Total du bilan avant r\u00e9partition : 394 045 K\u20ac. R\u00e9sultat net\u00a0: 48 882 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Total du bilan avant r\u00e9partition : 394 045 K\u20ac. R\u00e9sultat net\u00a0: 48 882 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
NOTE 1. - Principes comptables
1.1.Textes appliqu\u00e9s
1.1.1.\u00c9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en 2023
Les comptes annuels consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 du Groupe EQUASENS sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (IFRS) et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne (publication au JOUE \u2013 Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2023\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives) ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction et ceux concernant la r\u00e9forme fiscale internationale - r\u00e8gle du Pilier Deux de l'OCDE. Ces \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es et aucun impact significatif n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
1.1.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations dont l\u2019application entre en vigueur au 1er janvier 2024
Les normes applicables au Groupe EQUASENS \u00e0 compter du 1er janvier 2024 sont les suivantes\u00a0:
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 16 relatifs \u00e0 la dette de location dans une transaction de cession-bail ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et sur les dettes non courantes avec covenants ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 sur les accords de financement des fournisseurs.
Ces textes n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 application anticip\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 comme autoris\u00e9e par les textes.
L\u2019application de ces normes ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe EQUASENS.
1.1.3.Autres \u00e9volutions normatives et normes d\u2019application post\u00e9rieures au 1er janvier 2024
En 2024, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appr\u00e9hender et \u00e9valuer les impacts de l\u2019application des normes suivantes :
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 21 sur l'absence de convertibilit\u00e9.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS. Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
Les activit\u00e9s d'investissement correspondent \u00e0 l'acquisition et la sortie d'actifs \u00e0 long terme et aux autres placements qui ne sont pas inclus dans les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les\u00a0flux\u00a0des activit\u00e9s de financement sont ceux provenant des activit\u00e9s qui r\u00e9sultent des changements dans le montant et la composition des capitaux propres et des emprunts de l'entreprise.
1.3.Base d\u2019\u00e9valuation, jugement et utilisation d\u2019estimations
Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains instruments financiers et des dettes relatives aux options de vente \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe EQUASENS pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de d\u00e9veloppement et les \u00e9carts d\u2019acquisition comme indiqu\u00e9 en Note 5 des comptes consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition ou de production dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules, et g\u00e9n\u00e9ralement
9 ans pour les biens immobiliers sauf si le Groupe a l'intention de quitter les locaux avant ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
6.4.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels
\u2022Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier
\u2022Nouvelles solutions logicielles et abonnements
\u2022Autres prestations (dont interm\u00e9diation)
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les nouvelles solutions logicielles et abonnements sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re-financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur (fournisseur), par une convention tripartite (Partenaire apporteur ; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, et les auxiliaires m\u00e9dicaux.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les segments regroup\u00e9s dans la colonne \u00ab autres \u00bb ont chacun un CA inf\u00e9rieur \u00e0 10% du CA consolid\u00e9.
Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de chacune des Divisions est le Directeur de la Division.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est de 3,70%. Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre de droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assorties d'autres conditions, l'\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d'attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l'estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, retenu pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
La CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 18 801 actions au prix moyen de 82,00\u20ac ;
\u2022En 2023, aucun achat.
11.2.3.Plan de stock-options
Les 45 000 actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es dans le cadre du plan de stock-options \u00e9voqu\u00e9 en Note 9.3 des comptes consolid\u00e9s sont couvertes par le programme de rachat d'actions.
11.3.Dividendes
Le dividende vers\u00e9 par EQUASENS en 2023 sur les r\u00e9sultats de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
Les filiales de la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ont vers\u00e9 589 K\u20ac \u00e0 leurs actionnaires minoritaires au titre des r\u00e9sultats 2022.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 18 968 K\u20ac soit 1,25 \u20ac par action.
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
12.2.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Total du bilan avant r\u00e9partition : 394 045 K\u20ac. R\u00e9sultat net\u00a0: 48 882 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Total du bilan avant r\u00e9partition : 394 045 K\u20ac. R\u00e9sultat net\u00a0: 48 882 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Total du bilan avant r\u00e9partition : 394 045 K\u20ac. R\u00e9sultat net\u00a0: 48 882 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Les comptes annuels consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 du Groupe EQUASENS sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (IFRS) et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne (publication au JOUE \u2013 Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2023\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives) ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction et ceux concernant la r\u00e9forme fiscale internationale - r\u00e8gle du Pilier Deux de l'OCDE. Ces \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es et aucun impact significatif n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
1.1.3.Autres \u00e9volutions normatives et normes d\u2019application post\u00e9rieures au 1er janvier 2024
En 2024, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appr\u00e9hender et \u00e9valuer les impacts de l\u2019application des normes suivantes :
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence ;
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2023\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives) ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction et ceux concernant la r\u00e9forme fiscale internationale - r\u00e8gle du Pilier Deux de l'OCDE. Ces \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es et aucun impact significatif n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
1.1.3.Autres \u00e9volutions normatives et normes d\u2019application post\u00e9rieures au 1er janvier 2024
En 2024, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appr\u00e9hender et \u00e9valuer les impacts de l\u2019application des normes suivantes :
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence ;
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS. Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
Les activit\u00e9s d'investissement correspondent \u00e0 l'acquisition et la sortie d'actifs \u00e0 long terme et aux autres placements qui ne sont pas inclus dans les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les\u00a0flux\u00a0des activit\u00e9s de financement sont ceux provenant des activit\u00e9s qui r\u00e9sultent des changements dans le montant et la composition des capitaux propres et des emprunts de l'entreprise.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
Les activit\u00e9s d'investissement correspondent \u00e0 l'acquisition et la sortie d'actifs \u00e0 long terme et aux autres placements qui ne sont pas inclus dans les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les\u00a0flux\u00a0des activit\u00e9s de financement sont ceux provenant des activit\u00e9s qui r\u00e9sultent des changements dans le montant et la composition des capitaux propres et des emprunts de l'entreprise.
1.3.Base d\u2019\u00e9valuation, jugement et utilisation d\u2019estimations
Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains instruments financiers et des dettes relatives aux options de vente \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe EQUASENS pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de d\u00e9veloppement et les \u00e9carts d\u2019acquisition comme indiqu\u00e9 en Note 5 des comptes consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Division | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n\n 2,1% | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n||
| \n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n|||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 108,7 | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 92,6 | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 93,9 | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 107,2 | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n -15% | \n\n 88,5 | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n -30% | \n\n 77 | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Groupe PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
Le Groupe PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 2 331 K\u20ac avec une situation nette positive de
10 712 K\u20ac.
Le Groupe PHARMATHEK, dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re PHARMATHEK SRL est d\u00e9tenue \u00e0 49% par EQUASENS, est compos\u00e9 de 3 autres soci\u00e9t\u00e9s, outre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, toutes d\u00e9tenues \u00e0 100% : PHARMATHEK FRANCE, PHARMATHEK SPAIN et PHARMATHEK DEUTSCHLAND. Pour les besoins de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, EQUASENS retient la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe PHARMATHEK.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS).
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Q/P de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 994 | \n\n 1 176 | \n\n -153 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 017 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s IFRS | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 10 712 | \n\n 5 248 | \n\n 3 769 | \n\n 9 017 | \n
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
EQUASENS d\u00e9tient 13,89% de la soci\u00e9t\u00e9 EMBLEEMA INC et ne dispose d'aucun pouvoir pour diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s).
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Acquisition par EQUASENS de PRATILOG ;
\u2022Acquisition par EQUASENS de SPEECH2SENSE ;
\u2022Acquisition par EQUASENS d'ATOOPHARM ;
\u2022Acquisition par EQUASENS des actions des minoritaires de NOVIATEK ;
\u2022Cr\u00e9ation d'EQUASENS GERMANY, filiale \u00e0 94,12% d'EQUASENS ;
\u2022Acquisition par EQUASENS GERMANY de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022Transfert par MALTA INFORMATIQUE \u00e0 EQUASENS des actions de INTERNATIONAL CROSS TALK ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 MALTA INFORMATIQUE des actions de CAREMEDS ;
\u2022Transfert par CAREMEDS \u00e0 EQUASENS des actions d'I-MEDS ;
\u2022Transfert par KAPELSE \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIATEK portant la participation de EQUASENS \u00e0 99,96% ;
\u2022Transfert par NOVIATEK \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIA SEARCH ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 PROKOV EDITIONS des actions de PRATILOG.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire d'I-MEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Le montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre des acquisitions 2023 est de 10\u00a0607 K\u20ac.
Sur la p\u00e9riode de la date d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023, les acquisitions ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur 2\u00a0975 K\u20ac au chiffre d\u2019affaires et de 740 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si les acquisitions avaient eu lieu au 1er janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 223 221 K\u20ac et le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 48 367 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n\u2019avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition.
6.1.Titres non consolid\u00e9s et cr\u00e9ances rattach\u00e9es
Valeurs brutes des actifs financiers non courants :
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les \u00ab autres participations \u00bb correspondent aux titres non consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 EMBLEEMA INC.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Groupe PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
Le Groupe PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 2 331 K\u20ac avec une situation nette positive de
10 712 K\u20ac.
Le Groupe PHARMATHEK, dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re PHARMATHEK SRL est d\u00e9tenue \u00e0 49% par EQUASENS, est compos\u00e9 de 3 autres soci\u00e9t\u00e9s, outre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, toutes d\u00e9tenues \u00e0 100% : PHARMATHEK FRANCE, PHARMATHEK SPAIN et PHARMATHEK DEUTSCHLAND. Pour les besoins de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, EQUASENS retient la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe PHARMATHEK.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS).
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Q/P de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 994 | \n\n 1 176 | \n\n -153 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 017 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s IFRS | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 10 712 | \n\n 5 248 | \n\n 3 769 | \n\n 9 017 | \n
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Acquisition par EQUASENS de PRATILOG ;
\u2022Acquisition par EQUASENS de SPEECH2SENSE ;
\u2022Acquisition par EQUASENS d'ATOOPHARM ;
\u2022Acquisition par EQUASENS des actions des minoritaires de NOVIATEK ;
\u2022Cr\u00e9ation d'EQUASENS GERMANY, filiale \u00e0 94,12% d'EQUASENS ;
\u2022Acquisition par EQUASENS GERMANY de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022Transfert par MALTA INFORMATIQUE \u00e0 EQUASENS des actions de INTERNATIONAL CROSS TALK ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 MALTA INFORMATIQUE des actions de CAREMEDS ;
\u2022Transfert par CAREMEDS \u00e0 EQUASENS des actions d'I-MEDS ;
\u2022Transfert par KAPELSE \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIATEK portant la participation de EQUASENS \u00e0 99,96% ;
\u2022Transfert par NOVIATEK \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIA SEARCH ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 PROKOV EDITIONS des actions de PRATILOG.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire d'I-MEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Le montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre des acquisitions 2023 est de 10\u00a0607 K\u20ac.
Sur la p\u00e9riode de la date d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023, les acquisitions ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur 2\u00a0975 K\u20ac au chiffre d\u2019affaires et de 740 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si les acquisitions avaient eu lieu au 1er janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 223 221 K\u20ac et le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 48 367 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n\u2019avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Groupe PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
Le Groupe PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 2 331 K\u20ac avec une situation nette positive de
10 712 K\u20ac.
