5 all\u00e9e de Saint Cloud
54600 VILLERS-L\u00c8S-NANCY
En 2022, la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 PHARMAGEST INTERACTIVE et le nom du Groupe PHARMAGEST ont \u00e9volu\u00e9 pour devenir EQUASENS. Ces projets ont \u00e9t\u00e9 soumis au vote des actionnaires \u00e0 l\u2019occasion de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du
6 mai 2022.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
\u00c0 noter que les avances re\u00e7ues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et D\u00e9veloppement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et autres dettes\u00a0\u00bb au sein de la variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation.
En 2022, la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 PHARMAGEST INTERACTIVE et le nom du Groupe PHARMAGEST ont \u00e9volu\u00e9 pour devenir EQUASENS. Ces projets ont \u00e9t\u00e9 soumis au vote des actionnaires \u00e0 l\u2019occasion de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du
6 mai 2022.
18.1.4.Changement de r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas fait \u00e9voluer et ne pr\u00e9voit pas de faire \u00e9voluer significativement son r\u00e9f\u00e9rentiel comptable.
18.1.6.6.Notes annexes aux comptes consolid\u00e9s
Les comptes se caract\u00e9risent par un \u00e9tat de situation financi\u00e8re repr\u00e9sentant un total bilan de 350 812 K\u20ac et un r\u00e9sultat net global de 48 700 K\u20ac.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
NOTE 1. - Principes comptables
1.1.Textes appliqu\u00e9s
1.1.1.\u00c9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en 2022
Les comptes annuels consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 du Groupe EQUASENS sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (IFRS) et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne (publication au JOUE \u2013 Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2022\u00a0:
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 16 relative aux produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l'utilisation pr\u00e9vue ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 3 concernant la mise \u00e0 jour du cadre conceptuel ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 37 et les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;
\u2022Processus annuel d'am\u00e9lioration des normes cycle 2018-2020.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les nouvelles normes ou amendements de normes publi\u00e9s et applicables au 1er janvier 2022.
1.1.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations dont l\u2019application entre en vigueur au 1er janvier 2023
Les normes applicables au Groupe EQUASENS \u00e0 compter du 1er janvier 2023, sont les suivantes\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives);
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 application anticip\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 comme autoris\u00e9e par les textes.
L\u2019application de ces normes ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe EQUASENS.
1.1.3.Autres \u00e9volutions normatives et normes d\u2019application post\u00e9rieures au 1er janvier 2023
En 2023, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appr\u00e9hender et \u00e9valuer les impacts de l\u2019application des normes suivantes :
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 16 relatifs \u00e0 la dette de location dans une transaction de cession-bail ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 sur les dettes non courantes avec covenants.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
\u00c0 noter que les avances re\u00e7ues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et D\u00e9veloppement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et autres dettes\u00a0\u00bb au sein de la variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation.
1.3.Base d\u2019\u00e9valuation, jugement et utilisation d\u2019estimations
Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains instruments financiers qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s selon la convention de la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe EQUASENS pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de d\u00e9veloppement et les \u00e9carts d\u2019acquisition comme indiqu\u00e9 en Note 5 des comptes consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe EQUASENS a fait usage d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise les probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
NOTE 2. - P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
Il est pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019absence d\u2019entit\u00e9 ad hoc au sein du Groupe EQUASENS.
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
\u2022Cr\u00e9ation de PHARMAGEST SERVIZI, soci\u00e9t\u00e9 italienne, filiale \u00e0 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activit\u00e9s le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la r\u00e9paration d'ordinateurs ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% \u00e0 86% ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation \u00e0 100%\u00a0;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, compl\u00e9t\u00e9 par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) \u00e0 89,97% ;
\u2022Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels applicatifs destin\u00e9s aux m\u00e9decins.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K\u20ac. Sur la p\u00e9riode de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 d\u00e9cembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 080 K\u20ac au CA et de 163 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d\u2019Affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 195 492 K\u20ac et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 41 980 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune nouvelle acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Au 22 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein du Groupe DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es)
NOTE 3. - Immobilisations incorporelles
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.Valeur des immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
3.4.2.Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres incorporels | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition (1) | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Concerne le P\u00f4le Pharmacie BELUX
Les frais de d\u00e9veloppement ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2022.
NOTE 4. - Immobilisations corporelles
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts relatifs au financement de l\u2019acquisition et de la construction d\u2019installations encourus pendant la p\u00e9riode de construction sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 9 149 | \n\n 150 | \n\n -23 | \n\n 23 696 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 32 972 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 13 473 | \n\n 1 574 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15 051 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 173 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 4 458 | \n\n 1 048 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 664 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 23 509 | \n\n 1 436 | \n\n -327 | \n\n -23 772 | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n 852 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
NOTE 6. - Financement et instruments financiers
6.1.Actifs financiers non courants
Valeurs brutes des actifs financiers non courants :
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et pr\u00eats | \n\n 730 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 763 | \n
| \n Placements (1) | \n\n 43 073 | \n\n 21 540 | \n\n -13 422 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 51 191 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde des placements s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022Contrat de capitalisation en unit\u00e9s de compte\u00a0: 26 199 K\u20ac ;
\u2022Placements en assurance-vie\u00a0: 3 454 K\u20ac ;
\u2022Comptes \u00e0 terme sans risque de perte en capital pour un total de 21 539 K\u20ac.
\u00c0 la cl\u00f4ture, les placements sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (valeur de rachat). Ils sont class\u00e9s en niveau 1 selon la hi\u00e9rarchie IFRS 13.
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
6.3.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n SICAV / Comptes \u00e0 terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 667 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 23 436 | \n\n 0 | \n\n 23 145 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.6.Gestion et contr\u00f4le des risques financiers
6.6.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 23,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32\u00a0M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 31\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 13,9 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 51,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de l\u2019ordre de 151,5 M\u20ac ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.4 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.6.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS ayant fait le choix pour un support en unit\u00e9s de compte afin d\u2019am\u00e9liorer le rendement de sa tr\u00e9sorerie disponible, le Groupe EQUASENS s\u2019estime peu expos\u00e9 \u00e0 cette nature de risque.
N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 AXA, gestionnaire du contrat de capitalisation.
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.6.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Sur la base d\u2019analyse de risque de contrepartie r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e, les cr\u00e9ances sur les principaux d\u00e9biteurs, repr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rents leasers actifs aupr\u00e8s des pharmaciens, ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (retards de paiement tr\u00e8s majoritairement inf\u00e9rieurs \u00e0 2 mois). La part des facturations financ\u00e9es par les leasers repr\u00e9sente 32,3 % du chiffre d\u2019affaires dont l'essentiel est r\u00e9alis\u00e9 par les leasers en relation r\u00e9guli\u00e8re avec HEALTHLEASE et NANCEO.
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
6.6.4.Risque li\u00e9 aux effets du changement climatique
Au regard de ses activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux effets du changement climatique.
6.7.Engagements hors bilan li\u00e9s au financement du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Nantissement, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (1) | \n\n 4 532 | \n\n 6 924 | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres engagements financiers donn\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nantissements a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la souscription d\u2019emprunts bancaires. Le montant indiqu\u00e9 correspond au solde des emprunts concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us (hors lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es pour 32\u00a0M\u20ac) pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 au financement du Groupe EQUASENS.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
NOTE 7. - Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels,
\u2022Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es,
\u2022Prestations de formations et nouveaux produits,
\u2022Autres prestations.
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les prestations de formations et nouveaux produits sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur, par une convention tripartite (Partenaire apporteur (Fournisseur)\u00a0; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Chiffres d\u2019affaires nets :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Ventes de configurations et de mat\u00e9riels | \n\n 94 672 | \n\n 90 880 | \n
| \n Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es | \n\n 72 757 | \n\n 66 595 | \n
| \n Prestations formations et nouveaux produits | \n\n 44 010 | \n\n 33 255 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 2 634 | \n\n 2 339 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.2.Information sectorielle et g\u00e9ographique
7.2.1.Information sectorielle
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division MEDICAL SOFT : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 157 730 | \n\n 32 607 | \n\n 45 707 | \n\n 236 044 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1 428 | \n\n 0 | \n\n -20 542 | \n\n -21 969 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 156 302 | \n\n 32 607 | \n\n 25 166 | \n\n 214 075 | \n
| \n 73,0% | \n\n 15,2% | \n\n 11,8% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4 529 | \n\n 1 850 | \n\n 2 921 | \n\n 9 300 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2 415 | \n\n 386 | \n\n 198 | \n\n 2 999 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 6 943 | \n\n 2 237 | \n\n 3 119 | \n\n 12 299 | \n
| \n 56,5% | \n\n 18,2% | \n\n 25,4% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39 924 | \n\n 12 392 | \n\n 8 280 | \n\n 60 596 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3 768 | \n\n -696 | \n\n 659 | \n\n -3 804 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 36 157 | \n\n 11 696 | \n\n 8 940 | \n\n 56 792 | \n
| \n 64,0% | \n\n 20,6% | \n\n 15,7% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 23,13% | \n\n 35,87% | \n\n 35,52% | \n\n 26,53% | \n
| \n 31/12/2021 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 147 135 | \n\n 28 355 | \n\n 44 190 | \n\n 219 680 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1 900 | \n\n 0 | \n\n -24 711 | \n\n -26 611 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 145 234 | \n\n 28 355 | \n\n 19 480 | \n\n 193 069 | \n
| \n 75,2% | \n\n 14,7% | \n\n 10,1% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4 665 | \n\n 1 586 | \n\n 2 237 | \n\n 8 487 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2 376 | \n\n 94 | \n\n 371 | \n\n 2 841 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 7 041 | \n\n 1 680 | \n\n 2 607 | \n\n 11 328 | \n
| \n 62,2% | \n\n 14,8% | \n\n 23,0% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 37 558 | \n\n 9 720 | \n\n 6 502 | \n\n 53 780 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -2 952 | \n\n -450 | \n\n 70 | \n\n -3 332 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 34 606 | \n\n 9 271 | \n\n 6 572 | \n\n 50 449 | \n
| \n 68,6% | \n\n 18,4% | \n\n 13,0% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 23,83% | \n\n 32,70% | \n\n 33,74% | \n\n 26,13% | \n
(1) La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb correspond aux Divisions MEDICAL SOFT, E-CONNECT et FINTECH.
Les comparables au 31/12/2021 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2022.
7.2.2.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles par zones g\u00e9ographiques
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 194 491 | \n\n 1 544 | \n\n 243 | \n\n 10 404 | \n\n 81 | \n\n 5 644 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 214 075 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,85% | \n\n 0,72% | \n\n 0,11% | \n\n 4,86% | \n\n 0,04% | \n\n 2,64% | \n\n 0,78% | \n\n 0,00% | \n\n 100% | \n
| \n Incorporelles | \n\n 33 670 | \n\n 141 | \n\n 0 | \n\n 1 850 | \n\n 439 | \n\n 2 355 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 38 455 | \n
| \n Corporelles | \n\n 25 223 | \n\n 12 | \n\n 48 | \n\n 1 123 | \n\n 4 | \n\n 181 | \n\n 0 | \n\n 22 | \n\n 26 610 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 830 | \n\n 28 | \n\n 80 | \n\n 295 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 311 | \n
| \n Total Clients | \n\n 41 884 | \n\n 142 | \n\n 64 | \n\n 2 102 | \n\n 11 | \n\n 2 097 | \n\n 228 | \n\n 0 | \n\n 46 528 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 15 535 | \n\n 56 | \n\n 262 | \n\n 660 | \n\n 7 | \n\n 242 | \n\n 40 | \n\n 10 | \n\n 16 810 | \n
| \n 31/12/2021 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 174 807 | \n\n 1 483 | \n\n 174 | \n\n 9 528 | \n\n 45 | \n\n 5 603 | \n\n 1 428 | \n\n 0 | \n\n 193 069 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,54% | \n\n 0,77% | \n\n 0,09% | \n\n 4,94% | \n\n 0,02% | \n\n 2,90% | \n\n 0,74% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Incorporelles | \n\n 34 443 | \n\n 176 | \n\n 0 | \n\n 2 037 | \n\n 551 | \n\n 2 268 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 476 | \n
| \n Corporelles | \n\n 25 079 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n\n 1 481 | \n\n 19 | \n\n 1 047 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 27 661 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 495 | \n\n 25 | \n\n 0 | \n\n 251 | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 8 874 | \n
| \n Total Clients | \n\n 33 463 | \n\n 177 | \n\n 28 | \n\n 1 374 | \n\n 12 | \n\n 2 169 | \n\n 130 | \n\n 0 | \n\n 37 353 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 14 974 | \n\n 59 | \n\n 65 | \n\n 749 | \n\n 20 | \n\n 363 | \n\n 32 | \n\n 6 | \n\n 16 269 | \n
7.3.Saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9
Il n\u2019existe pas de caract\u00e8re saisonnier ou cyclique significatif des activit\u00e9s.
7.4.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque l\u2019encours comptable est sup\u00e9rieur au montant recouvrable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont provisionn\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation d\u2019un risque de non-recouvrement individuel av\u00e9r\u00e9 en association avec les r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u2022Cr\u00e9ances < 180 jours\u00a0: Provision N/S
\u2022Cr\u00e9ances entre 180 et 360 jours\u00a0: Provision de 50%
\u2022Cr\u00e9ances > 360 jours\u00a0: Provision de 100%.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0: d\u00e9ploiement S\u00e9gur notamment AXIGATE LINK.
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Composants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 5 732 | \n\n 564 | \n\n 5 168 | \n\n 0 | \n\n 5 302 | \n
| \n Fournitures | \n\n 2 961 | \n\n 17 | \n\n 2 945 | \n\n 0 | \n\n 1 815 | \n
| \n Pi\u00e8ces service apr\u00e8s-vente | \n\n 1 278 | \n\n 80 | \n\n 1 198 | \n\n 0 | \n\n 1 757 | \n
| \n En-cours | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS15) qui repr\u00e9sente 13 964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.7.Dotations nettes aux amortissements et provisions d\u2019exploitation
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 12 300 | \n\n 11 328 | \n
| \n Provisions sur actifs immobilis\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions sur actif circulant | \n\n -51 | \n\n 147 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 1 217 | \n\n 812 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
Les reprises de provisions sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9organisation des secteurs (1) | \n\n 465 | \n\n 0 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n 565 | \n\n 184 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire (\u00e9cart d'acquisition PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 550 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
7.9.Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligation contractuelle en mati\u00e8re de cr\u00e9dit-bail | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple mobili\u00e8re (1) | \n\n 2 | \n\n 18 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple immobili\u00e8re (1) | \n\n 10 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation d\u2019achats irr\u00e9couvrables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres obligations contractuelles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements fiscaux | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Valeurs exprim\u00e9es en TTC correspondant \u00e0 des loyers \u00e0 \u00e9choir.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
NOTE 8. - Achats et Charges externes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Achats d'\u00e9tudes et prestations (sous-traitance et honoraires) | \n\n 10 419 | \n\n 9 432 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (entretiens et r\u00e9parations, publicit\u00e9, communication, assurances) | \n\n 3 767 | \n\n 3 166 | \n
| \n Mat\u00e9riels non stock\u00e9s et \u00e9nergies | \n\n 5 630 | \n\n 3 993 | \n
| \n Autres : d\u00e9placements et missions, publicit\u00e9, communication, transport | \n\n 7 988 | \n\n 5 774 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
NOTE 9. - Charges et avantages du personnel
9.1.Effectif et masse salariale
L\u2019effectif du Groupe EQUASENS est de 1 240 salari\u00e9s (1 221 salari\u00e9s en \u00c9quivalent Temps Plein \u2013 ETP).
Les charges de personnel se composent principalement des salaires bruts, des charges sociales et des contributions assises sur les salaires pour 70 738 K\u20ac et de la participation pour 3 477 K\u20ac.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, d\u00e9cid\u00e9 de retenir pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2014
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/12/2014 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es | \n\n 239 780 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 25\u00a0000 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 05/12/2018 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 04/12/2022 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 20,11 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 194 474 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 45 306 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 0 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s EQUASENS, EHLS, et MALTA INFORMATIQUE, \u00e0 l\u2019exception des membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social d'EQUASENS, des dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales, sous r\u00e9serve que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022\u00catre inscrit aux effectifs le 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022Avoir 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 au 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022\u00catre en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2014.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 20,00%
\u2022Taux sans risque : 0,45%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 2,61%
\u2022Turn-over\u00a0: 5,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option (2)\u00a0: 12,83 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
(2) \u00c9valuation effectu\u00e9e en 2014, soit avant la division par cinq du nominal.
Cette contribution a fait l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes 2014 du Groupe EQUASENS (exercice de rattachement).
Le montant global de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 K\u20ac amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de
d\u00e9cembre 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2018.
9.3.2.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.2.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.2.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2022, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
9.4.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par les membres des organes d\u2019administration (Directeur G\u00e9n\u00e9ral et Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 672\u00a0K\u20ac (hors int\u00e9ressement et participation, et pr\u00e9voyance et frais de sant\u00e9). Les sommes per\u00e7ues incluent EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Il n\u2019y a pas d\u2019engagements en mati\u00e8re de pensions en dehors de ceux comptabilis\u00e9s. Le montant vers\u00e9 au titre de l\u2019article 83 pour les dirigeants s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 48\u00a0K\u20ac.
Aucune avance ni aucun cr\u00e9dit n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux membres des organes de direction par EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Par ailleurs, la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite int\u00e8gre un montant de 217 K\u20ac concernant les membres des organes de direction.
NOTE 10. - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
10.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Le Groupe EQUASENS calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re que la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e9gale \u00e0 0,375% de la valeur ajout\u00e9e produite, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le calcul de la cotisation minimale de la Taxe Professionnelle (TP), \u00e9galement plafonn\u00e9e sur cette base (valeur ajout\u00e9e). Ainsi, la CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat selon l\u2019affectation identique \u00e0 l\u2019ancienne TP et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.1.2.Charge d\u2019imp\u00f4t
Elle s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 6 630 | \n\n 10 490 | \n
| \n Contribution sur dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -450 | \n\n 131 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.1.R\u00e9conciliation entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 48 333 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 367 | \n
| \n R\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 48 700 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 6 179 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 54 879 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux l\u00e9gal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) | \n\n 13 720 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n 172 | \n
| \n Diff\u00e9rence de taux | \n\n 64 | \n
| \n D\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n 260 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n
| \n Imputation pertes reportables | \n\n \n | \n
| \n Impact IP Box | \n\n -8 038 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effective | \n\n 6 177 | \n
| \n Taux effectif d'imposition | \n\n 11,26% | \n
10.2.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
L\u2019analyse des variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 379 | \n\n -1 406 | \n\n 974 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2022 | \n\n 165 | \n\n -111 | \n\n 53 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en situation nette par soci\u00e9t\u00e9.
Les principaux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires (1) | \n\n 387 | \n\n -214 | \n\n 0 | \n\n 173 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions pour retraites | \n\n 1 402 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 1 410 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 716 | \n\n 170 | \n\n 0 | \n\n 886 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -91 | \n\n -156 | \n\n 0 | \n\n -247 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -69 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -65 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 781 | \n\n 191 | \n\n 0 | \n\n -4 590 | \n
| \n Leasing | \n\n -48 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -46 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance (2) | \n\n 3 410 | \n\n 29 | \n\n 0 | \n\n 3 439 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 587 | \n\n 267 | \n\n 0 | \n\n 854 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
| \n Provision | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
(1) Les d\u00e9ficits fiscaux activ\u00e9s concernent principalement l\u2019ensemble des pertes fiscales des soci\u00e9t\u00e9s PANDALAB (68 K\u20ac) et INTERNATIONAL CROSS TALK (105 K\u20ac). La d\u00e9cision d\u2019activation de ces d\u00e9ficits est bas\u00e9e sur des perspectives d\u2019utilisation dans un horizon \u00e0 court / moyen terme.
(2) Impact IFRS 15.
Le Groupe EQUASENS a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer les d\u00e9ficits de certaines de ses filiales. Ces d\u00e9ficits s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 035\u00a0K\u20ac soit un total d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif de 874 K\u20ac.
NOTE 11. - Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.2.Actions propres d\u00e9tenues par EQUASENS
Le poste comporte 142 428 actions EQUASENS d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 100%.
La valeur boursi\u00e8re de l\u2019action EQUASENS au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 74,70 \u20ac.
11.2.1.Contrat de liquidit\u00e9
Le contrat d\u2019animation du cours est d\u00e9tenu \u00e0 100% par EQUASENS et GILBERT DUPONT en assure la gestion.
Caract\u00e9ristiques du contrat\u00a0:
\u2022Les interventions de l\u2019animateur ont pour seul objectif de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de cotations des titres ainsi que d\u2019\u00e9viter des d\u00e9calages de cours non justifi\u00e9s par la tendance du march\u00e9\u00a0;
\u2022Le contrat ne pr\u00e9voit pas de titres ou disponibilit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s au fonctionnement du contrat. N\u00e9anmoins, lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres port\u00e9 au cr\u00e9dit du contrat de liquidit\u00e9 appara\u00eet insuffisant pour lui permettre d\u2019assurer la continuit\u00e9 de ses interventions au titre du contrat, l\u2019animateur se concerte avec l\u2019\u00e9metteur pour d\u00e9terminer les moyens d\u2019y rem\u00e9dier\u00a0;
\u2022Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e de 12 mois renouvelable par tacite reconduction et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019\u00e9metteur sans pr\u00e9avis (avec un pr\u00e9avis de 30 jours si c\u2019est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019animateur)\u00a0;
\u2022Les achats r\u00e9alis\u00e9s sont encadr\u00e9s par l\u2019autorisation annuelle de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur le programme de rachat.
Pour l\u2019ann\u00e9e 2022, les mouvements sur le contrat de liquidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
\u2022Achats\u00a0: 72 182 actions au prix moyen de 78,12 \u20ac\u00a0;
\u2022Ventes\u00a0: 70 766 actions au prix moyen de 78,55 \u20ac.
L\u2019\u00e9valuation est faite au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les moyens figurant au compte de liquidit\u00e9 \u00e9taient de 3 006 actions et le solde en esp\u00e8ces du compte de liquidit\u00e9 \u00e9tait de 223 K\u20ac.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022Aucun achat en 2020 et 2021 ;
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 79 030 actions au prix moyen de 88,00 \u20ac.
11.3.Dividendes
Le dividende pay\u00e9 en 2022 sur les r\u00e9sultats de 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 757 K\u20ac, soit 1,05 \u20ac par action.
Une distribution de dividendes aux actionnaires hors groupe a \u00e9t\u00e9 prise en compte \u00e0 hauteur de :
\u2022500 K\u20ac dans la situation de KAPELSE,
\u202247 K\u20ac dans la situation de PHARMAGEST ITALIA,
\u202277 K\u20ac et 49 K\u20ac pour CAREMEDS et MULTIMEDS.
\u202216 K\u20ac dans la situation de SVEMU,
\u20228 K\u20ac dans la situation de BGM.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
| \n R\u00e9sultat par action \u2013 Part du groupe | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'exercice (en \u20ac) | \n\n 46 376 264 | \n\n 39 119 252 | \n
| \n Nombre d'actions | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n Nombre d\u2019actions autocontr\u00f4le | \n\n 142 428 | \n\n 154 408 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 15 031 697 | \n\n 15 019 717 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | \n\n 3,09 | \n\n 2,60 | \n
| \n Nombre restant de stock-options | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | \n\n 3,06 | \n\n 2,58 | \n
NOTE 12. - Provisions et passifs
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
NOTE 13. - Transactions avec les parties li\u00e9es
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9rations significatives \u00e0 des conditions anormales de march\u00e9 avec les parties li\u00e9es.
Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue dans le cadre de transactions avec les parties li\u00e9es.
