Introduction
Informations sur la société et le capital
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Le message du
Président‑Directeur général
Dominique Louis
2025 confirme la pertinence de la vision de long terme d’Assystem : accompagner le développement d’une énergie bas-carbone, fiable et compétitive, au service de la souveraineté énergétique et industrielle des pays. Dans un contexte de tensions géopolitiques durables, de réindustrialisation des économies et d’essor rapide des usages numériques et de l’intelligence artificielle, les besoins en électricité décarbonée, disponible en continu et résiliente n’ont jamais été aussi élevés. La croissance rapide des data centers, infrastructures critiques de la souveraineté numérique, renforce cet enjeu : selon l’Agence internationale de l’énergie, la consommation électrique liée aux data centers et à l’IA pourrait doubler d’ici 2026. Dans ce contexte, le nucléaire s’impose plus que jamais comme un pilier incontournable pour répondre à ces besoins croissants en électricité bas-carbone, tout en garantissant la compétitivité, la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance stratégique des États.
Acteur de référence et classé 2e société d’ingénierie nucléaire mondiale(1), Assystem intervient sur des programmes structurants en France et à l’international, en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique du Nord, en Inde et en Asie centrale.
En France, au-delà de notre contribution à la performance du parc nucléaire reconnue en 2025 par EDF lors des Prix de la Performance de la DPN (Direction production nucléaire), nous poursuivons le développement d’activités essentielles à la souveraineté énergétique, industrielle et de défense, en accompagnant l’État et les grands acteurs publics sur des programmes stratégiques et sensibles notamment sur les nouveaux programmes de construction nucléaire EPR2 ou dans l’aval du cycle.
Notre engagement s’est également poursuivi pour faire avancer les programmes d’innovation et de R&D nucléaire, en particulier dans la fusion (sur le projet ITER mais aussi avec des start-up privées) et pour le développement des SMR et AMR.
À l’international, nous avons poursuivi notre développement en accompagnant notamment en Asie centrale le Kazakhstan et l’Ouzbékistan dans la structuration de leur programme nucléaire civil.
Au Royaume-Uni, qui constitue l’un de nos principaux relais de croissance, l’acquisition de Mactech Energy Group est venue renforcer notre positionnement dans le nucléaire et notre capacité à accompagner durablement les grands programmes du pays. Nous avons également consolidé notre ancrage industriel avec notre participation au partenariat stratégique CASP aux côtés de Rolls-Royce Submarines, contribuant ainsi aux programmes de défense nucléaire britanniques.
En Inde, qui constitue également un marché stratégique pour le Groupe, l’adoption en 2025 de la SHANTI Bill, ouvrant le nucléaire civil aux investisseurs privés, marque une étape majeure dans la structuration de la filière et l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel. S’appuyant sur son ancrage local et sur son expertise en ingénierie nucléaire et infrastructures, Assystem est pleinement positionné pour accompagner cette dynamique, au service du développement bas-carbone et de la souveraineté énergétique du pays.
En 2025, Assystem a franchi une nouvelle étape de son développement international en s’implantant en Amérique du Nord avec l’ouverture d’une filiale. Cette implantation récente vise à accompagner l’émergence et la structuration des nouveaux marchés nucléaires aux États-Unis et au Canada.
Enfin, la digitalisation de l’ingénierie et notre savoir-faire historique en pilotage de projets complexes constituent des leviers clés pour accompagner nos clients dans la réussite de projets critiques, dans des environnements industriels de plus en plus exigeants.
La force d’Assystem repose avant tout sur l’engagement des femmes et des hommes qui composent le Groupe. Fort de près de 8 000 collaborateurs, nous nous appuyons sur des expertises reconnues, une culture de l’excellence et un sens aigu des responsabilités pour accompagner et satisfaire nos clients sur des projets stratégiques et exigeants. C’est grâce à cet engagement collectif, à notre agilité et à la pertinence de notre positionnement que nous abordons l’avenir avec confiance et ambition.
Dominique Louis
MODÈLE D'AFFAIRES ET CHAÎNE DE VALEUR D'ASSYSTEM : ENGINEERING & DIGITAL FOR ENERGY TRANSITION
L’origine du groupe Assystem remonte à 1966, avec la création en France de la société Atem par une équipe d’ingénieurs et de techniciens du nucléaire, spécialisée dans la mise en service d’unités industrielles. Son développement est soutenu par l’important programme d’équipements nucléaires décidé par l’État français à la suite du premier choc pétrolier de 1973.
Dans les années 1980, Atem entame sa diversification dans la gestion de projets, essentiellement en automatisme et informatique industrielle pour des secteurs tels que l’automobile, la sidérurgie, le spatial et la défense.
En 1989, Atem crée avec Cogema la société Alphatem, dédiée à l’origine aux essais et à la mise en service des investissements de Cogema (à La Hague pour l’usine de retraitement des combustibles usés et dans le Gard pour l’usine Melox qui fabrique des assemblages de combustible recyclés MOX).
En 1994, Atem et Alphatem fusionnent pour donner naissance à la société Assystem, qui est introduite en bourse au second marché à Paris en 1995.
À partir de 1996, la fin du cycle d’investissements dans la construction de nouveaux outils industriels (centrales nucléaires et usines de retraitement) dans le nucléaire, en France et dans le reste du monde, marque le début d’une nouvelle ère pour Assystem ; l’entreprise se diversifie dans la conception et le développement de produits pour les secteurs aéronautique et automobile (acquisition de Studia en France), tout en conservant ses compétences et sa spécificité dans le secteur du nucléaire.
En 2003, la fusion avec Brime Technologies permet à Assystem de pénétrer le secteur des nouvelles technologies et ouvre la voie de l’internationalisation de ses activités. Plusieurs acquisitions significatives réalisées entre 2004 et 2016 au Royaume-Uni, en Allemagne, en Inde et au Moyen-Orient vont par la suite modifier la physionomie du Groupe et lui permettre d’étendre son portefeuille de clients et d’activités.
La présence au Moyen-Orient est renforcée :
Par ailleurs, dans le cadre du projet international ITER, mis en œuvre à Cadarache dans le sud de la France et visant à valider l’intérêt de la fusion nucléaire comme source viable et quasiment illimitée d’énergie décarbonée, le Groupe s’allie :
En 2017, le groupe Assystem a pris la décision de recentrer son activité sur la transition énergétique et a donc cédé fin septembre son activité de R&D externalisée Global Product Solutions (GPS) à une société d’acquisition contrôlée par un fonds d’investissement géré par la société d’investissement privé Ardian. Assystem a réinvesti, sur les quelques 530 millions d’euros retirés de la cession, 185 millions d’euros en deux étapes (en septembre 2017, et en janvier 2018 à l’occasion de l’acquisition de la société allemande SQS par le nouveau groupe ainsi constitué, dénommé Expleo Group depuis début 2019) dans les fonds propres et quasi-fonds propres levés par Expleo Group. Assystem détient 37,13 % du capital d’Expleo Group et a mis cette participation en équivalence dans ses comptes à compter du 1er octobre 2017.
Expleo Group, dont l’activité se caractérise par une forte technicité et une expertise éprouvée dans les systèmes complexes et critiques, a réalisé en 2025 un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros. Il accompagne ses clients dans les secteurs de l’aéronautique, de la défense, de l’automobile, du transport et de l’industrie, depuis la conception jusqu’à la commercialisation de leurs produits et services, et avec sa branche QMC, dans le secteur banque/assurances.
La cession du contrôle de GPS a conduit le groupe Assystem à recentrer son développement sur celui de son activité Energy & Infrastructure (E&I).
En ligne avec cet objectif, Assystem avait, fin 2017, pris une participation de 5 % au capital de Framatome aux côtés d’EDF (actionnaire de contrôle à 75,5 %) et de Mitsubishi Heavy Industries Ltd (actionnaire à 19,5 %). Cette participation a été cédée à EDF début 2024 pour un montant de 205 millions d’euros.
Cet investissement s’inscrivait dans le cadre d’un accord plus large avec EDF, visant à consolider le partenariat avec Assystem au service notamment des activités de maintien en condition opérationnelle du parc de réacteurs nucléaires civils en France et au Royaume-Uni. Il a par ailleurs ouvert de nouvelles opportunités à Assystem de participer aux projets de constructions neuves de la filière nucléaire française et d’autres grands acteurs internationaux.
Durant cette période, le Groupe a entre autres :
Cette trajectoire a permis à Assystem de consolider son rôle clé dans le nucléaire et la transition bas carbone, tout en renforçant sa présence internationale pour accompagner les enjeux croissants de souveraineté énergétique.
2025 a permis à Assystem de conforter son développement à l’international et dans les activités de Défense :
Dans un contexte géopolitique complexe, marqué par les tensions internationales et la nécessité croissante pour les États de renforcer leur souveraineté énergétique, la sécurisation d’une production d’électricité fiable et bas-carbone est devenue un enjeu stratégique majeur. Par ailleurs, la hausse des besoins en électricité bas-carbone, notamment liée au développement des infrastructures numériques et des data centers a renforcé le rôle du nucléaire comme un pilier central de la trajectoire bas-carbone. Assystem a poursuivi le déploiement de ses expertises en ingénierie, pilotage de projets complexes et digitalisation, au service de projets critiques contribuant à la souveraineté énergétique des pays.
Assystem est un partenaire de référence des autorités publiques et des grands opérateurs industriels pour le développement et la réalisation de programmes d’infrastructures stratégiques, en France et à l’international, contribuant directement à la souveraineté énergétique, industrielle et de défense des États. Le Groupe intervient en particulier dans le domaine de la transition énergétique. Les équipes d’ingénieurs d’Assystem mettent à profit les technologies numériques afin de concevoir, conduire la construction des grands ouvrages et assurer une assistance à l’exploitant garantissant la souveraineté, le coût de possession des infrastructures, leur délai de réalisation, leurs sûreté et sécurité.
Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcement des enjeux de sécurité d’approvisionnement, le développement rapide d’une électricité décarbonée, en particulier d’origine nucléaire, constitue un levier majeur de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et un pilier de la souveraineté énergétique. À cet effet, Assystem participe, en tant qu’ingénieriste, à la conception et à la mise en œuvre de moyens de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire et d’hydrogène vert, et de systèmes de transport et de transmission de l’électricité, d’infrastructures de transport et de lieux de vie efficaces énergétiquement et utilisant l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie.
Dans un environnement marqué par la recomposition des équilibres géopolitiques, la souveraineté constitue un enjeu structurant pour les États, couvrant à la fois les dimensions énergétique, industrielle et de Défense. Par son positionnement d’ingénieriste indépendant, sa maîtrise des infrastructures critiques et son expertise reconnue dans le nucléaire, Assystem contribue à la préservation et au développement de capacités souveraines, en accompagnant les autorités publiques et les grands opérateurs sur des programmes stratégiques à forts enjeux de long terme.
Les compétences et l’engagement des près de 8 000 collaborateurs du Groupe, présents dans 13 pays, sont au service de la recherche et du déploiement de solutions visant à rendre la transition énergétique massive et efficace dans le monde, tout en contribuant à la souveraineté énergétique et aux enjeux de défense des États. Les équipes d’Assystem mettent en œuvre les méthodologies et techniques permettant, au-delà du respect des engagements contractuels, d’assurer la réussite des projets des clients du Groupe. Cet état d’esprit, caractérisé par le professionnalisme, la volonté constante de performance et une grande qualité de relation commerciale, constitue le fondement du positionnement du Groupe auprès de ses clients français et internationaux dont EDF, le premier d’entre eux.
Assystem a l’ambition de conforter sa position de leader (1) dans le domaine de l’ingénierie de la transition énergétique en conduisant la migration des usages vers l’utilisation de l’électricité et le développement et l’exploitation de moyens de production d’électricité décarbonée tout en assurant la souveraineté énergétique des États dans lesquels le Groupe opère. La consolidation de cette position est mise en œuvre via :
Les équipes d’Assystem assurent l’ingénierie de préparation, de conception, de conduite de la réalisation et de la construction de tout ou partie de nouvelles grandes infrastructures complexes ou critiques, et l’ingénierie de maintenance en condition opérationnelle, de modernisation et de prolongation de durée d’exploitation, ou de gestion de la fin de vie d’infrastructures existantes.
Présent depuis 1966 sur le marché de l’ingénierie nucléaire civil et défense, Assystem est un acteur indépendant majeur de ce marché qui constitue, avec moins de 5 % du potentiel mondial en ingénierie, un marché de niche. Dans ce secteur, Assystem a développé des compétences fondées sur la mise en œuvre de disciplines traditionnelles de l’ingénierie (génie civil, mécanique, électricité…) appliquées à des environnements contraints caractérisés par de fortes exigences de sûreté et de sécurité.
Le secteur nucléaire est dominé par six grandes filières industrielles technologiques issues du développement de leur parc nucléaire domestique : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France, le Japon et la Corée du Sud. Chaque filière a sa propre structure industrielle incluant l’ingénierie indépendante, rendant difficile la collaboration d’Assystem avec les filières étrangères sur leur marché domestique. Trente-cinq autres pays dans le monde sont dotés de réacteurs nucléaires civils ou en ont en projet sans être dotés d’une industrie nucléaire locale.
Ce sont ces pays, en particulier ceux qui envisagent des constructions nouvelles, qui constituent au-delà de la France les marchés potentiels d’Assystem. Dans ces pays (Royaume‑Uni, Émirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Turquie, Ouzbékistan, Kazakhstan, Pays-Bas, Slovénie, Suède, Hongrie, République tchèque, Inde), Assystem, grâce à son expérience et ses références avec EDF (premier exploitant nucléaire mondial), se positionne auprès des autorités publiques pour les assister dans la mise en place de l’organisation nécessaire au développement d’un programme nucléaire au regard des exigences de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (planification, sélection et études de site, homologation de la technologie et permis de construire, aménagement du site), à la conduite de la construction des installations et à leur inspection et réception pour le compte de l’exploitant ou des autorités de sûreté. Amentum (États‑Unis), AtkinsRéalis (Canada) constituent les principaux concurrents d’Assystem sur ces marchés.
En France, Assystem accompagne ses principaux clients EDF, CEA et Orano, dans la conduite de projets de construction, démarrage, modernisation et démantèlement d’installations. Au Royaume-Uni, les principaux clients sont EDF et Rolls Royce.
D’une manière globale, Assystem intervient et conçoit pour le compte de ses clients sur différents domaines d’expertise qui touchent :
Le champ des activités Nucléaires d’Assystem couvre à la fois les infrastructures civiles et de Défense.
La nécessité de limiter le réchauffement climatique, en dépit des effets sur la consommation d’énergie de la croissance démographique et de l’augmentation du nombre de personnes appartenant aux classes moyennes dans les pays émergents et les grandes puissances fortement peuplées (Chine, Inde…) d’une part, et la recherche croissante d’indépendance énergétique principalement de la part des états ne disposant pas de ressources naturelles d’autre part, rendent indispensables la migration des usages (transport, numérique, chauffage…) vers l’électricité décarbonée.
Dans ce contexte, Assystem valorise ses savoir-faire et son expérience dans le cadre de grands projets nucléaires pour assurer le développement d’infrastructures complexes de production, de distribution d’électricité et de Défense, d’aménagement du territoire et de transport dans les pays où Assystem dispose d’ores et déjà d’une capacité locale (France, Royaume‑Uni, Arabie saoudite, Inde). Dans ces secteurs, Assystem est en compétition avec de grandes ingénieries locales et avec les acteurs globaux.
Dans un contexte de renforcement des enjeux de souveraineté énergétique, industrielle et stratégique, la Défense constitue pour Assystem un axe structurant de positionnement, en continuité directe avec son expertise historique dans le nucléaire et les infrastructures critiques.
Le Groupe se positionne comme un partenaire d’ingénierie indépendant de confiance, capable d’intervenir sur des programmes de Défense à forte criticité, caractérisés par des exigences élevées en matière de sûreté, de robustesse industrielle, de maîtrise des risques et de continuité opérationnelle. Ce positionnement s’inscrit à l’interface entre nucléaire, énergie et Défense, au cœur des capacités souveraines des États.
Grâce à son savoir-faire en ingénierie de projets complexes et à sa présence internationale, Assystem accompagne les autorités publiques et les grands industriels dans la préservation et le développement de capacités de Défense souveraines, notamment lorsque celles-ci reposent sur des infrastructures nucléaires ou énergétiques stratégiques.
Dans un contexte d'accélération des usages digitaux en particulier les data centers devenus essentiels à la souveraineté numérique, Assystem intervient sur ces projets en offrant à ses clients le plus haut niveau d'indépendance.
Assystem peut aider en apportant son expertise en ingénierie des infrastructures critiques, de la conception à l’exploitation des data centers. Le Groupe accompagne la sécurisation des installations (sûreté, cybersécurité, résilience) et la conformité réglementaire. Il optimise la performance énergétique et l’empreinte carbone, enjeu clé pour des data centers souverains et durables. Assystem intervient aussi sur la continuité d’activité et la gestion des risques. Enfin, son expérience des secteurs stratégiques renforce la maîtrise nationale de ces infrastructures clés.
Fort de 60 ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des contraintes de sûreté et de sécurité strictes, Assystem fournit à ses clients des services d’ingénierie, de management de projet ainsi que des solutions et services digitaux pour optimiser la performance de projets d’infrastructures complexes tout au long de leur cycle de vie.
Selon les projets et les besoins de ses clients, Assystem peut intervenir en tant que conseiller technique, en tant que support à la maîtrise d’œuvre, support à l’exploitation et maintenance mais également plus globalement en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur l’ensemble du cycle de vie du projet. Ce positionnement, également appelé Owner Engineering, est au cœur de l’offre d’Assystem qui propose ainsi à ses clients une approche complète d’accompagnement dès les phases de lancement d’un programme et jusqu’à sa mise en exploitation, garantissant une maîtrise des risques, des coûts, des délais de bout en bout :
Convaincu que les technologies digitales constituent un puissant levier pour accélérer et optimiser la performance des projets, Assystem a également su combiner son expertise des processus métier à sa maîtrise des solutions et méthodologies numériques pour consolider une offre digitale reposant sur la valorisation des données et bénéficiant d’un double positionnement :
Les activités du Groupe sont à plus de 95 % des activités de service, qui se caractérisent par une forte intensité en main-d’œuvre. La croissance est assurée grâce au recrutement de nouveaux collaborateurs en nombre sensiblement supérieur au nombre de sortants nécessaire au maintien de la compétitivité de l’offre de l’entreprise.
Assystem délivre ses services de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d’études techniques sur l’ensemble du cycle nucléaire. Le Groupe est ainsi présent sur les projets de recherche et développement, sur l’ensemble du cycle du combustible (enrichissement, fabrication de combustible, retraitement et stockage des combustibles usagés), sur la construction et la mise en service de nouvelles centrales de production d’électricité, sur la maintenance et l’allongement de la durée de vie des centrales en fonctionnement, dans les projets de démantèlement, de traitement et de stockage des déchets. Assystem se développe sur les programmes de Défense français et britannique.
En recherche et développement, Assystem est particulièrement présent sur les programmes de recherche sur la fusion nucléaire dans le cadre des projets ITER (rassemblant l’Europe, les États‑Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, la Corée du Sud et le Japon) et STEP au Royaume-Uni. Assystem assure pour ITER, avec ses partenaires dans les sociétés b.NEXT, Engage et Momentum ou en propre pour certains services d’ingénierie, la conception des bâtiments, des procédés secondaires et des systèmes de contrôle, et la supervision de la construction et de la mise en service des installations. Assystem est également engagé dans les programmes de développement de SMR (Small Modular Reactor), de faible puissance (40 à 350 MW), en participant d’une part à la conception des installations générales et du système de contrôle du projet britannique mené par Rolls-Royce, et d’autre part au programme Nuward conduit par EDF.
Sur le cycle du combustible, Assystem intervient auprès d’Orano, d’EDF et de Framatome pour assurer des études liées à la construction de nouvelles installations ou à la rénovation d’installations existantes de fabrication et d’entreposage.
Le Groupe intervient sur de nombreux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde, avec des technologies française, coréenne ou russe. Assystem, dans le cadre des projets de la filière française menée par EDF, assure des études sur les îlots nucléaires et conventionnels relatives au fonctionnement et à la sûreté, sur les systèmes de contrôle, ainsi que la supervision de construction et la mise en service. Assystem intervient également sur l’organisation et la conduite des projets de nouvelles centrales nucléaires. Dans le cadre des projets de nouveaux réacteurs dans des pays où EDF n’est pas tête de file, Assystem assiste les pouvoirs publics et les futurs opérateurs pour conduire la préparation du programme, les études de site et d’impact environnemental et portant sur le réseau de distribution, l’homologation des technologies et l’obtention des permis de construire, le management du projet, l’inspection de la construction et la préparation de l’exploitation.
Sur le parc existant français d’EDF, qui procure une visibilité d’activité forte, Assystem intervient sur l’ensemble des centrales en assurant des études de modifications des systèmes afin d’assurer la maintenance, l’amélioration de la sûreté et de la performance, l’allongement de la durée de vie des réacteurs ainsi que la préparation et la coordination des travaux sur site. Assystem assure également le maintien en conditions opérationnelles d’une partie des systèmes de contrôle des centrales en exploitation.
Le Groupe travaille également sur le démantèlement d’installations nucléaires, le traitement, conditionnement et stockage des déchets en France (CEA, Andra, EDF, Orano) et au Royaume-Uni (Nuclear Decommissioning Authority, Ministry of Defence). Ces activités sont caractérisées par une forte récurrence à long terme. Assystem y assure l’organisation et la conduite de projets, des études techniques d’installation permettant la déconstruction, la manutention, le traitement, le conditionnement et le stockage de déchets, ainsi que la conduite des opérations sur site.
Dans le cadre des programmes de mise en place de capacités de production d’électricité bas carbone (gaz avec capture de CO2, éolien, solaire) Assystem est présent essentiellement en Asie et au Moyen-Orient en réalisant pour le compte des développeurs, exploitants ou constructeurs les études de site, d’impacts réseau et environnemental et le management de projet incluant la supervision de la construction.
Les technologies digitales sont largement mises en œuvre par Assystem dans le secteur nucléaire afin d’accroître la capacité de la filière à délivrer les projets à temps et conformément aux performances attendues. L’approche digitale Groupe s’articule autour de l’ingénierie système et d’une approche de management centrée sur les données (document to data) qui s’appuie sur l’utilisation de plateformes PLM (Project Lifecycle Management) et BIM (Building Information Modeling) interfacées avec les outils de management de projet et de gestion technique de la donnée notamment au moyen de l’intelligence artificielle, et de la digitalisation des activités de site. Dans le cadre des projets de modernisation et de démantèlement, Assystem a développé des applications permettant de gérer et d’extraire les données documentaires et de réaliser des jumeaux numériques d’installation permettant les simulations de modifications et de travaux. En outre, Assystem accompagne ses clients dans la structuration et la mise en œuvre de leur plan de transition digitale grâce à la connaissance des équipes des processus appliqués par les clients pour développer leurs projets et opérer leurs installations d’une part, et des technologies numériques d’autre part.
Assystem intervient dans le domaine de la Défense, en appui des autorités publiques et des grands industriels, pour la conception, la réalisation, la modernisation et le maintien en condition opérationnelle d’infrastructures et de systèmes critiques, en particulier à forte composante nucléaire et énergétique.
S’appuyant sur son expertise historique en ingénierie nucléaire, en pilotage de projets complexes et en digitalisation, le Groupe contribue à la disponibilité, à la robustesse et à la pérennité des capacités industrielles et opérationnelles de Défense. Ces activités participent directement au renforcement de la souveraineté énergétique, industrielle et stratégique des États. En raison du statut particulier des activités de Défense, Assystem n’est pas autorisé à communiquer le détail de ses activités.
Assystem participe au développement de grands projets d’infrastructures en France, au Royaume-Uni, en Arabie saoudite et en Inde, en assistance à maîtrise d’ouvrage, en études de sites et d’impact, en viabilisation et en conception des énergies, utilités, bâtiments et systèmes, en France sur des projets tels que la construction d’établissements pénitentiaires ou sur la rénovation de bases militaires, en Arabie saoudite sur la construction de nouvelles villes, bases industrielles ou touristiques (Yanbu, Jubail, Neom ou Al-Ula), en Inde sur la construction de systèmes de transport (aéroportuaires et ferroviaires).
Les infrastructures urbaines et transport représentent la très grande partie du chiffre d’affaires hors Nucléaire du Groupe.
Depuis 2017, Assystem investit de manière continue et structurée dans le digital et l’innovation afin d’accompagner gouvernements, énergéticiens, industriels dans la réussite de programmes d’infrastructures complexes.
Dans un contexte où la souveraineté des États devient une problématique incontournable en ce qui concerne l’énergie et la Défense, l’année 2025 a vu un renforcement du lancement des programmes nucléaires dans le monde ainsi qu’un renforcement des programmes de Défense ce qui se traduit par de nouveaux besoins en ingénierie mais également à une « industrialisation » de ces programmes complexes pour accélérer leur livraison et garantir les performances en termes de coûts et de délais.
Dans le même temps, on assiste à une accélération des technologies digitales au travers de l’intelligence artificielle et des techniques de stockages et de traitement de données qui vont modifier de façon significative les approches conventionnelles de gestion des grands programmes d’investissement.
La feuille de route innovation et digital du Groupe est définie annuellement en fonction des tendances du marché, des priorités stratégiques d’Assystem et des besoins exprimés par ses grands clients énergéticiens, industriels et institutionnels. Elle est validée par le Comité exécutif du Groupe.
Cette feuille de route vise à combiner l’expertise historique d’Assystem en ingénierie nucléaire, en ingénierie d’infrastructures et en management de projets complexes avec les technologies digitales les plus avancées. Elle s’appuie sur la conviction que les plateformes d’ingénierie, la gestion des données, la modélisation système et l’intelligence artificielle formeront un écosystème intégré au cœur de la performance des grands programmes.
Elle repose sur les principes structurants suivants :
La mise en œuvre opérationnelle de cette feuille de route 2025 s’appuie sur :
La feuille de route innovation s’appuie sur un Centre d’Excellence International présent en France, au Royaume-Uni et en Inde. Ce Centre d’Excellence regroupe plus d’une centaine d’experts en data, IA, ingénierie système, plateformes digitales et cybersécurité, au service des Business Units et du développement de nouvelles offres. Ces experts sont complétés par les ingénieurs et techniciens des Business Units qui participent à ces projets de R&D développant leurs compétences et anticipant les besoins de nos clients. Au total, c’est plus de 400 personnes qui mettent en œuvre cette feuille de route R&D du groupe.
Le département Excellence Opérationnelle et la Direction des Systèmes d’Information jouent un rôle central dans ce dispositif : le premier pilote l’harmonisation des méthodes, outils et référentiels du Groupe, tandis que le second garantit la performance, la sécurité et la résilience des infrastructures informatiques, qu’elles soient hébergées sur des serveurs internes ou dans le cloud.
La sécurité des informations demeure une priorité absolue, notamment pour les projets nucléaires et de Défense, avec des dispositifs de cybersécurité renforcés et un partenariat étroit avec les autorités compétentes, dont l’ANSSI qui s’est intensifié durant l’année 2025 en raison du renforcement de la souveraineté et de l’essor de l’intelligence artificielle qui fait apparaître de nouvelles problématiques de cybersécurité dont nous devons prendre en compte pour continuer à délivrer des services à haute valeur ajoutée à nos clients.
Parmi les réalisations et priorités structurantes de la roadmap 2025, on peut notamment citer :
À travers cette stratégie, Assystem confirme son ambition de faire de l’ingénierie augmentée par le digital et l’IA un moteur de durabilité, de compétitivité et de souveraineté pour les grands projets industriels et nucléaires.
Les opérations du Groupe sont organisées par zone géographique :
Le Comité exécutif, sous la responsabilité du Président-directeur général de la Société et le Comité exécutif élargi, sous la responsabilité du Directeur général délégué de la Société, constituent les instances de Direction du Groupe.
Au 31 décembre 2025, les membres du Comité exécutif sont les suivants :
Assystem exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Le Groupe est dès lors exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa réputation, sa situation financière ou ses résultats.
Les facteurs de risques ci-après exposés ont été sélectionnés en conformité avec les recommandations de l’Autorité des marchés financiers et représentent les risques spécifiques au groupe Assystem dont la probabilité d’occurrence et l’impact négatif seraient les plus significatifs. Une description des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne est présentée ci-dessous.
Toutefois, le Groupe pourrait être exposé à d’autres risques non spécifiques, ou dont il n’a pas connaissance ou dont les conséquences potentielles sur le Groupe n’ont pas été identifiées à la date du présent document d’enregistrement universel.
Le Groupe a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire les risques dont la matérialisation pourrait entraver la réalisation de ses objectifs. Ces mesures sont décrites dans le manuel de contrôle interne qui est complété par des procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc. Cet ensemble constitue le référentiel de contrôle interne du Groupe (le Référentiel).
Ce Référentiel s’applique à la totalité des activités du Groupe au travers de son organisation opérationnelle, de ses directions supports, de ses entités légales et concerne l’ensemble de leurs processus.
Le contrôle interne et la gestion des risques sont de la responsabilité de chaque collaborateur.
Le Conseil d’administration d’Assystem est le responsable ultime en matière de vérification de la mise en œuvre et du fonctionnement adéquat du dispositif de contrôle interne.
Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la Direction générale d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont les délégataires et les dépositaires.
La Direction Générale s’appuie sur :
Le tableau ci-dessous résume les responsabilités à cet égard de chacune des catégories d’acteurs.
Acteurs | Rôles attendus |
|---|---|
Conseil d’administration |
|
Comité d’audit |
|
Direction générale |
|
Direction financière |
|
Direction Juridique et Compliance |
|
Directions fonctionnelles |
|
Direction Delivery excellence (1) |
|
Direction de l’audit interne |
|
Direction du contrôle interne |
|
Management opérationnel |
|
Personnel opérationnel et fonctionnel |
|
| |
Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes, dont les commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas partie prenante des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes consolidés et des comptes individuels des sociétés du Groupe, ainsi que des informations dues au titre de l’état de durabilité (chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel) pour le périmètre consolidé. Conformément à la loi française sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés et des comptes sociaux de la Société est effectuée par deux commissaires aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l’ensemble des comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière.
Les deux commissaires aux comptes de la Société et leurs réseaux respectifs sont, sauf exceptions, nommés dans l’ensemble des filiales dont la Société a le contrôle.
D’une manière générale, l’organisation du Groupe repose sur une forte décentralisation qui implique un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux mandataires sociaux et aux managers du Groupe appelle un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d’organisation. Ainsi, la structure comme les systèmes d’information que le Groupe a choisi de mettre en place contribuent efficacement au pilotage des activités dans le respect des principes de décentralisation et de délégation.
Le manuel de contrôle interne du Groupe décrit notamment les dispositions et procédures à appliquer par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Le Système de Management Intégré global est décliné dans les entités du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs via l’intranet. Il vise à unifier les pratiques de réponses à appels d’offres, de propositions de services, de conduites des opérations et d’assurance qualité de l’ensemble des entités du Groupe. Sa mise en œuvre renforce d’une part la maîtrise des risques inhérents à l’activité du Groupe et d’autre part sa capacité à mener à bien, sur la base de référentiels communs, des projets (en particulier internationaux) faisant intervenir plusieurs de ses business units et/ou entités.
La procédure « Delegation of Authority » définit les limites aux pouvoirs des responsables d’entités (juridiques ou business units) et le circuit d’autorisation pour les opérations non courantes (investissements non budgétés, opération de croissance externe…). Chaque responsable décline ensuite les subdélégations qu’il octroie sur son périmètre de responsabilités. Les responsabilités confiées aux collaborateurs sont consignées par écrit dans les descriptions de postes validées par la hiérarchie et supportées, le cas échéant, par des délégations de pouvoirs. Les descriptions de postes contribuent à clarifier la nature des tâches et transactions confiées, en mettant l’accent sur la nature et le mode de supervision et en intégrant dans la mesure du nécessaire la dimension contrôle interne par le rappel des responsabilités liées au respect des procédures et de leurs mises à jour.
Les délégations de pouvoirs décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en particulier les fonctions impliquées dans les transactions financières (exécution et autorisation d’investissements, limites fixées en matière d’achats, règlements fournisseurs, etc.). Les pouvoirs bancaires mis en place localement doivent ensuite refléter au plus juste les délégations accordées.
La procédure « Delegation of Authority » rappelle également que la classification de la criticité des projets du Groupe est de la responsabilité des principaux responsables d’entités (juridiques ou business units) qui s’assurent de la correcte application des procédures internes.
L’adéquation des ressources aux objectifs assignés constitue un aspect essentiel de la gestion du Groupe, en raison notamment du niveau de rotation du personnel. Les directions des ressources humaines jouent un rôle clé pour garantir une telle adéquation. En accord avec les opérations, elles définissent les plans de formation du personnel et coordonnent les revues annuelles de performances, qui permettent de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée, de définir les objectifs pour l’année suivante et d’identifier les compétences à acquérir ou à renforcer.
Le contrôle interne vise à assurer de manière appropriée et raisonnable :
Le contrôle interne poursuit donc cinq objectifs qui peuvent être résumés comme suit :
Objectifs | Assurance raisonnable |
|---|---|
Finances | Que l’information financière et extra-financière produite et publiée soit fiable. |
Conformité | Que les lois, réglementations, normes et toutes autres obligations, soient respectées. |
Opérations | Que les opérations, activités et processus soient performants et efficaces. |
Intégrité | Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) soit sécurisé et sauvegardé. |
Stratégie | Que la stratégie du Groupe et les moyens mis en œuvre pour la déployer servent des objectifs de croissance, |
Afin d’atteindre les objectifs cités ci-dessus, les dispositions de contrôle interne sont décrites dans le manuel de contrôle interne commun pour toutes les entités du Groupe. Les contrôles ainsi définis ont pour but principal de réduire les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté.
Les lignes directrices du dispositif de contrôle interne sont définis par le Groupe et peuvent être adaptés aux risques et enjeux locaux.
Le dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe consiste en un ensemble de moyens, comportements, politiques, chartes, procédures, outils, formations et actions qui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient stratégiques, opérationnels, liés aux ressources humaines, financiers ou juridiques & réglementaires.
Pour les structures de petite taille, la séparation des tâches trouve parfois une limite naturelle liée à l’organisation. Dans ce cas, des contrôles spécifiques sont mis en place et prennent essentiellement la forme d’une supervision accrue de la part du management qui assure une revue indépendante des transactions critiques pour contrôle et autorisation.
Comme tout dispositif de contrôle interne, ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs ni à l’élimination totale des risques.
La définition des principes généraux du dispositif de contrôle interne et son pilotage font partie des responsabilités du Conseil d’administration, du Comité d’audit et de la Direction générale du Groupe. Cette dernière délégue à la Direction Delivery Excellence et à la Direction du contrôle interne la mise en oeuvre du dispositif dans l’ensemble des entités du Groupe et l’identification des pistes d’amélioration. Les évaluations du dispositif de contrôle interne tout comme la revue régulière de la cartographie des risques du Groupe conduisent à la mise en place de plans d’actions pour renforcer le contrôle des risques.
L’objectif de l’audit interne est de donner une assurance objective sur le degré de maîtrise de ses opérations et de faire des propositions d’amélioration sous forme de recommandations.
La Direction de l’audit interne intervient sur l’ensemble du périmètre du Groupe. Elle est en charge du pilotage du programme d’audit couvrant tous les processus et toutes les entités du Groupe. La Direction de l’audit interne effectue ainsi des audits des entités et filiales controlées, des Business Areas, Business Units, Projets et des fonctions transverses.
Le programme d’audit est validé par la Direction Générale. Il est élaboré à partir des risques et enjeux des entités ainsi que des résultats des campagnes d’audits et d’auto-évaluations de la conformité au Référentiel.
Chaque mission d’audit donne lieu à un rapport d’audit qui formule des constats et recommandations.
Un reporting régulier est fait à la Direction Générale quant à l’avancement du programme d’audit, aux résultats des audits d’ores et déjà réalisés et au suivi des plans d’actions et d’améliorations.
La Direction financière Groupe est responsable de l’information comptable et financière et à ce titre :
Elle s’appuie sur le reporting financier Groupe qui comprend une série d’indicateurs et d’agrégats permettant d’analyser de manière fine la performance des différentes filiales et business units. Cet ensemble d’indicateurs est complété par un suivi spécifique sur les coûts managériaux, commerciaux et administratifs du Groupe, les effectifs facturables et le taux de facturation. Le système de reporting et de consolidation du Groupe est implanté dans la plupart des filiales. Il sert de support à l’information financière publiée.
Les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) à partir des données comptables élaborées sous la responsabilité des dirigeants des unités opérationnelles.
Les points particulièrement significatifs font l’objet de travaux centralisés. Ainsi, le test régulier de valeur des actifs détenus par les différentes entités du Groupe, et les traitements comptables relatifs aux cessions ou acquisitions d’actifs ou de titres sont revus au niveau de la Direction financière Groupe.
La Direction financière Groupe assure la coordination des travaux de clôture comptable et diffuse, lorsque cela est nécessaire, des notes et instructions à l’ensemble des entités consolidées. En outre, elle rencontre régulièrement les commissaires aux comptes afin de leur présenter les opérations particulières et significatives de l’exercice et les options retenues dans le cadre des normes comptables en vigueur.
Le Groupe met en œuvre sur Assystem S.A. une centralisation de sa dette, et finance le besoin de ses filiales soit au moyen de comptes-courants/prêts soit au moyen de prêts locaux. Il a également mis en place une gestion centralisée de sa trésorerie et de ses placements, au moyen d’un dispositif de TMS (Treasury Management System) pour les entités établies dans la zone euro et par la mise en œuvre d’autres modalités de centralisation de trésorerie pour les autres entités. La politique de gestion de la trésorerie vise notamment à garantir la liquidité et la sécurité des placements.
Les couvertures de change et de taux et les contreparties de couverture sont centralisées chez Assystem S.A. Le nombre d’organismes bancaires servant de contreparties est réduit. Le Groupe définit et met en oeuvre les instruments de couvertures avec un panel de contreparties bancaires. Les expositions liées aux facturations en devises font l’objet de couvertures par contrats de change à terme. Par ailleurs les positions de comptes courants et de prêts libellés en devises étrangères sont couvertes au moyen d’instruments de swap avec ajustements mensuels en fonction de l’encours observé. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire l’impact des variations de change sur le résultat, le coût de la couverture étant principalement lié aux points de terme.
En ce qui concerne la gestion des flux, le Groupe a choisi Swiftnet pour sécuriser sa communication bancaire. Couplée à l’utilisation d’un logiciel de gestion de trésorerie en mode SaaS, cette solution permet d’optimiser la gestion centralisée quotidienne de la trésorerie, et de minimiser les risques financiers en proposant une solution de gestion entièrement intégrée pour la trésorerie et les paiements. Dans les pays dans lesquels Swiftnet n’est pas utilisé, le Groupe utilise les e-banking de ses partenaires bancaires.
Le Groupe suit la trésorerie réelle et prévisionnelle de chaque filiale, quotidiennement dans la zone euro et mensuellement dans les autres zones, notamment sur les prévisions relatives aux principaux flux opérationnels, financiers et d’investissement, permettant une analyse précise.
Le Groupe a déployé sur l’essentiel des entités consolidées un process de consolidation, de reporting et d’analyse des flux de trésorerie qui permet de répondre spécifiquement aux besoins opérationnels du Groupe.
Les engagements financiers – y compris les engagements hors bilan – font l’objet d’une approbation préalable par la Direction financière dans le cadre d’une procédure dédiée. Par ailleurs, les unités opérationnelles font le recensement de l’ensemble de leurs engagements reçus et donnés dans le cadre du processus de clôture des comptes.
Une procédure d’autorisation d’investissement est appliquée à l’ensemble des filiales et porte sur toutes les catégories d’investissements. Compte tenu de l’activité du Groupe, les investissements sont limités et concernent essentiellement les équipements informatiques et logiciels.
L’élaboration et la validation des communiqués de presse et présentations investisseurs concernant les résultats du Groupe sont régies par une procédure spécifique impliquant la Direction générale du Groupe, la Direction financière, la Direction Juridique et Compliance et la Direction de la communication et les commissaires aux comptes. Les projets de communication financière sont soumis au Comité d’audit et au Conseil d’administration. La confidentialité des informations financières avant diffusion est également étroitement encadrée au sein du Groupe, qui se conforme en la matière aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une information régulière, fiable, claire et transparente à ses actionnaires, ainsi qu’aux analystes financiers.
L’information est assurée par des communiqués diffusés dans la presse, par la publication trimestrielle du chiffre d’affaires du Groupe et par la publication semestrielle et annuelle de ses résultats.
Assystem organise deux fois par an des réunions « SFAF » (Société française des analystes financiers), à l’occasion de la publication de ses résultats semestriels et annuels, et quatre fois par an des conférences téléphoniques à l’occasion de la publication du chiffre d’affaires trimestriel.
Le Groupe est particulièrement attentif à la bonne gestion des risques auxquels il est confronté.
Même si la cartographie des risques n’est pas mise à jour annuellement, une démarche approfondie et régulière de revues des risques généraux et des risques liés à la corruption est réalisée afin d’adapter et renforcer les mesures et les dispositifs pour les atténuer. Par ailleurs, les alertes remontées par le dispositif de signalement permettent d’ajuster les mesures de contrôle interne, les audits internes, les dispositifs ainsi que les procédures, le cas échéant, pour réduire les risques. Enfin, en fonction des zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère et des activités exercées, les dispositifs, les mesures et les procédures sont renforcés.
Il convient de souligner que l’exercice de cartographie des risques, par nature, ne peut être totalement exhaustif. Des évolutions notamment géopolitiques, économiques, réglementaires ou politiques non identifiées à ce jour peuvent survenir et avoir un impact significatif sur l’activité, la performance ou la situation financière du Groupe.
L’environnement international est aujourd’hui marqué par une instabilité très forte, une imprédictibilité de certains Etats et par une accélération du volume et du rythme des décisions politiques dans plusieurs régions du monde. Cette situation complexifie l’anticipation et l’évaluation des risques, en raison notamment de la multiplication d’événements exogènes susceptibles d’altérer la visibilité et de modifier rapidement les hypothèses retenues dans les analyses prospectives du Groupe.
La méthodologie retenue lors de l’établissement des cartographies des risques passées était la suivante : lancement des entretiens avec les principaux managers opérationnels et fonctionnels du Groupe puis consolidation de ces entretiens pour construire une cartographie des risques présentée au Comité exécutif du Groupe pour validation. Cette cartographie des risques est ensuite présentée et approuvée par le Conseil d’administration d’Assystem S.A.
Les risques ci-après exposés ont fait l’objet d’une présentation au Comité exécutif du Groupe puis exposés au Conseil d’administration d’Assystem S.A..
L’exercice de la cartographie des risques consiste en :
Sur la base des comptes rendus d’entretiens avec les managers, une première analyse est réalisée pour identifier, qualifier et évaluer les risques au regard de leur impact brut potentiel. Une seconde analyse est ensuite menée pour estimer les risques nets au regard du niveau de maîtrise de chaque risque, des mesures existantes d’atténuation et de réduction de son impact en cas d’occurrence, et de sa probabilité d’occurrence.
Les risques détaillés ci-après sont appréciés en considération du risque net pour le Groupe, tel qu’estimé après prise en compte de ces éléments avec un impact monétaire sur le résultat élevé ou critique.
Il est précisé que, compte tenu de la situation géopolitique actuelle et du fort développement de l’intelligence artificielle, certains risques ont été adaptés voire ajoutés.
La cartographie des risques et le suivi des plans d’actions relatifs aux risques élevés et majeurs associés font l’objet d’une revue approfondie régulière par la Direction générale.
L’appréciation sous les deux prismes impact et probabilité repose sur les critères suivants :
L’impact des risques bruts est déterminé en fonction de l’incidence sur le résultat opérationnel consolidé pour les risques dont la conséquence, en cas de survenance, peut être mesurée de manière monétaire, selon l’échelle ci-dessous.
Magnitude | Impact monétaire sur le résultat opérationnel |
|---|---|
1 – Faible | Moins de 0,5 M€ |
2 – Modérée | De 0,5 M€ à 1,5 M€ |
3 – Élevée | De 1,5 M€ à 5 M€ |
4 – Critique | Plus de 5 M€ |
La probabilité d’occurrence des risques bruts est mesurée par référence à la survenance passée d’événements comparables et/ou similaires, selon l’échelle ci-dessous.
Degré | Référence à la survenance d’événements passés comparables et/ou similaires |
|---|---|
1 – Faible | Événement très peu probable, ne s’est jamais produit auparavant |
2 – Modéré | Événement occasionnel s’étant produit dans l’organisation ou ailleurs auparavant |
3 – Élevé | Événement qui s’est produit plusieurs fois par le passé |
4 – Majeur | Événement se produisant régulièrement/souvent |
Pour hiérarchiser les risques, ont été définies des échelles :
Les risques nets ci-après exposés sont les risques significatifs et spécifiques d’Assystem, ils font l’objet d’une attention particulière de la Direction générale et d’une information régulière du Conseil d’administration.
Ils sont classés du moins important (▲) au plus important (▲▲▲▲).
Catégories/Risques | Degré d’importance |
|---|---|
Risques opérationnels |
|
Cybersécurité | ▲▲▲▲ |
Détérioration du contexte politique et géopolitique | ▲▲▲▲ |
Divulgation d’informations sensibles par les collaborateurs | ▲▲▲ |
Défaillance dans l’exécution des projets | ▲▲▲ |
Participations dans des joints-ventures | ▲▲ |
Accident nucléaire | ▲▲ |
Risques stratégiques |
|
Intelligence artificielle | ▲▲▲ |
Risques liés aux ressources humaines |
|
Compétences et recrutements | ▲▲▲ |
Désengagement des collaborateurs et attrition | ▲▲ |
Risques financiers |
|
Participations minoritaires | ▲▲▲ |
Change | ▲▲ |
Non-respect des covenants bancaires | ▲▲ |
Coûts de financement | ▲▲ |
Risques juridiques et réglementaires |
|
Evolution défavorable de la réglementation ou de la jurisprudence | ▲▲▲ |
Non-conformité aux réglementations existantes ou aux sanctions internationales | ▲▲ |
Corruption | ▲▲ |
Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
Risque que des actes de cybercriminalité contre les systèmes d’information du Groupe aboutissent et permettent, le cas échéant, une pénétration dans les architectures clients ou celle du Groupe, risque accru avec la situation géopolitique mondiale instable et tendue.
Risque de divulgation d’informations sensibles, confidentielles ou réglementées par les collaborateurs (par négligence ou de manière intentionnelle), risque accru par le nomadisme et l’utilisation non maîtrisée de solutions d’intelligence artificielle générative qui se sont fortement développées. | En raison de la nature de ses activités et des secteurs dans lesquels le Groupe opère, de nombreux clients sont considérés par les États comme des Opérateurs d’Importance Vitale. Ils font donc l’objet d’une vigilance accrue de la part des autorités desquelles émanent de nombreuses recommandations que le Groupe applique.
Le Groupe mène des actions constantes de renforcement de la sécurité et d’optimisation des systèmes d’information pour éviter toute compromission/divulgation de données sensibles, confidentielles ou réglementées.
Assystem dispose d’un plan de gestion de la sécurité informatique basé sur les principes ISO 27001 et notamment de processus de protection contre les attaques informatiques et de continuité informatique et met en œuvre de nombreuses actions afin d’assurer la disponibilité de ses systèmes d’information.
Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs sont également menées. L’ensemble de ces mesures sont renforcées compte tenu du déploiement du télétravail par le Groupe. Pour couvrir l’impact financier du risque cyber, une police d’assurance spécifique « cyber » est en place au sein du Groupe.
Des règles internes dites « IA Security Rules » sont déployées dans le Groupe pour sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques de l’usage de l’intelligence artificielle et les risques encourus en cas d’un mauvais usage.
Malgré les actions de prévention et de sensibilisation mises en place, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue et ne peut maîtriser une action intentionnelle et malveillante d’un collaborateur.
|
Risque lié à la détérioration du contexte politique et géopolitique
L’instabilité politique nationale, européenne et internationale ainsi que les tensions géopolitiques peuvent influencer les secteurs régaliens dans lesquels le Groupe opère, notamment la défense et l’énergie.
A titre d’exemple : la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les conflits existants au Moyen-Orient et l’instabilité dans cette zone, les tensions dans la zone de Taïwan entre la Chine et les États-Unis, les tensions au Groenland entre les Etats-Unis, le Danemark et l’Union européenne, les revendications territoriales contraires au droit international de certains États sur des territoires souverains, les guerres hybrides, ainsi que les tensions économiques entre les grandes puissances mondiales peuvent avoir un impact important sur les activités du Groupe.
Ces tensions peuvent entre autres :
Les conflits en cours, les tensions régionales ou la volonté de certains États de sécuriser les ressources stratégiques (comme l’uranium) accroissent la volatilité des marchés et peuvent impacter le calendrier ou la faisabilité de projets.
| La diversification des zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère, atténue le risque d’être concentrée sur un Etat. Le Groupe opère dans 13 États, son principal marché est situé en France. Actuellement, le relais de croissance du Groupe est réalisé à l’international au Royaume-Uni. Les perspectives de croissance identifiées à court ou moyen terme sont en Inde, en Asie centrale et en Amérique du Nord.
Le risque relatif à l’accès à l’uranium est par ailleurs une opportunité pour la fermeture du cycle du combustible nucléaire. |
Risque d’une défaillance majeure dans l’exécution des projets ou le suivi des procédures du Groupe, risque accru avec l’internationalisation des activités du Groupe. | Assystem s’appuie sur un système de management intégré doté de procédures robustes de revue des offres et des projets en cours d’exécution qui impliquent les Directions opérationnelle, financière, juridique et compliance, fiscale et trésorerie en amont des offres et au cours de l’exécution des projets. Des efforts de sensibilisation et de formation de la communauté des chefs de projets, des managers opérationnels et des responsables financiers sont réalisés.
Le référentiel de contrôle interne ainsi que les audits internes qui sont menés, sont pilotés au niveau du Groupe par la Direction Delivery Excellence et permettent de vérifier la mise en oeuvre des dispositions requises par le système de management.
Malgré les procédures, les contrôles et les audits internes, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue et ne peut maîtriser une action intentionnelle et malveillante d’un collaborateur.
|
Risques liés aux participations dans des joint-ventures
Le Groupe recourt à des coentreprises (joint-ventures) pour développer certaines de ses activités ou accéder à de nouveaux marchés. Bien que ce modèle constitue un levier de croissance, il expose également le Groupe à à certains risques.
En tant qu’actionnaire non exclusif, le Groupe peut disposer d’une influence limitée sur la stratégie, la gouvernance et les décisions opérationnelles de la joint‑venture. Cette situation peut conduire à un manque de visibilité sur le respect des standards du Groupe en matière de conformité, d’éthique ou de contrôle interne.
Enfin, des divergences d’intérêts entre partenaires, une complexité contractuelle, un contexte réglementaire spécifique ou des sanctions économiques internationales visant un des partenaires, peuvent limiter la capacité du Groupe à adapter ou sécuriser la gestion de ces entités, voire entraîner des tensions ou l’impossibilité de poursuivre la continuité des activités partagées. | Le Groupe limite ces risques au moyen de plusieurs dispositifs :
Malgré les mesures prises par le Groupe, Assystem ne peut garantir une conformité absolue et ne peut anticiper notamment de nouvelles sanctions économiques internationales qui viendraient viser l’un des partenaires de la joint-venture ou la nationalité de ce partenaire.
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Risque d’accident nucléaire
Un accident nucléaire grave dans le monde pourrait notamment provoquer un ralentissement ou un décalage de certains programmes de nouvelles centrales nucléaires et avoir un impact important sur les résultats du Groupe. De même, un tel incident pourrait induire un renforcement des réglementations nationales et/ou internationales. | Le risque d’accident nucléaire, bien qu’il ne ressorte pas en tant que risque net pour Assystem dans la cartographie des risques en raison d’une probabilité d’occurrence jugée très limitée au regard des derniers accidents nucléaires dans le monde au cours de 40 dernières années, s’il s’avérait – et ce quelle qu’en soit la cause – pourrait avoir des conséquences sur les activités liées aux programmes nucléaires civils des nouvelles constructions mais également sur le reste des activités du Groupe.
Ce risque d’accident nucléaire est exogène au Groupe et aucun plan d’action ou de remédiation ne peut être mis en place pour ce risque.
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Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
Risque lié à l’intelligence artificielle L’intégration de l’intelligence artificielle représente une opportunité majeure pour améliorer la qualité des prestations, la productivité et la compétitivité du Groupe.
Cependant, à défaut d’une adoption maîtrisée et suffisamment rapide, Assystem s’exposerait à un risque de perte de leadership face à des concurrents plus avancés.
Par ailleurs, l’usage de l’intelligence artificielle peut générer des risques opérationnels, réglementaires et sociaux, notamment en cas de mauvais usages, de non-conformité aux réglementations applicables (dont l’IA Act ou le RGPD, en particulier pour des cas impliquant des données personnelles) ou d’inquiétudes des collaborateurs liées à l’impact de l’intelligence artificielle sur les métiers. | Assystem a défini une feuille de route IA visant à accélérer, dès 2025, le déploiement de l’intelligence artificielle dans un cadre maîtrisé et sécurisé.
Cette feuille de route s’appuie sur une gouvernance dédiée permettant le pilotage et le contrôle des usages de l’intelligence artificielle au quotidien, incluant spécifiquement la gouvernance des agents d’IA. En parallèle, le Groupe a engagé un programme de transformation structurant (Assystem Transformation Programme – ATP) qui intègre un volet dédié à l’IA, permettant son déploiement progressif au sein du système d’information selon des principes de contrôle « by design », garantissant la conformité, la sécurité et la traçabilité des usages.
Cette gouvernance prend également en compte l’impact de l’IA sur les métiers afin d’anticiper les évolutions de compétences, d’alimenter les plans RH et d’accompagner les collaborateurs, l’IA étant conçue comme un levier de progrès au service de la qualité, de l’efficacité et de la création de valeur.
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Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
Risque que les recrutements ne soient pas suffisants par rapport à l’activité du Groupe et/ou que les formations soient insuffisantes au regard des besoins du Groupe. | Le marché de l’emploi des ingénieurs est à flux tendu dans les principales géographies où le Groupe opère, ce qui rend plus complexes les recrutements et la rétention des salariés.
Assystem veille constamment à l’adaptation de sa politique salariale pour tenir compte de l’évolution du marché de l’emploi.
Par ailleurs, Assystem porte une attention croissante aux formations et au développement des compétences (mise en situation, polyvalence des missions, pilotage des trajectoires…) pour garantir un pilotage constant des équipes techniques et commerciales. Le Groupe accompagne et forme également les managers au travers d’un parcours de formation dédié en lien avec les positions et responsabilités occupées au sein de la filière et s’appuie sur son organisation pour mener une politique de gestion des compétences et d’évolution professionnelle.
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Risque de désengagement et d’attrition | Le Groupe déploie une campagne de communication « Switch On » afin de renforcer la visibilité de ses activités et de promouvoir son identité. Parallèlement, de nombreuses initiatives sont conduites pour développer le sentiment d’appartenance et favoriser l’adhésion des collaborateurs aux valeurs du Groupe. La qualité du management et la proximité avec les équipes constituent également un axe prioritaire, illustré notamment par le déploiement à grande échelle de la formation Assystem Managerial Culture, destinée à l’ensemble des niveaux managériaux.
L’engagement et le sentiment d’appartenance des salariés sont régulièrement mesurés à travers un baromètre social, déployé tous les deux ans dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les résultats de cette enquête donnent lieu à l’élaboration et au suivi de plans d’actions au niveau du Groupe et des différentes entités, afin de répondre de manière ciblée aux axes d’amélioration identifiés.
Enfin, pour les collaborateurs considérés comme critiques (Key People), une politique dédiée de Talent Management est mise en œuvre, visant à les accompagner dans leur trajectoire professionnelle, soutenir leur développement et renforcer leur fidélisation. La Société a mis en oeuvre en 2023 et 2024, un plan de fidélisation de ses ressources-clés (top 50 des managers expérimentés) jusqu’à 2030 au travers de plans d’attribution d’actions gratuites.
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Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
Risques associés aux participations minoritaires
En l’absence de contrôle opérationnel et stratégique sur ces entités, le Groupe pourrait se voir imposer des décisions pouvant affecter négativement la valeur des instruments qu’il détient dans celles-ci, et susceptibles d’avoir un effet défavorable, potentiellement significatif, sur la situation financière et les résultats du Groupe.
| Les accords conclus avec les actionnaires de contrôle ne confèrent en général au Groupe qu’un droit d’information. Dans ce cadre, le Groupe assure un suivi régulier des performances financières de ses participations non contrôlées.
A ce titre, le Groupe a recours à un expert indépendant à l’effet de valoriser les titres de participation Expleo Group ainsi que les obligations convertibles émises (tranche 1 et tranche 2) par cette dernière et qui arrive à maturité le 30 septembre 2029, la valeur comptable de l’ensemble étant évaluée à 179,0 millions d’euros au 31 décembre 2025 (contre 171,3 millions € au 31 décembre 2024). |
Risque de ne pas maîtriser ses flux en devises ainsi que la valorisation de ses filiales en dehors de la zone euro (risque de change), compte tenu de la diversité géographique de ses implantations et activités. | Le Groupe met en œuvre un suivi des offres et des contrats en devises, afin de sécuriser les marges opérationnelles relatives à ces contrats libellés en devises. Les couvertures utilisées dès l’identification d’un risque sont principalement des ventes ou des achats à terme dont le montant et la maturité sont adossés aux sous-jacents économiques. Pour la couverture d’opérations intra-groupe en devises, le Groupe a recours à des swaps de trésorerie essentiellement sur les parités euro/livre sterling, euro/riyal saoudien, euro/dollars us et euro/dirhams émirati. Par ailleurs, le risque bilanciel concerne essentiellement les parités euro/livre turque, euro/riyal saoudien, euro/livre sterling et euro/roupie indienne. La gestion du risque financier est détaillée à la note 8.6 des comptes consolidés. |
Risque de liquidité résultant de la possibilité ouverte aux prêteurs de fonds au Groupe d’exiger le remboursement anticipé de dettes financières en cas de non-respect de covenants financiers. | Les crédits souscrits par Assystem S.A., à savoir un crédit renouvelable d’un montant de 170 millions d’euros (dont 153 millions d’euros disponibles au 31 décembre 2025) et un crédit d’investissement d’un montant de 60 millions d’euros, comportent une clause (covenant) imposant le respect, mesuré à chaque fin d’exercice d’un ratio financier de levier consolidé. À la clôture de l’exercice 2025, le ratio calculé est inférieur au plafond contractuel.
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Risque de ne pas maîtriser ses coûts de financements, notamment liés aux décisions des Banques Centrales (risque de taux). | Afin de réduire ce risque, le Groupe met en place en tant que de besoin des couvertures appropriées par des instruments financiers dérivés en fonction des conditions de marché. Au 31 décembre 2025, le Groupe a couvert son crédit d’investissement.
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Description du risque | Mesures de réduction du risque |
|---|---|
Non-conformité aux évolutions défavorables de la réglementation ou de la jurisprudence Risque que des évolutions réglementaires, jurisprudentielles structurantes ainsi que l’entrée en vigueur de nouvelles sanctions internationales puissent avoir un impact significatif sur les activités du Groupe.
Évolutions des sanctions économiques internationales Les tensions géopolitiques internationales peuvent entrainer l’application de sanctions économiques internationales qui pourraient être défavorables aux activités du Groupe par leur champ d’application.
Le champ d’application des sanctions internationales, européennes ou nationales (extra-territoriales ou non) pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe : à titre d’exemple, le règlement UE n° 2022/2474 du Conseil en date du 16 décembre 2022 modifiant le règlement UE n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine intègre dans son champ d’application certaines activités de prestations de services dans le secteur du nucléaire civil.
Évolutions législatives/jurisprudentielles Certaines évolutions législatives ou jurisprudentielles structurantes relatives notamment au droit international, au droit social, au droit fiscal, au droit des sociétés ou au droit de la concurrence dans les pays où le Groupe opère peuvent avoir un impact important sur les résultats du Groupe.
Changements politiques En France, l’instabilité politique peut avoir un impact sur la stratégie énergétique, le programme de construction de nouvelles centrales nucléaires, la dégradation de la note de la France par les agences internationales de notation de crédit et une difficulté à trouver des capacités de financer ses programmes dans les projets d’importance vitale.
| La Direction Juridique et Compliance est présente dans les principales entités et zones géographiques où le Groupe opère. Elle assure une veille réglementaire des réglementations locales, des sanctions internationales/européennes qui lui sont applicables et sensibilise les collaborateurs quant aux impacts de ces réglementations et sanctions sur les activités du Groupe.
La Direction Juridique et Compliance met en place des procédures pour que le Groupe soit en conformité avec les réglementations notamment relatives (i) à la protection des données personnelles, (ii) à la prévention et à la détection de la corruption, (iii) aux contrôles des exportations, (iv) à la prévention des délits d’initiés, (v) au droit de la concurrence et (vi) à l’éthique dans l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Le Groupe déploie un programme de formations exigeant avec des formations obligatoires pour pallier au mieux ces risques.