Le Groupe PHARMATHEK, dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re PHARMATHEK SRL est d\u00e9tenue \u00e0 49% par EQUASENS, est compos\u00e9 de 3 autres soci\u00e9t\u00e9s, outre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, toutes d\u00e9tenues \u00e0 100% : PHARMATHEK FRANCE, PHARMATHEK SPAIN et PHARMATHEK DEUTSCHLAND. Pour les besoins de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, EQUASENS retient la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe PHARMATHEK.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS).
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Q/P de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 994 | \n\n 1 176 | \n\n -153 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 017 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s IFRS | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 10 712 | \n\n 5 248 | \n\n 3 769 | \n\n 9 017 | \n
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Adresse | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n ATOOPHARM | \n\n Saint-Etienne-du-Rouvray (76) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EQUASENS GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 94,12 | \n\n 94,12 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Clichy (92) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 99,99 | \n
| \n OPTIPHARM PLUS | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST GERMANY | \n\n Oberhausen (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 94,12 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PRATILOG | \n\n Carquefou (44) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SPEECH2SENSE | \n\n Cuincy (59) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % droit de vote | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Groupe PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
Le Groupe PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 2 331 K\u20ac avec une situation nette positive de
10 712 K\u20ac.
Le Groupe PHARMATHEK, dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re PHARMATHEK SRL est d\u00e9tenue \u00e0 49% par EQUASENS, est compos\u00e9 de 3 autres soci\u00e9t\u00e9s, outre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, toutes d\u00e9tenues \u00e0 100% : PHARMATHEK FRANCE, PHARMATHEK SPAIN et PHARMATHEK DEUTSCHLAND. Pour les besoins de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, EQUASENS retient la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe PHARMATHEK.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS).
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Q/P de r\u00e9sultat | \n\n Dividendes | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 994 | \n\n 1 176 | \n\n -153 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 017 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s IFRS | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 10 712 | \n\n 5 248 | \n\n 3 769 | \n\n 9 017 | \n
Consolidation
Le Groupe contr\u00f4le une filiale lorsqu'il est expos\u00e9 ou qu'il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l'entit\u00e9 et qu'il a la capacit\u00e9 d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il d\u00e9tient sur celle-ci.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
Le Groupe n'a pas d'entit\u00e9 sous contr\u00f4le conjoint.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile, les \u00e9tats financiers des filiales dont le Groupe a pris le contr\u00f4le sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de cette prise de contr\u00f4le. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2023.
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
2.1.3.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
EQUASENS d\u00e9tient 13,89% de la soci\u00e9t\u00e9 EMBLEEMA INC et ne dispose d'aucun pouvoir pour diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9 (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s).
6.1.Titres non consolid\u00e9s et cr\u00e9ances rattach\u00e9es
Valeurs brutes des actifs financiers non courants :
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les \u00ab autres participations \u00bb correspondent aux titres non consolid\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 EMBLEEMA INC.
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Acquisition par EQUASENS de PRATILOG ;
\u2022Acquisition par EQUASENS de SPEECH2SENSE ;
\u2022Acquisition par EQUASENS d'ATOOPHARM ;
\u2022Acquisition par EQUASENS des actions des minoritaires de NOVIATEK ;
\u2022Cr\u00e9ation d'EQUASENS GERMANY, filiale \u00e0 94,12% d'EQUASENS ;
\u2022Acquisition par EQUASENS GERMANY de APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) et de sa filiale OPTIPHARM PLUS. APOTHEKEN DATENVERARBEITUNG (ADV) devient PHARMAGEST GERMANY.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022Transfert par MALTA INFORMATIQUE \u00e0 EQUASENS des actions de INTERNATIONAL CROSS TALK ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 MALTA INFORMATIQUE des actions de CAREMEDS ;
\u2022Transfert par CAREMEDS \u00e0 EQUASENS des actions d'I-MEDS ;
\u2022Transfert par KAPELSE \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIATEK portant la participation de EQUASENS \u00e0 99,96% ;
\u2022Transfert par NOVIATEK \u00e0 EQUASENS des actions de NOVIA SEARCH ;
\u2022Transfert par EQUASENS \u00e0 PROKOV EDITIONS des actions de PRATILOG.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
Variations de p\u00e9rim\u00e8tres :
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire d'I-MEDS portant son pourcentage d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Les achats d\u2019actions aupr\u00e8s de minoritaires n\u2019impactent pas le contr\u00f4le.
Transferts inter-divisions :
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Le montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre des acquisitions 2023 est de 10\u00a0607 K\u20ac.
Sur la p\u00e9riode de la date d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2023, les acquisitions ont contribu\u00e9 \u00e0 hauteur 2\u00a0975 K\u20ac au chiffre d\u2019affaires et de 740 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si les acquisitions avaient eu lieu au 1er janvier 2023, le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 223 221 K\u20ac et le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 48 367 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n\u2019avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Aucune activit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e en 2023. Au titre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es).
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Aucune activit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e en 2023. Au titre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es).
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 576 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.1.Goodwill
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Goodwill en valeur brute | \n\n 84 134 | \n\n 7 105 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 91 239 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Goodwill en valeur brute | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 1 065 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Goodwill en valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 83 069 | \n\n 83 693 | \n
| \n Augmentation | \n\n 7 105 | \n\n 0 | \n
| \n Diminution | \n\n 0 | \n\n -50 | \n
| \n Reclassement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 0 | \n\n -24 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 0 | \n\n -550 | \n
| \n Goodwill en valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 90 175 | \n\n 83 069 | \n
Les goodwills sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Dans le cadre des croissances \u00e0 l\u2019international et de la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie commune pour l\u2019informatique officinale au niveau europ\u00e9en, l\u2019allocation par pays des goodwills relatifs \u00e0 cette activit\u00e9 ne parait plus pertinente et d\u00e9connect\u00e9e du pilotage du Groupe. En cons\u00e9quence, en 2023, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de les regrouper au sein de la Division PHARMAGEST en coh\u00e9rence avec le suivi op\u00e9rationnel et la r\u00e9partition sectorielle du Groupe.
Affectation des goodwills par UGT (en K\u20ac) :
| \n Exercice | \n\n Division | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n
| \n 2023 | \n\n 60 441 | \n\n 10 097 | \n\n 20 425 | \n\n 276 | \n\n 91 239 | \n
| \n 2022 | \n\n 53 649 | \n\n 10 097 | \n\n 20 111 | \n\n 276 | \n\n 84 133 | \n
La nouvelle allocation des UGT n\u2019a pas d\u2019impact sur le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les comparables au 31/12/2022 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2023.
3.4.2.Autres immobilisations incorporelles
Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 74 373 | \n\n 6 610 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n\n 676 | \n\n 0 | \n\n 81 649 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 960 | \n\n 0 | \n\n 960 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 13 054 | \n\n 460 | \n\n -150 | \n\n -16 | \n\n 790 | \n\n 8 | \n\n 14 146 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 4 312 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2023 et 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au
31/12/2022.
(2) En 2023, constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST GERMANY.
Au cours de l'exercice 2022, la relation client\u00e8le constat\u00e9e \u00e0 l\u2019origine sur PHARMAGEST LUXEMBOURG (compl\u00e9tement amortie depuis le
31 d\u00e9cembre 2017) avait \u00e9t\u00e9 sortie des actifs.
Amortissements des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 42 597 | \n\n 6 562 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 383 | \n\n -2 | \n\n 49 540 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 0 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6 375 | \n\n 857 | \n\n -150 | \n\n -30 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n\n 7 058 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2023 et en 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les frais de d\u00e9veloppement.
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles \u00e0 l'ouverture | \n\n 38 455 | \n\n 39 476 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 7 070 | \n\n 6 051 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2 043 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n -7 | \n
| \n Amortissements | \n\n -7 439 | \n\n -7 027 | \n
| \n Sorties | \n\n 6 | \n\n -38 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 40 137 | \n\n 38 455 | \n
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Division | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n\n 2,1% | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n||
| \n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n|||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 108,7 | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 92,6 | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 93,9 | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 107,2 | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n -15% | \n\n 88,5 | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n -30% | \n\n 77 | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
3.4.1.Goodwill
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Goodwill en valeur brute | \n\n 84 134 | \n\n 7 105 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 91 239 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Goodwill en valeur brute | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 1 065 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Goodwill en valeur nette \u00e0 l'ouverture | \n\n 83 069 | \n\n 83 693 | \n
| \n Augmentation | \n\n 7 105 | \n\n 0 | \n
| \n Diminution | \n\n 0 | \n\n -50 | \n
| \n Reclassement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 0 | \n\n -24 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 0 | \n\n -550 | \n
| \n Goodwill en valeur nette \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 90 175 | \n\n 83 069 | \n
Les goodwills sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Dans le cadre des croissances \u00e0 l\u2019international et de la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie commune pour l\u2019informatique officinale au niveau europ\u00e9en, l\u2019allocation par pays des goodwills relatifs \u00e0 cette activit\u00e9 ne parait plus pertinente et d\u00e9connect\u00e9e du pilotage du Groupe. En cons\u00e9quence, en 2023, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de les regrouper au sein de la Division PHARMAGEST en coh\u00e9rence avec le suivi op\u00e9rationnel et la r\u00e9partition sectorielle du Groupe.
Affectation des goodwills par UGT (en K\u20ac) :
| \n Exercice | \n\n Division | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n
| \n 2023 | \n\n 60 441 | \n\n 10 097 | \n\n 20 425 | \n\n 276 | \n\n 91 239 | \n
| \n 2022 | \n\n 53 649 | \n\n 10 097 | \n\n 20 111 | \n\n 276 | \n\n 84 133 | \n
La nouvelle allocation des UGT n\u2019a pas d\u2019impact sur le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwills au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les comparables au 31/12/2022 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2023.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Division | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n\n 2,1% | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n||
| \n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n|||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 108,7 | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 92,6 | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 93,9 | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 107,2 | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n -15% | \n\n 88,5 | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n -30% | \n\n 77 | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le sauf exceptions pr\u00e9vues par IFRS 3.
La comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs acquis et passifs repris se fait \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le mais l'\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre ajust\u00e9e dans les 12 mois suivant la date de prise de contr\u00f4le.
Le goodwill repr\u00e9sente l'exc\u00e9dent entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et la juste valeur des actifs nets identifiables.
La juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres. Toute diff\u00e9rence entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la juste valeur de la contrepartie pay\u00e9e ou re\u00e7ue est comptabilis\u00e9e en capitaux propres part du Groupe, sans impact sur le compte de r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Les gains r\u00e9sultant d'une acquisition r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions avantageuses sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 576 K\u20ac.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11 576 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.2.Autres immobilisations incorporelles
Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 74 373 | \n\n 6 610 | \n\n 0 | \n\n -10 | \n\n 676 | \n\n 0 | \n\n 81 649 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 960 | \n\n 0 | \n\n 960 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 13 054 | \n\n 460 | \n\n -150 | \n\n -16 | \n\n 790 | \n\n 8 | \n\n 14 146 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 4 312 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2023 et 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au
31/12/2022.
(2) En 2023, constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST GERMANY.
Au cours de l'exercice 2022, la relation client\u00e8le constat\u00e9e \u00e0 l\u2019origine sur PHARMAGEST LUXEMBOURG (compl\u00e9tement amortie depuis le
31 d\u00e9cembre 2017) avait \u00e9t\u00e9 sortie des actifs.