13.1.Nature des relations avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Compte courant | \n\n 0 | \n\n 43 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 0 | \n\n 74 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 327 | \n\n 0 | \n
13.2.Nature des relations avec les autres soci\u00e9t\u00e9s de LA COOPERATIVE WELCOOP
Le Groupe EQUASENS est consolid\u00e9 par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de
LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 - VILLERS-L\u00c8S-NANCY).
La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et sa filiale MARQUE VERTE SANTE sont principalement des facturations de\u00a0:
\u2022Management fees qui int\u00e8grent : l\u2019assistance strat\u00e9gique, l\u2019assistance marketing et communication, l\u2019assistance administrative, comptable et fiscale, l\u2019assistance ressources humaines, et l\u2019assistance informatique. Les prestations sont factur\u00e9es au co\u00fbt de revient major\u00e9 d\u2019une marge de 3%\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats r\u00e9seau\u00a0;
\u2022Personnel en temps partag\u00e9\u00a0;
\u2022Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 781 | \n\n 749 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 59 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 350 | \n\n 1 673 | \n
| \n Avance compte courant | \n\n 8 000 | \n\n 6 000 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 648 | \n\n 451 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 461 | \n\n 633 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 69 | \n\n 21 | \n
NOTE 14. - Liens entre informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a pas pris d'engagements climatiques sp\u00e9cifiques.
Le Groupe EQUASENS, sous l\u2019impulsion de LA COOPERATIVE WELCOOP et avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9, a initi\u00e9 en 2022, la construction d\u2019une d\u00e9marche RSE pour chaque activit\u00e9 du Groupe afin de d\u00e9cliner, pour ces derni\u00e8res, un mod\u00e8le d\u2019affaires, des enjeux et une grille de mat\u00e9rialit\u00e9 permettant de d\u00e9finir des objectifs propres (et indicateurs cl\u00e9s) en lien avec les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) de l\u2019ONU.
Cette d\u00e9marche favorisera la pertinence et l\u2019engagement des diff\u00e9rentes parties prenantes au regard de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe. Ces travaux devraient \u00eatre finalis\u00e9s au premier semestre 2023.
L'ensemble des enjeux et objectifs extra-financiers est identifi\u00e9 dans la Rubrique 21.2.2 - D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re du pr\u00e9sent Document Universel d'Enregistrement.
NOTE 15. - Autres informations
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 112 | \n\n 114 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
NOTE 16. - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
18.2.1.Informations trimestrielles ou semestrielles
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas publi\u00e9 d\u2019informations financi\u00e8res trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s.
18.5.Politique en mati\u00e8re de dividendes
18.5.1.Politique de l\u2019\u00e9metteur en mati\u00e8re de distribution de dividendes
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas de politique formalis\u00e9e en mati\u00e8re de distribution de dividendes. EQUASENS proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9tribution de ses actionnaires en liquidit\u00e9s.
Il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire du 29 juin 2023 d'EQUASENS de se prononcer sur l\u2019attribution d\u2019un dividende de 1,15 \u20ac par action.
18.5.2.Montant du dividende par action
| \n Exercices | \n\n Dividende par action | \n\n Dividende \u00e9ligible \u00e0 l\u2019abattement de 40% (vers\u00e9 \u00e0 des personnes physiques) | \n\n Dividende non \u00e9ligible \u00e0 l'abattement de 40% (vers\u00e9 \u00e0 des personnes morales) | \n
| \n 31/12/2019 | \n\n 0,90 \u20ac | \n\n 0,90 \u20ac | \n\n 0,90 \u20ac | \n
| \n 31/12/2020 | \n\n 0,95 \u20ac | \n\n 0,95 \u20ac | \n\n 0,95 \u20ac | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n 1,05 \u20ac | \n\n 1,05 \u20ac | \n\n 1,05 \u20ac | \n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie ce jour, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolid\u00e9s et de vous prononcer sur l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice clos le
31 d\u00e9cembre 2022, lesdits comptes ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration lors de la s\u00e9ance du 24 mars 2023.
2.3.3.Taxinomie verte
Contexte
Rappel du contexte r\u00e9glementaire
Le r\u00e8glement europ\u00e9en 2020/852 du 18 juin 2020, appel\u00e9 commun\u00e9ment \u00ab Taxonomie europ\u00e9enne \u00bb, \u00e9tablit un cadre de r\u00e9f\u00e9rence visant \u00e0 favoriser les investissements durables en imposant aux entreprises de publier les parts de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissements et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation qui contribuent de fa\u00e7on substantielle \u00e0 un des six objectifs environnementaux suivants :
\u2022Att\u00e9nuation du changement climatique ;
\u2022Adaptation au changement climatique ;
\u2022Protection et utilisation durable de l\u2019eau et des ressources marines ;
\u2022Transition vers une \u00e9conomie circulaire ;
\u2022Pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution ;
\u2022Protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes.
Ainsi, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9fini un certain nombre de crit\u00e8res techniques permettant d\u2019\u00e9tablir un langage commun sur la notion de durabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, d\u2019orienter l\u2019allocation de capitaux vers des activit\u00e9s contribuant substantiellement \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un de ces six objectifs.
Dans ce cadre, les entreprises doivent communiquer depuis l\u2019exercice 2021, la part de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissement et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation associ\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques dites \u00ab \u00e9ligibles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire classifi\u00e9es dans la Taxonomie europ\u00e9enne. Depuis l\u2019exercice 2022, cette communication doit inclure en outre la part des ventes, des d\u00e9penses d\u2019investissement et des d\u00e9penses d\u2019exploitation dites \u00ab durables \u00bb ou \u00ab align\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire respectant les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 d\u00e9finis dans la Taxonomie pour les deux premiers objectifs d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation au changement climatique.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations de reporting, une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019ensemble des activit\u00e9s du Groupe au sein des diff\u00e9rentes entit\u00e9s consolid\u00e9es a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conjointement par les directions financi\u00e8res, RSE ainsi qu\u2019avec les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles. L\u2019identification des activit\u00e9s \u00e9ligibles et la qualification de leur niveau d\u2019alignement \u00e0 la Taxonomie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions et crit\u00e8res des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Une activit\u00e9 est ainsi dite \u00ab align\u00e9e \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle respecte l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019examen technique (contribution substantielle et DNSH) qui lui sont associ\u00e9s et que le Groupe remplit les exigences li\u00e9es \u00e0 l\u2019analyse des garanties minimales.
Lien avec la strat\u00e9gie RSE du Groupe EQUASENS
L\u2019activit\u00e9 du Groupe EQUASENS n\u2019est pas incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s d\u00e9fini \u00e0 date par la Taxonomie europ\u00e9enne. En effet, la Commission europ\u00e9enne a prioris\u00e9 les activit\u00e9s les plus \u00e9mettrices sur les scopes 1 et 2 avec un fort potentiel de transformation et de contribution \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation ou \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique, et n\u2019a pas couvert l\u2019ensemble des secteurs de l\u2019\u00e9conomie au sein des premiers r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Seules les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 la construction, les activit\u00e9s immobili\u00e8res et la location de v\u00e9hicules sont incluses dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \u00c0 ce stade, la Commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la classification d\u2019activit\u00e9s uniquement pour les deux premiers objectifs environnementaux du texte : l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et l\u2019adaptation au changement climatique. Ces m\u00eames classifications et crit\u00e8res pour les quatre autres objectifs environnementaux sont en cours d\u2019\u00e9laboration et attendus pour un premier exercice de reporting en 2024.
En cons\u00e9quence, la part de chiffre d\u2019affaires et d\u2019OpEx \u00e9ligibles est nulle ou non significative pour le Groupe. Toutefois, la part de CapEx \u00e9ligible s\u2019av\u00e8re mat\u00e9rielle en raison notamment des investissements immobiliers du Groupe.
R\u00e9sultats
Activit\u00e9s \u00e9ligibles et non \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 date est relativement restreint et peu mat\u00e9riel. Dans le cadre de l\u2019actualisation du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 2021, il est \u00e0 noter que les donn\u00e9es financi\u00e8res sont issues des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ; les d\u00e9nominateurs Taxonomie de chiffre d\u2019affaires et de d\u00e9penses d\u2019investissement peuvent donc \u00eatre r\u00e9concili\u00e9s avec les \u00e9tats financiers comme requis par le r\u00e8glement.
L\u2019analyse des activit\u00e9s \u00e9ligibles pour l\u2019exercice 2022 n\u2019a pas amen\u00e9 de changement d\u2019activit\u00e9 concernant le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Groupe par rapport \u00e0 celui de 2021 et porte sur l'activit\u00e9 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion).
R\u00e9sultats d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019alignement pour l\u2019exercice 2022
Synth\u00e8se de la r\u00e9partition des activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es au titre de 2022 :
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Part du CA | \n\n Part des CapEx | \n\n Part des OpEx | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 9,76% | \n\n 26,98% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 2,40% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles mais non align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 100% | \n\n 97,60% | \n
| \n Activit\u00e9s non-\u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 90,24% | \n\n 73,02% | \n
Les taux d\u2019alignement pour le Groupe en 2022 restent faibles. Les poches d\u2019alignement identifi\u00e9es sont relatives aux CAPEX, principalement sur les activit\u00e9s de construction et r\u00e9novation des b\u00e2timents (7.7).
\u00c9valuation et m\u00e9thodologie
Rappel des indicateurs et r\u00e9conciliation avec les \u00e9tats financiers
Chiffre d\u2019affaires
La part du chiffre d\u2019affaires \u00e9ligible du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 est nulle.
D\u00e9finition
La part du chiffre d\u2019affaires vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8 du r\u00e8glement (UE) 2020/852 est obtenue en divisant la partie du chiffre d\u2019affaires net tir\u00e9e de produits ou de services, y compris d\u2019actifs incorporels, associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es sur la Taxonomie (num\u00e9rateur) par le chiffre d\u2019affaires net (d\u00e9nominateur) tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2, point 5), de la directive 2013/34/UE. Le chiffre d\u2019affaires inclut les produits comptabilis\u00e9s selon la norme comptable internationale 1, paragraphe 82, point a), telle qu\u2019adopt\u00e9e par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1126/2008 de la Commission.
D\u00e9penses d\u2019investissement et d\u2019exploitation consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9ligibles individuellement
CapEx
Le Groupe reporte des d\u00e9penses d\u2019investissement individuelles qui ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9e en vertu de l\u2019annexe 1 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 article 8, paragraphes respectivement 1.1.2.2 (a) et (c) ainsi que 1.1.3.2 (a) et (c). La plupart des d\u00e9penses d\u2019investissement sont des mesures individuelles au titre des alin\u00e9as (c).
Les d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS concernent principalement les activit\u00e9s immobili\u00e8res telles que la construction, la r\u00e9novation et l\u2019achat de b\u00e2timents. Les d\u00e9penses d\u2019investissement incluent \u00e9galement la variation positive des droits d\u2019utilisation li\u00e9s \u00e0 la location immobili\u00e8re et de v\u00e9hicules (IFRS 16).
Ainsi, la part des d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,76% sur un total de 12\u00a0847 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). La part align\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement est nulle du fait que les crit\u00e8res de contribution substantielle, DNSH et garanties minimales ne soient pas remplis.
D\u00e9finition
Les num\u00e9rateurs \u00e9ligibles et align\u00e9s sont \u00e9gaux aux d\u00e9penses d\u2019investissement incluses dans le d\u00e9nominateur qui remplissent l\u2019une des conditions suivantes :
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 des actifs ou processus associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ;
\u2022Ces d\u00e9penses font partie d\u2019un plan visant l\u2019expansion d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ou visant \u00e0 permettre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie de s\u2019aligner sur celle-ci (\u00ab plan de CapEx \u00bb) ;
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de production d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie et \u00e0 des mesures individuelles permettant aux activit\u00e9s cibl\u00e9es de devenir sobres en carbone ou d\u2019aboutir \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (notamment les activit\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9es aux points 7.3 \u00e0 7.6 de l\u2019annexe I de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le climat, ou d\u2019autres activit\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9pertori\u00e9es dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s).
Le d\u00e9nominateur comprend les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9, avant amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures r\u00e9sultant de r\u00e9\u00e9valuations et de d\u00e9pr\u00e9ciations, pour l\u2019exercice concern\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend aussi les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises.
OpEx
Le ratio d\u2019exemption des d\u00e9penses d\u2019exploitation, qui correspond au ratio entre les comptes d\u2019OpEx retenus par la Taxonomie au num\u00e9rateur et les OpEx consolid\u00e9s Groupe au d\u00e9nominateur, est \u00e9gal \u00e0 2,40% sur l\u2019exercice fiscal 2022.
La part des OpEx au sens Taxonomie est donc non-significative compar\u00e9e aux OpEx totaux du Groupe qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 262 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). Dans ces conditions, la d\u00e9rogation relative \u00e0 l\u2019exemption de publication du ratio des OpEx est applicable en 2022.
D\u00e9finition
Les d\u00e9penses d\u2019exploitation retenues par la Taxonomie sont d\u00e9finies comme les co\u00fbts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et d\u00e9veloppement, les co\u00fbts de r\u00e9novation des b\u00e2timents, les frais de maintenance et r\u00e9paration, les loyers pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et toute autre d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 l\u2019entretien quotidien des actifs. La d\u00e9finition des d\u00e9penses d\u2019exploitation retenue pour le d\u00e9nominateur et le num\u00e9rateur n\u2019int\u00e8gre pas les charges li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Les charges de personnel li\u00e9es \u00e0 la maintenance et \u00e0 la r\u00e9paration des actifs sont quant \u00e0 elles incluses au d\u00e9nominateur mais exclues du num\u00e9rateur. En effet, ces natures sp\u00e9cifiques de charges de personnel ne sont pas suivies de fa\u00e7on distincte dans le reporting du Groupe.
Les OpEx consolid\u00e9s Groupe sont quant \u00e0 eux d\u00e9finis comme l\u2019ensemble des d\u00e9penses incluses dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation et qui ne sont pas des charges financi\u00e8res ou exceptionnelles.
M\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s au regard des crit\u00e8res d\u2019examen technique
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9
En 2022, la mise \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019activit\u00e9s \u00e9ligibles a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019entretiens et via l\u2019analyse des \u00e9ventuelles entr\u00e9es et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre de certaines activit\u00e9s, du d\u00e9veloppement de nouvelles op\u00e9rations ou de l\u2019abandon d\u2019autres activit\u00e9s.
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019alignement : contribution substantielle, DNSH et garanties minimales
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification de la contribution substantielle et des DNSH sp\u00e9cifiques
Pour l\u2019alignement, les crit\u00e8res d\u2019examen technique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours d\u2019un atelier. Chaque \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 afin de collecter ensuite les informations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des interlocuteurs locaux.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des DNSH g\u00e9n\u00e9riques et des garanties minimales
L\u2019alignement des activit\u00e9s \u00e9ligibles d\u2019EQUASENS n\u00e9cessite \u00e9galement des analyses au niveau du Groupe. D\u2019une part, au vu de ses activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es, le Groupe se doit de respecter le DNSH g\u00e9n\u00e9rique d\u2019adaptation au changement climatique pr\u00e9sent\u00e9 au sein des appendices de l\u2019annexe 1 de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Taxonomie relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique. D\u2019autre part, le Groupe se doit de respecter les garanties minimales (dites \u00ab MS \u00bb pour Minimum Safeguards) d\u00e9taill\u00e9es par le rapport de la Plateforme sur la Finance Durable (PSF) d\u2019octobre 2022. Le Groupe a ainsi \u00e9tudi\u00e9 la conformit\u00e9 de son mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 ces deux exigences.
DNSH g\u00e9n\u00e9riques
Les DNSH g\u00e9n\u00e9riques sont les crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux appendices A, B, C et D relatifs aux autres objectifs environnementaux. Ceux-ci n\u00e9cessitent une analyse holistique au niveau du Groupe EQUASENS plut\u00f4t que par activit\u00e9 \u00e9conomique.
Le Groupe r\u00e9pond \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques vis\u00e9s par la Taxonomie pour ses activit\u00e9s \u00e9ligibles concern\u00e9es comme d\u00e9crit dans les paragraphes ci-dessous :
\u2022Appendice A : Crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques du principe consistant \u00e0 \u00ab ne pas causer de pr\u00e9judice important \u00bb en vue de l\u2019adaptation au changement climatique. Pour r\u00e9pondre au crit\u00e8re DNSH relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019adaptation au changement climatique, le Groupe a \u00e9tudi\u00e9 les crit\u00e8res n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir le fait de disposer d\u2019un DPE de classe C ou \u00e0 d\u00e9faut que le b\u00e2timent fasse partie des 30% du parc immobilier national ou r\u00e9gional les plus performants en mati\u00e8re de consommation d'\u00e9nergie primaire op\u00e9rationnelle. En conclusion, EQUASENS ne satisfait pas \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res de l\u2019appendice A pour ce premier exercice d\u2019alignement pour les activit\u00e9s \u00e9ligibles soumises au respect de ces crit\u00e8res.
\u2022Les autres DNSH ne sont pas applicables pour l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des garanties minimales
Pour cet exercice, le p\u00e9rim\u00e8tre des garanties minimales
(\u00ab Minimum Safeguards \u00bb ou MS) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la publication en octobre 2022 d\u2019un rapport de la Plateforme europ\u00e9enne sur la finance durable : \u00ab Final Report on Minimum Safeguards \u00bb, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un ensemble de r\u00e8glementations internationales en mati\u00e8re de droits humains. Des crit\u00e8res de non-alignement doivent \u00eatre valid\u00e9s et des \u00e9tapes de diligence raisonnable \u00e0 respecter ont \u00e9t\u00e9 introduits par ce rapport, et ce en mati\u00e8re de droits humains, de corruption, de fiscalit\u00e9 et de droit de la concurrence.
L\u2019examen des garanties minimales a donc suivi un processus en deux \u00e9tapes. Dans un premier temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 le respect des crit\u00e8res de non-alignement sur les quatre th\u00e9matiques des garanties minimales, analyse incluant l\u2019\u00e9tude des controverses. Dans un second temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 que ses proc\u00e9dures mises en place sur les droits humains suivaient les six \u00e9tapes clefs d\u2019un processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, conform\u00e9ment aux principes op\u00e9rationnels de l\u2019ONU et aux principes directeurs de l\u2019OCDE pour les Entreprises Multinationales. Il ressort de ces analyses que le Groupe EQUASENS est align\u00e9 avec ces exigences en 2022.
Crit\u00e8res de non-alignement
D\u2019une part, l\u2019\u00e9tude des controverses a permis de conclure quant \u00e0 l\u2019alignement du Groupe EQUASENS. Aucune condamnation n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e en mati\u00e8re de droits humains, de corruption et de fiscalit\u00e9. En particulier, dans le cas des droits humains, aucune saisine n\u2019a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par un point de contact national (PCN) de l\u2019OCDE.
Proc\u00e9dures et diligence raisonnable
D\u2019autre part, le Groupe met en \u0153uvre les processus n\u00e9cessaires pour valider le reste des crit\u00e8res de non-alignement, ces proc\u00e9dures \u00e9tant r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022Pour r\u00e9pondre aux garanties minimales en mati\u00e8re de droits humains, le Groupe s\u2019appuie sur sa politique sp\u00e9cifique sur la gestion des droits humains accessible sur le site internet, au sein de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Performance Extra Financi\u00e8re.
\u2022En mati\u00e8re de corruption, le Groupe EQUASENS s\u2019appuie sur un dispositif complet, conform\u00e9ment aux exigences de la loi Sapin 2, d'identification des risques de corruption, de politiques de pr\u00e9vention et de processus d'alerte, d\u00e9ploy\u00e9 sur la totalit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe en France et \u00e0 l'international, et d\u00e9taill\u00e9 dans le pr\u00e9sent document.
\u2022En mati\u00e8re fiscale, aucune entit\u00e9 du Groupe n\u2019est localis\u00e9e dans un pays mentionn\u00e9 sur la liste fran\u00e7aise ou sur la liste europ\u00e9enne des juridictions fiscales non-coop\u00e9ratives (ex. la liste \u00ab noire \u00bb publi\u00e9e par le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
\u2022Sur la th\u00e9matique du droit de la concurrence, le Groupe EQUASENS s'attache \u00e0 respecter les bonnes pratiques en mati\u00e8re de lutte contre la concurrence d\u00e9loyale, l'entente illicite et l'abus de position dominante.
ANNEXES
Annexe 1 - Chiffre d'affaires (CA)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n Chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante) | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et non align\u00e9e | \n\n / | \n\n \u00a00 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n 6202A (code APE) | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 2 - D\u00e9penses d'investissements (CAPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n CapEx abso\u00adlues | \n\n Part des CapEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n CapEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n / | \n\n 11,59 M\u20ac | \n\n 90,24% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 12,84 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 3 - D\u00e9penses d'exploitation (OPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n OpEx abso\u00adlues | \n\n Part des OpEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n NS | \n\n NS | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e mais non durables sur le plan environnemental | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n OpEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n \u00a0 | \n\n 1,65 M\u20ac | \n\n 73,02% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n \u00a0 | \n\n 2,26 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
En 2022, la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 PHARMAGEST INTERACTIVE et le nom du Groupe PHARMAGEST ont \u00e9volu\u00e9 pour devenir EQUASENS. Ces projets ont \u00e9t\u00e9 soumis au vote des actionnaires \u00e0 l\u2019occasion de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du
6 mai 2022.
9.4.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par les membres des organes d\u2019administration (Directeur G\u00e9n\u00e9ral et Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 672\u00a0K\u20ac (hors int\u00e9ressement et participation, et pr\u00e9voyance et frais de sant\u00e9). Les sommes per\u00e7ues incluent EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Il n\u2019y a pas d\u2019engagements en mati\u00e8re de pensions en dehors de ceux comptabilis\u00e9s. Le montant vers\u00e9 au titre de l\u2019article 83 pour les dirigeants s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 48\u00a0K\u20ac.
Aucune avance ni aucun cr\u00e9dit n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux membres des organes de direction par EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Par ailleurs, la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite int\u00e8gre un montant de 217 K\u20ac concernant les membres des organes de direction.
NOTE 13. - Transactions avec les parties li\u00e9es
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9rations significatives \u00e0 des conditions anormales de march\u00e9 avec les parties li\u00e9es.
Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue dans le cadre de transactions avec les parties li\u00e9es.
13.1.Nature des relations avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Compte courant | \n\n 0 | \n\n 43 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 0 | \n\n 74 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 327 | \n\n 0 | \n
13.2.Nature des relations avec les autres soci\u00e9t\u00e9s de LA COOPERATIVE WELCOOP
Le Groupe EQUASENS est consolid\u00e9 par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de
LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 - VILLERS-L\u00c8S-NANCY).
La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et sa filiale MARQUE VERTE SANTE sont principalement des facturations de\u00a0:
\u2022Management fees qui int\u00e8grent : l\u2019assistance strat\u00e9gique, l\u2019assistance marketing et communication, l\u2019assistance administrative, comptable et fiscale, l\u2019assistance ressources humaines, et l\u2019assistance informatique. Les prestations sont factur\u00e9es au co\u00fbt de revient major\u00e9 d\u2019une marge de 3%\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats r\u00e9seau\u00a0;
\u2022Personnel en temps partag\u00e9\u00a0;
\u2022Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 781 | \n\n 749 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 59 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 350 | \n\n 1 673 | \n
| \n Avance compte courant | \n\n 8 000 | \n\n 6 000 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 648 | \n\n 451 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 461 | \n\n 633 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 69 | \n\n 21 | \n
18.1.4.Changement de r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas fait \u00e9voluer et ne pr\u00e9voit pas de faire \u00e9voluer significativement son r\u00e9f\u00e9rentiel comptable.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
NOTE 1. - Principes comptables
1.1.Textes appliqu\u00e9s
1.1.1.\u00c9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en 2022
Les comptes annuels consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 du Groupe EQUASENS sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (IFRS) et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne (publication au JOUE \u2013 Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2022\u00a0:
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 16 relative aux produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l'utilisation pr\u00e9vue ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 3 concernant la mise \u00e0 jour du cadre conceptuel ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 37 et les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;
\u2022Processus annuel d'am\u00e9lioration des normes cycle 2018-2020.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les nouvelles normes ou amendements de normes publi\u00e9s et applicables au 1er janvier 2022.