Bien que le Groupe mette en place une veille réglementaire ainsi que des procédures contraignantes et une sensibilisation des collaborateurs pour être en conformité avec les réglementations en vigueur, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue. |
Non-conformité aux réglementations existantes ou aux sanctions internationales Risque de non-conformité aux législations relatives à la protection des données personnelles, au droit de la concurrence, à la détection et à la prévention de la corruption, aux contrôles des exportations, aux sanctions internationales, aux réglementations relatives à l’intelligence artificielle, à la CSRD, au droit fiscal, au droit social ou au droit boursier notamment.
L’accroissement des réglementations et des sanctions internationales et européennes applicables au Groupe peuvent l’exposer à une non-conformité commise par un collaborateur n’ayant pas été suffisamment sensibilisé aux procédures internes du Groupe.
Cette non-conformité aux lois, aux réglementations ou aux sanctions internationales pourrait exposer le Groupe à des conséquences financières, pénales ou de réputation.
Par ailleurs, l’utilisation grandissante des lois extra-territoriales par certains Etats génère une incertitude et une instabilité juridiques grandissantes et des potentielles non-conformités.
Enfin, les tensions géopolitiques et les évolutions constantes de l’intelligence artificielle accélèrent les adoptions et les modifications des réglementations augmentant le risque de non conformité à ces réglementations.
| La Direction Juridique et Compliance est présente dans les principales entités et zones géographiques où le Groupe opère. Elle assure une veille réglementaire des réglementations locales, des sanctions internationales/européennes qui lui sont applicables et sensibilise les collaborateurs quant aux impacts de ces réglementations et sanctions sur les activités du Groupe.
La Direction Juridique et Compliance met en place des procédures pour que le Groupe soit en conformité avec les réglementations notamment relatives (i) à la protection des données personnelles, (ii) à la prévention et à la détection de la corruption, (iii) aux contrôles des exportations, (iv) à la prévention des délits d’initiés, (v) au droit de la concurrence et (vi) à l’éthique dans l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Le Groupe déploie un programme de formations exigeant avec des formations obligatoires pour pallier au mieux ces risques.
Bien que le Groupe mette en place une veille réglementaire ainsi que des procédures contraignantes et une sensibilisation des collaborateurs pour être en conformité avec les réglementations en vigueur, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue. |
Non-conformité aux réglementations relatives à la corruption
Les opérations d’acquisitions du Groupe avec les due diligence mises en place pour identifier les risques ne garantissent pas de manière absolue une conformité.
De même, un comportement intentionnel et malveillant d’une personne isolée est difficilement maîtrisable en dépit du programme anti-corruption déployé au sein du Groupe. | Le Groupe a une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption et de trafic d’influence. Ce principe fait partie intégrante de ses valeurs qui sont régulièrement mises en avant au travers des communications, des formations dédiées à l’ensemble des collaborateurs.
Le Groupe met en place un programme anti-corruption qui se décline en trois axes :
Le dispositif de prévention est élaboré sur la base de la cartographie des risques et des alertes qui sont remontées par le dispositif d’alerte interne.
Une vigilance renforcée est appliquée aux filiales implantées dans des États présentant un risque plus élevé de corruption selon les indices de Transparency International.
Un Comité Compliance (composé du Directeur Général Délégué du Groupe, de la Directrice des Ressources Humaines Groupe, de la Directrice Financière et de la Directrice Juridique et Compliance du Groupe) se réunit en tant que de besoin, et a minima, tous les trois mois afin de suivre l’efficacité du programme anti-corruption et de la conformité au sein du Groupe.
Bien que le Groupe mette en place un programme anti-corruption, le Groupe ne peut garantir une conformité absolue et ne peut maîtriser une action intentionnelle et malveillante d’un collaborateur.
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Au cours de l’exercice 2025, la Cour Administrative d’Appel de Paris, dans un arrêt du 24 janvier 2025, a donné raison à Assystem S.A. en annulant la quasi‑totalité du redressement fiscal relatif au crédit impôt recherche 2011 - 2012, ne maintenant qu’un redressement résiduel de 0,9 million d’euros.
Assystem S.A., qui s’était acquittée en octobre 2024 d’un montant de 7,2 millions d’euros correspondant au redressement alors maintenu en première instance, a reçu en 2025 le remboursement par l’administration du surplus de 6,3 millions d’euros.
Au 31 décembre 2025, la provision figurant dans les comptes consolidés s’établit à 0,2 million d’euros, montant destiné à couvrir les seuls intérêts de retard attachés au redressement résiduel de 0,9 million d’euros, l’impact du dégrèvement de 6,3 millions d’euros sur le montant principal ayant déjà été comptabilisé en 2024.
Fin 2023, Assystem S.A. avait reçu une notification de griefs de l’Autorité française de la concurrence.
Les pratiques reprochées par le rapporteur général de l’Autorité de la Concurrence concernaient une ancienne filiale d’Assystem, Expleo France, qu’Assystem avait cédée le 27 septembre 2017 au groupe Ardian. L’Autorité de la Concurrence avait mise en cause Assystem S.A. en tant que société mère d’Expleo France pendant la période antérieure à la cession d’Expleo France, soit avant le 27 septembre 2017.
Par décision en date du 11 juin 2025, l’Autorité de la Concurrence a mis hors de cause Expleo France et sa maison mère Assystem S.A. pour la période antérieure au 27 septembre 2017, en conséquence Assystem S.A. a été entièrement mise hors de cause dans ce dossier par l’Autorité française de la Concurrence.
Le Groupe met en place un programme d’assurances mondial en vue de protéger ses actifs des risques assurables dans tous les domaines d’intervention et pour toutes les activités du Groupe.
Les polices d’assurances du Groupe sont placés auprès de compagnies d’assurances de réputation et de solidité financière internationalement reconnues.
Afin de couvrir ces risques, Assystem S.A. souscrit :
Le montant des couvertures d’assurances varie en fonction de la nature des risques et de l’exposition à couvrir.
La politique en matière d’assurances est conduite par la Direction Juridique et Compliance qui :
Notre approche de la durabilité
Dans un environnement mondial marqué par l’urgence climatique et des tensions géopolitiques persistantes, la transition énergétique demeure un impératif économique et sociétal. La sécurisation des approvisionnements et la décarbonation des systèmes énergétiques sont au cœur des politiques publiques et des stratégies industrielles. La Direction d’Assystem a la conviction qu’une entreprise doit contribuer aux solutions à apporter aux défis majeurs de la société et s’organiser en conséquence sur la base d’un modèle responsable.
Dans le présent état de durabilité, Assystem décrit son approche et sa performance en ce qui concerne les impacts, les risques et les opportunités (« IRO ») matériels. L’ensemble contribue à asseoir l’action du Groupe en matière de durabilité.
Le présent état de durabilité est établi sur une base consolidée, et est aligné avec le périmètre de consolidation financière du Groupe conformément aux normes financières (IAS-IFRS).
Sont donc retenues toutes les filiales opérationnelles dans lesquelles Assystem S.A. détient directement ou indirectement la majorité du capital et des droits de vote qui y sont attachés ou, dans certains pays, la majorité des droits économiques attachés à l’activité.
Les entités qui répondent à ces critères sont incluses dans le périmètre du présent état de durabilité. Elles sont exemptées de l’obligation d’information individuelle en matière de durabilité, conformément à l’article L. 233-17 du Code de commerce.
Le présent état de durabilité couvre les sociétés du Groupe représentées dans l’organigramme simplifié publié à la page 1.5.2 du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles relevant des situations ci-dessous.
Les entités acquises au cours de l’exercice ne sont pas incluses dans le reporting de durabilité lors de leur première année. Cette mesure vise à garantir la fiabilité des données conformément aux exigences des normes ESRS, compte tenu de dispositifs de contrôle interne en cours de déploiement. Pour l’exercice 2025, cette disposition concerne la société Mactech Energy Group, laquelle représente moins de 2 % des effectifs.
Concernant les sociétés mises en équivalence dans lesquelles Assystem n’a pas le contrôle actionnarial ni opérationnel, le Groupe précise qu’il n’est jamais le seul décisionnaire des orientations et actions de ces sociétés. Lorsque le mandat de gérance incombe à une des sociétés du Groupe, cette gérance se limite à l’exécution des décisions prises par l’ensemble des actionnaires.
Les principales entités dans lesquelles la participation du Groupe est minoritaire et qui ne répondent pas au critère mentionné ci-dessus sont les suivantes : Alphatest, b.NEXT, Emirates Nuclear and System Services, Engage, Expleo Group, Momentum, N.TRIPLE.A, MPH Global Services.
Conformément aux Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS), Assystem ne reporte, pour les sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, que les informations requises par l’ESRS E1 dans le cadre de la couverture de la chaîne de valeur (cf. section 3.2.1).
Enfin, les entités, filiales du Groupe, sans activité, ne font pas l’objet d’informations publiées au titre de cet état de durabilité.
Les informations présentées dans le présent état de durabilité couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur d’Assystem, telle que définie en section 3.1.3.2. Compte tenu de son caractère limité et diffus, et conformément aux résultats de l’analyse de double matérialité, aucun impact, risque ou opportunité matériel n’a été identifié au titre de l’ESRS S2 pour cet exercice (cf. section 3.1.4).
Le Groupe publie en référence à l’ESRS-E1 l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur formant le Scope 3 du bilan carbone d’Assystem (cf. section 3.2.1.4).
À date du présent état de durabilité, le Groupe n’a pas identifié d’informations sensibles ou classifiées dont il ne ferait pas publicité au titre de la possibilité offerte par l’ESRS 1 paragraphe 7.7.
Dans le même temps, le Groupe n’a pas identifié d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.
À ce stade de la mise en œuvre des exigences de la CSRD, Assystem souhaite informer ses parties prenantes qu’il n’a pas été identifié de circonstances particulières de nature à influencer les informations présentées au titre du présent état de durabilité.
Assystem précise la manière dont les points identifiés au titre de l’exercice 2024 comme nécessitant un approfondissement ont été traités au cours de l’exercice 2025.
Le Groupe a poursuivi la consolidation de son dispositif de conformité aux normes ESRS, en particulier sur les volets liés au climat. Les travaux engagés en 2025 ont permis d’affiner l’analyse des effets du changement climatique sur son modèle d’affaires et de renforcer l’évaluation des risques de transition et d’atténuation. La phase suivante, prévue en 2026, portera sur la mesure des implications financières associées. À ce stade, aucune exposition significative de ses actifs directs aux risques physiques n’a été mise en évidence, au regard de la nature des activités du Groupe et des analyses déjà menées en 2024 puis consolidées en 2025 (cf. section 3.2.1.3).
Concernant les informations au titre de l’ESRS S1, la couverture des informations demeure alignée sur le périmètre défini au titre de l’ESRS 2 – BP1. Plus particulièrement, les informations publiées au titre du (S1-16) couvrent 98 % de l’effectif. Les entités non intégrées dans les mesures sont réputées non significatives au regard de leur faible effectif.
Assystem confirme avoir mené ses investigations sur la matérialité de ses impacts, risques et opportunités selon les horizons temporels tels que définis dans sa note méthodologique (cf. section 3.1.4.1) au titre de l’ESRS 1 paragraphe 6.4.
Le Groupe n’a pas connaissance, à date du présent état de durabilité, d’événements susceptibles d’altérer la définition de ces horizons temporels à moyen ou long terme considérés.
Le Groupe n’a pas connaissance, à date du présent état de durabilité, d’événements susceptibles d’altérer les informations ou les méthodologies d’exploitation de celles-ci en provenance de sa chaîne de valeur.
Lorsque significatives, les sources d’incertitudes associées aux indicateurs, ou aux montants publiés, font l’objet d’une présentation au sein de la méthodologie spécifique à chacun d’eux, incluant, le cas échéant, les mesures mises en place pour en limiter les effets.
Elles concernent principalement les données et hypothèses utilisées pour le recensement des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 au titre des ESRS E1‑5 et E1‑6 (cf. section 3.2.1.4), et sont détaillées pour les postes avérés.
Les informations méthodologiques et de définition des cibles sont disponibles à la section 3.5.3.
Aucun changement méthodologique significatif n’a été apporté par rapport à l’État de durabilité 2024. Les ajustements mineurs effectués, sans lien avec les exigences ESRS, ne modifient ni la préparation du reporting ni la comparabilité des données avec celles précédemment publiées.
En cohérence avec l’ESRS 1, qui requiert la publication d’informations pertinentes au regard des impacts, risques et opportunités jugés matériels, Assystem précise que seules seront désormais présentées les données relatives à l’écart de rémunération entre femmes et hommes au titre de l’indicateur ESRS S1‑16.
Dans le prolongement des travaux d’appropriation des normes ESRS menés depuis 2024, Assystem a conduit en 2025 des analyses internes approfondies visant à clarifier certaines exigences méthodologiques. Ces travaux ont conduit à corriger les données publiées dans l’état de durabilité 2024 afin d’assurer leur pleine conformité avec les méthodes de calcul définies par les normes. Lorsque nécessaire, les informations antérieures ont été retraitées et identifiées par une note (1), garantissant désormais une représentation fidèle et une comparabilité entre les exercices 2024 et 2025.
Les informations concernées sont celles publiées au titre de l’ESRS E1-6, dans lesquelles les données associées au scope 1 du Royaume Uni intégraient des données relevant du scope 3. Le réalignement méthodologique réalisé sur les données de ce pays redonne cohérence et reflète l’effort réel de réduction des émissions.
A la date de publication du présent document d’enregistrement universel, Assystem a répertorié les autres exigences réglementaires auxquelles il est soumis et pour lesquelles le Groupe reporte de l’information vérifiée. Cet inventaire est présenté en Annexe du présent état de durabilité.
Lors de sa réunion du 27 janvier 2025, le Comité des rémunérations et de la RSE du Groupe Assystem a revu le budget de la Direction RSE du Groupe ainsi que le reporting RH au 31 décembre 2024. Le 12 mars 2025, le Comité des rémunérations et de la RSE a validé les critères de performance de la rémunération 2024 des dirigeants mandataires sociaux et défini la politique de rémunération 2025 y compris les critères extra-financiers applicables à la rémunération variable du Directeur général délégué.
En coordination avec le Comité des rémunérations et de la RSE, le Comité d’audit a revu le contenu de l’état de durabilité lors de sa revue sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2024. Les travaux de l’auditeur de durabilité lui ont été présentés le 17 mars 2025.
Le 20 juin 2025, le Comité Exécutif a examiné les résultats ESG 2024, les reconnaissances externes obtenues et l’évolution des exigences réglementaires et volontaires (CSRD, SBTi). Sur cette base, il a validé les orientations stratégiques de la politique RSE et décidé de renforcer l’appropriation de la démarche par les pays, sous la responsabilité des Directeurs généraux.
Le 23 juillet 2025, le Comité des rémunérations et de la RSE a revu le reporting RH au 30 juin 2025 et a analysé plus spécifiquement les données sur l’absentéisme.
Le 3 novembre 2025, le Comité des rémunérations et de la RSE a examiné la politique diversité du Groupe, le reporting semestriel CSRD et a validé la matrice de double matérialité actualisée.
L’ensemble des travaux des Comités ont fait l’objet de comptes rendus lors des réunions des Conseils d’administration. Par ailleurs, une présentation spécifique du programme anti-corruption d’Assystem intégrant le bilan de l’année et la comparaison avec les benchmarks produits par l’Agence française anti-corruption et EQS a été faite au Conseil d’administration fin octobre 2025.
La politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs est décrite au chapitre 4 section 4.2 du présent document d’enregistrement universel. Celle-ci intègre des critères extra-financiers, en particulier en matière de durabilité.
En 2025, seule la rémunération du Directeur général délégué incluait une part variable fondée sur différents critères dont trois critères extra-financiers fondés sur les enjeux de durabilité, l’un d’entre eux reflétant la prise en compte de l’enjeu climatique conformément aux exigences du paragraphe 13 de la norme ESRS-E1 (référence ESRS2-GOV3).
La part de rémunération variable qui dépend de cibles et/ou d’impacts en matière de durabilité est à hauteur de 25 %. Celle dédiée à l’enjeu climat représente 10 % de la rémunération variable.
Critère de rémunération | Objectif | Part de la rémunération variable totale |
| Enjeu concerné |
|---|---|---|---|---|
Réduction des GES sur les scopes 1 & 2 | Critère qualitatif sur le programme de réduction des GES
> 65 % | 10 % |  | Changement climatique |
Féminisation des postes à responsabilité | Critère qualitatif | 5 % |  | Effectifs propres |
Taux de satisfaction des clients du Groupe en France et au Royaume-Uni | 85 % | 10 % |  | Satisfaction clients |
Enjeu spécifique. | ||||
Les critères de rémunération variable des mandataires sociaux exécutifs sont proposés par le Comité des rémunérations et de la RSE d’Assystem S.A. au Conseil d’administration et la politique de rémunération de l’année est proposée pour approbation à l’Assemblée Générale des actionnaires qui immédiatement suit.
Les informations fournies par Assystem dans son état de durabilité relatives à son processus de vigilance raisonnable sont répertoriées au travers de la table de correspondance ci-dessous.
Vigilance raisonnable | Sections | |
|---|---|---|
a. | Intégration de la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | 3.1.2.1- 3.1.4.3– 3.2.1.4 – 3.3.4– 3.3.7– 3.3.8– 3.3.9– 3.3.10– 3.3.11- 3.3.12 |
b. | Collaboration avec les parties prenantes intéressées concernées à toutes les étapes de la vigilance raisonnable | 3.1.2.1- 3.1.3.3– 3.3.3– 3.1.4.1– 3.2.1.3– 3.4.2- 3.2.1.2- 3.2.1.5- 3.2.1.6- 3.3.6- 3.3.7 - 3.3.8- 3.3.9- 3.3.10- 3.3.11-3.3.12 |
c. | Identification et évaluation les incidences négatives sur les personnes et l’environnement | 3.1.4.1– 3.2.1.3– 3.4.2- 3.1.3.4– 3.2.1.4– 3.3.5– 3.3.7– 3.3.8– 3.3.9– 3.3.10– 3.3.11-3.3.12 |
d. | Mise en œuvre des mesures pour remédier à ces incidences négatives sur les personnes et l’environnement | |
e. | Suivi de l’efficacité de ces efforts et communications associées | |
Assystem garantit la fiabilité de son état de durabilité grâce à une gouvernance rigoureuse et une analyse de ses risques extra-financier, incluant les processus de collecte, de traitement et de consolidation des données.
Chaque porteur d’enjeux de durabilité assume la responsabilité et la traçabilité des informations issues de l’ensemble des pays et entités du Groupe, tandis que la Direction RSE s’assure de l’effectivité et de la conformité de ces dispositifs aux standards de gouvernance et de contrôle interne.
Cette approche renforce la transparence, la conformité réglementaire et la confiance des parties prenantes, dans le pilotage des risques en matière de durabilité mis en œuvre, tout en assurant une amélioration continue du reporting.
Le Conseil d’administration d’Assystem est le responsable ultime en matière de vérification de la mise en œuvre et du fonctionnement adéquat du dispositif de contrôle interne. Ses prérogatives sont étendues aux risques en matière de durabilité. Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la Direction générale d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont les délégataires et les dépositaires. Les principaux organes du contrôle interne liés au management des risques du Groupe sont décrits au chapitre 2 (cf. section 2.1.1) du présent document d’enregistrement universel.
S’appuyant sur les pratiques déjà en vigueur dans le cadre de contrôle interne pour l’information financière (cf. chapitre 2), le Groupe a étendu ses pratiques aux domaines liés aux informations extra-financières en matière de durabilité. Celles-ci intègrent des mesures, procédures, instructions, autorisations, délégations de responsabilités, etc., destinées à maîtriser et réduire les risques en matière de durabilité dont la matérialisation pourrait entraver la réalisation de ses objectifs.
Les contrôles internes en matière de durabilité concernent l’ensemble des données reportées. Les résultats sont communiqués à la Direction au travers des instances de pilotage régulières (business reviews, etc.), aux auditeurs internes et externes, au Conseil d’administration et au Comité d’audit suivant l’agenda annuel prévu (cf. section 2.1.3).
Par ailleurs, le présent état de durabilité publié fait l’objet d’un rapport de conformité de la part d’un auditeur de durabilité externe mandaté. Ce rapport ainsi que la synthèse des travaux réalisés ont fait l’objet d’une présentation au Comité d’audit par celui-ci.
Assystem, au travers de sa stratégie RSE et en s’appuyant sur la cartographie des risques du Groupe et l’étude de double matérialité, identifie plusieurs risques matériels en matière de durabilité.
Enjeux | Risques | Compréhension des risques | Dispositions de maîtrise |
|---|---|---|---|
Environnement | |||
| Changement – Atténuation | Les orientations et décisions des politiques des États en matière de transition énergétique sont susceptibles d’affecter l’activité d’Assystem | Alignement des activités du Groupe sur les secteurs liés à la transition énergétique. (cf. section 3.2.2.1) Plan de transition (adaptation/atténuation) en cours d’élaboration intégrant les objectifs de réduction validés par le SBTi. (cf. sections 3.2.1.4) Gouvernance renforcée au plus haut niveau de l’organisation (Comité Exécutif & Comité des Rémunérations & RSE). (cf. sections 3.1.2). |
Social | |||
| Formation et développement des compétences | L’absence de formation et de développement des compétences peut entraîner une baisse de productivité, une perte et une obsolescence des compétences, une pénurie de talents, et des coûts de formations non anticipées, compromettant ainsi la capacité à répondre aux besoins du marché | Politique proactive de formation et de développement des compétences pilotée par l’Assystem Institute, Définition et généralisation d’un parcours de carrière. Mise en œuvre de dispositifs d’e-learning, mentorat, entretiens annuels (cf. sections 3.3.9). |
| L’égalité des genres et de la rémunération | Le non-respect des exigences réglementaires en matière d’inclusion et de diversité peut entraîner des risques légaux et financiers, dégrader le climat social, réduire la productivité et la compétitivité, et appauvrir la vision stratégique de l’entreprise (cf. section 3.3.8). | Politiques Diversité & Inclusion / Mixité et politique de rémunération (cf. section 3.3.8). Programme #IncredibleWomen et mentorat dédié (cf. section 3.3.8). Gouvernance renforcée au plus haut niveau de l’organisation (Comité Exécutif & Comité des Rémunérations & RSE). (cf. section 3.1.2). |
| Santé et la sécurité | Les risques d’accidents engageant la responsabilité d’Assystem, des retards de livraison, des sanctions financières et des risques réputationnels. | Politique Santé-Sécurité intégrée au système de management certifié ISO 45001. (cf. section 3.3.10). Programme Switch On Safety et Life Saving Rules |
Gouvernance | |||
| Cybersécurité et la robustesse des systèmes d’information | L’atteinte à la sécurité des données des parties prenantes ou de ses propres données peut entraîner des risques financiers et réputationnels pour Assystem | Politique Globale de Sécurité de l’Information (PGSI) et SMSI basés sur ISO 27001. (cf. section 3.4.3). Organisation dédiée avec RSI & officier sécurité par pays. Alignement avec les récentes évolutions réglementaires (ex. NIS2). Mise en œuvre de PCA & gestion de crise. |
| Satisfaction clients | Le risque d’activité et financier lié à la perte de marchés résulte d’une dégradation du positionnement concurrentiel d’Assystem, ou d’un décalage de l’offre par rapport aux attentes du marché (cf. section 3.4.4) | Système de management certifié (ISO 9001/19443/45001), (cf. section 3.4.4). Baromètre Clients indépendant. Programme de surveillance et audits internes pour harmoniser qualité et conformité. |
| Achats responsables | Le risque porte sur l’atteinte à l’image d’Assystem, du fait de la non-maîtrise des risques environnementaux et sociaux présents dans sa chaîne de valeur (cf. section 3.4.5). | Organisation d’une Direction dédiée aux achats. Mise en œuvre d’une charte fournisseurs fondée sur l’ISO 20400. (cf. section 3.4.5). |
Enjeu spécifique. | |||
Le Groupe n’a pas connaissance, à la date du présent document d’enregistrement universel, d’autres risques extra-financiers matériels et qu’il juge pertinents que ceux décrits ici.
Les modalités de contrôle interne appliquées aux informations extra-financières suivent les mêmes principes que ceux mis en œuvre pour les autres informations tels que présentés dans le chapitre 2 section 2.1.3. Chaque fonction interne est responsable de définir et de mettre en œuvre les contrôles nécessaires afin de garantir la maitrise des Impacts, Risques et Opportunités. Ces contrôles sont intégrés dans les processus existants et s’appuient sur les dispositifs de gouvernance et de maîtrise des risques en vigueur.
Le chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel présente de manière détaillée la composition du Conseil d’administration (cf. section 4.1.1) et du Comité exécutif (cf. section 4.1.3) ainsi que l’expertise de chacun de leur membre en matière de durabilité.
La gouvernance en matière de durabilité s’appuie sur un dialogue instauré avec les parties prenantes afin d’identifier et prendre la mesure des impacts, risques et opportunités auxquels le Groupe fait face au regard de ses activités. Cette écoute est traduite en actions mises en œuvre au sein des différentes entités du Groupe.
Les orientations, la prise en compte des intérêts et points de vue des parties prenantes, et la performance en matière de durabilité, notamment les questions climatiques, sont présentées en cours d’exercice au Conseil d’administration et à ses comités spécialisés :
La mission, les responsabilités, y compris en termes de contrôle interne, la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration sont décrits en détail au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel.
Le Comité exécutif définit et soutient l’ambition d’Assystem en matière de RSE, tant vis-à-vis des enjeux sociaux que des enjeux liés au climat. Il s’assure en particulier que les mesures visant à maîtriser les impacts, risques et opportunités qualifiés de matériels sont appropriées, effectives et en mesure de contenir ou développer le cas échéant les effets. À ce titre, il tient compte des intérêts et points de vue des parties prenantes et fixe les cibles en matière de durabilité ainsi que les horizons temporels associés. Le Comité exécutif est responsable de la performance RSE du Groupe, des résultats en matière d’ESG, et définit les moyens d’action, politiques et processus correspondants. Il veille à leur déclinaison et s’assure de leur mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe, le cas échéant, diligente les contrôles internes appropriés. Ses membres défendent et arbitrent les questions de RSE, valident les plans d’actions supportant le déploiement du référentiel RSE du Groupe. Ils orientent la communication interne et externe en matière de responsabilité sociétale et de performance sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La Direction RSE pilote la démarche de responsabilité sociétale du Groupe en coordination avec les responsables thématiques. Elle définit les priorités et les plans d’action permettant de maîtriser les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) liés aux enjeux RSE, et accompagne les Managing Directors pour leur déploiement dans chaque entité et pays.
Sous l’autorité du Directeur RSE du Groupe, la démarche fait l’objet d’un suivi consolidé. Le Directeur RSE assure la fiabilité des informations destinées aux agences de notation et aux parties prenantes, et reporte directement au Comité exécutif.
ESRS | IRO | Comité exécutif | Conseil d’administration et ses comités spécialisés |
|---|---|---|---|
Environnement | |||
Taxonomie | Changement climatique |
| ✔ Résultats analysés lors de la revue du document d’enregistrement universel 2024 par le Conseil d’administration et plus spécifiquement de l’état de durabilité par le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et de la RSE |
| Bilan carbone | ✔ Résultats présentés et plans d’actions validés en Comité exécutif | ✔ Résultats analysés lors de la revue du document d’enregistrement universel 2024 par le Conseil d’administration et plus spécifiquement de l’état de durabilité par le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et de la RSE |
Social |
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| Égalité de traitement | ✔ Résultats du baromètre social 2025 présentés et plans d’actions validés en Comité exécutif | ✔ Présentation de la politique de diversité du Groupe au Comité des rémunérations et de la RSE et compte rendu en Conseil d’administration |
| Santé et sécurité des travailleurs | ✔ Résultats présentés en Business Reviews | ✔ Présentation de l’absentéisme au Comité des rémunérations et de la RSE et compte rendu en Conseil d’administration |
| Conditions de travail | ✔ Résultats du baromètre social 2025 présentés et plans d’actions validés en Comité exécutif | ✔ Présentation des résultats du baromètre social 2025 au Comité des rémunérations et de la RSE et compte rendu en Conseil d’administration |
Gouvernance |
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| |
 | Éthique des affaires et intégrité |
| ✔ Présentation du programme anti-corruption du Groupe au Conseil d’administration et au Comité d’audit |
| Culture d’entreprise | N’a pas fait l’objet d’une remontée aux organes de gouvernance sur l’année 2025 | |
| Robustesse du système d’information et cybersécurité | N’a pas fait l’objet d’une remontée aux organes de gouvernance sur l’année 2025 | |
| Satisfaction clients | ✔ ✔ Les résultats de l’étude sur la satisfaction clients 2024 ont été présentés et commentés au cours de l’exercice 2025. | |
| Achats responsables | N’a pas fait l’objet d’une remontée aux organes de gouvernance sur l’année 2025 | |
Conformément aux exigences de publication réglementaire, les principaux services du Groupe, ainsi que les secteurs d’activité et catégories de clients adressés, les intrants, extrants ainsi que la représentation de la chaîne de valeur du Groupe — caractérisée par une portée limitée en amont comme en aval, concentrée sur les parties prenantes essentielles — sont présentés dans le modèle d’affaires figurant en page 6 du présent document d’enregistrement universel. Au cours de l’exercice, la nature des services fournis, les secteurs desservis et les types de clients ciblés sont demeurés stables et en ligne avec la stratégie établie.
Le Groupe ne commercialise aucun produit ni service soumis à des restrictions réglementaires sur les marchés dans lesquels il opère, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables.
La démarche RSE du Groupe, Switch to ImpAct, intègre la conciliation des enjeux environnementaux, sociétaux, de gouvernance et de croissance économique à sa stratégie pour créer une société durable, capable d’entreprendre une transition énergétique efficace autour de la production d’une énergie décarbonée abondante et abordable et de l’électrification des usages. Cette politique s’articule autour des engagements suivants : une stratégie pour la transition énergétique, le développement des savoirs techniques et scientifiques et enfin un développement responsable, éthique et inclusif.
Ces engagements se traduisent en enjeux, chacun contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD) pertinents pour les activités du Groupe. En tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies, le Groupe réaffirme son engagement envers ces objectifs. Les analyses effectuées en réponse à la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) ont confirmé la matérialité des enjeux précédemment identifiés. Elles valident la pertinence des enjeux RSE du Groupe en accord avec son modèle d’affaires et améliorent sa transparence en matière de performance ESG.
Conformément aux exigences réglementaires, le Groupe expose au travers de son modèle d’affaires (page 6 du présent document d’enregistrement universel) ses principaux services et leur contribution aux enjeux de durabilité, en démontrant leur capacité à créer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes tout en limitant leurs externalités négatives.
La stratégie RSE du Groupe, alignée sur les Objectifs de Développement Durable, s’applique à l’ensemble des activités, à tous les clients et zones géographiques, et repose sur un dialogue structuré avec les parties prenantes.
Démarche RSE Assystem | Correspondances aux ESRS | Performances |
| |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Enjeux RSE d’Assystem | Contributions | ESRS | Sous-enjeux matériels |
| Indicateurs clés de performance | Cibles | 2025 | 2024 | 2023 |
| ||
Contribution à la transition énergétique | 
|  |  | | Contribution à la transition énergétique (3.2.2) |
| Part de CA des activités dites contributives à l’enjeu « Climat » | > 65 % | 74 % | 71 % | 70 % |
|
Trajectoire carbone | | |
| |
|
| Émissions de GES (périmètre SBTi) :
|
2 026 d’ici 2030 |
4 161
|
4 490*
4,9* |
4 160*
5,7* |
|
Développement des compétences |  |  | | | Formation et développement des compétences (3.3.9) |
| Effort de formation en % de la masse salariale totale | - | 1,66 % | 2,2 % | 2,5 % |
|
Diversité et Inclusion |  | |  | |
|
| -
-
100 % | 27%
20,1%
100 % | 27 %
18,7 %
100 % | 26 %
16 %
- |
| |
Santé et |  | |
| | Santé et sécurité des collaborateurs (3.3.10) |
|
| >95 %
<1 | 99,7 %
0,68 | 99,7 %
0,38 | -
1,04 |
|
Éthiques et conformité |  |
|
| |
|
| Lutte contre la corruption – taux de formation des personnes exposées (au 31 décembre) | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
|
Sécurité de l’information | |
|
| | Cybersécurité, protection des données et robustesse des SI (3.4.3) |
| % de collaborateurs formés à la Sécurité de l’Information sur l’exercice | 90 % | 91 % | 82 % | 83 %
|
|
Satisfaction clients |
|
|
| | Satisfaction clients (3.4.4) |
| Taux de satisfaction clients | 85 % | 90 % | 89 % | 90 % |
|
Achats responsables | |
|
| | Achats responsables (3.4.5) |
| - | - | - | - | - |
|
Enjeu spécifique. * Valeurs corrigées | ||||||||||||
Assystem est à l’écoute de chacune de ses parties prenantes, afin de comprendre leurs attentes, identifier les principaux risques et opportunités associés, adapter son approche et améliorer sa performance. Pour cela, le Groupe fait appel aux modes de dialogue les plus pertinents. Assystem entend ainsi créer les conditions d’un développement économique pérenne, responsable et partagé.
Le Groupe établit la cartographie de ses parties prenantes en les hiérarchisant sur trois niveaux selon leur pouvoir d’influence sur l’entreprise, la légitimité perçue de leurs attentes et demandes, et l’urgence dans la prise en compte de celles-ci. À l’international, cette hiérarchie peut être revisitée selon l’influence de certaines parties prenantes, notamment des autorités et institutions liées aux États, dans le développement économique des pays concernés.
Les échanges réguliers qu’Assystem entretient avec ses parties prenantes n’ont révélé aucun élément susceptible de remettre en cause ou d’impliquer une évolution significative de sa stratégie ou de son modèle d’affaires.
Les organes d’administration, de direction et de surveillance d’Assystem sont informés des points de vue et intérêts des parties prenantes selon les modalités de gouvernance présentées section 3.1.2.
Au premier rang se trouvent les parties prenantes influençant la stratégie de l’entreprise et capables d’infléchir directement ses décisions en matière de durabilité pour tenir compte des intérêts et points de vue de ces dernières. Ressortent également de ce premier rang les parties prenantes dont les actions sont susceptibles d’exercer une influence négative sur l’activité de l’entreprise. Assystem entretient un dialogue permanent et structuré avec ces parties prenantes de premier rang.
Parties Prenantes | Attentes | Modes de dialogue |
| IRO |
|---|---|---|---|---|
Clients |
|
| | Changement climatique |
| Bilan carbone | |||
| Éthique et intégrité des affaires | |||
| Santé & sécurité | |||
| Formation et développement des compétences | |||
| Robustesse des SI et Cybersécurité | |||
| Satisfaction clients | |||
Actionnaires |
|
| | Bilan carbone |
| Éthique et intégrité des affaires | |||
| Culture d’entreprise | |||
| Satisfaction clients | |||
Partenaires |
|
| | Éthique et intégrité des affaires |
Concurrents |
|
| | Éthique et intégrité des affaires |
Enjeu spécifique. | ||||
Au second rang des parties prenantes se trouvent celles dont l’écoute et la satisfaction des intérêts et points de vue sont nécessaires au développement d’Assystem en adéquation avec ses enjeux de durabilité. Le Groupe entretient un dialogue régulier et institutionnalisé avec elles.
Parties Prenantes | Attentes | Modes de dialogue |
| IRO |
|---|---|---|---|---|
États et Gouvernements |
|
| | Changement climatique
|
| Formation et développement des compétences | |||
Collaborateurs |
|
| | Culture d’entreprise |
| Santé & Sécurité | |||
| Formation et développement des compétences | |||
| Conditions de travail | |||
| Égalité de genre et de la rémunération | |||
| Égalité de traitement (diversité et inclusion, lutte contre le harcèlement) | |||
Candidats |
|
| | Culture d’entreprise |
| Formation et développement des compétences | |||
| Conditions de travail | |||
| Égalité de traitement (diversité et inclusion, lutte contre le harcèlement) |
Enfin, au troisième et dernier rang se trouvent les parties prenantes qui ne peuvent ni imposer ni influencer les orientations prises, même si leurs demandes doivent être considérées comme légitimes, ou encore celles dont l’influence reste minime ou suffisamment générique pour ne pas affecter directement l’entreprise. Ces parties prenantes font l’objet d’une veille relative à l’évolution de leurs attentes ou sollicitations.
En ligne avec sa vision, sa stratégie, son modèle d’affaires (page 6 du présent document d’enregistrement universel), les facteurs de risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives sont décrits au chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel. La présente section détaille les risques matériels en matière de durabilité et les dispositions de contrôle associés mis en œuvre. Les impacts, risques et opportunités résultants de l’analyse de double matérialité sont listés ci-dessous. Ils ont fait l’objet d’une révision en 2025, les changements intervenus au niveau des impacts, risques et opportunités matériels sont documentés au titre de l’ESRS 2 IRO-1 53 b section 3.1.4.
Description |
|
| IRO | Chaîne de valeur (1) | Horizon temporel (2) |
|---|---|---|---|---|---|
Environnement : | | Changement climatique |
|
| |
Scopes 1 & 2 |
| Contribution au changement climatique via l’émission de GES |  | ❮ ■ ❯ |  |
Scope 3 |
| Contribution au changement climatique via l’émission de GES | | ❮ ■ ❯ |  |
Contribution à la transition climatique |
| Contribution liée à sa forte activité relative au développement ou au maintien d’actif de production d’énergie bas-carbone |  | ❮ ■ ❯ |  |
Développement dans des secteurs industriels qui connaîtront dans le futur des investissements significatifs dans le domaine de la transition énergétique, plus généralement les énergies décarbonées |  | ❮ ■ ❯ | | ||
Social : | | Effectifs propres |
| ||
Sécurité de l’emploi, protection sociale |
| Sécurité de l’emploi et protection sociale dans le cas où celle de l’État ne serait pas suffisante : attractivité, engagement, moindre absentéisme |  | ❮ ■ ❯ | |
Temps de travail, équilibre vie professionnelle / vie privée |
| Fidélisation et satisfaction des employés, attractivité du Groupe | | ❮ ■ ❯ |  |
Santé & sécurité des employés |
| La dégradation de la santé physique et mentale, accidents du travail et maladies professionnelles, stress professionnel dû à la charge de travail | | ❮ ■ ❯ | |
Diversité et inclusion, lutte contre le harcèlement |
| Relations de confiance et transparentes avec les collaborateurs Un engagement du Groupe pour les valeurs d’inclusivité et de diversité Une vision stratégique enrichie Baisse des cotisations via l’emploi de collaborateurs en situation de handicap | | ❮ ■ ❯ | |
Égalité des genres et équité des rémunérations
|
| Risques légaux et financiers en cas de non-respect des exigences, dégradation du climat social, de la compétitivité, vision stratégique appauvrie | | ❮ ■ ❯ |  |
L’attractivité et la fidélisation des talents, marque employeur inclusive, enrichissement de la vision stratégique grâce à la diversité | | ❮ ■ ❯ | | ||
Formation et développement des compétences |
| Amélioration de l’employabilité et de la performance des collaborateurs, adéquation avec les besoins de l’entreprise, portabilité des compétences acquises | | ❮ ■ ❯ | |
Baisse de la productivité, perte de compétences clés, pénurie de compétences, hausse du turnover, rupture de la continuité d’activité, coûts de déploiement de formations non anticipées, risques légaux | | ❮ ■ ❯ | | ||
Amélioration de la productivité et de la qualité des services, sécurisation de l’activité, fidélisation, avantage concurrentiel, réactivité aux demandes clients | | ❮ ■ ❯ | | ||
Gouvernance : | | Conduite des affaires |
| ||
Éthique et intégrité des affaires |
| Réduction du nombre de fraudes ; Réduction de la corruption et des pratiques de concurrence déloyale ; Mise en place d’un code de conduite relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi que des formations. Mise en place d’un Best Practices sur le droit de la concurrence i ainsi que des formations | | ❮ ■ ❯ | |
Impact sur le développement économique et social : concurrence déloyale, etc. ; Pressions des salariés face à des tentatives de fraudes | | ❮ ■ ❯ | | ||
Gouvernance et culture d’entreprise |
| Contribution au respect des enjeux de durabilité de ses clients par le déploiement de solutions innovantes permettant de sécuriser le développement de leurs projets | | ❮ ■ ❯ | |
Cybersécurité et robustesse du SI |
| Robustesse des systèmes d’information : Préjudice à la sécurité et à la santé financière des parties prenantes dont les activités dépendent du système d’information, dégradation de l’image auprès de ses clients | | ❮ ■ ❯ | |
Cybersécurité : risque financier et réputationnel en cas d’atteinte à la sécurité des données de ses parties prenantes | | ❮ ■ ❯ | | ||
Satisfaction des clients | | L’offre de service pourrait être en décalage avec les attentes du marché affectant le positionnement concurrentiel. À plus moyen terme, difficultés économiques et financières liées à la perte de marchés | | ❮ ■ ❯ | |
Renforcement de la confiance dans la capacité d’accompagnement des clients sur leurs projets majeurs. Développement de l’activité et renforcement de l’attractivité de l’offre | | ❮ ■ ❯ | | ||
Achats responsables | |
| | ❮ ■ ❯ | |
| |||||
Les impacts positifs et négatifs trouvent leur source dans la mise en œuvre des opérations liées au modèle d’affaire, mais ne sont pas susceptibles de modifier ce dernier.
En raison de son modèle d’affaires axé sur les services et d’un faible niveau d’investissements au titre de ses CapEx, Assystem n’a identifié aucun impact financier direct conséquent lié à ses enjeux de durabilité en 2025. Le Groupe anticipe une situation inchangée en 2026.
Les investissements dans la durabilité, bien que n’ayant pas d’impact financier direct immédiat, peuvent générer des économies indirectes et renforcer la capacité d’Assystem à s’adapter aux évolutions du marché. L’intégration de la durabilité dans la stratégie globale de l’entreprise, ainsi que la mise en place d’une gouvernance adéquate, permettent d’aligner les objectifs de durabilité avec la création de valeur à long terme.
L’identification, l’évaluation et la gestion des impacts et des risques sont intégrées au dispositif global de gestion des risques du Groupe (cf. chapitre 2), selon les mêmes principes de gouvernance et de contrôle que les risques financiers. Ce processus contribue à l’évaluation du profil de risque général et au pilotage des actions de maîtrise, en tenant compte des enjeux financiers et extra-financiers, incluant les externalités sociétales et environnementales liées aux activités du Groupe.
En 2024, Assystem a mené une analyse approfondie de ses enjeux en matière de durabilité. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre de l’alignement aux exigences de la CSRD. Ceux-ci ont permis d’identifier les impacts, risques et opportunités matériels pour le Groupe, tels qu’illustrés au travers de sa matrice de double matérialité (cf. section 3.1.4.1).
L’identification et la matérialité de ces impacts, risques et opportunités extra-financiers recoupent la cartographie des risques du Groupe (cf. chapitre 2), actualisée en 2023. L’ensemble confirme les impacts, risques et opportunités précédemment identifiés, à l’aune des externalités positives et négatives, tant sociétales qu’environnementales, liées aux activités du Groupe.
Dans la continuité de la consultation large et représentative menée en 2021, impliquant dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe, ses managers et collaborateurs dans les principaux pays, l’analyse conduite en 2024 a veillé à considérer la perception des parties prenantes principales au regard de ces enjeux matériels.
L’identification, l’évaluation et la gestion des impacts et des risques sont intégrées au dispositif global de gestion des risques du Groupe (cf. chapitre 2), selon les mêmes principes de gouvernance et de contrôle que les risques financiers. Ce processus contribue à l’évaluation du profil de risque général et au pilotage des actions de maîtrise, en tenant compte des enjeux financiers et extra-financiers, incluant les externalités sociétales et environnementales liées aux activités du Groupe.
Au-delà des exigences des ESRS, Assystem entend mener un examen annuel de la pertinence de la matérialité des Impacts, Risques et Opportunités au regard des évolutions de son périmètre ou de ses activités. Pour ce second exercice de l’état de durabilité, le Groupe a procédé à une révision approfondie de son analyse de double matérialité et a renforcé ses investigations sur l’ensemble des thématiques de durabilité, en particulier à destination de sa chaîne de valeur. À l’issue de ce travail, il ressort que les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) précédemment identifiés au titre de l’ESRS S2 ne sont pas considérés comme matériels (cf. section 3.1.4.1). Ceux associés à l’enjeu spécifique relatif aux achats responsables, précédemment rattaché à l’ESRS-S2, ont fait également l’objet d’une réévaluation de leur matérialité. En conséquence, Assystem a modifié le positionnement de l’IRO des Achats Responsables, dont un seul risque reste matériel, sur l’enjeu de Gouvernance.
Par ailleurs, les enjeux spécifiques liés à l’innovation et à la sûreté nucléaire, bien que stratégiques pour Assystem, ne relèvent pas d’enjeux de durabilité au sens des normes ESRS. Ils ne sont plus reportés dans le présent état de durabilité. Néanmoins, ces sujets sont traités et explicités dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du présent document d’enregistrement universel, afin de refléter leur importance pour la stratégie et les activités du Groupe.
Ainsi, l’analyse des enjeux en matière de durabilité, au travers de ses impacts, risques et opportunités matériels caractérisés, complétée par leur mise en perspective avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) du Global Compact (GC) institués par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 2015 confirme la stratégie RSE d’Assystem, telle que validée par son Comité exécutif, et présentée au Conseil d’administration et à ses Comités spécialisés.
Cette étape consiste à identifier les impacts, les risques et les opportunités liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance dans l’ensemble des activités d’Assystem et de sa chaîne de valeur en amont et en aval.
Examen des activités et des relations d’affaires d’Assystem :
Revue d’autres informations contextuelles :
Compréhension des parties prenantes et des communautés concernées :
Cette étape consiste à identifier les impacts, les risques et les opportunités liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance dans l’ensemble des activités d’Assystem et de sa chaîne de valeur en amont et en aval.
Sur la base des travaux préparatoires menés dans le cadre de la compréhension du contexte, une première liste de questions de durabilité applicables à Assystem, ainsi que les impacts, risques et opportunités (réels et potentiels) qui y sont liés, a été définie. La liste finale des IRO a été discutée et validée avec les fonctions clés d’Assystem au cours d’ateliers thématiques couvrant les questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Évaluer la matérialité des impacts, des risques et des opportunités identifiés.
L’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière de la liste d’impacts, de risques et d’opportunités a eu lieu au cours d’ateliers thématiques (Environnement, Social et Gouvernance) impliquant les fonctions clés d’Assystem, en suivant la méthodologie présentée ci-après. La méthodologie de notation a été conçue de manière à garantir une conformité totale avec l’ESRS, tout en s’alignant autant que possible sur les échelles de notation des risques existantes utilisées pour réaliser la cartographie annuelle des risques d’Assystem. Pour compléter le processus, la documentation interne a été utilisée comme base de notation, en particulier la cartographie des risques, l’analyse environnementale, les bilans sociaux, l’empreinte biodiversité.
« Un enjeu de durabilité est matériel du point de vue de l’impact lorsqu’il concerne les impacts matériels, réels ou potentiels, positifs ou négatifs de l’entreprise sur les personnes ou l’environnement à court, moyen et long terme. Les impacts comprennent ceux liés aux activités propres de l’entreprise et à sa chaîne de valeur en amont et en aval, y compris par le biais de ses produits et services, ainsi que de ses relations d’affaires » (extrait de l’ESRS 1, paragraphe 43).
Assystem a appliqué les critères objectifs définis au chapitre 3.4 de l’ESRS 1 en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer l’importance des impacts actuels et potentiels, qui est basée sur la gravité et, pour les impacts potentiels, également sur la probabilité, comme résumé ci-dessous.
| Gravité | Probabilité | |||
Ampleur | Étendue | Caractère irrémédiable | |||
Impacts négatifs | Actuels | ✔ | ✔ | ✔ |
|
| Potentiels | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Impacts positifs | Actuels | ✔ | ✔ |
|
|
| Potentiels | ✔ | ✔ |
| ✔ |
Une grille détaillée d’évaluation de la matérialité d’impact a été fournie, précisant les seuils qualitatifs et/ou quantitatifs utilisés pour chaque critère.
Score de matérialité de l’impact = gravité x probabilité (ce qui donne une note de 12 pour un impact négatif et une note de 8 pour un impact positif).
« Un enjeu de durabilité est matériel d’un point de vue financier s’il a ou pourrait raisonnablement avoir des effets financiers matériels sur l’entreprise. C’est le cas lorsqu’un enjeu de durabilité génère des risques ou des opportunités qui ont une influence significative, ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une influence significative, sur le développement, la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital de l’entreprise à court, moyen ou long terme » (ESRS 1, paragraphe 49).
Dans le cadre de l’évaluation financière des risques et opportunités d’Assystem, un rapprochement avec la cartographie des risques du Groupe a été établi en veillant à la cohérence des méthodes de cotation (section 2.2.1).
Chaque risque et opportunité de durabilité a été évalué en fonction de l’ampleur potentielle de ses effets financiers à court, moyen et long terme et de sa probabilité d’occurrence.
Assystem a appliqué les critères objectifs définis au chapitre 3.5 de l’ESRS 1 en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer l’ampleur et la probabilité :
Dans un souci de cohérence et de lisibilité, tous les scores de matérialité financière ont été pondérés pour obtenir une note sur 12.
Ce processus n’a pas changé par rapport à la période de reporting antérieure.
Consolider les résultats des étapes précédentes et obtenir la liste des impacts, risques et opportunités matériels qui serviront de base à la préparation de l’état de durabilité.
Tous les impacts dont la note de matérialité est supérieure ou égale à 6 sur 12 et tous les risques et opportunités dont la note de matérialité est supérieure ou égale à 6 sur 12 ont été considérés comme significatifs. Par conséquent, tous les enjeux de durabilité liés à un (ou plusieurs) impact, risque ou opportunité matérielle ont été considérés comme matériels.
Mise en œuvre d’une approche méthodologique pour évaluer la qualité du dialogue avec chacune des catégories de parties prenantes sur la base d’un ensemble de 3 critères :
Pour chaque critère, une note est attribuée : de 0 à 3 pour le premier, de 0 à 2 pour le second et de 0 à 3 pour le troisième.
Les notes des deux premiers critères sont additionnées, le résultat est multiplié par la note du troisième critère. Lorsque la note globale est inférieure à la moyenne (7,5 en la circonstance), la qualité du dialogue avec la catégorie de parties prenantes concernée est considérée comme limitée. Lorsque la note globale est supérieure à la moyenne, la qualité du dialogue avec la catégorie de parties prenantes concernée est considérée comme satisfaisante.
Pour les catégories de parties prenantes avec lesquelles Assystem a engagé un dialogue « satisfaisant », on suppose que les intérêts et les points de vue des parties prenantes sont pleinement pris en compte par les fonctions clés d’Assystem qui ont participé à l’analyse de double matérialité. Au contraire, pour les catégories de parties prenantes avec lesquelles Assystem a engagé un dialogue « limité », des diligences supplémentaires pourraient être nécessaires pour prendre pleinement en compte les intérêts et les points de vue des parties prenantes, en particulier des parties prenantes concernées susceptibles d’être affectées par les activités d’Assystem ou de sa chaîne de valeur.
La validation des Impacts, Risques et Opportunités matériels fait l’objet d’une présentation au Comité des rémunérations et de la RSE qui enterrine la matrice de double matérialité (section 3.1.2.1).
Les enjeux de durabilité accompagnés d’impacts, de risques et/ou d’opportunités (IRO) matériels sont présentés ci-après. Les enjeux matériels retenus pour chaque thématique sont basés sur la cotation des IRO et les pratiques du Groupe, tout en tenant compte des spécificités d’Assystem et des benchmarks de ses pairs. Cette approche intègre également des normes de référence clés, comme les principes directeurs des Nations Unies et les meilleures pratiques de la CSRD.
En complément, trois enjeux spécifiques ont été retenus : la satisfaction clients, la robustesse des systèmes d’information et la cybersécurité et les achats responsables.
Cela garantit que ces enjeux essentiels sont pris en compte dans le reporting et alignés avec les attentes du Groupe.
Thèmes | Sous-thèmes | |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Scopes 1 & 2 |
| Atténuation du changement climatique | Scope 3 |
| Atténuation du changement climatique | Contribution à la transition climatique |
| Adaptation au changement climatique | Risques physiques |
Thèmes | Sous-thèmes | |
|---|---|---|
| Effectifs propres – Conditions de travail | Temps de travail, équilibre vie professionnelle / vie privée |
| Effectifs propres – Conditions de travail | Diversité et inclusion, lutte contre le harcèlement |
| Effectifs propres – Conditions de travail | Égalité des genres et équité des rémunérations |
| Effectifs propres – Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Formation et développement des compétences |
| Effectifs propres – Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Santé & sécurité des employés |
| Effectifs propres – Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Sécurité de l’emploi, protection sociale |
Thèmes | Sous-thèmes | |
|---|---|---|
| Conduite des affaires | Gouvernance et culture d’entreprise |
| Conduite des affaires | Éthique et intégrité des affaires |
Thèmes | Sous-thèmes | |
|---|---|---|
| Enjeu spécifique | Cybersécurité et robustesse du SI |
| Enjeu spécifique | Satisfaction des clients |
| Enjeu spécifique | Achats responsables |
Thèmes | Sous-thèmes | Justification | |
|---|---|---|---|
| Changement climatique |
| Il n’a pas été identifié de risque matériel lié aux risques transition du CC sur les actifs d’Assystem. |
 | Pollution |
|
|
 | Eau et ressources marines |
| Il n’a pas été identifié d’impacts et de risques matériels liés à des activités portant sur l’usage l’eau et des ressources marines. |
 | Biodiversité et écosystèmes | Les activités d’Assystem n’ont pas d’impact direct sur la biodiversité. | Il n’a pas été identifié d’impacts et de risques matériels liés à des activités portant atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes, notamment au regard des aires protégées. |
 | Utilisation des ressources et économie circulaire | Assystem ne délivre que des services d’ingénierie et de prestations intellectuelles sans lien direct avec l’exploitation des ressources naturelles et sans production de déchets de manière significatives. |
|
| Personnel de l’entreprise |
| Les cadres légaux et conventionnels légaux sont respectés. La France est ainsi dotée de Comités sociaux et économiques et éventuellement des représentants de proximité. En Grande-Bretagne comme en Turquie, des Comités dédiés à l’hygiène et à la sécurité comprennent des représentants des salariés afin de dialoguer sur ces sujets. Les autres implantations du Groupe ne disposent pas d’instances représentatives du personnel. |
 | Travailleurs de la chaîne de valeur | Les activités d’ingénierie d’Assystem n’ont aucun impact direct sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. | La nature des prestations confiées par le Groupe, et une part d’activité qui ne génère aucune dépendance économique vis-à-vis d’Assystem, ne sont pas de nature à influencer la gouvernance des sous-traitants. Aucun autre enjeu n’est ressorti comme matériel. |
 | Communautés affectées | Les activités d’ingénierie d’Assystem sur sa chaîne de valeur n’ont aucun impact direct sur les communautés locales autre qu’économique. |
|
 | Consommateurs et utilisateurs finaux | La chaîne de valeur aval d’Assystem s’arrête à ses clients industriels et institutionnels, qui ne peuvent pas être considérés comme des consommateurs ou utilisateurs finaux au sens des ESRS. |
|
| Conduite des affaires | Gestion des relations avec les fournisseurs | Assystem ayant une activité majoritairement de services, le volume des achats est non matériel au regard de ses activités s’agissant principalement d’achats liés à ses agences. |
| Conduite des affaires | Influence politique et activités de lobbying | Assystem ne consacre que peu de moyens (financiers et humains) et de temps à ces activités. |
| Conduite des affaires | Protection des lanceurs d’alerte | Assystem est doté d’un système de signalement interne accessible notamment par ses salariés. Le travail d’Assystem sur la cotation des IRO dans le cadre de son analyse de double matérialité ainsi que le volume d’alertes observées rapportés à l’effectif total du Groupe au fil des années, font que cet enjeu est non matériel. |
| Conduite des affaires | Bien-être animal | Il n’y a pas d’objet pour Assystem, au regard de ses activités, à publier quelconque politique en matière de bien-être animal. |
Les tableaux relatifs aux « Exigences de publication » présentes dans l’état de durabilité » et la « Liste des points de données découlant d’autres actes législatifs de l’UE [ESRS 2 APP B] » sont reportés en Annexe (sections 3.5.1 et 3.5.2).
Les politiques relatives aux enjeux de durabilité matériels sont décrites ci-dessous. Pour plus de détails, se référer aux différentes sections de l’état de durabilité.
Enjeux | Sous-enjeux | Politiques | Sections | |
|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Scope 1 & 2 | Politique globale de responsabilité sociétale |
|
Scope 3 | ||||
Transition climatique | ||||
| Effectif propre Conditions de travail | Diversité et inclusion, lutte contre le harcèlement | Politique diversité, équité et inclusion | |
Formation et développement des compétences |
| |||
Égalité des genres et équité des rémunérations |
|
| ||
| Effectif propre Égalité de traitement et des chances pour tous | Sécurité de l’emploi et protection sociale |
| |
Temps de travail, équilibre vie professionnelle / vie privée | Politique diversité, équité et inclusion | |||
Santé sécurité des employés | Politique santé-sécurité | |||
| Conduite des affaires | Éthique et intégrité des affaires |
| |
Gouvernance et culture d’entreprise | ||||
| Cybersécurité, protection des données et robustesse des SI |
|
| |
| Satisfaction clients |
| Politique de satisfaction clients | |
| Achats responsables |
| NA |
|
Enjeu spécifique. | ||||
La stratégie du Groupe, telle qu’exposée au chapitre 1, se concentre sur des activités de contribution à la transition énergétique, notamment au développement des énergies décarbonées et de leurs usages. Dans cette section, Assystem présente les informations relatives à ses impacts matériels, ses risques et opportunités en matière d’environnement. Ceux-ci sont exclusivement centrés sur les enjeux climatiques.
Les questions climatiques sont considérées au plus haut niveau de gouvernance de l’entreprise selon une approche stratégique et une approche de responsabilité sociétale (cf. section 3.1.2).
La prise en compte par les entreprises des enjeux liés à la transition énergétique devient incontournable pour faire face aux effets du réchauffement climatique.
Dans ce contexte, Assystem ambitionne de conforter sa position dans le domaine de l’ingénierie de la transition énergétique en conduisant la migration des usages vers l’utilisation de l’électricité et, le développement et l’exploitation de moyens de production d’électricité décarbonée. À ce titre, le Groupe a finalisé en 2023 le recentrage de ses activités sur ces priorités (cf. chapitre 1, section 1.1).
Assystem constitue un partenaire de référence pour des autorités publiques et des opérateurs. Sa mission et sa stratégie à cet égard, son positionnement de marché, la nature de ses prestations et, ses orientations financières de service sont présentés au chapitre 1, du présent document d’enregistrement universel.
En ligne avec son positionnement en faveur de la transition énergétique, le Groupe a fait valider ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre auprès de la Science Based Target Initiative (SBTi), dans le but d’atténuer son impact sur le changement climatique. Les réflexions menées pour identifier les initiatives les plus appropriées à déployer au regard de la répartition des émissions du Groupe par scope et, dans le but de limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C sont synthétisés dans un plan transition détaillé en section 3.2.1.6.
Le contenu du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique a été rédigé par une équipe internationale et interfonctionnelle dirigée par le département Achats et Durabilité. Il a été validé par le Comité exécutif d’Assystem. Ce plan mobilisant des montants non significatifs, le Groupe ne publie pas de plan d'investissement associé distinct dans ses états financiers.
Le Groupe informe qu’il n’a pas identifié d’activités économiques significatives qui soient couvertes par les règlements délégués sur l’atténuation au changement climatique au titre du règlement sur la Taxonomie (cf. section 3.2.2).
Le Groupe informe qu’il n’est pas exclu des indices de référence « Accords de Paris ».
En 2025 Assystem a continué ses réflexions sur sa stratégie d’adaptation au changement climatique, en actualisant son analyse d’exposition aux risques physiques et de transition réalisée pour la première fois en 2021. L’objectif était d’évaluer l’impact du changement climatique sur ses activités afin d’éclairer la réflexion stratégique du Groupe pour améliorer sa résilience face aux événements climatiques.
Cette analyse considère les risques et opportunités du Groupe au regard du changement climatique aux horizons 2030-2050, soit à moyen et long terme. Assystem définit ces deux horizons temporels comme suit:
Pour cette actualisation de son étude des risques et opportunités liés au changement climatique, Assystem a réalisé une évaluation d’impact qui comprenait les résultats et incidences commerciales des risques et opportunités matériels. Cette évaluation sera complétée par une analyse d’impacts financiers prévue pour 2026.
L’objectif de l’évaluation d’exposition aux risques physiques est de déterminer la résilience des activités d’Assystem dans un monde à 4 °C au-dessus des niveaux préindustriels, en référence au scénario de hautes émissions RCP8.5 du GIEC, sur des horizons temporels allant :
Un seul scénario a été étudié, en raison de la faible différence entre les scénarios de réchauffement sur les horizons temporels mentionnés ci-haut.
L’évaluation des risques a été réalisée par activité clé pour chacune des zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère. Les secteurs suivants ont été pris en compte :
L’étude des risques et opportunités tient compte de la manière dont les politiques gouvernementales, les progrès technologiques et les changements de comportement tel qu’ils évoluent dans le scénario sélectionné impacte les activités d’Assystem.