Amortissements des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 42 597 | \n\n 6 562 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 383 | \n\n -2 | \n\n 49 540 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 0 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6 375 | \n\n 857 | \n\n -150 | \n\n -30 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n\n 7 058 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2023 et en 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les frais de d\u00e9veloppement.
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles \u00e0 l'ouverture | \n\n 38 455 | \n\n 39 476 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 7 070 | \n\n 6 051 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2 043 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9cart de change | \n\n 2 | \n\n -7 | \n
| \n Amortissements | \n\n -7 439 | \n\n -7 027 | \n
| \n Sorties | \n\n 6 | \n\n -38 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 40 137 | \n\n 38 455 | \n
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Division | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n\n 2,1% | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n||
| \n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n|||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 108,7 | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 92,6 | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 93,9 | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 107,2 | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n -15% | \n\n 88,5 | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n -30% | \n\n 77 | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.2 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
Amortissements des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 42 597 | \n\n 6 562 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 383 | \n\n -2 | \n\n 49 540 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 0 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 20 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6 375 | \n\n 857 | \n\n -150 | \n\n -30 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n\n 7 058 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2023 et en 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les frais de d\u00e9veloppement.
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20 663 | \n\n 2 348 | \n\n -273 | \n\n -2 | \n\n 60 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 22 798 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 10 929 | \n\n 3 434 | \n\n -3 465 | \n\n -13 | \n\n 116 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 001 | \n
| \n TOTAL | \n\n 31 592 | \n\n 5 782 | \n\n -3 738 | \n\n -15 | \n\n 176 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 33 799 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations corporelles \u00e0 l'ouverture | \n\n 26\u202f610 | \n\n 27\u202f662 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 11\u202f346 | \n\n 4 208 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 483 | \n\n 67 | \n
| \n Sorties | \n\n 170 | \n\n -52 | \n
| \n Amortissements | \n\n -5\u202f782 | \n\n -5\u202f273 | \n
| \n Autres | \n\n 37 | \n\n -2 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations corporelles \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 32\u202f864 | \n\n 26\u202f610 | \n
7.7.Dotations nettes aux amortissements et provisions d\u2019exploitation
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -13 222 | \n\n -12 299 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actif circulant | \n\n -53 | \n\n 51 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n -445 | \n\n -1 217 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les reprises de provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition ou de production dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 32 972 | \n\n 280 | \n\n 0 | \n\n 1 165 | \n\n 61 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 478 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 15 051 | \n\n 493 | \n\n -998 | \n\n 0 | \n\n 273 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 14 819 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 82 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 254 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 5 664 | \n\n 3 273 | \n\n -2 213 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 724 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 852 | \n\n 7 218 | \n\n -356 | \n\n -1 143 | \n\n 325 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 6 897 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 9 149 | \n\n 150 | \n\n -23 | \n\n 23 696 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 32 972 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 13 473 | \n\n 1 574 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15 051 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 173 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 4 458 | \n\n 1 048 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 664 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 23 509 | \n\n 1 436 | \n\n -327 | \n\n -23 772 | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n 852 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 20 663 | \n\n 2 348 | \n\n -273 | \n\n -2 | \n\n 60 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 22 798 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 10 929 | \n\n 3 434 | \n\n -3 465 | \n\n -13 | \n\n 116 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 001 | \n
| \n TOTAL | \n\n 31 592 | \n\n 5 782 | \n\n -3 738 | \n\n -15 | \n\n 176 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n\n 33 799 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Cumul des amortis\u00adsements au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations corporelles \u00e0 l'ouverture | \n\n 26\u202f610 | \n\n 27\u202f662 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 11\u202f346 | \n\n 4 208 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 483 | \n\n 67 | \n
| \n Sorties | \n\n 170 | \n\n -52 | \n
| \n Amortissements | \n\n -5\u202f782 | \n\n -5\u202f273 | \n
| \n Autres | \n\n 37 | \n\n -2 | \n
| \n Valeur nette comptable des immobilisations corporelles \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 32\u202f864 | \n\n 26\u202f610 | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules, et g\u00e9n\u00e9ralement
9 ans pour les biens immobiliers sauf si le Groupe a l'intention de quitter les locaux avant ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Pr\u00e9sentation : les droits d'usages sont class\u00e9s en immobilisations corporelles, les dettes locatives en dettes financi\u00e8res courantes et non courantes et la charge d'int\u00e9r\u00eat dans le co\u00fbt de l'endettement financier brut ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 568 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 3 434 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 153 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 3 803\u00a0K\u20ac et 6 735 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 10 688 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location) ;
\u2022En \u00ab achats et charges externes \u00bb un montant de location de 555 K\u20ac reste en charge. Ce montant correspond principalement \u00e0 la TVA sur v\u00e9hicules et \u00e0 des locations non retrait\u00e9es car n'entrant pas dans le champ d'IFRS 16.
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition ou de production dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules, et g\u00e9n\u00e9ralement
9 ans pour les biens immobiliers sauf si le Groupe a l'intention de quitter les locaux avant ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Pr\u00e9sentation : les droits d'usages sont class\u00e9s en immobilisations corporelles, les dettes locatives en dettes financi\u00e8res courantes et non courantes et la charge d'int\u00e9r\u00eat dans le co\u00fbt de l'endettement financier brut ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 568 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 3 434 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 153 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 3 803\u00a0K\u20ac et 6 735 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 10 688 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location) ;
\u2022En \u00ab achats et charges externes \u00bb un montant de location de 555 K\u20ac reste en charge. Ce montant correspond principalement \u00e0 la TVA sur v\u00e9hicules et \u00e0 des locations non retrait\u00e9es car n'entrant pas dans le champ d'IFRS 16.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 56 192 | \n\n 18 944 | \n\n 37 101 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 387 | \n\n 54 364 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 139 | \n\n 64 | \n\n 2 075 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 157 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 10 683 | \n\n 3 272 | \n\n 6 658 | \n\n 753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 916 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 65 | \n\n 65 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/20223 Montant brut | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 56 192 | \n\n 54 364 | \n\n 1 828 | \n\n 1 441 | \n\n 387 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 139 | \n\n 2 157 | \n\n -18 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 10 683 | \n\n 9 916 | \n\n 767 | \n\n 352 | \n\n 415 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 65 | \n\n 77 | \n\n -12 | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n -9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n -67 | \n\n -67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n -209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n -30 | \n\n -30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) En 2023, les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes \u00e0 l'exception d'un emprunt de 3 500 K\u20ac souscrit en 2023 dans le cadre d'une acquisition.
(2) Ces passifs non courants sont principalement constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement.
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 17 827 | \n\n 1 117 | \n\n 18 944 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 34 718 | \n\n 2 384 | \n\n 37 102 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 147 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules, et g\u00e9n\u00e9ralement
9 ans pour les biens immobiliers sauf si le Groupe a l'intention de quitter les locaux avant ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement.
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division | \n\n Division | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n\n 8,1% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n\n 2,1% | \n\n 1,9% | \n\n 1,9% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division MEDICAL SOLUTIONS | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n||
| \n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n|||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n||
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 108,7 | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 92,6 | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n -0,5 point | \n\n 93,9 | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n +0,5 point | \n\n 107,2 | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n -15% | \n\n 88,5 | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n -30% | \n\n 77 | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e ou non amorties (immobilisations incorporelles en cours) au moins une fois par an, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Sources d'informations externes :
\u25e6durant la p\u00e9riode, la valeur de march\u00e9 d'un actif a diminu\u00e9 de fa\u00e7on plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
\u25e6d'importants changements, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique ou du march\u00e9 dans lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re ou dans le march\u00e9 auquel l'actif est d\u00e9volu ;
\u25e6les taux d'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d'autres taux de rendement du march\u00e9 ont augment\u00e9 durant la p\u00e9riode et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilis\u00e9 dans le calcul de la valeur d'utilit\u00e9 d'un actif et diminueront de fa\u00e7on significative la valeur recouvrable de l'actif ;
\u25e6la valeur comptable de l'actif net de l'entit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 sa capitalisation boursi\u00e8re ;
\u2022Sources d'informations internes :
\u25e6il existe un indice d'obsolescence ou de d\u00e9gradation physique d'un actif ;
\u25e6des changements importants, ayant un effet n\u00e9gatif sur l'entit\u00e9, sont survenus au cours de la p\u00e9riode ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degr\u00e9 ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilis\u00e9 ou que l'on s'attend \u00e0 l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activit\u00e9 auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue, et la r\u00e9estimation de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d'un actif comme d\u00e9termin\u00e9e plut\u00f4t qu'ind\u00e9termin\u00e9e ;
\u25e6un \u00e9l\u00e9ment probant provenant du syst\u00e8me d'information interne montre que la performance \u00e9conomique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendu
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation, sur le march\u00e9 principal ou, en l'absence, march\u00e9 le plus avantageux auquel le Groupe ait acc\u00e8s \u00e0 cette date. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur d'utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2024 \u00e0 2027 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation pour les projets ayant les caract\u00e9ristiques suivantes :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
6.2.Actifs financiers non courants
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et pr\u00eats | \n\n 763 | \n\n 30 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 793 | \n
| \n Placements | \n\n 51 191 | \n\n 56 845 | \n\n -25 753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 82 283 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et pr\u00eats | \n\n 730 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 763 | \n
| \n Placements | \n\n 43 073 | \n\n 21 540 | \n\n -13 422 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 51 191 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Valeurs brutes des placements long terme \u00e0 l'ouverture | \n\n 51\u202f191 | \n\n 43\u202f073 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats de placement | \n\n 3\u202f869 | \n\n 1\u202f613 | \n
| \n Ajustement juste valeur | \n\n -745 | \n\n -1\u202f763 | \n
| \n Augmentation | \n\n 52\u202f976 | \n\n 19\u202f927 | \n
| \n Diminution | \n\n -25\u202f008 | \n\n -11\u202f659 | \n
| \n Valeurs brutes des placements long terme \u00e0 la cl\u00f4ture (1) (2) | \n\n 82\u202f283 | \n\n 51\u202f191 | \n
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde des placements s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022Contrat de capitalisation en unit\u00e9s de compte\u00a0: 26 199 K\u20ac ;
\u2022Placements en assurance-vie\u00a0: 3 454 K\u20ac ;
\u2022Comptes \u00e0 terme : 21 539 K\u20ac.
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023, le solde des placements s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022Placements en assurance-vie\u00a0: 3 454 K\u20ac ;
\u2022Comptes \u00e0 terme : 18 282 K\u20ac ;
\u2022Produits structur\u00e9s (callable note) : 60 547 K\u20ac.
\u00c0 la cl\u00f4ture, les placements sont principalement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti. Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 retenue au regard de la nature des placements.
