RAPPORT FINANCIER
ANNUEL 2022
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
DOCUMENT D’ E NREGISTREMENT UNIVERSEL 202 2
SOMMAIRE :
1.
Interview
4
2.
Chiffres clés
6
3.
Activités
8
4.
Gouvernance
16
5.
Bourse actionnariat
18
6.
Contact
19
I -
Rapport de gestion
22
23
25
35
40
42
132
144
1. Activités et faits marquants 2022
2. Résultats des activités
3. Gouvernement d'entreprise
4. Perspectives
5. Déclaration de Performance Extra-Financière
6. Gestion des risques
7. PCAS et ses actionnaires
8. Autres informations
147
II -
Annexes au rapport de gestion
149
1.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
150
2.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
151
3.
Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2023 : ordre du jour & projets de résolutions
173
4.
Informations financières historiques
178
III -
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2022
179
IV -
Comptes annuels au 31 décembre 2022
219
V -
Rapports des Commissaires aux Comptes
249
1.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
250
2.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
256
3.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
262
VI -
Autres informations à caractère général
267
1.
Responsables du Document d’Enregistrement Universel et du contrôle des comptes
268
2.
Autres informations à caractère juridique
269
3.
Autres informations sur le capital et l’actionnariat
270
4.
Autres informations sur le gouvernement d’entreprise
273
5.
Autres informations sur l’activité et l’organisation du Groupe
277
6.
Contacts et informations financières disponibles
281
7.
Tables de concordance
282
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
202 2
Incluant le rapport financier annuel
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité
d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres
financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est
complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés
au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF
conformément au règlement (UE) 2017/1129.
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.4 INTERVIEW
1. INTERVIEW
Interview avec Pierre Luzeau,
Président de Seqens et de PCAS
/ Comment se sont comportées les activités du Groupe en 2022 ?
Le chiffre d’affaires des activités de Synthèse Pharmaceutique a enregistré une progression
de 20,1% par rapport à 2021 (en augmentation de 17,6% à taux de change constant). Cette
hausse est portée principalement par les ventes d’Estetrol pour la société Mithra (à mettre
en regard toutefois avec les difcultés rencontrées avec ce client), une forte demande sur
les produits du site de Turku et par l’impact des initiatives de hausses de prix mises en
œuvre ces derniers mois pour faire face à la hausse très importante du coût des matières
premières et de l’énergie.
Il convient de signaler que, face à des retards de paiement de créances, constatés à partir
de l’été 2022 et qui se sont poursuivis depuis, PCAS a décidé d’initier en n d’année 2022
les voies juridiques appropriées envers la société Mithra an d’obtenir le paiement de ces
créances impayées.
/ Qu’en est-il des résultats et de la situation financière du Groupe PCAS ?
PCAS a enregistré une perte nette consolidée de 48,8 millions d’euros en 2022.
Le résultat opérationnel du Groupe PCAS reste très décitaire, affecté par un niveau d’activité toujours insufsant pour
couvrir les coûts xes sur plusieurs sites en Synthèse Pharmaceutique, ainsi que par des dépréciations de stocks relatives
à des produits non conformes.
Les autres produits et charges opérationnels intègrent également une dépréciation des écarts d’acquisition de 14,5 millions
d’euros, déjà comptabilisée dans les comptes semestriels du 30 juin 2022, et sans effet sur la trésorerie du Groupe.
PCAS bénécie par ailleurs pleinement du soutien nancier de son actionnaire majoritaire, le Groupe Seqens, pour le
nancement de ses activités et de son développement. Précisons que le Groupe Seqens, que je préside, a de nouveau
enregistré d’excellents résultats au titre de l’année 2022.
Enn, il convient d’indiquer que des réflexions sont en cours pour déterminer les différentes options et les moyens à mettre
en œuvre pour reconstituer les capitaux propres de la Société PCAS.
Pierre Luzeau
Président
Le chiffre d’affaires des activités de la Chimie Fine de Spécialités a également enregistré une forte augmentation de 22,7%
par rapport à 2021 (+18,6% à taux de change constant). L’activité a été très soutenue tout au long de l’année avec une
demande très forte sur l’Electronique et la Cosmétique, ainsi qu’une bonne tendance sur les Lubriants et la Chimie Fine.
L’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie a pu être répercutée en aval et a ainsi contribué à la
croissance du chiffre d’affaires. La dynamique sur l’industrialisation de nouveaux produits a également été très bonne.
Je tiens à remercier l’ensemble des salariés du Groupe PCAS pour leur mobilisation et leurs efforts pour réaliser cette
performance.
L’année 2022 a également été marquée par la poursuite de notre programme d’investissements industriels et R&D,
notamment liés à plusieurs projets pour lesquels nous avons été sélectionnés dans le cadre de l’Appel à Manifestation
d’Intérêts « Capacity Building » lancé par le gouvernement français mi-2020, ainsi que par la poursuite du déploiement
de plans d’actions destinés à l’amélioration de nos performances industrielles ainsi qu’à la abilisation de nos modes de
fonctionnement, an d’améliorer le service rendu à nos clients.
INTERVIEW PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.5
/ Qu’attendre de l’évolution de la Gouvernance du Groupe PCAS ?
Le conseil d’administration de PCAS, réuni le 28 novembre 2022, a pris acte de la démission de Monsieur Philippe Clavel en
sa qualité de Directeur Général de PCAS et a décidé de nommer Monsieur Jean-Louis Martin en qualité de Directeur Général
de PCAS. Il occupera ainsi temporairement, et ce à compter de ce jour, la fonction de Directeur Général dans l’attente de
l’arrivée d’un nouveau Directeur Général.
Monsieur Jean-Louis Martin, actuel Vice-Président Ressources Humaines et Industriel du Groupe Seqens, a ainsi une
très bonne connaissance des activités du Groupe PCAS et de ses modes de fonctionnement, lui permettant de piloter la
poursuite des plans d’actions et de développement du Groupe PCAS pendant cette période intérimaire.
/ Quelles sont les perspectives pour les années à venir ?
L’année 2023 devrait s’inscrire en croissance par rapport à 2022, portée notamment par :
• en Synthèse Pharmaceutique i) la hausse de l’activité de certains sites ayant connu une performance dégradée en
2022, ainsi que ii) la bonne dynamique sur le portefeuille de génériques de notre site de production en Finlande,
• un effet sur les prix de vente lié à la poursuite de la répercussion de l’augmentation des coûts des matières premières,
énergies et approvisionnements,
• la poursuite de la croissance des activités en Chimie Fine de Spécialité,
En revanche, le litige en cours avec le client Mithra a contraint PCAS à étudier une réduction temporaire d’activité en 2023
sur le site de production concerné, qui pèsera sur l’activité et les résultats du Groupe en 2023, différant ainsi le retour à des
résultats positifs.
Le Groupe PCAS continuera de bénécier du support de son actionnaire majoritaire Seqens pour le nancement de ses
activités et de son développement.
24%
France
44%
Europe
3%
Autres
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.6 CHIFFRES CLÉS
2. CHIFFRES CLÉS
226.4M€
de chiffre d’affaires
7
usines de production
2.2M€
EBITDA
1204
collaborateurs
En M€
Chiffre d’affaires
Synthèse Pharmaceutique
Chimie de spécialités
EBITDA*
Marge d’EBITDA
EBIT*
Marge d’EBIT
Autres produits et charges opérationnelles
Charges nancières
Impôts
Résultat net
2021
187.0
119.6
67.4
-4.6
-2.5%
-28.2
-15.1%
-0.4
-2.9
-9.0
-40.5
* y compris Crédit d’Impôt Recherche pour 4.1M€ en 2021 et 2022.
Répartition des ventes
14%
Amérique du
nor
d
15%
Asie-Pacique
15%
Chimie de Performance
22%
Spécialités Avancées
2022
226.4
143.7
82.7
2.2
1.0%
-27.7
-12.2%
-15.1
-3.1
-2.9
-48.8
Par marché
Par région
63%
Synthèse Pharmaceutique
CHIFFRES CLÉS PCAS RAPPORT ANNUEL 2018 / P.4
3. ACTIVITÉS
Solutions Pharmaceutiques 10
Chimie Fine de Spécialités 12
Implantation PCAS 14
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.10 ACTIVITÉS
Solutions Pharmaceutiques
PCAS développe et fabrique des API de petites molécules
et des intermédiaires pharmaceutiques, qui sont soit des
molécules génériques (hors brevet), soit des Nouvelles
Entités Chimiques (NCE) vendues sous contrat exclusif
CDMO.
Nous exploitons à l’échelle mondiale des installations
polyvalentes et dédiées. Nous nous adressons principalement
aux marchés les plus réglementés (marchés européens,
nord-américains et certains marchés asiatiques) caractérisés
par de fortes barrières à l’entrée en termes de qualité des
produits et de contraintes réglementaires.
Nous offrons un soutien à la gestion de projet ainsi que des
capacités d’analyse et de contrôle de la qualité dans le but
d’accélérer les projets d’API de petites molécules de nos
clients et les dépôts réglementaires. Nos capacités et nos
technologies de fabrication API nous permettent de mener
des projets depuis la phase initiale de développement
jusqu’à la mise à l’échelle et la fabrication commerciale.
Nous fournissons aux sociétés pharmaceutiques des
substances médicamenteuses compétitives non brevetées
à petite et à grande échelle, en utilisant des processus
de fabrication de haute qualité dans nos installations
approuvées par la FDA et l’EMEA, avec une chaîne
d’approvisionnement verticalement intégrée
.
BUSINESS MODEL
AXE STRATÉGIQUE
PRODUITS & SERVICES
• Principes actifs et intermédiaires
personnalisés
• Principes actifs propriétaires
• Intermédiaires de catalogue
• Hygiène et désinfectant
Développement et fabrication de
substance active pour l'industrie
pharmaceutique.
“
„
• Fiabilité dans la livraison de tous les produits
• Notre réseau de sites GMP et pré-GMP
• Réactivité et proximité avec le client
• Respect des normes de qualité et de réglementation les
plus strictes
• Flexibilité dans l'utilisation de nos actifs
• Leadership en matière de technologie, en tirant parti de
nos centres de R&D européens et américains
• Des investissements axés sur la valeur pour intégrer un
nombre croissant de molécules dans un environnement en
mutation
Notre ambition est de devenir un acteur majeur de l’industrie
pharmaceutique opérant selon les normes de qualité adaptées
aux exigences des marchés de nos clients. Nous souhaitons
renforcer notre réputation et notre crédibilité sur le marché de la
sous-traitance des petites molécules. Notre objectif est de servir
une sélection de grandes sociétés pharmaceutiques en tant que
partenaire privilégié et d’être identié comme un fournisseur
clé par les sociétés émergentes pour produire des API pour les
programmes cliniques et les phases commerciales.
An de réaliser cette ambition, nous nous concentrerons sur ce qui
suit :
Depuis la crise COVID, l'équipe PCAS a été fortement mobilisée.
Cette crise a encouragé un nouveau paradigme dans l'industrie et
PCAS était au premier plan.
Plusieurs initiatives au niveau français, européen et nord-américain
ont vu le jour pour soutenir la relocalisation des molécules
critiques. PCAS a participé activement à ces discussions (Sicos,
AMI, Antivirchem...) et travaille sur plusieurs délocalisations
possibles d'intermédiaires et de principes actifs clés.
APERÇU DE L’ACTIVITÉ
Développement et fabrication de médicaments
pour l’industrie pharmaceutique.
chiffre d'affaires
143.7 M€
ACTIVITÉS PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.11
Notre ambition est de devenir un acteur majeur de
l’industrie pharmaceutique opérant selon les normes
de qualité adaptées aux exigences des marchés de nos
clients.
“
„
Grâce à nos capacités de R&D, à notre large palette d’outils
technologiques et à nos récentes réalisations (nouveaux produits
et installations), notre objectif est d’élargir notre gamme de
services et notre portefeuille d’ingrédients de spécialité à haute
valeur ajoutée pour répondre aux attentes des industries les plus
exigeantes.
Nous avons identié plusieurs leviers pour atteindre cette
ambition :
Chimie Fine de Spécialités
PCAS fournit aux industries les plus exigeantes (santé, chimie
ne, cosmétique et parfumerie, services environnementaux,
additifs pour lubriants techniques, polymères, électronique)
une large gamme d’ingrédients de spécialité à haute valeur
ajoutée et sur mesure. Nous exploitons à l’échelle mondiale
des installations polyvalentes, flexibles et dédiées, avec une
gamme unique de technologies, de réactions et de capacités de
distillation.
Nous offrons des services de développement et de fabrication sur
mesure ainsi qu’une vaste gamme d’ingrédients de catalogue de
grande valeur. Nous sommes reconnus pour notre haut niveau
de abilité, de flexibilité et de réactivité.
Nous avons adopté une approche commerciale axée sur le
marché an de faciliter les relations avec nos clients, parmi
lesquels gurent nombre des plus grandes entreprises mondiales
dans leurs secteurs respectifs. Cette proximité avec nos clients,
associée à de fortes capacités d’ingénierie et d’innovation, nous
permet de développer en permanence de nouvelles opportunités
et de créer de la valeur pour nos clients.
PCAS a construit une offre large et complète à la pointe de la
technologie pour le marché cosmétique en s’appuyant sur son
savoir-faire en pharmacie et chimie ne.
BUSINESS MODEL
APERÇU DE L’ACTIVITÉ
Développement et fabrication de molécules complexes
pour des industries très exigeantes (cosmétique, lubriants,
électronique, etc.).
AXE STRATÉGIQUE
PRODUITS & SERVICES
Développement et fabrication
de molécules complexes pour
des industries très exigeantes
(cosmétiques, lubrifiants,
électronique, etc.).
• Orientation client et marché
• Leadership technologique
• Agilité et flexibilité
• Fiabilité
• Une amélioration continue pour une meilleure
utilisation de nos atouts et technologies
• Élargir l'offre de produits et de services par l'innovation
• Accroître la visibilité et l'image de marque de PCAS par
le biais du marketing
• Ingrédients cosmétiques actifs et
fonctionnels
• Développement et fabrication sur
mesure de chimie ne
• Polymères et molécules électroniques
(faibles teneurs métalliques)
• Additifs pour lubriants et produits de
protection des métaux
“
„
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.12 ACTIVITÉS
Nous avons l’intention de poursuivre la mise en œuvre de projets
de développement organique an d’enrichir nos capacités et
d’étendre davantage notre gamme de produits spécialisés.
chiffre d'affaires
82.7 M€
ACTIVITÉS PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.13
PCAS a construit une offre complète et variée pour
le marché des cosmétiques en s'appuyant sur notre
savoir-faire en matière de pharmacie et de chimie fine.
“
„
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.14 ACTIVITÉS
Implantations PCAS
SITES DE PRODUCTION
Bourgoin-Jallieu
ISO 9001
Good Manufacturing Product (GMP) : Bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs.
Couterne
ISO 9001
Turku
GMP
Villeneuve-la-Garenne
GMP
ACTIVITÉS PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.15
CENTRES R&D
Aramon
GMP
Limay - Porcheville
GMP
Nîmes
Saint-Jean
ISO 9001
Good Manufacturing Product (GMP) : Bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs.
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.16 GOUVERNANCE
4. GOUVERNANCE
Pierre Luzeau
Vincent Milhau
Vanessa Michoud
Jean-Louis Martin
Janine Cossy
Dotés d’expériences et de talents complémentaires, les administrateurs participent de manière
proactive et assidue aux travaux du Conseil et des Comités d’études s’y rattachant.
Les administrateurs, indépendants, font preuve d’exigence et de challenge du management. Ils
sont convaincus qu’une gouvernance assidue est source de valeur. L’échange et le débat sont
essentiels pour une prise de décision collective. Le long terme est au centre des préoccupations
stratégiques du conseil d’administration et la Direction de PCAS a à cœur de respecter cette
ambition dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que les circonstances l’exigent, mais en tout
état de cause au moins trois fois par an.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
(depuis le 28 novembre
2022)
(depuis le 9 juin 2022)
Jacqueline Le Courtier
(jusqu'au 4 juillet 2022)
GOUVERNANCE PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.17
DIRECTION
Pierre Luzeau
Président
Sébastien Taillemite
Directeur Général Adjoint BU
Chimie Fine de Spécialités
Eric Moissenot
Directeur Général Adjoint
Finance et Administration
Les Comités de Direction de chacune des deux BUs (Synthèse Pharmaceutique et Chimie Fine de Spécialités)
sont les organes de pilotage des BU et se réunissent au moins mensuellement. La BU Synthèse Pharmaceutique
est divisée en deux BUs : la BU Innovative et la BU Generics.
Ils sont présidés par le Directeur Général de chaque BU.
Les membres permanents du Comité de Direction de la BU Innovative du Groupe Seqens, dont fait partie la BU
Synthèse Pharmaceutique de PCAS sont : le Directeur de la BU Innovative, le Directeur de la Business Line CRDO
du Groupe Seqens, le Responsable Marketing de la BU Innovative, Le Directeur Business Development de la
BU Innovative, le Directeur Commercial de la BU Innovative, le Directeur Projets et R&D de la BU Innovative du
Groupe Seqens, le Directeur des Opérations de la BU Innovative, le Directeur Supply Chain des BUs Innovative
et Generics, le Directeur Qualité de la BU Innovative, le Responsable Contrôle de gestion des BUs Innovative
et Generics du Groupe Seqens, le Business Partner RH de la BU Innovative.
Les membres permanents du Comité de Direction de la BU Generics du Groupe Seqens, dont fait partie la BU
Synthèse Pharmaceutique de PCAS sont : le Directeur de la BU Generics, le Directeur Marketing, Business
Development et Projets de la BU Generics du Groupe Seqens, le Directeur Commercial de la BU Generics du
Groupe Seqens, le Directeur des Opérations de la BU Generics, le Directeur Général Israël-Inde du Groupe
Seqens, le Directeur R&D de la BU Generics du Groupe Seqens, le Directeur Supply Chain des BUs Innovative
et Generics, le Responsable Qualité de la BU Generics du Groupe, , le Responsable Contrôle de gestion des BUs
Innovative et Generics du Groupe Seqens, le Business Partner RH de la BU Generics.
Les membres permanents du Comité de Direction de la BU Chimie Fine de Spécialités sont : le Directeur de
la BU Chimie Fine de Spécialités, le Directeur du Site de Couterne, le Directeur du site de Bourgoin-Jallieu,
le Directeur du Site de Saint-Jean sur Richelieu au Canada, le Responsable de l'Activité Lubriants, le
Responsable de l'Activité Chimie Fine Electronique, le Responsable Supply Chain de la BU Chimie Fine de
Spécialités, le Responsable du Contrôle de Gestion de la BU Chimie Fine de Spécialités, le Directeur Recherche
& Développement de la BU Chimie Fine de Spécialités, le Business Partner RH et le Responsable Achats
Matières Premières des BUs Synthèse Pharmaceutique et Chimie Fine de Spécialités.