Pour structurer les modèles d’impact climatique et, en fonction de l’indicateur, entre 25 et 50 modèles ont été utilisés pour fournir un signal climatique. La granularité des projections variait de 12,5 à 50 km selon les indicateurs, en prenant comme point de départ un site Assystem, où 88 % ont été étudiés, ou un site client.
Les risques climatiques étudiés sont issus de la taxonomie européenne des activités durables. Les risques énumérés ci-dessous sont sélectionnés en fonction de l’emplacement et des caractéristiques d’un site : stress thermique/pic de chaleur, vagues de chaleur, vagues de froid, incendies de forêt, tempêtes, élévation du niveau de la mer, stress hydrique, fortes précipitations, inondations, glissements de terrain et, le retrait/gonflement des argiles.
En étudiant l’exposition d’Assystem aux risques physiques, les principaux domaines d’incertitude sont les suivants :
| Catégories | Impacts sur les activités d’Assystem | Matérialité |
|---|---|---|---|
Risques sur les conditions de travail d’Assystem (toutes géographies) | |||
| Risques chroniques | Les aléas climatiques et perturbations entraînent des impacts directs sur les activités d’Assystem : atteintes potentielles à l’intégrité des bâtiments occupés, dégradation des conditions de travail (vagues de chaleur, restrictions d’accès) et exposition des processus informatiques et équipements SI (pannes, cyber-vulnérabilités liées aux indisponibilités). En impacts indirects, ils affectent l’approvisionnement en services publics (énergie, eau, télécoms), les déplacements domicile-travail et professionnels, ainsi que la disponibilité des employés, avec des conséquences sur la planification projet, la continuité de service, la tenue des engagements contractuels envers les clients. | Matériel |
| Risques aigüs | ||
Risques liés aux secteurs d’activité et aux clients d’Assystem en France et au Royaume-Uni | |||
| Risques chroniques | Les aléas climatiques (températures élevées, stress hydrique) et la vulnérabilité des dépendances critiques des Installations Nucléaires de Base (INB) à leur source froide et au réseau électrique notamment affectent directement les activités d’Assystem : restrictions d’accès et de disponibilité des sites, replanification des interventions, allongement des délais et risques sur la tenue des engagements opérationnels. Ces effets sont particulièrement marqués en France, où la continuité de production d’électricité est davantage menacée. | Matériel |
| Risques aigüs | ||
Risques liés aux secteurs d’activité et aux clients d’Assystem en Inde et au Royaume d’Arabie saoudite | |||
| Risques chroniques | Détérioration des conditions de travail, accidents de la route/pannes de transport, coupures d’électricité pouvant entraîner des retards de construction, des retards dans les projets, des perturbations d’approvisionnement, et en conséquence une baisse d’activité et des surcoûts. | Matériel |
| Risques aigüs | ||
| Risques chroniques | Saturation des réseaux d’approvisionnement en eau, interruption des travaux de construction, perturbations des transports, coupures d’électricité entraînant un allongement des délais de construction, retards dans les projets, et en conséquence une baisse d’activité et des surcoûts. | Matériel |
| Risques aigüs | ||
L’étude s’est concentrée sur les risques et opportunités liés à la transition énergétique dans les secteurs du nucléaire, des énergies renouvelables et des infrastructures de transport, avec deux dimensions transversales : le réseau électrique, le numérique & l’Intelligence Artificielle (IA).
Cette étude a été réalisée en faisant appel au RCP 2.6 développé par le GIEC. L’impact de ces différentes évolutions sur les marchés et activités d’Assystem est étudié à horizon 2030-2040.
Cette approche implique ensuite la cartographie des scénarios de transition et analyse de leurs impacts sur Assystem en fonction des types d’événements et, des principales parties prenantes du Groupe. Les scénarios de transition sélectionnés ont été enrichis d’informations issues de rapports de l’IEA et de l’IPCC.
La plupart des incertitudes proviennent des projections liées à l’évolution des marchés des scénarios étudiés. En voici quelques exemples : incertitude quant au développement effectif de l’énergie nucléaire en Arabie saoudite ; incertitude quant à la capacité de la France à se réindustrialiser pour soutenir la croissance modélisée des installations éoliennes et solaires ; incertitude quant à l’évolution modélisée de l’approvisionnement énergétique de l’IA en raison de goulets d’étranglement potentiels (par exemple, l’approvisionnement en composants clés tels que les puces électroniques).
| Catégories | Impacts sur les activités d’Assystem | Matérialité |
|---|---|---|---|
Favoriser la résilience en développant une expertise en matière d’adaptation au changement climatique | Opportunités de transition – Marché et services | Dans le cas où les clients clés du Groupe, tels que les opérateurs nucléaires historiques et les nouveaux acteurs du SMR, étaient affectés par des aléas climatiques, Assystem pourrait structurer des offres techniques en réponse à leurs besoins en matière de d’adaptation au changement climatique (ex : études de risques en lien avec la sécurité face au changement climatique et installations à proximité des villes/sites industriels des futurs SMR dédiés à l’approvisionnement direct en électricité…) | Matériel |
L’analyse réalisée en 2025 sur les risques et les opportunités liés au changement climatique en référence aux scénarios climatiques RCP 2.6 et RCP 8.5 du GIEC suggère que le Groupe est exposé à des risques physiques dont les impacts financiers restent à préciser, faiblement exposé aux risques de transition et, qu’il dispose d’opportunités.
Par ailleurs, si l’on considère l’impact de l’activité d’Assystem sur le changement climatique, ses impacts positifs sont liés à son positionnement marché et à son métier d’ingénierie, tandis que son impact négatif se limite à l’émission de gaz à effet de serre.
|
| Risques | Opportunités | Impacts |
|---|---|---|---|---|
| Changement climatique | Exposition aux risques climatiques physiques susceptibles d’affecter l’organisation de travail, les équipements opérationnels d’Assystem, y compris les processus informatiques clés, et les conditions de travail des employés, en particulier ceux qui travaillent à l’extérieur. Conséquences de l’exposition aux risques physiques des clients, pouvant entraîner des interruptions d’activités, un allongement des délais de chantier et des retards dans l’achèvement des projets. | Solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur l’expertise en ingénierie et les métiers du Groupe, renforçant la résilience des infrastructures clients et optimisant la performance et la durabilité de leurs actifs face aux risques climatiques. | Impacts positifs : Positionnement d’Assystem sur le développement ou au maintien d’actif de production d’énergie bas carbone (nucléaire ou renouvelable).
Impacts négatifs : Contribution au changement climatique par l’émission de gaz à effet de serre. |
La plupart des risques liés à la transition mentionnés dans l’étude sur la résilience avaient déjà été identifiés par le Groupe, sans qu’aucun domaine présentant un risque significatif n’ait été découvert. Les opportunités de transition identifiées confortent la stratégie et le positionnement d’Assystem sur les marchés détaillés au chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel.
Sont plus particulièrement mentionnés : l’ambition du Groupe de consolider sa position de leader dans le domaine de l’ingénierie de la transition énergétique en favorisant la migration des usages vers l’utilisation de l’électricité, et le développement de l’exploitation d’installations de production d’électricité décarbonées. Outre ces opportunités, l’analyse de résilience a mis en évidence la possibilité pour le Groupe de tirer parti de ses compétences existantes pour créer une proposition de valeur répondant aux potentiels besoins d’adaptation au changement climatique de ses clients.
L’analyse de résilience a mis en évidence des scénarios dans lesquels le Groupe pourrait être affecté par des événements climatiques. Elle examine les risques et les opportunités liés au dérèglement climatique aux horizons 2030-2050, pour tenir compte de la stratégie d’atténuation du Groupe et de son positionnement de marché.
Cette étude de résilience porte sur les opérations d’Assystem ainsi que la partie en aval de la chaîne de valeur. Elle couvre à ce jour toutes les grandes géographies d’implantation du Groupe : La France, le Royaume-Uni, le Royaume d’Arabie saoudite et L’Inde, qui représentaient 97 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2025. Les zones géographiques comptant peu d’employés et représentant moins de 2 % des effectifs (l’Ouzbékistan et Turquie) n’ont pas été intégrées au périmètre d’analyse.
Les résultats d’études indiquent que les employés travaillant à l’extérieur pourraient voir leurs conditions de travail se détériorer en raison d’événements climatiques. Parallèlement, ces événements pourraient affecter les équipements informatiques et autres processus, entravant ainsi la capacité du Groupe à mener à bien ses activités.
Les événements climatiques entraînant l’arrêt ou le retard de projets pourraient par ailleurs avoir un impact financier négatif sur Assystem. La vulnérabilité à ces risques pourrait être atténuée en France et au Royaume-Uni en envisageant le développement de services d’ingénierie dédiés à la résilience climatique si ces besoins devaient apparaître chez les clients. En Inde et en Arabie saoudite, le Groupe n’identifie actuellement aucune mesure permettant de compenser d’éventuelles interruptions et ralentissements d’activité.
En 2026, le Groupe évaluera l'impact financier des risques identifiés dans les scénarios décrit ci-dessus afin de déterminer les mesures d'adaptation les plus appropriées.
L’analyse de résilience à partir de scénarios climatiques est une discipline émergente. Le Groupe prévoit donc de mettre à jour son analyse en fonction des développements significatifs de ses activités et, de l’évolution de la connaissance scientifique sur le changement climatique.
Enfin, les résultats d’analyse décrits ci-haut couvrent les opérations d’Assystem ainsi que la partie en aval de la chaîne de valeur (voir section 3.2.1.3 pour plus d’informations méthodologiques).
Les conclusions de l’analyse de double matérialité, dont la méthodologie est décrite en section 3.1.4.1, indiquent qu’en tant que prestataire de services intellectuels, le principal impact climatique du Groupe est l’émission de gaz à effet de serre (GES) liées à son activité.
Pour Assystem, la bonne gestion de ses émissions de GES est un enjeu de cohérence stratégique.
D’une part, le Groupe se positionne comme un acteur engagé en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique au travers de son activité d’ingénierie, et d’autre part, il s’organise pour limiter tout impact négatif de son activité sur le climat en maîtrisant ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour mieux appréhender ces impacts, le Groupe a réalisé :
Les résultats de ces travaux sont décrits ci-dessous.
La répartition des émissions par grande zone géographique dans lesquelles Assystem opère est similaire aux années de reporting précédentes.
Pour les émissions de scopes 1 & 2, la France et le Royaume d’Arabie Saoudite sont les zones les plus émissives, en France, en raison d’une flotte de véhicules importante, en Arabie saoudite, en raison d’une consommation d’électricité fortement carbonée. La répartition géographique des émissions de scope 3 est également inchangée. Pour la majorité des entités du Groupe Assystem, le principal poste d’émissions reste l’achat de services, suivi des déplacements domicile-travail, les immobilisations, les déplacements professionnels et les investissements.
Les informations méthodologiques détaillées sont disponibles à la section 3.5.3
Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Données rétrospectives | Jalons et année cible | ||||
Année de référence 2022 (tCO2eq) | 2024(1) (tCO2eq) | 2025 (tCO2eq) | Variation 2024/2025 (%) | Année cible 2030 (tCO2eq) | Cible de réduction annuelle (%) | |
Émissions de GES du scope 1 |
| |||||
Émissions brutes de GES du scope 1 | 2 342 | 2 389 | 2 047 | (14) | 1 359 | (5,25) |
Émissions de GES du scope 2 | ||||||
Émissions brutes de GES du scope 2 (market-based) | 1 186 | 2 327 | 2 326 | (0) | 668 | N/A |
Émissions brutes de GES du scope 2 (location-based) | 1 186 | 2 336 | 2 422 | (4) | 668(1) | (5,25) |
Émissions de GES du scope 3 | ||||||
Émissions brutes de GES du scope 3 | 31 683 | 39 656 | 37 858 | (5) | 26 812 | (1,9) |
3.1 Biens et services achetés | 17 900 | 23 243 | 22 458 | (3) | 15 215 | N/A |
3.2 Immobilisations | 1 142 | 3 701 | 3 270 | (12) | 971 | N/A |
3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 & 2) | 1 000 | 1 657 | 1 525 | (8) | 850 | N/A |
3.4 Transport et distribution en amont | 38 | 35 | 21 | (41) | N/A | N/A |
3.5 Déchets générés par les opérations | 72 | 46 | 208 | 356 | N/A | N/A |
3.6 Déplacements professionnels | 2 756 | 3 169 | 2 606 | (18) | 2 343 | N/A |
3.7 Déplacement domicile-travail | 4 014 | 5 076 | 5 327 | 5 | 3 412 | N/A |
3.15 Investissements | 4 761 | 2 730 | 2 443 | (11) | N/A | N/A |
| 1 511 | 1 296 | 1 192 | (8) |
|
|
| 3 250 | 1 434 | 1 251 | (13) |
|
|
Émissions totales de GES (market-based) | 35 211 | 44 373 | 42 231 | (5) | 28 839 | N/A |
Émissions totales de GES (location-based) | 35 211 | 44 382 | 42 309 | (5) | 28 839 | N/A |
| ||||||
En 2025, Assystem a enregistré une réduction de 8 % de ses émissions de scope 1&2 due à : i) une diminution des émissions en France grâce à l'électrification du parc automobile et à la souscription de contrats d'approvisionnement en énergies renouvelables. ii) Des mesures de sobriété énergétique mises en œuvre en Inde.
Le Groupe a enregistré une baisse de 5 % de ses émissions de GES de scope 3, principalement attribuable à : i) une plus grande précision dans la déclaration de ses émissions informatiques, ii) une réduction du volume de déplacements professionnels associée à une amélioration de la comptabilisation de ses émissions liées.
(tCO2eq/k euros) | 2024(1) | 2025 | % 2024/2025 |
|---|---|---|---|
Émissions totales de GES (market-based) par chiffre d’affaires net (tCO2eq/k euros) | 0,0727 | 0,0688 | - 5% |
Émissions totales de GES (location-based) par chiffre d’affaires net (tCO2eq/k euros) | 0,0728 | 0,0689 | - 5% |
|
|
|
|
En cohérence avec la baisse des émissions de GES en 2025 par rapport à 2024, et la croissance du revenu net sur la même période, le Groupe a vu l’intensité (tCO2eq/k euros) de ses émissions diminuer.
Les émissions de GES en intensité basée sur le chiffre d’affaires sont calculées en divisant les émissions totales de GES (market-based et location based reportées) par le chiffre d’affaires des entités comprises dans le périmètre organisationnel d’Assystem soit, 94 % du CA total du Groupe en 2025.
Assystem aborde les impacts risques et les opportunités liés au climat au travers d’une politique globale de responsabilité sociétale d’entreprise intitulée « Switch to ImpAct». Le premier pilier de cette politique, se concentre sur les questions de changement climatique avec les objectifs suivants :
Le programme Switch & Act for Climate porte uniquement sur les impacts, risques et opportunités matériels du Groupe, en lien avec son modèle d’affaires et son profil d’émission de GES. Ce programme, approuvé par le Comité Exécutif, forme la politique du Groupe liée aux enjeux du changement climatique. Elle s’applique à toutes les entités du Groupe. À la suite de diverses consultations internes avec les employés et la Direction, et grâce aux avis éclairés de parties externes clés, cette politique a été élaborée afin de répondre aux préoccupations des principales parties prenantes en matière de RSE. En tant que membre du Pacte mondial des Nations Unies, Assystem est engagé à contribuer à l’avancement des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Ainsi les ODD constituent la base fondatrice de la politique RSE du Groupe. Assystem informe ses parties prenantes qu’il ne dispose pas de politiques spécifiques à la consommation d’énergie renouvelable ou à l’efficacité énergétique. Ces éléments sont traités dans le cadre des considérations relatives à la réduction des émissions de scopes 1 & 2.
Nom de la politique | Périmètre concerné | Responsable de la mise en œuvre | Référentiel | Prise en compte des PP dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique pour les PP concernées | IRO |
|---|---|---|---|---|---|---|
Switch To Impact | Groupe | Directeur RSE | Objectif de Développement Durable des Nations Unies | Collaborateurs Clients | Collaborateurs Sous-traitants Partenaires Clients | Tous les IRO listés à la section 3.2.1.4 |
Conformément à sa stratégie en faveur de la transition énergétique et, en accord avec les exigences de sa politique de RSE Switch to Impact, Assystem a formulé des objectifs court terme de réduction de ses émissions de GES pour limiter l’impact de son activité sur le dérèglement climatique. En 2024, le SBTi (Science Based Target Initiative) a validé deux objectifs :
Comme indiqué ci-dessus, l’inventaire des émissions de GES diffère en partie de l’objectif de réduction. Toutes les catégories d’émissions sont incluses dans l’objectif de réduction des émissions de scopes 1 & 2, comme l’exige le SBTi. En ce qui concerne le périmètre organisationnel, l'objectif de réduction des GES couvre 95 % des émissions de scope 1 et 2.
L’objectif de réduction du scope 3 couvre cinq des huit catégories d’émissions pertinentes pour le Groupe. Sont exclus de l’objectif de réduction les émissions liées aux investissements (3.15), aux déchets générés par les activités d’Assystem (3.5), le transport et la distribution amont (3.4). Les émissions des catégories exclues représentent 7 % des émissions de scope 3. S'agissant du périmètre organisationnel, l'objectif de réduction des émissions de GES couvre 90 % des émissions de scope 3.
Les évolutions par rapport à l’objectif de réduction sont résumées dans le tableau suivant :
Type de cible de réduction (périmètre SBTi) | Année de référence (2022) | Année cible (2030) | Année de reporting (2025) | Évolution par rapport à la cible (%) |
|---|---|---|---|---|
Scopes 1 & 2 (Réduction absolue) | 3 493 | 2 026 | 4 161 | + 19% |
Scope 3 (Réduction en intensité par collaborateurs) | 4 | 1,9 | 4,7 | + 18% |
Malgré la réduction des émissions de GES reportée section 3.2.1.4 et les actions décrites dans la section suivante, le volume des émissions enregistré en 2025 reste supérieur à celui relevé lors de l’année de référence, tant au niveau des scopes 1 & 2 que de l’intensité par ETP du scope3. Ces changements sont principalement attribuables à une augmentation des achats de services connexes aux services fournis aux clients, à l'adoption de pratiques de reporting plus précises et plus robustes et, à l'élargissement du périmètre organisationnel à la suite des fusions et acquisitions réalisées entre 2022 et 2025.
En tant que société de services, l’empreinte carbone d’Assystem et sa capacité à atteindre ses objectifs de réduction sont étroitement liés à l’évolution de ses effectifs. Le développement d’Assystem repose en partie sur l’acquisition externe de compétences spécifiques et, sur l’établissement de bases de services locales dans les zones géographiques où le Groupe souhaite être présent. Ces changements organisationnels ont entraîné une augmentation, des effectifs d'Assystem ces dernières années ayant pour conséquence une augmentation des émissions du Groupe.
Alors que le profil d’émissions de l’empreinte 2022 avait été choisi comme année de référence en raison de sa prise en compte de toutes les catégories d’émissions pertinentes et, d’une couverture suffisante du périmètre organisationnel, les changements significatifs de scope organisationnel conduiront le Groupe à travailler à l'établissement d'une nouvelle base de référence SBTi en 2026.
Indépendamment des raisons énoncées ci-dessus, le Groupe devra mettre à jour ses objectifs de réduction au moins tous les cinq ans afin de garantir leur compatibilité continue avec les derniers critères du SBTi.
En outre, les émissions des scopes 1 & 2 proviennent principalement de la consommation de carburant de la flotte de véhicules et, des consommations d’électricité du Groupe. C’est précisément dans ces domaines qu’Assystem peut identifier des émissions bloquées (ou locked-in), susceptibles de compromettre l’atteinte de l’objectif de réduction. En effet, la réduction de la consommation de carburant dépend du remplacement de la flotte de véhicules à combustion par des véhicules électriques. Le rythme d’électrification du parc pourrait être plus lent que requis pour atteindre l’objectif de réduction fixé pour 2030.
De même, les émissions liées à la consommation d’électricité dépendent essentiellement de la capacité du Groupe à changer de fournisseur d’électricité pour son parc immobilier, ce qui ne peut être garanti compte tenu du statut locatif de la plupart des bureaux d’Assystem ainsi que des engagements contractuels long terme associés.
Pour atteindre l’objectif du scope 3, le principal obstacle du Groupe est d’affiner la comptabilité carbone des catégories d’émissions utilisant une méthode basée sur les dépenses (achats de biens et services, immobilisations). Dans un contexte inflationniste, tout effort de réduction pourrait passer inaperçu, car une augmentation du prix d’achat des biens et services se traduirait par une augmentation des émissions.
Par ailleurs, l’écart pouvant être observé entre la somme des contributions chiffrées des actions de réduction des émissions et la trajectoire de réduction visée, notamment sur la catégorie Scope 3.1, s’explique en partie par des limites actuelles de quantification. Certaines actions sont engagées, mais ne peuvent pas encore être traduites en réductions d’émissions robustement chiffrées, notamment lorsque les données nécessaires ne sont pas disponibles à un niveau de granularité suffisant (données fournisseurs, règles d’allocation, facteurs d’émission spécifiques), ou lorsque leur quantification dépend de l’intégration de nouvelles entités acquises. Ces actions feront l’objet d’une quantification progressive et seront intégrées au plan de décarbonation.
Pour réduire ses émissions de scope 1, le Groupe déploie une démarche d’électrification de son parc automobile. En 2025, Assystem a poursuivi le remplacement progressif des véhicules qu'il possède ou loue, dans le but de disposer d'un parc de véhicules « propres », composé de voitures électriques et hybrides.
Pour atteindre cet objectif, le Groupe propose des véhicules de fonction 100 % électriques en France, où se trouve l'essentiel de son parc automobile. En 2026, Assystem prévoit de concentrer ses efforts sur l'électrification de son parc de véhicules de mission. Le Groupe accompagne cette transition en équipant progressivement ses sites de bornes de recharge et, en établissant des partenariats avec ses clients afin de faciliter l'accès aux bornes de recharge sur leurs sites.
A l’international, plus particulièrement au Royaume‑Uni, cette démarche s’applique de manière progressive, en lien avec le développement des infrastructures d’électromobilité du pays. S’agissant du Royaume d’Arabie saoudite, le Groupe envisage un renouvellement de sa flotte par des véhicules à plus faibles émissions et prévoit l’introduction progressive de véhicules hybrides à mesure que les conditions locales le permettront. Ces actions devraient contribuer à une réduction des émissions de scope 1 estimée à 1,3k tCO2eq d'ici à 2030.
Le Groupe a mis en place des plans d’approvisionnement en électricité renouvelable et à faible teneur en carbone afin d’atteindre ses objectifs scope 1 & 2. En France, près de la totalité des sites s’approvisionnent en électricité bas-carbone grâce à des contrats d’achat d’électricité (PPA), qui ont permis de réduire les émissions de 40tCO2eq depuis leur signature en 2024. Au Royaume-Uni, près de 70 % des sites s’approvisionnent en énergie renouvelable, avec une réduction d’émissions de 30tCO2eq attendue en 2026. En Inde et en Arabie saoudite, les efforts de réduction des émissions de GES se concentrent davantage sur la sobriété énergétique. À cet effet, des interruptions programmées de l’approvisionnement en électricité sont mises en œuvre afin de réduire les consommations et coûts associés.
Afin d'améliorer la performance énergétique de ses bâtiments, le Groupe oriente ses choix en matière d'espaces de bureaux vers des bâtiments conformes aux dernières normes environnementales et, réduit ses surfaces occupées au nécessaire. Pour atteindre un meilleur taux d'occupation de ses locaux, plusieurs sites ont été fermés en 2025.
Dans le même esprit, le Groupe prévoit d'étudier en 2026 plusieurs pistes de réduction permettant de diminuer les émissions de scope 2, telles que la fermeture des bureaux un jour par semaine.
Par ailleurs, Assystem privilégie les emplacements proches des réseaux de transports publics modernes et déploie des Plans de Déplacement Urbains (PDU) sur ses sites les plus importants.
En France et au Royaume-Uni, le Groupe met en œuvre des programmes de télétravail à grande échelle qui permettront de réduire l'intensité carbone de 0,20 tCO2eq par ETP d'ici à 2030 en diminuant la fréquence des trajets domicile-travail.
Pour ses entités françaises en particulier, le Groupe déploie des plans de mobilité comprenant une série de mesures visant à encourager les collaborateurs à remplacer l'utilisation de la voiture individuelle par des modes de transport plus respectueux de l'environnement. En 2026, le Groupe se concentrera en particulier sur les programmes de covoiturage afin de réduire les émissions de scope 3 liées aux trajets domicile-travail en voiture.
Assystem a également mis en place des politiques de déplacement qui encouragent l'utilisation des transports publics pour les déplacements professionnels. Au cours des deux dernières années, afin de limiter les émissions liées aux déplacements en avion, le Groupe a pris des mesures pour restreindre l'accès aux réservations de vols pour les trajets pour lesquels il existe une alternative moins émettrice. Ces actions devraient permettre de réduire les émissions de scope 3 d'environ 0,17 tCO2eq par ETP d'ici à 2030.
L’infrastructure informatique et l’utilisation du numérique constituent un poste contributif du scope 3, principalement rattaché à la catégorie 3.1 “Biens et services achetés”. En 2025, ce poste représente environ 5 % de l’empreinte carbone du Groupe. Au cours de l’exercice, Assystem a révisé sa méthodologie de comptabilisation des émissions associées à ce poste, en privilégiant une approche fondée sur des données physiques plutôt que sur des estimations financières. Cette évolution méthodologique s’est traduite par une diminution de 42 % des émissions associées à ce poste par rapport à l’année précédente, soit une intensité d’environ 0,23 tCO₂eq/ETP en 2025.
Cette première étape sera prolongée en 2026 par l’identification et le déploiement d’actions de réduction ciblées, notamment autour des achats informatiques durables, de l’optimisation de l’infrastructure (hébergement, équipements, cycle de vie) et de la conception de postes de travail plus sobres, afin de consolider la trajectoire de réduction sur le scope 3.1.
Le Groupe constate une réduction de ses émissions en 2025 par rapport à 2024, malgré une augmentation de ses émissions par rapport à son année de référence. Cela s’explique en grande partie par les nombreuses évolutions du périmètre organisationnel depuis 2022 (acquisitions, fusions, et cessions successives d’activités). Afin de clarifier la voie à suivre pour réduire ses émissions, le Groupe souhaite redéfinir son année de référence et ses objectifs de réduction avec le SBTi en 2026.
À ce jour, Assystem n’a pas entrepris ou contribué à des projets d’absorption ou d’atténuation des gaz à effet de serre (GES) financés au moyen de crédits carbone.
À date de publication, le Groupe n’ayant pas entrepris la mise en place de dispositifs de tarification interne du carbone, Assystem ne développe aucune méthode et hypothèse liée à ce type d’indicateurs.
À ce jour, Assystem ne communique pas sur les impacts financiers de ses risques et opportunités liés au climat. Le Groupe a choisi d’utiliser la mesure transitoire de l’ESRS E1-9 pour différer la publication des informations requises. En 2026, Assystem prévoit de finaliser son analyse des risques physiques et de transition liés au climat (cf. section 3.2.1.3). À la suite de cette mise à jour, le Groupe sera en mesure de publier les informations quantitatives demandées en 2027.
À date de publication, le Groupe n’a pas défini de méthodes et hypothèses liées à ce type d’indicateurs.
Le règlement européen Taxonomie (UE 2020/852), vise à orienter les investissements vers les activités contribuant aux objectifs de développement durable de l’Union Européenne. Il s’appuie sur les règlements délégués successifs suivants portant sur les objectifs climatiques (UE) 2021/2139 de juin 2021, (UE) 2022/1214 de mars 2022 introduisant une partie des activités du secteur nucléaire civil en tant qu’énergie de transition en autres, (UE) 2023/2485 de juin 2023, du règlement délégué (UE) 2023/2486 de juin 2023 disposant la liste des activités concernées par les quatre autres objectifs environnementaux ainsi que les critères techniques qui leur sont applicables, et enfin du réglement délégué (UE) 2026.73 de janvier 2026 relatif aux simplifications dans la mise en oeuvre dudit règlement de la Taxonomie.
La Taxonomie impose aux entreprises de recenser les activités économiques qui contribuent de façon substantielle aux 6 objectifs environnementaux suivants :
Outre le respect des critères qualitatifs et quantitatifs propres à chaque objectif de la Taxonomie, le Groupe précise qu’il opère ses activités dans le strict respect des garanties minimales telles que définies par l’Article 18 du Règlement sur la Taxonomie et se conforment aux principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies énoncés ci-après : Respect des Droits de l’Homme (cf. section 3.3.7) ; Lutte contre la corruption (cf. section 3.4.2) ; Lutte contre l’évasion fiscale (cf. section 3.4.2) ; Concurrence loyale (cf. section 3.4.2).
Assystem applique à l’ensemble des sociétés du Groupe et de ses collaborateurs les dispositions visant au respect des Garanties minimales ou « Minimum Safeguards ».
À ce jour, le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation en matière de droits humains, de corruption, de taxation, de trafic d’influence ou de violation des lois de concurrence. Aucun signalement n’a été réalisé auprès de l’OCDE, et aucune allégation n’a été portée par le BHRRC.
Se fondant sur une application stricte du règlement de la taxonomie européenne, le Groupe précise au regard des définitions ci-dessous la nature de ses activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile.
Activités liées à l’énergie nucléaire |
| |
|---|---|---|
1) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
2) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
3) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
Activités liées au gaz fossile |
| |
|---|---|---|
4) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
5) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
6) | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
Par ailleurs, l’analyse réalisée par Assystem en 2024 dans le cadre de ses travaux annuels sur la Taxonomie européenne, basée notamment sur les FAQ de la Commission FAQ 19 (C/2023/4305) précisant le caractère habilitant d’une activité et FAQ 5 (C/2023/267) précisant que les services de conseil doivent être explicitement couverts par celles décrites, a montré la nécessité d’ajuster l’interprétation des textes pour assurer une application stricte de ceux-ci. Les informations publiées au titre de 2025 répondent à cette lecture et sont comparables aux résultats publiés lors de l’exercice précédent.
En complément de l’information réglementée relative au Règlement Taxonomie, Assystem informe ses parties prenantes que ses activités, telles que décrites au chapitre 1, contribuent significativement aux stratégies d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. Le Groupe soutient activement le développement de l’énergie nucléaire, source décarbonée, qui constitue une part importante de son chiffre d’affaires annuel (cf. chiffres clés, page 5). Dans le prolongement de sa stratégie centrée sur la transition énergétique, Assystem publie, à titre volontaire, un indicateur mesurant la part de son chiffre d’affaires réalisée dans des activités fortement contributives aux objectifs environnementaux du Règlement Taxonomie – en particulier ceux relatifs au climat – illustrant ainsi la cohérence entre sa stratégie, son modèle d’affaires et ses engagements en matière de responsabilité sociétale.
Assystem mène annuellement l’inventaire de ses activités éligibles et non éligibles, au-delà du seuil des minimis de 10 %, ainsi que la part de celles dites alignées au titre des six objectifs visés par le Règlement Taxonomie. Ce recensement porte sur l'ensemble du chiffre d'affaires consolidé clos fin d’exercice.
Au regard de l’activité d’Assystem et de la complexité de l’application dudit règlement aux entreprises d’ingénierie et de conseil, le Groupe précise le cadre prévalant au recensement de ses activités :
Les informations méthodologiques détaillées relatives à l’identification des activités éligibles, non éligibles et alignées pour les trois dimensions sont disponibles à la section 3.5.3.
Au titre de l’exercice annuel, Assystem publie, sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2025, la part du chiffre d’affaires (CA) (chapitre 5 section 5.2.2), des dépenses d’investissement (CapEx) (chapitre 5 section 5.2.4) ainsi que des dépenses d’exploitation (OpEX) (chapitre 5 section 5.2.2) afférentes aux activités du Groupe éligibles et alignées aux six objectifs de la Taxonomie.
Pour l’exercice 2025, après analyse le Groupe n’a pas identifié d’éligibilité. La part de chiffre d’affaires éligible, non éligible et alignée au titre du Règlement Taxonomie est donc nulle. L’information relative est présentée dans le tableau ci-dessous.
En 2025, la part du chiffre d’affaires des activités dites « contributives à l’enjeu climat » s’établit à 74 % en progression de 3 %, principalement porté par la croissance de ce type d’activités à l’international.
En 2025, le ratio CapEx du Groupe pour les activités identifiées éligibles, non éligibles et alignées au titre du Règlement Taxonomie est présenté dans le tableau ci-dessous. La part des CapEX éligible identifiée correspond aux investissements liés aux nouveaux contrats de location IFRS16 relatifs aux contrats de véhicule à hauteur de 2,9M€ au titre de l’activité CCM 6.5 du règlement de la Taxonomie. En raison des difficultés de collecte d’informations et des incertitudes liées à l’examen des critères DNSH, Assystem déclare un volume nul de CapEx alignés.
Les investissements d’exploitation du Groupe au regard des activités éligibles à la taxonomie sont, compte tenu de son activité de services, d’un montant limité. Ainsi, le Groupe considère comme non matériels les enjeux en termes d’OpEX, tels que définis par la réglementation. En conséquence, il retient la possibilité offerte aux entreprises de ne pas publier de ratio sur les OpEX dans le cadre de la Taxonomie.
KPI | Total (1) | Proportion des activités éligibles à la taxonomie | Activités alignées sur la taxonomie | Proportion des activités alignées sur la taxonomie | Proportion des activités habilitantes | Proportion des activités de transition | Activités non évaluées considérées comme non matérielles | Activités alignées sur la taxonomie lors de l’exercice financier précédent 2024 | Proportion des activités alignées sur la taxonomie lors de l’exercice financier 2024 |
M€ | % | M€ | % | % | % | % | M€ | % | |
Chiffre d’affaires | 656,6 | 0,0 % | 0,0 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 | 0,0 % |
CapEx | 7,0 | 41,4 % | 0,0 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 | 0,0 % |
OpEX | 611,6 | 0,0 % | 0,0 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 | 0,0 % |
| |||||||||
KPI | Total (1) | Proportion des activités éligibles à la taxonomie | Décomposition par objectifs environnementaux des activités alignées sur la taxonomie | |||||
Atténuation (6) | Adaptation (7) | Eau (8) | Économie circulaire (9) | Pollution (10) | Biodiversité (11) | |||
M€ | % | % | % | % | % | % | % | |
Chiffre d’affaires | 656,6 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
CapEx | 7,0 | 41,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
OpEX | 611,6 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| ||||||||
Pour soutenir la stratégie globale du Groupe, Assystem a nommé une Senior Vice President Human Resources (SVP HR), membre du Comité exécutif. Elle définit et pilote en premier lieu les politiques, les priorités et objectifs en matière de Ressources Humaines.
La Direction des Ressources Humaines s’articule autour d’équipes organisées en centres d’expertise au niveau du Groupe et de Directeurs des Ressources Humaines dans les principaux pays où le Groupe opère. Cette organisation garantit la considération des enjeux liés aux Ressources Humaines et aux droits humains dans les décisions stratégiques du Groupe.
En définissant les politiques, les lignes directrices et processus associés, et en assurant une coordination efficace entre les niveaux central et local, Assystem s’engage à intégrer ses principes de responsabilité sociétale dans tous les aspects de sa gestion des Ressources Humaines.
Au niveau du Groupe, les centres d’expertise RH, organisés en centres de services partagés, pilotent et déploient les actions du socle commun de politiques, pratiques et outils applicables à l’ensemble des entités. Ces centres jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des stratégies Ressources Humaines, garantissant leur pertinence et leur alignement avec les objectifs globaux de l’entreprise au travers de processus et le cas échéant d’outils communs définis.
Ils assurent l’interface avec les Directeurs des Ressources Humaines, chargés de mettre en œuvre ces politiques dans leurs contextes spécifiques.
Au niveau local, les Directeurs des Ressources Humaines ont la charge de déployer et animer la politique Ressources Humaines dans toutes ses dimensions. Ils bénéficient d’une proximité forte avec le management opérationnel et occupent une place centrale dans les organes de direction des pays concernés. Cette position leur permet d’aligner les objectifs Ressources Humaines aux priorités opérationnelles locales, tout en veillant au déploiement du socle des politiques pour soutenir la stratégie globale et garantir une cohérence en lien avec la philosophie et l’ADN du Groupe.
Les Directions des Ressources Humaines adaptent leur organisation et leurs approches pour supporter les besoins spécifiques de chaque entité et pays, garantissant ainsi une réponse pertinente et efficace aux défis et priorités à adresser. En collaboration avec les centres d’expertise, elles assurent une liaison entre le Groupe et ses entités, facilitant ainsi la communication et la remontée des informations liées aux enjeux de durabilité.
Les politiques Ressources Humaines constituent le socle commun au groupe Assystem. Elles ont vocation à être appliquées sur l’ensemble des entités en raison de leur caractère stratégique et structurant. Leur déploiement garantit la cohérence et l’uniformité dans les pratiques Ressources Humaines à l’échelle du Groupe ainsi que la remontée d’indicateurs de suivi fiables.
Parallèlement, d’autres politiques sont élaborées localement par chaque pays afin de répondre aux enjeux spécifiques liés à leur contexte culturel, économique et opérationnel.
Cette approche mixte permet de maintenir un équilibre entre une gouvernance globale et une flexibilité locale permettant de mettre en place des actions et décisions répondant au plus près des besoins opérationnels.
Le déploiement des politiques Ressources Humaines relevant du socle commun du Groupe suit un processus structuré. Après validation par le Comité exécutif du Groupe, les politiques Ressources Humaines sont présentées auprès des centres d’expertise et Directeurs des Ressources Humaines.
Les centres d’expertise élaborent des guidelines, processus et outils permettant d’informer et former les interlocuteurs dédiés locaux, et mettent en place les indicateurs de suivi de performance nécessaires.
Les Directeurs des Ressources Humaines, de leur côté, portent l’implémentation locale de ces politiques et la surveillance de leur application. Ils s’assurent de l’adéquation des pratiques aux spécificités de chaque contexte.
Des revues régulières, niveau Groupe et entités, évaluent les résultats et ajustent les stratégies et politiques Ressources Humaines au besoin. Il en résulte une démarche d’amélioration continue des processus Ressources Humaines au travers de plans d’actions ciblés à chaque maille.
Le personnel d’Assystem, société d’ingénierie, est composé principalement d’ingénieurs et de techniciens, hommes et femmes, diplômés de filières d’enseignement supérieur dans tous les pays où le Groupe opère. Aucune catégorie particulière de personnel n’intervient dans d’autres contextes ou exerce d’autres activités. Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
| 2024 | 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
Femmes | 1 964 | 27 % | 1 890 | 27 % |
Hommes | 5 236 | 73 % | 5 149 | 73 % |
Autres | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Non publié | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Effectif total au 31 décembre | 7 200 |
| 7 039 |
|
| 2024 | 2025 | ||
France | 4 437 | 62 % | 4 320 | 61 % |
Royaume-Uni | 899 | 12 % | 975 | 14 % |
Inde | 1 275 | 18 % | 1 317 | 19 % |
Arabie saoudite | 271 | 4 % | 222 | 3 % |
Turquie | 195 | 3 % | 85 | 1 % |
Ouzbékistan | 66 | 1 % | 60 | 1 % |
Autres | 57 | 1 % | 60 | 1 % |
Effectif total au 31 décembre | 7 200 |
| 7 039 |
|
Europe | 5 351 | 74 % | 5 303 | 75 % |
Moyen-Orient | 476 | 7 % | 319 | 5 % |
Asie | 1 345 | 19 % | 1 389 | 20 % |
Autres | 28 | 0 % | 28 | 0 % |
Effectif total au 31 décembre | 7 200 |
| 7 039 |
|
Nombre de salariés | Femmes | Hommes | Autres | Non publiés | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Permanents | 1 782 | 4 769 | 0 | 0 | 6 551 | 93 % |
Temporaires | 105 | 366 | 0 | 0 | 471 | 7 % |
Au nombre d’heures non garanti | 3 | 14 | 0 | 0 | 17 | 0 % |
Effectif total au 31 décembre | 1 890 | 5 149 | 0 | 0 | 7 039 |
|
A temps plein | 1 786 | 5 107 | 0 | 0 | 6 893 | 98 % |
A temps partiel | 104 | 42 | 0 | 0 | 146 | 2 % |
Effectif total au 31 décembre | 1 890 | 5 149 | 0 | 0 | 7 039 |
|
Nombre de salariés | Femmes | Hommes | Autres | Non publiés | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Permanents | 1 825 | 4 797 | 0 | 0 | 6 622 | 92 % |
Temporaires | 137 | 424 | 0 | 0 | 561 | 8 % |
Au nombre d’heures non garanti | 2 | 15 | 0 | 0 | 17 | 0 % |
Effectif total au 31 décembre | 1 964 | 5 236 | 0 | 0 | 7 200 |
|
A temps plein | 1 870 | 5 189 | 0 | 0 | 7 059 | 98 % |
A temps partiel | 94 | 47 | 0 | 0 | 141 | 2 % |
Effectif total au 31 décembre | 1 964 | 5 236 | 0 | 0 | 7 200 |
|
Nombre de salariés | FR | UK | IN | SA | TR | UZ | Autres | Non publiés | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Permanents | 4 106 | 948 | 1 316 | 13 | 81 | 35 | 52 | 0 | 6 551 | 93 % |
Temporaires | 214 | 10 | 1 | 209 | 4 | 25 | 8 | 0 | 471 | 7 % |
Au nombre d’heures non garanti | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | 0 % |
Nombre de salariés | 4 320 | 975 | 1 317 | 222 | 85 | 60 | 60 | 0 | 7 039 |
|
A temps plein | 4 217 | 940 | 1 316 | 222 | 85 | 58 | 55 | 0 | 6 893 | 98 % |
A temps partiel | 103 | 35 | 1 | 0 | 0 | 2 | 5 | 0 | 146 | 2 % |
Nombre de salariés | 4 320 | 975 | 1 317 | 222 | 85 | 60 | 60 | 0 | 7 039 |
|
Nombre de salariés | FR | UK | IN | SA | TR | UZ | Autres | Non publiés | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Permanents | 4 162 | 870 | 1 252 | 45 | 190 | 49 | 54 | 0 | 6 622 | 92 % |
Temporaires | 275 | 12 | 23 | 226 | 5 | 17 | 3 | 0 | 561 | 8 % |
Au nombre d’heures non garanti | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 17 | 0 % |
Nombre de salariés | 4 437 | 899 | 1 275 | 271 | 195 | 66 | 57 | 0 | 7 200 |
|
A temps plein | 4 331 | 872 | 1 273 | 271 | 191 | 64 | 57 | 0 | 7 059 | 98 % |
A temps partiel | 106 | 27 | 2 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 141 | 2 % |
Nombre de salariés | 4 437 | 899 | 1 275 | 271 | 195 | 66 | 57 | 0 | 7 200 |
|
| Départs 2025 | Démissions 2025 |
|---|---|---|
Volume de salariés qui ont quitté la Société | 1 787 | 909 |
Effectif moyen | 6 920 | 6 920 |
Taux de rotation des salariés | 25,8 % | 13,1 % |
| Départs 2024 | Démissions 2024 |
|---|---|---|
Volume de salariés qui ont quitté la Société | 1 659 | 1 053 |
Effectif moyen | 6 965 | 6 965 |
Taux de rotation des salariés | 23,8 % | 15,1 % |
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
| 2024 | 2025 | ||
Part de non-salariés – Contractors/Consultants | 540 | 7,0 % | 496 | 6,6 % |
Part de non-salariés – Intérimaires | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % |
Effectif non-salarié total au 31 décembre | 540 |
| 496 |
|
Bien que tous les salariés de l’entreprise ne puissent entretenir un lien direct et permanent avec la Direction du Groupe et de ses entités, la prise en compte de leurs intérêts légitimes est essentielle pour éclairer la mise en œuvre des orientations stratégiques et l’adaptation de ses politiques.
Sous la responsabilité de la SVP HR, Assystem déploie, dans les entités concernées, des négociations, consultations et échanges entre le management et les représentants des salariés, autour des enjeux économiques et sociaux du Groupe. Si les thématiques abordées peuvent varier selon les entités, certaines sont communes, telles que les enjeux économiques et organisationnels, l’égalité professionnelle, les droits humains, la santé et la sécurité, la durée et les conditions de travail, ainsi que les rémunérations. Ces principaux thèmes recoupent ceux retenus comme matériels compte tenu du modèle d’affaires du Groupe.
La fréquence de ces échanges dépend du cadre légal applicable à chaque pays lorsque les obligations découlent de la législation sociale.
Ce dialogue social étant renforcé par des actions locales à l’initiative du management des différentes entités du Groupe.
Assystem s’appuie sur ces échanges pour définir ses cibles, suivre ses performances et identifier les enseignements ainsi que les améliorations à mettre en œuvre.
Le Groupe a instauré des procédures formelles (de réclamation et de signalement notamment) permettant à ses collaborateurs de lui faire part de leurs préoccupations et de leurs besoins d’ordre social, psychologique, administratif, mais aussi d’obtenir des réponses de sa part pour remédier à d’éventuels impacts négatifs, au travers des moyens ci-dessous :
Les remontées sont traitées au cas par cas par la Direction de l’entité concernée. Un retour est directement fait à l’individu ayant émis une demande, et, le cas échéant, aux représentants du personnel.
L’efficacité des canaux est confirmée par les résultats du baromètre social 2025 (note de 7,2 avec progression de +0,2 par rapport à 2023).
À ce jour, le plan de transition d’Assystem est en cours d’analyse et de formalisation. Les premières conclusions indiquent que le modèle d’affaires sera peu impacté par les risques physiques ou d’adaptation liés aux enjeux climatiques. De même, les plans d’actions visant à réduire les émissions de carbone du Groupe n’auront pas d’impact matériel sur le personnel Assystem. Sur cette base, le Groupe anticipe un impact négatif limité, voire nul, sur ses employés lors de la mise en œuvre future du plan de transition.
Les collaborateurs constituent la richesse d’Assystem, particulièrement dans le secteur de l’ingénierie où l’innovation, la compétitivité et la différenciation sont essentielles. Attirer, développer et retenir des profils diversifiés et hautement qualifiés est une priorité constante pour le Groupe. La diversité des profils, des parcours, l’intelligence collective et la complémentarité des points de vue stimulent l’innovation et apportent des solutions différenciantes, tout en améliorant la performance globale. Cela se traduit par une création de valeur durable pour les clients, les parties prenantes et un positionnement renforcé dans un marché compétitif.
Dans un secteur où l’excellence technique et la rapidité de réponse aux besoins des clients sont décisives, une culture inclusive crée un environnement où chaque salarié se sent entendu, respecté et capable de contribuer de manière unique. Cela maintient un cadre de travail motivant, encourageant tant la réussite individuelle que la performance collective, renforçant ainsi la fidélisation et le sentiment d’appartenance.
Eu égard au profil des salariés d’Assystem, au niveau d’instruction et à l’expertise requis pour œuvrer dans les activités de services en conseil et ingénierie, aucune des activités du Groupe n’engendre de risques significatifs en matière de travail forcé, de travail obligatoire et de travail des enfants.
Enfin, dans un environnement où la rétention des talents est aussi critique que leur acquisition, la capacité à offrir des trajectoires de carrière, des opportunités de développement des compétences et des avantages attractifs permet de fidéliser les collaborateurs, et répondre de manière flexible et proactive aux fluctuations du marché et de se différencier.
Les impacts, risques et opportunités relatifs à l’enjeu des effectifs propres, intrinsèquement liés au modèle d’affaires, ont été analysés pour l’ensemble des entités.
Le tableau ci-dessous résume les sous-thèmes retenus comme matériels et non matériels selon la méthodologie présentée à la section 3.1.4.1.
Sous-thèmes | Sous-sous-thèmes | Matérialité |
|---|---|---|
Conditions de travail | Sécurité de l’emploi | Oui |
Temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée | Oui | |
Santé et sécurité des collaborateurs | Oui | |
Dialogue social, Liberté d’association, Existence de comités d’entreprise, Droits d’information, de consultation et de participation des travailleurs, Négociations collectives, y compris le taux de travailleurs couverts par des conventions collectives | Non | |
Égalité de traitement | Formation et développement des compétences | Oui |
Égalité des genres et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, salaires adéquats | Oui | |
Diversité, Emploi et inclusion des personnes handicapées | Oui | |
Mesures contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail | Oui | |
Autres droits liés au travail | Travail des enfants | Non |
Travail forcé | Non | |
Logement adéquat | Non | |
Vie privée | Non |
Le tableau ci-dessous résume les impacts, risques et opportunités (IRO) retenus comme matériels (méthodologie présentée à la section 3.1.4.1.)
Enjeu |
| Risque |
| Opportunité |
| Impact | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité de l’emploi |
|
|  | Sécurité de l’emploi et protection sociale dans le cas où celle de l’État ne serait pas suffisante : attractivité, engagement, moindre absentéisme et rotation des effectifs. |
|
|
| Temps de travail, équilibre vie professionnelle et vie personnelle |
|
|  | Fidélisation et satisfaction des employés, attractivité du Groupe. |
|
|
| Santé et sécurité des collaborateurs |
|
|
|
|  | Impacts négatifs
|
| Formation et développement des compétences |  | Baisse de la productivité, perte de compétences clés, pénurie de compétences, hausse du turnover, rupture de la continuité d’activité, coûts de déploiement de formations non anticipées, risques légaux. |  | Amélioration de la productivité et de la qualité des livrables, sécurisation de l’activité, fidélisation, avantage concurrentiel, réactivité à la demande des clients. |  | Impacts positifs
|
| Égalité des genres et équité des rémunérations |  |
|  |
|
|
|
| Diversité & Inclusion |
|
|  |
|
|
|
Les politiques mises en place pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux Ressources Humaines (effectifs du Groupe) sont énumérées ci-dessous.
Nom de la politique | Périmètre concerné | Responsable de la mise en œuvre | Référentiel | Prise en compte des PP dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique pour les PP concernées | IRO concernés (cf. tableau |
|---|---|---|---|---|---|---|
Politique santé-sécurité | Groupe | Directeur HSE Groupe | ISO 45001 | Collaborateurs Sous-traitants Partenaires Clients | Collaborateurs Sous-traitants Partenaires Clients |
|
Politique de diversité et d’inclusion | Groupe | Responsable Diversité et Inclusion | Charte OIT Women Empowerment Principes (WEPs) United Nations « Global Compact » + cadres légaux locaux | Collaborateurs | Présentation en Comité des rémunérations Intranet, Book Ressources Humaines, Viva Engage Campagnes annuelles de sensibilisation Livret d’accueil |
|
Politique de formation, de développement des compétences et de gestion des carrières | Groupe | Responsable Formation & Développement des compétences | ISO 9001 – ISO 19443 | Collaborateurs Clients | Intranet Ressources Humaines formation, Communications aux managers et collaborateurs, catalogue formation. | |
Politique de recrutement | Groupe | Responsable Recrutement international & Acquisition de Talents | N/A | Candidats Clients | Annonces et jobboards. Site carrière Assystem. Forum d’emploi et les salons dans les écoles Gestion du processus de recrutement via l’ATS (applicant tracking system) Formation des recruteurs |
|
Politique de rémunération et d’avantages sociaux | Groupe | Responsable des rémunérations et avantages sociaux | Cadres légaux locaux Conventions collectives | Collaborateurs Candidats | Intranet Ressources Humaines/C&B Book Ressources Humaines Comité des rémunérations Dossier d’accueil (santé/prévoyance) | |
Politique mixité | Groupe | Responsable Diversité et Inclusion | Principes (WEPs) + cadres légaux locaux | Collaborateurs Candidats | Présentation en Comité des rémunérations Intranet, Book Ressources Humaines, Viva Engage Campagnes annuelles de sensibilisation Documents à disposition pour tout nouvel arrivant |
|
Le détail de ces politiques est publié dans les sections correspondantes à chaque thème social.
Présent à l’échelle mondiale, y compris dans des pays où les droits humains peuvent bénéficier d’une protection limitée par les pouvoirs publics, le Groupe s’engage fermement à respecter et promouvoir les droits fondamentaux des individus. Conscient de sa responsabilité en tant qu’acteur global, le Groupe veille à ce que sa culture d’entreprise, ses processus et ses systèmes de contrôle interne garantissent une conformité stricte avec les conventions internationales relatives aux droits humains. Le Groupe agit en cohérence avec ses principes, notamment ceux liés aux droits humains et au droit du travail. Il s’assure que ses opérations, ainsi que celles de ses partenaires, reflètent ces engagements. Cet effort se traduit par des mécanismes de vigilance renforcés et une sensibilisation continue de ses parties prenantes pour prévenir tout manquement et promouvoir un impact positif partout où il opère.
Assystem adhère au Pacte mondial de l’ONU et prend en considération les conventions de l’Organisation Internationale du Travail comme levier d’action. À ce titre, le Groupe s’engage à respecter et à faire respecter par ses collaborateurs et autres parties prenantes à ses activités les principes et droits fondamentaux en matière de Droits de l’Homme et de droit du travail. Cela inclut le respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, l’élimination du travail forcé ou obligatoire et, l’abolition effective du travail des enfants. Les différentes politiques déployées par le groupe Assystem en réponse aux impacts, risques et opportunités relatifs à l’enjeu des effectifs propres visés précédemment s’inscrivent en cohérence avec le Pacte mondial de l’ONU (cf. section 3.3.6).
À ce titre, dans le cadre de leur proximité avec les équipes opérationnelles, tant au niveau du management que des salariés, les équipes Ressources Humaines s’assurent régulièrement du respect des textes applicables dans les différentes implantations du Groupe et encouragent des pratiques conformes aux politiques et engagements d’Assystem.
Les indicateurs ci-dessous ne font pas l’objet d’un reporting spécifique. Toutefois, ils font l’objet d’un traitement au cas par cas par la Direction des Ressources Humaines dans chacune des entités et au niveau du Groupe. Les employés ont la possibilité de signaler directement aux équipes des Ressources Humaines tout acte de discrimination ou toute violation des droits humains. Les responsables des différents sites ou départements, tels que les cadres et les responsables des Ressources Humaines locaux, jouent un rôle important dans l’identification de ces situations et dans leur transmission à la Direction des Ressources Humaines du pays, que ce soit par le biais de rapports réguliers ou de réunions officielles. Enfin, le dialogue entre les partenaires sociaux, avec la participation des représentants syndicaux et des instances représentatives du personnel dans les pays concernés, constitue également un moyen important pour la communication de ces signalements. Ceux-ci sont transmis à la Direction des Ressources Humaines lors des discussions régulières avec les parties prenantes internes. Les informations ci-dessous résultent d’une consolidation réalisée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe des données émises par les Directions des Ressources Humaines de chaque pays.
Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
Nombre d’incidents de discrimination, y compris les réclamations et cas de harcèlement | 4 | 8 |
Nombre de cas recueillis par les différents canaux | 4 | 8 |
Nombre d’incidents graves liés au non-respect des droits humains | 0 | 0 |
Montant des amendes, sanctions et compensations liées à des incidents de non-respect des droits humains | 0 | 0 |
L’efficacité grandissante des dispositifs de remontées d’incidents déclarés auprès des équipes ressources humaines locales par les managers de proximité participe à l’augmentation des chiffres présentés. L’évolution du nombre de cas ne reflète en rien une tendance structurelle.
Assystem n’a pas fait l’objet de condamnation relative aux droits humains. Aucun signalement n’a été réalisé auprès de l’OCDE et aucune allégation n’a été portée par le Centre de ressources sur les entreprises et les Droits de l’Homme (BHRRC).
Le Groupe insiste sur l’importance d’un environnement de travail sain et sécurisant pour lutter contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À ce titre, il déploie des actions de communication pour sensibiliser tous les collaborateurs aux comportements inacceptables, sur la conduite à adopter en cas de confrontation à ce type de comportement, et rappeler ces valeurs au quotidien.
Après un lancement en 2023 sur les entités en France, le programme se prolonge à l’international. En Inde, Assystem déploie des formations dédiées au management avec un focus sur le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes. Au Royaume‑Uni, une adaptation au nouveau cadre gouvernemental a été mise en place pour correspondre aux attentes du Equality Act 2010. Toutes les allégations d’intimidation et de harcèlement font l’objet d’une enquête et, si nécessaire, des mesures disciplinaires sont prises.
Ces évolutions partagées au sein de la communauté des ressources humaines amènent à proposer une nouvelle version de la politique dédiée aux harcèlements de toute nature et à ajuster en conséquence les programmes de formation.
Concernant le traitement des risques psychosociaux, un guide spécifique à destination des managers rappelle les bonnes pratiques et les actions à entreprendre en cas de situations difficiles ou graves ayant un impact sur les collaborateurs. Ils bénéficient d’une sensibilisation particulière sur ce sujet au travers de formations dédiées. Par ailleurs, le Groupe met à disposition en libre accès des collaborateurs des guides relatifs aux risques psychosociaux.
Le Groupe déploie ses politiques et actions en matière de droits humains sur l’ensemble des entités et sur tous les pays où il opère. La nature et la mise en œuvre de ces actions ici recensées n’ont pas exigé de dépenses opérationnelles ou d’investissements mobilisant des ressources financières actuelles et futures devant être portées à connaissance.
Selon diverses analyses et publications, le secteur de l’ingénierie, nucléaire notamment, est historiquement masculin, avec seulement 23 % de femmes occupant des postes scientifiques et d’ingénierie(1). Cette sous-représentation est encore plus marquée dans certains pays en raison de contextes sociaux, politiques et religieux locaux. Par ailleurs, il est noté que les entreprises favorisant une grande diversité ethnique sont 36 % plus susceptibles de surpasser leurs concurrents en termes de rentabilité(2). De même, les personnes en situation de handicap, représentant 15 % de la population mondiale, sont confrontées à un taux de chômage deux fois plus élevé que celui des personnes sans handicap. Enfin, la diversité générationnelle sur le marché du travail, avec la coexistence de quatre générations, favorise les relations intergénérationnelles. Ces interactions sont essentielles à la transmission des savoirs et des expertises, et les entreprises qui les encouragent voient la productivité de leurs employés augmenter de 22 %(3).
Fort de ces constats, Assystem fait de la diversité, l’égalité des chances et de traitement, ainsi que l’inclusion des personnes handicapées des enjeux stratégiques pour le Groupe. Ces valeurs répondent aux défis actuels du secteur de l’ingénierie et créent un environnement propice à l’innovation et à la performance. En créant un environnement inclusif et en s’adaptant aux spécificités culturelles et légales des nombreux pays, le Groupe fait de la diversité un moteur de croissance et de transformation durable pour l’entreprise, assurant des savoir-être et savoir-faire de qualité pour les clients.
Pour Assystem, la diversité est bien plus qu’une simple question d’équité et de non-discrimination ; elle constitue un véritable levier de performance et d’innovation. Convaincu de son importance, le Groupe s’engage à créer un environnement inclusif où les différences de chacun sont valorisées, favorisant ainsi le bien-être, l’équilibre et l’épanouissement des salariés. La politique Switch and Act for Inclusion incarne cet engagement en abordant la diversité sous toutes ses formes avec pour objectif de faire de l’inclusion une réalité pour tous. Cette politique, formalisée dans une charte internationale « made in Assystem » et fruit de groupes de travail, est soutenue par les dirigeants et s’applique à toutes les entités du Groupe.
Elle définit la vision, les objectifs et les engagements d’Assystem autour de cinq thèmes principaux : handicap, égalité professionnelle, diversité culturelle, LGBT+ et intergénérationnel. Elle intègre la lutte contre toute forme de discriminations. Cette politique génère un fort engagement des collaborateurs, permettant de retenir les talents et d’assurer un environnement propice à la productivité et à la satisfaction clients. L’impact de cette politique est mesuré notamment par le score obtenu dans le baromètre social.
La performance et la croissance du Groupe reposent sur l’engagement de ses collaborateurs. Assystem applique une politique de rémunération fondée sur la performance, individualisée et adossée à un socle social collectif conformément au cadre légal en vigueur dans chaque pays. Elle vise à reconnaître de manière équitable la contribution de chacun, au travers un salaire fixe complété, selon les responsabilités, par une part variable liée à l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs. Cette politique intègre également l’engagement du Groupe en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle, assuré par un suivi régulier des écarts de rémunération et le respect des principes d’égalité de traitement.
En complément de ces politiques de rémunération, le Groupe ambitionne de proposer une couverture santé conforme au contexte sociétal et aux normes du pays. Les avantages sociaux variant d’un pays à l’autre en fonction des lois et réglementations locales, la réponse doit être propre à chaque pays. Cette démarche fait l’objet d’une étude menée en 2025/2026, dont les conclusions seront présentées en 2026.
Afin de s’assurer d’un positionnement marché correctement calibré et compétitif, des enquêtes de rémunération sont régulièrement menées auprès de cabinets externes spécialisés en fonction des domaines d’activités du Groupe.
La politique de rémunération s’applique à toutes les entités et activités du Groupe.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
| 2024 | 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
Femmes | 29 | 18,7 % | 32 | 20,1 % |
Hommes | 126 | 81,3 % | 127 | 79, 9% |
Autres | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % |
Non publiés | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % |
Total au 31 décembre | 155 |
| 159 |
|
Bien que conforme aux exigences de publication AR98 et AR99 de l’ESRS S1, la construction de cet indicateur ne correspond pas à celle retenue par Assystem pour le pilotage de sa politique salariale en matière d’équité de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, le ratio présenté ne tient pas compte des différences inhérentes aux contextes géographiques, sectoriels et organisationnels hétérogènes dans lesquels le Groupe opère, ni des spécificités des socles sociaux propres à chaque pays. Ces éléments introduisent un biais méthodologique devant être considéré pour l'interprétation du résultat.