1.1.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations dont l\u2019application entre en vigueur au 1er janvier 2023
Les normes applicables au Groupe EQUASENS \u00e0 compter du 1er janvier 2023, sont les suivantes\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives);
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 application anticip\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 comme autoris\u00e9e par les textes.
L\u2019application de ces normes ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe EQUASENS.
1.1.3.Autres \u00e9volutions normatives et normes d\u2019application post\u00e9rieures au 1er janvier 2023
En 2023, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appr\u00e9hender et \u00e9valuer les impacts de l\u2019application des normes suivantes :
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d\u2019actifs r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 16 relatifs \u00e0 la dette de location dans une transaction de cession-bail ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 sur les dettes non courantes avec covenants.
1.2.Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
\u00c0 noter que les avances re\u00e7ues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et D\u00e9veloppement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et autres dettes\u00a0\u00bb au sein de la variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation.
1.3.Base d\u2019\u00e9valuation, jugement et utilisation d\u2019estimations
Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains instruments financiers qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s selon la convention de la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe EQUASENS pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de d\u00e9veloppement et les \u00e9carts d\u2019acquisition comme indiqu\u00e9 en Note 5 des comptes consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe EQUASENS a fait usage d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise les probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
\u2022Cr\u00e9ation de PHARMAGEST SERVIZI, soci\u00e9t\u00e9 italienne, filiale \u00e0 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activit\u00e9s le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la r\u00e9paration d'ordinateurs ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% \u00e0 86% ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation \u00e0 100%\u00a0;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, compl\u00e9t\u00e9 par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) \u00e0 89,97% ;
\u2022Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels applicatifs destin\u00e9s aux m\u00e9decins.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K\u20ac. Sur la p\u00e9riode de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 d\u00e9cembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 080 K\u20ac au CA et de 163 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d\u2019Affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 195 492 K\u20ac et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 41 980 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune nouvelle acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Au 22 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein du Groupe DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es)
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts relatifs au financement de l\u2019acquisition et de la construction d\u2019installations encourus pendant la p\u00e9riode de construction sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 9 149 | \n\n 150 | \n\n -23 | \n\n 23 696 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 32 972 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 13 473 | \n\n 1 574 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15 051 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 173 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 4 458 | \n\n 1 048 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 664 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 23 509 | \n\n 1 436 | \n\n -327 | \n\n -23 772 | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n 852 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
6.3.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n SICAV / Comptes \u00e0 terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 667 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 23 436 | \n\n 0 | \n\n 23 145 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels,
\u2022Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es,
\u2022Prestations de formations et nouveaux produits,
\u2022Autres prestations.
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les prestations de formations et nouveaux produits sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur, par une convention tripartite (Partenaire apporteur (Fournisseur)\u00a0; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division MEDICAL SOFT : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
7.4.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque l\u2019encours comptable est sup\u00e9rieur au montant recouvrable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont provisionn\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation d\u2019un risque de non-recouvrement individuel av\u00e9r\u00e9 en association avec les r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u2022Cr\u00e9ances < 180 jours\u00a0: Provision N/S
\u2022Cr\u00e9ances entre 180 et 360 jours\u00a0: Provision de 50%
\u2022Cr\u00e9ances > 360 jours\u00a0: Provision de 100%.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0: d\u00e9ploiement S\u00e9gur notamment AXIGATE LINK.
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Composants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 5 732 | \n\n 564 | \n\n 5 168 | \n\n 0 | \n\n 5 302 | \n
| \n Fournitures | \n\n 2 961 | \n\n 17 | \n\n 2 945 | \n\n 0 | \n\n 1 815 | \n
| \n Pi\u00e8ces service apr\u00e8s-vente | \n\n 1 278 | \n\n 80 | \n\n 1 198 | \n\n 0 | \n\n 1 757 | \n
| \n En-cours | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS15) qui repr\u00e9sente 13 964 K\u20ac au 31/12/2022.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, d\u00e9cid\u00e9 de retenir pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2014
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/12/2014 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es | \n\n 239 780 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 25\u00a0000 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 05/12/2018 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 04/12/2022 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 20,11 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 194 474 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 45 306 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 0 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s EQUASENS, EHLS, et MALTA INFORMATIQUE, \u00e0 l\u2019exception des membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social d'EQUASENS, des dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales, sous r\u00e9serve que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022\u00catre inscrit aux effectifs le 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022Avoir 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 au 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022\u00catre en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2014.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 20,00%
\u2022Taux sans risque : 0,45%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 2,61%
\u2022Turn-over\u00a0: 5,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option (2)\u00a0: 12,83 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
(2) \u00c9valuation effectu\u00e9e en 2014, soit avant la division par cinq du nominal.
Cette contribution a fait l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes 2014 du Groupe EQUASENS (exercice de rattachement).
Le montant global de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 K\u20ac amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de
d\u00e9cembre 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2018.
9.3.2.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.2.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.2.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2022, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re que la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e9gale \u00e0 0,375% de la valeur ajout\u00e9e produite, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le calcul de la cotisation minimale de la Taxe Professionnelle (TP), \u00e9galement plafonn\u00e9e sur cette base (valeur ajout\u00e9e). Ainsi, la CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat selon l\u2019affectation identique \u00e0 l\u2019ancienne TP et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022Aucun achat en 2020 et 2021 ;
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 79 030 actions au prix moyen de 88,00 \u20ac.
11.3.Dividendes
Le dividende pay\u00e9 en 2022 sur les r\u00e9sultats de 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 757 K\u20ac, soit 1,05 \u20ac par action.
Une distribution de dividendes aux actionnaires hors groupe a \u00e9t\u00e9 prise en compte \u00e0 hauteur de :
\u2022500 K\u20ac dans la situation de KAPELSE,
\u202247 K\u20ac dans la situation de PHARMAGEST ITALIA,
\u202277 K\u20ac et 49 K\u20ac pour CAREMEDS et MULTIMEDS.
\u202216 K\u20ac dans la situation de SVEMU,
\u20228 K\u20ac dans la situation de BGM.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
| \n R\u00e9sultat par action \u2013 Part du groupe | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'exercice (en \u20ac) | \n\n 46 376 264 | \n\n 39 119 252 | \n
| \n Nombre d'actions | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n Nombre d\u2019actions autocontr\u00f4le | \n\n 142 428 | \n\n 154 408 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 15 031 697 | \n\n 15 019 717 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | \n\n 3,09 | \n\n 2,60 | \n
| \n Nombre restant de stock-options | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | \n\n 3,06 | \n\n 2,58 | \n
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
NOTE 13. - Transactions avec les parties li\u00e9es
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9rations significatives \u00e0 des conditions anormales de march\u00e9 avec les parties li\u00e9es.
Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue dans le cadre de transactions avec les parties li\u00e9es.
13.1.Nature des relations avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Compte courant | \n\n 0 | \n\n 43 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 0 | \n\n 74 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 327 | \n\n 0 | \n
13.2.Nature des relations avec les autres soci\u00e9t\u00e9s de LA COOPERATIVE WELCOOP
Le Groupe EQUASENS est consolid\u00e9 par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de
LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 - VILLERS-L\u00c8S-NANCY).
La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et sa filiale MARQUE VERTE SANTE sont principalement des facturations de\u00a0:
\u2022Management fees qui int\u00e8grent : l\u2019assistance strat\u00e9gique, l\u2019assistance marketing et communication, l\u2019assistance administrative, comptable et fiscale, l\u2019assistance ressources humaines, et l\u2019assistance informatique. Les prestations sont factur\u00e9es au co\u00fbt de revient major\u00e9 d\u2019une marge de 3%\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats r\u00e9seau\u00a0;
\u2022Personnel en temps partag\u00e9\u00a0;
\u2022Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 781 | \n\n 749 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 59 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 350 | \n\n 1 673 | \n
| \n Avance compte courant | \n\n 8 000 | \n\n 6 000 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 648 | \n\n 451 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 461 | \n\n 633 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 69 | \n\n 21 | \n
NOTE 14. - Liens entre informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a pas pris d'engagements climatiques sp\u00e9cifiques.
Le Groupe EQUASENS, sous l\u2019impulsion de LA COOPERATIVE WELCOOP et avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9, a initi\u00e9 en 2022, la construction d\u2019une d\u00e9marche RSE pour chaque activit\u00e9 du Groupe afin de d\u00e9cliner, pour ces derni\u00e8res, un mod\u00e8le d\u2019affaires, des enjeux et une grille de mat\u00e9rialit\u00e9 permettant de d\u00e9finir des objectifs propres (et indicateurs cl\u00e9s) en lien avec les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) de l\u2019ONU.
Cette d\u00e9marche favorisera la pertinence et l\u2019engagement des diff\u00e9rentes parties prenantes au regard de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe. Ces travaux devraient \u00eatre finalis\u00e9s au premier semestre 2023.
L'ensemble des enjeux et objectifs extra-financiers est identifi\u00e9 dans la Rubrique 21.2.2 - D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re du pr\u00e9sent Document Universel d'Enregistrement.
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 112 | \n\n 114 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
2.3.3.Taxinomie verte
Contexte
Rappel du contexte r\u00e9glementaire
Le r\u00e8glement europ\u00e9en 2020/852 du 18 juin 2020, appel\u00e9 commun\u00e9ment \u00ab Taxonomie europ\u00e9enne \u00bb, \u00e9tablit un cadre de r\u00e9f\u00e9rence visant \u00e0 favoriser les investissements durables en imposant aux entreprises de publier les parts de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissements et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation qui contribuent de fa\u00e7on substantielle \u00e0 un des six objectifs environnementaux suivants :
\u2022Att\u00e9nuation du changement climatique ;
\u2022Adaptation au changement climatique ;
\u2022Protection et utilisation durable de l\u2019eau et des ressources marines ;
\u2022Transition vers une \u00e9conomie circulaire ;
\u2022Pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution ;
\u2022Protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes.
Ainsi, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9fini un certain nombre de crit\u00e8res techniques permettant d\u2019\u00e9tablir un langage commun sur la notion de durabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, d\u2019orienter l\u2019allocation de capitaux vers des activit\u00e9s contribuant substantiellement \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un de ces six objectifs.
Dans ce cadre, les entreprises doivent communiquer depuis l\u2019exercice 2021, la part de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissement et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation associ\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques dites \u00ab \u00e9ligibles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire classifi\u00e9es dans la Taxonomie europ\u00e9enne. Depuis l\u2019exercice 2022, cette communication doit inclure en outre la part des ventes, des d\u00e9penses d\u2019investissement et des d\u00e9penses d\u2019exploitation dites \u00ab durables \u00bb ou \u00ab align\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire respectant les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 d\u00e9finis dans la Taxonomie pour les deux premiers objectifs d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation au changement climatique.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations de reporting, une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019ensemble des activit\u00e9s du Groupe au sein des diff\u00e9rentes entit\u00e9s consolid\u00e9es a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conjointement par les directions financi\u00e8res, RSE ainsi qu\u2019avec les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles. L\u2019identification des activit\u00e9s \u00e9ligibles et la qualification de leur niveau d\u2019alignement \u00e0 la Taxonomie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions et crit\u00e8res des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Une activit\u00e9 est ainsi dite \u00ab align\u00e9e \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle respecte l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019examen technique (contribution substantielle et DNSH) qui lui sont associ\u00e9s et que le Groupe remplit les exigences li\u00e9es \u00e0 l\u2019analyse des garanties minimales.
Lien avec la strat\u00e9gie RSE du Groupe EQUASENS
L\u2019activit\u00e9 du Groupe EQUASENS n\u2019est pas incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s d\u00e9fini \u00e0 date par la Taxonomie europ\u00e9enne. En effet, la Commission europ\u00e9enne a prioris\u00e9 les activit\u00e9s les plus \u00e9mettrices sur les scopes 1 et 2 avec un fort potentiel de transformation et de contribution \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation ou \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique, et n\u2019a pas couvert l\u2019ensemble des secteurs de l\u2019\u00e9conomie au sein des premiers r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Seules les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 la construction, les activit\u00e9s immobili\u00e8res et la location de v\u00e9hicules sont incluses dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \u00c0 ce stade, la Commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la classification d\u2019activit\u00e9s uniquement pour les deux premiers objectifs environnementaux du texte : l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et l\u2019adaptation au changement climatique. Ces m\u00eames classifications et crit\u00e8res pour les quatre autres objectifs environnementaux sont en cours d\u2019\u00e9laboration et attendus pour un premier exercice de reporting en 2024.
En cons\u00e9quence, la part de chiffre d\u2019affaires et d\u2019OpEx \u00e9ligibles est nulle ou non significative pour le Groupe. Toutefois, la part de CapEx \u00e9ligible s\u2019av\u00e8re mat\u00e9rielle en raison notamment des investissements immobiliers du Groupe.
R\u00e9sultats
Activit\u00e9s \u00e9ligibles et non \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 date est relativement restreint et peu mat\u00e9riel. Dans le cadre de l\u2019actualisation du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 2021, il est \u00e0 noter que les donn\u00e9es financi\u00e8res sont issues des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ; les d\u00e9nominateurs Taxonomie de chiffre d\u2019affaires et de d\u00e9penses d\u2019investissement peuvent donc \u00eatre r\u00e9concili\u00e9s avec les \u00e9tats financiers comme requis par le r\u00e8glement.
L\u2019analyse des activit\u00e9s \u00e9ligibles pour l\u2019exercice 2022 n\u2019a pas amen\u00e9 de changement d\u2019activit\u00e9 concernant le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Groupe par rapport \u00e0 celui de 2021 et porte sur l'activit\u00e9 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion).
R\u00e9sultats d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019alignement pour l\u2019exercice 2022
Synth\u00e8se de la r\u00e9partition des activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es au titre de 2022 :
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Part du CA | \n\n Part des CapEx | \n\n Part des OpEx | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 9,76% | \n\n 26,98% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 2,40% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles mais non align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 100% | \n\n 97,60% | \n
| \n Activit\u00e9s non-\u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 90,24% | \n\n 73,02% | \n
Les taux d\u2019alignement pour le Groupe en 2022 restent faibles. Les poches d\u2019alignement identifi\u00e9es sont relatives aux CAPEX, principalement sur les activit\u00e9s de construction et r\u00e9novation des b\u00e2timents (7.7).
\u00c9valuation et m\u00e9thodologie
Rappel des indicateurs et r\u00e9conciliation avec les \u00e9tats financiers
Chiffre d\u2019affaires
La part du chiffre d\u2019affaires \u00e9ligible du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 est nulle.
D\u00e9finition
La part du chiffre d\u2019affaires vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8 du r\u00e8glement (UE) 2020/852 est obtenue en divisant la partie du chiffre d\u2019affaires net tir\u00e9e de produits ou de services, y compris d\u2019actifs incorporels, associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es sur la Taxonomie (num\u00e9rateur) par le chiffre d\u2019affaires net (d\u00e9nominateur) tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2, point 5), de la directive 2013/34/UE. Le chiffre d\u2019affaires inclut les produits comptabilis\u00e9s selon la norme comptable internationale 1, paragraphe 82, point a), telle qu\u2019adopt\u00e9e par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1126/2008 de la Commission.
D\u00e9penses d\u2019investissement et d\u2019exploitation consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9ligibles individuellement
CapEx
Le Groupe reporte des d\u00e9penses d\u2019investissement individuelles qui ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9e en vertu de l\u2019annexe 1 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 article 8, paragraphes respectivement 1.1.2.2 (a) et (c) ainsi que 1.1.3.2 (a) et (c). La plupart des d\u00e9penses d\u2019investissement sont des mesures individuelles au titre des alin\u00e9as (c).
Les d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS concernent principalement les activit\u00e9s immobili\u00e8res telles que la construction, la r\u00e9novation et l\u2019achat de b\u00e2timents. Les d\u00e9penses d\u2019investissement incluent \u00e9galement la variation positive des droits d\u2019utilisation li\u00e9s \u00e0 la location immobili\u00e8re et de v\u00e9hicules (IFRS 16).
Ainsi, la part des d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,76% sur un total de 12\u00a0847 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). La part align\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement est nulle du fait que les crit\u00e8res de contribution substantielle, DNSH et garanties minimales ne soient pas remplis.
D\u00e9finition
Les num\u00e9rateurs \u00e9ligibles et align\u00e9s sont \u00e9gaux aux d\u00e9penses d\u2019investissement incluses dans le d\u00e9nominateur qui remplissent l\u2019une des conditions suivantes :
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 des actifs ou processus associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ;
\u2022Ces d\u00e9penses font partie d\u2019un plan visant l\u2019expansion d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ou visant \u00e0 permettre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie de s\u2019aligner sur celle-ci (\u00ab plan de CapEx \u00bb) ;
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de production d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie et \u00e0 des mesures individuelles permettant aux activit\u00e9s cibl\u00e9es de devenir sobres en carbone ou d\u2019aboutir \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (notamment les activit\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9es aux points 7.3 \u00e0 7.6 de l\u2019annexe I de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le climat, ou d\u2019autres activit\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9pertori\u00e9es dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s).
Le d\u00e9nominateur comprend les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9, avant amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures r\u00e9sultant de r\u00e9\u00e9valuations et de d\u00e9pr\u00e9ciations, pour l\u2019exercice concern\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend aussi les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises.
OpEx
Le ratio d\u2019exemption des d\u00e9penses d\u2019exploitation, qui correspond au ratio entre les comptes d\u2019OpEx retenus par la Taxonomie au num\u00e9rateur et les OpEx consolid\u00e9s Groupe au d\u00e9nominateur, est \u00e9gal \u00e0 2,40% sur l\u2019exercice fiscal 2022.
La part des OpEx au sens Taxonomie est donc non-significative compar\u00e9e aux OpEx totaux du Groupe qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 262 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). Dans ces conditions, la d\u00e9rogation relative \u00e0 l\u2019exemption de publication du ratio des OpEx est applicable en 2022.
D\u00e9finition
Les d\u00e9penses d\u2019exploitation retenues par la Taxonomie sont d\u00e9finies comme les co\u00fbts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et d\u00e9veloppement, les co\u00fbts de r\u00e9novation des b\u00e2timents, les frais de maintenance et r\u00e9paration, les loyers pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et toute autre d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 l\u2019entretien quotidien des actifs. La d\u00e9finition des d\u00e9penses d\u2019exploitation retenue pour le d\u00e9nominateur et le num\u00e9rateur n\u2019int\u00e8gre pas les charges li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Les charges de personnel li\u00e9es \u00e0 la maintenance et \u00e0 la r\u00e9paration des actifs sont quant \u00e0 elles incluses au d\u00e9nominateur mais exclues du num\u00e9rateur. En effet, ces natures sp\u00e9cifiques de charges de personnel ne sont pas suivies de fa\u00e7on distincte dans le reporting du Groupe.
Les OpEx consolid\u00e9s Groupe sont quant \u00e0 eux d\u00e9finis comme l\u2019ensemble des d\u00e9penses incluses dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation et qui ne sont pas des charges financi\u00e8res ou exceptionnelles.
M\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s au regard des crit\u00e8res d\u2019examen technique
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9
En 2022, la mise \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019activit\u00e9s \u00e9ligibles a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019entretiens et via l\u2019analyse des \u00e9ventuelles entr\u00e9es et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre de certaines activit\u00e9s, du d\u00e9veloppement de nouvelles op\u00e9rations ou de l\u2019abandon d\u2019autres activit\u00e9s.
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019alignement : contribution substantielle, DNSH et garanties minimales
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification de la contribution substantielle et des DNSH sp\u00e9cifiques
Pour l\u2019alignement, les crit\u00e8res d\u2019examen technique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours d\u2019un atelier. Chaque \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 afin de collecter ensuite les informations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des interlocuteurs locaux.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des DNSH g\u00e9n\u00e9riques et des garanties minimales
L\u2019alignement des activit\u00e9s \u00e9ligibles d\u2019EQUASENS n\u00e9cessite \u00e9galement des analyses au niveau du Groupe. D\u2019une part, au vu de ses activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es, le Groupe se doit de respecter le DNSH g\u00e9n\u00e9rique d\u2019adaptation au changement climatique pr\u00e9sent\u00e9 au sein des appendices de l\u2019annexe 1 de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Taxonomie relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique. D\u2019autre part, le Groupe se doit de respecter les garanties minimales (dites \u00ab MS \u00bb pour Minimum Safeguards) d\u00e9taill\u00e9es par le rapport de la Plateforme sur la Finance Durable (PSF) d\u2019octobre 2022. Le Groupe a ainsi \u00e9tudi\u00e9 la conformit\u00e9 de son mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 ces deux exigences.
DNSH g\u00e9n\u00e9riques
Les DNSH g\u00e9n\u00e9riques sont les crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux appendices A, B, C et D relatifs aux autres objectifs environnementaux. Ceux-ci n\u00e9cessitent une analyse holistique au niveau du Groupe EQUASENS plut\u00f4t que par activit\u00e9 \u00e9conomique.
Le Groupe r\u00e9pond \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques vis\u00e9s par la Taxonomie pour ses activit\u00e9s \u00e9ligibles concern\u00e9es comme d\u00e9crit dans les paragraphes ci-dessous :
\u2022Appendice A : Crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques du principe consistant \u00e0 \u00ab ne pas causer de pr\u00e9judice important \u00bb en vue de l\u2019adaptation au changement climatique. Pour r\u00e9pondre au crit\u00e8re DNSH relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019adaptation au changement climatique, le Groupe a \u00e9tudi\u00e9 les crit\u00e8res n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir le fait de disposer d\u2019un DPE de classe C ou \u00e0 d\u00e9faut que le b\u00e2timent fasse partie des 30% du parc immobilier national ou r\u00e9gional les plus performants en mati\u00e8re de consommation d'\u00e9nergie primaire op\u00e9rationnelle. En conclusion, EQUASENS ne satisfait pas \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res de l\u2019appendice A pour ce premier exercice d\u2019alignement pour les activit\u00e9s \u00e9ligibles soumises au respect de ces crit\u00e8res.
\u2022Les autres DNSH ne sont pas applicables pour l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des garanties minimales
Pour cet exercice, le p\u00e9rim\u00e8tre des garanties minimales
(\u00ab Minimum Safeguards \u00bb ou MS) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la publication en octobre 2022 d\u2019un rapport de la Plateforme europ\u00e9enne sur la finance durable : \u00ab Final Report on Minimum Safeguards \u00bb, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un ensemble de r\u00e8glementations internationales en mati\u00e8re de droits humains. Des crit\u00e8res de non-alignement doivent \u00eatre valid\u00e9s et des \u00e9tapes de diligence raisonnable \u00e0 respecter ont \u00e9t\u00e9 introduits par ce rapport, et ce en mati\u00e8re de droits humains, de corruption, de fiscalit\u00e9 et de droit de la concurrence.
L\u2019examen des garanties minimales a donc suivi un processus en deux \u00e9tapes. Dans un premier temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 le respect des crit\u00e8res de non-alignement sur les quatre th\u00e9matiques des garanties minimales, analyse incluant l\u2019\u00e9tude des controverses. Dans un second temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 que ses proc\u00e9dures mises en place sur les droits humains suivaient les six \u00e9tapes clefs d\u2019un processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, conform\u00e9ment aux principes op\u00e9rationnels de l\u2019ONU et aux principes directeurs de l\u2019OCDE pour les Entreprises Multinationales. Il ressort de ces analyses que le Groupe EQUASENS est align\u00e9 avec ces exigences en 2022.