6.3.Actifs financiers courants
\u00c0 la cl\u00f4ture, les placements sont principalement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti. Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 retenue au regard de la nature des placements.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 24 071 | \n\n 0 | \n\n 30 723 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 12 182 | \n\n 0 | \n\n 13 853 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement en fonds euros avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 31 d\u00e9cembre 2023, le solde est compos\u00e9 d'une avance en compte courant au b\u00e9n\u00e9fice de la maison-m\u00e8re MARQUE VERTE SANTE pour un montant de 7 000 K\u20ac et de compte \u00e0 terme \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance moins d'un an pour 5 182 K\u20ac.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 56 192 | \n\n 18 944 | \n\n 37 101 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 387 | \n\n 54 364 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 139 | \n\n 64 | \n\n 2 075 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 157 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 10 683 | \n\n 3 272 | \n\n 6 658 | \n\n 753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 916 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 65 | \n\n 65 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) En 2023, les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes \u00e0 l'exception d'un emprunt de 3 500 K\u20ac souscrit en 2023 dans le cadre d'une acquisition.
6.7.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 18,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32 M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 24,1\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 12,1 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.2 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 82,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de 168,8 M\u20ac (y compris lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es) ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.7.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS, en accord avec sa charte tr\u00e9sorerie, ma\u00eetrise son risque de perte en capital. Tous les placements sont souscrits aupr\u00e8s d'\u00e9metteurs fran\u00e7ais ayant un scoring minimum de A3 (Moody\u2019s) ou A- (Standard & Poor\u2019s et Fitch Ratings).
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2023 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2024 | \n\n 18 944 | \n\n 14 016 | \n\n 3 811 | \n\n 0 | \n\n 1 117 | \n
| \n 2025 | \n\n 15 054 | \n\n 9 949 | \n\n 3 938 | \n\n 0 | \n\n 1 166 | \n
| \n 2026 | \n\n 12 066 | \n\n 7 259 | \n\n 3 590 | \n\n 0 | \n\n 1 218 | \n
| \n 2027 | \n\n 7 037 | \n\n 4 799 | \n\n 2 238 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 2028 | \n\n 2 945 | \n\n 2 376 | \n\n 569 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2022 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.7.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
7.4.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9e selon le niveau de risque estim\u00e9.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 40 408 | \n\n 816 | \n\n 39 592 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 13 221 | \n\n 0 | \n\n 13 221 | \n\n 21 | \n\n 12 744 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 9 209 | \n\n 0 | \n\n 9 209 | \n\n 1 205 | \n\n 7 748 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 229 | \n\n 0 | \n\n 5 229 | \n\n 57 | \n\n 5 574 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation du niveau de risque de non-recouvrement attendu.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0(concerne principalement la Division AXIGATE LINK).
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n >180 jours | \n
| \n Solde au 31/12/2023 | \n\n 52 813 | \n\n 26 584 | \n\n 21 069 | \n\n 3 403 | \n\n 1 758 | \n
| \n Solde au 31/12/2022 | \n\n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 606 | \n\n 70 | \n\n 468 | \n\n -328 | \n\n 0 | \n\n 816 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
6.4.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 18 432 | \n\n 0 | \n\n 23 436 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
(1) En 2023, les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes \u00e0 l'exception d'un emprunt de 3 500 K\u20ac souscrit en 2023 dans le cadre d'une acquisition.
6.5.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes relatives aux options de vente sont estim\u00e9es sur la base des performances attendues.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 56 192 | \n\n 18 944 | \n\n 37 101 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 387 | \n\n 54 364 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 139 | \n\n 64 | \n\n 2 075 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 157 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 10 683 | \n\n 3 272 | \n\n 6 658 | \n\n 753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 916 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 65 | \n\n 65 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.7.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 18,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32 M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 24,1\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 12,1 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.2 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 82,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de 168,8 M\u20ac (y compris lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es) ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/20223 Montant brut | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n -4 | \n\n -4 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 56 192 | \n\n 54 364 | \n\n 1 828 | \n\n 1 441 | \n\n 387 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 139 | \n\n 2 157 | \n\n -18 | \n\n -18 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 10 683 | \n\n 9 916 | \n\n 767 | \n\n 352 | \n\n 415 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 65 | \n\n 77 | \n\n -12 | \n\n -12 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n -9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n -67 | \n\n -67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n -209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n -30 | \n\n -30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(2) Ces passifs non courants sont principalement constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.6.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 869 | \n\n 1 613 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut | \n\n -669 | \n\n -679 | \n
| \n dont impact IFRS 16 | \n\n -153 | \n\n -126 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (1) | \n\n -999 | \n\n -1 761 | \n
(1) En 2023, les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers pour -744 K\u20ac ainsi que la charge de d\u00e9sactualisation li\u00e9e \u00e0 la dette des avantages post-emploi -255 K\u20ac. En 2022, ces montants \u00e9taient respectivement de -1 700 K\u20ac et -62 K\u20ac.
6.7.Gestion et contr\u00f4le des risques financiers
6.7.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 18,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32 M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 24,1\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 12,1 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.2 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 82,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de 168,8 M\u20ac (y compris lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es) ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.7.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS, en accord avec sa charte tr\u00e9sorerie, ma\u00eetrise son risque de perte en capital. Tous les placements sont souscrits aupr\u00e8s d'\u00e9metteurs fran\u00e7ais ayant un scoring minimum de A3 (Moody\u2019s) ou A- (Standard & Poor\u2019s et Fitch Ratings).
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2023 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2024 | \n\n 18 944 | \n\n 14 016 | \n\n 3 811 | \n\n 0 | \n\n 1 117 | \n
| \n 2025 | \n\n 15 054 | \n\n 9 949 | \n\n 3 938 | \n\n 0 | \n\n 1 166 | \n
| \n 2026 | \n\n 12 066 | \n\n 7 259 | \n\n 3 590 | \n\n 0 | \n\n 1 218 | \n
| \n 2027 | \n\n 7 037 | \n\n 4 799 | \n\n 2 238 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 2028 | \n\n 2 945 | \n\n 2 376 | \n\n 569 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2022 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.7.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
6.7.4.Risque li\u00e9 aux effets du changement climatique
Au regard de ses activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux effets du changement climatique.
6.7.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS, en accord avec sa charte tr\u00e9sorerie, ma\u00eetrise son risque de perte en capital. Tous les placements sont souscrits aupr\u00e8s d'\u00e9metteurs fran\u00e7ais ayant un scoring minimum de A3 (Moody\u2019s) ou A- (Standard & Poor\u2019s et Fitch Ratings).
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2023 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2024 | \n\n 18 944 | \n\n 14 016 | \n\n 3 811 | \n\n 0 | \n\n 1 117 | \n
| \n 2025 | \n\n 15 054 | \n\n 9 949 | \n\n 3 938 | \n\n 0 | \n\n 1 166 | \n
| \n 2026 | \n\n 12 066 | \n\n 7 259 | \n\n 3 590 | \n\n 0 | \n\n 1 218 | \n
| \n 2027 | \n\n 7 037 | \n\n 4 799 | \n\n 2 238 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 2028 | \n\n 2 945 | \n\n 2 376 | \n\n 569 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 147 | \n\n 147 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux en 2022 :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.7.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
7.4.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9e selon le niveau de risque estim\u00e9.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 40 408 | \n\n 816 | \n\n 39 592 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 13 221 | \n\n 0 | \n\n 13 221 | \n\n 21 | \n\n 12 744 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 9 209 | \n\n 0 | \n\n 9 209 | \n\n 1 205 | \n\n 7 748 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 229 | \n\n 0 | \n\n 5 229 | \n\n 57 | \n\n 5 574 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation du niveau de risque de non-recouvrement attendu.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0(concerne principalement la Division AXIGATE LINK).
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n >180 jours | \n
| \n Solde au 31/12/2023 | \n\n 52 813 | \n\n 26 584 | \n\n 21 069 | \n\n 3 403 | \n\n 1 758 | \n
| \n Solde au 31/12/2022 | \n\n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 606 | \n\n 70 | \n\n 468 | \n\n -328 | \n\n 0 | \n\n 816 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
6.8.Engagements hors bilan li\u00e9s au financement du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nantissement, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (1) | \n\n 2 352 | \n\n 4 532 | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres engagements financiers donn\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nantissements a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la souscription d\u2019emprunts bancaires. Le montant indiqu\u00e9 correspond au solde des emprunts concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us (hors lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es pour 32 M\u20ac) pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 au financement du Groupe EQUASENS.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
7.9.Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple mobili\u00e8re (1) | \n\n 29 | \n\n 2 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple immobili\u00e8re (1) | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Valeurs exprim\u00e9es en TTC correspondant \u00e0 des loyers \u00e0 \u00e9choir.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
12.3.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
6.8.Engagements hors bilan li\u00e9s au financement du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nantissement, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (1) | \n\n 2 352 | \n\n 4 532 | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres engagements financiers donn\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nantissements a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la souscription d\u2019emprunts bancaires. Le montant indiqu\u00e9 correspond au solde des emprunts concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us (hors lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es pour 32 M\u20ac) pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 au financement du Groupe EQUASENS.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
7.9.Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple mobili\u00e8re (1) | \n\n 29 | \n\n 2 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple immobili\u00e8re (1) | \n\n 6 | \n\n 10 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Valeurs exprim\u00e9es en TTC correspondant \u00e0 des loyers \u00e0 \u00e9choir.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels
\u2022Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier
\u2022Nouvelles solutions logicielles et abonnements
\u2022Autres prestations (dont interm\u00e9diation)
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les nouvelles solutions logicielles et abonnements sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re-financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur (fournisseur), par une convention tripartite (Partenaire apporteur ; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Chiffres d\u2019affaires nets
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Ventes de configurations et de mat\u00e9riels | \n\n 93 522 | \n\n 94 672 | \n
| \n Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier | \n\n 77 785 | \n\n 72 757 | \n
| \n Nouvelles solutions logicielles et abonnements | \n\n 45 795 | \n\n 44 010 | \n
| \n Autres prestations (dont interm\u00e9diation) | \n\n 2 686 | \n\n 2 634 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.2.Information sectorielle et g\u00e9ographique
7.2.1.Information sectorielle
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, et les auxiliaires m\u00e9dicaux.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les segments regroup\u00e9s dans la colonne \u00ab autres \u00bb ont chacun un CA inf\u00e9rieur \u00e0 10% du CA consolid\u00e9.
Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de chacune des Divisions est le Directeur de la Division.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 164\u202f590 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 49\u202f496 | \n\n 245\u202f206 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f866 | \n\n 0 | \n\n -23\u202f552 | \n\n -25\u202f417 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 162\u202f725 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 25\u202f944 | \n\n 219\u202f788 | \n
| \n 74,04% | \n\n 14,16% | \n\n 11,80% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f586 | \n\n 1\u202f958 | \n\n 3\u202f238 | \n\n 9\u202f782 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f732 | \n\n 396 | \n\n 311 | \n\n 3\u202f439 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 7\u202f318 | \n\n 2\u202f355 | \n\n 3\u202f549 | \n\n 13\u202f222 | \n
| \n 55,35% | \n\n 17,81% | \n\n 26,84% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f725 | \n\n 11\u202f010 | \n\n 8\u202f287 | \n\n 59\u202f022 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f050 | \n\n -562 | \n\n 424 | \n\n -3\u202f187 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 36\u202f675 | \n\n 10\u202f448 | \n\n 8\u202f712 | \n\n 55\u202f835 | \n
| \n 65,68% | \n\n 18,71% | \n\n 15,60% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,54% | \n\n 33,57% | \n\n 33,58% | \n\n 25,40% | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 159\u202f631 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 46\u202f186 | \n\n 236\u202f044 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f428 | \n\n 0 | \n\n -20\u202f542 | \n\n -21\u202f969 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 158\u202f203 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 25\u202f644 | \n\n 214\u202f075 | \n
| \n 73,90% | \n\n 14,12% | \n\n 11,98% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f555 | \n\n 1\u202f757 | \n\n 2\u202f988 | \n\n 9\u202f300 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f415 | \n\n 316 | \n\n 268 | \n\n 2\u202f999 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 6\u202f969 | \n\n 2\u202f073 | \n\n 3\u202f257 | \n\n 12\u202f299 | \n
| \n 56,67% | \n\n 16,85% | \n\n 26,48% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f496 | \n\n 12\u202f178 | \n\n 8\u202f923 | \n\n 60\u202f597 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f768 | \n\n -696 | \n\n 659 | \n\n -3\u202f804 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 35\u202f728 | \n\n 11\u202f482 | \n\n 9\u202f583 | \n\n 56\u202f792 | \n
| \n 62,91% | \n\n 20,22% | \n\n 16,87% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,58% | \n\n 37,99% | \n\n 37,37% | \n\n 26,53% | \n
(1) La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb correspond aux Divisions MEDICAL SOLUTIONS, E-CONNECT et FINTECH.
