Les personnes responsables des informations contenues dans le Document d’Enregistrement Universel sont :

•Monsieur Denis SUPPLISSON

Directeur Général et Membre du Conseil d’Administration d'EQUASENS.

•Madame Frédérique SCHMIDT

Directrice Administrative et Financière du Groupe EQUASENS.

Tous professionnellement domiciliés au siège statutaire d'EQUASENS :

5 allée de Saint Cloud

54600 VILLERS-LÈS-NANCY

Tél : 03 83 15 95 95

Le présent document fait également office de rapport annuel 2023. Il contient le rapport financier annuel tel que le prévoit l’article

L. 222-3 du Règlement Général de l’AMF.

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en Rubrique 21.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.

Monsieur Denis SUPPLISSON,

Directeur Général d'EQUASENS

Aucun rapport ou déclaration, attribué à une personne intervenant en qualité d’expert, ayant un intérêt important, n’a été réalisé.

Lorsque des informations proviennent de tiers, ces informations sont fidèlement reproduites, et pour autant qu'EQUASENS le sache et soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, en cas de reproduction d’informations provenant de tiers, EQUASENS précise ses sources d’informations.

Le présent Document d’Enregistrement Universel (URD) a été déposé le 29 avril 2024, auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l’article 19 du Règlement Prospectus, sont inclus par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel les comptes consolidés, les rapports de gestion et les rapports d’audit pour les exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 qui se trouvent respectivement dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° D.22-0384 le 28 avril 2022 et le Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé sous le

n° D.23-0376 le 28 avril 2023.

Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes :

•https://equasens.com (pages : 2, 6, 10, 122, 124, 196, 197 et 210),

•https://www.middlenext.com (pages : 6 et 180),

•https://www.lacooperativewelcoop.com (pages : 6 et 36),

ne font pas partie du prospectus. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

Le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS, situé 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS - LA DÉFENSE et Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, dont le mandat est arrivé à son terme, n'a pas été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

Le Groupe EQUASENS a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir des effets défavorables significatifs sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs.

La revue des risques consiste à évaluer la matérialité d’un risque donné par son niveau de gravité et son niveau de probabilité :

•Le niveau de gravité prend en compte différents critères tels que l’impact financier, les effets sur la continuité de l’activité, les conséquences sur l’image de marque, la santé ou la sécurité des clients, consommateurs et collaborateurs. L’échelle de gravité retenue par le Groupe EQUASENS est la suivante : Non significatif, Mineur, Modéré, Majeur, Très significatif.

•Le niveau de probabilité intègre la vraisemblance d’apparition d’un risque. L’échelle de probabilité retenue par le Groupe EQUASENS est la suivante : Rare, Peu probable, Possible, Très probable, Quasiment certain.

Les risques présentés sont des risques nets, c’est-à-dire des risques résiduels suite à la mise en place de mesures de prévention et d’actions correctives.

Les risques sont regroupés par catégories et sont présentés au sein de chaque catégorie dans un ordre décroissant selon leur importance. Les risques considérés comme les plus importants sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*). Les catégories de risques ne sont pas hiérarchisées entre elles.

Le Groupe EQUASENS considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés dans les catégories ci-après :

L'analyse de ces risques se fait à l'appui de la Rubrique 21.2.2 - Déclaration de Performance Extra-Financière du présent Document d'Enregistrement Universel.

Bien que ne revêtant pas un caractère significatif, une estimation quantitative des risques financiers est présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6.6 – Note 6.7 du présent Document d’Enregistrement Universel.

La dénomination sociale et le nom commercial de la société sont : EQUASENS.

EQUASENS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro B 403 561 137 sous l’identifiant d’entité juridique (LEI) 96950066I7XVFGZI8L92. Son code NAF est le 62.02B.

EQUASENS a été constituée par acte établi sous seing privé en date du 25 janvier 1996, sous la dénomination « ROUSSEAU CPI », et ceci pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, soit jusqu’au 24 janvier 2095, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par Assemblée Générale Extraordinaire.

Son exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le siège social est situé 5 allée de Saint Cloud à VILLERS-LÈS-NANCY (54600).

Tél. : 03 83 15 95 95

Site internet : https://equasens.com

EQUASENS est une société anonyme, fondée en France, soumise au droit français. Comme telle, les principaux textes qui lui sont applicables sont les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et les textes subséquents.

Les informations présentées sur le site web d'EQUASENS ne font pas partie du présent prospectus.

La présentation des activités s'appuie et complète la présentation des activités intégrée au rapport annuel de gestion figurant en Rubrique 21.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le Groupe EQUASENS est constitué de la société EQUASENS et de ses filiales. Le Groupe EQUASENS est leader de solutions informatiques de santé en Europe, au travers de solutions et services innovants qui facilitent le quotidien des professionnels de santé. Il contribue à l'amélioration de la qualité de prise en charge des patients et à l'optimisation du lien ville-hôpital. Ce faisant, il participe au renforcement de la coordination du parcours de soins et à l'efficience du système de santé.

Le cœur d'activité du Groupe EQUASENS est l'édition de solutions informatiques de santé. Il intervient également dans la conception d’équipements électroniques, de solutions digitales et robotiques de santé, ainsi que dans le financement.

Aujourd’hui, le Groupe EQUASENS équipe toutes les catégories d’établissements de santé – EHPAD, hôpitaux, SSIAD, HAD, CPTS, MSP – et les professionnels de santé libéraux comme les pharmaciens, les médecins, les infirmiers et les kinésithérapeutes. En parallèle de ces activités, le Groupe se spécialise dans les solutions d’interopérabilité pour améliorer la coordination des acteurs de santé et les échanges de données autour du patient.

Les principaux facteurs clés de succès du Groupe sont sa capacité à renforcer la communication entre les patients et les professionnels de santé, à anticiper les évolutions de leurs métiers grâce à une R&D réactive et innovante, à garantir un maillage territorial et une chaine logistique robuste pour une relation clientèle de proximité assurée par un personnel formé et compétent.

Pour répondre à ces enjeux, le Groupe EQUASENS est organisé en Divisions :

•La Division PHARMAGEST : Éditeur de logiciels et de solutions connectées pour les pharmacies en Europe ;

•La Division AXIGATE LINK : Éditeurs de logiciels pour les établissements et services médico-sociaux en Europe ;

•La Division MEDICAL SOLUTIONS : Éditeur de logiciels pour les médecins libéraux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, médecins libéraux exerçant à l’hôpital, les auxiliaires médicaux (infirmiers et kinésithérapeutes) ;

•La Division E-CONNECT : Concepteur et fabricant d’appareils et de dispositifs électroniques connectés à destination des professionnels de santé et des patients ;

•La Division FINTECH : Solutions de financement de biens en location pour les professionnels de santé et autres secteurs tertiaires.

La Division PHARMAGEST développe des solutions métiers complètes pour les officines indépendantes, les réseaux et les groupements d’officines. Logiciels de gestion d’officine, équipements informatiques, solutions digitales, robotique officinale, solutions de PDA, l’offre de la Division PHARMAGEST est globale.

Sa solution phare en Europe, id., est un Logiciel Métiers d'Officine (LMO) qui permet de faciliter et sécuriser la dispensation de médicaments, maîtriser les ventes et les commandes, optimiser la politique de prix, piloter de façon efficace l’activité des officines. Il s'agit de la première solution référencée Ségur.

Au-delà de la gestion officinale, ce produit regroupe tous les outils nécessaires à l'accomplissement des nouvelles missions du pharmacien.

La Division PHARMAGEST, leader sur le marché français, est présente en Italie, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne depuis 2023. Les équipes de développement de chaque pays collaborent étroitement pour proposer une offre complète aux pharmaciens de ces pays.

id. (anciennement LGPI Global Services) est un Logiciel Métiers d’Officine référencé comme Logiciel d'Aide à la Dispensation (LAD) par la Haute Autorité de Santé (HAS). Il intègre des modules complémentaires ainsi que des solutions matérielles pour gérer l'officine et accompagner les patients, parmi lesquelles :

Des solutions pour gagner du temps au quotidien

•La fiche id. PATIENT centralise en un même endroit toutes les informations, actions et services relatifs à la délivrance de la mise à jour des droits et des informations patients jusqu’à la facturation et le suivi des ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). De la prise de rendez-vous à l’alimentation automatique du DMP (Dossier Médical Partagé), id. PATIENT permet notamment au pharmacien d’accéder aux données mises à disposition aussi bien par les autres professionnels de santé que par les patients et sert de service socle du Ségur du Numérique dans le but d’améliorer les échanges de données de santé ;

•id. VENTE facilite et sécurise la vente avec ordonnance simple ou multiple. Le module intègre les ordonnances numériques, une base de données médicamenteuse certifiée HAS, le paiement par carte bancaire, la gestion des prix et promotions et facilite la multivente et la vente associée ;

•id. COMMANDE propose de nombreuses fonctionnalités, des indicateurs et des tableaux de bord pour la gestion des commandes et des stocks ;

•Robots de dispensation : placés au cœur de l’officine, ils optimisent l’espace au sein de la pharmacie et libèrent du temps aux équipes officinales pour dispenser des conseils aux patients.

Des solutions pour maîtriser les nouvelles missions du pharmacien

•Services Ségur id. : le Ségur du Numérique en Santé repose sur l’utilisation de services et de référentiels communs à tous les professionnels de santé. id. intègre nativement tous les services socles et facilite les entretiens pharmaceutiques dont l’alimentation automatique des documents dans le DMP, ou encore l’usage de la Messagerie de Santé Sécurisée qui garantit la sécurité des échanges dématérialisés de données de santé entre professionnels de santé.

Des solutions pour l'observance thérapeutique des patients

•Pilulier manuel Multimeds qui comporte des alvéoles détachables ;

•Robot reconditionneur Automeds : compatible avec le pilulier Multimeds, cette technologie fiable augmente la production de piluliers. Adapté à la fois pour les patients de ville et de collectivités, le robot sécurise le circuit et le bon usage du médicament ;

•Téléconsultation et Télésoins id. : solutions qui simplifient la connexion des patients depuis l'officine avec leur médecin, notamment dans le cadre des entretiens et bilans partagés de médication.

Des solutions pour fidéliser la patientèle

•Module gestion location de matériel à domicile ;

•Module visiodroits permet d’identifier les produits pris en charge par l’Assurance Maladie Complémentaire en temps réel, de faire bénéficier le patient de la prise en charge en tiers-payant, avec une garantie de paiement pour le pharmacien ;

•Programmes fidélité pour la gestion des cartes de fidélité des patients auprès de groupements d’officine ;

•Application patient pandaLAB, gratuite, pour communiquer facilement avec la patientèle. Cette application intègre la prise de rendez-vous en pharmacie, l’envoi de photo d’ordonnance, la programmation de rappel de prise de médicaments, la demande de conseils ainsi que des services exclusifs pour les patients : liste de tous les médicaments délivrés avec leur posologie, armoires à pharmacie, carnet de vaccination, fiche médicale d’urgence, archive des documents de santé.

Des solutions pour dynamiser le point de vente

•L’étiquette électronique ASCA dynamise l’affichage de prix en pharmacie. Compatible avec tous les Logiciels de Gestion d’Officine, les étiquettes électroniques offrent une plus grande visibilité des promotions, une meilleure information pour les patients, un gain de productivité pour les équipes officinales ;

•Locker : consigne connectée en officine, permettant à la patientèle et aux professionnels de santé de retirer des produits commandés, 24/7, en dehors des horaires d’ouverture de la pharmacie ;

•Linéaire digital permet aux patients et clients de l'officine de bénéficier rapidement et en toute autonomie des meilleures offres, de trouver plus facilement ses produits et d'être bien conseillé ;

•OffiMédia 2.0 : le média d’affichage dynamique qui relaie la stratégie prix, produits et services de la pharmacie au sein du point de vente. Avec sa base de données média, actualisée quotidiennement, de plus de 30 000 images et vidéos produits HD, OffiMédia 2.0 favorise une communication ciblée et personnalisée tout au long du parcours patient.

Des solutions pour piloter l’activité de l’officine

•L'offre Consulting accompagne les pharmaciens dans l’évolution de leur métier et l’exploitation de tous les leviers de croissance de l'officine, s'appuyant sur un module décisionnel.

Des solutions pour former les équipes officinales

•La Division PHARMAGEST dispose d'une large gamme de formations (université en agence, formation personnalisée, formation en ligne, replays, e-learning, tutoriels ...) pour aider les professionnels de santé à prendre en main leurs solutions, puis à en exploiter les nombreuses fonctionnalités.

Des solutions pour sécuriser l’officine et ses données de santé

•Authentification sans contact : solution qui garantit une gestion stricte des accès au logiciel id., réduit les erreurs de saisie, sécurise les actes au comptoir et le respect de la confidentialité des données des patients ;

•Accès internet professionnel et sécurisé id. : solutions fibre ou ADSL sécurisées, réseau privé, firewall & anti-virus pro, anti-spam, anti-spyware, mises à jour automatiques, analyse comportementale, détection des menaces, connexion 4G de secours et SAV professionnel ;

•Connexion sécurisée à domicile via un accès sécurisé, au logiciel de gestion de l’officine ;

•Serveur de sécurité : serveur synchronisé qui prend le relais en cas de défaillance du serveur principal ;

•Portiques antivol : fiables, dissuasifs et adaptés à tous les types d’agencement, les portiques antivol sont des alliés au quotidien pour lutter contre la démarque inconnue ;

Une solution de financement des équipements

•La Division PHARMAGEST propose aux pharmaciens un catalogue de services de financement de leurs équipements informatiques et/ou autres biens professionnels.

Des solutions de communication digitale

•Communication Digitale Grand Public : solutions destinées au grand public, à l’industrie pharmaceutique, aux groupements de pharmacies, aux pouvoirs publics et payeurs privés à travers la mise en place d’observatoires santé ou d’opérations de prévention et d’information ;

•Communication Digitale Patients : services pour soutenir le pharmacien dans une démarche éducative du patient via le Logiciel Métiers d'Officine par le biais d’entretiens pharmaceutiques, de fiches d’informations et de conseils profilées et évolutives ;

•Intermédiation : conscient du rôle prépondérant du pharmacien dans le parcours de soins, les laboratoires pharmaceutiques intègrent l’officine dans leur stratégie promotionnelle et marketing. id., doté d’un portail d’informations, est un vecteur structurant, communicant et interactif par lequel le laboratoire peut mettre à disposition de tous les collaborateurs de l’officine des informations « métier » nécessaires au bon exercice de leur activité. Le laboratoire peut ainsi diffuser de l’information ciblée sur ses nouveautés « produits », sur les spécificités de ses médicaments, sur ses promotions et ses solutions d'accompagnement à destination des patients et des professionnels de santé. Via la solution OffiMédia 2.0, la Division PHARMAGEST est en mesure de proposer aux laboratoires de relayer leurs campagnes audiovisuelles institutionnelles ou de scénariser leurs produits (hors médicaments sous Autorisation de Mise sur le Marché) pour capter l'attention des consommateurs.

Historiquement spécialisée dans l’équipement informatique et les services aux grossistes-répartiteurs (achats, consulting, logistique, facturation, ventes et marketing), la société PHARMAGEST ITALIA a notamment développé FARMACLICK, un protocole de communication spécifique entre les officines et les grossistes-répartiteurs, devenu la norme en Italie pour l’ensemble des acteurs de ce marché. Le pays compte une cinquantaine de grossistes-répartiteurs et PHARMAGEST ITALIA équipe plus de 75% d’entre eux.

La solution modulaire DIFARM est dédiée à la gestion des grossistes-répartiteurs tant d'un point de vue opérationnel via la réduction des coûts de gestion, l’accroissement de l’efficacité de la production et l’amélioration de la compétitivité, que d’un point de vue stratégique avec sa logique « processus métiers » visant à créer une relation étroite et privilégiée entre clients et fournisseurs.

PHARE est l’outil idéal pour la gestion du commerce de détail et s'adresse à tous ceux qui souhaitent gérer de manière centralisée des groupes de pharmacies avec tout type d'agrégation : réseaux de distribution, réseaux de franchises, pharmacies propriétaires, consortiums, réseaux réels ou virtuels, groupes d'achats simples, etc.

Afin d’intégrer l’officine dans l’ensemble de la chaîne de valeur, PHARMAGEST ITALIA a décliné son offre auprès des pharmaciens à travers son Logiciel Métiers d’Officine id.. Grâce à cette innovation, PHARMAGEST ITALIA crée une gamme de modules et solutions totalement inédite en Italie et adaptée à la configuration spécifique du marché transalpin. À titre d'exemples :

•id. DESK : module conçu comme un tableau de bord informatif et interactif, id. DESK permet, grâce à la technologie Cloud, de consolider en temps réel les données clés d'un groupe de pharmacies en vue d'en optimiser la gestion. Les informations peuvent être consultées au bureau ou en mobilité ;

•id. UP! : application de suivi et de contrôle en temps réel du logiciel de gestion id. depuis un smartphone ;

•id. EASYQ : solution de gestion des files d'attente qui rationalise les flux clients en les dirigeant automatiquement vers le comptoir sélectionné et qui optimise les déplacements de personnel en surveillant les temps d'attente par tranche horaire ;

•Miaterapia : application connectée avec laquelle les patients peuvent envoyer gratuitement les ordonnances aux pharmacies ;

•Des systèmes de communication (Pharmaweb, TsGatePro) et des solutions e-commerce.