COMITÉ DE DIRECTION DES BUs (CODIR BU)
Philippe Clavel
Directeur Général
(2)
(1) Directeur Général à compter du 22 novembre 2022
(2) Directeur Général jusqu'au 22 novembre 2022
Jean-Louis Martin
Directeur Général
(1)
PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.18 BOURSE ACTIONNARIAT
5. BOURSE ACTIONNARIAT
Chiffres clés
Cours de l’action
Au 30 mars 2023
Nombres d’actions
Hors auto-détention
Compartiment
Prix de l’action
Capitalisation boursière
15 141 725
13 741 673
Marché Euronext C
6.76 €
102.4 millions €
Répartition du capital
au 31 décembre 2022
Code ISIN FR 0000053514 - PCA
PCAS et la bourse
Chiffres ajustés par actions, en Euro
Cours le plus haut
Cours le plus bas
Cours à n décembre
Chiffres d’affaires
Résultats Oprérationnel Courant
Résultat net part du groupe
2021
15.55
6.54
8.40
12.35
- 1.86
- 2.67
Les actions PCAS sont côtées sur le compartiment C d’Euronext Paris.
L’action est côtée depuis le 17 octobre 1996.
9.25%
Auto-détention
76.66%
Seqens
14.09%
Public
2022
9.40
6.54
6.82
14.95
- 1.83
- 3.22
CONTACT PCAS RAPPORT FINANCIER ANNUEL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | P.19
PCAS
Siège Social
21 chemin de la Sauvegarde
69134 Ecully Cedex
France
33 (0) 4 26 99 18 00
pcas.com
Sites
Usine de Bourgoin
15 avenue des Frères Lumière
cs 52009
38307 Bourgoin-Jallieu Cedex
France
33 (0)4 74 93 63 33
Usine de Couterne
Haleine
61410 Rives d’Andaine
France
33 (0)2 33 37 50 20
Usine de Limay
19 route de Meulan
78520 Limay
France
33 (0)1 34 78 87 87
Porcheville
Centre R & D
ZI de Limay
2-8 rue de Rouen
78440 Porcheville
France
33 (0)1 34 79 50 00
6. CONTACT
PCAS BioMatrix Inc.
725 Trotter
St-Jean sur Richelieu
QC J3B 8J8
Canada
00 1 450 348 09 01
pcasbiomatrix.com
PCAS Finland Oy
Messukentänkatu 8
20210 Turku
Finland
00 358 2 330 51
pcasnland.com
PCAS Biosolution
Siège Social
21 chemin de la Sauvegarde
69134 Ecully Cedex
France
33 (0) 4 26 99 18 00
pcas-bio.com
PCAS Canada
725 Trotter
St-Jean sur Richelieu
QC J3B 8J8
Canada
00 1 450 348 09 01
pcascanada.com
PCAS Shanghai
Baohua City
Jingdian Building
Room 806
No. 518, Anyuan Road
Putuo District
200060 Shanghai
People’s Republic of China
上海普陀区安远路 518号
宝华城市晶典大厦 806室
200060 上海
中国
00 86 21 52 53 00 16
pcaschina@pcas.com
Usine d'Aramon
Route d’Avignon
30390 Aramon
France
33 (0)4 66 57 01 01
Usine de
Villeneuve-la-Garenne
35 avenue Jean-Jaurès
92390 Villeneuve-La-Garenne
France
33 (0)1 46 85 91 91
Site de Nîmes
70 allée Graham Bell
Parc Georges Besse
30000 Nîmes
France
33 (0)4 66 70 64 64
Massy
11 rue Ella Maillart
Bâtiment Lavoisier
91300 Massy
France
33 (0)1 69 79 60 00
I -
Rapport de gestion
II -
Annexes au Rapport de gestion*
III -
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2022
IV -
Comptes annuels au 31 décembre 2022
V -
Rapports des Commissaires aux Comptes
VI -
Autres informations à caractère général
*
Annexes au Rapport de gestion
- Tableau des résultats des cinq derniers exercices
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise
- Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2023 : ordre du jour et projets de résolutions
- Informations financières historiques
En millions d’euros
2020
2021
2022
Investissements incorporels
0,6
1,7
2,8
Investissements corporels
30,2
37,2
36,4
Total
30,8
38,9
39,2
(en millions d’euros)
France
Finlande
Canada
Total
Autres immobilisations incorporelles
5,7
0,4
-
6,1
Immobilisations corporelles
131,1
11,0
12,9
155,0
BFR
55,3
14,5
5,7
75,5
Actif net
192,1
25,9
18,6
236,6
En millions d'euros
2021
2022
Chiffre d'affaires
187,0
226,4
Synthèse Pharmaceutique
119,6
143,7
Chimie Fine de Spécialités
67,4
82,7
EBITDA (*)
(4,6)
2,2
Marge d'EBITDA
(2,5%)
1,0%
Résultat Opérationnel Courant (EBIT) (*)
(28,2)
(27,7)
Marge d'EBIT
(15,1%)
(12,2%)
Autres produits et charges opérationnels
(0,4)
(15,1)
Résultat financier
(2,9)
(3,1)
Impôts
(9,0)
(2,9)
Résultat Net – Part du Groupe
(40,5)
(48,8)
Résultat Net Total
(40,5)
(48,8)
En millions d’euros
2021
2022
Résultat Opérationnel Courant
(28,2)
(27,7)
+ Dotations aux amortissements corporels et incorporels
19,2
21,2
+ Dotations nettes aux provisions sur stocks (comptabilisées
dans les achats consommés)
4,7
8,8
+ Dotations nettes aux provisions pour avantages au
personnel (comptabilisées dans les charges de personnel)
0,5
0,6
+/- Dotations nettes aux autres provisions
(0,8)
(0,7)
EBITDA
(4,6)
2,2
En millions d'euros
2021
2022
Chiffre d'affaires
187,0
100,0 %
226,4
100,0 %
Synthèse Pharmaceutique
119,6
64,0%
143,7
63,5%
Chimie Fine de Spécialités
67,4
36,0%
82,7
36,5%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Chiffre d’affaires
119,6
143,7
+20,1%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Chiffre d’affaires
67,4
82,7
+22,7%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Chiffre d’affaires
28,8
34,6
+20,1%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Chiffre d’affaires
38,6
48,1
+24,6%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Synthèse Pharmaceutique
(31,6)
(32,6)
-3,2%
Chimie Fine de Spécialités
3,4
4,9
44,1%
TOTAL
(28,2)
(27,7)
1,8%
En millions d’euros
2021
2022
% d’évolution
Synthèse Pharmaceutique
(34,3)
(35,3)
-2,9%
Chimie Fine de Spécialités
2,0
3,5
75,4%
TOTAL
(32,3)
(31,8)
1,5%
En millions d'euros
2021
2022
MBA
(9,1)
(7,2)
BFR
5,5
(9,8)
Impôts
(1,1)
(1,4)
Sous-total Exploitation
(4,7)
(18,4)
Investissements industriels
(31,5)
(34,1)
Incidences des variations de périmètre
-
-
Sous-total Investissements
(31,5)
(34,1)
Dividendes
-
-
Variation nette des Comptes Courants Seqens
43,8
46,7
Coût de l’endettement financier net
(2,4)
(3,3)
Variation nette des emprunts
2,8
2,2
Sous-total Financement
44,2
45,6
Variation de trésorerie
8,0
(6,9)
En millions d’euros
2021
2022
EBITDA
(4,6)
2,2
Provisions sur stocks et clients incluses dans les achats
consommés
(4,8)
(8,6)
Charges financières, autres que coûts de l’endettement
(pertes de change et revalorisations de créances et dettes en
devises)
0,6
0,2
Autres produits et charges opérationnels courants
(principalement les coûts de restructuration)
(0,3)
(1,0)
MBA
(9,1)
(7,2)
En millions d’euros
2021
2022
Chiffre d’affaires
126,7
189,1
Résultat d’exploitation
(29,5)
(33,7)
Résultat net
(41,4)
(22,3)
Effectifs inscrits
991
1 001
Solde de 0 à 30 de 31 à 90 de 91 à 180 A plus de
jours jours jours 180 jours
Au 31/12/2022 20 560 16 363 3 878 102 19 198
Nombre de factures 3 039
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice
16% 13% 3% - - -
Au 31/12/2021 18 261 14 932 3 187 72 1 69
Nombre de factures 2 821
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice
19% 16% 3% - - -
Délais de paiement de référence
utilisés
X
en milliers d'euros
Dont non
échues
Dont échues
Délai légal
Délai contractuel
Solde de 0 à 30 de 31 à 90 de 91 à 180 A plus de
jours jours jours 180 jours
Au 31/12/2022 37 795 20 825 1 878 5 384 9 603 105
Nombre de factures 248
Pourcentage du chiffre d'affaires
de l'exercice
20% 11% 1% 3% 5% -
Au 31/12/2021 6 358 3 118 1 946 174 181 939
Nombre de factures 258
Pourcentage du chiffre d'affaires
de l'exercice
5% 2% 2% - - 1%
Délais de paiement de référence
utilisés
X
Délai légal
Délai contractuel
en milliers d'euros
Dont non
échues
Dont échues
(% au niveau du Groupe PCAS - Cf. Périmètre de consolidation, note 3 des notes annexes aux
États financiers consolidés)
PCAS SA
Ecully/Massy (Rhône/Essonne)
Aramon (Gard)
Couterne (Orne)
Bourgoin (Isère)
Limay (Yvelines)
Nîmes (Gard)
Porcheville (Yvelines)
Villeneuve-la-Garenne (Hauts
de Seine)
PCAS Canada
St-Jean/Richelieu
(Canada)
100 %
PCAS Biosolution
Ecully/Massy (Rhône/Essonne)
Nîmes (Gard)
100 %
PCAS Finland
Oy
Turku (Finlande)
100 %
PCAS BioMatrix
St-Jean/Richelieu
(Canada)
66 %
PCAS Shanghai
Shanghai
(Chine)
100 %
Dauphin
Ecully/Massy (Rhône/Essonne)
Porcheville (Yvelines)
100 %
En millions d’euros
2021
2022
Chiffre d’affaires
26,3
31,5
Résultat Net
4,8
7,5
Effectifs inscrits
106
113
En millions d’euros
2021
2022
Chiffre d’affaires
18,2
23,6
Résultat Net
1,6
2,5
Effectifs inscrits
71
86
En millions d’euros
2021
2022
Chiffre d’affaires
0,2
0,1
Résultat Net
0,1
-
Effectifs inscrits
-
-
1
1
Nom du risque
Description des impacts potentiels sur les activités
Criticité du
risque
Accident industriel
majeur conduisant à
des effets létaux et
irréversibles au-delà
des limites de
propriété
▪Interruption des activités
▪Fermeture de sites
▪Responsabilité civile et pénale
▪Impact sur la réputation
▪Pénalités
▪Avis de remise en état du site
▪Impact financier (coût de la mise en conformité,
indemnisation...)
▪Pollution de l'environnement
Fort
Défaut de protection
de la sécurité et/ou
de la santé des
collaborateurs
▪Risque humain (blessure, décès)
▪Diminution de la productivité
▪Mise en cause des dirigeants
▪Responsabilité civile et pénale
▪Impact sur la réputation
▪Perte financière
▪Perte de clients
Modéré
Perturbation de
l'approvisionnement
en énergie
▪Interruption totale/partielle de l'activité
▪Perte de marge liée à l'augmentation du coût de l'énergie
Modéré
Non-qualité des
produits et/ou non-
respect des
évolutions
réglementaires
défavorables aux
activités du Groupe
▪Rappel de lots
▪Impact sur la réputation
▪Perte de qualification / suspension des autorisations
▪Fermeture du site / de la ligne de production (autorités)
▪Perte de qualification
▪Instabilité du produit final
▪Perte financière
▪Pénalités contractuelles (non-respect du volume / de la
qualité)
▪Procédure pénale
▪Perte de clients
Modéré
Mise en cause des
fournisseurs pour
non-respect des
droits de l’Homme,
du droit du travail,
et/ou pollution de
l’environnement
▪Perte de clients
▪Perte financière
▪Impact réputationnel
▪Responsabilité civile et pénale
Modéré
Non utilisation
durable et
raréfaction des
ressources
▪Interruption totale/partielle de l'activité
▪Perte de marge liée à l'augmentation du coût de l'eau ou
du traitement des déchets
▪Impact réputationnel
Modéré
Être en infraction
pénale et/ou civile
aux regards des lois
et des
réglementations
applicables en
matière d’éthique
des affaires
▪Perte de clients
▪Perte financière
▪Impact réputationnel
▪Responsabilité judiciaire
Faible
Conduire des
opérations non
alignées avec la
stratégie RSE et les
attentes du marché,
sans prise en
compte des enjeux
sociaux et
environnementaux
liées aux activités de
PCAS
▪Perte de clients
▪Perte financière
▪Impact réputationnel
Faible
Absence de lutte et
d'adaptation au
changement
climatique
▪Interruption ou ralentissement de l'activité
▪Perte d'efficacité opérationnelle
▪Coûts de réparation
▪Perte de marge
▪Perte de clients
▪Perte financière
Faible
Difficulté à attirer et
retenir le capital
humain
▪Perte de compétences clés
▪Perturbation de la continuité (indisponibilité des
ressources externes)
▪Incapacité à répondre aux besoins des clients
Faible
Ne pas maintenir et
développer les
compétences des
collaborateurs
▪Perte d'efficacité opérationnelle et de motivation des
employés
▪Perte de compétences
▪Baisse de l'employabilité des employés
▪Baisse de la compétitivité et de l'efficacité de l'employeur
▪Mise en cause des dirigeants
▪Responsabilité civile et pénale
▪Perte financière
Faible
Inégalité des
chances et de
traitement
▪Perte d'efficacité opérationnelle et de motivation des
employés
▪Perte de compétences
▪Impact sur la réputation
▪Mise en cause des dirigeants
▪Responsabilité civile et pénale
▪Perte financière
Faible
Perte de marchés
pour ne pas avoir
saisi l’opportunité
d’améliorer la
rentabilité, la
▪Perte financière
▪Perte de clients
▪Perte d'opportunités
▪Impact sur la réputation
▪Pollution de l'environnement
Faible
performance
environnementale,
la qualité et la
sécurité des
procédés et produits
Absence
d'implication auprès
des communautés
▪Impact sur la réputation
▪Baisse de l’attractivité, de l’implication et de la motivation
du personnel
Faible
Nom de l'ODD
Cibles de l'ODD
Contribution de PCAS aux ODD
Changement climatique et environnement
ODD 6 :
Garantir l’accès
de tous à l’eau
et à
l’assainissemen
t et assurer une
gestion durable
des ressources
en eau
6.3 D’ici à 2030, améliorer la
qualité de l’eau en réduisant la
pollution, en éliminant
l’immersion de déchets et en
réduisant au minimum les
émissions de produits chimiques
et de matières dangereuses, en
diminuant de moitié la
proportion d’eaux usées non
traitées et en augmentant
considérablement à l’échelle
mondiale le recyclage et la
réutilisation sans danger de l’eau
PCAS s’attache à maîtriser ses rejets
aqueux, en mettant en place différents
programmes pour réduire à la source
les quantités rejetées et mettre en
place au niveau des sites des
traitements efficaces.
6.4 D’ici à 2030, augmenter
considérablement l’utilisation
rationnelle des ressources en eau
dans tous les secteurs et garantir
la viabilité des retraits et de
l’approvisionnement en eau
douce afin de tenir compte de la
pénurie d’eau et de réduire
nettement le nombre de
personnes qui souffrent du
manque d’eau
PCAS s'attache à réduire sa
consommation d'eau en mettant en
place des boucles fermées (notamment
pour le refroidissement des appareils
de procédé) et en optimisant la
consommation d’eau via la mise en
place de nouveaux équipements plus
performants, de systèmes automatisés,
de matériel économiseur d’eau etc.
ODD 7 :
Garantir l’accès
de tous à des
services
énergétiques
7.2 D’ici à 2030, accroître
nettement la part de l’énergie
renouvelable dans le bouquet
énergétique mondial
PCAS s'est engagé à augmenter la part
d'énergie renouvelable et récupérée.
Pour l'énergie renouvelable, cela passe
par l’achat d’énergie d’origine certifiée
renouvelable.
fiables,
durables,
modernes et
abordables
7.3 D’ici à 2030, multiplier par
deux le taux mondial
d’amélioration de l’efficacité
énergétique
PCAS s'attache à réduire sa
consommation énergétique en
améliorant l’efficacité énergétique des
bâtiments, procédés et utilités
(consommer moins) ; et en
développant des procédés innovants et
des solutions de rupture permettant de
réduire l’empreinte énergétique des
produits fabriqués.
ODD 12 : Établir
des modes de
consommation
et de
production
durables
12.2 D’ici à 2030, parvenir à une
gestion durable et à une
utilisation rationnelle des
ressources naturelles
PCAS s'attache à réduire sa
consommation d'énergie, sa
consommation d'eau et à réduire la
génération de déchets tout en
optimisant l'utilisation des matières
premières et en améliorant les
rendements.
12.5 D’ici à 2030, réduire
considérablement la production
de déchets par la prévention, la
réduction, le recyclage et la
réutilisation
PCAS s'attache à réduire et mieux
valoriser ses déchets de production.
L’approche du Groupe repose sur les
« 4R » :
•Réduire la quantité de déchets
•Réutiliser les déchets lorsque cela est
possible (réutilisation en tant que
matière première dans un nouveau
processus de fabrication).
•Recycler les déchets, notamment les
solvants usagés pour les utiliser à
nouveau dans les mêmes cycles de
production.
•Revaloriser les déchets, notamment
comme source d’énergie.
ODD 13 :
Prendre
d’urgence des
mesures pour
lutter contre les
changements
climatiques et
leurs
répercussions
13.2 Incorporer des mesures
relatives aux changements
climatiques dans les politiques,
les stratégies et la planification
nationales
PCAS a mis en place dès 2008 une
démarche de décarbonation qui s’est
ensuite inscrite dans la feuille de route
de la décarbonation de la filière chimie
de France, publiée en mai 2021. Pour
aider l'Industrie en général, le
Gouvernement Français soutient les
entreprises dans leurs démarches de
décarbonation.
13.3 Améliorer l’éducation, la
sensibilisation et les capacités
individuelles et institutionnelles
en ce qui concerne l’adaptation
aux changements climatiques,
l’atténuation de leurs effets et la
réduction de leur impact et les
systèmes d’alerte rapide
La démarche RSE de PCAS comprend un
axe communication et sensibilisation.
Ainsi le rapport RSE est diffusé à
l'ensemble des collaborateurs et
collaboratrices du Groupe, des
formations RSE sont mises en place
pour certains services et ; un séminaire
RSE a lieu chaque année afin de
renforcer la culture RSE au sein de PCAS
et de récompenser les projets réalisés
et les équipes contribuant à la
réalisation de la stratégie RSE du
Groupe.