Crit\u00e8res de non-alignement
D\u2019une part, l\u2019\u00e9tude des controverses a permis de conclure quant \u00e0 l\u2019alignement du Groupe EQUASENS. Aucune condamnation n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e en mati\u00e8re de droits humains, de corruption et de fiscalit\u00e9. En particulier, dans le cas des droits humains, aucune saisine n\u2019a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par un point de contact national (PCN) de l\u2019OCDE.
Proc\u00e9dures et diligence raisonnable
D\u2019autre part, le Groupe met en \u0153uvre les processus n\u00e9cessaires pour valider le reste des crit\u00e8res de non-alignement, ces proc\u00e9dures \u00e9tant r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022Pour r\u00e9pondre aux garanties minimales en mati\u00e8re de droits humains, le Groupe s\u2019appuie sur sa politique sp\u00e9cifique sur la gestion des droits humains accessible sur le site internet, au sein de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Performance Extra Financi\u00e8re.
\u2022En mati\u00e8re de corruption, le Groupe EQUASENS s\u2019appuie sur un dispositif complet, conform\u00e9ment aux exigences de la loi Sapin 2, d'identification des risques de corruption, de politiques de pr\u00e9vention et de processus d'alerte, d\u00e9ploy\u00e9 sur la totalit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe en France et \u00e0 l'international, et d\u00e9taill\u00e9 dans le pr\u00e9sent document.
\u2022En mati\u00e8re fiscale, aucune entit\u00e9 du Groupe n\u2019est localis\u00e9e dans un pays mentionn\u00e9 sur la liste fran\u00e7aise ou sur la liste europ\u00e9enne des juridictions fiscales non-coop\u00e9ratives (ex. la liste \u00ab noire \u00bb publi\u00e9e par le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
\u2022Sur la th\u00e9matique du droit de la concurrence, le Groupe EQUASENS s'attache \u00e0 respecter les bonnes pratiques en mati\u00e8re de lutte contre la concurrence d\u00e9loyale, l'entente illicite et l'abus de position dominante.
ANNEXES
Annexe 1 - Chiffre d'affaires (CA)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n Chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante) | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et non align\u00e9e | \n\n / | \n\n \u00a00 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n 6202A (code APE) | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 2 - D\u00e9penses d'investissements (CAPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n CapEx abso\u00adlues | \n\n Part des CapEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n CapEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n / | \n\n 11,59 M\u20ac | \n\n 90,24% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 12,84 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 3 - D\u00e9penses d'exploitation (OPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n OpEx abso\u00adlues | \n\n Part des OpEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n NS | \n\n NS | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e mais non durables sur le plan environnemental | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n OpEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n \u00a0 | \n\n 1,65 M\u20ac | \n\n 73,02% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n \u00a0 | \n\n 2,26 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
Les comptes annuels consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 du Groupe EQUASENS sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (IFRS) et interpr\u00e9tations de l\u2019IFRIC telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne (publication au JOUE \u2013 Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations suivantes devenus obligatoires pour l\u2019exercice 2022\u00a0:
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 16 relative aux produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s avant l'utilisation pr\u00e9vue ;
\u2022Les amendements \u00e0 IFRS 3 concernant la mise \u00e0 jour du cadre conceptuel ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 37 et les co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer si un contrat est d\u00e9ficitaire ;
\u2022Processus annuel d'am\u00e9lioration des normes cycle 2018-2020.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les nouvelles normes ou amendements de normes publi\u00e9s et applicables au 1er janvier 2022.
1.1.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations dont l\u2019application entre en vigueur au 1er janvier 2023
Les normes applicables au Groupe EQUASENS \u00e0 compter du 1er janvier 2023, sont les suivantes\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives);
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 application anticip\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 comme autoris\u00e9e par les textes.
L\u2019application de ces normes ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe EQUASENS.
1.1.2.Normes, amendements et interpr\u00e9tations dont l\u2019application entre en vigueur au 1er janvier 2023
Les normes applicables au Groupe EQUASENS \u00e0 compter du 1er janvier 2023, sont les suivantes\u00a0:
\u2022IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d\u2019assurance\u00a0;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 17 (premi\u00e8re application) et IFRS 9 (informations comparatives);
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 1 et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 8 sur la d\u00e9finition des estimations comptables ;
\u2022Les amendements \u00e0 IAS 12 concernant l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d'une m\u00eame transaction.
Ces textes n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 application anticip\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 comme autoris\u00e9e par les textes.
L\u2019application de ces normes ne devrait pas avoir d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe EQUASENS.
1.2.1.Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9s principales le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et leurs patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques. Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant provient de ces activit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019op\u00e9rations r\u00e9currentes ou non r\u00e9currentes, principales ou accessoires.
Les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb comprennent les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du r\u00e9sultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fr\u00e9quence, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des activit\u00e9s et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe EQUASENS Il s\u2019agit en particulier des d\u00e9pr\u00e9ciations de marques et \u00e9carts d\u2019acquisition et autres produits et charges op\u00e9rationnels. Il s\u2019agit \u00e9galement, s\u2019ils sont significatifs et non r\u00e9currents, des effets de variations de p\u00e9rim\u00e8tre, des plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des frais de restructuration, des frais li\u00e9s \u00e0 des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d\u2019affecter la comparabilit\u00e9 du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
\u00c0 noter que les avances re\u00e7ues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et D\u00e9veloppement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et autres dettes\u00a0\u00bb au sein de la variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation.
1.2.2.Tableau de variation de tr\u00e9sorerie
La variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, qui est ajust\u00e9 des transactions n\u2019ayant aucun effet sur la tr\u00e9sorerie.
\u00c0 noter que les avances re\u00e7ues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et D\u00e9veloppement sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Autres cr\u00e9ances et autres dettes\u00a0\u00bb au sein de la variation de la tr\u00e9sorerie issue des op\u00e9rations d\u2019exploitation.
1.3.Base d\u2019\u00e9valuation, jugement et utilisation d\u2019estimations
Les \u00e9tats financiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains instruments financiers qui peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s selon la convention de la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe EQUASENS pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de d\u00e9veloppement et les \u00e9carts d\u2019acquisition comme indiqu\u00e9 en Note 5 des comptes consolid\u00e9s.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe EQUASENS a fait usage d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise les probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
NOTE 12. - Provisions et passifs
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
Il est pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019absence d\u2019entit\u00e9 ad hoc au sein du Groupe EQUASENS.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
Il est pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019absence d\u2019entit\u00e9 ad hoc au sein du Groupe EQUASENS.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.Principes et m\u00e9thodes de consolidation
Les m\u00e9thodes de consolidation utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Int\u00e9gration globale
Concerne les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe EQUASENS est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables et dans lesquelles il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir d\u00e9cisionnaire (politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles) d\u00e9tenu sur ces derni\u00e8res.
Toutes les transactions et positions inter-soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS sont \u00e9limin\u00e9es en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n EQUASENS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \n|
| \n ASCA INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n AXIGATE | \n\n Paris (75) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n BGM INFORMATIQUE | \n\n Chessy (77) | \n\n 89,97 | \n\n 89,97 | \n
| \n CAREMEDS | \n\n Eastleigh (Angleterre) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DICSIT INFORMATIQUE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n DISPAY | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n EHLS | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HDM | \n\n Port Louis (Ile Maurice) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n HEALTHLEASE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n I-MEDS | \n\n Schwarzach am Main (Allemagne) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n INTERNATIONAL CROSS TALK | \n\n Aubi\u00e8re (63) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n KAPELSE | \n\n Villers-l\u00e8s-Nancy (54) | \n\n 75 | \n\n 75 | \n
| \n MALTA BELGIUM | \n\n Schelle (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MALTA INFORMATIQUE | \n\n M\u00e9rignac (33) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n MULTIMEDS | \n\n Wicklow (Irlande) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n NANCEO | \n\n Paris (75) | \n\n 70 | \n\n 70 | \n
| \n NOVIA SEARCH | \n\n Villers-les-Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 79,97 | \n
| \n NOVIATEK | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 89,96 | \n\n 79,97 | \n
| \n PANDALAB | \n\n Nancy (54) | \n\n 56,27 | \n\n 56,27 | \n
| \n PHARMAGEST BELGIUM | \n\n Gosselies (Belgique) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST ITALIA | \n\n Rome (Italie) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PHARMAGEST LUXEMBOURG | \n\n Bascharage (Luxembourg) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n PROKOV EDITIONS | \n\n Nancy (54) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SCI HUROBREGA | \n\n Qu\u00e9ven (56) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SEAA | \n\n Chessy (77) | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | \n\n San Marco dei Cavoti (Italie) | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
Mise en \u00e9quivalence
S\u2019applique aux entreprises associ\u00e9es dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Selon cette m\u00e9thode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00ab\u00a0part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.
L\u2019exercice social de toutes les soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile sauf pour les cr\u00e9ations et acquisitions sur l\u2019exercice. Les bilans et comptes de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EQUASENS utilis\u00e9s sont ceux disponibles \u00e0 date et clos au 31 d\u00e9cembre 2022.
2.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n % contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n V\u00e9rone (Italie) | \n\n 49,00 | \n\n 49,00 | \n
PHARMATHEK est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019installation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour pharmacies. La situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 960 K\u20ac avec une situation nette positive de 8 624 K\u20ac.
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re qu\u2019il ne dispose que d\u2019une influence notable. En effet, les r\u00e8gles de gouvernance pr\u00e9cisent que les d\u00e9cisions relatives aux op\u00e9rations courantes sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple (i.e. possible sans l\u2019accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Pr\u00e9sident est choisi \u00e0 la majorit\u00e9 simple. EQUASENS ne dispose d\u2019un droit de v\u00e9to que sur les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminution | \n\n Reclasse-ment | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (1) | \n\n 7 671 | \n\n 468 | \n\n -101 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -44 | \n\n 7 994 | \n
(1) Les titres mis en \u00e9quivalence sont calcul\u00e9s sur la base des capitaux propres retrait\u00e9s et tiennent aussi compte des \u00e9carts d\u2019acquisition.
| \n En K\u20ac | \n\n Capitaux propres | \n\n Capitaux propres retrait\u00e9s | \n\n Quote-part Groupe | \n\n \u00c9cart d\u2019acquisition net | \n\n Mise en \u00e9quivalence | \n
| \n PHARMATHEK | \n\n 8 624 | \n\n 8 624 | \n\n 4 226 | \n\n 3 769 | \n\n 7 994 | \n
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.1.4.Soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es
Il est pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019absence d\u2019entit\u00e9 ad hoc au sein du Groupe EQUASENS.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
2.1.3.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient \u00e0 indiquer que les filiales avec des int\u00e9r\u00eats minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agr\u00e9gats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financi\u00e8res ne sont, par cons\u00e9quent, pas pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas identifi\u00e9 de restrictions importantes sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans ses filiales.
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
\u2022Cr\u00e9ation de PHARMAGEST SERVIZI, soci\u00e9t\u00e9 italienne, filiale \u00e0 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activit\u00e9s le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la r\u00e9paration d'ordinateurs ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% \u00e0 86% ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation \u00e0 100%\u00a0;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, compl\u00e9t\u00e9 par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) \u00e0 89,97% ;
\u2022Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels applicatifs destin\u00e9s aux m\u00e9decins.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K\u20ac. Sur la p\u00e9riode de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 d\u00e9cembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 080 K\u20ac au CA et de 163 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d\u2019Affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 195 492 K\u20ac et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 41 980 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune nouvelle acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Au 22 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein du Groupe DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es)
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
\u2022Cr\u00e9ation de PHARMAGEST SERVIZI, soci\u00e9t\u00e9 italienne, filiale \u00e0 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activit\u00e9s le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la r\u00e9paration d'ordinateurs ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% \u00e0 86% ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation \u00e0 100%\u00a0;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, compl\u00e9t\u00e9 par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) \u00e0 89,97% ;
\u2022Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels applicatifs destin\u00e9s aux m\u00e9decins.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K\u20ac. Sur la p\u00e9riode de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 d\u00e9cembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 080 K\u20ac au CA et de 163 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d\u2019Affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 195 492 K\u20ac et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 41 980 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune nouvelle acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Au 22 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein du Groupe DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es)
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
2.2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l\u2019exercice
\u2022R\u00e9alisation d\u2019une Transmission Universelle de Patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 ADI \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EQUASENS ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% \u00e0 100% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% \u00e0 49,98% ;
\u2022Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation \u00e0 48,18% ;
\u2022Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% \u00e0 100% ;
\u2022Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation \u00e0 40% ;
\u2022Cr\u00e9ation de DISPAY, filiale \u00e0 100% d'EQUASENS, ayant pour activit\u00e9 l'\u00e9dition de logiciels applicatifs ;
\u2022Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.2.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre au cours de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent
\u2022Cr\u00e9ation de PHARMAGEST SERVIZI, soci\u00e9t\u00e9 italienne, filiale \u00e0 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activit\u00e9s le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la r\u00e9paration d'ordinateurs ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% \u00e0 86% ;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation \u00e0 100%\u00a0;
\u2022Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, compl\u00e9t\u00e9 par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) \u00e0 89,97% ;
\u2022Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels applicatifs destin\u00e9s aux m\u00e9decins.
Ces regroupements ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur des bases d\u00e9finitives.
Compte tenu de l\u2019impact non significatif de ces variations de pr\u00e9sentation de p\u00e9rim\u00e8tre, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de comptes comparatifs.
2.2.3.Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K\u20ac. Sur la p\u00e9riode de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 d\u00e9cembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 1 080 K\u20ac au CA et de 163 K\u20ac au r\u00e9sultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d\u2019Affaires consolid\u00e9 se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 195 492 K\u20ac et le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de la p\u00e9riode aurait \u00e9t\u00e9 de 41 980 K\u20ac.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune nouvelle acquisition.
2.2.4.Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Au 22 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS a c\u00e9d\u00e9 sa participation au sein du Groupe DOMEDIC g\u00e9n\u00e9rant un produit de 127 K\u20ac (cf. R\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es)
NOTE 3. - Immobilisations incorporelles
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.Valeur des immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
3.4.2.Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres incorporels | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition (1) | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Concerne le P\u00f4le Pharmacie BELUX
Les frais de d\u00e9veloppement ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2022.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
NOTE 3. - Immobilisations incorporelles
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.Valeur des immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
3.4.2.Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres incorporels | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition (1) | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Concerne le P\u00f4le Pharmacie BELUX
Les frais de d\u00e9veloppement ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2022.
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
3.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Lors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise, les actifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le.
L\u2019ajustement des valeurs d\u2019actif et passif est effectu\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9carts d\u2019acquisition.
Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe EQUASENS dans le cadre d\u2019une acquisition ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e introduit l\u2019obligation de prendre en compte dans le co\u00fbt du prix pay\u00e9 la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contr\u00f4le par acquisitions successives d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 donne lieu \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actions d\u00e9tenues avant la prise de contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019enregistrement en r\u00e9sultat du changement de valeur.
\u00c0 compter du 1er janvier 2010, en application d\u2019IAS 27 r\u00e9vis\u00e9e, les transactions (significatives) avec les minoritaires, post\u00e9rieures \u00e0 la prise de contr\u00f4le, n\u2019affectent que les capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis mais ils font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en
Note 5.1 des comptes consolid\u00e9s.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les \u00e9carts d'acquisition n\u00e9gatifs sont repris automatiquement en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.2.Frais de Recherche et D\u00e9veloppement
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 38 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de Recherche et D\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charge de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0 l\u2019exception des frais de d\u00e9veloppement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022Le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022Le Groupe EQUASENS a l\u2019intention d\u2019achever le projet et de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022Il existe un march\u00e9 potentiel pour les d\u00e9veloppements issus de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e. Ainsi, lorsqu\u2019un nouveau module est d\u00e9velopp\u00e9 sur un logiciel existant, ses co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif pour autant qu\u2019ils permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une client\u00e8le non couverte jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ou de r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau besoin\u00a0;
\u2022Les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme sont disponibles.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4.1 des comptes consolid\u00e9s pour la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des projets concern\u00e9s et font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les frais de d\u00e9veloppement en cours (non encore amortis) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en fin d\u2019exercice.
Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 5.2 des comptes consolid\u00e9s.
Pour l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, les frais de d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s en charges s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 348 K\u20ac.
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.3.Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique qui doit \u00eatre \u00e0 la fois identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019entreprise du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9terminable sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue.
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n En fonction des caract\u00e9ristiques des contrats | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Logiciels acquis | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
3.4.2.Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres incorporels | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition (1) | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Concerne le P\u00f4le Pharmacie BELUX
Les frais de d\u00e9veloppement ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2022.
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.7.Dotations nettes aux amortissements et provisions d\u2019exploitation
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n 12 300 | \n\n 11 328 | \n
| \n Provisions sur actifs immobilis\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions sur actif circulant | \n\n -51 | \n\n 147 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 1 217 | \n\n 812 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
3.4.Valeur des immobilisations incorporelles et \u00e9carts d\u2019acquisition
3.4.1.Valeurs brutes des immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan - En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement (1) | \n\n 68 726 | \n\n 5 647 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 74 373 | \n
| \n Relations client\u00e8les (2) | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 12 688 | \n\n 404 | \n\n -38 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13 054 | \n
| \n \u00c9carts d'acquisition | \n\n 84 208 | \n\n 0 | \n\n -50 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -24 | \n\n 84 134 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Dont 1 690 K\u20ac de frais de d\u00e9veloppement en cours non amortis au 31/12/2022.
(2) Constatation d\u2019une relation client\u00e8le suite \u00e0 l\u2019acquisition de PHARMAGEST LUXEMBOURG.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00e9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) renvoie au plus petit groupe d'actifs identifiables g\u00e9n\u00e9rant des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes de celles qui d\u00e9coulent d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT qui correspondent aux activit\u00e9s du Groupe.
D\u00e9tail de la valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition par UGT (en K\u20ac) :
| \n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE | \n\n Division | \n\n Division MEDICAL | \n\n Total Groupe EQUASENS | \n||
| \n P\u00f4le Pharmacie France | \n\n P\u00f4le Pharmacie Italie | \n\n P\u00f4le Pharmacie Belux | \n||||
| \n 42 045 | \n\n 9 440 | \n\n 2 164 | \n\n 10 097 | \n\n 276 | \n\n 20 111 | \n\n 84 133 | \n
3.4.2.Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur immobilisations incorporelles
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Dotation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur au | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 36 046 | \n\n 6 551 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42 597 | \n
| \n Relations client\u00e8les | \n\n 1 493 | \n\n 0 | \n\n -1 493 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres incorporels | \n\n 5 892 | \n\n 476 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 6 375 | \n
| \n \u00c9cart d'acquisition (1) | \n\n 515 | \n\n 550 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 065 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Concerne le P\u00f4le Pharmacie BELUX
Les frais de d\u00e9veloppement ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s sur la base des tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s en 2022.
6.1.Actifs financiers non courants
Valeurs brutes des actifs financiers non courants :
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et pr\u00eats | \n\n 730 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 763 | \n
| \n Placements (1) | \n\n 43 073 | \n\n 21 540 | \n\n -13 422 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 51 191 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde des placements s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022Contrat de capitalisation en unit\u00e9s de compte\u00a0: 26 199 K\u20ac ;
\u2022Placements en assurance-vie\u00a0: 3 454 K\u20ac ;
\u2022Comptes \u00e0 terme sans risque de perte en capital pour un total de 21 539 K\u20ac.
\u00c0 la cl\u00f4ture, les placements sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (valeur de rachat). Ils sont class\u00e9s en niveau 1 selon la hi\u00e9rarchie IFRS 13.
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts relatifs au financement de l\u2019acquisition et de la construction d\u2019installations encourus pendant la p\u00e9riode de construction sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 9 149 | \n\n 150 | \n\n -23 | \n\n 23 696 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 32 972 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 13 473 | \n\n 1 574 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15 051 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 173 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 4 458 | \n\n 1 048 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 664 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 23 509 | \n\n 1 436 | \n\n -327 | \n\n -23 772 | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n 852 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
4.1.\u00c9valuation initiale et \u00e9valuation post\u00e9rieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt historique d\u2019acquisition, de production ou d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe EQUASENS, sous d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur constat\u00e9es.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation, le Groupe EQUASENS n\u2019ayant pas choisi la m\u00e9thode alternative permettant de r\u00e9\u00e9valuer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re une ou plusieurs cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts relatifs au financement de l\u2019acquisition et de la construction d\u2019installations encourus pendant la p\u00e9riode de construction sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
| \n Postes du Bilan \u2013 En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Augmen\u00adtation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'estimation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Terrains | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 585 | \n
| \n Constructions | \n\n 9 149 | \n\n 150 | \n\n -23 | \n\n 23 696 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 32 972 | \n
| \n Constructions - Leasing | \n\n 905 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 905 | \n
| \n Constructions - IFRS 16 | \n\n 13 473 | \n\n 1 574 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 15 051 | \n
| \n Mat\u00e9riel | \n\n 2 173 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 173 | \n
| \n V\u00e9hicules - IFRS 16 | \n\n 4 458 | \n\n 1 048 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 664 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 23 509 | \n\n 1 436 | \n\n -327 | \n\n -23 772 | \n\n 11 | \n\n 0 | \n\n -5 | \n\n 852 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.2.Amortissements
En application de l\u2019approche par composants, le Groupe EQUASENS utilise des dur\u00e9es d\u2019amortissement diff\u00e9renci\u00e9es pour chacun des composants significatifs d\u2019un m\u00eame actif immobilis\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019un de ces composants a une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente de l\u2019immobilisation principale \u00e0 laquelle il se rapporte. Les principaux modes et dur\u00e9es d\u2019amortissement retenus sont les suivants\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 | \n\n Mode d\u2019amortissement | \n
| \n Constructions | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements | \n\n 8 \u00e0 30 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Installations g\u00e9n\u00e9rales | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 3 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mobilier | \n\n 5 \u00e0 10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur brute au | \n\n Dotation | \n\n Diminu\u00adtion | \n\n Reclas\u00adsement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Changement d'\u00e9valuation | \n\n \u00c9cart de change | \n\n Valeur brute au | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18 757 | \n\n 2 277 | \n\n -298 | \n\n -71 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -4 | \n\n 20 663 | \n
| \n Immobilisations corporelles - IFRS 16 | \n\n 7 833 | \n\n 2 996 | \n\n 0 | \n\n 158 | \n\n -58 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 929 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
Les subventions per\u00e7ues au titre de biens amortissables sont amorties au rythme desdites immobilisations et pr\u00e9sent\u00e9es en autres dettes.
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
4.3.Contrats de location
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS utilise des actifs mis \u00e0 sa disposition en vertu de contrats de location.
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16, le Groupe EQUASENS a :
\u2022Appliqu\u00e9 la m\u00e9thode de transition r\u00e9trospective simplifi\u00e9e, en comptabilisant l\u2019effet cumulatif de l\u2019application initiale de la norme \u00e0 la date de premi\u00e8re application, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives ;
\u2022Utilis\u00e9 les mesures de simplification suivantes pr\u00e9vues par la norme dans ses dispositions transitoires :
\u25e6exclusion des contrats que le Groupe n\u2019avait pas ant\u00e9rieurement identifi\u00e9s comme contenant un contrat de location en application d\u2019IAS 17 et d\u2019IFRIC 4 ;
\u25e6exclusion des contrats de location qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12 mois suivant la date de premi\u00e8re application\u00a0;
\u25e6application des deux exemptions \u00e0 la norme relative aux contrats de courte dur\u00e9e et aux contrats portant sur des actifs de faible valeur.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont\u00a0:
\u2022Dur\u00e9e\u00a0: les dur\u00e9es retenues sont celles pour lesquelles le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, soit 3 ans pour les v\u00e9hicules et g\u00e9n\u00e9ralement 9 ans pour les biens immobiliers ;
\u2022Taux d\u2019actualisation\u00a0: pour les v\u00e9hicules, le Groupe EQUASENS retient le taux du contrat communiqu\u00e9 par le bailleur. Pour les biens immobiliers, le Groupe retient le taux d\u2019endettement marginal du Groupe.
