1.1 / G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Fnac Darty, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais \u00e0 conseil d'administration, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9
9, rue des Bateaux-Lavoirs, ZAC Port d'Ivry, 94200 Ivry-sur-Seine, France. La Soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au Registre du commerce et
des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 055800296. La soci\u00e9t\u00e9 Fnac Darty est soumise \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s
commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8tent la situation comptable de Fnac Darty et de ses filiales ainsi que ses int\u00e9r\u00eats
dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Le 22 f\u00e9vrier 2024, le conseil d'administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces comptes ne seront d\u00e9finitifs
qu'apr\u00e8s leur approbation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires dont la date est pr\u00e9vue le 29 mai 2024.
1.2 / Contexte de publication
Fnac Darty, compos\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Fnac Darty et ses filiales (collectivement \u00ab Fnac Darty \u00bb), est le leader de la distribution de biens de
loisirs, techniques et \u00e9lectrom\u00e9nagers pour le grand public en France et un acteur majeur sur les autres march\u00e9s g\u00e9ographiques o\u00f9 il est
pr\u00e9sent \u00e0 savoir l'Espagne, le Portugal, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Fnac Darty a \u00e9galement une pr\u00e9sence en franchise en
Arabie Saoudite, au Cameroun, Congo, C\u00f4te-d'Ivoire, Luxembourg, Qatar, S\u00e9n\u00e9gal, et Tunisie.
L'admission des titres de Fnac Darty aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 Euronext Paris, impose l'\u00e9tablissement de comptes
consolid\u00e9s \u00e9tablis selon les normes IFRS. Les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement de ces comptes sont d\u00e9crites en note 2 \u00ab Principes et M\u00e9thodes
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d'euros. Les tableaux des \u00e9tats financiers comportent des donn\u00e9es
arrondies individuellement. Les calculs arithm\u00e9tiques effectu\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments arrondis peuvent pr\u00e9senter des divergences avec
les agr\u00e9gats ou sous totaux affich\u00e9s.
228 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
2.2 / R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS appliqu\u00e9
Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne, non obligatoires et applicables
par anticipation aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023
n Amendement IFRS 16 \u2013 Obligation locative d\u00e9coulant d'une cession-bail
Ces modifications ont pour objectif de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'\u00e9valuation par le vendeur-preneur de la dette locative d\u00e9coulant d'une
op\u00e9ration de cession-bail (sale and leaseback) avec transfert de contr\u00f4le de l'actif \u00e0 l'acheteur-bailleur, de sorte que le vendeur-preneur
ne comptabilise imm\u00e9diatement aucun gain ou perte rattachable au droit d'utilisation qu'il conserve. Elles trouvent \u00e0 s'appliquer
particuli\u00e8rement lorsque les loyers \u00e0 la charge du vendeur-preneur sont, pour tout ou partie, des loyers variables qui ne sont pas
fonction d'un indice ou d'un taux.
Ce texte publi\u00e9 par l'IASB le 22 septembre 2022 et adopt\u00e9 par l'UE le 20 novembre 2023 doit entrer en vigueur pour les exercices
ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et doit \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9trospective aux op\u00e9rations de cession-bail conclues apr\u00e8s la
date de premi\u00e8re application. Une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne, et d'application obligatoire
aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023
n Amendement IAS 1 \u2013 Information \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables et mise \u00e0 jour du Practice Statement 2 \u00ab Making
materiality judgements \u00bb
L'IASB a publi\u00e9 cet amendement le 12 f\u00e9vrier 2021, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l'UE le 2 mars 2022.
Ces modifications contiennent des indications et des exemples pour aider les entit\u00e9s \u00e0 exercer leur jugement quant \u00e0 l'appr\u00e9ciation du
caract\u00e8re significatif des informations fournies en annexe sur leurs m\u00e9thodes comptables.
Elles visent \u00e0 aider les entit\u00e9s \u00e0 fournir des informations plus utiles sur leurs m\u00e9thodes comptables en rempla\u00e7ant l'obligation de
divulguer leurs \u00ab principales \u00bb m\u00e9thodes comptables par une obligation de divulguer leurs m\u00e9thodes comptables \u00ab significatives \u00bb.
Les informations sur les m\u00e9thodes comptables sont significatives si, prises en consid\u00e9ration collectivement avec d'autres informations
incluses dans les \u00e9tats financiers, on peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce qu'elles influencent les d\u00e9cisions des principaux utilisateurs
des \u00e9tats financiers. Ces modifications donnent des indications sur la mani\u00e8re d'appliquer le concept de mat\u00e9rialit\u00e9 dans les choix
d'informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans la pr\u00e9sentation des informations sur ses m\u00e9thodes comptables au
sein des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2023.
n Amendement IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d'une estimation comptable
L'IASB a publi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2021 un amendement portant sur la modification de la norme IAS 8 \u2013 M\u00e9thodes comptables, changements
d'estimations comptables et erreurs, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l'UE le 2 mars 2022.
Ces modifications d'IAS 8 pr\u00e9cisent la distinction entre les changements d'estimations comptables, les changements de m\u00e9thodes
comptables et les corrections d'erreurs.
Pour ce faire, elles remplacent la d\u00e9finition d'un changement d'estimation comptable par une d\u00e9finition des estimations comptables.
Selon cette derni\u00e8re d\u00e9finition, les estimations comptables sont des montants dans les \u00e9tats financiers qui font l'objet d'une incertitude
d'\u00e9valuation. De plus, l'amendement clarifie la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s utilisent les techniques et les donn\u00e9es d'\u00e9valuation pour \u00e9laborer
des estimations comptables.
Ce texte n'a pas eu d'impact sur les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
n Amendement d'IAS 12 \u2013 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2
Ces modifications de la norme IAS 12 publi\u00e9es par l'IASB le 23 mai 2023 et adopt\u00e9 par l'UE le 8 novembre 2023 font suite aux r\u00e8gles
du deuxi\u00e8me pilier des travaux de r\u00e9forme fiscale internationale de l'OCDE sur le BEPS (Base Erosion Profit Shifting), pr\u00e9voyant
notamment l'instauration d'un taux minimum mondial d'imposition de 15 % sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises multinationales dans le
champ d'application du dispositif (r\u00e9alisation d'un chiffre d'affaires sup\u00e9rieur \u00e0 750 millions d'euros).
L'amendement pr\u00e9voit :
une exception temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles mod\u00e8les
du Pilier 2 dans le droit national. Cette exception s'applique \u00e9galement \u00e0 la publication d'informations en annexe en lien avec ces
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ;
de nouvelles informations \u00e0 fournir sur l'exposition d'une entit\u00e9 aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles du Pilier 2, en particulier
avant sa date d'entr\u00e9e en vigueur.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
L'exception temporaire obligatoire \u2013 dont le recours doit \u00eatre mentionn\u00e9 en annexe \u2013 s'applique imm\u00e9diatement. Les autres exigences
d'information s'appliquent aux p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er janvier 2023, mais pas aux p\u00e9riodes interm\u00e9diaires se
terminant au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2023.
En l'absence de dispositions des normes IFRS sur le sujet, le Groupe a adopt\u00e9 une m\u00e9thode comptable consistant en une application
de l'exception temporaire de reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et de publication d'informations sur ceux-ci en annexe.
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'analyse des textes et a effectu\u00e9 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire des impacts de
l'application de ces r\u00e8gles pour toutes les entit\u00e9s du Groupe sur la base des donn\u00e9es des \u00e9tats financiers de l'exercice 2022. Des
informations sur l'exposition du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 12.
n Amendement IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d'une m\u00eame transaction
L'IASB a publi\u00e9 le 7 mai 2021 des modifications concernant la norme IAS 12 \u00ab imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \u00bb. Ces amendements ont \u00e9t\u00e9
adopt\u00e9s par l'UE le 11 ao\u00fbt 2022.
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la norme IAS 12 r\u00e9duisent le champ d'application de l'exception de comptabilisation initiale des imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s. Celle-ci ne s'applique plus aux transactions qui donnent lieu \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles imposables et d\u00e9ductibles de m\u00eame
montant, telles que les contrats de location et les obligations de d\u00e9mant\u00e8lement. Une entit\u00e9 est ainsi tenue de comptabiliser l'actif et le
passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 connexes, la comptabilisation de tout actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e9tant assujettie aux crit\u00e8res de recouvrabilit\u00e9 d'IAS 12.
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le Groupe dans la pr\u00e9sentation des informations sur ses m\u00e9thodes comptables au
sein des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2023.
n IFRS 17 \u2013 Contrats d'assurance avec amendements, y compris amendements d'IFRS 17 et IFRS 9 publi\u00e9s portant sur
l'information comparative
Publi\u00e9e le 18 mai 2017 par L'IASB et homologu\u00e9e le 23 novembre 2021 et le 8 septembre 2022 par l'UE, la norme IFRS 17 remplacera
la norme actuelle IFRS 4 sur les contrats d'assurance, pour les p\u00e9riodes comptables commen\u00e7ant le 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 s'applique \u00e0 tous les types de contrats d'assurance, quel que soit le type d'entit\u00e9s qui les \u00e9mettent ainsi qu'\u00e0
certaines garanties et instruments financiers comportant des \u00e9l\u00e9ments de participation discr\u00e9tionnaire (avec quelques exceptions au
champ d'application). Cette norme repose sur un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, compl\u00e9t\u00e9 par une adaptation pour les contrats comportant des
\u00e9l\u00e9ments de participation directe, et une approche simplifi\u00e9e principalement d\u00e9di\u00e9e aux contrats de courte dur\u00e9e.
Le passage \u00e0 cette nouvelle norme n'a pas eu d'impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations non encore adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne, et d'application
obligatoire aux exercices post-2023
L'IASB a \u00e9galement publi\u00e9 les textes suivants, ne pouvant pas \u00eatre anticip\u00e9s en 2023 en l'absence d'adoption par l'Union europ\u00e9enne, et
pour lesquels le Groupe ne pr\u00e9voit pas d'incidence significative.
Les dates d'entr\u00e9e en application mentionn\u00e9es ci-dessous seront effectives sous r\u00e9serve d'adoption par l'Union europ\u00e9enne.
n Amendements d'IAS 1 \u2013 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, Classement des passifs
en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d'entr\u00e9e en vigueur et Passifs non courants assortis de
L'IASB a publi\u00e9 le 31 octobre 2022 les derniers amendements concernant la norme IAS 1 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers. Les
amendements combin\u00e9s (ceux publi\u00e9s en 2020 et 2022) figurent en annexe aux amendements d'octobre 2022.
Ces textes apportent des pr\u00e9cisions sur les r\u00e8gles de pr\u00e9sentation des passifs comme courants ou non courants, notamment en ce
qui concerne leur application aux passifs assortis de clauses restrictives (covenants).
La notion de droit de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif pour au moins douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture est clarifi\u00e9e. Ce droit au report
du r\u00e8glement doit s'appr\u00e9cier strictement \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
La pr\u00e9sentation en tant que passif courant ou non courant n'est pas affect\u00e9e par la probabilit\u00e9 ou l'intention qu'une entit\u00e9 exerce son
droit de diff\u00e9rer le r\u00e8glement.
Ce n'est que si un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans un passif convertible est lui-m\u00eame un instrument de capitaux propres que les termes d'un
passif n'auraient pas d'impact sur sa pr\u00e9sentation en tant que courant ou non courant.
Enfin, de nouvelles informations en annexe sont exig\u00e9es lorsqu'un passif d\u00e9coulant d'un accord de pr\u00eat est class\u00e9 comme non courant
et que le droit de l'entit\u00e9 de diff\u00e9rer le r\u00e8glement est subordonn\u00e9 au respect de clauses restrictives dans un d\u00e9lai de douze mois.
Les modifications devraient entrer en vigueur pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et devront \u00eatre appliqu\u00e9es de
mani\u00e8re r\u00e9trospective.
Le Groupe \u00e9value actuellement l'impact que les amendements auront sur les pratiques actuelles et si les accords de pr\u00eat existants
pourraient n\u00e9cessiter une ren\u00e9gociation.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans chacun des paragraphes d\u00e9di\u00e9s de l'annexe aux
\u00e9tats financiers et notamment dans les notes suivantes :
Hypoth\u00e8se concernant la dur\u00e9e de location retenue : Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de location
\u00e0 prendre en compte pour chaque contrat, une double approche a \u00e9t\u00e9 retenue :
n contractuelle, fond\u00e9e sur l'analyse des contrats :
n pour les magasins consid\u00e9r\u00e9s comme strat\u00e9giques ou standards, la dur\u00e9e de location
retenue correspond \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du bail, augment\u00e9e des \u00e9ventuelles
options de renouvellement \u00e0 la main exclusive du preneur,
n pour les magasins consid\u00e9r\u00e9s comme non strat\u00e9giques, la date de fin de contrat
correspond \u00e0 la premi\u00e8re option de sortie possible, avec une p\u00e9riode minimum
n \u00e9conomique, fond\u00e9e sur la cat\u00e9gorisation des actifs sous-jacents lou\u00e9s, en fonction
de crit\u00e8res d'emplacement, de performance, d'int\u00e9r\u00eat commercial et en coh\u00e9rence
avec les dur\u00e9es d'amortissement des immobilisations non transf\u00e9rables.
L'approche \u00e9conomique pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRS IC est appliqu\u00e9e \u00e0 l'ensemble des baux
et aboutit pour chaque bail :
n soit au maintien de l'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du bail, car celle-ci refl\u00e8te la dur\u00e9e
de location r\u00e9siduelle raisonnablement certaine ;
n soit \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle si celle-ci est jug\u00e9e trop courte au regard
de la dur\u00e9e de location raisonnablement certaine selon une approche \u00e9conomique.
Hypoth\u00e8se concernant les taux d'actualisation : une grille de taux par maturit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie
pour chaque pays. Les taux d'actualisation sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir d'un index Midswap
par devise et par maturit\u00e9, auquel est ajout\u00e9 un spread (spread appliqu\u00e9 aux emprunts les
plus r\u00e9cents du Groupe + prime de risque pays + rating filiale). La maturit\u00e9 du taux retenu
est fonction de la duration de chaque contrat de location qui d\u00e9pend elle-m\u00eame
du profil de paiement. La maturit\u00e9 des taux d\u00e9pend de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat
jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 compter de la date de l'\u00e9v\u00e9nement.
Perspectives d'\u00e9coulement des stocks pour le calcul de la d\u00e9pr\u00e9ciation.
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Niveau de regroupement des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour le test de perte
Principales hypoth\u00e8ses retenues pour la construction des valeurs d'utilit\u00e9 (taux
d'actualisation, taux de croissance \u00e0 l'infini, flux de tr\u00e9sorerie attendus).
Appr\u00e9ciation du contexte \u00e9conomique et financier des pays dans lequel le Groupe op\u00e8re.
d\u00e9riv\u00e9s de couverture
Fnac Darty \u00e9value la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s en retenant les valorisations fournies
par les organismes financiers.
Estimation de leur valeur de r\u00e9alisation, soit selon des formules de calcul reposant
sur des donn\u00e9es de march\u00e9, soit sur la base de cotations priv\u00e9es.
Hypoth\u00e8ses retenues pour la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s aux reports
d\u00e9ficitaires et aux diff\u00e9rences temporelles, ainsi que des hypoth\u00e8ses de taux d'imp\u00f4ts
Hypoth\u00e8ses sous-jacentes \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la position juridique et \u00e0 la valorisation
personnel et assimil\u00e9s
Taux d'actualisation et taux de progression des salaires. Le taux de progression des salaires
est bas\u00e9 sur une observation historique et il est en ligne avec les objectifs d'inflation long
Produits des activit\u00e9s
\u00c9talement des revenus li\u00e9s aux ventes de cartes de fid\u00e9lit\u00e9 et aux ventes d'extensions
de garantie sur la dur\u00e9e o\u00f9 les services sont rendus de fa\u00e7on \u00e0 refl\u00e9ter le calendrier
Reconnaissance des produits d'activit\u00e9s ordinaires en ventes brutes ou en commissions
selon l'analyse de l'intervention du Groupe en qualit\u00e9 de principal ou agent.
Les principaux indicateurs de jugement sur la qualification agent/principal sont :
n la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l'ex\u00e9cution du contrat ;
n l'exposition au risque sur stocks ;
n fixation du prix de vente.
236 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
n conform\u00e9ment \u00e0 l'approche \u00e9conomique pr\u00e9conis\u00e9e par l'IFRS IC (d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2019), cette dur\u00e9e est estim\u00e9e en fonction
de crit\u00e8res \u00e9conomiques parmi lesquels la qualit\u00e9 de l'emplacement, la performance, l'int\u00e9r\u00eat commercial et en coh\u00e9rence avec les
dur\u00e9es d'amortissement des immobilisations non transf\u00e9rables.
D\u00e9cision de l'IFRS IC relative \u00e0 la norme IFRS 16 \u2013 Contrats de location
Le 16 d\u00e9cembre 2019, l'IFRS IC a publi\u00e9 une d\u00e9cision d\u00e9finitive concernant la d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location et clarifie
notamment la d\u00e9termination de la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire et la coh\u00e9rence entre la dur\u00e9e retenue dans l'\u00e9valuation de la dette de location et
de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des agencements indissociables du bien lou\u00e9. La d\u00e9cision de l'IFRS IC est venue pr\u00e9ciser la notion de p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0
retenir pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire du contrat au sens de la norme IFRS 16. L'IFRS IC a confirm\u00e9 qu'un contrat de location reste
ex\u00e9cutoire aussi longtemps que le preneur ou le bailleur subit une p\u00e9nalit\u00e9 plus que n\u00e9gligeable en cas d'arr\u00eat du contrat en se fondant
sur une conception large de la notion de p\u00e9nalit\u00e9 sans se limiter aux seules p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles ou mon\u00e9taires. En ce sens les contrats
en tacite prolongation et les contrats \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances proches sont impact\u00e9s.
n la dur\u00e9e de location doit refl\u00e9ter la p\u00e9riode raisonnablement certaine durant laquelle l'actif lou\u00e9 sera utilis\u00e9. Le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du
contrat doit donc \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 d'un point de vue \u00e9conomique et non d'un seul point de vue juridique ;
n la dur\u00e9e retenue dans l'\u00e9valuation de la dette de location et la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des agencements indissociables du bien lou\u00e9 doivent \u00eatre
Dans cette perspective, le Groupe a modifi\u00e9 la dur\u00e9e de certains contrats :
n la prolongation des contrats en tacite reconduction pour une dur\u00e9e d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire (leur dur\u00e9e \u00e9tant de 3 ans) ;
n la prolongation, au cas par cas, des contrats en cours (par exemple les baux 3/6 /9 en France) selon des crit\u00e8res de performance des
points de vente et la qualit\u00e9 de leurs emplacements.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d'amortissement sont comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et les charges d'int\u00e9r\u00eats dans le
Les principes et m\u00e9thodes comptables de la norme IFRS 16 sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.
D\u00e9finition du contrat de location
Selon la norme IFRS 16, est consid\u00e9r\u00e9 comme contrat de location tout contrat pour lequel le preneur peut contr\u00f4ler l'utilisation d'un actif
identifi\u00e9 en \u00e9change d'une contrepartie pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.
Impact sur la comptabilit\u00e9 du Groupe en tant que preneur
En appliquant la norme IFRS 16 pour tous les contrats de location (\u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s dans les exemptions ci-apr\u00e8s), le
n comptabilise \u00e0 l'origine une dette locative et un droit d'utilisation, en fonction de la valeur actualis\u00e9e des loyers futurs ;
n comptabilise au compte de r\u00e9sultat l'amortissement sur le droit d'utilisation et des int\u00e9r\u00eats sur la dette locative ;
n d\u00e9compose les flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9s entre le remboursement du principal (pr\u00e9sent\u00e9 dans les activit\u00e9s de financement sur la ligne
\u00ab Remboursement des dettes locatives \u00bb) et les int\u00e9r\u00eats (pr\u00e9sent\u00e9s dans les activit\u00e9s de financement sur la ligne \u00ab Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur
dettes locatives \u00bb) dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s.
Exemptions et all\u00e8gements
Pour les contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 douze mois) et les contrats de location d'actifs de faible valeur, le
Groupe a choisi de retenir l'exemption permise par la norme et de comptabiliser une charge de location. Cette charge est pr\u00e9sent\u00e9e dans
les \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Concernant les contrats de sous-location, une cr\u00e9ance de sous-location est comptabilis\u00e9e en contrepartie d'une baisse du droit d'utilisation
En cas d'op\u00e9rations de cession-bail r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, le traitement du Groupe sera le suivant :
n d\u00e9comptabilisation de l'actif sous-jacent ;
n comptabilisation de la vente \u00e0 la juste valeur ;
n comptabilisation du r\u00e9sultat relatif aux droits transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acheteur-bailleur ;
n comptabilisation d'un actif (droit d'utilisation) pour un montant \u00e9quivalent \u00e0 la valeur comptable ant\u00e9rieure de la part d'actif sous-jacent
n comptabilisation d'une dette de loyer.
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Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
L'impact fiscal des retraitements relatifs \u00e0 l'application de la norme IFRS 16 est pris en compte via la comptabilisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s
\u00e0 la diff\u00e9rence temporaire provenant de la diminution de la valeur comptable de l'actif (amortissements du droit d'utilisation) plus rapide
que celle du passif (remboursement du capital de la dette).
M\u00e9thodologie appliqu\u00e9e
Chaque contrat sign\u00e9 par le Groupe est analys\u00e9 pour d\u00e9terminer s'il s'agit d'un contrat de location selon la d\u00e9finition pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus
(paragraphe \u00ab D\u00e9finition du contrat de location \u00bb). Ainsi, lorsqu'il est preneur dans un contrat de location, le Groupe reconna\u00eet un droit
d'utilisation et une dette locative correspondante, \u00e0 l'exception des baux \u00e0 court terme (d\u00e9finis comme des baux d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou
\u00e9gale \u00e0 12 mois) et des baux dont l'actif sous-jacent est de faible valeur (valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 dollars am\u00e9ricains). Pour ces contrats
de location exempt\u00e9s, le Groupe comptabilise les loyers en charges d'exploitation sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la location sauf si
une autre base est plus repr\u00e9sentative du rythme de recouvrement des avantages \u00e9conomiques des actifs lou\u00e9s. La dette locative est,
\u00e0 l'origine, \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des loyers restant dus, actualis\u00e9e au taux implicite du contrat de location ou, \u00e0 d\u00e9faut, au taux
d'int\u00e9r\u00eat marginal du preneur.
Le Groupe a fix\u00e9 les taux d'actualisation sur la base d'un taux d'emprunt marginal qui refl\u00e8te les caract\u00e9ristiques propres aux entit\u00e9s qui
souscrivent les contrats de location. Ainsi, une grille de taux a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par pays. Les taux d'actualisation par devise sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0
partir d'un index Midswap par devise et par maturit\u00e9, auquel est ajout\u00e9 un spread (spread appliqu\u00e9 aux emprunts les plus r\u00e9cents du
Groupe + prime de risque pays + rating filiale). La maturit\u00e9 du taux retenu est fonction de la duration de chaque contrat de location qui
d\u00e9pend elle-m\u00eame du profil de paiement. La maturit\u00e9 des taux d\u00e9pend de la dur\u00e9e r\u00e9siduelle du contrat jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 compter
de la date de l'\u00e9v\u00e9nement.
Les paiements de location inclus dans l'\u00e9valuation de la dette locative comprennent :
n les loyers fixes (loyers minimums garantis, y compris les indexations connues sur un indice de prix), apr\u00e8s d\u00e9duction des avantages
n le montant que le preneur devrait payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle ;
n le prix d'exercice des options d'achat, si le preneur est raisonnablement certain d'exercer ces options ;
n le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s pour la r\u00e9siliation du contrat de location, si celles-ci sont pr\u00e9vues au contrat.
Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d'un indice ou d'un taux ne sont pas inclus dans l'\u00e9valuation de la dette locative ni du droit
d'utilisation. Les paiements correspondants sont comptabilis\u00e9s en charges de la p\u00e9riode et sont inclus dans les charges op\u00e9rationnelles
au compte de r\u00e9sultat. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16, la part variable des loyers vers\u00e9s n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue dans le calcul de la dette.
La dette locative est pr\u00e9sent\u00e9e sur une ligne distincte dans le bilan consolid\u00e9. L'obligation locative est incr\u00e9ment\u00e9e de la part des int\u00e9r\u00eats
capitalis\u00e9s sur le contrat de location. Elle est ensuite ajust\u00e9e en fonction des paiements r\u00e9alis\u00e9s.
Le Groupe r\u00e9\u00e9value la dette locative (et apporte un ajustement correspondant \u00e0 l'actif sur le droit d'utilisation associ\u00e9) lorsque :
n la dur\u00e9e du contrat de location est modifi\u00e9e (par exemple lors d'un renouvellement), ou bien lorsqu'il y a un changement dans l'estimation
de la dur\u00e9e raisonnablement certaine conform\u00e9ment \u00e0 l'approche \u00e9conomique, auquel cas la dette locative est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en actualisant
les paiements de location r\u00e9vis\u00e9s au taux d'actualisation mis \u00e0 jour ;
n les loyers \u00e9voluent en raison de la variation d'un indice ou d'un taux, suite \u00e0 une modification du paiement pr\u00e9vu, ou suite \u00e0 la
r\u00e9estimation des garanties de valeur r\u00e9siduelle. Dans ce cas, la dette locative est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en actualisant les loyers r\u00e9vis\u00e9s du contrat
de location au taux d'actualisation initial (sauf si la variation des paiements locatifs est due \u00e0 une modification d'un taux d'int\u00e9r\u00eat, auquel
cas un taux d'actualisation r\u00e9vis\u00e9 est utilis\u00e9).
Les actifs li\u00e9s au droit d'utilisation comprennent l'\u00e9valuation initiale de la dette locative, qui prend en compte les loyers vers\u00e9s \u00e0 partir de
la date d'effet, les pr\u00e9paiements, ainsi que les co\u00fbts directs initiaux. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements
Lorsqu'il existe au contrat une clause pr\u00e9voyant que le locataire s'engage, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 supporter financi\u00e8rement les co\u00fbts de remise
en \u00e9tat, de d\u00e9mant\u00e8lement ou l'enl\u00e8vement de l'actif lou\u00e9, une provision est comptabilis\u00e9e, soit au d\u00e9part, soit ult\u00e9rieurement, et \u00e9valu\u00e9e
selon la norme IAS 37. Compte tenu du caract\u00e8re non significatif de ces co\u00fbts, le Groupe ne les a pas inclus dans la valorisation du droit
Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e de location.
Si un contrat de location pr\u00e9voit le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l'actif sous-jacent ou si le calcul du droit d'utilisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en prenant
en compte le fait que le Groupe s'attend \u00e0 exercer une option d'achat, le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 du bien.
L'amortissement du droit d'utilisation commence \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition du bien.
Les actifs li\u00e9s au droit d'utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte dans le bilan consolid\u00e9 du Groupe.
En pratique, la norme IFRS 16 permet au preneur de ne pas distinguer les diff\u00e9rents composants relatifs \u00e0 un m\u00eame contrat de location,
afin de les comptabiliser ensemble. Le Groupe a choisi de distinguer chaque actif sous-jacent au sein d'un m\u00eame contrat.
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Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Les programmes de fid\u00e9lisation de la client\u00e8le, les avantages accord\u00e9s aux clients dans le cadre des programmes de fid\u00e9lisation constituent
des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9par\u00e9s de la vente initiale. Ces avantages sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la vente initiale,
apr\u00e8s prise en compte d'un taux de p\u00e9remption, correspondant \u00e0 la probabilit\u00e9 d'utilisation des avantages par les adh\u00e9rents, estim\u00e9e
selon une m\u00e9thode statistique.
Le produit des ventes de cartes de fid\u00e9lit\u00e9 est, quant \u00e0 lui, \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 des cartes de fa\u00e7on \u00e0 refl\u00e9ter le calendrier des
Les ventes de biens sont comptabilis\u00e9es lorsqu'une entit\u00e9 du Groupe a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le d'un bien \u00e0 l'acheteur. G\u00e9n\u00e9ralement le contr\u00f4le
est transf\u00e9r\u00e9 lorsque la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut \u00eatre mesur\u00e9 de fa\u00e7on fiable et que le recouvrement est
raisonnablement assur\u00e9.
Suite \u00e0 la vente de biens, et selon les clauses contractuelles attach\u00e9es \u00e0 ces ventes, des passifs peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9duction
du produit des activit\u00e9s ordinaires, afin de faire face aux \u00e9ventuels retours de marchandises susceptibles d'intervenir post\u00e9rieurement \u00e0
la date de cl\u00f4ture de l'exercice.
Les prestations de services, comme les ventes d'extensions de garantie ou les services attach\u00e9s directement \u00e0 la vente de biens, sont
comptabilis\u00e9es sur la p\u00e9riode o\u00f9 les services sont rendus. Lorsque l'entit\u00e9 du Groupe agit en qualit\u00e9 d'agent dans la vente de ces
prestations, le chiffre d'affaires est comptabilis\u00e9 au moment de la vente, et correspond \u00e0 la marge r\u00e9alis\u00e9e ou la commission per\u00e7ue. Cela
concerne principalement les activit\u00e9s de billetterie, la vente de coffrets cadeaux, certains contrats d'extension de garantie et les ventes
Web r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de ses prestataires (Marketplaces).