Collaborateurs et communautés
ODD 3 :
Permettre à
tous de vivre en
bonne santé et
promouvoir le
bien-être de
tous à tout âge
3.9 D’ici à 2030, réduire
nettement le nombre de décès et
de maladies dus à des substances
chimiques dangereuses, à la
pollution et à la contamination de
l’air, de l’eau et du sol
PCAS assure la protection de la santé de
chacun de ses collaboratrices et
collaborateurs, et contrôle leur
exposition aux substances chimiques
dangereuses.
3.8 Faire en sorte que chacun
bénéficie d’une couverture
sanitaire universelle, comprenant
une protection contre les risques
financiers et donnant accès à des
services de santé essentiels de
qualité et à des médicaments et
vaccins essentiels sûrs, efficaces,
de qualité et d’un coût abordable
PCAS s'assure que chaque
collaboratrice et collaborateur
bénéficie d’un dispositif d’assurance
santé et d’assurance accidents de la vie.
ODD 4 : Assurer
l’accès
équitable de
tous à une
éducation de
qualité et
promouvoir les
possibilités
d’apprentissage
tout au long de
la vie
4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que
les femmes et les hommes aient
tous accès dans des conditions
d’égalité à un enseignement
technique, professionnel ou
tertiaire, y compris universitaire,
de qualité et d’un coût abordable
PCAS veille à ce que chaque
collaborateur et collaboratrice dispose
des moyens de réaliser efficacement
ses missions et puisse progresser dans
sa vie professionnelle, en développant
le potentiel et l’employabilité de
chaque collaborateur, notamment via
la formation.
4.4 D’ici à 2030, augmenter
considérablement le nombre de
jeunes et d’adultes disposant des
compétences, notamment
techniques et professionnelles,
nécessaires à l’emploi, à
l’obtention d’un travail décent et
à l’entrepreneuriat
PCAS est engagé dans une politique
incitative en faveur des jeunes
étudiants, stagiaires ou alternants,
favorisant l’insertion professionnelle et
l’emploi durable.
ODD 5 :
Parvenir à
l’égalité entre
les sexes et
autonomiser
toutes les
5.1 Mettre fin, dans le monde
entier, à toutes les formes de
discrimination à l’égard des
femmes et des filles
PCAS s’engage à proposer à tous ses
collaborateurs et collaboratrices un
environnement de travail équitable et
inclusif, à préserver la diversité dès
l’embauche et durant toute la vie en
entreprise.
femmes et les
filles
5.5 Garantir la participation
entière et effective des femmes
et leur accès en toute égalité aux
fonctions de direction à tous les
niveaux de décision, dans la vie
politique, économique et
publique
PCAS souhaite augmenter là où cela est
possible la part de femmes dans les
effectifs. Cela concerne tous les niveaux
et fonctions de l’entreprise.
ODD 6 :
Garantir l’accès
de tous à l’eau
et à
l’assainissemen
t et assurer une
gestion durable
des ressources
en eau
6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès
universel et équitable à l’eau
potable, à un coût abordable
PCAS s'assure que tous ses
collaborateurs et collaboratrices ont
accès à l'eau potable gratuitement sur
ses sites.
6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de
tous, dans des conditions
équitables, à des services
d’assainissement et d’hygiène
adéquats et mettre fin à la
défécation en plein air, en
accordant une attention
particulière aux besoins des
femmes et des filles et des
personnes en situation
vulnérable
PCAS s'assure que tous ses
collaborateurs et collaboratrices ont
accès à des sanitaires et à des vestiaires
sur ses sites.
ODD 8 :
Promouvoir
une croissance
économique
soutenue,
partagée et
durable, le plein
emploi
productif et un
travail décent
pour tous
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein
emploi productif et garantir à
toutes les femmes et à tous les
hommes, y compris les jeunes et
les personnes handicapées, un
travail décent et un salaire égal
pour un travail de valeur égale.
PCAS est pourvoyeur d’emplois dans 3
pays sur 2 continents et emploie 2 100
personnes en 2022. Par ailleurs, PCAS
préserve la diversité dès l’embauche et
durant toute la vie en entreprise ; et
garantit l'égalité des chances et des
salaires, à
compétences égales et tâches à
accomplir similaires.
8.8 Défendre les droits des
travailleurs, promouvoir la
sécurité sur le lieu de travail et
assurer la protection de tous les
travailleurs, y compris les
migrants, en particulier les
femmes, et ceux qui ont un
emploi précaire.
Chez PCAS, aucune priorité ne peut
s’exercer au détriment de la sécurité
des personnes. Le Groupe considère
qu'il s'agit là d’un des fondements du
développement durable de ses
activités. Cet engagement est
clairement défini dans la politique HSE
du Groupe et décliné de manière
opérationnelle sur les sites.
8.b D’ici à 2020, élaborer et
mettre en œuvre une stratégie
mondiale en faveur de l’emploi
des jeunes et appliquer le Pacte
mondial pour l’emploi de
l’Organisation internationale du
Travail.
PCAS est engagé dans une politique
incitative en faveur des jeunes
étudiants, stagiaires ou alternants,
favorisant l’insertion professionnelle et
l’emploi durable.
ODD 9 : Bâtir
une
infrastructure
résiliente,
promouvoir
une
industrialisatio
n durable qui
profite à tous et
encourager
l’innovation
9.2 Promouvoir une
industrialisation durable qui
profite à tous et, d’ici à 2030,
augmenter nettement la
contribution de l’industrie à
l’emploi et au produit intérieur
brut, en fonction du contexte
national, et la multiplier par deux
dans les pays les moins avancés.
PCAS mène plusieurs projets dans le
cadre du plan « France Relance » et du
programme « Soutien à
l’investissement et la modernisation de
l’industrie » qui vise à accélérer les
transformations écologiques, accroître
la résilience économique et
l’indépendance technologique de
l’Europe, à développer l’activité et à
créer de l’emploi de façon durable. En
2022, SEQENS emploie 1 001 personnes
en France (soit 86 % de l’effectif total).
ODD 10 :
Réduire les
inégalités au
sein des pays et
d’un pays à
l’autre
10.2 D’ici à 2030, autonomiser
toutes les personnes et favoriser
leur intégration sociale,
économique et politique,
indépendamment de leur âge, de
leur sexe, de leur handicap, de
leur race, de leur appartenance
ethnique, de leurs origines, de
leur religion ou de leur statut
économique ou autre
PCAS préserve la diversité dès
l’embauche et durant toute la vie en
entreprise, que ce soit des personnes
de tout âge, genre, origine, situation
familiale, préférences sexuelles,
opinions et aptitudes au sein de ses
effectifs.
Sécurité, Qualité et innovation durable
ODD 3 :
Permettre à
tous de vivre en
bonne santé et
promouvoir le
bien-être de
tous à tout âge
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à
l’épidémie de sida, à la
tuberculose, au paludisme et aux
maladies tropicales négligées et
combattre l’hépatite, les
maladies transmises par l’eau et
autres maladies transmissibles
PCAS développe et produit des
principes actifs et des intermédiaires
entrant dans la formulation de
médicaments permettant de guérir ou
de prévenir certaines maladies, et
notamment des antiviraux.
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un
tiers, par la prévention et le
traitement, le taux de mortalité
prématurée due à des maladies
non transmissibles et promouvoir
la santé mentale et le bien-être
PCAS développe et produit des
principes actifs et des intermédiaires
entrant dans la formulation de
médicaments permettant de guérir ou
de prévenir certaines maladies, et
notamment des anticancéreux.
3.b Appuyer la recherche et la
mise au point de vaccins et de
médicaments contre les
maladies, transmissibles ou non,
qui touchent principalement les
habitants des pays en
développement, donner accès, à
un coût abordable, à des
médicaments et vaccins
essentiels, conformément à la
Déclaration de Doha sur l’Accord
sur les ADPIC et la santé
publique. Cette déclaration
PCAS développe et produit des
principes actifs et des intermédiaires
entrant dans la formulation de
médicaments permettant de guérir ou
de prévenir certaines maladies.
réaffirme le droit qu’ont les pays
en développement de tirer
pleinement parti des dispositions
de l’Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce et à la
marge de manœuvre nécessaire
pour protéger la santé publique
et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments
ODD 8 :
Promouvoir
une croissance
économique
soutenue,
partagée et
durable, le plein
emploi
productif et un
travail décent
pour tous
8.4 Améliorer progressivement,
jusqu’en 2030, l’efficience de
l’utilisation des ressources
mondiales du point de vue de la
consommation comme de la
production et s’attacher à ce que
la croissance économique
n’entraîne plus la dégradation de
l’environnement, comme prévu
dans le cadre décennal de
programmation relatif à la
consommation et à la production
durable, les pays développés
montrant l’exemple en la
matière.
PCAS prévient de manière
systématique les risques industriels et
notamment les impacts
environnementaux de ses activités, que
ce soit concernant les rejets
atmosphériques, aqueux, en sous-sol.
ODD 9 : Bâtir
une
infrastructure
résiliente,
promouvoir
une
industrialisatio
n durable qui
profite à tous et
encourager
l’innovation
9.4 D’ici à 2030, moderniser
l’infrastructure et adapter les
industries afin de les rendre
durables, par une utilisation plus
rationnelle des ressources et un
recours accru aux technologies et
procédés industriels propres et
respectueux de l’environnement,
chaque pays agissant dans la
mesure de ses moyens.
PCAS mène plusieurs projets dans le
cadre du plan « France Relance » et du
programme « Soutien à
l’investissement et la modernisation de
l’industrie » qui vise à accélérer les
transformations écologiques, accroître
la résilience économique et
l’indépendance technologique de
l’Europe.
Intégrité opérationnelle
ODD 8 :
Promouvoir
une croissance
économique
soutenue,
partagée et
durable, le plein
emploi
productif et un
travail décent
pour tous
8.8 Défendre les droits des
travailleurs, promouvoir la
sécurité sur le lieu de travail et
assurer la protection de tous les
travailleurs, y compris les
migrants, en particulier les
femmes, et ceux qui ont un
emploi précaire.
PCAS respecte les droits de l'Homme et
le code du travail sur ses sites et au sein
de sa chaîne de valeur. Ces principes
sont clairement énoncés dans le code
éthique du Groupe et dans le code
éthique fournisseur.
ODD 16 :
Promouvoir
l’avènement de
sociétés
pacifiques et
ouvertes à tous
aux fins du
développement
durable,
assurer l’accès
de tous à la
justice et
mettre en
place, à tous les
niveaux, des
institutions
efficaces,
responsables et
ouvertes à tous
16.2 Mettre un terme à la
maltraitance, à l’exploitation et à
la traite, et à toutes les formes de
violence et de torture dont sont
victimes les enfants
PCAS veille à ce qu’aucun
collaborateur, ni aucun de ses
partenaires, ne recourt de quelque
manière que ce soit, directement ou
indirectement, au travail forcé ni au
travail des enfants. Ce principe est
clairement énoncé dans le code
éthique.
16.5 Réduire nettement la
corruption et la pratique des
pots-de-vin sous toutes leurs
formes
PCAS a un programme de prévention et
de détection de la corruption, dans
toutes ses filiales à travers le monde.
Engagements RSE
Objectifs RSE DU GROUPE SEQENS
Conduire les affaires de manière éthique
Former 100 % des collaborateurs exposés et
les nouveaux arrivants au code éthique
S’assurer de l'excellence RSE au sein du
Groupe
Atteindre 90 % des sites opérationnels avec
une médaille Platinum ou Gold dans Ecovadis
d'ici 2025
Renforcer les achats responsables de
matières premières et services
60 % du montant des achats seront couverts
par une évaluation de la performance RSE d'ici
2025 (via Ecovadis ou un questionnaire RSE)
2022
Objectif
SEQENS
2025
Pourcentage de collaborateurs exposés formés code
éthique (en cumulé)
89%
100%
Pourcentage de nouveaux arrivants formés au code
éthique (en cumulé)
18%
2
3
5 5
5
5
3 3
1
1 1 1 1
61
65
69
72
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
-5
5
15
2019 2020 2021 2022
Statut des certifications Ecovadis des sites de PCAS
Nombre de sites non évalués sur
Ecovadis
Nombre de médailles Argent
Nombre de médailles Or (Top 5%)
Nombre de médailles Platinum
(Top 1%)
Score moyen
2019
2020
2021
2022
Objectif
SEQENS
2025
Pourcentage de sites avec une
médaille Platinum ou Gold
56%
56%
78%
89%
95%
2022
Objectif SEQENS 2025
Pourcentage du montant des achats couverts par une
évaluation de la performance RSE (via Ecovadis)
44 %
60%
Engagements RSE
Objectifs RSE DU GROUPE SEQENS
Poursuivre la décarbonation de nos activités
Réduire notre intensité carbone de 45 %
entre 2011 et 2025 sur les scopes 1&2
Réduire notre intensité énergétique de 10
% entre 2021 et 2025
Atteindre une part de 50 % d'énergie
renouvelable et récupérée d’ici 2025
Préserver les ressources naturelles, notamment
l’eau
Réduire notre intensité en eau de 20 %
entre 2021 et 2025
Réduire notre impact environnemental, en
particulier les déchets, les effluents et les
émissions atmosphériques
A définir en 2023 (déchet)
2
3
4
2
3
4
5
5
32 928
30 555
29 559
2,13
1,95
1,88
1,75
1,80
1,85
1,90
1,95
2,00
2,05
2,10
2,15
27 000
28 000
29 000
30 000
31 000
32 000
33 000
34 000
2020 2021 2022
Emissions CO2 (scopes 1&2)
Emissions CO2 scope 1+2 (tCO2eq) Intensité carbone sur les scopes 1+2 (t CO2eq/t)
Consommation d'énergie (MWH)
2022
Gaz
60 524
Electricité
49 264
Chaleur
5 701
Vapeur
5 531
Fioul
410
TOTAL
121 430
41,95%
38,18%
10,13%
5,29%
4,00%
0,45%
Répartition des émissions CO2 sur les scopes 1 & 2
Gaz
Processus
Electricité
Vapeur
Emissions fugitives
Fioul
122 625
128 203
121 430
7,92
8,17
7,74
5,00
5,50
6,00
6,50
7,00
7,50
8,00
100 000
105 000
110 000
115 000
120 000
125 000
130 000
2020 2021 2022
Consommation d'énergie
Consommation d'énergie (MWh) Intensité énergétique par tonne de porudit fabriqué (MWh/t)
6%
8%
11%
7%
7%
4%
14%
15%
15%
0%
5%
10%
15%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
2020 2021 2022
Energie renouvelable et récupérée
Pourcentage d'énergie renouvelable
Pourcentage d'énergie récupérée
Pourcentage d'énergie renouvelable et récupérée
6
6
78,72%
12,31%
8,97%
Typologie de l'eau consommée
Eau souterraine (puit, nappe
phréatique)
Eau du réseau
Eau de surface (rivière, eau de pluie)
162
166
156
120
125
130
135
140
145
150
155
160
165
1 800 000
1 900 000
2 000 000
2 100 000
2 200 000
2 300 000
2 400 000
2 500 000
2 600 000
2 700 000
2020 2021 2022
Consommation d'eau
Consommation d'eau (m3) Consommation d'eau par tonne de produit fabriqué (m3/t)
2022
Quantité de déchets non dangereux (tonnes)
557
Quantité de déchets dangereux (tonnes)
15 046
Quantité totale de déchets (tonnes)
15 603
Quantité de déchets par tonne produite
0,99
66%
18%
12%
4%
Fin de vie des déchets en 2022
Valorisation énergétique
(incinération avec
récupération d'énergie)
Valorisation matière
(recyclage)
Incinération (élimination)
Mise en décharge
(élimination)
7
7
600
699
649
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2020 2021 2022
Quantité rejetée de COV (tonnes)
Collaborateurs et communautés
Objectifs sociaux du Groupe SEQENS
Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs
Atteindre un taux de fréquence sur les
accidents de 2 en 2025
Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour
attirer et retenir les employés
Atteindre au Trust Index de l'enquête
GPTW une note de 65/100 en 2024 et
70/100 en 2027
70 % des employés auront été formés au
moins une fois dans l'année
S'engager en faveur de la diversité et de l'équité
professionnelle
Atteindre la note de 90/100 à l'index de
l'égalité professionnelle d’ici 2025
Maintenir et promouvoir nos engagements
historiques auprès d’associations
Maintenir nos engagements auprès des
associations
8
8
773
1 168
1 200
2020 2021 2022
Effectif de PCAS au 31
décembre 2022
83%
9%
7%
Répartition des effectifs par pays
France
Finlande
Cananda
94%
6%
Effectif total par type de contrat
Effectif total CDI
Effectif total CDD ou
assimilés
1%; 20
6%; 76
10%; 138
14%; 158
13%; 140
14%; 147
16%; 165
26%; 356
Nombre de salariés âgés < 21 ans
Nombre de salariés âgés 21-25 ans
Nombre de salariés âgés 26-30 ans
Nombre de salariés âgés 31-35 ans
Nombre de salariés âgés 36-40 ans
Nombre de salariés âgés 41-45 ans
Nombre de salariés âgés 46-50 ans
Nombre de salariés âgés > 50 ans
Répartition des effectifs par tranche d'âge
9
10
9
10
11
12
11
12
2022
Nombre de maladies professionnelles
3
Nombre d'accidents du travail de catégorie 1
12
Nombre d'heures travaillées
2 130 526
Taux de fréquence de catégorie 1
13
5,63
Nombre de journées perdues
1 488
Taux de gravité
14
0,812
13
14
33
19
16
10
14
21
19
26
18
16
5
9
34
21
18
10
16
21
22
30
22
18
6
12
19,7
11,7
10,1
6,5
9,0
12,5
4,6
5,4
3,7
9,3
2,8
4,9
18,9
11,9
10,5
6,0
9,5
11,5
4,7
5,3
4,0
8,9
2,8
5,6
- 20,0
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de fréquence des accidents
Nombre d'accidents de catégorie 1 (collaborateurs et intérimaires)
Nombre d'accidents de catégorie 1 (collaborateurs, intérimaires, sous-traitants)
Taux de fréquence de catégorie 1 (collaborateurs et intérimaires)
Taux de fréquence de catégorie 1 (collaborateurs, intérimaires, sous-traitants)
13
7
6
1
Types d’accords collectifs signés en 2022
Concnernant le dialogue social
Concernant la rémunération
Concnernant les conditions de travail
Concernant la santé et la sécurité
15
15
2018
2021
Objectif SEQENS
2024
Objectif SEQENS
2027
Trust index score du GPTW*
47
58
65/100
70/100
Score GPTW**
36
53
16
16
83%; Santé et sécurité
40%; Autres
thématiques
14%; Environnement
8%; RSE
4%; Pratiques anti-
concurrentielles
4%; Cybersécurité
3%; Anti-corruption
2%; Diversité et non
discrimination
39%
29%
29%
2020 2021 2022
Pourcentage de femmes sur l'effectif total
351
13
7
167
6
99
58
1
849
11
289
279
58
119
80
13
-1 000 -800 -600 -400 -200 0 200 400 600 800 1 000
TOTAL
Employés
Ouvriers
Techniciens
Superviseurs
Experts
Managers
Direction
Femmes Hommes
7% -6%
42% -2%
45% +2%
9% +177%
37% -5%
2% +10%
54% -29%
29% +1%
% d'évolution des femmes
dans chaque CSP :
% Femmes dans
chaque CSP :
2021
2022
Objectif SEQENS 2025
Score à l’index égalité femmes-hommes
86
87
90/100
77
50
2022
Nombre total d'alternants dans l'année
Nombre total de stagiaires dans l'année
Sécurité, qualité et innovation durable
Objectifs SEQENS produits/systèmes
Prévenir les accidents majeurs et assurer la
sécurité de nos procédés
Atteindre un taux de réalisation du
programme annuel de sécurité des
procédés supérieur à 90%