En complément de ses principaux logiciels dédiés à la répartition et aux officines, PHARMAGEST ITALIA tend à intégrer le bouquet de solutions européennes de la Division PHARMAGEST tant en matière d’observance thérapeutique des patients, que d'étiquettes électroniques et de consignes connectées.

PHARMAGEST BELGIUM propose des logiciels et des solutions informatiques innovantes favorisant la gestion de la patientèle et le management efficace de l’officine.

La version belge d'id. constitue une référence des Logiciels Métiers d'Officine en Belgique néerlandophone et francophone, tant sur la partie gestion que sur les fonctionnalités nécessaires à la délivrance des médicaments et au suivi des patients.

Les équipes de la Division PHARMAGEST ne cessent de faire évoluer leurs logiciels en s’adaptant notamment aux évolutions du marché, aux nouvelles contraintes législatives du secteur de la pharmacie d’officine ainsi qu’aux besoins croissants et toujours plus étendus des pharmaciens belges. Par ailleurs, les équipes du développement collaborent étroitement à l’adaptation des logiciels aux solutions satellites élaborées par la Division et ce, afin de proposer une offre complète aux pharmaciens belges.

PHARMAGEST LUXEMBOURG est présente sur le marché luxembourgeois avec id., le Logiciel Métiers de l'Officine qui permet aux pharmaciens luxembourgeois de gérer, en plus des fonctions classiques, les préparations magistrales, les commandes directes et la facturation des produits vétérinaires.

Experte européenne en logiciels, applications pour les établissements médico-sociaux, sanitaires et pluridisciplinaires, la Division AXIGATE LINK développe des logiciels et applications facilitant la prise en charge de chaque résident, patient, usager, en ville et/ou en établissement. La Division est constituée de MALTA INFORMATIQUE et de ses filiales. Le périmètre couvert inclut les logiciels pour Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), Hôpitaux, Hôpitaux À Domicile (HAD), Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) et Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC). La Division intègre également le Pôle Télémédecine.

MALTA INFORMATIQUE édite des logiciels spécialisés dans le domaine des EHPAD, EHPA, Foyers Logements, Résidences Services, Accueils de jour et structures d’hébergement pour le secteur du handicap (Maisons d’Accueil Spécialisées - MAS et Foyers d’Accueil Médicalisés - FAM). La société a été le premier éditeur de DUI (Dossiers Usagers Informatisés) pour EHPAD référencé Ségur (couloir médico-social).

Les applications TITAN et TITANLINK modélisent, dans une seule et même base de données, l'ensemble des processus de prise en charge du résident : administratif, organisationnel, économique et médical. TITANLINK, solution cloud, remplace progressivement les solutions historiques sur l’ensemble des clients.

Constitué de nombreuses briques applicatives comme la gestion administrative des résidents, l'intendance, la gestion de l'aide sociale, le dossier médical, le dossier de soins infirmiers, la prescription, mais aussi l'agenda, la messagerie interne, le planning du personnel, TITAN est un système qui peut être installé soit par modules soit dans son ensemble de façon pleinement intégré. Cette suite logicielle permet d’apporter une réponse efficace et différenciatrice dans le cadre de l’évolution du secteur médico-social.

L’offre du pôle comprend des produits et services avec l'intégration de matériels, de solutions en cybersécurité et d'Hébergement de Données de Santé (HDS).

MALTA BELGIUM développe une gamme comparable à MALTA INFORMATIQUE en France incluant notamment des modules de gestion de soins, facturation, mobilité sur tablette, liaison avec la pharmacie. La solution est totalement modulaire et permet donc un déploiement progressif. Le caractère multilingue de la solution TITANLINK facilite par ailleurs le développement à l'international.

CAREMEDS développe des applications innovantes à destination des pharmacies et des maisons de retraite permettant de gérer le suivi des traitements de leurs patients et résidents de façon sécurisée à l’aide du pilulier breveté Multimeds.

DICSIT INFORMATIQUE est leader en solutions informatiques pour les établissements et professionnels de santé intervenant au domicile des patients. Son offre se décline dans trois secteurs :

•Les Hôpitaux à Domicile (HAD) avec le logiciel DOMILINK HAD et l'outil de mobilité mobiSOINS. DOMILINK HAD est un logiciel complet permettant aux professionnels de gérer les soins et la facturation, mais aussi de sécuriser le circuit du médicament. mobiSOINS offre une traçabilité complète de la prise en charge avec consultation, suivi et validation des actes au domicile des patients ;

•Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) avec le logiciel microSOINS. Il répond à l'ensemble des besoins d'un SSIAD avec un dossier de soins complet (planifications, transmissions ciblées, validation des soins, projet de soins...), une GED (Gestion Électronique des Documents), et des outils de pilotage de l'activité ;

•Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) pour les personnes âgées. Le logiciel logiCLIC est le logiciel de référence pour les CLIC et les centres de coordinations gérontologiques.

D'autres outils viennent compléter cette gamme comme MEMORialis, logiciel d'accompagnement pour les équipes de suivi Alzheimer avec dossier de soins et suivi des séances.

AXIGATE développe un système d'information destiné aux établissements de santé (hôpitaux, établissements de psychiatrie, SSR - Soins de Suite et de Réadaptation) dont les principales composantes sont :

•HOSPILINK : solution qui assure la totalité de la prise en charge d’un patient, en consultation, aux urgences, en hospitalisation ou au bloc. Elle couvre les besoins de l’ensemble des professionnels de santé (médecin, chirurgien, soignant, pharmacien, secrétaire médicale) tant à l'hôpital qu'au sein de structures spécialisées (HOSPILINK SSR et HOSPILINK PSY) et est parfaitement interopérable avec les autres applications du Système d’Information Hospitalier (SIH). Le périmètre fonctionnel mis à disposition vise au suivi dans la durée du patient et comprend le dossier médical commun, le dossier de soins, le circuit du médicament, la bureautique médicale, les rendez-vous et la planification, le codage de l’activité, les indicateurs de qualité, etc. ;

•HOSPILINK DPI : nouvelle génération web du Dossier Patient Informatisé (DPI) qui offre toutes les fonctions d’un DPI et des modules de spécialités aboutis tels que la gestion du bloc opératoire, la psychiatrie, la pédiatrie, et des innovations fonctionnelles dans la gestion de l’agenda, l’interface bureautique ou l’éducation thérapeutique ;

•HOSPILINK WELCOME : plateforme d’intégration, d’interopérabilité et de navigation pour les GHT. Grâce à son serveur d’identifiants multi-établissements, sa base patients unique et son moteur de rapprochement d’identités, cette solution constitue le socle du Système d’Information du GHT ;

•HOSPILINK LOOKUP : technologies Big Data intégrées au DPI pour bâtir des tableaux de bords dynamiques et les indicateurs de l'établissement.

Le Pôle Télémédecine est spécialisé dans les applications de télémédecine intégrant de l'Intelligence Artificielle (IA).

La solution eNephro vise à sécuriser la prise en charge des patients atteints d’insuffisance rénale chronique à tous les stades de la maladie grâce à l’Intelligence Artificielle, améliorer l’état de santé ainsi que la qualité de vie du patient, et diminuer les coûts de prise en charge (hospitalisations et consultations non programmées). eNephro dispose d'un module pré-greffe qui permet la coordination et la gestion des dossiers pré-greffe entre les spécialistes transplanteurs, les néphrologues, les infirmiers référents et coordinateurs greffes, fondé sur un partage d’informations concernant le malade et ses soignants.

ETPLINK est une application web permettant de simplifier la gestion et le partage des programmes d’Éducation Thérapeutique Patient (ETP) en facilitant le travail de coordination des structures confrontées à des exigences de qualité de prise en charge (coordonner et évaluer leurs parcours ETP), de productivité et de traçabilité (financement au forfait et/ou à l’acte). L’application permet le suivi des patients (accès patient, application et visio) favorisant la continuité des parcours de soins.

L’offre CARELIB EHPAD est une solution inédite qui regroupe à la fois la gestion de l’appel malade par médaillon et une gestion d’alertes automatiques telles que chutes, levers nocturnes, intrusions de chambres, etc. Totalement intégrée à TITANLINK et aux modules pandaLAB Pro, cette solution assure une traçabilité très efficace des événements au sein de l’EHPAD.

Portée par la société PROKOV EDITIONS, la Division MEDICAL SOLUTIONS propose des logiciels médicaux couvrant tous les besoins des médecins évoluant dans un cabinet médical individuel ou de groupe, ou dans une structure de soins coordonnés (maisons de santé pluridisciplinaires ou centres de santé). Les logiciels de la Division MEDICAL SOLUTIONS sont agréés, certifiés, référencés Ségur et compatibles avec l’ensemble des services de l’Assurance Maladie.

Leader sur Mac depuis plus de 30 ans, la société PROKOV EDITIONS équipe les médecins libéraux (généralistes et spécialistes), en cabinet ou en mobilité :

•MédiStory est une application exclusivement sur environnement Apple pour suivre les dossiers médicaux patients. Cette solution gère les consultations et prises de rendez-vous, les ordonnances, les comptes rendus et dispose d’une messagerie sécurisée ;

•ExpressVitale est un module intégré dans MédiStory qui permet la lecture de la carte Vitale des patients, la facturation et la télétransmission des feuilles de soins à l’Assurance Maladie via SESAM-Vitale ;

•L’offre de MédiStory est complétée de VigiPaiement et VigiCompta qui permettent aux professionnels de santé d'effectuer un suivi des paiements des différentes parties. Ces logiciels automatisent également le transfert de la facturation à la comptabilité du professionnel de santé.

À compter de janvier 2023, la société INTERNATIONAL CROSS TALK (ICT ci-après), vient compléter l’offre logicielle de la Division MEDICAL SOLUTIONS. ICT édite et commercialise un logiciel en ligne pour les maisons, centres et pôles de santé pluriprofessionnels (MSP) et les professions libérales de santé :

•La solution MEDILINK, certifiée HDS, permet de répondre aux besoins des professionnels de santé de premiers recours exerçant seuls, en cabinet ou regroupés en structures pluridisciplinaires tels que les maisons, centres et pôles de santé ;

•Des solutions complémentaires vont du télésecrétariat destiné aux professionnels de santé (C’CALL), à la prise de rendez-vous en ligne pour les patients (DOCTO DISPO) ou encore au rappel de rendez-vous par SMS aux patients.

La Division E-CONNECT conçoit, développe, produit et exploite des matériels connectés, intelligents et sécurisés, à destination des éditeurs de logiciels métiers, des professionnels des établissements de santé ainsi que des équipements pour les patients et le bien-être des personnes dépendantes.

KAPELSE propose une gamme complète de solutions intelligentes, connectées et sécurisées, composée de bornes libre-service, de terminaux comptoir ou bureau et de terminaux pour accompagner les Professionnels de Santé en mobilité.

Les solutions KAPELSE visent à la dématérialisation et la sécurisation des actes administratifs, l’authentification forte requise pour l’accès à des télé-services et dossiers partagés et le suivi du patient. L’accent est porté sur la nouvelle gamme :

•KAP&LINK2 : nouveau terminal lecteur de cartes à puces à contact et lecteur NFC, compatible entre autres avec e-Vitale. Il reprend toutes les qualités qui font le succès du KAP&LINK en y ajoutant plus de connectivités et de services à l’instar du recueil dU consentement patient sécurisé. Ses nouvelles caractéristiques physiques et design garantissent une amélioration de son intégration et de son utilisation. Il s’adresse à l’ensemble des pharmacies, des établissements de santé et des professionnels de santé en cabinet, des opticiens, etc. ;

•eS-KAP-Ad : un outil nomade connecté embarquant un logiciel et un moteur de facturation SESAM-Vitale permettant la création et la signature de feuilles de soins électroniques (FSE) au domicile du patient. L'eS-KAP-Ad s'adresse tout particulièrement aux auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), aux prescripteurs (médecins généralistes, spécialistes, etc.) ou encore aux sages-femmes ;

•KAP-INSIDE : terminal nomade. Véritable serveur sécurisé portable connecté, le KAP-INSIDE accompagne tous les projets de logiciels de dématérialisation des actes, de gestion et de dossier patient en mobilité. Il est compatible avec l’ensemble des systèmes d'exploitation dont iOS et Androïd. Avec ses capacités d’intégration de logiciel et/ou API, il garantit un fonctionnement optimal et l’accès à des informations, même en cas d’absence de réseau ;

•TI-KAP : solution permettant d'accéder aux cartes contact et sans contact avec son antenne NFC intégrée.

Le KAP&LINK2, le KAP-INSIDE et le TI-KAP sont compatibles App Vitale, solution dématérialisée de la carte SESAM-Vitale sur Smartphone prévue en déploiement généralisé par l’Assurance Maladie à partir de 2024.

La télésanté regroupe la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la téléassistance médico-sociale. La société KAPELSE propose des systèmes complets, simples et sécurisés pour le suivi à distance des patients ainsi que des dispositifs qui permettent la mise en application des fonctionnalités indispensables à l’observance du patient et à l’optimisation de son parcours de soins :

•AUTHENTIFICATEUR : un système d’authentification breveté des patients lors d’une prise de mesure à domicile ;

•KAP’TEUR by KAPELSE : un capteur universel breveté, intégrant plusieurs capteurs de présence, environnementaux et de mouvements. Doté d’une intelligence embarquée, il peut être utilisé sur de multiples profils adaptés à son emplacement et son usage. Le KAP’TEUR by KAPELSE est intégré dans les offres NOVIAcare et CARELIB.

Les solutions du Pôle Personnes Fragiles s’inscrivent tant dans un objectif de prévention, que dans une perspective d’accompagnement sur le long terme des aînés ou des personnes fragiles.

L'offre NOVIAcare est une solution brevetée, composée d’une box et de capteurs qui analysent en continu le comportement et l’activité de la personne âgée. Grâce à l’apprentissage de la box, reliée aux capteurs installés dans le domicile, NOVIAcare comprend l’environnement et les modes de vie de chaque personne âgée. L’intelligence artificielle permet de détecter (voire d’anticiper) des situations inhabituelles et d'alerter un centre de téléassistance 24/7.

La solution NOVIAcare est « Plug & Play », s’installe sans travaux à domicile et fonctionne sans connexion internet. Les composantes de l’offre NOVIAcare sont entièrement conçues et fabriquées en France par la Division E-CONNECT. Les capteurs utilisés, déposés sous la marque KAP'TEUR by KAPELSE, sont brevetés à l'international (Europe, États-Unis d'Amérique et Canada).

NANCEO met en place des solutions de financements de biens en location pour le secteur tertiaire. À ce titre, NANCEO s’adresse à toutes les entreprises qui vendent des produits et services sous forme de location, c’est-à-dire de loyers périodiques.

NANCEO a été créé dans le but de devenir une place de marché du financement d’équipements en France. Pour ce faire, elle s’appuie sur un fort développement logiciel qui lui permet de communiquer en temps réel avec une dizaine de banques ou sociétés financières.

Le Groupe EQUASENS utilise la plateforme Leasa by Nanceo pour faire financer ses ventes. Il ouvre depuis quelques années son logiciel à d’autres utilisateurs ayant les mêmes besoins. En premier lieu, il s’agit de trouver des accords de financement en parcourant le marché en quelques minutes. En second, il faut être à même de gérer un parc de contrats de manière totalement automatisée.

Différentes formules et options sont proposées pour répondre aux attentes des acteurs du secteur tertiaire qui sont majoritairement des distributeurs de matériels, des brokers ou des loueurs.

Des partenariats significatifs avec des bailleurs et des apporteurs d'affaires ont été mis en place.

Doté de ses propres Datacenters, le Groupe EQUASENS dispose depuis 2013 de l’agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) et, depuis 2019, de la certification ISO 27001 sur ce périmètre. Ainsi, le Groupe EQUASENS met en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI), à savoir des règles contraignantes qui garantissent la prise en compte de la sécurité en termes de disponibilité, d'intégrité et de confidentialité des données. L’agrément HDS permet l’hébergement d’applications gérées et administrées par ses clients. Ces applications qui contiennent des données de santé à caractère personnel à des fins de suivi médical sont, grâce à cet agrément, directement accessibles pour le patient.

pandaLAB Pro est une messagerie instantanée sécurisée pour les professionnels de santé. Intégrée dans l’ensemble des solutions logicielles du Groupe, l’application est au cœur de notre écosystème de santé, à la ville, à l’hôpital et en établissement. Elle facilite la coordination entre les professionnels de santé.

