u00a0% pour Ascenz, Marorka et Ose Engineering et 9,5\u00a0% pour Elogen pour refl\u00e9ter le profil de risque industriel et le business model sp\u00e9cifique de chaque entit\u00e9 test\u00e9e.
\u2022un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacune des UGT ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s.
4.4Amortissements et provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 6\u00a0196 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations IFRS\u00a016 | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Dotations (reprises) aux provisions | \n\n 7\u00a0266 | \n\n 4\u00a0620 | \n
| \n Dotations (reprises) d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et provisions | \n\n 16\u00a0140 | \n\n 12\u00a0177 | \n
La hausse des dotations pour amortissements sur immobilisations est li\u00e9e \u00e0 la mise en service des investissements immobiliers et d\u2019\u00e9quipements de GTT SA et d\u2019Elogen et des projets de d\u00e9veloppements de Marorka.
Les dotations aux provisions nettes de reprises repr\u00e9sentent 7\u00a0266\u00a0milliers d\u2019euros en 2022, et se composent principalement (i)\u00a0d\u2019une dotation pour cr\u00e9ances douteuses de 6\u00a0094\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, (ii)\u00a0d\u2019une dotation de 3\u00a0472\u00a0milliers d\u2019euros pour les projets en perte \u00e0 terminaison , (iii)\u00a0compens\u00e9e par une reprise de provision pour litiges salari\u00e9s de 2\u00a0685\u00a0milliers d\u2019euros.
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
2.12D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers
Lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur d\u2019actif, principalement des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s annuellement. Ces tests sont effectu\u00e9s au niveau des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquelles ces goodwill et actifs incorporels appartiennent. Une UGT est d\u00e9finie comme \u00e9tant le plus petit ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie de fa\u00e7on ind\u00e9pendante des autres actifs ou ensemble d\u2019actifs du Groupe.
Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont\u00a0:
\u2022changements importants intervenus dans l\u2019environnement \u00e9conomique, technologique, r\u00e9glementaire, politique ou du march\u00e9 dans lequel op\u00e8re l\u2019actif\u00a0;
\u2022obsolescence ou d\u00e9gradation mat\u00e9rielle non pr\u00e9vue dans le plan d\u2019amortissement\u00a0;
\u2022performance inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions.
Dans le cas o\u00f9 la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e pour la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La perte de valeur est appliqu\u00e9e en priorit\u00e9 aux goodwill, puis aux actifs non courants de l\u2019UGT (immobilisations corporelles et incorporelles) au prorata de leur valeur comptable.
La valeur comptable est la plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0:
\u2022de sa juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession, ce qui correspond \u00e0 sa valeur nette de r\u00e9alisation \u00e9valu\u00e9e sur la base des donn\u00e9es observables lorsqu\u2019il en existe (transactions r\u00e9centes, offres re\u00e7ues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursi\u00e8res d\u2019entreprises comparables) ou d\u2019analyses effectu\u00e9es par des experts internes ou externes au Groupe\u00a0; et
\u2022de sa valeur d\u2019utilit\u00e9, \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, augment\u00e9e de sa \u00ab\u00a0valeur terminale\u00a0\u00bb correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019infini des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e \u00ab\u00a0normative\u00a0\u00bb estim\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode couverte par les flux pr\u00e9visionnels\u00a0;
\u2022les goodwill constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Ascenz, Marorka, OSE et Elogen ont fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Une comparaison entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 ainsi d\u00e9termin\u00e9e et la valeur nette au bilan est effectu\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019analyses de sensibilit\u00e9 en fonction des principaux param\u00e8tres incluant\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation,
\u2022taux de croissance \u00e0 l\u2019infini,
\u2022flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale,
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s\u00a0;
\u2022aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en\u00a02022.
Ces hypoth\u00e8ses sont fond\u00e9es des \ufb02ux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels issus des plans pluriannuels 2023-2031\u00a0r\u00e9alis\u00e9s par le management des UGT concern\u00e9es, actualis\u00e9s au cours du second semestre 2022 et en ligne avec le plan strat\u00e9gique Groupe. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1\u00a0% pour un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 9\u00a0% pour Ascenz, Marorka et Ose Engineering et 9,5\u00a0% pour Elogen pour refl\u00e9ter le profil de risque industriel et le business model sp\u00e9cifique de chaque entit\u00e9 test\u00e9e.
\u2022un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacune des UGT ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0point en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s, ou
\u2022des flux de tr\u00e9sorerie libre de la valeur terminale inf\u00e9rieurs de 10\u00a0points en de\u00e7\u00e0 de ceux utilis\u00e9s.
2.13Actifs et passifs financiers\u00a0\u2013 IFRS\u00a09
La norme IFRS\u00a09\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb, d\u2019application obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02018, inclut les trois volets principaux suivants\u00a0:
\u2022classement et \u00e9valuation des actifs et passifs financiers\u00a0: la norme requiert que les actifs financiers soient class\u00e9s en fonction de leur nature, des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi pour leur gestion\u00a0;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers\u00a0: IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9termine les principes et la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour \u00e9valuer et comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers, les engagements de pr\u00eats et les garanties financi\u00e8res\u00a0;
\u2022comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: le nouveau texte vise un meilleur alignement entre comptabilit\u00e9 de couverture et gestion des risques en \u00e9tablissant une approche davantage fond\u00e9e sur les principes de gestion des risques.
L\u2019application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09\u00a0n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe ne poss\u00e9dant pas d\u2019instrument de couverture, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le dernier volet de la norme. Le deuxi\u00e8me volet, relatif aux d\u00e9pr\u00e9ciations, n\u2019a pas eu d\u2019impact non plus sur les comptes du Groupe.
Les \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs
Les dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res du compte de r\u00e9sultat.
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
NOTE 8Actifs financiers
8.1Part non courante
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n Titres de participations mis en \u00e9quivalence | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation en r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 162 | \n\n - | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Augmentations | \n\n 106 | \n\n - | \n\n - | \n\n 106 | \n
| \n Diminutions | \n\n (86) | \n\n - | \n\n (54) | \n\n (140) | \n
| \n Autres variations | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 113 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 189 | \n\n - | \n\n 4\u00a0722 | \n\n 4\u00a0911 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (139) | \n\n - | \n\n (139) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n (32) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (18) | \n
| \n Autres variations | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (160) | \n\n (157) | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 160 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 4\u00a0576 | \n\n 6\u00a0935 | \n
Les titres de participations mises en \u00e9quivalence correspondent aux achats de titres des Soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus.
Les augmentations et diminutions des \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par P&L\u00a0\u00bb correspondent aux achats et ventes d\u2019OPCVM dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 (note\u00a011.4).
8.2Part courante
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n Total | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 43 | \n\n 43 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Diminutions | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 41 | \n\n 41 | \n
| \n Augmentations | \n\n 4 | \n\n 4 | \n
| \n Diminutions | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (0) | \n\n (0) | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 44 | \n\n 44 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Non \u00e9chues | \n\n 61\u00a0592 | \n\n 33\u00a0366 | \n\n 28\u00a0226 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois au plus | \n\n 22\u00a0536 | \n\n 3\u00a0286 | \n\n 19\u00a0250 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois mais moins de 6\u00a0mois | \n\n 9\u00a0885 | \n\n 3\u00a0366 | \n\n 6\u00a0519 | \n
| \n \u00c9chues depuis 6\u00a0mois mais moins d\u20191\u00a0an | \n\n 3\u00a0069 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n \u00c9chues depuis 1\u00a0an | \n\n 438 | \n\n 165 | \n\n 273 | \n
| \n Total \u00e9chues | \n\n 35\u00a0927 | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 27\u00a0584 | \n
NOTE 13Information sur la juste valeur des\u00a0instruments financiers
L\u2019information sur la juste valeur des instruments financiers ne concerne que la tr\u00e9sorerie et les placements de tr\u00e9sorerie qui sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur (niveau\u00a02).
14.1Risque de cr\u00e9dit
Les clients directs du groupe GTT sont essentiellement des chantiers navals. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0chantiers navals de construction sont licenci\u00e9s essentiellement situ\u00e9s en Chine, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud et \u00e0 Singapour. Parmi ces 30\u00a0chantiers, 11\u00a0chantiers sont des clients actifs qui ont, soit en construction soit dans leur carnet de commandes, des navires dont la commande a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 GTT.
Du fait du nombre r\u00e9duit de clients, pour la majorit\u00e9 des clients historiques avec lesquels le Groupe a nou\u00e9 de v\u00e9ritables liens de partenariat, et qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019incidents de paiement depuis 10\u00a0ans, le Groupe \u00e9value son risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re non statistique. Le Groupe pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement significatives de la part de ses clients.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement du chantier, le TALA (contrat de licence) peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, ce qui emp\u00eacherait d\u00e9finitivement le chantier de commercialiser les technologies du Groupe \u00e0 ses clients.
14.2Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019endettement et estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La tr\u00e9sorerie est essentiellement constitu\u00e9e de comptes \u00e0 termes plac\u00e9s entre un\u00a0et\u00a060\u00a0mois et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon des conditions variables (dont pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 un capital garanti \u00e0 100\u00a0%).
14.3Risque de change
Les achats et ventes sont r\u00e9alis\u00e9s en quasi-totalit\u00e9 en euros, qui est aussi la monnaie de tenue des comptes du Groupe. La plupart des contrats sont \u00e9galement libell\u00e9s en euros.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de change significatif.
14.4Risque de liquidit\u00e9
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, la situation de tr\u00e9sorerie du Groupe lui permet de faire face \u00e0 ses engagements. Le Groupe estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9.
2.13Actifs et passifs financiers\u00a0\u2013 IFRS\u00a09
La norme IFRS\u00a09\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb, d\u2019application obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02018, inclut les trois volets principaux suivants\u00a0:
\u2022classement et \u00e9valuation des actifs et passifs financiers\u00a0: la norme requiert que les actifs financiers soient class\u00e9s en fonction de leur nature, des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi pour leur gestion\u00a0;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers\u00a0: IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9termine les principes et la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour \u00e9valuer et comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers, les engagements de pr\u00eats et les garanties financi\u00e8res\u00a0;
\u2022comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: le nouveau texte vise un meilleur alignement entre comptabilit\u00e9 de couverture et gestion des risques en \u00e9tablissant une approche davantage fond\u00e9e sur les principes de gestion des risques.
L\u2019application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09\u00a0n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe ne poss\u00e9dant pas d\u2019instrument de couverture, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le dernier volet de la norme. Le deuxi\u00e8me volet, relatif aux d\u00e9pr\u00e9ciations, n\u2019a pas eu d\u2019impact non plus sur les comptes du Groupe.
Les \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs
Les dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res du compte de r\u00e9sultat.
2.13Actifs et passifs financiers\u00a0\u2013 IFRS\u00a09
La norme IFRS\u00a09\u00a0\u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb, d\u2019application obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02018, inclut les trois volets principaux suivants\u00a0:
\u2022classement et \u00e9valuation des actifs et passifs financiers\u00a0: la norme requiert que les actifs financiers soient class\u00e9s en fonction de leur nature, des caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi pour leur gestion\u00a0;
\u2022d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers\u00a0: IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9termine les principes et la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour \u00e9valuer et comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers, les engagements de pr\u00eats et les garanties financi\u00e8res\u00a0;
\u2022comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: le nouveau texte vise un meilleur alignement entre comptabilit\u00e9 de couverture et gestion des risques en \u00e9tablissant une approche davantage fond\u00e9e sur les principes de gestion des risques.
L\u2019application des dispositions d\u2019IFRS\u00a09\u00a0n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe ne poss\u00e9dant pas d\u2019instrument de couverture, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le dernier volet de la norme. Le deuxi\u00e8me volet, relatif aux d\u00e9pr\u00e9ciations, n\u2019a pas eu d\u2019impact non plus sur les comptes du Groupe.