Les comparables au 31/12/2022 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2023.
7.2.2.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles par zones g\u00e9ographiques
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 197 160 | \n\n 1 675 | \n\n 393 | \n\n 11 875 | \n\n 47 | \n\n 6 407 | \n\n 2 232 | \n\n 0 | \n\n 219 788 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 89,70% | \n\n 0,76% | \n\n 0,18% | \n\n 5,40% | \n\n 0,02% | \n\n 2,92% | \n\n 1,02% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 34 387 | \n\n 129 | \n\n 0 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 2 421 | \n\n 1 534 | \n\n 0 | \n\n 40 137 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 30 850 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 529 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 347 | \n\n 17 | \n\n 32 864 | \n
| \n Stocks | \n\n 9 756 | \n\n 22 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 0 | \n\n 15 | \n\n 169 | \n\n 0 | \n\n 10 314 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 47 613 | \n\n 176 | \n\n 79 | \n\n 2 226 | \n\n 10 | \n\n 1 999 | \n\n 710 | \n\n 0 | \n\n 52 813 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 14 888 | \n\n 44 | \n\n 179 | \n\n 528 | \n\n 9 | \n\n 196 | \n\n 247 | \n\n 3 | \n\n 16 093 | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 194 491 | \n\n 1 544 | \n\n 243 | \n\n 10 404 | \n\n 81 | \n\n 5 644 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 214 075 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,85% | \n\n 0,72% | \n\n 0,11% | \n\n 4,86% | \n\n 0,04% | \n\n 2,64% | \n\n 0,78% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 33 670 | \n\n 141 | \n\n 0 | \n\n 1 850 | \n\n 439 | \n\n 2 355 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 38 455 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 25 223 | \n\n 12 | \n\n 48 | \n\n 1 123 | \n\n 4 | \n\n 181 | \n\n 0 | \n\n 22 | \n\n 26 610 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 830 | \n\n 28 | \n\n 80 | \n\n 295 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 311 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 41 884 | \n\n 142 | \n\n 64 | \n\n 2 102 | \n\n 11 | \n\n 2 097 | \n\n 228 | \n\n 0 | \n\n 46 528 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 15 535 | \n\n 56 | \n\n 262 | \n\n 660 | \n\n 7 | \n\n 242 | \n\n 40 | \n\n 10 | \n\n 16 810 | \n
(1) Information sur les clients significatifs : aucun client du Groupe EQUASENS ne repr\u00e9sente plus de 10% du total CA.
7.3.Saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9
Il n\u2019existe pas de caract\u00e8re saisonnier ou cyclique significatif des activit\u00e9s.
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels
\u2022Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier
\u2022Nouvelles solutions logicielles et abonnements
\u2022Autres prestations (dont interm\u00e9diation)
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les nouvelles solutions logicielles et abonnements sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re-financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur (fournisseur), par une convention tripartite (Partenaire apporteur ; NANCEO\u00a0; Bailleur).
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels
\u2022Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier
\u2022Nouvelles solutions logicielles et abonnements
\u2022Autres prestations (dont interm\u00e9diation)
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les nouvelles solutions logicielles et abonnements sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re-financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur (fournisseur), par une convention tripartite (Partenaire apporteur ; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Chiffres d\u2019affaires nets
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Ventes de configurations et de mat\u00e9riels | \n\n 93 522 | \n\n 94 672 | \n
| \n Prestations de maintenance \u00e9volutive et formations m\u00e9tier | \n\n 77 785 | \n\n 72 757 | \n
| \n Nouvelles solutions logicielles et abonnements | \n\n 45 795 | \n\n 44 010 | \n
| \n Autres prestations (dont interm\u00e9diation) | \n\n 2 686 | \n\n 2 634 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.2.Information sectorielle et g\u00e9ographique
7.2.1.Information sectorielle
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, et les auxiliaires m\u00e9dicaux.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les segments regroup\u00e9s dans la colonne \u00ab autres \u00bb ont chacun un CA inf\u00e9rieur \u00e0 10% du CA consolid\u00e9.
Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de chacune des Divisions est le Directeur de la Division.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 164\u202f590 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 49\u202f496 | \n\n 245\u202f206 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f866 | \n\n 0 | \n\n -23\u202f552 | \n\n -25\u202f417 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 162\u202f725 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 25\u202f944 | \n\n 219\u202f788 | \n
| \n 74,04% | \n\n 14,16% | \n\n 11,80% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f586 | \n\n 1\u202f958 | \n\n 3\u202f238 | \n\n 9\u202f782 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f732 | \n\n 396 | \n\n 311 | \n\n 3\u202f439 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 7\u202f318 | \n\n 2\u202f355 | \n\n 3\u202f549 | \n\n 13\u202f222 | \n
| \n 55,35% | \n\n 17,81% | \n\n 26,84% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f725 | \n\n 11\u202f010 | \n\n 8\u202f287 | \n\n 59\u202f022 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f050 | \n\n -562 | \n\n 424 | \n\n -3\u202f187 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 36\u202f675 | \n\n 10\u202f448 | \n\n 8\u202f712 | \n\n 55\u202f835 | \n
| \n 65,68% | \n\n 18,71% | \n\n 15,60% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,54% | \n\n 33,57% | \n\n 33,58% | \n\n 25,40% | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 159\u202f631 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 46\u202f186 | \n\n 236\u202f044 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f428 | \n\n 0 | \n\n -20\u202f542 | \n\n -21\u202f969 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 158\u202f203 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 25\u202f644 | \n\n 214\u202f075 | \n
| \n 73,90% | \n\n 14,12% | \n\n 11,98% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f555 | \n\n 1\u202f757 | \n\n 2\u202f988 | \n\n 9\u202f300 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f415 | \n\n 316 | \n\n 268 | \n\n 2\u202f999 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 6\u202f969 | \n\n 2\u202f073 | \n\n 3\u202f257 | \n\n 12\u202f299 | \n
| \n 56,67% | \n\n 16,85% | \n\n 26,48% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f496 | \n\n 12\u202f178 | \n\n 8\u202f923 | \n\n 60\u202f597 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f768 | \n\n -696 | \n\n 659 | \n\n -3\u202f804 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 35\u202f728 | \n\n 11\u202f482 | \n\n 9\u202f583 | \n\n 56\u202f792 | \n
| \n 62,91% | \n\n 20,22% | \n\n 16,87% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,58% | \n\n 37,99% | \n\n 37,37% | \n\n 26,53% | \n
(1) La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb correspond aux Divisions MEDICAL SOLUTIONS, E-CONNECT et FINTECH.
Les comparables au 31/12/2022 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2023.
7.2.2.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles par zones g\u00e9ographiques
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 197 160 | \n\n 1 675 | \n\n 393 | \n\n 11 875 | \n\n 47 | \n\n 6 407 | \n\n 2 232 | \n\n 0 | \n\n 219 788 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 89,70% | \n\n 0,76% | \n\n 0,18% | \n\n 5,40% | \n\n 0,02% | \n\n 2,92% | \n\n 1,02% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 34 387 | \n\n 129 | \n\n 0 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 2 421 | \n\n 1 534 | \n\n 0 | \n\n 40 137 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 30 850 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 529 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 347 | \n\n 17 | \n\n 32 864 | \n
| \n Stocks | \n\n 9 756 | \n\n 22 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 0 | \n\n 15 | \n\n 169 | \n\n 0 | \n\n 10 314 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 47 613 | \n\n 176 | \n\n 79 | \n\n 2 226 | \n\n 10 | \n\n 1 999 | \n\n 710 | \n\n 0 | \n\n 52 813 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 14 888 | \n\n 44 | \n\n 179 | \n\n 528 | \n\n 9 | \n\n 196 | \n\n 247 | \n\n 3 | \n\n 16 093 | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 194 491 | \n\n 1 544 | \n\n 243 | \n\n 10 404 | \n\n 81 | \n\n 5 644 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 214 075 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,85% | \n\n 0,72% | \n\n 0,11% | \n\n 4,86% | \n\n 0,04% | \n\n 2,64% | \n\n 0,78% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 33 670 | \n\n 141 | \n\n 0 | \n\n 1 850 | \n\n 439 | \n\n 2 355 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 38 455 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 25 223 | \n\n 12 | \n\n 48 | \n\n 1 123 | \n\n 4 | \n\n 181 | \n\n 0 | \n\n 22 | \n\n 26 610 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 830 | \n\n 28 | \n\n 80 | \n\n 295 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 311 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 41 884 | \n\n 142 | \n\n 64 | \n\n 2 102 | \n\n 11 | \n\n 2 097 | \n\n 228 | \n\n 0 | \n\n 46 528 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 15 535 | \n\n 56 | \n\n 262 | \n\n 660 | \n\n 7 | \n\n 242 | \n\n 40 | \n\n 10 | \n\n 16 810 | \n
(1) Information sur les clients significatifs : aucun client du Groupe EQUASENS ne repr\u00e9sente plus de 10% du total CA.
7.2.Information sectorielle et g\u00e9ographique
7.2.1.Information sectorielle
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, et les auxiliaires m\u00e9dicaux.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les segments regroup\u00e9s dans la colonne \u00ab autres \u00bb ont chacun un CA inf\u00e9rieur \u00e0 10% du CA consolid\u00e9.
Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de chacune des Divisions est le Directeur de la Division.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 164\u202f590 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 49\u202f496 | \n\n 245\u202f206 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f866 | \n\n 0 | \n\n -23\u202f552 | \n\n -25\u202f417 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 162\u202f725 | \n\n 31\u202f119 | \n\n 25\u202f944 | \n\n 219\u202f788 | \n
| \n 74,04% | \n\n 14,16% | \n\n 11,80% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f586 | \n\n 1\u202f958 | \n\n 3\u202f238 | \n\n 9\u202f782 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f732 | \n\n 396 | \n\n 311 | \n\n 3\u202f439 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 7\u202f318 | \n\n 2\u202f355 | \n\n 3\u202f549 | \n\n 13\u202f222 | \n
| \n 55,35% | \n\n 17,81% | \n\n 26,84% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f725 | \n\n 11\u202f010 | \n\n 8\u202f287 | \n\n 59\u202f022 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f050 | \n\n -562 | \n\n 424 | \n\n -3\u202f187 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 36\u202f675 | \n\n 10\u202f448 | \n\n 8\u202f712 | \n\n 55\u202f835 | \n
| \n 65,68% | \n\n 18,71% | \n\n 15,60% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,54% | \n\n 33,57% | \n\n 33,58% | \n\n 25,40% | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 159\u202f631 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 46\u202f186 | \n\n 236\u202f044 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1\u202f428 | \n\n 0 | \n\n -20\u202f542 | \n\n -21\u202f969 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 158\u202f203 | \n\n 30\u202f228 | \n\n 25\u202f644 | \n\n 214\u202f075 | \n
| \n 73,90% | \n\n 14,12% | \n\n 11,98% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4\u202f555 | \n\n 1\u202f757 | \n\n 2\u202f988 | \n\n 9\u202f300 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2\u202f415 | \n\n 316 | \n\n 268 | \n\n 2\u202f999 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 6\u202f969 | \n\n 2\u202f073 | \n\n 3\u202f257 | \n\n 12\u202f299 | \n
| \n 56,67% | \n\n 16,85% | \n\n 26,48% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39\u202f496 | \n\n 12\u202f178 | \n\n 8\u202f923 | \n\n 60\u202f597 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3\u202f768 | \n\n -696 | \n\n 659 | \n\n -3\u202f804 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 35\u202f728 | \n\n 11\u202f482 | \n\n 9\u202f583 | \n\n 56\u202f792 | \n
| \n 62,91% | \n\n 20,22% | \n\n 16,87% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 22,58% | \n\n 37,99% | \n\n 37,37% | \n\n 26,53% | \n
(1) La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb correspond aux Divisions MEDICAL SOLUTIONS, E-CONNECT et FINTECH.
Les comparables au 31/12/2022 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2023.
7.2.2.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles par zones g\u00e9ographiques
| \n 31/12/2023 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 197 160 | \n\n 1 675 | \n\n 393 | \n\n 11 875 | \n\n 47 | \n\n 6 407 | \n\n 2 232 | \n\n 0 | \n\n 219 788 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 89,70% | \n\n 0,76% | \n\n 0,18% | \n\n 5,40% | \n\n 0,02% | \n\n 2,92% | \n\n 1,02% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 34 387 | \n\n 129 | \n\n 0 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 2 421 | \n\n 1 534 | \n\n 0 | \n\n 40 137 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 30 850 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 529 | \n\n 0 | \n\n 111 | \n\n 347 | \n\n 17 | \n\n 32 864 | \n
| \n Stocks | \n\n 9 756 | \n\n 22 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 0 | \n\n 15 | \n\n 169 | \n\n 0 | \n\n 10 314 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 47 613 | \n\n 176 | \n\n 79 | \n\n 2 226 | \n\n 10 | \n\n 1 999 | \n\n 710 | \n\n 0 | \n\n 52 813 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 14 888 | \n\n 44 | \n\n 179 | \n\n 528 | \n\n 9 | \n\n 196 | \n\n 247 | \n\n 3 | \n\n 16 093 | \n
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 194 491 | \n\n 1 544 | \n\n 243 | \n\n 10 404 | \n\n 81 | \n\n 5 644 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 214 075 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,85% | \n\n 0,72% | \n\n 0,11% | \n\n 4,86% | \n\n 0,04% | \n\n 2,64% | \n\n 0,78% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 33 670 | \n\n 141 | \n\n 0 | \n\n 1 850 | \n\n 439 | \n\n 2 355 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 38 455 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 25 223 | \n\n 12 | \n\n 48 | \n\n 1 123 | \n\n 4 | \n\n 181 | \n\n 0 | \n\n 22 | \n\n 26 610 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 830 | \n\n 28 | \n\n 80 | \n\n 295 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 311 | \n
| \n Total Clients (1) | \n\n 41 884 | \n\n 142 | \n\n 64 | \n\n 2 102 | \n\n 11 | \n\n 2 097 | \n\n 228 | \n\n 0 | \n\n 46 528 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 15 535 | \n\n 56 | \n\n 262 | \n\n 660 | \n\n 7 | \n\n 242 | \n\n 40 | \n\n 10 | \n\n 16 810 | \n
(1) Information sur les clients significatifs : aucun client du Groupe EQUASENS ne repr\u00e9sente plus de 10% du total CA.
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS, et les auxiliaires m\u00e9dicaux.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les segments regroup\u00e9s dans la colonne \u00ab autres \u00bb ont chacun un CA inf\u00e9rieur \u00e0 10% du CA consolid\u00e9.
Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de chacune des Divisions est le Directeur de la Division.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
7.4.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9e selon le niveau de risque estim\u00e9.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 40 408 | \n\n 816 | \n\n 39 592 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 13 221 | \n\n 0 | \n\n 13 221 | \n\n 21 | \n\n 12 744 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 9 209 | \n\n 0 | \n\n 9 209 | \n\n 1 205 | \n\n 7 748 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 229 | \n\n 0 | \n\n 5 229 | \n\n 57 | \n\n 5 574 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation du niveau de risque de non-recouvrement attendu.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0(concerne principalement la Division AXIGATE LINK).
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n >180 jours | \n
| \n Solde au 31/12/2023 | \n\n 52 813 | \n\n 26 584 | \n\n 21 069 | \n\n 3 403 | \n\n 1 758 | \n
| \n Solde au 31/12/2022 | \n\n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 606 | \n\n 70 | \n\n 468 | \n\n -328 | \n\n 0 | \n\n 816 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
7.4.Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9e selon le niveau de risque estim\u00e9.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 40 408 | \n\n 816 | \n\n 39 592 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 13 221 | \n\n 0 | \n\n 13 221 | \n\n 21 | \n\n 12 744 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 9 209 | \n\n 0 | \n\n 9 209 | \n\n 1 205 | \n\n 7 748 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 229 | \n\n 0 | \n\n 5 229 | \n\n 57 | \n\n 5 574 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation du niveau de risque de non-recouvrement attendu.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0(concerne principalement la Division AXIGATE LINK).
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n >180 jours | \n
| \n Solde au 31/12/2023 | \n\n 52 813 | \n\n 26 584 | \n\n 21 069 | \n\n 3 403 | \n\n 1 758 | \n
| \n Solde au 31/12/2022 | \n\n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 606 | \n\n 70 | \n\n 468 | \n\n -328 | \n\n 0 | \n\n 816 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 4 402 | \n\n 457 | \n\n 3 945 | \n\n 79 | \n\n 5 168 | \n
| \n Fournitures | \n\n 3 395 | \n\n 24 | \n\n 3 371 | \n\n 0 | \n\n 2 945 | \n
| \n Pi\u00e8ces | \n\n 3 090 | \n\n 92 | \n\n 2 998 | \n\n 0 | \n\n 1 198 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 5 732 | \n\n 564 | \n\n 5 168 | \n\n 0 | \n\n 5 302 | \n
| \n Fournitures | \n\n 2 961 | \n\n 17 | \n\n 2 945 | \n\n 0 | \n\n 1 815 | \n
| \n Pi\u00e8ces | \n\n 1 278 | \n\n 80 | \n\n 1 198 | \n\n 0 | \n\n 1 757 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 093 | \n\n 16 093 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 459 | \n\n 16 810 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 41 850 | \n\n 39 149 | \n\n 2 701 | \n\n 0 | \n\n 2 373 | \n\n 38 411 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 29 942 | \n\n 29 942 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 129 | \n\n 24 379 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS 15) qui repr\u00e9sente 15 164 K\u20ac au 31/12/2023 et 13\u00a0964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 093 | \n\n 16 093 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 459 | \n\n 16 810 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 41 850 | \n\n 39 149 | \n\n 2 701 | \n\n 0 | \n\n 2 373 | \n\n 38 411 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 29 942 | \n\n 29 942 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 129 | \n\n 24 379 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS 15) qui repr\u00e9sente 15 164 K\u20ac au 31/12/2023 et 13\u00a0964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 093 | \n\n 16 093 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 459 | \n\n 16 810 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 41 850 | \n\n 39 149 | \n\n 2 701 | \n\n 0 | \n\n 2 373 | \n\n 38 411 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 29 942 | \n\n 29 942 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 129 | \n\n 24 379 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS 15) qui repr\u00e9sente 15 164 K\u20ac au 31/12/2023 et 13\u00a0964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 093 | \n\n 16 093 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 459 | \n\n 16 810 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 41 850 | \n\n 39 149 | \n\n 2 701 | \n\n 0 | \n\n 2 373 | \n\n 38 411 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 29 942 | \n\n 29 942 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 129 | \n\n 24 379 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS 15) qui repr\u00e9sente 15 164 K\u20ac au 31/12/2023 et 13\u00a0964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 093 | \n\n 16 093 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 459 | \n\n 16 810 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 41 850 | \n\n 39 149 | \n\n 2 701 | \n\n 0 | \n\n 2 373 | \n\n 38 411 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 29 942 | \n\n 29 942 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 129 | \n\n 24 379 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS 15) qui repr\u00e9sente 15 164 K\u20ac au 31/12/2023 et 13\u00a0964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Restructuration r\u00e9seaux de distribution (1) | \n\n -202 | \n\n -465 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n -248 | \n\n -565 | \n
| \n Litige fiscal | \n\n -178 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9carts d\u2019acquisition (PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 0 | \n\n -550 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Restructuration r\u00e9seaux de distribution (1) | \n\n -202 | \n\n -465 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n -248 | \n\n -565 | \n
| \n Litige fiscal | \n\n -178 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9carts d\u2019acquisition (PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 0 | \n\n -550 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Restructuration r\u00e9seaux de distribution (1) | \n\n -202 | \n\n -465 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n -248 | \n\n -565 | \n
| \n Litige fiscal | \n\n -178 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9carts d\u2019acquisition (PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 0 | \n\n -550 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
NOTE 8. - Achats et Charges externes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Achats d'\u00e9tudes et prestations (sous-traitance et honoraires) | \n\n -9 490 | \n\n -10 419 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (entretiens et r\u00e9parations, publicit\u00e9, communication, assurances) | \n\n -4 090 | \n\n -3 767 | \n
| \n Mat\u00e9riels non stock\u00e9s et \u00e9nergies | \n\n -6 343 | \n\n -5 630 | \n
| \n Autres : d\u00e9placements et missions, publicit\u00e9, communication, transport | \n\n -7 681 | \n\n -7 988 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
NOTE 8. - Achats et Charges externes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Achats d'\u00e9tudes et prestations (sous-traitance et honoraires) | \n\n -9 490 | \n\n -10 419 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (entretiens et r\u00e9parations, publicit\u00e9, communication, assurances) | \n\n -4 090 | \n\n -3 767 | \n
| \n Mat\u00e9riels non stock\u00e9s et \u00e9nergies | \n\n -6 343 | \n\n -5 630 | \n
| \n Autres : d\u00e9placements et missions, publicit\u00e9, communication, transport | \n\n -7 681 | \n\n -7 988 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
9.1.Effectif et masse salariale
L\u2019effectif du Groupe EQUASENS au 31 d\u00e9cembre 2023 est de 1 288 salari\u00e9s (1 271 salari\u00e9s en \u00c9quivalent Temps Plein \u2013 ETP) contre 1 240 salari\u00e9s (1 221 salari\u00e9s en \u00c9quivalent Temps Plein \u2013 ETP) au 31 d\u00e9cembre 2022.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations - primes - Engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n -51 263 | \n\n -47 849 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n -5 665 | \n\n - 5 736 | \n
| \n Charges sociales | \n\n -23 486 | \n\n -21 494 | \n
| \n Stock-options | \n\n -352 | \n\n -352 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est de 3,70%. Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
12.1.Avantages post-emploi
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2023 | \n
| \n Avantages post-emploi | \n\n 5 632 | \n\n 819 | \n\n -158 | \n\n 0 | \n\n 699 | \n\n 109 | \n\n 7 102 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Avantages post-emploi | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 607 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n \n | \n\n 872 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 256 | \n\n 63 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 109 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n 286 | \n\n -1 491 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 7 928 | \n\n 6 671 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 29 | \n\n 22 | \n