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 proposer \u00e0 ses clients, tout au long de l'ann\u00e9e, de nouveaux
produits et services, en lien avec des partenaires. L'analyse Agent/Principal est men\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15 pour chaque
nouveau produit et service propos\u00e9. Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule l'analyse Agent/Principal des principaux produits et services propos\u00e9s
par le Groupe en lien avec des partenaires :
T\u00e9l\u00e9chargement de jeux et logiciels
Cartes cadeaux (enseigne)
Cartes cadeaux (hors enseigne)
Vente assurance annulation spectacle
Prestations additionnelles
Vente de garanties ou extensions de garanties
\u00c9nergie et t\u00e9l\u00e9coms
S\u00e9curit\u00e9 et partage (pack S\u00e9r\u00e9nit\u00e9)
R\u00e9paration (Darty Max & Vanden Borre Life)
Services de r\u00e9paration hors garantie
2.1 / Principes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9claration de conformit\u00e9
En application du R\u00e8glement europ\u00e9en no 1606/2002 du 19 juillet 2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au titre de l'exercice
eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm) \u00e0 la date de cl\u00f4ture de ces \u00e9tats financiers et qui sont d'application
obligatoire \u00e0 cette date, et pr\u00e9sent\u00e9s avec en comparatif, l'exercice 2022 \u00e9tabli selon le m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel. Sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, les
normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne sont similaires aux normes et interpr\u00e9tations d'application obligatoire publi\u00e9es
par l'IASB (International Accounting Standards Board). Par cons\u00e9quent, les comptes du Groupe sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les normes
et interpr\u00e9tations, telles que publi\u00e9es par l'IASB (https://www.ifrs.org/issued-standards/list-of-standards/).
Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards),
les interpr\u00e9tations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee), et les SIC (Standard Interpretation Committee).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s ne tiennent pas compte des projets de normes et interpr\u00e9tations qui ne sont encore, \u00e0 la date
de cl\u00f4ture, qu'\u00e0 l'\u00e9tat d'expos\u00e9s sondages \u00e0 l'IASB et \u00e0 l'IFRIC, de m\u00eame que des textes dont l'application n'est pas obligatoire en 2023.
L'exercice de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe est du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.
Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels sont conformes \u00e0 ceux retenus pour les comptes
consolid\u00e9s annuels pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l'exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es dans l'Union europ\u00e9enne applicables
pour le Groupe \u00e0 compter du 1er janvier de l'ann\u00e9e du dernier exercice (cf. note 2.2 \u00ab r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS appliqu\u00e9 \u00bb).
Le Groupe n'applique pas de norme ou interpr\u00e9tation par anticipation.
230 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
n Amendement d'IAS 7 et d'IFRS 7 \u2013 Accords de financement de fournisseurs
Ces modifications publi\u00e9es par l'IASB le 25 mai 2023 pr\u00e9voient des exigences d'informations en annexe suppl\u00e9mentaires sur la teneur
des accords de financement avec des fournisseurs (de type affacturage invers\u00e9 ou reverse factoring) et leurs effets sur les flux de
tr\u00e9sorerie et l'exposition au risque de liquidit\u00e9.
Les modifications entreront en vigueur pour les exercices annuels ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024.
L'application de ce texte impliquera pour le Groupe la publication de nouvelles informations quantitatives sur ses programmes
d'affacturage invers\u00e9.
Ce texte ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
n Amendement d'IAS 21 \u2013 Absence de convertibilit\u00e9
Cet amendement publi\u00e9 par l'IASB le 15 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cise comment une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si une monnaie est \u00e9changeable et
comment elle doit d\u00e9terminer un taux de change au comptant en cas d'absence de convertibilit\u00e9.
Une monnaie est consid\u00e9r\u00e9e comme convertible en une autre monnaie lorsqu'une entit\u00e9 est en mesure d'obtenir l'autre monnaie dans
un laps de temps qui pr\u00e9voit un d\u00e9lai administratif normal et par l'interm\u00e9diaire de march\u00e9s ou de r\u00e9gimes de change dans lesquels
une op\u00e9ration d'\u00e9change cr\u00e9erait des droits et des obligations ex\u00e9cutoires.
Si une devise n'est pas convertible en une autre devise, une entit\u00e9 est tenue d'estimer le taux de change au comptant \u00e0 la date
d'\u00e9valuation de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le taux auquel une op\u00e9ration de change aurait lieu \u00e0 la date d'\u00e9valuation entre les acteurs du march\u00e9
dans les conditions \u00e9conomiques existantes. Une entit\u00e9 peut utiliser un taux de change observable sans ajustement ni autre technique
Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices annuels ouverts \u00e0 partir du 1er janvier 2025.
Lors de l'application des modifications, une entit\u00e9 ne peut pas retraiter les informations comparatives.
2.3 / Bases de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition, \u00e0 l'exception :
n de certains actifs et passifs financiers, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ;
n des actifs de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur ;
n de la quote-part des titres conserv\u00e9s d'une filiale ou d'une entreprise associ\u00e9e, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur au moment de la perte de
contr\u00f4le ou d'influence notable ;
n des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente, \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable
et leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession d\u00e8s que leur vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable. Ces actifs cessent
d'\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d'actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente.
Utilisation d'estimations et d'hypoth\u00e8ses
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s implique la prise en compte d'estimations et d'hypoth\u00e8ses par la direction du Groupe
qui peuvent affecter la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations
donn\u00e9es dans les notes annexes. La direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s'assurer
de leur pertinence au regard de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle. En fonction de l'\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses,
les \u00e9l\u00e9ments figurant dans ses futurs \u00e9tats financiers pourraient \u00eatre diff\u00e9rents des estimations actuelles. L'impact des changements
d'estimations comptables est comptabilis\u00e9 au cours de la p\u00e9riode du changement et de toutes les p\u00e9riodes futures affect\u00e9es.
Pour l'exercice de son jugement, le Groupe se fonde sur son exp\u00e9rience pass\u00e9e et sur l'ensemble des informations disponibles consid\u00e9r\u00e9es
comme d\u00e9terminantes au regard de son environnement et des circonstances. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont r\u00e9examin\u00e9es de
fa\u00e7on continue. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d'\u00e9valuation, il est possible que les montants d\u00e9finitifs qui figureront
dans les futurs \u00e9tats financiers du Groupe soient diff\u00e9rents des valeurs actuellement estim\u00e9es.
Les principales estimations faites par la direction du Groupe pour l'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers concernent la valorisation et les dur\u00e9es
d'utilit\u00e9 des actifs op\u00e9rationnels corporels et incorporels, du goodwill, du montant des provisions pour risques et autres provisions li\u00e9es
\u00e0 l'activit\u00e9, ainsi que les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul des obligations li\u00e9es aux avantages du personnel, des paiements fond\u00e9s sur
des actions, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, des contrats de location et des justes valeurs des instruments financiers. Le Groupe utilise notamment
des hypoth\u00e8ses de taux d'actualisation, bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9, afin d'estimer ses actifs et passifs \u00e0 long terme.
232 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
\u00c0 la cl\u00f4ture de l'exercice, une \u00e9valuation des ristournes et coop\u00e9rations commerciales
\u00e0 percevoir est effectu\u00e9e sur la base des contrats sign\u00e9s avec les fournisseurs. Cette
\u00e9valuation est notamment bas\u00e9e sur le montant des achats annuels, des quantit\u00e9s d'articles
achet\u00e9s ou d'autres conditions contractuelles comme l'atteinte de seuils ou la progression
du volume d'achats pour les ristournes et la r\u00e9alisation des services rendus aux fournisseurs
au titre des coop\u00e9rations commerciales.
Hypoth\u00e8ses retenues pour l'\u00e9valuation de la juste valeur des instruments attribu\u00e9s (volatilit\u00e9
attendue, rendement de l'action, taux d'actualisation, turnover attendu des b\u00e9n\u00e9ficiaires),
estimation de r\u00e9alisation des conditions de performance futures.
de la vente et activit\u00e9s
Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus
faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession.
19.1 / Prise en compte des impacts du changement climatique dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Pour un distributeur comme Fnac Darty, le r\u00e9chauffement climatique fait peser une multitude de risques physiques et de transition, \u00e0 court,
moyen et long terme. Ceux-ci figurent dans la cartographie des risques Groupe (voir chapitre 5 du Document d'enregistrement universel)
et font l'objet d'une analyse de risques sp\u00e9cifiques (voir chapitre 2, section 2.3.1.2 \u00ab Des enjeux climatiques int\u00e9gr\u00e9s aux orientations
strat\u00e9giques et \u00e0 la gestion des risques \u00bb du Document d'enregistrement universel).
Le secteur de la distribution sp\u00e9cialis\u00e9e n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un secteur \u00e0 fort enjeu climatique. Lors de l'\u00e9laboration de son
plan strat\u00e9gique, le Groupe n'a pas utilis\u00e9 d'outils d'analyse de sc\u00e9narios climatiques prospectifs. Toutefois, une veille strat\u00e9gique et de
nombreuses \u00e9tudes prospectives, notamment relatives \u00e0 l'\u00e9volution des comportements des consommateurs, ont \u00e9clair\u00e9 les analyses
men\u00e9es ; ces derni\u00e8res ont fait \u00e9voluer la strat\u00e9gie du Groupe, pour transformer les risques de transition en opportunit\u00e9s business.
L'int\u00e9gration des risques et opportunit\u00e9s climatiques dans la strat\u00e9gie est d\u00e9crite en d\u00e9tail dans le chapitre 1, section 1.2.1 \u00ab Des enjeux
strat\u00e9giques, sources d'opportunit\u00e9s, align\u00e9s avec les objectifs de d\u00e9veloppement durable \u00bb du Document d'enregistrement universel.
En outre, pour l'\u00e9valuation de ses risques li\u00e9s au changement climatique, Fnac Darty s'inspire des sc\u00e9narios du GIEC et des sc\u00e9narios
de transitions \u00e9labor\u00e9s par l'Ademe. Les hypoth\u00e8ses privil\u00e9gi\u00e9es par le Groupe sont des r\u00e9glementations et fiscalit\u00e9 carbone croissantes,
une hausse du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie, et sur une \u00e9volution lente mais durable des changements de comportement
Dans le cadre de ses tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le Groupe a entam\u00e9 une r\u00e9flexion concernant l'impact des risques climatiques (physiques et de
transition) sur la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif. \u00c0 ce titre, des estimations d\u00e9taill\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur certains risques physiques sp\u00e9cifiques
(augmentation des besoins de climatisation des magasins, co\u00fbt de la baisse de productivit\u00e9 des employ\u00e9s li\u00e9e aux vagues de chaleur
dans les sites SAV et entrep\u00f4ts), sans impacts significatifs \u00e0 moyen terme (horizon 2030).
272 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9ponse du Groupe aux risques est :
n soit int\u00e9gr\u00e9e dans les enveloppes d'investissements actuelles :
projet relamping : installation de LED pour r\u00e9pondre \u00e0 la hausse du co\u00fbt de l'\u00e9lectricit\u00e9,
projet GTC/GTB (gestion technique centralis\u00e9e/gestion technique des b\u00e2timents) : mise \u00e0 niveau ou installation d'outils de pilotage
pour r\u00e9pondre \u00e0 la hausse du co\u00fbt de l'\u00e9lectricit\u00e9,
investissements dans la modernisation des \u00e9quipements de chauffage/climatisation,
locations de b\u00e2timents r\u00e9pondant aux derni\u00e8res normes environnementales de type label HQE (haute qualit\u00e9 environnementale),
label BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), recherche des meilleures classifications DPE
(diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique),
signature d'un contrat Power Purchase Agreement (PPA/contrat d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9) de 10 ans en f\u00e9vrier 2022 ;
n soit identifi\u00e9e \u00e0 moyen et long terme, s'agissant notamment des impacts potentiels associ\u00e9s aux risques de transition (extension des
zones \u00e0 faibles \u00e9missions, changement des habitudes des consommateurs, volatilit\u00e9 des prix de l'\u00e9nergie...).
\u00c0 la cl\u00f4ture du 31 d\u00e9cembre 2023, les impacts climatiques impactant les enveloppes d'investissements ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les hypoth\u00e8ses
de projections de flux de tr\u00e9sorerie.
19.2 / Hypoth\u00e8ses retenues pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Les taux de croissance perp\u00e9tuelle et d'actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t appliqu\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie attendus dans le cadre des hypoth\u00e8ses
\u00e9conomiques et des conditions d'exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par le Groupe pour les marques et pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de
Tr\u00e9sorerie qui ont un goodwill au 31 d\u00e9cembre 2023, sont les suivants :
Croissance perp\u00e9tuelle
Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie France
Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Belgique Luxembourg
Marque Nature & D\u00e9couvertes
(a) Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital.
En 2023, les projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base des pr\u00e9visions actualis\u00e9es, et des plans \u00e0 moyen
terme sur un horizon de trois ans qui recoupent avec le plan strat\u00e9gique du Groupe. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations annuels, r\u00e9alis\u00e9s au
second semestre 2023, ont abouti \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Darty pour 16,4 millions d'euros et \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque
Nature & D\u00e9couvertes pour un montant de 3,5 millions d'euros. La marque Darty avait \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e \u00e0 301,7 millions d'euros en 2016
lors de l'acquisition de Darty. Sa valeur nette dans les comptes du Groupe est d\u00e9sormais de 271,1 millions d'euros. La marque Nature &
D\u00e9couvertes avait \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e \u00e0 26,0 millions d'euros en 2019 lors de l'acquisition de Nature & D\u00e9couvertes. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la
valeur nette de la marque Nature & D\u00e9couvertes dans le bilan du Groupe est de 18,5 millions d'euros.
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Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023 est en augmentation de 189,6 millions d'euros.
Flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement
Flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies
Incidence de variations des cours de change
VARIATION NETTE DE LA TR\u00c9SORERIE
30.1 / Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles r\u00e9sultent essentiellement des principales activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie
du Groupe et s'analysent comme suit :
Capacit\u00e9 d'auto-financement avant imp\u00f4ts, dividendes et int\u00e9r\u00eats
Variation du besoin en fonds de roulement
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pay\u00e9s
FLUX NETS LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES
En 2023, les flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e8rent une ressource de 573,1 millions d'euros, contre 346,5 millions d'euros
La formation de la capacit\u00e9 d'auto-financement avant imp\u00f4ts, dividendes et int\u00e9r\u00eats est la suivante :
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies
Dotations et reprises sur actifs non courants et provisions pour risques et charges
R\u00e9sultat de cession courant des actifs op\u00e9rationnels
R\u00e9sultat de cession non courant des actifs op\u00e9rationnels
R\u00e9sultat de cession non courant d'actifs financiers
Charges et produits d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Actualisation des provisions pour retraites & autres avantages similaires
Autres \u00e9l\u00e9ments sans contrepartie en tr\u00e9sorerie
Produits et charges sans contrepartie en tr\u00e9sorerie
CAPACIT\u00c9 D'AUTO-FINANCEMENT
Charges et produits d'int\u00e9r\u00eats financiers
Charge nette d'imp\u00f4t exigible
CAPACIT\u00c9 D'AUTO-FINANCEMENT AVANT IMP\u00d4TS,
DIVIDENDES ET INT\u00c9R\u00caTS
Les dotations et reprises sur actifs non courants et provisions pour risques et charges incluent entre autres les amortissements du droit
d'utilisation li\u00e9s \u00e0 l'application de la norme IFRS 16. L'augmentation des dotations et reprises sur actifs non courants et provisions pour
risques et charges est li\u00e9e principalement \u00e0 la dotation de la provision pour amende ADLC pour 85,0 millions d'euros, sans impact
Les autres \u00e9l\u00e9ments sans contrepartie tr\u00e9sorerie incluent en 2023 les d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et les actualisations d'actifs financiers.
290 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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30.2 / Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement du Groupe comprennent les acquisitions, les cessions d'immobilisations corporelles
et incorporelles et la variation des dettes sur immobilisations (investissements op\u00e9rationnels nets), ainsi que les acquisitions et cessions
de filiales nettes de la tr\u00e9sorerie acquise ou c\u00e9d\u00e9e, les acquisitions et cessions d'autres actifs financiers et les int\u00e9r\u00eats et dividendes re\u00e7us
(investissements financiers nets).
Les investissements op\u00e9rationnels et financiers r\u00e9alis\u00e9s par le Groupe au cours de l'exercice 2023 repr\u00e9sentent une d\u00e9pense de
130,0 millions d'euros. Sur l'exercice 2022, ils repr\u00e9sentaient une d\u00e9pense de 130,6 millions d'euros.
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes des cessions
Variation des dettes sur immobilisations incorporelles et corporelles
Investissements op\u00e9rationnels nets
Investissements financiers nets
FLUX DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S D'INVESTISSEMENT
En 2023, le montant des investissements op\u00e9rationnels du Groupe nets s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 115,4 millions d'euros contre 131,4 millions d'euros en
2022. Les investissements ont notamment permis d'investir dans des \u00e9quipements permettant de r\u00e9duire les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques
des b\u00e2timents du Groupe, d'ouvrir de nouveaux points de vente, de r\u00e9nover des points de vente existants, de d\u00e9velopper les capacit\u00e9s
logistiques de stockage et de livraison, de poursuivre la mise en \u0153uvre de convergence des syst\u00e8mes informatiques de Fnac et Darty et
d'assurer le d\u00e9veloppement des sites Internet.
D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les investissements ont vocation \u00e0 soutenir le plan strat\u00e9gique du Groupe et notamment la compl\u00e9mentarit\u00e9 des
enseignes Fnac et Darty, l'omnicanal et le digital.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les investissements op\u00e9rationnels bruts par segment g\u00e9ographique pour les ann\u00e9es 2023 et 2022 :
Investissements magasins (hors informatique)
Investissements informatiques
Investissements logistiques
Autres investissements op\u00e9rationnels
TOTAL INVESTISSEMENTS OP\u00c9RATIONNELS(a)
Investissements magasins (hors informatique)
Investissements informatiques
Investissements logistiques
Autres investissements op\u00e9rationnels
TOTAL INVESTISSEMENTS OP\u00c9RATIONNELS(a)
(a) Total investissements nets des d\u00e9sinvestissements
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Les investissements financiers nets du Groupe pr\u00e9sentent un d\u00e9caissement net de 7,7 millions d'euros en 2023, identiques \u00e0 ceux de 2022.
Acquisitions et cessions de filiales nettes de la tr\u00e9sorerie acquise et c\u00e9d\u00e9e
Acquisitions d'autres actifs financiers
Cessions d'autres actifs financiers
INVESTISSEMENT FINANCIERS (NETS)
En 2023, les acquisitions et cessions de filiales nettes repr\u00e9sentent un d\u00e9caissement de 15,2 millions d'euros li\u00e9 \u00e0 l'acquisition de
MediaMarkt au Portugal (dont 10,0 millions d'euros d'acquisition de titres de participation et 5,2 millions d'euros d'endettement financier
En 2022, elles repr\u00e9sentaient un d\u00e9caissement net de 1,9 million d'euros li\u00e9 \u00e0 des prises de participations dans des entreprises associ\u00e9es,
\u00e0 l'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Next Service France ainsi qu'au versement d'un compl\u00e9ment de prix d'une filiale.
En 2023, les acquisitions d'autres actifs financiers pour un d\u00e9caissement de 3,0 millions d'euros correspondent principalement \u00e0 de divers
placements financiers du Groupe pour 2,5 millions d'euros et \u00e0 un d\u00e9caissement de 0,4 million d'euros correspondant \u00e0 un appel de fonds
dans le fonds d'investissement Raise.
En 2022, elles correspondaient principalement \u00e0 de divers placements financiers du Groupe et, dans une moindre mesure, \u00e0 des mises
en place de d\u00e9p\u00f4ts de garantie aux bailleurs pour un d\u00e9caissement total de 11,0 millions d'euros.
En 2023, les cessions d'autres actifs financiers de 10,5 millions d'euros correspondent \u00e0 la cession de la participation du Groupe dans
le fonds d'investissement Daphni Purple.
En 2022, les 5,2 millions d'euros incluaient un encaissement de 1,0 million d'euros correspondant \u00e0 la cession de la totalit\u00e9 de la
participation de Fnac Darty dans la soci\u00e9t\u00e9 Izneo (soit 50 % du capital), ainsi qu'un encaissement de 4,2 millions d'euros correspondant \u00e0
un remboursement de valeur nominale des parts d\u00e9tenues dans le fonds Daphni Purple pour 4,6 millions d'euros, partiellement compens\u00e9
par un appel de fonds compl\u00e9mentaire de 0,4 million d'euros.
30.3 / Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
Les activit\u00e9s de financement sont les activit\u00e9s qui ont pour cons\u00e9quence des changements dans l'importance et la composition des
apports en capital et des emprunts de l'entit\u00e9.
Acquisitions ou cessions d'actions d'auto-contr\u00f4le
Dividendes vers\u00e9s aux actionnaires
Remboursements des dettes locatives
Int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur dettes locatives
Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s et assimil\u00e9s
Financement du fonds de pension Comet
FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S DE FINANCEMENT
Les flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement pr\u00e9sentent une d\u00e9pense nette de 342,0 millions d'euros en 2023 contre une
d\u00e9pense nette de 336,5 millions d'euros en 2022.
n les acquisitions d'actions d'auto-contr\u00f4le de 9,1 millions d'euros correspondent aux flux financiers li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'actions Fnac
Darty r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 et du programme de rachat d'actions annonc\u00e9 le 26 octobre 2023. Au 31 d\u00e9cembre
2023 le Groupe d\u00e9tient 557 151 actions d'auto-contr\u00f4le ;
n un dividende ordinaire de 1,40 euro brut par action au titre de 2022, (repr\u00e9sentant un montant total de 37,9 millions d'euros) a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9
le 6 juillet 2023 \u00e0 hauteur de 21,2 millions d'euros en num\u00e9raire et en actions avec l'\u00e9mission de 535 616 nouvelles actions. Par ailleurs
un dividende de 0,2 million d'euros a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 par les filiales du Groupe aux minoritaires ;
n le remboursement d'emprunt de 17,6 millions d'euros correspond principalement au premier amortissement de l'emprunt de la Banque
europ\u00e9enne d'investissement (montant initial de 100 millions d'euros) ;
292 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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n les remboursements des dettes locatives et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur dettes locatives pour un total de 270,7 millions d'euros, repr\u00e9sentent
le paiement des loyers entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16 ;
n les d\u00e9caissements nets au titre des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s et assimil\u00e9s de 22,5 millions d'euros int\u00e8grent principalement, le d\u00e9caissement des
int\u00e9r\u00eats des instruments de financement et les commissions d'utilisation et de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit.
n les acquisitions d'actions d'auto-contr\u00f4le de 1,0 million d'euros correspondaient aux flux financiers li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'actions Fnac
Darty r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tenait 142 697 actions d'auto-contr\u00f4le ;
n un dividende ordinaire de 2,00 euro brut par action au titre de 2021, repr\u00e9sentant un montant total de 53,5 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9
en num\u00e9raire le 23 juin 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dividendes vers\u00e9s d'un montant de 55,0 millions d'euros repr\u00e9sentaient pour
53,5 millions d'euros le dividende vers\u00e9 par Fnac Darty \u00e0 ses actionnaires, et pour 1,5 million d'euros de dividende vers\u00e9 par les filiales
du Groupe aux minoritaires ;
n les remboursements des dettes locatives et les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur dettes locatives pour un total de 253,8 millions d'euros, repr\u00e9sentaient
le paiement des loyers entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16 ;
n les d\u00e9caissements nets au titre des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s et assimil\u00e9s de 24,1 millions d'euros int\u00e9graient principalement, le d\u00e9caissement
des int\u00e9r\u00eats des instruments de financement et les commissions d'utilisation et de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit. Ils int\u00e9graient
\u00e9galement les frais de mise en place de la ligne de cr\u00e9dit additionnelle, Delayed Drawn Term Loan (DDTL) pour 1,2 million d'euros ainsi
que les frais li\u00e9s \u00e0 l'extension de la ligne de cr\u00e9dit RCF pour 0,3 million d'euros.
30.4 / Financement du fonds de pension Comet
Le financement du fonds de pension Comet inclut en 2023 et 2022, les frais de gestion du fonds de pension britannique Comet portant
les engagements de retraite pour les anciens salari\u00e9s de Comet au Royaume-Uni.
Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie de Fnac Darty est \u00e9tabli en conformit\u00e9 avec la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte \u00e0 partir du r\u00e9sultat
net de l'ensemble consolid\u00e9. Il est ventil\u00e9 selon trois cat\u00e9gories :
n les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (y compris les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t) ;
n les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement (notamment acquisition et cession de participations, et d'immobilisations hors
n les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement (notamment \u00e9mission et remboursement d'emprunts, rachat d'actions propres,
dividendes vers\u00e9s) et le remboursement des dettes locatives et int\u00e9r\u00eats assimil\u00e9s li\u00e9 \u00e0 l'application de la norme IFRS 16.
L'acquisition d'un actif dans le cadre d'un contrat de location est sans effet sur les flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la mise en place de la transaction,
celle-ci \u00e9tant non mon\u00e9taire. En revanche, les loyers pay\u00e9s sur la p\u00e9riode du financement sont ventil\u00e9s entre la part d'int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur
dettes locatives et le remboursement de la dette locative, tous deux positionn\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement.
Les filiales sont toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le.
Les filiales consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale sont les entit\u00e9s pour lesquelles le Groupe :
n d\u00e9tient le pouvoir sur l'entit\u00e9 faisant l'objet d'un investissement ;
n est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 faisant l'objet d'un investissement ;
n a la capacit\u00e9 d'exercer son pouvoir sur l'entit\u00e9 faisant l'objet d'un investissement de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements
G\u00e9n\u00e9ralement une relation de contr\u00f4le existe lorsque le Groupe a le pouvoir :
n sur plus de la moiti\u00e9 des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs ;
n de diriger la politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de l'entreprise en vertu d'un contrat ;
n de nommer ou de r\u00e9voquer la majorit\u00e9 des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction \u00e9quivalent ;
n de r\u00e9unir la majorit\u00e9 des droits de vote dans les r\u00e9unions du conseil d'administration ou de l'organe de direction \u00e9quivalent.
Les transactions ainsi que les actifs et passifs r\u00e9ciproques entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9s. Les r\u00e9sultats sur les op\u00e9rations
internes avec les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es sont int\u00e9gralement \u00e9limin\u00e9s.
Les principes et m\u00e9thodes comptables des filiales sont modifi\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant afin d'assurer l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des traitements retenus au
Entreprises associ\u00e9es
Fnac Darty exerce une influence notable dans certaines soci\u00e9t\u00e9s, appel\u00e9es \u00ab entreprises associ\u00e9es \u00bb. Ces entreprises sont consolid\u00e9es
selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. L'activit\u00e9 de ces soci\u00e9t\u00e9s s'inscrit dans le prolongement de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe.
Ces entreprises sont int\u00e9gr\u00e9es dans le reporting interne du Groupe au sens de la norme IFRS 8 et leur performance op\u00e9rationnelle est
suivie au niveau de chaque P\u00f4le d'activit\u00e9 auquel elles appartiennent.
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe incluent des op\u00e9rations effectu\u00e9es par le Groupe dans le cadre normal de ses activit\u00e9s avec les
entreprises associ\u00e9es. Ces transactions se font \u00e0 des conditions normales de march\u00e9.
8.1 / Quote-part dans les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique
QUOTE-PART DE R\u00c9SULTAT DES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE
QUOTE-PART DANS LES R\u00c9SULTATS DES ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES
Le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,1 million d'euros en 2023 contre 0,2 million d'euros en 2022.
La soci\u00e9t\u00e9 Repair & Run est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la r\u00e9paration et l'entretien des cycles et mobilit\u00e9s douces multimarques.
La soci\u00e9t\u00e9 Vanden Borre Kitchen est une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente sur le march\u00e9 de la cuisine \u00e9quip\u00e9e en Belgique. Elle est d\u00e9tenue par le Groupe
conjointement avec FBD Group.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
8.2 / Participations dans les entreprises associ\u00e9es
L'\u00e9volution du poste \u00ab Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb s'analyse comme suit :
PARTICIPATIONS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S
MISES EN \u00c9QUIVALENCE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es
Distribution de dividendes
Modifications de p\u00e9rim\u00e8tre
\u00c9carts de conversion
PARTICIPATIONS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S
MISES EN \u00c9QUIVALENCE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023
8.3 / Donn\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les donn\u00e9es ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 100 % et en normes IFRS :
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es
Fnac Darty exerce une influence notable dans certaines soci\u00e9t\u00e9s, appel\u00e9es entreprises associ\u00e9es. L'influence notable se caract\u00e9rise par le
pouvoir de participer aux d\u00e9cisions relatives aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de la soci\u00e9t\u00e9, sans toutefois contr\u00f4ler ou contr\u00f4ler
conjointement ces politiques. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque plus de 20 % des droits de vote sont d\u00e9tenus. Les entreprises
associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 enregistrer, \u00e0 la date \u00e0 laquelle la
soci\u00e9t\u00e9 devient une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise, une participation dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence dans l'\u00e9tat de la
situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Cette participation est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt d'acquisition. Elle est ensuite ajust\u00e9e apr\u00e8s la
date d'acquisition de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat global non distribu\u00e9 de l'entreprise d\u00e9tenue. Ces r\u00e9sultats peuvent \u00eatre
retrait\u00e9s pour une mise en conformit\u00e9 avec les principes comptables du Groupe. Le goodwill se rapportant \u00e0 l'acquisition d'entreprises
associ\u00e9es est inclus dans la valeur des titres mis en \u00e9quivalence. Le profit ou la perte li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 sa juste valeur de la quote-part
ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue (lors de la prise de contr\u00f4le d'une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence) sont enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab Quote-part dans les
r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence \u00bb.
Le goodwill des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable des titres et n'est pas pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Il ne fait
donc pas l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation distinct.