La Division a complété son catalogue de services :

•Via l'acquisition d'ATOOPHARM, organisme de formation, spécialisé dans la formation continue des pharmaciens d’officine et de leurs équipes. Son offre répond aux nouvelles missions des pharmaciens avec un programme e-learning sur les vaccinations, TROD angine, tests antigéniques et entretiens pharmaceutiques,... Pour ce faire, la société a développé une pédagogie unique d’apprentissage interactive et impliquante, qui permet aux officinaux une mise en application directe au comptoir. Les résultats sont rapides et concrets. Les programmes e-learning sont accessibles 24/7, ce qui lève les contraintes de temps et d’organisation et permet aux titulaires de déployer un plan de formation tout au long de l’année pour renforcer les compétences pharmaceutiques, techniques et relationnelles de leurs équipes ;

•id. DÉCISIONNEL est un module d’analyse et de pilotage de l'activité d'une officine à l’aide de tableaux de bord. Il facilite la mise en place de plans d’actions dans de nombreux domaines tels que la situation financière de l’officine, la rentabilité des produits par catégorie et par gamme, la politique de prix, la connaissance des clients ou encore l’animation du point de vente ;

•Avec id. MOBILITÉ, la vente intègre désormais une version mobile qui permet au pharmacien de proposer une nouvelle expérience d’achats au plus près de ses patients et de leurs attentes tout en libérant les équipes officinales du comptoir. La gestion du back-office est possible également en mobilité, pour fiabiliser les inventaires, réceptionner les commandes et gérer les stocks ;

•Le module id. SAFE, solution de sauvegarde externalisée et sécurisée en mode SaaS.

PHARMAGEST ITALIA a procédé à la commercialisation d'id. ANALYTICS, un nouveau module de Business Intelligence. Il permet au pharmacien de consulter en temps réel les indicateurs de suivi de l'officine, de manière totalement personnalisable, afin d'obtenir des résultats adaptés aux stratégies de gestion. Cette section spécifique est conçue pour faciliter toutes les activités de recherche, de collecte, d'analyse et de visualisation des données dont dispose l'officine afin de générer des informations qui soutiennent les processus de prise de décisions.

Les équipes de développement en France et en Belgique collaborent étroitement à l’adaptation des solutions satellites élaborées par le Groupe EQUASENS afin de pouvoir proposer une offre complète aux pharmaciens belges et luxembourgeois. Elles ne cessent de faire évoluer la gamme de produits en s’adaptant notamment aux évolutions du marché, aux nouvelles contraintes législatives du secteur de la pharmacie d’officine ainsi qu’aux besoins croissants des pharmaciens belges et luxembourgeois.

En 2023, PHARMAGEST BELGIUM a notamment introduit un module dédié à la fabrication des préparations magistrales permettant aux pharmaciens utilisateurs, une automatisation et un contrôle poussé de toutes les étapes nécessaires.

Le Groupe EQUASENS, déjà présent en Allemagne sur le marché de l'Observance (I-MEDS), s'est renforcé sur son cœur de métier, la pharmacie, avec l'acquisition en novembre 2023 de l'éditeur ADV, devenu PHARMAGEST GERMANY. Cette société créée il y a 35 ans est spécialisée dans l'édition de logiciels pour pharmacies.

Les équipes de PHARMAGEST GERMANY à Oberhausen et à Berlin ainsi que celles de sa filiale OPTIPHARM PLUS à Francfort-sur-l'Oder apportent un soutien qualifié aux pharmacies allemandes sur l'ensemble du territoire pour relever les défis actuels du système de santé allemand :

•Le module de base GAWIS couvre l'ensemble des fonctionnalités d'un logiciel de gestion d'officine, comme la gestion des stocks, la facturation, le dossier patient et l'ordonnance électronique.

•Le logiciel est complété par des modules pharmaceutiques, tels que l'analyse du traitement des patients ainsi que la gestion de piluliers individuels pour les patients (par exemple avec la solution Multimeds).

•Un module de services pharmaceutiques est proposé pour accompagner les pharmacies dans leur rôle de conseil vis-à-vis des patients (certifié selon la réglementation européenne MDR, Medical Device Regulation). Ce service est financé par les caisses d'assurance maladie allemandes.

•L'ensemble des robots de dispensation du marché, comme par exemple ceux commercialisés par PHARMATHEK, tout comme les étiquettes électroniques (ASCA), peuvent être intégrés.

En 2023, la Division PHARMAGEST a fait le choix de dédier un Pôle à l'observance afin de favoriser des synergies.

L'observance thérapeutique est un enjeu capital de santé publique et plus particulièrement en ce qui concerne la prise en charge des patients âgés ou atteints de maladies chroniques. La Division développe des solutions de PDA (Préparation de Doses à Administrer) qui peuvent adresser l’ensemble des marchés européens :

•Multimeds : le pilulier Multimeds, protégé par brevet, est conçu pour une utilisation hebdomadaire ou mensuelle (7 ou 28 jours) et dispose d’alvéoles détachables afin de s’adapter aux besoins des patients et des aidants. Chaque pilulier inclut les informations suivantes : identité du patient, établissement, médicaments, dosages, numéros de lots et dates de péremptions, assurant une traçabilité complète. Grâce à la gestion des traitements par le logiciel Multimeds 2.0, les pharmaciens ont la possibilité de produire les piluliers manuellement ou de façon robotisée. Adapté tant pour les patients en ambulatoire que ceux en établissement, le pilulier Multimeds assure l'administration du bon médicament, à la bonne dose, par la bonne voie, au bon moment et au bon patient.

•Automeds : robot de reconditionnement conçu pour être compatible avec le pilulier Multimeds. Sa technologie sûre et fiable simplifie et augmente la capacité de production des piluliers, tout en renforçant la sécurité du processus de distribution des médicaments. Ce robot renforce la précision et la sécurité dans la gestion des médicaments, offrant ainsi des avantages significatifs à la fois pour les patients de comptoir et pour ceux résidant en milieux collectifs.

Le Pôle Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes a maintenu ses efforts avec la commercialisation de TITANLINK qui remplace progressivement les solutions historiques sur l’ensemble des clients en France et en Belgique. Il étend son offre de produits et services avec l'intégration de matériels, de solutions en cybersécurité et d'Hébergement de Données de Santé (HDS). TITANLINK est référencé Ségur par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) et intègre l'ensemble des services socles.

En France, MALTA INFORMATIQUE a procédé à la commercialisation de TITANLINK Nomade, la première application 100% mobile dédiée aux équipes soignantes et ASH (Agents de Service Hospitalier). Simple, intuitive et complète, elle permet aux équipes de réaliser, au chevet du résident, l'ensemble de leurs activités de soins, d'hygiène, d'hôtellerie, de coordination ou d'animation.

2023 est la première année où la Division AXIGATE LINK a pleinement intégré les activités de la société CAREMEDS, ce qui lui permet d'envisager à terme le lancement de TITANLINK en Angleterre. CAREMEDS propose des solutions pour les pharmacies et les « care homes » (maisons de retraite) permettant de gérer et suivre l’administration des traitements :

•Le portail web CAREMEDS assure la traçabilité de la distribution des médicaments au sein des établissements et le suivi des stocks. Depuis le logiciel, les pharmacies peuvent préparer les piluliers, éditer les fiches d’administration des traitements et personnaliser les couvertures des piluliers Multimeds ;

•L'application mobile eMAR est un système d'administration et de traçabilité des médicaments qui est directement lié aux logiciels de gestion des pharmacies. Le passage des dossiers d'administration des médicaments (MAR, Medication Administration Records) conventionnels sur papier aux systèmes électroniques (eMAR) contribue à l’amélioration et la sécurisation des soins aux patients, au renforcement de l'efficacité ou à la rationalisation des tâches administratives. Les fonctionnalités TITANLINK sont développées dans eMAR.

La combinaison des systèmes CAREMEDS et du blister breveté Multimeds permettent aux pharmacies et aux prestataires de soins de proposer une solution de gestion des médicaments centrée sur la personne.

En 2023, la société DICSIT INFORMATIQUE a continué de déployer sa solution DOMILINK, qui fait référence pour les établissements et professionnels de santé intervenant au domicile des patients : Service d’Hospitalisation À Domicile (HAD), Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD), Équipes Mobiles Alzheimer (EMA), Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC), Plateformes de Répit (PFR) autonomes ou rattachées aux EHPAD,… Multi-devices, en web, hébergés sur les serveurs agréés HDS du Groupe EQUASENS, les logiciels de la gamme DOMILINK se distinguent par leur richesse fonctionnelle et leur expérience utilisateur. La solution DOMILINK a obtenu le référencement Ségur, ce qui a permis à DICSIT INFORMATIQUE de remporter des comptes clés en HAD.

Le Pôle a poursuivi sa stratégie de commercialisation de sa nouvelle offre HOSPILINK auprès des hôpitaux et Groupements Hospitaliers de Territoire. Sa diversification vers les établissements de psychiatrie (HOSPILINK PSY) et les établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (HOSPILINK SSR) lui ont permis d’accéder à de nouveaux clients.

Le Pôle Télémédecine a complété sa solution ETPLINK dédiée à l’éducation thérapeutique via le développement de fonctionnalités de suivi des patients (accès patient, application et visio) favorisant la continuité des parcours de soins.

Ce Pôle a également initié la commercialisation de HDJLINK, solution dédiée au suivi de l’hospitalisation de jour pour les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).

La Division s’adresse à l’ensemble des médecins et des professions paramédicales, qu’ils soient organisés en cabinets d’exercices libéraux mono ou pluriprofessionnels et en structures d’exercice coordonnées auprès des Maisons de Santé et des Centres de Santé.

L’écosystème de la Division MEDICAL SOLUTIONS complète son offre avec le développement en 2023 de nouvelles solutions :

•LOQUii « compagnon vocal » à base d’IA à destination des médecins. Développée par SPEECH2SENSE, cette solution permet de collecter verbalement les informations lors d’une consultation en présence du patient pour les transcrire de façon structurée dans le dossier patient du logiciel du praticien. LOQUii sera disponible début 2024 dans les logiciels MédiStory et MEDILINK et participera à l’amélioration de la prise en charge des patients et l’optimisation du temps médical.

•INFIPRATIK (dédiée aux Infirmiers Diplômés d’État Libéral - IDEL et aux CSI - Centre de Soins Infirmiers) et KINEPRATIK (pour les kinésithérapeutes). Développées par PRATILOG, ces solutions permettent la gestion des cabinets de ces auxiliaires médicaux : du dossier patient à la facturation avec ou sans mobilité dans un environnement métier personnalisable. PRATILOG propose également une version de KINEPRATIK dédiée aux non et malvoyants (elle équipe plus de 200 kinésithérapeutes) et se positionne comme leur partenaire informatique privilégié.

L’offre de services de la Division s’est enrichie en 2023 avec le lancement :

•De la Messagerie de Santé Sécurisée MS.STORY intégrée à MédiStory 4 sous forme d’abonnement annuel et qui a conquis plus de 500 utilisateurs.

•D’une offre MédiStory 4 sous forme d’abonnement mensuel afin de faciliter la conquête de nouveaux utilisateurs médecins.

•D’une offre MédiStory 4 dédiée à la pratique des médecins libéraux exerçant en Centres Hospitaliers.

Le Pôle e-Connect poursuit le déploiement de ses solutions KAP&LINK2, KAP-INSIDE et TI-KAP. De nouvelles fonctionnalités ont été développées sur le KAP-INSIDE pour élargir son champ de compétences et son intégration par nos partenaires éditeurs de logiciel.

L'eS-KAP+ a été homologué fin 2023 par le GIE SESAM-Vitale. Cette nouvelle offre permet à KAPELSE de couvrir l’ensemble des besoins des professionnels de santé en mobilité. Le démarrage du déploiement est prévu courant 2024 après une phase de pilote en situation réelle.

Fin 2023, les équipes de KAPELSE ont aussi développé et industrialisé, toujours en France, le Kap-eCV. Cette nouvelle solution accompagne le programme de l’Assurance Maladie de dématérialisation de la carte Vitale sur smartphone, Appli Vitale dont le déploiement a été reporté à mi-2024.

Le Pôle Personnes Fragiles tend à être un acteur moteur pour le déploiement d’une offre technologique de pointe au service des personnes âgées à domicile et de leurs familles. La solution NOVIAcare s’est imposée en 2023 comme un choix technologique de référence principalement dans 3 pays : en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

NOVIAcare vise à présent à renforcer la coordination des professionnels de santé à domicile (ergothérapeutes / infirmières / …) grâce à sa plateforme professionnelle permettant de suivre des indicateurs de vie des usagers et d’anticiper la perte d’autonomie. Les premières expérimentations en 2023 montrent la pertinence de ces outils orientés « prévention » pour garantir le maintien à domicile des personnes fragiles en toute sécurité.

La Division FINTECH, via la structure NANCEO, a développé un produit de protection via un partenariat avec la société ACQUIS. Cette commercialisation est effective à compter du 1er décembre 2023 et génèrera des revenus à compter d’avril 2024.

Ventilation du chiffre d’affaires en normes IFRS par type d’activité et par zone géographique

Les comparables au 31/12/2022 prennent en considération les évolutions de périmètres organisationnels intervenues en 2023.

Pour plus d’informations sur les principaux agrégats financiers par activité, se référer aux notes annexes aux comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6.6 – Note 7.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le réseau officinal et son modèle économique poursuivent leur adaptation aux nouveaux modes de rémunérations : dispensation des médicaments remboursables intégrant une part d’honoraires, autorisation des e-pharmacies, rémunérations liées à la mise en place d’entretiens pharmaceutiques et au développement de services comme la création de Dossiers Médicaux Partagés (DMP), téléconsultation, vaccination et dépistage. Autant d’opportunités de croissance rendues possibles grâce à l’élargissement des activités et des services proposés aux patients.

•Recensement : fin 2023, on dénombre près de 20 658 officines en France et dans les Départements d’Outre-Mer. Le nombre d'officines décroit depuis plusieurs années (20 950 officines en 2022).

(Source : SESAM-Vitale)

•Chiffre d’affaires : l’activité officinale (vente et prestations) est en hausse de 1,68%. L'année 2023 marque la fin des prestations liées à la COVID (exemple : tests antigéniques). Les nouvelles missions se mettent en place avec la vaccination antigrippale en officine qui atteint un taux de 60% des personnes vaccinées, le développement des rappels de vaccination adulte, les kits de dépistage et la prescription de certains médicaments (par exemple ceux pour la cystite). Malgré ces nouvelles missions, l'économie de l'officine reste plus que jamais tributaire des volumes et de la prescription médicale (nombre de boîtes vendues et nombre d'ordonnances délivrées).

(Source : Conseil Gestion Pharmacie CGP - Statistiques professionnelles de la pharmacie)

•Marge : la rémunération des pharmaciens est constituée de la somme de la marge commerciale sur les ventes, des honoraires de dispensation et autres prestations. La marge brute globale est en retrait de -8,25% par rapport à 2022. Cette baisse est multifactorielle : arrêt des prestations « COVID » à forte rentabilité, ruptures de médicaments, augmentation de vente de médicaments chers à marge plafonnée et hausses de charges, ce qui a eu pour conséquence de freiner les investissements des pharmaciens.

(Sources : CGP - Statistiques professionnelles de la pharmacie et EQUASENS)

•Perspectives de croissance : les relais de croissance des pharmacies françaises résident d’une part, du côté des marchés des dispositifs médicaux, de la parapharmacie, ainsi que dans l’avènement de nouveaux services tels que la Préparation de Doses à Administrer (PDA), la vaccination, les tests antigéniques et la téléconsultation en officine. D’autre part, la digitalisation des pratiques remet en cause les modèles existants et peut se révéler un formidable levier de croissance pour le pharmacien à même de réussir à prendre ce virage numérique.

Le répartiteur pharmaceutique est l’intermédiaire entre les laboratoires et les pharmacies. C’est un maillon clé de la distribution du médicament : il gère la grande majorité de l’approvisionnement des pharmacies ainsi que plusieurs dizaines de milliers de références de médicaments.

Le marché italien compte près de 20 000 officines dont 1 686 pharmacies communales financées par les pouvoirs publics. Avec l'ouverture du capital des pharmacies, le marché des réseaux officinaux s’organise en chaînes intégrées et/ou en réseaux d’indépendants. Ce processus devrait se poursuivre dans les prochaines années dans la mesure où le développement des chaînes de pharmacies constitue l’un des axes stratégiques majeurs des groupes leaders de la distribution pharmaceutique en Europe.

Le marché de l’édition de logiciel à destination des pharmacies est dominé par deux acteurs qui représentent environ 70% de part de marché. Toutefois, du fait de la régionalisation du régime de santé italien, il existe une multitude de petits éditeurs locaux spécialisés pour répondre aux besoins des officines sur un territoire donné.

(Source : PHARMAGEST ITALIA)

Le nombre d'officines ouvertes au public poursuit sa lente diminution : il est passé de près de 4 900 en 2017 à 4 700 en fin d'exercice 2023, soit une baisse d'environ 5%. En parallèle, le marché observe une augmentation des fusions et transferts qui ont doublé entre 2022 et 2023 (61 à 124).