Les \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en \u00ab\u00a0Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs
Les dettes financi\u00e8res et dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti. Les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res du compte de r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
8.1Part non courante
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n Titres de participations mis en \u00e9quivalence | \n\n Actifs financiers \u00e0 la juste valeur avec variation en r\u00e9sultat | \n\n Total | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 162 | \n\n - | \n\n 4\u00a0670 | \n\n 4\u00a0832 | \n
| \n Augmentations | \n\n 106 | \n\n - | \n\n - | \n\n 106 | \n
| \n Diminutions | \n\n (86) | \n\n - | \n\n (54) | \n\n (140) | \n
| \n Autres variations | \n\n 7 | \n\n - | \n\n 106 | \n\n 113 | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 189 | \n\n - | \n\n 4\u00a0722 | \n\n 4\u00a0911 | \n
| \n Augmentations | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n\n - | \n\n 2\u00a0338 | \n
| \n Diminutions | \n\n - | \n\n (139) | \n\n - | \n\n (139) | \n
| \n Reclassification en courant | \n\n (32) | \n\n - | \n\n 14 | \n\n (18) | \n
| \n Autres variations | \n\n 3 | \n\n - | \n\n (160) | \n\n (157) | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 160 | \n\n 2\u00a0200 | \n\n 4\u00a0576 | \n\n 6\u00a0935 | \n
Les titres de participations mises en \u00e9quivalence correspondent aux achats de titres des Soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus.
Les augmentations et diminutions des \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par P&L\u00a0\u00bb correspondent aux achats et ventes d\u2019OPCVM dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 (note\u00a011.4).
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les actifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le\u00a0compte\u00a0de\u00a0r\u00e9sultat
Ils repr\u00e9sentent les passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, c\u2019est-\u00e0-dire les passifs qui r\u00e9pondent \u00e0 une intention de r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat.
2.14Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire). Le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire d\u2019une s\u00e9rie est identique.
9.1Cr\u00e9ances clients et autres actifs courants
| \n Valeur brute (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0662 | \n\n 9\u00a0678 | \n\n 3\u00a0984 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 105\u00a0879 | \n\n 44\u00a0347 | \n\n 61\u00a0531 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrat | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0960 | \n\n 12\u00a0271 | \n\n 689 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0652 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (107) | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0831 | \n\n 18\u00a0860 | \n\n 972 | \n
| \n Total | \n\n 159\u00a0789 | \n\n 101\u00a0940 | \n\n 57\u00a0849 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
| \n Valeur nette (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0603 | \n\n 9\u00a0602 | \n\n 4\u00a0001 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 97\u00a0519 | \n\n 41\u00a0708 | \n\n 55\u00a0811 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrats | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Total | \n\n 151\u00a0268 | \n\n 99\u00a0186 | \n\n 52\u00a0082 | \n
Les cr\u00e9ances clients augmentent de 56\u00a0millions d\u2019euros, cela s\u2019explique par la hausse des cr\u00e9ances non \u00e9chues de 28\u00a0millions d\u2019euros ainsi que des cr\u00e9ances \u00e9chues pour 27\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mises depuis moins de six mois, et majoritairement pay\u00e9es en janvier 2023.
La valeur comptable des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
2.14Stocks
Les stocks sont constitu\u00e9s des co\u00fbts encourus par GTT pendant la phase d\u2019\u00e9tudes avant la date de steel cutting du premier navire de la s\u00e9rie. Ces travaux en cours sont constat\u00e9s prorata temporis en charge sur la dur\u00e9e de construction de chaque navire (entre la date de steel cutting et la date de livraison de chaque navire). Le montant des travaux en cours allou\u00e9 \u00e0 chaque navire d\u2019une s\u00e9rie est identique.
2.15Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront \u00eatre recouvr\u00e9s, totalement ou partiellement. En particulier, pour l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances clients, les soldes dus \u00e0 la cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019un examen individuel et les provisions n\u00e9cessaires sont constat\u00e9es s\u2019il appara\u00eet un risque de non-recouvrement. Leur valeur comptable correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
\u00c0 partir de\u00a02021, le Groupe distingue d\u00e9sormais les cr\u00e9ances client entre clients et actifs sur contrats.
Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint).
9.1Cr\u00e9ances clients et autres actifs courants
| \n Valeur brute (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0662 | \n\n 9\u00a0678 | \n\n 3\u00a0984 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 105\u00a0879 | \n\n 44\u00a0347 | \n\n 61\u00a0531 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrat | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0960 | \n\n 12\u00a0271 | \n\n 689 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0652 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (107) | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0831 | \n\n 18\u00a0860 | \n\n 972 | \n
| \n Total | \n\n 159\u00a0789 | \n\n 101\u00a0940 | \n\n 57\u00a0849 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
| \n Valeur nette (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0603 | \n\n 9\u00a0602 | \n\n 4\u00a0001 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 97\u00a0519 | \n\n 41\u00a0708 | \n\n 55\u00a0811 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrats | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Total | \n\n 151\u00a0268 | \n\n 99\u00a0186 | \n\n 52\u00a0082 | \n
Les cr\u00e9ances clients augmentent de 56\u00a0millions d\u2019euros, cela s\u2019explique par la hausse des cr\u00e9ances non \u00e9chues de 28\u00a0millions d\u2019euros ainsi que des cr\u00e9ances \u00e9chues pour 27\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mises depuis moins de six mois, et majoritairement pay\u00e9es en janvier 2023.
La valeur comptable des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Non \u00e9chues | \n\n 61\u00a0592 | \n\n 33\u00a0366 | \n\n 28\u00a0226 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois au plus | \n\n 22\u00a0536 | \n\n 3\u00a0286 | \n\n 19\u00a0250 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois mais moins de 6\u00a0mois | \n\n 9\u00a0885 | \n\n 3\u00a0366 | \n\n 6\u00a0519 | \n
| \n \u00c9chues depuis 6\u00a0mois mais moins d\u20191\u00a0an | \n\n 3\u00a0069 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n \u00c9chues depuis 1\u00a0an | \n\n 438 | \n\n 165 | \n\n 273 | \n
| \n Total \u00e9chues | \n\n 35\u00a0927 | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 27\u00a0584 | \n
2.15Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e lorsqu\u2019il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront \u00eatre recouvr\u00e9s, totalement ou partiellement. En particulier, pour l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur recouvrable des cr\u00e9ances clients, les soldes dus \u00e0 la cl\u00f4ture font l\u2019objet d\u2019un examen individuel et les provisions n\u00e9cessaires sont constat\u00e9es s\u2019il appara\u00eet un risque de non-recouvrement. Leur valeur comptable correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
\u00c0 partir de\u00a02021, le Groupe distingue d\u00e9sormais les cr\u00e9ances client entre clients et actifs sur contrats.
Les actifs sur contrat correspondent aux factures \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion des factures que GTT est en droit d\u2019\u00e9mettre (factures non \u00e9mises alors que le jalon de facturation a \u00e9t\u00e9 atteint).
2.16Passifs sur contrat
Les passifs sur contrats concernent les prestations et royalties factur\u00e9es en avance de la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 comptabiliser (anciennement produits constat\u00e9s d\u2019avance).
9.2Fournisseurs et autres passifs courants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 23\u00a0765 | \n\n 21\u00a0554 | \n
| \n Avances sur subventions | \n\n 13\u00a0833 | \n\n - | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 1\u00a0855 | \n\n 1\u00a0702 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 28\u00a0498 | \n\n 29\u00a0769 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 473 | \n\n 291 | \n
| \n Passifs sur contrat | \n\n 123\u00a0973 | \n\n 82\u00a0243 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 154\u00a0799 | \n\n 114\u00a0004 | \n
| \n Total | \n\n 192\u00a0397 | \n\n 135\u00a0558 | \n
En 2022, la part de la subvention d\u2019investissement PIIEC per\u00e7ue par Elogen s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette subvention a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre du financement de la Gigafactory et des projets de Recherche et D\u00e9veloppement d\u2019Elogen et est comptabilis\u00e9e en avances sur subventions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le solde des avances sur subventions relatif \u00e0 la subvention d\u2019investissement PIIEC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
Pour rappel les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 des actifs non courants sont constat\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019acquisition des immobilisations correspondantes.
9.3Autres actifs et passifs op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | \n\n (1\u00a0855) | \n\n (1\u00a0702) | \n\n (153) | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n (28\u00a0498) | \n\n (29\u00a0769) | \n\n 1\u00a0271 | \n
| \n Autres dettes | \n\n (473) | \n\n (291) | \n\n (182) | \n
| \n Passifs sur Contrat | \n\n (123\u00a0973) | \n\n (82\u00a0243) | \n\n (41\u00a0730) | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n (154\u00a0799) | \n\n (114\u00a0004) | \n\n (40\u00a0795) | \n
| \n Total | \n\n (135\u00a0071) | \n\n (95\u00a0184) | \n\n (39\u00a0887) | \n
Les autres cr\u00e9ances correspondent principalement \u00e0 l\u2019amende provisionn\u00e9e vers\u00e9e \u00e0 la KFTC.
La hausse des passifs sur contrat correspond au nombre de navires qui n\u2019ont pas atteint la phase de steel cutting alors que 10\u00a0% du contrat ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s.
2.17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0\u00bb inclut les liquidit\u00e9s ainsi que les placements mon\u00e9taires imm\u00e9diatement disponibles soumis \u00e0 un risque de changement de juste valeur n\u00e9gligeable utilis\u00e9s pour faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie.
Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeurs sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 110\u00a0903 | \n\n 15\u00a0482 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 101\u00a0900 | \n\n 188\u00a0322 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019actif du bilan | \n\n 212\u00a0803 | \n\n 203\u00a0804 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires et \u00e9quivalents | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 212\u00a0803 | \n\n 203\u00a0804 | \n
Les valeurs mobili\u00e8res de placement sont principalement compos\u00e9es de comptes \u00e0 terme et bons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociable, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur (niveau\u00a02), et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
2.17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La rubrique \u00ab\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0\u00bb inclut les liquidit\u00e9s ainsi que les placements mon\u00e9taires imm\u00e9diatement disponibles soumis \u00e0 un risque de changement de juste valeur n\u00e9gligeable utilis\u00e9s pour faire face \u00e0 des besoins de tr\u00e9sorerie.
Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeurs sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
2.18Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres.
NOTE 11Capitaux propres
11.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital est compos\u00e9 de 37\u00a0078\u00a0357\u00a0actions d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,01\u00a0euro.
11.2Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 31\u00a0mai 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende ordinaire de 3,1\u00a0euros par action au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 payable en num\u00e9raire. Un acompte sur dividendes ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 5\u00a0novembre 2021 pour 49\u00a0796\u00a0061\u00a0euros, le solde du paiement a \u00e9t\u00e9 fait le 8\u00a0juin 2022 pour un montant total de 64\u00a0553\u00a0512\u00a0euros.
Le Conseil d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes de 1,55\u00a0euro pour les actions en circulation. L\u2019acompte sur dividende a \u00e9t\u00e9 mis au paiement le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour un montant de 57\u00a0231\u00a0118\u00a0euros.
Les dividendes vers\u00e9s en\u00a02022 correspondent donc \u00e0 la somme des montants d\u00e9crits ci-dessus (solde vers\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021 et acompte au titre de l\u2019exercice 2022), soit 121\u00a0784\u00a0630\u00a0euros.
2.18Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres.
NOTE 11Capitaux propres
11.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital est compos\u00e9 de 37\u00a0078\u00a0357\u00a0actions d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,01\u00a0euro.
2.18Capital social
2.18Capital social
Les actions ordinaires sont class\u00e9es en tant qu\u2019instruments de capitaux propres.
11.2Dividendes
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 31\u00a0mai 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende ordinaire de 3,1\u00a0euros par action au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 payable en num\u00e9raire. Un acompte sur dividendes ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 5\u00a0novembre 2021 pour 49\u00a0796\u00a0061\u00a0euros, le solde du paiement a \u00e9t\u00e9 fait le 8\u00a0juin 2022 pour un montant total de 64\u00a0553\u00a0512\u00a0euros.
Le Conseil d\u2019administration du 28\u00a0juillet 2022 a d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un acompte sur dividendes de 1,55\u00a0euro pour les actions en circulation. L\u2019acompte sur dividende a \u00e9t\u00e9 mis au paiement le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour un montant de 57\u00a0231\u00a0118\u00a0euros.
Les dividendes vers\u00e9s en\u00a02022 correspondent donc \u00e0 la somme des montants d\u00e9crits ci-dessus (solde vers\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2021 et acompte au titre de l\u2019exercice 2022), soit 121\u00a0784\u00a0630\u00a0euros.