Les impacts sur les comptes annuels sont\u00a0:
\u2022Sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, une diminution des charges de location de 3 110 K\u20ac compens\u00e9e par une augmentation des dotations aux amortissements de 2 999 K\u20ac ;
\u2022Sur le r\u00e9sultat financier, une augmentation des charges financi\u00e8res de 126 K\u20ac ;
\u2022\u00c0 l\u2019actif, des droits d\u2019utilisation pour les v\u00e9hicules et les biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pour respectivement 1\u00a0563\u00a0K\u20ac et 8 222 K\u20ac nets de dotations ;
\u2022Au passif, une dette de location de 9 916 K\u20ac ;
\u2022Un effet favorable sur le cash-flow net des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, contrebalanc\u00e9 par une d\u00e9gradation du cash-flow net des activit\u00e9s de financement (au titre du remboursement en capital de la dette de location).
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
NOTE 5. - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non financiers
5.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur \u00e9carts d\u2019acquisition et actifs incorporels
La norme IAS 36 impose de tester les \u00e9carts d\u2019acquisition et les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e (marques) au moins une fois par an et \u00e0 chaque indice de perte de valeur, et les autres actifs \u00e0 long terme \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie lorsqu\u2019il existe un indice montrant qu\u2019ils ont pu perdre de leur valeur.
Un indice de perte de valeur peut \u00eatre :
\u2022Une diminution importante de la valeur de march\u00e9 de l\u2019actif\u00a0;
\u2022Un changement dans l\u2019environnement technologique, \u00e9conomique ou juridique.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif est comptabilis\u00e9e lorsque le montant recouvrable est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur recouvrable d\u2019un actif correspond \u00e0 la juste valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession) et la valeur d\u2019utilit\u00e9. La juste valeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant le montant qui peut \u00eatre obtenu de la vente d\u2019un actif (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs) lors d\u2019une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. La valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9. La m\u00e9thode des cash-flows futurs a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en l\u2019absence de comparabilit\u00e9 des informations issues des march\u00e9s.
En cas de perte de valeur d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, la perte de valeur est imput\u00e9e en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Les pertes de valeur relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable.
Les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.
Le goodwill est allou\u00e9 / test\u00e9 au plus bas niveau de groupe d\u2019UGT auquel il est suivi et ce niveau ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que les secteurs op\u00e9rationnels du Groupe EQUASENS.
Ainsi, l\u2019ensemble des actifs incorporels non amortissables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de cash-flow ind\u00e9pendant et les \u00e9carts d\u2019acquisitions sont affect\u00e9s \u00e0 chaque UGT (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 3.4 des comptes consolid\u00e9s) dans le cadre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La m\u00e9thode de valorisation est bas\u00e9e sur la valorisation par le Discounted Cash-Flow (DCF) attendu pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 selon les perspectives de business \u00e9labor\u00e9es par le Groupe selon sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement dans son environnement concurrentiel.
Le taux d\u2019actualisation pris comme r\u00e9f\u00e9rence est celui utilis\u00e9 par les analystes financiers ayant une connaissance du secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux d\u2019actualisation de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur les activit\u00e9s matures tandis qu\u2019il est ajust\u00e9 sur les activit\u00e9s en d\u00e9veloppement afin d\u2019int\u00e9grer la notion de prime de risque associ\u00e9e.
La valeur actuelle est d\u00e9termin\u00e9e par sommation d\u2019une part, sur la valeur actualis\u00e9e par UGT des DCF de la p\u00e9riode explicite de 2023 \u00e0 2026 et d\u2019autre part, de la valeur terminale qui correspond \u00e0 la valeur de l\u2019actif \u00e9conomique estim\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019horizon explicite. Cette valeur terminale est mesur\u00e9e par la valeur actuelle nette des flux de tr\u00e9sorerie disponibles normatifs projet\u00e9s d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode explicite et se poursuivant jusqu'\u00e0 l\u2019infini par UGT sur base de la derni\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode explicite. Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019infini selon notre perception de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.
Hypoth\u00e8ses retenues
| \n \n | \n\n Division PHARMAGEST | \n\n Division AXIGATE LINK | \n\n Division E-CONNECT | \n\n Division FINTECH | \n\n Division MEDICAL SOFT | \n||
| \n \n | \n\n Pharmacie France | \n\n Pharmacie Italie | \n\n Pharmacie Belux | \n||||
| \n Taux d'actualisation | \n\n 7,8% | \n\n 9,0% | \n\n 9,6% | \n\n 7,8% | \n\n 9,5% | \n\n 10,3% | \n\n 9,5% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n 1,8% | \n\n 2,4% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,0% | \n\n 2,5% | \n\n 2,0% | \n
Analyse de la sensibilit\u00e9
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e autour des param\u00e8tres suivants dans les diff\u00e9rentes UGT :
\u2022\u00c9volution du taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point de base ;
\u2022\u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0,5 point de base\u00a0;
\u2022\u00c9volution des hypoth\u00e8ses retenues par la Direction dans son Business Plan \u00e0 5 ans fix\u00e9es \u00e0 -15% et -30%.
| \n \n | \n\n Test de sensibilit\u00e9 | \n\n Valeur des actifs en base 100 | \n
| \n \u00c9volution du taux d'actualisation | \n\n -0,5 point | \n\n 108,5 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 92,8 | \n|
| \n \u00c9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n -0,5 point | \n\n 94,0 | \n
| \n +0,5 point | \n\n 107,1 | \n|
| \n Pr\u00e9visions du Business Plan \u00e0 5 ans | \n\n -15% | \n\n 85 | \n
| \n -30% | \n\n 70 | \n
La base 100 est d\u00e9finie comme la valeur recouvrable des actifs test\u00e9s par UGT.
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 aux param\u00e8tres ci-avant pr\u00e9cis\u00e9s n\u2019a pas fait appara\u00eetre d\u2019\u00e9l\u00e9ments actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une valeur recouvrable inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable des actifs test\u00e9s.
La nature du mod\u00e8le \u00e9conomique du Groupe EQUASENS lui offre une forte r\u00e9silience gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9currence de son chiffre d\u2019affaires (61%) dans le domaine de la sant\u00e9.
5.2.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des frais de d\u00e9veloppement
La norme IAS 36 \u00ab D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs \u00bb requiert la r\u00e9alisation et documentation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation par projet :
\u2022En cas d\u2019indice de perte de valeur pour les frais de d\u00e9veloppement en cours d\u2019amortissement ;
\u2022Annuellement pour les frais de d\u00e9veloppement non encore mis en service.
L\u2019estimation de la valeur recouvrable des projets est r\u00e9alis\u00e9e en application de la m\u00e9thode des Discounted Cash-Flows. Une \u00e9valuation de la dur\u00e9e de vie de chaque projet est effectu\u00e9e afin de tenir compte du march\u00e9 concern\u00e9. Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u00e9tect\u00e9 d\u2019indices de pertes de valeurs.
Les tests mis en \u0153uvre n\u2019ont pas conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier la valeur des projets.
6.1.Actifs financiers non courants
Valeurs brutes des actifs financiers non courants :
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n Valeur au | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassement | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts, cautionnements et pr\u00eats | \n\n 730 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 763 | \n
| \n Placements (1) | \n\n 43 073 | \n\n 21 540 | \n\n -13 422 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 51 191 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances long terme | \n\n 363 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 363 | \n
| \n Autres participations | \n\n 2 650 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 650 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde des placements s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022Contrat de capitalisation en unit\u00e9s de compte\u00a0: 26 199 K\u20ac ;
\u2022Placements en assurance-vie\u00a0: 3 454 K\u20ac ;
\u2022Comptes \u00e0 terme sans risque de perte en capital pour un total de 21 539 K\u20ac.
\u00c0 la cl\u00f4ture, les placements sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur (valeur de rachat). Ils sont class\u00e9s en niveau 1 selon la hi\u00e9rarchie IFRS 13.
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.6.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 23,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32\u00a0M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 31\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 13,9 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 51,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de l\u2019ordre de 151,5 M\u20ac ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.4 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.6.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS ayant fait le choix pour un support en unit\u00e9s de compte afin d\u2019am\u00e9liorer le rendement de sa tr\u00e9sorerie disponible, le Groupe EQUASENS s\u2019estime peu expos\u00e9 \u00e0 cette nature de risque.
N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 AXA, gestionnaire du contrat de capitalisation.
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.6.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Sur la base d\u2019analyse de risque de contrepartie r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e, les cr\u00e9ances sur les principaux d\u00e9biteurs, repr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rents leasers actifs aupr\u00e8s des pharmaciens, ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (retards de paiement tr\u00e8s majoritairement inf\u00e9rieurs \u00e0 2 mois). La part des facturations financ\u00e9es par les leasers repr\u00e9sente 32,3 % du chiffre d\u2019affaires dont l'essentiel est r\u00e9alis\u00e9 par les leasers en relation r\u00e9guli\u00e8re avec HEALTHLEASE et NANCEO.
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.2.Actifs financiers courants
Les gains et pertes latents par rapport au prix d\u2019acquisition des placements, dont le support est en fonds euros, sont syst\u00e9matiquement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 la date de cession.
| \n Valeurs nettes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Contrat de capitalisation (1) | \n\n 30 723 | \n\n 0 | \n\n 29 982 | \n
| \n Autres actifs financiers (2) | \n\n 13 853 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Contrat d\u2019investissement avec Fonds Euros souscrit aupr\u00e8s d\u2019AXA avec un profil d\u2019investissement assimilable \u00e0 des OAT assorti d\u2019une garantie du capital net investi et des int\u00e9r\u00eats pass\u00e9s. La juste valeur du contrat correspond \u00e0 la valeur liquidative \u00e0 tout instant, soit la valeur comptable. Le rendement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration garantie.
(2) Au 1er janvier 2022, le compte courant MARQUE VERTE SANT\u00c9 d'un montant de 6 000 K\u20ac et les valeurs mobili\u00e8res de placements AXIGATE LINK ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste \u00ab Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00bb \u00e0 \u00ab Autres actifs financiers \u00bb.
6.3.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n SICAV / Comptes \u00e0 terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 667 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 23 436 | \n\n 0 | \n\n 23 145 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.3.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en compte courant bancaire et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des placements de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois, ais\u00e9ment convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de variation de valeur. Les disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus dans le but de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.
| \n Valeurs brutes - En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n SICAV / Comptes \u00e0 terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11 667 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 23 436 | \n\n 0 | \n\n 23 145 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.4.Dettes financi\u00e8res
Les emprunts et autres passifs financiers porteurs \u00e9ventuels d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019emprunt. Les frais et primes d\u2019\u00e9mission, dans la mesure o\u00f9 ils sont incr\u00e9mentaux et directement rattachables, sont le cas \u00e9ch\u00e9ant amortis selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation retenue est la valeur plancher actualis\u00e9e des indices de r\u00e9visions contractuels.
La r\u00e9partition temporelle des dettes financi\u00e8res est la suivante :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont change\u00adment d' | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n|||
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 15 228 | \n\n 36 621 | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 63 998 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 61 | \n\n 2 096 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 224 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 194 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 603 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 2 713 | \n\n 6 145 | \n\n 1 056 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 125 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 107 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
L'impact des dettes financi\u00e8res sur les flux de tr\u00e9sorerie est :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 Montant brut | \n\n 31/12/2021 Montant brut | \n\n Variation | \n\n Cash | \n\n Non Cash | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) | \n\n 54 364 | \n\n 63 998 | \n\n - 9 634 | \n\n -9 634 | \n\n 0 | \n
| \n Cautions (2) | \n\n 2 157 | \n\n 2 224 | \n\n - 67 | \n\n - 67 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes options de ventes sur minoritaires (3) | \n\n 194 | \n\n 7 603 | \n\n -7 409 | \n\n 0 | \n\n -7 409 | \n
| \n Dettes IFRS 16 | \n\n 9 916 | \n\n 10 125 | \n\n - 209 | \n\n 0 | \n\n -209 | \n
| \n Dettes Cr\u00e9dit-Bail | \n\n 77 | \n\n 107 | \n\n - 30 | \n\n - 30 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts / dettes financi\u00e8res | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Les emprunts ne sont pas soumis \u00e0 covenants bancaires et sont exclusivement \u00e0 taux fixes.
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
(3) L'actionnaire minoritaire de SVEMU dispose d\u2019une option de vente \u00e0 EQUASENS \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 5 ans \u00e0 compter de la prise de participation majoritaire du Groupe EQUASENS (2019).
Analyse des emprunts aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit par \u00e9ch\u00e9ance et par nature de taux\u00a0:
| \n \u00c9ch\u00e9ances - En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n
| \n \u00c0 - 1 an | \n\n 15 228 | \n\n 0 | \n\n 15 228 | \n
| \n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n 36 621 | \n\n 0 | \n\n 36 621 | \n
| \n \u00c0 + 5 ans | \n\n 2 515 | \n\n 0 | \n\n 2 515 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(2) Ces passifs non courants sont constitu\u00e9s de cautions re\u00e7ues dans le cadre du service de mise \u00e0 jour SESAM-Vitale, service dont la dur\u00e9e est de 36 mois reconductible tacitement. Ainsi que les cautions re\u00e7us des filiales WELCOOP ayant leur adresse au Campus EQUASENS pour 57\u00a0K\u20ac.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
6.5.R\u00e9sultat financier
| \n En K\u20ac\u00a0 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n 1 613 | \n\n 921 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement brut (2) | \n\n -679 | \n\n -589 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9carts de changes | \n\n 0 | \n\n -12 | \n
| \n Autres produits et charges financiers (3) | \n\n -1 762 | \n\n 1 265 | \n
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
(3) Les autres produits et charges financiers int\u00e8grent les ajustements de juste valeur des placements financiers, ce compris pour les exercices ant\u00e9rieurs.
(1) Les produits de tr\u00e9sorerie sont constitu\u00e9s des revenus des valeurs mobili\u00e8res de placement.
(2) Le co\u00fbt de l'endettement brut est principalement constitu\u00e9 de la charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts.
6.6.Gestion et contr\u00f4le des risques financiers
6.6.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 23,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32\u00a0M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 31\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 13,9 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 51,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de l\u2019ordre de 151,5 M\u20ac ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.4 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.6.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS ayant fait le choix pour un support en unit\u00e9s de compte afin d\u2019am\u00e9liorer le rendement de sa tr\u00e9sorerie disponible, le Groupe EQUASENS s\u2019estime peu expos\u00e9 \u00e0 cette nature de risque.
N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 AXA, gestionnaire du contrat de capitalisation.
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.6.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Sur la base d\u2019analyse de risque de contrepartie r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e, les cr\u00e9ances sur les principaux d\u00e9biteurs, repr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rents leasers actifs aupr\u00e8s des pharmaciens, ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (retards de paiement tr\u00e8s majoritairement inf\u00e9rieurs \u00e0 2 mois). La part des facturations financ\u00e9es par les leasers repr\u00e9sente 32,3 % du chiffre d\u2019affaires dont l'essentiel est r\u00e9alis\u00e9 par les leasers en relation r\u00e9guli\u00e8re avec HEALTHLEASE et NANCEO.
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
6.6.4.Risque li\u00e9 aux effets du changement climatique
Au regard de ses activit\u00e9s, le Groupe EQUASENS n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux effets du changement climatique.
6.6.1.Risque de liquidit\u00e9
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances pour les 12 mois \u00e0 venir.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe EQUASENS dispose de diff\u00e9rents niveaux de liquidit\u00e9 selon les horizons temporels ci-apr\u00e8s :
\u2022\u00c0 tr\u00e8s court terme, le Groupe EQUASENS b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e9sorerie disponible de 23,4\u00a0M\u20ac ainsi que d\u2019autorisations de lignes de d\u00e9couvert non utilis\u00e9es pour un montant de 32\u00a0M\u20ac ;
\u2022\u00c0 court terme, le Groupe EQUASENS peut recourir aux fonds euros d\u2019une valeur de 31\u00a0M\u20ac\u00a0et de VMP ou assimil\u00e9 pour 13,9 M\u20ac ;
\u2022Afin de faire face \u00e0 des besoins compl\u00e9mentaires \u00e0 moyen terme, le Groupe EQUASENS peut s\u2019appuyer sur ses placements financiers non courants (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 6.1 des comptes consolid\u00e9s) d\u2019un montant de 51,2 M\u20ac.
Ainsi, la position nette de liquidit\u00e9 disponible du Groupe EQUASENS est de l\u2019ordre de 151,5 M\u20ac ce qui permet de disposer \u00e0 tout moment des ressources financi\u00e8res suffisantes afin de financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement futur, mais \u00e9galement de faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
Les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des emprunts financiers sont pr\u00e9sent\u00e9es en Note 6.4 des comptes consolid\u00e9s.
Les diff\u00e9rentes sources de financement utilis\u00e9es par le Groupe EQUASENS sont les d\u00e9couverts bancaires et les emprunts \u00e0 moyen et long terme.
Le Groupe EQUASENS s\u2019est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement significatif.
Par ailleurs, la gestion du risque de liquidit\u00e9 au sein du Groupe EQUASENS a pour objectif de rechercher des ressources au meilleur co\u00fbt et de s\u2019assurer de leur obtention \u00e0 tout instant.
Ainsi, l\u2019analyse faite par le Groupe EQUASENS sur son risque de liquidit\u00e9 lui permet d\u2019\u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
6.6.2.Risque de march\u00e9
Risque de change
Dans son activit\u00e9, le Groupe EQUASENS est tr\u00e8s peu expos\u00e9 au risque de change dans la mesure o\u00f9 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ses achats et ventes est r\u00e9alis\u00e9e en euro.
Risque sur actions et autres instruments financiers
Le Groupe EQUASENS ayant fait le choix pour un support en unit\u00e9s de compte afin d\u2019am\u00e9liorer le rendement de sa tr\u00e9sorerie disponible, le Groupe EQUASENS s\u2019estime peu expos\u00e9 \u00e0 cette nature de risque.
N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 AXA, gestionnaire du contrat de capitalisation.
Risque de taux
L\u2019exposition du Groupe EQUASENS au risque de taux concerne les emprunts \u00e0 taux variable (sensibilit\u00e9 \u00e0 la hausse des taux).
Analyse de la dette financi\u00e8re brute par \u00e9ch\u00e9ance, nature et niveau de taux :
| \n En K\u20ac | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|||
| \n \u00c9ch\u00e9ances\u00a0 | \n\n Valeur comptable | \n\n Inf\u00e9rieur \u00e0 2% | \n\n Entre 2% et 4% | \n\n Plus de 4% | \n|
| \n 2023 | \n\n 15 228 | \n\n 15 017 | \n\n 175 | \n\n 36 | \n\n 0 | \n
| \n 2024 | \n\n 14 113 | \n\n 13 895 | \n\n 190 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2025 | \n\n 10 070 | \n\n 9 838 | \n\n 204 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2026 | \n\n 7 430 | \n\n 7 197 | \n\n 205 | \n\n 28 | \n\n 0 | \n
| \n 2027 | \n\n 5 008 | \n\n 4 780 | \n\n 207 | \n\n 21 | \n\n 0 | \n
| \n Au-del\u00e0 | \n\n 2 515 | \n\n 2 497 | \n\n 18 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.6.3.Risque de cr\u00e9dit / contrepartie
Sur la base d\u2019analyse de risque de contrepartie r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e, les cr\u00e9ances sur les principaux d\u00e9biteurs, repr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rents leasers actifs aupr\u00e8s des pharmaciens, ne font pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (retards de paiement tr\u00e8s majoritairement inf\u00e9rieurs \u00e0 2 mois). La part des facturations financ\u00e9es par les leasers repr\u00e9sente 32,3 % du chiffre d\u2019affaires dont l'essentiel est r\u00e9alis\u00e9 par les leasers en relation r\u00e9guli\u00e8re avec HEALTHLEASE et NANCEO.
Les cr\u00e9ances clients qui ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es sur base individuelle au 31 d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.4 des comptes consolid\u00e9s).
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
6.7.Engagements hors bilan li\u00e9s au financement du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Nantissement, hypoth\u00e8ques et s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (1) | \n\n 4 532 | \n\n 6 924 | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres engagements financiers donn\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des nantissements a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la souscription d\u2019emprunts bancaires. Le montant indiqu\u00e9 correspond au solde des emprunts concern\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us (hors lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es pour 32\u00a0M\u20ac) pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 au financement du Groupe EQUASENS.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
7.9.Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligation contractuelle en mati\u00e8re de cr\u00e9dit-bail | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple mobili\u00e8re (1) | \n\n 2 | \n\n 18 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple immobili\u00e8re (1) | \n\n 10 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation d\u2019achats irr\u00e9couvrables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres obligations contractuelles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements fiscaux | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Valeurs exprim\u00e9es en TTC correspondant \u00e0 des loyers \u00e0 \u00e9choir.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels,
\u2022Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es,
\u2022Prestations de formations et nouveaux produits,
\u2022Autres prestations.
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les prestations de formations et nouveaux produits sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur, par une convention tripartite (Partenaire apporteur (Fournisseur)\u00a0; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Chiffres d\u2019affaires nets :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Ventes de configurations et de mat\u00e9riels | \n\n 94 672 | \n\n 90 880 | \n
| \n Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es | \n\n 72 757 | \n\n 66 595 | \n
| \n Prestations formations et nouveaux produits | \n\n 44 010 | \n\n 33 255 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 2 634 | \n\n 2 339 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels,
\u2022Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es,
\u2022Prestations de formations et nouveaux produits,
\u2022Autres prestations.
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les prestations de formations et nouveaux produits sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur, par une convention tripartite (Partenaire apporteur (Fournisseur)\u00a0; NANCEO\u00a0; Bailleur).
Chiffres d\u2019affaires nets :
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Ventes de configurations et de mat\u00e9riels | \n\n 94 672 | \n\n 90 880 | \n
| \n Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es | \n\n 72 757 | \n\n 66 595 | \n
| \n Prestations formations et nouveaux produits | \n\n 44 010 | \n\n 33 255 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 2 634 | \n\n 2 339 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe EQUASENS comprend essentiellement les revenus li\u00e9s aux activit\u00e9s suivantes :
\u2022Ventes de configurations et de mat\u00e9riels,
\u2022Maintenance et vente de bases de donn\u00e9es,
\u2022Prestations de formations et nouveaux produits,
\u2022Autres prestations.
Le produit des ventes de configurations et de mat\u00e9riels est enregistr\u00e9 quand le contr\u00f4le des biens est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur.
Les prestations de maintenance sont enregistr\u00e9es lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e des contrats.
Les prestations de formations et nouveaux produits sont constat\u00e9s au moment de la prestation et de la cession du droit d\u2019usage.
Les autres prestations sont enregistr\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de la prestation.
Focus Agent / Principal au titre du chiffre d'affaires NANCEO
NANCEO ach\u00e8te des \u00e9quipements aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur et revend le contrat sur la base d\u2019un acte de cession. Le contrat est propos\u00e9 par NANCEO aux diff\u00e9rents bailleurs sur sa plateforme de refinancement. L\u2019achat et la vente sont concomitants dans la mesure o\u00f9 NANCEO n\u2019accepte pas le contrat avec le client final sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u l\u2019accord de refinancement d\u2019un bailleur.
NANCEO procure un savoir-faire en termes de recherche de prestataire financeur, i.e. une plateforme de mise en relation avec des bailleurs. L\u2019analyse du contrat montre que NANCEO agit en tant qu\u2019agent et non pas principal au sens de la norme IFRS 15.