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, s'inscrivent dans le prolongement de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du
Groupe et sont rattach\u00e9es \u00e0 un de ses secteurs op\u00e9rationnels. Elles sont int\u00e9gr\u00e9es dans le reporting interne du Groupe au sens de la norme
IFRS 8 et leur performance op\u00e9rationnelle est suivie au niveau de chaque p\u00f4le d'activit\u00e9 auquel elles appartiennent. De ce fait, le Groupe a
estim\u00e9 qu'il \u00e9tait pertinent de classer au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel la quote-part dans les r\u00e9sultats de ses soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
Finalisation de l'acquisition de MediaMarkt au Portugal
Les autorisations n\u00e9cessaires ayant \u00e9t\u00e9 obtenues de la part des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, Fnac Darty a finalis\u00e9 le 28 septembre 2023,
l'acquisition de MediaMarkt au Portugal, conform\u00e9ment aux termes communiqu\u00e9s le 20 avril 2023, pour r\u00e9alisation le 30 septembre 2023.
\u00c0 compter du 1er octobre 2023, le Groupe consolide par int\u00e9gration globale les entit\u00e9s de MediaMarkt Portugal. MediaMarkt Portugal est un
distributeur de produits \u00e9lectroniques de renom qui op\u00e8re 10 magasins ainsi qu'une boutique en ligne, et emploie environ 450 personnes
dans l'ensemble du pays. Il propose une gamme tr\u00e8s \u00e9tendue d'appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et de produits techniques, avec un large
\u00e9ventail de r\u00e9f\u00e9rences et une offre de services reconnue. Au cours de l'exercice 2022-2023, MediaMarkt Portugal a enregistr\u00e9 un chiffre
d'affaires d'environ 126 millions d'euros. Gr\u00e2ce \u00e0 cette acquisition, Fnac Darty consolide sa position de num\u00e9ro 2 au Portugal, un march\u00e9
dynamique pour le Groupe. L'op\u00e9ration est une opportunit\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer sa croissance dans ses m\u00e9tiers historiques, de se diversifier et de se
d\u00e9velopper dans les cat\u00e9gories du gros et du petit \u00e9lectrom\u00e9nager, ainsi que de renforcer ses services et d'am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 globale.
Regroupements d'entreprises
Le Groupe applique la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e \u2013 Regroupement d'entreprises.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l'acquisition :
n le co\u00fbt d'une acquisition est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, y compris tout ajustement de prix, \u00e0 la date de prise
de contr\u00f4le. Toute variation ult\u00e9rieure de juste valeur d'un ajustement de prix est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global, selon les normes applicables ;
n la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (prix d'acquisition) et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris \u00e0 la
date de prise de contr\u00f4le repr\u00e9sente le goodwill, comptabilis\u00e9e \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de
travaux d'expertise en cours ou d'analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s'ils
interviennent dans la p\u00e9riode d'un an \u00e0 compter de la date d'acquisition et s'ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existants \u00e0 la date
d'acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d'estimation.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100 %, la fraction d'int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne
donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e :
n soit \u00e0 sa juste valeur : dans ce cas, un goodwill est comptabilis\u00e9 pour la part relative aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le
(m\u00e9thode du goodwill complet) ;
n soit \u00e0 sa quote-part d'actif net identifiable de l'entit\u00e9 acquise : dans ce cas, seul un goodwill au titre de la part acquise est comptabilis\u00e9
(m\u00e9thode du goodwill partiel).
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l'acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges non courantes sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils
Les ajustements ou compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels du regroupement d'entreprises sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l'acquisition
m\u00eame si leur r\u00e9alisation n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable.
Dans un regroupement d'entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la participation que le Groupe d\u00e9tenait pr\u00e9c\u00e9demment dans l'entreprise acquise
est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, au moment de la prise de contr\u00f4le de cette entreprise, \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. Pour la d\u00e9termination
du goodwill \u00e0 la date d'obtention du contr\u00f4le, la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (par exemple le prix pay\u00e9) est augment\u00e9e de la
juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par le Groupe. Le montant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9 au titre de la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est recycl\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
Taux de change utilis\u00e9s pour la conversion des Soci\u00e9t\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re
Les taux de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour la conversion des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe en monnaie \u00e9trang\u00e8re :
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les \u00e9tats financiers de chacune des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont
pr\u00e9par\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle, c'est-\u00e0-dire dans la monnaie de l'environnement \u00e9conomique principal dans lequel elle op\u00e8re et
qui correspond \u00e0 la monnaie locale. Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l'euro sont convertis
en euros comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
n les postes de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture
n les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en euros au cours moyen de change de la p\u00e9riode tant que celui-ci n'est pas remis en
cause par des \u00e9volutions significatives des cours ;
n l'\u00e9cart g\u00e9n\u00e9r\u00e9 entre la conversion de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au cours de cl\u00f4ture, et la conversion du compte de r\u00e9sultat au
cours moyen de change de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclables en r\u00e9sultat sur la ligne
\u00e9carts de conversion.
Comptabilisation des op\u00e9rations en devises
Les transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9es dans la monnaie fonctionnelle de l'entit\u00e9 au cours de change en
vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de
change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges de la p\u00e9riode.
Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique sont convertis au cours de la date de la transaction et
les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont convertis au cours de la date o\u00f9 cette juste valeur a
\u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Lorsqu'un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global, la composante \u00ab change \u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Le traitement des couvertures de change sous forme de d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9crit dans le paragraphe 2.11.3 \u00ab Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00bb de la note 2.11
\u00ab Actifs et passifs financiers \u00bb.
Conversion des \u00e9tats financiers des \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9tranger
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Les \u00e9tats financiers de chacune des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe sont
pr\u00e9par\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle, c'est-\u00e0-dire dans la monnaie de l'environnement \u00e9conomique principal dans lequel elle op\u00e8re et
qui correspond \u00e0 la monnaie locale. Les \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l'euro sont convertis
en euros comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
n les postes de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture
n les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis en euros au cours moyen de change de la p\u00e9riode tant que celui-ci n'est pas remis en
cause par des \u00e9volutions significatives des cours ;
n l'\u00e9cart g\u00e9n\u00e9r\u00e9 entre la conversion de l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au cours de cl\u00f4ture, et la conversion du compte de r\u00e9sultat au
cours moyen de change de la p\u00e9riode est comptabilis\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclables en r\u00e9sultat sur la ligne
\u00e9carts de conversion.
Investissement net dans un \u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9tranger
Les \u00e9carts de change constat\u00e9s sur la conversion d'un investissement net d'une entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger sont comptabilis\u00e9s dans les comptes
consolid\u00e9s comme une composante s\u00e9par\u00e9e dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global et sont reconnus en r\u00e9sultat \u00e0 la date de perte de contr\u00f4le.
Les \u00e9carts de conversion relatifs \u00e0 des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie \u00e9trang\u00e8re ou \u00e0 des avances
permanentes aux filiales sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global pour la partie efficace de la couverture, au sein des
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et sont reconnus en r\u00e9sultat lors de la cession de l'investissement net.
Goodwill et regroupements d'entreprises
GOODWILL AU 1er JANVIER 2022
Cessions et d\u00e9saffections
GOODWILL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
Cessions et d\u00e9saffections
GOODWILL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023
En 2023, l'augmentation nette du goodwill pour un montant de 25,4 millions d'euros est li\u00e9e \u00e0 l'acquisition MediaMarkt au Portugal.
Le goodwill li\u00e9 \u00e0 l'acquisition de MediaMarkt Portugal est un \u00e9cart d'acquisition positif n\u00e9 de la diff\u00e9rence entre le prix d'acquisition et la
juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 la date d'int\u00e9gration dans les comptes du Groupe. Les entit\u00e9s de MediaMarkt
Portugal ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es le 1er octobre 2023. Les normes IFRS interdisent l'amortissement du goodwill et rendent obligatoire la conduite
de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 de comptes et \u00e0 chaque constatation d'un indice de perte de valeur.
Le travail d'\u00e9valuation des actifs et passifs acquis a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition pour l'ensemble des entit\u00e9s de MediaMarkt Portugal.
Pour plus de pr\u00e9cisions concernant les calculs de l'allocation du prix d'achat, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 15.2.
Conform\u00e9ment aux normes IFRS, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels des actifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Au 31 d\u00e9cembre 2023, aucun indice
de perte de valeur n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation font ressortir une valeur d'utilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur de l'actif net pour
chacune des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie test\u00e9es. Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire du goodwill n'est ainsi n\u00e9cessaire. Pour plus
de pr\u00e9cisions, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 19.
Les goodwill ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s comme suit :
P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique
268 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
15.2 / Allocation du prix d'acquisition
L'augmentation du goodwill sur la P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique est li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de MediaMarkt Portugal.
Le tableau suivant pr\u00e9sente :
n la contrepartie de l'acquisition de MediaMarkt Portugal ;
n les actifs identifiables acquis moins les passifs repris comptabilis\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d'acquisition de
- 15,1 millions d'euros ;
n le goodwill d\u00e9finitif de 25,4 millions d'euros correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et les actifs nets acquis \u00e0 la
juste valeur de MediaMarkt Portugal.
ACTIFS NETS ACQUIS \u00c0 LA JUSTE VALEUR
Valorisation des relations contractuelles
Autres actifs incorporels
Droit d'utilisation IFRS 16
Besoins en fonds de roulement
Dette financi\u00e8re nette
Provisions pour risques et charges
Pour l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s MediaMarkt acquises en 2023 et pour leurs contributions respectives dans les comptes consolid\u00e9s du
Groupe, la quote-part au chiffre d'affaires a \u00e9t\u00e9 de 39,3 millions d'euros sur le dernier trimestre 2023.
En raison du caract\u00e8re non significatif \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe de l'acquisition de MediaMarkt Portugal, le Groupe n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0
l'\u00e9tablissement de comptes pro forma 2022 et 2023.
2.7 / Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es essentiellement de marques. La valeur d'entr\u00e9e de l'ensemble des marques du Groupe
a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l'approche dite des \u00ab Relief From Royalties \u00bb, qui consiste \u00e0 \u00e9valuer la somme actualis\u00e9e des \u00e9conomies
de redevances (nettes de frais d'entretien et d'imp\u00f4ts) qu'elles g\u00e9n\u00e8rent et correspond \u00e0 la juste valeur des marques \u00e0 la date d'acquisition.
Dans la mesure o\u00f9 les marques du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font
l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les marques inscrites au bilan du
Groupe sont les marques Darty et Vanden Borre, valoris\u00e9es lors de l'acquisition de Darty, la marque WeFix valoris\u00e9e suite \u00e0 l'acquisition
de la filiale WeFix, la marque Billetreduc.com valoris\u00e9e en f\u00e9vrier 2019 suite \u00e0 l'acquisition de la filiale 123Billets, et la marque Nature &
D\u00e9couvertes valoris\u00e9e en ao\u00fbt 2019 suite \u00e0 l'acquisition de la filiale Nature & D\u00e9couvertes.
Les immobilisations incorporelles incluent \u00e9galement les relations franchis\u00e9s qui repr\u00e9sentent les contrats conclus avec les franchis\u00e9s de
Darty \u00e9valu\u00e9s lors de l'acquisition de Darty. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s sur la base de l'approche des surprofits, consistant \u00e0 calculer la somme
actualis\u00e9e des marges op\u00e9rationnelles futures qui leur sont attribuables, apr\u00e8s imp\u00f4ts et r\u00e9mun\u00e9ration des actifs de support. Les relations
franchis\u00e9s constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont amorties de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les immobilisations incorporelles sont constitu\u00e9es \u00e9galement des logiciels \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition ou de production.
Les logiciels acquis dans le cadre des op\u00e9rations courantes ainsi que ceux d\u00e9velopp\u00e9s en interne par le Groupe r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble
des crit\u00e8res impos\u00e9s par la norme IAS 38 sont amortis de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 comprise entre un et huit ans.
Concernant les logiciels accessibles par le cloud dans le cadre d'un contrat en mode SaaS, le mode de comptabilisation des co\u00fbts
de configuration et de personnalisation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par le comit\u00e9 d'interpr\u00e9tation IFRS IC en 2021. Ces co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s en
immobilisation incorporelle si le client contr\u00f4le, au sens d'IAS 38, l'actif distinct r\u00e9sultant de la configuration ou de la personnalisation.
Dans le cas o\u00f9 le contr\u00f4le au sens d'IAS 38 n'est pas prouv\u00e9, ces co\u00fbts doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles courantes
et peuvent \u00eatre \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat s'ils ne peuvent pas \u00eatre distingu\u00e9s du service principal de mise \u00e0 disposition du logiciel.
Immobilisations corporelles
VALEUR BRUTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciations
VALEUR NETTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
VALEUR NETTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023
VALEUR BRUTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021
Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciations
VALEUR NETTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2021
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
VALEUR NETTE AU 31 D\u00c9CEMBRE 2022
Les dotations aux amortissements sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants \u00bb du compte
2.8 / Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le co\u00fbt d'une immobilisation inclut les d\u00e9penses qui sont directement attribuables \u00e0 l'acquisition de cette immobilisation.
L'amortissement utilis\u00e9 par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calcul\u00e9 suivant le mode lin\u00e9aire, sur la base du co\u00fbt
d'acquisition, et sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e9ment d'actif, soit de 8 \u00e0 20 ans pour les agencements et
am\u00e9nagements ainsi que les constructions, et de 3 \u00e0 10 ans pour les mat\u00e9riels.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, comme par
exemple une fermeture planifi\u00e9e, des r\u00e9ductions d'effectifs ou une r\u00e9vision \u00e0 la baisse des perspectives de march\u00e9. Lorsque la valeur
recouvrable de l'actif est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation de l'actif est comptabilis\u00e9e. Dans les cas o\u00f9 la valeur
recouvrable de l'actif isol\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, le Groupe d\u00e9termine la valeur recouvrable de l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de
Tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle l'actif appartient.
288 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
28.4 / Dette brute par cat\u00e9gorie
La dette brute du Groupe se r\u00e9partit comme suit :
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
Composante dette financi\u00e8re de l'OCEANE
Ligne de cr\u00e9dit \u00e0 moyen terme
Autres dettes financi\u00e8res
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER HORS IFRS 16
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 long terme
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 court terme(a)
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER AVEC IFRS 16
(a) Valeur actualis\u00e9e du paiement d\u00fb dans les douze prochains mois.
Le remboursement de l'emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement de 16,7 millions d'euros correspond au premier amortissement de
l'emprunt rembours\u00e9 au mois de juillet 2023.
Endettement financier net
L'endettement financier net du Groupe hors dettes locatives relatives \u00e0 l'application de la norme IFRS 16 repr\u00e9sente une tr\u00e9sorerie nette
de 198,4 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre un endettement net de 5,1 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 :
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Dettes financi\u00e8res brutes
L'endettement financier net du Groupe y compris les dettes locatives relatives \u00e0 l'application de la norme IFRS 16 repr\u00e9sente un endettement
net de 946,3 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre un endettement net de 1 145,6 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 :
ENDETTEMENT FINANCIER NET AVEC IFRS 16
Traitement des contrats de location selon la norme IFRS 16
Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 \u2013 Contrats de location.
La norme IFRS 16 institue la comptabilisation d'un droit d'utilisation et d'une dette locative \u00e0 la mise en place de chaque contrat de location,
\u00e0 l'exception possible des contrats de location \u00e0 court terme (d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et des contrats de location d'actifs
de faible valeur. Ainsi, une dette de location est comptabilis\u00e9e au bilan d\u00e8s l'origine du contrat pour la valeur actualis\u00e9e des paiements
futurs. Ces contrats sont enregistr\u00e9s en \u00ab dettes locatives \u00e0 long terme \u00bb et \u00ab dettes locatives \u00e0 court terme \u00bb au passif avec inscription \u00e0
l'actif en \u00ab droits d'utilisation relatifs aux contrats de location \u00bb. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e de location retenue qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral
\u00e0 la dur\u00e9e ex\u00e9cutoire du contrat, sauf si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9e en fonction d'une approche \u00e9conomique permettant de d\u00e9terminer la
dur\u00e9e d'utilisation raisonnablement certaine.
La dur\u00e9e ex\u00e9cutoire de chaque contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode maximale du contrat et cesse lorsque le Groupe en tant que
preneur et le bailleur ont chacun le droit de terminer le contrat sans autorisation de l'autre partie et sans s'exposer \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 plus
que n\u00e9gligeable. Au sein de cette dur\u00e9e ex\u00e9cutoire, la dur\u00e9e de location retenue est estim\u00e9e en fonction de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable et du
caract\u00e8re raisonnablement certain de l'exercice (ou non) des options de renouvellement et de r\u00e9siliation. Elle correspond :
n \u00e0 la dur\u00e9e pendant laquelle le contrat est non r\u00e9siliable par le bailleur ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des renouvellements possibles pr\u00e9vus au
contrat \u00e0 la main exclusive du preneur. Au sein de cette dur\u00e9e ex\u00e9cutoire, la dur\u00e9e de location retenue peut \u00eatre limit\u00e9e par la prise
en compte, ou non, des options de sortie anticip\u00e9e des contrats de location en fonction de crit\u00e8res \u00e9conomiques relatifs aux actifs
lou\u00e9s afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location pour chaque contrat. Les crit\u00e8res \u00e9conomiques retenus pour
l'appr\u00e9ciation de l'exercice des renouvellements et des options de sortie anticip\u00e9e des baux par type d'actifs prennent en compte la
qualit\u00e9 des emplacements (premium ou standard), le caract\u00e8re strat\u00e9gique du magasin, ainsi que sa profitabilit\u00e9. D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale,
les crit\u00e8res d'appr\u00e9ciation sont bas\u00e9s sur la qualit\u00e9 de l'actif et les sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 et des contrats ;
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation est \u00e9gale au prix de
vente estim\u00e9 en fonction de l'anciennet\u00e9 des produits, net des co\u00fbts restant \u00e0 encourir pour la r\u00e9alisation de la vente.
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen unitaire pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks comprennent tous les co\u00fbts d'achat et autres co\u00fbts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'\u00e9tat o\u00f9
ils se trouvent. Les co\u00fbts encourus incluent principalement, les co\u00fbts variables de logistique, les taxes parafiscales, les frais de transport,
la provision pour d\u00e9marque inconnue entre la date du dernier inventaire et la date de cl\u00f4ture. Les avantages obtenus des fournisseurs
comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du co\u00fbt d'achat des marchandises vendues sont d\u00e9duits de la valeur des stocks.
Les frais financiers sont exclus des stocks. Ils sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation sur les stocks :
n sur la base de leur perspective d'\u00e9coulement ;
n s'ils sont endommag\u00e9s partiellement ;
n s'ils sont compl\u00e8tement obsol\u00e8tes ;
n si le prix de vente est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation.
La norme IAS 36 \u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs impose de proc\u00e9der \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation de chacune des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
(UGT) et de ses immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. Ce test doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 a minima une fois par an \u00e0 date fixe ou \u00e0 n'importe quel
moment s'il existe un indice de perte de valeur.
En 2023, les projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base des pr\u00e9visions actualis\u00e9es, et des plans \u00e0 moyen
terme sur un horizon de trois ans, conformes avec le plan strat\u00e9gique du Groupe.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations annuels 2023 ont abouti \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Darty pour un montant de 16,4 millions d'euros et
une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Nature & D\u00e9couvertes pour un montant de 3,5 millions d'euros. En 2022, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annules
avaient abouti \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Nature & D\u00e9couvertes pour 4,0 millions d'euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, dans le bilan du Groupe, la valeur nette de la marque Darty est de 271,1 millions d'euros et la valeur nette de la
marque Nature & D\u00e9couvertes est de 18,5 millions d'euros.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
La valeur recouvrable des marques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d'utilit\u00e9 des marques d\u00e9finie par l'actualisation des \u00e9conomies
de redevances re\u00e7ues des franchis\u00e9s pour l'utilisation de la marque (nettes de frais d'entretien et d'imp\u00f4ts) qu'elles g\u00e9n\u00e8rent. Les projections
des \u00e9conomies de redevances ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au cours du second semestre sur la base des budgets et des plans \u00e0 moyen terme sur un
horizon de trois ans. Pour le calcul de la valeur d'utilit\u00e9, une valeur terminale \u00e9gale \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini d'une \u00e9conomie normative
est ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des \u00e9conomies futures attendues.
La valeur recouvrable d'une marque est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d'utilit\u00e9.
19.3.2 Les actifs \u00e0 tester
Les valeurs comptables des UGT se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants :
n immobilisations incorporelles nettes ;
n immobilisations corporelles nettes ;
n droit d'utilisation IFRS 16 d\u00e9duit des passifs de location ;
n d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements li\u00e9s aux actifs d'exploitation ;
n imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ;
n besoin en fonds de roulement ;
n provisions pour risques et charges.
Les marques font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifique.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs immobilis\u00e9s incorporels ou corporels font l'objet de tests de perte de valeur d\u00e8s lors qu'un
indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au minimum une fois par an pour les immobilisations dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill
et marques). Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s au sein d'Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie dont l'utilisation
g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Lorsque la valeur recouvrable d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est
comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur comptable d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie inclut la valeur comptable des seuls actifs pouvant \u00eatre directement attribu\u00e9s,
ou affect\u00e9s, sur une base raisonnable et coh\u00e9rente, \u00e0 l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, et qui g\u00e9n\u00e9reront les entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures
utilis\u00e9es lors de la d\u00e9termination de la valeur d'utilit\u00e9 de l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique de place pour le test du droit d'utilisation IFRS 16, le Groupe a continu\u00e9 d'appliquer
l'approche simplifi\u00e9e dans laquelle la valeur \u00e0 tester inclut les droits d'utilisation d\u00e9duits des passifs de location. Les projections issues
des business plans, la valeur terminale et le taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en coh\u00e9rence avec la situation ant\u00e9rieure \u00e0 l'application
19.4 / Pertes de valeur des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 aux tests annuels de d\u00e9pr\u00e9ciation de chacune des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) et de ses immobilisations
\u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie. Pour ces tests, l'ensemble des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour.
En 2023, les projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base des pr\u00e9visions actualis\u00e9es, et des plans \u00e0 moyen
terme sur un horizon de trois ans, conformes avec le plan strat\u00e9gique du Groupe.
Sur la base de pr\u00e9visions actualis\u00e9es et des plans \u00e0 moyen terme sur un horizon de trois ans en ligne avec le plan strat\u00e9gique du Groupe,
aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) en 2023.
19.5 / Analyses de sensibilit\u00e9 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
La sensibilit\u00e9 des tests de perte de valeur a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e au regard des variations raisonnable des hypoth\u00e8ses de base et en particulier en
cas de variation des trois principales hypoth\u00e8ses suivantes :
n augmentation du WACC de 50 points de base ;
n diminution du taux de croissance \u00e0 l'infini de 10 points de base ;
n diminution du taux de marge nette \u00e0 l'infini de 10 points de base.
2.10 / D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs non financiers
Les goodwill, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie contenant ces \u00e9l\u00e9ments
font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique au cours du second semestre de l'exercice.
Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice
de Tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de
tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d'autres actifs ou groupe d'actifs. Concr\u00e8tement, les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie sont les pays dans lesquels
le Groupe a des filiales op\u00e9rationnelles (la France, la Suisse, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et le Luxembourg).
Par ailleurs, lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu'une perte de valeur est susceptible d'intervenir sur des goodwill,
des autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation
est mis en \u0153uvre. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 des changements significatifs d\u00e9favorables affectant, soit
l'environnement \u00e9conomique, soit les hypoth\u00e8ses ou les objectifs retenus \u00e0 la date d'acquisition.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation consiste \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable d'un actif ou d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0
sa valeur nette comptable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des
co\u00fbts de la vente et sa valeur d'utilit\u00e9.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et
des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l'actif ou \u00e0 l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sont \u00e9tablies
sur la base des budgets et des plans \u00e0 moyen terme. Ces plans sont construits sur un horizon trois ans. Pour le calcul de la valeur d'utilit\u00e9,
une valeur terminale \u00e9gale \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini d'un flux annuel normatif est ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des flux futurs attendus. La juste valeur
diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente de l'actif ou groupe d'actifs dans des conditions
de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Elle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
d'\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, valeur attribu\u00e9e lors d'op\u00e9rations r\u00e9centes et cours boursiers).
Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation
de l'actif ou du groupe d'actifs est comptabilis\u00e9e.
Dans le cas d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, la perte de valeur est affect\u00e9e prioritairement au goodwill le cas \u00e9ch\u00e9ant et est enregistr\u00e9e
sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises
ult\u00e9rieurement, lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable. Les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre
des goodwill ne peuvent \u00eatre reprises.
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Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
En cas de cession partielle d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, le r\u00e9sultat de cession est calcul\u00e9 en int\u00e9grant parmi les \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s
la partie du goodwill correspondant \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s. Pour r\u00e9aliser l'affectation de la quote-part du goodwill aux \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s, les
normes IFRS proposent d'utiliser les valeurs relatives des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es et conserv\u00e9es sauf si l'entit\u00e9 d\u00e9montre qu'une autre m\u00e9thode
refl\u00e8te mieux la part du goodwill c\u00e9d\u00e9e.
Prise en compte de l'application de la norme IFRS 16 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
La recouvrabilit\u00e9 du droit d'utilisation est test\u00e9e d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e8nements ou des modifications d'environnement de march\u00e9 indiquent
un risque de perte de valeur de l'actif. Les dispositions de mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont identiques \u00e0 celles relatives aux
immobilisations incorporelles et corporelles d\u00e9crites dans les notes 2.6, 2.7 et 2.8. Pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2023, le
Groupe a choisi d'appliquer l'all\u00e8gement pratique dans lequel la valeur \u00e0 tester inclut les droits d'utilisation d\u00e9duits des passifs de location.
Les projections issues des business plans, la valeur terminale et le taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en coh\u00e9rence avec la situation
ant\u00e9rieure \u00e0 l'application de la norme IFRS 16.
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
Les principes de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers sont d\u00e9taill\u00e9s dans la note 2.10.
Les goodwill, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie et les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie contenant ces \u00e9l\u00e9ments font
l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique au cours du second semestre de l'exercice. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie
sont des entit\u00e9s op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est le plus petit groupe
identifiable d'actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d'autres actifs
La valeur d'entr\u00e9e de l'ensemble des marques du Groupe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l'approche dite des \u00ab Relief From Royalties \u00bb,
qui consiste \u00e0 \u00e9valuer la somme actualis\u00e9e des \u00e9conomies de redevances re\u00e7ues des franchis\u00e9s pour l'utilisation de la marque (nettes de
frais d'entretien et d'imp\u00f4ts) qu'elles g\u00e9n\u00e8rent et correspond \u00e0 la juste valeur des marques \u00e0 la date d'acquisition. Dans la mesure o\u00f9 les
marques du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les marques inscrites au bilan du Groupe sont les
marques Darty, Vanden Borre, WeFix, Billetreduc.com et Nature & D\u00e9couvertes.
En cas de perte de valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de l'exercice. Les goodwill inscrits au bilan du Groupe sont
principalement issus de l'acquisition de Darty. Les principales valeurs des goodwill et des marques sont d\u00e9compos\u00e9es dans les notes 15
19.3 / Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des principales valeurs
19.3.1 D\u00e9termination de la valeur recouvrable des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie et des marques
Pour toutes les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, la valeur recouvrable de l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
de sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte
de la valeur temps et des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Les projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus
ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au cours du second semestre sur la base des budgets et des plans \u00e0 moyen terme sur un horizon de trois ans. Pour le
calcul de la valeur d'utilit\u00e9, une valeur terminale \u00e9gale \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini d'un flux annuel normatif est ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des flux
La valeur recouvrable d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente
et sa valeur d'utilit\u00e9.
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La valeur recouvrable des marques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d'utilit\u00e9 des marques d\u00e9finie par l'actualisation des \u00e9conomies
de redevances re\u00e7ues des franchis\u00e9s pour l'utilisation de la marque (nettes de frais d'entretien et d'imp\u00f4ts) qu'elles g\u00e9n\u00e8rent. Les projections
des \u00e9conomies de redevances ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au cours du second semestre sur la base des budgets et des plans \u00e0 moyen terme sur un
horizon de trois ans. Pour le calcul de la valeur d'utilit\u00e9, une valeur terminale \u00e9gale \u00e0 la capitalisation \u00e0 l'infini d'une \u00e9conomie normative
est ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des \u00e9conomies futures attendues.
La valeur recouvrable d'une marque est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et sa valeur d'utilit\u00e9.
19.3.2 Les actifs \u00e0 tester
Les valeurs comptables des UGT se composent des \u00e9l\u00e9ments suivants :
n immobilisations incorporelles nettes ;
n immobilisations corporelles nettes ;
n droit d'utilisation IFRS 16 d\u00e9duit des passifs de location ;
n d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements li\u00e9s aux actifs d'exploitation ;
n imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ;
n besoin en fonds de roulement ;
n provisions pour risques et charges.
Les marques font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifique.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, les actifs immobilis\u00e9s incorporels ou corporels font l'objet de tests de perte de valeur d\u00e8s lors qu'un
indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au minimum une fois par an pour les immobilisations dont la dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill
et marques). Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s au sein d'Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie dont l'utilisation
g\u00e9n\u00e8re des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Lorsque la valeur recouvrable d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est
comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
La valeur comptable d'une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie inclut la valeur comptable des seuls actifs pouvant \u00eatre directement attribu\u00e9s,
ou affect\u00e9s, sur une base raisonnable et coh\u00e9rente, \u00e0 l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie, et qui g\u00e9n\u00e9reront les entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie futures
utilis\u00e9es lors de la d\u00e9termination de la valeur d'utilit\u00e9 de l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique de place pour le test du droit d'utilisation IFRS 16, le Groupe a continu\u00e9 d'appliquer
l'approche simplifi\u00e9e dans laquelle la valeur \u00e0 tester inclut les droits d'utilisation d\u00e9duits des passifs de location. Les projections issues
des business plans, la valeur terminale et le taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en coh\u00e9rence avec la situation ant\u00e9rieure \u00e0 l'application
Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
En 2023, les instruments de dette \u00e0 la juste valeur repr\u00e9sentent principalement l'investissement dans le fonds Raise Seed for Good.