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les estimations selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs des r\u00e9\u00e9valuations.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
4.4Amortissements et provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 6\u00a0196 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations IFRS\u00a016 | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Dotations (reprises) aux provisions | \n\n 7\u00a0266 | \n\n 4\u00a0620 | \n
| \n Dotations (reprises) d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et provisions | \n\n 16\u00a0140 | \n\n 12\u00a0177 | \n
La hausse des dotations pour amortissements sur immobilisations est li\u00e9e \u00e0 la mise en service des investissements immobiliers et d\u2019\u00e9quipements de GTT SA et d\u2019Elogen et des projets de d\u00e9veloppements de Marorka.
Les dotations aux provisions nettes de reprises repr\u00e9sentent 7\u00a0266\u00a0milliers d\u2019euros en 2022, et se composent principalement (i)\u00a0d\u2019une dotation pour cr\u00e9ances douteuses de 6\u00a0094\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, (ii)\u00a0d\u2019une dotation de 3\u00a0472\u00a0milliers d\u2019euros pour les projets en perte \u00e0 terminaison , (iii)\u00a0compens\u00e9e par une reprise de provision pour litiges salari\u00e9s de 2\u00a0685\u00a0milliers d\u2019euros.
NOTE 15Provisions pour avantages aux salari\u00e9s
15.1Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u202fprestations d\u00e9finies
Les provisions pour engagements de retraite sont les suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements | \n\n (2\u00a0887) | \n\n (4\u00a0290) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions et (charges constat\u00e9es d\u2019avance) | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 2\u00a0796 | \n
La variation de la valeur des engagements et de la juste valeur des actifs relatifs aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (2\u00a0796) | \n\n (3\u00a0060) | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 658 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Rendement attendu | \n\n 13 | \n\n 12 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0495 | \n
15.2Co\u00fbt de la p\u00e9riode
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n (464) | \n\n (393) | \n
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0* | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 2,30\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n *Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par les entreprises de notation AA++, de m\u00eame maturit\u00e9 que les engagements. | \n
15.3Suivi des gains et pertes actuariels
Les \u00e9carts actuariels sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb depuis l\u2019exercice 2013. Le cumul de ceux-ci est le suivant\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | \n\n (379) | \n\n (1\u00a0061) | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n 1\u00a0880 | \n\n 670 | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les actifs | \n\n (13) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s a la cl\u00f4ture de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
L\u2019analyse des \u00e9carts actuariels est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
| \n \u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience | \n\n (18) | \n\n (18) | \n
| \n \u00c9carts dus au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n 1\u00a0496 | \n\n (397) | \n
15.4Analyse des actifs d\u00e9di\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actifs de couverture sont plac\u00e9s sur le fonds euros du Groupe r\u00e9gi par le Code des assurances QUATREM appartenant au groupe Malakoff M\u00e9d\u00e9ric. La r\u00e9partition du fonds est la suivante\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories d\u2019actifs\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actions | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 71,7\u00a0% | \n\n 71,7\u00a0% | \n
| \n Mon\u00e9taires | \n\n 4,4\u00a0% | \n\n 4,4\u00a0% | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 9,9\u00a0% | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
15.5Sensibilit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation sur la dette actuarielle et sur la charge\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un demi-point de pourcentage | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (203) | \n\n (343) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un demi-point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 24 | \n\n 34 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 225 | \n\n 383 | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (46) | \n\n (63) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (392) | \n\n (659) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 49 | \n\n 68 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 467 | \n\n 800 | \n
15.6Autres informations
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Contribution attendue sur l\u2019ann\u00e9e n+1\u00a0sur les actifs de couverture | \n\n 42 | \n\n 13 | \n
NOTE 16Autres provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Provision pour litiges | \n\n Provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n Dont part courante | \n\n Dont part non\u00a0courante | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 19\u00a0337 | \n\n 16\u00a0277 | \n\n 3\u00a0060 | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 15\u00a0167 | \n
| \n Dotations | \n\n 6\u00a0534 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n
| \n Reprises | \n\n (2\u00a0974) | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 22\u00a0267 | \n\n 19\u00a0471 | \n\n 2\u00a0796 | \n\n 7\u00a0364 | \n\n 14\u00a0903 | \n
| \n Dotations | \n\n 4\u00a0876 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n
| \n Reprises | \n\n (3\u00a0654) | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 21\u00a0650 | \n\n 20\u00a0258 | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 8\u00a0151 | \n\n 13\u00a0499 | \n
Les litiges principaux sont d\u00e9crits dans la note\u00a022\u00a0de l\u2019Annexe aux comptes.
Les provisions dont part non courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont principalement constitu\u00e9es\u00a0:
\u2022d\u2019une provision de 9,5\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019amende administrative dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate de la KFTC (Korea Fair Trade Commission)\u00a0;
\u2022d\u2019une provision correspondant \u00e0 un risque sur un projet de construction pour des pertes \u00e0 terminaison pour 2,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; et
\u2022d\u2019une provision des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite pour 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Les provisions dont part courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont constitu\u00e9es majoritairement d\u2019une provision de 7,3\u00a0millions de pertes \u00e0 terminaison pour la conception et fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs.
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultent des modifications d\u2019hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les estimations selon les hypoth\u00e8ses actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs des r\u00e9\u00e9valuations.
4.2Charges de personnel
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et traitements\u00a0&\u00a0charges sociales | \n\n 56\u00a0516 | \n\n 56\u00a0653 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 2\u00a0117 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n 7\u00a0689 | \n\n 7\u00a0863 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n 67\u00a0623 | \n\n 66\u00a0633 | \n
NOTE 15Provisions pour avantages aux salari\u00e9s
15.1Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0\u202fprestations d\u00e9finies
Les provisions pour engagements de retraite sont les suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements | \n\n (2\u00a0887) | \n\n (4\u00a0290) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Couverture financi\u00e8re | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions et (charges constat\u00e9es d\u2019avance) | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 2\u00a0796 | \n
La variation de la valeur des engagements et de la juste valeur des actifs relatifs aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (2\u00a0796) | \n\n (3\u00a0060) | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Pertes et (gains) actuariels | \n\n 1\u00a0867 | \n\n 658 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la valeur des engagements net des actifs | \n\n (1\u00a0392) | \n\n (2\u00a0796) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Solde d\u2019ouverture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0495 | \n\n 1\u00a0495 | \n
| \n Rendement attendu | \n\n 13 | \n\n 12 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n (12) | \n\n (12) | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture de la juste valeur des actifs | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0495 | \n
15.2Co\u00fbt de la p\u00e9riode
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Co\u00fbt normal | \n\n (436) | \n\n (440) | \n
| \n Produit (Charge) d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n 75 | \n
| \n Charge de la p\u00e9riode | \n\n (464) | \n\n (393) | \n
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation\u00a0* | \n\n 3,10\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires | \n\n 2,30\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
| \n *Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations \u00e9mises par les entreprises de notation AA++, de m\u00eame maturit\u00e9 que les engagements. | \n
15.3Suivi des gains et pertes actuariels
Les \u00e9carts actuariels sont reconnus en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb depuis l\u2019exercice 2013. Le cumul de ceux-ci est le suivant\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | \n\n (379) | \n\n (1\u00a0061) | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019engagement | \n\n 1\u00a0880 | \n\n 670 | \n
| \n \u00c9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les actifs | \n\n (13) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts actuariels cumul\u00e9s a la cl\u00f4ture de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
L\u2019analyse des \u00e9carts actuariels est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n (Pertes) et gains actuariels | \n\n 1\u00a0514 | \n\n (379) | \n
| \n \u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience | \n\n (18) | \n\n (18) | \n
| \n \u00c9carts dus au changement d\u2019hypoth\u00e8ses | \n\n 1\u00a0496 | \n\n (397) | \n
15.4Analyse des actifs d\u00e9di\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les actifs de couverture sont plac\u00e9s sur le fonds euros du Groupe r\u00e9gi par le Code des assurances QUATREM appartenant au groupe Malakoff M\u00e9d\u00e9ric. La r\u00e9partition du fonds est la suivante\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories d\u2019actifs\u00a0: | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Actions | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 71,7\u00a0% | \n\n 71,7\u00a0% | \n
| \n Mon\u00e9taires | \n\n 4,4\u00a0% | \n\n 4,4\u00a0% | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 9,9\u00a0% | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 0,6\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
15.5Sensibilit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente une \u00e9tude de sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation sur la dette actuarielle et sur la charge\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un demi-point de pourcentage | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (23) | \n\n (32) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (203) | \n\n (343) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un demi-point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 24 | \n\n 34 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 225 | \n\n 383 | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une augmentation d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n (46) | \n\n (63) | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n (392) | \n\n (659) | \n
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Effet d\u2019une diminution d\u2019un point de pourcentage sur les taux d\u2019actualisation sur\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Le co\u00fbt normal et le co\u00fbt financier | \n\n 49 | \n\n 68 | \n
| \n La valeur de l\u2019engagement | \n\n 467 | \n\n 800 | \n
15.6Autres informations
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Contribution attendue sur l\u2019ann\u00e9e n+1\u00a0sur les actifs de couverture | \n\n 42 | \n\n 13 | \n
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
2.19Avantages au personnel
Engagements de retraite
Le Groupe participe en application d\u2019obligations l\u00e9gales ou d\u2019usages \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires ou autres avantages long terme au profit des salari\u00e9s. Le Groupe propose ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les cotisations relatives aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont inscrites en charges au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont dues en raison des services rendus par les employ\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent de la convention collective applicable dans le Groupe et concernent les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de fin de carri\u00e8re vers\u00e9es en cas de d\u00e9part volontaire ou de mise en retraite des salari\u00e9s. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part rel\u00e8vent du r\u00e9gime des prestations d\u00e9finies.
Les engagements r\u00e9sultant de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, ainsi que leur co\u00fbt, sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Des \u00e9valuations ont lieu chaque ann\u00e9e. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.
Ces r\u00e9gimes sont financ\u00e9s et l\u2019engagement r\u00e9siduel peut faire l\u2019objet d\u2019un actif de retraite au bilan.
Le principal r\u00e9gime concerne les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite). La variation du passif et de l\u2019actif de couverture comprend notamment\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus et l\u2019amortissement du co\u00fbt des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles\u00a0;
\u2022le co\u00fbt financier diminu\u00e9 du rendement des actifs de couverture, comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat financier\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts actuariels, comptabilis\u00e9s directement en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
NOTE 16Autres provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Provision pour litiges | \n\n Provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite | \n\n Dont part courante | \n\n Dont part non\u00a0courante | \n
| \n Valeurs au 31/12/2020 | \n\n 19\u00a0337 | \n\n 16\u00a0277 | \n\n 3\u00a0060 | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 15\u00a0167 | \n
| \n Dotations | \n\n 6\u00a0534 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n\n 6\u00a0169 | \n\n 365 | \n
| \n Reprises | \n\n (2\u00a0974) | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n\n (2\u00a0974) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n\n - | \n\n (629) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n - | \n\n (1) | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2021 | \n\n 22\u00a0267 | \n\n 19\u00a0471 | \n\n 2\u00a0796 | \n\n 7\u00a0364 | \n\n 14\u00a0903 | \n
| \n Dotations | \n\n 4\u00a0876 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n\n 4\u00a0441 | \n\n 435 | \n
| \n Reprises | \n\n (3\u00a0654) | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n\n (3\u00a0654) | \n\n - | \n
| \n Reprises non consomm\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres variations | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n\n - | \n\n (1\u00a0839) | \n
| \n Transfert non courant \u2013 courant | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeurs au 31/12/2022 | \n\n 21\u00a0650 | \n\n 20\u00a0258 | \n\n 1\u00a0392 | \n\n 8\u00a0151 | \n\n 13\u00a0499 | \n
Les litiges principaux sont d\u00e9crits dans la note\u00a022\u00a0de l\u2019Annexe aux comptes.