NANCEO comptabilise en produits des activit\u00e9s ordinaires le montant de la commission \u00e0 laquelle elle s\u2019attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change des dispositions prises pour que le tiers (re financeur) fournisse les services.
La responsabilit\u00e9 est port\u00e9e par le Bailleur et/ou le partenaire apporteur, par une convention tripartite (Partenaire apporteur (Fournisseur)\u00a0; NANCEO\u00a0; Bailleur).
7.2.Information sectorielle et g\u00e9ographique
7.2.1.Information sectorielle
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division MEDICAL SOFT : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 157 730 | \n\n 32 607 | \n\n 45 707 | \n\n 236 044 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1 428 | \n\n 0 | \n\n -20 542 | \n\n -21 969 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 156 302 | \n\n 32 607 | \n\n 25 166 | \n\n 214 075 | \n
| \n 73,0% | \n\n 15,2% | \n\n 11,8% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4 529 | \n\n 1 850 | \n\n 2 921 | \n\n 9 300 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2 415 | \n\n 386 | \n\n 198 | \n\n 2 999 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 6 943 | \n\n 2 237 | \n\n 3 119 | \n\n 12 299 | \n
| \n 56,5% | \n\n 18,2% | \n\n 25,4% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 39 924 | \n\n 12 392 | \n\n 8 280 | \n\n 60 596 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -3 768 | \n\n -696 | \n\n 659 | \n\n -3 804 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 36 157 | \n\n 11 696 | \n\n 8 940 | \n\n 56 792 | \n
| \n 64,0% | \n\n 20,6% | \n\n 15,7% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 23,13% | \n\n 35,87% | \n\n 35,52% | \n\n 26,53% | \n
| \n 31/12/2021 - En K\u20ac | \n\n Divisions | \n\n Total | \n||
| \n PHARMAGEST | \n\n AXIGATE LINK | \n\n Autres (1) | \n||
| \n Chiffre d\u2019affaires normes fran\u00e7aises | \n\n 147 135 | \n\n 28 355 | \n\n 44 190 | \n\n 219 680 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -1 900 | \n\n 0 | \n\n -24 711 | \n\n -26 611 | \n
| \n Chiffre d'affaires IFRS | \n\n 145 234 | \n\n 28 355 | \n\n 19 480 | \n\n 193 069 | \n
| \n 75,2% | \n\n 14,7% | \n\n 10,1% | \n||
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels normes fran\u00e7aises | \n\n 4 665 | \n\n 1 586 | \n\n 2 237 | \n\n 8 487 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n 2 376 | \n\n 94 | \n\n 371 | \n\n 2 841 | \n
| \n Amortissements d\u2019actifs corporels et incorporels IFRS | \n\n 7 041 | \n\n 1 680 | \n\n 2 607 | \n\n 11 328 | \n
| \n 62,2% | \n\n 14,8% | \n\n 23,0% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant normes fran\u00e7aises | \n\n 37 558 | \n\n 9 720 | \n\n 6 502 | \n\n 53 780 | \n
| \n Ajustements IFRS | \n\n -2 952 | \n\n -450 | \n\n 70 | \n\n -3 332 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 34 606 | \n\n 9 271 | \n\n 6 572 | \n\n 50 449 | \n
| \n 68,6% | \n\n 18,4% | \n\n 13,0% | \n||
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant / Chiffre d\u2019affaires | \n\n 23,83% | \n\n 32,70% | \n\n 33,74% | \n\n 26,13% | \n
(1) La rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb correspond aux Divisions MEDICAL SOFT, E-CONNECT et FINTECH.
Les comparables au 31/12/2021 prennent en consid\u00e9ration les \u00e9volutions de p\u00e9rim\u00e8tres organisationnels intervenues en 2022.
7.2.2.Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles par zones g\u00e9ographiques
| \n 31/12/2022 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 194 491 | \n\n 1 544 | \n\n 243 | \n\n 10 404 | \n\n 81 | \n\n 5 644 | \n\n 1 666 | \n\n 0 | \n\n 214 075 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,85% | \n\n 0,72% | \n\n 0,11% | \n\n 4,86% | \n\n 0,04% | \n\n 2,64% | \n\n 0,78% | \n\n 0,00% | \n\n 100% | \n
| \n Incorporelles | \n\n 33 670 | \n\n 141 | \n\n 0 | \n\n 1 850 | \n\n 439 | \n\n 2 355 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 38 455 | \n
| \n Corporelles | \n\n 25 223 | \n\n 12 | \n\n 48 | \n\n 1 123 | \n\n 4 | \n\n 181 | \n\n 0 | \n\n 22 | \n\n 26 610 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 830 | \n\n 28 | \n\n 80 | \n\n 295 | \n\n 0 | \n\n 77 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9 311 | \n
| \n Total Clients | \n\n 41 884 | \n\n 142 | \n\n 64 | \n\n 2 102 | \n\n 11 | \n\n 2 097 | \n\n 228 | \n\n 0 | \n\n 46 528 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 15 535 | \n\n 56 | \n\n 262 | \n\n 660 | \n\n 7 | \n\n 242 | \n\n 40 | \n\n 10 | \n\n 16 810 | \n
| \n 31/12/2021 - En K\u20ac | \n\n France | \n\n Royaume-Uni | \n\n Irlande | \n\n Italie | \n\n Luxem-bourg | \n\n Belgique | \n\n Allema-gne | \n\n Ile Maurice | \n\n Total | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 174 807 | \n\n 1 483 | \n\n 174 | \n\n 9 528 | \n\n 45 | \n\n 5 603 | \n\n 1 428 | \n\n 0 | \n\n 193 069 | \n
| \n Part du chiffre d'affaires | \n\n 90,54% | \n\n 0,77% | \n\n 0,09% | \n\n 4,94% | \n\n 0,02% | \n\n 2,90% | \n\n 0,74% | \n\n 0,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Incorporelles | \n\n 34 443 | \n\n 176 | \n\n 0 | \n\n 2 037 | \n\n 551 | \n\n 2 268 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 476 | \n
| \n Corporelles | \n\n 25 079 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n\n 1 481 | \n\n 19 | \n\n 1 047 | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 27 661 | \n
| \n Stocks | \n\n 8 495 | \n\n 25 | \n\n 0 | \n\n 251 | \n\n 0 | \n\n 24 | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 8 874 | \n
| \n Total Clients | \n\n 33 463 | \n\n 177 | \n\n 28 | \n\n 1 374 | \n\n 12 | \n\n 2 169 | \n\n 130 | \n\n 0 | \n\n 37 353 | \n
| \n Total Fournisseurs | \n\n 14 974 | \n\n 59 | \n\n 65 | \n\n 749 | \n\n 20 | \n\n 363 | \n\n 32 | \n\n 6 | \n\n 16 269 | \n
Les activit\u00e9s du Groupe EQUASENS sont regroup\u00e9es au sein de Divisions\u00a0:
\u2022Division PHARMAGEST\u00a0: Correspond au secteur de l\u2019informatique officinale.
\u2022Division AXIGATE LINK : Correspond au secteur de l\u2019informatique pour les professionnels de sant\u00e9 intervenant aux domiciles des patients ou en structures d'h\u00e9bergement m\u00e9dico-sociales et sanitaires.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0: Concepteur et fabricant d\u2019appareils et de dispositifs \u00e9lectroniques connect\u00e9s \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et des patients.
\u2022Division MEDICAL SOFT : \u00c9diteur de logiciels pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux, en cabinet et en groupe, MSP, CPTS.
\u2022Division FINTECH\u00a0: Correspond au secteur des solutions de financement de biens en location pour le secteur\u00a0tertiaire.
Ces Divisions sont des regroupements de services, p\u00f4les, agences et entit\u00e9s juridiques ayant une activit\u00e9 commune.
Les donn\u00e9es par activit\u00e9s sont issues du reporting interne \u00e9tabli suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel des comptes consolid\u00e9s aux normes fran\u00e7aises, compl\u00e9t\u00e9es des reclassements et retraitements li\u00e9s aux normes IFRS.
7.4.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque l\u2019encours comptable est sup\u00e9rieur au montant recouvrable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont provisionn\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation d\u2019un risque de non-recouvrement individuel av\u00e9r\u00e9 en association avec les r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u2022Cr\u00e9ances < 180 jours\u00a0: Provision N/S
\u2022Cr\u00e9ances entre 180 et 360 jours\u00a0: Provision de 50%
\u2022Cr\u00e9ances > 360 jours\u00a0: Provision de 100%.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0: d\u00e9ploiement S\u00e9gur notamment AXIGATE LINK.
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
7.4.Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque l\u2019encours comptable est sup\u00e9rieur au montant recouvrable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 Montant net | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n|||
| \n Clients (1) | \n\n 34 390 | \n\n 606 | \n\n 33 784 | \n\n 0 | \n\n 31 852 | \n
| \n Factures \u00e0 \u00e9tablir (2) | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 12 744 | \n\n 0 | \n\n 5 501 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 7 748 | \n\n 0 | \n\n 6 775 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance (3) | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 5 574 | \n\n 0 | \n\n 4 459 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Toutes les cr\u00e9ances constituant la balance \u00e2g\u00e9e consolid\u00e9e ci-dessous ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude individualis\u00e9e. Elles sont provisionn\u00e9es selon l\u2019\u00e9valuation d\u2019un risque de non-recouvrement individuel av\u00e9r\u00e9 en association avec les r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u2022Cr\u00e9ances < 180 jours\u00a0: Provision N/S
\u2022Cr\u00e9ances entre 180 et 360 jours\u00a0: Provision de 50%
\u2022Cr\u00e9ances > 360 jours\u00a0: Provision de 100%.
(2) Prestations r\u00e9alis\u00e9es dont les conditions d\u2019\u00e9mission de la facturation sont d\u00e9finies par les pouvoirs publics\u00a0: d\u00e9ploiement S\u00e9gur notamment AXIGATE LINK.
(3) Engagement contractuel sur p\u00e9riode de 1 \u00e0 5 ans principalement pour des prestations de services et maintenance informatique (s\u00e9curit\u00e9 et infrastructures) et achats dont la livraison n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date.
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
Compte tenu du fait que les cr\u00e9ances sont des cr\u00e9ances \u00e0 court terme, et en l\u2019absence d\u2019\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des contreparties, la juste valeur des cr\u00e9ances est proche de leur valeur comptable.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Dotation | \n\n Reprise utilis\u00e9e | \n\n Reprise non utilis\u00e9e | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de comptes clients | \n\n 597 | \n\n 0 | \n\n 423 | \n\n -414 | \n\n 0 | \n\n 606 | \n
Le solde clients se d\u00e9compose ainsi par tranche (en K\u20ac)\u00a0:
| \n Montant net | \n\n Non \u00e9chu | \n\n <60 jours | \n\n 60<X<180 jours | \n\n > 180 jours | \n
| \n 46 528 | \n\n 27 872 | \n\n 16 174 | \n\n 1 815 | \n\n 667 | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Composants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 5 732 | \n\n 564 | \n\n 5 168 | \n\n 0 | \n\n 5 302 | \n
| \n Fournitures | \n\n 2 961 | \n\n 17 | \n\n 2 945 | \n\n 0 | \n\n 1 815 | \n
| \n Pi\u00e8ces service apr\u00e8s-vente | \n\n 1 278 | \n\n 80 | \n\n 1 198 | \n\n 0 | \n\n 1 757 | \n
| \n En-cours | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.5.Stocks
Les stocks et travaux en cours sont comptabilis\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0: le mat\u00e9riel s\u00e9rialis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 selon le principe du co\u00fbt individuel et le mat\u00e9riel r\u00e9parable non s\u00e9rialis\u00e9, de faible valeur, est valoris\u00e9 au co\u00fbt unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
\u00c0 chaque cl\u00f4ture, ils sont valoris\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt de revient et de la valeur nette de r\u00e9alisation.
La valeur nette de r\u00e9alisation repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts attendus pour l\u2019ach\u00e8vement ou la r\u00e9alisation de la vente.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Montant brut | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Montant net | \n\n Montant net | \n||
| \n Composants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Mat\u00e9riels | \n\n 5 732 | \n\n 564 | \n\n 5 168 | \n\n 0 | \n\n 5 302 | \n
| \n Fournitures | \n\n 2 961 | \n\n 17 | \n\n 2 945 | \n\n 0 | \n\n 1 815 | \n
| \n Pi\u00e8ces service apr\u00e8s-vente | \n\n 1 278 | \n\n 80 | \n\n 1 198 | \n\n 0 | \n\n 1 757 | \n
| \n En-cours | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS15) qui repr\u00e9sente 13 964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS15) qui repr\u00e9sente 13 964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.6.Dettes fournisseurs et autres dettes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dont variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Montant brut | \n\n \u00c0 - 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n \u00c0 + 5 ans | \n\n Montant brut | \n||
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 16 810 | \n\n 16 810 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 269 | \n
| \n Autres dettes (1) | \n\n 38 411 | \n\n 38 317 | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 874 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance (2) | \n\n 24 379 | \n\n 24 379 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 21 845 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) La ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb regroupe les autres dettes courantes et non courantes.
(2) Quote-part des facturations de revenus r\u00e9currents (abonnements et maintenance y compris IFRS15) qui repr\u00e9sente 13 964 K\u20ac au 31/12/2022.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9organisation des secteurs (1) | \n\n 465 | \n\n 0 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n 565 | \n\n 184 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire (\u00e9cart d'acquisition PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 550 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9organisation des secteurs (1) | \n\n 465 | \n\n 0 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n 565 | \n\n 184 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire (\u00e9cart d'acquisition PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 550 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Correspond \u00e0 la r\u00e9organisation des activit\u00e9s commerciales suite \u00e0 l'int\u00e9gration d'ASCA INFORMATIQUE.
7.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont constitu\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents qui nuisent \u00e0 la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes affich\u00e9es dans ce document.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9organisation des secteurs (1) | \n\n 465 | \n\n 0 | \n
| \n Honoraires accompagnement IP BOX | \n\n 565 | \n\n 184 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire (\u00e9cart d'acquisition PHARMAGEST LUXEMBOURG) | \n\n 550 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 112 | \n\n 114 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
7.9.Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligation contractuelle en mati\u00e8re de cr\u00e9dit-bail | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple mobili\u00e8re (1) | \n\n 2 | \n\n 18 | \n
| \n Obligation contractuelle de location simple immobili\u00e8re (1) | \n\n 10 | \n\n 0 | \n
| \n Obligation d\u2019achats irr\u00e9couvrables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres obligations contractuelles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Engagements fiscaux | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
(1) Valeurs exprim\u00e9es en TTC correspondant \u00e0 des loyers \u00e0 \u00e9choir.
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas d\u2019engagements hors bilan re\u00e7us pouvant avoir un impact financier significatif li\u00e9 aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe.
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe pas \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 31 d\u00e9cembre 2022 d\u2019engagements hors bilan significatifs autres que ceux d\u00e9crits ci-dessus.
NOTE 8. - Achats et Charges externes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Achats d'\u00e9tudes et prestations (sous-traitance et honoraires) | \n\n 10 419 | \n\n 9 432 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (entretiens et r\u00e9parations, publicit\u00e9, communication, assurances) | \n\n 3 767 | \n\n 3 166 | \n
| \n Mat\u00e9riels non stock\u00e9s et \u00e9nergies | \n\n 5 630 | \n\n 3 993 | \n
| \n Autres : d\u00e9placements et missions, publicit\u00e9, communication, transport | \n\n 7 988 | \n\n 5 774 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
NOTE 8. - Achats et Charges externes
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Achats d'\u00e9tudes et prestations (sous-traitance et honoraires) | \n\n 10 419 | \n\n 9 432 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (entretiens et r\u00e9parations, publicit\u00e9, communication, assurances) | \n\n 3 767 | \n\n 3 166 | \n
| \n Mat\u00e9riels non stock\u00e9s et \u00e9nergies | \n\n 5 630 | \n\n 3 993 | \n
| \n Autres : d\u00e9placements et missions, publicit\u00e9, communication, transport | \n\n 7 988 | \n\n 5 774 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
9.1.Effectif et masse salariale
L\u2019effectif du Groupe EQUASENS est de 1 240 salari\u00e9s (1 221 salari\u00e9s en \u00c9quivalent Temps Plein \u2013 ETP).
Les charges de personnel se composent principalement des salaires bruts, des charges sociales et des contributions assises sur les salaires pour 70 738 K\u20ac et de la participation pour 3 477 K\u20ac.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, d\u00e9cid\u00e9 de retenir pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2014
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/12/2014 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es | \n\n 239 780 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 25\u00a0000 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 05/12/2018 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 04/12/2022 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 20,11 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 194 474 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 45 306 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 0 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s EQUASENS, EHLS, et MALTA INFORMATIQUE, \u00e0 l\u2019exception des membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social d'EQUASENS, des dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales, sous r\u00e9serve que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022\u00catre inscrit aux effectifs le 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022Avoir 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 au 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022\u00catre en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2014.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 20,00%
\u2022Taux sans risque : 0,45%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 2,61%
\u2022Turn-over\u00a0: 5,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option (2)\u00a0: 12,83 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
(2) \u00c9valuation effectu\u00e9e en 2014, soit avant la division par cinq du nominal.
Cette contribution a fait l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes 2014 du Groupe EQUASENS (exercice de rattachement).
Le montant global de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 K\u20ac amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de
d\u00e9cembre 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2018.
9.3.2.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.2.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.2.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2022, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
9.2.Avantages au personnel
Les r\u00e9gimes de retraite, les indemnit\u00e9s assimil\u00e9es et autres avantages sociaux qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes dans lesquels le Groupe EQUASENS s\u2019engage \u00e0 garantir un montant ou un niveau de prestation d\u00e9fini) sont comptabilis\u00e9s au bilan sur la base d'une \u00e9valuation actuarielle des engagements \u00e0 la date de cl\u00f4ture, diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du r\u00e9gime y aff\u00e9rent qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. Les cotisations vers\u00e9es au titre des r\u00e9gimes qui sont analys\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Groupe EQUASENS n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilis\u00e9es en charges de l\u2019exercice.
La provision figurant dans les comptes consolid\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9e et prend en compte les charges sociales y aff\u00e9rentes.
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice (3,75%).
Les \u00e9carts actuariels proviennent des distorsions entre les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 ou la modification des hypoth\u00e8ses de calcul des engagements et les actifs affect\u00e9s \u00e0 leur couverture. Conform\u00e9ment aux amendements de la norme IAS 19, les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s imm\u00e9diatement en capitaux propres.
Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 12 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, d\u00e9cid\u00e9 de retenir pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2014
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/12/2014 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es | \n\n 239 780 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 25\u00a0000 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 05/12/2018 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 04/12/2022 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 20,11 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 194 474 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 45 306 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 0 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s EQUASENS, EHLS, et MALTA INFORMATIQUE, \u00e0 l\u2019exception des membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social d'EQUASENS, des dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales, sous r\u00e9serve que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022\u00catre inscrit aux effectifs le 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022Avoir 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 au 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022\u00catre en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2014.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 20,00%
\u2022Taux sans risque : 0,45%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 2,61%
\u2022Turn-over\u00a0: 5,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option (2)\u00a0: 12,83 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
(2) \u00c9valuation effectu\u00e9e en 2014, soit avant la division par cinq du nominal.
Cette contribution a fait l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes 2014 du Groupe EQUASENS (exercice de rattachement).
Le montant global de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 K\u20ac amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de
d\u00e9cembre 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2018.
9.3.2.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.2.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.2.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2022, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
9.3.Stock-options
L\u2019application de la norme IFRS 2 a pour cons\u00e9quence de constater une charge correspondant aux avantages octroy\u00e9s aux salari\u00e9s sous la forme de paiements en actions.
Les options sont \u00e9valu\u00e9es par le Groupe EQUASENS, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des instruments de capitaux propres attribu\u00e9s, \u00e0 la date d\u2019octroi en utilisant un mod\u00e8le math\u00e9matique. Ce mod\u00e8le permet de tenir compte des caract\u00e9ristiques du plan (prix d'exercice, p\u00e9riode d'exercice), des donn\u00e9es de march\u00e9 lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilit\u00e9, dividendes attendus) et d'une hypoth\u00e8se comportementale des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Les plans de stock-options, depuis le 16 octobre 2007, sont soumis \u00e0 une contribution patronale, recouvr\u00e9e par les URSSAF. Le taux de cette contribution est fix\u00e9 \u00e0 30% pour les options consenties et les attributions effectu\u00e9es \u00e0 compter du 11 juillet 2012.
Le Groupe EQUASENS a, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, d\u00e9cid\u00e9 de retenir pour assiette la juste valeur des options au sens d\u2019IFRS 2.
9.3.1.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2014
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 05/12/2014 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrites ou achet\u00e9es | \n\n 239 780 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 25\u00a0000 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 05/12/2018 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 04/12/2022 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 20,11 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 194 474 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 45 306 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 0 | \n
9.3.1.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan les salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s EQUASENS, EHLS, et MALTA INFORMATIQUE, \u00e0 l\u2019exception des membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social d'EQUASENS, des dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales, sous r\u00e9serve que ces b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022\u00catre inscrit aux effectifs le 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022Avoir 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 au 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0;
\u2022\u00catre en Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2014.
9.3.1.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 20,00%
\u2022Taux sans risque : 0,45%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 2,61%
\u2022Turn-over\u00a0: 5,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option (2)\u00a0: 12,83 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
(2) \u00c9valuation effectu\u00e9e en 2014, soit avant la division par cinq du nominal.
Cette contribution a fait l\u2019objet d\u2019une provision dans les comptes 2014 du Groupe EQUASENS (exercice de rattachement).
Le montant global de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 K\u20ac amortie sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de
d\u00e9cembre 2014 \u00e0 d\u00e9cembre 2018.
9.3.2.Plan de stock-options sur l\u2019exercice 2020
| \n Informations sur les options d\u2019achat d\u2019actions | \n\n Informations | \n
| \n Date du Conseil d\u2019Administration | \n\n 04/12/2020 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 | \n\n 45 000 | \n
| \n Dont le nombre pouvant \u00eatre souscrit ou achet\u00e9 par\u00a0: | \n\n \n | \n
| \n \u2022Les mandataires sociaux / Administrateurs\u00a0/ Membres du Comit\u00e9 de Direction Financier et Social | \n\n 45 000 | \n
| \n \u2022Dix premiers salari\u00e9s non-mandataires sociaux attributaires | \n\n 0 | \n
| \n Point de d\u00e9part d\u2019exercice des options | \n\n 04/12/2024 | \n
| \n Date d\u2019expiration | \n\n 03/12/2028 | \n
| \n Prix de souscription | \n\n 74,46 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions souscrites au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre d\u2019actions perdues au 31/12/2022 | \n\n 0 | \n
| \n Options d\u2019achat d\u2019actions restantes | \n\n 45 000 | \n
9.3.2.1.B\u00e9n\u00e9ficiaires
B\u00e9n\u00e9ficient de ce plan Messieurs PAUTRAT Dominique, SUPPLISSON Denis et DE ROTALIER Gr\u00e9goire, dirigeants mandataires sociaux d'EQUASENS et des filiales. Options donnant droit \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019actions existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 provenant de rachats d\u2019actions effectu\u00e9s par celle-ci dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 25 septembre 2020 a d\u00e9cid\u00e9 :
\u2022qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d\u2019achat d\u2019actions de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2022que l\u2019acquisition d\u00e9finitive des options d\u2019achat consenties ne pourra intervenir qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode de 4 ans \u00e0 compter de la date d\u2019attribution et que la dur\u00e9e de validit\u00e9 des options ne pourra exc\u00e9der une p\u00e9riode de 8 ans \u00e0 compter de leur attribution ;
\u2022que le prix \u00e0 payer lors de l\u2019exercice des options d\u2019achat d\u2019actions sera fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration au jour o\u00f9 les options seront consenties, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par :
\u25e6l\u2019article L. 225-177 du Code de commerce ;
\u25e6l\u2019article L. 225-179 du Code de commerce.