Garantir la qualité et la sécurité de nos produits
Réduire de 20% le nombre de réclamations
clients justifiées entre 2021 et 2025
Favoriser l'éco-conception et la création de valeur
durable
100% de nos nouveaux projets propriétaires
auront été évalués selon des critères RSE
d’ici 2025
17
18
19
20
17
18
19
20
2022
Objectif SEQENS 2025
Taux de réalisation du programme d’analyse
des risques procédés (PHA)
82 %
>90%
21
21
22
23
22
23
48
53
31
0
10
20
30
40
50
60
2020 2021 2022
Réclamations clients jutifiées
24
24
120
5.9.4. Résultats
TABLE 1 – CHIFFRE D’AFFAIRES
Proportion du chiffre d'affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - divulgation
couvrant l'année 2022
Contribution substantielle
Critères DNSH
Activités économiques (1)
Code(s) (2)
Chiffre d'affaires total (3)
% de chiffres d'affaires (4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau et ressources
marines (
7)
Economie circulaire (
8)
Pollution (
9)
Biodiversité et écosystèmes (
10)
Atténuation du changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau et ressources marines (13)
Economie circulaire (14)
Pollution (15)
Biodiversité et écosystèmes (16)
Garanties minimales (17)
Proportion de chiffre d'affaires
aligné en
2022 (19)
Proportion de chiffre d'affaires
aligné en
2021 (20)
Catégorie (activité habilitante) (20)
Catégorie (activité transitoire) (21)
Euros
%
%
%
%
%
%
%
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
%
%
E/T
E/T
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d'affaires des
activités durables
sur le plan
environnemental
(alignées) (A.1)
N/A
0
0%
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
0%
N/A
N/A
N/A
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées)
Chiffre d'affaires des
activités éligibles à la
Taxonomie mais non
durables sur le plan
N/A
0
0%
121
environnemental
(non alignées) (A.2)
Chiffres d'affaires
total des activités
éligibles
N/A
0
0%
####
####
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires
total des activités
non éligibles à la
Taxonomie (B)
N/A
226 356 000
0%
Total (A + B)
N/A
226 356 000
0%
122
TABLE 2 – CAPEX
Proportion du CAPEX provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - divulgation
couvrant l'année 2022
Contribution substantielle
Critères DNSH
Activités économiques (1)
Code(s) (2)
CAPEX
total (3)
% de
CAPEX
(4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau et ressources marines (
7)
Economie circulaire (
8)
Pollution (
9)
Biodiversité et écosystèmes (
10)
Atténuation du changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau et ressources marines (13)
Economie circulaire (14)
Pollution (15)
Biodiversité et écosystèmes (16)
Garanties minimales (17)
Proportion
des CAPEX alignés sur
la taxonomie en
2022 (18)
Proportion des CAPEX alignés sur
la taxonomie en
2021 (19)
Catégorie (activité habilitante) (20)
Catégorie (activité transitoire) (21)
Euros
%
%
%
%
%
%
%
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
%
%
E/T
E/T
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
4.25. Production de
chaleur/froid par
utilisation de chaleur
fatale
4.25
25 320
0,064%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
Y
Y
Y
Y
Y
Y
Y
0,064%
N/A
N/A
N/A
7.3. Installation,
maintenance et
réparation
d’équipements
favorisant l’efficacité
énergétique
7.3
741 387
1,880%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
Y
Y
Y
Y
Y
Y
Y
1,880%
N/A
N/A
N/A
7.5. Installation,
maintenance et
réparation
d’instruments et de
7.5
621
0,002%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
Y
Y
Y
Y
Y
Y
Y
0,002%
N/A
N/A
N/A
123
dispositifs de mesure,
de régulation et de
contrôle de la
performance
énergétique des
bâtiments
CAPEX des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxonomie) (A.1)
N/A
767 328
2%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
Y
Y
Y
Y
Y
Y
Y
2%
N/A
N/A
N/A
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées)
CAPEX des activités
non éligibles à la
taxonomie mais non
durables du point de
vue de
l'environnement
(activités non
alignées sur la
taxonomie) (A.2)
N/A
0
0%
Total CAPEX des
activités éligibles à la
taxonomie (A.1 + A.2)
(A)
N/A
767 328
2%
2%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
CAPEX des activités
non éligibles à la
taxonomie (B)
N/A
38 678 614
98%
Total (A + B)
N/A
39 445 942
100%
124
TABLE 3 – OPEX
Proportion de l'OPEX provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - divulgation
couvrant l'année 2022
Contribution substantielle
Critères DNSH
Activités économiques (1)
Code(s) (2)
OPEX
total (3)
% d’ OPEX
(4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau et ressources marines (
7)
Economie circulaire (
8)
Pollution (
9)
Biodiversité et écosystèmes (
10)
Atténuation du changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau et ressources marines (13)
Economie circulaire (14)
Pollution (15)
Biodiversité et écosystèmes (16)
Garanties minimales (1
7)
Proportion des
OPEX alignés sur la
taxonomie en
2022 (18)
Proportion des
OPEX alignés sur la
taxonomie en
2021 (19)
Catégorie (activité habilitante) (20)
Catégorie (activité transitoire) (21)
Euros
%
%
%
%
%
%
%
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
Y/N
%
%
E/T
E/T
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
OPEX des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxonomie) (A.1)
N/A
0
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
0%
N/A
N/A
N/A
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées)
4.25. Production de
chaleur/froid par
utilisation de chaleur
fatale
4.25
474 300
2,9%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
N
N
N
N
N
N
N
0%
N/A
N/A
N/A
125
6.5. Transport par
motos, voitures
particulières et
véhicules utilitaires
légers
6.5
84 930
0,5%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
N
N
N
N
N
N
N
0%
N/A
N/A
N/A
7.3. Installation,
maintenance et
réparation
d’équipements
favorisant l’efficacité
énergétique
7.3
13 887 970
85,6%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
N
N
N
N
N
N
N
0%
N/A
N/A
N/A
7.5. Installation,
maintenance et
réparation
d’instruments et de
dispositifs de mesure,
de régulation et de
contrôle de la
performance
énergétique des
bâtiments
7.5
11 630
0,1%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
N
N
N
N
N
N
N
0%
N/A
N/A
N/A
OPEX des activités
éligibles à la
taxonomie mais non
durables du point de
vue de
l'environnement
(activités non
alignées sur la
taxonomie) (A.2)
N/A
14 458 830
89,1%
100%
0%
0%
0%
0%
0%
N
N
N
N
N
N
N
0%
N/A
N/A
N/A
Total OPEX des
activités éligibles à la
taxonomie (A.1 + A.2)
(A)
N/A
14 458 830
89,1%
0%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
OPEX des activités
non éligibles à la
taxonomie (B)
N/A
1 769 000
10,9%
Total (A + B)
N/A
16 228 000
100%
Catégories / Facteurs de risque
Criticité
Référence
1. Risques stratégiques et business
1.1 Risque lié à l'évolution défavorable de
l'environnement légal et réglementaire
Elevé
6.3.2
1.2 Risque lié aux conséquences potentielles sur la santé
humaine de l'utilisation de certaines substances
chimiques
Modéré
6.3.2
2. Risques ressources humaines
2.1 Risque d'accidents du travail
Modéré
6.3.3
2.2 Risque de maladies professionnelles
Modéré
6.3.3
3. Risques opérationnels : industriels et environnementaux
3.1 Risque d'accident industriel majeur (feu, explosion…)
Significatif
6.3.4
3.2 Risque de dommage environnemental
Significatif
6.3.4
3.3 Risque de non-respect des engagements contractuels
en termes de spécificités techniques des produits
Elevé
6.3.4
3.4 Risque de non-conformité des produits
Elevé
6.3.4
3.5 Risque de non-respect des engagements contractuels
en termes de coûts et de délais
Modéré
6.3.4
3.6 Risque de rupture d'approvisionnement de matières
premières critiques
Modéré
6.3.4
4. Risques financiers
4.1 Risque de financement et de liquidité
Modéré
6.3.5
4.2 Risque de change
Modéré
6.3.5
5. Autres risques
5.1 Risque informatique
Modéré
6.3.6
5.2 Risque de non-conformité à la règlementation
internationale et locale
Modéré
6.3.6
5.3 Risque de contentieux
Modéré
6.3.6
Risques
Description du risque
Politiques de gestion du risque
1. Risque lié à
l’évolution
défavorable de
l’environnement
légal et
réglementaire
Les activités du Groupe sont soumises à
des réglementations et des normes
nationales et internationales.
La modification ou une application de ces
réglementations ou normes pourrait
contraindre le Groupe à engager des
dépenses d’investissements ou d’autres
mesures afin de garantir le respect de ces
réglementations ou normes dont le coût
pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur les activités du Groupe, ses
résultats et sa situation financière.
Le Groupe pourrait également ne pas
anticiper un changement de
réglementation ou de norme à venir avec
un effet négatif sur ses ventes ou manquer
une opportunité de développer ses parts
de marchés ou son chiffre d’affaires.
Veille juridique et réglementaire sur
l’évolution des lois et réglementations
susceptibles d’affecter les activités du
Groupe (direction juridique et qualité du
Groupe Seqens).
2. Risque lié aux
conséquences
potentielles sur la
santé humaine de
l’utilisation de
certaines
substances
chimiques
Le Groupe pourrait ne pas anticiper un
nouveau risque de dangerosité potentielle
ou avérée liée à l’utilisation de substances
chimiques, avec également un effet négatif
sur ses ventes ou manquer une
opportunité de développer ses parts de
marchés ou son chiffre d’affaires.
Les Directions Juridique et Qualité/Affaires
réglementaires du Groupe Seqens sont en
alerte permanente sur ces évolutions afin
de pouvoir s’adapter en conséquence le
plus rapidement possible.
La politique de gestion du risque inclut une
veille règlementaire sur les connaissances
scientifiques en matière de dangerosité
avérée ou potentielle des substances
chimiques
Risques
Description du risque
Politiques de gestion du risque
1. Risque
d’accidents du
travail
PCAS favorise l’échange d’expériences entre
ses sites qui disposent de systèmes de collecte
des incidents. Cette politique de maîtrise des
risques se traduit par une amélioration
continue des performances et permet de
réduire les taux d’accidents du travail et de
presque accidents. En outre, la politique du
Groupe intègre la prévention des risques
professionnels dans sa démarche sécurité.
(Cf. paragraphes 5.3.2.1. et 5.5. du rapport de
gestion).
La politique de gestion du risque inclut :
- Suivi des accidents et analyse
détaillée des causes
- Une organisation HSE forte
(équipe Groupe Seqens et relais
sites)
- Des plans d'actions HSE annuels
au niveau de chaque site
- Actions de sensibilisation et de
formation
Le Groupe PCAS dispose d’un « Système
Centralisé du Management des Accidents »
au travers du système existant de Seqens
en liaison avec les Responsables Sécurité et
Environnement de chaque site. Son but est
d’optimiser le niveau de sécurité en
capitalisant le retour d’expériences (REX)
entre les différents sites. Ce système
permet de mieux étudier les risques
spécifiques inhérents à l’activité, de définir
des modes opératoires adaptés et de
mieux cibler la formation du personnel.
Cette politique de maîtrise des risques se
traduit par une amélioration continue des
performances et permet de réduire les
taux d’accidents du travail et de presque
accidents.
En outre, la politique du Groupe intègre la
prévention des risques professionnels dans
sa démarche sécurité.
Tous les sites du groupe possèdent un Plan
d’Opération Interne (POI) ou équivalent
qui définit les mesures d’organisation, les
méthodes d’intervention et les moyens
nécessaires à mettre en œuvre pour
protéger le personnel, les populations et
l’environnement. Ce plan est testé
régulièrement sur chaque site.
Enfin, le groupe s’appuie sur la mise en
place des plans d’action HSE et notamment
du programme de formation et de suivi sur
le terrain basé sur la méthode Dupont de
Nemours, initié en 2017 et poursuivi
depuis, voire amplifié en y adjoignant des
standards corporate comme la réalisation
d’analyse de risques (HAZOP), la mise en
place et l’application de procédures de
consignation, de travaux en atmosphère
confinée, etc… (LOTO, …).
2. Risque de
maladies
professionnelles
Le Groupe est également sensible aux impacts
potentiels sur la santé de ses collaborateurs
découlant de l’utilisation de substances
chimiques dans le cadre de ses opérations de
production.
La politique de gestion du risque inclut :
- Veille réglementaire sur les
connaissances scientifiques en
matière de dangerosité des
substances utilisées
- Une organisation HSE forte
(équipe Groupe Seqens et relais
sites)
- Des plans d'actions HSE annuels
au niveau de chaque site
- Actions de sensibilisation et de
formation
Des mesures de prévention et des actions
de sensibilisation sont menées par la
Direction HSE du Groupe Seqens en liaison
avec les responsables HSE des sites.
Risques
Description du risque
Politiques de gestion du risque
1. Risque d'accident
industriel majeur
(feu, explosion…)
Les principaux impacts découlant d’un
accident industriel majeur sont :
. atteinte physique des employés,
. destructions d’actifs,
. pertes d’exploitation, avec un risque
financier potentiel si les coûts devaient
dépasser les montants couverts par les
polices d’assurance ainsi qu’un risque
d’image.
Les activités du groupe sont encadrées par
un ensemble de réglementations locales et
nationales en constante évolution dans les
domaines de la sécurité industrielle
notamment.
La politique de gestion du risque
inclut :
- Suivi des accidents et analyse
détaillée des causes
- Une organisation HSE forte
(équipe Groupe Seqens et
relais sites)
- Des plans d'actions HSE
annuels au niveau de chaque
site
- Actions de sensibilisation et
de formation
L’application de la politique HSE dans
les sites de production est placée sous
l’autorité de la Direction Corporate HSE
du Groupe Seqens dépendant de la
Direction Industrielle du Groupe
Seqens qui offre le support nécessaire
pour préserver la sécurité des salariés
et de l’outil industriel contre tout
risque d’accident majeur, dans le cadre
de délégations consenties aux
Directeurs de sites. La coordination
HSE du Groupe est assurée au niveau
de la Direction Corporate HSE du
Groupe Seqens. Le responsable HSE de
PCAS a intégré l’équipe corporate du
Groupe Seqens qui compte en son sein
des experts en sécurité des procédés et
de gestion environnementale.
Un SGS (Système de Gestion de la
Sécurité) est opérationnel sur
l'ensemble de ces unités de production
et couvre tous les aspects de la
politique de prévention des accidents
majeurs. Des études de sécurité
permettent d’identifier les dangers
qu’ils soient de type physique,
chimique ou biologique et d’évaluer les
risques en tenant compte des facteurs
d’occurrence d’accidents et les cibles
potentielles. Les sites « Seveso seuil
haut » sont également au cœur de la
mise en place de PPRT (Plans de
Prévention des Risques
Technologiques).
2. Risque de
dommage
environnemental
Risque que les activités de production du
Groupe aient un impact sur
l’environnement ou la santé humaine et ne
soient pas gérés de manière appropriée, le
tout avec des impacts financiers ou d’image
négatifs.
La politique de gestion du risque
inclut :
- Suivi des accidents et analyse
détaillée des causes
- Une organisation HSE forte
(équipe Groupe Seqens et
relais sites)
- Des plans d'actions HSE
annuels au niveau de chaque
site
- Actions de sensibilisation et
de formation
Les éléments techniques permettant
de se prémunir d’un risque
environnemental font l’objet d’une
surveillance particulière et d’une
maintenance renforcée (capteurs,
rétentions, unités de traitement, etc…).
Pour information tous les sites de PCAS
ont été sujets à un diagnostic Hygiène,
Environnement, Sécurité et Product
Stewartship ainsi qu’à des analyses de
risques et des plans d’action associés
ont été définis.
3. Risque de non-
respect des
engagements
contractuels en
termes de spécificités
techniques des
produits
Le non-respect des engagements
contractuels en termes de spécificités
techniques des produits est susceptible
d’entraîner des coûts supplémentaires liés
à des opérations de retraitement ou même
de destruction des produits concernés,
mais pourrait également impacter
négativement, immédiatement ou à terme,
le chiffre d’affaires et les résultats du
Groupe PCAS, ainsi que le cas échéant
engendrer des litiges.
La politique de gestion du risque
inclut :
- Une organisation qualité forte
(équipe Groupe Seqens et
relais sites)
- Certification des sites de
production (cGMP ou ISO
9001)
- Audits des autorités
réglementaires (FDA) et de
clients
- Analyses détaillées des
déviations constatées
- Actions permanentes
d'amélioration continue des
procédures internes
Le Groupe Seqens dispose d’une
organisation Qualité et Affaires
Règlementaires globale qui opère en
cohérence avec les différentes entités
du Groupe et ses différents sites de
production.
Cette organisation Qualité et Affaires
Règlementaires globale est placée sous
la responsabilité du Président du
Groupe Seqens. Elle veille à
l’application de standards de qualité
harmonisés au sein du Groupe, le tout
en conformité avec les exigences
réglementaires et celles de l’entreprise
applicables aux produits.
Par ailleurs, il convient de préciser que
des inspections sont réalisées
régulièrement par les autorités
réglementaires (US-FDA, ANSM,
autorités de santé locales….).
4. Risque de non-
conformité des
produits
La non-conformité des produits entraîne
des coûts supplémentaires liés à des
opérations de retraitement ou même de
destruction des produits concernés. Cette
non-conformité est également susceptible
d’impacter négativement, immédiatement
ou à terme, le chiffre d’affaires et les
résultats du Groupe PCAS, ainsi que le cas
échéant d’engendrer des litiges.
La politique de gestion du risque
inclut :
- Une organisation qualité forte
(équipe Groupe Seqens et
relais sites)
- Certification des sites de
production (cGMP ou ISO
9001)
- Audits des autorités
réglementaires (FDA) et de
clients
- Analyses détaillées des
déviations constatées
- Actions permanentes
d'amélioration continue des
procédures internes
5. Risque de non-
respect des
engagements
contractuels en
termes de coûts et de
délais
Le non-respect des engagements
contractuels en termes de coûts et de délais
est susceptible d’impacter négativement,
immédiatement ou à terme, le chiffre
d’affaires et les résultats du Groupe PCAS,
ainsi que le cas échéant d’engendrer des
litiges.