Les provisions dont part non courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont principalement constitu\u00e9es\u00a0:
\u2022d\u2019une provision de 9,5\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019amende administrative dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate de la KFTC (Korea Fair Trade Commission)\u00a0;
\u2022d\u2019une provision correspondant \u00e0 un risque sur un projet de construction pour des pertes \u00e0 terminaison pour 2,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; et
\u2022d\u2019une provision des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite pour 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Les provisions dont part courante au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont constitu\u00e9es majoritairement d\u2019une provision de 7,3\u00a0millions de pertes \u00e0 terminaison pour la conception et fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs.
2.20Autres provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) d\u00e9coulant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre cette obligation.
Les litiges sont provisionn\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019une obligation du Groupe envers un tiers existe \u00e0 la cl\u00f4ture. La provision est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la meilleure estimation des d\u00e9penses pr\u00e9visibles.
Les passifs \u00e9ventuels correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 ou \u00e0 des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n\u2019est pas probable. En dehors de ceux r\u00e9sultant d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, ils ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information en Annexe.
2.21Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subvention d\u2019exploitation
Les subventions d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es en autres produits d\u2019exploitation au prorata des frais engag\u00e9s. De ce fait, des subventions \u00e0 recevoir peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les comptes lorsque le contrat d\u2019attribution est sign\u00e9 et que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mais que les subventions n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es.
En\u00a02022, le Groupe a enregistr\u00e9 586\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es aux activit\u00e9s concernant les \u00e9lectrolyseurs d\u2019hydrog\u00e8ne.
Subvention d\u2019investissement
Conform\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte par la norme IAS\u00a020\u00a0\u00ab Comptabilisation des subventions publiques et informations \u00e0 fournir sur l\u2019aide publique\u00a0\u00bb les subventions d\u2019investissement sont enregistr\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Lorsque la construction d\u2019un actif s\u2019\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, la part de la subvention non encore utilis\u00e9e est enregistr\u00e9e au passif, en Avances sur subvention.
En\u00a02022, le Groupe a re\u00e7u 17\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es \u00e0 la Gigafactory et les projets de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles d\u2019Elogen. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la part non allou\u00e9e aux d\u00e9penses immobilis\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
4.1Autres produits d\u2019exploitation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Subventions | \n\n 586 | \n\n 628 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 373 | \n\n 489 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0117 | \n
2.21Subventions et avances conditionn\u00e9es
Subvention d\u2019exploitation
Les subventions d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es en autres produits d\u2019exploitation au prorata des frais engag\u00e9s. De ce fait, des subventions \u00e0 recevoir peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les comptes lorsque le contrat d\u2019attribution est sign\u00e9 et que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mais que les subventions n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es.
En\u00a02022, le Groupe a enregistr\u00e9 586\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es aux activit\u00e9s concernant les \u00e9lectrolyseurs d\u2019hydrog\u00e8ne.
Subvention d\u2019investissement
Conform\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte par la norme IAS\u00a020\u00a0\u00ab Comptabilisation des subventions publiques et informations \u00e0 fournir sur l\u2019aide publique\u00a0\u00bb les subventions d\u2019investissement sont enregistr\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Lorsque la construction d\u2019un actif s\u2019\u00e9tale sur plusieurs p\u00e9riodes, la part de la subvention non encore utilis\u00e9e est enregistr\u00e9e au passif, en Avances sur subvention.
En\u00a02022, le Groupe a re\u00e7u 17\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros de subventions li\u00e9es \u00e0 la Gigafactory et les projets de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles d\u2019Elogen. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la part non allou\u00e9e aux d\u00e9penses immobilis\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
NOTE 17Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
17.1Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (26\u00a0201) | \n\n (31\u00a0046) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0764 | \n\n 348 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t exigible sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur | \n\n 10 | \n\n 2 | \n
| \n Dotations nettes prov pour litiges sur imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (24\u00a0428) | \n\n (30\u00a0696) | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | \n\n (19\u00a0028) | \n\n (25\u00a0620) | \n
La diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t exigible entre\u00a02021 et\u00a02022 (26\u00a0201\u00a0milliers d\u2019euros contre 31\u00a0046\u00a0milliers d\u2019euros) est essentiellement due \u00e0 la diminution du r\u00e9sultat imposable du Groupe en\u00a02022.
Le montant d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9 en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode est principalement constitu\u00e9 de l\u2019activation des imp\u00f4ts sur les d\u00e9ficits des filiales de GTT qui seront consomm\u00e9s entre\u00a02023 et\u00a02027\u00a0et de l\u2019impact des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux dotations aux provisions non d\u00e9ductibles fiscalement.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au titre de l\u2019exercice de 17\u00a0524\u00a0milliers d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 la somme de la charge totale d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus (24\u00a0428\u00a0milliers d\u2019euros), des imp\u00f4ts directement reconnus dans les capitaux propres (190\u00a0milliers d\u2019euros) et de la variation des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s au bilan.
17.2Droits et taxes
Selon l\u2019application de la norme IFRIC\u00a021, la taxe fonci\u00e8re et la contribution sociale de solidarit\u00e9 sont prises en compte en totalit\u00e9 au 1er\u00a0janvier de leur ann\u00e9e de versement.
17.3Charge d\u2019imp\u00f4t courant et diff\u00e9r\u00e9
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible est \u00e9gale aux montants d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dus aux administrations fiscales au titre de l\u2019exercice, en fonction des r\u00e8gles et des taux d\u2019imposition en vigueur dans les diff\u00e9rents pays.
Les taux d\u2019imp\u00f4t applicables sont\u00a0:
\u2022redevances de licence au taux r\u00e9duit de 10\u00a0%\u00a0;
\u2022autres op\u00e9rations au taux de droit commun de 25\u00a0%.
En fin de p\u00e9riode, l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9ficit fiscal au taux de 25\u00a0% est imput\u00e9 sur le r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire imposable \u00e0 10\u00a0% net des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9es sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud.
La dette d\u2019imp\u00f4t exigible est obtenue en r\u00e9duisant la charge d\u2019imp\u00f4t exigible du montant des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9e sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud, conform\u00e9ment aux conventions conclues entre la France et ces derniers. Les d\u00e9ficits reportables du groupe fiscal ayant pour t\u00eate GTT SA de l\u2019activit\u00e9 n\u2019entrant pas dans le r\u00e9gime fiscal des brevets, tax\u00e9s au taux de 25\u00a0%, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 259\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces d\u00e9ficits ne sont pas reconnus au bilan compte tenu de l\u2019absence de perspectives d\u2019utilisation sur un horizon raisonnable.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s identifi\u00e9s au bilan et au compte de r\u00e9sultat de GTT\u00a0SA sont calcul\u00e9s au taux r\u00e9duit de 10\u00a0% qui correspond au taux d\u2019imposition de l\u2019activit\u00e9 principale de GTT.
17.4CVAE
La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles sur la ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts et taxes\u00a0\u00bb.
17.5 reconciliation de la charge d\u2019impot
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 128\u00a0291 | \n\n 134\u00a0101 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4t | \n\n 152\u00a0719 | \n\n 164\u00a0797 | \n
| \n Taux de droit commun (r\u00e9gime des brevets) | \n\n 10,00\u00a0% | \n\n 10,00\u00a0% | \n
| \n Charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t | \n\n 15\u00a0272 | \n\n 16\u00a0480 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable dans les juridictions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res | \n\n (1\u00a0580) | \n\n (1\u00a0679) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes sociaux | \n\n 577 | \n\n 61 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes consolid\u00e9s | \n\n (451) | \n\n - | \n
| \n Non-fiscalisation des impairments sur goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit ou non tax\u00e9 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n \u00c9conomie/compl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 6\u00a0520 | \n
| \n Avoirs fisc, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, autres r\u00e9ductions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts forfait, autres compl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t | \n\n 660 | \n\n 773 | \n
| \n \u00c9conomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale | \n\n (196) | \n\n (25) | \n
| \n Effet des changements de taux d\u2019imp\u00f4t (yc corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cr\u00eatement des IDA | \n\n 5\u00a0963 | \n\n 8\u00a0923 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur (hors corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reprise ou utilisation d\u2019\u00e9cr\u00eatement des IDA | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche \u2013 CICE | \n\n (518) | \n\n (481) | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9.
17.6Origine des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 5\u00a0377 | \n\n 3\u00a0799 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sur provisions pour risques non d\u00e9ductibles (hors IAS\u00a019) | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Sur engagements de retraites | \n\n 139 | \n\n 280 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2\u00a0509 | \n\n 3\u00a0451 | \n
| \n Sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 2\u00a0729 | \n\n 56 | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 52 | \n\n 106 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n 17 | \n\n 70 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Les autres diff\u00e9rences temporelles correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des provisions non d\u00e9ductibles (provision pour risques, participation des salari\u00e9s).
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
NOTE 17Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats
17.1Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (26\u00a0201) | \n\n (31\u00a0046) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 1\u00a0764 | \n\n 348 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t exigible sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur | \n\n 10 | \n\n 2 | \n
| \n Dotations nettes prov pour litiges sur imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n (24\u00a0428) | \n\n (30\u00a0696) | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Charge totale d\u2019imp\u00f4t nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | \n\n (19\u00a0028) | \n\n (25\u00a0620) | \n
La diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t exigible entre\u00a02021 et\u00a02022 (26\u00a0201\u00a0milliers d\u2019euros contre 31\u00a0046\u00a0milliers d\u2019euros) est essentiellement due \u00e0 la diminution du r\u00e9sultat imposable du Groupe en\u00a02022.
Le montant d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9 en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode est principalement constitu\u00e9 de l\u2019activation des imp\u00f4ts sur les d\u00e9ficits des filiales de GTT qui seront consomm\u00e9s entre\u00a02023 et\u00a02027\u00a0et de l\u2019impact des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux dotations aux provisions non d\u00e9ductibles fiscalement.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au titre de l\u2019exercice de 17\u00a0524\u00a0milliers d\u2019euros dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 la somme de la charge totale d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus (24\u00a0428\u00a0milliers d\u2019euros), des imp\u00f4ts directement reconnus dans les capitaux propres (190\u00a0milliers d\u2019euros) et de la variation des cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s au bilan.
17.2Droits et taxes
Selon l\u2019application de la norme IFRIC\u00a021, la taxe fonci\u00e8re et la contribution sociale de solidarit\u00e9 sont prises en compte en totalit\u00e9 au 1er\u00a0janvier de leur ann\u00e9e de versement.
17.3Charge d\u2019imp\u00f4t courant et diff\u00e9r\u00e9
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible est \u00e9gale aux montants d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dus aux administrations fiscales au titre de l\u2019exercice, en fonction des r\u00e8gles et des taux d\u2019imposition en vigueur dans les diff\u00e9rents pays.
Les taux d\u2019imp\u00f4t applicables sont\u00a0:
\u2022redevances de licence au taux r\u00e9duit de 10\u00a0%\u00a0;
\u2022autres op\u00e9rations au taux de droit commun de 25\u00a0%.
En fin de p\u00e9riode, l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9ficit fiscal au taux de 25\u00a0% est imput\u00e9 sur le r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire imposable \u00e0 10\u00a0% net des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9es sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud.
La dette d\u2019imp\u00f4t exigible est obtenue en r\u00e9duisant la charge d\u2019imp\u00f4t exigible du montant des retenues \u00e0 la source pr\u00e9lev\u00e9e sur les paiements re\u00e7us pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en Chine et en Cor\u00e9e du Sud, conform\u00e9ment aux conventions conclues entre la France et ces derniers. Les d\u00e9ficits reportables du groupe fiscal ayant pour t\u00eate GTT SA de l\u2019activit\u00e9 n\u2019entrant pas dans le r\u00e9gime fiscal des brevets, tax\u00e9s au taux de 25\u00a0%, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 259\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces d\u00e9ficits ne sont pas reconnus au bilan compte tenu de l\u2019absence de perspectives d\u2019utilisation sur un horizon raisonnable.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s identifi\u00e9s au bilan et au compte de r\u00e9sultat de GTT\u00a0SA sont calcul\u00e9s au taux r\u00e9duit de 10\u00a0% qui correspond au taux d\u2019imposition de l\u2019activit\u00e9 principale de GTT.
17.4CVAE
La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles sur la ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts et taxes\u00a0\u00bb.