L’information ici présentée tient compte des ajustements méthodologiques introduits cette année, impactant l’année 2024, tels qu’évoqués dans les bases de préparation (section 3.1.1.2) et détaillés dans la méthodologie (section 3.5.3.3).
| 2024(1) | 2025 |
|---|---|---|
Groupe | (0.01) % | 0,91 % |
|
|
|
En tenant compte de cette réserve, les mesures réalisées pour les exercices 2024 et 2025 révèlent un écart global de rémunération entre les femmes et les hommes contenu. Ce résultat est le fruit de politiques volontaristes en matière d'égalité professionnelle et de gestion équitable des rémunérations, ainsi que d'une vigilance constante lors des recrutements et des revues annuelles d'augmentation.
| 2024 | 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 2 253 | 31,3 % | 2091 | 29,7 % |
30-50 ans | 3 737 | 51,9 % | 3789 | 53,8 % |
Plus de 50 ans | 1 185 | 16,5 % | 1159 | 16,5 % |
Non publiés | 25 | 0,3 % | 0 | 0,0 % |
Total au 31 décembre | 7 200 |
| 7 039 |
|
Au titre de l'exercice 2025, l'ensemble des salariés d'Assystem perçoit une rémunération au moins égale au salaire minimum légal ou conventionnel en vigueur dans chaque pays d'implantation. Le Groupe effectue des contrôles systématiques et réguliers afin de s'assurer qu'aucun salarié n'est rémunéré en dessous du minimum légal de son pays ou de sa région.
Chaque pays est soumis à ses propres législations et définitions du handicap et d’un personnel en situation de handicap. Les informations ci-dessous en tiennent compte.
| 2024 | 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
Employés en situation de handicap | 196 | 2,7 % | 205 | 2,9 % |
Assystem fait de la mixité et de l’égalité professionnelle un enjeu. Le programme « #IncredibleWomen », lancé en 2010 et soutenu par la Direction, vise à recruter, fidéliser et faire évoluer les femmes vers des postes à responsabilité dans tous les pays où le Groupe est présent. Chaque pilier de ce programme est accompagné de plans d’actions spécifiques. En outre, Assystem adhère à la charte mixité du Syntec Ingénierie et aux Women Empowerment Principles (WEPs) de l’ONU, à l’initiative #StOpE et à la WiN (France et UK). Le mentoring programme « au féminin », déployé en France et au Royaume-Uni, soutient la progression des talents féminins vers des rôles de leadership grâce à un accompagnement personnalisé par un leader, offrant des conseils stratégiques et un partage d’expérience précieux. En 2025, la préparation du mentoring programme « au féminin » a également été initiée pour la première fois en Inde pour un lancement prévu en début 2026.
Pour attirer les femmes vers les carrières techniques, Assystem intervient dès la filière lycéenne ou académique, en participant à des événements pour déconstruire les stéréotypes. Des initiatives telles que la formation des recruteurs et managers recruteurs au recrutement inclusif, et des campagnes de communication sont mises en place.
Assystem crée un environnement de travail inclusif, axé sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et le bien-être, avec des ateliers thématiques, des hotlines, un accompagnement de la parentalité et une politique de télétravail flexible.
En 2025, l’évolution des femmes vers des postes à fortes responsabilités reste une orientation prioritaire. Des actions spécifiques, telles que l’attention particulière aux femmes dans les people reviews, les plans de succession, les formations dédiées et les programmes de mentoring ont été déployées.
Le Groupe a ancré dans son ADN la prise en compte du handicap et s’attache constamment à créer un cadre de travail qui permette au plus grand nombre d’accéder à l’emploi.
En France, Assystem est la première entreprise du secteur de l’ingénierie à avoir créé une mission Handicap en 2007. Depuis, quatre accords agréés (le dernier courant sur 2023-2025) ont été conclus. Ces accords comprennent des engagements et objectifs. Ils se traduisent en plans d’actions pilotés par la Mission Handicap. Se dégagent comme axes principaux :
Assystem développe la sous-traitance auprès des entreprises du secteur du handicap sur certaines missions ou besoins dans le cadre de ses opérations.
Ces engagements se matérialisent pour Assystem, par un taux d’emploi des personnes en situation de handicap évalué à 4,97 % au 31 décembre 2025 en France, en attente de confirmation par l’administration.
En France en 2026, la politique handicap se poursuit avec la signature d’une charte handicap pour la période 2026-2028 et reprend les axes principaux évoqués ci-dessus. En parallèle, Assystem a initié l’agrément d’un accord handicap pour une de ses filiales françaises qui en était dépourvue jusqu’ici.
Au niveau international, les actions poursuivies s’inscrivent dans le cadre légal applicable. En lien avec celui-ci, Assystem s’efforce de respecter les différents quotas, lorsque demandés dans certains pays, pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, l’adoption de mesures avantageuses et l’obtention de certifications étatiques (Mowaamah certificate, Disability Confident Scheme). Ces actions ont permis d’assurer des conditions de travail adaptées aux besoins spécifiques et de maintenir les personnes concernées dans l’emploi.
En 2025, l’ensemble des équipes ressources humaines ont recensé dans chaque pays les pratiques locales en matière de handicap au travail afin de partager autour de celles-ci.
Le Groupe réaffirme son engagement à lutter contre toute forme de discrimination et de comportements inappropriés sur le lieu de travail.
Les décisions en matière de ressources humaines sont basées sur les qualifications et les compétences, sans considération des caractéristiques personnelles protégées par la loi ; et ce en adaptation avec les cadres légaux des pays.
Le premier principe est la non-discrimination. Les décisions de recrutement, de formation, de rémunération et d’évolution sont fondées sur les qualifications et les performances. Aucune discrimination basée sur l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, etc., n’est tolérée.
Le deuxième principe est l’équité et l’inclusion. Cela inclut la formation des recruteurs et des managers pour éviter les stéréotypes inconscients, l’application du principe d’équité salariale, et la création d’un environnement de travail inclusif et respectueux.
Depuis 2021, la Diversity Week, semaine internationale de sensibilisation à la diversité et sur les comportements inappropriés, est menée avec des actions internationales et des actions locales adaptées à la culture et aux besoins spécifiques des collaborateurs. Pour renforcer la prévention et le soutien, des guides pour les managers et les collaborateurs sur le traitement des situations à risque ont été diffusés. Ces actions sont relayées par une communication régulière.
Par ces actions le Groupe maintient une politique de « tolérance zéro » envers toute forme de discrimination. Des mesures disciplinaires sont prises en cas de violation de cette politique. L’objectif est de garantir un environnement de travail où chaque individu peut s’épanouir pleinement.
L’ensemble de ces actions ont vocation à être renouvelées pour l’année 2026.
Dans le monde, le secteur nucléaire fait face à une demande croissante de compétences spécifiques en raison de la planification de nouvelles centrales nucléaires et de la transition énergétique. La pénurie de compétences en conception, en gestion de projets et en réglementation est un défi majeur pour ce secteur clé où se positionne Assystem.
La diversité des ressources et l’intégration de compétences variées sont des atouts pour l’innovation, mais nécessitent une gestion adaptée pour garantir une intégration harmonieuse et le développement des compétences. La complexité des projets en France et à l’international nécessite des compétences spécifiques pour garantir la qualité des livrables et accompagner un environnement en pleine mutation.
Dans ce contexte, Assystem place le développement des compétences au cœur de la stratégie Ressources Humaines, avec des programmes de formation développés et portés par l’Assystem Institute ainsi que des partenariats avec des établissements d’enseignement.
Assystem investit dans le développement des compétences afin de réduire les risques liés à la perte de savoir-faire, à la baisse de productivité, aux transformations des métiers et à la sécurité, tout en soutenant sa croissance et celle de ses collaborateurs.
La politique de développement des compétences et de formation d’Assystem a pour but d’instaurer une dynamique apprenante visant à ce que chacun puisse se former, développer et transmettre ses compétences tout au long de sa carrière.
Dans ce contexte, la politique de développement des compétences et formation adresse les enjeux suivants :
Avec sa politique formation, le Groupe agit pour renforcer l’employabilité de ses ingénieurs et techniciens en développant leurs compétences, afin de répondre durablement aux besoins de ses clients.
Afin de soutenir les objectifs de croissance des activités du Groupe, Assystem aspire à recruter entre 2 000 et 2 500 nouveaux collaborateurs au travers le monde. La politique de recrutement du Groupe, vise à répondre aux enjeux stratégiques et opérationnels du Groupe pour assurer son développement et répondre à ses clients.
Le recrutement repose sur l’identification et l’intégration de profils et de compétences partageant la culture et les valeurs de l’entreprise, afin d’instaurer une relation durable basée sur la solidarité. Pour cela, le Groupe mise sur le développement des relations écoles avec une volonté affirmée de former et de transmettre aux jeunes générations, mais aussi sur les recommandations ou cooptation par ses collaborateurs actuels, considérés comme les meilleurs ambassadeurs de l’entreprise.
Assystem soutient cette politique au travers d’un outil de recrutement unique et commun à tous les pays Smart Recruiters et de supports et informations nécessaires pour accompagner ce processus.
En 2025, le turnover démissions (départs volontaires) s’établit à 13,1 %, inférieur au taux habituel de 15 % recensé par le Groupe.
La baisse du turnover démission reflète l’impact positif des actions RH engagées par le Groupe, visant à renforcer l’engagement, la fidélisation et le bien-être des salariés.
En 2025, le nombre de collaborateurs recrutés était de 1 958 pour l’ensemble des périmètres et activités.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
Indicateurs | Périmètre | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
Nombre moyen d’heures de formation par employés formés | Groupe | 23,56 | 19,70 |
Femmes |
| 22,45 | 19,52 |
Hommes |
| 24,66 | 19,76 |
% des collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel | Groupe | 90 % | 90 % |
Femmes |
| 24 % | 24 % |
Hommes |
| 66 % | 66 % |
Au travers de l’Assystem Institute et des plans de développement des compétences, l’effort de formation a représenté en 2025, une moyenne de 1,66 % de la masse salariale et a concerné 70 % des effectifs. L’année 2025 s’est inscrite dans un contexte d’optimisation des dispositifs de formation, se traduisant par une tendance à la baisse de certains indicateurs, tout en maintenant un niveau de collaborateurs formés comparable, en cohérence avec les priorités opérationnelles du Groupe.
S’agissant du pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel, il est calculé, conformément à l’exigence sur la base de l’effectif au 31 décembre 2025 (S1-6), soit 7 039 personnes. Néanmoins, Assystem souhaite informer ses parties prenantes qu’en application des modalités relatives à l’évaluation de ses collaborateurs, le Groupe a retenu en 2025 un effectif de 6 587 personnes éligibles aux entretiens annuels. Ce qui porte le pourcentage d’entretiens réalisés à 96 %.
Le Groupe agit pour renforcer l’employabilité de ses collaborateurs et assurer la transmission des savoir-faire indispensables à ses activités. Son approche repose sur plusieurs axes qui contribuent également à valoriser et fidéliser les talents.
La nature et la mise en œuvre de ces actions présentées ici n’ont pas exigé de dépenses opérationnelles ou d’investissements mobilisant de ressources financières actuelles et futures devant être portées à connaissance.
Programme d’intégration : chaque nouveau collaborateur suit un parcours d’intégration commun à tous les pays (Assystem Induction Program) couvrant la stratégie, la culture, l’organisation et les politiques internes du Groupe.
Plan de développement au service du talent management et des compétences techniques : afin d’accompagner les évolutions de carrière et les mobilités, Assystem met en œuvre des parcours de formations articulés autour du Career Map et de ses 5 filières d’évolution possible au sein du groupe (opérations, projet, technique, commercial et fonctions support). Ces parcours sont complétés par des formations techniques dans les domaines d’expertise d’Assystem.
Les entretiens annuels de performance et les people reviews permettent d’identifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de formation annuel.
Autoformation : une plateforme e-learning (LMS) permet un accès libre, pour tous les collaborateurs, à une offre de formation adressant autant les sujets techniques, que managériaux ou de développement personnel. L’offre de formation est continuellement enrichie et actualisée afin de faire du Groupe une organisation apprenante et agile, capable de répondre durablement aux attentes des collaborateurs et aux évolutions du marché. À ces dispositifs s’ajoutent diverses initiatives d’accompagnement et de transmission des compétences – tutorat, mentoring, coaching, etc… - qui constituent des leviers essentiels pour assurer, au quotidien, le partage des savoir-faire et la diffusion des bonnes pratiques.
Les programmes de formation sont conçus en collaboration étroite avec des experts issus de toutes les générations, garantissant la diversité des points de vue et des approches apprenantes, et renforçant ainsi la qualité et la pertinence des contenus proposés.
De même, dans le cadre des grands projets, Assystem contribue également au développement territorial et industriel en investissant dans la création de compétences dès la formation initiale ou pour accompagner les reconversions professionnelles, répondant ainsi aux besoins des territoires et des filières industrielles stratégiques.
L’adaptation permanente des compétences aux enjeux du marché et au développement du Groupe.
Les programmes de formation d’Assystem et les plans de formation visent à adapter les compétences des collaborateurs aux besoins des projets et des clients dans un environnement en forte mutation.
La stratégie globale du Groupe harmonise les pratiques associées au développement des compétences clés, articulée autour de parcours et modules dans les filières Management, Projet, Vente et Technique (nucléaire, ingénierie et digital), notamment au travers de l’Assystem Institute.
Les plans de formation sont définis chaque année en fonction des orientations stratégiques Business et RH d’abord au niveau du Groupe, puis au niveau de chaque entité, en lien avec les évolutions de leurs marchés à court et moyen terme.
Une centaine de personnes au sein de la communauté recrutement est entièrement dédiée au recrutement et à l’intégration au sein du Groupe. Celles-ci travaillent de concert avec le management au sein des différentes entités. Des équipes spécifiques (Talent Acquisition Specialist) se consacrent au recrutement des profils à hautes responsabilités et/ou expertises fortes en mode Cabinet de Chasse interne.
L’une des principales priorités de la communauté du recrutement est de promouvoir la marque employeur d’Assystem. Une formation spécifique leur est dispensée à ce sujet, régulièrement mise à jour tout au long de l’année afin de garantir que la stratégie du Groupe soit communiquée régulièrement, y compris aux nouveaux arrivants dans la communauté du recrutement.
La mise en avant de l’attractivité de l’entreprise, des projets, de la politique RH déployée fait l’objet d’une attention particulière et de formation à l’attention de la Communauté Recrutement. L’enjeu est d’être en mesure d’expliciter la stratégie du Groupe dans ses domaines d’intervention et secteurs d’activité et son rôle dans la transition énergétique et le digital.
En 2025, environ 85 événements de recrutement ont été organisés : 7 au Royaume-Uni, 7 en Inde, 67 en France et 4 en Arabie Saoudite. Il s’agit de forums de recrutement universitaires, de campagnes de recrutement et d’événements organisés par Assystem.
Le Groupe a continué d’adapter sa stratégie de recrutement en évaluant et en déployant de nouveaux outils et pratiques, et en tenant compte des attentes des candidats, notamment des jeunes diplômés et des profils juniors. Des formations régulières sont également dispensées aux équipes de recrutement afin de les tenir informées des évolutions des outils et des pratiques qu’elles utilisent au quotidien.
En parallèle, Assystem intensifie ses campagnes de recrutement auprès des stagiaires, alternants et contrats d’apprentissage, démontrant ainsi sa volonté de développer l’employabilité des jeunes en leur facilitant leur accès au monde du travail.
Une équipe dédiée de Campus Managers et de managers ambassadeurs fait vivre les partenariats d’Assystem avec des écoles cibles telles que : INSA Lyon, INSA Rouen, Centrale Lyon, INSTN, ENSEM, Arts et Métiers, IMT Atlantique, Mines d’Alès, PHELMA (Grenoble INP), ENSICAEN, DSTI, Tashkent State Technical University, Teesside University, York University, KAUST University.
Ces partenariats répondent à trois objectifs :
Le Groupe contribue également au développement des compétences et de l’expertise grâce à un programme de doctorat en France et au Royaume-Uni, étendu en 2024 à l’Arabie saoudite et renforcé en 2025. Entre autres initiatives, a été mis en œuvre au Royaume-Uni le lancement d’un programme de doctorat avec l’université de York sur la fusion nucléaire. L’année 2025 a vu la poursuite du développement et du renforcement des relations de collaboration du Groupe avec les universités saoudiennes, notamment l’Université du Roi Saoud et l’Université de Tabuk, afin de contribuer à répondre aux importants besoins futurs du pays dans les domaines de l’ingénierie et de la gestion de projets numériques.
Assystem considère la santé et la sécurité comme des leviers essentiels de compétitivité et d’image, et développe une culture sécurité favorisant la cohésion interne et la confiance des collaborateurs, clients et partenaires.
Au regard de ses missions et de son positionnement de marché, le Groupe a anticipé l’évolution de ses prestations de service, intégrant une part croissante d’activités sur sites de construction à l’international, et a renforcé sa doctrine sécurité en conséquence.
En Europe, la nature des activités d’ingénierie et de support limite l’exposition aux accidents graves, tandis qu’à l’international, des actions de prévention spécifiques sont mises en œuvre selon les contextes régionaux et les chantiers opérés.
Les principaux risques physiques concernent les accidents routiers et les chutes de plain-pied, auxquels s’ajoutent, dans une moindre mesure, ceux liés aux gestes techniques et à l’environnement de travail, tandis que les risques liés aux interventions en milieu ionisant demeurent contenus.
Par ailleurs, le Groupe applique un système de protection spécifique pour ses collaborateurs lorsque ceux-ci sont amenés à se rendre dans des zones à risques ou de conflits (enlèvements, attentats).
Assystem conduit ses activités dans des environnements sensibles, tels que le nucléaire et les grands chantiers d’infrastructures, avec une exigence absolue de sécurité garantissant des conditions de travail sûres pour ses collaborateurs, ses sous-traitants et l’ensemble des parties prenantes. Pour y parvenir, le Groupe mobilise des moyens et des ressources à la hauteur, afin de se conformer aux lois et règlements applicables dans les pays où il opère, et d’aller, au-delà de leurs exigences anticipant les évolutions réglementaires, normatives et contextuelles, mais aussi les exigences croissantes des clients et des autorités.
Le Groupe veille à ce que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur son personnel, mais aussi l’étend aux contractants, aux clients et aux communautés pour lesquelles il opère, intégrant ainsi la santé-sécurité comme pilier central de son management.
Cette ambition s’appuie sur un système de prévention des risques, fondé sur les meilleurs standards internationaux, véritable socle de la politique santé-sécurité et levier de compétitivité et de confiance. Celui-ci couvre la quasi-totalité des entités, y compris celles non encore certifiées selon le standard santé-sécurité ISO 45001.
Le Groupe fait de l’implication formelle du management à tout niveau un axe majeur du programme Switch On Safety, garantissant la mise en œuvre et le respect des dispositions santé-sécurité. A cet effet, Assystem alloue des ressources humaines, techniques et financières dédiées à la gestion de ses impacts matériels en matière de santé-sécurité, structurée au niveau du Groupe, comme au sein de chaque entité.
Assystem veille à ce que l’encadrement opérationnel ainsi que l’ensemble des collaborateurs soient informés des risques relatifs à la santé et à la sécurité inhérents à l’exercice de leurs métiers et activités, afin d’en assurer une maîtrise effective. Cette maîtrise repose sur le développement de compétences et de savoir‑faire acquis au travers de formations et qualifications reconnues afin d’exercer les activités dans des conditions de sécurité optimales.
Le Groupe entretient un dialogue nourri avec les collaborateurs en matière de santé et sécurité dans une logique de concertation et de confiance durable. Selon le cadre propre à chaque pays, il invite, informe et consulte les partenaires sociaux lorsque les conditions de travail et les dispositions associées sont amenées à évoluer.
Assystem fonde la maîtrise de la sécurité sur ses opérations à partir des Risk Assessments réalisés. Ceux-ci structurent le contenu des plans d’actions sécurité adaptés à chaque contexte opérationnel. Parallèlement, des groupes de réflexion sont organisés afin de partager les expériences, analyser les retours d’incidents et diffuser les bonnes pratiques entre entités et métiers. Le Groupe s’appuie également sur un benchmarking systématique des Life Saving Rules, comparant ses standards aux meilleures pratiques internationales, afin de renforcer en continu la pertinence et l’efficacité de ses dispositifs de prévention. L’ensemble – évaluation des risques, partage d’expérience et benchmarking – constitue le socle de la démarche proactive Switch On Safety d’Assystem.
Lors d’évènements sécurité - incidents, accidents - entraînant des impacts potentiels, réels ou matériels, Assystem met en œuvre les actions visant à assurer une réponse appropriée immédiate aux évènements et leurs conséquences pour les personnes et parties prenantes concernées. Il veille à la mise en oeuvre des mesures de remédiation appropriées, en coopération avec les autorités compétentes, pour déclarer et suivre ces événements. Ces évènements sont analysés afin de développer une culture sécurité et de prévention fondée sur la transparence, l’analyse des causes et le partage des retours d’expériences.
Au travers de ces évolutions, Assystem confirme sa volonté de faire de la santé et de la sécurité un pilier durable de sa performance globale, au service de la protection des personnes, de l’excellence opérationnelle et de la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes.
Cette politique et cibles associées est établie par le Directeur général adjoint, déclinée au sein de chaque unité opérationnelle. Elle est communiquée et mise à la disposition de toutes parties intéressées en faisant la demande. Plus particulièrement, Assystem relaie cette politique en exigences auprès des fournisseurs dans le cadre des relations contractuelles avec ceux-ci.
Le département Delivery Excellence, en particulier la composante Santé Sécurité, est garant de la mise en œuvre de cette politique dans le système de management des entités. Il s’assure de son implémentation et déploie une politique d’audits internes au travers d’un plan de surveillance annuel des activités du Groupe.
Assystem porte une attention particulière à la maîtrise des enjeux de santé sécurité et à l’atteinte de la performance attendue. Le Groupe revoit régulièrement dans ses instances de gouvernance la performance de chacune des entités en la matière.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
Indicateurs de santé et de sécurité | Cible | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
% des salariés couverts par le système de management de la santé-sécurité | >95 % | 99,7 % | 99,7 % |
Nombre de décès liés à des accidents du travail ou maladies professionnelles | 0 | 0 | 0 |
Nombre d’accidents du travail | NA | 5 | 9 |
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt | <1 | 0,38 | 0,68 |
Nombre de cas de maladies professionnelles comptabilisables | NA | 2 | 0 |
Nombre de jours perdus | NA | 155 | 377 |
Les efforts soutenus déployés par le Groupe en matière de santé et de sécurité ont permis de maintenir les principaux indicateurs à un niveau maîtrisé, à périmètre comparable. Si certains indicateurs connaissent une évolution défavorable en 2025, le taux de fréquence des accidents avec arrêts reste contenu, inférieur à la cible. Ces résultats confirment d’une part la solidité du dispositif de prévention et de pilotage en place, d’autre part justifient la poursuite et le renforcement des actions de prévention et de sensibilisation du programme Switch On Safety.
En complément des indicateurs de performance en matière de sécurité, Assystem évalue l’efficacité de ses actions et initiatives de santé-sécurité au travers de son baromètre social, conduit tous les deux ans. Cet outil permet de mesurer régulièrement la perception des collaborateurs sur leurs conditions de travail, leur sécurité et leur bien-être au travers de deux critères : les conditions de travail et la perception de la santé et de la sécurité au sein du Groupe. Les résultats relevés en 2025, avec une note de 7,2 sur 10 pour chacun, sont élevés et en progression de 0,2 points par rapport à la précédente édition.
Ce baromètre constitue ainsi un indicateur essentiel pour identifier les points de vigilance, suivre l’impact des dispositifs de prévention et ajuster les pratiques lorsque cela est nécessaire. En recueillant et en analysant ces retours, le Groupe s’assure que ses initiatives produisent des résultats tangibles pour son personnel et renforcent durablement la culture de prévention et de confiance
En 2025, Assystem a lancé son programme Switch On Safety, incluant la publication des Life Saving Rules du Groupe. Ce dispositif, fondé sur les standards internationaux les plus exigeants, vise à renforcer la culture sécurité autour de quatre axes :
Parallèlement, le Groupe poursuit sa démarche proactive de prévention des risques psychosociaux, avec une vigilance coordonnée entre représentants du personnel, services de santé au travail, management et Ressources Humaines. Une ligne d’écoute dédiée, Assystem for me, accompagne les collaborateurs fragilisés.
En 2026, Assystem poursuit et intensifie le déploiement de la démarche Switch On Safety à l’échelle du Groupe. Cette nouvelle phase vise à consolider l’appropriation des Life Saving Rules, à mesurer l’efficacité des actions engagées et inscrire ainsi durablement les exigences de sécurité dans toutes nos activités. L’objectif est de faire de la sécurité un réflexe partagé, intégré aux pratiques quotidiennes et au pilotage de la performance, dans une logique d’amélioration continue.
Le programme de sensibilisation à la sécurité couvre désormais l’ensemble des nouveaux entrants en France. Celui-ci sera progressivement déployé à l’international dans le cadre de la démarche Switch On Safety.
Base de l’implication des collaborateurs dans leur sécurité, des causeries sont régulièrement organisées au travers de projets et agences, avec un taux de participation en progression, bien que pouvant varier selon les contextes clients.
Ces rendez-vous constituent un temps fort de la politique santé-sécurité : ils favorisent l’appropriation collective des risques par les collaborateurs et le management, et contribuent au renforcement d’une culture sécurité partagée à tous les niveaux de l’organisation.
Assystem intervient dans différents pays, avec des législations et des niveaux de protection sociale différents.
Le Groupe n’a pas établi de politique dédiée à la protection sociale. Néanmoins, les différentes politiques déployées par le Groupe constituent le pilier fondamental de la sécurité de l’emploi et définissent un ensemble de mesures visant à garantir à chaque salarié une couverture complète face aux principaux risques sociaux. Elles incarnent ainsi le cœur du dispositif de protection sociale du Groupe, assurant un filet de sécurité pour ses collaborateurs.
Ces politiques varient en fonction des pays et des spécificités locales, mais elles sont toutes conçues dans le respect des obligations légales applicables et, dans de nombreux cas, renforcées par des accords internes ou des engagements unilatéraux de l’employeur. Elles portent une attention particulière aux domaines essentiels tels que l’accès aux soins de santé, ainsi que les couvertures en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Selon les pays et les pratiques locales, des couvertures complémentaires sont mises en place pour compléter les garanties de l’État, souvent par le biais d’assureurs privés. Cette approche permet au Groupe de renforcer son engagement en matière de protection sociale, contribuant ainsi à la sécurité et au bien-être de ses salariés.
Les vérifications et le suivi des pratiques, engagées depuis 2024, permettent de garantir la bonne application des règlementations locales en matière de couvertures sociales liées à la santé.
À ce stade, le Groupe n’a pas de dispositions de suivi de la couverture de ses salariés en termes de protection sociale. Assystem n’est donc pas en mesure d’évaluer l’efficacité de cette politique, ni de fournir une cible et un calendrier pour atteindre celle-ci.
Tel que prévu par l’ESRS S1, cet indicateur ne sera pas produit cette année.
L’analyse conduite en 2024 permet de garantir aujourd’hui la bonne application des réglementations locales en matière de couvertures sociales liées à la santé.
Pour les autres couvertures sociales sur lesquelles une analyse est attendue par l’ESRS S1-11, la démarche se poursuivra en 2026.
Par ailleurs, le baromètre social, réalisé tous les 2 ans auprès des collaborateurs, a été renouvelé en juin 2025. Il indique un niveau de satisfaction de 6,3/10 pour les avantages sociaux proposés.
Ce plan d’actions a été déployé sur plus de 95 % des effectifs du Groupe.
Les valeurs fondamentales du Groupe reposent sur le respect de l’humain, la solidarité et le bien collectif. Assystem s’engage à offrir un environnement de travail sécurisé, respectueux et agréable, tout en préservant l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Assystem met en place diverses mesures visant à garantir à chaque salarié une bonne qualité de vie au travail et favoriser un équilibre sain entre vie professionnelle et personnelle. Cet engagement est porté par la politique Diversité et Inclusion au travers la Charte Internationale Diversité et Inclusion afin que chaque pays, en conformité avec les cadres législatifs et conventionnels en vigueur, garantisse un environnement de travail harmonieux et respectueux des besoins individuels.
Parmi ces mesures, les congés familiaux sont ajustés pour répondre aux besoins personnels des employés, le mode de travail et la flexibilité des horaires de travail permettent de mieux concilier les responsabilités personnelles et professionnelles.
Les heures supplémentaires sont régulées pour prévenir la surcharge de travail, tandis que le travail de nuit et de week-end est strictement encadré pour préserver la santé et le bien-être des employés.
Assystem garantit le respect de la réglementation locale relative aux congés pour raisons familiales, et ceci dans l’ensemble des entités du Groupe. Les informations présentées ici relèvent d’une lecture des socles sociaux applicables au sein des différentes filiales du Groupe.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | Cible | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
% des salariés ayant la possibilité de prendre des congés pour raison familiale | 100 % | 100 % | 100 % |
% de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé, avec une ventilation par genre | - | - | 5,3 % |
Femmes | - | - | 8,3 % |
Hommes | - | - | 4,2 % |
Autres | - | - | 0,0 % |
Non reportés | - | - | 0,0 % |
Les résultats du baromètre social 2025 sur ce périmètre sont élevés (7,5/10) et témoignent de l’efficacité des politiques énoncées, dont la philosophie sera maintenue en faveur des salariés. Les actions mises en oeuvre ces dernières années seront reconduites dans les années à venir.
Le développement du télétravail, matérialisé par la conclusion d’accords ou chartes, permet aux collaborateurs de disposer de plus de souplesse dans l’organisation de leur temps de travail. Un accord de Groupe a été conclu, précisant les bénéficiaires, les principes clés, les modalités de mise en œuvre, le suivi des collaborateurs, les règles d’indemnisation et la procédure de sortie de télétravail.
De plus, le Groupe a signé un accord pour traiter de l’importance d’un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Cet accord précise le respect du droit à la déconnexion, les acteurs impliqués (collaborateurs, managers), les bonnes pratiques d’utilisation des outils informatiques, et les recours internes auprès des référents en cas de non-respect.
En France, la charte sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée vise à favoriser l’égalité de traitement et à promouvoir un environnement de travail sain. Elle a pour objectif d’assurer un bon équilibre entre vie familiale et vie professionnelle pour chaque salarié, en respectant l’exercice des responsabilités familiales.
Assystem garantit le respect de la réglementation locale relative aux congés pour raisons familiales, et ceci dans l’ensemble des entités du Groupe. Les informations présentées ici relèvent d’une lecture des socles sociaux applicables au sein des différentes filiales du Groupe.
Assystem reconnaît l’importance de la gouvernance dans la maîtrise des enjeux de durabilité. Celle-ci joue un rôle essentiel dans la mise en place de pratiques responsables et transparentes, garantissant ainsi la pérennité et la résilience de l’entreprise face aux défis sociétaux.
Les pratiques de gouvernance alignées sur les exigences de l’ESRS G1, décrites ci-après, ainsi que les politiques et procédures, reflètent cet engagement.
Par ailleurs, certains enjeux spécifiques, considérés comme transverses et intrinsèquement liés à la culture d’entreprise au regard des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) relatifs à l’ESRS G1, sont présentés au titre de l’ESRS G1 et intégrés dans la stratégie globale de gouvernance pour assurer une gestion durable et responsable des activités associées.
Assystem S.A. est une société anonyme à Conseil d’administration. Le Conseil d’administration dispose de deux comités spécialisés : un Comité d’audit et un Comité des rémunérations et de la RSE.
Les responsabilités du Conseil d’administration ainsi que les missions spécifiques des comités spécialisés (Comité des rémunérations et de la RSE et Comité d’audit) sont détaillées dans le chapitre 4, section 4.1.2 du présent document d’enregistrement universel et dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Ces documents sont publiés sur le site internet d’Assystem.
Le Comité des rémunérations et de la RSE est notamment responsable du suivi de la politique RSE du Groupe et s’assure notamment de la mise en œuvre des politiques, actions et objectifs liés aux impacts, risques et opportunités matériels.
Le Comité d’audit a pour rôle principal de veiller à l’exactitude et à la sincérité des informations financières et de durabilité de la Société et au bon fonctionnement des processus de contrôle interne/externe.
Le Comité exécutif élargi a en charge les opérations du Groupe et exécute la stratégie y compris RSE décidée par le Conseil d’administration.
Assystem est également doté d’un Comité compliance qui a pour rôle de veiller à la conformité de la conduite des affaires du Groupe avec les réglementations qui lui sont applicables relatives aux contrôles des exportations, au droit de la concurrence, à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence notamment. Le Comité compliance veille également au respect de l’application des sanctions internationales dans la conduite des affaires du Groupe. Au sein de ce Comité compliance les membres traitent et suivent les signalements internes. La composition de ce Comité est détaillée à la section 3.4.2 de la présente partie.
L’expertise des membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif élargi d’Assystem dans les questions relatives à la conduite des affaires est abordée dans le chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel. Il est également possible de consulter, sur le site internet du Groupe, la biographie des membres du Comité exécutif élargi.
La méthodologie complète qui a permis à Assystem d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités retenus pour le Groupe est détaillée dans le présent chapitre à la section 3.1.4.1
En application de cette méthodologie, Assystem a été en mesure de retenir les deux enjeux matériels suivants liés à la conduite des affaires :
Enjeu |
| Impact |
|---|---|---|
Gouvernance et culture d’entreprise Cet enjeu aborde les valeurs qui fédèrent le Groupe et les collaborateurs du Groupe au travers de la culture d’entreprise. | | Impact positif : Effet favorable sur l’épanouissement des collaborateurs |
Éthique et intégrité des affaires et lutte contre la corruption Cet enjeu traite des procédures anti-corruption et programmes de formation dédiés mis en place au sein d’Assystem sur l’ensemble de sa chaîne de valeur afin d’assurer l’intégrité des affaires du Groupe et d’éviter toute forme de corruption. Il intègre la nécessité de transparence quant au nombre de condamnations, au montant des amendes et aux mesures prises pour y remédier. |
| Impacts positifs :
Impacts négatifs :
|
Le Groupe est intransigeant en matière de respect des Droits de l’Homme, d’éthique des affaires, de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et de respect de pratiques concurrentielles loyales.
La culture d’entreprise d’Assystem s’appuie sur des valeurs de transparence, d’agilité et de proximité, portées par des modes de fonctionnement simples et favorisant la fluidité des échanges. La communication interne constitue un levier clé de diffusion et d’appropriation de cette culture. Elle accompagne les temps forts du Groupe, valorise les projets structurants et met en visibilité les collaborateurs qui contribuent à la performance collective. Elle repose sur des dispositifs complémentaires : parcours d’intégration incluant une newsletter dédiée aux nouveaux arrivants et des modules e-learning, newsletter mensuelle Groupe, réseau social d’entreprise Viva Engage, intranet, sessions Lunch & Learn, Manifeste des Switchers et événements internes favorisant la cohésion des équipes. Enfin, la communication managériale contribue à l’alignement des équipes sur les orientations stratégiques du Groupe, notamment via des temps d’échanges réguliers, des événements annuels en présence de la direction et des séminaires managériaux.
Le baromètre social biennal permet de mesurer l’engagement, le climat social et les pratiques managériales, véritables reflets de l'efficacité des mesures prises pour la promotion de la culture d'entreprise. Les résultats de l’édition 2025 confirment l’adhésion des collaborateurs aux valeurs promues (note d’engagement à 6,9/10).
La stratégie de communication interne est revue chaque année par le Comité exécutif, qui peut en ajuster les orientations pour assurer son alignement avec les objectifs en matière de diffusion de la culture de l’entreprise.
Le Groupe a une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption et de trafic d’influence. Ce principe fait partie intégrante de ses valeurs qui sont régulièrement mises en avant au travers des communications et des formations dédiées à l’ensemble des collaborateurs. Le Groupe a mis en place un code de conduite spécifique relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, incluant entre autres les conflits d’intérêts, les paiements de « facilitation », des politiques internes dédiées, élaborées sur la base de la cartographie des risques liés à la corruption et au trafic d’influence, des formations dédiées ainsi que des présentations dans les filiales qui se situent dans des États où le rapport de Transparency International montre un risque plus accru dans ces États.
Les personnes dites exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence sont les personnes habilitées à engager une société du Groupe au titre de leurs fonctions, comme les mandataires sociaux, les directeurs financiers, les responsables achats ou commerciaux, les équipes juridiques entre-autres.
Nom de la politique | Périmètre concerné | Responsable de la mise en œuvre | Référentiel | Prise en compte des PP dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique pour les PP concernées | IRO concernés (cf. tableau |
|---|---|---|---|---|---|---|
Politique cadeaux et invitations | Groupe | Direction Juridique & Compliance | Loi Sapin II et recommanda- | Collaborateurs, clients, candidats, sous-traitants/ fournisseurs, | Collaborateurs via l’intranet legal & compliance | |
Politique relative aux dons, au mécénat et au sponsoring | Groupe | Direction Juridique & Compliance | Collaborateurs, organismes tierces parties, communauté scientifique, écoles, organisation filière professionnelle | Collaborateurs via l’intranet legal & compliance | | |
Politique d’évaluation des intermédiaires | Groupe | Direction Juridique & Compliance | Collaborateurs, sous-traitants/ fournisseurs, organismes tierces parties | Collaborateurs via l’intranet legal & compliance | | |
Politique d’évaluation des parties tierces | Groupe | Direction des Achats et Direction Juridique & Compliance | Collaborateurs, clients, partenaires, sous-traitants/ fournisseurs, organismes tierces parties | Collaborateurs via l’intranet legal & compliance | | |
Politique lanceur d’alerte | Groupe | Direction Juridique & Compliance | Collaborateurs, sous-traitants/fournisseurs, partenaires sociaux | Collaborateurs via l’intranet legal & compliance | | |
Procédure comptable et financière | Groupe | Direction financière | Sous-traitants/ fournisseurs, clients, banques/ investisseurs, collaborateurs (uniquement les collaborateurs des services comptables et trésorerie), actionnaires (dividendes), partenaires (gestion des JV, GME…), pouvoirs publics (impôts…), autorité de tutelle (AMF) | En interne pour les services concernés (comptabilité et trésorerie) | |
Le programme anti-corruption du Groupe est diffusé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe à chaque mise à jour. Il est également accessible sur l’intranet du Groupe.
La Direction Juridique & Compliance établit le programme de formation dédié à la prévention et à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence qu’elle ajuste aux pays et réglementations locales applicables.
Ce programme de formation est destiné à l’ensemble des salariés d’Assystem, depuis les membres du Comité exécutif du Groupe jusqu’aux collaborateurs. Les membres du Conseil d’administration, bien qu’ils ne soient pas des collaborateurs d’Assystem, sont sensibilisés, a minima une fois par an, aux enjeux de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Les objectifs de ce programme sont de permettre à chaque nouvel arrivant de reconnaître les faits de corruption ou de trafic d’influence, d’avoir les bonnes attitudes et actions et de comprendre facilement ce qui est interdit/ ce qui est permis pour le mettre en place dans la conduite des affaires.
La Direction Juridique et Compliance veille à la mise en œuvre du programme et suit les personnes dites exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence. Fin 2025, 100 % de ces personnes avaient suivi la formation.
Des formations spécifiques sont également organisées dans certaines géographies du Groupe ou pour les équipes travaillant sur un projet particulier. Dans ce dernier cas, le chef de projet est nommé responsable de la compliance sur la mission.
L’ensemble du Comité exécutif élargi a réalisé la formation obligatoire sur le programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Des formations en présentiel sont organisées dans chaque géographie du Groupe et intègrent à la fois la réglementation locale applicable et les obligations du programme anti-corruption du Groupe.
Un Comité compliance composé du Directeur général délégué, de la Directrice financière, de la Directrice des Ressources Humaines et de la Directrice Juridique & Compliance du Groupe prend en charge le traitement des alertes communiquées par l’intermédiaire du dispositif de lanceur d’alerte dédié.
Le dispositif de signalement interne donne la possibilité aux parties prenantes internes du Groupe de signaler ou divulguer, via un site internet dédié et sécurisé, un comportement illégal ou contraire au Code de conduite Assystem. Cette plateforme assure l’anonymat du lanceur d’alerte. Si le signalement est recevable (conformément à la Politique lanceur d’alerte du Groupe) les membres du Comité compliance, tenus à une obligation légale de confidentialité, procèdent à des opérations de vérification et d’investigation. Le Comité compliance procède lui-même aux investigations et sollicite des équipes externes dédiées/désignées lorsqu’une expertise approfondie est nécessaire.
Le cas échéant, un rapport sur les signalements internes est présenté annuellement par la Directrice Juridique & Compliance du Groupe au Comité exécutif, au Comité d’audit et au Conseil d’administration d’Assystem S.A.
À ce jour, le groupe Assystem ne comptabilise aucune condamnation, ni aucune amende pour des faits de violation de la réglementation relative à l’anti-corruption ou au trafic d’influence.
Le Groupe conduit ses activités dans le strict respect des réglementations fiscales applicables dans les pays où il opère et s’inscrit dans une démarche de conformité pleine et entière. Il n’a mis en place aucune structure ni aucun dispositif ayant pour objet ou pour effet d’organiser le transfert artificiel de profits vers des juridictions à fiscalité privilégiée. Les résultats du Groupe reflètent l’activité économique réelle de ses entités, et son taux effectif d’imposition se situe de manière constante à un niveau supérieur à 20 %, en ligne avec la moyenne pondérée des taux d’imposition des pays dans lesquels il exerce.
La politique fiscale du Groupe repose sur des principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. Placée sous la supervision de la Direction fiscale, elle vise à garantir une application rigoureuse des normes fiscales, une correcte détermination des bases imposables et le paiement en temps utile des impôts dus. La Direction fiscale pilote et coordonne l’ensemble des enjeux fiscaux, s’appuie sur une sélection exigeante de conseils externes et assure une veille régulière des évolutions législatives et réglementaires.
Dans le cadre de son modèle opérationnel, le Groupe perçoit de ses filiales des management fees correspondant strictement aux prestations effectivement rendues par les entités françaises, ainsi que des dividendes distribués en conformité avec les règles locales et les capacités financières des sociétés concernées.
Cette organisation, fondée sur l’intégrité, la conformité et la maîtrise des risques, permet au Groupe d’exercer une gestion fiscale responsable, alignée sur les meilleures pratiques et contribuant au respect durable de ses obligations vis‑à‑vis des administrations fiscales.
Assystem s’assure que les entités du Groupe et leurs employés respectent les lois et les réglementations qui lui sont applicables et telles qu’elles sont appliquées et interprétées par les tribunaux en matière de concurrence. Des sensibilisations/formations sont menées pour être en conformité et un guide « Best Practices » a été diffusé.
Le Groupe n’est, à ce jour, aucunement sujet de condamnation pour violation des lois en matière de concurrence.
Dans un contexte de digitalisation des usages, des processus d’ingénierie et d’un recours accru aux technologies d’intelligence artificielle, la sécurisation du patrimoine d’information des clients, comme celui propre au fonctionnement d’Assystem, est cruciale. Les risques associés sont considérés comme majeurs par le Groupe. Ils sont à ce titre présentés dans le chapitre 2, section 2.2.2.1 du présent document d’enregistrement universel.
L’activité d’Assystem étant de type BtoB, les risques de violation des données personnelles sont limités.
Enjeu | Risque | Opportunité | Impact |
|---|---|---|---|
Cybersécurité, protection des données et robustesse des SI | Cybersécurité : risque financier et réputationnel d’Assystem en cas d’atteinte à la sécurité des données de ses parties prenantes |
| Impacts négatifs : Robustesse des systèmes d’information :
|
La sécurité de l’information constitue un enjeu stratégique pour Assystem. Par la nature de ses activités dans des secteurs réglementés tels que l’énergie, la défense, les infrastructures complexes et le Digital. Le Groupe compte de nombreux clients considérés par les États comme Entreprises Essentielles (EE). Ces opérateurs font l’objet d’une vigilance accrue de la part des autorités desquelles émanent de nombreuses recommandations en la matière, devant être également appliquées par les fournisseurs de ces EE. Dans ce contexte, considérant l’évolution des métiers vers l’ingénierie digitale, le développement des activités du Groupe à l’international et la criticité croissante des informations, le Groupe renforce en permanence ses dispositifs visant à limiter le risque de divulgation de données et de compromission de ses systèmes d’information et de ceux de ses clients.
Nom de la politique | Périmètre concerné | Responsable de la mise en œuvre | Référentiel | Prise en compte des PP dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique pour les PP concernées |
|---|---|---|---|---|---|
Politique Globale Sécurité de l’Information (cybersécurité) | Groupe | Direction Delivery Excellence |
|
|
|
Sécurité de l’information et robustesse du système d’information, comprenant la protection des données | Groupe | Direction des systèmes d’information | ISO 27001 |
|
|
Politique de conformité RGPD |
| Direction Juridique & Compliance | RGPD |
|
|
Assystem a structuré son Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), dont les principes fondateurs sont formalisés dans sa Politique Globale de la Sécurité de l’Information (PGSI), sur la base du standard ISO 27001. À ce titre, les effets associés aux dimensions de disponibilité, de confidentialité, d’intégrité et de traçabilité sont pris en compte. La dimension de disponibilité contribue directement à l’évaluation de la robustesse du système d’information.
Assystem est attentif à mettre en œuvre un dispositif complet de conformité avec le Règlement général de protection des données (RGPD), tant en qualité de responsable de traitement lorsque sont concernées les données personnelles de collaborateurs et de candidats, qu’en qualité de sous-traitant de traitement lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte de partenaires externes ou clients. Des processus d’encadrement sont définis contractuellement pour s’assurer de la conformité des traitements sous-traités aux tiers.
Les politiques en matière de sécurité de l’information et leurs cibles sont établies par le Directeur général délégué. Les principes correspondants s’appliquent à tous les types de projets et d’activités dans tous les pays où le Groupe opère.
Le Directeur des systèmes d’information, en qualité de responsable sécurité des systèmes d’information, l’officier sécurité du Groupe ainsi que la Directrice du système de management de la sécurité de l’information, s’assurent de leurs mises en œuvre. Ils sont, chacun dans leur domaine, les interlocuteurs de référence des clients, des autorités de tutelle et des autres parties tierces sur les enjeux de sécurité de l’information pour le compte d’Assystem
Compte tenu de la sensibilité de toute communication relative à la sécurité de l’information et des craintes et conséquences qu’une telle communication peut générer sur les marchés, pour ses clients, au regard de la concurrence, et d’utilisation par la communauté des hackeurs, Assystem limite la communication quantitative de sa performance en la matière.
Par ailleurs, les informations communiquées ci-après ne portent en aucun cas sur des données relatives au secret de la Défense nationale des pays dans lesquels Assystem opère.
Conscient qu’au-delà des dispositions technologiques de protection des infrastructures du système d’information, la maîtrise de la sécurité de l’information et la performance du Groupe en ce domaine passe par une sensibilisation accrue de ses collaborateurs, Assystem a revu les principaux indicateurs de la Politique Globale de la Sécurité de l’Information (PGSI). Au travers de ceux-ci, le Groupe veille au déploiement de sa politique partout où il opère et mesure son efficacité par la maîtrise de l’occurrence d’incidents majeurs. Par ailleurs, Assystem s’assure que les KPI associés sont présentés tant au niveau des business reviews au niveau des opérations, que dans les revues du SMSI.
Compte tenu du renforcement continu des exigences en matière de sécurité de l’information et de la sensibilité accrue de ce risque pour le Groupe, ainsi que du renouvellement structurel des effectifs inhérent à son modèle d’affaires, l’objectif 2025 a été relevé afin de porter le taux de formation attendu à 85 %. Cette dynamique d’élévation progressive des standards se poursuit en 2026, avec un objectif porté à 90 %.
En adaptant en conséquence ses politiques et ses cibles, Assystem garantit la maîtrise de ses engagements et la conformité aux exigences réglementaires et celles de ses clients.
Ainsi, ce module contribue au renforcement de la culture sécurité de l’information auprès des collaborateurs afin de réduire les risques humains (erreurs, négligences), qui sont souvent des sources de brèches potentielles à la cyber sécurité et forme les équipes à la résilience numérique, enjeu clé pour la durabilité et la conformité réglementaire.
Concernant le nombre d’incidents majeurs affectant la sécurité de l’information, le Groupe a établi une cible basée sur le retour d’expérience des années précédentes, en tenant compte du volume des incidents dits « majeurs » parmi l’ensemble des incidents signalés.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3
Indicateurs | Cible | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
% de collaborateurs formés à la sécurité de l’information sur l’exercice | 90 % | 82 % | 91 % |
Nombre d’incidents majeurs affectant la sécurité de l’information d’Assystem ou de ses clients | - | 30 | 6 |
Aucun préjudice et aucune sanction ou pénalité n’a été adressé à l’encontre d’Assystem concernant la sécurité de l’information, par ses clients, les autorités compétentes, ou toutes autres parties prenantes.
La maîtrise des enjeux liés à la Cybersécurité, la protection des données et la robustesse des Systèmes d’information se fonde sur deux dimensions.
La première nécessite l’existence de systèmes d’information et d’infrastructures fiables et sécurisées, résistant aux cyberattaques dont le Groupe pourrait être la cible. La seconde s’appuie sur la mise en place d’un Système de Management de Sécurité de l’Information, mettant en œuvre des politiques, des processus et des mesures techniques et organisationnelles associées.
Assystem déploie une organisation transverse et locale s’appuyant sur des Responsables Sécurité de l’Information (RSI) qui lui permet d’adresser ces enjeux au niveau stratégique et opérationnel. S’agissant des marchés sensibles et classifiés répondant aux enjeux souverains des pays où il opère, le Groupe dispose d’un officier de sécurité dans chaque pays en charge de définir, déployer et contrôler l’application des réglementations locales, les habilitations morales et physiques, ainsi que la protection des informations correspondantes.
Le Groupe révise régulièrement ses risques liés à la cybersécurité et la robustesse de son système d’information, ajustant ainsi ses politiques, solutions techniques et technologiques afin d’en prévenir les effets et réduire leur criticité.
Assystem assure la robustesse de son système d’information par la mise en œuvre de procédures opérationnelles, d’outils techniques, de sauvegarde, de redondance dans une architecture unifiée et supervisée au niveau du groupe Assystem. À ce titre, le Groupe a mis en place une organisation de gestion de crise et a testé ses plans de continuité d’activité (PCA).
En parallèle, le Groupe s’est doté d’un pool d’auditeurs pour contrôler l’application de la Politique de Gestion de la Sécurité de l’Information (PGSI) et réaliser des contrôles internes.
En 2025, le Groupe a consolidé son dispositif de cybersécurité en reconduisant ses outils de protection et en intégrant les évolutions réglementaires, notamment celles issues de la directive NIS2. Cette année a également été marquée par l’audit Cybervadis réalisé en France, lequel confirme la maturité d’Assystem en la matière. En 2026, le Groupe envisage de faire évoluer ses procédures opérationnelles pour répondre aux exigences croissantes des clients en matière de sécurité, d’intégrer les recommandations issues de l’audit précédemment cité, renforçant ainsi ses engagements.
Assystem poursuit ses actions de suivi et de traitement des incidents majeurs, permettant de caractériser et de traiter l’ensemble des évènements en lien avec la maîtrise de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des activités. A ce titre, les incidents liés à la disponibilité sont retenus pour mesurer la robustesse du Système d’Information d’Assystem. L’ensemble des incidents traités fait l’objet d’une revue régulière.
Aujourd’hui, le Groupe déploie les dispositions du SMSI dans toutes ses entités. Les entités opérationnelles mettent en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et procédurales les plus appropriées pour protéger leur patrimoine d’informations ainsi que celui confié par leurs clients et partenaires.
La PGSI adopte une approche graduée du risque en fonction de la criticité des informations utilisées dans les projets clients. Cette méthode permet de classer les projets, allant des projets standards avec des mesures de protection substantielles, aux projets classifiés les plus critiques.
Depuis 2024, Assystem renforce la sensibilisation de ses collaborateurs aux enjeux de gestion de crise et de continuité d’activité afin de consolider la culture interne et la maîtrise des pratiques associées. En 2025, le Groupe a engagé un programme de rationalisation et d’amélioration de ses procédures ainsi que de son environnement documentaire. La mise à jour du module de formation conduite la même année a permis d’intégrer pleinement les retours d’expérience internes et externes – issus notamment d’acteurs régaliens, de clients et de partenaires – pour répondre plus efficacement aux spécificités et exigences propres à l’entreprise.
La nature et la mise en œuvre des actions envisagées en 2026 citées ci-dessus n’exigent pas de dépenses opérationnelles ou d’investissements mobilisant de ressources financières actuelles et futures devant être portées à connaissance.
Assystem considère la satisfaction de ses clients comme un enjeu majeur de sa pérennité et porte une attention toute particulière à l’évolution positive de la relation avec ses clients, les autorités de tutelles compétentes et à la qualité de ses prestations. Toutes deux participent au développement commercial du Groupe, renforcent sa notoriété et sécurisent sa performance financière à long terme.
Enjeu | Risque | Opportunité | Impact |
|---|---|---|---|
Satisfaction clients |
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Le Groupe structure ses activités avec le souci de garantir un haut niveau de qualité et de conformité de ses prestations. Assystem veille à satisfaire aux exigences et attentes de ses clients, comme celles des parties prenantes essentielles interagissant avec ces derniers. Son organisation, ses procédures et son système de management intégré sont conçus pour être conformes aux méthodes et standards internationaux les plus exigeants, intégrant une approche graduée selon la criticité des projets pour assurer leur pilotage et suivi au bon niveau décisionnel. Des indicateurs et outils dédiés permettent de tenir les engagements associés aux projets et contrats.
Nom de la | Périmètre | Responsable de la mise en œuvre | Référentiel | Prise en compte des PP dans l’élaboration de la politique | Mise à disposition de la politique pour les PP concernées |
|---|---|---|---|---|---|
Politiques Groupe IMS, volet satisfaction clients | Groupe | Vice-Président Delivery Excellence | ISO 9001 ISO 19443 ISO 45001 ISO 27001 | Clients Autorités de tutelle | Disponible à toute partie intéressée exprimant la demande |
Ces politiques et leurs cibles sont établies par le Directeur général adjoint et revues annuellement. Elles sont déclinées au sein de chaque pays. Assystem relaie ces politiques en exigences auprès des fournisseurs dans le cadre des relations contractuelles avec ceux-ci.
Le département Delivery Excellence, garant de la mise en œuvre de ces politiques au travers du système de management des entités, déploie une politique d’audits et de contrôles internes (cf section 2.1) au travers d’un plan de surveillance annuel des activités du Groupe.
Assystem mesure la satisfaction de ses clients au travers d’un baromètre annuel confié à un partenaire indépendant. Outil essentiel de dialogue avec les clients, ce baromètre fournit une indication quantitative et qualitative de l’image que ceux-ci ont du Groupe et de leur perception sur l’adéquation de son offre, son attractivité, la qualité et de la performance des prestations réalisées.
Les informations méthodologiques sont disponibles à la section 3.5.3.
Indicateur | Cible | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des clients | 85 % | 89 % | 90 % |
Le taux de satisfaction clients demeure élevé et homogène sur l’ensemble du périmètre de l’étude, quels que soient les clients, et les géographies dans lesquelles le Groupe opère.
Les résultats de ce baromètre client sont analysés et partagés avec le Comité exécutif et la Direction des entités concernées en fin de campagne. Les plans d’actions résultants sont définis à la maille des entités qui les mettent en œuvre. Assystem cascade ces actions en exigences auprès de ses fournisseurs lorsque leur service impacte les prestations délivrées aux clients.
La maîtrise de l’enjeu de satisfaction clients repose sur deux axes formant l’ADN opérationnel d’Assystem :
Assystem vise à garantir un niveau élevé et homogène de qualité de prestation et de satisfaction clients dans l’ensemble des pays où le Groupe intervient. À cette fin, le Groupe s’appuie sur la fonction Delivery Excellence, qui a pour mission de définir, déployer et piloter un cadre commun de pratiques et de référentiels au sein d’un système de management intégré. Celui-ci couvre notamment les exigences en matière de qualité, de sûreté nucléaire, de sécurité, d’environnement et de sécurité de l’information. En lien avec ce dispositif, Assystem veille à la certification de ses filiales opérationnelles, selon les besoins, par l’intermédiaire d’un organisme de certification unique.
Le déploiement de ces actions n’exige pas de dépenses opérationnelles ou d’investissements mobilisant de ressources financières actuelles et futures devant être portées à connaissance.
Assystem reconnaît l’importance des pratiques d’achats responsables et les identifie comme un enjeu spécifique. Tenant compte de son positionnement et du volume d’activité sous-traitée, le Groupe entend renforcer les relations avec ses partenaires commerciaux impactant sa chaîne de valeur et les impliquer dans sa performance sociale et environnementale afin de soutenir ses objectifs de durabilité.
Enjeu | Risque | Opportunité | Impact |
|---|---|---|---|
Achats responsables | Dégradation de l’image d’Assystem liée :
|
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Assystem s’est doté, fin 2024, d’une Direction des achats afin de mettre en place une politique d’achats intégrant les principes de responsabilités. Cette politique en cours de structuration sera déployée en 2026.
En raison de l’implémentation en cours d’année 2025 de sa charte fournisseur, Assystem n’est pas en mesure d’évaluer avec le recul nécessaire l’efficacité de celle-ci ni des actions qui en découlent. À ce stade, le Groupe n’établit pas de suivi de sa performance en matière d’achats responsables à l’aide d’indicateurs dédiés.
Au titre du risque identifié, et conformément aux engagements d’Assystem en qualité de signataire du Global Compact et de la Charte de l’OIT, le Groupe a formalisé en novembre 2024 une Charte fournisseurs fondée sur les lignes directrices de l’ISO 20400. Cette charte fixe les exigences sociales, environnementales et éthiques applicables aux fournisseurs et sous-traitants, et constitue un élément de politique et de due diligence lié aux achats et à la chaîne de valeur amont.
En 2025, la Charte fournisseurs est déployée de manière progressive à l’échelle du Groupe. En parallèle, Assystem prévoit de cartographier sa chaîne de valeur amont en s’appuyant sur les principaux risques identifiés dans celle-ci, afin de structurer ses dispositifs de vigilance (identification, prévention/atténuation, suivi, mécanismes d’alerte et de remédiation) et de formaliser les modalités de contractualisation correspondantes.
Dans le cadre de cette trajectoire pour 2026, Assystem ambitionne d’adhérer à la charte RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) en France et, le cas échéant, d’initialiser un processus de labellisation. Les pratiques et dispositifs ainsi établis seront progressivement étendus aux autres entités internationales du Groupe lorsqu’applicables.
À ce stade, ces actions ne génèrent pas de dépenses opérationnelles significatives ni d’investissements majeurs devant faire l’objet d’une divulgation financière.
Le tableau ci-dessous reprend la liste des exigences de publication présentes dans l’état de durabilité ainsi que les informations incorporées par référence à une autre section du présent document d’enregistrement universel lorsque ces informations complémentaires sont jugées nécessaires pour satisfaire aux exigences de publication.