La politique de gestion du risque
inclut :
- Des organisations
industrielles et suplly chain
fortes (au niveau de chaque
Business Unit en appui des
relais sites)
- Analyses détaillées des
déviations constatées
- Actions permanentes
d'amélioration continue des
procédures internes
Pour la gestion de ces risques, la
Direction Industrielle globale s’appuie
sur des relais Industriels et Supply
Chain au sein des 2 Business Units du
Groupe PCAS (Synthèse
Pharmaceutique et Chimie Fine de
Spécialités).
6. Risque de rupture
d'approvisionnement
de matières
premières critiques
Les fournisseurs du Groupe sont un
élément clef de la chaîne de valeur et
peuvent à ce titre représenter un facteur de
risque important, principalement dans le
cas d’une rupture d’approvisionnement
d’une matière première critique.
Les politiques de gestion du risque
incluent :
- Surveillance du marché
- Qualification de plusieurs
sources d'approvisionnement
pour les matières premières
critiques
La direction des achats du Groupe
Seqens, outre une surveillance
permanente du marché, s’efforce dans
la mesure du possible, de qualifier
plusieurs sources d’approvisionnement
s’agissant des matières premières
critiques identifiées.
Risques
Description du risque
Politiques de gestion du
risque
1. Risque de
financement et
de liquidité
Le financement du Groupe est principalement assuré au
travers de PCAS SA qui couvrait (hors Comptes Courants
Seqens) 99% de l’endettement brut du Groupe au 31
décembre 2022 et 100% au 31 décembre 2021.
Le Groupe Seqens, actionnaire principal du Groupe PCAS,
a mis à disposition de PCAS, un prêt intra-groupe d’un
montant de 47,1 millions d’euros, soit 64% de
l’endettement brut du Groupe.
Le financement des activités du Groupe ainsi que son
programme d’investissements est assuré par Seqens,
dont le Compte Courant Net est en augmentation de 46,7
millions d’euros, à 157,2 millions d’euros au 31 décembre
2022, contre à 110,5 millions d’euros au 31 décembre
2021.
Au 31 décembre 2022, les lignes de crédits autorisées et
non utilisées par le Groupe à la date de clôture se
montent à 0,2 million d’euros. Le Groupe avait par
ailleurs la possibilité d’utiliser des mobilisations de
créances à hauteur de 0,1 million d’euros, ainsi que de
bénéficier potentiellement de financements
complémentaires de la part du Groupe Seqens dans le
cadre de la convention de gestion centralisée de
trésorerie signée entre PCAS et Seqens.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque
de liquidité, et elle considère être en mesure de faire face
à ses échéances à venir.
La continuité de l’exploitation est assurée par le soutien
financier du Groupe Seqens dans le développement du
Groupe PCAS
La Direction Financière du
Groupe surveille sur une base
mensuelle au minimum les
positions de trésorerie et la
structure de financement du
Groupe.
Les principaux indicateurs de
liquidité suivis par la
direction du Groupe sont le
montant de l’endettement
net et le montant des
ressources disponibles.
2. Risque de
change
Les ventes en devises ont représenté 26 % du chiffre
d’affaires et ne concernent que des ventes en dollars US.
La sensibilité du résultat à la variation des monnaies est
donc essentiellement réduite au dollar US. Elle est
partiellement compensée par les achats effectués en
dollars US qui ont représenté, en 2022, 21 % des ventes
en dollars US et par une couverture de change
systématique des soldes bilanciels.
Une variation de 10 % du dollar US face à l’euro a un
impact en année pleine estimé à 4,1 millions d’euros sur
le résultat opérationnel.
En 2022, l’évolution du dollar US a eu un effet sur les
ventes de +5,8 millions d’euros par rapport à 2021.
Le Groupe PCAS a signé le 1er
janvier 2018 une convention
de gestion centralisée des
risques de change avec
Seqens. Au 31 décembre
2022, la position nette avant
gestion en USD du Groupe
PCAS est couverte par cette
convention au cours de 1,04.
En milliers d'euros USD CAD AUTRES
Actifs
16 095
13
Passifs
659 7 556
65
Position nette avant gestion
15 436 (7 543) (65)
Position hors bilan
(6 571)
- -
Position nette après gestion
8 865 (7 543) (65)
Risques
Description du risque
Politiques de gestion du risque
1. Risque
informatique
Du fait de la multiplicité de ses opérations,
de ses processus et de ses implantations
internationales, l’activité du Groupe PCAS
repose sur différents outils souvent
interconnectés.
La défaillance des systèmes utilisés par le
Groupe, ou l’existence de faille dans leur
système de sécurité, pourrait ralentir ou
interrompre partiellement l’activité
industrielle et commerciale du Groupe,
impacter la qualité de service à ses clients,
ou pourrait compromettre le niveau de
sécurité et de confidentialité attendu par
les parties prenantes.
La gestion de l’informatique est
organisée de façon centralisée au sein
d’une Direction des Systèmes
d’information Groupe.
PCAS bénéficie comme les autres
entités du groupe d’une architecture
résiliente du système d’information
afin de permettre la continuité des
activités vitales de chaque site.
De même les données produites pas les
systèmes de PCAS sont stockées de
manière à assurer la pérennité et la
confidentialité de son patrimoine
d’informations.
L’ensemble de ces dispositifs sont de
plus conformes aux exigences des
autorités de santé inspectant
régulièrement PCAS (ANSM, FDA,…)
Ces procédures internes et externes
sont hiérarchisées en fonction de la
notion de risques opérationnels et
auditées par des contrôles et le suivi
d’indicateurs.
Outre les dispositifs de sauvegardes et
de cyber-protection en place, des
procédures et actions de sensibilisation
des employés sont déployées
régulièrement pour lutter contre les
attaques extérieures dans le cadre de
la politique cyber sécurité du Groupe.
2. Risque de non-
conformité à la
règlementation
internationale et
locale
L’environnement réglementaire
international se durcit au fil des années,
avec la multiplication de directives, lois et
règlements sur des sujets divers :
Protection des données personnelles
(RGPD), Anticorruption (loi SAPIN II, UK
Bribery Act, US Bribery Act), flux financiers
(pays sous embargo ; pays « black-listés »,
changements fiscaux, droits de douane…),
devoir de vigilance des sociétés mères et
des entreprises donneuses d’ordres, règles
de concurrence… Toute déviation à ces
réglementations est un facteur de risque
sur deux aspects : tout d’abord un risque de
condamnation ou amendes, pour des
montants potentiellement très significatifs
; ensuite un risque d’atteinte à l’image et à
la réputation, pour le cas où un
manquement avéré serait rendu public,
avec les conséquences décrites plus haut,
vis-à-vis de nos partenaires et clients.
Chaque équipe de management local a
la responsabilité d’appliquer ces règles
et notamment le Général Manager de
chaque filiale, avec le support des
équipes juridiques, ressources
humaines, finances et compliance en
central, ou d’un cabinet d’avocats
local.
Le respect des réglementations
internationales et locales est une priorité,
et le respect des lois fait partie de notre
Code de bonne conduite. Toutes les
opérations du Groupe doivent être en
conformité avec les réglementations
locales, sur les aspects réglementaires
(CGMP), sociaux, comptables, fiscaux,
environnementaux, etc.
3. Risque de
contentieux
Dans le cadre des opérations du Groupe, un
certain nombre de litiges peuvent survenir
: litiges liés à nos relations avec les
fournisseurs, avec les clients sur des
produits non conformes ou des délais de
livraison qui vont au-delà de ce qui était
convenu. Ces litiges sont liés à des activités
courantes du Groupe, mais peuvent
toutefois avoir des incidences fortes : frais
de justice, condamnations financières,
condamnations pénales, blocages
opérationnel, atteinte à l’image et à la
réputation.
Des détails additionnels sur les litiges
auxquels le Groupe est actuellement
confronté figurent en note 29 de l’annexe
aux comptes annuels et en note 27 des
notes annexes aux états financiers
consolidés.
La rédaction des contrats est revue ou
réalisée par l’équipe de juristes en
central du Groupe Seqens qui prépare
et accompagne les opérationnels dans
leurs négociations.
L’approche du Groupe pour minimiser
les possibles litiges est de mettre en
place par typologie de services ou
fabrication de produits des contrats
exhaustifs couvrant précisément les
risques encourus dans le cadre de cette
relation d’affaires. La direction
juridique s’appuie, lorsque cela est
nécessaire, sur un panel de cabinets
d’avocats, couvrant les juridictions
étrangères dans lesquelles nous avons
des opérations, et pouvant nous
assister rapidement sur les différents
sujets litigieux qui pourraient survenir.
Date
Nature de l’opération
Nombre
d’actions
créées
Nombre
d’actions
résultant
Valeur
nominale
Capital
résultant
Au 31 décembre 2020
15 141 725
1,00
15 141 725
Au 31 décembre 2021
15 141 725
1,00
15 141 725
Au 31 décembre 2022
15 141 725
1,00
15 141 725
Actionnariat
Situation au 31/12/2020
Situation au 31/12/2021
Situation au 31/12/2022
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des droits
de vote
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote (*)
Seqens
11 607 652
76,66
84,35
11 607 652
76,66
91,49
11 607 652
76,66
91,49
Management
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Public
2 134 021
15,08
15,65
2 134 021
14,09
8,51
2 134 021
14,09
8,51
Actions
autodétenues
1 400 052
9,25
-
1 400 052
9,25
-
1 400 052
9,25
-
Total
15 141 725
100
100
15 141 725
100
100
15 141 725
100
100
Exercice clos le
Revenus éligibles à l'abattement
Revenus non éligibles à
l'abattement (en euros)
Dividendes (en euros)
Autres revenus
distribués (en euros)
31 décembre 2021
-
-
-
31 décembre 2020
-
-
-
31 décembre 2019
-
-
-
France
Europe
Amérique du Nord
Asie
Total
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
2021
2022
Effectifs inscrits au 31
décembre
991
1 001
106
113
71
86
3
4
1 171
1 204
Répartition par activité
Synthèse Pharmaceutique
727
667
106
113
-
-
1
-
834
780
Chimie Fine de Spécialités
264
334
-
-
71
86
2
4
337
424
(en millions d’euros)
2021
2021
%
Masse salariale
52,4
58,0
+10,7%
Charges sociales
21,5
22,5
+4,7%
Intéressement
0,7
0,3
-57,1%
Participation
0,1
-
-100,0%
Indemnités retraites
0,5
0,5
-
Total
75,2
75,2
+8,1%
1 -
Tableau des résultats des cinq derniers exercices de PCAS SA
2 -
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
3 -
Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2023 : Ordre du jour et projets de
résolutions
4 -
Informations financières historiques
NATURE DES INDICATIONS 2018 2019 2020 2021 2022
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social * 15 142 15 142 15 142 15 142 15 142
b) Nombre d'actions ordinaires existantes 15 141 725 15 141 725 15 141 725 15 141 725 15 141 725
II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes * 128 519 128 950 128 278 126 663 189 053
b) Bénéfices avant impôt, amortissements, provisions (1 112) (2 840) (2 376) (30 941) (13 454)
et participations *
c) Impôt sur les bénéfices * (7 214) (4 504) (4 562) (3 815) (4 135)
d) Bénéfices après impôt et participations, (2 429) (9 654) (6 538) (41 417) (22 281)
amortissements et provisions *
e) Montant des bénéfices distribués * - - - - -
III - RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTION
a) Bénéfices après impôt et participations, mais avant 0,40 0,11 0,14 (1,79) (0,62)
amortissements et provisions
b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions (0,16) (0,64) (0,43) (2,74) (1,47)
c) Dividende versé à chaque action - - - - -
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés (moyenne) 642 618 613 940 996
b) Montant de la masse salariale * 30 065 31 544 31 470 35 284 49 107
c) Montant des sommes versées au titre des avantages 13 439 13 312 13 645 16 584 21 462
sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc…) *
d) Participation des salariés * - - - - -
Mandats exercés
Société
Administrateur en tant que personne qualifiée
Hospices civils de Lyon
Membre du Conseil de Surveillance
Humens TopCo
Administrateur
Roquette
Président à compter du 14 janvier 2022
Sirona Bidco
Administrateur -
Président du Conseil d’Administration
PCAS
Administrateur
Seqens Asia Pacific
Polycarbon Industries Inc
Administrateur - Président - CEO
Seqens Holding Inc
Administrateur – Président du Conseil
d’Administration
Taixing Yangzi Pharm Chemical
Industry
Mandats exercés
Société
Administrateur
PCAS
Administrateur
Seqens UK
Novacyl Inc
Polycarbon Industries Inc
Seqens Holding Inc
Chemoxy International Limited
Crossco 1255 Limited
Superviseur
Novacyl Wuxi Pharmaceutical
Taixing Yangzi Pharm Chemical Industry
Mandats exercés
Société
Administrateur
PCAS
Administrateur
Novacyl Asia Pacific
Taixing Yangzi Pharm Chemical
Administrateur - Secretary Officer
Novacyl Inc
Mandats Exercés
Société
Directeur Général du 16 décembre 2021
jusqu’au 28 novembre 2022
PCAS
Représentant du Président (PCAS) du 16
décembre 2021 jusqu’au 28 novembre 2022
Dauphin
Mandats exercés
Société
Administrateur
PCAS
Carbios (société cotée hors Groupe)
Skytech (société non cotée hors Groupe)
Alzprotect (une société non cotée hors
groupe)
Mandats exercés
Société
Administrateur
PCAS
Mandats exercés
Société
Administrateur
PCAS
Administrateur
Taixing Yangzi Pharm Chemical Industry
Administrateur
Polycarbon Industries Inc
Pierre Luzeau – Président (*)
2021
2022
Rémunérations dues au titre de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de
l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au
cours de l’exercice
-
-
TOTAL
-
-
Philippe Clavel – Directeur Général jusqu‘au 28
novembre 2022 (**)
2021
2022
Rémunérations dues au titre de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours
de l’exercice
-
-
TOTAL
-
-
Jean-Louis Martin – Directeur Général à compter 28
novembre 2022 (***)
2021
2022
Rémunérations dues au titre de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
-
-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours
de l’exercice
-
-
TOTAL
-
-
Pierre Luzeau
Président du Conseil
d’Administration
2021
2022
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Rémunération fixe
-
-
-
-
Rémunération variable
annuelle
-
-
-
Rémunération
exceptionnelle
-
-
-
-
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
-
-
-
-
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
-
-
-
-
Philippe Clavel
Directeur Général jusqu’au
28 novembre 2022
2021
2022
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
Attribués
Montants
versés
Rémunération fixe
-
-
-
-
Rémunération variable
annuelle
-
-
-
Rémunération
exceptionnelle
-
-
-
-
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
-
-
-
-
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
-
-
-
-
Jean-Louis Martin
Directeur Général à
compter du 28 novembre
2022
2021
2022
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
Attribués
Montants
versés
Rémunération fixe
N/A
N/A
-
-
Rémunération variable
annuelle
N/A
N/A
-
-
Rémunération
exceptionnelle
N/A
N/A
-
-
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
N/A
N/A
-
-
Avantages en nature
N/A
N/A
-
-
TOTAL
N/A
N/A
-
-
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés
2021
2022
Vincent Milhau – Administrateur
- Rémunération allouée à raison du mandat
d’administrateur
-
-
- Autres rémunérations
-
-
Vanessa Michoud – Administrateur jusqu’au 4 juillet 2022
- Rémunération allouée à raison du mandat
d’administrateur
-
-
- Autres rémunérations
-
-
Jacqueline Lecourtier – Administrateur
- Rémunération allouée à raison du mandat
d’administrateur
14 000
14 000
- Autres rémunérations
-
-
Janine Cossy – Administrateur à compter du 9 juin 2022
- Rémunération allouée à raison du mandat
d’administrateur
-
8 000
- Autres rémunérations
-
-
TOTAL
14 000
22 000
Dirigeants
Mandataires
sociaux
Contrat de
travail
Régime de
retraite
supplémentaire
s ou
Indemnités ou
avantages dus
ou susceptibles
d'être dus à
raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Indemnités
Indemnités
relatives à
une clause de
non
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Pierre Luzeau
Président
X
X
X
X
Philippe Clavel
Directeur Général jusqu’au
28 novembre 2022
X
X
X
X
Jean-Louis Martin
Directeur Général à compter
du 28 novembre 2022
X
X
X
X
EXERCICE 2022 EXERCICE 2021 EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 EXERCICE 2018
Ratio sur rémunération moyenne 0 0 0 0 0
Ratio sur rémunération médiane 0 0 0 0 0
Ratio sur SMIC brut annuel 0 0 0 0 0
Indice de performance : EBITDA Groupe PCAS (en millions d'euros) 2,2 -4,6 10,7 16,3 23,2
EXERCICE 2022 EXERCICE 2021 EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 EXERCICE 2018
Ratio sur rémunération moyenne 6 10 0 0 0
Ratio sur rémunération médiane 8 15 0 0 0
Ratio sur SMIC brut annuel 15 24 0 0 0
Indice de performance : EBITDA Groupe PCAS (en millions d'euros) 2,2 -4,6 10,7 16,3 23,2
EXERCICE 2022 EXERCICE 2021 EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 EXERCICE 2018
Ratio sur rémunération moyenne 5 0 0 0 0
Ratio sur rémunération médiane 6 0 0 0 0
Ratio sur SMIC brut annuel 10 0 0 0 0
Indice de performance : EBITDA Groupe PCAS (en millions d'euros) 2,2 -4,6 10,7 16,3 23,2
Date de
l'assemblée
ayant donné
la délégation
Durée de
validité
(échéance)
Montant
maximum
autorisé
(valeur
nominale)
Utilisation de la
délégation au cours
d'un exercice
précédent
Utilisation de
la délégation
au cours de
l'exercice
écoulé
Délégation de
compétence au Conseil
d'Administration à l'effet
d'augmenter le capital
social par émission
d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières
donnant accès,
09/06/2022
(12
ème
résolution)
26 mois :
09/08/2024
7.570.862 €
Sans objet
Aucune
EXERCICE 2022 EXERCICE 2021 EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 EXERCICE 2018
Président du Conseil d'Administration
Ratio sur rémunération moyenne 0 0 0 0 0
Ratio sur rémunération médiane 0 0 0 0 0
Ratio sur SMIC brut annuel 0 0 0 0 0
Directeur Général
Ratio sur rémunération moyenne 6 10 3 8 9
Ratio sur rémunération médiane 8 15 4 10 12
Ratio sur SMIC brut annuel 14 24 8 20 24
immédiatement ou à
terme, au capital de la
Société avec maintien du
droit préférentiel de
souscription des
actionnaires
Délégation de
compétence à donner au
Conseil d’Administration
en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières
donnant accès
immédiatement et/ou à
terme au capital de la
Société ou de l’une de ses
filiales avec suppression
du droit préférentiel de
souscription, par voie
d’offre au public (autre
que celles visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
09/06/2022
(13
ème
résolution)
26 mois :
09/08/2024
1.514.172 €
Sans objet
Aucune
Délégation de
compétence à donner au
conseil d’administration
en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières
donnant accès
immédiatement et/ou à
terme au capital de la
Société ou de l’une de ses
filiales avec suppression
du droit préférentiel de
souscription, par voie
d’offre au public visée au
1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et