Par rapport \u00e0 2022, la diminution des instruments de dette \u00e0 la juste valeur pour un montant de 20,8 millions d'euros, s'explique :
n principalement par la cession, au premier semestre 2023, de la participation du Groupe dans le fonds Daphni qui \u00e9tait valoris\u00e9 \u00e0
21,1 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 ;
n par un appel de fonds par Raise Seed for Good pour + 0,4 millions d'euros en mars 2023.
Les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements repr\u00e9sentent principalement les cautions des locations immobili\u00e8res.
300 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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Ventilation par classification comptable
Actifs financiers non courants
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers courants
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs
avec comptabilit\u00e9 de couverture
Autres actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme
Dette locative \u00e0 long terme
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
Composante dette financi\u00e8re
Autres dettes financi\u00e8res
Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s des emprunts obligataires
Dette locative \u00e0 court terme
Autres dettes financi\u00e8res
Autres passifs financiers courants
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs
avec comptabilit\u00e9 de couverture
Autres passifs financiers courants
La norme IFRS 13 requiert de hi\u00e9rarchiser les diff\u00e9rentes techniques de valorisation pour chacun des instruments financiers. Ainsi le Groupe
distingue trois cat\u00e9gories d'instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation)
et s'appuie sur cette classification, en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales, pour exposer les caract\u00e9ristiques des
instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat en date d'arr\u00eat\u00e9 :
n cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;
n cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant
sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;
n cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant
sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d'hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions
observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou
qui ne le sont que partiellement.
La norme IFRS 9 pr\u00e9sente un mod\u00e8le de classement et d'\u00e9valuation des actifs financiers en trois cat\u00e9gories, bas\u00e9 sur les caract\u00e9ristiques
contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie et sur le mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion de ces actifs :
n les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat :
Sont class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, tous les instruments de dette qui ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 un classement dans la cat\u00e9gorie des actifs
financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l'option de
comptabilisation \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue.
Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en r\u00e9sultat financier.
Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de transaction, date \u00e0 laquelle le Groupe est engag\u00e9 dans l'achat
Un actif financier est d\u00e9comptabilis\u00e9 si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 cet actif financier arrivent \u00e0 expiration ou
si cet actif a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9.
Les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont :
les instruments de dette qui ne sont pas qualifi\u00e9s au co\u00fbt amorti ni \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat,
les instruments de capitaux propres qui sont d\u00e9tenus \u00e0 titre sp\u00e9culatif,
les instruments de capitaux propres pour lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 n'a pas retenu l'option de comptabilisation \u00e0 la juste valeur par les
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat.
n les actifs financiers au co\u00fbt amorti :
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont des instruments de dette (pr\u00eats et cr\u00e9ances notamment) dont les flux de tr\u00e9sorerie
contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements repr\u00e9sentatifs du principal et des int\u00e9r\u00eats sur ce principal et dont le mod\u00e8le de
gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l'instrument afin d'en collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Ces actifs sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Pour les
cr\u00e9ances \u00e0 court terme sans taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9, la juste valeur est assimil\u00e9e au montant de la facture d'origine.
Ces actifs font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation selon le mod\u00e8le fond\u00e9 sur les pertes attendues.
Le Groupe classe ses actifs financiers au co\u00fbt amorti uniquement si les deux crit\u00e8res suivants sont respect\u00e9s :
les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans un mod\u00e8le de gestion visant \u00e0 collecter les flux mon\u00e9taires contractuels, et
les flux mon\u00e9taires contractuels ne sont constitu\u00e9s que de flux d'int\u00e9r\u00eat et de remboursement de principal (crit\u00e8re SPPI).
n les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat :
Il s'agit d'instruments de dette dont les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sont uniquement constitu\u00e9s de paiements repr\u00e9sentatifs du
principal et des int\u00e9r\u00eats sur ce principal et dont le mod\u00e8le de gestion consiste \u00e0 d\u00e9tenir l'instrument \u00e0 la fois dans le but d'en collecter les
flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es
dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au poste \u00ab variation de juste valeur des instruments de dette \u00e0 la juste valeur par le biais
des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb jusqu'\u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs sous-jacents o\u00f9 elles sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.
240 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Cette cat\u00e9gorie comprend \u00e9galement les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option
irr\u00e9vocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres
(autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) ne seront pas reclass\u00e9s en r\u00e9sultat ; seuls les dividendes sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Sont notamment class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie les titres de participation non consolid\u00e9s pour lesquels l'option de comptabilisation en
juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global a \u00e9t\u00e9 retenue.
La juste valeur correspond pour les titres cot\u00e9s \u00e0 un prix de march\u00e9. Pour les titres non cot\u00e9s, elle est d\u00e9termin\u00e9e prioritairement par
r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes ou par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9 fiables et observables.
Cependant, en l'absence de donn\u00e9es de march\u00e9 observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cot\u00e9s est
le plus souvent \u00e9valu\u00e9e sur la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou de l'actif net comptable r\u00e9\u00e9valu\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0
partir de param\u00e8tres internes (niveau 3 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur).
n les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat sont :
Les instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 titre sp\u00e9culatif et pour lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 a choisi de mani\u00e8re irr\u00e9vocable
\u00e0 l'initiation de les reconna\u00eetre dans cette cat\u00e9gorie. Il s'agit d'investissements strat\u00e9giques et le Groupe consid\u00e8re cette classification
Les instruments de dette dont les flux mon\u00e9taires contractuels sont constitu\u00e9s uniquement de flux d'int\u00e9r\u00eat et de remboursement de
principal et dont l'objectif de gestion est de collecter les flux contractuels et de vendre les actifs.
D\u00e9comptabilisation d'actifs financiers :
n le Groupe d\u00e9comptabilise un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'actif expirent, o\u00f9 s'il
transf\u00e8re \u00e0 une autre entit\u00e9 l'actif financier et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de cet actif. Si le Groupe
ne transf\u00e8re ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et qu'il continue de contr\u00f4ler l'actif c\u00e9d\u00e9,
il comptabilise sa part conserv\u00e9e dans l'actif et un passif connexe pour les montants qu'il est tenu de payer. Si le Groupe conserve la
quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d'un actif financier c\u00e9d\u00e9, il continue de comptabiliser l'actif financier, en
plus de comptabiliser la contrepartie re\u00e7ue \u00e0 titre d'emprunt garanti ;
n au moment de la d\u00e9comptabilisation d'un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de l'actif et la
somme de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
2.11.2 Passifs financiers
L'\u00e9valuation des passifs financiers d\u00e9pend de leur classification selon IFRS 9. Au sein du Groupe les emprunts et dettes financi\u00e8res, les
dettes fournisseurs et les autres dettes sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de transaction, puis au co\u00fbt
amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque transaction et correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur nette comptable d'un
passif financier en actualisant ses flux futurs estim\u00e9s pay\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu'\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au
taux de march\u00e9. Ce calcul inclut les co\u00fbts de transactions de l'op\u00e9ration ainsi que toutes les primes et/ou d\u00e9cotes \u00e9ventuelles. Les co\u00fbts
de transactions correspondent aux co\u00fbts qui sont directement rattachables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission d'un passif financier.
Les passifs financiers qualifi\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments couverts dans le cadre de relations de couverture \u00e0 la juste valeur et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti,
font l'objet d'un ajustement de leur valeur nette comptable au titre du risque couvert.
Les relations de couverture sont d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe 2.11.3 relatif aux \u00ab Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00bb.
Les passifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur sur option, autres que les d\u00e9riv\u00e9s passifs, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les variations de
juste valeur sont comptabilis\u00e9es par le compte de r\u00e9sultat sauf pour la variation de juste valeur due \u00e0 une variation du spread de cr\u00e9dit
de Fnac Darty qui est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les frais de transaction li\u00e9s \u00e0 la mise en place de ces passifs
financiers sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en charges.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers :
n le Groupe d\u00e9comptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de versement de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vues au contrat sont
ex\u00e9cut\u00e9es, sont annul\u00e9es ou ont expir\u00e9. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable du passif financier d\u00e9comptabilis\u00e9 et la contrepartie
pay\u00e9e et exigible est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net ;
n lorsque le Groupe \u00e9change avec un pr\u00eateur existant un instrument d'emprunt pour un autre instrument d'emprunt dont les termes sont
substantiellement diff\u00e9rents, cet \u00e9change est comptabilis\u00e9 comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un
nouveau passif financier. De m\u00eame, le Groupe comptabilise une modification substantielle des conditions d'un passif financier existant
ou d'une partie du passif financier existant comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif
financier. On suppose que les conditions sont substantiellement diff\u00e9rentes si la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie selon les nouvelles
conditions, y compris les honoraires vers\u00e9s nets des honoraires re\u00e7us, et actualis\u00e9e par application du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif initial, est
diff\u00e9rente d'au moins 10 % de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie restants du passif financier initial. Si la modification n'est pas
substantielle, la diff\u00e9rence entre 1) la valeur comptable du passif avant la modification et 2) la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie
apr\u00e8s modification doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de profit ou perte sur modification dans les autres profits et pertes.
Au mois de mars 2023, Fnac Darty a exerc\u00e9 la derni\u00e8re option d'extension de mars 2027 \u00e0 mars 2028 de sa ligne de cr\u00e9dit RCF. Cette
option a \u00e9t\u00e9 souscrite \u00e0 98,5 % des engagements bancaires. Le Groupe dispose ainsi d'une ligne de cr\u00e9dit RCF de 500 millions d'euros
jusqu'\u00e0 mars 2027 puis de 492,5 millions d'euros jusqu'\u00e0 mars 2028.
Au mois de d\u00e9cembre 2023, Fnac Darty a ren\u00e9goci\u00e9 sa ligne de cr\u00e9dit RCF de 500 millions d'euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mars 2028, avec l'ajout
de deux nouvelles options d'extension, \u00e0 mars 2029 et mars 2030, exer\u00e7ables \u00e0 la demande de Fnac Darty et sous approbation des
pr\u00eateurs. Les conditions financi\u00e8res restent inchang\u00e9es.
En parall\u00e8le, Fnac Darty a exerc\u00e9 la premi\u00e8re option d'extension de 12 mois de sa ligne de cr\u00e9dit non tir\u00e9e Delayed Drawn Term Loan
(DDTL). Pour rappel, cette ligne de 300 millions d'euros permet au Groupe de couvrir le refinancement de ses obligations senior \u00e0 maturit\u00e9
2024 \u00e9mises en 2019. Cette option a \u00e9t\u00e9 souscrite \u00e0 100 % des engagements bancaires. Cette ligne, en cas de tirage, sera donc de
maturit\u00e9 d\u00e9cembre 2026.
28.1 / Analyse de la dette par \u00e9ch\u00e9ance de remboursement
EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES
Composante dette financi\u00e8re de l'OCEANE
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s des emprunts obligataires
Autres dettes financi\u00e8res
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 long terme
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 court terme
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER
EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES
Composante dette financi\u00e8re de l'OCEANE
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES
Emprunt Banque europ\u00e9enne d'investissement
Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s des emprunts obligataires
Autres dettes financi\u00e8res
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 long terme
Dettes locatives IFRS 16 \u00e0 court terme
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Les sources de financement du Groupe sont les suivantes :
Senior notes 2024 et 2026
Le 15 mai 2019, Fnac Darty avait plac\u00e9 ses obligations seniors d'un montant principal cumul\u00e9 de 650 millions d'euros, compos\u00e9 d'un
montant en principal cumul\u00e9 de 300 millions d'obligations senior \u00e9chues en 2024 et d'un montant en principal cumul\u00e9 de 350 millions
d'obligations seniors \u00e9chues en 2026. Les obligations 2024 versent un coupon annuel de 1,875%, et les obligations 2026 versent un
Ces obligations sont de m\u00eame rang que le Contrat de Cr\u00e9dit Senior. Les int\u00e9r\u00eats sont payables semestriellement.
Les obligations High Yield sont admises aux n\u00e9gociations sur le Global Exchange Market de l'Irish Stock Exchange.
Les obligations 2024 sont remboursables en totalit\u00e9 ou partiellement \u00e0 tout moment pour les valeurs figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s :
P\u00e9riode de remboursement commen\u00e7ant le :
Prix de remboursement (en % du montant principal)
30 mai 2023 et au-del\u00e0
Les obligations 2026 \u00e9taient remboursables en totalit\u00e9 ou partiellement \u00e0 tout moment pour les valeurs figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s :
P\u00e9riode de remboursement commen\u00e7ant le :
Prix de remboursement (en % du montant principal)
30 mai 2024 et au-del\u00e0
Le contrat li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission des obligations High Yield contient des clauses usuelles restreignant notamment la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0
contracter de l'endettement suppl\u00e9mentaire, verser des dividendes ou faire toute autre distribution, octroyer des s\u00fbret\u00e9s et garanties, c\u00e9der
des actifs, effectuer des transactions avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou fusionner ou se consolider avec d'autres entit\u00e9s.
Le prospectus de l'op\u00e9ration (\u00ab offering memorandum \u00bb) est disponible sur le site de la Bourse d'Irlande.
Delayed Drawn Term Loan (DDTL)
Dans un contexte de volatilit\u00e9 accrue des march\u00e9s financiers, Fnac Darty a fait le choix de s\u00e9curiser le refinancement de sa prochaine
\u00e9ch\u00e9ance majeure de dette obligataire de 300 millions d'euros arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en mai 2024. Ainsi, en d\u00e9cembre 2022, le Groupe a mis
en place une ligne de cr\u00e9dit additionnelle bancaire non tir\u00e9e, sous la forme d'un Delayed-Draw Term Loan (DDTL) de 300 millions d'euros,
qui pourra \u00eatre tir\u00e9e une seule fois et uniquement pour rembourser l'emprunt obligataire arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2024. Cette nouvelle ligne
repose sur un contrat bancaire avec des conditions similaires \u00e0 celles de la ligne de cr\u00e9dit RCF existante de 500 millions d'euros. Cette
ligne d'une maturit\u00e9 de trois ans \u00e0 l'origine, en cas de tirage (soit, jusqu'en d\u00e9cembre 2025), a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 la demande de Fnac Darty
jusqu'en d\u00e9cembre 2026. Le Groupe dispose encore d'une option de prolongation d'un an pouvant porter la maturit\u00e9 de la ligne jusqu'en
d\u00e9cembre 2027. Elle int\u00e8gre par ailleurs une composante Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale et Environnementale (RSE) qui permettra au Groupe
d'am\u00e9liorer ses conditions de financement si les objectifs, fix\u00e9s en coh\u00e9rence avec ceux du plan strat\u00e9gique Everyday, sont atteints. Gr\u00e2ce
\u00e0 cette option, le Groupe peut ainsi maintenir la ligne obligataire jusqu'\u00e0 sa maturit\u00e9 en mai 2024 tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du bas coupon annuel,
et ainsi s\u00e9curiser son niveau de frais financiers.
Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle ligne bancaire non tir\u00e9e, le Groupe n'a pas d'\u00e9ch\u00e9ance majeure de remboursement avant 2026.
Au mois de mars 2021, le Groupe a r\u00e9ussi le placement de son \u00e9mission d'obligations \u00e0 option de conversion et/ou d'\u00e9change en
actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE), \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027, pour un montant nominal de 200 millions d'euros repr\u00e9sent\u00e9 par
2 468 221 obligations d'une valeur nominale unitaire de 81,03 euros. Sur la base du ratio de conversion et/ou d'\u00e9change initial d'une
action par obligation, la dilution a \u00e9t\u00e9 d'environ 9,28 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 au 16 mars 2021. En cons\u00e9quence de la distribution aux
actionnaires de Fnac Darty d'un dividende de 1,40 euro par action mis en paiement le 6 juillet 2023, le taux de conversion/d'\u00e9change a
\u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 1,070 action Fnac Darty par OCEANE \u00e0 1,115 action Fnac Darty par OCEANE, \u00e0 compter du 6 juillet 2023.
286 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Contrat de Cr\u00e9dit Senior
Le Groupe dispose d'une ligne de cr\u00e9dit RCF d'un montant de 500 millions d'euros. Cette ligne de cr\u00e9dit, d'une maturit\u00e9 de cinq ans \u00e0
l'origine, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 la demande de Fnac Darty jusqu'en mars 2028. De plus, en novembre 2023, le Groupe a ren\u00e9goci\u00e9 sa ligne
de cr\u00e9dit sans changer les conditions financi\u00e8res et a rajout\u00e9 deux options d'extension d'un an chacune afin de porter la maturit\u00e9 de la
ligne jusqu'\u00e0 mars 2030, sous accord des pr\u00eateurs. En coh\u00e9rence avec les objectifs du plan strat\u00e9gique Everyday, cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit
int\u00e8gre une composante Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale et Environnementale (RSE) qui permettra au Groupe d'am\u00e9liorer ses conditions de
financement si les objectifs fix\u00e9s sont atteints.
Les tirages au titre du Contrat de Cr\u00e9dit s'effectuent en euros et portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 la somme du taux de r\u00e9f\u00e9rence EURIBOR
de la p\u00e9riode et d'une marge r\u00e9visable en fonction du rating du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne de cr\u00e9dit revolving n'est pas utilis\u00e9e.
Le Contrat de Cr\u00e9dit comporte deux covenants financiers qui sont test\u00e9s semestriellement :
n un ratio de levier ajust\u00e9 :
Ce ratio est d\u00e9fini comme l'\u00ab endettement total ajust\u00e9 \u00bb (soit la dette nette plus cinq fois le montant des loyers tels qu'ils figurent dans les
derniers comptes consolid\u00e9s du Groupe) divis\u00e9 par l'\u00ab EBITDAR consolid\u00e9 \u00bb (soit le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant du Groupe augment\u00e9
des dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs op\u00e9rationnels non courants et des loyers tels qu'ils figurent dans les
derniers comptes consolid\u00e9s du Groupe) ;
n un ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats ajust\u00e9 :
Ce ratio est d\u00e9fini comme l'\u00ab EBITDAR consolid\u00e9 \u00bb (voir d\u00e9finition ci-dessus) divis\u00e9 par les \u00ab charges financi\u00e8res (nettes) \u00bb augment\u00e9
des loyers tels qu'ils figurent dans les derniers comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'ensemble des covenants financiers annuel est respect\u00e9.
Les valeurs cibles des covenants \u00e0 atteindre varient \u00e0 chaque p\u00e9riode de test.
Le contrat de cr\u00e9dit comporte par ailleurs des engagements restrictifs g\u00e9n\u00e9raux usuels dans ce type de contrat, entre autres, certaines
restrictions li\u00e9es \u00e0 l'octroi de s\u00fbret\u00e9s ou de garanties, \u00e0 la cession ou \u00e0 l'acquisition d'actifs, \u00e0 la r\u00e9alisation de fusion ou restructuration, \u00e0
l'endettement ou \u00e0 la distribution de dividendes (voir chapitre 6.5 \u00ab Politique de distribution des dividendes \u00bb du Document d'enregistrement
Contrat de cr\u00e9dit avec la Banque europ\u00e9enne d'investissement
Le 18 f\u00e9vrier 2019, Fnac Darty a annonc\u00e9 la signature d'un contrat de cr\u00e9dit d'un montant de 100 millions d'euros avec la Banque
europ\u00e9enne d'investissement (BEI). R\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du \u00ab plan Juncker \u00bb, cet emprunt est destin\u00e9 \u00e0 financer les investissements de
transformation digitale du Groupe. Ce financement pr\u00e9sente une maturit\u00e9 maximale de neuf ans, \u00e0 des conditions attractives. En juillet
2023, le Groupe a fait face au premier amortissement de la ligne pour 17 millions d'euros. Ainsi, au 31 d\u00e9cembre 2023, la ligne de cr\u00e9dit
BEI est utilis\u00e9e \u00e0 hauteur de 83 millions d'euros.
Programme de titres n\u00e9gociables
Fnac Darty a \u00e9galement mis en place en 2018 un programme de titres de cr\u00e9ance n\u00e9gociables \u00e0 court terme (\u00ab NEU CP \u00bb) destin\u00e9 \u00e0
se substituer aux tirages de la ligne de cr\u00e9dit revolving pour les besoins de financement de la saisonnalit\u00e9 du Groupe. Ce programme,
comportant un plafond de 400 millions d'euros, est constitu\u00e9 d'\u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es sur le march\u00e9 de la dette \u00e0 court terme, avec une
\u00e9ch\u00e9ance d'un an maximum.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, ce programme n'est pas utilis\u00e9.
La documentation du programme est disponible sur le site de la Banque de France.
2.11.3 Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser divers instruments financiers afin de r\u00e9duire son exposition aux risques
L'ensemble des instruments d\u00e9riv\u00e9s est comptabilis\u00e9 au bilan en autres actifs et passifs courants ou non courants en fonction de leur
maturit\u00e9 et de leur qualification comptable (couverture ou non) et \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur d\u00e8s la date de transaction. La variation de juste
valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat sauf dans le cas de couverture de flux de tr\u00e9sorerie et d'investissement net pour
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme des instruments de couverture sont class\u00e9s par cat\u00e9gorie de couverture en fonction
de la nature des risques couverts. Ces d\u00e9riv\u00e9s permettent de couvrir le risque de variation de flux de tr\u00e9sorerie attach\u00e9 \u00e0 des actifs ou des
passifs comptabilis\u00e9s ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable qui affecterait le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable, si et seulement si, les conditions suivantes sont r\u00e9unies :
n la relation de couverture est constitu\u00e9e uniquement d'\u00e9l\u00e9ments \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture ;
n une relation de couverture est clairement identifi\u00e9e, formalis\u00e9e et document\u00e9e d\u00e8s sa date de mise en place ;
n la relation de couverture respecte les crit\u00e8res d'efficacit\u00e9 :
relation \u00e9conomique entre l'\u00e9l\u00e9ment couvert et la couverture,
pas de pr\u00e9pond\u00e9rance du risque cr\u00e9dit dans la variation de juste valeur de l'\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l'\u00e9l\u00e9ment couvert,
le ratio de couverture de la relation de couverture est \u00e9gal au rapport entre la quantit\u00e9 de l'\u00e9l\u00e9ment couvert qui est r\u00e9ellement couverte
par l'entit\u00e9 et la quantit\u00e9 de l'instrument de couverture que l'entit\u00e9 utilise r\u00e9ellement pour couvrir cette quantit\u00e9 de l'\u00e9l\u00e9ment couvert.
Le traitement comptable des instruments financiers qualifi\u00e9s d'instruments de couverture, et leur impact au compte de r\u00e9sultat et au bilan,
est diff\u00e9renci\u00e9 en fonction du type de relation de couverture.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, Fnac Darty n'a en portefeuille que des d\u00e9riv\u00e9s d'achat \u00e0 terme de devises couvrant des op\u00e9rations commerciales
et qualifi\u00e9s en couverture de flux de tr\u00e9sorerie :
n la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est directement enregistr\u00e9e en contrepartie des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ces montants sont reclass\u00e9s en compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des
\u00e9l\u00e9ments couverts, soit en marge brute pour les couvertures d'op\u00e9rations commerciales ;
n la partie inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat ;
n d'autre part, Fnac Darty consid\u00e8re le co\u00fbt des couvertures du risque de change comme un co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la transaction couverte. De ce
fait, la variation de la composante taux, des couvertures de change \u00e0 terme, est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
et recycl\u00e9e en P&L sym\u00e9triquement au mode de comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments couverts, soit en marge brute pour les couvertures
d'op\u00e9rations commerciales.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
21.1 / Analyse par cat\u00e9gorie de tr\u00e9sorerie
Ce poste s'analyse de la fa\u00e7on suivante :
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie
TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE
En 2023, l'augmentation nette de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents tr\u00e9sorerie de 189,6 millions d'euros est li\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de cash
op\u00e9rationnel du Groupe ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9ception de 95,8 millions d'euros dans le cadre du remboursement partiel du contentieux Comet,
diminu\u00e9e des investissements op\u00e9rationnels, des distributions de dividendes, du remboursement de la premi\u00e8re tranche de l'emprunt
Banque europ\u00e9enne d'investissement, le versement des int\u00e9r\u00eats financiers, ainsi que l'acquisition de MediaMarkt Portugal.
Par ailleurs, au 31 d\u00e9cembre 2023, un montant de 3,0 millions d'euros est allou\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre du contrat de liquidit\u00e9.
Ce contrat est destin\u00e9 \u00e0 favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de cotation du titre du Groupe.
Les \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s par le Groupe en tant que \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb r\u00e9pondent aux crit\u00e8res repris dans la
r\u00e9ponse de l'ANC du 27 novembre 2018 \u00e0 l'AMF concernant le traitement comptable des fonds mon\u00e9taires agr\u00e9\u00e9s au titre du R\u00e8glement
MMF. En particulier, les placements sont revus r\u00e9guli\u00e8rement conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures du Groupe et dans le strict respect des
crit\u00e8res de qualification d\u00e9finis par la norme IAS 7 et la r\u00e9ponse de l'ANC. Au 31 d\u00e9cembre 2023, ces analyses n'ont pas conduit \u00e0 des
changements de classification comptable pr\u00e9alablement retenue.
Plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance
La juste valeur des conditions de performance de march\u00e9 de l'ensemble des plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance long terme (plans
d'actions de performance) est \u00e9valu\u00e9e selon une m\u00e9thodologie de calcul Black & Scholes. L'hypoth\u00e8se de volatilit\u00e9 de l'action Fnac Darty
est de 35 % pour les plans attribu\u00e9s en 2020 et 2021, de 27 % pour les plans attribu\u00e9s en 2022 et de 34 % pour les plans attribu\u00e9s
en 2023. Ceci ne concerne pas les plans li\u00e9s \u00e0 la titrisation du variable individuel. La juste valeur des conditions de performance hors
march\u00e9 (cash-flow libre, chiffre d'affaires, plan de performance et responsabilit\u00e9 sociale et environnementale) est \u00e9valu\u00e9e en fonction de
la performance r\u00e9elle sur les crit\u00e8res qui peuvent \u00eatre mesur\u00e9s et sur la meilleure estimation de r\u00e9alisation des conditions de performance
futures pour les autres. Au terme de chaque plan, le nombre d'actions \u00e0 acqu\u00e9rir au titre des conditions hors march\u00e9 est ajust\u00e9 si besoin
en fonction de la r\u00e9alisation effective des conditions de performance mesur\u00e9es.
7.1 / Plans d'actions gratuites
Le montant de la charge IFRS 2 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des plans d'actions gratuites attribu\u00e9s en 2020, 2021, 2022
et 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,6 millions d'euros.
Le montant de la charge IAS 19 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des plans d'actions gratuites attribu\u00e9s en 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
Sur recommandation du comit\u00e9 des nominations et des r\u00e9mun\u00e9rations, le conseil d'administration du 24 mai 2023 a act\u00e9 l'attribution
d'actions gratuites \u00e0 certains collaborateurs du Groupe (229 b\u00e9n\u00e9ficiaires) afin de les associer aux performances de l'entreprise \u00e0 travers
l'\u00e9volution de la valeur de son titre. Le d\u00e9nouement s'effectuera en instruments de capitaux propres. Ce premier plan attribu\u00e9 en 2023
concerne les r\u00e9sidents fran\u00e7ais et les r\u00e9sidents \u00e9trangers.
La dur\u00e9e de ce plan est de trois ans (24 mai 2023 \u2013 23 mai 2026). Ces actions ne seront d\u00e9finitivement acquises qu'\u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode
d'acquisition de trois ans (24 mai 2023 \u2013 23 mai 2026) sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire au sein du Groupe \u00e0 l'expiration de la
p\u00e9riode d'acquisition. Les acquisitions seront subordonn\u00e9es \u00e0 :
n des conditions de performance boursi\u00e8re de Fnac Darty sur la base du Total Shareholder Return (TSR) de la Soci\u00e9t\u00e9 compar\u00e9 \u00e0 un
panel de soci\u00e9t\u00e9s du secteur de la distribution grand public, et la croissance du cours de bourse de l'action Fnac Darty mesur\u00e9es en
2026 au titre de la p\u00e9riode 2023-2025 pour l'ensemble de la p\u00e9riode ;
n des conditions de performance financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'atteinte d'un niveau de cash-flow libre, et d'un niveau de chiffre d'affaires moyen
appr\u00e9ci\u00e9s en 2026 apr\u00e8s la publication des r\u00e9sultats annuels du Groupe 2025 en prenant en compte le cash-flow et le chiffre d'affaires
g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le Groupe lors des exercices 2023, 2024 et 2025 pour l'ensemble de la p\u00e9riode ; et
n des conditions de performance li\u00e9es \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale de l'entreprise appr\u00e9ci\u00e9es en 2026 en prenant en
compte la moyenne des scores de durabilit\u00e9 Groupe mesur\u00e9e lors des exercices 2023, 2024 et 2025 pour l'ensemble de la p\u00e9riode,
et la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 mesur\u00e9e en 2026 en prenant en compte le niveau des \u00e9missions de CO2 du Groupe en 2025
compar\u00e9 au niveau des \u00e9missions en 2019.
254 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Sur recommandation du comit\u00e9 des nominations et des r\u00e9mun\u00e9rations, le conseil d'administration du 24 mai 2023 a act\u00e9 l'attribution
d'actions gratuites \u00e0 certains collaborateurs du Groupe (56 b\u00e9n\u00e9ficiaires), \u00e0 l'exclusion expresse du dirigeant mandataire social ex\u00e9cutif.