Exigence de publication | Incorporation par référence | Pages | |
|---|---|---|---|
ESRS 2 | Informations générales à publier |
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|
BP-1 | Base générale pour la préparation de l’état de durabilité |
| |
BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
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GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | Section 4.1 | |
GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes |
| |
GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | Sections 4.1 & 4.2 |
|
GOV-4 | Déclaration sur la vigilance raisonnable |
| |
GOV-5 | Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | Section 2.1.1 | |
SBM-1 | Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1) | Page 6 | |
SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) |
| |
SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | Sections 1.2 & 2.2.2 |
|
IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
| |
IRO-2 | Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise |
| |
App B | Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union |
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| Changement climatique |
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|
ESRS 2 IRO-1 | Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat |
| |
ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
| |
E1-1 | Positionnement du Groupe en faveur de la transition énergétique & plan de transition climatique |
| |
E1-2 | Politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique |
| |
E1-3 | Actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre |
| Actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre [ESRS E1-3] |
E1-4 | Objectifs et cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| Objectifs et cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre [E1-4] |
E1-6 | Émissions de scopes 1, 2, 3 |
| |
E1-7 | Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone |
| |
E1-8 | Tarification Interne du carbone |
| |
E1-9 | Effets financiers attendus des risques et opportunités potentiels liés au climat |
| |
| Personnel de l’entreprise |
|
|
ESRS2 GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
| |
ESRS2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) |
| |
ESRS2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
| 3.3.5 , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] , Contexte et enjeux [ESRS2 SBM-3] |
S1-1 | Politiques concernant le personnel de l’entreprise |
| 3.3.6 , Politique [S1-1.20, 21,22] , Politiques [S1-1.24] , Politique de formation et de développement des compétences [S1-1] , Politique de recrutement [S1-1] , Politique santé-sécurité [S1-1.23] , Politique de protection sociale [S1-1] , Politique [S1-1] |
S1-2 | Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts |
| |
S1-3 | Intérêts et points de vue des collaborateurs |
| Procédures de réparation des incidences et canaux mis en place [S1-3] |
S1-4 | Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions |
| Plan d’actions [S1-4] , Plan d’actions [S1-4] , Plan d’actions Formation et développement des compétences [S1-4] , Plan d’actions recrutement [S1-4] , Plan d’actions [S1-4] , Plan d’actions [S1-4] , Plan d’actions [S1-4] |
S1-5 | Cibles liées à la gestion des impacts matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités |
| Performances [S1-14] et cibles [S1-5] , Performances [S1-15] et cibles [S1-5] |
S1-6 | Caractéristiques des salariés de l’entreprise |
| 3.3.2 , S1-6 - Caractéristiques des salariés de l’entreprise |
S1-7 | Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise |
| |
S1-9 | Indicateurs de diversité |
| Performances [S1-9] [S1-16] [S1-10] [S1-12] , S1-9 - Indicateurs de diversité |
S1-10 | Salaires décents |
| |
S1-11 | Protection sociale |
| |
S1-12 | Personnes handicapées |
| Personnel en situation de handicap [S1-12] , S1-12 - PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP |
S1-13 | Indicateurs de la formation et du développement des compétences |
| Formation et développement des compétences [S1-13] , S1-13 - Indicateurs de formation et de développement des compétences |
S1-14 | Indicateurs de santé et de sécurité |
| Performances [S1-14] et cibles [S1-5] , S1-14 - Indicateurs de santé et de sécurité |
S1-15 | Équilibre entre vie professionnelle et vie privée |
| Performances [S1-15] et cibles [S1-5] , S1-15 - Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée |
S1-16 | Indicateur de rémunération (écart de rémunération homme/femme) |
| Performances [S1-9] [S1-16] [S1-10] [S1-12] , S1-16 - ECART DE REMUNERATION HOMME/FEMME |
S1-17 | Cas, plaintes et impacts graves sur les Droits de l’Homme |
| Performances [S1-17] , S1-17 - Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme |
| Conduite des affaires |
|
|
ESRS2 GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
| |
ESRS2 IRO-1 | Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat |
| |
G1-1 | Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise |
| Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) et (G1-3) |
G1-3 | Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin |
| Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) et (G1-3) |
G1-4 | Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin |
| |
Enjeu | Sous-enjeu | Section de l’état de durabilité | |
|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Scopes 1 & 2, gestion de l’énergie | |
| Atténuation du changement climatique | Scope 3 | |
| Atténuation du changement climatique | Transition climatique | |
| Adaptation au changement climatique | Risques physiques | 3.2 |
| Effectifs propres – Égalité de traitement pour tous | Diversité et inclusion | |
| Effectifs propres – Égalité de traitement pour tous | Lutte contre le harcèlement | |
| Effectifs propres – Conditions de travail | Sécurité de l’emploi, protection sociale | |
| Effectifs propres – Conditions de travail | Temps de travail, équilibre vie professionnelle / vie privée | |
| Effectifs propres – Conditions de travail | Santé sécurité des employés | |
| Effectifs propres – Égalité de traitement pour tous | Formation et développement des compétences | |
| Effectifs propres – Égalité de traitement pour tous | Égalité des genres et équité des rémunérations | |
| Conduite des affaires | Éthique et intégrité des affaires | |
| Conduite des affaires | Gouvernance et culture d’entreprise | |
| Cybersécurité, protection des données et robustesse du SI |
|
|
| Satisfaction clients |
|
|
| Achats responsables |
|
|
Enjeu spécifique. | |||
Exigence de publication | Référence | Référence | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Section |
|---|---|---|---|---|---|
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | Indicateur nº 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| |
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| |
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) | Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) | Indicateur nº 9, tableau 2, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
|
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. |
|
|
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | |
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » paragraphe 16, point g) |
| Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| |
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 | Indicateur nº 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 | Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I |
|
|
| 3.2.1.4 |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.2.1.4 |
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 | Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.2.1.4 |
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 | Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, Modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| |
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 | Indicateur nº 3, tableau 1, annexe I | article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| |
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement (UE) 2020/1816 |
|
|
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. |
|
|
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ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés |
|
|
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ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
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ESRS 2- SBM3 – S1 Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) | Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I |
|
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| |
ESRS 2- SBM3 – S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) | Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des Droits de l’Homme paragraphe 20 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
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| |
ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| |
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 | Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 | Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) | Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I |
|
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ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) | Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| |
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) | Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS S1-17 Cas de discrimination paragraphe 103, point a) | Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) | Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) | Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I |
|
|
| |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) | Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) | Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I |
|
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Les émissions de scopes 1 & 2 du Groupe sont calculées conformément à la norme de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre du GHG Protocol.
Les facteurs d’émission appliqués sont issus de bases de données publiques fournies par le département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires du gouvernement britannique (UK DEFRA), l’Agence internationale de l’énergie (IEA), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la base de données privée CEDA (Watershed).
Pour intégrer les émissions liées aux consommations de combustibles le Groupe applique une fuel based method, qui consiste à déterminer la quantité de combustible consommée dans les locaux ou par la flotte de véhicules appartenant au Groupe, puis d’appliquer le facteur d’émission approprié par type de combustible.
Pour calculer les émissions liées aux consommations d’électricité achetée, le Groupe applique une méthode location-based. Cela consiste à multiplier la consommation d’énergie de tous les sites d’un des pays où le Groupe est implanté par les facteurs d’émission moyens pour la production d’énergie dans ce pays.
Pour calculer les émissions liées à l’électricité achetée en France, le Groupe applique une méthode market-based. Cela consiste à multiplier la consommation d’énergie par le facteur d’émission national, ou celui associé aux instruments contractuels souscrits. Pour les sites ayant souscrit à un contrat d’électricité 100 % renouvelable, le facteur d’émission appliqué est considéré comme nul.
Certaines consommations d’énergies (électricité et gaz) non significatives ne sont pas comptabilisées (données sources indisponibles). Les dépenses de déplacement réglées à l’aide des cartes « société » (quelques unités) ne sont pas prises en compte dans l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (données difficilement accessibles).
Pour intégrer les émissions de GES liées aux fluides frigorigènes, le Groupe utilise la screening method, qui permet d’estimer ces émissions lorsqu’elles sont peu significatives ou, de les écarter en l’absence de fuite.
Conformément aux dispositions du GHG Protocol, le Groupe applique une screening method pour identifier les catégories d’émissions pertinentes au regard de son activité. Sur la base de cette étude, le Groupe ne comptabilise pas les émissions des catégories suivantes : Actifs loués en amont (3.8), Transport et distribution en aval (3.9). Fabrication des produits vendus (3.10), Utilisation des produits vendus (3.11), Traitement en fin de vie des produits vendus (3.12), Actifs loués en aval (3.13), Franchises (3.14).
Les émissions de scope 3 ont été calculées en faisant référence à la méthodologie du guide technique du GHG Protocol (Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions).
Pour calculer les émissions liées aux achats de biens et services (3.1), aux immobilisations (3.2), aux achats de services de transport et distribution (3.4), le Groupe utilise la spend-based method qui implique la collecte de données sur la valeur économique des biens et services achetés et en les multipliant par les facteurs d’émission secondaires pertinents (tCO2eq pour une unité monétaire de biens ou de services achetés).
Pour inclure les émissions liées aux activités du secteur des combustibles (3.3), le Groupe applique une average-data method qui consiste à estimer les émissions à l’aide de facteurs d’émission secondaires pour la partie amont des combustibles, de l’électricité, du chauffage, de la vapeur, etc. par unité de consommation. Dans le cas spécifique où un site souscrit à un contrat de fourniture directe d’électricité renouvelable sans facteur d’émission spécifique au fournisseur d’énergie, le Groupe adopte une approche conservatrice et applique un facteur d’émission à haute intensité carbone (panneaux solaires fabriqués en Chine).
Pour intégrer les émissions liées à ses déchets générés par les opérations (3.5), le Groupe utilise l’average data method, qui consiste à estimer ces émissions sur la base du total des déchets destinés à chaque méthode d’élimination.
Pour calculer les émissions liées aux déplacements professionnels (3.6), le Groupe applique une distance-based method, qui consiste à déterminer la distance et le mode de transport des déplacements professionnels, puis appliquer le facteur d’émission approprié au mode de transport utilisé. Les données d’activité pour cette catégorie sont fournies au Groupe par les gestionnaires de déplacements professionnels et représentent 6 % du scope 3.
Pour calculer les émissions liées aux déplacements domicile – travail des collaborateurs (3.7), le Groupe applique une distance-based method, qui implique la collecte de données sur les habitudes de déplacement des collaborateurs (la distance parcourue et le mode de transport utilisé) et l’application de facteurs d’émission appropriés pour les modes de transport utilisés.
Pour intégrer les émissions des sociétés dans lesquelles Assystem détient une participation d’au moins 20 % (3.15), le Groupe estime ces émissions en appliquant un facteur d’émissions dérivé de ses scopes 1 & 2, ajusté au nombre d’employés des sociétés investies.
Pour les sociétés en capacité de fournir leurs émissions de scopes 1 & 2, les données de l’année de reporting la plus récente sont utilisées. Lorsqu’une entité n’est pas en mesure de fournir ses données d’activité, celles-ci sont estimées à l’aide de facteurs de données d’activités par employé.
Les émissions de GES et indicateurs associés n’ont pas été validées par des organismes externes autres que les commissaires aux comptes d’Assystem.
Cadre réglementaire :
Au titre d’une analyse fondée sur l’application du Règlement de la Taxonomie européenne, l’examen de l’éligibilité est réalisé sur la base des principes évoqués dans la section 3.2.2 et conformément à la nature de ses activités d’ingénierie et expertise dans le domaine digital. Sur cette base, le Groupe n’identifie pas dans les textes d’activités éligibles.
Cadre volontaire :
Au titre de l’indicateur volontaire relatif aux activités liées à la transition énergétique, Assystem calcule la part du chiffre d’affaires répondant aux critères ci-dessous, déterminée comme le ratio entre ce chiffre d’affaires spécifique et le chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Cet indicateur intègre les activités :
Assystem qualifie de « contributive à l’enjeu climat » les activités suivantes :
Nature de secteur | Codes CCM (1) | |
|---|---|---|
Énergie | Renouvelables | CCM 4.1 ; CCM 4.2 ; CCM 4.3 ; CCM 4.4 ; CCM 4.5 ; CCM 4.8 |
Réseaux & Hydrogène | CCM 4.9 ; CCM 4.12 | |
Nucléaire, y compris cycle du combustible & démantèlement | CCM 4.26 ; CCM 4.27 ; CCM 4.28 ; CCM 4.99 (2) | |
Infrastructures | Eau & Assainissement | CCM 5.1 ; CCM 5.3 |
Transports (ferroviaire & aérien) | CCM 6.1 ; CCM 6.14 ; CCM 6.17 | |
Bâtiments — Performance énergétique | CCM 7.5 | |
Digital | Numérique — TIC / Services professionnels — Ingénierie & RDI | CCM 8.1 ; CCM 9.1 |
| ||
Toutes autres activités non listées ci-dessus sont considérées comme non contributives à l’enjeu climatique.
Après une analyse approfondie des investissements du Groupe en fonction des critères de la Taxonomie européenne, plusieurs catégories d’investissements éligibles aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ont été identifiés. Aucun investissement du périmètre analysé ne s’est révélé éligible aux quatre autres objectifs environnementaux.
Les CapEx éligibles et alignés sur la Taxonomie européenne relatifs aux activités ci-après sont évalués et rapportés conformément aux normes IFRS.
Ce sont ceux relatifs aux chapitres suivants :
IFRS 3 : pour les actifs acquis via un regroupement d’entreprises évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition.
IFRS 16 : pour les contrats de location et les droits d’utilisation de biens ou la mise en œuvre de mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Sont concernées :
Pour l’alignement, le Groupe s’assure sur ses activités éligibles que les critères ci-après soient vérifiés pour les caractériser comme activité dite alignée, et donc durable :
Information relative aux OpEX
Le Groupe considère que les dépenses opérationnelles définies par la Taxonomie ne sont pas matérielles, notamment compte tenu de l’absence de chiffre d’affaires éligible. En conséquence, Assystem fait usage de la possibilité d’exemption et n’établit pas le numérateur ni le ratio des OpEX éligibles.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en effectifs au 31 décembre.
Toutes les données relatives aux effectifs sont issues de la base de données centralisée des Ressources Humaines.
La répartition par pays et par région est basée sur l’entité juridique qui emploie le salarié. Un nombre négligeable d’employés travaillent dans un pays différent de celui où l’entité juridique est basée (détachements internationaux).
Les effectifs par genre sont basés sur les informations transmises par les employés et enregistrées dans la base de données. À ce jour, seules les valeurs « masculin » et « féminin » sont gérées.
Les effectifs par type de contrat sont recensés dans la base de données Ressources Humaines.
Les activités cédées sont exclues du calcul du turnover du personnel. Le taux de rotation du personnel se décline sous deux typologies :
Le dénominateur du calcul du turnover des employés est basé sur une moyenne des effectifs sur 12 mois (hors suspensions de contrat, contrats par alternance, transferts sociétés et expatriés).
Les « non guaranteed hours employees » sont tous employés au Royaume-Uni. Il y en a peu et correspondent à des contrats du type « zero hours worker (4)».
En tant que Société d’ingénierie et de services, les salariés temporaires offrent à Assystem la flexibilité nécessaire pour répondre aux fluctuations ponctuelles de son plan de charge et aux aléas qui peuvent survenir sur ses projets. Ce recours reste ponctuel et très limité (7 % en 2025).
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation des caractéristiques des employés.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en effectifs au 31 décembre.
Les données relatives aux effectifs des non-salariés sont issues de la base de données centralisée des Ressources Humaines.
Les non-salariés peuvent être :
Aucune hypothèse sous-jacente, ni aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur. La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en effectifs au 31 décembre. La répartition des effectifs du top management par genre, ainsi que la répartition des effectifs par tranche d’âge, sont issues de la base de données centralisée des Ressources Humaines.
La notion « top management » se définit par les rôles « SVP » et « Directeurs » présents dans la cartographie des métiers applicable sur l’ensemble des sociétés du Groupe.
Les Directions des Ressources Humaines de chaque entité remontent leur cible en fonction de la situation à date et de leur capacité à promouvoir ou recruter des femmes dans le Top management.
Les Directions des Ressources Humaines de chaque entité du Groupe ont été impliquées dans la définition de cet objectif pour garantir un niveau de représentation suffisant de femmes dans l’organisation.
Le périmètre d’application et de calcul est le Groupe.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Selon les géographies, les analyses se fondent sur :
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Les processus de consolidation des cibles associées sont en cours d’analyse pour satisfaire aux exigences. Assystem confirmera en 2026 les méthodes et hypothèses principales utilisées pour les définir.
Tel que prévu par l’ESRS S1, cet indicateur ne sera pas produit cette année.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en effectifs au 31 décembre et issus de la base de données des Ressources Humaines. L’identification du personnel en situation de handicap se base sur le déclaratif des employés en conformité avec la législation du pays. Ces informations sont consolidées semestriellement à l’échelle du Groupe.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Le nombre moyen d’heures de formation par genre est calculé en divisant le total des heures de formation par genre respectif par le nombre de collaborateurs et collaboratrices.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Définition des indicateurs
Les indicateurs santé-sécurité définis par l’ESRS S1-14 reposent sur les données relatives aux effectifs (ESRS S1-6; section 3.3.2) et sur les jours ou heures travaillées déclarées. L’indicateur de couverture du système de management mesure la proportion de collaborateurs rattachés à des entités certifiées par un organisme agréé, rapportée à l’effectif total en fin d’année. Compte tenu des acquisitions et des défis d’intégration, environ 5 % des collaborateurs (selon nos estimations) ne sont pas couverts annuellement par les standards du Groupe. Les données quantitatives publiées correspondent aux déclarations officielles auprès des autorités publiques, en conformité avec le Code du travail. Le taux de fréquence est établi selon la définition de l’ESRS S1-14/AR89 et les règles nationales en vigueur.
La mesure des indicateurs n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Définition des cibles :
Assystem vise une couverture de l’ensemble de ses salariés par le système de management Santé‑Sécurité afin d’assurer une protection quasi‑totale de ses effectifs tout en tenant compte des réalités opérationnelles du Groupe. Cette cible élevée reflète l’ambition d’harmoniser les pratiques de prévention sur l’ensemble des implantations.
Toutefois, certaines petites entités ou structures de très faible effectif ne sont pas encore pleinement intégrées dans le périmètre du système de management, en raison de contraintes locales, de ressources limitées ou d’une activité opérationnelle marginale. Leur intégration progressive est prévue, mais ne peut être immédiate. Le seuil de 95 % permet donc de maintenir un niveau d’exigence élevé, aligné avec les attentes de la CSRD, tout en restant réaliste et cohérent avec la structure internationale d’Assystem. Il constitue un indicateur fiable pour piloter l’amélioration continue et garantir que l’essentiel des salariés exposés aux risques bénéficie d’un cadre de prévention robuste.
Assystem a fixé une cible de 0 décès liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, car aucune perte humaine n’est acceptable. Cet objectif traduit l’engagement absolu à protéger la vie des collaborateurs et à prévenir tout événement grave. Il s’applique à l’ensemble du Groupe, y compris aux petites entités, et repose sur une culture de prévention forte, des exigences HSE homogènes et un suivi rigoureux des situations dangereuses.
Assystem vise un taux de fréquence des accidents avec arrêt inférieur à 1 afin de maintenir un niveau de sécurité élevé et de poursuivre la réduction continue de la sinistralité. Cette cible s’appuie à la fois sur l’amélioration historique des performances HSE et sur des benchmarks internationaux reconnus (HSE GOV UK, International Labour Organisation). Les données utilisées sont strictement factuelles : aucune estimation n’est intégrée, ce qui garantit la fiabilité et la transparence de l’indicateur.
Chaque société du Groupe communique la liste des collaborateurs qui ont pris ce type de congé.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation des informations.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
La population de référence est constituée de l’ensemble des effectifs salariés (hors mandataires sociaux non salariés, hors contrats d’alternance et zero hours contracts). Les données relatives aux effectifs et aux salaires sont issues de la base de données centralisée des Ressources Humaines.
L’égalité salariale est suivie au regard des écarts éventuellement constatés entre la rémunération des hommes et celle des femmes, du salaire moyen par catégorie, et de la rémunération à l’embauche pour un poste équivalent et un niveau de responsabilité équivalent.
Méthode de calcul de l’écart de rémunération (pourcentage) entre salariés féminins et masculins :
(Moyenne du salaire brut horaire des hommes - moyenne du salaire brut horaire des femmes) / moyenne du salaire brut horaire des hommes x 100.
Salaire de référence : salaire fixe contractuel rétabli temps plein sur une base annuelle + primes + avantages en nature.
Les incitations annuelles à long terme ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux horaire.
Le salaire de référence annuel est divisé par 52 semaines / an puis divisé par le nombre d’heures de travail hebdomadaires de chaque entité.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation de cet indicateur.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation des informations.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
Sécurité de l’information : la performance est fondée sur le taux de sensibilisation et de formation des employés (%) aux dispositions du système de management de la sécurité de l’information. Cette part est ramenée à l’effectif des collaborateurs présents au 31 décembre de l’année en cours.
La durée de validité des formations était de 3 ans initialement. Afin d’augmenter la culture SI /Cybersécurité, l’obligation du recyclage a été ramenée à tous les 2 ans.
Nombre d’incidents majeurs : la performance est déterminée sur la base du nombre annuel d’événements classés majeur et reportés par un client, une Autorité habilitée ou directement en interne portant atteinte à la sécurité de l’information ou l’intégrité des systèmes dont la responsabilité est imputée à Assystem. Les incidents dits majeurs sont listés dans le référentiel interne du Groupe.
L’année de référence en ce qui concerne le % de collaborateurs formés est 2025. Celle du nombre d’incidents majeurs est 2025.
Ces indicateurs couvrent la totalité des activités du Groupe partout où il opère.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation des informations.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
L’indicateur retenu pour la satisfaction clients reflète la proportion des clients se déclarant satisfaits et au-delà au cours de l’enquête baromètre annuelle confiée à un tiers indépendant garant. Les résultats sont élaborés par et selon les méthodes de celui-ci.
Les modalités du questionnaire et l’échantillon sont construits avec le partenaire. Ce dernier mène l’enquête auprès des clients d’Assystem selon ses propres protocoles opératoires et analyse les résultats selon ses méthodologies statistiques. Il est garant de l’impartialité des résultats obtenus. Le taux de réponse est de 29 % parmi les 1570 contacts clients interrogés.
En 2025, la couverture pays du baromètre est restée identique, couvrant les entités principales dans les quatre zones géographiques où le Groupe opère et portant sur les périmètres d’activités les plus matérielles d’Assystem. Par ailleurs, un focus est fait sur les activités nucléaires sur la France et l’Angleterre (pays pour lesquels seuls les clients nucléaires sont interviewés car ils représentent une très large part du chiffre d’affaires du pays et constituent les Key Accounts majeurs pour le Groupe). Les entités travaillent leur échantillon chaque année pour étendre la représentativité des clients en fonction de leur contexte local. La conjonction de ces regards permet à Assystem de mesurer sa performance selon ses orientations stratégiques.
Les cibles sont établies selon un benchmark sectoriel régulièrement revisité par le partenaire.
Aucune estimation n’est utilisée dans la présentation des informations.
La mesure de l’indicateur n’est pas validée par un organe externe autre que le garant.
À l’assemblée générale de la société,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes d’Assystem S.A. (« Assystem », ou « le Groupe »). Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans le rapport de gestion du Groupe et présentées dans les sections 3.1 à 3.4 du chapitre 3 du document d’enregistrement universel (ci-après « Etat de durabilité »).
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Assystem est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’activité d’Assystem sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Assystem dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’Assystem, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Assystem en termes de plan d’actions, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport de gestion du groupe.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport de gestion du groupe.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Assystem avec les ESRS.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans la section 3.1.3.3 de l’Etat de durabilité du rapport de gestion du groupe.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible.
Nos diligences ont notamment consisté :
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées à la section 3.1.4.1 de l’État de durabilité du rapport de gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance du processus mis en oeuvre par le Groupe concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques au Groupe.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par le Groupe pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par le Groupe des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance du Groupe et avec les analyses de risques menées par le Groupe.
Nous avons :
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées à la section 3.1.4.1 de l’Etat de durabilité du rapport de gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par le Groupe, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont le Groupe a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité du rapport de gestion du groupe, avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS et à l’article L.233-28-4 du code de commerce des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans l’Etat de durabilité du rapport de gestion du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont présentées dans la section 3.2.1 de l’Etat durabilité du rapport de gestion du groupe
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre :
En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à :
Les informations publiées au titre de ESRS S1 sont présentées dans la section 3.3 de l’Etat durabilité du rapport de gestion du groupe.
Nos diligences ont notamment consisté à :
Nous avons par ailleurs :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Assystem pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Paris la Défense, le 23 mars 2026 |
KPMG S.A. |
Jérémie Lerondeau |
Associé |
Depuis juin 2019, le Conseil d’administration de la Société se réfère en matière de gouvernement d’entreprise au Code de gouvernance Middlenext.
Afin d’encadrer son action, le Conseil d’administration a adopté un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi qu’un Code de déontologie boursière. Le règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’administration, de sorte qu’il soit toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration, présidée par un Président‑directeur général, Monsieur Dominique Louis.
Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel, est en ligne avec les meilleures pratiques du CAC All Tradable. Elle permet une gouvernance resserrée autour du management, qui agit sous le contrôle de quatre administrateurs indépendants dont la présence contribue à l’équilibre des pouvoirs. L’équilibre ainsi recherché est d’autant plus assuré que les pouvoirs du Président-directeur général et du Directeur général délégué sont encadrés par le règlement intérieur du Conseil et par les décisions de nominations relevant du Conseil d’administration.
Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la responsabilité du Conseil d’administration et à créer une plus grande proximité entre les membres du Conseil d’administration et l’équipe de direction.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a constitué en son sein un Comité d’audit et un Comité des rémunérations et de la RSE. L’existence et le fonctionnement de ces Comités contribuent au renforcement de l’équilibre des pouvoirs.
À la date du présent document, les deux mandataires sociaux exécutifs de la Société sont Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, et Monsieur Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué.
Le présent chapitre comprend une première partie (4.1) relative à la gouvernance de la Société et au fonctionnement du Conseil d’administration, une deuxième partie (4.2) relative à la rémunération des mandataires sociaux et une troisième partie (4.3) portant sur les modalités de participation aux assemblées et sur les conventions réglementées.
L’ensemble des éléments composant le rapport sur le gouvernement d’entreprise est disponible et détaillé dans la table de concordance dédiée figurant au chapitre 8 du présent document d’enregistrement universel.
| Exécutif (E)/Non- | Âge | Genre | Indépen- | Début de 1er mandat | Fin | Années de présence au Conseil | Comité d’audit | Comité des rémunérations et de la RSE | Taux individuel d’assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Administrateurs |
|
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|
Dominique Louis | E | 74 | M |
| 04/02/1994 | AG 2026 | 31 |
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| 100 % |
Gilbert Lehmann | NE | 80 | M | ✔ | 03/05/2004 | AG 2026 | 21 | P | M | 100 % |
Miriam Maes | NE | 69 | F | ✔ | 12/05/2011 | AG 2026 | 14 | M | P | 100 % |
Virginie Calmels | NE | 54 | F | ✔ | 09/03/2016 | AG 2026 | 9 |
|
| 100 % |
Nathalie Font | NE | 55 | F |
| 14/12/2018 | Décembre 2027 | 7 |
|
| 83 % |
Vincent Favier | NE | 57 | M | ✔ | 22/01/2020 | AG 2026 | 5 | M | M | 100 % |
Julie Louis | NE | 55 | F |
| 26/06/2020 | AG 2026 | 5 |
|
| 83 % |
| ||||||||||
M Membre P Président | ||||||||||
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le Conseil d’administration s’est réuni à six reprises, le Comité d’audit à sept reprises et le Comité des rémunérations et de la RSE à quatre reprises.
Le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-17 alinéa 1 du Code de commerce, est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour des mandats de trois ans renouvelables.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration comprend sept membres, à savoir :
Il est précisé que la société MC Conseil représentée par Monsieur Michel Combes est censeur depuis le 26 octobre 2023. La société MC Conseil était auparavant administrateur. En raison d’un nombre important de mandats détenus par ailleurs et de contraintes d’agenda, la société MC Conseil a démissionné de son mandat d’administrateur au cours de l’exercice 2023. Le Conseil d’administration, souhaitant continuer à bénéficier de l’expertise de Monsieur Michel Combes a proposé que la société MC Conseil soit nommée censeur pour une durée de six ans. Cette nomination a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2024.
Les statuts de la Société prévoient que le ou les censeurs assistent aux réunions du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations. Ils peuvent également étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président soumet, pour avis, à leur examen.
Au 31 décembre 2025, la composition du Conseil d’administration est conforme à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à l’égalité professionnelle et plus particulièrement à la représentation équilibrée (2) des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration (écart entre le nombre de femmes et d’hommes inférieur à 2 : 3 femmes et 3 hommes).
En intégrant l’administratrice représentant les salariés, la proportion de femmes au sein du Conseil d’administration est de 57 % (4 femmes et 3 hommes).
Il est rappelé que les critères d’indépendance, tels que fixés par le Code de gouvernance Middlenext sont les suivants :
La situation des administrateurs au regard de chacun de ces critères a été revue par le Conseil d’administration du 10 mars 2026, sur recommandation du Comité des rémunérations et de la RSE.
Les conclusions du Conseil d’administration figurent dans le tableau de synthèse ci-dessous (3) :
| Dominique Louis | Miriam | Gilbert Lehmann | Virginie Calmels | Nathalie Font | Vincent Favier | Julie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe |
| ✔ | ✔ | ✔ |
| ✔ | ✔ |
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier etc.) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif |
| ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence |
| ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
|
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la Société | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Situation de l’administrateur | Non indépendant | Indépendant | Indépendant | Indépendant | Non indépendant | Indépendant | Non indépendant |
La composition du Conseil d’administration est ainsi conforme au Code de gouvernance Middlenext en ce qu’il prévoit la présence d’au moins deux administrateurs indépendants.
Le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et de la RSE sont par ailleurs présidés par deux membres indépendants.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société des membres du Conseil d’administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.
En outre, à la connaissance de la Société, aucun de ses mandataires sociaux :
Il est également précisé que le seul lien familial existant entre les membres du Conseil d’administration concerne Madame Julie Louis et Monsieur Dominique Louis. Madame Julie Louis est l’épouse de Monsieur Dominique Louis.
Afin de prévenir la survenance de conflits d’intérêts à l’occasion d’une réunion du Conseil ou d’un Comité, il est institué une procédure de prévention.
Les convocations du Conseil et des Comités indiquent l’ordre du jour des réunions. Les administrateurs confirment explicitement l’absence de conflit d’intérêts en fonction de cet ordre du jour.
Les mandataires sociaux exécutifs ne participent pas aux réunions des Comités spécialisés du Conseil d’administration. Monsieur Dominique Louis et Madame Julie Louis s’abstiennent de participer aux délibérations et aux votes des décisions relatives notamment à la rémunération du Président-directeur général.
Les membres du Conseil d’administration, conformément au Règlement n° 596/2014 (MAR) et au Règlement général de l’AMF, sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société et s’interdisent d’intervenir à titre personnel sur les titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation.
Les modalités pratiques d’application ont été définies dans le Code de déontologie boursière de la Société. Chaque mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la Société leur diffuse chaque année, des rappels réguliers relatifs à la réglementation applicable ainsi que les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées grâce à un outil dédié à la gestion des listes d’initiés et de l’information réglementée.
Le Conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités, au vu de la composition de l’actionnariat de la Société et de la représentation d’une diversité au sein du Conseil d’administration. Il comprend au 31 décembre 2025 quatre femmes (dont une de nationalité étrangère) et trois hommes. La quasi-totalité des membres du Conseil dispose d’une expérience au sein d’une structure internationale et sa composition vise un équilibre entre l’expérience, la compétence, l’indépendance et l’éthique.
Les administrateurs sont sélectionnés en fonction des critères mentionnés ci-dessus, notamment sur la base de leur expérience et de leurs compétences (notamment gestion de grands groupes internationaux, connaissance de thématiques spécifiques en lien avec l’activité du groupe Assystem, connaissance des marchés d’implantation de la Société, compétence en matière financière, compétence en matière de responsabilité sociétale des entreprises).
Cette composition équilibrée permet d’assurer une grande qualité aux débats et prises de décision du Conseil d’administration.
| Thématiques | Nombre d’administrateurs |
|---|---|---|
ENVIRONNEMENT | Changement climatique | 7/7 |
Pollution | 6/7 | |
Eau et ressources marines | 6/7 | |
Biodiversité et écosystèmes | 6/7 | |
Utilisation des ressources et économie circulaire | 7/7 | |
SOCIAL | Diversité | 7/7 |
Inclusion | 7/7 | |
Lutte contre le harcèlement | 6/7 | |
Santé, sécurité des employés | 7/7 | |
Formation et développement des compétences | 7/7 | |
GOUVERNANCE – | Éthique (lutte contre la corruption) | 7/7 |
Intégrité des affaires | 7/7 | |
Droits humains | 7/7 | |
Culture d’entreprise | 7/7 | |
ENJEUX SPÉCIFIQUES ASSYSTEM | Satisfaction clients | 7/7 |
Robustesse des systèmes d’information | 0/7 | |
Cybersécurité | 0/7 | |
Achats responsables | 6/7 |
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, la composition du Conseil d’administration n’a pas évolué.
Le dispositif de contrôle interne et gestion des risques du Groupe est décrit au chapitre 2 « Gouvernance et gestion des risques », section 2.1 du présent document d’enregistrement universel.
Dominique Louis Président-directeur général, Président du Conseil d’administration d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Né en 1951 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité de Président-directeur général et administrateur : 22 mai 2014 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025 Au 31 décembre 2025, titulaire d’une détention indirecte du capital de la Société, laquelle est illustrée au chapitre 1 section 1.5.2. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Président-directeur général et administrateur | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
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Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Représentant permanent de HDL, Président | HDL Development |
Président | HDL SAS |
Président | CEFID SAS |
Co-gérant – Président du Collège de la gérance | H2DA Sarl |
Gérant | SCI Les Grives Comtadines |
Représentant permanent de HDL, Président | Le Galoubet SAS |
Membre du Conseil de surveillance | Expleo Group |
Président | Club de rugby USBPA (Bourg-en-Bresse) |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Observateur | Framatome |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Administrateur | Assystem Solutions DMCC |
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Président | Entreprises en Croissance SAS (EEC) |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Stéphane Aubarbier Directeur général délégué d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Né en 1968 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem S.A. – Tour Égée, 9-11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie Échéance du mandat en cours : 31 janvier 2028 Au 31 décembre 2025, détient 454 663 actions de la Société et est titulaire d’une participation indirecte via HDL Development. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Directeur général délégué | Assystem S.A.* |
Représentant permanent du Président | Assystem Services |
Représentant permanent du Gérant | b.NEXT |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Président du Conseil de surveillance | UzAssystem |
Président du Conseil d’administration | Assystem Enerji ve Çevre Anonim Şirketi |
Président du Conseil d’administration | Assystem & Ali Harbi Engineering Consultancy |
Administrateur | Assystem Solutions DMCC |
Administrateur | Assystem and Ali Al Harbi for Engineering Consultancy |
Administrateur | STUP Consultants Private Limited |
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Président | AS CONSEIL |
Gérant | H2DA |
Gérant | THELESIS |
Censeur | Expleo Group |
Gérant | MARJES REAL ESTATE |
Gérant | MARE |
Gérant | JEMS |
Administrateur | MPH Global Services |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Président | MPH Global Services |
Président | Assystem Engineering and Operation Services |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Administrateur | MPH Arabia Management Services |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Virginie Calmels Administratrice indépendante d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Née en 1971 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité d’administratrice : 9 mars 2016 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025. Au 31 décembre 2025, ne détient aucune action de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administratrice indépendante | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
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Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Présidente | Shower Company SASU |
Administratrice | Groupe Iliad |
Administratrice indépendante | Pull Up |
Administratrice indépendante | Ipsos* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Présidente du Conseil stratégique | Groupe Oui Care |
Administratrice | Aéroport de Bordeaux Mérignac |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Vincent Favier Administrateur indépendant d’Assystem S.A., membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations et de la RSE | ||
|---|---|---|
 | Né en 1968 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité d’administrateur : 22 janvier 2020 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025. Au 31 décembre 2025, ne détient aucune action de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administrateur indépendant, membre du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Président-directeur général et administrateur | Ecoslops |
Gérant | Croissance et Finances |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Président du Conseil d’administration | Ecoslops (Portugal) |
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Nathalie Font Ingénieure qualité, Administratrice représentant les salariés au sein du Conseil d’administration d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Née en 1970 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Immeuble Magalone – 245 boulevard Michelet – CS 80090 – 13274 Marseille cedex 8 Date de nomination en qualité d’administratrice représentant les salariés : 14 décembre 2018 Échéance du mandat en cours : décembre 2027. Au 31 décembre 2025, détient 52 actions de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administratrice représentant les salariés | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
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Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
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|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Gilbert Lehmann Administrateur indépendant d’Assystem S.A., Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | ||
|---|---|---|
 | Né en 1945 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité d’administrateur : 22 mai 2014 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025. Au 31 décembre 2025, détient 302 actions de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administrateur indépendant – Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Associé Gérant | Gilbert Lehmann conseil |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Administrateur et Président du Comité d’audit | Cadogan Plc (Londres) * |
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Julie Louis Administratrice d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Née en 1970 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité d’administratrice : 26 juin 2020 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025. Au 31 décembre 2025, détient 8 546 actions de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administratrice | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
Miriam Maes Administratrice indépendante d’Assystem S.A., membre du Comité d’audit et Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE | ||
|---|---|---|
 | Née en 1956 Nationalité : néerlandaise Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination en qualité d’administratrice : 22 mai 2014 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes 2025. Au 31 décembre 2025, ne détient aucune action de la Société. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administratrice indépendante, membre du Comité d’audit et Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administratrice, Présidente du Comité d’audit, membre du Comité des rémunérations | Eramet* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Présidente du Conseil de surveillance, membre du Comité des rémunérations | Port de Rotterdam |
Administratrice, membre du Comité d’audit et Présidente du Comité de la durabilité | Urenco |
MC Conseil Censeur d’Assystem S.A. | |
|---|---|
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008), 26 rue Santos Dumont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 472 021 Représentée au Conseil d’administration par Monsieur Michel Combes Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Date de nomination : 26 octobre 2023 Échéance du mandat en cours : Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes 2028 Au 31 décembre 2025, ne détient aucune action de la Société. | Objet social
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Censeur | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administrateur | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administrateur | HDL Development |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
| |
Michel Combes Représentant permanent de MC Conseil au Conseil d’administration d’Assystem S.A. | ||
|---|---|---|
 | Né en 1962 Nationalité : française Adresse professionnelle : Assystem – Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie Au 31 décembre 2025, titulaire d’une participation indirecte. | Biographie
|
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Représentant permanent de MC Conseil, censeur | Assystem S.A.* |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Administrateur | Swile |
Administrateur | Content Square |
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Charmain & CEO | Brightspeed |
Partner | Forgelight LLC |
CEO & Chairman | MC Advisory LLC |
Chairman | Polestar |
Administrateur | Philip Morris International* |
Administrateur | E&* |
Administrateur | F5 Inc* |
Administrateur | E-space Inc |
Administrateur | McLaren Holding Group |
| |
Mandats et fonctions | Sociétés du Groupe |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés en France | |
Représentant permanent de MC Conseil, administrateur | Assystem S.A.* |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Néant |
|
|
|
Mandats et fonctions | Sociétés hors Groupe |
Mandats et fonctions exercés en France | |
Néant |
|
Mandats et fonctions exercés à l’étranger | |
Vice-président exécutif | Claure Group |
CEO | SoftBank Group International |
Administrateur | SoFi Technologies Inc* |
Director & CEO | Sprint* |
Administrateur | WeWork Inc.* |
Administrateur | MTS Telecom* |
Président du conseil d’administration | Alliance Magnésium |
| |
Le Conseil d’administration, conformément aux statuts de la Société et à son règlement intérieur, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins quatre fois par an.
Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques, économiques et financières de l’activité d’Assystem et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil, à l’initiative de son Président, se saisit de toute question intéressant la bonne marche d’Assystem et règle, par ses délibérations, les affaires qui concernent la Société. Ceci recouvre notamment toutes les décisions stratégiques d’Assystem.
Par ailleurs, le Conseil d’administration décide librement des modalités d’exercice de la Direction générale d’Assystem, qui peut être assumée, sous sa responsabilité, par le Président du Conseil d’administration ou par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Tel qu’indiqué en préambule du présent chapitre, le Conseil d’administration a mis en place deux Comités spécialisés, dont le rôle consiste à étudier et préparer certaines de ses délibérations et dont le pouvoir est consultatif, à savoir :
Afin d’assurer correctement ses missions, le Conseil reçoit une information régulière et complète sur les points qui lui sont soumis préalablement à ses séances, portant sur l’ensemble des questions mises à l’ordre du jour et notamment sur la gestion de la Société. À ce titre, le Conseil d’administration précise dans son règlement intérieur :
Conformément au Code de gouvernance Middlenext, le Conseil d’administration procède régulièrement à une évaluation de ses travaux en faisant le point sur ses modalités de fonctionnement, son organisation et sa composition.
Au titre de l’exercice 2025, un formulaire d’auto-évaluation du Conseil d’administration a été soumis à ses membres. Celui-ci portait sur les points suivants : attentes des administrateurs, organisation et fonctionnement du Conseil, domaines de compétences et expertises, efficacité des débats, relations entre le Conseil et la Direction générale, appréciation de la gouvernance, évaluation des contributions personnelles aux travaux du Conseil et des Comités et formation des administrateurs.
De manière générale, l’ensemble des administrateurs juge l’organisation bien adaptée et conforme aux pratiques. Les présentations faites et la conduite des débats témoignent de l’esprit de coopération et de collégialité du Conseil. Les relations et le climat régnant entre la direction et le Conseil sont jugés bons par l’ensemble des administrateurs et la majorité des administrateurs estime avoir une bonne compréhension des métiers et enjeux de la Société. Les échanges et contacts hors Conseils entre les administrateurs d’une part et entre les administrateurs et la direction d’autre part sont jugés réguliers et de bon niveau. A l’issue de l’évaluation faite au titre de l’exercice 2025, il a été convenu de transmettre aux administrateurs les communiqués non financiers diffusés par les entités du Groupe.
Il s’est réuni six fois en 2025, le taux de présence moyen des administrateurs étant de 95 %.
Ses travaux ont porté principalement sur :
Le Conseil d’administration porte une attention particulière à l’analyse des votes en Assemblée Générale qui fait l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour de la première réunion suivant l’Assemblée Générale. Les votes sont revus par typologie de résolutions et l’évolution d’une année sur l’autre des votes sur les résolutions similaires est discutée pour prendre en compte le vote des actionnaires minoritaires.
En se fondant sur une grille d’analyse des compétences et expériences des administrateurs, le Comité des rémunérations et de la RSE travaille sur la structuration du plan de formation des administrateurs. Les thèmes prioritaires identifiés sont la transformation numérique, la conformité dans le secteur nucléaire et la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, au cours de l’exercice 2025, le Conseil d’administration a d’une part reçu une présentation sur les sanctions internationales applicables aux activités d’Assystem et a d’autre part revu et discuté du programme anti-corruption du Groupe.
Il s’est réuni sept fois en 2025, le taux de présence moyen de ses membres étant de 100 %.
Ses travaux ont porté notamment sur :
Plus particulièrement :
Il s’est réuni quatre fois en 2025, le taux de présence de ses membres étant de 100 %.
Ses travaux ont porté notamment sur :
Le Comité des rémunérations et de la RSE et le Comité d’audit ayant les mêmes membres, il n’y a pas lieu d’organiser de réunion conjointe pour la revue de l’état de durabilité.
La Direction générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d’administration (qui prend alors le titre de Président-directeur général), soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Lors de sa réunion du 22 mai 2014, suite à la transformation de la Société en société anonyme à conseil d’administration, le Conseil d’administration a décidé que la Direction générale serait assurée par le Président du Conseil d’administration.
La Direction générale de la Société est assurée par Monsieur Dominique Louis. Lors du renouvellement de son mandat, le Conseil d’administration a réitéré sa décision de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général.
Le Conseil d’administration a décidé qu’en dehors des limitations légales et réglementaires et des dispositions de son règlement intérieur, il n’apportait aucune limite aux pouvoirs du Président‑directeur général. À titre de disposition de fonctionnement interne, le règlement intérieur prévoit que le Président doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour réaliser tout projet d’acquisition, de cession ou de constitution de société commune dont la valeur totale excède 20 millions d’euros. Le Conseil doit également être informé des opérations significatives de restructuration interne.
Les statuts de la Société ne comportent pas de restriction supplémentaire.
Le Conseil d’administration du 24 janvier 2023 a décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué à compter du 1er février 2023, Monsieur Stéphane Aubarbier. À l’égard des tiers, Monsieur Stéphane Aubarbier dispose des mêmes pouvoirs que le Président-directeur général.
Le Comité exécutif, sous la responsabilité du Président-directeur général et le Comité exécutif élargi, sous la responsabilité du Directeur général délégué, constituent les instances de direction du Groupe.
Ils mettent en œuvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’administration et se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Au 31 décembre 2025, les membres du Comité exécutif sont les suivants :
Au 31 décembre 2025, le Comité exécutif élargi intègre en plus les responsables des pays et des principales fonctions centrales du Groupe.
| Thématiques | Nombre de membres du Comex élargi |
|---|---|---|
ENVIRONNEMENT | Changement climatique | 10/10 |
Pollution | 4/10 | |
Eau et ressources marines | 4/10 | |
Biodiversité et écosystèmes | 3/10 | |
Utilisation des ressources et économie circulaire | 4/10 | |
SOCIAL | Diversité | 10/10 |
Inclusion | 7/10 | |
Lutte contre le harcèlement | 7/10 | |
Santé, sécurité des employés | 10/10 | |
Formation et développement des compétences | 10/10 | |
GOUVERNANCE – CONDUITE DES AFFAIRES | Éthique (lutte contre la corruption) | 10/10 |
Intégrité des affaires | 10/10 | |
Droits humains | 3/10 | |
Culture d’entreprise | 10/10 | |
ENJEUX SPÉCIFIQUES ASSYSTEM | Satisfaction clients | 10/10 |
Robustesse des systèmes d’information | 3/10 | |
Cybersécurité | 2/10 | |
Achats responsables | 3/10 |
Le Président-directeur général et la Directrice financière du Groupe rencontrent régulièrement les investisseurs institutionnels et les analystes financiers notamment à l’occasion de la publication des résultats annuels et semestriels et participent également à des événements/forums pour rencontrer les actionnaires/investisseurs.
Des conférences téléphoniques sont organisées et animées par la Directrice financière du Groupe après chaque parution trimestrielle.
L’Assemblée générale annuelle est également un temps fort d’échange avec les actionnaires notamment individuels. L’Assemblée Générale du 23 mai 2025 a d’ailleurs été retransmise en direct et son replay est disponible sur le site internet de la Société.
Le Président-directeur général et la Directrice financière du Groupe sont assistés par un prestataire externe en charge des relations avec les investisseurs. La Direction Juridique & Compliance de la Société est en charge de répondre aux demandes de documentations adressées par les actionnaires individuels.
| Président directeur-général Dominique Louis | Directeur général délégué Stéphane Aubarbier |
|---|---|---|
Rémunération fixe | ✔ | ✔ |
Rémunération variable annuelle | ✘ | ✔ |
Rémunération variable long terme et exceptionnelle | ✘ | ✘ |
Rémunération exceptionnelle | ✔ (1) | ✔ (1) |
Rémunération au titre du mandat d’administrateur de la Société | ✘ | N/A |
Indemnité de non-concurrence | ✘ | ✘ |
Indemnité de départ | ✘ | ✘ |
Régime de retraite supplémentaire | ✘ | ✘ |
Contrat de travail | ✘ | ✔ (2) |
Avantages en nature | ✔ | ✔ |
| ||
Le dispositif Say on Pay impose :
Pour une meilleure lisibilité et compréhension de la portée des résolutions, la Société a volontairement fait le choix, s’agissant du vote ex ante, de présenter au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires, en sus de la résolution globale sur la politique de rémunération des mandataires sociaux prise en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, des résolutions spécifiques pour la politique de rémunération du Président‑directeur général, du ou des Directeurs généraux délégués et des mandataires sociaux non exécutifs.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est définie par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et de la RSE et soumise pour approbation à l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation.
L’objectif de cette politique de rémunération est d’assurer la pérennité du Groupe en mettant en œuvre une structure de rémunération cohérente par rapport aux pratiques de place afin de s’assurer qu’elles sont en mesure d’attirer et de retenir des profils de haut niveau dont l’expérience et l’expertise confortent et accompagnent la stratégie du Groupe.
La politique de rémunération est conforme à l’intérêt social en ce qu’elle permet d’attirer des mandataires sociaux compétents et de les fidéliser tout en étant adaptée aux responsabilités du bénéficiaire et en adéquation avec les pratiques de sociétés comparables.
Le Conseil d’administration peut dans des circonstances exceptionnelles déroger à l’application de la politique de rémunération ci-après détaillée dans les conditions prévues par la réglementation. Cette dérogation serait adoptée par le Conseil d’administration après avis du Comité des rémunérations et de la RSE.
La rémunération des mandataires sociaux non exécutifs, prend en compte d’une part, leur participation effective aux réunions du Conseil d’administration et aux Comités et d’autre part, leur niveau de responsabilité.
Le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 mars 2026 a décidé de la répartition du montant global annuel alloué aux mandataires sociaux non exécutifs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2026. La règle suivante de pondération des responsabilités est appliquée, étant précisé que Madame Nathalie Font, administratrice représentant les salariés, Madame Julie Louis et Monsieur Dominique Louis ne sont pas rémunérés au titre de leur activité d’administrateurs et que la société MC Conseil n’est pas rémunérée au titre de son mandat de Censeur :
Pour les administrateurs cumulant les responsabilités, le poste d’administrateur n’est comptabilisé qu’une fois.
L’absentéisme est pris en compte à compter de la deuxième absence à une réunion du Conseil d’administration, étant entendu que ne sont considérées que les réunions prévues au calendrier annuel tel que validé par le Conseil d’administration. Au-delà de 50 % d’absences au cours de l’exercice à ces réunions programmées de longue date, aucune rémunération n’est versée à l’administrateur concerné. Ne sont donc pas considérées dans l’absentéisme les réunions ad hoc ou extraordinaires pour lesquelles le préavis de convocation peut être extrêmement court.
L’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022 a approuvé une enveloppe annuelle d’un montant de 275 000 euros destinée à rémunérer les administrateurs. Cette enveloppe annuelle est valable depuis l’exercice 2022 et pour les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration lors de sa réunion du 10 mars 2026 a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, que la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2026 serait de 275 000 euros. Cette décision est motivée par la proposition de nomination d’un nouvel administrateur, Monsieur Emmanuel Fievet, qui sera soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2026.
La politique de rémunération des administrateurs telle que présentée ci-dessus sera soumise aux actionnaires pour approbation lors de l’Assemblée Générale Annuelle devant se tenir le 22 mai 2026 (15e et 18e résolutions) conformément à l’article L. 22‑10-8 du Code du commerce.
À la date du présent document, les dirigeants mandataires sociaux sont :
Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE.
La politique de rémunération prend en compte les principes suivants :
La structure de la rémunération du Président-directeur général est composée d’une rémunération en numéraire fixe, celle du Directeur général délégué est composée d’une rémunération en numéraire comprenant une partie fixe et une partie variable annuelle. Chacun de ces éléments est plus amplement détaillé ci-après. Le Conseil d’administration peut discrétionnairement accorder aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en fonction ou nommés en cours d’exercice, une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances particulières et dans le respect des principes exposés par le Code de gouvernance Middlenext, étant précisé que comme pour la rémunération variable, son versement ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation des actionnaires en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.
Peuvent également être prévues des indemnités liées à la rupture des fonctions des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
Dans l’hypothèse où un dirigeant mandataire social exécutif bénéficierait de telles indemnités, conformément aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext, le cumul de ces deux indemnités ne pourrait dépasser un plafond correspondant à deux ans de rémunération (fixe + variable) du dirigeant concerné.
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est constamment adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées. La structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est revue chaque année par le Conseil d’administration qui en fixe les différents éléments, sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE, et est présentée ci-après aux actionnaires pour approbation lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 22 mai 2026 (15e, 16e et 17e résolutions) conformément à l’article L. 22-10-8 du Code du commerce.
La rémunération fixe du Président-directeur général est déterminée par le Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE.
Le Président-directeur général perçoit une rémunération fixe de 600 000 euros.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération variable.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération considérée comme étant à long terme telle que des actions de performance.
Le Président-directeur général pourrait bénéficier d’une rémunération exceptionnelle plafonnée à 20 % de sa rémunération annuelle en cas d’opérations exceptionnelles réalisées au cours d’un exercice considéré (opérations de croissance externe significatives, opérations stratégiques…). Cette rémunération exceptionnelle est conditionnée à l’approbation préalable de son montant par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
Le Président-directeur général ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d’une clause de non-concurrence.
Le Président-directeur général ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d’une quelconque indemnité en cas de départ contraint.
Le Président-directeur général ne dispose pas d’un contrat de travail.
Le Président-directeur général bénéficie d’un véhicule de fonction qui constitue un avantage en nature.
Le Président-directeur général ne bénéficie pas au titre de son mandat d’un régime de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, il est précisé que dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président-directeur général, ou distinctement d’un nouveau Directeur général ou d’un nouveau Président du Conseil d’administration, les principes généraux de la politique de rémunération 2026 des dirigeants mandataires sociaux ainsi que ceux exposés en ci-dessous concernant le Directeur général délégué s’appliqueront temporairement le temps qu’une nouvelle politique de rémunération soit déterminée et approuvée par les actionnaires conformément aux dispositions légales.
La rémunération fixe du Directeur général délégué est déterminée par le Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations et de la RSE.
Le Directeur général délégué perçoit une rémunération fixe de 618 000 euros.
Il pourrait bénéficier d’une rémunération au titre d’un mandat exercé dans une société du Groupe et dans cette hypothèse, celle-ci serait déduite de sa rémunération fixe versée par la Société.
Le Conseil d’administration du 10 mars 2026 a décidé, conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE du 27 février 2026, que la rémunération variable du Directeur général délégué serait fondée sur des critères de nature financière et extra-financière.
Chaque critère s’entend calculé avec une méthode constante par rapport à l’exercice 2025 et est encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes. L’impact de l’évolution des taux de change sur l’exercice 2026 sera neutralisé pour la détermination de l’atteinte des bornes.
Les objectifs de ces critères quantitatifs ont été arrêtés par le Conseil d’administration mais ne sont pas mentionnés dans le présent rapport car ils constituent des informations stratégiques et économiquement sensibles qui ne peuvent être rendues publiques.
Le montant maximum total de la rémunération variable au titre de 2026 du Directeur général délégué serait de 440 000 €.
Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé que dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, ces mêmes principes s’agissant de la rémunération variable s’appliqueront, étant précisé qu’en cas de nomination intervenant au cours du second semestre d’un exercice, l’appréciation de la performance s’effectuera de manière discrétionnaire par le Conseil d’administration.
Le Directeur général délégué, au titre de son mandat, pourrait bénéficier d’une rémunération considérée comme étant à long terme telle que des actions gratuites, des actions de performance ou de préférence.
Monsieur Stéphane Aubarbier avait bénéficié au titre de ses fonctions de Chief Operating Officer du Groupe, de plans d’attribution d’actions gratuites de la Société.
Il a également bénéficié d’une attribution d’actions gratuites en 2024.
Le Directeur général délégué pourrait également bénéficier d’une rémunération exceptionnelle plafonnée à 20 % de sa rémunération annuelle en cas d’opérations exceptionnelles réalisées au cours d’un exercice considéré (opérations de croissance externe significatives, opérations stratégiques…). Cette rémunération exceptionnelle est conditionnée à l’approbation préalable de son montant par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Il pourrait bénéficier de plans d’attributions d’actions gratuites HDL Development, au titre, le cas échéant, de fonctions au sein de HDL Development.
Dans l’hypothèse où le Directeur général délégué percevrait une rémunération au titre d’un mandat au sein d’une société du Groupe, celle-ci serait déduite de sa rémunération fixe au titre de son mandat de Directeur général délégué de la Société.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d’une clause de non-concurrence.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d’une indemnité en cas de départ contraint.
Le contrat de travail de Monsieur Stéphane Aubarbier avec la Société a été suspendu à compter de sa nomination en qualité de Directeur général délégué.
Le Directeur général délégué bénéficie d’un véhicule de fonction.
S’il devait déménager à l’étranger, il pourrait bénéficier d’une couverture complémentaire santé à l’international et d’une indemnité de logement.
Le Directeur général délégué ne bénéficie pas au titre de son mandat d’un régime de retraite supplémentaire.
Par ailleurs, il est précisé que dans l’hypothèse de la nomination d’un ou plusieurs nouveaux directeurs généraux délégués, les principes exposés ci-dessus concernant le Directeur général délégué seraient applicables pour la détermination de leur politique de rémunération, étant précisé que le montant pourrait être adapté en fonction du profil, de l’expérience ou encore du niveau de responsabilité du nouveau dirigeant mandataire social exécutif.
Conformément aux nouvelles dispositions des articles L. 22‑10‑9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année, d’une part, sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux et d’autre part, sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2026 (12e, 13e et 14e résolutions), d’émettre un avis favorable sur les éléments suivants de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux de la Société.
Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux non exécutifs de la Société qui seront soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 22 mai 2026 en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce sont détaillés ci-après :
Nom | Titre | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 et versés au cours de cet exercice (en euros) | Montants attribués au titre de l’exercice 2025 et versés au cours de cet exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
Gilbert Lehmann | Administrateur, Président du Comité d’audit et membre du Comité des rémunérations et de la RSE | 80 357 | 80 357 |
Miriam Maes | Administratrice, Présidente du Comité des rémunérations et de la RSE et membre du Comité d’audit | 80 357 | 80 357 |
Virginie Calmels | Administratrice | 32 468 | 35 714 |
MC Conseil (1) | Censeur | N/A | N/A |
Vincent Favier | Administrateur, membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations et de la RSE | 53 571 | 53 571 |
Julie Louis | Administratrice | N/A | N/A |
Nathalie Font | Administratrice représentant les salariés | N/A | N/A |
Total |
| 246 753 | 250 000 |
| |||
Le Conseil d’administration du 18 mars 2025 avait décidé conformément à la proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, de fixer les éléments de rémunération de Monsieur Dominique Louis attachés à son mandat de Président-directeur général comme suit :
Jusqu’au 31 décembre 2024, HDL, société holding contrôlée à 100 % par Monsieur Dominique Louis était rémunérée par HDL Development au titre d’une convention de prestations de services (amendée à de multiples reprises) par laquelle HDL s’engageait à fournir à HDL Development les prestations de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem moyennant une rémunération fixe d’une part et variable d’autre part. Cette rémunération était refacturée à Assystem S.A.
Sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d’administration du 18 mars 2025, se fondant sur l’examen des critères qu’il avait fixés, a décidé d’attribuer une rémunération variable d’un montant de 628 828 euros (HT) au titre de l’exercice 2024 à HDL. Le versement de cette rémunération variable a été approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2025.
Aucune option de souscription d’actions ou action de performance n’a été attribuée à Monsieur Dominique Louis au cours de l’exercice 2025.
Sur recommandation du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d’administration du 18 mars 2025 avait décidé, de fixer les éléments de rémunération de Monsieur Stéphane Aubarbier attachés à son mandat de Directeur général délégué comme suit :
La rémunération variable de Stéphane Aubarbier pour l’année 2025 était fondée sur six critères de nature financière et extra-financière :
Chaque critère financier était encadré entre deux bornes avec un seuil de déclenchement à la borne basse et une formule linéaire entre les deux bornes.
Sur proposition du Comité des rémunérations et de la RSE, le Conseil d’administration du 10 mars 2026, se fondant sur l’examen des critères qu’il avait fixés, a décidé d’attribuer une rémunération variable d’un montant de 427 130 euros au titre de l’exercice 2025 à Stéphane Aubarbier. Le versement de cette rémunération variable est soumis à l’approbation de la 14e résolution par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2026.
La présente section a été réalisée en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 I, 6° du Code de commerce et présente pour les cinq derniers exercices de la Société les ratios entre le niveau de la rémunération totale annuelle aux dirigeants mandataires sociaux (y inclus les montants versés historiquement à HDL et AS Conseil par l’intermédiaire de HDL Development) et d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés d’Assystem S.A. autres que les mandataires sociaux et, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés d’Assystem S.A. autres que les mandataires sociaux. A été ajoutée une comparaison avec le SMIC pour chaque année considérée.
| Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 | Exercice 2024 | Exercice 2025 | ||||||||||
Dirigeants mandataires sociaux exécutifs | Ratio rémuné- | Ratio rémuné- | Ratio SMIC | Ratio rémuné- | Ratio rémuné- | Ratio SMIC | Ratio rémuné- | Ratio rémuné- | Ratio SMIC | Ratio rémuné- | Ratio rémuné- | Ratio SMIC | Ratio rémuné- | Ratio rémuné- | Ratio SMIC |
Dominique Louis | 0,65 | 0,63 | 9,31 | 2,81 | 2,09 | 29,85 | 3,16 | 2,96 | 29,85 | 3,43 | 2,01 | 44,69 | 3,00 | 1,40 | 56,97 |
Stéphane Aubarbier | - | - | - | - | - | - | 4,33 | 4,05 | 40,88 | 35,63 | 20,83 | 464,03 | 33,02 | 15,44 | 627,20 |
La présente section a été réalisée en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 I, 7° du Code de commerce et présente l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants ainsi que des ratios mentionnés dans la section précédente, au cours des cinq derniers exercices :
| Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 | Exercice 2024 (3) | Exercice 2025(3) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Rémunérations annuelles versées au cours de l’exercice considéré ou attribuées au titre dudit exercice (en euros) | ||||||
Président‑directeur général |
|
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|
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Rémunération (2) | 600 600 | 177 600 | 722 100 | 625 933 | 966 344 | 1 246 372 |
Évolution N-1 | 238 % | - 70 % | 307 % | - 13 % | 54 % | 29 % |
Ratio avec rémunération moyenne | 2,45 | 0,63 | 2,09 | 2,96 | 2,01 | 1,40 |
Évolution N-1 | 104 % | - 74 % | 232 % | 42 % | - 32 % | - 30 % |
Ratio avec rémunération médiane | 2,86 | 0,65 | 2,81 | 3,16 | 3,43 | 3,00 |
Évolution N-1 | 136 % | - 77 % | 332 % | 12 % | 9 % | - 13 % |
Directeur général délégué |
|
|
|
|
|
|
Rémunération (2) (3) | - | - | - | 857 185 | 10 033 114 | 13 720 914 |
Évolution N-1 | - | - | - | - | 1 070 % | 37 % |
Ratio avec rémunération moyenne | - | - | - | 4,05 | 20,83 | 15,44 |
Évolution N-1 | - | - | - | - | 414 % | - 26% |
Ratio avec rémunération médiane | - | - | - | 4,33 | 35,63 | 33,02 |
Évolution N-1 | - | - | - | - | 723 % | - 7 % |
Administrateurs |
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|
|
|
|
|
Rémunération | 230 285 | 252 570 | 229 344 | 266 406 | 246 753 | 250 000 |
Évolution N-1 | 17 % | 10 % | - 9 % | 16 % | - 7 % | 1 % |
Salariés de la Société sur une base équivalent temps plein | ||||||
Rémunération moyenne | 245 495 | 283 303 | 344 872 | 211 459 | 481 698 | 888 727 |
Évolution N-1 | 66 % | 15 % | 22 % | - 39 % | 128 % | 84 % |
Performance de la Société |
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ROPA (1) | 24,8 | 32 | 33 | 37,4 | 40,3 | 45,0 |
Évolution N-1 | - 30 % | 29 % | 3 % | 13 % | 8 % | 12 % |
| ||||||
Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de cet exercice présentés dans la présente section sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 qui avait été adoptée avec une large majorité (95,05 % pour la résolution à caractère général).