financier, s’adressant
exclusivement à des
investisseurs qualifiés
et/ou à un cercle restreint
d’investisseurs)
09/06/2022
(14
ème
résolution)
26 mois
09/08/2024
1.514.172 €
Sans objet
Aucune
Autorisation à donner au
Conseil d’Administration à
l’effet de réduire le capital
social par annulation
d’actions de la Société
09/06/2022
(16
ème
résolution)
26 mois :
09/08/2024
Sans objet
Aucune
dans le cadre du dispositif
de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
Exercice clos le
Revenus éligibles à l'abattement
Revenus non éligibles à
l'abattement (en euros)
Dividendes (en
euros)
Autres revenus
distribués (en
euros)
31 décembre 2021
0
0
0
31 décembre 2020
0
0
0
31 décembre 2019
0
0
0
ACTIF
(en milliers d'euros) Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles nets 4 6 064 18 937
Immobilisations corporelles nettes 5 154 990 143 744
Immobilisations financières 6 111 118
Instruments financiers dérivés 21 - -
Impôts différés 20 - -
Total des actifs non courants 161 165 162 799
Actifs courants
Stocks et en-cours 7 72 593 77 289
Clients 8 49 209 19 287
Comptes courants Seqens 12 2 194 2 456
Autres créances 9 31 044 30 566
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 2 855 8 851
Total des actifs courants 157 895 138 449
Actifs destinés à être cédés - -
TOTAL ACTIF 319 060 301 248
PASSIF
(en milliers d'euros) Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Capitaux Propres
Capital social 10 13 742 13 742
Primes d’émission 12 047 12 047
Report à nouveau et autres réserves consolidées 5 304 42 512
Résultat de l’exercice - part du groupe (48 822) (40 478)
Capitaux propres - part du groupe (17 729) 27 823
Intérêts minoritaires - -
Capitaux propres de l'ensemble consolidé (17 729) 27 823
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges 11 7 932 11 485
Emprunts et dettes financières 12 68 094 64 532
Instruments financiers dérivés 21 444 369
Impôts différés 20 2 792 2 289
Total des passifs non courants 79 262 78 675
Passifs courants
Partie court terme des provisions pour risques et charges 11 1 396 1 505
Partie court terme des emprunts et dettes financières 12 5 877 6 500
Fournisseurs 13 49 751 46 567
Comptes courants Seqens 12 159 433 112 954
Autres dettes 14 41 070 27 224
Total des passifs courants 257 527 194 750
Passifs destinés à être cédés - -
TOTAL PASSIF 319 060 301 248
(en milliers d'euros) Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Chiffre d'affaires net 15 226 356 187 010
Achats consommés (84 708) (60 428)
Charges externes (67 604) (61 790)
Charges de personnel (81 335) (75 247)
Impôts et taxes (3 882) (3 861)
Dotations nettes aux amortissements (21 218) (19 232)
Dotations nettes aux provisions 530 997
Autres produits et charges d’exploitation 16 4 177 4 385
Résultat opérationnel courant (27 684) (28 166)
Autres produits et charges opérationnels 17 (15 091) (424)
Résultat opérationnel (42 775) (28 590)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie - -
Coût de l’endettement financier brut (3 223) (2 243)
Coût de l’endettement financier net 18.1 (3 223) (2 243)
Autres produits et charges financiers 18.2 89 (686)
Charge d’impôts 20 (2 913) (8 959)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - -
Résultat net avant résultat des activités destinées à être cédées (48 822) (40 478)
Résultat net d'impôt des activités destinées à être cédées - -
Résultat net (48 822) (40 478)
Résultat net – Intérêts minoritaires - -
Résultat net – Part du Groupe (48 822) (40 478)
Résultat par action (en euros)
- Nombre moyen pondéré de titres en circulation 10.2 13 741 673 13 741 673
- Nombre moyen pondéré et dilué de titres 10.2 13 741 673 13 741 673
- Résultat net par action (3,55) (2,95)
- Résultat net dilué par action (3,55) (2,95)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Résultat net de l'ensemble consolidé (48 822) (40 478)
- part du Groupe (48 822) (40 478)
- part des intérêts minoritaires - -
Autres éléments du résultat global :
Gains et (pertes) actuariels 3 420 395
Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus - (102)
Sous-total des éléments ne pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (A) 3 420 293
Ecarts de conversion (150) 581
Réévaluation des instruments dérivés de couverture - -
Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus - -
Sous-total des éléments pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (B) (150) 581
Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (A) + (B) 3 270 874
Résultat global de l'ensemble consolidé (45 552) (39 604)
- part du Groupe (45 552) (39 604)
- part des intérêts minoritaires - -
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net - part du Groupe (48 822) (40 478)
Part des intérêts minoritaires dans le résultat net - -
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité 88 1 286
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif
circulant)
35 389 18 854
+/- Plus ou moins values de cessions - 41
+ Coût de l'endettement financier net 3 223 2 243
+/- Charges d'impôts (y compris impôts différés) 2 913 8 959
+/- Incidence des activités cédées - -
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (7 209) (9 095)
- Impôts versés (1 419) (1 103)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
- (Augmentation) diminution des stocks 4 639 (12 063)
- (Augmentation) diminution des clients (29 925) 2 070
- Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs 3 168 12 841
- (Augmentation) diminution des autres actifs/passifs 12 359 2 680
Flux net de trésorerie généré par l'activité - Activités destinées à être cédées - -
Flux net de trésorerie généré par l'activité - Total Groupe (18 387) (4 670)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (34 142) (31 476)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 1
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - (49)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 7 2
+/- Incidence des variations de périmètre - -
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Activités destinées à être cédées - -
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Total Groupe (34 135) (31 522)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - -
Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire - -
Augmentation (ou réduction) des Comptes Courants Seqens 46 741 43 824
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 10 396 12 064
- Remboursements d'emprunts (Y compris remboursements de la dette de loyers) (8 131) (9 122)
- Intérêts financiers net versés (Y compris intérêts relatifs à la dette de loyers) (3 266) (2 359)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Activités destinées à être cédées - -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Total Groupe 45 740 44 407
Incidence des variations de cours des devises (80) (193)
VARIATION TRÉSORERIE - TOTAL GROUPE (6 862) 8 022
Trésorerie à l'ouverture 8 851 829
Trésorerie à la clôture 1 989 8 851
Augmentation (diminution) de la trésorerie - Activités destinées à être cédées - -
Augmentation (diminution) de la trésorerie - Total Groupe (6 862) 8 022
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 855 8 851
Concours bancaires courants (866) -
Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie - Activités destinées à être cédées - -
Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie - Total Groupe 1 989 8 851
(en milliers d'euros) Capital
Réserves
liées au
capital
Réserves
et résultat
consolidés
Autres
éléments du
résultat global
Total - part
du groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Au 31 décembre 2020 13 742 12 047 40 376 1 262 67 427 - 67 427
Opérations sur capital - - - - - - -
Opérations sur titres autodétenus - - - -
-
- - -
Dividendes versés - - - - - - -
Variations de périmètre - - - - - - -
Résultat net de la période (A) - - (40 478) - (40 478) - (40 478)
Autres éléments du résultat global au titre de la
période, nets d'impôts (B)
- - - 874 874 - 874
Résultat global de la période (A)+(B) - - (40 478) 874 (39 604) - (39 604)
Au 31 décembre 2021 13 742 12 047 (102) 2 136 27 823 - 27 823
Opérations sur capital - - - - - - -
Opérations sur titres autodétenus - - - -
Dividendes versés - - - - - - -
Variations de périmètre - - - - - - -
Résultat net de la période (A) - - (48 822) - (48 822) - (48 822)
Autres éléments du résultat global au titre de la
période, nets d'impôts (B)
- - - 3 270 3 270 - 3 270 (*)
Résultat global de la période (A)+(B) - - (48 822) 3 270 (45 552) - (45 552)
Au 31 décembre 2022 13 742 12 047 (48 924) 5 406 (17 729) - (17 729)
Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d’application obligatoire au 1er janvier 2022
Amendement IAS 37 - Clarification des coûts à retenir lors de l'analyse des contrats déficitaires
- Interdiction de déduire du coût d'une immobilisation corporelle les produits
nets dégagés au cours des tests de fonctionnement de l'immobilisation
Amendement IFRS 3 - Mise à jour du cadre conceptuel
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2018/2020
Amendement IAS 16
Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter
du 1er janvier 2023 et postérieurement
Textes adoptés par l’UE :
Amendement IAS 1 (applicable à compter du
01/01/2023)
- Information à fournir sur les principes et méthodes comptables
Amendement IAS 8 (applicable à compter du
01/01/2023)
- Définition d'une estimation comptable
IFRS 17 (applicable à compter du 01/01/2023) - Contrats d'assurance
Amendement IFRS 17 (applicable à compter du
01/01/2023)
- Première application d'IFRS 17 et IFRS 19 - Information comparative
Amendement IAS 12 (applicable à compter du
01/01/2023)
- Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
Mise à jour du Practice Statement 2 (applicable
à compter du 01/01/2023)
- "Marking materiality judgements"
Textes non encore adoptés par l’UE :
Amendement IFRS 16 (applicable à compter du
01/01/2024)
- Dette de loyers dans une opération de cession-bail
CAD/EUR
Taux de clôture (bilan)
Taux moyen (résultats)
31 décembre 2022
0,69252
0,72975
31 décembre 2021
0,69478
0,67409
RMB/EUR
Taux de clôture (bilan)
Taux moyen (résultats)
31 décembre 2022
0,13590
0,14124
31 décembre 2021
0,13899
0,13099
Brevets
20 ans
Logiciels
1 à 5 ans
Plateforme technologique
8 ans
Constructions
10 à 30 ans
Installations techniques, matériels et outillages
5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles
3 à 10 ans
Dénominations
Adresses
Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêts
Méthode de
consolidation
Numéro
SIREN
PCAS
21, chemin de la Sauvegarde - 69130 Ecully - France
100,0%
100,0%
IG
622 019 503
PCAS Finland
Messukentänkatu 8 - 20210 Turku - Finlande
100,0%
100,0%
IG
PCAS Canada
725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada
100,0%
100,0%
IG
Dauphin
21, chemin de la Sauvegarde - 69130 Ecully - France
100,0%
100,0%
IG
424 481 729
PCAS Shanghai Fine Chemicals Co.
518 Anyuan Road, Punto District, Shanghai - Chine
100,0%
100,0%
IG
PCAS Biomatrix
725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada
100,0%
66,0%
IG
PCAS Biosolution
21, chemin de la Sauvegarde - 69130 Ecully - France
100,0%
100,0%
IG
487 842 940
Méthode de consolidation :
IG : Intégration globale
(en milliers d'euros)
Ecarts
d'acquisition
Frais de
recherche &
développement
Concessions et
brevets
Plateforme
technologique
Autres
immobilisations
incorporelles
Total
immobilisations
incorporelles
Valeurs brutes au 31 déc. 2020 14 520 1 555 16 831 4 100 1 033 38 039
Acquisitions et augmentations
- - 308 - 1 375 1 683
Cessions et diminutions
- - - - - -
Ecarts de conversion
- - 2 - - 2
Autres mouvements
- - - - 18 18
Valeurs brutes au 31 déc. 2021 14 520 1 555 17 141 4 100 2 426 39 742
Acquisitions et augmentations
- - 302 - 2 535 2 837
Cessions et diminutions
- - (1 514) - - (1 514)
Ecarts de conversion
- - (1) - - (1)
Autres mouvements
- (89) 332 - (274) (31)
Valeurs brutes au 31 décembre 2022 14 520 1 466 16 260 4 100 4 687 41 033
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2020 - (1 374) (14 239) (4 100) - (19 713)
Dotations aux amortissements
- (25)
(1 067)
- - (1 092)
Cessions
- - - - - -
Ecarts de conversion
- - - - - -
Autres mouvements
- - - - - -
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2021 - (1 399) (15 306) (4 100) - (20 805)
Dotations
(14 520) (23)
(1 135)
- - (15 678)
Cessions
- - 1 514 - - 1 514
Ecarts de conversion
- - - - - -
Autres mouvements
- - - - - -
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2022 (14 520) (1 422) (14 927) (4 100) - (34 969)
Valeurs nettes au 31 déc. 2020 14 520 181 2 592
- 1 033 18 326
Valeurs nettes au 31 déc. 2021 14 520
156 1 835 - 2 426 18 937
Valeurs nettes au 31 déc. 2022
- 44 1 333 - 4 687 6 064
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Synthèse Pharmaceutique - 12 305
Chimie Fine de Spécialités -
2 215
Total
- 14 520
(en milliers d'euros) Terrains Constructions
Installations
techniques
Immobilisations
en cours
Immobilisations
corporelles en
location
Autres
immobilisations
corporelles
Total
immobilisations
corporelles
Valeurs brutes au 31 déc. 2020 9 517 81 230 237 202 14 064 8 885 19 219 370 117
Acquisitions et augmentations
- 1 134 6 059 21 895 596 109 29 793
Cessions et diminutions
- (1 335) (28) - (48) - (1 411)
Ecarts de conversion
6 264 1 189 99 551 594 2 703
Variation de périmètre
- - - - - - -
Autres mouvements
86 197 6 997 (8 346) - 970 (96)
Valeurs brutes au 31 déc. 2021 9 609 81 490 251 419 27 712 9 984 20 892 401 106
Acquisitions et augmentations
- 119 4 133 25 922 301 830 31 305
Cessions et diminutions
- (1 012) (2 704) - (594) (251) (4 561)
Ecarts de conversion
- (11) (131) 45 (1) (65) (163)
Variation de périmètre
- - - - - - -
Autres mouvements
- 3 095 16 395 (20 435) - 970 25
Valeurs brutes au 31 déc. 2022 9 609 83 681 269 112 33 244 9 690 22 376 427 712
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2020 (1 177) (48 160) (176 018) 38 (2 067) (11 208) (238 592)
Dotations
(45)
(3 064) (12 275)
- (1 547) (1 209) (18 140)
Cessions
- 535 1 - 33 - 569
Ecarts de conversion
- (163) (933) - (4) (172) (1 272)
Variation de périmètre
- - - - - - -
Autres mouvements
- 211 (208) - - 70 73
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2021 (1 222) (50 641) (189 433) 38 (3 585) (12 519) (257 362)
Dotations
(45)
(3 198) (13 950)
- (1 449) (1 418) (20 060)
Cessions
- 1 012 3 298 - - 251 4 561
Ecarts de conversion
- 11 82 - 1 39 133
Variation de périmètre
- - - - - - -
Autres mouvements
- - - - - 6 6
Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2022 (1 267) (52 816) (200 003) 38 (5 033) (13 641) (272 722)
Valeurs nettes au 31 déc. 2020 8 340 33 070 61 184 14 102 6 818 8 011 131 525
Valeurs nettes au 31 déc. 2021 8 387 30 849 61 986 27 750 6 399 8 373 143 744
Valeurs nettes au 31 déc. 2022 8 342 30 865 69 109 33 282 4 657 8 735 154 990
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Matières premières et autres approvisionnements 28 704 29 022
En-cours de production et Produits finis 56 839 58 682
Marchandises 70 453
Montant brut 85 613 88 157
Matières premières et autres approvisionnements (3 186) (2 389)
En-cours de production et Produits finis (9 834) (8 479)
Marchandises - -
Provisions pour dépréciation (13 020) (10 868)
Matières premières et autres approvisionnements 25 518 26 633
En-cours de production et Produits finis 47 005 50 203
Marchandises 70 453
Montant net 72 593 77 289
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
Ecarts de
conversion
31 déc. 2022
Dépréciations 10 868 11 080 (8 908) (20) 13 020
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Clients 49 624 19 834
Dépréciation créances douteuses
(415) (547)
Total
49 209 19 287
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
Ecarts de
conversion
31 déc. 2022
Dépréciations 547 3 (135) - 415
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Clients en euros 43 871 12 109
Clients en dollars US 5 325 7 160
Clients en autres devises 13 18
Total 49 209 19 287
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Créances de CIR et de CICE (*) 17 136 18 649
Autres créances sur l'Etat (**) 7 329 7 443
Affacturage - Fonds de garantie 3 041 1 276
Autres créances 2 308 2 158
Charges constatées d'avance 1 230 1 040
Total 31 044 30 566
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation :
31 déc. 2022 31 déc. 2021
Actions
15 141 725 15 141 725
Actions propres
(1 400 052) (1 400 052)
13 741 673 13 741 673
Nombre moyen pondéré et dilué d'actions :
31 déc. 2022 31 déc. 2021
Actions
15 141 725 15 141 725
Actions propres
(1 400 052) (1 400 052)
Plan d'attribution d'actions gratuites
- -
13 741 673 13 741 673
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Provisions pour retraite 7 716 10 478
Provisions pour médailles du travail 981 1 204
Provisions pour frais de santé 126 161
Autres provisions pour risques et charges (1) 505 1 147
Total 9 328 12 990
Ventilation courant / non courant
Non - courant 7 932 11 485
Courant 1 396 1 505
Montant imputé au compte de résultat au titre :
- des prestations de retraite
658 591
- des frais de santé
(35) (1 148)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2021 Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Autres
variations (2)
31 déc. 2022
Provisions pour retraite 10 478 658 - - (3 420) 7 716
Provisions pour médailles du travail 1 204 110 - (334) - 980
Provisions pour frais de santé 161 - (35) - 126
Autres provisions pour risques et charges (1) 1 147 50 (449) (242) - 506
Total 12 990 818 (484) (576) (3 420) 9 328
(en milliers d’euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Coût des services rendus 916 891
Coût financier 96 97
Impact changement CNN 247 -
Prestations payées directement par l’employeur (601) (397)
Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel 658 591
(en milliers d’euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
A l’ouverture 10 478 10 282
Charge / (produit) reconnu en résultat 658 591
Perte / (gain) actuariel en autres éléments du résultat global (3 420) (395)
A la clôture 7 716 10 478
(en milliers d’euros) 2022 2021
Valeur totale des engagements au 1
er
janvier (10 478) (10 282)
Coût des services rendus (916) (891)
Coût de l’actualisation (96) (97)
Impact changement CNN (247) -
Prestations payées 601 397
Gains ou (pertes) actuariels 3 420 395
Valeur totale des engagements au 31 décembre (7 716) (10 478)
(en milliers d’euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Actifs en Euros 297 290
Obligations en Euros 146 123
Actions Europe 249 346
Actions Monde 385 -
Actions Etats-Unis - 129
Actions Autres Pays - 54
Total des actifs du régime 1 077 942
(en milliers d’euros) 2022 2021
Valeur de marché des fonds investis au 1
er
janvier 942 1 050
Prestations prélevées - (116)
Evolution de la valeur du fonds 128 (1)
Intérêts 7 9
Valeur de marché des fonds investis au 31 décembre 1 077 942
(en milliers d’euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Endettement à moyen et long terme (hors part court terme)
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme 6 33