Le d\u00e9nouement s'effectuera en instruments de capitaux propres. Ce deuxi\u00e8me plan attribu\u00e9 en 2023, sp\u00e9cifique, concerne uniquement
les r\u00e9sidents fran\u00e7ais.
La dur\u00e9e de ce plan est de trois ans (24 mai 2023 \u2013 23 mai 2026).
Ce plan n'est pas soumis \u00e0 des conditions de performance et vise \u00e0 reconna\u00eetre l'engagement de managers n'ayant pas encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9
d'attribution d'actions gratuites Fnac Darty dans le pass\u00e9 (ou de mani\u00e8re exceptionnelle). L'acquisition des titres est subordonn\u00e9e \u00e0 une
condition de pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire au sein du Groupe \u00e0 la date de maturit\u00e9 de ce plan.
Sur recommandation du comit\u00e9 des nominations et des r\u00e9mun\u00e9rations, le conseil d'administration du 24 mai 2023 a act\u00e9 l'attribution
d'actions gratuites \u00e0 certains collaborateurs du Groupe (168 b\u00e9n\u00e9ficiaires), \u00e0 l'exclusion expresse du dirigeant mandataire social ex\u00e9cutif
et des membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif, afin de les associer aux performances de l'entreprise \u00e0 travers l'\u00e9volution de la valeur de son titre. Le
d\u00e9nouement s'effectuera en instruments de capitaux propres. Ce troisi\u00e8me plan attribu\u00e9 en 2023 concerne les r\u00e9sidents fran\u00e7ais et les
r\u00e9sidents \u00e9trangers.
La dur\u00e9e de ce plan est de deux ans (24 mai 2023 \u2013 23 mai 2025). Ces actions ne seront d\u00e9finitivement acquises qu'\u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode
d'acquisition de deux ans (24 mai 2023 \u2013 23 mai 2025) sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence du b\u00e9n\u00e9ficiaire au sein du Groupe \u00e0 l'expiration de la
p\u00e9riode d'acquisition. Les acquisitions seront subordonn\u00e9es \u00e0 des conditions de performance financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'atteinte d'un niveau de
cash-flow libre et d'un niveau de plan de performance appr\u00e9ci\u00e9s en 2025 apr\u00e8s la publication des r\u00e9sultats annuels du Groupe 2024 en
prenant en compte le cumul des cash-flows mesur\u00e9s pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 et le cumul des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es
au titre du plan de performance du Groupe mesur\u00e9s pour les exercices 2023 et 2024, et \u00e0 une condition de pr\u00e9sence.
Le montant de la charge IFRS 2 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des trois premiers plans 2023 d'actions gratuites s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
Les principales caract\u00e9ristiques sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous :
Principales caract\u00e9ristiques
Date de l'autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Date du conseil d'administration
P\u00e9riode d'acquisition
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l'origine
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 31 d\u00e9cembre 2023
Conditions de performance
Croissance du cours de bourse
RSE score de durabilit\u00e9
RSE r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2
Nombre d'actions gratuites
Attribu\u00e9es initialement
Enrique MARTINEZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral depuis le 17/07/2017
En cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions approuv\u00e9es par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 24 mai 2023 et traitant, d'une part, de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration
du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et/ou de tout autre dirigeant mandataire social ex\u00e9cutif et, d'autre part, des \u00e9l\u00e9ments fixes, variables et exceptionnels
composant la r\u00e9mun\u00e9ration totale et les avantages de toute nature vers\u00e9s au cours de l'exercice \u00e9coul\u00e9 ou attribu\u00e9s au titre du m\u00eame
exercice \u00e0 Monsieur Enrique Martinez, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, le conseil d'administration de Fnac Darty lors de sa r\u00e9union du 24 mai 2023 a
attribu\u00e9 \u00e0 ce dernier :
n 18 733 actions au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle 2022 dont le versement est effectu\u00e9 en actions et non pas en num\u00e9raire.
Ce nombre d'actions correspond \u00e0 la somme due au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle 2022, soit 640 455 euros.
L'acquisition d\u00e9finitive de ces actions aura lieu \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode d'acquisition d'un an conform\u00e9ment \u00e0 la description du plan faite
dans la section 3.3.2.2 du document d'enregistrement universel 2022 ;
n 32 906 actions au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle 2023 dont le versement sera effectu\u00e9 en actions et non pas en num\u00e9raire.
Ce nombre d'actions correspond \u00e0 la somme de 1 125 000 euros, soit le potentiel maximum de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle 2023.
L'acquisition d\u00e9finitive de ces actions de performance est notamment subordonn\u00e9e aux conditions de performance d\u00e9crites dans le
dernier document d'enregistrement universel de la Soci\u00e9t\u00e9 dans sa section 3.3.1.3 ainsi qu'\u00e0 l'approbation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce.
Ces deux plans sont soumis \u00e0 une obligation de conservation totale de deux ans et \u00e0 l'obligation de conservation applicable aux dirigeants
mandataires sociaux conform\u00e9ment aux dispositions du Code de commerce d\u00e9crits dans la section 3.3.1.3.
Sur proposition du comit\u00e9 des nominations et des r\u00e9mun\u00e9rations, le conseil d'administration du 27 juillet 2023 a d\u00e9cid\u00e9, de modifier la
structure de la r\u00e9mun\u00e9ration variable annuelle au titre de l'exercice 2023 de certains salari\u00e9s en permettant le versement d'une partie pour
ces derniers sous forme d'actions gratuites. Ceci permet d'associer les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la performance de Fnac Darty et de renforcer le lien
entre leur int\u00e9r\u00eat et celui des actionnaires.
Ce plan est soumis \u00e0 une p\u00e9riode de conservation d'un an.
Le montant de la charge IAS 19 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre de ces trois plans 2023 d'actions gratuites s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,4 millions
Les principales caract\u00e9ristiques sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous :
Principales caract\u00e9ristiques
Date de l'autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Date du conseil d'administration
P\u00e9riode d'acquisition
P\u00e9riode de conservation
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l'origine
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 31 d\u00e9cembre 2023
Directeur G\u00e9n\u00e9ral
Directeur G\u00e9n\u00e9ral
Nombre d'actions gratuites
Attribu\u00e9es initialement
Enrique MARTINEZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral depuis le 17/07/2017
En cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023
256 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Le montant de la charge IFRS 2 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des trois plans 2022 d'actions gratuites s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,9 million
Les principales caract\u00e9ristiques sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous :
Principales caract\u00e9ristiques
Date de l'autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Date du conseil d'administration
P\u00e9riode d'acquisition
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l'origine
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 31 d\u00e9cembre 2023
Conditions de performance
RSE score de durabilit\u00e9
des \u00e9missions de CO2
RSE score de durabilit\u00e9
des \u00e9missions de CO2
Nombre d'actions gratuites
Attribu\u00e9es initialement
Enrique MARTINEZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral depuis le 17/07/2017
En cours d'acquisition au 1er janvier 2023
En cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023
Le montant de la charge IFRS 2 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre des trois plans 2021 d'actions gratuites s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,9 million
Principales caract\u00e9ristiques
Date de l'autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Date du conseil d'administration
P\u00e9riode d'acquisition
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l'origine
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 31 d\u00e9cembre 2023
Conditions de performance
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Nombre d'actions gratuites
Attribu\u00e9es initialement
Enrique MARTINEZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral depuis le 17/07/2017
En cours d'acquisition au 1er janvier 2023
En cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023
Le plan 2020 d'actions gratuites est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27 mai 2023.
n Le Total Shareholder Return (TSR) a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 en 2023 au titre de la p\u00e9riode 2020-2022. L'objectif pour cette p\u00e9riode n'a pas \u00e9t\u00e9
atteint. L'objectif cible pour la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait de se situer entre la premi\u00e8re et la 35e place du SBF 120. Le r\u00e9sultat se situe en dessous
du seuil de d\u00e9clenchement. Ainsi le taux d'acquisition est de 0 % pour ce crit\u00e8re.
n Le niveau moyen de cash-flow libre a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 en 2023 sur les exercices 2020, 2021 et 2022. L'objectif mesur\u00e9 en 2023 a \u00e9t\u00e9
totalement atteint. Le r\u00e9sultat se situe au-dessus de l'objectif cible. Ainsi le taux d'acquisition est de 100 % pour ce crit\u00e8re.
n La moyenne des notes extra-financi\u00e8res du Groupe obtenues en 2020, 2021 et 2022 a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e en 2023. L'objectif mesur\u00e9 a \u00e9t\u00e9
totalement atteint. Le r\u00e9sultat se situe au-dessus de l'objectif cible. Ainsi le taux d'acquisition est de 100 % pour ce crit\u00e8re.
Compte tenu du poids relatif de chaque crit\u00e8re, le taux d'acquisition global est de 70 % pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9sents au 27 mai 2023.
Le montant de la charge IFRS 2 comptabilis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 au titre du plan 2020 d'actions gratuites s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,1 million d'euros.
Les principales caract\u00e9ristiques sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous :
Principales caract\u00e9ristiques
Plan d'actions gratuites 2020-2023
Date de l'autorisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
Date du conseil d'administration
P\u00e9riode d'acquisition
(28 mai 2020 \u2013 27 mai 2023)
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l'origine
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires au 31 d\u00e9cembre 2023
Conditions de performance
RSE notation extra-financi\u00e8re
Nombre d'actions gratuites
Plan d'actions gratuites 2020-2023
Attribu\u00e9es initialement
Enrique MARTINEZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral depuis le 17/07/2017
En cours d'acquisition au 1er janvier 2023
En cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023
258 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
7.2 / Sensibilit\u00e9 aux variations des conditions de performance de march\u00e9 et aux variations
des conditions de performance hors march\u00e9
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'\u00e9volution de la juste valeur de l'engagement des plans au titre des conditions de performance hors march\u00e9 (cash-
flow libre, chiffres d'affaires, plan de performance et responsabilit\u00e9 sociale et environnementale), est \u00e9valu\u00e9e en fonction de la performance
r\u00e9elle sur les crit\u00e8res qui peuvent \u00eatre mesur\u00e9s et sur la meilleure estimation de r\u00e9alisation des conditions de performance futures pour
La juste valeur de l'engagement des plans au titre des conditions de performance de march\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e selon une m\u00e9thodologie de calcul
Black & Scholes avec une hypoth\u00e8se de volatilit\u00e9 de l'action Fnac Darty de 35 % pour les plans attribu\u00e9s en 2020 et 2021, de 27 % pour les
plans attribu\u00e9s en 2022 et de 34 % pour les plans attribu\u00e9s en 2023. Ceci ne concerne pas les plans li\u00e9s \u00e0 la titrisation du variable individuel.
Au terme de chaque plan, le nombre d'actions \u00e0 acqu\u00e9rir au titre des conditions de performance hors march\u00e9 est ajust\u00e9 si besoin en
fonction de la r\u00e9alisation effective des conditions de performance mesur\u00e9es.
2.12 / Paiements fond\u00e9s sur des actions
Transactions fond\u00e9es sur des actions et r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie
Des plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance, dont le d\u00e9nouement est effectu\u00e9 en tr\u00e9sorerie, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le Groupe \u00e0 certains
collaborateurs. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant \u00e0 la
juste valeur des instruments remis, est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d'attribution puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture. Les mod\u00e8les math\u00e9matiques
utilis\u00e9s pour ces \u00e9valuations sont d\u00e9crits dans la note 7.
Pendant la p\u00e9riode d'acquisition des droits, la juste valeur de l'engagement ainsi d\u00e9termin\u00e9e est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e d'acquisition des
droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel en contrepartie d'une dette vis-\u00e0-vis du personnel. La variation de juste valeur
de la dette est constat\u00e9e en r\u00e9sultat de chaque exercice.
Transactions fond\u00e9es sur des actions et r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres
Des plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance, dont le d\u00e9nouement est effectu\u00e9 en instruments de capitaux propres, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par
le Groupe \u00e0 certains collaborateurs. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions, la juste valeur de ces plans,
correspondant \u00e0 la juste valeur des instruments remis, est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d'attribution sans possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation. Les mod\u00e8les
math\u00e9matiques utilis\u00e9s pour ces \u00e9valuations sont d\u00e9crits dans la note 7.
Pendant la p\u00e9riode d'acquisition des droits, la juste valeur des options et des actions gratuites ainsi d\u00e9termin\u00e9e est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e
d'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
n Amendement d'IAS 12 \u2013 R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2
La r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale arr\u00eat\u00e9e par l'OCDE fin 2021, dite \u00ab Pilier 2 \u00bb et apportant des modifications \u00e0 la norme IAS 12,
visant \u00e0 \u00e9tablir un taux d'imposition minimum de 15 %, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'UE le 8 novembre 2023. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la France
avant le 31 d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de la loi de finances 2024. Elle entrera en application en vigueur en France \u00e0 compter de
l'exercice ouvert au 1er janvier 2024.
En raison de son chiffre d'affaires, le Groupe Fnac Darty entre dans le champ d'application de cette r\u00e9forme d\u00e8s le 1er janvier 2024. Dans
ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 Fnac Darty SA est l'entit\u00e9 m\u00e8re ultime (EMU) et pourrait \u00eatre redevable, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire
au titre de ses filiales faiblement impos\u00e9es.
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publi\u00e9 le 23 mai 2023 des amendements \u00e0 la norme IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat,
pr\u00e9voyant une exemption obligatoire temporaire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 cette imposition compl\u00e9mentaire
(\u00ab Top-Up Tax \u00bb) dans les \u00e9tats financiers ainsi que la mise en place d'informations sp\u00e9cifiques \u00e0 inclure dans les annexes aux \u00e9tats
262 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Le Groupe a appliqu\u00e9, dans ses \u00e9tats financiers au titre de l'exercice 31 d\u00e9cembre 2023, l'exemption de non-comptabilisation d'imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 Pilier 2 telle pr\u00e9vue par les amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'analyse des textes et a effectu\u00e9 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire des impacts de
l'application de ces r\u00e8gles pour toutes les entit\u00e9s du Groupe sur la base des donn\u00e9es des \u00e9tats financiers de l'exercice 2022.
Sur cette base, le Groupe estime ne pas \u00eatre susceptible de supporter un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire au regard des r\u00e8gles Pilier 2.
En 2024, le Groupe continuera \u00e0 se pr\u00e9parer afin de respecter ses obligations d\u00e9claratives li\u00e9es \u00e0 Pilier 2 et suivra de pr\u00e8s l'\u00e9volution
de ses op\u00e9rations ainsi que tout \u00e9clairage compl\u00e9mentaire sur les textes qui pourront \u00eatre publi\u00e9s par l'OCDE ou par les pays dans
lesquels le Groupe op\u00e8re, y compris la France.
12.1 / Analyse de la charge d'imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies
12.1.1 Charge d'imp\u00f4t
R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T
Charge d'imp\u00f4t exigible hors CVAE
Charge d'imp\u00f4t exigible li\u00e9e \u00e0 la CVAE
Produit/(charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
CHARGE TOTALE D'IMP\u00d4T
TAUX EFFECTIF D'IMP\u00d4T
L'imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices int\u00e8gre la charge d'imp\u00f4t pay\u00e9e ou provisionn\u00e9e pour l'exercice, ainsi que les \u00e9ventuels redressements fiscaux
pay\u00e9s ou provisionn\u00e9s sur l'exercice. Pour l'exercice 2023, la charge totale d'imp\u00f4t est de 30,6 millions d'euros, contre 54,4 millions
d'euros pour l'exercice 2022, soit une diminution de 23,8 millions d'euros. La diminution de la charge totale d'imp\u00f4t en 2023 est en ligne
avec la baisse du niveau de r\u00e9sultat. En 2023 le taux effectif d'imp\u00f4t s'\u00e9tablit \u00e0 - 79,48 %. Ce taux est fortement affect\u00e9 par la provision
pour amende de l'Autorit\u00e9 de la concurrence d'un montant de 85,0 millions d'euros, dot\u00e9e en 2023 et non d\u00e9ductible fiscalement.
12.1.2 Rationalisation du taux d'imp\u00f4t
(en % du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t)
TAUX D'IMP\u00d4T APPLICABLE EN FRANCE
Effet de l'imposition des filiales \u00e9trang\u00e8res
TAUX D'IMP\u00d4T TH\u00c9ORIQUE
Effet des \u00e9l\u00e9ments tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits
Effet des diff\u00e9rences permanentes
Effet des reports fiscaux d\u00e9ficitaires non comptabilis\u00e9s
Effet de la variation du taux d'imp\u00f4t
Autres imp\u00f4ts exceptionnels
TAUX EFFECTIF D'IMP\u00d4T
Le taux d'imp\u00f4t applicable en France, en 2023 et en 2022 est le taux de base de 25,0 % augment\u00e9 de la contribution sociale de 3,3 %
pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, soit 25,83 %. En 2023, la diff\u00e9rence entre le taux applicable en France et le taux effectif d'imp\u00f4t du Groupe
est principalement li\u00e9e \u00e0 l'effet des diff\u00e9rences permanentes expliqu\u00e9 par la provision pour amende de l'Autorit\u00e9 de la concurrence d'un
montant de 85,0 millions d'euros, dot\u00e9e en 2023 et non d\u00e9ductible fiscalement.
264 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en 2022 :
propres variations p\u00e9rim\u00e8tre
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS
propres variations p\u00e9rim\u00e8tre
Provisions pour retraites
et autres avantages similaires
Pertes fiscales et cr\u00e9dits
ACTIFS (PASSIFS) D'IMP\u00d4TS
12.3 / Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non reconnu
L'\u00e9volution des pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts non utilis\u00e9s, s'analyse comme suit :
Pertes fiscales non activ\u00e9es
Diff\u00e9rences temporelles non activ\u00e9es
TOTAL DES BASES FISCALES NON RECONNUES
Les pertes fiscales non activ\u00e9es repr\u00e9sentent principalement les pertes fiscales des filiales du Groupe au Royaume-Uni, en Belgique et en
Espagne dont les perspectives de recouvrement ne permettent pas d'activation.
12.4 / \u00c9volution et \u00e9ch\u00e9ancier des pertes fiscales
D\u00e9ficits cr\u00e9\u00e9s au cours de l'exercice
D\u00e9ficits imput\u00e9s ou prescrits sur l'exercice
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
D\u00e9ficits reportables avec une \u00e9ch\u00e9ance
D\u00e9ficits reportables ind\u00e9finiment
La charge d'imp\u00f4t de l'exercice comprend l'imp\u00f4t exigible et l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur
comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l'exception des goodwill non d\u00e9ductibles fiscalement.
L'\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s'attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs
en utilisant le taux d'imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
L'impact des changements de taux d'imposition des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. Ces perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es sur
la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projet\u00e9. Le revenu imposable pris en compte \u00e0 ce stade est celui obtenu
sur une p\u00e9riode de deux ans. Les hypoth\u00e8ses incluses dans le plan fiscal sont coh\u00e9rentes avec celles incluses dans les budgets et plan
\u00e0 moyen terme pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe et approuv\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale. Les imp\u00f4ts \u00e0 payer et les cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts \u00e0
recevoir sur les distributions de dividendes pr\u00e9vues par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux participations dans les filiales, entreprises
associ\u00e9es et coentreprises sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s'inversera et qu'il est
probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajout\u00e9e r\u00e9sultant des comptes sociaux r\u00e9pond, selon l'analyse
du Groupe, \u00e0 la d\u00e9finition d'un imp\u00f4t, tel que d\u00e9fini dans la norme IAS 12. Elle est ainsi pr\u00e9sent\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
IFRIC 23 clarifie l'application des dispositions d'IAS 12 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat concernant la comptabilisation et l'\u00e9valuation, lorsqu'une
incertitude existe sur le traitement de l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat. \u00c0 cet effet, l'interpr\u00e9tation IFRIC 23 prescrit une m\u00e9thode unique et uniforme
de reconnaissance des risques fiscaux. En 2019, le Groupe avait uniformis\u00e9 son processus de reconnaissance des risques fiscaux, avec
la mise en place de proc\u00e9dures de communication norm\u00e9es entre les filiales de toutes les juridictions fiscales et la direction fiscale du
Groupe. D\u00e9sormais, s'il est probable qu'une position fiscale incertaine ne soit pas accept\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales, cette situation sera
refl\u00e9t\u00e9e dans les comptes en imp\u00f4t exigible ou en imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. L'ensemble des positions fiscales incertaines est pr\u00e9sent\u00e9 en charges
d'imp\u00f4ts dans le compte de r\u00e9sultat, et en imp\u00f4ts exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s dans le bilan.
12.2.2 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en 2023 :
propres variations p\u00e9rim\u00e8tre
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS
L'augmentation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs pour 33,6 millions d'euros est li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision de la Supreme Court de Londres qui a refus\u00e9
le 12 f\u00e9vrier 2024, la demande du liquidateur de Comet Group Limited de contester le jugement rendu par la Cour d'appel de Londres
en octobre 2023 en faveur de Darty Holdings SAS, filiale du Groupe Fnac Darty. Cette d\u00e9cision cl\u00f4t d\u00e9finitivement le contentieux li\u00e9 \u00e0 la
cession de Comet Group Limited en 2012.
propres variations p\u00e9rim\u00e8tre
Provisions pour retraites
et autres avantages similaires
Pertes fiscales et cr\u00e9dits
IFRS 16 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif
IFRS 16 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif
ACTIFS (PASSIFS) D'IMP\u00d4TS
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur
comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l'exception des goodwill non d\u00e9ductibles fiscalement.
L'\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le Groupe s'attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs
en utilisant le taux d'imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ces actifs pourront \u00eatre imput\u00e9s.
L'impact des changements de taux d'imposition des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont revues p\u00e9riodiquement par entit\u00e9 fiscale et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
conduire \u00e0 ne plus reconna\u00eetre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ant\u00e9rieurement constat\u00e9s. Ces perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration sont analys\u00e9es sur
la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projet\u00e9. Le revenu imposable pris en compte \u00e0 ce stade est celui obtenu
sur une p\u00e9riode de deux ans. Les hypoth\u00e8ses incluses dans le plan fiscal sont coh\u00e9rentes avec celles incluses dans les budgets et plan
\u00e0 moyen terme pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe et approuv\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale. Les imp\u00f4ts \u00e0 payer et les cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts \u00e0
recevoir sur les distributions de dividendes pr\u00e9vues par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles taxables relatives aux participations dans les filiales, entreprises
associ\u00e9es et coentreprises sauf si le Groupe est en mesure de contr\u00f4ler la date \u00e0 laquelle la diff\u00e9rence temporelle s'inversera et qu'il est
probable que la diff\u00e9rence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.
Le rapprochement des donn\u00e9es du bilan avec l'obligation actuarielle des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies s'analyse comme suit :
Valeur actualis\u00e9e de l'engagement
Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes
\u00e0 prestations d\u00e9finies
D\u00c9FICIT/(EXC\u00c9DENT)
PROVISIONS NETTES COMPTABILIS\u00c9ES
dont provisions \u2013 activit\u00e9s poursuivies
dont provisions \u2013 activit\u00e9s non poursuivies
Fonds de pension \u2013 Royaume-Uni
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re \u2013 France
Retraites compl\u00e9mentaires (LPP) \u2013 Suisse
Retraites surcompl\u00e9mentaires \u2013 France
M\u00e9dailles du travail \u2013 France
\u00c9pargne pension \u2013 Belgique
PROVISIONS NETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU PASSIF DU BILAN
Des provisions pour litiges et contentieux et risques divers sont comptabilis\u00e9es d\u00e8s lors qu'il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d'un
\u00e9v\u00e9nement pass\u00e9, qui se traduira probablement par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d'avantages \u00e9conomiques et dont le montant
peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ainsi pour estimer des provisions relatives \u00e0 un litige, le Groupe appr\u00e9cie la probabilit\u00e9 d'un jugement
d\u00e9favorable et proc\u00e8de \u00e0 une estimation des montants concern\u00e9s. Cette appr\u00e9ciation est fond\u00e9e sur des analyses juridiques r\u00e9alis\u00e9es
avec les conseils du Groupe.
Les provisions dont l'\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 un montant actualis\u00e9 correspondant \u00e0 la meilleure estimation de la
d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de l'obligation actuelle \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Le taux d'actualisation utilis\u00e9 refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles
de la valeur temps de l'argent et des risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 ce passif.
Une provision pour restructuration est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu'il existe un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de cette restructuration et qu'elle a
fait l'objet d'une annonce ou d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution avant la date de cl\u00f4ture. Les co\u00fbts de restructurations provisionn\u00e9s correspondent
essentiellement aux co\u00fbts sociaux (indemnit\u00e9s de licenciements, pr\u00e9retraites, pr\u00e9avis non r\u00e9alis\u00e9s, etc.), et aux indemnit\u00e9s de rupture
de contrats engag\u00e9s avec des tiers. Les autres provisions correspondent \u00e0 des risques et des charges identifi\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique.
Les charges de personnel incluent principalement les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables, les charges sociales, les charges li\u00e9es \u00e0 la
participation des salari\u00e9s et autres int\u00e9ressements, les co\u00fbts des formations, ainsi que les charges li\u00e9es aux avantages du personnel
comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1 221,7 millions d'euros (15,5 % du chiffre d'affaires) pour l'exercice 2023, contre
1 202,7 millions d'euros (15,1% du chiffre d'affaires) pour l'exercice 2022. La hausse des frais de personnel est principalement li\u00e9e \u00e0
l'impact des n\u00e9gociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 partiellement compens\u00e9e par la baisse des charges des plans de r\u00e9mun\u00e9ration
Les frais de personnel 2023 incluent une charge de 6,6 millions d'euros li\u00e9e \u00e0 l'application de la norme IFRS 2 relative \u00e0 l'ensemble des
transactions fond\u00e9es sur la base des actions du Groupe. Cette charge est li\u00e9e aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration de performance. En 2022 la
charge relative aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration de performance s'\u00e9levait \u00e0 8,8 millions d'euros.
L'application de la norme IFRS 2 sur les paiements fond\u00e9s sur des actions conduit \u00e0 constater une charge de personnel r\u00e9partie de mani\u00e8re
lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits en contrepartie. L'ensemble des plans en cours d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023 sera
d\u00e9nou\u00e9 en instruments de capitaux propres.
L'effectif moyen pay\u00e9 du Groupe, en \u00e9quivalent temps plein, se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :
P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique
TOTAL EFFECTIF MOYEN PAY\u00c9
280 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
n pilier 3 : \u00e9pargne pr\u00e9pension : pension \u00e9pargn\u00e9e par le travailleur aupr\u00e8s d'un fond avec un int\u00e9ressement fiscal. \u00c0 partir du d\u00e9but de
cette pr\u00e9pension et jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de la pension, la personne pr\u00e9pensionn\u00e9e re\u00e7oit une allocation de ch\u00f4mage de la part de l'\u00c9tat et un
compl\u00e9ment par l'employeur. Ce montant est d\u00e9termin\u00e9 par une convention collective. Au moment de la d\u00e9cision de pr\u00e9pension (prise
individuellement personne par personne et selon des crit\u00e8res d\u00e9finis), l'employeur provisionne le compl\u00e9ment qu'il payera jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge
Fonds de pension au Royaume-Uni
Le fonds de pension britannique Comet correspond aux engagements de retraite des anciens salari\u00e9s de Comet au Royaume-Uni.
Le Groupe Fnac Darty est au courant de la d\u00e9cision de la Haute Cour dans l'affaire Virgin Media Ltd contre NTL Pension Trustees II Ltd
& Ors et est en en cours d'investigation pour estimer les \u00e9ventuels impacts pour le Groupe qui ne sont pas connus \u00e0 ce jour.
Retraites surcompl\u00e9mentaires
Syst\u00e8me collectif de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains cadres sup\u00e9rieurs.
26.1 / \u00c9volution au cours de l'exercice
L'\u00e9volution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est la suivante :
VALEUR ACTUALIS\u00c9E DE L'ENGAGEMENT AU 1er JANVIER
Co\u00fbts des services rendus de la p\u00e9riode
Cotisations effectu\u00e9es par les participants
Charges d'int\u00e9r\u00eats financiers
Co\u00fbts des services pass\u00e9s
R\u00e9\u00e9valuation du passif
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
Passifs d\u00e9tenus en vue de la vente
VALEUR ACTUALIS\u00c9E DE L'ENGAGEMENT AU 31 D\u00c9CEMBRE
L'augmentation de l'engagement en 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34,7 millions d'euros. Elle est principalement li\u00e9e, pour 44,7 millions d'euros, \u00e0
l'actualisation de la provision des avantages du personnel et assimil\u00e9s dans un contexte de baisse des taux. Par ailleurs, une variation de
change g\u00e9n\u00e8re une hausse de 9,9 millions d'euros du fonds de pension britannique Comet libell\u00e9 en livres sterling.
En 2022, la diminution de l'engagement \u00e9tait principalement li\u00e9e \u00e0 l'actualisation de la provision des avantages du personnel et assimil\u00e9s
dans un contexte de forte hausse des taux.