Il est également à noter que 52% sont localisées en Flandre, 36% en Wallonie et 12% à Bruxelles, ce qui ne coïncide pas avec la répartition de la population en Belgique (57% habitant en Flandre, 32% en Wallonie et 11% à Bruxelles).

Contrairement à la France, l’installation d’officines dans les centres commerciaux est interdite en Belgique. Aussi, la Belgique n’impose pas que le propriétaire d’une pharmacie d’officine soit un pharmacien.

(Source : lepharmacien.be)

Le marché des pharmacies luxembourgeoises est contraint par d’importantes barrières à l’entrée, ce qui limite la concurrence. Le nombre de pharmacies est strictement encadré par le Ministère de la Santé (101 pharmacies en 2023).

Une officine est gérée par un pharmacien titulaire qui exerce une profession libérale. Il existe deux possibilités pour obtenir une concession de pharmacie :

•Soit le pharmacien pose sa candidature pour l’attribution d’une concession d’État. C’est le cas pour plus des 2/3 des pharmacies au Luxembourg. La candidature est classée sur une liste en fonction des années de travail effectuées, de l’ancienneté du diplôme et du nombre d’années d’études ;

•Soit le pharmacien achète une concession privée, ce qui exige des fonds importants.

(Source : Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois)

Le marché allemand des pharmacies d'officine est en pleine mutation et se caractérise par un processus de concentration. Alors que d'un côté le nombre de pharmacies filiales augmente fortement (une pharmacie principale obligatoirement détenue par un pharmacien peut avoir jusqu'à 3 filiales), le nombre total de pharmacies ne cesse de diminuer atteignant un niveau à fin 2023, de

17 571 pharmacies pour 84,7 millions d'habitants (soit une pharmacie pour environ 4 800 habitants).

Pour le marketing et l'optimisation des achats, les pharmaciens s'associent souvent à un groupement ou une coopération. Il est recensé 40 coopérations avec environ 8 000 membres. Ces groupements (de moins de 100 à 3 600 membres), à portée régionale ou nationale, se sont développés à partir de groupes de pharmacies ou ont été initiés par le commerce de gros pharmaceutique.

Le marché de la PDA et des piluliers peut s’analyser selon le caractère connecté ou manuel des piluliers, selon les applications qu’ils ont en établissements de santé, en pharmacies ou à domicile, et le nombre de prises médicamenteuses possibles (journalière, hebdomadaire et mensuelle).

La solution Multimeds est un pilulier manuel qui s’adresse aux établissements de santé qui peut être utilisée dans un format de

7 jours ou 28 jours, chaque capsule pouvant être étiquetée avec des informations sur le patient, les médicaments et le cycle de médicaments, ce qui permet de s’assurer d’administrer le bon médicament, à la bonne dose, par la bonne voie, au bon moment et au bon patient.

En France, l'observance thérapeutique chez les patients atteints de maladies chroniques est particulièrement préoccupante, avec seulement 40% des patients respectant pleinement leur traitement et 25% des médicaments prescrits jamais consommés. Avec une estimation selon laquelle 16% de la population française dépassera 75 ans en 2050 (représentant 11 millions d'individus) et compte tenu du fait que le risque de maladies chroniques s'accroît après 65 ans (en 2019, plus de 91% des individus de plus de 75 ans étaient sous traitement chronique et un tiers d'entre eux avait au moins trois pathologies), l'importance et le potentiel de croissance du marché de la PDA deviennent évidents.

Cette évolution du marché est à anticiper en considérant les changements démographiques et le vieillissement de la population. Selon Eurostat, en 2100, les individus âgés de 65 ans et plus devraient constituer 31% de la population de l'Union Européenne, contre près de 20% actuellement. Cette tendance démographique, couplée avec la volonté des pouvoirs publics de mieux contrôler la distribution des médicaments à l'unité, indique un besoin croissant pour des solutions de gestion médicamenteuse comme la PDA, qui peuvent jouer un rôle crucial dans l'amélioration de l'observance thérapeutique chez les patients âgés.

(Sources :

•Améliorer l’observance thérapeutique chez le patient chronique : une utopie ? Marion Nordt,

•L’état de santé de la population en France, Les dossiers de la DREES n° 102 de septembre 2022

•Observatoire jalma - « Les enjeux de l’observance en France »

•Eurostat)

Le marché des EHPA, foyers logements, résidences services, EHPAD et Accueils de jour en France est composé de plus de

10 000 structures, dont 75% sont des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ou Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et 25% sont des établissements pour personnes non dépendantes.

Le marché est en progression constante compte tenu des besoins en places d’hébergement liés au vieillissement de la population française. La progression de l’offre de lits en EHPAD est principalement liée à la médicalisation de foyers-logements basculant ainsi en statut d’EHPAD. Les EHPAD proposent aujourd’hui environ 600 000 lits.

(Source : MALTA INFORMATIQUE)

Les Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) sont des lieux où les personnes âgées résident. L’accueil est permanent pour les personnes de plus de 65 ans qui ne peuvent plus vivre chez elles en autonomie. Ces soins permanents sont la solution de dernière instance, lorsque les soins à domicile ou les autres alternatives ne suffisent plus. Les personnes âgées sont aidées dans leurs tâches quotidiennes.

La Belgique compte près de 1 500 maisons de repos pour un total de 150 000 lits.

(Source : CCI France BELGIQUE)

En Angleterre, le marché de la traçabilité du médicament fait œuvrer de concert près de 11 400 pharmacies, 400 pharmacies spécialisées pour la distribution collectivités et 16 500 maisons de retraite.

(Sources : NHS et CAREMEDS)

Le marché des Hôpitaux À Domicile reste actif avec un nombre d’établissements stable (autour de 330) représentant une capacité de prise en charge importante qui s’établit à environ 116 000 patients.

Le nombre de Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) est proche de 2 000 et représente près de 112 000 places.

Dans un contexte de refonte des organisations de prise en charge, en particulier dans l’univers hospitalier, les structures qui interviennent au domicile bénéficient d’un transfert d’activité très favorable, impulsant la croissance des places et des structures.

Les hôpitaux vivent une mutation importante avec l’apparition des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). 136 GHT sont cartographiés pour permettre un nouveau mode de coopération entre structures hospitalières d’un même territoire.

Sur le plan des systèmes d’information, cela se traduit par une démarche de refonte basée sur un schéma directeur informatique porté par l’hôpital pivot qui a pour objectif de faire converger les systèmes des différents hôpitaux.

Ces évolutions amènent un niveau exceptionnel d’opportunités pour les éditeurs de logiciels hospitaliers. Avec une offre très orientée multi-établissements et une qualité technologique majeure, AXIGATE peut répondre à des dossiers exigeants et volumétriques. AXIGATE est particulièrement bien positionnée sur ce type de besoins.

Les systèmes experts développés par le Pôle Télémédecine visent à prédire et suivre l'évolution de l'état de santé des patients et à améliorer leur prise en charge à domicile.

Les structures hospitalières recherchent des solutions clés en main pour la gestion de l’ensemble des pathologies chroniques auxquelles elles sont confrontées, tout en ayant des exigences accrues en matière d’interopérabilité avec les systèmes d’informations préexistants. Rien que pour l’insuffisance rénale chronique, la France compte près de 100 000 patients dialysés et greffés.

(Source : Agence de biomédecine)

Historiquement, le marché des éditeurs de logiciels pour professionnels de santé en exercice libéral est spécialisé par type de profession (médecins, auxiliaires médicaux, laboratoires, pharmacies, etc.). Toutefois, le marché est de moins en moins cloisonné et pourrait évoluer vers une concentration des éditeurs du fait du rassemblement des professionnels de santé en maisons de santé et de l'importance de la réglementation et des certifications pour avoir le soutien de la puissance publique.

En décembre 2023, la France dénombre 114 537 médecins libéraux et « mixtes » (qui travaillent à la fois en cabinet et dans les établissements hospitaliers). Ce marché se décompose en 52 746 médecins généralistes et 61 791 médecins spécialistes.

(Source : GIE SESAM-Vitale)

Pour répondre à la problématique de la désertification médicale en France, les maisons, centres et pôles de santé se développent partout sur le territoire (plus de 2 000 en France). Ces structures permettent le regroupement géographique et fonctionnel de professionnels de santé. Les pouvoirs publics ont récemment souhaité élargir encore davantage l’offre de soins sur le territoire, avec la création prochaine de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ces communautés visent à faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients et à améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé libéraux dans chaque territoire.

Le Pôle e-Connect constitue l’axe industriel du Groupe EQUASENS en support des projets et solutions issus des Pôles Télémédecine et Personnes Fragiles.

La traduction concrète de ces projets est l'aménagement de l'existant et l'adaptation du domicile des patients avec des aides techniques et des solutions de télésurveillance via la production de la NOVIAcare (solution « Plug & Play »). L'objectif étant d'améliorer l'environnement des personnes fragiles et de favoriser la coordination des soins.

Par ailleurs, les solutions proposées par KAPELSE s’adressent à un grand nombre de professionnels de santé en France (auxiliaires médicaux, professions médicales et pharmaceutiques) et plus particulièrement aux professionnels de santé libéraux réalisant des télétransmissions. Le GIE SESAM-Vitale en dénombrait près de 400 566 en décembre 2023.

(Source : GIE SESAM-Vitale)

Les solutions du Pôle Personnes Fragiles se trouvent sur le segment de la téléassistance et de l’accompagnement grâce à l’intégration d’objets connectés et d’outils de type IoT (internet des objets).

Ce secteur offre des opportunités de croissance au regard notamment du vieillissement de la population (selon l'INSEE, près de

7 millions de seniors de plus de 75 ans en France en 2025 avec une projection à plus de 13 millions en 2070) et de la politique volontariste des pouvoirs publics. Cette même tendance s’observe dans les autres pays européens.

Ce secteur d’activité attire de nombreux acteurs comme les bailleurs sociaux et les constructeurs de résidences autonomie (en France et en Europe) ou encore des acteurs majeurs du service à domicile. Ce marché se structure autour d’acteurs qui bénéficient de l’expertise dans la prise en charge de la dépendance et d’une présence en amont de la filière, ainsi que d’une surface financière suffisante pour racheter les acteurs mineurs et ainsi consolider le marché.

(Source : INSEE).

Leasa by Nanceo s’adresse aux sociétés commercialisant des produits et services sous forme de location. Concrètement, tous les biens d’équipement peuvent faire l’objet d’un financement locatif sous forme de crédit-bail ou de location.

Le marché du financement des équipements pour l'entreprise est dominé par les banques. Sur le prêt bancaire, elles ont un monopole légal. Elles interviennent également, via leurs filiales spécialisées, sur les segments du crédit-bail et de la location où évolue un plus grand nombre d'acteurs, dont des constructeurs automobiles, des groupes informatiques, des conglomérats industriels mais aussi des acteurs indépendants comme NANCEO.

Le marché du financement de l’équipement des entreprises et des professionnels par les établissements spécialisés en location financière représentait en 2023 près de 38,4 milliards d’euros, en augmentation de 14,3% comparé aux 33,6 milliards de l'exercice précédent.

(Source : Association Française des Sociétés Financières, Statistiques sur le financement de l’équipement des entreprises et des professionnels par les établissements spécialisés en 2023)

1996 : Création de la société ROUSSEAU CPI.

Création par Thierry CHAPUSOT, Thierry et Vincent PONNELLE. Ils développent le logiciel PHARMAGEST et mettent en place un réseau de distribution sur la région du Grand-Est de la France. ROUSSEAU CPI devient alors PHARMAGEST INTERACTIVE.

1998 : Adossement capitalistique au répartiteur pharmaceutique CERP Lorraine.

PHARMAGEST INTERACTIVE effectue un rapprochement avec la filiale informatique MIRABEL du répartiteur. La CERP Lorraine a fait évoluer sa dénomination sociale et est devenue GROUPE WELCOOP en 2008 puis LA COOPERATIVE WELCOOP en 2017.

2000 : Introduction en Bourse.

Le 20 octobre, PHARMAGEST INTERACTIVE s’introduit sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris.

2003 : Leader sur le marché de l’informatique officinale.

Après une succession de croissances externes sur le territoire national, dont la plus importante est CIP, le Groupe PHARMAGEST devient le leader de l’informatique officinale en France.

2007 : Début du développement européen.

PHARMAGEST INTERACTIVE achète la société SABCO au Luxembourg et sa filiale ATS en Belgique (renommées respectivement PHARMAGEST LUXEMBOURG et PHARMAGEST BELGIUM en 2019).

2008 / 2009 : Nouveau savoir-faire informatique pour EHPAD.

Le Groupe PHARMAGEST réalise une première acquisition stratégique, l’éditeur de logiciels MALTA INFORMATIQUE. Il renforce sa présence dans ce secteur avec l’acquisition du fonds de commerce de la société AZUR SOFTWARE en avril 2009.

2013 / 2014 : Création de la Division Solutions e-Santé.

Le Groupe étend ses activités via sa prise de participation au sein de DIATELIC (absorbée en 2021), spécialisée dans les systèmes experts prédictifs de l’évolution de l’état de santé des patients, et la création de KAPELSE qui a pour activité la conception de dispositifs de santé innovants pour l’équipement des professionnels de santé.

2015 : Création de la Division Fintech.

Création de NANCEO qui a pour activité la proposition de solutions de financements de biens en location pour le secteur tertiaire.

2016 / 2017 : Évolutions de la Division Solutions e-Santé.

Le Groupe PHARMAGEST acquiert NOVIATEK et sa filiale NOVIA SEARCH, spécialisées dans la conception de systèmes innovants pour l’aide aux personnes à besoins spécifiques (Alzheimer, personnes âgées vivant seules à domicile, personnes dépendantes ou en situation de handicap).

Avec l’acquisition de la société SAILENDRA, la Division intègre une équipe d’experts scientifiques, spécialistes en intelligence artificielle et disposant d’une expertise métier avérée en Big Data. Le Groupe PHARMAGEST enrichit son offre en développant des applications de recommandations pour les pharmaciens, les professionnels de santé et les patients.

2016 / 2017 : Création de la Division Solutions Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux.

MALTA INFORMATIQUE acquiert successivement les sociétés DICSIT INFORMATIQUE et AXIGATE. Le Groupe PHARMAGEST accède ainsi à de nouveaux domaines d’expertises complémentaires que sont l’informatisation des HAD, des SSIAD et des réseaux CLIC d'une part, et le secteur hospitalier d'autre part.

2017 / 2021 : Poursuite du développement européen.

Le Groupe réalise une série de prises de participations majoritaires en Europe :

•Outre-Manche avec les sociétés MULTIMEDS (Irlande) et CAREMEDS (Angleterre), spécialisées dans le développement technologique d'applications innovantes dédiées à l’observance thérapeutique ;

•en Allemagne avec la société I-MEDS, qui a pour activité la vente en gros et la distribution d'équipements et d'accessoires pour l'approvisionnement en médicaments des patients et des pharmacies ;

•en Italie avec les sociétés MACROSOFT HOLDING (devenue PHARMAGEST ITALIA), leader italien de l’équipement informatique et de services à destination des grossistes-répartiteurs en pharmacie et éditeur d’une offre logicielle destinée aux officines italiennes, et la création de PHARMAGEST SERVIZI, ayant pour activités le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la réparation d'ordinateurs.

2019 / 2020 : Renforcement des activités et de la présence en Europe de la Division Solutions Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux.

MALTA INFORMATIQUE procède à des prises de participations majoritaires :

•dans le capital de INTERNATIONAL CROSS TALK, société spécialisée dans l’édition et l’hébergement de logiciels en ligne pour les maisons, centres et pôles de santé pluriprofessionnels (MSP) et les professions libérales de santé ;

•dans le capital de PANDALAB, à hauteur de 56,27%, société spécialisée dans la messagerie instantanée et sécurisée pour les professionnels de la santé ;

•dans les activités d’édition de logiciels pour maisons de repos et établissements spécialisés de la société belge CARE SOLUTIONS, suivi de la création de MALTA BELGIUM.

2020 / 2021 : Renforcement des services proposés aux pharmacies et du réseau de distribution en France.

•PHARMAGEST INTERACTIVE acquiert la société ASCA INFORMATIQUE, spécialisée dans l’étiquetage électronique en officine, et sa filiale à 100% SEAA, spécialisée dans les équipements en matière de sécurité antivol et anti-intrusion.

•PHARMAGEST INTERACTIVE intègre le capital de BGM INFORMATIQUE, société française spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. À la suite de la prise de contrôle à 100% de la société ADI, le Groupe PHARMAGEST dispose de deux réseaux distincts de commercialisation de ses services et prestations sur la Région Paris-Ile-de-France. Afin de rationaliser, harmoniser et optimiser la représentation commerciale de PHARMAGEST INTERACTIVE, il est décidé de confier à BGM INFORMATIQUE le mandat exclusif de suivre cette clientèle.

2022 : Changement de direction, de dénomination sociale et réorganisation des activités du Groupe.