Réserve de participation des salariés 60 99
Dettes sur loyer et sur locations financements (1) 752 2 196
Autres emprunts et dettes financières 67 276 62 204
Total endettement à moyen et long terme
68 094 64 532
Endettement à court terme
Part court terme des emprunts et dettes financières à moyen et long terme 69 153
Concours bancaires courants 866 -
Part court terme de la réserve de participation des salariés 24 33
Part court terme des dettes sur loyers et locations financements (1) 982 2 258
Part court terme des autres emprunts et dettes financières 3 806 3 727
Intérêts courus 130 329
Total endettement à court terme
5 877 6 500
Total endettement brut
73 971 71 032
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 855 8 851
Total endettement net hors comptes courants Seqens
71 116 62 181
Comptes courants Seqens 157 239 110 498
Total endettement net y compris comptes courants Seqens
228 355 172 679
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021 Variations
Comptes courants Actif 2 194 2 456
(262)
Comptes courants Passif
(159 433) (112 954) (46 479)
Total net
(157 239) (110 498) (46 741)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
A moins de 6 mois 5 492 5 257
Entre 6 et 12 mois 385 1 243
Entre 1 et 5 ans 68 094 64 532
A plus de 5 ans - -
Total 73 971 71 032
Taux fixe Taux variable Total
31 déc. 2022 31 déc. 2022 31 déc. 2022
Emprunts et dettes financières à moyen et long terme 75 - 75
Autres emprunts et dettes financières 62 478
11 418 73 896
62 553 11 418 73 971
(en milliers d'euros)
Encaissements Remboursements
Emprunts auprès des établissements de crédit
33 - (117) - 2 88 6
Dettes sur loyers et locations financements
2 196 15 (484) - (975) 752
Autres emprunts et dettes assimilées
62 303 10 097 (1 270) - (3 794) 67 336
Total emprunts et dettes financières non courants
64 532 10 112 (1 871) - 2 (4 681) 68 094
Emprunts auprès des établissements de crédit
153 - - 4 (88) 69
Dettes sur loyers et locations financements
2 258 284 (2 535) - 975 982
Autres emprunts et dettes assimilées
3 760 - (3 725) 1 3 794 3 830
Intérêts courus sur emprunts
329 - - (199) - - 130
Concours bancaires
- - - 866 - - 866
Total emprunts et dettes financières courants
6 500 284 (6 260) 668 4 4 681 5 877
Total endettement
71 032 10 396 (8 131) 668 6 - 73 971
Comptes courants nets Seqens
110 498 - - 46 741 - - 157 239
Total endettement y compris Comptes Courants nets Seqens
181 530 10 396 (8 131) 47 409 6 - 231 210
Reclassement
31 déc. 2022
(en milliers d'euros)
31 déc. 2021
TFT
Variations
Ecart de
conversion
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Fournisseurs 37 602 36 102
Fournisseurs d'immobilisations 12 149 10 465
Total 49 751 46 567
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Fournisseurs en euros 48 094 44 020
Fournisseurs en dollars US 659 1 346
Fournisseurs en autres devises 998 1 201
Total 49 751 46 567
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Dettes fiscales 1 960 1 018
Dettes sociales 18 904 18 321
Autres dettes 6 977 2 116
Produits constatés d'avance 13 229 5 769
Total 41 070 27 224
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Ventes de biens et de marchandises
206 454 170 902
Ventes de services
19 903 16 108
Total
226 356 187 010
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Synthèse Pharmaceutique 143 637 119 599
Total Synthèse Pharmaceutique 143 637 119 599
Chimie de Performance 34 627 28 795
Spécialités Avancées 48 092 38 616
Total Chimie Fine de Spécialités
82 719 67 411
Total
226 356 187 010
< 1 an entre 1 et 5 ans > 5 ans
Synthèse Pharmaceutique
98 029 78 928 19 101 -
Chimie Fine de Spécialités
51 310 51 310 0 -
Total
149 339 130 238 19 101 -
(en milliers d'euros)
31 déc. 2022
dont maturité
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Crédit d'Impôt Recherche
4 112 4 147
Jetons de présence
(26) (17)
Autres
91 255
Total
4 177 4 385
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
+/- values de cessions d'actifs non courants corporels ou incorporels)
- (41)
Dépréciation des écarts d'acquisition (1) (14 520) -
Coûts de restructuration
(597) (393)
Autres
26 10
Total
(15 091) (424)
31 déc. 2022 31 déc. 2021
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Résultat de cession des valeurs mobilières de placement
- -
Coûts de l'endettement financier brut
Charges d'intérêts sur opérations de financement
(3 223) (2 243)
Total
(3 223) (2 243)
(en milliers d'euros)
Synthèse
Pharmaceutique
Chimie Fine de
Spécialités
Total
31 décembre 2022
Chiffre d'affaires 143 637
82 719 226 356
Résultat opérationnel courant
(32 646) 4 962 (27 684)
31 décembre 2021
Chiffre d'affaires 119 599
67 411 187 010
Résultat opérationnel courant
(31 610) 3 444 (28 166)
(en milliers d'euros) France Autres zones Total
31 décembre 2022
Chiffre d'affaires par origine 172 056
54 300 226 356
Résultat opérationnel courant
(39 737) 12 053 (27 684)
31 décembre 2021
Chiffre d'affaires par origine 142 651
44 359 187 010
Résultat opérationnel courant
(36 283) 8 117 (28 166)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Impôts courants
(2 374) (1 307)
Impôts différés
(539) (7 652)
Total
(2 913) (8 959)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Résultat net avant impôts (45 909) (31 519)
Impôt théorique (25,83% en 2022et 27,37% en 2021) 11 856 8 627
Pertes fiscales : activation (non activation)
(14 870) (19 324)
Autres différences permanentes
(1 070) 441
Crédit d'impôts recherche
1 062 1 135
C.V.A.E.
(385) (254)
Différence de taux d'imposition
494 416
Autres retraitements
- -
Charge d'impôts sur le résultat
(2 913) (8 959)
Taux d'impôt effectif (%) na na
(en milliers d'euros) 31 déc. 2021 Impact résultat
Effets de
change
Autres 31 déc. 2022
Reports déficitaires - - - - -
Autres (2 289) (539) 36 - (2 792)
Total (2 289) (539) 36 - (2 792)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Impôts différés - actif
- -
Impôts différés - passif
(2 792) (2 289)
Total (2 792) (2 289)
(en milliers d'euros)
Prêts,
créances
et dettes
Dettes au
coût amorti
Instruments
financiers à la
juste valeur
Total
Juste
valeur
Immobilisations financières 111 - - 111 111
Clients 49 209 - - 49 209 49 209
Comptes courants Seqens 2 194 - - 2 194 2 194
Autres créances 31 044 - - 31 044 31 044
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 855 - - 2 855 2 855
Total actif financier 85 413 - - 85 413 85 413
Emprunts et dettes financières non courants 68 094 - - 68 094 68 094
Instruments financiers dérivés - - 444 444 444
Emprunts et dettes financières courants 5 877 - - 5 877 5 877
Fournisseurs 49 751 - - 49 751 49 751
Comptes courants Seqens 159 433 - - 159 433 159 433
Autres dettes 41 070 - - 41 070 41 070
Total passif financier 324 225 - 444 324 669 324 669
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Ventes de devises à terme 6 571 13 974
Achats de devises à terme - -
(en milliers d'euros) Constructions
Installations
techniques
Autres
immobilisations
corporelles
Total
immobilisations
corporelles
Valeur Nette des immobilisations
prises en location au 31 déc. 2021
1 563 4 163 673 6 399
Acquisitions et augmentations
19 70 212 301
Diminution
(40) (501) (53) (594)
Dotations (361) (690) (398) (1 449)
Mouvements -
Ecart de conversion - - -
Valeur Nette des immobilisations
prises en location au 31 déc.2022
1 181 3 042 434 4 657
(en milliers d'euros) 31 déc. 2021 Augmentation Diminution Transfert
Ecart de
conversion
31 déc. 2022
Dettes financières non courantes
2 196 15 (484) (975) - 752
Dettes financières courantes
2 258 284 (2 535) 975 - 982
Total 4 454 299 (3 019) - - 1 734
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Loyers
2 607 2 849
Dotation aux amortissements
(1 499) (1 547)
Résultat opérationnel courant 1 108 1 302
Ecart de conversion
- 1
Intérêts (71) (124)
Résultat financier (71) (123)
Résultat avant impôt 1 037 1 179
(en milliers d'euros) 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Loyers dus au titre des locations simples (1)
1 067 1 179
Engagements fermes sur investissements futurs (2)
16 807 12 007
Autres nantissements et hypothèques (3)
75 186
Total 17 949 13 372
2022 2021
Cadres 371 340
Agents de maîtrise 496 476
Ouvriers 320 305
Total 1 187 1 121
(en milliers d'euros) 2022 2021
Revenus :
- Société mère 601 1 168
Coût des ventes :
- Société mère (4 961) (4 183)
Produits financiers :
- Société mère 4 9
Charges financières
- Société mère (3 055) (2 133)
(en milliers d'euros) 31 déc. 2021 31 déc. 2021
Actifs :
- Société mère 2 394 2 456
Dettes financières :
- Société mère 47 466 47 369
Autres passifs :
- Société mère 161 260 115 773
(en milliers d'euros) 2022 2021
Rémunérations au titre du mandat social - -
Jetons de présence 22 14
Rémunérations au titre du contrat de travail * 903 622
Avantages en nature 4 4
Charges sur engagements de retraite ** 8 8
Rémunérations totales 937 648
PWC AFIGEC PWC AFIGEC
Certification des comptes 108
82 119 87
Autres services 14 - 7 -
Total 122 82 126 87
(en milliers d'euros)
2022
2021
BILAN ACTIF
Au 31 décembre 2022
En milliers d'euros Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Immobilisations incorporelles 2 5 621 12 608
Immobilisations corporelles 3 137 672 120 797
Immobilisations financières 4 26 698 27 888
Total actif immobilisé 169 991 161 293
Stocks et en-cours 5 59 643 66 707
Clients 6 37 795 6 831
Autres créances et comptes de régularisation 7 30 077 30 716
Instruments financiers 13 - -
Disponibilités 12 2 484 8 168
Total actif circulant 129 999 112 422
Total actif 299 990 273 715
BILAN PASSIF
Au 31 décembre 2022
En milliers d'euros Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Capital 15 142 15 142
Primes 21 761 21 761
Réserves (27 398) 14 019
Résultat de l'exercice (22 281) (41 417)
Subventions d'investissements 12 807 8 189
Provisions règlementées 10 - 14 593
Capitaux propres 9 31 32 287
Provisions pour risques et charges 11 2 994 3 937
Provisions 2 994 3 937
Emprunts et dettes financières 12 225 218 170 847
Instruments financiers 13 129 336
Fournisseurs 14 45 708 43 117
Autres dettes et comptes de régularisation 15 25 910 23 191
Dettes 296 965 237 491
Total passif 299 990 273 715
COMPTE DE RESULTAT
Au 31 décembre 2022
En milliers d'euros Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Chiffre d'affaires net 17 189 053 126 663
Autres produits d'exploitation 18 8 946 10 039
Total produits d'exploitation 197 999 136 702
Achats marchandises, MP et variation stocks 19 (67 730) (51 682)
Autres achats et charges externes (61 721) (43 631)
Impôts, taxes et versements assimilés (4 057) (3 273)
Charges de personnel 20 (70 569) (51 868)
Dotations aux amortissements (17 410) (10 945)
Dotations aux provisions (9 966) (4 651)
Autres charges (283) (122)
Total charges d'exploitation (231 736) (166 172)
Résultat d'exploitation (33 737) (29 470)
Résultat financier 21 100 (14 522)
Résultat courant avant impôt (33 637) (43 992)
Résultat exceptionnel 22 7 221 (1 241)
Impôt sur les bénéfices 23 4 135 3 816
Résultat net (22 281) (41 417)
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
Au 31 décembre 2022
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Trésorerie nette à l'ouverture
Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement et
instruments financiers actifs)
8 168 245
Actions autodétenues 11 113 11 113
Dettes financières à court terme (y compris instruments financiers
passifs)
(441) (2)
Total 18 840 11 356
Opérations d'exploitation
Résultat net (22 281) (41 417)
Amortissements (1) 25 804 11 065
Variation des provisions (2) (14 176) 3 180
Subventions virées au résultat (982) (147)
Elimination Boni/mali de fusion (3) - 16 820
Moins (Plus) values sur cessions d'immobilisations - 26
Capacité d'autofinancement (11 635) (10 473)
Variation du besoin en fonds de roulement (13 911) 11 145
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (25 546) 672
Opérations d'investissements
Investissements incorporels (2 578) (1 411)
Investissements corporels (33 113) (29 197)
Investissements financiers - -
Cessions ou réductions d'immobilisations 25 -
Flux de trésorerie provenant des investissements (35 666) (30 608)
Opérations de financement
Augmentation des capitaux propres - -
Dividendes versés - -
Augmentation (ou réduction) du compte courant Seqens 49 549 29 834
Souscriptions d'emprunts et dettes financières 10 097 11 469
Remboursements d'emprunts et dettes financières (4 975) (3 883)
Flux des opérations provenant des opérations financières 54 671 37 420
Variation de trésorerie (6 541) 7 484
Trésorerie nette à la clôture
Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement
et instruments financiers actifs)
Actions autodétenues 9 947 11 113
Dettes financières à court terme (y compris instruments financiers
passifs)
(132) (441)
Total 12 299 18 840
2 484
8 168
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Augmen-
tations
Diminutions
Autres
mouvements
31 déc. 2022
Frais de recherche & de développement 1 466 - - 1 466
Concessions et brevets, droits similaires 15 862 122 (1 514) 332 14 802
Fonds de commerce 13 688 - - - 13 688
Immobilisations en cours 2 230 2 456 - (363) 4 323
Montant brut 33 246 2 578 (1 514) (31) 34 279
Frais de recherche & de développement (1 398) (24) - - (1 422)
Concessions et brevets, droits similaires (13 946) (1 116) 1 514 - (13 548)
Fonds de commerce (1) (5 294) (8 394) - - (13 688)
Montant des amortissements (20 638) (9 534) 1 514 - (28 658)
Frais de recherche & de développement 68 (24) - - 44
Concessions et brevets, droits similaires 1 916 (994) - 332 1 254
Fonds de commerce 8 394 (8 394) - - -
Immobilisations en cours 2 230 2 456 - (363) 4 323
Montant des immobilisations incorporelles nettes 12 608 (6 956) - (31) 5 621
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Augmen-
tations
Diminutions
Autres
mouvements
31 déc. 2022
Terrains 8 686 - - - 8 686
Constructions 67 795 43 (1 012) 3 095 69 921
Installations techniques 209 630 3 374 (3 298) 21 721 231 427
Autres immobilisations corporelles 12 376 39 (251) 977 13 141
Immobilisations en cours 33 739 29 657 - (25 762) 37 634
Montant brut 332 226 33 113 (4 561) 31 360 809
Terrains (1 221) (45) - - (1 266)
Constructions (42 788) (2 713) 1 012 1 (44 488)
Installations techniques (157 949) (12 723) 3 298 - (167 374)
Autres immobilisations corporelles (9 471) (789) 251 - (10 009)
Montant des amortissements et dépréciations (211 429) (16 270) 4 561 1 (223 137)
Terrains 7 465 (45) - - 7 420
Constructions 25 007 (2 670) - 3 096 25 433
Installations techniques 51 681 (9 349) 3 298 21 721 67 351
Autres immobilisations corporelles 2 905 (750) (3 298) 977 (166)
Immobilisations en cours 33 739 29 657 - (25 762) 37 634
Montant des immobilisations corporelles nettes 120 797 16 843 - 32 137 672
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Augmen-
tations
Diminutions
Autres
mouvements
31 déc. 2022
Titres de participation 18 135 - (25) - 18 110
Créances rattachées à des participations 700 - - - 700
Actions autodétenues 11 113 - - - 11 113
Prêts et autres immobilisations financières 8 092 169 - - 8 261
Montant brut 38 040 169 (25) - 38 184
Dépréciation des titres de participation (1 507) - - - (1 507)
Dépréciation des créances rattachées à des participations (700) - - - (700)
Dépréciation des actions autodétenues - (1 166) - - (1 166)
Dépréciation des prêts et autres immobilisations financières (7 945) (169) - - (8 114)
Montant des dépréciations (10 152) (1 335) - - (11 487)
Titres de participation 16 628 - (25) - 16 603
Créances rattachées à des participations - - - - -
Actions autodétenues 11 113 (1 166) - - 9 947
Prêts et autres immobilisations financières 148 - - - 148
Montant des immobilisations financières nettes 27 888 (1 166) (25) - 26 698
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Matières premières et autres approvisionnements 24 707 27 141
En-cours de production et produits finis 46 021 49 097
Marchandises 49 108
Montant brut 70 777 76 346
Matières premières et autres approvisionnements (2 819) (2 150)
En-cours de production et produits finis (8 315) (7 489)
Marchandises - -
Provisions pour dépréciation (11 134) (9 639)
Montant net 59 643 66 707
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'execice
31 déc. 2022
Provisions pour dépréciation 9 639 9 696 (8 201) 11 134
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Clients 38 202 7 373
Dépréciations pour créances douteuses (407) (542)
Montant net 37 795 6 831
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Clients 38 202 7 373
Dépréciations pour créances douteuses (407) (542)
Montant net 37 795 6 831
En milliers d'Euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Créances de CIR (*) 17 137 18 649
Autres créances sur l'Etat 5 605 5 720
Affacturage 4 543 3 597
Autres créances 2 077 2 144
Charges constatées d'avance 597 593
Ecarts de conversion actif 118 13
Total 30 077 30 716
En milliers d'Euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Clients 1 430 473
Autres créances 652 864
Montant net 2 082 1 337
En milliers d'Euros
Capitaux propres au 31 décembre 2021 32 287
Variation du capital social -
Variation des primes d'émission, de fusion, d'apport, … -
Variation des autres réserves -
Variation des subventions d'investissement (1) 4 618
Variation des provisions réglementées (2) (14 593)
Résultat de l'exercice 2022 (22 281)
Capitaux propres au 31 décembre 2022 31
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Augmentation Diminution 31 déc. 2022
Amortissements dérogatoires 14 593 - (14 593) -
Total 14 593 - (14 593) -
En milliers d'euros 31 déc. 2021
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
(utilisées)
Reprises de
l'exercice (non
utilisées)
31 déc. 2022
Provision pour indemnités de fin de carrière
1 634 118 (47) (314) 1 391
Autres provisions pour risques et charges 2 303 278 (461) (517) 1 603
Total 3 937 396 (508) (831) 2 994
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Autres emprunts et dettes financières 71 152 66 030
Concours bancaires - 103
Avances de trésorerie Groupe 153 933 104 384
Intérêts courus 133 330
Total emprunts et dettes financières 225 218 170 847
Actions autodétenues 9 947 11 113
Disponibilités 2 484 8 168
Total trésorerie 12 431 19 281
Endettement net 212 787 151 566
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
A 1 an au plus 3 811 3 724
A plus d'1 an et 5 ans au plus 67 336 62 301
A plus de 5 ans 5 5
Total 71 152 66 030
31 déc. 2022 31 déc. 2022 31 déc. 2022
Taux fixe Taux variable Total
Autres emprunts et dettes financières nets 60 730 164 488 225 218
Actions autodétenues (9 947) - (9 947)
Disponibilités (2 484) - (2 484)
Total endettement net 48 299 164 488 212 787
En milliers d'euros
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Fournisseurs 34 507 33 525
Fournisseurs d'immobilisations 11 201 9 592
Total 45 708 43 117
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Dettes fiscales 2 213 1 311
Dettes sociales 15 319 15 636
Comptes courants 103 335
Autres dettes 6 642 1 491
Produits constatés d'avance 1 613 4 392
Ecarts de conversion passif 20 26
Total 25 910 23 191