17.5 reconciliation de la charge d\u2019impot
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 128\u00a0291 | \n\n 134\u00a0101 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
| \n R\u00e9sultat comptable avant imp\u00f4t | \n\n 152\u00a0719 | \n\n 164\u00a0797 | \n
| \n Taux de droit commun (r\u00e9gime des brevets) | \n\n 10,00\u00a0% | \n\n 10,00\u00a0% | \n
| \n Charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t | \n\n 15\u00a0272 | \n\n 16\u00a0480 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et le taux d\u2019imp\u00f4t normal applicable dans les juridictions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res | \n\n (1\u00a0580) | \n\n (1\u00a0679) | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes sociaux | \n\n 577 | \n\n 61 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes des comptes consolid\u00e9s | \n\n (451) | \n\n - | \n
| \n Non-fiscalisation des impairments sur goodwill | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat tax\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit ou non tax\u00e9 | \n\n - | \n\n 124 | \n
| \n \u00c9conomie/compl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 6\u00a0520 | \n
| \n Avoirs fisc, cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, autres r\u00e9ductions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts forfait, autres compl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t | \n\n 660 | \n\n 773 | \n
| \n \u00c9conomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration fiscale | \n\n (196) | \n\n (25) | \n
| \n Effet des changements de taux d\u2019imp\u00f4t (yc corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9cr\u00eatement des IDA | \n\n 5\u00a0963 | \n\n 8\u00a0923 | \n
| \n R\u00e9gularisation de l\u2019imp\u00f4t sur r\u00e9sultat ant\u00e9rieur (hors corrections de taux) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reprise ou utilisation d\u2019\u00e9cr\u00eatement des IDA | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche \u2013 CICE | \n\n (518) | \n\n (481) | \n
| \n Total charge d\u2019imp\u00f4t | \n\n 24\u00a0428 | \n\n 30\u00a0696 | \n
L\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra \u00eatre imput\u00e9.
17.6Origine des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 5\u00a0377 | \n\n 3\u00a0799 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sur provisions pour risques non d\u00e9ductibles (hors IAS\u00a019) | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Sur engagements de retraites | \n\n 139 | \n\n 280 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2\u00a0509 | \n\n 3\u00a0451 | \n
| \n Sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 2\u00a0729 | \n\n 56 | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 52 | \n\n 106 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n 17 | \n\n 70 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Les autres diff\u00e9rences temporelles correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des provisions non d\u00e9ductibles (provision pour risques, participation des salari\u00e9s).
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
17.6Origine des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs pr\u00e9sent\u00e9s au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n 5\u00a0377 | \n\n 3\u00a0799 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sur provisions pour risques non d\u00e9ductibles (hors IAS\u00a019) | \n\n - | \n\n 12 | \n
| \n Sur engagements de retraites | \n\n 139 | \n\n 280 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n 2\u00a0509 | \n\n 3\u00a0451 | \n
| \n Sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 2\u00a0729 | \n\n 56 | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n 52 | \n\n 106 | \n
| \n Sur \u00e9cart valeurs fiscale/comptable d\u2019un actif (in)corporel | \n\n 17 | \n\n 70 | \n
| \n Sur location-financement | \n\n 36 | \n\n 35 | \n
| \n Sur autres diff\u00e9rences temporelles | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Sur instruments financiers | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
Les autres diff\u00e9rences temporelles correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 des provisions non d\u00e9ductibles (provision pour risques, participation des salari\u00e9s).
2.22Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices
La rubrique \u00ab\u00a0Charge d\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb inclut l\u2019imp\u00f4t courant exigible au titre de l\u2019exercice et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s, en utilisant la m\u00e9thode du report variable, pour les diff\u00e9rences temporelles existant \u00e0 la cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour les d\u00e9ficits fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et de la r\u00e9glementation fiscale) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et exigible est comptabilis\u00e9 comme un produit ou une charge au compte de r\u00e9sultat sauf s\u2019il se rapporte \u00e0 une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des rubriques sp\u00e9cifiques du bilan incluses dans les actifs et passifs non courants.
Compte tenu de son activit\u00e9, GTT est impos\u00e9e au taux r\u00e9duit applicable aux plus-values \u00e0 long terme sur les revenus nets provenant des redevances d\u2019utilisation de ses brevets. Les d\u00e9ficits fiscaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ailleurs au taux normal sont imputables sur les profits fiscaux taxables au taux r\u00e9duit en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019ensemble des diff\u00e9rences temporelles prend en compte ce m\u00e9canisme d\u2019imputation afin de refl\u00e9ter la charge ou l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t qui sera effectivement support\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e (au taux normal ou au taux r\u00e9duit suivant le cas) lors du r\u00e8glement du passif ou de la r\u00e9alisation de l\u2019actif concern\u00e9.
2.23Information sectorielle
Le Groupe op\u00e8re sur un seul secteur op\u00e9rationnel\u00a0: la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9.
Les actifs et passifs sont localis\u00e9s en France. Les redevances et les prestations rendues sont factur\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s majoritairement bas\u00e9es en Asie.
NOTE 18Information sectorielle
Le Groupe ne compte qu\u2019un seul segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Segments op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
18.1Informations relatives aux produits et services
Les activit\u00e9s du Groupe sont \u00e9troitement li\u00e9es, et rel\u00e8vent de services \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9. Il n\u2019y a pas, \u00e0 ce jour, de \u00ab\u00a0Principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, \u00e0 qui serait destin\u00e9 un reporting sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant plusieurs types de produits et services.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 307\u00a0294 | \n\n 314\u00a0735 | \n
| \n Dont navires en construction | \n\n 279\u00a0526 | \n\n 292\u00a0407 | \n
| \n M\u00e9thaniers/\u00e9thaniers | \n\n 242\u00a0294 | \n\n 254\u00a0920 | \n
| \n FSU | \n\n 16\u00a0195 | \n\n 13\u00a0307 | \n
| \n FSRU | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0698 | \n
| \n FLNG | \n\n 1\u00a0218 | \n\n 2\u00a0944 | \n
| \n R\u00e9servoirs terrestres | \n\n 6\u00a0189 | \n\n 2\u00a0475 | \n
| \n GBS | \n\n 6\u00a0825 | \n\n 3\u00a0273 | \n
| \n Navires propuls\u00e9s au GNL | \n\n 6\u00a0805 | \n\n 6\u00a0790 | \n
| \n Hydrogen | \n\n 4\u00a0653 | \n\n 4\u00a0959 | \n
| \n Dont services | \n\n 23\u00a0116 | \n\n 17\u00a0369 | \n
| \n Navires en op\u00e9ration | \n\n 14\u00a0684 | \n\n 11\u00a0409 | \n
| \n Homologation | \n\n 2\u00a0170 | \n\n 3\u00a0061 | \n
| \n \u00c9tudes | \n\n 5\u00a0547 | \n\n 2\u00a0224 | \n
| \n Formation | \n\n 589 | \n\n 675 | \n
| \n Autres | \n\n 127 | \n\n 0 | \n
18.2Informations relatives aux zones g\u00e9ographiques
Les clients sont, pour la quasi-totalit\u00e9, situ\u00e9s en Asie. Le chiffre d\u2019affaires total se r\u00e9partit g\u00e9ographiquement de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cor\u00e9e du Sud | \n\n 72\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n Chine | \n\n 13\u00a0% | \n\n 9\u00a0% | \n
| \n Russie | \n\n 7\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 8\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
Les actifs et passifs sont pratiquement exclusivement localis\u00e9s en France.
18.3Informations relatives aux principaux clients
La concentration dans le secteur de la construction navale r\u00e9duit le nombre de clients.
En\u00a02022, un client contribue \u00e0 22\u00a0% des ventes du Groupe, et cinq clients \u00e0 81\u00a0%.
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Un client | \n\n 22\u00a0% | \n\n 21\u00a0% | \n
| \n Les quatre clients suivants | \n\n 59\u00a0% | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 81\u00a0% | \n\n 85\u00a0% | \n
18.4Informations relatives au carnet de commandes
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 correspond \u00e0 un chiffre d\u2019affaires de 1\u00a0594\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2023-2028\u00a022, r\u00e9parti en fonction des calendriers de construction des navires de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 335\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02023, 504\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02024, 475\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02025, 280\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 partir de 2026.
2.23Information sectorielle
Le Groupe op\u00e8re sur un seul secteur op\u00e9rationnel\u00a0: la r\u00e9alisation de services\u00a0li\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019installations de stockage et de transport de gaz liqu\u00e9fi\u00e9.
Les actifs et passifs sont localis\u00e9s en France. Les redevances et les prestations rendues sont factur\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s majoritairement bas\u00e9es en Asie.
2.24Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les charges et produits de la p\u00e9riode qui ne sont pas comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb, dans le r\u00e9sultat global.
2.25R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues, en prenant en compte le nombre maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre en circulation compte tenu de la probabilit\u00e9 de mise en \u0153uvre des instruments dilutifs \u00e9mis ou \u00e0 \u00e9mettre.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions correspond \u00e0 la moyenne des actions en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) \u00e0 chaque fin de mois.
NOTE 12R\u00e9sultat par action
| \n \n | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net (en euros) | \n\n 128\u00a0291\u00a0099 | \n\n 134\u00a0101\u00a0267 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation (hors actions auto-d\u00e9tenues) | \n\n 36\u00a0890\u00a0466 | \n\n 36\u00a0927\u00a0632 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a010 | \n\n - | \n\n 42\u00a0221 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a011 | \n\n 43\u00a0800 | \n\n 44\u00a0200 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a012 | \n\n 62\u00a0046 | \n\n 62\u00a0346 | \n
| \n \u2022Plan AGA n\u00b0\u00a013 | \n\n 41\u00a0000 | \n\n - | \n
| \n Nombre d\u2019actions sur une base dilu\u00e9e | \n\n 37\u00a0037\u00a0312 | \n\n 37\u00a0076\u00a0399 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action (en euros) | \n\n 3,48 | \n\n 3,63 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | \n\n 3,46 | \n\n 3,62 | \n
Le r\u00e9sultat net par action au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base d\u2019un capital social compos\u00e9 de 36\u00a0890\u00a0466\u00a0actions correspondant au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) au cours de la p\u00e9riode.
2.25R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat net par action avant dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat net par action apr\u00e8s dilution est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation apr\u00e8s retraitement des actions autod\u00e9tenues, en prenant en compte le nombre maximum d\u2019actions pouvant \u00eatre en circulation compte tenu de la probabilit\u00e9 de mise en \u0153uvre des instruments dilutifs \u00e9mis ou \u00e0 \u00e9mettre.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions correspond \u00e0 la moyenne des actions en circulation (hors actions autod\u00e9tenues) \u00e0 chaque fin de mois.
2.26Actions gratuites
Les plans accord\u00e9s donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge relative \u00e0 l\u2019estimation de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans. La contrepartie de la charge est une augmentation des\u00a0r\u00e9serves.
Pour les plans d\u2019actions gratuites, la valorisation est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action au jour de l\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e ou non par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions. L\u2019avantage est r\u00e9parti sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (deux\u00a0\u00e0\u00a0quatre\u00a0ans).