9.3.2.2.Information sur les r\u00e9mun\u00e9rations sur base d\u2019actions
Les options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon le mod\u00e8le de Black & Scholes. Les hypoth\u00e8ses suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues pour l\u2019\u00e9valuation des options\u00a0:
\u2022Maturit\u00e9\u00a0: 6 ans
\u2022Volatilit\u00e9 (1) : 29,1%
\u2022Taux sans risque : - 0,58%
\u2022Dividendes attendus\u00a0: 1,18%
\u2022Turn-over\u00a0: 0,00%
\u2022Juste valeur de l\u2019option\u00a0: 131,28 \u20ac
(1) Estim\u00e9e \u00e0 partir de la volatilit\u00e9 historique sur la base du cours de l\u2019action d'EQUASENS.
Au titre du plan de stock-options sur l\u2019exercice 2022, une charge de r\u00e9mun\u00e9ration de 352 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
9.4.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes per\u00e7ues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par les membres des organes d\u2019administration (Directeur G\u00e9n\u00e9ral et Directeurs G\u00e9n\u00e9raux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s) se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 672\u00a0K\u20ac (hors int\u00e9ressement et participation, et pr\u00e9voyance et frais de sant\u00e9). Les sommes per\u00e7ues incluent EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Il n\u2019y a pas d\u2019engagements en mati\u00e8re de pensions en dehors de ceux comptabilis\u00e9s. Le montant vers\u00e9 au titre de l\u2019article 83 pour les dirigeants s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 48\u00a0K\u20ac.
Aucune avance ni aucun cr\u00e9dit n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux membres des organes de direction par EQUASENS et les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es.
Par ailleurs, la provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite int\u00e8gre un montant de 217 K\u20ac concernant les membres des organes de direction.
NOTE 10. - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
10.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Le Groupe EQUASENS calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re que la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e9gale \u00e0 0,375% de la valeur ajout\u00e9e produite, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le calcul de la cotisation minimale de la Taxe Professionnelle (TP), \u00e9galement plafonn\u00e9e sur cette base (valeur ajout\u00e9e). Ainsi, la CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat selon l\u2019affectation identique \u00e0 l\u2019ancienne TP et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.1.2.Charge d\u2019imp\u00f4t
Elle s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 6 630 | \n\n 10 490 | \n
| \n Contribution sur dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -450 | \n\n 131 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.1.R\u00e9conciliation entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 48 333 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 367 | \n
| \n R\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 48 700 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 6 179 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 54 879 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux l\u00e9gal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) | \n\n 13 720 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n 172 | \n
| \n Diff\u00e9rence de taux | \n\n 64 | \n
| \n D\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n 260 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n
| \n Imputation pertes reportables | \n\n \n | \n
| \n Impact IP Box | \n\n -8 038 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effective | \n\n 6 177 | \n
| \n Taux effectif d'imposition | \n\n 11,26% | \n
10.2.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
L\u2019analyse des variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 379 | \n\n -1 406 | \n\n 974 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2022 | \n\n 165 | \n\n -111 | \n\n 53 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en situation nette par soci\u00e9t\u00e9.
Les principaux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires (1) | \n\n 387 | \n\n -214 | \n\n 0 | \n\n 173 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions pour retraites | \n\n 1 402 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 1 410 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 716 | \n\n 170 | \n\n 0 | \n\n 886 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -91 | \n\n -156 | \n\n 0 | \n\n -247 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -69 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -65 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 781 | \n\n 191 | \n\n 0 | \n\n -4 590 | \n
| \n Leasing | \n\n -48 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -46 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance (2) | \n\n 3 410 | \n\n 29 | \n\n 0 | \n\n 3 439 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 587 | \n\n 267 | \n\n 0 | \n\n 854 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
| \n Provision | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
(1) Les d\u00e9ficits fiscaux activ\u00e9s concernent principalement l\u2019ensemble des pertes fiscales des soci\u00e9t\u00e9s PANDALAB (68 K\u20ac) et INTERNATIONAL CROSS TALK (105 K\u20ac). La d\u00e9cision d\u2019activation de ces d\u00e9ficits est bas\u00e9e sur des perspectives d\u2019utilisation dans un horizon \u00e0 court / moyen terme.
(2) Impact IFRS 15.
Le Groupe EQUASENS a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer les d\u00e9ficits de certaines de ses filiales. Ces d\u00e9ficits s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 035\u00a0K\u20ac soit un total d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif de 874 K\u20ac.
NOTE 10. - Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
10.1.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Le Groupe EQUASENS calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re que la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e9gale \u00e0 0,375% de la valeur ajout\u00e9e produite, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le calcul de la cotisation minimale de la Taxe Professionnelle (TP), \u00e9galement plafonn\u00e9e sur cette base (valeur ajout\u00e9e). Ainsi, la CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat selon l\u2019affectation identique \u00e0 l\u2019ancienne TP et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.1.2.Charge d\u2019imp\u00f4t
Elle s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 6 630 | \n\n 10 490 | \n
| \n Contribution sur dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -450 | \n\n 131 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.1.R\u00e9conciliation entre imp\u00f4t th\u00e9orique et imp\u00f4t r\u00e9el
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 48 333 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 367 | \n
| \n R\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 48 700 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | \n\n 6 179 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es | \n\n 54 879 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique au taux l\u00e9gal d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) | \n\n 13 720 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n 172 | \n
| \n Diff\u00e9rence de taux | \n\n 64 | \n
| \n D\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n 260 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n
| \n Imputation pertes reportables | \n\n \n | \n
| \n Impact IP Box | \n\n -8 038 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t effective | \n\n 6 177 | \n
| \n Taux effectif d'imposition | \n\n 11,26% | \n
10.2.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
L\u2019analyse des variations des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2 379 | \n\n -1 406 | \n\n 974 | \n
| \n Variations impactant l\u2019ann\u00e9e 2022 | \n\n 165 | \n\n -111 | \n\n 53 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2 544 | \n\n -1 517 | \n\n 1 027 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en situation nette par soci\u00e9t\u00e9.
Les principaux actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Effet des reports d\u00e9ficitaires (1) | \n\n 387 | \n\n -214 | \n\n 0 | \n\n 173 | \n
| \n Effet fiscal des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es aux : | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions pour retraites | \n\n 1 402 | \n\n 8 | \n\n 0 | \n\n 1 410 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 716 | \n\n 170 | \n\n 0 | \n\n 886 | \n
| \n Dettes fiscales | \n\n 8 | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n
| \n Retraitement marge en stock | \n\n 40 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n\n 55 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences temporaires | \n\n -91 | \n\n -156 | \n\n 0 | \n\n -247 | \n
| \n Retraitement r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Retraitement revenus | \n\n -69 | \n\n 4 | \n\n 0 | \n\n -65 | \n
| \n Activation R&D | \n\n -4 781 | \n\n 191 | \n\n 0 | \n\n -4 590 | \n
| \n Leasing | \n\n -48 | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n -46 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance (2) | \n\n 3 410 | \n\n 29 | \n\n 0 | \n\n 3 439 | \n
| \n Total diff\u00e9rences temporaires | \n\n 587 | \n\n 267 | \n\n 0 | \n\n 854 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) bruts | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
| \n Provision | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets | \n\n 975 | \n\n 53 | \n\n 0 | \n\n 1 027 | \n
(1) Les d\u00e9ficits fiscaux activ\u00e9s concernent principalement l\u2019ensemble des pertes fiscales des soci\u00e9t\u00e9s PANDALAB (68 K\u20ac) et INTERNATIONAL CROSS TALK (105 K\u20ac). La d\u00e9cision d\u2019activation de ces d\u00e9ficits est bas\u00e9e sur des perspectives d\u2019utilisation dans un horizon \u00e0 court / moyen terme.
(2) Impact IFRS 15.
Le Groupe EQUASENS a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas activer les d\u00e9ficits de certaines de ses filiales. Ces d\u00e9ficits s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 035\u00a0K\u20ac soit un total d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif de 874 K\u20ac.
10.1.1.Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE)
Le Groupe EQUASENS consid\u00e8re que la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) \u00e9gale \u00e0 0,375% de la valeur ajout\u00e9e produite, pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que le calcul de la cotisation minimale de la Taxe Professionnelle (TP), \u00e9galement plafonn\u00e9e sur cette base (valeur ajout\u00e9e). Ainsi, la CVAE est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat selon l\u2019affectation identique \u00e0 l\u2019ancienne TP et ne g\u00e9n\u00e8re de ce fait pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif (cf. communiqu\u00e9 du Conseil National de la Comptabilit\u00e9, devenu Autorit\u00e9 des Normes Comptables, en date du 14 janvier 2010).
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
10.2.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et passif et leurs valeurs fiscales, selon la m\u00e9thode du report variable. Ils sont \u00e9valu\u00e9s sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition d\u2019un exercice sur l\u2019autre sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel la modification est constat\u00e9e.
Le Groupe EQUASENS a retenu un taux de 25% pour le calcul de ses imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, taux qui correspond au taux applicable le plus probable au moment du recouvrement de l\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant de diff\u00e9rences temporelles, de d\u00e9ficits fiscaux et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables sont limit\u00e9s au montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9cup\u00e9rable. Celui-ci est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.1.Capital social et r\u00e9serves
Le capital d'EQUASENS est compos\u00e9 de 15\u00a0174\u00a0125 actions d\u2019une valeur nominale de 0,20\u20ac. Il n\u2019existe qu\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019action pour laquelle \u00e0 chaque action est attach\u00e9 un droit de vote. Le nombre d\u2019actions en circulation n\u2019a pas vari\u00e9 au cours de l\u2019exercice.
Les r\u00e9serves part Groupe du Groupe EQUASENS s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140 365 K\u20ac dont 14 446 K\u20ac de prime d\u2019\u00e9mission, (41) K\u20ac d\u2019\u00e9cart de conversion, 310 K\u20ac de r\u00e9serve l\u00e9gale et 125 651 K\u20ac d\u2019autres r\u00e9serves.
11.2.Actions propres d\u00e9tenues par EQUASENS
Le poste comporte 142 428 actions EQUASENS d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 100%.
La valeur boursi\u00e8re de l\u2019action EQUASENS au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 74,70 \u20ac.
11.2.1.Contrat de liquidit\u00e9
Le contrat d\u2019animation du cours est d\u00e9tenu \u00e0 100% par EQUASENS et GILBERT DUPONT en assure la gestion.
Caract\u00e9ristiques du contrat\u00a0:
\u2022Les interventions de l\u2019animateur ont pour seul objectif de favoriser la liquidit\u00e9 des transactions et la r\u00e9gularit\u00e9 de cotations des titres ainsi que d\u2019\u00e9viter des d\u00e9calages de cours non justifi\u00e9s par la tendance du march\u00e9\u00a0;
\u2022Le contrat ne pr\u00e9voit pas de titres ou disponibilit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s au fonctionnement du contrat. N\u00e9anmoins, lorsque le solde esp\u00e8ces ou titres port\u00e9 au cr\u00e9dit du contrat de liquidit\u00e9 appara\u00eet insuffisant pour lui permettre d\u2019assurer la continuit\u00e9 de ses interventions au titre du contrat, l\u2019animateur se concerte avec l\u2019\u00e9metteur pour d\u00e9terminer les moyens d\u2019y rem\u00e9dier\u00a0;
\u2022Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e de 12 mois renouvelable par tacite reconduction et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019\u00e9metteur sans pr\u00e9avis (avec un pr\u00e9avis de 30 jours si c\u2019est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019animateur)\u00a0;
\u2022Les achats r\u00e9alis\u00e9s sont encadr\u00e9s par l\u2019autorisation annuelle de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur le programme de rachat.
Pour l\u2019ann\u00e9e 2022, les mouvements sur le contrat de liquidit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
\u2022Achats\u00a0: 72 182 actions au prix moyen de 78,12 \u20ac\u00a0;
\u2022Ventes\u00a0: 70 766 actions au prix moyen de 78,55 \u20ac.
L\u2019\u00e9valuation est faite au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les moyens figurant au compte de liquidit\u00e9 \u00e9taient de 3 006 actions et le solde en esp\u00e8ces du compte de liquidit\u00e9 \u00e9tait de 223 K\u20ac.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022Aucun achat en 2020 et 2021 ;
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 79 030 actions au prix moyen de 88,00 \u20ac.
11.2.2.Programme de rachat d\u2019actions (hors contrat de liquidit\u00e9)
EQUASENS a acquis\u00a0:
\u2022Aucun achat en 2020 et 2021 ;
\u2022En 2022, un compl\u00e9ment de 79 030 actions au prix moyen de 88,00 \u20ac.
11.3.Dividendes
Le dividende pay\u00e9 en 2022 sur les r\u00e9sultats de 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 757 K\u20ac, soit 1,05 \u20ac par action.
Une distribution de dividendes aux actionnaires hors groupe a \u00e9t\u00e9 prise en compte \u00e0 hauteur de :
\u2022500 K\u20ac dans la situation de KAPELSE,
\u202247 K\u20ac dans la situation de PHARMAGEST ITALIA,
\u202277 K\u20ac et 49 K\u20ac pour CAREMEDS et MULTIMEDS.
\u202216 K\u20ac dans la situation de SVEMU,
\u20228 K\u20ac dans la situation de BGM.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
18.5.Politique en mati\u00e8re de dividendes
18.5.1.Politique de l\u2019\u00e9metteur en mati\u00e8re de distribution de dividendes
Le Groupe EQUASENS ne dispose pas de politique formalis\u00e9e en mati\u00e8re de distribution de dividendes. EQUASENS proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9tribution de ses actionnaires en liquidit\u00e9s.
Il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire du 29 juin 2023 d'EQUASENS de se prononcer sur l\u2019attribution d\u2019un dividende de 1,15 \u20ac par action.
18.5.2.Montant du dividende par action
| \n Exercices | \n\n Dividende par action | \n\n Dividende \u00e9ligible \u00e0 l\u2019abattement de 40% (vers\u00e9 \u00e0 des personnes physiques) | \n\n Dividende non \u00e9ligible \u00e0 l'abattement de 40% (vers\u00e9 \u00e0 des personnes morales) | \n
| \n 31/12/2019 | \n\n 0,90 \u20ac | \n\n 0,90 \u20ac | \n\n 0,90 \u20ac | \n
| \n 31/12/2020 | \n\n 0,95 \u20ac | \n\n 0,95 \u20ac | \n\n 0,95 \u20ac | \n
| \n 31/12/2021 | \n\n 1,05 \u20ac | \n\n 1,05 \u20ac | \n\n 1,05 \u20ac | \n
11.3.Dividendes
Le dividende pay\u00e9 en 2022 sur les r\u00e9sultats de 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 757 K\u20ac, soit 1,05 \u20ac par action.
Une distribution de dividendes aux actionnaires hors groupe a \u00e9t\u00e9 prise en compte \u00e0 hauteur de :
\u2022500 K\u20ac dans la situation de KAPELSE,
\u202247 K\u20ac dans la situation de PHARMAGEST ITALIA,
\u202277 K\u20ac et 49 K\u20ac pour CAREMEDS et MULTIMEDS.
\u202216 K\u20ac dans la situation de SVEMU,
\u20228 K\u20ac dans la situation de BGM.
La proposition de dividende qui sera faite \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle est de 17 450 K\u20ac soit 1,15 \u20ac par action.
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
| \n R\u00e9sultat par action \u2013 Part du groupe | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'exercice (en \u20ac) | \n\n 46 376 264 | \n\n 39 119 252 | \n
| \n Nombre d'actions | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n Nombre d\u2019actions autocontr\u00f4le | \n\n 142 428 | \n\n 154 408 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 15 031 697 | \n\n 15 019 717 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | \n\n 3,09 | \n\n 2,60 | \n
| \n Nombre restant de stock-options | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | \n\n 3,06 | \n\n 2,58 | \n
11.4.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action correspond au r\u00e9sultat net part du Groupe EQUASENS de l\u2019exercice attribuable aux actions ordinaires rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice est le nombre d\u2019actions ordinaires en circulation au d\u00e9but de l\u2019exercice, ajust\u00e9 du nombre d\u2019actions ordinaires rachet\u00e9es ou \u00e9mises au cours de l\u2019exercice.
Pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019effet dilutif des instruments de capitaux propres \u00e9mis par l'entreprise et susceptibles d'accro\u00eetre le nombre d'actions en circulation.
| \n R\u00e9sultat par action \u2013 Part du groupe | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'exercice (en \u20ac) | \n\n 46 376 264 | \n\n 39 119 252 | \n
| \n Nombre d'actions | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n Nombre d\u2019actions autocontr\u00f4le | \n\n 142 428 | \n\n 154 408 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | \n\n 15 031 697 | \n\n 15 019 717 | \n
| \n R\u00e9sultat de base par action (en \u20ac) | \n\n 3,09 | \n\n 2,60 | \n
| \n Nombre restant de stock-options | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 15 174 125 | \n\n 15 174 125 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en \u20ac) | \n\n 3,06 | \n\n 2,58 | \n
NOTE 12. - Provisions et passifs
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
NOTE 12. - Provisions et passifs
12.1.Provisions
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation probable du Groupe EQUASENS, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qui devrait se traduire pour le Groupe EQUASENS par une sortie de ressources sans contrepartie au moins \u00e9quivalente et dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Lorsque la date de r\u00e9alisation de cette obligation est au-del\u00e0 d\u2019un an, le montant de la provision fait l\u2019objet d\u2019un calcul d\u2019actualisation, dont les effets sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Provisions pour risques et charges :
| \n En K\u20ac | \n\n Valeur au 31/12/2021 | \n\n Dotation | \n\n Reprise (provision utilis\u00e9e)* | \n\n Reprise (provision devenue sans objet) | \n\n Autres mouve\u00adments | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur au 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour litiges (1) | \n\n 612 | \n\n 818 | \n\n -880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 552 | \n
| \n Provisions pour charges | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Provisions pour I.D.R. (2) | \n\n 5 647 | \n\n 119 | \n\n -132 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5 632 | \n
| \n Provisions pour risques des titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
* Les reprises (provisions utilis\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9duction des dotations au m\u00eame titre que les reprises pour provisions devenues sans objet.
(1) Provisions pour litiges sociaux en cours\u00a0: 459 K\u20ac. Provisions pour litiges clients en cours : 92 K\u20ac.
(2) Provisions pour I.D.R (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part en Retraite)\u00a0: 5 632 K\u20ac.
La norme IAS 19 pr\u00e9voit la reconnaissance imm\u00e9diate des \u00e9carts actuariels en capitaux propres ainsi que le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement et non selon le taux de rendement attendu.
L\u2019impact du calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour valoriser l\u2019engagement (et non selon le taux de rendement attendu) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme non significatif et donc non retrait\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 comme sur les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Engagement d\u00e9but p\u00e9riode | \n\n 6 822 | \n\n 6 613 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 405 | \n\n 405 | \n
| \n Modification convention collective | \n\n 872 | \n\n 0 | \n
| \n Charge financi\u00e8re | \n\n 63 | \n\n 21 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 92 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s et changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l'exercice | \n\n -1 491 | \n\n -308 | \n
| \n Engagement r\u00e9el fin p\u00e9riode | \n\n 6 671 | \n\n 6 822 | \n
| \n Juste valeur des actifs d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 1 175 | \n\n 1 348 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n 22 | \n\n 13 | \n
| \n Cotisations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations servies | \n\n -157 | \n\n -187 | \n
| \n Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode | \n\n 1 039 | \n\n 1 175 | \n
| \n Provision d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 5 648 | \n\n 5 264 | \n
| \n Provision fin de p\u00e9riode | \n\n 5 632 | \n\n 5 647 | \n
Les fonds plac\u00e9s comportent une garantie pour le capital avec un minimum de rentabilit\u00e9 garantie correspondant \u00e0 60% du TME (Taux Moyen d\u2019Emprunt d\u2019\u00c9tat).
La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es avec salaire de fin de carri\u00e8re et compte tenu des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u2022D\u00e9part volontaire du salari\u00e9 (application des charges sociales patronales)\u00a0;
\u2022Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0: 60 - 67 ans ;
\u2022Turn-over\u00a0: selon les tranches d\u2019\u00e2ge\u00a0;
\u2022Taux d\u2019actualisation 3,75% ;
Le taux d\u2019actualisation retenu est le taux iBoxx \u20ac Corporates AA 10+ \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
\u2022Progression des salaires\u00a0: 3,5%;
\u2022Prise en compte d\u2019un al\u00e9a viager.
Le Groupe EQUASENS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la sensibilit\u00e9 de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite \u00e0 l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation et du taux d\u2019\u00e9volution des salaires. Ainsi, une variation de +/- 0,5 point du taux d\u2019actualisation ou du taux d\u2019\u00e9volution des salaires entra\u00eenerait une \u00e9volution comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n Variation | \n\n Impact Provision IDR | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n + 0,5 point | \n\n -5,16% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n +5,59% | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des salaires | \n\n + 0,5 point | \n\n +5.80% | \n
| \n - 0,5 point | \n\n -5,40% | \n
L\u2019impact de la charge financi\u00e8re dans le co\u00fbt des services ainsi que les rendements attendus des actifs sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments financiers.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
12.2.Passifs
\u00c0 la connaissance du Groupe EQUASENS, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d\u2019avoir ou ayant eu dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, une incidence significative sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re ou le patrimoine du Groupe EQUASENS.
NOTE 13. - Transactions avec les parties li\u00e9es
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 d\u2019op\u00e9rations significatives \u00e0 des conditions anormales de march\u00e9 avec les parties li\u00e9es.
Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue dans le cadre de transactions avec les parties li\u00e9es.
13.1.Nature des relations avec les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 0 | \n\n 25 | \n
| \n Compte courant | \n\n 0 | \n\n 43 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 0 | \n\n 74 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 327 | \n\n 0 | \n
13.2.Nature des relations avec les autres soci\u00e9t\u00e9s de LA COOPERATIVE WELCOOP
Le Groupe EQUASENS est consolid\u00e9 par la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale dans les comptes consolid\u00e9s de
LA COOPERATIVE WELCOOP (54600 - VILLERS-L\u00c8S-NANCY).
La nature des relations avec LA COOPERATIVE WELCOOP et sa filiale MARQUE VERTE SANTE sont principalement des facturations de\u00a0:
\u2022Management fees qui int\u00e8grent : l\u2019assistance strat\u00e9gique, l\u2019assistance marketing et communication, l\u2019assistance administrative, comptable et fiscale, l\u2019assistance ressources humaines, et l\u2019assistance informatique. Les prestations sont factur\u00e9es au co\u00fbt de revient major\u00e9 d\u2019une marge de 3%\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats d\u2019assurance Groupe\u00a0;
\u2022Quote-part des contrats r\u00e9seau\u00a0;
\u2022Personnel en temps partag\u00e9\u00a0;
\u2022Prestations de services commerciaux, informatiques, marketing et administratifs.
| \n En K\u20ac | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 781 | \n\n 749 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 59 | \n\n 0 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 350 | \n\n 1 673 | \n
| \n Avance compte courant | \n\n 8 000 | \n\n 6 000 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 648 | \n\n 451 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation de la p\u00e9riode | \n\n 1 461 | \n\n 633 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 69 | \n\n 21 | \n
NOTE 14. - Liens entre informations financi\u00e8res et extra-financi\u00e8res
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a pas pris d'engagements climatiques sp\u00e9cifiques.