Sur la proposition de Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration du 25 mars 2022 a voté et adopté les nominations suivantes : Dominique PAUTRAT, démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général du Groupe PHARMAGEST pour prendre la Présidence du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP (maison-mère du Groupe PHARMAGEST) est remplacé, à compter du 23 avril 2022, par Denis SUPPLISSON, jusqu'alors Directeur Général Délégué et Directeur de la Division Solutions Pharmacie Europe.

À ce projet est associé le projet de changement de dénomination sociale de la société PHARMAGEST INTERACTIVE en EQUASENS ainsi que le changement de dénomination des Divisions. Pour optimiser cette nouvelle organisation, assurer une meilleure cohérence avec les besoins du marché et limiter les coûts de structure, le Groupe réalise une série de transferts d’activités inter-Divisions :

•la Division Solutions Pharmacie Europe devient PHARMAGEST. Cette Division intègre à 100% les activités des sociétés MULTIMEDS et I-MEDS.

•la Division Solutions Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux devient AXIGATE LINK. Portée par MALTA INFORMATIQUE, la Division reprend 100% du capital de CAREMEDS et renforce ainsi son positionnement en Angleterre.

•les appareils santé sont regroupés sous la Division E-CONNECT,

•une nouvelle Division est créée pour les logiciels médicaux : MEDICAL SOLUTIONS. Fin 2021, le Groupe EQUASENS fait l’acquisition de la société PROKOV EDITIONS, spécialisée dans l’édition de logiciels applicatifs destinés aux médecins. En intégrant la société INTERNATIONAL CROSS TALK à 100% dans cette Division, le Groupe EQUASENS regroupe les outils indispensables à l’organisation des soins autour du patient pour les médecins généralistes, spécialistes et les paramédicaux.

•la branche financement demeure avec la Division FINTECH.

2023 : Acquisitions de nouveaux savoir-faire et expertises et renforcement de la présence en Allemagne.

•Création de DISPAY, filiale à 100% d'EQUASENS, ayant pour activité l'édition de logiciels applicatifs ;

•Acquisition de 100% du capital de PRATILOG, éditeur de logiciel de gestion pour les professions médicales et paramédicales, expert dans les intégrations « réglementaires » comme la gestion de la télétransmission ;

•Acquisition de 100% du capital de SPEECH2SENSE, start-up française experte de la technologie de reconnaissance vocale médicale structurée ;

•Acquisition de 100% du capital d’ATOOPHARM, organisme de formation spécialisé dans la formation continue des pharmaciens d’officine et de leurs équipes ;

•Création d'EQUASENS GERMANY, société allemande, filiale à 94,12% d'EQUASENS, ayant des activités de holding ;

•Acquisition par EQUASENS GERMANY de 100% de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS détenue à 100%, sociétés allemandes spécialisées dans l’informatique officinale. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.

Fer de lance de la stratégie « Patient Centré » de LA COOPERATIVE WELCOOP, le Groupe EQUASENS est convaincu que demain, tous les professionnels de santé devront être interconnectés et coordonnés autour du patient. Ainsi, le Groupe EQUASENS a fait le choix d’acquérir progressivement une expertise dans les métiers de l’informatique liés à la Santé et aux métiers spécialisés qui lui sont associés.

Porté par l'ambition d'apporter « Plus de Technologie pour plus d’Humain », le Groupe EQUASENS développe des outils à forte valeur ajoutée destinés aux professionnels de santé pour qu'ils consacrent plus de temps aux patients et aux soins.

Cette stratégie d’innovation autour du patient permet au Groupe EQUASENS de se positionner comme un acteur structurant auprès de l'ensemble des professionnels de santé, de l’industrie pharmaceutique, des payeurs privés et des pouvoirs publics.

Le Groupe EQUASENS a donc pour objectifs de :

•Développer ses activités et nouer des partenariats pour renforcer sa présence tout au long du parcours de soins des patients en ville, à l’hôpital, au domicile ;

•Faire converger l’ensemble de ses produits et solutions dans le but de fluidifier et optimiser les systèmes de santé ;

•Donner aux patients la maîtrise de leurs données de santé sécurisées.

La stratégie du Groupe EQUASENS se traduit opérationnellement par le déploiement de solutions capables d'accompagner le patient dans son parcours au travers des logiciels des professionnels de santé. Grâce aux savoir-faire de ses activités, le Groupe EQUASENS est en capacité de relier tous les lieux constitutifs de la chaîne de santé et par conséquent, d'améliorer la qualité de prise en charge des patients, de leur domicile aux structures d’hébergement médico-sociales et sanitaires, en passant par les différents professionnels de santé.

Pour atteindre ses objectifs, le Groupe EQUASENS doit toujours faire évoluer son expertise, développer sa proximité auprès de nouveaux professionnels de santé et dans de nouveaux pays, anticiper les évolutions des différents systèmes de santé des pays dans lesquels le Groupe est implanté, tout en conservant son optimisme quant à l’amélioration des systèmes de soins, véritable enjeu sociétal tant pour les patients, que pour les professionnels de santé, les établissements de santé et les États.

L'ensemble de la stratégie du Groupe EQUASENS peut se lire à l'appui du modèle d'affaires présenté dans le rapport de gestion et dans la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant respectivement en Rubriques 21.2.1 et 21.2.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

En sa qualité d’éditeur de logiciels, le Groupe EQUASENS est particulièrement vigilant en matière de préservation de sa propriété intellectuelle et industrielle.

À ce titre, EQUASENS et ses filiales détiennent les brevets, licences et marques des systèmes développés.

Le Groupe EQUASENS a procédé à une revue de ces risques qui sont présentés en Rubriques 3 et 21.2.1 – Section 2.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le montant des frais de Recherche et Développement activés dans les comptes consolidés IFRS est présenté dans la Rubrique 18.1.6.6 - Note 3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le marché français de l’informatique officinale compte trois principaux acteurs :

•Avec 40% de part de marché, EQUASENS est leader sur le marché de l’informatique officinale. Cette part de marché reste stable par rapport à l’exercice précédent (41%) ;

•Le deuxième acteur significatif du marché est EVERYS ;

•SMART-Rx, filiale du Groupe CEGEDIM, met plusieurs logiciels de gestion d’officine à disposition de ses clients au travers de ses offres ALLIANCE, LOGIPHAR, PERIPHAR et OPUS.

(Source : GIE SESAM-Vitale)

Les principaux atouts d'EQUASENS résident dans :

•Une offre globale unique, basée sur l’application officine complétée par une suite de solutions métiers (paiement, merchandising, sécurité, e-commerce, pilotage, etc.) et orientée vers le service aux patients ;

•Une innovation continue dans les logiciels, les matériels et les services ;

•Un niveau de qualité certifié tant en matière de produits (certification NF 525), que de services (assistance selon les standards de l'ISO 18295-1) ou de conformité technique (certification HDS - Hébergeur de Données de Santé et ISO 27001) ;

•Une véritable proximité, à travers son réseau de centres de compétences, en métropole et dans les DOM ;

•Une approche et une équipe « Grands Comptes » dédiées aux groupements ;

•Une assistance de haut niveau, bénéficiant d’une plage horaire unique 8h-20h, des compétences des experts du Groupe EQUASENS et d’un portail dédié 7j/7.

Au regard des nouvelles activités du Groupe EQUASENS en Italie, la concurrence s’analyse sur le marché de la répartition et le marché de l’édition de logiciels de gestion d’officine.

Sur le marché de la répartition, PHARMAGEST ITALIA est partenaire de plus de 75% des grossistes-répartiteurs qui utilisent ses solutions informatiques. PHARMAGEST ITALIA est propriétaire de FARMACLICK qui est devenu le protocole de communication, utilisé par plus de 19 500 pharmacies représentant plus de 1 700 000 transactions par jour, et qui permet notamment la distribution de catalogues de prix (individualisés par pharmacie), la transmission de commandes, la consultation de la disponibilité des produits, la comparaison des prix de plusieurs fournisseurs, etc.

Sur le marché des logiciels de gestion officinale, PHARMAGEST ITALIA a le statut de nouvel entrant. Les efforts de PHARMAGEST ITALIA pour le déploiement de id. ont permis à fin 2023, d’équiper près de 1 000 pharmacies des solutions de PHARMAGEST ITALIA,

soit approximativement 5% de part de marché (stable par rapport à 2022).

Les principaux acteurs de ce marché sont COMPUGROUP MEDICAL et PHARMASERVICE qui représentent à eux deux environ 70%

du marché des éditeurs italiens.

(Source : Estimations PHARMAGEST ITALIA)

PHARMAGEST BELGIUM est présente sur l’ensemble du territoire belge et détient 10% de part de marché avec son logiciel id. (stable par rapport à 2022).

(Source : Estimations PHARMAGEST BELGIUM)

PHARMAGEST BELGIUM se positionne comme le partenaire des officines belges indépendantes ou faisant partie d’un groupement de pharmacies. PHARMAGEST BELGIUM commercialise des solutions informatiques qui anticipent les évolutions du marché de la santé. À l’écoute des pharmaciens et des acteurs de la profession, PHARMAGEST BELGIUM innove pour accompagner le pharmacien dans la gestion de son officine, l’épauler dans sa mission de conseil aux patients et l’aider dans son rôle de coordinateur de soins.

Les principaux concurrents de PHARMAGEST BELGIUM sont les sociétés CORILUS, FARMAD, NEXTPHARM et PHARMONY.

En 2023, la part de marché de PHARMAGEST LUXEMBOURG dans le secteur de l’informatique officinale est de 2% (stable par rapport à 2022). Son principal concurrent est la société PROPHALUX.

(Source : Estimations PHARMAGEST LUXEMBOURG)

PHARMAGEST GERMANY compte près de 400 clients soit une part de marché d'environ 2,5%.

Parmi les principaux acteurs du marché : ADG (filiale du grossiste PHOENIX), NOVENTI, PHARMATECHNIK et CGM LAUER. Ils représentent à eux quatre près de 78% du marché.

(Source : PHARMAGEST GERMANY)

En Europe, le nombre d’acteurs sur le marché de la Préparation de Doses à Administrer (PDA) est important. Aussi, la solution Multimeds y occupe une place de challenger.

L'observance thérapeutique est un enjeu majeur en Europe, où la Préparation de Doses à Administrer varie en fonction des cadres législatifs nationaux. Le marché de la PDA connaît néanmoins, et de manière générale, une croissance significative, marquée par l'émergence d’acteurs spécialisés :

•En France : l'absence d'une législation spécifique à la PDA limite son développement rapide, malgré un contexte démographique favorable et des défis quotidiens pour les pharmacies (pénuries de médicaments, contraintes de temps, d'espace et de personnel) qui pourraient bénéficier de telles solutions. Les acteurs principaux du marché français se répartissent en diverses catégories selon leur cible :

◦Pour les collectivités : OREUS, OMNICELL, E-ROBOTIK.

◦Pour les collectivités, le secteur ambulatoire et les infirmiers : MEDISSIMO, PDA PHARMA et DISTRIMEDIC.

•En Allemagne : la fonctionnalité de PDA est intégrée dans tous les Logiciels de Gestion Officinale (LGO). Bien que non remboursée, elle est pleinement adoptée.

◦Pour les collectivités : OMNICELL, COMPUGROUP MEDICAL – Partenaire I-MEDS, MEDINOXX.

◦Pour les collectivités et le secteur ambulatoire : CISKO BLISTER.

•En Italie : bien que non réglementée et donc non remboursée, l'activité de PDA se trouve dans un contexte de population vieillissante susceptible de stimuler la demande.

◦Pour les collectivités : OMNICELL, E-ROBOTIK.

◦Pour les collectivités et le secteur ambulatoire : pas d'acteurs spécifiquement spécialisés.

•En Europe du Nord : la PDA est une pratique bien établie, avec la particularité que la production de piluliers et de sachets est déléguée à des entreprises spécialisées plutôt qu'aux pharmaciens directement.

(Source : Estimations MULTIMEDS)

MALTA INFORMATIQUE figure parmi les leaders du marché et détient près de 28% de part de marché des EHPAD (représentativité stable comparée à l'exercice 2022).

Ses principaux concurrents sont TERANGA SOFTWARE, le Groupe BERGER LEVRAULT (avec ses solutions MAGNUS et PROGOR) et SOLWARE SANTE.

(Source : Estimations MALTA INFORMATIQUE)

MALTA BELGIUM équipe plus de 900 maisons de repos soit près de 49% des maisons de retraite que compte le pays (stable par rapport à 2022).

Son principal concurrent est la société CORILUS.

(Source : Estimations MALTA BELGIUM)

CAREMEDS compte près de 200 clients pharmaciens utilisateurs d'au moins une de ses solutions. Sur ce segment de la pharmacie, ses principaux concurrents sont MEDINOXX, YOURMEDS et NOMADTRAY.

Concernant le segment des maisons de retraite, plus de 160 clients sont équipés de la solution de traçabilité eMAR mais plus de

5 000 utilisent des piluliers fournis par un pharmacien. Les principaux acteurs du marché sont PERSONAL CENTRED SOFTWARE, NOUEUSE et ACCESS.

(Source : Estimations CAREMEDS)

DICSIT INFORMATIQUE est éditeur de progiciels métiers à destination des services intervenant auprès des personnes fragiles à domicile : HAD (Hôpital À Domicile), SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile), SAD (Services d’Aide à Domicile), CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes âgées), ESA (Équipes Spécialisées Alzheimer), CSI (Centre de Soins Infirmiers).

Acteur majeur de son marché, DICSIT INFORMATIQUE compte près de 750 clients en France métropolitaine et DOM-COM dont :

•Près de 240 CLIC, premier du secteur sans concurrent directement spécialisé ;

•340 SSIAD et ESA, soit 15% de part de marché. Ce marché est dominé par les sociétés APOLOGIC et MEDISYS ;

•170 HAD, leader sur ce marché avec environ 54% de part de marché. Les acteurs C2SI et ARCAN représentent 20 à 30% de part de marché chacun, et quelques petits acteurs équipent le reste du marché.

L'ensemble de ces parts de marché est similaire à 2022.

(Source : Estimations DICSIT INFORMATIQUE)

AXIGATE est un acteur incontournable du secteur des Systèmes d'Information de Santé (SIS) en milieu hospitalier avec près de 40 hôpitaux équipés à ce jour, dont le deuxième CHU de France : l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Les solutions d’AXIGATE sont référencées par le groupe d'achat hospitalier UNI.HA, permettant à ses adhérents un accès simplifié à l’offre d’AXIGATE. La part de marché d'AXIGATE est restée stable comparée à l'exercice précédent.

(Source : Estimations AXIGATE)

Les solutions proposées par le Pôle Télémédecine sont confrontées à deux catégories de concurrence :

•Les solutions développées en interne par les hôpitaux, structures de soins ou réseaux ;

•Les solutions développées par d’autres éditeurs de logiciels tels que TMM SOFTWARE, SANTELYS ou MAINCARE.

Actuellement challenger sur ce marché, le Pôle Télémédecine vise à se rapprocher d’associations de patients pour intégrer les GRADeS (Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé) notamment via des programmes d’éducation thérapeutique.

De manière générale, la complémentarité des offres sanitaires et médico-sociales permet de proposer des Systèmes d’Information très complets et communicants. Le Pôle Télémédecine est le seul acteur du marché à proposer une offre aussi diversifiée, experte et communicante.

(Source : Estimations EQUASENS)

La Division MEDICAL SOLUTIONS équipe plus de 20 000 utilisateurs dont 10 200 médecins libéraux, généralistes et spécialistes soit près de 9% du marché.

Avec PROKOV EDITIONS, le logiciel MédiStory est le leader de l’édition de logiciels médicaux sur Mac (l’environnement Apple est très utilisé par les médecins) mais également sur iPhone et iPad pour un travail en pleine mobilité, et 3ème sur le marché français du logiciel de gestion du cabinet pour médecins en France.

La Division MEDICAL SOLUTIONS accompagne également plus de 450 structures coordonnées, Maisons de Santé et Centres de Santé.

Les principaux concurrents sont COMPUGROUP MEDICAL avec 14% de part de marché des LGC (Logiciel de Gestion de Cabinet) et CEGEDIM qui représente 12% de part de marché des LGC.

(Source : Estimations PROKOV EDITIONS)

La société KAPELSE équipe aujourd’hui plus de 150 000 professionnels de santé avec son lecteur de carte SESAM-Vitale ce qui représente 60% des parts de marché des terminaux.

La force de KAPELSE réside dans sa capacité à proposer régulièrement des solutions adaptées aux besoins des professionnels de santé (ergonomie des produits, miniaturisation, etc.) et à leur mobilité croissante (infrastructure KAP&NETWORK).

Les solutions KAPELSE permettent également un meilleur suivi des personnes à risque sujettes à des maladies chroniques ou encore en manque d’autonomie, à leur lieu de demeure, tout en répondant aux enjeux de la sécurisation des données.

À titre d’exemple, la box e-Santé de KAPELSE (KAPWELLBOX) et les KAP'TEUR by KAPELSE permettent la centralisation des données du patient et leur transfert sécurisé vers les systèmes de traitement des différents partenaires. Ses nombreuses fonctionnalités en font l’outil permettant un interfaçage performant et ergonomique entre le patient, les professionnels de santé, la famille et les aidants.