Les tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants issus de la position-recommandation de l’AMF n° 2021-02 sont présentés ci‑dessous.
Dominique Louis, Président-directeur général | Exercice 2024 | Exercice 2025 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 802 828 | 617 544 |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | - | - |
TOTAL | 802 828 | 617 544 |
Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué | Exercice 2024 | Exercice 2025 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 963 855 | 1 053 847 |
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice à AS CONSEIL | - | - |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | - | - |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 9 015 299 | 12 748 342 |
TOTAL | 9 979 154 | 13 802 189 |
Dominique Louis, Président-directeur général | 2024 | 2025 | ||
Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 174 000 | 174 000 | 600 000 | 600 000 |
Rémunération variable annuelle | 628 828 | 774 800 | - | 628 828 |
Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | - | - | - | - |
Avantages en nature | 17 544 | 17 544 | 17 544 | 17 544 |
TOTAL | 820 372 | 966 344 | 617 544 | 1 246 372 |
Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué | 2024 | 2025 | ||
Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 618 000 | 618 000 | 618 000 | 618 000 |
Rémunération variable annuelle | 345 855 | 253 488 | 427 130 | 345 855 |
Rémunération variable annuelle AS CONSEIL | N/A | 129 779 | - | - |
Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | N/A | N/A | N/A | N/A |
Avantages en nature | 8 274 | 8 274 | 8 717 | 8 717 |
TOTAL | 971 129 | 1 009 541 | 1 053 847 | 972 572 |
Voir section 4.2.3 du document d’enregistrement universel.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Plans | Information sur les actions attribuées gratuitement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plan AGA 2020-2 | Plan AGA 2021-2 | Plan AGA 2022-1 | Plan AGA 2023-1 | Plan AGA 2023-2 | Plan AGA 2024-1 | Plan AGA 2024-2 | |
Date d’assemblée | 26/06/2020 | 27/05/2021 | 03/06/2022 | 05/06/2023 | 05/06/2023 | 23/05/2024 | 23/05/2024 |
Date(s) de Conseil d’administration | 30/07/2020 | 29/07/2021 | 28/07/2022 | 28/07/2023 | 26/10/2023 | 29/07/2024 | 29/07/2024 |
Nombre total d’actions attribuées gratuitement | 40 000 | 40 000 | 52 900 | 288 250 | 32 400 | 541 422 | 444 491 |
Nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux | - | - | - | - | - |
|
|
Dominique Louis | - | - | - | - | - | - | - |
Stéphane Aubarbier | - | - | - | - | - | 449 662 | - |
Date d’acquisition des actions | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/07/2030 | 26/10/2026 | 31/07/2025 | 31/07/2030 |
Date de fin de période de conservation | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/07/2025 | 31/07/2030 | 26/10/2026 | 31/07/2030 | 31/07/2030 |
Nombre d’actions définitivement attribuées au 31 décembre 2025 | 40 000 | 40 000 | 36 600 | - | - | 541 422 | - |
Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2025 | - | - | - | 263 250 | 31 750 | - | 419 141 |
| |||||||
Les plans d’actions gratuites mis en œuvre par la Société ces dernières années et présentés ci-dessus ne comportent pas de critères de performance.(18)
Les plans AGA 2023-1, 2024-1 et 2024-2 ont été mis en œuvre pour fidéliser les ressources clés du Groupe jusqu’en 2030.
Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnité relative à une clause de | ||||
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
Dominique Louis |
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Président-directeur général |
| Non |
| Non |
| Non |
| Non |
Début de mandat : 22 mai 2014 |
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Fin de mandat : AG 2026 |
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Stéphane Aubarbier |
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Directeur général délégué |
| Non |
| Non |
| Non |
| Non |
Début de mandat : 1er février 2023 |
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Fin de mandat : 31 janvier 2028 |
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Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont disponibles à la section 6.1 du présent document d’enregistrement universel.
Le tableau des délégations en cours de validité est disponible à la section 6.2.4 du présent document d’enregistrement universel.
Les conventions et engagements réglementés sont mentionnés au chapitre 7 du présent document d’enregistrement universel.
Les conventions dites courantes font l’objet d’une revue annuelle en Comité d’audit et en Conseil d’administration. Les conditions de celles-ci sont analysées afin de vérifier qu’elles sont conformes aux pratiques usuelles.
En millions d’euros | 2025 | 2024 | Var. |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 656,6 | 611,3 | + 7,4 % |
Résultat opérationnel d’activité – ROPA (1) | 45,0 | 40,3 | + 11,7 % |
En % du CA | 6,8% | 6,6 % | + 0,2 pt |
Résultat net consolidé (2) | 6,5 | 7,5 | - 13,3 % |
Endettement net (3) | 59,7 | 49,3 | + 10,4 M€ |
Dividende annuel par action (en euros) (4) | 1,0 | 1,0 |
|
| |||
En 2025, Assystem enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 656,6 M€ contre 611,3 M€ en 2024, soit une croissance totale de +7,4%, dont +4,5% en organique, +4,2% d’effet périmètre et –1,3% d’effet de la variation des taux de change. L’activité Nucléaire représente 77% du chiffre d’affaires consolidé.
Les activités en France (59% du chiffre d’affaires consolidé 2025, vs 62% en 2024) à 387,8 M€ contre 380,9 M€ en 2024, progressent de +1,8% intégralement en organique.
Les activités à l’International (41% du chiffre d’affaires consolidé vs 38% en 2024) à 268,8 M€ contre 230,4 M€ en 2024, sont en croissance de +16,7%, dont +8,9% en organique, +11,3% d’effet périmètre (intégration de Mactech Energy Group) et -3,6% d’effet de la variation des taux de change, qui s’est intensifié progressivement au cours de l’exercice.
En 2025, le ROPA consolidé est de 45,0 M€ en croissance de +11,7% par rapport à 2024 (i.e. 40,3 M€). La marge opérationnelle d’activité s’établit à 6,8% contre 6,6% en 2024 du fait de la montée en puissance de la contribution de l’International à marge plus élevée et de l’amélioration de la marge en France en particulier sur le second semestre 2025.
Le ROPA France est de 26,2 M€, soit une marge de 6,7% du chiffre d’affaires, contre respectivement 24,9 M€ et 6,5% en 2024. La hausse de 0,2 point de la marge opérationnelle d’activité s’explique par une amélioration du taux d’activité et un levier opérationnel plus favorable sur les coûts fixes.
Le ROPA à l’International s’établit à 24,3 M€ (contre 20,7 M€ en 2024), soit une marge opérationnelle d’activité stable à 9,0%.
Les frais centraux du Groupe (Holding) ont un impact sur le ROPA consolidé de (5,5) M€ en 2025, contre (5,3) M€ en 2024.
Les charges relatives aux paiements fondés sur des actions (AGA) dans le cadre de la mise en œuvre en juillet 2024 du plan de fidélisation de ses ressources-clés destiné à accompagner la croissance de ses activités, désormais finalisé, s’élèvent à (27,7) M€ (contre (17,7) M€ en 2024), incluant le forfait social de 30%. La grande majorité de ces charges est désormais passée en compte de résultat, reste à comptabiliser l’incidence annuelle d’IFRS 2 au titre du plan d’AGA (date d’acquisition 2030).
Les charges opérationnelles non liées à l’activité s’élèvent à (11,9) M€ en 2025. Elles intègrent principalement une perte de valeur sur goodwill de 9 M€ liée à la zone Moyen-Orient et Asie centrale, en raison de la diminution des études de site, de la fin du projet Akkuyu et de l’arrêt des activités en Turquie.
Le résultat net consolidé s’établit à 6,5 M€ contre 7,5 M€ en 2024, après prise en compte notamment de :
Au total, le résultat net part du Groupe ressort à 7,4 M€ contre 8,3 M€ en 2024.
En 2025, le chiffre d’affaires d’Expleo Group s’élève à 1 287 M€, en baisse de 8,5% par rapport à 2024 (i.e. 1 407 M€). La baisse d’activité sur le second semestre ressort à -6,5 % (i.e. 634,3 M€ contre 678,5 M€ au S2 2024) contre -10,4% au premier semestre (i.e. 652,5 M€ contre 728,2 M€ au S1 2024).
L’EBITDA d’Expleo Group (y compris incidence d’IFRS 16) s’établit à 132 M€ en recul de 10,8% par rapport à 2024 (i.e. 148 M€). Le taux de marge annuel ressort à 10,3% du chiffre d’affaires consolidé en 2025 (contre 10,5% en 2024), dont 7,4% au S1 et 13,2% au S2.
Le résultat net consolidé part du Groupe d’Expleo Group avant enregistrement du coupon capitalisé sur les instruments de quasi-fonds propres s’établit à (75,0) M€, contre (47,9) M€ en 2024. Il prend en compte un montant de charges non liées à l’activité en relation avec les plans d’adaptation des ressources équivalent à 2024, et des frais financiers relativement stables en ligne avec l’évolution de la dette financière nette à maturité mars et septembre 2027.
Le free cash-flow 2025 (hors incidence de l’application de la norme IFRS 16 et incidence du remboursement reçu du litige CIR) est positif de 33,5 M€, soit 5,1% du chiffre d’affaires consolidé, contre respectivement 30,0 M€ et 4,9% du chiffre d’affaires consolidé en 2024.
L’endettement net (hors IFRS 16) s’établit à 59,7 M€ (contre 49,3 M€ au 31 décembre 2024). Le différentiel de +10,4 M€ se décompose comme suit :
Au titre de l’exercice 2025, Assystem proposera le paiement d’un dividende de 1,0 € par action à l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée générale le 22 mai 2026.
Assystem se fixe pour 2026 les objectifs suivants :
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient et compte tenu de l’incertitude quant à l’évolution de la situation, il n’est pas possible à ce stade d’estimer l’incidence éventuelle directe ou indirecte sur les activités du Groupe dans la région. La sécurité de nos collaborateurs sur place constitue une priorité absolue et nous faisons le nécessaire à ce titre.
Le Groupe a une présence dans la zone Moyen-Orient notamment en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis.
En millions d’euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Goodwill | 3.3 | ||
Immobilisations incorporelles | 6.1 | ||
Immobilisations corporelles | 6.2 | ||
Droits d’utilisation au titre de contrats de location | 12 | ||
Immeubles de placement | 6.3 | ||
Participations dans des entreprises associées hors Expleo Group | 5.2 | ||
Titres Expleo Group mis en équivalence | 6.4 | ||
Obligations convertibles Expleo Group | 6.4 | ||
Titres et obligations convertibles Expleo Group | 6.4 | ||
Autres actifs financiers | 6.5 | ||
Impôts différés actifs | 11.3 | ||
Actif non courant |
| ||
Clients et comptes rattachés | 5.1 | ||
Autres créances | 5.1 | ||
Actifs d’impôt courants |
| ||
Autres actifs courants |
| ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8.1 | ||
Actif courant |
| ||
TOTAL DE L’ACTIF |
|
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d’euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Capital | 7.1 | ||
Réserves consolidées |
| ||
Résultat net part du Groupe |
| ||
Capitaux propres part du Groupe |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Capitaux propres de l’ensemble consolidé |
| ||
Emprunts et dettes financières | 8.2 | ||
Dette locative au titre de droits d’utilisation | 12 | ||
Engagements de retraite et avantages du personnel | 5.3.3 | ||
Provisions non courantes | 9 | ||
Dettes sur acquisitions de titres non courantes | 3.2 | ||
Impôts différés passifs | 11,3 | ||
Passif non courant |
| ||
Emprunts et dettes financières | 8.2 | ||
Dette locative au titre de droits d’utilisation | 12 | ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 5.1 | ||
Dettes sur immobilisations |
| ||
Dettes fiscales et sociales | 5.1 | ||
Dettes d’impôt courantes |
| ||
Provisions courantes | 9 | ||
Autres passifs courants | 5.1 | ||
Passif courant |
| ||
TOTAL DU PASSIF |
|
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d’euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 5.1 | ||
Charges de personnel | 5.3.1 | ( | ( |
Autres produits et charges d’exploitation | 5.4 | ( | ( |
Impôts et taxes |
| ( | ( |
Amortissements et provisions pour risques et charges opérationnels courants, nets | 5.5 | ( | ( |
Résultat opérationnel d’activité |
| ||
Quote-part des résultats des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 5.2 | ||
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services |
| ||
Produits et charges opérationnels non liés à l’activité | 5.6 | ( | |
Paiements fondés sur des actions | 5.6 | ( | ( |
Résultat opérationnel |
| ||
Quote-part des résultats d’Expleo Group | 6.4 | ( | |
Quote-part des résultats de MPH Global Services | 5.2 | ||
Produits et charges des obligations convertibles d’Expleo Group | 6.4 | ||
Produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement | 8.5 | ( | ( |
Autres produits et charges financiers | 8.5 | ( | |
Résultat avant impôt |
| ||
Impôt sur les résultats | 11.1 | ( | |
Résultat net consolidé |
| ||
Résultat net – part du Groupe |
| ||
Résultat net – participations ne donnant pas le contrôle |
| ( | ( |
En euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Résultat de base par action | 7.3 | ||
Résultat dilué par action | 7.3 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d’euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Résultat net |
| ||
Dont autres éléments non recyclables du résultat global |
|
|
|
Réévaluation du passif net au titre des avantages du personnel | 5.3.3 | ( | ( |
Effet de l’impôt |
| ||
Réévaluation du passif au titre des avantages du personnel |
| ( | ( |
Dont autres éléments recyclables du résultat global |
|
|
|
Gains et pertes sur instruments financiers de couverture | 8.3 | ( | |
Effet de l’impôt |
| ||
Gains et pertes sur instruments financiers de couverture (nets de l’effet impôt) |
| ( | |
Écarts de conversion |
| ( | |
Total des autres éléments du résultat global |
| ( | |
Total résultat global |
| ( | |
Part du Groupe |
| ( | |
Part du Groupe – résultat |
| ||
Part du Groupe – autres éléments du résultat global |
| ( | |
Part des participations ne donnant pas le contrôle |
| ( | ( |
Part des participations ne donnant pas le contrôle – résultat |
| ( | ( |
Part des participations ne donnant pas le contrôle – autres éléments du résultat global |
| ( |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d’euros | Notes | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services |
| ||
Amortissements et provisions pour risques et charges opérationnels courants, nets | 5.5 | ||
EBITDA |
| ||
Variation des besoins en fonds de roulement liés à l’activité | 5.1 | ( | |
Impôts versés |
| ( | ( |
Autres flux |
| ( | ( |
Flux nets de trésorerie liés à l’activité |
| ||
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT |
|
|
|
Acquisitions d’immobilisations, nettes de cessions | 6.6 | ( | ( |
Acquisitions de titres de société, nettes de trésorerie acquise | 3.2 | ( | ( |
Cession de titres de sociétés et fonds de commerce |
| ||
Autres mouvements, nets |
| ||
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement |
| ( | |
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT |
|
|
|
Produits et charges financiers nets reçus (versés) |
| ( | ( |
Remboursements d’emprunts et variations des autres dettes financières | 8.2 | ( | ( |
Remboursement de la dette locative au titre de droits d’utilisation incluant la charge financière | 12 | ( | ( |
Dividendes versés | 7.4 | ( | ( |
Opérations sur titres auto-détenus | 7.2 | ( | ( |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
| ( | ( |
Variation de la trésorerie nette |
| ( | ( |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 8.1 | ||
Incidence des éléments non monétaires et de la variation des cours des devises |
| ( | |
Variation de la trésorerie nette |
| ( | ( |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 8.1 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
En millions d’euros | Capital | Primes | Réserves liées aux instruments financiers de couverture | Écarts de conversion | Total des autres éléments du résultat global recyclables | Résultat de la période | Autres réserves | Capitaux propres part groupe | Partici- | Capitaux propres de l’ensemble consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 1er janvier 2023 | ( | ( | ||||||||
Distribution de dividendes | ( | ( | ( | |||||||
Paiements fondés sur des actions et attributions gratuites d’actions | ||||||||||
Opérations sur titres | ( | ( | ( | |||||||
Total résultat global | ( | ( | ( | |||||||
Affectation du résultat | ( | |||||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2024 | ( | ( | ( | |||||||
Distribution de dividendes | ( | ( | ( | |||||||
Paiements fondés sur des actions et attributions gratuites d’actions | ||||||||||
Opérations sur titres | ( | ( | ( | |||||||
Total résultat global | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||
Affectation du résultat | ( | |||||||||
Autres mouvements | ( | ( | ( | ( | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2025 | ( | ( | ( |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels.
Le groupe
Les comptes consolidés au 31 décembre 2025 ainsi que les notes annexes ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 10 mars 2026.
Ces comptes seront soumis à approbation par l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 22 mai 2026.
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d’Assystem et de ses filiales. Ils sont présentés en millions d’euros, arrondis à la centaine de milliers d’euros la plus proche.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Assystem au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 sont établis selon les normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025. Ils sont présentés sur deux exercices.
Les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le Groupe s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes si les normes IFRS avaient été appliquées telles que publiées par l’IASB.
Aucun impact significatif n’a été constaté à la suite de l’application de l’amendement IFRS IC décrit ci-dessus.
Le Groupe n’anticipe pas d’incidence significative de l’application des normes et amendements décrits ci-dessus sur ses états financiers des exercices futurs, à l’exception de celles induites par la norme IFRS 18 – Etats financiers.
Le Groupe est tenu d’appliquer la norme IFRS 18 à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2027. Une application anticipée est permise. Le Groupe poursuit ses travaux relatifs notamment à la modification de la présentation de l’état du résultat consolidé, aux informations sur les mesures de la performance définies par la direction dans les notes des états financiers ainsi qu’à l’amélioration sur le regroupement et la ventilation des informations.
La norme IFRS 18 doit être appliquée de façon rétrospective, et des dispositions transitoires sont prévues à cet effet.
La norme IFRS 18 remplace la norme IAS 1, et reprend sans les modifier bon nombre des dispositions d’IAS 1, en plus d’ajouter de nouvelles dispositions. De plus, certains paragraphes d’IAS 1 ont été déplacés à IAS 8 et IFRS 7. L’IASB a également apporté des modifications mineures à IAS 7 et IAS 33 Résultat par action. Les modifications d’IAS 7 et d’IAS 33, ainsi que les versions révisées d’IAS 8 et d’IFRS 7, entreront en vigueur lorsque le Groupe appliquera la norme IFRS 18.
La présentation des états financiers n’a pas été modifiée pour l’arrêté des comptes de l’exercice 2025.
Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées. La norme IFRS 10 repose sur un modèle unique de contrôle fondé sur trois critères : « un investisseur contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou qu’il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci ».
Les résultats des entités consolidées sont inclus dans les états financiers à compter de la date de prise de contrôle (sauf cas particulier) et jusqu’à la date de perte de contrôle de la filiale. Les transactions inter-compagnies (bilan et compte de résultat) sont éliminées. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres sont présentées séparément dans les états financiers.
La norme IFRS 11 prévoit deux types de partenariat : les co‑entreprises et les activités conjointes. La classification des partenariats s’effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« co‑entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« co-participants ») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l’entité.
Les partenariats qualifiés de co-entreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
Chacun des coparticipants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe.
Les données des états financiers des entités du Groupe sont mesurées dans la monnaie de l’environnement économique principal (celui dans lequel l’entité génère et dépense principalement sa trésorerie) : la monnaie fonctionnelle.
La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l’euro.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global. Les produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global correspondent à la part efficace des couvertures éligibles de flux de trésorerie et des couvertures d’un investissement net dans une entité étrangère.
Les états financiers des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle diffère de l’euro (monnaie de présentation des comptes) sont convertis dans les conditions suivantes :
Les écarts de conversion sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat global dans une rubrique séparée. Les goodwills des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la filiale acquise et convertis dans la monnaie de présentation au taux de clôture.
La Turquie ayant été qualifiée d’économie hyper-inflationniste depuis le 1er janvier 2022, le Groupe a appliqué la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyper-inflationnistes. Cette dernière requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Le retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Ainsi l’ensemble des actifs et passifs non monétaires doivent être corrigés de l’inflation pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat à la date de clôture. Les éléments monétaires n’ont pas besoin d’être retraités, puisqu’ils reflètent déjà le pouvoir d’achat à la date de clôture.
Dès lors qu’une filiale applique la norme IAS 29, la méthode de conversion de cette filiale dans les comptes consolidés de sa mère change. En effet, la norme IAS 21 précise que tous les montants (c’est-à-dire les actifs, passifs, les éléments de capitaux propres, les produits et les charges, y compris ceux fournis à titre comparatif) doivent être convertis au cours de clôture à la date du dernier bilan.
L’établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite d’émettre des jugements, d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les actifs, les passifs, les produits et les charges. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé de façon prospective. Ces estimations sont faites par la direction sur la base de la continuité d’exploitation en fonction des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d’événements ou d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées.
Les résultats réels peuvent donc être différents de ceux attendus. Le caractère aléatoire de certaines estimations peut rendre difficile l’appréhension des perspectives économiques du Groupe en particulier pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs (voir note 3.4 – Modalités des tests de perte de valeur).
Les fondements de ces estimations sur les points que le Groupe considère comme les plus pertinents sont détaillés ci-après.
Comme indiqué en note 5.1 – Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement, le chiffre d’affaires relatif à des prestations au forfait est reconnu suivant la méthode de l’avancement par les coûts.
La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que sur l’expérience acquise. Des révisions d’hypothèses et d’estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
Des provisions pour perte à terminaison sont susceptibles d’être comptabilisées dans le cadre des contrats d’ingénierie selon la méthode de l’avancement conformément à la norme IAS 37 (voir note 5.1 – Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement). Dès qu’elle devient probable, la perte sur contrat est immédiatement comptabilisée par constitution d’une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées. Les pertes sur contrats qui seront réellement enregistrées peuvent différer des montants initialement provisionnés et avoir un effet sur les résultats futurs.
Les éléments chiffrés relatifs aux provisions sont présentés en note 9 – Provisions.
Un taux de recouvrabilité plus faible que celui estimé ou la défaillance de nos principaux clients peuvent avoir un impact négatif sur nos résultats futurs.
Les éléments chiffrés relatifs aux dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont présentés en note 5.1 – Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement.
Un actif d’impôt différé, se rapportant notamment aux pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés ainsi qu’aux différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s’il est probable que la Société et/ou sa ou ses filiales concernées disposeront de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels il pourra être imputé.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs, de la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l’avenir inclus dans les pertes passées et de l’historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Les éléments chiffrés relatifs aux impôts différés sont présentés en note 11.3 – Impôts différés.
Les estimations sur les hypothèses de calcul dans le cadre de la dépréciation des goodwills sont présentées en note 3.4 – Modalités des tests de perte de valeur.
Les estimations réalisées sur les hypothèses de calcul faites dans le cadre des avantages au personnel ainsi que les analyses de sensibilité sont présentées en note 5.3.3 – Avantages du personnel.
Au regard de son activité et de son implantation géographique, le Groupe estime que les risques liés au climat n’ont pas d’incidence significative sur ses états financiers. Par ailleurs, compte tenu de son activité principalement dédiée à la transition énergétique et de son modèle d’affaires, Assystem considère que la lutte contre le réchauffement climatique impacte positivement ses perspectives de croissance.
L’exercice 2025 a été marqué par les événements significatifs suivants :
En janvier 2025, Assystem par l’intermédiaire de sa filiale Assystem Holding UK a acquis 100% du capital de la société et des droits de vote de Mactech Energy Group (Mactech), une entreprise britannique de premier plan, spécialisée dans les services à la construction pour l’industrie nucléaire.
Cette acquisition représente un investissement stratégique à long terme dans la main-d’œuvre dédiée à l’industrie nucléaire britannique en prévision de la construction prévue de nouvelles centrales nucléaires produisant jusqu’à 24 GW dans les prochaines décennies. Mactech apporte un réseau inégalé de ressources qualifiées basées au Royaume-Uni. Cette expertise permettra à Assystem de renforcer ses capacités dans les phases de construction des projets dans les domaines du nouveau nucléaire, du démantèlement et de la défense.
Le prix d’acquisition payé pour les titres est de 8,5 millions de livres sterling (équivalent en euros de 10,3 millions d’euros) auquel s’ajoute un complément de prix de 8,7 millions de livres sterling (équivalent en euros de 10,5 millions d’euros). La trésorerie acquise est de 0,4 million d’euros.
Les principaux éléments chiffrés de cette opération sont décrits dans la note 3 – Goodwill et regroupements d’entreprises.
Les principales filiales et participations d’Assystem S.A. incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2025 sont les suivantes :
Nom | Pays | Numéro de SIREN | Pourcentage d’intérêt (1) | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
Sociétés françaises |
|
|
|
|
Assystem S.A. | 412076937 | Mère | IG | |
Assystem Engineering and Operation Services | France | 444159164 | 100 | IG |
Assystem Project Management | France | 347621831 | 100 | IG |
Expleo Group | France | 831178785 | 37,13 | MEE |
Sociétés étrangères |
|
|
|
|
Assystem Energy & Infrastructure Ltd et ses filiales | Royaume-Uni |
| 100 | IG |
Assystem Holding UK Ltd et sa filiale Mactech Energy Group | Royaume-Uni |
| 100 | IG |
Assystem Radicon | Arabie saoudite |
| 75 | IG |
Assystem Enerji ve Cevre | Turquie |
| 100 | IG |
Stup Consultants Private Limited | Inde |
| 99,19 | IG |
Assystem India Limited | Inde |
| 100 | IG |
Assystem Qazaqstan | Kazakhstan |
| 100 | IG |
UzAssystem | Ouzbékistan |
| 51 | IG |
IG : Intégration Globale MEE : Mise en équivalence (1) Le pourcentage d’intérêt est égal au pourcentage de droit de vote sur l’ensemble du périmètre. | ||||
À compter du 1er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisées. En application de cette norme révisée, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif :
L’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à leur quote-part dans l’actif net identifiable a pour conséquence de calculer un goodwill dit « partiel » sur la seule quote-part du capital acquis.
L’évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d’augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, donnant ainsi lieu à la constatation d’un goodwill dit « complet ».
Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition, les ajustements constatés dans ce délai sont effectués relativement à des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition.
Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat en tant qu’acquisition à des conditions avantageuses.
Ultérieurement, l’écart d’acquisition est maintenu à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées (se reporter au paragraphe « Goodwill » ci-après).
En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements d’entreprises :
Le Groupe a acquis 100 % du capital de Mactech Energy Group (voir note 2 – Faits marquants). Les données chiffrées des regroupements d’entreprises sont décrites ci-dessous.
La juste valeur de l’actif net acquis se décompose comme suit :
En millions d’euros | Mactech Energy Group |
|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,4 |
Droits d'utilisation | 0,1 |
Autres actifs courants et non courants | 3,2 |
Total actif | 3,7 |
Passifs financiers | 0,2 |
Dette locative courante et non courante | 0,1 |
Autres passifs courants et non courants | 3,1 |
Total passif | 3,4 |
Actif net | 0,3 |
Le calcul des goodwills complets se décompose comme suit :
En millions d’euros | Mactech Energy Group |
|---|---|
Part du prix d’acquisition versée en trésorerie | 10,3 |
Complément et ajustement de prix | 8,8 |
Prix d’acquisition | 19,1 |
Juste valeur de l’actif net acquis | 0,3 |
Goodwill | 18,8 |
Comme indiqué dans la note 2 – Faits marquants, un complément de prix de 8,7 millions de livres sterling (équivalent en euros de 10,5 millions d’euros) a été comptabilisé en date d’acquisition pour son montant actualisé de 7,3 millions de livres sterling (équivalent en euros de 8,8 millions d’euros).
Le flux de trésorerie lié à l’acquisition se décompose comme suit :
En millions d’euros | Mactech Energy Group |
|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0,4 |
Découvert bancaire | - |
Position nette de trésorerie acquise | 0,4 |
Part du prix d'acquisition versée en trésorerie | (10,3) |
Frais d'acquisition payés | (0,4) |
Flux de trésorerie sur acquisition | (10,3) |
Le flux d’acquisitions de titres de sociétés est détaillé ci-dessous :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Flux de trésorerie sur acquisitions | (10,3) | (11,4) |
Autres | - | (0,2) |
Acquisitions de titres de sociétés | (10,3) | (11,6) |
La rubrique « Autres » est constituée en 2024 de la souscription au capital d’entités nouvellement créées.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises, les goodwills comptabilisés ne sont pas amortis mais font l’objet au minimum d’un test de perte de valeur annuel pour acter d’une éventuelle perte de valeur à enregistrer.
Les goodwills figurant à l’actif de la situation financière consolidée de la Société sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues par le Groupe et correspondent aux quatre zones géographiques détaillées ci-dessous.
Le Groupe procède à des tests de perte de valeur chaque fin d’année ou chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié afin d’estimer la valeur recouvrable de l’UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de l’actif et sa valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimée attendue de l’utilisation de l’unité génératrice). Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable et doit être en premier lieu affectée au goodwill de l’UGT.
En cas de cession d’un ensemble d’actifs, la part du goodwill global pouvant être attribuée aux activités cédées est prise en compte dans la détermination du résultat de cession.
Les goodwills dégagés lors d’acquisitions de sociétés consolidées sont inclus dans la rubrique « Goodwill » à l’actif de la situation financière consolidée. Les goodwills dégagés sur des participations mises en équivalence sont inclus dans les rubriques correspondantes des états financiers.
Les variations liées au poste « Goodwill » se décomposent comme suit :
En millions d’euros | 2024 | Regroupement d’entreprises | Perte de valeur des goodwill | Écarts de conversion | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
UGT France | 61,4 | - | - | - | 61,4 |
UGT Royaume-Uni | 33,3 | 18,8 | - | (2,6) | 49,5 |
UGT Moyen-Orient et Asie centrale | 31,6 | - | (9,0) | (2,2) | 20,4 |
UGT Inde | 13,0 | - | - | (2,1) | 10,9 |
Total | 139,3 | 18,8 | (9,0) | (6,9) | 142,2 |
Dont perte de valeur des goodwill |
|
|
|
| (9,0) |
L’augmentation liée aux regroupements d’entreprise est constituée du goodwill de la société Mactech Energy Groupe pour un montant de 18,8 millions d’euros (voir note 3.2 – Regroupements d’entreprises). Conformément à la norme IFRS 3 révisée, l’allocation du prix d’acquisition de Mactech Energy est définitive à la clôture de l’exercice 2025.
Le goodwill des activités basées en Turquie intégré à l’UGT Moyen-Orient et Asie centrale a augmenté en contrepartie du poste « Ecarts de conversion » d’un montant de 4,5 millions d’euros principalement du fait du retraitement relatif aux économies hyper-inflationnistes. Cet effet est intégralement compensé par les écarts de conversion négatifs d’un montant de 6,7 millions d’euros sur cette UGT.
Le Groupe a comptabilisé une perte de valeur sur l’UGT Moyen-Orient et Asie Centrale (voir note 3.4 – Modalités des pertes de valeur).
Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », le Groupe a réalisé un test annuel de dépréciation du goodwill.
L’évaluation de la valeur d’utilité de chaque unité génératrice de trésorerie est effectuée selon la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et sur la base de projections financières à cinq ans.
Les flux futurs de trésorerie au-delà de cinq ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à perpétuité (voir ci-dessous). Le taux de croissance ne doit pas excéder le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité. Les flux futurs de trésorerie sont actualisés par le coût moyen pondéré du capital (WACC) applicable à l’activité du Groupe et à sa répartition géographique (voir ci-dessous).
Le tableau ci-après décrit les principaux facteurs de modélisation des hypothèses retenues pour le calcul des tests de perte de valeur :
UGT – 2025 | Taux de croissance à perpétuité pour extrapolation des flux | Taux d’actualisation |
|---|---|---|
UGT France | 2,0 % | 7,7 % |
UGT Royaume-Uni | 2,0 % | 7,9 % |
UGT Moyen-Orient et Asie centrale | 2,0 % | 10,3 % |
UGT Inde | 2,0 % | 11,1 % |
Les dépréciations éventuelles résultant d’un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés, une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir le montant de la perte de valeur.
Le Groupe a défini les facteurs de sensibilité suivants pour ses tests de valeur :
Au 31 décembre 2025, le résultat du test de dépréciation annuel a conduit le Groupe à constater une perte de valeur sur l’UGT Moyen-Orient et Asie centrale à hauteur de 9,0 millions d’euros, en raison de la diminution des études de site, de la fin du projet Akkuyu et de l’arrêt des activités en Turquie. La charge est comptabilisée au compte de résultat consolidé dans la rubrique « Autres produits et charges non liés à l’activité ».
Une variation des facteurs de sensibilité de 0,5% entrainerait une diminution de la valeur d’utilité de l’UGT Moyen-Orient et Asie centrale autour de 10% du montant du goodwill de la zone qui s’élève à 20,4 millions d’euros. Prise une à une ou cumulées, les variations d’hypothèses de sensibilité n’entraineraient pas de perte de valeur du goodwill alloué aux autres UGT.
Le Groupe structure l’analyse de son activité en distinguant la France et la zone Internationale :
L‘information sectorielle publiée ci-après correspond à l’information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Comité exécutif) s’appuie en interne pour évaluer la performance des segments. Le Comité exécutif est chargé de piloter ces deux segments au travers des décisions stratégiques qui sont prises par celui-ci et des allocations de ressources déterminées sur la base du reporting interne pour évaluer la performance des segments.
Les principes comptables appliqués à chaque segment opérationnel sont les suivants :
En millions d’euros | France | International | Holding | Éliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires externe | 387,8 | 268,8 | - | - | 656,6 |
Chiffre d’affaires inter-segments | 1,5 | 1,8 | - | (3,3) | - |
Total chiffre d’affaires | 389,3 | 270,6 | - | (3,3) | 656,6 |
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 26,2 | 24,3 | (5,5) | - | 45,0 |
Goodwill | 61,4 | 80,8 | - | - | 142,2 |
En millions d’euros | France | International | Holding | Éliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires externe | 380,9 | 230,4 | - | - | 611,3 |
Chiffre d’affaires inter-segments | 3,9 | 2,0 | - | (5,9) | - |
Total chiffre d’affaires | 384,8 | 232,4 | - | (5,9) | 611,3 |
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part de résultat des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 24,9 | 20,7 | (5,3) | - | 40,3 |
Goodwill | 61,4 | 77,9 | - | - | 139,3 |
Le client EDF représente plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe opérant dans les segments « France » et « International ».
La répartition géographique du chiffre d’affaires a été établie en fonction du lieu d’implantation géographique des sociétés consolidées et se présente comme suit :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
France | 387,8 | 380,9 |
Royaume‑Uni | 165,0 | 125,8 |
Autres zones | 103,8 | 104,6 |
Total Groupe | 656,6 | 611,3 |
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe correspond au chiffre d’affaires issu des activités du Groupe opérant au travers de deux types de contrats :
La comptabilisation du chiffre d’affaires issu de contrats avec les clients dépend selon IFRS 15 :
L’analyse de la notion de transfert du contrôle de la prestation de service rendue est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance de chiffre d’affaires. Ce transfert peut s’effectuer en continu (comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement) ou à une date précise (comptabilisation à l’achèvement).
Le revenu des contrats en régie est reconnu à échéance régulière, généralement mensuelle, sur la base du temps presté.
Le revenu associé aux contrats au forfait est presque exclusivement reconnu à l’avancement dans la mesure où le Groupe considère que le client bénéficie en continu des avantages issus des prestations rendues ou que le vendeur dispose d’un droit à règlement pour les prestations réalisées à date ou que le Groupe construit un actif n'ayant pas d'usage alternatif. Le critère généralement retenu pour la détermination du pourcentage d’avancement au cours de la vie du contrat est le rapport des coûts engagés sur le total estimé des coûts à terminaison.
En présence d’un contrat-cadre, le Groupe considère que les commandes successives, créant des droits et obligations exécutoires entre les parties, constituent le contrat au sens de la norme.
Les contreparties variables concédées aux clients sont constituées principalement de pénalités et de remises sur volume. Ces éléments sont présentés en diminution du chiffre d’affaires tel que prescrit par la norme IFRS 15. Ces contreparties variables ne sont pas significatives aux bornes du Groupe.
Une entité du Groupe peut être amenée à former un groupement avec un ou plusieurs tiers ou à appeler un tiers en sous-traitance. Dans ce type de situation, l’entité veille à conserver le contrôle exclusif de sa prestation de service vis-à-vis du client et ne remplit pas de fonction d’agent ou d’intermédiaire entre ce dernier et le tiers.
Les coûts d’obtention et de réalisation des contrats ne sont pas significatifs à l’échelle du Groupe.
Conformément aux exemptions autorisées par la norme IFRS 15, le Groupe a choisi d’exclure du carnet de commandes les contrats dont la durée est inférieure à un an ainsi que les prestations couvertes par un droit à facturer. Tenant compte de ces deux exemptions, le montant total du carnet de commandes, au sens de la norme, n’est pas significatif à la clôture de l’exercice 2025.
Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur moins les provisions pour dépréciation. Des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance dans le compte de résultat consolidé dans la rubrique « Autres produits et charges d'exploitation ».
Dès qu’une perte à terminaison devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision. Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « Amortissements et provisions opérationnels courants, nets ».
Les subventions publiques et les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation sont comptabilisés en les rattachant au coût lié qu’ils compensent sur les périodes correspondantes :
Le Groupe a réalisé au cours de l’exercice 2025 un chiffre d’affaires consolidé de 656,6 millions d’euros dont 387,8 millions d’euros sur le segment « France » et 268,8 millions d’euros sur le segment « International ». L’activité Nucléaire représente 77% du chiffre d’affaires consolidé annuel.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Créances clients | 101,4 | 106,3 |
Factures à établir | 22,2 | 27,2 |
Actifs de contrats (1) | 70,3 | 70,9 |
Valeur brute | 193,9 | 204,4 |
Dépréciation | (14,7) | (12,8) |
Valeur nette | 179,2 | 191,6 |
(1) Un actif de contrat correspond au chiffre d’affaires calculé à l’avancement, sur la base d’un contrat au forfait, et non encore facturé. | ||
Le Groupe a eu recours à l’affacturage de créances commerciales répondant aux critères de déconsolidation des créances cédées selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers pour des montants nets de 31,8 millions au 31 décembre 2025 et de 35 millions d’euros au 31 décembre 2024. En conséquence, les créances cédées ont été décomptabilisées dans la situation financière consolidée à ces deux dates.
En millions d’euros | Ouverture | Variation nette | Autres | Clôture |
|---|---|---|---|---|
Clients et comptes rattachés (1) | 191,6 | (4,3) | (8,1) | 179,2 |
Passifs de contrats (2) * | (27,0) | 2,2 | 0,8 | (24,0) |
BFR – Clients (1 + 2) | 164,6 | (2,1) | (7,3) | 155,2 |
Fournisseurs et comptes rattachés (3) | (40,6) | (1,9) | 3,2 | (39,3) |
Créances fournisseurs (4) | 1,6 | 0,7 | (0,1) | 2,2 |
Charges constatées d’avance (4) | 6,7 | 1,3 | (0,2) | 7,8 |
BFR – Fournisseurs (3 + 4) | (32,3) | 0,1 | 2,9 | (29,3) |
Dettes sociales et fiscales (5) | (121,9) | (3,1) | 0,5 | (124,5) |
Autres dettes courantes (5) | (16,0) | 7,7 | (0,5) | (8,8) |
Créances sociales et fiscales (6) | 14,0 | 0,9 | 0,8 | 15,7 |
Autres créances courantes (6) | 7,2 | (0,2) | (6,2) | 0,8 |
BFR – Autres (5 + 6) | (116,7) | 5,3 | (5,4) | (116,8) |
Total | 15,6 | 3,3 | (9,8) | 9,1 |
* Un passif de contrat est représentatif de montants facturés et/ou d’encaissements enregistrés au titre d’un contrat et correspondants à des obligations de performance restant à honorer. | ||||
Le Groupe a cédé en juin 2025 une créance de crédit impôt recherche détenue sur l’État français d’un montant de 9,8 millions d’euros (montant de la créance cédée 2024 : 8,7 millions d’euros). Cette cession répond aux critères de déconsolidation des créances selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers.
Les variations regroupées dans la colonne « Autres » incluent notamment les variations de périmètre et les impacts de change.
Les créances sur les fournisseurs, charges constatées d’avance, créances sociales et fiscales et autres créances courantes constituent principalement les autres créances figurant à l’actif de la situation financière consolidée. Les passifs de contrat et autres dettes courantes constituent les autres passifs courants figurant au passif de la situation financière consolidée.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
Le tableau ci-dessous synthétise les retards sur les montants facturés aux clients ainsi que les provisions constituées pour faire face aux litiges et défaillances des clients facturés :
En millions d’euros | Brut | Perte de valeur | Brut | Perte de valeur | ||
2025 | % | 2025 | 2024 | % | 2024 | |
Non échues | 66,1 | 65,2% | - | 58,4 | 55,0 % | - |
Échues depuis 30 jours au plus | 9,1 | 9,0% | - | 16,9 | 15,9 % | - |
Échues depuis 31 jours et jusqu’à 60 jours | 5,6 | 5,5% | - | 7,3 | 6,9 % | - |
Échues depuis 61 jours et jusqu’à 180 jours | 7,4 | 7,3% | - | 7,6 | 7,1 % | - |
Échues depuis plus de 181 jours | 13,2 | 13,0% | 13,2 | 16,1 | 15,1 % | 10,9 |
Total | 101,4 | 100,0% | 13,2 | 106,3 | 100,0 % | 10,9 |
Les participations dans les entreprises associées hors Expleo Group ont évolué comme suit au cours de l’exercice :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Début d’exercice | 5,3 | 5,8 |
Dividendes | (1,0) | (0,9) |
Quote-part du résultat | 0,3 | 1,0 |
Augmentation de capital – souscription | - | 0,2 |
Écarts de conversion | (0,7) | - |
Autres variations | 0,8 | (0,8) |
Fin d’exercice | 4,7 | 5,3 |
Nom | Pays | Pourcentage d’intérêts | Pourcentage de droit de vote | Valeur comptable (en millions d’euros) | |
2025 | 2024 | ||||
MPH Global Services | France | 49 | 49 | 4,0 | 3,9 |
Engage | France | 25 | 25 | 0,1 | 0,2 |
Alphatest | France | 49,84 | 49,84 | 0,3 | 0,8 |
Momentum | France | 33,33 | 33,33 | - | - |
N3A | France | 50 | 50 | 0,1 | 0,2 |
b.NEXT | France | 33,33 | 33,33 | - | - |
EDF Nuclear Engineering India LLP | Inde | 23 | 23 | 0,2 | 0,2 |
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 125,6 | 112,7 |
Résultat net | 1,0 | 2,4 |
Total résultat global | 1,0 | 2,4 |
Actifs non courants | 1,7 | 1,7 |
Actifs courants | 45,6 | 49,6 |
Passifs non courants | (1,9) | (1,4) |
Passifs courants | (31,5) | (32,8) |
Actif net | 13,9 | 17,1 |
Le Groupe a défini quatre catégories de parties liées :
Les transactions avec les co-entreprises (hors Expleo Group) ont été les suivantes au cours de l’exercice :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Données relatives au compte de résultat consolidé |
|
|
Chiffre d’affaires | 14,6 | 17,7 |
Autres produits et charges d’exploitation | 1,8 | 3,1 |
Données relatives à l’état de la situation financière consolidée |
|
|
Créances clients et autres actifs courants | 3,2 | 4,4 |
Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 0,7 | 2,0 |
Le Groupe enregistre un passif financier vis-à-vis de l’actionnaire minoritaire d’Assystem Radicon respectivement à hauteur de 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2025 et de 2,6 millions d’euros au 31 décembre 2024.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (369,1) | (338,3) |
Autres charges de personnel | (112,6) | (107,3) |
Total | (481,7) | (445,6) |
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
France | 4 320 | 4 437 |
International | 3 409 | 3 303 |
Total | 7 729 | 7 740 |
Le Groupe comptabilise des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies en matière d’engagement de retraite, en accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel le Groupe est implanté.
Ce sont les régimes en vertu desquels une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et où son obligation se limite au montant versé à ladite entité. L’entité n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations complémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel au titre des exercices antérieurs à la cessation de son emploi.
Le risque actuariel (risque que les prestations soient plus importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) n’incombent pas à l’entité employeur.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Tous les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies.
Dans ce cas, l’entité a l’obligation de payer les prestations convenues (niveau de prestations donné) aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel. Deux cas de figure peuvent se présenter :
En conclusion, l’entité supporte le risque actuariel et le risque de placement.
Le Groupe dans ce cadre comptabilise ses engagements de retraite selon la méthode des unités de crédits projetées telle que requise par la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Cette évaluation intègre des hypothèses de taux de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
La dette reconnue au bilan à chaque date de clôture est la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies : la valeur actuelle désigne la valeur actualisée des paiements futurs attendus pour éteindre l’obligation résultant des services rendus au cours de l’exercice et des exercices antérieurs moins la juste valeur des actifs de couverture.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Ils sont principalement constitués des engagements d’indemnités de départs en retraite dus au titre de la convention Syntec en France. L’acquisition des droits en fonction de l’ancienneté donne droit à une indemnité de fin de carrière.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Valeur actuelle des obligations financées ou partiellement financées en matière de retraite | 18,5 | 19,4 |
Juste valeur des actifs | - | - |
Provision inscrite au bilan | 18,5 | 19,4 |
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Montant du passif net de début d’exercice | 19,4 | 17,5 |
Coût des services rendus au cours de la période | 1,6 | 2,2 |
Coût financier | 0,4 | 0,4 |
Réévaluation du passif net comptabilisée par capitaux propres | 0,1 | 0,5 |
Écarts de conversion | (1,1) | 0,3 |
Augmentations et diminutions liées aux regroupements d’entreprises | - | 0,5 |
Prestations payées | (1,9) | (2,0) |
Montant du passif net de fin d’exercice | 18,5 | 19,4 |
Le coût des services rendus au cours de la période est comptabilisé au poste amortissements et provisions opérationnels courants et le coût financier en autres produits et charges financiers.
En pourcentage | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
France |
|
|
Taux d’actualisation | 3,85 % | 3,40 % |
Taux d’augmentation des salaires | 2,00 % | 2,00 % |
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Montant comptabilisé en charges au titre des régimes de retraite à cotisations définies | (25,1) | (23,3) |
Le passif comptabilisé au titre des indemnités de retraite (convention Syntec) est calculé en fonction d’hypothèses actuarielles : table de mortalité, rotation du personnel, niveau futur des salaires, taux d’actualisation. Les variations de ces hypothèses peuvent affecter plus ou moins fortement le passif.
Le Groupe a choisi de présenter une analyse de sensibilité pour la zone France sur le taux d’actualisation des hypothèses affectant les capitaux propres (nets d’impôt) en cas de modification du taux :
| Moins 0,5 % | Plus 0,5 % |
|---|---|---|
Impact sur les capitaux propres en millions d’euros | (0,4) | 0,3 |
Impact sur les capitaux propres en % | (0,1) % | 0,1 % |
Impact sur le passif net en % | 2,9 % | (2,2) % |
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, le Groupe comptabilise les transactions rémunérées par paiement en actions avec ses salariés sous forme d’une charge compensatoire.
La comptabilisation se fait à la juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans d’attributions d’actions gratuites et de performance.
Elle se matérialise par l’enregistrement d’une charge linéarisée sur la période d’acquisition des droits (vesting period).
Ce retraitement réduit le résultat net consolidé par la constatation d’une charge opérationnelle non liée à l’activité, mais est sans effet sur le total des capitaux propres du Groupe.
| Plans 2020 | Plans 2021 | Plans 2022 | Plan 2023 | Plan 2023 | Plan 2024 | Plan 2024 |
Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | Nombre d’actions gratuites | |
En circulation au 31 décembre 2023 | 40 000 | 84 000 | 97 850 | 32 400 | 288 250 | - | - |
Actions attribuées pendant la période | - | - | - | - | - | 541 422 | 444 491 |
Actions auxquelles il est renoncé pendant la période | - | (1 750) | (52 350) | - | (5 000) | - | - |
Actions livrées pendant la période | - | (42 250) | - | - | - | - | - |
En circulation au 31 décembre 2024 | 40 000 | 40 000 | 45 500 | 32 400 | 283 250 | 541 422 | 444 491 |
Actions auxquelles il est renoncé pendant la période | - | - | (2 000) | (650) | (20 000) | - | (25 350) |
Actions livrées pendant la période | (40 000) | (40 000) | (43 500) | - | - | (541 422) | - |
En circulation au 31 décembre 2025 | - | - | - | 31 750 | 263 250 | - | 419 141 |
Année d’acquisition | 2023/2025 | 2024/2025 | 2025/2027 | 2026 | 2030 | 2025 | 2030 |
Aucun plan d’actions gratuites n’a été attribué au cours de l’exercice 2025.
Les rémunérations et avantages octroyés aux membres du Conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux et autres mandataires sociaux sont les suivants :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Salaires et autres avantages à court terme (1) | (2,1) | (2,3) |
Rémunérations allouées aux administrateurs au titre de leur activité | (0,3) | (0,3) |
Total | (2,4) | (2,6) |
| ||
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Sous-traitance opérationnelle et achats sur affaires | (43,0) | (42,6) |
Autres | (69,3) | (65,9) |
Total | (112,3) | (108,5) |
La catégorie « Autres » est principalement constituée des coûts informatiques, des frais de voyage et déplacements, des commissions et honoraires et des frais de publicité et relations publiques.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Dotations aux amortissements | (4,8) | (5,1) |
Dotation aux amortissements de droits d’utilisation au titre de contrats de location | (10,2) | (10,8) |
Variation nette des provisions pour risques et charges opérationnels courants | (1,8) | (0,9) |
Total | (16,8) | (16,8) |
Les charges liées aux actions gratuites et de performance (y inclus le forfait social à 30%) sont présentées dans la rubrique « Paiements fondés sur des actions » du compte de résultat consolidé (voir note 5.3.4 – Paiements fondés sur des actions). Ces charges s’élèvent à 27,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2025 contre 17,7 millions d’euros en 2024. En 2025, elles intègrent 23,8 millions d’euros relatives au plan de fidélisation des ressources-clés du Groupe destiné à accompagner la croissance de ses activités, mis en œuvre en juillet 2024. Ce plan a fait l’objet de deux attributions avec des périodes d’acquisition des droits respectives de juillet 2025 et juillet 2030. Au titre de ces deux attributions, les charges relatives aux paiements fondés sur des actions sont au titre du :
Les produits et charges opérationnels non liés à l’activité sont constitués :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Frais d’acquisitions | (0,3) | (1,5) |
Litige fiscal lié au crédit d'impôt recherche | - | 6,0 |
Perte de valeur des goodwill | (9,0) | - |
Autres produits et charges non liés à l'activité | (2,6) | (2,8) |
Total | (11,9) | 1,7 |
Conformément aux dispositions de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Elles sont essentiellement composées de logiciels (immobilisations à durée de vie finie) qui sont amortis sur la durée d’utilité comprise en fonction de la typologie des logiciels entre 3 à 5 ans de façon linéaire :
En ce qui concerne les immobilisations générées en interne, le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions définies par la norme IAS 38.
Les coûts devant être activés sont ceux qui sont encourus à partir de la date à laquelle le Groupe peut démontrer tout ce qui suit :
Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. En sont exclus les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux indirects. Elles sont amorties sur la durée d’utilité. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées).
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Début d’exercice | 2,7 | 3,2 |
Acquisitions | 0,5 | 1,2 |
Augmentations liées aux regroupements d’entreprises | - | 0,1 |
Amortissements | (0,9) | (1,4) |
Cessions et mises au rebut | - | - |
Effets de change | (0,1) | - |
Autres variations | (0,2) | (0,4) |
Fin d’exercice | 2,0 | 2,7 |
Valeur brute de fin d’exercice | 14,0 | 14,6 |
Cumul des amortissements et des pertes de valeur à la fin de l’exercice | (12,0) | (11,9) |
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des logiciels exploités par le Groupe.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, sont enregistrés en immobilisations corporelles les biens détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être utilisés à des fins administratives. Ces biens sont comptabilisés à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité dans les conditions suivantes :
Elles sont valorisées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur de l’immobilisation ou comptabilisés séparément s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges.
Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et leur durée d’amortissement sont significativement différentes.
En millions d’euros | Terrains, constructions et agencements | Matériel informatique | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute au 1er janvier 2023 | 6,5 | 16,1 | 13,8 | 36,4 |
Cumul des amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2023 | (4,8) | (13,0) | (7,6) | (25,4) |
Valeur nette au 1er janvier 2023 | 1,7 | 3,1 | 6,2 | 11,0 |
Acquisitions | 0,6 | 1,5 | 1,3 | 3,4 |
Augmentations et diminutions liées aux regroupements d’entreprises | - | - | 0,1 | 0,1 |
Amortissements | (0,4) | (1,6) | (1,6) | (3,6) |
Effets de change | - | 0,1 | - | 0,1 |
Autres variations | 0,5 | 0,1 | (0,1) | 0,5 |
Valeur brute au 31 décembre 2024 | 7,8 | 15,8 | 14,9 | 38,5 |
Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2024 | (5,4) | (12,6) | (9,0) | (27,0) |
Valeur nette au 31 décembre 2024 | 2,4 | 3,2 | 5,9 | 11,5 |
Acquisitions | 0,1 | 1,1 | 2,2 | 3,4 |
Cessions et mises au rebut | - | - | (0,2) | (0,2) |
Augmentations liées aux regroupements d’entreprises | 0,1 | - | - | 0,1 |
Amortissements | (0,6) | (1,7) | (1,6) | (3,9) |
Effets de change | (0,1) | (0,2) | (0,1) | (0,4) |
Autres variations | - | (0,1) | 0,1 | - |
Valeur brute au 31 décembre 2025 | 7,6 | 15,6 | 15,4 | 38,6 |
Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2025 | (5,7) | (13,3) | (9,1) | (28,1) |
Valeur nette au 31 décembre 2025 | 1,9 | 2,3 | 6,3 | 10,5 |
L’immeuble comptabilisé au 31 décembre 2025 au poste « Immeubles de placement » est un bien détenu en pleine propriété situé à Equeurdreville. Il est évalué à la juste valeur. La méthode d’évaluation utilisée, conforme aux normes IFRS, fait référence à des transactions sur des biens similaires récemment opérées et s’inscrivant dans un même marché, ainsi qu’à une approche par la valeur de rendement. De plus, il y a lieu de considérer les grandes tendances du marché.
Au 31 décembre 2025, la valeur de l’immeuble de placement est de 2,0 millions d’euros, montant identique au 31 décembre 2024.
La participation d’Assystem dans les instruments de fonds propres et quasi-fonds propres d’Expleo Group est comptabilisée dans l’état de la situation financière consolidée au poste « Titres et obligations convertibles Expleo Group ».
L’analyse effectuée par le Groupe a conclu que les obligations convertibles Expleo Group ne répondent pas à la définition d’un prêt basique. Elles sont évaluées à la juste valeur par résultat. La date de maturité des obligations convertibles (tranche 1 et tranche 2) est au 30 septembre 2029.
La valorisation est effectuée chaque année par un expert indépendant concluant que le coupon capitalisé correspond à la rentabilité attendue des obligations convertibles, eu égard à leurs caractéristiques, au risque de crédit, au risque de subordination et au risque de liquidité attachés à ces instruments.
Au 31 décembre 2025, l’évaluation de la juste valeur des titres et obligations convertibles Expleo Group a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 7,7 millions d’euros dans la rubrique « produit et charges des obligations convertibles d'Expleo Group ».
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Début d’exercice | 171,3 | 180,0 |
Quote-part du résultat | - | (23,7) |
Produit des obligations convertibles | 15,4 | 14,1 |
Variation de juste valeur comptabilisée au compte de résultat consolidé | (7,7) | - |
Autres éléments du résultat global | - | (0,8) |
Résultat de dilution | - | (0,1) |
Écarts de conversion | - | 1,8 |
Fin d’exercice | 179,0 | 171,3 |
Part titres mis en équivalence | - | - |
Part obligations convertibles | 179,0 | 171,3 |
Le pourcentage de détention dans Expleo Group de 37,13 % est identique en 2025 et 2024.
Au 31 décembre 2025, la quote-part du résultat global non comptabilisée d’Expleo Group s’élève à 55,0 millions d’euros.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 1 286,8 | 1 406,7 |
Résultat net | (118,2) | (87,3) |
Autres éléments du résultat global | (6,4) | 2,5 |
Total résultat global | (124,6) | (84,8) |
Actifs non courants | 1 038,9 | 1 140,2 |
Actifs courants | 413,8 | 420,2 |
Passifs non courants | (1 146,5) | (1 127,4) |
Passifs courants | (441,3) | (440,9) |
Actif net | (135,1) | (7,9) |
Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle | 24,0 | 26,7 |
Quote-part du Groupe | (159,1) | (34,6) |
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Données relatives au compte de résultat consolidé |
|
|
Chiffre d’affaires | 0,2 | 0,3 |
Autres produits et charges d’exploitation | (0,4) | (0,5) |
Produits et charges financiers | 7,7 | 14,1 |
Données relatives à l’état de la situation financière consolidée |
|
|
Créances clients et autres actifs courants | 0,1 | 0,1 |
Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 0,1 | - |
Obligations convertibles Expleo Group | 179,0 | 171,3 |
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, les titres non consolidés sont enregistrés à leur juste valeur. Les résultats de juste valeur comme les résultats de cession sont enregistrés selon l’intention du management soit dans le compte de résultat « Autres produits et charges financiers » ou en capitaux propres dans la rubrique des « Autres éléments du résultat global » et ne sont pas recyclés en résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de les négocier. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur comptabilisation initiale. Ils sont dépréciés en fonction du modèle des pertes attendues en application d’IFRS 9.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Début d’exercice | 14,2 | 218,8 |
Augmentations | 1,3 | 1,2 |
Remboursements | (0,2) | (0,3) |
Augmentations liées aux regroupements d’entreprises | - | 0,1 |
Cession de la participation Framatome | - | (205,0) |
Effets de change | (0,2) | - |
Effets de l’actualisation | (0,3) | (0,3) |
Autres variations | (0,3) | (0,3) |
Fin d’exercice | 14,5 | 14,2 |
Les autres actifs financiers non courants sont principalement constitués par les dépôts de garantie octroyés aux établissements avec lesquels le Groupe contracte ses engagements de location immobilière. Ces dépôts sont restitués au Groupe à la fin du bail. Le Groupe s’engageant généralement avec des acteurs de premier plan sur le marché de l’immobilier, le risque de crédit correspondant est très limité.
Sont également incluses dans cette rubrique les sommes versées sous forme de prêts remboursables dans le cadre du paiement pour l’effort à la construction en France. Ces prêts sont remboursables à l’issue d’une période de vingt ans par des organismes publics et font l’objet d’un calcul de coût amorti.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | (0,5) | (1,2) |
Acquisitions d’immobilisations corporelles | (3,4) | (3,4) |
Variation des fournisseurs d'immobilisations | (0,1) | - |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles | (4,0) | (4,6) |
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Prix de cession des immobilisations | - | - |
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | - | - |
(en nombre d’actions) | Actions ordinaires | |
2025 | 2024 | |
Début d’exercice | 15 668 216 | 15 668 216 |
Emission suite à l'Offre Publique d'Echange |
|
|
Actions d’autocontrôle | (829 289) | (1 200 118) |
Fin d’exercice | 14 838 927 | 14 468 098 |
Nombre d’actions émises et entièrement libérées | 15 668 216 | 15 668 216 |
Valeur nominale de l’action (en euros) | 1,00 | 1,00 |
Au 31 décembre 2025, les actions Assystem S.A. sont ventilées comme suit :
Chacune des actions donne droit à dividende dans les mêmes conditions.
Les actions d’autocontrôle sont privées de droit de vote.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 32, les actions de la société tête de Groupe détenues par elle-même ou une de ses filiales sont comptabilisées en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Aucune variation de juste valeur de ces actions n’est comptabilisée. Les plus ou moins-values de cession nettes d’impôt des actions d’autocontrôle sont directement imputées en capitaux propres.
(en nombre d’actions) | Actions d’autocontrôle | |
2025 | 2024 | |
Début d’exercice | 1 200 118 | 788 718 |
Achats d’actions propres | 414 562 | 607 643 |
Cessions d’actions propres | (120 469) | (153 993) |
Actions propres livrées au bénéfice des salariés et mandataires sociaux (1) | (664 922) | (42 250) |
Fin d’exercice | 829 289 | 1 200 118 |
Valeur des actions propres dans les capitaux propres (en millions d’euros) | (27,1) | (45,6) |
(1) Voir note 5.3.4 – Paiements fondés sur des actions. | ||
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat de base par action 2025 est le suivant :
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Résultat net – part du Groupe | 7,4 | 8,3 |
Résultat de base attribuable aux actionnaires du Groupe | 7,4 | 8,3 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice | 14 532 682 | 14 757 482 |
Résultat de base par action (en euros) | 0,51 | 0,56 |
Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe ajusté des effets des instruments potentiellement dilutifs, nets de l’effet de l’impôt correspondant. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilués.