La r\u00e9partition de la valeur actualis\u00e9e de l'engagement par type de r\u00e9gime et par pays au 31 d\u00e9cembre 2023 est la suivante :
Fonds de pension \u2013 Royaume-Uni
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re \u2013 France
Retraites compl\u00e9mentaires (LPP) \u2013 Suisse
Retraites surcompl\u00e9mentaires \u2013 France
M\u00e9dailles du travail \u2013 France
\u00c9pargne pension \u2013 Belgique
VALEUR ACTUALIS\u00c9E DE L'ENGAGEMENT AU 31 D\u00c9CEMBRE
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
L'\u00e9volution de la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est la suivante :
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS
D\u00c9FINIES AU 1er JANVIER
Cotisations effectu\u00e9es par l'employeur
Cotisations effectu\u00e9es par les participants
Int\u00e9r\u00eat financier sur actif
Rendement r\u00e9el des actifs
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES R\u00c9GIMES \u00c0 PRESTATIONS
D\u00c9FINIES AU 31 D\u00c9CEMBRE
En 2022, la diminution de la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00e9tait principalement li\u00e9e \u00e0 l'actualisation de la provision
des avantages du personnel et assimil\u00e9s dans un contexte de forte hausse des taux.
Pour l'ensemble des r\u00e9gimes, les paiements des prestations servies attendus en 2024 sont estim\u00e9s \u00e0 27,5 millions d'euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les fonds des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s sont investis \u00e0 hauteur de 60,6 % dans des instruments
Les actifs du r\u00e9gime du fonds de pension Britannique Comet sont r\u00e9partis en deux types de cat\u00e9gories :
1) des fonds d'investissement ax\u00e9s sur le rendement ;
2) des fonds de garantie avec un risque limit\u00e9.
Le rapprochement des donn\u00e9es du bilan avec l'obligation actuarielle des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies s'analyse comme suit :
Valeur actualis\u00e9e de l'engagement
Juste valeur des actifs des r\u00e9gimes
\u00e0 prestations d\u00e9finies
D\u00c9FICIT/(EXC\u00c9DENT)
PROVISIONS NETTES COMPTABILIS\u00c9ES
dont provisions \u2013 activit\u00e9s poursuivies
dont provisions \u2013 activit\u00e9s non poursuivies
Fonds de pension \u2013 Royaume-Uni
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re \u2013 France
Retraites compl\u00e9mentaires (LPP) \u2013 Suisse
Retraites surcompl\u00e9mentaires \u2013 France
M\u00e9dailles du travail \u2013 France
\u00c9pargne pension \u2013 Belgique
PROVISIONS NETTES COMPTABILIS\u00c9ES AU PASSIF DU BILAN
282 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
26.2 / Charges comptabilis\u00e9es
Les charges totales de 6,8 millions d'euros en 2023 et 7,9 millions d'euros en 2022, comptabilis\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies, se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :
Co\u00fbts des services rendus
Co\u00fbts (produits) des services pass\u00e9s pris en r\u00e9sultat
R\u00e9ductions et r\u00e8glements
en charges op\u00e9rationnelles
en charges financi\u00e8res nettes
La charge totale est en diminution de 1,1 million d'euros par rapport \u00e0 2022. \u00c0 noter qu'en 2023, un produit de 4,3 millions d'euros a \u00e9t\u00e9
comptabilis\u00e9 en co\u00fbt des services pass\u00e9s, \u00e0 la suite de la r\u00e9forme des retraites en France constituant une modification de r\u00e9gime.
26.3 / Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l'estimation des obligations de Fnac Darty sont les suivantes :
4,5 % Royaume-Uni, 1,30 % Suisse,
3,20 % France, 3,85 % Belgique
4,8 % Royaume-Uni, 2,25 % Suisse,
3,80 % France, 3,95 % Belgique
Taux de croissance attendu des salaires
1,75 % France, 1,50 % Suisse,
1,75 % France, 1,25 % Suisse,
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, un taux unique est appliqu\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence entre le passif du r\u00e9gime et l'actif du r\u00e9gime. Ce taux
correspond au taux d'actualisation de la dette actuarielle. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d'un sous-jacent d'obligations priv\u00e9es not\u00e9es AA et
d'une duration coh\u00e9rente avec celle des r\u00e9gimes valoris\u00e9s.
L'analyse de sensibilit\u00e9 consid\u00e9rant les hypoth\u00e8ses de taux d'actualisation \u00e0 + ou \u2013 50 points de base est repr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau
Indemnit\u00e9s M\u00e9dailles
France Royaume-Uni Belgique
Taux d'actualisation - 50 points de base
Valeur actualis\u00e9e de l'engagement 2023
Taux d'actualisation + 50 points de base
2.16 / Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi et autres avantages \u00e0 long terme du personnel
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 la constitution de diff\u00e9rents types d'avantages au personnel
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n'a pas d'obligation d'effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des
cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 un fonds, si ce dernier n'a pas suffisamment d'actifs pour servir les avantages correspondant aux services
rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Pour ces r\u00e9gimes, les cotisations sont inscrites en charges
lorsqu'elles sont encourues.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la
base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0
une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chaque unit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation
est ensuite actualis\u00e9e. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les engagements varient selon les conditions \u00e9conomiques
du pays dans lequel le r\u00e9gime est situ\u00e9. Ces r\u00e9gimes et les indemnit\u00e9s de fin de contrat font l'objet d'une \u00e9valuation actuarielle par des
actuaires ind\u00e9pendants chaque ann\u00e9e pour les r\u00e9gimes les plus importants et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers pour les autres r\u00e9gimes. Ces \u00e9valuations
tiennent compte notamment du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration future, de la dur\u00e9e d'activit\u00e9 probable des salari\u00e9s, de l'esp\u00e9rance de vie et de
la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels r\u00e9sultent des modifications d'hypoth\u00e8ses et de la diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats estim\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses
actuarielles et les r\u00e9sultats effectifs. Ces \u00e9carts sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (et ne sont jamais
repris en r\u00e9sultat) pour l'ensemble des \u00e9carts actuariels portant sur des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, sauf pour les m\u00e9dailles de travail
dont les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s, d\u00e9signant \u2013 l'accroissement d'une obligation suite \u00e0 l'introduction d'un nouveau r\u00e9gime ou d'une modification
d'un r\u00e9gime existant \u2013 ou \u2013 la diminution d'une obligation suite \u00e0 une r\u00e9duction de r\u00e9gime \u2013 est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat
m\u00eame si les droits \u00e0 prestation ne sont pas d\u00e9finitivement acquis par les participants.
Les charges relatives \u00e0 ce type de r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (co\u00fbts des services rendus) et en r\u00e9sultat
financier (int\u00e9r\u00eats nets sur le passif ou l'actif net calcul\u00e9s sur la base d'un taux d'actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence au taux des obligations
d'entreprises jug\u00e9es de haute qualit\u00e9). Les r\u00e8glements et les co\u00fbts des services pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
courant. Les r\u00e9ductions sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant lorsqu'il s'agit de d\u00e9parts de salari\u00e9s remplac\u00e9s et en r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel non courant lorsqu'il s'agit de d\u00e9parts de salari\u00e9s non remplac\u00e9s. La provision comptabilis\u00e9e au bilan correspond \u00e0 la valeur
actualis\u00e9e des engagements ainsi \u00e9valu\u00e9s, d\u00e9duction faite de la juste valeur des actifs des r\u00e9gimes.
Avantages du personnel et assimil\u00e9s
Selon les lois et usages propres \u00e0 chaque pays, le personnel du Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d'avantages \u00e0 long terme ou post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi en
compl\u00e9ment de sa r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 court terme. Ces avantages compl\u00e9mentaires prennent la forme soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies,
soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Dans le cadre de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n'a pas d'obligation d'effectuer des versements suppl\u00e9mentaires en sus des
cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. Les cotisations de ces r\u00e9gimes sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies donnent lieu \u00e0 une \u00e9valuation actuarielle par des experts ind\u00e9pendants. Ces avantages concernent
principalement des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et des m\u00e9dailles du travail en France et des retraites compl\u00e9mentaires obligatoires (LPP)
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et m\u00e9dailles du travail en France
En France, l'indemnit\u00e9 de retraite est un montant forfaitaire vers\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'employ\u00e9 quand ce dernier part \u00e0 la retraite. Le montant
de cette prestation d\u00e9pend de la dur\u00e9e de service de l'employ\u00e9 \u00e0 la date de la retraite et est d\u00e9fini par les conventions collectives et/ou
d'entreprise. L'indemnit\u00e9 du plan de retraite ne fournit pas de droits acquis aux employ\u00e9s avant qu'ils atteignent l'\u00e2ge de la retraite (droits
non acquis). Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ne sont pas li\u00e9es \u00e0 d'autres prestations standards de retraite, telles que les pensions
vers\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les fonds compl\u00e9mentaires (Arrco et Agirc).
En France, les m\u00e9dailles du travail ne sont pas obligatoires mais sont symboliques : aucune obligation l\u00e9gale de verser une prestation aux
salari\u00e9s. N\u00e9anmoins, les entit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe ont choisi de donner une gratification \u00e0 leurs salari\u00e9s quand ils re\u00e7oivent l'une des
m\u00e9dailles d'anciennet\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 10, 20, 30 et 40 ans d'anciennet\u00e9 au sein du Groupe.
Retraites compl\u00e9mentaires obligatoires (LPP) en Suisse
En Suisse, le plan de retraite est affili\u00e9 \u00e0 une fondation collective. La fondation porte les risques d'investissement et de long\u00e9vit\u00e9 et transf\u00e8re
une partie des prestations de risque \u00e0 une compagnie d'assurances.
Le Groupe n'a pas d'obligation au titre de co\u00fbts m\u00e9dicaux.
\u00c9pargne pension et pr\u00e9pension en Belgique
Le r\u00e9gime de pension en Belgique est compos\u00e9 de trois piliers :
n pilier 1 : pension l\u00e9gale pay\u00e9e par l'\u00c9tat ;
n pilier 2 : assurance Groupe : r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire d'entreprise qui offre \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite,
le versement d'un capital ;
280 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
n pilier 3 : \u00e9pargne pr\u00e9pension : pension \u00e9pargn\u00e9e par le travailleur aupr\u00e8s d'un fond avec un int\u00e9ressement fiscal. \u00c0 partir du d\u00e9but de
cette pr\u00e9pension et jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de la pension, la personne pr\u00e9pensionn\u00e9e re\u00e7oit une allocation de ch\u00f4mage de la part de l'\u00c9tat et un
compl\u00e9ment par l'employeur. Ce montant est d\u00e9termin\u00e9 par une convention collective. Au moment de la d\u00e9cision de pr\u00e9pension (prise
individuellement personne par personne et selon des crit\u00e8res d\u00e9finis), l'employeur provisionne le compl\u00e9ment qu'il payera jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge
Fonds de pension au Royaume-Uni
Le fonds de pension britannique Comet correspond aux engagements de retraite des anciens salari\u00e9s de Comet au Royaume-Uni.
Le Groupe Fnac Darty est au courant de la d\u00e9cision de la Haute Cour dans l'affaire Virgin Media Ltd contre NTL Pension Trustees II Ltd
& Ors et est en en cours d'investigation pour estimer les \u00e9ventuels impacts pour le Groupe qui ne sont pas connus \u00e0 ce jour.
Retraites surcompl\u00e9mentaires
Syst\u00e8me collectif de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains cadres sup\u00e9rieurs.
26.3 / Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l'estimation des obligations de Fnac Darty sont les suivantes :
4,5 % Royaume-Uni, 1,30 % Suisse,
3,20 % France, 3,85 % Belgique
4,8 % Royaume-Uni, 2,25 % Suisse,
3,80 % France, 3,95 % Belgique
Taux de croissance attendu des salaires
1,75 % France, 1,50 % Suisse,
1,75 % France, 1,25 % Suisse,
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, un taux unique est appliqu\u00e9 \u00e0 la diff\u00e9rence entre le passif du r\u00e9gime et l'actif du r\u00e9gime. Ce taux
correspond au taux d'actualisation de la dette actuarielle. Il est d\u00e9termin\u00e9 sur la base d'un sous-jacent d'obligations priv\u00e9es not\u00e9es AA et
d'une duration coh\u00e9rente avec celle des r\u00e9gimes valoris\u00e9s.
L'analyse de sensibilit\u00e9 consid\u00e9rant les hypoth\u00e8ses de taux d'actualisation \u00e0 + ou \u2013 50 points de base est repr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau
Indemnit\u00e9s M\u00e9dailles
France Royaume-Uni Belgique
Taux d'actualisation - 50 points de base
Valeur actualis\u00e9e de l'engagement 2023
Taux d'actualisation + 50 points de base
Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies
Une activit\u00e9 non poursuivie, c\u00e9d\u00e9e ou en vue d'\u00eatre c\u00e9d\u00e9e est d\u00e9finie comme une composante d'une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables du reste de l'entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l'ensemble des p\u00e9riodes
publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, \u00ab Activit\u00e9s non poursuivies \u00bb, et fait l'objet
d'un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
31.1 / R\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants
R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL COURANT
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
Charges financi\u00e8res (nettes)
R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
En 2023, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies est un gain de 124,7 millions, contre une perte de 132,0 millions d'euros en 2022.
En f\u00e9vrier 2020, Fnac Darty avait confirm\u00e9 avoir re\u00e7u une signification de contentieux du liquidateur de Comet Group Limited \u00e0 l'encontre
de Darty Holdings SAS, en sa qualit\u00e9 de successeur de Kesa International Limited (KIL). Kesa Holdings Limited, d\u00e9sormais dissoute,
avait c\u00e9d\u00e9 en 2012 Comet Group, dont l'activit\u00e9 \u00e9tait l'exploitation de magasins de biens \u00e9lectroniques au Royaume-Uni. Le liquidateur
all\u00e8gue qu'en f\u00e9vrier 2012, donc ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acquisition de Darty par Fnac r\u00e9alis\u00e9e en 2016, Comet aurait rembours\u00e9 une dette
intragroupe \u00e0 KIL, alors que Comet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en \u00e9tat de cessation de paiements. Aucun \u00e9l\u00e9ment concernant ce dossier n'avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9
\u00e0 la connaissance du Groupe Fnac au moment de l'acquisition de Darty. Le 17 novembre 2022, la High Court de Londres a condamn\u00e9
Darty Holdings SAS, filiale de Fnac Darty, \u00e0 verser un montant total de 111,9 millions de livres sterling (dont 89,6 millions de livres sterling
de condamnation et 22,3 millions de livres d'int\u00e9r\u00eats et frais de proc\u00e9dure judiciaire), dans le cadre de la vente de la soci\u00e9t\u00e9 Comet Group
Limited par le groupe Kesa en 2012. Dans le cadre de ce contentieux, Fnac Darty a, depuis le d\u00e9but, pris les mesures n\u00e9cessaires pour
d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats, en contestant judiciairement la d\u00e9cision de la High Court de Londres. Le 9 octobre 2023, la Cour d'appel a infirm\u00e9
le jugement de premi\u00e8re instance et rendu une d\u00e9cision en faveur de Darty Holdings. Par suite de la cassation du jugement, le 30 octobre
2023, le Groupe a re\u00e7u un remboursement partiel de la somme de 83,5 millions de livres. Le 3 novembre 2023, le liquidateur a d\u00e9pos\u00e9
une demande d'autorisation d'appel aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame.
Le 12 f\u00e9vrier 2024, la Supreme Court de Londres a refus\u00e9 la demande du liquidateur de Comet Group Limited de contester le jugement
rendu par la Cour d'appel de Londres en octobre 2023 en faveur de Darty Holdings SAS, filiale du Groupe Fnac Darty. Cette d\u00e9cision
cl\u00f4t d\u00e9finitivement le contentieux li\u00e9 \u00e0 la cession de Comet Group Limited en 2012. Fnac Darty devrait recevoir le solde de la somme
initialement vers\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 ainsi que le remboursement des frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s et d'int\u00e9r\u00eats, soit un impact positif sur
sa tr\u00e9sorerie estim\u00e9 \u00e0 au moins 40 millions d'euros.
En 2023, les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants sont un produit net de 124,7 millions d'euros, constitu\u00e9 principalement
de la reprise de la provision de 130,1 millions d'euros pour donner suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Supreme Court de Londres du 12 f\u00e9vrier 2024,
ainsi que des frais d'avocats et de proc\u00e9dure li\u00e9s au litige Comet pour 5,9 millions d'euros.
En 2022, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies \u00e9tait principalement li\u00e9 \u00e0 l'issue d\u00e9favorable en premi\u00e8re instance de la proc\u00e9dure judiciaire
concernant le litige relatif \u00e0 la cession de Comet Group Limited en 2012, et pour laquelle le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un montant de
129,3 millions d'euros (111,9 millions de livres sterling, dont 89,6 millions de livres sterling de condamnation et 22,3 millions de livres
sterling d'int\u00e9r\u00eats et frais de proc\u00e9dure judiciaire). Le r\u00e9sultat de - 132,0 millions d'euros, incluait \u00e9galement les frais d'avocats engag\u00e9s
dans le cadre de ce litige pour 2,6 millions d'euros.
31.2 / Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement
Flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement
FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX ACTIVIT\u00c9S NON POURSUIVIES
Les flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies en 2023 repr\u00e9sentent un encaissement net de 87,9 millions d'euros, li\u00e9 d'une part au
remboursement partiel de la somme de 83,5 millions de livres sterling (soit 95,8 millions d'euros) re\u00e7u dans le cadre du litige Comet, et
d'autre part au paiement des frais d'avocats et assimil\u00e9s en 2023, dans le cadre de ce litige pour 7,9 millions d'euros.
Les flux nets li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies en 2022 repr\u00e9sentaient un d\u00e9caissement net de 131,1 millions d'euros, principalement li\u00e9
\u00e0 l'issue d\u00e9favorable, en premi\u00e8re instance, de la proc\u00e9dure judiciaire concernant le litige relatif \u00e0 la cession de Comet.
31.3 / Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente et dettes associ\u00e9es \u00e0 des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
Aucun actif d\u00e9tenu en vue de la vente ni de dette associ\u00e9e \u00e0 des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente ne figure dans les comptes du Groupe
aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 31 d\u00e9cembre 2022.
2.17 / Actifs (ou groupe d'actifs) non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies
La norme IFRS 5 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s non poursuivies requiert une comptabilisation et une
pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d'actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s non poursuivies, c\u00e9d\u00e9es ou en cours
Les actifs non courants, ou groupe d'actifs et de passifs directement li\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur
comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou
le groupe d'actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs non courants (ou
groupe d'actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession. Ces actifs cessent d'\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d'actifs)
d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au bilan du Groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
Une activit\u00e9 non poursuivie, c\u00e9d\u00e9e ou en vue de la vente est d\u00e9finie comme une composante du Groupe ayant des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables du reste du Groupe et qui repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l'ensemble des p\u00e9riodes
publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, \u00ab Activit\u00e9s non poursuivies \u00bb, et fait l'objet
d'un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
2.18 / Reconnaissance des produits des activit\u00e9s ordinaires
Les produits des activit\u00e9s ordinaires sont compos\u00e9s du chiffre d'affaires hors taxes et des autres revenus.
Le chiffre d'affaires hors taxes correspond au chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 dans les magasins, sur les sites e-commerce (ventes aux clients
finaux), ainsi que dans les entrep\u00f4ts (ventes aux franchis\u00e9s).
Les autres revenus comprennent notamment les activit\u00e9s de billetterie, la vente de coffrets cadeaux, certains contrats d'extension de
garantie et les ventes Web r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de ses prestataires (Marketplaces).
Reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus
Le chiffre d'affaires relatif aux ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les magasins, qui constitue l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, est comptabilis\u00e9
lors du passage en caisse des clients en application d'IFRS 15. Le transfert de contr\u00f4le intervient lorsque les biens et services sont
transf\u00e9r\u00e9s aux clients, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie \u00e0 cette date. Lorsque les ventes en
magasins sont assorties d'un droit de retour, les conditions d'exercice de ce droit sont limit\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories de produits et sont
restreintes dans le temps selon la r\u00e9glementation des pays concern\u00e9s et/ou conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Groupe.
Dans ce cas, une provision pour retour de marchandise est constat\u00e9e.
Les ventes de l'activit\u00e9 e-commerce sont constitu\u00e9es, d'une part, du chiffre d'affaires relatif aux ventes r\u00e9alis\u00e9es sur les sites e-commerce
du Groupe (ventes directes) et d'autre part, des commissions per\u00e7ues au titre des ventes e-commerce que le Groupe r\u00e9alise pour le compte
de tiers (Marketplaces). Le Groupe agit en tant que principal pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es, pour son propre compte, sur les sites e-commerce
du Groupe (ventes directes). Le chiffre d'affaires relatif aux ventes directes est comptabilis\u00e9 lorsque la livraison est intervenue (date de
transfert de contr\u00f4le des biens vendus).
Comme pour les ventes de marchandises en magasins, les ventes directes en e-commerce sont assorties d'un droit de retour dont les
conditions d'exercice sont restreintes dans le temps.
Pour les ventes en Marketplaces, le Groupe agit en tant qu'agent ; les revenus comptabilis\u00e9s correspondent aux commissions factur\u00e9es
aux fournisseurs sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es.
Le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux franchis\u00e9s est comptabilis\u00e9 lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contr\u00f4le des
Le traitement comptable des redevances de franchise rel\u00e8ve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la norme IFRS 15 concernant les
licences de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (licences dynamiques).
Comptabilisation des programmes de fid\u00e9lisation de la client\u00e8le
La vente d'un bien ou service assortie de la remise de points de fid\u00e9lit\u00e9 constitue un contrat comprenant deux \u00ab obligations de performance \u00bb
n d'une part, un bien ou service livr\u00e9 imm\u00e9diatement ; et
n d'autre part, un droit \u00e0 recevoir ult\u00e9rieurement des biens ou services \u00e0 prix r\u00e9duit.
Le montant re\u00e7u au titre de la vente est r\u00e9parti entre les deux \u00ab obligations de performance \u00bb en proportion de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques
respectifs et comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la vente initiale, apr\u00e8s prise en compte d'un taux de p\u00e9remption correspondant \u00e0 la probabilit\u00e9
d'utilisation des avantages par les adh\u00e9rents, estim\u00e9e selon une m\u00e9thode statistique.
Les revenus sont constitu\u00e9s principalement de la vente de marchandises et de services r\u00e9alis\u00e9e par les magasins et les sites Internet
marchands du Groupe, de la vente de marchandises r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des franchis\u00e9s et des redevances de franchise, qui sont comptabilis\u00e9es
dans le chiffre d'affaires net lorsque les services sont fournis. \u00c0 compter de l'exercice 2015, les produits de non-utilisation des cartes et
ch\u00e8ques cadeaux sont reconnus dans les produits des activit\u00e9s ordinaires \u00e0 l'\u00e9mission du support.
Comptabilisation des programmes de fid\u00e9lisation de la client\u00e8le
La vente d'un bien ou service assortie de la remise de points de fid\u00e9lit\u00e9 constitue un contrat comprenant deux \u00ab obligations de performance \u00bb
n d'une part, un bien ou service livr\u00e9 imm\u00e9diatement ; et
n d'autre part, un droit \u00e0 recevoir ult\u00e9rieurement des biens ou services \u00e0 prix r\u00e9duit.
Le montant re\u00e7u au titre de la vente est r\u00e9parti entre les deux \u00ab obligations de performance \u00bb en proportion de leurs prix de vente sp\u00e9cifiques
respectifs et comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la vente initiale, apr\u00e8s prise en compte d'un taux de p\u00e9remption correspondant \u00e0 la probabilit\u00e9
d'utilisation des avantages par les adh\u00e9rents, estim\u00e9e selon une m\u00e9thode statistique.
Les revenus sont constitu\u00e9s principalement de la vente de marchandises et de services r\u00e9alis\u00e9e par les magasins et les sites Internet
marchands du Groupe, de la vente de marchandises r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des franchis\u00e9s et des redevances de franchise, qui sont comptabilis\u00e9es
dans le chiffre d'affaires net lorsque les services sont fournis. \u00c0 compter de l'exercice 2015, les produits de non-utilisation des cartes et
ch\u00e8ques cadeaux sont reconnus dans les produits des activit\u00e9s ordinaires \u00e0 l'\u00e9mission du support.
2.19 / R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l'ensemble des produits et des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du Groupe, que ces produits et ces
charges soient r\u00e9currents ou qu'ils r\u00e9sultent de d\u00e9cisions ou d'op\u00e9rations ponctuelles.
Le co\u00fbt des ventes des marchandises int\u00e8gre, entre autres, les achats nets des produits de ristournes et des coop\u00e9rations commerciales,
qui sont \u00e9valu\u00e9es sur la base de contrats sign\u00e9s avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'ann\u00e9e \u00e0 la facturation d'acomptes. \u00c0
la cl\u00f4ture de l'exercice, une \u00e9valuation des ristournes et coop\u00e9rations commerciales \u00e0 percevoir est effectu\u00e9e sur la base des contrats
sign\u00e9s avec les fournisseurs. Cette \u00e9valuation est notamment bas\u00e9e sur le montant des achats annuels, des quantit\u00e9s d'articles achet\u00e9s
ou d'autres conditions contractuelles comme l'atteinte de seuils ou la progression du volume d'achats pour les ristournes et la r\u00e9alisation
des services rendus aux fournisseurs au titre des coop\u00e9rations commerciales.
Afin de faciliter la lecture du compte de r\u00e9sultat et de la performance du Groupe, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs \u00e0 l'\u00e9chelle de
l'ensemble consolid\u00e9 sont identifi\u00e9s sur la ligne du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel intitul\u00e9e \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Les \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb, exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, comprennent :
n les co\u00fbts de restructurations et les co\u00fbts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs ;
n les pertes de valeur sur actifs immobilis\u00e9s constat\u00e9es principalement dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices
de Tr\u00e9sorerie (UGT) et des goodwill ;
n les plus ou moins-values li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation (acquisition ou cession) ;
n les litiges majeurs qui ne naissent pas de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe.
260 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Provision et co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'amende de l'Autorit\u00e9 de la concurrence
D\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Darty
D\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Nature & D\u00e9couvertes
Co\u00fbts de fermeture de Manor en Suisse al\u00e9manique
Restructuration du parc immobilier
Autres charges de restructuration
Autres produits et charges non courants nets
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00c9RATIONNELS NON COURANTS
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants du Groupe regroupent les \u00e9l\u00e9ments inhabituels et significatifs de nature \u00e0 affecter
la pertinence du suivi de la performance \u00e9conomique du Groupe.
En 2023, ils constituent une charge nette de 130,6 millions d'euros et se d\u00e9composent comme suit :
n 85,8 millions d'euros de charges non courantes li\u00e9es au co\u00fbt de l'amende de l'Autorit\u00e9 de la concurrence, dont 85,0 millions d'euros
li\u00e9s \u00e0 la constitution d'une provision pour amende et 0,8 million d'euros de co\u00fbts annexes. Plusieurs acteurs du secteur de la fabrication
et de la distribution de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers ont re\u00e7u une notification de griefs de la part des services d'instruction de l'Autorit\u00e9 de
la concurrence dans laquelle il est reproch\u00e9, notamment, \u00e0 un certain nombre de fournisseurs d'avoir pris part \u00e0 une entente verticale
avec certains de leurs distributeurs. Sur l'ensemble des griefs formul\u00e9s par les services de l'ADLC, un seul vise Darty et s'\u00e9tend sur
une p\u00e9riode limit\u00e9e ayant pris fin en d\u00e9cembre 2014, soit il y a pr\u00e8s de 10 ans, et donc ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acquisition de Darty par Fnac
r\u00e9alis\u00e9e en 2016. De plus, ce grief ne concerne qu'un nombre limit\u00e9 de cat\u00e9gories de produits bien identifi\u00e9s. Afin de mettre rapidement
un terme \u00e0 une proc\u00e9dure complexe et pouvoir consacrer l'ensemble de ses ressources \u00e0 la r\u00e9alisation op\u00e9rationnelle de son plan
strat\u00e9gique Everyday, Fnac Darty a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas contester le seul grief qui lui \u00e9tait notifi\u00e9 et de solliciter le b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure
dite \u00ab de transaction \u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 464-2 du Code de commerce. Ce choix ne constitue ni un aveu ni une reconnaissance de
responsabilit\u00e9 de la part de Darty. Le montant exact de la sanction susceptible d'\u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 Darty ne sera connu qu'\u00e0 l'issue de la
proc\u00e9dure, qui devrait en principe intervenir dans le courant de l'ann\u00e9e 2024. En pr\u00e9vision de la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 qui sera rendue
\u00e0 cette date, le Groupe a provisionn\u00e9 la somme de 85,0 millions d'euros ;
n les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations annuels, r\u00e9alis\u00e9s au second semestre 2023, ont abouti \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Darty et Nature &
D\u00e9couvertes pour, respectivement un montant de 16,4 millions d'euros et 3,5 millions d'euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur nette
de la marque Darty dans le bilan du Groupe est de 271,1 millions d'euros, et la valeur nette de la marque Nature & D\u00e9couvertes est
de 18,5 millions d'euros ;
n 5,9 millions d'euros de charges non courantes li\u00e9es aux co\u00fbts de fermeture des shop-in-shops de Manor en Suisse al\u00e9manique.