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Emprunts et dettes financières 133 330
Fournisseurs 25 148 24 855
Dettes fiscales et sociales 13 701 13 469
Autres dettes 394 188
Total 39 376 38 842
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
France 53 630 43 576
Europe 98 220 59 363
Amérique du Nord 6 447 9 556
Asie - Océanie 25 296 11 766
Autres 5 460 2 402
Total 189 053 126 663
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Production stockée (3 113) 5 587
Production immobilisée 1 677 1 538
Subventions d'exploitation 428 231
Reprises sur amortissements et provisions (1) 9 618 2 499
Transferts de charges 135 171
Autres produits 201 13
Total 8 946 10 039
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Achats de marchandises 1 060 2 009
Variation de stocks de marchandises 39 (85)
Achats de matières premières et autre approvisionements 64 213 53 299
Variation de stocks de matières premières et autre approvisionements 2 418 (3 541)
Total 67 730 51 682
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Salaires et traitements 49 107 35 284
Charges sociales 21 462 16 584
Total 70 569 51 868
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Dividendes reçus des filiales (1) 4 039 4 000
Provision pour pertes de change 13 197
Boni de fusion (TUP) (2) - 2 754
Autres produits financiers 567 2
Gains de change 552 214
Total produits financiers 5 171 7 167
Provision pour pertes de change (126) -
Provision pour dépréciation des actions propres (1 166) -
Charges financières relatives à l'endettement (3 127) (1 977)
Mali de fusion (TUP) (2) - (19 574)
Autres charges financières - (7)
Pertes de change (652) (131)
Total charges financières (5 071) (21 689)
Résultat financier 100 (14 522)
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Produis de cession des éléments d'actif 25 -
Reprise des amortissements dérogatoires (1) 14 593 2 006
Reprise provisions pour réorganisation du site de Longjumeau 45 154
Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat 982 147
Autres produits exceptionnels 122 -
Total produits exceptionnels 15 767 2 307
VNC des éléments d'actif cédés (25) (26)
Dotations aux dépréciation exceptionnelles (2) (8 394) -
Dotations aux amortissements dérogatoires - (3 378)
Coûts liés au processus de réorganisation du site de Longjumeau (18) (116)
Charges de restructuration -
Autres charges exceptionnelles (109) (28)
Total charges charges exceptionnelles (8 546) (3 548)
Résultat exceptionnel 7 221 (1 241)
En milliers d'euros Avant impôt Impôt
Après impôt
Résultat courant (33 637) 4 141 (29 496)
Résultat exceptionnel 7 221 (6) 7 215
Total (26 416) 4 135 (22 281)
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Résultat de l'exercice (22 281) (41 417)
Annulation des provisions réglementées :
. amortissements dérogatoires (1) 14 593 (1 372)
Annulation de l'incidence sur l'impôt sur les bénéfices - -
Résultat hors dispositions fiscales dérogatoires (36 874) (40 045)
En milliers d'euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Accroissements :
Provision pour amortissements dérogatoires (1) - 14 593
Déductions diverses :
- Plus-value à étaler 15 114
Total des accroissements 15 14 707
Accroissement de la dette future d'impôt 4 3 798
Allègements :
Charges non déductibles l'année de comptabilisation :
- congés payés 5 166 5 114
- organic 236 141
Réintégrations diverses :
- provisions non déductibles 22 22
- subventions d'investissements - -
Déficits fiscaux reportables 167 869 140 088
Total des allègements 173 293 145 365
Allègement de la dette future d'impôt 44 753 37 622
Accroissement net de la dette future d'impôt (44 749) (33 824)
En milliers d'euros Pays
Valeurs
d'inventaire
% du capital
détenu
nombre de titres
Titres de participation
- Dauphin France 320 100,0% 25 000
- PCAS Biosolution France 50 100,0% 5 000
- PCAS Canada Canada 1 026 100,0% 2 115 629
- PCAS Shanghai Fine Chemicals Chine 136 100,0% 1
- PCAS Finland Finlande 15 071 100,0% 25 000
- Pharmacie Centrale de France France - 19,9% 305
- Pivert France - 4,0% 20 000
16 603
Actions autodétenues PCAS SA France 9 947 9,3% 1 400 052
En milliers d'Euros Montants
Participations 16 603
Autres immobilisations financières 50
Créances clients 902
Autres créances 389
Emprunts et dettes financières 201 399
Dettes fournisseurs 2 863
Autres dettes 103
En milliers d'Euros Produits Charges
Chiffre d'affaires 8 187 -
Autres produits d'exploitation - -
Achats de matières premières - 3 628
Autres achats et charges externes - 8 700
Produits de participation 4 038 -
Autres produits financiers - -
Charges financières - 3 014
Charges exceptionnelles - 6
Valeur origine 4 570
Amortissements
Cumuls exercices antérieurs 762
Dotations de l'exercice 571
Total net 3 237
Redevances payées
Cumuls exercices antérieurs 2 565
Redevances de l'exercice 1 535
Total 4 100
Redevances restant à payer
à un an au plus 569
à plus d'un an et cinq ans au plus -
à plus de cinq ans -
Total 569
Rubriques
Installations techniques,
matériel et outillage
(en milliers d'euros)
En milliers d’euros
Engagements hors bilan au 31 déc. 2021 8 843
Actifs du régime (135)
Coûts des services 778
Coûts de l'actualisation 82
Prestations payées au cours de l'exercice (554)
Impact changement CNN 17
Gains/(Pertes) actuariels de l'exercice (2 706)
Engagements hors bilan au 31 déc. 2022 6 325
En milliers d’euros 31 déc. 2022 31 déc. 2021
Actifs en Euros 297 290
Obligations en Euros 146 123
Actions Europe 249 346
Actions Monde 385 -
Actions Etats-Unis - 129
Actions Autres Pays - 54
Total des actifs du régime 1 077 942
En milliers d'euros
2022 2021
Engagements de loyers 385 488
Ventes de devises à terme (USD) 2 004 9 287
2022 2021
Cadres 314 286
Agents de maîtrise et techniciens 443 425
Ouvriers et employés 239 229
Total 996 940
Filiales et participations
En milliers d'euros
Capital
Capitaux propres
autres que le
capital
QP capital (%)
Valeur brute
des titres
Valeur nette
des titres
Cautions
et avals
Prêts et
avances
CA 2022
Résultat
2022
Dividendes
2022
Dauphin 250 151 100,0 320 320 - - 845 (18) -
PCAS Biosolution 50 - 100,0 50 50 - - - - -
PCAS Canada 1 039 10 118 100,0 1 026 1 026 - - 23 625 2 464 -
PCAS Shanghai Fine Chemicals 136 (15) 100,0 136 136 - - 414 12 -
PCAS Finland 2 000 24 559 100,0 15 071 15 071 - - 31 523 7 464 3 900
Pharmacie Centrale de France (1) - - 19,9 1 307 - - - - - -
Pivert 5 000 5 000 4,0 200 - - - - - -
18 110 16 603
1 -
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
2 -
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
3 -
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez Seqens :
Monsieur Pierre Luzeau
Président du Conseil
d’administration
Président
Monsieur Vincent Milhau
Administrateur
Monsieur Jean-Louis Martin
Directeur Général
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez PCAS
Biosolution :
PCAS
Actionnaire unique
Monsieur Pierre Luzeau
Président du Conseil
d’administration
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez Seqens :
Monsieur Pierre Luzeau
Président du conseil
d’administration
Président
Monsieur Vincent Milhau
Administrateur
Monsieur Jean-Louis Martin
Directeur Général
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez Seqens :
Monsieur Pierre Luzeau
Président du conseil
d’administration
Président
Monsieur Vincent Milhau
Administrateur
Monsieur Jean-Louis Martin
Directeur Général
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez Seqens :
Monsieur Pierre Luzeau
Président du conseil
d’administration
Président
Monsieur Vincent Milhau
Administrateur
Monsieur Jean-Louis Martin
Directeur Général
Personnes concernées :
Mandat chez PCAS :
Mandat chez Seqens :
Monsieur Pierre Luzeau
Président du Conseil
d’administration
Président
Monsieur Vincent Milhau
Administrateur
Monsieur Jean-Louis Martin
Directeur Général
1 -
Responsables du Document d’Enregistrement Universel et du
contrôle des comptes
2 -
Autres informations à caractère juridique
3 -
Autres informations sur le capital et l’actionnariat
4 -
Autres informations sur le gouvernement d’entreprise
5 -
Autres informations sur l’activité et l’organisation du Groupe
6 -
Contacts et informations financières disponibles
7 -
Tables de concordance disponibles
Information requise par le rapport financier annuel
Paragraphe
dans le présent
document
Pages dans le
présent
document
Attestation du responsable du document
VII
268
Rapport de gestion
Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière
d'augmentation de capital de la société et de l'ensemble consolidé
I, II
22 et suivantes
(art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
II
42 à 131
Informations requises par l'article L.225-37-5 du Code de commerce relatives aux éléments
susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
II
171 et 172
Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2 du Code de commerce)
-
-
Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise
II
151 à 172
Etats financiers
Comptes annuels
V
219 à 247
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
VI
256 à 261
Comptes consolidés
IV
179 à 217
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
VI
250 à 255
Honoraires des Commissaires aux Comptes
IV
217
1.
Personnes responsables
page 270
2.
Contrôleurs légaux des comptes
page 271
3.
Facteurs de risque
pages 132 à 144
3.1
Risques industriels et environnementaux
pages 132 à 135, 138 à 140
3.2
Risques juridiques
pages 134, 135, 143, 218, 248
3.3
Risques de marché
Pages 134, 135, 141, 209, 210, 238, 239
3.4
Autres risques
pages 134, 135, 142, 143
3.5
Assurances et couverture des risques
pages 134, 135, 143, 144
4.
Informations concernant l'émetteur
4.1
Raison social et nom commercial de l'émetteur
page 269
4.2
Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur
page 270
4.2
Date de constitution et durée de vie de l'émetteur
page 269
4.2
Siège social et forme juridique de l'émetteur
page 269
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
pages 8 à 15, 23 et suivantes
5.2
Principaux marchés
pages 28 à 30
5.3
Évènements importants
pages 4, 23, 24, 185, 186, 224, 225
5.4
Principaux investissements réalisés
pages 24, 25
5.5
Principaux investissements en cours
pages 24, 25
5.6
Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir
page 25
6.
Structure organisationnelle
6.1 Organigramme
page 34
6.2 Filiales
pages 34, 35, 198, 242, 247
7.
Examen de la situation financière et du résultat
pages 25 et suivantes
8.
Trésorerie et capitaux
pages 30, 31, 141, 183, 195, 207,
208, 223, 236, 237
9.
Environnement réglementaire
pages 36 à 38, 136, 142, 143
10.
Information sur les tendances
pages 5, 40, 41
11.
Prévisions ou estimation du bénéfice
N/A
12.
Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale
12.1
Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction
de la Société (activités, mandats sociaux et absence de condamnation)
pages 16, 17, 35 à 40, 151 à 172,
216, 245, 246, 275 à 277
12.2
Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale
page 277
13.
Rémunération et avantages
13.1
Montant de la rémunération versée et avantages en nature
pages 39, 40, 148, 160 à 169, 216,
245, 246
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur
ou ses filiales aux fins du versement de pensions de retraites ou d'autres avantages
pages 196, 205,206, 229, 243, 244
14.
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1
Date d'expiration des mandats actuels
pages 157 à 160
14.2
Contrats de services liant les mandataires sociaux
page 166
14.3
Comités
pages 17, 38, 39, 153, 154
14.4
Gouvernement d'entreprise
pages 16, 17, 35 à 40, 151 à 156,
273 à 277
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés
pages 6, 32, 35, 85, 86, 147, 215, 245
15.2
Participations et stocks options
pages 148, 165, 166, 203
15.3
Participation des salariés dans le capital
page 145
16.
Principaux actionnaires
16.1
Répartition du capital et des droits de vote
pages 18 et 145
16.2
Existences de droits de vote différents
pages 145 et 270
16.3
Contrôle de l'émetteur
pages 144 à 146
16.4
Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un
changement de son contrôle
N/A
17.
Transactions avec des parties liées
pages 215, 216, 242, 243, 262 à 266
18.
Informations financières concernant l’actif et la passif, la situation financière et les
résultats de l'émetteur
18.1
Informations financières historiques – Etats financiers annuels
pages 178, 179 à 247
18.2
Informations financières intermédiaire et autres
N/A
18.3
Audit des informations financières annuelles
pages 250 à 261
18.4
Informations financières pro forma
N/A
18.5
Politique de distribution de dividendes
pages 147, 174, 175, 272
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
pages 23, 143, 185, 216, 224, 246
18.7
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
N/A
19.
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
19.1.1
Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale par
action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date
d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice
pages 144, 145, 203, 204, 228
19.1.2
Actions non représentatives du capital
N/A
19.1.3
Nombres, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par
l'émetteur ou par ses filiales
pages 145, 198, 242, 247
19.1.4
Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de
souscription
pages 169, 170
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute
obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute
entreprise visant à augmenter le capital
pages 171, 172
19.1.6
Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une
option ou d'un accord prévoyant de la placer sous option
N/A
19.1.7
Historique du capital social pour la période couverte par les informations
financières historiques
page 145
19.2
Actes constitutifs et statuts
19.2.1
Objet social de l'émetteur
pages 269, 270
19.2.2
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions
existantes
pages 270, 271
19.2.3
Disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur
pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement
de son contrôle
N/A
20.
Contrats importants
page 279
21.
Documents disponibles
page 281
1.
Modèle d’affaires
pages 45 à 47
2.
Analyse des risques
2.1 Principaux risques liés à l’activité
pages 48 à 51
2.2 Description des politiques mises en place pour prévenir et atténuer les risques
pages 51 à 60
2.3 Résultat de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance
pages 51 à 60
3.
Informations sociales
3.1
Emploi
3.1.1
Effectif total
page 85
3.1.2
Répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique
pages 85, 86
3.1.3
Embauches et licenciements
page 87
3.1.4
Rémunérations et leurs évolutions
page 148
3.2
Organisation du travail
3.2.1
Organisation du temps de travail
page 92
3.2.2
Absentéisme
page 96
3.3
Relations sociales
3.3.1
Organisation du dialogue social (procédures d'information, de consultation et
de négociation avec le personnel
pages 92, 93
3.3.2
Bilan des accords collectifs
pages 92, 93
3.4
Santé et sécurité
3.4.1
Condition de santé et sécurité au travail
pages 87 à 91
3.4.2
Bilan des accords signés avec les organismes syndicaux ou les représentants du
personnel en matière de santé et de sécurité au travail
page 93
3.4.3
Accidents du travail et maladies professionnelles
pages 87 à 91
3.5
Formation
3.5.1
Politiques mises en œuvre en matière de formation
pages 97 à 99
3.5.2
Nombre total d'heures de formation
page 98
3.6
Egalité de traitement
3.6.1
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
pages 100, 101
3.6.2
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion de personnes handicapées
page 103
3.6.3
Politique de lutte contre les discriminations
pages 99, 100
3.7
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de
l'Organisation Internationale du Travail
pages 118, 119
4.
Informations environnementales
4.1
Politique générale en matière d'environnementale
pages 48 à 60
4.2
Pollution et gestion des déchets
4.2.1
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau
et le sol affectant gravement l'environnement
pages 79 à 82
4.2.2
4.2.3
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
pages 77 à 79
page 48
4.2.4
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spécifique à une activité
pages 82, 83
4.3
Utilisation durable des ressources
4.3.1
Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales
pages 74 à 77
4.3.2
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer
l'efficacité de leur utilisation
page 66
4.3.3
Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité
énergétique et recours aux énergies renouvelables
pages 68 à 74
4.3.4
Utilisations des sols
page 82
4.4
Changement climatique
4.4.1
Rejets de gaz à effet de serre (GES)
pages 68 à 74
4.4.2
Adaptation aux conséquences du changement climatique
pages 67 à 83
4.5
Protection de la biodiversité
4.5.1
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
page 83
5.
Informations sociétales
5.1
Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société
5.1.1
En matière d'emploi et de développement régional
pages 104, 105
5.1.2
Sur les populations riveraines ou locales
pages 104, 105
5.2
Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société
(associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de
l'environnement, associations de consommateurs et populations riveraines)
5.2.1
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisation
pages 104, 105
5.2.2
Actions de partenariat ou de mécénat
pages 104, 105
5.2
Sous-traitance et fournisseurs
5.2.1
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et
environnementaux
pages 66, 67
5.2.2
Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les
fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
pages 66, 67
5.3
Loyauté des pratiques
5.3.1
Actions engagées pour prévenir la corruption
pages 61 à 64
5.3.2
Mesures prise en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
pages 107 à 111
5.4
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme
page 60
6. Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur la DPEF
pages 126 à 131
9695009WMW72CD0E3W902022-12-319695009WMW72CD0E3W902021-12-319695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-319695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-319695009WMW72CD0E3W902020-12-319695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember9695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember9695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember9695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember9695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember9695009WMW72CD0E3W902020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember9695009WMW72CD0E3W902021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember9695009WMW72CD0E3W902021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember9695009WMW72CD0E3W902022-01-012022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember9695009WMW72CD0E3W902022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberiso4217:EURxbrli:sharesiso4217:EURxbrli:shares