11.3Paiements fond\u00e9s sur les actions
Attribution d\u2019actions gratuites (AGA)
| \n Date d\u2019attribution\u00a0(1) | \n\n Plan n\u00b0 | \n\n P\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n Dur\u00e9e minimale de conservation | \n\n Actions attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019origine | \n\n Cours de l\u2019action \u00e0\u00a0la\u00a0date d\u2019attribution | \n\n Juste valeur de l\u2019action en\u00a0comptabilit\u00e9 IFRS | \n\n Actions caduques | \n\n Actions attribu\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019issue de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition | \n\n Actions existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n 29\u00a0novembre 2019 | \n\n AGA n\u00b0\u00a010 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 53\u00a0621 | \n\n 80\u00a0\u20ac | \n\n 66\u00a0\u20ac | \n\n 15\u00a0090 | \n\n 38\u00a0531 | \n\n - | \n
| \n 2\u00a0juin 2020 | \n\n AGA n\u00b0\u00a011 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 52\u00a0000 | \n\n 74\u00a0\u20ac | \n\n 56\u00a0\u20ac | \n\n 8\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 43\u00a0800 | \n
| \n 27\u00a0mai 2021 | \n\n AGA n\u00b0\u00a012 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 62\u00a0446 | \n\n 69\u00a0\u20ac | \n\n 47\u00a0\u20ac | \n\n 400 | \n\n \n | \n\n 62\u00a0046 | \n
| \n 10\u00a0juin 2022 | \n\n AGA n\u00b0\u00a013 | \n\n 3\u00a0ans | \n\n Variable | \n\n 41\u00a0000 | \n\n 120\u00a0\u20ac | \n\n 101\u00a0\u20ac | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0000 | \n
| \n (1)La date d\u2019attribution correspond \u00e0 la date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019attribution de ces plans. | \n
Pour ces plans, le Conseil d\u2019administration a \u00e9tabli les conditions d\u2019acquisition suivantes\u00a0:
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a011\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9\u00a0;
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a012\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9\u00a0;
\u2022plan d\u2019AGA n\u00b0\u00a013\u00a0:
\u2022de pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition,
\u2022d\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance mesur\u00e9s au terme de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Ces crit\u00e8res concernent\u00a0:
\u2013la progression du r\u00e9sultat net consolid\u00e9,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0LNG comme carburant\u00a0\u00bb,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0Smart Shipping\u00a0\u00bb,
\u2013la progression du Chiffre d\u2019Affaires \u00ab\u00a0Elogen\u00a0\u00bb,
\u2013l\u2019am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques des solutions GTT vendues sur les m\u00e9thaniers,
\u2013la performance de l\u2019action GTT par rapport \u00e0 des indices de march\u00e9.
Calcul de la charge de l\u2019exercice
En application de la norme IFRS\u00a02, une charge repr\u00e9sentative de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces plans est enregistr\u00e9e en \u00ab\u00a0Charges de personnel\u00a0\u00bb (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel).
Pour les plans d\u2019actions gratuites \u00e0 destination de tous les salari\u00e9s, la valeur unitaire est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution et tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019effectif b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Pour les autres plans d\u2019actions gratuites, la valeur unitaire est\u00a0bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions.
La charge est d\u00e9termin\u00e9e en multipliant ces valeurs unitaires par l\u2019estimation du nombre d\u2019actions gratuites qui seront attribu\u00e9es. Elle est r\u00e9partie sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits courant \u00e0 partir de la date du Conseil ayant d\u00e9cid\u00e9 de chaque plan selon la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des crit\u00e8res de performance, hors march\u00e9.
Pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, une charge de 3\u00a0418\u00a0milliers d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, une charge avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 2\u00a0117\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
2.26Actions gratuites
Les plans accord\u00e9s donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge relative \u00e0 l\u2019estimation de l\u2019avantage accord\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des plans. La contrepartie de la charge est une augmentation des\u00a0r\u00e9serves.
Pour les plans d\u2019actions gratuites, la valorisation est bas\u00e9e sur le cours de l\u2019action au jour de l\u2019attribution pond\u00e9r\u00e9e ou non par l\u2019estimation raisonnable d\u2019atteinte des crit\u00e8res d\u2019attribution des actions. L\u2019avantage est r\u00e9parti sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (deux\u00a0\u00e0\u00a0quatre\u00a0ans).
NOTE 3Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
La liste des filiales incluses dans les comptes consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le sigle IG d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale et MEE d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par mise en \u00e9quivalence.
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n|||
| \n Cryovision | \n\n Services de maintenance | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Training | \n\n Services de formation | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT North America | \n\n Bureau commercial | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT SEA | \n\n Bureau commercial | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz | \n\n Holding | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions O&G | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Malaisie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Flowmet Pte Ltd | \n\n Distribution d\u2019\u00e9quipements | \n\n Singapour | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Shinsei Co, Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Japon | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Taiwan Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Korea Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Indonesia Pte Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Myanmar Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Birmanie | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz HK Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Hong Kong | \n\n 60,00 | \n\n 60,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Marorka | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Islande | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ose Engineering | \n\n Engineering | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Russia | \n\n Services aux op\u00e9rations | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT China | \n\n Bureau commercial | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Elogen France | \n\n Conception, fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Elogen GmbH | \n\n Bureau commercial | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Strategic Ventures | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Tunable | \n\n Conception et fabrication de capteurs de composition de gaz | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 9,51 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Sarus | \n\n Conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 8,79 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
GTT, par l\u2019interm\u00e9diaire de GTT Strategic Ventures cr\u00e9\u00e9e en 2022, a pris des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus en\u00a02022 pour un montant de 2,3\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 3Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
La liste des filiales incluses dans les comptes consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le sigle IG d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale et MEE d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par mise en \u00e9quivalence.
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n|||
| \n Cryovision | \n\n Services de maintenance | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Training | \n\n Services de formation | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT North America | \n\n Bureau commercial | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT SEA | \n\n Bureau commercial | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz | \n\n Holding | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions O&G | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Malaisie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Flowmet Pte Ltd | \n\n Distribution d\u2019\u00e9quipements | \n\n Singapour | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Shinsei Co, Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Japon | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Taiwan Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Korea Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Indonesia Pte Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Myanmar Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Birmanie | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz HK Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Hong Kong | \n\n 60,00 | \n\n 60,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Marorka | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Islande | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ose Engineering | \n\n Engineering | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Russia | \n\n Services aux op\u00e9rations | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT China | \n\n Bureau commercial | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Elogen France | \n\n Conception, fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Elogen GmbH | \n\n Bureau commercial | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Strategic Ventures | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Tunable | \n\n Conception et fabrication de capteurs de composition de gaz | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 9,51 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Sarus | \n\n Conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 8,79 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
GTT, par l\u2019interm\u00e9diaire de GTT Strategic Ventures cr\u00e9\u00e9e en 2022, a pris des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus en\u00a02022 pour un montant de 2,3\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 3Principales filiales au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
La liste des filiales incluses dans les comptes consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le sigle IG d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par int\u00e9gration globale et MEE d\u00e9signe la m\u00e9thode de consolidation par mise en \u00e9quivalence.
| \n Nom | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Pays | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n|||
| \n Cryovision | \n\n Services de maintenance | \n\n France | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Training | \n\n Services de formation | \n\n Royaume Uni | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT North America | \n\n Bureau commercial | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT SEA | \n\n Bureau commercial | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz | \n\n Holding | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Solutions O&G | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Malaisie | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Flowmet Pte Ltd | \n\n Distribution d\u2019\u00e9quipements | \n\n Singapour | \n\n 70,0 | \n\n 70,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Shinsei Co, Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Japon | \n\n 51,0 | \n\n 51,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Taiwan Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 100,0 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz Korea Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 49,0 | \n\n 49,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Indonesia Pte Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Singapour | \n\n 50,0 | \n\n 50,0 | \n\n MEE | \n\n MEE | \n
| \n Ascenz Myanmar Co. Ltd | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Birmanie | \n\n 99,99 | \n\n 99,99 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ascenz HK Co. Ltd | \n\n Bureau commercial | \n\n Hong Kong | \n\n 60,00 | \n\n 60,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Marorka | \n\n Services embarqu\u00e9s | \n\n Islande | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Ose Engineering | \n\n Engineering | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Russia | \n\n Services aux op\u00e9rations | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n\n 100,0 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT China | \n\n Bureau commercial | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Elogen France | \n\n Conception, fabrication d\u2019\u00e9lectrolyseurs | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n Elogen GmbH | \n\n Bureau commercial | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n\n 99,78 | \n\n IG | \n\n IG | \n
| \n GTT Strategic Ventures | \n\n Holding | \n\n France | \n\n 100,00 | \n\n - | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n Tunable | \n\n Conception et fabrication de capteurs de composition de gaz | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 9,51 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
| \n Sarus | \n\n Conception et fabrication de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie | \n\n France | \n\n 8,79 | \n\n - | \n\n MEE | \n\n - | \n
GTT, par l\u2019interm\u00e9diaire de GTT Strategic Ventures cr\u00e9\u00e9e en 2022, a pris des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s Tunable et Sarus en\u00a02022 pour un montant de 2,3\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 4R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
4.1Autres produits d\u2019exploitation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Subventions | \n\n 586 | \n\n 628 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 373 | \n\n 489 | \n
| \n Autres produits d\u2019exploitation | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0117 | \n
4.2Charges de personnel
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et traitements\u00a0&\u00a0charges sociales | \n\n 56\u00a0516 | \n\n 56\u00a0653 | \n
| \n Paiements fond\u00e9s sur des actions | \n\n 3\u00a0418 | \n\n 2\u00a0117 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n 7\u00a0689 | \n\n 7\u00a0863 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n 67\u00a0623 | \n\n 66\u00a0633 | \n
4.3Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes | \n\n 8\u00a0020 | \n\n 11\u00a0103 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n 18\u00a0896 | \n\n 16\u00a0490 | \n
| \n Honoraires | \n\n 10\u00a0277 | \n\n 11\u00a0925 | \n
| \n Locations, entretiens et assurances | \n\n 5\u00a0996 | \n\n 6\u00a0915 | \n
| \n Transport, d\u00e9placements\u00a0&\u00a0r\u00e9ceptions | \n\n 10\u00a0101 | \n\n 6\u00a0882 | \n
| \n Autres | \n\n 7\u00a0232 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Charges externes | \n\n 60\u00a0521 | \n\n 59\u00a0675 | \n
4.4Amortissements et provisions
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 6\u00a0196 | \n
| \n Dotations aux amortissements sur immobilisations IFRS\u00a016 | \n\n 959 | \n\n 1\u00a0362 | \n
| \n Dotations (reprises) aux provisions | \n\n 7\u00a0266 | \n\n 4\u00a0620 | \n
| \n Dotations (reprises) d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotations (reprises) aux amortissements et provisions | \n\n 16\u00a0140 | \n\n 12\u00a0177 | \n
La hausse des dotations pour amortissements sur immobilisations est li\u00e9e \u00e0 la mise en service des investissements immobiliers et d\u2019\u00e9quipements de GTT SA et d\u2019Elogen et des projets de d\u00e9veloppements de Marorka.
Les dotations aux provisions nettes de reprises repr\u00e9sentent 7\u00a0266\u00a0milliers d\u2019euros en 2022, et se composent principalement (i)\u00a0d\u2019une dotation pour cr\u00e9ances douteuses de 6\u00a0094\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, (ii)\u00a0d\u2019une dotation de 3\u00a0472\u00a0milliers d\u2019euros pour les projets en perte \u00e0 terminaison , (iii)\u00a0compens\u00e9e par une reprise de provision pour litiges salari\u00e9s de 2\u00a0685\u00a0milliers d\u2019euros.
Autres produits et charges d\u2019exploitation
4.5Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Autres produits (charges) op\u00e9rationnels | \n\n (30) | \n\n (1\u00a0215) | \n
| \n Autres produits et charges d\u2019exploitation | \n\n 5\u00a0370 | \n\n 3\u00a0861 | \n
Les autres charges d\u2019exploitation correspondent aux valeurs nettes comptables d\u2019immobilisations incorporelles ou corporelles sorties sur la p\u00e9riode.
4.3Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes | \n\n 8\u00a0020 | \n\n 11\u00a0103 | \n
| \n Sous-traitance | \n\n 18\u00a0896 | \n\n 16\u00a0490 | \n
| \n Honoraires | \n\n 10\u00a0277 | \n\n 11\u00a0925 | \n
| \n Locations, entretiens et assurances | \n\n 5\u00a0996 | \n\n 6\u00a0915 | \n
| \n Transport, d\u00e9placements\u00a0&\u00a0r\u00e9ceptions | \n\n 10\u00a0101 | \n\n 6\u00a0882 | \n
| \n Autres | \n\n 7\u00a0232 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Charges externes | \n\n 60\u00a0521 | \n\n 59\u00a0675 | \n
4.5Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche | \n\n 5\u00a0400 | \n\n 5\u00a0076 | \n
| \n Autres produits (charges) op\u00e9rationnels | \n\n (30) | \n\n (1\u00a0215) | \n
| \n Autres produits et charges d\u2019exploitation | \n\n 5\u00a0370 | \n\n 3\u00a0861 | \n
Les autres charges d\u2019exploitation correspondent aux valeurs nettes comptables d\u2019immobilisations incorporelles ou corporelles sorties sur la p\u00e9riode.