L'enseigne avait conclu un partenariat pour le d\u00e9ploiement de 27 shop-in-shops au sein des magasins Manor, dont les derniers ont
\u00e9t\u00e9 ouverts au cours du premier semestre 2022. Cependant, le contexte \u00e9conomique difficile rencontr\u00e9 en Suisse et notamment sur le
p\u00e9rim\u00e8tre Manor a amen\u00e9 le Groupe \u00e0 annoncer, fin janvier 2023, un recentrage de son partenariat sur 17 points de vente prioritaires
pour les deux enseignes situ\u00e9s principalement en Suisse romande. Fnac Suisse et Manor poursuivent ainsi leur engagement commercial
pour l'animation de shop-in-shops de produits culturels, \u00e9lectrom\u00e9nagers et technologiques Fnac chez Manor. Le march\u00e9 suisse, o\u00f9
la pr\u00e9sence de la Fnac aura tripl\u00e9 en moins de trois ans avec, \u00e0 l'issue du premier semestre 2023, 26 enseignes (9 magasins int\u00e9gr\u00e9s
et 17 shop-in-shops au sein de Manor), reste une zone importante pour le Groupe qui va continuer d'y investir ;
n 2,0 millions d'euros de charges non courantes li\u00e9es \u00e0 la restructuration du parc immobilier ;
n 8,2 millions d'euros de charges non courantes nettes de restructuration li\u00e9es \u00e0 des plans d'adaptation d'effectifs et de structure en
France et \u00e0 l'international ;
n une charge nette de 8,8 millions d'euros li\u00e9e \u00e0 divers litiges non courants :
cette charge inclut \u00e0 hauteur de 3,5 millions d'euros, la provision constitu\u00e9e dans le cadre des arr\u00eats de la Cour de cassation
concernant les droits des salari\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant leur arr\u00eat maladie. En effet, pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec
les arr\u00eats de la Cour de cassation et le droit Europ\u00e9en le Groupe a provisionn\u00e9 ce droit aux cong\u00e9s pay\u00e9s dans les comptes 2023.
L'impact sur les comptes du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2023 est une charge totale de 5,3 millions d'euros dont 1,8 million d'euros
en r\u00e9sultat courant (correspondant aux droits acquis en 2023) et 3,5 millions d'euros en r\u00e9sultat non courant (correspondants aux
droits acquis en 2022 et 2021),
elle inclut \u00e9galement \u00e0 hauteur de 2,8 millions d'euros, la part support\u00e9e par le Groupe des co\u00fbts des \u00e9meutes urbaines du mois
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
En 2022, ils constituaient une charge nette de 27,0 millions d'euros et se d\u00e9composaient comme suit :
n les tests de d\u00e9pr\u00e9ciations annuels, r\u00e9alis\u00e9s au second semestre 2022, avaient abouti \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Nature &
D\u00e9couvertes pour un montant de 4,0 millions d'euros. La marque Nature & D\u00e9couvertes avait \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e \u00e0 26,0 millions d'euros en
2019 lors de l'acquisition de Nature & D\u00e9couvertes. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la valeur nette de la marque Nature & D\u00e9couvertes dans
le bilan du Groupe \u00e9tait de 22,0 millions d'euros ;
n 14,5 millions d'euros de charges non courantes li\u00e9es \u00e0 la restructuration du parc immobilier, incluant la fermeture du magasin Fnac
n 5,3 millions d'euros de charges de restructuration li\u00e9es \u00e0 des plans d'adaptation d'effectifs et de structure en France et \u00e0 l'international ;
n 3,2 millions d'euros de charge li\u00e9e \u00e0 divers litiges non courants.
R\u00e9sultats par action
Les r\u00e9sultats nets par action sont calcul\u00e9s sur la base du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation sous d\u00e9duction du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions d\u00e9tenues par les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
En 2023, le Groupe a d\u00e9tenu en moyenne 194 094 actions d'auto-contr\u00f4le dont :
n une moyenne de 149 251 d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. Ce contrat conclu avec Natixis est destin\u00e9 \u00e0 favoriser la
liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de cotation du titre du Groupe ;
n une moyenne de 44 843 d\u00e9tenues dans le cadre du programme de rachat d'actions annonc\u00e9 le 26 octobre et destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es
aux collaborateurs et affect\u00e9es \u00e0 des plans d\u00e9termin\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 557 151 actions d'auto-contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9e prennent en compte le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions d\u00e9fini ci-avant, major\u00e9 du nombre moyen
pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires potentiellement dilutives. Les actions potentiellement dilutives correspondent aux actions accord\u00e9es au
personnel dans le cadre de transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres,
ainsi qu'aux instruments convertibles et \u00e9changeables en action. Lorsque le r\u00e9sultat net de base par action est n\u00e9gatif, aucun effet de
dilution n'est appliqu\u00e9.
Au mois de mars 2021, le Groupe a r\u00e9ussi le placement de son \u00e9mission d'obligations \u00e0 option de conversion et/ou d'\u00e9change en
actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE), \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2027, pour un montant nominal de 200 millions d'euros repr\u00e9sent\u00e9 par
2 468 221 obligations d'une valeur nominale unitaire de 81,03 euros. Sur la base du ratio de conversion et/ou d'\u00e9change initial d'une
action par obligation, la dilution a \u00e9t\u00e9 d'environ 9,28 % du capital de la Soci\u00e9t\u00e9 au 16 mars 2021. En cons\u00e9quence de la distribution aux
actionnaires de Fnac Darty d'un dividende de 1,40 euro par action mis en paiement le 6 juillet 2023, le taux de conversion/d'\u00e9change a
\u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 1,070 action Fnac Darty par OCEANE \u00e0 1,115 action Fnac Darty par OCEANE, \u00e0 compter du 6 juillet 2023.
Les instruments \u00e9mis par le Groupe ont un effet dilutif sur l'ann\u00e9e 2023, \u00e0 hauteur de 625 603 actions pour les actions accord\u00e9es au
personnel dans le cadre de transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et 2 752 066 actions pour les instruments convertibles
Les instruments convertibles et \u00e9changeables repr\u00e9sentent l'\u00e9mission d'obligations \u00e0 options de conversion et/ou d'\u00e9change en actions
nouvelles et/ou existantes (OCEANE), plac\u00e9es par le Groupe au mois de mars 2021 dans le cadre de la restructuration de sa dette \u00e0 long
Le nombre d'actions qui pourraient devenir potentiellement dilutives sur un exercice ult\u00e9rieur s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 449 453 actions.
R\u00e9sultats de base par action aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022
R\u00c9SULTAT NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires \u00e9mises
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions auto-d\u00e9tenues
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires
R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros)
R\u00c9SULTAT NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires \u00e9mises
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions auto-d\u00e9tenues
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires
R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros)
266 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
R\u00e9sultats dilu\u00e9s par action aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022
R\u00c9SULTAT NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires
Instruments convertibles et \u00e9changeables
Actions ordinaires dilutives
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires dilu\u00e9es
R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION (en euros)(a)
(a) R\u00e9sultat par action apr\u00e8s dilution li\u00e9e aux instruments financiers donnant acc\u00e8s au capital.
R\u00c9SULTAT NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires
Instruments convertibles et \u00e9changeables
Actions ordinaires dilutives
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires dilu\u00e9es
R\u00c9SULTAT DILU\u00c9 PAR ACTION (en euros)(a)
(a) R\u00e9sultat par action apr\u00e8s dilution li\u00e9e aux instruments financiers donnant acc\u00e8s au capital.
Secteurs op\u00e9rationnels
La mesure de la performance de chaque secteur op\u00e9rationnel, utilis\u00e9e par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, est bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel courant.
Les produits et charges sans contrepartie en tr\u00e9sorerie incluent principalement des dotations et reprises courantes et non courantes aux
amortissements et provisions sur actifs non courants et provisions pour risques et charges.
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles correspondent aux acquisitions d'immobilisations y compris les variations
des dettes sur immobilisations. Ils n'incluent pas les investissements d'immobilisations en contrat de location-financement.
Les actifs sectoriels non courants se composent des goodwill et autres immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et
des autres actifs non courants. Les actifs sectoriels se composent des actifs sectoriels non courants, des stocks, des cr\u00e9ances clients,
des concours \u00e0 la client\u00e8le et des autres actifs courants. Les passifs sectoriels se composent des financements des concours \u00e0 la client\u00e8le,
des dettes fournisseurs et des autres passifs courants.
Les secteurs op\u00e9rationnels sont d\u00e9taill\u00e9s en note 2.21.
4.1 / Informations par secteur op\u00e9rationnel
EXERCICE 31 D\u00c9CEMBRE 2023
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES
Produits \u00e9lectrom\u00e9nagers
Autres produits et services
R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL COURANT
Investissements op\u00e9rationnels et d\u00e9sinvestissements
EXERCICE 31 D\u00c9CEMBRE 2022
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES
Produits \u00e9lectrom\u00e9nagers
Autres produits et services
R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL COURANT
Investissements op\u00e9rationnels et d\u00e9sinvestissements
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
4.2 / R\u00e9conciliation des actifs et passifs sectoriels
Le total des actifs sectoriels se r\u00e9concilie de la mani\u00e8re suivante dans le total des actifs du Groupe :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
Autres actifs non courants
Actifs sectoriels non courants
Actifs financiers non courants
Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts exigibles
Autres actifs financiers courants
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
Le total des passifs sectoriels se r\u00e9concilie de la mani\u00e8re suivante dans le total des passifs du Groupe :
Autres passifs non courants
Capitaux propres part du Groupe
Capitaux propres \u2013 part revenant aux int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s
Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme
Dettes locatives \u00e0 long terme
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Provisions pour retraites et autres avantages similaires
Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme
Dettes locatives \u00e0 court terme
Autres passifs financiers courants
Dettes d'imp\u00f4ts exigibles
Dettes associ\u00e9es \u00e0 des actifs d\u00e9tenus en vue de la vente
2.21 / Secteurs op\u00e9rationnels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, l'information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de
gestion internes utilis\u00e9es pour l'analyse de la performance des activit\u00e9s et l'allocation des ressources par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les
directeurs du comit\u00e9 ex\u00e9cutif, qui forment le principal organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel du Groupe.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte du Groupe engag\u00e9e dans des activit\u00e9s susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des revenus et
d'encourir des d\u00e9penses, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par l'organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel et pour laquelle
une information distincte est disponible. Chaque secteur op\u00e9rationnel fait l'objet d'un suivi individuel en termes de reporting interne, selon
des indicateurs de performance communs \u00e0 l'ensemble des secteurs.
Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s au titre de l'information sectorielle sont des secteurs op\u00e9rationnels ou des regroupements de secteurs op\u00e9rationnels.
Ils correspondent soit aux pays, soit \u00e0 des zones g\u00e9ographiques compos\u00e9es de pays dans lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s au
n France et Suisse : ce secteur est compos\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe dirig\u00e9es depuis la France. Ces activit\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9es sur les
territoires fran\u00e7ais, suisse et mon\u00e9gasque. Ce secteur inclut \u00e9galement les franchises de l'Arabie Saoudite, du Cameroun, du Congo,
de la C\u00f4te-d'Ivoire, du Luxembourg, du Qatar, du S\u00e9n\u00e9gal, et de la Tunisie. Le secteur France et Suisse inclut \u00e9galement l'activit\u00e9 de
Nature & D\u00e9couvertes France et ses filiales internationales qui sont dans leur totalit\u00e9 dirig\u00e9es depuis la France ;
n P\u00e9ninsule Ib\u00e9rique : ce secteur est compos\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe r\u00e9alis\u00e9es et regroup\u00e9es sur les territoires espagnol et portugais ;
n Belgique et Luxembourg : ce secteur est compos\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe g\u00e9r\u00e9es depuis la Belgique et regroup\u00e9es sur les territoires
Le d\u00e9coupage des secteurs op\u00e9rationnels refl\u00e8te l'organisation du Groupe.
Les donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la performance d'un secteur sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux principes IFRS appliqu\u00e9s par
le Groupe pour ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
En 2023, Fnac Darty a poursuivi sa politique de retour aux actionnaires. Un dividende ordinaire de 1,40 euro brut par action au titre de
2022, repr\u00e9sentant un montant total de 37,9 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au premier semestre 2023. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des
actionnaires en date du 24 mai 2023 a approuv\u00e9 le dividende d'un montant de 1,40 euro brut par action et a d\u00e9cid\u00e9 de proposer aux
actionnaires une option pour le paiement du dividende en num\u00e9raire ou en actions nouvelles. Il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 le 6 juillet 2023 en num\u00e9raire \u00e0
hauteur de 21,2 millions d'euros, et en actions avec l'\u00e9mission de 535 616 nouvelles actions repr\u00e9sentant 16,7 millions d'euros.
En cons\u00e9quence le taux de conversion/d'\u00e9change a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 1,070 action Fnac Darty par OCEANE \u00e0 1,115 action Fnac Darty par
OCEANE, \u00e0 compter du 6 juillet 2023.
25.2 / Affectation du r\u00e9sultat
En 2023, Fnac Darty a poursuivi sa politique de retour aux actionnaires. Un dividende ordinaire de 1,40 euro brut par action au titre de 2022,
repr\u00e9sentant un montant total de 37,9 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au 1er semestre 2023. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte des actionnaires
en date du 24 mai 2023 a approuv\u00e9 le dividende d'un montant de 1,40 euro brut par action. Il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 le 6 juillet 2023 en num\u00e9raire \u00e0
hauteur de 21,2 millions d'euros, et en actions avec l'\u00e9mission de 535 616 nouvelles actions.
En cons\u00e9quence, le taux de conversion/d'\u00e9change a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 1,070 action Fnac Darty par OCEANE \u00e0 1,115 action Fnac Darty par
OCEANE, \u00e0 compter du 6 juillet 2023.
Proc\u00e9dure Autorit\u00e9 de la concurrence
Plusieurs acteurs du secteur de la fabrication et de la distribution de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers ont re\u00e7u une notification de griefs de la part
des services d'instruction de l'Autorit\u00e9 de la concurrence dans laquelle il est reproch\u00e9, notamment, \u00e0 un certain nombre de fournisseurs
d'avoir pris part \u00e0 une entente verticale avec certains de leurs distributeurs. Sur l'ensemble des griefs formul\u00e9s par les services de l'Autorit\u00e9
de la concurrence, un seul vise Darty et s'\u00e9tend sur une p\u00e9riode limit\u00e9e ayant pris fin en d\u00e9cembre 2014, soit il y a pr\u00e8s de 10 ans, et
donc ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acquisition de Darty par Fnac r\u00e9alis\u00e9e en 2016. De plus, ce grief ne concerne qu'un nombre limit\u00e9 de cat\u00e9gories
de produits bien identifi\u00e9s. Afin de mettre rapidement un terme \u00e0 une proc\u00e9dure complexe et afin de pouvoir consacrer l'ensemble de ses
ressources \u00e0 la r\u00e9alisation op\u00e9rationnelle de son plan strat\u00e9gique Everyday, Fnac Darty a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas contester le seul grief qui lui
\u00e9tait notifi\u00e9 et de solliciter le b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure dite \u00ab de transaction \u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 464-2 du Code de commerce.
Ce choix ne constitue ni un aveu ni une reconnaissance de responsabilit\u00e9 de la part de Darty.
Le montant exact de la sanction susceptible d'\u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 Darty ne sera connu qu'\u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure, qui devrait en principe
intervenir dans le courant de l'ann\u00e9e 2024. En pr\u00e9vision de la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 qui sera rendue \u00e0 cette date, le Groupe a provisionn\u00e9
la somme de 85,0 millions d'euros, d\u00e8s le deuxi\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e 2023.
Cl\u00f4ture d\u00e9finitive du contentieux li\u00e9 \u00e0 la cession de Comet en faveur de Fnac Darty
Dans le jugement publi\u00e9 le 9 octobre 2023, la Cour d'appel de Londres a rejet\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 les arguments invoqu\u00e9s par la partie adverse
\u00e0 l'encontre de Darty Holdings SAS, filiale de Fnac Darty, dans le cadre du contentieux li\u00e9 \u00e0 la cession de Comet Group Limited en
2012. La d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance par la High Court de Londres ayant \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e, le Groupe a re\u00e7u \u00e0 ce jour 83,5 millions
de livres sterling sur les 112 millions de livres sterling vers\u00e9s initialement. En novembre 2022, la High Court de Londres avait \u00e9mis un
jugement en premi\u00e8re instance en faveur du liquidateur de Comet. Le Groupe avait \u00e9t\u00e9 contraint de payer 112 millions de livres sterling en
d\u00e9cembre 2022, mais contestait fermement sur le fond et avait fait appel de la d\u00e9cision.
Le 12 f\u00e9vrier 2024, la Supreme Court de Londres a refus\u00e9 la demande du liquidateur de Comet Group Limited de contester le jugement
rendu par la Cour d'appel de Londres en octobre 2023 en faveur de Darty Holdings SAS, filiale du Groupe Fnac Darty. Cette d\u00e9cision
cl\u00f4t d\u00e9finitivement le contentieux li\u00e9 \u00e0 la cession de Comet Group Limited en 2012. Fnac Darty devrait recevoir le solde de la somme
initialement vers\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 ainsi que le remboursement des frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s et d'int\u00e9r\u00eats, soit un impact positif sur
sa tr\u00e9sorerie estim\u00e9 \u00e0 au moins 40 millions d'euros.
En 2023, l'\u00e9volution des provisions pour risques et charges correspond principalement \u00e0 la dotation de la provision pour amende de
l'Autorit\u00e9 de la concurrence (ADLC) pour 85,0 millions d'euros et \u00e0 de divers litiges et contentieux :
utilis\u00e9e p\u00e9rim\u00e8tre
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges et contentieux
IMPACT R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
n r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
n autres produits et charges
op\u00e9rationnels non courants
n activit\u00e9s non poursuivies
En 2022, l'\u00e9volution des provisions pour risques et charges correspond principalement \u00e0 divers litiges et contentieux :
utilis\u00e9e p\u00e9rim\u00e8tre
Provisions pour restructurations
Provisions pour litiges et contentieux
IMPACT R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
n r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
n autres produits et charges
op\u00e9rationnels non courants
n activit\u00e9s non poursuivies
Fnac Darty et CEVA Logistics signent un accord en vue de la cr\u00e9ation d'une entreprise commune
d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la logistique e-commerce et au SaaS Marketplace
Le 4 octobre 2023, Fnac Darty et CEVA Logistics ont annonc\u00e9 signer un accord en vue d'\u00e9tablir une entreprise commune (joint-venture)
dont l'ambition serait de devenir un acteur majeur europ\u00e9en du march\u00e9 de la logistique e-commerce et du SaaS Marketplace. Cette
entreprise commune, reposant sur les expertises de Fnac Darty et de CEVA Logistics, se nommerait \u00ab Weavenn \u00bb et proposerait une
offre unique, totalement int\u00e9gr\u00e9e, combinant les meilleures solutions technologiques de Marketplace et une logistique performante pour
la distribution multicanale. Cette offre in\u00e9dite sur le march\u00e9 r\u00e9pondrait \u00e0 l'ensemble des besoins des acteurs de l'e-commerce, tels que la
gestion compl\u00e8te des Marketplaces, les ventes directes aux consommateurs, ou la livraison omnicanale. L'entreprise commune apporterait
\u00e0 ses clients la puissance et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des deux experts : Fnac Darty, fort d'un r\u00e9seau de pr\u00e8s de 1 000 magasins coupl\u00e9 \u00e0 un mod\u00e8le
omnicanal \u00e9prouv\u00e9 de 24 millions de visiteurs uniques mensuels sur ses sites internet, et CEVA Logistics, un leader mondial de la logistique
de tierce partie, qui s'appuie sur un r\u00e9seau couvrant plus de 170 pays et sur une plateforme de fulfillment(1) internationalement reconnue,
Shipwire. CEVA Logistics est une filiale du Groupe CMA CGM.
Le 3 janvier 2024, Fnac Darty a obtenu l'approbation de la Commission europ\u00e9enne pour la cr\u00e9ation de cette entreprise commune. Le
d\u00e9marrage des op\u00e9rations est pr\u00e9vu courant premier semestre 2024.
Produits des activit\u00e9s ordinaires
Ventes nettes d'autres produits et services
PRODUITS DES ACTIVIT\u00c9S ORDINAIRES
Les ventes de biens sont pr\u00e9sent\u00e9es nettes des diff\u00e9rentes remises commerciales accord\u00e9es aux clients et y compris les remises diff\u00e9r\u00e9es
relatives aux programmes de fid\u00e9lit\u00e9.
Les ventes d'autres produits regroupent les produits de diversification, notamment le mobilier de cuisine, les produits maison & design,
les jeux & jouets, la mobilit\u00e9 urbaine, la papeterie, le bien-\u00eatre et les produits nourriture & boissons.
Les ventes de services comprennent les ventes de cartes de fid\u00e9lit\u00e9 et des contrats d'extension de garantie qui sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e des
contrats de fa\u00e7on \u00e0 refl\u00e9ter le calendrier des avantages fournis. Elles comprennent \u00e9galement les produits li\u00e9s \u00e0 la vente d'abonnements \u00e0
la r\u00e9paration Darty Max, pack s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, les commissions per\u00e7ues sur les ventes de biens ou de services dans lesquelles le Groupe intervient
en tant qu'agent (notamment : la billetterie, les ventes de coffrets cadeaux, les ventes de contrats d'extension de garantie, les commissions
li\u00e9es aux ventes de cr\u00e9dit, d'assurance et d'abonnements et les commissions de Marketplace et de franchise), ainsi que la refacturation
des frais de port et de commissions et les produits de non-utilisation des cartes et ch\u00e8ques cadeaux.
La ventilation des produits des activit\u00e9s ordinaires est d\u00e9taill\u00e9e en note 4.1.
Plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance
La juste valeur des conditions de performance de march\u00e9 de l'ensemble des plans de r\u00e9mun\u00e9ration de la performance long terme (plans
d'actions de performance) est \u00e9valu\u00e9e selon une m\u00e9thodologie de calcul Black & Scholes. L'hypoth\u00e8se de volatilit\u00e9 de l'action Fnac Darty
est de 35 % pour les plans attribu\u00e9s en 2020 et 2021, de 27 % pour les plans attribu\u00e9s en 2022 et de 34 % pour les plans attribu\u00e9s
en 2023. Ceci ne concerne pas les plans li\u00e9s \u00e0 la titrisation du variable individuel. La juste valeur des conditions de performance hors
march\u00e9 (cash-flow libre, chiffre d'affaires, plan de performance et responsabilit\u00e9 sociale et environnementale) est \u00e9valu\u00e9e en fonction de
la performance r\u00e9elle sur les crit\u00e8res qui peuvent \u00eatre mesur\u00e9s et sur la meilleure estimation de r\u00e9alisation des conditions de performance
futures pour les autres. Au terme de chaque plan, le nombre d'actions \u00e0 acqu\u00e9rir au titre des conditions hors march\u00e9 est ajust\u00e9 si besoin
en fonction de la r\u00e9alisation effective des conditions de performance mesur\u00e9es.
Charges financi\u00e8res (nettes)
En 2023, le r\u00e9sultat financier est constitu\u00e9 d'une charge financi\u00e8re nette de 78,6 millions d'euros \u00e0 comparer \u00e0 une charge financi\u00e8re nette
de 45,3 millions d'euros en 2022.
La r\u00e9partition des charges financi\u00e8res nettes du Groupe en 2023 et 2022 est la suivante :
Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'endettement financier net du Groupe
Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyers
Autres produits et charges financiers
CHARGES FINANCI\u00c8RES NETTES
En 2023 et 2022, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'endettement financier net du Groupe sont principalement compos\u00e9s des int\u00e9r\u00eats financiers des emprunts
obligataires d'un montant total de 650 millions d'euros et de l'emprunt souscrit aupr\u00e8s de la Banque europ\u00e9enne d'investissement pour
83,3 millions d'euros, ainsi que des int\u00e9r\u00eats financiers et de la charge actuarielle de l'OCEANE \u00e9mise par le Groupe au mois de mars 2021
pour un montant de 200 millions d'euros. Ces co\u00fbts incluent \u00e9galement l'\u00e9talement des co\u00fbts de mise en place de la structure financi\u00e8re
\u00c0 la suite de la mise en place, au mois de d\u00e9cembre 2022, de la ligne de cr\u00e9dit additionnelle bancaire non tir\u00e9e sous la forme d'un Delayed
Drawn Term Loan (DDTL) de 300 millions d'euros, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'endettement financier du Groupe en 2023, incluent les charges
financi\u00e8res aff\u00e9rentes.
En 2023, les int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyers li\u00e9s \u00e0 l'application d'IFRS 16 repr\u00e9sentent un montant de 35,1 millions d'euros. Cette charge est
en augmentation de 10,8 millions d'euros par rapport \u00e0 2022, cons\u00e9cutivement \u00e0 la hausse des taux d'actualisation entre les deux p\u00e9riodes.
Les autres produits et charges financiers incluent principalement le co\u00fbt du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, les impacts financiers li\u00e9s aux
avantages post-emploi du personnel et la mise \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat des actifs financiers du Groupe. En 2022, le Groupe avait
enregistr\u00e9 un produit de 6,6 millions d'euros li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 la juste valeur des parts dans le fonds Daphni Purple. Ces parts ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es
en 2023 g\u00e9n\u00e9rant une moins-value de 10,6 millions d'euros par rapport \u00e0 cette juste valeur, dans un contexte de normalisation des
valorisations de march\u00e9. Depuis son origine en 2016, l'investissement du Groupe dans le fonds Daphni Purple a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value
de cession cumul\u00e9e de 10,4 millions d'euros.
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont principalement compos\u00e9s :
n des profits et des pertes r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers d'une activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger ;
n des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation des obligations au titre des avantages du personnel : r\u00e9\u00e9valuation du passif net au titre des r\u00e9gimes
\u00e0 prestations d\u00e9finies ;
n de la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture enregistr\u00e9e en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du
Le montant de ces \u00e9l\u00e9ments, avant et apr\u00e8s effets d'imp\u00f4t li\u00e9s, ainsi que les ajustements de reclassement en r\u00e9sultat, sont les suivants :
Partie efficace de la variation de juste valeur des instruments d\u00e9sign\u00e9s
en couverture de flux de tr\u00e9sorerie
\u00c9L\u00c9MENTS RECYCLABLES EN R\u00c9SULTAT
R\u00e9\u00e9valuation du passif net au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
\u00c9l\u00e9ments non recyclables en r\u00e9sultat
AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL AU 31 D\u00c9CEMBRE 2023
24.1 / Actifs et passifs courants
roulement p\u00e9rim\u00e8tre
Cr\u00e9ances clients d\u00e9biteurs (2)
Cr\u00e9ances clients cr\u00e9diteurs (3)
CR\u00c9ANCES CLIENTS NETTES (2) + (3)
Dettes fournisseurs cr\u00e9diteurs (4)
Dettes fournisseurs d\u00e9biteurs et provisions (5)
DETTES FOURNISSEURS NETTES (4) + (5)
Dettes et cr\u00e9ances fiscales (hors IS) (7)
Autres dettes et cr\u00e9ances d'exploitation (8)
AUTRES BFR D'EXPLOITATION (\u2211 6 \u00c0 8)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
D'EXPLOITATION (\u2211 1 \u00c0 8)
Autres actifs et passifs financiers courants
Dettes et cr\u00e9ances sur immobilisations op\u00e9rationnelles
Cr\u00e9ances et dettes d'imp\u00f4ts exigibles
ACTIFS ET PASSIFS COURANTS(a)
(a) Hors provisions courantes, emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
En 2023, la variation de p\u00e9rim\u00e8tre des actifs et passifs courants est \u00e0 l'acquisition de MediaMarkt Portugal.
Compte tenu de la nature de ses activit\u00e9s, l'exposition du Groupe au risque de d\u00e9faut de ses d\u00e9biteurs ne peut avoir une incidence
significative sur l'activit\u00e9, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Cr\u00e9ances clients d\u00e9biteurs
Les cr\u00e9ances commerciales du Groupe Fnac Darty comprennent principalement les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir des franchis\u00e9s au titre des livraisons
de marchandises et des redevances, ainsi que les clients professionnels (B2B). Les cr\u00e9ances commerciales entrent dans la cat\u00e9gorie des
actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Elles sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture puis au co\u00fbt amorti selon
la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (cf. note 2.11.1) et font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciation dans le cadre du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation simplifi\u00e9 fond\u00e9
sur les pertes attendues d\u00e9fini par la norme IFRS 9 \u2013 Instruments financiers.
Depuis d\u00e9cembre 2023, le Groupe a recours \u00e0 un prestataire d'affacturage (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Factoring SGF) aupr\u00e8s duquel il c\u00e8de certaines
de ses cr\u00e9ances clients en contrepartie d'un financement court terme.
La dur\u00e9e du programme est de trois ans et elle est renouvelable. Ce programme est d\u00e9ploy\u00e9 en France.
Le plafond d'encours du programme est au 31 d\u00e9cembre 2023 de 40,0 millions d'euros et couvre les clients franchis\u00e9s.
Les d\u00e9lais de paiements des clients franchis\u00e9s sont en moyenne de 67,5 jours, ramen\u00e9s \u00e0 4,5 jours via le financement de SGF.
Le contrat est sans recours, c'est-\u00e0-dire que les cr\u00e9ances qui seraient impay\u00e9es entre les mains du factor ne sont pas restitu\u00e9es au Groupe,
la soci\u00e9t\u00e9 d'affacturage conservant donc le risque d'insolvabilit\u00e9 du client dans la limite de la garantie accord\u00e9e. Au 31 d\u00e9cembre 2023,
le montant financ\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39,9 millions d'euros, sur un montant total c\u00e9d\u00e9 de 47,3 millions d'euros.
Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et financ\u00e9es sont d\u00e9comptabilis\u00e9es du poste client, en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS 9 (cf. paragraphe \u00ab D\u00e9comptabilisation d'actifs financiers \u00bb en note 2.11.1), les cr\u00e9ances concern\u00e9es sont d\u00e9comptabilis\u00e9es lorsque
la propri\u00e9t\u00e9 juridique des cr\u00e9ances ainsi que les risques et avantages qui leur sont associ\u00e9s (principalement les risques d'insolvabilit\u00e9 du
d\u00e9biteur, de retard de paiement, de change le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont substantiellement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, ce contrat d'affacturage, qui permet de transf\u00e9rer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'affacturage la propri\u00e9t\u00e9 juridique des cr\u00e9ances ainsi
qu'une part substantielle des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention de ces cr\u00e9ances, a permis au Groupe de d\u00e9comptabiliser les cr\u00e9ances
concern\u00e9es pour un montant de 39,9 millions d'euros. Le seul risque non transf\u00e9r\u00e9 se limite au risque de dilution (li\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9duction ou
annulation, en tout ou en partie, de la valeur nominale de la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e suite \u00e0 l'\u00e9mission d'avoir op\u00e9rationnels : quantit\u00e9/qualit\u00e9 et/
ou reversement de gains arri\u00e8res/remises sur vente), que le Groupe a jug\u00e9 \u00eatre suffisamment faible (notamment au regard de l'historique
pass\u00e9) pour ne pas remettre en question le caract\u00e8re substantiel du transfert des risques et avantages. Ce jugement sera r\u00e9vis\u00e9 lors des
exercices ult\u00e9rieurs au regard de l'\u00e9volution du niveau du risque de dilution.
Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et non financ\u00e9es sont sorties du poste client et comptabilis\u00e9es en autres cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2023, ces
cr\u00e9ances s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,4 millions d'euros.
L'exposition du Groupe au risque de liquidit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e en note 24.
Autres dettes et cr\u00e9ances d'exploitation
Le poste \u00ab Autres dettes et cr\u00e9ances d'exploitation \u00bb inclut les activit\u00e9s d'adh\u00e9sion, d'extension de garantie, de billetterie et de coffrets
cadeaux destin\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le.
Dettes fournisseurs cr\u00e9diteurs
Les dettes fournisseurs entrent dans la cat\u00e9gorie des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, telle que d\u00e9finie par la norme IFRS 9 \u2013
Instruments financiers. Ces passifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l'origine \u00e0 leur valeur nominale nette des co\u00fbts de transaction encourus
dans la mesure o\u00f9 elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de march\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 leur caract\u00e8re court terme puis \u00e9valu\u00e9s
au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif (cf. note 2.11.2).
Les dettes fournisseurs cr\u00e9diteurs comprennent principalement les dettes contract\u00e9es vis-\u00e0-vis des fournisseurs du Groupe. Elles
comprennent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles que les fournisseurs du Groupe ont c\u00e9d\u00e9es aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement financier dans le cadre d'un
programme d'affacturage invers\u00e9 (\u00ab reverse factoring \u00bb). Ces programmes permettent aux fournisseurs de recevoir par anticipation le
paiement de leurs cr\u00e9ances dans le cours normal des achats effectu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de programme d'affacturage invers\u00e9 leur
permettant de c\u00e9der leurs cr\u00e9ances aupr\u00e8s de ces \u00e9tablissements financiers. La politique comptable relative \u00e0 ces op\u00e9rations est fonction
de la modification ou non des caract\u00e9ristiques des dettes concern\u00e9es. Ainsi, lorsque les dettes fournisseurs ne sont pas substantiellement
modifi\u00e9es (dur\u00e9e et \u00e9ch\u00e9ance, contrepartie, valeur faciale), elles sont maintenues en dettes fournisseurs. Le Groupe a conclu des accords
d'affacturage invers\u00e9 (\u00ab reverse factoring \u00bb) avec des institutions financi\u00e8res afin de permettre \u00e0 certains fournisseurs de recevoir par
anticipation le paiement de leurs cr\u00e9ances dans le cours normal des achats effectu\u00e9s.
En 2023, le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans deux programmes d'affacturage invers\u00e9 avec des fournisseurs importants pour le Groupe.
278 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Ces programmes sont les suivants :
1) un programme concernant un fournisseur de produits techniques, en partenariat avec Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank.
Ce programme est d'une dur\u00e9e d'un an renouvelable et couvre la France et le Portugal. Les d\u00e9lais habituels de paiement sont de
60 jours. Par comparaison les plages des dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement pour les passifs financiers et pour les dettes fournisseurs
comparables qui ne font pas partie d'un accord de financement vont de 45 \u00e0 60 jours. Le plafond d'encours autoris\u00e9 du programme
d'affacturage invers\u00e9 est de 100 millions d'euros de mars \u00e0 octobre de chaque ann\u00e9e puis de 120 millions d'euros de novembre \u00e0
d\u00e9cembre. Le montant de l'utilisation du programme au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tait de 120 millions d'euros ;
2) un programme concernant divers fournisseurs d'\u00e9lectrom\u00e9nager, en partenariat avec la BNP Dublin Branch. D'une dur\u00e9e d'un an
renouvelable, il couvre la zone g\u00e9ographique France. Les d\u00e9lais habituels de paiement sont de 60 jours. Par comparaison les plages
des dates d'\u00e9ch\u00e9ance de paiement pour les passifs financiers et pour les dettes fournisseurs comparables qui ne font pas partie d'un
accord de financement vont de 45 \u00e0 60 jours. Le plafond d'encours autoris\u00e9 du programme d'affacturage invers\u00e9 est de 140 millions
d'euros. Le montant de l'utilisation du programme au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tait de 18 millions d'euros.
Pour les deux programmes, l'analyse men\u00e9e dans le cadre des normes IFRS a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que la modification apport\u00e9e aux dettes
fournisseurs est non substantielle et que les caract\u00e9ristiques des deux programmes restent similaires \u00e0 celles d'une dette fournisseur avec
le maintien des conditions de paiement dans le respect de la loi de modernisation de l'\u00e9conomie. Ainsi dans le cas des deux programmes
d'affacturage invers\u00e9 du Groupe le maintien de la dette en dette fournisseurs a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes fournisseurs
et autres cr\u00e9diteurs incluent un montant de 138 millions d'euros ayant fait l'objet d'un programme d'affacturage invers\u00e9 (contre 229 millions
d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les flux relatifs \u00e0 ces dettes sont inclus dans la variation du besoin en fonds de roulement du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
24.2 / Autres actifs et passifs non courants
Part \u00e0 plus d'un an des extensions de garanties
Compl\u00e9ments de prix soumis \u00e0 conditions de performances
TOTAL DES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS NETS NON COURANTS
Les autres actifs et passifs non courants nets repr\u00e9sentent au 31 d\u00e9cembre 2023 un passif net de 8,8 millions d'euros et correspondent
\u00e0 hauteur de 8,1 millions d'euros \u00e0 la part \u00e0 plus d'un an des produits sur les extensions de garantie de Darty. La baisse de la part \u00e0 plus
d'un an des extensions de garantie est li\u00e9e \u00e0 la baisse de la provision des extensions de garantie remplac\u00e9es progressivement par le
programme Darty Max. Les autres actifs et passifs non courants nets incluent au 31 d\u00e9cembre 2023 la valorisation des compl\u00e9ments de
prix soumis \u00e0 condition repr\u00e9sentant un passif net de 0,7 million d'euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les autres passifs non courants repr\u00e9sentaient un montant de 22,0 millions d'euros correspondant pour 21,5 millions
d'euros \u00e0 la part \u00e0 plus d'un an des produits sur les extensions de garantie de Darty, ainsi que pour 0,5 million d'euros \u00e0 la valorisation
des compl\u00e9ments de prix soumis \u00e0 condition de performance de filiales.
296 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Assignations d'une partie des franchis\u00e9s adh\u00e9rents du Groupement des franchis\u00e9s Fnac Darty
En juillet 2020, Fnac Darty fait l'objet de deux assignations devant le tribunal de commerce de Paris par une partie des franchis\u00e9s adh\u00e9rents
du Groupement des franchis\u00e9s Fnac Darty.
Le premier litige, pour un montant d'environ 2,2 millions d'euros, porte principalement sur le traitement des ventes en ligne dans le cadre
du click&collect op\u00e9r\u00e9 dans les magasins des franchis\u00e9s, une probl\u00e9matique \u00e0 laquelle de nombreux r\u00e9seaux de franchise sont confront\u00e9s
compte tenu du d\u00e9veloppement de la vente en ligne tous secteurs confondus. Le Groupement et Darty ont port\u00e9 cette affaire devant le
conciliateur du tribunal de commerce de Paris et \u00e0 la suite de plusieurs r\u00e9unions de conciliation, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 selon lequel Darty
versera \u00e0 chaque franchis\u00e9 un avoir repr\u00e9sentant une valeur globale de 300 milliers d'euros pour l'ensemble du litige portant sur les taux
de gains diff\u00e9r\u00e9s. Cet accord a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 dans un protocole homologu\u00e9 par le juge le 21 juin 2021.
Le second litige, pour un montant d'environ 12,8 millions d'euros, s'appuie sur des all\u00e9gations visant \u00e0 faire peser sur Fnac Darty l'impact
de la fermeture des magasins des franchis\u00e9s Darty pendant la p\u00e9riode de confinement. Fnac Darty conteste bien entendu fermement les
fondements de cette demande. Le litige a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu en conciliation devant le tribunal de commerce de Paris mais les parties ne sont
pas parvenues \u00e0 trouver un accord, la proc\u00e9dure reste pendante. Les parties ont \u00e9chang\u00e9 plusieurs jeux de conclusions et les plaidoiries
ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es au 16 janvier 2023 devant le tribunal de commerce de Paris. Le tribunal de commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les demandeurs
de l'int\u00e9gralit\u00e9 de leurs demandes. Le Groupement des Franchis\u00e9s Fnac Darty n'a pas contest\u00e9 ce jugement. En revanche, les franchis\u00e9s
parties \u00e0 l'instance devant le tribunal de commerce ont interjet\u00e9 appel du jugement rendu le 28 f\u00e9vrier 2023.
Grief formul\u00e9 par l'Autorit\u00e9 de la concurrence
\u00c0 la fin du mois de f\u00e9vrier 2023, plusieurs acteurs du secteur de la fabrication et de la distribution de produits \u00e9lectrom\u00e9nagers (dont Darty)
ont re\u00e7u une notification de griefs de la part des services d'instruction de l'Autorit\u00e9 de la concurrence (ADLC) dans laquelle il est reproch\u00e9,
notamment, \u00e0 un certain nombre de fournisseurs d'avoir pris part \u00e0 une entente verticale avec certains de leurs distributeurs.
Sur l'ensemble des griefs formul\u00e9s par les services de l'ADLC, un seul vise Darty. Ce grief s'\u00e9tend sur une p\u00e9riode limit\u00e9e ayant pris fin
en d\u00e9cembre 2014, ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acquisition de Darty par Fnac r\u00e9alis\u00e9e en 2016. De plus, ce grief ne concerne qu'un nombre limit\u00e9
de cat\u00e9gories de produits bien identifi\u00e9s.
Afin de mettre rapidement un terme \u00e0 une proc\u00e9dure complexe et pouvoir consacrer l'ensemble de ses ressources \u00e0 la r\u00e9alisation
op\u00e9rationnelle de son plan strat\u00e9gique Everyday, Fnac Darty a d\u00e9cid\u00e9 le 28 juin 2023 de ne pas contester le seul grief qui lui \u00e9tait notifi\u00e9 et
de solliciter le b\u00e9n\u00e9fice de la proc\u00e9dure dite \u00ab de transaction \u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 464-2 du Code de commerce.
Ce choix ne constitue ni un aveu ni une reconnaissance de responsabilit\u00e9 de la part de Darty.
Le montant exact de la sanction susceptible d'\u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 Darty ne sera connu qu'\u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure, qui devrait en principe
intervenir dans le courant de l'ann\u00e9e 2024. En pr\u00e9vision de la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 qui sera rendue \u00e0 cette date, le Groupe a provisionn\u00e9
la somme de 85,0 millions d'euros.
Aucun des contentieux en cours dans lesquels les soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises du Groupe sont impliqu\u00e9es, de l'avis de leurs experts, ne fait
courir de risque au cours normal et pr\u00e9visible des affaires ou au d\u00e9veloppement envisag\u00e9 du Groupe.
Le Groupe estime qu'il n'existe, \u00e0 sa connaissance, aucun litige (y compris toute proc\u00e9dure dont le Groupe aurait connaissance, qui
serait en cours ou dont il serait menac\u00e9) comportant des risques probables significatifs, susceptibles d'affecter le patrimoine, le r\u00e9sultat
ou la situation financi\u00e8re du Groupe, qui n'ait fait l'objet de provisions estim\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice. Aucun litige, pris
individuellement, n'est significatif \u00e0 l'\u00e9chelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe. Le Groupe n'a connaissance d'aucun autre litige ou arbitrage,
qui serait susceptible d'avoir ou ayant eu dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur la situation financi\u00e8re, l'activit\u00e9, le r\u00e9sultat
de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe.
Les principaux risques et les principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice sont de m\u00eame nature que ceux pr\u00e9sent\u00e9s pour
l'ensemble de l'exercice et qui sont d\u00e9taill\u00e9s dans le chapitre 5 \u00ab Gestion et facteurs de risques \u00bb du pr\u00e9sent Document d'enregistrement
Darty n'a pas actuellement connaissance pourraient avoir une incidence n\u00e9gative sur son activit\u00e9 et ses r\u00e9sultats.
32.3 / Autres engagements
Les autres engagements s'\u00e9tablissent comme suit :
Paiements dus par p\u00e9riode
Montant de la ligne de cr\u00e9dit non utilis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture
Montant de la ligne de cr\u00e9dit additionnelle non tir\u00e9e (DDTL)
Autres garanties re\u00e7ues
TOTAL ENGAGEMENTS RE\u00c7US
Garanties sur loyer, cautions immobili\u00e8res
TOTAL ENGAGEMENTS DONN\u00c9S
La ligne de cr\u00e9dit RCF (Revolving Credit Facility) d'un montant de 500 millions d'euros et la ligne de cr\u00e9dit additionnelle (DDTL) d'un montant
de 300 millions d'euros n'ont pas fait l'objet de tirage au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les autres engagements donn\u00e9s comprennent notamment une caution de 60 millions de livres sterling (contre-valeur de 67,7 millions
d'euros), d'une dur\u00e9e de 20 ans, donn\u00e9e en 2017 (arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 juillet 2037) par le Groupe afin de garantir ses obligations
dans le fonds de pension britannique Comet.
32.4 / D\u00e9pendance du Groupe \u00e0 l'\u00e9gard de brevets, licences ou contrats d'approvisionnement
Il n'existe aucun lien de d\u00e9pendance significative du Groupe \u00e0 l'\u00e9gard de brevets, de licences ou de contrats d'approvisionnement.
32.5 / Proc\u00e8s et litiges
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont engag\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e8s ou de litiges dans le cours normal des op\u00e9rations, dont des
contentieux avec les administrations fiscales, sociales ou douani\u00e8res. Les charges pouvant en d\u00e9couler, estim\u00e9es probables par elles et
leurs experts, ont fait l'objet de provisions.
Contentieux du liquidateur de Comet Group Limited \u00e0 l'encontre de Darty Holdings SAS
Fnac Darty a confirm\u00e9, le 3 f\u00e9vrier 2020, avoir re\u00e7u une signification de contentieux du liquidateur de Comet Group Limited \u00e0 l'encontre
de Darty Holdings SAS, pour un montant d'environ 83 millions de livres sterling. Darty Holdings SAS, une filiale du Groupe, en sa qualit\u00e9
de successeur de Kesa International Limited (KIL), avait c\u00e9d\u00e9 en 2012, Comet Group, dont l'activit\u00e9 \u00e9tait l'exploitation de magasins de
biens \u00e9lectroniques au Royaume-Uni. Le liquidateur all\u00e8gue qu'en f\u00e9vrier 2012, ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acquisition de Darty par Fnac r\u00e9alis\u00e9e en
2016, Comet aurait rembours\u00e9 une dette intragroupe \u00e0 KIL, alors que Comet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en \u00e9tat de cessation de paiements. Aucun \u00e9l\u00e9ment
concernant ce dossier n'avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Groupe Fnac au moment de l'acquisition de Darty. Le Groupe conteste
fermement le bien-fond\u00e9 de la requ\u00eate, et a pris les mesures n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats.
Une question pr\u00e9liminaire \u00e0 la poursuite de la proc\u00e9dure au fond a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e courant 2020, portant sur l'applicabilit\u00e9 au cas d'esp\u00e8ce
de la section 239 de l'Insolvency Act 1986, condition n\u00e9cessaire \u00e0 la recevabilit\u00e9 du contentieux. \u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure relative \u00e0 cette
question pr\u00e9liminaire, plaid\u00e9e en appel devant la High Court en mars 2021, une ordonnance du 23 avril 2021 a conclu \u00e0 l'applicabilit\u00e9 au
cas d'esp\u00e8ce des conditions de la section 239 de l'Insolvency Act 1986.
\u00c0 la suite d'un jugement rendu le 17 novembre 2022, la High Court of Justice a ordonn\u00e9 \u00e0 Darty Holdings, de rembourser au liquidateur
un montant total de 111,9 millions de livres sterling, en ce compris les int\u00e9r\u00eats ant\u00e9rieurs au jugement et le remboursement d'une partie
des co\u00fbts encourus par le liquidateur. La juge a ordonn\u00e9 que le montant du jugement soit vers\u00e9 \u00e0 la Cour dans l'attente d'un \u00e9ventuel
appel, avec des int\u00e9r\u00eats post-jugement au taux de 8 % (mais a observ\u00e9 que les parties pourraient parvenir \u00e0 un accord sur ce point). En
contrepartie de l'immobilisation de cette somme, Darty Holdings a per\u00e7u des int\u00e9r\u00eats au taux du tribunal d\u00e9termin\u00e9 chaque mois. Par
ailleurs, la juge a accord\u00e9 \u00e0 Darty Holdings la permission de faire appel de son jugement sur certains des motifs pr\u00e9sent\u00e9s.
Par ordonnance du 21 mars 2023, le juge a ordonn\u00e9 qu'une partie de cette somme, pour un montant de 36,3 millions de livres sterling, soit
revers\u00e9e au liquidateur. Cela a permis de r\u00e9duire le montant du jugement d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Cour et sur lequel Darty Holdings payait des int\u00e9r\u00eats.
Par d\u00e9cision en date du 9 octobre 2023, la Cour d'appel a infirm\u00e9 le jugement de la High Court dans son int\u00e9gralit\u00e9. En cons\u00e9quence, la
Cour d'appel a ordonn\u00e9 que toutes les sommes d\u00e9tenues par la Cour soient revers\u00e9es \u00e0 Darty Holdings. Le 27 octobre 2023, 81,1 millions
de livres sterling ont ainsi \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Darty Holdings (soit le montant d\u00e9tenu par le tribunal plus les int\u00e9r\u00eats courus). Elle a \u00e9galement
ordonn\u00e9 au liquidateur de rembourser le solde de 36,3 millions de livres sterling que la Cour a vers\u00e9 au Liquidateur en mars 2023 augment\u00e9
des int\u00e9r\u00eats (Le versement de cette somme \u00e9tant conditionn\u00e9e au rejet par la Cour Supr\u00eame de la demande d'autorisation d'appel d\u00e9pos\u00e9e
par le liquidateur en novembre 2023). Enfin, la Cour a condamn\u00e9 le liquidateur \u00e0 payer une partie des frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s par
Darty Holdings. Au total \u00e0 la suite de la d\u00e9cision d'appel, Darty Holdings a re\u00e7u au troisi\u00e8me trimestre 2023, la somme de 83,5 millions
Le 3 novembre 2023, le liquidateur a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'autorisation d'appel du jugement de la Cour d'appel aupr\u00e8s de la Cour
Le 12 f\u00e9vrier 2024, la Supreme Court de Londres a refus\u00e9 la demande du liquidateur de Comet Group Limited de contester le jugement
rendu par la Cour d'appel de Londres en octobre 2023 en faveur de Darty Holdings SAS, filiale du Groupe Fnac Darty. Cette d\u00e9cision
cl\u00f4t d\u00e9finitivement le contentieux li\u00e9 \u00e0 la cession de Comet Group Limited en 2012. Fnac Darty devrait recevoir le solde de la somme
initialement vers\u00e9e en d\u00e9cembre 2022 ainsi que le remboursement des frais de proc\u00e9dure engag\u00e9s et d'int\u00e9r\u00eats, soit un impact positif sur
sa tr\u00e9sorerie estim\u00e9 \u00e0 au moins 40 millions d'euros.
Griefs sur le format Fnac Connect
Fnac Darty a lanc\u00e9 en 2016 un format en franchise d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fnac Connect \u00bb, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la vente de t\u00e9l\u00e9phonie et de produits nomades dans
des magasins de surfaces r\u00e9duites. Depuis 2019 et la crise Covid, des franchis\u00e9s ont \u00e9mis des griefs sur ce format. Le Groupe cherche,
avec les cinq groupements franchis\u00e9s ayant ouvert les quinze magasins existants, des solutions amiables de sortie ou d'am\u00e9nagement
du concept Fnac Connect. Dans cet objectif des n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avec ces diff\u00e9rents partenaires. Enfin, un contentieux est
toujours en cours avec un groupement franchis\u00e9.
298 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 ces d\u00e9riv\u00e9s incluent principalement un contrat de couverture de change en dollars.
COUVERTURES DE D\u00c9RIV\u00c9S EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT
Achats \u00e0 terme & swaps achat \u00e0 terme
COUVERTURES DE D\u00c9RIV\u00c9S EN JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT
Achats \u00e0 terme & swaps achat \u00e0 terme
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'exposition bilancielle du Groupe en devises de transaction autres que l'euro \u00e9tait la suivante :
Cr\u00e9ances commerciales expos\u00e9es
Autres actifs financiers expos\u00e9s
Dettes fournisseurs expos\u00e9es
Dettes financi\u00e8res expos\u00e9es
EXPOSITION BRUTE AU BILAN
Instruments de couverture
EXPOSITION BRUTE APR\u00c8S GESTION
EXPOSITION BRUTE AU BILAN
Instruments de couverture
EXPOSITION BRUTE APR\u00c8S GESTION
Les cr\u00e9ances commerciales et les dettes fournisseurs en devises expos\u00e9es au risque de change concernent les op\u00e9rations courantes.
Les autres actifs financiers expos\u00e9s sont constitu\u00e9s des cr\u00e9ances et pr\u00eats ainsi que des soldes bancaires, des placements et \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie dont la date d'\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois en date d'acquisition.
La politique de gestion du risque de change du Groupe consiste \u00e0 r\u00e9duire le risque de change intrins\u00e8que \u00e0 l'activit\u00e9 des entit\u00e9s du Groupe,
en s\u00e9curisant les politiques de prix et les marges brutes sur les importations et les exportations du Groupe au plus tard lorsque l'entit\u00e9
s'engage et \u00e0 interdire toute sp\u00e9culation. La gestion du risque de change est encadr\u00e9e par une proc\u00e9dure interne qui vise \u00e0 couvrir les
risques d\u00e8s leur identification.
Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de change
L'analyse de sensibilit\u00e9 exclut les impacts li\u00e9s \u00e0 la conversion des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 de Fnac Darty dans sa monnaie de
pr\u00e9sentation (euro) ainsi que la valorisation de la position de change bilancielle consid\u00e9r\u00e9e comme non significative en date d'arr\u00eat\u00e9.
Sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture, l'impact des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en cas d'une variation instantan\u00e9e de
10 % des cours de change de l'euro par rapport aux principales devises d'exposition les plus significatives pour le Groupe (principalement
le dollar am\u00e9ricain) est non significatif.
33.1 / Exposition aux risques de taux d'int\u00e9r\u00eat
L'exposition au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat est compos\u00e9e d'actifs et passifs financiers \u00e0 taux variable expos\u00e9s \u00e0 un risque de tr\u00e9sorerie comme
\u00c9ch\u00e9ancier pour 2023
VMP et disponibilit\u00e9s
ACTIFS FINANCIERS \u00c0 TAUX VARIABLE
Autres dettes financi\u00e8res
PASSIFS FINANCIERS \u00c0 TAUX VARIABLE
\u00c9ch\u00e9ancier pour 2022
VMP et disponibilit\u00e9s
ACTIFS FINANCIERS \u00c0 TAUX VARIABLE
Autres dettes financi\u00e8res
PASSIFS FINANCIERS \u00c0 TAUX VARIABLE
Analyse de sensibilit\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
La dette du Groupe est actuellement principalement constitu\u00e9e de financements \u00e0 taux fixe. Elle est compos\u00e9e principalement des deux
emprunts obligataires d'un montant total de 650 millions d'euros, les OCEANE de 200 millions d'euros et l'emprunt Banque europ\u00e9enne
d'investissement de 83,3 millions d'euros. Le Groupe n'est donc pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de variation de taux.
Variation de + 50 points de base
Variation de - 50 points de base
33.2 / Exposition aux risques de change
Fnac Darty utilise pour la gestion du risque de change des instruments de change \u00e0 terme, afin de couvrir ses risques commerciaux
Par ailleurs, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en place des strat\u00e9gies optionnelles simples (achat d'options ou tunnels) pour couvrir
Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 9, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont analys\u00e9s au regard des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9
de couverture. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan en valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change du Groupe trait\u00e9s en gestion \u00e0 des fins de couverture ne sont pas document\u00e9s dans le cadre de la comptabilit\u00e9
de couverture au regard de la norme IFRS 9 et sont donc comptabilis\u00e9s comme des instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la variation de juste valeur
impacte les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Transactions avec les parties li\u00e9es
Partie li\u00e9e ayant un contr\u00f4le sur Fnac Darty
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Vesa Equity Investments d\u00e9tient 29,99 % du capital et 30,60 % des droits de vote exer\u00e7ables de Fnac
Darty. Aucune op\u00e9ration entre l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es de Fnac Darty et la soci\u00e9t\u00e9 VESA Equity Investments n'est \u00e0 mentionner.
Vesa Equity n'a pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le groupe Ceconomy Retail International d\u00e9tient 23,41 % du capital et 23,89 % des droits de vote exer\u00e7ables de
Fnac Darty. Au cours de l'exercice 2023, aucune op\u00e9ration entre l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es de Fnac Darty et le groupe Ceconomy
Retail International n'est \u00e0 mentionner. Ceconomy n'a pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Glas SAS, d\u00e9tient 10,89 % du capital et 11,12 % des droits de vote exer\u00e7ables de Fnac Darty et n'a
pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty. Ainsi la soci\u00e9t\u00e9 Glas SAS n'est pas une partie li\u00e9e. Les titres Fnac Darty
anciennement d\u00e9tenus par Indexia D\u00e9veloppement \u00e9taient nantis au profit d'ICG et ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Glas SAS.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe Ceconomy Retail International d\u00e9tenait 24,20 % du capital et 24,32 % des droits de vote exer\u00e7ables
de Fnac Darty. Au cours de l'exercice 2022, aucune op\u00e9ration entre l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es de Fnac Darty et le groupe
Ceconomy Retail International n'\u00e9tait \u00e0 mentionner. Ceconomy n'avait pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Vesa Equity Investments d\u00e9tient 23,05 % du capital et 23,17 % des droits de vote exer\u00e7ables de Fnac
Darty. Aucune op\u00e9ration entre l'ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es de Fnac Darty et la soci\u00e9t\u00e9 VESA Equity Investments n'est \u00e0 mentionner.
Vesa Equity n'a pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Indexia D\u00e9veloppement, anciennement SFAM Group, d\u00e9tenait 11,26 % du capital et 11,32 % des
droits de vote exer\u00e7ables de Fnac Darty et n'avait pas de repr\u00e9sentant au conseil d'administration de Fnac Darty. Ainsi la soci\u00e9t\u00e9 Indexia
D\u00e9veloppement n'\u00e9tait pas une partie li\u00e9e.
R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Avantages \u00e0 court terme
Le p\u00e9rim\u00e8tre des principaux dirigeants correspond au comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe. La r\u00e9mun\u00e9ration constat\u00e9e en charge est la suivante :
Avantages \u00e0 court terme
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail
(a) Montants y compris les charges sociales.
302 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Annexes aux comptes consolid\u00e9s pour l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023
Avantages \u00e0 long terme
En 2023, deux dispositifs de r\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle li\u00e9s aux dispositifs d'actions gratuites sont arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
En 2023, un dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration variable pluriannuelle prenant la forme d'une attribution d'actions de performance est arriv\u00e9 \u00e0
En application de la norme IFRS 2, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour du nombre d'instruments arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, annul\u00e9s et attribu\u00e9s au
cours de l'exercice. Le taux de la volatilit\u00e9 du cours de l'action Fnac Darty a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 35 % pour les plans attribu\u00e9s en 2020 et 2021, \u00e0
27 % pour les plans attribu\u00e9s en 2022, et \u00e0 34 % pour les plans attribu\u00e9s en 2023. Ceci ne concerne pas les plans li\u00e9s \u00e0 la titrisation du
La charge ainsi \u00e9valu\u00e9e selon la norme IFRS 2 de ce dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration pluriannuelle s'\u00e9l\u00e8ve en 2023 \u00e0 3,8 millions d'euros
charg\u00e9s (dont 1,6 million d'euros au titre la norme IAS 19) et en 2022 \u00e0 3,6 millions d'euros charg\u00e9s. L'acquisition d\u00e9finitive de ce dispositif
pluriannuel est soumise \u00e0 des conditions de performance et de pr\u00e9sence. L'ensemble de ces plans est d\u00e9taill\u00e9 en note 7.
Le plan 2020 d'actions gratuites est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27 mai 2023. Compte tenu des conditions de performance boursi\u00e8re de Fnac
Darty sur la base du Total Shareholder Return (TSR) de la Soci\u00e9t\u00e9 compar\u00e9 \u00e0 celui des soci\u00e9t\u00e9s du SBF 120, de l'atteinte d'un niveau de
cash-flow libre et de la condition de performance li\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale de l'entreprise appr\u00e9ci\u00e9e en prenant
en compte les notations extra-financi\u00e8res du Groupe (d\u00e9taill\u00e9es en note 7.2), 70 % des actions ont \u00e9t\u00e9 acquises pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires
pr\u00e9sents au 27 mai 2023.