La concurrence est complexe à définir car elle est composée :

•De sociétés start-up qui tentent de percer sur un marché où le fait d’être déjà reconnu par les professionnels de santé est un facteur clé de succès incontournable ;

•De fournisseurs de logiciels aux professionnels de santé qui se développent sur ce segment ;

•De filiales d’entreprises de premier plan (opérateurs de télécommunication, industriels pharmaceutiques, entreprises de télésurveillance, etc.).

Le Pôle Personnes Fragiles dispose de nombreux atouts :

•Une maîtrise complète des systèmes d’information pour répondre à la nécessité de coordonner de multiples acteurs, garantir l’efficacité opérationnelle et assurer la qualité et la sécurité des soins ;

•L’expertise sur l’ensemble du parcours de soins pour orienter les patients vers les meilleures solutions d’accueil ;

•Des équipes de professionnels au service du bien-être et de la santé des patients.

Le marché des objets connectés de santé est un marché en plein essor avec une multitude d’acteurs tels que SENIORADOM ou TELEGRAFIK (Solution Otono-me).

La société NANCEO est un challenger sur le marché du financement des biens d’équipements professionnels en location. Son activité s’inscrit sur un marché embryonnaire à ce jour. En effet, il s’agit d’une couche logicielle non réellement couverte par les grands ERP. La brique leasing est souvent traitée soit par des logiciels bancaires (trop gros et complexes pour des distributeurs de matériels) soit par des logiciels généralistes qui ne peuvent pas prendre en compte la complexité liée au financement des ventes. NANCEO cherche donc une voie médiane sur un terrain bien spécialisé.

(Source : Estimations NANCEO)

Le tableau ci-après synthétise les investissements réalisés au cours des trois dernières années :

L’essentiel des investissements incorporels du Groupe EQUASENS est dédié à la R&D (Recherche et Développement) et l'innovation. Ceci permet aux sociétés du Groupe d’être novatrices dans de nombreux projets pour l’ensemble des Divisions.

Les investissements corporels concernent principalement les acquisitions en renouvellement d’infrastructures et en renforcement de la sécurité et, pour le site de Quéven, en amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Le Groupe EQUASENS finance ses acquisitions courantes et de renouvellement sur ses fonds propres.

Le Groupe EQUASENS procède généralement à des croissances externes opportunistes sur un modèle d’acquisition en bloc, en cohérence avec sa stratégie « Patient Centré ». Les opérations de croissance lors des trois dernières années ont été les suivantes :

•Janvier 2021 : Création par PHARMAGEST ITALIA de PHARMAGEST SERVIZI, société italienne, au capital de 10 000 €, ayant pour activités le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la réparation d'ordinateurs ;

•Octobre 2021 : 100% dans le capital de PROKOV EDITIONS, au capital de 500 000 € ;

•Décembre 2022 : Création de DISPAY par EQUASENS au capital de 1 000 000 € ;

•Avril 2023 :

◦Acquisition par EQUASENS de PRATILOG au capital de 40 000 € ;

◦Acquisition par EQUASENS de SPEECH2SENSE au capital de 10 000 € ;

◦Acquisition par EQUASENS d'ATOOPHARM au capital de 87 750 €.

•Novembre 2023 :

◦Création d'EQUASENS GERMANY, société allemande au capital de 25 000 €, filiale à 94,12% d'EQUASENS ;

◦Acquisition par EQUASENS GERMANY de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS, toutes deux avec un capital de 25 000 €. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.

•Février 2021 : Acquisition de titres complémentaires d'ADI faisant passer la participation de PHARMAGEST INTERACTIVE de 50% à 100% du capital ;

•Avril 2021 : Acquisition de titres complémentaires de PHARMAGEST ITALIA faisant passer la participation de PHARMAGEST INTERACTIVE de 82,50% à 86% du capital ;

•Juin et septembre 2021 : Acquisition de titres complémentaires de SAILENDRA faisant passer la participation de PHARMAGEST INTERACTIVE de 84,63% à 100% du capital ;

•Septembre 2021 : Acquisition de titres complémentaires de BGM INFORMATIQUE faisant passer la participation de PHARMAGEST INTERACTIVE de 29,20% à 89,97% du capital ;

•Juillet 2022 :

◦Acquisition par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant la participation directe et indirecte du Groupe à 100% du capital ;

◦Acquisition par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation à 100% du capital ;

◦Acquisition par EQUASENS des actions du minoritaire d'I-MEDS portant sa participation directe et indirecte à 100% du capital ;

•Décembre 2022 :

◦Acquisition de titres complémentaires de PHARMAGEST ITALIA faisant passer la participation d'EQUASENS à 100% du capital ;

◦Acquisition de titres complémentaires de NOVIATEK faisant passer la participation d'EQUASENS de 39,98% à 49,98% du capital ;

•Juin et novembre 2023 : acquisition des actions du minoritaire de NOVIATEK et transfert d'actions de KAPELSE portant la participation d'EQUASENS à 99,96%.

Les modes de financement des investissements passés (2021-2023), hors entrées de périmètre, incluant les IFRS 16 ont été les suivants :

Le Groupe EQUASENS a entrepris une transformation de son infrastructure d’hébergement et se dote d’un Cloud privé souverain. Cette nouvelle infrastructure, qui sera mise en service en juin 2024, offrira des potentiels techniques importants.

Les investissements en cours concernent également des coûts R&D liés à l’innovation pouvant être engagés tant en interne que par appel à des partenaires expérimentés dans des domaines nécessitant une expertise métier spécifique. À ce titre, un effort significatif de R&D est actuellement engagé dans le Pôle Pharmacie Allemagne, la Division MEDICAL SOLUTIONS et la Division FINTECH.

Par ailleurs, le Groupe EQUASENS maintient sa démarche de croissance externe en étudiant des pistes internationales, mais également en France, en donnant une priorité aux services innovants et aux domaines technologiques liés à la Santé.

Ces investissements se font sur l’appréciation de la Direction du Groupe EQUASENS, soit sur la base des fonds propres du Groupe, soit sur financements externes selon les opportunités de marché.

Aucun autre engagement d’investissement ferme n’a été donné par la Direction du Groupe EQUASENS au jour du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel.

•Le Groupe EQUASENS consolide par mise en équivalence la société PHARMATHEK, société de droit italien, dans laquelle le Groupe possède une participation de 49% du capital. PHARMATHEK est spécialisée dans le développement, la fabrication et l’installation de robots adaptés à toutes les pharmacies sur les territoires italien, français, espagnol, et allemand.

Le Groupe EQUASENS estime toutefois que ces éléments ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats.

•Au regard de la faible participation du Groupe (13,89%) au capital de la société EMBLEEMA et de l’absence d'intervention du Groupe à la gestion de l’entité, le Groupe considère ne pas avoir d’influence notable sur EMBLEEMA. L’entité n’est pas consolidée.

Pour plus d'informations sur les coentreprises, se référer à la Rubrique 18.1.5.4 - Note 15.5 et à la Rubrique 18.1.6.6 - Note 2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Les différents sites du Groupe EQUASENS ne sont pas particulièrement exposés à des problématiques environnementales

(cf. la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant en Rubrique 21.2.2 du présent Document d’Enregistrement Universel).

Au 31 décembre 2023, MARQUE VERTE SANTE est actionnaire de référence avec une participation de 60,52% dans le capital d'EQUASENS. LA COOPERATIVE WELCOOP, société mère de MARQUE VERTE SANTE, détient de manière directe 6,12% du capital d'EQUASENS.

LA COOPERATIVE WELCOOP, détenue à 100 % par des pharmaciens, compte plus de 3 800 sociétaires et fait converger l’innovation technologique, l’évolution du métier de pharmacien et augmente l’efficience du système économique de santé.

LA COOPERATIVE WELCOOP rassemble une diversité de métiers qui partagent un même objectif : œuvrer pour la santé et le bien-être du patient. Grâce à ses filiales, LA COOPERATIVE WELCOOP propose des solutions s’adressant à tous les professionnels de santé dans de nombreux environnements (officine, EHPAD, hôpital, HAD, SSIAD, CPTS, MPS, etc.).

LA COOPERATIVE WELCOOP et ses filiales offrent des produits et services exclusifs en pharmacie :

Coopérative de pharmaciens depuis 1935, LA COOPERATIVE WELCOOP œuvre dans l’intérêt de la profession pour accompagner le pharmacien dans son exercice quotidien, ses nouvelles missions et son rôle privilégié de coordinateur de santé par sa proximité avec le patient. Au nom de cette vision d’innovation et de différenciation, les filiales de la coopérative offrent une vaste gamme de solutions au bénéfice de l’officine à travers sept métiers :

•CRISTERS : laboratoire de médicaments génériques et d’OTC ;

•PHARMA LAB : offre de médicaments princeps européens conformes aux exigences françaises et autorisés par l’ANSM ;

•D'MEDICA : matériel médical et services de maintien à domicile adaptés aux besoins du patient ;

•WELCOOP LOGISTIQUE : plateformes logistiques dédiées ;

•LABORATOIRE MARQUE VERTE : large gamme de dispositifs médicaux et parapharmacie exclusifs à la vente en officine ;

•OBJECTIF PHARMA : groupement de pharmaciens qui donne accès à une centrale d’achat, à des formations et un accompagnement au quotidien ainsi que deux enseignes de pharmacies aux concepts différenciants (WELLPHARMA et ANTON&WILLEM) ;

•EQUASENS : leader en solutions technologiques pour l’officine, le Groupe contribue de façon importante à cet accompagnement en proposant des solutions informatiques innovantes en réponse à l’évolution du métier. Grâce à un traitement des données en toute sécurité, celles-ci renforcent le rôle du pharmacien en tant que coordinateur au centre de l'écosystème de santé.

À travers sa filiale EQUASENS, LA COOPERATIVE WELCOOP déploie des services auprès de tous les professionnels et établissements de santé :

Le patient est amené à consulter régulièrement de nombreux professionnels de santé dans des espaces de santé diversifiés : en pharmacie, à l’hôpital, en EHPAD, chez le médecin et à domicile. EQUASENS propose des logiciels et des systèmes de gestion pour le pilotage de tous les actes réalisés dans ces différents contextes.

L'interconnexion de ces systèmes de gestion, via des échanges de données sécurisés, favorise la coordination entre tous les professionnels pour un suivi optimisé et sécurisé de la prise en charge du patient. Aussi, l’observance et le traitement des pathologies sont améliorés, ce qui profite directement à la santé du patient mais également, grâce aux économies générées, au système de santé dans son ensemble qui en ressort plus efficient.

Forte de ses expertises technologiques et de son offre pour répondre aux enjeux de santé, LA COOPERATIVE WELCOOP constitue un écosystème unique et original en France et en Europe. Elle continue à déployer sa stratégie à l’international tout en proposant la première passerelle numérique de santé.

Les sièges sociaux de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE sont situés au 5 allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY.

Pour plus d’informations sur LA COOPERATIVE WELCOOP et ses filiales : https://www.lacooperativewelcoop.com

Un organigramme du Groupe EQUASENS est présenté dans le rapport de gestion figurant à la Rubrique 21.2.1 – Section 1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le pourcentage des droits de vote détenus par EQUASENS dans chacune de ses filiales est égal au pourcentage de détention dans le capital desdites filiales.

Dans le Groupe EQUASENS, 33 sociétés sont consolidées par intégration globale, y compris EQUASENS :

ASCA INFORMATIQUE, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 434 023 867. La société a pour activité l'édition de logiciels système et de réseau.

ATOOPHARM, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 503 380 594. La société a pour activité la formation continue d'adultes.

AXIGATE, société française, filiale à 100% de MALTA INFORMATIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 490 301 991. La société a pour activité l’édition de logiciels applicatifs destinés au secteur hospitalier.

BGM INFORMATIQUE, société française, filiale à 89,97% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 390 097 624. La société a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

CAREMEDS, société de droit anglais, filiale à 100% de MALTA INFORMATIQUE, immatriculée au « Companies House » de CARDIFF sous le numéro 07 990 372. La société a pour activité l’édition de logiciels applicatifs.

DICSIT INFORMATIQUE, société française, filiale à 100% de MALTA INFORMATIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 400 504 387. La société a pour activité l’édition de logiciels applicatifs.

DISPAY, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 922 165 782. La société a pour activité l'édition de logiciels applicatifs.

EHLS, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 333 434 157. La société est une centrale d’achats de matériel informatique.

EQUASENS GERMANY société de droit allemand, filiale à 94,12% d'EQUASENS, immatriculée au « Handelsregister des Amtsgerichts » de DÜSSELDORF sous le numéro HRB 98 948. La société a des activités de holding.

HDM, société de droit mauricien, filiale à 100% d'EQUASENS, est une « Private Company limited by shares », immatriculée sous le numéro 076077 Cl/GBL, dont le siège social est situé à PORT LOUIS (Ile Maurice). La société a pour objet la réalisation de prestations informatiques.

HEALTHLEASE, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 522 381 441. La société a pour objet principalement la location longue durée de matériels ou tout autre actif mobilier.

I-MEDS, société de droit allemand, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au « Handelsregister des Amtsgerichts » de WÜRZBURG sous le numéro HRB 12 473. La société a pour activités la vente en gros et la distribution d'équipements et d'accessoires pour l'approvisionnement en médicaments des patients et des pharmacies.

INTERNATIONAL CROSS TALK, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 479 913 832. La société est spécialisée dans l’édition et l’hébergement de logiciels en ligne pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les professions libérales de santé.

KAPELSE, société française, filiale à 75% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 790 359 079. La société a pour activité la conception de dispositifs de santé innovants.

MALTA BELGIUM, société de droit belge, filiale à 100% de MALTA INFORMATIQUE, immatriculée au Tribunal de l’Entreprise de LIÈGE, sous le numéro 0739 865 421. La société a pour activité la programmation informatique.

MALTA INFORMATIQUE, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 587 356. La société a pour activités l’étude, la conception et la commercialisation de tous logiciels informatiques destinés aux EHPAD ainsi que de tous produits s’y rattachant.

MULTIMEDS, société de droit irlandais, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au « Companies Registration Office » de DUBLIN sous le numéro 533 817. La société a pour activité la commercialisation de piluliers manuels.

NANCEO, société française, filiale à 70% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 809 217 748. La société a pour activité la proposition de solutions de financements de biens en location pour le secteur tertiaire.

NOVIA SEARCH, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 791 200 918. La société a des activités d’ingénierie et d’études techniques.

NOVIATEK, société de droit luxembourgeois, filiale à 99,96% d'EQUASENS et 0,04% de KAPELSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du LUXEMBOURG sous le numéro B 186323. La société a pour objet la conception et la fabrication de produits électroniques.

OPTIPHARM PLUS, société de droit allemand, filiale à 100% de PHARMAGEST GERMANY, immatriculée au « Handelsregister des Amtsgerichts » de DUISBURG sous le numéro HRB 30 181. La société a pour activité l'édition de logociels.

PANDALAB, société française, filiale à 56,27% de MALTA INFORMATIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 820 708 055. La société a pour activité la programmation informatique.

PHARMAGEST BELGIUM, société de droit belge, filiale à 100% de PHARMAGEST LUXEMBOURG, immatriculée au Tribunal de l’Entreprise de BRUXELLES sous le numéro 0476 626 524. La société a pour objet, entre autres, le commerce et la vente de matériels informatiques et de logiciels.

PHARMAGEST GERMANY, société de droit allemand, filiale à 100% d'EQUASENS GERMANY, immatriculée au « Handelsregister des Amtsgerichts » de DÜSSELDORF sous le numéro HRB 98 979. La société a pour activité l'édition de logiciels.

PHARMAGEST ITALIA, société de droit italien, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registro Economico Amministrativo (REA) de ROME sous le numéro RM 1674744. La société a pour activités l'équipement informatique et de services à destination des grossistes-répartiteurs en pharmacie et la commercialisation d’offres logicielles à destination des officines italiennes.

PHARMAGEST LUXEMBOURG, société de droit luxembourgeois, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du LUXEMBOURG sous le numéro B 15220. La société a pour objet le commerce d’installation en informatique et les différents services à rendre à la clientèle dans le domaine de l’informatique.

PRATILOG, société française, filiale à 100% de PROKOV EDITIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 398 977 363. La société a pour activité l’édition de logiciels applicatifs.

PROKOV EDITIONS, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 342 190 618. La société a pour activité l’édition de logiciels applicatifs.

SCI HUROBREGA, société française, filiale à 100% d’EHLS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 330 201 575. La société est propriétaire des locaux situés ZAC du Mourillon à QUEVEN.

SEAA, société française, filiale à 100% d'ASCA INFORMATIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 827 621 103. La société a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.

SPEECH2SENSE, société française, filiale à 100% d'EQUASENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 853 377 463. La société a pour activité la programmation informatique.

SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA, société de droit italien, filiale à 80% de PHARMAGEST ITALIA, immatriculée au Registro Economico Amministrativo (REA) de BENEVENT sous le numéro BN 120 094. La société a pour activités l’édition de logiciel et la vente en gros de matériels informatiques et de logiciels.

et 1 société par mise en équivalence :

PHARMATHEK, société de droit italien, filiale à 49% d'EQUASENS, immatriculée au Registro Economico Amministrativo (REA) de VERONE sous le numéro VR 358 537. La société est spécialisée dans la conception, le développement et l’installation de systèmes automatisés pour pharmacies.

L'ensemble de ces sociétés est intégré au périmètre présenté dans les comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6 du présent Document d'Enregistrement Universel.

EMBLEEMA, société de droit américain, filiale à 13,89% d'EQUASENS, immatriculée au « Division of Corporations » de l'État du DELAWARE sous le numéro 6743178. La société développe une plateforme digitale s'appuyant sur la technologie Blockchain destinée au partage des données de santé.

Le Groupe EQUASENS considère ne pas avoir d’influence notable sur EMBLEEMA, du fait de sa faible participation au capital de la société et de son absence d'intervention dans la gestion de l'entité. L’entité n’est pas consolidée.

Depuis la fin de l’exercice comptable, le Groupe EQUASENS a :

•Pris une participation (70%) dans DIGIPHARMACIE, société française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 850 219 056. La société a pour activité la programmation informatique.

•Dissous sans liquidation par Transmission Universelle de Patrimoine les sociétés suivantes :

◦la société NOVIA SEARCH à la société EQUASENS ;

◦la société PRATILOG à la société PROKOV EDITIONS ;

◦la société SEAA à la société ASCA INFORMATIQUE.

•Liquidé la société NOVIATEK.

•Procédé au rachat des actions détenues par certains des actionnaires minoritaires de PANDALAB faisant passer la participation de MALTA INFORMATIQUE de 56,27% à 81,25%.

Les différentes informations communiquées s’observent à l’appui des données et explications figurant dans :

•La Rubrique 18.1.6 - Comptes consolidés du Groupe EQUASENS du présent Document d’Enregistrement Universel ;

•La Rubrique 21.2.1 - Partie 1 du rapport de gestion intégré au présent Document d’Enregistrement Universel.

Le Ségur de la Santé est un plan mis en place par le Gouvernement, à la suite des difficultés des conditions de travail dans les hôpitaux et EHPAD pendant la crise sanitaire, afin de revaloriser les métiers des établissements de santé et d’améliorer l’attractivité de l’hôpital public et des EHPAD. Ce plan est le résultat d’un cycle de consultations et de négociations avec les partenaires sociaux.

Objectifs :

•Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;

•Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;

•Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé ;

•Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

De ce plan découle le Ségur du Numérique en Santé avec l’objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers pour mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner et donc, de mettre le numérique au service de la santé et plus particulièrement :

•La création de la plateforme « Mon espace Santé » en 2022 permettant aux patients de stocker et de partager leurs données et documents de santé en toute sécurité ;

•Une intervention inédite de l’État dans la mise à jour des logiciels des professionnels et dans le développement des usages numériques associés.

Ce plan a résulté dans un cahier des charges imposé aux éditeurs de logiciels de gestion dans le domaine de la santé et une obligation de développer un certain nombre de fonctionnalités « socle » telles que l’Identité Nationale de Santé (INS), la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté), le Dossier Médical de Mon espace Santé, l’ordonnance numérique.

Chaque éditeur, afin de pouvoir continuer à commercialiser ses solutions, devait obtenir un référencement Ségur. L’État a mis en place, à travers un système ouvert et non sélectif (SONS), un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins à travers lequel il prend en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur via un versement direct à l’éditeur.

Ce fonctionnement n’a pas eu que des effets positifs pour les éditeurs :

•Hausse du chiffre d’affaires du fait que tous les professionnels de santé clients ont été équipés de la nouvelle version « Ségur » financée par l’État et donc création d’un effet de base pour la période suivante ;

•Montant fixe de la prise en charge par l’État des licences et interdiction de commercialiser les prestations annexes à la livraison d’une version d’envergure, comme la formation ;

•Les livraisons de nouvelles versions gratuites pour le professionnel de santé rendent difficiles la commercialisation de nouvelles offres ;

•L’important travail R&D nécessaire pour réaliser les développements exigés par l’État ont eu pour effet l’incapacité de développer d’autres fonctionnalités à valeur ajoutée pour l’entreprise.

Grâce à sa position unique d’acteur structurant de la Santé, à la diversité de ses activités, à la récurrence de son chiffre d’affaires et à la poursuite de ses investissements, tant en croissance externe qu'en R&D, le Groupe EQUASENS a fait la preuve de sa capacité d’adaptation et de sa résilience.

Outre le Ségur, les activités du Groupe EQUASENS n’ont pas connu de changements importants par rapport aux exercices comptables précédents.

Les principaux agrégats du bilan ont évolué de la façon suivante :

L’augmentation des actifs non courants s’explique notamment par l’accroissement net des actifs financiers non courants (+31 123 K€ dont +31 092 K€ au titre des placements à long terme), des goodwills (+7 106 K€), et des immobilisations incorporelles (+1 682 K€).

Les variations des actifs courants trouvent leurs origines dans les actifs financiers courants (-8 323 K€), les variations des postes « Clients et comptes rattachés » (+6 285 K€) et « Autres créances » (+1 116 K€).

Les variations des passifs non courants sont issues des variations des autres dettes à long terme (+2 606 K€).

L'évolution des passifs courants provient de l'augmentation de la part à moins d'un an des dettes financières (+4 262 K€) et des autres dettes à court terme (+9 990 K€).

Le Groupe EQUASENS poursuivra, en 2024, ses efforts en investissement humain et en R&D afin d’assurer son développement sur plusieurs axes :

•La transformation de son modèle d’affaires vers une offre orientée SaaS afin de mieux répondre aux attentes du marché ;

•Des offres matérielles innovantes à forte valeur ajoutée pour les professionnels de santé ;

•Un développement transverse de certaines de ses activités et offres à destination de l’ensemble des professionnels de santé.

Division PHARMAGEST 

•La prise de participation majoritaire dans DIGIPHARMACIE début janvier 2024 vise à enrichir l’offre à destination des pharmaciens en y intégrant une dimension de plateforme de dématérialisation de factures et permettra l’intermédiation entre les pharmaciens, l’industrie pharmaceutique et les experts-comptables. La plateforme aura un statut de PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) après immatriculation par l’administration fiscale ;

•L’activité de la Division sera également portée par les succès de nouvelles offres innovantes, comme id. DÉCISIONNEL, solution SaaS de business intelligence dont les installations débuteront au T2 2024 et, côté matériel, de la borne de paiement autonome commercialisée début janvier.

Division AXIGATE LINK 

•Activité EHPAD : progression grâce au lancement réussi de la solution SaaS TITANLINK dont le déploiement se poursuivra au niveau des clients et prospects ;

•Activité HAD : lancement de mobiSOINS Patients, permettant aux patients de devenir acteur de leur prise en charge ;

•Activité Hôpitaux : la mise en place d’une stratégie mid-market auprès des hôpitaux psychiatriques et SMR (Service de Soins Médicaux et de Réadaptation) sera renforcée ;

•Activité Télémédecine : croissance de sa part de marché de façon significative auprès des ARS pour ETPLINK (Éducation Thérapeutique des Patients) et CARELIB (sécurisation des chambres en EHPAD).

Division MÉDICAL SOLUTIONS 

En 2024, la transformation de son modèle d’affaires va se poursuivre avec la montée en puissance des offres à valeur ajoutée (bundle mises à jour évolutives, support et fonction cloud) et la sortie de nouveaux services tels que l’agenda ou encore la reconnaissance vocale médicale structurée (LOQUii).

Un important effort de R&D accompagnera la création d’une nouvelle plateforme multi-professionnels avec un socle regroupant les fonctionnalités communes aux différentes solutions et des modules spécifiques destinés aux professionnels de santé adressés par la Division (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes) à horizon 2025.

Division E-CONNECT 

•KAPELSE : le succès de la solution de mobilité KAP-INSIDE au cours de l’année 2023 sera accentué par le lancement de

l’eS-KAP+, appareil permettant de facturer en mobilité. Ainsi, la Division couvrira l’ensemble des besoins en mobilité des Professionnels de Santé ;

•Offre pour les personnes fragiles : la box NOVIAcare sera intégrée par de nouveaux télé-assisteurs.

Division FINTECH 

La Division va enrichir son offre avec deux lancements qui contribueront à sa croissance dès 2024 :

•Une offre de protection clients en janvier ;

•Une solution de paiement digital DISPAY à compter du deuxième trimestre.

Offres transverses

•Intermédiation : cette offre permet aux laboratoires pharmaceutiques de communiquer avec les professionnels de santé à travers nos solutions. Elle s’adresse actuellement uniquement aux pharmacies et sera déployée auprès des médecins et EHPAD ;

•La messagerie instantanée pandaLAB Pro qui permet les échanges sécurisés entre professionnels de santé ainsi que le module de reconnaissance vocale LOQUii seront intégrés à l’ensemble des solutions du Groupe.

Division PHARMAGEST en Italie

•L'activité dédiée aux grossistes-répartiteurs continuera de progresser grâce à une amélioration continue de notre offre ;

•L'activité Pharmacie poursuivra son développement commercial avec un renforcement des équipes sur l’ensemble du territoire.

Les trois Divisions présentes en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas

•AXIGATE LINK : MALTA BELGIUM poursuivra le déploiement de TITANLINK à la suite de l’excellent démarrage de la solution en 2023 ;

•PHARMAGEST : PHARMAGEST BELGIUM repart à la conquête de clients ;

•E-CONNECT : la Division poursuivra ses livraisons de la box NOVIAcare à des télé-assisteurs, plus particulièrement aux Pays-Bas et en Belgique. L’offre est bien placée sur le plan de relance « Wallonie-Assistance digitale à domicile » avec un potentiel de 15 000 dispositifs répartis entre plusieurs prestataires.

Division AXIGATE LINK au Royaume-Uni

•Accélération de la croissance grâce au renforcement des équipes commerciales et Service Clients de CARELIB ;

•Adaptation de TITANLINK pour un déploiement futur en Angleterre.

Division PHARMAGEST en Allemagne 

•PHARMAGEST GERMANY développera de nouvelles fonctionnalités à valeur ajoutée sur le logiciel de gestion d’officine existant (GAWIS). La croissance organique et le retour à une rentabilité positive seront rendus possible grâce à la mise en place d’une force de vente. Le développement d’une nouvelle solution innovante et disruptive à destination des pharmacies débutera en 2024 ;

•Observance : I-MEDS poursuivra sa croissance. Les premières ventes de robots d’automatisation du remplissage des blisters Multimeds (Automeds) sont d’ores et déjà assurées.

Le Groupe EQUASENS maintient sa politique en matière de croissances externes, à savoir l’étude de pistes de développement en France et à l’international, selon les axes de développement suivants :

•Solutions en adéquation avec sa stratégie « Patient centré » permettant de fluidifier le parcours de soins et d’apporter de la transversalité entre les professionnels de santé ;

•Les domaines technologiques lui permettant de développer de nouveaux produits ou services propres à améliorer la rentabilité des professionnels de santé et/ou l’efficience des systèmes de santé.

La politique de Recherche et Développement (R&D) appliquée par le Groupe EQUASENS vise à concevoir des logiciels et des solutions satellites innovants, proposer de nouveaux produits, maintenir et faire évoluer les solutions existantes et répondre à des besoins de développements internes.

Cette politique est au cœur de l’activité du Groupe EQUASENS et est sous-tendue par la connaissance des besoins et des attentes de ses clients, qui se traduisent par :

•Une adaptation permanente des outils et un accompagnement des utilisateurs ;

•Une prise en compte de la complexité des métiers et process.

La R&D du Groupe EQUASENS repose sur les synergies entre EQUASENS et ses différentes filiales.

En vue d’accompagner sa stratégie d'intégration de nouveaux savoir-faire et de nouveaux pays, de s’adapter à temps aux changements dans son environnement, de s’ajuster aux imprévus et de faire converger les énergies vers les bénéficiaires de ses solutions, le Groupe EQUASENS a mis en place une organisation agile, européenne, multi-professionnels de santé, duplicable, homogène et extensible.

Les principaux agrégats du compte de résultat ont évolué de la façon suivante :

L’évolution des produits d’exploitation est en lien direct avec l’augmentation du niveau de chiffre d’affaires par rapport à l’exercice 2022 (+5 713 K€). Les principaux postes de charges en évolution sont les charges de personnel (-5 334 K€) et les dotations aux amortissements (-923 K€).

Les principaux facteurs ayant une influence sur les revenus d’exploitation sont les niveaux de ventes réalisés sur :

•Les ventes de matériels qui passent notamment par le renouvellement régulier du parc informatique installé chez les clients ;

•Les ventes de licences logicielles ;

•Les prestations de maintenance matérielle ou logicielle ;

•Les ventes de financement.

Toutefois, la multiplication des typologies de clientèles ainsi que la diversification géographique des activités du Groupe EQUASENS permettent de réduire son exposition sur l’évolution de tout ou partie de ces facteurs sur un marché donné.

En 2023, le Groupe EQUASENS n’a pas constaté de changements importants dans la structure de son chiffre d’affaires net ou dans ses produits nets.

Les données relatives aux capitaux du Groupe EQUASENS sont incluses dans la présentation des comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le capital d'EQUASENS est composé de 15 174 125 actions pour lesquelles un droit de vote est attaché à chaque action. Le nombre d’actions en circulation n’a pas varié au cours de l’exercice 2023.

Les réserves part de Groupe EQUASENS s’élèvent à 169 195 K€ dont 14 798 K€ de prime d’émission, -23 K€ d’écart de conversion, 310 K€ de réserve légale et 154 108 K€ d’autres réserves.

Les données relatives aux flux de trésorerie du Groupe EQUASENS sont incluses dans la présentation des comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le flux de trésorerie nette liée aux activités opérationnelles s’élève à 57 721 K€ en augmentation de 1,29% par rapport à celui de 2022, en raison de l’évolution de la capacité d’autofinancement compensée par la variation du besoin en fonds de roulement entre les deux périodes.

La variation de trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement est liée aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, l'acquisition de filiales sous déduction de la trésorerie acquise et à l’augmentation des placements financiers (titres disponibles à la vente / autres actifs financiers).

La variation de trésorerie nette liée aux activités de financement est à mettre au regard des dividendes versés par le Groupe EQUASENS et des souscriptions et remboursements d’emprunts et de dettes financières.

En 2023, les disponibilités diminuent de -5 005 K€ au bénéfice des placements financiers.

La politique de financement et de gestion de la trésorerie du Groupe EQUASENS s’attache à faire correspondre les diverses sources de financement avec les flux de capitaux. En effet, comme toutes les entreprises, le Groupe EQUASENS a des obligations à court et à long terme relativement à ses flux de trésorerie. Cette politique vise à garantir l’accès aux liquidités dont le Groupe a besoin pour répondre à ses obligations.

Les obligations à court terme comprennent les dépenses d’exploitation quotidiennes. Pour ce type de flux, la politique du Groupe EQUASENS est de recourir à ses lignes de crédits (découverts bancaires) négociées auprès des différents établissements bancaires partenaires du Groupe.

Les obligations à long terme incluent habituellement les projets à moyen ou long terme. Pour ce type d’opérations, le Groupe EQUASENS privilégie le recours aux emprunts à long terme, principalement à taux fixes. Le Groupe EQUASENS est particulièrement attentif au niveau des covenants qui peuvent être sollicités par les établissements bancaires.

Les données et explications relatives :

•au risque de liquidité du Groupe EQUASENS sont incluses dans la présentation des comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6.6 - Note 6.7.1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

•aux dettes financières du Groupe EQUASENS ainsi que leurs échéances sont incluses dans la présentation des comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6.6 - Note 6.5 du présent Document d’Enregistrement Universel. Il est précisé que les emprunts auprès des établissements de crédit, au titre de 2023 et pour l'exercice à venir, ne sont pas soumis à covenants bancaires.

Le Groupe EQUASENS n’est pas concerné par d’éventuelles restrictions à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, ses opérations.

Le financement des investissements incorporels (principalement constitués de production immobilisée de R&D), du besoin en fonds de roulement d’exploitation et du paiement du dividende, sera assuré par la génération de trésorerie issue des opérations d’exploitation.

Les investissements corporels et financiers significatifs feront l’objet d’étude d’opportunité d’engagements financiers auprès des banques partenaires du Groupe EQUASENS.

Le Groupe EQUASENS n’est pas particulièrement exposé à des mesures de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, ses activités.

Le Groupe EQUASENS apporte néanmoins une vigilance particulière aux évolutions des réglementations nationales et européennes en lien avec son activité sectorielle et notamment celles relatives au Droit de la Santé ou tout autre texte juridique qui pourrait affecter le Groupe EQUASENS directement par son application, ou indirectement au travers de son application à ses clients.