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
NOTE 5R\u00e9sultat Financier
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n 532 | \n\n 131 | \n
| \n Produits et charges financi\u00e8res diverses | \n\n (10) | \n\n (130) | \n
| \n Produits financiers des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 312 | \n\n 98 | \n
| \n Effets d\u2019actualisation/d\u00e9sactualisation | \n\n (7) | \n\n - | \n
| \n Variation \u00e0 la juste valeur des placements de tr\u00e9sorerie | \n\n (158) | \n\n 106 | \n
| \n Variation de la juste valeur des actifs de couverture des engagements de retraite (D\u00e9tails\u00a0en note 15) | \n\n (28) | \n\n (28) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 641 | \n\n 178 | \n
9.1Cr\u00e9ances clients et autres actifs courants
| \n Valeur brute (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0662 | \n\n 9\u00a0678 | \n\n 3\u00a0984 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 105\u00a0879 | \n\n 44\u00a0347 | \n\n 61\u00a0531 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrat | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0960 | \n\n 12\u00a0271 | \n\n 689 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0652 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (107) | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0831 | \n\n 18\u00a0860 | \n\n 972 | \n
| \n Total | \n\n 159\u00a0789 | \n\n 101\u00a0940 | \n\n 57\u00a0849 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
| \n Valeur nette (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n 13\u00a0603 | \n\n 9\u00a0602 | \n\n 4\u00a0001 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 97\u00a0519 | \n\n 41\u00a0708 | \n\n 55\u00a0811 | \n
| \n Clients \u2013 Actifs sur contrats | \n\n 20\u00a0417 | \n\n 29\u00a0055 | \n\n (8\u00a0638) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Total | \n\n 151\u00a0268 | \n\n 99\u00a0186 | \n\n 52\u00a0082 | \n
Les cr\u00e9ances clients augmentent de 56\u00a0millions d\u2019euros, cela s\u2019explique par la hausse des cr\u00e9ances non \u00e9chues de 28\u00a0millions d\u2019euros ainsi que des cr\u00e9ances \u00e9chues pour 27\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mises depuis moins de six mois, et majoritairement pay\u00e9es en janvier 2023.
La valeur comptable des cr\u00e9ances clients correspond \u00e0 une approximation raisonnable de leur juste valeur.
9.3Autres actifs et passifs op\u00e9rationnels
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n 4\u00a0634 | \n\n 4\u00a0759 | \n\n (125) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 12\u00a0876 | \n\n 12\u00a0233 | \n\n 643 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2\u00a0219 | \n\n 1\u00a0830 | \n\n 390 | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n 19\u00a0729 | \n\n 18\u00a0821 | \n\n 908 | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us sur commandes | \n\n (1\u00a0855) | \n\n (1\u00a0702) | \n\n (153) | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n (28\u00a0498) | \n\n (29\u00a0769) | \n\n 1\u00a0271 | \n
| \n Autres dettes | \n\n (473) | \n\n (291) | \n\n (182) | \n
| \n Passifs sur Contrat | \n\n (123\u00a0973) | \n\n (82\u00a0243) | \n\n (41\u00a0730) | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n (154\u00a0799) | \n\n (114\u00a0004) | \n\n (40\u00a0795) | \n
| \n Total | \n\n (135\u00a0071) | \n\n (95\u00a0184) | \n\n (39\u00a0887) | \n
Les autres cr\u00e9ances correspondent principalement \u00e0 l\u2019amende provisionn\u00e9e vers\u00e9e \u00e0 la KFTC.
La hausse des passifs sur contrat correspond au nombre de navires qui n\u2019ont pas atteint la phase de steel cutting alors que 10\u00a0% du contrat ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s.
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
La d\u00e9composition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Non \u00e9chues | \n\n 61\u00a0592 | \n\n 33\u00a0366 | \n\n 28\u00a0226 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois au plus | \n\n 22\u00a0536 | \n\n 3\u00a0286 | \n\n 19\u00a0250 | \n
| \n \u00c9chues depuis 3\u00a0mois mais moins de 6\u00a0mois | \n\n 9\u00a0885 | \n\n 3\u00a0366 | \n\n 6\u00a0519 | \n
| \n \u00c9chues depuis 6\u00a0mois mais moins d\u20191\u00a0an | \n\n 3\u00a0069 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0543 | \n
| \n \u00c9chues depuis 1\u00a0an | \n\n 438 | \n\n 165 | \n\n 273 | \n
| \n Total \u00e9chues | \n\n 35\u00a0927 | \n\n 8\u00a0343 | \n\n 27\u00a0584 | \n
14.1Risque de cr\u00e9dit
Les clients directs du groupe GTT sont essentiellement des chantiers navals. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0chantiers navals de construction sont licenci\u00e9s essentiellement situ\u00e9s en Chine, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud et \u00e0 Singapour. Parmi ces 30\u00a0chantiers, 11\u00a0chantiers sont des clients actifs qui ont, soit en construction soit dans leur carnet de commandes, des navires dont la commande a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 GTT.
Du fait du nombre r\u00e9duit de clients, pour la majorit\u00e9 des clients historiques avec lesquels le Groupe a nou\u00e9 de v\u00e9ritables liens de partenariat, et qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019incidents de paiement depuis 10\u00a0ans, le Groupe \u00e9value son risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re non statistique. Le Groupe pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement significatives de la part de ses clients.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement du chantier, le TALA (contrat de licence) peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, ce qui emp\u00eacherait d\u00e9finitivement le chantier de commercialiser les technologies du Groupe \u00e0 ses clients.
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation (en milliers d\u2019euros) | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n Variation | \n
| \n Stocks | \n\n (59) | \n\n (76) | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n (8\u00a0360) | \n\n (2\u00a0639) | \n\n (5\u00a0721) | \n
| \n Actifs non courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation | \n\n (85) | \n\n (39) | \n\n (46) | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \n\n (18) | \n\n - | \n\n (18) | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total autres actifs courants | \n\n (103) | \n\n (39) | \n\n (64) | \n
| \n Total | \n\n (8\u00a0521) | \n\n (2\u00a0754) | \n\n (5\u00a0767) | \n
9.2Fournisseurs et autres passifs courants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 23\u00a0765 | \n\n 21\u00a0554 | \n
| \n Avances sur subventions | \n\n 13\u00a0833 | \n\n - | \n
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 1\u00a0855 | \n\n 1\u00a0702 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 28\u00a0498 | \n\n 29\u00a0769 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 473 | \n\n 291 | \n
| \n Passifs sur contrat | \n\n 123\u00a0973 | \n\n 82\u00a0243 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 154\u00a0799 | \n\n 114\u00a0004 | \n
| \n Total | \n\n 192\u00a0397 | \n\n 135\u00a0558 | \n
En 2022, la part de la subvention d\u2019investissement PIIEC per\u00e7ue par Elogen s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette subvention a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 dans le cadre du financement de la Gigafactory et des projets de Recherche et D\u00e9veloppement d\u2019Elogen et est comptabilis\u00e9e en avances sur subventions.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le solde des avances sur subventions relatif \u00e0 la subvention d\u2019investissement PIIEC s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0833\u00a0milliers d\u2019euros.
Pour rappel les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 des actifs non courants sont constat\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019acquisition des immobilisations correspondantes.
11.4Actions autod\u00e9tenues
Le Groupe a souscrit un nouveau contrat de liquidit\u00e9 le 21\u00a0d\u00e9cembre 2018\u00a0avec effet au 2\u00a0janvier 2019.
Selon la norme IAS\u00a032, le rachat d\u2019actions propres vient en d\u00e9duction des capitaux propres. Les actions propres d\u00e9tenues par l\u2019entit\u00e9 ne rentrent pas dans le calcul du r\u00e9sultat par action.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 0\u00a0action au titre du contrat de liquidit\u00e9 et 152\u00a0105\u00a0actions au titre des plans d\u2019AGA, soit au total 152\u00a0105\u00a0actions autod\u00e9tenues repr\u00e9sentant un montant global de 10\u00a0819\u00a0milliers d\u2019euros.
NOTE 13Information sur la juste valeur des\u00a0instruments financiers
L\u2019information sur la juste valeur des instruments financiers ne concerne que la tr\u00e9sorerie et les placements de tr\u00e9sorerie qui sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur (niveau\u00a02).
NOTE 13Information sur la juste valeur des\u00a0instruments financiers
L\u2019information sur la juste valeur des instruments financiers ne concerne que la tr\u00e9sorerie et les placements de tr\u00e9sorerie qui sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur (niveau\u00a02).
NOTE 14Gestion des risques financiers
14.1Risque de cr\u00e9dit
Les clients directs du groupe GTT sont essentiellement des chantiers navals. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30\u00a0chantiers navals de construction sont licenci\u00e9s essentiellement situ\u00e9s en Chine, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud et \u00e0 Singapour. Parmi ces 30\u00a0chantiers, 11\u00a0chantiers sont des clients actifs qui ont, soit en construction soit dans leur carnet de commandes, des navires dont la commande a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 GTT.
Du fait du nombre r\u00e9duit de clients, pour la majorit\u00e9 des clients historiques avec lesquels le Groupe a nou\u00e9 de v\u00e9ritables liens de partenariat, et qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019incidents de paiement depuis 10\u00a0ans, le Groupe \u00e9value son risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re non statistique. Le Groupe pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement significatives de la part de ses clients.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement du chantier, le TALA (contrat de licence) peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, ce qui emp\u00eacherait d\u00e9finitivement le chantier de commercialiser les technologies du Groupe \u00e0 ses clients.
En cas d\u2019annulation de commande, les sommes correspondant aux prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sont dues et \u00e0 payer par le client. De ce point de vue, le fait de facturer selon cinq\u00a0jalons permet de r\u00e9partir le risque. La facturation \u00e9tant align\u00e9e sur les jalons de construction du navire, tout d\u00e9calage dans la construction entra\u00eene automatiquement un d\u00e9calage de facturation.
14.2Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019endettement et estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La tr\u00e9sorerie est essentiellement constitu\u00e9e de comptes \u00e0 termes plac\u00e9s entre un\u00a0et\u00a060\u00a0mois et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon des conditions variables (dont pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 un capital garanti \u00e0 100\u00a0%).
14.3Risque de change
Les achats et ventes sont r\u00e9alis\u00e9s en quasi-totalit\u00e9 en euros, qui est aussi la monnaie de tenue des comptes du Groupe. La plupart des contrats sont \u00e9galement libell\u00e9s en euros.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de change significatif.
14.4Risque de liquidit\u00e9
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, la situation de tr\u00e9sorerie du Groupe lui permet de faire face \u00e0 ses engagements. Le Groupe estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9.
14.2Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019endettement et estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La tr\u00e9sorerie est essentiellement constitu\u00e9e de comptes \u00e0 termes plac\u00e9s entre un\u00a0et\u00a060\u00a0mois et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon des conditions variables (dont pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 un capital garanti \u00e0 100\u00a0%).
14.3Risque de change
Les achats et ventes sont r\u00e9alis\u00e9s en quasi-totalit\u00e9 en euros, qui est aussi la monnaie de tenue des comptes du Groupe. La plupart des contrats sont \u00e9galement libell\u00e9s en euros.
Le Groupe estime qu\u2019il n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de change significatif.
14.4Risque de liquidit\u00e9
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, la situation de tr\u00e9sorerie du Groupe lui permet de faire face \u00e0 ses engagements. Le Groupe estime par cons\u00e9quent ne pas \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9.
NOTE 19Transactions avec des parties li\u00e9es
19.1Op\u00e9rations avec les actionnaires
Les comptes de GTT sont consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence dans les comptes consolid\u00e9s \u00e9tablis par ENGIE.
Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s actionnaires sont les suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 16 | \n\n 10 | \n
| \n Clients | \n\n - | \n\n - | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Essais et \u00e9tudes sous-trait\u00e9es (charges) | \n\n 93 | \n\n 118 | \n
| \n Fourniture de gaz et \u00e9lectricit\u00e9 (charges) | \n\n - | \n\n 73 | \n
19.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et primes | \n\n 852 | \n\n 767 | \n
| \n Charges relatives aux paiements en actions (IFRS\u00a02) | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0687 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 139 | \n\n 102 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 2\u00a0556 | \n
La r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond aux r\u00e9mun\u00e9rations de Monsieur\u00a0Philippe Berterotti\u00e8re, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration au titre des jetons de pr\u00e9sence comptabilis\u00e9s en\u00a02022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600\u00a0milliers d\u2019euros.