Au sein du Groupe, les instruments dilutifs correspondent aux actions gratuites et de performance.
Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action. Selon IAS 33, s’il est supérieur au résultat de base par action, le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non représentatif et est ramené au résultat de base par action.
Le résultat dilué par action 2025 est le suivant :
| 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Résultat de base attribuable aux actionnaires du Groupe | 7,4 | 8,3 |
Résultat utilisé dans le calcul du résultat dilué par action | 7,4 | 8,3 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice | 14 532 682 | 14 757 482 |
Nombre moyen pondéré d’instruments dilutifs en circulation au cours de l’exercice |
|
|
| 323 447 | 591 387 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires dans le calcul du résultat dilué par action | 14 856 129 | 15 348 869 |
Résultat dilué par action (en euros) | 0,50 | 0,54 |
| 2026(1) | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
Date de versement des dividendes sur les résultats de l’exercice précédent | 09/07/2026 | 07/10/25 | 05/04/2024 et 12/07/2024 |
Date de la proposition de distribution sur les résultats de l’exercice précédent à l’assemblée générale | 22/05/26 | 23/05/25 | 24/05/24 |
Montant total de la distribution (en millions d’euros) sur les résultats de l’exercice précédent (1) | 14,2 | 185,6 | |
Dividende par action (en euros) sur les résultats de l’exercice précédent | |||
(1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. | |||
Le montant figurant à l’actif du bilan dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Les placements dans des actions cotées, les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
La trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie diminués des découverts bancaires.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Trésorerie | 18,9 | 30,4 |
Équivalents de trésorerie | 1,5 | 0,8 |
Total | 20,4 | 31,2 |
Le rapprochement entre les montants de trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie et le bilan est présenté dans le tableau ci-dessous :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 31,2 | 36,4 |
Découverts bancaires | (0,1) | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 31,1 | 36,4 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20,4 | 31,2 |
Découverts bancaires | (0,8) | (0,1) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 19,6 | 31,1 |
Les emprunts et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur nette des frais de transaction puis au coût amorti calculé sur la base du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une répartition entre courant et non courant : si les passifs doivent être réglés dans les douze mois après la clôture de l’exercice, ils sont classés en passif courant.
En millions d’euros | Début d’exercice | Rembour- | Augmen- | Effets de change | Autres Variations | Fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts auprès des | 77,0 | (1,0) | - | - | 0,2 | 76,2 |
Dettes financières diverses | - | - | - | - | 0,1 | 0,1 |
Instruments dérivés | 0,3 | - | - | - | (0,1) | 0,2 |
Total non courant | 77,3 | (1,0) | - | - | 0,2 | 76,5 |
Dettes financières diverses | 3,1 | (0,2) | 0,2 | (0,3) | 0,7 | 3,5 |
Instruments dérivés | 0,1 | - | - | - | - | 0,1 |
Total courant | 3,2 | (0,2) | 0,2 | (0,3) | 0,7 | 3,6 |
Emprunts auprès des | 77,0 | (1,0) | - | - | 0,2 | 76,2 |
Dettes financières diverses | 3,1 | (0,2) | 0,2 | (0,3) | 0,8 | 3,6 |
Instruments dérivés | 0,4 | - | - | - | (0,1) | 0,3 |
Total | 80,5 | (1,2) | 0,2 | (0,3) | 0,9 | 80,1 |
Les « Autres variations » sont principalement constituées du traitement du coût amorti et de la variation des découverts bancaires.
Le flux de remboursement des emprunts auprès des établissements de crédit comprend (1,0) million d’euros liés au crédit renouvelable. À la fin de l’exercice 2025, les emprunts auprès des établissements de crédit sont constitués de 60,0 millions d’euros de crédit d’investissement (montant identique en 2024) et de 17,0 millions d’euros de crédit renouvelable (contre 18,0 millions d’euros en 2024) et des frais de crédit non amortis pour 0,8 million d’euros.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l’élément couvert.
Le Groupe documente au moment de la transaction la relation entre l’élément couvert et l’instrument de couverture. Le Groupe documente également ses estimations, à la date de mise en place et de manière prospective afin de statuer sur le caractère efficace de la couverture pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert.
Elle est destinée à la couverture de l’exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou un passif comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet actif ou passif ou à un engagement d’acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Elle est destinée à la couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue et qui affectera le résultat.
Le Groupe applique la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie lorsque les conditions suivantes sont respectées :
Les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global pour la partie dite « efficace » et la partie non efficace est imputée dans le compte de résultat de la période. Si l’instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, résilié ou exercé, le profit ou la perte initialement comptabilisée en autres éléments du résultat global doit être maintenu séparément en autres éléments du résultat global tant que la transaction prévue ne s’est pas produite. Si l’on ne s’attend plus à ce que l’engagement ou la transaction se produise, tout résultat net comptabilisé directement en autres éléments du résultat global est transféré au compte de résultat.
Le Groupe a poursuivi sa politique de couverture du risque de change (voir note 2.2.2.4 – Risques financiers du présent document d’enregistrement universel) par la mise en place de nouvelles couvertures constituées de ventes et achats à terme de devises et de swaps de trésorerie. Les instruments dérivés de change comptabilisés dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » au passif de la situation financière consolidée représentent un montant de 0,1 million au 31 décembre 2025 (identique au 31 décembre 2024).
La société Assystem S.A. a mis en place des couvertures de taux pour un montant nominal total de 60,0 millions d’euros égal au montant du crédit d’investissement. Ces couvertures, au titre desquelles la société reçoit l’Euribor 3 mois avec un floor à zéro et paye un taux fixe annuel courent du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2027.
Les instruments dérivés ont été comptabilisés pour un montant de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2025 dans la rubrique « Emprunts et dettes financières non courantes » au passif de la situation financière consolidée (0,3 million d’euros sur l’exercice 2024). La variation de juste valeur a été comptabilisée en « Autres éléments du résultat global » dans l’état du résultat global consolidé.
La trésorerie et l’endettement financier sont constitués à l’actif des postes « trésorerie et équivalents de trésorerie » et des dérivés actifs courants et non courants (inclus dans le poste « autres actifs financiers ») et au passif des postes « Emprunts et dettes financières » et « Juste valeur des instruments financiers dérivés ».
L’endettement financier net (hors incidence IFRS 16) correspond à l’endettement financier brut (emprunts obligataires, autres passifs financiers et instruments financiers dérivés courants et non courants) diminué de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des instruments financiers dérivés actifs courants et non courants.
Il se décompose comme suit :
En millions d’euros | Solde au | Échéancier | |||||
2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | + 5 ans | ||
Emprunts auprès des établissements de crédit | 77,0 | - | - | 77,0 | - | - | - |
Dettes financières diverses | 3,6 | 3,5 | - | - | - | - | 0,1 |
Total endettement brut (hors incidence IFRS 16) | 80,6 | 3,5 | - | 77,0 | - | - | 0,1 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | (20,4) |
|
|
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Frais de crédit non amortis | (0,8) |
|
|
|
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|
|
Instruments dérivés | 0,3 |
|
|
|
|
|
|
Total endettement net (hors incidence IFRS 16) | 59,7 |
|
|
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|
|
Compte tenu de la trésorerie nette disponible de 19,6 millions d’euros à la clôture de l’exercice et de la possibilité ouverte à la Société de procéder à des tirages complémentaires à celui existant au 31 décembre 2025 sur sa ligne de crédit renouvelable à hauteur de 153,0 millions d’euros, le Groupe dispose des moyens financiers lui permettant de faire face à ses engagements sur les douze prochains mois et ainsi d’assurer sa continuité d’exploitation.
L’endettement net converti au cours de clôture et réparti par devise se décompose comme suit :
En millions d’euros | Solde au 31 décembre 2025 | Euro | Livre Sterling | Dollar US | Autres devises |
|---|---|---|---|---|---|
Total endettement net (hors incidence IFRS 16) | 59,7 | 70,4 | (1,6) | (0,6) | (8,5) |
Les produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement sont constitués de l’ensemble des résultats produits par des éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux et de change y afférents.
Les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers inclus dans les postes cités ci-dessus sont exclues du coût de l’endettement financier net, et classées dans les autres produits et charges financiers nets.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Intérêts sur dettes financières | (4,0) | (3,8) |
Impact de change | (0,2) | 1,1 |
Autres produits et charges financiers liés à l’endettement net | (3,2) | (2,1) |
Produits et charges financiers sur trésorerie et endettement | (7,4) | (4,8) |
Les autres produits et charges financiers sont ceux qui ne sont pas de nature opérationnelle (produits financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise, d’une filiale ou branche d’activité et les produits financiers connexes à une activité commerciale) et qui ne ressortent pas du coût de l’endettement financier net.
Ils sont principalement constitués des dividendes des sociétés non consolidées, des dépréciations des actifs disponibles à la vente, des résultats de cession des actifs disponibles à la vente, des dépréciations et pertes sur cession d’autres actifs financiers courant et non courant, des effets de l’actualisation des provisions et des compléments de prix, des variations de juste valeur des actifs et passifs financiers, d’autres produits et charges financiers divers.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Charges financières relatives aux dettes locatives au titre de droits d'utilisation | (1,4) | (1,4) |
Désactualisation des dettes relatives aux compléments de prix | (0,8) | - |
Coût financier des engagements de retraite et avantages du personnel | (0,4) | (0,4) |
Coût amorti des actifs et passifs financiers | (0,6) | (0,6) |
Produits (charges) comptabilisés au titre de l'hyperinflation en Turquie | 2,5 | 3,6 |
Autres | 0,6 | 0,9 |
Total autres produits et charges financiers | (0,1) | 2,1 |
Tels que décrits dans le chapitre 2 (section 2.2.2.4 – Risques financiers), les crédits souscrits par Assystem S.A., à savoir un crédit renouvelable d’un montant de 170,0 millions d’euros (dont 153,0 millions d’euros disponibles au 31 décembre 2025) et un crédit d’investissement d’un montant de 60,0 millions d’euros, comportent une clause (covenant) imposant le respect, mesuré à chaque fin d’exercice d’un ratio financier de levier consolidé. À la clôture de l’exercice 2025, le ratio calculé est inférieur au plafond contractuel.
Le Groupe présente dans cette note des éléments chiffrés relatifs à la gestion des risques.
Le Groupe est exposé au risque de conversion en euros des états financiers des filiales étrangères libellés en devises locales, principalement sur les parités euro/livre turque, euro/riyal saoudien, euro/livre sterling et euro/roupie indienne.
La situation nette des filiales opérant dans les pays correspondants est présentée dans le tableau ci-dessous :
Les taux de clôture de ces devises ont évolué comme suit en 2025 :
En millions de devises locales | TRY | SAR | GBP | INR |
|---|---|---|---|---|
Actif non courant | 581,2 | 57,6 | 47,7 | 2 156,6 |
Actif courant | 180,0 | 175,0 | 32,1 | 3 284,9 |
Total Actif | 761,2 | 232,6 | 79,8 | 5 441,5 |
Passif non courant | 34,4 | 22,0 | 9,4 | 737,6 |
Passif courant | 375,8 | 159,6 | 30,0 | 1 313,5 |
Total Passif | 410,2 | 181,6 | 39,4 | 2 051,1 |
Situation nette de clôture en devise locale | 351,0 | 51,0 | 40,4 | 3 390,4 |
Situation nette de clôture convertie en euro | 7,0 | 11,6 | 46,3 | 32,1 |
| 2025 | 2024 | Var en % |
|---|---|---|---|
Pour 1 TRY = x EUR | 0,02 | 0,03 | - 27 % |
Pour 1 SAR = x EUR | 0,23 | 0,26 | - 12 % |
Pour 1 GBP = x EUR | 1,15 | 1,21 | - 5 % |
Pour 1 INR = x EUR | 0,01 | 0,01 | -16% |
Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient de sa dette composée d’un crédit renouvelable de 170,0 millions d’euros à échéance novembre 2028, utilisé au 31 décembre 2025 à hauteur de 17,0 millions d’euros et un crédit d’investissement de 60,0 millions d’euros. Les deux crédits sont indexés sur l’Euribor de la période considérée soit un et/ou trois mois. La société Assystem S.A a mis en place des couvertures de taux pour un montant nominal total de 60,0 millions d’euros égal au montant du crédit d’investissement. Ces couvertures, au titre desquelles la société reçoit l’Euribor 3 mois avec un floor à zéro et paye un taux fixe annuel courent du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2027.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit (paiements d’intérêts inclus). Les flux futurs présentés ci-dessous, à la fois les coupons et les remboursements, ne sont pas actualisés.
En millions d’euros | Valeur comptable 2025 | Flux de trésorerie contractuels | - 1 an | de 1 an à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
Dettes financières (1) | 80,6 | 87,5 | 5,9 | 81,6 | - |
Fournisseurs | 39,3 | 39,3 | 39,3 | - | - |
Autres passifs courants (2) | 8,9 | 8,9 | 8,9 | - | - |
Total des obligations contractuelles | 128,8 | 135,7 | 54,1 | 81,6 | - |
(1) Hors instruments dérivés. (2) Hors dettes sociales et fiscales et passifs de contrats. | |||||
Le Groupe comptabilise des provisions dans le cas où il a une obligation actuelle, contractuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentatives d’avantages économiques et lorsque cette obligation peut être estimée de façon fiable conformément à la norme IAS 37.
Si l’effet est significatif, les provisions sont actualisées par l’utilisation d’un taux prenant en compte des risques spécifiques à la transaction et à la maturité de la provision. L’effet de l’actualisation est comptabilisé en résultat financier.
En millions d’euros | Début d’exercice | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | Effets de change | Fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison | 0,2 | - | - | - | - | 0,2 |
Risques sociaux et fiscaux | 1,3 | 0,3 | - | - | (0,1) | 1,5 |
Autres | - | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
Total non courant | 1,5 | 0,4 | - | - | (0,1) | 1,8 |
Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison | 0,5 | 0,5 | - | (0,5) | - | 0,5 |
Risques sociaux et fiscaux | 1,0 | 0,9 | (0,3) | - | - | 1,6 |
Autres | 1,7 | 2,9 | - | (1,0) | - | 3,6 |
Total courant | 3,2 | 4,3 | (0,3) | (1,5) | - | 5,7 |
Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison | 0,7 | 0,5 | - | (0,5) | - | 0,7 |
Risques sociaux et fiscaux | 2,3 | 1,2 | (0,3) | - | (0,1) | 3,1 |
Autres | 1,7 | 3,0 | - | (1,0) | - | 3,7 |
Total | 4,7 | 4,7 | (0,3) | (1,5) | (0,1) | 7,5 |
Au cours de l’exercice 2025, la Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 janvier 2025, a donné raison à la Société en annulant la quasi-totalité du redressement fiscal relatif au crédit impôt recherche 2011-2012, ne maintenant qu’un redressement résiduel de 0,9 million d’euros.
La Société, qui s’était acquittée en octobre 2024 d’un montant de 7,2 millions d’euros correspondant au redressement alors maintenu en première instance, a reçu en 2025 le remboursement par l’administration de 6,3 millions d’euros comptabilisé dans le tableau de flux de trésorerie consolidé dans la rubrique « Autres flux » des flux générés par l’activité.
Au 31 décembre 2025, la provision figurant dans les comptes consolidés s’établit à 0,2 million d’euros. Ce montant est destiné à couvrir uniquement les intérêts de retard attachés au redressement résiduel de 0,9 million d’euros, le dégrèvement de 6,3 M€ sur le montant principal ayant déjà été comptabilisé en 2024.
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs financiers du Groupe sur les deux derniers exercices :
En millions d’euros | 2025 |
| 2024 | |||||
Valeur au bilan | Désignés comme étant à la juste valeur par le résultat | Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Dérivés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | Coût amorti | Dérivés | Valeur au bilan | |
Obligations convertibles Expleo Group | 179,0 | 179,0 | - | - | - | - | - | 171,3 |
Autres actifs financiers | 14,5 | - | - | - | - | 14,5 | - | 14,2 |
Clients et comptes rattachés | 179,2 | - | - | - | - | 179,2 | - | 191,6 |
Autres créances (1) | 3,1 | - | - | - | - | 3,1 | - | 8,7 |
Autres actifs courants | 1,5 | - | - | - | - | 1,5 |
| 1,4 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20,4 | - | - | - | - | 20,4 | - | 31,2 |
Total | 397,7 | 179,0 | - | - | - | 218,7 | - | 418,4 |
(1) Hors créances sociales et fiscales et charges constatées d’avance. | ||||||||
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des passifs financiers du Groupe sur les deux derniers exercices :
En millions d’euros | 2025 | 2024 | ||||
Valeur au bilan | Désignés comme étant à la juste valeur par le résultat | Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Dérivés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | Coût amorti | Valeur au bilan | |
Emprunts et dettes financières courants et non courants | 80,1 | - | 0,1 | 0,2 | 79,8 | 80,5 |
Dette locative au titre de droits d’utilisation | 30,1 | - | - | - | 30,1 | 36,0 |
Dettes sur acquisitions de titres courantes et non courantes | 9,1 | 9,1 | - | - | - | - |
Fournisseurs et comptes rattachés | 39,3 | - | - | - | 39,3 | 40,7 |
Dettes sur immobilisations | - | - | - | - | - | 0,1 |
Autres passifs courants (1) | 8,9 | - | - | - | 8,9 | 16,1 |
Total | 167,5 | 9,1 | 0,1 | 0,2 | 158,1 | 173,4 |
(1) Hors dettes sociales et fiscales et passifs de contrats. | ||||||
Le Groupe distingue trois catégories d’instruments financiers et s’appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan :
La hiérarchie de juste valeur par classe d’instruments financiers s’établit comme suit au 31 décembre 2025 :
En millions d’euros | 2025 | |||
Catégorie niveau 1 | Catégorie niveau 2 | Catégorie niveau 3 | Total | |
Obligations convertibles Expleo Group (1) | - | - | 179,0 | 179,0 |
Total à l’actif | - | - | 179,0 | 179,0 |
Dérivés de taux | - | - | 0,2 | 0,2 |
Dérivés de change | - | - | 0,1 | 0,1 |
Dettes sur acquisitions de titres non courantes | - | - | 9,1 | 9,1 |
Total au passif | - | - | 9,4 | 9,4 |
(1) Voir note 6.4 – Titres et obligations convertibles Expleo Group | ||||
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Impôts exigibles | (5,0) | (7,9) |
Impôts différés | 5,8 | 3,3 |
Total inscrit au compte de résultat | 0,8 | (4,6) |
Impôts relatifs aux actions propres | - | (0,3) |
Impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global | - | 0,2 |
Total affecté directement aux capitaux propres | - | (0,1) |
Impôts exigibles | (5,0) | (7,9) |
Impôts différés | 5,8 | 3,2 |
Total de la période | 0,8 | (4,7) |
L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées. Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence, produits et charges des obligations convertibles Expleo Group, perte de valeur des goodwill, du résultat lié à l’hyperinflation sur le goodwill comptabilisé en Turquie | 2,3 | 14,6 |
Taux théorique d’impôt | 25,83 % | 25,83 % |
Charge d’impôt théorique | (0,6) | (3,8) |
Différences permanentes | 1,5 | 0,1 |
Différences liées aux taux d’imposition | 0,1 | - |
Autres impôts | (0,6) | (0,9) |
Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures | 1,4 | 0,3 |
Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice | (1,0) | (0,3) |
Total des ajustements | 1,4 | (0,8) |
Charge d'impôt réelle | 0,8 | (4,6) |
Taux effectif d'impôt | -34,78% | 31,51 % |
Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des filiales françaises.
Au 31 décembre 2025, le taux effectif d’impôt de l’exercice ressort à -34,78%, pour un taux théorique de 25,83%. La variation provient principalement de la reconnaissance de produits d’impôt relatifs à des exercices antérieurs.
Des impôts différés sont calculés sur la différence entre la valeur des actifs et passifs inscrite dans les états financiers et la valeur taxable correspondante dans le calcul de l’impôt. Ils sont constitués selon la méthode du report variable.
Un impôt différé passif est généralement constitué en regard des différences temporaires imposables existantes sauf exception prévue par la norme IAS 12.
Un actif d’impôt différé, notamment sur les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ainsi que sur les différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s’il est probable que la Société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte :
Un impôt différé passif est comptabilisé au titre des différences temporaires imposables relatives aux participations dans les entreprises associées même en l’absence de distribution probable (le Groupe ne contrôle pas l’entreprise et n’est donc pas en mesure de déterminer sa politique de distribution), sauf si un accord prévoit que les bénéfices de l’entreprise associée ne seront pas distribués dans un futur prévisible.
L’impôt différé correspondant à un profit ou une charge comptabilisée en contrepartie des capitaux propres est lui-même comptabilisé en contrepartie des capitaux propres.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par autorité fiscale, et ne sont pas actualisés. Le Groupe ne compense ses actifs et passifs d’impôts différés que s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Les impôts différés présentés au bilan sont regroupés par groupe d’unités fiscales. En revanche, les tableaux ci-dessous sont présentés par nature d’impôts différés.
En millions d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Actifs d’impôts différés | 16,1 | 12,0 |
Recouvrables à moins d’un an | 11,2 | 6,7 |
Recouvrables à plus d’un an | 4,9 | 5,3 |
Passifs d’impôts différés | (0,3) | (0,8) |
Exigibles à moins d’un an | (0,3) | - |
Exigibles à plus d’un an | - | (0,8) |
Actif net d’impôts différés | 15,8 | 11,2 |
- dont part à moins d’un an | 10,9 | 6,7 |
- dont part à plus d’un an | 4,9 | 4,5 |
En millions d’euros | Avantages du personnel | Immobilisations incorporelles | Déficits fiscaux | Autres impôts différés actifs | Impôts différés actif (a) | Impôts différés passif (b) | Solde net des impôts différés (a - b) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 3,5 | 2,0 | - | 4,4 | 9,9 | (2,3) | 7,6 |
Augmentations liées aux regroupements d'entreprises | - | - | - | 0,7 | 0,7 | - | 0,7 |
Variation de l'exercice portée au compte de résultat | 0,1 | (0,2) | - | 1,9 | 1,8 | 1,5 | 3,3 |
Impôts différés comptabilisés en résultat global | 0,1 | - | - | 0,2 | 0,2 | - | 0,2 |
Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres | - | - | - | (0,3) | (0,3) | - | (0,3) |
Ecarts de conversion | - | - | - | (0,3) | (0,3) | - | (0,3) |
Au 31 décembre 2024 | 3,7 | 1,8 | - | 6,6 | 12,0 | (0,8) | 11,2 |
Variation de l’exercice portée au compte de résultat | 0,6 | (0,2) | 3,6 | 1,4 | 5,4 | 0,4 | 5,8 |
Écarts de conversion | (0,1) | - | - | (1,2) | (1,3) | 0,1 | (1,2) |
Au 31 décembre 2025 | 4,2 | 1,6 | 3,6 | 6,8 | 16,1 | (0,3) | 15,8 |
Les impôts différés comptabilisés au titre des déficits fiscaux sont principalement liés au déficit de l'intégration fiscale France pour un montant de 3,4 millions d'euros.
Les impôts différés liés à des déficits fiscaux non comptabilisés s'élèvent à 1,4 million d'euros.
IFRS 16 impose un principe de comptabilisation unique au bilan des contrats de location pour les preneurs. Un actif « droit d’utilisation » est comptabilisé en regard du droit pour l’utilisateur d’utiliser l’actif sous-jacent, et une dette locative au titre de son obligation à payer le loyer.
Le Groupe retraite les contrats de location relatifs :
Le Groupe comptabilise un actif « droit d’utilisation » et une dette locative à la date de début du contrat de location. L’actif « droit d’utilisation » est initialement évalué au coût représentatif de la valeur actualisée des loyers du contrat sur la durée retenue, puis diminué de tout amortissement ou le cas échéant perte de valeur, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations ou réductions de passifs de loyers.
Le Groupe exerce son jugement pour déterminer la durée des contrats de location et plus particulièrement ceux relatifs à des biens immobiliers. La durée locative a une influence significative sur le montant de la dette locative et de l’actif « droit d’utilisation ». Pour les locations immobilières, la durée retenue pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée la plus longue au sein de la période exécutoire du bail. En France, les contrats de location de biens immobiliers de bureaux sont, pour les plus importants d’entre eux, des baux commerciaux à 9 ans, dits « 3/6/9 », avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans. Pour ce type de contrat, le Groupe considère avec une certitude raisonnable que les entités concernées n’exerceront pas leurs options de résiliation anticipée et retient donc la durée résiduelle sur la période initiale de 9 ans. Pour les locations de véhicules, la durée de location correspond à la durée contractuelle des contrats.
La dette locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus à la date de début du contrat. Les taux d’actualisation utilisés pour respectivement la dette locative relative à des biens immobiliers et celle relative à la flotte de véhicules correspondent aux taux d’emprunt marginaux du Groupe, à savoir les taux fixes auxquels le Groupe pourrait lever des financements additionnels égaux aux montants visés.
La dette locative est ensuite augmentée de l’effet de sa désactualisation (comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ») et diminuée des montants des loyers concernés enregistrés en charges sur la période couverte dans les comptes de résultat contributifs des entités consolidées. Elle est ajustée en cas de modification des loyers futurs suite notamment à un changement d’indice, ou à une nouvelle estimation du montant à payer attendu au titre de la prolongation d’un contrat arrivé à son terme contractuel ou de l’exercice d’une option de résiliation en cours de contrat.
Dans le tableau de flux de trésorerie, le paiement des loyers antérieurement présenté au sein des flux de trésorerie liés à l’activité est présenté sous IFRS 16 dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement pour le montant affecté au remboursement de la dette et à la charge financière. Les impacts liés à la réévaluation de la dette locative ne sont pas transcrits dans le tableau de flux de trésorerie consolidé.
La norme IFRS 16 affecte significativement les états financiers du Groupe et notamment le principal indicateur suivi par le Groupe (EBITDA). Les impacts de la norme IFRS 16 sont présentés dans les paragraphes suivants.
En millions d’euros | Actifs « droit d’utilisation » | Dette locative |
|---|---|---|
Valeur nette des actifs « droits d’utilisation » relatifs aux locations immobilières | 27,9 | 29,9 |
Valeur nette des actifs « droits d’utilisation » relatifs aux autres contrats de location | 5,8 | 6,1 |
Impact au 1er janvier 2025 | 33,7 | 36,0 |
Nouveaux contrats de location | 11,7 | 11,7 |
Augmentations liées au regroupement d’entreprises | 0,1 | 0,1 |
Amortissements | (10,2) | - |
Cession de contrats | (6,0) | (6,5) |
Loyers payés | - | (11,6) |
Charge financière | - | 1,4 |
Variations liées au besoin en fonds de roulement | - | 0,2 |
Effets de change | (1,2) | (1,2) |
Solde au 31 décembre 2025 | 28,1 | 30,1 |
Valeur nette des actifs « droits d’utilisation » et des dettes locatives relatifs aux locations immobilières | 23,5 | 25,2 |
Valeur nette des actifs « droits d’utilisation » et des dettes locatives relatifs aux autres contrats de location | 4,6 | 4,9 |
En millions d’euros | Valeur comptable 2025 | - 1 an | de 1 an à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Dette locative au titre de droits d’utilisation | 30,1 | 8,6 | 15,4 | 6,1 |
En millions d’euros | Compte de résultat consolidé publié | Impact | Compte de résultat consolidé hors impact IFRS 16 |
|---|---|---|---|
EBITDA | 61,8 | 11,4 | 50,4 |
Amortissements et provisions pour risques et charges opérationnels courants, nets | (16,8) | (10,2) | (6,6) |
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 45,0 | 1,2 | 43,8 |
Produits et charges opérationnels non liés à l’activité y compris paiements fondés sur des actions | (39,6) | 0,5 | (40,1) |
Résultat opérationnel | 5,4 | 1,7 | 3,7 |
Quote-part des résultats d’Expleo Group et de MPH GS | 0,1 | - | 0,1 |
Produits et charges des obligations convertibles d'Expleo Group | 7,7 | - | 7,7 |
Produits et charges financiers nets sur trésorerie et endettement | (7,4) | - | (7,4) |
Autres produits et charges financiers | (0,1) | (1,4) | 1,3 |
Impôt sur les résultats | 0,8 | (0,1) | 0,9 |
Résultat net consolidé | 6,5 | 0,2 | 6,3 |
En millions d’euros | Tableau de flux de trésorerie consolidé publié | Impact IFRS 16 | Tableau de flux de trésorerie consolidé hors impact IFRS 16 |
|---|---|---|---|
Résultat opérationnel d’activité incluant la quote-part des entreprises associées hors Expleo Group et MPH Global Services | 45,0 | 1,2 | 43,8 |
Amortissements et provisions pour risques et charges opérationnels courants, nets | 16,8 | 10,2 | 6,6 |
EBITDA | 61,8 | 11,4 | 50,4 |
Autres éléments liés aux flux nets de trésorerie liés à l’activité | (15,6) | - | (15,6) |
Flux nets de trésorerie liés à l’activité | 46,2 | 11,4 | 34,8 |
Acquisitions d’immobilisations, nettes de cessions | (4,0) | - | (4,0) |
Autres éléments liés aux flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement | (9,8) | - | (9,8) |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement | (13,8) | - | (13,8) |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (42,5) | (11,4) | (31,1) |
Variation de la trésorerie nette | (10,1) | - | (10,1) |
En millions d’euros | Valeur comptable 2025 | Flux de trésorerie contractuels | - 1 an | de 1 an à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
Dette locative au titre de droits d’utilisation (1) | 30,1 | 34,6 | 9,6 | 17,9 | 7,1 |
(1) Intérêts de la dette locative compris. | |||||
Les engagements hors bilan donnés sur contrats (y compris les engagements relatifs aux parties liées) au 31 décembre 2025 qui sont valorisés représentent un montant de 46,3 millions d’euros. Il est à noter que seuls subsistent les engagements non déjà comptabilisés au bilan.
Par ailleurs, pour quelques grands contrats-cadres, le Groupe est également amené à mettre en place des garanties de performance et/ou financières par commande.
Au 31 décembre 2025, le Groupe dispose d’un crédit renouvelable non utilisé à hauteur de 153,0 millions d’euros ainsi que des lignes de découvert non utilisées pour un montant de 17,9 millions d’euros.
Le tableau suivant présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau en charge des contrôles des comptes consolidés d’Assystem S.A. et de ses sociétés consolidées et qui figurent au compte de résultat consolidé 2025 en milliers d’euros
En milliers d’euros | RSM | KPMG | Autre réseau | ||
Commissaire aux comptes | Réseau | Commissaire aux comptes | Réseau | Commissaire aux comptes | |
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |
Certification des comptes individuels et consolidés |
|
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Émetteur | 182 | - | 181 | - | - |
Entités contrôlées | 45 | 70 | 198 | 20 | 129* |
Sous-total | 227 | 70 | 379 | 20 | 129 |
Certification d’informations en matière de durabilité |
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Émetteur | - | - | 109 | - | - |
Entités contrôlées | - | - | - | - | - |
Sous-total | - | - | 109 | - | - |
Services autres que la certification des comptes |
|
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|
|
Émetteur | 16 | - | - | - | - |
Entités contrôlées | - | 7 | 10 | 6 | - |
Sous-total | 16 | 7 | 10 | 6 | - |
Total | 243 | 77 | 498 | 26 | 129 |
* Honoraires du cabinet Constantin pour l’audit des comptes d’Assystem Energy and Infrastructure Limited au Royaume‑Uni et du cabinet Azets pour l’audit des comptes de Mactech Energy Group au Royaume‑Uni. Les deux audits sont supervisés par RSM. | |||||
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient et compte tenu de l’incertitude quant à l’évolution de la situation, il n’est pas possible à ce stade d’estimer l’incidence directe ou indirecte sur les activités du Groupe dans la région. La sécurité de nos collaborateurs sur place constitue une priorité absolue et nous faisons le nécessaire à ce titre.
Le Groupe a une présence dans la zone Moyen-Orient notamment en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. En 2025, la contribution de la zone MECA au chiffre d’affaires consolidé du Groupe est comprise dans la zone géographique « Autres ».
Exercice clos le 31 décembre 2025
À l’Assemblée Générale de la société Assystem S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Assystem S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Notes 3.2, 3.3 et 3.4 de l’annexe des comptes consolidés
Point clé de l’audit | Réponse d’audit apportée |
|---|---|
Chaque acquisition à laquelle le Groupe a procédé a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill déterminé comme étant la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Ces goodwills figurent au bilan pour un montant net de 142,2 millions d’euros au 31 décembre 2025. Ces goodwills ont été affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées.
Le Groupe procède à des tests de perte de valeur à chaque fin d’exercice, ou chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié, afin d’estimer la valeur recouvrable de chaque UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de coûts de sortie et la valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendue de l’utilisation de l’unité génératrice). Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable.
La valeur recouvrable de chaque UGT a été déterminée en utilisant la valeur d’utilité. Pour déterminer la valeur d’utilité, le Groupe a projeté les flux futurs de trésorerie qu’il s’attend à obtenir pour chaque UGT sur une période de cinq années ; les flux futurs de trésorerie au-delà de cinq ans ont été extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance qui n’excède pas le taux moyen de croissance à perpétuité du secteur d’activité. Les flux futurs de trésorerie sont actualisés par le coût moyen pondéré du capital (WACC) applicable à l’activité du Groupe et à sa répartition géographique.
Les modalités du test de perte de valeur mis en œuvre ainsi que le détail des principales hypothèses retenues sont décrites en note 3.4 « Modalités des tests de perte de valeur » de l’annexe des comptes consolidés.
Nous avons ainsi considéré que le test de valeur des UGT est un point clé de notre audit compte tenu du degré élevé d’estimations et de jugement mis en œuvre par la direction, de la sensibilité des valeurs recouvrables à la variation des hypothèses de prévisions et du poids relatif de ces actifs dans les comptes consolidés du Groupe.
| Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur et avons effectué un examen des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et apprécié notamment :
|
Notes 1 et 5.1 de l’annexe des comptes consolidés
Point clé de l’audit | Réponse d’audit apportée |
|---|---|
Dans le cadre de ses activités, le Groupe génère notamment certains revenus et résultats relatifs à des contrats de prestations de service à long terme. Ces contrats dits au « forfait » sont des contrats au titre desquels le Groupe s’engage à une obligation de résultat et dont le prix est, soit fixé initialement pour la globalité du projet, soit défini dans un contrat cadre pour chaque typologie de services qui seront commandés.
Pour les prestations réalisées au forfait, le chiffre d’affaires est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 au fur et à mesure du transfert de contrôle de la prestation réalisée.
Ces contrats donnent lieu à comptabilisation du chiffre d’affaires en application de la méthode dite à l’avancement. Les critères de détermination du pourcentage d’avancement peuvent inclure, à une date considérée, l’examen des travaux effectués, des services rendus par rapport au total des services à exécuter et des coûts encourus par rapport au total des coûts estimés. Dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées.
La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que l’expérience acquise. Des actualisations d’hypothèses et d’estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
Nous avons considéré que le correct rattachement à l’exercice du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats de prestations au forfait constituait un point clé de notre audit dans la mesure où il est basé sur des jugements et estimations de la direction quant à la détermination du résultat à terminaison et des risques financiers attendus sur ces contrats. | Nous avons pris connaissance et testé les processus mis en place par le Groupe en lien avec la contractualisation, le suivi des projets, la facturation et la comptabilisation des contrats.
Les autres procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du chiffre d’affaires des contrats au forfait ont consisté à sélectionner, selon une approche multicritère d’échantillonnage (volumes d’affaires ou d’encours, complexité des projets, variations atypiques entre deux périodes ou par rapport aux standards du Groupe, nouveaux contrats de la période…), des projets pour lesquels nous avons :
Nous avons enfin vérifié que les notes 1 « Principes comptables généraux » et 5.1 « Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement opérationnel (BFR) » de l’annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par votre assemblée générale du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG S.A. et du 5 juin 2023 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la troisième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense, le 23 mars 2026 | Paris, le 23 mars 2026 |
KPMG S.A. | RSM Paris |
Jérémie Lerondeau | Adrien Fricot |
Associé | Associé |
En milliers d’euros | 2025 | 2024 | ||
Brut | Amortissements & dépréciations | Net | Net | |
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | 889 | 889 | - | 1 |
Immobilisations incorporelles | 889 | 889 | - | 1 |
Constructions | 1 886 | 1 886 | - | - |
Autres immobilisations corporelles | 2 843 | 1 943 | 900 | 1 154 |
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes | 18 | - | 18 | 22 |
Immobilisations corporelles | 4 747 | 3 829 | 918 | 1 176 |
Participations | 321 501 | 125 420 | 196 081 | 236 251 |
Autres titres immobilisés | 186 758 | 7 758 | 179 000 | 171 338 |
Prêts | 8 229 | 500 | 7 729 | 9 500 |
Autres immobilisations financières | 515 | - | 515 | 363 |
Immobilisations financières (1) | 517 003 | 133 678 | 383 325 | 417 452 |
Actif immobilisé | 522 639 | 138 396 | 384 243 | 418 629 |
| 1 174 |
|
| 1 042 |
Avances et acomptes versés sur commandes | 48 | - | 48 | 44 |
Stocks et en-cours | 48 | - | 48 | 44 |
Créances clients et comptes rattachés | 4 088 | - | 4 088 | 2 100 |
Autres créances | 75 248 | 100 | 75 148 | 66 565 |
Charges constatées d’avance | 137 | - | 137 | 114 |
Créances (2) | 79 473 | 100 | 79 373 | 68 779 |
Actions propres | 26 612 | - | 26 612 | 45 332 |
Disponibilités | 7 875 | - | 7 875 | 15 883 |
Valeurs mobilières de placement | 34 487 | - | 34 487 | 61 215 |
Total actif circulant | 114 008 | 100 | 113 908 | 130 038 |
Écart de conversion actif | 643 | - | 643 | 96 |
Total de l’actif | 637 290 | 138 496 | 498 794 | 548 763 |
| 70 790 |
|
| 56 538 |
En milliers d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Capital | 15 668 | 15 668 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport | 368 | 368 |
Réserve légale | 1 567 | 1 567 |
Réserves réglementées | 45 637 | 23 147 |
Autres réserves | 277 409 | 4 158 |
Réserves | 324 981 | 28 872 |
Report à nouveau | - | 270 383 |
Résultat de l’exercice | (27 497) | 39 544 |
Total des capitaux propres | 313 152 | 354 835 |
Provisions pour risques | 369 | 275 |
Provisions pour charges | 21 170 | 34 027 |
Total des provisions | 21 539 | 34 302 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 77 463 | 78 471 |
Emprunts et dettes financières diverses | 72 082 | 65 406 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 513 | 2 684 |
Dettes fiscales et sociales | 3 722 | 4 710 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | 5 |
Autres dettes | 9 269 | 8 139 |
Total des dettes (1) | 164 049 | 159 415 |
Écart de conversion passif | 54 | 211 |
Total du passif | 498 794 | 548 763 |
| 87 018 | 81 384 |
En milliers d’euros | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
Production vendue | 15 428 | 12 329 |
Montant net du chiffre d’affaires | 15 428 | 12 329 |
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 105 | - |
Total des produits d’exploitation (I) | 15 533 | 12 329 |
Autrs achats et charges externes | (8 959) | (10 981) |
Impôts, taxes et versements assimilés | (437) | (358) |
Salaires | (3 690) | (2 705) |
Cotisations sociales | (7 618) | (3 796) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations : |
|
|
Sur immobilisations : dotations aux amortissements | (243) | (246) |
Dotations aux provisions | (1 447) | (11) |
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | (151) | - |
Total des charges d’exploitation (II) | (22 545) | (18 097) |
Résultat d’exploitation | (7 012) | (5 768) |
Produits financiers : |
|
|
De participation (1) | 34 310 | 23 028 |
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) | 171 | 185 |
Autres intérêts et produits assimilés (1) | 15 504 | 22 794 |
Reprises sur dépréciations et provisions | 26 638 | 4 049 |
Différences positives de change | 3 650 | 5 063 |
Produits des cessions d’immobilisations financières | - | - |
Total des produits financiers (III) | 80 273 | 55 119 |
Charges financières : |
|
|
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | (60 735) | (79 809) |
Intérêts et charges assimilées (2) | (37 042) | (6 780) |
Différences négatives de change | (3 619) | (5 015) |
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | (120) | - |
Total des charges financières (IV) | (101 516) | (91 604) |
Résultat financier | (21 243) | (36 485) |
Résultat courant | (28 255) | (42 253) |
Produits exceptionnels (V) | - | 217 478 |
Charges exceptionnelles (VI) | (19) | (135 049) |
Résultat exceptionnel | (19) | 82 429 |
Impôt sur les bénéfices (VII) | 777 | (632) |
Total des produits (I+III+V) | 95 806 | 284 926 |
Total des charges (II+IV+VI+VII) | (123 303) | (245 382) |
Résultat de l’exercice | (27 497) | 39 544 |
| 29 149 | 20 003 |
| (348) | (588) |
La présente annexe complète le bilan, avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2025, dont le total s’élève à 498 794 milliers d’euros, ainsi que le compte de résultat qui dégage une perte de 27 497 milliers d’euros.
L’exercice a une durée de douze mois allant de la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Les chiffres sont indiqués en milliers d’euros, sauf indication contraire.
L’éventuelle provision pour dépréciation relative aux actions propres détenues par la Société est déterminée en utilisant, pour apprécier la valeur d’inventaire de ces dernières, le cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle résultant du cours moyen des actions auto détenues, aucune provision pour dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2025.
Les plans d’attribution d’actions gratuites mis en place en 2020, 2021, 2022 et 2024 arrivés à échéance en 2025 ont été livrés au cours de l’exercice.
Trois plans d’attributions d’actions gratuites mis en place en 2023 et 2024 non échus, au titre de bénéficiaires salariés de filiales de la Société qui seront facturées par la Société au titre des actions remises auxdits salariés, font l’objet d’une provision de 19 236 milliers d’euros et donnent lieu à la constatation d’un produit à recevoir d’un montant identique.
La Société est contrôlée par la société HDL Development qui détient, au 31 décembre 2025, 58,23 % du capital et 74,94 % des droits de vote effectifs.
La société HDL Development est une société contrôlée au 31 décembre 2025 à hauteur de 95,14 % par la société HDL (dont 57,78 % directement et 37,36 % au travers des sociétés CEFID et H2DA). La société HDL est elle-même contrôlée à 100 % par Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la société Assystem S.A., qui détient également en propre 0,51 % du capital de la société HDL Development. Le solde du capital de cette dernière, soit 4,35 %, est détenu par des managers du groupe Assystem.
Assystem dispose de lignes de découvert d’un montant de 16,0 millions d’euros non confirmées et non utilisées au 31 décembre 2025.
Assystem dispose également d’un crédit d’investissement de 60,0 millions d’euros à échéance novembre 2028 et d’une enveloppe globale de crédit renouvelable de 170,0 millions d’euros (tirée à hauteur de 17,0 millions d’euros au 31 décembre 2025) à échéance novembre 2028. Ce dernier crédit est assorti de deux options de prolongation d’un an exerçables par Assystem et soumises à l’accord des prêteurs.
Ces crédits sont soumis au respect d’un covenant financier. Le covenant impose le respect, sur la base des comptes consolidés d’un plafond au ratio dettes financières nettes/EBITDA réalisé sur les douze derniers mois.
Au 31 décembre 2025, le ratio mesuré est en deçà du plafond contractuel.
Au cours de l’exercice 2025, la Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 janvier 2025, a donné raison à Assystem S.A. en annulant la quasi-totalité du redressement fiscal relatif au crédit impôt recherche 2011-2012, ne maintenant qu’un redressement résiduel de 0,9 million d’euros.
Assystem S.A., qui s’était acquittée en octobre 2024 d’un montant de 7,2 millions d’euros correspondant au redressement alors maintenu en première instance, a reçu en 2025 le remboursement par l’administration du surplus de 6,3 millions d’euros.
Au 31 décembre 2025, la provision figurant dans les comptes s’établit à 0,2 million d’euros. Ce montant est destiné à couvrir uniquement les intérêts de retard attachés au redressement résiduel de 0,9 million d’euros, l’impact du dégrèvement de 6,3 millions d’euros sur le montant principal ayant déjà été comptabilisé en 2024.
Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient de sa dette refinancée le 23 novembre 2023 composée des encours de tirage d’un crédit renouvelable de 170,0 millions d’euros dont l’utilisation au 31 décembre 2025 est de 17,0 millions d’euros et d’un crédit d’investissement de 60,0 millions d’euros. Les intérêts payables au titre de ces deux crédits sont indexés sur l’Euribor de la période considérée soit un et/ou trois mois.
Assystem S.A. a mis en place des couvertures de taux pour un montant nominal total de 60,0 millions d’euros égal au montant du crédit d’investissement. Ces couvertures, au titre desquelles la Société reçoit l’Euribor 3 mois avec un floor à zéro et paye un taux fixe annuel, courent du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2027.
Les comptes annuels de l’exercice 2025 sont établis et présentés conformément aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce, aux dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022.
Les principes comptables généraux ont été appliqués dans le respect des règles communément admises :
Les valeurs sont inscrites en comptabilité suivant la méthode habituelle des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient d’origine, abstraction faite de toute charge financière.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
Les cessions sont évaluées à leur prix de revient. Le calcul de la plus ou moins-value est fondé sur la valeur comptable des titres cédés.
À chaque clôture annuelle Assystem S.A. estime la valeur d’utilité de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable.
Pour l’estimation de la valeur d’utilité et en fonction de l’activité exercée par la participation la Société retient l’une ou plusieurs des méthodes suivantes : une approche économique (fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels ou la méthode des multiples d’EBIT/EBITDA de transactions comparables ou boursiers) ou une approche patrimoniale (fondée sur la quote-part détenue dans les capitaux propres).
Ces frais sont comptabilisés en charges.
Ils sont réintégrés fiscalement lors de l’exercice d’acquisition des titres de participation puis font l’objet d’une déduction extra-comptable sur cinq ans à compter de la date d’acquisition des titres.
Les autres immobilisations financières sont inscrites à leur valeur nominale.
Les créances et dettes sont évaluées à la valeur nominale. Les créances sont le cas échéant dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement.
Il s’agit essentiellement de créances sur des entreprises liées.
Les frais d’émission d’emprunt sont intégralement comptabilisés en charge au cours de l’exercice durant lequel ils sont encourus.
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de titres auto détenus affectés aux plans d’attribution gratuite d’actions et sont comptabilisées à leur coût d’achat hors frais accessoires.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques en totalité.
Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.
Les droits dus font l’objet d’une provision déterminée en tenant compte de l’ancienneté du salarié et de sa probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation de personnel, d’évolution des salaires et d’âge de départ.
Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
| 3,85 % ; |
|---|---|
| 2,00 % ; |
| de 0 à 27 % |
| INSEE 2024. |
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe.
Assystem S.A. revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou de situations existantes à la date d’établissement des comptes qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Ces estimations concernent principalement les provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la valorisation des titres de participation et des obligations convertibles.
Les filiales pour lesquelles un risque est identifié font l’objet d’une provision.
Conformément aux nouvelles prescriptions de présentation des comptes prévues par le règlement ANC n° 2022-06, Assystem S.A. a engagé une revue approfondie de son plan de comptes et de la structure de ses états financiers. Cette modernisation vise à harmoniser la présentation des comptes annuels avec les nouvelles nomenclatures comptables applicables à compter de l’exercice 2025 ; elle modifie notamment la définition du résultat exceptionnel, les modèles d’états financiers et supprime la technique des transferts de charges.
Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 sont établis et présentés conformément aux dispositions de ce règlement.
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne sont pas retraités rétrospectivement des nouvelles règles. En revanche, des reclassements et des regroupements ont été opérés dans la colonne comparative « 2024 », entre des lignes de bilan ou du compte de résultat, pour respecter le nouveau format des états financiers.
Incidences du changement de méthodes comptables sur les principaux postes de l’exercice 2025
À compter du 1er janvier 2025, conformément à l’article 513-5 du Plan comptable général, le résultat exceptionnel comprend :
Ce changement entraîne le classement en résultat courant d’opérations qui, avant l’application du nouveau règlement, étaient comptabilisées par nature en résultat exceptionnel, celles-ci comprennent notamment :
Présentation de la colonne comparative (exercice 2024)
Des reclassements et des regroupements ont été opérés dans la colonne comparative « 2024 », entre des lignes du bilan ou du compte de résultat, pour respecter le nouveau format des états financiers.
Dans la colonne comparative :
Bilan et compte de résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 arrêtés et publiés
En milliers d’euros | 2024 | 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements & Provisions | Net | Net | |
Immobilisations incorporelles | 889 | 888 | 1 | 24 |
Immobilisations corporelles | 4 864 | 3 688 | 1 176 | 1 248 |
Titres de participation | 321 621 | 85 370 | 236 251 | 423 417 |
Prêts | 9 500 | - | 9 500 | 9 788 |
Autres immobilisations financières | 171 701 | - | 171 701 | 169 323 |
Immobilisations financières | 502 822 | 85 370 | 417 452 | 602 528 |
Actif immobilisé | 508 575 | 89 946 | 418 629 | 603 800 |
Créances d’exploitation | 44 600 | - | 44 600 | 29 714 |
Comptes courants – Groupe et associés | 24 209 | 100 | 24 109 | 18 517 |
Valeurs mobilières de placement | 45 332 | - | 45 332 | 11 072 |
Disponibilités | 15 883 | - | 15 883 | 4 734 |
Charges constatées d’avance | 114 | - | 114 | 282 |
Écart de conversion actif | 96 | - | 96 | 182 |
Actif circulant | 130 234 | 100 | 130 134 | 64 501 |
Total de l’actif | 638 809 | 90 046 | 548 763 | 668 301 |
En milliers d’euros | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Capital | 15 668 | 15 668 |
Primes liées au capital | 368 | 368 |
Réserve légale | 1 567 | 1 567 |
Réserve réglementée et autres réserves | 27 305 | 4 158 |
Report à nouveau | 270 383 | 436 263 |
Résultat de l’exercice | 39 544 | 42 863 |
Capitaux propres | 354 835 | 500 887 |
Provisions pour risques et charges | 34 302 | 20 926 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 78 471 | 87 353 |
Emprunts et dettes financières divers | 65 406 | 45 999 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 684 | 2 455 |
Dettes fiscales et sociales | 4 710 | 2 918 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 | - |
Autres dettes | 8 139 | 7 763 |
Écart de conversion passif | 211 | - |
Dettes | 159 626 | 146 488 |
Total du passif | 548 763 | 668 301 |
En milliers d’euros | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 12 329 | 9 933 |
Reprises sur provisions et transferts de charges | - | 94 |
Produits d’exploitation | 12 329 | 10 027 |
Achats et charges externes | (10 685) | (8 374) |
Impôts, taxes et versements assimilés | (358) | (358) |
Salaires et charges sociales | (6 501) | (3 682) |
Jetons de présence | (296) | (320) |
Autres charges de gestion courante | - | (28) |
Dotations aux amortissements et provisions | (257) | (295) |
Charges d’exploitation | (18 097) | (13 057) |
Résultat d’exploitation | (5 768) | (3 030) |
Produits financiers | 55 119 | 73 319 |
Charges financières | (91 604) | (22 726) |
Résultat financier | (36 485) | 50 593 |
Résultat courant | (42 253) | 47 563 |
Résultat exceptionnel | 82 429 | (4 689) |
Impôt sur les bénéfices | (632) | (11) |
Résultat de l’exercice | 39 544 | 42 863 |
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 889 | - | - | 889 |
Immobilisations corporelles | 4 864 | 44 | 161 | 4 747 |
Immobilisations financières | 502 822 | 27 693 | 13 512 | 517 003 |
Total | 508 575 | 27 737 | 13 512 | 522 639 |
Les immobilisations incorporelles correspondent principalement à des logiciels.
Les immobilisations corporelles sont composées de constructions et agencements pour 3 884 milliers d’euros.
Les variations des immobilisations financières détaillées en note 3.2 ci-dessous correspondent essentiellement aux nouveaux prêts accordés à des filiales ainsi qu’aux opérations sur actions propres.
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Titres de participation | 321 621 | - | 120 | 321 501 |
Prêts rattachés à des participations | 9 500 | 460 | 1 731 | 8 229 |
Dépôts et cautionnements | 58 | - | - | 58 |
Obligations convertibles | 171 338 | 22 246 | 6 826 | 186 758 |
Actions propres | 305 | 4 986 | 4 834 | 457 |
Total | 502 822 | 27 692 | 13 511 | 517 003 |
| ||||
Les mouvements sur les actions propres sont résumés ci-dessous :
En milliers d’euros | Nombre d’actions | Valeurs comptables |
|---|---|---|
Actions propres au 31 décembre 2024 | 1 200 118 | 45 638 |
Acquisitions (contrat de liquidités) | 123 396 | 4 987 |
Acquisitions (mandat de rachat d’actions) | 291 166 | 10 994 |
Cessions (contrat de liquidités) | (120 469) | (4 906) |
Livraisons d’actions gratuites | (664 922) | (29 644) |
Actions propres au 31 décembre 2025 (1) | 829 289 | 27 069 |
(1) Les actions propres sont enregistrées à l’actif du bilan à hauteur de 457 milliers d’euros en « Immobilisations financières » et à hauteur de 26 612 milliers d’euros en « Valeurs mobilières de placement ». | ||
En milliers d’euros | Durée d’utilisation | Mode d’amortissement | Montants début d’exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles | Logiciels : 3 ans Brevets : 20 ans | Linéaire | 888 | 1 | - | 889 |
Sous-total |
|
| 888 | 1 | - | 889 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Construction sur sol propre | 20 ans | Linéaire | 1 884 | - | - | 1 884 |
Construction installations générales agencements | 7 ans
| Linéaire | 2 | - | - | 2 |
Installations générales | 7 ans
| Linéaire | 967 | 217 | - | 1 184 |
Matériel de bureau, informatique et mobilier | Matériel de bureau et informatique : 3 ans Mobilier : 10 ans | Linéaire | 661 | 26 | - | 687 |
Sous-total |
|
| 3 514 | 243 | - | 3 757 |
Total |
|
| 4 402 | 244 | - | 4 646 |
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Augmentations/ dotations | Diminutions/ reprises | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | 174 | - | 102 | 72 |
Provisions pour dépréciation des titres de participation (1) | 85 370 | 46 000 | 5 950 | 125 420 |
Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (2) | - | 8 258 | - | 8 258 |
Sous-total provisions sur actif immobilisé | 85 544 | 54 258 | 6 052 | 133 750 |
Provisions pour dépréciation des comptes |
|
|
|
|
Courants – Groupe et associés | 100 | - | - | 100 |
Sous-total provisions sur actif circulant | 100 | - | - | 100 |
Total | 85 644 | 54 258 | 6 052 | 133 850 |
| ||||
Filiales et participations | Capitaux propres y inclus résultat 2025 | Quotes-parts du capital détenu en % | Valeurs comptables brutes des titres détenus | Valeurs comptables nettes des titres détenus | Prêts et avances consentis (1) | Montants des cautions et avals donnés (2) | Chiffres d’affaires au 31/12/2025 | Résultats au 31/12/2025 | Dividendes encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Assystem Engineering and Operation Services | 61 573 | 100,00 % | 91 166 | 91 166 | 4 472 | 5 420 | 364 234 | 13 517 | 18 000 |
Assystem Project Management | 17 647 | 100,00 % | 42 362 | 42 362 | - | - | 58 335 | 2 856 | 1 500 |
Assystem Energy & Infrastructure Limited | 39 327 | 100,00 % | 25 312 | 25 312 | 4 192 | 2 097 | 133 591 | 8 015 | 6 870 |
Assystem Enerji ve Cevre | (149) | 100,00 % | 19 738 | - | - | - | 4 725 | (911) | - |
Assystem Engineering Services India Plc | 71 | 1,00 % | 6 | 1 | - | - | - | - | - |
Assystem Engineering Services For Egypt | 25 | 1,00 % | - | - | - | - | - | - | - |
MPH Global Services (2) | 11 796 | 49,00 % | 16 891 | 4 900 | 3 681 | - | 58 622 | 443 | 216 |
STUP Consultants Private Limited | 17 855 | 99,19 % | 25 347 | 25 347 | - | 8 050 | 24 485 | 2 314 | - |
ASM Technologies | 178 | 99,99 % | 787 | - | - | - | - | (30) | - |
Assystem Solutions DMCC | (345) | 100,00 % | 20 | - | 713 | - | 577 | 587 | - |
Assystem Services | 200 | 100,00 % | 432 | 213 | 66 | - | - | (4) | - |
SCI du Pont Noir | 405 | 99,99 % | 1 065 | 924 | - | - | 142 | 75 | 100 |
Assystem Conseils | 9 | 100,00 % | 28 | 9 | - | - | - | - | - |
Assystem International | 2 | 100,00 % | 15 | 15 | 204 | - | 21 | (21) | - |
RELSAFE PRA Consulting Private Limited | 2 151 | 100,00 % | 5 812 | 5 812 | - | - | 1 581 | 220 | - |
Assystem INV | (743) | 100,00 % | 20 | 20 | 8 045 | - | 6 904 | (781) | - |
Expleo Group (3) | (159 145) | 37,13 % | 92 500 | - | - | - | 1 286 800 | (118 172) | - |
Total |
|
| 321 501 | 196 080 | 21 373 | 15 567 |
|
| 26 686 |
| |||||||||
Assystem S.A. a été amenée à provisionner les titres de certaines de ses filiales et participations à la suite des tests de valeur réalisés au 31 décembre 2025 conformément aux règles et méthodes comptables décrites précédemment.
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Augmentations/ dotations | Diminutions/ reprises | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques | 275 | 163 | 69 | 369 |
Provisions pour charges (1) | 34 027 | 7 761 | 20 618 | 21 170 |
Total | 34 302 | 7 924 | 20 687 | 21 539 |
| ||||
En milliers d’euros | Montants bruts | À 1 an au plus | À plus d’1 an |
|---|---|---|---|
Créances de l’actif immobilisé |
|
|
|
Obligations convertibles Expleo Group (y inclus coupons courus)(1) | 186 758 | - | 186 758 |
Prêts | 8 229 | 717 | 7 512 |
Autres immobilisations financières | 58 | - | 58 |
Actions propres (2) | 457 | 457 | - |
Sous-total | 195 502 | 1 174 | 194 328 |
Créances d’exploitation |
|
|
|
Autres créances clients | 4 088 | 4 088 | - |
Personnel et comptes rattachés | - | - | - |
Avances et acomptes versés sur commandes | 48 | 48 | - |
État – Impôts sur le bénéfice | 10 371 | 1 688 | 8 683 |
État – Taxe sur la valeur ajoutée | 359 | 359 | - |
Débiteurs divers (3) | 26 666 | 26 666 | - |
Charges constatées d’avance | 137 | 137 | - |
Sous-total | 41 669 | 32 986 | 8 683 |
Comptes courants – Groupe et associés | 37 852 | 37 852 | - |
Total | 275 023 | 72 012 | 203 011 |
| |||
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Achats | Ventes | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Actions propres (1) | 45 332 | 11 141 | 29 861 | 26 612 |
Total | 45 332 | 11 141 | 29 861 | 26 612 |
| ||||
Le capital de la Société s’élève à 15 668 216 euros à la clôture de l’exercice comme l’année précédente. Il est composé d’actions d’une valeur nominale d’un euro.
| Nombre d’actions |
|---|---|
Actions ou parts sociales composant le capital social au début de l’exercice | 15 668 216 |
Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice | - |
Actions ou parts sociales annulées pendant l’exercice | - |
Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d’exercice | 15 668 216 |
En milliers d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Montant au début de l’exercice | 354 835 | 500 887 |
Résultat de l’exercice | (27 497) | 39 544 |
Distribution de dividendes | (14 186) | (185 596) |
Variation du capital |
|
|
| - | - |
| - | - |
Variation des primes, réserves, report à nouveau et provisions réglementées |
|
|
| - | - |
| - | - |
Montant en fin d’exercice | 313 152 | 354 835 |
Les instruments potentiellement dilutifs au 31 décembre 2025 sont constitués en totalité des actions gratuites non encore livrées soit 714 141 actions.
En milliers d’euros | Montants bruts | À 1 an au plus | À plus d’1 an et à 5 ans au plus | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 77 463 | 463 | 77 000 | - |
Dépôts et cautionnements reçus | 31 | - | 31 | - |
Comptes courants – Groupe et associés | 72 051 | 72 051 | - | - |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 513 | 1 513 | - | - |
Personnel et comptes rattachés | 1 675 | 1 675 | - | - |
Sécurité sociale et autres organismes | 1 722 | 1 722 | - | - |
État et autres collectivités publiques | 233 | 233 | - | - |
Autres impôts, taxes assimilées | 92 | 92 | - | - |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - | - | - |
Autres dettes | 9 269 | 9 269 | - | - |
Total | 164 049 | 87 018 | 77 031 | - |
En milliers d’euros | Montants début d’exercice | Augmentations | Diminutions | Montants fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
|
|
|
Crédit d’investissement et crédit renouvelable | 78 000 | - | 1 000 | 77 000 |
Intérêts courus à payer | 471 | 463 | 471 | 463 |
Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 78 471 | 463 | 1 471 | 77 463 |
Emprunts et dettes financières divers |
|
|
|
|
Dépôts et cautionnements reçus | 31 | - | - | 31 |
Comptes courants de filiales | 65 375 | 6 676 | - | 72 051 |
Total emprunts et dettes financières divers | 65 406 | 6 676 | - | 72 082 |
Charges et produits rattachés |
|
| Charges | Produits |
|---|---|---|---|---|
Intérêts sur emprunts |
|
| (3 925) | - |
Charges et produits de gestion de trésorerie Groupe (1) |
|
| (348) | 2 604 |
| ||||
Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés au profit des filiales (y compris les engagements relatifs aux parties liées) au 31 décembre 2025 qui sont valorisés. Il est à noter que seuls subsistent les engagements non déjà comptabilisés au bilan.