À cet effet, le Groupe EQUASENS s’assure que ses solutions respectent les lois en vigueur, les obligations professionnelles, les règles déontologiques de ses clients et ne permettent pas de les contourner. À titre d’exemples :

•id. (anciennement LGPI Global Services) est tenu d’être certifié ou agréé pour les enjeux en lien avec le SESAM-Vitale, le dossier pharmaceutique ou les modalités d’encaissements (NF 525) ;

•L’Hébergement de Données de Santé pose comme prérequis l’obtention d’une certification ISO 27001 avant une certification par l’ASIP Santé.

Par ailleurs, l’environnement réglementaire pouvant diverger d’un pays à l’autre, les solutions du Groupe EQUASENS sont adaptées pour satisfaire à la législation de chaque pays.

Comme toute société commerciale, le Groupe EQUASENS s’inscrit également dans un environnement juridique en lien avec le Droit des Affaires (essentiellement B to B), la protection de la Propriété Intellectuelle, la protection des données (RGPD), le Droit du Travail, etc.

Pour toute information en lien avec les risques réglementaires et juridiques, se référer à la Rubrique 3 – Facteurs de risque et la Rubrique 18.6 – Procédures judiciaires et arbitrage.

Le Groupe EQUASENS reste attentif au contexte économique impactant ses clients qui souffrent d’un contexte économique défavorable :

•Une baisse de la marge sur les médicaments ;

◦De nombreux médicaments en rupture obligent les pharmaciens à se fournir « hors contrats » ;

◦Le maintien de la baisse des prix des médicaments par l’État ;

◦Une forte hausse des ventes de médicaments chers, à marge plafonnée ;

•La fin des prestations COVID ;

•Un impact fort de l’inflation sur leur rentabilité (hausse des frais généraux, hausse des salaires) ;

•Une hausse des taux d’intérêt qui limitent leurs capacités d’investissement.

Le Groupe EQUASENS tiendra le marché informé de toute évolution notable de ces tendances sur son activité.

Le Groupe n'a pas constaté de changement significatif de performance financière entre la fin du dernier exercice et la date du document d’enregistrement.

Le Groupe EQUASENS n’a pas connaissance d'autre tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement qui serait raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur ses perspectives d’évolutions pour l’exercice en cours.

Comme pour les exercices antérieurs, EQUASENS n’inclut pas de prévisions ou d’estimations de bénéfice dans son Document d’Enregistrement Universel.

L’ensemble des membres des organes d’Administration et de Direction sont domiciliés professionnellement au 5 allée de Saint Cloud, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY.

Le Groupe EQUASENS n’a pas connaissance de l’existence de liens familiaux entre les mandataires sociaux.

Une information détaillée sur les parcours professionnels des Administrateurs est disponible en Rubrique 21.4 - Section 2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Seuls les mandats externes au Groupe EQUASENS ou au sein de ses filiales non détenues en totalité sont présentés ci-après.

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice écoulé par chaque mandataire social figure dans la Rubrique 21.4 -Section 2.5 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Le Conseil d’Administration est composé de membres détenant une connaissance du secteur d’activité, des compétences métiers spécifiques, une expérience technique et/ou des compétences en gestion, en matière sociale et dans les domaines financiers.

À la connaissance d'EQUASENS, aucun des mandataires sociaux ou des directeurs généraux n’a fait l’objet :

•D’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;

•D’une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement de l’entreprise sous administration judiciaire, au cours des cinq dernières années au moins ;

•D’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années au moins ;

•D’une déchéance par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur.

À la connaissance d'EQUASENS et à la date du présent Document d’Enregistrement Universel :

•Il n’existe aucun conflit d’intérêts même potentiel à l’égard d'EQUASENS entre les devoirs des mandataires sociaux et directeurs généraux, et leurs intérêts privés ou autres devoirs ;

•Il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été nommé en cette qualité ou en tant que Directeur Général ;

•Aucune restriction n’a été acceptée par les membres des organes d’administration et de direction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’ils détiennent.

Les rémunérations versées par EQUASENS et les modalités de détermination de ces rémunérations sont précisées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Rubrique 21.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Les rémunérations versées par MARQUE VERTE SANTE et LA COOPERATIVE WELCOOP sont également indiquées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Rubrique 21.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en

Rubrique 21.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

L’ensemble des informations sur les mandats d’Administrateurs, et notamment leurs dates d’expiration, est repris dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté en Rubrique 21.4 - Section 2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le Groupe EQUASENS n’a pas connaissance de contrats de services liant les membres d’organes d’administration ou de direction à EQUASENS ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d'un tel contrat.

Les modalités de fonctionnement des comités sont précisées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Rubrique 21.4 – Section 3.6.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Depuis 2010, EQUASENS suit le code MiddleNext de gouvernement d’entreprise comme code de référence de la société, estimant qu’il est le plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.

EQUASENS applique l’essentiel des recommandations prévues par le code MiddleNext. Seules les recommandations R13 (mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil) et R21 (stock-options et attributions gratuites d’actions) ont fait l'objet d'adaptations au regard des spécificités du Groupe EQUASENS. La recommandation R5 portant sur le plan de formation triennal sera formalisée en 2024.

Les modalités d’application de ces recommandations ou les raisons de leurs adaptations sont précisées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Rubrique 21.4 – Sections 1 à 4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Il n’y a pas de décisions prises par les organes d’administration et de direction ou par l’Assemblée Générale pouvant entraîner des incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise.

La description des ressources humaines et de l’environnement social figure dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en Rubrique 21.2.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le nombre de salariés, leur répartition par types d'activités ou par zones géographiques n'a pas significativement évolué entre la fin de l'exercice et l'émission du présent Document d’Enregistrement Universel.

Les salariés ne possèdent pas plus de 3% du capital social dans le cadre de l’épargne salariale.

Un plan de stock-options a été mis en place à effet du 4 décembre 2020, au bénéfice de trois dirigeants mandataires sociaux à savoir Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Grégoire. Options donnant droit à l’acquisition d’actions existantes de la Société provenant de rachats d’actions effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a décidé :

•qu’ils bénéficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d’achat d’actions de la Société ;

•que l’acquisition définitive des options d’achat consenties ne pourra intervenir qu’après une période de 4 ans à compter de la date d’attribution et que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur attribution ;

•que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par :

◦l’article L. 225-177 du Code de commerce ;

◦l’article L. 225-179 du Code de commerce.

Les modalités de ce plan sont présentées dans la Rubrique 21.4 - Section 4.5 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Un accord d’intéressement au périmètre de l'Unité Économique et Sociale (UES) PHARMAGEST a été signé pour les exercices 2023 à 2025.

Des accords d’intéressement au sein du périmètre de la Division AXIGATE LINK ont été signés en 2023 (AXIGATE) et 2022 (MALTA INFORMATIQUE, DICSIT INFORMATIQUE), et complétés d'une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) en 2022 (PANDALAB).

Des accords d'intéressement existent également au sein de la Division MEDICAL SOLUTIONS pour PROKOV EDITIONS (signé en 2015) et INTERNATIONAL CROSS TALK (conclu en 2021).

Pour l’exercice 2023, le Groupe EQUASENS a comptabilisé une charge de 2 057 K€ pour 2 200 K€ en 2022.

Conformément aux articles L. 442-1 et suivants du Code de travail visant les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, les entreprises du Groupe EQUASENS concernées sont tenues de faire participer leurs personnels aux résultats de l’entreprise.

Dans ce cadre légal, des accords de participation et des Plans d'Épargne Entreprise (PEE) ont été signés :

•Pour l'UES PHARMAGEST (accord du 29 juin 2009 complété d'un avenant au 30 juin 2022)

Les sommes constituant la réserve de participation sont versées dans les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) « Perspective Monétaire », « Perspective Obli MT A », « Social Active Tempéré Solidaire », « Perspective Certitude », « Stratégie Tempéré International », « Stratégie Équilibre International », « Perspective Conviction Monde », « Stratégie Flexible euro »,« Stratégie Global leaders », gérés, conformément au Règlement Intérieur desdits Fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, par la société INTERSEM, 12 rue Gaillon, 75002 PARIS, dont le dépositaire des avoirs est le Crédit Industriel et Commercial et la Banque Promotrice CIC-EST.

•Pour MALTA INFORMATIQUE (accord du 28 février 2019)

Les sommes constituant la réserve de participation sont versées dans les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) « Perspective Monétaire », « Perspective Obli MT A », « Social Active Tempéré Solidaire », « Perspective Certitude », « Perspective Actions Europe A », gérés, conformément au Règlement Intérieur desdits Fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, par la société INTERSEM, 12 rue Gaillon, 75002 PARIS, dont le dépositaire des avoirs est le Crédit Industriel et Commercial et la Banque Promotrice CIC-EST.

Ainsi, en 2023, le Groupe EQUASENS a comptabilisé une charge de 3 542 K€ pour 3 478 K€ en 2022.

La société MARQUE VERTE SANTE détient 60,52% du capital d'EQUASENS et est elle-même détenue à 98,41% par

LA COOPERATIVE WELCOOP (cf. Organigramme présenté en Rubrique 21.2.1 – Section 1 du présent Document d’Enregistrement Universel).

LA COOPERATIVE WELCOOP est une coopérative sous la forme d’une organisation de sociétaires fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). À la clôture de l’exercice 2023, LA COOPERATIVE WELCOOP comptait parmi ses sociétaires, 3 589 associés personnes morales et 1 302 associés personnes physiques.

À la connaissance d'EQUASENS, il n’existe aucun autre actionnaire non membre d’un organe d’administration ou de direction détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

EQUASENS n' a pas eu connaissance de mouvements significatifs au cours de l'exercice.

Conformément aux statuts, il n’existe qu’une seule catégorie d’actions. À chaque action est rattaché un droit de vote. L'évolution des droits de vote sur les trois derniers exercices est la suivante :

Répartition du capital au 31/12/2023 :

Le capital d'EQUASENS est détenu directement et indirectement à 66,64% par LA COOPERATIVE WELCOOP.

Le représentant de LA COOPERATIVE WELCOOP au Conseil d’Administration d'EQUASENS apporte toutes les diligences et compétences à ce que soient respectées les différentes orientations économiques et juridiques d'EQUASENS en harmonie avec la politique générale de LA COOPERATIVE WELCOOP.

La présence d’Administrateurs Indépendants et la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général permettent de s’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive.

Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents.

EQUASENS n’a pas connaissance de l’existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle.

L’ensemble des informations relatives aux conventions et engagements réglementés est disponible dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes en Rubrique 18.3.2 du présent Document d’Enregistrement Universel. La principale opération avec des apparentés est présentée ci-après :

Nature et objet : Avance financière

Le Conseil d’Administration, réuni le 26 mars 2021, a autorisé EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) à consentir à la société MARQUE VERTE SANTÉ une avance financière de 10 millions d’euros.

Modalités :

MARQUE VERTE SANTÉ s’engage fermement à rembourser l’avance, totalement ou partiellement, sur simple demande d'EQUASENS, dans un délai maximum de trois mois après la demande de remboursement.

Le taux de rémunération est variable et fait l’objet de révision en fonction de l’évolution des taux du marché. Il est de minimum 0,5%.

Le Conseil d’Administration, réuni le 8 décembre 2023, constatant que les conditions d’exécution de la convention d’avance financière restent exécutées dans le respect de la décision du Conseil et l’intérêt de la Société demeurant, a approuvé la poursuite de la convention.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Le Conseil d’Administration du 26 mars 2021 a motivé l’intérêt de la société EQUASENS par le niveau de rémunération de cette avance qui reste avantageux au regard de la rémunération accordée par les établissements de crédit aux placements de trésorerie sans risque et de l’engagement ferme de MARQUE VERTE SANTÉ de rembourser, totalement ou partiellement, l’avance financière sur simple demande d'EQUASENS, dans un délai maximum de trois mois après la demande de remboursement.

Situation au 31 décembre 2023 :

L'avance financière accordée à MARQUE VERTE SANTÉ est utilisée à hauteur de 7 millions d'euros et est rémunérée à un taux de 3,90%.

Le Groupe EQUASENS est consolidé par la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de

LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 VILLERS-LÈS-NANCY).

La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et ses filiales sont principalement des facturations de :

•Management fees qui intègrent : l’assistance stratégique, l’assistance marketing et communication, l’assistance administrative, comptable et fiscale, l’assistance ressources humaines, et l’assistance informatique. Les prestations sont facturées au coût de revient majoré d’une marge de 3% ;

•Quote-part des contrats d’assurance Groupe ;

•Quote-part des contrats réseau ;

•Personnel en temps partagé ;

•Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.

À ce titre, le Groupe EQUASENS a comptabilisé 1 677 K€ de produits d'exploitation et 1 215 K€ de charges d'exploitation avec

LA COOPERATIVE WELCOOP et ses filiales.

Le détail des flux financiers entre le Groupe EQUASENS et les parties liées est présenté en Rubrique 18.1.6.6 - Note 13 des annexes sur les comptes consolidés du présent Document d’Enregistrement Universel. 

Il n’existe pas de transactions avec des parties liées (autres que les filiales détenues en totalité) présentant une importance significative et qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marché.

Le détail des flux financiers entre EQUASENS et ses filiales est présenté en Rubrique 18.1.5.4 - Note 15.2 des annexes sur les comptes sociaux (éléments concernant les entreprises liées) du présent Document d’Enregistrement Universel.

En application de l’article 19 du Règlement Prospectus, sont inclus par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel les comptes consolidés, les rapports de gestion et les rapports d’audit pour les exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 qui se trouvent respectivement dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° D.22-0384 le 28 avril 2022 et le Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé sous le

n° D.23-0376 le 28 avril 2023.

Le Groupe EQUASENS n’a pas modifié sa date de référence comptable durant la période pour laquelle des informations financières historiques sont exigées. Les informations financières historiques auditées couvrent une période de 36 mois.

La période de référence des comptes sociaux et consolidés s’établit du 1er janvier au 31 décembre.

Les normes comptables françaises, ainsi que le prévoit la directive 2013/34/UE, ont été utilisées pour l’établissement des comptes sociaux d'EQUASENS. Pour plus d’informations, se référer à la Rubrique 18.1.5.4 - Note « Règles et Méthodes comptables » du présent Document d’Enregistrement Universel.

Les informations financières consolidées du Groupe EQUASENS ont été établies conformément aux normes internationales d’information financière, telles qu’adoptées dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1606/2002. Pour plus d’informations, se référer à la Rubrique 18.1.6.6 - Note 1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Le Groupe EQUASENS n’a pas fait évoluer et ne prévoit pas de faire évoluer significativement son référentiel comptable.

Total du bilan avant répartition : 303 608 K€. Résultat net : 40 712 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels qui ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du

29 mars 2024.

Faits caractéristiques :

•Variations de périmètres :

◦Acquisition par EQUASENS de PRATILOG ;

◦Acquisition par EQUASENS de SPEECH2SENSE ;

◦Acquisition par EQUASENS d'ATOOPHARM ;

◦Acquisition par EQUASENS des actions des minoritaires de NOVIATEK ;

◦Création d'EQUASENS GERMANY, filiale à 94,12% d'EQUASENS ;

◦Acquisition par EQUASENS GERMANY de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.

•Transferts inter-divisions :

◦Transfert par MALTA INFORMATIQUE à EQUASENS des actions de INTERNATIONAL CROSS TALK ;

◦Transfert par EQUASENS à MALTA INFORMATIQUE des actions de CAREMEDS ;

◦Transfert par CAREMEDS à EQUASENS des actions d'I-MEDS ;

◦Transfert par KAPELSE à EQUASENS des actions de NOVIATEK portant la participation d'EQUASENS à 99,96% ;

◦Transfert par NOVIATEK à EQUASENS des actions de NOVIA SEARCH ;

◦Transfert par EQUASENS à PROKOV EDITIONS des actions de PRATILOG.

Règles et méthodes comptables :

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

•Continuité de l’exploitation ;

•Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

•Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les états financiers ont été établis en conformité avec le PCG 2014 (Plan Comptable Général) adopté par l’Autorité des Normes Comptables, l’ANC, le 5 juin 2014 et approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016. 

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

EQUASENS n’active pas, dans ses comptes sociaux, les frais de Recherche et Développement selon l’option prévue par l’article

R. 123-186 du Code de commerce et l’article 311-2.2 du PCG (Plan Comptable Général). Elle a donc opté pour la comptabilisation en charges de ces frais.

Le total des frais concernant les équipes de développement, y compris les tests, la maintenance et la formation, représente

8 250 K€ pour l’exercice 2023, dont 450 K€ de sous-traitance.

Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue :

Lors de l’identification d’un indice de perte de valeur, et au moins une fois par an, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.

La valeur recouvrable des fonds de commerce et autres éléments incorporels de même nature est estimée sur la base des DCF (Discounted Cash-Flow) futurs sur chaque branche d’activité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Le fonds commercial (hors droits au bail) s’établit à 20 152 K€ et comprend :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais accessoires.

Les titres de participation ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation en fin d'exercice.

La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée par référence à la juste valeur des capitaux propres, évaluée à partir des flux de trésorerie actualisés tenant compte des perspectives de chaque filiale ou groupe de filiales, et de l’endettement net.

Si la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.