19.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n
| \n Salaires et primes | \n\n 852 | \n\n 767 | \n
| \n Charges relatives aux paiements en actions (IFRS\u00a02) | \n\n 1\u00a0576 | \n\n 1\u00a0687 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 139 | \n\n 102 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0567 | \n\n 2\u00a0556 | \n
La r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond aux r\u00e9mun\u00e9rations de Monsieur\u00a0Philippe Berterotti\u00e8re, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil d\u2019administration au titre des jetons de pr\u00e9sence comptabilis\u00e9s en\u00a02022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600\u00a0milliers d\u2019euros.
NOTE 20Tableau des effectifs Groupe
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Effectif moyen groupe GTT | \n\n 549 | \n\n 553 | \n
L\u2019effectif moyen, d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article\u00a0D. 123-200\u00a0du Code de commerce, correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique des effectifs \u00e0 la fin de chaque trimestre de l\u2019ann\u00e9e civile (ou de l\u2019exercice comptable lorsque celui-ci ne co\u00efncide pas avec l\u2019ann\u00e9e civile)\u00a0\u2013 ces effectifs \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par un contrat de travail.
L\u2019effectif moyen du groupe GTT \u00e9volue de 553\u00a0personnes en\u00a02021 \u00e0\u00a0549\u00a0en\u00a02022.
NOTE 21Tableau des honoraires des\u00a0Commissaires\u00a0aux\u00a0comptes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n EY | \n\n Cailliau Dedouit | \n\n Autres Commissaires aux\u00a0comptes | \n|||||||||
| \n Montant HT | \n\n % | \n\n Montant HT | \n\n % | \n\n Montant HT | \n\n % | \n|||||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n||||||||||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 125 | \n\n 117 | \n\n 55 % | \n\n 66\u00a0% | \n\n 115 | \n\n 115 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 97\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 86 | \n\n 58 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 33\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 38 | \n\n 49 | \n\n 40\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n Services autres que la Certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|||||
| \n \u00c9metteur | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 3\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 57 | \n\n 48 | \n\n 60\u00a0% | \n\n 49\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 225 | \n\n 178 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 135 | \n\n 118 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 95 | \n\n 96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \n | \n\n \n | \n||||||||||
| \n Juridiques, fiscal, social | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n\n \n | \n\n \n | \n\n na | \n\n na | \n
| \n Sous-total | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 225 | \n\n 178 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 135 | \n\n 118 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 95 | \n\n 96 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
NOTE 22Litiges et concurrence
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s, dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Le montant des provisions pour litiges au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0258\u00a0milliers d\u2019euros, contre 19\u00a0471\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les principaux litiges et arbitrages pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Korea Fair Trade Commission
En novembre\u00a02020, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence cor\u00e9enne (Korea Fair Trade Commission ou \u00ab\u00a0KFTC\u00a0\u00bb) a conclu que certaines des pratiques commerciales de GTT enfreignent les r\u00e8gles de la concurrence cor\u00e9enne depuis 2016, ordonnant des mesures correctives qui consistent \u00e0 permettre aux chantiers navals cor\u00e9ens qui en feraient la demande, d\u2019effectuer tout ou partie des services d\u2019assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie. Cette d\u00e9cision est assortie d\u2019une amende administrative d\u2019environ 9,5\u00a0millions d\u2019euros.
GTT conteste les fondements de cette d\u00e9cision et a fait appel aupr\u00e8s la Haute Cour de S\u00e9oul (High Court) le 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, avec demande d\u2019effet suspensif.
Le 6\u00a0janvier 2021, la Haute Cour de S\u00e9oul a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les effets de la d\u00e9cision de la KFTC. Cette d\u00e9cision favorable \u00e0 GTT a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en mai\u00a02021 par la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e (Supreme Court), \u00e0 la suite de l\u2019appel interjet\u00e9 par la KFTC.
Par une d\u00e9cision en date du 1er d\u00e9cembre 2022, la Haute Cour de S\u00e9oul a partiellement fait droit \u00e0 l\u2019appel de GTT contre l\u2019ordonnance rectificative (corrective order) de la Korea Fair Trade Commission en annulant l\u2019amende administrative de 9,5 millions d\u2019euros pay\u00e9e par GTT d\u00e9but 2021. Dans la m\u00eame d\u00e9cision, la Haute Cour de S\u00e9oul a confirm\u00e9 l\u2019obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals cor\u00e9ens le demandent.
GTT a fait appel le 22 d\u00e9cembre 2022 de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul, rendue le 1er d\u00e9cembre 2022. Cet appel formul\u00e9 devant la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e \u00e9tait assorti d\u2019une demande d\u2019effet suspensif. Il concerne l\u2019obligation pour GTT de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals en font la demande.
Le 17 janvier 2023, la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul.
NOTE 23engagements hors bilan
Engagements relatifs aux\u00a0lignes\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit
Au cours de l\u2019exercice 2016, le Groupe a contract\u00e9 avec trois\u00a0\u00e9tablissements bancaires des contrats de lignes de cr\u00e9dit pour un montant total de 50\u00a0millions d\u2019euros.
\u2022Le 30\u00a0juin 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque BNP\u00a0Paribas pour la somme de 25\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 6\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Cr\u00e9dit du Nord pour la somme de 15\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de sept\u00a0ann\u00e9es, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 12\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale pour la somme de 10\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
NOTE 24Engagements relatifs \u00e0 la subvention PIIEC d\u2019Elogen
Le Groupe a accord\u00e9 une garantie bancaire \u00e0 BpiFrance (en lien avec la subvention PIIEC) de 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette garantie a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 15\u00a0novembre 2022 et expire le 1er\u00a0janvier 2027.
NOTE 22Litiges et concurrence
Le Groupe est engag\u00e9 dans le cours normal de ses activit\u00e9s, dans un certain nombre de litiges et proc\u00e9dures au titre de la concurrence avec des tiers ou des autorit\u00e9s judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Le montant des provisions pour litiges au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0258\u00a0milliers d\u2019euros, contre 19\u00a0471\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les principaux litiges et arbitrages pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont comptabilis\u00e9s en tant que passifs ou constituent, selon les cas, des passifs \u00e9ventuels ou actifs \u00e9ventuels.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe est engag\u00e9 dans un certain nombre de contentieux et d\u2019enqu\u00eates, devant des juridictions \u00e9tatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Les contentieux et enqu\u00eates pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Korea Fair Trade Commission
En novembre\u00a02020, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence cor\u00e9enne (Korea Fair Trade Commission ou \u00ab\u00a0KFTC\u00a0\u00bb) a conclu que certaines des pratiques commerciales de GTT enfreignent les r\u00e8gles de la concurrence cor\u00e9enne depuis 2016, ordonnant des mesures correctives qui consistent \u00e0 permettre aux chantiers navals cor\u00e9ens qui en feraient la demande, d\u2019effectuer tout ou partie des services d\u2019assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie. Cette d\u00e9cision est assortie d\u2019une amende administrative d\u2019environ 9,5\u00a0millions d\u2019euros.
GTT conteste les fondements de cette d\u00e9cision et a fait appel aupr\u00e8s la Haute Cour de S\u00e9oul (High Court) le 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, avec demande d\u2019effet suspensif.
Le 6\u00a0janvier 2021, la Haute Cour de S\u00e9oul a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les effets de la d\u00e9cision de la KFTC. Cette d\u00e9cision favorable \u00e0 GTT a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en mai\u00a02021 par la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e (Supreme Court), \u00e0 la suite de l\u2019appel interjet\u00e9 par la KFTC.
Par une d\u00e9cision en date du 1er d\u00e9cembre 2022, la Haute Cour de S\u00e9oul a partiellement fait droit \u00e0 l\u2019appel de GTT contre l\u2019ordonnance rectificative (corrective order) de la Korea Fair Trade Commission en annulant l\u2019amende administrative de 9,5 millions d\u2019euros pay\u00e9e par GTT d\u00e9but 2021. Dans la m\u00eame d\u00e9cision, la Haute Cour de S\u00e9oul a confirm\u00e9 l\u2019obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals cor\u00e9ens le demandent.
GTT a fait appel le 22 d\u00e9cembre 2022 de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul, rendue le 1er d\u00e9cembre 2022. Cet appel formul\u00e9 devant la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e \u00e9tait assorti d\u2019une demande d\u2019effet suspensif. Il concerne l\u2019obligation pour GTT de s\u00e9parer l\u2019accord de licence technologique de l\u2019assistance technique si les chantiers navals en font la demande.
Le 17 janvier 2023, la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de la Haute Cour de S\u00e9oul.
NOTE 23engagements hors bilan
Engagements relatifs aux\u00a0lignes\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit
Au cours de l\u2019exercice 2016, le Groupe a contract\u00e9 avec trois\u00a0\u00e9tablissements bancaires des contrats de lignes de cr\u00e9dit pour un montant total de 50\u00a0millions d\u2019euros.
\u2022Le 30\u00a0juin 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque BNP\u00a0Paribas pour la somme de 25\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 6\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Cr\u00e9dit du Nord pour la somme de 15\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de sept\u00a0ann\u00e9es, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
\u2022Le 12\u00a0juillet 2016, le Groupe a souscrit un contrat de ligne de cr\u00e9dit avec la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale pour la somme de 10\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une dur\u00e9e de cinq\u00a0ann\u00e9es avec renouvellement possible sur deux\u00a0ann\u00e9es, avec une clause pari passu, sans garantie ni s\u00fbret\u00e9, sans covenant financier, sans restriction sur les distributions de dividendes et avec des cas de d\u00e9fauts limit\u00e9s. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019en 2024.
NOTE 24Engagements relatifs \u00e0 la subvention PIIEC d\u2019Elogen
Le Groupe a accord\u00e9 une garantie bancaire \u00e0 BpiFrance (en lien avec la subvention PIIEC) de 17\u00a0millions d\u2019euros. Cette garantie a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 15\u00a0novembre 2022 et expire le 1er\u00a0janvier 2027.
NOTE 25\u00c9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Russie
Comme annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse du 2\u00a0janvier 2023, le Groupe a retir\u00e9 de son carnet de commandes les 15\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace et les trois GBS\u00a0correspondant aux projets en cours en Russie, pour un montant total de\u00a081\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, dont 35\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019exercice\u00a02023. \u00c0 la date du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel, le Groupe reste cependant engag\u00e9 dans la finalisation de certaines interventions en Russie pour le compte de clients russes, directs ou indirects. GTT compte deux\u00a0collaborateurs d\u00e9tach\u00e9s en Russie.
Pour chacun des projets encore en cours en Russie, le Groupe a pris, et continuera de prendre, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer strictement aux sanctions internationales en vigueur tout en prot\u00e9geant la mise en \u0153uvre de ses technologies.
Depuis le 8\u00a0janvier 2023, le contrat avec Zvezda relatif aux 15\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace est suspendu et les interventions de GTT se limitent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la technologie durant la finalisation de la construction des cuves de GNL des deux m\u00e9thaniers les plus avanc\u00e9s.
S\u2019agissant des projets de GBS, et \u00e0 la suite de la r\u00e9siliation du contrat liant GTT \u00e0 SAREN BV, le Groupe poursuit ses discussions avec l\u2019ensemble des parties prenantes en vue de finaliser ses interventions, dans le strict respect des sanctions, pour assurer la meilleure protection de sa technologie et s\u00e9curiser les syst\u00e8mes.
D\u2019autres commandes en cours dans des chantiers navals asiatiques, portant sur six\u00a0m\u00e9thaniers brise-glace et deux\u00a0FSU, sont destin\u00e9es sp\u00e9cifiquement aux projets arctiques russes. \u00c0\u00a0date, ces projets se poursuivent\u00a0; le premier FSU a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, ces commandes repr\u00e9sentaient pour GTT un chiffre d\u2019affaires total s\u2019\u00e9levant \u00e0 24\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 reconna\u00eetre d\u2019ici 2024, dont 20\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023.
Enfin, huit m\u00e9thaniers conventionnels command\u00e9s par des armateurs internationaux, en construction dans des chantiers navals asiatiques, sont destin\u00e9s aux projets arctiques russes, mais peuvent op\u00e9rer dans tous types de conditions et ne sont pas impact\u00e9s.