| \n Cotisations | \n\n 614 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -442 | \n\n -157 | \n
| \n Reclassement | \n\n -414 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 826 | \n\n 1 039 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 648 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 7 102 | \n\n 5 632 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Progression des salaires\u00a0: 2,5% ;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager ;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,70% ;
Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Variation | \n\n Impact IDR | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -472 K\u20ac | \n\n -6,1% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n 515 K\u20ac | \n\n +6,6% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n 519 K\u20ac | \n\n +6,6% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -480 K\u20ac | \n\n -6,2% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Variation | \n\n Impact IDR | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -293 K\u20ac | \n\n -5,2% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n 316 K\u20ac | \n\n +5,6% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n 327 K\u20ac | \n\n +5,8% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -304 K\u20ac | \n\n -5,4% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est de 3,70%. Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est de 3,70%. Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
12.1.Avantages post-emploi
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2023 | \n
| \n Avantages post-emploi | \n\n 5 632 | \n\n 819 | \n\n -158 | \n\n 0 | \n\n 699 | \n\n 109 | \n\n 7 102 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Avantages post-emploi | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 607 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n \n | \n\n 872 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 256 | \n\n 63 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 109 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n 286 | \n\n -1 491 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 7 928 | \n\n 6 671 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 29 | \n\n 22 | \n
| \n Cotisations | \n\n 614 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -442 | \n\n -157 | \n
| \n Reclassement | \n\n -414 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 826 | \n\n 1 039 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 648 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 7 102 | \n\n 5 632 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Progression des salaires\u00a0: 2,5% ;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager ;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,70% ;
Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses 2023 | \n\n Variation | \n\n Impact IDR | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -472 K\u20ac | \n\n -6,1% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n 515 K\u20ac | \n\n +6,6% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n 519 K\u20ac | \n\n +6,6% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -480 K\u20ac | \n\n -6,2% | \n
| \n Hypoth\u00e8ses 2022 | \n\n Variation | \n\n Impact IDR | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -293 K\u20ac | \n\n -5,2% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n 316 K\u20ac | \n\n +5,6% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n 327 K\u20ac | \n\n +5,8% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -304 K\u20ac | \n\n -5,4% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)(1) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2023 | \n
| \n Provisions pour litiges (2) | \n\n 552 | \n\n 913 | \n\n -873 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 12 | \n\n 603 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)(1) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (2) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
12.3.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est de 3,70%. Le calcul est anticip\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 avant la date de cl\u00f4ture. Le taux pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul, d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019\u00e9mission des obligations, en euros, du secteur priv\u00e9 de grande qualit\u00e9 (sous-entendu d\u2019entreprises cot\u00e9es AA et AAA) avec une maturit\u00e9 des engagements \u00e0 10 ans.
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
12.2.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre de droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assorties d'autres conditions, l'\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d'attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l'estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, retenu pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2023 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2023, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre de droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilis\u00e9 in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d'acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des actions assorties d'autres conditions, l'\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d'attribution refl\u00e8te ces conditions et les \u00e9carts entre l'estimation et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, retenu pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.4.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 par les membres des organes d\u2019administration (Directeur G\u00e9n\u00e9ral et Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 540\u00a0K\u20ac (hors int\u00e9ressement et participation, et pr\u00e9voyance et frais de sant\u00e9). Les sommes per\u00e7ues incluent EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Il n\u2019y a pas d\u2019engagements en mati\u00e8re de pensions en dehors de ceux comptabilis\u00e9s. Le montant vers\u00e9 au titre de l\u2019article 83 (CGI) pour les dirigeants s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 40\u00a0K\u20ac.
Aucune avance ni aucun cr\u00e9dit n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux membres des organes de direction par EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
NOTE 13. - Transactions avec les parties li\u00e9es
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9rations significatives \u00e0 des conditions anormales de march\u00e9 avec les parties li\u00e9es.
Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue dans le cadre de transactions avec les parties li\u00e9es.
13.1.Nature des relations avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Compte courant | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 426 | \n\n 0 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 118 | \n\n 1 327 | \n
13.2.Nature des relations avec les autres soci\u00e9t\u00e9s de LA COOPERATIVE WELCOOP
Le Groupe EQUASENS est consolid\u00e9 par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de
LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 - VILLERS-L\u00c8S-NANCY).
La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et ses filiales sont principalement des facturations de\u00a0:
\u2022Management fees qui int\u00e8grent : l\u2019assistance strat\u00e9gique, l\u2019assistance marketing et communication, l\u2019assistance administrative, comptable et fiscale, l\u2019assistance ressources humaines, et l\u2019assistance informatique. Les prestations sont factur\u00e9es au co\u00fbt de revient major\u00e9 d\u2019une marge de 3%\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats r\u00e9seau\u00a0;
\u2022Personnel en temps partag\u00e9\u00a0;
\u2022Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n -494 | \n\n -781 | \n
| \n Autres dettes | \n\n -6 | \n\n -59 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n -1 215 | \n\n -1 350 | \n
| \n Avance compte courant | \n\n 6 000 | \n\n 8 000 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 819 | \n\n 648 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 677 | \n\n 1 461 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 232 | \n\n 69 | \n
9.4.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 par les membres des organes d\u2019administration (Directeur G\u00e9n\u00e9ral et Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 540\u00a0K\u20ac (hors int\u00e9ressement et participation, et pr\u00e9voyance et frais de sant\u00e9). Les sommes per\u00e7ues incluent EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Il n\u2019y a pas d\u2019engagements en mati\u00e8re de pensions en dehors de ceux comptabilis\u00e9s. Le montant vers\u00e9 au titre de l\u2019article 83 (CGI) pour les dirigeants s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 40\u00a0K\u20ac.
Aucune avance ni aucun cr\u00e9dit n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux membres des organes de direction par EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
NOTE 10. - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
10.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Le Groupe EQUASENS calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
La CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.1.2.Charge d\u2019imp\u00f4t
Elle s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 10 001 | \n\n 6 630 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -299 | \n\n -450 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.1.R\u00e9conciliation entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 48 882 | \n\n 48 333 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 1 176 | \n\n 367 | \n
| \n R\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 47 706 | \n\n 48 700 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 9 702 | \n\n 6 179 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 57 406 | \n\n 54 879 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux l\u00e9gal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) | \n\n 14 351 | \n\n 13 720 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n 241 | \n\n 172 | \n
| \n Diff\u00e9rence de taux | \n\n 38 | \n\n 64 | \n
| \n D\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n 182 | \n\n 260 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imputation pertes reportables | \n\n -105 | \n\n 0 | \n
| \n Impact IP Box (1) | \n\n -5 006 | \n\n -8 038 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effective | \n\n 9 706 | \n\n 6 177 | \n
| \n Taux effectif d'imposition | \n\n 16,90% | \n\n 11,26% | \n
(1) Le r\u00e9gime fiscal \u00ab IP BOX \u00bb permet aux entreprises d\u00e9veloppant des solutions logicielles originales, sous certaines conditions, d\u2019obtenir un taux d\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS) r\u00e9duit \u00e0 10 % sur les revenus de certains actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
10.2.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
L\u2019analyse des variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2023 | \n\n 969 | \n\n -39 | \n\n 930 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3 513 | \n\n -1 556 | \n\n 1 957 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 379 | \n\n -1 406 | \n\n 974 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2022 | \n\n 165 | \n\n -111 | \n\n 53 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en situation nette par soci\u00e9t\u00e9. Les principaux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n OCI | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 173 | \n\n 123 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 349 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1 410 | \n\n 157 | \n\n 27 | \n\n 175 | \n\n 1 769 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 886 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 885 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 13 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 55 | \n\n 16 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -247 | \n\n -689 | \n\n 377 | \n\n 0 | \n\n -558 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 382 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 382 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -65 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -116 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 590 | \n\n 67 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 523 | \n
| \n Contrat de location | \n\n -46 | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 3 439 | \n\n 284 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 723 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 854 | \n\n 174 | \n\n 405 | \n\n 175 | \n\n 1 608 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 1 027 | \n\n 298 | \n\n 457 | \n\n 175 | \n\n 1 957 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 1 027 | \n\n 298 | \n\n 457 | \n\n 175 | \n\n 1 957 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n OCI | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 387 | \n\n -214 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 173 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1 402 | \n\n 407 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 410 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 716 | \n\n 170 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 886 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -91 | \n\n -156 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -247 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -69 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -65 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 781 | \n\n 191 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 590 | \n
| \n Contrat de location | \n\n -48 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -46 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 3 410 | \n\n 29 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 439 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 587 | \n\n 667 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 854 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 975 | \n\n 453 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 027 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 975 | \n\n 453 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 027 | \n
Le Groupe EQUASENS a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer les d\u00e9ficits de certaines de ses filiales. Ces d\u00e9ficits s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 202\u00a0K\u20ac soit un total d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif de 924 K\u20ac.