Le Groupe EQUASENS, sous l\u2019impulsion de LA COOPERATIVE WELCOOP et avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9, a initi\u00e9 en 2022, la construction d\u2019une d\u00e9marche RSE pour chaque activit\u00e9 du Groupe afin de d\u00e9cliner, pour ces derni\u00e8res, un mod\u00e8le d\u2019affaires, des enjeux et une grille de mat\u00e9rialit\u00e9 permettant de d\u00e9finir des objectifs propres (et indicateurs cl\u00e9s) en lien avec les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) de l\u2019ONU.
Cette d\u00e9marche favorisera la pertinence et l\u2019engagement des diff\u00e9rentes parties prenantes au regard de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe. Ces travaux devraient \u00eatre finalis\u00e9s au premier semestre 2023.
L'ensemble des enjeux et objectifs extra-financiers est identifi\u00e9 dans la Rubrique 21.2.2 - D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re du pr\u00e9sent Document Universel d'Enregistrement.
2.3.3.Taxinomie verte
Contexte
Rappel du contexte r\u00e9glementaire
Le r\u00e8glement europ\u00e9en 2020/852 du 18 juin 2020, appel\u00e9 commun\u00e9ment \u00ab Taxonomie europ\u00e9enne \u00bb, \u00e9tablit un cadre de r\u00e9f\u00e9rence visant \u00e0 favoriser les investissements durables en imposant aux entreprises de publier les parts de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissements et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation qui contribuent de fa\u00e7on substantielle \u00e0 un des six objectifs environnementaux suivants :
\u2022Att\u00e9nuation du changement climatique ;
\u2022Adaptation au changement climatique ;
\u2022Protection et utilisation durable de l\u2019eau et des ressources marines ;
\u2022Transition vers une \u00e9conomie circulaire ;
\u2022Pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution ;
\u2022Protection et restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes.
Ainsi, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9fini un certain nombre de crit\u00e8res techniques permettant d\u2019\u00e9tablir un langage commun sur la notion de durabilit\u00e9 et, par cons\u00e9quent, d\u2019orienter l\u2019allocation de capitaux vers des activit\u00e9s contribuant substantiellement \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un de ces six objectifs.
Dans ce cadre, les entreprises doivent communiquer depuis l\u2019exercice 2021, la part de leurs ventes, de leurs d\u00e9penses d\u2019investissement et de leurs d\u00e9penses d\u2019exploitation associ\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques dites \u00ab \u00e9ligibles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire classifi\u00e9es dans la Taxonomie europ\u00e9enne. Depuis l\u2019exercice 2022, cette communication doit inclure en outre la part des ventes, des d\u00e9penses d\u2019investissement et des d\u00e9penses d\u2019exploitation dites \u00ab durables \u00bb ou \u00ab align\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire respectant les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 d\u00e9finis dans la Taxonomie pour les deux premiers objectifs d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation au changement climatique.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations de reporting, une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019ensemble des activit\u00e9s du Groupe au sein des diff\u00e9rentes entit\u00e9s consolid\u00e9es a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conjointement par les directions financi\u00e8res, RSE ainsi qu\u2019avec les \u00e9quipes op\u00e9rationnelles. L\u2019identification des activit\u00e9s \u00e9ligibles et la qualification de leur niveau d\u2019alignement \u00e0 la Taxonomie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions et crit\u00e8res des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Une activit\u00e9 est ainsi dite \u00ab align\u00e9e \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle respecte l\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019examen technique (contribution substantielle et DNSH) qui lui sont associ\u00e9s et que le Groupe remplit les exigences li\u00e9es \u00e0 l\u2019analyse des garanties minimales.
Lien avec la strat\u00e9gie RSE du Groupe EQUASENS
L\u2019activit\u00e9 du Groupe EQUASENS n\u2019est pas incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s d\u00e9fini \u00e0 date par la Taxonomie europ\u00e9enne. En effet, la Commission europ\u00e9enne a prioris\u00e9 les activit\u00e9s les plus \u00e9mettrices sur les scopes 1 et 2 avec un fort potentiel de transformation et de contribution \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation ou \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique, et n\u2019a pas couvert l\u2019ensemble des secteurs de l\u2019\u00e9conomie au sein des premiers r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Seules les activit\u00e9s du Groupe li\u00e9es \u00e0 la construction, les activit\u00e9s immobili\u00e8res et la location de v\u00e9hicules sont incluses dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \u00c0 ce stade, la Commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la classification d\u2019activit\u00e9s uniquement pour les deux premiers objectifs environnementaux du texte : l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et l\u2019adaptation au changement climatique. Ces m\u00eames classifications et crit\u00e8res pour les quatre autres objectifs environnementaux sont en cours d\u2019\u00e9laboration et attendus pour un premier exercice de reporting en 2024.
En cons\u00e9quence, la part de chiffre d\u2019affaires et d\u2019OpEx \u00e9ligibles est nulle ou non significative pour le Groupe. Toutefois, la part de CapEx \u00e9ligible s\u2019av\u00e8re mat\u00e9rielle en raison notamment des investissements immobiliers du Groupe.
R\u00e9sultats
Activit\u00e9s \u00e9ligibles et non \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 date est relativement restreint et peu mat\u00e9riel. Dans le cadre de l\u2019actualisation du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 2021, il est \u00e0 noter que les donn\u00e9es financi\u00e8res sont issues des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 ; les d\u00e9nominateurs Taxonomie de chiffre d\u2019affaires et de d\u00e9penses d\u2019investissement peuvent donc \u00eatre r\u00e9concili\u00e9s avec les \u00e9tats financiers comme requis par le r\u00e8glement.
L\u2019analyse des activit\u00e9s \u00e9ligibles pour l\u2019exercice 2022 n\u2019a pas amen\u00e9 de changement d\u2019activit\u00e9 concernant le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Groupe par rapport \u00e0 celui de 2021 et porte sur l'activit\u00e9 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion).
R\u00e9sultats d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019alignement pour l\u2019exercice 2022
Synth\u00e8se de la r\u00e9partition des activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es au titre de 2022 :
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Part du CA | \n\n Part des CapEx | \n\n Part des OpEx | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 9,76% | \n\n 26,98% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 2,40% | \n
| \n Activit\u00e9s \u00e9ligibles mais non align\u00e9es | \n\n 0% | \n\n 100% | \n\n 97,60% | \n
| \n Activit\u00e9s non-\u00e9ligibles | \n\n 0% | \n\n 90,24% | \n\n 73,02% | \n
Les taux d\u2019alignement pour le Groupe en 2022 restent faibles. Les poches d\u2019alignement identifi\u00e9es sont relatives aux CAPEX, principalement sur les activit\u00e9s de construction et r\u00e9novation des b\u00e2timents (7.7).
\u00c9valuation et m\u00e9thodologie
Rappel des indicateurs et r\u00e9conciliation avec les \u00e9tats financiers
Chiffre d\u2019affaires
La part du chiffre d\u2019affaires \u00e9ligible du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 est nulle.
D\u00e9finition
La part du chiffre d\u2019affaires vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8 du r\u00e8glement (UE) 2020/852 est obtenue en divisant la partie du chiffre d\u2019affaires net tir\u00e9e de produits ou de services, y compris d\u2019actifs incorporels, associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es sur la Taxonomie (num\u00e9rateur) par le chiffre d\u2019affaires net (d\u00e9nominateur) tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2, point 5), de la directive 2013/34/UE. Le chiffre d\u2019affaires inclut les produits comptabilis\u00e9s selon la norme comptable internationale 1, paragraphe 82, point a), telle qu\u2019adopt\u00e9e par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1126/2008 de la Commission.
D\u00e9penses d\u2019investissement et d\u2019exploitation consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9ligibles individuellement
CapEx
Le Groupe reporte des d\u00e9penses d\u2019investissement individuelles qui ne sont pas associ\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9e en vertu de l\u2019annexe 1 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 article 8, paragraphes respectivement 1.1.2.2 (a) et (c) ainsi que 1.1.3.2 (a) et (c). La plupart des d\u00e9penses d\u2019investissement sont des mesures individuelles au titre des alin\u00e9as (c).
Les d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS concernent principalement les activit\u00e9s immobili\u00e8res telles que la construction, la r\u00e9novation et l\u2019achat de b\u00e2timents. Les d\u00e9penses d\u2019investissement incluent \u00e9galement la variation positive des droits d\u2019utilisation li\u00e9s \u00e0 la location immobili\u00e8re et de v\u00e9hicules (IFRS 16).
Ainsi, la part des d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e9ligibles du Groupe EQUASENS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,76% sur un total de 12\u00a0847 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). La part align\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement est nulle du fait que les crit\u00e8res de contribution substantielle, DNSH et garanties minimales ne soient pas remplis.
D\u00e9finition
Les num\u00e9rateurs \u00e9ligibles et align\u00e9s sont \u00e9gaux aux d\u00e9penses d\u2019investissement incluses dans le d\u00e9nominateur qui remplissent l\u2019une des conditions suivantes :
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 des actifs ou processus associ\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ;
\u2022Ces d\u00e9penses font partie d\u2019un plan visant l\u2019expansion d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie ou visant \u00e0 permettre \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles \u00e0 la Taxonomie de s\u2019aligner sur celle-ci (\u00ab plan de CapEx \u00bb) ;
\u2022Ces d\u00e9penses sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de production d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9ligibles et align\u00e9es \u00e0 la Taxonomie et \u00e0 des mesures individuelles permettant aux activit\u00e9s cibl\u00e9es de devenir sobres en carbone ou d\u2019aboutir \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (notamment les activit\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9es aux points 7.3 \u00e0 7.6 de l\u2019annexe I de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le climat, ou d\u2019autres activit\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9pertori\u00e9es dans les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s).
Le d\u00e9nominateur comprend les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9, avant amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures r\u00e9sultant de r\u00e9\u00e9valuations et de d\u00e9pr\u00e9ciations, pour l\u2019exercice concern\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend aussi les entr\u00e9es d\u2019actifs corporels et incorporels r\u00e9sultant de regroupements d\u2019entreprises.
OpEx
Le ratio d\u2019exemption des d\u00e9penses d\u2019exploitation, qui correspond au ratio entre les comptes d\u2019OpEx retenus par la Taxonomie au num\u00e9rateur et les OpEx consolid\u00e9s Groupe au d\u00e9nominateur, est \u00e9gal \u00e0 2,40% sur l\u2019exercice fiscal 2022.
La part des OpEx au sens Taxonomie est donc non-significative compar\u00e9e aux OpEx totaux du Groupe qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 262 K\u20ac (voir annexes aux comptes consolid\u00e9s). Dans ces conditions, la d\u00e9rogation relative \u00e0 l\u2019exemption de publication du ratio des OpEx est applicable en 2022.
D\u00e9finition
Les d\u00e9penses d\u2019exploitation retenues par la Taxonomie sont d\u00e9finies comme les co\u00fbts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et d\u00e9veloppement, les co\u00fbts de r\u00e9novation des b\u00e2timents, les frais de maintenance et r\u00e9paration, les loyers pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et toute autre d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 l\u2019entretien quotidien des actifs. La d\u00e9finition des d\u00e9penses d\u2019exploitation retenue pour le d\u00e9nominateur et le num\u00e9rateur n\u2019int\u00e8gre pas les charges li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Les charges de personnel li\u00e9es \u00e0 la maintenance et \u00e0 la r\u00e9paration des actifs sont quant \u00e0 elles incluses au d\u00e9nominateur mais exclues du num\u00e9rateur. En effet, ces natures sp\u00e9cifiques de charges de personnel ne sont pas suivies de fa\u00e7on distincte dans le reporting du Groupe.
Les OpEx consolid\u00e9s Groupe sont quant \u00e0 eux d\u00e9finis comme l\u2019ensemble des d\u00e9penses incluses dans le r\u00e9sultat d\u2019exploitation et qui ne sont pas des charges financi\u00e8res ou exceptionnelles.
M\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s au regard des crit\u00e8res d\u2019examen technique
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9
En 2022, la mise \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019activit\u00e9s \u00e9ligibles a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019entretiens et via l\u2019analyse des \u00e9ventuelles entr\u00e9es et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre de certaines activit\u00e9s, du d\u00e9veloppement de nouvelles op\u00e9rations ou de l\u2019abandon d\u2019autres activit\u00e9s.
M\u00e9thodologie d\u2019analyse de l\u2019alignement : contribution substantielle, DNSH et garanties minimales
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification de la contribution substantielle et des DNSH sp\u00e9cifiques
Pour l\u2019alignement, les crit\u00e8res d\u2019examen technique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours d\u2019un atelier. Chaque \u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 afin de collecter ensuite les informations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des interlocuteurs locaux.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des DNSH g\u00e9n\u00e9riques et des garanties minimales
L\u2019alignement des activit\u00e9s \u00e9ligibles d\u2019EQUASENS n\u00e9cessite \u00e9galement des analyses au niveau du Groupe. D\u2019une part, au vu de ses activit\u00e9s \u00e9ligibles et align\u00e9es, le Groupe se doit de respecter le DNSH g\u00e9n\u00e9rique d\u2019adaptation au changement climatique pr\u00e9sent\u00e9 au sein des appendices de l\u2019annexe 1 de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Taxonomie relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique. D\u2019autre part, le Groupe se doit de respecter les garanties minimales (dites \u00ab MS \u00bb pour Minimum Safeguards) d\u00e9taill\u00e9es par le rapport de la Plateforme sur la Finance Durable (PSF) d\u2019octobre 2022. Le Groupe a ainsi \u00e9tudi\u00e9 la conformit\u00e9 de son mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e0 ces deux exigences.
DNSH g\u00e9n\u00e9riques
Les DNSH g\u00e9n\u00e9riques sont les crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux appendices A, B, C et D relatifs aux autres objectifs environnementaux. Ceux-ci n\u00e9cessitent une analyse holistique au niveau du Groupe EQUASENS plut\u00f4t que par activit\u00e9 \u00e9conomique.
Le Groupe r\u00e9pond \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques vis\u00e9s par la Taxonomie pour ses activit\u00e9s \u00e9ligibles concern\u00e9es comme d\u00e9crit dans les paragraphes ci-dessous :
\u2022Appendice A : Crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9riques du principe consistant \u00e0 \u00ab ne pas causer de pr\u00e9judice important \u00bb en vue de l\u2019adaptation au changement climatique. Pour r\u00e9pondre au crit\u00e8re DNSH relatif \u00e0 l\u2019objectif d\u2019adaptation au changement climatique, le Groupe a \u00e9tudi\u00e9 les crit\u00e8res n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir le fait de disposer d\u2019un DPE de classe C ou \u00e0 d\u00e9faut que le b\u00e2timent fasse partie des 30% du parc immobilier national ou r\u00e9gional les plus performants en mati\u00e8re de consommation d'\u00e9nergie primaire op\u00e9rationnelle. En conclusion, EQUASENS ne satisfait pas \u00e0 l\u2019ensemble des crit\u00e8res de l\u2019appendice A pour ce premier exercice d\u2019alignement pour les activit\u00e9s \u00e9ligibles soumises au respect de ces crit\u00e8res.
\u2022Les autres DNSH ne sont pas applicables pour l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence.
M\u00e9thodologie de v\u00e9rification des garanties minimales
Pour cet exercice, le p\u00e9rim\u00e8tre des garanties minimales
(\u00ab Minimum Safeguards \u00bb ou MS) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la publication en octobre 2022 d\u2019un rapport de la Plateforme europ\u00e9enne sur la finance durable : \u00ab Final Report on Minimum Safeguards \u00bb, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un ensemble de r\u00e8glementations internationales en mati\u00e8re de droits humains. Des crit\u00e8res de non-alignement doivent \u00eatre valid\u00e9s et des \u00e9tapes de diligence raisonnable \u00e0 respecter ont \u00e9t\u00e9 introduits par ce rapport, et ce en mati\u00e8re de droits humains, de corruption, de fiscalit\u00e9 et de droit de la concurrence.
L\u2019examen des garanties minimales a donc suivi un processus en deux \u00e9tapes. Dans un premier temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 le respect des crit\u00e8res de non-alignement sur les quatre th\u00e9matiques des garanties minimales, analyse incluant l\u2019\u00e9tude des controverses. Dans un second temps, le Groupe a v\u00e9rifi\u00e9 que ses proc\u00e9dures mises en place sur les droits humains suivaient les six \u00e9tapes clefs d\u2019un processus de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, conform\u00e9ment aux principes op\u00e9rationnels de l\u2019ONU et aux principes directeurs de l\u2019OCDE pour les Entreprises Multinationales. Il ressort de ces analyses que le Groupe EQUASENS est align\u00e9 avec ces exigences en 2022.
Crit\u00e8res de non-alignement
D\u2019une part, l\u2019\u00e9tude des controverses a permis de conclure quant \u00e0 l\u2019alignement du Groupe EQUASENS. Aucune condamnation n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e en mati\u00e8re de droits humains, de corruption et de fiscalit\u00e9. En particulier, dans le cas des droits humains, aucune saisine n\u2019a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par un point de contact national (PCN) de l\u2019OCDE.
Proc\u00e9dures et diligence raisonnable
D\u2019autre part, le Groupe met en \u0153uvre les processus n\u00e9cessaires pour valider le reste des crit\u00e8res de non-alignement, ces proc\u00e9dures \u00e9tant r\u00e9sum\u00e9es ci-apr\u00e8s :
\u2022Pour r\u00e9pondre aux garanties minimales en mati\u00e8re de droits humains, le Groupe s\u2019appuie sur sa politique sp\u00e9cifique sur la gestion des droits humains accessible sur le site internet, au sein de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Performance Extra Financi\u00e8re.
\u2022En mati\u00e8re de corruption, le Groupe EQUASENS s\u2019appuie sur un dispositif complet, conform\u00e9ment aux exigences de la loi Sapin 2, d'identification des risques de corruption, de politiques de pr\u00e9vention et de processus d'alerte, d\u00e9ploy\u00e9 sur la totalit\u00e9 des activit\u00e9s du Groupe en France et \u00e0 l'international, et d\u00e9taill\u00e9 dans le pr\u00e9sent document.
\u2022En mati\u00e8re fiscale, aucune entit\u00e9 du Groupe n\u2019est localis\u00e9e dans un pays mentionn\u00e9 sur la liste fran\u00e7aise ou sur la liste europ\u00e9enne des juridictions fiscales non-coop\u00e9ratives (ex. la liste \u00ab noire \u00bb publi\u00e9e par le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne).
\u2022Sur la th\u00e9matique du droit de la concurrence, le Groupe EQUASENS s'attache \u00e0 respecter les bonnes pratiques en mati\u00e8re de lutte contre la concurrence d\u00e9loyale, l'entente illicite et l'abus de position dominante.
ANNEXES
Annexe 1 - Chiffre d'affaires (CA)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n Chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Part du chiffre d' | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante) | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 \u00e9ligible et non align\u00e9e | \n\n / | \n\n \u00a00 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n Chiffre d'affaires des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n 6202A (code APE) | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 214,07 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 2 - D\u00e9penses d'investissements (CAPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n CapEx abso\u00adlues | \n\n Part des CapEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des CapEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n 7.7 - Acquisition et propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents (achat et gestion) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n CapEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 1,25 M\u20ac | \n\n 9,76% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n CapEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n / | \n\n 11,59 M\u20ac | \n\n 90,24% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n / | \n\n 12,84 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
Annexe 3 - D\u00e9penses d'exploitation (OPEX)
| \n Activit\u00e9s \u00e9conomiques | \n\n Code | \n\n OpEx abso\u00adlues | \n\n Part des OpEx | \n\n Crit\u00e8res de contribution substantielle | \n\n Crit\u00e8res d'absence de pr\u00e9judice important | \n\n Garan\u00adties mini\u00admales | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N | \n\n Part des OpEx align\u00e9e sur la taxino\u00admie, ann\u00e9e N-1 | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie (activit\u00e9 habili\u00adtante | \n\n Cat\u00e9go\u00adrie \"activit\u00e9 transi\u00adtoire\" | \n||||||||||
| \n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n\n Att\u00e9nua\u00adtion du change\u00adment climati\u00adque | \n\n Adapta\u00adtion au change\u00adment climati\u00adque | \n\n Res\u00adsources aquati\u00adques | \n\n Econo\u00admie circu\u00adlaire | \n\n Pollu\u00adtion | \n\n Biodi\u00adversit\u00e9 et \u00e9cosys\u00adt\u00e8mes | \n|||||||||
| \n A. Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n A.1 Activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9 sur la taxinomie) | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e | \n\n / | \n\n NS | \n\n NS | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s durables sur le plan environnemental (align\u00e9es sur la taxinomie (A.1) | \n\n / | \n\n 0 | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n / | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n\n 0% | \n\n 0% | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n A.2 Activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie | \n||||||||||||||||||||
| \n Pas d'activit\u00e9 align\u00e9e mais non durables sur le plan environnemental | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n OpEx des activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non align\u00e9es sur la taxinomie (A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A.1 + A.2) | \n\n / | \n\n 0,6 M\u20ac | \n\n 26,98% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n B. Activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie\u00a0 | \n||||||||||||||||||||
| \n OpEx des activit\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie (B) | \n\n \u00a0 | \n\n 1,65 M\u20ac | \n\n 73,02% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Total (A + B) | \n\n \u00a0 | \n\n 2,26 M\u20ac | \n\n 100% | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 112 | \n\n 114 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
15.1.1.Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes
| \n Montant en K\u20ac | \n\n Cabinet BATT AUDIT | \n\n Cabinet DELOITTE & ASSOCI\u00c9S | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 112 | \n\n 114 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 59 | \n\n 48 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 67 | \n\n 70 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres services | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022\u00c9metteur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
NOTE 16. - \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
18.2.1.Informations trimestrielles ou semestrielles
Le Groupe EQUASENS n\u2019a pas publi\u00e9 d\u2019informations financi\u00e8res trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie ce jour, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolid\u00e9s et de vous prononcer sur l\u2019affectation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice clos le
31 d\u00e9cembre 2022, lesdits comptes ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration lors de la s\u00e9ance du 24 mars 2023.
Description des Activit\u00e9s du Groupe EQUASENS
Le Groupe EQUASENS a pour activit\u00e9 principale le d\u00e9veloppement de solutions logicielles innovantes destin\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9 et aux patients ainsi que la distribution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de ces solutions informatiques.
\u2022Division PHARMAGEST :
\u25e6Distribution de logiciels de gestion d\u2019officines et leurs offres annexes\u00a0;
\u25e6Distribution de mat\u00e9riels informatiques, installation et formation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25e6Services apr\u00e8s-vente\u00a0: assistance t\u00e9l\u00e9phonique et maintenance\u00a0;
\u25e6Sauvegardes des donn\u00e9es.
\u2022Division AXIGATE LINK :
\u25e6Distribution de logiciels de gestion nouvelle g\u00e9n\u00e9ration aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 des \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, soins infirmiers \u00e0 domicile, h\u00f4pitaux et professions lib\u00e9rales ;
\u25e6Distribution de mat\u00e9riels informatiques, installation et formation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb ;
\u25e6Services apr\u00e8s-vente\u00a0: assistance t\u00e9l\u00e9phonique et maintenance ;
\u25e6Messagerie instantan\u00e9e ;
\u25e6Syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance m\u00e9dicale pour la pr\u00e9vention des aggravations de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des patients chroniques trait\u00e9s \u00e0 domicile et en perte d\u2019autonomie.
\u2022Division E-CONNECT\u00a0:
\u25e6Distribution de solutions pour un suivi s\u00e9curis\u00e9 des patients \u00e0 leur lieu de demeure et l\u2019optimisation de leur parcours de soins.
\u2022Division MEDICAL SOFT
\u25e6Distribution de logiciels pour m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, sp\u00e9cialistes et param\u00e9dicaux.
\u2022Division FINTECH\u00a0:
\u25e6Mise \u00e0 disposition d\u2019une plateforme de financement permettant de faciliter le pilotage multi-bailleurs.