4.4. Immobilisations incorporelles
Regroupement d'entreprises et \u00e9carts d'acquisition
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, l'\u00e9cart d'acquisition est \u00e9valu\u00e9 comme :
\u2022 la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e,
\u2022 augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 pour toute participation ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le de l'entreprise acquise,
\u2022 major\u00e9e, si le regroupement d'entreprises est r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, de la juste valeur de toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise,
\u2022 diminu\u00e9e du montant net comptabilis\u00e9 (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s.
Quand la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit, au titre de l'acquisition \u00e0 des conditions avantageuses, est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Depuis le 1er janvier 2010, la m\u00e9thode pour d\u00e9terminer la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est la suivante :
\u2022 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e exclut les montants relatifs au r\u00e8glement des relations pr\u00e9existantes et aux r\u00e9mun\u00e9rations d'employ\u00e9s ou d'anciens propri\u00e9taires
\u2022 les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition, autres que ceux li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9mission d'une dette ou de titres de capital, sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu'ils sont encourus ;
\u2022 toute contrepartie \u00e9ventuelle \u00e0 payer est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d'acquisition. Class\u00e9e en capitaux propres, elle n'est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et son
r\u00e8glement est constat\u00e9 en capitaux propres. En revanche, pour une contrepartie \u00e9ventuelle class\u00e9e en dettes, les variations ult\u00e9rieures de sa juste valeur
sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Pour les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010, l'\u00e9cart d'acquisition repr\u00e9sente la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d'acquisition et la
quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables acquis. Lors de l'entr\u00e9e d'une entreprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de
consolidation, ses actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables sont inscrits au bilan consolid\u00e9 \u00e0 leur juste valeur et valoris\u00e9s selon les principes comptables
Pour les \u00e9carts d'acquisition ant\u00e9rieurs au 1er janvier 2004, le groupe a choisi, selon les dispositions de la norme IFRS 3, de ne pas retraiter ceux qui sont
issus de regroupements d'entreprises. Ils sont donc maintenus \u00e0 leur co\u00fbt pr\u00e9sum\u00e9 qui repr\u00e9sente le montant comptabilis\u00e9 selon le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Les \u00e9carts d'acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur. Ils sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, ne sont pas
amortis et font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel, ou plus fr\u00e9quemment en cas d'indices de pertes de valeur (voir ci-apr\u00e8s \"4.8 D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments
de l'actif immobilis\u00e9\").
Contrats et relations contractuelles clients
Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits \u00e0 l'actif du bilan \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes
de valeur. Ils r\u00e9sultent, pour la plupart, de rachats d'activit\u00e9 et correspondent \u00e0 un volume de chiffre d'affaires et de marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces contrats. Ils sont
amortis sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des contrats correspondants.
Dans le cas de contrats d'assistance technique renouvelables p\u00e9riodiquement, la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e. La p\u00e9riode pendant laquelle les contrats
g\u00e9n\u00e8reront des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite pr\u00e9visible. Dans ce cas, ils ne sont pas amortis et font l'objet d'un test
annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, de m\u00eame que chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur (voir ci-apr\u00e8s 4.8 \"D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l'actif immobilis\u00e9\").