NOTE 10. - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
10.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Le Groupe EQUASENS calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
La CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.1.2.Charge d\u2019imp\u00f4t
Elle s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 10 001 | \n\n 6 630 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -299 | \n\n -450 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.1.R\u00e9conciliation entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 48 882 | \n\n 48 333 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 1 176 | \n\n 367 | \n
| \n R\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 47 706 | \n\n 48 700 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 9 702 | \n\n 6 179 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 57 406 | \n\n 54 879 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux l\u00e9gal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) | \n\n 14 351 | \n\n 13 720 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n 241 | \n\n 172 | \n
| \n Diff\u00e9rence de taux | \n\n 38 | \n\n 64 | \n
| \n D\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n 182 | \n\n 260 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imputation pertes reportables | \n\n -105 | \n\n 0 | \n
| \n Impact IP Box (1) | \n\n -5 006 | \n\n -8 038 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effective | \n\n 9 706 | \n\n 6 177 | \n
| \n Taux effectif d'imposition | \n\n 16,90% | \n\n 11,26% | \n
(1) Le r\u00e9gime fiscal \u00ab IP BOX \u00bb permet aux entreprises d\u00e9veloppant des solutions logicielles originales, sous certaines conditions, d\u2019obtenir un taux d\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS) r\u00e9duit \u00e0 10 % sur les revenus de certains actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
10.2.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
L\u2019analyse des variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2023 | \n\n 969 | \n\n -39 | \n\n 930 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3 513 | \n\n -1 556 | \n\n 1 957 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 379 | \n\n -1 406 | \n\n 974 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2022 | \n\n 165 | \n\n -111 | \n\n 53 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en situation nette par soci\u00e9t\u00e9. Les principaux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n OCI | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 173 | \n\n 123 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 349 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1 410 | \n\n 157 | \n\n 27 | \n\n 175 | \n\n 1 769 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 886 | \n\n -1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 885 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 13 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 14 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 55 | \n\n 16 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -247 | \n\n -689 | \n\n 377 | \n\n 0 | \n\n -558 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 382 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 382 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -65 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -116 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 590 | \n\n 67 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 523 | \n
| \n Contrat de location | \n\n -46 | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -37 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 3 439 | \n\n 284 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 723 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 854 | \n\n 174 | \n\n 405 | \n\n 175 | \n\n 1 608 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 1 027 | \n\n 298 | \n\n 457 | \n\n 175 | \n\n 1 957 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 1 027 | \n\n 298 | \n\n 457 | \n\n 175 | \n\n 1 957 | \n
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n OCI | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires | \n\n 387 | \n\n -214 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 173 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n 1 402 | \n\n 407 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 410 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 716 | \n\n 170 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 886 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -91 | \n\n -156 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -247 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -69 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -65 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 781 | \n\n 191 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -4 590 | \n
| \n Contrat de location | \n\n -48 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -46 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 3 410 | \n\n 29 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 439 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 587 | \n\n 667 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 854 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 975 | \n\n 453 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 027 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 975 | \n\n 453 | \n\n 0 | \n\n -400 | \n\n 1 027 | \n
Le Groupe EQUASENS a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer les d\u00e9ficits de certaines de ses filiales. Ces d\u00e9ficits s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 202\u00a0K\u20ac soit un total d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif de 924 K\u20ac.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
La CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 169 195 K\u20ac dont 14 798 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, -23 K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 154 108 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 169 195 K\u20ac dont 14 798 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, -23 K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 154 108 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 169 195 K\u20ac dont 14 798 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, -23 K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 154 108 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.2.Actions propres d\u00e9tenues par EQUASENS
Le poste comporte 142 890 actions EQUASENS d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 100%.
La valeur boursi\u00e8re de l\u2019action EQUASENS au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 61,10 \u20ac.
11.2.1.Contrat de liquidit\u00e9
Le contrat d\u2019animation du cours est d\u00e9tenu \u00e0 100% par EQUASENS et GILBERT DUPONT en assure la gestion.
Caract\u00e9ristiques du contrat\u00a0:
\u2022Les interventions de l\u2019animateur ont pour seul objectif de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de cotations des titres ainsi que d\u2019\u00e9viter des d\u00e9calages de cours non justifi\u00e9s par la tendance du march\u00e9\u00a0;
\u2022Le contrat ne pr\u00e9voit pas de titres ou disponibilit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s au fonctionnement du contrat. N\u00e9anmoins, lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres port\u00e9s au cr\u00e9dit du contrat de liquidit\u00e9 appara\u00eet insuffisant pour lui permettre d\u2019assurer la continuit\u00e9 de ses interventions au titre du contrat, l\u2019animateur se concerte avec l\u2019\u00e9metteur pour d\u00e9terminer les moyens d\u2019y rem\u00e9dier\u00a0;
\u2022Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e de 12 mois renouvelable par tacite reconduction et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019\u00e9metteur sans pr\u00e9avis (avec un pr\u00e9avis de 30 jours si c\u2019est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019animateur)\u00a0;
\u2022Les achats r\u00e9alis\u00e9s sont encadr\u00e9s par l\u2019autorisation annuelle de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur le programme de rachat.
Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, les mouvements sur le contrat de liquidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
\u2022Achats\u00a0: 71 281 actions au prix moyen de 72,43 \u20ac\u00a0;
\u2022Ventes\u00a0: 70 819 actions au prix moyen de 73,07 \u20ac.
L\u2019\u00e9valuation est faite au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les moyens figurant au compte de liquidit\u00e9 \u00e9taient de 3 468 actions et le solde en esp\u00e8ces du compte de liquidit\u00e9 \u00e9tait de 211 K\u20ac.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 18 801 actions au prix moyen de 82,00\u20ac ;
\u2022En 2023, aucun achat.
11.2.3.Plan de stock-options
Les 45 000 actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es dans le cadre du plan de stock-options \u00e9voqu\u00e9 en Note 9.3 des comptes consolid\u00e9s sont couvertes par le programme de rachat d'actions.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 18 801 actions au prix moyen de 82,00\u20ac ;
\u2022En 2023, aucun achat.
11.2.3.Plan de stock-options
Les 45 000 actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es dans le cadre du plan de stock-options \u00e9voqu\u00e9 en Note 9.3 des comptes consolid\u00e9s sont couvertes par le programme de rachat d'actions.
11.3.Dividendes
Le dividende vers\u00e9 par EQUASENS en 2023 sur les r\u00e9sultats de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
Les filiales de la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ont vers\u00e9 589 K\u20ac \u00e0 leurs actionnaires minoritaires au titre des r\u00e9sultats 2022.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 18 968 K\u20ac soit 1,25 \u20ac par action.
11.3.Dividendes
Le dividende vers\u00e9 par EQUASENS en 2023 sur les r\u00e9sultats de 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
Les filiales de la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ont vers\u00e9 589 K\u20ac \u00e0 leurs actionnaires minoritaires au titre des r\u00e9sultats 2022.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 18 968 K\u20ac soit 1,25 \u20ac par action.
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
| \n R\u00e9sultat par action \u2013 Part du groupe | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'exercice (en \u20ac) | \n\n 47 046 810 | \n\n 46 376 264 | \n
| \n Nombre d'actions | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n Nombre d\u2019actions autocontr\u00f4le | \n\n 142 890 | \n\n 142 428 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 15 031 235 | \n\n 15 031 697 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | \n\n 3,13 | \n\n 3,09 | \n
| \n Nombre restant de stock-options | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | \n\n 3,10 | \n\n 3,06 | \n
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
12.2.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)(1) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2023 | \n
| \n Provisions pour litiges (2) | \n\n 552 | \n\n 913 | \n\n -873 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 12 | \n\n 603 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)(1) | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (2) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
12.3.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
12.3.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
NOTE 14. - Liens entre informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res
Au titre de 2023, le Groupe EQUASENS n'a pas pris d'engagements climatiques sp\u00e9cifiques.
Le Groupe EQUASENS, sous l\u2019impulsion de LA COOPERATIVE WELCOOP et avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9, a initi\u00e9 en 2022, la construction d\u2019une d\u00e9marche RSE pour chaque activit\u00e9 du Groupe afin de d\u00e9cliner, pour ces derni\u00e8res, un mod\u00e8le d\u2019affaires, des enjeux et une grille de mat\u00e9rialit\u00e9 permettant de d\u00e9finir des objectifs propres (et indicateurs cl\u00e9s) en lien avec les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) de l\u2019ONU.
Cette d\u00e9marche favorisera la pertinence et l\u2019engagement des diff\u00e9rentes parties prenantes au regard de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe. Ces travaux ont perdur\u00e9 en 2023.
L'ensemble des enjeux et objectifs extra-financiers est identifi\u00e9 dans la Rubrique 21.2.2 - D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re du pr\u00e9sent Document d'Enregistrement Universel.
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet KPMG | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n|||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 113 | \n\n 112 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n 27 | \n\n 59 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 50 | \n\n 45 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n 27 | \n\n 59 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 63 | \n\n 67 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 (1) | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Prestations ant\u00e9rieures au mandat de Commissaire aux Comptes.
NOTE 16. - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
\u2022Prise de participation majoritaire (70%) par EQUASENS au capital de DIGIPHARMACIE (02 janvier 2024).
\u2022Pour des besoins d\u2019adaptation et de rationalisation des structures juridiques du Groupe, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 la dissolution sans liquidation par Transmission Universelle de Patrimoine des soci\u00e9t\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25e6la soci\u00e9t\u00e9 NOVIA SEARCH \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS.
\u25e6la soci\u00e9t\u00e9 PRATILOG \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS.
\u25e6la soci\u00e9t\u00e9 SEAA \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASCA INFORMATIQUE.
Ces op\u00e9rations ont pris effet le 03 janvier 2024.
\u2022Apr\u00e8s la cession de ses actifs R&D \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS, la soci\u00e9t\u00e9 NOVIATEK a fait l\u2019objet d\u2019une mise en liquidation volontaire en date du 04 janvier 2024. La cl\u00f4ture de la liquidation a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire en date du 29 mars 2024.
\u2022Restructuration du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 PANDALAB\u00a0: dans le cadre de la sortie d\u2019ELSAN pr\u00e9vue en avril 2024 conform\u00e9ment aux dispositions du partenariat de 3 ans, MALTA INFORMATIQUE s\u2019est port\u00e9 acqu\u00e9reur le 19 mars 2024 des actions d\u00e9tenues par certains des actionnaires minoritaires de PANDALAB faisant passer sa participation de 56,27% \u00e0 81,25%.
\u2022Dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le fiscal d\u00e9but\u00e9 en avril 2023 et portant sur les p\u00e9riodes 2020 et 2021, une notification de redressement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en mars 2024. La soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS conteste les motifs de redressement avanc\u00e9s et est, avec ses conseillers fiscaux, confiant quant \u00e0 un d\u00e9nouement favorable de ce litige pour lequel elle estime n\u2019avoir aucune sortie de ressource \u00e0 envisager.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie ce jour, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolid\u00e9s et de vous prononcer sur l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice clos le
31 d\u00e9cembre 2023, lesdits comptes ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration lors de la s\u00e9ance du 29 mars 2024.
Description des Activit\u00e9s du Groupe EQUASENS
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9 principale le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et aux patients ainsi que la distribution de ces solutions informatiques.
\u2022Division PHARMAGEST :
\u25e6\u00c9dition et distribution de logiciels de gestion d\u2019officines et leurs offres annexes\u00a0;
\u25e6Distribution de mat\u00e9riels informatiques, installation et formation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25e6Services apr\u00e8s-vente\u00a0: assistance t\u00e9l\u00e9phonique et maintenance\u00a0;
\u25e6Sauvegardes des donn\u00e9es ;
\u25e6Interm\u00e9diation ;
\u25e6Formation professionnelle ;
\u2022Division AXIGATE LINK :
\u25e6\u00c9dition et distribution de logiciels de gestion nouvelle g\u00e9n\u00e9ration aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 des \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, h\u00f4pitaux, soins infirmiers et hospitalisation \u00e0 domicile ;
\u25e6Distribution de mat\u00e9riels informatiques, installation et formation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb ;
\u25e6Services apr\u00e8s-vente\u00a0: assistance t\u00e9l\u00e9phonique et maintenance ;
\u25e6Messagerie instantan\u00e9e ;
\u25e6Syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance m\u00e9dicale pour la pr\u00e9vention des aggravations de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des patients chroniques trait\u00e9s \u00e0 domicile et en perte d\u2019autonomie.
\u2022Division MEDICAL SOLUTIONS :
\u25e6\u00c9dition et distribution de logiciels de gestion de cabinets pour m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, sp\u00e9cialistes exercant en cabinet ou \u00e0 l'h\u00f4pital et param\u00e9dicaux.
\u25e6\u00c9dition d'une solution de reconnaissance vocale m\u00e9dicale structur\u00e9e.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0:
\u25e6Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division FINTECH\u00a0:
\u25e6Mise \u00e0 disposition d\u2019une plateforme de financement permettant de faciliter le pilotage multi-bailleurs.