Economie hyper-inflationniste
La Turquie ayant \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e d'\u00e9conomie hyper-inflationniste depuis
le 1er janvier 2022, le Groupe a appliqu\u00e9 la norme IAS 29 \u2013 Information
financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyper-inflationnistes. Cette derni\u00e8re
requiert de retraiter les \u00e9tats financiers qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la
convention du co\u00fbt historique. Le retraitement consiste \u00e0 appliquer
un indice g\u00e9n\u00e9ral des prix, de sorte que les \u00e9tats financiers soient
exprim\u00e9s dans l'unit\u00e9 de mesure en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ainsi
l'ensemble des actifs et passifs non mon\u00e9taires doivent \u00eatre corrig\u00e9s
de l'inflation pour refl\u00e9ter l'\u00e9volution du pouvoir d'achat \u00e0 la date de
cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires n'ont pas besoin d'\u00eatre retrait\u00e9s,
puisqu'ils refl\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 le pouvoir d'achat \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
D\u00e8s lors qu'une filiale applique la norme IAS 29, la m\u00e9thode de
conversion de cette filiale dans les comptes consolid\u00e9s de sa m\u00e8re
change. En effet, la norme IAS 21 pr\u00e9cise que tous les montants
(c'est-\u00e0-dire les actifs, passifs, les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, les
produits et les charges, y compris ceux fournis \u00e0 titre comparatif)
doivent \u00eatre convertis au cours de cl\u00f4ture \u00e0 la date du dernier bilan.
L'\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite
d'\u00e9mettre des jugements, d'effectuer des estimations et de formuler
des hypoth\u00e8ses qui affectent les actifs, les passifs, les produits et les
charges. L'impact des changements d'estimation est comptabilis\u00e9
de fa\u00e7on prospective. Ces estimations sont faites par la direction sur
la base de la continuit\u00e9 d'exploitation en fonction des informations
disponibles \u00e0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes. Elles peuvent \u00e9voluer en
fonction d'\u00e9v\u00e9nements ou d'informations pouvant remettre en cause
les circonstances dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es.
Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent donc \u00eatre diff\u00e9rents de ceux attendus.
Le caract\u00e8re al\u00e9atoire de certaines estimations peut rendre difficile
l'appr\u00e9hension des perspectives \u00e9conomiques du Groupe en
particulier pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs
(voir note 3.3 \u2013 Goodwill).
Les fondements de ces estimations sur les points que le Groupe
consid\u00e8re comme les plus pertinents sont d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.
Reconnaissance du chiffre d'affaires pour les prestations au forfait
Comme indiqu\u00e9 en note 5.1 \u2013 Chiffre d'affaires et besoin en fonds
de roulement, le chiffre d'affaires relatif \u00e0 des prestations au forfait
est reconnu suivant la m\u00e9thode de l'avancement par les co\u00fbts.
La d\u00e9termination du pourcentage d'avancement et des revenus \u00e0
comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fond\u00e9es sur
le suivi des co\u00fbts ainsi que sur l'exp\u00e9rience acquise. Des r\u00e9visions
d'hypoth\u00e8ses et d'estimations \u00e0 terminaison peuvent intervenir
tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets
significatifs sur les r\u00e9sultats futurs.
Provisions pour perte \u00e0 terminaison / pour garantie sur projets
Des provisions pour perte \u00e0 terminaison sont susceptibles d'\u00eatre
comptabilis\u00e9es dans le cadre des contrats d'ing\u00e9nierie selon la
m\u00e9thode de l'avancement conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 (voir
note 5.1 \u2013 Chiffre d'affaires et besoin en fonds de roulement). D\u00e8s
qu'elle devient probable, la perte sur contrat est imm\u00e9diatement
comptabilis\u00e9e par constitution d'une provision sous d\u00e9duction
des pertes pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es. Les pertes sur contrats
qui seront r\u00e9ellement enregistr\u00e9es peuvent diff\u00e9rer des montants
initialement provisionn\u00e9s et avoir un effet sur les r\u00e9sultats futurs.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s relatifs aux provisions sont pr\u00e9sent\u00e9s en
note 9 \u2013 Provisions.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s
Un taux de recouvrabilit\u00e9 plus faible que celui estim\u00e9 ou la
d\u00e9faillance de nos principaux clients peuvent avoir un impact
n\u00e9gatif sur nos r\u00e9sultats futurs.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s relatifs aux d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances
clients et comptes rattach\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 5.1 \u2013 Chiffre
d'affaires et besoin en fonds de roulement.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, se rapportant notamment aux pertes
fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts non utilis\u00e9s ainsi qu'aux diff\u00e9rences
temporaires d\u00e9ductibles, ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9 que s'il est
probable que la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou sa ou ses filiales concern\u00e9es
disposeront de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels il pourra \u00eatre
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est
notamment tenu compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs,
de la part des charges non r\u00e9currentes ne devant pas se renouveler
\u00e0 l'avenir inclus dans les pertes pass\u00e9es et de l'historique des
r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s
en note 12.3 \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills
Les estimations sur les hypoth\u00e8ses de calcul dans le cadre de la
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 3.4 \u2013 Modalit\u00e9s
des tests de perte de valeur.
Les estimations r\u00e9alis\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses de calcul faites dans
le cadre des avantages au personnel ainsi que les analyses de
sensibilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 5.3.3 \u2013 Avantages du personnel.
Incidence des risques climatiques
Au regard de son activit\u00e9 et de son implantation g\u00e9ographique, le
Groupe estime que les risques li\u00e9s au climat n'ont pas d'incidence
significative sur ses \u00e9tats financiers. Par ailleurs, compte tenu
de son activit\u00e9 principalement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et
de son mod\u00e8le d'affaires, Assystem consid\u00e8re que la lutte contre le
r\u00e9chauffement climatique impacte positivement ses perspectives
ASSYSTEM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023