En milliers d’euros | Montants |
|---|---|
Garanties sur contrats | 34 340 |
Garanties sur lignes de financement | 1 936 |
Total | 36 276 |
Les garanties sur lignes de financement émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de lignes de crédit. Aucun montant n’a été utilisé sur ces lignes de crédit au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, pour quelques grands contrats-cadres, Assystem S.A. a été amenée à mettre en place des garanties de performance et/ou financière par commande.
Au 31 décembre 2025, Assystem S.A. dispose d’un crédit renouvelable non utilisé à hauteur de 153,0 millions d’euros ainsi que de lignes de découvert non contractuelles non utilisées pour un montant de 16,0 millions d’euros.
En milliers d’euros | Échéancier | |||
Montants | À moins d’un an | D’un à cinq ans | À plus de cinq ans | |
Contrats de location simple |
|
|
|
|
| 45 | 45 | - | - |
| 127 | 61 | 66 | - |
| 141 | 81 | 60 | - |
Total | 313 | 187 | 126 | - |
Afin de sécuriser les marges opérationnelles relatives aux contrats significatifs libellés en devises, Assystem S.A. utilise des couvertures de change sous la forme principalement d’achats et/ou ventes à terme.
Pour la couverture des opérations intra-groupe significatives en devises, Assystem S.A. a recours à des swaps de trésorerie.
Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015. Assystem applique ce nouveau règlement depuis le 31 décembre 2016.
À la fin de l’exercice 2025, la réévaluation au bilan de l’ensemble de ces instruments à terme représente 91 milliers d’euros classés au passif en instruments de trésorerie.
Le chiffre d’affaires se compose de prestations administratives, de gestion et de facturations liées à la mise à disposition de compétences diverses essentiellement au profit des filiales du Groupe.
Une segmentation du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par zone géographique n’est donc pas pertinente.
Catégorie | Effectif moyen |
|---|---|
Cadres et Ingénieurs | 7 |
Total | 7 |
Les dirigeants rémunérés par Assystem S.A. n’ont pas de contrat de travail. Ils sont rémunérés au titre de leur mandat social.
En milliers d’euros | 31/12/2025 |
|---|---|
Produits financiers de participations | 26 686 |
Dividendes reçus | 26 686 |
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé | 171 |
Intérêts des prêts | 171 |
Autres intérêts et produits assimilés | 23 128 |
Produits de gestion de trésorerie Groupe | 2 604 |
Autres produits financiers (1) | 20 524 |
Reprises sur provisions | 26 638 |
Reprises sur provisions sur perte de change | 69 |
Reprises sur provisions sur immobilisations financières (2) | 26 568 |
Différences positives de change | 3 650 |
Gains de change | 3 650 |
Total produits financiers | 80 273 |
Dotations financières aux amortissements et provisions | (60 735) |
Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (3) | (60 572) |
Dotations aux provisions pour perte de change | (163) |
Intérêts et charges assimilées | (37 041) |
Intérêts sur emprunts | (3 925) |
Charges de gestion de trésorerie Groupe | (348) |
Autres charges financières (4) | (32 768) |
Différences négatives de change | (3 619) |
Pertes de change | (3 619) |
Charges nettes sur cessions d’immobilisations | (120) |
Total charges financières | (101 515) |
Résultat financier | (21 243) |
| |
En milliers d’euros | 31/12/2025 |
|---|---|
Produits exceptionnels | - |
Charges exceptionnelles | (19) |
Résultat exceptionnel | (19) |
La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en considération de la nature des produits et charges correspondants. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel.
En milliers d’euros | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
Résultat courant | (28 255) | 772 | (27 483) |
Résultat exceptionnel | (19) | 5 | (14) |
Résultat de l’exercice | (28 274) | 777 | (27 497) |
Assystem S.A. est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui comprend les sociétés suivantes pour l’exercice 2025 : Assystem Engineering and Operation Services, SCI du Pont Noir, Assystem Services, Insiema, Assystem Conseils, Assystem International, Assystem Project Management et Assystem INV.
Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dues par chaque entité du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.
Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 25,83 %) (en milliers d’euros) | Base 2025 | Montant de l’impôt |
|---|---|---|
État néant | - | - |
Total | - | - |
Allègements de la dette future d’impôt (au taux de 25,83 %) | Base 2025 | Montant de l’impôt |
|---|---|---|
Provision retraite | 293 | (76) |
Provision pour dépréciation | 72 | (19) |
Provision pour risques et charges | 100 | (26) |
Charges sur projets d’acquisition | 84 | (22) |
Déficit fiscal | 13 173 | (3 403) |
Effets de change | - | - |
Autres charges | 181 | (47) |
Total | 14 403 | (3 722) |
Postes (en milliers d’euros) | Montants concernant les entreprises | |
liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation | |
Participations | 191 181 | 4 900 |
Obligations convertibles Expleo Group | - | 179 000 |
Prêts | 4 472 | 3 181 |
Autres immobilisations financières | 591 | - |
Créances clients et comptes rattachés | 2 881 | 4 |
Comptes courants débiteurs | 37 852 | - |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | (299) | - |
Comptes courants créditeurs | (72 051) | - |
Produits de participation | 26 470 | 216 |
Produits sur obligations convertibles Expleo Group | - | 15 421 |
Autres produits financiers | 2 679 | 96 |
Charges financières | (348) | - |
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Aucune information complémentaire visée par l’article R.123-198 11° du Code de commerce n’est nécessaire, Assystem S.A. n’ayant pas identifié d’autres transactions avec des parties liées qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché ou qui auraient un impact matériel sur les comptes.
Nom | Siège | SIREN | Lieu où des copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues |
|---|---|---|---|
ASSYSTEM S.A. | 9/11 Allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE | 412 076 937 | 9/11 Allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE |
Assystem S.A. (ISIN : FR0000074148-ASY) est cotée sur Euronext Paris.
Néant.
En application des dispositions du Code de commerce, sont indiqués ci-dessous les délais de paiement des fournisseurs et clients de la Société, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.
En milliers d’euros | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 3 | 2 | - | - | 5 |
Montant total HT des factures concernées | 66 | 83 | - | - | 149 |
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice HT | 0,64 % | 0,80 % | - | - | 1,44 % |
En milliers d’euros | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à | 91 jours | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 4 | 1 | - | 65 | 70 |
Montant total HT des factures concernées | 133 | (49) | - | 1 161 | 1 245 |
Pourcentage du montant total du chiffre d’affaires de l’exercice HT | 0,86 % | (0,32) % | - | 7,53 % | 8,07 % |
Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais légaux.
Aucune facture relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées n’a été exclue.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l’article 39-4 du même code ont atteint en 2025 la somme de 94 255 euros, lesquelles ont généré un impôt de 24 346 euros.
En euros | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
I.Situation financière en fin d’exercice |
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Capital social | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 |
Nombre d’actions émises | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 | 15 668 216 |
Nombre d’obligations convertibles en actions | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
II.Résultat global des opérations effectives |
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Chiffres d’affaires hors taxes | 7 258 741 | 8 846 503 | 9 932 679 | 12 328 907 | 15 428 380 |
Bénéfices avant impôts amortissements et provisions | 40 685 836 | 39 136 135 | 32 730 084 | 107 439 537 | 7 411 728 |
Impôts sur les bénéfices | 156 351 | 225 129 | (11 043) | (631 741) | 776 973 |
Bénéfices après impôts amortissements et provisions | 75 975 119 | 29 891 847 | 42 862 515 | 39 544 622 | (27 496 504) |
Montants des bénéfices distribués | 14 789 065 | 14 844 192 | 185 595 870 | 14 186 111 | 14 839 866 (1) |
III.Résultat des opérations réduit à une seule action |
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Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions | 2,59 | 2,51 | 2,09 | 6,82 | 0,52 |
Bénéfices après impôts amortissements et provisions | 4.85 | 1,91 | 2,74 | 2,52 | (1,75) |
Dividendes versés à chaque action | 1,00 | 1,00 | 12,50 | 1,00 | 1,00 (1) |
IV.Personnel |
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Nombre de salariés | 7 | 6 | 6 | 6 | 7 |
Montants de la masse salariale (2) | 2 691 233 | 2 425 196 | 2 565 519 | 2 704 703 | 3 690 376 |
Montants des charges sociales (2) | 1 139 318 | 1 012 164 | 1 116 932 | 3 796 160 | 7 618 430 |
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Exercice clos le 31 décembre 2025
À l’Assemblée générale de la société Assystem S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Assystem S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n°2022-06.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Notes 2, 3.2, 3.4 et 4 de l’annexe des comptes annuels
Point clé de l’audit | Réponse d’audit apportée |
|---|---|
Au 31 décembre 2025, les titres de participation, inscrits à l'actif pour une valeur nette comptable de 196,1 millions d'euros, représentent 39,3% du total du bilan. Comme indiqué dans la note 2 - Règles et méthodes comptables - Titres de participation de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés, à leur date d'entrée, au coût historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport.
À chaque clôture annuelle, la société estime la valeur d’utilité de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable. Pour l’estimation de la valeur d’utilité et en fonction de l’activité exercée par la participation la Société retient l’une ou plusieurs des méthodes suivantes : une approche économique (fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels ou la méthode des multiples d’EBIT / EBITDA de transactions comparables ou boursiers) ou une approche patrimoniale (fondée sur la quote-part détenue dans les capitaux propres).
Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du poids des titres de participation au bilan, du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction dans le choix de la méthode de calcul de la valeur d’utilité et de la sensibilité, selon la méthode retenue, de cette valeur d’utilité à la variation des hypothèses de prévision.
| Nos travaux ont consisté à prendre connaissance, pour chaque participation, de la méthode de calcul de la valeur d’utilité retenue et apprécier son caractère approprié en lien avec les caractéristiques économiques de chaque participation.
Lorsque l’approche fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels est retenue, nous avons :
Lorsque l’approche patrimoniale est retenue, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures convenues et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante. Concernant les acquisitions réalisées durant l’exercice, nous avons pris connaissance des éléments de valorisation considérés lors de la détermination du prix d’acquisition des titres. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2 - Règles et méthodes comptables, 3.2 - Variations des immobilisations financières, 3.4 - Variations des dépréciations et 4 - Tableau des filiales et participations. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacré au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par l’assemblée générale du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG S.A. et du 5 juin 2023 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la troisième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
RAPPORT AU COMITE D’AUDIT
Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense, le 23 mars 2026 | Paris, le 23 mars 2026 |
KPMG S.A. | RSM Paris |
Jérémie Lerondeau | Adrien Fricot |
Associé | Associé |
Dénomination sociale : Assystem
Siège social : Tour Égée, 9-11 allée de l’Arche, La Défense, 92400 Courbevoie
Téléphone : + 33 (0) 1 41 25 29 00
L’ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement au siège de la Société.
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément à l’article L. 22-10-66 du Code de commerce. Des informations complémentaires les concernant sont disponibles à la section 6.3 du présent document d’enregistrement universel.
Date de constitution de la Société : 26 avril 1997.
Date d’expiration de la Société : 26 mai 2096.
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro d’identification 412 076 937.
Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a modifié le mode d’administration et de direction de la Société.
Initialement constituée sous la forme d’une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, Assystem S.A. a adopté à cette date la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration, régie par le livre II du Code de commerce et par les statuts de la Société.
Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet de la Société peut être ainsi résumé :
Assystem S.A. est une société holding dont les actifs sont essentiellement constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus par les filiales de la Société.
La Société assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés du Groupe, notamment dans les directions générale, financière, ressources humaines, juridique, comptable, et de gestion administrative.
La liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2025 figure au chapitre 5 (note 3.1 des comptes consolidés). Un organigramme simplifié du groupe Assystem, disponible au chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel, complète utilement cette information.
Le financement des filiales du Groupe est principalement assuré par la Société de manière centralisée. Ce mode de fonctionnement permet de faire bénéficier les filiales du Groupe des conditions de marché favorables obtenues par Assystem S.A. auprès des prêteurs, et de compenser les positions emprunteuses et prêteuses des diverses filiales.
L’exercice social, d’une durée de douze mois, commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les dividendes se prescrivent par cinq ans à compter de la date de mise en paiement. Passé ce délai, ils sont versés à l’État.
Le service des transferts et le paiement des coupons sont assurés par Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ-de-Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Les actions Assystem S.A. sont cotées sur le marché Euronext Paris : code ISIN FR 0000074148.
Elles font partie des valeurs composant l’indice Euronext Tech Leaders, CAC Small, CAC Mid & Small, CAC Industrials, CAC All‑Tradable et CAC All-Share, PEA-PME 150, MSCI Small cap Index France.
Elles sont éligibles au PEA/SRD et au service à règlement différé (SRD).
Le code LEI d’Assystem S.A. est 9695008GTTDJGF00CT88.
Les modalités particulières relatives à la participation de l’actionnaire à l’assemblée sont décrites à l’article 19 des statuts de la Société.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes à chaque fois dans les conditions prévues par la loi et les règlements :
Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du Conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil d’administration peut également décider, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, de simplement retransmettre l’assemblée générale en direct et dans son intégralité sans pour autant instaurer de vote et de participation en ligne.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Directeur général, par un Directeur général délégué s’il est administrateur, ou par un administrateur spécialement désigné à cet effet par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
L’Assemblée Générale Ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée Générale Ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement, quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration, par un administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou par le secrétaire de l’Assemblée.
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.
Il n’existe pas de limitations statutaires des droits de vote. En cas d’indivision sur des titres Assystem, les droits de vote correspondants appartiennent à l’usufruitier dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans toutes les Assemblées Générales Extraordinaires (article L. 225-110 du Code de commerce).
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire. Cette modalité existe dans les statuts de la Société depuis le 9 février 2004.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émissions, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Il peut également cesser pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif, au nominatif par suite de succession ou de donation familiale (article L. 225-124 du Code de commerce).
Outre les obligations de franchissement de seuils prévues par la loi, lorsqu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens des dispositions de l’article L. 233-10 du Code de commerce, vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d’actions représentant une fraction du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 2 % ou un multiple de ce pourcentage, elle doit informer la Société par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède.
L’information prévue à l’alinéa précédent pour tout franchissement de seuil d’un multiple de 2 % du capital ou des droits de vote est également faite lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure au seuil mentionné ci-dessus.
L’actionnaire défaillant sera privé du droit de vote, dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code susvisé, pour les actions excédant la fraction déclarée si un ou plusieurs actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et détenant une fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à 5 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Ce dispositif complète le dispositif légal de l’article L. 233-7 du Code de commerce relatif à l’obligation d’information des franchissements de seuils.
Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les conditions posées par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce, la Société est en droit de demander à tout moment au dépositaire central ou à un intermédiaire mentionné à l’article L. 542-1 du Code monétaire et financier, la communication d’un certain nombre d’informations, dont notamment : l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées, la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Par ailleurs, dans le cadre fixé par la réglementation, la Société peut demander pour chaque détenteur de titres, la communication des informations supplémentaires suivantes sous réserve qu’elles soient disponibles : pour un détenteur, personne physique, l’identifiant national, la date depuis laquelle les titres sont détenus, le caractère professionnel ou non au sens de l’article L. 533-16 du Code monétaire et financier du détenteur de titres, le code indiquant l’activité principale exercée par le détenteur de titres et enfin lorsque le titre est une part ou une action d’un organisme de placement collectif, la dénomination et le numéro d’immatriculation du distributeur ayant effectué leur cession auprès du détenteur.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour d’accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle.
Il n’existe pas à ce jour dans les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
Au 31 décembre 2025, le Groupe dispose d’un crédit renouvelable de 170 millions d’euros, dont 17 millions d’euros utilisés, avec une maturité suffisante pour financer ses besoins d’exploitation (jusqu’au 23 novembre 2028).
Le Groupe dispose également d’un crédit d’investissement d’un montant de 60 millions d’euros dont la date de remboursement in fine est le 23 novembre 2028.
Le contrat de financement régissant ces deux crédits prévoit que le pool bancaire peut demander, en cas de changement de contrôle, le remboursement par anticipation de la totalité des crédits.
La Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, tel que cela ressort du tableau de répartition de l’actionnariat figurant à la section 6.2.2.
Les mesures prises par la Société afin d’éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive sont décrites dans le présent document d’enregistrement universel :
En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société sont exposés ci-après.
La structure du capital de la Société est indiquée dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2025 » à la section 6.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Les franchissements de seuils déclarés au cours de l’exercice 2025 sont également indiqués à la section 6.2.2.
Certaines actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit à la section 6.1 du présent document d’enregistrement universel.
Le contrat de financement de la Société prévoit sous certaines conditions la possibilité d’un remboursement anticipé de ses emprunts.
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions d’administrateur.
10 février 2026 | après bourse | Chiffre d’affaires 2025 |
10 mars 2026 | après bourse | Résultats annuels 2025 |
11 mars 2026 | 08 h 30 | Présentation des résultats annuels 2025 |
23 avril 2026 | après bourse | Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2026 |
22 mai 2026 | 9 h 30 | Assemblée Générale des actionnaires |
23 juillet 2026 | après bourse | Chiffre d’affaires du 1er semestre 2026 |
15 septembre 2026 | après bourse | Résultats semestriels 2026 |
16 septembre 2026 | 08 h 30 | Présentation des résultats semestriels 2026 |
27 octobre 2026 | après bourse | Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2026 |
En complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et en conformité avec la position AMF 2016-08, la Société a défini des périodes d’abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir sur les titres de la Société. Ces périodes d’abstention sont communiquées aux personnes tenues au respect des fenêtres négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période, d’une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage par rapport au public.
Ces fenêtres négatives s’appliquent aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants (les responsables de haut niveau) ainsi qu’à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.
Il convient de s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du calendrier financier de la Société susmentionné :
Soit, pour l’année 2026 :
L’intervention n’est possible qu’à compter de la séance de bourse suivant la publication concernée sous réserve de ne pas détenir par ailleurs une autre information privilégiée.
L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats d’Assystem. Cette politique de communication financière vise à assurer à l’ensemble des actionnaires une information en conformité avec les usages de place.
Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l’information réglementée couvrent l’activité, la stratégie et l’information financière de l’entreprise : document d’enregistrement universel, rapport financier semestriel, communiqués de presse trimestriels relatifs au chiffre d’affaires, statuts de la Société, règlement intérieur du Conseil. Tous ces documents sont facilement accessibles sur le site internet du Groupe www.assystem.com, en français et en anglais.
La Société publie ses annonces légales obligatoires au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et au Journal d’Annonces Légales (JAL) et diffuse via GlobeNewswire (Notified), au titre de l’information réglementée, les informations périodiques et annuelles requises pour une société cotée.
L’information financière est complétée par les communiqués de presse à destination de la communauté financière et plus largement du public qui concernent des sujets d’importance significative pour la compréhension de la stratégie de l’entreprise. Elle est également nourrie via la tenue de réunions périodiques destinées aux analystes financiers et aux journalistes économiques expliquant, sur un mode interactif, les enjeux du Groupe, ses services et ses résultats.
Le rapport annuel présenté et déposé comme document d’enregistrement universel auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que le rapport sur les comptes semestriels font l’objet d’une large diffusion au sein de la communauté financière.
Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social.
Au 31 décembre 2025, le capital social s’élève à 15 668 216 euros divisé en 15 668 216 actions d’une valeur nominale d’un euro.
La répartition du capital et des droits de vote d’Assystem au 31 décembre 2025 est indiquée dans le tableau qui suit ; y sont mentionnés le nombre total de droits de vote théoriques et celui des droits de vote exerçables en Assemblée Générale excluant les actions privées de droit de vote telles les actions auto-détenues.
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | % | Droits de vote théoriques | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
HDL Development | 9 123 106 | 58,23 | 18 199 149 | 74,94 | 18 199 149 | 72,47 |
HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,55 | 133 831 | 0,53 |
Public (1) | 5 581 990 | 35,63 | 5 951 805 | 24,51 | 5 951 805 | 23,70 |
Autocontrôle | 829 289 | 5,29 | - | - | 829 289 | 3,30 |
Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 284 785 | 100,00 | 25 114 074 | 100,00 |
| ||||||
Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années est disponible à la section 6.2.8.
Au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel, la Société est contrôlée par HDL Development (1), actionnaire de contrôle stable et de long terme de la Société depuis l’offre publique d’achat du premier trimestre 2014.
Cette situation capitalistique permet de garantir l’indépendance et la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de développement industriel, avec un horizon de long terme qui correspond aux cycles des marchés sur lesquels l’entreprise dispose d’un avantage compétitif – en particulier les marchés du nucléaire –que dans sa volonté de continuer à mener une politique sociale responsable à l’égard de ses salariés.
Au 28 février 2026, HDL Development détient 9 123 106 actions, soit 58,23 % du capital social et 74,98 % des droits de vote d’Assystem.
Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur et administré | Bénéficiaire | Date de départ du nantissement | Date d’échéance du nantissement | Condition de levée du nantissement | Nombre d’actions de l’émetteur nanties | % de capital de l’émetteur nanti |
|---|---|---|---|---|---|---|
HDL Development | Pool | 23 novembre 2023 | 23 novembre 2028 | Remboursement de prêt | 353 378 | 2,26 % |
Les franchissements de seuil statutaires suivants ont été déclarés à la Société au cours de l’exercice 2025.
Actionnaire | Date de franchissement | Sens | Seuil franchi | Capital de référence | DDV de référence | Nombre de titres détenus | En capital | En DDV | Date du courrier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lazard Frères Gestion | 07/01/2025 | Hausse | Seuil statutaire de 4% du capital et 2% des droits de vote | 15 668 216 | 23 903 539 | 650 500 | 4,15 % | 2,72% | 7 janvier 2025 |
HDL Development | 22/04/2025 | Hausse | Seuil statutaire de 58 % du capital | 15 668 216 | 23 677 924 | 9 090 743 (1) | 58,02 % | 76,72 % | 22 avril 2025 |
Caisse des dépôts et consignations | 27/05/2025 | Baisse | Seuil statutaire de 2 % du capital | 15 668 216 | 23 629 478 | 309 357 | 1,97 % | 1,31 % | 2 juin 2025 |
Stéphane Aubarbier | 01/08/2025 | Hausse | Seuil statutaire de 2 % du capital | 15 668 216 | 24 294 816 | 454 663 | 2,90 % | 1,87 % | 1er août 2025 |
| |||||||||
À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent document d’enregistrement universel, exception faite de l’actionnaire de contrôle de la Société et de Monsieur Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué, seuls LBPAM et Lazard Frères Gestion détiennent directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2 % du capital et/ou des droits de vote de la Société.
Dirigeant/personne étroitement liée | Date de l’opération | Nature | Prix unitaire (en euros) | Volume | Total (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
HDL Development (personne liée à Dominique Louis) | 14/04/2025 | Acquisition | 33,92 | 4 000 | 135 680,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 15/04/2025 | Acquisition | 33,94 | 3 000 | 101 820,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 16/04/2025 | Acquisition | 34,36 | 2 000 | 68 720,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 18/04/2025 | Acquisition | 33,88 | 3 000 | 101 640,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 22/04/2025 | Acquisition | 33,43 | 2 700 | 90 261,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 23/04/2025 | Acquisition | 34,28 | 2 300 | 78 844,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 24/04/2025 | Acquisition | 34,84 | 2 500 | 87 100,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 25/04/2025 | Acquisition | 35,04 | 2 200 | 77 088,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 28/04/2025 | Acquisition | 36,71 | 2 300 | 84 433,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 29/04/2025 | Acquisition | 37,48 | 2 200 | 82 456,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 02/05/2025 | Acquisition | 37,97 | 2 200 | 83 534,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 02/05/2025 | Acquisition | 38,39 | 2 000 | 76 780,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 05/05/2025 | Acquisition | 39,12 | 2 000 | 78 740,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 06/05/2025 | Acquisition | 39,65 | 1 151 | 45 637,15 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 07/05/2025 | Acquisition | 39,91 | 1 825 | 72 835,75 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 08/05/2025 | Acquisition | 39,98 | 348 | 13 913, 04 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 12/05/2025 | Acquisition | 39,73 | 1 516 | 60 230,68 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 13/05/2025 | Acquisition | 39,96 | 749 | 29 930,04 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 14/05/2025 | Acquisition | 39,72 | 1 936 | 76 897,92 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 15/05/2025 | Acquisition | 39,93 | 2 000 | 79 860,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 16/05/2025 | Acquisition | 39,90 | 2 000 | 79 800 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 19/05/2025 | Acquisition | 39,75 | 2 000 | 79 500 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 20/05/2025 | Acquisition | 39,98 | 391 | 15 632,18 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 27/05/2025 | Acquisition | 40,00 | 121 | 4 840,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 06/06/2025 | Acquisition | 40,00 | 126 | 5 040,00 |
HDL Development (personnée liée à Dominique Louis) | 11/06/2025 | Acquisition | 40,00 | 500 | 20 000,00 |
Anne-Charlotte Dagorn | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 6 400 | - |
Ashish Tandon | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 5 000 | - |
Ashish Tandon | 31/07/2025 | Cession | 48,54 | 410 | 19 901,40 |
Christian Jeanneau | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 58 500 | - |
Emmanuelle Capiez | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 6 000 | - |
Kerem Sadiklar | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 6 250 | - |
Kerem Sadiklar | 04/08/2025 | Cession | 47,00 | 1 000 | 47 000,00 |
Malène Korvin | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 20 000 | - |
Robert Plana | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 10 000 | - |
Simon Barber | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0(2) | 1 400 | - |
Simon Barber | 31/07/2025 | Cession | 48,54 | 678 | 32 910,12 |
Stéphane Aubarbier | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 449 663 | - |
Thomas Branche | 31/07/2025 | Acquisition d’actions gratuites | 0 (1) | 60 000 | - |
Ashish Tandon | 29/10/2025 | Cession | 42,89 | 1 638 | 70 253,82 |
Christian Jeanneau | 30/12/2025 | Acquisition | 41,00 | 26 | 1 066,00 |
Carole Daroussin (personne liée à Christian Jeanneau) | 30/12/2025 | Acquisition | 41,00 | 120 | 4 920,00 |
| |||||
La Société a été informée de la conclusion les 8 et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil.
Conformément à la position 2004-2 de l’AMF, le tableau ci-après reprend les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil.
| Pacte Dutreil | Pacte Dutreil |
|---|---|---|
Régime | Art. 787 B du Code général des impôts | |
Date de signature | 8 octobre 2024 | 9 octobre 2024 |
Durée de l’engagement collectif | 2 ans | |
Durée contractuelle du pacte | 2 ans | |
Modalités de reconduction | Prorogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation | |
Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature | Environ 58,78 % (soit 9 209 876 actions) | |
Pourcentage de droits de vote | 75,85 % au 30 septembre 2024 | |
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs | M. Dominique Louis, Président-directeur général M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué | |
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants | HDL HDL Development Mme Julie Louis | HDL HDL Development AS CONSEIL THELESIS |
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant, mandataire et/ou administrateur | HDL Development | |
Les actions Assystem sont cotées sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext.
En 2025, le cours de l’action Assystem a enregistré une baisse de - 10,20 %. Il s’élève fin 2025 à 42,70 euros contre 47,55 euros fin 2024.
Les échanges mensuels moyens ont été en 2025 de 219 328 actions pour un montant moyen de transactions de 8 783 025 euros.
Date | Plus haut cours (en euros) | Date du plus haut cours | Plus bas cours (en euros) | Date du plus bas cours | Dernier cours (en euros) | Nombre de titres échangés | Capitaux (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Janvier 2025 | 46,95 | 02/01/2025 | 33,80 | 15/01/2025 | 38,75 | 374 972 | 14 400 331 |
Février 2025 | 43,80 | 14/02/2025 | 37,35 | 03/02/2025 | 40,60 | 354 465 | 14 367 673 |
Mars 2025 | 42,20 | 07/03/2025 | 31,40 | 27/03/2025 | 31,70 | 490 772 | 18 126 103 |
Avril 2025 | 38,20 | 30/04/2025 | 28,40 | 07/04/2025 | 38,20 | 252 815 | 8 548 667 |
Mai 2025 | 42,25 | 26/05/2025 | 37,65 | 02/05/2025 | 41,50 | 195 705 | 7 933 050 |
Juin 2025 | 43,20 | 05/06/2025 | 40,00 | 06/06/2025 | 42,10 | 181 422 | 7 488 405 |
Juillet 2025 | 49,00 | 25/07/2025 | 40,50 | 08/07/2025 | 48,55 | 199 252 | 8 949 930 |
Août 2025 | 49,60 | 19/08/2025 | 44,65 | 29/08/2025 | 44,90 | 152 973 | 7 277 199 |
Septembre 2025 | 47,75 | 15/09/2025 | 41,30 | 17/09/2025 | 42,90 | 144 681 | 6 387 022 |
Octobre 2025 | 44,30 | 29/10/2025 | 39,50 | 17/10/2025 | 43,50 | 130 826 | 5 458 368 |
Novembre 2025 | 43,95 | 03/11/2025 | 39,60 | 07/11/2025 | 43,05 | 81 853 | 3 399 141 |
Décembre 2025 | 45,00 | 09/12/2025 | 40,80 | 30/12/2025 | 42,70 | 72 198 | 3 060 406 |
Source Euronext – cours non ajusté – Cette information n’est donnée qu’à titre informatif. Code ISIN : FR0000074148. Valeur de l’indice CAC All-Tradable. | |||||||
| 31/12/2024 | 31/12/2025 |
|---|---|---|
Capitalisation boursière en fin de période | 745 M€ | 669 M€ |
Cours de l’action |
|
|
| 61,20 € | 49,60 € |
| 34,25 € | 28,40 € |
Cours de l’action en fin de période | 47,55 € | 42,70 € |
Exercice | Nombre d’actions rémunérées | Dividende versé au titre de l’exercice |
|---|---|---|
2023 | 14 877 947 | 12,50 € par action |
2024 | 14 186 111 | 1,00 € par action |
2025 | 14 839 866 | 1,00 € par action |
| ||
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’État (article 2224 du Code civil).
L’Assemblée Générale du 23 mai 2025 a fixé le dividende revenant à chacune des actions composant le capital social à un euro (à l’exclusion des actions auto-détenues).
Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale du 22 mai 2026, le versement d’un dividende de un euro par action.
La politique de distribution des dividendes définie par le Conseil d’administration prend en compte les besoins d’investissements du Groupe, le contexte économique et tout autre facteur jugé pertinent.
La politique de distribution de dividendes est déterminée par les organes sociaux en fonction des capacités distributives, de la situation financière et des besoins financiers de la Société et de ses filiales.
Les distributions de dividendes pourront évoluer par rapport aux montants précédemment versés et resteront en tout état de cause en ligne avec le plan d’affaires du Groupe.
En euros | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|
Résultat net dilué par action (part du Groupe) | 6,79 | 0,54 | 0,50 |
Le calcul du nombre d’actions moyen pondéré après dilution utilisé pour déterminer les données par action communiquées est explicité dans la note 7.3 de l’annexe aux états financiers consolidés (chapitre 5).
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 et leur utilisation au cours de l’exercice 2025.
Délégations de compétence/ | Montant maximum de l’augmentation/ | Durée | AGE ayant pris la décision | Utilisation en 2025 |
|---|---|---|---|---|
Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions | Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération | 18 mois (jusqu’au 23/11/2026) | 23/05/2025 (14e résolution) | Non |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) | Augmentation en nominal maximum 10 000 000 € | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (15e résolution) | Non |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS par voie d’offre au public à l’exclusion d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | Augmentation en nominal maximum 4 500 000 € | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (16e résolution) | Non |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier | Augmentation en nominal maximum 4 500 000 € | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (17e résolution) | Non |
Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 15e à 17e résolutions | Dans la limite de 15% de l’émission inititale | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (18e résolution) | Non |
Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (15e, 16e, 17e et 18e résolutions) | 10 000 000 € en capital social nominal et 100 000 000 € maximum en titres de créances | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (19e résolution) | Non |
Incorporation de réserves, bénéfices ou autres | Augmentation de 15 000 000 € du montant du capital social | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (20e résolution) | Non |
Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre | Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation | 38 mois (jusqu’au 23/07/2028) | 23/05/2025 (21e résolution) | Non |
Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales | 470 046 € en capital social nominal | 18 mois (jusqu’au 23/11/2026) | 23/05/2025 (22e résolution) | Non |
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 21e et 22e résolutions | Plafond : 470 046 actions | Durée identique à celle de la résolution correspondante | 23/05/2025 (23e résolution) | Non |
Options d’achat ou options de souscription | Augmentation de 3 % du montant nominal du capital de la Société au jour de l’attribution | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (24e résolution) | Non |
Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe. | Montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre | 26 mois (jusqu’au 23/07/2027) | 23/05/2025 (25e résolution) | Non |
Au jour du dépôt du présent document d’enregistrement universel, le capital potentiel est composé d’actions gratuites.
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2025.
Au cours de l’exercice 2025, le Conseil d’administration n’a pas mis en oeuvre de plans d’attribution d’actions gratuites.
L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance en cours d’acquisition est disponible ci-dessous :
| Plan AGA 2023-1 | Plan AGA 2023-2 | Plan AGA 2024-2 |
|---|---|---|---|
Date d’AG | 05/06/2023 | 05/06/2023 | 24/05/2024 |
Date d’attribution (CA) | 28/07/2023 | 26/10/2023 | 29/07/2024 |
Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées | 288 250 | 32 400 | 444 491 |
Nombre d’attributaires | 45 | 30 | 50 |
Date d’acquisition | 31/07/2030 | 26/10/2026 | 31/07/2030 |
Date de disponibilité | 31/07/2030 | 26/10/2026 | 31/07/2030 |
Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises | - | - | - |
Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement | 263 250 | 31 750 | 419 141 |
Le nombre d’actions en cours d’acquisition au 31 décembre 2025 s’élève donc à 714 141 actions.
L’Assemblée Générale Mixte de la Société du 23 mai 2025 (13e résolution) a, conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10-62 du Code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 23 novembre 2026, à racheter ses propres titres.
Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2024.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à 60 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 50 000 000 d’euros.
Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue :
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui de leur rachat.
Le tableau ci-après récapitule les opérations réalisées au titre du programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2025 :
Solde d’actions auto-détenues au 31 décembre 2024 | 1 200 118 |
|---|---|
Nombre d’actions utilisées en fonction des finalités |
|
Contrat de liquidité et mandat de rachat d’actions : |
|
| 123 396 |
| 291 166 |
| 120 469 |
| - |
Vente hors contrat de liquidité |
|
Au profit de salariés ou mandataires sociaux : |
|
| 664 922 |
Annulation de titres : |
|
| - |
| - |
Solde d’actions auto-détenues au 31 décembre 2025 | 829 289 |
dont : |
|
| 10 903 |
| - |
| 818 386 |
Valeur des actions inscrites au 31 décembre 2025 au cours moyen d’achat | 31 969 091 |
Informations complémentaires : |
|
| 38,55 |
| 40,68 |
| 58 555 |
Assystem a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires, à compter du 1er décembre 2016 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers, approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
Ces achats permettent de favoriser la liquidité du titre, de mettre en place, d’honorer ou de couvrir des programmes d’options sur actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme d’allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe.
Au 31 décembre 2025, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le 12 décembre 2024, la Société a conclu un mandat de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement dans la limite d’un montant global de 20 millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2025, ce prestataire d’investissement a racheté 291 166 actions.
Au cours des trois derniers exercices, le capital d’Assystem n’a pas évolué.
Selon les données portées à la connaissance de la Société, la répartition du capital social à la date de clôture des trois derniers exercices était la suivante :
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | % | Droits de vote théoriques | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
HDL Development | 9 123 106 | 58,23 | 18 199 149 | 74,94 | 18 199 149 | 72,47 |
HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,55 | 133 831 | 0,53 |
Public | 5 581 990 | 35,63 | 5 951 805 | 24,51 | 5 951 805 | 23,70 |
Autocontrôle | 829 289 | 5,29 | - | - | 829 289 | 3,30 |
Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 284 785 | 100,00 | 25 114 074 | 100,00 |
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | % | Droits de vote théoriques | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
HDL Development | 9 076 043 | 57,93 | 18 152 086 | 75,94 | 18 152 086 | 72,31 |
HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,56 | 133 831 | 0,53 |
Public | 5 258 224 | 33,56 | 5 617 622 | 23,50 | 5 617 622 | 22,38 |
Autocontrôle | 1 200 118 | 7,66 | - | - | 1 200 118 | 4,78 |
Total | 15 668 216 | 100,00 | 23 903 539 | 100,00 | 25 103 657 | 100,00 |
| Actions | Capital % | Droits de vote effectifs | % | Droits de vote théoriques | % |
|---|---|---|---|---|---|---|
HDL Development | 9 076 043 | 57,93 | 18 152 086 | 74,21 | 18 152 086 | 71,89 |
HDL | 133 831 | 0,85 | 133 831 | 0,55 | 133 831 | 0,53 |
Public | 5 669 624 | 36,19 | 6 175 836 | 25,24 | 6 175 836 | 24,46 |
Autocontrôle | 788 718 | 5,03 | - | - | 788 718 | 3,12 |
Total | 15 668 216 | 100,00 | 24 461 753 | 100,00 | 25 250 471 | 100,00 |
Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur réseau un examen de la plupart des filiales intégrées globalement.
Pour l’exercice 2025, la rémunération de KPMG au titre des missions d’audit s’est élevée à 399 milliers d’euros, la rémunération de RSM au titre des missions d’audit s’est élevée à 297 milliers d’euros.
Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2025 par Assystem et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure ci‑dessous.
Titulaires | Date de la dernière nomination | Date d’expiration du mandat |
|---|---|---|
KPMG |
|
|
Représenté par Laurent Genin Tour Eqho, 2 avenue Gambetta CS | 27 mai 2021 | Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes |
RSM PARIS |
|
|
Représenté par Adrien Fricot 26 rue Cambacérès 75008 Paris | 5 juin 2023 | Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes |
En milliers d’euros | RSM | KPMG | Autre réseau | ||
Commissaire aux comptes | Réseau | Commissaire aux comptes | Réseau | Commissaire aux comptes | |
Montant | Montant | Montant | Montant | Montant | |
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel |
|
|
|
|
|
Émetteur | 182 | - | 181 | - | - |
Entités contrôlées | 45 | 70 | 198 | 20 | 129(1) |
Sous-total | 227 | 70 | 379 | 20 | 129 |
Certification d’informations en matière de durabilité |
|
|
|
|
|
Émetteur | - | - | 109 | - | - |
Entités contrôlées | - | - | - | - | - |
Sous-total | - | - | 109 | - | - |
Services autres que la certification des comptes |
|
|
|
|
|
Émetteur | 16 | - | - | - | - |
Entités contrôlées | - | - | 10 | 6 | - |
Sous-total | 16 | - | 10 | 6 | - |
Total | 243 | 70 | 498 | 26 | 129 |
| |||||
Assemblée Générale du 22 mai 2026,
Mesdames et Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites ou de performance au cours de l’exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés, ainsi que des attributions d’actions gratuites ou de performance réalisées au sein des filiales de la société Assystem.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
RÉSOLUTIONS 1 ET 2 – APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025
Les 1re et 2e résolutions vous permettent d’approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés d’Assystem au 31 décembre 2025.
RÉSOLUTION 3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE
Par la 3e résolution, le Conseil d’administration vous propose d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à ce titre, d’approuver la distribution d’un dividende d’un montant nominal d’un euro par action.
RÉSOLUTION 4 – Rapport sur les conventions réglementées
Par la 4e résolution, le Conseil d’administration vous propose d’approuver le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés des commissaires aux comptes. Il vous est précisé qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. La convention réglementée entre la Société et HDL Development d’ores et déjà approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 mai 2025 a poursuivi son exécution au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolutions 5 À 10 – Renouvellement des mandats des administrateurs
Au titre des 5e à 10e résolutions, il vous est proposé d’approuver le renouvellement des mandats des administrateurs de Monsieur Dominique Louis, de Madame Virginie Calmels, de Monsieur Vincent Favier, de Monsieur Gilbert Lehmann, de Madame Julie Louis et de Madame Miriam Maes pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
RÉSOLUTION 11 – Nomination de MONSIEUR EMMANUEL FIEVET en qualité d’administrateur
Au titre de la 11e résolution, il vous est proposé de nommer Monsieur Emmanuel Fievet en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
RÉSOLUTIONS 12 À 14 – APPROBATION DU RAPPORT SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2025 ET DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE DU Président-directeur général ET DU Directeur général délégué VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DUDIT EXERCICE
Par la 12e résolution il vous est demandé, conformément au paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux, telles que détaillées dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise / section 4.2.3 – Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en 2025).
Par les 13e et 14e résolutions, il vous est demandé, conformément au paragraphe III de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice respectivement au Président-directeur général et au Directeur général délégué, tels que décrits dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise/ section 4.2.3 – Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en 2025).
RÉSOLUTIONS 15 À 18 – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Par la 15e résolution, il vous est demandé, en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société (partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise / section 4.2.1 – Politique de rémunération 2026 des mandataires sociaux non exécutifs et section 4.2.2 – Politique de rémunération 2026 des dirigeants mandataires sociaux).
Par les 16e, 17e et 18e résolutions, il vous est demandé, conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers, d’approuver la politique de rémunération applicable respectivement au Président-directeur général, au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s) et aux mandataires sociaux non-exécutifs.
RÉSOLUTION 19 – ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Par la 19e résolution, il est proposé aux actionnaires de renouveler pour une durée de 18 mois l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir ou de faire acquérir des actions de la Société, pour un prix maximum d’achat de 60 euros par action, moyennant un plafond d’achat de 50 000 000 d’euros et un nombre maximum d’actions pouvant être rachetées de 10 % du total des actions.
Les objectifs du programme de rachat d’actions sont détaillés dans la 19e résolution et dans le descriptif du programme de rachat disponible sur le site internet de la Société.
Cette nouvelle autorisation mettrait fin à l’autorisation précédente.
Opérations | Limites d’utilisation | Durée (expiration) |
|---|---|---|
Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions (20e résolution) | Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération | 18 mois (jusqu’au 22/11/2027) |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (21e résolution) | Augmentation en nominal maximum 10 000 000 € | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS par voie d’offre au public à l’exclusion d’offres visées au paragraphe 1°de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (22e résolution) | Augmentation en nominal maximum 4 500 000 € | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (23e résolution) | Augmentation en nominal maximum 4 500 000 € | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 21e à 23e résolutions (24e résolution) | Dans la limite de 15 % de l’émission initiale | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (21e, 22e, 23e et 24e résolutions) (25e résolution) | 10 000 000 € en capital social nominal et 100 000 000 € maximum en titres de créances | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Incorporation de réserves, bénéfices ou autres (26e résolution) | Augmentation de 15 000 000 € du montant du capital social | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre (27e résolution) | Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation | 38 mois (jusqu’au 22/07/2029) |
Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaire suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (28e résolution) | 470 046 € en capital social nominal | 18 mois (jusqu’au 22/11/2027) |
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 27e et 28e résolutions (29e résolution) | Plafond : 470 046 actions | Durée identique à celle de la résolution correspondante |
Options d’achat ou options de souscription (30e résolution) | Augmentation de 3 % du montant nominal du capital de la Société au jour de l’attribution | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe (31e résolution) | Montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre | 26 mois (jusqu’au 22/07/2028) |
RÉSOLUTION 20 – RÉDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE D’ANNULATION D’ACTIONS
Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 avait autorisé votre Conseil à annuler, dans la limite de 10 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d’actions et à réduire corrélativement le capital social.
Par la 20e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 18 mois, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois, cette limite de 10 % s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.
RÉSOLUTION 21 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2025 avait délégué au Conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 10 000 000 d’euros en nominal correspondant à environ 60 % du capital social au 31 décembre 2025.
Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée.
Il est proposé, dans la 21e résolution, de renouveler cette délégation pour une durée de 26 mois.
RÉSOLUTION 22 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR VOIE D’OFFRE AU PUBLIC (HORS PLACEMENT PRIVÉ)
Pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, il est proposé, dans la 22e résolution, une délégation permettant au Conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 4 500 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public.
Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois.
RÉSOLUTION 23 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE À DES INVESTISSEURS QUALIFIÉS OU À UN CERCLE RESTREINT D’INVESTISSEURS
Pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, il est proposé, dans la 23e résolution, une délégation permettant au Conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 4 500 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs.
Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois.
RÉSOLUTION 24 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU Conseil d’administration EN VUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE CHACUNE DES ÉMISSIONS D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION CONSENTIES AUX TERMES DES 21e À 23e RÉSOLUTIONS
Par le vote de la 24e résolution, il vous est proposé de déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence de l’Assemblée Générale au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le montant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec ou sans droits préférentiels de souscription qui seraient décidées en vertu des 21e à 23e résolutions ci-dessus, dans la limite de 15 % de l’émission initiale.
RÉSOLUTION 25 – FIXATION DU MONTANT GLOBAL DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIES AU Conseil d’administration EN VUE D’AUGMENTER LE CAPITAL
Par la 25e résolution, il vous est proposé de fixer le montant nominal maximum global des délégations de compétence consenties en vertu des 21e, 22e, 23e, et 24e résolutions de la manière suivante :
RÉSOLUTION 26 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU Conseil d’administration EN VUE D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RÉSERVES, BÉNÉFICES OU AUTRES
Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 avait autorisé votre Conseil, pour une durée de 26 mois, à augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal global de 15 000 000 d’euros.
Cette autorisation n’a pas été utilisée.
Par la 26e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois.
RÉSOLUTION 27 – ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
Les attributions gratuites d’actions aux collaborateurs permettent d’assurer une meilleure attractivité de la Société en matière de rémunération. Il vous est donc proposé dans la 27e résolution de renouveler pour une durée de 38 mois l’autorisation donnée en 2025 au Conseil d’administration de consentir des attributions gratuites d’actions de la Société au bénéfice de collaborateurs du Groupe, étant précisé les éléments suivants :
RÉSOLUTION 28 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU Conseil d’administration À L’EFFET D’ÉMETTRE DES BSAAR OU DES BSA AU PROFIT DES SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 avait autorisé votre Conseil, pour une durée de 18 mois, d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions (BSA), dans la limite de 470 046 actions, soit 3 % du capital.
Cette autorisation n’a pas été utilisée.
Par la 28e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois.
RÉSOLUTION 29 – FIXATION DE LA LIMITATION GLOBALE DU NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES ET/OU ATTRIBUÉES EN VERTU DES AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS CONSENTIES AUX TERMES DES 27e et 28e RÉSOLUTIONS
Par la 29e résolution, il vous est proposé de fixer le nombre maximum global d’actions émises et/ou attribuées sur la base des 27e et 28e résolutions à 470 046 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, soit 3 % du capital.
RÉSOLUTION 30 – AUTORISATION À DONNER AU Conseil d’administration À L’EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS, AUX SALARIÉS ET/OU MANDATAIRES SOCIAUX
Les options d’achat ou de souscription aux collaborateurs permettent d’assurer une meilleure attractivité de la Société en matière de rémunération. Il vous est donc proposé dans la 30e résolution d’autoriser pour une durée de 26 mois le Conseil d’administration à octroyer des options d’achat ou de souscription au bénéfice de collaborateurs du Groupe, étant précisé les éléments suivants :
RÉSOLUTION 31 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU Conseil d’administration EN VUE DE PROCÉDER À UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISES
Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 23 mai 2025 avait autorisé le Conseil d’administration à procéder, pour une durée de 26 mois, à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions de valeurs mobilières au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de 1 % du capital.
Cette autorisation n’a pas été utilisée.
Par la 31e résolution, il vous est proposé de renouveler cette autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois.
RÉSOLUTION 32 – POUVOIRS
La 32e résolution est une résolution usuelle qui permet l’accomplissement des publicités et des formalités légales.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
APPROUVE les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
APPROUVE également le montant des charges non déductibles fiscalement mentionné dans le rapport du Conseil d’administration, soit la somme de 94 255 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
APPROUVE les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
après avoir constaté que :
CONSTATE que le bénéfice distribuable s’élève en conséquence à 245 754 071,66 euros,
DÉCIDE :
DÉCIDE :
DONNE en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement du dividende susvisé au plus tard le 17 juillet 2026.
PRÉCISE que le dividende ouvrira droit, le cas échéant, au bénéfice du régime fiscal prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Lors de la mise en paiement du dividende, il sera notamment tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d’actions propres différent de celui indiqué au 28 février 2026, l’écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte « Autres réserves ».
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale indique ci‑dessous le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Exercice | Revenus éligibles à réfaction | |
Dividendes | Autres revenus distribués | |
2022 | 1 €/action | Néant |
2023 | 12,50 €/action | Néant |
2024 | 1 €/action | Néant |
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce,
CONSTATE qu’aucune nouvelle convention ou aucun engagement entrant dans le champ d’application des articles précités n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
PREND ACTE que ledit rapport spécial rappelle la poursuite, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, de l’exécution de la convention réglementée entre la Société et HDL Development d’ores et déjà approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 mai 2025,
APPROUVE le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, tel qu’il lui a été présenté.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Monsieur Dominique Louis, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Madame Virginie Calmels, en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Favier, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Monsieur Gilbert Lehmann, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Madame Julie Louis, en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de renouveler le mandat de Madame Miriam Maes, en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de nommer Monsieur Emmanuel Fievet en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce, telles que décrites dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.3 – Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Président‑Directeur général, Monsieur Dominique Louis, tels que décrits dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.3 – Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe III de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier, tels que décrits dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.3 – Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.1 – Politique de rémunération 2026 des mandataires sociaux non exécutifs et section 4.2.2 – Politique de rémunération 2026 des dirigeants mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération du Président‑Directeur général, telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.2 – Politique de rémunération 2026 des dirigeants mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s), telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.2 – Politique de rémunération 2026 des dirigeants mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux non‑exécutifs, telle que détaillée dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, section 4.2.1 – Politique de rémunération 2026 des mandataires sociaux non-exécutifs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
AUTORISE le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22‑10‑62 et L. 225‑210 et suivants du Code de commerce et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société,
DÉCIDE que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment :
DÉCIDE que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
DÉCIDE de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 euros, avec un plafond global de 50 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
DÉCIDE que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix‑huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci‑dessus,
AUTORISE le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du capital social, par période de vingt‑quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale,
DÉCIDE que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle‑ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
CONFÈRE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix‑huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 à L. 225‑129‑6, L. 225‑132 à L. 225‑134, L. 228‑91, L. 228‑92, L. 228‑93 et L. 22‑10‑49 du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 à L. 225‑129‑6, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑51 et suivants du Code de commerce, et notamment, de ses articles L. 22‑10‑52, L. 22‑10‑54, L. 228‑91 et suivants du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑51, L. 22‑10‑52 et L. 228‑91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 225‑135‑1, L. 228‑91, L. 228‑92 et L. 228‑93 du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
DÉCIDE que :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, et L. 22‑10‑50 du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants du Code de commerce et L. 22‑10‑59 et suivants du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129‑2, L. 225‑138 et L. 228‑91 du Code de commerce,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
DÉCIDE que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement aux termes de la vingt‑septième résolution ci‑dessus, et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis aux termes de la vingt-huitième résolution ci‑dessus ne pourra pas excéder 470 046 actions d’une valeur nominale unitaire de 1 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé au surplus que ce plafond constitue un plafond autonome distinct du plafond global prévu à la vingt-cinquième résolution.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 et suivants, L. 225‑177 et suivants et L. 22‑10‑56 et suivants du Code de commerce,
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑184 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225‑129‑2, L. 225‑129‑6, L. 225‑138 et L. 225‑138‑1 du Code de commerce, et des articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès‑verbal de la présente Assemblée Générale pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
A l’Assemblée générale de la société Assystem S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Monsieur Dominique Louis, Président-directeur Général et administrateur de votre société et Représentant permanent d’HDL, Président de la société HDL Development S.A.S.
Convention de prestations de services rendus par la société Assystem S.A. à la société HDL Development S.A pour des prestations de nature juridique et financière, rémunérées selon les modalités suivantes :
Etant précisées que les prix des services rendus évolueront en fonction de la variation du coût global des différents services réalisés.
Pour toute prestation non récurrente, la société Assystem S.A. refacturera à la société HDL Development S.A.S. sur une base forfaitaire convenue entre les parties ou au temps passés.
La société Assystem S.A. imputera par ailleurs une marge de 5 % à l’ensemble des prestations facturées et établira des factures trimestrielles que la société HDL Development S.A.S. s’engage à régler dans les trente jours fins de mois suivant la réception de la facture.
La présente convention a été signée le 24 octobre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 et son exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cette convention a été approuvée par l’assemblée générale du 23 mai 2025.
Ces prestations ont donné lieu à une facturation de 83 856 euros (HT) au titre de l’exercice 2025.
Paris La Défense, le 23 mars 2026 | Paris, le 23 mars 2026 |
KPMG S.A. | RSM Paris Membre de RSM International |
Jérémie Lerondeau | Adrien Fricot |
Associé | Associé |
À ce jour, Assystem n’a pas conclu de contrat important autre que ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important à l’échelle du Groupe. Il est précisé qu’Assystem analyse la notion de « contrat important » au regard de l’impact dudit contrat sur ses comptes consolidés.
Au jour de dépôt du présent document d’enregistrement universel, et en dehors de son périmètre d’activité, Assystem détient une participation de 37,13 % au capital d’Expleo Group.
Nous attestons que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et que le rapport de gestion du Groupe mentionné à la table de concordance figurant en page 258 et suivantes du présent document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
À Courbevoie, le 27 mars 2026
Dominique Louis
Président-directeur général d’Assystem S.A.
Malène Korvin
Responsable de l’information financière
Directrice financière
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations mentionnées par les différentes rubriques de l’annexe 2 du règlement européen n° 2017/1129.
Informations |
| Chapitres | Pages |
|---|---|---|---|
1 | Personnes responsables |
|
|
1.1 | Personnes responsables du document d’enregistrement universel | ||
1.2 | Attestation des personnes responsables du document d’enregistrement universel | ||
2 | Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
2.1 | Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes | ||
2.2 | Informations relatives à une éventuelle démission ou non-redésignation des contrôleurs légaux des comptes | ||
3 | Facteurs de risques | ||
4 | Informations concernant l’émetteur |
|
|
4.1 | Raison sociale et nom commercial de la Société | ||
4.2 | Lieu et numéro d’enregistrement de la Société | ||
4.3 | Date de constitution et durée de vie de la Société | ||
4.4 | Siège social, forme juridique et réglementation s’appliquant à la Société | ||
5 | Aperçu des activités |
|
|
5.1 | Principales activités | ||
5.1.1 | Description des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités | ||
5.1.2 | Présentation des nouveaux produits/services lancés sur le marché | ||
5.2 | Principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur | ||
|
| Message du Président, | |
5.3 | Événements importants | ||
|
| Message du Président, | |
5.4 | Stratégie et objectifs de l’émetteur | ||
5.5 | Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | N/A | - |
5.6 | Éléments fondant la déclaration de l’émetteur s’agissant de sa position concurrentielle | ||
5.7 | Investissements | ||
5.7.1 | Description des principaux investissements | ||
5.7.2 | Description des investissements de la Société en cours de réalisation et leur localisation géographique | ||
5.7.3 | Informations relatives aux investissements que la Société projette de réaliser | N/A | - |
5.7.4 | Description de toute question environnementale pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles | N/A | - |
6 | Organigramme |
|
|
6.1 | Description du Groupe | ||
6.2 | Liste des filiales importantes | ||
7 | Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
7.1 | Situation financière | 5.1, | 5.1, |
7.2 | Résultat d’exploitation | 5.1, | 5.1, |
7.2.1 | Événements ayant impacté le revenu d’exploitation de l’émetteur | ||
7.2.2 | Explications justifiant le changement important du chiffre d’affaires net et/ou des produits nets | N/A | - |
7.2.3 | Présentation des facteurs et stratégie économique, gouvernementale, budgétaire, monétaire ou politique ayant eu un impact ou pouvant avoir un impact sur les opérations de l’émetteur | Message du Président, Chapitre 2 | |
8 | Trésorerie et capitaux |
|
|
8.1 | Informations portant sur les capitaux de la Société | ||
8.2 | Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur et description des flux de trésorerie | ||
8.3 | Informations portant sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur | ||
8.4 | Informations relatives à l’existence d’éventuelles restrictions affectant l’utilisation des capitaux et pouvant avoir un impact sur l’émetteur | N/A | - |
8.5 | Sources de financement attendues et rendues nécessaires pour que la Société puisse respecter ses engagements | ||
9 | Environnement réglementaire | ||
10 | Informations sur les tendances | ||
11 | Prévisions ou estimations du bénéfice | N/A | - |
12 | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
|
12.1 | Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société | ||
12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | ||
13 | Rémunération et avantages |
|
|
13.1 | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | ||
13.2 | Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | ||
14 | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | ||
14.2 | Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction | ||
14.3 | Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et de la RSE | ||
14.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise | Introduction | 104 |
14.5 | Évolutions de la gouvernance (composition du Conseil d’administration) | Infographie | 107 |
15 | Salariés |
|
|
15.1 | Nombre de salariés | Chiffres clés | |
15.2 | Participations et stock-options | ||
15.3 | Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | ||
16 | Principaux actionnaires | Chiffres clés , 6.2.8 | |
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital | ||
16.2 | Existence de droits de vote différents | 6.1, | 6.1, |
16.3 | Détention ou contrôle de l’émetteur | ||
16.4 | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | ||
17 | Transactions avec des parties liées | ||
18 | Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
18.1 | Informations financières historiques | Note 21.3 | |
18.2 | Informations financières intermédiaires | N/A | - |
18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | 5.3, | 5.3, |
18.4 | Informations financières pro forma | N/A | - |
18.5 | Politique de distribution des dividendes | ||
18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | ||
18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | N/A | - |
19 | Informations complémentaires |
|
|
19.1 | Capital social | ||
19.1.1 | Montant du capital souscrit et informations relatives à chaque catégorie d’actions | ||
19.1.2 | Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital | N/A | - |
19.1.3 | Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom ou par ses filiales | ||
19.1.4 | Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | ||
19.1.5 | Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | ||
19.1.6 | Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | ||
19.1.7 | Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques | ||
19.2 | Actes constitutifs et statuts | ||
20 | Contrats importants | ||
21 | Documents accessibles au public |
Conformément au Règlement européen délégué 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen Prospectus UE 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion d’Assystem conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.
Thèmes |
| Chapitres | Pages |
|---|---|---|---|
1 | Informations sur l’activité de la Société et du Groupe |
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1.1 | Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé | ||
1.2 | Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de L’endettement de la Société et du Groupe | ||
1.3 | Évolution prévisible de la Société et/ou du Groupe | ||
1.4 | Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du Groupe | Chiffres clés Modèle d’affaires | |
1.5 | Événements post-clôture de la Société et du Groupe | ||
1.6 | Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France | ||
1.7 | Activité et résultats du Groupe par branche d’activité | ||
1.8 | Succursales existantes de la Société | N/A | - |
1.9 | Informations sur la R&D de la Société et du Groupe | ||
1.10 | Informations sur les implantations et les activités de la Société | 1.4, | |
2 | Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne |
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2.1 | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés | ||
2.2 | Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de leurs activités | ||
2.3 | Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe | ||
2.4 | Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe | ||
2.5 | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | ||
3 | Informations concernant le capital social |
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3.1 | Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l’exercice | ||
3.2 | Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société | ||
3.3 | Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions | ||
3.4 | État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | ||
4 | Autres informations comptables, financières et juridiques |
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4.1 | Informations sur les délais de paiement | ||
4.2 | Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices | ||
4.3 | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | ||
5 | Informations en matière de durabilité | Chapitre 3 | |
6 | Rapport sur le gouvernement d’entreprise | Chapitre 4 | |
6.1 | Information sur la politique de rémunération des mandataires sociaux | ||
6.2 | Rémunération totale et avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice, ou attribués au titre dudit exercice à chaque mandataire social de la Société | ||
6.3 | Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | ||
6.4 | Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux | N/A | - |
6.5 | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | ||
6.6 | Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société et une filiale de la Société | N/A | - |
6.7 | Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation du capital | ||
6.8 | Modalités d’exercice de la direction générale | ||
6.9 | Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | ||
6.10 | Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration | ||
6.11 | Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général | ||
6.12 | Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère | Introduction Chapitre 4 | 104 |
6.13 | Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | ||
6.14 | Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | ||
| Annexes |
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| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | Note 21.3 | |
| Rapport du commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité |
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport financier annuel d’Assystem conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Thèmes |
| Chapitres | Pages |
|---|---|---|---|
| Comptes annuels | ||
| Comptes consolidés | ||
| Rapport de gestion (table de concordance) | Chapitre 8 | Table de concordance avec les informations requises dans le rapport de gestion |
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise (table de concordance) | Chapitre 8 | Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel |
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | ||
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | ||
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | ||
| Rapport du commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité |
